L'offre institutionnelle de formation 2004
27/10/03 - Retrouvez l'offre institutionnelle de formation proposée en CRFP, qu'elle soit nationale, inter-régionale ou régionale, sur le site de l'Ucanss, au moyen d'une carte interactive. Recherche libre et recherche thématique. Malheureusement tous les catalogues ne sont pas encore disponibles.
> http://dom-inter.ucanss.fr/ucanss/public/prod/basenat.nsf/wcdrAccueil

Le Haut Conseil de l'Assurance maladie entre dans le vif du sujet
30/10/03 - A partir du 30 octobre, les 53 membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie se réunissent tous les jeudis avec une alternance de séances plénière et technique, soit un programme de travail intensif sur des thèmes tels que l'évolution des dépenses, l'organisation des soins ou le rôle des différents acteurs. Cette instance doit ausculter le système et rendre un « diagnostic partagé » pour le 22 décembre prochain. A la lumière de ces travaux, le gouvernement pourra mieux préparer l'opinion à la nécessité d'une réforme d'envergure.
L'ordre du jour de la réunion du 30 octobre est l'épineuse question du financement des dépenses de santé « Dépenses, recettes, prises en charge ».
Un document de travail de 50 pages proposant onze éléments de diagnostic a été adressé lundi aux participants.
>  http://www.quotimed.com/index.cfm?fuseaction=viewarticle&Dartidx=161715
> Voir aussi : éléments de diagnostic sur le site de la modernisation de l'Assurance maladie :
http://www.sante.gouv.fr/ass_maladie/diagnostic/sommaire.html

La responsable de la mission T2A précise les conditions de mise en place de cette réforme
27/10/03 - Le système de dotation globale dans les établissements publics touche à sa fin. Après les expérimentations qui se sont déroulées en 2003, la tarification à l'activité (T2A) sera appliquée dès le début de l'année prochaine dans l'ensemble des hôpitaux et à compter du 1er mai 2004 dans les cliniques privées. Consciente que la réforme soulève de multiples interrogations chez les acteurs de terrain, la directrice de la mission T2A au ministère de la Santé, Martine Aoustin, précise les conditions dans lesquelles cette réforme se mettra en place et tord le cou à certains préjugés dans un entretien avec « le Quotidien ».  La montée en charge sera très progressive, la réforme ne désavantagera pas les cliniques privées, il n'y aura pas de sélection des malades, mais une mise en place d'un dispositif d'évaluation, d'un programme d'information de grande ampleur et d'un dispositif de formation...
> http://www.quotimed.com/index.cfm?fuseaction=viewarticle&Dartidx=161369
> Mission "Tarification à l'activité" (dossier du ministère de la Santé actualisé en octobre 2003)  - actualité du projet, documents, supports de communication :
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/t2a/index.htm

Les multiples vies de l'Intranet de la CNAMTS
27/10/03 - Le Journal du Net nous raconte la passionnante histoire du portail Intranet de l'Assurance maladie . Depuis la première version de 1994 (BDBM), réalisée en mode vidéotexte par le biais de terminaux Minitel, qui donnait accès à une base de documents réglementaires (circulaires, modèles de lettres, etc.) jusqu'à la version actuelle (Medi@m), réalisée en interne, basée sur une plate-forme Linux, couplant le serveur Web Apache à la base mySQL permettant de déployer un processus de contribution temps réel (Workflow). Une initiative qui entre dans une stratégie globale de la caisse en faveur des technologies Open Source. Le moteur de recherche Auracom a résisté à toutes les évolutions jusqu'à présent.  Pour l'heure, la CNAM évalue la possibilité de réaliser une nouvelle migration vers une plate-forme Oracle qui associerait le serveur d'applications (Oracle9i AS), la solution de portail (Oracle Portal) et le moteur de recherche (Oracle Ultra Search). Un ensemble qui permettrait d'homogénéiser les technologies de l'environnement, "mais également de déployer plus facilement des mécanismes de recherches transversales".. Revers de la médaille : un tel chantier impliquerait pour la CNAM de se lancer dans des développements spécifiques "importants" et de se familiariser avec la technologie J2EE.
> http://solutions.journaldunet.com/0310/031027_cnam.shtml

Jean-Marie Spaeth veut un comité interprofessionnel pour les AcBUS
27/10/03 - Le président de la CNAMTS, Jean-Marie Spaeth, a annoncé aux syndicats médicaux son intention de mettre en place, dès 2004, un comité de pilotage de l'ensemble des accords de bon usage des soins, lors d'une réunion du comité de suivi de l'accord du 5 juin avec les généralistes. Les syndicats médicaux approuvent dans leur majorité la mise en place d'une telle structure.
> http://www.quotimed.com/index.cfm?fuseaction=viewarticle&Dartidx=161439

Le CPP sur le échographies obstétricales finalisé
29/10/03 - La CSMF a conclu avec l'Assurance maladie un contrat de pratiques professionnelles (CPP) à adhésion individuelle portant sur la réalisation d'échographies obstétricales. Ce contrat prévoit un engagement des praticiens sur des règles d'assurance qualité, un forfait annuel de 2 000 ou 4 000 euros selon le niveau d'activité des praticiens, et une prise en charge du surcoût de la RCP. Il sera publié en annexe du règlement conventionnel minimal. Ce CPP disparaîtra dès l'entrée en vigueur d'un AcBUS sur le même sujet que les caisses et les syndicats médicaux espèrent boucler fin janvier. Les généralistes qui réalisent beaucoup d'échographies devraient bénéficier d'une démarche « de même nature », mais dans le cadre d'un avenant à la convention généraliste en vigueur.
> http://www.quotimed.com/index.cfm?fuseaction=viewarticle&Dartidx=161634

Une étude de santé publique sur deux anti-inflammatoires
29/10/03 - Une étude de pharmacovigilance consacrée à deux anti-inflammatoires inhibiteurs de COX2 est actuellement menée par le département de pharmacologie de l'Université Victor Segalen de Bordeaux. Cette enquête réalisée à la demande du ministère de la Santé est inédite en France car elle étudie la façon dont des médicaments déjà en vente sont utilisés dans la réalité sur les patients L'étude vise à décrire la population des utilisateurs, les motifs de prescriptions et les conditions de traitement, et à évaluer les risques d’effets indésirables éventuellement associés à ces deux produits. Les chercheurs ont été autorisés à identifier des noms dans les bases de données patients de la CNAMTS. Une convention a été signée entre la Caisse nationale, la Direction générale de la santé et l’Université de Bordeaux avec l'autorisation de la CNIL. Les modalités pratiques sont décrites par la CNAMTS dans un communiqué du 29 octobre.
Cette démarche choque certains praticiens inquiets de voir lever le secret médical de leurs patients sans leur consentement préalable. Les chercheurs de Bordeaux assurent que la confidentialité est strictement respectée.
Cadeus (c'est son nom) est une très grosse étude, qui emploie 45 personnes pendant deux ans. Les résultats devraient être rendus publics en mars 2005 et seront accessibles sur le site du département de pharmacologie de Bordeaux. Le département va envoyer 400 000 courriers (200 000 aux médecins, 200 000 aux patients), et compte sur la participation de 40 000 patients et médecins. L'enjeu pour la Sécu est clair : faire des économies en renégociant éventuellement le prix des médicaments. Les deux anti-inflammatoires Celebrex et le Vioxx coûtent chacun 100 millions d'euros en remboursement par an.
Quatre nouvelles études sont déjà en préparation dans ce département pour réévaluer des antibiotiques ou des médicaments contre l'épilepsie. D'autres recherches similaires ont été confiées par la DGS à l'Inserm.
> Communiqué de presse de la CNAMTS :
http://www.ameli.fr/174/DOC/1113/cp.html
> "Une étude inédite réévalue la valeur thérapeutique de médicaments déjà en vente" - article de Transfert.net :
http://www.transfert.net/a9502

Un bilan négatif du dispositif d'aide à la mutualisation
29/10/03 - Un bilan de l'aide à la mutualisation a été présenté lors de la journée de rentrée du département des relations avec les administrateurs de l'assurance maladie obligatoire (Draamo) de la Mutualité française, qui s'est tenue le 20 octobre. Ce dispositif qui permet aux personnes dont les revenus dépassent de 10 % seulement le plafond de la CMU de bénéficier d'une aide financière pour acquérir une complémentaire santé n'a touché que 7800 bénéficiaires. Un peu plus de 700 organismes complémentaires se sont portés candidats. En comparaison des 4,3 millions de bénéficiaires de la CMUC, on peut considérer que le dispositif est un échec qui serait dû au "manque d'attractivité de l'offre" et à la revalorisation de certains minima sociaux.
> Dispositif d'aide à la mutualisation - 7 800 bénéficiaires seulement

Les Rencontres Nationales de l’Adolescence
27/10/03 - Les Rencontres nationales de l'adolescence, qui se sont déroulées le 18 octobre à Paris, constituent le premier acte de la préparation de la conférence de la famille 2004, qui sera marquée comme cette année par une préparation fondée sur la concertation la plus large possible. Des groupes de travail seront installés le 12 novembre prochain par le ministre délégué à la Famille afin de préparer la conférence. L’adolescence est la grande oubliée de la politique familiale et c’est pour cette raison que Christian Jacob a souhaité que la prochaine conférence annuelle place cette question au centre de sa réflexion. Le ministre fera en février des propositions au chef du gouvernement.
> Discours d'ouverture  du ministre et dossier de presse sur le site du ministère :
http://www.famille.gouv.fr/discours/33_031018cj.htm

Les pères bénéficiaires du congé de paternité en 2002
28/10/03 - DREES – « Études et Résultats » n° 266 – octobre 2003
336 300 pères affiliés aux trois régimes de sécurité sociale ont bénéficié en 2002 d’un congé de paternité, soit un taux de recours estimé à environ 59 % dans la première année de mise en place du dispositif.
Selon une enquête réalisée avec le concours des trois caisses nationales de sécurité sociale, la plupart de ces pères ont pris leur congé intégralement (onze jours ou dix-huit en cas de naissances multiples). Les deux tiers des assurés au régime général ont quant à eux pris ce congé dans le mois qui a suivi la naissance de leur enfant, ce qui n’est le cas que d’un père sur deux appartenant aux professions agricoles et indépendantes. Les bénéficiaires du congé de paternité sont en moyenne plus âgés que l’ensemble des pères (34 ans contre 32,5 ans). Ils ont un salaire brut moyen (pour les salariés) ou un revenu d’activité (pour les indépendants) légèrement inférieur à celui de l’ensemble des assurés de leur régime.
> http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er266.pdf

Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
29/10/03 - Dans le cadre du PLFSS 2004, les députés ont adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi, l'article qui institue la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Celle-ci va regrouper les cinq prestations existantes en faveur de la petite enfance : l'allocation pour jeune enfant, l'allocation d'adoption, l'allocation parentale d'éducation, l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et l'allocation de garde d'enfant à domicile. Cette prestation est composée de plusieurs "étages" : une prime à la naissance, une allocation de base, en plus d'un "libre choix d'activité" et d'un "libre choix du mode de garde". Les députés ont voté un amendement de la commission des Affaires sociales, qui prévoit qu'en cas de décès d'un enfant, le versement de la prestation sera maintenue pendant trois mois.
Cette allocation s'inscrit dans la nouvelle politique familiale du gouvernement et a pour objectif de faciliter le " libre choix" des parents pour accueillir et faire garder leurs enfants. Elle entre en vigueur au 1er janvier 2004 pour toutes les familles qui ont un enfant (naissance ou adoption) à partir de cette date. Elle va cohabiter pendant 3 ans avec les anciennes prestations qui continueront à être servies aux familles qui n'ont pas de nouvel enfant à partir de janvier 2004. Prestation modulaire, formalités simplifiées avec un Centre national de traitement de la Paje, créé pour l'occasion, qui assurera le traitement de toute les demandes pour l'ensemble de la France et pour l'ensemble des régimes....
> Un dossier d'actualité de la MSA :
http://www.msa.fr/internetmsa/sitemsa.nsf/WebDossiers?OpenView

Le CIE : un retour durable à l'emploi
29/10/03 - Le contrat initiative-emploi (CIE), inventé par Jacques Chirac en août 1995 et relancé par François Fillon au printemps, est un des contrats privilégiés par le gouvernement pour favoriser la réintégration professionnelle des exclus du monde du travail, tels les chômeurs de longue durée et les bénéficiaires du RMI. Le CIE est un contrat à durée déterminée ou indéterminée de 12 à 24 mois. Il y a quelques jours, François Fillon a relevé de 70.000 à 110.000 le nombre de contrats qui seront financés l'an prochain.
Une étude de la Dares, publiée le 28 octobre, souligne l'efficacité du dispositif. Elle révèle que 40 % des anciens bénéficiaires restent dans l'entreprise où ils ont effectué leur CIE et, parmi ceux qui la quittent au terme du contrat prévu, près de sept sur dix trouvent un autre emploi dans le mois qui suit. Deux ans et demi après la fin de leur contrat aidé, les allocataires des minima sociaux, les chômeurs de très longue durée et les personnes handicapées (qui sont prioritaires pour l'embauche en CIE) ont une insertion professionnelle aussi satisfaisante que les autres publics. En 2002, ils sont en effet plus de 70 % à avoir trouvé un emploi classique.
> Premières Informations et Premières Synthèses 2003.10 - N°44.5 :
http://www.travail.gouv.fr/publications/p_detailPublication.asp?idTitre=2029

Nouvelle séance de négociations sur les retraites complémentaires
28/10/03 - Les partenaires sociaux se sont retrouvés, le 27 octobre, au siège du Medef, pour une nouvelle séance de négociation sur l'avenir financier des retraites complémentaires Arrco et Agirc après la réforme Fillon.
Partant du scénario médian du Conseil d'orientation des retraites (COR), qui prévoit un doublement des pensions versées entre 2002 et 2025, la délégation patronale, opposée à toute hausse de cotisations, a proposé deux orientations pour assurer l'équilibre financier des régimes : l'augmentation du prix d'achat du point de retraite pour le salarié et un abaissement de la valeur du point utilisée pour le calcul des pensions qui évoluerait moins vite que l'inflation (de 0,5 %). Un rapide calcul indique que la pension complémentaire pourrait baisser de 5 % d'ici 2008 et atteindre 18 % en 2020. Vives réactions des syndicats de salariés qui ont unanimement rejetées ces propositions patronales. Pour financer les départs anticipés - avant 60 ans - des salariés ayant eu des carrières longues, mesure votée dans la réforme du régime général, les partenaires semblaient en revanche plus proches. L'AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement, qui finance le surcoût de la retraite complémentaire entre 60 et 65 ans) devrait prendre en charge cette nouvelle mission grâce à ses excédents. Patronat et syndicats semblent par ailleurs d'accord pour pérenniser l'AGFF pendant la durée de l'accord en négociation, qui pourrait aller jusqu'à fin 2008. Les partenaires sociaux se retrouveront le 4 novembre pour examiner un premier texte du Medef. La vraie négociation ne devrait commencer que le 12 novembre, date à laquelle elle est aussi censée se terminer. 
> http://fr.news.yahoo.com/031027/202/3gug1.html

Publication du décret sur les départs anticipés
31/10/03 - Le décret prévoyant le départ anticipé en retraite des salariés ayant effectué des carrières longues est paru vendredi au Journal officiel. Ce texte concerne les salariés ayant commencé leur activité avant l'âge de 15, 16 ou 17 ans pour qui un droit anticipé à la retraite est ouvert à 56, 57, 58 ou 59 ans, selon qu'ils peuvent faire valoir une durée cotisée de 42, 41 ou 40 ans. Selon le décret, les salariés peuvent ainsi partir en retraite à 56 ans s'ils ont cotisé 168 trimestres (42 ans de cotisation) et ont "débuté leur activité avant l'âge de seize ans". La possibilité de départ en retraite est en outre ouverte à 58 ans pour les salariés ayant commencé à travailler avant 16 ans et justifiant d'une période de cotisation de 164 trimestres (soit 41 années de cotisation). Enfin, les salariés peuvent partir à 59 ans dès lors qu'ils peuvent justifier d'une période de cotisation de 160 trimestres (soit 40 années) et démontrer qu'ils ont commencé à travailler avant 17 ans. Les périodes "d'incapacité temporaire" (maladie, accidents du travail) seront considérées comme cotisées dans la limite de quatre trimestres, comme le service national. En revanche, les périodes de chômage ne seront pas comptabilisées.
Syndicats et patronat attendaient avec impatience ce décret qui conditionne en partie le contenu des négociations qu'ils conduisent pour adapter les régimes de retraites complémentaires à la réforme des retraites.
> http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/18601ALL.pdf
> Communiqué du Premier ministre :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=41078

Les systèmes de retraite en Europe à l’épreuve des changements démographiques
30/10/03 - Article téléchargeable au format Pdf issu de l’ouvrage « France Portrait Social, édition 2003-2004 »
Les États membres de l’UE connaissent des différences importantes quant à leurs situations démographiques, aux niveaux et conditions de vie des personnes âgées, ainsi qu’à l’organisation de leurs systèmes de retraite. Cependant, ils sont appelés à relever au cours des prochaines années des défis d’ampleur comparable, liés aux conséquences économiques et sociales de l’arrivée à l’âge de la retraite des générations nombreuses nées au lendemain de la dernière guerre mondiale et à l’élévation continue de l’espérance de vie. Tous les pays européens ont mis en œuvre des réformes de leurs systèmes de retraite, afin de parvenir à garantir aux retraités de demain un remplacement convenable de leurs revenus d’activité dans des conditions d’équilibre financier des régimes de retraite publics comme privés. L’adaptation des régimes de retraite aux changements démographiques constitue désormais un sujet de coopération entre États membres, dont on peut escompter le développement de statistiques et d’études qui permettront d’améliorer la comparaison des systèmes européens de retraite.
> article de16 pages Pdf ::
http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/hcFPS03d3.pdf

Décentralisation des systèmes de santé. Quelques réflexions à partir d'expériences étrangères
28/10/03 - CREDES - Dominique Polton - Questions d'économie de la santé 2003 n° 72 - octobre 2003
La décentralisation a été - avec la concurrence - une des idées-force qui ont sous-tendu les réformes des systèmes de santé menées dans les années 90. Dans un certain nombre de pays, la tendance est à déléguer la gestion du système, et progressivement son financement, à des collectivités locales. Dans d'autres, il ne s'agit pas de décentralisations politiques au sens strict, mais de délégations de responsabilités à des acteurs locaux - institutions, groupes professionnels...
Le Centre de recherche, d'étude et de documentation en économie de la santé analyse dans son dernier bulletin "Question d'économie de la santé" des exemples étrangers de décentralisation. Des expériences scandinave, espagnole, italienne..., il ressort en particulier que décentraliser la politique de santé et/ou son financement n'est en aucun cas une solution au casse-tête de la régulation des dépenses auxquelles sont confrontés la plupart des pays industrialisés. Un système sanitaire décentralisé est source de tensions permanentes et pas forcément facteur d'efficience des systèmes. Les inégalités territoriales semblant être le prix à payer.
> Document téléchargeable au format Pdf :
http://www.credes.fr/Publications/Bulletins/QuestEco/pdf/qesnum72.pdf

Les infections invasives à méningocoques (IIM) ont augmenté de 20 % en 2002
28/10/03 - Selon les données de la déclaration obligatoire pour 2002, les infections invasives à méningocoques (méningite, septicémie, arthrite, péricardite ...) sont en augmentation de 20 % par rapport à l'année 2001. Cette croissance, due pour moitié à l'inclusion de cas correspondant aux nouveaux critères de notification mis en place depuis juillet 2002, confirme l'évolution observée depuis 1996. Le taux de mortalité augmente lui aussi et n'a jamais été aussi élevé depuis 1985, relève une étude publiée le 28 octobre par l'InVS dans son « Bulletin épidémiologique hebdomadaire » (n° 43-2003). Néanmoins, les auteurs de l'étude signalent une inversion des tendances pour l'année 2003. Selon des données non encore publiées, « au 1er juillet 2003, l'augmentation des IIM ne semble pas se poursuivre ». Ces infections affectent surtout les moins de 20 ans. En dépit de l'amélioration des moyens thérapeutiques, la létalité et le taux de séquelles graves demeurent élevés. Leur surveillance continue permet la détection précoce des risques épidémiques.
> BEH n° 43
http://www.invs.sante.fr/beh/2003/43/index.htm

Un enfant sur quatre sera obèse en 2020, si rien n'est fait
29/10/03 - "L'obésité et le surpoids font peser sur la santé des pays industrialisés des menaces équivalentes à celles du tabac et de l'alcool", a rappelé le professeur Maurice Tubiana, membre de l'Académie de médecine, en conclusion d'une séance commune avec l'Académie de pharmacie consacrée, mardi 28 octobre, à ce fléau. "Les formes graves de la maladie sont de plus en plus fréquentes. Si l'augmentation de la prévalence suit la tendance observée au cours des 30 dernières années, on peut anticiper qu'un enfant sur quatre sera obèse en 2020". "La France, comme la majorité des pays d'Europe, doit prendre acte d'une progression préoccupante de l'obésité de l'enfant" et "s'engager dans une politique de prévention au long cours" qui concerne la société dans son ensemble, industrie agroalimentaire comprise. "Près de 14 % des enfants français de 5 à 12 ans présentent actuellement un excès de poids (environ 3,5 % sont obèses et plus de 10 % en surpoids)".
> Les cinq communiqués scientifiques de l'Académie :
http://www.academie-medecine.fr/actualites/communications.asp

Un guide pour "Comprendre et prévenir les prises de risque des jeunes sur la route"
29/10/03 - Un collectif d'associations d'éducation pour la santé de Rhône-Alpes édite un guide méthodologique intitulé « Comprendre et prévenir les prises de risque des jeunes sur la route » dans le but de "faire prendre conscience des représentations individuelles et collectives du risque, pour concourir au développement de comportements plus sûrs". Inscrite dans une approche d'éducation pour la santé, sa conception repose autant sur des enquêtes et des expérimentations d'animations auprès des jeunes que sur les discours des experts. Il s'articule autour de trois axes : apporter des connaissances de base sur les accidents de la route ; proposer des pistes d'animation ; mettre à disposition un répertoire d'acteurs investis dans le champ des prises de risque des jeunes sur la route.
> Le guide est disponible en version électronique sur le site du CRAES-CRIPS :
http://www.craes-crips.org/publications/2003/class_jeunes_route/class_jeunes_route.htm

Les "vrais revenus nets" des médecins
31/10/03 - La Caisse de retraite des médecins libéraux publie une comparaison fine des revenus nets de ces praticiens par spécialité. Des chiffres étonnants à comparer avec ceux produits par la CNAMTS qui portent sur des revenus bruts des médecins (hors charges et investissements) sans distinction des secteurs I et II.
Selon les statistiques fournies par la CARMF, les spécialistes en honoraires libres ont des revenus nets supérieurs de 20 % en moyenne à ceux de leurs confrères du secteur I, mais ce taux varie fortement selon les spécialités. Le Dr Gérard Maudrux, président de la CARMF, dans une lettre adressée aux ministres François Fillon et Jean-François Mattei, écrit « qu'ayant eu connaissance de ces chiffres et des prévisions qu'ils permettent, le dernier Règlement conventionnel minimal aurait été différent ».
> Le tableau des revenus et la lettre du Dr Maudrux sur le site de la Coordination nationale :
http://www.conatspe.com/documents/html/Tableau_revenus2003.htm

Le Plan vieillissement et solidarité est pratiquement bouclé
31/10/03 - Plusieurs quotidiens (Les Echos, France Soir, Ouest France et Le Monde) ont annoncé mardi 28 que le gouvernement s'apprêterait à sacrifier le lundi de Pentecôte au profit de la solidarité avec les personnes âgées. Selon les informations très précises des journaux, le principe du «jour férié travaillé» aurait été entériné vendredi 24 à la suite d'un arbitrage de Jean-Pierre Raffarin portant sur le plan «Solidarité en faveur du vieillissement et de la dépendance». D'après le quotidien économique, ce plan devrait être officiellement annoncé le 4 ou le 5 novembre, puis présenté au Conseil des ministres du 6 novembre. Les entreprises reverseraient à l'Etat l'équivalent du produit de leur activité supplémentaire, sous la forme d'une cotisation nouvelle de 0,2 % à 0,3 % de la masse salariale. L'Etat de son côté mettra la main à la poche via une dotation budgétaire de «plusieurs centaines de millions d'euros» afin d'obtenir une enveloppe totale de 1,9 milliard d'euros. Certaines catégories sociales seraient exonérées comme les chômeurs, les agriculteurs, les retraités non-imposables...
Cette révélation anticipée, dont le ministre des Affaires sociales François Fillon a reconnu être à l'origine, a provoqué des tensions au sein du gouvernement. Matignon, mécontent de voir le plan de communication prévu voler en éclats, s'est fendu d'un communiqué pour assurer que les "décisions finales ne sont pas arrêtées". Donnant la priorité "à l'effort important qui doit être consenti en faveur des personnes âgées et handicapées", les services du Premier ministre ont indiqué que les "travaux préparatoires sont en cours". "Les ministres en charge (...) feront prochainement des propositions d'action sur la base des consultations qui ont été engagées avec les différents partenaires, notamment associatifs". Dans tous les cas, "le maintien à domicile doit être développé, les établissements qui accueillent des personnes dépendantes doivent être modernisés et les personnes handicapées doivent être davantage intégrées dans notre société", précise le gouvernement. Mardi soir, au Sénat, Jean-Pierre Raffarin a souligné que la suppression d'un jour férié n'était que "l'une des hypothèses" envisagées par son gouvernement. Les fuites dans la presse et ces propos contradictoires seraient, selon certaines sources gouvernementales, provoquées par des désaccords sur le bien-fondé du projet au sein du gouvernement.
> Communiqué du Premier ministre relatif à la politique en faveur des personnes âgées

Chômage : l'ANPE perd son monopole
31/10/03 - Les modalités de la suppression du monopole de l'ANPE dans le cadre du projet de loi Fillon sur la formation professionnelle et le dialogue social, dont le principe avait été annoncé par Jean-Pierre Raffarin lui-même, n'ont pas pris par surprise les syndicats, mais ils n'en ont pas moins vivement réagi. Le volet emploi de ce texte actuellement examiné au Conseil d'Etat sera rendu public dans quelques jours. Il met fin au monopole, légal plus que réel, de l'Agence nationale pour l'emploi afin d'améliorer le fonctionnement du marché du travail. Le placement des demandeurs d'emploi sera ouvert à des opérateurs privés "agences de placement" privées, au-delà des actuels cabinets de recrutement réservés aux cadres. Les entreprises pourront faire appel à ces "agences de placement" qu'elles rémunéreront. Aucun frais ne pourra être exigé des chômeurs. L'ANPE a en revanche obtenu, en contrepartie, une mesure très novatrice, la possibilité de faire payer certains de ses services aux entreprises, voire de créer des filiales spécialisées dans telle ou telle activité. L'étape suivante est déjà prévue : c'est celle d'une meilleure coordination entre l'ANPE et le régime d'assurance-chômage, étudiée par la mission conduite par Jean Marimbert. Alors que le patronat se réjouit d'une réforme visant à "fluidifier" le monde du travail, les syndicats FO et la CGT craignent un traitement des chômeurs à plusieurs vitesses. La CFDT n'est pas hostile au principe, mais pose des conditions. Le projet de loi devrait normalement être présenté au Conseil des ministres du 12 novembre.

Le taux de chômage se rapproche de la barre des 10 %
1/11/03 - Le chômage poursuit sa progression en France, où il touche désormais 9,7 % de la population active : le nombre de demandeurs d'emplois a augmenté de 1,0 % en septembre, selon les chiffres du ministère publiés vendredi matin. Fin septembre, l'Hexagone comptait 2.435.700 chômeurs, soit 25.300 de plus que fin août. Sur un an, leur effectif a crû de 6,9 %, une augmentation qui touche plus les hommes (+ 8,3 %) que les femmes (+ 4,5 %). D'après le communiqué du ministère de François Fillon, le chômage de longue durée a diminué de 0,8 % en septembre, mais augmenté de 8,0 % sur un an. Le nombre de chômeurs de très longue durée (inscrits depuis plus de trois ans) a baissé de 2,3 % en septembre et de 9,7 % sur un an. La France est le pays européen le plus touché par le chômage après l'Espagne.
> Les chiffres du marché du travail en septembre 2003 :
http://www.travail.gouv.fr/
> A voir aussi "le plan national d'action pour l'emploi 2003-2006" sur le même site :
http://www.travail.gouv.fr/fse/b_connaitre/pnae2003.pdf

INSEE - « France, portrait social » 2003-2204
30/10/03 - Chaque année, l'INSEE fait le bilan des évolutions de la société française à partir des données statistiques recueillies par lui-même et les services statistiques publics dans son ouvrage intitulé « France, portrait social ». La septième édition, parue le 30 octobre, offre une vue d'ensemble de la situation socio-économique pour l'année 2002 et le premier semestre 2003 avant d'examiner des thèmes plus spécifiques. Cette édition s'intéresse plus particulièrement aux retraites en Europe, à la vie familiale des immigrés et à la dynamique des salaires et du coût du travail entre 1996 et 2000.
> France, portrait social, édition 2003-2004, 226 pages - dont 3 études téléchargeables sur le site de l'Insee :
http://www.insee.fr/fr/ffc/accueil_ffc.asp

La revue de presse du GIP-CPS n° 59 / 60 - Septembre 2003
31/10/03 - Les articles sélectionnés sont accessibles en texte intégral. L'actualité de la CPS, les outils technologiques, informations professionnelles, les réseaux.
> http://www.atoutdesuite.com/gip/presse/revue_septembre2003/

Charte de l'accueil dans l'administration
27/10/03 - Premier et souvent seul point de contact avec les usagers, l'accueil dans l'administration - au guichet, par téléphone, par courrier postal ou électronique - constitue un enjeu essentiel de la réforme de l'Etat. Sur la proposition du secrétaire d'État à la réforme de l'État, Henri Plagnol, le Premier ministre a souhaité que soit élaborée une Charte de l'accueil énonçant les engagements pris par tous les services administratifs de l'Etat en matière d'accueil du public. Vecteur de transparence et de confiance, elle sera affichée dans tous les guichets d'accueil d'ici à la fin 2004. Le forum ouvert en septembre sur la démarche et les engagements de la charte est clôturé depuis le 24 octobre.
> Le texte de la charte :
http://www.forum.gouv.fr/article.php3?id_article=18
> synthèse des contributions réalisée par Bernard Candiard :
http://www.forum.gouv.fr/article_forum.php3?id_forum=1358&id_thread=1358

Internet public et e-administration
29/10/03 - Un nouveau dossier du Journal du Net. Le chemin sera long avant que les Français et les entreprises intègrent dans leur vie quotidienne les nouveaux canaux "e-services publics". Panorama des acteurs, stratégies et politiques.
> http://www.journaldunet.com/dossiers/public/

Le gouvernement déclare Internet «d’utilité tout public»
31/10/03 - Le Premier ministre a dévoilé le 30 octobre une campagne de communication intitulée «Internet déclaré d’utilité tout public». Elle vise «à promouvoir, auprès des Français les moins équipés en informatique, l’utilité du micro-ordinateur et de l’Internet». L'opération associe à la fois les pouvoirs publics et une trentaine d’entreprises privées françaises. «Il faut une vraie mobilisation nationale pour rattraper notre retard en équipements de micro-ordinateurs, et faire d'Internet ce médium de connaissances et d'échanges dont beaucoup de Français peuvent avoir besoin pour vivre à l'aise dans le XXIème siècle», a déclaré Jean-Pierre Raffarin.
> dossier de presse et brochure de la campagne en téléchargement. Par ailleurs, vous pourrez consulter la vidéo de la conférence de presse :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=41066

Espace entreprise de l'Assurance maladie d'Ile-de-France
28/10/03 - S'inscrivant dans la démarche "Une région-Un service" qui vise à simplifier et harmoniser les rapports entre l'Assurance maladie et ses usagers, les huit CPAM d'Île-de-France et la CRAMIF mettent à la disposition des entreprises de la région un site portail destiné à faciliter les démarches des employeurs et des salariés dans le domaine de la réparation, la tarification et la prévention des risques professionnels. Outre les informations indispensables sur le sujet, le site donne la possibilité de télécharger ou de commander les formulaires destinés aux employeurs et indique les contacts téléphoniques et les sites Internet des neuf organismes chargés de gérer le risque AT/MP en Ile-de-France. Conseils, téléchargement du guide employeur ou quizz permettant de tester ses connaissances en matière de législation figurent également sur ce portail. 
> http://www.accidentdutravail-idf.net/

Les antibiotiques, c'est pas automatique !
1/11/03 - La CNAMTS a ouvert ce site d'information spécialisé destiné aux parents. Il répond à leurs interrogations et leur donne des points de repères sur les comportements appropriés : quand donner des antibiotiques ? Quand consulter ? Comment soulager ? Quels sont les bons réflexes à avoir ?.  Questions de parents, Quizz et brochure à télécharger.
> http://www.antibiotiquespasautomatiques.com

Retraites

• Décret n° 2003-1025 du 28 octobre 2003, J.O. du 29/10, augmentant de 6 % à 6,20 % pour 2003 le taux de la cotisation annuelle d’assurance vieillesse complémentaire pour les artisans. Le montant de la cotisation dû en supplément pour l’année 2003 est exigible au 1er novembre 2003. Ce taux est fixé à 6,70 % pour 2004 et 7 % pour les années 2005 et suivantes.
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/18473ALL.pdf
• Décret n° 2003-1033 du 29 octobre 2003, J.O. du 30/10, relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2003
  http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/18560ALL.pdf
• Décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0323965D

Sécurité sociale

• Décret n° 2003-1034 du 29 octobre 2003, J.O. du 31/10, relatif à la combinaison des comptes des groupes visés à l'article L. 931-34 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0323138D
• Décret n° 2003-1035 du 29 octobre 2003, J.O. du 31/10, portant aménagement des modalités de calcul de la compensation généralisée du risque vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0322961D
• Décret n° 2003-1037 du 29 octobre 2003, J.O. du 31/10, portant aménagement des modalités de calcul de la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0224019D
• Décret du 29 octobre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse (Michel Laroque)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0322637D