Hebdo Info

N9 bis

Désormais sur cegpi@egroups.fr en format word et sur aucrea.org

12 mars 2001

Rédac'chef Richard Hanotel

GROUPE RESEAU

La Tribune du DESS CEGPI

1 Revue de presse : n spécial recueil d'info de Jeff.

1 Revue de presse

NTIC :

Cires.asso.fr Le C.I.R.E.S (Comité Interprofessionnel de Régulation des Échanges Sécurisés) : a été constitué afin de promouvoir la création d'une communauté d'intérêts entre les professions libérales, conseils en entreprise dans le domaine du droit et du chiffre, autour des principes de la signature électronique et de la certification.

Le site de cette association présente les différentes préconisations du Cires (pour le développement du contrat numérique, pour la réduction de la fracture numérique, etc.), ses missions, des chroniques de spécialistes du droit des nouvelles technologies, des échanges sécurisés et des problématiques s'y rapportant. http://www.cires.asso.fr

Les pays européens qui attirent les start-up Le Figaro présente quelques résultats d'une étude réalisée par Arthur Andersen et GrowthPlus (association européenne des jeunes entreprises en forte croissance) sur l'environnement fiscal, social et financier des entreprises dans différents pays européens.

Selon cette étude la France occupe la septième place du top ten des pays les plus favorables aux start-up. En tête, l'Angleterre, les Etats-Unis et l'Espagne.

Point faible de la France : la fiscalité. Point fort : le financement des jeunes entreprises. A lire dans FIGARO ECONOMIE du 05/03/2001 (article signé par Mohamed Aissaoui).

Critt-tti.net : Association de droit privé relevant de la loi de 1908 (équivalent de la loi de 1901 en Alsace-Moselle), le CRITT-TTI a été créé en 1994 à l'initiative de 15 membres fondateurs issus du Technopôle de Metz, dans le but de fédérer et promouvoir les compétences des acteurs NTIC auprès des entreprises de Lorraine.

Le CRITT-TTI fédère aujourd'hui les compétences de plus d'une trentaine d'organismes lorrains (PME/PMI, Université, Centres de recherche).

Le site Critt-tti.net contient un agenda des NTIC, des bulletins d'information, une liste des aides pour les NTIC, une description des mission et des compétences du Critt-tti. http://www.critt-tti.net

Nouveautés en matière de non de domaine : Trois faits marquants ce mois-ci aux " manchettes " de DNS News : l'enquête réalisée par le Congrès américain sur l'ICANN, la réunion organisée par l'OMPI à Genève et l'introduction, pour le moins précipitée, des noms de domaines " accentués ". le détail de ces articles est sur : http://www.sos-domaines.com

Etude : L'étude comparative réalisée par Arthur Andersen et GrowthPlus sur l'environnement juridique, fiscal, social et financier des start-up dans différents pays européens et mentionné dans un article du Figaro du 05/03/2001 est disponible en anglais sur Internet : http://www.notjustpeanuts.com

Vos premiers pas vers l'e-business : Mettre en ligne son catalogue et offrir la possibilité à vos clients d'acheter en ligne : des solutions de commerce électronique "légères" se multiplient.

Depuis la création de site à distance, jusqu'au logiciel à moins de 400 francs, un tour d'horizon des produits de commerce électronique les plus abordables. Source indexel.net, lire l'article sur : http://www.indexel.net/sit_pp.jsp?frompage=PLA&annuaire=LCI&categorie=500&scategorie=523&document=839&Origin=newsletter

CREATION ENTREPRISE

En 2000, la BDPME : a apporté son soutien à 45.000 petites et moyennes entreprises La BDPME a soutenu en 2000 plus de 45.000 PME sous forme de crédits ou d'allocations de fonds propres.

La moitié de ses opérations prenant la forme d'aides à la création d'entreprises (13.000 prestations). " Nos interventions sont de plus en plus complémentaires de celles du système bancaire ", observe Ariane Obolenski.

A lire dans : LES ECHOS - 02/03/2001.

Entrepreneur-salarié : pour vivre de son travail autrement Cet article présente Energies Alternatives, coopérative d'activités basé à Marseille, qui permet à des porteurs de projet de tester leur idée tout en maintenant leur statut de salarié.

A lire dans ENTREPRISE&CARRIERES du 06 au 12/03/2001 (article signé par Marie-Pierre Vega).

L'Art du management : N1 Au sommaire de ce supplément des Echos. Surfer sur les vagues du futur - La gestion de la chaîne logistique globale - Apprendre, une évidence pas toujours partagée.

La confiance au coeur des valeurs de l'entreprise - Comment bien négocier.

A lire dans LES ECHOS du 07/03/2001.

Se mettre à son compte et rester indépendant : Des logiques différentes pour artisans et les indépendants des services [ ] Pour les indépendants des services (cafetiers, commerçants, consultants, etc), pouvoir mobiliser le capital, travailler dans un secteur ne nécessitant pas un investissement initial trop élevé, rendent l'installation plus facile.

Mais rester indépendant dans les services suppose d'avoir acquis une expérience antérieure et pouvoir s'appuyer sur un réseau social et professionnel. [ ] Marc-Antoine Estrade et Nathalie Missègue Extrait de : ECONOMIE ET STATISTIQUE - N337-338 7/8 2000 (A propos de l'article d'Economie et Statistiques N 337/338 " Se mettre à son compte et rester indépendant "

Cet article conforte dans les grandes lignes les résultats des enquêtes Sine 94 et 98, et les analyses conduites sur la pérennité des indépendants (entendre ici créateurs d'entreprise individuelle) à partir du fichier Sirène, bien que les sources utilisées soient différentes (enquêtes emploi, enquête formation/qualification professionnelle).

La pérennité des indépendants apparaît très liée à la formation et à l'expérience acquise dans le métier avant la création ou la reprise (les deux formes de création sont ici cumulées), et au fait d'appartenir à une famille de tradition "entrepreneuriale".

Ce travail conforte aussi le lien étroit entre un taux de pérennité favorable et, d'une part, l'existence d'une réglementation dans la profession (professions libérales réglementées, coiffure..) , et d'autre part, l'importance de la reprise d'entreprise dans la secteur d'activité en question (ainsi, les commerces de boulangerie, pâtisserie, charcuterie et de coiffure qui présentent un fort taux de reprise, affichent également les meilleurs taux de survie dans l'artisanat).

Ces activités sont aussi celles où les taux de renouvellement (création/reprise ramenées à la population des entreprises existantes dans cette activité) sont de loin les plus faibles. Rien d'étonnant à ce que le taux de pérennité soit alors plus favorable.

Les activités les plus "réglementées" sont aussi celles où la baisse du nombre d'entreprises existantes est la plus marquée : - dans l'artisanat, ces métiers accusent une baisse de 27 % contre -6 % en moyenne pour l'ensemble de l'artisanat, - dans les services, les indépendants des professions libérales réglementées progressent moins vite, +32 %, contre +55 % pour les services non réglementés.

(source : Observatoire APCE - mars 2001).

Créer votre entreprise avec la franchise Au sommaire de ce dossier : Qu'est-ce que la franchise ? Une franchise, combien ça coûte ?

Les 7 créneaux porteurs en franchise Entrer dans l'univers de la franchise Le petit dictionnaire de la franchise A lire dans LE NOUVEL ENTREPRENEUR - mars-avril 2001

Lancé en octobre, le prêt à la création d'entreprise peine à démarrer Selon un article des Echos, la BDPME a annoncé que seulement 1000 projets ont bénéficié jusqu'à présent des PCE mais que le rythme s'accélère.

A lire dans les ECHOS du 05/03/2001

Parinitiativentreprise.com Paris Initiatives Entreprises soutient les entrepreneurs parisiens qui recherchent des fonds propres pour créer, reprendre ou développer leur activité (prêts d'honneur, garanties).

Après création de l'entreprise, Paris Initiatives Entreprises assure un suivi technique et relationnel pendant toute la phase de primo croissance.

Tout créateur ou repreneur peut se voir attribuer un "parrain", choisi en fonction de ses besoins. Ce parrainage est assuré gracieusement par un chef d'entreprise ou un cadre expérimentés.

Enfin, le nouvel entrepreneur peut être conseillé lors de ses premiers recrutements : définition des besoins et des profils, aide à la décision, etc. http://www.parinitiativentreprise.com

DROIT

Transmission : Modification en cours des règles successorales pour une meilleure protection du conjoint survivant La nouvelle loi votée en première lecture prévoit en dehors de toute autre disposition, que le conjoint aurait droit au quart en pleine propriété.

A lire dans : LE FIGARO PATRIMOINE - 02/03/2001

Vente de fonds de commerce et garantie d'éviction Le vendeur d'un fonds de commerce ou de la majorité des parts d'une société (SARL, SA...) ne peut, même après l'expiration d'une clause de non-concurrence (ou de non-rétablissement), détourner la clientèle du fonds cédé.

Rappelons que contrairement à la clause de non-concurrence, la garantie légale d'éviction qui ne peut être écartée conventionnellement, n'empêche pas le vendeur de se rétablir.

Mais, elle lui interdit d'effectuer tout acte de nature à détourner la clientèle du fonds cédé ou à empêcher l'acquéreur des parts de poursuivre l'activité de la société.

(Arrêt de la cour de cassation du 16 janvier 2001)

Trouver les discours du Ministère de l'Economie, des finances et de l'Industrie Auracom.fr propose un moteur de recherche des discours publiés par le site minefi.gouv.fr.

L'interrogation doit déterminer le contenu de l'article, sa date ou l'un de ses mots-clés. http://moteur.auracom.fr/cgi-bin/auracom/cgi-bin/aurweb.exe/finances/voir

Contrat de travail : obligation d'information du salarié Rappel : la directive européenne n91/533 du 14 octobre 1991, applicable en France depuis le 1er juillet 1993, oblige les employeurs à informer par écrit leurs salariés des conditions de travail qui leur sont applicables.

Elle énumère un certain nombre d'éléments devant ainsi être porté à leur connaissance (identité des parties, lieu de travail, durée de travail journalière ou hebdomadaire...).

La cour de justice des communautés européennes vient de préciser que cette liste n'était pas limitative.

L'obligation d'information concerne tous les éléments du contrat de travail qui revêtent un caractère essentiel. Ainsi, par exemple, le salarié doit être informé de l'obligation d'effectuer des heures supplémentaires sur simple demande de l'employeur. (Arrêt de la cour de justice des communautés européennes du 8 février 2001)

Les sociétés de portage transforment des indépendants en salariés Cet article met, entre autres, en évidence la fragilité des sociétés de portage sur le plan juridique.

Il précise également que le Grep (Groupe de recherche pour l'éducation et la prospective) vient de rédiger un rapport sur les sociétés de portage à la demande du ministère de l'emploi.

A lire dans LE MONDE du 06/03/2001 (article signé par Francine Aizicovici)

FINANCIER , MKR , RESOURCE HUMAINE

Capital-risque : l'heure des choix difficiles Dans cet article les investisseurs témoignent des nouvelles pratiques dans le capital-risque. Sont ainsi décrites la technique de refinancement, la politique de " la terre brûlée " qui consiste à miser beaucoup d'argent sur peu d'entreprises pour limiter la concurrence, les fusions-acquisitions, l'intervention des acheteurs étrangers.

A lire dans LES ECHOS.NET du 05/03/2001 (article signé par Enguérand Renault, Virginie Robert et Benoît Faucon)

AUTRE

Formation à distance Thot.cursus.edu présente plusieurs sites de formation en gestion, marketing, communication, etc. utiles aux entreprises. http://thot.cursus.edu/#1

Efetv.com Le site www.efetv.com propose des modules de formation professionnelle en vidéo et des chroniques d'actualité destinées aux cadres et aux dirigeants des entreprises et des collectivités locales.

Des actualités, des formations en droit des affaires, droit social et GRH, comptabilité et fiscalité sont accessibles après inscription gratuite. http://www.efetv.com

La profession de conseiller financier acquiert ses lettres de noblesse Pour encadrer la profession, le texte définit ce nouveau métier de conseil et ajoute que seules les personnes, morales ou physiques, enregistrées par la Commission des opérations de Bourse (COB) pourront l'exercer.

A lire dans : LA TRIBUNE - 02/03/2001

Librededroits.com Ce site propose à la vente des photos libres de droits destinées aux professionnels de la communication.

Lorsqu'il a fait l'acquisition payante d'un CD-Rom de photos "libres de droits", l'acheteur est lié à l'éditeur par un contrat de licence qui lui donne l'autorisation de reproduire les photos sans avoir de droits à payer, ni de copyright à indiquer (sauf exception dûment signalée) dans les limites précisées par ce contrat.

La recherche d'images et de CD-roms s'effectue par thèmes (science, nature, beauté...), ou par le nom de l'éditeur. http://www.librededroits.com

Colloque sur " La mise en place d'une entreprise innovante : aspects juridiques, économiques et financiers " Organisateurs : Les étudiants du DESS de Droit des affaires de l'Université de Picardie Jules Verne.

L'objectif poursuivi par ce colloque est double : d'une part apporter une information variée sur les principaux aspects de la création de l'entreprise destinée aux porteurs de projet futurs ou actuels ; d'autre part favoriser leur rencontre avec des spécialistes de la création d'entreprise (Incubateurs, Cabinets d'avocats, investisseurs ) .

Date : 30 mars 2001, de 14 h à 18h30 Lieu : Faculté de Droit d'Amiens (10, Placette Lafleur).

Pour toute information complémentaire: http://www.chez.com/adaamiens

Libre accès / Inscription souhaitée sur : adaamiens@hotmail.com

Les professionnels du chiffre adoptent un code de bonne conduite En matière de communication, les experts-comptables et les commissaires aux comptes n'ont pas le droit de faire de la publicité.

En revanche, sont autorisées les interventions publiques (journées d'études, séminaires ou colloques), la création et gestion des sites Web au nom d'un professionnel.

A lire dans : LA TRIBUNE - 02/03/2001

Les 5 clés pour bien exporter Au sommaire de ce dossier : - Exporter avec votre entreprise sans risques - Vos produits sont-ils exportables ? - Comment réussir votre exportation ? - Les aides à l'exportation - Implantation : le passage à l'acte - Les pays " en vogue " A lire dans LE NOUVEL ENTREPRENEUR N14 - mars-avril 2001

Appels d'offre et aides L'ensemble des programmes d'aide, des appels à projets, à propositions, à candidatures concernant la société de l'information et lancés soit par des ministères ou organismes publics, soit par des collectivités territoriales sont réunis sur cette page du site du programme d'action gouvernementale pour la société de l'information.

On y trouvera aussi les appels à projets, à candidatures, à propositions ou de manifestation d'intérêt lancés par l'Union européenne dans le cadre des différents programmes communautaires de R&D ayant trait à la société de l'information. http://www.internet.gouv.fr/francais/aapaides/sommaire.html

E-dirco.com E-dirco.com est un portail développé par le groupe de presse Action Commerciale. Il a pour objet de proposer de l'information et des services aux professionnels s'intéressant au développement commercial de leur entreprise.

Il contient un annuaire de prestataires (recherche par domaines d'activité : centre d'appels, conseil, formation...), des fiches pratiques, des contrats et lettres types, des liens, un lexique, des information sur la stratégie commerciale, le management, le marketing opérationnel, etc. Un agenda, des interviews et des nouvelles sont également disponibles.

Le site est d'accès gratuit mais nécessite une inscription préalable (gratuite). http://www.e-dirco.com

Modèles de contrats et lettres-types Le site des éditions Delmas propose plus de 700 modèles types à télécharger et à personnaliser.

Une centaine de modèles est en accès libre. La consultation et le téléchargement des autres sont réservés aux lecteurs qui possèdent l'ouvrage dont ils sont extraits.

La recherche s'effectue par mots-clés ou catégories (activités commerciales, travail, immobilier, etc.). http://www.editions-delmas.fr

Réseau RIAM Le réseau RIAM favorise, grâce au rapprochement des procédures d'aide financière des départements ministériel chargés de l'Industrie, de la Culture, et de la Recherche, les coopérations pluridisciplinaires qui s'imposent, et facilite les partenariats entre la R & D industrielle et la recherche publique. http://www.cnc.fr/riam/

Jeff Abadie