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www.ado.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.ado.justice.gouv.fr
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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364150008584 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364175117215 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364166193681
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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www.alerte-enlevement.gouv.fr ]
Ministère de la Justice - Alerte-enlèvement : Conditions de déclenchement de l'Alerte
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www.alerte-enlevement.gouv.fr
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Après information du procureur général près la cour d'appel et de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces du ministère de la Justice Le message d'alerte doit être simple, précis, solennel, validé par le magistrat ayant ordonné son déclenchement. Cliquer sur l'image pour télécharger le shéma Imprimer la page pied de page
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Conditions de déclenchement de l'Alerte Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 12 décembre 2016 Conditions de déclenchement de l'Alerte Les critères de déclenchement : Un enlèvement avéré et non une simple disparition ; l'intégrité physique ou la vie de la victime est en danger ; des éléments d'informations permettent de localiser l'enfant ou le suspect ; la victime est mineure ; les parents de la victime ont donné leur accord au déclenchement de l'alerte. Qui déclenche l'alerte : l'autorité judiciaire Le Procureur de la République : En concertation avec les enquêteurs
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364149932872 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364165739169 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364175035799
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364150009212 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364165946377 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364166194085
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Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les archives contemporaines de la Justice
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364166026393 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364174932767 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364165850533
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr?rubrique=11367
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Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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6 Formes d'engagement citoyen pour tous - Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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6 Formes d'engagement citoyen pour tous Réserves militaires, réserves de la gendarmerie et de la police, service civique, réserve citoyenne de l'éducation nationale et volontariat chez les sapeurs-pompiers, 6 dispositifs d'engagement détaillés dans nos dossiers
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Réserves militaires, réserves de la gendarmerie et de la police, service civique, réserve citoyenne de l'éducation nationale et volontariat chez les sapeurs-pompiers, 6 dispositifs d'engagement détaillés dans nos dossiers 6 Formes d'engagement citoyen pour tous
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Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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6 Formes d'engagement citoyen pour tous Réserves militaires, réserves de la gendarmerie et de la police, service civique, réserve citoyenne de l'éducation nationale et volontariat chez les sapeurs-pompiers, 6 dispositifs d'engagement détaillés dans nos dossiers
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Réserves militaires, réserves de la gendarmerie et de la police, service civique, réserve citoyenne de l'éducation nationale et volontariat chez les sapeurs-pompiers, 6 dispositifs d'engagement détaillés dans nos dossiers 6 Formes d'engagement citoyen pour tous
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www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353364150010436
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Référence: 14626353364165747049
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Référence: 14626353364165854285
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Référence: 14626353364165947881
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Référence: 14626353364166027445
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Référence: 14626353364166195673
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www.dmp.gouv.fr ]
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www.dmp.gouv.fr
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www.education.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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www.education.gouv.fr
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté : des mesures fortes pour l'éducation et l'égalité des chances Agir pour la mixité sociale et scolaire au collège : discours de
Najat Vallaud-Belkacem Agir pour la mixité sociale et scolaire au collège : retours d'expériences et projets des territoires pilotes Communiqué de presse de
Najat Vallaud-Belkacem - Réaction aux déclarations de Mme Le Pen, députée européenne, présidente du Front national Hommage à Régine Skorka-Jacubert Déplacement de
Najat Vallaud-Belkacem à
Nancy aux assises inter-académiques de l'éducation prioritaire, lundi 5 décembre 2016 PISA 2015 : les résultats de la France - Conférence de presse de l'OCDE avec la participation de
Najat Vallaud-Belkacem, mardi 6 décembre 2016 à 11h
[
www.enlevement-parental.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353364149670100
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Référence: 14626353364149940444
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Référence: 14626353364165951385
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Référence: 14626353364169943754
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Référence: 14626353364170148466
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Référence: 14626353364170206378
[
www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
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4534355 visiteurs depuis le 16/12/2010 44 utilisateurs en ligne.
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Référence: 14626353364165865221
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www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Services Etat Maine-et-Loire
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Services Etat Maine-et-Loire
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Examen de taxi 2016
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www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr
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Examen de taxi 2016 07/11/2016 UV4 : les résultats sont en ligne !
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www.maine-et-loire.gouv.fr ]
Services Etat Maine-et-Loire
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Examen de taxi 2016 - Services Etat Maine-et-Loire
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Examen de taxi 2016
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Examen de taxi 2016 07/11/2016 UV4 : les résultats sont en ligne !
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www.mariage.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Modernisation : Le portail de la modernisation de l'action publique
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La démocratie ouverte se décline à tous les échelons d'un territoire Des collectivités de toutes tailles ont témoigné de leurs pratiques en matière d'ouverture de. Revivez le 4e Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert Du 7 au 9 décembre 2016, la France a accueilli à
Paris le 4e Sommet mondial du Partenariat pour un.
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www.musee-prisons.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Référence: 14626353364149776012
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Référence: 14626353364149949104
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Référence: 14626353364150098416
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Référence: 14626353364165773321
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Référence: 14626353364165960245
-
Référence: 14626353364170155694
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www.paca.direccte.gouv.fr ]
Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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107/233 Accès à l'emploi 57/233 Action collective 7/233 Activité partielle 56/233 Alternance 70/233 Apprentissage 119/233 Chômage 77/233 Compétitivité 28/233 Concurrence 7/233 Conseiller du salarié 70/233 Consommation 63/233 Contrat de génération 7/233 contrefaçon 9/233 Convention collective 38/233 Dialogue social 21/233 Droit du travail 56/233 Emploi d'avenir 233/233 Entreprise 7/233 Europe 35/233 Exportation 21/233 Fonds social européen 123/233 Formation professionnelle 14/233 GPEC 211/233 Industrie 100/233 Innovation 57/233 Insertion 88/233 Inspection du travail 28/233 Intelligence économique 35/233 investissement 42/233 Jeunes 14/233 Métrologie 21/233 Mutation économique 7/233 Organisation des services 14/233 Politique de la ville 7/233 Prévention 7/233 Responsabilité sociale des entreprises 14/233 Rupture conventionnelle 14/233 Salaires 32/233 Santé au travail 16/233 Securité travail
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5/184 Senior 5/184 Services à la personne 5/184 Statistiques 32/184 Tourisme
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6/207 Senior 6/207 Services à la personne 6/207 Statistiques 36/207 Tourisme
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7/233 Senior 7/233 Services à la personne 7/233 Statistiques 42/233 Tourisme
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79/184 Accès à l'emploi 51/184 Action collective 5/184 Activité partielle 42/184 Alternance 53/184 Apprentissage 93/184 Chômage 58/184 Compétitivité 22/184 Concurrence 5/184 Conseiller du salarié 53/184 Consommation 48/184 Contrat de génération 5/184 contrefaçon 11/184 Convention collective 35/184 Dialogue social 17/184 Droit du travail 43/184 Emploi d'avenir 184/184 Entreprise 5/184 Europe 29/184 Exportation 15/184 Fonds social européen 103/184 Formation professionnelle 12/184 GPEC 160/184 Industrie 80/184 Innovation 46/184 Insertion 69/184 Inspection du travail 22/184 Intelligence économique 21/184 investissement 36/184 Jeunes 10/184 Métrologie 16/184 Mutation économique 6/184 Organisation des services 14/184 Politique de la ville 6/184 Prévention 6/184 Responsabilité sociale des entreprises 11/184 Rupture conventionnelle 11/184 Salaires 37/184 Santé au travail 16/184 Securité travail
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88/207 Accès à l'emploi 59/207 Action collective 6/207 Activité partielle 48/207 Alternance 60/207 Apprentissage 106/207 Chômage 66/207 Compétitivité 24/207 Concurrence 6/207 Conseiller du salarié 60/207 Consommation 54/207 Contrat de génération 6/207 contrefaçon 12/207 Convention collective 41/207 Dialogue social 18/207 Droit du travail 48/207 Emploi d'avenir 207/207 Entreprise 6/207 Europe 30/207 Exportation 18/207 Fonds social européen 119/207 Formation professionnelle 13/207 GPEC 183/207 Industrie 93/207 Innovation 50/207 Insertion 77/207 Inspection du travail 24/207 Intelligence économique 24/207 investissement 40/207 Jeunes 12/207 Métrologie 18/207 Mutation économique 6/207 Organisation des services 16/207 Politique de la ville 6/207 Prévention 6/207 Responsabilité sociale des entreprises 12/207 Rupture conventionnelle 12/207 Salaires 35/207 Santé au travail 18/207 Securité travail
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
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20/145 Accès à l'emploi 4/145 Action collective 4/145 Activité partielle 145/145 Agriculture 4/145 Alternance 20/145 Compétitivité 21/145 Contrat de génération 4/145 Discrimination 21/145 Droit du travail 18/145 Entreprise 9/145 Exportation 24/145 Financement des entreprises 79/145 Formation professionnelle 8/145 Handicap 5/145 Industrie 9/145 Innovation 4/145 Inspection du travail 8/145 Intelligence économique 4/145 investissement 17/145 Jeunes 24/145 Mutation économique 14/145 Prévention 6/145 Qualification 10/145 Saisonniers 6/145 Salaires 29/145 Santé au travail 9/145 Senior 38/145 Tourisme
[
www.porte-parole.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
www.porte-parole.justice.gouv.fr
-
Référence: 14626353364165962317
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Référence: 14626353364170101598
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Référence: 14626353364170157230
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Référence: 14626353364174969011
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Référence: 14626353364175052763
-
Référence: 14626353364175360851
[
www.prison.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.prison.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353364149699896
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Référence: 14626353364149862000
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Référence: 14626353364150023104
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Référence: 14626353364150100180
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Référence: 14626353364169955290
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Référence: 14626353364175210151
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www.side.developpement-durable.gouv.fr ]
Accueil - SIDE
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www.side.developpement-durable.gouv.fr/EXPLOITATION/DEFAULT/doc/IFD/IFD_REFDOC_0525525
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Amazon Etude et rapport internes : DEAL
GUYANE : 2002 L''État et les communes ont des responsabilités respectives en matière de prévention des risques naturels dans le cadre de la gestion et de l''aménagement de l''espace. Les maires ont l''obligation d''informer le représentant de l... Plan de Prévention des Risques d'Inondation de Macouria du 09 juillet 2002 et modification du 22 avril 2013
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www.side.developpement-durable.gouv.fr/EXPLOITATION/DEFAULT/doc/IFD/IFD_REFDOC_0536188
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Amazon Etude et rapport internes :
Rennes : DREAL
BRETAGNE : 2016 La phragmite aquatique est le passereau le plus menacé d'extinction en Europe continentale pour lequel la France, en accueillant presque la totalité de la population mondiale en halte migratoire post-nuptiale, joue un rôle majeur ... Plan national d'actions en faveur du phragmite aquatique, Acrocephalus paludicola , 2010-2014. Bilans techniques et financiers régionaux 2015
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www.side.developpement-durable.gouv.fr
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La commercialisation des logements neufs en région
Centre-Val de Loire : résultats au 3ème trimestre 2016 Etude et rapport internes : DREAL
CENTRE-VAL DE LOIRE : 2016 Publication trimestrielle sur les résultats de l'enquête sur la commercialisation des logements neufs en région
Centre (ECLN). Plan de Prévention des Risques d'Inondation de Macouria du 09 juillet 2002 et modification du 22 avril 2013 Etude et rapport internes : DEAL
GUYANE : 2002 L''État et les communes ont des responsabilités respectives en matière de prévention des risques naturels dans le cadre de la gestion et de l''aménagement de l''espace. Les maires ont l''obligation d''informer le représentant de l.
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Plan national d'actions en faveur du phragmite aquatique, Acrocephalus paludicola , 2010-2014. Bilans techniques et financiers régionaux 2015 Etude et rapport internes :
Rennes : DREAL
BRETAGNE : 2016 La phragmite aquatique est le passereau le plus menacé d'extinction en Europe continentale pour lequel la France, en accueillant presque la totalité de la population mondiale en halte migratoire post-nuptiale, joue un rôle majeur .
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France Stratégie : Organisme de réflexion, d'expertise et de conseils placés auprès du premier Ministre : évaluer, anticiper, débattre, proposer
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2017/2027 - Quelle autonomie pour les établissements scolaires ? Publications 2017/2027 - Quelle autonomie pour les établissements scolaires ? 2017/2027 - Quelle autonomie pour les établissements scolaires ? Les résultats insatisfaisants de notre système éducatif et les impasses que rencontre aujourd'hui. Le véhicule propre au secours du. 2017/2027 - Actions critiques -.
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www.strategie.gouv.fr/presse/infos-presse/20172027-actions-critiques-fiscalite-logement
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2017/2027 - Actions critiques -...
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.tutelles.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.tutelles.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353364149786756
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Référence: 14626353364149954152
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Référence: 14626353364165788545
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Référence: 14626353364165965289
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Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le samedi 31 décembre 2016 à 09h52 Actualisation le samedi 31 décembre 2016 à 09h52 Prochaine carte publiée au plus tard le samedi 31 décembre 2016 à 16h00 Actualisation le samedi 31 décembre 2016 à 09h52
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Actualisation le samedi 31 décembre 2016 à 15h51 Actualisation le samedi 31 décembre 2016 à 15h51 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 01 janvier 2017 à 10h00 Carte de référence : 31122016_16 Bulletin publié le : 31/12/2016 à 15:51:56 Prochain bulletin publié au plus tard le : 01/01/2017 à 10:00:00 Actualisation le samedi 31 décembre 2016 à 15h51
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Carte de référence : 31122016_10 Bulletin publié le : 31/12/2016 à 09:52:31 Prochain bulletin publié au plus tard le : 31/12/2016 à 16:00:00
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www.vigicrues.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le samedi 31 décembre 2016 à 09h52 Actualisation le samedi 31 décembre 2016 à 09h52 Prochaine carte publiée au plus tard le samedi 31 décembre 2016 à 16h00 Actualisation le samedi 31 décembre 2016 à 09h52
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Actualisation le samedi 31 décembre 2016 à 15h51 Actualisation le samedi 31 décembre 2016 à 15h51 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 01 janvier 2017 à 10h00 Carte de référence : 31122016_16 Bulletin publié le : 31/12/2016 à 15:51:56 Prochain bulletin publié au plus tard le : 01/01/2017 à 10:00:00 Actualisation le samedi 31 décembre 2016 à 15h51
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Carte de référence : 31122016_10 Bulletin publié le : 31/12/2016 à 09:52:31 Prochain bulletin publié au plus tard le : 31/12/2016 à 16:00:00
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www.vos-droits.justice.gouv.fr ]
Site du justiciable
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Référence: 17582012662762010068