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www.ado.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice 
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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364164793833 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364174313459 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364165353869
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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www.alerte-enlevement.gouv.fr ]
Ministère de la Justice - Alerte-enlèvement : Conditions de déclenchement de l'Alerte
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www.alerte-enlevement.gouv.fr
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Après information du procureur général près la cour d'appel et de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces du ministère de la Justice Le message d'alerte doit être simple, précis, solennel, validé par le magistrat ayant ordonné son déclenchement. Cliquer sur l'image pour télécharger le shéma Imprimer la page pied de page
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Conditions de déclenchement de l'Alerte Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 12 décembre 2016 Conditions de déclenchement de l'Alerte Les critères de déclenchement : Un enlèvement avéré et non une simple disparition ; l'intégrité physique ou la vie de la victime est en danger ; des éléments d'informations permettent de localiser l'enfant ou le suspect ; la victime est mineure ; les parents de la victime ont donné leur accord au déclenchement de l'alerte. Qui déclenche l'alerte : l'autorité judiciaire Le Procureur de la République : En concertation avec les enquêteurs
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364148895512 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364173574055
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Référence: 14626353364173747499
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www.allier.equipement.gouv.fr ]
Les services de l'État dans l'Allier
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Les services de l'État dans l'Allier
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Fermeture de la préfecture et des sous-préfectures vendredi 6 janvier 2017
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Les services de l'État dans l'Allier
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En raison de la clôture de l'exercice comptable 2016, les services de la préfecture à
Moulins délivrant des titres (cartes grises, permis de conduire, cartes d'identité et passeports, cartes de séjour pour les étrangers) seront fermés au public le vendredi 30 décembre 2016 . Fermeture des services délivrant les titres à la préfecture de l'Allier le vendredi 30 décembre 2016
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Les services de l'État dans l'Allier
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Appel à projets pour le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation. Les dossiers de demande de subvention au titre du FIPDR 2017 peuvent être déposés dès à présent. Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation 2017 - Appel à projets
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www.allier.equipement.gouv.fr
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Mis à jour le 29/12/2016 Appel à projets pour le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation. Les dossiers de demande de subvention au titre du FIPDR 2017 peuvent être déposés dès à présent. Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation 2017 - Appel à projets 26/12/2016 Actualités Stage sanction
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Mis à jour le 30/12/2016 En raison de la clôture de l'exercice comptable 2016, les services de la préfecture à
Moulins délivrant des titres (cartes grises, permis de conduire, cartes d'identité et passeports, cartes de séjour pour les étrangers) seront fermés au public le vendredi 30 décembre 2016. Fermeture des services délivrant les titres à la préfecture de l'Allier le vendredi 30 décembre 2016 30/12/2016 Communiqués2016 Fermeture de la préfecture et des sous-préfectures vendredi 6 janvier 2017
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Les services de l'État dans l'Allier
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Stage sanction
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www.allier.pref.gouv.fr ]
Les services de l'État dans l'Allier
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Les services de l'État dans l'Allier
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Fermeture de la préfecture et des sous-préfectures vendredi 6 janvier 2017
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Les services de l'État dans l'Allier
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En raison de la clôture de l'exercice comptable 2016, les services de la préfecture à
Moulins délivrant des titres (cartes grises, permis de conduire, cartes d'identité et passeports, cartes de séjour pour les étrangers) seront fermés au public le vendredi 30 décembre 2016 . Fermeture des services délivrant les titres à la préfecture de l'Allier le vendredi 30 décembre 2016
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Appel à projets pour le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation. Les dossiers de demande de subvention au titre du FIPDR 2017 peuvent être déposés dès à présent. Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation 2017 - Appel à projets
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Mis à jour le 29/12/2016 Appel à projets pour le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation. Les dossiers de demande de subvention au titre du FIPDR 2017 peuvent être déposés dès à présent. Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation 2017 - Appel à projets 26/12/2016 Actualités Stage sanction
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Mis à jour le 30/12/2016 En raison de la clôture de l'exercice comptable 2016, les services de la préfecture à
Moulins délivrant des titres (cartes grises, permis de conduire, cartes d'identité et passeports, cartes de séjour pour les étrangers) seront fermés au public le vendredi 30 décembre 2016. Fermeture des services délivrant les titres à la préfecture de l'Allier le vendredi 30 décembre 2016 30/12/2016 Communiqués2016 Fermeture de la préfecture et des sous-préfectures vendredi 6 janvier 2017
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Les services de l'État dans l'Allier
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364169360394 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364173965863 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364149274348
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Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les archives contemporaines de la Justice
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364164955713 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364164399813
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Référence: 14626353364173749827
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr?rubrique=11367
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Bretagne
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
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1ères Rencontres de la participation à
Bordeaux, les 25-26 janvier 2017 Les premières rencontres de la participation sont deux journées entièrement dédiées aux acteurs de la participation, de la concertation, du débat public et du dialogue entre parties prenantes. Organisées autour de temps de travail et de convivialité, les Rencontres vous permettront d'échanger et de (. Logement abordable et habitat durable : les principales évolutions en 2017 Rénovation énergétique, bâtiment durable, aides au logement, copropriétés, logement social ou encore aménagement, à partir du 1er janvier 2017, de nombreuses mesures entrent en vigueur.
Tour d'horizon de ce qui change dans le secteur du logement et de l'habitat durable. Produire du logement abordableA (.
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Produire du logement abordable A (. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 30 décembre 2016
[
www.centre.drire.gouv.fr ]
DREAL Centre-Val de Loire
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DREAL Centre-Val de Loire
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Appel à projets national innovation et investissements pour l'amont forestier
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www.centre.drire.gouv.fr
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Appel à projets national innovation et investissements pour l'amont forestier 30 décembre 2016 Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt lance un appel à projets national consacré à des investissements innovants pour l'amont forestier. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 30 décembre 2016
[
www.dgefp.bercy.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.dgefp.bercy.gouv.fr
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30.12 10:00 #ElectionTPE Le scrutin est ouvert ! Salariés de TPE et employés à domicile, votez pour désigner vos représentants. t.co/JDH2GXPKEB 30.12 09:28 #Auchan L'inspection du travail provoque en urgence un CHSCT après la fausse couche d'une salariée à son poste t.co/Y6emZLYo2a
[
www.dgtpe.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/15282_washington-wall-street-watch-2016-47
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Washington Wall Street Watch 2016-47
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/15283_andes-caraibes-panama-breves-n-52-de-la-semaine-du-23-au-29-decembre-2016
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Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 52 de la semaine du 23 au 29 décembre 2016
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/15285_taux-interet-legal
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Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2017
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr
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Seuils de l'usure applicables au 1er janvier 2017 27/12/2016 Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d'un large échantillon d'établissements de crédit et de sociétés de financement les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de prêts pour lesquelles sont calculés les seuils .
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Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2017 30/12/2016 L'arrêté du 29 décembre 2016 fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels d'une part, et pour tous les autres cas, d'autre part, selon les modalités de calcul définies à. Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 52 de la semaine du 23 au 29 décembre 2016 29/12/2016 BOLIVIE Chute de 19,5% des exportations et déficit commercial de 935 M USD pour la période janvier-novembre 2016. La contrebande brasserait jusqu'à 81% de la manufacture bolivienne. Le secteur bovin a subi des pertes de 254 M USD en raison de. Lumière Turquoise novembre - décembre 2016 26/12/2016 Washington Wall Street Watch 2016-47 30/12/2016 Cette semaine au sommaire du Washington Wall Street Watch Sommaire : D. Trump nomme deux personnalités conservatrices à des postes clés de sa future administration. Le Department of Justice (DoJ) continue de poursuivre les banques pour leur.
[
www.dmp.gouv.fr ]
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www.emploi.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.emploi.gouv.fr
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30.12 10:00 #ElectionTPE Le scrutin est ouvert ! Salariés de TPE et employés à domicile, votez pour désigner vos représentants. t.co/JDH2GXPKEB 30.12 09:28 #Auchan L'inspection du travail provoque en urgence un CHSCT après la fausse couche d'une salariée à son poste t.co/Y6emZLYo2a
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www.emploidesseniors.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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30.12 10:00 #ElectionTPE Le scrutin est ouvert ! Salariés de TPE et employés à domicile, votez pour désigner vos représentants. t.co/JDH2GXPKEB 30.12 09:28 #Auchan L'inspection du travail provoque en urgence un CHSCT après la fausse couche d'une salariée à son poste t.co/Y6emZLYo2a
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www.gouv.nc ]
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
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www.gouv.nc/actualites/30-12-2016/la-dengue-ne-prend-pas-de-vacances
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La dengue ne prend pas de vacances Lire la suite de La dengue ne prend pas de vacances
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www.gouv.nc
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La dengue ne prend pas de vacances 30 décembre 2016Santé et social Face à l'augmentation des cas de dengue dans le Grand Nouméa et à une circulation active du virus de type 2 au Vanuatu, les autorités sanitaires mettent en garde la population et plus particulièrement les voyageurs. Lire la suite de La dengue ne prend pas de vacances
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www.guyane.dieccte.gouv.fr ]
Direccte Guyane
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www.guyane.dieccte.gouv.fr/DEMANDEURS-D-EMPLOI-INSCRITS-A-POLE-EMPLOI-EN-GUYANE
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+ Lire la suite DEMANDEURS D'EMPLOI INSCRITS À PÔLE EMPLOI EN
GUYANE
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www.guyane.dieccte.gouv.fr
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Publications Marché du travail - 30 décembre 2016 DEMANDEURS D'EMPLOI INSCRITS À PÔLE EMPLOI EN
GUYANE Fin novembre 2016, en
Guyane, le nombre de demandeurs d'emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s'établit à 22 600. Ce nombre augmente de 2,0 % sur un mois (soit +440 personnes), recule de 0,4 % sur trois mois et de 2,7 % sur un an. En France (y compris Dom), ce nombre diminue de 0,9 % sur un mois, de 3,1 % sur trois mois et de 3,4 % sur un an. + Lire la suite
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www.haute-loire.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Contrôles routiers du 30 décembre 2016 - Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Contrôles routiers du 30 décembre 2016 Vendredi 30 décembre, lors d'un contrôle routier situé sur la RN 88 Sud à Bizac, le préfet de la Haute-Loire M. Éric Maire a communiqué les chiffres de l'accidentalité et appelé les conducteurs a être responsable à l'occasion du week-end de la Saint (...)
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www.haute-loire.gouv.fr
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Mis à jour le 29/12/2016 Période du vendredi 30 au lundi 02 janvier Les prévisions de Bison Futé pour le retour des vacances de fin d'année
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Mis à jour le 30/12/2016 Vendredi 30 décembre, lors d'un contrôle routier situé sur la RN 88 Sud à Bizac, le préfet de la Haute-Loire M. Éric Maire a communiqué les chiffres de l'accidentalité et appelé les conducteurs a être responsable à l'occasion du week-end de la Saint (. Contrôles routiers du 30 décembre 2016
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www.haute-loire.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Contrôles routiers du 30 décembre 2016 Vendredi 30 décembre, lors d'un contrôle routier situé sur la RN 88 Sud à Bizac, le préfet de la Haute-Loire M. Éric Maire a communiqué les chiffres de l'accidentalité et appelé les conducteurs a être responsable à l'occasion du week-end de la Saint (...)
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Mis à jour le 29/12/2016 Période du vendredi 30 au lundi 02 janvier Les prévisions de Bison Futé pour le retour des vacances de fin d'année
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Mis à jour le 30/12/2016 Vendredi 30 décembre, lors d'un contrôle routier situé sur la RN 88 Sud à Bizac, le préfet de la Haute-Loire M. Éric Maire a communiqué les chiffres de l'accidentalité et appelé les conducteurs a être responsable à l'occasion du week-end de la Saint (. Contrôles routiers du 30 décembre 2016
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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À partir du 31/12/2016, 11 catégories d'infractions routières seront verbalisables sans interception du conducteur
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actualités préfecture- Communiqués de presse 2016 À partir du 31/12/2016, 11 catégories d'infractions routières seront verbalisables sans interception du conducteur 30/12/2016
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Mis à jour le 30/12/2016 30/12/2016 actualités préfecture- Communiqués de presse 2016 Mise en sécurité des broyeurs ou déchiqueteuses de branches à goulotte horizontale et chargement manuel 29/12/2016 actualités préfecture- Communiqués de presse 2016 Pour connaître la pharmacie de garde, composez le 3915
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Mise en sécurité des broyeurs ou déchiqueteuses de branches à goulotte horizontale et chargement manuel
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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À partir du 31/12/2016, 11 catégories d'infractions routières seront verbalisables sans interception du conducteur
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actualités préfecture- Communiqués de presse 2016 À partir du 31/12/2016, 11 catégories d'infractions routières seront verbalisables sans interception du conducteur 30/12/2016
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Mis à jour le 30/12/2016 30/12/2016 actualités préfecture- Communiqués de presse 2016 Mise en sécurité des broyeurs ou déchiqueteuses de branches à goulotte horizontale et chargement manuel 29/12/2016 actualités préfecture- Communiqués de presse 2016 Pour connaître la pharmacie de garde, composez le 3915
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Mise en sécurité des broyeurs ou déchiqueteuses de branches à goulotte horizontale et chargement manuel
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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À partir du 31/12/2016, 11 catégories d'infractions routières seront verbalisables sans interception du conducteur
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actualités préfecture- Communiqués de presse 2016 À partir du 31/12/2016, 11 catégories d'infractions routières seront verbalisables sans interception du conducteur 30/12/2016
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Mis à jour le 30/12/2016 30/12/2016 actualités préfecture- Communiqués de presse 2016 Mise en sécurité des broyeurs ou déchiqueteuses de branches à goulotte horizontale et chargement manuel 29/12/2016 actualités préfecture- Communiqués de presse 2016 Pour connaître la pharmacie de garde, composez le 3915
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Mise en sécurité des broyeurs ou déchiqueteuses de branches à goulotte horizontale et chargement manuel
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
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www.loire.pref.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans la Loire
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Les services de l'Etat dans la Loire
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Fêtes de fin d'année - Rappel des consignes de prudence au volant Prenez la mesure du risque et prévoyez le retour de soirée.
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www.loire.pref.gouv.fr
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Mis à jour le 30/12/2016 Prenez la mesure du risque et prévoyez le retour de soirée. Fêtes de fin d'année - Rappel des consignes de prudence au volant
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www.lot-et-garonne.gouv.fr ]
internet services Etat du Lot-et-Garonne
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Actualités - internet services Etat du Lot-et-Garonne
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- Actualités
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19/12/2016 Actualités Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
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En Lot-et-Garonne, le premier contrat de ruralité a été signé, le 19 décembre 2016, par le préfet, le président du Conseil départemental et les présidents des Communautés de communes du Confluent et du Canton de Prayssas. Ce contrat concerne 28 communes, (. Signature du 1er contrat de ruralité en Lot-et-Garonne
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Influenza aviaire H5N8 : 32 communes en zone réglementée
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Mis à jour le 30/12/2016 A l'approche du réveillon du nouvel an, Patricia WILLAERT, préfet de Lot-et-Garonne, mobilise les forces de sécurité en renforçant l'ensemble des dispositifs pour que les conditions optimales de sécurité soient assurées pour tous les (. La présence de foyers du virus H5N8 confirmés depuis le 2 décembre dernier en Lot-et-Garonne a nécessité la mise en oeuvre de mesures sanitaires autour d'un périmètre réglementé se décomposant en une zone de protection et une zone de surveillance rassemblant (. Réveillon du nouvel an : le préfet renforce les dispositifs de sécurité et appelle à la plus grande Influenza aviaire H5N8 : 32 communes en zone réglementée
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Influenza aviaire H5N8 : 32 communes en zone réglementée - internet services Etat du Lot-et-Garonne
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Influenza aviaire H5N8 : 32 communes en zone réglementée La présence de foyers du virus H5N8 confirmés depuis le 2 décembre dernier en Lot-et-Garonne a nécessité la mise en oeuvre de mesures sanitaires autour d'un périmètre réglementé se décomposant en une zone de protection et une zone de surveillance rassemblant (...)
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Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs - internet services Etat du Lot-et-Garonne
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Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
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Réveillon du nouvel an : le préfet renforce les dispositifs de sécurité et appelle à la plus grande - internet services Etat du Lot-et-Garonne
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A l'approche du réveillon du nouvel an, Patricia WILLAERT, préfet de Lot-et-Garonne, mobilise les forces de sécurité en renforçant l'ensemble des dispositifs pour que les conditions optimales de sécurité soient assurées pour tous les (...) Réveillon du nouvel an : le préfet renforce les dispositifs de sécurité et appelle à la plus grande
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Signature du 1er contrat de ruralité en Lot-et-Garonne - internet services Etat du Lot-et-Garonne
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En Lot-et-Garonne, le premier contrat de ruralité a été signé, le 19 décembre 2016, par le préfet, le président du Conseil départemental et les présidents des Communautés de communes du Confluent et du Canton de Prayssas. Ce contrat concerne 28 communes, (...) Signature du 1er contrat de ruralité en Lot-et-Garonne
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internet services Etat du Lot-et-Garonne
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internet services Etat du Lot-et-Garonne
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- Actualités
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19/12/2016 Actualités Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
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En Lot-et-Garonne, le premier contrat de ruralité a été signé, le 19 décembre 2016, par le préfet, le président du Conseil départemental et les présidents des Communautés de communes du Confluent et du Canton de Prayssas. Ce contrat concerne 28 communes, (. Signature du 1er contrat de ruralité en Lot-et-Garonne
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Influenza aviaire H5N8 : 32 communes en zone réglementée
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Mis à jour le 30/12/2016 A l'approche du réveillon du nouvel an, Patricia WILLAERT, préfet de Lot-et-Garonne, mobilise les forces de sécurité en renforçant l'ensemble des dispositifs pour que les conditions optimales de sécurité soient assurées pour tous les (. La présence de foyers du virus H5N8 confirmés depuis le 2 décembre dernier en Lot-et-Garonne a nécessité la mise en oeuvre de mesures sanitaires autour d'un périmètre réglementé se décomposant en une zone de protection et une zone de surveillance rassemblant (. Réveillon du nouvel an : le préfet renforce les dispositifs de sécurité et appelle à la plus grande Influenza aviaire H5N8 : 32 communes en zone réglementée
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internet services Etat du Lot-et-Garonne
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Influenza aviaire H5N8 : 32 communes en zone réglementée La présence de foyers du virus H5N8 confirmés depuis le 2 décembre dernier en Lot-et-Garonne a nécessité la mise en oeuvre de mesures sanitaires autour d'un périmètre réglementé se décomposant en une zone de protection et une zone de surveillance rassemblant (...)
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internet services Etat du Lot-et-Garonne
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Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
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internet services Etat du Lot-et-Garonne
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A l'approche du réveillon du nouvel an, Patricia WILLAERT, préfet de Lot-et-Garonne, mobilise les forces de sécurité en renforçant l'ensemble des dispositifs pour que les conditions optimales de sécurité soient assurées pour tous les (...) Réveillon du nouvel an : le préfet renforce les dispositifs de sécurité et appelle à la plus grande
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internet services Etat du Lot-et-Garonne
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En Lot-et-Garonne, le premier contrat de ruralité a été signé, le 19 décembre 2016, par le préfet, le président du Conseil départemental et les présidents des Communautés de communes du Confluent et du Canton de Prayssas. Ce contrat concerne 28 communes, (...) Signature du 1er contrat de ruralité en Lot-et-Garonne
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www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Services Etat Maine-et-Loire
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Services Etat Maine-et-Loire
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Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, les salariés des Très Petites Entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et les employés à domicile vont pouvoir voter pour désigner les syndicats qui les représenteront. Election syndicale des Très Petites Entreprises (TPE) du 30/12 au 13/01
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www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr
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Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, les salariés des Très Petites Entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et les employés à domicile vont pouvoir voter pour désigner les syndicats qui les représenteront. Election syndicale des Très Petites Entreprises (TPE) du 30/12 au 13/01
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Mis à jour le 30/12/2016
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Services Etat Maine-et-Loire
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Election syndicale des Très Petites Entreprises (TPE) du 30/12 au 13/01 - Services Etat Maine-et-Loire
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Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, les salariés des Très Petites Entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et les employés à domicile vont pouvoir voter pour désigner les syndicats qui les représenteront. Election syndicale des Très Petites Entreprises (TPE) du 30/12 au 13/01
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www.maine-et-loire.gouv.fr
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Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, les salariés des Très Petites Entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et les employés à domicile vont pouvoir voter pour désigner les syndicats qui les représenteront. Election syndicale des Très Petites Entreprises (TPE) du 30/12 au 13/01
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Mis à jour le 30/12/2016
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www.mariage.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.mariage.gouv.fr
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Référence: 14626353364148397140
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Référence: 14626353364148581968
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Référence: 14626353364165161581
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Référence: 14626353364169580342
-
Référence: 14626353364173986895
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Référence: 14626353364174173675
[
www.modernisation.gouv.fr ]
Modernisation : Le portail de la modernisation de l'action publique
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www.modernisation.gouv.fr
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La démocratie ouverte se décline à tous les échelons d'un territoire Des collectivités de toutes tailles ont témoigné de leurs pratiques en matière d'ouverture de. Revivez le 4e Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert Du 7 au 9 décembre 2016, la France a accueilli à
Paris le 4e Sommet mondial du Partenariat pour un.
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www.nievre.developpement-durable.gouv.fr ]
Les services de l'État dans la Nièvre
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Fermeture des standards des permis de conduire et des cartes grises les mardi 2, mercredi 4 et vendredi 6 janvier 2017. Pour tout renseignement : permisdeconduire@nievre.pref.gouv.fr siv@nievre.pref.gouv.fr
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Fermeture exceptionnelle des guichets des cartes grises le 30 décembre 2016 et des standards des permis de conduire et des cartes grises le lundi 26 décembre 2016 et le vendredi 30 décembre (...) Fermeture exceptionnelle
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www.nievre.developpement-durable.gouv.fr
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Fermeture des standards des permis de conduire et des cartes grises les mardi 2, mercredi 4 et vendredi 6 janvier 2017. Pour tout renseignement : permisdeconduire@nievre.pref.gouv.fr siv@nievre.pref.gouv.fr
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Fermeture exceptionnelle des guichets des cartes grises le 30 décembre 2016 et des standards des permis de conduire et des cartes grises le lundi 26 décembre 2016 et le vendredi 30 décembre (. Fermeture exceptionnelle
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Mis à jour le 30/12/2016
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www.nievre.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Les services de l'État dans la Nièvre
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Fermeture des standards des permis de conduire et des cartes grises les mardi 2, mercredi 4 et vendredi 6 janvier 2017. Pour tout renseignement : permisdeconduire@nievre.pref.gouv.fr siv@nievre.pref.gouv.fr
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Fermeture exceptionnelle des guichets des cartes grises le 30 décembre 2016 et des standards des permis de conduire et des cartes grises le lundi 26 décembre 2016 et le vendredi 30 décembre (...) Fermeture exceptionnelle
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Fermeture des standards des permis de conduire et des cartes grises les mardi 2, mercredi 4 et vendredi 6 janvier 2017. Pour tout renseignement : permisdeconduire@nievre.pref.gouv.fr siv@nievre.pref.gouv.fr
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Fermeture exceptionnelle des guichets des cartes grises le 30 décembre 2016 et des standards des permis de conduire et des cartes grises le lundi 26 décembre 2016 et le vendredi 30 décembre (. Fermeture exceptionnelle
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Fermeture des standards des permis de conduire et des cartes grises les mardi 2, mercredi 4 et vendredi 6 janvier 2017. Pour tout renseignement : permisdeconduire@nievre.pref.gouv.fr siv@nievre.pref.gouv.fr
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Fermeture exceptionnelle des guichets des cartes grises le 30 décembre 2016 et des standards des permis de conduire et des cartes grises le lundi 26 décembre 2016 et le vendredi 30 décembre (...) Fermeture exceptionnelle
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Fermeture des standards des permis de conduire et des cartes grises les mardi 2, mercredi 4 et vendredi 6 janvier 2017. Pour tout renseignement : permisdeconduire@nievre.pref.gouv.fr siv@nievre.pref.gouv.fr
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Fermeture exceptionnelle des guichets des cartes grises le 30 décembre 2016 et des standards des permis de conduire et des cartes grises le lundi 26 décembre 2016 et le vendredi 30 décembre (. Fermeture exceptionnelle
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Fermeture des standards des permis de conduire et des cartes grises les mardi 2, mercredi 4 et vendredi 6 janvier 2017. Pour tout renseignement : permisdeconduire@nievre.pref.gouv.fr siv@nievre.pref.gouv.fr
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Fermeture exceptionnelle des guichets des cartes grises le 30 décembre 2016 et des standards des permis de conduire et des cartes grises le lundi 26 décembre 2016 et le vendredi 30 décembre (...) Fermeture exceptionnelle
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Fermeture des standards des permis de conduire et des cartes grises les mardi 2, mercredi 4 et vendredi 6 janvier 2017. Pour tout renseignement : permisdeconduire@nievre.pref.gouv.fr siv@nievre.pref.gouv.fr
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Fermeture exceptionnelle des guichets des cartes grises le 30 décembre 2016 et des standards des permis de conduire et des cartes grises le lundi 26 décembre 2016 et le vendredi 30 décembre (. Fermeture exceptionnelle
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Mis à jour le 30/12/2016
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Fermeture des standards des permis de conduire et des cartes grises les mardi 2, mercredi 4 et vendredi 6 janvier 2017. Pour tout renseignement : permisdeconduire@nievre.pref.gouv.fr siv@nievre.pref.gouv.fr
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Fermeture exceptionnelle des guichets des cartes grises le 30 décembre 2016 et des standards des permis de conduire et des cartes grises le lundi 26 décembre 2016 et le vendredi 30 décembre (...) Fermeture exceptionnelle
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Fermeture des standards des permis de conduire et des cartes grises les mardi 2, mercredi 4 et vendredi 6 janvier 2017. Pour tout renseignement : permisdeconduire@nievre.pref.gouv.fr siv@nievre.pref.gouv.fr
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Fermeture exceptionnelle des guichets des cartes grises le 30 décembre 2016 et des standards des permis de conduire et des cartes grises le lundi 26 décembre 2016 et le vendredi 30 décembre (. Fermeture exceptionnelle
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Mis à jour le 30/12/2016
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www.orne.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Internet départemental de l'État dans l'Orne
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www.orne.equipement-agriculture.gouv.fr
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Mis à jour le 30/12/2016A la Une Consulter les documents d'urbanisme : 2 outils sont à disposition 30/12/2016 L'outil national "Géoportail de l'urbanisme" (GPU), en cours de déploiement A ce jour, 3 communautés de communes de l'Orne ont publié 12 documents d'urbanisme sur le site GPU (onglet "cartographie"). Plus d'infos sur le GPU L'application (.
[
www.orne.gouv.fr ]
Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Mis à jour le 30/12/2016A la Une Consulter les documents d'urbanisme : 2 outils sont à disposition 30/12/2016 L'outil national "Géoportail de l'urbanisme" (GPU), en cours de déploiement A ce jour, 3 communautés de communes de l'Orne ont publié 12 documents d'urbanisme sur le site GPU (onglet "cartographie"). Plus d'infos sur le GPU L'application (.
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www.orne.pref.gouv.fr ]
Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Mis à jour le 30/12/2016A la Une Consulter les documents d'urbanisme : 2 outils sont à disposition 30/12/2016 L'outil national "Géoportail de l'urbanisme" (GPU), en cours de déploiement A ce jour, 3 communautés de communes de l'Orne ont publié 12 documents d'urbanisme sur le site GPU (onglet "cartographie"). Plus d'infos sur le GPU L'application (.
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www.paca.direccte.gouv.fr ]
Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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www.paca.direccte.gouv.fr
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3/114 Senior 6/114 Services à la personne 3/114 Statistiques 20/114 Tourisme
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3/115 Senior 6/115 Services à la personne 3/115 Statistiques 20/115 Tourisme
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5/177 Senior 8/177 Services à la personne 5/177 Statistiques 30/177 Tourisme
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5/186 Senior 11/186 Services à la personne 5/186 Statistiques 34/186 Tourisme
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54/114 Accès à l'emploi 25/114 Action collective 6/114 Activité partielle 26/114 Alternance 34/114 Apprentissage 60/114 Chômage 33/114 Compétitivité 12/114 Concurrence 6/114 Conseiller du salarié 32/114 Consommation 29/114 Contrat de génération 5/114 contrefaçon 11/114 Convention collective 26/114 Dialogue social 15/114 Droit du travail 26/114 Emploi d'avenir 114/114 Entreprise 3/114 Europe 16/114 Exportation 13/114 Fonds social européen 73/114 Formation professionnelle 6/114 GPEC 100/114 Industrie 50/114 Innovation 36/114 Insertion 64/114 Inspection du travail 12/114 Intelligence économique 12/114 investissement 24/114 Jeunes 6/114 Métrologie 13/114 Mutation économique 6/114 Organisation des services 13/114 Politique de la ville 3/114 Prévention 4/114 Responsabilité sociale des entreprises 11/114 Rupture conventionnelle 6/114 Salaires 34/114 Santé au travail 14/114 Securité travail
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63/115 Accès à l'emploi 22/115 Action collective 6/115 Activité partielle 26/115 Alternance 33/115 Apprentissage 60/115 Chômage 36/115 Compétitivité 15/115 Concurrence 6/115 Conseiller du salarié 32/115 Consommation 30/115 Contrat de génération 3/115 contrefaçon 18/115 Convention collective 30/115 Dialogue social 22/115 Droit du travail 34/115 Emploi d'avenir 115/115 Entreprise 3/115 Europe 16/115 Exportation 12/115 Fonds social européen 93/115 Formation professionnelle 6/115 GPEC 106/115 Industrie 50/115 Innovation 50/115 Insertion 71/115 Inspection du travail 15/115 Intelligence économique 12/115 investissement 26/115 Jeunes 9/115 Métrologie 12/115 Mutation économique 7/115 Organisation des services 8/115 Politique de la ville 3/115 Prévention 4/115 Responsabilité sociale des entreprises 11/115 Rupture conventionnelle 6/115 Salaires 53/115 Santé au travail 21/115 Securité travail
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92/186 Accès à l'emploi 35/186 Action collective 11/186 Activité partielle 44/186 Alternance 58/186 Apprentissage 103/186 Chômage 55/186 Compétitivité 20/186 Concurrence 11/186 Conseiller du salarié 54/186 Consommation 49/186 Contrat de génération 9/186 contrefaçon 14/186 Convention collective 34/186 Dialogue social 26/186 Droit du travail 44/186 Emploi d'avenir 186/186 Entreprise 5/186 Europe 25/186 Exportation 15/186 Fonds social européen 106/186 Formation professionnelle 10/186 GPEC 156/186 Industrie 79/186 Innovation 49/186 Insertion 89/186 Inspection du travail 20/186 Intelligence économique 20/186 investissement 42/186 Jeunes 10/186 Métrologie 21/186 Mutation économique 5/186 Organisation des services 24/186 Politique de la ville 5/186 Prévention 5/186 Responsabilité sociale des entreprises 20/186 Rupture conventionnelle 10/186 Salaires 48/186 Santé au travail 19/186 Securité travail
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93/177 Accès à l'emploi 35/177 Action collective 8/177 Activité partielle 40/177 Alternance 51/177 Apprentissage 91/177 Chômage 55/177 Compétitivité 20/177 Concurrence 8/177 Conseiller du salarié 50/177 Consommation 45/177 Contrat de génération 5/177 contrefaçon 20/177 Convention collective 40/177 Dialogue social 22/177 Droit du travail 41/177 Emploi d'avenir 177/177 Entreprise 5/177 Europe 25/177 Exportation 15/177 Fonds social européen 100/177 Formation professionnelle 10/177 GPEC 160/177 Industrie 81/177 Innovation 49/177 Insertion 91/177 Inspection du travail 20/177 Intelligence économique 20/177 investissement 37/177 Jeunes 10/177 Métrologie 16/177 Mutation économique 6/177 Organisation des services 15/177 Politique de la ville 5/177 Prévention 5/177 Responsabilité sociale des entreprises 13/177 Rupture conventionnelle 10/177 Salaires 52/177 Santé au travail 27/177 Securité travail
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
-
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13/129 Accès à l'emploi 2/129 Action collective 2/129 Activité partielle 129/129 Agriculture 2/129 Alternance 19/129 Compétitivité 10/129 Contrat de génération 2/129 Discrimination 15/129 Droit du travail 14/129 Entreprise 4/129 Exportation 21/129 Financement des entreprises 64/129 Formation professionnelle 6/129 Handicap 6/129 Industrie 5/129 Innovation 2/129 Inspection du travail 4/129 Intelligence économique 2/129 investissement 8/129 Jeunes 22/129 Mutation économique 8/129 Prévention 8/129 Qualification 10/129 Saisonniers 8/129 Salaires 22/129 Santé au travail 4/129 Senior 24/129 Tourisme 11/129 VAE
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15/132 Accès à l'emploi 3/132 Action collective 3/132 Activité partielle 132/132 Agriculture 3/132 Alternance 20/132 Compétitivité 15/132 Contrat de génération 3/132 Discrimination 19/132 Droit du travail 21/132 Entreprise 6/132 Exportation 23/132 Financement des entreprises 82/132 Formation professionnelle 6/132 Handicap 6/132 Industrie 8/132 Innovation 3/132 Inspection du travail 6/132 Intelligence économique 3/132 investissement 12/132 Jeunes 21/132 Mutation économique 9/132 Prévention 12/132 Qualification 14/132 Saisonniers 12/132 Salaires 18/132 Santé au travail 6/132 Senior 27/132 Tourisme 13/132 VAE
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16/148 Accès à l'emploi 2/148 Action collective 2/148 Activité partielle 148/148 Agriculture 5/148 Alternance 20/148 Compétitivité 13/148 Contrat de génération 2/148 Discrimination 19/148 Droit du travail 27/148 Entreprise 5/148 Exportation 22/148 Financement des entreprises 84/148 Formation professionnelle 6/148 Handicap 2/148 Industrie 4/148 Innovation 4/148 Inspection du travail 6/148 Intelligence économique 2/148 investissement 13/148 Jeunes 25/148 Mutation économique 6/148 Prévention 19/148 Qualification 24/148 Saisonniers 19/148 Salaires 18/148 Santé au travail 4/148 Senior 30/148 Tourisme 10/148 VAE
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17/146 Accès à l'emploi 3/146 Action collective 3/146 Activité partielle 146/146 Agriculture 4/146 Alternance 23/146 Compétitivité 16/146 Contrat de génération 3/146 Discrimination 22/146 Droit du travail 22/146 Entreprise 6/146 Exportation 26/146 Financement des entreprises 77/146 Formation professionnelle 6/146 Handicap 3/146 Industrie 6/146 Innovation 3/146 Inspection du travail 6/146 Intelligence économique 3/146 investissement 13/146 Jeunes 26/146 Mutation économique 9/146 Prévention 13/146 Qualification 16/146 Saisonniers 13/146 Salaires 19/146 Santé au travail 6/146 Senior 30/146 Tourisme
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Actualités - 30 décembre 2016 Meilleurs voeux pour 2017 ! La Direccte
Pays de la Loire vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année et vous présente ses meilleurs voeux pour 2017 (. + Lire la suite 10/140 Accès à l'emploi 2/140 Action collective 2/140 Activité partielle 140/140 Agriculture 2/140 Alternance 21/140 Compétitivité 10/140 Contrat de génération 2/140 Discrimination 18/140 Droit du travail 16/140 Entreprise 4/140 Exportation 23/140 Financement des entreprises 76/140 Formation professionnelle 4/140 Handicap 5/140 Industrie 6/140 Innovation 2/140 Inspection du travail 4/140 Intelligence économique 2/140 investissement 8/140 Jeunes 21/140 Mutation économique 6/140 Prévention 10/140 Qualification 12/140 Saisonniers 10/140 Salaires 13/140 Santé au travail 4/140 Senior 18/140 Tourisme 11/140 VAE Meilleurs voeux pour 2017 ! 30 décembre 2016
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+ Lire la suite Meilleurs voeux pour 2017 !
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Préfecture maritime Atlantique
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En savoir plus ANTIFER - CAP DE LA HEVE Les navigateurs sont informes de la presence d'apparaux de peche mouilles et balises par un.
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vedette semi immergee Sera retiree le 02 janv dans la journée Vedette coque blanche semi immergee longueur 9 m a la pointe du bateguier aux ile st. En savoir plus
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Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
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ANTIFER - CAP DE LA HEVE En savoir plus
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ANTIFER - CAP DE LA HEVE Les navigateurs sont informes de la presence d'apparaux de peche mouilles et balises par un. En savoir plus
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www.premar-mediterranee.gouv.fr ]
Préfecture maritime de la Méditerranée
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En savoir plus vedette semi immergee
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ANTIFER - CAP DE LA HEVE Les navigateurs sont informes de la presence d'apparaux de peche mouilles et balises par un. En savoir plus
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www.presse.justice.gouv.fr ]
Justice / Presse
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Justice / Presse / Un décret pour les conseillers prud'hommes
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Un décret pour les conseillers prud'hommes
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Document pdf
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Lire le CP
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De plus, outre le renforcement des obligations statutaires et de la discipline des conseillers prud'hommes, une formation initiale des conseillers, obligatoire sous peine d'être considéré comme démissionnaire, sera dorénavant assurée par l'École nationale de la magistrature, en plus de la formation continue qui était déjà suivie par les conseillers. Enfin, en mai dernier, le garde des Sceaux a proposé un plan de soutien qui a permis de renforcer les juridictions qui étaient le plus en difficulté et d'assister l'ensemble des conseils prud'hommes dans la mise en oeuvre de la réforme. Tout savoir ici sur la réforme des conseillers prud'hommes Lire le CP 30 décembre 2016 Un décret pour les conseillers prud'hommes Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice 30/12 Un décret pour les conseillers prud'hommes
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Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice salue la publication ce jour du décret sur la déontologie et la discipline en matière de justice prud'homale, justice qui tranche les conflits du travail. Cette justice est particulière, puisqu'elle s'appuie sur des juges non-professionnels, représentants paritairement des employeurs et des salariés. Le décret prévoit que le conseil supérieur de la prud'homie devra élaborer un recueil de déontologie des conseillers prud'hommes. Ce texte organise la commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes créée par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015. Cette commission de discipline, présidée par un président de chambre de la
Cour de cassation, sera composée de magistrats des cours d'appel, d'un membre du
Conseil d'État et de représentants de chacune des deux branches (salariés et employeurs).
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Les membres de cette commission devront être nommés dans un délai de deux mois à compter de la publication du décret. Ils seront ensuite remplacés après chaque renouvellement du conseil supérieur de la prud'homie. Le texte décrit enfin la procédure devant la commission. La censure ou la suspension d'un conseiller prud'homal ne sera plus prise par arrêté du garde des Sceaux. Les sanctions seront désormais prononcées par la commission, susceptibles de pourvoi en cassation, ce qui permettra d'accélérer le rendu des décisions tout en renforçant les garanties de tous. Ce décret complète une réforme plus large de la justice prud'homale mise en oeuvre depuis 18 mois. La procédure a été revue dans son ensemble, pour favoriser la conciliation, réduire les délais et désengorger les conseils prud'homaux. Des barèmes indicatifs ont également été publiés pour faciliter la prise de décision des conseillers prud'hommes, la conciliation des parties et la bonne compréhension des décisions par les justiciables.
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www.presse.justice.gouv.fr?rubrique=10095&ssrubrique=12818&article=29572
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Un décret pour les conseillers prud'hommes
[
www.prison.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
www.prison.justice.gouv.fr
-
Référence: 14626353364164420573
-
Référence: 14626353364165185405
-
Référence: 14626353364165380541
-
Référence: 14626353364168912058
-
Référence: 14626353364169092810
-
Référence: 14626353364169246166
[
www.saone-et-loire.equipement.gouv.fr ]
Services Etat Saône-et-Loire
-
Services Etat Saône-et-Loire
-
Dates d'ouverture et de fermeture de la pêche en 2017
-
www.saone-et-loire.equipement.gouv.fr
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Dates d'ouverture et de fermeture de la pêche en 2017 30/12/2016 Les dates d'ouverture de la pêche en Saône-et-Loire pour l'année 2017 sont résumées dans l' affiche pêche 2017 (format pdf - 111.5 ko - 30/12/2016) IMPORTANT : certaines dispositions particulières relatives à l'exercice de la pêche en eau douce dans (.
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Mis à jour le 30/12/2016
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www.saone-et-loire.pref.gouv.fr ]
Services Etat Saône-et-Loire
-
Services Etat Saône-et-Loire
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Dates d'ouverture et de fermeture de la pêche en 2017
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www.saone-et-loire.pref.gouv.fr
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Dates d'ouverture et de fermeture de la pêche en 2017 30/12/2016 Les dates d'ouverture de la pêche en Saône-et-Loire pour l'année 2017 sont résumées dans l' affiche pêche 2017 (format pdf - 111.5 ko - 30/12/2016) IMPORTANT : certaines dispositions particulières relatives à l'exercice de la pêche en eau douce dans (.
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Mis à jour le 30/12/2016
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Accueil - SIDE
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www.side.developpement-durable.gouv.fr/EXPLOITATION/DEFAULT/doc/IFD/IFD_REFDOC_0528138
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Actualisation du document d'objectifs de gestion (DOCOB) du site Natura 2000 n° FR2600956 "Milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonn... Amazon Auteurs : DOUCET Guillaume Etude et rapport internes : 2015 JUILLARD Pierre Le DOCOB Natura 2000 est le fruit d'une étroite collaboration entre différents acteurs réunis au sein d'un comité de pilotage (COPIL) et de groupes de travail. Il définit un état des lieux et préconise des mesures de gestion pour ... SERVIERE Laurent
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Actualisation du document d'objectifs de gestion (DOCOB) du site Natura 2000 n° FR2600956 "Milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonn. SERVIERE Laurent JUILLARD Pierre DOUCET Guillaume Etude et rapport internes : 2015 Le DOCOB Natura 2000 est le fruit d'une étroite collaboration entre différents acteurs réunis au sein d'un comité de pilotage (COPIL) et de groupes de travail. Il définit un état des lieux et préconise des mesures de gestion pour .
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www.temps.travail.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.temps.travail.gouv.fr
-
30.12 10:00 #ElectionTPE Le scrutin est ouvert ! Salariés de TPE et employés à domicile, votez pour désigner vos représentants. t.co/JDH2GXPKEB 30.12 09:28 #Auchan L'inspection du travail provoque en urgence un CHSCT après la fausse couche d'une salariée à son poste t.co/Y6emZLYo2a
[
www.textes.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
www.textes.justice.gouv.fr
-
Référence: 14626353364164425697
-
Référence: 14626353364164628745
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Référence: 14626353364165383785
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Référence: 14626353364169254194
-
Référence: 14626353364174001567
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Référence: 14626353364174380431
[
www.travail-emploi.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.travail-emploi.gouv.fr
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30.12 10:00 #ElectionTPE Le scrutin est ouvert ! Salariés de TPE et employés à domicile, votez pour désigner vos représentants. t.co/JDH2GXPKEB 30.12 09:28 #Auchan L'inspection du travail provoque en urgence un CHSCT après la fausse couche d'une salariée à son poste t.co/Y6emZLYo2a
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www.travail-emploi-sante.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.travail-emploi-sante.gouv.fr
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30.12 10:00 #ElectionTPE Le scrutin est ouvert ! Salariés de TPE et employés à domicile, votez pour désigner vos représentants. t.co/JDH2GXPKEB 30.12 09:28 #Auchan L'inspection du travail provoque en urgence un CHSCT après la fausse couche d'une salariée à son poste t.co/Y6emZLYo2a
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www.travail.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.travail.gouv.fr
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30.12 10:00 #ElectionTPE Le scrutin est ouvert ! Salariés de TPE et employés à domicile, votez pour désigner vos représentants. t.co/JDH2GXPKEB 30.12 09:28 #Auchan L'inspection du travail provoque en urgence un CHSCT après la fausse couche d'une salariée à son poste t.co/Y6emZLYo2a
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www.travail-solidarite.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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30.12 10:00 #ElectionTPE Le scrutin est ouvert ! Salariés de TPE et employés à domicile, votez pour désigner vos représentants. t.co/JDH2GXPKEB 30.12 09:28 #Auchan L'inspection du travail provoque en urgence un CHSCT après la fausse couche d'une salariée à son poste t.co/Y6emZLYo2a
[
www.travailler-mieux.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
-
www.travailler-mieux.gouv.fr
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30.12 10:00 #ElectionTPE Le scrutin est ouvert ! Salariés de TPE et employés à domicile, votez pour désigner vos représentants. t.co/JDH2GXPKEB 30.12 09:28 #Auchan L'inspection du travail provoque en urgence un CHSCT après la fausse couche d'une salariée à son poste t.co/Y6emZLYo2a
[
www.tresor.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
-
www.tresor.bercy.gouv.fr/15282_washington-wall-street-watch-2016-47
-
Washington Wall Street Watch 2016-47
-
www.tresor.bercy.gouv.fr/15283_andes-caraibes-panama-breves-n-52-de-la-semaine-du-23-au-29-decembre-2016
-
Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 52 de la semaine du 23 au 29 décembre 2016
-
www.tresor.bercy.gouv.fr/15285_taux-interet-legal
-
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2017
-
www.tresor.bercy.gouv.fr
-
Seuils de l'usure applicables au 1er janvier 2017 27/12/2016 Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d'un large échantillon d'établissements de crédit et de sociétés de financement les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de prêts pour lesquelles sont calculés les seuils .
-
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2017 30/12/2016 L'arrêté du 29 décembre 2016 fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels d'une part, et pour tous les autres cas, d'autre part, selon les modalités de calcul définies à. Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 52 de la semaine du 23 au 29 décembre 2016 29/12/2016 BOLIVIE Chute de 19,5% des exportations et déficit commercial de 935 M USD pour la période janvier-novembre 2016. La contrebande brasserait jusqu'à 81% de la manufacture bolivienne. Le secteur bovin a subi des pertes de 254 M USD en raison de. Lumière Turquoise novembre - décembre 2016 26/12/2016 Washington Wall Street Watch 2016-47 30/12/2016 Cette semaine au sommaire du Washington Wall Street Watch Sommaire : D. Trump nomme deux personnalités conservatrices à des postes clés de sa future administration. Le Department of Justice (DoJ) continue de poursuivre les banques pour leur.
[
www.tresor.economie.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.economie.gouv.fr/15282_washington-wall-street-watch-2016-47
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Washington Wall Street Watch 2016-47
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www.tresor.economie.gouv.fr/15283_andes-caraibes-panama-breves-n-52-de-la-semaine-du-23-au-29-decembre-2016
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Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 52 de la semaine du 23 au 29 décembre 2016
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Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2017
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Seuils de l'usure applicables au 1er janvier 2017 27/12/2016 Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d'un large échantillon d'établissements de crédit et de sociétés de financement les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de prêts pour lesquelles sont calculés les seuils .
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Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2017 30/12/2016 L'arrêté du 29 décembre 2016 fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels d'une part, et pour tous les autres cas, d'autre part, selon les modalités de calcul définies à. Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 52 de la semaine du 23 au 29 décembre 2016 29/12/2016 BOLIVIE Chute de 19,5% des exportations et déficit commercial de 935 M USD pour la période janvier-novembre 2016. La contrebande brasserait jusqu'à 81% de la manufacture bolivienne. Le secteur bovin a subi des pertes de 254 M USD en raison de. Lumière Turquoise novembre - décembre 2016 26/12/2016 Washington Wall Street Watch 2016-47 30/12/2016 Cette semaine au sommaire du Washington Wall Street Watch Sommaire : D. Trump nomme deux personnalités conservatrices à des postes clés de sa future administration. Le Department of Justice (DoJ) continue de poursuivre les banques pour leur.
[
www.tutelles.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
www.tutelles.justice.gouv.fr
-
Référence: 14626353364149305420
-
Référence: 14626353364164629209
-
Référence: 14626353364169414298
-
Référence: 14626353364173610283
-
Référence: 14626353364174001867
-
Référence: 14626353364174188423
[
www.var.pref.gouv.fr ]
L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
-
L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Convention constitutive du groupement d'intérêt public "Agence de Rénovation Energétique Var Est - A
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www.var.pref.gouv.fr
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Lotissement - quartier "Les Crouis" - Tourrettes 30/12/2016 Récépissé de déclaration du 24 août 2016 relative au projet de création d'un lotissement de 5 lots à usage d'habitations individuelles quartier "les Crouis".
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Mis à jour le 30/12/2016 30/12/2016 Convention constitutive du groupement d'intérêt public "Agence de Rénovation Energétique Var Est - A
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Lotissement - quartier "Les Crouis" - Tourrettes
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www.vaucluse.equipement-agriculture.gouv.fr ]
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Communiqué de presse : évolution de l'accueil des usagers à la préfecture de Vaucluse à partir du 3 janvier 2017
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www.vaucluse.equipement-agriculture.gouv.fr
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Communiqué de presse : évolution de l'accueil des usagers à la préfecture de Vaucluse à partir du 3 janvier 2017 30/12/2016 Les préfectures et les sous-préfectures sont le coeur de la représentation territoriale de l'État. Pour répondre aux attentes des citoyens, l'exercice de leurs missions sera simplifié dans le cadre du Plan « préfectures nouvelle génération » annoncé par le ministre de l'intérieur le 9 juin 2016.
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Mis à jour le 30/12/2016
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www.vaucluse.equipement.gouv.fr ]
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Communiqué de presse : évolution de l'accueil des usagers à la préfecture de Vaucluse à partir du 3 janvier 2017
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Communiqué de presse : évolution de l'accueil des usagers à la préfecture de Vaucluse à partir du 3 janvier 2017 30/12/2016 Les préfectures et les sous-préfectures sont le coeur de la représentation territoriale de l'État. Pour répondre aux attentes des citoyens, l'exercice de leurs missions sera simplifié dans le cadre du Plan « préfectures nouvelle génération » annoncé par le ministre de l'intérieur le 9 juin 2016.
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Mis à jour le 30/12/2016
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www.vaucluse.pref.gouv.fr ]
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Communiqué de presse : évolution de l'accueil des usagers à la préfecture de Vaucluse à partir du 3 janvier 2017
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Communiqué de presse : évolution de l'accueil des usagers à la préfecture de Vaucluse à partir du 3 janvier 2017 30/12/2016 Les préfectures et les sous-préfectures sont le coeur de la représentation territoriale de l'État. Pour répondre aux attentes des citoyens, l'exercice de leurs missions sera simplifié dans le cadre du Plan « préfectures nouvelle génération » annoncé par le ministre de l'intérieur le 9 juin 2016.
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Mis à jour le 30/12/2016
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www.vendee.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat de Vendée
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www.vendee.pref.gouv.fr
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Mis à jour le 30/12/2016 Au moment de voir 2016 céder le pas à l'année nouvelle, je voudrais adresser à chacun de nos compatriotes vendéens un message de résolution, de solidarité et de confiance. Les voeux du préfet aux Vendéennes aux Vendéens
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Internet des Services de l'Etat de Vendée
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Au moment de voir 2016 céder le pas à l'année nouvelle, je voudrais adresser à chacun de nos compatriotes vendéens un message de résolution, de solidarité et de confiance. Les voeux du préfet aux Vendéennes aux Vendéens
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www.vie-publique.fr ]
Vie publique : au coeur du débat public
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Numérique : 79% des Européens ont surfé sur Internet via leur mobile en 2016. En bref - Actualités - Vie-publique.fr
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Numérique : 79% des Européens ont surfé sur Internet via leur mobile en 2016
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Budget 2017, Projet de loi de finances pour 2017. Loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr
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Loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017
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loi de finances rectificative pour 2016. Loi du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr
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Loi du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016
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modernisation, développement et protection des territoires de montagne. Loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr
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Loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
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liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, CDG Express. Loi du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr
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Loi du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre
Paris et l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
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régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public de personnes. Loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public de personnes - Panorama
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Loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public de personnes
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2017 : une année électorale , elections 2017, calendrier, presidentielle, legislatives, senatoriales . A la une, vie-publique.fr
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2017 : une année électorale
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2017 : une année électorale En 2017, trois élections sont organisées. Les deux premières ont lieu au suffrage universel direct. Il s'agit : de l'
élection présidentielle tout d'abord. Le premier
tour est prévu le dimanche 23 avril 2017 et le second
tour le dimanche 7 mai 2017 (. 30/12 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016 29/12 : Loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne 29/12 : Loi du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre
Paris et l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle Projet de loi de finances rectificative pour 2016 2017 : une année électorale Loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne Loi du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre
Paris et l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
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30/12 : Numérique : 79% des Européens ont surfé sur Internet via leur mobile en 2016 30/12 : Loi du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 30/12 : Loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 30/12 : Loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public de personnes Numérique : 79% des Européens ont surfé sur Internet via leur mobile en 2016 Loi du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 Loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 Loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public de personnes
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr
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Actualisation le vendredi 30 décembre 2016 à 09h50 Actualisation le vendredi 30 décembre 2016 à 09h50 Prochaine carte publiée au plus tard le vendredi 30 décembre 2016 à 16h00 Carte de référence : 30122016_10 Bulletin publié le : 30/12/2016 à 09:50:49 Prochain bulletin publié au plus tard le : 30/12/2016 à 16:00:00 Actualisation le vendredi 30 décembre 2016 à 09h50
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Actualisation le vendredi 30 décembre 2016 à 15h49 Actualisation le vendredi 30 décembre 2016 à 15h49 Prochaine carte publiée au plus tard le samedi 31 décembre 2016 à 10h00 Carte de référence : 30122016_16 Bulletin publié le : 30/12/2016 à 15:49:28 Prochain bulletin publié au plus tard le : 31/12/2016 à 10:00:00 Actualisation le vendredi 30 décembre 2016 à 15h49
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www.vigicrues.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.gouv.fr
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Actualisation le vendredi 30 décembre 2016 à 09h50 Actualisation le vendredi 30 décembre 2016 à 09h50 Prochaine carte publiée au plus tard le vendredi 30 décembre 2016 à 16h00 Carte de référence : 30122016_10 Bulletin publié le : 30/12/2016 à 09:50:49 Prochain bulletin publié au plus tard le : 30/12/2016 à 16:00:00 Actualisation le vendredi 30 décembre 2016 à 09h50
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Actualisation le vendredi 30 décembre 2016 à 15h49 Actualisation le vendredi 30 décembre 2016 à 15h49 Prochaine carte publiée au plus tard le samedi 31 décembre 2016 à 10h00 Carte de référence : 30122016_16 Bulletin publié le : 30/12/2016 à 15:49:28 Prochain bulletin publié au plus tard le : 31/12/2016 à 10:00:00 Actualisation le vendredi 30 décembre 2016 à 15h49
