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Les services de l'Etat à La Réunion 
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Mis à jour le 29/12/2016 Taxe d'apprentissage 2017 28/12/2016 La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a introduit des modifications importantes dans les dispositions régissant la taxe d'apprentissage. Depuis le 1er janvier 2015, le produit (. Sécurité civile Rappel des règles d'usage d'un drone 22/12/2016
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Taxe d'apprentissage 2017
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ADO JUSTICE
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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364147254236 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr ]
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
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Les résultats d'examens pour le littoral méditerranéen (Année 2016) 6 décembre 2016 (mis à jour le 29 décembre 2016) PV du Jury de validation des évaluations en date du 04/12/2016 Résultats pour les formations suivantes : Certificat de matelot pont : ACPM du 12/09/2016 au 15/11/2016 Certificat de matelot pont : Tauroentum du 21/09/2016 au 17/11/2016 Diplôme de mécanicien 250 KW : ACPM du 03/10/2016 au 21/10/2016 Diplôme de mécanicien 250 KW : Mare Nicea du 03/10/2016 au 21/10/2016 CGO : Mare Nicea du 17/10/2016 au 28/10/2016 Résultat pour le LPM Paul Bousquet à Sète : à partir du 19/01/17. 26 octobre 2016 (mis à jour le 29 décembre 2016) Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 29 décembre 2016
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Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
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Les résultats d'examens pour le littoral méditerranéen (Année 2016)
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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- Communiqués sécurité - sécurité civile
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29/12/2016 Soirée et nuit du 31 décembre 2016
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Communiqués sécurité - sécurité civile Les services de l'Etat veillent sur votre sécurité la soirée et la nuit du 31 décembre 2016
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Mis à jour le 29/12/2016
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Un forum service civique dating, ouvert à tous (jeunes, parents, professionnels de la jeunesse ) et sans inscription préalable, vous est proposé par la préfecture et la DDCS de l'Ain, le bureau information jeunesse (BIJ) de
Bourg en Bresse et Unis-Cité, mercredi 11 janvier 2017 de 14h à 17h30 au BIJ - 8 boulevard de Brou à
Bourg en Bresse. Service civique dating, mercredi 11 janvier 2017 Agenda du préfet de l'Ain 29/12/2016 Vous trouverez, en cliquant sur le lien ci-dessous, l'agenda de Monsieur le préfet de l'Ain pour la semaine du 2 au 8 janvier 2017. Actualités du préfet Une nouvelle maison de services au public ouverte à Pont-de-Veyle
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Les services de l'Etat veillent sur votre sécurité la soirée et la nuit du 31 décembre 2016
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Service civique dating, mercredi 11 janvier 2017 Un forum service civique dating, ouvert à tous (jeunes, parents, professionnels de la jeunesse ) et sans inscription préalable, vous est proposé par la préfecture et la DDCS de l'Ain, le bureau information jeunesse (BIJ) de
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Soirée et nuit du 31 décembre 2016
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Une nouvelle maison de services au public ouverte à Pont-de-Veyle
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29/12/2016 Soirée et nuit du 31 décembre 2016
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Communiqués sécurité - sécurité civile Les services de l'Etat veillent sur votre sécurité la soirée et la nuit du 31 décembre 2016
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Bourg en Bresse. Service civique dating, mercredi 11 janvier 2017 Agenda du préfet de l'Ain 29/12/2016 Vous trouverez, en cliquant sur le lien ci-dessous, l'agenda de Monsieur le préfet de l'Ain pour la semaine du 2 au 8 janvier 2017. Actualités du préfet Une nouvelle maison de services au public ouverte à Pont-de-Veyle
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29/12/2016 Soirée et nuit du 31 décembre 2016
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Bourg en Bresse. Service civique dating, mercredi 11 janvier 2017 Agenda du préfet de l'Ain 29/12/2016 Vous trouverez, en cliquant sur le lien ci-dessous, l'agenda de Monsieur le préfet de l'Ain pour la semaine du 2 au 8 janvier 2017. Actualités du préfet Une nouvelle maison de services au public ouverte à Pont-de-Veyle
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www.alerte-enlevement.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Après information du procureur général près la cour d'appel et de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces du ministère de la Justice Le message d'alerte doit être simple, précis, solennel, validé par le magistrat ayant ordonné son déclenchement. Cliquer sur l'image pour télécharger le shéma Imprimer la page pied de page
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Conditions de déclenchement de l'Alerte Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 12 décembre 2016 Conditions de déclenchement de l'Alerte Les critères de déclenchement : Un enlèvement avéré et non une simple disparition ; l'intégrité physique ou la vie de la victime est en danger ; des éléments d'informations permettent de localiser l'enfant ou le suspect ; la victime est mineure ; les parents de la victime ont donné leur accord au déclenchement de l'alerte. Qui déclenche l'alerte : l'autorité judiciaire Le Procureur de la République : En concertation avec les enquêteurs
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364147109960 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364147424748 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364147610884
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Référence: 14626353364147806928
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Référence: 14626353364173149259
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www.annuaires.justice.gouv.fr ]
Justice / Annuaires et contacts
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Trouver une association d'aide aux victimes
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Trouver une permanence juridique
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Connaître la juridiction compétente près de chez vous
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Annuaire des casiers judiciaires
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Annuaires
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Annuaire de la PJJ
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Justice / Annuaires et contacts / Annuaire des établissements pénitentiaires
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Etablissements pénitentiaires
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Annuaires et contacts de la DPJJ
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Associations socio-éducatives
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CDAD
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Directions interrégionales de l'AP
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Etablissements pénitentiaires
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Implantation judiciaire
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364163237901 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364147112140 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364147427040 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364163611129
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Référence: 14626353364172937247
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Référence: 14626353364173150639
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DREAL Bretagne
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Habitat indigne : les collectivités vont pouvoir vérifier la qualité des logements loués Pour renforcer la lutter contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil, un décret d'application de la loi ALUR permet aux collectivités de vérifier la qualité des logements mis en location sur leur territoire. Un décret d'application de la loi ALUR permet aux établissements de coopération (.
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CGET : Commissariat général à l'égalité des territoires
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29/12/2016 Consacré à toutes les formes d'engagement - citoyen, solidaire, civique, entrepreneurial,... Invitation au forum pour l'édition 2017, les 14 et 15 janvier LA FRANCE S'ENGAGE Lire la suite
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29/12/2016 ACCÈS À LA CULTURE Lancement de l'appel à projets « C'est mon patrimoine ! » 2017 Le CGET et le ministère de la Culture lancent la 13e édition du dispositif « Les Portes... Lire la suite
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29/12/2016 Le CGET, en tant que point de contact national Urbact, a accueilli le 14 décembre dernier... Lire la suite POLITIQUE EUROPÉENNE DE COHÉSION Retour sur la journée d'information Urbact III
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www.cget.gouv.fr/actualites/retour-sur-le-1er-seminaire-national-du-reseau-europe-urbain
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29/12/2016 Le Réseau Europe urbain rassemble les acteurs français investis dans la mise en oeuvre de... Lire la suite POLITIQUE EUROPÉENNE DE COHÉSION Retour sur le 1er séminaire national du Réseau Europe urbain
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29/12/2016
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LA FRANCE S'ENGAGE Invitation au forum pour l'édition 2017, les 14 et 15 janvier LA FRANCE S'ENGAGE Invitation au forum pour l'édition 2017, les 14 et 15 janvier LA FRANCE S'ENGAGE Invitation au forum pour l'édition 2017, les 14 et 15 janvier LA FRANCE S'ENGAGE Invitation au forum pour l'édition 2017, les 14 et 15 janvier Consacré à toutes les formes d'engagement - citoyen, solidaire, civique, entrepreneurial,. 29/12/2016 POLITIQUE EUROPÉENNE DE COHÉSION Retour sur la journée d'information Urbact III Le CGET, en tant que point de contact national Urbact, a accueilli le 14 décembre dernier. 29/12/2016 POLITIQUE EUROPÉENNE DE COHÉSION Retour sur le 1er séminaire national du Réseau Europe urbain Le Réseau Europe urbain rassemble les acteurs français investis dans la mise en oeuvre de. 29/12/2016 ACCÈS À LA CULTURE Lancement de l'appel à projets « C'est mon patrimoine ! Le CGET et le ministère de la Culture lancent la 13e édition du dispositif « Les Portes.
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CGET : Commissariat général à l'égalité des territoires
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29/12/2016 Le Réseau Europe urbain rassemble les acteurs français investis dans la mise en oeuvre de... Lire la suite POLITIQUE EUROPÉENNE DE COHÉSION Retour sur le 1er séminaire national du Réseau Europe urbain
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LA FRANCE S'ENGAGE Invitation au forum pour l'édition 2017, les 14 et 15 janvier LA FRANCE S'ENGAGE Invitation au forum pour l'édition 2017, les 14 et 15 janvier LA FRANCE S'ENGAGE Invitation au forum pour l'édition 2017, les 14 et 15 janvier LA FRANCE S'ENGAGE Invitation au forum pour l'édition 2017, les 14 et 15 janvier Consacré à toutes les formes d'engagement - citoyen, solidaire, civique, entrepreneurial,. 29/12/2016 POLITIQUE EUROPÉENNE DE COHÉSION Retour sur la journée d'information Urbact III Le CGET, en tant que point de contact national Urbact, a accueilli le 14 décembre dernier. 29/12/2016 POLITIQUE EUROPÉENNE DE COHÉSION Retour sur le 1er séminaire national du Réseau Europe urbain Le Réseau Europe urbain rassemble les acteurs français investis dans la mise en oeuvre de. 29/12/2016 ACCÈS À LA CULTURE Lancement de l'appel à projets « C'est mon patrimoine ! Le CGET et le ministère de la Culture lancent la 13e édition du dispositif « Les Portes.
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28.12 18:10 #DARES En 2014, 1,4 % des entreprises déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail. t.co/m2Jp5GCpDM 28.12 17:50 #DARES En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d'entreprise. t.co/nzl5ycfxzE
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29.12 16:40 #ElectionTPE J-1 ! Le scrutin ouvre demain à 9h. Pour patienter, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur le vote su. t.co/5Wjq8uNaVF
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Douane.gouv.fr - Site officiel de la douane française
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Mise en oeuvre du plan Dédouanez en France 40 mesures pour développer en France l'activité logistique liée au dédouanement. Startups : une série de conseils pratiques pour gérer sans stress sa participation au CES.
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Bienvenue sur le portail des DRJSCS Crées en 2010, les directions régionales de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ( DRJSCS ) portent l'ensemble des politiques publiques en matière sociale, sportive, de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative : elles exercent vis à vis des directions départementales interministerielles ( DDCS et DDCSPP) une fonction essentielle de pilotage, d'appui technique et d'expertise. Elles exercent par ailleurs, des missions propres dans le champ de la formation et de la certification pour l'ensemble des professions sociales, de santé non médicales, de jeunesse et de sport, d'une part et dans le champ du sport de haut niveau, d'autre part.
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Les DRJSCS fédèrent les différents services de l'Etat dont l'objectif commun est de renforcer le lien social. Elles regroupent : les pôles sociaux des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS) dont les fonctions principales étaient tournées vers les publics les plus vulnérables ; les directions régionales de la jeunesse et des sports (DRJS) qui avaient vocation à faciliter l''accès de tous aux activités sportives et aux loisirs éducatifs dans une logique de promotion sociale ; les directions régionales de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) dont la mission recouvraient la lutte contre les discriminations et la cohésion territoriale dans les territoires de la politique de la ville. Lire la suite Trouvez votre site par région Sélectionnez votre région
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Île de France La Réunion Nouvelle-
Aquitaine Pays de la Loire
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Outre les 22 DRJSCS, ont été crées en OUTRE MER 5 directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, (DJSCS) qui exercent à la fois les missions du niveau régional et du niveau départemental, et pour l'
ILE de FRANCE, la politique de l'hebergement et du logement est portée par la direction régionale et interdepartementale de l'hebergement et du logement (DRIHL). Lire la suite L'organisation des DRJSCS Pour répondre aux attentes locales, les DRJSCS s'adaptent au contexte et aux projets régionaux. Elles sont cependant structurées autour de 5 pôles d'activités : Le pôle cohésion sociale, jeunesse, vie associative : Il intègre les politiques interministérielles de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative, les politiques de promotion de l'égalité des chances, les actions sociales de la politique de la ville, la protection et l'insertion des personnes vulnérables. Lire la suite Les missions des DRJSCS
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Provence-Alpes-Côte d'Azur Sélectionnez votre DOM
Guadeloupe Martinique Sites gouvernementaux Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sportshttp://www.ville.gouv.fr/ http://www.jeunesse.gouv.fr/ http://www.sports.gouv.fr/ http://www.associations.gouv.fr/ Ministère des Affaires socialeshttp://www.social-sante.gouv.fr/ Ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes http://www.familles-enfance-droitsdesfemmes.gouv.fr/ Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Socialhttp://www.travail-emploi.gouv.fr
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LIRE PLUS Prévention des surdoses aux opiacés : la naloxone en spray nasal voit sa dispensation élargie lire plus
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Prévention des surdoses aux opiacés : la naloxone en spray nasal voit sa dispensation élargie L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé l'élargissement de la mise à disposition de Nalscue (naloxone en spray nasal en récipient unidose) dans. Prévention des surdoses aux opiacés : la naloxone en spray nasal voit sa dispensation élargie Prévention des surdoses aux opiacés : la naloxone en spray nasal voit sa dispensation élargie L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé.
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Mis à jour le 29/12/2016 Interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique, réglementation de la distribution et de la vente de pétards et de carburants à emporter Sécurité des fêtes de fin d'année 29/11/2016 Derniers jours pour déclarer vos ruches !
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Interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique, réglementation de la distribution et de la vente de pétards et de carburants à emporter Sécurité des fêtes de fin d'année
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Mis à jour le 29/12/2016 Interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique, réglementation de la distribution et de la vente de pétards et de carburants à emporter Sécurité des fêtes de fin d'année 29/11/2016 Derniers jours pour déclarer vos ruches !
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Interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique, réglementation de la distribution et de la vente de pétards et de carburants à emporter Sécurité des fêtes de fin d'année
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Interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique, réglementation de la distribution et de la vente de pétards et de carburants à emporter Sécurité des fêtes de fin d'année
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Bison Futé - Vacances de Noël : Période du vendredi 30 décembre 2016 au 2 janvier 2017
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28 décembre 2016 Bison Futé - Vacances de Noël : Période du vendredi 30 décembre 2016 au 2 janvier 2017
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Prévisions de Bison Futé pour les vacances de Noël : période du vendredi 30 décembre 2016 au 2 janvier 2017 La plupart des jours de cette période connaîtront un niveau de circulation inférieur à celui des jours ordinaires. Dans la nuit du samedi 31 décembre, la circulation connaîtra quelques difficultés temporaires en début de soirée pour les trajets vers les lieux de festivités. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 29 décembre 2016 Publication de la loi relative à la liaison CDG Express
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Prévisions de Bison Futé pour les vacances de Noël : période du vendredi 30 décembre 2016 au 2 janvier 2017
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Publication de la loi relative à la liaison CDG Express
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Accueil - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté : des mesures fortes pour l'éducation et l'égalité des chances Accès aux données publiques : une plate-forme Open Data ouverte par l'Éducation nationale pour plus de transparence, d'innovation et d'efficacité L'éducation inclusive : des parcours toujours plus inclusifs pour les élèves en situation de handicap
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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28.12 18:10 #DARES En 2014, 1,4 % des entreprises déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail. t.co/m2Jp5GCpDM 28.12 17:50 #DARES En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d'entreprise. t.co/nzl5ycfxzE
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29.12 16:40 #ElectionTPE J-1 ! Le scrutin ouvre demain à 9h. Pour patienter, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur le vote su. t.co/5Wjq8uNaVF
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28.12 18:10 #DARES En 2014, 1,4 % des entreprises déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail. t.co/m2Jp5GCpDM 28.12 17:50 #DARES En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d'entreprise. t.co/nzl5ycfxzE
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29.12 16:40 #ElectionTPE J-1 ! Le scrutin ouvre demain à 9h. Pour patienter, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur le vote su. t.co/5Wjq8uNaVF
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Bison Futé - Vacances de Noël : Période du vendredi 30 décembre 2016 au 2 janvier 2017
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28 décembre 2016 Bison Futé - Vacances de Noël : Période du vendredi 30 décembre 2016 au 2 janvier 2017
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Prévisions de Bison Futé pour les vacances de Noël : période du vendredi 30 décembre 2016 au 2 janvier 2017 La plupart des jours de cette période connaîtront un niveau de circulation inférieur à celui des jours ordinaires. Dans la nuit du samedi 31 décembre, la circulation connaîtra quelques difficultés temporaires en début de soirée pour les trajets vers les lieux de festivités. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 29 décembre 2016 Publication de la loi relative à la liaison CDG Express
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Prévisions de Bison Futé pour les vacances de Noël : période du vendredi 30 décembre 2016 au 2 janvier 2017
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Bison Futé - Vacances de Noël : Période du vendredi 30 décembre 2016 au 2 janvier 2017
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28 décembre 2016 Bison Futé - Vacances de Noël : Période du vendredi 30 décembre 2016 au 2 janvier 2017
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Prévisions de Bison Futé pour les vacances de Noël : période du vendredi 30 décembre 2016 au 2 janvier 2017 La plupart des jours de cette période connaîtront un niveau de circulation inférieur à celui des jours ordinaires. Dans la nuit du samedi 31 décembre, la circulation connaîtra quelques difficultés temporaires en début de soirée pour les trajets vers les lieux de festivités. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 29 décembre 2016 Publication de la loi relative à la liaison CDG Express
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www.equipement.gouv.fr/Previsions-de-Bison-Fute-pour-les.html
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Prévisions de Bison Futé pour les vacances de Noël : période du vendredi 30 décembre 2016 au 2 janvier 2017
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Publication de la loi relative à la liaison CDG Express
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Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
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www.gouv.nc/actualites/28-12-2016/prix-des-carburants-en-janvier
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Lire la suite Prix des carburants en janvier de Prix des carburants en janvier
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www.gouv.nc/actualites/29-12-2016/le-budget-2017-vote-au-congres
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Le budget 2017 voté au Congrès Lire la suite de Le budget 2017 voté au Congrès
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Le budget 2017 voté au Congrès 29 décembre 2016Économie Le budget primitif 2017 a été adopté le 28 décembre au Congrès. Lire la suite de Le budget 2017 voté au Congrès Prix des carburants en janvier 28 décembre 2016Économie Voici les tarifs de l'essence et du gazole applicables du 1er au 31 janvier 2017 : Lire la suite de Prix des carburants en janvier
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www.haute-loire.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Période du vendredi 30 au lundi 02 janvier Les prévisions de Bison Futé pour le retour des vacances de fin d'année La progression de l'influenza aviaire est rapide : le nombre de foyers en Europe dépasse les 560 cas depuis octobre 2016 dont 266 cas en élevages et le nombre de foyers recensés en France, 46 foyers recensés en élevages professionnels et 6 cas (.
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Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Les prévisions de Bison Futé pour le retour des vacances de fin d'année Période du vendredi 30 au lundi 02 janvier
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Bruno LE ROUX, Ministre de l'Intérieur, était en déplacement dans les Hautes-Alpes le 28 décembre 2016. Le ministre s'est rendu à Montgenèvre où il a assisté à une démonstration de secours en montagne menée par le Peloton de Gendarmerie de Haute-Montagne (...) Déplacement de Bruno LE ROUX, Ministre de l'Intérieur
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Mis à jour le 29/12/2016 Bruno LE ROUX, Ministre de l'Intérieur, était en déplacement dans les Hautes-Alpes le 28 décembre 2016. Le ministre s'est rendu à Montgenèvre où il a assisté à une démonstration de secours en montagne menée par le Peloton de Gendarmerie de Haute-Montagne (. Déplacement de Bruno LE ROUX, Ministre de l'Intérieur
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Bruno LE ROUX, Ministre de l'Intérieur, était en déplacement dans les Hautes-Alpes le 28 décembre 2016. Le ministre s'est rendu à Montgenèvre où il a assisté à une démonstration de secours en montagne menée par le Peloton de Gendarmerie de Haute-Montagne (...) Déplacement de Bruno LE ROUX, Ministre de l'Intérieur
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Mis à jour le 29/12/2016 Bruno LE ROUX, Ministre de l'Intérieur, était en déplacement dans les Hautes-Alpes le 28 décembre 2016. Le ministre s'est rendu à Montgenèvre où il a assisté à une démonstration de secours en montagne menée par le Peloton de Gendarmerie de Haute-Montagne (. Déplacement de Bruno LE ROUX, Ministre de l'Intérieur
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Déplacement de Bruno LE ROUX, Ministre de l'Intérieur - Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Bruno LE ROUX, Ministre de l'Intérieur, était en déplacement dans les Hautes-Alpes le 28 décembre 2016. Le ministre s'est rendu à Montgenèvre où il a assisté à une démonstration de secours en montagne menée par le Peloton de Gendarmerie de Haute-Montagne (...) Déplacement de Bruno LE ROUX, Ministre de l'Intérieur
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Mis à jour le 29/12/2016 Bruno LE ROUX, Ministre de l'Intérieur, était en déplacement dans les Hautes-Alpes le 28 décembre 2016. Le ministre s'est rendu à Montgenèvre où il a assisté à une démonstration de secours en montagne menée par le Peloton de Gendarmerie de Haute-Montagne (. Déplacement de Bruno LE ROUX, Ministre de l'Intérieur
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Bruno LE ROUX, Ministre de l'Intérieur, était en déplacement dans les Hautes-Alpes le 28 décembre 2016. Le ministre s'est rendu à Montgenèvre où il a assisté à une démonstration de secours en montagne menée par le Peloton de Gendarmerie de Haute-Montagne (...) Déplacement de Bruno LE ROUX, Ministre de l'Intérieur
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www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
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Mis à jour le 29/12/2016 Bruno LE ROUX, Ministre de l'Intérieur, était en déplacement dans les Hautes-Alpes le 28 décembre 2016. Le ministre s'est rendu à Montgenèvre où il a assisté à une démonstration de secours en montagne menée par le Peloton de Gendarmerie de Haute-Montagne (. Déplacement de Bruno LE ROUX, Ministre de l'Intérieur
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www.immigration.interieur.gouv.fr ]
Accueil - Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur
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www.immigration.interieur.gouv.fr/Archives
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Archives
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Document pdf
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Format pdf [2,37 MB]
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr
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Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France Ministère de l'Intérieur
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Apres-le-contrat-d-integration-republicaine-CIR
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Après le contrat d'intégration républicaine (CIR)
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Europe
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Europe
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/La-commission-interministerielle-pour-le-logement-des-populations-immigrees-CILPI2
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La commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/La-nationalite-francaise
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La nationalité française
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Le-livret-d-information-Venir-vivre-en-France
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Le livret d'information "Venir vivre en France"
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Le-parcours-personnalise-d-integration-republicaine
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Le parcours personnalisé d'intégration républicaine
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Les-acteurs-de-l-integration
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Les acteurs de l'intégration
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Les-appels-a-projets
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Les appels à projets
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Les-missions-de-la-direction-de-l-accueil-de-l-accompagnement-des-etrangers-et-de-la-nationalite
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Les missions de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Archives
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Archives
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Appel-a-projets-concernant-la-creation-de-4000-places-d-hebergement-d-urgence-pour-demandeurs-d-asile-de-type-AT-SA
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Appel à projets concernant la création de 4000 places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile de type AT-SA
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Appel-a-projets-relatif-a-des-actions-d-aide-a-l-acces-au-logement-et-a-l-emploi-des-beneficiaires-d-une-protection-internationale
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Appel à projets relatif à des actions d'aide à l'accès au logement et à l'emploi des bénéficiaires d'une protection internationale
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Fonds-europeen-pour-les-refugies-FER-Liste-des-actions-selectionnees-au-titre-du-programme-annuel-2013
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Fonds européen pour les réfugiés (FER) - Liste des actions sélectionnées au titre du programme annuel 2013
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Guide-du-demandeur-d-asile-en-France
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Guide du demandeur d'asile en France
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/L-acces-a-la-procedure-et-le-droit-au-maintien-sur-le-territoire
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L'accès à la procédure et le droit au maintien sur le territoire
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/La-reforme-de-l-asile-issue-de-la-loi-du-29-juillet-2015
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La réforme de l'asile issue de la loi du 29 juillet 2015
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Le-droit-d-asile
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Le droit d'asile
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Le-parcours-du-demandeur-d-asile
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Le parcours du demandeur d'asile
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Les-conditions-d-examen-de-la-demande-d-asile
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Les conditions d'examen de la demande d'asile
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Les-consequences-du-rejet-de-la-demande-d-asile-sur-le-droit-au-maintien-sur-le-territoire
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Les conséquences du rejet de la demande d'asile sur le droit au maintien sur le territoire
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Les-differentes-formes-de-protection
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Les différentes formes de protection
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Les-droits-des-beneficiaires-d-une-protection
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Les droits des bénéficiaires d'une protection
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Les-droits-des-demandeurs-d-asile
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Les droits des demandeurs d'asile
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Europe-et-International/L-approche-globale-des-migrations-et-les-partenariats-pour-la-mobilite-PPM
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L'approche globale des migrations et les partenariats pour la mobilité (PPM)
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Europe-et-International/La-circulation-transfrontiere
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La circulation transfrontière
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Europe-et-International/Le-pacte-europeen-sur-l-immigration-et-l-asile
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Le pacte européen sur l'immigration et l'asile
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Europe-et-International/Le-reseau-europeen-des-migrations-REM
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Le réseau européen des migrations - REM
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux
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Les accords bilatéraux
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Europe-et-International/Les-politiques-europeennes-en-matiere-d-integration-et-d-asile
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Les politiques européennes en matière d'intégration et d'asile
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/Frontieres-intelligentes
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Frontières intelligentes
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/L-admission-au-sejour-Les-titres-de-sejour-statistiques
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L'admission au séjour - Les titres de séjour (statistiques)
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/L-immigration-familiale
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L'immigration familiale
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/L-immigration-professionnelle
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L'immigration professionnelle
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/Les-etrangers-malades-et-leurs-accompagnants2
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Les étrangers malades et leurs accompagnants
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/Les-visas
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Les visas
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Arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis men...
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Contacts
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Directions et services
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Le directeur général
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Arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis men. 27 décembre 2016 Format pdf [2,37 MB]
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Arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis men...
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SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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Services de l'Etat dans les LANDES
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www.landes.equipement-agriculture.gouv.fr
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En vue des prochains scrutins électoraux, le préfet des Landes souhaite attirer l'attention sur la nécessité de s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016, au plus tard, pour pouvoir voter en 2017. Les électeurs sont normalement (. Inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016
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Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 : point de situation dans les Landes au 29 décembre 2016 Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 : point de situation dans les Landes
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Mis à jour le 29/12/2016
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Services de l'Etat dans les LANDES
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Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 : point de situation dans les Landes au 29 décembre 2016 Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 : point de situation dans les Landes
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Services de l'Etat dans les LANDES
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En vue des prochains scrutins électoraux, le préfet des Landes souhaite attirer l'attention sur la nécessité de s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016, au plus tard, pour pouvoir voter en 2017. Les électeurs sont normalement (...) Inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016
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Services de l'Etat dans les LANDES
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www.landes.gouv.fr
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En vue des prochains scrutins électoraux, le préfet des Landes souhaite attirer l'attention sur la nécessité de s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016, au plus tard, pour pouvoir voter en 2017. Les électeurs sont normalement (. Inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016
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Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 : point de situation dans les Landes au 29 décembre 2016 Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 : point de situation dans les Landes
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Mis à jour le 29/12/2016
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Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 : point de situation dans les Landes - Services de l'Etat dans les LANDES
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Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 : point de situation dans les Landes au 29 décembre 2016 Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 : point de situation dans les Landes
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Inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016 - Services de l'Etat dans les LANDES
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En vue des prochains scrutins électoraux, le préfet des Landes souhaite attirer l'attention sur la nécessité de s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016, au plus tard, pour pouvoir voter en 2017. Les électeurs sont normalement (...) Inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016
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Services de l'Etat dans les LANDES
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En vue des prochains scrutins électoraux, le préfet des Landes souhaite attirer l'attention sur la nécessité de s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016, au plus tard, pour pouvoir voter en 2017. Les électeurs sont normalement (. Inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016
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Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 : point de situation dans les Landes au 29 décembre 2016 Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 : point de situation dans les Landes
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Services de l'Etat dans les LANDES
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Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 : point de situation dans les Landes au 29 décembre 2016 Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 : point de situation dans les Landes
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Services de l'Etat dans les LANDES
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En vue des prochains scrutins électoraux, le préfet des Landes souhaite attirer l'attention sur la nécessité de s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016, au plus tard, pour pouvoir voter en 2017. Les électeurs sont normalement (...) Inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016
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www.loire.equipement.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans la Loire
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Les services de l'Etat dans la Loire
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Changement des seuils de classement des exploitations au titre des installations classées pour la protection de l'environnement Dans le cadre de la mise en place de la simplification administrative, le décret du 5 décembre 2016 introduit une nouvelle modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et un allègement des procédures pour certains élevages bovins.
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www.loire.equipement.gouv.fr
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Dans le cadre de la mise en place de la simplification administrative, le décret du 5 décembre 2016 introduit une nouvelle modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et un allègement des procédures pour certains élevages bovins. Changement des seuils de classement des exploitations au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
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Mis à jour le 29/12/2016
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www.loire.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans la Loire
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Changement des seuils de classement des exploitations au titre des installations classées pour la protection de l'environnement - Les services de l'Etat dans la Loire
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Changement des seuils de classement des exploitations au titre des installations classées pour la protection de l'environnement Dans le cadre de la mise en place de la simplification administrative, le décret du 5 décembre 2016 introduit une nouvelle modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et un allègement des procédures pour certains élevages bovins.
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www.loire.gouv.fr
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Dans le cadre de la mise en place de la simplification administrative, le décret du 5 décembre 2016 introduit une nouvelle modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et un allègement des procédures pour certains élevages bovins. Changement des seuils de classement des exploitations au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
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Mis à jour le 29/12/2016
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www.loire.pref.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans la Loire
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Les services de l'Etat dans la Loire
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Changement des seuils de classement des exploitations au titre des installations classées pour la protection de l'environnement Dans le cadre de la mise en place de la simplification administrative, le décret du 5 décembre 2016 introduit une nouvelle modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et un allègement des procédures pour certains élevages bovins.
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www.loire.pref.gouv.fr
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Dans le cadre de la mise en place de la simplification administrative, le décret du 5 décembre 2016 introduit une nouvelle modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et un allègement des procédures pour certains élevages bovins. Changement des seuils de classement des exploitations au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
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Mis à jour le 29/12/2016
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www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr ]
internet services Etat du Lot-et-Garonne
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internet services Etat du Lot-et-Garonne
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2 janvier 2017 : attention modifications d'horaires des service cartes grises et permis de conduire
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internet services Etat du Lot-et-Garonne
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Epidémie de grippe : les bons gestes pour se protéger et limiter la transmission du virus
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www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr
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28/12/2016 Epidémie de grippe : les bons gestes pour se protéger et limiter la transmission du virus
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Mis à jour le 29/12/2016 2 janvier 2017 : attention modifications d'horaires des service cartes grises et permis de conduire 28/12/2016 A compter du 2 janvier 2017, les guichets des permis de conduire et cartes grises de la préfecture à
Agen et de la sous-préfecture de Marmande seront ouverts 5 matinées par semaine de 9h00 à 12h00 du lundi au (. autres actualités 29/12/2016
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www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Services Etat Maine-et-Loire
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Services Etat Maine-et-Loire
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Fermeture exceptionnelle de la préfecture Le 2 janvier 2017, l'ensemble des services de la préfecture sera fermé NB. Le service immatriculation des véhicules (SIV) sera fermé pour des raisons de fin de gestion dès le vendredi 30 décembre 2016. + d'infos
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www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr
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Mis à jour le 29/12/2016 Le 2 janvier 2017, l'ensemble des services de la préfecture sera fermé Le service immatriculation des véhicules (SIV) sera fermé pour des raisons de fin de gestion dès le vendredi 30 décembre 2016. + d'infos cliquez ici Réouverture pour l'ensemble des services mardi 3 janvier à 9h00Bonnes fêtes à tous Fermeture exceptionnelle de la préfecture
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www.maine-et-loire.gouv.fr ]
Services Etat Maine-et-Loire
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Fermeture exceptionnelle de la préfecture - Services Etat Maine-et-Loire
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Fermeture exceptionnelle de la préfecture Le 2 janvier 2017, l'ensemble des services de la préfecture sera fermé NB. Le service immatriculation des véhicules (SIV) sera fermé pour des raisons de fin de gestion dès le vendredi 30 décembre 2016. + d'infos
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www.maine-et-loire.gouv.fr
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Mis à jour le 29/12/2016 Le 2 janvier 2017, l'ensemble des services de la préfecture sera fermé Le service immatriculation des véhicules (SIV) sera fermé pour des raisons de fin de gestion dès le vendredi 30 décembre 2016. + d'infos cliquez ici Réouverture pour l'ensemble des services mardi 3 janvier à 9h00Bonnes fêtes à tous Fermeture exceptionnelle de la préfecture
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Système d'Immatriculation des Véhicules (cartes grises) - Services Etat Maine-et-Loire
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cliquez ici
[
www.mariage.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
www.mariage.gouv.fr
-
Référence: 14626353364147650740
-
Référence: 14626353364148008092
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Référence: 14626353364163271429
-
Référence: 14626353364163442717
-
Référence: 14626353364167693314
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Référence: 14626353364168293346
[
www.modernisation.gouv.fr ]
Modernisation : Le portail de la modernisation de l'action publique
-
www.modernisation.gouv.fr
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La démocratie ouverte se décline à tous les échelons d'un territoire Des collectivités de toutes tailles ont témoigné de leurs pratiques en matière d'ouverture de. Revivez le 4e Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert Du 7 au 9 décembre 2016, la France a accueilli à
Paris le 4e Sommet mondial du Partenariat pour un.
[
www.msr83.var.equipement.gouv.fr ]
Maison de la sécurité routière du Var - MSR83
-
www.msr83.var.equipement.gouv.fr
-
Maison de la sécurité routière du Var - MSR83 - Site mis à jour le 29 décembre 2016
-
Opération de prévention dans tous les CFA régionaux du Var et de PACA
-
publié le 15 décembre 2016 (modifié le 29 décembre 2016)
[
www.paca.direccte.gouv.fr ]
Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
-
www.paca.direccte.gouv.fr
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105/208 Accès à l'emploi 42/208 Action collective 10/208 Activité partielle 59/208 Alternance 73/208 Apprentissage 119/208 Chômage 66/208 Compétitivité 24/208 Concurrence 10/208 Conseiller du salarié 71/208 Consommation 65/208 Contrat de génération 6/208 contrefaçon 12/208 Convention collective 37/208 Dialogue social 53/208 Droit du travail 60/208 Emploi d'avenir 208/208 Entreprise 6/208 Europe 30/208 Exportation 18/208 Fonds social européen 126/208 Formation professionnelle 12/208 GPEC 195/208 Industrie 92/208 Innovation 37/208 Insertion 95/208 Inspection du travail 24/208 Intelligence économique 24/208 investissement 43/208 Jeunes 12/208 Métrologie 22/208 Mutation économique 16/208 Organisation des services 27/208 Politique de la ville 6/208 Prévention 6/208 Responsabilité sociale des entreprises 27/208 Rupture conventionnelle 12/208 Salaires 44/208 Santé au travail 18/208 Securité travail
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3/107 Senior 7/107 Services à la personne 3/107 Statistiques 21/107 Tourisme
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3/110 Senior 6/110 Services à la personne 3/110 Statistiques 20/110 Tourisme
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4/133 Senior 9/133 Services à la personne 4/133 Statistiques 28/133 Tourisme
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59/110 Accès à l'emploi 21/110 Action collective 6/110 Activité partielle 26/110 Alternance 32/110 Apprentissage 61/110 Chômage 37/110 Compétitivité 16/110 Concurrence 6/110 Conseiller du salarié 32/110 Consommation 29/110 Contrat de génération 3/110 contrefaçon 19/110 Convention collective 31/110 Dialogue social 22/110 Droit du travail 29/110 Emploi d'avenir 110/110 Entreprise 3/110 Europe 15/110 Exportation 12/110 Fonds social européen 90/110 Formation professionnelle 6/110 GPEC 104/110 Industrie 46/110 Innovation 51/110 Insertion 73/110 Inspection du travail 16/110 Intelligence économique 12/110 investissement 26/110 Jeunes 9/110 Métrologie 11/110 Mutation économique 8/110 Organisation des services 9/110 Politique de la ville 3/110 Prévention 3/110 Responsabilité sociale des entreprises 11/110 Rupture conventionnelle 6/110 Salaires 57/110 Santé au travail 22/110 Securité travail
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6/208 Senior 10/208 Services à la personne 6/208 Statistiques 47/208 Tourisme
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66/107 Accès à l'emploi 21/107 Action collective 7/107 Activité partielle 27/107 Alternance 34/107 Apprentissage 65/107 Chômage 33/107 Compétitivité 12/107 Concurrence 7/107 Conseiller du salarié 33/107 Consommation 30/107 Contrat de génération 3/107 contrefaçon 19/107 Convention collective 31/107 Dialogue social 27/107 Droit du travail 32/107 Emploi d'avenir 107/107 Entreprise 3/107 Europe 15/107 Exportation 9/107 Fonds social européen 95/107 Formation professionnelle 6/107 GPEC 97/107 Industrie 44/107 Innovation 54/107 Insertion 81/107 Inspection du travail 12/107 Intelligence économique 12/107 investissement 30/107 Jeunes 6/107 Métrologie 13/107 Mutation économique 10/107 Organisation des services 11/107 Politique de la ville 3/107 Prévention 3/107 Responsabilité sociale des entreprises 13/107 Rupture conventionnelle 6/107 Salaires 66/107 Santé au travail 22/107 Securité travail
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68/133 Accès à l'emploi 28/133 Action collective 9/133 Activité partielle 36/133 Alternance 44/133 Apprentissage 74/133 Chômage 44/133 Compétitivité 16/133 Concurrence 9/133 Conseiller du salarié 44/133 Consommation 40/133 Contrat de génération 4/133 contrefaçon 19/133 Convention collective 35/133 Dialogue social 29/133 Droit du travail 36/133 Emploi d'avenir 133/133 Entreprise 4/133 Europe 20/133 Exportation 12/133 Fonds social européen 103/133 Formation professionnelle 8/133 GPEC 126/133 Industrie 57/133 Innovation 45/133 Insertion 97/133 Inspection du travail 16/133 Intelligence économique 16/133 investissement 26/133 Jeunes 8/133 Métrologie 16/133 Mutation économique 12/133 Organisation des services 13/133 Politique de la ville 4/133 Prévention 4/133 Responsabilité sociale des entreprises 17/133 Rupture conventionnelle 8/133 Salaires 51/133 Santé au travail 23/133 Securité travail
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70/137 Accès à l'emploi 38/137 Alternance 48/137 Apprentissage 78/137 Chômage 19/137 Concurrence 50/137 Consommation 42/137 Contrat de génération 8/137 Convention collective 32/137 Dialogue social 47/137 Droit du travail 43/137 Emploi d'avenir 20/137 Exportation 122/137 Formation professionnelle 126/137 Industrie 58/137 Innovation 27/137 Insertion 70/137 Inspection du travail 28/137 Jeunes 20/137 Mutation économique 10/137 Organisation des services 17/137 Politique de la ville 22/137 Rupture conventionnelle 46/137 Santé au travail 12/137 Securité travail 6/137 Senior 33/137 Tourisme
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Direccte Pays-de-la-Loire
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16/122 Accès à l'emploi 2/122 Action collective 2/122 Activité partielle 122/122 Agriculture 5/122 Alternance 13/122 Compétitivité 13/122 Contrat de génération 2/122 Discrimination 19/122 Droit du travail 22/122 Entreprise 4/122 Exportation 15/122 Financement des entreprises 79/122 Formation professionnelle 4/122 Handicap 2/122 Industrie 4/122 Innovation 4/122 Inspection du travail 4/122 Intelligence économique 2/122 investissement 13/122 Jeunes 19/122 Mutation économique 6/122 Prévention 16/122 Qualification 23/122 Saisonniers 16/122 Salaires 14/122 Santé au travail 4/122 Senior 29/122 Tourisme 10/122 VAE
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39/93 Accès à l'emploi 3/93 Action collective 3/93 Activité partielle 93/93 Agriculture 3/93 Alternance 24/93 Chômage 14/93 Compétitivité 15/93 Contrat de génération 3/93 Discrimination 26/93 Droit du travail 36/93 Entreprise 6/93 Exportation 17/93 Financement des entreprises 72/93 Formation professionnelle 6/93 Handicap 3/93 Industrie 6/93 Innovation 3/93 Insertion 7/93 Inspection du travail 6/93 Intelligence économique 3/93 investissement 16/93 Jeunes 26/93 Mutation économique 9/93 Prévention 26/93 Qualification 31/93 Saisonniers 26/93 Salaires 22/93 Santé au travail 6/93 Senior 27/93 Tourisme
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43/119 Accès à l'emploi 3/119 Action collective 3/119 Activité partielle 119/119 Agriculture 3/119 Alternance 28/119 Chômage 13/119 Compétitivité 15/119 Contrat de génération 3/119 Discrimination 30/119 Droit du travail 32/119 Entreprise 6/119 Exportation 16/119 Financement des entreprises 72/119 Formation professionnelle 6/119 Handicap 3/119 Industrie 6/119 Innovation 3/119 Insertion 6/119 Inspection du travail 6/119 Intelligence économique 3/119 investissement 15/119 Jeunes 19/119 Mutation économique 9/119 Prévention 22/119 Qualification 33/119 Saisonniers 22/119 Salaires 21/119 Santé au travail 6/119 Senior 27/119 Tourisme 17/119 VAE
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Actualités - 29 décembre 2016 Participez aux enquêtes sur les pratiques face à la contrefaçon et leurs impacts en France Dans le cadre de l'étude sur l'évaluation des conséquences économiques des pratiques de contrefaçon en France, menée par la direction générale des (. + Lire la suite 18/119 Accès à l'emploi 2/119 Action collective 2/119 Activité partielle 119/119 Agriculture 6/119 Alternance 14/119 Compétitivité 14/119 Contrat de génération 2/119 Discrimination 19/119 Droit du travail 26/119 Entreprise 4/119 Exportation 16/119 Financement des entreprises 84/119 Formation professionnelle 4/119 Handicap 2/119 Industrie 4/119 Innovation 5/119 Inspection du travail 6/119 Intelligence économique 2/119 investissement 15/119 Jeunes 22/119 Mutation économique 6/119 Prévention 18/119 Qualification 24/119 Saisonniers 18/119 Salaires 13/119 Santé au travail 4/119 Senior 28/119 Tourisme
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Economie de proximité et tourisme Entreprises en difficulté VAE et titres professionnels
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Economie de proximité et tourisme Entreprises en difficulté VAE et titres professionnels Entreprises en difficulté VAE et titres professionnels Actualités - 28 décembre 2016 Entreprises en difficulté - 12 décembre 2016 17/111 Accès à l'emploi 3/111 Action collective 3/111 Activité partielle 111/111 Agriculture 2/111 Alternance 13/111 Compétitivité 13/111 Contrat de génération 3/111 Discrimination 21/111 Droit du travail 24/111 Entreprise 5/111 Exportation 16/111 Financement des entreprises 58/111 Formation professionnelle 5/111 Handicap 2/111 Industrie 5/111 Innovation 4/111 Inspection du travail 5/111 Intelligence économique 3/111 investissement 11/111 Jeunes 17/111 Mutation économique 7/111 Prévention 16/111 Qualification 24/111 Saisonniers 16/111 Salaires 16/111 Santé au travail 5/111 Senior 37/111 Tourisme 12/111 VAE Qu'est ce qu'un titre professionnel ? 29 décembre 2016
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Enquêtes sur les pratiques face à la contrefaçon et leurs impacts en France 18/135 Accès à l'emploi 2/135 Action collective 2/135 Activité partielle 135/135 Agriculture 6/135 Alternance 16/135 Compétitivité 14/135 Contrat de génération 2/135 Discrimination 17/135 Droit du travail 29/135 Entreprise 4/135 Exportation 18/135 Financement des entreprises 80/135 Formation professionnelle 4/135 Handicap 2/135 Industrie 4/135 Innovation 5/135 Inspection du travail 6/135 Intelligence économique 2/135 investissement 15/135 Jeunes 22/135 Mutation économique 6/135 Prévention 21/135 Qualification 26/135 Saisonniers 21/135 Salaires 15/135 Santé au travail 4/135 Senior 27/135 Tourisme Enquêtes sur les pratiques face à la contrefaçon et leurs impacts en France
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Participez aux enquêtes sur les pratiques face à la contrefaçon et leurs impacts en France 29 décembre 2016
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Qu'est ce qu'un titre professionnel ?
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Entreprises en difficulté
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VAE et titres professionnels
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POINTE DE L'ESQUILLON - BALISAGE Le feu de la vaquette est signale eteint (lb 35360) position : 43-28,936n 006-57,231e . En savoir plus tronc d'arbre a la derive le 281507 utc dec 16 de longueur 10 metres pour un. En savoir plus FEU DE LA JETEE DE CALVI EN PORTEE. Avurnav local
toulon 2878/16
corse - calvi le feu de la jetee du port de calvi est. En savoir plus
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PROVENCE - HYERES - TRAVAUX SOUS MARINS 1 travaux sous-marins par eca, du 040700 au 061859 utc jan, dans les zones delimitees par. En savoir plus
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RADE DE
BREST - PARTIE NORD Les navigateurs sont informes que le navire 'felix' effectuera des tests de sondeur. En savoir plus PAZENN - YEU - ROCHEBONNE LARGAGE DE. Largage de cible sous-marine dans un rayon de 30 milles
centre sur 46-30.0n, 005-50.0w En savoir plus PROVENCE-
CORSE-SARDAIGNE - REMORQUAGE 1 operation de remorquage, le 04 jan de 1000 a 2259 utc, dans les zones delimitees par. En savoir plus PROVENCE-SARDAIGNE-
CORSE - TIRS 1 exercice de tirs, le 04 jan de 1300 a 1459 utc, dans les zones delimitees. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES - TIRS 1 exercice de tirs, le 04 jan de 1200 a 1559 utc, dans les zones delimitees. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES - TIRS 1 exercice de tirs, du 031400 au 052059 utc jan 17, dans les zones delimitees. En savoir plus BAIE DE LA CIOTAT - TRAVAUX SOUS-MARINS 1 travaux sous-marins par dcns, du 03 au 06 jan, dans les zones: la cote/43-10,0n. En savoir plus
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RADE DE
BREST Un sous-marin effectuera des mouvements sur rade le : mercredi 04 janvier 2017 de 08h30 a. En savoir plus
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SECTEUR PORNICHET - OUEST DU GRAND. Signalons le 291445 utc dec 16, tronc d'arbre (longueur 3m, diametre 0.5m) a la derive a. En savoir plus
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Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
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POINTE DE L'ESQUILLON - BALISAGE Le feu de la vaquette est signale eteint (lb 35360) position : 43-28,936n 006-57,231e . En savoir plus tronc d'arbre a la derive le 281507 utc dec 16 de longueur 10 metres pour un. En savoir plus FEU DE LA JETEE DE CALVI EN PORTEE. Avurnav local
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BREST - PARTIE NORD Les navigateurs sont informes que le navire 'felix' effectuera des tests de sondeur. En savoir plus PAZENN - YEU - ROCHEBONNE LARGAGE DE. Largage de cible sous-marine dans un rayon de 30 milles
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CORSE - TIRS 1 exercice de tirs, le 04 jan de 1300 a 1459 utc, dans les zones delimitees. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES - TIRS 1 exercice de tirs, le 04 jan de 1200 a 1559 utc, dans les zones delimitees. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES - TIRS 1 exercice de tirs, du 031400 au 052059 utc jan 17, dans les zones delimitees. En savoir plus BAIE DE LA CIOTAT - TRAVAUX SOUS-MARINS 1 travaux sous-marins par dcns, du 03 au 06 jan, dans les zones: la cote/43-10,0n. En savoir plus
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BREST Un sous-marin effectuera des mouvements sur rade le : mercredi 04 janvier 2017 de 08h30 a. En savoir plus
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Préfecture maritime de la Méditerranée
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BREST - PARTIE NORD Les navigateurs sont informes que le navire 'felix' effectuera des tests de sondeur. En savoir plus PAZENN - YEU - ROCHEBONNE LARGAGE DE. Largage de cible sous-marine dans un rayon de 30 milles
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BREST Un sous-marin effectuera des mouvements sur rade le : mercredi 04 janvier 2017 de 08h30 a. En savoir plus
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www.prison.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Référence: 14626353364147139736
-
Référence: 14626353364147461196
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Référence: 14626353364147837236
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Référence: 14626353364164022073
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Référence: 14626353364167842126
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Référence: 14626353364168160050
[
www.reunion.pref.gouv.fr ]
Les services de l'Etat à La Réunion
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Mis à jour le 29/12/2016 Taxe d'apprentissage 2017 28/12/2016 La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a introduit des modifications importantes dans les dispositions régissant la taxe d'apprentissage. Depuis le 1er janvier 2015, le produit (. Sécurité civile Rappel des règles d'usage d'un drone 22/12/2016
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Taxe d'apprentissage 2017
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www.sarthe.equipement.gouv.fr ]
La préfecture de la Sarthe
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La préfecture de la Sarthe
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Election syndicale dans les TPE Plus de 4,5 millions de salariés d'entreprises de moins de 11 salariés(es) et d'employés(es) à domicile sont appelés voter du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 pour désigner les syndicats qui les représenteront pour les 4 prochaines années.
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Mis à jour le 29/12/2016 Plus de 4,5 millions de salariés d'entreprises de moins de 11 salariés(es) et d'employés(es) à domicile sont appelés voter du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 pour désigner les syndicats qui les représenteront pour les 4 prochaines années. Election syndicale dans les TPE
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www.sarthe.gouv.fr ]
La préfecture de la Sarthe
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Election syndicale dans les TPE - La préfecture de la Sarthe
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Election syndicale dans les TPE Plus de 4,5 millions de salariés d'entreprises de moins de 11 salariés(es) et d'employés(es) à domicile sont appelés voter du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 pour désigner les syndicats qui les représenteront pour les 4 prochaines années.
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www.sarthe.pref.gouv.fr ]
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La préfecture de la Sarthe
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Election syndicale dans les TPE Plus de 4,5 millions de salariés d'entreprises de moins de 11 salariés(es) et d'employés(es) à domicile sont appelés voter du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 pour désigner les syndicats qui les représenteront pour les 4 prochaines années.
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Mis à jour le 29/12/2016 Plus de 4,5 millions de salariés d'entreprises de moins de 11 salariés(es) et d'employés(es) à domicile sont appelés voter du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 pour désigner les syndicats qui les représenteront pour les 4 prochaines années. Election syndicale dans les TPE
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Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - Sénat
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Protection des territoires de montagne 28 décembre - Le Président de la République a promulgué la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
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Etude de site du Brusc, la lagune, le port et la zone marine voisine (proche) (Var, France). FRANCOUR (P.) SARTORETTO (S.) Rapport : Groupement d'Intérêt Scientifique Posidonie
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France Stratégie : Organisme de réflexion, d'expertise et de conseils placés auprès du premier Ministre : évaluer, anticiper, débattre, proposer
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www.temps.travail.gouv.fr
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28.12 18:10 #DARES En 2014, 1,4 % des entreprises déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail. t.co/m2Jp5GCpDM 28.12 17:50 #DARES En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d'entreprise. t.co/nzl5ycfxzE
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29.12 16:40 #ElectionTPE J-1 ! Le scrutin ouvre demain à 9h. Pour patienter, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur le vote su. t.co/5Wjq8uNaVF
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www.textes.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
www.textes.justice.gouv.fr
-
Référence: 14626353364147670288
-
Référence: 14626353364163464937
-
Référence: 14626353364167860322
-
Référence: 14626353364168462858
-
Référence: 14626353364172198063
-
Référence: 14626353364172985399
[
www.travail-emploi.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
-
www.travail-emploi.gouv.fr
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http://www.travail-emploi.gouv.fr
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28.12 18:10 #DARES En 2014, 1,4 % des entreprises déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail. t.co/m2Jp5GCpDM 28.12 17:50 #DARES En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d'entreprise. t.co/nzl5ycfxzE
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29.12 16:40 #ElectionTPE J-1 ! Le scrutin ouvre demain à 9h. Pour patienter, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur le vote su. t.co/5Wjq8uNaVF
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www.travail-emploi-sante.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.travail-emploi-sante.gouv.fr
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28.12 18:10 #DARES En 2014, 1,4 % des entreprises déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail. t.co/m2Jp5GCpDM 28.12 17:50 #DARES En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d'entreprise. t.co/nzl5ycfxzE
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29.12 16:40 #ElectionTPE J-1 ! Le scrutin ouvre demain à 9h. Pour patienter, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur le vote su. t.co/5Wjq8uNaVF
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www.travail.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.travail.gouv.fr
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28.12 18:10 #DARES En 2014, 1,4 % des entreprises déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail. t.co/m2Jp5GCpDM 28.12 17:50 #DARES En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d'entreprise. t.co/nzl5ycfxzE
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29.12 16:40 #ElectionTPE J-1 ! Le scrutin ouvre demain à 9h. Pour patienter, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur le vote su. t.co/5Wjq8uNaVF
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www.travail-solidarite.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.travail-solidarite.gouv.fr
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28.12 18:10 #DARES En 2014, 1,4 % des entreprises déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail. t.co/m2Jp5GCpDM 28.12 17:50 #DARES En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d'entreprise. t.co/nzl5ycfxzE
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29.12 16:40 #ElectionTPE J-1 ! Le scrutin ouvre demain à 9h. Pour patienter, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur le vote su. t.co/5Wjq8uNaVF
[
www.travailler-mieux.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.travailler-mieux.gouv.fr
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28.12 18:10 #DARES En 2014, 1,4 % des entreprises déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail. t.co/m2Jp5GCpDM 28.12 17:50 #DARES En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d'entreprise. t.co/nzl5ycfxzE
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29.12 16:40 #ElectionTPE J-1 ! Le scrutin ouvre demain à 9h. Pour patienter, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur le vote su. t.co/5Wjq8uNaVF
[
www.tutelles.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.tutelles.justice.gouv.fr
-
Référence: 14626353364147312624
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Référence: 14626353364163110589
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Référence: 14626353364163830649
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Référence: 14626353364164025937
-
Référence: 14626353364167990170
-
Référence: 14626353364172800131
[
www.vendee.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat de Vendée
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Fêtes de fin d'année : mesures préventives concernant les feux d'artifice - Internet des Services de l'Etat de Vendée
-
A l'occasion des fêtes de fin d'année, Jean-Benoît Albertini, préfet de la Vendée, a arrêté une série de mesures préventives portant sur l'interdiction temporaire de la vente, de l'utilisation,du port et du transport des feux d'artifices. Fêtes de fin d'année : mesures préventives concernant les feux d'artifice
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www.vendee.gouv.fr
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Mis à jour le 29/12/2016 A l'occasion des fêtes de fin d'année, Jean-Benoît Albertini, préfet de la Vendée, a arrêté une série de mesures préventives portant sur l'interdiction temporaire de la vente, de l'utilisation,du port et du transport des feux d'artifices. Fêtes de fin d'année : mesures préventives concernant les feux d'artifice
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Pendant les vacances scolaires, du lundi 19 décembre 2016 et jusqu'au lundi 2 janvier 2017 inclus : le service des cartes grises, le service des permis de conduire, le service des étrangers, le service des cartes nationales d'identité et des (.
[
www.vendee.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat de Vendée
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Internet des Services de l'Etat de Vendée
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A l'occasion des fêtes de fin d'année, Jean-Benoît Albertini, préfet de la Vendée, a arrêté une série de mesures préventives portant sur l'interdiction temporaire de la vente, de l'utilisation,du port et du transport des feux d'artifices. Fêtes de fin d'année : mesures préventives concernant les feux d'artifice
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www.vendee.pref.gouv.fr
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Mis à jour le 29/12/2016 A l'occasion des fêtes de fin d'année, Jean-Benoît Albertini, préfet de la Vendée, a arrêté une série de mesures préventives portant sur l'interdiction temporaire de la vente, de l'utilisation,du port et du transport des feux d'artifices. Fêtes de fin d'année : mesures préventives concernant les feux d'artifice
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Pendant les vacances scolaires, du lundi 19 décembre 2016 et jusqu'au lundi 2 janvier 2017 inclus : le service des cartes grises, le service des permis de conduire, le service des étrangers, le service des cartes nationales d'identité et des (.
[
www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr
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Actualisation le jeudi 29 décembre 2016 à 09h51 Actualisation le jeudi 29 décembre 2016 à 09h51 Prochaine carte publiée au plus tard le jeudi 29 décembre 2016 à 16h00 Carte de référence : 29122016_10 Bulletin publié le : 29/12/2016 à 09:51:21 Prochain bulletin publié au plus tard le : 29/12/2016 à 16:00:00 Actualisation le jeudi 29 décembre 2016 à 09h51
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Actualisation le jeudi 29 décembre 2016 à 15h51 Actualisation le jeudi 29 décembre 2016 à 15h51 Prochaine carte publiée au plus tard le vendredi 30 décembre 2016 à 10h00 Carte de référence : 29122016_16 Bulletin publié le : 29/12/2016 à 15:51:10 Prochain bulletin publié au plus tard le : 30/12/2016 à 10:00:00 Actualisation le jeudi 29 décembre 2016 à 15h51
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www.vigicrues.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.gouv.fr
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Actualisation le jeudi 29 décembre 2016 à 09h51 Actualisation le jeudi 29 décembre 2016 à 09h51 Prochaine carte publiée au plus tard le jeudi 29 décembre 2016 à 16h00 Carte de référence : 29122016_10 Bulletin publié le : 29/12/2016 à 09:51:21 Prochain bulletin publié au plus tard le : 29/12/2016 à 16:00:00 Actualisation le jeudi 29 décembre 2016 à 09h51
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Actualisation le jeudi 29 décembre 2016 à 15h51 Actualisation le jeudi 29 décembre 2016 à 15h51 Prochaine carte publiée au plus tard le vendredi 30 décembre 2016 à 10h00 Carte de référence : 29122016_16 Bulletin publié le : 29/12/2016 à 15:51:10 Prochain bulletin publié au plus tard le : 30/12/2016 à 10:00:00 Actualisation le jeudi 29 décembre 2016 à 15h51
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www.ville.gouv.fr ]
Ville.gouv.fr - Ministère de la Ville
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www.ville.gouv.fr
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Invitation au forum pour l'édition 2017, les 14 et 15 janvier #La France s'engage : 29/12/2016 Consacré à toutes les formes d'engagement - citoyen, solidaire, civique, entrepreneurial, social, sportif ou associatif -, le forum La France s'engage 2017 se déroulera les samedis 14 janvier, de 14 h à 19 h, et dimanche 15 janvier, de 10 h à 17 h, à
Paris. Le projet de loi Égalité et Citoyenneté définitivement adopté à l'
Assemblée nationale #Brève : 22/12/2016
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www.ville.gouv.fr/?invitation-au-forum-pour-l-edition
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Invitation au forum pour l'édition 2017, les 14 et 15 janvier LIRE LA SUITE
