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reunion.gouv.fr ]
Les services de l'Etat à La Réunion 
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reunion.gouv.fr
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27/12/2016 Sécurité publique Un pêcheur happé par une vague à Saint-Leu
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Le
centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) de
La Réunion, au même titre que les autres
centres d'urgence (SAMU, CODIS), dispose d'un numéro d'appel d'urgence abrégé, le 196. Ce numéro permet une mise en contact téléphonique (. Pour signaler un problème en mer, appelez le CROSS au 196
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Mis à jour le 27/12/2016
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Le
centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) de
La Réunion, au même titre que les autres
centres d'urgence (SAMU, CODIS), dispose d'un numéro d'appel d'urgence abrégé, le 196. Ce numéro permet une mise en contact téléphonique (...) Pour signaler un problème en mer, appelez le CROSS au 196
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Un pêcheur happé par une vague à Saint-Leu
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www.accessibilite.gouv.fr ]
Accessibilité - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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www.accessibilite.gouv.fr
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Inauguration de la première route solaire dans l'Orne Biodiversité Création de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB)
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www.ado.justice.gouv.fr ]
ADO JUSTICE
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www.ado.justice.gouv.fr
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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364160532709 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364161253329 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364165851950
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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www.ain.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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1er janvier 2017 : pratique illégale du surteintage des vitres avant
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www.ain.developpement-durable.gouv.fr
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1er janvier 2017 : pratique illégale du surteintage des vitres avant 16/12/2016
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Mis à jour le 27/12/2016 Pour voter en 2017 : les inscriptions sur les listes électorales, c'est maintenant ! 27/12/2016 Pour ne pas manquer les rendez-vous électoraux de 2017 ou d'éventuelles élections partielles qui seraient organisées dans votre commune en 2017, vous devez être inscrit sur la liste électorale de votre commune. L'inscription sur les listes électorales (.
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Pour voter en 2017 : les inscriptions sur les listes électorales, c'est maintenant !
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www.ain.equipement.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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1er janvier 2017 : pratique illégale du surteintage des vitres avant
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www.ain.equipement.gouv.fr
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1er janvier 2017 : pratique illégale du surteintage des vitres avant 16/12/2016
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Mis à jour le 27/12/2016 Pour voter en 2017 : les inscriptions sur les listes électorales, c'est maintenant ! 27/12/2016 Pour ne pas manquer les rendez-vous électoraux de 2017 ou d'éventuelles élections partielles qui seraient organisées dans votre commune en 2017, vous devez être inscrit sur la liste électorale de votre commune. L'inscription sur les listes électorales (.
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Pour voter en 2017 : les inscriptions sur les listes électorales, c'est maintenant !
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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1er janvier 2017 : pratique illégale du surteintage des vitres avant
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1er janvier 2017 : pratique illégale du surteintage des vitres avant 16/12/2016
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Mis à jour le 27/12/2016 Pour voter en 2017 : les inscriptions sur les listes électorales, c'est maintenant ! 27/12/2016 Pour ne pas manquer les rendez-vous électoraux de 2017 ou d'éventuelles élections partielles qui seraient organisées dans votre commune en 2017, vous devez être inscrit sur la liste électorale de votre commune. L'inscription sur les listes électorales (.
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Pour voter en 2017 : les inscriptions sur les listes électorales, c'est maintenant !
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www.alerte-enlevement.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.alerte-enlevement.gouv.fr
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Après information du procureur général près la cour d'appel et de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces du ministère de la Justice Le message d'alerte doit être simple, précis, solennel, validé par le magistrat ayant ordonné son déclenchement. Cliquer sur l'image pour télécharger le shéma Imprimer la page pied de page
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Conditions de déclenchement de l'Alerte Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 12 décembre 2016 Conditions de déclenchement de l'Alerte Les critères de déclenchement : Un enlèvement avéré et non une simple disparition ; l'intégrité physique ou la vie de la victime est en danger ; des éléments d'informations permettent de localiser l'enfant ou le suspect ; la victime est mineure ; les parents de la victime ont donné leur accord au déclenchement de l'alerte. Qui déclenche l'alerte : l'autorité judiciaire Le Procureur de la République : En concertation avec les enquêteurs
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364165987502 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364144423684
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Référence: 14626353364161045413
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www.annuaires.justice.gouv.fr ]
Justice / Annuaires et contacts
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www.annuaires.justice.gouv.fr/21769
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www.annuaires.justice.gouv.fr/21770
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Trouver une permanence juridique
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www.annuaires.justice.gouv.fr/22081
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Connaître la juridiction compétente près de chez vous
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www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaire-des-casiers-judiciaires-10109/
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Annuaire des casiers judiciaires
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Annuaires
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Annuaire de la PJJ
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Justice / Annuaires et contacts / Annuaire des établissements pénitentiaires
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Etablissements pénitentiaires
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Annuaires et contacts de la DPJJ
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Associations socio-éducatives
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CDAD
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Directions interrégionales de l'AP
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Etablissements pénitentiaires
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Implantation judiciaire
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364160534769 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364161254565 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364169802551
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Application & démarches Dématérialisation des timbres fiscaux Application & démarches Dématérialisation des timbres fiscaux
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364165989866 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364145115652
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Référence: 14626353364160378925
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr?rubrique=11367
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Voir les actualités du site
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www.ardeche.pref.gouv.fr ]
Ardèche
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Ardèche
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Election syndicale dans les Très Petites Entreprises (TPE) du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017
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Mis à jour le 27/12/2016 27/12/2016 Election syndicale dans les Très Petites Entreprises (TPE) du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Bretagne
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Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 27 décembre 2016
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O2D2, l'atelier collaboratif sur les objectifs de développement durable En marge du Programme du gouvernement ouvert (PGO), le ministère de l'environnement , de l'énergie et de la mer a organisé les 8 et 9 décembre un atelier collaboratif dédié aux Objectifs de développement durable (ODD). L'objectif était de décomplexifier ce cadre stratégique onusien en mettant en exergue (.
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www.calvados.developpement-durable.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Calvados
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Fermeture annuelle des guichets de la préfecture
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Mis à jour le 27/12/2016 Pour pouvoir voter aux prochaines
élections présidentielle et législatives, en 2017 il faut être inscrit sur les listes électorales de son lieu de résidence avant le 31 décembre S'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016 Fermeture annuelle des guichets de la préfecture 27/12/2016 En raison de la clôture annuelle des comptes par les services financiers de l'État, les guichets des permis de conduire, cartes grises et régie de recettes de la préfecture du Calvados seront fermés au public le vendredi 30 décembre 2016
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Pour pouvoir voter aux prochaines
élections présidentielle et législatives, en 2017 il faut être inscrit sur les listes électorales de son lieu de résidence avant le 31 décembre S'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016
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www.calvados.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Calvados
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Fermeture annuelle des guichets de la préfecture
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Mis à jour le 27/12/2016 Pour pouvoir voter aux prochaines
élections présidentielle et législatives, en 2017 il faut être inscrit sur les listes électorales de son lieu de résidence avant le 31 décembre S'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016 Fermeture annuelle des guichets de la préfecture 27/12/2016 En raison de la clôture annuelle des comptes par les services financiers de l'État, les guichets des permis de conduire, cartes grises et régie de recettes de la préfecture du Calvados seront fermés au public le vendredi 30 décembre 2016
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Pour pouvoir voter aux prochaines
élections présidentielle et législatives, en 2017 il faut être inscrit sur les listes électorales de son lieu de résidence avant le 31 décembre S'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016
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Fermeture annuelle des guichets de la préfecture
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Mis à jour le 27/12/2016 Pour pouvoir voter aux prochaines
élections présidentielle et législatives, en 2017 il faut être inscrit sur les listes électorales de son lieu de résidence avant le 31 décembre S'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016 Fermeture annuelle des guichets de la préfecture 27/12/2016 En raison de la clôture annuelle des comptes par les services financiers de l'État, les guichets des permis de conduire, cartes grises et régie de recettes de la préfecture du Calvados seront fermés au public le vendredi 30 décembre 2016
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Fermeture annuelle des guichets de la préfecture
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www.calvados.pref.gouv.fr
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Mis à jour le 27/12/2016 Pour pouvoir voter aux prochaines
élections présidentielle et législatives, en 2017 il faut être inscrit sur les listes électorales de son lieu de résidence avant le 31 décembre S'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016 Fermeture annuelle des guichets de la préfecture 27/12/2016 En raison de la clôture annuelle des comptes par les services financiers de l'État, les guichets des permis de conduire, cartes grises et régie de recettes de la préfecture du Calvados seront fermés au public le vendredi 30 décembre 2016
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Pour pouvoir voter aux prochaines
élections présidentielle et législatives, en 2017 il faut être inscrit sur les listes électorales de son lieu de résidence avant le 31 décembre S'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016
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www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr ]
CGEDD
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www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
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L'approvisionnement en gaz naturel de la
Corse ; Devenir de (. Les derniers rapports du CGEDD publié le 22 décembre 2016 (modifié le 27 décembre 2016) L'approvisionnement en gaz naturel de la
Corse ; Avis à la CSSPP : Site classé de l'Aven d'Orgnac - Renouvellement du label Grand Site de France ; Avis à la CSSPP : Site classé du cirque de Navacelles (. LIRE LA SUITE CGEDD - Site mis à jour le 27 décembre 2016
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publié le 21 décembre 2016 (modifié le 27 décembre 2016)
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publié le 27 décembre 2016
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www.colloc.bercy.gouv.fr ]
Collectivités locales : :: Le portail de l'Etat au service des collectivités
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www.colloc.bercy.gouv.fr
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Les premiers chiffres concernant les effectifs de la fonction publique territoriale fin 2015 sont en ligne ! Stabilisation des effectifs dans la fonction publique territoriale en 2015 Le nombre . /donnees-2016-fiscalite-directe-et-des-budgets-primitifs-sont-ligne" Les données 2016 de la fiscalité directe et des budgets primitifs sont en ligne ! Comme tous les ans, Collectivites-locales publie les données chiffrées relatives aux budgets primitifs des départements et régions, ainsi que les taux de fiscalité directe votés par les collectivités.
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www.colloc.bercy.gouv.fr/premiers-chiffres-concernant-effectifs-fonction-publique-territoriale-fin-2015-sont-ligne
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Les premiers chiffres concernant les effectifs de la fonction publique territoriale fin 2015 sont en ligne !
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/donnees-2016-fiscalite-directe-et-des-budgets-primitifs-sont-ligne
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www.data.gouv.fr ]
Accueil - Data.gouv.fr
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/commune-de-brocas-economie-1/
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Commune de Brocas : Economie Éléments concernant les indicateurs économiques de la commune de Brocas
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-locales-denergie/
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Données locales d'énergie Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer met à disposition des données locales d'énergie. Cette disposition est inscrite dans l'article 179 de la loi de .
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www.data.gouv.fr
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Commune de Brocas : Economie Éléments concernant les indicateurs économiques de la commune de Brocas Ponctuelle
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Données locales d'énergie Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer met à disposition des données locales d'énergie. Cette disposition est inscrite dans l'article 179 de la loi de . Iris (quartiers INSEE)
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr ]
DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - DGCCRF : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/resultat-plan-controle-des-matieres-fertilisantes-et-supports-culture
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Résultat du plan de contrôle des matières fertilisantes et supports de culture
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr
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Résultat du plan de contrôle des matières fertilisantes et supports de culture 27/12/2016 La DGCCRF assure la surveillance du marché des matières fertilisantes et supports de culture et a procédé au contrôle de 446 établissements. Les contrôles ont confirmé un respect de la réglementation applicable aux ammonitrates mais des anomalies ont été constatées sur les produits analysés en laboratoire.
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www.dgefp.bercy.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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27.12 12:20 #ElectionTPE Pour bien terminer 2016, ou pour bien commencer 2017, votez pour désigner vos représentants ! t.co/frEKP2oVuS
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/7234_seuils-de-l-usure-applicables
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Seuils de l'usure applicables au 1er janvier 2017
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Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère des Affaires étrangères et du développement international,. Brèves de l'OMC n°11 : 2017 22/12/2016 2017 : L'année 2016 se termine sur une note d'incertitudes pour l'OMC, avec la montée des mesures protectionnistes et des courants anti-globalisation, les questions sur la politique commerciale de la prochaine administration américaine, les deman.
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Seuils de l'usure applicables au 1er janvier 2017 27/12/2016 Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d'un large échantillon d'établissements de crédit et de sociétés de financement les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de prêts pour lesquelles sont calculés les seuils . Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 51 de la semaine du 16 au 22 décembre 2016 24/12/2016 REGION Actualisation des prévisions de croissance de la CEPALC pour 2016 et 2017. BAHAMAS Standard Poor's dégrade la qualification du pays en dessous du grade d'investissement. BOLIVIE Les IDE ont diminué de 51% au cours du premie. Brèves économiques de la CEI et de la Géorgie 23 décembre 2016 23/12/2016 Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire 23/12/2016 Objectif Afrique est une lettre d'information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015.
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Inauguration de la première route solaire dans l'Orne Biodiversité Création de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB)
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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27.12 12:20 #ElectionTPE Pour bien terminer 2016, ou pour bien commencer 2017, votez pour désigner vos représentants ! t.co/frEKP2oVuS
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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27.12 12:20 #ElectionTPE Pour bien terminer 2016, ou pour bien commencer 2017, votez pour désigner vos représentants ! t.co/frEKP2oVuS
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Inauguration de la première route solaire dans l'Orne Biodiversité Création de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB)
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FSE : Le portail officiel des Programmes nationaux du Fonds social européen de France
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www.fse.gouv.fr/fse-mag/avec-le-numerique-le-besoin-dapprentissage-est-devenu-permanent
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« Avec le numérique, le besoin d'apprentissage est devenu permanent »
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« Avec le numérique, le besoin d'apprentissage est devenu permanent » 27.12.2016
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Le conventionnement de mon dossier et ses avenants Le bilan et la demande de paiement Les contrôles de service fait et les contrôles d'opération L'archivage de mon dossier FSE Le dispositif FSE de lutte contre la fraude Le suivi des indicateurs Les obligations d'information et de publicité Mes contacts Ma base documentaire Ma logothèque Actualités On en a parlé au Village FSE (2/4) : l'économie verte et le verdissement des emplois Actualités On en a parlé au Village FSE (1/4) : la transition numérique Actualités On en a parlé au Village FSE (1/4) : la transition numérique Actualités Trophées FSE : découvrez les projets récompensés Actualités Trophées FSE : découvrez les projets récompensés Tout sur le FSE Mag Actualités Rencontres FSE Vu sur le web Tout sur le FSE Mag Actualités Rencontres FSE Vu sur le web Le FSE en mots Le FSE en chiffres Twitter Tweets by FSE_nat Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social
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Plan du site Mentions légales Contacts travail-emploi.gouv.fr europe-en-france.gouv.fr gouvernement.fr
Commission européenne Comment ça marche ?
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Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Mis à jour le 27/12/2016 Depuis le 7 novembre 2015, les administrés peuvent utiliser la voie électronique pour saisir l'administration et lui transmettre des documents à l'appui de leurs démarches. L'exercice de ce nouveau droit est permis par la mise en place du service SVE (. Relations avec les usagers : Un nouveau portail pour SVE (saisine par voie électronique)
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Relations avec les usagers : Un nouveau portail pour SVE (saisine par voie électronique) - Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Depuis le 7 novembre 2015, les administrés peuvent utiliser la voie électronique pour saisir l'administration et lui transmettre des documents à l'appui de leurs démarches. L'exercice de ce nouveau droit est permis par la mise en place du service SVE (...) Relations avec les usagers : Un nouveau portail pour SVE (saisine par voie électronique)
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Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Mis à jour le 27/12/2016 Depuis le 7 novembre 2015, les administrés peuvent utiliser la voie électronique pour saisir l'administration et lui transmettre des documents à l'appui de leurs démarches. L'exercice de ce nouveau droit est permis par la mise en place du service SVE (. Relations avec les usagers : Un nouveau portail pour SVE (saisine par voie électronique)
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Depuis le 7 novembre 2015, les administrés peuvent utiliser la voie électronique pour saisir l'administration et lui transmettre des documents à l'appui de leurs démarches. L'exercice de ce nouveau droit est permis par la mise en place du service SVE (...) Relations avec les usagers : Un nouveau portail pour SVE (saisine par voie électronique)
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www.hautes-pyrenees.equipement.gouv.fr ]
des Hautes-Pyrénées
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des Hautes-Pyrénées
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De nouveaux horaires à la préfecture à partir du 2 janvier 2017 Pour satisfaire les attentes des usagers et préserver la qualité du service public, Béatrice Lagarde, préfète des Hautes-Pyrénées, a décidé, après consultation des organisations professionnelles et du comité local des usagers, d'approuver de nouveaux (...)
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Mis à jour le 27/12/2016 Pour satisfaire les attentes des usagers et préserver la qualité du service public, Béatrice Lagarde, préfète des Hautes-Pyrénées, a décidé, après consultation des organisations professionnelles et du comité local des usagers, d'approuver de nouveaux (. De nouveaux horaires à la préfecture à partir du 2 janvier 2017
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De nouveaux horaires à la préfecture à partir du 2 janvier 2017 - des Hautes-Pyrénées
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De nouveaux horaires à la préfecture à partir du 2 janvier 2017 Pour satisfaire les attentes des usagers et préserver la qualité du service public, Béatrice Lagarde, préfète des Hautes-Pyrénées, a décidé, après consultation des organisations professionnelles et du comité local des usagers, d'approuver de nouveaux (...)
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Mis à jour le 27/12/2016 Pour satisfaire les attentes des usagers et préserver la qualité du service public, Béatrice Lagarde, préfète des Hautes-Pyrénées, a décidé, après consultation des organisations professionnelles et du comité local des usagers, d'approuver de nouveaux (. De nouveaux horaires à la préfecture à partir du 2 janvier 2017
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www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr ]
des Hautes-Pyrénées
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De nouveaux horaires à la préfecture à partir du 2 janvier 2017 Pour satisfaire les attentes des usagers et préserver la qualité du service public, Béatrice Lagarde, préfète des Hautes-Pyrénées, a décidé, après consultation des organisations professionnelles et du comité local des usagers, d'approuver de nouveaux (...)
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Mis à jour le 27/12/2016 Pour satisfaire les attentes des usagers et préserver la qualité du service public, Béatrice Lagarde, préfète des Hautes-Pyrénées, a décidé, après consultation des organisations professionnelles et du comité local des usagers, d'approuver de nouveaux (. De nouveaux horaires à la préfecture à partir du 2 janvier 2017
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SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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Services de l'Etat dans les LANDES
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Services de l'Etat dans les LANDES
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64 infractions constatées ce week-end
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Services de l'Etat dans les LANDES
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Aide aux jeunes bovins mâles légers commercialisés entre le 1er janvier et le 28 février 2017
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Services de l'Etat dans les LANDES
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Appel à projets DILCRA : « mobilisés contre le racisme et l'Antisémitisme »
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Services de l'Etat dans les LANDES
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Exigence d'une autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à compter du 15 janvier 2017
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www.landes.equipement-agriculture.gouv.fr
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Mis à jour le 27/12/2016 Appel à projets DILCRA : « mobilisés contre le racisme et l'Antisémitisme » 26/12/2016 Le plan national de mobilisation contre le racisme et l'antisémitisme 2015-2017 et l'appel à projets « Mobiliser la nation contre le racisme et l'antisémitisme » visent à relancer avec ampleur le soutien aux projets citoyens. La délégation (. 27/12/2016 Actualités Exigence d'une autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à compter du 15 janvier 2017 27/12/2016 Actualités Aide aux jeunes bovins mâles légers commercialisés entre le 1er janvier et le 28 février 2017 27/12/2016 Actualités 64 infractions constatées ce week-end
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www.landes.pref.gouv.fr ]
Services de l'Etat dans les LANDES
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64 infractions constatées ce week-end
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Appel à projets DILCRA : « mobilisés contre le racisme et l'Antisémitisme »
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Mis à jour le 27/12/2016 Appel à projets DILCRA : « mobilisés contre le racisme et l'Antisémitisme » 26/12/2016 Le plan national de mobilisation contre le racisme et l'antisémitisme 2015-2017 et l'appel à projets « Mobiliser la nation contre le racisme et l'antisémitisme » visent à relancer avec ampleur le soutien aux projets citoyens. La délégation (. 27/12/2016 Actualités Exigence d'une autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à compter du 15 janvier 2017 27/12/2016 Actualités Aide aux jeunes bovins mâles légers commercialisés entre le 1er janvier et le 28 février 2017 27/12/2016 Actualités 64 infractions constatées ce week-end
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www.loire.equipement.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans la Loire
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Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs
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Mis à jour le 27/12/2016 Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs 27/12/2016 Afin de renforcer la lutte contre le terrorisme, et protéger notamment les mineurs qui partent vers des pays en guerre, la loi a établi un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs.
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www.loire.pref.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans la Loire
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Les services de l'Etat dans la Loire
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Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs
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Mis à jour le 27/12/2016 Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs 27/12/2016 Afin de renforcer la lutte contre le terrorisme, et protéger notamment les mineurs qui partent vers des pays en guerre, la loi a établi un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs.
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www.lot.equipement.gouv.fr ]
Services de l'Etat dans le Lot
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Services de l'Etat dans le Lot
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En raison de la clôture comptable de l'année 2016, la régie des recettes de la préfecture sera exceptionnellement fermée du jeudi 29 décembre à 12h00 au vendredi 30 décembre 2016 à 16h00. Fermeture exceptionnelle du service des titres (cartes grises, permis de conduire, étrangers)
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www.lot.equipement.gouv.fr
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Mis à jour le 27/12/2016 En raison de la clôture comptable de l'année 2016, la régie des recettes de la préfecture sera exceptionnellement fermée du jeudi 29 décembre à 12h00 au vendredi 30 décembre 2016 à 16h00. Fermeture exceptionnelle du service des titres (cartes grises, permis de conduire, étrangers)
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www.lot.gouv.fr ]
Services de l'Etat dans le Lot
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Fermeture exceptionnelle du service des titres (cartes grises, permis de conduire, étrangers) - Services de l'Etat dans le Lot
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En raison de la clôture comptable de l'année 2016, la régie des recettes de la préfecture sera exceptionnellement fermée du jeudi 29 décembre à 12h00 au vendredi 30 décembre 2016 à 16h00. Fermeture exceptionnelle du service des titres (cartes grises, permis de conduire, étrangers)
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Mis à jour le 27/12/2016 En raison de la clôture comptable de l'année 2016, la régie des recettes de la préfecture sera exceptionnellement fermée du jeudi 29 décembre à 12h00 au vendredi 30 décembre 2016 à 16h00. Fermeture exceptionnelle du service des titres (cartes grises, permis de conduire, étrangers)
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www.lot.pref.gouv.fr ]
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Services de l'Etat dans le Lot
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En raison de la clôture comptable de l'année 2016, la régie des recettes de la préfecture sera exceptionnellement fermée du jeudi 29 décembre à 12h00 au vendredi 30 décembre 2016 à 16h00. Fermeture exceptionnelle du service des titres (cartes grises, permis de conduire, étrangers)
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Mis à jour le 27/12/2016 En raison de la clôture comptable de l'année 2016, la régie des recettes de la préfecture sera exceptionnellement fermée du jeudi 29 décembre à 12h00 au vendredi 30 décembre 2016 à 16h00. Fermeture exceptionnelle du service des titres (cartes grises, permis de conduire, étrangers)
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www.mariage.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Référence: 14626353364145350784
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Référence: 14626353364160723117
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Référence: 14626353364160903541
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Référence: 14626353364161072445
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Référence: 14626353364165748182
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Référence: 14626353364169497283
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www.mer.gouv.fr ]
Mer et littoral - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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www.mer.gouv.fr
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Inauguration de la première route solaire dans l'Orne Biodiversité Création de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB)
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www.modernisation.gouv.fr ]
Modernisation : Le portail de la modernisation de l'action publique
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www.modernisation.gouv.fr
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La démocratie ouverte se décline à tous les échelons d'un territoire Des collectivités de toutes tailles ont témoigné de leurs pratiques en matière d'ouverture de. Lancement de l'OGP toolbox, une plateforme de solutions numériques pour la démocratie Accélérer le mouvement du gouvernement ouvert grâce à des outils numériques, voilà un des. PGO : une nuit pour parler de démocratie Dans le cadre du sommet mondial du partenariat pour un gouvernement ouvert qui s'est tenu à.
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La démocratie ouverte se décline à tous les échelons d'un territoire Des collectivités de toutes tailles ont témoigné de leurs pratiques en matière d'ouverture de. Tableau de bord des services publics numériques - Édition 2016 Pour la 3e année consécutive, le secrétariat général pour la modernisation de l'action. Revivez le 4e Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert Du 7 au 9 décembre 2016, la France a accueilli à
Paris le 4e Sommet mondial du Partenariat pour un.
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www.paca.direccte.gouv.fr ]
Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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www.paca.direccte.gouv.fr/Demandeurs-d-emploi-inscrits-a-Pole-emploi-en-novembre-2016
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+ Lire la suite Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en novembre 2016
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www.paca.direccte.gouv.fr
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119/183 Accès à l'emploi 46/183 Action collective 6/183 Activité partielle 40/183 Alternance 61/183 Apprentissage 130/183 Chômage 60/183 Compétitivité 21/183 Concurrence 6/183 Conseiller du salarié 58/183 Consommation 45/183 Contrat de génération 6/183 contrefaçon 7/183 Convention collective 33/183 Dialogue social 21/183 Droit du travail 40/183 Emploi d'avenir 183/183 Entreprise 5/183 Europe 33/183 Exportation 15/183 Fonds social européen 114/183 Formation professionnelle 12/183 GPEC 166/183 Industrie 74/183 Innovation 60/183 Insertion 85/183 Inspection du travail 23/183 Intelligence économique 21/183 investissement 83/183 Jeunes 10/183 Métrologie 20/183 Mutation économique 8/183 Organisation des services 44/183 Politique de la ville 5/183 Prévention 5/183 Responsabilité sociale des entreprises 11/183 Rupture conventionnelle 11/183 Salaires 66/183 Santé au travail 12/183 Securité travail
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142/269 Accès à l'emploi 68/269 Action collective 7/269 Activité partielle 57/269 Alternance 96/269 Apprentissage 173/269 Chômage 77/269 Compétitivité 28/269 Concurrence 7/269 Conseiller du salarié 72/269 Consommation 65/269 Contrat de génération 18/269 contrefaçon 41/269 Convention collective 69/269 Dialogue social 29/269 Droit du travail 57/269 Emploi d'avenir 269/269 Entreprise 7/269 Europe 36/269 Exportation 21/269 Fonds social européen 183/269 Formation professionnelle 14/269 GPEC 217/269 Industrie 103/269 Innovation 81/269 Insertion 178/269 Inspection du travail 28/269 Intelligence économique 39/269 investissement 95/269 Jeunes 14/269 Métrologie 21/269 Mutation économique 18/269 Organisation des services 41/269 Politique de la ville 7/269 Prévention 8/269 Responsabilité sociale des entreprises 15/269 Rupture conventionnelle 25/269 Salaires 132/269 Santé au travail 48/269 Securité travail
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18/269 Senior 7/269 Services à la personne 7/269 Statistiques 50/269 Tourisme Actualités - 27 décembre 2016 Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en novembre 2016 Fin novembre 2016, en Paca, le nombre de demandeurs d'emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s'établit à 324 200. Ce nombre baisse de 1,2 % sur trois mois (soit -4 020 personnes). Il progresse de 0,1 % sur un mois et diminue de 0,9 % sur un an. En Paca, le nombre de demandeurs d'emploi tenus de rechercher un emploi, ayant ou non exercé une activité dans le mois (. + Lire la suite Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en novembre 2016 27 décembre 2016
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5/183 Senior 6/183 Services à la personne 5/183 Statistiques 31/183 Tourisme
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50/119 Accès à l'emploi 24/119 Action collective 6/119 Activité partielle 24/119 Alternance 37/119 Apprentissage 61/119 Chômage 33/119 Compétitivité 12/119 Concurrence 6/119 Conseiller du salarié 30/119 Consommation 27/119 Contrat de génération 5/119 contrefaçon 10/119 Convention collective 22/119 Dialogue social 19/119 Droit du travail 24/119 Emploi d'avenir 119/119 Entreprise 3/119 Europe 15/119 Exportation 9/119 Fonds social européen 98/119 Formation professionnelle 6/119 GPEC 96/119 Industrie 47/119 Innovation 35/119 Insertion 80/119 Inspection du travail 12/119 Intelligence économique 14/119 investissement 31/119 Jeunes 6/119 Métrologie 9/119 Mutation économique 15/119 Organisation des services 13/119 Politique de la ville 3/119 Prévention 3/119 Responsabilité sociale des entreprises 9/119 Rupture conventionnelle 8/119 Salaires 47/119 Santé au travail 13/119 Securité travail 5/119 Senior
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6/119 Services à la personne 3/119 Statistiques 19/119 Tourisme
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68/157 Accès à l'emploi 33/157 Action collective 8/157 Activité partielle 32/157 Alternance 49/157 Apprentissage 83/157 Chômage 44/157 Compétitivité 16/157 Concurrence 8/157 Conseiller du salarié 40/157 Consommation 36/157 Contrat de génération 7/157 contrefaçon 15/157 Convention collective 31/157 Dialogue social 27/157 Droit du travail 32/157 Emploi d'avenir 157/157 Entreprise 4/157 Europe 20/157 Exportation 12/157 Fonds social européen 129/157 Formation professionnelle 8/157 GPEC 131/157 Industrie 60/157 Innovation 42/157 Insertion 102/157 Inspection du travail 16/157 Intelligence économique 19/157 investissement 43/157 Jeunes 8/157 Métrologie 12/157 Mutation économique 21/157 Organisation des services 19/157 Politique de la ville 4/157 Prévention 4/157 Responsabilité sociale des entreprises 12/157 Rupture conventionnelle 11/157 Salaires 59/157 Santé au travail 19/157 Securité travail
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7/157 Senior 8/157 Services à la personne 4/157 Statistiques 25/157 Tourisme
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Direccte Pays-de-la-Loire
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28/74 Accès à l'emploi 3/74 Action collective 3/74 Activité partielle 59/74 Agriculture 4/74 Alternance 12/74 Chômage 19/74 Compétitivité 18/74 Contrat de génération 3/74 Discrimination 22/74 Droit du travail 27/74 Entreprise 6/74 Exportation 23/74 Financement des entreprises 74/74 Formation professionnelle 7/74 Handicap 3/74 Industrie 7/74 Innovation 4/74 Insertion 7/74 Inspection du travail 6/74 Intelligence économique 3/74 investissement 18/74 Jeunes 29/74 Mutation économique 9/74 Prévention 16/74 Qualification 19/74 Saisonniers 16/74 Salaires 27/74 Santé au travail 7/74 Senior 35/74 Tourisme
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34/75 Accès à l'emploi 2/75 Action collective 2/75 Activité partielle 73/75 Agriculture 3/75 Alternance 17/75 Chômage 14/75 Compétitivité 14/75 Contrat de génération 2/75 Discrimination 20/75 Droit du travail 25/75 Entreprise 4/75 Exportation 17/75 Financement des entreprises 75/75 Formation professionnelle 5/75 Handicap 2/75 Industrie 5/75 Innovation 3/75 Insertion 6/75 Inspection du travail 4/75 Intelligence économique 2/75 investissement 14/75 Jeunes 21/75 Mutation économique 6/75 Prévention 17/75 Qualification 22/75 Saisonniers 17/75 Salaires 24/75 Santé au travail 5/75 Senior 31/75 Tourisme Matériels de métrologie 27 décembre 2016
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37/84 Accès à l'emploi 2/84 Action collective 2/84 Activité partielle 81/84 Agriculture 5/84 Alternance 20/84 Chômage 13/84 Compétitivité 15/84 Contrat de génération 2/84 Discrimination 17/84 Droit du travail 25/84 Entreprise 4/84 Exportation 16/84 Financement des entreprises 84/84 Formation professionnelle 8/84 Handicap 2/84 Industrie 5/84 Innovation 3/84 Insertion 5/84 Inspection du travail 4/84 Intelligence économique 2/84 investissement 15/84 Jeunes 23/84 Mutation économique 6/84 Prévention 15/84 Qualification 19/84 Saisonniers 15/84 Salaires 22/84 Santé au travail 5/84 Senior 29/84 Tourisme
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Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi fin novembre 2016 en
Pays de la Loire 26 décembre 2016
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Marché du travail - 26 décembre 2016 Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi fin novembre 2016 en
Pays de la Loire Les derniers chiffres de la demande d'emploi en
Pays de la Loire + Lire la suite 41/111 Accès à l'emploi 4/111 Action collective 4/111 Activité partielle 90/111 Agriculture 7/111 Alternance 18/111 Chômage 22/111 Compétitivité 31/111 Contrat de génération 4/111 Discrimination 25/111 Droit du travail 31/111 Entreprise 10/111 Exportation 29/111 Financement des entreprises 111/111 Formation professionnelle 11/111 Handicap 4/111 Industrie 11/111 Innovation 7/111 Insertion 7/111 Inspection du travail 8/111 Intelligence économique 4/111 investissement 26/111 Jeunes 34/111 Mutation économique 12/111 Prévention 13/111 Qualification 17/111 Saisonniers 13/111 Salaires 38/111 Santé au travail 12/111 Senior 50/111 Tourisme
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Pays de la Loire
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Matériels de métrologie
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L'entrepreneuriat : Direction Générale des Entreprises (DGE)
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Les ressources professionnelles des services à la personne Innovation 2030 - Concours mondial d'innovation Le portail des aides aux entreprises
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Innovation 2030 - Concours mondial d'innovation
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Préfecture maritime Atlantique
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ACCES PORT DE PORTUSVAL En savoir plus
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En savoir plus SAINT JEAN DE LUZ
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CHENAL DU FOUR - PARTIE NORD Le feu du phare du four (lf-la 41890) est signale eteint. psn (wgs 84): 48 31,388n - 004. En savoir plus ACCES PORT DE PORTUSVAL La bouee ar peich est signalee disparue. position: 48 40.891n - 004 19.194w En savoir plus POINTE DE PENMARC H - SAINT GUENOLE -. La bouee nr 1 tribord (lf-la 45050) est deradee dans le sud de sa position. psn initiale. En savoir plus ILES DE GLENAN Le phare de penfret (lf-la 52070) fonctionne en portee reduite. psn : 47 43,365n - 003 57,177w En savoir plus
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POINTE PENMARC'H - LE GUILVINEC Signalons aux navigateurs que la bouee ''rousse ar men du'' est signalee. En savoir plus SAINT JEAN DE LUZ Signalons chalut a l eau non balisee en surface a la position : 43 23.820n - 001 40.187w . En savoir plus LARGE BREHAT Signalons drague a l eau non balisee en surface a la position : 48 51n - 002 54w . En savoir plus Premar Manche et Mer du
Nord PAS DE CALAIS - DUNKERQUE EST Les navigateurs sont informes que le feu de l'ancienne jetee ouest est signale eteint (lfla. PAS DE
CALAIS - DUNKERQUE Les navigateurs sont informes que par arrete du prefet maritime 98/2016 du 22 decembre 2016, il. ANTIFER - PORT DU HAVRE Les navigateurs sont informes que le feu de la bouee lh7 est signale eteint. En savoir plus Arrêté préfectoral réglementant la navigation aux abords du terminal gazier de furiani.
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Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
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CHENAL DU FOUR - PARTIE NORD Le feu du phare du four (lf-la 41890) est signale eteint. psn (wgs 84): 48 31,388n - 004. En savoir plus ACCES PORT DE PORTUSVAL La bouee ar peich est signalee disparue. position: 48 40.891n - 004 19.194w En savoir plus POINTE DE PENMARC H - SAINT GUENOLE -. La bouee nr 1 tribord (lf-la 45050) est deradee dans le sud de sa position. psn initiale. En savoir plus ILES DE GLENAN Le phare de penfret (lf-la 52070) fonctionne en portee reduite. psn : 47 43,365n - 003 57,177w En savoir plus
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POINTE PENMARC'H - LE GUILVINEC Signalons aux navigateurs que la bouee ''rousse ar men du'' est signalee. En savoir plus SAINT JEAN DE LUZ Signalons chalut a l eau non balisee en surface a la position : 43 23.820n - 001 40.187w . En savoir plus LARGE BREHAT Signalons drague a l eau non balisee en surface a la position : 48 51n - 002 54w . En savoir plus Premar Manche et Mer du
Nord PAS DE CALAIS - DUNKERQUE EST Les navigateurs sont informes que le feu de l'ancienne jetee ouest est signale eteint (lfla. PAS DE
CALAIS - DUNKERQUE Les navigateurs sont informes que par arrete du prefet maritime 98/2016 du 22 decembre 2016, il. ANTIFER - PORT DU HAVRE Les navigateurs sont informes que le feu de la bouee lh7 est signale eteint. Arrêté préfectoral réglementant la navigation aux abords du terminal gazier de furiani. En savoir plus
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Préfecture maritime de la Méditerranée
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CHENAL DU FOUR - PARTIE NORD Le feu du phare du four (lf-la 41890) est signale eteint. psn (wgs 84): 48 31,388n - 004. En savoir plus ACCES PORT DE PORTUSVAL La bouee ar peich est signalee disparue. position: 48 40.891n - 004 19.194w En savoir plus POINTE DE PENMARC H - SAINT GUENOLE -. La bouee nr 1 tribord (lf-la 45050) est deradee dans le sud de sa position. psn initiale. En savoir plus ILES DE GLENAN Le phare de penfret (lf-la 52070) fonctionne en portee reduite. psn : 47 43,365n - 003 57,177w En savoir plus
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POINTE PENMARC'H - LE GUILVINEC Signalons aux navigateurs que la bouee ''rousse ar men du'' est signalee. En savoir plus SAINT JEAN DE LUZ Signalons chalut a l eau non balisee en surface a la position : 43 23.820n - 001 40.187w . En savoir plus LARGE BREHAT Signalons drague a l eau non balisee en surface a la position : 48 51n - 002 54w . En savoir plus Premar Manche et Mer du
Nord PAS DE CALAIS - DUNKERQUE EST Les navigateurs sont informes que le feu de l'ancienne jetee ouest est signale eteint (lfla. PAS DE
CALAIS - DUNKERQUE Les navigateurs sont informes que par arrete du prefet maritime 98/2016 du 22 decembre 2016, il. ANTIFER - PORT DU HAVRE Les navigateurs sont informes que le feu de la bouee lh7 est signale eteint. Arrêté préfectoral réglementant la navigation aux abords du terminal gazier de furiani. En savoir plus
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Justice / Presse
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Justice / Presse / Réforme Divorce par consentement mutuel
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Réforme Divorce par consentement mutuel
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A défaut de dispositions contraires dans la convention, les frais du divorce sont partagés par moitié, chacune des parties conservant à sa charge les honoraires de son avocat. La procédure sera-t-elle plus rapide ? La procédure de divorce par consentement mutuel devant le juge durait 3,5 mois en moyenne à partir de la saisine du tribunal du projet de convention, avec cependant une durée très variable selon les tribunaux. Avec la nouvelle procédure, le seul délai prévu est celui de rétractation, qui est de quinze jours. Un délai maximum de sept jours est laissé à l'avocat de la partie la plus diligente pour transmettre la convention au notaire, lequel l'enregistrera dans un délai de quinze jours au maximum. Ainsi, le divorce pourra être rendu dans des délais beaucoup plus courts. Quand la nouvelle procédure est-elle applicable ? Elle est applicable pour tous les divorces par consentement mutuel engagés à partir du 1er janvier 2017.
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Avec cette réforme, les juges pourront se consacrer aux divorces contentieux ou conflictuels, dont les délais de traitement ont augmenté ces dernières années pouvant dépasser trois ans de procédure avant même tout appel dans certaines juridictions. Combien coûtera la nouvelle procédure ? Le coût de la procédure de dépôt de la convention devant le notaire sera de 50 . Un arrêté fixant ce tarif sera pris dans les prochains jours. Chaque conjoint devra désormais avoir son propre avocat. Le calcul des ressources pour vérifier l'éligibilité à l'aide juridictionnelle sera fonction des revenus individuels et non plus ceux du couple dans son ensemble. Si les avocats ont le rôle essentiel de s'assurer du consentement éclairé des époux, une seule convention doit être rédigée ; les avocats ne seront par ailleurs plus contraints par les délais de procédure et la présence à l'audience. Cet allègement de leurs contraintes est de nature à leur permettre de proposer des honoraires plus réduits.
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C'est là l'intérêt d'avoir deux avocats, chacun devant veiller aux intérêts de son client et de lui seul. Par ailleurs, si une convention portait manifestement atteinte à l'ordre public (ex : clause de non remariage conditionnant une prestation compensatoire, renonciation à tout droit de visite et d'hébergement sur les enfants), le notaire pourra alerter les avocats sur la difficulté. La convention peut-elle ensuite être révisée ? Les dispositifs prévus dans la convention homologuée peuvent toujours être soumis à révision auprès du juge aux affaires familiales, conformément au droit commun. Le juge pourra être saisi, par l'un des parents ou le ministère public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non : des changements de résidence modifiant les modalités d'exercice de l'autorité parentale ; de la révision des modalités d'exercice de l'autorité parentale et de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
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Chaque conjoint aura son propre avocat, de manière à garantir que son consentement est éclairé et libre de toute pression. Ainsi, en cas de déséquilibre éventuel entre les époux, la partie la plus vulnérable par exemple, en cas de dépendance économique, de disparités sociales, voire de violences au sein du couple verra ses intérêts mieux représentés. Ce nouveau divorce est ainsi plus protecteur des intérêts de tous. La convention de divorce devra être déposée au rang des minutes d'un notaire. Ce dépôt donnera date certaine et force exécutoire à l'accord des parties, et entraînera la dissolution du mariage. Soucieux d'assurer la protection de l'intérêt des enfants éventuellement concernés, le législateur a exclu cette nouvelle procédure lorsqu'un enfant mineur ayant le discernement, informé par ses parents de son droit à être entendu par un juge aux affaires familiales, demandera son audition.
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Comment se passera le nouveau divorce par consentement mutuel ? La loi de modernisation de la justice du 21ème siècle (J21) a profondément simplifié la procédure de divorce par consentement mutuel, qui ne se déroulera plus dans la quasi-totalité des cas devant le juge. La convention de divorce sera toujours rédigée par les avocats des deux parties mais elle sera désormais déposée au rang des minutes d'un notaire, ce qui lui conférera date certaine et force exécutoire. C'est à compter de ce moment que le divorce sera effectif, par l'effet de la loi. Quel est le rôle de l'avocat ? Chaque conjoint doit désormais avoir son propre avocat, ce qui est une mesure plus protectrice puisque que l'avocat ne défendra que les seuls intérêts de son client et non ceux de son conjoint. Les avocats sont chargés de s'assurer : · du plein consentement, libre et éclairé, de l'époux qu'ils assistent ; à cet effet, ils conseillent les époux quant à l'opportunité de recourir à un divorce par consentement mutuel ;
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Dans ce cas, la procédure judiciaire de divorce par consentement mutuel devra être empruntée et la convention établie par les époux demeurera soumise à l'homologation du juge aux affaires familiales. Ainsi, la nouvelle procédure préserve-t-elle l'intérêt des enfants mineurs et leur droit à être entendus. Cette réforme du divorce par consentement mutuel s'inscrit dans un mouvement plus large qui vise à simplifier la justice et faciliter le quotidien des citoyens en évitant le recours au juge en l'absence de conflit. Les juges aux affaires familiales pourront ainsi se concentrer sur les divorces contentieux, dont les délais de traitement ont augmenté ces dernières années, alors qu'ils nécessitent une intervention rapide du juge. Dans le même objectif de simplification et de célérité, un décret publié dans les prochains jours simplifie la procédure d'homologation des accords par le juge en matière familiale en permettant que cette procédure se réalise sans audience.
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· de l'équilibre de la convention et de ce qu'elle préserve les intérêts de leur client ; · de ce que les enfants ont bien été informés par les parents de leur droit à être entendus ; · de ce que la convention contient tous les éléments requis par la loi et ne contrevient pas à l'ordre public. Que doit contenir la convention ? La convention de divorce doit contenir : · tous les éléments relatifs à l'identité des conjoints et de leurs avocats, la mention de l'accord des époux sur la rupture du mariage et sur ses effets dans les termes énoncés par la convention · les modalités du règlement complet des effets du divorce notamment, s'il y a lieu, le versement d'une prestation compensatoire · l'état liquidatif du régime matrimonial (la répartition des biens entre les ex-conjoints), le cas échéant en la forme authentique devant notaire lorsque la liquidation porte sur des biens soumis à publicité foncière, ou la déclaration qu'il n'y a pas lieu à liquidation ;
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Entrée en vigueur de la réforme du divorce par consentement mutuel au 1er janvier #J21 27/12 Réforme Divorce par consentement mutuel
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Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice salue l'entrée en vigueur de la réforme du divorce par consentement mutuel au 1er janvier 2017, avec la publication du décret d'application prévue cette semaine. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle (J21) a profondément simplifié la procédure de divorce par consentement mutuel, qui ne fera plus intervenir le juge que dans des cas restreints. Cette réforme poursuit un double objectif de simplicité et de sécurité. Simplicité, car en dehors des cas prévus par la loi, la convention de divorce prendra la forme d'un acte sous signature privée qui ne sera plus soumis à l'homologation d'un juge. Sécurité, car la convention de divorce sera préparée par les avocats des deux époux. Professionnels du droit, soumis à de fortes obligations déontologiques, ceux-ci engageront leur responsabilité professionnelle quant au contenu de la convention.
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L'agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires, introduite dans la loi de financement de la sécurité sociale, pourra également homologuer des accords intervenant en référence à un barème de manière à dispenser les parents de la saisine du juge. Ci-après les questions les plus fréquemment posées sur la réforme du divorce par consentement mutuel , à retrouver avec d'autres outils sur la page internet dédiée . Et retrouvez ici l'ensemble des avancées pour le justiciablepermises par la réforme #J21 Questions-Réponses - Réforme du divorce par consentement mutuel #J21 Combien y a-t-il de divorces en France ? Après une forte hausse au début des années 2000 (115 000 en 2001, 155 000 en 2005), le nombre de divorces prononcés en France, est désormais en baisse (124 000 en 2015). Le divorce est soit contentieux soit par consentement mutuel. 1) Le divorce contentieux peut prendre trois formes :
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L'information des enfants mineurs se fait par un formulaire pour chacun d'entre eux qui mentionne à la fois son droit à être entendu et les conséquences de son choix sur les suites de la procédure, notamment le fait que la procédure deviendra alors judiciaire. L'arrêté fixant un modèle de formulaire sera également publié. Si l'enfant n'a pas de discernement, ce que les parents titulaires de l'autorité parentale sont le plus à même d'apprécier, et notamment lorsqu'il s'agit d'un enfant en bas-âge, la convention doit indiquer que c'est pour cette raison que l'information n'a pas été donnée. Pourquoi supprimer l'homologation par le juge ? Avant la réforme, dans 99 % des cas, le juge homologuait la convention qui avait été préparée par le ou les avocats et les époux.
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· la mention que le mineur a été informé par ses parents de son droit à être entendu par le juge, et, le cas échéant, de son souhait de ne pas faire usage de cette faculté. Conformément à l'article 635 du
code général des impôts, il appartiendra également à l'avocat d'envoyer aux impôts tout acte soumis à enregistrement, et notamment les actes de partage d'un bien immobilier. Quel est le rôle du notaire ? L'acte contenant la convention est ensuite déposé « au rang des minutes » d'un notaire pour que celui-ci lui confère date certaine et force exécutoire. Le divorce prendra effet au jour de l'acte de dépôt. Dans le cadre de cet enregistrement, le notaire ne remplace pas le juge : il ne contrôle pas le consentement des parties ni l'équilibre de la convention, ces missions étant assurées par les avocats. Ni les parties, ni les avocats ne se présentent devant lui. Le notaire vérifie en revanche le respect des mentions obligatoires, les signatures et le respect du délai de rétractation de 15 jours.
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le divorce pour faute (8 504 en 2015) : un des époux peut demander le divorce pour faute si son conjoint a commis une « violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune ». Tel est le cas, par exemple, en cas de violences conjugales ; le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage (29 656 en 2015) : pour les époux qui sont d'accord pour divorcer mais ne parviennent pas à s'entendre sur les conséquences de la rupture ; le divorce pour altération définitive du lien conjugal (16 288 en 2015) : le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré (notamment, lorsqu'un délai de deux ans s'est écoulé sans vie commune). 2) Le divorce par consentement mutuel (67 875 en 2015) peut être demandé si les époux sont d'accord sur le divorce et tous ses effets (partage des biens, autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire).
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Le notaire remet une attestation qui permettra aux ex-conjoints ou à leur avocat de faire procéder à la mention du divorce sur les actes de l'état civil et de justifier de leur divorce auprès des tiers. Que se passe-t-il si la convention est rédigée en langue étrangère ? Lorsqu'elles sont rédigées en langue étrangère, la convention et ses annexes doivent être envoyées au notaire accompagnées d'une traduction effectuée par un traducteur habilité. Quelle place pour les enfants du couple ? L'enfant mineur capable de discernement doit être informé par les époux de son droit à être entendu par le juge, dès lors qu'il en fait la demande. S'il demande à être entendu, les avocats doivent saisir le tribunal dans les mêmes formes que précédemment. Comment se matérialise l'information et la demande des enfants d'être entendus ?
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Les tribunaux saisis de conventions avant cette date resteront compétents pour les homologuer. Comment éviter la pression d'un époux sur un autre ? Le recours à deux avocats, un pour chaque époux, n'est désormais plus une faculté mais une obligation. Cette obligation garantit que le consentement de chacun des époux est éclairé, c'est-à-dire donné en parfaite connaissance de cause, libre de toute pression et que s'il y a une partie plus vulnérable notamment du fait d'une situation de dépendance économique, de disparités sociales ou en raison de violences au sein du couple , ses intérêts sont bien défendus et pris en compte. Le conjoint le plus faible ne dépendra ainsi jamais de l'avocat de l'autre. Que faire si la convention est illégale ? La convention sera rédigée par les avocats, professionnels du droit, soumis à de fortes obligations déontologiques, qui engageront leur responsabilité professionnelle à l'égard de son contenu.
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Peut-on passer d'un divorce contentieux à un divorce par consentement mutuel ? Même s'ils sont engagés dans une procédure contentieuse, les époux pourront, à tout moment, choisir de divorcer par consentement mutuel déposé au rang des minutes d'un notaire. Ce nouveau divorce ne perd-il pas en solennité ? Le rôle du juge est de trancher des litiges, non de donner une solennité au prononcé d'un divorce ni d'entériner des modalités d'une séparation sur laquelle les époux s'accordent, dès lors que l'intérêt des enfants mineurs est sauvegardé. Le mariage ne se fait pas devant le juge, pourquoi cela serait le cas du divorce ? Le décret prévoit toutefois que la convention de divorce doit être signée par les époux et leurs avocats, ensemble, ce qui permettra de marquer ce moment de la procédure. Lire le CP 27 décembre 2016 Réforme Divorce par consentement mutuel Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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www.presse.justice.gouv.fr?rubrique=10095&ssrubrique=12818&article=29565
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Réforme Divorce par consentement mutuel
[
www.prison.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.prison.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353364144767964
-
Référence: 14626353364144949920
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Référence: 14626353364145149020
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Référence: 14626353364145358380
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Référence: 14626353364160403473
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Référence: 14626353364169668059
[
www.reunion.gouv.fr ]
Les services de l'Etat à La Réunion
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www.reunion.gouv.fr
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27/12/2016 Sécurité publique Un pêcheur happé par une vague à Saint-Leu
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Le
centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) de
La Réunion, au même titre que les autres
centres d'urgence (SAMU, CODIS), dispose d'un numéro d'appel d'urgence abrégé, le 196. Ce numéro permet une mise en contact téléphonique (. Pour signaler un problème en mer, appelez le CROSS au 196
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Mis à jour le 27/12/2016
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Pour signaler un problème en mer, appelez le CROSS au 196 - Les services de l'Etat à La Réunion
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Le
centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) de
La Réunion, au même titre que les autres
centres d'urgence (SAMU, CODIS), dispose d'un numéro d'appel d'urgence abrégé, le 196. Ce numéro permet une mise en contact téléphonique (...) Pour signaler un problème en mer, appelez le CROSS au 196
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Un pêcheur happé par une vague à Saint-Leu - Les services de l'Etat à La Réunion
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Un pêcheur happé par une vague à Saint-Leu
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www.reunion.pref.gouv.fr ]
Les services de l'Etat à La Réunion
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www.reunion.pref.gouv.fr
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27/12/2016 Sécurité publique Un pêcheur happé par une vague à Saint-Leu
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Le
centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) de
La Réunion, au même titre que les autres
centres d'urgence (SAMU, CODIS), dispose d'un numéro d'appel d'urgence abrégé, le 196. Ce numéro permet une mise en contact téléphonique (. Pour signaler un problème en mer, appelez le CROSS au 196
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Mis à jour le 27/12/2016
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Le
centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) de
La Réunion, au même titre que les autres
centres d'urgence (SAMU, CODIS), dispose d'un numéro d'appel d'urgence abrégé, le 196. Ce numéro permet une mise en contact téléphonique (...) Pour signaler un problème en mer, appelez le CROSS au 196
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Un pêcheur happé par une vague à Saint-Leu
[
www.sarthe.pref.gouv.fr ]
La préfecture de la Sarthe
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Mis à jour le 27/12/2016 Les chiffres du chômage en Sarthe fin novembre 2016 27/12/2016 Fin novembre 2016, en Sarthe, le nombre de demandeurs d'emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s'établit à 27 520.
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La préfecture de la Sarthe
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Les chiffres du chômage en Sarthe fin novembre 2016
[
www.semaine.industrie.gouv.fr ]
Présentation : Direction Générale des Entreprises (DGE)
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www.semaine.industrie.gouv.fr
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Les ressources professionnelles des services à la personne Innovation 2030 - Concours mondial d'innovation Le portail des aides aux entreprises
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www.semaine.industrie.gouv.fr/innovation-2030
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Innovation 2030 - Concours mondial d'innovation
[
www.side.developpement-durable.gouv.fr ]
Accueil - SIDE
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www.side.developpement-durable.gouv.fr/EXPLOITATION/DEFAULT/doc/IFD/I_IFD_REFDOC_0108778
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Amazon Auteurs : Etude de site du Brusc, la lagune, le port et la zone marine voisine (proche) (Var, France). FRANCOUR (P.) Rapport : Groupement d'Intérêt Scientifique Posidonie SARTORETTO (S.)
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Amazon Ambitions 2020 - SRADDT : Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la région
Centre Auteurs : CONSEIL REGIONAL DU
CENTRE La loi a confié aux Régions la responsabilité d'élaborer le Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT). Après avoir dressé un état des lieux détaillé de la situation de notre région et au term... Rapport :
Orléans : CONSEIL REGIONAL DU
CENTRE : 2013
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www.side.developpement-durable.gouv.fr/EXPLOITATION/DEFAULT/doc/IFD/IFD_REFDOC_0536102
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Amazon Avis TACITE de l'Autorité environnementale : Plan Local d'Urbanisme (PLU), Mise en Compatibilité (MEC), Déclaration de Projet (DP) de AIX EN PROVENCE ... Etude et rapport internes : 2016
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Ambitions 2020 - SRADDT : Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la région
Centre CONSEIL REGIONAL DU
CENTRE Rapport :
Orléans : CONSEIL REGIONAL DU
CENTRE : 2013 La loi a confié aux Régions la responsabilité d'élaborer le Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT). Après avoir dressé un état des lieux détaillé de la situation de notre région et au term.
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Avis TACITE de l'Autorité environnementale : Plan Local d'Urbanisme (PLU), Mise en Compatibilité (MEC), Déclaration de Projet (DP) de AIX EN PROVENCE . Etude et rapport internes : 2016
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Etude de site du Brusc, la lagune, le port et la zone marine voisine (proche) (Var, France). FRANCOUR (P.) SARTORETTO (S.) Rapport : Groupement d'Intérêt Scientifique Posidonie
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www.stac.aviation-civile.gouv.fr ]
Service technique de l'aviation civile - STAC
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www.stac.aviation-civile.gouv.fr
-
La turbulence de sillage Tous les aéronefs en vol génèrent de la turbulence de sillage qui prend essentiellement la forme de deux tourbillons. Le risque pour l'aéronef qui traverse la turbulence de sillage de celui qui le précède est d'autant plus important que l'aéronef qui génère la turbulence de sillage est grand et celui qui la rencontre est petit, avec une faible contrôlabilité en roulis notamment. Pour minimiser ces rencontres dangereuses, des règles d'espacement entre aéronefs sont définies. Lire la note d'information technique
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www.stac.aviation-civile.gouv.fr/publications/gnt-secur.php#turbulence_sillage
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Lire la note d'information technique
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www.temps.travail.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.temps.travail.gouv.fr
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27.12 12:20 #ElectionTPE Pour bien terminer 2016, ou pour bien commencer 2017, votez pour désigner vos représentants ! t.co/frEKP2oVuS
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27.12 12:20 #ElectionTPE Pour bien terminer 2016, ou pour bien commencer 2017, votez pour désigner vos représentants ! t.co/frEKP2oVuS 26.12 18:00 En novembre, le nombre de demandeurs d'#emploi en catégorie A a diminué de 31 800, soit une baisse de 0,9%. t.co/bGYKqs08Xh 23.12 15:00 #DARES Consultez l'étudeðŸôS de la Dares sur le travail dominical en 2015 #VendrediLecture ðŸô- t.co/DqGGO4nRDe t.co/QrNrl2mXmH
[
www.textes.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
www.textes.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353364144461356
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Référence: 14626353364144622480
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Référence: 14626353364165879502
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Référence: 14626353364166176166
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Référence: 14626353364169992099
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Référence: 14626353364170371379
[
www.travail-emploi.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.travail-emploi.gouv.fr
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27.12 12:20 #ElectionTPE Pour bien terminer 2016, ou pour bien commencer 2017, votez pour désigner vos représentants ! t.co/frEKP2oVuS
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27.12 12:20 #ElectionTPE Pour bien terminer 2016, ou pour bien commencer 2017, votez pour désigner vos représentants ! t.co/frEKP2oVuS 26.12 18:00 En novembre, le nombre de demandeurs d'#emploi en catégorie A a diminué de 31 800, soit une baisse de 0,9%. t.co/bGYKqs08Xh 23.12 15:00 #DARES Consultez l'étudeðŸôS de la Dares sur le travail dominical en 2015 #VendrediLecture ðŸô- t.co/DqGGO4nRDe t.co/QrNrl2mXmH
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www.travail-emploi-sante.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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27.12 12:20 #ElectionTPE Pour bien terminer 2016, ou pour bien commencer 2017, votez pour désigner vos représentants ! t.co/frEKP2oVuS
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27.12 12:20 #ElectionTPE Pour bien terminer 2016, ou pour bien commencer 2017, votez pour désigner vos représentants ! t.co/frEKP2oVuS 26.12 18:00 En novembre, le nombre de demandeurs d'#emploi en catégorie A a diminué de 31 800, soit une baisse de 0,9%. t.co/bGYKqs08Xh 23.12 15:00 #DARES Consultez l'étudeðŸôS de la Dares sur le travail dominical en 2015 #VendrediLecture ðŸô- t.co/DqGGO4nRDe t.co/QrNrl2mXmH
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www.travail.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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27.12 12:20 #ElectionTPE Pour bien terminer 2016, ou pour bien commencer 2017, votez pour désigner vos représentants ! t.co/frEKP2oVuS
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27.12 12:20 #ElectionTPE Pour bien terminer 2016, ou pour bien commencer 2017, votez pour désigner vos représentants ! t.co/frEKP2oVuS 26.12 18:00 En novembre, le nombre de demandeurs d'#emploi en catégorie A a diminué de 31 800, soit une baisse de 0,9%. t.co/bGYKqs08Xh 23.12 15:00 #DARES Consultez l'étudeðŸôS de la Dares sur le travail dominical en 2015 #VendrediLecture ðŸô- t.co/DqGGO4nRDe t.co/QrNrl2mXmH
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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27.12 12:20 #ElectionTPE Pour bien terminer 2016, ou pour bien commencer 2017, votez pour désigner vos représentants ! t.co/frEKP2oVuS
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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[
www.tresor.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
-
www.tresor.bercy.gouv.fr/7234_seuils-de-l-usure-applicables
-
Seuils de l'usure applicables au 1er janvier 2017
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www.tresor.bercy.gouv.fr
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Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère des Affaires étrangères et du développement international,. Brèves de l'OMC n°11 : 2017 22/12/2016 2017 : L'année 2016 se termine sur une note d'incertitudes pour l'OMC, avec la montée des mesures protectionnistes et des courants anti-globalisation, les questions sur la politique commerciale de la prochaine administration américaine, les deman.
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Seuils de l'usure applicables au 1er janvier 2017 27/12/2016 Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d'un large échantillon d'établissements de crédit et de sociétés de financement les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de prêts pour lesquelles sont calculés les seuils . Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 51 de la semaine du 16 au 22 décembre 2016 24/12/2016 REGION Actualisation des prévisions de croissance de la CEPALC pour 2016 et 2017. BAHAMAS Standard Poor's dégrade la qualification du pays en dessous du grade d'investissement. BOLIVIE Les IDE ont diminué de 51% au cours du premie. Brèves économiques de la CEI et de la Géorgie 23 décembre 2016 23/12/2016 Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire 23/12/2016 Objectif Afrique est une lettre d'information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015.
[
www.tresor.economie.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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Seuils de l'usure applicables au 1er janvier 2017
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Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère des Affaires étrangères et du développement international,. Brèves de l'OMC n°11 : 2017 22/12/2016 2017 : L'année 2016 se termine sur une note d'incertitudes pour l'OMC, avec la montée des mesures protectionnistes et des courants anti-globalisation, les questions sur la politique commerciale de la prochaine administration américaine, les deman.
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Seuils de l'usure applicables au 1er janvier 2017 27/12/2016 Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d'un large échantillon d'établissements de crédit et de sociétés de financement les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de prêts pour lesquelles sont calculés les seuils . Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 51 de la semaine du 16 au 22 décembre 2016 24/12/2016 REGION Actualisation des prévisions de croissance de la CEPALC pour 2016 et 2017. BAHAMAS Standard Poor's dégrade la qualification du pays en dessous du grade d'investissement. BOLIVIE Les IDE ont diminué de 51% au cours du premie. Brèves économiques de la CEI et de la Géorgie 23 décembre 2016 23/12/2016 Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire 23/12/2016 Objectif Afrique est une lettre d'information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015.
[
www.tutelles.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
www.tutelles.justice.gouv.fr
-
Référence: 14626353364144622576
-
Référence: 14626353364144957868
-
Référence: 14626353364145368848
-
Référence: 14626353364165879622
-
Référence: 14626353364169508139
-
Référence: 14626353364170160411
[
www.var.gouv.fr ]
L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
-
www.var.gouv.fr
-
Les prévisions de Bison Futé pour les vacances de fin d'année
-
Mis à jour le 27/12/2016
[
www.vaucluse.equipement-agriculture.gouv.fr ]
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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A la rencontre de la culture urbaine avec Bernard Gonzalez, Préfet de Vaucluse C'est dans le cadre d'une rencontre citoyenne entre Bernard Gonzalez, Préfet de Vaucluse, et le
centre social AGC de Valréas, qu'est née l'idée d'une manifestation autour de la culture urbaine. En effet, malgré la présence de nombreux artistes et un (...)
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www.vaucluse.equipement-agriculture.gouv.fr
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L'influenza aviaire : renforcement des mesures de biosécurité dans les basses cours 27/12/2016
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Mis à jour le 27/12/2016 C'est dans le cadre d'une rencontre citoyenne entre Bernard Gonzalez, Préfet de Vaucluse, et le
centre social AGC de Valréas, qu'est née l'idée d'une manifestation autour de la culture urbaine. En effet, malgré la présence de nombreux artistes et un (. A la rencontre de la culture urbaine avec Bernard Gonzalez, Préfet de Vaucluse
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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L'influenza aviaire : renforcement des mesures de biosécurité dans les basses cours
[
www.vaucluse.equipement.gouv.fr ]
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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A la rencontre de la culture urbaine avec Bernard Gonzalez, Préfet de Vaucluse C'est dans le cadre d'une rencontre citoyenne entre Bernard Gonzalez, Préfet de Vaucluse, et le
centre social AGC de Valréas, qu'est née l'idée d'une manifestation autour de la culture urbaine. En effet, malgré la présence de nombreux artistes et un (...)
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www.vaucluse.equipement.gouv.fr
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L'influenza aviaire : renforcement des mesures de biosécurité dans les basses cours 27/12/2016
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Mis à jour le 27/12/2016 C'est dans le cadre d'une rencontre citoyenne entre Bernard Gonzalez, Préfet de Vaucluse, et le
centre social AGC de Valréas, qu'est née l'idée d'une manifestation autour de la culture urbaine. En effet, malgré la présence de nombreux artistes et un (. A la rencontre de la culture urbaine avec Bernard Gonzalez, Préfet de Vaucluse
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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L'influenza aviaire : renforcement des mesures de biosécurité dans les basses cours
[
www.vaucluse.gouv.fr ]
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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A la rencontre de la culture urbaine avec Bernard Gonzalez, Préfet de Vaucluse - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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A la rencontre de la culture urbaine avec Bernard Gonzalez, Préfet de Vaucluse C'est dans le cadre d'une rencontre citoyenne entre Bernard Gonzalez, Préfet de Vaucluse, et le
centre social AGC de Valréas, qu'est née l'idée d'une manifestation autour de la culture urbaine. En effet, malgré la présence de nombreux artistes et un (...)
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www.vaucluse.gouv.fr
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L'influenza aviaire : renforcement des mesures de biosécurité dans les basses cours 27/12/2016
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Mis à jour le 27/12/2016 C'est dans le cadre d'une rencontre citoyenne entre Bernard Gonzalez, Préfet de Vaucluse, et le
centre social AGC de Valréas, qu'est née l'idée d'une manifestation autour de la culture urbaine. En effet, malgré la présence de nombreux artistes et un (. A la rencontre de la culture urbaine avec Bernard Gonzalez, Préfet de Vaucluse
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L'influenza aviaire : renforcement des mesures de biosécurité dans les basses cours - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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L'influenza aviaire : renforcement des mesures de biosécurité dans les basses cours
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www.vaucluse.pref.gouv.fr ]
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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A la rencontre de la culture urbaine avec Bernard Gonzalez, Préfet de Vaucluse C'est dans le cadre d'une rencontre citoyenne entre Bernard Gonzalez, Préfet de Vaucluse, et le
centre social AGC de Valréas, qu'est née l'idée d'une manifestation autour de la culture urbaine. En effet, malgré la présence de nombreux artistes et un (...)
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L'influenza aviaire : renforcement des mesures de biosécurité dans les basses cours 27/12/2016
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Mis à jour le 27/12/2016 C'est dans le cadre d'une rencontre citoyenne entre Bernard Gonzalez, Préfet de Vaucluse, et le
centre social AGC de Valréas, qu'est née l'idée d'une manifestation autour de la culture urbaine. En effet, malgré la présence de nombreux artistes et un (. A la rencontre de la culture urbaine avec Bernard Gonzalez, Préfet de Vaucluse
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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L'influenza aviaire : renforcement des mesures de biosécurité dans les basses cours
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www.vie-publique.fr ]
Vie publique : au coeur du débat public
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loi Égalité et citoyenneté, service civique, congé d'engagement. Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, plfss. Loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr
-
Loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
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modernisation, développement et protection des territoires de montagne. Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr
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Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
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master 1, adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat. Loi du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat - Panorama
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Loi du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
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Projet d'arrêté encadrant l'exercice de la pêche dans la zone de haute mer de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien - Débats et consultations - Vie-publique.fr
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Projet d'arrêté encadrant l'exercice de la pêche dans la zone de haute mer de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien
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www.vie-publique.fr
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27/12 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016 27/12 : Loi du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat 27/12 : Loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 22/12 : Interview de M. Pascal Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à Sud Radio le 22 décembre 2016, sur la coopération entre la France et l'Allemagne suite à l'attentat terroriste de Berlin. Projet de loi de finances rectificative pour 2016 Loi du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat Loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 Projet de loi de finances pour 2017 Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
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(591) débats et consultations 27/12 : Projet d'arrêté encadrant l'exercice de la pêche dans la zone de haute mer de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien Projet d'arrêté encadrant l'exercice de la pêche dans la zone de haute mer de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien
[
www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr
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Actualisation le mardi 27 décembre 2016 à 09h51 Actualisation le mardi 27 décembre 2016 à 09h51 Prochaine carte publiée au plus tard le mardi 27 décembre 2016 à 16h00 Carte de référence : 27122016_10 Bulletin publié le : 27/12/2016 à 09:51:57 Prochain bulletin publié au plus tard le : 27/12/2016 à 16:00:00 Actualisation le mardi 27 décembre 2016 à 09h51
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Actualisation le mardi 27 décembre 2016 à 15h51 Actualisation le mardi 27 décembre 2016 à 15h51 Prochaine carte publiée au plus tard le mercredi 28 décembre 2016 à 10h00 Carte de référence : 27122016_16 Bulletin publié le : 27/12/2016 à 15:51:05 Prochain bulletin publié au plus tard le : 28/12/2016 à 10:00:00 Actualisation le mardi 27 décembre 2016 à 15h51
[
www.vigicrues.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
-
www.vigicrues.gouv.fr
-
Actualisation le mardi 27 décembre 2016 à 09h51 Actualisation le mardi 27 décembre 2016 à 09h51 Prochaine carte publiée au plus tard le mardi 27 décembre 2016 à 16h00 Carte de référence : 27122016_10 Bulletin publié le : 27/12/2016 à 09:51:57 Prochain bulletin publié au plus tard le : 27/12/2016 à 16:00:00 Actualisation le mardi 27 décembre 2016 à 09h51
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Actualisation le mardi 27 décembre 2016 à 15h51 Actualisation le mardi 27 décembre 2016 à 15h51 Prochaine carte publiée au plus tard le mercredi 28 décembre 2016 à 10h00 Carte de référence : 27122016_16 Bulletin publié le : 27/12/2016 à 15:51:05 Prochain bulletin publié au plus tard le : 28/12/2016 à 10:00:00 Actualisation le mardi 27 décembre 2016 à 15h51
