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reunion.gouv.fr ]
Les services de l'Etat à La Réunion 
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Fermeture exceptionnelle des services d'accueil du public de la préfecture et des sous-préfectures - Vendredi 30 décembre 2016 Les services d'accueil du public de la préfecture de
La Réunion à
Saint-Denis et des sous- préfectures de Saint-Benoît, Saint-Paul et Saint-Pierre seront exceptionnellement fermés le vendredi 30 décembre 2016.
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Mis à jour le 26/12/2016 Les services d'accueil du public de la préfecture de
La Réunion à
Saint-Denis et des sous- préfectures de Saint-Benoît, Saint-Paul et Saint-Pierre seront exceptionnellement fermés le vendredi 30 décembre 2016. Fermeture exceptionnelle des services d'accueil du public de la préfecture et des sous-préfectures - Vendredi 30 décembre 2016
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www.ado.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.ado.justice.gouv.fr
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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364159253401 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364159672553 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364168929975
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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www.agriculture.gouv.fr ]
Alim'agri :
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www.agriculture.gouv.fr/alimentation/fetes-glace-le-marron
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Fêtes : glacé le marron !
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www.agriculture.gouv.fr
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26/12/2016
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Infoma, l'atout formation du ministère Établissement public sous la tutelle du ministère de l'Agriculture, l'Infoma (Institut national de formation des personnels du ministère en charge de l'agriculture) est en charge du maintien et de la transmission des compétences nécessaires à la mise en oeuvre des politiques du ministère. 22 déc 2016
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Les cloches sonnent l'heure des pâturages Depuis sept générations, Jean Obertino et fils façonnent, à Morteau dans le Doubs, des cloches pour les vaches d'alpage. C'est l'une des deux seules entreprises françaises à fondre des cloches de bronze. 26 déc 2016 Fêtes : glacé le marron ! On ne passera pas de fêtes sans croquer un délicieux marron glacé. C'est LA confiserie des fêtes de fin d'année. Surnommé l'arbre à pain, le châtaigner fut longtemps le fondement de l'alimentation des paysans. La châtaigne d'Ardèche et la farine de châtaigne
Corse ont obtenu toutes deux une AOC en 2006.
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www.agriculture.gouv.fr/infoma-latout-formation-du-ministere
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Infoma, l'atout formation du ministère
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www.agriculture.gouv.fr/les-cloches-sonnent-lheure-des-paturages
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Les cloches sonnent l'heure des pâturages
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www.alerte-enlevement.gouv.fr ]
Ministère de la Justice - Alerte-enlèvement : Conditions de déclenchement de l'Alerte
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www.alerte-enlevement.gouv.fr
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Après information du procureur général près la cour d'appel et de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces du ministère de la Justice Le message d'alerte doit être simple, précis, solennel, validé par le magistrat ayant ordonné son déclenchement. Cliquer sur l'image pour télécharger le shéma Imprimer la page pied de page
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Conditions de déclenchement de l'Alerte Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 12 décembre 2016 Conditions de déclenchement de l'Alerte Les critères de déclenchement : Un enlèvement avéré et non une simple disparition ; l'intégrité physique ou la vie de la victime est en danger ; des éléments d'informations permettent de localiser l'enfant ou le suspect ; la victime est mineure ; les parents de la victime ont donné leur accord au déclenchement de l'alerte. Qui déclenche l'alerte : l'autorité judiciaire Le Procureur de la République : En concertation avec les enquêteurs
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364143447388 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364160006501 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364168632527
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Alim'agri :
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www.alimentation.gouv.fr/alimentation/fetes-glace-le-marron
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Fêtes : glacé le marron !
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26/12/2016
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Infoma, l'atout formation du ministère Établissement public sous la tutelle du ministère de l'Agriculture, l'Infoma (Institut national de formation des personnels du ministère en charge de l'agriculture) est en charge du maintien et de la transmission des compétences nécessaires à la mise en oeuvre des politiques du ministère. 22 déc 2016
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Les cloches sonnent l'heure des pâturages Depuis sept générations, Jean Obertino et fils façonnent, à Morteau dans le Doubs, des cloches pour les vaches d'alpage. C'est l'une des deux seules entreprises françaises à fondre des cloches de bronze. 26 déc 2016 Fêtes : glacé le marron ! On ne passera pas de fêtes sans croquer un délicieux marron glacé. C'est LA confiserie des fêtes de fin d'année. Surnommé l'arbre à pain, le châtaigner fut longtemps le fondement de l'alimentation des paysans. La châtaigne d'Ardèche et la farine de châtaigne
Corse ont obtenu toutes deux une AOC en 2006.
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Infoma, l'atout formation du ministère
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Les cloches sonnent l'heure des pâturages
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www.allier.equipement.gouv.fr ]
Les services de l'État dans l'Allier
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Les services de l'État dans l'Allier
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Les services de l'État dans l'Allier
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Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins mâles
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www.allier.equipement.gouv.fr
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Mis à jour le 26/12/2016 26/12/2016 Actualités Stages sanction
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Pourquoi s'inscrire sur une liste électorale ? Pour ne pas manquer les rendez-vous électoraux de 2017 ou d'éventuelles élections partielles qui seraient organisées dans votre commune ou votre département en 2017, vous devez être inscrit sur la liste (. Pour voter en 2017, je m'inscris sur les listes électorales Communiqués2016 Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins mâles 26/12/2016
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Les services de l'État dans l'Allier
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Pour voter en 2017, je m'inscris sur les listes électorales Pourquoi s'inscrire sur une liste électorale ? Pour ne pas manquer les rendez-vous électoraux de 2017 ou d'éventuelles élections partielles qui seraient organisées dans votre commune ou votre département en 2017, vous devez être inscrit sur la liste (...)
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Les services de l'État dans l'Allier
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Stages sanction
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Les services de l'État dans l'Allier
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Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins mâles
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Mis à jour le 26/12/2016 26/12/2016 Actualités Stages sanction
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Pourquoi s'inscrire sur une liste électorale ? Pour ne pas manquer les rendez-vous électoraux de 2017 ou d'éventuelles élections partielles qui seraient organisées dans votre commune ou votre département en 2017, vous devez être inscrit sur la liste (. Pour voter en 2017, je m'inscris sur les listes électorales Communiqués2016 Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins mâles 26/12/2016
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Pour voter en 2017, je m'inscris sur les listes électorales Pourquoi s'inscrire sur une liste électorale ? Pour ne pas manquer les rendez-vous électoraux de 2017 ou d'éventuelles élections partielles qui seraient organisées dans votre commune ou votre département en 2017, vous devez être inscrit sur la liste (...)
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Justice / Annuaires et contacts / Annuaire des établissements pénitentiaires
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Etablissements pénitentiaires
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CDAD
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Etablissements pénitentiaires
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364159673841 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364168356311 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364168931587
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Tribunaux compétents en matière de nationalité
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Application & démarches Année 2014 Dématérialisation des timbres fiscaux Application & démarches Année 2014 Dématérialisation des timbres fiscaux
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Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les archives contemporaines de la Justice
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364160008433 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364164882150 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364165000158
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr?rubrique=11367
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Associations.gouv.fr : Créer, gérer et développer votre association
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Avis rendus par le HCVA Travaux en cours [sur saisines et auto-saisines] Les essentiels de la vie associative Bibliographie thématique près de chez vous" onclick="return tag.click.send({elem:this, name:'accueil::bloc_les_
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La loi du 1er Juillet 1901 et la liberté d'association Les différentes formes d'association Le mineur dans l'association L'agrément Les formalités déclaratives Les ressources de l'association La fiscalité applicable aux associations La vie et le fonctionnement de l'association La réglementation comptable Le bénévole dans les associations La responsabilité de l'association employeur Le volontaire Le travailleur indépendant La responsabilité pénale et civile Le soutien de l'Etat Actualités juridiques Tous les points ressources près de chez vous Le F.D.V.A. Données et publications sur la vie associative La place des associations Le financement des associations Les actualités du monde associatif Institutions et acteurs associatifs au niveau européen Subventions, marchés publics et aides d'état Actualités Pour débuter avec SIVA Tout savoir sur le projet SIVA Les API et autres outils Les labels Les partenaires La vie du HCVA
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Bienvenue sur la Bourse Interministérielle de l'Emploi Public (BIEP) : Portail de la Fonction publique
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Actualités internationales de la DGAFP - Juillet- Aout 2016
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/decrets-dapplication
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Les décrets d'application
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Actualités internationales de la DGAFP - Juillet- Aout 2016 Colloque mobilité européenne et internationale le 9 juin 2016 Actualités du 1er semestre 2016 Actualités - Novembre-Décembre 2015 Actualités - Septembre-Octobre 2015 Remise des prix d'Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA) Actualités - Juin-Juillet 2015 Actualités - Avril-Mai 2015 Actualités - Février-Mars 2015 GIFT-MENA Conference 2016 12-14 October 2016 9e promotion du MEGA Cycle des hautes études européennes, session 2017 Cycle international des IRA (CiIRA) Réseaux
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Assemblée plénière du 22 juillet 2014 Assemblée plénière du 9 juillet 2014 Assemblée plénière du 26 juin 2014 Assemblée plénière du 11 juin 2014 Assemblée plénière du 9 avril 2014 Assemblée plénière du 4 mars 2014 Séance plénière du 10 décembre 2013 Assemblée plénière du 29 novembre 2013 Séance plénière du 6 novembre 2013 Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013 Séance plénière du 25 juin 2013 Séance plénière du 30 avril 2013 Séance plénière du 2 avril 2013 Séance plénière du 8 janvier 2013 Séance plénière du 21 novembre 2012 Séance plénière du mardi 11 septembre 2012 Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012 Séance plénière du lundi 23 avril 2012 Séance plénière du lundi 10 avril 2012 Séance plénière du lundi 23 mars 2012 Élections professionnelles du 4 décembre 2014 Questions-réponses Protocoles d'accords La participation Les 30 ans du statut des fonctionnaires
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L'accès au grade d'administrateur général du corps des administrateurs civils Les emplois d'expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur Approche comparative internationale Commission de déontologie Le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé L'examen des déclarations de création ou de reprise d'entreprise L'examen des déclarations de poursuite d'activité privée dans une entreprise ou une association L'examen des demandes d'autorisation présentées au titre du
Code de la recherche Démarches Composition du dossier Formulaire de saisine de la Commission de déontologie de la fonction publique Membres Rapports annuels Calendrier des séances Module de sensibilisation à la déontologie Les trois versants de la fonction publique
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La fonction publique d'État La fonction publique territoriale La fonction publique hospitalière Dialogue social Les conseils de la fonction publique Conseil commun de la Fonction publique Assemblée plénière du 18 septembre 2014 Séance plénière du 18 septembre 2014 Assemblée plénière du 31 mars 2014 Assemblée plénière du 5 novembre 2013 Séance plénière du 27 juin 2013 Séance plénière du jeudi 25 octobre 2012 Séance plénière du mardi 17 avril 2012 Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État
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Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de
Marylise Lebranchu Interview d'Anicet Le Pors Les grandes dates du statut Pourquoi un statut ? Un ciment juridique à l'épreuve du temps Fonctionnaire : un métier ? Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations Des orientations pour l'avenir : la fonction publique de demain Témoignages de fonctionnaires Bibliographie Agences, opérateurs et GIP "Ma fonction publique se réinvente" Rémunération
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Statut général des fonctionnaires Les droits et les obligations La discipline Le droit syndical et le droit de grève Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel Rappel à la loi sur la laïcité Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Les décrets d'application Les points clés de la loi déontologie Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État Emplois supérieurs classés hors échelles Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires CIGeM des attachés Agents contractuels
[
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Actualités internationales de la DGAFP - Juillet- Aout 2016 Colloque mobilité européenne et internationale le 9 juin 2016 Actualités du 1er semestre 2016 Actualités - Novembre-Décembre 2015 Actualités - Septembre-Octobre 2015 Remise des prix d'Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA) Actualités - Juin-Juillet 2015 Actualités - Avril-Mai 2015 Actualités - Février-Mars 2015 GIFT-MENA Conference 2016 12-14 October 2016 9e promotion du MEGA Cycle des hautes études européennes, session 2017 Cycle international des IRA (CiIRA) Réseaux
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Assemblée plénière du 22 juillet 2014 Assemblée plénière du 9 juillet 2014 Assemblée plénière du 26 juin 2014 Assemblée plénière du 11 juin 2014 Assemblée plénière du 9 avril 2014 Assemblée plénière du 4 mars 2014 Séance plénière du 10 décembre 2013 Assemblée plénière du 29 novembre 2013 Séance plénière du 6 novembre 2013 Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013 Séance plénière du 25 juin 2013 Séance plénière du 30 avril 2013 Séance plénière du 2 avril 2013 Séance plénière du 8 janvier 2013 Séance plénière du 21 novembre 2012 Séance plénière du mardi 11 septembre 2012 Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012 Séance plénière du lundi 23 avril 2012 Séance plénière du lundi 10 avril 2012 Séance plénière du lundi 23 mars 2012 Élections professionnelles du 4 décembre 2014 Questions-réponses Protocoles d'accords La participation Les 30 ans du statut des fonctionnaires
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L'accès au grade d'administrateur général du corps des administrateurs civils Les emplois d'expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur Approche comparative internationale Commission de déontologie Le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé L'examen des déclarations de création ou de reprise d'entreprise L'examen des déclarations de poursuite d'activité privée dans une entreprise ou une association L'examen des demandes d'autorisation présentées au titre du
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La fonction publique d'État La fonction publique territoriale La fonction publique hospitalière Dialogue social Les conseils de la fonction publique Conseil commun de la Fonction publique Assemblée plénière du 18 septembre 2014 Séance plénière du 18 septembre 2014 Assemblée plénière du 31 mars 2014 Assemblée plénière du 5 novembre 2013 Séance plénière du 27 juin 2013 Séance plénière du jeudi 25 octobre 2012 Séance plénière du mardi 17 avril 2012 Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État
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Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de
Marylise Lebranchu Interview d'Anicet Le Pors Les grandes dates du statut Pourquoi un statut ? Un ciment juridique à l'épreuve du temps Fonctionnaire : un métier ? Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations Des orientations pour l'avenir : la fonction publique de demain Témoignages de fonctionnaires Bibliographie Agences, opérateurs et GIP "Ma fonction publique se réinvente" Rémunération
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Statut général des fonctionnaires Les droits et les obligations La discipline Le droit syndical et le droit de grève Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel Rappel à la loi sur la laïcité Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Les décrets d'application Les points clés de la loi déontologie Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État Emplois supérieurs classés hors échelles Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires CIGeM des attachés Agents contractuels
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www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr ]
CGEDD
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www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
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2016 : Les dossiers objet d'un examen au cas par cas : du nouveau publié le 26 décembre 2016 Dans cette rubrique, l'Autorité environnementale du CGEDD liste les cas par cas en cours d'examen et les décisions qu'elle a prises (. LIRE LA SUITE CGEDD - Site mis à jour le 26 décembre 2016
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publié le 23 décembre 2016 (modifié le 26 décembre 2016)
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www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr ]
Les consultations publiques du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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CSPRT du 13 décembre 2016 - Projet d'arrêté fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement - Les consultations publiques du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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CSPRT du 13 décembre 2016 - Projet d'arrêté fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement LIRE LA SUITE
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CSPRT DU 13 DECEMBRE 2016- Projet d'arrêté relatif à l'attestation prévue par les articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement - Les consultations publiques du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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CSPRT DU 13 DECEMBRE 2016- Projet d'arrêté relatif à l'attestation prévue par les articles L. 556-1 et L. 556-2 du
code de l'environnement LIRE LA SUITE
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CSPRT DU 13 DECEMBRE 2016- Projet de décret modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l'environnement et R. 441-8-3 du code de l'urbanisme - Les consultations publiques du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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CSPRT DU 13 DECEMBRE 2016- Projet de décret modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du
code de l'environnement et R. 441-8-3 du
code de l'urbanisme LIRE LA SUITE
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25 commentaire(s)
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CSPRT DU 13 DECEMBRE 2016- Projet d'arrêté relatif à l'attestation prévue par les articles L. 556-1 et L. 556-2 du
code de l'environnement Du 26/12/2016 au 23/12/2016 16 commentaire(s) La présente consultation concerne le projet d'arrêté relatif à l'attestation prévue par les articles L. 556-1 et L. 556-2 du
code de l'environnement. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire (. LIRE LA SUITE CSPRT DU 13 DECEMBRE 2016- Projet de décret modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du
code de l'environnement et R. 441-8-3 du
code de l'urbanisme Du 26/12/2016 au 23/12/2016 aucun commentaire La présente consultation concerne le projet du décret modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du
code de l'environnement et R. 441-8-3 du
code de l'urbanisme. Vous pouvez consulter (. LIRE LA SUITE CSPRT du 13 décembre 2016 - Projet d'arrêté fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement
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Du 26/12/2016 au 22/12/2016 7 commentaire(s) La présente consultation concerne le projet d'arrêté fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement. Vous pouvez consulter ce (. LIRE LA SUITE
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Du 26/12/2016 au 31/01/2017
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Projet de nouvel arrêté relatif à la formation des instructeurs de pilotes d'aéronefs ultra léger (ULM) Du 26/12/2016 au 26/12/2016 aucun commentaire Compte tenu de l'accidentologie en constante progression depuis 10 ans du secteur de l'ULM et des recommandations issues du Bureau d'Enquêtes et d'Analyses (BEA) du Ministère de l'environnement, de (. LIRE LA SUITE Les consultations publiques du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer - Site mis à jour le 26 décembre 2016
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Projet de nouvel arrêté relatif à la formation des instructeurs de pilotes d'aéronefs ultra léger (ULM) - Les consultations publiques du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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LIRE LA SUITE Projet de nouvel arrêté relatif à la formation des instructeurs de pilotes d'aéronefs ultra léger (ULM)
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www.education.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Diplôme national du brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates des examens 2017 Agir pour une mixité sociale et scolaire au collège : retours d'expérience et projets des territoires pilotes Au BO du 8 décembre 2016 : vie collégienne, calendrier des diplômes du Dilf et du Delf et scolarisation des élèves handicapés Déplacement de
Najat Vallaud-Belkacem à
Nancy aux assises inter-académiques de l'éducation prioritaire, lundi 5 décembre 2016
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Actualités internationales de la DGAFP - Juillet- Aout 2016
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Actualités internationales de la DGAFP - Juillet- Aout 2016 Colloque mobilité européenne et internationale le 9 juin 2016 Actualités du 1er semestre 2016 Actualités - Novembre-Décembre 2015 Actualités - Septembre-Octobre 2015 Remise des prix d'Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA) Actualités - Juin-Juillet 2015 Actualités - Avril-Mai 2015 Actualités - Février-Mars 2015 GIFT-MENA Conference 2016 12-14 October 2016 9e promotion du MEGA Cycle des hautes études européennes, session 2017 Cycle international des IRA (CiIRA) Réseaux Statut général des fonctionnaires Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires Agents contractuels Encadrement supérieur Commission de déontologie Les trois versants de la fonction publique Dialogue social Les 30 ans du statut des fonctionnaires Agences, opérateurs et GIP "Ma Fonction publique se réinvente" Rémunération
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Assemblée plénière du 22 juillet 2014 Assemblée plénière du 9 juillet 2014 Assemblée plénière du 26 juin 2014 Assemblée plénière du 11 juin 2014 Assemblée plénière du 9 avril 2014 Assemblée plénière du 4 mars 2014 Séance plénière du 10 décembre 2013 Assemblée plénière du 29 novembre 2013 Séance plénière du 6 novembre 2013 Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013 Séance plénière du 25 juin 2013 Séance plénière du 30 avril 2013 Séance plénière du 2 avril 2013 Séance plénière du 8 janvier 2013 Séance plénière du 21 novembre 2012 Séance plénière du mardi 11 septembre 2012 Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012 Séance plénière du lundi 23 avril 2012 Séance plénière du lundi 10 avril 2012 Séance plénière du lundi 23 mars 2012 Élections professionnelles du 4 décembre 2014 Questions-réponses Protocoles d'accords La participation Les 30 ans du statut des fonctionnaires
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L'accès au grade d'administrateur général du corps des administrateurs civils Les emplois d'expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur Approche comparative internationale Commission de déontologie Le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé L'examen des déclarations de création ou de reprise d'entreprise L'examen des déclarations de poursuite d'activité privée dans une entreprise ou une association L'examen des demandes d'autorisation présentées au titre du
Code de la recherche Démarches Composition du dossier Formulaire de saisine de la Commission de déontologie de la fonction publique Membres Rapports annuels Calendrier des séances Module de sensibilisation à la déontologie Les trois versants de la fonction publique
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La fonction publique d'État La fonction publique territoriale La fonction publique hospitalière Dialogue social Les conseils de la fonction publique Conseil commun de la Fonction publique Assemblée plénière du 18 septembre 2014 Séance plénière du 18 septembre 2014 Assemblée plénière du 31 mars 2014 Assemblée plénière du 5 novembre 2013 Séance plénière du 27 juin 2013 Séance plénière du jeudi 25 octobre 2012 Séance plénière du mardi 17 avril 2012 Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État
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Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de
Marylise Lebranchu Interview d'Anicet Le Pors Les grandes dates du statut Pourquoi un statut ? Un ciment juridique à l'épreuve du temps Fonctionnaire : un métier ? Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations Des orientations pour l'avenir : la fonction publique de demain Témoignages de fonctionnaires Bibliographie Agences, opérateurs et GIP "Ma fonction publique se réinvente" Rémunération
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Statut général des fonctionnaires Les droits et les obligations La discipline Le droit syndical et le droit de grève Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel Rappel à la loi sur la laïcité Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Les décrets d'application Les points clés de la loi déontologie Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État Emplois supérieurs classés hors échelles Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires CIGeM des attachés Agents contractuels
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www.haute-corse.gouv.fr ]
Services État Haute-Corse
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Fermeture exceptionnelle de la permanence téléphonique du service des immatriculations - Services État Haute-Corse
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Fermeture exceptionnelle de la permanence téléphonique du service des immatriculations
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Fièvre catarrhale ovine en Corse - Services État Haute-Corse
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Fièvre catarrhale ovine en
Corse
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www.haute-corse.gouv.fr
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Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales s'est rendu le lundi 19 décembre et le mardi 20 décembre en
Corse. A l'approche des fêtes de fin d'année, période particulièrement sensible en matière de sécurité routière, le Préfet de la Haute-
Corse appelle les usagers à faire preuve de vigilance et de prudence en adoptant un comportement responsable. Visite de M.Jean-Michel Baylet en Haute-
Corse le 12 décembre 2016 Sécurité Routière : Appel à la prudence pour les fêtes de fin d'année Fièvre catarrhale ovine en
Corse 06/12/2016 Les services de l'État, pleinement mobilisés, sont aux côtés et à l'écoute des éleveurs afin d'endiguer la fièvre catarrhale ovine. Vie des services Fermeture exceptionnelle de la permanence téléphonique du service des immatriculations
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Mis à jour le 26/12/2016
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Professionnels de l'automobile : habilitez-vous pour une connexion au Système d'Immatriculation des véhicules 26/12/2016 A partir du 1er janvier 2017, fin des dépôts des dossiers en préfecture* Habilitez-vous pour bénéficier d'une connexion avec le SIV, Gagnez du temps en effectuant vos opérations en ligne, Devenez partenaire du SIV
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Suite aux intempéries de caractère exceptionnel survenues du 23 au 25 novembre 2016, le ministre de l'intérieur a fait procéder à l'instruction des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en procédure accélérée pour 88 communes du département. Inondations et coulées de boue du 23 au 25 novembre : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
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Inondations et coulées de boue du 23 au 25 novembre : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Services État Haute-Corse
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Inondations et coulées de boue du 23 au 25 novembre : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Suite aux intempéries de caractère exceptionnel survenues du 23 au 25 novembre 2016, le ministre de l'intérieur a fait procéder à l'instruction des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en procédure accélérée pour 88 communes du département.
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Professionnels de l'automobile : habilitez-vous pour une connexion au Système d'Immatriculation des véhicules - Services État Haute-Corse
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Professionnels de l'automobile : habilitez-vous pour une connexion au Système d'Immatriculation des véhicules
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Sécurité Routière : Appel à la prudence pour les fêtes de fin d'année - Services État Haute-Corse
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A l'approche des fêtes de fin d'année, période particulièrement sensible en matière de sécurité routière, le Préfet de la Haute-
Corse appelle les usagers à faire preuve de vigilance et de prudence en adoptant un comportement responsable.
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Visite de M.Jean-Michel Baylet en Haute-Corse le 12 décembre 2016 - Services État Haute-Corse
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Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales s'est rendu le lundi 19 décembre et le mardi 20 décembre en
Corse. Visite de M.Jean-Michel Baylet en Haute-
Corse le 12 décembre 2016
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www.institut.minefi.gouv.fr ]
IGPDE - Institut de gestion publique et du développement économique : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.institut.minefi.gouv.fr
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Concours commun C L'IGPDE ouvrira le 9 janvier 2017 les inscriptions à la préparation interministérielle au concours commun interne pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'Économie et des Finances (session 2017). À compter de cette année, cette préparation s'adressera à tous les agents de la fonction publique (remplissant les conditions pour s'inscrire au concours interne). En savoir plus sur la préparation interministérielle Plaquette de présentation du concours commun C - application/pdf - 347.08 Ko - 26/12/2016
[
www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
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4520820 visiteurs depuis le 16/12/2010 60 utilisateurs en ligne.
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4520986 visiteurs depuis le 16/12/2010 27 utilisateurs en ligne.
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4521168 visiteurs depuis le 16/12/2010 39 utilisateurs en ligne.
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4521354 visiteurs depuis le 16/12/2010 55 utilisateurs en ligne.
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4521487 visiteurs depuis le 16/12/2010 32 utilisateurs en ligne.
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4521761 visiteurs depuis le 16/12/2010 76 utilisateurs en ligne.
[
www.loire.equipement.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans la Loire
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Les services de l'Etat dans la Loire
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Fermeture exceptionnelle du service des cartes grises le 30 décembre 2016 cp fermeture lundi 30 decembre 2016 (format pdf - 112.8 ko - 26/12/2016) En raison de la clôture des comptes, le service des cartes grises sera fermé au public : le vendredi 30 décembre 2016 Cette fermeture ne concerne pas le service des permis de (...)
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cp fermeture lundi 30 decembre 2016 (format pdf - 112.8 ko - 26/12/2016) En raison de la clôture des comptes, le service des cartes grises sera fermé au public : le vendredi 30 décembre 2016 Cette fermeture ne concerne pas le service des permis de (. Fermeture exceptionnelle du service des cartes grises le 30 décembre 2016
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Mis à jour le 26/12/2016
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Les services de l'Etat dans la Loire
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Fermeture exceptionnelle du service des cartes grises le 30 décembre 2016 - Les services de l'Etat dans la Loire
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Fermeture exceptionnelle du service des cartes grises le 30 décembre 2016 cp fermeture lundi 30 decembre 2016 (format pdf - 112.8 ko - 26/12/2016) En raison de la clôture des comptes, le service des cartes grises sera fermé au public : le vendredi 30 décembre 2016 Cette fermeture ne concerne pas le service des permis de (...)
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cp fermeture lundi 30 decembre 2016 (format pdf - 112.8 ko - 26/12/2016) En raison de la clôture des comptes, le service des cartes grises sera fermé au public : le vendredi 30 décembre 2016 Cette fermeture ne concerne pas le service des permis de (. Fermeture exceptionnelle du service des cartes grises le 30 décembre 2016
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Les services de l'Etat dans la Loire
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Les services de l'Etat dans la Loire
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Fermeture exceptionnelle du service des cartes grises le 30 décembre 2016 cp fermeture lundi 30 decembre 2016 (format pdf - 112.8 ko - 26/12/2016) En raison de la clôture des comptes, le service des cartes grises sera fermé au public : le vendredi 30 décembre 2016 Cette fermeture ne concerne pas le service des permis de (...)
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cp fermeture lundi 30 decembre 2016 (format pdf - 112.8 ko - 26/12/2016) En raison de la clôture des comptes, le service des cartes grises sera fermé au public : le vendredi 30 décembre 2016 Cette fermeture ne concerne pas le service des permis de (. Fermeture exceptionnelle du service des cartes grises le 30 décembre 2016
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www.maine-et-loire.gouv.fr ]
Services Etat Maine-et-Loire
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www.maine-et-loire.gouv.fr
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Mis à jour le 26/12/2016
[
www.mariage.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.mariage.gouv.fr
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Référence: 14626353364143629600
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Référence: 14626353364143929488
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Référence: 14626353364159405553
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Référence: 14626353364159697225
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Référence: 14626353364160026289
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Référence: 14626353364168375131
[
www.modernisation.gouv.fr ]
Modernisation : Le portail de la modernisation de l'action publique
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www.modernisation.gouv.fr
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La démocratie ouverte se décline à tous les échelons d'un territoire Des collectivités de toutes tailles ont témoigné de leurs pratiques en matière d'ouverture de. Lancement de l'OGP toolbox, une plateforme de solutions numériques pour la démocratie Accélérer le mouvement du gouvernement ouvert grâce à des outils numériques, voilà un des. PGO : une nuit pour parler de démocratie Dans le cadre du sommet mondial du partenariat pour un gouvernement ouvert qui s'est tenu à.
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La démocratie ouverte se décline à tous les échelons d'un territoire Des collectivités de toutes tailles ont témoigné de leurs pratiques en matière d'ouverture de. Tableau de bord des services publics numériques - Édition 2016 Pour la 3e année consécutive, le secrétariat général pour la modernisation de l'action. Revivez le 4e Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert Du 7 au 9 décembre 2016, la France a accueilli à
Paris le 4e Sommet mondial du Partenariat pour un.
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www.paca.direccte.gouv.fr ]
Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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www.paca.direccte.gouv.fr
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116/166 Accès à l'emploi 46/166 Action collective 6/166 Activité partielle 34/166 Alternance 55/166 Apprentissage 125/166 Chômage 56/166 Compétitivité 20/166 Concurrence 6/166 Conseiller du salarié 56/166 Consommation 39/166 Contrat de génération 6/166 contrefaçon 7/166 Convention collective 32/166 Dialogue social 21/166 Droit du travail 35/166 Emploi d'avenir 166/166 Entreprise 4/166 Europe 33/166 Exportation 12/166 Fonds social européen 97/166 Formation professionnelle 12/166 GPEC 151/166 Industrie 64/166 Innovation 52/166 Insertion 81/166 Inspection du travail 23/166 Intelligence économique 19/166 investissement 82/166 Jeunes 8/166 Métrologie 20/166 Mutation économique 8/166 Organisation des services 44/166 Politique de la ville 5/166 Prévention 5/166 Responsabilité sociale des entreprises 11/166 Rupture conventionnelle 11/166 Salaires 60/166 Santé au travail 11/166 Securité travail
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125/227 Accès à l'emploi 66/227 Action collective 8/227 Activité partielle 48/227 Alternance 79/227 Apprentissage 140/227 Chômage 81/227 Compétitivité 26/227 Concurrence 8/227 Conseiller du salarié 78/227 Consommation 54/227 Contrat de génération 9/227 contrefaçon 10/227 Convention collective 37/227 Dialogue social 29/227 Droit du travail 48/227 Emploi d'avenir 227/227 Entreprise 6/227 Europe 42/227 Exportation 18/227 Fonds social européen 95/227 Formation professionnelle 18/227 GPEC 209/227 Industrie 93/227 Innovation 59/227 Insertion 106/227 Inspection du travail 33/227 Intelligence économique 26/227 investissement 75/227 Jeunes 10/227 Métrologie 30/227 Mutation économique 12/227 Organisation des services 35/227 Politique de la ville 5/227 Prévention 6/227 Responsabilité sociale des entreprises 14/227 Rupture conventionnelle 15/227 Salaires 57/227 Santé au travail 16/227 Securité travail
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215/404 Accès à l'emploi 127/404 Action collective 15/404 Activité partielle 88/404 Alternance 151/404 Apprentissage 241/404 Chômage 151/404 Compétitivité 47/404 Concurrence 15/404 Conseiller du salarié 134/404 Consommation 99/404 Contrat de génération 17/404 contrefaçon 19/404 Convention collective 69/404 Dialogue social 44/404 Droit du travail 88/404 Emploi d'avenir 404/404 Entreprise 11/404 Europe 79/404 Exportation 33/404 Fonds social européen 126/404 Formation professionnelle 34/404 GPEC 348/404 Industrie 162/404 Innovation 113/404 Insertion 169/404 Inspection du travail 62/404 Intelligence économique 47/404 investissement 124/404 Jeunes 16/404 Métrologie 57/404 Mutation économique 12/404 Organisation des services 47/404 Politique de la ville 8/404 Prévention 11/404 Responsabilité sociale des entreprises 26/404 Rupture conventionnelle 28/404 Salaires 70/404 Santé au travail
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30/404 Securité travail 11/404 Senior 15/404 Services à la personne 11/404 Statistiques 72/404 Tourisme
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322/719 Accès à l'emploi 124/719 Action collective 35/719 Activité partielle 200/719 Alternance 277/719 Apprentissage 345/719 Chômage 220/719 Compétitivité 78/719 Concurrence 35/719 Conseiller du salarié 173/719 Consommation 225/719 Contrat de génération 15/719 contrefaçon 44/719 Convention collective 133/719 Dialogue social 101/719 Droit du travail 200/719 Emploi d'avenir 719/719 Entreprise 25/719 Europe 82/719 Exportation 75/719 Fonds social européen 270/719 Formation professionnelle 29/719 GPEC 566/719 Industrie 372/719 Innovation 193/719 Insertion 369/719 Inspection du travail 67/719 Intelligence économique 78/719 investissement 194/719 Jeunes 28/719 Métrologie 59/719 Mutation économique 28/719 Organisation des services 61/719 Politique de la ville 18/719 Prévention 26/719 Responsabilité sociale des entreprises 60/719 Rupture conventionnelle 39/719 Salaires 94/719 Santé au travail
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4/166 Senior 6/166 Services à la personne 4/166 Statistiques 28/166 Tourisme
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6/227 Senior 8/227 Services à la personne 6/227 Statistiques 39/227 Tourisme
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69/719 Securité travail 25/719 Senior 35/719 Services à la personne 25/719 Statistiques 139/719 Tourisme
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
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35/108 Accès à l'emploi 4/108 Action collective 4/108 Activité partielle 83/108 Agriculture 4/108 Alternance 15/108 Chômage 16/108 Compétitivité 20/108 Contrat de génération 4/108 Discrimination 28/108 Droit du travail 23/108 Entreprise 8/108 Exportation 20/108 Financement des entreprises 108/108 Formation professionnelle 8/108 Handicap 6/108 Industrie 8/108 Innovation 4/108 Insertion 4/108 Inspection du travail 8/108 Intelligence économique 4/108 investissement 16/108 Jeunes 29/108 Mutation économique 12/108 Prévention 11/108 Qualification 15/108 Saisonniers 11/108 Salaires 32/108 Santé au travail 8/108 Senior 40/108 Tourisme 14/108 VAE
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40/107 Accès à l'emploi 4/107 Action collective 4/107 Activité partielle 93/107 Agriculture 4/107 Alternance 20/107 Chômage 19/107 Compétitivité 20/107 Contrat de génération 4/107 Discrimination 32/107 Droit du travail 24/107 Entreprise 20/107 Exportation 23/107 Financement des entreprises 107/107 Formation professionnelle 8/107 Handicap 5/107 Industrie 8/107 Innovation 3/107 Insertion 4/107 Inspection du travail 7/107 Intelligence économique 4/107 investissement 16/107 Jeunes 29/107 Mutation économique 11/107 Prévention 13/107 Qualification 21/107 Saisonniers 13/107 Salaires 49/107 Santé au travail 8/107 Senior 39/107 Tourisme 12/107 VAE
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42/127 Accès à l'emploi 7/127 Action collective 7/127 Activité partielle 127/127 Agriculture 7/127 Alternance 7/127 Chômage 23/127 Compétitivité 35/127 Contrat de génération 7/127 Discrimination 42/127 Droit du travail 30/127 Entreprise 14/127 Exportation 32/127 Financement des entreprises 107/127 Formation professionnelle 14/127 Handicap 7/127 Industrie 14/127 Innovation 7/127 Insertion 7/127 Inspection du travail 14/127 Intelligence économique 7/127 investissement 28/127 Jeunes 37/127 Mutation économique 21/127 Prévention 7/127 Qualification 17/127 Saisonniers 7/127 Salaires 50/127 Santé au travail 14/127 Senior 63/127 Tourisme 14/127 VAE
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56/204 Accès à l'emploi 8/204 Action collective 8/204 Activité partielle 145/204 Agriculture 8/204 Alternance 16/204 Chômage 24/204 Compétitivité 40/204 Contrat de génération 8/204 Discrimination 51/204 Droit du travail 41/204 Entreprise 16/204 Exportation 32/204 Financement des entreprises 204/204 Formation professionnelle 16/204 Handicap 16/204 Industrie 16/204 Innovation 8/204 Insertion 8/204 Inspection du travail 16/204 Intelligence économique 8/204 investissement 32/204 Jeunes 40/204 Mutation économique 24/204 Prévention 17/204 Qualification 25/204 Saisonniers 17/204 Salaires 71/204 Santé au travail 16/204 Senior 72/204 Tourisme 24/204 VAE
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Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi fin novembre 2016 en
Pays de la Loire 39/113 Accès à l'emploi 3/113 Action collective 3/113 Activité partielle 85/113 Agriculture 3/113 Alternance 24/113 Chômage 18/113 Compétitivité 22/113 Contrat de génération 3/113 Discrimination 26/113 Droit du travail 19/113 Entreprise 15/113 Exportation 21/113 Financement des entreprises 113/113 Formation professionnelle 6/113 Handicap 4/113 Industrie 6/113 Innovation 3/113 Insertion 3/113 Inspection du travail 6/113 Intelligence économique 3/113 investissement 15/113 Jeunes 27/113 Mutation économique 12/113 Prévention 10/113 Qualification 16/113 Saisonniers 10/113 Salaires 40/113 Santé au travail 9/113 Senior 29/113 Tourisme
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Les-demandeurs-d-emploi-inscrits-a-Pole-emploi-fin-octobre-2016-en-Pays-de-la
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Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi fin novembre 2016 en
Pays de la Loire
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www.plan-antibiotiques.sante.gouv.fr ]
Plan antibiotiques
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www.plan-antibiotiques.sante.gouv.fr
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Infections ORL d'origine bactérienne mis à jour le 26/12/2016 Tuberculose mis à jour le 26/12/2016 Adénopathies, splénomégalie infectieuse, syndrôme mononucléosique, hyperéosinophilie mis à jour le 26/12/2016 Diarrhée infectieuse mis à jour le 26/12/2016 Pathologies cardiaques d'origine bactérienne mis à jour le 26/12/2016
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Nosocomial mis à jour le 26/12/2016 Infections oculaires d'origine bactérienne mis à jour le 26/12/2016 Infections ostéo-articulaires d'origine bactérienne mis à jour le 26/12/2016 Pleurésies infectieuses mis à jour le 26/12/2016 Pathologies bactériennes d'inoculation mis à jour le 26/12/2016
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Politiques antibiotiques mis à jour le 26/12/2016 Sécurité d'emploi mis à jour le 26/12/2016 Encéphalites d'origine infectieuses (ATNC, VIH et infections associées exceptées) mis à jour le 26/12/2016
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Infections respiratoires > Pleurésies infectieuses : Pour la pratique - Plan antibiotiques
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Pleurésies infectieuses
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Infections respiratoires > Tuberculose : Pour la pratique - Plan antibiotiques
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Tuberculose
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Infections de l'appareil cardio-vasculaire > Pathologies cardiaques d'origine bactérienne : Pour la pratique - Plan antibiotiques
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Pathologies cardiaques d'origine bactérienne
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Infections neuro-méningées > Encéphalites d'origine infectieuses (ATNC, VIH et infections associées exceptées) : Pour la pratique - Plan antibiotiques
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Encéphalites d'origine infectieuses (ATNC, VIH et infections associées exceptées)
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Infections ostéo-articulaires > Infections ostéo-articulaires d'origine bactérienne : Pour la pratique - Plan antibiotiques
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Infections ostéo-articulaires d'origine bactérienne
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Antibiotiques > Politiques antibiotiques : Pour la pratique - Plan antibiotiques
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Politiques antibiotiques
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Antibiotiques > Sécurité d'emploi : Pour la pratique - Plan antibiotiques
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Sécurité d'emploi
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Infections associées aux soins (infections nosocomiales) > Nosocomial : Pour la pratique - Plan antibiotiques
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Nosocomial
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Pathologies d'inoculation > Pathologies bactériennes d'inoculation : Pour la pratique - Plan antibiotiques
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Pathologies bactériennes d'inoculation
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Infections oculaires > Infections oculaires d'origine bactérienne : Pour la pratique - Plan antibiotiques
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Infections oculaires d'origine bactérienne
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Infections du tube digestif > Diarrhée infectieuse : Pour la pratique - Plan antibiotiques
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Diarrhée infectieuse
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Infections en lien avec l'hématologie > Adénopathies, splénomégalie infectieuse, syndrôme mononucléosique, hyperéosinophilie : Pour la pratique - Plan antibiotiques
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Adénopathies, splénomégalie infectieuse, syndrôme mononucléosique, hyperéosinophilie
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Infections ORL > Infections ORL d'origine bactérienne : Pour la pratique - Plan antibiotiques
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Infections ORL d'origine bactérienne
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www.premar-atlantique.gouv.fr ]
Préfecture maritime Atlantique
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www.premar-atlantique.gouv.fr
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CARQUEIRANNE - TRAITEMENT D'UN ENGINS. 1 petardement, 03 jan 17 de 0700 a 1600 utc, au point: 43-03,953n 006-00,164e . conformement a l arrete prefectoral n 276/2016, le mardi 03 janvier 2017 de 08h00 a. En savoir plus Arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée. Arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage des navires et la plongée sous-marine. FURIANI - REPARATION DE CABLE SOUS-MARIN conformement a l arrete prefectoral n 275/2016, pour permettre le bon deroulement des. Arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée.
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En savoir plus CARQUEIRANNE - TRAITEMENT D'UN ENGINS. conformement a l arrete prefectoral n 276/2016, le mardi 03 janvier 2017 de 08h00 a.
[
www.premar-manche.gouv.fr ]
Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
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www.premar-manche.gouv.fr
-
CARQUEIRANNE - TRAITEMENT D'UN ENGINS. 1 petardement, 03 jan 17 de 0700 a 1600 utc, au point: 43-03,953n 006-00,164e . conformement a l arrete prefectoral n 276/2016, le mardi 03 janvier 2017 de 08h00 a. En savoir plus Arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée. Arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage des navires et la plongée sous-marine. FURIANI - REPARATION DE CABLE SOUS-MARIN conformement a l arrete prefectoral n 275/2016, pour permettre le bon deroulement des. Arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée.
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CARQUEIRANNE - TRAITEMENT D'UN ENGINS. conformement a l arrete prefectoral n 276/2016, le mardi 03 janvier 2017 de 08h00 a. En savoir plus
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www.premar-mediterranee.gouv.fr ]
Préfecture maritime de la Méditerranée
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CARQUEIRANNE - TRAITEMENT D'UN ENGINS... En savoir plus
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" + PSR_title + "
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En savoir plus FURIANI - REPARATION DE CABLE SOUS-MARIN
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www.premar-mediterranee.gouv.fr?frame=download-arretes.php&fichier=1630
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2016-274 En savoir plus
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www.premar-mediterranee.gouv.fr?frame=download-arretes.php&fichier=1632
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2016-276 En savoir plus
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www.premar-mediterranee.gouv.fr?frame=download-arretes.php&fichier=1633
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2016-277 En savoir plus
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www.premar-mediterranee.gouv.fr
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CARQUEIRANNE - TRAITEMENT D'UN ENGINS. 1 petardement, 03 jan 17 de 0700 a 1600 utc, au point: 43-03,953n 006-00,164e . conformement a l arrete prefectoral n 276/2016, le mardi 03 janvier 2017 de 08h00 a. En savoir plus Arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée. Arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage des navires et la plongée sous-marine. FURIANI - REPARATION DE CABLE SOUS-MARIN conformement a l arrete prefectoral n 275/2016, pour permettre le bon deroulement des. Arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée.
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CARQUEIRANNE - TRAITEMENT D'UN ENGINS. conformement a l arrete prefectoral n 276/2016, le mardi 03 janvier 2017 de 08h00 a. En savoir plus
[
www.prison.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.prison.justice.gouv.fr
-
Référence: 14626353364143640136
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Référence: 14626353364143783304
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Référence: 14626353364159856953
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Référence: 14626353364160031501
-
Référence: 14626353364164910362
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Référence: 14626353364168379839
[
www.recherche.gouv.fr ]
Accueil - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
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Le prix Descartes-Huygens 2016 - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
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Le prix Descartes-Huygens 2016
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www.recherche.gouv.fr
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Date d'impression : 26.12.16 Journées européennes du patrimoine au ministère
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Le prix Descartes-Huygens 2016 Le prix Descartes-Huygens a été créé en 1995 à La Haye par les gouvernements français et néerlandais pour développer la coopération scientifique et sensibiliser le public aux liens historiques entre les deux pays. 20.12.2016 26.12.2016 Prix Irène Joliot-Curie
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www.reunion.dieccte.gouv.fr ]
Direccte La Réunion
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www.reunion.dieccte.gouv.fr/Actualites
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Actualités
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www.reunion.dieccte.gouv.fr/Appel-a-projets-experimental-en-soutien-a-l-economie-sociale-et-solidaire
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+ Lire la suite Appel à projets expérimental en soutien à l'économie sociale et solidaire
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www.reunion.dieccte.gouv.fr
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Actualités Les chiffres du marché du travail de novembre 2016 26 décembre 2016 Actualités - 26 décembre 2016 Les chiffres du marché du travail de novembre 2016 Fin novembre 2016, à
La Réunion, le nombre de demandeurs d'emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s'établit à 136 860. Ce nombre augmente de 1,2 % sur trois mois (soit + 1 560 personnes). Il progresse de 0,6 % sur un mois et de 1,6 % sur un an. + Lire la suite Actualités Les chiffres du marché du travail de novembre 2016
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Appel à projets expérimental en soutien à l'économie sociale et solidaire 26 décembre 2016 Actualités - 26 décembre 2016 Appel à projets expérimental en soutien à l'économie sociale et solidaire Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, a annoncé lors de son déplacement à
La Réunion la reconduction pour 2017 de l'appel à projets « Economie (. + Lire la suite
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Informations sur le droit du travail - 22 septembre 2016 Liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale Liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale + Lire la suite
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Marché d'appui à la mise en oeuvre du Plan Régional d'Insertion Professionnelle des Travailleurs Handicapés 26 décembre 2016 Accompagner l'emploi des personnes handicapées - 26 décembre 2016 Marché d'appui à la mise en oeuvre du Plan Régional d'Insertion Professionnelle des Travailleurs Handicapés Le marché de services a pour objet l'achat d'une prestation de coordination du Plan régional d'insertion des travailleurs handicapés de La Région Réunion. Il porte sur des prestations d'appui au pilotage et à la coordination interinstitutionnelle, d'animation et la coordination de projets visant à favoriser le maintien ou l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap, et sur des prestations de (. + Lire la suite
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www.reunion.dieccte.gouv.fr/Les-chiffres-du-marche-du-travail-de-novembre-2016
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+ Lire la suite Les chiffres du marché du travail de novembre 2016
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www.reunion.dieccte.gouv.fr/Liste-des-defenseurs-syndicaux-intervenant-en-matiere-prud-homale
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www.reunion.dieccte.gouv.fr/Marche-d-appui-a-la-mise-en-oeuvre-du-Plan-Regional-d-Insertion-Professionnelle
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+ Lire la suite Marché d'appui à la mise en oeuvre du Plan Régional d'Insertion Professionnelle des Travailleurs Handicapés
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Fermeture exceptionnelle des services d'accueil du public de la préfecture et des sous-préfectures - Vendredi 30 décembre 2016 Les services d'accueil du public de la préfecture de
La Réunion à
Saint-Denis et des sous- préfectures de Saint-Benoît, Saint-Paul et Saint-Pierre seront exceptionnellement fermés le vendredi 30 décembre 2016.
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Mis à jour le 26/12/2016 Les services d'accueil du public de la préfecture de
La Réunion à
Saint-Denis et des sous- préfectures de Saint-Benoît, Saint-Paul et Saint-Pierre seront exceptionnellement fermés le vendredi 30 décembre 2016. Fermeture exceptionnelle des services d'accueil du public de la préfecture et des sous-préfectures - Vendredi 30 décembre 2016
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Amazon Auteurs : CHARLOT-VALDIEU Catherine Dans cet ouvrage, sont présentés la démarche et les objectifs du projet HQE2R qui propose des méthodes et des outils opérationnels pour mener une démarche cohérente de développement durable dans toutes les phases d'une conduite de... Démarche et outils pour intégrer le développement durable - HQE2R, démarche pour intégrer le développement durable dans les projets d'aménagement et d... Livre : :
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) : 2004 OUTREQUIN Philippe
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Avis TACITE de l'Autorité environnementale : Plan Local d'Urbanisme (PLU), Mise en Compatibilité (MEC), Déclaration de Projet (DP) de AIX EN PROVENCE . Etude et rapport internes : 2016 Démarche et outils pour intégrer le développement durable - HQE2R, démarche pour intégrer le développement durable dans les projets d'aménagement et d. CHARLOT-VALDIEU Catherine OUTREQUIN Philippe Livre : :
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) : 2004 Dans cet ouvrage, sont présentés la démarche et les objectifs du projet HQE2R qui propose des méthodes et des outils opérationnels pour mener une démarche cohérente de développement durable dans toutes les phases d'une conduite de.
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Démarche et outils pour intégrer le développement durable - HQE2R, démarche pour intégrer le développement durable dans les projets d'aménagement et d. CHARLOT-VALDIEU Catherine OUTREQUIN Philippe Livre : :
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) : 2004 Dans cet ouvrage, sont présentés la démarche et les objectifs du projet HQE2R qui propose des méthodes et des outils opérationnels pour mener une démarche cohérente de développement durable dans toutes les phases d'une conduite de.
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Document d'objectifs de gestion (DOCOB) du site Natura 2000 n° FR2601012 "Gîtes et habitats à chauves-souris en
Bourgogne" Etude et rapport internes : BIOTOPE : 2015 Le DOCOB Natura 2000 est le fruit d'une étroite collaboration entre différents acteurs réunis au sein d'un comité de pilotage (COPIL) et de groupes de travail. Il définit un état des lieux et préconise des mesures de gestion pour .
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