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ADO JUSTICE
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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364135607344 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364135686956
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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www.alerte-enlevement.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Après information du procureur général près la cour d'appel et de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces du ministère de la Justice Le message d'alerte doit être simple, précis, solennel, validé par le magistrat ayant ordonné son déclenchement. Cliquer sur l'image pour télécharger le shéma Imprimer la page pied de page
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Conditions de déclenchement de l'Alerte Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 12 décembre 2016 Conditions de déclenchement de l'Alerte Les critères de déclenchement : Un enlèvement avéré et non une simple disparition ; l'intégrité physique ou la vie de la victime est en danger ; des éléments d'informations permettent de localiser l'enfant ou le suspect ; la victime est mineure ; les parents de la victime ont donné leur accord au déclenchement de l'alerte. Qui déclenche l'alerte : l'autorité judiciaire Le Procureur de la République : En concertation avec les enquêteurs
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364151367369 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364160096319 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364151104093
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Référence: 14626353364158950238
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364160249299 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364151270681
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364151368405 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364158574290 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364151527373
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Référence: 14626353364160156683
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr?rubrique=11367
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www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr ]
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Référence: 14626353364135454312
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Référence: 14626353364135519984
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Référence: 14626353364135938552
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Référence: 14626353364158827782
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Référence: 14626353364160251627
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Référence: 14626353364160334883
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www.creps-pdl.sports.gouv.fr ]
CREPS des Pays de la Loire
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Préformation au BPJEPS Char à Voile Lire la suite Préformation au BPJEPS Char à Voile Date limite des inscriptions : lundi 23 janvier 2017 Un secteur d'emploi qui recrute Au coeur d'une région dynamique et touristique, le CREPS des
Pays de la Loire propose une préformation au BPJEPS Monovalent Char à Voile, du 13 mars au 30 juin 2017. Sélections les 2 et 14 février 2017 à Saint-Jean-de-Monts. Cette formation est conventionnée par le Conseil régional et bénéficie d'une prise en charge financière totale sous certaines conditions. Contacts : Le coordinateur : Bertrand BULCIAGHY au 06.24.53.06.89, bertrand.bulciaghy@creps-pdl.sports.gouv.fr Le secrétariat : Nathalie MADEC au 02.28.23.69.76, nathalie.madec@creps-pdl.sports.gouv.fr
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www.education.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Agir pour la mixité sociale et scolaire au collège : retours d'expériences et projets des territoires pilotes Esprit critique et laïcité Déplacement de
Najat Vallaud-Belkacem à
Nancy aux assises inter-académiques de l'éducation prioritaire, lundi 5 décembre 2016 Décès d'un lycéen agressé aux abords du lycée professionnel Poinso-Chapuis de
Marseille Protocole Parcours Professionnels, Carrières et rémunérations (PPCR) : publication du décret de revalorisation au 1er janvier 2017 des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation-psychologues
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364135455928 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364151109805
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Référence: 14626353364151278189
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Référence: 14626353364151374733
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Référence: 14626353364158957406
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Référence: 14626353364160256855
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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Jur Fin Aé du 16 décembre 2016 conditions et mise en oeuvre télétravail
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
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4498230 visiteurs depuis le 16/12/2010 interministeriel education territoriale travail anact techniques fpt dgafp cadre sante reseau oeuvre referentiel recherche interieur chsct egalite durable etre professionnalisation culture securite developpement qualite amiante inspection activite publique technique medecine 47 utilisateurs en ligne. Jur Fin Aé du 16 décembre 2016 conditions et mise en oeuvre télétravail Aujourd'hui
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4498405 visiteurs depuis le 16/12/2010 46 utilisateurs en ligne.
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4498627 visiteurs depuis le 16/12/2010 55 utilisateurs en ligne.
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4499126 visiteurs depuis le 16/12/2010 51 utilisateurs en ligne.
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4499328 visiteurs depuis le 16/12/2010 49 utilisateurs en ligne.
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4499622 visiteurs depuis le 16/12/2010 45 utilisateurs en ligne.
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353364135803384
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Référence: 14626353364151116957
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Référence: 14626353364151284865
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Référence: 14626353364158967958
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Référence: 14626353364160261107
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www.mariage.gouv.fr ]
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Mes Démarches
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Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE) Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Consulter les dates clés d'examen 2016-2017 Expadon : obtenir un certificat d'export
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Demander l'agrément sanitaire Obtenir le certificat produits phyto-pharmaceutiques (Certiphyto)
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364151053797 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364135808568
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Référence: 14626353364151547665
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Référence: 14626353364158630586
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Référence: 14626353364160265011
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Référence: 14626353364160347367
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Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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111/319 Accès à l'emploi 49/319 Action collective 7/319 Activité partielle 56/319 Alternance 164/319 Apprentissage 119/319 Chômage 85/319 Compétitivité 28/319 Concurrence 7/319 Conseiller du salarié 70/319 Consommation 62/319 Contrat de génération 8/319 contrefaçon 16/319 Convention collective 49/319 Dialogue social 21/319 Droit du travail 56/319 Emploi d'avenir 319/319 Entreprise 7/319 Europe 35/319 Exportation 21/319 Fonds social européen 159/319 Formation professionnelle 14/319 GPEC 198/319 Industrie 84/319 Innovation 153/319 Insertion 100/319 Inspection du travail 36/319 Intelligence économique 28/319 investissement 147/319 Jeunes 16/319 Métrologie 21/319 Mutation économique 7/319 Organisation des services 51/319 Politique de la ville 7/319 Prévention 7/319 Responsabilité sociale des entreprises 14/319 Rupture conventionnelle 14/319 Salaires 52/319 Santé au travail 23/319 Securité travail
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7/311 Senior 8/311 Services à la personne 7/311 Statistiques 42/311 Tourisme
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7/319 Senior 7/319 Services à la personne 7/319 Statistiques 43/319 Tourisme
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92/311 Accès à l'emploi 49/311 Action collective 8/311 Activité partielle 55/311 Alternance 165/311 Apprentissage 111/311 Chômage 77/311 Compétitivité 28/311 Concurrence 8/311 Conseiller du salarié 70/311 Consommation 62/311 Contrat de génération 8/311 contrefaçon 21/311 Convention collective 60/311 Dialogue social 22/311 Droit du travail 56/311 Emploi d'avenir 311/311 Entreprise 7/311 Europe 35/311 Exportation 21/311 Fonds social européen 155/311 Formation professionnelle 14/311 GPEC 191/311 Industrie 84/311 Innovation 148/311 Insertion 99/311 Inspection du travail 28/311 Intelligence économique 28/311 investissement 128/311 Jeunes 18/311 Métrologie 21/311 Mutation économique 7/311 Organisation des services 56/311 Politique de la ville 7/311 Prévention 7/311 Responsabilité sociale des entreprises 15/311 Rupture conventionnelle 14/311 Salaires 69/311 Santé au travail 28/311 Securité travail
[
www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
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55/169 Accès à l'emploi 6/169 Action collective 6/169 Activité partielle 76/169 Agriculture 5/169 Alternance 27/169 Chômage 18/169 Compétitivité 33/169 Contrat de génération 5/169 Discrimination 43/169 Droit du travail 24/169 Entreprise 11/169 Exportation 24/169 Financement des entreprises 169/169 Formation professionnelle 12/169 Handicap 5/169 Industrie 12/169 Innovation 5/169 Insertion 7/169 Inspection du travail 11/169 Intelligence économique 6/169 investissement 24/169 Jeunes 33/169 Mutation économique 17/169 Prévention 7/169 Qualification 20/169 Saisonniers 7/169 Salaires 37/169 Santé au travail 12/169 Senior 53/169 Tourisme 13/169 VAE
[
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364160108979 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364135963840
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19.08.2016 Terrorisme : création d'un guichet unique d'information et de déclaration pour les victimes Un guichet unique d'information et de déclaration pour les victimes du terrorisme a été lancé le 27 juillet 2016 par Juliette Méadel, secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes. Toutes les actualités précédente La Préfecture de police Riche de quelque 46 000 femmes et hommes, dont près de 30 000 policiers et 8 500 sapeurs-pompiers, la préfecture de police s'engage au quotidien pour garantir la sécurité et l'exercice des libertés de tous ceux qui vivent, travaillent ou visitent
Paris et son agglomération. En savoir plus le recrutement Nos métiers Calendrier des concours Résultat d'admission Le service civique Nous rejoindre Cybersécurité Les actions et conseils de la préfecture de police en direction des particuliers et des entreprises. Votre espace Cybersécurité Vigipirate : alerte attentat
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Cette année, apprenez à sauver une vie ! 10.10.2016 Cette année, apprenez à sauver une vie ! Dégager une victime en urgence, stopper une hémorragie ou encore faire un massage cardiaque.Et si vous appreniez à sauver des vies ? Toutes les actualités Devenez acteur : initiez-vous aux premiers secours 11.01.2016 Devenez acteur : initiez-vous aux premiers secours Alerter, masser, défibriller, poser un garrot. La brigade de sapeurs-pompiers de
Paris vous propose de suivre une initiation gratuite aux gestes de premiers secours chaque samedi. Inscrivez-vous ! Toutes les actualités Aire piétonne : berges de seine-
centre rive droite 08.11.2016 Aire piétonne : berges de seine-
centre rive droite Toutes les actualités La vignette Crit'Air obligatoire à
Paris au 15 janvier 2017 06.12.2016 La vignette Crit'Air obligatoire à
Paris au 15 janvier 2017 A compter du 15 janvier 2017, la Ville de
Paris deviendra la première Zone à Circulation Restreinte (ZCR) en France.
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Paris et dans 22 communes de la petite couronne. Toutes les actualités
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Le plan Vigipirate est relevé au niveau alerte attentat sur l'ensemble de la région
Ile-de-France. Toute l'info Vigipirate Le blog de la préfecture de police Reportages, décryptages, interviews, infos en direct et jeux-concours, Préf Police le blog dévoile les coulisses de la préfecture de police et propose une information différente sur l'institution. Rendez-vous sur prefpolice-leblog.fr Espaces dédiés Tout savoir sur la crue, les conseils aux commerçants, le soulèvement de août 1944. Cespplussur Soulèvement police parisienne communiqués de presse Consultez les dernières publications officielles dans l'espace presse. Lire les communiqués de presse Magazine Liaisons Découvrez Liaisons, le magazine de la préfecture de police et retrouvez ses numéros spéciaux et hors-séries thématiques. Informations pratiques circulation manifestations. numéros d'urgence Les numéros qui sauvent, les services de secours ! fourrières Où est mon véhicule ? Informations pratiques
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Les véhicules y circulant devront obligatoirement s'équiper d'un certificat qualité de l'air, «Crit'Air», une vignette indiquant leur niveau de pollution. Toutes les actualités La Préfecture de police recrute des réservistes 13.07.2016 La Préfecture de police recrute des réservistes Vous êtes un citoyen désireux de devenir réserviste de la police nationale au sein des services de la Préfecture de police, cette communication vous est dédiée. Toutes les actualités Liaisons, la zone de défense et de sécurité de
Paris - Protéger les populations 30.08.2016 Liaisons, la zone de défense et de sécurité de
Paris - Protéger les populations Le nouveau numéro du magazine Liaisons vous invite à découvrir le Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de
Paris, service incontournable de la gestion de crise, au coeur de la vie des Franciliens. Toutes les actualités Terrorisme : création d'un guichet unique d'information et de déclaration pour les victimes
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19.08.2016 Terrorisme : création d'un guichet unique d'information et de déclaration pour les victimes Un guichet unique d'information et de déclaration pour les victimes du terrorisme a été lancé le 27 juillet 2016 par Juliette Méadel, secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes. Toutes les actualités précédente La Préfecture de police Riche de quelque 46 000 femmes et hommes, dont près de 30 000 policiers et 8 500 sapeurs-pompiers, la préfecture de police s'engage au quotidien pour garantir la sécurité et l'exercice des libertés de tous ceux qui vivent, travaillent ou visitent
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Cette année, apprenez à sauver une vie ! 10.10.2016 Cette année, apprenez à sauver une vie ! Dégager une victime en urgence, stopper une hémorragie ou encore faire un massage cardiaque.Et si vous appreniez à sauver des vies ? Toutes les actualités Devenez acteur : initiez-vous aux premiers secours 11.01.2016 Devenez acteur : initiez-vous aux premiers secours Alerter, masser, défibriller, poser un garrot. La brigade de sapeurs-pompiers de
Paris vous propose de suivre une initiation gratuite aux gestes de premiers secours chaque samedi. Inscrivez-vous ! Toutes les actualités Aire piétonne : berges de seine-
centre rive droite 08.11.2016 Aire piétonne : berges de seine-
centre rive droite Toutes les actualités La vignette Crit'Air obligatoire à
Paris au 15 janvier 2017 06.12.2016 La vignette Crit'Air obligatoire à
Paris au 15 janvier 2017 A compter du 15 janvier 2017, la Ville de
Paris deviendra la première Zone à Circulation Restreinte (ZCR) en France.
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Paris et dans 22 communes de la petite couronne. Toutes les actualités
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Le plan Vigipirate est relevé au niveau alerte attentat sur l'ensemble de la région
Ile-de-France. Toute l'info Vigipirate Le blog de la préfecture de police Reportages, décryptages, interviews, infos en direct et jeux-concours, Préf Police le blog dévoile les coulisses de la préfecture de police et propose une information différente sur l'institution. Rendez-vous sur prefpolice-leblog.fr Espaces dédiés Tout savoir sur la crue, les conseils aux commerçants, le soulèvement de août 1944. Cespplussur Soulèvement police parisienne communiqués de presse Consultez les dernières publications officielles dans l'espace presse. Lire les communiqués de presse Magazine Liaisons Découvrez Liaisons, le magazine de la préfecture de police et retrouvez ses numéros spéciaux et hors-séries thématiques. Informations pratiques circulation manifestations. numéros d'urgence Les numéros qui sauvent, les services de secours ! fourrières Où est mon véhicule ? Informations pratiques
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Les véhicules y circulant devront obligatoirement s'équiper d'un certificat qualité de l'air, «Crit'Air», une vignette indiquant leur niveau de pollution. Toutes les actualités La Préfecture de police recrute des réservistes 13.07.2016 La Préfecture de police recrute des réservistes Vous êtes un citoyen désireux de devenir réserviste de la police nationale au sein des services de la Préfecture de police, cette communication vous est dédiée. Toutes les actualités Liaisons, la zone de défense et de sécurité de
Paris - Protéger les populations 30.08.2016 Liaisons, la zone de défense et de sécurité de
Paris - Protéger les populations Le nouveau numéro du magazine Liaisons vous invite à découvrir le Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de
Paris, service incontournable de la gestion de crise, au coeur de la vie des Franciliens. Toutes les actualités Terrorisme : création d'un guichet unique d'information et de déclaration pour les victimes
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Paris - Protéger les populations
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www.prison.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.prison.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353364135621364
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Référence: 14626353364135811436
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Référence: 14626353364135964128
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Référence: 14626353364151055937
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Référence: 14626353364151122525
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Référence: 14626353364160350139
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www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr ]
Request Rejected
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Your support ID is: 5681183401184914948
[
www.textes.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.textes.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353364135468352
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Référence: 14626353364135544320
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Référence: 14626353364135968076
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Référence: 14626353364151203189
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Référence: 14626353364151294193
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Référence: 14626353364158847278
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www.tutelles.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.tutelles.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364158585314 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364135544440
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Référence: 14626353364135714260
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Référence: 14626353364135968144
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Référence: 14626353364160271175
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Référence: 14626353364160454171
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr
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Actualisation le dimanche 18 décembre 2016 à 09h56 Actualisation le dimanche 18 décembre 2016 à 09h56 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 18 décembre 2016 à 16h00 Carte de référence : 18122016_10 Bulletin publié le : 18/12/2016 à 09:56:00 Prochain bulletin publié au plus tard le : 18/12/2016 à 16:00:00 Actualisation le dimanche 18 décembre 2016 à 09h56
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Actualisation le dimanche 18 décembre 2016 à 15h51 Actualisation le dimanche 18 décembre 2016 à 15h51 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 19 décembre 2016 à 10h00 Carte de référence : 18122016_16 Bulletin publié le : 18/12/2016 à 15:51:40 Prochain bulletin publié au plus tard le : 19/12/2016 à 10:00:00 Actualisation le dimanche 18 décembre 2016 à 15h51
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www.vigicrues.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.gouv.fr
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Actualisation le dimanche 18 décembre 2016 à 09h56 Actualisation le dimanche 18 décembre 2016 à 09h56 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 18 décembre 2016 à 16h00 Carte de référence : 18122016_10 Bulletin publié le : 18/12/2016 à 09:56:00 Prochain bulletin publié au plus tard le : 18/12/2016 à 16:00:00 Actualisation le dimanche 18 décembre 2016 à 09h56
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Actualisation le dimanche 18 décembre 2016 à 15h51 Actualisation le dimanche 18 décembre 2016 à 15h51 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 19 décembre 2016 à 10h00 Carte de référence : 18122016_16 Bulletin publié le : 18/12/2016 à 15:51:40 Prochain bulletin publié au plus tard le : 19/12/2016 à 10:00:00 Actualisation le dimanche 18 décembre 2016 à 15h51
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www.vos-droits.justice.gouv.fr ]
Site du justiciable
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www.vos-droits.justice.gouv.fr
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Référence: 17582012662758607970
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Référence: 17582012662758617350
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Référence: 17582012662759438096
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Référence: 17582012662759479596
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Référence: 17582012662759493628
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Référence: 17582012662759520344