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www.accessibilite.gouv.fr ]
Accessibilité - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer 
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www.accessibilite.gouv.fr
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Fin de la distribution des sacs en plastique jetables
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L'énergie des abeilles Vidéo :"Because the ocean" Un enjeu majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique Pluie - inondations : les 8 bons comportements en cas de pluies méditerranéennes intenses Cette COP a été celle de la confiance, de la détermination et de l'irréversibilité"
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ADO JUSTICE
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www.ado.justice.gouv.fr
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Ado-Justice
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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364119327651 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364095076916
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Référence: 14626353364118768335
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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www.agriculture.gouv.fr ]
Alim'agri :
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www.agriculture.gouv.fr/don-alimentaire-un-modele-de-convention-entre-distributeurs-et-associations
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Don alimentaire : un modèle de convention entre distributeurs et associations
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www.agriculture.gouv.fr
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23/11/2016 Le CESE présente son projet d'avis sur la transition agro-écologique 19 nov 2016 Semaine européenne de réduction des déchets : apprendre à consommer autrement
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Don alimentaire : un modèle de convention entre distributeurs et associations Afin d'accompagner les démarches de don des invendus entre les entreprises de grande distribution et les associations d'aide alimentaire, les services des ministères en charge de l'Agriculture, de l'Environnement et des Finances ont rédigé un modèle de convention qui clarifie les responsabilités de chacun pour garantir l'efficacité du don, la sécurité sanitaire et la qualité des denrées.
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Le kiosque alim'agri 23 nov 2016 Remise des Trophées Lanly, pour la valorisation du bois français La remise des Trophées Jean-Paul Lanly se tiendra jeudi 24 novembre au ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, à l'issue d'un colloque sur les "nouvelles perspectives pour les plantations forestières" organisé par l'Académie d'agriculture de France. 22 nov 2016 23 nov 2016 Le lycée agricole de Saint Cyran joue "La Marseillaise" Ce 22 novembre, au ministère de l'Agriculture, 26 élèves du lycée agricole de Saint Cyran (Indre) sont venus jouer une pièce de théâtre retraçant l'histoire de l'hymne national français. Cette représentation fait écho à la grande mobilisation de l'enseignement agricole pour les valeurs de la république. 23 nov 2016
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Renforcer les liens entre enseignement agricole et sport Hervé Savy, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, est chargé de proposer un plan opérationnel pour la convention-cadre signée ce 22 novembre entre le ministère en charge de l'Agriculture, le ministère en charge des Sports, le secrétariat d'État aux Sports, et le Comité olympique et sportif français.
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www.agriculture.gouv.fr/le-cese-presente-son-projet-davis-sur-la-transition-agro-ecologique
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Le CESE présente son projet d'avis sur la transition agro-écologique
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www.agriculture.gouv.fr/le-kiosque-alimagri
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Magazine Alimagri
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www.agriculture.gouv.fr/le-lycee-agricole-de-saint-cyran-joue-la-marseillaise
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Le lycée agricole de Saint Cyran joue "La Marseillaise"
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www.agriculture.gouv.fr/remise-des-trophees-lanly-pour-la-valorisation-du-bois-francais
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Remise des Trophées Lanly, pour la valorisation du bois français
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www.agriculture.gouv.fr/renforcer-les-liens-entre-enseignement-agricole-et-sport
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Renforcer les liens entre enseignement agricole et sport
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www.agriculture.gouv.fr/semaine-europeenne-de-reduction-des-dechets-apprendre-consommer-autrement
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Semaine européenne de réduction des déchets : apprendre à consommer autrement
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www.alerte-enlevement.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.alerte-enlevement.gouv.fr/
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Alerte-Enlèvement
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www.alerte-enlevement.gouv.fr
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil LEVEE DE L'ALERTE ENLEVEMENT Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 19 octobre 2016 LEVEE DE L'ALERTE ENLEVEMENT Fin de l'Alerte Enlèvement La petite fille a été retrouvée. Les photos ne doivent donc plus être diffusées. Merci à tous pour votre aide. Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364096170208 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364123627514 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364110763681
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Référence: 14626353364119085771
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www.alimentation.gouv.fr ]
Alim'agri :
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www.alimentation.gouv.fr/don-alimentaire-un-modele-de-convention-entre-distributeurs-et-associations
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Don alimentaire : un modèle de convention entre distributeurs et associations
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www.alimentation.gouv.fr
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23/11/2016 Le CESE présente son projet d'avis sur la transition agro-écologique 19 nov 2016 Semaine européenne de réduction des déchets : apprendre à consommer autrement
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Don alimentaire : un modèle de convention entre distributeurs et associations Afin d'accompagner les démarches de don des invendus entre les entreprises de grande distribution et les associations d'aide alimentaire, les services des ministères en charge de l'Agriculture, de l'Environnement et des Finances ont rédigé un modèle de convention qui clarifie les responsabilités de chacun pour garantir l'efficacité du don, la sécurité sanitaire et la qualité des denrées.
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Le kiosque alim'agri 23 nov 2016 Remise des Trophées Lanly, pour la valorisation du bois français La remise des Trophées Jean-Paul Lanly se tiendra jeudi 24 novembre au ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, à l'issue d'un colloque sur les "nouvelles perspectives pour les plantations forestières" organisé par l'Académie d'agriculture de France. 22 nov 2016 23 nov 2016 Le lycée agricole de Saint Cyran joue "La Marseillaise" Ce 22 novembre, au ministère de l'Agriculture, 26 élèves du lycée agricole de Saint Cyran (Indre) sont venus jouer une pièce de théâtre retraçant l'histoire de l'hymne national français. Cette représentation fait écho à la grande mobilisation de l'enseignement agricole pour les valeurs de la république. 23 nov 2016
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Renforcer les liens entre enseignement agricole et sport Hervé Savy, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, est chargé de proposer un plan opérationnel pour la convention-cadre signée ce 22 novembre entre le ministère en charge de l'Agriculture, le ministère en charge des Sports, le secrétariat d'État aux Sports, et le Comité olympique et sportif français.
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www.alimentation.gouv.fr/le-cese-presente-son-projet-davis-sur-la-transition-agro-ecologique
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Le CESE présente son projet d'avis sur la transition agro-écologique
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www.alimentation.gouv.fr/le-kiosque-alimagri
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Magazine Alimagri
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www.alimentation.gouv.fr/le-lycee-agricole-de-saint-cyran-joue-la-marseillaise
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Le lycée agricole de Saint Cyran joue "La Marseillaise"
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www.alimentation.gouv.fr/remise-des-trophees-lanly-pour-la-valorisation-du-bois-francais
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Remise des Trophées Lanly, pour la valorisation du bois français
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www.alimentation.gouv.fr/renforcer-les-liens-entre-enseignement-agricole-et-sport
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Renforcer les liens entre enseignement agricole et sport
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www.alimentation.gouv.fr/semaine-europeenne-de-reduction-des-dechets-apprendre-consommer-autrement
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Semaine européenne de réduction des déchets : apprendre à consommer autrement
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www.allier.equipement.gouv.fr ]
Les services de l'État dans l'Allier
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Communiqué de presse 22 novembre 2016 - Alerte intempéries
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Communiqué de presse 23 novembre 2016 18h - Alerte intempéries
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Communiqué de presse 23 novembre 2016 - Alerte intempéries
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Communiqué de presse 22 novembre 2016 - Alerte intempéries (format pdf - 96.5 ko - 22/11/2016)
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Communiqué de presse 23 novembre 2016 18h - Alerte intempéries (format pdf - 130.9 ko - 23/11/2016)
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Téléchargez les communiqués de presse relatif a l'évolution de l'alerte intempéries dans le département de l'Allier Communiqué de presse 23 novembre 2016 - Alerte intempéries (format pdf - 127.6 ko - 23/11/2016)
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www.allier.gouv.fr ]
Les services de l'État dans l'Allier
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Communiqué de presse 22 novembre 2016 - Alerte intempéries
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Communiqué de presse 23 novembre 2016 18h - Alerte intempéries
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Communiqué de presse 23 novembre 2016 - Alerte intempéries
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www.allier.gouv.fr
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Communiqué de presse 22 novembre 2016 - Alerte intempéries (format pdf - 96.5 ko - 22/11/2016)
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Communiqué de presse 23 novembre 2016 18h - Alerte intempéries (format pdf - 130.9 ko - 23/11/2016)
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Téléchargez les communiqués de presse relatif a l'évolution de l'alerte intempéries dans le département de l'Allier Communiqué de presse 23 novembre 2016 - Alerte intempéries (format pdf - 127.6 ko - 23/11/2016)
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www.allier.pref.gouv.fr ]
Les services de l'État dans l'Allier
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Communiqué de presse 22 novembre 2016 - Alerte intempéries
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Communiqué de presse 23 novembre 2016 18h - Alerte intempéries
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Communiqué de presse 23 novembre 2016 - Alerte intempéries
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Communiqué de presse 22 novembre 2016 - Alerte intempéries (format pdf - 96.5 ko - 22/11/2016)
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Communiqué de presse 23 novembre 2016 18h - Alerte intempéries (format pdf - 130.9 ko - 23/11/2016)
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Téléchargez les communiqués de presse relatif a l'évolution de l'alerte intempéries dans le département de l'Allier Communiqué de presse 23 novembre 2016 - Alerte intempéries (format pdf - 127.6 ko - 23/11/2016)
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www.annuaires.justice.gouv.fr ]
Justice / Annuaires et contacts
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www.annuaires.justice.gouv.fr/
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Annuaires pénitentiaires Trouver une juridiction
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www.annuaires.justice.gouv.fr/21769
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Trouver une association d'aide aux victimes
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www.annuaires.justice.gouv.fr/21770
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Trouver une permanence juridique
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www.annuaires.justice.gouv.fr/22081
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Connaître la juridiction compétente près de chez vous
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Annuaire des casiers judiciaires
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Annuaires
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Annuaire de la PJJ
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Justice / Annuaires et contacts / Annuaire des établissements pénitentiaires
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Etablissements pénitentiaires
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Annuaires et contacts de la DPJJ
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CDAD
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Directions interrégionales de l'AP
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Etablissements pénitentiaires
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364110263417 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364095357716
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Référence: 14626353364118490219
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Conseils départementaux d'accès au droit
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Tribunaux compétents en matière de nationalité
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ANTS
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Application & démarches Année 2014 Dématérialisation des timbres fiscaux Application & démarches Année 2014 Dématérialisation des timbres fiscaux
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Application & démarches Année 2014 Dématérialisation des timbres fiscaux Déployer le sous-menu Ingénieur spécialisé sécurité des systèmes d'information Application & démarches Année 2014 Dématérialisation des timbres fiscaux Ingénieur spécialisé sécurité des systèmes d'information
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Déployer le sous-menu Chef de projets Chef de projets Ingénieur spécialisé sécurité des systèmes d'information
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Archives de la justice
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364096175020 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364109739049 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364095664124
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Référence: 14626353364119861047
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr?rubrique=11367
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25 novembre 2016 : Journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes
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25 novembre 2016 : Journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes 23/11/2016 En 1999, l'Organisation des Nations Unies fait du 25 novembre la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, et propose que cette journée soit consacrée à des activités destinées à sensibiliser l'opinion publique sur la question de la violence à l'égard des femmes
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Mis à jour le 23/11/2016 Le préfet de l'Ardèche mettra à l'honneur les 25, 26 et 27 novembre la Brigade de sapeurs-pompiers de
Paris (BSPP) en accueillant le Général Boutinaud et une délégation de 21 de ses officiers, sous-officiers et sapeurs. Lutte contre la radicalisation. Le gouvernement a décidé de s'adresser aux jeunes et à leur entourage, en utilisant les mêmes canaux que les recruteurs : internet et les réseaux sociaux, à travers un dispositif inédit. En vue des prochains scrutins électoraux, le ministère de l'Intérieur souhaite attirer l'attention des citoyens sur la nécessité de s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016, au plus tard, pour pouvoir voter en 2017. Le préfet de l'Ardèche reçoit une délégation de la Brigade de sapeurs-pompiers de
Paris (BSPP) #ToujoursLeChoix : une expérience interactive pour lutter contre la radicalisation Inscription sur les listes électorales pour voter en 2017
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En vue des prochains scrutins électoraux, le ministère de l'Intérieur souhaite attirer l'attention des citoyens sur la nécessité de s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016, au plus tard, pour pouvoir voter en 2017. Inscription sur les listes électorales pour voter en 2017
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Le préfet de l'Ardèche mettra à l'honneur les 25, 26 et 27 novembre la Brigade de sapeurs-pompiers de
Paris (BSPP) en accueillant le Général Boutinaud et une délégation de 21 de ses officiers, sous-officiers et sapeurs. Le préfet de l'Ardèche reçoit une délégation de la Brigade de sapeurs-pompiers de
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#ToujoursLeChoix : une expérience interactive pour lutter contre la radicalisation Lutte contre la radicalisation. Le gouvernement a décidé de s'adresser aux jeunes et à leur entourage, en utilisant les mêmes canaux que les recruteurs : internet et les réseaux sociaux, à travers un dispositif inédit.
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25 novembre 2016 : Journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes
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25 novembre 2016 : Journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes 23/11/2016 En 1999, l'Organisation des Nations Unies fait du 25 novembre la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, et propose que cette journée soit consacrée à des activités destinées à sensibiliser l'opinion publique sur la question de la violence à l'égard des femmes
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Mis à jour le 23/11/2016 Le préfet de l'Ardèche mettra à l'honneur les 25, 26 et 27 novembre la Brigade de sapeurs-pompiers de
Paris (BSPP) en accueillant le Général Boutinaud et une délégation de 21 de ses officiers, sous-officiers et sapeurs. Lutte contre la radicalisation. Le gouvernement a décidé de s'adresser aux jeunes et à leur entourage, en utilisant les mêmes canaux que les recruteurs : internet et les réseaux sociaux, à travers un dispositif inédit. En vue des prochains scrutins électoraux, le ministère de l'Intérieur souhaite attirer l'attention des citoyens sur la nécessité de s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016, au plus tard, pour pouvoir voter en 2017. Le préfet de l'Ardèche reçoit une délégation de la Brigade de sapeurs-pompiers de
Paris (BSPP) #ToujoursLeChoix : une expérience interactive pour lutter contre la radicalisation Inscription sur les listes électorales pour voter en 2017
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En vue des prochains scrutins électoraux, le ministère de l'Intérieur souhaite attirer l'attention des citoyens sur la nécessité de s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016, au plus tard, pour pouvoir voter en 2017. Inscription sur les listes électorales pour voter en 2017
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Le préfet de l'Ardèche mettra à l'honneur les 25, 26 et 27 novembre la Brigade de sapeurs-pompiers de
Paris (BSPP) en accueillant le Général Boutinaud et une délégation de 21 de ses officiers, sous-officiers et sapeurs. Le préfet de l'Ardèche reçoit une délégation de la Brigade de sapeurs-pompiers de
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25 novembre 2016 : Journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes - Ardèche
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15/11/2016 Restrictions de circulation sur la RN102 au Pont de Romégier - commune de Pont de Labeaume 15/11/2016 Scrutin TPE 2016 15/11/2016 Influenza aviaire : renforcement des mesures de surveillance de la faune sauvage Toutes les actualités Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Horaires, coordonnées et plan d'accès Mes Téléservices Décorations Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches Service-public.fr Collectivités Territoriales 12/05/2014 07/01/2016 12/05/2014 serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px;
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25 novembre 2016 : Journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes 23/11/2016 En 1999, l'Organisation des Nations Unies fait du 25 novembre la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, et propose que cette journée soit consacrée à des activités destinées à sensibiliser l'opinion publique sur la question de la violence à l'égard des femmes
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Aller au menu Les services de l'État en Ardèche Présentation des services Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement Consommation, alimentation, animaux Economie, finances publiques, travail et emploi Cohésion sociale Sécurité et protection des personnes Transports et déplacements Agriculture, forêt et développement rural Aménagement du territoire, construction, habitat, urbanisme Collectivités territoriales Citoyenneté et Elections Droits des femmes - Egalité entre les femmes et les hommes Education et formation Entreprises, économie, emploi, finances publiques Environnement, risques naturels et technologiques Jeunesse, sports et vie associative Sécurité et protection des personnes Solidarités, Santé, Politique de la ville Transports et déplacements Actualités Actualités du Préfet de l'Ardèche Derniers communiqués Toutes les actualités Publications Circulaires aux maires
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Annonces et Avis La Lettre de l'Etat en Ardèche Rapport annuel des services de l'Etat Concours et recrutement Espace Presse Toutes les publications Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Horaires, coordonnées et plan d'accès Mes Téléservices Décorations Toutes les démarches Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Sites de la région Mis à jour le 23/11/2016 Le préfet de l'Ardèche mettra à l'honneur les 25, 26 et 27 novembre la Brigade de sapeurs-pompiers de
Paris (BSPP) en accueillant le Général Boutinaud et une délégation de 21 de ses officiers, sous-officiers et sapeurs. Lutte contre la radicalisation. Le gouvernement a décidé de s'adresser aux jeunes et à leur entourage, en utilisant les mêmes canaux que les recruteurs : internet et les réseaux sociaux, à travers un dispositif inédit.
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En vue des prochains scrutins électoraux, le ministère de l'Intérieur souhaite attirer l'attention des citoyens sur la nécessité de s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016, au plus tard, pour pouvoir voter en 2017. Le préfet de l'Ardèche reçoit une délégation de la Brigade de sapeurs-pompiers de
Paris (BSPP) #ToujoursLeChoix : une expérience interactive pour lutter contre la radicalisation Inscription sur les listes électorales pour voter en 2017 25 novembre 2016 : Journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes 23/11/2016 En 1999, l'Organisation des Nations Unies fait du 25 novembre la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, et propose que cette journée soit consacrée à des activités destinées à sensibiliser l'opinion publique sur la question de la violence à l'égard des femmes autres actualités 18/11/2016 Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 dans des pays voisins de la France
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Haut de page Retour à l'accueil Menu principal Démarches administratives Pied de page Recherche sur le site
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IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2016 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 18/11/2016 #ToujoursLeChoix, une campagne web pour lutter contre la radicalisation
Manuel Valls a réaffirmé la détermination du Gouvernement à lutter sans répit contre le radicalisme islamiste, notamment sur le terrain des idées, en lançant la campagne #ToujoursLeChoix. Innovante et interactive, celle-ci permet de contrer la propagande djihadiste en investissant son champ d'action privilégié, le web, et en s'adressant à ses cibles les plus vulnérables, les jeunes. 16/11/2016 "Nous devons construire une Nation éducative. C'est le coeur du nouveau contrat social qu'il faut inventer"
Manuel Valls s'est rendu, le 16 novembre 2016, à l'École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de
Versailles, située à l'université de
Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), en présence de
Najat Vallaud-Belkacem.
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Lors de son discours, le Premier ministre a dévoilé un nouveau projet pour la France, celui d'une Nation éducative qui fasse le
pari du savoir et de l'intelligence pour affronter dans un esprit de résilience les défis de la mutation du monde. 10/11/2016 "Le rôle de l'Etat c'est d'accompagner le tissu industriel" Le Premier ministre s'est rendu à l'usine de fabrication de semi-conducteurs X-Fab, le 10 novembre 2016, dans le cadre d'un déplacement en Essonne consacré au thème de l'industrie. L'usine X-Fab, anciennement Altis, est l'un des exemples de redressement accompagné par l'Etat d'une entreprise en difficulté. Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Accessibilité Aide / FAQ Réseaux sociaux : charte de modération et d'engagement RAA : Recueil des actes administratifs
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Mis à jour le 23/11/2016 Le préfet de l'Ardèche mettra à l'honneur les 25, 26 et 27 novembre la Brigade de sapeurs-pompiers de
Paris (BSPP) en accueillant le Général Boutinaud et une délégation de 21 de ses officiers, sous-officiers et sapeurs. Lutte contre la radicalisation. Le gouvernement a décidé de s'adresser aux jeunes et à leur entourage, en utilisant les mêmes canaux que les recruteurs : internet et les réseaux sociaux, à travers un dispositif inédit. En vue des prochains scrutins électoraux, le ministère de l'Intérieur souhaite attirer l'attention des citoyens sur la nécessité de s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016, au plus tard, pour pouvoir voter en 2017. Le préfet de l'Ardèche reçoit une délégation de la Brigade de sapeurs-pompiers de
Paris (BSPP) #ToujoursLeChoix : une expérience interactive pour lutter contre la radicalisation Inscription sur les listes électorales pour voter en 2017
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serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px;
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Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 dans des pays voisins de la France - Ardèche
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Influenza aviaire hautement pathogène H5N8 dans des pays voisins de la France
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Influenza aviaire : renforcement des mesures de surveillance de la faune sauvage - Ardèche
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Influenza aviaire : renforcement des mesures de surveillance de la faune sauvage
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Inscription sur les listes électorales pour voter en 2017 - Ardèche
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En vue des prochains scrutins électoraux, le ministère de l'Intérieur souhaite attirer l'attention des citoyens sur la nécessité de s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016, au plus tard, pour pouvoir voter en 2017. Inscription sur les listes électorales pour voter en 2017
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Le préfet de l'Ardèche reçoit une délégation de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) - Ardèche
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Le préfet de l'Ardèche mettra à l'honneur les 25, 26 et 27 novembre la Brigade de sapeurs-pompiers de
Paris (BSPP) en accueillant le Général Boutinaud et une délégation de 21 de ses officiers, sous-officiers et sapeurs. Le préfet de l'Ardèche reçoit une délégation de la Brigade de sapeurs-pompiers de
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#ToujoursLeChoix : une expérience interactive pour lutter contre la radicalisation Lutte contre la radicalisation. Le gouvernement a décidé de s'adresser aux jeunes et à leur entourage, en utilisant les mêmes canaux que les recruteurs : internet et les réseaux sociaux, à travers un dispositif inédit.
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25 novembre 2016 : Journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes
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25 novembre 2016 : Journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes 23/11/2016 En 1999, l'Organisation des Nations Unies fait du 25 novembre la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, et propose que cette journée soit consacrée à des activités destinées à sensibiliser l'opinion publique sur la question de la violence à l'égard des femmes
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Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
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Assemblée nationale - Budget : loi de finances rectificative 2016
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En savoir plus Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : audition de
Christian Eckert devant la commission des finances
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Assemblée nationale - Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
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Délit d'entrave à l'IVG sur Internet : adoption en commission d'une proposition de loi
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La séance publique en direct
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Législation Délit d'entrave à l'IVG sur Internet : adoption en commission d'une proposition de loi Mercredi 23 novembre midi, la commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi de loi de Bruno Le Roux, Catherine Coutelle, Catherine Lemorton et Maud Olivier relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Voir la vidéo de la première partie de
la réunion Voir la vidéo de la deuxième partie de
la réunion En savoir plus Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : audition de
Christian Eckert devant la commission des finances Mercredi 23 novembre matin, la commission des finances a auditionné
Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016. Voir la vidéo de cette audition En savoir plus Politique européenne pour la sécurité et lutte contre le terrorisme : audition du commissaire Julian King
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Législation Réforme du statut de la Ville de
Paris : audition d'Anne Hidalgo, du préfet de police de
Paris et du préfet de
Paris Mercredi 23 novembre, la commission des lois auditionne, sur le projet de loi relatif au statut de
Paris et à l'aménagement métropolitain : à 16h30, Anne Hidalgo, maire de
Paris ; à 18h30, Michel Cadot, préfet de police de
Paris ; à 19h30, Jean-François Carenco, préfet de la région
Île-de-France, préfet de
Paris. Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus Mercredi 23 novembre en fin d'après-midi et à 21h30, l'Assemblée poursuit l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le
Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté. Contrôle et évaluation Programmation pluriannuelle de l'énergie : audition de
Ségolène Royal
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Mardi 22 novembre après-midi, la commission des affaires étrangères, la commission du développement durable et la commission des affaires européennes ont auditionné Laurence Tubiana, représentante spéciale pour la Conférence COP21, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique. Voir la vidéo de cette audition Législation Promotion des langues régionales : adoption en commission d'une proposition de loi Mardi 22 novembre midi, la commission des affaires culturelles a adopté la proposition de loi de Bruno Le Roux relative à la promotion des langues régionales. Voir la vidéo de
la réunion En savoir plus
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Mardi 22 novembre en fin de journée, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont auditionné
Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Voir la vidéo de cette audition Contrôle et évaluation Contrat d'objectifs et de moyens de Radio France : audition de Mathieu Gallet Mardi 22 novembre après-midi, la commission des finances et la commission des affaires culturelles ont auditionné Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France en 2015. Voir la vidéo de cette audition International Suite des négociations sur le changement climatique : audition de Laurence Tubiana
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Mercredi 23 novembre à 21h30, l'Assemblée poursuit l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le
Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté. Mercredi 23 novembre en fin de journée, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (DDF) a organisé un colloque sur le thème "Médias, jeux vidéos, Internet : enjeux et outils face aux images et violences sexistes" (voir le programme). Voir la vidéo de ce colloque La séance publique
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Mercredi 23 novembre matin, la commission des lois et la commission des affaires européennes ont auditionné Sir Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité. Voir la vidéo de cette audition Réunions des commissions et autres instances
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : audition de
Christian Eckert devant la commission des finances Mercredi 23 novembre à 10h, la commission des finances auditionne
Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016. Législation Délit d'entrave à l'IVG sur Internet : examen en commission d'une proposition de loi Mercredi 23 novembre à 12h15, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi de loi de Bruno Le Roux, Catherine Coutelle, Catherine Lemorton et Maud Olivier relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
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Réunions des commissions et autres instances en direct
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www.aude.gouv.fr ]
AUDE
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Alerte jaune inondation pour les rivières de La Berre, La Cesse et L'Orbieu - AUDE
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Alerte jaune inondation pour les rivières de La Berre, La Cesse et L'Orbieu
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www.aude.gouv.fr
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Alerte jaune inondation pour les rivières de La Berre, La Cesse et L'Orbieu 23/11/2016 Alerte jaune inondation pour les rivières de La Berre, La Cesse et L'Orbieu. Alerte jaune inondation = Risque de crue génératrice de débordements et de dommages localisés ou de montée rapide et dangereuse des eaux, nécessitant une vigilance (.
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Mis à jour le 23/11/2016 Alerte Vigilance orange / Orages et Vent Météo France a placé le département de l'Aude en vigilance orange / Orages et Vent----- Début d'évènement prévu de mercredi 23 novembre 22h00 à jeudi 24 novembre 05h00.
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Vigilance orange / Orages et Vent - AUDE
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Vigilance orange / Orages et Vent
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www.aude.pref.gouv.fr ]
AUDE
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AUDE
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Alerte jaune inondation pour les rivières de La Berre, La Cesse et L'Orbieu
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www.aude.pref.gouv.fr
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Alerte jaune inondation pour les rivières de La Berre, La Cesse et L'Orbieu 23/11/2016 Alerte jaune inondation pour les rivières de La Berre, La Cesse et L'Orbieu. Alerte jaune inondation = Risque de crue génératrice de débordements et de dommages localisés ou de montée rapide et dangereuse des eaux, nécessitant une vigilance (.
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Mis à jour le 23/11/2016 Alerte Vigilance orange / Orages et Vent Météo France a placé le département de l'Aude en vigilance orange / Orages et Vent----- Début d'évènement prévu de mercredi 23 novembre 22h00 à jeudi 24 novembre 05h00.
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AUDE
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Vigilance orange / Orages et Vent
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www.aveyron.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Citoyen-ne-s engagé-e-s, rejoignez les forces vives des sapeurs pompiers volontaires - Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Citoyen-ne-s engagé-e-s, rejoignez les forces vives des sapeurs pompiers volontaires La Préfecture de l'Aveyron encourage la démarche citoyenne de ces hommes et de ces femmes volontaires qui constituent la principale force du Service Départemental d'Incendie et de Secours.
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Exposition "Alerte et informations des populations", du 14 au 18 novembre - Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Dans le cadre de la semaine de l'innovation publique, une exposition itinérante sera ouverte au public du 14 au 18 novembre, à l'accueil du
centre administratif Foch. Comment reconnaître un signal d'alarme ? Comment réagir lorsqu'il se déclenche ? (...) Exposition "Alerte et informations des populations", du 14 au 18 novembre
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www.aveyron.gouv.fr
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Du 28 novembre au 12 décembre 2016, les salariés des TPE, Très Petites Entreprises ( 11 salariés) et les employés à domicile sont, pour la deuxième fois, appelés à voter pour le syndicat qui les représentera pour les 4 années à venir. Dans le cadre de la semaine de l'innovation publique, une exposition itinérante sera ouverte au public du 14 au 18 novembre, à l'accueil du
centre administratif Foch. Comment reconnaître un signal d'alarme ? Comment réagir lorsqu'il se déclenche ? La Préfecture de l'Aveyron encourage la démarche citoyenne de ces hommes et de ces femmes volontaires qui constituent la principale force du Service Départemental d'Incendie et de Secours. TPE, Elections syndicales, du 28 novembre au 12 décembre 2016 Exposition "Alerte et informations des populations", du 14 au 18 novembre Citoyen-ne-s engagé-e-s, rejoignez les forces vives des sapeurs pompiers volontaires
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Mis à jour le 23/11/2016 Alerte Vigilance Orange - Risque d'orages et de vent violent Le département de l'Aveyron est placé en vigilance orange pour un risque d'orages et de vent violent à partir de ce mercredi 23 novembre. L'événement débutera en fin d'après midi et se prolongera tout au long de la nuit.
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TPE, Elections syndicales, du 28 novembre au 12 décembre 2016 - Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Du 28 novembre au 12 décembre 2016, les salariés des TPE, Très Petites Entreprises ( 11 salariés) et les employés à domicile sont, pour la deuxième fois, appelés à voter pour le syndicat qui les représentera pour les 4 années à venir. TPE, Elections syndicales, du 28 novembre au 12 décembre 2016
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Vigilance Orange - Risque d'orages et de vent violent - Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Vigilance Orange - Risque d'orages et de vent violent
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www.aveyron.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Citoyen-ne-s engagé-e-s, rejoignez les forces vives des sapeurs pompiers volontaires La Préfecture de l'Aveyron encourage la démarche citoyenne de ces hommes et de ces femmes volontaires qui constituent la principale force du Service Départemental d'Incendie et de Secours.
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Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Dans le cadre de la semaine de l'innovation publique, une exposition itinérante sera ouverte au public du 14 au 18 novembre, à l'accueil du
centre administratif Foch. Comment reconnaître un signal d'alarme ? Comment réagir lorsqu'il se déclenche ? (...) Exposition "Alerte et informations des populations", du 14 au 18 novembre
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Du 28 novembre au 12 décembre 2016, les salariés des TPE, Très Petites Entreprises ( 11 salariés) et les employés à domicile sont, pour la deuxième fois, appelés à voter pour le syndicat qui les représentera pour les 4 années à venir. Dans le cadre de la semaine de l'innovation publique, une exposition itinérante sera ouverte au public du 14 au 18 novembre, à l'accueil du
centre administratif Foch. Comment reconnaître un signal d'alarme ? Comment réagir lorsqu'il se déclenche ? La Préfecture de l'Aveyron encourage la démarche citoyenne de ces hommes et de ces femmes volontaires qui constituent la principale force du Service Départemental d'Incendie et de Secours. TPE, Elections syndicales, du 28 novembre au 12 décembre 2016 Exposition "Alerte et informations des populations", du 14 au 18 novembre Citoyen-ne-s engagé-e-s, rejoignez les forces vives des sapeurs pompiers volontaires
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Mis à jour le 23/11/2016 Alerte Vigilance Orange - Risque d'orages et de vent violent Le département de l'Aveyron est placé en vigilance orange pour un risque d'orages et de vent violent à partir de ce mercredi 23 novembre. L'événement débutera en fin d'après midi et se prolongera tout au long de la nuit.
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Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Du 28 novembre au 12 décembre 2016, les salariés des TPE, Très Petites Entreprises ( 11 salariés) et les employés à domicile sont, pour la deuxième fois, appelés à voter pour le syndicat qui les représentera pour les 4 années à venir. TPE, Elections syndicales, du 28 novembre au 12 décembre 2016
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Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Vigilance Orange - Risque d'orages et de vent violent
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Bretagne
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Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 23 novembre 2016
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Le le club développement durable des établissements et entreprises publics fête ses dix ans Depuis dix ans, le club développement durable des établissements et entreprises publics constitue un réseau moteur pour la mise en place d'actions innovantes dans le domaine de la responsabilité sociétale des organismes. Le club développement durable des établissements et entreprises publics,piloté (. Invitation presse : Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, se rendra en Occitanie jeudi 24 novembre 2016 Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, se rendra en Occitanie jeudi 24 novembre 2016 Programme :Pyrénées-Orientales : 10h00 : Visite de la maison intergénérationnelle « Adrienne Cazeilles » - 1 avenue El Crusat, Canohès 11h00 : Inauguration de la mission locale jeunes des (.
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RN164 - Aménagement du secteur de Plémet - L'enquête publique - jusqu'au 6 (. Le 23 novembre RN164 - Aménagement du secteur de Plémet - L'enquête publique - jusqu'au 6 janvier 2017
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Suivez en direct le débat parlementaire autour du projet de loi Le projet de loi "Egalité et Citoyenneté" est étudié en nouvelle lecture à l'
Assemblée nationale. A partir de mercredi 23 novembre, suivez en direct les discussions autour des mesures "Logement" du projet de loi. Suivez les discussions à l'
Assemblée nationale en direct flowplayer("player", (.
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RN164 - Aménagement du secteur de Plémet Enquête publique - DREAL Bretagne
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RN164 - Aménagement du secteur de Plémet - L'enquête publique - jusqu'au 6 (...) RN164 - Aménagement du secteur de Plémet - L'enquête publique - jusqu'au 6 janvier 2017
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www.campusgestionpublique.finances.gouv.fr ]
Forum de la performance
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14 Novembre 2016 Avis du Haut Conseil des Finances Publiques sur le PLFR 2016 Avis du Haut Conseil des Finances Publiques sur le PLFR 2016 Le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) a adopté, le 14 novembre 2016, un avis relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2016. Lire la suite 14 Novembre 2016 Avis du Haut Conseil des Finances Publiques sur le PLFR 2016
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www.concours.agriculture.gouv.fr ]
Accueil
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Document pdf
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Circulaire SG/SRH/SDDPRS/2016-893 du 21 novembre 2016 relative à la prorogation du dispositif de titularisation des agents contractuels du MAAF et de ses établissements publics, introduit par la loi « déprécarisation » du 12 mars 2012.
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www.concours.agriculture.gouv.fr?id=59&delib=1234#119
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Résultats d'Admission - Adjoints administratifs de 1ère classe - Examen Professionnel - Session : 2016
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www.concours.agriculture.gouv.fr
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23.11.2016 Résultats d'Admission - Adjoints administratifs de 1ère classe - Examen Professionnel - Session : 2016
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Préinscriptions (déprécarisation) Concours réservés et examens professionnalisés ouverts aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n°2012-347 modifiée du 12 mars 2012 : prorogation du dispositif. Rappel : Un candidat ne pourra s'inscrire qu'à un seul concours et examen de titularisation par session. IMPORTANT : Si vous n'êtes pas certain de remplir toutes les conditions pour candidater aux concours et examens professionnels réservés, nous vous invitons à effectuer votre inscription. Votre situation sera ensuite examinée par le BCEP. Circulaire SG/SRH/SDDPRS/2016-893 du 21 novembre 2016 relative à la prorogation du dispositif de titularisation des agents contractuels du MAAF et de ses établissements publics, introduit par la loi « déprécarisation » du 12 mars 2012. La foire aux questions est actuellement mise à jour et sera prochainement consultable.
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www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr ]
Les consultations publiques du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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Cadre d'action national pour le développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports et le déploiement des infrastructures correspondantes - Les consultations publiques du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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Cadre d'action national pour le développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports et le déploiement des infrastructures correspondantes LIRE LA SUITE
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CSPRT du13 décembre 2016 - Sur le projet de décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution - Les consultations publiques du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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CSPRT du13 décembre 2016 - Sur le projet de décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution LIRE LA SUITE
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www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
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2 commentaire(s)
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Cadre d'action national pour le développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports et le déploiement des infrastructures correspondantes Du 23/11/2016 au 14/12/2016 aucun commentaire Le développement des carburants alternatifs est une composante essentielle de la transition énergétique du secteur des transports. Il vise à limiter la dépendance des transports à l'égard du pétrole (. LIRE LA SUITE
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Cet article a modifié la loi n° (. LIRE LA SUITE Projet d'arrêté fixant le plan de l'étude de dangers des barrages et en précisant le contenu Du 15/11/2016 au 06/12/2016 1 commentaire(s) La présente consultation concerne le projet d'arrêté fixant le plan de l'étude de dangers des barrages et en précisant le contenu. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos (. LIRE LA SUITE Les consultations publiques du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer - Site mis à jour le 23 novembre 2016
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CSPRT du13 décembre 2016 - Sur le projet de décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution Du 17/11/2016 au 08/12/2016 aucun commentaire La présente consultation concerne le projet de décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, (. LIRE LA SUITE Texte d'application de la loi biodiversité : projet de décret modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins Du 16/11/2016 au 07/12/2016 aucun commentaire Ce décret modificatif est pris en application de l'article 95 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
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Projet d'arrêté fixant le plan de l'étude de dangers des barrages et en précisant le contenu - Les consultations publiques du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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LIRE LA SUITE Projet d'arrêté fixant le plan de l'étude de dangers des barrages et en précisant le contenu
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Texte d'application de la loi biodiversité : projet de décret modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau
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LIRE LA SUITE Texte d'application de la loi biodiversité : projet de décret modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins
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www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Services Etat Côte-d'Or
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Services Etat Côte-d'Or
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Christiane BARRET, préfète de la région
Bourgogne-
Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or, a reçu les représentants des Français musulmans du département. Dialogue avec l'Islam de France
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www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr
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Des débordements peuvent être constatés localement rendant (. Le 20 novembre 2016, les gants deviennent obligatoires pour les conducteurs et passagers des deux roues motorisés ( ) Christiane Barret a reçu ce mardi 15 novembre des chefs d'entreprises de la région afin d'échanger sur le thème de l'intelligence économique Vigilance CRUES Les gants deviennent obligatoires pour les conducteurs et passagers des deux roues motorisés Intelligence économique - La préfète reçoit des chefs d'entreprise
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Les épisodes pluvieux qui ont touché la CÔTE-D'OR provoquent une montée des eaux de l'Armançon et de la Brenne. Des débordements peuvent être constatés localement ( )
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Mis à jour le 23/11/2016 Christiane BARRET, préfète de la région
Bourgogne-
Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or, a reçu les représentants des Français musulmans du département. Dialogue avec l'Islam de France
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www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr/intelligence-economique-la-prefete-recoit-des-a6849.html
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Christiane Barret a reçu ce mardi 15 novembre des chefs d'entreprises de la région afin d'échanger sur le thème de l'intelligence économique
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Document pdf
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Intelligence économique - La préfète reçoit des chefs d'entreprise
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Services Etat Côte-d'Or
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Le 20 novembre 2016, les gants deviennent obligatoires pour les conducteurs et passagers des deux roues motorisés ( ) Les gants deviennent obligatoires pour les conducteurs et passagers des deux roues motorisés
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Services Etat Côte-d'Or
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Des débordements peuvent être constatés localement ( ) Le débit du barrage de PONT ET MASSENE est actuellement de plus de 30 m³. Les épisodes pluvieux qui ont touché la CÔTE-D'OR provoquent une montée des eaux de l'Armançon et de la Brenne.
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Les épisodes pluvieux qui ont touché la CÔTE-D'OR provoquent une montée des eaux de l'Armançon et de la Brenne. Le débit du barrage de PONT ET MASSENE est actuellement de plus de 30 m³. Des débordements peuvent être constatés localement rendant (...)
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www.cote-dor.gouv.fr ]
Services Etat Côte-d'Or
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Dialogue avec l'Islam de France - Services Etat Côte-d'Or
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Christiane BARRET, préfète de la région
Bourgogne-
Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or, a reçu les représentants des Français musulmans du département. Dialogue avec l'Islam de France
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Des débordements peuvent être constatés localement rendant (. Le 20 novembre 2016, les gants deviennent obligatoires pour les conducteurs et passagers des deux roues motorisés ( ) Christiane Barret a reçu ce mardi 15 novembre des chefs d'entreprises de la région afin d'échanger sur le thème de l'intelligence économique Vigilance CRUES Les gants deviennent obligatoires pour les conducteurs et passagers des deux roues motorisés Intelligence économique - La préfète reçoit des chefs d'entreprise
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Les épisodes pluvieux qui ont touché la CÔTE-D'OR provoquent une montée des eaux de l'Armançon et de la Brenne. Des débordements peuvent être constatés localement ( )
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Mis à jour le 23/11/2016 Christiane BARRET, préfète de la région
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Christiane Barret a reçu ce mardi 15 novembre des chefs d'entreprises de la région afin d'échanger sur le thème de l'intelligence économique
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Intelligence économique - La préfète reçoit des chefs d'entreprise
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Les gants deviennent obligatoires pour les conducteurs et passagers des deux roues motorisés - Services Etat Côte-d'Or
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Le 20 novembre 2016, les gants deviennent obligatoires pour les conducteurs et passagers des deux roues motorisés ( ) Les gants deviennent obligatoires pour les conducteurs et passagers des deux roues motorisés
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Vigilance CRUES - Services Etat Côte-d'Or
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Des débordements peuvent être constatés localement ( ) Le débit du barrage de PONT ET MASSENE est actuellement de plus de 30 m³. Les épisodes pluvieux qui ont touché la CÔTE-D'OR provoquent une montée des eaux de l'Armançon et de la Brenne.
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Les épisodes pluvieux qui ont touché la CÔTE-D'OR provoquent une montée des eaux de l'Armançon et de la Brenne. Le débit du barrage de PONT ET MASSENE est actuellement de plus de 30 m³. Des débordements peuvent être constatés localement rendant (...)
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Christiane BARRET, préfète de la région
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Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or, a reçu les représentants des Français musulmans du département. Dialogue avec l'Islam de France
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Des débordements peuvent être constatés localement rendant (. Le 20 novembre 2016, les gants deviennent obligatoires pour les conducteurs et passagers des deux roues motorisés ( ) Christiane Barret a reçu ce mardi 15 novembre des chefs d'entreprises de la région afin d'échanger sur le thème de l'intelligence économique Vigilance CRUES Les gants deviennent obligatoires pour les conducteurs et passagers des deux roues motorisés Intelligence économique - La préfète reçoit des chefs d'entreprise
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Les épisodes pluvieux qui ont touché la CÔTE-D'OR provoquent une montée des eaux de l'Armançon et de la Brenne. Des débordements peuvent être constatés localement ( )
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Le 20 novembre 2016, les gants deviennent obligatoires pour les conducteurs et passagers des deux roues motorisés ( ) Les gants deviennent obligatoires pour les conducteurs et passagers des deux roues motorisés
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Des débordements peuvent être constatés localement ( ) Le débit du barrage de PONT ET MASSENE est actuellement de plus de 30 m³. Les épisodes pluvieux qui ont touché la CÔTE-D'OR provoquent une montée des eaux de l'Armançon et de la Brenne.
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Les épisodes pluvieux qui ont touché la CÔTE-D'OR provoquent une montée des eaux de l'Armançon et de la Brenne. Le débit du barrage de PONT ET MASSENE est actuellement de plus de 30 m³. Des débordements peuvent être constatés localement rendant (...)
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www.culture.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de la Culture et de la Communication
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www.culture.gouv.fr
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23/11 - 17h30 : "La question des stéréotypes et de l'image des femmes est un axe majeur de ma feuille de route" (A. Azoulay)
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23 novembre 2016 - 16:30 Colloque « Médias, jeux vidéo, internet : enjeux et outils face aux imag. 23 novembre 2016 - 20:00 Représentation de « F(l)ammes » d'Ahmed Madani, Maison des Métallos
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En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus Fermer 23.11.2016 Communiqué de presse Hommage à Claude Imbert
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La France défend le droit d'auteur [ARCHITECTURE] Le
Centre national des arts du cirque, finaliste de l'Equerre d'argent 2016 23.11.2016 L'extension du
Centre national des arts du cirque (CNAC), à
Châlons-en-Champagne, réalisée par l'architecte Matthieu Poitevin architecture Caractère spécial § (mandataire), NP2F (associé), figurait parmi les sept finalistes des prix.
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Médias et violences sexistes Suivez en direct de l'
Assemblée nationale le colloque sur "les violences sexistes et les médias" en présence d'Audrey Azoulay
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www.culture.gouv.fr/Mentions-legales#5. Données à caractère personnel
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En savoir plus
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www.culture.gouv.fr/Ministere/Agenda-de-la-ministre?start-date=23-11-2016&end-date=23-11-2016
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Colloque « Médias, jeux vidéo, internet : enjeux et outils face aux imag... Représentation de « F(l)ammes » d'Ahmed Madani, Maison des Métallos
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www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Conseil-des-ministres-europeens-de-la-culture-et-de-l-audiovisuel2
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La France défend le droit d'auteur
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www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Hommage-a-Claude-Imbert
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Hommage à Claude Imbert
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www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est/Actualites/Actualites-a-la-Une/ARCHITECTURE-Le-Centre-national-des-arts-du-cirque-finaliste-de-l-Equerre-d-argent-2016
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[ARCHITECTURE] Le
Centre national des arts du cirque, finaliste de l'Equerre d'argent 2016
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www.culturecommunication.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de la Culture et de la Communication
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www.culturecommunication.gouv.fr
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La France défend le droit d'auteur [ARCHITECTURE] Le
Centre national des arts du cirque, finaliste de l'Equerre d'argent 2016 23.11.2016 L'extension du
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Châlons-en-Champagne, réalisée par l'architecte Matthieu Poitevin architecture Caractère spécial § (mandataire), NP2F (associé), figurait parmi les sept finalistes des prix.
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Assemblée nationale le colloque sur "les violences sexistes et les médias" en présence d'Audrey Azoulay
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Colloque « Médias, jeux vidéo, internet : enjeux et outils face aux imag... Représentation de « F(l)ammes » d'Ahmed Madani, Maison des Métallos
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La France défend le droit d'auteur
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Hommage à Claude Imbert
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www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est/Actualites/Actualites-a-la-Une/ARCHITECTURE-Le-Centre-national-des-arts-du-cirque-finaliste-de-l-Equerre-d-argent-2016
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[ARCHITECTURE] Le
Centre national des arts du cirque, finaliste de l'Equerre d'argent 2016
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www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Nouvelle-Aquitaine/Actualites/RIGMA-9-et-10-mars-2017-a-Poitiers
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Table ronde RIGMA, 9 et 10 mars 2017
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www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Nouvelle-Aquitaine/Aides-Demarches/Spectacle-vivant/Aides-2017-aux-equipes-artistiques-du-spectacle-vivant
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Aides 2017 au spectacle vivant
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www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Nouvelle-Aquitaine/Appels-a-Projets-et-a-Candidatures/Appel-a-projets-Culture-et-Sante-2017
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Appel à projets Culture et Santé 2017
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www.data.gouv.fr ]
Accueil - Data.gouv.fr
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/arrets-ferroviaires-regionaux-de-la-region-bretagne/
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Arrêts ferroviaires régionaux de la région
Bretagne Points d'arrêts associés aux lignes ferroviaires gérées par la région
Bretagne. La donnée contient quelques renseignements sur la localisation et les différents services proposés .
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/consommation-electrique-par-secteur-dactivite/
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Consommation électrique par secteur d'activité Le jeu de données restitue la consommation électrique annuelle moyenne et totale et le nombre de sites par secteur d'activité, aux mailles géographiques région, EPCI et IRIS. Les .
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-relatives-aux-lignes-et-aux-postes/
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Ce jeu de données restitue la longueur en km des lignes moyenne tension (HTA) et basse tension (BT) par type ainsi que le nombre de postes de distribution publique (postes HTA/BT) . Données relatives aux lignes et aux postes
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/etic-2016/
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"ETIC est un système d'information mis en place par le Ministère de l'éducation nationale en co-maîtrise d'ouvrage entre la DEPP (Direction de l'évaluation, de la prospective et . ETIC 2016
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/evaluent-2d-2016/
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"EVALuENT est un dispositif d'évaluation des usages des Espaces Numériques de Travail élaboré en 2011 par le Ministère de l'éducation nationale. Ce cadre d'évaluation a débouché, . EVALuENT 2D 2016
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/indicateur-reglementaire-continuite-dalimentation/
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Ce jeu de données restitue la valeur en % du ratio : nombre de clients HTA et BT du département qui sont en écart par rapport aux seuils réglementaires / nombre de clients HTA et . Indicateur réglementaire continuité d'alimentation
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/lignes-routieres-regionales-de-la-region-bretagne/
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Lignes routières régionales de la région
Bretagne Lignes routières régionales gérées par la région
Bretagne. La donnée contient quelques renseignements sur la localisation, et le numéro de ligne. Origine Couche créée à partir des .
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-collectivites-ouvertes/
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Liste des Collectivités ouvertes Liste des collectivités territoriales ayant ouvert leurs données. On ne présente que les collectivités qui ont publié plus de 5 jeux de données pertinentes. Progressivement, les .
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/profetic-2d-2016/
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Le ministère de l'éducation nationale a lancé en 2011 une enquête sur les pratiques des enseignants autour des technologies de l'information et de la communication (TIC). Nous . PROFETIC 2D 2016
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/troncons-ferroviaires-regionaux-de-la-region-bretagne/
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Tronçons ferroviaires gérés par la région
Bretagne. La donnée contient quelques renseignements sur la localisation, la classification (axe, marché) et les caractéristiques des . Tronçons ferroviaires régionaux de la région
Bretagne
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www.data.gouv.fr
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Données relatives aux lignes et aux postes Ce jeu de données restitue la longueur en km des lignes moyenne tension (HTA) et basse tension (BT) par type ainsi que le nombre de postes de distribution publique (postes HTA/BT) . Consommation électrique par secteur d'activité Le jeu de données restitue la consommation électrique annuelle moyenne et totale et le nombre de sites par secteur d'activité, aux mailles géographiques région, EPCI et IRIS. Indicateur réglementaire continuité d'alimentation Ce jeu de données restitue la valeur en % du ratio : nombre de clients HTA et BT du département qui sont en écart par rapport aux seuils réglementaires / nombre de clients HTA et .
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Liste des Collectivités ouvertes Liste des collectivités territoriales ayant ouvert leurs données. On ne présente que les collectivités qui ont publié plus de 5 jeux de données pertinentes. Progressivement, les . 23/11/2016 à 30/11/2016 Commune française Trimestrielle Tronçons ferroviaires régionaux de la région
Bretagne Tronçons ferroviaires gérés par la région
Bretagne. La donnée contient quelques renseignements sur la localisation, la classification (axe, marché) et les caractéristiques des . Lignes routières régionales de la région
Bretagne Lignes routières régionales gérées par la région
Bretagne. La donnée contient quelques renseignements sur la localisation, et le numéro de ligne. Origine Couche créée à partir des . Arrêts ferroviaires régionaux de la région
Bretagne Points d'arrêts associés aux lignes ferroviaires gérées par la région
Bretagne. La donnée contient quelques renseignements sur la localisation et les différents services proposés .
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PROFETIC 2D 2016 Le ministère de l'éducation nationale a lancé en 2011 une enquête sur les pratiques des enseignants autour des technologies de l'information et de la communication (TIC). "ETIC est un système d'information mis en place par le Ministère de l'éducation nationale en co-maîtrise d'ouvrage entre la DEPP (Direction de l'évaluation, de la prospective et . EVALuENT 2D 2016 "EVALuENT est un dispositif d'évaluation des usages des Espaces Numériques de Travail élaboré en 2011 par le Ministère de l'éducation nationale. Ce cadre d'évaluation a débouché, .
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www.developpement-durable.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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8 décembre 2016 : Gestion des risques et maîtrise du vol - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Mardi 22 Novembre 2016
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De nouvelles mesures pour accélérer la reconquête des pollinisateurs - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Mardi 22 Novembre 2016
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Expérimentations visant à favoriser le retour de la biodiversité en ville - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Expérimentations visant à favoriser le retour de la biodiversité en ville
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Fin de la distribution des sacs en plastique jetables - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Fin de la distribution des sacs en plastique jetables
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www.developpement-durable.gouv.fr
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23 novembre 2016
Ségolène Royal crée une aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'Île de Clipperton, appelée aussi Île de la Passion, dans l'océan Pacifique
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23 novembre 2016
Ségolène Royal débloque le projet éolien au large de l'île d'Oléron Fin de la distribution des sacs en plastique jetables
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L'énergie des abeilles Vidéo :"Because the ocean" Un enjeu majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique Pluie - inondations : les 8 bons comportements en cas de pluies méditerranéennes intenses Cette COP a été celle de la confiance, de la détermination et de l'irréversibilité"
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La campagne pluie inondation Le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, et le ministère de l'Intérieur ont lancé une campagne de sensibilisation aux phénomènes des pluies méditerranéennes intenses dont l'objectif est de développer une véritable culture du risque pour que chacun adopte les comportements qui sauvent, et d'améliorer la résilience des territoires. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 23 novembre 2016 Rencontre avec les chercheurs du Muséum national d'Histoire naturelle 23 novembre 2016 Expérimentations visant à favoriser le retour de la biodiversité en ville
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Fin de la COP22 : "cette COP a été celle de la confiance, de la détermination et de l'irréversibilité" - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Cette COP a été celle de la confiance, de la détermination et de l'irréversibilité"
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La campagne pluie inondation - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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La campagne pluie inondation
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Le le club développement durable des établissements et entreprises publics fête ses dix ans - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Le le club développement durable des établissements et entreprises publics fête ses dix ans
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Rencontre avec les chercheurs du Muséum national d'Histoire naturelle - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Rencontre avec les chercheurs du Muséum national d'Histoire naturelle
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Ségolène Royal crée une aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'Île de Clipperton, appelée aussi Île de la Passion, dans l'océan Pacifique - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal crée une aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'Île de Clipperton, appelée aussi Île de la Passion, dans l'océan Pacifique
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Ségolène Royal débloque le projet éolien au large de l'île d'Oléron - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal débloque le projet éolien au large de l'île d'Oléron
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8 décembre 2016 : Gestion des risques et maîtrise du vol - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Mardi 22 Novembre 2016
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Expérimentations visant à favoriser le retour de la biodiversité en ville - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Expérimentations visant à favoriser le retour de la biodiversité en ville
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23 novembre 2016
Ségolène Royal crée une aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'Île de Clipperton, appelée aussi Île de la Passion, dans l'océan Pacifique
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23 novembre 2016
Ségolène Royal débloque le projet éolien au large de l'île d'Oléron Fin de la distribution des sacs en plastique jetables
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L'énergie des abeilles Vidéo :"Because the ocean" Un enjeu majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique Pluie - inondations : les 8 bons comportements en cas de pluies méditerranéennes intenses Cette COP a été celle de la confiance, de la détermination et de l'irréversibilité"
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La campagne pluie inondation Le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, et le ministère de l'Intérieur ont lancé une campagne de sensibilisation aux phénomènes des pluies méditerranéennes intenses dont l'objectif est de développer une véritable culture du risque pour que chacun adopte les comportements qui sauvent, et d'améliorer la résilience des territoires. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 23 novembre 2016 Rencontre avec les chercheurs du Muséum national d'Histoire naturelle 23 novembre 2016 Expérimentations visant à favoriser le retour de la biodiversité en ville
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La campagne pluie inondation - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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La campagne pluie inondation
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Rencontre avec les chercheurs du Muséum national d'Histoire naturelle - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Rencontre avec les chercheurs du Muséum national d'Histoire naturelle
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Ségolène Royal crée une aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'Île de Clipperton, appelée aussi Île de la Passion, dans l'océan Pacifique - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal crée une aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'Île de Clipperton, appelée aussi Île de la Passion, dans l'océan Pacifique
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Ségolène Royal débloque le projet éolien au large de l'île d'Oléron - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal débloque le projet éolien au large de l'île d'Oléron
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr ]
DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - DGCCRF : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr
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La lettre Concurrence et Consommation n° 14 23/11/2016 Le numéro 14 vient de paraître ! La lettre Concurrence et Consommation n° 14
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/15002_financer-l-economie-sociale-et-solidaire-nouveaux-outils-nouvelles-opportunites
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Financer l'Économie Sociale et Solidaire : nouveaux outils, nouvelles opportunités Odile Renaud-Basso, Directrice générale du Trésor, et Odile Kirchner, Déléguée interministérielle à l'ESS, organisent ...
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/15056_actualite-economique-et-financiere-du-paraguay-du-11-au-17-novembre-2016
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Actualité économique et financière du Paraguay, du 11 au 17 novembre 2016
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/15080_lancement-officiel-du-label-isr
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Lancement du label ISR Lancé officiellement par
Michel Sapin à Bercy en présence des membres du comité du label, le label ISR (Investissement Socialement Responsable) est attribué aux placements allian...
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr
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BOLIVIE Les redevances et la perception de l'Impôt Direct aux Hydrocarbures (IDH) vont diminuer de 22% en 2017. Déficit budgétaire de 7,8% pour l'année 2017. Washington Wall Street Watch 2016-41 17/11/2016 Cette semaine au sommaire du Washington Wall Street Watch Sommaire : Marchés financiers - Après une nuit électorale mouvementée, les marchés se sont stabilisés et sont même globalement repartis à la hausse. Présidence Trump - Des information.
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Financer l'Économie Sociale et Solidaire : nouveaux outils, nouvelles opportunités Odile Renaud-Basso, Directrice générale du Trésor, et Odile Kirchner, Déléguée interministérielle à l'ESS, organisent . Actualité économique et financière du Paraguay, du 11 au 17 novembre 2016 22/11/2016 Hausse des ventes au détail de 3,5% en septembre Selon la Banque Centrale paraguayenne, les ventes au détail ont augmenté de 3,5% en septembre en glissement annuel. Il s'agit du huitième mois de hausses consécutives. Depuis le début de l'année . Nouvelles économiques de Turquie n°5 22/11/2016 La revue hebdomadaire de l'actualité économique et financière de la Turquie. Brèves économiques de la CEI et de la Géorgie-18-nov-2016 18/11/2016 Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 46 de la semaine du 10 au 17 novembre 2016 18/11/2016 ANTIGUE ET BARBUDE Le FMI anticipe 3,7% de croissance pour 2016.
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Lancement du label ISR Lancé officiellement par
Michel Sapin à Bercy en présence des membres du comité du label, le label ISR (Investissement Socialement Responsable) est attribué aux placements allian.
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www.dmp.gouv.fr ]
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www.dmp.gouv.fr
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www.douane.gouv.fr ]
Douane.gouv.fr - Site officiel de la douane française
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www.douane.gouv.fr/
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douane.gouv.fr
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www.douane.gouv.fr
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La douane a organisé à Bercy une journée d'information destinée aux entreprises qui souhaitent développer leurs exportations.
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La douane organise à Bercy une journée d'information destinée aux entreprises qui souhaitent développer leurs exportations.
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www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr ]
DRIEA Île-de-France - Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
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www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
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22 novembre 2016 (mis à jour le 23 novembre 2016) Le mois d'octobre 2016 en comparaison du mois d'octobre 2015 est marqué par une augmentation modérée du nombre d'accidents, de tués et de blessés alors que le nombre de blessés hospitalisés est en baisse (données provisoires). Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 23 novembre 2016
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www.drjscs.gouv.fr ]
DRDJSCS Portail National
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www.drjscs.gouv.fr
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Bienvenue sur le portail des DRJSCS Crées en 2010, les directions régionales de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ( DRJSCS ) portent l'ensemble des politiques publiques en matière sociale, sportive, de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative : elles exercent vis à vis des directions départementales interministerielles ( DDCS et DDCSPP) une fonction essentielle de pilotage, d'appui technique et d'expertise. Elles exercent par ailleurs, des missions propres dans le champ de la formation et de la certification pour l'ensemble des professions sociales, de santé non médicales, de jeunesse et de sport, d'une part et dans le champ du sport de haut niveau, d'autre part.
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Les DRJSCS fédèrent les différents services de l'Etat dont l'objectif commun est de renforcer le lien social. Elles regroupent : les pôles sociaux des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS) dont les fonctions principales étaient tournées vers les publics les plus vulnérables ; les directions régionales de la jeunesse et des sports (DRJS) qui avaient vocation à faciliter l''accès de tous aux activités sportives et aux loisirs éducatifs dans une logique de promotion sociale ; les directions régionales de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) dont la mission recouvraient la lutte contre les discriminations et la cohésion territoriale dans les territoires de la politique de la ville. Lire la suite Trouvez votre site par région Sélectionnez votre région
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Aquitaine Pays de la Loire
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Outre les 22 DRJSCS, ont été crées en OUTRE MER 5 directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, (DJSCS) qui exercent à la fois les missions du niveau régional et du niveau départemental, et pour l'
ILE de FRANCE, la politique de l'hebergement et du logement est portée par la direction régionale et interdepartementale de l'hebergement et du logement (DRIHL). Lire la suite L'organisation des DRJSCS Pour répondre aux attentes locales, les DRJSCS s'adaptent au contexte et aux projets régionaux. Elles sont cependant structurées autour de 5 pôles d'activités : Le pôle cohésion sociale, jeunesse, vie associative : Il intègre les politiques interministérielles de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative, les politiques de promotion de l'égalité des chances, les actions sociales de la politique de la ville, la protection et l'insertion des personnes vulnérables. Lire la suite Les missions des DRJSCS
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Guadeloupe Martinique Sites gouvernementaux Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sportshttp://www.ville.gouv.fr/ http://www.jeunesse.gouv.fr/ http://www.sports.gouv.fr/ http://www.associations.gouv.fr/ Ministère des Affaires socialeshttp://www.social-sante.gouv.fr/ Ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes http://www.familles-enfance-droitsdesfemmes.gouv.fr/ Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Socialhttp://www.travail-emploi.gouv.fr
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L'organisation des DRJSCS - DRDJSCS Portail National
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www.drome.equipement-agriculture.gouv.fr ]
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Département de la Drôme classé en vigilance orange inondation Le service de prévision des crues et Météo France ont classé le département de la Drôme en vigilance orange inondation.
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Enquête publique pour la révision du PERI d'Ancône
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Le service de prévision des crues et Météo France ont classé le département de la Drôme en vigilance orange inondation. Département de la Drôme classé en vigilance orange inondation
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Mis à jour le 23/11/2016 23/11/2016 Autres actualités Enquête publique pour la révision du PERI d'Ancône
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Département de la Drôme classé en vigilance orange inondation Le service de prévision des crues et Météo France ont classé le département de la Drôme en vigilance orange inondation.
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Enquête publique pour la révision du PERI d'Ancône
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Le service de prévision des crues et Météo France ont classé le département de la Drôme en vigilance orange inondation. Département de la Drôme classé en vigilance orange inondation
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Département de la Drôme classé en vigilance orange inondation Le service de prévision des crues et Météo France ont classé le département de la Drôme en vigilance orange inondation.
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Le service de prévision des crues et Météo France ont classé le département de la Drôme en vigilance orange inondation. Département de la Drôme classé en vigilance orange inondation
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Expérimentations visant à favoriser le retour de la biodiversité en ville
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23 novembre 2016
Ségolène Royal crée une aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'Île de Clipperton, appelée aussi Île de la Passion, dans l'océan Pacifique
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23 novembre 2016
Ségolène Royal débloque le projet éolien au large de l'île d'Oléron Fin de la distribution des sacs en plastique jetables
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L'énergie des abeilles Vidéo :"Because the ocean" Un enjeu majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique Pluie - inondations : les 8 bons comportements en cas de pluies méditerranéennes intenses Cette COP a été celle de la confiance, de la détermination et de l'irréversibilité"
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La campagne pluie inondation Le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, et le ministère de l'Intérieur ont lancé une campagne de sensibilisation aux phénomènes des pluies méditerranéennes intenses dont l'objectif est de développer une véritable culture du risque pour que chacun adopte les comportements qui sauvent, et d'améliorer la résilience des territoires. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 23 novembre 2016 Rencontre avec les chercheurs du Muséum national d'Histoire naturelle 23 novembre 2016 Expérimentations visant à favoriser le retour de la biodiversité en ville
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La campagne pluie inondation
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Rencontre avec les chercheurs du Muséum national d'Histoire naturelle
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Ségolène Royal crée une aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'Île de Clipperton, appelée aussi Île de la Passion, dans l'océan Pacifique
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Ségolène Royal débloque le projet éolien au large de l'île d'Oléron
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www.ecoquartiers.developpement-durable.gouv.fr ]
EcoQuartiers - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Fin de la distribution des sacs en plastique jetables
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L'énergie des abeilles Vidéo :"Because the ocean" Un enjeu majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique Pluie - inondations : les 8 bons comportements en cas de pluies méditerranéennes intenses Cette COP a été celle de la confiance, de la détermination et de l'irréversibilité"
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Accueil - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Faciliter les stages en entreprise avec "Le tuto des stages", un outil pratique pour les élèves et leurs familles, les employeurs et les enseignants - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Faciliter les stages en entreprise avec "Le tuto des stages", un outil pratique pour les élèves et leurs familles, les employeurs et les enseignants Faciliter les stages en entreprise avec "Le tuto des stages", un outil pratique pour les élèves et leurs familles, les...
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École-Entreprise : développer les relations pour l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes - discours de Najat Vallaud-Belkacem - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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École-Entreprise : développer les relations pour l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes - discours de
Najat Vallaud-Belkacem École-Entreprise : développer les relations pour l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes - discours de...
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Premiers résultats de l'enquête Virage - Des données pour agir contre les violences faites aux femmes - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Premiers résultats de l'enquête Virage - Des données pour agir contre les violences faites aux femmes
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L'éducation prioritaire - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Éducation prioritaire
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La lutte contre le décrochage scolaire - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Décrochage scolaire
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#divfix { position:absolute; width:100%; height:60px; padding:10px 0; text-align:center; background-color:#ece5ec; display:block; overflow:hidden; color:#AD1C72; line-height:28px; font-size:24px;
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"Enseigner la langue française : nouveaux programmes, apports de chercheurs" : discours de
Najat Vallaud-Belkacem Faciliter les stages en entreprise avec "Le tuto des stages", un outil pratique pour les élèves et leurs familles, les.
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Faciliter les stages en entreprise avec "Le tuto des stages", un outil pratique pour les élèves et leurs familles, les employeurs et les enseignants École-Entreprise : développer les relations pour l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes
Najat Vallaud-Belkacem lance une mobilisation pour l'apprentissage du français aux publics migrants et réfugiés École-Entreprise : développer les relations pour l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes - Mardi 22 novembre 2016,
Paris Le 29e Prix Goncourt des lycéens est décerné à Gaël Faye pour son roman "Petit pays" (éditions Grasset)
Najat Vallaud-Belkacem visite le salon Educatec-Educatice et inaugure le Salon de l'Éducation - Porte de
Versailles, 17 et 18 novembre 2016 La mobilité des personnels enseignants pour la rentrée scolaire 2017 au BO spécial du 10 novembre 2016 Les entretiens Jean Zay "Le récit du commun : l'histoire nationale racontée par les élèves"
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La mobilité des personnels enseignants pour la rentrée scolaire 2017 au BO spécial du 10 novembre 2016 Au BO du 10 novembre 2016 : programme d'investissements d'avenir et écoles maternelles et élémentaires Premiers résultats de l'enquête Virage - Des données pour agir contre les violences faites aux femmes École-Entreprise : développer les relations pour l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes - discours de.
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Premiers résultats de l'enquête Virage - Des données pour agir contre les violences faites aux femmes École-Entreprise : développer les relations pour l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes - discours de
Najat Vallaud-Belkacem Le tuto des stages : le portail d'information sur les stages en entreprise
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www.enroute.ouest.developpement-durable.gouv.fr ]
Direction interdépartementale des routes Ouest - DIR Ouest
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www.enroute.ouest.developpement-durable.gouv.fr
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La Direction Interdépartementale des Routes Ouest et McDonald's unissent leurs forces pour sensibiliser les automobilistes aux déchets abandonnés le long des routes nationales 23 novembre 2016 À l'occasion de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets du 19 au 27 novembre, Les restaurants McDonald's, et la Direction Interdépartementale des Routes (DIR) Ouest lancent une opération de sensibilisation à destination des automobilistes qui jettent leurs emballages le long des routes. 2 opérations de sensibilisation : à
Nantes pont de Cheviré, le 22 novembre à
Brest Guipavas, le 25 novembre Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 23 novembre 2016
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Direction interdépartementale des routes Ouest - DIR Ouest
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La Direction Interdépartementale des Routes Ouest et McDonald's unissent leurs forces pour sensibiliser les automobilistes aux déchets abandonnés le long des routes nationales
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www.enroute.ouest.equipement.gouv.fr ]
Direction interdépartementale des routes Ouest - DIR Ouest
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www.enroute.ouest.equipement.gouv.fr
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La Direction Interdépartementale des Routes Ouest et McDonald's unissent leurs forces pour sensibiliser les automobilistes aux déchets abandonnés le long des routes nationales 23 novembre 2016 À l'occasion de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets du 19 au 27 novembre, Les restaurants McDonald's, et la Direction Interdépartementale des Routes (DIR) Ouest lancent une opération de sensibilisation à destination des automobilistes qui jettent leurs emballages le long des routes. 2 opérations de sensibilisation : à
Nantes pont de Cheviré, le 22 novembre à
Brest Guipavas, le 25 novembre Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 23 novembre 2016
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Direction interdépartementale des routes Ouest - DIR Ouest
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La Direction Interdépartementale des Routes Ouest et McDonald's unissent leurs forces pour sensibiliser les automobilistes aux déchets abandonnés le long des routes nationales
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www.environnement.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Expérimentations visant à favoriser le retour de la biodiversité en ville
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www.environnement.gouv.fr
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23 novembre 2016
Ségolène Royal crée une aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'Île de Clipperton, appelée aussi Île de la Passion, dans l'océan Pacifique
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23 novembre 2016
Ségolène Royal débloque le projet éolien au large de l'île d'Oléron Fin de la distribution des sacs en plastique jetables
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L'énergie des abeilles Vidéo :"Because the ocean" Un enjeu majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique Pluie - inondations : les 8 bons comportements en cas de pluies méditerranéennes intenses Cette COP a été celle de la confiance, de la détermination et de l'irréversibilité"
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La campagne pluie inondation Le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, et le ministère de l'Intérieur ont lancé une campagne de sensibilisation aux phénomènes des pluies méditerranéennes intenses dont l'objectif est de développer une véritable culture du risque pour que chacun adopte les comportements qui sauvent, et d'améliorer la résilience des territoires. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 23 novembre 2016 Rencontre avec les chercheurs du Muséum national d'Histoire naturelle 23 novembre 2016 Expérimentations visant à favoriser le retour de la biodiversité en ville
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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La campagne pluie inondation
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Rencontre avec les chercheurs du Muséum national d'Histoire naturelle
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal crée une aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'Île de Clipperton, appelée aussi Île de la Passion, dans l'océan Pacifique
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal débloque le projet éolien au large de l'île d'Oléron
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www.equipement.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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www.equipement.gouv.fr/Experimentations-visant-a.html
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Expérimentations visant à favoriser le retour de la biodiversité en ville
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www.equipement.gouv.fr
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23 novembre 2016
Ségolène Royal crée une aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'Île de Clipperton, appelée aussi Île de la Passion, dans l'océan Pacifique
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23 novembre 2016
Ségolène Royal débloque le projet éolien au large de l'île d'Oléron Fin de la distribution des sacs en plastique jetables
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L'énergie des abeilles Vidéo :"Because the ocean" Un enjeu majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique Pluie - inondations : les 8 bons comportements en cas de pluies méditerranéennes intenses Cette COP a été celle de la confiance, de la détermination et de l'irréversibilité"
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La campagne pluie inondation Le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, et le ministère de l'Intérieur ont lancé une campagne de sensibilisation aux phénomènes des pluies méditerranéennes intenses dont l'objectif est de développer une véritable culture du risque pour que chacun adopte les comportements qui sauvent, et d'améliorer la résilience des territoires. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 23 novembre 2016 Rencontre avec les chercheurs du Muséum national d'Histoire naturelle 23 novembre 2016 Expérimentations visant à favoriser le retour de la biodiversité en ville
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www.equipement.gouv.fr/Lancement-de-la-campagne-pluie.html
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La campagne pluie inondation
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www.equipement.gouv.fr/Rencontre-avec-les-chercheurs-du.html
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Rencontre avec les chercheurs du Muséum national d'Histoire naturelle
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www.equipement.gouv.fr/Segolene-Royal-cree-une-aire.html
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Ségolène Royal crée une aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'Île de Clipperton, appelée aussi Île de la Passion, dans l'océan Pacifique
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www.equipement.gouv.fr/Segolene-Royal-debloque-le-projet.html
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Ségolène Royal débloque le projet éolien au large de l'île d'Oléron
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www.forages-domestiques.gouv.fr ]
Les forages domestiques - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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www.forages-domestiques.gouv.fr
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Fin de la distribution des sacs en plastique jetables
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L'énergie des abeilles Vidéo :"Because the ocean" Un enjeu majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique Pluie - inondations : les 8 bons comportements en cas de pluies méditerranéennes intenses Cette COP a été celle de la confiance, de la détermination et de l'irréversibilité"
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www.gouv.nc ]
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
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www.gouv.nc/actualites/23-11-2016/contrats-de-developpement-2017-2021-letat-maintient-ses-efforts
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Contrats de développement 2017-2021 : l'État maintient ses efforts Lire la suite de Contrats de développement 2017-2021 : l'État maintient ses efforts
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www.gouv.nc/actualites/23-11-2016/deux-hypermarches-pour-une-nouvelle-enseigne
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Deux hypermarchés pour une nouvelle enseigne Lire la suite de Deux hypermarchés pour une nouvelle enseigne
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www.gouv.nc/actualites/23-11-2016/lagence-francaise-de-developpement-aux-cotes-de-la-nouvelle-caledonie
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L'Agence française de développement aux côtés de la
Nouvelle-Calédonie Lire la suite de L'Agence française de développement aux côtés de la
Nouvelle-Calédonie
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www.gouv.nc/actualites/23-11-2016/philippe-germain-au-sommet-de-la-francophonie
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Lire la suite Philippe Germain au Sommet de la francophonie de Philippe Germain au Sommet de la francophonie
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www.gouv.nc/actualites/23-11-2016/une-journee-orange-contre-les-violences-faites-aux-femmes
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Lire la suite Une journée Orange contre les violences faites aux femmes de Une journée Orange contre les violences faites aux femmes
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www.gouv.nc
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Deux hypermarchés pour une nouvelle enseigne 23 novembre 2016Économie Le gouvernement a autorisé la création de deux hypermarchés de l'enseigne U, à l'Anse Uaré de Ducos et à Païta. Lire la suite de Deux hypermarchés pour une nouvelle enseigne Philippe Germain au Sommet de la francophonie 23 novembre 2016Relations extérieures Culture Le président du gouvernement participera le 26 novembre au 16e Sommet de la francophonie à l'invitation de
François Hollande. Lire la suite de Philippe Germain au Sommet de la francophonie Contrats de développement 2017-2021 : l'État maintient ses efforts 23 novembre 2016Aménagement du territoire Éducation et formation La nouvelle génération des contrats de développement État-
Nouvelle-Calédonie et État-Intercollectivités pour la période 2017-2021 sera signée prochainement. Lire la suite de Contrats de développement 2017-2021 : l'État maintient ses efforts
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Une journée Orange contre les violences faites aux femmes 23 novembre 2016Société La Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, ou Journée orange, sera célébrée au Musée de la
Nouvelle-Calédonie vendredi 25 novembre, de 14 heures à 20 h 30. Lire la suite de Une journée Orange contre les violences faites aux femmes L'Agence française de développement aux côtés de la
Nouvelle-Calédonie 23 novembre 2016Économie Aménagement du territoire Philippe Germain, président du gouvernement, et Karine De Frémont, directrice de l'Agence française de développement (AFD) en
Nouvelle-Calédonie, ont signé lundi 21 novembre, une convention d'ouverture de crédit de 4,8 milliards de francs. Lire la suite de L'Agence française de développement aux côtés de la
Nouvelle-Calédonie
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www.haute-corse.gouv.fr ]
Services État Haute-Corse
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Campagne : Moi(s) sans tabac - Services État Haute-Corse
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Campagne : Moi(s) sans tabac
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www.haute-corse.gouv.fr
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Mis à jour le 23/11/2016 Alerte Passage en Vigilance ORANGE Orage, vent et Pluie/Inondation Il s'agit d'un épisode pluvio-orageux nécessitant une vigilance particulière dans la mesure où il peut s'accompagner de phénomènes localement violents, puis de forts cumuls. Les pluies orageuses vont s'intensifier en fin de nuit de mercredi à jeudi. Le vent de Sud-Est soufflera fort toute la journée, et les rafales de vent pourront atteindre 60 à 80km/h voire localement 100 km/h. Campagne : Moi(s) sans tabac 19/10/2016 Moi(s) sans tabac, c'est un défi collectif qui propose à tous les fumeurs d'arrêter pendant un mois avec le soutien de leurs proches.
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Passage en Vigilance ORANGE Orage, vent et Pluie/Inondation - Services État Haute-Corse
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Passage en Vigilance ORANGE Orage, vent et Pluie/Inondation
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www.haute-loire.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes - Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes
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Adoptons les comportements qui sauvent - Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Adoptons les comportements qui sauvent Dans le cadre de la campagne « Adoptons les comportements qui sauvent », la Croix-Rouge et les sapeurs-pompiers ont organisé dans toute la France des sessions d'initiation aux gestes qui sauvent. En Haute-Loire, la semaine dernière la Croix rouge a (...)
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www.haute-loire.gouv.fr
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23/11/2016 5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes
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Lundi 21 novembre 2016, M. Éric Maire, préfet de la Haute-Loire, M. Jean-Pierre Vigier, député, M. Jean-Pierre Marcon, président du conseil départemental et Mme Annie Bouchet, maire de Borne , se sont rendus sur le chantier de suppression du passage (. Visite du chantier des travaux de Borne Influenza aviaire ou grippe des oiseaux 23/11/2016 Rappel des mesures de surveillance et de prévention
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Mis à jour le 23/11/2016 Dans le cadre de la campagne « Adoptons les comportements qui sauvent », la Croix-Rouge et les sapeurs-pompiers ont organisé dans toute la France des sessions d'initiation aux gestes qui sauvent. En Haute-Loire, la semaine dernière la Croix rouge a (. Adoptons les comportements qui sauvent
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Influenza aviaire ou grippe des oiseaux - Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Influenza aviaire ou grippe des oiseaux
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Visite du chantier des travaux de Borne - Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Lundi 21 novembre 2016, M. Éric Maire, préfet de la Haute-Loire, M. Jean-Pierre Vigier, député, M. Jean-Pierre Marcon, président du conseil départemental et Mme Annie Bouchet, maire de Borne , se sont rendus sur le chantier de suppression du passage (...) Visite du chantier des travaux de Borne
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www.haute-loire.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes
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Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Adoptons les comportements qui sauvent Dans le cadre de la campagne « Adoptons les comportements qui sauvent », la Croix-Rouge et les sapeurs-pompiers ont organisé dans toute la France des sessions d'initiation aux gestes qui sauvent. En Haute-Loire, la semaine dernière la Croix rouge a (...)
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23/11/2016 5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes
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Lundi 21 novembre 2016, M. Éric Maire, préfet de la Haute-Loire, M. Jean-Pierre Vigier, député, M. Jean-Pierre Marcon, président du conseil départemental et Mme Annie Bouchet, maire de Borne , se sont rendus sur le chantier de suppression du passage (. Visite du chantier des travaux de Borne Influenza aviaire ou grippe des oiseaux 23/11/2016 Rappel des mesures de surveillance et de prévention
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Mis à jour le 23/11/2016 Dans le cadre de la campagne « Adoptons les comportements qui sauvent », la Croix-Rouge et les sapeurs-pompiers ont organisé dans toute la France des sessions d'initiation aux gestes qui sauvent. En Haute-Loire, la semaine dernière la Croix rouge a (. Adoptons les comportements qui sauvent
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Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Influenza aviaire ou grippe des oiseaux
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Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Lundi 21 novembre 2016, M. Éric Maire, préfet de la Haute-Loire, M. Jean-Pierre Vigier, député, M. Jean-Pierre Marcon, président du conseil départemental et Mme Annie Bouchet, maire de Borne , se sont rendus sur le chantier de suppression du passage (...) Visite du chantier des travaux de Borne
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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Des cas d'influenza aviaire ont été détectés chez les oiseaux sauvages et dans des élevages en Europe de l'ouest (Allemagne, Suisse, Autriche, Pays Bas. Compte tenu des risques pour l'élevage de volailles, l'arrêté ministériel du 16 novembre 2016 a placé la France métropolitaine en niveau de risque "modéré", et les zones à risque particulier (zones humides sur les couloirs de migrations) en risque "élevé". INFLUENZA AVIAIRE : DISPOSITIONS PRÉVENTIVES Lutte contre la radicalisation : #ToujoursLeChoix Présentation des dispositifs de viabilité hivernale Actualités À moto, les gants c'est désormais obligatoire 18/11/2016
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Mis à jour le 23/11/2016 Le vendredi 18 novembre, le Gouvernement a lancé un nouveau dispositif de communication au service de la lutte contre la radicalisation. Lutte contre la radicalisation : #ToujoursLeChoix 21/11/2016 actualités préfecture- Communiqués de presse 2016 Vigilance Orange "Pluie-Inondation" dans le département des Hautes-Alpes
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Compte tenu des risques pour l'élevage de volailles, l'arrêté ministériel du 16 novembre 2016 a placé la France métropolitaine en niveau de risque "modéré", et les zones à risque particulier (zones humides sur les couloirs de migrations) en risque "élevé". Des cas d'influenza aviaire ont été détectés chez les oiseaux sauvages et dans des élevages en Europe de l'ouest (Allemagne, Suisse, Autriche, Pays Bas.). INFLUENZA AVIAIRE : DISPOSITIONS PRÉVENTIVES
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Le vendredi 18 novembre, le Gouvernement a lancé un nouveau dispositif de communication au service de la lutte contre la radicalisation . Lutte contre la radicalisation : #ToujoursLeChoix
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Des cas d'influenza aviaire ont été détectés chez les oiseaux sauvages et dans des élevages en Europe de l'ouest (Allemagne, Suisse, Autriche, Pays Bas. Compte tenu des risques pour l'élevage de volailles, l'arrêté ministériel du 16 novembre 2016 a placé la France métropolitaine en niveau de risque "modéré", et les zones à risque particulier (zones humides sur les couloirs de migrations) en risque "élevé". INFLUENZA AVIAIRE : DISPOSITIONS PRÉVENTIVES Lutte contre la radicalisation : #ToujoursLeChoix Présentation des dispositifs de viabilité hivernale Actualités À moto, les gants c'est désormais obligatoire 18/11/2016
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Mis à jour le 23/11/2016 Le vendredi 18 novembre, le Gouvernement a lancé un nouveau dispositif de communication au service de la lutte contre la radicalisation. Lutte contre la radicalisation : #ToujoursLeChoix 21/11/2016 actualités préfecture- Communiqués de presse 2016 Vigilance Orange "Pluie-Inondation" dans le département des Hautes-Alpes
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Compte tenu des risques pour l'élevage de volailles, l'arrêté ministériel du 16 novembre 2016 a placé la France métropolitaine en niveau de risque "modéré", et les zones à risque particulier (zones humides sur les couloirs de migrations) en risque "élevé". Des cas d'influenza aviaire ont été détectés chez les oiseaux sauvages et dans des élevages en Europe de l'ouest (Allemagne, Suisse, Autriche, Pays Bas.). INFLUENZA AVIAIRE : DISPOSITIONS PRÉVENTIVES
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Le vendredi 18 novembre, le Gouvernement a lancé un nouveau dispositif de communication au service de la lutte contre la radicalisation . Lutte contre la radicalisation : #ToujoursLeChoix
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www.hautes-alpes.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Des cas d'influenza aviaire ont été détectés chez les oiseaux sauvages et dans des élevages en Europe de l'ouest (Allemagne, Suisse, Autriche, Pays Bas. Compte tenu des risques pour l'élevage de volailles, l'arrêté ministériel du 16 novembre 2016 a placé la France métropolitaine en niveau de risque "modéré", et les zones à risque particulier (zones humides sur les couloirs de migrations) en risque "élevé". INFLUENZA AVIAIRE : DISPOSITIONS PRÉVENTIVES Lutte contre la radicalisation : #ToujoursLeChoix Présentation des dispositifs de viabilité hivernale Actualités À moto, les gants c'est désormais obligatoire 18/11/2016
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Mis à jour le 23/11/2016 Le vendredi 18 novembre, le Gouvernement a lancé un nouveau dispositif de communication au service de la lutte contre la radicalisation. Lutte contre la radicalisation : #ToujoursLeChoix 21/11/2016 actualités préfecture- Communiqués de presse 2016 Vigilance Orange "Pluie-Inondation" dans le département des Hautes-Alpes
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INFLUENZA AVIAIRE : DISPOSITIONS PRÉVENTIVES - Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Compte tenu des risques pour l'élevage de volailles, l'arrêté ministériel du 16 novembre 2016 a placé la France métropolitaine en niveau de risque "modéré", et les zones à risque particulier (zones humides sur les couloirs de migrations) en risque "élevé". Des cas d'influenza aviaire ont été détectés chez les oiseaux sauvages et dans des élevages en Europe de l'ouest (Allemagne, Suisse, Autriche, Pays Bas.). INFLUENZA AVIAIRE : DISPOSITIONS PRÉVENTIVES
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Lutte contre la radicalisation : #ToujoursLeChoix - Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Le vendredi 18 novembre, le Gouvernement a lancé un nouveau dispositif de communication au service de la lutte contre la radicalisation . Lutte contre la radicalisation : #ToujoursLeChoix
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www.hautes-alpes.pref.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Des cas d'influenza aviaire ont été détectés chez les oiseaux sauvages et dans des élevages en Europe de l'ouest (Allemagne, Suisse, Autriche, Pays Bas. Compte tenu des risques pour l'élevage de volailles, l'arrêté ministériel du 16 novembre 2016 a placé la France métropolitaine en niveau de risque "modéré", et les zones à risque particulier (zones humides sur les couloirs de migrations) en risque "élevé". INFLUENZA AVIAIRE : DISPOSITIONS PRÉVENTIVES Lutte contre la radicalisation : #ToujoursLeChoix Présentation des dispositifs de viabilité hivernale Actualités À moto, les gants c'est désormais obligatoire 18/11/2016
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Mis à jour le 23/11/2016 Le vendredi 18 novembre, le Gouvernement a lancé un nouveau dispositif de communication au service de la lutte contre la radicalisation. Lutte contre la radicalisation : #ToujoursLeChoix 21/11/2016 actualités préfecture- Communiqués de presse 2016 Vigilance Orange "Pluie-Inondation" dans le département des Hautes-Alpes
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Compte tenu des risques pour l'élevage de volailles, l'arrêté ministériel du 16 novembre 2016 a placé la France métropolitaine en niveau de risque "modéré", et les zones à risque particulier (zones humides sur les couloirs de migrations) en risque "élevé". Des cas d'influenza aviaire ont été détectés chez les oiseaux sauvages et dans des élevages en Europe de l'ouest (Allemagne, Suisse, Autriche, Pays Bas.). INFLUENZA AVIAIRE : DISPOSITIONS PRÉVENTIVES
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Le vendredi 18 novembre, le Gouvernement a lancé un nouveau dispositif de communication au service de la lutte contre la radicalisation . Lutte contre la radicalisation : #ToujoursLeChoix
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www.ifore.ecologie.gouv.fr ]
internet IFORE
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internet IFORE
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Bâtiment et biodiversité : Et si l'on pensait les villes et les bâtiments comme des écosystèmes ? (2016)
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www.ifore.ecologie.gouv.fr
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Bâtiment et biodiversité : Et si l'on pensait les villes et les bâtiments comme des écosystèmes ? 18 octobre 2016 (mis à jour le 23 novembre 2016) Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 17 novembre
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
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4439856 visiteurs depuis le 16/12/2010 25 utilisateurs en ligne.
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4439988 visiteurs depuis le 16/12/2010
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4440723 visiteurs depuis le 16/12/2010 17 utilisateurs en ligne.
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4440861 visiteurs depuis le 16/12/2010 18 utilisateurs en ligne.
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www.jardiner-autrement.gouv.fr ]
Comment jardiner autrement ? - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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www.jardiner-autrement.gouv.fr
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Fin de la distribution des sacs en plastique jetables
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L'énergie des abeilles Vidéo :"Because the ocean" Un enjeu majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique Pluie - inondations : les 8 bons comportements en cas de pluies méditerranéennes intenses Cette COP a été celle de la confiance, de la détermination et de l'irréversibilité"
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www.justice.gouv.fr ]
Justice / Portail
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www.justice.gouv.fr
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Ministère de la Justice
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www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/
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Actualité du ministère
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www.justice.gouv.fr/aide-aux-victimes-10044/
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Aide aux victimes
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www.justice.gouv.fr/aide-aux-victimes-10044/attentats-du-13-novembre-12820/
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Lire la suite Un comité de suivi pour aider les victimes des attentats du 13 novembre
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Présentation du dispositif d'audition protégée des victimes
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www.justice.gouv.fr/budget-et-statistiques-10054/
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Budget et statistiques
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www.justice.gouv.fr/budget-et-statistiques-10054/annuaires-statistiques-de-la-justice-10304/
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Annuaire statistiques
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www.justice.gouv.fr/budget-et-statistiques-10054/budget-10055/
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Budget
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www.justice.gouv.fr/budget-et-statistiques-10054/chiffres-cles-de-la-justice-10303/
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Les chiffres clés de la Justice
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Justice / Portail / Les chiffres-clés de la Justice - Édition 2016
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Chiffres clés de la Justice 2016 Les chiffres-clés de la Justice - Édition 2016
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www.justice.gouv.fr/budget-et-statistiques-10054/infostats-justice-10057/
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Infostat
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Infostat 143 - Majeurs sous protection judiciaire
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Justice / Portail / En 2013, neuf prestations compensatoires sur dix
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Infostat 144 - Les prestations compensatoires
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www.justice.gouv.fr/comedec-12589/
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Comedec
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www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/
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Europe et international
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www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/
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Histoire et patrimoine Justice et Histoire
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www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/architecture-et-chantiers-12268/
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Architecture et chantiers Projets immobiliers
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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#JEP2016 #JUSTICE Lire Retour sur les journées du patrimoine 2016
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Repères historiques
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www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/le-ministere-dans-lhistoire-10289/
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Le ministère et l'Histoire
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07/11 Réunion entre procureurs et préfets contre la radicalisation 27/10 Examen en commission élargie des crédits de la mission Justice C'est la rentrée à l'ENPJJ Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet Rencontres internationales des autorités anti-corruption Intervention de Jean-Jacques Urvoas lors de l'examen du projet de loi #J21 à l'
Assemblée Nationale Semaine de sensibilisation au handicap Psychologue à la PJJ Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2016 de l'ENM Les alternatives à l'incarcération : retours d'expérience Éducateur PJJ en hébergement ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère
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23 novembre 2016 Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à La Haye (Pays-Bas) Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendu ce lundi 21 novembre 2016 à La Haye (Pays-Bas) pour une série d'entretiens au siège d'EUROJUST et d'EUROPOL, les deux organes de l'
Union européenne chargés d'apporter leur appui aux États membres pour renforcer la .
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Ces réformes permettront aux juges de se recentrer sur leur mission essentielle : trancher des litiges. Il est l'aboutissement d'un processus . 17 novembre 2016 Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à
Angers Le garde des Sceaux s'est rendu en déplacement à
Angers jeudi 17 novembre. Après avoir visité le tribunal de grande instance (TGI), il s'est dirigé vers la maison d'arrêt de la ville. 17 novembre 2016 Présentation du dispositif d'audition protégée des victimes Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendu jeudi 17 novembre au tribunal de grande instance d'
Angers afin de se voir présenter le dispositif d'audition protégée des victimes dans le cadre des procédures d'instruction. 16 novembre 2016 Installation des notaires : ouverture de la procédure en ligne Les demandes de création d'office notarial peuvent être déposées à partir de ce mercredi 16 novembre à 14 h, sur le portail dédié.
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Chiffres clés de la Justice 2016 Projet de budget 2017 pour la Justice Rapport sur l'encellulement individuel Infostat 144 - Les prestations compensatoires Infostat 143 - Majeurs sous protection judiciaire Radio en ligne Le droit se livre : la symbolique du futur tribunal de
Paris Lutte contre la corruption : enjeux, outils et résultats La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Séminaire sur la qualité de la Loi Remise du Prix Vendôme 2015 à Marc-Antoine Julien Lutte contre les atteintes à l'environnement : le magistrat chargé de ce contentieux Le droit se livre : les émotions dans les prétoires Radio en ligne : s'abonner au podcast Le Ministre Actualités Biographie Communiqués 22/11 Condamnations pour des infractions à caractère raciste 22/11 Colloque « 30 ans de législation anti-terroriste » 21/11 Déplacement à La Haye (Pays-Bas) 23/11 Ouverture du Colloque « 30 ans de législation anti-terroriste »
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: Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Twitter : Répertoire des informations publiques :
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques
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L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection des services judiciaires( IGSJ) ont été chargées d'effectuer une mission d'appui au projet de transfert du contentieux des TASS (contentieux général de la sécurité sociale), des TCI (contentieux technique de l'incapacité) et d'une . 13 octobre 2016 Les chiffres-clés de la Justice - Édition 2016 Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. 05 octobre 2016 Nouvelle convention bilatérale d'entraide judiciaire entre la France et l'Algérie M. Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et M. Tayeb LOUH, garde des Sceaux, ministre de la justice de la République populaire et démocratique d'Algérie, ont procédé mercredi 5 octobre 2016 à
Paris à la signature d'une nouvelle convention bilatérale d'entraide judiciaire en . Actu en Images Publications
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Les candidats qui remplissent les conditions nécessaires, peuvent ainsi demander leur nomination sur l'un des 1002 offices pouvant être créés. 17 novembre 2016 Devenez greffier ! Inscriptions au concours de greffier jusqu'au 10 janvier 2017 : près de 500 postes à pourvoir Vous souhaitez embrasser une carrière juridique aux multiples facettes et décrocher un poste où votre activité sera indispensable au fonctionnement d'une juridiction ? Vous aimez le droit, la procédure et le contact humain? Le concours de greffier est fait pour vous. 04 novembre 2016 Educateur de la protection judiciaire de la jeunesse Un métier de la justice au service des mineurs en grande difficulté et en conflit avec loi. Ouverture des inscriptions au concours à partir du 26 octobre jusqu'au 9 décembre 2016. 24 octobre 2016 Transfert du contentieux de la sécurité sociale Rapport relatif au projet de transfert du contentieux de la sécurité sociale vers les tribunaux de grande instance
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Les concours sont ouverts Plus d'informations Devenez éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Inscriptions jusqu'au 2 décembre 2016 Sécurité pénitentiaire et action contre la radicalisation violente Jean-Jacques Urvoas, 25/10/2016 Programme immobilier pénitentiaire En savoir plus Budget 2017 pour la Justice En savoir plus sur l'encellulement individuel Retour sur les journées du patrimoine 2016 #JEP2016 #JUSTICE 14 juillet 2016 L'administration pénitentiaire défile pour la 1ère fois Un nouveau site pour vos droits et démarches Actualités 22 novembre 2016 J21 : La loi de modernisation de la Justice entre en vigueur La loi de modernisation de la Justice du 21e siècle #J21 a été publiée au
Journal Officiel du 19 novembre 2016. Ce texte fondateur contient de nombreuses réformes structurelles qui renforceront le service public de la Justice et simplifieront le quotidien des citoyens.
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364109795413 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme Modernisation de la justice du 21e siècle Loi du 15 août 2014 Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Site internet du projet du futur tribunal de
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Politique pénitentiaire - Communication en
Conseil des ministres Jean-Jacques Urvoas a présenté ce 23 novembre 2016 une communication portant sur la politique pénitentiaire 22 novembre 2016 Condamnations pour des infractions à caractère raciste Communication de données portant sur les condamnations prononcées pour des infractions à caractère raciste 21 novembre 2016 21 novembre 2016
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Justice civile
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Justice des enfants et des adolescents
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Justice des mineurs
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www.justice.gouv.fr/justice-etat-des-savoirs-12700/
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Justice : état des savoirs
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www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/
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Justice pénale
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www.justice.gouv.fr/la-garde-des-sceaux-10016/
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Le Garde des Sceaux
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Justice / Portail / Le ministère de la Justice lutte contre le terrorisme
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Lire la suite Plus de moyens pour lutter contre le terrorisme
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Actualités Le garde des Sceaux
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Condamnations pour des infractions à caractère raciste
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Attentat de
Nice : Lire déclaration de Jean-Jacques Urvoas
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Justice / Portail / Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à Angers
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Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à
Angers
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Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à La Haye (Pays-Bas)
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Déplacement de J.-J. Urvoas Lire en Outre-mer
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Justice / Portail / En finir avec la surpopulation carcérale
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Lire Rapport sur l'encellulement individuel Rapport sur l'encellulement individuel
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Installation des notaires : ouverture de la procédure en ligne
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Biographie
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Justice / Portail / La réforme du Conseil supérieur de la magistrature #CSM
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Lire >>> Tout savoir sur la réforme du CSM
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Budget 2017 En savoir plus Projet de budget 2017 pour la Justice pour la Justice
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Justice / Portail / Nouvelle convention bilatérale d'entraide judiciaire
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Nouvelle convention bilatérale d'entraide judiciaire
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Politique pénitentiaire - Communication en
Conseil des ministres
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Le projet de loi adopté par le
Sénat Lire la suite Réforme de la procédure pénale :
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Lire Lutte contre la corruption : Retour sur les rencontres internationales #Anticorruption
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Justice / Portail / Sécuriser les prisons et lutter contre la radicalisation
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Jean-Jacques Urvoas, 25/10/2016 Sécurité pénitentiaire et action contre la radicalisation violente
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Lire >>> Un plan de 107 MÇ pour soutenir les juridictions
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Le ministère de la Justice
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Justice / Portail / Attentat de Nice : les numéros utiles
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15 juillet 2016 Attentat de
Nice : numéro utile Lire
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Contacter le ministère de la Justice
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14 juillet 2016 L'administration pénitentiaire défile pour la 1ère fois Lire
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Transfert du contentieux de la sécurité sociale
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Justice / Portail / Ouverture de justice.fr,le portail du justiciable #PortailJustice
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Un nouveau site pour vos droits et démarches Voir
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Le projet de loi de modernisation Modernisation de la justice du 21e siècle de la Justice du 21e siècle adopté le 24 mai 2016 par l'
Assemblée nationale
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Justice / Portail / J21 : La loi de modernisation de la Justice entre en vigueur
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J21 : La loi de modernisation de la Justice entre en vigueur
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Les alternatives à l'incarcération : retours d'expérience
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Rapports
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La Documentation française
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Vie économique - Faits de société France 2017 Les données clés du débat présidentiel Auteur(s) : La Documentation française Consulter ce format Consulter ce format Consulter ce format Dette publique, chômage, impôts, laïcité, école, sécurité,
Union européenne, et bien d'autres sujets encore sont au coeur des préoccupations des Français. Les arguments des uns et des autres s'affrontent. " Entrez dans l'actu " vou. Vie économique - Faits de société 2017-2027 - Enjeux pour une décennie Auteur(s) : Jean Pisani-Ferry, Fabrice Lenglart, France Stratégie Consulter ce format Dans le cadre de ses missions, France Stratégie a lancé un projet sur les enjeux de la prochaine
élection présidentielle. En adoptant une approche thématique autour de quelques enjeux clés de cette décennie, il s'agit pour France . Institutions Où va l'Etat ? Un cycle de conférence du
Conseil d'Etat - Volume 2 Auteur(s) :
Conseil d'Etat Consulter ce format
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Vie politique - Vie économique - Relations internationales L'Asie centrale, Grand Jeu ou périphérie Kazakhstan, Kirghizstan, Ouzbékistan, Tadjikistan et Turkménistan Auteur(s) : La Documentation française Consulter ce format L'Asie centrale constitue un vaste ensemble géographique au coeur du continent eurasiatique. En 1991, les anciennes républiques soviétiques ont pris leur indépendance et l'Asie centrale s'est fragmentée en cinq États souverains : .
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www.ladocfrancaise.gouv.fr/numerique/9782111450929-france-2017
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www.ladocfrancaise.gouv.fr/numerique/9782111450936-france-2017
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Consulter ce format L'Asie centrale, Grand Jeu ou périphérie plus
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www.mariage.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Référence: 14626353364095696156
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Référence: 14626353364109480601
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Référence: 14626353364110310393
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Référence: 14626353364119892255
[
www.mer.gouv.fr ]
Mer et littoral - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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www.mer.gouv.fr
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Fin de la distribution des sacs en plastique jetables
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L'énergie des abeilles Vidéo :"Because the ocean" Un enjeu majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique Pluie - inondations : les 8 bons comportements en cas de pluies méditerranéennes intenses Cette COP a été celle de la confiance, de la détermination et de l'irréversibilité"
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www.metiers.justice.gouv.fr ]
Justice / Métiers et concours
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www.metiers.justice.gouv.fr/26853
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Commissaire priseur
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Médiateur
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Assesseur du tribunal pour enfants
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Mobilité 2016
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Conseiller pénitentiaire d'insertion et probation
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www.metiers.justice.gouv.fr/directeur-des-services-de-greffe-judiciaires-12573/
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Directeur des services de greffe judiciaires Directeurs des services de greffe judiciaires
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www.metiers.justice.gouv.fr/directeur-des-services-de-la-pjj-12665/
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Directeur des services de la PJJ Directeur des services
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Justice / Métiers et concours / Recrutement des directeurs des services - DPJJ - Année 2017
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Recrutement des directeurs des services - DPJJ - Année 2017 Ouverture des concours externe, interne et troisième concours de directeurs des services
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Directeur des services pénitentiaires
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Directeur pénitentiaire d'insertion et probation
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www.metiers.justice.gouv.fr/educateur-12672/
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Educateur
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www.metiers.justice.gouv.fr/educateur-12672/lecole-12679/
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École nationale de la PJJ
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Recrutement de chefs de service éducatif - DPJJ - Année 2017
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Justice / Métiers et concours / Classe préparatoire intégrée au concours d'éducateur 2016/2017
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Les inscriptions à la CPI sont ouvertes
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Devenez éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Educateur de la protection judiciaire de la jeunesse Un métier de la justice au service des mineurs en grande difficulté et en conflit avec loi. Inscriptions jusqu'au 2 décembre 2016
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Justice / Métiers et concours / Recrutement des Educateurs internes et externes - DPJJ - 2017
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Recrutement des Educateurs internes et externes - DPJJ - 2017 Ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves Recrutement des Educateurs internes et externes - DPJJ - 2017
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Inscription prolongée jusqu'au 13 mai 2015
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Justice / Métiers et concours / Educateur sur titres de la PJJ 2016 -
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Educateur sur titres de la PJJ 2016 - Liste des candidats admis
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www.metiers.justice.gouv.fr/fonctions-supports-12683/adjoint-administratif-12727/
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Adjoint administratif
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www.metiers.justice.gouv.fr/fonctions-supports-12683/adjoint-technique-12728/
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Adjoint technique
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www.metiers.justice.gouv.fr/fonctions-supports-12683/attache-dadministration-12725/
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Attaché d'administration
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www.metiers.justice.gouv.fr/fonctions-supports-12683/les-metiers-de-linformatique-12724/
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Les métiers de l'informatique
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Secrétaire administratif
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www.metiers.justice.gouv.fr/greffier-12565/
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Greffier
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École nationale des greffes
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École nationale des greffes (ENG) École nationale des greffes
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Examen - C en B 2016 Résultats d'admission
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Justice / Métiers et concours / Examen interne - Greffier principal 2016
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Examen interne - Greffier principal 2016 Résultats d'admissibilité
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Nomination de 301 candidats admis au concours de greffiers Nomination de 301 candidats admis au concours de greffiers des services judiciaires organisé au titre de l'année 2016
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Devenez greffier ! Inscriptions au concours de greffier jusqu'au 10 janvier 2017 : près de 500 postes à pourvoir Devenez greffier ! Les concours sont ouverts Plus d'informations
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09 novembre 2016 Concours externe et interne de psychologues de la PJJ Résultats d'admissibilité 25 octobre 2016 Educateur sur titres de la PJJ 2016 - Liste des candidats admis 25 octobre 2016 Recrutement de travailleurs handicapés - adjoints techniques 2016 Arrêté fixant la liste des candidats déclarés retenus 12 octobre 2016 Examen interne - Greffier principal 2016 Résultats d'admissibilité Éducateur PJJ en hébergement Educateur en milieu ouvert à la PJJ Directeur de service à la PJJ Psychologue à la PJJ Le juge aux affaires familiales Le juge placé Le juge d'instance Le juge d'instruction Le substitut du procureur Le juge des enfants Le juge de l'application des peines Assistants de justice Assesseur au tribunal pour enfants : un engagement pour la justice des mineurs Les métiers de la Justice - Aurélie Leclercq, directrice des services pénitentiaires Directeur des services de greffe judiciaires Directeur des services pénitentiaires
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23 novembre 2016 Examen professionnel - accès au corps d'attaché d'administration Procès verbal d'admission 23 novembre 2016 Nomination de 301 candidats admis au concours de greffiers Nomination de 301 candidats admis au concours de greffiers des services judiciaires organisé au titre de l'année 2016
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Administrateur judiciaire et mandataire judiciaire Assesseur du tribunal pour enfants Avocat Commissaire aux comptes Commissaire priseur Conciliateur de justice Délégué du procureur de la République Expert judiciaire Greffier au tribunal de commerce Huissier audiencier Huissier Médiateur Notaire Devenez greffier Les concours sont ouverts La Justice recrute ! Découvrez tous nos concours Devenez éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Inscriptions jusqu'au 2 décembre 2016 La Justice recrute ! Découvrez tous nos concours Le ministère de la Justice recrute des ingénieurs et des informaticiens En savoir plus La Justice recrute ! Découvrez tous nos concours Actualités 17 novembre 2016 Devenez greffier ! Inscriptions au concours de greffier jusqu'au 10 janvier 2017 : près de 500 postes à pourvoir
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Directeur pénitentiaire d'insertion et probation Lieutenant pénitentiaire Conseiller pénitentiaire d'insertion et probation Surveillant pénitentiaire Personnels techniques Directeur des services de la PJJ Psychologue Métiers administratifs et de l'informatique La justice hors de la fonction publique Tous les métiers de la Justice PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits ECOLES DE LA JUSTICE École nationale des greffes (ENG) École nationale de la magistrature (ENM) École nationale d'administration pénitentiaire École nationale de la PJJ : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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Les inscriptions aux concours d'accès aux Instituts régionaux d'administration auront lieu du 25 octobre au 30 novembre 2016 Inscriptions aux concours et recrutements 17 novembre 2016 Devenez greffier ! Inscriptions au concours de greffier jusqu'au 10 janvier 2017 : près de 500 postes à pourvoir 04 novembre 2016 Educateur de la protection judiciaire de la jeunesse Un métier de la justice au service des mineurs en grande difficulté et en conflit avec loi. 27 octobre 2016 Recrutement des Educateurs internes et externes - DPJJ - 2017 Ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves 26 octobre 2016 Le recrutement sur dossier des magistrats Devenir magistrat sans passer le concours 21 octobre 2016 Recrutement des directeurs des services - DPJJ - Année 2017 Ouverture des concours externe, interne et troisième concours de directeurs des services Résultats des concours 10 novembre 2016 Examen - C en B 2016 Résultats d'admission
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364095435032 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Vous souhaitez embrasser une carrière juridique aux multiples facettes et décrocher un poste où votre activité sera indispensable au fonctionnement d'une juridiction ? Vous aimez le droit, la procédure et le contact humain? Le concours de greffier est fait pour vous. 09 novembre 2016 Concours externe et interne de psychologues de la PJJ Résultats d'admissibilité 27 octobre 2016 Recrutement des Educateurs internes et externes - DPJJ - 2017 Ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves La direction de la protection judiciaire de la jeunesse recrute, par concours interne et externe sur épreuves, des éducateurs. 26 octobre 2016 Recrutement de chefs de service éducatif - DPJJ - Année 2017 Ouverture d'un concours interne de chefs de service éducatif La direction de la protection judiciaire de la jeunesse recrute par concours interne des chefs de services éducatifs. 24 octobre 2016 Concours interministériels d'accès aux IRA - Session 2016
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La justice hors de la fonction publique
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Justice / Métiers et concours / Le plan de site
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Le recrutement sur dossier des magistrats Devenir magistrat sans passer le concours
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Justice / Métiers et concours / Concours interministériels d'accès aux IRA - Session 2016
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Concours interministériels d'accès aux IRA - Session 2016
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Examen professionnel - accès au corps d'attaché d'administration
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DREAL Occitanie
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Des gestes simples pour de vraies économies
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DREAL Occitanie
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Habilitation des organismes pour les diagnostics de fonctionnement des (...)
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Habilitation des organismes pour les diagnostics de fonctionnement des (. Le 6 octobre Journée régionale de la qualité de la construction 14 novembre 2016 (mis à jour le 16 novembre 2016) Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 23 novembre 2016
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Les bons gestes pour économiser l'électricité à la maison ou au travail Des gestes simples pour de vraies économies Le 23 novembre
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Maison de la sécurité routière du Var - MSR83
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Maison de la sécurité routière du Var - MSR83
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Action "La sécurité routière dans les Armées du Var" LIRE LA SUITE
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L'accidentologie du Var Les données actualisées des accidents dans le Var Action "La sécurité routière dans les Armées du Var" publié le 24 février 2016 (modifié le 28 octobre 2016) Action de prévention dans les unités militaires du Var. LIRE LA SUITE Maison de la sécurité routière du Var - MSR83 - Site mis à jour le 23 novembre 2016
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Crues : Point sur l'évolution de la montée des eaux de la Loire
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Crues : tronçon Loire Nivernaise placée en vigilance jaune
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Dispositif d'assurance à l'export spécifique pour les exportateurs agricoles à destination de l'Algérie, du Liban et de l'Egypte
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Crues : Point sur l'évolution de la montée des eaux de la Loire 23/11/2016
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Dispositif d'assurance à l'export spécifique pour les exportateurs agricoles à destination de l'Algérie, du Liban et de l'Egypte 23/11/2016 Le sport dans l'enseignement agricole est une priorité 23/11/2016
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Les chefs des établissements scolaires de la Nièvre ont été réunis en séminaire par Philippe Ballé, directeur académique des services de l'Education nationale, au lycée Alain Colas de
Nevers. Le dispositif ORSEC de gestion de crise présenté aux chefs d'établissements scolaires de la Nièvre
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Mis à jour le 23/11/2016 23/11/2016 Crues : tronçon Loire Nivernaise placée en vigilance jaune
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Le dispositif ORSEC de gestion de crise présenté aux chefs d'établissements scolaires de la Nièvre Les chefs des établissements scolaires de la Nièvre ont été réunis en séminaire par Philippe Ballé, directeur académique des services de l'Education nationale, au lycée Alain Colas de
Nevers.
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Le sport dans l'enseignement agricole est une priorité
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Dispositif d'assurance à l'export spécifique pour les exportateurs agricoles à destination de l'Algérie, du Liban et de l'Egypte 23/11/2016 Le sport dans l'enseignement agricole est une priorité 23/11/2016
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2/112 Statistiques 17/112 Tourisme L'actualité - 23 novembre 2016 Jouques sera l'un des dix territoires « Zéro chômeur de longue durée » retenus au niveau national L'expérimentation, votée à l'unanimité par l'
Assemblée Nationale en décembre 2015, prévoit de tester sur dix micro-territoires l'embauche en CDI de personnes privées d'emploi de plus d'un an dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire financées par l'Etat et les collectivités, et positionnées sur des activités non concurrentielles. Ces salariés seront payés au Smic. Objectif : apporter une réponse (. + Lire la suite Jouques sera l'un des dix territoires « Zéro chômeur de longue durée » retenus au niveau national 23 novembre 2016
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2/116 Statistiques 18/116 Tourisme
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3/125 Statistiques 20/125 Tourisme
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3/141 Statistiques 20/141 Tourisme
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3/142 Statistiques 21/142 Tourisme
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34/112 Accès à l'emploi 18/112 Action collective 2/112 Activité partielle 23/112 Alternance 27/112 Apprentissage 37/112 Chômage 39/112 Compétitivité 25/112 Concurrence 2/112 Conseiller du salarié 25/112 Consommation 23/112 Contrat de génération 8/112 Convention collective 18/112 Dialogue social 27/112 Droit du travail 25/112 Emploi d'avenir 95/112 Entreprise 4/112 Europe 10/112 Exportation 8/112 Fonds social européen 112/112 Formation professionnelle 4/112 GPEC 72/112 Industrie 29/112 Innovation 14/112 Insertion 88/112 Inspection du travail 25/112 Intelligence économique 8/112 investissement 8/112 Jeunes 4/112 Métrologie 10/112 Mutation économique 12/112 Organisation des services 2/112 Prévention 7/112 Responsabilité sociale des entreprises 9/112 Rupture conventionnelle 22/112 Salaires 106/112 Santé au travail 13/112 Securité travail 2/112 Senior 2/112 Services à la personne
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37/116 Accès à l'emploi 16/116 Action collective 2/116 Activité partielle 25/116 Alternance 33/116 Apprentissage 57/116 Chômage 45/116 Compétitivité 29/116 Concurrence 2/116 Conseiller du salarié 26/116 Consommation 24/116 Contrat de génération 6/116 Convention collective 15/116 Dialogue social 26/116 Droit du travail 26/116 Emploi d'avenir 98/116 Entreprise 4/116 Europe 12/116 Exportation 7/116 Fonds social européen 116/116 Formation professionnelle 4/116 GPEC 77/116 Industrie 26/116 Innovation 12/116 Insertion 84/116 Inspection du travail 31/116 Intelligence économique 8/116 investissement 8/116 Jeunes 4/116 Métrologie 9/116 Mutation économique 13/116 Organisation des services 2/116 Prévention 5/116 Responsabilité sociale des entreprises 10/116 Rupture conventionnelle 18/116 Salaires 104/116 Santé au travail 10/116 Securité travail 2/116 Senior 2/116 Services à la personne
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39/125 Accès à l'emploi 25/125 Action collective 3/125 Activité partielle 27/125 Alternance 28/125 Apprentissage 48/125 Chômage 52/125 Compétitivité 34/125 Concurrence 3/125 Conseiller du salarié 31/125 Consommation 26/125 Contrat de génération 10/125 Convention collective 22/125 Dialogue social 27/125 Droit du travail 27/125 Emploi d'avenir 125/125 Entreprise 6/125 Europe 15/125 Exportation 8/125 Fonds social européen 121/125 Formation professionnelle 6/125 GPEC 100/125 Industrie 36/125 Innovation 19/125 Insertion 94/125 Inspection du travail 34/125 Intelligence économique 11/125 investissement 12/125 Jeunes 5/125 Métrologie 11/125 Mutation économique 10/125 Organisation des services 3/125 Prévention 9/125 Responsabilité sociale des entreprises 9/125 Rupture conventionnelle 30/125 Salaires 110/125 Santé au travail 13/125 Securité travail 3/125 Senior 3/125 Services à la personne
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41/141 Accès à l'emploi 24/141 Action collective 3/141 Activité partielle 26/141 Alternance 29/141 Apprentissage 47/141 Chômage 63/141 Compétitivité 42/141 Concurrence 3/141 Conseiller du salarié 32/141 Consommation 29/141 Contrat de génération 13/141 Convention collective 25/141 Dialogue social 23/141 Droit du travail 27/141 Emploi d'avenir 141/141 Entreprise 6/141 Europe 15/141 Exportation 9/141 Fonds social européen 123/141 Formation professionnelle 6/141 GPEC 110/141 Industrie 39/141 Innovation 19/141 Insertion 100/141 Inspection du travail 42/141 Intelligence économique 13/141 investissement 12/141 Jeunes 6/141 Métrologie 13/141 Mutation économique 13/141 Organisation des services 3/141 Prévention 12/141 Responsabilité sociale des entreprises 8/141 Rupture conventionnelle 39/141 Salaires 113/141 Santé au travail 16/141 Securité travail 3/141 Senior 3/141 Services à la personne
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42/142 Accès à l'emploi 21/142 Action collective 4/142 Activité partielle 27/142 Alternance 31/142 Apprentissage 49/142 Chômage 67/142 Compétitivité 46/142 Concurrence 4/142 Conseiller du salarié 34/142 Consommation 30/142 Contrat de génération 7/142 Convention collective 19/142 Dialogue social 20/142 Droit du travail 28/142 Emploi d'avenir 142/142 Entreprise 6/142 Europe 15/142 Exportation 9/142 Fonds social européen 128/142 Formation professionnelle 6/142 GPEC 115/142 Industrie 41/142 Innovation 21/142 Insertion 103/142 Inspection du travail 46/142 Intelligence économique 14/142 investissement 12/142 Jeunes 6/142 Métrologie 14/142 Mutation économique 12/142 Organisation des services 3/142 Prévention 11/142 Responsabilité sociale des entreprises 10/142 Rupture conventionnelle 27/142 Salaires 86/142 Santé au travail 10/142 Securité travail 3/142 Senior 4/142 Services à la personne
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www.paca.direccte.gouv.fr/Jouques-sera-l-un-des-dix-territoires-Zero-chomeur-de-longue-duree-retenus-au
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+ Lire la suite Jouques sera l'un des dix territoires « Zéro chômeur de longue durée » retenus au niveau national
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
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24/78 Accès à l'emploi 1/78 Action collective 2/78 Activité partielle 76/78 Agriculture 2/78 Alternance 17/78 Chômage 12/78 Compétitivité 6/78 Contrat de génération 1/78 Discrimination 25/78 Droit du travail 9/78 Entreprise 2/78 Exportation 13/78 Financement des entreprises 78/78 Formation professionnelle 2/78 Handicap 1/78 Industrie 2/78 Innovation 4/78 Insertion 6/78 Inspection du travail 2/78 Intelligence économique 1/78 investissement 10/78 Jeunes 24/78 Mutation économique 8/78 Prévention 6/78 Qualification 10/78 Saisonniers 6/78 Salaires 21/78 Santé au travail 2/78 Senior 14/78 Tourisme
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26/91 Accès à l'emploi 1/91 Action collective 2/91 Activité partielle 77/91 Agriculture 3/91 Alternance 18/91 Chômage 12/91 Compétitivité 7/91 Contrat de génération 1/91 Discrimination 25/91 Droit du travail 11/91 Entreprise 2/91 Exportation 13/91 Financement des entreprises 91/91 Formation professionnelle 2/91 Handicap 4/91 Industrie 2/91 Innovation 3/91 Insertion 7/91 Inspection du travail 2/91 Intelligence économique 1/91 investissement 12/91 Jeunes 22/91 Mutation économique 7/91 Prévention 8/91 Qualification 12/91 Saisonniers 8/91 Salaires 25/91 Santé au travail 2/91 Senior 13/91 Tourisme
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28/95 Accès à l'emploi 2/95 Action collective 2/95 Activité partielle 75/95 Agriculture 2/95 Alternance 18/95 Chômage 12/95 Compétitivité 10/95 Contrat de génération 2/95 Discrimination 27/95 Droit du travail 16/95 Entreprise 4/95 Exportation 14/95 Financement des entreprises 95/95 Formation professionnelle 4/95 Handicap 2/95 Industrie 5/95 Innovation 3/95 Insertion 7/95 Inspection du travail 4/95 Intelligence économique 2/95 investissement 13/95 Jeunes 20/95 Mutation économique 12/95 Prévention 10/95 Qualification 17/95 Saisonniers 10/95 Salaires 29/95 Santé au travail 4/95 Senior 20/95 Tourisme
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30/84 Accès à l'emploi 2/84 Action collective 2/84 Activité partielle 76/84 Agriculture 2/84 Alternance 20/84 Chômage 10/84 Compétitivité 10/84 Contrat de génération 2/84 Discrimination 22/84 Droit du travail 14/84 Entreprise 4/84 Exportation 12/84 Financement des entreprises 84/84 Formation professionnelle 4/84 Handicap 2/84 Industrie 4/84 Innovation 3/84 Insertion 6/84 Inspection du travail 4/84 Intelligence économique 2/84 investissement 12/84 Jeunes 18/84 Mutation économique 16/84 Prévention 8/84 Qualification 14/84 Saisonniers 8/84 Salaires 28/84 Santé au travail 4/84 Senior 22/84 Tourisme
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40/106 Accès à l'emploi 2/106 Action collective 4/106 Activité partielle 105/106 Agriculture 4/106 Alternance 26/106 Chômage 16/106 Compétitivité 12/106 Contrat de génération 2/106 Discrimination 28/106 Droit du travail 12/106 Entreprise 4/106 Exportation 18/106 Financement des entreprises 106/106 Formation professionnelle 4/106 Handicap 2/106 Industrie 4/106 Innovation 6/106 Insertion 8/106 Inspection du travail 4/106 Intelligence économique 2/106 investissement 16/106 Jeunes 28/106 Mutation économique 13/106 Prévention 6/106 Qualification 11/106 Saisonniers 6/106 Salaires 29/106 Santé au travail 4/106 Senior 21/106 Tourisme 16/106 VAE
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www.plan-antibiotiques.sante.gouv.fr ]
Plan antibiotiques
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Enjeux économiques de l'antibiorésistance et de sa maîtrise en médecine humaine, vétérinaire et dans l'environnement. Colloque du 17 novembre 2016 - Bon usage par les professionnels - Ministère des Affaires sociales et de la Santé
-
Colloque « Enjeux économique de l'antibiorésistance et de sa maîtrise en médecine humaine, vétérinaire et dans l'environnement", 17 novembre 2016
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www.plan-antibiotiques.sante.gouv.fr/Evaluation-publiee-par-la,2340.html
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Evaluation publiée par la Commission de son plan d'action 2011-2016 sur la lutte contre l'antibiorésistance, synthèse (en anglais)
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www.plan-antibiotiques.sante.gouv.fr/Evaluation-publiee-par-la.html
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Evaluation publiée par la Commission de son plan d'action 2011-2016 sur la lutte contre l'antibiorésistance, document complet (en anglais)
-
www.plan-antibiotiques.sante.gouv.fr/Fiche-descriptive.html
-
Evaluation publiée par la Commission de son plan d'action 2011-2016 sur la lutte contre l'antibiorésistance : fiche descriptive (en anglais)
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www.plan-antibiotiques.sante.gouv.fr
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Colloque « Enjeux économique de l'antibiorésistance et de sa maîtrise en médecine humaine, vétérinaire et dans l'environnement", 17 novembre 2016 mis en ligne le 23/11/2016
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Evaluation publiée par la Commission de son plan d'action 2011-2016 sur la lutte contre l'antibiorésistance, synthèse (en anglais) mis en ligne le 23/11/2016 Evaluation publiée par la Commission de son plan d'action 2011-2016 sur la lutte contre l'antibiorésistance, document complet (en anglais) mis en ligne le 23/11/2016 Evaluation publiée par la Commission de son plan d'action 2011-2016 sur la lutte contre l'antibiorésistance : fiche descriptive (en anglais) mis en ligne le 23/11/2016
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Préfecture maritime Atlantique
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Brest -
Moulin Blanc - port...
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La Rochelle
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BREST
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BAIE DE CAMARET - BAIE DE DOUARNENEZ En savoir plus
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En savoir plus TIRS DU
CENTRE DESSAIS DES LANDES
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En savoir plus ZONE DE TIR DU LINES (R 13A)
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22 novembre 2016 remplace avurnav local
brest 5041 du 03 novembre 2016 Le feu de la bouée karek croisic' (lf-la 45920) est en portée. port de Dinard 22 novembre 2016 remplace avurnav local
brest 5065 du 08 novembre 2016 Une bouée polyester de couleur rouge a été mouillée en lieu et place. DUNKERQUE OUEST Pas de
calais - dunkerque ouest les navigateurs sont informes que la bouee cardinale dyck. En savoir plus Premar Méditerranée ILE SAINTE MARGUERITE - VEDETTE. 1.vedette renversee sur le cote a proximite de l ile de sainte marguerite en position. En savoir plus TRAVAUX SOUS MARINS 1 travaux sous-marins thetys ii, du 28 nov au 05 nov, au point: 43-01,52n 005-11,66e . En savoir plus SAINTE MAXIME - TRONC D'ARBRE A LA. tronc d arbre a la derive a proximite du port de sainte-maxime le 230830 utc nov 16. En savoir plus TRAVAUX SOUS MARINS 1 travaux sous-marins eca, du 28 nov au 02 dec, de 0700 a 1900 utc, la zone: .
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ANTIFER - EMBOUCHURE DE LA SEINE Les navigateurs sont informes qu'une baleine morte d'environ 6 metres de long est a la. En savoir plus SYNTHESE OBSERVATIONS DU PUBLIC -. Projet d'arrete prefectoralreglementant la navigation dans le dispositif de separation du. En savoir plus TRAVAUX SOUS MARINS 1 travaux sous-marins pour europe, 25 au 27 nov dans les zones: 43-04,8n. En savoir plus
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NORD ILE DE HOUAT Le feu de la bouee nord 'la houataise' est signale eteint. pos : 47-25.19n, 002-56.36w Tirs d'artillerie dans la zone 'r 157' delimitee par: 48-21.00n,. ZONE DE TIR DU LINES (R 13A) Dans le cadre de tirs dans les zones du lines. le 24/11/2016 de 07h30 a 17h00 utc En savoir plus BAIE DE CAMARET - BAIE DE DOUARNENEZ Le cmt eridan effectuera des petardements sous-marins au point de petardement de la baie de.
La Rochelle 22 novembre 2016 remplace avurnav local
brest 5038 du 03 novembre 2016 La balise numéro 11 de la digue du lazaret est signalée disparue. psn (wgs84):. Rade de
Brest -
Moulin Blanc - port. 22 novembre 2016 remplace avurnav local
brest 5064 du 08 novembre 2016 La bouée d'océanopolis (lf-la 43260) a été retirée. En savoir plus chaussée de sein 22 novembre 2016 remplace avurnav local
brest 5053 du 04 novembre 2016 Les navigateurs sont informés que le phare d'armen est équipé.
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port de saint Nazaire - écluse sud. 16 novembre 2016 remplace avurnav local
brest 5019 du 30 octobre 2016 Les navigateurs sont informés que des travaux de remplacement des fourrures horizontales. En savoir plus TIRS DU
CENTRE DESSAIS DES LANDES En modification de lavurnav local
brest 5112 primo : tirs du celm le jeudi 24 novembre. En savoir plus Assistance à un navire en difficulté. Ce jour, en fin d'après-midi, le cargo grande francia, battant pavillon italien,. En savoir plus LE PRÉFET MARITIME APPELLE A LA. Le préfet maritime de la manche et de la mer du nord appelle à la prudence. ETANG DE THAU - CONCHYLICULTURE 1 conformement a l arrete prefectoral n255/2016, la navigation et le mouillage de tous. En savoir plus Arrêté préfectoral n°255/2016 réglementant la navigation et le mouillage dans les lotissements. En savoir plus
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Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
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ANTIFER - EMBOUCHURE DE LA SEINE En savoir plus
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Assistance à un navire en difficulté... En savoir plus
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En savoir plus LE PRÉFET MARITIME APPELLE A LA...
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ANTIFER - EMBOUCHURE DE LA SEINE Les navigateurs sont informes qu'une baleine morte d'environ 6 metres de long est a la. En savoir plus SYNTHESE OBSERVATIONS DU PUBLIC -. Projet d'arrete prefectoralreglementant la navigation dans le dispositif de separation du. En savoir plus TRAVAUX SOUS MARINS 1 travaux sous-marins pour europe, 25 au 27 nov dans les zones: 43-04,8n. En savoir plus
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La Rochelle 22 novembre 2016 remplace avurnav local
brest 5038 du 03 novembre 2016 La balise numéro 11 de la digue du lazaret est signalée disparue. psn (wgs84):. Rade de
Brest -
Moulin Blanc - port. 22 novembre 2016 remplace avurnav local
brest 5064 du 08 novembre 2016 La bouée d'océanopolis (lf-la 43260) a été retirée. chaussée de sein 22 novembre 2016 remplace avurnav local
brest 5053 du 04 novembre 2016 Les navigateurs sont informés que le phare d'armen est équipé. 22 novembre 2016 remplace avurnav local
brest 5041 du 03 novembre 2016 Le feu de la bouée karek croisic' (lf-la 45920) est en portée. port de Dinard 22 novembre 2016 remplace avurnav local
brest 5065 du 08 novembre 2016 Une bouée polyester de couleur rouge a été mouillée en lieu et place. port de Dinard 22 novembre 2016 remplace avurnav local
brest 5055 du 07 novembre 2016 La balise numéro 10 du port de plaisance de dinard est signalée disparue. RADE DE
BREST Rade de
brest
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LE PRÉFET MARITIME APPELLE A LA. Le préfet maritime de la manche et de la mer du nord appelle à la prudence. En savoir plus
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NORD ILE DE HOUAT Le feu de la bouee nord 'la houataise' est signale eteint. pos : 47-25.19n, 002-56.36w En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord DUNKERQUE OUEST Pas de
calais - dunkerque ouest les navigateurs sont informes que la bouee cardinale dyck.
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PIERRES NOIRES TIRS D'ARTILLERIE . Tirs d'artillerie dans la zone 'r 157' delimitee par: 48-21.00n,. En savoir plus ARMEN TIRS EN 'D 16E' Tirs en 'd 16e' zone delimitee par les points suivants : En savoir plus ZONE DE TIR DU LINES (R 13A) Dans le cadre de tirs dans les zones du lines. le 24/11/2016 de 07h30 a 17h00 utc En savoir plus BAIE DE CAMARET - BAIE DE DOUARNENEZ Le cmt eridan effectuera des petardements sous-marins au point de petardement de la baie de. En savoir plus ILE SAINTE MARGUERITE - VEDETTE. 1.vedette renversee sur le cote a proximite de l ile de sainte marguerite en position. En savoir plus TRAVAUX SOUS MARINS 1 travaux sous-marins thetys ii, du 28 nov au 05 nov, au point: 43-01,52n 005-11,66e . En savoir plus SAINTE MAXIME - TRONC D'ARBRE A LA. tronc d arbre a la derive a proximite du port de sainte-maxime le 230830 utc nov 16. En savoir plus
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port de saint Nazaire - écluse sud. 16 novembre 2016 remplace avurnav local
brest 5019 du 30 octobre 2016 Les navigateurs sont informés que des travaux de remplacement des fourrures horizontales. En savoir plus TIRS DU
CENTRE DESSAIS DES LANDES En modification de lavurnav local
brest 5112 primo : tirs du celm le jeudi 24 novembre. En savoir plus Assistance à un navire en difficulté. Ce jour, en fin d'après-midi, le cargo grande francia, battant pavillon italien,. ETANG DE THAU - CONCHYLICULTURE 1 conformement a l arrete prefectoral n255/2016, la navigation et le mouillage de tous. En savoir plus Arrêté préfectoral n°255/2016 réglementant la navigation et le mouillage dans les lotissements. En savoir plus
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un sous-marin effectuera des mouvements sur rade le : mercredi 23. ABORDS DE PORTSALL Le feu de la bouee grande basse de portsall (lf-la 40490) est eteint. psn(wgs84):. NORD BELLE ILE Signalons chalut engage avec bouees en surface dans benne de ferraille. psn(wgs84):. EMBOUCHURE DE LA GIRONDE - GRANDE. Le feu de la bouee numero 5 est signale eteint. psn(wgs84): 45-37.28n, 001-19,31w. TRAVAUX SOUS MARINS 1 travaux sous-marins eca, du 28 nov au 02 dec, de 0700 a 1900 utc, la zone: . En savoir plus ILE SAINTE MARGUERITE - VEDETTE RENVERSE 1.vedette renversee sur le cote a proximite de l ile de sainte marguerite en position. En savoir plus
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En savoir plus TRAVAUX SOUS MARINS
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ANTIFER - EMBOUCHURE DE LA SEINE Les navigateurs sont informes qu'une baleine morte d'environ 6 metres de long est a la. En savoir plus SYNTHESE OBSERVATIONS DU PUBLIC -. Projet d'arrete prefectoralreglementant la navigation dans le dispositif de separation du. En savoir plus TRAVAUX SOUS MARINS 1 travaux sous-marins pour europe, 25 au 27 nov dans les zones: 43-04,8n. En savoir plus
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La Rochelle 22 novembre 2016 remplace avurnav local
brest 5038 du 03 novembre 2016 La balise numéro 11 de la digue du lazaret est signalée disparue. psn (wgs84):. Rade de
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Moulin Blanc - port. 22 novembre 2016 remplace avurnav local
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brest 5041 du 03 novembre 2016 Le feu de la bouée karek croisic' (lf-la 45920) est en portée. port de Dinard 22 novembre 2016 remplace avurnav local
brest 5065 du 08 novembre 2016 Une bouée polyester de couleur rouge a été mouillée en lieu et place. port de Dinard 22 novembre 2016 remplace avurnav local
brest 5055 du 07 novembre 2016 La balise numéro 10 du port de plaisance de dinard est signalée disparue. RADE DE
BREST Rade de
brest
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LE PRÉFET MARITIME APPELLE A LA. Le préfet maritime de la manche et de la mer du nord appelle à la prudence. En savoir plus
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NORD ILE DE HOUAT Le feu de la bouee nord 'la houataise' est signale eteint. pos : 47-25.19n, 002-56.36w En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord DUNKERQUE OUEST Pas de
calais - dunkerque ouest les navigateurs sont informes que la bouee cardinale dyck.
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PIERRES NOIRES TIRS D'ARTILLERIE . Tirs d'artillerie dans la zone 'r 157' delimitee par: 48-21.00n,. En savoir plus ARMEN TIRS EN 'D 16E' Tirs en 'd 16e' zone delimitee par les points suivants : En savoir plus ZONE DE TIR DU LINES (R 13A) Dans le cadre de tirs dans les zones du lines. le 24/11/2016 de 07h30 a 17h00 utc En savoir plus BAIE DE CAMARET - BAIE DE DOUARNENEZ Le cmt eridan effectuera des petardements sous-marins au point de petardement de la baie de. En savoir plus ILE SAINTE MARGUERITE - VEDETTE. 1.vedette renversee sur le cote a proximite de l ile de sainte marguerite en position. En savoir plus TRAVAUX SOUS MARINS 1 travaux sous-marins thetys ii, du 28 nov au 05 nov, au point: 43-01,52n 005-11,66e . En savoir plus SAINTE MAXIME - TRONC D'ARBRE A LA. tronc d arbre a la derive a proximite du port de sainte-maxime le 230830 utc nov 16. En savoir plus
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port de saint Nazaire - écluse sud. 16 novembre 2016 remplace avurnav local
brest 5019 du 30 octobre 2016 Les navigateurs sont informés que des travaux de remplacement des fourrures horizontales. En savoir plus TIRS DU
CENTRE DESSAIS DES LANDES En modification de lavurnav local
brest 5112 primo : tirs du celm le jeudi 24 novembre. En savoir plus Assistance à un navire en difficulté. Ce jour, en fin d'après-midi, le cargo grande francia, battant pavillon italien,. ETANG DE THAU - CONCHYLICULTURE 1 conformement a l arrete prefectoral n255/2016, la navigation et le mouillage de tous. En savoir plus Arrêté préfectoral n°255/2016 réglementant la navigation et le mouillage dans les lotissements. En savoir plus
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un sous-marin effectuera des mouvements sur rade le : mercredi 23. ABORDS DE PORTSALL Le feu de la bouee grande basse de portsall (lf-la 40490) est eteint. psn(wgs84):. NORD BELLE ILE Signalons chalut engage avec bouees en surface dans benne de ferraille. psn(wgs84):. EMBOUCHURE DE LA GIRONDE - GRANDE. Le feu de la bouee numero 5 est signale eteint. psn(wgs84): 45-37.28n, 001-19,31w. TRAVAUX SOUS MARINS 1 travaux sous-marins eca, du 28 nov au 02 dec, de 0700 a 1900 utc, la zone: . En savoir plus ILE SAINTE MARGUERITE - VEDETTE RENVERSE 1.vedette renversee sur le cote a proximite de l ile de sainte marguerite en position. En savoir plus
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Ouverture du Colloque « 30 ans de législation anti-terroriste »
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Justice / Presse / Réunion entre procureurs et préfets contre la radicalisation
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Réunion entre procureurs et préfets contre la radicalisation
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Examen en commission élargie des crédits de la mission Justice
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www.presse.justice.gouv.fr/archives-videos-10461/
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Archives vidéos
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Programme du colloque
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Budget de la Justice
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www.presse.justice.gouv.fr/dossiers-de-presse-10097/
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Dossiers de presse
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www.presse.justice.gouv.fr/garde-des-sceaux-communiques-discours-agenda-10227/
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Garde des Sceaux : Communiqués Discours Agenda
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Justice / Presse / Semaine du 21 novembre 2016
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Semaine du 21 novembre 2016
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Après avoir retracé l'évolution du terrorisme, ce colloque permettra de revenir sur l'adaptation de la législation française et de la réponse judiciaire apportée ; une réponse s'inscrivant dans le cadre de l'État de droit et permettant une coopération étroite sur le plan européen. Retrouvez le programme de la journée en pièce-jointe. Accès à la presse : 8h30 Accueil Presse 8h50 Discours d'ouverture de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice suivi de l'introduction de la journée par Robert GELLI, Directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG) 9h45-11h00 Première table ronde: « La loi du 9 septembre 1986 : les grands témoins de la genèse législative et de la mise en oeuvre du dispositif »
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice PORTE-PAROLE Le garde des Sceaux Le Porte-parolat Espace journalistes Agenda Communiqués Dossier de presse Discours Le porte-parole Actu-Justice Budget Infostat Annuaire statistiques Les chiffres clés de la Justice Statistiques pénitentiaires Nous contacter Modalités de reportage Inscription - désinscription de la liste d'envoi S'abonner au RSS Alors que la menace terroriste demeure de grande ampleur, le ministère de la Justice organise, mercredi 23 novembre 2016, un colloque sur la manière dont l'arsenal législatif s'est adapté, ces trente dernières années. Ouverte par Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, cette journée réunira, à l'Ecole nationale de la magistrature, les acteurs ayant contribué à la genèse de la législation et les magistrats confrontés aux défis d'aujourd'hui.
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Ecole nationale de la Magistrature -
Paris Le mercredi 23 novembre 2013 22 novembre 2016 Condamnations pour des infractions à caractère raciste Communiqué du ministère de la Justice et de la DILCRA Communication de données portant sur les condamnations prononcées pour des infractions à caractère raciste 22 novembre 2016 Colloque « 30 ans de législation anti-terroriste » Note aux rédactions Mercredi 23 novembre 2016 Ecole nationale de la magistrature 3 ter, quai aux fleurs,
Paris 4e 21 novembre 2016 Semaine du 21 novembre 2016 Agenda prévisionnel de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice 17 novembre 2016 Décision du CC sur le projet de loi J21 Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice Décision du
Conseil constitutionnel sur le projet de loi de modernisation de la justice du 21ème siècle Espace journalistes
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Intervenants : Bruno COTTE, ancien Directeur des affaires criminelles et des grâces, ancien procureur de la République de
Paris Jean-Claude MARIN , Procureur général près la
Cour de cassation Christophe TEISSIER, vice-président chargé de l'instruction au pôle antiterroriste de
Paris Modérateur : Stéphane HARDOUIN, sous-directeur en charge de la justice pénale spécialisée à la DACG 17h25 Discours de clôture d'Olivier LEURENT, Directeur de l'Ecole nationale de la magistrature puis de Robert GELLI, Directeur des affaires criminelles et des grâces Accréditations après du service de presse du cabinet du garde des Sceaux : secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr Contact presse Cabinet du garde des Sceaux 01 44 77 63 15 / secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr Lire la note aux rédactions Programme du colloque Actualités 23 novembre 2016 Ouverture du Colloque « 30 ans de législation anti-terroriste » Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364123705214 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Nous contacter Modalités de reportage Inscription - désinscription de la liste d'envoi S'abonner au RSS Actu en Images Le Ministre Actualités Biographie Communiqués 22/11 Condamnations pour des infractions à caractère raciste 22/11 Colloque « 30 ans de législation anti-terroriste » 21/11 Déplacement à La Haye (Pays-Bas) 23/11 Ouverture du Colloque « 30 ans de législation anti-terroriste » 07/11 Réunion entre procureurs et préfets contre la radicalisation 27/10 Examen en commission élargie des crédits de la mission Justice ARBO / RUBRIQUE Porte-parolat Pôle presse L'ActuJUSTICE Lu Vu Entendu Garde des Sceaux : Communiqués Discours Agenda Tous les agendas Dossiers de presse Réaliser un reportage Budget de la Justice Archives vidéos Archives discours Archives communiqués Nous contacter S'inscrire, se désinscrire de nos listes Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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Réunion entre procureurs et préfets contre la radicalisation
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Ouverture du Colloque « 30 ans de législation anti-terroriste »
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Déplacement à La Haye (Pays-Bas)
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Colloque « 30 ans de législation anti-terroriste »
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Référence: 14626353364110558981
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Référence: 14626353364119398791
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Référence: 14626353364119900439
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Accueil - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
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www.recherche.gouv.fr
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Date d'impression : 23.11.16 Personnels en situation de handicap
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Journées européennes du patrimoine au ministère Parité et lutte contre les discriminations
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Prix Irène Joliot-Curie Personnels en situation de handicap
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www.route.developpement-durable.gouv.fr ]
Secteur Routier - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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www.route.developpement-durable.gouv.fr
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Fin de la distribution des sacs en plastique jetables
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L'énergie des abeilles Vidéo :"Because the ocean" Un enjeu majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique Pluie - inondations : les 8 bons comportements en cas de pluies méditerranéennes intenses Cette COP a été celle de la confiance, de la détermination et de l'irréversibilité"
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www.routes.developpement-durable.gouv.fr ]
Secteur Routier - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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www.routes.developpement-durable.gouv.fr
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Fin de la distribution des sacs en plastique jetables
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L'énergie des abeilles Vidéo :"Because the ocean" Un enjeu majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique Pluie - inondations : les 8 bons comportements en cas de pluies méditerranéennes intenses Cette COP a été celle de la confiance, de la détermination et de l'irréversibilité"
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www.sarthe.equipement.gouv.fr ]
La préfecture de la Sarthe
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www.sarthe.equipement.gouv.fr
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Mis à jour le 23/11/2016
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Nationalité française - Accueil de 32 personnes dans la citoyenneté française 23/11/2016 Le 23 novembre 2016, Thierry Baron, sous-préfet de l'arrondissement du Mans et secrétaire général de la préfecture, a accueilli, dans la citoyenneté française 32 personnes ayant acquis la nationalité française.
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La préfecture de la Sarthe
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Nationalité française - Accueil de 32 personnes dans la citoyenneté française
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www.sarthe.pref.gouv.fr ]
La préfecture de la Sarthe
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Mis à jour le 23/11/2016
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Nationalité française - Accueil de 32 personnes dans la citoyenneté française 23/11/2016 Le 23 novembre 2016, Thierry Baron, sous-préfet de l'arrondissement du Mans et secrétaire général de la préfecture, a accueilli, dans la citoyenneté française 32 personnes ayant acquis la nationalité française.
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La préfecture de la Sarthe
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Nationalité française - Accueil de 32 personnes dans la citoyenneté française
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Accueil - Sénat
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Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne - Sénat
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Brexit : le groupe de travail poursuit ses travaux
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Brexit : le groupe de travail poursuit ses travaux 23 novembre - Le groupe de travail entend Gérard Mestrallet puis Nicolas Baverez
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Suivez les questions d'actualité au Gouvernement - Sénat
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Questions d'actualité au Gouvernement
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Un an après, quelle mise en oeuvre de la transition énergétique en France ? - Sénat
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Audition de
Ségolène Royal [En savoir plus]
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Un an après, quelle mise en oeuvre de la transition énergétique en France ? - Sénat
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Audition de
Ségolène Royal Les commissions des affaires économiques et de l'aménagement du territoire entendent
Ségolène Royal sur l'application de la loi transition énergétique
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Projet de loi de finances pour 2017 : comprendre les enjeux du texte - Sénat
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PLF 2017
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Projet de loi de finances pour 2017 : comprendre les enjeux du texte - Sénat
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Projet de loi de finances pour 2017 (Motion - Question préalable)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat
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Financement de la sécurité sociale
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Quel rôle pour les collectivités territoriales en matière de prévention de la radicalisation ? - Sénat
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Lutte contre la radicalisation 23 novembre - La délégation aux collectivités territoriales organisent une table ronde des associations d'élus locaux Lutte contre la radicalisation
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2016 - Sénat
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Talents des cités 2016
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www.senat.fr
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Action extérieure des collectivités territoriales 23 novembre - La proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales a été adoptée définitivement [En savoir plus] Lutte contre la radicalisation 23 novembre - La délégation aux collectivités territoriales organisent une table ronde des associations d'élus locaux Mercredi à 15h Projet de loi de finances pour 2017 (Motion - Question préalable) Jeudi à 10h30 Financement de la sécurité sociale Jeudi à 15h Questions d'actualité au Gouvernement Audition de
Ségolène Royal Les commissions des affaires économiques et de l'aménagement du territoire entendent
Ségolène Royal sur l'application de la loi transition énergétique Audition de
Ségolène Royal Les commissions des affaires économiques et de l'aménagement du territoire entendent
Ségolène Royal sur l'application de la loi transition énergétique
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Audition de
Ségolène Royal Les commissions des affaires économiques et de l'aménagement du territoire entendent
Ségolène Royal sur l'application de la loi transition énergétique Audition de
Ségolène Royal Les commissions des affaires économiques et de l'aménagement du territoire entendent
Ségolène Royal sur l'application de la loi transition énergétique Audition de
Ségolène Royal Les commissions des affaires économiques et de l'aménagement du territoire entendent
Ségolène Royal sur l'application de la loi transition énergétique
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Avenir du transport ferroviaire 23 novembre - Le
Sénat débat sur l'avenir du transport ferroviaire en France [En savoir plus] Brexit : le groupe de travail poursuit ses travaux 23 novembre - Le groupe de travail entend Gérard Mestrallet puis Nicolas Baverez Prix du carbone 23 novembre - La commission de l'aménagement du territoire ont entendu Alain Granjean et Gérard Mestrallet
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Prix du carbone 23 novembre - La commission de l'aménagement du territoire entendent Alain Granjean et Gérard Mestrallet [En savoir plus] Les commissions poursuivent leurs travaux sur le projet de loi de finances pour 2017 Mardi à 14h30 Projet de loi de finances pour 2017 (Discussion générale) Régions ultrapériphériques 22 novembre - Le
Sénat a adopté une proposition de résolution sur l'inadaptation des normes agricoles aux régions ultrapériphériques
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Sauvegarde et valorisation de l'élevage 23 novembre - Les sénateurs débattent sur la sauvegarde et la valorisation de la filière élevage [En savoir plus] Audition de
Ségolène Royal Les commissions des affaires économiques et de l'aménagement du territoire entendent
Ségolène Royal sur l'application de la loi transition énergétique [En savoir plus] Lutte contre la radicalisation 23 novembre - La délégation aux collectivités territoriales organisent une table ronde des associations d'élus locaux Lutte contre la radicalisation 23 novembre - La délégation aux collectivités territoriales organisent une table ronde des associations d'élus locaux Brexit : le groupe de travail poursuit ses travaux 23 novembre - Le groupe de travail entend Gérard Mestrallet puis Nicolas Baverez
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Talents des cités 2016 22 novembre - Le
Sénat a accueilli la quinzième édition de Talents des cités. Revivez la cérémonie
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Régions ultrapériphériques 22 novembre - Le
Sénat a adopté une proposition de résolution sur l'inadaptation des normes agricoles aux régions ultrapériphériques
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Sauvegarde et valorisation de l'élevage [En savoir plus]
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Ministère de la Justice - sep
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Emploi pénitentiaire
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Contact
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364123722558 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Présentation
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Nos offres d'emploi
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Sous-traitance
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Marchés publics
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Responsabilité sociétale
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Conditions générales de vente
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Acteur d'insertion
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www.strategie.gouv.fr ]
France Stratégie : Organisme de réflexion, d'expertise et de conseils placés auprès du premier Ministre : évaluer, anticiper, débattre, proposer
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www.strategie.gouv.fr/actualites/etats-unis-apres-lelection-transition
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États-Unis : après l'élection, la transition
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www.strategie.gouv.fr/actualites/objets-connectes-revolution-cest
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Focus sur Le monde comptera 80 milliards d'objets connectés en 2020. À quoi s'attendre et comment s'y préparer ? Décryptage avec Lionel Janin, expert France Stratégie
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Le 23 novembre 2016 le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a publié son rapport et son avis : Innovation et système de.
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Le monde comptera 80 milliards d'objets connectés en 2020. À quoi s'attendre et comment s'y préparer ? Décryptage avec Lionel Janin, expert France Stratégie Innovation et système de santé Le travail mené par le HCAAM sur la thématique « Innovation et système de santé » a donné lieu à un avis adopté le 13 juillet 2016 à l'unanimité du Conseil. Il a également abouti à un rapport appuyant cet avis, rapport. États-Unis : après l'élection, la transition Après son élection le 8 novembre dernier, Donald Trump ne prendra ses fonctions présidentielles que lors de son investiture officielle, le 20 janvier prochain (lors de l'« Inauguration Day »). En attendant, c'est une. Innovation et système de santé Le travail mené par le HCAAM sur la thématique « Innovation et système de santé » a donné lieu à un avis adopté le 13 juillet 2016 à l'unanimité du Conseil. Il a également abouti à un rapport appuyant cet avis, rapport. HCAAM - Innovation et système de santé
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www.strategie.gouv.fr/presse/infos-presse/hcaam-innovation-systeme-de-sante
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HCAAM - Innovation et système de santé
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www.strategie.gouv.fr/publications/innovation-systeme-de-sante
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Innovation et système de santé
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site des Services de l'Etat du département du Tarn
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Alerte Vigilance météo orange - orages et vents violents
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autres actualités 21/11/2016 20/09/2016
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Mis à jour le 23/11/2016 Alerte Vigilance météo orange - orages Le département du Tarn a été placé ce matin à 6 heures en vigilance orange par Météo France. Un épisode orageux est à prévoir nécessitant une vigilance particulière compte tenu de la forte probabilité de phénomènes localement violents. Des précipitations modérées sur le flanc cévenol en fin de nuit affectent à la marge l'extrême sud-est du Tarn et le sud de l'Aveyron. Au cours des 12 dernières heures, 31 mm ont été relevés à Murat sur Vèbre (81). Une perturbation active remonte d'Espagne et traverse en cours de nuit prochaine l'est de
Midi-Pyrénées. Des orages venteux et parfois grêligènes se produisent à son passage. Ils peuvent donner des cumuls de précipitations de 20 à 40 mm en peu de temps (1 à 2h) avec des intensités pouvant être bien supérieures en moins d'une heure. Le vent de sud-est peut être brutalement (. Actualités Projet d'autoroute Castres-
Toulouse : l'enquête publique débutera le 5 décembre 09/11/2016
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Vigilance météo orange - orages - site des Services de l'Etat du département du Tarn
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Vigilance météo orange - orages
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Vigilance météo orange - orages et vents violents - site des Services de l'Etat du département du Tarn
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Vigilance météo orange - orages et vents violents
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www.tarn.pref.gouv.fr ]
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Alerte Vigilance météo orange - orages et vents violents
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autres actualités 21/11/2016 20/09/2016
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Mis à jour le 23/11/2016 Alerte Vigilance météo orange - orages Le département du Tarn a été placé ce matin à 6 heures en vigilance orange par Météo France. Un épisode orageux est à prévoir nécessitant une vigilance particulière compte tenu de la forte probabilité de phénomènes localement violents. Des précipitations modérées sur le flanc cévenol en fin de nuit affectent à la marge l'extrême sud-est du Tarn et le sud de l'Aveyron. Au cours des 12 dernières heures, 31 mm ont été relevés à Murat sur Vèbre (81). Une perturbation active remonte d'Espagne et traverse en cours de nuit prochaine l'est de
Midi-Pyrénées. Des orages venteux et parfois grêligènes se produisent à son passage. Ils peuvent donner des cumuls de précipitations de 20 à 40 mm en peu de temps (1 à 2h) avec des intensités pouvant être bien supérieures en moins d'une heure. Le vent de sud-est peut être brutalement (. Actualités Projet d'autoroute Castres-
Toulouse : l'enquête publique débutera le 5 décembre 09/11/2016
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site des Services de l'Etat du département du Tarn
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Vigilance météo orange - orages
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site des Services de l'Etat du département du Tarn
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Vigilance météo orange - orages et vents violents
[
www.textes.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.textes.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353364109500865
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Référence: 14626353364110076061
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Référence: 14626353364110343729
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Référence: 14626353364123726114
-
Référence: 14626353364124384962
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Référence: 14626353364124609702
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www.textes.justice.gouv.fr/la-parole-a-12196/
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La parole à...
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www.textes.justice.gouv.fr?rubrique=10085
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Bulletin officiel
[
www.transports.developpement-durable.gouv.fr ]
Transports - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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www.transports.developpement-durable.gouv.fr
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Fin de la distribution des sacs en plastique jetables
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L'énergie des abeilles Vidéo :"Because the ocean" Un enjeu majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique Pluie - inondations : les 8 bons comportements en cas de pluies méditerranéennes intenses Cette COP a été celle de la confiance, de la détermination et de l'irréversibilité"
[
www.tresor.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.bercy.gouv.fr/15002_financer-l-economie-sociale-et-solidaire-nouveaux-outils-nouvelles-opportunites
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Financer l'Économie Sociale et Solidaire : nouveaux outils, nouvelles opportunités Odile Renaud-Basso, Directrice générale du Trésor, et Odile Kirchner, Déléguée interministérielle à l'ESS, organisent ...
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www.tresor.bercy.gouv.fr/15056_actualite-economique-et-financiere-du-paraguay-du-11-au-17-novembre-2016
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Actualité économique et financière du Paraguay, du 11 au 17 novembre 2016
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www.tresor.bercy.gouv.fr/15080_lancement-officiel-du-label-isr
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Lancement du label ISR Lancé officiellement par
Michel Sapin à Bercy en présence des membres du comité du label, le label ISR (Investissement Socialement Responsable) est attribué aux placements allian...
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www.tresor.bercy.gouv.fr
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BOLIVIE Les redevances et la perception de l'Impôt Direct aux Hydrocarbures (IDH) vont diminuer de 22% en 2017. Déficit budgétaire de 7,8% pour l'année 2017. Washington Wall Street Watch 2016-41 17/11/2016 Cette semaine au sommaire du Washington Wall Street Watch Sommaire : Marchés financiers - Après une nuit électorale mouvementée, les marchés se sont stabilisés et sont même globalement repartis à la hausse. Présidence Trump - Des information.
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Financer l'Économie Sociale et Solidaire : nouveaux outils, nouvelles opportunités Odile Renaud-Basso, Directrice générale du Trésor, et Odile Kirchner, Déléguée interministérielle à l'ESS, organisent . Actualité économique et financière du Paraguay, du 11 au 17 novembre 2016 22/11/2016 Hausse des ventes au détail de 3,5% en septembre Selon la Banque Centrale paraguayenne, les ventes au détail ont augmenté de 3,5% en septembre en glissement annuel. Il s'agit du huitième mois de hausses consécutives. Depuis le début de l'année . Nouvelles économiques de Turquie n°5 22/11/2016 La revue hebdomadaire de l'actualité économique et financière de la Turquie. Brèves économiques de la CEI et de la Géorgie-18-nov-2016 18/11/2016 Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 46 de la semaine du 10 au 17 novembre 2016 18/11/2016 ANTIGUE ET BARBUDE Le FMI anticipe 3,7% de croissance pour 2016.
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Lancement du label ISR Lancé officiellement par
Michel Sapin à Bercy en présence des membres du comité du label, le label ISR (Investissement Socialement Responsable) est attribué aux placements allian.
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www.tresor.economie.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.economie.gouv.fr/15002_financer-l-economie-sociale-et-solidaire-nouveaux-outils-nouvelles-opportunites
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Financer l'Économie Sociale et Solidaire : nouveaux outils, nouvelles opportunités Odile Renaud-Basso, Directrice générale du Trésor, et Odile Kirchner, Déléguée interministérielle à l'ESS, organisent ...
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www.tresor.economie.gouv.fr/15056_actualite-economique-et-financiere-du-paraguay-du-11-au-17-novembre-2016
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Actualité économique et financière du Paraguay, du 11 au 17 novembre 2016
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www.tresor.economie.gouv.fr/15080_lancement-officiel-du-label-isr
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Lancement du label ISR Lancé officiellement par
Michel Sapin à Bercy en présence des membres du comité du label, le label ISR (Investissement Socialement Responsable) est attribué aux placements allian...
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www.tresor.economie.gouv.fr
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BOLIVIE Les redevances et la perception de l'Impôt Direct aux Hydrocarbures (IDH) vont diminuer de 22% en 2017. Déficit budgétaire de 7,8% pour l'année 2017. Washington Wall Street Watch 2016-41 17/11/2016 Cette semaine au sommaire du Washington Wall Street Watch Sommaire : Marchés financiers - Après une nuit électorale mouvementée, les marchés se sont stabilisés et sont même globalement repartis à la hausse. Présidence Trump - Des information.
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Financer l'Économie Sociale et Solidaire : nouveaux outils, nouvelles opportunités Odile Renaud-Basso, Directrice générale du Trésor, et Odile Kirchner, Déléguée interministérielle à l'ESS, organisent . Actualité économique et financière du Paraguay, du 11 au 17 novembre 2016 22/11/2016 Hausse des ventes au détail de 3,5% en septembre Selon la Banque Centrale paraguayenne, les ventes au détail ont augmenté de 3,5% en septembre en glissement annuel. Il s'agit du huitième mois de hausses consécutives. Depuis le début de l'année . Nouvelles économiques de Turquie n°5 22/11/2016 La revue hebdomadaire de l'actualité économique et financière de la Turquie. Brèves économiques de la CEI et de la Géorgie-18-nov-2016 18/11/2016 Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 46 de la semaine du 10 au 17 novembre 2016 18/11/2016 ANTIGUE ET BARBUDE Le FMI anticipe 3,7% de croissance pour 2016.
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Lancement du label ISR Lancé officiellement par
Michel Sapin à Bercy en présence des membres du comité du label, le label ISR (Investissement Socialement Responsable) est attribué aux placements allian.
[
www.tutelles.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
www.tutelles.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353364095716924
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Référence: 14626353364110571077
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Référence: 14626353364118555499
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Référence: 14626353364118900155
-
Référence: 14626353364119412963
-
Référence: 14626353364119905063
[
www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr ]
Ville durable, aménagement, sites et paysage - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
-
www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr
-
Fin de la distribution des sacs en plastique jetables
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L'énergie des abeilles Vidéo :"Because the ocean" Un enjeu majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique Pluie - inondations : les 8 bons comportements en cas de pluies méditerranéennes intenses Cette COP a été celle de la confiance, de la détermination et de l'irréversibilité"
[
www.var.gouv.fr ]
L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Agriculture - L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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- Agriculture
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www.var.gouv.fr
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Alerte Vigilance météorologique ORANGE pour orages, inondation et pluie-inondation Vigilance crues ORANGE
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Le Gapeau et la Nartuby en vigilance crue JAUNE
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Mis à jour le 23/11/2016 Alerte Orange : orages et pluie-inondation. Météo France a placé le département du Var en vigilance météorologique ORANGE pour orages et pluie-inondation : prudence à proximité des cours d'eau et lors de tout déplacement. Evènement à suivre sur Twitter via @Prefet83 22/11/2016 Agriculture Jeunes agriculteurs
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Vigicrues : S.P.C. Méditerranée Est
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Le Gapeau et la Nartuby en vigilance crue JAUNE Le Service de Prévision des Crues Méditerranée Est a placé l'Argens aval, le Gapeau et la Nartuby en vigilance crue JAUNE
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Bulletin vigilance Météo France
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Orange : orages et pluie-inondation.
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Bulletin vigilance Météo France
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Vigilance météorologique ORANGE pour orages, inondation et pluie-inondation Vigilance crues ORANGE
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www.vaucluse.equipement-agriculture.gouv.fr ]
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Activation Vigilance météo
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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- Campagnes nationales
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www.vaucluse.equipement-agriculture.gouv.fr
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Alerte Activation Vigilance météo mercredi 23 novembre 2016 à 10 H 30, Météo France a placé le département de Vaucluse en vigilance météorologique de niveau ORANGE pour les phénomènes suivant : PLUIE-INONDATION ET ORAGE
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Alerte VIGILANCE PLUIE-INONDATION Des phénomènes orageux de forte intensité sont annoncés par Météo France sur le département de Vaucluse à compter du milieu de la nuit (80 à 100 millimètres en moyenne attendus sur certains secteurs, pendant l'épisode). Dans ce contexte, les transports scolaires sont interdits sur l'ensemble du département de Vaucluse jeudi 24 novembre 2016, jusqu'à 14 heures. L'accueil des élèves dans les établissements scolaires reste toutefois assuré.
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Mis à jour le 23/11/2016 Alerte Vigilance crues : Point de situation à 23h00 À la suite des intempéries qui ont affecté le département au cours des deux derniers jours, le Rhône devrait connaître un épisode de crue marquée dans la nuit du 22 au 23 novembre 2016. Les prévisions disponibles dans la soirée du 22 novembre indiquent que de premiers débordements dommageables pourraient être atteints dans la nuit, notamment dans certains secteurs des communes d'
Avignon, Mondragon, Lapalud, Caderousse et Lamotte-du-Rhône. 03/10/2016 Campagnes nationales Campagne de sensibilisation aux gestes qui sauvent
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Vigilance crues : Point de situation à 23h00
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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VIGILANCE PLUIE-INONDATION
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www.vaucluse.equipement.gouv.fr ]
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Activation Vigilance météo
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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- Campagnes nationales
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www.vaucluse.equipement.gouv.fr
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Alerte Activation Vigilance météo mercredi 23 novembre 2016 à 10 H 30, Météo France a placé le département de Vaucluse en vigilance météorologique de niveau ORANGE pour les phénomènes suivant : PLUIE-INONDATION ET ORAGE
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Alerte VIGILANCE PLUIE-INONDATION Des phénomènes orageux de forte intensité sont annoncés par Météo France sur le département de Vaucluse à compter du milieu de la nuit (80 à 100 millimètres en moyenne attendus sur certains secteurs, pendant l'épisode). Dans ce contexte, les transports scolaires sont interdits sur l'ensemble du département de Vaucluse jeudi 24 novembre 2016, jusqu'à 14 heures. L'accueil des élèves dans les établissements scolaires reste toutefois assuré.
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Mis à jour le 23/11/2016 Alerte Vigilance crues : Point de situation à 23h00 À la suite des intempéries qui ont affecté le département au cours des deux derniers jours, le Rhône devrait connaître un épisode de crue marquée dans la nuit du 22 au 23 novembre 2016. Les prévisions disponibles dans la soirée du 22 novembre indiquent que de premiers débordements dommageables pourraient être atteints dans la nuit, notamment dans certains secteurs des communes d'
Avignon, Mondragon, Lapalud, Caderousse et Lamotte-du-Rhône. 03/10/2016 Campagnes nationales Campagne de sensibilisation aux gestes qui sauvent
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Vigilance crues : Point de situation à 23h00
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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VIGILANCE PLUIE-INONDATION
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www.vaucluse.pref.gouv.fr ]
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Activation Vigilance météo
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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- Campagnes nationales
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www.vaucluse.pref.gouv.fr
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Alerte Activation Vigilance météo mercredi 23 novembre 2016 à 10 H 30, Météo France a placé le département de Vaucluse en vigilance météorologique de niveau ORANGE pour les phénomènes suivant : PLUIE-INONDATION ET ORAGE
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Alerte VIGILANCE PLUIE-INONDATION Des phénomènes orageux de forte intensité sont annoncés par Météo France sur le département de Vaucluse à compter du milieu de la nuit (80 à 100 millimètres en moyenne attendus sur certains secteurs, pendant l'épisode). Dans ce contexte, les transports scolaires sont interdits sur l'ensemble du département de Vaucluse jeudi 24 novembre 2016, jusqu'à 14 heures. L'accueil des élèves dans les établissements scolaires reste toutefois assuré.
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Mis à jour le 23/11/2016 Alerte Vigilance crues : Point de situation à 23h00 À la suite des intempéries qui ont affecté le département au cours des deux derniers jours, le Rhône devrait connaître un épisode de crue marquée dans la nuit du 22 au 23 novembre 2016. Les prévisions disponibles dans la soirée du 22 novembre indiquent que de premiers débordements dommageables pourraient être atteints dans la nuit, notamment dans certains secteurs des communes d'
Avignon, Mondragon, Lapalud, Caderousse et Lamotte-du-Rhône. 03/10/2016 Campagnes nationales Campagne de sensibilisation aux gestes qui sauvent
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Vigilance crues : Point de situation à 23h00
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
-
VIGILANCE PLUIE-INONDATION
[
www.vendee.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat de Vendée
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www.vendee.pref.gouv.fr
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Mis à jour le 23/11/2016 Programme Habiter Mieux : Faites des travaux de rénovation énergétique chez vous 23/11/2016 L'hiver approche. Vous êtes propriétaire occupant ou propriétaire bailleur et vous avez un projet de rénovation énergétique ? Vous pouvez compter sur le programme Habiter Mieux.
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Internet des Services de l'Etat de Vendée
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Programme Habiter Mieux : Faites des travaux de rénovation énergétique chez vous
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr
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Actualisation le mercredi 23 novembre 2016 à 08h42 Actualisation le mercredi 23 novembre 2016 à 08h42 Carte de référence : 23112016_06 Bulletin publié le : 23/11/2016 à 06:00:02 Retour en vigilance jaune des tronçons : Haut bassin de la Loire (dép. 43), Durance de Cadarache à
Avignon (dép. Qualification de la situation : Crues automnales marquées liées à un épisode de pluies intenses et durables sur la partie est du pays. Liste des tronçons en vigilance crue orange ou rouge : Tronçons en vigilance orange : Arroux - Bourbince (dép. 71), Rhône d'
Avignon à la mer (dép. Sur ces secteurs, plusieurs cours d'eau ont réagi de manière notable comme le Chassezac, la Durance et l'aval du Rhône et dans une moindre mesure les rivières du département de l'Ardèche, la Cèze, les bassins amont du Tarn, de l'Allier et de la Loire, l'Argens ou encore l'amont du fleuve Var.
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Actualisation le mercredi 23 novembre 2016 à 10h34 Actualisation le mercredi 23 novembre 2016 à 10h34 Prochaine carte publiée au plus tard le mercredi 23 novembre 2016 à 16h00 Carte de référence : 23112016_10 Bulletin publié le : 23/11/2016 à 10:01:42 Prochain bulletin publié au plus tard le : 23/11/2016 à 16:00:00 Passage en vigilance jaune des tronçons : Allier entre Dore et Sioule (dép. 03, 63), Réart (dép. 66), Gapeau (dép. 83), Arc (dép. Depuis dimanche un épisode de pluie marqué a touché la moitié est du pays. Les cumuls les plus importants ont été enregistrés sur le relief des Cévennes et la région
Provence-Alpes-Côtes-d'Azur avec une extension importante vers l'
Auvergne et la
Bourgogne.
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Actualisation le mercredi 23 novembre 2016 à 17h41 Actualisation le mercredi 23 novembre 2016 à 17h41 Prochaine carte publiée au plus tard le jeudi 24 novembre 2016 à 10h00 Carte de référence : 23112016_16 Bulletin publié le : 23/11/2016 à 16:01:31 Prochain bulletin publié au plus tard le : 24/11/2016 à 10:00:00 Passage en vigilance orange des tronçons : Aygues (dép. 26, 84), Ouvèze 84 (dép. 84), Calavon - Coulon (dép. 04, 84), Huveaune (dép. 13, 83), Nartuby (dép. 83), Argens aval (dép. 83), Gapeau (dép. Retour en vigilance jaune du tronçon : Arroux - Bourbince (dép. Passage pluvieux-orageux intense prévu ce soir et demain jeudi avec un risque de crues significatives sur les principaux cours d'eau de PACA. Tronçons en vigilance orange : Aygues (dép. 26, 84), Ouvèze 84 (dép. 84), Rhône d'
Avignon à la mer (dép. 13, 30), Calavon - Coulon (dép. 04, 84), Huveaune (dép. 13, 83), Nartuby (dép. 83), Argens aval (dép. 83), Gapeau (dép.
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Actualisation le mercredi 23 novembre 2016 à 18h31 Actualisation le mercredi 23 novembre 2016 à 18h31 Actualisation le mercredi 23 novembre 2016 à 18h31
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En cette journée de mercredi, les bassins les plus arrosés ces derniers jours bénéficient d'une accalmie des précipitations, celles-ci concernant majoritairement le sud-ouest du pays. Sur les deux versants du domaine cévenol, l'amont des bassins a déjà réagi de manière notable mais les décrues sont désormais généralisées. Sur l'aval des bassins, les niveaux sont encore élevés mais une tendance à la baisse est amorcée. La Durance connaît également une crue marquée. La décrue est franche à l'amont et commence à s'amorcer sur l'aval. L'ensemble des apports en provenance des Cévennes et du bassin de la Durance génère une crue très significative sur la partie aval du Rhône, placée en vigilance orange. Les niveaux devraient continuer de croître pour atteindre un maximum dans cette matinée de mercredi. La réaction en cours sur la Bourbince, maintenue en vigilance orange, devrait se poursuivre ce mercredi matin.
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La situation sur les cours d'eau du sud-est touchés par cet épisode de pluie est maintenant à la décrue, les débits restent toutefois élevés sur le Rhône à l'aval d'
Avignon, ce qui justifie le maintien en vigilance orange de ce tronçon. Sur les bassins à réactions plus lentes comme la Loire, l'Allier, le Serein et l'Armançon l'onde de crue se propage sur l'aval mais sans que cela nécessite une mise en vigilance supérieure à la vigilance jaune actuelle. La Nive et la Nivelle connaissent actuellement des réactions modérées, les niveaux ne devraient toutefois pas évoluer de manière significative dans les heures qui viennent avec le déplacement vers l'est des plus fortes précipitations. Dans la soirée et la nuit de mercredi à jeudi, un nouvel épisode pluvieux-orageux intense va aborder les Pyrénées-orientales puis balayer le Languedoc jusqu'à l'Ardèche.
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Le Tarn amont, l'Allier, les affluents ardéchois et gardois du Rhône ont atteint les niveaux des premiers débordements tandis que des crues plus significatives qui ont atteint ou approché les niveaux dommageables ont été observées sur la Durance, le Gier, et surtout l'Ardèche, le Rhône à l'aval d'
Avignon, la Bourbince et la Loire amont. Des pluies continues touchent actuellement (mercredi matin) le pays basque, des réactions modérées sont attendues sur la Nive et la Nivelle. Dans la journée et la soirée, les pluies vont se décaler vers l'est, d'abord sur les crêtes pyrénéennes puis sur le Languedoc et la région PACA dans la journée de jeudi. Selon le caractère orageux des précipitations à venir une évolution à la hausse des niveaux de vigilance est envisageable cet après-midi ou demain dans le sud-est. La situation hydrologique est actuellement stabilisée dans le sud-est avec des niveaux à la baisse ou proches des maximums.
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Les cours d'eau placés en vigilance jaune sur ce secteur et plus largement sur le Haut-Tarn, la Loire et l'Allier amont devraient connaitre des montées rapides voire atteindre les niveaux des premiers débordements. En fin de nuit et toute la journée de demain jeudi, les précipitations vont toucher l'ensemble de la région PACA avec des cumuls qui seront significatifs. Compte tenu des intensités horaires annoncées et de l'état de saturation des sols les niveaux de débordements dommageables pourraient être atteints sur l'Huveaune, l'Argens aval, le Gapeau, la Nartuby ainsi que sur l'Aygue, l'Ouvèze et le Coulon-Calavon. Les cours d'eau de
Corse pourront également être concernés. Sur le Rhône à l'aval d'
Avignon, la décrue est amorcée mais une reprise de la hausse des niveaux est envisageable avec l'épisode de pluie à venir. Pour plus de précisions sur les différents tronçons placés en vigilance vous pouvez consulter les bulletins locaux des SPC. Actualisation le mercredi 23 novembre 2016 à 17h41
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Une reprise de la hausse des niveaux est envisageable sur ce secteur avec les pluies à venir. Sur le Rhône à l'aval d'
Avignon, le pic de crue est en passe d'être atteint à Beaucaire. Sur la Bourbince les niveaux actuels sont proches du maximum qui sera atteint dans l'après-midi. En ce qui concerne l'Allier et la Loire l'onde de crue se propage entre Dore et Sioule et sur la Loire nivernaise. Veillez à la protection des biens susceptibles d'être inondés ou emportés (mobiliers, produits toxiques, appareils électriques, etc. Actualisation le mercredi 23 novembre 2016 à 10h34
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Veillez à la protection des biens susceptibles d'être inondés ou emportés (mobiliers, produits toxiques, appareil électriques, etc. Actualisation le mercredi 23 novembre 2016 à 08h42
[
www.vigicrues.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.gouv.fr
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Actualisation le mercredi 23 novembre 2016 à 08h42 Actualisation le mercredi 23 novembre 2016 à 08h42 Carte de référence : 23112016_06 Bulletin publié le : 23/11/2016 à 06:00:02 Retour en vigilance jaune des tronçons : Haut bassin de la Loire (dép. 43), Durance de Cadarache à
Avignon (dép. Qualification de la situation : Crues automnales marquées liées à un épisode de pluies intenses et durables sur la partie est du pays. Liste des tronçons en vigilance crue orange ou rouge : Tronçons en vigilance orange : Arroux - Bourbince (dép. 71), Rhône d'
Avignon à la mer (dép. Sur ces secteurs, plusieurs cours d'eau ont réagi de manière notable comme le Chassezac, la Durance et l'aval du Rhône et dans une moindre mesure les rivières du département de l'Ardèche, la Cèze, les bassins amont du Tarn, de l'Allier et de la Loire, l'Argens ou encore l'amont du fleuve Var.
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Actualisation le mercredi 23 novembre 2016 à 10h34 Actualisation le mercredi 23 novembre 2016 à 10h34 Prochaine carte publiée au plus tard le mercredi 23 novembre 2016 à 16h00 Carte de référence : 23112016_10 Bulletin publié le : 23/11/2016 à 10:01:42 Prochain bulletin publié au plus tard le : 23/11/2016 à 16:00:00 Passage en vigilance jaune des tronçons : Allier entre Dore et Sioule (dép. 03, 63), Réart (dép. 66), Gapeau (dép. 83), Arc (dép. Depuis dimanche un épisode de pluie marqué a touché la moitié est du pays. Les cumuls les plus importants ont été enregistrés sur le relief des Cévennes et la région
Provence-Alpes-Côtes-d'Azur avec une extension importante vers l'
Auvergne et la
Bourgogne.
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Actualisation le mercredi 23 novembre 2016 à 17h41 Actualisation le mercredi 23 novembre 2016 à 17h41 Prochaine carte publiée au plus tard le jeudi 24 novembre 2016 à 10h00 Carte de référence : 23112016_16 Bulletin publié le : 23/11/2016 à 16:01:31 Prochain bulletin publié au plus tard le : 24/11/2016 à 10:00:00 Passage en vigilance orange des tronçons : Aygues (dép. 26, 84), Ouvèze 84 (dép. 84), Calavon - Coulon (dép. 04, 84), Huveaune (dép. 13, 83), Nartuby (dép. 83), Argens aval (dép. 83), Gapeau (dép. Retour en vigilance jaune du tronçon : Arroux - Bourbince (dép. Passage pluvieux-orageux intense prévu ce soir et demain jeudi avec un risque de crues significatives sur les principaux cours d'eau de PACA. Tronçons en vigilance orange : Aygues (dép. 26, 84), Ouvèze 84 (dép. 84), Rhône d'
Avignon à la mer (dép. 13, 30), Calavon - Coulon (dép. 04, 84), Huveaune (dép. 13, 83), Nartuby (dép. 83), Argens aval (dép. 83), Gapeau (dép.
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Actualisation le mercredi 23 novembre 2016 à 18h31 Actualisation le mercredi 23 novembre 2016 à 18h31 Actualisation le mercredi 23 novembre 2016 à 18h31
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En cette journée de mercredi, les bassins les plus arrosés ces derniers jours bénéficient d'une accalmie des précipitations, celles-ci concernant majoritairement le sud-ouest du pays. Sur les deux versants du domaine cévenol, l'amont des bassins a déjà réagi de manière notable mais les décrues sont désormais généralisées. Sur l'aval des bassins, les niveaux sont encore élevés mais une tendance à la baisse est amorcée. La Durance connaît également une crue marquée. La décrue est franche à l'amont et commence à s'amorcer sur l'aval. L'ensemble des apports en provenance des Cévennes et du bassin de la Durance génère une crue très significative sur la partie aval du Rhône, placée en vigilance orange. Les niveaux devraient continuer de croître pour atteindre un maximum dans cette matinée de mercredi. La réaction en cours sur la Bourbince, maintenue en vigilance orange, devrait se poursuivre ce mercredi matin.
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La situation sur les cours d'eau du sud-est touchés par cet épisode de pluie est maintenant à la décrue, les débits restent toutefois élevés sur le Rhône à l'aval d'
Avignon, ce qui justifie le maintien en vigilance orange de ce tronçon. Sur les bassins à réactions plus lentes comme la Loire, l'Allier, le Serein et l'Armançon l'onde de crue se propage sur l'aval mais sans que cela nécessite une mise en vigilance supérieure à la vigilance jaune actuelle. La Nive et la Nivelle connaissent actuellement des réactions modérées, les niveaux ne devraient toutefois pas évoluer de manière significative dans les heures qui viennent avec le déplacement vers l'est des plus fortes précipitations. Dans la soirée et la nuit de mercredi à jeudi, un nouvel épisode pluvieux-orageux intense va aborder les Pyrénées-orientales puis balayer le Languedoc jusqu'à l'Ardèche.
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Le Tarn amont, l'Allier, les affluents ardéchois et gardois du Rhône ont atteint les niveaux des premiers débordements tandis que des crues plus significatives qui ont atteint ou approché les niveaux dommageables ont été observées sur la Durance, le Gier, et surtout l'Ardèche, le Rhône à l'aval d'
Avignon, la Bourbince et la Loire amont. Des pluies continues touchent actuellement (mercredi matin) le pays basque, des réactions modérées sont attendues sur la Nive et la Nivelle. Dans la journée et la soirée, les pluies vont se décaler vers l'est, d'abord sur les crêtes pyrénéennes puis sur le Languedoc et la région PACA dans la journée de jeudi. Selon le caractère orageux des précipitations à venir une évolution à la hausse des niveaux de vigilance est envisageable cet après-midi ou demain dans le sud-est. La situation hydrologique est actuellement stabilisée dans le sud-est avec des niveaux à la baisse ou proches des maximums.
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Les cours d'eau placés en vigilance jaune sur ce secteur et plus largement sur le Haut-Tarn, la Loire et l'Allier amont devraient connaitre des montées rapides voire atteindre les niveaux des premiers débordements. En fin de nuit et toute la journée de demain jeudi, les précipitations vont toucher l'ensemble de la région PACA avec des cumuls qui seront significatifs. Compte tenu des intensités horaires annoncées et de l'état de saturation des sols les niveaux de débordements dommageables pourraient être atteints sur l'Huveaune, l'Argens aval, le Gapeau, la Nartuby ainsi que sur l'Aygue, l'Ouvèze et le Coulon-Calavon. Les cours d'eau de
Corse pourront également être concernés. Sur le Rhône à l'aval d'
Avignon, la décrue est amorcée mais une reprise de la hausse des niveaux est envisageable avec l'épisode de pluie à venir. Pour plus de précisions sur les différents tronçons placés en vigilance vous pouvez consulter les bulletins locaux des SPC. Actualisation le mercredi 23 novembre 2016 à 17h41
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Une reprise de la hausse des niveaux est envisageable sur ce secteur avec les pluies à venir. Sur le Rhône à l'aval d'
Avignon, le pic de crue est en passe d'être atteint à Beaucaire. Sur la Bourbince les niveaux actuels sont proches du maximum qui sera atteint dans l'après-midi. En ce qui concerne l'Allier et la Loire l'onde de crue se propage entre Dore et Sioule et sur la Loire nivernaise. Veillez à la protection des biens susceptibles d'être inondés ou emportés (mobiliers, produits toxiques, appareils électriques, etc. Actualisation le mercredi 23 novembre 2016 à 10h34
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Veillez à la protection des biens susceptibles d'être inondés ou emportés (mobiliers, produits toxiques, appareil électriques, etc. Actualisation le mercredi 23 novembre 2016 à 08h42
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Casier judiciaire
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Ministere de la Justice Référence: 17582012662756164931 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364095484484
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Référence: 16226102619972216786
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Référence: 17582012662756190532
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Référence: 17582012662756204462
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