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Ministere de la Justice/Ministry of Justice 
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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364119763714 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364090733700
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Référence: 14626353364113980987
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Référence: 14626353364114367791
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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www.alerte-enlevement.gouv.fr ]
Ministère de la Justice - Alerte-enlèvement : LEVEE DE L'ALERTE ENLEVEMENT
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil LEVEE DE L'ALERTE ENLEVEMENT Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 19 octobre 2016 LEVEE DE L'ALERTE ENLEVEMENT Fin de l'Alerte Enlèvement La petite fille a été retrouvée. Les photos ne doivent donc plus être diffusées. Merci à tous pour votre aide. Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364114543779 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364119673862 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364119764098 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364105299333
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Référence: 14626353364113984259
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Référence: 14626353364119589170
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Application & démarches Dématérialisation des timbres fiscaux Déployer le sous-menu Ingénieur spécialisé sécurité des systèmes d'information Application & démarches Dématérialisation des timbres fiscaux Ingénieur spécialisé sécurité des systèmes d'information Ingénieur spécialisé sécurité des systèmes d'information
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Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les archives contemporaines de la Justice
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364105093269 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364114544403 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr ]
Bienvenue sur la Bourse Interministérielle de l'Emploi Public : Portail de la Fonction publique
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La correspondance des métiers des trois fonctions publiques Dictionnaire des compétences Conseil en mobilité-carrière et accompagnement personnalisé des agents Guide GPRH BIEP Bourse emploi Avancement/Promotion
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La correspondance des métiers des trois fonctions publiques Dictionnaire des compétences Conseil en mobilité-carrière et accompagnement personnalisé des agents Guide GPRH BIEP Bourse emploi Avancement/Promotion
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www.dgefp.bercy.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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18.11 16:42 @gouvernementFR : En quelques mois, leur vie a basculé. Découvrez comment tout a commencé ! #ToujoursLeChoix t.co/qJCU3KQOFn 18.11 11:42 Vous souhaitez #DevenirEnseignant ? RDV au #SalonEduc2016 pour vous informer sur les métiers ! Suivez aussi. t.co/dQZhitI7dv 17.11 14:00 @ClotildeVALTER est présente au Colloque de la CGT : "70 ans de l'AFPA, la CGT et la formation professionnelle" #FormPro
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www.dmp.gouv.fr ]
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www.ecologie.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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www.ecologie.gouv.fr
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Fin de la COP22 : "cette COP a été celle de la confiance, de la détermination et de l'irréversibilité" La 22ème session de la Conférence des Parties de la Convention - Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP22) s'est terminée à Marrakech le 18 novembre 2016. Lors de la COP,
Ségolène Royal, Présidente de la COP21 a lancé un appel à la « justice climatique » et a souligné l'irréversibilité de cette conférence. Elle a également précisé que cette COP a été beaucoup plus que celle de l'action.
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Fin de la COP22 : "cette COP a été celle de la confiance, de la détermination et de l'irréversibilité"
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www.education.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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www.emploi.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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18.11 16:42 @gouvernementFR : En quelques mois, leur vie a basculé. Découvrez comment tout a commencé ! #ToujoursLeChoix t.co/qJCU3KQOFn 18.11 11:42 Vous souhaitez #DevenirEnseignant ? RDV au #SalonEduc2016 pour vous informer sur les métiers ! Suivez aussi. t.co/dQZhitI7dv 17.11 14:00 @ClotildeVALTER est présente au Colloque de la CGT : "70 ans de l'AFPA, la CGT et la formation professionnelle" #FormPro
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www.emploidesseniors.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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18.11 16:42 @gouvernementFR : En quelques mois, leur vie a basculé. Découvrez comment tout a commencé ! #ToujoursLeChoix t.co/qJCU3KQOFn 18.11 11:42 Vous souhaitez #DevenirEnseignant ? RDV au #SalonEduc2016 pour vous informer sur les métiers ! Suivez aussi. t.co/dQZhitI7dv 17.11 14:00 @ClotildeVALTER est présente au Colloque de la CGT : "70 ans de l'AFPA, la CGT et la formation professionnelle" #FormPro
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364104924557 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364090829340
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Référence: 14626353364090941676
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Référence: 14626353364114074123
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Référence: 14626353364114550323
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Référence: 14626353364119863662
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www.environnement.gouv.fr ]
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Fin de la COP22 : "cette COP a été celle de la confiance, de la détermination et de l'irréversibilité" La 22ème session de la Conférence des Parties de la Convention - Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP22) s'est terminée à Marrakech le 18 novembre 2016. Lors de la COP,
Ségolène Royal, Présidente de la COP21 a lancé un appel à la « justice climatique » et a souligné l'irréversibilité de cette conférence. Elle a également précisé que cette COP a été beaucoup plus que celle de l'action.
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Fin de la COP22 : "cette COP a été celle de la confiance, de la détermination et de l'irréversibilité"
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www.equipement.gouv.fr ]
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Fin de la COP22 : "cette COP a été celle de la confiance, de la détermination et de l'irréversibilité" La 22ème session de la Conférence des Parties de la Convention - Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP22) s'est terminée à Marrakech le 18 novembre 2016. Lors de la COP,
Ségolène Royal, Présidente de la COP21 a lancé un appel à la « justice climatique » et a souligné l'irréversibilité de cette conférence. Elle a également précisé que cette COP a été beaucoup plus que celle de l'action.
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www.equipement.gouv.fr/La-COP22-en-direct-Segolene-Royal.html
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Fin de la COP22 : "cette COP a été celle de la confiance, de la détermination et de l'irréversibilité"
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La correspondance des métiers des trois fonctions publiques Dictionnaire des compétences Conseil en mobilité-carrière et accompagnement personnalisé des agents Guide GPRH BIEP Bourse emploi Avancement/Promotion Statut général des fonctionnaires Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires Agents contractuels Encadrement supérieur Commission de déontologie Dialogue social Agences, opérateurs et GIP "Ma Fonction publique se réinvente" Rémunération Recrutement Formation École du management et des RH Positions Mobilité Avancement/Promotion Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement Cessation de fonctions Égalité professionnelle Diversité et prévention des discriminations Santé et sécurité au travail Handicap Échanges public-privé Temps de travail et congés
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SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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Lire la suite Un comité de suivi pour aider les victimes des attentats du 13 novembre
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Présentation du dispositif d'audition protégée des victimes
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Justice / Portail / Les chiffres-clés de la Justice - Édition 2016
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Chiffres clés de la Justice 2016 Les chiffres-clés de la Justice - Édition 2016
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Infostat 143 - Majeurs sous protection judiciaire
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Justice / Portail / En 2013, neuf prestations compensatoires sur dix
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Infostat 144 - Les prestations compensatoires
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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#JEP2016 #JUSTICE Lire Retour sur les journées du patrimoine 2016
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27/10 Examen en commission élargie des crédits de la mission Justice 25/10 Sécuriser les prisons et lutter contre la radicalisation C'est la rentrée à l'ENPJJ Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet Rencontres internationales des autorités anti-corruption Intrevention de Jean-Jacques Urvoas lors de l'examen du projet de loi #J21 à l'
Assemblée Nationale Semaine de sensibilisation au handicap Psychologue à la PJJ Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2016 de l'ENM Les alternatives à l'incarcération : retours d'expérience Éducateur PJJ en hébergement ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère
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: Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Twitter : Répertoire des informations publiques :
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Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à
Angers Le garde des Sceaux s'est rendu en déplacement à
Angers jeudi 17 novembre. Après avoir visité le tribunal de grande instance (TGI), il s'est dirigé vers la maison d'arrêt de la ville. 17 novembre 2016 Présentation du dispositif d'audition protégée des victimes Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendu jeudi 17 novembre au tribunal de grande instance d'
Angers afin de se voir présenter le dispositif d'audition protégée des victimes dans le cadre des procédures d'instruction. 16 novembre 2016 Installation des notaires : ouverture de la procédure en ligne Les demandes de création d'office notarial peuvent être déposées à partir de ce mercredi 16 novembre à 14 h, sur le portail dédié. Les candidats qui remplissent les conditions nécessaires, peuvent ainsi demander leur nomination sur l'un des 1002 offices pouvant être créés. 14 novembre 2016 Jean-Jacques Urvoas se rend en
Alsace
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Le garde des Sceaux a entamé aujourd'hui un déplacement de deux jours en
Alsace qui le mène successivement à
Strasbourg et à
Mulhouse les lundi 14 et mardi 15 novembre 2016. 17 novembre 2016 Devenez greffier ! Inscriptions au concours de greffier jusqu'au 10 janvier 2017 : près de 500 postes à pourvoir Vous souhaitez embrasser une carrière juridique aux multiples facettes et décrocher un poste où votre activité sera indispensable au fonctionnement d'une juridiction ? Vous aimez le droit, la procédure et le contact humain? Le concours de greffier est fait pour vous. 04 novembre 2016 Educateur de la protection judiciaire de la jeunesse Un métier de la justice au service des mineurs en grande difficulté et en conflit avec loi. Ouverture des inscriptions au concours à partir du 26 octobre jusqu'au 9 décembre 2016. 24 octobre 2016 Transfert du contentieux de la sécurité sociale
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Les concours sont ouverts Plus d'inforamtions Devenez éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Inscriptions jusqu'au 2 décembre 2016 Sécurité pénitentiaire et action contre la radicalisation violente Jean-Jacques Urvoas, 25/10/2016 Programme immobilier pénitentiaire En savoir plus Budget 2017 pour la Justice En savoir plus sur l'encellulement individuel Retour sur les journées du patrimoine 2016 #JEP2016 #JUSTICE 14 juillet 2016 L'administration pénitentiaire défile pour la 1ère fois Un nouveau site pour vos droits et démarches Actualités 17 novembre 2016 Le
Conseil constitutionnel valide le projet de loi J21 Décision du
Conseil constitutionnel sur le projet de loi de modernisation de la justice du 21ème siècle Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se réjouit, de la validation ce jour par le
Conseil constitutionnel du projet de loi de modernisation de la justice du 21ème siècle. 17 novembre 2016
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Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme Modernisation de la justice du 21e siècle Loi du 15 août 2014 Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Site internet du projet du futur tribunal de
Paris Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours
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Publications Chiffres clés de la Justice 2016 Projet de budget 2017 pour la Justice Rapport sur l'encellulement individuel Infostat 144 - Les prestations compensatoires Infostat 143 - Majeurs sous protection judiciaire Radio en ligne Le droit se livre : la symbolique du futur tribunal de
Paris Lutte contre la corruption : enjeux, outils et résultats La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Séminaire sur la qualité de la Loi Remise du Prix Vendôme 2015 à Marc-Antoine Julien Lutte contre les atteintes à l'environnement : le magistrat chargé de ce contentieux Le droit se livre : les émotions dans les prétoires Radio en ligne : s'abonner au podcast Le Ministre Actualités Biographie Communiqués 17/11 Décision du CC sur le projet de loi J21 17/11 Le ministère de la Justice recrute : Concours greffiers 17/11 TGI
Angers : Dispositif d'audition protégée 07/11 Réunion entre procureurs et préfets contre la radicalisation
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Rapport relatif au projet de transfert du contentieux de la sécurité sociale vers les tribunaux de grande instance L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection des services judiciaires( IGSJ) ont été chargées d'effectuer une mission d'appui au projet de transfert du contentieux des TASS (contentieux général de la sécurité sociale), des TCI (contentieux technique de l'incapacité) et d'une . 13 octobre 2016 Les chiffres-clés de la Justice - Édition 2016 Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. 05 octobre 2016 Nouvelle convention bilatérale d'entraide judiciaire entre la France et l'Algérie M. Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et M. Tayeb LOUH, garde des Sceaux, ministre de la justice de la République populaire et démocratique d'Algérie, ont procédé mercredi 5 octobre 2016 à
Paris à la signature d'une nouvelle convention bilatérale d'entraide judiciaire en . Actu en Images
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Justice / Portail / Le ministère de la Justice lutte contre le terrorisme
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Lire la suite Plus de moyens pour lutter contre le terrorisme
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Attentat de
Nice : Lire déclaration de Jean-Jacques Urvoas
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Justice / Portail / Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à Angers
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Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à
Angers
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Déplacement de J.-J. Urvoas Lire en Outre-mer
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Justice / Portail / En finir avec la surpopulation carcérale
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Lire Rapport sur l'encellulement individuel Rapport sur l'encellulement individuel
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Installation des notaires : ouverture de la procédure en ligne
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Justice / Portail / Jean-Jacques Urvoas se rend en Alsace
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Jean-Jacques Urvoas se rend en
Alsace
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Lire >>> Tout savoir sur la réforme du CSM
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Justice / Portail / Le projet de budget de la justice pour l'année 2017
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Budget 2017 En savoir plus Projet de budget 2017 pour la Justice pour la Justice
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Nouvelle convention bilatérale d'entraide judiciaire
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En savoir plus Programme immobilier pénitentiaire
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Le projet de loi adopté par le
Sénat Lire la suite Réforme de la procédure pénale :
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Justice / Portail / Rencontres internationales des autorités anti-corruption
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Lire Lutte contre la corruption : Retour sur les rencontres internationales #Anticorruption
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Jean-Jacques Urvoas, 25/10/2016 Sécurité pénitentiaire et action contre la radicalisation violente
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Justice / Portail / Soutien aux juridictions : 107MÇ débloqués
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Lire >>> Un plan de 107 MÇ pour soutenir les juridictions
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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15 juillet 2016 Attentat de
Nice : numéro utile Lire
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Justice / Portail / Défilé de la fête nationale #14juillet
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14 juillet 2016 L'administration pénitentiaire défile pour la 1ère fois Lire
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Transfert du contentieux de la sécurité sociale
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Justice / Portail / Visite du Président de la République à la Chancellerie
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19 juillet - Attentat de
Nice : le Président de la République et le garde des Sceaux ont échangé avec les magistrats mobilisés Voir >>>
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Le projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle adopté le 24 mai 2016 par l'
Assemblée nationale
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Le
Conseil constitutionnel valide le projet de loi J21
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Psychologue à la PJJ
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Les alternatives à l'incarcération : retours d'expérience
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2016 de l'ENM
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Semaine de sensibilisation au handicap
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Intrevention de Jean-Jacques Urvoas lors de l'examen du projet de loi #J21 à l'
Assemblée Nationale
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Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
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Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
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Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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C'est la rentrée à l'ENPJJ
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364119535666 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364090836720
-
Référence: 14626353364114558735
-
Référence: 14626353364119604386
-
Référence: 14626353364119779226
-
Référence: 14626353364119871738
[
www.mariage.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.mariage.gouv.fr
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Référence: 14626353364090838184
-
Référence: 14626353364105201437
-
Référence: 14626353364105318925
-
Référence: 14626353364105495957
-
Référence: 14626353364114083907
-
Référence: 14626353364119536526
[
www.musee-prisons.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
www.musee-prisons.justice.gouv.fr
-
Ministere de la Justice Référence: 14626353364104931729 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364090953980
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Référence: 14626353364105106001
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Référence: 14626353364114085575
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Référence: 14626353364114389115
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Référence: 14626353364120036666
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www.paca.direccte.gouv.fr ]
Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
-
www.paca.direccte.gouv.fr
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5/168 Statistiques 37/168 Tourisme
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6/197 Statistiques 43/197 Tourisme
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6/216 Statistiques 42/216 Tourisme
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76/168 Accès à l'emploi 35/168 Action collective 6/168 Activité partielle 46/168 Alternance 50/168 Apprentissage 80/168 Chômage 72/168 Compétitivité 37/168 Concurrence 6/168 Conseiller du salarié 52/168 Consommation 50/168 Contrat de génération 17/168 Convention collective 38/168 Dialogue social 32/168 Droit du travail 46/168 Emploi d'avenir 168/168 Entreprise 10/168 Europe 34/168 Exportation 15/168 Fonds social européen 116/168 Formation professionnelle 10/168 GPEC 158/168 Industrie 64/168 Innovation 20/168 Insertion 120/168 Inspection du travail 36/168 Intelligence économique 21/168 investissement 20/168 Jeunes 10/168 Métrologie 15/168 Mutation économique 16/168 Organisation des services 6/168 Prévention 8/168 Responsabilité sociale des entreprises 11/168 Rupture conventionnelle 31/168 Salaires 68/168 Santé au travail 23/168 Securité travail 6/168 Senior 6/168 Services à la personne
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79/216 Accès à l'emploi 42/216 Action collective 6/216 Activité partielle 48/216 Alternance 54/216 Apprentissage 90/216 Chômage 99/216 Compétitivité 56/216 Concurrence 6/216 Conseiller du salarié 60/216 Consommation 55/216 Contrat de génération 23/216 Convention collective 47/216 Dialogue social 30/216 Droit du travail 50/216 Emploi d'avenir 216/216 Entreprise 14/216 Europe 34/216 Exportation 18/216 Fonds social européen 141/216 Formation professionnelle 12/216 GPEC 195/216 Industrie 73/216 Innovation 24/216 Insertion 137/216 Inspection du travail 56/216 Intelligence économique 24/216 investissement 24/216 Jeunes 12/216 Métrologie 18/216 Mutation économique 12/216 Organisation des services 6/216 Prévention 15/216 Responsabilité sociale des entreprises 12/216 Rupture conventionnelle 39/216 Salaires 99/216 Santé au travail 29/216 Securité travail 6/216 Senior 6/216 Services à la personne
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89/197 Accès à l'emploi 42/197 Action collective 6/197 Activité partielle 53/197 Alternance 59/197 Apprentissage 95/197 Chômage 85/197 Compétitivité 43/197 Concurrence 6/197 Conseiller du salarié 60/197 Consommation 61/197 Contrat de génération 21/197 Convention collective 45/197 Dialogue social 38/197 Droit du travail 53/197 Emploi d'avenir 197/197 Entreprise 12/197 Europe 31/197 Exportation 18/197 Fonds social européen 140/197 Formation professionnelle 12/197 GPEC 177/197 Industrie 72/197 Innovation 24/197 Insertion 143/197 Inspection du travail 43/197 Intelligence économique 24/197 investissement 24/197 Jeunes 12/197 Métrologie 18/197 Mutation économique 20/197 Organisation des services 6/197 Prévention 10/197 Responsabilité sociale des entreprises 12/197 Rupture conventionnelle 39/197 Salaires 85/197 Santé au travail 27/197 Securité travail 6/197 Senior 6/197 Services à la personne
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
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36/110 Accès à l'emploi 4/110 Action collective 4/110 Activité partielle 80/110 Agriculture 4/110 Alternance 16/110 Chômage 23/110 Compétitivité 20/110 Contrat de génération 4/110 Discrimination 22/110 Droit du travail 22/110 Entreprise 8/110 Exportation 27/110 Financement des entreprises 110/110 Formation professionnelle 8/110 Handicap 4/110 Industrie 14/110 Innovation 4/110 Insertion 4/110 Inspection du travail 8/110 Intelligence économique 4/110 investissement 16/110 Jeunes 25/110 Mutation économique 12/110 Prévention 10/110 Qualification 14/110 Saisonniers 10/110 Salaires 39/110 Santé au travail 8/110 Senior 36/110 Tourisme 15/110 VAE
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38/76 Accès à l'emploi 3/76 Action collective 3/76 Activité partielle 50/76 Agriculture 3/76 Alternance 23/76 Chômage 15/76 Compétitivité 15/76 Contrat de génération 3/76 Discrimination 25/76 Droit du travail 15/76 Entreprise 6/76 Exportation 18/76 Financement des entreprises 76/76 Formation professionnelle 6/76 Handicap 3/76 Industrie 6/76 Innovation 3/76 Insertion 4/76 Inspection du travail 6/76 Intelligence économique 3/76 investissement 13/76 Jeunes 23/76 Mutation économique 12/76 Prévention 6/76 Qualification 12/76 Saisonniers 6/76 Salaires 45/76 Santé au travail 6/76 Senior 27/76 Tourisme
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65/123 Accès à l'emploi 5/123 Action collective 5/123 Activité partielle 93/123 Agriculture 18/123 Alternance 28/123 Chômage 25/123 Compétitivité 35/123 Contrat de génération 4/123 Discrimination 27/123 Droit du travail 33/123 Entreprise 13/123 Exportation 29/123 Financement des entreprises 123/123 Formation professionnelle 10/123 Handicap 4/123 Industrie 13/123 Innovation 4/123 Insertion 5/123 Inspection du travail 9/123 Intelligence économique 5/123 investissement 31/123 Jeunes 33/123 Mutation économique 18/123 Prévention 19/123 Qualification 24/123 Saisonniers 19/123 Salaires 44/123 Santé au travail 8/123 Senior 41/123 Tourisme 18/123 VAE
[
www.porte-parole.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.porte-parole.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364104933849 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364091069732
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Référence: 14626353364091238572
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Référence: 14626353364105208345
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Référence: 14626353364114180899
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Référence: 14626353364119610014
[
www.premar-atlantique.gouv.fr ]
Préfecture maritime Atlantique
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www.premar-atlantique.gouv.fr
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CHENAL DE
ROUEN Antifer - chenal de
rouen les navigateurs sont informes que la bouee n 7 du chenal de
rouen. En savoir plus
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PASSE DE L'EST Antifer - passe de l'est cherbourg les navigateurs sont informes que 2 coffres en bois. En savoir plus
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PORT DE BARFLEUR Antifer - port de barfleur les navigateurs sont informes de la rupture de mouillage d'un. En savoir plus
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www.premar-manche.gouv.fr ]
Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
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" + PSR_title + "
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CHENAL DE
ROUEN En savoir plus
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En savoir plus PASSE DE L'EST
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En savoir plus PORT DE BARFLEUR
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CHENAL DE
ROUEN Antifer - chenal de
rouen les navigateurs sont informes que la bouee n 7 du chenal de
rouen. En savoir plus
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PASSE DE L'EST Antifer - passe de l'est cherbourg les navigateurs sont informes que 2 coffres en bois. En savoir plus
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PORT DE BARFLEUR Antifer - port de barfleur les navigateurs sont informes de la rupture de mouillage d'un. En savoir plus
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www.premar-mediterranee.gouv.fr ]
Préfecture maritime de la Méditerranée
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CHENAL DE
ROUEN Antifer - chenal de
rouen les navigateurs sont informes que la bouee n 7 du chenal de
rouen. En savoir plus
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PASSE DE L'EST Antifer - passe de l'est cherbourg les navigateurs sont informes que 2 coffres en bois. En savoir plus
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PORT DE BARFLEUR Antifer - port de barfleur les navigateurs sont informes de la rupture de mouillage d'un. En savoir plus
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www.prison.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.prison.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353364090674444
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Référence: 14626353364105208885
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Référence: 14626353364114181271
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Référence: 14626353364114392939
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Référence: 14626353364119610566
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Référence: 14626353364120040570
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www.puy-de-dome.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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Actualités 2016 - Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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Alerte : raccordement et essai des sirènes de Clermont-Fd, Beaumont le 21 novembre 2016 - Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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Alerte : raccordement et essai des sirènes de Clermont-Fd, Beaumont le 21 novembre 2016
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Amélioration de l'habitat privé : l'Etat, l'Anah et le Pays de Courpière s'engagent pour 2016-2020 - Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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Amélioration de l'habitat privé : l'Etat, l'Anah et le Pays de Courpière s'engagent pour 2016-2020
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Aménagement du territoire - Urbanisme - Fiscalité de l'urbanisme - Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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Aménagement du territoire - Urbanisme - Fiscalité de l'urbanisme
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Cérémonie 11 novembre - élèves et jeunes en service civique mobilisés pour la mémoire et la paix - Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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Cérémonie 11 novembre - élèves et jeunes en service civique mobilisés pour la mémoire et la paix
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Calais : organisation de l'accueil dans le Puy-de-Dôme
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Environnement, eau, prévention des risques - Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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Exercice "alerte attentat" en milieu scolaire du 17 novembre 2016 - Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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Exercice "alerte attentat" en milieu scolaire du 17 novembre 2016
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1er décembre 2016" Nouvelles modalités pour l'examen du
code de la route à
Clermont-Ferrand 1er décembre 2016 Cérémonie 11 novembre - élèves et jeunes en service civique mobilisés pour la mémoire et la paix 14/11/2016 A l'occasion de la célébration du 98ème anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918, de la commémoration de la Victoire et de la Paix et de l'Hommage à tous les morts pour la France, Madame Danièle Polvé-Montmasson, Préfète du Puy-de-Dôme, a (. autres actualités 18/11/2016 Novembre 2016 Alerte : raccordement et essai des sirènes de Clermont-Fd, Beaumont le 21 novembre 2016 17/11/2016 Exercice "alerte attentat" en milieu scolaire du 17 novembre 2016 28/10/2016 La directive nitrates : évolution du classement en zone vulnérable, rappel des règles 25/10/2016 Octobre 2016 Amélioration de l'habitat privé : l'Etat, l'Anah et le Pays de Courpière s'engagent pour 2016-2020 Toutes les actualités Démarches administratives Accueil des étrangers
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Aide / FAQ Réclamations et suggestions RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2016 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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Aller au menu Les services de l'État dans le Puy-de-Dôme Préfecture Sous-préfectures Directions, délégations et services Agriculture et forêt Animaux et filière animale Aménagement du territoire - Urbanisme - Fiscalité de l'urbanisme Commerce et protection des consommateurs Construction, habitat et logement social Culture et patrimoine Droits des femmes, égalité entre les hommes et les femmes Economie, emploi et travail Élections et citoyenneté Environnement, eau, prévention des risques Finances publiques Jeunesse, sports, éducation populaire, vie associative Relations avec les collectivités locales Sécurité et protection des populations Sécurité routière, éducation routière, transport Solidarité cohésion sociale Actualités Démantèlement de la Lande à
Calais : organisation de l'accueil dans le Puy-de-Dôme Actualités 2016 La lettre d'information Suivez l'actualité sur les réseaux sociaux Salle de presse Archives 2015
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Archives 2014 Toutes les actualités Publications Circulaires préfectorales Concours et recrutements Consultation du public Décisions préfectorales Enquêtes publiques Label Qualipref 2.0 Marchés publics Rapport d'activité des Services de l'État dans le Puy-de-Dôme Recueils des actes administratifs Toutes les publications Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Titres de séjours étrangers Dépôt, instruction et délivrance de titres de séjours étrangers dans le Puy de Dôme Associations Toutes les démarches Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Sites de la région Préfecture de l'Allier Préfecture du Cantal Préfecture de la Haute-Loire Dreal
Auvergne Draaf
Auvergne Direccte
Auvergne Drjscs
Auvergne Drac
Auvergne Dir Massif central Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
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Ars
Auvergne Mis à jour le 18/11/2016 Une cellule technique pour défaire les noeuds administratifs A l'occasion de la 3e édition de la Semaine de l'innovation publique, organisée à travers toute la France, l'Etat met à nouveau en lumière tous ces projets et ces actions innovantes développés (. Pour pouvoir voter en 2017, il est nécessaire de s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016, au plus tard. L'inscription se fait en mairie, par courrier ou en ligne. 1er décembre 2016" 1er décembre 2016" style="margin-top:1.5px; 1er décembre 2016" A partir du 1er décembre 2016, le
centre des examens du permis de conduire de
Clermont Ferrand ne proposera plus le passage de l'examen théorique du
code de la route. Les usagers du secteur souhaitant passer cette épreuve devront s'adresser (. La semaine de l'innovation publique dans le Puy-de-Dôme du 14 au 20 novembre 2016 Inscription sur les listes électorales pour les scrutins de 2017 : #ouijevote
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Consultations et enquêtes : accédez à l'ensemble des documents soumis à l'avis du public. Accessibilité Accessibilité aux personnes handicapées 28/05/2015 Gestionnaires ou propriétaires d'établissements recevant du public (commerces, cabinets médicaux, mairies, écoles. ) == Vos démarches obligatoires à réaliser dans les meilleurs délais (agendas d'accessibilité programmée) 06/05/2016 Service civique Service civique 12/08/2015 Le service civique est une mission qui offre à toute personne volontaire l'opportunité de servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt général. Espace emploi 14/08/2015 Appels à projet Appels à projets candidatures, télédéclarations 14/08/2015 Retrouvez l'ensemble des appels à projets de l'État et de ses partenaires serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px;
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Le Premier ministre s'est rendu à l'usine de fabrication de semi-conducteurs X-Fab, le 10 novembre 2016, dans le cadre d'un déplacement en Essonne consacré au thème de l'industrie. L'usine X-Fab, anciennement Altis, est l'un des exemples de redressement accompagné par l'Etat d'une entreprise en difficulté. 08/11/2016 Les procureurs et les préfets ont un rôle majeur dans la lutte contre le terrorisme et la radicalisation
Manuel Valls s'est exprimé, le 7 novembre, devant les procureurs de la République et les préfets sur le thème du terrorisme et de la lutte contre la radicalisation. A cette occasion, il rappelé aux autorités judiciaires et administratives, l'importance de travailler ensemble dans un respect mutuel du rôle de chacun. Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Accessibilité
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margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 16/11/2016 "Nous devons construire une Nation éducative. C'est le coeur du nouveau contrat social qu'il faut inventer.
Manuel Valls s'est rendu, le 16 novembre 2016, à l'École supérieure du professorat et de l'éducation de l'Académie de
Versailles, située à l'Université de
Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), en présence de
Najat Vallaud-Belkacem. Lors de son discours, le Premier ministre a dévoilé un nouveau projet pour France, celui d'une Nation éducative qui fasse le
pari du savoir et de l'intelligence pour affronter dans un esprit de résilience les défis de la mutation du monde. 10/11/2016 "Le rôle de l'Etat c'est d'accompagner le tissu industriel"
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Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Titres de séjours étrangers Dépôt, instruction et délivrance de titres de séjours étrangers dans le Puy de Dôme Associations Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches Service-public.fr Conditions de circulation Conditions de circulation 19/06/2014 Consultez les conditions de circulation dans le Puy-de-Dôme et le Massif central Horaires et coordonnées Préfecture du Puy-de-Dôme 14/01/2016 Adresse et coordonnées 18 Boulevard Desaix (adresse postale) et 1 rue d'Assas (guichets) 63033
Clermont-Ferrand cedex 1 Tél : 04.73.98.63.63 - Fax : 04.73.98.61.00 Batîment ASSAS Courriel : pref-public@puy-de-dome.gouv.fr Conseils saisonniers 23/09/2016 Consultations Consultation et enquêtes publiques 02/02/2016
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serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px;
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Inscription sur les listes électorales pour les scrutins de 2017 : #ouijevote - Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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Inscription sur les listes électorales pour les scrutins de 2017 : #ouijevote Pour pouvoir voter en 2017, il est nécessaire de s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016, au plus tard. L'inscription se fait en mairie, par courrier ou en ligne.
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Jeunesse, sports, éducation populaire, vie associative - Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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La directive nitrates : évolution du classement en zone vulnérable, rappel des règles - Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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La lettre d'information
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La semaine de l'innovation publique dans le Puy-de-Dôme du 14 au 20 novembre 2016 - Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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La semaine de l'innovation publique dans le Puy-de-Dôme du 14 au 20 novembre 2016 Une cellule technique pour défaire les noeuds administratifs A l'occasion de la 3e édition de la Semaine de l'innovation publique, organisée à travers toute la France, l'Etat met à nouveau en lumière tous ces projets et ces actions innovantes développés (...)
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Nouvelles modalités pour l'examen du code de la route à Clermont-Ferrand > 1er décembre 2016 - Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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1er décembre 2016" style="margin-top:1.5px;"> 1er décembre 2016"> 1er décembre 2016">A partir du 1er décembre 2016, le
centre des examens du permis de conduire de
Clermont Ferrand ne proposera plus le passage de l'examen théorique du
code de la route. Les usagers du secteur souhaitant passer cette épreuve devront s'adresser (...) 1er décembre 2016">Nouvelles modalités pour l'examen du
code de la route à
Clermont-Ferrand > 1er décembre 2016
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Novembre 2016 - Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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www.temps.travail.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
-
www.temps.travail.gouv.fr
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18.11 16:42 @gouvernementFR : En quelques mois, leur vie a basculé. Découvrez comment tout a commencé ! #ToujoursLeChoix t.co/qJCU3KQOFn 18.11 11:42 Vous souhaitez #DevenirEnseignant ? RDV au #SalonEduc2016 pour vous informer sur les métiers ! Suivez aussi. t.co/dQZhitI7dv 17.11 14:00 @ClotildeVALTER est présente au Colloque de la CGT : "70 ans de l'AFPA, la CGT et la formation professionnelle" #FormPro
[
www.textes.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.textes.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353364090678152
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Référence: 14626353364090960236
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Référence: 14626353364105113265
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Référence: 14626353364119614210
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Référence: 14626353364120044366
[
www.travail-emploi.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.travail-emploi.gouv.fr
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18.11 16:42 @gouvernementFR : En quelques mois, leur vie a basculé. Découvrez comment tout a commencé ! #ToujoursLeChoix t.co/qJCU3KQOFn 18.11 11:42 Vous souhaitez #DevenirEnseignant ? RDV au #SalonEduc2016 pour vous informer sur les métiers ! Suivez aussi. t.co/dQZhitI7dv 17.11 14:00 @ClotildeVALTER est présente au Colloque de la CGT : "70 ans de l'AFPA, la CGT et la formation professionnelle" #FormPro
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www.travail-emploi-sante.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.travail-emploi-sante.gouv.fr
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18.11 16:42 @gouvernementFR : En quelques mois, leur vie a basculé. Découvrez comment tout a commencé ! #ToujoursLeChoix t.co/qJCU3KQOFn 18.11 11:42 Vous souhaitez #DevenirEnseignant ? RDV au #SalonEduc2016 pour vous informer sur les métiers ! Suivez aussi. t.co/dQZhitI7dv 17.11 14:00 @ClotildeVALTER est présente au Colloque de la CGT : "70 ans de l'AFPA, la CGT et la formation professionnelle" #FormPro
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www.travail.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.travail.gouv.fr
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18.11 16:42 @gouvernementFR : En quelques mois, leur vie a basculé. Découvrez comment tout a commencé ! #ToujoursLeChoix t.co/qJCU3KQOFn 18.11 11:42 Vous souhaitez #DevenirEnseignant ? RDV au #SalonEduc2016 pour vous informer sur les métiers ! Suivez aussi. t.co/dQZhitI7dv 17.11 14:00 @ClotildeVALTER est présente au Colloque de la CGT : "70 ans de l'AFPA, la CGT et la formation professionnelle" #FormPro
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www.travail-solidarite.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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18.11 16:42 @gouvernementFR : En quelques mois, leur vie a basculé. Découvrez comment tout a commencé ! #ToujoursLeChoix t.co/qJCU3KQOFn 18.11 11:42 Vous souhaitez #DevenirEnseignant ? RDV au #SalonEduc2016 pour vous informer sur les métiers ! Suivez aussi. t.co/dQZhitI7dv 17.11 14:00 @ClotildeVALTER est présente au Colloque de la CGT : "70 ans de l'AFPA, la CGT et la formation professionnelle" #FormPro
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www.travailler-mieux.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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18.11 16:42 @gouvernementFR : En quelques mois, leur vie a basculé. Découvrez comment tout a commencé ! #ToujoursLeChoix t.co/qJCU3KQOFn 18.11 11:42 Vous souhaitez #DevenirEnseignant ? RDV au #SalonEduc2016 pour vous informer sur les métiers ! Suivez aussi. t.co/dQZhitI7dv 17.11 14:00 @ClotildeVALTER est présente au Colloque de la CGT : "70 ans de l'AFPA, la CGT et la formation professionnelle" #FormPro
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www.tutelles.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.tutelles.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364090678252 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364091074368
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Référence: 14626353364105026237
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Référence: 14626353364105113409
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Référence: 14626353364114290451
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Référence: 14626353364120044466
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr
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Actualisation le dimanche 20 novembre 2016 à 06h15 Actualisation le dimanche 20 novembre 2016 à 06h15 Actualisation le dimanche 20 novembre 2016 à 06h15
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Actualisation le dimanche 20 novembre 2016 à 09h53 Actualisation le dimanche 20 novembre 2016 à 09h53 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 20 novembre 2016 à 16h00 Carte de référence : 20112016_10 Bulletin publié le : 20/11/2016 à 09:53:40 Prochain bulletin publié au plus tard le : 20/11/2016 à 16:00:00 L'épisode de crues subi par le Pas de
Calais ces derniers jours s'amortit. La tendance à la décrue se généralise. Sur le sud-est, un épisode méditerranéen de fortes pluies se met progressivement en place à partir d'aujourd'hui et pour les jours suivants. Cet épisode sera durable et sera généralisé du Languedoc aux Cévennes et à la Côte d'Azur. Les réactions des cours d'eau placés en vigilance jaune seront dans un premier temps modérées. Au nord du pays le temps reste perturbé et de nouvelles pluies sont prévues pour les prochaines 24 heures. Les sols étant désormais saturés, Les cours d'eau du Nord et du Pas de
Calais placés en vigilance jaune sont très réactifs.
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Actualisation le dimanche 20 novembre 2016 à 15h55 Actualisation le dimanche 20 novembre 2016 à 15h55 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 21 novembre 2016 à 10h00 Carte de référence : 20112016_16 Bulletin publié le : 20/11/2016 à 15:55:55 Prochain bulletin publié au plus tard le : 21/11/2016 à 10:00:00 Passage en vigilance jaune des tronçons : Cèze aval (dép. 30), Gardons réunis (dép. 30), Ardèche aval (dép. 07, 30), Doux - Cance - Ay (dép. 07), Lez (dép. 34), Hérault amont (dép. 34), Huveaune (dép. 13, 83), Haut Tarn (dép. Levée de la vigilance sur le tronçon : Aa (dép. Sur le sud-est, un épisode méditerranéen de fortes pluies se met progressivement en place à partir d'aujourd'hui dimanche et pour les jours suivants. Cet épisode sera durable et généralisé du Haut Languedoc aux Cévennes et à la Côte d'Azur. Les nouvelles pluies peuvent faire repartir à la hausse les niveaux sans toutefois atteindre les hauteurs des jours précédents.
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Actualisation le dimanche 20 novembre 2016 à 20h41 Actualisation le dimanche 20 novembre 2016 à 20h41 Actualisation le dimanche 20 novembre 2016 à 20h41
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Les pluies d'aujourd'hui dimanche vont faire repartir à la hausse les niveaux mais sans toutefois atteindre les hauteurs des jours précédents. Sur le pourtour méditerranéen, les pluies relativement modérées dans un premier temps deviendront plus intenses demain lundi. Les réactions des cours d'eau seront alors plus franches. Tenez-vous informé de la situation. Les premiers débordements peuvent être constatés. Certains cours d'eau peuvent connaître une montée rapide des eaux. Soyez vigilant si vous vous situez à proximité d'un cours d'eau ou d'une zone habituellement inondable. Conformez-vous à la signalisation routière. Actualisation le dimanche 20 novembre 2016 à 09h53
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Sur le pourtour méditerranéen, du Haut Languedoc à la Côte d'Azur, et plus largement sur le bassin amont du Tarn et le département de l'Ardèche, les pluies relativement modérées dans un premier temps deviendront plus intenses demain lundi. Des montées rapides des cours d'eau peuvent survenir et les premiers débordements pourraient se produire dès lundi. Pour plus de précisions, se reporter aux bulletins des SPC concernés. Actualisation le dimanche 20 novembre 2016 à 15h55
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www.vigicrues.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.gouv.fr
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Actualisation le dimanche 20 novembre 2016 à 06h15 Actualisation le dimanche 20 novembre 2016 à 06h15 Actualisation le dimanche 20 novembre 2016 à 06h15
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Actualisation le dimanche 20 novembre 2016 à 09h53 Actualisation le dimanche 20 novembre 2016 à 09h53 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 20 novembre 2016 à 16h00 Carte de référence : 20112016_10 Bulletin publié le : 20/11/2016 à 09:53:40 Prochain bulletin publié au plus tard le : 20/11/2016 à 16:00:00 L'épisode de crues subi par le Pas de
Calais ces derniers jours s'amortit. La tendance à la décrue se généralise. Sur le sud-est, un épisode méditerranéen de fortes pluies se met progressivement en place à partir d'aujourd'hui et pour les jours suivants. Cet épisode sera durable et sera généralisé du Languedoc aux Cévennes et à la Côte d'Azur. Les réactions des cours d'eau placés en vigilance jaune seront dans un premier temps modérées. Au nord du pays le temps reste perturbé et de nouvelles pluies sont prévues pour les prochaines 24 heures. Les sols étant désormais saturés, Les cours d'eau du Nord et du Pas de
Calais placés en vigilance jaune sont très réactifs.
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Actualisation le dimanche 20 novembre 2016 à 15h55 Actualisation le dimanche 20 novembre 2016 à 15h55 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 21 novembre 2016 à 10h00 Carte de référence : 20112016_16 Bulletin publié le : 20/11/2016 à 15:55:55 Prochain bulletin publié au plus tard le : 21/11/2016 à 10:00:00 Passage en vigilance jaune des tronçons : Cèze aval (dép. 30), Gardons réunis (dép. 30), Ardèche aval (dép. 07, 30), Doux - Cance - Ay (dép. 07), Lez (dép. 34), Hérault amont (dép. 34), Huveaune (dép. 13, 83), Haut Tarn (dép. Levée de la vigilance sur le tronçon : Aa (dép. Sur le sud-est, un épisode méditerranéen de fortes pluies se met progressivement en place à partir d'aujourd'hui dimanche et pour les jours suivants. Cet épisode sera durable et généralisé du Haut Languedoc aux Cévennes et à la Côte d'Azur. Les nouvelles pluies peuvent faire repartir à la hausse les niveaux sans toutefois atteindre les hauteurs des jours précédents.
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Actualisation le dimanche 20 novembre 2016 à 20h41 Actualisation le dimanche 20 novembre 2016 à 20h41 Actualisation le dimanche 20 novembre 2016 à 20h41
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Les pluies d'aujourd'hui dimanche vont faire repartir à la hausse les niveaux mais sans toutefois atteindre les hauteurs des jours précédents. Sur le pourtour méditerranéen, les pluies relativement modérées dans un premier temps deviendront plus intenses demain lundi. Les réactions des cours d'eau seront alors plus franches. Tenez-vous informé de la situation. Les premiers débordements peuvent être constatés. Certains cours d'eau peuvent connaître une montée rapide des eaux. Soyez vigilant si vous vous situez à proximité d'un cours d'eau ou d'une zone habituellement inondable. Conformez-vous à la signalisation routière. Actualisation le dimanche 20 novembre 2016 à 09h53
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Sur le pourtour méditerranéen, du Haut Languedoc à la Côte d'Azur, et plus largement sur le bassin amont du Tarn et le département de l'Ardèche, les pluies relativement modérées dans un premier temps deviendront plus intenses demain lundi. Des montées rapides des cours d'eau peuvent survenir et les premiers débordements pourraient se produire dès lundi. Pour plus de précisions, se reporter aux bulletins des SPC concernés. Actualisation le dimanche 20 novembre 2016 à 15h55
