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reunion.gouv.fr ]
Les services de l'Etat à La Réunion 
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reunion.gouv.fr
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Mis à jour le 07/11/2016 03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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www.ado.justice.gouv.fr ]
ADO JUSTICE
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www.ado.justice.gouv.fr
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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364105742370 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364088337545
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Référence: 14626353364088536441
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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www.agreste.agriculture.gouv.fr ]
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole
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www.agreste.agriculture.gouv.fr
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GraphAgri France 2016 GraphAgri France 2016 GraphAgri France 2016 Un panorama de l'agriculture, des industries agroalimentaires, de la forêt et de l'alimentation, avec tableaux, graphiques, cartes et commentaires.
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Les derniers chiffres de la conjoncture, les séries longues mensuelles ou annuelles au format tableur Surfaces, productions, abattages d'animaux, stocks, échanges extérieurs, prix, climatologie, éléments de cadrage sur l'emploi et les salaires. Les sigles et définitions.
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www.agreste.agriculture.gouv.fr/page-d-accueil/article/les-derniers-chiffres-de-la
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Les derniers chiffres de la conjoncture, les séries longues mensuelles ou annuelles au format tableur
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www.agreste.agriculture.gouv.fr/page-d-accueil/g-1-chiffres-cles/article/graphagri-france-2013-9987
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GraphAgri France 2016
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www.agreste.agriculture.gouv.fr/publications/graphagri/article/graphagri-france-2016
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GraphAgri France 2016
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www.agriculture.gouv.fr ]
Alim'agri :
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www.agriculture.gouv.fr/climat-entree-en-vigueur-de-laccord-de-paris
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Climat : entrée en vigueur de l'accord de
Paris
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www.agriculture.gouv.fr/eco-geste-au-ministere-tous-eco-exemplaires
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Eco-geste : au ministère, tous éco-exemplaires !
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www.agriculture.gouv.fr
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07 nov 2016 Eco-geste : au ministère, tous éco-exemplaires ! Alors que la COP22 se déroule du 7 au 18 novembre 2016, le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt lance une campagne pour sensibiliser ses agents aux bonnes pratiques environnementales. Alimentation, énergie, impression, recyclage, mobilité : optons pour une consommation responsable et exemplaire ! 07 nov 2016
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07 nov 2016 L'approvisionnement local au
centre des Assises nationales de la restauration collective Le 10 novembre 2016 auront lieu les Assises nationales de la restauration collective dans le cadre du Salon Equip'Hôtel, Portes de
Versailles à
Paris. Les acteurs de la filière sont invités à une réflexion sur un approvisionnement de qualité des restaurants collectifs à l'occasion des 50 ans du réseau Restau'co. 02 nov 2016 Remise du 1er « Prix Pégase Jeunes » à l'École nationale d'équitation de Saumur Le 12 octobre dernier, l'École nationale d'équitation de Saumur (ENE) a accueilli la première édition du Prix Pégase Jeunes. Décerné par 110 lycéens issus de 6 établissements d'enseignement agricole à l'auteur d'un livre traitant de la thématique équine, il a permis d'investir un lieu chargé d'histoire et vivant de la passion du cheval. Jean-Pierre Dick, le vétérinaire qui s'élançait dans son 4e Vendée Globe
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07 nov 2016 « La COP22, une mise en musique de l'accord de
Paris » Production filières 04 nov 2016 Climat : entrée en vigueur de l'accord de
Paris Moins d'un an après son adoption par 195 pays et l'
Union européenne le 12 décembre 2015 lors de la COP21, l'accord de
Paris sur le climat entre en vigueur ce vendredi 4 novembre 2016. Dès son préambule, cet accord souligne le caractère spécifique de l'agriculture. Interview de Paul Luu, secrétaire exécutif de l'initiative 4 pour 1000 Spécial COP22 L'agriculture et la forêt, secteurs aux premières loges du climat
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Le 6 novembre 2016, il a largué les amarres depuis les Sables d'Olonne, en Vendée. Avant de s'engager dans ce
tour du monde à la voile en solitaire et sans escale, Jean-Pierre Dick a pris le temps de nous expliquer son parcours atypique de docteur vétérinaire à navigateur professionnel, sa passion de la mer et son respect de l'environnement. 31 oct 2016
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www.agriculture.gouv.fr/jean-pierre-dick-le-veterinaire-qui-selancait-dans-son-4e-vendee-globe
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Jean-Pierre Dick, le vétérinaire qui s'élançait dans son 4e Vendée Globe
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www.agriculture.gouv.fr/la-cop22-une-mise-en-musique-de-laccord-de-paris
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Cop22
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@ Cop22 « La COP22, une mise en musique de l'accord de
Paris »
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www.agriculture.gouv.fr/lapprovisionnement-local-au-centre-des-assises-nationales-de-la-restauration-collective
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L'approvisionnement local au
centre des Assises nationales de la restauration collective
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www.agriculture.gouv.fr/remise-du-1er-prix-pegase-jeunes-lecole-nationale-dequitation-de-saumur
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Remise du 1er « Prix Pégase Jeunes » à l'École nationale d'équitation de Saumur
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www.ain.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Inauguration d'une nouvelle maison de santé pluridisciplinaire dans l'Ain
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www.ain.developpement-durable.gouv.fr
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26/10/2016 Nouveau classement sonore du département de l'Ain - Arrêté préfectoral du 9 septembre 2016 03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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Mis à jour le 07/11/2016 07/11/2016 Inauguration d'une nouvelle maison de santé pluridisciplinaire dans l'Ain
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Nouveau classement sonore du département de l'Ain - Arrêté préfectoral du 9 septembre 2016
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www.ain.equipement.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Inauguration d'une nouvelle maison de santé pluridisciplinaire dans l'Ain
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www.ain.equipement.gouv.fr
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26/10/2016 Nouveau classement sonore du département de l'Ain - Arrêté préfectoral du 9 septembre 2016 03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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Mis à jour le 07/11/2016 07/11/2016 Inauguration d'une nouvelle maison de santé pluridisciplinaire dans l'Ain
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Nouveau classement sonore du département de l'Ain - Arrêté préfectoral du 9 septembre 2016
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www.ain.pref.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Inauguration d'une nouvelle maison de santé pluridisciplinaire dans l'Ain
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www.ain.pref.gouv.fr
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26/10/2016 Nouveau classement sonore du département de l'Ain - Arrêté préfectoral du 9 septembre 2016 03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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Mis à jour le 07/11/2016 07/11/2016 Inauguration d'une nouvelle maison de santé pluridisciplinaire dans l'Ain
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Nouveau classement sonore du département de l'Ain - Arrêté préfectoral du 9 septembre 2016
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www.alerte-enlevement.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.alerte-enlevement.gouv.fr
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil LEVEE DE L'ALERTE ENLEVEMENT Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 19 octobre 2016 LEVEE DE L'ALERTE ENLEVEMENT Fin de l'Alerte Enlèvement La petite fille a été retrouvée. Les photos ne doivent donc plus être diffusées. Merci à tous pour votre aide. Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364097841623 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364105967210 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364075562992
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www.alimentation.gouv.fr ]
Alim'agri :
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www.alimentation.gouv.fr/climat-entree-en-vigueur-de-laccord-de-paris
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Climat : entrée en vigueur de l'accord de
Paris
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www.alimentation.gouv.fr/eco-geste-au-ministere-tous-eco-exemplaires
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Eco-geste : au ministère, tous éco-exemplaires !
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www.alimentation.gouv.fr
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07 nov 2016 Eco-geste : au ministère, tous éco-exemplaires ! Alors que la COP22 se déroule du 7 au 18 novembre 2016, le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt lance une campagne pour sensibiliser ses agents aux bonnes pratiques environnementales. Alimentation, énergie, impression, recyclage, mobilité : optons pour une consommation responsable et exemplaire ! 07 nov 2016
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07 nov 2016 L'approvisionnement local au
centre des Assises nationales de la restauration collective Le 10 novembre 2016 auront lieu les Assises nationales de la restauration collective dans le cadre du Salon Equip'Hôtel, Portes de
Versailles à
Paris. Les acteurs de la filière sont invités à une réflexion sur un approvisionnement de qualité des restaurants collectifs à l'occasion des 50 ans du réseau Restau'co. 02 nov 2016 Remise du 1er « Prix Pégase Jeunes » à l'École nationale d'équitation de Saumur Le 12 octobre dernier, l'École nationale d'équitation de Saumur (ENE) a accueilli la première édition du Prix Pégase Jeunes. Décerné par 110 lycéens issus de 6 établissements d'enseignement agricole à l'auteur d'un livre traitant de la thématique équine, il a permis d'investir un lieu chargé d'histoire et vivant de la passion du cheval. Jean-Pierre Dick, le vétérinaire qui s'élançait dans son 4e Vendée Globe
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07 nov 2016 « La COP22, une mise en musique de l'accord de
Paris » Production filières 04 nov 2016 Climat : entrée en vigueur de l'accord de
Paris Moins d'un an après son adoption par 195 pays et l'
Union européenne le 12 décembre 2015 lors de la COP21, l'accord de
Paris sur le climat entre en vigueur ce vendredi 4 novembre 2016. Dès son préambule, cet accord souligne le caractère spécifique de l'agriculture. Interview de Paul Luu, secrétaire exécutif de l'initiative 4 pour 1000 Spécial COP22 L'agriculture et la forêt, secteurs aux premières loges du climat
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Le 6 novembre 2016, il a largué les amarres depuis les Sables d'Olonne, en Vendée. Avant de s'engager dans ce
tour du monde à la voile en solitaire et sans escale, Jean-Pierre Dick a pris le temps de nous expliquer son parcours atypique de docteur vétérinaire à navigateur professionnel, sa passion de la mer et son respect de l'environnement. 31 oct 2016
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www.alimentation.gouv.fr/jean-pierre-dick-le-veterinaire-qui-selancait-dans-son-4e-vendee-globe
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Jean-Pierre Dick, le vétérinaire qui s'élançait dans son 4e Vendée Globe
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www.alimentation.gouv.fr/la-cop22-une-mise-en-musique-de-laccord-de-paris
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Cop22
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@ Cop22 « La COP22, une mise en musique de l'accord de
Paris »
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www.alimentation.gouv.fr/lapprovisionnement-local-au-centre-des-assises-nationales-de-la-restauration-collective
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L'approvisionnement local au
centre des Assises nationales de la restauration collective
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www.alimentation.gouv.fr/remise-du-1er-prix-pegase-jeunes-lecole-nationale-dequitation-de-saumur
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Remise du 1er « Prix Pégase Jeunes » à l'École nationale d'équitation de Saumur
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www.allier.pref.gouv.fr ]
Les services de l'État dans l'Allier
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Les services de l'État dans l'Allier
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11 novembre 2016
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www.allier.pref.gouv.fr
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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Communiqués2016 11 novembre 2016 07/11/2016
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Mis à jour le 07/11/2016 07/11/2016 Communiqués2016 Travaux sur la RN7 à Lapalisse
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Les services de l'État dans l'Allier
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Travaux sur la RN7 à Lapalisse
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www.alsace.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet DREAL Grand-est
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Internet DREAL Grand-est
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Guide : Qui fait quoi en matière de déchets
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www.alsace.developpement-durable.gouv.fr
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Ce guide expose les rôles et responsabilités de chacun en matière de déchets (producteur, Maire, Préfet, services de l'Etat et des collectivités, autres organismes ) Guide : Qui fait quoi en matière de déchets Le 18 août
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Statistiques trimestrielles de la construction de logements 2016 7 novembre 2016 La construction de logements à fin septembre 2016 Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 7 novembre
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www.alsace.equipement.gouv.fr ]
Internet DREAL Grand-est
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Internet DREAL Grand-est
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Guide : Qui fait quoi en matière de déchets
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www.alsace.equipement.gouv.fr
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Ce guide expose les rôles et responsabilités de chacun en matière de déchets (producteur, Maire, Préfet, services de l'Etat et des collectivités, autres organismes ) Guide : Qui fait quoi en matière de déchets Le 18 août
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Statistiques trimestrielles de la construction de logements 2016 7 novembre 2016 La construction de logements à fin septembre 2016 Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 7 novembre
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www.annuaires.justice.gouv.fr ]
Justice / Annuaires et contacts
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www.annuaires.justice.gouv.fr/21769
-
Trouver une association d'aide aux victimes
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www.annuaires.justice.gouv.fr/21770
-
Trouver une permanence juridique
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www.annuaires.justice.gouv.fr/22081
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Connaître la juridiction compétente près de chez vous
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www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaire-des-casiers-judiciaires-10109/
-
Annuaire des casiers judiciaires
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www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/
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Annuaires
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Annuaire de la PJJ
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Justice / Annuaires et contacts / Annuaire des établissements pénitentiaires
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Etablissements pénitentiaires
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www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-et-contacts-de-la-dpjj-10112/
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Annuaires et contacts de la DPJJ
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www.annuaires.justice.gouv.fr/associations-socio-educatives-10116/
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Associations socio-éducatives
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www.annuaires.justice.gouv.fr/cdad-12163/
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CDAD
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www.annuaires.justice.gouv.fr/directions-interregionales-de-lap-10115/
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Directions interrégionales de l'AP
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www.annuaires.justice.gouv.fr/etablissements-penitentiaires-10113/
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Etablissements pénitentiaires
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www.annuaires.justice.gouv.fr/implantation-judiciaire-11617/
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Implantation judiciaire
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www.annuaires.justice.gouv.fr
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Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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Paris) Greffiers des tribunaux de commerce Huissiers de justice Notaires
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la juridiction compétente près de chez vous Trouver une permanence juridique Trouver une association d'aide aux victimes Votre navigateur ne permet pas d'afficher l'annuaire à l'intérieur de ce site. Cliquez sur ce lien pour y accéder. ARBO / RUBRIQUE Annuaire des casiers judiciaires Implantation judiciaire Tribunaux compétents en matière de nationalité Lieux d'accès aux droits Annuaires et contacts de la DPJJ Etablissements pénitentiaires Services pénitentiaires insertion et probation Directions interrégionales de l'AP Associations socio-éducatives PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Site internet du projet du futur tribunal de
Paris
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364098055975 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364105181278
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Référence: 14626353364105340426
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Plan du site
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www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/
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Lieux d'accès aux droits
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Justice / Annuaires et contacts / Annuaire des antennes de justice
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Antennes de justice
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Justice / Annuaires et contacts / Annuaire des services pénitentiaires d'insertion et de probation
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Services pénitentiaires d'insertion et probation
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Tribunaux administratifs
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Justice / Annuaires et contacts / Annuaire des tribunaux d'instance
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Tribunaux d'instance
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Tribunaux pour enfants
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Justice / Annuaires et contacts / Conseils départementaux d'accès au droit
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Conseils départementaux d'accès au droit
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www.annuaires.justice.gouv.fr/services-penitentiaires-insertion-et-probation-10114/
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Services pénitentiaires insertion et probation
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www.annuaires.justice.gouv.fr/tribunaux-competents-en-matiere-de-nationalite-10110/
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Tribunaux compétents en matière de nationalité
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364074874144 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364089199089 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364089437405
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr?rubrique=11367
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Ardèche
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Ardèche
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Grande Collecte 2016 : Afrique - France XIXe-XXe
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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07/11/2016 Grande Collecte 2016 : Afrique - France XIXe-XXe 07/11/2016 Top départ de la première édition du concours « Prix innovation sécurité routière 2017 »
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En vue des prochains scrutins électoraux, le ministère de l'Intérieur souhaite attirer l'attention des citoyens sur la nécessité de s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016, au plus tard, pour pouvoir voter en 2017. Inscription sur les listes électorales pour voter en 2017
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Mis à jour le 07/11/2016
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Ardèche
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En vue des prochains scrutins électoraux, le ministère de l'Intérieur souhaite attirer l'attention des citoyens sur la nécessité de s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016, au plus tard, pour pouvoir voter en 2017. Inscription sur les listes électorales pour voter en 2017
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Ardèche
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Top départ de la première édition du concours « Prix innovation sécurité routière 2017 »
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Grande Collecte 2016 : Afrique - France XIXe-XXe
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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07/11/2016 Grande Collecte 2016 : Afrique - France XIXe-XXe 07/11/2016 Top départ de la première édition du concours « Prix innovation sécurité routière 2017 »
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En vue des prochains scrutins électoraux, le ministère de l'Intérieur souhaite attirer l'attention des citoyens sur la nécessité de s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016, au plus tard, pour pouvoir voter en 2017. Inscription sur les listes électorales pour voter en 2017
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Mis à jour le 07/11/2016
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Ardèche
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En vue des prochains scrutins électoraux, le ministère de l'Intérieur souhaite attirer l'attention des citoyens sur la nécessité de s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016, au plus tard, pour pouvoir voter en 2017. Inscription sur les listes électorales pour voter en 2017
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Ardèche
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Top départ de la première édition du concours « Prix innovation sécurité routière 2017 »
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Grande Collecte 2016 : Afrique - France XIXe-XXe - Ardèche
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Grande Collecte 2016 : Afrique - France XIXe-XXe
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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07/11/2016 Grande Collecte 2016 : Afrique - France XIXe-XXe 07/11/2016 Top départ de la première édition du concours « Prix innovation sécurité routière 2017 »
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En vue des prochains scrutins électoraux, le ministère de l'Intérieur souhaite attirer l'attention des citoyens sur la nécessité de s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016, au plus tard, pour pouvoir voter en 2017. Inscription sur les listes électorales pour voter en 2017
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Mis à jour le 07/11/2016
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Inscription sur les listes électorales pour voter en 2017 - Ardèche
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En vue des prochains scrutins électoraux, le ministère de l'Intérieur souhaite attirer l'attention des citoyens sur la nécessité de s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016, au plus tard, pour pouvoir voter en 2017. Inscription sur les listes électorales pour voter en 2017
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Top départ de la première édition du concours « Prix innovation sécurité routière 2017 » - Ardèche
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Top départ de la première édition du concours « Prix innovation sécurité routière 2017 »
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Ardèche
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Ardèche
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Grande Collecte 2016 : Afrique - France XIXe-XXe
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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07/11/2016 Grande Collecte 2016 : Afrique - France XIXe-XXe 07/11/2016 Top départ de la première édition du concours « Prix innovation sécurité routière 2017 »
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En vue des prochains scrutins électoraux, le ministère de l'Intérieur souhaite attirer l'attention des citoyens sur la nécessité de s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016, au plus tard, pour pouvoir voter en 2017. Inscription sur les listes électorales pour voter en 2017
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En vue des prochains scrutins électoraux, le ministère de l'Intérieur souhaite attirer l'attention des citoyens sur la nécessité de s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016, au plus tard, pour pouvoir voter en 2017. Inscription sur les listes électorales pour voter en 2017
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Ardèche
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Top départ de la première édition du concours « Prix innovation sécurité routière 2017 »
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Internet des Services de l'Etat Ardennes
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Mis à jour le 07/11/2016 03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
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Internet des Services de l'Etat Ardennes
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Mis à jour le 07/11/2016 03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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Internet des Services de l'Etat Ardennes
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Mis à jour le 07/11/2016 03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
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Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
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Assemblée nationale - Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits
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proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte
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Assemblée nationale - Société : égalité et citoyenneté
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En savoir plus Égalité et citoyenneté : nouvel examen du texte par la commission spéciale
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Assemblée nationale - Justice : harcèlement sexuel
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En savoir plus Harcèlement sexuel : la mission sur l'évaluation de la loi du 6 août 2012 auditionne la ministre
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Assemblée nationale - Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
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projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
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www.assemblee-nationale.fr
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Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus Accords et conventions Négociations commerciales internationales : audition de
Matthias Fekl Mardi 8 novembre à 18h30, la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères auditionnent
Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, sur les négociations commerciales internationales. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. Contrôle et évaluation Industries françaises aéronautiques et spatiales : la commission de la défense auditionne Marwan Lahoud Mercredi 9 novembre à 9h30, la commission de la défense auditionne Marwan Lahoud, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. Contrôle et évaluation Comprendre les inondations de juin 2016 en
Île-de-France: débat autour d'une table ronde
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Financement des politiques publiques pour 2017 : l'Assemblée poursuit l'examen de la seconde partie du projet de budget Lundi 7 novembre à 16h et 21h30, l'Assemblée poursuit l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (voir le calendrier de la discussion). En savoir plus Législation Égalité et citoyenneté : nouvel examen du texte par la commission spéciale Lundi 7 novembre à 16h et 21h30, mardi 8 novembre et mercredi 9 novembre à 9h30, 16h30 et 21h30 et jeudi 10 novembre à 9h30, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté examine ce texte, modifié par le
Sénat. Ces réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. Lutte contre la corruption ("Sapin 2") et protection des lanceurs d'alerte : examen des deux textes en lecture définitive
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Lundi 7 novembre à 16h et 21h30, mardi 8 novembre à 18h30 et 21h30, mercredi 9 novembre à 9h30, 16h30 et 21h30 et jeudi 10 novembre à 9h30, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté examine ce texte, modifié par le
Sénat. Réunions des commissions et autres instances
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Mardi 8 novembre à 16h15, l'Assemblée examine en lecture définitive le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (ces deux textes feront l'objet d'une discussion générale commune). Du lundi 7 au jeudi 10 novembre, les commissions permanentes, constituées en commissions élargies, examinent, avant passage en séance publique, les crédits de plusieurs missions dans le cadre de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (voir le calendrier des réunions). Harcèlement sexuel : la mission sur l'évaluation de la loi du 6 août 2012 auditionne la ministre Mardi 8 novembre à 16h15, la mission d'information sur l'évaluation de la loi n 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel auditionne
Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.
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Mardi 8 novembre à 18h30, la commission des affaires économiques, la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes auditionnent
Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, sur les négociations commerciales internationales.
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Mercredi 9 novembre à 16h45, la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes auditionnent
Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture sur le Conseil agriculture des 14 et 15 novembre. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. Contrôle et évaluation Greffe d'organes, recherche sur les cellules souches embryonnaires, PMA. L'OPECST auditionne la directrice de l'Agence de la biomédecine Mercredi 9 novembre à 18h, L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) auditionne Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Mercredi 9 novembre à 9h30, la commission du développement durable organise une table ronde sur le thème "Comprendre les inondations de juin 2016 en
Île-de-France" avec Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques, Jean-Marc Lacave, président de Météo-France, et Emma Haziza, présidente du bureau d'études Mayane. Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. Contrôle et évaluation Projet artistique, culturel et architectural Médicis-Clichy-Montfermeil : audition du directeur Mercredi 9 novembre à 9h30, la commission des affaires culturelles auditionne Olivier Meneux, directeur du projet Médicis-Clichy-Montfermeil. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. Contrôle et évaluation Politique agricole européenne : audition du ministre
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Organisation d'un "data camp" à l'
Assemblée nationale Pour la 1ère fois, l'
Assemblée nationale organise, le samedi 26 novembre, un "data camp" sur les données parlementaires. Cette journée de travail collaboratif, organisée avec la mission Etalab, se déroulera dans la Galerie des fêtes du Palais Bourbon de 9h30 à 18h30. Sont conviés à y participer tous les citoyens intéressés par l'exploitation et l'utilisation des données ouvertes mises à disposition par l'Assemblée sur son site open data depuis juin 2015. À cette occasion, les contributions anonymisées aux quatre consultations citoyennes organisées par l'Assemblée depuis février 2015 seront mises à disposition en format ouvert. Pour des raisons de sécurité, il est impératif de s'inscrire avant le 21 novembre 18h en cliquant sur le titre et de se présenter le 26 novembre à l'Assemblée au 128 rue de l'Université 75 007 muni(e) d'une pièce d'identité. Le data camp sera clôturé par Claude Bartolone, Président de l'
Assemblée nationale.
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Séance publique Financement des politiques publiques pour 2017 : l'Assemblée poursuit l'examen de la seconde partie du projet de budget Mardi 8 novembre en fin d'après-midi et à 21h30, l'Assemblée poursuit l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (voir le calendrier de la discussion). En savoir plus Voir les vidéos des réunions En savoir plus Réunions des commissions et autres instances en direct
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Associations.gouv.fr : Créer, gérer et développer votre association
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Rapports parlementaires sur les associations : Associations.gouv.fr
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La comptabilité d'une association : Associations.gouv.fr
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La réglementation comptable
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11ème Forum National des Associations Fondations : Associations.gouv.frv.fr
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11ème Forum National des Associations Fondations Lire la suite
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Le F.D.V.A. : Associations.gouv.fr
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Le F.D.V.A.
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Questions fréquentes sur la vie associative : Associations.gouv.fr
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Principes généraux des associations : Associations.gouv.fr
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Dataasso Toute l'information sur les associations en France
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Déclarer vos subventions en ligne Subventions versées par les pouvoirs publics par les pouvoirs publics ">
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Association d'Alsace-Moselle : quels changements doivent être déclarés ? : Associations.gouv.fr
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Association d'
Alsace-Moselle : quels changements doivent être déclarés ?
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Association en Alsace-Moselle : quelles sont les formalités de création ? : Associations.gouv.fr
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Association en
Alsace-Moselle : quelles sont les formalités de création ?
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Avis rendus par le HCVA : Associations.gouv.fr
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Avis rendus par le HCVA
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Bibliographie : Associations.gouv.fr
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DataAsso, pour tout connaitre sur les associations : Associations.gouv.fr
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Deuxième rencontre de la communauté "La France s'engage" : Associations.gouv.fr
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Dissoudre votre association : Associations.gouv.fr
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Le greffe des associations de la préfecture peut-il refuser un dossier de déclaration ? Existe-t-il un statut du bénévole ? Quelles sont les mesures spécifiques pour l'emploi salarié du secteur sportif ? Y-a-t-il une différence entre un bénévole et un salarié ? Existe-t-il différentes catégories d'associations françaises ? Quelle est la nouvelle procédure de résolution de conflits avec les pouvoirs publics ? Quelles sont les procédures de résolution de difficultés graves au sein d'une association ? Une association peut-elle recevoir une donation ? Quels types d'échanges commerciaux sont possibles pour les associations (vente d'objets, brocantes, spectacles. et jusqu'à quel niveau financier ? Un adhérent doit-il recevoir un récépissé de paiement lors du paiement de la cotisation ? Une carte d'adhérent est-elle obligatoire ? Un adhérent peut-il exiger que le livre des comptes et les relevés bancaires soient mis à la disposition des adhérents lors d'une A.G. ?
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Le Haut Conseil à la Vie associative par les pouvoirs publics " Subventions versées par les pouvoirs publics Déclarer vos subventions en ligne Infos site Mentions légales Presse Plan du site Contact Accessibilité Accessibilité du site Référentiel général d'accessibilité pour les administrations Référentiel Marianne Autres services Service civique Service-public-asso.fr La France S'Engage Suivez-nous ! Dailymotion Les lettres d'information Flux RSS général Legifrance Service-public.fr
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Alsace-Moselle : quels changements doivent être déclarés ? Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ? Association en
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La responsabilité pénale et civile : Associations.gouv.fr
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La Vie associative : Associations.gouv.fr
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La vie et le fonctionnement de l'association : Associations.gouv.fr
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Le bénévole dans les associations : Associations.gouv.fr
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Le greffe des associations de la préfecture peut-il refuser un dossier de déclaration ? : Associations.gouv.fr
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Le guide du bénévolat : Associations.gouv.fr
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Le mineur dans l'association : Associations.gouv.fr
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Les associations peuvent-elles recevoir des libéralités ? : Associations.gouv.fr
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Les bénévoles peuvent-ils bénéficier de la réduction d'impôt s'ils renoncent aux remboursements de leurs frais justifiés ? : Associations.gouv.fr
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Les différentes formes d'association : Associations.gouv.fr
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Les formalités déclaratives : Associations.gouv.fr
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Les guides pratiques : Associations.gouv.fr
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Peut-on être dirigeant d'une association et rémunéré par cette association ? : Associations.gouv.fr
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Projet de Loi de Finances 2017 : zoom sur le volet associatif : Associations.gouv.fr
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Quand cesse le mandat de dirigeant ? : Associations.gouv.fr
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Que devient le patrimoine d'une association après dissolution ou en deshérence ? : Associations.gouv.fr
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Quelle est la nouvelle procédure de résolution de conflits avec les pouvoirs publics ? : Associations.gouv.fr
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Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? : Associations.gouv.fr
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Quelles sont les mesures spécifiques pour l'emploi salarié du secteur sportif ? : Associations.gouv.fr
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Quelles sont les pistes pour mobiliser et fidéliser de jeunes bénévoles ? : Associations.gouv.fr
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Quelles sont les procédures de résolution de difficultés graves au sein d'une association ? : Associations.gouv.fr
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Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ? : Associations.gouv.fr
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Quels types d'échanges commerciaux sont possibles pour les associations (vente d'objets, brocantes, spectacles...) ? et jusqu'à quel niveau financier ? : Associations.gouv.fr
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Qui peut représenter l'association en justice ? : Associations.gouv.fr
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Rapports parlementaires : Associations.gouv.fr
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Rapports parlementaires
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Ressources humaines : Associations.gouv.fr
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Ressources humaines
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www.associations.gouv.fr/rubrique237
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HCVA Le Haut Conseil à la Vie associative
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www.associations.gouv.fr/rubrique30
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Les
centres de ressources près de chez vous près de chez vous">
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Seuils de subventions : en nature ou en numéraire ? : Associations.gouv.fr
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Seuils de subventions : en nature ou en numéraire ?
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Subventions, marchés publics et aides d'état : Associations.gouv.fr
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Subventions, marchés publics et aides d'état
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Subventions versées en 2015 par les pouvoirs publics : Associations.gouv.fr
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Subventions versées
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Tous les points ressources près de chez vous : Associations.gouv.fr
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Travaux en cours [sur saisines et auto-saisines] : Associations.gouv.fr
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Un adhérent doit-il recevoir un récépissé de paiement lors du paiement de la cotisation ? Une carte d'adhérent est-elle obligatoire ? : Associations.gouv.fr
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Un adhérent peut-il exiger que le livre des comptes et les relevés bancaires soient mis à la disposition des adhérents lors d'une A.G. ? : Associations.gouv.fr
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Un adhérent peut-il exiger que le livre des comptes et les relevés bancaires soient mis à la disposition des adhérents lors d'une A.G. ?
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Une association doit-elle encore tenir un registre spécial ? : Associations.gouv.fr
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Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ? : Associations.gouv.fr
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Une association est-elle soumise à la taxe sur les bureaux ? : Associations.gouv.fr
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Une association est-elle soumise à la taxe sur les bureaux ?
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Une association est-elle soumise aux impôts commerciaux ? : Associations.gouv.fr
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Une association est-elle soumise aux impôts commerciaux ?
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Une association peut-elle conclure un bail commercial ? : Associations.gouv.fr
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Une association peut-elle conclure un bail commercial ?
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Une association peut-elle émettre un reçu fiscal ? : Associations.gouv.fr
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Une association peut-elle faire un don à une autre ? : Associations.gouv.fr
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Une association peut-elle organiser une vente au déballage ? : Associations.gouv.fr
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Une association peut-elle recevoir une donation ? : Associations.gouv.fr
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Une association peut-elle reverser une subvention publique à une autre association ? : Associations.gouv.fr
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Une banque peut-elle refuser d'ouvrir un compte bancaire ? : Associations.gouv.fr
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Une "COP21 de la démocratie" à Paris en décembre ! : Associations.gouv.fr
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Paris en décembre !
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Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? : Associations.gouv.fr
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Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
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Valbonne Sophia Antipolis : une vie associative riche : Associations.gouv.fr
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Vidéos : Associations.gouv.fr
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Vos démarches : Associations.gouv.fr
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Vos démarches
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Y a-t-il un quorum minimum pour l'assemblée générale ordinaire d'une association si aucun quorum n'est indiqué dans les statuts ? : Associations.gouv.fr
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Y a-t-il un quorum minimum pour l'assemblée générale ordinaire d'une association si aucun quorum n'est indiqué dans les statuts ?
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Y-a-t-il une différence entre un bénévole et un salarié ? : Associations.gouv.fr
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Y-a-t-il une différence entre un bénévole et un salarié ?
[
www.aude.gouv.fr ]
AUDE
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www.aude.gouv.fr
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
[
www.aude.pref.gouv.fr ]
AUDE
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www.aude.pref.gouv.fr
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
[
www.auvergne.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
-
www.auvergne.developpement-durable.gouv.fr
-
Deux consultations du public est en cours jusqu'au 17 novembre 2016 et 1er décembre 2016 pour la révision 2016 des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole en région
Auvergne-
Rhône-Alpes. Révision des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole Le 19 octobre Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 7 novembre
-
Deux consultations du public sont en cours jusqu'au 17 novembre 2016 et 1er décembre 2016 pour la révision 2016 des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole en région
Auvergne-
Rhône-Alpes.
-
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
-
Révision des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole
[
www.auvergne.equipement.gouv.fr ]
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
-
www.auvergne.equipement.gouv.fr
-
Deux consultations du public est en cours jusqu'au 17 novembre 2016 et 1er décembre 2016 pour la révision 2016 des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole en région
Auvergne-
Rhône-Alpes. Révision des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole Le 19 octobre Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 7 novembre
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Deux consultations du public sont en cours jusqu'au 17 novembre 2016 et 1er décembre 2016 pour la révision 2016 des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole en région
Auvergne-
Rhône-Alpes.
-
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
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Révision des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole
[
www.aveyron.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Aveyron
-
www.aveyron.gouv.fr
-
Mis à jour le 07/11/2016 03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
[
www.aveyron.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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www.aveyron.pref.gouv.fr
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Mis à jour le 07/11/2016 03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
[
www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Bretagne
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Document pdf
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dossier pressse habiter mieux
-
www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
-
4 novembre 2016 (mis à jour le 7 novembre 2016) Dossier de presse du 3 novembre 2016 dossier pressse habiter mieux (format pdf - 1.3 Mo - 04/11/2016)
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Certificats d'économie d'énergie : Diffusion des spécifications détaillées de la dématérialisation des demandes de CEE Économies d'énergie COP 22 à Marrakech : un sommet mondial pour mettre en oeuvre les engagements pour le climat La 22ème session de la Conférence des Parties de la Convention - Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP22) s'ouvre ce lundi 7 novembre à Marrakech. Objectif : concrétiser les ambitions de l'accord de
Paris signé à la COP21. Emmanuelle Cosse s'y rendra les 10 et 11 novembre pour (. « La solidarité doit s'exprimer partout » : Emmanuelle Cosse inaugure le
centre d'hébergement d'urgence dans le 16e arrondissement de
Paris Samedi 5 novembre, la ministre du Logement et de l'Habitat durable Emmanuelle Cosse a inauguré le premier
centre d'hébergement d'urgence dans le 16e arrondissement de
Paris destiné à accueillir dignement 200 personnes sans-abri. Un
centre d'hébergement provisoire pour 200 personnes en détresse C'est (.
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Coup d'envoi de la COP22 La 22ème session de la Conférence des Parties de la Convention - Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP22) se tient à Marrakech du 7 au 18 novembre 2016. Suivre la COP en direct sur le site de l'ONU [View the story "COP22 - Marrakech" on Storify] Crédits photo Une : (. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 7 novembre 2016
[
www.budget.gouv.fr ]
Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
-
www.budget.gouv.fr
-
07/11/2016 07/11/2016
-
Du 3 au 10 novembre 2016 se tient la semaine de la finance solidaire parrainée par
Michel Sapin 07/11/2016
[
www.calvados.developpement-durable.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Calvados
-
www.calvados.developpement-durable.gouv.fr
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
-
Mis à jour le 07/11/2016
[
www.calvados.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Calvados
-
www.calvados.equipement-agriculture.gouv.fr
-
03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
-
Mis à jour le 07/11/2016
[
www.calvados.equipement.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Calvados
-
www.calvados.equipement.gouv.fr
-
03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
-
Mis à jour le 07/11/2016
[
www.calvados.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Calvados
-
www.calvados.gouv.fr
-
03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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Mis à jour le 07/11/2016
[
www.calvados.pref.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Calvados
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www.calvados.pref.gouv.fr
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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Mis à jour le 07/11/2016
[
www.cantal.equipement.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Cantal
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www.cantal.equipement.gouv.fr
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03/11/2016 Restrictions de circulation le mardi 8 novembre 2016 03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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Mis à jour le 07/11/2016
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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Restrictions de circulation le mardi 8 novembre 2016
[
www.cantal.pref.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Cantal
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www.cantal.pref.gouv.fr
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03/11/2016 Restrictions de circulation le mardi 8 novembre 2016 03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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Mis à jour le 07/11/2016
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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Restrictions de circulation le mardi 8 novembre 2016
[
www.centre.drire.gouv.fr ]
DREAL Centre-Val de Loire
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www.centre.drire.gouv.fr
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La 13ème rencontre du Club régional pour la Ville Durable s'est déroulée le 5 octobre 2016 à
Orléans. Une soixantaine de personnes s'était déplacée de toute la région pour assister aux exposés et débats sur la notion de densité dans les projets urbains. Le Club régional pour la ville durable n°13 du 5 octobre 2016 : La Densité (. Le 19 octobre 19 octobre 2016 (mis à jour le 7 novembre 2016)
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DREAL Centre-Val de Loire
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Le Club régional pour la ville durable n°13 du 5 octobre 2016 : La Densité (...)
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www.champagne-ardenne.ecologie.gouv.fr ]
Internet DREAL Grand-est
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Internet DREAL Grand-est
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Guide : Qui fait quoi en matière de déchets
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www.champagne-ardenne.ecologie.gouv.fr
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Ce guide expose les rôles et responsabilités de chacun en matière de déchets (producteur, Maire, Préfet, services de l'Etat et des collectivités, autres organismes ) Guide : Qui fait quoi en matière de déchets Le 18 août Statistiques trimestrielles de la construction de logements 2016 7 novembre 2016 La construction de logements à fin septembre 2016 Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 7 novembre
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www.champagne-ardenne.equipement.gouv.fr ]
Internet DREAL Grand-est
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Internet DREAL Grand-est
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Guide : Qui fait quoi en matière de déchets
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www.champagne-ardenne.equipement.gouv.fr
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Ce guide expose les rôles et responsabilités de chacun en matière de déchets (producteur, Maire, Préfet, services de l'Etat et des collectivités, autres organismes ) Guide : Qui fait quoi en matière de déchets Le 18 août Statistiques trimestrielles de la construction de logements 2016 7 novembre 2016 La construction de logements à fin septembre 2016 Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 7 novembre
[
www.corse-du-sud.gouv.fr ]
L'Internet des services de l'Etat en Corse
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À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire - L'Internet des services de l'Etat en Corse
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Pour limiter la gravité des blessures en cas de chute, le port de gants de motocyclisme certifiés CE devient obligatoire à partir du 20 novembre 2016 pour les conducteurs et passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation. Cette (...) À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire
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Essais des sirènes du dispositif d'alerte SAIP - L'Internet des services de l'Etat en Corse
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Essais des sirènes du dispositif d'alerte SAIP
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www.corse-du-sud.gouv.fr
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Chaque année, les jours suivant le changement d'heure enregistrent un pic d'accidentalité de +40% pour les piétons en fin de journée. La Sécurité routière revient sur les reflexes élémentaires à adopter pour éviter les (. Passage à l'heure d'hiver : tous vigilants sur la route 08/09/2016 Interdiction d'emploi du feu 06/09/2016 Essais des sirènes du dispositif d'alerte SAIP
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Mis à jour le 07/11/2016 Pour limiter la gravité des blessures en cas de chute, le port de gants de motocyclisme certifiés CE devient obligatoire à partir du 20 novembre 2016 pour les conducteurs et passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation. À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire 03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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Interdiction d'emploi du feu - L'Internet des services de l'Etat en Corse
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Interdiction d'emploi du feu
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Passage à l'heure d'hiver : tous vigilants sur la route - L'Internet des services de l'Etat en Corse
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Chaque année, les jours suivant le changement d'heure enregistrent un pic d'accidentalité de +40% pour les piétons en fin de journée. La Sécurité routière revient sur les reflexes élémentaires à adopter pour éviter les (...)
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www.cote-dor.gouv.fr ]
Services Etat Côte-d'Or
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www.cote-dor.gouv.fr
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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Mis à jour le 07/11/2016 07/11/2016
[
www.cote-dor.pref.gouv.fr ]
Services Etat Côte-d'Or
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www.cote-dor.pref.gouv.fr
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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Mis à jour le 07/11/2016 07/11/2016
[
www.culture.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de la Culture et de la Communication
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www.culture.gouv.fr
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06.11.2016 Communiqué de presse Déplacement à
Lille : rencontre avec les acteurs culturels et soutien à.
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07 novembre 2016 - 11:30 Inauguration de la Maison-Musée Raymond Devos, Saint-Rémy-Lès-Chevreuse. 07 novembre 2016 - 19:00 Réunion interministérielle sur le tourisme, Hôtel de Matignon 07 novembre 2016 - 20:00 Ouverture du colloque « A quoi bon des poètes en temps de détresse ? 08 novembre 2016 - 09:00 Audition devant la Commission élargie : projet de loi de finances pour 2. 08 novembre 2016 - 15:00 Séance de questions d'actualité,
Assemblée nationale Hip-hop : Käfig, la compagnie de Mourad Merzouki, fête ses 20 ans Hip-hop : Käfig, la compagnie de Mourad Merzouki, fête ses 20 ans A l'automne 2016, Käfig, la compagnie de danse hip-hop créée par Mourad Merzouki, souffle ses 20 bougies avec deux événements majeurs : l.
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L'agenda n'est pas encore disponible
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Lancement d'un plan pour la diversité culturelle par le livre 04.11.2016 Communiqué de presse
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www.culture.gouv.fr/Ministere/Agenda-de-la-ministre?start-date=07-11-2016&end-date=07-11-2016
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Inauguration de la Maison-Musée Raymond Devos, Saint-Rémy-Lès-Chevreuse... Ouverture du colloque « A quoi bon des poètes en temps de détresse ? »,... Réunion interministérielle sur le tourisme, Hôtel de Matignon
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www.culture.gouv.fr/Ministere/Agenda-de-la-ministre?start-date=08-11-2016&end-date=08-11-2016
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Audition devant la Commission élargie : projet de loi de finances pour 2... Séance de questions d'actualité,
Assemblée nationale
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www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Deplacement-a-Lille-rencontre-avec-les-acteurs-culturels-et-soutien-a-Lille3000
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Déplacement à
Lille : rencontre avec les acteurs culturels et soutien à...
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www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Lancement-d-un-plan-pour-la-diversite-culturelle-par-le-livre
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Lancement d'un plan pour la diversité culturelle par le livre
[
www.culturecommunication.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de la Culture et de la Communication
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06.11.2016 Communiqué de presse Déplacement à
Lille : rencontre avec les acteurs culturels et soutien à.
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07 novembre 2016 - 11:30 Inauguration de la Maison-Musée Raymond Devos, Saint-Rémy-Lès-Chevreuse. 07 novembre 2016 - 19:00 Réunion interministérielle sur le tourisme, Hôtel de Matignon 07 novembre 2016 - 20:00 Ouverture du colloque « A quoi bon des poètes en temps de détresse ? 08 novembre 2016 - 09:00 Audition devant la Commission élargie : projet de loi de finances pour 2. 08 novembre 2016 - 15:00 Séance de questions d'actualité,
Assemblée nationale Hip-hop : Käfig, la compagnie de Mourad Merzouki, fête ses 20 ans Hip-hop : Käfig, la compagnie de Mourad Merzouki, fête ses 20 ans A l'automne 2016, Käfig, la compagnie de danse hip-hop créée par Mourad Merzouki, souffle ses 20 bougies avec deux événements majeurs : l.
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Lancement d'un plan pour la diversité culturelle par le livre 04.11.2016 Communiqué de presse
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www.culturecommunication.gouv.fr/Ministere/Agenda-de-la-ministre?start-date=07-11-2016&end-date=07-11-2016
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Inauguration de la Maison-Musée Raymond Devos, Saint-Rémy-Lès-Chevreuse... Ouverture du colloque « A quoi bon des poètes en temps de détresse ? »,... Réunion interministérielle sur le tourisme, Hôtel de Matignon
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Audition devant la Commission élargie : projet de loi de finances pour 2... Séance de questions d'actualité,
Assemblée nationale
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Déplacement à
Lille : rencontre avec les acteurs culturels et soutien à...
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Lancement d'un plan pour la diversité culturelle par le livre
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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5 questions-réponses sur le handicap et l'emploi
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4.11 14:28 #DARES En 2013, la dépense globale pour la formation professionnelle et l'apprentissage représente 1,47 % du PIB. t.co/N6i5ghzevy 3.11 17:25 #CPF 3.6 millions comptes ouverts. Vous aussi, activez votre compte et découvrez vos droits. t.co/sTpV5q3Hew 2.11 08:30 #ElectionTPE Plus de 4,5 millions de personnes sont appelées à voter dès le 28 nov. Découvrez qui est concerné ! t.co/lDuh0whFcB
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5 questions-réponses sur le handicap et l'emploi
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7.11 12:35 âÅ°Plus que 5h pour accompagner le lancement du projet #ClicNJob, nous les soutenons. âžíï¸Åt.co/Qig5K89MLM t.co/Cu06lrI8ls
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7.11 17:02 @gouvernementFR : [#7novembre16h34] Connaissez-vous les mesures phares de la loi du 4 août 2014, qui renforce l'#EgalitéFH ? ðŸ`ë t. 7.11 17:02 @gouvernementFR : Le saviez-vous ? En 2014, le congé parental a été réformé pour + d'#EgalitéFH ðŸ` ðŸ`ë t.co/uSB83ppxpI #7novembre16h. 7.11 17:02 @gouvernementFR : Les droits des femmes, c'est toute l'année ! 10 avancées depuis 2012 ðŸ`ë t.co/Eg6Y16Xbda #7novembre16h34 .
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Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14983_eire-eco-novembre-2016
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Eire Eco - Novembre 2016
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14984_washington-wall-street-watch-2016-40
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Washington Wall Street Watch 2016-40
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14989_nouvelles-economiques-de-turquie-n3
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Nouvelles économiques de Turquie N°3
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14990_actualite-economique-et-financiere-de-largentine-du-28-octobre-au-3-novembre-2016
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Actualité économique et financière de l'Argentine, du 28 octobre au 3 novembre 2016
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Visite de la secrétaire d'État au Numérique et à l'Innovation, du 25 au 27 septembre 2016
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Actualité économique et financière de l'Argentine, du 28 octobre au 3 novembre 2016 07/11/2016 En septembre, baisse de la production industrielle et de l'indice de la construction Selon l'INDEC, l'EMI (Estimador Mensual Industrial), qui mesure la production industrielle argentine, s'est contracté de 7,3% en septembre par rapport à septem. Nouvelles économiques de Turquie N°3 07/11/2016 La revue hebdomadaire de l'actualité économique et financière de la Turquie. Visite de la secrétaire d'État au Numérique et à l'Innovation, du 25 au 27 septembre 2016 07/11/2016 La visite d'
Axelle Lemaire, secrétaire d'État au Numérique et à l'Innovation, à l'occasion du festival de l'innovation de Tel Aviv (DLD), a permis de confirmer l'intérêt de la France pour Israël dans le domaine de l'innovation et de mettre en vale. Eire Eco - Novembre 2016 04/11/2016 Veille économique des États d'Europe centrale et balte du 21 octobre au 4 novembre 04/11/2016
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Eire Eco - Novembre 2016 04/11/2016 Veille économique des États d'Europe centrale et balte du 21 octobre au 4 novembre 04/11/2016 Ensemble de la zone Les Bourses européennes accentuent leurs pertes vendredi à la mi-séance, alors que les investisseurs, qui excluent de moins en moins une victoire de Donald Trump, ajustent leur position à l'approche de l'élection présidentie. Brèves agricoles de la CEI et de la Géorgie - octobre 2016 04/11/2016 Nouvelles économiques de Turquie n°2 31/10/2016 Actualité économique et financière du Paraguay, du 21 au 27 octobre 2016 29/10/2016 Appel d'offre public international dans le secteur de la construction Le Ministère des Travaux Publics et des Communications (MOPC) a lancé un appel d'offre international visant à la construction cinq
tours devant accueillir des services du Min.
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Ensemble de la zone Les Bourses européennes accentuent leurs pertes vendredi à la mi-séance, alors que les investisseurs, qui excluent de moins en moins une victoire de Donald Trump, ajustent leur position à l'approche de l'élection présidentie. Brèves agricoles de la CEI et de la Géorgie - octobre 2016 04/11/2016
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Ensemble de la zone Les Bourses européennes accentuent leurs pertes vendredi à la mi-séance, alors que les investisseurs, qui excluent de moins en moins une victoire de Donald Trump, ajustent leur position à l'approche de l'élection présidentie. Brèves agricoles de la CEI et de la Géorgie - octobre 2016 04/11/2016 Nouvelles économiques de Turquie n°2 31/10/2016
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Washington Wall Street Watch 2016-40 07/11/2016 Cette semaine au sommaire du Washington Wall Street Watch Sommaire : Le FOMC a maintenu le taux-cible fed funds dans la fourchette [0,25-0,5 %] suite à sa réunion des 1er et 2 novembre Le Secrétaire au Trésor américain a plaidé pour une tran. Visite de la secrétaire d'État au Numérique et à l'Innovation, du 25 au 27 septembre 2016 07/11/2016 La visite d'
Axelle Lemaire, secrétaire d'État au Numérique et à l'Innovation, à l'occasion du festival de l'innovation de Tel Aviv (DLD), a permis de confirmer l'intérêt de la France pour Israël dans le domaine de l'innovation et de mettre en vale. Eire Eco - Novembre 2016 04/11/2016 Veille économique des États d'Europe centrale et balte du 21 octobre au 4 novembre 04/11/2016
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Bienvenue sur le portail des DRJSCS Crées en 2010, les directions régionales de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ( DRJSCS ) portent l'ensemble des politiques publiques en matière sociale, sportive, de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative : elles exercent vis à vis des directions départementales interministerielles ( DDCS et DDCSPP) une fonction essentielle de pilotage, d'appui technique et d'expertise. Elles exercent par ailleurs, des missions propres dans le champ de la formation et de la certification pour l'ensemble des professions sociales, de santé non médicales, de jeunesse et de sport, d'une part et dans le champ du sport de haut niveau, d'autre part.
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Les DRJSCS fédèrent les différents services de l'Etat dont l'objectif commun est de renforcer le lien social. Elles regroupent : les pôles sociaux des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS) dont les fonctions principales étaient tournées vers les publics les plus vulnérables ; les directions régionales de la jeunesse et des sports (DRJS) qui avaient vocation à faciliter l''accès de tous aux activités sportives et aux loisirs éducatifs dans une logique de promotion sociale ; les directions régionales de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) dont la mission recouvraient la lutte contre les discriminations et la cohésion territoriale dans les territoires de la politique de la ville. Lire la suite Trouvez votre site par région Sélectionnez votre région
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Outre les 22 DRJSCS, ont été crées en OUTRE MER 5 directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, (DJSCS) qui exercent à la fois les missions du niveau régional et du niveau départemental, et pour l'
ILE de FRANCE, la politique de l'hebergement et du logement est portée par la direction régionale et interdepartementale de l'hebergement et du logement (DRIHL). Lire la suite L'organisation des DRJSCS Pour répondre aux attentes locales, les DRJSCS s'adaptent au contexte et aux projets régionaux. Elles sont cependant structurées autour de 5 pôles d'activités : Le pôle cohésion sociale, jeunesse, vie associative : Il intègre les politiques interministérielles de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative, les politiques de promotion de l'égalité des chances, les actions sociales de la politique de la ville, la protection et l'insertion des personnes vulnérables. Lire la suite Les missions des DRJSCS
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Guadeloupe Martinique Sites gouvernementaux Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sportshttp://www.ville.gouv.fr/ http://www.jeunesse.gouv.fr/ http://www.sports.gouv.fr/ http://www.associations.gouv.fr/ Ministère des Affaires socialeshttp://www.social-sante.gouv.fr/ Ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes http://www.familles-enfance-droitsdesfemmes.gouv.fr/ Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Socialhttp://www.travail-emploi.gouv.fr
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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Accueil - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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"Enseigner la langue française : nouveaux programmes, apports de chercheurs" : journée de présentation et d'échanges - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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"Enseigner la langue française : nouveaux programmes, apports de chercheurs" : journée de présentation et d'échanges
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Forum mondial de la démocratie : déplacement de Najat Vallaud-Belkacem à Strasbourg le lundi 7 novembre 2016 - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Forum mondial de la démocratie : déplacement de
Najat Vallaud-Belkacem à
Strasbourg le lundi 7 novembre 2016
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Forum mondial de la démocratie : déplacement de
Najat Vallaud-Belkacem à
Strasbourg le lundi 7 novembre 2016
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Forum mondial de la démocratie : déplacement de
Najat Vallaud-Belkacem à
Strasbourg le lundi 7 novembre 2016 "Enseigner la langue française : nouveaux programmes, apports de chercheurs" : journée de présentation et d'échanges "Je tente d'éveiller du mieux que je peux l'esprit critique" - Thierry Noël-Guitelman, réserviste de l'Éducation nationale "Je tente d'apporter des réponses juridiques à des questions d'actualité" - Anne-Claude Dunan, réserviste de l'Éducation nationale 19 octobre 2016 : Journée formation, recherche, innovation pédagogique "C'est une chance de pouvoir mettre un pied dans l'école avant l'heure" - Evelyne Degand, réserviste de l'Éducation nationale Installation de la mission d'étude en France sur la recherche et l'enseignement des génocides et des crimes de masse "Enseigner la langue française : nouveaux programmes, apports de chercheurs" : journée de présentation et d'échanges
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5 questions-réponses sur le handicap et l'emploi
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4.11 14:28 #DARES En 2013, la dépense globale pour la formation professionnelle et l'apprentissage représente 1,47 % du PIB. t.co/N6i5ghzevy 3.11 17:25 #CPF 3.6 millions comptes ouverts. Vous aussi, activez votre compte et découvrez vos droits. t.co/sTpV5q3Hew 2.11 08:30 #ElectionTPE Plus de 4,5 millions de personnes sont appelées à voter dès le 28 nov. Découvrez qui est concerné ! t.co/lDuh0whFcB
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5 questions-réponses sur le handicap et l'emploi
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7.11 12:35 âÅ°Plus que 5h pour accompagner le lancement du projet #ClicNJob, nous les soutenons. âžíï¸Åt.co/Qig5K89MLM t.co/Cu06lrI8ls
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7.11 17:02 @gouvernementFR : [#7novembre16h34] Connaissez-vous les mesures phares de la loi du 4 août 2014, qui renforce l'#EgalitéFH ? ðŸ`ë t. 7.11 17:02 @gouvernementFR : Le saviez-vous ? En 2014, le congé parental a été réformé pour + d'#EgalitéFH ðŸ` ðŸ`ë t.co/uSB83ppxpI #7novembre16h. 7.11 17:02 @gouvernementFR : Les droits des femmes, c'est toute l'année ! 10 avancées depuis 2012 ðŸ`ë t.co/Eg6Y16Xbda #7novembre16h34 .
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Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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Du 3 au 10 novembre 2016 se tient la semaine de la finance solidaire parrainée par
Michel Sapin 07/11/2016
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
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07/11/2016 actualités préfecture Lancement de la première édition du concours "Prix innovation sécurité routière 2017"
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actualités préfecture Élection syndicale dans les Très Petites Entreprises (TPE) 07/11/2016
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Mis à jour le 07/11/2016 03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
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IGAS - Inspection générale des affaires sociales
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Deux inspecteurs/inspectrices des affaires sociales de 1ère classe, issu(e)s de l'inspection du travail - Trois inspecteurs/inspectrices des affaires sociales en service extraordinaire-
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Un(e) inspecteur/inspectrice des affaires sociales de 1ère classe - Deux inspecteurs/inspectrices des affaires sociales de 1ère classe, issus de l'inspection du travail - Deux inspecteurs généraux/inspectrices générales des affaires sociales en service extraordinaire - Trois inspecteurs/inspectrices des affaires sociales en service extraordinaire -
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- 02/11/2016 Défi climat 2016 - séance de décembre
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Défi climat 2016 - séance de décembre 02/11/2016
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Il est investi d'une triple mission : assurer des actions de formation permanente au bénéfice prioritaire mais pas exclusif des agents du ministère de l'Économie et des Finances, accompagner la modernisation de l'État, les réformes des administrations ou la mise en oeuvre des politiques publiques menées par le ministère de l'Économie et des Finances, déployer des activités de recherche et de diffusion des savoirs en matière de gestion publique et d'économie.
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SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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Bernard Cazeneuve au Président du Conseil national du numérique
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1ère édition du concours "Prix innovation sécurité routière" 2017
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1ère édition du concours "Prix innovation sécurité routière" 2017 La Sécurité routière se lance dans l'Open Innovation. Entrepreneur, groupe ou start-up, vous innovez pour une route plus sûre ? La Sécurité. 7 novembre 2016
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7 novembre 2016 Lutte contre le terrorisme et prévention de la radicalisation : réunion des préfets et des procureurs Discours de M.
Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur, à l'ouverture de
la réunion nationale avec les Préfets et les Procureurs, le 7 novembre 2016 à l'École militaire (
Paris).
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Fichier TES : Courrier de
Bernard Cazeneuve au Président du Conseil national du numérique Monsieur le Président,Une dépêche de presse m'informe que le Conseil national du numérique, dont vous assurez la présidence, a débattu ce. 7 novembre 2016 Revue de Dépenses - Les budgets annexes des collectivités territoriales Auteur : Jean-Pierre BATTESTI (IGA), Baptiste MANDARD (IGA), François AUVIGNE (IGF), Catherine SUEUR (IGF), Charlotte BARATIN (IGF) 7 novembre 2016 Format pdf [2,66 MB] Revue de Dépenses - La fonction Achats des collectivités territoriales Auteur : Yves DURUFLE (IGA), Noémie ANGEL (IGA), Anne BOQUET (IGF), Lucie RUAT (IGF), Camille FREPPEL (IGF) 7 novembre 2016 Format pdf [6,20 MB]
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Revue de dépenses - Le patrimoine des collectivités locales Auteur : Rémi DUCHENE (IGA), Grégory VALOT (IGA), Jean-Michel CHARPIN (IGF), Antoine CHOUC (IGF), Jenan-Bernard CASTET (IGF), Philippe LEVEQUE (CGEFi), Philippe SIMEON-DREVON (CGEFi) 7 novembre 2016 Format pdf [4,24 MB]
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www.interieur.gouv.fr/Le-ministre/Interventions-du-ministre/Lutte-contre-le-terrorisme-et-prevention-de-la-radicalisation-reunion-des-prefets-et-des-procureurs
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Lutte contre le terrorisme et prévention de la radicalisation : réunion des préfets et des procureurs
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Revue de Dépenses - La fonction Achats des collectivités territoriales
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Revue de dépenses - Le patrimoine des collectivités locales
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07 novembre 2016 Lutte contre le terrorisme et la radicalisation Réunion des procureurs et des préfets Pour la première fois depuis dix ans, les procureurs et les préfets se sont réunis ce lundi 7 novembre 2016. La première réunion entre ces deux autorités, qui émanent du ministère de l'Intérieur et du ministère de la Justice, eu lieu le 6 septembre 2001 avec les ministres
Marylise Lebranchu et . 07/11 Réunion entre procureurs et préfets contre la radicalisation
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Lutte contre le terrorisme et la radicalisation
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Depuis la disparition de l'URSS en 1991, la Russie s'efforce de reconstruire une doctrine de politique étrangère marquée par l'affirmation de l'indépendance stratégique et le retour d'une forte volonté de puissance. La vision du m. Vie économique - Faits de société 2017-2027 - Enjeux pour une décennie Jean Pisani-Ferry, Fabrice Lenglart, France Stratégie Dans le cadre de ses missions, France Stratégie a lancé un projet sur les enjeux de la prochaine
élection présidentielle. En adoptant une approche thématique autour de quelques enjeux clés de cette décennie, il s'agit pour France . Culture - Communication, médias Les livres dans l'univers numérique 2e édition Christian Robin, La Documentation française " Livre numérique, le début de la fin ? ", titrait un article de Télérama fin 2015. Pourtant, cinq ans auparavant, on pouvait lire dans Livres Hebdo un article évoquant les progrès de l'e-book intitulé : " 2010, l'année où tout a .
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Santé, bioéthique - Communication, médias Pour une communication publique sans stéréotype de sexe Guide pratique Auteur(s) : Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes Consulter ce format
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Vie économique - Systèmes financiers Comprendre la finance Entreprise, industrie L'avenir de l'industrie Vie politique - Vie économique - Relations internationales L'Algérie, puissance régionale Ce dossier se propose de dépasser sans les ignorer les approches historiques, mémorielles ou polémiques pour considérer l'Algérie dans son environnement contemporain. Près de cinquante ans après l'indépendance, l'Algérie est d.
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Vie politique Citoyenneté et démocratie Auteur(s) : Christian Le Bart, La Documentation française Consulter ce format La citoyenneté est au coeur de la vie démocratique ; pour donner des repères sur le rôle du citoyen dans la société, cet ouvrage en présente
tour à
tour tous les aspects. Comme chacun des ouvrages de la collection, les chapitres c. Institutions Où va l'Etat ? Un cycle de conférence du
Conseil d'Etat - Volume 2 Auteur(s) :
Conseil d'Etat Consulter ce format Administration Simplification et qualité du droit Etude annuelle 2016 du
Conseil d'État Conseil d'Etat Vie politique - Relations internationales Russie : vers une nouvelle guerre froide ? Auteur(s) : Jean-Robert Raviot, Taline Ter Minassian, Sophie Lambroschini, Consulter ce format Consulter ce format Consulter ce format
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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Mis à jour le 07/11/2016
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Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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DREAL Occitanie
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Consultation du public, du 7 novembre au 1er décembre 2016, sur le projet d'arrêté préfectoral portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-
Bretagne. La situation au 1er octobre 2016 Révision des zones vulnérables dans le bassin Loire-
Bretagne Le 7 novembre Le bulletin hydrologique sur le bassin Adour-Garonne Le 7 novembre La DREAL accueille « le train du climat » en gare de
Montpellier ! 18 octobre 2016 Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 7 novembre
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matinée d'information et de sensibilisation aux PLUi le 18 octobre 2016 à
Nîmes Pour que les PLUi poursuivent leur développement en Occitanie Le 7 novembre
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DREAL Occitanie
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La DREAL accueille « le train du climat » en gare de
Montpellier !
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DREAL Occitanie
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Le bulletin hydrologique sur le bassin Adour-Garonne
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Pour que les PLUi poursuivent leur développement en Occitanie
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Révision des zones vulnérables dans le bassin Loire-
Bretagne
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
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Guide : Qui fait quoi en matière de déchets
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Ce guide expose les rôles et responsabilités de chacun en matière de déchets (producteur, Maire, Préfet, services de l'Etat et des collectivités, autres organismes ) Guide : Qui fait quoi en matière de déchets Le 18 août Statistiques trimestrielles de la construction de logements 2016 7 novembre 2016 La construction de logements à fin septembre 2016 Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 7 novembre
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www.lorraine.ecologie.gouv.fr ]
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Guide : Qui fait quoi en matière de déchets
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Ce guide expose les rôles et responsabilités de chacun en matière de déchets (producteur, Maire, Préfet, services de l'Etat et des collectivités, autres organismes ) Guide : Qui fait quoi en matière de déchets Le 18 août Statistiques trimestrielles de la construction de logements 2016 7 novembre 2016 La construction de logements à fin septembre 2016 Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 7 novembre
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www.lorraine.environnement.gouv.fr ]
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Guide : Qui fait quoi en matière de déchets
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Ce guide expose les rôles et responsabilités de chacun en matière de déchets (producteur, Maire, Préfet, services de l'Etat et des collectivités, autres organismes ) Guide : Qui fait quoi en matière de déchets Le 18 août Statistiques trimestrielles de la construction de logements 2016 7 novembre 2016 La construction de logements à fin septembre 2016 Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 7 novembre
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Services de l'Etat dans le Lot
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Services de l'Etat dans le Lot
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Adoptons les comportements qui sauvent
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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Adoptons les comportements qui sauvent 07/11/2016 Dans le prolongement des sessions de formations dispensées sur l'ensemble du territoire national en début d'année « les gestes qui sauvent »,.
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07/11/2016 Actualités TOP DÉPART DE LA PREMIÈRE ÉDITION DU CONCOURS « Prix innovation sécurité routière 2017 » 03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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internet services Etat du Lot-et-Garonne
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TOP DÉPART DE LA PREMIÈRE ÉDITION DU CONCOURS « Prix innovation sécurité routière 2017 »
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Adoptons les comportements qui sauvent - Services de l'Etat dans le Lot
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
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Adoptons les comportements qui sauvent 07/11/2016 Dans le prolongement des sessions de formations dispensées sur l'ensemble du territoire national en début d'année « les gestes qui sauvent »,.
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Adoptons les comportements qui sauvent 07/11/2016 Dans le prolongement des sessions de formations dispensées sur l'ensemble du territoire national en début d'année « les gestes qui sauvent »,.
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Formez-vous aux gestes qui sauvent - samedi 12 novembre 2016 Journée de sensibilisation aux gestes qui sauvent organisée par le SDIS49 dans tout le département - samedi 12 novembre 2016
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Formez-vous aux gestes qui sauvent - samedi 12 novembre 2016
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Mis à jour le 07/11/2016 07/11/2016 03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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www.maine-et-loire.gouv.fr ]
Services Etat Maine-et-Loire
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Formez-vous aux gestes qui sauvent - samedi 12 novembre 2016 - Services Etat Maine-et-Loire
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Formez-vous aux gestes qui sauvent - samedi 12 novembre 2016 Journée de sensibilisation aux gestes qui sauvent organisée par le SDIS49 dans tout le département - samedi 12 novembre 2016
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www.maine-et-loire.gouv.fr
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Formez-vous aux gestes qui sauvent - samedi 12 novembre 2016
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Mis à jour le 07/11/2016 07/11/2016 03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
[
www.mariage.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.mariage.gouv.fr
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Référence: 14626353364074496192
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Référence: 14626353364075371296
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Référence: 14626353364075579116
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Référence: 14626353364097678339
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Référence: 14626353364097874211
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Référence: 14626353364105781614
[
www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Occitanie
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www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr
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Consultation du public, du 7 novembre au 1er décembre 2016, sur le projet d'arrêté préfectoral portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-
Bretagne. La situation au 1er octobre 2016 Révision des zones vulnérables dans le bassin Loire-
Bretagne Le 7 novembre Le bulletin hydrologique sur le bassin Adour-Garonne Le 7 novembre La DREAL accueille « le train du climat » en gare de
Montpellier ! 18 octobre 2016 Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 7 novembre
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matinée d'information et de sensibilisation aux PLUi le 18 octobre 2016 à
Nîmes Pour que les PLUi poursuivent leur développement en Occitanie Le 7 novembre
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DREAL Occitanie
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La DREAL accueille « le train du climat » en gare de
Montpellier !
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DREAL Occitanie
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Le bulletin hydrologique sur le bassin Adour-Garonne
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DREAL Occitanie
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Pour que les PLUi poursuivent leur développement en Occitanie
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DREAL Occitanie
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Révision des zones vulnérables dans le bassin Loire-
Bretagne
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www.nievre.developpement-durable.gouv.fr ]
Les services de l'État dans la Nièvre
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www.nievre.developpement-durable.gouv.fr
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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Mis à jour le 07/11/2016
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www.nievre.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Les services de l'État dans la Nièvre
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www.nievre.equipement-agriculture.gouv.fr
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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Mis à jour le 07/11/2016
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www.nievre.equipement.gouv.fr ]
Les services de l'État dans la Nièvre
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www.nievre.equipement.gouv.fr
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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Mis à jour le 07/11/2016
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www.nievre.gouv.fr ]
Les services de l'État dans la Nièvre
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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Mis à jour le 07/11/2016
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www.nievre.pref.gouv.fr ]
Les services de l'État dans la Nièvre
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www.nievre.pref.gouv.fr
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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Mis à jour le 07/11/2016
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www.orne.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Consultation du public : Zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole dans le Bassin Loire-
Bretagne
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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À l'approche des cérémonies commémoratives du 11 novembre, la petite fleur du souvenir va réapparaître entre le 4 et 13 novembre et faire appel à votre générosité pour perpétuer l'OEuvre Nationale du Bleuet de France. Cette oeuvre caritative agit (. Le bleuet de France fleurit du 4 au 13 novembre Consultation du public : Zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole dans le Bassin Loire-
Bretagne 03/11/2016 Participation du public : Consultation sur le projet d'arrêté préfectoral portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole dans le Bassin Loire-
Bretagne
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Mis à jour le 07/11/2016
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Internet départemental de l'État dans l'Orne
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À l'approche des cérémonies commémoratives du 11 novembre, la petite fleur du souvenir va réapparaître entre le 4 et 13 novembre et faire appel à votre générosité pour perpétuer l'OEuvre Nationale du Bleuet de France. Cette oeuvre caritative agit (...)
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www.orne.gouv.fr ]
Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Consultation du public : Zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole dans le Bassin Loire-Bretagne - Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Consultation du public : Zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole dans le Bassin Loire-
Bretagne
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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À l'approche des cérémonies commémoratives du 11 novembre, la petite fleur du souvenir va réapparaître entre le 4 et 13 novembre et faire appel à votre générosité pour perpétuer l'OEuvre Nationale du Bleuet de France. Cette oeuvre caritative agit (. Le bleuet de France fleurit du 4 au 13 novembre Consultation du public : Zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole dans le Bassin Loire-
Bretagne 03/11/2016 Participation du public : Consultation sur le projet d'arrêté préfectoral portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole dans le Bassin Loire-
Bretagne
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Mis à jour le 07/11/2016
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Le bleuet de France fleurit du 4 au 13 novembre - Internet départemental de l'État dans l'Orne
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À l'approche des cérémonies commémoratives du 11 novembre, la petite fleur du souvenir va réapparaître entre le 4 et 13 novembre et faire appel à votre générosité pour perpétuer l'OEuvre Nationale du Bleuet de France. Cette oeuvre caritative agit (...)
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Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Consultation du public : Zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole dans le Bassin Loire-
Bretagne
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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À l'approche des cérémonies commémoratives du 11 novembre, la petite fleur du souvenir va réapparaître entre le 4 et 13 novembre et faire appel à votre générosité pour perpétuer l'OEuvre Nationale du Bleuet de France. Cette oeuvre caritative agit (. Le bleuet de France fleurit du 4 au 13 novembre Consultation du public : Zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole dans le Bassin Loire-
Bretagne 03/11/2016 Participation du public : Consultation sur le projet d'arrêté préfectoral portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole dans le Bassin Loire-
Bretagne
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Mis à jour le 07/11/2016
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À l'approche des cérémonies commémoratives du 11 novembre, la petite fleur du souvenir va réapparaître entre le 4 et 13 novembre et faire appel à votre générosité pour perpétuer l'OEuvre Nationale du Bleuet de France. Cette oeuvre caritative agit (...)
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www.ours.ecologie.gouv.fr ]
DREAL Occitanie
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DREAL Occitanie
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Concertation sur le contournement ouest de
Montpellier
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www.ours.ecologie.gouv.fr
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Consultation du public, du 7 novembre au 1er décembre 2016, sur le projet d'arrêté préfectoral portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-
Bretagne. La situation au 1er octobre 2016 Révision des zones vulnérables dans le bassin Loire-
Bretagne Le 7 novembre Le bulletin hydrologique sur le bassin Adour-Garonne Le 7 novembre Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 7 novembre
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La parole est à vous du 19 septembre au 30 octobre 2016 Concertation sur le contournement ouest de
Montpellier Le 16 septembre La DREAL accueille « le train du climat » en gare de
Montpellier ! 18 octobre 2016
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matinée d'information et de sensibilisation aux PLUi le 18 octobre 2016 à
Nîmes Pour que les PLUi poursuivent leur développement en Occitanie Le 7 novembre
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DREAL Occitanie
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La DREAL accueille « le train du climat » en gare de
Montpellier !
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DREAL Occitanie
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Le bulletin hydrologique sur le bassin Adour-Garonne
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DREAL Occitanie
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Pour que les PLUi poursuivent leur développement en Occitanie
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DREAL Occitanie
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Révision des zones vulnérables dans le bassin Loire-
Bretagne
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www.paca.direccte.gouv.fr ]
Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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www.paca.direccte.gouv.fr
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30/93 Accès à l'emploi 14/93 Action collective 6/93 Activité partielle 22/93 Alternance 26/93 Apprentissage 36/93 Chômage 47/93 Compétitivité 33/93 Concurrence 6/93 Conseiller du salarié 31/93 Consommation 22/93 Contrat de génération 10/93 Convention collective 18/93 Dialogue social 37/93 Droit du travail 26/93 Emploi d'avenir 88/93 Entreprise 4/93 Europe 10/93 Exportation 11/93 Fonds social européen 73/93 Formation professionnelle 90/93 Industrie 27/93 Innovation 12/93 Insertion 65/93 Inspection du travail 33/93 Intelligence économique 8/93 investissement 8/93 Jeunes 7/93 Métrologie 14/93 Mutation économique 7/93 Organisation des services 2/93 Prévention 12/93 Rupture conventionnelle 93/93 Santé au travail 12/93 Securité travail 2/93 Senior 6/93 Services à la personne 2/93 Statistiques 19/93 Tourisme
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32/95 Accès à l'emploi 14/95 Action collective 7/95 Activité partielle 21/95 Alternance 27/95 Apprentissage 35/95 Chômage 54/95 Compétitivité 38/95 Concurrence 7/95 Conseiller du salarié 29/95 Consommation 23/95 Contrat de génération 9/95 Convention collective 17/95 Dialogue social 36/95 Droit du travail 24/95 Emploi d'avenir 95/95 Entreprise 4/95 Europe 10/95 Exportation 10/95 Fonds social européen 70/95 Formation professionnelle 95/95 Industrie 25/95 Innovation 11/95 Insertion 65/95 Inspection du travail 40/95 Intelligence économique 8/95 investissement 8/95 Jeunes 6/95 Métrologie 14/95 Mutation économique 8/95 Organisation des services 2/95 Prévention 12/95 Rupture conventionnelle 90/95 Santé au travail 11/95 Securité travail 2/95 Senior 7/95 Services à la personne 2/95 Statistiques 17/95 Tourisme
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36/106 Accès à l'emploi 14/106 Action collective 8/106 Activité partielle 19/106 Alternance 24/106 Apprentissage 37/106 Chômage 56/106 Compétitivité 41/106 Concurrence 8/106 Conseiller du salarié 27/106 Consommation 21/106 Contrat de génération 9/106 Convention collective 19/106 Dialogue social 31/106 Droit du travail 23/106 Emploi d'avenir 106/106 Entreprise 4/106 Europe 10/106 Exportation 9/106 Fonds social européen 67/106 Formation professionnelle 4/106 GPEC 97/106 Industrie 25/106 Innovation 14/106 Insertion 66/106 Inspection du travail 44/106 Intelligence économique 8/106 investissement 12/106 Jeunes 5/106 Métrologie 12/106 Mutation économique 13/106 Organisation des services 2/106 Prévention 12/106 Rupture conventionnelle 88/106 Santé au travail 11/106 Securité travail 2/106 Senior 8/106 Services à la personne 2/106 Statistiques 15/106 Tourisme
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41/130 Accès à l'emploi 21/130 Action collective 9/130 Activité partielle 33/130 Alternance 36/130 Apprentissage 54/130 Chômage 67/130 Compétitivité 46/130 Concurrence 9/130 Conseiller du salarié 47/130 Consommation 33/130 Contrat de génération 11/130 Convention collective 23/130 Dialogue social 45/130 Droit du travail 35/130 Emploi d'avenir 129/130 Entreprise 6/130 Europe 15/130 Exportation 17/130 Fonds social européen 95/130 Formation professionnelle 6/130 GPEC 130/130 Industrie 39/130 Innovation 17/130 Insertion 88/130 Inspection du travail 46/130 Intelligence économique 12/130 investissement 12/130 Jeunes 6/130 Métrologie 19/130 Mutation économique 10/130 Organisation des services 3/130 Prévention 18/130 Rupture conventionnelle 111/130 Santé au travail 14/130 Securité travail 3/130 Senior 9/130 Services à la personne 3/130 Statistiques 24/130 Tourisme
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96/211 Accès à l'emploi 42/211 Action collective 16/211 Activité partielle 60/211 Alternance 66/211 Apprentissage 103/211 Chômage 101/211 Compétitivité 57/211 Concurrence 16/211 Conseiller du salarié 109/211 Consommation 64/211 Contrat de génération 24/211 Convention collective 49/211 Dialogue social 63/211 Droit du travail 74/211 Emploi d'avenir 211/211 Entreprise 13/211 Europe 32/211 Exportation 27/211 Fonds social européen 110/211 Formation professionnelle 12/211 GPEC 210/211 Industrie 82/211 Innovation 38/211 Insertion 111/211 Inspection du travail 57/211 Intelligence économique 25/211 investissement 26/211 Jeunes 12/211 Métrologie 35/211 Mutation économique 7/211 Organisation des services 6/211 Prévention 32/211 Rupture conventionnelle 94/211 Santé au travail 31/211 Securité travail 6/211 Senior 16/211 Services à la personne 6/211 Statistiques 47/211 Tourisme
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Voulu par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron", et institué par les dispositions des articles L.1453-4 et suivants du
Code du Travail, le défenseur syndical exerce une fonction d'assistance et de représentation devant les Conseils des Prud'hommes et les Cours d'Appel en matière prud'homale. Le défenseur syndical est inscrit sur une (.
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www.paca.ecologie.gouv.fr ]
Internet DREAL PACA
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www.paca.ecologie.gouv.fr
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Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 7 novembre
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Prix innovation sécurité routière 2017 7 novembre 2016 La Sécurité Routière se lance dans l'Open innovation. Entrepreneur, groupe ou start-up, vous innovez pour une route plus sûre ? La sécurité routière est prête à vous soutenir.
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Internet DREAL PACA
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Prix innovation sécurité routière 2017
[
www.paca.equipement.gouv.fr ]
Internet DREAL PACA
-
www.paca.equipement.gouv.fr
-
Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 7 novembre
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Prix innovation sécurité routière 2017 7 novembre 2016 La Sécurité Routière se lance dans l'Open innovation. Entrepreneur, groupe ou start-up, vous innovez pour une route plus sûre ? La sécurité routière est prête à vous soutenir.
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Internet DREAL PACA
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Prix innovation sécurité routière 2017
[
www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
-
www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
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25/90 Accès à l'emploi 2/90 Action collective 2/90 Activité partielle 59/90 Agriculture 3/90 Alternance 11/90 Chômage 11/90 Compétitivité 11/90 Contrat de génération 2/90 Discrimination 29/90 Droit du travail 22/90 Entreprise 4/90 Exportation 13/90 Financement des entreprises 90/90 Formation professionnelle 5/90 Handicap 2/90 Industrie 5/90 Innovation 4/90 Insertion 10/90 Inspection du travail 4/90 Intelligence économique 2/90 investissement 17/90 Jeunes 34/90 Mutation économique 6/90 Prévention 16/90 Qualification 24/90 Saisonniers 16/90 Salaires 21/90 Santé au travail 4/90 Senior 21/90 Tourisme
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28/89 Accès à l'emploi 2/89 Action collective 2/89 Activité partielle 60/89 Agriculture 2/89 Alternance 14/89 Chômage 12/89 Compétitivité 10/89 Contrat de génération 2/89 Discrimination 24/89 Droit du travail 19/89 Entreprise 4/89 Exportation 14/89 Financement des entreprises 89/89 Formation professionnelle 8/89 Handicap 2/89 Industrie 4/89 Innovation 5/89 Insertion 6/89 Inspection du travail 4/89 Intelligence économique 2/89 investissement 12/89 Jeunes 22/89 Mutation économique 6/89 Prévention 13/89 Qualification 17/89 Saisonniers 13/89 Salaires 24/89 Santé au travail 4/89 Senior 23/89 Tourisme
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36/96 Accès à l'emploi 3/96 Action collective 3/96 Activité partielle 49/96 Agriculture 3/96 Alternance 18/96 Chômage 11/96 Compétitivité 15/96 Contrat de génération 3/96 Discrimination 23/96 Droit du travail 22/96 Entreprise 6/96 Exportation 14/96 Financement des entreprises 96/96 Formation professionnelle 8/96 Handicap 3/96 Industrie 6/96 Innovation 7/96 Insertion 3/96 Inspection du travail 6/96 Intelligence économique 3/96 investissement 12/96 Jeunes 19/96 Mutation économique 9/96 Prévention 13/96 Qualification 18/96 Saisonniers 13/96 Salaires 23/96 Santé au travail 6/96 Senior 27/96 Tourisme
[
www.premar-atlantique.gouv.fr ]
Préfecture maritime Atlantique
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" + PSR_title + "
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En savoir plus RADE DE
BREST
-
" + PSR_title + "
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En savoir plus RADE DE
BREST - EMBOUCHURE DE L'ELORN
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" + PSR_title + "
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AVANT GOULET DE
BREST En savoir plus
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" + PSR_title + "
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BIARRITZ En savoir plus
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" + PSR_title + "
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En savoir plus PORT DE DINARD
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" + PSR_title + "
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En savoir plus YEU - IROISE - ZONE DE TIR DU LINES...
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" + PSR_title + "
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En savoir plus Natura 2000 Trégor-Goëlo -...
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www.premar-atlantique.gouv.fr?frame=download-arretes.php&fichier=1299
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2016-128 En savoir plus
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www.premar-atlantique.gouv.fr
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1 exercice de tir d artillerie le 08 nov de 1700 a 1959 utc, dans une zone delimitee par : . En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES - TIRS 1 exercice de tir d'artillerie le 081300 au 091659 utc nov, dans une zone delimitee par.
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1 travaux sous-marins pour l'europe, 09 au 11 nov dans la zone: 42-56,5n.
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Arrêté préfectoral n°247/2016 portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral n°104/2016 du. ACTIVITES MILITAIRES - TIRS 1 exercice de tir d artillerie le 08 nov de 1700 a 1959 utc, dans une zone delimitee par : .
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Natura 2000 Trégor-Goëlo -. Sites n2000 "trégor-goëlo" - consultation du public du 7 au 21 novembre. En savoir plus RADE DE
BREST Un sous-marin effectuera des mouvements sur rade le : mercredi 09 nov 2016 de 11h00 a 18h00. En savoir plus ANTIFER - PORT DE DIEPPE Les navigateurs sont informes qu'une campagne de dragage pour l'entretien des fonds du. En savoir plus ANTIFER - LARGE DIEPPE Les navigateurs sont informes que plusieurs operations d'extraction de granulats marins sur. En savoir plus ANTIFER - LARGE
LE HAVRE Les navigateurs sont informes que plusieurs operations d'extraction de granulats marins sur. En savoir plus ANTIFER - LARGE FECAMP Les navigateurs sont informes que suite a l'installation de la bouee type flidar et. En savoir plus ANTIFER - PORT D'ANTIFER Les navigateurs sont informes de la prochaine modification des carecteristiques des feux de. En savoir plus Premar Méditerranée TRAVAUX SOUS MARINS
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PORQUEROLLES - FEU ETEINT 1.le feu d entree babord du chenal port de porquerolles est signale eteint le 05 nov 2016 a. CAP FERRAT - UNE DERIVE 1.filet de peche a la derive decouvert le 04 novembre 2016 a 1510z. position: 43-41.13n -. ACTIVITES MILITAIRES - TRAVAUX. 1 mise en oeuvre de cible sous-marine, 09 nov de 0700 a 1059 utc, dans la zone. 1 exercice de tir d artillerie 09 nov de 0800 a 1059 utc nov, dans une zone delimitee. ANSE DU LISEROT - TRAVAUX SOUS MARINS Avurnav
toulon 1297/16 provence - anse du liserot 1 contreminage, du 08 au 10 nov, . ANSE DU LISEROT - TRAVAUX SOUS MARINS Avurnav
toulon 1298/16 provence - anse du liserot 1 contreminage, du 14 au 18 nov, . TRAVAUX SOUS MARINS 1 mise en oeuvre cible sous-marine, 09 au 10 nov de 0800 a 1359 utc, dans la zone. ACTIVITES MILITAIRES - TIRS 1 exercice de tir d'artillerie le 08 nov de 0700 a 0914 utc, dans une zone delimitee.
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RADE DE
BREST - EMBOUCHURE DE L'ELORN Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 30 deriveurs et planches a. En savoir plus AVANT GOULET DE
BREST Les navigateurs sont informes que le brs antares effectuera des essais de sonar remorque le. En savoir plus PORT DE DINARD La balise numero 10 du port de plaisance de dinard est signalee disparue. psn (wgs84):. En savoir plus Le phare de biarritz (lf-la 61670) fonctionne en portee reduite psn (wgs 84): 43 29,627n - 001. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord Opération de sauvetage de deux. Hier, dimanche 6 novembre vers 12h30, le
centre régional opérationnel de. Deux échouements de navires de. Samedi 5 novembre 2016, la station des sauveteurs en mer de fermanville (snsm) est intervenue. En savoir plus Premar Méditerranée Arrêté préfectoral n°247/2016 portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral n°104/2016 du. ACTIVITES MILITAIRES - TIRS
-
Réglementant la navigation et les activités maritimes lors de l'exercice. En savoir plus PROVENCE-LIGURE-TRAVAUX SOUS-MARINS 1 travaux sous-marins pour l'europe, 12 au 13 nov dans la zone: 43-01,7n. En savoir plus
[
www.premar-manche.gouv.fr ]
Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
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ANTIFER - LARGE DIEPPE En savoir plus
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" + PSR_title + "
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ANTIFER - LARGE FECAMP En savoir plus
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" + PSR_title + "
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1 travaux sous-marins pour l'europe, 09 au 11 nov dans la zone: 42-56,5n.
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Arrêté préfectoral n°247/2016 portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral n°104/2016 du. ACTIVITES MILITAIRES - TIRS 1 exercice de tir d artillerie le 08 nov de 1700 a 1959 utc, dans une zone delimitee par : .
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Le phare de biarritz (lf-la 61670) fonctionne en portee reduite psn (wgs 84): 43 29,627n - 001. En savoir plus YEU - IROISE - ZONE DE TIR DU LINES. Dans le cadre de tirs dans les zones du lines. le 08/11/2016 de 07h30 a 16h00 utc En savoir plus Arrêté préfectoral n°247/2016 portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral n°104/2016 du. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES - TIRS 1 exercice de tir d artillerie le 08 nov de 1700 a 1959 utc, dans une zone delimitee par : . En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES - TIRS 1 exercice de tir d'artillerie le 081300 au 091659 utc nov, dans une zone delimitee par. En savoir plus
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Natura 2000 Trégor-Goëlo -. Sites n2000 "trégor-goëlo" - consultation du public du 7 au 21 novembre. En savoir plus RADE DE
BREST Un sous-marin effectuera des mouvements sur rade le : mercredi 09 nov 2016 de 11h00 a 18h00. En savoir plus ANTIFER - PORT DE DIEPPE Les navigateurs sont informes qu'une campagne de dragage pour l'entretien des fonds du. En savoir plus ANTIFER - LARGE DIEPPE Les navigateurs sont informes que plusieurs operations d'extraction de granulats marins sur. En savoir plus ANTIFER - LARGE
LE HAVRE Les navigateurs sont informes que plusieurs operations d'extraction de granulats marins sur. En savoir plus ANTIFER - LARGE FECAMP Les navigateurs sont informes que suite a l'installation de la bouee type flidar et. En savoir plus ANTIFER - PORT D'ANTIFER Les navigateurs sont informes de la prochaine modification des carecteristiques des feux de. En savoir plus Premar Méditerranée TRAVAUX SOUS MARINS
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PORQUEROLLES - FEU ETEINT 1.le feu d entree babord du chenal port de porquerolles est signale eteint le 05 nov 2016 a. CAP FERRAT - UNE DERIVE 1.filet de peche a la derive decouvert le 04 novembre 2016 a 1510z. position: 43-41.13n -. ACTIVITES MILITAIRES - TRAVAUX. 1 mise en oeuvre de cible sous-marine, 09 nov de 0700 a 1059 utc, dans la zone. 1 exercice de tir d artillerie 09 nov de 0800 a 1059 utc nov, dans une zone delimitee. ANSE DU LISEROT - TRAVAUX SOUS MARINS Avurnav
toulon 1297/16 provence - anse du liserot 1 contreminage, du 08 au 10 nov, . ANSE DU LISEROT - TRAVAUX SOUS MARINS Avurnav
toulon 1298/16 provence - anse du liserot 1 contreminage, du 14 au 18 nov, . TRAVAUX SOUS MARINS 1 mise en oeuvre cible sous-marine, 09 au 10 nov de 0800 a 1359 utc, dans la zone. ACTIVITES MILITAIRES - TIRS 1 exercice de tir d'artillerie le 08 nov de 0700 a 0914 utc, dans une zone delimitee.
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RADE DE
BREST - EMBOUCHURE DE L'ELORN Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 30 deriveurs et planches a. En savoir plus AVANT GOULET DE
BREST Les navigateurs sont informes que le brs antares effectuera des essais de sonar remorque le. En savoir plus PORT DE DINARD La balise numero 10 du port de plaisance de dinard est signalee disparue. psn (wgs84):. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord Opération de sauvetage de deux. Hier, dimanche 6 novembre vers 12h30, le
centre régional opérationnel de. Deux échouements de navires de. Samedi 5 novembre 2016, la station des sauveteurs en mer de fermanville (snsm) est intervenue. En savoir plus
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Réglementant la navigation et les activités maritimes lors de l'exercice. En savoir plus PROVENCE-LIGURE-TRAVAUX SOUS-MARINS 1 travaux sous-marins pour l'europe, 12 au 13 nov dans la zone: 43-01,7n. En savoir plus
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Arrêté préfectoral n°247/2016 portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral n°104/2016 du. ACTIVITES MILITAIRES - TIRS 1 exercice de tir d artillerie le 08 nov de 1700 a 1959 utc, dans une zone delimitee par : .
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BREST Un sous-marin effectuera des mouvements sur rade le : mercredi 09 nov 2016 de 11h00 a 18h00. En savoir plus ANTIFER - PORT DE DIEPPE Les navigateurs sont informes qu'une campagne de dragage pour l'entretien des fonds du. En savoir plus ANTIFER - LARGE DIEPPE Les navigateurs sont informes que plusieurs operations d'extraction de granulats marins sur. En savoir plus ANTIFER - LARGE
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RADE DE
BREST - EMBOUCHURE DE L'ELORN Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 30 deriveurs et planches a. En savoir plus AVANT GOULET DE
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Justice / Presse
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Réunion entre procureurs et préfets contre la radicalisation
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Lire l'agenda
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Lire le discours du 07.11.2016
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Semaine du 7 novembre 2016
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www.presse.justice.gouv.fr
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15 assurent déjà une mission de veille et d'alerte au sein des juridictions et 25 sont en cours de recrutement. Ce faisant, nous confortons notre organisation, convaincus de sa pertinence. J'ai déjà eu l'occasion de dire tout le mal que je pensais de cette sottise que serait un «parquet national antiterroriste ». Non pas que je sois rétif devant des évolutions. Le parquet a d'ailleurs montré qu'il est au sein de l'institution judiciaire, l'autorité qui a su le plus naturellement s'ouvrir vers l'extérieur et développer des partenariats pour faire contribuer aux politiques publiques. Prévention de la délinquance, lutte contre les violences faites aux femmes, prévention en matière de circulation routière, contrats locaux de sécurité. Je n'entends jamais des élus locaux se plaindre des procureurs. Chacun reconnait votre insertion dans des dispositifs territoriaux.
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A mes yeux, elle poursuit un triple objectif : ÄEn premier lieu, très naturellement, assurer l'échange d'informations utiles pour une meilleure efficacité des mesures et pour prévenir les cas d'incompatibilité, Ä Ensuite, assurer un suivi continu des personnes radicalisées, en permettant la mise en oeuvre de mesures de police administrative et de mesures judiciaires, ÄEnfin concilier l'exécution concomitante, quand elle est possible, de mesures de police administrative et des mesures judiciaires. Enfin, en dernier point de mon propos, je voudrais évoquer les ajustements auquel j'ai procédé au sein du ministère de la justice pour faire face l'essor du terrorisme et de la radicalisation violente. Il m'a semblé inopérant l'appréhender qu'avec des méthodes classiques. Ce défi devait être l'occasion : ÄDe porter un regard nouveau sur notre manière de travailler, Ä D'avoir le courage de visiter d'autres chemins.
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ÄDu suivi d'une personne condamnée par le juge d'application des peines ; ÄD'une instance civile. Depuis leur création, en 2015, la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) a réuni à trois reprises ces référents pour identifier leurs difficultés et harmoniser les pratiques. Au rang des autres initiatives destinées à une meilleure articulation entre les mesures administratives et judiciaires, je veux enfin revenir sur la circulaire interministérielle Intérieur/Justice, qui vient d'être diffusée et que
Bernard CAZENEUVE a déjà évoquée. La double signature, - ministère de l'Intérieur et ministère de la Justice -, doit évidemment être interprétée comme une volonté commune d'une efficacité accrue.
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Aussi la condition indispensable pour que prévale l'intérêt général est que chacun reste dans son rôle. Tout est toujours affaire de respect mutuel et d'écoute afin que chacun accepte de prendre pleinement en considération les dures contraintes du partenaire. Mesdames et messieurs, je mesure, à cet instant, combien ces rappels sont ici inutiles. J'ai, en effet, pu apprécier, dans ma fonction précédente de Président de la Commission des lois de l'
Assemblée nationale, la vertueuse coopération qui caractérise la relation entre les préfets et les procureurs. Ainsi dans mon premier rapport sur le contrôle de l'état d'urgence publié le 16 décembre 2015, je soulignais « la dynamique vertueuse entre les préfets et les parquets » précisant que « ce lien n'est pas seulement réel, mais essentiel, et, à l'évidence, la collaboration née à l'occasion de certaines politiques publiques, a été un solide point d'appui ».
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C'est d'ailleurs probablement en partie grâce à elles que nous pouvons solidement faire face aux défis du moment. Le terrorisme que nous devons affronter est, en effet, d'un type particulier. Il surprend nos sociétés à un moment où elles étaient guettées par une sorte de fatigue. Avec cette menace djihadiste, il n'y a plus de front, plus d'arrière, plus de champ de bataille. Les attentats de
Nice et de
Saint-Étienne-du-Rouvray l'ont montré. Plus aucun espace n'est sécurisé, et les objets les plus civils peuvent devenir une « arme par destination » comme disent les juristes. Le péril n'a pas de contours précis, il peut venir de l'intérieur ou de l'extérieur, on ne sait pas quand il commence ni quand il finit. Ce terrorisme global frappe d'autant plus qu'on ne le comprend pas. ØIl est un choc qui traumatise non seulement l'opinion ØMais qui atteint chaque citoyen dans son imaginaire.
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C'est par exemple sur la base de cette évaluation que j'ai décidé de mettre fin aux 9 mois d'expérimentation des unités dédiées, ou unités de prise en charge de la radicalisation (UPRA). Et de les remplacer par 6 quartiers d'évaluation de la radicalisation (QER). Seule une évaluation serrée (4 mois) permettra une orientation adaptée dans les prisons, facilitant ainsi une prise en charge adaptée des individus radicalisés, selon leur profil. Puisque j'évoque l'univers carcéral, permettez-moi de mettre en avant trois points particuliers : Et d'abord la création du Bureau central du renseignement pénitentiaire (BCRP). La loi du 3 juin 2016 a forgé le cadre législatif de ce Bureau. Il va faire partie de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire, qui sera créée dès février 2017. Nous travaillons activement à : ÄLa structuration, notamment de l'unité centrale et au renforcement de l'implantation locale, 51 emplois dans le PLF rejoindront les 186 existants.
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Ce cadre restreint : ÄDoit favoriser l'échange d'informations, issues des procédures judiciaires, ÄEt permettre réciproquement à l'autorité administrative de livrer des éléments d'analyse ou d'évolution nécessaires à l'adaptation de la réponse pénale. Au-delà de l'évocation de situations individuelles, ces réunions des cellules de suivi doivent également être le lieu où sont arrêtées des mesures plus larges. Par exemple, des actions visant des secteurs géographiques spécifiquement exposés à une problématique de radicalisation violente.
Toulouse est un excellent exemple de cette concertation, qui n'associe pas seulement le parquet, mais également d'autres composantes de l'autorité judiciaire, moins habituées au travail partenarial dans le domaine répressif. Il y a en effet une cellule judiciaire, qui regroupe, en amont des réunions préfectorales, les services du siège, du parquet, de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et du Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP).
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Cela va nous conduire à lancer à titre expérimental, un projet baptisé « RIVE » (recherche intervention contre la violence extrémiste) en
Île-de-France le mois prochain. Il s'agira d'une prise en charge totalement individualisée assuré par des équipes pluridisciplinaires (éducateurs, psychologues, SPIP. ) accompagnées d'universitaires. Elle concernera des personnes placées par exemple sous contrôle judiciaire ou sursis mise à l'épreuve. L'objectif est de travailler à leur réinsertion par leur désengagement des processus violents. Ce dispositif expérimental, unique au monde, a vocation à être étendu à l'ensemble du territoire métropolitain, si les résultats sont probants. Grâce à lui, l'administration pénitentiaire traitera de l'entier spectre des personnes placées sous main de justice. Mesdames, Messieurs, que sera l'avenir de la lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente ?
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Dix mois passés à la Chancellerie m'ont renforcé dans cette conviction et m'ont permis d'agir pour en consolider l'efficacité. Ce fut notamment l'objet de la circulaire du 13 octobre 2016 relative à la prévention de la radicalisation violente. Elle définit le rôle du ministère public au sein des cellules de suivi installées dans les départements. Elle préconise des réunions en format restreint au cours desquelles seront évoquées les seules situations individuelles susceptibles d'une prise en compte judiciaire. C'est-à-dire : ÄLes situations de mineurs en danger pouvant être prises en compte judiciairement au titre de l'assistance éducative ; ÄLes situations d'individus radicalisés susceptibles d'être auteurs d'infractions pénales, pouvant justifier une ouverture d'enquête, sous une qualification de droit commun.
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Elles doivent en revanche se convaincre que, complémentaires, le succès de l'une ne saurait se construire sur l'échec de l'autre. Ensemble, elles relèveront les défis qui se posent à nous, ou ensemble elles failliront. Il ne faut en effet pas faire un contresens quand on évoque la « chaîne pénale ». C'est d'ailleurs une expression particulière puisque personne n'évoque « la chaîne éducative » ou la « chaîne de santé ». Il ne faut pas prendre cette image en référence à des maillons qui seraient tous identiques. Il ne peut y avoir de taylorisme ou de fordisme dans notre domaine. Dans la lutte contre la délinquance et a fortiori contre le terrorisme, la force ne vient pas de la similitude mais de l'union. Dans une démocratie, la police et la gendarmerie interpellent et la justice sanctionne. Dès lors, peu importe, que ces institutions s'apprécient (ce serait cependant mieux) du moment qu'elles coopèrent intelligemment.
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Elles résident surtout dans notre capacité collective à redonner de la substance au pacte démocratique. Voilà pourquoi, il faut savoir utiliser les temps calme pour préparer l'opinion à faire face avec sang-froid mais sans résignation à de futurs (probables ? ) attentats. La victoire de la guerre contre le terrorisme sera donc surtout de parvenir à surmonter l'épreuve en opposant au stress de nos démocraties une confiance renouvelée dans les institutions. ØIl s'agira donc d'une victoire de la société sur elle-même. Ou pour dire comme Albert CAMUS « Demain, la plus difficile victoire que nous ayons à remporter sur l'ennemi, c'est sur nous-mêmes qu'elle doit se livrer, avec cet effort supérieur qui transformera cet appétit de haine en désir de justice ». Lire le discours du 07.11.2016 Réunion entre procureurs et préfets contre la radicalisation Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Et ce d'autant plus, que vous figurez en tête du classement des magistrats les plus chargés parmi les pays membres du Conseil de l'Europe ! Votre disponibilité et votre professionnalisme sont les meilleures garanties de votre indépendance. Vous savez combien je partage votre déception devant l'échec d'une réforme statutaire pour l'adoption de laquelle je m'étais pleinement investi. Je le regrette d'autant plus que j'entends de plus en plus des voix qui semblent promettre un retour à la magistrature du Second Empire et à des juges clonés dans une discipline hiérarchique sans faille. L'indépendance de l'autorité judiciaire n'est pas pour moi un risque mais un atout. Et je ne serais, pas plus que
Bernard CAZENEUVE un jouteur de l'incessante et irritante querelle police-justice. Ces deux institutions n'ont pas à faire preuve de solidarité mutuelle car ce serait s'affranchir à bon compte du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs.
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Je note d'ailleurs avec intérêt que cette cellule a été mise en place avec la participation active de l'assistant spécialisé dont j'évoquais la création précédemment. Je n'en dis pas davantage, car le préfet Philippe GALLI, nouveau Directeur de l'administration pénitentiaire, abordera ces questions de manière plus détaillée. Une autre circulaire précise le rôle dans chaque parquet général et dans chaque parquet, d'un magistrat référent « terrorisme » . Celui-ci doit être, au niveau local, le point de contact : ÄDe la section antiterroriste du parquet de
Paris, ÄDu préfet, notamment pour le traitement des signalements émanant du
centre départemental d'assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR), ÄEt des services locaux de renseignement. Ce référent « terrorisme » doit être avisé plus largement des informations recueillies, dans le cadre : ÄD'une mesure d'assistance éducative suivie par un juge des enfants ; ÄD'une procédure devant le juge aux affaires familiales ;
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L'Académie du renseignement leur ouvrira ses portes pour les former. ÄLa protocolisation avec les services partenaires de la communauté du renseignement, ÄLa rédaction des décrets idoines et l'acquisition des outils technologiques qui seront utilisés dans les établissements pénitentiaires Second point, la préparation et l'accompagnement des sorties de prison. Je souhaite que puisse être créée au sein des états-majors de sécurité départementaux, une formation spécialisée consacrée aux sujets pénitentiaires. La libération de chaque personne détenue radicalisée, qui aura été préalablement évaluée afin d'apprécier son évolution ou son éventuelle dangerosité, serait ainsi anticipée et son suivi pourrait être réfléchi. Dernier point, la loi du 3 juin 2016 a prévu la faculté juridique d'organiser la prise en charge en milieu ouvert des personnes radicalisées placées sous main de justice.
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Le Ministre de l'Intérieur vient de rappeler les lois votées. Je veux y ajouter les circulaires des 18 décembre 2015, et du 1er février 2016. Robert GELLI, Directeur des affaires criminelles et des grâces y reviendra de manière plus détaillée. Nous l'avons fait ensuite par des choix budgétaires conséquents. Cela a permis d'indispensables renforcements de nos moyens humains et financiers. Ainsi, pour faire face à ce que le Président du Tribunal de Grande Instance de
Paris, Jean-Michel HAYAT appelle « la déferlante terroriste », nous avons pu : Ä Renforcer la section anti-terroriste du parquet de
Paris qui est passée de 7 à 13 magistrats. Ä Augmenter de 2 juges, passant de 8 à 10, le pôle instruction antiterroriste du TGI de
Paris. Et un 11e juge d'instruction prendra ses fonctions en janvier prochain, sous réserve de l'avis conforme du
Conseil supérieur de la magistrature (CSM), que j'ai saisi le mois dernier. Ä Recruter des assistants spécialisés pour soutenir l'action du ministère public.
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Le terrorisme ne nous laisse pas le choix : il nous oblige à le regarder en face pour ce qu'il est : ØUne menace pour l'Etat de droit, ØUn danger parce qu'il risque de mettre en défaut le premier des devoirs du souverain : celui de protéger ses citoyens. Il réveille le désir chimérique de protection absolue. Placées ainsi sous pression, nos démocraties se trouvent exposées au couperet d'une double injonction : ØUne réaction sécuritaire excessive au mépris des libertés individuelles et collectives, ØOu la capitulation que serait le déni ou une trop grande clémence. Pour dépasser cette alternative, pour éviter ce que CAMUS appelait « les noces sanglantes du terrorisme et de la répression » notre pays a choisi de faire du droit à la fois un bouclier et une arme. C'est dire la responsabilité qui pèse sur vous. C'est dire l'obligation qui nous incombe de bâtir ensemble une nouvelle politique publique. Nous l'avons fait d'abord par l'adaptation de la législation pénale.
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Les deux structures travaillent en parallèle mais dans une cohérence d'ensemble. Le conseil scientifique rassemble les administrations, des praticiens et des universitaires de nombreuses disciplines. Certaines plus « classiques » : sociologie, psychologie, sciences des religions. D'autres moins courantes dans nos institutions : l'anthropologie, les sciences cognitives, les sciences comportementales. Les praticiens sont des spécialistes de l'univers pénitentiaire, de la radicalisation violentes ou des questions terroristes. Grâce à ce comité, nous bénéficions d'une capacité d'évaluation. Je suis ainsi fidèle à une sentence du philosophe Gaston BACHELARD qui affirmait : « une intuition ne se prouve pas, elle s'expérimente » ! C'est avec leur appui que nous avons construit le plan de sécurité pénitentiaire et de lutte contre la radicalisation violente que j'ai récemment présenté.
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Lundi 7 novembre 10h00 Ouverture des travaux de
la réunion entre procureurs et préfets sur la lutte contre le terrorisme et la radicalisation avec Monsieur
Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur Ecole militaire
Paris 7ème (voir invitation presse dédiée) 16h15 Clôture par Monsieur
Manuel VALLS, Premier ministre, de
la réunion entre procureurs et préfets sur la lutte contre le terrorisme et la radicalisation Ecole militaire
Paris 7ème Mardi 8 novembre 12h00 Entretien avec Monsieur Ylli MANJANI, Ministre de la Justice de la République d'Albanie Chancellerie 15h00 Questions au Gouvernement
Assemblée nationale 17h00 Visite à l'Agence Dominique Perrault Architecture dans le cadre de la mission confiée par le Président de la République à Dominique Perrault, architecte et urbaniste, et Philippe Bélaval, Président du
Centre des Monuments nationaux, sur « Ce que pourrait être la place de l'île de la cité à l'horizon des 25 prochaines années »
Paris 11ème
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Mercredi 9 novembre 09h15 Conseil restreint de défense et de sécurité nationale Palais de l'Elysée 10h00
Conseil des Ministres Palais de l'Elysée 15h00 Questions au Gouvernement
Assemblée nationale 18h00 Entretien avec Monsieur Philippe MARTINEZ, Secrétaire général de la CGT et Madame Céline VERZELETTI, membre du Bureau confédéral de la CGT Chancellerie 19h15 Entretien avec Monsieur Jean-Claude MARIN, Procureur général près la
Cour de cassation Chancellerie Jeudi 10 novembre Déplacement à
Mont-de-Marsan (Détails à venir) Vendredi 11 novembre 11h00 Commémoration de la Victoire et de la Paix et hommage à tous les morts pour la France à l'occasion du 98ème anniversaire de l'Armistice du 11 novembre 1918
Quimper Lire l'agenda 07 novembre 2016 Semaine du 7 novembre 2016 Agenda prévisionnel de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Non pas pour faire plus et plus vite, mais pour obtenir des résultats durables correspondant aux attentes de la population. Pour le reste, permettez-moi de penser que tout est affaire de respect du
code de procédure pénale qui définit précisément la fonction et les missions des différents partenaires dans l'exercice de l'action publique. L'exercice des poursuites pénales est une phase différente de l'enquête de police, car c'est celle où doivent se concilier l'intérêt de la société et les droits de la défense, grâce à la discussion contradictoire des éléments de preuve. Ces deux étapes de la procédure pénale ne s'opposent pas l'une à l'autre. L'ouverture d'une procédure judiciaire ne signifie ni présomption de culpabilité ni critique de l'action policière mais répond simplement à l'exigence d'une approche impartiale permettant à l'autorité judiciaire de prendre une décision définitive en toute connaissance de cause.
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Non, si je combats cette idée de « parquet autonome et dédié », c'est parce qu'elle : Ø contribuerait à figer nos capacités d'action quand l'expérience souligne le bénéfice de la plasticité des moyens à mobiliser Ø qu'elle correspondrait à de la gesticulation quand le savoir dramatiquement acquis en 2015 démontre que nous avons besoin de stabilité dans nos pratiques ØEt surtout, elle est stérile car elle ne répond à aucun besoin identifié, à aucune faille ou défaillance de la réponse judiciaire. Au contraire, de mon point de vue, le ministère public a largement démontré dans les derniers mois son efficacité. Qu'il me soit, à ce stade, permis de saluer à nouveau publiquement le courage, la compétence et le dévouement des procureurs de
Paris, de
Nice, de
Rouen (
Saint-Étienne-du-Rouvray) et de
Versailles (Magnanville). Plus largement, je suis reconnaissant à tous les parquetiers pour leur engagement constant.
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Nous devons collectivement donner tort à Stefan ZWEIG, qui disait que « ce sont toujours les contemporains d'une époque donnée qui connaissent le moins cette époque ». J'ai donc souhaité que le ministère développe une culture de l'évaluation plus poussée, une culture de la coordination, une culture de l'hybridation, une culture de la recherche, aussi. J'ai par conséquent installé le 7 juillet un Comité de pilotage de la lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente. Il rassemble, au moins 1 fois par mois, toutes les directions, autour d'un agenda précis. Les directions sont invitées à partager leurs expériences et leurs informations, à mutualiser leur travail et leurs outils. Je veux casser la lecture verticale des informations parce que les signaux faibles mais cruciaux se situent souvent, parfois même toujours, entre les silos. J'ai parallèlement installé un Conseil scientifique, le 31 août, que je réunis, lui aussi, au moins une fois par mois.
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Ouverture des travaux de
la réunion entre Procureurs et Préfets sur la lutte contre le terrorisme et la radicalisation Ecole militaire - Lundi 7 novembre 2016 07 novembre 2016 07/11 Réunion entre procureurs et préfets contre la radicalisation
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Seul le prononcé fait foi Monsieur le Ministre de l'Intérieur, cher Bernard, Mesdames et Messieurs les Procureurs généraux et les Procureurs de la République, Mesdames et Messieurs les Préfets, Mesdames et Messieurs, Permettez-moi de vous dire, à mon
tour, le plaisir d'ouvrir cette réunion. Ce genre d'occasion est rare. Le Ministre de l'Intérieur a retrouvé une telle configuration en 2006. J'étais, pour ma part, remonté encore plus loin dans le temps pour en retrouver l'origine d'une telle initiative. C'était le 6 septembre 2001. Daniel VAILLANT et
Marylise LEBRANCHU avaient alors imaginé une telle rencontre afin de traiter des moyens de lutter efficacement contre la délinquance. Le Ministre de l'Intérieur avait alors développé la notion de « coproduction de sécurité ». Et la garde des Sceaux avait appelé vos prédécesseurs à la collaboration régulière et à la communication conjointe. Depuis 15 ans, ces invitations sont devenues des évidences et même de vertueuses habitudes.
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Si l'on parvient à dépasser l'éclat de l'instant qui est commun à tous les soubresauts de l'histoire, que nous réserve le temps long ? Mireille Delmas-Marty a écrit sa conviction que le terrorisme est « un concept juridique transitoire », appelé à disparaître au profit de concepts plus traditionnels. Intellectuellement, j'adhère à cette idée car je sais que nous vaincrons un jour ce fléau. Mais il ne s'agira ni d'une victoire militaire, ni d'une victoire juridique. Car la nature de l'épreuve que nos sociétés contemporaines doivent affronter est singulière. Elle ne consiste pas uniquement en un défi sécuritaire (comment lutter efficacement contre le terrorisme) même si celui-ci est crucial. Ni de trouver le bon équilibre entre la sécurité et les libertés, question certes décisive mais qui n'est pas nouvelle. Non, l'épreuve que nous traversons est de nature politique. C'est pourquoi nos armes ne sont pas seulement guerrières, policières ou procédurales.
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www.presse.justice.gouv.fr?rubrique=10093&ssrubrique=12822&article=29430
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Réunion entre procureurs et préfets contre la radicalisation
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www.prison.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Référence: 14626353364074717124
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Référence: 14626353364088384417
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Référence: 14626353364089459881
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Référence: 14626353364105573038
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Référence: 14626353364105796170
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Référence: 14626353364106007994
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www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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Mis à jour le 07/11/2016
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Mis à jour le 07/11/2016 03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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Les services de l'Etat à La Réunion
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DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
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Deux consultations du public sont en cours jusqu'au 17 novembre 2016 et 1er décembre 2016 pour la révision 2016 des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole en région
Auvergne-
Rhône-Alpes. Révision des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole Le 19 octobre Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 7 novembre
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DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
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Révision des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole
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Services Etat Saône-et-Loire
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
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La préfecture de la Sarthe
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La préfecture de la Sarthe
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Consultation du public sur la révision des zones vulnérables aux nitrates
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Mise à double-sens de 6 radars fixes en Sarthe 07/11/2016 La modernisation du parc des radars annoncée par le plan pour la sécurité routière du 26 janvier 2016 se poursuit. 26/10/2016 Les chiffres du chômage en Sarthe fin septembre 2016
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La préfecture de la Sarthe
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Mise à double-sens de 6 radars fixes en Sarthe
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La préfecture de la Sarthe
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La préfecture de la Sarthe
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Consultation du public sur la révision des zones vulnérables aux nitrates
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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Mise à double-sens de 6 radars fixes en Sarthe 07/11/2016 La modernisation du parc des radars annoncée par le plan pour la sécurité routière du 26 janvier 2016 se poursuit. 26/10/2016 Les chiffres du chômage en Sarthe fin septembre 2016
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La préfecture de la Sarthe
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Mise à double-sens de 6 radars fixes en Sarthe
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CENTRE-VAL DE LOIRE Etude de dangers des levées de la Loire du Val d'Authion Etude et rapport internes : 2014 IRSTEA Étude réglementaire au titre du décret du 11 décembre 2007 sur la sécurité des ouvrages hydrauliques, l'étude de dangers des levées de Loire du val d'Authion est un outil de connaissance des ouvrages de protection contre les inond...
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Etude de dangers des levées de la Loire du Val d'Authion DREAL
CENTRE-VAL DE LOIRE Etude et rapport internes : 2014 Étude réglementaire au titre du décret du 11 décembre 2007 sur la sécurité des ouvrages hydrauliques, l'étude de dangers des levées de Loire du val d'Authion est un outil de connaissance des ouvrages de protection contre les inond.
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
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site des Services de l'Etat du département du Tarn
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Référence: 14626353364074915916
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Référence: 14626353364097476247
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Référence: 14626353364106014794
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Référence: 14626353364106218434
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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5 questions-réponses sur le handicap et l'emploi
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7.11 12:35 âÅ°Plus que 5h pour accompagner le lancement du projet #ClicNJob, nous les soutenons. âžíï¸Åt.co/Qig5K89MLM t.co/Cu06lrI8ls
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7.11 17:02 @gouvernementFR : [#7novembre16h34] Connaissez-vous les mesures phares de la loi du 4 août 2014, qui renforce l'#EgalitéFH ? ðŸ`ë t. 7.11 17:02 @gouvernementFR : Le saviez-vous ? En 2014, le congé parental a été réformé pour + d'#EgalitéFH ðŸ` ðŸ`ë t.co/uSB83ppxpI #7novembre16h. 7.11 17:02 @gouvernementFR : Les droits des femmes, c'est toute l'année ! 10 avancées depuis 2012 ðŸ`ë t.co/Eg6Y16Xbda #7novembre16h34 .
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5 questions-réponses sur le handicap et l'emploi
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5 questions-réponses sur le handicap et l'emploi
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5 questions-réponses sur le handicap et l'emploi
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www.tresor.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14983_eire-eco-novembre-2016
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Eire Eco - Novembre 2016
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14984_washington-wall-street-watch-2016-40
-
Washington Wall Street Watch 2016-40
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14989_nouvelles-economiques-de-turquie-n3
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Nouvelles économiques de Turquie N°3
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14990_actualite-economique-et-financiere-de-largentine-du-28-octobre-au-3-novembre-2016
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Actualité économique et financière de l'Argentine, du 28 octobre au 3 novembre 2016
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14994_visite-de-la-secretaire-detat-au-numerique-septembre-2016
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Washington Wall Street Watch 2016-40 07/11/2016 Cette semaine au sommaire du Washington Wall Street Watch Sommaire : Le FOMC a maintenu le taux-cible fed funds dans la fourchette [0,25-0,5 %] suite à sa réunion des 1er et 2 novembre Le Secrétaire au Trésor américain a plaidé pour une tran. Visite de la secrétaire d'État au Numérique et à l'Innovation, du 25 au 27 septembre 2016 07/11/2016 La visite d'
Axelle Lemaire, secrétaire d'État au Numérique et à l'Innovation, à l'occasion du festival de l'innovation de Tel Aviv (DLD), a permis de confirmer l'intérêt de la France pour Israël dans le domaine de l'innovation et de mettre en vale. Eire Eco - Novembre 2016 04/11/2016 Veille économique des États d'Europe centrale et balte du 21 octobre au 4 novembre 04/11/2016
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www.tresor.economie.gouv.fr ]
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www.tresor.economie.gouv.fr/14983_eire-eco-novembre-2016
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Eire Eco - Novembre 2016
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www.tresor.economie.gouv.fr/14984_washington-wall-street-watch-2016-40
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Washington Wall Street Watch 2016-40
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www.tresor.economie.gouv.fr/14989_nouvelles-economiques-de-turquie-n3
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Nouvelles économiques de Turquie N°3
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www.tresor.economie.gouv.fr/14990_actualite-economique-et-financiere-de-largentine-du-28-octobre-au-3-novembre-2016
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Actualité économique et financière de l'Argentine, du 28 octobre au 3 novembre 2016
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www.tresor.economie.gouv.fr/14994_visite-de-la-secretaire-detat-au-numerique-septembre-2016
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Visite de la secrétaire d'État au Numérique et à l'Innovation, du 25 au 27 septembre 2016
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Actualité économique et financière de l'Argentine, du 28 octobre au 3 novembre 2016 07/11/2016 En septembre, baisse de la production industrielle et de l'indice de la construction Selon l'INDEC, l'EMI (Estimador Mensual Industrial), qui mesure la production industrielle argentine, s'est contracté de 7,3% en septembre par rapport à septem. Nouvelles économiques de Turquie N°3 07/11/2016 La revue hebdomadaire de l'actualité économique et financière de la Turquie. Visite de la secrétaire d'État au Numérique et à l'Innovation, du 25 au 27 septembre 2016 07/11/2016 La visite d'
Axelle Lemaire, secrétaire d'État au Numérique et à l'Innovation, à l'occasion du festival de l'innovation de Tel Aviv (DLD), a permis de confirmer l'intérêt de la France pour Israël dans le domaine de l'innovation et de mettre en vale. Eire Eco - Novembre 2016 04/11/2016 Veille économique des États d'Europe centrale et balte du 21 octobre au 4 novembre 04/11/2016
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Eire Eco - Novembre 2016 04/11/2016 Veille économique des États d'Europe centrale et balte du 21 octobre au 4 novembre 04/11/2016 Ensemble de la zone Les Bourses européennes accentuent leurs pertes vendredi à la mi-séance, alors que les investisseurs, qui excluent de moins en moins une victoire de Donald Trump, ajustent leur position à l'approche de l'élection présidentie. Brèves agricoles de la CEI et de la Géorgie - octobre 2016 04/11/2016 Nouvelles économiques de Turquie n°2 31/10/2016 Actualité économique et financière du Paraguay, du 21 au 27 octobre 2016 29/10/2016 Appel d'offre public international dans le secteur de la construction Le Ministère des Travaux Publics et des Communications (MOPC) a lancé un appel d'offre international visant à la construction cinq
tours devant accueillir des services du Min.
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Ensemble de la zone Les Bourses européennes accentuent leurs pertes vendredi à la mi-séance, alors que les investisseurs, qui excluent de moins en moins une victoire de Donald Trump, ajustent leur position à l'approche de l'élection présidentie. Brèves agricoles de la CEI et de la Géorgie - octobre 2016 04/11/2016
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Ensemble de la zone Les Bourses européennes accentuent leurs pertes vendredi à la mi-séance, alors que les investisseurs, qui excluent de moins en moins une victoire de Donald Trump, ajustent leur position à l'approche de l'élection présidentie. Brèves agricoles de la CEI et de la Géorgie - octobre 2016 04/11/2016 Nouvelles économiques de Turquie n°2 31/10/2016
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Washington Wall Street Watch 2016-40 07/11/2016 Cette semaine au sommaire du Washington Wall Street Watch Sommaire : Le FOMC a maintenu le taux-cible fed funds dans la fourchette [0,25-0,5 %] suite à sa réunion des 1er et 2 novembre Le Secrétaire au Trésor américain a plaidé pour une tran. Visite de la secrétaire d'État au Numérique et à l'Innovation, du 25 au 27 septembre 2016 07/11/2016 La visite d'
Axelle Lemaire, secrétaire d'État au Numérique et à l'Innovation, à l'occasion du festival de l'innovation de Tel Aviv (DLD), a permis de confirmer l'intérêt de la France pour Israël dans le domaine de l'innovation et de mettre en vale. Eire Eco - Novembre 2016 04/11/2016 Veille économique des États d'Europe centrale et balte du 21 octobre au 4 novembre 04/11/2016
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.tutelles.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353364074730668
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Référence: 14626353364075592060
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Référence: 14626353364088767153
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Référence: 14626353364097476599
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Référence: 14626353364098115215
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Référence: 14626353364098341143
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30/03/2016 Avec M.
François Hollande, Président de la République le 23 septembre dernier
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Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'Outre-Mer Abonnez-vous à la lettre d'informations Prénom Nom E-mail Actualités Evènements Le Délégué interministériel, Jean-Marc Mormeck Le délégué Composition Aides et Ressources Les départements et collectivités d'outre-mer sont présents à
Paris Stop-Discri Communiqués de presse Dossiers de presse Newsletters Actualités Evènements Le Délégué interministériel, Jean-Marc Mormeck Le délégué Composition Aides et Ressources Les départements et collectivités d'outre-mer sont présents à
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François Hollande, Président de la République le 23 septembre dernier 30/03/2016 Nos actions Missions de la délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'Outre-Mer
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La Délégation Interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outremer, tel que le fixe le décret n°2007-1062 du 5 juillet 2007 instituant un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer. En savoir plus D'où viennent les ultramarins ?
La Réunion Nouvelle Calédonie Guadeloupe Martinique Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Barthélemy Saint-Martin Wallis-Et-Futuna Polynésie Française Actualités Les atouts des ultramarins en lumière à
Bordeaux 14 octobre 2016 La Ville de
Bordeaux, en partenariat avec la Délégation interministérielle organise le samedi 22 . Voir l'article Visite de l'IFCASS 23 septembre 2016 Jean Marc MORMECK accompagne Mme Ericka BAREIGTS, Ministre des outre-mer, à l'IFCASS de Dieppe Dédié en . Voir l'article Jean-Marc MORMECK, Délégué interministériel reçu par le Président de la République 23 septembre 2016
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M. Jean-Marc MORMECK, Délégué interministériel à l'égalité des chances des Français d'outre-mer a été . Voir l'article M. le Premier ministre reçoit M. MORMECK 6 septembre 2016 Jean-Marc MORMECK, Délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français des outre-mer, a . Voir l'article CAMPUS OUTREMER 2016 26 août 2016 L'AJeG, la Délégation Interministérielle à l'Egalité des Chances des Français . Voir l'article Toute l'actualité Le réseau Ultramarin Victoire de l'Allemagne finale #DNC2016 organisé par Danone partenaire de la plateforme égalité Emploi @JMMormeck t.co/QaYUfjS1uL Voir l'article Une première étape franchie, un pas supplémentaire vers l'égalité t.co/YxfqNcl7xl Voir l'article Ce sera un travail de longue haleine, auquel chacun d'entre nous doit prendre part t.co/nPvQhNZYGh Voir l'article Voir l'article RT @OutremerConnect: Etudes aux USA : et si vous tentiez le programme #Fulbright ? t.co/ftcoBcQHwd via @EchosStart Voir l'article
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RT @TheatreTreize: Erzuli Dahomey,Déesse de l'amour de JRLemoine, auteur #haitien mise en scène Nelson-Rafaell Madel au #théâtre 13 du 13 a. Voir l'article Le délégué Jean-Marc Mormeck Le cabinet 2 au 9 nov. Réunion de travail avec Edwing LAUPEN, AJEG, Loic ISCAYES, JOM Rendez-vous avec M. Arnaud CHAMPREMIER-TRIGANO Déjeuner de travail avec M. Fabrice RICHY, agence française de développement,. Rendez-vous avec M. Mathieu BEYLOT, journaliste Rendez-vous avec M Stéphane de PAOLI, Maire de
Bobigny Enregistrement de l'émission " les témoins de. Déjeuner avec M. Pierre YVES Rendez-vous avec le Syndicat CFDT des personnels de l'hopital " Pitié Salpêtrière " Voir l'agenda Suivez-nous Nous contacter Par courrier Ministère des outre-mers 27 rue Oudinot 75007
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire pour limiter la gravité des blessures en cas de chute À partir du 20 novembre 2016, moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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07/11/2016 Environnement Traversée du ruisseau Le Béarn - Rians
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À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire pour limiter la gravité des blessures en cas de chute les samedi 5 et dimanche 6 novembre, le mercredi 9 et le jeudi 10 novembre ainsi que le vendredi 11, samedi 12 et dimanche 13 novembre. À partir du 20 novembre 2016, moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire Nouvelles sessions de formation aux "gestes qui sauvent"
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Mis à jour le 07/11/2016 Les jours raccourcissent et l'intensité lumineuse du soleil diminue. La vigilance doit donc être accrue Prendre la route en automne
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Nouvelles sessions de formation aux "gestes qui sauvent" les samedi 5 et dimanche 6 novembre, le mercredi 9 et le jeudi 10 novembre ainsi que le vendredi 11, samedi 12 et dimanche 13 novembre.
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À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire pour limiter la gravité des blessures en cas de chute À partir du 20 novembre 2016, moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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07/11/2016 Environnement Traversée du ruisseau Le Béarn - Rians
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À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire pour limiter la gravité des blessures en cas de chute les samedi 5 et dimanche 6 novembre, le mercredi 9 et le jeudi 10 novembre ainsi que le vendredi 11, samedi 12 et dimanche 13 novembre. À partir du 20 novembre 2016, moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire Nouvelles sessions de formation aux "gestes qui sauvent"
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Mis à jour le 07/11/2016 Les jours raccourcissent et l'intensité lumineuse du soleil diminue. La vigilance doit donc être accrue Prendre la route en automne
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Nouvelles sessions de formation aux "gestes qui sauvent" les samedi 5 et dimanche 6 novembre, le mercredi 9 et le jeudi 10 novembre ainsi que le vendredi 11, samedi 12 et dimanche 13 novembre.
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À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire pour limiter la gravité des blessures en cas de chute À partir du 20 novembre 2016, moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire pour limiter la gravité des blessures en cas de chute les samedi 5 et dimanche 6 novembre, le mercredi 9 et le jeudi 10 novembre ainsi que le vendredi 11, samedi 12 et dimanche 13 novembre. À partir du 20 novembre 2016, moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire Nouvelles sessions de formation aux "gestes qui sauvent"
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Mis à jour le 07/11/2016 Les jours raccourcissent et l'intensité lumineuse du soleil diminue. La vigilance doit donc être accrue Prendre la route en automne
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Nouvelles sessions de formation aux "gestes qui sauvent" - L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Nouvelles sessions de formation aux "gestes qui sauvent" les samedi 5 et dimanche 6 novembre, le mercredi 9 et le jeudi 10 novembre ainsi que le vendredi 11, samedi 12 et dimanche 13 novembre.
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Prendre la route en automne - L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Traversée du ruisseau Le Béarn - Rians
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Mis à jour le 07/11/2016 Rapport d'activité des services de l'Etat - année 2015 07/11/2016 Ce rapport d'activité des services de l'État en Vaucluse présente les principales actions menées par l'État dans le département au cours de l'année 2015 Téléchargez le rapport d'activité
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Mis à jour le 07/11/2016 Rapport d'activité des services de l'Etat - année 2015 07/11/2016 Ce rapport d'activité des services de l'État en Vaucluse présente les principales actions menées par l'État dans le département au cours de l'année 2015 Téléchargez le rapport d'activité
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Rapport d'activité des services de l'Etat - année 2015
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www.vaucluse.gouv.fr ]
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
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Rapport d'activité des services de l'Etat - année 2015 - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Rapport d'activité des services de l'Etat - année 2015
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www.vaucluse.pref.gouv.fr ]
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
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Mis à jour le 07/11/2016 Rapport d'activité des services de l'Etat - année 2015 07/11/2016 Ce rapport d'activité des services de l'État en Vaucluse présente les principales actions menées par l'État dans le département au cours de l'année 2015 Téléchargez le rapport d'activité
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Rapport d'activité des services de l'Etat - année 2015
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www.vendee.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat de Vendée
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www.vendee.gouv.fr
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03/11/2016 "Faire vivre la laïcité" Les 11es Prix de la Laïcité, organisés par le Comité Laïcité République (CLR), ont été remis le 2 novembre 2016, en présence de
Manuels Valls. Le Premier ministre a appelé à la reconquête de la laïcité par un discours républicain mobilisateur en direction de la société française et notamment des jeunes.
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Internet des Services de l'Etat de Vendée
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Mis à jour le 07/11/2016
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www.vie-publique.fr ]
Vie publique : au coeur du débat public
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Un fichier commun pour les cartes nationales d'identité et les passeports . En bref - Actualités - Vie-publique.fr
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Un fichier commun pour les cartes nationales d'identité et les passeports [20161103]
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transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, lobby, lanceur d'alerte, micro entrepreneur, sapin 2. Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économi
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
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Les commémorations du 11 novembre 1918 Les commémorations du 11 novembre 1918 - Discours publics, discours politiques- Vie-publique.fr
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Les commémorations du 11 novembre 1918
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Projet de cahier des charges des programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) 3 - Débats et consultations - Vie-publique.fr
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Projet de cahier des charges des programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) 3
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7/11 : Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique 7/11 : La politique pénitentiaire Exécution des peines et réinsertion des condamnés 3/11 : Bilan de la mise en place des décrets sur les nouvelles obligations réglementaires de service et le régime indemnitaire des enseignants du second degré 3/11 : La justice climatique : enjeux et perspectives pour la France (569) débats et consultations 7/11 : Projet de cahier des charges des programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) 3 Projet de cahier des charges des programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) 3 Exécution des peines et réinsertion des condamnés Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
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7/11 : Un fichier commun pour les cartes nationales d'identité et les passeports 7/11 : Les commémorations du 11 novembre 1918 Un fichier commun pour les cartes nationales d'identité et les passeports [20161103] Les commémorations du 11 novembre 1918
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Les mesures alternatives à la prison La mission de garde Les acteurs de la prison Chronologie
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Les acteurs de la prison, La politique pénitentiaire. administration pénitentiaire, surveillant de prison, conseiller d'insertion et de probation, - Politiques publiques - repères - vie-publique.fr
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Les acteurs de la prison
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Les mesures alternatives à la prison, La politique pénitentiaire. travail d'intérêt général (TIG), sursis, contrainte pénale, semi-liberté, bracelet électronique, libération conditionnelle, libération sous contrainte, bracelet électronique, - Politiques pu
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Les mesures alternatives à la prison
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Chronologie, La politique pénitentiaire. politique pénitentiaire, prisons, détenus, réinsertion, - Politiques publiques - repères - vie-publique.fr
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Chronologie
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Exécution des peines et réinsertion des condamnés, La politique pénitentiaire. La politique pénitentiaire, - Politiques publiques - repères - vie-publique.fr
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Exécution des peines et réinsertion des condamnés
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La mission de garde, La politique pénitentiaire. prison, surveillant de prison, détenu, surpopulation carcérale, encellullement individuel, sécurité, radicalisation, - Politiques publiques - repères - vie-publique.fr
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La mission de garde
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le lundi 07 novembre 2016 à 09h56 Actualisation le lundi 07 novembre 2016 à 09h56 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 07 novembre 2016 à 16h00 Carte de référence : 07112016_10 Bulletin publié le : 07/11/2016 à 09:56:17 Prochain bulletin publié au plus tard le : 07/11/2016 à 16:00:00 Actualisation le lundi 07 novembre 2016 à 09h56
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Actualisation le lundi 07 novembre 2016 à 15h52 Actualisation le lundi 07 novembre 2016 à 15h52 Prochaine carte publiée au plus tard le mardi 08 novembre 2016 à 10h00 Carte de référence : 07112016_16 Bulletin publié le : 07/11/2016 à 15:52:06 Prochain bulletin publié au plus tard le : 08/11/2016 à 10:00:00 Actualisation le lundi 07 novembre 2016 à 15h52
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Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le lundi 07 novembre 2016 à 09h56 Actualisation le lundi 07 novembre 2016 à 09h56 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 07 novembre 2016 à 16h00 Carte de référence : 07112016_10 Bulletin publié le : 07/11/2016 à 09:56:17 Prochain bulletin publié au plus tard le : 07/11/2016 à 16:00:00 Actualisation le lundi 07 novembre 2016 à 09h56
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Actualisation le lundi 07 novembre 2016 à 15h52 Actualisation le lundi 07 novembre 2016 à 15h52 Prochaine carte publiée au plus tard le mardi 08 novembre 2016 à 10h00 Carte de référence : 07112016_16 Bulletin publié le : 07/11/2016 à 15:52:06 Prochain bulletin publié au plus tard le : 08/11/2016 à 10:00:00 Actualisation le lundi 07 novembre 2016 à 15h52
