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Ministere de la Justice/Ministry of Justice 
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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364079751853 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364066238716
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Référence: 14626353364066321872
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Référence: 14626353364089194999
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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www.alerte-enlevement.gouv.fr ]
Ministère de la Justice - Alerte-enlèvement : LEVEE DE L'ALERTE ENLEVEMENT
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www.alerte-enlevement.gouv.fr
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil LEVEE DE L'ALERTE ENLEVEMENT Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 19 octobre 2016 LEVEE DE L'ALERTE ENLEVEMENT Fin de l'Alerte Enlèvement La petite fille a été retrouvée. Les photos ne doivent donc plus être diffusées. Merci à tous pour votre aide. Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364088735171 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364066084784
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364079752969 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364079932033
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Référence: 14626353364088967531
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Référence: 14626353364089195703
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ANTS
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Année 2015 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Année 2015 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice''
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Application & démarches Année 2013 Application & démarches Année 2013
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Application & démarches Année 2015 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Application & démarches Année 2015 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice''
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr ]
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les archives contemporaines de la Justice
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364066010124 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364079670389
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr?rubrique=11367
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www.dmp.gouv.fr ]
Request Rejected
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www.dmp.gouv.fr
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Your support ID is: 14698854172734747774
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Your support ID is: 14698854172734863497
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Your support ID is: 14698854172734915895
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Your support ID is: 2551160103716043236
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Your support ID is: 2551160103716056492
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364079598141 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364066089644
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Référence: 14626353364079940241
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Référence: 14626353364088895335
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Référence: 14626353364088974435
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Référence: 14626353364098046530
[
www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
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4382445 visiteurs depuis le 16/12/2010 16 utilisateurs en ligne.
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4383524 visiteurs depuis le 16/12/2010 101 utilisateurs en ligne.
[
www.mariage.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.mariage.gouv.fr
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Référence: 14626353364079762833
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Référence: 14626353364079853665
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Référence: 14626353364088821155
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Référence: 14626353364089069663
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Référence: 14626353364097640338
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Référence: 14626353364098054070
[
www.modernisation.gouv.fr ]
Modernisation : Le portail de la modernisation de l'action publique
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www.modernisation.gouv.fr
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Simplification pour les entreprises : 48 nouvelles mesures pour alléger les contraintes pesant sur les entreprises Lundi 24 octobre a été annoncée une nouvelle vague de mesures de simplification à destination des. Étude sur les logements vacants - 2015 Dans le cadre de l'évaluation de la politique de mobilisation des logements et bureaux vacants.
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Simplification pour les entreprises : 48 nouvelles mesures pour alléger les contraintes pesant sur les entreprises Lundi 24 octobre a été annoncée une nouvelle vague de mesures de simplification à destination des. [Rapport] Évaluation de la politique de mobilisation des logements et bureaux vacants Depuis 2012, l'État a mobilisé de nombreux dispositifs destinés à.
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www.musee-prisons.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.musee-prisons.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364088751203 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364066097236
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Référence: 14626353364066479132
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Référence: 14626353364079856253
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Référence: 14626353364097780718
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Référence: 14626353364097931246
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www.paca.direccte.gouv.fr ]
Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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www.paca.direccte.gouv.fr
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120/285 Accès à l'emploi 49/285 Action collective 7/285 Activité partielle 92/285 Alternance 99/285 Apprentissage 141/285 Chômage 136/285 Compétitivité 115/285 Concurrence 7/285 Conseiller du salarié 140/285 Consommation 98/285 Contrat de génération 35/285 Convention collective 91/285 Dialogue social 58/285 Droit du travail 97/285 Emploi d'avenir 285/285 Entreprise 15/285 Europe 62/285 Exportation 21/285 Fonds social européen 132/285 Formation professionnelle 14/285 GPEC 257/285 Industrie 99/285 Innovation 42/285 Insertion 104/285 Inspection du travail 85/285 Intelligence économique 34/285 investissement 42/285 Jeunes 13/285 Métrologie 27/285 Mutation économique 9/285 Organisation des services 7/285 Prévention 50/285 Rupture conventionnelle 85/285 Santé au travail 42/285 Securité travail 7/285 Senior 7/285 Services à la personne 7/285 Statistiques 113/285 Tourisme
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156/385 Accès à l'emploi 58/385 Action collective 13/385 Activité partielle 86/385 Alternance 94/385 Apprentissage 145/385 Chômage 200/385 Compétitivité 167/385 Concurrence 13/385 Conseiller du salarié 171/385 Consommation 94/385 Contrat de génération 62/385 Convention collective 175/385 Dialogue social 62/385 Droit du travail 114/385 Emploi d'avenir 385/385 Entreprise 27/385 Europe 70/385 Exportation 35/385 Fonds social européen 187/385 Formation professionnelle 16/385 GPEC 359/385 Industrie 157/385 Innovation 60/385 Insertion 173/385 Inspection du travail 132/385 Intelligence économique 60/385 investissement 56/385 Jeunes 15/385 Métrologie 24/385 Mutation économique 22/385 Organisation des services 8/385 Prévention 43/385 Rupture conventionnelle 143/385 Santé au travail 70/385 Securité travail 8/385 Senior 13/385 Services à la personne 8/385 Statistiques 152/385 Tourisme
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
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42/85 Accès à l'emploi 5/85 Action collective 5/85 Activité partielle 85/85 Agriculture 5/85 Alternance 12/85 Chômage 18/85 Compétitivité 25/85 Contrat de génération 5/85 Discrimination 49/85 Droit du travail 35/85 Entreprise 10/85 Exportation 23/85 Financement des entreprises 85/85 Formation professionnelle 10/85 Handicap 5/85 Industrie 13/85 Innovation 5/85 Insertion 10/85 Inspection du travail 10/85 Intelligence économique 5/85 investissement 25/85 Jeunes 46/85 Mutation économique 23/85 Prévention 7/85 Qualification 17/85 Saisonniers 7/85 Salaires 64/85 Santé au travail 10/85 Senior 55/85 Tourisme
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49/115 Accès à l'emploi 5/115 Action collective 5/115 Activité partielle 86/115 Agriculture 6/115 Alternance 12/115 Chômage 19/115 Compétitivité 26/115 Contrat de génération 5/115 Discrimination 65/115 Droit du travail 42/115 Entreprise 10/115 Exportation 24/115 Financement des entreprises 115/115 Formation professionnelle 10/115 Handicap 5/115 Industrie 13/115 Innovation 6/115 Insertion 18/115 Inspection du travail 10/115 Intelligence économique 5/115 investissement 34/115 Jeunes 48/115 Mutation économique 23/115 Prévention 14/115 Qualification 32/115 Saisonniers 14/115 Salaires 64/115 Santé au travail 10/115 Senior 69/115 Tourisme 19/115 VAE
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50/118 Accès à l'emploi 5/118 Action collective 5/118 Activité partielle 94/118 Agriculture 10/118 Alternance 17/118 Chômage 24/118 Compétitivité 30/118 Contrat de génération 5/118 Discrimination 50/118 Droit du travail 28/118 Entreprise 10/118 Exportation 29/118 Financement des entreprises 118/118 Formation professionnelle 10/118 Handicap 9/118 Industrie 10/118 Innovation 5/118 Insertion 17/118 Inspection du travail 10/118 Intelligence économique 5/118 investissement 37/118 Jeunes 56/118 Mutation économique 18/118 Prévention 8/118 Qualification 22/118 Saisonniers 8/118 Salaires 48/118 Santé au travail 10/118 Senior 55/118 Tourisme 17/118 VAE
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51/97 Accès à l'emploi 5/97 Action collective 5/97 Activité partielle 86/97 Agriculture 8/97 Alternance 18/97 Chômage 26/97 Compétitivité 28/97 Contrat de génération 5/97 Discrimination 57/97 Droit du travail 30/97 Entreprise 10/97 Exportation 31/97 Financement des entreprises 97/97 Formation professionnelle 10/97 Handicap 7/97 Industrie 10/97 Innovation 5/97 Insertion 18/97 Inspection du travail 10/97 Intelligence économique 5/97 investissement 36/97 Jeunes 61/97 Mutation économique 16/97 Prévention 12/97 Qualification 23/97 Saisonniers 12/97 Salaires 41/97 Santé au travail 10/97 Senior 60/97 Tourisme
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55/111 Accès à l'emploi 5/111 Action collective 5/111 Activité partielle 98/111 Agriculture 12/111 Alternance 19/111 Chômage 25/111 Compétitivité 32/111 Contrat de génération 5/111 Discrimination 48/111 Droit du travail 30/111 Entreprise 10/111 Exportation 30/111 Financement des entreprises 111/111 Formation professionnelle 10/111 Handicap 10/111 Industrie 10/111 Innovation 5/111 Insertion 11/111 Inspection du travail 10/111 Intelligence économique 5/111 investissement 33/111 Jeunes 62/111 Mutation économique 18/111 Prévention 9/111 Qualification 25/111 Saisonniers 9/111 Salaires 52/111 Santé au travail 10/111 Senior 59/111 Tourisme 19/111 VAE
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www.porte-parole.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.porte-parole.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364088752391 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364066098652
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Référence: 14626353364066342072
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Référence: 14626353364066482572
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Référence: 14626353364079764625
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Référence: 14626353364088984711
[
www.premar-atlantique.gouv.fr ]
Préfecture maritime Atlantique
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www.premar-atlantique.gouv.fr
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BAIE DE ST FLORENT - CETACE 1 cetace mort de 3.5 metres a la derive 42-44.45 n 009-10.34 e 2 annuler ce msg le. En savoir plus LION - DERIVE container a la derive reporte le 29 octobre a 08h49 locale position estimee 42-40,87n. En savoir plus
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TOULON - ACTIVITES MILITAIRES 1 contreminage operationnel cetace, 03 nov de 1100 a 1559 utc,la zone: 43-04,8n. En savoir plus PROVENCE - ACTIVITE MILITAIRE 1 sous-marin immersion periscopique, 031600 utc au 041059 utc nov,la zone: 43-04,1n. En savoir plus
TOULON - ACTIVITES MILITAIRES 1 exercice cibles sous-marines, 03 au 04 nov de 0830 utc a 1659 utc,dans la zone: . En savoir plus
TOULON - ACTIVITES MILITAIRES 1 exercice cibles sous-marines, 02 nov de 0830 utc a 1659 utc, dans la zone: 43-04,8n. En savoir plus PROVENCE - ACTIVITE MILITAIRE 1 exercice de tir, 03 nov de 1230 a 1329 utc, la zone: 43-07,8n 006-40,0e/42-40,0n. En savoir plus PROVENCE - ACTIVITE MILITAIRE 1 exercice de tir, 03 nov de 0800 a 1059 utc, la zone: 43-02,8n 005-51,6e/la cote . En savoir plus PROVENCE - ACTIVITE MILITAIRE 1 exercice de tir, 02 nov de 0800 a 1459 utc, la zone: 43-02,8n 005-51,6e/la cote . En savoir plus
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www.premar-manche.gouv.fr ]
Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
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BAIE DE ST FLORENT - CETACE 1 cetace mort de 3.5 metres a la derive 42-44.45 n 009-10.34 e 2 annuler ce msg le. En savoir plus LION - DERIVE container a la derive reporte le 29 octobre a 08h49 locale position estimee 42-40,87n. En savoir plus
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TOULON - ACTIVITES MILITAIRES 1 contreminage operationnel cetace, 03 nov de 1100 a 1559 utc,la zone: 43-04,8n. En savoir plus PROVENCE - ACTIVITE MILITAIRE 1 sous-marin immersion periscopique, 031600 utc au 041059 utc nov,la zone: 43-04,1n. En savoir plus
TOULON - ACTIVITES MILITAIRES 1 exercice cibles sous-marines, 03 au 04 nov de 0830 utc a 1659 utc,dans la zone: . En savoir plus
TOULON - ACTIVITES MILITAIRES 1 exercice cibles sous-marines, 02 nov de 0830 utc a 1659 utc, dans la zone: 43-04,8n. En savoir plus PROVENCE - ACTIVITE MILITAIRE 1 exercice de tir, 03 nov de 1230 a 1329 utc, la zone: 43-07,8n 006-40,0e/42-40,0n. En savoir plus PROVENCE - ACTIVITE MILITAIRE 1 exercice de tir, 03 nov de 0800 a 1059 utc, la zone: 43-02,8n 005-51,6e/la cote . En savoir plus PROVENCE - ACTIVITE MILITAIRE 1 exercice de tir, 02 nov de 0800 a 1459 utc, la zone: 43-02,8n 005-51,6e/la cote . En savoir plus
[
www.premar-mediterranee.gouv.fr ]
Préfecture maritime de la Méditerranée
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BAIE DE ST FLORENT - CETACE 1 cetace mort de 3.5 metres a la derive 42-44.45 n 009-10.34 e 2 annuler ce msg le. En savoir plus LION - DERIVE container a la derive reporte le 29 octobre a 08h49 locale position estimee 42-40,87n. En savoir plus
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TOULON - ACTIVITES MILITAIRES 1 contreminage operationnel cetace, 03 nov de 1100 a 1559 utc,la zone: 43-04,8n. En savoir plus PROVENCE - ACTIVITE MILITAIRE 1 sous-marin immersion periscopique, 031600 utc au 041059 utc nov,la zone: 43-04,1n. En savoir plus
TOULON - ACTIVITES MILITAIRES 1 exercice cibles sous-marines, 03 au 04 nov de 0830 utc a 1659 utc,dans la zone: . En savoir plus
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www.prison.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.prison.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353364066254276
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Référence: 14626353364066483264
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Référence: 14626353364079606469
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Référence: 14626353364097932454
[
www.recherche.gouv.fr ]
Accueil - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
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Date d'impression : 30.10.16 Parité et lutte contre les discriminations
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Parité et lutte contre les discriminations
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Personnels en situation de handicap
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Référence: 14626353364066031468
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Référence: 14626353364088990099
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www.tutelles.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.tutelles.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364066031612 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364066486372
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Référence: 14626353364079688433
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Référence: 14626353364079862033
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Référence: 14626353364088906891
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Référence: 14626353364089077459
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr
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Actualisation le dimanche 30 octobre 2016 à 09h51 Actualisation le dimanche 30 octobre 2016 à 09h51 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 30 octobre 2016 à 16h00 Carte de référence : 30102016_10 Bulletin publié le : 30/10/2016 à 09:51:07 Prochain bulletin publié au plus tard le : 30/10/2016 à 16:00:00 Actualisation le dimanche 30 octobre 2016 à 09h51
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Actualisation le dimanche 30 octobre 2016 à 15h49 Actualisation le dimanche 30 octobre 2016 à 15h49 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 31 octobre 2016 à 10h00 Carte de référence : 30102016_16 Bulletin publié le : 30/10/2016 à 15:49:13 Prochain bulletin publié au plus tard le : 31/10/2016 à 10:00:00 Actualisation le dimanche 30 octobre 2016 à 15h49
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www.vigicrues.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le dimanche 30 octobre 2016 à 15h49 Actualisation le dimanche 30 octobre 2016 à 15h49 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 31 octobre 2016 à 10h00 Carte de référence : 30102016_16 Bulletin publié le : 30/10/2016 à 15:49:13 Prochain bulletin publié au plus tard le : 31/10/2016 à 10:00:00 Actualisation le dimanche 30 octobre 2016 à 15h49
