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Les services de l'Etat à La Réunion 
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Trois personnes tuées depuis le début du mois d'octobre et cinq accidents graves ces derniers jours. Alors que la lutte contre l'insécurité routière progresse, une série d'événements tragiques vient rappeler à tous l'impérieuse nécessité de ne pas relâcher (...)
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Fermeture exceptionnelle des services de la préfecture lundi 31 octobre 2016
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reunion.gouv.fr
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Mis à jour le 27/10/2016
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Trois personnes tuées depuis le début du mois d'octobre et cinq accidents graves ces derniers jours. Alors que la lutte contre l'insécurité routière progresse, une série d'événements tragiques vient rappeler à tous l'impérieuse nécessité de ne pas relâcher (. Circulation routière : évitons les comportements à risques Fermeture exceptionnelle des services de la préfecture lundi 31 octobre 2016 26/10/2016 Les services administratifs de la préfecture de
La Réunion à
Saint-Denis, des sous préfectures de Saint-Benoît, Saint-Paul et Saint-Pierre et de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre seront exceptionnellement fermés le lundi (.
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: 06/12/2016 Maintenance préventive et corrective des équipements d'assainissement y compris les séparateurs hydrocarbures pour l'ensemble des sites de la Base de Défense de
Nimes-Orange-Laudun Déprtement concerné: Gard (30) Tout ouvrir Accès direct Principaux Organismes Autres organismes Thématiques Indemnisation essais nucléaires Afghanistan Développement durable Egalité des chances Europe de la Défense JAPD - parcours citoyen Les écoles de la Défense Lutte contre la piraterie Matériels en service Modernisation Recrutement Réservistes Monde combattant Journalistes Entreprises Enseignants Correspondants Défense Votre espace : Crédits : Plan du site : Engagement de service : Contacts : FAQ : Copyright Ministère de la Défense 2005 / Mentions Légales
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: 16/12/2016 Accord-cadre relatif aux modalités d'acquisition de solutions techniques optimisées aux contraintes (MASTOC) SHD14-2016 -- AOO -- Fournitures : 15/12/2016 confection de 8 à 12 Drapeaux par an 426563 -- AOO -- Services : 12/12/2016 Maintenance préventive et curative d'une découpeuse de cartes DUPLO DC-616 au profit du pôle graphique de
Paris. Q_740 -- AOO -- Fournitures : 12/12/2016 Combinaisons SEA climat tempéré et climat chaud Combinaisons thermostables "marine nationale" et "gendarmerie maritime", pochettes et sangles pour complétifs de combat 15-234du09septembre2016 -- AOO -- Services : 07/12/2016 Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au GSBdD de
Besançon, lot 1 pour les sites de
Besançon, Auxonne et Valdahon, lot 2 pour les sites de
Dijon Ville, . ESID_15_374 -- AOO -- Services
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29 - Finistère 2A -
Corse du Sud 2B - Haute
Corse 31- Haute Garonne 33 - Gironde 34 - Hérault 35 - Ille et Vilaine 36 - Indre 37 - Indre et Loire 38 - Isère 40 - Landes 41 - Loir et Cher 42 - Loire 43 - Haute Loire 44 - Loire Atlantique 45 - Loiret 47 - Lot et Garonne 48 - Lozère 49 - Maine et Loire 50 - Manche 51 - Marne 52 - Haute Marne 53 - Mayenne 54 - Meurthe et Moselle 55 - Meuse 56 - Morbihan 57 - Moselle 58 - Nièvre 62 - Pas de
Calais 63 - Puy de Dôme 64 - Pyrénées Atlantiques 65 - Hautes Pyrénées 66 - Pyrénées Orientales 67 - Bas Rhin 68 - Haut Rhin 69 - Rhône 70 - Haute Saône 71 - Saône et Loire 72 - Sarthe 73 - Savoie 74 - Haute Savoie 75 -
Paris 76 - Seine Maritime 77 - Seine et Marne 78 - Yvelines 79 - Deux Sèvres 80 - Somme 82 - Tarn et Garonne 84 - Vaucluse 85 - Vendée 86 - Vienne 87 - Haute Vienne 88 - Vosges 89 - Yonne
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90 - Territoire de
Belfort 91 - Essonne 92 - Hauts de Seine 93 - Seine
Saint-Denis 94 - Val de Marne 95 - Val d'Oise 971 -
Guadeloupe 972 -
Martinique 973 -
Guyane 974 -
La Réunion Jour minimum de cloture Jour maximum de cloture Les dernières annonces . #consulttab { border-collapse:collapse; #consulttab td { vertical-align: top; font-size: 11px; padding: 4px; border: #C9E6FF solid 1px; /*background-color:white; #consulttab th { vertical-align: top; font-size: 11px; /*padding: 4px; */ /*border: #003486 solid 1px; */ border: #A7C4DD solid 1px; background-color: #C9E6FF; text-align: left; #consulttab td . odd { background-color: #F5F5F5; odd_old { background-color: #BEBEBE; odd { background-color: #DCDCDC; intitulecell { text-align: justify; nbres { color: black; font-weight:bold; font-size: 11px; confpagin { color: black; font-weight:bold; font-size: 11px; confpagin2 { color: black; font-size: 11px;
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CCP_16-52 -- AOO -- Services : 12/12/2016 Nettoyage périodique des locaux, plonge et location - entretien de tapis anti-salissures au profit du Lycée militaire de Saint-Cyr l'Ecole
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Le ministère de la Défense conserve son label « Relations Fournisseur Responsables » pour 2016 Le comité d'attribution du label décidé à (. Le Ministère de la Défense à la rencontre des PME et ETI locales à
METZ le 22/09/2016 Avec le soutien de représentants (. Rencontre Défense - entreprises à
Grenoble le 13/09/2016 centrée sur l'innovation Le ministère de la Défense, en collaboration avec (. Autres brèves 24h : 48h : Semaine : Mois : Archives Recherche des annonces de consultations Pour voir l'intégralité des annonces, rendez-vous sur la PLACE Département 02 - Aisne 03 - Allier 04 - Alpes de Haute Provence 05 - Hautes Alpes 06 - Alpes Maritimes 07 - Ardèche 08 - Ardennes 09 - Ariège 12 - Aveyron 13 - Bouches du Rhône 14 - Calvados 15 - Cantal 16 - Charente 17 - Charente Maritime 19 - Corrèze 20 -
Corse 21 - Côte d'Or 22 - Côtes d'Armor 23 - Creuse 24 - Dordogne 25 - Doubs 26 - Drôme 28 - Eure et Loir
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selpagin { font-size: 11px; chgpagepn { font-size: 11px; petitfont { font-size: 10px; text-align: justify; petitfont_ital { font-size: 10px; font-style:italic; 2015-068 -- SAD-A -- Fournitures : 31/10/2019 Acquisition centralisee d'ecrans et de micro-ordinateurs standards et des prestations associees au profit du Ministere de la Defense MAPA-CCP-19-20-2016 -- MAPA -- Fournitures : 04/01/2017 La confection de harnais cuissard et de filets de sécurité Awacs au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey. 2016-ESID-TLN-0656 -- MAPA -- Travaux : 20/12/2016 Base Navale de
Toulon - Remplacement de deux liaisons 10kV 50Hz Malbousquet - Centrale et création de l'interconnexion 63kV 50Hz Centrale - Vauban. SHD15-2016 -- AOO -- Fournitures : 19/12/2016 Achat de boites pour le compte du Service historique de la Défense pour ses différents sites Montant estimatif 450000 EUR sans engagement 2016_098 -- AOR -- Fournitures
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SHD15-2016 -- AOO -- Fournitures : 19/12/2016 Achat de boites pour le compte du Service historique de la Défense pour ses différents sites Montant estimatif 450000 EUR sans engagement 426563 -- AOO -- Services : 12/12/2016 Maintenance préventive et curative d'une découpeuse de cartes DUPLO DC-616 au profit du pôle graphique de
Paris.
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Initiatives spontanées
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Label Relations Fournisseur Responsables
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364076689021 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364095451982 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364086403251
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Référence: 14626353364086592803
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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www.agriculture.gouv.fr ]
Alim'agri :
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www.agriculture.gouv.fr
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25 oct 2016 Rungis : marketplace internationale pour une sécurisation optimale Être au coeur du premier marché de produits frais au monde nécessite une sécurisation accrue des systèmes d'information. L'Agence nationale de la Sécurité et des Systèmes d'Information a sensibilisé les professionnels de Rungis à ces enjeux de la cybersécurité. 24 oct 2016
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Innovation Sélection de nos coups de coeur food lors du SIAL 2016 !
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LOCALIM : acheter autrement en restauration collective
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Suzanne Mériaux ou l'histoire d'une scientifique-poète Suzanne Mériaux est une femme d'exception. Elle a été la première femme directeur scientifique à l'Inra en 1982, puis la première femme à présider l'Académie d'agriculture de France en 1997. Sa carrière s'est construite dans un milieu essentiellement masculin à une époque où les femmes devaient avoir l'autorisation de leur mari pour travailler. Retour sur son incroyable parcours. 17 oct 2016
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www.agriculture.gouv.fr/localim-acheter-autrement-en-restauration-collective
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LOCALIM : acheter autrement en restauration collective
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www.agriculture.gouv.fr/rungis-marketplace-internationale-pour-une-securisation-optimale
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Rungis : marketplace internationale pour une sécurisation optimale
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www.ain.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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www.ain.developpement-durable.gouv.fr
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Mis à jour le 27/10/2016
[
www.ain.equipement.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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www.ain.equipement.gouv.fr
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Mis à jour le 27/10/2016
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www.ain.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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www.ain.gouv.fr
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Mis à jour le 27/10/2016
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www.ain.pref.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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www.ain.pref.gouv.fr
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Mis à jour le 27/10/2016
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www.alerte-enlevement.gouv.fr ]
Ministère de la Justice - Alerte-enlèvement : LEVEE DE L'ALERTE ENLEVEMENT
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www.alerte-enlevement.gouv.fr
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil LEVEE DE L'ALERTE ENLEVEMENT Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 19 octobre 2016 LEVEE DE L'ALERTE ENLEVEMENT Fin de l'Alerte Enlèvement La petite fille a été retrouvée. Les photos ne doivent donc plus être diffusées. Merci à tous pour votre aide. Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364076888801 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364076489413
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www.alimentation.gouv.fr ]
Alim'agri :
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www.alimentation.gouv.fr
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25 oct 2016 Rungis : marketplace internationale pour une sécurisation optimale Être au coeur du premier marché de produits frais au monde nécessite une sécurisation accrue des systèmes d'information. L'Agence nationale de la Sécurité et des Systèmes d'Information a sensibilisé les professionnels de Rungis à ces enjeux de la cybersécurité. 24 oct 2016
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Innovation Sélection de nos coups de coeur food lors du SIAL 2016 !
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LOCALIM : acheter autrement en restauration collective
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Suzanne Mériaux ou l'histoire d'une scientifique-poète Suzanne Mériaux est une femme d'exception. Elle a été la première femme directeur scientifique à l'Inra en 1982, puis la première femme à présider l'Académie d'agriculture de France en 1997. Sa carrière s'est construite dans un milieu essentiellement masculin à une époque où les femmes devaient avoir l'autorisation de leur mari pour travailler. Retour sur son incroyable parcours. 17 oct 2016
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LOCALIM : acheter autrement en restauration collective
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Rungis : marketplace internationale pour une sécurisation optimale
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www.allier.equipement.gouv.fr ]
Les services de l'État dans l'Allier
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Les services de l'État dans l'Allier
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Les services de l'État dans l'Allier
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364077074897 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364095139598 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364063721048
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Référence: 14626353364095800818
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364086026931 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364062970776
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Ardèche
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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27/10/2016 Passage à l'heure d'hiver : la Sécurité routière appelle les usagers à la plus grande vigilance
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Mis à jour le 27/10/2016
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Ardèche
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Passage à l'heure d'hiver : la Sécurité routière appelle les usagers à la plus grande vigilance
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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27/10/2016 Passage à l'heure d'hiver : la Sécurité routière appelle les usagers à la plus grande vigilance
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Passage à l'heure d'hiver : la Sécurité routière appelle les usagers à la plus grande vigilance
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
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27/10/2016 Passage à l'heure d'hiver : la Sécurité routière appelle les usagers à la plus grande vigilance
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Passage à l'heure d'hiver : la Sécurité routière appelle les usagers à la plus grande vigilance - Ardèche
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Passage à l'heure d'hiver : la Sécurité routière appelle les usagers à la plus grande vigilance
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Ardèche
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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27/10/2016 Passage à l'heure d'hiver : la Sécurité routière appelle les usagers à la plus grande vigilance
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Passage à l'heure d'hiver : la Sécurité routière appelle les usagers à la plus grande vigilance
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
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Ces réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. Voir les vidéos des réunions En savoir plus Voir la vidéo de cette audition La séance publique Réunions des commissions et autres instances
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Jeudi 27 octobre à 15h et 21h30, l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Mercredi 26 octobre après-midi, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a auditionné
Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur les crédits pour 2017 en faveur de l'égalité des chances entre les femmes et hommes. La séance publique en direct Réunions des commissions et autres instances en direct
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Jeudi 27 octobre à 21h30, l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. La séance publique Réunions des commissions et autres instances
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Jeudi 27 octobre à 9h30, 15h et 21h30, l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Il y a 50 ans, le 27 octobre 1966, André Malraux défendait la création théâtrale à la tribune de l'hémicycle En 1959, André Malraux, ministre d'État chargé des affaires culturelles, nomme Jean-Louis Barrault à la direction du Théâtre de l'Odéon-Théâtre de France. Ce dernier fait monter en avril 1966 par Roger Blin Les Paravents de Jean Genet. La représentation de cette pièce, qui fait allusion à la guerre d'Algérie et condamne le colonialisme et le racisme, entraîne, quinze jours après sa création, de violentes manifestations de "paras" associés à des mouvements d'extrême-droite. Rats, plâtre et oeufs tombent sur la scène qu'envahissent des légionnaires en colère.
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La séance publique en direct Réunions des commissions et autres instances en direct
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Le 27 octobre 1966, dans le cadre de la discussion des crédits des affaires culturelles dans le projet de loi de finances pour 1967, Malraux répond à plusieurs députés qui s'expriment contre la création des Paravents dans un théâtre subventionné et pour la suppression de la subvention correspondante. Il débute son discours en engageant les députés à toujours choisir la liberté même si "La liberté, Mesdames, Messieurs, n'a pas toujours les mains propres". Il défend fermement la liberté de représentation de la pièce qu'il refuse de censurer : "je ne supprimerai pas pour rien la liberté des théâtres subventionnés. J'insiste sur les mots "pour rien"". Pour en savoir plus, cliquez sur le titre. Réunions des commissions et autres instances
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www.aude.gouv.fr ]
AUDE
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Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Mis à jour le 27/10/2016
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www.auvergne.drjscs.gouv.fr ]
DRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes
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www.auvergne.drjscs.gouv.fr
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27/10/2016
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En effet, depuis 2006, le prix de la Diversité, décerné par le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires récompense un ou plusieurs films lors de ce festival.
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Festival Traces de vies : Images de la diversité La DRDJSCS sera présente lors du prochain festival du film documentaire "Traces de vies". En effet, Depuis 2006, le prix de la Diversité, décerné par le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires récompense un ou plusieurs films lors de ce festival. 27/10/2016
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Festival Traces de vies : Images de la diversité - DRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes
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Festival Traces de vies : Images de la diversité
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www.aveyron.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Bleuet de France, campagne du 4 au 13 novembre - Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Bleuet de France, campagne du 4 au 13 novembre
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www.aveyron.gouv.fr
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Devenez acteur - Initiez-vous aux premiers secours Opération « Il y a des comportements qui sauvent » :
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Mis à jour le 27/10/2016 27/10/2016 Bleuet de France, campagne du 4 au 13 novembre
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Novembre, Moi(s) sans tabac 27/10/2016 Parce qu'un mois sans fumer, c'est 5 fois plus de chances d'arrêter ! Un Moi(s) sans tabac est une opération unique qui réunit toute la France, (dont l'Occitanie qui compterait 30% de fumeurs), pendant le mois de novembre. Un seul et même objectif : arrêter de fumer, un défi plus facile à relever ensemble ! En Angleterre, cette mobilisation générale a permis de doubler le nombre de tentatives d'arrêt pendant le mois de l'opération par rapport à un mois sans mobilisation. 25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
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Novembre, Moi(s) sans tabac - Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Novembre, Moi(s) sans tabac
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Opération « Il y a des comportements qui sauvent » : - Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Devenez acteur - Initiez-vous aux premiers secours Opération « Il y a des comportements qui sauvent » :
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Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Bleuet de France, campagne du 4 au 13 novembre
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Devenez acteur - Initiez-vous aux premiers secours Opération « Il y a des comportements qui sauvent » :
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Mis à jour le 27/10/2016 27/10/2016 Bleuet de France, campagne du 4 au 13 novembre
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Novembre, Moi(s) sans tabac 27/10/2016 Parce qu'un mois sans fumer, c'est 5 fois plus de chances d'arrêter ! Un Moi(s) sans tabac est une opération unique qui réunit toute la France, (dont l'Occitanie qui compterait 30% de fumeurs), pendant le mois de novembre. Un seul et même objectif : arrêter de fumer, un défi plus facile à relever ensemble ! En Angleterre, cette mobilisation générale a permis de doubler le nombre de tentatives d'arrêt pendant le mois de l'opération par rapport à un mois sans mobilisation. 25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale.
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Novembre, Moi(s) sans tabac
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Devenez acteur - Initiez-vous aux premiers secours Opération « Il y a des comportements qui sauvent » :
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Bretagne
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Copropriété dégradée de Grigny : Emmanuelle Cosse se félicite de la création de l'opération d'intérêt national de requalification Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, se félicite de la création de l'opération d'intérêt national de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD-IN) de Grigny (Essonne). Le décret publié ce matin permettra à l'Etat de mobiliser des moyens financiers et humains exceptionnels (.
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Démantèlement de la Lande de
Calais M.
Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur, et Mme Emmanuelle COSSE, ministre du Logement et de l'Habitat durable, indiquent qu'aujourd'hui, 1348 nouvelles personnes ont été mises à l'abri. 1215 majeurs ont quitté le campement de la Lande à
Calais à bord de 32 bus pour rejoindre des
Centres (.
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Emmanuelle Cosse se rendra à
Lyon au 30ème congrès d'Amorce vendredi 28 octobre 2016 Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable se rendra à
Lyon vendredi 28 octobre 2016 Emmanuelle Cosse se rendra à
Lyon au 30ème congrès d'Amorce, réseau français d'information, de partage d'expériences et d'accompagnement des collectivités et acteurs locaux en matière de politiques (. Parcours d'intégration des migrants : retrouvez l'audition d'Emmanuelle Cosse par la Commission des lois Mercredi 26 octobre, la Commission des lois de l'
Assemblée nationale a auditionné la ministre du Logement et de l'Habitat durable sur le parcours d'intégration des migrants. Retrouvez l'intégralité de l'audition en vidéo. Les actions de l'Etat pour l'accueil des migrants Dans ses propos liminaires, (.
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Ouverture du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires Le 1er novembre 2016 les syndicats de copropriété pourront s'immatriculer sur le nouveau registre d'immatriculation national des copropriétés. Il s'agit d'une procédure obligatoire, sécurisée et dématérialisée. Pour s'enregister : si vous êtes représentant légal de copropriété : (.
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Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er janvier 2017 La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit l'interdiction des sacs plastique à usage unique pour l'emballage de denrées alimentaires à compter du 1er janvier 2017. Pour préparer cette interdiction,
Ségolène Royal a inauguré, jeudi 27 octobre, une ligne de production de sacs (. Budget 2017 : la transition énergétique pour tous et par tous A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2017,
Ségolène Royal a présenté le budget du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer pour 2017, devant la commission élargie à l'
Assemblée nationale, mercredi 26 octobre 2016. En hausse de 7% par rapport à 2016, le budget 2017 a (.
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www.calvados.developpement-durable.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Calvados
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www.calvados.developpement-durable.gouv.fr
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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www.calvados.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Calvados
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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www.calvados.pref.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Calvados
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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www.cantal.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Cantal
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Mis à jour le 27/10/2016
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www.cantal.equipement.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Cantal
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Mis à jour le 27/10/2016
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Mis à jour le 27/10/2016
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www.cantal.pref.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Cantal
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Mis à jour le 27/10/2016
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www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr ]
Les consultations publiques du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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CSPRT 22 NOVEMBRE 2016-Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins
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CSPRT 22 NOVEMBRE 2016-Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux LIRE LA SUITE
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CSPRT 22 NOVEMBRE 2016- Projet décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour créer le seuil de l'enregistrement au sein de la rubrique 2230 : « Réception, stockage, traitement, transformation
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CSPRT 22 NOVEMBRE 2016- Projet décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour créer le seuil de l'enregistrement au sein de la rubrique 2230 : « Réception, stockage, traitement, transformation etc..., du lait ou des produits issus du lait » LIRE LA SUITE
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CSPRT DU 22 NOVEMBRE 2016-Arrêté portant approbation des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux - Les consultations pu
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CSPRT DU 22 NOVEMBRE 2016-Arrêté portant approbation des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du
code de l'environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux LIRE LA SUITE
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CSPRT DU 22 NOVEMBRE 2016-Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environ
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CSPRT DU 22 NOVEMBRE 2016-Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement LIRE LA SUITE
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www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
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CSPRT DU 22 NOVEMBRE 2016-Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Du 27/10/2016 au 17/11/2016 aucun commentaire La présente consultation concerne le projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la (. LIRE LA SUITE CSPRT DU 22 NOVEMBRE 2016-Arrêté portant approbation des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du
code de l'environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux Du 27/10/2016 au 17/11/2016 aucun commentaire La présente consultation concerne le projet d'arrêté portant approbation des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du
code de l'environnement et modification de plusieurs arrêtés (.
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La présente consultation concerne le projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux (. LIRE LA SUITE Les consultations publiques du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer - Site mis à jour le 27 octobre 2016
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LIRE LA SUITE CSPRT 22 NOVEMBRE 2016- Projet décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour créer le seuil de l'enregistrement au sein de la rubrique 2230 : « Réception, stockage, traitement, transformation etc. , du lait ou des produits issus du lait » Du 27/10/2016 au 17/11/0016 aucun commentaire « La présente consultation concerne le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour créer le seuil de l'enregistrement au sein (. LIRE LA SUITE
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Texte d'application de la loi biodiversité : décret fixant les modalités relatives au calcul de la redevance pour l'exploitation des ressources minérales sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive, instituée par l'article L. 132-15-1 du
code minier Du 27/10/2016 au 17/11/2016 aucun commentaire L'article L. 132-15-1 du
code minier crée une redevance spécifique pour l'exploitation des ressources minérales non énergétiques des fonds marins du plateau continental ou de la zone économique (. LIRE LA SUITE CSPRT 22 NOVEMBRE 2016-Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux Du 27/10/2016 au 17/11/2016 aucun commentaire
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Texte d'application de la loi biodiversité : décret fixant les modalités relatives au calcul de la redevance pour l'exploitation des ressources minérales sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive, instituée par l'article L. 132-15-1 d
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LIRE LA SUITE Texte d'application de la loi biodiversité : décret fixant les modalités relatives au calcul de la redevance pour l'exploitation des ressources minérales sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive, instituée par l'article L. 132-15-1 du
code minier
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www.corse-du-sud.gouv.fr ]
L'Internet des services de l'Etat en Corse
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www.corse-du-sud.gouv.fr
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Mis à jour le 27/10/2016 27/10/2016 Actualités Passage à l'heure d'hiver : tous vigilants sur la route
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Selon les mesures effectuées par Qualitair, les concentrations en polluants constatées dans le département ont retrouvé des valeurs inférieures aux seuils réglementaires, grâce notamment à des conditions météorologiques plus favorables à une bonne (. Pollution en particules fines - Fin de la procédure d'alerte du public
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Passage à l'heure d'hiver : tous vigilants sur la route - L'Internet des services de l'Etat en Corse
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Passage à l'heure d'hiver : tous vigilants sur la route
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Pollution en particules fines - Fin de la procédure d'alerte du public - L'Internet des services de l'Etat en Corse
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Pollution en particules fines - Fin de la procédure d'alerte du public Selon les mesures effectuées par Qualitair, les concentrations en polluants constatées dans le département ont retrouvé des valeurs inférieures aux seuils réglementaires, grâce notamment à des conditions météorologiques plus favorables à une bonne (...)
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www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Services Etat Côte-d'Or
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www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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www.cote-dor.gouv.fr ]
Services Etat Côte-d'Or
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Services Etat Côte-d'Or
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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www.data.gouv.fr ]
Accueil - Data.gouv.fr
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/dictionnaire-des-competences-referens-iii-pour-la-filiere-des-itrf/
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Ce jeu de données reprend les entrées du dictionnaire des compétences qui présente d'une manière structurée et transversale les compétences requises dans une activité . Dictionnaire des compétences - RéFérens III pour la filière des ITRF
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/nombre-dactes-par-matiere-teletransmis-au-controle-de-legalite-en-2015/
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En vertu de l'article L. 2131-2 du
Code général des Collectivités territoriales, un certain nombre d'actes pris par une Commune doit, pour entrer en vigueur, être transmis au . Nombre d'actes, par matière, télétransmis au contrôle de légalité en 2015
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/nombre-dactes-par-nature-teletransmis-au-controle-de-legalite-en-2015/
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En vertu de l'article L. 2131-2 du
Code général des Collectivités territoriales, un certain nombre d'actes pris par une Commune doit, pour entrer en vigueur, être transmis au . Nombre d'actes, par nature, télétransmis au contrôle de légalité en 2015
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/recensement-du-bati-spontane-present-en-2001-2016/
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Bâtiments présents en 2001 et n'ayant pas fait l'objet d'un permis de construire autorisé. Ce recensement a été fait dans le cadre de l'étude "Urbanisation spontanée" (AUDeG, . Recensement du bâti spontané présent en 2001 (2016)
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-metiers-referens-iii-pour-la-filiere-des-itrf/
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Ce jeu de données reprend les informations et nomenclatures concernant les 242 métiers des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) et des . Référentiel métiers RéFérens III pour la filière des ITRF
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www.data.gouv.fr
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Nombre d'actes, par nature, télétransmis au contrôle de légalité en 2015 En vertu de l'article L. 2131-2 du
Code général des Collectivités territoriales, un certain nombre d'actes pris par une Commune doit, pour entrer en vigueur, être transmis au . Commune française Ponctuelle Nombre d'actes, par matière, télétransmis au contrôle de légalité en 2015 En vertu de l'article L. 2131-2 du
Code général des Collectivités territoriales, un certain nombre d'actes pris par une Commune doit, pour entrer en vigueur, être transmis au . Commune française Ponctuelle
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Recensement du bâti spontané présent en 2001 (2016) Bâtiments présents en 2001 et n'ayant pas fait l'objet d'un permis de construire autorisé. Ce recensement a été fait dans le cadre de l'étude "Urbanisation spontanée" (AUDeG, .
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Référentiel métiers RéFérens III pour la filière des ITRF Ce jeu de données reprend les informations et nomenclatures concernant les 242 métiers des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) et des . 2017 à 2019 Ponctuelle Dictionnaire des compétences - RéFérens III pour la filière des ITRF Ce jeu de données reprend les entrées du dictionnaire des compétences qui présente d'une manière structurée et transversale les compétences requises dans une activité . 2017 à 2019 Ponctuelle
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www.developpement-durable.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Budget 2017 : la transition énergétique pour tous et par tous - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Budget 2017 : la transition énergétique pour tous et par tous
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Octobre 2016 : Evolution des modalités de fonctionnement du dispositif - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Mercredi 26 Octobre 2016
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Octobre 2016 : Evolution des modalités de fonctionnement du dispositif - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Mercredi 26 Octobre 2016
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www.developpement-durable.gouv.fr
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27 octobre 2016 Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er Janvier 2017 27 octobre 2016 Dossier : Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er janvier 2017
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Budget 2017 : la transition énergétique pour tous et par tous A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2017,
Ségolène Royal a présenté le budget du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer pour 2017, devant la commission élargie à l'
Assemblée nationale, mercredi 26 octobre 2016. En hausse de 7% par rapport à 2016, le budget 2017 a pour objectif de soutenir les nouvelles filières de la transition énergétique et de créer les emplois de la croissance verte. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er janvier 2017 La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit l'interdiction des sacs plastique à usage unique pour l'emballage de denrées alimentaires à compter du 1er janvier 2017. Pour préparer cette interdiction,
Ségolène Royal a inauguré, jeudi 27 octobre, une ligne de production de sacs biosourcés et biodégradables de l'entreprise Schweitzer à Ludres (54). L'objectif est de réduire l'impact environnemental de l'utilisation des sacs plastique, responsables de nombreuses pollutions, en particulier marines. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! Une journée de restitution a eu lieu jeudi 27 octobre 2016. Ponctuée par des tables rondes et ateliers participatifs, elle a proposé une exposition des 30 projets concluant le 1er appel à idées.
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Une journée de restitution aura lieu ce jeudi 27 octobre 2016, et proposera une exposition des 30 projets concluant le 1er appel à idées.
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La Charte paysagère - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Mercredi 26 Octobre 2016
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Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er Janvier 2017 - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er Janvier 2017
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Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er janvier 2017 - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er janvier 2017
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Dossier : Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er janvier 2017 - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Dossier : Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er janvier 2017
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Objectif Sécurité, le bulletin sécurité de la DSAC - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Mercredi 26 Octobre 2016
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www.developpementdurable.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Budget 2017 : la transition énergétique pour tous et par tous - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Budget 2017 : la transition énergétique pour tous et par tous
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www.developpementdurable.gouv.fr
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27 octobre 2016 Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er Janvier 2017 27 octobre 2016 Dossier : Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er janvier 2017
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Budget 2017 : la transition énergétique pour tous et par tous A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2017,
Ségolène Royal a présenté le budget du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer pour 2017, devant la commission élargie à l'
Assemblée nationale, mercredi 26 octobre 2016. En hausse de 7% par rapport à 2016, le budget 2017 a pour objectif de soutenir les nouvelles filières de la transition énergétique et de créer les emplois de la croissance verte. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er janvier 2017 La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit l'interdiction des sacs plastique à usage unique pour l'emballage de denrées alimentaires à compter du 1er janvier 2017. Pour préparer cette interdiction,
Ségolène Royal a inauguré, jeudi 27 octobre, une ligne de production de sacs biosourcés et biodégradables de l'entreprise Schweitzer à Ludres (54). L'objectif est de réduire l'impact environnemental de l'utilisation des sacs plastique, responsables de nombreuses pollutions, en particulier marines. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! Une journée de restitution a eu lieu jeudi 27 octobre 2016. Ponctuée par des tables rondes et ateliers participatifs, elle a proposé une exposition des 30 projets concluant le 1er appel à idées.
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Une journée de restitution aura lieu ce jeudi 27 octobre 2016, et proposera une exposition des 30 projets concluant le 1er appel à idées.
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Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er Janvier 2017 - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er Janvier 2017
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Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er janvier 2017 - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er janvier 2017
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Dossier : Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er janvier 2017 - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Dossier : Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er janvier 2017
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14909_washington-wall-street-watch-2016-38
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Washington Wall Street Watch 2016-38
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14930_flash-tic-111-1er-septembre-2016
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Flash TIC 111 - 1er septembre 2016
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14939_westminster-city-news-du-21-au-27-octobre-2016
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Westminster City News du 21 au 27 octobre 2016
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr
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Actualité économique Philip Hammond défend l'indépendance de la Banque centrale L'assouplissement quantitatif serait surtout efficace en période de faible croissance selon Andrew Haldane Les marchés anticipent une implication plus forte d. Brèves économiques - Octobre 2016 20/10/2016 Brèves des services économiques français au Canada Retour sur la visite officielle du Premier ministre
Manuel Valls au Canada Au sommaire Rencontre avec Justin Trudeau, Premier ministre du Canada Déjeuner économique en présence des Premiers.
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Actualité économique Philip Hammond défend l'indépendance de la Banque centrale L'assouplissement quantitatif serait surtout efficace en période de faible croissance selon Andrew Haldane Les marchés anticipent une implication plus forte d. Brèves économiques - Octobre 2016 Brèves des services économiques français au Canada Retour sur la visite officielle du Premier ministre
Manuel Valls au Canada Au sommaire Rencontre avec Justin Trudeau, Premier ministre du Canada Déjeuner économique en présence des Premiers.
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Flash TIC 111 - 1er septembre 2016 26/10/2016 SOMMAIRE Télécoms La Federal Communications Commission (FCC) signe un accord permettant le déploiement d'infrastructures télécoms dans les « zones historiques ». Le Copyright Office émet des réserves concernant l'ouverture des données des d. Actualité économique et financière de l'Uruguay, du 14 au 20 octobre 2016 25/10/2016 L'Uruguay et la Chine souhaitent entamer des négociations visant à la signature d'un Traité de Libre Échange avant 2018 En visite en Chine, le Président uruguayen Tabaré Vazquez a rencontré son homologue Xi Jinping. À la suite d'une série de ré. Nouvelles économiques de Turquie n°1 24/10/2016 Nous lançons cette nouvelle publication pour faire suite à la demande croissante d'éléments factuels sur l'actualité économique turque, à un rythme plus rapproché, dans un contexte riche et changeant. « Nouvelles économiques de Turquie » fera le . Westminster City News du 14 au 20 octobre 2016 21/10/2016
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Nous lançons cette nouvelle publication pour faire suite à la demande croissante d'éléments factuels sur l'actualité économique turque, à un rythme plus rapproché, dans un contexte riche et changeant. « Nouvelles économiques de Turquie » fera le . Westminster City News du 14 au 20 octobre 2016 21/10/2016 Actualité économique Philip Hammond défend l'indépendance de la Banque centrale L'assouplissement quantitatif serait surtout efficace en période de faible croissance selon Andrew Haldane Les marchés anticipent une implication plus forte d.
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Washington Wall Street Watch 2016-38 26/10/2016 Cette semaine au sommaire du Washington Wall Street Watch Sommaire : Le Beige book de la Fed décrit une croissance modeste de l'activité Le Trésor américain a publié le 14 octobre son rapport sur les politiques de changes des principaux part. Actualité économique et financière de l'Uruguay, du 14 au 20 octobre 2016 25/10/2016 L'Uruguay et la Chine souhaitent entamer des négociations visant à la signature d'un Traité de Libre Échange avant 2018 En visite en Chine, le Président uruguayen Tabaré Vazquez a rencontré son homologue Xi Jinping. À la suite d'une série de ré. Nouvelles économiques de Turquie n°1 24/10/2016 Nous lançons cette nouvelle publication pour faire suite à la demande croissante d'éléments factuels sur l'actualité économique turque, à un rythme plus rapproché, dans un contexte riche et changeant. « Nouvelles économiques de Turquie » fera le . Westminster City News du 14 au 20 octobre 2016 21/10/2016
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Westminster City News du 21 au 27 octobre 2016 27/10/2016 Actualité économique Le rythme de réduction du déficit public pour l'année 2016-17 ralentit encore Le Chancelier pourrait revoir les règles budgétaires face à la trajectoire dégradée du déficit d'ici 2020 Ph. Hammond souhaite abandonner l. Washington Wall Street Watch 2016-38 26/10/2016 Cette semaine au sommaire du Washington Wall Street Watch Sommaire : Le Beige book de la Fed décrit une croissance modeste de l'activité Le Trésor américain a publié le 14 octobre son rapport sur les politiques de changes des principaux part. Actualité économique et financière de l'Uruguay, du 14 au 20 octobre 2016 25/10/2016 L'Uruguay et la Chine souhaitent entamer des négociations visant à la signature d'un Traité de Libre Échange avant 2018 En visite en Chine, le Président uruguayen Tabaré Vazquez a rencontré son homologue Xi Jinping. À la suite d'une série de ré. Nouvelles économiques de Turquie n°1 24/10/2016
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Kit de la participation citoyenne aux politiques de solidarité Kit de la participation citoyenne aux politiques de solidarité
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Bienvenue sur le portail des DRJSCS Crées en 2010, les directions régionales de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ( DRJSCS ) portent l'ensemble des politiques publiques en matière sociale, sportive, de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative : elles exercent vis à vis des directions départementales interministerielles ( DDCS et DDCSPP) une fonction essentielle de pilotage, d'appui technique et d'expertise. Elles exercent par ailleurs, des missions propres dans le champ de la formation et de la certification pour l'ensemble des professions sociales, de santé non médicales, de jeunesse et de sport, d'une part et dans le champ du sport de haut niveau, d'autre part.
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Les DRJSCS fédèrent les différents services de l'Etat dont l'objectif commun est de renforcer le lien social. Elles regroupent : les pôles sociaux des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS) dont les fonctions principales étaient tournées vers les publics les plus vulnérables ; les directions régionales de la jeunesse et des sports (DRJS) qui avaient vocation à faciliter l''accès de tous aux activités sportives et aux loisirs éducatifs dans une logique de promotion sociale ; les directions régionales de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) dont la mission recouvraient la lutte contre les discriminations et la cohésion territoriale dans les territoires de la politique de la ville. Lire la suite Trouvez votre site par région Sélectionnez votre région
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Outre les 22 DRJSCS, ont été crées en OUTRE MER 5 directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, (DJSCS) qui exercent à la fois les missions du niveau régional et du niveau départemental, et pour l'
ILE de FRANCE, la politique de l'hebergement et du logement est portée par la direction régionale et interdepartementale de l'hebergement et du logement (DRIHL). Lire la suite L'organisation des DRJSCS Pour répondre aux attentes locales, les DRJSCS s'adaptent au contexte et aux projets régionaux. Elles sont cependant structurées autour de 5 pôles d'activités : Le pôle cohésion sociale, jeunesse, vie associative : Il intègre les politiques interministérielles de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative, les politiques de promotion de l'égalité des chances, les actions sociales de la politique de la ville, la protection et l'insertion des personnes vulnérables. Lire la suite Les missions des DRJSCS
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Guadeloupe Martinique Sites gouvernementaux Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sportshttp://www.ville.gouv.fr/ http://www.jeunesse.gouv.fr/ http://www.sports.gouv.fr/ http://www.associations.gouv.fr/ Ministère des Affaires socialeshttp://www.social-sante.gouv.fr/ Ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes http://www.familles-enfance-droitsdesfemmes.gouv.fr/ Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Socialhttp://www.travail-emploi.gouv.fr
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Budget 2017 : la transition énergétique pour tous et par tous
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27 octobre 2016 Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er Janvier 2017 27 octobre 2016 Dossier : Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er janvier 2017
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Budget 2017 : la transition énergétique pour tous et par tous A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2017,
Ségolène Royal a présenté le budget du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer pour 2017, devant la commission élargie à l'
Assemblée nationale, mercredi 26 octobre 2016. En hausse de 7% par rapport à 2016, le budget 2017 a pour objectif de soutenir les nouvelles filières de la transition énergétique et de créer les emplois de la croissance verte. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er janvier 2017 La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit l'interdiction des sacs plastique à usage unique pour l'emballage de denrées alimentaires à compter du 1er janvier 2017. Pour préparer cette interdiction,
Ségolène Royal a inauguré, jeudi 27 octobre, une ligne de production de sacs biosourcés et biodégradables de l'entreprise Schweitzer à Ludres (54). L'objectif est de réduire l'impact environnemental de l'utilisation des sacs plastique, responsables de nombreuses pollutions, en particulier marines. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! Une journée de restitution a eu lieu jeudi 27 octobre 2016. Ponctuée par des tables rondes et ateliers participatifs, elle a proposé une exposition des 30 projets concluant le 1er appel à idées.
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Une journée de restitution aura lieu ce jeudi 27 octobre 2016, et proposera une exposition des 30 projets concluant le 1er appel à idées.
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Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er Janvier 2017
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Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er janvier 2017
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Dossier : Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er janvier 2017
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Accueil - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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"Je tente d'apporter des réponses juridiques à des questions d'actualité" - Anne-Claude Dunan, réserviste de l'Éducation nationale "La Réserve citoyenne permet aux parents de s'impliquer davantage dans l'éducation de leurs enfants" - Yves Beurrier, réserviste de l'Éducation nationale Au BO du 13 octobre 2016 : association agréée, Semaine de la presse et des médias dans l'École et écoles situées en zones rurale et de montagne Plan numérique pour l'Éducation : discours de
Najat Vallaud-Belkacem Semaine du climat 2016 - Déplacement de
Ségolène Royal et
Najat Vallaud-Belkacem Semaine du climat 2016 : déplacement avec la ministre de l'Environnement Communication en
Conseil des ministres : les campus des métiers et des qualifications
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Accueil - Présidence de la République
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4 ème édition du LAB 2016 de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
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Actualité importante : Conseil restreint de Défense
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Déplacement du Président de la République à la cité des sciences
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Déplacement du Président de la République au Palais Brongniart pour la 4ème édition du "lab" de l'UPA
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Déclaration avec M. Antoni Marti Petit, chef du gouvernement de la Principauté d'Andorre, et M. Vicenç Mateu Zamora, syndic général (président du Parlement) de la Principauté d'Andorre
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Discours lors de
la réunion des ministres de la Défense de la Coalition en Irak et en Syrie
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Disours lors de la 4 ème édition du LAB 2016 de l'Union professionnelle artisanale
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4 ème édition du LAB 2016 de l'Union professionnelle artisanale (UPA) Publié le 27 Octobre 2016 Partager sur :
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Actualité importante : Discours au Forum national des Conseils Citoyens Le président
François Hollande s'est rendu au Forum national des Conseils Citoyens Publié le 27 Octobre 2016 Partager sur : Disours lors de la 4 ème édition du LAB 2016 de l'Union professionnelle artisanale
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Antoni MARTI PETIT, Chef du gouvernement de la Principauté d'Andorre, et M. Vicenç MATEU ZAMORA, Syndic général (Président du Parlement) de la Principauté d'Andorre Publié le 25 Octobre 2016 Partager sur : Réunion de la cellule de coordination de l'opération humanitaire d'évacuation du camp de la Lande à
Calais Publié le 24 Octobre 2016 Partager sur : Cité du théâtre Le Président de la République a visité, aujourd'hui, le site des Ateliers Berthier, dans le 17ème arrondissement de
Paris, en présence de la ministre de la Culture et de la Communication, Audrey AZOULAY et des directeurs de l'Opéra national de
Paris, de la Comédie-Française, de l'Odéon-Théâtre de l'Europe et du Conservatoire National Supérieur d'Art Dramatique. Publié le 24 Octobre 2016 Partager sur : Exposition icônes de l'Art Moderne à la Fondation Louis Vuitton Publié le 22 Octobre 2016 Partager sur : Ouverture de
la réunion de haut niveau pour la stabilisation de Mossoul Publié le 20 Octobre 2016
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En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies ou autres traceurs pour réaliser des statistiques de visites. Je comprends Accès rapide : Navigation Agenda du président Réseaux sociaux valider la recherche Les actualités Chronologie Réseaux sociaux Photos et vidéos Les dossiers Les coulisses Agenda du président Les actualités à la une Discours lors du 100ème anniversaire de la naissance de François Mitterrand Le président
François Hollande a rendu hommage au président François Mitterrand à l'occasion du centenaire de sa naissance. Publié le 26 Octobre 2016 Point de presse de
Stéphane Le Foll, le 26 octobre 2016 Publié le 26 Octobre 2016 Partager sur :
François Hollande @fhollande Au mois de septembre, le chômage diminue fortement, confirmant une tendance installée depuis le début de l'année www.facebook.com/francoishollande.fr/posts/10154706865597502 Publié le 25 Octobre 2016 Partager sur :
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Le président
François Hollande a rencontré le Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie Publié le 26 Octobre 2016 Partager sur :
François Hollande @fhollande 20 ans après sa mort, un siècle après sa naissance, François Mitterrand dit à la France que la volonté est la condition de son salut Publié le 26 Octobre 2016 Partager sur : Actualité importante : Conseil restreint de Défense Le président de la République a réuni ce jour le Conseil de défense et de sécurité nationale. Le Conseil a pris connaissance de l'état de la menace sur le territoire national et des résultats des actions en cours. Publié le 26 Octobre 2016 Partager sur : J'ai rendu visite hier à trois entreprises du numérique qui investissent en France : BlaBlaCar, Devialet et Facebook A photo posted by
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François Hollande a rencontré les organisations représentatives de la police nationale Publié le 26 Octobre 2016 Partager sur : Rencontre avec le Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
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www.elysee.fr/videos/point-de-presse-de-stephane-le-foll-le-26-octobre-201/
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Point de presse de
Stéphane Le Foll, le 26 octobre 2016
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www.elysee.fr/videos/reportage-visites-des-locaux-de-trois-entreprises-du-numerique-en-france-blablacar-devialet-et-facebook/
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[REPORTAGE] Visites des locaux de trois entreprises du numérique en France : BlaBlaCar, Devialet et Facebook
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www.environnement.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Budget 2017 : la transition énergétique pour tous et par tous
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www.environnement.gouv.fr
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27 octobre 2016 Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er Janvier 2017 27 octobre 2016 Dossier : Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er janvier 2017
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Budget 2017 : la transition énergétique pour tous et par tous A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2017,
Ségolène Royal a présenté le budget du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer pour 2017, devant la commission élargie à l'
Assemblée nationale, mercredi 26 octobre 2016. En hausse de 7% par rapport à 2016, le budget 2017 a pour objectif de soutenir les nouvelles filières de la transition énergétique et de créer les emplois de la croissance verte. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er janvier 2017 La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit l'interdiction des sacs plastique à usage unique pour l'emballage de denrées alimentaires à compter du 1er janvier 2017. Pour préparer cette interdiction,
Ségolène Royal a inauguré, jeudi 27 octobre, une ligne de production de sacs biosourcés et biodégradables de l'entreprise Schweitzer à Ludres (54). L'objectif est de réduire l'impact environnemental de l'utilisation des sacs plastique, responsables de nombreuses pollutions, en particulier marines. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! Une journée de restitution a eu lieu jeudi 27 octobre 2016. Ponctuée par des tables rondes et ateliers participatifs, elle a proposé une exposition des 30 projets concluant le 1er appel à idées.
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Une journée de restitution aura lieu ce jeudi 27 octobre 2016, et proposera une exposition des 30 projets concluant le 1er appel à idées.
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er Janvier 2017
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er janvier 2017
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Dossier : Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er janvier 2017
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www.equipement.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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www.equipement.gouv.fr/Budget-2017-la-transition.html
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Budget 2017 : la transition énergétique pour tous et par tous
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www.equipement.gouv.fr
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27 octobre 2016 Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er Janvier 2017 27 octobre 2016 Dossier : Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er janvier 2017
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Budget 2017 : la transition énergétique pour tous et par tous A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2017,
Ségolène Royal a présenté le budget du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer pour 2017, devant la commission élargie à l'
Assemblée nationale, mercredi 26 octobre 2016. En hausse de 7% par rapport à 2016, le budget 2017 a pour objectif de soutenir les nouvelles filières de la transition énergétique et de créer les emplois de la croissance verte. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er janvier 2017 La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit l'interdiction des sacs plastique à usage unique pour l'emballage de denrées alimentaires à compter du 1er janvier 2017. Pour préparer cette interdiction,
Ségolène Royal a inauguré, jeudi 27 octobre, une ligne de production de sacs biosourcés et biodégradables de l'entreprise Schweitzer à Ludres (54). L'objectif est de réduire l'impact environnemental de l'utilisation des sacs plastique, responsables de nombreuses pollutions, en particulier marines. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! Une journée de restitution a eu lieu jeudi 27 octobre 2016. Ponctuée par des tables rondes et ateliers participatifs, elle a proposé une exposition des 30 projets concluant le 1er appel à idées.
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Une journée de restitution aura lieu ce jeudi 27 octobre 2016, et proposera une exposition des 30 projets concluant le 1er appel à idées.
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www.equipement.gouv.fr/Preparation-de-l-interdiction-des,48887.html
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Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er Janvier 2017
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www.equipement.gouv.fr/Preparation-de-l-interdiction-des,48893.html
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Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er janvier 2017
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www.equipement.gouv.fr/Preparation-de-l-interdiction-des.html
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Dossier : Préparation de l'interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er janvier 2017
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www.gouv.nc ]
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
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www.gouv.nc/actualites/27-10-2016/la-reforme-de-lirpp-en-route-vers-le-congres
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La réforme de l'IRPP en route vers le Congrès Lire la suite de La réforme de l'IRPP en route vers le Congrès
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www.gouv.nc/actualites/27-10-2016/le-vietnam-au-forum-francophone-du-pacifique
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Le Vietnam au Forum francophone du Pacifique Lire la suite de Le Vietnam au Forum francophone du Pacifique
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www.gouv.nc/actualites/27-10-2016/une-ministre-au-plus-pres-du-terrain
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Lire la suite Une ministre au plus près du terrain de Une ministre au plus près du terrain
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www.gouv.nc
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Le Vietnam au Forum francophone du Pacifique 27 octobre 2016Culture Relations extérieures Organisé par le
Centre de rencontres et d'échanges internationaux du Pacifique (Creipac), sous l'égide du gouvernement, le 9e Forum francophone du Pacifique a lieu du 3 au 5 novembre. Lire la suite de Le Vietnam au Forum francophone du Pacifique La réforme de l'IRPP en route vers le Congrès 27 octobre 2016Économie Le projet de loi du pays portant réforme de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) a été arrêté par le gouvernement le 25 octobre. Lire la suite de La réforme de l'IRPP en route vers le Congrès
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Une ministre au plus près du terrain 27 octobre 2016Éducation et formation Aux côtés du président du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie, la ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche,
Najat Vallaud Belkacem, multiplie les visites de terrain. Lire la suite de Une ministre au plus près du terrain
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www.gouvernement.fr ]
Accueil : Gouvernement.fr
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www.gouvernement.fr/argumentaire/lutte-contre-la-radicalisation-en-prison
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Lutte contre la radicalisation en prison
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Plan gouvernemental pour la sécurité publique
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"Je veux saluer cette police républicaine qui permet l'ordre républicain et assure la sécurité de nos concitoyens" t.co/ifdnrx9ICq
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Plan gouvernemental pour la sécurité publique Lutte contre la radicalisation en prison
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Pour un partenariat, Etat, collectivités, secteur associatif, fort contre la radicalisation
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Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation "Les gamers sont des passionnés" #HistoiresdeFrance Avec la loi pour une République numérique, l'e-sport est officiellement reconnu et deux nouvelles mesures en faveur de ce secteur ont été annoncées lors de
Paris Games Week. Portait de Kayane, jeune joueuse professionnelle de jeux vidéo.
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"Les gamers sont des passionnés" #HistoiresdeFrance Avec la loi pour une République numérique, l'e-sport est officiellement reconnu et deux nouvelles mesures en faveur de ce secteur ont été annoncées lors de
Paris Games Week. Portait de Kayane, jeune joueuse professionnelle de jeux vidéo.
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Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
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www.grippe.sante.gouv.fr ]
Grippe saisonnière - Maladies infectieuses - Ministère des Affaires sociales et de la Santé
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www.grippe.sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/article/kit-de-la-participation-citoyenne-aux-politiques-de-solidarite
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Kit de la participation citoyenne aux politiques de solidarité
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Grippe saisonnière : supports d'information
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Kit de la participation citoyenne aux politiques de solidarité Kit de la participation citoyenne aux politiques de solidarité
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mise à jour27.10.16 LES CHIFFRES CLÉS DE L'ÉPIDÉMIE DE GRIPPE 2015-2016 Près de 2,3 millions de consultations pour syndrome grippal Sur-représentation des enfants de moins de 15 ans parmi les consultations (42%) Une épidémie tardive et prolongée (11 semaines) Plus de 3000 hospitalisations signalées par les services d'urgences 1109 cas graves de grippe admis en réanimation Près de 75% n'étaient pas vaccinés
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www.guyane.developpement-durable.gouv.fr ]
DEAL GUYANE
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Assises de l'Éducation à l'Environnement et au Développement Durable (EEDD) - DEAL GUYANE
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Assises de l'Éducation à l'Environnement et au Développement Durable (...) Assises de l'Éducation à l'Environnement et au Développement Durable (EEDD)
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www.guyane.developpement-durable.gouv.fr
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Le GRAINE
Guyane organise les Assises de l'Éducation à l'Environnement et au Développement Durable (EEDD) les 17 et 18 novembre à
Cayenne. Tous les acteurs de la société sont invités à se rassembler pour échanger et proposer des solutions collectives. Assises de l'Éducation à l'Environnement et au Développement Durable (. Le 27 octobre Assises de l'Éducation à l'Environnement et au Développement Durable (EEDD) 27 octobre 2016 Le GRAINE
Guyane organise les Assises de l'Éducation à l'Environnement et au Développement Durable (EEDD) les 17 et 18 novembre à
Cayenne. Tous les acteurs de la société sont invités à se rassembler pour échanger et proposer des solutions collectives. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 27 octobre
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www.haute-corse.gouv.fr ]
Services État Haute-Corse
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www.haute-corse.gouv.fr
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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www.haute-loire.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Elections des membres des Chambres de métiers et de l'artisanat du 14 octobre2016 - Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Elections des membres des Chambres de métiers et de l'artisanat du 14 octobre2016
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www.haute-loire.gouv.fr
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Mis à jour le 27/10/2016 Elections des membres des Chambres de métiers et de l'artisanat du 14 octobre2016 27/10/2016 Du 1er au 14 octobre se sont déroulées dans l'ensemble de la France les élections des membres des Chambres de Métiers et de l'Artisanat. En Haute-Loire, 5 914 artisans étaient appelés à voter pour élire leurs 25 représentants à la Chambre de Métiers et (. autres actualités 26/10/2016
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www.haute-loire.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Elections des membres des Chambres de métiers et de l'artisanat du 14 octobre2016
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Mis à jour le 27/10/2016 Elections des membres des Chambres de métiers et de l'artisanat du 14 octobre2016 27/10/2016 Du 1er au 14 octobre se sont déroulées dans l'ensemble de la France les élections des membres des Chambres de Métiers et de l'Artisanat. En Haute-Loire, 5 914 artisans étaient appelés à voter pour élire leurs 25 représentants à la Chambre de Métiers et (. autres actualités 26/10/2016
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Grande cause nationale 2016 : Adoptons les comportements qui sauvent Le Premier ministre
Manuel VALLS a décidé de faire de la campagne « Adoptons les comportements qui sauvent » la Grande Cause nationale de l'année 2016. Vous aussi, devenez acteur en vous inscrivant à une séance de sensibilisation aux gestes qui sauvent le samedi 12 novembre prochain à l'occasion du "Samedi qui sauve".
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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21/10/2016 actualités préfecture- Communiqués de presse 2016 Restriction de l'usage de l'eau sur les communes du Glaizil et de Garde-Colombe
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Le Premier ministre
Manuel VALLS a décidé de faire de la campagne « Adoptons les comportements qui sauvent » la Grande Cause nationale de l'année 2016. Vous aussi, devenez acteur en vous inscrivant à une séance de sensibilisation aux gestes qui sauvent le samedi 12 novembre prochain à l'occasion du "Samedi qui sauve". Grande cause nationale 2016 : Adoptons les comportements qui sauvent 27/10/2016 actualités préfecture Restriction de l'usage de l'eau sur les communes de Montbrand et Pelvoux 25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale.
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Mis à jour le 27/10/2016
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a lancé la campagne « Moi(s) sans tabac », une opération nationale d'un genre nouveau pour lutter contre le tabagisme. Le principe est simple : inciter un maximum de fumeurs à arrêter de fumer pendant au moins 30 jours, à partir du 1er novembre prochain. Moi(s) sans tabac : en novembre, on arrête ensemble
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Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a lancé la campagne « Moi(s) sans tabac », une opération nationale d'un genre nouveau pour lutter contre le tabagisme. Le principe est simple : inciter un maximum de fumeurs à arrêter de fumer pendant au moins 30 jours, à partir du 1er novembre prochain. Moi(s) sans tabac : en novembre, on arrête ensemble
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Restriction de l'usage de l'eau sur les communes du Glaizil et de Garde-Colombe
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Restriction de l'usage de l'eau sur les communes de Montbrand et Pelvoux
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr ]
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Grande cause nationale 2016 : Adoptons les comportements qui sauvent Le Premier ministre
Manuel VALLS a décidé de faire de la campagne « Adoptons les comportements qui sauvent » la Grande Cause nationale de l'année 2016. Vous aussi, devenez acteur en vous inscrivant à une séance de sensibilisation aux gestes qui sauvent le samedi 12 novembre prochain à l'occasion du "Samedi qui sauve".
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21/10/2016 actualités préfecture- Communiqués de presse 2016 Restriction de l'usage de l'eau sur les communes du Glaizil et de Garde-Colombe
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Le Premier ministre
Manuel VALLS a décidé de faire de la campagne « Adoptons les comportements qui sauvent » la Grande Cause nationale de l'année 2016. Vous aussi, devenez acteur en vous inscrivant à une séance de sensibilisation aux gestes qui sauvent le samedi 12 novembre prochain à l'occasion du "Samedi qui sauve". Grande cause nationale 2016 : Adoptons les comportements qui sauvent 27/10/2016 actualités préfecture Restriction de l'usage de l'eau sur les communes de Montbrand et Pelvoux 25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale.
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Mis à jour le 27/10/2016
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a lancé la campagne « Moi(s) sans tabac », une opération nationale d'un genre nouveau pour lutter contre le tabagisme. Le principe est simple : inciter un maximum de fumeurs à arrêter de fumer pendant au moins 30 jours, à partir du 1er novembre prochain. Moi(s) sans tabac : en novembre, on arrête ensemble
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Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a lancé la campagne « Moi(s) sans tabac », une opération nationale d'un genre nouveau pour lutter contre le tabagisme. Le principe est simple : inciter un maximum de fumeurs à arrêter de fumer pendant au moins 30 jours, à partir du 1er novembre prochain. Moi(s) sans tabac : en novembre, on arrête ensemble
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Restriction de l'usage de l'eau sur les communes du Glaizil et de Garde-Colombe
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Restriction de l'usage de l'eau sur les communes de Montbrand et Pelvoux
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Grande cause nationale 2016 : Adoptons les comportements qui sauvent - Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Grande cause nationale 2016 : Adoptons les comportements qui sauvent Le Premier ministre
Manuel VALLS a décidé de faire de la campagne « Adoptons les comportements qui sauvent » la Grande Cause nationale de l'année 2016. Vous aussi, devenez acteur en vous inscrivant à une séance de sensibilisation aux gestes qui sauvent le samedi 12 novembre prochain à l'occasion du "Samedi qui sauve".
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21/10/2016 actualités préfecture- Communiqués de presse 2016 Restriction de l'usage de l'eau sur les communes du Glaizil et de Garde-Colombe
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Le Premier ministre
Manuel VALLS a décidé de faire de la campagne « Adoptons les comportements qui sauvent » la Grande Cause nationale de l'année 2016. Vous aussi, devenez acteur en vous inscrivant à une séance de sensibilisation aux gestes qui sauvent le samedi 12 novembre prochain à l'occasion du "Samedi qui sauve". Grande cause nationale 2016 : Adoptons les comportements qui sauvent 27/10/2016 actualités préfecture Restriction de l'usage de l'eau sur les communes de Montbrand et Pelvoux 25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale.
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Mis à jour le 27/10/2016
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a lancé la campagne « Moi(s) sans tabac », une opération nationale d'un genre nouveau pour lutter contre le tabagisme. Le principe est simple : inciter un maximum de fumeurs à arrêter de fumer pendant au moins 30 jours, à partir du 1er novembre prochain. Moi(s) sans tabac : en novembre, on arrête ensemble
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Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Moi(s) sans tabac : en novembre, on arrête ensemble - Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a lancé la campagne « Moi(s) sans tabac », une opération nationale d'un genre nouveau pour lutter contre le tabagisme. Le principe est simple : inciter un maximum de fumeurs à arrêter de fumer pendant au moins 30 jours, à partir du 1er novembre prochain. Moi(s) sans tabac : en novembre, on arrête ensemble
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Restriction de l'usage de l'eau sur les communes du Glaizil et de Garde-Colombe - Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Restriction de l'usage de l'eau sur les communes du Glaizil et de Garde-Colombe
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Restriction de l'usage de l'eau sur les communes de Montbrand et Pelvoux - Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Restriction de l'usage de l'eau sur les communes de Montbrand et Pelvoux
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Grande cause nationale 2016 : Adoptons les comportements qui sauvent Le Premier ministre
Manuel VALLS a décidé de faire de la campagne « Adoptons les comportements qui sauvent » la Grande Cause nationale de l'année 2016. Vous aussi, devenez acteur en vous inscrivant à une séance de sensibilisation aux gestes qui sauvent le samedi 12 novembre prochain à l'occasion du "Samedi qui sauve".
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21/10/2016 actualités préfecture- Communiqués de presse 2016 Restriction de l'usage de l'eau sur les communes du Glaizil et de Garde-Colombe
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Le Premier ministre
Manuel VALLS a décidé de faire de la campagne « Adoptons les comportements qui sauvent » la Grande Cause nationale de l'année 2016. Vous aussi, devenez acteur en vous inscrivant à une séance de sensibilisation aux gestes qui sauvent le samedi 12 novembre prochain à l'occasion du "Samedi qui sauve". Grande cause nationale 2016 : Adoptons les comportements qui sauvent 27/10/2016 actualités préfecture Restriction de l'usage de l'eau sur les communes de Montbrand et Pelvoux 25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale.
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Mis à jour le 27/10/2016
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a lancé la campagne « Moi(s) sans tabac », une opération nationale d'un genre nouveau pour lutter contre le tabagisme. Le principe est simple : inciter un maximum de fumeurs à arrêter de fumer pendant au moins 30 jours, à partir du 1er novembre prochain. Moi(s) sans tabac : en novembre, on arrête ensemble
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Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a lancé la campagne « Moi(s) sans tabac », une opération nationale d'un genre nouveau pour lutter contre le tabagisme. Le principe est simple : inciter un maximum de fumeurs à arrêter de fumer pendant au moins 30 jours, à partir du 1er novembre prochain. Moi(s) sans tabac : en novembre, on arrête ensemble
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Restriction de l'usage de l'eau sur les communes du Glaizil et de Garde-Colombe
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Restriction de l'usage de l'eau sur les communes de Montbrand et Pelvoux
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des Hautes-Pyrénées
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Mis à jour le 27/10/2016 27/10/2016 Réglementation des prélèvements sur le système : "Neste et rivières de Gascogne" 25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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des Hautes-Pyrénées
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Réglementation des prélèvements sur le système : "Neste et rivières de Gascogne"
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Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Réglementation des prélèvements sur le système : "Neste et rivières de Gascogne" - des Hautes-Pyrénées
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Réglementation des prélèvements sur le système : "Neste et rivières de Gascogne"
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des Hautes-Pyrénées
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Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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des Hautes-Pyrénées
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Réglementation des prélèvements sur le système : "Neste et rivières de Gascogne"
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SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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Le démantèlement du campement de la Lande de
Calais se poursuit
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27 octobre 2016 Passage à l'heure d'hiver : la sécurité routière appelle à la vigilance sur les routes Chaque année, les jours suivant le changement d'heure enregistrent un pic d'accidentalité de +40% pour les piétons en fin de journée. La Sécurité routière revient sur les réflexes élémentaires à adopter pour éviter les accidents. 27 octobre 2016 Jeux vidéos : protégez vos enfants des contenus inappropriés Certains jeux vidéos ne conviennent pas à tous les publics et il existe des système de classification en fonction de l'âge conseillé pour les joueurs. Le ministère de l'Intérieur homologue ces systèmes et notamment PEGI (Pan European Game Information).
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Présentation des mesures du plan pour la sécurité publique Déclaration de M.
Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur, à l'Élysée le 26 octobre 2016, à l'issue de la présentation des mesures du plan pour la sécurité publique aux organisations syndicales représentatives de la Police Nationale. 26 octobre 2016 Le démantèlement du campement de la Lande de
Calais se poursuit M.
Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur, et Mme Emmanuelle COSSE, ministre du Logement et de l'Habitat durable, indiquent qu'aujourd'hui,. 26 octobre 2016
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Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'
Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en oeuvre de cet accord Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d'auteur dans le Marché Unique du Numérique
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Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'
Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en oeuvre de cet accord plus
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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27/10/2016 Fermeture des services de l'État le lundi 31 octobre 2016
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Actualités Transition énergétique : l'Etat soutient les territoires en action 27/10/2016
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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www.lot.pref.gouv.fr ]
Services de l'Etat dans le Lot
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www.lot.pref.gouv.fr
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Services Etat Maine-et-Loire
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Services Etat Maine-et-Loire
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Evolution du dispositif de contrôles routiers automatisés en Maine-et-Loire Pas d'installation de nouveau radar fixe en 2016, mais une transformation et une modernisation de l'existant.
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www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Mis à jour le 27/10/2016
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Pas d'installation de nouveau radar fixe en 2016, mais une transformation et une modernisation de l'existant. Evolution du dispositif de contrôles routiers automatisés en Maine-et-Loire
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www.maine-et-loire.gouv.fr ]
Services Etat Maine-et-Loire
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Evolution du dispositif de contrôles routiers automatisés en Maine-et-Loire - Services Etat Maine-et-Loire
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Evolution du dispositif de contrôles routiers automatisés en Maine-et-Loire Pas d'installation de nouveau radar fixe en 2016, mais une transformation et une modernisation de l'existant.
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Mis à jour le 27/10/2016
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Pas d'installation de nouveau radar fixe en 2016, mais une transformation et une modernisation de l'existant. Evolution du dispositif de contrôles routiers automatisés en Maine-et-Loire
[
www.mariage.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.mariage.gouv.fr
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Référence: 14626353364063003036
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Référence: 14626353364063215796
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Référence: 14626353364063922188
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Référence: 14626353364076914269
-
Référence: 14626353364077289837
-
Référence: 14626353364095481918
[
www.nievre.developpement-durable.gouv.fr ]
Les services de l'État dans la Nièvre
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www.nievre.developpement-durable.gouv.fr
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Mis à jour le 27/10/2016
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www.nievre.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Les services de l'État dans la Nièvre
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www.nievre.equipement-agriculture.gouv.fr
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Mis à jour le 27/10/2016
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www.nievre.equipement.gouv.fr ]
Les services de l'État dans la Nièvre
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Mis à jour le 27/10/2016
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Les services de l'État dans la Nièvre
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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[
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Les services de l'État dans la Nièvre
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Mis à jour le 27/10/2016
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www.nouvelleuniversite.gouv.fr ]
Autonomie des universités - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
-
www.nouvelleuniversite.gouv.fr
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Date d'impression : 27.10.16 Journées européennes du patrimoine au ministère Parité et lutte contre les discriminations
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Journées européennes du patrimoine au ministère Parité et lutte contre les discriminations
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Prix Irène Joliot-Curie Personnels en situation de handicap
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www.oned.gouv.fr ]
Accueil : Observatoire National de la Protection de l'Enfance : ONPE
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www.oned.gouv.fr/actualite/colloque-anpf-placement-familial-une-science-inexacte
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Colloque ANPF "le placement familial : une science inexacte" Plus
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www.oned.gouv.fr/actualite/colloque-association-docteurs-bru-inceste-dans-fratries
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Colloque Association des Docteurs Bru : Inceste dans les fratries Plus
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www.oned.gouv.fr/actualite/mie-pouvoir-enfin-poser-ses-valises-une-approche-transculturelle
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MIE - Pouvoir enfin poser ses valises : une approche transculturelle Plus
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www.oned.gouv.fr/actualite/prevenir-maltraitance-au-dela-linjonction-une-volonte-affirmee-un-engagement-une-posture
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Plus Prévenir la maltraitance, au-delà de l'injonction : une volonté affirmée, un engagement, une posture
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www.oned.gouv.fr/agenda/droits-lenfant-en-protection-lenfance-theorie-pratique-0
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Droits de l'enfant en protection de l'enfance : de la théorie à la pratique
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www.oned.gouv.fr/agenda/droits-lenfant-en-protection-lenfance-theorie-pratique-1
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Droits de l'enfant en protection de l'enfance : de la théorie à la pratique
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www.oned.gouv.fr
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Colloque ANPF "le placement familial : une science inexacte" MIE - Pouvoir enfin poser ses valises : une approche transculturelle Du 29 juin au 30 juin 2017 Droits de l'enfant en protection de l'enfance : de la théorie à la pratique Du 30 mars au 31 mars 2017 Droits de l'enfant en protection de l'enfance : de la théorie à la pratique enfance en danger étude et recherche information préoccupante maltraitance autorité parentale jeune en difficultés multiples accueil de jour
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Colloque ANPF "le placement familial : une science inexacte" MIE - Pouvoir enfin poser ses valises : une approche transculturelle jeune en difficultés multiples information préoccupante mineur isolé étranger violence conjugale projet pour l'enfant soutien à la parentalité accueil de jour maltraitance
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Le 26 octobre 2016 Enfance, Adolescence, Famille et Vulnérabilités : enjeux psychopathologiques, perspectives thérapeutiques, éducatives et sociales mar, 04/10/2016 - 11:30 CP - Etat des lieux de la mise en place des ODPE en France attachement jeune majeur partenariat enfance en danger milieu ouvert mineur isolé étranger observation accueil de jour information préoccupante
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Le 26 octobre 2016 Enfance, Adolescence, Famille et Vulnérabilités : enjeux psychopathologiques, perspectives thérapeutiques, éducatives et sociales Prévenir la maltraitance, au-delà de l'injonction : une volonté affirmée, un engagement, une posture Colloque ANPF "le placement familial : une science inexacte" mar, 04/10/2016 - 11:30 Note d'actualité sur l'état des lieux de la mise en place des ODPE en France information préoccupante autorité parentale jeune majeur pupille de l'Etat maltraitance milieu ouvert jeune en difficultés multiples étude et recherche partenariat
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MIE - Pouvoir enfin poser ses valises : une approche transculturelle Colloque Association des Docteurs Bru : Inceste dans les fratries maltraitance étude et recherche mineur isolé étranger enfance en danger partenariat information préoccupante jeune en difficultés multiples
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Prévenir la maltraitance, au-delà de l'injonction : une volonté affirmée, un engagement, une posture Colloque ANPF "le placement familial : une science inexacte" maltraitance observation milieu ouvert jeune majeur attachement étude et recherche violence conjugale autorité parentale mineur isolé étranger
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www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1763
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accueil de jour
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www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1779
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attachement
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www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1780
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autorité parentale
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www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1783
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bien-être
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www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1810
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enfance en danger
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www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1813
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étude et recherche
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www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1819
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famille
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www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1829
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information préoccupante
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www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1844
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maltraitance
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www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1849
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milieu ouvert
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ODPE
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www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1865
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placement
-
www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1876
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projet pour l'enfant
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www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1883
-
pupille de l'Etat
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www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1941
-
observation
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www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1961
-
soutien à la parentalité
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www.onpes.gouv.fr ]
Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale
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www.onpes.gouv.fr
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La CMU-C et l'ACS réduisent les inégalités en soutenant le pouvoir d'achat des plus modestes - Antoine Sireyjol [27 octobre 2016] En 2014, 5,5 millions de personnes sont bénéficiaires de la CMU-C ou de l'ACS en France métropolitaine. Ces deux dispositifs, qui représentent 9 % des revenus des bénéficiaires ayant les niveaux de vie les plus faibles, réduisent les inégalités de manière significative, mais cet effet pourrait être amplifié si toutes les personnes éligibles y avaient recours. Lire la suite Les foyers bénéficiaires de la prime d'activité - 2,4 millions à fin juin 2016 24 octobre 2016 En juin 2016, la prime d'activité est versée par les caisses d'Allocations familiales (.
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La CMU-C et l'ACS réduisent les inégalités en soutenant le pouvoir d'achat des plus modestes - Antoine Sireyjol - Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale
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La CMU-C et l'ACS réduisent les inégalités en soutenant le pouvoir d'achat des plus modestes - Antoine Sireyjol Lire la suite
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www.orne.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Internet départemental de l'État dans l'Orne
-
www.orne.equipement-agriculture.gouv.fr
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Mis à jour le 27/10/2016
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www.orne.gouv.fr ]
Internet départemental de l'État dans l'Orne
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www.orne.gouv.fr
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Mis à jour le 27/10/2016
[
www.orne.pref.gouv.fr ]
Internet départemental de l'État dans l'Orne
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www.orne.pref.gouv.fr
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Mis à jour le 27/10/2016
[
www.paca.direccte.gouv.fr ]
Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
-
www.paca.direccte.gouv.fr
-
70/134 Accès à l'emploi 17/134 Action collective 5/134 Activité partielle 27/134 Alternance 29/134 Apprentissage 41/134 Chômage 54/134 Compétitivité 60/134 Concurrence 5/134 Conseiller du salarié 51/134 Consommation 57/134 Convention collective 69/134 Dialogue social 27/134 Droit du travail 63/134 Emploi d'avenir 97/134 Entreprise 16/134 Exportation 9/134 Fonds social européen 91/134 Industrie 18/134 Insertion 102/134 Inspection du travail 41/134 Intelligence économique 12/134 investissement 13/134 Jeunes 13/134 Mutation économique 6/134 Organisation des services 18/134 Rupture conventionnelle 60/134 Securité travail 5/134 Services à la personne 43/134 Tourisme
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75/103 Accès à l'emploi 20/103 Action collective 4/103 Activité partielle 24/103 Alternance 26/103 Apprentissage 40/103 Chômage 30/103 Compétitivité 40/103 Concurrence 4/103 Conseiller du salarié 53/103 Consommation 26/103 Contrat de génération 45/103 Convention collective 60/103 Dialogue social 22/103 Droit du travail 67/103 Emploi d'avenir 78/103 Entreprise 4/103 Europe 10/103 Exportation 9/103 Fonds social européen 78/103 Formation professionnelle 4/103 GPEC 62/103 Industrie 24/103 Innovation 14/103 Insertion 89/103 Inspection du travail 17/103 Intelligence économique 8/103 investissement 10/103 Jeunes 4/103 Métrologie 8/103 Mutation économique 7/103 Organisation des services 2/103 Prévention 14/103 Rupture conventionnelle 103/103 Santé au travail 49/103 Securité travail 2/103 Senior 4/103 Services à la personne 2/103 Statistiques 45/103 Tourisme
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75/134 Accès à l'emploi 18/134 Action collective 4/134 Activité partielle 29/134 Alternance 31/134 Apprentissage 44/134 Chômage 42/134 Compétitivité 53/134 Concurrence 4/134 Conseiller du salarié 58/134 Consommation 31/134 Contrat de génération 70/134 Convention collective 84/134 Dialogue social 26/134 Droit du travail 74/134 Emploi d'avenir 90/134 Entreprise 4/134 Europe 13/134 Exportation 11/134 Fonds social européen 87/134 Formation professionnelle 4/134 GPEC 84/134 Industrie 24/134 Innovation 12/134 Insertion 113/134 Inspection du travail 30/134 Intelligence économique 11/134 investissement 10/134 Jeunes 4/134 Métrologie 7/134 Mutation économique 8/134 Organisation des services 2/134 Prévention 19/134 Rupture conventionnelle 134/134 Santé au travail 73/134 Securité travail 2/134 Senior 4/134 Services à la personne 2/134 Statistiques 50/134 Tourisme
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80/99 Accès à l'emploi 21/99 Action collective 3/99 Activité partielle 30/99 Alternance 33/99 Apprentissage 53/99 Chômage 41/99 Compétitivité 53/99 Concurrence 3/99 Conseiller du salarié 69/99 Consommation 33/99 Contrat de génération 36/99 Convention collective 57/99 Dialogue social 22/99 Droit du travail 71/99 Emploi d'avenir 99/99 Entreprise 6/99 Europe 15/99 Exportation 10/99 Fonds social européen 87/99 Formation professionnelle 87/99 Industrie 36/99 Innovation 15/99 Insertion 90/99 Inspection du travail 20/99 Intelligence économique 12/99 investissement 12/99 Jeunes 5/99 Métrologie 11/99 Mutation économique 9/99 Organisation des services 3/99 Prévention 12/99 Rupture conventionnelle 96/99 Santé au travail 41/99 Securité travail 3/99 Senior 3/99 Services à la personne 3/99 Statistiques 57/99 Tourisme
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82/115 Accès à l'emploi 21/115 Action collective 3/115 Activité partielle 35/115 Alternance 38/115 Apprentissage 58/115 Chômage 39/115 Compétitivité 62/115 Concurrence 3/115 Conseiller du salarié 86/115 Consommation 37/115 Contrat de génération 41/115 Convention collective 63/115 Dialogue social 30/115 Droit du travail 74/115 Emploi d'avenir 101/115 Entreprise 6/115 Europe 16/115 Exportation 11/115 Fonds social européen 106/115 Formation professionnelle 6/115 GPEC 84/115 Industrie 36/115 Innovation 14/115 Insertion 104/115 Inspection du travail 16/115 Intelligence économique 12/115 investissement 12/115 Jeunes 6/115 Métrologie 13/115 Mutation économique 8/115 Organisation des services 3/115 Prévention 16/115 Rupture conventionnelle 115/115 Santé au travail 44/115 Securité travail 3/115 Senior 3/115 Services à la personne 3/115 Statistiques 74/115 Tourisme
[
www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
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23/76 Accès à l'emploi 2/76 Action collective 2/76 Activité partielle 65/76 Agriculture 3/76 Alternance 12/76 Chômage 6/76 Compétitivité 11/76 Contrat de génération 2/76 Discrimination 33/76 Droit du travail 16/76 Entreprise 4/76 Exportation 8/76 Financement des entreprises 76/76 Formation professionnelle 4/76 Handicap 2/76 Industrie 4/76 Innovation 2/76 Insertion 10/76 Inspection du travail 4/76 Intelligence économique 2/76 investissement 17/76 Jeunes 21/76 Mutation économique 9/76 Prévention 9/76 Qualification 19/76 Saisonniers 9/76 Salaires 32/76 Santé au travail 4/76 Senior 22/76 Tourisme
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24/82 Accès à l'emploi 2/82 Action collective 2/82 Activité partielle 67/82 Agriculture 4/82 Alternance 12/82 Chômage 6/82 Compétitivité 12/82 Contrat de génération 2/82 Discrimination 33/82 Droit du travail 20/82 Entreprise 4/82 Exportation 8/82 Financement des entreprises 82/82 Formation professionnelle 4/82 Handicap 2/82 Industrie 4/82 Innovation 2/82 Insertion 13/82 Inspection du travail 4/82 Intelligence économique 2/82 investissement 21/82 Jeunes 25/82 Mutation économique 7/82 Prévention 12/82 Qualification 19/82 Saisonniers 12/82 Salaires 33/82 Santé au travail 4/82 Senior 21/82 Tourisme
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25/66 Accès à l'emploi 2/66 Action collective 2/66 Activité partielle 51/66 Agriculture 2/66 Alternance 14/66 Chômage 7/66 Compétitivité 11/66 Contrat de génération 2/66 Discrimination 24/66 Droit du travail 14/66 Entreprise 4/66 Exportation 9/66 Financement des entreprises 66/66 Formation professionnelle 4/66 Handicap 2/66 Industrie 5/66 Innovation 2/66 Insertion 8/66 Inspection du travail 5/66 Intelligence économique 2/66 investissement 15/66 Jeunes 23/66 Mutation économique 7/66 Prévention 7/66 Qualification 15/66 Saisonniers 7/66 Salaires 25/66 Santé au travail 5/66 Senior 19/66 Tourisme
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31/72 Accès à l'emploi 2/72 Action collective 2/72 Activité partielle 58/72 Agriculture 5/72 Alternance 17/72 Chômage 8/72 Compétitivité 14/72 Contrat de génération 2/72 Discrimination 21/72 Droit du travail 17/72 Entreprise 4/72 Exportation 10/72 Financement des entreprises 72/72 Formation professionnelle 4/72 Handicap 3/72 Industrie 6/72 Innovation 3/72 Insertion 8/72 Inspection du travail 4/72 Intelligence économique 2/72 investissement 18/72 Jeunes 21/72 Mutation économique 7/72 Prévention 10/72 Qualification 16/72 Saisonniers 10/72 Salaires 25/72 Santé au travail 5/72 Senior 18/72 Tourisme
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34/81 Accès à l'emploi 1/81 Action collective 1/81 Activité partielle 58/81 Agriculture 5/81 Alternance 20/81 Chômage 7/81 Compétitivité 11/81 Contrat de génération 1/81 Discrimination 24/81 Droit du travail 16/81 Entreprise 2/81 Exportation 8/81 Financement des entreprises 81/81 Formation professionnelle 2/81 Handicap 4/81 Industrie 4/81 Innovation 4/81 Insertion 8/81 Inspection du travail 3/81 Intelligence économique 1/81 investissement 17/81 Jeunes 24/81 Mutation économique 6/81 Prévention 9/81 Qualification 17/81 Saisonniers 9/81 Salaires 23/81 Santé au travail 4/81 Senior 16/81 Tourisme
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Marché du travail - 27 octobre 2016 Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi fin septembre 2016 en
Pays de la Loire Les derniers chiffres de la demande d'emploi en
Pays de la Loire + Lire la suite 25/74 Accès à l'emploi 2/74 Action collective 2/74 Activité partielle 65/74 Agriculture 4/74 Alternance 13/74 Chômage 6/74 Compétitivité 12/74 Contrat de génération 2/74 Discrimination 31/74 Droit du travail 18/74 Entreprise 4/74 Exportation 8/74 Financement des entreprises 74/74 Formation professionnelle 4/74 Handicap 2/74 Industrie 4/74 Innovation 2/74 Insertion 11/74 Inspection du travail 4/74 Intelligence économique 2/74 investissement 19/74 Jeunes 21/74 Mutation économique 8/74 Prévention 10/74 Qualification 17/74 Saisonniers 10/74 Salaires 28/74 Santé au travail 4/74 Senior 18/74 Tourisme Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi fin septembre 2016 en
Pays de la Loire 27 octobre 2016
-
www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Les-demandeurs-d-emploi-inscrits-a-Pole-emploi-fin-juillet-2016-en-Pays-de-la
-
Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi fin septembre 2016 en
Pays de la Loire
[
www.premar-atlantique.gouv.fr ]
Préfecture maritime Atlantique
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En savoir plus plateau de Barnouic
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" + PSR_title + "
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En savoir plus RADE DE
BREST
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En savoir plus SEMAPHORE DE PIRIAC
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brest 3898 du 07 octobre 2016 Signalons bouée houlographe relevée de sa position. psn : 49 01,570n 002. En savoir plus Arrêté préfectoral n°243/2016 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée. En savoir plus
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PORT DE DIEPPE Antifer - port de dieppe les navigateurs sont informes que le feu rouge de l'extremite de. En savoir plus Arrêté préfectoral n° 88/2016 Interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et. En savoir plus
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RADE DE
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brest un sous-marin effectuera des mouvements sur rade le : vendrede 28 octobre 2016. En savoir plus TIRS DU
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centre dessais des landes primo/avis de tirs zones des landes (toutes. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord ANTIFER - LARGE SAINT VAAST LA HOUGUE Les navigateurs sont informes que le vendredi 28 octobre de 06h00 a 09h00 locales le navire. ANTIFER - LARGE SAINT VAAST LA HOUGUE Les navigateurs sont informes qu'un peche promenade de 6,5m a coule a la position (wgs84).
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SEMAPHORE DE PIRIAC Yeu - semaphore de piriac les navigateurs sont informes qu'a partir du 28 octobre 2016. En savoir plus Arrêté préfectoral réglementant la navigation, la baignade, le mouillage et le plongée. En savoir plus CANET - FEU ETEINT Carte 6843 le feu du canet(e.0514.5) 42-42.5n 003-02.3e eteint. En savoir plus SARDAIGNE - DERIVE pleasure yatch lev34 a la derive, derniere position 4000n 00632e le 262305 utc octobre. En savoir plus
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Plan gouvernemental pour la sécurité publique
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"Les gamers sont des passionnés" #HistoiresdeFrance Avec la loi pour une République numérique, l'e-sport est officiellement reconnu et deux nouvelles mesures en faveur de ce secteur ont été annoncées lors de
Paris Games Week. Portait de Kayane, jeune joueuse professionnelle de jeux vidéo. "Je veux saluer cette police républicaine qui permet l'ordre républicain et assure la sécurité de nos concitoyens" t.co/ifdnrx9ICq
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Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
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Justice / Presse
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Justice / Presse / Recrutement d'éducateurs à la PJJ
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Recrutement d'éducateurs à la PJJ
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Justice / Presse / Examen en commission élargie des crédits de la mission Justice
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Examen en commission élargie des crédits de la mission Justice
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Lire le discours du GDS
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1) Concernant les frais de justice, deux observations : Ø Je m'étais engagé à réduire les délais de paiement en gestion 2016. Nous sommes sur la bonne voie. Il faudra cependant attendre le collectif budgétaire de fin d'année, pour faire un point sur l'importance de cette réduction, mais le passage de 4 à 1 mois de délai de paiement est à notre portée, grâce au récent décret d'avance. Ø Pour 2017, les crédits prévus sont toutefois en baisse. Je veux insister sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une réduction des moyens, mais de la prise en compte de mesures d'économies attendues. La principale est le déploiement progressif de la plateforme nationale d'interception judiciaire (PNIJ). 2) Repenser les missions Avec le projet de loi de modernisation de la justice du 21ème siècle (J21), nous avons mené une réflexion sur les missions des professionnels, en particulier celles des juges, qui croulent sous les dossiers. Recruter était une réponse ;
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Anne-Yvonne Le Dain avait dédié son rapport à ce sujet, pour le PLF 2016, rappelant qu'ils constituaient « une avancée remarquable, qui simplifiera l'accès des Français à la justice ». Ø L'intégration des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) et des tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI). Parallèlement, nous pourrons à nouveau améliorer l'aide juridictionnelle, parce qu'elle est le vecteur d'une politique de solidarité. Jean-Yves Le Bouillonnec avait écrit un rapport dont les propositions avaient inspiré certaines mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2015. Un an après, pour le PLF 2016, c'est Elisabeth Pochon, qui avait dédié son rapport à l'aide juridictionnelle. Je souhaiterais rappeler les efforts budgétaires importants réalisés par le Gouvernement depuis le début du quinquennat : · La LFI de 2012 prévoyait 396 millions d'euros pour l'aide juridictionnelle.
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C'est la raison pour laquelle j'ai aussi souhaité m'attaquer au coeur de la machine, en entamant une réforme du Secrétariat Général du ministère de la Justice. 3) La réforme du Secrétariat Général Le Ministère est sous-administré, c'est-à-dire qu'il y a parfois : · un manque de cohérence, · un manque d'optimisation, · un manque de partage d'informations. Et parallèlement, il y a. beaucoup de silos ! Par exemple, le suivi d'une personne par la Justice concerne toutes les directions. Cela constitue le coeur de nos missions. Ce suivi impose une transversalité absolue. Le SG doit être une instance de mise en cohérence des actions des directions. Cette vision transversale est d'autant plus nécessaire qu'elle permettra de mettre en oeuvre une politique d'optimisation des ressources. Par exemple, en supprimant les doublons. Alors que 48 emplois avaient été supprimés durant la précédente mandature, 182 postes auront été créés par votre majorité, dont 80 par le PLF 2017.
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C'était une nécessité à la fois pour ceux qui oeuvrent à la Justice comme pour les justiciables qui sont en droit d'être accueillis dans des conditions dignes. Nous partageons tous cette conviction : la Justice est un marqueur de civilisation. 1) Les postes créés Grâce aux postes que nous avons créés, nos écoles de formations, - l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP), l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) et l'Ecole nationale des greffes (ENG) -, seront au maximum de leur capacité, en 2017. Dans les services judiciaires : 1 714 postes auront été créés. En 2016, il y aura eu 366 auditeurs à l'ENM : soit la promotion la plus importante dans l'histoire de la Ve République ! En 2012, l'Ecole ne comptait qu'à peine 140 auditeurs (promotion qui relevait de l'ancienne majorité). C'était un choix politique volontariste.
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Ce PLF augmente encore le budget de l'immobilier de 31%. Cela permettra de financer : D'autres grandes opérations en cours : à
Strasbourg,
Cayenne,
Pointe-à-Pitre ou encore Lisieu. Des opérations qui seront lancées en 2017 : à
Lille, à
Basse-Terre ou encore à
Mont-de-Marsan. En dehors de ces opérations, les années 2012 à 2017 ont vu ou verront chaque année la livraison de plus d'une centaine d'opérations judiciaires (opérations de remise aux normes, mise en sécurité et accessibilité, etc. Être bon gestionnaire Tout en augmentant, année après année, le budget de la Justice, nous avons dans le même temps amélioré notre gestion des moyens budgétaires. Car le fait de demander des moyens nouveaux, et de les obtenir, ne m'exonère pas de rechercher des pistes d'amélioration de la dépenses publique ! Ce qui explique la mission conjointe lancée avec le ministère du Budget, sur l'optimisation de nos dépenses.
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Cela aura permis d'inclure dans le champ de l'aide 100 000 justiciables supplémentaires. Ce budget est aussi dédié à l'aide aux victimes, dont les dépenses ont crû régulièrement ces dernières années. Nous étions à 10 millions d'euros dans la LFI 2012 : nous passons à 25 millions d'euros dans le PLF 2017, soit une augmentation de 174%. De 2007 à 2012, 50 bureaux d'aide aux victimes ont été créés dans les tribunaux de grande instance. Mais comme nous considérions leur action comme déterminante pour accompagner le justiciable du dépôt de la plainte jusqu'à la décision, nous avons créé, depuis 2012, 116 nouveaux bureaux d'aide aux victimes. Il y en a désormais 166, soit une généralisation du dispositif à tous les tribunaux de grande instance (TGI). 2) Des moyens d'agir pour la Protection Judiciaire de la jeunesse (PJJ) Comme Colette Capdevielle l'écrivait dans son avis du PLF 2016, « la protection judiciaire de la jeunesse est un service public qui revient de très loin ».
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Ces postes auront permis de renforcer les fonctions support et très essentiellement celle de l'informatique : une fonction nécessaire pour prendre le tournant du numérique, pour accompagner la modernisation du ministère et pour faire des économies. Notons également que le regroupement des services centraux du ministère sur un site unique a permis 6 millions d'euros d'économies de loyers, ainsi que des gains de mutualisation. Depuis 2012, une Justice plus accessible et au service des plus vulnérables L'accès au droit apparaît comme une nécessité dans une société de plus en plus complexe. Je sais que c'est un sujet qui vous tient à coeur. 1) Accès à la Justice facilité L'augmentation du budget va aussi permettre de faciliter l'accès à la Justice et au droit. En effet, les moyens financiers seront aussi affectés à la concrétisation de deux mesures importantes prévues par J21 : Ø Le développement des services d'accueil unique du justiciable (SAUJ).
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Concernant les moyens matériels, j'ai pris la décision : · d'accentuer l'attribution d'outils informatiques (plus de 500 tablettes et près de 4 000 ordinateurs ultra portables) · de lancer le développement de différents outils informatiques, dont certains dédiés aux fonctions du parquet (exemple : Logiciel Métier Parquet). Conclusion : Une institution renforcée Nous pouvons être fiers d'avoir tout fait, depuis 2012, pour donner à la Justice les moyens d'agir. Cela contribue à en faire une institution indépendante. Lire le discours du GDS Examen en commission élargie des crédits de la mission Justice Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice Projet de Loi de Finances 2017 Examen en commission élargie des crédits de la mission Justice
Assemblée nationale, le 27 octobre 2016 #BudgetJustice #PLF2017 27 octobre 2016 27/10 Examen en commission élargie des crédits de la mission Justice
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Depuis 2012, et si l'on inclut 2017, nous aurons construit 4035 places de prison (2012-2016 : 2228 places nettes/ 2012-2017 : 4035 places nettes). Il ne s'agit pas que de constructions, mais aussi de grandes rénovations, avec les Baumettes, Fleury, et au deuxième trimestre 2018, de la Santé. J'ai présenté le 20 septembre le rapport du Gouvernement sur l'encellulement individuel. Le Premier Ministre a confirmé les propositions que je faisais et il a annoncé le 6 octobre dernier un vaste plan de construction pénitentiaire : 32 nouvelles maisons d'arrêt et un
centre de détention. Le PLF contient les éléments pour lancer les mesures de ce programme. Ø 1,158 M pour engager le nouveau programme de construction pour l'encellulement individuel. Ce programme comprendra à la fois la réalisation de Quartiers de Préparation à la Sortie (QPS) et de nouvelles maisons d'arrêt. Ø 1 255 créations d'emplois dans l'administration pénitentiaire.
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Depuis 2012, notre gouvernement aura créé plus de 4 245 emplois pénitentiaires, dont près de 2 500 emplois de surveillants et 1 150 emplois pour les services d'insertion et de probation. Imaginez que l'ENAP accueille sur 1 année, 3 promotions de surveillants, quand elle n'en accueillait qu'1 seule, en 2012 ! Le plafond d'emplois de la Direction de l'administration pénitentiaire en 2012 était de 35 511 et en 2017, il sera de 39 207. Ces recrutements ont été complémentaires d'une revalorisation des personnels : La réforme statutaire des surveillants : suite au protocole d'accord du 14 mai 2013, les grilles indiciaires de chacun des grades du corps d'encadrement et d'application (CEA) ont été rehaussées.
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#DevenezEducateur Le concours d'éducateur est ouvert à tout candidat titulaire d'un bac+2 minimum, aux titulaires d'un diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, aux personnes ayant exercé, durant 5 ans, une ou plusieurs activités professionnelles dans le domaine éducatif, social, sportif, culturel et enfin aux fonctionnaires et agents publics depuis au moins trois ans. Chaque année, l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) forme à Roubaix 130 éducateurs. Sur une durée de 2 ans, la formation alterne cours, conférences et stages dans les services de la PJJ (en milieu ouvert ou en placement). Cette formation est rémunérée. Les inscriptions au concours sont ouvertes du 26 octobre au 2 décembre 2016 Sur www.metiers.justice.gouv.fr retrouvez toutes les informations et le dossier d'inscription à télécharger avant le 9 décembre 2016. Pour répondre aux personnes intéressées, un chat sur Twitter aura lieu surle compte twitter du ministère de la Justice, le jeudi 3 novembre, à 11h à 12h.
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En effet, entre 2007 et 2012, ses crédits avaient baissé de 4% et la PJJ avait perdu, en ce qui concerne son plafond d'autorisations d'emplois, pas moins de 632 emplois d'éducateurs, ce qui représentait une diminution de 7% du plafond. On avait pu craindre, à l'époque, une remise en cause de la pérennité même de cette institution. Or, le défi de la protection et de l'éducation des mineurs délinquants n'a jamais été aussi urgent. Plus la prise en charge intervient tôt, plus nous avons de chances de remettre ces jeunes sur des parcours d'insertion, de respect de la loi et des autres, et de respect d'eux-mêmes. Hélas, sous la précédente mandature, 291 emplois avaient été supprimés. Depuis 2012, nous aurons créé 802 postes, dont 509 postes d'éducateurs. Cette priorité accordée au recrutement des éducateurs a permis une prise en charge rapide des mineurs.
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Entre 2007 et 2012, 3 880 fonctionnaires ont été recrutés dans les services judiciaires. Entre 2012 et 2017, 6 800 fonctionnaires auront été recrutés, soit 2 920 postes supplémentaires. Ces derniers bénéficieront de la revalorisation de leur profession. Nous avons d'ailleurs aussi valorisé les missions du greffier. En effet, la réforme de leur statut, intervenue le 1er novembre 2015, reconnaît leur spécificité, et ils sont au coeur du projet de loi de modernisation de la justice du 21ème siècle (J21). Nous avons oeuvré pour rendre leur carrière plus attractive et accompagner l'évolution de leurs missions et de leur positionnement. Par exemple, leur expertise est étendue dans les domaines: · de l'assistance renforcée du magistrat, · de l'encadrement technique et de proximité, · ainsi que de l'accueil des justiciables avec le déploiement des services d'accueil unique du justiciable.
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Il aura fallu attendre la fin de l'année 2015 pour que le nombre de magistrats, - entre ceux qui intègrent la magistrature, et ceux qui partent à la retraite -, atteigne un solde positif de 94 magistrats de plus pour 2016. Il est facile de dégrader une situation, elle est toujours plus longue à redresser. Jean-Yves Le Bouillonnec avait d'ailleurs consacré son rapport à ce sujet dans le cadre du PLF 2015. Il avait notamment écrit que « la priorité accordée à ce budget se justifie pleinement au regard de l'ampleur du retard à combler et la situation souvent difficile dans laquelle sont plongées les juridictions ». Avec le PLF 2017, 600 emplois sont créés dans les juridictions : · 238 emplois de magistrats. Il y a aujourd'hui une vacance de 450 postes. Sur le quinquennat nous aurons créé 828 postes (contre 330, lors de la précédente législature) permettant le recrutement de 2086 postes de magistrats (contre 834). · 362 emplois de greffiers et d'administratifs.
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Ils participeront désormais à l'encadrement des juridictions, notamment par le positionnement de postes en statut d'emploi. Tout cela participe de l'attractivité des métiers ! 2) L'augmentation du fonctionnement courant Depuis 2012, les crédits consacrés au fonctionnement courant des juridictions a augmenté de 32%. Nous sommes passés de 268 millions d'euros dans la loi de finances initiale (LFI) 2012 à 355 millions d'euros. Le PLF 2017 permettra aux juridictions de bénéficier d'un vrai ressaut budgétaire. 3) Un ministère constructeur Par ailleurs, ne l'oublions pas, le ministère de la Justice est le 1er constructeur de l'Etat. La superficie de nos implantations immobilières représente 6 millions de m². Depuis 2012, plus de 710 millions d'euros ont été votés pour la programmation immobilière judiciaire autorisant la confirmation et la poursuite de nombreux projets immobiliers judiciaires. De
Périgueux à
Fort-de-France ; de
Caen à Béziers, des Palais de Justice ont été bâtis.
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La mise en oeuvre du relevé de conclusions du 14 décembre 2015 avec les organisations syndicales pénitentiaires avec la revalorisation d'un point de la prime de sujétions spéciales des corps en tenue, des personnels administratifs et techniques et des directeurs des services pénitentiaires, ainsi qu'avec la création d'une prime de fidélisation. La mise en oeuvre du relevé de conclusions du 22 juillet 2016 avec la filière insertion probation prévoit : une revalorisation indiciaire, puis l'élaboration d'une grille spécifique et une revalorisation indemnitaire. Sébastien Huygue avait dédié son rapport du PLF 2014 à la sécurité des établissements. Chacun pourra constater qu'il s'agit d'un point de vigilance constante, depuis que nous sommes aux responsabilités.
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La version 2017 représente la plus forte hausse budgétaire du quinquennat. Ø En chiffres absolus, par rapport au PLF 2016, c'est une augmentation de 520 millions d'euros. Cela sert d'abord une certaine conception de la Justice : Accessible aux plus vulnérables et mettant fin aux discriminations. C'est ce qu'avait rappelé Elisabeth Pochon, dans son avis du PLF 2016. Je reprends ses mots : il faut « une politique de solidarité qui permette l'accès des plus démunis au service public de la justice ». Une Justice, dont l'accès est égal partout sur notre territoire. Un principe essentiel du service public de la Justice, qu'avait rappelé Anne-Yvonne Le Dain, dans son avis du PLF 2016. Une Justice indépendante. Une Justice du quotidien améliorée. Une Justice adaptée aux nouveaux enjeux, entre autres la lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente ou la révolution numérique.
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Le Ministère de la Justice recrute Educateur à la protection judiciaire de la jeunesse : un métier qui a du sens #DevenezEducateur Le métier d'éducateur à la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) Lorsqu'un mineur commet un acte de délinquance, et sur décision d'un magistrat, les éducateurs de la PJJ s'engagent dans sa prise en charge éducative. Sur le terrain, les mesures éducatives sont mises en oeuvre sur deux niveaux selon la décision du juge : dans le milieu de vie habituel des jeunes, dans les lieux de placement de la PJJ : établissement de placement éducatif,
centre éducatif renforcé,
centre éducatif fermé ou en détention. L'éducateur est pour le jeune un repère en vue d'une réinsertion solide et durable. Il accompagne l'adolescent dans la construction de son identité citoyenne.
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Le PLF 2017 donne à la PJJ les moyens d'agir, en particulier : · Par l'augmentation de 4% du budget (les crédits hors CAS Pension passent de 663 millions d'euros à 690 millions d'euros). · Par la création de 165 emplois (30 psychologues et 115 éducateurs dans les zones non servies par le plan de lutte contre le terrorisme de 2016 + 20 emplois pour poursuivre le renforcement du milieu ouvert). Depuis 2012, une Justice adaptée aux nouveaux enjeux 1) Renforcement exceptionnel des moyens contre le terrorisme et la radicalisation Complémentairement au renforcement de notre arsenal législatif, nous avons dégagé des moyens pour la lutte contre le terrorisme et la radicalisation. Pour faire face à ce que le Président du TGI de
Paris, Jean-Michel Hayat appelle « la déferlante terroriste », la Justice s'organise et je tiens à saluer le travail remarquable et l'investissement constant des magistrats et des enquêteurs spécialisés.
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· Nous avons assuré depuis 2 ans les renforts en effectifs, afin de leur donner tous les moyens d'exercer leurs missions. · Ainsi, par exemple, au parquet, la section anti-terroriste du parquet de
Paris a été renforcée récemment, passant de 7 à 13 magistrats au 1er septembre 2016. · Le pôle instruction antiterroriste du TGI de
Paris a été renforcé de 8 à 10 magistrats, dont un premier vice-président coordonnateur du pôle au cours de l'année 2015 · Egalement, au siège, un 10ème cabinet d'instruction dédié à l'anti-terrorisme va prochainement être créé. 2) Adapter la prison S'agissant de nos actions pour lutter contre la radicalisation des personnes détenues ou placées sous main de Justice, j'ai annoncé de nouvelles mesures mardi. Sébastien Huygue avait écrit dans son rapport PLF 2013 que « les choix budgétaires opérés par le gouvernement traduisent un renoncement à doter la France d'un parc pénitentiaire rénové correspondant à ses besoins réels ». Ce diagnostic n'était pas exact.
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Nous avons, en effet, année après année dédié des financements à la sécurisation : · 30 millions d'euros en 2013 · 17 M en 2015 · 30 M en 2016 · 40 M en 2017 Ces moyens permettront d'amplifier les travaux de déploiement de vidéosurveillance et la sécurisation des abords des établissements. Ø 150 millions d'euros d'investissement pour la maintenance et à la rénovation des bâtiments. Ø L'Administration pénitentiaire voit son budget de fonctionnement progresser de 59 millions d'euros Adapter la Justice aux nouveaux enjeux, c'est aussi lui faire prendre le tournant du numérique. 3) Une Justice qui prend le tournant du numérique Concrètement, nous allons dédier 121 millions d'euros à l'informatique (+7%). Nous avions déjà débloqué 21 M sur le dégel. Cela financera surtout l'équipement courant, mais aussi un grand projet « Justice.fr », site d'information du justiciable ouvert au printemps dernier.
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· Pour le PLF 2017, l'aide juridictionnelle s'élève à 454 millions d'euros, soit une progression de ses crédits de 15%. (371 M de subventions +83 M de ressources extra-budgétaire) Les engagements passés fin 2015 seront ainsi financés. Et nous vous proposons d'aller plus loin encore en établissant une unité de valeur unique revalorisée, servant de base au calcul de la rétribution des avocats. Aujourd'hui, ce montant est : soit de 26,50 , 27,50 ou 28,50 . Le PLF contient un article de loi qui porte à 30 euros ce montant unique, et après une nouvelle concertation avec les avocats, j'ai déposé un amendement portant cette valeur à 32 . Soit, au final, sous ce quinquennat un gain de près de 10 par rapport (+42%) à l'unité de valeur de base, quand aucune revalorisation n'avait été faite entre 2007 et 2012. S'agissant des justiciables, le plafond de ressources pour bénéficier de l'aide juridictionnelle est passé de 929 en 2012 (montant inférieur au seuil de pauvreté) à plus de 1000 en 2017.
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recentrer les juges sur leurs missions essentielles en est une autre, complémentaire. Je suis convaincu que J21 a ouvert des voies et qu'il faudra continuer à poursuivre demain. Par exemple, avec des alternatives aux contentieux. Nous ne pourrons pas uniquement répondre à l'embolie de la justice par un accroissement de moyens. Ce n'est pas parce que les difficultés sont de nature matérielle qu'elles seront réglées uniquement par des solutions de cet ordre. En vérité, il n'y a pas de symétrie entre la question et la réponse. On ne résoudra pas les questions d'intendance par des solutions d'intendance, ou, à tout le moins, pas seulement. Si l'on se limite à des solutions matérielles, si l'on s'y enferme, si l'on pense que l'arrachement d'une augmentation de budget dispensera d'une réforme, alors la course est perdue d'avance. Ø Les réformes de structures s'imposeront pour renforcer la qualification de la justice comme un service public.
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Seul le prononcé fait foi Messieurs les présidents, Mesdames, Messieurs les rapporteurs, Mesdames et Messieurs les députés, Je suis heureux de me trouver devant vous ce matin, pour vous présenter le projet de loi de finances (PLF) 2017 de la Justice. C'est un budget qui s'inscrit dans la même priorité donnée à la Justice, depuis 2012. Je tiens à saluer cette assemblée et la majorité, qui ont fait ce choix et qui ont voté ces crédits, année après année. Depuis 2012, le ministère de la Justice est un ministère qui agit, qui recrute : 6943 emplois ! Un ministère qui construit, qui restaure, qui renforce, qui modernise, et ce, avant même que ne s'alourdisse le contexte de la menace terroriste. Depuis 2012, le budget de la Justice aura augmenté de 14.7%. Ø Le budget est passé de 6 013 Milliards d'euros à 6 892 M hors charges de pension (CAS). Ø Entre 2007 et 2012, la hausse fut de 12,7 %, le budget passant de 5 335 Milliards d'euros à 6 013 M hors CAS.
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Une Justice revalorisant les professionnels et respectant leur travail, Une Justice garantissant l'Etat de droit. Une Justice, à la hauteur de notre démocratie. J'avais d'ailleurs mis un accent particulier sur la question du budget, dès mon arrivée place Vendôme. Sachant que j'avais peu de temps devant moi, j'en ai fait ma priorité première, puisqu'il constitue la condition de possibilité de toutes les autres. I. Bilan depuis 2012 : des moyens sans précédent pour renforcer la Justice fragilisée Les difficultés des juridictions sont connues : · Quasiment plus d'entretien des immeubles, · Rupture du stock des matériels nécessaires au travail juridictionnel, · Vacances de postes de magistrats, greffiers, fonctionnaires, etc. · Cumul des impayés, qui produit un mécontentement légitime des experts et des collaborateurs du service public de la justice, Il a donc fallu patiemment tenter redresser la barre.
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Vous pourrez poser toutes vos questions directement à une éducatrice de la PJJsur ses missions, son quotidien. Journée portes-ouvertes, le 22 novembre à l'ENPJJ L'Ecole et les différents pôles territoriaux de la PJJ ouvriront leurs portes le 22 novembre prochain. L'occasion de découvrir les métiers de la PJJ à travers des conférences, des tables rondes et différents stands. En savoir plus sur la journée portes-ouvertes ici. Lire le CP 27 octobre 2016 Recrutement d'éducateurs à la PJJ Communiqué de presse du ministère de la Justice 27/10 Recrutement d'éducateurs à la PJJ
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www.presse.justice.gouv.fr?rubrique=10093&article=29412
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Examen en commission élargie des crédits de la mission Justice
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www.presse.justice.gouv.fr?rubrique=10095&ssrubrique=12818&article=29411
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Recrutement d'éducateurs à la PJJ
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www.prison.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.prison.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353364063012488
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Référence: 14626353364063758096
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Référence: 14626353364076753597
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Référence: 14626353364086617699
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Référence: 14626353364095312550
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Référence: 14626353364095488686
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Rhône Alpes est paru ! 25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Circulation routière : évitons les comportements à risques - Les services de l'Etat à La Réunion
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Trois personnes tuées depuis le début du mois d'octobre et cinq accidents graves ces derniers jours. Alors que la lutte contre l'insécurité routière progresse, une série d'événements tragiques vient rappeler à tous l'impérieuse nécessité de ne pas relâcher (...)
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Fermeture exceptionnelle des services de la préfecture lundi 31 octobre 2016 - Les services de l'Etat à La Réunion
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Fermeture exceptionnelle des services de la préfecture lundi 31 octobre 2016
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
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Mis à jour le 27/10/2016
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Trois personnes tuées depuis le début du mois d'octobre et cinq accidents graves ces derniers jours. Alors que la lutte contre l'insécurité routière progresse, une série d'événements tragiques vient rappeler à tous l'impérieuse nécessité de ne pas relâcher (. Circulation routière : évitons les comportements à risques Fermeture exceptionnelle des services de la préfecture lundi 31 octobre 2016 26/10/2016 Les services administratifs de la préfecture de
La Réunion à
Saint-Denis, des sous préfectures de Saint-Benoît, Saint-Paul et Saint-Pierre et de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre seront exceptionnellement fermés le lundi (.
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Mis à jour le 27/10/2016
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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
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Installation du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de (...)
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Kit de la participation citoyenne aux politiques de solidarité
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Travail social et intervention sociale : appel à projet de recherche
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Examen, en première lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (.
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Kit de la participation citoyenne aux politiques de solidarité Kit de la participation citoyenne aux politiques de solidarité Examen, en première lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (.
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Questions d'actualité au Gouvernement Travail social et intervention sociale : appel à projet de recherche
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Examen, en première lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (...)
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Questions d'actualité au Gouvernement
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Travail social et intervention sociale : appel à projet de recherche
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Questions d'actualité au Gouvernement
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www.saone-et-loire.developpement-durable.gouv.fr ]
Services Etat Saône-et-Loire
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Exercice de sécurité civile - Simulation d'attentat Jeudi 03 novembre, se déroulera à
Mâcon, secteur zone commerciale Nord, un exercice de sécurité civile de simulation d'un attentat. Cette simulation relève d'un exercice et non d'une attaque rélle. Elle ne témoigne pas de l'existence d'une menace avérée (...)
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Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat le lundi 31 octobre
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Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat le lundi 31 octobre 27/10/2016 Consulter le communiqué de presse relatif à la fermeture exceptionnelle des service de l'Etat le lundi 31 octobre en Saône-et-Loire (format pdf - 67 ko)
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Mis à jour le 27/10/2016 Jeudi 03 novembre, se déroulera à
Mâcon, secteur zone commerciale Nord, un exercice de sécurité civile de simulation d'un attentat. Cette simulation relève d'un exercice et non d'une attaque rélle. Elle ne témoigne pas de l'existence d'une menace avérée (. Exercice de sécurité civile - Simulation d'attentat 25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Mâcon, secteur zone commerciale Nord, un exercice de sécurité civile de simulation d'un attentat. Cette simulation relève d'un exercice et non d'une attaque rélle. Elle ne témoigne pas de l'existence d'une menace avérée (...)
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Mâcon, secteur zone commerciale Nord, un exercice de sécurité civile de simulation d'un attentat. Cette simulation relève d'un exercice et non d'une attaque rélle. Elle ne témoigne pas de l'existence d'une menace avérée (. Exercice de sécurité civile - Simulation d'attentat 25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
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Mâcon, secteur zone commerciale Nord, un exercice de sécurité civile de simulation d'un attentat. Cette simulation relève d'un exercice et non d'une attaque rélle. Elle ne témoigne pas de l'existence d'une menace avérée (. Exercice de sécurité civile - Simulation d'attentat 25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
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Exercice de sécurité civile - Simulation d'attentat - Services Etat Saône-et-Loire
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Exercice de sécurité civile - Simulation d'attentat Jeudi 03 novembre, se déroulera à
Mâcon, secteur zone commerciale Nord, un exercice de sécurité civile de simulation d'un attentat. Cette simulation relève d'un exercice et non d'une attaque rélle. Elle ne témoigne pas de l'existence d'une menace avérée (...)
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Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat le lundi 31 octobre - Services Etat Saône-et-Loire
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Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat le lundi 31 octobre
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www.saone-et-loire.gouv.fr
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Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat le lundi 31 octobre 27/10/2016 Consulter le communiqué de presse relatif à la fermeture exceptionnelle des service de l'Etat le lundi 31 octobre en Saône-et-Loire (format pdf - 67 ko)
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Mis à jour le 27/10/2016 Jeudi 03 novembre, se déroulera à
Mâcon, secteur zone commerciale Nord, un exercice de sécurité civile de simulation d'un attentat. Cette simulation relève d'un exercice et non d'une attaque rélle. Elle ne témoigne pas de l'existence d'une menace avérée (. Exercice de sécurité civile - Simulation d'attentat 25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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www.saone-et-loire.pref.gouv.fr ]
Services Etat Saône-et-Loire
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Services Etat Saône-et-Loire
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Exercice de sécurité civile - Simulation d'attentat Jeudi 03 novembre, se déroulera à
Mâcon, secteur zone commerciale Nord, un exercice de sécurité civile de simulation d'un attentat. Cette simulation relève d'un exercice et non d'une attaque rélle. Elle ne témoigne pas de l'existence d'une menace avérée (...)
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Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat le lundi 31 octobre
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Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat le lundi 31 octobre 27/10/2016 Consulter le communiqué de presse relatif à la fermeture exceptionnelle des service de l'Etat le lundi 31 octobre en Saône-et-Loire (format pdf - 67 ko)
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Mis à jour le 27/10/2016 Jeudi 03 novembre, se déroulera à
Mâcon, secteur zone commerciale Nord, un exercice de sécurité civile de simulation d'un attentat. Cette simulation relève d'un exercice et non d'une attaque rélle. Elle ne témoigne pas de l'existence d'une menace avérée (. Exercice de sécurité civile - Simulation d'attentat 25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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www.sarthe.equipement.gouv.fr ]
La préfecture de la Sarthe
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La préfecture de la Sarthe
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Abaissement de l'Huisne au droit du barrage des Jumeaux sur la commune de Boëssé le Sec
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Mis à jour le 27/10/2016 27/10/2016 Abaissement de l'Huisne au droit du barrage des Jumeaux sur la commune de Boëssé le Sec
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La préfecture de la Sarthe
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Abaissement de l'Huisne au droit du barrage des Jumeaux sur la commune de Boëssé le Sec - La préfecture de la Sarthe
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Abaissement de l'Huisne au droit du barrage des Jumeaux sur la commune de Boëssé le Sec
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Mis à jour le 27/10/2016 27/10/2016 Abaissement de l'Huisne au droit du barrage des Jumeaux sur la commune de Boëssé le Sec
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Abaissement de l'Huisne au droit du barrage des Jumeaux sur la commune de Boëssé le Sec
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Mis à jour le 27/10/2016 27/10/2016 Abaissement de l'Huisne au droit du barrage des Jumeaux sur la commune de Boëssé le Sec
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www.social-sante.gouv.fr ]
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
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www.social-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/installation-du-haut-conseil-de-la-famille-de-l-enfance-et-de-l-age
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Installation du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de (...)
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www.social-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/article/kit-de-la-participation-citoyenne-aux-politiques-de-solidarite
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Kit de la participation citoyenne aux politiques de solidarité
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www.social-sante.gouv.fr/grands-dossiers/travail-social/article/lancement-d-un-appel-a-projet-de-recherche-dedie-au-travail-social-et-a-l
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Travail social et intervention sociale : appel à projet de recherche
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www.social-sante.gouv.fr
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Examen, en première lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (.
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Kit de la participation citoyenne aux politiques de solidarité Kit de la participation citoyenne aux politiques de solidarité Examen, en première lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (.
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Kit de la participation citoyenne aux politiques de solidarité Kit de la participation citoyenne aux politiques de solidarité Installation du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de (.
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Questions d'actualité au Gouvernement Travail social et intervention sociale : appel à projet de recherche
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www.social-sante.gouv.fr/ministere/la-ministre-et-les-secretaires-d-etat/marisol-touraine/agenda/article/examen-en-premiere-lecture-du-projet-de-loi-de-financement-de-la-securite-318915?id_evenement=1185
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Examen, en première lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (...)
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www.social-sante.gouv.fr/ministere/la-ministre-et-les-secretaires-d-etat/marisol-touraine/agenda/article/examen-en-premiere-lecture-du-projet-de-loi-de-financement-de-la-securite-318919?id_evenement=1189
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Examen, en première lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (...)
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www.social-sante.gouv.fr/ministere/la-ministre-et-les-secretaires-d-etat/marisol-touraine/agenda/article/examen-en-premiere-lecture-du-projet-de-loi-de-financement-de-la-securite-318920?id_evenement=1190
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Examen, en première lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (...)
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www.social-sante.gouv.fr/ministere/la-ministre-et-les-secretaires-d-etat/marisol-touraine/agenda/article/questions-d-actualite-au-gouvernement-318918?id_evenement=1188
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Questions d'actualité au Gouvernement
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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
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Installation du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de (...)
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Kit de la participation citoyenne aux politiques de solidarité
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Travail social et intervention sociale : appel à projet de recherche
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Kit de la participation citoyenne aux politiques de solidarité Kit de la participation citoyenne aux politiques de solidarité Examen, en première lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (.
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Questions d'actualité au Gouvernement Travail social et intervention sociale : appel à projet de recherche
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Examen, en première lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (...)
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www.solidarite.gouv.fr/ministere/la-ministre-et-les-secretaires-d-etat/marisol-touraine/agenda/article/examen-en-premiere-lecture-du-projet-de-loi-de-financement-de-la-securite-318919?id_evenement=1189
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Examen, en première lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (...)
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www.solidarite.gouv.fr/ministere/la-ministre-et-les-secretaires-d-etat/marisol-touraine/agenda/article/examen-en-premiere-lecture-du-projet-de-loi-de-financement-de-la-securite-318920?id_evenement=1190
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Examen, en première lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (...)
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www.solidarite.gouv.fr/ministere/la-ministre-et-les-secretaires-d-etat/marisol-touraine/agenda/article/questions-d-actualite-au-gouvernement-318918?id_evenement=1188
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Questions d'actualité au Gouvernement
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www.ssi.gouv.fr ]
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
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www.ssi.gouv.fr/guide/la-cybersecurite-des-systemes-industriels-etude-de-cas-sur-un-tunnel-routier/
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La cybersécurité des systèmes industriels : étude de cas sur un tunnel routier
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www.ssi.gouv.fr
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La cybersécurité des systèmes industriels : étude de cas sur un tunnel routier Publié le 27 octobre 2016 En 2014, le groupe de travail sur la cybersécurité des systèmes industriels (GTCSI), piloté par l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), a publié deux guides : La cybersécurité des systèmes industriels - Méthode de classification et mesures principales La cybersécurité des systèmes industriels - Mesures détaillées L'objectif de la présente étude de [.
[
www.tarn.gouv.fr ]
site des Services de l'Etat du département du Tarn
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www.tarn.gouv.fr
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Mis à jour le 27/10/2016 25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
[
www.tarn.pref.gouv.fr ]
site des Services de l'Etat du département du Tarn
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www.tarn.pref.gouv.fr
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Mis à jour le 27/10/2016 25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
[
www.telepac.agriculture.gouv.fr ]
Telepac - Téléservices des aides de la PAC
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www.telepac.agriculture.gouv.fr
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Assistance au 0 800 221 371 (appel gratuit depuis un fixe) du lundi au vendredi de 7h à 21h, le samedi et jours fériés (sauf 1er mai) de 9h à 17h (heures de métropole). Découvrez TelePAC Nous installons actuellement de nouveaux services sur le site TelePAC. Ces opérations programmées sont de courte durée (de une à quelques heures au maximum). Le site sera donc très rapidement de nouveau accessible.
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Document pdf
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Questions / réponses
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www.textes.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.textes.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353364063020332
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Référence: 14626353364063238428
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Référence: 14626353364076924569
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Référence: 14626353364077481177
-
Référence: 14626353364086457179
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Référence: 14626353364095494918
[
www.tresor.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14909_washington-wall-street-watch-2016-38
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Washington Wall Street Watch 2016-38
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14930_flash-tic-111-1er-septembre-2016
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Flash TIC 111 - 1er septembre 2016
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14939_westminster-city-news-du-21-au-27-octobre-2016
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Westminster City News du 21 au 27 octobre 2016
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www.tresor.bercy.gouv.fr
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Flash TIC 111 - 1er septembre 2016 26/10/2016 SOMMAIRE Télécoms La Federal Communications Commission (FCC) signe un accord permettant le déploiement d'infrastructures télécoms dans les « zones historiques ». Le Copyright Office émet des réserves concernant l'ouverture des données des d. Washington Wall Street Watch 2016-38 26/10/2016 Cette semaine au sommaire du Washington Wall Street Watch Sommaire : Le Beige book de la Fed décrit une croissance modeste de l'activité Le Trésor américain a publié le 14 octobre son rapport sur les politiques de changes des principaux part.
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www.tresor.economie.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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Washington Wall Street Watch 2016-38
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www.tresor.economie.gouv.fr/14939_westminster-city-news-du-21-au-27-octobre-2016
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Westminster City News du 21 au 27 octobre 2016
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Nous lançons cette nouvelle publication pour faire suite à la demande croissante d'éléments factuels sur l'actualité économique turque, à un rythme plus rapproché, dans un contexte riche et changeant. « Nouvelles économiques de Turquie » fera le . Westminster City News du 14 au 20 octobre 2016 21/10/2016 Actualité économique Philip Hammond défend l'indépendance de la Banque centrale L'assouplissement quantitatif serait surtout efficace en période de faible croissance selon Andrew Haldane Les marchés anticipent une implication plus forte d.
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Westminster City News du 21 au 27 octobre 2016 27/10/2016 Actualité économique Le rythme de réduction du déficit public pour l'année 2016-17 ralentit encore Le Chancelier pourrait revoir les règles budgétaires face à la trajectoire dégradée du déficit d'ici 2020 Ph. Hammond souhaite abandonner l. Washington Wall Street Watch 2016-38 26/10/2016 Cette semaine au sommaire du Washington Wall Street Watch Sommaire : Le Beige book de la Fed décrit une croissance modeste de l'activité Le Trésor américain a publié le 14 octobre son rapport sur les politiques de changes des principaux part. Actualité économique et financière de l'Uruguay, du 14 au 20 octobre 2016 25/10/2016 L'Uruguay et la Chine souhaitent entamer des négociations visant à la signature d'un Traité de Libre Échange avant 2018 En visite en Chine, le Président uruguayen Tabaré Vazquez a rencontré son homologue Xi Jinping. À la suite d'une série de ré. Nouvelles économiques de Turquie n°1 24/10/2016
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www.tutelles.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Référence: 14626353364063765584
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Référence: 14626353364076763629
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Référence: 14626353364077126453
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Référence: 14626353364077481221
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Référence: 14626353364085687447
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Référence: 14626353364095317926
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr ]
L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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27/10/2016 Eau Volumes prélevables par les canaux gravitaires
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Mis à jour le 27/10/2016
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Volumes prélevables par les canaux gravitaires
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www.var.equipement.gouv.fr ]
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Volumes prélevables par les canaux gravitaires - L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Volumes prélevables par les canaux gravitaires
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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www.vaucluse.equipement-agriculture.gouv.fr ]
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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www.vendee.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat de Vendée
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www.vendee.gouv.fr
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Mis à jour le 27/10/2016 Depuis l'épisode d'Influenza Aviaire qui a touché le Sud Ouest, l'arrêté du 8 février 2016 impose à tous les élevages de volailles de respecter des règles sanitaires pour limiter les contaminations de leurs sites, notamment la mise en place de sas, d'aire (. Travaux et aménagements liés à la biosécurité en élevage de volaille 25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Travaux et aménagements liés à la biosécurité en élevage de volaille - Internet des Services de l'Etat de Vendée
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Depuis l'épisode d'Influenza Aviaire qui a touché le Sud Ouest, l'arrêté du 8 février 2016 impose à tous les élevages de volailles de respecter des règles sanitaires pour limiter les contaminations de leurs sites, notamment la mise en place de sas, d'aire (...) Travaux et aménagements liés à la biosécurité en élevage de volaille
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www.vendee.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat de Vendée
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Mis à jour le 27/10/2016 Depuis l'épisode d'Influenza Aviaire qui a touché le Sud Ouest, l'arrêté du 8 février 2016 impose à tous les élevages de volailles de respecter des règles sanitaires pour limiter les contaminations de leurs sites, notamment la mise en place de sas, d'aire (. Travaux et aménagements liés à la biosécurité en élevage de volaille 25/10/2016 Pour un partenariat Etat, collectivités, secteur associatif fort contre la radicalisation
Manuel Valls a clôturé, le 24 octobre à la Villette, les Rencontres nationales "État et territoires mobilisés contre la radicalisation", appelant les représentants de l'État, les élus, les universitaires et les acteurs du monde associatif à la mobilisation générale. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a également jugé qu'il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d'ici à 2017.
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Depuis l'épisode d'Influenza Aviaire qui a touché le Sud Ouest, l'arrêté du 8 février 2016 impose à tous les élevages de volailles de respecter des règles sanitaires pour limiter les contaminations de leurs sites, notamment la mise en place de sas, d'aire (...) Travaux et aménagements liés à la biosécurité en élevage de volaille
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le jeudi 27 octobre 2016 à 09h50 Actualisation le jeudi 27 octobre 2016 à 09h50 Prochaine carte publiée au plus tard le jeudi 27 octobre 2016 à 16h00 Carte de référence : 27102016_10 Bulletin publié le : 27/10/2016 à 09:50:15 Prochain bulletin publié au plus tard le : 27/10/2016 à 16:00:00 Actualisation le jeudi 27 octobre 2016 à 09h50
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Actualisation le jeudi 27 octobre 2016 à 15h50 Actualisation le jeudi 27 octobre 2016 à 15h50 Prochaine carte publiée au plus tard le vendredi 28 octobre 2016 à 10h00 Carte de référence : 27102016_16 Bulletin publié le : 27/10/2016 à 15:50:19 Prochain bulletin publié au plus tard le : 28/10/2016 à 10:00:00 Actualisation le jeudi 27 octobre 2016 à 15h50
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Vigicrues : Information nationale
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www.ville.gouv.fr ]
Ville.gouv.fr - Ministère de la Ville
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www.ville.gouv.fr
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Suivez en direct et en vidéo le 1er forum national des conseils citoyens #Rentrée citoyenne : 27/10/2016 Tout au long de la journée, suivez le premier forum national des conseils citoyens sur Twitter avec le mot-clé #RentréeCitoyenne et en vidéo dès 15h. Focus sur la 1re journée nationale, avec les acteurs de proximité #RENTRÉE CITOYENNE : 19/10/2016 C'est à
Paris que se sont rencontrés 260 adultes-relais et représentants de têtes de réseaux associatifs, le 17 octobre dernier, après les échanges (.
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www.ville.gouv.fr/?suivez-en-direct-et-en-video-le
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LIRE LA SUITE Suivez en direct et en vidéo le 1er forum national des conseils citoyens
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www.vos-droits.justice.gouv.fr ]
Site du justiciable
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www.vos-droits.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 16226102619969176248 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 16226102619968112886
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Référence: 16226102619969355244
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Référence: 16226102619969418812
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Référence: 16226102619972137381
