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www.achats.defense.gouv.fr ]
Le portail achats du ministère de la défense 
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2016_098 -- AOR -- Fournitures : 16/12/2016 Accord-cadre relatif aux modalités d'acquisition de solutions techniques optimisées aux contraintes (MASTOC) 15-234du09septembre2016 -- AOO -- Services : 07/12/2016 Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au GSBdD de
Besançon, lot 1 pour les sites de
Besançon, Auxonne et Valdahon, lot 2 pour les sites de
Dijon Ville, .
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AO0686 -- MAPA -- Travaux : 01/12/2016 Port militaire de
Brest - Refonte et démantèlement de postes HT
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www.ado.justice.gouv.fr ]
ADO JUSTICE
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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364060819512 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364072979081
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Référence: 14626353364091959470
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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www.alerte-enlevement.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.alerte-enlevement.gouv.fr
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil LEVEE DE L'ALERTE ENLEVEMENT Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 19 octobre 2016 LEVEE DE L'ALERTE ENLEVEMENT Fin de l'Alerte Enlèvement La petite fille a été retrouvée. Les photos ne doivent donc plus être diffusées. Merci à tous pour votre aide. Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364092182398 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364060323464
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Référence: 14626353364060561084
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www.alsace.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet DREAL Grand-est
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www.alsace.developpement-durable.gouv.fr
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En 2016, le programme Habiter Mieux est renforcé par l'Etat et l'ANAH pour aider un plus grand nombre de ménages : l'objectif 2016, qui sera poursuivi en 2017, est de rénover thermiquement 70 000 logements au plan national dont 7 500 logements dans le Grand Est. Les services de l'Etat et les collectivités sont particulièrement impliqués en faveur de cette politique prioritaire pour les ménages et les entreprises du territoire : la mobilisation de tous est nécessaire pour poursuivre et amplifier la dynamique "Habiter Mieux" vers un plus grand nombre de bénéficiaires. Programme "Habiter Mieux" Le 14 octobre Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 25 octobre
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www.alsace.equipement.gouv.fr ]
Internet DREAL Grand-est
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www.alsace.equipement.gouv.fr
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En 2016, le programme Habiter Mieux est renforcé par l'Etat et l'ANAH pour aider un plus grand nombre de ménages : l'objectif 2016, qui sera poursuivi en 2017, est de rénover thermiquement 70 000 logements au plan national dont 7 500 logements dans le Grand Est. Les services de l'Etat et les collectivités sont particulièrement impliqués en faveur de cette politique prioritaire pour les ménages et les entreprises du territoire : la mobilisation de tous est nécessaire pour poursuivre et amplifier la dynamique "Habiter Mieux" vers un plus grand nombre de bénéficiaires. Programme "Habiter Mieux" Le 14 octobre Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 25 octobre
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www.annuaires.justice.gouv.fr ]
Justice / Annuaires et contacts
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www.annuaires.justice.gouv.fr/21769
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Trouver une association d'aide aux victimes
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Trouver une permanence juridique
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Connaître la juridiction compétente près de chez vous
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Annuaire des casiers judiciaires
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Annuaires
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Annuaire de la PJJ
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Justice / Annuaires et contacts / Annuaire des établissements pénitentiaires
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Etablissements pénitentiaires
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Annuaires et contacts de la DPJJ
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Associations socio-éducatives
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CDAD
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Directions interrégionales de l'AP
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Etablissements pénitentiaires
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Implantation judiciaire
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364060820780 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364059641564
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Référence: 14626353364091962266
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ANTS
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Année 2015 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Année 2015 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice''
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Application & démarches Année 2013 Permis de conduire sécurisé Application & démarches Année 2013 Permis de conduire sécurisé
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Application & démarches Année 2014 Dématérialisation des timbres fiscaux Application & démarches Année 2014 Dématérialisation des timbres fiscaux
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364073460305 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364073695205
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Référence: 14626353364092644630
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr?rubrique=11367
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www.assemblee-nationale.fr ]
Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
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Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de financement 2017
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Budget de la sécurité sociale pour 2017 : l'Assemblée poursuit l'examen du texte
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www.assemblee-nationale.fr
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Budget de la sécurité sociale pour 2017 : l'Assemblée poursuit l'examen du texte Mardi 25 octobre à 21h30, l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Politique du logement et de l'urbanisme : débat autour du rapport d'évaluation de la "loi ALUR" Mardi 25 octobre après-midi, la commission des affaires économiques a autorisé la publication du rapport d'information de la mission de contrôle sur la mise en application des titres III et IV de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), présenté par Audrey Linkenheld et Éric Straumann. Ce rapport sera prochainement mis en ligne. Voir la vidéo de cette réunion En savoir plus Conseil européen des 20 et 21 octobre : audition d'
Harlem Désir Mardi 25 octobre à 17h, la commission des affaires européennes a auditionné
Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016. Voir la vidéo de cette audition
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Evaluation La séance publique
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La séance publique en direct
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Réunions des commissions et autres instances
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Réunions des commissions et autres instances en direct
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Séance publique Budget 2017 : l'Assemblée adopte la première partie du projet de loi de finances Mardi 25 octobre après-midi, l'Assemblée a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2017. 285 députés ont voté pour, 242 députés ont voté contre et 24 députés se sont abstenus. Voir l'analyse du scrutin En savoir plus Mardi 25 octobre à 17h, la commission des affaires économiques débat autour du rapport d'information de la mission de contrôle sur la mise en application des titres III et IV de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), présenté par Audrey Linkenheld et Éric Straumann. Réunions des commissions et autres instances en direct
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www.aude.pref.gouv.fr ]
AUDE
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www.aude.pref.gouv.fr
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Mis à jour le 25/10/2016 Start-up Ruffié, seconde édition 25/10/2016 Liste des lauréats de la seconde édition de la "start-up Ruffié" 13/09/2016 Prévention contre les escroqueries
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AUDE
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Prévention contre les escroqueries
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AUDE
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Start-up Ruffié, seconde édition
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Bretagne
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
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Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 25 octobre
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Après quatre années de hausse, le prix des terrains à bâtir se stabilise Le prix moyen du mètre carré de terrain acheté pour faire construire une maison individuelle s'établit à 79 euros pour l'année 2015, inchangé par rapport 2014. Intervenant après quatre années de hausse continue, cette stabilisation favorise les projets de construction des Français et conforte le (.
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Le colloque CSCEE se tiendra le Jeudi 17 novembre 2016 Monsieur Christian Baffy, Président du Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Energétique, vous invite à participer au colloque CSCEE. En présence de Madame Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat durable « Réussir collectivement le défi de la future réglementation (.
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Le colloque du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique se tiendra le Jeudi 17 novembre 2016 Monsieur Christian Baffy, Président du Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Energétique, vous invite à participer au colloque CSCEE, en présence de Madame Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat durable. « Réussir collectivement le défi de la future réglementation (.
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Wattway : en avant la route solaire !
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, s'est rendue à Tourouvre-au-Perche dans l'Orne, lundi 24 octobre 2016, à l'occasion du lancement des travaux de la première route solaire. L'expérimentation lancée en partenariat avec le département, s'inscrit dans la transition (.
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www.budget.gouv.fr ]
Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.budget.gouv.fr/christophe-sirugue-en-inde-octobre-2016
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Semaine French Tech et industrie du futur au programme de Christophe Sirugue en Inde
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www.budget.gouv.fr
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25/10/2016 25/10/2016 25/10/2016
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Déplacement en Inde : Christophe Sirugue rencontre le ministre du Développement urbain - octobre 2016
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Semaine French Tech et industrie du futur au programme de Christophe Sirugue en Inde - 25/10/2016
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www.cete-nord-picardie.equipement.gouv.fr ]
Cerema Nord-Picardie
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www.cete-nord-picardie.equipement.gouv.fr
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Les Actualités des Marchés locaux de l'habitat, n°36, Septembre-Octobre 2016 Une revue des actualités des Marchés locaux de l'habitat vous est proposée par le PCI MLH. S'abonner à la liste de diffusion des (. Retour sur le séminaire habitat participatif 25 octobre 2016 Le Séminaire conclusif consacré à l'habitat participatif dans le cadre du programme chercheur citoyen soutenu par la Région et le PUCA, s'est tenu le 11 octobre à la Gare St Sauveur à
Lille et a réuni (. LIRE LA SUITE 24 octobre 2016 (mis à jour le 25 octobre 2016) Cerema Nord-
Picardie - Site mis à jour le 25 octobre 2016
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Retour sur le séminaire habitat participatif - Cerema Nord-Picardie
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LIRE LA SUITE Retour sur le séminaire habitat participatif
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www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr ]
CGEDD
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Bilan 2015 : les chiffres-clés du CGEDD - CGEDD
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Bilan 2015 : les chiffres-clés du CGEDD LIRE LA SUITE
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www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/gpni-2016-remise-des-prix-le-20-octobre-2016-a2064.html
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GPNI 2016 : remise des prix, le 20 octobre 2016
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SLGRI de Rouen-Louviers-Austreberthe : consultation du public - DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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LIRE LA SUITE
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www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
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Bilan 2015 : les chiffres-clés du CGEDD 25 octobre 2016 Nombre de rapports, d'avis, de décisions, etc. Les chiffres clés de 2015 sont consultables sur ce site. LIRE LA SUITE Les chiffres-clés 2015
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La remise des prix du GPNI et du PIF. C'était le 20 octobre A l'occasion de la remise des prix du Grand Prix National de l'ingénierie (GPNI) qui fête ses 10 ans d'existence, le Prix de l'Ingénierie du Futur (PIF) a été décerné aux ingénieurs en herbe répondant au mieux au thème donné pour cette (. GPNI 2016 : remise des prix, le 20 octobre 2016 25 octobre 2016 A l'occasion de la remise des prix du Grand Prix National de l'ingénierie (GPNI) qui fête ses 10 ans d'existence, le Prix de l'Ingénierie du Futur (PIF) a été décerné aux ingénieurs en herbe répondant au (. LIRE LA SUITE Sales bêtes ! Mauvaises herbes ! "Nuisible", une notion en débat 19 octobre 2016 Le comité d'histoire du ministère propose un colloque se déroulant sur 2 jours, les 31 janvier et 1er février 2017. Inscription préalable obligatoire et dans la limite des places disponibles. LIRE LA SUITE
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Proposition de scénarios de financement des politiques publiques de préservation des ressources en eau, de la biodiversité et des milieux marins ; Les derniers rapports du CGEDD 25 octobre 2016 Proposition de scénarios de financement des politiques publiques de préservation des ressources en eau, de la biodiversité et des milieux marins ; La revitalisation commerciale des (. LIRE LA SUITE CGEDD - Site mis à jour le 25 octobre 2016
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Le Grand prix national de l'ingénierie (GPNI) - CGEDD
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La remise des prix du GPNI et du PIF... C'était le 20 octobre
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Les chiffres-clés 2015 - CGEDD
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Les chiffres-clés 2015
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31 janvier et 1er février 2017 ... Sales bêtes ! Mauvaises herbes ! - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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LIRE LA SUITE Sales bêtes ! Mauvaises herbes ! ..."Nuisible", une notion en débat
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www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet DREAL Grand-est
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www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr
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En 2016, le programme Habiter Mieux est renforcé par l'Etat et l'ANAH pour aider un plus grand nombre de ménages : l'objectif 2016, qui sera poursuivi en 2017, est de rénover thermiquement 70 000 logements au plan national dont 7 500 logements dans le Grand Est. Les services de l'Etat et les collectivités sont particulièrement impliqués en faveur de cette politique prioritaire pour les ménages et les entreprises du territoire : la mobilisation de tous est nécessaire pour poursuivre et amplifier la dynamique "Habiter Mieux" vers un plus grand nombre de bénéficiaires. Programme "Habiter Mieux" Le 14 octobre Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 25 octobre
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www.champagne-ardenne.ecologie.gouv.fr ]
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En 2016, le programme Habiter Mieux est renforcé par l'Etat et l'ANAH pour aider un plus grand nombre de ménages : l'objectif 2016, qui sera poursuivi en 2017, est de rénover thermiquement 70 000 logements au plan national dont 7 500 logements dans le Grand Est. Les services de l'Etat et les collectivités sont particulièrement impliqués en faveur de cette politique prioritaire pour les ménages et les entreprises du territoire : la mobilisation de tous est nécessaire pour poursuivre et amplifier la dynamique "Habiter Mieux" vers un plus grand nombre de bénéficiaires. Programme "Habiter Mieux" Le 14 octobre Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 25 octobre
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En 2016, le programme Habiter Mieux est renforcé par l'Etat et l'ANAH pour aider un plus grand nombre de ménages : l'objectif 2016, qui sera poursuivi en 2017, est de rénover thermiquement 70 000 logements au plan national dont 7 500 logements dans le Grand Est. Les services de l'Etat et les collectivités sont particulièrement impliqués en faveur de cette politique prioritaire pour les ménages et les entreprises du territoire : la mobilisation de tous est nécessaire pour poursuivre et amplifier la dynamique "Habiter Mieux" vers un plus grand nombre de bénéficiaires. Programme "Habiter Mieux" Le 14 octobre Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 25 octobre
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www.culture.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de la Culture et de la Communication
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www.culture.gouv.fr/Actualites/En-continu/Les-artistes-au-coeur-du-premier-Week-end-des-FRAC
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Les artistes au coeur du premier Week-end des FRAC
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www.culture.gouv.fr
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25.10.2016 Communiqué de presse Prix Femina 2016 25.10.2016 Communiqué de presse Lancement de la première édition du Week-end des FRAC 25.10.2016 Dossier de presse Première édition du Week-end des FRAC
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Les artistes au coeur du premier Week-end des FRAC 24.10.2016 Audrey Azoulay va lancer ce matin la première édition du "Week-end des FRAC", une opération portes ouvertes destinée à accueillir, les 5 et 6 novembre, de nouveaux publics. Entretien avec Bernard de Montferrand, président de Platfor.
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Une donation historique au musée d'Orsay 25/10 - 12h00 : Création : lancement de la 1ère édition du Week-end des FRAC les 5 et 6 novembre prochains 25.10.2016 Audrey Azoulay a lancé ce matin la première édition du "Week-end des FRAC", une opération portes ouvertes destinée à accueillir, les 5 et 6 novembre, de nouveaux publics. Entretien avec Bernard de Montferrand, président de Platform,. Le Mois du film documentaire : à la découverte de 1500 films Le Mois du film documentaire : à la découverte de 1500 films Du 1er au 30 novembre, le Mois du film documentaire invite à découvrir près de 1500 films en France et dans 35 pays. Au programme : plus.
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www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Donation-de-Marlene-et-Spencer-Hays
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Une donation historique au musée d'Orsay
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www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Lancement-de-la-premiere-edition-du-Week-end-des-FRAC
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Lancement de la première édition du Week-end des FRAC
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www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Prix-Femina-2016
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Prix Femina 2016
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www.culture.gouv.fr/Presse/Dossiers-de-presse/Premiere-edition-du-Week-end-des-FRAC
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Première édition du Week-end des FRAC
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25/10 - 12h00 : Création : lancement de la 1ère édition du Week-end des FRAC les 5 et 6 novembre prochains
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Les artistes au coeur du premier Week-end des FRAC
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Les artistes au coeur du premier Week-end des FRAC 24.10.2016 Audrey Azoulay va lancer ce matin la première édition du "Week-end des FRAC", une opération portes ouvertes destinée à accueillir, les 5 et 6 novembre, de nouveaux publics. Entretien avec Bernard de Montferrand, président de Platfor.
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Une donation historique au musée d'Orsay 25/10 - 12h00 : Création : lancement de la 1ère édition du Week-end des FRAC les 5 et 6 novembre prochains 25.10.2016 Audrey Azoulay a lancé ce matin la première édition du "Week-end des FRAC", une opération portes ouvertes destinée à accueillir, les 5 et 6 novembre, de nouveaux publics. Entretien avec Bernard de Montferrand, président de Platform,. Le Mois du film documentaire : à la découverte de 1500 films Le Mois du film documentaire : à la découverte de 1500 films Du 1er au 30 novembre, le Mois du film documentaire invite à découvrir près de 1500 films en France et dans 35 pays. Au programme : plus.
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Une donation historique au musée d'Orsay
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www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Lancement-de-la-Cite-du-Theatre-sur-le-site-Berthier
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24/10 - 12h30 : Lancement de la Cité du théâtre aux Ateliers Berthier : un nouveau lieu artistique au coeur du Grand
Paris
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Lancement de la première édition du Week-end des FRAC
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Prix Femina 2016
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Première édition du Week-end des FRAC
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www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est/Actualites/Actualites-a-la-Une
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www.data.gouv.fr ]
Accueil - Data.gouv.fr
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/bob-depannage-bricolage-1/
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Besoin d'accrocher un lustre ? De faire un plan de travail sur mesure ? De poser une tringle à rideaux ? Besoin d'un homme à tout faire ? Vous cherchez un service cool et . Bob! Dépannage - Bricolage
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/bob-depannage-travaux/
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Besoin de rénover votre salle de bain ? Besoin de refaire un mur ? Refaire le sol ? Vous cherchez un service cool et économique vous permettant de faire appel à un artisan . Bob! Dépannage - Travaux
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/bornes-de-charge-de-rambouillet-territoires/
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Base de données des Infrastructures de Recharges de Véhicules Electriques (IRVE) installées dans l'agglomération de Rambouillet. Bornes de charge de Rambouillet Territoires
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/deliberations-du-conseil-municipal-annee-2015/
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Délibérations du conseil municipal - année 2015
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/points-de-vente-partenaires-agrees-par-le-reseau-star-1/
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Liste des points de vente partenaires agréés par le réseau STAR, comprenant notamment leur nom, leur localisation et leurs horaires d'ouverture. Les informations sur les horaires . Points de vente partenaires agréés par le réseau STAR
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www.data.gouv.fr/fr/reuses/jt-notbook/
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Des premières exploitations des données. Le code est ouvert et les contributions sont les bienvenues. JT_Notbook
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www.data.gouv.fr/fr/users/alexis-eidelman/
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alexis eidelman
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www.data.gouv.fr
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alexis eidelman JT_Notbook JT_Notbook alexis eidelman 24 octobre 2016 Des premières exploitations des données. Le code est ouvert et les contributions sont les bienvenues. Visualisation
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Bornes de charge de Rambouillet Territoires Base de données des Infrastructures de Recharges de Véhicules Electriques (IRVE) installées dans l'agglomération de Rambouillet. 24/10/2016 à 23/10/2026 Département français
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Dépannage - Bricolage Besoin d'accrocher un lustre ? De faire un plan de travail sur mesure ? De poser une tringle à rideaux ? Besoin d'un homme à tout faire ? Vous cherchez un service cool et . Région française Ponctuelle Délibérations du conseil municipal - année 2015 Délibérations du conseil municipal - année 2015 Commune française Ponctuelle
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Dépannage - Travaux Besoin de rénover votre salle de bain ? Besoin de refaire un mur ? Refaire le sol ? Vous cherchez un service cool et économique vous permettant de faire appel à un artisan . Région française Ponctuelle
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Points de vente partenaires agréés par le réseau STAR Liste des points de vente partenaires agréés par le réseau STAR, comprenant notamment leur nom, leur localisation et leurs horaires d'ouverture. Les informations sur les horaires .
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www.developpement-durable.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Carbon Disclosure Project : les entreprises s'engagent dans la lutte contre le changement climatique - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Carbon Disclosure Project : les entreprises s'engagent dans la lutte contre le changement climatique
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Discours de Mme Ségolène Royal : Congrès annuel du Carbon Disclosure Project - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Discours de Mme
Ségolène Royal : Congrès annuel du Carbon Disclosure Project
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Échange vidéo avec l'astronaute Thomas Pesquet : le changement climatique vu depuis l'espace - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Échange vidéo avec l'astronaute Thomas Pesquet : le changement climatique vu depuis l'espace
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www.developpement-durable.gouv.fr
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25 octobre 2016 Échange vidéo avec l'astronaute Thomas Pesquet : le changement climatique vu depuis l'espace
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25 octobre 2016 Ligne nouvelle Roissy-
Picardie
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Carbon Disclosure Project : les entreprises s'engagent dans la lutte contre le changement climatique
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, a prononcé le discours d'ouverture de la conférence annuelle du Carbon Disclosure Project (CDP), le mardi 25 octobre au Ministère de l'Environnement, à
Paris. A cette occasion, la présidente de la COP21 a souligné l'importance de la prise de conscience par les entreprises des risques du changement climatique et des opportunités de la croissance verte. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 25 octobre 2016 Discours de Mme
Ségolène Royal : Congrès annuel du Carbon Disclosure Project
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Wattway : en avant la route solaire !
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, s'est rendue à Tourouvre-au-Perche dans l'Orne, lundi 24 octobre 2016, à l'occasion du lancement des travaux de la première route solaire. L'expérimentation lancée en partenariat avec le département, s'inscrit dans la transition énergétique pour la croissance verte en permettant de produire de l'électricité grâce à des dalles photovoltaïque installées sur la route. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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Ligne nouvelle Roissy-Picardie - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ligne nouvelle Roissy-
Picardie
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Qualification d'agent AFIS - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Lundi 24 Octobre 2016
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Gestionnaires d'aérodrome - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Lundi 24 Octobre 2016
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Expéditeurs - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Lundi 24 Octobre 2016
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Transport public commercial - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Lundi 24 Octobre 2016
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Wattway : en avant la route solaire ! - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Wattway : en avant la route solaire !
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Carbon Disclosure Project : les entreprises s'engagent dans la lutte contre le changement climatique - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Carbon Disclosure Project : les entreprises s'engagent dans la lutte contre le changement climatique
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Discours de Mme Ségolène Royal : Congrès annuel du Carbon Disclosure Project - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Discours de Mme
Ségolène Royal : Congrès annuel du Carbon Disclosure Project
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Échange vidéo avec l'astronaute Thomas Pesquet : le changement climatique vu depuis l'espace - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Échange vidéo avec l'astronaute Thomas Pesquet : le changement climatique vu depuis l'espace
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25 octobre 2016 Échange vidéo avec l'astronaute Thomas Pesquet : le changement climatique vu depuis l'espace
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25 octobre 2016 Ligne nouvelle Roissy-
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Carbon Disclosure Project : les entreprises s'engagent dans la lutte contre le changement climatique
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, a prononcé le discours d'ouverture de la conférence annuelle du Carbon Disclosure Project (CDP), le mardi 25 octobre au Ministère de l'Environnement, à
Paris. A cette occasion, la présidente de la COP21 a souligné l'importance de la prise de conscience par les entreprises des risques du changement climatique et des opportunités de la croissance verte. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 25 octobre 2016 Discours de Mme
Ségolène Royal : Congrès annuel du Carbon Disclosure Project
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Wattway : en avant la route solaire !
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, s'est rendue à Tourouvre-au-Perche dans l'Orne, lundi 24 octobre 2016, à l'occasion du lancement des travaux de la première route solaire. L'expérimentation lancée en partenariat avec le département, s'inscrit dans la transition énergétique pour la croissance verte en permettant de produire de l'électricité grâce à des dalles photovoltaïque installées sur la route. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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Ligne nouvelle Roissy-Picardie - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ligne nouvelle Roissy-
Picardie
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Wattway : en avant la route solaire ! - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Wattway : en avant la route solaire !
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr ]
DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - DGCCRF : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr
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Panorama des textes de septembre 2016 Panorama des textes de septembre 2016
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14913_nouvelles-despagne-n39-24-octobre-2016
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Nouvelles d'Espagne - n°39 (24 octobre 2016)
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14914_nouvelles-economiques-de-turquie-1
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Nouvelles économiques de Turquie n°1
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr
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Actualité Economique Macroéconomie L'inflation en hausse au mois de septembre (+0,2 % g.a. Après 13 mois consécutifs passés en territoire négatif (à l'exception du mois de décembre 2015), l'indice général des prix à la consommation est à nouv. Séminaires Nasse 2016 17/10/2016 L'intermodalité des transports 8 décembre 2016 Ces dernières années, le secteur des transports a vu émerger et s'imposer de nouveaux modes et de nouvelles offres commerciales : covoiturage, autocar, low-cost aérien et ferroviaire. Parallèlement, .
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Les investissements directs étrangers vers et depuis la Russie - août 2016 17/10/2016 Brèves de l'ASEAN semaine 41 (2016) 14/10/2016 Ralentissement marqué de la croissance du PIB singapourien à 0,6% en ga au T3 2016 ; Réforme des systèmes de production et de distribution du sucre en Thaïlande ; Faillite de l'entreprise malaisienne pétro-gazière Perisai Petroleum Teknologi Bhd
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Nouvelles d'Espagne - n°39 (24 octobre 2016) 24/10/2016 Actualité Économique MACROECONOMIE Le PIB espagnol devrait retrouver son niveau d'avant-crise au S1 2017. Selon le ministre de l'Économie, Luis de Guindos, l'économie espagnole requerrait encore 2 ou 3 trimestres pour retrouver son niveau de PI. Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire 21/10/2016 Objectif Afrique est une lettre d'information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère des Affaires étrangères et du développement international,. Brésil-brèves économiques et financières du 14 au 20 octobre 2016 20/10/2016 Résumé : La BCB lance timidement l'assouplissement monétaire attendu, avec une baisse du Selic de 25 pdb, à 14%. Le commerce de détail et les services replongent en août, repoussant la sortie de crise à 2017. L'activité souffre de la chut.
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Nouvelles économiques de Turquie n°1 24/10/2016 Nous lançons cette nouvelle publication pour faire suite à la demande croissante d'éléments factuels sur l'actualité économique turque, à un rythme plus rapproché, dans un contexte riche et changeant. « Nouvelles économiques de Turquie » fera le . Westminster City News du 14 au 20 octobre 2016 21/10/2016 Actualité économique Philip Hammond défend l'indépendance de la Banque centrale L'assouplissement quantitatif serait surtout efficace en période de faible croissance selon Andrew Haldane Les marchés anticipent une implication plus forte d. Brèves économiques - Octobre 2016 20/10/2016 Brèves des services économiques français au Canada Retour sur la visite officielle du Premier ministre
Manuel Valls au Canada Au sommaire Rencontre avec Justin Trudeau, Premier ministre du Canada Déjeuner économique en présence des Premiers. Nouvelles d'Espagne - n°38 (17 octobre 2016) 17/10/2016
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www.dmp.gouv.fr ]
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www.dre.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet DREAL Grand-est
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En 2016, le programme Habiter Mieux est renforcé par l'Etat et l'ANAH pour aider un plus grand nombre de ménages : l'objectif 2016, qui sera poursuivi en 2017, est de rénover thermiquement 70 000 logements au plan national dont 7 500 logements dans le Grand Est. Les services de l'Etat et les collectivités sont particulièrement impliqués en faveur de cette politique prioritaire pour les ménages et les entreprises du territoire : la mobilisation de tous est nécessaire pour poursuivre et amplifier la dynamique "Habiter Mieux" vers un plus grand nombre de bénéficiaires. Programme "Habiter Mieux" Le 14 octobre Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 25 octobre
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Qualité de l'eau potable - Eaux - Ministère des Affaires sociales et de la Santé
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mise à jour25.10.16 Nitrates - Bilan 2014 de la qualité de l'eau au robinet du consommateur (665.1 ko) Nitrates - Bilan 2013 de la qualité de l'eau au robinet du consommateur Nitrates - Bilan 2012 de la qualité de l'eau au robinet du consommateur Téléchargement Pesticides - Bilan 2014 de la qualité de l'eau au robinet du consommateur Téléchargement (917.6 ko) Pesticides - Bilan 2013 de la qualité de l'eau au robinet du consommateur Pesticides - Bilan 2011-2012 de la qualité de l'eau au robinet du (. Rapport 2001-2003 "Les pesticides dans l'eau potable Bilan 2005-2007 de la qualité radiologique de l'eau distribuée en (. Bilan 2008-2009 de la qualité radiologique des eaux du robinet
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www.ecologie.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Carbon Disclosure Project : les entreprises s'engagent dans la lutte contre le changement climatique
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Discours de Mme
Ségolène Royal : Congrès annuel du Carbon Disclosure Project
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Échange vidéo avec l'astronaute Thomas Pesquet : le changement climatique vu depuis l'espace
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25 octobre 2016 Échange vidéo avec l'astronaute Thomas Pesquet : le changement climatique vu depuis l'espace
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25 octobre 2016 Ligne nouvelle Roissy-
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Carbon Disclosure Project : les entreprises s'engagent dans la lutte contre le changement climatique
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, a prononcé le discours d'ouverture de la conférence annuelle du Carbon Disclosure Project (CDP), le mardi 25 octobre au Ministère de l'Environnement, à
Paris. A cette occasion, la présidente de la COP21 a souligné l'importance de la prise de conscience par les entreprises des risques du changement climatique et des opportunités de la croissance verte. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 25 octobre 2016 Discours de Mme
Ségolène Royal : Congrès annuel du Carbon Disclosure Project
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Wattway : en avant la route solaire !
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, s'est rendue à Tourouvre-au-Perche dans l'Orne, lundi 24 octobre 2016, à l'occasion du lancement des travaux de la première route solaire. L'expérimentation lancée en partenariat avec le département, s'inscrit dans la transition énergétique pour la croissance verte en permettant de produire de l'électricité grâce à des dalles photovoltaïque installées sur la route. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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Wattway : en avant la route solaire !
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Accueil - Présidence de la République
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www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/100eme-anniversaire-de-la-naissance-de-francois-mitterrand/
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100ème anniversaire de la naissance de François Mitterrand
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www.elysee.fr/declarations/article/declaration-avec-m-antoni-marti-petit-chef-du-gouvernement-de-la-principaute-d-andorre-et-m-vicenc-mateu-zamora-syndic-general-president-du-parlement-de-la-principaute-d-andorre/
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Déclaration avec M. Antoni Marti Petit, chef du gouvernement de la Principauté d'Andorre, et M. Vicenç Mateu Zamora, syndic général (président du Parlement) de la Principauté d'Andorre
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www.elysee.fr/declarations/article/discours-lors-de-la-reunion-des-ministres-de-la-defense-de-la-coalition-en-irak-et-en-syrie-2/
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Discours lors de
la réunion des ministres de la Défense de la Coalition en Irak et en Syrie
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www.elysee.fr
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100ème anniversaire de la naissance de François Mitterrand
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Antoni MARTI PETIT, Chef du gouvernement de la Principauté d'Andorre, et M. Vicenç MATEU ZAMORA, Syndic général (Président du Parlement) de la Principauté d'Andorre Publié le 25 Octobre 2016 Partager sur : Entretien Air France KLM Publié le 25 Octobre 2016 Partager sur : J'ai rendu visite hier à trois entreprises du numérique qui investissent en France : BlaBlaCar, Devialet et Facebook A photo posted by
François Hollande (@fhollande) on Oct 25, 2016 at 3:12am PDT Partager sur :
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François Hollande @fhollande Au mois de septembre, le chômage diminue fortement, confirmant une tendance installée depuis le début de l'année www.facebook.com/francoishollande.fr/posts/10154706865597502 Publié le 25 Octobre 2016 Partager sur : Discours lors de
la réunion des ministres de la Défense de la Coalition en Irak et en Syrie Déclaration avec M. Antoni Marti Petit, chef du gouvernement de la Principauté d'Andorre, et M. Vicenç Mateu Zamora, syndic général (président du Parlement) de la Principauté d'Andorre
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Ouverture de
la réunion des ministres de la Défense de la Coalition en Irak et en Syrie J'ai rendu visite hier à trois entreprises du numérique qui investissent en France : BlaBlaCar, Devialet et Facebook A photo posted by
François Hollande (@fhollande) on Oct 25, 2016 at 3:12am PDT Partager sur : Antoni MARTI PETIT, Chef du gouvernement de la Principauté d'Andorre, et M. Vicenç MATEU ZAMORA, Syndic général (Président du Parlement) de la Principauté d'Andorre
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Ouverture de
la réunion des ministres de la Défense de la Coalition en Irak et en Syrie. Le président
François Hollande a ouvert
la réunion des ministres de la Défense de la Coalition en Irak et en Syrie. Publié le 25 Octobre 2016 Partager sur :
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[REPORTAGE] Visites des locaux de trois entreprises du numérique en France : BlaBlaCar, Devialet et Facebook Le président de la République,
François Hollande, a visité des locaux de trois entreprises du numérique en France : BlaBlaCar, Devialet et Facebook. Publié le 24 Octobre 2016 Partager sur : Réunion de la cellule de coordination de l'opération humanitaire d'évacuation du camp de la Lande à
Calais Publié le 24 Octobre 2016 Partager sur :
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Ouverture de
la réunion des ministres de la Défense de la Coalition en Irak et en Syrie
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Antoni MARTI PETIT, Chef du gouvernement de la Principauté d'Andorre, et M. Vicenç MATEU ZAMORA, Syndic général (Président du Parlement) de la Principauté d'Andorre
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Entretien Air France KLM
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www.elysee.fr/photos/ouverture-de-la-reunion-des-ministres-de-la-defense-de-la-coalition-en-irak-et-en-syrie/
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Ouverture de
la réunion des ministres de la Défense de la Coalition en Irak et en Syrie.
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www.elysee.fr/photos/reunion-de-la-cellule-de-coordination-de-l-operation-humanitaire-d-evacuation-du-camp-de-la-lande-a-calais/
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Réunion de la cellule de coordination de l'opération humanitaire d'évacuation du camp de la Lande à
Calais
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www.elysee.fr/videos/reportage-visites-des-locaux-de-trois-entreprises-du-numerique-en-france-blablacar-devialet-et-facebook/
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[REPORTAGE] Visites des locaux de trois entreprises du numérique en France : BlaBlaCar, Devialet et Facebook
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www.emploi.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.emploi.gouv.fr
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25.10 13:00 #ElectionTPE Des questions sur le vote des salariés de TPE et employés à domicile ? Notre mode d'emploi en vidéo ! t.co/ikK5awtSgW
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www.environnement.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Carbon Disclosure Project : les entreprises s'engagent dans la lutte contre le changement climatique
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Discours de Mme
Ségolène Royal : Congrès annuel du Carbon Disclosure Project
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Échange vidéo avec l'astronaute Thomas Pesquet : le changement climatique vu depuis l'espace
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www.environnement.gouv.fr
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25 octobre 2016 Échange vidéo avec l'astronaute Thomas Pesquet : le changement climatique vu depuis l'espace
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25 octobre 2016 Ligne nouvelle Roissy-
Picardie
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Carbon Disclosure Project : les entreprises s'engagent dans la lutte contre le changement climatique
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, a prononcé le discours d'ouverture de la conférence annuelle du Carbon Disclosure Project (CDP), le mardi 25 octobre au Ministère de l'Environnement, à
Paris. A cette occasion, la présidente de la COP21 a souligné l'importance de la prise de conscience par les entreprises des risques du changement climatique et des opportunités de la croissance verte. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 25 octobre 2016 Discours de Mme
Ségolène Royal : Congrès annuel du Carbon Disclosure Project
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Wattway : en avant la route solaire !
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, s'est rendue à Tourouvre-au-Perche dans l'Orne, lundi 24 octobre 2016, à l'occasion du lancement des travaux de la première route solaire. L'expérimentation lancée en partenariat avec le département, s'inscrit dans la transition énergétique pour la croissance verte en permettant de produire de l'électricité grâce à des dalles photovoltaïque installées sur la route. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ligne nouvelle Roissy-
Picardie
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Wattway : en avant la route solaire !
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www.equipement.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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www.equipement.gouv.fr/Carbon-Disclosure-Project-les.html
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Carbon Disclosure Project : les entreprises s'engagent dans la lutte contre le changement climatique
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www.equipement.gouv.fr/Discours-de-Mme-Segolene-Royal,48865.html
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Discours de Mme
Ségolène Royal : Congrès annuel du Carbon Disclosure Project
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www.equipement.gouv.fr/Echange-video-avec-l-astronaute.html
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Échange vidéo avec l'astronaute Thomas Pesquet : le changement climatique vu depuis l'espace
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www.equipement.gouv.fr
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25 octobre 2016 Échange vidéo avec l'astronaute Thomas Pesquet : le changement climatique vu depuis l'espace
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25 octobre 2016 Ligne nouvelle Roissy-
Picardie
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Carbon Disclosure Project : les entreprises s'engagent dans la lutte contre le changement climatique
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, a prononcé le discours d'ouverture de la conférence annuelle du Carbon Disclosure Project (CDP), le mardi 25 octobre au Ministère de l'Environnement, à
Paris. A cette occasion, la présidente de la COP21 a souligné l'importance de la prise de conscience par les entreprises des risques du changement climatique et des opportunités de la croissance verte. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 25 octobre 2016 Discours de Mme
Ségolène Royal : Congrès annuel du Carbon Disclosure Project
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Wattway : en avant la route solaire !
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, s'est rendue à Tourouvre-au-Perche dans l'Orne, lundi 24 octobre 2016, à l'occasion du lancement des travaux de la première route solaire. L'expérimentation lancée en partenariat avec le département, s'inscrit dans la transition énergétique pour la croissance verte en permettant de produire de l'électricité grâce à des dalles photovoltaïque installées sur la route. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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www.equipement.gouv.fr/Ligne-nouvelle-Roissy-Picardie.html
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Ligne nouvelle Roissy-
Picardie
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www.equipement.gouv.fr/Wattway-en-avant-la-route-solaire.html
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Wattway : en avant la route solaire !
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www.finances.gouv.fr ]
Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.finances.gouv.fr/christophe-sirugue-en-inde-octobre-2016
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Semaine French Tech et industrie du futur au programme de Christophe Sirugue en Inde
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www.finances.gouv.fr
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25/10/2016 25/10/2016 25/10/2016
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Déplacement en Inde : Christophe Sirugue rencontre le ministre du Développement urbain - octobre 2016
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Semaine French Tech et industrie du futur au programme de Christophe Sirugue en Inde - 25/10/2016
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www.gouv.nc ]
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
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www.gouv.nc/actualites/25-10-2016/rapprochement-avec-le-queensland
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Lire la suite Rapprochement avec le Queensland de Rapprochement avec le Queensland
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www.gouv.nc/actualites/25-10-2016/tapis-rouge-pour-le-cinema-europeen
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Lire la suite Tapis rouge pour le cinéma européen de Tapis rouge pour le cinéma européen
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www.gouv.nc/actualites/25-10-2016/tgc-la-formation-des-entreprises-est-lancee
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Lire la suite TGC, la formation des entreprises est lancée de TGC, la formation des entreprises est lancée
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www.gouv.nc/actualites/25-10-2016/visite-de-najat-vallaud-belkacem
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Lire la suite Visite de
Najat Vallaud-Belkacem de Visite de
Najat Vallaud-Belkacem
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www.gouv.nc
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Rapprochement avec le Queensland 25 octobre 2016Relations extérieures Économie La mission de diplomatie économique conduite par Philippe Germain en Australie a opéré un rapprochement au niveau fédéral, mais aussi avec les autorités du Queensland. Lire la suite de Rapprochement avec le Queensland Tapis rouge pour le cinéma européen 25 octobre 2016Culture Face au succès grandissant de son festival dédié au cinéma européen, le gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie a déployé la 7e édition sur quinze jours. Onze films inédits et un programme de courts-métrages seront proposés du 2 au 15 novembre. Lire la suite de Tapis rouge pour le cinéma européen
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Visite de
Najat Vallaud-Belkacem 25 octobre 2016Politique Les honneurs militaires et un dépôt de gerbe ont été organisés à l'occasion de l'arrivée en
Nouvelle-Calédonie de la ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Lire la suite de Visite de
Najat Vallaud-Belkacem TGC, la formation des entreprises est lancée 25 octobre 2016Économie Afin de préparer les entreprises au passage à la TGC, le gouvernement s'appuie sur les chambres consulaires et les soutient financièrement. Les conventions détaillant les différents dispositifs d'accompagnement ont été signées lundi. Lire la suite de TGC, la formation des entreprises est lancée gouv.nc/actualites/01-06-2016/la-mer-dans-les-regles
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www.haute-loire.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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www.haute-loire.gouv.fr
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Cette année, en Haute-Loire, les rencontres de la sécurité se sont adressés particulièrement aux scolaires, prenant ainsi une forte dimension pédagogique visant à sensibiliser les collégiens, avec notamment de nombreux ateliers. L'objectif est d'aider (. Rencontre de la sécurité du 11 au 14 octobre 2016 - retour en image
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Mis à jour le 25/10/2016 Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 29 au dimanche 30 octobre 2016. À 3 heures du matin, il sera donc 2 heures. Le changement d'heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates (. Passage à l'heure d'hiver dimanche 30 octobre 2016
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Passage à l'heure d'hiver dimanche 30 octobre 2016 - Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 29 au dimanche 30 octobre 2016. À 3 heures du matin, il sera donc 2 heures. Le changement d'heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates (...) Passage à l'heure d'hiver dimanche 30 octobre 2016
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Rencontre de la sécurité du 11 au 14 octobre 2016 - retour en image - Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Cette année, en Haute-Loire, les rencontres de la sécurité se sont adressés particulièrement aux scolaires, prenant ainsi une forte dimension pédagogique visant à sensibiliser les collégiens, avec notamment de nombreux ateliers. L'objectif est d'aider (...) Rencontre de la sécurité du 11 au 14 octobre 2016 - retour en image
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www.haute-loire.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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www.haute-loire.pref.gouv.fr
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Cette année, en Haute-Loire, les rencontres de la sécurité se sont adressés particulièrement aux scolaires, prenant ainsi une forte dimension pédagogique visant à sensibiliser les collégiens, avec notamment de nombreux ateliers. L'objectif est d'aider (. Rencontre de la sécurité du 11 au 14 octobre 2016 - retour en image
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Mis à jour le 25/10/2016 Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 29 au dimanche 30 octobre 2016. À 3 heures du matin, il sera donc 2 heures. Le changement d'heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates (. Passage à l'heure d'hiver dimanche 30 octobre 2016
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Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 29 au dimanche 30 octobre 2016. À 3 heures du matin, il sera donc 2 heures. Le changement d'heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates (...) Passage à l'heure d'hiver dimanche 30 octobre 2016
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Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Cette année, en Haute-Loire, les rencontres de la sécurité se sont adressés particulièrement aux scolaires, prenant ainsi une forte dimension pédagogique visant à sensibiliser les collégiens, avec notamment de nombreux ateliers. L'objectif est d'aider (...) Rencontre de la sécurité du 11 au 14 octobre 2016 - retour en image
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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Les Rencontres de la Sécurité se sont déroulées dans le département du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016 et ont connu cette année encore un vif succès auprès du public. Retour sur la 4ème édition des Rencontres de la Sécurité
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Mis à jour le 25/10/2016 25/10/2016 actualités préfecture #SexismePasNotreGenre : un plan de mobilisation contre le sexisme
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Les Rencontres de la Sécurité se sont déroulées dans le département du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016 et ont connu cette année encore un vif succès auprès du public. Retour sur la 4ème édition des Rencontres de la Sécurité
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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#SexismePasNotreGenre : un plan de mobilisation contre le sexisme
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www.hautes-alpes.pref.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
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Les Rencontres de la Sécurité se sont déroulées dans le département du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016 et ont connu cette année encore un vif succès auprès du public. Retour sur la 4ème édition des Rencontres de la Sécurité
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Mis à jour le 25/10/2016 25/10/2016 actualités préfecture #SexismePasNotreGenre : un plan de mobilisation contre le sexisme
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Les Rencontres de la Sécurité se sont déroulées dans le département du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016 et ont connu cette année encore un vif succès auprès du public. Retour sur la 4ème édition des Rencontres de la Sécurité
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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#SexismePasNotreGenre : un plan de mobilisation contre le sexisme
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www.idf.direccte.gouv.fr ]
Direccte Ile-de-France
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www.idf.direccte.gouv.fr/Communique-de-presse-Accompagner-les-entreprises-franciliennes-dans-leur
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Communiqué de presse - Accompagner les entreprises franciliennes dans leur développement : État et CCI s'engagent
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www.idf.direccte.gouv.fr/Communique-de-presse-Elections-professionnelles-dans-les-Chambres-de-commerce
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Communiqué de presse : Élections professionnelles dans les Chambres de commerce et d'industrie d'
Île-de-France, c'est maintenant
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www.idf.direccte.gouv.fr/Donnees-mensuelles-du-marche-du-travail
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+ Lire la suite Données mensuelles du marché du travail
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www.idf.direccte.gouv.fr
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Communiqué de presse - Accompagner les entreprises franciliennes dans leur développement : État et CCI s'engagent 22 septembre 2016
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Communiqué de presse : Élections professionnelles dans les Chambres de commerce et d'industrie d'
Île-de-France, c'est maintenant 25 octobre 2016
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Données mensuelles du marché du travail 25 octobre 2016 Données mensuelles du marché du travail - 25 octobre 2016 Données mensuelles du marché du travail Fin septembre 2016, en
Île-de-France, le nombre de demandeurs d'emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s'établit à 665 940. Ce nombre diminue de 0,7 % sur trois mois (soit -4 740 personnes) ; il recule de 1,7 % sur un mois et de 1,2 % sur un an. En France métropolitaine, ce nombre baisse de 1,0 % sur trois mois (-1,9 % sur un mois et -1,7 % sur un an). + Lire la suite
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Le pôle de compétitivité Elastopôle rejoint le plan Industries
Île-de-France 25 octobre 2016
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www.idf.direccte.gouv.fr/Le-pole-de-competitivite-Elastopole-rejoint-le-plan-Industries-Ile-de-France
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Le pôle de compétitivité Elastopôle rejoint le plan Industries
Île-de-France
[
www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
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4371483 visiteurs depuis le 16/12/2010 27 utilisateurs en ligne.
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www.justice.gouv.fr ]
Justice / Portail
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www.justice.gouv.fr
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Budget 2017 pour la Justice En savoir plus sur l'encellulement individuel
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Le rapport sur la mise en oeuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales a été publié le 21 octobre 2016. 25/10 Sécuriser les prisons et lutter contre la radicalisation
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Radio en ligne Le droit se livre : la symbolique du futur tribunal de
Paris Lutte contre la corruption : enjeux, outils et résultats La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Séminaire sur la qualité de la Loi Remise du Prix Vendôme 2015 à Marc-Antoine Julien Lutte contre les atteintes à l'environnement : le magistrat chargé de ce contentieux Le droit se livre : les émotions dans les prétoires
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Sécurité pénitentiaire et action contre la radicalisation violente Jean-Jacques Urvoas, 25/10/2016 25 octobre 2016 Sécuriser les prisons et lutter contre la radicalisation Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a annoncé les décisions et mesures pour la sécurisation des prisons et contre la radicalisation violente en détention lors d'une conférence de presse tenue à la Chancellerie, mercredi 25 octobre 2016.
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Budget 2017 En savoir plus pour la Justice
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Jean-Jacques Urvoas, 25/10/2016 Sécuriser les prisons et lutter contre la radicalisation Sécurité pénitentiaire et action contre la radicalisation violente
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www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet DREAL Grand-est
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www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr
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En 2016, le programme Habiter Mieux est renforcé par l'Etat et l'ANAH pour aider un plus grand nombre de ménages : l'objectif 2016, qui sera poursuivi en 2017, est de rénover thermiquement 70 000 logements au plan national dont 7 500 logements dans le Grand Est. Les services de l'Etat et les collectivités sont particulièrement impliqués en faveur de cette politique prioritaire pour les ménages et les entreprises du territoire : la mobilisation de tous est nécessaire pour poursuivre et amplifier la dynamique "Habiter Mieux" vers un plus grand nombre de bénéficiaires. Programme "Habiter Mieux" Le 14 octobre Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 25 octobre
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www.lorraine.ecologie.gouv.fr ]
Internet DREAL Grand-est
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www.lorraine.ecologie.gouv.fr
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En 2016, le programme Habiter Mieux est renforcé par l'Etat et l'ANAH pour aider un plus grand nombre de ménages : l'objectif 2016, qui sera poursuivi en 2017, est de rénover thermiquement 70 000 logements au plan national dont 7 500 logements dans le Grand Est. Les services de l'Etat et les collectivités sont particulièrement impliqués en faveur de cette politique prioritaire pour les ménages et les entreprises du territoire : la mobilisation de tous est nécessaire pour poursuivre et amplifier la dynamique "Habiter Mieux" vers un plus grand nombre de bénéficiaires. Programme "Habiter Mieux" Le 14 octobre Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 25 octobre
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www.lorraine.environnement.gouv.fr ]
Internet DREAL Grand-est
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www.lorraine.environnement.gouv.fr
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En 2016, le programme Habiter Mieux est renforcé par l'Etat et l'ANAH pour aider un plus grand nombre de ménages : l'objectif 2016, qui sera poursuivi en 2017, est de rénover thermiquement 70 000 logements au plan national dont 7 500 logements dans le Grand Est. Les services de l'Etat et les collectivités sont particulièrement impliqués en faveur de cette politique prioritaire pour les ménages et les entreprises du territoire : la mobilisation de tous est nécessaire pour poursuivre et amplifier la dynamique "Habiter Mieux" vers un plus grand nombre de bénéficiaires. Programme "Habiter Mieux" Le 14 octobre Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 25 octobre
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www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Services Etat Maine-et-Loire
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www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr
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Mis à jour le 25/10/2016 25/10/2016 Présentation de la deuxième édition du grand prix d'aménagement
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Services Etat Maine-et-Loire
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Présentation de la deuxième édition du grand prix d'aménagement
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www.maine-et-loire.gouv.fr ]
Services Etat Maine-et-Loire
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www.maine-et-loire.gouv.fr
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Mis à jour le 25/10/2016 25/10/2016 Présentation de la deuxième édition du grand prix d'aménagement
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Présentation de la deuxième édition du grand prix d'aménagement - Services Etat Maine-et-Loire
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Présentation de la deuxième édition du grand prix d'aménagement
[
www.mariage.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.mariage.gouv.fr
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Référence: 14626353364060602464
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Référence: 14626353364073488105
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Référence: 14626353364082955123
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Référence: 14626353364083445107
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Référence: 14626353364091785158
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Référence: 14626353364092006982
[
www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr ]
Mes Démarches
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www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
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Désigner un vétérinaire sanitaire Demander l'agrément sanitaire Demander une bourse d'étude sur critères sociaux pour l'enseignement technique Défricher une forêt Obtenir un certificat de capacité au dressage des chiens au mordant Obtenir des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)
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www.modernisation.gouv.fr ]
Modernisation : Le portail de la modernisation de l'action publique
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www.modernisation.gouv.fr
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Étude sur les logements vacants - 2015 Dans le cadre de l'évaluation de la politique de mobilisation des logements et bureaux vacants. Baromètre 2016 de la qualité de l'accueil dans les services de l'État : la progression se confirme Avec une moyenne de 7,2/10, la qualité de l'accueil dans les services de l'État.
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[Rapport] Évaluation de la politique de mobilisation des logements et bureaux vacants Depuis 2012, l'État a mobilisé de nombreux dispositifs destinés à. Le référentiel Marianne - nouvelle version (sept. Le référentiel Marianne, piloté par le secrétariat général pour la modernisation de l'action.
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www.orne.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Internet départemental de l'État dans l'Orne
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www.orne.equipement-agriculture.gouv.fr
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25/10/2016 Lettre d'actualité des services de l'État - Septembre-Octobre 2016
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Comme promis lors de sa visite en juillet dernier à l'usine de fabrication de panneaux solaires implantée à Tourouvre,
Ségolène Royal a inauguré le 24 octobre le chantier de la première route solaire mondiale.
Ségolène Royal inaugure le chantier de la première route solaire
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Depuis 2006, l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre organise, en partenariat avec l'Education nationale, le concours « Les petits artistes de la mémoire : La grande guerre vue par les enfants ». Ce concours a reçu le label de la mission du Centenaire au niveau national. « Les petits artistes de la mémoire : La Grande Guerre vue par les enfants » Edition 2016/2017 Actualités 24/10/2016 Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 29 au dimanche 30 octobre 2016. À 3 heures du matin, il sera 2 heures.
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Mis à jour le 25/10/2016
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Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Depuis 2006, l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre organise, en partenariat avec l'Education nationale, le concours « Les petits artistes de la mémoire : La grande guerre vue par les enfants ». Ce concours a reçu le label de la mission du Centenaire au niveau national. « Les petits artistes de la mémoire : La Grande Guerre vue par les enfants » Edition 2016/2017
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Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Lettre d'actualité des services de l'État - Septembre-Octobre 2016
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Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Comme promis lors de sa visite en juillet dernier à l'usine de fabrication de panneaux solaires implantée à Tourouvre,
Ségolène Royal a inauguré le 24 octobre le chantier de la première route solaire mondiale.
Ségolène Royal inaugure le chantier de la première route solaire
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www.orne.pref.gouv.fr ]
Internet départemental de l'État dans l'Orne
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www.orne.pref.gouv.fr
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25/10/2016 Lettre d'actualité des services de l'État - Septembre-Octobre 2016
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Comme promis lors de sa visite en juillet dernier à l'usine de fabrication de panneaux solaires implantée à Tourouvre,
Ségolène Royal a inauguré le 24 octobre le chantier de la première route solaire mondiale.
Ségolène Royal inaugure le chantier de la première route solaire
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Depuis 2006, l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre organise, en partenariat avec l'Education nationale, le concours « Les petits artistes de la mémoire : La grande guerre vue par les enfants ». Ce concours a reçu le label de la mission du Centenaire au niveau national. « Les petits artistes de la mémoire : La Grande Guerre vue par les enfants » Edition 2016/2017 Actualités 24/10/2016 Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 29 au dimanche 30 octobre 2016. À 3 heures du matin, il sera 2 heures.
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Mis à jour le 25/10/2016
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Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Depuis 2006, l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre organise, en partenariat avec l'Education nationale, le concours « Les petits artistes de la mémoire : La grande guerre vue par les enfants ». Ce concours a reçu le label de la mission du Centenaire au niveau national. « Les petits artistes de la mémoire : La Grande Guerre vue par les enfants » Edition 2016/2017
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Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Lettre d'actualité des services de l'État - Septembre-Octobre 2016
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Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Comme promis lors de sa visite en juillet dernier à l'usine de fabrication de panneaux solaires implantée à Tourouvre,
Ségolène Royal a inauguré le 24 octobre le chantier de la première route solaire mondiale.
Ségolène Royal inaugure le chantier de la première route solaire
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Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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33/83 Accès à l'emploi 14/83 Action collective 6/83 Activité partielle 43/83 Alternance 47/83 Apprentissage 59/83 Chômage 31/83 Compétitivité 50/83 Concurrence 6/83 Conseiller du salarié 83/83 Consommation 47/83 Contrat de génération 15/83 Dialogue social 45/83 Droit du travail 48/83 Emploi d'avenir 81/83 Entreprise 5/83 Europe 10/83 Exportation 9/83 Fonds social européen 76/83 Formation professionnelle 71/83 Industrie 36/83 Innovation 24/83 Insertion 44/83 Inspection du travail 13/83 Intelligence économique 9/83 investissement 11/83 Jeunes 4/83 Métrologie 9/83 Mutation économique 9/83 Organisation des services 4/83 Prévention 34/83 Rupture conventionnelle 81/83 Santé au travail 3/83 Securité travail 2/83 Senior 6/83 Services à la personne 2/83 Statistiques 77/83 Tourisme
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35/93 Accès à l'emploi 14/93 Action collective 3/93 Activité partielle 41/93 Alternance 43/93 Apprentissage 58/93 Chômage 29/93 Compétitivité 46/93 Concurrence 3/93 Conseiller du salarié 74/93 Consommation 41/93 Contrat de génération 20/93 Dialogue social 37/93 Droit du travail 40/93 Emploi d'avenir 74/93 Entreprise 4/93 Europe 13/93 Exportation 9/93 Fonds social européen 74/93 Formation professionnelle 69/93 Industrie 32/93 Innovation 22/93 Insertion 46/93 Inspection du travail 16/93 Intelligence économique 10/93 investissement 15/93 Jeunes 7/93 Métrologie 6/93 Mutation économique 11/93 Organisation des services 2/93 Prévention 27/93 Rupture conventionnelle 93/93 Santé au travail 2/93 Securité travail 2/93 Senior 3/93 Services à la personne 2/93 Statistiques 65/93 Tourisme
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37/95 Accès à l'emploi 14/95 Action collective 4/95 Activité partielle 47/95 Alternance 49/95 Apprentissage 64/95 Chômage 31/95 Compétitivité 49/95 Concurrence 4/95 Conseiller du salarié 80/95 Consommation 45/95 Contrat de génération 20/95 Dialogue social 44/95 Droit du travail 44/95 Emploi d'avenir 78/95 Entreprise 4/95 Europe 13/95 Exportation 7/95 Fonds social européen 82/95 Formation professionnelle 73/95 Industrie 33/95 Innovation 25/95 Insertion 47/95 Inspection du travail 18/95 Intelligence économique 11/95 investissement 17/95 Jeunes 8/95 Métrologie 7/95 Mutation économique 13/95 Organisation des services 2/95 Prévention 32/95 Rupture conventionnelle 95/95 Santé au travail 2/95 Securité travail 2/95 Senior 4/95 Services à la personne 2/95 Statistiques 71/95 Tourisme
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41/100 Accès à l'emploi 14/100 Action collective 2/100 Activité partielle 39/100 Alternance 41/100 Apprentissage 61/100 Chômage 25/100 Compétitivité 39/100 Concurrence 2/100 Conseiller du salarié 68/100 Consommation 38/100 Contrat de génération 17/100 Dialogue social 33/100 Droit du travail 39/100 Emploi d'avenir 68/100 Entreprise 4/100 Europe 11/100 Exportation 12/100 Fonds social européen 81/100 Formation professionnelle 6/100 GPEC 65/100 Industrie 29/100 Innovation 18/100 Insertion 43/100 Inspection du travail 12/100 Intelligence économique 9/100 investissement 18/100 Jeunes 5/100 Métrologie 8/100 Mutation économique 7/100 Organisation des services 2/100 Prévention 24/100 Rupture conventionnelle 100/100 Santé au travail 2/100 Securité travail 2/100 Senior 2/100 Services à la personne 2/100 Statistiques 58/100 Tourisme
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41/91 Accès à l'emploi 14/91 Action collective 3/91 Activité partielle 46/91 Alternance 48/91 Apprentissage 67/91 Chômage 28/91 Compétitivité 47/91 Concurrence 3/91 Conseiller du salarié 78/91 Consommation 42/91 Contrat de génération 22/91 Dialogue social 38/91 Droit du travail 44/91 Emploi d'avenir 70/91 Entreprise 4/91 Europe 12/91 Exportation 9/91 Fonds social européen 77/91 Formation professionnelle 71/91 Industrie 32/91 Innovation 22/91 Insertion 45/91 Inspection du travail 15/91 Intelligence économique 10/91 investissement 19/91 Jeunes 6/91 Métrologie 9/91 Mutation économique 10/91 Organisation des services 2/91 Prévention 29/91 Rupture conventionnelle 91/91 Santé au travail 2/91 Securité travail 2/91 Senior 3/91 Services à la personne 2/91 Statistiques 67/91 Tourisme
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43/110 Accès à l'emploi 21/110 Action collective 5/110 Activité partielle 57/110 Alternance 60/110 Apprentissage 79/110 Chômage 41/110 Compétitivité 68/110 Concurrence 5/110 Conseiller du salarié 110/110 Consommation 58/110 Contrat de génération 18/110 Dialogue social 47/110 Droit du travail 57/110 Emploi d'avenir 105/110 Entreprise 6/110 Europe 15/110 Exportation 11/110 Fonds social européen 90/110 Formation professionnelle 8/110 GPEC 98/110 Industrie 51/110 Innovation 26/110 Insertion 49/110 Inspection du travail 18/110 Intelligence économique 16/110 investissement 13/110 Jeunes 12/110 Métrologie 10/110 Mutation économique 11/110 Organisation des services 3/110 Prévention 38/110 Rupture conventionnelle 92/110 Santé au travail 3/110 Securité travail 3/110 Senior 5/110 Services à la personne 3/110 Statistiques 97/110 Tourisme
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Direccte Pays-de-la-Loire
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26/67 Accès à l'emploi 2/67 Action collective 2/67 Activité partielle 64/67 Agriculture 2/67 Alternance 16/67 Chômage 13/67 Compétitivité 10/67 Contrat de génération 2/67 Discrimination 32/67 Droit du travail 21/67 Entreprise 4/67 Exportation 15/67 Financement des entreprises 4/67 Handicap 5/67 Innovation 11/67 Inspection du travail 4/67 Intelligence économique 2/67 investissement 27/67 Mutation économique 8/67 Prévention 23/67 Saisonniers 27/67 Santé au travail 4/67 Senior 22/67 Tourisme
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28/75 Accès à l'emploi 1/75 Action collective 2/75 Activité partielle 64/75 Agriculture 5/75 Alternance 17/75 Chômage 7/75 Compétitivité 11/75 Contrat de génération 1/75 Discrimination 40/75 Droit du travail 17/75 Entreprise 4/75 Exportation 9/75 Financement des entreprises 75/75 Formation professionnelle 2/75 Handicap 6/75 Industrie 2/75 Innovation 3/75 Insertion 21/75 Inspection du travail 2/75 Intelligence économique 1/75 investissement 29/75 Jeunes 19/75 Mutation économique 16/75 Prévention 12/75 Qualification 20/75 Saisonniers 12/75 Salaires 26/75 Santé au travail 3/75 Senior 13/75 Tourisme
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30/65 Accès à l'emploi 2/65 Action collective 2/65 Activité partielle 62/65 Agriculture 3/65 Alternance 19/65 Chômage 10/65 Compétitivité 11/65 Contrat de génération 2/65 Discrimination 33/65 Droit du travail 20/65 Entreprise 4/65 Exportation 12/65 Financement des entreprises 65/65 Formation professionnelle 4/65 Handicap 4/65 Industrie 4/65 Innovation 2/65 Insertion 16/65 Inspection du travail 4/65 Intelligence économique 2/65 investissement 23/65 Jeunes 22/65 Mutation économique 13/65 Prévention 13/65 Qualification 21/65 Saisonniers 13/65 Salaires 29/65 Santé au travail 4/65 Senior 20/65 Tourisme
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36/80 Accès à l'emploi 2/80 Action collective 2/80 Activité partielle 75/80 Agriculture 2/80 Alternance 24/80 Chômage 14/80 Compétitivité 10/80 Contrat de génération 2/80 Discrimination 31/80 Droit du travail 20/80 Entreprise 4/80 Exportation 16/80 Financement des entreprises 80/80 Formation professionnelle 4/80 Handicap 4/80 Industrie 4/80 Innovation 2/80 Insertion 14/80 Inspection du travail 4/80 Intelligence économique 2/80 investissement 20/80 Jeunes 29/80 Mutation économique 9/80 Prévention 14/80 Qualification 20/80 Saisonniers 14/80 Salaires 31/80 Santé au travail 4/80 Senior 23/80 Tourisme
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36/81 Accès à l'emploi 2/81 Action collective 2/81 Activité partielle 79/81 Agriculture 2/81 Alternance 23/81 Chômage 13/81 Compétitivité 10/81 Contrat de génération 2/81 Discrimination 36/81 Droit du travail 21/81 Entreprise 4/81 Exportation 15/81 Financement des entreprises 81/81 Formation professionnelle 4/81 Handicap 2/81 Industrie 5/81 Innovation 2/81 Insertion 13/81 Inspection du travail 4/81 Intelligence économique 2/81 investissement 19/81 Jeunes 32/81 Mutation économique 8/81 Prévention 15/81 Qualification 23/81 Saisonniers 15/81 Salaires 30/81 Santé au travail 4/81 Senior 22/81 Tourisme
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Préfecture maritime Atlantique
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EMBOUCHURE DE LA LOIRE En savoir plus
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En savoir plus PERTUIS D'ANTIOCHE
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CENTRE DESSAIS DES LANDES
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EVACUATION MEDICALE SUITE A UN... En savoir plus
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EVACUATION MEDICALE SUITE A UN. Le mardi 25 octobre 2016 à 10h05, le cross (
centre régional opérationnel de. En savoir plus TIRS DU
CENTRE DESSAIS DES LANDES En modification de lavurnav local
brest 3981 tirs du mercredi 26 octobre 2016 (toutes heures. En savoir plus EMBOUCHURE DE LA LOIRE La bouee de l'emissaire de rejet de chemoulin a ete deplacee a la position :47-13.62n,. En savoir plus SETE - PONT DE TIVOLI - TRAVAUX. le pont de tivoli sera en travaux pendant 3 semaines. le 03 et 04 novembre ainsi que du. En savoir plus
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IROISE - PAZENN - OUESSANT LARGAGE DE. Largage de cible sous-marine dans un rayon de 20 milles
centre sur le point: 48-20n,. En savoir plus SETE - BOUEE RELEVEE DE SA POSITION La bouee nord du sea-line (lflb 25040) dans le port de sete est relevee de sa position. En savoir plus
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PERTUIS D'ANTIOCHE Le feu du phare de chassiron (lf-la 55750) est en portee reduite. psn (wgs84): 46 02,802n - 001. En savoir plus ANTIFER - CHENAL DE LA SOMME Les navigateurs sont informes que les bouees suivantes du chenal principal sont deradees et ne. En savoir plus
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PIERRES NOIRES TIRS D'ARTILLERIE DANS. Tirs d'artillerie dans la zone 'r 157' et 'r 154' delimitee par: 48-20.40n,. En savoir plus YEU - IROISE - GLENAN TIRS EN ' D 16C ' Tirs en ' d 16c ' zone delimitee par les points suivants : 47-46.4n. En savoir plus ESTUAIRE DU LAY Les navigateurs sont informes que du lundi 24 au vendredi 28 octobre 2016, des leves. BAIE DE PAMPELONNE - DECOUVERTE. Decouverte d un engin historique 43-12,426n 006-42,002e il est interdit de draguer,. En savoir plus
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Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
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En savoir plus LARGE COURSEULLES SUR MER
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Arrêté préfectoral n° 88/2016 En savoir plus
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EVACUATION MEDICALE SUITE A UN. Le mardi 25 octobre 2016 à 10h05, le cross (
centre régional opérationnel de. En savoir plus TIRS DU
CENTRE DESSAIS DES LANDES En modification de lavurnav local
brest 3981 tirs du mercredi 26 octobre 2016 (toutes heures. En savoir plus EMBOUCHURE DE LA LOIRE La bouee de l'emissaire de rejet de chemoulin a ete deplacee a la position :47-13.62n,. En savoir plus SETE - PONT DE TIVOLI - TRAVAUX. le pont de tivoli sera en travaux pendant 3 semaines. le 03 et 04 novembre ainsi que du. En savoir plus
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IROISE - PAZENN - OUESSANT LARGAGE DE. Largage de cible sous-marine dans un rayon de 20 milles
centre sur le point: 48-20n,. En savoir plus SETE - BOUEE RELEVEE DE SA POSITION La bouee nord du sea-line (lflb 25040) dans le port de sete est relevee de sa position. En savoir plus
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LARGE COURSEULLES SUR MER Antifer - large courseulles sur mer les navigateurs sont informes que suite a la presence. En savoir plus Arrêté préfectoral n° 88/2016 Interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et. En savoir plus Premar Méditerranée TRONC D'ARBRE A LA DERIVE Ttt avurnav local
toulon 2750/16 1.tronc d'arbre a la derive le 25 oct 2016 a.
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PERTUIS D'ANTIOCHE Le feu du phare de chassiron (lf-la 55750) est en portee reduite. psn (wgs84): 46 02,802n - 001. En savoir plus ANTIFER - CHENAL DE LA SOMME Les navigateurs sont informes que les bouees suivantes du chenal principal sont deradees et ne. En savoir plus
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PIERRES NOIRES TIRS D'ARTILLERIE DANS. Tirs d'artillerie dans la zone 'r 157' et 'r 154' delimitee par: 48-20.40n,. En savoir plus YEU - IROISE - GLENAN TIRS EN ' D 16C ' Tirs en ' d 16c ' zone delimitee par les points suivants : 47-46.4n. En savoir plus ESTUAIRE DU LAY Les navigateurs sont informes que du lundi 24 au vendredi 28 octobre 2016, des leves. BAIE DE PAMPELONNE - DECOUVERTE. Decouverte d un engin historique 43-12,426n 006-42,002e il est interdit de draguer,. En savoir plus
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En savoir plus TRONC D'ARBRE A LA DERIVE
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EVACUATION MEDICALE SUITE A UN. Le mardi 25 octobre 2016 à 10h05, le cross (
centre régional opérationnel de. En savoir plus TIRS DU
CENTRE DESSAIS DES LANDES En modification de lavurnav local
brest 3981 tirs du mercredi 26 octobre 2016 (toutes heures. En savoir plus EMBOUCHURE DE LA LOIRE La bouee de l'emissaire de rejet de chemoulin a ete deplacee a la position :47-13.62n,. En savoir plus SETE - PONT DE TIVOLI - TRAVAUX. le pont de tivoli sera en travaux pendant 3 semaines. le 03 et 04 novembre ainsi que du. En savoir plus
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IROISE - PAZENN - OUESSANT LARGAGE DE. Largage de cible sous-marine dans un rayon de 20 milles
centre sur le point: 48-20n,. En savoir plus SETE - BOUEE RELEVEE DE SA POSITION La bouee nord du sea-line (lflb 25040) dans le port de sete est relevee de sa position. En savoir plus
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LARGE COURSEULLES SUR MER Antifer - large courseulles sur mer les navigateurs sont informes que suite a la presence. En savoir plus Arrêté préfectoral n° 88/2016 Interdisant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et. En savoir plus Premar Méditerranée TRONC D'ARBRE A LA DERIVE Ttt avurnav local
toulon 2750/16 1.tronc d'arbre a la derive le 25 oct 2016 a.
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PERTUIS D'ANTIOCHE Le feu du phare de chassiron (lf-la 55750) est en portee reduite. psn (wgs84): 46 02,802n - 001. En savoir plus ANTIFER - CHENAL DE LA SOMME Les navigateurs sont informes que les bouees suivantes du chenal principal sont deradees et ne. En savoir plus
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PIERRES NOIRES TIRS D'ARTILLERIE DANS. Tirs d'artillerie dans la zone 'r 157' et 'r 154' delimitee par: 48-20.40n,. En savoir plus YEU - IROISE - GLENAN TIRS EN ' D 16C ' Tirs en ' d 16c ' zone delimitee par les points suivants : 47-46.4n. En savoir plus ESTUAIRE DU LAY Les navigateurs sont informes que du lundi 24 au vendredi 28 octobre 2016, des leves. BAIE DE PAMPELONNE - DECOUVERTE. Decouverte d un engin historique 43-12,426n 006-42,002e il est interdit de draguer,. En savoir plus
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Justice / Presse
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Sécuriser les prisons et lutter contre la radicalisation
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50 binômes de soutien travaillent déjà dans les prisons. Ils sont composés d'un psychologue et d'un éducateur. Ils travaillent avec les personnels pénitentiaires d'insertion et de probation, ainsi qu'avec les personnels de surveillance. Leur plus-value est maintenant avérée dans l'approche concertée et partagée de l'ensemble des indicateurs de la radicalisation violente ou, au contraire, du désistement sincère. Les 40 nouveaux binômes de soutien seront déployés en détention, mais aussi en milieu ouvert. Agir hors et après la détention Préparer et accompagner les sorties de prison est un autre défi à relever. Il n'est pas envisageable qu'un détenu radicalisé ne se retrouve livré à lui-même ou que sa libération ne soit pas connue des services de renseignement et de sécurité pour le cas où il demeurerait dangereux. Dès lors, seul un travail partenarial saura apporter la réponse.
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A cette fin, je vais proposer la création d'une formation spécialisée de l'état-major de sécurité départemental afin de la consacrer aux seuls sujets pénitentiaires. Cette instance aurait vocation à : Ø Effectuer un suivi des personnes détenues, Ø Anticiper leur libération, Ø Consolider les informations sur elles. Cependant, chaque personne détenue radicalisée sera systématiquement évaluée avant sa libération, afin d'apprécier son évolution ou son éventuelle dangerosité. De plus, en complément et pour assurer une traduction pratique aux dispositions de la loi du 3 juin 2016 qui prévoit un suivi socio-judiciaire ou un sursis mise à l'épreuve, des instances de prise en charge en milieu ouvert des personnes radicalisées placées sous-main de justice seront créés. Ainsi à titre expérimental, un projet baptisé « RIVE » (recherche intervention contre la violence extrémiste) sera lancé en
Île-de-France en décembre.
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· A cette fin, les UPRA seront remplacées par 6 quartiers d'évaluation de la radicalisation (QER). Ils accueilleront pour une durée de 4 mois une centaine de personnes détenues. Ø Quatre procèderont d'un repositionnement des actuelles UPRA de Fresnes, Fleury (2) et Osny. Ø Deux nouvelles ouvertures auront lieu dans la direction interrégionale de
Bordeaux et de
Marseille. En sus, un quartier d'évaluation verra aussi le jour au sein de la maison d'arrêt pour femmes de Fleury. Le second impératif est celui de la prise en charge la plus adaptée en tenant compte des profils évalués. Pour les plus dangereux, les plus déterminés ou les plus prosélytes seront incarcérés dans des conditions de détention qui répondront aux exigences élevées de sécurité. · Près de 300 places seront ainsi dédiées à ces profils qui sont les plus sensibles : Ø Une centaine de places en maisons centrales ou quartiers maison centrale destinées à être transformées en places de maison d'arrêt.
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A Fleury-Mérogis, il n'y a pour le moment que 4 délégués. En parallèle, seront également recrutés des officiers de liaison en provenance des services de renseignement. Ils auront pour mission de participer à la structuration du Bureau central et d'assurer la qualité des échanges réciproques avec les services de la communauté du renseignement. Echanges pour lesquels de nouveaux protocoles devront être négociés. De même l'Académie du renseignement ouvrira ses portes à nos agents pour les former. Enfin, je souhaite que la mise en oeuvre des techniques de recueil du renseignement prévues dans le code de sécurité intérieure et le
code de procédure pénale puisse être opérée à courte échéance en fonction des capacités du nouveau service. Aussi dans un premier temps, des outils technologiques (tels que les IMSI catcher) seront rapidement acquis et placés dans les établissements.
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A l'image de la semaine du 5 août, après l'attentat de
Saint-Etienne du Rouvray, ou après l'agression à but terroriste à Osny, le 4 septembre dernier, ou encore quand des « mouvements collectifs » interviennent. Depuis le début de l'année, la cellule de crise de l'administration pénitentiaire a été actionnée à 6 reprises. Ø Ecouter les personnels agressés. Cette réflexion a nourri mes décisions. L'administration pénitentiaire est une administration puissante, forte de 38 000 personnels, toute catégorie confondue, qui travaillent dans 188 établissements. Depuis des années, elle bénéficie d'un soutien budgétaire constant. Elle a toujours montré sa capacité d'adaptation au service de l'intérêt général. Elle va encore le faire car elle sait que, face à cette « déferlante terroriste » pour reprendre les mots du Président du Tribunal de grande instance de
Paris, elle ne pourra pas se contenter de demi-mesures.
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Aussi allons-nous désigner dans chaque service pénitentiaire d'insertion et de probation, au moins un référent « prévention de la radicalisation violente » qui sera désormais chargé d'assurer en priorité le suivi des individus correspondant à ce profil. Pour faciliter ce travail, ce référent bénéficiera autant que faire se peut d'une décharge allant jusqu'à 50% ou se verra épaulé par l'un de ses collègues dans la gestion des dossiers. En conséquence, pour ne pas pénaliser l'activité des services, 90 Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) contractuels seront recrutés pour compenser ces décharges et faire face à l'accroissement continu de la charge de travail. Ces recrutements s'ajoutent aux 1100 déjà actés. Parallèlement, afin de poursuivre la lutte contre la radicalisation en s'appuyant sur l'approche pluridisciplinaire déjà bien maîtrisée par l'administration pénitentiaire, 40 nouveaux binômes de soutien seront recrutés.
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Cet impératif recouvre les obligations de prendre en charge les personnes détenues pour des faits de terrorisme ou radicalisées. Comme toute réforme au long court, tout ne pourra être concrétisé rapidement, mais beaucoup peut cependant l'être. L'administration pénitentiaire peut en effet s'enorgueillir d'avoir déjà agi. En effet, en dépit de la pression médiatique et politique, celle-ci a innové, tiré le bilan des actions conduites, y compris lorsqu'il révélait des erreurs ou des lacunes. Elle a également assumé l'extraordinaire ambition de cette tâche qui consiste à améliorer un être humain et le faire changer de la manière la plus respectueuse qui soit de ses droits fondamentaux. Nous devons donc poursuivre cette expérimentation et assurer la sécurité des personnels pénitentiaires. Les deux objectifs ne sont absolument pas inconciliables. Lire le discours du GDS Retrouver la présentation 25 octobre 2016 Sécuriser les prisons et lutter contre la radicalisation
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Cette catégorie progresse de semaine en semaine, au rythme de l'inexorable multiplication des écrous. Pour mémoire, l'administration n'hébergeait que 90 personnes détenues correspondant à ce profil en 2014. Ø1 336 détenus identifiés comme radicalisés, contre 700 en 2015. ØEt 359 probationnaires radicalisés en milieu ouvert, dont 125 contrôles judiciaires de personnes placées sous-main de justice pour des affaires liées au terrorisme. A mon arrivée, un dispositif expérimental débutait au sein de la direction de l'administration pénitentiaire. Et en particulier au sein de 4 établissements pour faire face à cette situation nouvelle. Je rappelle que le dispositif des unités dédiées a été structuré à partir de l'expérience de Fresnes menée en décembre 2014 et qui consistait à regrouper des détenus pour des questions de gestion de la détention. Après les attentats de janvier 2015, 5 unités ont ouvert : Ø 3 de prise en charge à Fleury-Mérogis, Osny et
Lille-Annoeullin ;
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Cette décision, loin d'invalider la réforme de la centrale conduite en 2013 par Isabelle Gorce, confirme ces orientations en travaillant sur la fonction métier et la fonction mission. Elle rassemblera : ØLa Direction de projet « Plan de lutte contre la radicalisation » (PLAT) qui a joué un rôle éminent dans la conception de la réponse de l'administration pénitentiaire à la problématique de la radicalisation violente, ØLe bureau central du renseignement pénitentiaire (BCRP), ØLe bureau central des Equipes régionales d'interventions et de sécurité (ERIS), Ø Le traitement central des orientations et transfèrements des personnes détenues, structure qui reprendra certaines missions du bureau actuel MI1. Ø Le Bureau des équipements, des technologies et de l'innovation (BETI). Sa mission est de développer une approche prospective et innovante en matière de technologies de la sécurité pénitentiaire.
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Ceux-ci, conjugués à l'encellulement individuel, démontrent une nouvelle fois que le comblement des taux de vacance et la lutte contre la surpopulation carcérale sont plus que jamais des objectifs prioritaires. L'obligation d'associer les intervenants extérieurs. Dans les expérimentations, ce fut une lacune. Si leur apport décisif est reconnu, ils n'ont pour autant pas été suffisamment associés à la réflexion globale. Heureusement, cette carence a été en partie contrebalancée par une dynamique de groupe. L'importance de la coordination entre les structures. Chaque unité avait un programme différent et une méthodologie propre, ce qui a nui à l'efficacité globale du dispositif. Des erreurs ont pu être répétées alors que des pistes prometteuses n'ont pas pu être exploitées. A contrario, la coordination s'impose donc pour mutualiser les observations et orienter les prises en charge. Que conclure de ces premiers constats étayés ?
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Devant l'arborescence de mutations qui sont à l'oeuvre, sans réforme de structures, elle sera submergée. C'est fort de cette conviction que j'ai souhaité aujourd'hui vous présenter un plan de sécurisation de nos établissements pénitentiaires qui nous permettra, notamment de lutter contre la radicalisation violente. I. Rénover la sécurité pénitentiaire Les questions de sécurité pénitentiaire ne font pas l'objet d'une prise en charge suffisamment structurée. Gérer une crise, anticiper des évolutions, coordonner les actions, planifier des opérations tout cela mérite des processus normés, des mécanismes éprouvés, des pratiques évaluées. C'est pourquoi je souhaite aujourd'hui créer une sous-direction de la sécurité pénitentiaire. Elle verra le jour dès février 2017 avec la publication des textes nécessaires pour la modification de l'administration centrale.
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Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice 25/10 Sécuriser les prisons et lutter contre la radicalisation
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Elles seront principalement localisées au sein de 6 quartiers pour détenus violents (QDV). En ce qui concerne les personnes placées en détention provisoire, leur nouvelle affectation devra faire l'objet d'une concertation avec les magistrats en charge de leur dossier judiciaire. Ø 190 places d'isolement disponibles, à la fois dans des maisons d'arrêt et dans des établissements pour peine. Les règles de sécurité les plus strictes, à l'image de celles décrites dans la note du 3 octobre 2016, leur seront appliquées. Fouilles régulières, changements de cellule, limitation des effets personnels. Les détenus feront l'objet d'un suivi individualisé, d'une prise en charge spécifique, et d'une évaluation - au moins - biannuelle de la personne détenue afin d'apprécier son évolution potentielle. · Enfin, pour les détenus au profil ne nécessitant pas l'encadrement maximum, un dispositif de prise en charge spécifique sera créé dans 27 établissements.
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Elles sont composées de 7 agents recrutés localement et placés sous l'autorité du chef d'établissement. Elles ont pour mission de préparer et de participer à la réalisation de fouilles sectorielles, de réaliser les opérations de contrôle décidées par le chef d'établissement, de soutenir les surveillants en cas de mouvement des détenus ou encore de participer à la résolution d'incidents. Ø Les pôles de rattachement d'extractions judiciaires (PREJ) : il y en a 28. Ces services placés sous l'autorité fonctionnelle et hiérarchique du directeur interrégional des services pénitentiaires, sont chargés d'exécuter les extractions et translations requises par l'autorité judiciaire. En dépit de cette richesse, la violence augmente en détention. En 2015, 4 115 agressions contre les personnels. J'ai, à de multiples reprises, entendu les reproches des familles et les revendications des personnels.
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Et comme je l'ai écrit dans le rapport sur l'encellulement individuel, « le droit à la sécurité » est aussi valable en prison. Pour enrayer cette tendance, des équipes de sécurité pénitentiaire vont être créées : Ø Leur mission sera d'assurer la sécurité, sur les domaines pénitentiaires, ou lors des déplacements opérés dans le cadre des extractions médicales, administratives ou judiciaires. Dès le début de l'année 2017 et sans préjudice de ce qui pourra être décidé pour organiser cette question, les pôles de rattachement d'extractions judiciaires (PREJ) seront intégrés dans les Equipes de sécurité pénitentiaire (ESP) et participeront aux transfèrements et extractions médicales. De même, au sein des établissements, les ELAC seront intégrés dans les Equipes locales de sécurité pénitentiaire (ELSP). Ø Un plan pluriannuel de recrutements sera défini afin d'assurer leur déploiement progressif sur l'ensemble du territoire.
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Il faut donc associer les familles des personnes détenues, insister sur la réinsertion professionnelle. Enfin, concernant la prise en charge des femmes et des mineurs, au regard du moindre nombre de personnes concernées (même s'il faut anticiper des retours de Syrie), le principe de la dispersion en groupes de 5 à 10 personnes est retenu. Actuellement, 31 femmes et 18 mineurs sont incarcérés. Une nouvelle organisation qui repose sur les équipes mobilisées Les personnels pénitentiaires d'insertion et de probation ont apporté un concours décisif aux dispositifs expérimentés depuis 2015. Par leur implication, leur expertise et leur travail de mise en oeuvre, ils ont favorisé la constitution d'un dispositif cohérent. Dans cet esprit, et face à l'accroissement constant de personnes placées sous-main de justice signalées radicalisées, il est nécessaire de construire un réseau destiné à assurer un suivi méticuleux de tous les individus concernés.
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J'entends que ces moyens soient consacrés à la lutte active contre les trafics (notamment de téléphones dont les saisies explosent d'année en année) mais aussi au suivi des personnes radicalisées. V. Tirer le bilan des unités dédiées et agir La création des unités dédiées a concentré sur elle une légitime attention politique et médiatique. Pour autant, ce climat n'a sans doute pas été le plus propice à la conduite d'une expérimentation dans des conditions sereines. Dès leur ouverture, des résultats étaient exigés ! Comme si 15 jours suffisaient à revenir sur un processus qui, quelle que soit la célérité de sa survenance, se nourrit de causes profondes enracinées dans le parcours de vie de la personne. En dépit de ce contexte, les personnels des UPRA ont accompli un travail que je tiens à saluer, avec une implication et une conscience professionnelle remarquables.
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L'agression à caractère terroriste survenue le 4 septembre dernier contre deux surveillants, si elle a suscité une légitime vague d'émotion et d'inquiétude, n'a pas ébranlé leur détermination. De ces neuf mois de fonctionnement, on peut tirer quelques enseignements : 1. La pertinence d'une approche pluridisciplinaire. Le travail collaboratif qui s'est noué au sein des UPRA entre les différents personnels de l'administration, mais également avec les intervenants extérieurs, est extrêmement fécond. Il doit servir de source d'inspiration. La nécessité des évaluations préalables à l'orientation des détenus. Cela permet de calibrer la prise en charge. A contrario, les échecs viennent des structures marquées par l'absence d'évaluation. En effet, au regard des conditions d'ouverture et du délai incompressible nécessaire à la démarche des UPRA, une partie des premières personnes détenues placées dans ces unités n'a pu être évaluée.
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La détection de comportements à risque, la prévention de mouvements collectifs, l'anticipation de troubles imposent de disposer d'un outil de renseignement performant. Il faut, par exemple, être très attentif au risque d'atteinte d'un seuil critique des masses de détenus terroristes dans les établissements. La loi du 3 juin 2016 a forgé le cadre législatif. Les textes règlementaires seront publiés en février 2017 comme l'a souhaité le Premier Ministre. Depuis le 12 septembre, un directeur des services pénitentiaires poursuivra la rédaction d'une doctrine d'emploi. Son adjointe, une magistrate, prendra ses fonctions à partir de novembre. Les 51 recrutements sont prévus, portant ainsi l'effectif total du renseignement pénitentiaire à 237 Equivalents temps-plein (ETP). Ces nouveaux personnels devront permettre de structurer le bureau central. Mais ils seront aussi affectés dans les établissements, notamment ceux accueillant des personnes détenues radicales.
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Le suivi des personnes placées par exemple sous contrôle judiciaire ou sursis mise à l'épreuve sera assuré par des équipes pluridisciplinaires (éducateurs, psychologues, CPIP. ) accompagnées d'universitaires. L'objectif est de travailler à la réinsertion de ces personnes et d'engager leur rupture avec la violence. Ce dispositif expérimental, unique au monde, a vocation à être étendu à l'ensemble du territoire métropolitain si les résultats sont probants. Grâce à lui, l'administration pénitentiaire traitera de l'entier spectre des personnes placées sous-main de justice. Garantir la sécurité des - et dans les - établissements est un vaste chantier. Le conduire appelle des mesures structurelles et le plan de construction lancé par le Premier ministre en constitue une. Mais l'urgence commande d'agir aussi et surtout dans les prisons existantes. Je rappelle que 72,6 % des établissements, dont beaucoup n'avaient pas été conçus pour cet usage, sont aujourd'hui centenaires.
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Les conditions de sécurité seront supérieures à celles pratiquées classiquement. Un renfort de personnels sera apporté (surveillance, équipes pluridisciplinaires) ainsi que d'une formation particulière. Les autres détenus resteront incarcérés dans les conditions habituelles de la détention. De premières observations laissent accroire que sur ces profils, la fréquentation d'autres détenus, voire paradoxalement la surpopulation, peuvent aider à un désistement par une assimilation et un phénomène mimétique, voire par une pression sociale. Ils feront donc l'objet de prise en charge afin de tenter de : Ø Prévenir la récidive et d'éventuels passages à l'acte violents qui seraient fondés sur un motif extrémiste religieux ; Ø Désengager de la violence ; Ø Favoriser l'ouverture d'esprit, proposer une autre vision du monde, susciter l'interrogation sur ses jugements et favoriser l'esprit critique ; Ø Permettre de construire un projet de vie et un projet professionnel.
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Ø 2 d'évaluation à Fresnes et Fleury. Il était évident que cette expérimentation devait se poursuivre. Pour imaginer des parades à un phénomène et pour réussir des adaptations, deux conditions sont indispensables de fortes mesures et le temps nécessaire pour qu'elles puissent donner lieu à des conclusions. C'est pourquoi, avant d'aller plus loin dans mon propos, je veux d'abord saluer le travail accompli par l'administration pénitentiaire pour sa capacité de réaction, d'innovation, de conceptualisation et de réalisation. D'autant que la pression médiatique, politique et syndicale ne s'est guère relâchée tout au long de ces neuf mois. Ce temps laissé à l'expérimentation m'a aussi permis de structurer mon dispositif d'évaluation : Ø D'abord multiplier les déplacements dans les prisons (17 si mes calculs sont exacts) ; Ø Mandater mon cabinet pour en faire autant, tous les membres s'y sont rendus ; Ø Rencontrer longuement les personnels des unités dédiés et les organisations syndicales ;
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Ø En termes de gestion de la détention, le regroupement de détenus est bénéfique. La détention est plus apaisée et le prosélytisme est plus facilement entravé ; peu d'incidents et pourtant des profils durs sont incarcérés dans des UPRA. Ø Mais la prise en charge individuelle était impossible dans ces conditions. Il faut donc, partiellement, continuer cette expérimentation en s'appuyant sur l'expertise des personnels et sur leur expérience. Une nouvelle organisation de la prise en charge de la radicalisation Le premier impératif est celui de la nécessité d'accroissement des capacités d'évaluation. Ce besoin est d'autant plus net que nous aurons à faire face à une massification de la radicalisation violente. De la qualité de l'évaluation dépendra : ØL'orientation fine des personnes détenues, ØLe choix de la prise en charge la plus adaptée. Etant entendu que l'intention est de concentrer les efforts sur ceux dont la radicalisation semble la moins aboutie.
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Ø Installer un comité de pilotage de la lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente. Ce fut fait le 7 juillet. Il rassemble, au moins une fois par mois, toutes les directions autour d'une feuille de route et les invite à partager leurs expériences et leurs informations, à mutualiser le travail. Ø Créer un conseil scientifique. Installé le 31 août, il a débuté ses travaux le 5 septembre. Il s'est réuni trois fois. Y travaillent des universitaires de nombreuses disciplines, spécialistes ou non de l'administration pénitentiaire. Ø Missionner l'inspection générale des services judiciaires ainsi que l'inspection des services pénitentiaires. J'ai ainsi reçu deux rapports sur les extractions judiciaires (reçu le 19 octobre) et sur les Unités de prise en charge de la radicalisation - UPRA - (remis le 20 octobre) Je recevrai prochainement celui consacré au partage d'information au sein du ministère, Ø Organiser un retour d'expérience à chaque fois qu'un évènement a surgi.
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Ø Une évolution législative sera engagée pour pouvoir les doter des possibilités ouvertes par la récente loi Savary pour les agents de sureté de la SNCF et de la RATP. Ø Pour toute mission extérieure, ils seront armés. Des moyens pour la sécurité des établissements Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit 58,6 millions d'euros à cette fin. C'est plus que les années précédentes : 30M en 2013, 17M en 2015, 30M en 2016. Ainsi pourront être engagés : Ø Sécurisation passive et active du parc pénitentiaire : 32,4 M Ø Equipements de neutralisation des communications illicites : 14,7 M Ø Vidéoprotection des établissements : 5,3 M Ø Sécurisation périmétrique des établissements : 5,6 M Ø Développement des services numériques en détention : 0,6 M Je n'entends pas m'arrêter là et je ferai tout pour mobiliser des moyens supplémentaires IV. Structurer le renseignement pénitentiaire
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ØUne cellule de veille et d'analyse qui sera chargée d'assurer la gestion de crise et la remontée d'informations. Structure nouvelle qui sera immédiatement armée de 10 personnels (contractuels) supplémentaires en 2017. ØEt le bureau central des équipes de sécurité pénitentiaire. Créer des équipes de sécurité pénitentiaire Aujourd'hui, co-existent au sein des établissements, différentes organisations : Ø Des ERIS : 460 personnels (389 surveillants, 54 gradés et 17 officiers) implantés dans les 9 directions interrégionales (
Bordeaux,
Dijon,
Lille,
Lyon,
Marseille,
Paris,
Rennes,
Strasbourg,
Toulouse). Elles ont pour mission de participer au rétablissement et au maintien de l'ordre, à l'organisation de fouilles ou encore au transfert administratif des personnes détenues. Ø Des Equipes locales d'appui et de contrôle (ELAC) : le PLAT a permis de financer 140 postes de surveillants, pour 19 établissements.
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Par ailleurs, il ressort que la dynamique de groupe au sein des personnes détenues a pu, dans certains cas, invalider des avancées positives qu'une plus grande homogénéité des profils aurait sans doute préservées. Le rôle déterminant de l'architecture des lieux. Notamment parce qu'elle conditionne la culture professionnelle des personnels, ce qui n'est pas sans influence sur la gestion de la détention. A ce titre, l'unité de
Lille-Annoeullin, installée dans un ancien quartier maison centrale, présente des caractéristiques propices à une maîtrise aisée de la détention. L'utilité de la formation des personnels. A l'exception dramatique de l'agression à caractère terroriste d'Osny, le niveau d'incidents est extrêmement faible dans les UPRA. Cela tient pour beaucoup à l'encadrement par les personnels et à leur implication.
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Seul le prononcé fait foi A deux jours près, voilà 9 mois que j'occupe les fonctions de garde des Sceaux. 9 mois que je vis au rythme de l'administration pénitentiaire (elle est si prégnante dans ce ministère), au rythme de ses réformes, de ses discussions (parfois enflammées si j'en crois le récit du dialogue social), de ses mouvements en détention quand il ne s'agit pas d'agression terroriste comme à Osny, le 4 septembre dernier. 9 mois aussi que l'on me parle et que je parle de radicalisation. Le sujet, d'évidence, est majeur pour notre administration parce qu'il est majeur pour notre société traumatisée par les attaques barbares qu'elle a subies et celles qu'elle redoute de subir. Il l'est aussi, en raison du nombre de personnes détenues impliquées : Ø349 auteurs d'infraction à caractère terroriste, dont 31 femmes, 18 mineurs, 33 détenus particulièrement signalés (DPS) et 55 placés à l'isolement.
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www.presse.justice.gouv.fr?rubrique=10093&ssrubrique=12822&article=29408
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Sécuriser les prisons et lutter contre la radicalisation
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www.prison.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.prison.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353364059939492
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Référence: 14626353364060377092
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Référence: 14626353364060848764
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Référence: 14626353364073494333
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Référence: 14626353364083208295
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Référence: 14626353364091792914
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Direccte La Réunion
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Actualités
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+ Lire la suite Appel à projets_Contrats de structuration des Pôles Touristiques Territoriaux (SPôTT) du 23 août 2016 au 31 octobre 2016
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Actualités Les chiffres du marché du travail de septembre 2016 25 octobre 2016 Actualités - 25 octobre 2016 Les chiffres du marché du travail de septembre 2016 Fin septembre 2016, à
La Réunion, le nombre de demandeurs d'emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s'établit à 135 650. Ce nombre augmente de 0,9 % sur trois mois (soit + 1 200 personnes). Il progresse de 0,3 % sur un mois et diminue de 0,7 % sur un an. En France (y compris DOM), ce nombre baisse de 0,9 % sur trois mois, de 1,8 % sur un mois et de 1,7 % sur un an. + Lire la suite Actualités Les chiffres du marché du travail de septembre 2016
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IPRP (intervenant en prévention des risques professionnels) 20 septembre 2016 Tourisme - 25 août 2016 Appel à projets_Contrats de structuration des Pôles Touristiques Territoriaux (SPôTT) du 23 août 2016 au 31 octobre 2016 Un nouvel appel à projet de contrats de structuration de pôles touristiques territoriaux (SPôTT) est lancé du 23 août 2016 au 31 octobre 2016. Cet appel à projet répond à la volonté de proposer aux territoires n'ayant pas forcémenent de visibilité internationnale un dispositif leur permettant de valoriser la qualité de leur offre touristique tout en favorisant leur dévelopopement économique. Il est piloté (. + Lire la suite
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+ Lire la suite Les chiffres du marché du travail de septembre 2016
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Le site du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Deuxième cérémonie des Trophées de Champions de la Défense
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Lancement de la 15e édition des Journées Nationales de l'Arbitrage
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www.santesport.gouv.fr/accueil-du-site/Zoom-sur/article/Groupement-d-employeurs
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Groupement d'employeurs
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www.santesport.gouv.fr/accueil-du-site/Zoom-sur/article/Lancement-du-concours-national-d-idees-d-equipements-sportifs-innovants
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Lancement du concours national d'idées d'équipements sportifs innovants
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Acteurs de citoyenneté dans les secteurs du sport et de l'animation
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Deuxième cérémonie des Trophées de Champions de la Défense mardi 25 octobre 2016 Le ministre de la Défense,
Jean-Yves Le Drian, et le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports,
Patrick Kanner, ont présidé, ce lundi 24 octobre, la cérémonie 2016 des Trophées des Champions (. Acteurs de citoyenneté dans les secteurs du sport et de l'animation Lancement du concours national d'idées d'équipements sportifs innovants
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Lancement de la 15e édition des Journées Nationales de l'Arbitrage mardi 25 octobre 2016 Le secrétaire d'État aux Sports,
Thierry Braillard, a assisté au lancement de la 15e édition des Journées Nationales de l'Arbitrage (JNA). Celles-ci se dérouleront du 25 au 31 (. Groupement d'employeurs
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Lancement du concours national d'idées d'équipements sportifs innovants
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www.sarthe.pref.gouv.fr ]
La préfecture de la Sarthe
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La préfecture de la Sarthe
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Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat le 31 octobre 2016
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www.sarthe.pref.gouv.fr
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Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat le 31 octobre 2016 25/10/2016 Fermeture au public de la préfecture de la Sarthe et de certains services de l'Etat le lundi 31 octobre 2016.
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Mis à jour le 25/10/2016
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www.side.developpement-durable.gouv.fr ]
Accueil - SIDE
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Ambitions 2020 - SRADDT : Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la région
Centre CONSEIL REGIONAL DU
CENTRE Rapport :
Orléans : CONSEIL REGIONAL DU
CENTRE : 2013 La loi a confié aux Régions la responsabilité d'élaborer le Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT). Après avoir dressé un état des lieux détaillé de la situation de notre région et au term.
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France Stratégie : Organisme de réflexion, d'expertise et de conseils placés auprès du premier Ministre : évaluer, anticiper, débattre, proposer
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www.strategie.gouv.fr/actualites/geographie-elections
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La géographie des élections
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www.strategie.gouv.fr
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La géographie des élections « Dis-moi où tu habites, je te dirai pour qui tu votes » ; dans de nombreux pays, cette règle se vérifie de plus en plus. La carte des votes pour le « Leave » ou pour le « Remain » lors du
référendum britannique sur. Lignes de faille. Une société à réunifier Les divisions qui traversent la société sont perçues en France plus qu'ailleurs comme menaçantes et indépassables. Un pessimisme collectif qui prend notamment sa source dans une crise de confiance à l'égard des.
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Référence: 14626353364060388988
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Référence: 14626353364073285933
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Référence: 14626353364073991049
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Référence: 14626353364082725179
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Référence: 14626353364083455683
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Référence: 14626353364091800010
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www.tresor.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14913_nouvelles-despagne-n39-24-octobre-2016
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Nouvelles d'Espagne - n°39 (24 octobre 2016)
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14914_nouvelles-economiques-de-turquie-1
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Nouvelles économiques de Turquie n°1
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www.tresor.bercy.gouv.fr
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Actualité Economique Macroéconomie L'inflation en hausse au mois de septembre (+0,2 % g.a. Après 13 mois consécutifs passés en territoire négatif (à l'exception du mois de décembre 2015), l'indice général des prix à la consommation est à nouv. Séminaires Nasse 2016 17/10/2016 L'intermodalité des transports 8 décembre 2016 Ces dernières années, le secteur des transports a vu émerger et s'imposer de nouveaux modes et de nouvelles offres commerciales : covoiturage, autocar, low-cost aérien et ferroviaire. Parallèlement, .
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Les investissements directs étrangers vers et depuis la Russie - août 2016 17/10/2016 Brèves de l'ASEAN semaine 41 (2016) 14/10/2016 Ralentissement marqué de la croissance du PIB singapourien à 0,6% en ga au T3 2016 ; Réforme des systèmes de production et de distribution du sucre en Thaïlande ; Faillite de l'entreprise malaisienne pétro-gazière Perisai Petroleum Teknologi Bhd
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Nouvelles d'Espagne - n°39 (24 octobre 2016) 24/10/2016 Actualité Économique MACROECONOMIE Le PIB espagnol devrait retrouver son niveau d'avant-crise au S1 2017. Selon le ministre de l'Économie, Luis de Guindos, l'économie espagnole requerrait encore 2 ou 3 trimestres pour retrouver son niveau de PI. Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire 21/10/2016 Objectif Afrique est une lettre d'information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère des Affaires étrangères et du développement international,. Brésil-brèves économiques et financières du 14 au 20 octobre 2016 20/10/2016 Résumé : La BCB lance timidement l'assouplissement monétaire attendu, avec une baisse du Selic de 25 pdb, à 14%. Le commerce de détail et les services replongent en août, repoussant la sortie de crise à 2017. L'activité souffre de la chut.
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Nouvelles économiques de Turquie n°1 24/10/2016 Nous lançons cette nouvelle publication pour faire suite à la demande croissante d'éléments factuels sur l'actualité économique turque, à un rythme plus rapproché, dans un contexte riche et changeant. « Nouvelles économiques de Turquie » fera le . Westminster City News du 14 au 20 octobre 2016 21/10/2016 Actualité économique Philip Hammond défend l'indépendance de la Banque centrale L'assouplissement quantitatif serait surtout efficace en période de faible croissance selon Andrew Haldane Les marchés anticipent une implication plus forte d. Brèves économiques - Octobre 2016 20/10/2016 Brèves des services économiques français au Canada Retour sur la visite officielle du Premier ministre
Manuel Valls au Canada Au sommaire Rencontre avec Justin Trudeau, Premier ministre du Canada Déjeuner économique en présence des Premiers. Nouvelles d'Espagne - n°38 (17 octobre 2016) 17/10/2016
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www.tresor.economie.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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Nouvelles d'Espagne - n°39 (24 octobre 2016)
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Nouvelles économiques de Turquie n°1
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Actualité Economique Macroéconomie L'inflation en hausse au mois de septembre (+0,2 % g.a. Après 13 mois consécutifs passés en territoire négatif (à l'exception du mois de décembre 2015), l'indice général des prix à la consommation est à nouv. Séminaires Nasse 2016 17/10/2016 L'intermodalité des transports 8 décembre 2016 Ces dernières années, le secteur des transports a vu émerger et s'imposer de nouveaux modes et de nouvelles offres commerciales : covoiturage, autocar, low-cost aérien et ferroviaire. Parallèlement, .
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Nouvelles économiques de Turquie n°1 24/10/2016 Nous lançons cette nouvelle publication pour faire suite à la demande croissante d'éléments factuels sur l'actualité économique turque, à un rythme plus rapproché, dans un contexte riche et changeant. « Nouvelles économiques de Turquie » fera le . Westminster City News du 14 au 20 octobre 2016 21/10/2016 Actualité économique Philip Hammond défend l'indépendance de la Banque centrale L'assouplissement quantitatif serait surtout efficace en période de faible croissance selon Andrew Haldane Les marchés anticipent une implication plus forte d. Brèves économiques - Octobre 2016 20/10/2016 Brèves des services économiques français au Canada Retour sur la visite officielle du Premier ministre
Manuel Valls au Canada Au sommaire Rencontre avec Justin Trudeau, Premier ministre du Canada Déjeuner économique en présence des Premiers. Nouvelles d'Espagne - n°38 (17 octobre 2016) 17/10/2016
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www.tutelles.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.tutelles.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353364060156876
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Référence: 14626353364073028893
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Référence: 14626353364082985783
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Référence: 14626353364092701338
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Certains services départementaux de l'État recevant du public seront exceptionnellement fermés le lundi 31 octobre 2016. Fermeture exceptionnelle de services d'accueil du public
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Mis à jour le 25/10/2016 Certains services départementaux de l'État recevant du public seront exceptionnellement fermés le lundi 31 octobre 2016. Fermeture exceptionnelle de services d'accueil du public
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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site inter ddea 84
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Agriculture
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www.vaucluse.gouv.fr/amenagement-du-territoire-et-construction-r2557.html
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Aménagement du territoire et construction
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Calendrier
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Chartes fonctionnelles
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Collectivités
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Comité de pilotage
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Comité de suivi technique
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Compte rendu de la commission départementale du financement de l'économie du 26 septembre 2016 - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Compte rendu de la commission départementale du financement de l'économie du 26 septembre 2016
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Compte-rendu du comité de Pilotage du 29.06.2012
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Compte-rendu du comité de suivi technique Cabinet et SIDPC du 02.04.2013
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Compte-rendu du comité de suivi technique DDFIP 84 du 20.09.2012
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Compte-rendu du comité de suivi technique DDPP84-SSPA du 05.09.2012
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Compte-rendu du comité de suivi technique DDT84-SURN du 02.07.2012
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Compte-rendu du comité de suivi technique DDT84-SEMN du 05.07.2012
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Compte-rendu du comité de suivi technique DDT84-SEA du 06.07.2012
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Compte-rendu du comité de suivi technique DDT84-SECUR du 11.07.2012
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Compte-rendu du comité de suivi technique DDT84-SPTAD du 07.09.2012
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Compte-rendu du comité de suivi technique DDT84-SVLH du 10.09.2012
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Compte-rendu du comité de suivi technique DMCPE du 14.05.2013
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Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le mardi 25 octobre 2016 à 09h50 Actualisation le mardi 25 octobre 2016 à 09h50 Carte de référence : 25102016_10 Bulletin publié le : 25/10/2016 à 09:50:19 Prochain bulletin publié au plus tard le : 25/10/2016 à 16:00:00 Pas de vigilance particulière requise. Actualisation le mardi 25 octobre 2016 à 09h50
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Actualisation le mardi 25 octobre 2016 à 15h52 Actualisation le mardi 25 octobre 2016 à 15h52 Prochaine carte publiée au plus tard le mercredi 26 octobre 2016 à 10h00 Carte de référence : 25102016_16 Bulletin publié le : 25/10/2016 à 15:52:04 Prochain bulletin publié au plus tard le : 26/10/2016 à 10:00:00 Actualisation le mardi 25 octobre 2016 à 15h52
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Prochaine carte publiée au plus tard le mardi 25 octobre 2016 à 16h00
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www.vigicrues.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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Prochaine carte publiée au plus tard le mardi 25 octobre 2016 à 16h00
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www.ville.gouv.fr ]
Ville.gouv.fr - Ministère de la Ville
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Prévention de la radicalisation : l'Etat et les collectivités territoriales main dans la main #Brève : 25/10/2016 Les premières rencontres nationales dédiées à la prévention de la radicalisation se sont tenues le 24 octobre dernier, à la Cité des sciences et de (.
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www.ville.gouv.fr/?prevention-de-la-radicalisation-l
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Prévention de la radicalisation : l'Etat et les collectivités territoriales main dans la main
