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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364057392460 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364057093188
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Référence: 14626353364070485201
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Référence: 14626353364079574939
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Référence: 14626353364089853154
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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www.alerte-enlevement.gouv.fr ]
Ministère de la Justice - Alerte-enlèvement : LEVEE DE L'ALERTE ENLEVEMENT
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil LEVEE DE L'ALERTE ENLEVEMENT Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 19 octobre 2016 LEVEE DE L'ALERTE ENLEVEMENT Fin de l'Alerte Enlèvement La petite fille a été retrouvée. Les photos ne doivent donc plus être diffusées. Merci à tous pour votre aide. Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364089589382 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364089692546 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364057094380
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Référence: 14626353364079752879
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Référence: 14626353364089328578
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Référence: 14626353364089854378
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ANTS
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Année 2015 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Année 2015 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice''
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Application & démarches Année 2014 Dématérialisation des timbres fiscaux Application & démarches Année 2014 Dématérialisation des timbres fiscaux
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr ]
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les archives contemporaines de la Justice
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364057282292 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr?rubrique=11367
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Voir les actualités du site
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www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Référence: 14626353364057583696
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Référence: 14626353364070488885
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Référence: 14626353364070589189
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Référence: 14626353364079578111
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Référence: 14626353364079659895
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Référence: 14626353364079970587
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Accueil - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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www.education.gouv.fr
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"La Réserve citoyenne permet aux parents de s'impliquer davantage dans l'éducation de leurs enfants" - Yves Beurrier, réserviste de l'Éducation nationale "Il faut que la réflexion sur les valeurs de la République commence à l'école" - Jean-Pierre Weisselberg, réserviste de l'Éducation nationale 19 octobre 2016 : Journée formation, recherche, innovation pédagogique 7 mesures pour améliorer le remplacement "C'est une chance de pouvoir mettre un pied dans l'école avant l'heure" - Evelyne Degand, réserviste de l'Éducation nationale Modalités de la négociation préalable à un préavis de grève dans l'enseignement du premier degré Plan numérique pour l'Éducation : discours de
Najat Vallaud-Belkacem Communiqué de presse de
Najat Vallaud-Belkacem - Lycée l'ENNA de
Saint-Denis (93) Nouvelle étape du plan numérique pour l'Éducation : présentation des ressources pédagogiques - Jeudi 13 octobre 2016, académie de
Créteil
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Semaine du climat 2016 - Déplacement de
Ségolène Royal et
Najat Vallaud-Belkacem Communication en
Conseil des ministres : les campus des métiers et des qualifications
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364089333466 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364057100752
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Référence: 14626353364057197012
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Référence: 14626353364070905573
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Référence: 14626353364079864671
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Référence: 14626353364079975019
[
www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353364057596052
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Référence: 14626353364079586695
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Référence: 14626353364079672103
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Référence: 14626353364079766875
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Référence: 14626353364079873207
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Référence: 14626353364089708730
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www.loire.equipement.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans la Loire
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www.loire.equipement.gouv.fr
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Ce document, sans prétendre à l'exhaustivité, retrace les grands axes de l'action de l'Etat et de ses services en 2015. Rapport d'activité 2015 des services de l'Etat de la Loire
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Les services de l'Etat dans la Loire
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Ce document, sans prétendre à l'exhaustivité, retrace les grands axes de l'action de l'Etat et de ses services en 2015. Rapport d'activité 2015 des services de l'Etat de la Loire
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www.loire.pref.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans la Loire
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Ce document, sans prétendre à l'exhaustivité, retrace les grands axes de l'action de l'Etat et de ses services en 2015. Rapport d'activité 2015 des services de l'Etat de la Loire
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Les services de l'Etat dans la Loire
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Ce document, sans prétendre à l'exhaustivité, retrace les grands axes de l'action de l'Etat et de ses services en 2015. Rapport d'activité 2015 des services de l'Etat de la Loire
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364089339458 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364079768951
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Référence: 14626353364089871654
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www.modernisation.gouv.fr ]
Modernisation : Le portail de la modernisation de l'action publique
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www.modernisation.gouv.fr
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Étude sur les logements vacants - 2015 Dans le cadre de l'évaluation de la politique de mobilisation des logements et bureaux vacants. Baromètre 2016 de la qualité de l'accueil dans les services de l'État : la progression se confirme Avec une moyenne de 7,2/10, la qualité de l'accueil dans les services de l'État.
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www.musee-prisons.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.musee-prisons.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364089341258 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364057302628
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Référence: 14626353364057420624
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Référence: 14626353364070414113
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Référence: 14626353364089511270
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Référence: 14626353364089874214
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www.paca.direccte.gouv.fr ]
Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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www.paca.direccte.gouv.fr
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78/181 Accès à l'emploi 53/181 Action collective 6/181 Activité partielle 61/181 Alternance 67/181 Apprentissage 100/181 Chômage 67/181 Compétitivité 122/181 Concurrence 6/181 Conseiller du salarié 171/181 Consommation 64/181 Contrat de génération 51/181 Dialogue social 37/181 Droit du travail 62/181 Emploi d'avenir 181/181 Entreprise 11/181 Europe 32/181 Exportation 11/181 Fonds social européen 84/181 Formation professionnelle 11/181 GPEC 149/181 Industrie 67/181 Innovation 30/181 Insertion 61/181 Inspection du travail 28/181 Intelligence économique 23/181 investissement 29/181 Jeunes 10/181 Métrologie 22/181 Mutation économique 7/181 Organisation des services 6/181 Prévention 30/181 Rupture conventionnelle 47/181 Santé au travail 5/181 Securité travail 5/181 Senior 6/181 Services à la personne 5/181 Statistiques 151/181 Tourisme
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82/202 Accès à l'emploi 53/202 Action collective 6/202 Activité partielle 61/202 Alternance 67/202 Apprentissage 103/202 Chômage 76/202 Compétitivité 129/202 Concurrence 6/202 Conseiller du salarié 171/202 Consommation 67/202 Contrat de génération 45/202 Dialogue social 38/202 Droit du travail 61/202 Emploi d'avenir 202/202 Entreprise 12/202 Europe 34/202 Exportation 12/202 Fonds social européen 94/202 Formation professionnelle 12/202 GPEC 166/202 Industrie 71/202 Innovation 27/202 Insertion 58/202 Inspection du travail 35/202 Intelligence économique 24/202 investissement 27/202 Jeunes 12/202 Métrologie 22/202 Mutation économique 5/202 Organisation des services 6/202 Prévention 25/202 Rupture conventionnelle 38/202 Santé au travail 6/202 Securité travail 6/202 Senior 6/202 Services à la personne 6/202 Statistiques 146/202 Tourisme
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87/203 Accès à l'emploi 50/203 Action collective 6/203 Activité partielle 72/203 Alternance 78/203 Apprentissage 126/203 Chômage 74/203 Compétitivité 126/203 Concurrence 6/203 Conseiller du salarié 180/203 Consommation 78/203 Contrat de génération 42/203 Dialogue social 53/203 Droit du travail 72/203 Emploi d'avenir 203/203 Entreprise 12/203 Europe 32/203 Exportation 12/203 Fonds social européen 109/203 Formation professionnelle 12/203 GPEC 172/203 Industrie 80/203 Innovation 26/203 Insertion 82/203 Inspection du travail 32/203 Intelligence économique 32/203 investissement 26/203 Jeunes 12/203 Métrologie 21/203 Mutation économique 6/203 Organisation des services 6/203 Prévention 36/203 Rupture conventionnelle 40/203 Santé au travail 6/203 Securité travail 6/203 Senior 6/203 Services à la personne 6/203 Statistiques 156/203 Tourisme
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98/209 Accès à l'emploi 42/209 Action collective 7/209 Activité partielle 75/209 Alternance 84/209 Apprentissage 126/209 Chômage 76/209 Compétitivité 119/209 Concurrence 7/209 Conseiller du salarié 180/209 Consommation 79/209 Contrat de génération 56/209 Dialogue social 50/209 Droit du travail 79/209 Emploi d'avenir 209/209 Entreprise 12/209 Europe 30/209 Exportation 12/209 Fonds social européen 133/209 Formation professionnelle 13/209 GPEC 169/209 Industrie 77/209 Innovation 35/209 Insertion 89/209 Inspection du travail 26/209 Intelligence économique 26/209 investissement 28/209 Jeunes 12/209 Métrologie 25/209 Mutation économique 12/209 Organisation des services 6/209 Prévention 38/209 Rupture conventionnelle 87/209 Santé au travail 8/209 Securité travail 6/209 Senior 7/209 Services à la personne 6/209 Statistiques 155/209 Tourisme
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
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47/124 Accès à l'emploi 4/124 Action collective 4/124 Activité partielle 56/124 Agriculture 4/124 Alternance 20/124 Chômage 19/124 Compétitivité 24/124 Contrat de génération 4/124 Discrimination 37/124 Droit du travail 21/124 Entreprise 8/124 Exportation 23/124 Financement des entreprises 124/124 Formation professionnelle 8/124 Handicap 4/124 Industrie 12/124 Innovation 4/124 Insertion 12/124 Inspection du travail 8/124 Intelligence économique 4/124 investissement 28/124 Jeunes 20/124 Mutation économique 12/124 Prévention 9/124 Qualification 22/124 Saisonniers 9/124 Salaires 34/124 Santé au travail 12/124 Senior 37/124 Tourisme 11/124 VAE
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53/114 Accès à l'emploi 4/114 Action collective 4/114 Activité partielle 51/114 Agriculture 4/114 Alternance 24/114 Chômage 21/114 Compétitivité 26/114 Contrat de génération 4/114 Discrimination 37/114 Droit du travail 23/114 Entreprise 8/114 Exportation 25/114 Financement des entreprises 114/114 Formation professionnelle 8/114 Handicap 4/114 Industrie 13/114 Innovation 4/114 Insertion 14/114 Inspection du travail 8/114 Intelligence économique 4/114 investissement 32/114 Jeunes 22/114 Mutation économique 12/114 Prévention 11/114 Qualification 20/114 Saisonniers 11/114 Salaires 37/114 Santé au travail 14/114 Senior 32/114 Tourisme 12/114 VAE
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54/120 Accès à l'emploi 5/120 Action collective 5/120 Activité partielle 55/120 Agriculture 5/120 Alternance 23/120 Chômage 25/120 Compétitivité 25/120 Contrat de génération 5/120 Discrimination 58/120 Droit du travail 24/120 Entreprise 10/120 Exportation 30/120 Financement des entreprises 120/120 Formation professionnelle 10/120 Handicap 5/120 Industrie 10/120 Innovation 5/120 Insertion 19/120 Inspection du travail 10/120 Intelligence économique 5/120 investissement 34/120 Jeunes 37/120 Mutation économique 15/120 Prévention 9/120 Qualification 26/120 Saisonniers 9/120 Salaires 51/120 Santé au travail 10/120 Senior 40/120 Tourisme 12/120 VAE
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www.porte-parole.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.porte-parole.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364089342826 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364070415925
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Référence: 14626353364079772407
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Référence: 14626353364079879195
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Référence: 14626353364089717354
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Référence: 14626353364089875482
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www.prison.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.prison.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353364057031020
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Référence: 14626353364070416321
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Référence: 14626353364070919661
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Référence: 14626353364089513718
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Référence: 14626353364089608330
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Référence: 14626353364089717566
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www.side.developpement-durable.gouv.fr ]
Accueil - SIDE
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www.side.developpement-durable.gouv.fr
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Ambitions 2020 - SRADDT : Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la région
Centre CONSEIL REGIONAL DU
CENTRE Rapport :
Orléans : CONSEIL REGIONAL DU
CENTRE : 2013 La loi a confié aux Régions la responsabilité d'élaborer le Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT). Après avoir dressé un état des lieux détaillé de la situation de notre région et au term.
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Inondations (Les). Dossier d'information Etude et rapport internes :
PARIS : DPPR - SDPRM : 2004 Ce dossier d'information, édité par le ministère de l'Ecologie et du développement durable, présente les principaux éléments de connaissance sur les inondations. Abondamment illustré, conçu pour un large public, ce document évoque.
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www.textes.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.textes.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353364057033600
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Référence: 14626353364057117740
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Référence: 14626353364070509617
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Référence: 14626353364070617417
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Référence: 14626353364089721782
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Référence: 14626353364089881250
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www.tutelles.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.tutelles.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364070342997 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364057117884
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Référence: 14626353364057213204
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Référence: 14626353364057308260
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Référence: 14626353364070740205
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Référence: 14626353364080170839
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr
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Actualisation le dimanche 23 octobre 2016 à 05h56 Actualisation le dimanche 23 octobre 2016 à 05h56 Carte de référence : 23102016_05 Bulletin publié le : 23/10/2016 à 05:56:07 La dégradation pluvieuse qui est en cours sur le Sud-Est, a donné des cumuls faibles à modérés des côtes du Languedoc jusqu'aux côtes varoises sans conséquences significatives sur les cours d'eau. D'où la levée de la vigilance orange sur le Lez (dép. Les pluies s'enfoncent progressivement dans l'intérieur des terres ce dimanche matin. Les précipitations concerneront encore le quart Sud-Est dimanche et lundi mais avec des intensités plus faibles, les pluies les plus marquées devraient toucher les contreforts des Cévennes ce dimanche après-midi et lundi avant d'être rattrapées par le front qui traversera le pays d'Ouest en Est lundi et mardi. Des réactions rapides peuvent encore se produire sur les cours d'eau maintenus en vigilance jaune.
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Actualisation le dimanche 23 octobre 2016 à 09h52 Actualisation le dimanche 23 octobre 2016 à 09h52 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 23 octobre 2016 à 16h00 Carte de référence : 23102016_10 Bulletin publié le : 23/10/2016 à 09:52:13 Prochain bulletin publié au plus tard le : 23/10/2016 à 16:00:00 La dégradation pluvieuse qui est en cours sur le Sud-Est, a donné des cumuls faibles à modérés des côtes du Languedoc jusqu'aux côtes varoises sans conséquences significatives sur les cours d'eau ce dimanche matin. Les pluies s'enfoncent progressivement dans l'intérieur des terres. Des réactions rapides peuvent se produire sur les cours d'eau en vigilance jaune. Actualisation le dimanche 23 octobre 2016 à 09h52
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Actualisation le dimanche 23 octobre 2016 à 15h54 Actualisation le dimanche 23 octobre 2016 à 15h54 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 24 octobre 2016 à 10h00 Carte de référence : 23102016_16 Bulletin publié le : 23/10/2016 à 15:54:06 Prochain bulletin publié au plus tard le : 24/10/2016 à 10:00:00 La dégradation pluvieuse qui est en cours sur le Sud-Est, donne des cumuls faibles à modérés sans conséquences significatives sur les cours d'eau ce dimanche. Sur le Nord du pays, des pluies modérées concernent ce dimanche les régions allant de la
Bretagne à la Normandie et à l'
Ile de France. Les précipitations concerneront encore le quart Sud-Est du pays jusqu'à mardi mais avec des intensités plus faibles, les pluies les plus marquées devraient toucher les contreforts des Cévennes ce dimanche après-midi et lundi. Des réactions rapides peuvent se produire sur les cours d'eau maintenus en vigilance jaune.
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Ailleurs sur le pays, un passage pluvio-orageux s'organise, il devrait donner des débordements pluvieux sur les crêtes Pyrénéennes dans la nuit de dimanche à lundi et des précipitations instables lundi de l'
Aquitaine aux Ardennes avec des cumuls plus importants sur les reliefs. Actualisation le dimanche 23 octobre 2016 à 15h54
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Des phénomènes de ruissellement sont également possibles en dehors du réseau des cours d'eau surveillés, ainsi que dans les agglomérations. Tenez-vous informé de la situation. Les premiers débordements peuvent être constatés. Certains cours d'eau peuvent connaître une montée rapide des eaux. Soyez vigilant si vous vous situez à proximité d'un cours d'eau ou d'une zone habituellement inondable. Conformez-vous à la signalisation routière. Actualisation le dimanche 23 octobre 2016 à 05h56
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www.vigicrues.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.gouv.fr
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Actualisation le dimanche 23 octobre 2016 à 05h56 Actualisation le dimanche 23 octobre 2016 à 05h56 Carte de référence : 23102016_05 Bulletin publié le : 23/10/2016 à 05:56:07 La dégradation pluvieuse qui est en cours sur le Sud-Est, a donné des cumuls faibles à modérés des côtes du Languedoc jusqu'aux côtes varoises sans conséquences significatives sur les cours d'eau. D'où la levée de la vigilance orange sur le Lez (dép. Les pluies s'enfoncent progressivement dans l'intérieur des terres ce dimanche matin. Les précipitations concerneront encore le quart Sud-Est dimanche et lundi mais avec des intensités plus faibles, les pluies les plus marquées devraient toucher les contreforts des Cévennes ce dimanche après-midi et lundi avant d'être rattrapées par le front qui traversera le pays d'Ouest en Est lundi et mardi. Des réactions rapides peuvent encore se produire sur les cours d'eau maintenus en vigilance jaune.
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Actualisation le dimanche 23 octobre 2016 à 09h52 Actualisation le dimanche 23 octobre 2016 à 09h52 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 23 octobre 2016 à 16h00 Carte de référence : 23102016_10 Bulletin publié le : 23/10/2016 à 09:52:13 Prochain bulletin publié au plus tard le : 23/10/2016 à 16:00:00 La dégradation pluvieuse qui est en cours sur le Sud-Est, a donné des cumuls faibles à modérés des côtes du Languedoc jusqu'aux côtes varoises sans conséquences significatives sur les cours d'eau ce dimanche matin. Les pluies s'enfoncent progressivement dans l'intérieur des terres. Des réactions rapides peuvent se produire sur les cours d'eau en vigilance jaune. Actualisation le dimanche 23 octobre 2016 à 09h52
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Actualisation le dimanche 23 octobre 2016 à 15h54 Actualisation le dimanche 23 octobre 2016 à 15h54 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 24 octobre 2016 à 10h00 Carte de référence : 23102016_16 Bulletin publié le : 23/10/2016 à 15:54:06 Prochain bulletin publié au plus tard le : 24/10/2016 à 10:00:00 La dégradation pluvieuse qui est en cours sur le Sud-Est, donne des cumuls faibles à modérés sans conséquences significatives sur les cours d'eau ce dimanche. Sur le Nord du pays, des pluies modérées concernent ce dimanche les régions allant de la
Bretagne à la Normandie et à l'
Ile de France. Les précipitations concerneront encore le quart Sud-Est du pays jusqu'à mardi mais avec des intensités plus faibles, les pluies les plus marquées devraient toucher les contreforts des Cévennes ce dimanche après-midi et lundi. Des réactions rapides peuvent se produire sur les cours d'eau maintenus en vigilance jaune.
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Ailleurs sur le pays, un passage pluvio-orageux s'organise, il devrait donner des débordements pluvieux sur les crêtes Pyrénéennes dans la nuit de dimanche à lundi et des précipitations instables lundi de l'
Aquitaine aux Ardennes avec des cumuls plus importants sur les reliefs. Actualisation le dimanche 23 octobre 2016 à 15h54
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Des phénomènes de ruissellement sont également possibles en dehors du réseau des cours d'eau surveillés, ainsi que dans les agglomérations. Tenez-vous informé de la situation. Les premiers débordements peuvent être constatés. Certains cours d'eau peuvent connaître une montée rapide des eaux. Soyez vigilant si vous vous situez à proximité d'un cours d'eau ou d'une zone habituellement inondable. Conformez-vous à la signalisation routière. Actualisation le dimanche 23 octobre 2016 à 05h56