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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364039884272 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364073329486
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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Associer sa propre communauté Facebook à l'action Alerte Enlèvement : Chaque administrateur d'une page communauté peut automatiser le message d'Alerte Enlèvement quand l'opération est déclenchée, une annonce sera alors déposée sur la page en question et sera donc visible par tous les fans abonnés à cette dernière. Imprimer la page pied de page
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 04 octobre 2011 Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif de diffusion des alertes sur le site Facebook Pour devenir relais de l'alerte sur Facebook: www.facebook.com/alerte.enlevement Une page Facebook est dédiée au dispositif Alerte Enlèvement : Tous les utilisateurs Facebook ont la possibilité de devenir relais de l'opération en devenant fan de la page, puis en consultant l'onglet « Devenez relais ». 3 options sont disponibles : Envoyez des invitations à ses contacts afin qu'ils deviennent eux aussi fans de la page Alerte Enlèvement. Publier l'alerte directement sur son mur :
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364052983605 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364053293533 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364053445033
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364039885012 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364062367735
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364039802156 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364062478831 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Résultats d'admissibilité des concours TA
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Discours Interventions Principaux discours et interventions du Vice-président et des membres du Conseil... tous les discours et interventions
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Conseil d'État relatif aux conditions de majorité applicables en matière de reversements. 14 octobre 2016 : Ressources Humaines Résultats d'admissibilité des concours TA Les résultats des épreuves écrites aux concours externe et interne de conseiller de tribunal administratif sont disponibles. 12 octobre 2016 : Décision contentieuse Installation illégale du camp de la Lande à
Calais
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Conseil d'État comprend 300 membres et 390 agents. Retrouvez toutes les informations. Relations internationales Les échanges internationaux constituent une activité croissante du
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Conseil d'État ? Comment sont. Histoire Patrimoine Visitez le
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Conseil d'État ordonne l'expulsion des occupants d'installations illégales autour du
centre d'accueil des migrants de
Calais. 10 octobre 2016 Le juge administratif et les droits fondamentaux Première édition des Entretiens du contentieux du
Conseil d'État, en partenariat avec l'ordre des avocats au
Conseil d'État et à la. 7 octobre 2016 : Relations internationales Visite au
Conseil d'État d'une délégation du Tribunal fédéral suisse Le
Conseil d'État a accueilli les 6 et 7 octobre 2016 une délégation du Tribunal fédéral suisse. 7 octobre 2016 Le
Conseil d'État refuse de suspendre une assignation à résidence Le
Conseil d'État refuse de suspendre l'assignation à résidence d'un chercheur qui a été condamné en France en 2012 à une peine de. toutes les actualités Jurisprudence Analyses d'août - septembre 2016 Analyses de juillet 2016 toutes les analyses de jurisprudence Dossiers thématiques Le juge administratif et les autorités de régulation économique
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Le juge administratif et l'urbanisme tous les dossiers thématiques Discours Interventions 5 octobre 2016 Le dualisme juridictionnel : synergies et complémentarité 30 septembre 2016 La fonction régulatrice des juridictions administratives suprêmes tous les discours et interventions démarches procédures Retrouvez toutes les Démarches Procédures pour s'adresser au juge administratif le rapport public 2016 le guide des outils d'action économique IN ENGLISH communiqués de presse / press releases Base de décisions traduites / database in english Rapports et études / Reports and studies INTERNATIONAL Visites, délégations et action internationale Déontologie des membres de la juridiction administrative Déontologie : charte, avis et recommandations du collège de déontologie Le site en un coup d'oeil
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Conseil d'État Décisions, ordonnances, avis contentieux, conclusions des rapporteurs publics . Actualités Quoi de neuf ? Dernières mises à jour des rubriques Actualités, Publications, Discours et inter. Discours Interventions Principaux discours et interventions du Vice-président et des membres du Conseil. Sélection des dernières décisions en ligne Retrouvez l'ensemble des décisions juridictionnelles de portée jurisprudentielle. Communiqués Informations contentieuses et actualités du
Conseil d'État. Rôle en ligne - principales affaires Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience. Colloques, Séminaires Conférences Manifestations du
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Retrouvez toutes les informations pratiques sur le déroulement des procédures au. Contacts Informations pratiques Coordonnées, plan d'accès, accueil. Question prioritaire de constitutionnalité Tout justiciable peut, depuis le 1er mars 2010, soutenir, à l'occasion d'une instance. Tribunaux Cours La juridiction administrative Cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, cour nationale du droit. Une justice placée au coeur de la relation entre les citoyens et les pouvoirs pub. Organisation Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Recrutement Carrière Rejoindre la juridiction administrative, c'est faire le choix de métiers essentiels. Décisions, Avis Publications Retrouvez la base ArianeWeb, la présentation des grands arrêts du
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Mis à jour le 16/10/2016 La Semaine Européenne de la Réduction des Déchets se déroulera du 19 au 27 novembre 2016. Son objectif est de sensibiliser tout un chacun à la nécessité de réduire la quantité de déchets générée et donner des clés pour agir au quotidien ( ) Semaine Européenne de la Réduction des Déchets : les inscriptions sont ouvertes !
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La Semaine Européenne de la Réduction des Déchets se déroulera du 19 au 27 novembre 2016. Semaine Européenne de la Réduction des Déchets : les inscriptions sont ouvertes ! Son objectif est de sensibiliser tout un chacun à la nécessité de réduire la quantité de déchets générée et donner des clés pour agir au quotidien ( )
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La Semaine Européenne de la Réduction des Déchets se déroulera du 19 au 27 novembre 2016. Semaine Européenne de la Réduction des Déchets : les inscriptions sont ouvertes ! Son objectif est de sensibiliser tout un chacun à la nécessité de réduire la quantité de déchets générée et donner des clés pour agir au quotidien ( )
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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14.10 12:15 @colpich Bonjour ! Pouvez-vous envoyer un MP au compte @Minist_Travail ? L'équipe technique a besoin de plus d'informations pour vous aider. 14.10 11:00 #ElectionTPE Salariés de Très Petites Entreprises et employés à domicile, découvrez en vidéo qui vous conseillera. t.co/G3hRUl3jPe 13.10 18:27 Lancement de la Fondation Innovations Pour les Apprentissages - FIPA #Apprentissage t.co/V9woC6ySuh
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DRDJSCS Portail National
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Bienvenue sur le portail des DRJSCS Crées en 2010, les directions régionales de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ( DRJSCS ) portent l'ensemble des politiques publiques en matière sociale, sportive, de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative : elles exercent vis à vis des directions départementales interministerielles ( DDCS et DDCSPP) une fonction essentielle de pilotage, d'appui technique et d'expertise. Elles exercent par ailleurs, des missions propres dans le champ de la formation et de la certification pour l'ensemble des professions sociales, de santé non médicales, de jeunesse et de sport, d'une part et dans le champ du sport de haut niveau, d'autre part.
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DRDJSCS Portail National DRDJSCS Portail National Rechercher : Rechercher Newsletter Actualités Consulter toutes les actualités Informations sur les départements Lettres d information Inscription Désinscription
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Les DRJSCS fédèrent les différents services de l'Etat dont l'objectif commun est de renforcer le lien social. Elles regroupent : les pôles sociaux des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS) dont les fonctions principales étaient tournées vers les publics les plus vulnérables ; les directions régionales de la jeunesse et des sports (DRJS) qui avaient vocation à faciliter l''accès de tous aux activités sportives et aux loisirs éducatifs dans une logique de promotion sociale ; les directions régionales de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) dont la mission recouvraient la lutte contre les discriminations et la cohésion territoriale dans les territoires de la politique de la ville. Lire la suite Trouvez votre site par région Sélectionnez votre région
Auvergne-
Rhône-Alpes Bourgogne-
Franche-Comté Centre-Val de Loire Hauts-de-France
Île de France La Réunion Nouvelle-
Aquitaine Pays de la Loire
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Outre les 22 DRJSCS, ont été crées en OUTRE MER 5 directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, (DJSCS) qui exercent à la fois les missions du niveau régional et du niveau départemental, et pour l'
ILE de FRANCE, la politique de l'hebergement et du logement est portée par la direction régionale et interdepartementale de l'hebergement et du logement (DRIHL). Lire la suite L'organisation des DRJSCS Pour répondre aux attentes locales, les DRJSCS s'adaptent au contexte et aux projets régionaux. Elles sont cependant structurées autour de 5 pôles d'activités : Le pôle cohésion sociale, jeunesse, vie associative : Il intègre les politiques interministérielles de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative, les politiques de promotion de l'égalité des chances, les actions sociales de la politique de la ville, la protection et l'insertion des personnes vulnérables. Lire la suite Les missions des DRJSCS
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Provence-Alpes-Côte d'Azur Sélectionnez votre DOM
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Bienvenue sur le portail des DRJSCS - DRDJSCS Portail National
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Les missions des DRJSCS - DRDJSCS Portail National
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L'organisation des DRJSCS - DRDJSCS Portail National
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Actualité importante : Cérémonie d'hommage national aux victimes de l'attentat du 14 juillet 2016
François Hollande @fhollande Toutes mes félicitations à Sébastien Ogier pour son quatrième titre consécutif de champion du monde WRC. Publié le 16 Octobre 2016 Partager sur :
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.emploidesseniors.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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14.10 12:15 @colpich Bonjour ! Pouvez-vous envoyer un MP au compte @Minist_Travail ? L'équipe technique a besoin de plus d'informations pour vous aider. 14.10 11:00 #ElectionTPE Salariés de Très Petites Entreprises et employés à domicile, découvrez en vidéo qui vous conseillera. t.co/G3hRUl3jPe 13.10 18:27 Lancement de la Fondation Innovations Pour les Apprentissages - FIPA #Apprentissage t.co/V9woC6ySuh
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364052989841 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364040220036
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Référence: 14626353364053305245
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Référence: 14626353364062374899
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Référence: 14626353364062824187
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Référence: 14626353364073267154
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
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[
www.justice.gouv.fr ]
Justice / Portail
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www.justice.gouv.fr/aide-aux-victimes-10044/attentats-du-13-novembre-12820/
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Lire la suite Un comité de suivi pour aider les victimes des attentats du 13 novembre
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Chiffres clés de la Justice 2016 Les chiffres-clés de la Justice - Édition 2016
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Justice / Portail / 680 000 majeurs sous protection judiciaire fin 2014
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Infostat 143 - Majeurs sous protection judiciaire
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Infostat 144 - Les prestations compensatoires
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Justice / Portail / Journées européennes du patrimoine 2016
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#JEP2016 #JUSTICE Lire Retour sur les journées du patrimoine 2016
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16/10 Point sur la situation au
centre de détention d'Aiton
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26/09 Trentenaire du Palais de Justice de
Meaux C'est la rentrée à l'ENPJJ Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet Rencontres internationales des autorités anti-corruption Intrevention de Jean-Jacques Urvoas lors de l'examen du projet de loi #J21 à l'
Assemblée Nationale Semaine de sensibilisation au handicap Psychologue à la PJJ Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2016 de l'ENM Les alternatives à l'incarcération : retours d'expérience Éducateur PJJ en hébergement ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile
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Chiffres clés de la Justice 2016 Projet de budget 2017 pour la Justice Rapport sur l'encellulement individuel Infostat 144 - Les prestations compensatoires Infostat 143 - Majeurs sous protection judiciaire Radio en ligne Le droit se livre : la symbolique du futur tribunal de
Paris Lutte contre la corruption : enjeux, outils et résultats La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Séminaire sur la qualité de la Loi Remise du Prix Vendôme 2015 à Marc-Antoine Julien Lutte contre les atteintes à l'environnement : le magistrat chargé de ce contentieux Le droit se livre : les émotions dans les prétoires Radio en ligne : s'abonner au podcast Le Ministre Actualités Biographie Communiqués 15/10 Inauguration du
centre pénitentiaire de Riom 14/10 Communiqué de presse 13/10 Confiance en l'institution judiciaire 07/10 Congrès de l'Union Syndicale des Magistrats 29/09 Présentation du projet de Budget Justice pour l'année 2017
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Manuel Valls, Premier ministre et Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se sont rendus à la cérémonie de fin de formation de la 190ème promotion d'élèves surveillants, le 6 octobre, à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) à
Agen. 11 octobre 2016 Attentat du 14 juillet à
Nice La direction des affaires criminelles et des grâces a réuni les parquets et parquets généraux pour retour d'expérience Mardi 11 octobre à la cour d'appel de
Paris, la DACG a souhaité organiser un retour d'expérience sur le traitement judiciaire de l'attentat de
Nice, en présence du garde des Sceaux. 11 octobre 2016 « La PJJ vous ouvre ses portes » Pour la deuxième année consécutive, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice a ouvert les portes de ses établissements et services, le temps d'une journée, en France métropolitaine. Partenaires associatifs et institutionnels, parlementaires, élus locaux, . 09 octobre 2016
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Prix de la laïcité de la République française Appel à candidatures pour l'année 2016 L'Observatoire de la laïcité, instance placée auprès du Premier ministre, remettra pour la seconde fois, le Prix de la laïcité de la République française le vendredi 9 décembre 2016, à l'occasion de l'anniversaire de la loi concernant la séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905. 13 octobre 2016 Les chiffres-clés de la Justice - Édition 2016 Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. 05 octobre 2016 Nouvelle convention bilatérale d'entraide judiciaire entre la France et l'Algérie M. Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et M. Tayeb LOUH, garde des Sceaux, ministre de la justice de la République populaire et démocratique d'Algérie, ont procédé mercredi 5 octobre 2016 à
Paris à la signature d'une nouvelle convention bilatérale d'entraide judiciaire en . Actu en Images Publications
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Retour sur les journées du patrimoine 2016 #JEP2016 #JUSTICE sur l'encellulement individuel 14 juillet 2016 L'administration pénitentiaire défile pour la 1ère fois Un nouveau site pour vos droits et démarches Actualités 12 octobre 2016 J21 : le projet de loi de modernisation définitivement adopté Le projet de loi de modernisation de la justice du 21e siècle a été définitivement adopté à l'
Assemblée Nationale Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, salue l'adoption de ce texte fondateur de réformes structurelles qui s'imposeront pour renforcer le rôle de service public de la justice. 12 octobre 2016 Programme immobilier pénitentiaire et recherches foncières Annonces du Premier ministre et du garde des Sceaux à l'École Nationale d'Administration Pénitentiaire le 6 octobre 2016
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Justice / Portail / Attentat du 14 juillet à Nice
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Attentat du 14 juillet à
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Attentat de
Nice : Lire déclaration de Jean-Jacques Urvoas
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Justice / Portail / Déplacement de Jean-Jacques Urvoas en Outre-Mer
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Déplacement de J.-J. Urvoas Lire en Outre-mer
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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« La PJJ vous ouvre ses portes »
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Justice / Portail / Le projet de budget de la justice pour l'année 2017
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Projet de budget 2017 pour la Justice
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Justice / Portail / Programme immobilier pénitentiaire et recherches foncières
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Le projet de loi adopté par le
Sénat Lire la suite Réforme de la procédure pénale :
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Justice / Portail / Rencontres internationales des autorités anti-corruption
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15 juillet 2016 Attentat de
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19 juillet - Attentat de
Nice : le Président de la République et le garde des Sceaux ont échangé avec les magistrats mobilisés Voir >>>
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www.justice.gouv.fr/modernisation-de-la-justice-du-21e-siecle-12563/
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Le projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle adopté le 24 mai 2016 par l'
Assemblée nationale
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Justice / Portail / J21 : le projet de loi de modernisation définitivement adopté
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J21 : le projet de loi de modernisation définitivement adopté
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Psychologue à la PJJ
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www.justice.gouv.fr/template/cache/embeds/embed-4074.html?height=368&width=648
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Éducateur PJJ en hébergement
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Les alternatives à l'incarcération : retours d'expérience
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www.justice.gouv.fr/template/cache/embeds/embed-4128.html?height=368&width=648
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Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2016 de l'ENM
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Semaine de sensibilisation au handicap
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www.justice.gouv.fr/template/cache/embeds/embed-4192.html?height=368&width=648
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Intrevention de Jean-Jacques Urvoas lors de l'examen du projet de loi #J21 à l'
Assemblée Nationale
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Rencontres internationales des autorités anti-corruption
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www.justice.gouv.fr/template/cache/embeds/embed-4229.html?height=368&width=648
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Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
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www.justice.gouv.fr/template/cache/embeds/embed-4231.html?height=368&width=648
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Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
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www.justice.gouv.fr/template/cache/embeds/embed-4235.html?height=368&width=648
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C'est la rentrée à l'ENPJJ
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364073215766 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364040420536
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Référence: 14626353364053093157
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Référence: 14626353364053195901
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Référence: 14626353364062628483
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Référence: 14626353364073426034
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www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Services Etat Maine-et-Loire
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www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr
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Le Prix de la laïcité de la République française, doté par les services du Premier ministre, est décerné annuellement par l'Observatoire de la laïcité. Prix de la laïcité de la république française
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Services Etat Maine-et-Loire
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Le Prix de la laïcité de la République française, doté par les services du Premier ministre, est décerné annuellement par l'Observatoire de la laïcité. Prix de la laïcité de la république française
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www.maine-et-loire.gouv.fr ]
Services Etat Maine-et-Loire
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www.maine-et-loire.gouv.fr
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Le Prix de la laïcité de la République française, doté par les services du Premier ministre, est décerné annuellement par l'Observatoire de la laïcité. Prix de la laïcité de la république française
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Prix de la laïcité de la république française - Services Etat Maine-et-Loire
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Le Prix de la laïcité de la République française, doté par les services du Premier ministre, est décerné annuellement par l'Observatoire de la laïcité. Prix de la laïcité de la république française
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www.mariage.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.mariage.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364062176439 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364039900544
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Référence: 14626353364040422384
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Référence: 14626353364053465821
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Référence: 14626353364073343618
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Référence: 14626353364073428046
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www.modernisation.gouv.fr ]
Modernisation : Le portail de la modernisation de l'action publique
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www.modernisation.gouv.fr
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Un nouveau référentiel Marianne pour améliorer la qualité des services aux usagers L'usager, toujours plus connecté et pressé, veut avoir le choix du mode d'interaction.
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www.musee-prisons.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.musee-prisons.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364039816268 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364053318773
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Référence: 14626353364062281003
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Référence: 14626353364062384747
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Référence: 14626353364062633567
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Référence: 14626353364062835035
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www.orne.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Internet départemental de l'État dans l'Orne
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www.orne.equipement-agriculture.gouv.fr
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Malgré les contraintes liées à la sécurité, l'ouverture de la préfecture au public a rencontré cette année encore, un grand succès. 611 entrées ont été totalisées sur le seul après-midi de dimanche. Journées du patrimoine : Le public toujours nombreux à la préfecture
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Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Journées du patrimoine : Le public toujours nombreux à la préfecture Malgré les contraintes liées à la sécurité, l'ouverture de la préfecture au public a rencontré cette année encore, un grand succès. 611 entrées ont été totalisées sur le seul après-midi de dimanche.
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www.orne.gouv.fr ]
Internet départemental de l'État dans l'Orne
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www.orne.gouv.fr
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Malgré les contraintes liées à la sécurité, l'ouverture de la préfecture au public a rencontré cette année encore, un grand succès. 611 entrées ont été totalisées sur le seul après-midi de dimanche. Journées du patrimoine : Le public toujours nombreux à la préfecture
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Journées du patrimoine : Le public toujours nombreux à la préfecture - Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Journées du patrimoine : Le public toujours nombreux à la préfecture Malgré les contraintes liées à la sécurité, l'ouverture de la préfecture au public a rencontré cette année encore, un grand succès. 611 entrées ont été totalisées sur le seul après-midi de dimanche.
[
www.orne.pref.gouv.fr ]
Internet départemental de l'État dans l'Orne
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www.orne.pref.gouv.fr
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Malgré les contraintes liées à la sécurité, l'ouverture de la préfecture au public a rencontré cette année encore, un grand succès. 611 entrées ont été totalisées sur le seul après-midi de dimanche. Journées du patrimoine : Le public toujours nombreux à la préfecture
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Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Journées du patrimoine : Le public toujours nombreux à la préfecture Malgré les contraintes liées à la sécurité, l'ouverture de la préfecture au public a rencontré cette année encore, un grand succès. 611 entrées ont été totalisées sur le seul après-midi de dimanche.
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www.paca.direccte.gouv.fr ]
Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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www.paca.direccte.gouv.fr
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86/276 Accès à l'emploi 36/276 Action collective 5/276 Activité partielle 51/276 Alternance 51/276 Apprentissage 79/276 Chômage 144/276 Compétitivité 95/276 Concurrence 5/276 Conseiller du salarié 43/276 Consommation 52/276 Contrat de génération 52/276 Dialogue social 21/276 Droit du travail 47/276 Emploi d'avenir 276/276 Entreprise 14/276 Europe 25/276 Exportation 14/276 Fonds social européen 99/276 Formation professionnelle 10/276 GPEC 224/276 Industrie 65/276 Innovation 33/276 Insertion 53/276 Inspection du travail 108/276 Intelligence économique 24/276 investissement 30/276 Jeunes 10/276 Métrologie 15/276 Mutation économique 11/276 Organisation des services 5/276 Prévention 5/276 Rupture conventionnelle 100/276 Santé au travail 5/276 Securité travail 5/276 Senior 5/276 Services à la personne 5/276 Statistiques 27/276 Tourisme
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91/304 Accès à l'emploi 35/304 Action collective 13/304 Activité partielle 45/304 Alternance 47/304 Apprentissage 78/304 Chômage 155/304 Compétitivité 94/304 Concurrence 13/304 Conseiller du salarié 57/304 Consommation 46/304 Contrat de génération 91/304 Dialogue social 46/304 Droit du travail 43/304 Emploi d'avenir 304/304 Entreprise 19/304 Europe 41/304 Exportation 19/304 Fonds social européen 139/304 Formation professionnelle 10/304 GPEC 274/304 Industrie 96/304 Innovation 35/304 Insertion 84/304 Inspection du travail 112/304 Intelligence économique 37/304 investissement 35/304 Jeunes 10/304 Métrologie 15/304 Mutation économique 16/304 Organisation des services 5/304 Prévention 13/304 Rupture conventionnelle 100/304 Santé au travail 5/304 Securité travail 5/304 Senior 13/304 Services à la personne 5/304 Statistiques 40/304 Tourisme
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93/336 Accès à l'emploi 42/336 Action collective 17/336 Activité partielle 43/336 Alternance 49/336 Apprentissage 94/336 Chômage 174/336 Compétitivité 116/336 Concurrence 17/336 Conseiller du salarié 57/336 Consommation 48/336 Contrat de génération 84/336 Dialogue social 48/336 Droit du travail 44/336 Emploi d'avenir 336/336 Entreprise 16/336 Europe 38/336 Exportation 16/336 Fonds social européen 139/336 Formation professionnelle 12/336 GPEC 298/336 Industrie 89/336 Innovation 34/336 Insertion 91/336 Inspection du travail 128/336 Intelligence économique 32/336 investissement 34/336 Jeunes 12/336 Métrologie 19/336 Mutation économique 13/336 Organisation des services 6/336 Prévention 17/336 Rupture conventionnelle 100/336 Santé au travail 6/336 Securité travail 6/336 Senior 17/336 Services à la personne 6/336 Statistiques 35/336 Tourisme
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
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56/103 Accès à l'emploi 4/103 Action collective 4/103 Activité partielle 61/103 Agriculture 9/103 Alternance 27/103 Chômage 26/103 Compétitivité 25/103 Contrat de génération 4/103 Discrimination 48/103 Droit du travail 18/103 Entreprise 8/103 Exportation 30/103 Financement des entreprises 103/103 Formation professionnelle 8/103 Handicap 4/103 Industrie 15/103 Innovation 7/103 Insertion 15/103 Inspection du travail 8/103 Intelligence économique 4/103 investissement 32/103 Jeunes 35/103 Mutation économique 19/103 Prévention 6/103 Qualification 17/103 Saisonniers 6/103 Salaires 52/103 Santé au travail 8/103 Senior 36/103 Tourisme
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66/95 Accès à l'emploi 4/95 Action collective 4/95 Activité partielle 74/95 Agriculture 12/95 Alternance 37/95 Chômage 22/95 Compétitivité 28/95 Contrat de génération 4/95 Discrimination 56/95 Droit du travail 20/95 Entreprise 8/95 Exportation 26/95 Financement des entreprises 95/95 Formation professionnelle 8/95 Handicap 4/95 Industrie 8/95 Innovation 9/95 Insertion 20/95 Inspection du travail 8/95 Intelligence économique 4/95 investissement 40/95 Jeunes 27/95 Mutation économique 17/95 Prévention 8/95 Qualification 17/95 Saisonniers 8/95 Salaires 63/95 Santé au travail 8/95 Senior 33/95 Tourisme
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79/93 Accès à l'emploi 4/93 Action collective 4/93 Activité partielle 58/93 Agriculture 16/93 Alternance 43/93 Chômage 19/93 Compétitivité 32/93 Contrat de génération 4/93 Discrimination 61/93 Droit du travail 29/93 Entreprise 8/93 Exportation 23/93 Financement des entreprises 93/93 Formation professionnelle 8/93 Handicap 6/93 Industrie 8/93 Innovation 6/93 Insertion 32/93 Inspection du travail 8/93 Intelligence économique 4/93 investissement 56/93 Jeunes 29/93 Mutation économique 14/93 Prévention 17/93 Qualification 26/93 Saisonniers 17/93 Salaires 57/93 Santé au travail 8/93 Senior 32/93 Tourisme
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95/105 Accès à l'emploi 6/105 Action collective 6/105 Activité partielle 105/105 Agriculture 16/105 Alternance 49/105 Chômage 31/105 Compétitivité 41/105 Contrat de génération 6/105 Discrimination 63/105 Droit du travail 36/105 Entreprise 12/105 Exportation 37/105 Financement des entreprises 105/105 Formation professionnelle 12/105 Handicap 6/105 Industrie 12/105 Innovation 6/105 Insertion 32/105 Inspection du travail 13/105 Intelligence économique 6/105 investissement 61/105 Jeunes 41/105 Mutation économique 18/105 Prévention 17/105 Qualification 26/105 Saisonniers 17/105 Salaires 72/105 Santé au travail 13/105 Senior 52/105 Tourisme 12/105 VAE
[
www.porte-parole.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.porte-parole.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364073218994 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364039903336
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Référence: 14626353364040104852
-
Référence: 14626353364040427328
-
Référence: 14626353364073347770
-
Référence: 14626353364073539806
[
www.prison.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
www.prison.justice.gouv.fr
-
Référence: 14626353364039818384
-
Référence: 14626353364053666549
-
Référence: 14626353364062386863
-
Référence: 14626353364073276946
-
Référence: 14626353364073431898
-
Référence: 14626353364073540506
[
www.side.developpement-durable.gouv.fr ]
Accueil - SIDE
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www.side.developpement-durable.gouv.fr
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Inondations (Les). Dossier d'information Etude et rapport internes :
PARIS : DPPR - SDPRM : 2004 Ce dossier d'information, édité par le ministère de l'Ecologie et du développement durable, présente les principaux éléments de connaissance sur les inondations. Abondamment illustré, conçu pour un large public, ce document évoque. Les tempêtes Etude et rapport internes : La Défense : MEDDE/DGPR : 2013 Ce dossier d'information, édité par le ministère du développement durable, présente les principaux éléments de connaissance concernant les tempêtes. Abondamment illustré, conçu pour un large public, ce document évoque aussi le ris.
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Les tempêtes Etude et rapport internes : La Défense : MEDDE/DGPR : 2013 Ce dossier d'information, édité par le ministère du développement durable, présente les principaux éléments de connaissance concernant les tempêtes. Abondamment illustré, conçu pour un large public, ce document évoque aussi le ris.
[
www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr ]
Request Rejected
-
www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr
-
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Your support ID is: 9776826635136986946
-
Your support ID is: 9776826635138061531
[
www.temps.travail.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.temps.travail.gouv.fr
-
14.10 12:15 @colpich Bonjour ! Pouvez-vous envoyer un MP au compte @Minist_Travail ? L'équipe technique a besoin de plus d'informations pour vous aider. 14.10 11:00 #ElectionTPE Salariés de Très Petites Entreprises et employés à domicile, découvrez en vidéo qui vous conseillera. t.co/G3hRUl3jPe 13.10 18:27 Lancement de la Fondation Innovations Pour les Apprentissages - FIPA #Apprentissage t.co/V9woC6ySuh
[
www.textes.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
www.textes.justice.gouv.fr
-
Référence: 14626353364053002637
-
Référence: 14626353364053206149
-
Référence: 14626353364053477041
-
Référence: 14626353364062508603
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Référence: 14626353364062842619
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Référence: 14626353364073279726
[
www.travail-emploi.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
-
www.travail-emploi.gouv.fr
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http://www.travail-emploi.gouv.fr
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14.10 12:15 @colpich Bonjour ! Pouvez-vous envoyer un MP au compte @Minist_Travail ? L'équipe technique a besoin de plus d'informations pour vous aider. 14.10 11:00 #ElectionTPE Salariés de Très Petites Entreprises et employés à domicile, découvrez en vidéo qui vous conseillera. t.co/G3hRUl3jPe 13.10 18:27 Lancement de la Fondation Innovations Pour les Apprentissages - FIPA #Apprentissage t.co/V9woC6ySuh
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www.travail-emploi-sante.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.travail-emploi-sante.gouv.fr
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14.10 12:15 @colpich Bonjour ! Pouvez-vous envoyer un MP au compte @Minist_Travail ? L'équipe technique a besoin de plus d'informations pour vous aider. 14.10 11:00 #ElectionTPE Salariés de Très Petites Entreprises et employés à domicile, découvrez en vidéo qui vous conseillera. t.co/G3hRUl3jPe 13.10 18:27 Lancement de la Fondation Innovations Pour les Apprentissages - FIPA #Apprentissage t.co/V9woC6ySuh
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www.travail.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.travail.gouv.fr
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14.10 12:15 @colpich Bonjour ! Pouvez-vous envoyer un MP au compte @Minist_Travail ? L'équipe technique a besoin de plus d'informations pour vous aider. 14.10 11:00 #ElectionTPE Salariés de Très Petites Entreprises et employés à domicile, découvrez en vidéo qui vous conseillera. t.co/G3hRUl3jPe 13.10 18:27 Lancement de la Fondation Innovations Pour les Apprentissages - FIPA #Apprentissage t.co/V9woC6ySuh
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www.travail-solidarite.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.travail-solidarite.gouv.fr
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14.10 12:15 @colpich Bonjour ! Pouvez-vous envoyer un MP au compte @Minist_Travail ? L'équipe technique a besoin de plus d'informations pour vous aider. 14.10 11:00 #ElectionTPE Salariés de Très Petites Entreprises et employés à domicile, découvrez en vidéo qui vous conseillera. t.co/G3hRUl3jPe 13.10 18:27 Lancement de la Fondation Innovations Pour les Apprentissages - FIPA #Apprentissage t.co/V9woC6ySuh
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www.travailler-mieux.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.travailler-mieux.gouv.fr
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14.10 12:15 @colpich Bonjour ! Pouvez-vous envoyer un MP au compte @Minist_Travail ? L'équipe technique a besoin de plus d'informations pour vous aider. 14.10 11:00 #ElectionTPE Salariés de Très Petites Entreprises et employés à domicile, découvrez en vidéo qui vous conseillera. t.co/G3hRUl3jPe 13.10 18:27 Lancement de la Fondation Innovations Pour les Apprentissages - FIPA #Apprentissage t.co/V9woC6ySuh
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www.tutelles.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.tutelles.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364039820400 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende.
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Référence: 14626353364040244852
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Référence: 14626353364053105565
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Référence: 14626353364053206169
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Référence: 14626353364062508787
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Référence: 14626353364062842935
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr
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Actualisation le dimanche 16 octobre 2016 à 09h50 Actualisation le dimanche 16 octobre 2016 à 09h50 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 16 octobre 2016 à 16h00 Carte de référence : 16102016_10 Bulletin publié le : 16/10/2016 à 09:50:25 Prochain bulletin publié au plus tard le : 16/10/2016 à 16:00:00 Ce dimanche, des précipitations concernent le nord-ouest du pays. En outre, des marées de vives eaux se produisent ce week-end et en début de semaine prochaine. En raison des sols secs, les précipitations sous forme d'averses auront peu d'effet sur les cours d'eau. En revanche, les estuaires de l'Odet et l'Aulne (dép. 29) sont maintenus en vigilance jaune en raison des marées de vives eaux. Pour plus d'informations, se référer aux bulletins des SPC Vilaine Côtiers Bretons. Actualisation le dimanche 16 octobre 2016 à 09h50
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Actualisation le dimanche 16 octobre 2016 à 15h51 Actualisation le dimanche 16 octobre 2016 à 15h51 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 17 octobre 2016 à 10h00 Carte de référence : 16102016_16 Bulletin publié le : 16/10/2016 à 15:51:24 Prochain bulletin publié au plus tard le : 17/10/2016 à 10:00:00 Actualisation le dimanche 16 octobre 2016 à 15h51
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Actualisation le dimanche 16 octobre 2016 à 20h06 Actualisation le dimanche 16 octobre 2016 à 20h06 Actualisation le dimanche 16 octobre 2016 à 20h06
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www.vigicrues.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.gouv.fr
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Actualisation le dimanche 16 octobre 2016 à 09h50 Actualisation le dimanche 16 octobre 2016 à 09h50 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 16 octobre 2016 à 16h00 Carte de référence : 16102016_10 Bulletin publié le : 16/10/2016 à 09:50:25 Prochain bulletin publié au plus tard le : 16/10/2016 à 16:00:00 Ce dimanche, des précipitations concernent le nord-ouest du pays. En outre, des marées de vives eaux se produisent ce week-end et en début de semaine prochaine. En raison des sols secs, les précipitations sous forme d'averses auront peu d'effet sur les cours d'eau. En revanche, les estuaires de l'Odet et l'Aulne (dép. 29) sont maintenus en vigilance jaune en raison des marées de vives eaux. Pour plus d'informations, se référer aux bulletins des SPC Vilaine Côtiers Bretons. Actualisation le dimanche 16 octobre 2016 à 09h50
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Actualisation le dimanche 16 octobre 2016 à 15h51 Actualisation le dimanche 16 octobre 2016 à 15h51 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 17 octobre 2016 à 10h00 Carte de référence : 16102016_16 Bulletin publié le : 16/10/2016 à 15:51:24 Prochain bulletin publié au plus tard le : 17/10/2016 à 10:00:00 Actualisation le dimanche 16 octobre 2016 à 15h51
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Actualisation le dimanche 16 octobre 2016 à 20h06 Actualisation le dimanche 16 octobre 2016 à 20h06 Actualisation le dimanche 16 octobre 2016 à 20h06
