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reunion.gouv.fr ]
Les services de l'Etat à La Réunion 
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reunion.gouv.fr
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De nouvelles captures de requins potentiellement dangereux ont été enregistrés récemment sur le littoral Ouest de
La Réunion. Cette situation démontre la persistance de la présence de requins aux abords des zones d'activités nautiques, la saison (. Risque requin : conseils de sécurité et de prudence
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Mis à jour le 12/10/2016
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Les services de l'Etat à La Réunion
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De nouvelles captures de requins potentiellement dangereux ont été enregistrés récemment sur le littoral Ouest de
La Réunion. Cette situation démontre la persistance de la présence de requins aux abords des zones d'activités nautiques, la saison (...) Risque requin : conseils de sécurité et de prudence
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www.achats.defense.gouv.fr ]
Le portail achats du ministère de la défense
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www.achats.defense.gouv.fr
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CCP_25_2016 -- AOO -- Services : 01/12/2016 prestations d'acconage et de transport de denrées, de matériels, de frets divers et de matières dangereuses au profit des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI), du Service Militaire .
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pr1500482mibrz -- MAPA -- Fournitures : 30/11/2016 Ce plateau tournant portatif permettra de tester la fonction goniométrie des capteurs de GE pour pouvoir les éclairer dans plusieurs directions. La portabilité de l'équipement permettra une mise en oeuvre rapide et en tout lieu.
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www.alerte-enlevement.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.alerte-enlevement.gouv.fr
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Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende. Référence: 14626353364047887817 From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine.
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Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 ñ d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 ñ d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 ñ d'amende. Référence: 14626353364056804003 From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a ñ 60,000 of fine.
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Référence: 14626353364035202848
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Référence: 14626353364047245981
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Référence: 14626353364057524839
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Référence: 14626353364069029014
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When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine.
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When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 ñ fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and ñ 150,000 fine.
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www.ants.interieur.gouv.fr ]
ANTS
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www.ants.interieur.gouv.fr
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Année 2015 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Année 2015 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice''
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Application & démarches Année 2015 Application & démarches Année 2015
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Application & démarches Année 2015 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Application & démarches Année 2015 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice''
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Application & démarches Application & démarches
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Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice''
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/
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Archives de la justice
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
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Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende. Référence: 14626353364057020187 From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine.
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Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 ñ d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 ñ d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 ñ d'amende. Référence: 14626353364047659705 From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a ñ 60,000 of fine.
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Référence: 14626353364056377955
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Référence: 14626353364057526411
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Référence: 14626353364069032242
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Référence: 14626353364069578814
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When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine.
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When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 ñ fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and ñ 150,000 fine.
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www.ardeche.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Ardèche
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Mis à jour le 12/10/2016 Le Service de prévision des crues a placé en vigilance jaune les bassins des rivières Ardèche amont, Beaume et Chassezac. Une perturbation pluvioâê'orageuse active de type épisode méditerranéen/cévenol va toucher le territoire du
Languedoc-Roussillon et (. L'Ardèche placée en vigilance jaune pour montée rapide des eaux
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Ardèche
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L'Ardèche placée en vigilance jaune pour montée rapide des eaux Le Service de prévision des crues a placé en vigilance jaune les bassins des rivières Ardèche amont, Beaume et Chassezac. Une perturbation pluvioâê'orageuse active de type épisode méditerranéen/cévenol va toucher le territoire du
Languedoc-Roussillon et (...)
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www.ardeche.equipement.gouv.fr ]
Ardèche
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Mis à jour le 12/10/2016 Le Service de prévision des crues a placé en vigilance jaune les bassins des rivières Ardèche amont, Beaume et Chassezac. Une perturbation pluvioâê'orageuse active de type épisode méditerranéen/cévenol va toucher le territoire du
Languedoc-Roussillon et (. L'Ardèche placée en vigilance jaune pour montée rapide des eaux
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Ardèche
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L'Ardèche placée en vigilance jaune pour montée rapide des eaux Le Service de prévision des crues a placé en vigilance jaune les bassins des rivières Ardèche amont, Beaume et Chassezac. Une perturbation pluvioâê'orageuse active de type épisode méditerranéen/cévenol va toucher le territoire du
Languedoc-Roussillon et (...)
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Mis à jour le 12/10/2016 Le Service de prévision des crues a placé en vigilance jaune les bassins des rivières Ardèche amont, Beaume et Chassezac. Une perturbation pluvioâê'orageuse active de type épisode méditerranéen/cévenol va toucher le territoire du
Languedoc-Roussillon et (. L'Ardèche placée en vigilance jaune pour montée rapide des eaux
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L'Ardèche placée en vigilance jaune pour montée rapide des eaux - Ardèche
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L'Ardèche placée en vigilance jaune pour montée rapide des eaux Le Service de prévision des crues a placé en vigilance jaune les bassins des rivières Ardèche amont, Beaume et Chassezac. Une perturbation pluvioâê'orageuse active de type épisode méditerranéen/cévenol va toucher le territoire du
Languedoc-Roussillon et (...)
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Ardèche
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Mis à jour le 12/10/2016 Le Service de prévision des crues a placé en vigilance jaune les bassins des rivières Ardèche amont, Beaume et Chassezac. Une perturbation pluvioâê'orageuse active de type épisode méditerranéen/cévenol va toucher le territoire du
Languedoc-Roussillon et (. L'Ardèche placée en vigilance jaune pour montée rapide des eaux
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Ardèche
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L'Ardèche placée en vigilance jaune pour montée rapide des eaux Le Service de prévision des crues a placé en vigilance jaune les bassins des rivières Ardèche amont, Beaume et Chassezac. Une perturbation pluvioâê'orageuse active de type épisode méditerranéen/cévenol va toucher le territoire du
Languedoc-Roussillon et (...)
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www.assemblee-nationale.fr ]
Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
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Assemblée nationale - Justice: justice du XXIe siècle
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Justice du XXIe siècle : adoption du projet de loi en lecture définitive
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www.assemblee-nationale.fr
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Avis avant nomination Présidence de l'Autorité de la concurrence : audition de la candidate pressentie Mercredi 12 octobre matin, en application de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires économiques a auditionné Isabelle de Silva, dont la nomination à la présidence de l'Autorité de la concurrence est envisagée par le Président de la République, puis a voté sur cette nomination. Les résultats du vote seront connus ultérieurement. Voir la vidéo de l'audition
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Budget 2017 : la commission des finances examine la première partie du projet de loi Mercredi 12 octobre à 9h30, 16h15 et 21h, la commission des finances examine la première partie (conditions générales de l'équilibre financier) du projet de loi de finances pour 2017.Ces réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo. En savoir plus Mardi 11 octobre après-midi, la commission des affaires sociales a auditionné
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales,
Laurence Rossignol, ministre des familles, et
Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Voir la vidéo de cette audition En savoir plus Séance publique Projet de loi "Montagne" : le texte examiné en séance publique Mercredi 12 octobre en fin d'après-midi et à 21h30, l'Assemblée poursuit l'examen en séance publique du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires. En savoir plus Contrôle et évaluation
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Contrôle et évaluation Suite de la COP 21 : audition de rapporteurs du
Conseil économique, social et environnemental Mercredi 12 octobre matin, la commision du développement durable a auditionné Agnès Michelot et Jean Jouzel, rapporteurs au nom de la section de l'environnement du
Conseil économique, social et environnemental de l'avis "Justice climatique : les perspectives post COP21", et Allain Bougrain-Dubourg, rapporteur au nom de la section de l'environnement de l'avis "Contribution des emplois de la biodiversité à la transition écologique". Voir la vidéo de cette audition Contrôle et évaluation Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions : la commission des affaires culturelles débat Mercredi 12 octobre matin, la commission des affaires culturelles a autorisé la publication du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions présenté par Jacques Cresta et a donné un avis favorable à ce projet.
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Finances publiques locales : audition de Didier Migaud Mardi 11 octobre après-midi, la commission des finances et la commission des lois ont auditionné Didier Migaud, Premier président de la
Cour des comptes, sur le rapport relatif aux finances publiques locales. Voir la vidéo de cette audition Contrôle et évaluation Syndrome d'épuisement professionnel : la mission entend le directeur général de Santé publique France Mardi 11 octobre matin, la mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel auditionne le Pr François Bourdillon, directeur général de Santé publique France. Voir la vidéo de cette audition En savoir plus Réunions des commissions et autres instances en direct
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La séance publique en direct
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Le rapport sera prochainement mis en ligne. Voir la vidéo de cette réunion Réunions des commissions et autres instances
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Mercredi 12 octobre à 16h15 et 21h, la commission des finances examine la première partie (conditions générales de l'équilibre financier) du projet de loi de finances pour 2017.Ces réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo. Voir la vidéo du 12 octobre matin En savoir plus Commission nationale de l'informatique et des libertés : la présidente auditionnée Mercredi 12 octobre en fin de matinée, la commission des lois a auditionné Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Voir la vidéo de cette audition Contrôle et évaluation Mercredi 12 octobre matin, en application de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires économiques a auditionné Isabelle de Silva, dont la nomination à la présidence de l'Autorité de la concurrence est envisagée par le Président de la République, puis s'est prononcée en faveur de cette nomination par 26 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions.
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Projet de loi "Montagne" : le texte examiné en séance publique Mercredi 12 octobre vers 18h30 et à 21h30, l'Assemblée poursuit l'examen en séance publique du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires. Justice du XXIe siècle : adoption du projet de loi en lecture définitive Mercredi 12 octobre après-midi, l'Assemblée a définitivement adopté le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Suppression des quotas laitiers : la commission des affaires européennes fait le bilan Mercredi 12 octobre après-midi, la commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport d'information sur la suppression des quotas laitiers, un an après, présenté par Yves Daniel et Hervé Gaymard. Ce rapport sera prochainement mis en ligne. Voir la vidéo de cette réunion La séance publique Réunions des commissions et autres instances
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Réunions des commissions et autres instances en direct
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Bretagne
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/http:/spip.php?page=sommaire
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Retour à l'accueil
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
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Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, est venue constater ce matin l'avancement du chantier du futur
centre de premier accueil Dubois dans le 18ème arrondissement de
Paris. Sas d'entrée pour les primo arrivants, l'ouverture de ce
centre vise à mieux les orienter vers des (.
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Entreprendre des travaux de rénovation permet de réduire la consommation d'énergie des logements, enjeu majeur dans de nombreux pays et sous toutes les latitudes. En réduisant vos consommations d'énergie, vous diminuez les émissions de gaz à effet de serre et participez à la lutte contre le changement (.
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Partez à la découverte des ours avec l'exposition « Espèces d'ours ! Du 12 octobre 2016 au 19 juin 2017, le Muséum national d'histoire naturelle accueille l'exposition « Espèces d'ours ! » dans la Grande galerie de l'évolution. #Exposition #EspecesdOurs à partir du 12/10 au #JardindesPlantes cc @museumtoulouse t.co/LlrHOHwWNv pic.twitter.com/KrqL1tvxdL - MNHN (. 80 nouveaux territoires rejoignent la communauté des TEPCV
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, a reçu 80 territoires lauréats de l'appel à projet Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), mardi 11 octobre 2016 au ministère. Ces nouveaux lauréats rejoignent la communauté des 400 territoires engagés pour (.
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Publication de la charte de la participation du public élaborée avec les parties prenantes Annoncée lors de la conférence environnementale en avril dernier, la charte de la participation du public a fait l'objet d'une année de travail en concertation avec l'ensemble des parties prenantes (ateliers d'experts et d'acteurs de la participation avec des maîtres d'ouvrage publics et privés, (. Déplacement de Emmanuelle COSSE au Congrès des Entreprises publiques locales à
Marseille Jeudi 13 Octobre 2016 à 11h Emmanuelle COSSE Ministre du Logement et de l'Habitat durable se rendra au Congrès des Entreprises publiques locales à
Marseille - Parc Chanot Jeudi 13 Octobre 2016, à 11h L'allocution de la ministre sera suivie d'un échange avec la presse Le congrès des Entreprises publiques locales (EPL) se réunit (. Emmanuelle Cosse visite le futur
centre d'accueil parisien pour les migrants
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Publication de la nouvelle version de la méthode pour la réalisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre et du guide méthodologique spécifique pour les collectivités Bilans des émissions de gaz à effet de serre "Imaginer le littoral de demain", journée de restitution des idées Une journée de restitution aura lieu le jeudi 27 octobre 2016, et proposera une exposition des 30 projets concluant le 1er appel à idées. Elle sera ponctuée par des tables rondes et ateliers participatifs. Archéologues, historiens de l'architecture balnéaire, paysagistes, architectes, créateurs, élus (. "Imaginer le littoral de demain", journée de restitution des idées Une journée de restitution aura lieu le jeudi 27 octobre 2016, et proposera une exposition des 30 projets concluant le 1er appel à idées. Elle sera ponctuée par des tables rondes et ateliers participatifs. Archéologues, historiens de l'architecture balnéaire, paysagistes, architectes, créateurs, élus (. La rénovation dans les DOM
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www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr
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Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende. Référence: 14626353364057027343 From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine.
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Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 ñ d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 ñ d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 ñ d'amende. Référence: 14626353364069203666 From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a ñ 60,000 of fine.
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Référence: 14626353364034558192
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Référence: 14626353364056382159
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Référence: 14626353364057287027
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Référence: 14626353364057529495
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When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine.
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When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 ñ fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and ñ 150,000 fine.
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www.creps-toulouse.jeunesse-sports.gouv.fr ]
CREPS de Toulouse Midi-Pyrénées
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www.creps-toulouse.jeunesse-sports.gouv.fr
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Offres d'emploi en ligne 10-10-2016 - Retrouvez toutes les offres d'emploi et de stage dans le secteur du sport et de l'animation. Si vous souhaitez proposer des offres vous pouvez nous les adresser par mail defa@creps-
toulouse.sports.gouv.fr 30-09-2016 - Le comité régional de Gymnastique Volontaire organise un certificat de qualification professionnelle (CQP) "animateur de loisirs sportifs". Liste des marchés conclus et notifiés en 2015 01-06-2016 - La liste des marchés conclus et notifiés en 2015 est disponible via le lien ci-dessous. Ouverture des inscriptions aux formations 01-02-2016 - Ouverture des inscriptions aux formations LES CREPS DANS LA NOUVELLE GRANDE REGION 21-01-2016 - 1 RÉGION, 2 CREPS, 3 SITES : une synergie au service de la nouvelle grande région. Pour en savoir plus et télécharger notre brochure veuillez cliquer sur le lien. MAG CREPS
Toulouse Midi-Pyrénées n°5 13-01-2014 - MAG CREPS
Toulouse Midi-Pyrénées n°5.
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Revue du CREPS de
Toulouse qui propose notamment 18 interviews d'entraineurs et coordonnateurs de pôles pour une approche du métier de responsables de structures de haut niveau. Vous y trouverez aussi le bilan d'activité 2013 de l'établissement. Téléchargeable gratuitement via le lien ci-dessous.
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www.creps-toulouse-midi-pyrenees.jeunesse-sports.gouv.fr ]
CREPS de Toulouse Midi-Pyrénées
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www.creps-toulouse-midi-pyrenees.jeunesse-sports.gouv.fr
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Offres d'emploi en ligne 10-10-2016 - Retrouvez toutes les offres d'emploi et de stage dans le secteur du sport et de l'animation. Si vous souhaitez proposer des offres vous pouvez nous les adresser par mail defa@creps-
toulouse.sports.gouv.fr 30-09-2016 - Le comité régional de Gymnastique Volontaire organise un certificat de qualification professionnelle (CQP) "animateur de loisirs sportifs". Liste des marchés conclus et notifiés en 2015 01-06-2016 - La liste des marchés conclus et notifiés en 2015 est disponible via le lien ci-dessous. Ouverture des inscriptions aux formations 01-02-2016 - Ouverture des inscriptions aux formations LES CREPS DANS LA NOUVELLE GRANDE REGION 21-01-2016 - 1 RÉGION, 2 CREPS, 3 SITES : une synergie au service de la nouvelle grande région. Pour en savoir plus et télécharger notre brochure veuillez cliquer sur le lien. MAG CREPS
Toulouse Midi-Pyrénées n°5 13-01-2014 - MAG CREPS
Toulouse Midi-Pyrénées n°5.
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Revue du CREPS de
Toulouse qui propose notamment 18 interviews d'entraineurs et coordonnateurs de pôles pour une approche du métier de responsables de structures de haut niveau. Vous y trouverez aussi le bilan d'activité 2013 de l'établissement. Téléchargeable gratuitement via le lien ci-dessous.
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www.culture.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de la Culture et de la Communication
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www.culture.gouv.fr/Actualites/En-continu/Journees-nationales-de-l-architecture-les-innovations-de-l-ecole-Paris-Val-de-Seine
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Journées nationales de l'architecture : les innovations de l'école
Paris Val de Seine
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www.culture.gouv.fr/Actualites/En-continu/Musees-21e-siecle-le-musee-comme-espace-collaboratif
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Musées 21e siècle : le musée comme espace collaboratif
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www.culture.gouv.fr
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12 octobre 2016 - 10:00
Conseil des ministres, Palais de l'Elysée
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En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus Fermer 11/10 - 12h30 : Signature de l'accord sur l'exploitation suivie des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles 10/10 - 19h00 : Jean-Marc Ibos & Myrto Vitart, lauréats du Grand Prix national de l'architecture 2016
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Journées nationales de l'architecture : les innovations de l'école
Paris Val de Seine 12.10.2016 Fablab, matériauthèque, espace de conception virtuelle. À l'occasion des premières journées nationales de l'architecture, l'École nationale supérieure d'architecture
Paris-Val de Seine met en vedette certaines de ses initiatives les. En remettant le Grand Prix national d'architecture à Jean-Marc Ibos & Myrto Vitart, Audrey Azoulay a lancé la première édition des Journées nationales de l'architecture qui auront lieu les 14, 15 et 16 octobre 2016. En faisant mieux. Entretien avec Mariana Garcés Córdoba 10.10.2016 Communiqué de presse Jean-Marc Ibos Myrto Vitart, lauréats du Grand Prix national de l'. 10.10.2016 Discours prononcé lors de la remise du Grand Prix national d'architecture 10.10.2016 Communiqué de presse
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Musées 21e siècle : le musée comme espace collaboratif 12.10.2016 À quoi pourraient ressembler les musées du 21e siècle ? Alors que le public est sollicité lors d'une grande consultation destinée à recueillir ses souhaits, la mission Musées du 21e siècle a entrepris, jusqu'au 17 novembre, de multi.
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www.culture.gouv.fr/Mentions-legales#5. Données à caractÚre personnel
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En savoir plus
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www.culture.gouv.fr/Ministere/Agenda-de-la-ministre?start-date=12-10-2016&end-date=12-10-2016
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Conseil des ministres, Palais de l'Elysée
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www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Entretien-avec-Mariana-Garces-Cordoba
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Entretien avec Mariana Garcés Córdoba
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www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Jean-Marc-Ibos-Myrto-Vitart-laureats-du-Grand-Prix-national-de-l-architecture-2016
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Jean-Marc Ibos Myrto Vitart, lauréats du Grand Prix national de l'...
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www.culture.gouv.fr/Presse/Discours/Discours-prononce-lors-de-la-remise-du-Grand-Prix-national-d-architecture
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Discours prononcé lors de la remise du Grand Prix national d'architecture
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Accueil - Ministère de la Culture et de la Communication
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Journées nationales de l'architecture : les innovations de l'école
Paris Val de Seine
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Musées 21e siècle : le musée comme espace collaboratif
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11/10 - 12h30 : Signature de l'accord sur l'exploitation suivie des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles 10/10 - 19h00 : Jean-Marc Ibos & Myrto Vitart, lauréats du Grand Prix national de l'architecture 2016
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12 octobre 2016 - 10:00
Conseil des ministres, Palais de l'Elysée
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Journées nationales de l'architecture : les innovations de l'école
Paris Val de Seine 12.10.2016 Fablab, matériauthèque, espace de conception virtuelle. À l'occasion des premières journées nationales de l'architecture, l'École nationale supérieure d'architecture
Paris-Val de Seine met en vedette certaines de ses initiatives les. En remettant le Grand Prix national d'architecture à Jean-Marc Ibos & Myrto Vitart, Audrey Azoulay a lancé la première édition des Journées nationales de l'architecture qui auront lieu les 14, 15 et 16 octobre 2016. En faisant mieux. Entretien avec Mariana Garcés Córdoba 10.10.2016 Communiqué de presse Jean-Marc Ibos Myrto Vitart, lauréats du Grand Prix national de l'. 10.10.2016 Discours prononcé lors de la remise du Grand Prix national d'architecture 10.10.2016 Communiqué de presse
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Musées 21e siècle : le musée comme espace collaboratif 12.10.2016 À quoi pourraient ressembler les musées du 21e siècle ? Alors que le public est sollicité lors d'une grande consultation destinée à recueillir ses souhaits, la mission Musées du 21e siècle a entrepris, jusqu'au 17 novembre, de multi.
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www.culturecommunication.gouv.fr/Ministere/Agenda-de-la-ministre?start-date=12-10-2016&end-date=12-10-2016
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Conseil des ministres, Palais de l'Elysée
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Entretien avec Mariana Garcés Córdoba
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10/10 - 19h00 : Jean-Marc Ibos & Myrto Vitart, lauréats du Grand Prix national de l'architecture 2016
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Jean-Marc Ibos Myrto Vitart, lauréats du Grand Prix national de l'...
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Discours prononcé lors de la remise du Grand Prix national d'architecture
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Classement thématique des sujets de journaux télévisés Classement thématique des sujets diffusés sur les journaux télévisés du soir de six chaînes (TF1, France 2, France 3, Canal +, Arte, M6) pour la période janvier 2005-juin 2015) .
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L' État et la compétitivité du transport aérien : un rôle complexe, une stratégie à élaborer La compétitivité du transport aérien, secteur économique en croissance confronté à de nombreux défis, repose sur plusieurs parties prenantes : État, prestataires de navigation .
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Classement thématique des sujets de journaux télévisés Classement thématique des sujets diffusés sur les journaux télévisés du soir de six chaînes (TF1, France 2, France 3, Canal +, Arte, M6) pour la période janvier 2005-juin 2015) . Ponctuelle
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L' État et la compétitivité du transport aérien : un rôle complexe, une stratégie à élaborer La compétitivité du transport aérien, secteur économique en croissance confronté à de nombreux défis, repose sur plusieurs parties prenantes : État, prestataires de navigation .
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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80 nouveaux territoires rejoignent la communauté des TEPCV - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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80 nouveaux territoires rejoignent la communauté des TEPCV
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9ème journée nationale de sécurité routière aux passages à niveau - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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9ème journée nationale de sécurité routière aux passages à niveau
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"Imaginer le littoral de demain", journée de restitution des idées - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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"Imaginer le littoral de demain", journée de restitution des idées Mercredi 12 Octobre 2016
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"Imaginer le littoral de demain", journée de restitution des idées - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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"Imaginer le littoral de demain", journée de restitution des idées Mercredi 12 Octobre 2016
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12 octobre 2016
Ségolène Royal présente les textes sur le « permis environnemental unique »
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12 octobre 2016
Ségolène Royal représentera le Gouvernement à Rome le dimanche 16 octobre, à l'occasion de la canonisation de sept nouveaux saints, dont deux français, par le Pape François 12 octobre 2016 Prévention des risques naturels : A l'approche d'un événement de pluies intenses méditerranéennes,
Ségolène Royal rappelle les gestes de prévention et mobilise les préfets
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Green Tech verte : candidatez au deuxième appel à projets jeunes pousses 12 octobre 2016 9ème journée nationale de sécurité routière aux passages à niveau 12 octobre 2016 Semaine du climat 2016 Déplacement de
Ségolène Royal Najat Vallaud-Belkacem
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Green Tech verte : candidatez au deuxième appel à projets jeunes pousses - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Green Tech verte : candidatez au deuxième appel à projets jeunes pousses
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Partez à la découverte des ours avec l'exposition « Espèces d'ours ! » - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Mercredi 12 Octobre 2016
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Partez à la découverte des ours avec l'exposition « Espèces d'ours ! »
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Prévention des risques naturels : A l'approche d'un événement de pluies intenses méditerranéennes, Ségolène Royal rappelle les gestes de prévention et mobilise les préfets - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Prévention des risques naturels : A l'approche d'un événement de pluies intenses méditerranéennes,
Ségolène Royal rappelle les gestes de prévention et mobilise les préfets
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Publication de la charte de la participation du public élaborée avec les parties prenantes - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Publication de la charte de la participation du public élaborée avec les parties prenantes
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Méthode d'établissement des bilans d'émissions de gaz à effet de serre - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Mercredi 12 Octobre 2016 Publication de la nouvelle version de la méthode pour la réalisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre et du guide méthodologique spécifique pour les collectivités
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Ségolène Royal présente les textes sur le « permis environnemental unique » - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal présente les textes sur le « permis environnemental unique »
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Ségolène Royal représentera le Gouvernement à Rome le dimanche 16 octobre, à l'occasion de la canonisation de sept nouveaux saints, dont deux français, par le Pape François - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Semaine du climat 2016 Déplacement de Ségolène Royal Najat Vallaud-Belkacem - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer Mer
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Semaine du climat 2016 Déplacement de
Ségolène Royal Najat Vallaud-Belkacem
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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9ème journée nationale de sécurité routière aux passages à niveau - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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9ème journée nationale de sécurité routière aux passages à niveau
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12 octobre 2016
Ségolène Royal présente les textes sur le « permis environnemental unique »
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12 octobre 2016
Ségolène Royal représentera le Gouvernement à Rome le dimanche 16 octobre, à l'occasion de la canonisation de sept nouveaux saints, dont deux français, par le Pape François 12 octobre 2016 Prévention des risques naturels : A l'approche d'un événement de pluies intenses méditerranéennes,
Ségolène Royal rappelle les gestes de prévention et mobilise les préfets
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Green Tech verte : candidatez au deuxième appel à projets jeunes pousses 12 octobre 2016 9ème journée nationale de sécurité routière aux passages à niveau 12 octobre 2016 Semaine du climat 2016 Déplacement de
Ségolène Royal Najat Vallaud-Belkacem
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Green Tech verte : candidatez au deuxième appel à projets jeunes pousses - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Prévention des risques naturels : A l'approche d'un événement de pluies intenses méditerranéennes, Ségolène Royal rappelle les gestes de prévention et mobilise les préfets - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Prévention des risques naturels : A l'approche d'un événement de pluies intenses méditerranéennes,
Ségolène Royal rappelle les gestes de prévention et mobilise les préfets
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Ségolène Royal présente les textes sur le « permis environnemental unique » - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Semaine du climat 2016 Déplacement de Ségolène Royal Najat Vallaud-Belkacem - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer Mer
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Semaine du climat 2016 Déplacement de
Ségolène Royal Najat Vallaud-Belkacem
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DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - DGCCRF : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/avis-rappel-dun-telephone-samsung-galaxy-note-7
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Avis de rappel d'un téléphone Samsung Galaxy Note 7
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/controle-loyaute-des-services-a-personne
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Contrôle de la loyauté des services à la personne
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr
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Avis de rappel d'un téléphone Samsung Galaxy Note 7 - 12/10/2016
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Contrôle de la loyauté des services à la personne 12/10/2016 Fin 2015, la DGCCRF a mené une enquête pour contrôler l'application des nouvelles dispositions en faveur de la protection économique des consommateurs dans le secteur des services à la personne qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2015. 75 % des structures contrôlées méconnaissent la réglementation et présentent au moins une anomalie. Le plan de contrôle des produits chimiques 26/09/2016 Le plan annuel de contrôle des produits chimiques lancé par la DGCCRF vise, dans un objectif de sécurité des consommateurs, à s'assurer du respect des obligations communautaires relatives aux produits chimiques et substances dangereuses mis sur le marché.
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www.dgefp.bercy.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.dgefp.bercy.gouv.fr
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11.10 15:25 Déjà près de 3,5 millions de comptes personnels de formation activés ! Avez-vous activé le vôtre ? t.co/gqU3M3sUSm 11.10 10:58 @Place_Beauvau : . @BCazeneuve et @MyriamElKhomri rencontrent les 21 signataires de l'appel national des entreprises pour la #sécuritérout. 10.10 18:54 @gouvernementFR : [#semainedugoût] Découvrez l'école du chef étoilé Thierry Marx ðìŽ t.co/czINvQEGIQ t.co/Ufq9WA8k4b
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14805_eire-eco-octobre-2016
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Eire Eco - Octobre 2016
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14814_actualite-economique-et-financiere-de-largentine-semaine-du-30-septembre-au-6-octobre
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Actualité économique et financière de l'Argentine, du 30 septembre au 6 octobre
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14815_actualite-economique-et-financiere-de-luruguay-du-30-septembre-au-6-octobre
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Actualité économique et financière de l'Uruguay du 30 septembre au 6 octobre
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14826_washington-wall-street-watch-2016-36
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Washington Wall Street Watch 2016-36
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Actualité économique et financière de l'Argentine, du 30 septembre au 6 octobre 12/10/2016 Le FMI revoit les perspectives de croissance du Cône Sud Dans le cadre de son forum d'octobre et de l'actualisation de son rapport sur les perspectives de l'économie mondiale, le FMI a publié de nouvelles prévisions de croissance pour les pays . Washington Wall Street Watch 2016-36 11/10/2016 Cette semaine au sommaire du Washington Wall Street Watch Sommaire : Le CFPB publie des règles sur les cartes de paiement prépayées Le FIO publie son rapport annuel dressant un panorama du secteur de l'assurance aux Etats-Unis MetLife anno. La Quinzaine Nordique n°121 L'actualité économique et financière des pays nordiques. Actualité économique et financière de l'Uruguay du 30 septembre au 6 octobre 12/10/2016
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Le Chili et l'Uruguay signent un accord de libre-échange Le Président uruguayen, Tabaré Vásquez et le Ministre des relations extérieures chilien, Heraldo Muñoz ont signé mardi un nouvel accord de libre-échange visant à approfondir les relations. Nouvelles d'Espagne - n°37 (10 octobre 2016) Actualité Économique Macroéconomie Le FMI revoit à la hausse ses prévisions de croissance pour l'Espagne (tableau 1). Dans ses prévisions d'octobre, le FMI revoit à la hausse le taux de croissance du PIB pour l'année 2016 (qui atteindrait + 3,1. Eire Eco - Octobre 2016 07/10/2016
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Appel national des entreprises en faveur de la sécurité routière au travail
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Appel national des entreprises en faveur de la sécurité routière au travail 12 octobre 2016 21 chefs d'entreprise s'engagent pour la sécurité de leurs salariés sur les routes, soit 1,1 million de collaborateurs. Le mardi 11 octobre 2016, à l'hôtel de Beauvau, en présence de
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Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur, 21 chefs d'entreprise annoncent publiquement prendre 7 engagements forts pour la sécurité des déplacements professionnels de leurs collaborateurs. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 12 octobre
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Bienvenue sur le portail des DRJSCS Crées en 2010, les directions régionales de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ( DRJSCS ) portent l'ensemble des politiques publiques en matière sociale, sportive, de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative : elles exercent vis à vis des directions départementales interministerielles ( DDCS et DDCSPP) une fonction essentielle de pilotage, d'appui technique et d'expertise. Elles exercent par ailleurs, des missions propres dans le champ de la formation et de la certification pour l'ensemble des professions sociales, de santé non médicales, de jeunesse et de sport, d'une part et dans le champ du sport de haut niveau, d'autre part.
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DRDJSCS Portail National DRDJSCS Portail National Rechercher : Rechercher Newsletter Actualités Consulter toutes les actualités Informations sur les départements Lettres d information Inscription Désinscription
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Les DRJSCS fédèrent les différents services de l'Etat dont l'objectif commun est de renforcer le lien social. Elles regroupent : les pôles sociaux des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS) dont les fonctions principales étaient tournées vers les publics les plus vulnérables ; les directions régionales de la jeunesse et des sports (DRJS) qui avaient vocation à faciliter l''accès de tous aux activités sportives et aux loisirs éducatifs dans une logique de promotion sociale ; les directions régionales de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) dont la mission recouvraient la lutte contre les discriminations et la cohésion territoriale dans les territoires de la politique de la ville. Lire la suite Trouvez votre site par région Sélectionnez votre région
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Outre les 22 DRJSCS, ont été crées en OUTRE MER 5 directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, (DJSCS) qui exercent à la fois les missions du niveau régional et du niveau départemental, et pour l'
ILE de FRANCE, la politique de l'hebergement et du logement est portée par la direction régionale et interdepartementale de l'hebergement et du logement (DRIHL). Lire la suite L'organisation des DRJSCS Pour répondre aux attentes locales, les DRJSCS s'adaptent au contexte et aux projets régionaux. Elles sont cependant structurées autour de 5 pôles d'activités : Le pôle cohésion sociale, jeunesse, vie associative : Il intègre les politiques interministérielles de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative, les politiques de promotion de l'égalité des chances, les actions sociales de la politique de la ville, la protection et l'insertion des personnes vulnérables. Lire la suite Les missions des DRJSCS
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Guadeloupe Martinique Sites gouvernementaux Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sportshttp://www.ville.gouv.fr/ http://www.jeunesse.gouv.fr/ http://www.sports.gouv.fr/ http://www.associations.gouv.fr/ Ministère des Affaires socialeshttp://www.social-sante.gouv.fr/ Ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes http://www.familles-enfance-droitsdesfemmes.gouv.fr/ Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Socialhttp://www.travail-emploi.gouv.fr
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12 au 15 octobre 2016 : Rencontres de la sécurité - Programme dans la Drôme Du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016 inclus sur l'ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer. En Drôme : les rencontres sont placées sous le signe de la promotion de l'engagement citoyen.
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Du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016 inclus sur l'ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer. En Drôme : les rencontres sont placées sous le signe de la promotion de l'engagement citoyen. 12 au 15 octobre 2016 : Rencontres de la sécurité - Programme dans la Drôme Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public 03/10/2016 Dès aujourd'hui, donnez votre avis sur l'accessibilité des services au public en Drôme. autres actualités 12/10/2016
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Mis à jour le 12/10/2016 Opération "La biodiversité en action" officiellement lancée ! 12/10/2016 Barbara Pompili a donné hier au ministère de l'environnement le coup d'envoi de l'opération « La Biodiversité en action », dont l'objectif est de valoriser les actions concrètes réalisées sur les territoires en faveur de la préservation et de la reconquête de la biodiversité.
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Opération "La biodiversité en action" officiellement lancée !
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12 au 15 octobre 2016 : Rencontres de la sécurité - Programme dans la Drôme Du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016 inclus sur l'ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer. En Drôme : les rencontres sont placées sous le signe de la promotion de l'engagement citoyen.
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Mis à jour le 12/10/2016 Opération "La biodiversité en action" officiellement lancée ! 12/10/2016 Barbara Pompili a donné hier au ministère de l'environnement le coup d'envoi de l'opération « La Biodiversité en action », dont l'objectif est de valoriser les actions concrètes réalisées sur les territoires en faveur de la préservation et de la reconquête de la biodiversité.
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12 au 15 octobre 2016 : Rencontres de la sécurité - Programme dans la Drôme - Site IDE de la Drome
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12 au 15 octobre 2016 : Rencontres de la sécurité - Programme dans la Drôme Du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016 inclus sur l'ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer. En Drôme : les rencontres sont placées sous le signe de la promotion de l'engagement citoyen.
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Du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016 inclus sur l'ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer. En Drôme : les rencontres sont placées sous le signe de la promotion de l'engagement citoyen. 12 au 15 octobre 2016 : Rencontres de la sécurité - Programme dans la Drôme Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public 03/10/2016 Dès aujourd'hui, donnez votre avis sur l'accessibilité des services au public en Drôme. autres actualités 12/10/2016
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Mis à jour le 12/10/2016 Opération "La biodiversité en action" officiellement lancée ! 12/10/2016 Barbara Pompili a donné hier au ministère de l'environnement le coup d'envoi de l'opération « La Biodiversité en action », dont l'objectif est de valoriser les actions concrètes réalisées sur les territoires en faveur de la préservation et de la reconquête de la biodiversité.
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Opération "La biodiversité en action" officiellement lancée ! - Site IDE de la Drome
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Opération "La biodiversité en action" officiellement lancée !
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Du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016 inclus sur l'ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer. En Drôme : les rencontres sont placées sous le signe de la promotion de l'engagement citoyen. 12 au 15 octobre 2016 : Rencontres de la sécurité - Programme dans la Drôme Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public 03/10/2016 Dès aujourd'hui, donnez votre avis sur l'accessibilité des services au public en Drôme. autres actualités 12/10/2016
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Opération "La biodiversité en action" officiellement lancée !
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Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public
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9ème journée nationale de sécurité routière aux passages à niveau
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12 octobre 2016
Ségolène Royal présente les textes sur le « permis environnemental unique »
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12 octobre 2016
Ségolène Royal représentera le Gouvernement à Rome le dimanche 16 octobre, à l'occasion de la canonisation de sept nouveaux saints, dont deux français, par le Pape François 12 octobre 2016 Prévention des risques naturels : A l'approche d'un événement de pluies intenses méditerranéennes,
Ségolène Royal rappelle les gestes de prévention et mobilise les préfets
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Green Tech verte : candidatez au deuxième appel à projets jeunes pousses 12 octobre 2016 9ème journée nationale de sécurité routière aux passages à niveau 12 octobre 2016 Semaine du climat 2016 Déplacement de
Ségolène Royal Najat Vallaud-Belkacem
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Green Tech verte : candidatez au deuxième appel à projets jeunes pousses
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Ségolène Royal rappelle les gestes de prévention et mobilise les préfets
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Ségolène Royal représentera le Gouvernement à Rome le dimanche 16 octobre, à l'occasion de la canonisation de sept nouveaux saints, dont deux français, par le Pape François
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Semaine du climat 2016 Déplacement de
Ségolène Royal Najat Vallaud-Belkacem
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Accueil - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Semaine du climat 2016 - Déplacement de Ségolène Royal et Najat Vallaud-Belkacem - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Semaine du climat 2016 - Déplacement de
Ségolène Royal et
Najat Vallaud-Belkacem
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Communiqué de Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Communiqué de
Najat Vallaud-Belkacem et
Thierry Mandon, 12 octobre 2016 Communiqué de
Najat Vallaud-Belkacem et
Thierry Mandon
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Communication en Conseil des ministres : les campus des métiers et des qualifications - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Les Campus des métiers et des qualifications, le 12 octobre 2016
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Communication en Conseil des ministres : les campus des métiers et des qualifications - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Communication en
Conseil des ministres : les campus des métiers et des qualifications
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Nouvelle étape du plan numérique pour l'Éducation : présentation des ressources pédagogiques - Jeudi 13 octobre 2016, académie de Créteil - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Nouvelle étape du plan numérique pour l'Éducation : présentation des ressources pédagogiques - Jeudi 13 octobre 2016, académie de
Créteil Nouvelle étape du plan numérique pour l'Éducation : présentation des ressources pédagogiques - Jeudi 13 octobre 2016,...
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Semaine du climat 2016 : déplacement avec la ministre de l'Environnement - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Semaine du climat 2016 : déplacement avec la ministre de l'Environnement
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Communiqué de
Najat Vallaud-Belkacem et
Thierry Mandon, 12 octobre 2016 Lecture de la dictée d'ELA par
Najat Vallaud-Belkacem en présence de Katherine Pancol Le "Campus de l'innovation pour les lycées" lancé en présence de 150 lycéens Lancement du "Campus de l'innovation pour les lycées" en présence de
Najat Vallaud-Belkacem et de 150 lycéens Remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale lors d'une cérémonie républicaine Cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale - Mercredi 5 octobre 2016,
Paris 18ème Communiqué de
Najat Vallaud-Belkacem et
Thierry Mandon
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#divfix { position:absolute; width:100%; height:60px; padding:10px 0; text-align:center; background-color:#ece5ec; display:block; overflow:hidden; color:#AD1C72; line-height:28px; font-size:24px; Semaine du climat 2016 - Déplacement de
Ségolène Royal et
Najat Vallaud-Belkacem Rendez-vous de l'Histoire de
Blois : lancement de la Grande Collecte 2016 Le "Campus de l'innovation pour les lycées" lancé en présence de 150 lycéens Cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale - Mercredi 5 octobre 2016,
Paris 18ème Remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale lors d'une cérémonie républicaine Semaine du climat 2016 - Déplacement de
Ségolène Royal et
Najat Vallaud-Belkacem
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Les Campus des métiers et des qualifications, le 12 octobre 2016 Communication en
Conseil des ministres : les campus des métiers et des qualifications
Najat Vallaud-Belkacem aux Rendez-vous de l'Histoire - Vendredi 7 octobre 2016,
Blois Lancement du "Campus de l'innovation pour les lycées" en présence de
Najat Vallaud-Belkacem et de 150 lycéens Prix Goncourt des lycéens 2016 : les 7 rencontres régionales entre auteurs et lycéens Communication en
Conseil des ministres : les campus des métiers et des qualifications
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Nouvelle étape du plan numérique pour l'Éducation : présentation des ressources pédagogiques - Jeudi 13 octobre 2016, académie de
Créteil Najat Vallaud-Belkacem aux Rendez-vous de l'Histoire - Vendredi 7 octobre 2016,
Blois Najat Vallaud-Belkacem lance la plateforme lireLactu.fr - Jeudi 6 octobre 2016,
Paris 18ème Remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale lors d'une cérémonie républicaine Nouvelle étape du plan numérique pour l'Éducation : présentation des ressources pédagogiques - Jeudi 13 octobre 2016,.
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Semaine du climat 2016 : déplacement avec la ministre de l'Environnement
Najat Vallaud-Belkacem et
Ségolène Royal se sont rendues au collège Pierre
Mendès-France (
Paris 20ème), le mercredi 12 octobre, dans le cadre de la Semaine du climat 2016. Semaine du climat 2016 : déplacement avec la ministre de l'Environnement Semaine du climat 2016 : déplacement avec la ministre de l'Environnement
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www.emploi.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.emploi.gouv.fr
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11.10 15:25 Déjà près de 3,5 millions de comptes personnels de formation activés ! Avez-vous activé le vôtre ? t.co/gqU3M3sUSm 11.10 10:58 @Place_Beauvau : . @BCazeneuve et @MyriamElKhomri rencontrent les 21 signataires de l'appel national des entreprises pour la #sécuritérout. 10.10 18:54 @gouvernementFR : [#semainedugoût] Découvrez l'école du chef étoilé Thierry Marx ðìŽ t.co/czINvQEGIQ t.co/Ufq9WA8k4b
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www.emploidesseniors.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.emploidesseniors.gouv.fr
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11.10 15:25 Déjà près de 3,5 millions de comptes personnels de formation activés ! Avez-vous activé le vôtre ? t.co/gqU3M3sUSm 11.10 10:58 @Place_Beauvau : . @BCazeneuve et @MyriamElKhomri rencontrent les 21 signataires de l'appel national des entreprises pour la #sécuritérout. 10.10 18:54 @gouvernementFR : [#semainedugoût] Découvrez l'école du chef étoilé Thierry Marx ðìŽ t.co/czINvQEGIQ t.co/Ufq9WA8k4b
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
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Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende. Référence: 14626353364047908289 From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine.
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364056821091 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a ñ 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 ñ fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and ñ 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 ñ d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 ñ d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 ñ d'amende.
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Référence: 14626353364035439252
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Référence: 14626353364069589982
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When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine.
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Ségolène Royal présente les textes sur le « permis environnemental unique »
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Semaine du climat 2016 Déplacement de
Ségolène Royal Najat Vallaud-Belkacem
[
www.experimentation.jeunes.gouv.fr ]
Le Fonds d'Expérimentation pour la Jeunesse : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
-
Le Fonds d'Expérimentation pour la Jeunesse : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Publication du rapport final d'évaluation pour l'expérimentation "Groupement de créateurs"
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www.experimentation.jeunes.gouv.fr
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Publication du rapport final d'évaluation pour l'expérimentation "Groupement de créateurs" Ce rapport présente les résultats de l'évaluation d'impact du programme Groupement de Créateurs. Cette expérimentation phare a fait l'objet d'une évaluation randomisée qui a permis d'obtenir des données chiffrées de l'impact d'un programme d'accompagnement à la création d'activité sur l'insertion professionnelle des jeunes. Celle-ci démontre des effets positifs sur différentes dimensions de l'accès de jeunes (.
[
www.gouv.nc ]
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
-
www.gouv.nc/actualites/11-10-2016/des-femmes-sinitient-au-leadership
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Des femmes s'initient au leadership Lire la suite de Des femmes s'initient au leadership
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www.gouv.nc/actualites/12-10-2016/ouvrir-une-voie-vers-laustralie
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Lire la suite Ouvrir une voie vers l'Australie de Ouvrir une voie vers l'Australie
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www.gouv.nc
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Ouvrir une voie vers l'Australie 12 octobre 2016Relations extérieures Économie Dès son arrivée sur le sol australien, la délégation menée par le président du gouvernement Philippe Germain a entamé ses premières rencontres avec les autorités et les représentations diplomatiques françaises à Canberra. Lire la suite de Ouvrir une voie vers l'Australie Des femmes s'initient au leadership 11 octobre 2016Société Originaires des trois provinces, vingt-deux femmes impliquées dans des projets d'entreprenariat ou souhaitant l'être, ont participé du 3 au 7 octobre à la deuxième session du programme Leadership, initié par le secteur de la condition féminine du gouvernement. Lire la suite de Des femmes s'initient au leadership gouv.nc/actualites/12-09-2016/7e-edition-de-la-quinzaine-du-cinema-europ. gouv.nc/actualites/10-10-2016/le-marche-des-femmes-rurales-tjibaou
[
www.guadeloupe.dieccte.gouv.fr ]
Dieccte Guadeloupe
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www.guadeloupe.dieccte.gouv.fr/Appui-entreprises
-
Appui aux entreprises
-
www.guadeloupe.dieccte.gouv.fr/Appui-territorial
-
Appui territorial
-
www.guadeloupe.dieccte.gouv.fr/Droit-du-travail-3467
-
Droit du travail
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www.guadeloupe.dieccte.gouv.fr
-
En concertation avec les collectivités territoriales, la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi vous informe du report du délais de réponse pour l'appel à projet spécifique en faveur de la mise en oeuvre d'Ateliers Chantiers d'Insertion pour développer une offre d'insertion professionnelle et promouvoir des actions de développement local sur le (.
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Notes trimestrielles - 12 octobre 2016 Note de conjoncture Emploi-Marché du Travail 2ième Trimestre 2016 Au deuxième trimestre 2016, 452 licenciements économiques ont été comptabilisés par Pôle emploi (+32,6% sur un an). Le nombre de ruptures (. + Lire la suite Tableaux de bord - 12 octobre 2016 Tableau de bord trimestriel DIECCTE/DARES juin 2016 Un tableau de bord Dieccte/Dares trimestriel est diffusé depuis 2011. Accès retour à l'emploi - 12 juillet 2016 « La Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de
Guadeloupe, le Conseil Régional et le Conseil Départemental , en partenariat avec les signataires du Pacte Territorial pour l'Insertion 2016/2017 (PTI) lancent un appel projet spécifique en faveur de la mise en oeuvre d'Ateliers Chantiers d'Insertion pour développer une offre d'insertion professionnelle et promouvoir des actions de développement local sur le territoire de la
Guadeloupe.
-
www.guadeloupe.dieccte.gouv.fr/Informations-pratiques
-
Informations pratiques
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www.guadeloupe.dieccte.gouv.fr/Inspection-du-travail
-
L'inspection du travail
-
www.guadeloupe.dieccte.gouv.fr/note-de-conjoncture-emploi-marche-du-travail-2ieme-trimestre-2016
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+ Lire la suite Note de conjoncture Emploi-Marché du Travail 2ième Trimestre 2016
-
www.guadeloupe.dieccte.gouv.fr/Pole3e
-
Présentation du Pôle 3E
-
www.guadeloupe.dieccte.gouv.fr/tableau-de-bord-trimestriel-dieccte-dares-juin-2016
-
+ Lire la suite Tableau de bord trimestriel DIECCTE/DARES juin 2016
[
www.haute-corse.gouv.fr ]
Services État Haute-Corse
-
www.haute-corse.gouv.fr
-
Dans le cadre de la 4ème édition des Rencontres de la sécurité, les sapeurs-pompiers du SDIS de la Haute-
Corse ont sensibilisé la population à la grande cause nationale « Adoptons les comportements qui sauvent » .
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Rencontres de la Sécurité 2016 - Services État Haute-Corse
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Dans le cadre de la 4ème édition des Rencontres de la sécurité, les sapeurs-pompiers du SDIS de la Haute-
Corse ont sensibilisé la population à la grande cause nationale « Adoptons les comportements qui sauvent » ...
[
www.horizon2020.gouv.fr ]
Accueil - Horizon 2020
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Lire la suite Tremplin-ERC : Lancement de l'instrument de soutien aux candidats ERC de l'ANR
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404 - Page indisponible - Horizon 2020
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Lire la suite Publication des résultats des appels 2015 Science avec et pour la Société
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12.10.2016 Tremplin-ERC : Lancement de l'instrument de soutien aux candidats ERC de l'ANR L'Agence Nationale de la Recherche propose un instrument spécialement dédié aux aux candidats ERC pour soutenir une seconde candidature. 05.10.2016 Vidéos de la formation "Montage de projet européen" du PCN Climat Lire la suite
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Journée Aspects financiers du programme Horizon 2020 12.10.2016 Publication des résultats des appels 2015 Science avec et pour la Société Lire la suite Espace TIC (3) NMP (4) KET - Technologies clés génériques Accès au financement à risque Innovation dans les PME (2)
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Direccte Ile-de-France
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Communiqué de presse : 28 entreprises franciliennes du patrimoine vivant ouvrent leurs portes au public les 14 et 15 octobre 2016
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Communiqué de presse : 28 entreprises franciliennes du patrimoine vivant ouvrent leurs portes au public les 14 et 15 octobre 2016 Communiqué de presse : 28 entreprises franciliennes du patrimoine vivant ouvrent leurs portes au public les 14 et 15 octobre 2016 À l'occasion des 10 ans du label d'État Entreprise du patrimoine vivant (EPV), l'Institut supérieur des métiers, en partenariat avec l'Association de la visite, organise, les 14 et 15 octobre 2016, les « Journées des savoir-faire d'excellence ». 28 entreprises franciliennes labellisées EPV ouvriront leurs portes au public ; l'occasion de visiter leurs ateliers de production et de découvrir des métiers intéressants.
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www.immigration.interieur.gouv.fr ]
Accueil - Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur
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Archives
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Décret n° 2016-1345 du 10 octobre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des E...
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Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France Ministère de l'Intérieur
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Appel-a-projets-2016-Actions-d-accompagnement-de-la-rehabilitation-de-foyers-de-travailleurs-migrants-et-ou-de-residences-sociales-issues-de-foyers-de-travailleurs-migrants
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Appel à projets 2016 - Actions d'accompagnement de la réhabilitation de foyers de travailleurs migrants et/ou de résidences sociales issues de...
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L'accès à la nationalité française
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Le contrat d'intégration républicaine (CIR)
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Le fonds européen d'intégration (FEI) et le nouveau fonds asile, migration et intégration (FAMI)
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Le livret d'information "Venir vivre en France"
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Le livret du citoyen
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Les acteurs de l'intégration
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Organismes de formation labellisés "français langue d'intégration" (FLI)
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Politique-nationale-d-accueil-et-d-accompagnement-des-personnes-etrangeres-nouvellement-arrivees-Appel-a-projets-2016-Actions-nationales
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Politique nationale d'accueil et d'accompagnement des personnes étrangères nouvellement arrivées - Appel à projets 2016 - Actions nationales
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Archives
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Appel-a-projets-concernant-la-creation-de-4000-places-d-hebergement-d-urgence-pour-demandeurs-d-asile-de-type-AT-SA
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Appel à projets concernant la création de 4000 places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile de type AT-SA
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Appel à projets relatif à des actions d'aide à l'accès au logement et à l'emploi des bénéficiaires d'une protection internationale
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Fonds-europeen-pour-les-refugies-FER-Liste-des-actions-selectionnees-au-titre-du-programme-annuel-2013
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Fonds européen pour les réfugiés (FER) - Liste des actions sélectionnées au titre du programme annuel 2013
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Guide-du-demandeur-d-asile-en-France
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Guide du demandeur d'asile en France
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/L-acces-a-la-procedure-et-le-droit-au-maintien-sur-le-territoire
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L'accès à la procédure et le droit au maintien sur le territoire
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La réforme de l'asile issue de la loi du 29 juillet 2015
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Le droit d'asile
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Le-parcours-du-demandeur-d-asile
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Le parcours du demandeur d'asile
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Les conditions d'examen de la demande d'asile
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Les conséquences du rejet de la demande d'asile sur le droit au maintien sur le territoire
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Les différentes formes de protection
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Les droits des bénéficiaires d'une protection
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Les droits des demandeurs d'asile
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L'approche globale des migrations et les partenariats pour la mobilité (PPM)
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La circulation transfrontière
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Le pacte européen sur l'immigration et l'asile
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Le réseau européen des migrations - REM
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Les accords bilatéraux
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Les politiques européennes en matière d'intégration et d'asile
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L'immigration familiale
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L'immigration professionnelle
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La lutte contre l'immigration irrégulière
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La lutte contre le travail illégal
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/Le-sejour-des-etudiants-etrangers
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Le séjour des étudiants étrangers
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/Les-autres-types-de-droit-au-sejour
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Les autres types de droit au séjour
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Les étrangers malades et leurs accompagnants
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Les visas
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/Loi-du-7-mars-2016-relative-au-droit-des-etrangers-en-France
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Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
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Documentation
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Définitions et méthodologie
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Partenaires
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Décision du 11 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité)
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Le Fonds européen d'intégration (FEI)
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Le Fonds européen « Facilité eau »
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Le Fonds européen pour le retour (FR)
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Le Fonds européen pour les frontières extérieures (FFE)
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Le-Fonds-europeen-pour-les-refugies-FER
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Le Fonds européen pour les réfugiés (FER)
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Les nouveaux fonds européens (période 2014-2020)
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Décret n° 2016-1345 du 10 octobre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des E.. Auteur : Ministère de l'intérieur 10 octobre 2016 Format pdf [0,14 MB]
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IGPDE - Institut de gestion publique et du développement économique : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.institut.minefi.gouv.fr/igpde/parution-numero71-veille-internationale-en-breves
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- 12/10/2016 Parution du numéro71 de « La veille internationale en brèves »
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Mémoires d'un ancien ministre du Trésor public - Tomes I et II Thème : Mémoires, Banque de France, Caisse d'amortissement Thome I - Tome II Actualité de la gestion publique Parution de la revue « La veille internationale en brèves » qui présente l'actualité de la gestion publique du mois de septembre 2016. ce numéro 71 est accompagné d'une note « Gestion Publique Réactive » traitant d'une stratégie numérique pour contribuer à l'inclusion au Danemark. Rendre compte mois par mois de l'actualité dans les pays européens et étrangers, dans les 4 grands domaines de la gestion publique (gestion de la performance, organisation et mise en oeuvre du service public, qualité de service - relation à l'usager et e-administration, gestion des ressources humaines), tel est l'objectif poursuivi par la revue "La veille internationale en brèves". En savoir plus, s'abonner Parution du numéro71 de « La veille internationale en brèves » 12/10/2016
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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Evaluation gestion de l'aide juridictionnelle
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Actualité du ministère
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Aide aux victimes
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Lire la suite Un comité de suivi pour aider les victimes des attentats du 13 novembre
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Rapport du conseil national de l'aide juridique
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Budget et statistiques
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Comedec
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Architecture et chantiers Projets immobiliers
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#JEP2016 #JUSTICE Lire Retour sur les journées du patrimoine 2016
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Le ministère et l'Histoire
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Justice / Portail / Le droit se livre : la symbolique du futur tribunal de Paris
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Le droit se livre : la symbolique du futur tribunal de
Paris
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09 octobre 2016 Prix de la laïcité de la République française Appel à candidatures pour l'année 2016 L'Observatoire de la laïcité, instance placée auprès du Premier ministre, remettra pour la seconde fois, le Prix de la laïcité de la République française le vendredi 9 décembre 2016, à l'occasion de l'anniversaire de la loi concernant la séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905.
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12 octobre 2016 J21 : lecture définitive à l'
Assemblée Nationale Ce projet de loi a l'ambition de mieux utiliser les moyens que le Gouvernement entend mettre à la disposition de la justice pour la rendre plus efficace, moins complexe, plus lisible et accessible.
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12 octobre 2016 Programme immobilier pénitentiaire et recherches foncières Annonces du Premier ministre et du garde des Sceaux à l'École Nationale d'Administration Pénitentiaire le 6 octobre 2016
Manuel Valls, Premier ministre et Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se sont rendus à la cérémonie de fin de formation de la 190ème promotion d'élèves surveillants, le 6 octobre, à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) à
Agen.
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques
Bulletin officiel Périodiques Sites Internet Audiovisuel Nos émissions Prison et réinsertion Vie en détention Vie hors détention Projets immobiliers Personnes prises en charge Emploi pénitentiaire Annuaires pénitentiaires Justice européenne Justice internationale Etudes de droit comparé Partenaires du ministère La parole à. Architecture et chantiers Justice et Histoire Repères historiques Le ministère et l'Histoire Archives de la justice Patrimoine immatériel
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Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire (Enap)
Manuel Valls, Premier ministre et Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se sont rendus à la cérémonie de fin de formation de la 190ème promotion d'élèves surveillants, le 6 octobre, à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) à
Agen. 05 octobre 2016 Nouvelle convention bilatérale d'entraide judiciaire entre la France et l'Algérie M. Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et M. Tayeb LOUH, garde des Sceaux, ministre de la justice de la République populaire et démocratique d'Algérie, ont procédé mercredi 5 octobre 2016 à
Paris à la signature d'une nouvelle convention bilatérale d'entraide judiciaire en . 08 septembre 2016 L'ENPJJ accueille une nouvelle génération de professionnels Le jeudi 1er septembre, 130 éducateurs, 20 directeurs et 35 élèves de la Classe Préparatoire Intégrée ont fait leur rentrée à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
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Il s'agit ainsi de reconnaître leur spécificité et leur rôle déterminant. 21 juillet 2016 Symbolique du futur Tribunal de
Paris Antoine Garapon remet son rapport au garde des Sceaux 20 mai 2016 Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise Ordonnance for the reform of the law of contract, the general regime of obligations, and proof of obligations Le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été réformé par l'ordonnance du 10 février 2016, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016. Actu en Images Publications Guide «Les droits des victimes» Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire Conférence de consensus : rapport du jury Evaluation gestion de l'aide juridictionnelle Rapport du conseil national de l'aide juridique Radio en ligne Le droit se livre : la symbolique du futur tribunal de
Paris Lutte contre la corruption : enjeux, outils et résultats La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364047271965 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Retour sur les journées du patrimoine 2016 #JEP2016 #JUSTICE sur l'encellulement individuel 14 juillet 2016 L'administration pénitentiaire défile pour la 1ère fois Un nouveau site pour vos droits et démarches Actualités 11 octobre 2016 « La PJJ vous ouvre ses portes » Pour la deuxième année consécutive, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice a ouvert les portes de ses établissements et services, le temps d'une journée, en France métropolitaine. Partenaires associatifs et institutionnels, parlementaires, élus locaux, . 07 octobre 2016 Le Président de la République et le garde des Sceaux à
Dijon François Hollande et Jean-Jacques Urvoas se sont rendus à
Dijon vendredi 7 octobre 2016 à l'occasion du congrès de l'Union syndicale des magistrats (USM). Ils ont profité de ce déplacement pour visiter l'Ecole nationale des greffes. 06 octobre 2016 Le Premier ministre et le garde des Sceaux à l'Enap
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Retrouvez la rentrée de l'ENPJJ en vidéo. 15 septembre 2016 Le droit se livre : la symbolique du futur tribunal de
Paris « Dans ce futur tribunal, l'arbre est partout car c'est un symbole universel » Pour ce nouveau numéro de l'émission « Le droit se livre », nous recevons Antoine Garapon, Secrétaire général de l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) et auteur d'un rapport sur la symbolique du futur tribunal de
Paris qui est situé dans le 17e arrondissement et dont l'ouverture est . 26 juillet 2016 Les représentants des personnels pénitentiaires reçus à l'Elysée Le 26 juillet le Président de la République a reçu pour un entretien les organisations syndicales pénitentiaires. 22 juillet 2016 Accord avec les SPIP Un relevé de conclusions sous forme d'accord a été signé aujourd'hui entre les représentants des personnels des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP) et le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas.
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Séminaire sur la qualité de la Loi Remise du Prix Vendôme 2015 à Marc-Antoine Julien Lutte contre les atteintes à l'environnement : le magistrat chargé de ce contentieux Le droit se livre : les émotions dans les prétoires Radio en ligne : s'abonner au podcast Le Ministre Actualités Biographie Communiqués 06/10 Programme immobilier pénitentiaire et recherches foncières 06/10 Déplacement à
Dijon le 7 octobre 2016 06/10 Signature d'une nouvelle convention bilatérale France-Algérie 07/10 Congrès de l'Union Syndicale des Magistrats 29/09 Présentation du projet de Budget Justice pour l'année 2017 26/09 Trentenaire du Palais de Justice de
Meaux C'est la rentrée à l'ENPJJ Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
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Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet Rencontres internationales des autorités anti-corruption Intrevention de Jean-Jacques Urvoas lors de l'examen du projet de loi #J21 à l'
Assemblée Nationale Semaine de sensibilisation au handicap Psychologue à la PJJ Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2016 de l'ENM Les alternatives à l'incarcération : retours d'expérience Éducateur PJJ en hébergement ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme Modernisation de la Justice du 21e siècle La réforme pénale Justice : état des savoirs
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Accord avec les SPIP
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Attentat de
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Le Président de la République et le garde des Sceaux à
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Les représentants des personnels pénitentiaires reçus à l'Elysée
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Justice / Portail / Nouvelle convention bilatérale d'entraide judiciaire
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Nouvelle convention bilatérale d'entraide judiciaire
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Programme immobilier pénitentiaire et recherches foncières
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Le projet de loi adopté par le
Sénat Lire la suite Réforme de la procédure pénale :
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Justice / Portail / Rencontres internationales des autorités anti-corruption
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Symbolique du futur Tribunal de
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15 juillet 2016 Attentat de
Nice : numéro utile Lire
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Justice / Portail / Défilé de la fête nationale #14juillet
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14 juillet 2016 L'administration pénitentiaire défile pour la 1ère fois Lire
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Prix de la laïcité de la République française
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Justice / Portail / Ouverture de justice.fr,le portail du justiciable #PortailJustice
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Un nouveau site pour vos droits et démarches Voir
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19 juillet - Attentat de
Nice : le Président de la République et le garde des Sceaux ont échangé avec les magistrats mobilisés Voir >>>
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Justice / Portail / Le plan de site
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Plan du site
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Les mots-clés de la Justice - Lexique
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Le projet de loi de modernisation Modernisation de la Justice du 21e siècle de la Justice du 21e siècle adopté le 24 mai 2016 par l'
Assemblée nationale
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J21 : lecture définitive à l'
Assemblée Nationale
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Multilinguisme
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La Justice en France Organisation de la Justice
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Frais de justice
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Prison et réinsertion
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Guide «Les droits des victimes»
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Publications
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Périodiques
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Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire
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Repères
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Le ministère
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L'ordre judiciaire
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L'ordre administratif
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Prison et réinsertion
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Justice des mineurs
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Justice internationale
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Etudes de droit comparé
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Sites Internet
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Sve - Saisine par voie électronique
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Psychologue à la PJJ
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Éducateur PJJ en hébergement
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Les alternatives à l'incarcération : retours d'expérience
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Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2016 de l'ENM
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Semaine de sensibilisation au handicap
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Intrevention de Jean-Jacques Urvoas lors de l'examen du projet de loi #J21 à l'
Assemblée Nationale
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Rencontres internationales des autorités anti-corruption
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Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
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Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
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Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
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Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
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C'est la rentrée à l'ENPJJ
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
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Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende. Référence: 14626353364057054111 From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine.
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364047685613 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a ñ 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 ñ fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and ñ 150,000 fine. Ministry of Justice
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Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 ñ d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 ñ d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 ñ d'amende.
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Référence: 14626353364047273413
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Référence: 14626353364048386173
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Référence: 14626353364069601186
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When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine.
[
www.maine-et-loire.gouv.fr ]
Services Etat Maine-et-Loire
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www.maine-et-loire.gouv.fr
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Mis à jour le 12/10/2016
[
www.mariage.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.mariage.gouv.fr
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Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende. Référence: 14626353364047926989 From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine.
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364047688561 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a ñ 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 ñ fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and ñ 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 ñ d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 ñ d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 ñ d'amende.
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Référence: 14626353364048389637
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Référence: 14626353364056408247
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Référence: 14626353364057313319
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When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine.
[
www.mer.gouv.fr ]
Mer et littoral - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Mer et littoral - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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"Imaginer le littoral de demain", journée de restitution des idées
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www.mer.gouv.fr
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"Imaginer le littoral de demain", journée de restitution des idées 12 octobre 2016 Une journée de restitution aura lieu le jeudi 27 octobre 2016, et proposera une exposition des 30 projets concluant le 1er appel à idées. Elle sera ponctuée par des tables rondes et ateliers participatifs. Archéologues, historiens de l'architecture balnéaire, paysagistes, architectes, créateurs, élus seront aux côtés des initiateurs d'idées et du public pour une journée d'échanges autour de la thématique du littoral de demain.
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www.metropolisation-mediterranee.equipement.gouv.fr ]
Internet DREAL PACA
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Internet DREAL PACA
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Appel national des entreprises en faveur de la sécurité routière au travail
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www.metropolisation-mediterranee.equipement.gouv.fr
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Appel national des entreprises en faveur de la sécurité routière au travail 12 octobre 2016 21 chefs d'entreprise s'engagent pour la sécurité de leurs salariés sur les routes, soit 1,1 million de collaborateurs. Le mardi 11 octobre 2016, à l'hôtel de Beauvau, en présence de
Myriam El KHOMRI, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et
Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur, 21 chefs d'entreprise annoncent publiquement prendre 7 engagements forts pour la sécurité des déplacements professionnels de leurs collaborateurs. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 12 octobre
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www.miviludes.gouv.fr ]
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www.miviludes.gouv.fr/conseils-et-principes-de-prudence/individu-0
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Conseils et principes de prudence Être aidé
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www.miviludes.gouv.fr/conseils-et-principes-de-prudence/la-miviludes
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Paris, 23 septembre 2016 Le 05/10/2016 - Formations assurées Voir toutes les actualités Publications Voir la publication Voir la publication
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Modernisation : Le portail de la modernisation de l'action publique
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Qualité de service : une collectivité et une bibliothèque labellisées Marianne témoignent Serge Guillemin et Lola Mirabail pilotent les démarches visant à améliorer la qualité de service.
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Un nouveau référentiel Marianne pour améliorer la qualité des services aux usagers L'usager, toujours plus connecté et pressé, veut avoir le choix du mode d'interaction.
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www.musee-prisons.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende. Référence: 14626353364047932865 From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine.
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364047692917 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a ñ 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 ñ fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and ñ 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 ñ d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 ñ d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 ñ d'amende.
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Référence: 14626353364035243500
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Référence: 14626353364068881142
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Référence: 14626353364069789246
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When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine.
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www.nievre.developpement-durable.gouv.fr ]
Les services de l'État dans la Nièvre
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Mis à jour le 12/10/2016 Dans le cadre des Rencontres de la Sécurité 2016, Jean-Pierre Condemine, préfet de la Nièvre, a assisté au premier cours de la formation « Information Préventives aux comportements qui sauvent » dispensée par le SDIS58 à la 1ère classe des Cadets de la (. La 1ère classe des Cadets de la Sécurité inaugurée au collège Claude Tillier à Cosne
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Rencontres de la Sécurité : les initiations gratuites aux gestes qui sauvent ont commencé 12/10/2016 Aujourd'hui, au
centre social du Banlay à
Nevers, la Croix Rouge a dispensé ses conseils à une quinzaine de personnes. Il reste des places sur d'autres sessions dans le département (Cosne, Decize, Château-Chinon, Corbigny, Prémery, Saint Amand en (. autres actualités 11/10/2016
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Dans le cadre des Rencontres de la Sécurité 2016, Jean-Pierre Condemine, préfet de la Nièvre, a assisté au premier cours de la formation « Information Préventives aux comportements qui sauvent » dispensée par le SDIS58 à la 1ère classe des Cadets de la (...) La 1ère classe des Cadets de la Sécurité inaugurée au collège Claude Tillier à Cosne
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Rencontres de la Sécurité : les initiations gratuites aux gestes qui sauvent ont commencé
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Mis à jour le 12/10/2016 Dans le cadre des Rencontres de la Sécurité 2016, Jean-Pierre Condemine, préfet de la Nièvre, a assisté au premier cours de la formation « Information Préventives aux comportements qui sauvent » dispensée par le SDIS58 à la 1ère classe des Cadets de la (. La 1ère classe des Cadets de la Sécurité inaugurée au collège Claude Tillier à Cosne
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Rencontres de la Sécurité : les initiations gratuites aux gestes qui sauvent ont commencé 12/10/2016 Aujourd'hui, au
centre social du Banlay à
Nevers, la Croix Rouge a dispensé ses conseils à une quinzaine de personnes. Il reste des places sur d'autres sessions dans le département (Cosne, Decize, Château-Chinon, Corbigny, Prémery, Saint Amand en (. autres actualités 11/10/2016
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Rencontres de la Sécurité : les initiations gratuites aux gestes qui sauvent ont commencé
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Rencontres de la Sécurité : les initiations gratuites aux gestes qui sauvent ont commencé 12/10/2016 Aujourd'hui, au
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Nevers, la Croix Rouge a dispensé ses conseils à une quinzaine de personnes. Il reste des places sur d'autres sessions dans le département (Cosne, Decize, Château-Chinon, Corbigny, Prémery, Saint Amand en (. autres actualités 11/10/2016
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Rencontres de la Sécurité : les initiations gratuites aux gestes qui sauvent ont commencé
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Mis à jour le 12/10/2016 Dans le cadre des Rencontres de la Sécurité 2016, Jean-Pierre Condemine, préfet de la Nièvre, a assisté au premier cours de la formation « Information Préventives aux comportements qui sauvent » dispensée par le SDIS58 à la 1ère classe des Cadets de la (. La 1ère classe des Cadets de la Sécurité inaugurée au collège Claude Tillier à Cosne
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Rencontres de la Sécurité : les initiations gratuites aux gestes qui sauvent ont commencé 12/10/2016 Aujourd'hui, au
centre social du Banlay à
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La 1ère classe des Cadets de la Sécurité inaugurée au collège Claude Tillier à Cosne - Les services de l'État dans la Nièvre
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Dans le cadre des Rencontres de la Sécurité 2016, Jean-Pierre Condemine, préfet de la Nièvre, a assisté au premier cours de la formation « Information Préventives aux comportements qui sauvent » dispensée par le SDIS58 à la 1ère classe des Cadets de la (...) La 1ère classe des Cadets de la Sécurité inaugurée au collège Claude Tillier à Cosne
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Rencontres de la Sécurité : les initiations gratuites aux gestes qui sauvent ont commencé - Les services de l'État dans la Nièvre
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Rencontres de la Sécurité : les initiations gratuites aux gestes qui sauvent ont commencé
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www.nievre.pref.gouv.fr ]
Les services de l'État dans la Nièvre
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Mis à jour le 12/10/2016 Dans le cadre des Rencontres de la Sécurité 2016, Jean-Pierre Condemine, préfet de la Nièvre, a assisté au premier cours de la formation « Information Préventives aux comportements qui sauvent » dispensée par le SDIS58 à la 1ère classe des Cadets de la (. La 1ère classe des Cadets de la Sécurité inaugurée au collège Claude Tillier à Cosne
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Rencontres de la Sécurité : les initiations gratuites aux gestes qui sauvent ont commencé 12/10/2016 Aujourd'hui, au
centre social du Banlay à
Nevers, la Croix Rouge a dispensé ses conseils à une quinzaine de personnes. Il reste des places sur d'autres sessions dans le département (Cosne, Decize, Château-Chinon, Corbigny, Prémery, Saint Amand en (. autres actualités 11/10/2016
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Rencontres de la Sécurité : les initiations gratuites aux gestes qui sauvent ont commencé
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www.ours.ecologie.gouv.fr ]
DREAL Occitanie
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DREAL Occitanie
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Éducation à l'Environnement et au Développement Durable
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www.ours.ecologie.gouv.fr
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Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 12 octobre
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Éducation à l'Environnement et au Développement Durable
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L'économie verte
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Participation et Concertation
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Rapport des collectivités sur la situation en matière de développement durable 12 octobre 2016 L'administration exemplaire
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DREAL Occitanie
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L'administration exemplaire
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DREAL Occitanie
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L'économie verte
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Participation et Concertation
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DREAL Occitanie
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Rapport des collectivités sur la situation en matière de développement durable
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www.paca.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet DREAL PACA
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Appel national des entreprises en faveur de la sécurité routière au travail - Internet DREAL PACA
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Appel national des entreprises en faveur de la sécurité routière au travail
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Appel national des entreprises en faveur de la sécurité routière au travail 12 octobre 2016 21 chefs d'entreprise s'engagent pour la sécurité de leurs salariés sur les routes, soit 1,1 million de collaborateurs. Le mardi 11 octobre 2016, à l'hôtel de Beauvau, en présence de
Myriam El KHOMRI, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et
Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur, 21 chefs d'entreprise annoncent publiquement prendre 7 engagements forts pour la sécurité des déplacements professionnels de leurs collaborateurs. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 12 octobre
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www.paca.direccte.gouv.fr ]
Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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www.paca.direccte.gouv.fr/Demandeurs-d-emploi-inscrits-a-Pole-emploi-en-juillet-2016
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Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en juillet (...)
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www.paca.direccte.gouv.fr
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42/100 Accès à l'emploi 16/100 Action collective 10/100 Activité partielle 14/100 Alternance 16/100 Apprentissage 32/100 Chômage 30/100 Compétitivité 13/100 Concurrence 10/100 Conseiller du salarié 17/100 Consommation 17/100 Contrat de génération 16/100 Dialogue social 24/100 Droit du travail 15/100 Emploi d'avenir 94/100 Entreprise 5/100 Europe 11/100 Exportation 5/100 Fonds social européen 74/100 Formation professionnelle 5/100 GPEC 66/100 Industrie 29/100 Innovation 19/100 Insertion 62/100 Inspection du travail 15/100 Intelligence économique 14/100 investissement 16/100 Jeunes 4/100 Métrologie 10/100 Mutation économique 13/100 Organisation des services 2/100 Prévention 10/100 Rupture conventionnelle 100/100 Santé au travail 2/100 Securité travail 2/100 Senior 10/100 Services à la personne 2/100 Statistiques 12/100 Tourisme
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42/107 Accès à l'emploi 14/107 Action collective 9/107 Activité partielle 14/107 Alternance 16/107 Apprentissage 30/107 Chômage 28/107 Compétitivité 12/107 Concurrence 9/107 Conseiller du salarié 17/107 Consommation 17/107 Contrat de génération 21/107 Dialogue social 26/107 Droit du travail 17/107 Emploi d'avenir 107/107 Entreprise 4/107 Europe 10/107 Exportation 4/107 Fonds social européen 69/107 Formation professionnelle 6/107 GPEC 68/107 Industrie 32/107 Innovation 24/107 Insertion 57/107 Inspection du travail 14/107 Intelligence économique 6/107 investissement 16/107 Jeunes 4/107 Métrologie 12/107 Mutation économique 15/107 Organisation des services 2/107 Prévention 9/107 Rupture conventionnelle 100/107 Santé au travail 2/107 Securité travail 2/107 Senior 9/107 Services à la personne 2/107 Statistiques 10/107 Tourisme
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47/105 Accès à l'emploi 14/105 Action collective 8/105 Activité partielle 14/105 Alternance 16/105 Apprentissage 32/105 Chômage 30/105 Compétitivité 11/105 Concurrence 8/105 Conseiller du salarié 17/105 Consommation 19/105 Contrat de génération 18/105 Dialogue social 23/105 Droit du travail 16/105 Emploi d'avenir 105/105 Entreprise 7/105 Europe 12/105 Exportation 7/105 Fonds social européen 67/105 Formation professionnelle 6/105 GPEC 68/105 Industrie 35/105 Innovation 25/105 Insertion 60/105 Inspection du travail 13/105 Intelligence économique 13/105 investissement 17/105 Jeunes 4/105 Métrologie 11/105 Mutation économique 18/105 Organisation des services 2/105 Prévention 8/105 Rupture conventionnelle 100/105 Santé au travail 2/105 Securité travail 2/105 Senior 8/105 Services à la personne 2/105 Statistiques 12/105 Tourisme L'actualité - 4 août 2016
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54/138 Accès à l'emploi 21/138 Action collective 3/138 Activité partielle 22/138 Alternance 25/138 Apprentissage 48/138 Chômage 44/138 Compétitivité 20/138 Concurrence 3/138 Conseiller du salarié 26/138 Consommation 25/138 Contrat de génération 33/138 Dialogue social 29/138 Droit du travail 23/138 Emploi d'avenir 138/138 Entreprise 6/138 Europe 16/138 Exportation 6/138 Fonds social européen 83/138 Formation professionnelle 6/138 GPEC 90/138 Industrie 41/138 Innovation 28/138 Insertion 49/138 Inspection du travail 23/138 Intelligence économique 9/138 investissement 24/138 Jeunes 6/138 Métrologie 13/138 Mutation économique 9/138 Organisation des services 3/138 Prévention 3/138 Rupture conventionnelle 100/138 Santé au travail 3/138 Securité travail 3/138 Senior 3/138 Services à la personne 3/138 Statistiques 13/138 Tourisme
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58/145 Accès à l'emploi 21/145 Action collective 4/145 Activité partielle 22/145 Alternance 25/145 Apprentissage 44/145 Chômage 47/145 Compétitivité 23/145 Concurrence 4/145 Conseiller du salarié 27/145 Consommation 26/145 Contrat de génération 35/145 Dialogue social 29/145 Droit du travail 23/145 Emploi d'avenir 145/145 Entreprise 6/145 Europe 16/145 Exportation 6/145 Fonds social européen 89/145 Formation professionnelle 6/145 GPEC 94/145 Industrie 42/145 Innovation 31/145 Insertion 55/145 Inspection du travail 26/145 Intelligence économique 9/145 investissement 26/145 Jeunes 6/145 Métrologie 15/145 Mutation économique 10/145 Organisation des services 3/145 Prévention 4/145 Rupture conventionnelle 100/145 Santé au travail 3/145 Securité travail 3/145 Senior 4/145 Services à la personne 3/145 Statistiques 13/145 Tourisme
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59/137 Accès à l'emploi 21/137 Action collective 12/137 Activité partielle 21/137 Alternance 24/137 Apprentissage 44/137 Chômage 41/137 Compétitivité 17/137 Concurrence 12/137 Conseiller du salarié 25/137 Consommation 24/137 Contrat de génération 29/137 Dialogue social 31/137 Droit du travail 24/137 Emploi d'avenir 137/137 Entreprise 6/137 Europe 15/137 Exportation 6/137 Fonds social européen 83/137 Formation professionnelle 9/137 GPEC 92/137 Industrie 42/137 Innovation 28/137 Insertion 66/137 Inspection du travail 20/137 Intelligence économique 9/137 investissement 22/137 Jeunes 6/137 Métrologie 16/137 Mutation économique 13/137 Organisation des services 3/137 Prévention 12/137 Rupture conventionnelle 100/137 Santé au travail 3/137 Securité travail 3/137 Senior 12/137 Services à la personne 3/137 Statistiques 15/137 Tourisme
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La Fête de la Gastronomie : 3 jours offerts à tous, pour (. Publié le 1er septembre 2016 Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en juillet (. Publié le 25 août 2016
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Une nouvelle assistance en matière prud'homale : le défenseur syndical -Voulu par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron", et institué par les dispositions des articles L.1453-4 et suivants du
Code du Travail, le défenseur syndical exerce une fonction d'assistance et de représentation devant les Conseils des Prud'hommes et les Cours d'Appel en matière prud'homale. Le défenseur syndical est inscrit sur (. Actualités - 29 juillet 2016 Synthèse du marché du travail de la métropole Aix-
Marseille-Provence, au 2ème trimestre 2016 Le tableau de bord de la métropole Aix-
Marseille-Provence - 2ème trimestre 2016 est téléchargeable sur le site internet de la Direccte Paca, rubrique « Etudes et statistiques ». Pour rappel, il présente, pour chacun des trois territoires qui composent la métropole les indicateurs relatifs à la demande d'emploi en fin de mois et aux flux d'entrées et de sorties de Pôle (.
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La Fête de la Gastronomie : 3 jours offerts à tous, pour (...)
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Marseille-Provence, au 2ème trimestre 2016
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+ Lire la suite Une nouvelle assistance en matière prud'homale : le défenseur syndical
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Internet DREAL PACA
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Appel national des entreprises en faveur de la sécurité routière au travail
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Appel national des entreprises en faveur de la sécurité routière au travail 12 octobre 2016 21 chefs d'entreprise s'engagent pour la sécurité de leurs salariés sur les routes, soit 1,1 million de collaborateurs. Le mardi 11 octobre 2016, à l'hôtel de Beauvau, en présence de
Myriam El KHOMRI, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et
Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur, 21 chefs d'entreprise annoncent publiquement prendre 7 engagements forts pour la sécurité des déplacements professionnels de leurs collaborateurs. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 12 octobre
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www.paca.equipement.gouv.fr ]
Internet DREAL PACA
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Appel national des entreprises en faveur de la sécurité routière au travail
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Appel national des entreprises en faveur de la sécurité routière au travail 12 octobre 2016 21 chefs d'entreprise s'engagent pour la sécurité de leurs salariés sur les routes, soit 1,1 million de collaborateurs. Le mardi 11 octobre 2016, à l'hôtel de Beauvau, en présence de
Myriam El KHOMRI, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et
Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur, 21 chefs d'entreprise annoncent publiquement prendre 7 engagements forts pour la sécurité des déplacements professionnels de leurs collaborateurs. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 12 octobre
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
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24/66 Accès à l'emploi 42/66 Agriculture 3/66 Alternance 16/66 Chômage 12/66 Compétitivité 10/66 Contrat de génération 24/66 Droit du travail 20/66 Entreprise 13/66 Financement des entreprises 4/66 Handicap 11/66 Inspection du travail 5/66 Intelligence économique 21/66 Mutation économique 5/66 Prévention 19/66 Saisonniers 23/66 Santé au travail 5/66 Senior
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27/63 Accès à l'emploi 2/63 Action collective 2/63 Activité partielle 49/63 Agriculture 2/63 Alternance 15/63 Chômage 13/63 Compétitivité 10/63 Contrat de génération 2/63 Discrimination 26/63 Droit du travail 19/63 Entreprise 4/63 Exportation 15/63 Financement des entreprises 63/63 Formation professionnelle 4/63 Handicap 2/63 Industrie 4/63 Innovation 2/63 Insertion 11/63 Inspection du travail 4/63 Intelligence économique 2/63 investissement 17/63 Jeunes 15/63 Mutation économique 6/63 Prévention 13/63 Qualification 19/63 Saisonniers 13/63 Salaires 33/63 Santé au travail 4/63 Senior 16/63 Tourisme
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30/65 Accès à l'emploi 1/65 Action collective 1/65 Activité partielle 46/65 Agriculture 4/65 Alternance 21/65 Chômage 10/65 Compétitivité 8/65 Contrat de génération 1/65 Discrimination 22/65 Droit du travail 19/65 Entreprise 2/65 Exportation 11/65 Financement des entreprises 65/65 Formation professionnelle 6/65 Handicap 3/65 Industrie 2/65 Innovation 1/65 Insertion 10/65 Inspection du travail 6/65 Intelligence économique 1/65 investissement 16/65 Jeunes 15/65 Mutation économique 3/65 Prévention 13/65 Qualification 17/65 Saisonniers 13/65 Salaires 25/65 Santé au travail 2/65 Senior 8/65 Tourisme
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30/65 Accès à l'emploi 2/65 Action collective 2/65 Activité partielle 52/65 Agriculture 2/65 Alternance 18/65 Chômage 15/65 Compétitivité 10/65 Contrat de génération 3/65 Discrimination 27/65 Droit du travail 21/65 Entreprise 4/65 Exportation 17/65 Financement des entreprises 65/65 Formation professionnelle 4/65 Handicap 3/65 Industrie 4/65 Innovation 2/65 Insertion 9/65 Inspection du travail 4/65 Intelligence économique 2/65 investissement 15/65 Jeunes 17/65 Mutation économique 8/65 Prévention 15/65 Qualification 22/65 Saisonniers 15/65 Salaires 38/65 Santé au travail 4/65 Senior 16/65 Tourisme
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30/66 Accès à l'emploi 1/66 Action collective 1/66 Activité partielle 47/66 Agriculture 4/66 Alternance 21/66 Chômage 10/66 Compétitivité 12/66 Contrat de génération 1/66 Discrimination 23/66 Droit du travail 19/66 Entreprise 2/66 Exportation 11/66 Financement des entreprises 66/66 Formation professionnelle 5/66 Handicap 2/66 Industrie 2/66 Innovation 1/66 Insertion 9/66 Inspection du travail 4/66 Intelligence économique 1/66 investissement 19/66 Jeunes 14/66 Mutation économique 7/66 Prévention 14/66 Qualification 21/66 Saisonniers 14/66 Salaires 26/66 Santé au travail 6/66 Senior 8/66 Tourisme
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www.porte-parole.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende. Référence: 14626353364057069459 From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine.
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364047700073 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a ñ 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 ñ fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and ñ 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 ñ d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 ñ d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 ñ d'amende.
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Référence: 14626353364034370660
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Référence: 14626353364035248408
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Référence: 14626353364035457620
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When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine.
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Préfecture maritime Atlantique
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DOUARAN 2016 : exercice de sauvetage... En savoir plus
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Avis de vent fort en Méditerranée En raison d'un avis de vent fort en méditerranée dans les prochains jours, la. exercice de tirs du 24 au 28 oct du lever du soleil a 2200 utc et le 08 oct du lever du. ACTIVITES MILITAIRES exercice de tirs d artillerie et emission de laser du 21 au 25 nov de 0700 utc a 1600. ACTIVITES MILITAIRES exercice de tirs d artillerie et emission de laser du 14 au 18 nov de 0700 utc a 1600. ACTIVITES MILITAIRES exercice de tirs d artillerie et emission de laser du 07 au 10 nov de 0700 utc a 1600. ACTIVITES MILITAIRES exercice de tirs d artillerie et emission de laser du 02 au 04 nov de 0700 utc a 1600.
MARSEILLE - PORTEE DE FEU Carte 7392 (int 3195) le feu de la digue sainte-marie (lflb 30610) 43-17,8n 005-21,2e est . CALVI ET CALENZANA - ACTIVITES. exercice de tirs du 17 au 21 oct du lever du soleil a 2200 utc et le 22 oct du lever du. CALVI ET CALENZANA - ACTIVITES.
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exercice de tirs du 10 au 14 oct du lever du soleil a 2200 utc et le 15 oct du lever du. Arrêté préfectoral n 229/2016 réglementant la navigation, le.
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LARGE COURSEULLES SUR MER Antifer - large courseulles sur mer les navigateurs sont informes de la presence d'une. En savoir plus
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Les navigateurs sont informes que le batiment
auvergne effectuera des essais le vendredi 14. PIERRES NOIRES TIRS D'ARTILLERIE DANS. Tirs d'artillerie dans la zone 'r 157' et 'r 154' delimitee par: 48-20.40n,. PORT DE HONFLEUR Antifer - port de honfleur les navigateurs sont informes que dans le cadre de la manifestation. En savoir plus
NICE - ZONE INTERDITE POUR HOMMAGE. pour permettre la sécurité des personnes et la protection des hautes. En savoir plus PRESQUILE SAINT-MANDRIER - BOUEE A LA. bouee a la derive en direction de l'anse des sablettes vers st-mandrier le 12 oct 2016 a. En savoir plus ILE DU LEVANT - MISE EN PLACE DE BOUEES du 121300 utc au 171600 utc oct 16, mise en oeuvre de bouees jaunes 43-01.56n 006-32.0e /. En savoir plus Arrêté préfectoral n°237/2016 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée. En savoir plus La balise à flotteur n°8 du port. La balise à flotteur n 8 du port pétrolier de fos est signalée en.
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Naufrage du chalutier coquillier. Le mardi 12 octobre 2016 vers 11h55, le sémaphore de l'île de brehat signale au. DOUARAN 2016 : exercice de sauvetage. La disparition d'un avion des écrans de contrôle, c'est l'angoisse. TIRS D'ARTILLERIE DANS LA ZONE ' R.. Tirs d'artillerie dans la zone ' r 154 ' delimitee par: 48 20,40 n - 004 37,00 w /. Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 50 deriveurs est organisee.
LA ROCHELLE - PORT DE PLAISANCE Les navigateurs sont informes que le samedi 15 octobre 2016 la circulation et le stationnement. PORT DES SABLES D'OLONNE - PORT OLONA Les navigateurs sont informes que du samedi 15 octobre au dimanche 06 novembre 2016 inclus,. PERTUIS D'ANTIOCHE - ILE DE RE - COTE. La bouee de la roche du sud (lf-la 55890) a ete relevee de sa position. position (wgs84): 46. YEU - IROISE LARGAGE DE CIBLE. Largage de cible sous-marine dans un rayon de 20 milles
centre sur le point: 47-18n, 003-500w -. IROISE - GAVRES
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YEU - IROISE LARGAGE DE CIBLE. Largage de cible sous-marine dans un rayon de 20 milles
centre sur le point: 47-18n, 003-500w -. En savoir plus IROISE - GAVRES Les navigateurs sont informes que le batiment
auvergne effectuera des essais le vendredi 14. En savoir plus PIERRES NOIRES TIRS D'ARTILLERIE DANS. Tirs d'artillerie dans la zone 'r 157' et 'r 154' delimitee par: 48-20.40n,. En savoir plus RADE DE
BREST Les navigateurs sont informes que le cmt pegase procedera a des petardements sous-marins en rade. En savoir plus LA GIRONDE Les navigateurs sont informes que le n/o cotes de la manche effectuera des travaux scientifiques. En savoir plus PORT DE ST NAZAIRE - MONTOIR Il est demande aux navires de ralentir au niveau du chantier d'allongement du quai numero 4. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord Arrêté préfectoral n° 86/2016 Abrogeant l'arrêté préfectoral n° 84/2016 du 30 septembre 2016 réglementant temporairement le.
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Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
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CALAIS - LARGE DUNKERQUE Les navigateurs sont informes que les vedettes albatros, guillemot,goeland,macareux et phaeton. En savoir plus exercice de tirs du 24 au 28 oct du lever du soleil a 2200 utc et le 08 oct du lever du. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES exercice de tirs d artillerie et emission de laser du 21 au 25 nov de 0700 utc a 1600. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES exercice de tirs d artillerie et emission de laser du 14 au 18 nov de 0700 utc a 1600. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES exercice de tirs d artillerie et emission de laser du 07 au 10 nov de 0700 utc a 1600. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES
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centre sur le point: 47-18n, 003-500w -. En savoir plus IROISE - GAVRES Les navigateurs sont informes que le batiment
auvergne effectuera des essais le vendredi 14. En savoir plus PIERRES NOIRES TIRS D'ARTILLERIE DANS. Tirs d'artillerie dans la zone 'r 157' et 'r 154' delimitee par: 48-20.40n,. En savoir plus RADE DE
BREST Les navigateurs sont informes que le cmt pegase procedera a des petardements sous-marins en rade. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord Arrêté préfectoral n° 86/2016 Abrogeant l'arrêté préfectoral n° 84/2016 du 30 septembre 2016 réglementant temporairement le. Premar Méditerranée Avis de vent fort en Méditerranée En raison d'un avis de vent fort en méditerranée dans les prochains jours, la.
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CALAIS - LARGE DUNKERQUE Les navigateurs sont informes que les vedettes albatros, guillemot,goeland,macareux et phaeton. En savoir plus exercice de tirs du 24 au 28 oct du lever du soleil a 2200 utc et le 08 oct du lever du. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES exercice de tirs d artillerie et emission de laser du 21 au 25 nov de 0700 utc a 1600. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES exercice de tirs d artillerie et emission de laser du 14 au 18 nov de 0700 utc a 1600. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES exercice de tirs d artillerie et emission de laser du 07 au 10 nov de 0700 utc a 1600. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES
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LARGE COURSEULLES SUR MER Antifer - large courseulles sur mer les navigateurs sont informes de la presence d'une. En savoir plus
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Naufrage du chalutier coquillier. Le mardi 12 octobre 2016 vers 11h55, le sémaphore de l'île de brehat signale au. En savoir plus
NICE - ZONE INTERDITE POUR HOMMAGE. pour permettre la sécurité des personnes et la protection des hautes. En savoir plus PRESQUILE SAINT-MANDRIER - BOUEE A LA. bouee a la derive en direction de l'anse des sablettes vers st-mandrier le 12 oct 2016 a. En savoir plus ILE DU LEVANT - MISE EN PLACE DE BOUEES du 121300 utc au 171600 utc oct 16, mise en oeuvre de bouees jaunes 43-01.56n 006-32.0e /. En savoir plus Arrêté préfectoral n°237/2016 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée. En savoir plus
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PORT DE HONFLEUR Antifer - port de honfleur les navigateurs sont informes que dans le cadre de la manifestation. En savoir plus
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YEU - IROISE LARGAGE DE CIBLE. Largage de cible sous-marine dans un rayon de 20 milles
centre sur le point: 47-18n, 003-500w -. En savoir plus IROISE - GAVRES Les navigateurs sont informes que le batiment
auvergne effectuera des essais le vendredi 14. En savoir plus PIERRES NOIRES TIRS D'ARTILLERIE DANS. Tirs d'artillerie dans la zone 'r 157' et 'r 154' delimitee par: 48-20.40n,. En savoir plus RADE DE
BREST Les navigateurs sont informes que le cmt pegase procedera a des petardements sous-marins en rade. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord Arrêté préfectoral n° 86/2016 Abrogeant l'arrêté préfectoral n° 84/2016 du 30 septembre 2016 réglementant temporairement le. Premar Méditerranée Avis de vent fort en Méditerranée En raison d'un avis de vent fort en méditerranée dans les prochains jours, la.
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www.prison.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.prison.justice.gouv.fr
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Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende. Référence: 14626353364035048920 From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine.
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364069227514 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a ñ 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 ñ fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and ñ 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 ñ d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 ñ d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 ñ d'amende.
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Référence: 14626353364047282785
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Référence: 14626353364048147857
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Référence: 14626353364048396509
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When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine.
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www.reunion.gouv.fr ]
Les services de l'Etat à La Réunion
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www.reunion.gouv.fr
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De nouvelles captures de requins potentiellement dangereux ont été enregistrés récemment sur le littoral Ouest de
La Réunion. Cette situation démontre la persistance de la présence de requins aux abords des zones d'activités nautiques, la saison (. Risque requin : conseils de sécurité et de prudence
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Mis à jour le 12/10/2016
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Risque requin : conseils de sécurité et de prudence - Les services de l'Etat à La Réunion
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De nouvelles captures de requins potentiellement dangereux ont été enregistrés récemment sur le littoral Ouest de
La Réunion. Cette situation démontre la persistance de la présence de requins aux abords des zones d'activités nautiques, la saison (...) Risque requin : conseils de sécurité et de prudence
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Les services de l'Etat à La Réunion
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De nouvelles captures de requins potentiellement dangereux ont été enregistrés récemment sur le littoral Ouest de
La Réunion. Cette situation démontre la persistance de la présence de requins aux abords des zones d'activités nautiques, la saison (. Risque requin : conseils de sécurité et de prudence
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Les services de l'Etat à La Réunion
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De nouvelles captures de requins potentiellement dangereux ont été enregistrés récemment sur le littoral Ouest de
La Réunion. Cette situation démontre la persistance de la présence de requins aux abords des zones d'activités nautiques, la saison (...) Risque requin : conseils de sécurité et de prudence
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La préfecture de la Sarthe
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La préfecture de la Sarthe
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Découvrez le programme des rencontres de la sécurité intérieure qui auront lieu du 12 au 15 octobre Retrouvez le programme complet pour le département de la Sarthe avec un rassemblement de tous les participants à l'occasion du "Village de la sécurité", samedi 15 octobre de 14h à 18h, place Aristide Briand et dans le parc de la préfecture du Mans.
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Mis à jour le 12/10/2016 Retrouvez le programme complet pour le département de la Sarthe avec un rassemblement de tous les participants à l'occasion du "Village de la sécurité", samedi 15 octobre de 14h à 18h, place Aristide Briand et dans le parc de la préfecture du Mans. Découvrez le programme des rencontres de la sécurité intérieure qui auront lieu du 12 au 15 octobre
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La préfecture de la Sarthe
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Découvrez le programme des rencontres de la sécurité intérieure qui auront lieu du 12 au 15 octobre - La préfecture de la Sarthe
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Découvrez le programme des rencontres de la sécurité intérieure qui auront lieu du 12 au 15 octobre Retrouvez le programme complet pour le département de la Sarthe avec un rassemblement de tous les participants à l'occasion du "Village de la sécurité", samedi 15 octobre de 14h à 18h, place Aristide Briand et dans le parc de la préfecture du Mans.
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Découvrez le programme des rencontres de la sécurité intérieure qui auront lieu du 12 au 15 octobre Retrouvez le programme complet pour le département de la Sarthe avec un rassemblement de tous les participants à l'occasion du "Village de la sécurité", samedi 15 octobre de 14h à 18h, place Aristide Briand et dans le parc de la préfecture du Mans.
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Mis à jour le 12/10/2016 Retrouvez le programme complet pour le département de la Sarthe avec un rassemblement de tous les participants à l'occasion du "Village de la sécurité", samedi 15 octobre de 14h à 18h, place Aristide Briand et dans le parc de la préfecture du Mans. Découvrez le programme des rencontres de la sécurité intérieure qui auront lieu du 12 au 15 octobre
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Accueil - Sénat
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Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage - Sénat
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Chiffres du chômage 11 octobre - La commission d'enquête a présenté son rapport à la presse
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Rapports les plus consultés
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Réforme de la prescription en matière pénale
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Débat sur les conditions de ratification de l'accord économique et commercial global entre l'UE et le Canada - Sénat
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Accord entre l'UE et le Canada 11 octobre - Le
Sénat a entendu
Matthias Fekl sur le projet d'accord économique et commercial global entre l'UE et le Canada
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté - Sénat
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Egalité et citoyenneté 12 octobre - Le
Sénat poursuit, à 14h30, l'examen du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
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Egalité et citoyenneté 12 octobre - Le
Sénat poursuit l'examen du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté. La séance est suspendue. Les débats reprendront à 21h30.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat
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Financement de la sécurité sociale
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www.senat.fr
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12 octobre - La commission des finances a organisé une audition pour suite à donner à l'enquête de la
Cour des comptes [En savoir plus] 12 octobre - La commission des affaires économiques a entendu Isabelle de Silva, candidate aux fonctions de présidente [En savoir plus]
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12 octobre - Le
Sénat poursuit, à 14h30, l'examen du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 11 octobre - La commission d'enquête a présenté son rapport à la presse Compétitivité du transport aérien 12 octobre - La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la
Cour des comptes [En savoir plus] Jeudi à 16h15 et le soir Réforme de la prescription en matière pénale Egalité et citoyenneté 12 octobre - Le
Sénat poursuit, à 14h30, l'examen du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté Chiffres du chômage 11 octobre - La commission d'enquête a présenté son rapport à la presse Accord entre l'UE et le Canada 11 octobre - Le
Sénat a entendu
Matthias Fekl sur le projet d'accord économique et commercial global entre l'UE et le Canada
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12 octobre - Le
Sénat poursuit l'examen du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté. La séance est suspendue. Les débats reprendront à 21h30. Mercredi à 21h30 et le soir Egalité et citoyenneté (suite) Egalité et citoyenneté 12 octobre - Le
Sénat poursuit l'examen du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté. La séance est suspendue. Les débats reprendront à 21h30.
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Autorité de la concurence 12 octobre - La commission des affaires économiques entend Isabelle de Silva, candidate aux fonctions de présidente [En savoir plus]
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Financement de la sécurité sociale 12 octobre - La commission des affaires sociales entend
Christian Eckert, secrétaire d'Etat, sur le plfss 2017 Autorité de la concurence 12 octobre - La commission des affaires économiques a approuvé la nomination d'Isabelle de Silva, candidate aux fonctions de présidente
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Rapports les plus consultés
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Autorité de la concurence 12 octobre - La commission des affaires économiques a approuvé la nomination d'Isabelle de Silva, candidate aux fonctions de présidente
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Autorité de la concurence [En savoir plus]
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Rapports les plus consultés
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Compétitivité du transport aérien [En savoir plus]
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France Stratégie : Organisme de réflexion, d'expertise et de conseils placés auprès du premier Ministre : évaluer, anticiper, débattre, proposer
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www.strategie.gouv.fr/actualites/geographie-elections
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La géographie des élections
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www.strategie.gouv.fr/evenements/capital-risque-voies-de-reforme-financement-de-linnovation-france
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Capital-risque : quelles voies de réforme...
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www.strategie.gouv.fr/evenements/une-metropole-coeur-dun-reseau-une-chance-bourgogne-franche-comte
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Une métropole au coeur d'un réseau : une chance pour la
Bourgogne Franche Comté
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www.strategie.gouv.fr/evenements/village-initiatives-fse
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Village des initiatives FSE
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La géographie des élections « Dis-moi où tu habites, je te dirai pour qui tu votes » ; dans de nombreux pays, cette règle se vérifie de plus en plus. La carte des vote pour le « Leave » ou pour le « Remain » lors du
référendum britannique sur. Lignes de faille. Une société à réunifier [DP] Suite aux attentats de janvier 2015, France Stratégie a lancé un cycle de 12 séminaires qui a réuni acteurs de terrain, responsables publics et. Les transitions professionnelles,.
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Lignes de faille. Une société à réunifier Publications Lignes de faille. Une société à réunifier Lignes de faille. Une société à réunifier Les divisions qui traversent la société sont perçues en France plus qu'ailleurs comme menaçantes et. Lignes de faille. Une société à réunifier Les divisions qui traversent la société sont perçues en France plus qu'ailleurs comme menaçantes et indépassables. Un pessimisme collectif qui prend notamment sa source dans une crise de confiance à l'égard des. Village des initiatives FSE La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle s'associe à. Lignes de faille. Une société à réunifier Les divisions qui traversent la société sont perçues en France plus qu'ailleurs comme menaçantes et indépassables. Un pessimisme collectif qui prend notamment sa source dans une crise de confiance à l'égard des.
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Une métropole au coeur d'un réseau : une chance pour la
Bourgogne Franche Comté France Stratégie, la région
Bourgogne Franche Comté et la Communauté urbaine de
Dijon (future métropole) s'associent pour animer une après-midi de. Capital-risque : quelles voies de réforme. France Stratégie et le Numa s'associent pour animer une après-midi de réflexion.
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www.strategie.gouv.fr/presse/infos-presse/lignes-de-faille-une-societe-reunifier-dp
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Lignes de faille. Une société à réunifier [DP]
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www.strategie.gouv.fr/presse/infos-presse/transitions-professionnelles-revelatrices-dun-marche-travail-vitesses-cp
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Les transitions professionnelles,...
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www.strategie.gouv.fr/publications/lignes-de-faille-une-societe-a-reunifier
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12/10 Lignes de faille. Une société à réunifier Publications
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www.strategie.gouv.fr/publications/lignes-de-faille-une-societe-reunifier
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12/10 Lignes de faille. Une société à réunifier Publications
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www.tarn.gouv.fr ]
site des Services de l'Etat du département du Tarn
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www.tarn.gouv.fr
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Mis à jour le 12/10/2016 Un concours sur le thème de la sécurité routière, à destination des jeunes tarnais de 15 à 25 ans, est lancé ce matin, mercredi 12 octobre sur le thème "Crée ton affiche sécurité routière", en partenariat avec le syndicat des pharmaciens du Tarn. Jeu concours : crée ton affiche sécurité routière 13/09/2016 Allocation pour la diversité dans la fonction publique
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Jeu concours : crée ton affiche sécurité routière - site des Services de l'Etat du département du Tarn
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Jeu concours : crée ton affiche sécurité routière Un concours sur le thème de la sécurité routière, à destination des jeunes tarnais de 15 à 25 ans, est lancé ce matin, mercredi 12 octobre sur le thème "Crée ton affiche sécurité routière", en partenariat avec le syndicat des pharmaciens du Tarn. Chaque (...)
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www.tarn.pref.gouv.fr ]
site des Services de l'Etat du département du Tarn
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Mis à jour le 12/10/2016 Un concours sur le thème de la sécurité routière, à destination des jeunes tarnais de 15 à 25 ans, est lancé ce matin, mercredi 12 octobre sur le thème "Crée ton affiche sécurité routière", en partenariat avec le syndicat des pharmaciens du Tarn. Jeu concours : crée ton affiche sécurité routière 13/09/2016 Allocation pour la diversité dans la fonction publique
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site des Services de l'Etat du département du Tarn
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Jeu concours : crée ton affiche sécurité routière Un concours sur le thème de la sécurité routière, à destination des jeunes tarnais de 15 à 25 ans, est lancé ce matin, mercredi 12 octobre sur le thème "Crée ton affiche sécurité routière", en partenariat avec le syndicat des pharmaciens du Tarn. Chaque (...)
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www.textes.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende. Référence: 14626353364057084815 From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine.
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364069238322 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a ñ 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 ñ fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and ñ 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 ñ d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 ñ d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 ñ d'amende.
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Référence: 14626353364034380448
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When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine.
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www.textes.justice.gouv.fr/la-parole-a-12196/
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La parole à...
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www.textes.justice.gouv.fr?rubrique=10083&ssrubrique=12766&article=28998
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Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise
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www.textes.justice.gouv.fr?rubrique=10085
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Bulletin officiel
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www.tresor.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14805_eire-eco-octobre-2016
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Eire Eco - Octobre 2016
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14814_actualite-economique-et-financiere-de-largentine-semaine-du-30-septembre-au-6-octobre
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Actualité économique et financière de l'Argentine, du 30 septembre au 6 octobre
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14815_actualite-economique-et-financiere-de-luruguay-du-30-septembre-au-6-octobre
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Actualité économique et financière de l'Uruguay du 30 septembre au 6 octobre
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14826_washington-wall-street-watch-2016-36
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Washington Wall Street Watch 2016-36
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www.tresor.bercy.gouv.fr
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Actualité économique et financière de l'Argentine, du 30 septembre au 6 octobre 12/10/2016 Le FMI revoit les perspectives de croissance du Cône Sud Dans le cadre de son forum d'octobre et de l'actualisation de son rapport sur les perspectives de l'économie mondiale, le FMI a publié de nouvelles prévisions de croissance pour les pays . Washington Wall Street Watch 2016-36 11/10/2016 Cette semaine au sommaire du Washington Wall Street Watch Sommaire : Le CFPB publie des règles sur les cartes de paiement prépayées Le FIO publie son rapport annuel dressant un panorama du secteur de l'assurance aux Etats-Unis MetLife anno. La Quinzaine Nordique n°121 10/10/2016 L'actualité économique et financière des pays nordiques. Horizon ASEAN Numéro 17 07/10/2016 Relations bilatérales Visite de
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Actualité économique La croissance 2017 devrait être meilleure que prévue en août selon M. Saunders et B. Broadbent La livre sterling est au plus bas face à l'euro depuis cinq ans Philipp Hammond officialise l'abandon de la cible d'excéde. Westminster City News du 23 au 29 septembre 2016 Actualité économique M. Shafik souligne que les banques ont largement bénéficié du soutien de la BoE après le
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Eire Eco - Octobre 2016 La Quinzaine Nordique n°121 10/10/2016 L'actualité économique et financière des pays nordiques. Horizon ASEAN Numéro 17 07/10/2016 Relations bilatérales Visite de
François Hollande, Président de la République, au Vietnam (Hô-Chi-Minh-Ville et Hanoi). Appareil exportateur français en ASEAN en 2014 : les ETI en première ligne L'utilisation d'une base de données de l'INSEE su. Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire 07/10/2016 Objectif Afrique est une lettre d'information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère des Affaires étrangères et du développement international,. Westminster City News du 30 septembre au 6 octobre 2016 06/10/2016
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www.tresor.economie.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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Eire Eco - Octobre 2016
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Actualité économique et financière de l'Argentine, du 30 septembre au 6 octobre
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www.tresor.economie.gouv.fr/14815_actualite-economique-et-financiere-de-luruguay-du-30-septembre-au-6-octobre
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Actualité économique et financière de l'Uruguay du 30 septembre au 6 octobre
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www.tresor.economie.gouv.fr/14826_washington-wall-street-watch-2016-36
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Washington Wall Street Watch 2016-36
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Actualité économique et financière de l'Argentine, du 30 septembre au 6 octobre 12/10/2016 Le FMI revoit les perspectives de croissance du Cône Sud Dans le cadre de son forum d'octobre et de l'actualisation de son rapport sur les perspectives de l'économie mondiale, le FMI a publié de nouvelles prévisions de croissance pour les pays . Washington Wall Street Watch 2016-36 11/10/2016 Cette semaine au sommaire du Washington Wall Street Watch Sommaire : Le CFPB publie des règles sur les cartes de paiement prépayées Le FIO publie son rapport annuel dressant un panorama du secteur de l'assurance aux Etats-Unis MetLife anno. La Quinzaine Nordique n°121 10/10/2016 L'actualité économique et financière des pays nordiques. Horizon ASEAN Numéro 17 07/10/2016 Relations bilatérales Visite de
François Hollande, Président de la République, au Vietnam (Hô-Chi-Minh-Ville et Hanoi).
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Actualité économique La croissance 2017 devrait être meilleure que prévue en août selon M. Saunders et B. Broadbent La livre sterling est au plus bas face à l'euro depuis cinq ans Philipp Hammond officialise l'abandon de la cible d'excéde. Westminster City News du 23 au 29 septembre 2016 Actualité économique M. Shafik souligne que les banques ont largement bénéficié du soutien de la BoE après le
référendum À l'OMC, Liam Fox présente un Royaume-Uni champion du libre-échange Pour S P, le Royaume Uni évite la récession mais .
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Appareil exportateur français en ASEAN en 2014 : les ETI en première ligne L'utilisation d'une base de données de l'INSEE su. Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire 07/10/2016 Objectif Afrique est une lettre d'information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère des Affaires étrangères et du développement international,. Actualité économique et financière de l'Uruguay du 30 septembre au 6 octobre 12/10/2016 Le Chili et l'Uruguay signent un accord de libre-échange Le Président uruguayen, Tabaré Vásquez et le Ministre des relations extérieures chilien, Heraldo Muñoz ont signé mardi un nouvel accord de libre-échange visant à approfondir les relations.
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Eire Eco - Octobre 2016 La Quinzaine Nordique n°121 10/10/2016 L'actualité économique et financière des pays nordiques. Horizon ASEAN Numéro 17 07/10/2016 Relations bilatérales Visite de
François Hollande, Président de la République, au Vietnam (Hô-Chi-Minh-Ville et Hanoi). Appareil exportateur français en ASEAN en 2014 : les ETI en première ligne L'utilisation d'une base de données de l'INSEE su. Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire 07/10/2016 Objectif Afrique est une lettre d'information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère des Affaires étrangères et du développement international,. Westminster City News du 30 septembre au 6 octobre 2016 06/10/2016
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www.tutelles.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 âé- d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 âé- d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 âé- d'amende. Référence: 14626353364057085723 From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a âé- 60,000 of fine.
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364047710481 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a ñ 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 ñ fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and ñ 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 ñ d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 ñ d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 ñ d'amende.
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Référence: 14626353364034380920
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Référence: 14626353364048157133
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Référence: 14626353364069797318
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When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 âé- fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and âé- 150,000 fine.
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Bernard GONZALEZ, préfet de Vaucluse, s'est rendu samedi 8 octobre à Mérindol pour participer au 59áÁë Congrès départemental des sapeurs-pompiers de Vaucluse. Cette manifestation, ouverte au public, comprenait des démonstrations de manoeuvres, un défilé (. Le Congrès départemental des sapeurs-pompiers
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Bernard GONZALEZ, préfet de Vaucluse, s'est rendu samedi 8 octobre à Mérindol pour participer au 59áÁë Congrès départemental des sapeurs-pompiers de Vaucluse. Cette manifestation, ouverte au public, comprenait des démonstrations de manoeuvres, un défilé (...) Le Congrès départemental des sapeurs-pompiers
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Bernard GONZALEZ, préfet de Vaucluse, s'est rendu samedi 8 octobre à Mérindol pour participer au 59áÁë Congrès départemental des sapeurs-pompiers de Vaucluse. Cette manifestation, ouverte au public, comprenait des démonstrations de manoeuvres, un défilé (. Le Congrès départemental des sapeurs-pompiers
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Internet des Services de l'Etat de Vendée
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Agir pour la sécurité, c'est la mission qu'exercent tous les jours les gendarmes, les policiers, les sapeurs-pompiers, les associations de sécurité civile et routière, avec professionnalisme et constance, dans des conditions parfois difficiles. Rencontres de la sécurité : ensemble pour votre sécurité
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Mis à jour le 12/10/2016
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Modification des horaires des services de la préfecture et de la sous-préfecture des Sables d'Olonne 12/10/2016 Pendant les vacances scolaires, du jeudi 20 octobre 2016 et jusqu'au mercredi 2 novembre 2016 inclus : le service des cartes grises, le service des permis de conduire, le service des étrangers, le service des cartes nationales d'identité et des (.
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Modification des horaires des services de la préfecture et de la sous-préfecture des Sables d'Olonne - Internet des Services de l'Etat de Vendée
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Rencontres de la sécurité : ensemble pour votre sécurité - Internet des Services de l'Etat de Vendée
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Agir pour la sécurité, c'est la mission qu'exercent tous les jours les gendarmes, les policiers, les sapeurs-pompiers, les associations de sécurité civile et routière, avec professionnalisme et constance, dans des conditions parfois difficiles. Rencontres de la sécurité : ensemble pour votre sécurité
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Modification des horaires des services de la préfecture et de la sous-préfecture des Sables d'Olonne 12/10/2016 Pendant les vacances scolaires, du jeudi 20 octobre 2016 et jusqu'au mercredi 2 novembre 2016 inclus : le service des cartes grises, le service des permis de conduire, le service des étrangers, le service des cartes nationales d'identité et des (.
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le mercredi 12 octobre 2016 à 09h57 Actualisation le mercredi 12 octobre 2016 à 09h57 Prochaine carte publiée au plus tard le mercredi 12 octobre 2016 à 16h00 Carte de référence : 12102016_10 Bulletin publié le : 12/10/2016 à 09:57:11 Prochain bulletin publié au plus tard le : 12/10/2016 à 16:00:00 Etat maximal de vigilance sur la France : Commentaire général sur la situation nationale actuelle : Un épisode méditerranéen intense engendrant de fortes pluies orageuses va se mettre en place sur le
Languedoc Roussillon. Cet épisode n'a actuellement pas débuté et devrait s'amorcer en début de soirée de mercredi. Evolution prévue : Cet épisode intense et durable engendrera de forts cumuls sur l'ensemble de l'évènement, qui devrait durer jusqu'à vendredi après-midi. Les cours d'eau du Languedoc et ceux issus des Cévennes pourront connaître dès la nuit du mercredi au jeudi des montées rapides et franchir les niveaux de premiers débordements.
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Actualisation le mercredi 12 octobre 2016 à 15h56 Actualisation le mercredi 12 octobre 2016 à 15h56 Prochaine carte publiée au plus tard le jeudi 13 octobre 2016 à 10h00 Carte de référence : 12102016_16 Bulletin publié le : 12/10/2016 à 15:56:45 Prochain bulletin publié au plus tard le : 13/10/2016 à 10:00:00 Fait(s) nouveau(x) : Passage en vigilance orange des tronçons : Lez (dép. 34), Hérault amont (dép. 34), Hérault aval (dép. 34), Orb amont (dép. 34), Orb aval (dép. 34), Cesse (dép. Qualification de la situation : Épisode pluvio-orageux méditerranéen remarquable. Liste des tronçons en vigilance crue orange ou rouge : Tronçons en vigilance orange : Lez (dép. 34), Hérault amont (dép. 34), Hérault aval (dép. 34), Orb amont (dép. 34), Orb aval (dép. 34), Cesse (dép. Un épisode méditerranéen intense engendrant de fortes pluies orageuses va se mettre en place du Roussillon jusqu'aux Cévennes.
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Cet épisode n'a actuellement pas débuté et devrait s'amorcer en soirée de mercredi. Cet épisode intense et durable engendrera de forts cumuls sur l'ensemble de l'évènement, qui devrait durer jusqu'à vendredi après-midi, et devrait toucher tout particulièrement le département de l'Hérault, mais aussi déborder sur les départements limitrophes. Les cours d'eau du Languedoc et ceux issus des Cévennes pourront connaître des montées rapides et franchir les niveaux de premiers débordements dans les prochaines 24h. Situation hydrologique détaillée : En particulier, la Cesse et les cours d'eau surveillés du département de l'Hérault pourront recevoir sur l'ensemble de l'épisode des cumuls de pluie remarquables. Ceux-ci sont susceptibles de connaître des crues génératrices de débordements importants et sont placés en vigilance orange. Des inondations importantes sont possibles.
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Les conditions de circulation peuvent être rendues difficiles sur l'ensemble du réseau et des perturbations peuvent affecter les transports ferroviaires. Des coupures d'électricité peuvent se produire. Les digues peuvent être fragilisées ou submergées. Mettez-vous à l'abri. Limitez tout déplacement sauf si absolument nécessaire et conformez-vous à la signalisation routière. Tenez-vous informé; de l'évolution de la situation (radio, etc. Veillez à la protection des biens susceptibles d'être inondés ou emportés (mobiliers, produits toxiques, appareil électriques, etc. Actualisation le mercredi 12 octobre 2016 à 15h56
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Les réactions hydrologiques sont susceptibles de se poursuivre jusqu'à vendredi, notamment sur les cours d'eau du département de l'Hérault. Des phénomènes importants de ruissellement sont également attendus en dehors du réseau de cours d'eau surveillés, ainsi que dans les agglomérations. Les passages à gué et les chaussées inondées ne doivent pas être empruntés. Pour plus d'informations, se référer aux bulletins des SPC concernés. Conséquences possibles : Tenez-vous informé de la situation. Les premiers débordements peuvent être constatés. Certains cours d'eau peuvent connaître une montée rapide des eaux. Conseils de comportement : Soyez vigilant si vous vous situez à proximité d'un cours d'eau ou d'une zone habituellement inondable. Conformez-vous à la signalisation routière. Actualisation le mercredi 12 octobre 2016 à 09h57
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Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le mercredi 12 octobre 2016 à 09h57 Actualisation le mercredi 12 octobre 2016 à 09h57 Prochaine carte publiée au plus tard le mercredi 12 octobre 2016 à 16h00 Carte de référence : 12102016_10 Bulletin publié le : 12/10/2016 à 09:57:11 Prochain bulletin publié au plus tard le : 12/10/2016 à 16:00:00 Etat maximal de vigilance sur la France : Commentaire général sur la situation nationale actuelle : Un épisode méditerranéen intense engendrant de fortes pluies orageuses va se mettre en place sur le
Languedoc Roussillon. Cet épisode n'a actuellement pas débuté et devrait s'amorcer en début de soirée de mercredi. Evolution prévue : Cet épisode intense et durable engendrera de forts cumuls sur l'ensemble de l'évènement, qui devrait durer jusqu'à vendredi après-midi. Les cours d'eau du Languedoc et ceux issus des Cévennes pourront connaître dès la nuit du mercredi au jeudi des montées rapides et franchir les niveaux de premiers débordements.
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Actualisation le mercredi 12 octobre 2016 à 15h56 Actualisation le mercredi 12 octobre 2016 à 15h56 Prochaine carte publiée au plus tard le jeudi 13 octobre 2016 à 10h00 Carte de référence : 12102016_16 Bulletin publié le : 12/10/2016 à 15:56:45 Prochain bulletin publié au plus tard le : 13/10/2016 à 10:00:00 Fait(s) nouveau(x) : Passage en vigilance orange des tronçons : Lez (dép. 34), Hérault amont (dép. 34), Hérault aval (dép. 34), Orb amont (dép. 34), Orb aval (dép. 34), Cesse (dép. Qualification de la situation : Épisode pluvio-orageux méditerranéen remarquable. Liste des tronçons en vigilance crue orange ou rouge : Tronçons en vigilance orange : Lez (dép. 34), Hérault amont (dép. 34), Hérault aval (dép. 34), Orb amont (dép. 34), Orb aval (dép. 34), Cesse (dép. Un épisode méditerranéen intense engendrant de fortes pluies orageuses va se mettre en place du Roussillon jusqu'aux Cévennes.
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Cet épisode n'a actuellement pas débuté et devrait s'amorcer en soirée de mercredi. Cet épisode intense et durable engendrera de forts cumuls sur l'ensemble de l'évènement, qui devrait durer jusqu'à vendredi après-midi, et devrait toucher tout particulièrement le département de l'Hérault, mais aussi déborder sur les départements limitrophes. Les cours d'eau du Languedoc et ceux issus des Cévennes pourront connaître des montées rapides et franchir les niveaux de premiers débordements dans les prochaines 24h. Situation hydrologique détaillée : En particulier, la Cesse et les cours d'eau surveillés du département de l'Hérault pourront recevoir sur l'ensemble de l'épisode des cumuls de pluie remarquables. Ceux-ci sont susceptibles de connaître des crues génératrices de débordements importants et sont placés en vigilance orange. Des inondations importantes sont possibles.
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Les conditions de circulation peuvent être rendues difficiles sur l'ensemble du réseau et des perturbations peuvent affecter les transports ferroviaires. Des coupures d'électricité peuvent se produire. Les digues peuvent être fragilisées ou submergées. Mettez-vous à l'abri. Limitez tout déplacement sauf si absolument nécessaire et conformez-vous à la signalisation routière. Tenez-vous informé; de l'évolution de la situation (radio, etc. Veillez à la protection des biens susceptibles d'être inondés ou emportés (mobiliers, produits toxiques, appareil électriques, etc. Actualisation le mercredi 12 octobre 2016 à 15h56
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Les réactions hydrologiques sont susceptibles de se poursuivre jusqu'à vendredi, notamment sur les cours d'eau du département de l'Hérault. Des phénomènes importants de ruissellement sont également attendus en dehors du réseau de cours d'eau surveillés, ainsi que dans les agglomérations. Les passages à gué et les chaussées inondées ne doivent pas être empruntés. Pour plus d'informations, se référer aux bulletins des SPC concernés. Conséquences possibles : Tenez-vous informé de la situation. Les premiers débordements peuvent être constatés. Certains cours d'eau peuvent connaître une montée rapide des eaux. Conseils de comportement : Soyez vigilant si vous vous situez à proximité d'un cours d'eau ou d'une zone habituellement inondable. Conformez-vous à la signalisation routière. Actualisation le mercredi 12 octobre 2016 à 09h57
