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Les services de l'Etat à La Réunion 
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Les services de l'Etat à La Réunion
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3e plan régional de santé au travail 2016 - 2020 Le plan national de santé au travail 2016/2020 - PST Adopté le 8 décembre 2015, le troisième plan de santé au travail (PST 3) constitue la feuille de route du Gouvernement en matière de santé au travail pour la période de 2016 à 2020. Il traduit une (...)
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reunion.gouv.fr
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Le plan national de santé au travail 2016/2020 - PST Adopté le 8 décembre 2015, le troisième plan de santé au travail (PST 3) constitue la feuille de route du Gouvernement en matière de santé au travail pour la période de 2016 à 2020. Il traduit une (. 3e plan régional de santé au travail 2016 - 2020
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Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine. 29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 11/10/2016 serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block;
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serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral. 04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence"
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www.ado.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.ado.justice.gouv.fr
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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364033092916 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364055035559 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364055699063
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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www.alerte-enlevement.gouv.fr ]
Ministère de la Justice - Alerte-enlèvement : Diffuser sur Facebook
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www.alerte-enlevement.gouv.fr
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Associer sa propre communauté Facebook à l'action Alerte Enlèvement : Chaque administrateur d'une page communauté peut automatiser le message d'Alerte Enlèvement quand l'opération est déclenchée, une annonce sera alors déposée sur la page en question et sera donc visible par tous les fans abonnés à cette dernière. Imprimer la page pied de page
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 04 octobre 2011 Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif de diffusion des alertes sur le site Facebook Pour devenir relais de l'alerte sur Facebook: www.facebook.com/alerte.enlevement Une page Facebook est dédiée au dispositif Alerte Enlèvement : Tous les utilisateurs Facebook ont la possibilité de devenir relais de l'opération en devenant fan de la page, puis en consultant l'onglet « Devenez relais ». 3 options sont disponibles : Envoyez des invitations à ses contacts afin qu'ils deviennent eux aussi fans de la page Alerte Enlèvement. Publier l'alerte directement sur son mur :
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364033652632 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364046128021 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364032334528
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www.allier.equipement.gouv.fr ]
Les services de l'État dans l'Allier
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Les services de l'État dans l'Allier
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Samedi 8 octobre, Pascal SANJUAN, préfet de l'Allier était présent dans le quartier des Champins pour assister au départ de la 8ème édition du City Bike. Édition 2016 du City Bike
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www.allier.equipement.gouv.fr
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Mis à jour le 11/10/2016 Samedi 8 octobre, Pascal SANJUAN, préfet de l'Allier était présent dans le quartier des Champins pour assister au départ de la 8ème édition du City Bike. Édition 2016 du City Bike
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www.allier.gouv.fr ]
Les services de l'État dans l'Allier
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Édition 2016 du City Bike - Les services de l'État dans l'Allier
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Samedi 8 octobre, Pascal SANJUAN, préfet de l'Allier était présent dans le quartier des Champins pour assister au départ de la 8ème édition du City Bike. Édition 2016 du City Bike
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www.allier.gouv.fr
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Mis à jour le 11/10/2016 Samedi 8 octobre, Pascal SANJUAN, préfet de l'Allier était présent dans le quartier des Champins pour assister au départ de la 8ème édition du City Bike. Édition 2016 du City Bike
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www.allier.pref.gouv.fr ]
Les services de l'État dans l'Allier
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Les services de l'État dans l'Allier
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Samedi 8 octobre, Pascal SANJUAN, préfet de l'Allier était présent dans le quartier des Champins pour assister au départ de la 8ème édition du City Bike. Édition 2016 du City Bike
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www.allier.pref.gouv.fr
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Mis à jour le 11/10/2016 Samedi 8 octobre, Pascal SANJUAN, préfet de l'Allier était présent dans le quartier des Champins pour assister au départ de la 8ème édition du City Bike. Édition 2016 du City Bike
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www.alsace.equipement.gouv.fr ]
Internet DREAL Grand-est
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www.alsace.equipement.gouv.fr
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Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 11 octobre
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L'édition 2016 de la Journée Régionale de l'Environnement et du Développement Durable (JREDD) se déroulera le mardi 15 novembre 2016 à l'Espace Argence de
Troyes. Journée Régionale de l'Environnement et du Développement Durable (. Le 27 septembre
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Internet DREAL Grand-est
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Journée Régionale de l'Environnement et du Développement Durable (...)
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www.annuaires.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.annuaires.justice.gouv.fr/21769
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Trouver une association d'aide aux victimes
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www.annuaires.justice.gouv.fr/21770
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Trouver une permanence juridique
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www.annuaires.justice.gouv.fr/22081
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Connaître la juridiction compétente près de chez vous
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www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaire-des-casiers-judiciaires-10109/
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Annuaire des casiers judiciaires
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Annuaires
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Annuaire de la PJJ
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Justice / Annuaires et contacts / Annuaire des établissements pénitentiaires
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Etablissements pénitentiaires
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www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-et-contacts-de-la-dpjj-10112/
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Annuaires et contacts de la DPJJ
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Associations socio-éducatives
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CDAD
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Directions interrégionales de l'AP
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Etablissements pénitentiaires
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Implantation judiciaire
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Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice JUSTICE EN RÉGION Lieux d'information Lieux de justice Services pénitentiaires Protection judiciairede la jeunesse Partenaires Maisons de justice et du droit Antennes de justice Conseils départementaux d'accès au droit Points d'accès au droit Associations d'aide aux victimes Cours d'appel Tribunaux de grande instance Tribunaux d'instance Tribunaux pour enfants Conseils de prud'hommes Tribunaux de commerce Cours administratives d'appel Tribunaux administratifs Directions interrégionales Etablissements pénitentiaires Services pénitentiaires d'insertion et probation Annuaire de la PJJ École nationale de la magistrature École nationale de l'administration pénitentiaire École nationale de la PJJ École nationale des greffes Administrateurs et mandataires judiciaires Avocats (CNB) Avocats (Barreau de
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364032564372 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364055468899 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364068288578
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Tribunaux compétents en matière de nationalité
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ANTS
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Année 2015 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Année 2015 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice''
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Application & démarches Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Déployer le sous-menu L'ANTS recrute Déployer le sous-menu Ingénieur spécialisé sécurité des systèmes d'information Application & démarches Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' L'ANTS recrute Ingénieur spécialisé sécurité des systèmes d'information L'ANTS recrute Ingénieur spécialisé sécurité des systèmes d'information
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Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice''
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L'ANTS recrute
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Ingénieur spécialisé sécurité des systèmes d'information
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr ]
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les archives contemporaines de la Justice
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364033655140 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364046129841 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364045689293
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr?rubrique=11367
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www.ardennes.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat Ardennes
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Mis à jour le 11/10/2016 Recontres de la sécurité intérieure 2016 11/10/2016 La 4ème édition des Rencontres de la sécurité aura lieu du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016 inclus, sur l'ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer. Elles sont l'occasion pour les Français de rencontrer les femmes et les hommes chargés (.
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Internet des Services de l'Etat Ardennes
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Recontres de la sécurité intérieure 2016
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Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
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Assemblée nationale - Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique
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Égalité réelle outre-mer : l'Assemblée adopte le texte
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Contrôle et évaluation Syndrome d'épuisement professionnel : la mission entend le directeur général de Santé publique France Mardi 11 octobre matin, la mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel auditionne le Pr François Bourdillon, directeur général de Santé publique France. Voir la vidéo de cette audition En savoir plus La séance publique en direct
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Réunions des commissions et autres instances
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Séance publique Égalité réelle outre-mer : l'Assemblée adopte le texte Mardi 11 octobre après-midi, l'Assemblée a adopté le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. 314 députés ont voté pour, 140 députés ont voté contre et 29 députés se sont abstenus. L'analyse du scrutin sera prochainement mise en ligne. En savoir plus Mardi 11 octobre vers 17h et à 21h30, l'Assemblée poursuit l'examen en séance publique du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires. Réunions des commissions et autres instances en direct
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Séance publique Projet de loi "Montagne" : le texte examiné en séance publique Mardi 11 octobre vers 17h et à 21h30, l'Assemblée commence l'examen en séance publique du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires. En savoir plus Réunions des commissions et autres instances en direct
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Voir l'analyse du scrutin En savoir plus Budget 2017 : la commission des finances examine la première partie du projet de loi Mercredi 12 octobre à 9h30, 16h15 et 21h, la commission des finances examine la première partie (conditions générales de l'équilibre financier) du projet de loi de finances pour 2017.Ces réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo. La séance publique Réunions des commissions et autres instances
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25e anniversaire du troisième concours
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Rencontres professionnelles de l'EMRH du 6 novembre 2015
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Journée GPEEC 2014
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Les 30 ans du statut des fonctionnaires
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Journée GPEEC 2015
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Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l'Enquête emploi de l'Insee
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Collection Fonction publique : faits et chiffres (Chiffres clés) (archives)
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Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013
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Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012
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Compensation divers frais
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Dialogue social Les conseils de la fonction publique
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Contributions et cotisations sociales
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Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol
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Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique
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Élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 - Résultats déf
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Élections professionnelles du 4 décembre 2014
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Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP)
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Emploi public en 2013, principales évolutions
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Les emplois budgétaires en 2005 (vol. 1)
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique-1126
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Interview de Catherine Gaudy et Philippe Santana
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique-1130
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Interview de Florence Briol, directrice de la PFRH de
Haute-Normandie et de Christophe Deschamps, directeur de la PFRH Midi-Pyré
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique-1131
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Ateliers des territoires. Interview de Jean-Marc Legrand, directeur général adjoint du CNFPT chargé du réseau des instituts, dir
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique-1134
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Témoignage du Dr Laurent Vignalou, médecin coordonnateur national auprès des ministères économique et financier
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique-1135
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Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique-1139
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Interview d'Arnaud Freyder. La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique-1146
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La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Émerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique-1149
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Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique-115
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La formation à l'École nationale d'administration
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique-264
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Ressources documentaires et juridiques
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/carriere-et-parcours-professionnel
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Carrière et parcours professionnels
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/carriere-et-parcours-professionnel-121
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La promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/carriere-et-parcours-professionnel-138
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Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de
Clermont-Ferrand
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/carriere-et-parcours-professionnel-140
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Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/carriere-et-parcours-professionnel-21
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Avancement/Promotion L'avancement d'échelon
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/carriere-et-parcours-professionnel-50
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Échanges public-privé
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/demande-commission-deontologie
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Formulaire de saisine de la Commission de déontologie de la fonction publique
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/europe-et-international
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Europe et international
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/europe-et-international-6
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Cycle des hautes études européennes, session 2016 : inscriptions ouvertes jusqu'au vendredi 15 octobre 2015
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/fonction-publique-france-43
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RH et territoires : entretiens
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/fonction-publique-france/elections-pro/all
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Questions-réponses
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/la-fonction-publique-france-4
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Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/modernisation-fonction-publique-12
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La mobilité dans le cadre de la réorganisation de l'AP- HP
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/modernisation-fonction-publique-28
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La rationalisation des sites internet de l'État
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/modernisation-fonction-publique-48
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Les élections professionnelles dans la FPH
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/modernisation-fonction-publique-51
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La correspondance des métiers des trois fonctions publiques
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/modernisation-fonction-publique-54
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Le répertoire des métiers de l'éducation nationale et de la recherche
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/modernisation-fonction-publique-62
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Interview de Mireille Faugère, directrice générale de l'Assistance Publique - Hôpitaux de
Paris (AP-HP)
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-70
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Interview de Bernard Boucault, directeur de l'Éna
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-74
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Valeurs du service public
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-90
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Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/fonctionnaire-metier
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Fonctionnaire : un métier ?
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/formation
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Formation
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/formation-contre-discriminations
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Formation contre les discriminations
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/formation-pour-lutter-contre-discriminations
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Une formation pour lutter contre les discriminations
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/france
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France
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/grandes-dates-statut
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Les grandes dates du statut
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/grilles-de-carrieres-types-de-la-fonction-publique-de-letat
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Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/guide-gestion-previsionnelle-des-ressources-humaines-dans-services-de-letat
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Guide GPRH
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/handicap
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Handicap
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/idees-recues
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Idées reçues
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/identification-des-agents-des-trois-versants-de-la-fonction-publique-dans-lenquete-annuelle-de
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Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans l'Enquête annuelle de Recensement 2011
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/indemnite-de-garantie-individuelle-pouvoir-dachat
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Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/indemnite-de-licenciement
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Indemnité de licenciement
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/indemnites-de-residence-et-supplement-familial-de-traitement
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Indemnités de résidence et supplément familial de traitement
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/indemnites-de-sujetions-speciales-iss
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Indemnités de sujétions spéciales (ISS)
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/indemnites-forfaitaires-pour-travaux-supplementaires-ifts
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Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS)
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/indemnites-horaires-pour-travaux-supplementaires-ihts
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Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr
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Accès Professionnels Mentions légales Statistiques Liens utiles.
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Accueil Fonction publique Statut et catégories d'agents Les trois versants de la fonction publique La fonction publique d'État La fonction publique territoriale La fonction publique hospitalière Statut général des fonctionnaires Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Statut général des fonctionnaires Les droits et les obligations La discipline Le droit syndical et le droit de grève Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel Rappel à la loi sur la laïcité Les 30 ans du statut des fonctionnaires Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de
Marylise Lebranchu Interview d'Anicet Le Pors Les grandes dates du statut Pourquoi un statut ? Un ciment juridique à l'épreuve du temps Fonctionnaire : un métier ?
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Actualités FAQ Infographie Idées reçues Base documentaire Primes et indemnités liées à la mobilité Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) Indemnités de sujétions spéciales (ISS) Qualification/technicité Rendement/productivité Enseignement et jury Affectation Compensation divers frais Indemnités de résidence et supplément familial de traitement Nouvelle bonification indiciaire Contributions et cotisations sociales Le régime additionnel des retraites de la fonction publique Rémunérations des agents contractuels Parcours professionnels, carrières et rémunérations Carrière et parcours professionnels Recrutement Formation La formation dans la fonction publique
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Adjoints du patrimoine Assistants d'enseignement artistique Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques Métiers de la sécurité municipale et intercommunale Garde-champêtre Policier municipal Métiers du social Assistant de service social Assistant de service social classe normale Assistant de service social principal Cadre socio-éducatif Cadre socio-éducatif classe normale Cadre supérieur socio-éducatif Conseiller socio-éducatif Conseiller socio-éducatif classe normale Conseiller supérieur socio-éducatif Conseiller technique de service social Métiers du sport Activités physiques et sportives Educateurs des APS Métiers logistiques et techniques Quoi de neuf par catégorie ? PPCR, de quoi s'agit-il ? Transformation primes-points, comment ça marche ? Les avancées du texte Et ensuite ? Concertations en cours et/ou à venir Quoi de neuf par date ?
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Assemblée plénière du 22 juillet 2014 Assemblée plénière du 9 juillet 2014 Assemblée plénière du 26 juin 2014 Assemblée plénière du 11 juin 2014 Assemblée plénière du 9 avril 2014 Assemblée plénière du 4 mars 2014 Séance plénière du 10 décembre 2013 Assemblée plénière du 29 novembre 2013 Séance plénière du 6 novembre 2013 Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013 Séance plénière du 25 juin 2013 Séance plénière du 30 avril 2013 Séance plénière du 2 avril 2013 Séance plénière du 8 janvier 2013 Séance plénière du 21 novembre 2012 Séance plénière du mardi 11 septembre 2012 Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012 Séance plénière du lundi 23 avril 2012 Séance plénière du lundi 10 avril 2012 Séance plénière du lundi 23 mars 2012 Élections professionnelles du 4 décembre 2014 Questions-réponses Protocoles d'accords et relevés de conclusion dans la fonction publique La participation Agents contractuels
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Champ d'application Droits et obligations Sécurité sociale Recrutement Absences et congés Ancienneté, conditions d'ouverture des droits Le réemploi La mobilité des agents contractuels Dispositions relatives au temps partiel Suspension et discipline Fin des fonctions Indemnité de licenciement Autres modifications du décret du 17 janvier 1986 Obligations d'information Encadrement supérieur Définition Missions Recrutement Les concours 25e anniversaire du troisième concours Publication du décret relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'ÉNA La promotion interne Le
Tour extérieur des administrateurs civils Liste des candidats auditionnés pour le
tour extérieur des administrateurs civils au titre de 2015 Calendrier du
tour extérieur des administrateurs civils 2015 Textes officiels du
tour extérieur des administrateurs civils 2015 Données statistiques sur la sélection Le rapport du comité de sélection L'accès aux corps civils d'encadrement supérieur pour les militaires
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Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique Label Diversité Formation contre les discriminations Santé et sécurité au travail Cadre juridique et accords Acteurs et instances opérationnels La prévention des risques professionnels Réunion du comité de suivi de l'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) Syndrome d'épuisement professionnel (burnout) TMS CMR (dont amiante) Addictions Études et statistiques Liens utiles Handicap Recrutement Mesure spécfiques pour les agents handicapés Aides pour l'insertion et le maintien dans l'emploi Q/R handicap Échanges public-privé Comité des DRH public-privé Laboratoire d'innovation et de prospective ressources humaines (LI-RH) Temps de travail et congés Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique Régimes de travail Télétravail Compte épargne-temps Congés Congés annuels
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de l'AP- HP RH et territoires : entretiens Témoignage du Dr Laurent Vignalou, médecin coordonnateur national auprès des ministères économique et financier Circulaires Publications BJFP Base juridique BIEP Bourse emploi Accueil BIEP La mobilité dans la fonction publique Les régions Antilles -
Guyane Aquitaine -
Limousin -
Poitou-Charentes Auvergne -
Rhône-Alpes Bourgogne -
Franche-Comté Bretagne Île-de-France Languedoc-Roussillon-
Midi-Pyrénées Pays de la Loire Provence - Alpes - Côte d'Azur Mon projet professionnel Rédiger un CV Rédiger une lettre de motivation Réussir son entretien de recrutement SCORE Concours Les concours Le calendrier général des concours Les conditions générales Les conditions propres aux concours externes Les conditions propres aux concours internes Les conditions propres aux troisièmes concours Les ressortissants communautaires Les fonctionnaires stagiaires Les démarches Les publications Les autres recrutements Le recrutement sans concours à l'Etat
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Don de jours de repos Congés bonifiés Congés et autorisations d'absence Autorisations d'absence Congé d'adoption Congé de maternité Congé de paternité Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires Congé de solidarité familiale Europe et international Actualités internationales de la DGAFP Actualités - Novembre-Décembre 2015 Actualités - Septembre-Octobre 2015 Actualités - Juin-Juillet 2015 Actualités - Avril-Mai 2015 Actualités - Février-Mars 2015 Remise des prix d'Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA) Colloque mobilité européenne et internationale le 9 juin 2016 Réseaux Comité sectoriel de dialogue social (CSDS) Réseau des administrations publiques (EUPAN) Échanges et accueil des fonctionnaires Cycle des hautes études européennes, session 2016 : inscriptions ouvertes jusqu'au vendredi 15 octobre 2015 Programme d'échange de fonctionnaires "Bellevue" Cycle international des IRA (CiIRA) Ressources thématiques
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Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches Le plafond de verre dans les ministères Définition des concepts Autres ressources documentaires Enquêtes statistiques Séries longues Publications Rapport annuel Outils de la GRH Politiques d'emploi public Les Essentiels Statistiques et recherches sur la FP Cadres de la fonction publique Repères DGAFP Rapports publics Publications hors collection Ressources documentaires et juridiques Interviews de Trajectoires
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emplois dirigeants des trois fonctions publiques en 2003 Vieillissement dans la fonction publique RésulStats La formation des agents de l'État en 2007 La formation des agents de l'État en 2006 La formation des agents de l'État en 2005 L'emploi des travailleurs handicapés en 2004 La formation des agents de l'État en 2004 La formation des agents de l'État en 2003 Les accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles dans les ministères en 2006 Les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2005 Les emplois budgétaires en 2005 (vol. 1) Les emplois budgétaires en 2005 (vol. 2) Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2003. Séries longues des recrutements depuis 1985 Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 déce Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales. Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009.
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et par service L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 (premiers résultats) Point Stat
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Fiches pays La présidence française de l'EUPAN (1er juillet 2008 - 31 décembre 2008) Statistiques Statistiques : études, données, publications et calendrier Rapport sur l'état de la Fonction publique et les rémunérations Rapports annuels Rapport annuel édition 2015 Rapports annuels (archives) Tableau de synthèse Tableau de synthèse 2015 Tableau de synthèse 2014 Tableau de synthèse 2013 Tableau de synthèse 2011 Tableau de synthèse 2010 Tableau de synthèse 2009 Les Chiffres-clés Collection Fonction publique : faits et chiffres (Chiffres clés) (archives) Faits et chiffres : Vues d'ensemble sur la fonction publique (Excel) Faits et chiffres : Dossiers (Excel) Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel) Faits et chiffres : l'essentiel Voies de recrutement externe et parcours professionnels Jaunes budgétaires
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Interview de Jean-Marc Legrand, directeur général adjoint du CNFPT chargé du réseau des instituts, dir Interview de Florence Briol, directrice de la PFRH de
Haute-Normandie et de Christophe Deschamps, directeur de la PFRH Midi-Pyré Interview de Catherine Gaudy et Philippe Santana Interview de Mireille Faugère, directrice générale de l'Assistance Publique - Hôpitaux de
Paris (AP-HP) La formation à l'École nationale d'administration La promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes Valeurs du service public La gestion des âges de la vie dans la fonction publique Interview de Jean-Paul Delevoye, président du
conseil économique, social et environnemental RH et territoires : entretiens Le répertoire des métiers de l'éducation nationale et de la recherche Interview de Bernard Boucault, directeur de l'Éna Les élections professionnelles dans la FPH La rationalisation des sites internet de l'État Interview de Didier Fontana, président du Comité national du FIPHFP La mobilité dans le cadre de la
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L'accès au corps des administrateurs civils Calendrier d'accès des officiers aux corps des administrateurs civils Textes officiels pour l'accès des officiers au corps des administrateurs civils Parcours et carrières L'accès au grade d'administrateur général du corps des administrateurs civils Les emplois d'expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur Approche comparative internationale Agences, opérateurs et GIP Rémunération Rémunération principale Barèmes Prime d'activité Primes et indemnités
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La correspondance des métiers des trois fonctions publiques Dictionnaire des compétences Conseil en mobilité-carrière et accompagnement personnalisé des agents Guide GPRH BIEP Bourse emploi Ouverture de la nouvelle bourse interministérielle de l'emploi public Avancement/Promotion L'avancement d'échelon L'avancement de grade Évaluation et entretien professionnel Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement Cessation de fonctions Démission Licenciement Révocation Abandon de poste La retraite Les régimes de retraite des agents publics Réformes des retraites Principales règles juridiques dans la fonction publique L'indemnisation du chômage des agents du secteur public Capital décès Égalité professionnelle Égalité professionnelle femmes-hommes Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur Prévention des violences et harcèlements Diversité et prévention des discriminations
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La DGAFP visite la PFRH de Normandie Accueil des premiers apprentis de la fonction publique d'État en
Picardie Séminaire sur le télétravail organisé en région PACA Séminaire "Management et valeurs du service public" et convention de partenariat RH en
Corse Accueil interministériel des apprentis organisé en région PACA Colloque interrégional sur l'emploi public et la mobilité inter-fonctions publiques Journées de formation pour les agents de
La Réunion Rendez-vous mobilité en
Lorraine DDI Dispositifs et outils d'accompagnement de la mobilité Gestion prévisionnelle des RH Réunions bilatérales de stratégie de modernisation des RH Journée GPEEC 2015 Journée GPEEC 2014 Journée GPEEC 2013 Principales dispositions de la loi du 3 août 2009 Les dispositifs indemnitaires Le conseiller mobilité carrière Les outils Répertoire des métiers
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La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique Changements organisationnels et informatisation : Premiers résultats comparatifs entre les agents de l'État et les salariés du p Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans l'Enquête annuelle de Recensement 2011 Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l'Enquête emploi de l'Insee Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee) Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011 Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP) Études, recherche et débats
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La procédure Les avis de recrutement Le PACTE à l'Etat Présentation du dispositif Liens utiles concernant le pacte Les avis de recrutement dans le cadre du PACTE Les emplois réservés Les avis de recrutement Les contractuels Le recrutement des personnels militaires Le recrutement des autres fonctions publiques Les recrutements de la fonction publique hospitalière Les recrutements de la fonction publique territoriale Devenir fonctionnaire européen Les travailleurs handicapés Les principes généraux Le concours de droit commun Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation Les avis de recrutement Textes de référence Liens utiles Foire aux questions Préparations aux concours Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG et les
centres de préparation à l'administration générale CPAG Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG Les
centres de préparation à l'administration générale CPAG Les Classes préparatoires intégrées CPI
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La réforme de l'ENA Les instituts régionaux d'administration IRA Réforme des épreuves des concours d'accès aux Instituts régionaux d'administration Concours d'accès aux Instituts régionaux d'administration Télé-procédure d'inscription aux concours d'accès aux IRA Calendrier et statistiques du concours Information sur le dossier RAEP Les résultats du concours de la session 2015 Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG et les
centres de préparation à l'administration générale CPAG Annales des concours Les meilleures copies Rapports de jury Au coeur des IRA Le Réseau des Écoles de Service public RESP Les métiers Les répertoires des métiers des 3 fonctions publiques Focus métiers L'apprentissage Consulter les offres Le bénéficiaire et l'employeur Le contrat La formation Nature du travail et maître d'apprentissage Travaux dits "réglementés" Les métiers préparés et la rémunération de l'apprenti Informations diverses Etudiants stagiaires Safire Bourse au logement Ma Rému
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Le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé L'examen des déclarations de création ou de reprise d'entreprise L'examen des déclarations de poursuite d'activité privée dans une entreprise ou une association L'examen des demandes d'autorisation présentées au titre du
Code de la recherche Démarches Composition du dossier Formulaire de saisine de la Commission de déontologie de la fonction publique Membres Rapports annuels Calendrier des séances Module informatique de sensibilisation à la déontologie Dialogue social Les conseils de la fonction publique Conseil commun de la Fonction publique Assemblée plénière du 18 septembre 2014 Séance plénière du 18 septembre 2014 Assemblée plénière du 31 mars 2014 Assemblée plénière du 5 novembre 2013 Séance plénière du 27 juin 2013 Séance plénière du jeudi 25 octobre 2012 Séance plénière du mardi 17 avril 2012 Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État
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Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique Les dispositifs de formation professionnelle Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de
Clermont-Ferrand Bilan de la Journée Portes ouvertes du 18 janvier 2014, au ministère des Affaires étrangères Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Émerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d Interview d'Arnaud Freyder. La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie Interview d'Anicet Le Pors Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme Ateliers des territoires.
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Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2015 Les salaires dans la fonction publique en 2014 (premiers résultats) La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères en 2014 Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2014 L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2014 (premiers résultats) Les salaires dans la fonction publique en 2013 (premiers résultats) Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'État en 2014 Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2014 Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014 Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats) Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI) L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2012 (premiers résultats) Les salaires dans la fonction publique en 2011 (premiers résultats) État : localisation par
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Les principaux textes sur le droit à la formation continue Le congé de formation professionnelle (CFP) Questions-réponses sur le congé de formation professionnelle Le bilan de compétences Tableau récapitulatif des nouveaux outils de la formation professionnelle L'apprentissage École du management et des RH Labellisation des formations Campagne de labellisation des formations Le catalogue des formations labellisées Rencontres professionnelles de l'EMRH du 6 novembre 2015 Positions Activité et mise à disposition Détachement Position hors cadres Disponibilité Service national et activités dans la réserve opérationnelle Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur Organisation territoriale de l'État Réforme de l'administration territoriale de l'État Nouvelle carte des régions FAQ L'accompagnement RH PFRH
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Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations Des orientations pour l'avenir : la fonction publique de demain Témoignages de fonctionnaires Bibliographie Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires Corps types de la fonction publique de l'État Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État Emplois supérieurs classés hors échelles Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires La refonte de la grille de la catégorie B CIGeM des attachés Commission de déontologie
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Liste des écoles ayant mis en place des classes préparatoires Les Classes préparatoires intégrées CPI 2016 Les préparations au concours interne Les autres
centres de préparation (concours externe et interne) Les allocations pour la diversité dans la fonction publique Télécharger les annales de concours Ecoles de formation Cartographie des écoles ministérielles
Alsace-
Lorraine-
Champagne-Ardennes Aquitaine-
Limousin-
Poitou-Charentes Auvergne-
Rhône-Alpes Bourgogne-
Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire
Corse Ile de France Midi-Pyrénées-
Languedoc-Roussillon Nord-Pas-de-Calais-
Picardie Normandie
Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte d'Azur Paris Département du Rhône Les écoles ministérielles Agriculture Culture Defense Education nationale Economie Industrie Justice Santé Travail Ecologie Les classes préparatoires intégrées Liste des écoles ayant mis en place des classes préparatoires Les Classes préparatoires intégrées CPI 2016 IRA/ENA L'École nationale d'administration ENA
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Ma rému Accueil Quoi de neuf par métiers ? Infirmiers et paramédicaux Catégorie A : cadres de santé paramédicaux Cadres de santé paramédicaux Cadres supérieurs de santé paramédicaux Catégorie A infirmiers Infirmier grade 1 Infirmier grade 2 Infirmier grade 3 Infirmier grade 4 Catégorie B : paramédical et infirmiers Infirmiers et paramédicaux Classe normale Infirmiers et paramédicaux Classe supérieure Métiers de la sécurité nationale Brigadier Brigadier-chef Gardien de la paix Major Major responsable d'une unité locale de police (RULP) Enseignants et métiers éducatifs Métiers administratifs Catégorie A Attaché Attaché hors classe Attaché principal Directeur des services Catégorie B Catégorie B : 1er grade Catégorie B : 2ème grade Catégorie B : 3ème grade Catégorie C Échelle 3 Échelle 4 Échelle 5 Échelle 6 Métiers de l'animation Adjoints d'animation Animateurs Métiers de la culture
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R Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 01/01/2004 au 31/12/2006. Résultats dé Élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 - Résultats déf Élections aux CAP : période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Résultats définitifs Documents et méthodes
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Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique Rapport sur l'état de la Fonction publique et les rémunérations Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI) Stats Rapides
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Recrutements externes dans la fonction publique en 2011 Les principales caractéristiques des agents de la fonction publique au 31 décembre 2011 Bilan de l'utilisation des comptes épargne temps au 31 décembre 2005 dans la fonction publique de l'État Jurys de concours et organismes consultatifs : état des lieux de la féminisation L'effort de formation reste stable dans la fonction publique de l'État en 2006 L'emploi dans la Fonction publique L'informatisation dans les ministères en 2006 L'origine géographique des agents de l'État La fonction publique plus présente en
Ile-de-France qu'en province La responsabilité pénale des agents de l'État Le travail à temps partiel progresse encore dans la fonction publique de l'État Les agents de la fonction publique et leur famille Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2004 Les sorties de fonction à l'horizon 2018 : à partir de 2009, retour au calme progressif Mobilité et retour au pays des agents de l'État Peu de femmes dans
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SIRH interministériel RenoiRH Apprentissage : regards croisés de trois apprents au ministère de l'Intérieur L'apprentissage dans les services du Premier ministre Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Apprentissage : tuteur et apprenti, regards croisés Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique : interview de Caroline Krykwinski, sous-directrice de l'animation Une formation pour lutter contre les discriminations Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) Élections professionnelles : comment les ministères s'y préparent ?
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Temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé Les modes de garde des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en 2013 Emploi public en 2013, principales évolutions Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2013 L'encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012 Les titulaires civils en situation de mobilité statutaire L'emploi dans les trois versants de la fonction publique en 2012 Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2012 L'exposition aux risques professionnels dans la fonction publique Les agents de la fonction publique et leur famille en 2011 Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique en 2011 Mobilité inter-versants de la fonction publique des agents titulaires civils- Résultats 2010-
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Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI)
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Jurys de concours et organismes consultatifs : état des lieux de la féminisation
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Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque
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Quoi de neuf par métiers ?
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Enseignants et métiers éducatifs
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Garde-champêtre
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Infirmier grade 1
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Infirmiers et paramédicaux
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Catégorie A : cadres de santé paramédicaux
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Cadres de santé paramédicaux
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Cadres supérieurs de santé paramédicaux
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Catégorie A infirmiers
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Infirmier grade 2
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Infirmier grade 3
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Infirmier grade 4
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Catégorie B : paramédical et infirmiers
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Infirmiers et paramédicaux Classe normale
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/infirmiers-et-paramedicaux-classe-superieure
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Infirmiers et paramédicaux Classe supérieure
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Métiers administratifs
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-administratifs/categorie-a
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Catégorie A
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Attaché
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Attaché hors classe
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Attaché principal
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Directeur des services
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-administratifs/categorie-b
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Catégorie B
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-administratifs/categorie-b/categorie-b-1er-grade
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Catégorie B : 1er grade
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-administratifs/categorie-b/categorie-b-2eme-grade
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Catégorie B : 2ème grade
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-administratifs/categorie-b/categorie-b-3eme-grade
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Catégorie B : 3ème grade
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-administratifs/categorie-c
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Catégorie C
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Échelle 3
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Échelle 4
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Échelle 5
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-administratifs/categorie-c/echelle-6
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Échelle 6
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-de-la-culture
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Métiers de la culture
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Métiers de la sécurité municipale et intercommunale
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-de-la-securite-nationale
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Métiers de la sécurité nationale
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-de-la-securite-nationale/brigadier
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Brigadier
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-de-la-securite-nationale/brigadier-chef
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Brigadier-chef
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Major
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Métiers de l'animation
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-logistiques-et-techniques
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Métiers logistiques et techniques
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Métiers du social
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Conseiller supérieur socio-éducatif
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Conseiller technique de service social
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Policier municipal
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Membres
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Mesure spécfiques pour les agents handicapés
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Remise des prix d'Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA)
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Missions
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Missions
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Dispositifs et outils d'accompagnement de la mobilité
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Mobilité et retour au pays des agents de l'État
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Mobilité inter-versants de la fonction publique des agents titulaires civils- Résultats 2010-2011
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/modes-de-garde-des-enfants-de-moins-de-3-ans-des-agents-de-la-fonction-publique-2013
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Les modes de garde des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en 2013
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/module-de-sensibilisation-a-la-deontologie-0
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Module informatique de sensibilisation à la déontologie
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/node/73027
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Interview de Jean-Paul Delevoye, président du
conseil économique, social et environnemental
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/nominations-equilibrees-dans-lencadrement-superieur-de-la-fonction-publique
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Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/nouveau-regime-de-conge-parental-est-desormais-vigueur
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Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/nouveau-regime-indemnitaire-rifseep
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RIFSEEP
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/nouveaux-apprentis-dans-la-fonction-publique-2015
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Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2015
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/nouveaux-complements-methodologiques-suite-a-lintroduction-systeme-dinformation-siasp-insee
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Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee)
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/nouvelle-bonification-indiciaire
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Nouvelle bonification indiciaire
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/obligations-dinformation
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Obligations d'information
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/outils-de-gestion-des-ressources-humaines
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Les outils
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/ouverture-de-la-nouvelle-bourse-interministerielle-de-lemploi-public
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Ouverture de la nouvelle bourse interministérielle de l'emploi public
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/parcours-et-carrieres
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Parcours et carrières
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/parcours-professionnels-carrieres-et-remunerations
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Parcours professionnels, carrières et rémunérations
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/peu-de-femmes-dans-emplois-dirigeants-des-trois-fonctions-publiques-2003
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Peu de femmes dans les emplois dirigeants des trois fonctions publiques en 2003
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/plafond-de-verre-dans-ministeres
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Le plafond de verre dans les ministères
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/plates-formes-regionales-dappui-interministeriel-a-la-grh
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PFRH
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/point-stat
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Point Stat
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/position-hors-cadres
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Position hors cadres
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/positions-administratives
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Positions
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/pourquoi-statut-ciment-juridique-a-lepreuve-temps
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Pourquoi un statut ? Un ciment juridique à l'épreuve du temps
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/premiere-journee-nationale-sur-la-gpeec-11-decembre-2013-a-paris
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Journée GPEEC 2013
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/prevention-des-violences-et-harcelements
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Prévention des violences et harcèlements
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/prime-dactivite
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Prime d'activité
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/primes-et-indemnites
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Primes et indemnités
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/primes-et-indemnites-liees-a-la-mobilite
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Primes et indemnités liées à la mobilité
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/principales-caracteristiques-des-agents-de-la-fonction-publique-au-31-decembre-2011
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Les principales caractéristiques des agents de la fonction publique au 31 décembre 2011
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/principales-dispositions-de-la-loi-3-aout-2009
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Principales dispositions de la loi du 3 août 2009
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/principales-regles-juridiques-dans-la-fonction-publique
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Principales règles juridiques dans la fonction publique
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/principaux-textes-sur-droit-a-la-formation-continue
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Les principaux textes sur le droit à la formation continue
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/procedure-dexamen-des-textes-statutaires-et-indemnitaires
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Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/projet-de-loi-relatif-a-la-deontologie-et-aux-droits-et-obligations-des-fonctionnaires
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Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/protocoles-daccords-et-releves-de-conclusion-dans-la-fonction-publique
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Protocoles d'accords et relevés de conclusion dans la fonction publique
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/publication-decret-relatif-a-la-rupture-de-lengagement-de-servir-des-anciens-eleves-de-lena
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Publication du décret relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'ÉNA
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/publications
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Publications
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/publications-1
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Publications
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/publications-6
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Interviews de Trajectoires
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/publications/collection-politiques-demploi-public-0
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Politiques d'emploi public
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/publications/publications-hors-collection-0
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Publications hors collection
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/qualificationtechnicite
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Qualification/technicité
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/questions-reponses-sur-conge-de-formation-professionnelle
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Questions-réponses sur le congé de formation professionnelle
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/questions-reponses-sur-handicap
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Q/R handicap
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/rappel-a-la-loi-sur-la-laicite
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Rappel à la loi sur la laïcité
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/rapport-annuel-2015-version-projet-faits-et-chiffres-fiches-thematiques-excel
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Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel)
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/rapport-annuel-edition-2015
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Rapport annuel édition 2015
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/rapport-comite-de-selection-pour-la-procedure-dite-tour-exterieur-des-administrateurs-civils-au
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Le rapport du comité de sélection
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/rapport-sur-letat-de-la-fonction-publique-et-remunerations
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Rapport sur l'état de la Fonction publique et les rémunérations
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/rapport-sur-pensions-de-retraite-de-la-fonction-publique
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Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/rapport-sur-temps-de-travail-dans-la-fonction-publique
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Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/rapports-annuels
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Rapports annuels
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/rapports-annuels-0
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Rapports annuels
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/rapports-annuels-archives
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Rapports annuels (archives)
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/rapports-publics
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Rapports publics
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/reclassement-des-fonctionnaires-inaptes-physiquement
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Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/recrutement
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Recrutement
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/recrutement-0
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Recrutement
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/recrutement-2
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Recrutement
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/recrutement-des-travailleurs-handicapes-dans-la-fonction-publique
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Recrutement
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/recrutements-externes-dans-la-fonction-publique-2011
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Recrutements externes dans la fonction publique en 2011
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/recrutements-externes-dans-la-fonction-publique-de-letat-et-la-fonction-publique-territoriale-2012
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Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2012
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/recrutements-externes-dans-la-fonction-publique-de-letat-et-la-fonction-publique-territoriale-2013
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Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2013
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/recrutements-par-concours-dans-la-fonction-publique-de-letat-2003-series-longues-des-recrutements
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Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2003. Séries longues des recrutements depuis 1985
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/recrutements-par-concours-dans-la-fonction-publique-de-letat-2004
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Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2004
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/reemploi
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Le réemploi
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/reforme-de-ladministration-territoriale-de-letat
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Organisation territoriale de l'État Réforme de l'administration territoriale de l'État
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/reforme-de-ladministration-territoriale-de-letat-0
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FAQ
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/reformes-des-retraites
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Réformes des retraites
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/regards-croises-sur-lapprentissage-au-ministere-de-linterieur
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Apprentissage : regards croisés de trois apprents au ministère de l'Intérieur
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/regime-additionnel-des-retraites-de-la-fonction-publique
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Le régime additionnel des retraites de la fonction publique
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/regime-de-protection-sociale-des-fonctionnaires
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Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/regime-indemnitaire-tenant-compte-des-fonctions-des-sujetions-de-lexpertise-et-de-lengagement-0
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Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/regimes-de-retraite-des-agents-publics
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Les régimes de retraite des agents publics
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/regimes-de-travail
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Régimes de travail Temps de travail et congés
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/Remuneration/Primes-et-indemnites/faq/RIFSEEP/all
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FAQ
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/remuneration-principale
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Rémunération principale
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/remunerations
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Rémunération
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/remunerations-dans-trois-versants-de-la-fonction-publique-2011
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Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique en 2011
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/remunerations-des-agents-contractuels
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Rémunérations des agents contractuels
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/rendementproductivite
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Rendement/productivité
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/rendez-vous-mobilite-lorraine
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Rendez-vous mobilité en
Lorraine
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
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Répertoire des métiers
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/reseau-des-administrations-publiques-eupan
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Réseau des administrations publiques (EUPAN)
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/reseaux
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Réseaux
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/ressources-thematiques
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Ressources thématiques
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/resulstats
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RésulStats
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/resultats-definitifs-des-elections-aux-commissions-administratives-paritaires-centrales-periode-1er
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Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 déce
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/resultats-des-elections-aux-comites-techniques-de-proximite-de-2011
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Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/resultats-des-elections-aux-commissions-administratives-paritaires-centrales-periode-01012004-au
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Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 01/01/2004 au 31/12/2006. Résultats dé
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/resultats-des-elections-aux-commissions-administratives-paritaires-centrales-periode-1er-janvier
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Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales. Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. R
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/resultats-des-elections-professionnelles-pour-cap-dans-la-fonction-publique-de-letat-2014
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Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'État en 2014
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/resultats-des-elections-professionnelles-pour-comites-techniques-dans-la-fonction-publique-2014
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Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/resultats-des-elections-professionnelles-pour-comites-techniques-de-proximite-dans-la-fonction
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Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2014
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/reunion-comite-de-suivi-de-laccord-cadre-relatif-a-la-prevention-des-risques-psychosociaux-rps
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Réunion du comité de suivi de l'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS)
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/reunions-bilaterales-de-strategie-de-modernisation-rh
-
Réunions bilatérales de stratégie de modernisation des RH
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/revocation
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Révocation
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/salaires-dans-la-fonction-publique-2011-premiers-resultats
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Les salaires dans la fonction publique en 2011 (premiers résultats)
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/salaires-dans-la-fonction-publique-2012-premiers-resultats-0
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Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats)
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/salaires-dans-la-fonction-publique-2013-premiers-resultats
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Les salaires dans la fonction publique en 2013 (premiers résultats)
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/salaires-dans-la-fonction-publique-2014-premiers-resultats
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Les salaires dans la fonction publique en 2014 (premiers résultats)
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/sante-et-securite-au-travail
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Santé et sécurité au travail
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score
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SCORE Concours
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements
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Les autres recrutements
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/contractuels
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Les contractuels
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/emplois-reserves
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Les emplois réservés
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/emplois-reserves/avis-de-recrutement-emplois-reserves
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Les avis de recrutement
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/pacte-a-letat
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Le PACTE à l'Etat
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/pacte-a-letat/avis-de-recrutement-dans-cadre-pacte
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Les avis de recrutement dans le cadre du PACTE
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/pacte-a-letat/liens-utiles-concernant-pacte
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Liens utiles concernant le pacte
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/pacte-a-letat/presentation-dispositif
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Présentation du dispositif
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/recrutement-des-autres-fonctions-publiques
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Le recrutement des autres fonctions publiques
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/recrutement-des-autres-fonctions-publiques/devenir-fonctionnaire-europeen
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Devenir fonctionnaire européen
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/recrutement-des-autres-fonctions-publiques/recrutements-de-la-fp-hospitali
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Les recrutements de la fonction publique hospitalière
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/recrutement-des-autres-fonctions-publiques/recrutements-de-la-fp-territori
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Les recrutements de la fonction publique territoriale
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/recrutement-des-personnels-militaires
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Le recrutement des personnels militaires
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/recrutement-sans-concours-a-letat
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Le recrutement sans concours à l'Etat
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/recrutement-sans-concours-a-letat/avis-de-recrutement-sans-concours
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Les avis de recrutement
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/recrutement-sans-concours-a-letat/la-procedure
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La procédure
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/concours
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Les concours
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/concours/calendrier-des-concours
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Le calendrier général des concours
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/concours/conditions-generales
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Les conditions générales
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/concours/conditions-propres-aux-concours-externes
-
Les conditions propres aux concours externes
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/concours/conditions-propres-aux-concours-internes
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Les conditions propres aux concours internes
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/concours/conditions-propres-aux-troisiemes-concours
-
Les conditions propres aux troisièmes concours
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/concours/demarches
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Les démarches
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/concours/fonctionnaires-stagiaires
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Les fonctionnaires stagiaires
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/concours/publications
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Les publications
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/concours/ressortissants-communautaires
-
Les ressortissants communautaires
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation
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Ecoles de formation
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/cartographie-des-ecoles-ministerielles
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Cartographie des écoles ministérielles
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/cartographie-des-ecoles-ministerielles/france/alsace
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Alsace-
Lorraine-
Champagne-Ardennes
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/cartographie-des-ecoles-ministerielles/france/aquitaine
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Aquitaine-
Limousin-
Poitou-Charentes
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/cartographie-des-ecoles-ministerielles/france/auvergne
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Auvergne-
Rhône-Alpes
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/cartographie-des-ecoles-ministerielles/france/bourgogne
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Bourgogne-
Franche-Comté
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/cartographie-des-ecoles-ministerielles/france/bretagne
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Bretagne
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/cartographie-des-ecoles-ministerielles/france/centre
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Centre-Val de Loire
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/cartographie-des-ecoles-ministerielles/france/corse
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Corse
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/cartographie-des-ecoles-ministerielles/france/haute-normandie
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Normandie
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/cartographie-des-ecoles-ministerielles/france/midi-pyrenees
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Midi-Pyrénées-
Languedoc-Roussillon
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/cartographie-des-ecoles-ministerielles/france/nord-pas-de-calais
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Nord-Pas-de-Calais-
Picardie
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/cartographie-des-ecoles-ministerielles/france/pays-de-la-loire
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Pays de la Loire
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/cartographie-des-ecoles-ministerielles/france/provence-alpes-cote-dazur
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Provence-Alpes-Côte d'Azur
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/cartographie-des-ecoles-ministerielles/ile-de-france
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Ile de France
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/cartographie-des-ecoles-ministerielles/paris
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Paris
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/cartographie-des-ecoles-ministerielles/rhone
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Département du Rhône
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/classes-preparatoires-integrees-ecoles-de-formation
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Les classes préparatoires intégrées
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/classes-preparatoires-integrees-ecoles-de-formation/classes-preparatoires-
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Les Classes préparatoires intégrées CPI 2016
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/classes-preparatoires-integrees-ecoles-de-formation/liste-des-ecoles-ayant
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Liste des écoles ayant mis en place des classes préparatoires
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/ecoles-ministerielles
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Les écoles ministérielles
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/ecoles-ministerielles/agriculture
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Agriculture
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/ecoles-ministerielles/culture
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Culture
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/ecoles-ministerielles/defense
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Defense
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/ecoles-ministerielles/ecologie
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Ecologie
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/ecoles-ministerielles/economie
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Economie
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/ecoles-ministerielles/education-nationale
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Education nationale
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/ecoles-ministerielles/industrie
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Industrie
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/ecoles-ministerielles/justice
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Justice
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/ecoles-ministerielles/sante
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Santé
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/ecoles-ministerielles/travail
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Travail
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/ira-et-ena
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IRA/ENA
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/ira-et-ena/ena
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L'École nationale d'administration ENA
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/ira-et-ena/ena/la-reforme-de-lena
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La réforme de l'ENA
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/ira-et-ena/ira
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Les instituts régionaux d'administration IRA
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/ira-et-ena/ira/annales-des-concours
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Annales des concours
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/ira-et-ena/ira/calendrier-concours
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Calendrier et statistiques du concours
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Concours d'accès aux Instituts régionaux d'administration
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Information sur le dossier RAEP
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Les résultats du concours de la session 2015
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Les meilleures copies
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Rapports de jury
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Réforme des épreuves des concours d'accès aux Instituts régionaux d'administration
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Télé-procédure d'inscription aux concours d'accès aux IRA
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Le Réseau des Écoles de Service public RESP
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Etudiants stagiaires
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L'apprentissage
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Le bénéficiaire et l'employeur
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Le contrat
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Informations diverses
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/lapprentissage/la-formation
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La formation
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/lapprentissage/metiers-prepares-et-la-remuneration-de-lapprenti
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Les métiers préparés et la rémunération de l'apprenti
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/lapprentissage/nature-travail-et-maitre-dapprentissage
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Nature du travail et maître d'apprentissage
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Les métiers
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Focus métiers
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Les répertoires des métiers des 3 fonctions publiques
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Préparations aux concours
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Les allocations pour la diversité dans la fonction publique
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/preparations-aux-concours/autres-centres-de-preparation-concours-externe-et-interne
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Les autres
centres de préparation (concours externe et interne)
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Les Classes préparatoires intégrées CPI
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Les Classes préparatoires intégrées CPI 2016
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Liste des écoles ayant mis en place des classes préparatoires
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Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG et les
centres de préparation à l'administration générale CPAG
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Les
centres de préparation à l'administration générale CPAG
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Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG
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Les préparations au concours interne
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Télécharger les annales de concours
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Les travailleurs handicapés
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Les avis de recrutement
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Le concours de droit commun
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Foire aux questions
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Liens utiles
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/travailleurs-handicapes/principes-generaux
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Les principes généraux
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/travailleurs-handicapes/recrutement-contractuel-donnant-vocation-a-titularisation
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Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/score/travailleurs-handicapes/textes-de-reference
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Textes de référence
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/seance-pleniere-10-decembre-2013
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Séance plénière du 10 décembre 2013
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/seance-pleniere-14-mai-2013
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Séance plénière du 18 septembre 2014
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/seance-pleniere-2-avril-2013
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Séance plénière du 2 avril 2013
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/seance-pleniere-21-novembre-2012
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Séance plénière du 21 novembre 2012
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/seance-pleniere-25-juin-2013
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Séance plénière du 25 juin 2013
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/seance-pleniere-27-juin-2013
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Séance plénière du 27 juin 2013
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/seance-pleniere-30-avril-2013
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Séance plénière du 30 avril 2013
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/seance-pleniere-6-novembre-2013
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Séance plénière du 6 novembre 2013
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/seance-pleniere-8-janvier-2013
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Séance plénière du 8 janvier 2013
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/seance-pleniere-jeudi-25-octobre-2012
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Séance plénière du jeudi 25 octobre 2012
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/seance-pleniere-lundi-10-avril-2012
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Séance plénière du lundi 10 avril 2012
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/seance-pleniere-lundi-23-avril-2012
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Séance plénière du lundi 23 avril 2012
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/seance-pleniere-lundi-23-mars-2012
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Séance plénière du lundi 23 mars 2012
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/seance-pleniere-mardi-11-septembre-2012
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Séance plénière du mardi 11 septembre 2012
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/seance-pleniere-mardi-17-avril-2012
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Séance plénière du mardi 17 avril 2012
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/securite-sociale
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Sécurité sociale
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/seminaire-management-et-valeurs-service-public-et-convention-de-partenariat-rh-entre-trois-versants
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Séminaire "Management et valeurs du service public" et convention de partenariat RH en
Corse
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/seminaire-sur-teletravail-organise-region-paca-10-novembre-2015
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Séminaire sur le télétravail organisé en région PACA
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/series-longues-0
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Séries longues
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www.biep.fonction-publique.gouv.fr/service-national-et-activites-dans-la-reserve-operationnelle
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Service national et activités dans la réserve opérationnelle
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Les sorties de fonction à l'horizon 2018 : à partir de 2009, retour au calme progressif
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Statistiques : études, données, publications et calendrier Statistiques
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Stats Rapides
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Statut et catégories d'agents Statut général des fonctionnaires
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Suspension et discipline
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Syndrome d'épuisement professionnel (burnout)
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Tableau de synthèse
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Tableau récapitulatif des nouveaux outils de la formation professionnelle
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Télétravail
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Témoignages de fonctionnaires
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Temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé
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Textes officiels du
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Les titulaires civils en situation de mobilité statutaire
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Le
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Le travail à temps partiel progresse encore dans la fonction publique de l'État
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Travaux dits "réglementés"
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Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de
Marylise Lebranchu
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Les trois versants de la fonction publique
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TMS
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Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations
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Vieillissement dans la fonction publique
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Voies de recrutement externe et parcours professionnels
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Bienvenue sur la Bourse Interministérielle de l'Emploi Public : Portail de la Fonction publique
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25e anniversaire du troisième concours
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Rencontres professionnelles de l'EMRH du 6 novembre 2015
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Les 30 ans du statut des fonctionnaires
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Journée GPEEC 2015
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Abandon de poste
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Absences et congés
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Les accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles dans les ministères en 2006
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Les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2005
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Accueil des premiers apprentis de la fonction publique d'État en
Picardie
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www.biep.gouv.fr/accueil-interministeriel-des-apprentis-organise-region-paca-15-octobre-2015
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Accueil interministériel des apprentis organisé en région PACA
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Acteurs et instances opérationnels
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Actualités
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Actualités - Avril-Mai 2015
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Actualités - Février-Mars 2015
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Actualités - Juin-Juillet 2015
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Actualités - Novembre-Décembre 2015
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Actualités - Septembre-Octobre 2015
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Addictions
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Les agents de la fonction publique et leur famille
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Les agents de la fonction publique et leur famille en 2011
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Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l'Enquête emploi de l'Insee
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Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2014
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Aides pour l'insertion et le maintien dans l'emploi
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www.biep.gouv.fr/anciennete-conditions-douverture-des-droits
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Ancienneté, conditions d'ouverture des droits
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Programme d'échange de fonctionnaires "Bellevue"
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Apprentissage : tuteur et apprenti, regards croisés
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Approche comparative internationale
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Assemblée plénière du 22 juillet 2014
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Assemblée plénière du 26 juin 2014
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Assemblée plénière du 29 novembre 2013
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Assemblée plénière du 31 mars 2014
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Assemblée plénière du 4 mars 2014
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Assemblée plénière du 5 novembre 2013
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Assemblée plénière du 9 avril 2014
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Autorisations d'absence
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www.biep.gouv.fr/autres-modifications-decret-17-janvier-1986
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Autres modifications du décret du 17 janvier 1986
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Autres ressources documentaires
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Barèmes
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Base documentaire
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BIEP Bourse emploi
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Aquitaine -
Limousin -
Poitou-Charentes
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Languedoc-Roussillon-
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Le bilan de compétences
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Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique
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Bilan de la Journée Portes ouvertes du 18 janvier 2014, au ministère des Affaires étrangères
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Bilan de l'utilisation des comptes épargne temps au 31 décembre 2005 dans la fonction publique de l'État
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www.biep.gouv.fr/cadre-juridique-et-accords
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Cadre juridique et accords
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www.biep.gouv.fr/calendrier-dacces-des-officiers-aux-corps-des-administrateurs-civils
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Calendrier d'accès des officiers aux corps des administrateurs civils
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www.biep.gouv.fr/calendrier-des-seances
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Calendrier des séances
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Calendrier du
tour extérieur des administrateurs civils 2015
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www.biep.gouv.fr/campagne-de-labellisation-des-formations
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Campagne de labellisation des formations
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www.biep.gouv.fr/capital-deces
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Capital décès
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www.biep.gouv.fr/catalogue-des-formations-labellisees
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Le catalogue des formations labellisées
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www.biep.gouv.fr/centre-interministeriel-de-services-informatiques-relatifs-aux-ressources-humaines-cisirh-ouverture
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SIRH interministériel RenoiRH
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www.biep.gouv.fr/cessation-de-fonction
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Cessation de fonctions
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www.biep.gouv.fr/champ-dapplication
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Champ d'application
-
www.biep.gouv.fr/changements-organisationnels-et-informatisation-premiers-resultats-comparatifs-entre-agents-de-letat
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Changements organisationnels et informatisation : Premiers résultats comparatifs entre les agents de l'État et les salariés du p
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www.biep.gouv.fr/chiffres-cles
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Les Chiffres-clés
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www.biep.gouv.fr/cigem-des-attaches
-
CIGeM des attachés
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www.biep.gouv.fr/circulaires
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Circulaires
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Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État
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CMR (dont amiante)
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Cadres de la fonction publique
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Les Essentiels
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www.biep.gouv.fr/collection-fonction-publique-faits-et-chiffres-chiffres-cles-archives
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Collection Fonction publique : faits et chiffres (Chiffres clés) (archives)
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www.biep.gouv.fr/collection-outils-de-la-grh
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Outils de la GRH
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www.biep.gouv.fr/collection-rapport-annuel
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Rapport annuel
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www.biep.gouv.fr/collection-reperes-dgafp-communication-institutionnelle
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Repères DGAFP
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www.biep.gouv.fr/collection-statistiques-et-recherches-sur-la-fonction-publique
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Statistiques et recherches sur la FP
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www.biep.gouv.fr/colloque-interregional-sur-lemploi-public-et-la-mobilite-inter-fonctions-publiques-a-lyon-14-octobre
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Colloque interrégional sur l'emploi public et la mobilité inter-fonctions publiques
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www.biep.gouv.fr/colloque-mobilite-europeenne-et-internationale-9-juin-2016-0
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Colloque mobilité européenne et internationale le 9 juin 2016
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www.biep.gouv.fr/comite-des-drh-public-prive
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Comité des DRH public-privé
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www.biep.gouv.fr/comite-sectoriel-de-dialogue-social-csds
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Comité sectoriel de dialogue social (CSDS)
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www.biep.gouv.fr/commission-statutaire-consultative-17-juillet-2013
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Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013
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www.biep.gouv.fr/commission-statutaire-siegeant-formation-consultative-mercredi-11-juillet-2012
-
Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012
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www.biep.gouv.fr/compensation-divers-frais
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Compensation divers frais
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www.biep.gouv.fr/composition-dossier
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Composition du dossier
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www.biep.gouv.fr/compte-epargne-temps
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Compte épargne-temps
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www.biep.gouv.fr/concours
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Les concours
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www.biep.gouv.fr/conge-dadoption
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Congé d'adoption
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www.biep.gouv.fr/conge-de-formation-professionnelle-cfp
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Le congé de formation professionnelle (CFP)
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www.biep.gouv.fr/conge-de-maternite
-
Congé de maternité
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www.biep.gouv.fr/conge-de-paternite
-
Congé de paternité
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www.biep.gouv.fr/conge-de-solidarite-familiale
-
Congé de solidarité familiale
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www.biep.gouv.fr/conges-annuels
-
Congés annuels Congés
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www.biep.gouv.fr/conges-bonifies
-
Congés bonifiés
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www.biep.gouv.fr/conges-et-autorisations-dabsence
-
Congés et autorisations d'absence
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www.biep.gouv.fr/conseil-commun-de-la-fonction-publique
-
Conseil commun de la Fonction publique
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www.biep.gouv.fr/conseil-mobilite-carriere-dans-services-de-letat
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Le conseiller mobilité carrière
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www.biep.gouv.fr/conseil-mobilite-carriere-et-laccompagnement-personnalise-des-agents-guides-pratiques
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Conseil en mobilité-carrière et accompagnement personnalisé des agents
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www.biep.gouv.fr/conseil-superieur-de-la-fonction-publique-de-letat
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Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État
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www.biep.gouv.fr/conseils-de-la-fonction-publique
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Dialogue social Les conseils de la fonction publique
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www.biep.gouv.fr/contributions-et-cotisations-sociales
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Contributions et cotisations sociales
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www.biep.gouv.fr/controle-des-departs-des-agents-publics-vers-secteur-prive
-
Le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé
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www.biep.gouv.fr/corps-types-de-la-fonction-publique-de-letat
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Corps types de la fonction publique de l'État
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www.biep.gouv.fr/cycle-international-des-ira-ciira
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Cycle international des IRA (CiIRA)
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www.biep.gouv.fr/decompte-des-emplois-et-mesure-des-evolutions-de-salaires-dans-trois-versants-de-la-fonction
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Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol
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www.biep.gouv.fr/decompte-des-emplois-et-mesure-des-salaires-dans-trois-versants-de-la-fonction-publique
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Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique
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www.biep.gouv.fr/definition
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Définition
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www.biep.gouv.fr/definition-des-concepts
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Définition des concepts
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www.biep.gouv.fr/demarches
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Démarches
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www.biep.gouv.fr/demission
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Démission
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www.biep.gouv.fr/des-orientations-pour-lavenir-la-fonction-publique-de-demain
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Des orientations pour l'avenir : la fonction publique de demain
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www.biep.gouv.fr/detachement
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Détachement
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www.biep.gouv.fr/developpement-de-lapprentissage-dans-la-fonction-publique
-
Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique : interview de Caroline Krykwinski, sous-directrice de l'animation
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www.biep.gouv.fr/dictionnaire-interministeriel-des-competences-des-metiers-de-letat-dico
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Dictionnaire des compétences
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www.biep.gouv.fr/directions-departementales-interministerielles-ddi
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DDI
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www.biep.gouv.fr/disponibilite
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Disponibilité
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www.biep.gouv.fr/dispositifs-de-formation-professionnelle
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Les dispositifs de formation professionnelle
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www.biep.gouv.fr/dispositifs-indemnitaires
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Les dispositifs indemnitaires
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www.biep.gouv.fr/dispositions-relatives-au-temps-partiel
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Dispositions relatives au temps partiel
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www.biep.gouv.fr/diversite-et-prevention-des-discriminations
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Diversité et prévention des discriminations
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www.biep.gouv.fr/document-unique-devaluation-des-risques-professionnels-duerp
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DUERP
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www.biep.gouv.fr/documents-et-methodes
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Documents et méthodes
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www.biep.gouv.fr/don-de-jours-de-repos
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Don de jours de repos
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www.biep.gouv.fr/donnees-statistiques-sur-la-selection
-
Données statistiques sur la sélection
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www.biep.gouv.fr/droit-syndical-et-droit-de-greve
-
Le droit syndical et le droit de grève
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www.biep.gouv.fr/droits-et-obligations
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Les droits et les obligations
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www.biep.gouv.fr/droits-et-obligations-0
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Droits et obligations
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www.biep.gouv.fr/ecarts-de-remunerations-entre-femmes-et-hommes-dans-la-fonction-publique-sous-prisme-des-inegalites
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Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre
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www.biep.gouv.fr/echanges-et-accueil-des-fonctionnaires
-
Échanges et accueil des fonctionnaires
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www.biep.gouv.fr/ecole-management-et-des-ressources-humaines
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École du management et des RH
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www.biep.gouv.fr/elections-aux-cap-periode-1er-janvier-2005-au-31-decembre-2007-resultats-definitifs
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Élections aux CAP : période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Résultats définitifs
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www.biep.gouv.fr/elections-aux-commissions-administratives-paritaires-centrales-periode-1er-janvier-2006-au-31
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Élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 - Résultats déf
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www.biep.gouv.fr/elections-professionnelles-4-decembre-2014
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Élections professionnelles du 4 décembre 2014
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www.biep.gouv.fr/elections-professionnelles-4-decembre-2014-dans-la-fonction-publique
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Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique
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www.biep.gouv.fr/elections-professionnelles-comment-ministeres-sy-preparent
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Élections professionnelles : comment les ministères s'y préparent ?
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www.biep.gouv.fr/elections-professionnelles-dans-la-fonction-publique-2011-ct-et-cap
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Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP)
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www.biep.gouv.fr/emploi-public-2013-principales-evolutions
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Emploi public en 2013, principales évolutions
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www.biep.gouv.fr/emplois-budgetaires-2005-vol-1
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Les emplois budgétaires en 2005 (vol. 1)
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www.biep.gouv.fr/emplois-budgetaires-2005-vol-2
-
Les emplois budgétaires en 2005 (vol. 2)
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www.biep.gouv.fr/emplois-de-chef-de-service-et-de-sous-directeur-des-administrations-de-letat
-
Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État
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www.biep.gouv.fr/emplois-dexpert-de-haut-niveau-et-directeur-de-projet-des-administrations-de-letat-et-de
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Les emplois d'expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics
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www.biep.gouv.fr/emplois-superieurs-classes-hors-echelles
-
Emplois supérieurs classés hors échelles
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www.biep.gouv.fr/encadrement-superieur
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Encadrement supérieur
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www.biep.gouv.fr/enquetes-statistiques
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Enquêtes statistiques
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www.biep.gouv.fr/etat-localisation-par-region-et-par-service
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État : localisation par région et par service
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www.biep.gouv.fr/etudes-et-statistiques
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Études et statistiques
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www.biep.gouv.fr/etudes-recherche-et-debats
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Études, recherche et débats
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www.biep.gouv.fr/evaluation-et-entretien-professionnel
-
Évaluation et entretien professionnel
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www.biep.gouv.fr/faits-et-chiffres-dossiers-excel-0
-
Faits et chiffres : Dossiers (Excel)
-
www.biep.gouv.fr/faits-et-chiffres-lessentiel
-
Faits et chiffres : l'essentiel
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www.biep.gouv.fr/faits-et-chiffres-vues-densemble-sur-la-fonction-publique-excel-0
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Faits et chiffres : Vues d'ensemble sur la fonction publique (Excel)
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www.biep.gouv.fr/fiches-pays
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Fiches pays
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www.biep.gouv.fr/fin-des-fonctions
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Fin des fonctions
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www.biep.gouv.fr/fonction-publique-1123
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La gestion des âges de la vie dans la fonction publique
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www.biep.gouv.fr/fonction-publique-1126
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Interview de Catherine Gaudy et Philippe Santana
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www.biep.gouv.fr/fonction-publique-1130
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Interview de Florence Briol, directrice de la PFRH de
Haute-Normandie et de Christophe Deschamps, directeur de la PFRH Midi-Pyré
-
www.biep.gouv.fr/fonction-publique-1131
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Ateliers des territoires. Interview de Jean-Marc Legrand, directeur général adjoint du CNFPT chargé du réseau des instituts, dir
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www.biep.gouv.fr/fonction-publique-1134
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Témoignage du Dr Laurent Vignalou, médecin coordonnateur national auprès des ministères économique et financier
-
www.biep.gouv.fr/fonction-publique-1135
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Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme
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www.biep.gouv.fr/fonction-publique-1139
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Interview d'Arnaud Freyder. La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse
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www.biep.gouv.fr/fonction-publique-1146
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La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Émerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d
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www.biep.gouv.fr/fonction-publique-1149
-
Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale
-
www.biep.gouv.fr/fonction-publique-115
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La formation à l'École nationale d'administration
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www.biep.gouv.fr/fonction-publique-264
-
Ressources documentaires et juridiques
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www.biep.gouv.fr/fonction-publique/carriere-et-parcours-professionnel
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Carrière et parcours professionnels
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www.biep.gouv.fr/fonction-publique/carriere-et-parcours-professionnel-121
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La promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes
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www.biep.gouv.fr/fonction-publique/carriere-et-parcours-professionnel-138
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Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de
Clermont-Ferrand
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www.biep.gouv.fr/fonction-publique/carriere-et-parcours-professionnel-140
-
Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives
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www.biep.gouv.fr/fonction-publique/carriere-et-parcours-professionnel-21
-
Avancement/Promotion L'avancement d'échelon
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www.biep.gouv.fr/fonction-publique/carriere-et-parcours-professionnel-50
-
Échanges public-privé
-
www.biep.gouv.fr/fonction-publique/demande-commission-deontologie
-
Formulaire de saisine de la Commission de déontologie de la fonction publique
-
www.biep.gouv.fr/fonction-publique/europe-et-international
-
Europe et international
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www.biep.gouv.fr/fonction-publique/europe-et-international-6
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Cycle des hautes études européennes, session 2016 : inscriptions ouvertes jusqu'au vendredi 15 octobre 2015
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www.biep.gouv.fr/fonction-publique/fonction-publique-france-43
-
RH et territoires : entretiens
-
www.biep.gouv.fr/fonction-publique/fonction-publique-france/elections-pro/all
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Questions-réponses
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www.biep.gouv.fr/fonction-publique/la-fonction-publique-france-4
-
Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie
-
www.biep.gouv.fr/fonction-publique/modernisation-fonction-publique-12
-
La mobilité dans le cadre de la réorganisation de l'AP- HP
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www.biep.gouv.fr/fonction-publique/modernisation-fonction-publique-28
-
La rationalisation des sites internet de l'État
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www.biep.gouv.fr/fonction-publique/modernisation-fonction-publique-48
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Les élections professionnelles dans la FPH
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www.biep.gouv.fr/fonction-publique/modernisation-fonction-publique-51
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La correspondance des métiers des trois fonctions publiques
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www.biep.gouv.fr/fonction-publique/modernisation-fonction-publique-54
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Le répertoire des métiers de l'éducation nationale et de la recherche
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www.biep.gouv.fr/fonction-publique/modernisation-fonction-publique-62
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Interview de Mireille Faugère, directrice générale de l'Assistance Publique - Hôpitaux de
Paris (AP-HP)
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www.biep.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-70
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Interview de Bernard Boucault, directeur de l'Éna
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www.biep.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-74
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Valeurs du service public
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www.biep.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-90
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Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
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www.biep.gouv.fr/fonctionnaire-metier
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Fonctionnaire : un métier ?
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www.biep.gouv.fr/formation
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Formation
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www.biep.gouv.fr/formation-contre-discriminations
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Formation contre les discriminations
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www.biep.gouv.fr/formation-pour-lutter-contre-discriminations
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Une formation pour lutter contre les discriminations
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www.biep.gouv.fr/france
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France
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www.biep.gouv.fr/grandes-dates-statut
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Les grandes dates du statut
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www.biep.gouv.fr/grilles-de-carrieres-types-de-la-fonction-publique-de-letat
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Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État
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www.biep.gouv.fr/guide-gestion-previsionnelle-des-ressources-humaines-dans-services-de-letat
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Guide GPRH
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www.biep.gouv.fr/handicap
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Handicap
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www.biep.gouv.fr/idees-recues
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Idées reçues
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www.biep.gouv.fr/identification-des-agents-des-trois-versants-de-la-fonction-publique-dans-lenquete-annuelle-de
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Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans l'Enquête annuelle de Recensement 2011
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www.biep.gouv.fr/indemnite-de-garantie-individuelle-pouvoir-dachat
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Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
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www.biep.gouv.fr/indemnite-de-licenciement
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Indemnité de licenciement
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www.biep.gouv.fr/indemnites-de-residence-et-supplement-familial-de-traitement
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Indemnités de résidence et supplément familial de traitement
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www.biep.gouv.fr/indemnites-de-sujetions-speciales-iss
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Indemnités de sujétions spéciales (ISS)
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www.biep.gouv.fr/indemnites-forfaitaires-pour-travaux-supplementaires-ifts
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Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS)
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www.biep.gouv.fr/indemnites-horaires-pour-travaux-supplementaires-ihts
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Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
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www.biep.gouv.fr
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Accès Professionnels Mentions légales Statistiques Liens utiles.
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Accueil Fonction publique Statut et catégories d'agents Les trois versants de la fonction publique La fonction publique d'État La fonction publique territoriale La fonction publique hospitalière Statut général des fonctionnaires Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Statut général des fonctionnaires Les droits et les obligations La discipline Le droit syndical et le droit de grève Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel Rappel à la loi sur la laïcité Les 30 ans du statut des fonctionnaires Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de
Marylise Lebranchu Interview d'Anicet Le Pors Les grandes dates du statut Pourquoi un statut ? Un ciment juridique à l'épreuve du temps Fonctionnaire : un métier ?
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Actualités FAQ Infographie Idées reçues Base documentaire Primes et indemnités liées à la mobilité Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) Indemnités de sujétions spéciales (ISS) Qualification/technicité Rendement/productivité Enseignement et jury Affectation Compensation divers frais Indemnités de résidence et supplément familial de traitement Nouvelle bonification indiciaire Contributions et cotisations sociales Le régime additionnel des retraites de la fonction publique Rémunérations des agents contractuels Parcours professionnels, carrières et rémunérations Carrière et parcours professionnels Recrutement Formation La formation dans la fonction publique
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Adjoints du patrimoine Assistants d'enseignement artistique Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques Métiers de la sécurité municipale et intercommunale Garde-champêtre Policier municipal Métiers du social Assistant de service social Assistant de service social classe normale Assistant de service social principal Cadre socio-éducatif Cadre socio-éducatif classe normale Cadre supérieur socio-éducatif Conseiller socio-éducatif Conseiller socio-éducatif classe normale Conseiller supérieur socio-éducatif Conseiller technique de service social Métiers du sport Activités physiques et sportives Educateurs des APS Métiers logistiques et techniques Quoi de neuf par catégorie ? PPCR, de quoi s'agit-il ? Transformation primes-points, comment ça marche ? Les avancées du texte Et ensuite ? Concertations en cours et/ou à venir Quoi de neuf par date ?
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Assemblée plénière du 22 juillet 2014 Assemblée plénière du 9 juillet 2014 Assemblée plénière du 26 juin 2014 Assemblée plénière du 11 juin 2014 Assemblée plénière du 9 avril 2014 Assemblée plénière du 4 mars 2014 Séance plénière du 10 décembre 2013 Assemblée plénière du 29 novembre 2013 Séance plénière du 6 novembre 2013 Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013 Séance plénière du 25 juin 2013 Séance plénière du 30 avril 2013 Séance plénière du 2 avril 2013 Séance plénière du 8 janvier 2013 Séance plénière du 21 novembre 2012 Séance plénière du mardi 11 septembre 2012 Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012 Séance plénière du lundi 23 avril 2012 Séance plénière du lundi 10 avril 2012 Séance plénière du lundi 23 mars 2012 Élections professionnelles du 4 décembre 2014 Questions-réponses Protocoles d'accords et relevés de conclusion dans la fonction publique La participation Agents contractuels
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Champ d'application Droits et obligations Sécurité sociale Recrutement Absences et congés Ancienneté, conditions d'ouverture des droits Le réemploi La mobilité des agents contractuels Dispositions relatives au temps partiel Suspension et discipline Fin des fonctions Indemnité de licenciement Autres modifications du décret du 17 janvier 1986 Obligations d'information Encadrement supérieur Définition Missions Recrutement Les concours 25e anniversaire du troisième concours Publication du décret relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'ÉNA La promotion interne Le
Tour extérieur des administrateurs civils Liste des candidats auditionnés pour le
tour extérieur des administrateurs civils au titre de 2015 Calendrier du
tour extérieur des administrateurs civils 2015 Textes officiels du
tour extérieur des administrateurs civils 2015 Données statistiques sur la sélection Le rapport du comité de sélection L'accès aux corps civils d'encadrement supérieur pour les militaires
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Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique Label Diversité Formation contre les discriminations Santé et sécurité au travail Cadre juridique et accords Acteurs et instances opérationnels La prévention des risques professionnels Réunion du comité de suivi de l'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) Syndrome d'épuisement professionnel (burnout) TMS CMR (dont amiante) Addictions Études et statistiques Liens utiles Handicap Recrutement Mesure spécfiques pour les agents handicapés Aides pour l'insertion et le maintien dans l'emploi Q/R handicap Échanges public-privé Comité des DRH public-privé Laboratoire d'innovation et de prospective ressources humaines (LI-RH) Temps de travail et congés Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique Régimes de travail Télétravail Compte épargne-temps Congés Congés annuels
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de l'AP- HP RH et territoires : entretiens Témoignage du Dr Laurent Vignalou, médecin coordonnateur national auprès des ministères économique et financier Circulaires Publications BJFP Base juridique BIEP Bourse emploi Accueil BIEP La mobilité dans la fonction publique Les régions Antilles -
Guyane Aquitaine -
Limousin -
Poitou-Charentes Auvergne -
Rhône-Alpes Bourgogne -
Franche-Comté Bretagne Île-de-France Languedoc-Roussillon-
Midi-Pyrénées Pays de la Loire Provence - Alpes - Côte d'Azur Mon projet professionnel Rédiger un CV Rédiger une lettre de motivation Réussir son entretien de recrutement SCORE Concours Les concours Le calendrier général des concours Les conditions générales Les conditions propres aux concours externes Les conditions propres aux concours internes Les conditions propres aux troisièmes concours Les ressortissants communautaires Les fonctionnaires stagiaires Les démarches Les publications Les autres recrutements Le recrutement sans concours à l'Etat
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Don de jours de repos Congés bonifiés Congés et autorisations d'absence Autorisations d'absence Congé d'adoption Congé de maternité Congé de paternité Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires Congé de solidarité familiale Europe et international Actualités internationales de la DGAFP Actualités - Novembre-Décembre 2015 Actualités - Septembre-Octobre 2015 Actualités - Juin-Juillet 2015 Actualités - Avril-Mai 2015 Actualités - Février-Mars 2015 Remise des prix d'Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA) Colloque mobilité européenne et internationale le 9 juin 2016 Réseaux Comité sectoriel de dialogue social (CSDS) Réseau des administrations publiques (EUPAN) Échanges et accueil des fonctionnaires Cycle des hautes études européennes, session 2016 : inscriptions ouvertes jusqu'au vendredi 15 octobre 2015 Programme d'échange de fonctionnaires "Bellevue" Cycle international des IRA (CiIRA) Ressources thématiques
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Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches Le plafond de verre dans les ministères Définition des concepts Autres ressources documentaires Enquêtes statistiques Séries longues Publications Rapport annuel Outils de la GRH Politiques d'emploi public Les Essentiels Statistiques et recherches sur la FP Cadres de la fonction publique Repères DGAFP Rapports publics Publications hors collection Ressources documentaires et juridiques Interviews de Trajectoires
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emplois dirigeants des trois fonctions publiques en 2003 Vieillissement dans la fonction publique RésulStats La formation des agents de l'État en 2007 La formation des agents de l'État en 2006 La formation des agents de l'État en 2005 L'emploi des travailleurs handicapés en 2004 La formation des agents de l'État en 2004 La formation des agents de l'État en 2003 Les accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles dans les ministères en 2006 Les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2005 Les emplois budgétaires en 2005 (vol. 1) Les emplois budgétaires en 2005 (vol. 2) Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2003. Séries longues des recrutements depuis 1985 Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 déce Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales. Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009.
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et par service L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 (premiers résultats) Point Stat
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Fiches pays La présidence française de l'EUPAN (1er juillet 2008 - 31 décembre 2008) Statistiques Statistiques : études, données, publications et calendrier Rapport sur l'état de la Fonction publique et les rémunérations Rapports annuels Rapport annuel édition 2015 Rapports annuels (archives) Tableau de synthèse Tableau de synthèse 2015 Tableau de synthèse 2014 Tableau de synthèse 2013 Tableau de synthèse 2011 Tableau de synthèse 2010 Tableau de synthèse 2009 Les Chiffres-clés Collection Fonction publique : faits et chiffres (Chiffres clés) (archives) Faits et chiffres : Vues d'ensemble sur la fonction publique (Excel) Faits et chiffres : Dossiers (Excel) Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel) Faits et chiffres : l'essentiel Voies de recrutement externe et parcours professionnels Jaunes budgétaires
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Interview de Jean-Marc Legrand, directeur général adjoint du CNFPT chargé du réseau des instituts, dir Interview de Florence Briol, directrice de la PFRH de
Haute-Normandie et de Christophe Deschamps, directeur de la PFRH Midi-Pyré Interview de Catherine Gaudy et Philippe Santana Interview de Mireille Faugère, directrice générale de l'Assistance Publique - Hôpitaux de
Paris (AP-HP) La formation à l'École nationale d'administration La promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes Valeurs du service public La gestion des âges de la vie dans la fonction publique Interview de Jean-Paul Delevoye, président du
conseil économique, social et environnemental RH et territoires : entretiens Le répertoire des métiers de l'éducation nationale et de la recherche Interview de Bernard Boucault, directeur de l'Éna Les élections professionnelles dans la FPH La rationalisation des sites internet de l'État Interview de Didier Fontana, président du Comité national du FIPHFP La mobilité dans le cadre de la
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L'accès au corps des administrateurs civils Calendrier d'accès des officiers aux corps des administrateurs civils Textes officiels pour l'accès des officiers au corps des administrateurs civils Parcours et carrières L'accès au grade d'administrateur général du corps des administrateurs civils Les emplois d'expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur Approche comparative internationale Agences, opérateurs et GIP Rémunération Rémunération principale Barèmes Prime d'activité Primes et indemnités
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La correspondance des métiers des trois fonctions publiques Dictionnaire des compétences Conseil en mobilité-carrière et accompagnement personnalisé des agents Guide GPRH BIEP Bourse emploi Ouverture de la nouvelle bourse interministérielle de l'emploi public Avancement/Promotion L'avancement d'échelon L'avancement de grade Évaluation et entretien professionnel Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement Cessation de fonctions Démission Licenciement Révocation Abandon de poste La retraite Les régimes de retraite des agents publics Réformes des retraites Principales règles juridiques dans la fonction publique L'indemnisation du chômage des agents du secteur public Capital décès Égalité professionnelle Égalité professionnelle femmes-hommes Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur Prévention des violences et harcèlements Diversité et prévention des discriminations
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La DGAFP visite la PFRH de Normandie Accueil des premiers apprentis de la fonction publique d'État en
Picardie Séminaire sur le télétravail organisé en région PACA Séminaire "Management et valeurs du service public" et convention de partenariat RH en
Corse Accueil interministériel des apprentis organisé en région PACA Colloque interrégional sur l'emploi public et la mobilité inter-fonctions publiques Journées de formation pour les agents de
La Réunion Rendez-vous mobilité en
Lorraine DDI Dispositifs et outils d'accompagnement de la mobilité Gestion prévisionnelle des RH Réunions bilatérales de stratégie de modernisation des RH Journée GPEEC 2015 Journée GPEEC 2014 Journée GPEEC 2013 Principales dispositions de la loi du 3 août 2009 Les dispositifs indemnitaires Le conseiller mobilité carrière Les outils Répertoire des métiers
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La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique Changements organisationnels et informatisation : Premiers résultats comparatifs entre les agents de l'État et les salariés du p Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans l'Enquête annuelle de Recensement 2011 Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l'Enquête emploi de l'Insee Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee) Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011 Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP) Études, recherche et débats
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La procédure Les avis de recrutement Le PACTE à l'Etat Présentation du dispositif Liens utiles concernant le pacte Les avis de recrutement dans le cadre du PACTE Les emplois réservés Les avis de recrutement Les contractuels Le recrutement des personnels militaires Le recrutement des autres fonctions publiques Les recrutements de la fonction publique hospitalière Les recrutements de la fonction publique territoriale Devenir fonctionnaire européen Les travailleurs handicapés Les principes généraux Le concours de droit commun Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation Les avis de recrutement Textes de référence Liens utiles Foire aux questions Préparations aux concours Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG et les
centres de préparation à l'administration générale CPAG Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG Les
centres de préparation à l'administration générale CPAG Les Classes préparatoires intégrées CPI
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La réforme de l'ENA Les instituts régionaux d'administration IRA Réforme des épreuves des concours d'accès aux Instituts régionaux d'administration Concours d'accès aux Instituts régionaux d'administration Télé-procédure d'inscription aux concours d'accès aux IRA Calendrier et statistiques du concours Information sur le dossier RAEP Les résultats du concours de la session 2015 Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG et les
centres de préparation à l'administration générale CPAG Annales des concours Les meilleures copies Rapports de jury Au coeur des IRA Le Réseau des Écoles de Service public RESP Les métiers Les répertoires des métiers des 3 fonctions publiques Focus métiers L'apprentissage Consulter les offres Le bénéficiaire et l'employeur Le contrat La formation Nature du travail et maître d'apprentissage Travaux dits "réglementés" Les métiers préparés et la rémunération de l'apprenti Informations diverses Etudiants stagiaires Safire Bourse au logement Ma Rému
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Le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé L'examen des déclarations de création ou de reprise d'entreprise L'examen des déclarations de poursuite d'activité privée dans une entreprise ou une association L'examen des demandes d'autorisation présentées au titre du
Code de la recherche Démarches Composition du dossier Formulaire de saisine de la Commission de déontologie de la fonction publique Membres Rapports annuels Calendrier des séances Module informatique de sensibilisation à la déontologie Dialogue social Les conseils de la fonction publique Conseil commun de la Fonction publique Assemblée plénière du 18 septembre 2014 Séance plénière du 18 septembre 2014 Assemblée plénière du 31 mars 2014 Assemblée plénière du 5 novembre 2013 Séance plénière du 27 juin 2013 Séance plénière du jeudi 25 octobre 2012 Séance plénière du mardi 17 avril 2012 Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État
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Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique Les dispositifs de formation professionnelle Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de
Clermont-Ferrand Bilan de la Journée Portes ouvertes du 18 janvier 2014, au ministère des Affaires étrangères Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Émerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d Interview d'Arnaud Freyder. La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie Interview d'Anicet Le Pors Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme Ateliers des territoires.
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Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2015 Les salaires dans la fonction publique en 2014 (premiers résultats) La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères en 2014 Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2014 L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2014 (premiers résultats) Les salaires dans la fonction publique en 2013 (premiers résultats) Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'État en 2014 Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2014 Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014 Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats) Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI) L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2012 (premiers résultats) Les salaires dans la fonction publique en 2011 (premiers résultats) État : localisation par
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Les principaux textes sur le droit à la formation continue Le congé de formation professionnelle (CFP) Questions-réponses sur le congé de formation professionnelle Le bilan de compétences Tableau récapitulatif des nouveaux outils de la formation professionnelle L'apprentissage École du management et des RH Labellisation des formations Campagne de labellisation des formations Le catalogue des formations labellisées Rencontres professionnelles de l'EMRH du 6 novembre 2015 Positions Activité et mise à disposition Détachement Position hors cadres Disponibilité Service national et activités dans la réserve opérationnelle Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur Organisation territoriale de l'État Réforme de l'administration territoriale de l'État Nouvelle carte des régions FAQ L'accompagnement RH PFRH
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Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations Des orientations pour l'avenir : la fonction publique de demain Témoignages de fonctionnaires Bibliographie Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires Corps types de la fonction publique de l'État Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État Emplois supérieurs classés hors échelles Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires La refonte de la grille de la catégorie B CIGeM des attachés Commission de déontologie
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Liste des écoles ayant mis en place des classes préparatoires Les Classes préparatoires intégrées CPI 2016 Les préparations au concours interne Les autres
centres de préparation (concours externe et interne) Les allocations pour la diversité dans la fonction publique Télécharger les annales de concours Ecoles de formation Cartographie des écoles ministérielles
Alsace-
Lorraine-
Champagne-Ardennes Aquitaine-
Limousin-
Poitou-Charentes Auvergne-
Rhône-Alpes Bourgogne-
Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire
Corse Ile de France Midi-Pyrénées-
Languedoc-Roussillon Nord-Pas-de-Calais-
Picardie Normandie
Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte d'Azur Paris Département du Rhône Les écoles ministérielles Agriculture Culture Defense Education nationale Economie Industrie Justice Santé Travail Ecologie Les classes préparatoires intégrées Liste des écoles ayant mis en place des classes préparatoires Les Classes préparatoires intégrées CPI 2016 IRA/ENA L'École nationale d'administration ENA
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Ma rému Accueil Quoi de neuf par métiers ? Infirmiers et paramédicaux Catégorie A : cadres de santé paramédicaux Cadres de santé paramédicaux Cadres supérieurs de santé paramédicaux Catégorie A infirmiers Infirmier grade 1 Infirmier grade 2 Infirmier grade 3 Infirmier grade 4 Catégorie B : paramédical et infirmiers Infirmiers et paramédicaux Classe normale Infirmiers et paramédicaux Classe supérieure Métiers de la sécurité nationale Brigadier Brigadier-chef Gardien de la paix Major Major responsable d'une unité locale de police (RULP) Enseignants et métiers éducatifs Métiers administratifs Catégorie A Attaché Attaché hors classe Attaché principal Directeur des services Catégorie B Catégorie B : 1er grade Catégorie B : 2ème grade Catégorie B : 3ème grade Catégorie C Échelle 3 Échelle 4 Échelle 5 Échelle 6 Métiers de l'animation Adjoints d'animation Animateurs Métiers de la culture
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R Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 01/01/2004 au 31/12/2006. Résultats dé Élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 - Résultats déf Élections aux CAP : période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Résultats définitifs Documents et méthodes
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Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique Rapport sur l'état de la Fonction publique et les rémunérations Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI) Stats Rapides
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Recrutements externes dans la fonction publique en 2011 Les principales caractéristiques des agents de la fonction publique au 31 décembre 2011 Bilan de l'utilisation des comptes épargne temps au 31 décembre 2005 dans la fonction publique de l'État Jurys de concours et organismes consultatifs : état des lieux de la féminisation L'effort de formation reste stable dans la fonction publique de l'État en 2006 L'emploi dans la Fonction publique L'informatisation dans les ministères en 2006 L'origine géographique des agents de l'État La fonction publique plus présente en
Ile-de-France qu'en province La responsabilité pénale des agents de l'État Le travail à temps partiel progresse encore dans la fonction publique de l'État Les agents de la fonction publique et leur famille Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2004 Les sorties de fonction à l'horizon 2018 : à partir de 2009, retour au calme progressif Mobilité et retour au pays des agents de l'État Peu de femmes dans
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SIRH interministériel RenoiRH Apprentissage : regards croisés de trois apprents au ministère de l'Intérieur L'apprentissage dans les services du Premier ministre Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Apprentissage : tuteur et apprenti, regards croisés Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique : interview de Caroline Krykwinski, sous-directrice de l'animation Une formation pour lutter contre les discriminations Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) Élections professionnelles : comment les ministères s'y préparent ?
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Temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé Les modes de garde des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en 2013 Emploi public en 2013, principales évolutions Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2013 L'encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012 Les titulaires civils en situation de mobilité statutaire L'emploi dans les trois versants de la fonction publique en 2012 Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2012 L'exposition aux risques professionnels dans la fonction publique Les agents de la fonction publique et leur famille en 2011 Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique en 2011 Mobilité inter-versants de la fonction publique des agents titulaires civils- Résultats 2010-
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Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI)
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Journées de formation pour les agents de
La Réunion
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Jurys de concours et organismes consultatifs : état des lieux de la féminisation
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BIEP Bourse emploi
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La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012
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Gestion prévisionnelle des RH
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La refonte de la grille de la catégorie B
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Laboratoire d'innovation et de prospective ressources humaines (LI-RH)
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L'accès aux corps civils d'encadrement supérieur pour les militaires
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L'apprentissage dans les services du Premier ministre
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Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque
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L'effort de formation reste stable dans la fonction publique de l'État en 2006
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Égalité professionnelle
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Égalité professionnelle femmes-hommes
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L'emploi dans la Fonction publique
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L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 (premiers résultats)
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L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2012 (premiers résultats)
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www.biep.gouv.fr/lemploi-dans-la-fonction-publique-au-31-decembre-2014-premiers-resultats
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L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2014 (premiers résultats)
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L'emploi dans les trois versants de la fonction publique en 2012
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L'emploi des travailleurs handicapés en 2004
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L'encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique
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L'examen des déclarations de création ou de reprise d'entreprise
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L'examen des déclarations de poursuite d'activité privée dans une entreprise ou une association
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L'examen des demandes d'autorisation présentées au titre du
Code de la recherche
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L'exposition aux risques professionnels dans la fonction publique
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Licenciement
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L'indemnisation du chômage des agents du secteur public
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L'informatisation dans les ministères en 2006
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Liste des candidats auditionnés pour le
tour extérieur des administrateurs civils au titre de 2015
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Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
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www.biep.gouv.fr/lorigine-geographique-des-agents-de-letat
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L'origine géographique des agents de l'État
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www.biep.gouv.fr/lutte-contre-harcelement-dans-la-fonction-publique
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Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
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Ma rému Accueil
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Les avancées du texte
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www.biep.gouv.fr/ma-remu/et-ensuite-concertations-cours-etou-a-venir
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Et ensuite ? Concertations en cours et/ou à venir
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www.biep.gouv.fr/ma-remu/ppcr-de-quoi-sagit-il
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PPCR, de quoi s'agit-il ?
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www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-categorie
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Quoi de neuf par catégorie ?
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Quoi de neuf par date ?
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Quoi de neuf par métiers ?
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Activités physiques et sportives
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Adjoints d'animation
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Adjoints du patrimoine
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Animateurs
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www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/assistants-de-conservation-patrimoine-et-des-bibliotheques
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Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
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www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/assistants-denseignement-artistique
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Assistants d'enseignement artistique
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Educateurs des APS
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Garde-champêtre
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www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/infirmier-grade-1
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Infirmier grade 1
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Infirmiers et paramédicaux
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Catégorie A : cadres de santé paramédicaux
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Cadres de santé paramédicaux
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Cadres supérieurs de santé paramédicaux
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Catégorie A infirmiers
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Infirmier grade 2
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Infirmier grade 3
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www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/infirmiers-et-paramedicaux/categorie-a-infirmiers/infirmier-grade-4
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Infirmier grade 4
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Catégorie B : paramédical et infirmiers
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Infirmiers et paramédicaux Classe normale
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Infirmiers et paramédicaux Classe supérieure
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Métiers administratifs
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www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-administratifs/categorie-a
-
Catégorie A
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-administratifs/categorie-a/attache
-
Attaché
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-administratifs/categorie-a/attache-hors-classe
-
Attaché hors classe
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-administratifs/categorie-a/attache-principal
-
Attaché principal
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-administratifs/categorie-a/directeur-des-services
-
Directeur des services
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-administratifs/categorie-b
-
Catégorie B
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-administratifs/categorie-b/categorie-b-1er-grade
-
Catégorie B : 1er grade
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-administratifs/categorie-b/categorie-b-2eme-grade
-
Catégorie B : 2ème grade
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-administratifs/categorie-b/categorie-b-3eme-grade
-
Catégorie B : 3ème grade
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-administratifs/categorie-c
-
Catégorie C
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-administratifs/categorie-c/echelle-3
-
Échelle 3
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-administratifs/categorie-c/echelle-4
-
Échelle 4
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-administratifs/categorie-c/echelle-5
-
Échelle 5
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-administratifs/categorie-c/echelle-6
-
Échelle 6
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-de-la-culture
-
Métiers de la culture
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-de-la-securite-municipale-et-intercommunale
-
Métiers de la sécurité municipale et intercommunale
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-de-la-securite-nationale
-
Métiers de la sécurité nationale
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-de-la-securite-nationale/brigadier
-
Brigadier
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-de-la-securite-nationale/brigadier-chef
-
Brigadier-chef
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-de-la-securite-nationale/gardien-de-la-paix
-
Gardien de la paix
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-de-la-securite-nationale/major
-
Major
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-de-la-securite-nationale/major-responsable-dune-unite-locale-de-police-rulp
-
Major responsable d'une unité locale de police (RULP)
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-de-lanimation
-
Métiers de l'animation
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-logistiques-et-techniques
-
Métiers logistiques et techniques
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-social
-
Métiers du social
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-social/assistant-de-service-social
-
Assistant de service social
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-social/assistant-de-service-social/assistant-de-service-social-classe-normale
-
Assistant de service social classe normale
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-social/assistant-de-service-social/assistant-de-service-social-principal
-
Assistant de service social principal
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-social/cadre-socio-educatif
-
Cadre socio-éducatif
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-social/cadre-socio-educatif/cadre-socio-educatif-classe-normale
-
Cadre socio-éducatif classe normale
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-social/cadre-socio-educatif/cadre-superieur-socio-educatif
-
Cadre supérieur socio-éducatif
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-social/conseiller-socio-educatif
-
Conseiller socio-éducatif
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-social/conseiller-socio-educatif/conseiller-socio-educatif-classe-normale
-
Conseiller socio-éducatif classe normale
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-social/conseiller-socio-educatif/conseiller-superieur-socio-educatif
-
Conseiller supérieur socio-éducatif
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-social/conseiller-technique-de-service-social
-
Conseiller technique de service social
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-sport
-
Métiers du sport
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/policier-municipal
-
Policier municipal
-
www.biep.gouv.fr/ma-remu/transformation-primes-points-comment-ca-marche
-
Transformation primes-points, comment ça marche ?
-
www.biep.gouv.fr/membres
-
Membres
-
www.biep.gouv.fr/mesures-specifiques-pour-agents-handicapes
-
Mesure spécfiques pour les agents handicapés
-
www.biep.gouv.fr/ministere-de-la-decentralisation-et-de-la-fonction-publique-recompense-par-prix-dexcellence-des
-
Remise des prix d'Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA)
-
www.biep.gouv.fr/missions
-
Missions
-
www.biep.gouv.fr/missions-0
-
Missions
-
www.biep.gouv.fr/mobilite
-
Dispositifs et outils d'accompagnement de la mobilité
-
www.biep.gouv.fr/mobilite-et-retour-au-pays-des-agents-de-letat
-
Mobilité et retour au pays des agents de l'État
-
www.biep.gouv.fr/mobilite-inter-versants-de-la-fonction-publique-des-agents-titulaires-civils-resultats-2010-2011
-
Mobilité inter-versants de la fonction publique des agents titulaires civils- Résultats 2010-2011
-
www.biep.gouv.fr/modes-de-garde-des-enfants-de-moins-de-3-ans-des-agents-de-la-fonction-publique-2013
-
Les modes de garde des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en 2013
-
www.biep.gouv.fr/module-de-sensibilisation-a-la-deontologie-0
-
Module informatique de sensibilisation à la déontologie
-
www.biep.gouv.fr/node/73027
-
Interview de Jean-Paul Delevoye, président du
conseil économique, social et environnemental
-
www.biep.gouv.fr/nominations-equilibrees-dans-lencadrement-superieur-de-la-fonction-publique
-
Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur
-
www.biep.gouv.fr/nouveau-regime-de-conge-parental-est-desormais-vigueur
-
Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur
-
www.biep.gouv.fr/nouveau-regime-indemnitaire-rifseep
-
RIFSEEP
-
www.biep.gouv.fr/nouveaux-apprentis-dans-la-fonction-publique-2015
-
Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2015
-
www.biep.gouv.fr/nouveaux-complements-methodologiques-suite-a-lintroduction-systeme-dinformation-siasp-insee
-
Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee)
-
www.biep.gouv.fr/nouvelle-bonification-indiciaire
-
Nouvelle bonification indiciaire
-
www.biep.gouv.fr/obligations-dinformation
-
Obligations d'information
-
www.biep.gouv.fr/outils-de-gestion-des-ressources-humaines
-
Les outils
-
www.biep.gouv.fr/ouverture-de-la-nouvelle-bourse-interministerielle-de-lemploi-public
-
Ouverture de la nouvelle bourse interministérielle de l'emploi public
-
www.biep.gouv.fr/parcours-et-carrieres
-
Parcours et carrières
-
www.biep.gouv.fr/parcours-professionnels-carrieres-et-remunerations
-
Parcours professionnels, carrières et rémunérations
-
www.biep.gouv.fr/peu-de-femmes-dans-emplois-dirigeants-des-trois-fonctions-publiques-2003
-
Peu de femmes dans les emplois dirigeants des trois fonctions publiques en 2003
-
www.biep.gouv.fr/plafond-de-verre-dans-ministeres
-
Le plafond de verre dans les ministères
-
www.biep.gouv.fr/plates-formes-regionales-dappui-interministeriel-a-la-grh
-
PFRH
-
www.biep.gouv.fr/point-stat
-
Point Stat
-
www.biep.gouv.fr/position-hors-cadres
-
Position hors cadres
-
www.biep.gouv.fr/positions-administratives
-
Positions
-
www.biep.gouv.fr/pourquoi-statut-ciment-juridique-a-lepreuve-temps
-
Pourquoi un statut ? Un ciment juridique à l'épreuve du temps
-
www.biep.gouv.fr/premiere-journee-nationale-sur-la-gpeec-11-decembre-2013-a-paris
-
Journée GPEEC 2013
-
www.biep.gouv.fr/prevention-des-violences-et-harcelements
-
Prévention des violences et harcèlements
-
www.biep.gouv.fr/prime-dactivite
-
Prime d'activité
-
www.biep.gouv.fr/primes-et-indemnites
-
Primes et indemnités
-
www.biep.gouv.fr/primes-et-indemnites-liees-a-la-mobilite
-
Primes et indemnités liées à la mobilité
-
www.biep.gouv.fr/principales-caracteristiques-des-agents-de-la-fonction-publique-au-31-decembre-2011
-
Les principales caractéristiques des agents de la fonction publique au 31 décembre 2011
-
www.biep.gouv.fr/principales-dispositions-de-la-loi-3-aout-2009
-
Principales dispositions de la loi du 3 août 2009
-
www.biep.gouv.fr/principales-regles-juridiques-dans-la-fonction-publique
-
Principales règles juridiques dans la fonction publique
-
www.biep.gouv.fr/principaux-textes-sur-droit-a-la-formation-continue
-
Les principaux textes sur le droit à la formation continue
-
www.biep.gouv.fr/procedure-dexamen-des-textes-statutaires-et-indemnitaires
-
Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires
-
www.biep.gouv.fr/projet-de-loi-relatif-a-la-deontologie-et-aux-droits-et-obligations-des-fonctionnaires
-
Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
-
www.biep.gouv.fr/protocoles-daccords-et-releves-de-conclusion-dans-la-fonction-publique
-
Protocoles d'accords et relevés de conclusion dans la fonction publique
-
www.biep.gouv.fr/publication-decret-relatif-a-la-rupture-de-lengagement-de-servir-des-anciens-eleves-de-lena
-
Publication du décret relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'ÉNA
-
www.biep.gouv.fr/publications
-
Publications
-
www.biep.gouv.fr/publications-1
-
Publications
-
www.biep.gouv.fr/publications-6
-
Interviews de Trajectoires
-
www.biep.gouv.fr/publications/collection-politiques-demploi-public-0
-
Politiques d'emploi public
-
www.biep.gouv.fr/publications/publications-hors-collection-0
-
Publications hors collection
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www.biep.gouv.fr/qualificationtechnicite
-
Qualification/technicité
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www.biep.gouv.fr/questions-reponses-sur-conge-de-formation-professionnelle
-
Questions-réponses sur le congé de formation professionnelle
-
www.biep.gouv.fr/questions-reponses-sur-handicap
-
Q/R handicap
-
www.biep.gouv.fr/rappel-a-la-loi-sur-la-laicite
-
Rappel à la loi sur la laïcité
-
www.biep.gouv.fr/rapport-annuel-2015-version-projet-faits-et-chiffres-fiches-thematiques-excel
-
Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel)
-
www.biep.gouv.fr/rapport-annuel-edition-2015
-
Rapport annuel édition 2015
-
www.biep.gouv.fr/rapport-comite-de-selection-pour-la-procedure-dite-tour-exterieur-des-administrateurs-civils-au
-
Le rapport du comité de sélection
-
www.biep.gouv.fr/rapport-sur-letat-de-la-fonction-publique-et-remunerations
-
Rapport sur l'état de la Fonction publique et les rémunérations
-
www.biep.gouv.fr/rapport-sur-pensions-de-retraite-de-la-fonction-publique
-
Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique
-
www.biep.gouv.fr/rapport-sur-temps-de-travail-dans-la-fonction-publique
-
Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique
-
www.biep.gouv.fr/rapports-annuels
-
Rapports annuels
-
www.biep.gouv.fr/rapports-annuels-0
-
Rapports annuels
-
www.biep.gouv.fr/rapports-annuels-archives
-
Rapports annuels (archives)
-
www.biep.gouv.fr/rapports-publics
-
Rapports publics
-
www.biep.gouv.fr/reclassement-des-fonctionnaires-inaptes-physiquement
-
Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement
-
www.biep.gouv.fr/recrutement
-
Recrutement
-
www.biep.gouv.fr/recrutement-0
-
Recrutement
-
www.biep.gouv.fr/recrutement-2
-
Recrutement
-
www.biep.gouv.fr/recrutement-des-travailleurs-handicapes-dans-la-fonction-publique
-
Recrutement
-
www.biep.gouv.fr/recrutements-externes-dans-la-fonction-publique-2011
-
Recrutements externes dans la fonction publique en 2011
-
www.biep.gouv.fr/recrutements-externes-dans-la-fonction-publique-de-letat-et-la-fonction-publique-territoriale-2012
-
Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2012
-
www.biep.gouv.fr/recrutements-externes-dans-la-fonction-publique-de-letat-et-la-fonction-publique-territoriale-2013
-
Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2013
-
www.biep.gouv.fr/recrutements-par-concours-dans-la-fonction-publique-de-letat-2003-series-longues-des-recrutements
-
Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2003. Séries longues des recrutements depuis 1985
-
www.biep.gouv.fr/recrutements-par-concours-dans-la-fonction-publique-de-letat-2004
-
Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2004
-
www.biep.gouv.fr/reemploi
-
Le réemploi
-
www.biep.gouv.fr/reforme-de-ladministration-territoriale-de-letat
-
Organisation territoriale de l'État Réforme de l'administration territoriale de l'État
-
www.biep.gouv.fr/reforme-de-ladministration-territoriale-de-letat-0
-
FAQ
-
www.biep.gouv.fr/reformes-des-retraites
-
Réformes des retraites
-
www.biep.gouv.fr/regards-croises-sur-lapprentissage-au-ministere-de-linterieur
-
Apprentissage : regards croisés de trois apprents au ministère de l'Intérieur
-
www.biep.gouv.fr/regime-additionnel-des-retraites-de-la-fonction-publique
-
Le régime additionnel des retraites de la fonction publique
-
www.biep.gouv.fr/regime-de-protection-sociale-des-fonctionnaires
-
Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires
-
www.biep.gouv.fr/regime-indemnitaire-tenant-compte-des-fonctions-des-sujetions-de-lexpertise-et-de-lengagement-0
-
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
-
www.biep.gouv.fr/regimes-de-retraite-des-agents-publics
-
Les régimes de retraite des agents publics
-
www.biep.gouv.fr/regimes-de-travail
-
Régimes de travail Temps de travail et congés
-
www.biep.gouv.fr/Remuneration/Primes-et-indemnites/faq/RIFSEEP/all
-
FAQ
-
www.biep.gouv.fr/remuneration-principale
-
Rémunération principale
-
www.biep.gouv.fr/remunerations
-
Rémunération
-
www.biep.gouv.fr/remunerations-dans-trois-versants-de-la-fonction-publique-2011
-
Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique en 2011
-
www.biep.gouv.fr/remunerations-des-agents-contractuels
-
Rémunérations des agents contractuels
-
www.biep.gouv.fr/rendementproductivite
-
Rendement/productivité
-
www.biep.gouv.fr/rendez-vous-mobilite-lorraine
-
Rendez-vous mobilité en
Lorraine
-
www.biep.gouv.fr/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
-
Répertoire des métiers
-
www.biep.gouv.fr/reseau-des-administrations-publiques-eupan
-
Réseau des administrations publiques (EUPAN)
-
www.biep.gouv.fr/reseaux
-
Réseaux
-
www.biep.gouv.fr/ressources-thematiques
-
Ressources thématiques
-
www.biep.gouv.fr/resulstats
-
RésulStats
-
www.biep.gouv.fr/resultats-definitifs-des-elections-aux-commissions-administratives-paritaires-centrales-periode-1er
-
Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 déce
-
www.biep.gouv.fr/resultats-des-elections-aux-comites-techniques-de-proximite-de-2011
-
Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011
-
www.biep.gouv.fr/resultats-des-elections-aux-commissions-administratives-paritaires-centrales-periode-01012004-au
-
Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 01/01/2004 au 31/12/2006. Résultats dé
-
www.biep.gouv.fr/resultats-des-elections-aux-commissions-administratives-paritaires-centrales-periode-1er-janvier
-
Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales. Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. R
-
www.biep.gouv.fr/resultats-des-elections-professionnelles-pour-cap-dans-la-fonction-publique-de-letat-2014
-
Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'État en 2014
-
www.biep.gouv.fr/resultats-des-elections-professionnelles-pour-comites-techniques-dans-la-fonction-publique-2014
-
Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014
-
www.biep.gouv.fr/resultats-des-elections-professionnelles-pour-comites-techniques-de-proximite-dans-la-fonction
-
Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2014
-
www.biep.gouv.fr/reunion-comite-de-suivi-de-laccord-cadre-relatif-a-la-prevention-des-risques-psychosociaux-rps
-
Réunion du comité de suivi de l'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS)
-
www.biep.gouv.fr/reunions-bilaterales-de-strategie-de-modernisation-rh
-
Réunions bilatérales de stratégie de modernisation des RH
-
www.biep.gouv.fr/revocation
-
Révocation
-
www.biep.gouv.fr/salaires-dans-la-fonction-publique-2011-premiers-resultats
-
Les salaires dans la fonction publique en 2011 (premiers résultats)
-
www.biep.gouv.fr/salaires-dans-la-fonction-publique-2012-premiers-resultats-0
-
Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats)
-
www.biep.gouv.fr/salaires-dans-la-fonction-publique-2013-premiers-resultats
-
Les salaires dans la fonction publique en 2013 (premiers résultats)
-
www.biep.gouv.fr/salaires-dans-la-fonction-publique-2014-premiers-resultats
-
Les salaires dans la fonction publique en 2014 (premiers résultats)
-
www.biep.gouv.fr/sante-et-securite-au-travail
-
Santé et sécurité au travail
-
www.biep.gouv.fr/score
-
SCORE Concours
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www.biep.gouv.fr/score/autres-recrutements
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Les autres recrutements
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www.biep.gouv.fr/score/autres-recrutements/contractuels
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Les contractuels
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www.biep.gouv.fr/score/autres-recrutements/emplois-reserves
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Les emplois réservés
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www.biep.gouv.fr/score/autres-recrutements/emplois-reserves/avis-de-recrutement-emplois-reserves
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Les avis de recrutement
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www.biep.gouv.fr/score/autres-recrutements/pacte-a-letat
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Le PACTE à l'Etat
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www.biep.gouv.fr/score/autres-recrutements/pacte-a-letat/avis-de-recrutement-dans-cadre-pacte
-
Les avis de recrutement dans le cadre du PACTE
-
www.biep.gouv.fr/score/autres-recrutements/pacte-a-letat/liens-utiles-concernant-pacte
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Liens utiles concernant le pacte
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www.biep.gouv.fr/score/autres-recrutements/pacte-a-letat/presentation-dispositif
-
Présentation du dispositif
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www.biep.gouv.fr/score/autres-recrutements/recrutement-des-autres-fonctions-publiques
-
Le recrutement des autres fonctions publiques
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www.biep.gouv.fr/score/autres-recrutements/recrutement-des-autres-fonctions-publiques/devenir-fonctionnaire-europeen
-
Devenir fonctionnaire européen
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www.biep.gouv.fr/score/autres-recrutements/recrutement-des-autres-fonctions-publiques/recrutements-de-la-fp-hospitali
-
Les recrutements de la fonction publique hospitalière
-
www.biep.gouv.fr/score/autres-recrutements/recrutement-des-autres-fonctions-publiques/recrutements-de-la-fp-territori
-
Les recrutements de la fonction publique territoriale
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www.biep.gouv.fr/score/autres-recrutements/recrutement-des-personnels-militaires
-
Le recrutement des personnels militaires
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www.biep.gouv.fr/score/autres-recrutements/recrutement-sans-concours-a-letat
-
Le recrutement sans concours à l'Etat
-
www.biep.gouv.fr/score/autres-recrutements/recrutement-sans-concours-a-letat/avis-de-recrutement-sans-concours
-
Les avis de recrutement
-
www.biep.gouv.fr/score/autres-recrutements/recrutement-sans-concours-a-letat/la-procedure
-
La procédure
-
www.biep.gouv.fr/score/concours
-
Les concours
-
www.biep.gouv.fr/score/concours/calendrier-des-concours
-
Le calendrier général des concours
-
www.biep.gouv.fr/score/concours/conditions-generales
-
Les conditions générales
-
www.biep.gouv.fr/score/concours/conditions-propres-aux-concours-externes
-
Les conditions propres aux concours externes
-
www.biep.gouv.fr/score/concours/conditions-propres-aux-concours-internes
-
Les conditions propres aux concours internes
-
www.biep.gouv.fr/score/concours/conditions-propres-aux-troisiemes-concours
-
Les conditions propres aux troisièmes concours
-
www.biep.gouv.fr/score/concours/demarches
-
Les démarches
-
www.biep.gouv.fr/score/concours/fonctionnaires-stagiaires
-
Les fonctionnaires stagiaires
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Les rencontres de la sécurité ont lieu dans le Calvados du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016. Les rencontres de la sécurité sont l'occasion pour les Policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, représentants de la sécurité routière, personnels des (. Les rencontres de la sécurité du 12 au 15 octobre 2016 11/10/2016 L'opération "La biodiversité en action" reconnaît « Ecosite22 : conservatoires de la biodiversité agricole » portée par l'association Pays d'Auge 11/10/2016 L'opération "La biodiversité en action" reconnaît « Opération rivage propre » portée par Le CPIE de la Vallée de l'Orne
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Les rencontres de la sécurité sont l'occasion pour les policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, représentants de la sécurité routière, d'échanger avec le (.
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Mis à jour le 11/10/2016
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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L'opération "La biodiversité en action" reconnaît « Opération rivage propre » portée par Le CPIE de la Vallée de l'Orne
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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L'opération "La biodiversité en action" reconnaît « Ecosite22 : conservatoires de la biodiversité agricole » portée par l'association Pays d'Auge
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Les rencontres de la sécurité du 12 au 15 octobre 2016 Les rencontres de la sécurité ont lieu dans le Calvados du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016. Les rencontres de la sécurité sont l'occasion pour les Policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, représentants de la sécurité routière, personnels des (...)
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Les rencontres de la sécurité ont lieu dans le Calvados du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016. Les rencontres de la sécurité sont l'occasion pour les policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, représentants de la sécurité routière, d'échanger avec le (...)
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Les rencontres de la sécurité sont l'occasion pour les policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, représentants de la sécurité routière, d'échanger avec le (.
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Mis à jour le 11/10/2016
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L'opération "La biodiversité en action" reconnaît « Opération rivage propre » portée par Le CPIE de la Vallée de l'Orne - Les services de l'Etat dans le Calvados
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L'opération "La biodiversité en action" reconnaît « Opération rivage propre » portée par Le CPIE de la Vallée de l'Orne
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L'opération "La biodiversité en action" reconnaît « Ecosite22 : conservatoires de la biodiversité agricole » portée par l'association Pays d'Auge - Les services de l'Etat dans le Calvados
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L'opération "La biodiversité en action" reconnaît « Ecosite22 : conservatoires de la biodiversité agricole » portée par l'association Pays d'Auge
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Les rencontres de la sécurité du 12 au 15 octobre 2016 - Les services de l'Etat dans le Calvados
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Les rencontres de la sécurité du 12 au 15 octobre 2016 Les rencontres de la sécurité ont lieu dans le Calvados du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016. Les rencontres de la sécurité sont l'occasion pour les Policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, représentants de la sécurité routière, personnels des (...)
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Les rencontres de la sécurité du 12 au 15 octobre 2016 - Les services de l'Etat dans le Calvados
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Les rencontres de la sécurité ont lieu dans le Calvados du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016. Les rencontres de la sécurité sont l'occasion pour les policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, représentants de la sécurité routière, d'échanger avec le (...)
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Les rencontres de la sécurité ont lieu dans le Calvados du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016. Les rencontres de la sécurité sont l'occasion pour les policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, représentants de la sécurité routière, d'échanger avec le (...)
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www.cget.gouv.fr ]
CGET : Commissariat général à l'égalité des territoires
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www.cget.gouv.fr/agenda/exposition-aux-origines-grand-paris-130-ans-dhistoire
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Du 12/10/2016 au 28/05/2017 à Suresnes (92) Exposition « Aux origines du Grand
Paris - 130 ans d'histoire »
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www.cget.gouv.fr
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Du 12/10/2016 au 28/05/2017 à Suresnes (92) Exposition « Aux origines du Grand
Paris - 130 ans d'histoire » Les délégués du Gouvernement sont des microchirurgiens qui concentrent leur action sur un domaine bien spécifique pour obtenir des résultats concrets et rapides, dans dix sites de la politique de la ville :
Amiens, Mantes-la-Jolie, Grigny, Trappes,
Mulhouse/Illzach,
Toulouse, Kourou/
Cayenne,
Avignon, Vénissieux/Saint-Fons et
Marseille. Sylvie Feucher, coordinatrice nationale du dispositif
Saint-Denis (93), 6 octobre 2016 Elles et Ils ont dit. Du 12/10/2016 au 28/05/2017 à Suresnes (92) Exposition « Aux origines du Grand
Paris - 130 ans d'histoire »
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www.cnle.gouv.fr ]
Le site du CNLE
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www.cnle.gouv.fr
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@ZORROCLICHES Un robot Twitter pour en finir avec les idées reçues sur la pauvreté [11 octobre 2016] À l'occasion de la journée mondiale du refus de la misère le 17 octobre, ATD Quart Monde lance un nouvel outil pour combattre en direct sur Twitter les idées reçues sur les pauvres. Ce "robot" Twitter complète le manuel "En finir avec les idées reçues sur les pauvres et la pauvreté" dont ATD Quart Monde publie cette année la 3e édition. 14,1 % de personnes pauvres en France en 2014 12 septembre 2016 En septembre 2016, l'Insee publie sa brochure concernant les niveaux de vie en 2014.
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@ZORROCLICHES Un robot Twitter pour en finir avec les idées reçues sur la pauvreté - Le site du CNLE
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@ZORROCLICHES Un robot Twitter pour en finir avec les idées reçues sur la pauvreté
[
www.culture.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de la Culture et de la Communication
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www.culture.gouv.fr
-
11 octobre 2016 - 10:00 Entretien avec Robert Lion, Yves Dauge, Paul Andreu, au sujet de la Gran. 11 octobre 2016 - 12:30 Signature de l'accord sur l'exploitation suivie des oeuvres cinématograph. 11 octobre 2016 - 15:00 Séance de questions d'actualité,
Assemblée nationale 12 octobre 2016 - 09:00 Déplacement au Canada avec
Manuel Valls, Premier ministre
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www.culture.gouv.fr/Ministere/Agenda-de-la-ministre?start-date=11-10-2016&end-date=11-10-2016
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Entretien avec Robert Lion, Yves Dauge, Paul Andreu, au sujet de la Gran... Signature de l'accord sur l'exploitation suivie des oeuvres cinématograph... Séance de questions d'actualité,
Assemblée nationale
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www.culture.gouv.fr/Ministere/Agenda-de-la-ministre?start-date=12-10-2016&end-date=12-10-2016
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Déplacement au Canada avec
Manuel Valls, Premier ministre
[
www.culturecommunication.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de la Culture et de la Communication
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www.culturecommunication.gouv.fr
-
11 octobre 2016 - 10:00 Entretien avec Robert Lion, Yves Dauge, Paul Andreu, au sujet de la Gran. 11 octobre 2016 - 12:30 Signature de l'accord sur l'exploitation suivie des oeuvres cinématograph. 11 octobre 2016 - 15:00 Séance de questions d'actualité,
Assemblée nationale 12 octobre 2016 - 09:00 Déplacement au Canada avec
Manuel Valls, Premier ministre
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www.culturecommunication.gouv.fr/Ministere/Agenda-de-la-ministre?start-date=11-10-2016&end-date=11-10-2016
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Entretien avec Robert Lion, Yves Dauge, Paul Andreu, au sujet de la Gran... Signature de l'accord sur l'exploitation suivie des oeuvres cinématograph... Séance de questions d'actualité,
Assemblée nationale
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www.culturecommunication.gouv.fr/Ministere/Agenda-de-la-ministre?start-date=12-10-2016&end-date=12-10-2016
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Déplacement au Canada avec
Manuel Valls, Premier ministre
[
www.datar.gouv.fr ]
CGET : Commissariat général à l'égalité des territoires
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www.datar.gouv.fr/agenda/exposition-aux-origines-grand-paris-130-ans-dhistoire
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Du 12/10/2016 au 28/05/2017 à Suresnes (92) Exposition « Aux origines du Grand
Paris - 130 ans d'histoire »
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www.datar.gouv.fr
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Du 12/10/2016 au 28/05/2017 à Suresnes (92) Exposition « Aux origines du Grand
Paris - 130 ans d'histoire » Les délégués du Gouvernement sont des microchirurgiens qui concentrent leur action sur un domaine bien spécifique pour obtenir des résultats concrets et rapides, dans dix sites de la politique de la ville :
Amiens, Mantes-la-Jolie, Grigny, Trappes,
Mulhouse/Illzach,
Toulouse, Kourou/
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Avignon, Vénissieux/Saint-Fons et
Marseille. Sylvie Feucher, coordinatrice nationale du dispositif
Saint-Denis (93), 6 octobre 2016 Elles et Ils ont dit. Du 12/10/2016 au 28/05/2017 à Suresnes (92) Exposition « Aux origines du Grand
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www.developpement-durable.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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80 nouveaux territoires rejoignent la communauté des TEPCV - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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80 nouveaux territoires rejoignent la communauté des TEPCV
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Fonds de garantie pour les taxis : mise en ligne des contributions des représentants du secteur - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Fonds de garantie pour les taxis : mise en ligne des contributions des représentants du secteur Mardi 11 Octobre 2016
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www.developpement-durable.gouv.fr
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6 octobre 2016
Ségolène Royal presents her priorities for rapid implementation of the
Paris Agreement
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80 nouveaux territoires rejoignent la communauté des TEPCV
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, a reçu 80 territoires lauréats de l'appel à projet Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), mardi 11 octobre 2016 au ministère. Ces nouveaux lauréats rejoignent la communauté des 400 territoires engagés pour la transition énergétique et la croissance verte. A cette occasion, la ministre a présenté aux élus les actions contribuant à la mise en oeuvre de la COP21 au niveau local. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! #HackRisques : une journée de réflexion collaborative le 14 octobre En vue du Hackathon #HackRisques qui se tiendra les 18, 19 et 20 novembre, le ministère organise avec ses partenaires une grande journée de réflexion collaborative (barcamp) le 14 octobre prochain. Green Tech verte : candidatez au deuxième appel à projets jeunes pousses jusqu'au 14 octobre !
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#HackRisques : une journée de réflexion collaborative le 14 octobre En vue du Hackathon #HackRisques qui se tiendra les 18, 19 et 20 novembre, le ministère organise avec ses partenaires une grande journée de réflexion collaborative (barcamp) le 14 octobre prochain. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 11 octobre 2016
Ségolène Royal publie la charte de la participation du public élaborée avec les parties prenantes
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Le deuxième appel à projets jeunes pousses qui s'inscrit dans le cadre de la Green Tech Verte vise à identifier des projets relevant de secteurs modérément représentés dans le premier appel, comme gestion des risques, santé environnement et biodiversité.
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L'autorisation environnementale unique - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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L'autorisation environnementale unique
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Mardi 11 Octobre 2016
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Label pour le financement participatif pour la croissance verte - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Label pour le financement participatif pour la croissance verte
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Rappel de sécurité des navires de marque QUICKSILVER ACTIV 755 OPEN, ACTIV 755 SUNDECK et QS 755 PILOTHOUSE - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Mardi 11 Octobre 2016 Rappel de sécurité des navires de marque QUICKSILVER ACTIV 755 OPEN, ACTIV 755 SUNDECK et QS 755 PILOTHOUSE
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Ségolène Royal presents her priorities for rapid implementation of the Paris Agreement - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal presents her priorities for rapid implementation of the
Paris Agreement
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Actualités - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Mardi 11 Octobre 2016
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Ségolène Royal publie la charte de la participation du public élaborée avec les parties prenantes
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Ségolène Royal publie la charte de la participation du public élaborée avec les parties prenantes - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal publie la charte de la participation du public élaborée avec les parties prenantes
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www.developpementdurable.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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80 nouveaux territoires rejoignent la communauté des TEPCV - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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80 nouveaux territoires rejoignent la communauté des TEPCV
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#HackRisques : une journée de réflexion collaborative le 14 octobre - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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#HackRisques : une journée de réflexion collaborative le 14 octobre
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6 octobre 2016
Ségolène Royal presents her priorities for rapid implementation of the
Paris Agreement
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80 nouveaux territoires rejoignent la communauté des TEPCV
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, a reçu 80 territoires lauréats de l'appel à projet Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), mardi 11 octobre 2016 au ministère. Ces nouveaux lauréats rejoignent la communauté des 400 territoires engagés pour la transition énergétique et la croissance verte. A cette occasion, la ministre a présenté aux élus les actions contribuant à la mise en oeuvre de la COP21 au niveau local. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! #HackRisques : une journée de réflexion collaborative le 14 octobre En vue du Hackathon #HackRisques qui se tiendra les 18, 19 et 20 novembre, le ministère organise avec ses partenaires une grande journée de réflexion collaborative (barcamp) le 14 octobre prochain. Green Tech verte : candidatez au deuxième appel à projets jeunes pousses jusqu'au 14 octobre !
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#HackRisques : une journée de réflexion collaborative le 14 octobre En vue du Hackathon #HackRisques qui se tiendra les 18, 19 et 20 novembre, le ministère organise avec ses partenaires une grande journée de réflexion collaborative (barcamp) le 14 octobre prochain. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 11 octobre 2016
Ségolène Royal publie la charte de la participation du public élaborée avec les parties prenantes
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Le deuxième appel à projets jeunes pousses qui s'inscrit dans le cadre de la Green Tech Verte vise à identifier des projets relevant de secteurs modérément représentés dans le premier appel, comme gestion des risques, santé environnement et biodiversité.
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Ségolène Royal presents her priorities for rapid implementation of the Paris Agreement - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal presents her priorities for rapid implementation of the
Paris Agreement
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Ségolène Royal publie la charte de la participation du public élaborée avec les parties prenantes - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal publie la charte de la participation du public élaborée avec les parties prenantes
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www.dgefp.bercy.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.dgefp.bercy.gouv.fr
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10.10 18:54 @gouvernementFR : [#semainedugoût] Découvrez l'école du chef étoilé Thierry Marx ðŸì´ t.co/czINvQEGIQ t.co/Ufq9WA8k4b 10.10 12:05 @EnseignerDemain : Futurs enseignants, pensez à vous inscrire aux concours ! Après le 13/10 17h il sera trop tard âÅ° t.co/MYE7EAK4. 10.10 11:56 @Alain_
Montauban Bonjour ! Un conseiller en évolution professionnelle peut vous aider à trouver la bonne formation ðŸ`ë t.co/mIqmQebpkD
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11.10 15:25 Déjà près de 3,5 millions de comptes personnels de formation activés ! Avez-vous activé le vôtre ? t.co/gqU3M3sUSm 11.10 10:58 @Place_Beauvau : . @BCazeneuve et @MyriamElKhomri rencontrent les 21 signataires de l'appel national des entreprises pour la #sécuritérout. 10.10 18:54 @gouvernementFR : [#semainedugoût] Découvrez l'école du chef étoilé Thierry Marx ðŸì´ t.co/czINvQEGIQ t.co/Ufq9WA8k4b
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Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14784_westminster-city-news-du-16-au-22-septembre-2016
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Westminster City News du 16 au 22 septembre 2016
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14823_tresor-eco-182-ou-en-est-le-debat-sur-la-stagnation-seculaire
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Le concept de stagnation séculaire a été introduit en 1938 par Hansen, inquiet d'un niveau d'investissement insuffisant pour atteindre ... Trésor-Éco 182 : Où en est le débat sur la stagnation séculaire ?
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14825_nouvelles-despagne-n37-10-octobre-2016
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Nouvelles d'Espagne - n°37 (10 octobre 2016)
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Actualité économique La croissance 2017 devrait être meilleure que prévue en août selon M. Saunders et B. Broadbent La livre sterling est au plus bas face à l'euro depuis cinq ans Philipp Hammond officialise l'abandon de la cible d'excéde. Westminster City News du 23 au 29 septembre 2016 04/10/2016 Actualité économique M. Shafik souligne que les banques ont largement bénéficié du soutien de la BoE après le
référendum À l'OMC, Liam Fox présente un Royaume-Uni champion du libre-échange Pour S P, le Royaume Uni évite la récession mais . La Quinzaine Nordique n°121 10/10/2016 L'actualité économique et financière des pays nordiques. Westminster City News du 16 au 22 septembre 2016 Actualité économique Michael Saunders souligne la vigilance de la BoE quant aux effets négatifs d'un taux directeur trop bas La lente réduction du déficit public laisse peu de marge pour une relance budgétaire L'OCDE revoit sa prévision d.
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Italie- Revue Regards sur l'économie italienne- Octobre 2016 05/10/2016 Au sommaire : Actualités La réforme constitutionnelle sera soumise à
référendum le 4 décembre 2016 JO 2024 : le conseil municipal de Rome officialise le retrait de la candidature de la ville Conjoncture La croissance italienne a été rév.
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Nouvelles d'Espagne - n°37 (10 octobre 2016) 10/10/2016 Actualité Économique Macroéconomie Le FMI revoit à la hausse ses prévisions de croissance pour l'Espagne (tableau 1). Dans ses prévisions d'octobre, le FMI revoit à la hausse le taux de croissance du PIB pour l'année 2016 (qui atteindrait + 3,1. Eire Eco - Octobre 2016 07/10/2016 Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 40 de la semaine du 30 septembre au 6 octobre 2016 07/10/2016 REGION Publication du World Economic Outlook d'octobre 2016 du FMI. BOLIVIE Le tourisme a généré 693 MUSD en 2015. COLOMBIE Le peuple colombien rejette les accords de paix avec les FARC. Accalmie confirmée sur le front des prix. Brésil-brèves économiques et financières du 30/9 au 6/10/2016 06/10/2016 Brèves économiques et financières Semaine du 30 septembre au 6 octobre 2016 Résumé : Forte rechute de la production industrielle en août de -3,8%. Le chômage continue son augmentation et atteint désormais 11,8% de la population acti.
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Trésor-Éco 182 : Où en est le débat sur la stagnation séculaire ? Le concept de stagnation séculaire a été introduit en 1938 par Hansen, inquiet d'un niveau d'investissement insuffisant pour atteindre . Horizon ASEAN Numéro 17 Relations bilatérales Visite de
François Hollande, Président de la République, au Vietnam (Hô-Chi-Minh-Ville et Hanoi). Appareil exportateur français en ASEAN en 2014 : les ETI en première ligne L'utilisation d'une base de données de l'INSEE su. Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire 07/10/2016 Objectif Afrique est une lettre d'information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère des Affaires étrangères et du développement international,. Westminster City News du 30 septembre au 6 octobre 2016 06/10/2016
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DILA - Au service du public
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www.dila.premier-ministre.gouv.fr/actualites/presse/communiques/2017-2027-enjeux-pour-une-decennie
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- "2017-2027 - Enjeux pour une décennie" 11/10/2016
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11/10/2016 - "2017-2027 - Enjeux pour une décennie" L'
élection présidentielle n'a pas pour seul objet de désigner un dirigeant à la tête du pays. Le débat qui la précède est aussi, pour les Français, l'occasion de définir les questions (. A la veille de la prise de la Présidence par la France du « Partenariat pour un gouvernement ouvert » (PGO) dont le programme du plan d'action national, élaboré avec la société civile, a été rendu public le 15 juillet dernier, et dans le prolongement des dispositions de la loi Lemaire, la DILA a annoncé le 7 septembre dernier le lancement du programme Open « Case » Law 2016, programme d'innovation collaborative autour des données ouvertes, qu'elle co-organise avec l'association Open Law* le Droit Ouvert, en partenariat avec Etalab, le ministère de la Justice, la
Cour de Cassation, la
Cour des Comptes, le
Conseil d'Etat, la CNIL, l'INPI et l'Ordre des Avocats de
Paris.
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DRIEA Île-de-France - Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
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« Inventons la Métropole du Grand
Paris » : dévoilement des sites sélectionnés 11 octobre 2016 Le 10 octobre 2016, à l'occasion d'une journée de rencontres réunissant près de 1000 personnes au Pavillon Baltard, Patrick Ollier, Président de la Métropole du Grand
Paris a dévoilé la liste des 61 sites retenus dans le cadre de l'appel à projets « Inventons la Métropole du Grand
Paris » qui est organisé avec Jean-François CARENCO, préfet d'
Île-de-France - préfet de
Paris et Philippe Yvin, président du directoire de la Société du Grand
Paris.
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Une nouvelle étape franchie pour
Paris 2024 ! 11 octobre 2016 Quelques jours après avoir accueilli dans la capitale le Président du CIO, Thomas Bach, le comité de candidature parisien pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 a vécu vendredi 7 octobre une nouvelle étape importante. Le deuxième volet du dossier de candidature, sur le thème « Gouvernance, aspects juridiques et financement des sites », a été remis au CIO. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 11 octobre
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« Inventons la Métropole du Grand Paris » : dévoilement des sites sélectionnés - DRIEA Île-de-France - Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
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« Inventons la Métropole du Grand
Paris » : dévoilement des sites sélectionnés
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Une nouvelle étape franchie pour Paris 2024 ! - DRIEA Île-de-France - Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
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Une nouvelle étape franchie pour
Paris 2024 !
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12 octobre 2016 : test sirènes alerte de la population Mercredi 12 octobre 2016 , des sirènes d'alerte de la population seront testées. Découvrez où et à quelle heure.
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Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine. 29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mercredi 12 octobre 2016 , des sirènes d'alerte de la population seront testées. Découvrez où et à quelle heure. 12 octobre 2016 : test sirènes alerte de la population Actualités 11/10/2016 Du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016 inclus sur l'ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer. En Drôme : les rencontres sont placées sous le signe de la promotion de l'engagement citoyen.
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Mis à jour le 11/10/2016
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serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral. 04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence"
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serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block;
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12 octobre 2016 : test sirènes alerte de la population Mercredi 12 octobre 2016 , des sirènes d'alerte de la population seront testées. Découvrez où et à quelle heure.
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Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine. 29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mercredi 12 octobre 2016 , des sirènes d'alerte de la population seront testées. Découvrez où et à quelle heure. 12 octobre 2016 : test sirènes alerte de la population Actualités 11/10/2016 Du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016 inclus sur l'ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer. En Drôme : les rencontres sont placées sous le signe de la promotion de l'engagement citoyen.
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Mis à jour le 11/10/2016
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serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral. 04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence"
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serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block;
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12 octobre 2016 : test sirènes alerte de la population Mercredi 12 octobre 2016 , des sirènes d'alerte de la population seront testées. Découvrez où et à quelle heure.
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Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine. 29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mercredi 12 octobre 2016 , des sirènes d'alerte de la population seront testées. Découvrez où et à quelle heure. 12 octobre 2016 : test sirènes alerte de la population Actualités 11/10/2016 Du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016 inclus sur l'ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer. En Drôme : les rencontres sont placées sous le signe de la promotion de l'engagement citoyen.
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serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral. 04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence"
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serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block;
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Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
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Mercredi 12 octobre 2016 , des sirènes d'alerte de la population seront testées. Découvrez où et à quelle heure. 12 octobre 2016 : test sirènes alerte de la population Actualités 11/10/2016 Du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016 inclus sur l'ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer. En Drôme : les rencontres sont placées sous le signe de la promotion de l'engagement citoyen.
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serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral. 04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence"
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serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block;
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www.ecologie.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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80 nouveaux territoires rejoignent la communauté des TEPCV
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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#HackRisques : une journée de réflexion collaborative le 14 octobre
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www.ecologie.gouv.fr
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6 octobre 2016
Ségolène Royal presents her priorities for rapid implementation of the
Paris Agreement
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80 nouveaux territoires rejoignent la communauté des TEPCV
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, a reçu 80 territoires lauréats de l'appel à projet Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), mardi 11 octobre 2016 au ministère. Ces nouveaux lauréats rejoignent la communauté des 400 territoires engagés pour la transition énergétique et la croissance verte. A cette occasion, la ministre a présenté aux élus les actions contribuant à la mise en oeuvre de la COP21 au niveau local. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! #HackRisques : une journée de réflexion collaborative le 14 octobre En vue du Hackathon #HackRisques qui se tiendra les 18, 19 et 20 novembre, le ministère organise avec ses partenaires une grande journée de réflexion collaborative (barcamp) le 14 octobre prochain. Green Tech verte : candidatez au deuxième appel à projets jeunes pousses jusqu'au 14 octobre !
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#HackRisques : une journée de réflexion collaborative le 14 octobre En vue du Hackathon #HackRisques qui se tiendra les 18, 19 et 20 novembre, le ministère organise avec ses partenaires une grande journée de réflexion collaborative (barcamp) le 14 octobre prochain. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 11 octobre 2016
Ségolène Royal publie la charte de la participation du public élaborée avec les parties prenantes
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Le deuxième appel à projets jeunes pousses qui s'inscrit dans le cadre de la Green Tech Verte vise à identifier des projets relevant de secteurs modérément représentés dans le premier appel, comme gestion des risques, santé environnement et biodiversité.
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal presents her priorities for rapid implementation of the
Paris Agreement
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal publie la charte de la participation du public élaborée avec les parties prenantes
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www.economie.gouv.fr ]
Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.economie.gouv.fr
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11/10/2016 11/10/2016
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Partenariat pour un Gouvernement ouvert : Forum de la #CivicTech - 11/10/2016 Trésor-Éco 182 : Où en est le débat sur la stagnation séculaire ? Direction générale du Trésor - Actualités - 11/10/2016
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www.economie.gouv.fr/premier-forum-civic-tech-octobre-2016
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Partenariat pour un Gouvernement ouvert : Forum de la #CivicTech
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www.education.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Rendez-vous de l'Histoire de Blois : lancement de la Grande Collecte 2016 - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Rendez-vous de l'Histoire de
Blois : lancement de la Grande Collecte 2016
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Lancement du concours "Erasmus+ et moi" pour les 30 ans d'Erasmus - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Lancement du concours "Erasmus+ et moi" pour les 30 ans d'Erasmus
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Najat Vallaud-Belkacem lit la dictée d'ELA en présence de Katherine Pancol - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Najat Vallaud-Belkacem lit la dictée d'ELA en présence de Katherine Pancol
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La Grande Collecte - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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La Grande Collecte
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Du 16 au 18 novembre La Grande Collecte
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Najat Vallaud-Belkacem lit la dictée d'ELA en présence de Katherine Pancol Pour la 23e année consécutive, l'Association européenne contre les leucodystrophies (ELA), parrainée par Zinédine Zidane, mène dans les écoles, collèges et lycées une campagne nationale intitulée "Mets tes baskets et bats la maladie".
Najat Vallaud-Belkacem a participé, le mardi 11 octobre 2016, au lancement de la semaine nationale ELA dans les établissements scolaires. Lancement du concours "Erasmus+ et moi" pour les 30 ans d'Erasmus
Najat Vallaud-Belkacem lit la dictée d'ELA en présence de Katherine Pancol
Najat Vallaud-Belkacem aux Rendez-vous de l'Histoire - Vendredi 7 octobre 2016,
Blois Lancement du concours "Erasmus+ et moi" pour les 30 ans d'Erasmus
Najat Vallaud-Belkacem lit la dictée d'ELA en présence de Katherine Pancol Rendez-vous de l'Histoire de
Blois : lancement de la Grande Collecte 2016
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Rendez-vous de l'Histoire de
Blois : lancement de la Grande Collecte 2016 Rendez-vous de l'Histoire de
Blois : lancement de la Grande Collecte 2016
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www.emploi.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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10.10 18:54 @gouvernementFR : [#semainedugoût] Découvrez l'école du chef étoilé Thierry Marx ðŸì´ t.co/czINvQEGIQ t.co/Ufq9WA8k4b 10.10 12:05 @EnseignerDemain : Futurs enseignants, pensez à vous inscrire aux concours ! Après le 13/10 17h il sera trop tard âÅ° t.co/MYE7EAK4. 10.10 11:56 @Alain_
Montauban Bonjour ! Un conseiller en évolution professionnelle peut vous aider à trouver la bonne formation ðŸ`ë t.co/mIqmQebpkD
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11.10 15:25 Déjà près de 3,5 millions de comptes personnels de formation activés ! Avez-vous activé le vôtre ? t.co/gqU3M3sUSm 11.10 10:58 @Place_Beauvau : . @BCazeneuve et @MyriamElKhomri rencontrent les 21 signataires de l'appel national des entreprises pour la #sécuritérout. 10.10 18:54 @gouvernementFR : [#semainedugoût] Découvrez l'école du chef étoilé Thierry Marx ðŸì´ t.co/czINvQEGIQ t.co/Ufq9WA8k4b
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www.emploidesseniors.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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10.10 18:54 @gouvernementFR : [#semainedugoût] Découvrez l'école du chef étoilé Thierry Marx ðŸì´ t.co/czINvQEGIQ t.co/Ufq9WA8k4b 10.10 12:05 @EnseignerDemain : Futurs enseignants, pensez à vous inscrire aux concours ! Après le 13/10 17h il sera trop tard âÅ° t.co/MYE7EAK4. 10.10 11:56 @Alain_
Montauban Bonjour ! Un conseiller en évolution professionnelle peut vous aider à trouver la bonne formation ðŸ`ë t.co/mIqmQebpkD
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11.10 15:25 Déjà près de 3,5 millions de comptes personnels de formation activés ! Avez-vous activé le vôtre ? t.co/gqU3M3sUSm 11.10 10:58 @Place_Beauvau : . @BCazeneuve et @MyriamElKhomri rencontrent les 21 signataires de l'appel national des entreprises pour la #sécuritérout.
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www.environnement.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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80 nouveaux territoires rejoignent la communauté des TEPCV
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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#HackRisques : une journée de réflexion collaborative le 14 octobre
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www.environnement.gouv.fr
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6 octobre 2016
Ségolène Royal presents her priorities for rapid implementation of the
Paris Agreement
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80 nouveaux territoires rejoignent la communauté des TEPCV
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, a reçu 80 territoires lauréats de l'appel à projet Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), mardi 11 octobre 2016 au ministère. Ces nouveaux lauréats rejoignent la communauté des 400 territoires engagés pour la transition énergétique et la croissance verte. A cette occasion, la ministre a présenté aux élus les actions contribuant à la mise en oeuvre de la COP21 au niveau local. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! #HackRisques : une journée de réflexion collaborative le 14 octobre En vue du Hackathon #HackRisques qui se tiendra les 18, 19 et 20 novembre, le ministère organise avec ses partenaires une grande journée de réflexion collaborative (barcamp) le 14 octobre prochain. Green Tech verte : candidatez au deuxième appel à projets jeunes pousses jusqu'au 14 octobre !
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#HackRisques : une journée de réflexion collaborative le 14 octobre En vue du Hackathon #HackRisques qui se tiendra les 18, 19 et 20 novembre, le ministère organise avec ses partenaires une grande journée de réflexion collaborative (barcamp) le 14 octobre prochain. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 11 octobre 2016
Ségolène Royal publie la charte de la participation du public élaborée avec les parties prenantes
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Le deuxième appel à projets jeunes pousses qui s'inscrit dans le cadre de la Green Tech Verte vise à identifier des projets relevant de secteurs modérément représentés dans le premier appel, comme gestion des risques, santé environnement et biodiversité.
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal presents her priorities for rapid implementation of the
Paris Agreement
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal publie la charte de la participation du public élaborée avec les parties prenantes
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www.equipement.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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www.equipement.gouv.fr/80-nouveaux-territoires-rejoignent.html
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80 nouveaux territoires rejoignent la communauté des TEPCV
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www.equipement.gouv.fr/HackRisques-une-journee-de.html
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#HackRisques : une journée de réflexion collaborative le 14 octobre
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6 octobre 2016
Ségolène Royal presents her priorities for rapid implementation of the
Paris Agreement
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80 nouveaux territoires rejoignent la communauté des TEPCV
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, a reçu 80 territoires lauréats de l'appel à projet Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), mardi 11 octobre 2016 au ministère. Ces nouveaux lauréats rejoignent la communauté des 400 territoires engagés pour la transition énergétique et la croissance verte. A cette occasion, la ministre a présenté aux élus les actions contribuant à la mise en oeuvre de la COP21 au niveau local. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! #HackRisques : une journée de réflexion collaborative le 14 octobre En vue du Hackathon #HackRisques qui se tiendra les 18, 19 et 20 novembre, le ministère organise avec ses partenaires une grande journée de réflexion collaborative (barcamp) le 14 octobre prochain. Green Tech verte : candidatez au deuxième appel à projets jeunes pousses jusqu'au 14 octobre !
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#HackRisques : une journée de réflexion collaborative le 14 octobre En vue du Hackathon #HackRisques qui se tiendra les 18, 19 et 20 novembre, le ministère organise avec ses partenaires une grande journée de réflexion collaborative (barcamp) le 14 octobre prochain. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 11 octobre 2016
Ségolène Royal publie la charte de la participation du public élaborée avec les parties prenantes
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Le deuxième appel à projets jeunes pousses qui s'inscrit dans le cadre de la Green Tech Verte vise à identifier des projets relevant de secteurs modérément représentés dans le premier appel, comme gestion des risques, santé environnement et biodiversité.
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www.equipement.gouv.fr/Segolene-Royal-presents-her.html
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Ségolène Royal presents her priorities for rapid implementation of the
Paris Agreement
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www.equipement.gouv.fr/Segolene-Royal-publie-la-charte-de.html
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Ségolène Royal publie la charte de la participation du public élaborée avec les parties prenantes
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www.finances.gouv.fr ]
Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.finances.gouv.fr
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11/10/2016 11/10/2016
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Partenariat pour un Gouvernement ouvert : Forum de la #CivicTech - 11/10/2016 Trésor-Éco 182 : Où en est le débat sur la stagnation séculaire ? Direction générale du Trésor - Actualités - 11/10/2016
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www.finances.gouv.fr/premier-forum-civic-tech-octobre-2016
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Partenariat pour un Gouvernement ouvert : Forum de la #CivicTech
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Portail de la Fonction publique
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www.fonction-publique.gouv.fr/25e-anniversaire-troisieme-concours
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25e anniversaire du troisième concours
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Rencontres professionnelles de l'EMRH du 6 novembre 2015
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Journée GPEEC 2014
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www.fonction-publique.gouv.fr/30-ans-statut-des-fonctionnaires
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Les 30 ans du statut des fonctionnaires
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www.fonction-publique.gouv.fr/3eme-journee-interministerielle-sur-la-gpeec
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Journée GPEEC 2015
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Abandon de poste
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Absences et congés
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www.fonction-publique.gouv.fr/accidents-de-service-accidents-travail-et-maladies-professionnelles-dans-ministeres-2006
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Les accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles dans les ministères en 2006
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www.fonction-publique.gouv.fr/accidents-travail-et-maladies-professionnelles-2005
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Les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2005
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www.fonction-publique.gouv.fr/accueil-des-premiers-apprentis-de-la-fonction-publique-detat-picardie-13-novembre-2015
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Accueil des premiers apprentis de la fonction publique d'État en
Picardie
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www.fonction-publique.gouv.fr/accueil-interministeriel-des-apprentis-organise-region-paca-15-octobre-2015
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Accueil interministériel des apprentis organisé en région PACA
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Acteurs et instances opérationnels
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Actualités - Avril-Mai 2015
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Actualités - Février-Mars 2015
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Actualités - Juin-Juillet 2015
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www.fonction-publique.gouv.fr/actualites-novembre-decembre-2015-november-december-2015-0
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Actualités - Novembre-Décembre 2015
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www.fonction-publique.gouv.fr/actualites-septembre-octobre-2015-september-october-2015
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Actualités - Septembre-Octobre 2015
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www.fonction-publique.gouv.fr/addictions
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Addictions
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Affectation
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www.fonction-publique.gouv.fr/agents-de-la-fonction-publique-et-famille
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Les agents de la fonction publique et leur famille
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www.fonction-publique.gouv.fr/agents-de-la-fonction-publique-et-famille-2011
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Les agents de la fonction publique et leur famille en 2011
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www.fonction-publique.gouv.fr/agents-des-trois-fonctions-publiques-etat-territoriale-et-hospitaliere-dans-lenquete-emploi-de
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Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l'Enquête emploi de l'Insee
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www.fonction-publique.gouv.fr/agents-position-de-mobilite-au-31-decembre-2014
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Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2014
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www.fonction-publique.gouv.fr/aides-pour-favoriser-linsertion-et-maintien-dans-lemploi
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Aides pour l'insertion et le maintien dans l'emploi
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Ancienneté, conditions d'ouverture des droits
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Programme d'échange de fonctionnaires "Bellevue"
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Apprenti, maître d'apprentissage : une expérience enrichissante à tous les niveaux !
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Apprentissage : tuteur et apprenti, regards croisés
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www.fonction-publique.gouv.fr/approche-comparative-internationale
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Approche comparative internationale
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www.fonction-publique.gouv.fr/assemblee-pleniere-11-juin-2014
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Assemblée plénière du 11 juin 2014
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Assemblée plénière du 18 septembre 2014
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Assemblée plénière du 22 juillet 2014
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Assemblée plénière du 26 juin 2014
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Assemblée plénière du 29 novembre 2013
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www.fonction-publique.gouv.fr/assemblee-pleniere-31-mars-2014
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Assemblée plénière du 31 mars 2014
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Assemblée plénière du 4 mars 2014
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Assemblée plénière du 9 avril 2014
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Assemblée plénière du 9 juillet 2014
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Autorisations d'absence
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Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique
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Bilan de la Journée Portes ouvertes du 18 janvier 2014, au ministère des Affaires étrangères
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Bilan de l'utilisation des comptes épargne temps au 31 décembre 2005 dans la fonction publique de l'État
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Cadre juridique et accords
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Calendrier d'accès des officiers aux corps des administrateurs civils
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Calendrier des séances
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Calendrier du
tour extérieur des administrateurs civils 2015
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Campagne de labellisation des formations
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Capital décès
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Le catalogue des formations labellisées
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SIRH interministériel RenoiRH
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Champ d'application
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www.fonction-publique.gouv.fr/changements-organisationnels-et-informatisation-premiers-resultats-comparatifs-entre-agents-de-letat
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Changements organisationnels et informatisation : Premiers résultats comparatifs entre les agents de l'État et les salariés du p
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www.fonction-publique.gouv.fr/chiffres-cles
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Les Chiffres-clés
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www.fonction-publique.gouv.fr/cigem-des-attaches
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CIGeM des attachés
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www.fonction-publique.gouv.fr/classement-hierarchique-des-grades-corps-et-emplois-de-letat
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Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État
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www.fonction-publique.gouv.fr/cmr-dont-amiante
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CMR (dont amiante)
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www.fonction-publique.gouv.fr/collection-cadres-de-la-fonction-publique
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Cadres de la fonction publique
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www.fonction-publique.gouv.fr/collection-essentiels-grand-public
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Les Essentiels
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www.fonction-publique.gouv.fr/collection-fonction-publique-faits-et-chiffres-chiffres-cles-archives
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Collection Fonction publique : faits et chiffres (Chiffres clés) (archives)
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www.fonction-publique.gouv.fr/collection-outils-de-la-grh
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Outils de la GRH
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www.fonction-publique.gouv.fr/collection-rapport-annuel
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Rapport annuel
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www.fonction-publique.gouv.fr/collection-reperes-dgafp-communication-institutionnelle
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Repères DGAFP
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www.fonction-publique.gouv.fr/collection-statistiques-et-recherches-sur-la-fonction-publique
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Statistiques et recherches sur la FP
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www.fonction-publique.gouv.fr/colloque-interregional-sur-lemploi-public-et-la-mobilite-inter-fonctions-publiques-a-lyon-14-octobre
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Colloque interrégional sur l'emploi public et la mobilité inter-fonctions publiques
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www.fonction-publique.gouv.fr/colloque-mobilite-europeenne-et-internationale-9-juin-2016-0
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Colloque mobilité européenne et internationale le 9 juin 2016
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www.fonction-publique.gouv.fr/comite-des-drh-public-prive
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Comité des DRH public-privé
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www.fonction-publique.gouv.fr/comite-sectoriel-de-dialogue-social-csds
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Comité sectoriel de dialogue social (CSDS)
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www.fonction-publique.gouv.fr/commission-statutaire-consultative-17-juillet-2013
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Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013
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www.fonction-publique.gouv.fr/commission-statutaire-siegeant-formation-consultative-mercredi-11-juillet-2012
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Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012
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www.fonction-publique.gouv.fr/compensation-divers-frais
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Compensation divers frais
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www.fonction-publique.gouv.fr/composition-dossier
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Composition du dossier
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www.fonction-publique.gouv.fr/concours
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Les concours
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www.fonction-publique.gouv.fr/conge-dadoption
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Congé d'adoption
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www.fonction-publique.gouv.fr/conge-de-formation-professionnelle-cfp
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Le congé de formation professionnelle (CFP)
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www.fonction-publique.gouv.fr/conge-de-maternite
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Congé de maternité
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www.fonction-publique.gouv.fr/conge-de-paternite
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Congé de paternité
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www.fonction-publique.gouv.fr/conge-de-solidarite-familiale
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Congé de solidarité familiale
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www.fonction-publique.gouv.fr/conges-annuels
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Congés annuels
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www.fonction-publique.gouv.fr/conges-bonifies
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Congés bonifiés
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www.fonction-publique.gouv.fr/conges-et-autorisations-dabsence
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Congés et autorisations d'absence
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www.fonction-publique.gouv.fr/conseil-commun-de-la-fonction-publique
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Conseil commun de la Fonction publique
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www.fonction-publique.gouv.fr/conseil-mobilite-carriere-dans-services-de-letat
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Le conseiller mobilité carrière
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www.fonction-publique.gouv.fr/conseil-mobilite-carriere-et-laccompagnement-personnalise-des-agents-guides-pratiques
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Conseil en mobilité-carrière et accompagnement personnalisé des agents
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www.fonction-publique.gouv.fr/conseil-superieur-de-la-fonction-publique-de-letat
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Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État
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www.fonction-publique.gouv.fr/conseils-de-la-fonction-publique
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Les conseils de la fonction publique
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www.fonction-publique.gouv.fr/controle-des-departs-des-agents-publics-vers-secteur-prive
-
Le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé
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www.fonction-publique.gouv.fr/corps-types-de-la-fonction-publique-de-letat
-
Corps types de la fonction publique de l'État
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www.fonction-publique.gouv.fr/decompte-des-emplois-et-mesure-des-evolutions-de-salaires-dans-trois-versants-de-la-fonction
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Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol
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www.fonction-publique.gouv.fr/decompte-des-emplois-et-mesure-des-salaires-dans-trois-versants-de-la-fonction-publique
-
Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique
-
www.fonction-publique.gouv.fr/definition
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Définition
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www.fonction-publique.gouv.fr/demarches
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Démarches
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www.fonction-publique.gouv.fr/demission
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Démission
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www.fonction-publique.gouv.fr/des-orientations-pour-lavenir-la-fonction-publique-de-demain
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Des orientations pour l'avenir : la fonction publique de demain
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www.fonction-publique.gouv.fr/detachement
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Détachement
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www.fonction-publique.gouv.fr/developpement-de-lapprentissage-dans-la-fonction-publique
-
Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique : interview de Caroline Krykwinski, sous-directrice de l'animation
-
www.fonction-publique.gouv.fr/dictionnaire-interministeriel-des-competences-des-metiers-de-letat-dico
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Dictionnaire des compétences
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www.fonction-publique.gouv.fr/directions-departementales-interministerielles-ddi
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DDI
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www.fonction-publique.gouv.fr/disponibilite
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Disponibilité
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www.fonction-publique.gouv.fr/dispositifs-de-formation-professionnelle
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Les dispositifs de formation professionnelle
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Les dispositifs indemnitaires
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www.fonction-publique.gouv.fr/dispositions-relatives-au-temps-partiel
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Dispositions relatives au temps partiel
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www.fonction-publique.gouv.fr/document-unique-devaluation-des-risques-professionnels-duerp
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DUERP
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www.fonction-publique.gouv.fr/don-de-jours-de-repos
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Don de jours de repos
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www.fonction-publique.gouv.fr/donnees-statistiques-sur-la-selection
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Données statistiques sur la sélection
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www.fonction-publique.gouv.fr/droit-syndical-et-droit-de-greve
-
Le droit syndical et le droit de grève
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www.fonction-publique.gouv.fr/droits-et-obligations
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Les droits et les obligations
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www.fonction-publique.gouv.fr/droits-et-obligations-0
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Droits et obligations
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www.fonction-publique.gouv.fr/ecarts-de-remunerations-entre-femmes-et-hommes-dans-la-fonction-publique-sous-prisme-des-inegalites
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Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre
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www.fonction-publique.gouv.fr/elections-aux-cap-periode-1er-janvier-2005-au-31-decembre-2007-resultats-definitifs
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Élections aux CAP : période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Résultats définitifs
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www.fonction-publique.gouv.fr/elections-aux-commissions-administratives-paritaires-centrales-periode-1er-janvier-2006-au-31
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Élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 - Résultats déf
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www.fonction-publique.gouv.fr/elections-professionnelles-4-decembre-2014
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Élections professionnelles du 4 décembre 2014
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www.fonction-publique.gouv.fr/elections-professionnelles-4-decembre-2014-dans-la-fonction-publique
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Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique
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www.fonction-publique.gouv.fr/elections-professionnelles-comment-ministeres-sy-preparent
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Élections professionnelles : comment les ministères s'y préparent ?
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www.fonction-publique.gouv.fr/elections-professionnelles-dans-la-fonction-publique-2011-ct-et-cap
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Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP)
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www.fonction-publique.gouv.fr/emploi-public-2013-principales-evolutions
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Emploi public en 2013, principales évolutions
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www.fonction-publique.gouv.fr/emplois-budgetaires-2005-vol-1
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Les emplois budgétaires en 2005 (vol. 1)
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www.fonction-publique.gouv.fr/emplois-budgetaires-2005-vol-2
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Les emplois budgétaires en 2005 (vol. 2)
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www.fonction-publique.gouv.fr/emplois-de-chef-de-service-et-de-sous-directeur-des-administrations-de-letat
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Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État
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www.fonction-publique.gouv.fr/emplois-dexpert-de-haut-niveau-et-directeur-de-projet-des-administrations-de-letat-et-de
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Les emplois d'expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics
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www.fonction-publique.gouv.fr/emplois-superieurs-classes-hors-echelles
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Emplois supérieurs classés hors échelles
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www.fonction-publique.gouv.fr/etat-localisation-par-region-et-par-service
-
État : localisation par région et par service
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www.fonction-publique.gouv.fr/etudes-et-statistiques
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Études et statistiques
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www.fonction-publique.gouv.fr/evaluation-et-entretien-professionnel
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Évaluation et entretien professionnel
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www.fonction-publique.gouv.fr/faits-et-chiffres-dossiers-excel-0
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Faits et chiffres : Dossiers (Excel)
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www.fonction-publique.gouv.fr/faits-et-chiffres-lessentiel
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Faits et chiffres : l'essentiel
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www.fonction-publique.gouv.fr/faits-et-chiffres-vues-densemble-sur-la-fonction-publique-excel-0
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Faits et chiffres : Vues d'ensemble sur la fonction publique (Excel)
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www.fonction-publique.gouv.fr/fiches-pays
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Fiches pays
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Document pdf
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Interview de Didier Fontana, président du Comité national du FIPHFP
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www.fonction-publique.gouv.fr/fin-des-fonctions
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Fin des fonctions
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www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique-1123
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La gestion des âges de la vie dans la fonction publique
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www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique-1126
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Interview de Catherine Gaudy et Philippe Santana
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www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique-1130
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Interview de Florence Briol, directrice de la PFRH de
Haute-Normandie et de Christophe Deschamps, directeur de la PFRH Midi-Pyré
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www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique-1131
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Ateliers des territoires. Interview de Jean-Marc Legrand, directeur général adjoint du CNFPT chargé du réseau des instituts, dir
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www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique-1134
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Témoignage du Dr Laurent Vignalou, médecin coordonnateur national auprès des ministères économique et financier
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www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique-1135
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Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme
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www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique-1139
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Interview d'Arnaud Freyder. La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse
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www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique-1146
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La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Émerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d
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www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique-1149
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Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale
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www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique-115
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La formation à l'École nationale d'administration
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www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/carriere-et-parcours-professionnel-121
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La promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes
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www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/carriere-et-parcours-professionnel-138
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Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de
Clermont-Ferrand
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www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/carriere-et-parcours-professionnel-140
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Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives
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www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/carriere-et-parcours-professionnel-21
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L'avancement d'échelon
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www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/demande-commission-deontologie
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Formulaire de saisine de la Commission de déontologie de la fonction publique
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www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/europe-et-international-6
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Cycle des hautes études européennes, session 2016 : inscriptions ouvertes jusqu'au vendredi 15 octobre 2015
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www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/fonction-publique-france-43
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RH et territoires : entretiens
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www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/fonction-publique-france/elections-pro/all
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Questions-réponses
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www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/la-fonction-publique-france-4
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Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie
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www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/modernisation-fonction-publique-12
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La mobilité dans le cadre de la réorganisation de l'AP- HP
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www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/modernisation-fonction-publique-28
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La rationalisation des sites internet de l'État
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www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/modernisation-fonction-publique-48
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Les élections professionnelles dans la FPH
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www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/modernisation-fonction-publique-51
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La correspondance des métiers des trois fonctions publiques
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www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/modernisation-fonction-publique-54
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Le répertoire des métiers de l'éducation nationale et de la recherche
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www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/modernisation-fonction-publique-62
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Interview de Mireille Faugère, directrice générale de l'Assistance Publique - Hôpitaux de
Paris (AP-HP)
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www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-70
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Interview de Bernard Boucault, directeur de l'Éna
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www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-74
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Valeurs du service public
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www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-90
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Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
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www.fonction-publique.gouv.fr/fonctionnaire-metier
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Fonctionnaire : un métier ?
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www.fonction-publique.gouv.fr/formation-contre-discriminations
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Formation contre les discriminations
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www.fonction-publique.gouv.fr/formation-pour-lutter-contre-discriminations
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Une formation pour lutter contre les discriminations
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www.fonction-publique.gouv.fr/france
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France
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www.fonction-publique.gouv.fr/grandes-dates-statut
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Les grandes dates du statut
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www.fonction-publique.gouv.fr/grilles-de-carrieres-types-de-la-fonction-publique-de-letat
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Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État
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www.fonction-publique.gouv.fr/guide-gestion-previsionnelle-des-ressources-humaines-dans-services-de-letat
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Guide GPRH
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www.fonction-publique.gouv.fr/idees-recues
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Idées reçues
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www.fonction-publique.gouv.fr/identification-des-agents-des-trois-versants-de-la-fonction-publique-dans-lenquete-annuelle-de
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Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans l'Enquête annuelle de Recensement 2011
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www.fonction-publique.gouv.fr/indemnite-de-garantie-individuelle-pouvoir-dachat
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Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
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www.fonction-publique.gouv.fr/indemnite-de-licenciement
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Indemnité de licenciement
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www.fonction-publique.gouv.fr/indemnites-de-residence-et-supplement-familial-de-traitement
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Indemnités de résidence et supplément familial de traitement
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www.fonction-publique.gouv.fr/indemnites-de-sujetions-speciales-iss
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Indemnités de sujétions spéciales (ISS)
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www.fonction-publique.gouv.fr/indemnites-forfaitaires-pour-travaux-supplementaires-ifts
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Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS)
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www.fonction-publique.gouv.fr/indemnites-horaires-pour-travaux-supplementaires-ihts
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Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
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www.fonction-publique.gouv.fr
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10/10/2016 Le portail est désormais accessible dans son intégralité en version mobile optimisée et adaptable à tout écran.
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11/10/2016 Apprenti, maître d'apprentissage : une expérience enrichissante à tous les niveaux !
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Accès Professionnels Accueil Fonction publique Statut et catégories d'agents Les trois versants de la fonction publique La fonction publique d'État La fonction publique territoriale La fonction publique hospitalière Statut général des fonctionnaires Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Statut général des fonctionnaires Les droits et les obligations La discipline Le droit syndical et le droit de grève Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel Rappel à la loi sur la laïcité Les 30 ans du statut des fonctionnaires Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de
Marylise Lebranchu Interview d'Anicet Le Pors Les grandes dates du statut Pourquoi un statut ? Un ciment juridique à l'épreuve du temps Fonctionnaire : un métier ?
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Actualités FAQ Infographie Idées reçues Base documentaire Primes et indemnités liées à la mobilité Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) Indemnités de sujétions spéciales (ISS) Qualification/technicité Rendement/productivité Enseignement et jury Affectation Compensation divers frais Indemnités de résidence et supplément familial de traitement Nouvelle bonification indiciaire Contributions et cotisations sociales Le régime additionnel des retraites de la fonction publique Rémunérations des agents contractuels Parcours professionnels, carrières et rémunérations Carrière et parcours professionnels Recrutement Formation La formation dans la fonction publique
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Assemblée plénière du 22 juillet 2014 Assemblée plénière du 9 juillet 2014 Assemblée plénière du 26 juin 2014 Assemblée plénière du 11 juin 2014 Assemblée plénière du 9 avril 2014 Assemblée plénière du 4 mars 2014 Séance plénière du 10 décembre 2013 Assemblée plénière du 29 novembre 2013 Séance plénière du 6 novembre 2013 Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013 Séance plénière du 25 juin 2013 Séance plénière du 30 avril 2013 Séance plénière du 2 avril 2013 Séance plénière du 8 janvier 2013 Séance plénière du 21 novembre 2012 Séance plénière du mardi 11 septembre 2012 Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012 Séance plénière du lundi 23 avril 2012 Séance plénière du lundi 10 avril 2012 Séance plénière du lundi 23 mars 2012 Élections professionnelles du 4 décembre 2014 Questions-réponses Protocoles d'accords et relevés de conclusion dans la fonction publique La participation Agents contractuels
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Cadre socio-éducatif classe normale Cadre supérieur socio-éducatif Conseiller socio-éducatif Conseiller socio-éducatif classe normale Conseiller supérieur socio-éducatif Conseiller technique de service social Métiers logistiques et techniques Quoi de neuf par catégorie ? PPCR, de quoi s'agit-il ? Transformation primes-points, comment ça marche ? Les avancées du texte Et ensuite ? Concertations en cours et/ou à venir Quoi de neuf par date ? Mentions légales Statistiques Liens utiles.
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Champ d'application Droits et obligations Sécurité sociale Recrutement Absences et congés Ancienneté, conditions d'ouverture des droits Le réemploi La mobilité des agents contractuels Dispositions relatives au temps partiel Suspension et discipline Fin des fonctions Indemnité de licenciement Autres modifications du décret du 17 janvier 1986 Obligations d'information Encadrement supérieur Définition Missions Recrutement Les concours 25e anniversaire du troisième concours Publication du décret relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'ÉNA La promotion interne Le
Tour extérieur des administrateurs civils Liste des candidats auditionnés pour le
tour extérieur des administrateurs civils au titre de 2015 Calendrier du
tour extérieur des administrateurs civils 2015 Textes officiels du
tour extérieur des administrateurs civils 2015 Données statistiques sur la sélection Le rapport du comité de sélection L'accès aux corps civils d'encadrement supérieur pour les militaires
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Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique Label Diversité Formation contre les discriminations Santé et sécurité au travail Cadre juridique et accords Acteurs et instances opérationnels La prévention des risques professionnels Réunion du comité de suivi de l'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) Syndrome d'épuisement professionnel (burnout) TMS CMR (dont amiante) Addictions Études et statistiques Liens utiles Handicap Recrutement Mesure spécfiques pour les agents handicapés Aides pour l'insertion et le maintien dans l'emploi Q/R handicap Échanges public-privé Comité des DRH public-privé Laboratoire d'innovation et de prospective ressources humaines (LI-RH) Temps de travail et congés Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique Régimes de travail Télétravail Compte épargne-temps Congés Congés annuels
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de l'AP- HP RH et territoires : entretiens Témoignage du Dr Laurent Vignalou, médecin coordonnateur national auprès des ministères économique et financier Circulaires Publications BJFP Base juridique BIEP Bourse emploi Accueil BIEP La mobilité dans la fonction publique Les régions Antilles -
Guyane Aquitaine -
Limousin -
Poitou-Charentes Auvergne -
Rhône-Alpes Bourgogne -
Franche-Comté Bretagne Île-de-France Languedoc-Roussillon-
Midi-Pyrénées Pays de la Loire Provence - Alpes - Côte d'Azur Mon projet professionnel Rédiger un CV Rédiger une lettre de motivation Réussir son entretien de recrutement SCORE Concours Les concours Le calendrier général des concours Les conditions générales Les conditions propres aux concours externes Les conditions propres aux concours internes Les conditions propres aux troisièmes concours Les ressortissants communautaires Les fonctionnaires stagiaires Les démarches Les publications Les autres recrutements Le recrutement sans concours à l'Etat
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Don de jours de repos Congés bonifiés Congés et autorisations d'absence Autorisations d'absence Congé d'adoption Congé de maternité Congé de paternité Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires Congé de solidarité familiale Europe et international Actualités internationales de la DGAFP Actualités - Novembre-Décembre 2015 Actualités - Septembre-Octobre 2015 Actualités - Juin-Juillet 2015 Actualités - Avril-Mai 2015 Actualités - Février-Mars 2015 Remise des prix d'Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA) Colloque mobilité européenne et internationale le 9 juin 2016 Réseaux Comité sectoriel de dialogue social (CSDS) Réseau des administrations publiques (EUPAN) Échanges et accueil des fonctionnaires Cycle des hautes études européennes, session 2016 : inscriptions ouvertes jusqu'au vendredi 15 octobre 2015 Programme d'échange de fonctionnaires "Bellevue" Cycle international des IRA (CiIRA) Ressources thématiques
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Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches Le plafond de verre dans les ministères Définition des concepts Autres ressources documentaires Enquêtes statistiques Séries longues Publications Rapport annuel Outils de la GRH Politiques d'emploi public Les Essentiels Statistiques et recherches sur la FP Cadres de la fonction publique Repères DGAFP Rapports publics Publications hors collection Ressources documentaires et juridiques Interviews de Trajectoires
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Échelle 3 Échelle 4 Échelle 5 Échelle 6 Métiers de l'animation Adjoints d'animation Animateurs Métiers de la culture Adjoints du patrimoine Assistants d'enseignement artistique Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques Métiers de la sécurité municipale et intercommunale Garde-champêtre Policier municipal Métiers du social Conseiller socio-éducatif classe normale Conseiller supérieur socio-éducatif Conseiller technique de service social Métiers du sport Activités physiques et sportives Educateurs des APS Métiers logistiques et techniques Quoi de neuf par catégorie ?
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emplois dirigeants des trois fonctions publiques en 2003 Vieillissement dans la fonction publique RésulStats La formation des agents de l'État en 2007 La formation des agents de l'État en 2006 La formation des agents de l'État en 2005 L'emploi des travailleurs handicapés en 2004 La formation des agents de l'État en 2004 La formation des agents de l'État en 2003 Les accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles dans les ministères en 2006 Les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2005 Les emplois budgétaires en 2005 (vol. 1) Les emplois budgétaires en 2005 (vol. 2) Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2003. Séries longues des recrutements depuis 1985 Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 déce Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales. Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009.
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et par service L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 (premiers résultats) Point Stat
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Fiches pays La présidence française de l'EUPAN (1er juillet 2008 - 31 décembre 2008) Statistiques Statistiques : études, données, publications et calendrier Rapport sur l'état de la Fonction publique et les rémunérations Rapports annuels Rapport annuel édition 2015 Rapports annuels (archives) Tableau de synthèse Tableau de synthèse 2015 Tableau de synthèse 2014 Tableau de synthèse 2013 Tableau de synthèse 2011 Tableau de synthèse 2010 Tableau de synthèse 2009 Les Chiffres-clés Collection Fonction publique : faits et chiffres (Chiffres clés) (archives) Faits et chiffres : Vues d'ensemble sur la fonction publique (Excel) Faits et chiffres : Dossiers (Excel) Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel) Faits et chiffres : l'essentiel Voies de recrutement externe et parcours professionnels Jaunes budgétaires
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Interview de Jean-Marc Legrand, directeur général adjoint du CNFPT chargé du réseau des instituts, dir Interview de Florence Briol, directrice de la PFRH de
Haute-Normandie et de Christophe Deschamps, directeur de la PFRH Midi-Pyré Interview de Catherine Gaudy et Philippe Santana Interview de Mireille Faugère, directrice générale de l'Assistance Publique - Hôpitaux de
Paris (AP-HP) La formation à l'École nationale d'administration La promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes Valeurs du service public La gestion des âges de la vie dans la fonction publique Interview de Jean-Paul Delevoye, président du
conseil économique, social et environnemental RH et territoires : entretiens Le répertoire des métiers de l'éducation nationale et de la recherche Interview de Bernard Boucault, directeur de l'Éna Les élections professionnelles dans la FPH La rationalisation des sites internet de l'État Interview de Didier Fontana, président du Comité national du FIPHFP La mobilité dans le cadre de la
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L'accès au corps des administrateurs civils Calendrier d'accès des officiers aux corps des administrateurs civils Textes officiels pour l'accès des officiers au corps des administrateurs civils Parcours et carrières L'accès au grade d'administrateur général du corps des administrateurs civils Les emplois d'expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur Approche comparative internationale Agences, opérateurs et GIP Rémunération Rémunération principale Barèmes Prime d'activité Primes et indemnités
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La correspondance des métiers des trois fonctions publiques Dictionnaire des compétences Conseil en mobilité-carrière et accompagnement personnalisé des agents Guide GPRH BIEP Bourse emploi Ouverture de la nouvelle bourse interministérielle de l'emploi public Avancement/Promotion L'avancement d'échelon L'avancement de grade Évaluation et entretien professionnel Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement Cessation de fonctions Démission Licenciement Révocation Abandon de poste La retraite Les régimes de retraite des agents publics Réformes des retraites Principales règles juridiques dans la fonction publique L'indemnisation du chômage des agents du secteur public Capital décès Égalité professionnelle Égalité professionnelle femmes-hommes Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur Prévention des violences et harcèlements Diversité et prévention des discriminations
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La DGAFP visite la PFRH de Normandie Accueil des premiers apprentis de la fonction publique d'État en
Picardie Séminaire sur le télétravail organisé en région PACA Séminaire "Management et valeurs du service public" et convention de partenariat RH en
Corse Accueil interministériel des apprentis organisé en région PACA Colloque interrégional sur l'emploi public et la mobilité inter-fonctions publiques Journées de formation pour les agents de
La Réunion Rendez-vous mobilité en
Lorraine DDI Dispositifs et outils d'accompagnement de la mobilité Gestion prévisionnelle des RH Réunions bilatérales de stratégie de modernisation des RH Journée GPEEC 2015 Journée GPEEC 2014 Journée GPEEC 2013 Principales dispositions de la loi du 3 août 2009 Les dispositifs indemnitaires Le conseiller mobilité carrière Les outils Répertoire des métiers
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La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique Changements organisationnels et informatisation : Premiers résultats comparatifs entre les agents de l'État et les salariés du p Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans l'Enquête annuelle de Recensement 2011 Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l'Enquête emploi de l'Insee Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee) Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011 Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP) Études, recherche et débats
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La procédure Les avis de recrutement Le PACTE à l'Etat Présentation du dispositif Liens utiles concernant le pacte Les avis de recrutement dans le cadre du PACTE Les emplois réservés Les avis de recrutement Les contractuels Le recrutement des personnels militaires Le recrutement des autres fonctions publiques Les recrutements de la fonction publique hospitalière Les recrutements de la fonction publique territoriale Devenir fonctionnaire européen Les travailleurs handicapés Les principes généraux Le concours de droit commun Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation Les avis de recrutement Textes de référence Liens utiles Foire aux questions Préparations aux concours Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG et les
centres de préparation à l'administration générale CPAG Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG Les
centres de préparation à l'administration générale CPAG Les Classes préparatoires intégrées CPI
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La réforme de l'ENA Les instituts régionaux d'administration IRA Réforme des épreuves des concours d'accès aux Instituts régionaux d'administration Concours d'accès aux Instituts régionaux d'administration Télé-procédure d'inscription aux concours d'accès aux IRA Calendrier et statistiques du concours Information sur le dossier RAEP Les résultats du concours de la session 2015 Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG et les
centres de préparation à l'administration générale CPAG Annales des concours Les meilleures copies Rapports de jury Au coeur des IRA Le Réseau des Écoles de Service public RESP Les métiers Les répertoires des métiers des 3 fonctions publiques Focus métiers L'apprentissage Consulter les offres Le bénéficiaire et l'employeur Le contrat La formation Nature du travail et maître d'apprentissage Travaux dits "réglementés" Les métiers préparés et la rémunération de l'apprenti Informations diverses Etudiants stagiaires Safire Bourse au logement Ma Rému
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Le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé L'examen des déclarations de création ou de reprise d'entreprise L'examen des déclarations de poursuite d'activité privée dans une entreprise ou une association L'examen des demandes d'autorisation présentées au titre du
Code de la recherche Démarches Composition du dossier Formulaire de saisine de la Commission de déontologie de la fonction publique Membres Rapports annuels Calendrier des séances Module informatique de sensibilisation à la déontologie Dialogue social Les conseils de la fonction publique Conseil commun de la Fonction publique Assemblée plénière du 18 septembre 2014 Séance plénière du 18 septembre 2014 Assemblée plénière du 31 mars 2014 Assemblée plénière du 5 novembre 2013 Séance plénière du 27 juin 2013 Séance plénière du jeudi 25 octobre 2012 Séance plénière du mardi 17 avril 2012 Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État
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Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique Les dispositifs de formation professionnelle Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de
Clermont-Ferrand Bilan de la Journée Portes ouvertes du 18 janvier 2014, au ministère des Affaires étrangères Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Émerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d Interview d'Arnaud Freyder. La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie Interview d'Anicet Le Pors Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme Ateliers des territoires.
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Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2015 Les salaires dans la fonction publique en 2014 (premiers résultats) La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères en 2014 Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2014 L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2014 (premiers résultats) Les salaires dans la fonction publique en 2013 (premiers résultats) Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'État en 2014 Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2014 Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014 Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats) Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI) L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2012 (premiers résultats) Les salaires dans la fonction publique en 2011 (premiers résultats) État : localisation par
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Les principaux textes sur le droit à la formation continue Le congé de formation professionnelle (CFP) Questions-réponses sur le congé de formation professionnelle Le bilan de compétences Tableau récapitulatif des nouveaux outils de la formation professionnelle L'apprentissage École du management et des RH Labellisation des formations Campagne de labellisation des formations Le catalogue des formations labellisées Rencontres professionnelles de l'EMRH du 6 novembre 2015 Positions Activité et mise à disposition Détachement Position hors cadres Disponibilité Service national et activités dans la réserve opérationnelle Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur Organisation territoriale de l'État Réforme de l'administration territoriale de l'État Nouvelle carte des régions FAQ L'accompagnement RH PFRH
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Conseiller socio-éducatif classe normale
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www.fonction-publique.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-social/conseiller-socio-educatif/conseiller-superieur-socio-educatif
-
Conseiller supérieur socio-éducatif
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www.fonction-publique.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-social/conseiller-technique-de-service-social
-
Conseiller technique de service social
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www.fonction-publique.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/metiers-sport
-
Métiers du sport
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www.fonction-publique.gouv.fr/ma-remu/quoi-de-neuf-par-metiers/policier-municipal
-
Policier municipal
-
www.fonction-publique.gouv.fr/ma-remu/transformation-primes-points-comment-ca-marche
-
Transformation primes-points, comment ça marche ?
-
www.fonction-publique.gouv.fr/membres
-
Membres
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www.fonction-publique.gouv.fr/mesures-specifiques-pour-agents-handicapes
-
Mesure spécfiques pour les agents handicapés
-
www.fonction-publique.gouv.fr/ministere-de-la-decentralisation-et-de-la-fonction-publique-recompense-par-prix-dexcellence-des
-
Remise des prix d'Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA)
-
www.fonction-publique.gouv.fr/missions
-
Missions
-
www.fonction-publique.gouv.fr/missions-0
-
Missions
-
www.fonction-publique.gouv.fr/mobilite
-
Dispositifs et outils d'accompagnement de la mobilité
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www.fonction-publique.gouv.fr/mobilite-et-retour-au-pays-des-agents-de-letat
-
Mobilité et retour au pays des agents de l'État
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www.fonction-publique.gouv.fr/mobilite-inter-versants-de-la-fonction-publique-des-agents-titulaires-civils-resultats-2010-2011
-
Mobilité inter-versants de la fonction publique des agents titulaires civils- Résultats 2010-2011
-
www.fonction-publique.gouv.fr/modes-de-garde-des-enfants-de-moins-de-3-ans-des-agents-de-la-fonction-publique-2013
-
Les modes de garde des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en 2013
-
www.fonction-publique.gouv.fr/module-de-sensibilisation-a-la-deontologie-0
-
Module informatique de sensibilisation à la déontologie
-
www.fonction-publique.gouv.fr/node/73027
-
Interview de Jean-Paul Delevoye, président du
conseil économique, social et environnemental
-
www.fonction-publique.gouv.fr/nominations-equilibrees-dans-lencadrement-superieur-de-la-fonction-publique
-
Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur
-
www.fonction-publique.gouv.fr/nouveau-regime-de-conge-parental-est-desormais-vigueur
-
Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur
-
www.fonction-publique.gouv.fr/nouveau-regime-indemnitaire-rifseep
-
RIFSEEP
-
www.fonction-publique.gouv.fr/nouveaux-apprentis-dans-la-fonction-publique-2015
-
Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2015
-
www.fonction-publique.gouv.fr/nouveaux-complements-methodologiques-suite-a-lintroduction-systeme-dinformation-siasp-insee
-
Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee)
-
www.fonction-publique.gouv.fr/nouvelle-bonification-indiciaire
-
Nouvelle bonification indiciaire
-
www.fonction-publique.gouv.fr/obligations-dinformation
-
Obligations d'information
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www.fonction-publique.gouv.fr/outils-de-gestion-des-ressources-humaines
-
Les outils
-
www.fonction-publique.gouv.fr/ouverture-de-la-nouvelle-bourse-interministerielle-de-lemploi-public
-
Ouverture de la nouvelle bourse interministérielle de l'emploi public
-
www.fonction-publique.gouv.fr/parcours-et-carrieres
-
Parcours et carrières
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www.fonction-publique.gouv.fr/peu-de-femmes-dans-emplois-dirigeants-des-trois-fonctions-publiques-2003
-
Peu de femmes dans les emplois dirigeants des trois fonctions publiques en 2003
-
www.fonction-publique.gouv.fr/plafond-de-verre-dans-ministeres
-
Le plafond de verre dans les ministères
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www.fonction-publique.gouv.fr/plates-formes-regionales-dappui-interministeriel-a-la-grh
-
PFRH
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www.fonction-publique.gouv.fr/portail-est-desormais-accessible-dans-integralite-version-mobile-optimisee-et-adaptable-a-tout-ecran
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Le portail est désormais accessible dans son intégralité en version mobile optimisée et adaptable à tout écran.
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www.fonction-publique.gouv.fr/position-hors-cadres
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Position hors cadres
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www.fonction-publique.gouv.fr/pourquoi-statut-ciment-juridique-a-lepreuve-temps
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Pourquoi un statut ? Un ciment juridique à l'épreuve du temps
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www.fonction-publique.gouv.fr/premiere-journee-nationale-sur-la-gpeec-11-decembre-2013-a-paris
-
Journée GPEEC 2013
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www.fonction-publique.gouv.fr/prevention-des-violences-et-harcelements
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Prévention des violences et harcèlements
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www.fonction-publique.gouv.fr/primes-et-indemnites-liees-a-la-mobilite
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Primes et indemnités liées à la mobilité
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www.fonction-publique.gouv.fr/principales-caracteristiques-des-agents-de-la-fonction-publique-au-31-decembre-2011
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Les principales caractéristiques des agents de la fonction publique au 31 décembre 2011
-
www.fonction-publique.gouv.fr/principales-dispositions-de-la-loi-3-aout-2009
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Principales dispositions de la loi du 3 août 2009
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www.fonction-publique.gouv.fr/principales-regles-juridiques-dans-la-fonction-publique
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Principales règles juridiques dans la fonction publique
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www.fonction-publique.gouv.fr/principaux-textes-sur-droit-a-la-formation-continue
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Les principaux textes sur le droit à la formation continue
-
www.fonction-publique.gouv.fr/procedure-dexamen-des-textes-statutaires-et-indemnitaires
-
Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires
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www.fonction-publique.gouv.fr/projet-de-loi-relatif-a-la-deontologie-et-aux-droits-et-obligations-des-fonctionnaires
-
Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
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www.fonction-publique.gouv.fr/protocoles-daccords-et-releves-de-conclusion-dans-la-fonction-publique
-
Protocoles d'accords et relevés de conclusion dans la fonction publique
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www.fonction-publique.gouv.fr/publication-decret-relatif-a-la-rupture-de-lengagement-de-servir-des-anciens-eleves-de-lena
-
Publication du décret relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'ÉNA
-
www.fonction-publique.gouv.fr/publications-1
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Publications
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www.fonction-publique.gouv.fr/publications-6
-
Interviews de Trajectoires
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www.fonction-publique.gouv.fr/publications/collection-politiques-demploi-public-0
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Politiques d'emploi public
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www.fonction-publique.gouv.fr/qualificationtechnicite
-
Qualification/technicité
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www.fonction-publique.gouv.fr/questions-reponses-sur-conge-de-formation-professionnelle
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Questions-réponses sur le congé de formation professionnelle
-
www.fonction-publique.gouv.fr/questions-reponses-sur-handicap
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Q/R handicap
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www.fonction-publique.gouv.fr/rappel-a-la-loi-sur-la-laicite
-
Rappel à la loi sur la laïcité
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www.fonction-publique.gouv.fr/rapport-annuel-2015-version-projet-faits-et-chiffres-fiches-thematiques-excel
-
Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel)
-
www.fonction-publique.gouv.fr/rapport-annuel-edition-2015
-
Rapport annuel édition 2015
-
www.fonction-publique.gouv.fr/rapport-comite-de-selection-pour-la-procedure-dite-tour-exterieur-des-administrateurs-civils-au
-
Le rapport du comité de sélection
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www.fonction-publique.gouv.fr/rapport-sur-pensions-de-retraite-de-la-fonction-publique
-
Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique
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www.fonction-publique.gouv.fr/rapports-annuels
-
Rapports annuels
-
www.fonction-publique.gouv.fr/rapports-annuels-archives
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Rapports annuels (archives)
-
www.fonction-publique.gouv.fr/recrutement
-
Recrutement
-
www.fonction-publique.gouv.fr/recrutement-0
-
Recrutement
-
www.fonction-publique.gouv.fr/recrutement-des-travailleurs-handicapes-dans-la-fonction-publique
-
Recrutement
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www.fonction-publique.gouv.fr/recrutements-externes-dans-la-fonction-publique-2011
-
Recrutements externes dans la fonction publique en 2011
-
www.fonction-publique.gouv.fr/recrutements-externes-dans-la-fonction-publique-de-letat-et-la-fonction-publique-territoriale-2012
-
Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2012
-
www.fonction-publique.gouv.fr/recrutements-externes-dans-la-fonction-publique-de-letat-et-la-fonction-publique-territoriale-2013
-
Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2013
-
www.fonction-publique.gouv.fr/recrutements-par-concours-dans-la-fonction-publique-de-letat-2003-series-longues-des-recrutements
-
Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2003. Séries longues des recrutements depuis 1985
-
www.fonction-publique.gouv.fr/recrutements-par-concours-dans-la-fonction-publique-de-letat-2004
-
Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2004
-
www.fonction-publique.gouv.fr/reemploi
-
Le réemploi
-
www.fonction-publique.gouv.fr/reforme-de-ladministration-territoriale-de-letat
-
Réforme de l'administration territoriale de l'État
-
www.fonction-publique.gouv.fr/reforme-de-ladministration-territoriale-de-letat-0
-
FAQ
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www.fonction-publique.gouv.fr/reformes-des-retraites
-
Réformes des retraites
-
www.fonction-publique.gouv.fr/regards-croises-sur-lapprentissage-au-ministere-de-linterieur
-
Apprentissage : regards croisés de trois apprents au ministère de l'Intérieur
-
www.fonction-publique.gouv.fr/regime-de-protection-sociale-des-fonctionnaires
-
Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires
-
www.fonction-publique.gouv.fr/regime-indemnitaire-tenant-compte-des-fonctions-des-sujetions-de-lexpertise-et-de-lengagement-0
-
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
-
www.fonction-publique.gouv.fr/regimes-de-retraite-des-agents-publics
-
Les régimes de retraite des agents publics
-
www.fonction-publique.gouv.fr/Remuneration/Primes-et-indemnites/faq/RIFSEEP/all
-
FAQ
-
www.fonction-publique.gouv.fr/remunerations-dans-trois-versants-de-la-fonction-publique-2011
-
Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique en 2011
-
www.fonction-publique.gouv.fr/rendementproductivite
-
Rendement/productivité
-
www.fonction-publique.gouv.fr/rendez-vous-mobilite-lorraine
-
Rendez-vous mobilité en
Lorraine
-
www.fonction-publique.gouv.fr/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
-
Répertoire des métiers
-
www.fonction-publique.gouv.fr/reseau-des-administrations-publiques-eupan
-
Réseau des administrations publiques (EUPAN)
-
www.fonction-publique.gouv.fr/resultats-definitifs-des-elections-aux-commissions-administratives-paritaires-centrales-periode-1er
-
Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 déce
-
www.fonction-publique.gouv.fr/resultats-des-elections-aux-comites-techniques-de-proximite-de-2011
-
Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011
-
www.fonction-publique.gouv.fr/resultats-des-elections-aux-commissions-administratives-paritaires-centrales-periode-01012004-au
-
Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 01/01/2004 au 31/12/2006. Résultats dé
-
www.fonction-publique.gouv.fr/resultats-des-elections-aux-commissions-administratives-paritaires-centrales-periode-1er-janvier
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Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales. Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. R
-
www.fonction-publique.gouv.fr/resultats-des-elections-professionnelles-pour-cap-dans-la-fonction-publique-de-letat-2014
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Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'État en 2014
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www.fonction-publique.gouv.fr/resultats-des-elections-professionnelles-pour-comites-techniques-dans-la-fonction-publique-2014
-
Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014
-
www.fonction-publique.gouv.fr/resultats-des-elections-professionnelles-pour-comites-techniques-de-proximite-dans-la-fonction
-
Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2014
-
www.fonction-publique.gouv.fr/reunion-comite-de-suivi-de-laccord-cadre-relatif-a-la-prevention-des-risques-psychosociaux-rps
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Réunion du comité de suivi de l'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS)
-
www.fonction-publique.gouv.fr/reunions-bilaterales-de-strategie-de-modernisation-rh
-
Réunions bilatérales de stratégie de modernisation des RH
-
www.fonction-publique.gouv.fr/revocation
-
Révocation
-
www.fonction-publique.gouv.fr/salaires-dans-la-fonction-publique-2011-premiers-resultats
-
Les salaires dans la fonction publique en 2011 (premiers résultats)
-
www.fonction-publique.gouv.fr/salaires-dans-la-fonction-publique-2012-premiers-resultats-0
-
Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats)
-
www.fonction-publique.gouv.fr/salaires-dans-la-fonction-publique-2013-premiers-resultats
-
Les salaires dans la fonction publique en 2013 (premiers résultats)
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www.fonction-publique.gouv.fr/salaires-dans-la-fonction-publique-2014-premiers-resultats
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Les salaires dans la fonction publique en 2014 (premiers résultats)
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www.fonction-publique.gouv.fr/score
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SCORE Concours
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Les autres recrutements
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Les contractuels
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Les emplois réservés
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Les avis de recrutement
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Le PACTE à l'Etat
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/pacte-a-letat/avis-de-recrutement-dans-cadre-pacte
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Les avis de recrutement dans le cadre du PACTE
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/pacte-a-letat/liens-utiles-concernant-pacte
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Liens utiles concernant le pacte
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/pacte-a-letat/presentation-dispositif
-
Présentation du dispositif
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/recrutement-des-autres-fonctions-publiques
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Le recrutement des autres fonctions publiques
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/recrutement-des-autres-fonctions-publiques/devenir-fonctionnaire-europeen
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Devenir fonctionnaire européen
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/recrutement-des-autres-fonctions-publiques/recrutements-de-la-fp-hospitali
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Les recrutements de la fonction publique hospitalière
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/recrutement-des-autres-fonctions-publiques/recrutements-de-la-fp-territori
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Les recrutements de la fonction publique territoriale
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/recrutement-des-personnels-militaires
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Le recrutement des personnels militaires
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/recrutement-sans-concours-a-letat
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Le recrutement sans concours à l'Etat
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/recrutement-sans-concours-a-letat/avis-de-recrutement-sans-concours
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Les avis de recrutement
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/recrutement-sans-concours-a-letat/la-procedure
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La procédure
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Les concours
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Le calendrier général des concours
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Les conditions générales
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Les conditions propres aux concours externes
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Les conditions propres aux concours internes
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Les conditions propres aux troisièmes concours
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Les démarches
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Les fonctionnaires stagiaires
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Les publications
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Les ressortissants communautaires
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Ecoles de formation
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Cartographie des écoles ministérielles
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Alsace-
Lorraine-
Champagne-Ardennes
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Aquitaine-
Limousin-
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Bourgogne-
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Bretagne
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Centre-Val de Loire
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Languedoc-Roussillon
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Nord-Pas-de-Calais-
Picardie
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Pays de la Loire
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Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Ile de France
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Paris
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/cartographie-des-ecoles-ministerielles/rhone
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Département du Rhône
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/classes-preparatoires-integrees-ecoles-de-formation
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Les classes préparatoires intégrées
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/classes-preparatoires-integrees-ecoles-de-formation/classes-preparatoires-
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Les Classes préparatoires intégrées CPI 2016
-
www.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/classes-preparatoires-integrees-ecoles-de-formation/liste-des-ecoles-ayant
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Liste des écoles ayant mis en place des classes préparatoires
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Les écoles ministérielles
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Agriculture
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Culture
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Defense
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Ecologie
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Economie
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Education nationale
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Industrie
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/ecoles-ministerielles/justice
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Justice
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Santé
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Travail
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IRA/ENA
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/ira-et-ena/ena
-
L'École nationale d'administration ENA
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/ira-et-ena/ena/la-reforme-de-lena
-
La réforme de l'ENA
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/ira-et-ena/ira
-
Les instituts régionaux d'administration IRA
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/ira-et-ena/ira/annales-des-concours
-
Annales des concours
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/ira-et-ena/ira/calendrier-concours
-
Calendrier et statistiques du concours
-
www.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/ira-et-ena/ira/concours-dacces-aux-instituts-regionaux-dadministration
-
Concours d'accès aux Instituts régionaux d'administration
-
www.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/ira-et-ena/ira/information-sur-dossier-raep
-
Information sur le dossier RAEP
-
www.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/ira-et-ena/ira/instituts-regionaux-dadministration-ira-ira
-
Les résultats du concours de la session 2015
-
www.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/ira-et-ena/ira/meilleures-copies
-
Les meilleures copies
-
www.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/ira-et-ena/ira/rapports-de-jury
-
Rapports de jury
-
www.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/ira-et-ena/ira/reforme-des-epreuves-des-concours-dacces-aux-instituts-regi
-
Réforme des épreuves des concours d'accès aux Instituts régionaux d'administration
-
www.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/ira-et-ena/ira/tele-procedure-dinscription-aux-concours-dacces-aux-ira
-
Télé-procédure d'inscription aux concours d'accès aux IRA
-
www.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation/reseau-des-ecoles-de-service-public-resp
-
Le Réseau des Écoles de Service public RESP
-
www.fonction-publique.gouv.fr/score/etudiants-stagiaires
-
Etudiants stagiaires
-
www.fonction-publique.gouv.fr/score/lapprentissage
-
L'apprentissage
-
www.fonction-publique.gouv.fr/score/lapprentissage/beneficiaire-et-lemployeur
-
Le bénéficiaire et l'employeur
-
www.fonction-publique.gouv.fr/score/lapprentissage/contrat
-
Le contrat
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/lapprentissage/informations-diverses
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Informations diverses
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/lapprentissage/la-formation
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La formation
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/lapprentissage/metiers-prepares-et-la-remuneration-de-lapprenti
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Les métiers préparés et la rémunération de l'apprenti
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/lapprentissage/nature-travail-et-maitre-dapprentissage
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Nature du travail et maître d'apprentissage
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Les métiers
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Focus métiers
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Les répertoires des métiers des 3 fonctions publiques
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/preparations-aux-concours
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Préparations aux concours
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/preparations-aux-concours/allocations-pour-la-diversite-dans-la-fonction-publique
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Les allocations pour la diversité dans la fonction publique
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/preparations-aux-concours/autres-centres-de-preparation-concours-externe-et-interne
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Les autres
centres de préparation (concours externe et interne)
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/preparations-aux-concours/classes-preparatoires-integrees-preparations-concours
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Les Classes préparatoires intégrées CPI
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/preparations-aux-concours/classes-preparatoires-integrees-preparations-concours/classes-prepar
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Les Classes préparatoires intégrées CPI 2016
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/preparations-aux-concours/classes-preparatoires-integrees-preparations-concours/liste-des-ecol
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Liste des écoles ayant mis en place des classes préparatoires
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/preparations-aux-concours/instituts-ipag-et-centres-cpag
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Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG et les
centres de préparation à l'administration générale CPAG
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/preparations-aux-concours/instituts-ipag-et-centres-cpag/centres-cpag
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Les
centres de préparation à l'administration générale CPAG
-
www.fonction-publique.gouv.fr/score/preparations-aux-concours/instituts-ipag-et-centres-cpag/instituts-ipag
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Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG
-
www.fonction-publique.gouv.fr/score/preparations-aux-concours/preparations-au-concours-interne
-
Les préparations au concours interne
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/preparations-aux-concours/telecharger-annales-de-concours
-
Télécharger les annales de concours
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/travailleurs-handicapes
-
Les travailleurs handicapés
-
www.fonction-publique.gouv.fr/score/travailleurs-handicapes/avis-de-recrutement-travailleurs-handicapes
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Les avis de recrutement
-
www.fonction-publique.gouv.fr/score/travailleurs-handicapes/concours-de-droit-commun
-
Le concours de droit commun
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www.fonction-publique.gouv.fr/score/travailleurs-handicapes/foire-aux-questions
-
Foire aux questions
-
www.fonction-publique.gouv.fr/score/travailleurs-handicapes/liens-utiles
-
Liens utiles
-
www.fonction-publique.gouv.fr/score/travailleurs-handicapes/principes-generaux
-
Les principes généraux
-
www.fonction-publique.gouv.fr/score/travailleurs-handicapes/recrutement-contractuel-donnant-vocation-a-titularisation
-
Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation
-
www.fonction-publique.gouv.fr/score/travailleurs-handicapes/textes-de-reference
-
Textes de référence
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www.fonction-publique.gouv.fr/seance-pleniere-10-decembre-2013
-
Séance plénière du 10 décembre 2013
-
www.fonction-publique.gouv.fr/seance-pleniere-14-mai-2013
-
Séance plénière du 18 septembre 2014
-
www.fonction-publique.gouv.fr/seance-pleniere-2-avril-2013
-
Séance plénière du 2 avril 2013
-
www.fonction-publique.gouv.fr/seance-pleniere-21-novembre-2012
-
Séance plénière du 21 novembre 2012
-
www.fonction-publique.gouv.fr/seance-pleniere-25-juin-2013
-
Séance plénière du 25 juin 2013
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www.fonction-publique.gouv.fr/seance-pleniere-27-juin-2013
-
Séance plénière du 27 juin 2013
-
www.fonction-publique.gouv.fr/seance-pleniere-30-avril-2013
-
Séance plénière du 30 avril 2013
-
www.fonction-publique.gouv.fr/seance-pleniere-6-novembre-2013
-
Séance plénière du 6 novembre 2013
-
www.fonction-publique.gouv.fr/seance-pleniere-8-janvier-2013
-
Séance plénière du 8 janvier 2013
-
www.fonction-publique.gouv.fr/seance-pleniere-jeudi-25-octobre-2012
-
Séance plénière du jeudi 25 octobre 2012
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www.fonction-publique.gouv.fr/seance-pleniere-lundi-10-avril-2012
-
Séance plénière du lundi 10 avril 2012
-
www.fonction-publique.gouv.fr/seance-pleniere-lundi-23-avril-2012
-
Séance plénière du lundi 23 avril 2012
-
www.fonction-publique.gouv.fr/seance-pleniere-lundi-23-mars-2012
-
Séance plénière du lundi 23 mars 2012
-
www.fonction-publique.gouv.fr/seance-pleniere-mardi-11-septembre-2012
-
Séance plénière du mardi 11 septembre 2012
-
www.fonction-publique.gouv.fr/seance-pleniere-mardi-17-avril-2012
-
Séance plénière du mardi 17 avril 2012
-
www.fonction-publique.gouv.fr/securite-sociale
-
Sécurité sociale
-
www.fonction-publique.gouv.fr/seminaire-management-et-valeurs-service-public-et-convention-de-partenariat-rh-entre-trois-versants
-
Séminaire "Management et valeurs du service public" et convention de partenariat RH en
Corse
-
www.fonction-publique.gouv.fr/seminaire-sur-teletravail-organise-region-paca-10-novembre-2015
-
Séminaire sur le télétravail organisé en région PACA
-
www.fonction-publique.gouv.fr/service-national-et-activites-dans-la-reserve-operationnelle
-
Service national et activités dans la réserve opérationnelle
-
www.fonction-publique.gouv.fr/sorties-de-fonction-a-lhorizon-2018-a-partir-de-2009-retour-au-calme-progressif
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Les sorties de fonction à l'horizon 2018 : à partir de 2009, retour au calme progressif
-
www.fonction-publique.gouv.fr/statistiques-etudes-donnees-publications-et-calendrier
-
Statistiques : études, données, publications et calendrier
-
www.fonction-publique.gouv.fr/surqualification-et-sentiment-de-declassement-public-prive-des-profils-et-des-opinions-proches
-
Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches
-
www.fonction-publique.gouv.fr/suspension-et-discipline
-
Suspension et discipline
-
www.fonction-publique.gouv.fr/syndrome-depuisement-professionnel-burnout
-
Syndrome d'épuisement professionnel (burnout)
-
www.fonction-publique.gouv.fr/tableau-de-synthese
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Tableau de synthèse
-
www.fonction-publique.gouv.fr/tableau-de-synthese-2009
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Tableau de synthèse 2009
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www.fonction-publique.gouv.fr/tableau-de-synthese-2010
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Tableau de synthèse 2010
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www.fonction-publique.gouv.fr/tableau-de-synthese-2011
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Tableau de synthèse 2011
-
www.fonction-publique.gouv.fr/tableau-de-synthese-2013
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Tableau de synthèse 2013
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www.fonction-publique.gouv.fr/tableau-de-synthese-2014
-
Tableau de synthèse 2014
-
www.fonction-publique.gouv.fr/tableau-de-synthese-2015
-
Tableau de synthèse 2015
-
www.fonction-publique.gouv.fr/tableau-recapitulatif-des-nouveaux-outils-de-la-formation-professionnelle
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Tableau récapitulatif des nouveaux outils de la formation professionnelle
-
www.fonction-publique.gouv.fr/temoignages-de-fonctionnaires
-
Témoignages de fonctionnaires
-
www.fonction-publique.gouv.fr/temps-partiel-subi-et-choisi-dans-la-fonction-publique-et-secteur-prive
-
Temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé
-
www.fonction-publique.gouv.fr/textes-officiels-pour-lacces-des-officiers-au-corps-des-administrateurs-civils
-
Textes officiels pour l'accès des officiers au corps des administrateurs civils
-
www.fonction-publique.gouv.fr/textes-officiels-tour-exterieur-des-administrateurs-civils-2016-0
-
Textes officiels du
tour extérieur des administrateurs civils 2015
-
www.fonction-publique.gouv.fr/titulaires-civils-situation-de-mobilite-statutaire
-
Les titulaires civils en situation de mobilité statutaire
-
www.fonction-publique.gouv.fr/tour-exterieur-des-administrateurs-civils
-
Le
Tour extérieur des administrateurs civils
-
www.fonction-publique.gouv.fr/travail-a-temps-partiel-progresse-encore-dans-la-fonction-publique-de-letat
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Le travail à temps partiel progresse encore dans la fonction publique de l'État
-
www.fonction-publique.gouv.fr/travaux-dits-reglementes
-
Travaux dits "réglementés"
-
www.fonction-publique.gouv.fr/trente-ans-statut-general-des-fonctionnaires-editorial-de-marylise-lebranchu
-
Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de
Marylise Lebranchu
-
www.fonction-publique.gouv.fr/troubles-musculo-squelettiques-tms
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TMS
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www.fonction-publique.gouv.fr/valeurs-de-la-fonction-publique-des-droits-et-des-obligations
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Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations
-
www.fonction-publique.gouv.fr/vieillissement-dans-la-fonction-publique
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Vieillissement dans la fonction publique
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Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
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La Calédonie siège à l'OMS Lire la suite de La Calédonie siège à l'OMS
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www.gouv.nc/actualites/11-10-2016/les-futurs-sciences-po-au-gouvernement
-
Les futurs Sciences Po au gouvernement Lire la suite de Les futurs Sciences Po au gouvernement
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www.gouv.nc/actualites/11-10-2016/philippe-germain-en-visite-officielle-en-australie
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Lire la suite Philippe Germain en visite officielle en Australie de Philippe Germain en visite officielle en Australie
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www.gouv.nc/actualites/11-10-2016/recrutement-simplifie-pour-les-employeurs
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Lire la suite Recrutement simplifié pour les employeurs de Recrutement simplifié pour les employeurs
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www.gouv.nc/actualites/11-10-2016/une-agence-pour-mettre-en-oeuvre-la-transition-energetique
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Lire la suite Une agence pour mettre en oeuvre la transition énergétique de Une agence pour mettre en oeuvre la transition énergétique
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www.gouv.nc/actualites/thematique/education-et-formation
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Éducation et formation
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www.gouv.nc
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La Calédonie siège à l'OMS 11 octobre 2016Santé et social Relations extérieures Après son intégration en tant que membre à part entière au Forum des Îles du Pacifique, la
Nouvelle-Calédonie vient d'obtenir son siège, sans voix délibérative, au comité régional du Pacifique occidental de l'organisation mondiale de la santé (OMS). Lire la suite de La Calédonie siège à l'OMS Les futurs Sciences Po au gouvernement 11 octobre 2016Éducation et formation Hélène Iékawé a reçu le 10 octobre les élèves admissibles à Sciences Po
Paris dans le cadre de leur semaine de préparation à l'épreuve orale. Lire la suite de Les futurs Sciences Po au gouvernement Une agence pour mettre en oeuvre la transition énergétique 11 octobre 2016Environnement et énergie Le gouvernement a examiné l'acte de création de l'agence calédonienne de l'énergie. C'est l'une des mesures phares pour accompagner la mise en oeuvre des actions préconisées par le Schéma pour la transition énergétique.
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Lire la suite de Une agence pour mettre en oeuvre la transition énergétique Recrutement simplifié pour les employeurs 11 octobre 2016Emploi et travail S'inspirant du chèque-emploi service, le dispositif simplifié d'emploi (DSE) entend offrir aux employeurs une solution souple et réactive pour leurs recrutements de courte durée. Objectifs ? Lutter contre le travail dissimulé et faciliter la création d'emplois. Lire la suite de Recrutement simplifié pour les employeurs
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Philippe Germain en visite officielle en Australie 11 octobre 2016Relations extérieures Économie Une délégation du gouvernement, conduite par son président Philippe Germain, est en Australie jusqu'au 15 octobre. Lire la suite de Philippe Germain en visite officielle en Australie
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SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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Accueil - Ministère de l'Intérieur
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www.interieur.gouv.fr/Actualites/Communiques/Demantelement-du-campement-de-Calais-reunion-avec-Bernard-Cazeneuve-Emmanuelle-Cosse-et-les-associations-engagees
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Démantèlement du campement de
Calais : réunion avec
Bernard Cazeneuve, Emmanuelle Cosse et les associations engagées
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Formation des imams : une mission confiée à trois universitaires
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www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Le-ministere-de-l-Interieur-au-salon-Kidexpo
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Le ministère de l'Intérieur au salon Kidexpo
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www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police
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Trouver ma gendarmerie
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-
11 octobre 2016 Le ministère de l'Intérieur au salon Kidexpo Cette année, le ministère de l'Intérieur participe à la 10e édition du salon Kidexpo qui se tiendra du jeudi 20 au lundi 24 octobre 2016, de 10h à 18h au parc des expositions de
Paris, porte de
Versailles.
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Démantèlement du campement de
Calais : réunion avec
Bernard Cazeneuve, Emmanuelle Cosse et les associations engagées Dans le cadre du dialogue constant conduit avec les associations engagées à
Calais ou dans les
Centres d'accueil et d'orientation (CAO), Mme. 11 octobre 2016 Formation des imams : une mission confiée à trois universitaires Mme
Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et M.
Bernard CAZENEUVE,. 11 octobre 2016
[
www.justice.gouv.fr ]
Justice / Portail
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www.justice.gouv.fr
-
07/10 Congrès de l'Union Syndicale des Magistrats
-
11 octobre 2016 « La PJJ vous ouvre ses portes » Pour la deuxième année consécutive, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice a ouvert les portes de ses établissements et services, le temps d'une journée, en France métropolitaine. Partenaires associatifs et institutionnels, parlementaires, élus locaux, .
-
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
« La PJJ vous ouvre ses portes »
[
www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Occitanie
-
DREAL Occitanie
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Adoption de la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013 : « Vers une économie verte et équitable »
-
DREAL Occitanie
-
Fonds européens
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www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr
-
Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 11 octobre Fonds européens
-
Adoption de la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013 : « Vers une économie verte et équitable » 11 octobre 2016 Stratégie nationale de la transition écologique vers un développement durable 2014-2020 : donnez votre avis 11 octobre 2016
-
Projets territoriaux de Développement durable
-
Vie associative
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DREAL Occitanie
-
Projets territoriaux de Développement durable
-
DREAL Occitanie
-
Stratégie nationale de la transition écologique vers un développement durable 2014-2020 : donnez votre avis
-
DREAL Occitanie
-
Vie associative
[
www.loi.ecole.gouv.fr ]
La refondation de l'École de la République - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
-
www.loi.ecole.gouv.fr
-
#divfix { position:absolute; width:100%; height:60px; padding:10px 0; text-align:center; background-color:#ece5ec; display:block; overflow:hidden; color:#AD1C72; line-height:28px; font-size:24px;
[
www.lorraine.ecologie.gouv.fr ]
Internet DREAL Grand-est
-
www.lorraine.ecologie.gouv.fr
-
Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 11 octobre
-
L'édition 2016 de la Journée Régionale de l'Environnement et du Développement Durable (JREDD) se déroulera le mardi 15 novembre 2016 à l'Espace Argence de
Troyes. Journée Régionale de l'Environnement et du Développement Durable (. Le 27 septembre
-
Internet DREAL Grand-est
-
Journée Régionale de l'Environnement et du Développement Durable (...)
[
www.lorraine.environnement.gouv.fr ]
Internet DREAL Grand-est
-
www.lorraine.environnement.gouv.fr
-
Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 11 octobre
-
L'édition 2016 de la Journée Régionale de l'Environnement et du Développement Durable (JREDD) se déroulera le mardi 15 novembre 2016 à l'Espace Argence de
Troyes. Journée Régionale de l'Environnement et du Développement Durable (. Le 27 septembre
-
Internet DREAL Grand-est
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Journée Régionale de l'Environnement et du Développement Durable (...)
[
www.mariage.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
www.mariage.gouv.fr
-
Référence: 14626353364032375696
-
Référence: 14626353364055087939
-
Référence: 14626353364055507531
-
Référence: 14626353364055725935
-
Référence: 14626353364067887054
-
Référence: 14626353364068531214
[
www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Occitanie
-
DREAL Occitanie
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Adoption de la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013 : « Vers une économie verte et équitable »
-
DREAL Occitanie
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Fonds européens
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www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr
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Adoption de la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013 : « Vers une économie verte et équitable » 11 octobre 2016 Stratégie nationale de la transition écologique vers un développement durable 2014-2020 : donnez votre avis 11 octobre 2016
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Projets territoriaux de Développement durable
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Vie associative
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DREAL Occitanie
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Projets territoriaux de Développement durable
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DREAL Occitanie
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Stratégie nationale de la transition écologique vers un développement durable 2014-2020 : donnez votre avis
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DREAL Occitanie
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Vie associative
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www.modernisation.gouv.fr ]
Modernisation : Le portail de la modernisation de l'action publique
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www.modernisation.gouv.fr
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Qualité de service : une collectivité et une bibliothèque labellisées Marianne témoignent Serge Guillemin et Lola Mirabail pilotent les démarches visant à améliorer la qualité de service.
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Un nouveau référentiel Marianne pour améliorer la qualité des services aux usagers L'usager, toujours plus connecté et pressé, veut avoir le choix du mode d'interaction.
[
www.nievre.developpement-durable.gouv.fr ]
Les services de l'État dans la Nièvre
-
www.nievre.developpement-durable.gouv.fr
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Mis à jour le 11/10/2016 L'édition 2016 se déroulera du 12 au 15 octobre 2016 dans tout le département, avec un rassemblement de tous les participants samedi 15 octobre dans la cour d'honneur de la préfecture. Rencontres de la Sécurité 2016 Le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) expliqué aux enfants 11/10/2016 En collaboration avec les services de l'Éducation nationale, la préfecture de la Nièvre mène actuellement une action pédagogique dans les écoles maternelles et élémentaires des secteurs de Clamecy et de Corbigny. Il s'agit de présenter aux enfants le (. autres actualités 10/10/2016
-
Les services de l'État dans la Nièvre
-
Le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) expliqué aux enfants
[
www.nievre.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Les services de l'État dans la Nièvre
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www.nievre.equipement-agriculture.gouv.fr
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Mis à jour le 11/10/2016 L'édition 2016 se déroulera du 12 au 15 octobre 2016 dans tout le département, avec un rassemblement de tous les participants samedi 15 octobre dans la cour d'honneur de la préfecture. Rencontres de la Sécurité 2016 Le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) expliqué aux enfants 11/10/2016 En collaboration avec les services de l'Éducation nationale, la préfecture de la Nièvre mène actuellement une action pédagogique dans les écoles maternelles et élémentaires des secteurs de Clamecy et de Corbigny. Il s'agit de présenter aux enfants le (. autres actualités 10/10/2016
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) expliqué aux enfants
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www.nievre.equipement.gouv.fr ]
Les services de l'État dans la Nièvre
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Mis à jour le 11/10/2016 L'édition 2016 se déroulera du 12 au 15 octobre 2016 dans tout le département, avec un rassemblement de tous les participants samedi 15 octobre dans la cour d'honneur de la préfecture. Rencontres de la Sécurité 2016 Le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) expliqué aux enfants 11/10/2016 En collaboration avec les services de l'Éducation nationale, la préfecture de la Nièvre mène actuellement une action pédagogique dans les écoles maternelles et élémentaires des secteurs de Clamecy et de Corbigny. Il s'agit de présenter aux enfants le (. autres actualités 10/10/2016
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Le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) expliqué aux enfants
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www.nievre.gouv.fr ]
Les services de l'État dans la Nièvre
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www.nievre.gouv.fr
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Mis à jour le 11/10/2016 L'édition 2016 se déroulera du 12 au 15 octobre 2016 dans tout le département, avec un rassemblement de tous les participants samedi 15 octobre dans la cour d'honneur de la préfecture. Rencontres de la Sécurité 2016 Le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) expliqué aux enfants 11/10/2016 En collaboration avec les services de l'Éducation nationale, la préfecture de la Nièvre mène actuellement une action pédagogique dans les écoles maternelles et élémentaires des secteurs de Clamecy et de Corbigny. Il s'agit de présenter aux enfants le (. autres actualités 10/10/2016
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Le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) expliqué aux enfants - Les services de l'État dans la Nièvre
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Le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) expliqué aux enfants
[
www.nievre.pref.gouv.fr ]
Les services de l'État dans la Nièvre
-
www.nievre.pref.gouv.fr
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Mis à jour le 11/10/2016 L'édition 2016 se déroulera du 12 au 15 octobre 2016 dans tout le département, avec un rassemblement de tous les participants samedi 15 octobre dans la cour d'honneur de la préfecture. Rencontres de la Sécurité 2016 Le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) expliqué aux enfants 11/10/2016 En collaboration avec les services de l'Éducation nationale, la préfecture de la Nièvre mène actuellement une action pédagogique dans les écoles maternelles et élémentaires des secteurs de Clamecy et de Corbigny. Il s'agit de présenter aux enfants le (. autres actualités 10/10/2016
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) expliqué aux enfants
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www.ours.ecologie.gouv.fr ]
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www.ours.ecologie.gouv.fr
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Adoption de la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013 : « Vers une économie verte et équitable » 11 octobre 2016 Stratégie nationale de la transition écologique vers un développement durable 2014-2020 : donnez votre avis 11 octobre 2016
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Projets territoriaux de Développement durable
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Stratégie nationale de la transition écologique vers un développement durable 2014-2020 : donnez votre avis
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Vie associative
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Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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50/133 Accès à l'emploi 15/133 Action collective 5/133 Activité partielle 17/133 Alternance 22/133 Apprentissage 28/133 Chômage 43/133 Compétitivité 25/133 Concurrence 5/133 Conseiller du salarié 21/133 Consommation 16/133 Contrat de génération 32/133 Dialogue social 23/133 Droit du travail 22/133 Emploi d'avenir 133/133 Entreprise 4/133 Europe 13/133 Exportation 4/133 Fonds social européen 102/133 Formation professionnelle 4/133 GPEC 76/133 Industrie 31/133 Innovation 38/133 Insertion 57/133 Inspection du travail 29/133 Intelligence économique 6/133 investissement 24/133 Jeunes 4/133 Métrologie 12/133 Mutation économique 12/133 Organisation des services 2/133 Prévention 5/133 Rupture conventionnelle 100/133 Santé au travail 2/133 Securité travail 2/133 Senior 5/133 Services à la personne 2/133 Statistiques 14/133 Tourisme
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57/134 Accès à l'emploi 18/134 Action collective 7/134 Activité partielle 15/134 Alternance 18/134 Apprentissage 32/134 Chômage 49/134 Compétitivité 29/134 Concurrence 7/134 Conseiller du salarié 19/134 Consommation 16/134 Contrat de génération 33/134 Dialogue social 27/134 Droit du travail 25/134 Emploi d'avenir 134/134 Entreprise 5/134 Europe 16/134 Exportation 6/134 Fonds social européen 105/134 Formation professionnelle 5/134 GPEC 90/134 Industrie 39/134 Innovation 35/134 Insertion 66/134 Inspection du travail 34/134 Intelligence économique 7/134 investissement 26/134 Jeunes 4/134 Métrologie 9/134 Mutation économique 13/134 Organisation des services 3/134 Prévention 7/134 Rupture conventionnelle 100/134 Santé au travail 3/134 Securité travail 3/134 Senior 7/134 Services à la personne 2/134 Statistiques 16/134 Tourisme
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61/194 Accès à l'emploi 24/194 Action collective 11/194 Activité partielle 21/194 Alternance 24/194 Apprentissage 42/194 Chômage 70/194 Compétitivité 41/194 Concurrence 11/194 Conseiller du salarié 24/194 Consommation 24/194 Contrat de génération 44/194 Dialogue social 29/194 Droit du travail 27/194 Emploi d'avenir 194/194 Entreprise 6/194 Europe 18/194 Exportation 6/194 Fonds social européen 130/194 Formation professionnelle 6/194 GPEC 120/194 Industrie 40/194 Innovation 36/194 Insertion 93/194 Inspection du travail 48/194 Intelligence économique 10/194 investissement 28/194 Jeunes 6/194 Métrologie 12/194 Mutation économique 20/194 Organisation des services 3/194 Prévention 11/194 Rupture conventionnelle 100/194 Santé au travail 4/194 Securité travail 3/194 Senior 11/194 Services à la personne 3/194 Statistiques 16/194 Tourisme
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64/147 Accès à l'emploi 18/147 Action collective 7/147 Activité partielle 15/147 Alternance 18/147 Apprentissage 32/147 Chômage 49/147 Compétitivité 29/147 Concurrence 7/147 Conseiller du salarié 22/147 Consommation 16/147 Contrat de génération 36/147 Dialogue social 27/147 Droit du travail 28/147 Emploi d'avenir 147/147 Entreprise 5/147 Europe 16/147 Exportation 6/147 Fonds social européen 126/147 Formation professionnelle 5/147 GPEC 90/147 Industrie 39/147 Innovation 48/147 Insertion 75/147 Inspection du travail 34/147 Intelligence économique 7/147 investissement 33/147 Jeunes 4/147 Métrologie 12/147 Mutation économique 16/147 Organisation des services 3/147 Prévention 7/147 Rupture conventionnelle 100/147 Santé au travail 3/147 Securité travail 3/147 Senior 7/147 Services à la personne 2/147 Statistiques 16/147 Tourisme
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69/214 Accès à l'emploi 27/214 Action collective 14/214 Activité partielle 22/214 Alternance 26/214 Apprentissage 46/214 Chômage 76/214 Compétitivité 43/214 Concurrence 14/214 Conseiller du salarié 26/214 Consommation 24/214 Contrat de génération 48/214 Dialogue social 33/214 Droit du travail 31/214 Emploi d'avenir 214/214 Entreprise 7/214 Europe 16/214 Exportation 8/214 Fonds social européen 127/214 Formation professionnelle 7/214 GPEC 134/214 Industrie 47/214 Innovation 36/214 Insertion 95/214 Inspection du travail 52/214 Intelligence économique 12/214 investissement 32/214 Jeunes 7/214 Métrologie 15/214 Mutation économique 21/214 Organisation des services 4/214 Prévention 14/214 Rupture conventionnelle 100/214 Santé au travail 5/214 Securité travail 3/214 Senior 14/214 Services à la personne 3/214 Statistiques 15/214 Tourisme
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Direccte Pays-de-la-Loire
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31/72 Accès à l'emploi 1/72 Action collective 1/72 Activité partielle 58/72 Agriculture 3/72 Alternance 21/72 Chômage 15/72 Compétitivité 7/72 Contrat de génération 1/72 Discrimination 24/72 Droit du travail 22/72 Entreprise 2/72 Exportation 16/72 Financement des entreprises 72/72 Formation professionnelle 2/72 Handicap 2/72 Industrie 2/72 Innovation 3/72 Insertion 9/72 Inspection du travail 2/72 Intelligence économique 1/72 investissement 14/72 Jeunes 19/72 Mutation économique 6/72 Prévention 17/72 Qualification 23/72 Saisonniers 17/72 Salaires 31/72 Santé au travail 2/72 Senior 9/72 Tourisme
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32/78 Accès à l'emploi 2/78 Action collective 2/78 Activité partielle 64/78 Agriculture 1/78 Alternance 23/78 Chômage 15/78 Compétitivité 8/78 Contrat de génération 2/78 Discrimination 28/78 Droit du travail 23/78 Entreprise 4/78 Exportation 16/78 Financement des entreprises 78/78 Formation professionnelle 4/78 Handicap 2/78 Industrie 3/78 Innovation 3/78 Insertion 9/78 Inspection du travail 4/78 Intelligence économique 1/78 investissement 13/78 Jeunes 19/78 Mutation économique 8/78 Prévention 17/78 Qualification 24/78 Saisonniers 17/78 Salaires 32/78 Santé au travail 3/78 Senior 16/78 Tourisme
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34/65 Accès à l'emploi 2/65 Action collective 2/65 Activité partielle 49/65 Agriculture 2/65 Alternance 24/65 Chômage 17/65 Compétitivité 10/65 Contrat de génération 2/65 Discrimination 25/65 Droit du travail 20/65 Entreprise 4/65 Exportation 19/65 Financement des entreprises 65/65 Formation professionnelle 4/65 Handicap 2/65 Industrie 4/65 Innovation 4/65 Insertion 9/65 Inspection du travail 4/65 Intelligence économique 2/65 investissement 15/65 Jeunes 22/65 Mutation économique 6/65 Prévention 14/65 Qualification 20/65 Saisonniers 14/65 Salaires 25/65 Santé au travail 4/65 Senior 16/65 Tourisme
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37/71 Accès à l'emploi 2/71 Action collective 2/71 Activité partielle 56/71 Agriculture 3/71 Alternance 26/71 Chômage 18/71 Compétitivité 11/71 Contrat de génération 2/71 Discrimination 41/71 Droit du travail 24/71 Entreprise 4/71 Exportation 20/71 Financement des entreprises 71/71 Formation professionnelle 4/71 Handicap 4/71 Industrie 4/71 Innovation 2/71 Insertion 19/71 Inspection du travail 4/71 Intelligence économique 2/71 investissement 26/71 Jeunes 25/71 Mutation économique 7/71 Prévention 18/71 Qualification 29/71 Saisonniers 18/71 Salaires 32/71 Santé au travail 4/71 Senior 16/71 Tourisme
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38/86 Accès à l'emploi 2/86 Action collective 2/86 Activité partielle 68/86 Agriculture 2/86 Alternance 28/86 Chômage 21/86 Compétitivité 10/86 Contrat de génération 2/86 Discrimination 36/86 Droit du travail 25/86 Entreprise 4/86 Exportation 23/86 Financement des entreprises 86/86 Formation professionnelle 4/86 Handicap 4/86 Industrie 4/86 Innovation 4/86 Insertion 17/86 Inspection du travail 4/86 Intelligence économique 2/86 investissement 23/86 Jeunes 29/86 Mutation économique 6/86 Prévention 19/86 Qualification 28/86 Saisonniers 19/86 Salaires 28/86 Santé au travail 4/86 Senior 16/86 Tourisme
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Arrêté préfectoral n 229/2016 réglementant la navigation, le. En savoir plus Reglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongee sous-marine au droit du. En savoir plus Portant abrogation de l'arrete prefectoral n°46/2008 du 28 octobre 2008 portant creation d'une. Portant abrogation de l'arrete prefectoral n 46/2008 du 28 octobre 2008 portant creation. En savoir plus
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GASCOGNE TIRS EN ' D 16A ' Tirs en ' d 16a ' zone delimitee par les points suivants : 46-07.7n -. En savoir plus ZONE DE TIR DU LINES (R 13A) Dans le cadre de tirs dans les zones du lines. le 13/10/2016 de 06h30 a 20h00 utc la. En savoir plus BAIE DE LA VILAINE - RADE DE PENERF Les navigateurs sont informes que, du mercredi 12 au vendredi 14 octobre 2016 inclus, le n/o. En savoir plus TRAVAUX SOUS MARINS travaux sous-marins par glider pour alcen alseamar du 10 au 12 oct de 0000 utc a 2359. En savoir plus
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Les navigateurs sont informes que des prelevements de beton par carottage au quai wilson (en. En savoir plus BOUCHES DE BONIFACIO - INCIDENT DE FEU Carte 7024 (int 3350) le feu de la madonetta (lflb 39670) 41-16n 009-10e est eteint. En savoir plus TRAVAUX SOUS MARINS travaux sous-marins par l europe pour ifremer, le 10 oct dans la zone delimitee par : . En savoir plus
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TIR DU
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brest 3885 primo: mercredi 12 octobre 2016 (toute. En savoir plus Portant modification à l'arrêté n° 2002/23 du 15 mai 2002 précisant la conduite à tenir en cas de. En savoir plus PIERRES NOIRES -TIRS D'ARTILLERIE. Iroise - pierres noires tirs d'artillerie dans la zone 'r 157' et 'r 154'. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord Arrêté inter-préfectoral n° 83/2016 Réglementant temporairement la circulation maritime, le stationnement, le mouillage, la pratique. En savoir plus Arrêté inter-préfectoral n° 85/2016 Réglementant temporairement la navigation, le mouillage, le stationnement et toutes activités. CALVI ET CALENZANA - ACTIVITES. exercice de tirs du 17 au 21 oct du lever du soleil a 2200 utc et le 22 oct du lever du. En savoir plus CALVI ET CALENZANA - ACTIVITES. exercice de tirs du 10 au 14 oct du lever du soleil a 2200 utc et le 15 oct du lever du. En savoir plus
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Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
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Les navigateurs sont informes que des prelevements de beton par carottage au quai wilson (en. En savoir plus BOUCHES DE BONIFACIO - INCIDENT DE FEU Carte 7024 (int 3350) le feu de la madonetta (lflb 39670) 41-16n 009-10e est eteint. En savoir plus TRAVAUX SOUS MARINS travaux sous-marins par l europe pour ifremer, le 10 oct dans la zone delimitee par : . En savoir plus
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Portant modification à l'arrêté n° 2002/23 du 15 mai 2002 précisant la conduite à tenir en cas de. En savoir plus PIERRES NOIRES -TIRS D'ARTILLERIE. Iroise - pierres noires tirs d'artillerie dans la zone 'r 157' et 'r 154'. En savoir plus Arrêté inter-préfectoral n° 83/2016 Réglementant temporairement la circulation maritime, le stationnement, le mouillage, la pratique. En savoir plus Arrêté inter-préfectoral n° 85/2016 Réglementant temporairement la navigation, le mouillage, le stationnement et toutes activités. En savoir plus Arrêté préfectoral n 229/2016 réglementant la navigation, le. En savoir plus Reglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongee sous-marine au droit du. En savoir plus Portant abrogation de l'arrete prefectoral n°46/2008 du 28 octobre 2008 portant creation d'une. Portant abrogation de l'arrete prefectoral n 46/2008 du 28 octobre 2008 portant creation. En savoir plus
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En savoir plus TRAVAUX SOUS MARINS
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CENTRE D'ESSAIS DES LANDES En modification de l'avurnav local
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Justice / Presse
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Congrès de l'Union Syndicale des Magistrats
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Discours GDS 07.10.2016
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Semaine du 10 octobre 2016
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www.presse.justice.gouv.fr
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Bien sûr, comme l'a rappelé Olivier Leurent, le nouveau directeur de l'ENM, devant les auditeurs de justice : « la légitimité du magistrat repose d'abord sur sa compétence, laquelle doit être tout au long de sa vie professionnelle, actualisée et approfondie ». Et il est vrai que tant que le juge était pensé comme un pouvoir d'application ou d'exécution de la loi, mettant en oeuvre un raisonnement syllogistique, la question de sa légitimité ne se posait pas. Ø Il était le serviteur d'un programme, dont la maîtrise ne lui appartenait pas, mais revenait aux élus du peuple. Mais, aujourd'hui, d'où des juges nommés, qui rendent la justice au nom du peuple français, tiennent-ils leur légitimité à interpréter et à appliquer la loi votée par le Parlement ?
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Ce qui me ramène au rôle du garde des Sceaux, ou du moins à l'idée que je me suis fait de l'exercice de cette responsabilité : Ø Contribuer à ce travail d'explication, de description souvent, de décryptage parfois, du mode de fonctionnement de la justice, Ø Concourir ainsi à la protection des magistrats, Ø Veiller, dans une responsabilité partagée avec le CSM, au respect des obligations déontologiques des magistrats, Ø Donner, enfin, à l'institution judiciaire les moyens de son fonctionnement. Je suis assez fier d'appartenir à une majorité qui n'a jamais jeté les magistrats en pâture à l'opinion publique. Et de n'avoir - pas plus que ma prédécesseure - jamais contesté publiquement des décisions de justice. C'est une illustration de notre conviction : une justice forte et des juges indépendants conditionnent l'existence d'un Etat de droit.
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Cette tâche n'est ni simple, ni confortable. D'autant que le juge fait l'objet d'attentes souvent contradictoires : Ø On lui demande d'interpréter la loi et d'en faire une application empreinte d'humanité, mais on lui reproche de raisonner de manière mécanique. Ø On souhaite qu'il impose avec autorité une décision contraignante et en même temps qu'il soit capable de douter. Ø On attend qu'il soit à l'écoute des autres, en gardant la hauteur de vue qui sied à sa mission, mais on lui reproche dans le même temps d'être enfermé dans sa
tour d'ivoire. Et puis surtout affleure de plus en plus, les interrogations sur la légitimité des juges. Certes, ce sujet n'est pas neuf. Il se posait déjà avant la Révolution, quand la légitimité trouvait sa source dans l'huile de la sainte ampoule et que l'épée de justice n'était plus entre les mains du roi. Mais dans une démocratie crispée, fragilisée et extrêmement inquiète, cette question devient essentielle.
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Comment expliquer cette apparente contradiction entre une justice sans cesse décrite depuis des décennies comme sinistrée et des moyens qui progressent en permanence ? Cela tient d'abord au fait que l'attente vis-à-vis de la justice est immense, peut-être d'ailleurs insatiable, tant il est clair pour tous qu'elle est le lieu de la reconnaissance des droits et celui des responsabilités. Cette tendance jamais démentie doit nous alerter. Ce n'est pas parce que les difficultés sont de nature matérielle qu'elles seront réglées uniquement par des solutions de cet ordre. En vérité, il n'y a pas de symétrie entre la question et la réponse. On ne résoudra pas les questions d'intendance par des solutions d'intendance, ou, à tout le moins, pas seulement. Si l'on se limite à des solutions matérielles, si l'on s'y enferme, si l'on pense que l'arrachement d'une augmentation de budget dispensera d'une réforme, alors la course est perdue d'avance. Ø Car la soif de justice ne sera jamais assouvie.
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Dans la complexité et l'enchevêtrement des normes, comme dans l'exigence d'une application « raisonnée » de la loi au nom d'un certain contrôle de proportionnalité parfois présenté comme relevant de l'office naturel du juge, la fonction de juger est porteuse d'un pouvoir tout aussi normatif. Aussi est-il inévitable et logique que soit posée la question « de quel droit ? Je sais que je touche ici une autre question sensible. Elle l'est aussi, et de plus en plus, pour l'opinion. Devant nous, s'annonce donc un indispensable effort de pédagogie républicaine afin d'expliquer que le juge tient sa légitimité de son statut, qui doit garantir son indépendance. C'est-à-dire la certitude pour les citoyens que la décision est juste, parce que prise à l'abri des pressions de toutes sortes. Comme disait Danton, ministre de la justice en 1792 (la place Vendôme avait alors été débaptisée en « Place des Piques ») « l'indépendance est une vertu. Elle ne se donne pas, elle se mérite ».
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En 1983, vous présentiez l'institution comme « une entreprise en difficulté ». « On ne peut pas moderniser un moribond » affirmait votre président Jean-Jacques Gomez en 1988. « Justice la crise » était le thème de votre congrès en 1989. En 2004, votre Livre blanc évoquait la « thrombose d'une justice sinistrée ». Ainsi est-ce très logiquement que j'ai parlé, dès la passation de pouvoirs avec
Christiane Taubira, de « justice au bord de l'embolie ». Ce faisant, je voulais dénoncer tout à la fois une réalité et un risque. C'est pourquoi depuis, j'ai cherché à saisir toutes les opportunités pour donner un peu d'oxygène aux juridictions.
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Et secondement parce que le congrès du syndicat le plus représentatif du corps des magistrats de l'ordre judiciaire me paraît être le lieu approprié pour réfléchir sur la place et le rôle d'un ministre de la Justice vis-à-vis de cette institution. Cette interrogation peut vous surprendre. Vous-même, l'an passé, interpellant ma prédécesseure vous en définissiez un périmètre assez simple. « C'est à vous, madame la Ministre, à votre gouvernement, de nous permettre d'exercer nos missions ». C'est une responsabilité indéniable puisque votre action est avant tout dépendante des contraintes matérielles. Et comme l'avait écrit le Président Pierre Truche «notre pays n'aura jamais que la justice dont il veut bien payer le prix». Or, peut-être depuis Saint Louis, et alors même que la demande de justice ne cesse de croître, l'institution est en crise. Cette situation de crise, vous l'avez régulièrement traitée lors de précédents congrès.
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Et toute la réflexion menée autour de la justice du 21ème siècle l'a clairement montrée : la réforme structurelle de l'organisation et du fonctionnement de notre appareil judiciaire est inéluctable. L'organisation territoriale, les champs d'intervention de la justice, le fonctionnement d'ensemble : de la première instance à la cassation. Ces questions sont devant nous, elles sont les défis auxquels nous devrons faire face dans les années qui viennent. Et cela afin que l'institution judiciaire remplisse toujours mieux sa noble tâche qui est d'abord de servir le citoyen et le droit. La justice et le service public doivent s'acclimater et évoluer en considération l'un de l'autre. A cet égard, l'exercice des missions que vous remplissez au service de la justice et de nos concitoyens est passionnant et vos fonctions sont singulières. « Juger », disait un autre premier président de la
Cour de Cassation Pierre Drai, « c'est savoir écouter, essayer de comprendre et vouloir décider ».
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J'avoue mon scepticisme. C'est Marc Aurèle qui disait que « seul un esprit serein est en état de juger ». Comment des magistrats pourraient-ils mener à bien leurs missions essentielles, tout en devant consacrer une part conséquente de leur énergie sur des discussions qui s'étirent sur des mois ? Je suis, en effet, dubitatif sur le fait que ce soit des magistrats qui engagent des discussions politiques pour obtenir les moyens nécessaires à la conduite de leur mission. Je crois que, par leur formation, leur missions, leur place au sein de notre société démocratique, ce n'est pas leur fonction d'entrer dans ce marathon budgétaire. Quoi qu'il en soit, le budget que j'ai présenté la semaine dernière enregistre la plus forte progression depuis 20 ans. Si bien que durant la législature, le Ministère aura vu ses crédits en hausse de 15%. Vous avez l'amabilité de le signaler et pourtant, vous avez raison, les besoins restent forts. Et ce constat doit interpeller, bien au-delà de ses murs.
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Jeudi 13 octobre 09h30 Examen de la Proposition de loi (inscrite par le groupe Les Républicains) renforçant la lutte contre le terrorisme
Assemblée nationale 11h30 Examen de la Proposition de loi (inscrite par le groupe Les Républicains) pénalisant la prédication subversive
Assemblée nationale 14h00 Intervention au Séminaire des cadres de la Protection judiciaire de la jeunesse Conservatoire National des Arts et Métiers -
Paris 3ème 16h15 Examen de la Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Sénat Vendredi 14 octobre 11h00 Cérémonie d'hommage aux victimes de l'attentat de
Nice Nice 16h30 Congrès annuel des avocats, 2ème édition, « L'avocat, le secret et la transparence » Grande Arche de la Défense Contact presse Cabinet du garde des Sceaux 01 44 77 63 15 / secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr Lire l'agenda 11 octobre 2016 Semaine du 10 octobre 2016 Agenda prévisionnel de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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L'allégorie traditionnelle qui représente la Justice sous la forme d'une femme, avec un bandeau sur les yeux n'a jamais voulu indiquer que Thémis devait détourner son regard de la société. Il faut dépasser le mythe de la souveraineté du juge pour laisser place aux exigences républicaines et considérer que l'explicitation est un socle sur lequel se bâtit la confiance. Concrètement, par exemple, peut-être existe-t-il des espaces de progrès dans le renforcement de la motivation des décisions de justice ? La motivation constitue l'expression naturelle du magistrat et son autorité découlera de sa clarté, autant que de sa force de conviction. Une brièveté excessive peut conduire le juge à affirmer plus qu'à démontrer. Lorsque les juges motivent leurs décisions, je ne suis pas certain qu'ils aient toujours présent à l'esprit le fait qu'il s'agit d'une occasion unique : Ø De s'adresser, certes, aux parties qui les ont saisis, Ø Mais aussi, à travers eux, aux institutions et à la société tout entière.
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L'Etat devra y tenir une place décisive en : Ø Continuant à allouer des moyens proportionnés aux charges assumées par l'institution judiciaire, Ø Mais aussi en renforçant, comme nous l'avons fait par la loi du 08 août dernier, votre statut. Mais cela ne suffira pas. Vous le savez, nous sommes passés d'une société d'autorité à une société de l'explication. Et le corps judiciaire doit se préserver de toutes tentations d'isolement dans un tête-à-tête avec lui-même. Ainsi par exemple, quel est le sens d'une revendication que je sens poindre à vouloir retrouver la place qui rappellerait celle des Parlements d'Ancien Régime ? Cela me paraît aussi chimérique que la nostalgie d'une « justice aux ordres ». Est-ce de cette façon que l'on peut renouveler en permanence le pacte de confiance passé avec le peuple ? Dans une époque où la transparence s'est élevée au rang d'éthique, la légitimité de la magistrature ne peut pas dépendre que d'elle-même.
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La motivation est une façon : Ø De rendre compte de ce qu'ils font et décident. Ø De démontrer le respect du principe du contradictoire, celui de l'impartialité qui découle naturellement de l'examen sans préjugés des moyens soulevés par les parties. En un mot, d'inspirer confiance à la société et de réassurer ainsi une légitimité forte. La justice a certainement aussi un travail à réaliser pour développer la prévisibilité de la jurisprudence qui suppose une mise en commun du savoir et le respect des décisions des cours supérieures. Voilà des aspects très concrets de la responsabilité qui vous incombe et une contrepartie du pouvoir que la Constitution vous a confié. Quand 90 % des Français interrogés dans une enquête d'opinion estiment que la Justice est trop complexe, c'est un devoir de chercher à développer une communication soucieuse de pédagogie.
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Lundi 10 octobre Journée Participation à la Journée nationale des Portes ouvertes de la Protection judiciaire de la jeunesse Finistère Mardi 11 octobre 09h00 Réunion avec les Procureurs généraux et les Procureurs, Retours d'Expérience attentats Cour d'appel de
Paris 15h00 Questions au Gouvernement
Assemblée nationale 17h30 Entretien avec des élus d'
Agen à propos de la situation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire Chancellerie Mercredi 12 octobre 09h15 Conseil restreint de défense et de sécurité nationale Palais de l'Elysée 10h00
Conseil des Ministres Palais de l'Elysée 15h00 Questions au Gouvernement
Assemblée nationale 16h00 Lecture définitive du Projet de loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle #J21
Assemblée nationale 20h00 Dîner avec Monsieur Guy CANIVET, ancien membre du
Conseil constitutionnel Chancellerie
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Ø Ce fut d'abord le dégel de la réserve de précaution dès le mois de mai, à hauteur de 107 millions d'euros, Ø Ce fut ensuite le mouvement de simplification des procédures introduit dans J21 tout en recentrant l'institution judiciaire sur sa mission essentielle, Ø Puis le PLF dont vous connaissez l'essentiel : un demi-milliard d'euros supplémentaires qui iront aux juridictions, Ø Et enfin, le décret publié avant-hier ouvrant 40 millions d'euros supplémentaires pour les frais de justice ! Mais avec quelques mois de recul, je peux témoigner qu'une négociation budgétaire n'est pas une promenade de santé ! Il s'agit même d'un engagement quotidien, d'un travail pratiquement à plein temps ! Car même si le Parlement est souverain, l'énergie à déployer pour parvenir à ce qu'il soit saisi de propositions financières à la hauteur des besoins est une exigence de tous les instants. J'ai cru entendre que certains voudraient détenir les cordons de la bourse, au nom de l'indépendance de la Justice.
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Ø Ensuite parce que vous êtes des interlocuteurs aussi loyaux que réguliers. Sauf erreur de ma part, entre mon directeur, mon cabinet et votre serviteur depuis 8 mois, j'ai relevé pas moins de 7 réunions. Sans compter les contacts informels et fréquents avec mes plus proches collaborateurs. Tout cela témoigne d'un dialogue social ouvert et riche. ØEnfin et surtout, parce que j'avais envie de cette rencontre pour évoquer avec vous, devant vous, quelques points qui me tiennent à coeur. Il est traditionnel qu'un ministre dans son propos évoque essentiellement son action. Je ne m'y appesantirais pas. Premièrement, parce que je ne doute pas que, dans l'échange qui va suivre, vous saurez m'interroger sur des aspects concrets de vos juridictions et sur l'action que je conduis depuis 8 mois.
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Pour reprendre les mots de Vincent Auriol, cela constitue l'élément-clef pour « que la nation ait une confiance absolue en vous » et que« vous ayez confiance dans votre mission » ! Discours GDS 07.10.2016 Congrès de l'Union Syndicale des Magistrats 07/10 Congrès de l'Union Syndicale des Magistrats
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Seul le prononcé fait foi Madame la Présidente, je vous remercie de votre accueil. Et pour tout vous dire, je suis soulagé par votre discours. C'est en effet, la 4ème fois que j'assiste à votre congrès, je sais que l'adresse du Président de l'Union Syndicale des Magistrats (USM) au garde des Sceaux est un exercice dont mes prédécesseurs ont gardé une trace assez précise. C'est dire, si en acceptant votre invitation, j'étais conscient de la sensibilité du rendez-vous ! Mais dans le même temps, il ne pouvait être question de ne pas venir. ØD'abord comme marque de respect à l'égard des magistrats que vous représentez. 70,8 % lors des dernières élections de juin dernier, voilà un niveau historique de représentativité que beaucoup vous envient. De surcroit, je veille, depuis mon arrivée, à ce que la Chancellerie soit attentive aux femmes et aux hommes qui travaillent dans cette institution. C'est notamment pour cela que j'ai publié aux dates annoncées les fameuses « transparences ».
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Tout simplement parce que le droit est parfois la seule reconnaissance qui reste à un individu, sa seule marque de citoyenneté. Et dès lors, le jugement produit cette reconnaissance car le juge incarne désormais le droit mieux que ne le fait la loi. L'institution judiciaire ne sera donc jamais en mesure de réguler les demandes qui seront formulées auprès d'elle. Au contraire, on peut même faire l'hypothèse que plus l'augmentation des moyens va s'opérer, plus la machine va devenir performante et plus elle suscitera des demandes. Voilà pourquoi les réformes de structures s'imposeront pour renforcer la qualification de la justice comme un service public. J'ai entendu les réticences que ce terme suscite chez quelques magistrats. Cependant, quand le
code de l'organisation judiciaire évoque le « service de la justice », c'est en faisant explicitement référence au « service public de la justice ».
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www.presse.justice.gouv.fr?rubrique=10093&article=29343
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Congrès de l'Union Syndicale des Magistrats
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www.prison.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.prison.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353364032846744
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Référence: 14626353364033154528
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Référence: 14626353364045736877
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Référence: 14626353364045972381
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Référence: 14626353364046645257
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Référence: 14626353364055951711
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www.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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Mis à jour le 11/10/2016 Le 10 octobre étaient réunis en salle Clémentel de la Préfecture, sous la présidence de Madame Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la Préfecture, les conseillers citoyens des villes de Thiers et de
Clermont-Ferrand, dans le cadre d'une rentrée (. Rencontre territoriale dynamique pour les conseils citoyens du Puy-de-Dôme
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Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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Le 10 octobre étaient réunis en salle Clémentel de la Préfecture, sous la présidence de Madame Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la Préfecture, les conseillers citoyens des villes de Thiers et de
Clermont-Ferrand, dans le cadre d'une rentrée (...) Rencontre territoriale dynamique pour les conseils citoyens du Puy-de-Dôme
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Mis à jour le 11/10/2016 Le 10 octobre étaient réunis en salle Clémentel de la Préfecture, sous la présidence de Madame Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la Préfecture, les conseillers citoyens des villes de Thiers et de
Clermont-Ferrand, dans le cadre d'une rentrée (. Rencontre territoriale dynamique pour les conseils citoyens du Puy-de-Dôme
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Le 10 octobre étaient réunis en salle Clémentel de la Préfecture, sous la présidence de Madame Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la Préfecture, les conseillers citoyens des villes de Thiers et de
Clermont-Ferrand, dans le cadre d'une rentrée (...) Rencontre territoriale dynamique pour les conseils citoyens du Puy-de-Dôme
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Mis à jour le 11/10/2016 Le 10 octobre étaient réunis en salle Clémentel de la Préfecture, sous la présidence de Madame Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la Préfecture, les conseillers citoyens des villes de Thiers et de
Clermont-Ferrand, dans le cadre d'une rentrée (. Rencontre territoriale dynamique pour les conseils citoyens du Puy-de-Dôme
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Le 10 octobre étaient réunis en salle Clémentel de la Préfecture, sous la présidence de Madame Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la Préfecture, les conseillers citoyens des villes de Thiers et de
Clermont-Ferrand, dans le cadre d'une rentrée (...) Rencontre territoriale dynamique pour les conseils citoyens du Puy-de-Dôme
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Les services de l'Etat à La Réunion
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3e plan régional de santé au travail 2016 - 2020 - Les services de l'Etat à La Réunion
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3e plan régional de santé au travail 2016 - 2020 Le plan national de santé au travail 2016/2020 - PST Adopté le 8 décembre 2015, le troisième plan de santé au travail (PST 3) constitue la feuille de route du Gouvernement en matière de santé au travail pour la période de 2016 à 2020. Il traduit une (...)
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Le plan national de santé au travail 2016/2020 - PST Adopté le 8 décembre 2015, le troisième plan de santé au travail (PST 3) constitue la feuille de route du Gouvernement en matière de santé au travail pour la période de 2016 à 2020. Il traduit une (. 3e plan régional de santé au travail 2016 - 2020
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Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine. 29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 11/10/2016 serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block;
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Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral. 04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence"
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Les services de l'Etat à La Réunion
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3e plan régional de santé au travail 2016 - 2020 Le plan national de santé au travail 2016/2020 - PST Adopté le 8 décembre 2015, le troisième plan de santé au travail (PST 3) constitue la feuille de route du Gouvernement en matière de santé au travail pour la période de 2016 à 2020. Il traduit une (...)
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Le plan national de santé au travail 2016/2020 - PST Adopté le 8 décembre 2015, le troisième plan de santé au travail (PST 3) constitue la feuille de route du Gouvernement en matière de santé au travail pour la période de 2016 à 2020. Il traduit une (. 3e plan régional de santé au travail 2016 - 2020
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Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine. 29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 11/10/2016 serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block;
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Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral. 04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence"
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La préfecture de la Sarthe
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La préfecture de la Sarthe
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Financement du développement de start-up sarthoises dans le cadre de la labellisation French Tech L'Etat et
Le Mans Sarthe Investissement (LMSI) ont signé, en présence de
Stéphane Le Foll, la lettre d'intention pour le financement du développement de start-up sarthoises dans le cadre de la labellisation French Tech.
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L'Etat et
Le Mans Sarthe Investissement (LMSI) ont signé, en présence de
Stéphane Le Foll, la lettre d'intention pour le financement du développement de start-up sarthoises dans le cadre de la labellisation French Tech. Financement du développement de start-up sarthoises dans le cadre de la labellisation French Tech Inauguration du Pôle administratif Paixhans : un lieu unique et innovant 03/10/2016 Implanté sur l'ancienne école de Gendarmerie, ce site qui regroupe 12 directions services de l'Etat a été inauguré le 3 octobre par S. LE FOLL, ministre de l'Agriculture, J.C BOULARD, maire du Mans et H.M COMET, préfet de région
Pays de la Loire. 30/09/2016 Organisation de la 5ème édition du challenge canin inter-zonal : une première en Sarthe
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Mis à jour le 11/10/2016 Plan 500 000 formations en Sarthe : la mobilisation continue 11/10/2016 Corinne Orzechowski, Christelle Morançais, Jean Cesbron et Anne-Flore Marot, ont présenté l'état d'avancement du plan 500 000 formations supplémentaires dans le département de la Sarthe.
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Plan 500 000 formations en Sarthe : la mobilisation continue
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Financement du développement de start-up sarthoises dans le cadre de la labellisation French Tech - La préfecture de la Sarthe
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Financement du développement de start-up sarthoises dans le cadre de la labellisation French Tech L'Etat et
Le Mans Sarthe Investissement (LMSI) ont signé, en présence de
Stéphane Le Foll, la lettre d'intention pour le financement du développement de start-up sarthoises dans le cadre de la labellisation French Tech.
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Le Mans Sarthe Investissement (LMSI) ont signé, en présence de
Stéphane Le Foll, la lettre d'intention pour le financement du développement de start-up sarthoises dans le cadre de la labellisation French Tech. Financement du développement de start-up sarthoises dans le cadre de la labellisation French Tech Inauguration du Pôle administratif Paixhans : un lieu unique et innovant 03/10/2016 Implanté sur l'ancienne école de Gendarmerie, ce site qui regroupe 12 directions services de l'Etat a été inauguré le 3 octobre par S. LE FOLL, ministre de l'Agriculture, J.C BOULARD, maire du Mans et H.M COMET, préfet de région
Pays de la Loire. 30/09/2016 Organisation de la 5ème édition du challenge canin inter-zonal : une première en Sarthe
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Mis à jour le 11/10/2016 Plan 500 000 formations en Sarthe : la mobilisation continue 11/10/2016 Corinne Orzechowski, Christelle Morançais, Jean Cesbron et Anne-Flore Marot, ont présenté l'état d'avancement du plan 500 000 formations supplémentaires dans le département de la Sarthe.
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Plan 500 000 formations en Sarthe : la mobilisation continue - La préfecture de la Sarthe
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Plan 500 000 formations en Sarthe : la mobilisation continue
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Financement du développement de start-up sarthoises dans le cadre de la labellisation French Tech L'Etat et
Le Mans Sarthe Investissement (LMSI) ont signé, en présence de
Stéphane Le Foll, la lettre d'intention pour le financement du développement de start-up sarthoises dans le cadre de la labellisation French Tech.
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L'Etat et
Le Mans Sarthe Investissement (LMSI) ont signé, en présence de
Stéphane Le Foll, la lettre d'intention pour le financement du développement de start-up sarthoises dans le cadre de la labellisation French Tech. Financement du développement de start-up sarthoises dans le cadre de la labellisation French Tech Inauguration du Pôle administratif Paixhans : un lieu unique et innovant 03/10/2016 Implanté sur l'ancienne école de Gendarmerie, ce site qui regroupe 12 directions services de l'Etat a été inauguré le 3 octobre par S. LE FOLL, ministre de l'Agriculture, J.C BOULARD, maire du Mans et H.M COMET, préfet de région
Pays de la Loire. 30/09/2016 Organisation de la 5ème édition du challenge canin inter-zonal : une première en Sarthe
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Mis à jour le 11/10/2016 Plan 500 000 formations en Sarthe : la mobilisation continue 11/10/2016 Corinne Orzechowski, Christelle Morançais, Jean Cesbron et Anne-Flore Marot, ont présenté l'état d'avancement du plan 500 000 formations supplémentaires dans le département de la Sarthe.
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10.10 18:54 @gouvernementFR : [#semainedugoût] Découvrez l'école du chef étoilé Thierry Marx ðŸì´ t.co/czINvQEGIQ t.co/Ufq9WA8k4b 10.10 12:05 @EnseignerDemain : Futurs enseignants, pensez à vous inscrire aux concours ! Après le 13/10 17h il sera trop tard âÅ° t.co/MYE7EAK4. 10.10 11:56 @Alain_
Montauban Bonjour ! Un conseiller en évolution professionnelle peut vous aider à trouver la bonne formation ðŸ`ë t.co/mIqmQebpkD
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11.10 15:25 Déjà près de 3,5 millions de comptes personnels de formation activés ! Avez-vous activé le vôtre ? t.co/gqU3M3sUSm 11.10 10:58 @Place_Beauvau : . @BCazeneuve et @MyriamElKhomri rencontrent les 21 signataires de l'appel national des entreprises pour la #sécuritérout.
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www.textes.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Référence: 14626353364067907286
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Transports - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Transports - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Fonds de garantie pour les taxis : mise en ligne des contributions des représentants du secteur
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Fonds de garantie pour les taxis : mise en ligne des contributions des représentants du secteur 11 octobre 2016 Dans le cadre de la feuille de route pour l'avenir du secteur du transport public particulier de personnes, le Gouvernement a présenté, le 7 juillet 2016, les contours d'un fonds de garantie pour les taxis. Suite à cette rencontre,
Alain Vidalies, Secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, indiquait par courrier aux représentants du secteur que « la mise en place du fonds de garantie ne peut se faire que dans la concertation avec les professionnels qui pourraient être concernés par sa création ».
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www.travail-emploi.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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10.10 18:54 @gouvernementFR : [#semainedugoût] Découvrez l'école du chef étoilé Thierry Marx ðŸì´ t.co/czINvQEGIQ t.co/Ufq9WA8k4b 10.10 12:05 @EnseignerDemain : Futurs enseignants, pensez à vous inscrire aux concours ! Après le 13/10 17h il sera trop tard âÅ° t.co/MYE7EAK4. 10.10 11:56 @Alain_
Montauban Bonjour ! Un conseiller en évolution professionnelle peut vous aider à trouver la bonne formation ðŸ`ë t.co/mIqmQebpkD
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11.10 15:25 Déjà près de 3,5 millions de comptes personnels de formation activés ! Avez-vous activé le vôtre ? t.co/gqU3M3sUSm 11.10 10:58 @Place_Beauvau : . @BCazeneuve et @MyriamElKhomri rencontrent les 21 signataires de l'appel national des entreprises pour la #sécuritérout.
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.tresor.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14784_westminster-city-news-du-16-au-22-septembre-2016
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Westminster City News du 16 au 22 septembre 2016
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14823_tresor-eco-182-ou-en-est-le-debat-sur-la-stagnation-seculaire
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Le concept de stagnation séculaire a été introduit en 1938 par Hansen, inquiet d'un niveau d'investissement insuffisant pour atteindre ... Trésor-Éco 182 : Où en est le débat sur la stagnation séculaire ?
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14825_nouvelles-despagne-n37-10-octobre-2016
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Nouvelles d'Espagne - n°37 (10 octobre 2016)
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www.tresor.bercy.gouv.fr
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Actualité économique La croissance 2017 devrait être meilleure que prévue en août selon M. Saunders et B. Broadbent La livre sterling est au plus bas face à l'euro depuis cinq ans Philipp Hammond officialise l'abandon de la cible d'excéde. Westminster City News du 23 au 29 septembre 2016 04/10/2016 Actualité économique M. Shafik souligne que les banques ont largement bénéficié du soutien de la BoE après le
référendum À l'OMC, Liam Fox présente un Royaume-Uni champion du libre-échange Pour S P, le Royaume Uni évite la récession mais . La Quinzaine Nordique n°121 10/10/2016 L'actualité économique et financière des pays nordiques. Westminster City News du 16 au 22 septembre 2016 Actualité économique Michael Saunders souligne la vigilance de la BoE quant aux effets négatifs d'un taux directeur trop bas La lente réduction du déficit public laisse peu de marge pour une relance budgétaire L'OCDE revoit sa prévision d.
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Italie- Revue Regards sur l'économie italienne- Octobre 2016 05/10/2016 Au sommaire : Actualités La réforme constitutionnelle sera soumise à
référendum le 4 décembre 2016 JO 2024 : le conseil municipal de Rome officialise le retrait de la candidature de la ville Conjoncture La croissance italienne a été rév.
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Nouvelles d'Espagne - n°37 (10 octobre 2016) 10/10/2016 Actualité Économique Macroéconomie Le FMI revoit à la hausse ses prévisions de croissance pour l'Espagne (tableau 1). Dans ses prévisions d'octobre, le FMI revoit à la hausse le taux de croissance du PIB pour l'année 2016 (qui atteindrait + 3,1. Eire Eco - Octobre 2016 07/10/2016 Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 40 de la semaine du 30 septembre au 6 octobre 2016 07/10/2016 REGION Publication du World Economic Outlook d'octobre 2016 du FMI. BOLIVIE Le tourisme a généré 693 MUSD en 2015. COLOMBIE Le peuple colombien rejette les accords de paix avec les FARC. Accalmie confirmée sur le front des prix. Brésil-brèves économiques et financières du 30/9 au 6/10/2016 06/10/2016 Brèves économiques et financières Semaine du 30 septembre au 6 octobre 2016 Résumé : Forte rechute de la production industrielle en août de -3,8%. Le chômage continue son augmentation et atteint désormais 11,8% de la population acti.
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Trésor-Éco 182 : Où en est le débat sur la stagnation séculaire ? Le concept de stagnation séculaire a été introduit en 1938 par Hansen, inquiet d'un niveau d'investissement insuffisant pour atteindre . Horizon ASEAN Numéro 17 07/10/2016 Relations bilatérales Visite de
François Hollande, Président de la République, au Vietnam (Hô-Chi-Minh-Ville et Hanoi). Appareil exportateur français en ASEAN en 2014 : les ETI en première ligne L'utilisation d'une base de données de l'INSEE su. Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire Objectif Afrique est une lettre d'information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère des Affaires étrangères et du développement international,. Westminster City News du 30 septembre au 6 octobre 2016 06/10/2016
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www.tresor.economie.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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Westminster City News du 16 au 22 septembre 2016
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Le concept de stagnation séculaire a été introduit en 1938 par Hansen, inquiet d'un niveau d'investissement insuffisant pour atteindre ... Trésor-Éco 182 : Où en est le débat sur la stagnation séculaire ?
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Nouvelles d'Espagne - n°37 (10 octobre 2016)
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Actualité économique La croissance 2017 devrait être meilleure que prévue en août selon M. Saunders et B. Broadbent La livre sterling est au plus bas face à l'euro depuis cinq ans Philipp Hammond officialise l'abandon de la cible d'excéde. Westminster City News du 23 au 29 septembre 2016 04/10/2016 Actualité économique M. Shafik souligne que les banques ont largement bénéficié du soutien de la BoE après le
référendum À l'OMC, Liam Fox présente un Royaume-Uni champion du libre-échange Pour S P, le Royaume Uni évite la récession mais . La Quinzaine Nordique n°121 10/10/2016 L'actualité économique et financière des pays nordiques. Westminster City News du 16 au 22 septembre 2016 Actualité économique Michael Saunders souligne la vigilance de la BoE quant aux effets négatifs d'un taux directeur trop bas La lente réduction du déficit public laisse peu de marge pour une relance budgétaire L'OCDE revoit sa prévision d.
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Italie- Revue Regards sur l'économie italienne- Octobre 2016 05/10/2016 Au sommaire : Actualités La réforme constitutionnelle sera soumise à
référendum le 4 décembre 2016 JO 2024 : le conseil municipal de Rome officialise le retrait de la candidature de la ville Conjoncture La croissance italienne a été rév.
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Nouvelles d'Espagne - n°37 (10 octobre 2016) 10/10/2016 Actualité Économique Macroéconomie Le FMI revoit à la hausse ses prévisions de croissance pour l'Espagne (tableau 1). Dans ses prévisions d'octobre, le FMI revoit à la hausse le taux de croissance du PIB pour l'année 2016 (qui atteindrait + 3,1. Eire Eco - Octobre 2016 07/10/2016 Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 40 de la semaine du 30 septembre au 6 octobre 2016 07/10/2016 REGION Publication du World Economic Outlook d'octobre 2016 du FMI. BOLIVIE Le tourisme a généré 693 MUSD en 2015. COLOMBIE Le peuple colombien rejette les accords de paix avec les FARC. Accalmie confirmée sur le front des prix. Brésil-brèves économiques et financières du 30/9 au 6/10/2016 06/10/2016 Brèves économiques et financières Semaine du 30 septembre au 6 octobre 2016 Résumé : Forte rechute de la production industrielle en août de -3,8%. Le chômage continue son augmentation et atteint désormais 11,8% de la population acti.
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Trésor-Éco 182 : Où en est le débat sur la stagnation séculaire ? Le concept de stagnation séculaire a été introduit en 1938 par Hansen, inquiet d'un niveau d'investissement insuffisant pour atteindre . Horizon ASEAN Numéro 17 07/10/2016 Relations bilatérales Visite de
François Hollande, Président de la République, au Vietnam (Hô-Chi-Minh-Ville et Hanoi). Appareil exportateur français en ASEAN en 2014 : les ETI en première ligne L'utilisation d'une base de données de l'INSEE su. Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire Objectif Afrique est une lettre d'information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère des Affaires étrangères et du développement international,. Westminster City News du 30 septembre au 6 octobre 2016 06/10/2016
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www.tutelles.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.tutelles.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353364033441864
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Référence: 14626353364033689760
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Référence: 14626353364046177145
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Référence: 14626353364067473794
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Référence: 14626353364067719258
-
Référence: 14626353364068120622
[
www.vendee.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat de Vendée
-
www.vendee.gouv.fr
-
Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine. 29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 11/10/2016 serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block;
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serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral. 04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence"
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www.vendee.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat de Vendée
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Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine. 29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 11/10/2016 serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block;
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serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral. 04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence"
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le mardi 11 octobre 2016 à 09h55 Actualisation le mardi 11 octobre 2016 à 09h55 Prochaine carte publiée au plus tard le mardi 11 octobre 2016 à 16h00 Carte de référence : 11102016_10 Bulletin publié le : 11/10/2016 à 09:55:08 Prochain bulletin publié au plus tard le : 11/10/2016 à 16:00:00 Actualisation le mardi 11 octobre 2016 à 09h55
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Actualisation le mardi 11 octobre 2016 à 15h53 Actualisation le mardi 11 octobre 2016 à 15h53 Prochaine carte publiée au plus tard le mercredi 12 octobre 2016 à 10h00 Carte de référence : 11102016_16 Bulletin publié le : 11/10/2016 à 15:53:14 Prochain bulletin publié au plus tard le : 12/10/2016 à 10:00:00 Actualisation le mardi 11 octobre 2016 à 15h53
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www.vigicrues.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le mardi 11 octobre 2016 à 15h53 Actualisation le mardi 11 octobre 2016 à 15h53 Prochaine carte publiée au plus tard le mercredi 12 octobre 2016 à 10h00 Carte de référence : 11102016_16 Bulletin publié le : 11/10/2016 à 15:53:14 Prochain bulletin publié au plus tard le : 12/10/2016 à 10:00:00 Actualisation le mardi 11 octobre 2016 à 15h53
