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Ministere de la Justice/Ministry of Justice 
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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364043465173 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364052622707
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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www.alerte-enlevement.gouv.fr ]
Ministère de la Justice - Alerte-enlèvement : Diffuser sur Facebook
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www.alerte-enlevement.gouv.fr
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Associer sa propre communauté Facebook à l'action Alerte Enlèvement : Chaque administrateur d'une page communauté peut automatiser le message d'Alerte Enlèvement quand l'opération est déclenchée, une annonce sera alors déposée sur la page en question et sera donc visible par tous les fans abonnés à cette dernière. Imprimer la page pied de page
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 04 octobre 2011 Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif de diffusion des alertes sur le site Facebook Pour devenir relais de l'alerte sur Facebook: www.facebook.com/alerte.enlevement Une page Facebook est dédiée au dispositif Alerte Enlèvement : Tous les utilisateurs Facebook ont la possibilité de devenir relais de l'opération en devenant fan de la page, puis en consultant l'onglet « Devenez relais ». 3 options sont disponibles : Envoyez des invitations à ses contacts afin qu'ils deviennent eux aussi fans de la page Alerte Enlèvement. Publier l'alerte directement sur son mur :
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364052019939 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364030226408
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Référence: 14626353364052212063
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Référence: 14626353364064524066
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364030322160 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364030497756
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Tribunaux compétents en matière de nationalité
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ANTS
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Année 2013 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Année 2013 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice''
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Année 2014 Année 2014
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Application & démarches Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Application & démarches Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice''
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr ]
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les archives contemporaines de la Justice
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364064439982 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364043257873
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr?rubrique=11367
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www.cget.gouv.fr ]
CGET : Commissariat général à l'égalité des territoires
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Du 17/10/2016 au 18/10/2016 à Aubervilliers (93) Formation « Le projet de gestion urbaine: approche partagée des enjeux d'amélioration du quotidien des habitants »
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www.cget.gouv.fr
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Du 17/10/2016 au 18/10/2016 à Aubervilliers (93) Formation « Le projet de gestion urbaine: approche partagée des enjeux d'amélioration du quotidien des habitants » Du 17/10/2016 au 18/10/2016 à Aubervilliers (93) Formation « Le projet de gestion urbaine: approche partagée des enjeux d'amélioration du quotidien des habitants »
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www.data.gouv.fr ]
Accueil - Data.gouv.fr
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/associations-a-montreuil-en-touraine/
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Associations à Montreuil-en-touraine Liste des associations de la commune de Montreuil-en-touraine avec leurs thématiques.
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/compte-rendus-de-conseils-municipaux-de-montreuil-en-touraine/
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Compte-rendus de conseils municipaux de Montreuil en Touraine Compte-rendus des conseils municipaux de Montreuil-en-touraine de 2008 à 2016
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/conseillers-municipaux-de-montreuil-en-touraine/
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Conseillers municipaux de Montreuil-en-Touraine pour le mandat en cours de 2016 avec les commissions associées. Conseillers municipaux de Montreuil-en-Touraine
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/elaboration-du-plu-de-montreuil-en-touraine/
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Document d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Montreuil-en-Touraine Elaboration du PLU de Montreuil-en-Touraine
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/image-aerienne-de-1949/
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Assemblage de photos aériennes historiques de l'IGN. 8 images ont été assemblées et géoréférencées à l'aide du site mapwarper.net Source des photos aériennes: IGN Image aérienne de 1949
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/image-aerienne-de-1949-de-la-commune-de-montreuil-en-touraine/
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Assemblage de photos aériennes historiques de l'IGN sur la commune de Montreuil-en-Touraine 8 images ont été assemblées et géoréférencées à l'aide du site mapwarper.net Source des . Image aérienne de 1949 de la commune de Montreuil-en-Touraine
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-photographies-aeriennes-anciennes-de-montreuil-en-touraine/
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Ce jeu de données contient la liste des 447 photos aériennes anciennes couvrant tout ou partie de la commune de Montreuil-en-Touraine. Liste des photographies aériennes anciennes de Montreuil-en-Touraine
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/maires-de-montreuil-en-touraine/
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Liste des maires de Montreuil-en-Touraine depuis 1801. Maires de Montreuil-en-touraine
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www.data.gouv.fr
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Image aérienne de 1949 Assemblage de photos aériennes historiques de l'IGN. 8 images ont été assemblées et géoréférencées à l'aide du site mapwarper.net Source des photos aériennes: IGN Commune française Ponctuelle
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Liste des photographies aériennes anciennes de Montreuil-en-Touraine Ce jeu de données contient la liste des 447 photos aériennes anciennes couvrant tout ou partie de la commune de Montreuil-en-Touraine. Ponctuelle Conseillers municipaux de Montreuil-en-Touraine Conseillers municipaux de Montreuil-en-Touraine pour le mandat en cours de 2016 avec les commissions associées. Ponctuelle Elaboration du PLU de Montreuil-en-Touraine Document d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Montreuil-en-Touraine Ponctuelle
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Maires de Montreuil-en-touraine Liste des maires de Montreuil-en-Touraine depuis 1801. Ponctuelle Compte-rendus de conseils municipaux de Montreuil en Touraine Compte-rendus des conseils municipaux de Montreuil-en-touraine de 2008 à 2016 Ponctuelle Associations à Montreuil-en-touraine Liste des associations de la commune de Montreuil-en-touraine avec leurs thématiques. Ponctuelle Image aérienne de 1949 de la commune de Montreuil-en-Touraine Assemblage de photos aériennes historiques de l'IGN sur la commune de Montreuil-en-Touraine 8 images ont été assemblées et géoréférencées à l'aide du site mapwarper.net Source des .
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7.10 17:29 Effectivement : 27,3% des femmes actives exercent un emploi non qualifié contre seulement 14,8% des hommes actifs ! t.co/RnKQNwKh9T 7.10 17:27 Bravo aux bonnes réponses ! Seulement 28% des créateurs d'entreprises sont des femmes âží t.co/RnKQNwKh9T #Egaliteprofessionnelle 7.10 17:25 Le secteur des activités financières présente l'écart de salaire le âž• important entre femmes et hommes avec 39,5% ! t.co/n7R0mHLjkS
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DRDJSCS Portail National
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Bienvenue sur le portail des DRJSCS Crées en 2010, les directions régionales de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ( DRJSCS ) portent l'ensemble des politiques publiques en matière sociale, sportive, de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative : elles exercent vis à vis des directions départementales interministerielles ( DDCS et DDCSPP) une fonction essentielle de pilotage, d'appui technique et d'expertise. Elles exercent par ailleurs, des missions propres dans le champ de la formation et de la certification pour l'ensemble des professions sociales, de santé non médicales, de jeunesse et de sport, d'une part et dans le champ du sport de haut niveau, d'autre part.
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Les DRJSCS fédèrent les différents services de l'Etat dont l'objectif commun est de renforcer le lien social. Elles regroupent : les pôles sociaux des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS) dont les fonctions principales étaient tournées vers les publics les plus vulnérables ; les directions régionales de la jeunesse et des sports (DRJS) qui avaient vocation à faciliter l''accès de tous aux activités sportives et aux loisirs éducatifs dans une logique de promotion sociale ; les directions régionales de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) dont la mission recouvraient la lutte contre les discriminations et la cohésion territoriale dans les territoires de la politique de la ville. Lire la suite Trouvez votre site par région Sélectionnez votre région
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Outre les 22 DRJSCS, ont été crées en OUTRE MER 5 directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, (DJSCS) qui exercent à la fois les missions du niveau régional et du niveau départemental, et pour l'
ILE de FRANCE, la politique de l'hebergement et du logement est portée par la direction régionale et interdepartementale de l'hebergement et du logement (DRIHL). Lire la suite L'organisation des DRJSCS Pour répondre aux attentes locales, les DRJSCS s'adaptent au contexte et aux projets régionaux. Elles sont cependant structurées autour de 5 pôles d'activités : Le pôle cohésion sociale, jeunesse, vie associative : Il intègre les politiques interministérielles de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative, les politiques de promotion de l'égalité des chances, les actions sociales de la politique de la ville, la protection et l'insertion des personnes vulnérables. Lire la suite Les missions des DRJSCS
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Guadeloupe Martinique Sites gouvernementaux Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sportshttp://www.ville.gouv.fr/ http://www.jeunesse.gouv.fr/ http://www.sports.gouv.fr/ http://www.associations.gouv.fr/ Ministère des Affaires socialeshttp://www.social-sante.gouv.fr/ Ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes http://www.familles-enfance-droitsdesfemmes.gouv.fr/ Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Socialhttp://www.travail-emploi.gouv.fr
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Accueil - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale - Mercredi 5 octobre 2016,
Paris 18ème
Najat Vallaud-Belkacem lance la plateforme lireLactu.fr - Jeudi 6 octobre 2016,
Paris 18ème Semaine de la démocratie scolaire : événement sur les élections des représentants de parents d'élèves et sur le statut du parent délégué Investissements d'Avenir : 22 projets lauréats de l'action "e-fran" pour le développement de territoires éducatifs d'innovation numérique
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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7.10 17:29 Effectivement : 27,3% des femmes actives exercent un emploi non qualifié contre seulement 14,8% des hommes actifs ! t.co/RnKQNwKh9T 7.10 17:27 Bravo aux bonnes réponses ! Seulement 28% des créateurs d'entreprises sont des femmes âží t.co/RnKQNwKh9T #Egaliteprofessionnelle 7.10 17:25 Le secteur des activités financières présente l'écart de salaire le âž• important entre femmes et hommes avec 39,5% ! t.co/n7R0mHLjkS
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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7.10 17:29 Effectivement : 27,3% des femmes actives exercent un emploi non qualifié contre seulement 14,8% des hommes actifs ! t.co/RnKQNwKh9T 7.10 17:27 Bravo aux bonnes réponses ! Seulement 28% des créateurs d'entreprises sont des femmes âží t.co/RnKQNwKh9T #Egaliteprofessionnelle 7.10 17:25 Le secteur des activités financières présente l'écart de salaire le âž• important entre femmes et hommes avec 39,5% ! t.co/n7R0mHLjkS
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364043105017 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364030238624
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Référence: 14626353364043264977
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Référence: 14626353364043675433
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Référence: 14626353364064532842
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Référence: 14626353364064885294
[
www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
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www.mariage.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.mariage.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364043108865 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364043685677
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Référence: 14626353364052227603
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Référence: 14626353364052331351
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Référence: 14626353364064544406
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Référence: 14626353364064896502
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www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr ]
Mes Démarches
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Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie Couper du bois dans une forêt sans garantie de gestion durable Obtenir le certificat produits phyto-pharmaceutiques (Certiphyto)
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Désigner un vétérinaire sanitaire Associations foncières pastorales et groupements pastoraux : demander une aide Obtenir un certificat de capacité au dressage des chiens au mordant Expadon : obtenir un certificat d'export
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www.modernisation.gouv.fr ]
Modernisation : Le portail de la modernisation de l'action publique
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[Rapport] Évaluation de la politique de mobilisation des logements et bureaux vacants Depuis 2012, l'État a mobilisé de nombreux dispositifs destinés à. Qualité de service : une collectivité et une bibliothèque labellisées Marianne témoignent Serge Guillemin et Lola Mirabail pilotent les démarches visant à améliorer la qualité de service. Le référentiel Marianne - nouvelle version (sept. Le référentiel Marianne, piloté par le secrétariat général pour la modernisation de l'action.
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www.musee-prisons.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.musee-prisons.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364052033263 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364030143924
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Référence: 14626353364030342192
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Référence: 14626353364043688521
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Référence: 14626353364052334427
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Référence: 14626353364064546166
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www.paca.direccte.gouv.fr ]
Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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www.paca.direccte.gouv.fr
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138/177 Accès à l'emploi 45/177 Action collective 7/177 Activité partielle 44/177 Alternance 50/177 Apprentissage 88/177 Chômage 79/177 Compétitivité 27/177 Concurrence 7/177 Conseiller du salarié 65/177 Consommation 48/177 Contrat de génération 35/177 Dialogue social 23/177 Droit du travail 46/177 Emploi d'avenir 177/177 Entreprise 13/177 Europe 31/177 Exportation 14/177 Fonds social européen 146/177 Formation professionnelle 13/177 GPEC 166/177 Industrie 78/177 Innovation 77/177 Insertion 104/177 Inspection du travail 28/177 Intelligence économique 19/177 investissement 70/177 Jeunes 13/177 Métrologie 22/177 Mutation économique 11/177 Organisation des services 7/177 Prévention 7/177 Rupture conventionnelle 100/177 Santé au travail 7/177 Securité travail 7/177 Senior 7/177 Services à la personne 6/177 Statistiques 27/177 Tourisme
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139/191 Accès à l'emploi 42/191 Action collective 6/191 Activité partielle 45/191 Alternance 53/191 Apprentissage 87/191 Chômage 76/191 Compétitivité 28/191 Concurrence 6/191 Conseiller du salarié 52/191 Consommation 48/191 Contrat de génération 46/191 Dialogue social 15/191 Droit du travail 49/191 Emploi d'avenir 191/191 Entreprise 12/191 Europe 30/191 Exportation 12/191 Fonds social européen 99/191 Formation professionnelle 12/191 GPEC 173/191 Industrie 74/191 Innovation 81/191 Insertion 66/191 Inspection du travail 34/191 Intelligence économique 18/191 investissement 75/191 Jeunes 12/191 Métrologie 32/191 Mutation économique 8/191 Organisation des services 6/191 Prévention 6/191 Rupture conventionnelle 100/191 Santé au travail 7/191 Securité travail 6/191 Senior 6/191 Services à la personne 6/191 Statistiques 24/191 Tourisme
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147/206 Accès à l'emploi 49/206 Action collective 7/206 Activité partielle 49/206 Alternance 57/206 Apprentissage 98/206 Chômage 81/206 Compétitivité 32/206 Concurrence 7/206 Conseiller du salarié 77/206 Consommation 56/206 Contrat de génération 41/206 Dialogue social 14/206 Droit du travail 50/206 Emploi d'avenir 206/206 Entreprise 14/206 Europe 35/206 Exportation 14/206 Fonds social européen 156/206 Formation professionnelle 14/206 GPEC 187/206 Industrie 85/206 Innovation 92/206 Insertion 99/206 Inspection du travail 32/206 Intelligence économique 21/206 investissement 83/206 Jeunes 14/206 Métrologie 25/206 Mutation économique 13/206 Organisation des services 8/206 Prévention 7/206 Rupture conventionnelle 100/206 Santé au travail 7/206 Securité travail 7/206 Senior 7/206 Services à la personne 7/206 Statistiques 29/206 Tourisme
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152/212 Accès à l'emploi 49/212 Action collective 7/212 Activité partielle 49/212 Alternance 56/212 Apprentissage 98/212 Chômage 83/212 Compétitivité 27/212 Concurrence 7/212 Conseiller du salarié 57/212 Consommation 56/212 Contrat de génération 45/212 Dialogue social 15/212 Droit du travail 51/212 Emploi d'avenir 212/212 Entreprise 14/212 Europe 35/212 Exportation 14/212 Fonds social européen 122/212 Formation professionnelle 14/212 GPEC 190/212 Industrie 84/212 Innovation 86/212 Insertion 85/212 Inspection du travail 34/212 Intelligence économique 21/212 investissement 84/212 Jeunes 14/212 Métrologie 29/212 Mutation économique 16/212 Organisation des services 7/212 Prévention 7/212 Rupture conventionnelle 100/212 Santé au travail 7/212 Securité travail 7/212 Senior 7/212 Services à la personne 7/212 Statistiques 28/212 Tourisme
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152/219 Accès à l'emploi 49/219 Action collective 7/219 Activité partielle 50/219 Alternance 57/219 Apprentissage 99/219 Chômage 85/219 Compétitivité 29/219 Concurrence 7/219 Conseiller du salarié 58/219 Consommation 56/219 Contrat de génération 47/219 Dialogue social 15/219 Droit du travail 53/219 Emploi d'avenir 219/219 Entreprise 14/219 Europe 35/219 Exportation 14/219 Fonds social européen 101/219 Formation professionnelle 14/219 GPEC 193/219 Industrie 84/219 Innovation 85/219 Insertion 78/219 Inspection du travail 36/219 Intelligence économique 21/219 investissement 82/219 Jeunes 14/219 Métrologie 31/219 Mutation économique 17/219 Organisation des services 7/219 Prévention 7/219 Rupture conventionnelle 100/219 Santé au travail 7/219 Securité travail 7/219 Senior 7/219 Services à la personne 7/219 Statistiques 28/219 Tourisme
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
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48/132 Accès à l'emploi 72/132 Agriculture 8/132 Alternance 28/132 Chômage 20/132 Contrat de génération 31/132 Droit du travail 27/132 Entreprise 9/132 Handicap 5/132 Inspection du travail 19/132 Jeunes 30/132 Mutation économique 13/132 Qualification 24/132 Saisonniers 13/132 Salaires 41/132 Santé au travail 31/132 Tourisme 11/132 VAE
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58/113 Accès à l'emploi 4/113 Action collective 4/113 Activité partielle 91/113 Agriculture 4/113 Alternance 31/113 Chômage 16/113 Compétitivité 20/113 Contrat de génération 4/113 Discrimination 39/113 Droit du travail 30/113 Entreprise 9/113 Exportation 21/113 Financement des entreprises 113/113 Formation professionnelle 9/113 Handicap 5/113 Industrie 10/113 Innovation 5/113 Insertion 8/113 Inspection du travail 8/113 Intelligence économique 5/113 investissement 20/113 Jeunes 25/113 Mutation économique 23/113 Prévention 17/113 Qualification 33/113 Saisonniers 17/113 Salaires 70/113 Santé au travail 8/113 Senior 40/113 Tourisme 19/113 VAE
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58/150 Accès à l'emploi 5/150 Action collective 5/150 Activité partielle 92/150 Agriculture 7/150 Alternance 31/150 Chômage 21/150 Compétitivité 27/150 Contrat de génération 5/150 Discrimination 48/150 Droit du travail 33/150 Entreprise 10/150 Exportation 26/150 Financement des entreprises 150/150 Formation professionnelle 12/150 Handicap 5/150 Industrie 10/150 Innovation 5/150 Insertion 12/150 Inspection du travail 10/150 Intelligence économique 5/150 investissement 29/150 Jeunes 36/150 Mutation économique 22/150 Prévention 17/150 Qualification 32/150 Saisonniers 17/150 Salaires 70/150 Santé au travail 10/150 Senior 45/150 Tourisme 18/150 VAE
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www.porte-parole.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.porte-parole.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364043111421 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364030249760
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.temps.travail.gouv.fr
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7.10 17:29 Effectivement : 27,3% des femmes actives exercent un emploi non qualifié contre seulement 14,8% des hommes actifs ! t.co/RnKQNwKh9T 7.10 17:27 Bravo aux bonnes réponses ! Seulement 28% des créateurs d'entreprises sont des femmes âží t.co/RnKQNwKh9T #Egaliteprofessionnelle 7.10 17:25 Le secteur des activités financières présente l'écart de salaire le âž• important entre femmes et hommes avec 39,5% ! t.co/n7R0mHLjkS
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www.textes.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Référence: 14626353364064461438
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Référence: 14626353364064556674
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Référence: 14626353364064658954
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Référence: 14626353364064909650
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www.travail-emploi.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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7.10 17:29 Effectivement : 27,3% des femmes actives exercent un emploi non qualifié contre seulement 14,8% des hommes actifs ! t.co/RnKQNwKh9T 7.10 17:27 Bravo aux bonnes réponses ! Seulement 28% des créateurs d'entreprises sont des femmes âží t.co/RnKQNwKh9T #Egaliteprofessionnelle 7.10 17:25 Le secteur des activités financières présente l'écart de salaire le âž• important entre femmes et hommes avec 39,5% ! t.co/n7R0mHLjkS
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www.travail-emploi-sante.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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7.10 17:29 Effectivement : 27,3% des femmes actives exercent un emploi non qualifié contre seulement 14,8% des hommes actifs ! t.co/RnKQNwKh9T 7.10 17:27 Bravo aux bonnes réponses ! Seulement 28% des créateurs d'entreprises sont des femmes âží t.co/RnKQNwKh9T #Egaliteprofessionnelle 7.10 17:25 Le secteur des activités financières présente l'écart de salaire le âž• important entre femmes et hommes avec 39,5% ! t.co/n7R0mHLjkS
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www.travail.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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7.10 17:29 Effectivement : 27,3% des femmes actives exercent un emploi non qualifié contre seulement 14,8% des hommes actifs ! t.co/RnKQNwKh9T 7.10 17:27 Bravo aux bonnes réponses ! Seulement 28% des créateurs d'entreprises sont des femmes âží t.co/RnKQNwKh9T #Egaliteprofessionnelle 7.10 17:25 Le secteur des activités financières présente l'écart de salaire le âž• important entre femmes et hommes avec 39,5% ! t.co/n7R0mHLjkS
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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7.10 17:29 Effectivement : 27,3% des femmes actives exercent un emploi non qualifié contre seulement 14,8% des hommes actifs ! t.co/RnKQNwKh9T 7.10 17:27 Bravo aux bonnes réponses ! Seulement 28% des créateurs d'entreprises sont des femmes âží t.co/RnKQNwKh9T #Egaliteprofessionnelle 7.10 17:25 Le secteur des activités financières présente l'écart de salaire le âž• important entre femmes et hommes avec 39,5% ! t.co/n7R0mHLjkS
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www.travailler-mieux.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.travailler-mieux.gouv.fr
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7.10 17:29 Effectivement : 27,3% des femmes actives exercent un emploi non qualifié contre seulement 14,8% des hommes actifs ! t.co/RnKQNwKh9T 7.10 17:27 Bravo aux bonnes réponses ! Seulement 28% des créateurs d'entreprises sont des femmes âží t.co/RnKQNwKh9T #Egaliteprofessionnelle 7.10 17:25 Le secteur des activités financières présente l'écart de salaire le âž• important entre femmes et hommes avec 39,5% ! t.co/n7R0mHLjkS
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www.tutelles.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364029989184 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364043382549
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Référence: 14626353364064557094
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Référence: 14626353364064659066
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Référence: 14626353364064910070
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Référence: 14626353364065108182
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www.ultramarins.gouv.fr ]
Accueil - Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'Outre-Mer
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www.ultramarins.gouv.fr
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RT @loutremer: Retrouvez l'intervention d'@ebareigts à l'@AssembleeNat le 4/10 pour le vote de la loi "Egalité réelle Outre-mer" . RT @CrousParis: Étudiant boursier, vous voulez intégrer une école de journalisme? La @ChanceOconcours peut vous aider jusqu'au 16/10 https:. Le mercredi 5 octobre, Mme Catherine JEAN-JOSEPH SENTUC était décorée par la ministre de la Culture Mme Audrey AZOULAY dans les. RT @ultramarins: La plateforme égalité emploi s'enrichit d'un nouveau partenaire avec @Danone @JMMormeck @AugeFlore @LebrunPerrine . RT @ultramarins: Retrouvez sur ce sujet @JMMormeck sur France culture dans "du grain à moudre" à 18h20 t.co/dha40n1Z3O Voir l'article La plateforme égalité emploi s'enrichit d'un nouveau partenaire avec @Danone @JMMormeck @AugeFlore @LebrunPerrine t.co/TWyh64WiWw Voir l'article
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr
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Actualisation le dimanche 09 octobre 2016 à 09h51 Actualisation le dimanche 09 octobre 2016 à 09h51 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 09 octobre 2016 à 16h00 Carte de référence : 09102016_10 Bulletin publié le : 09/10/2016 à 09:51:55 Prochain bulletin publié au plus tard le : 09/10/2016 à 16:00:00 Actualisation le dimanche 09 octobre 2016 à 09h51
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Actualisation le dimanche 09 octobre 2016 à 15h51 Actualisation le dimanche 09 octobre 2016 à 15h51 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 10 octobre 2016 à 10h00 Carte de référence : 09102016_16 Bulletin publié le : 09/10/2016 à 15:51:51 Prochain bulletin publié au plus tard le : 10/10/2016 à 10:00:00 Actualisation le dimanche 09 octobre 2016 à 15h51
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www.vigicrues.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.gouv.fr
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Actualisation le dimanche 09 octobre 2016 à 09h51 Actualisation le dimanche 09 octobre 2016 à 09h51 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 09 octobre 2016 à 16h00 Carte de référence : 09102016_10 Bulletin publié le : 09/10/2016 à 09:51:55 Prochain bulletin publié au plus tard le : 09/10/2016 à 16:00:00 Actualisation le dimanche 09 octobre 2016 à 09h51
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Actualisation le dimanche 09 octobre 2016 à 15h51 Actualisation le dimanche 09 octobre 2016 à 15h51 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 10 octobre 2016 à 10h00 Carte de référence : 09102016_16 Bulletin publié le : 09/10/2016 à 15:51:51 Prochain bulletin publié au plus tard le : 10/10/2016 à 10:00:00 Actualisation le dimanche 09 octobre 2016 à 15h51
