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reunion.gouv.fr ]
Les services de l'Etat à La Réunion 
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Bilan 2015 de la sécurité routière à
La Réunion
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- Cérémonie
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04/10/2016 Cérémonie Rencontres de la sécurité - Cérémonie de remise de décorations - Vendredi 7 octobre 2016
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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Mis à jour le 07/10/2016
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Rencontres de la sécurité au
centre commercial Duparc, Sainte Marie 04/10/2016 Stands et ateliers par l'ensemble des acteurs de la sécurité, à l'intérieur de la galerie marchande et sur le parvis, et démonstrations dynamiques des forces de gendarmerie et de police. 06/10/2016 Bilan 2015 de la sécurité routière à
La Réunion
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Rencontres de la sécurité au
centre commercial Duparc, Sainte Marie
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Rencontres de la sécurité - Cérémonie de remise de décorations - Vendredi 7 octobre 2016
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www.ado.justice.gouv.fr ]
ADO JUSTICE
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www.ado.justice.gouv.fr
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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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www.agriculture.gouv.fr ]
Alim'agri :
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www.agriculture.gouv.fr/appel-projets-de-recherche-pour-comprendre-et-renforcer-les-competitivites-agricoles
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Appel à projets de recherche pour comprendre et renforcer les compétitivités agricoles, agroalimentaires et forestières
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www.agriculture.gouv.fr
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04/10/2016 Le Premier ministre
Manuel Valls annonce un pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles Xavier Remongin / Min.Agri.Fr 07 oct 2016 Semaine du goût : l'éducation au bien manger du 10 au 16 octobre 07 oct 2016
Stéphane Le Foll en déplacement dans la forêt domaniale de Bercé Le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt s'est rendu ce vendredi 7 octobre dans la forêt domaniale de Bercé, dans la Sarthe. Accompagné de l'Office national des forêts, il a assisté à la signature du protocole de labellisation "Forêt d'Exception " de Bercé. Pendant une semaine, la Fête de la science se déploie dans toute la France avec une centaine de manifestations dont beaucoup concernent l'agriculture, l'alimentation et la forêt. 06 oct 2016 Appel à projets de recherche pour comprendre et renforcer les compétitivités agricoles, agroalimentaires et forestières
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Infographie La forêt française, 4ème européenne, riche en biodiversité et bénéfique pour l'environnement
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La forêt française, 4e forêt européenne Le réseau rural national
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www.agriculture.gouv.fr/semaine-du-gout-leducation-au-bien-manger-du-10-au-16-octobre
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Semaine du goût : l'éducation au bien manger du 10 au 16 octobre Xavier Remongin / Min.Agri.Fr
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www.agriculture.gouv.fr/stephane-le-foll-en-deplacement-dans-la-foret-domaniale-de-berce
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Stéphane Le Foll en déplacement dans la forêt domaniale de Bercé
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www.ain.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Dans le département de l'Ain se dérouleront du 12 au 15 octobre 2016 les « rencontres de la sécurité ». Depuis plusieurs années, c'est un rendez-vous annuel donné à l'ensemble des français par ceux qui veillent à leur sécurité Les services des forces (...)
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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- Actualités du préfet
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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Dans le département de l'Ain se dérouleront du 12 au 15 octobre 2016 les « rencontres de la sécurité ». Depuis plusieurs années, c'est un rendez-vous annuel donné à l'ensemble des français par ceux qui veillent à leur sécurité Les services des forces (. 4ème édition des rencontres de la sécurité 14/09/2016 Actualités du préfet Récompenser l'engagement en faveur de la sécurité routière
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Récompenser l'engagement en faveur de la sécurité routière
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www.ain.equipement.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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internet DDE AINsite inter dde 01Internet DDT AIN
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Dans le département de l'Ain se dérouleront du 12 au 15 octobre 2016 les « rencontres de la sécurité ». Depuis plusieurs années, c'est un rendez-vous annuel donné à l'ensemble des français par ceux qui veillent à leur sécurité Les services des forces (...)
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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Dans le département de l'Ain se dérouleront du 12 au 15 octobre 2016 les « rencontres de la sécurité ». Depuis plusieurs années, c'est un rendez-vous annuel donné à l'ensemble des français par ceux qui veillent à leur sécurité Les services des forces (. 4ème édition des rencontres de la sécurité 14/09/2016 Actualités du préfet Récompenser l'engagement en faveur de la sécurité routière
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Récompenser l'engagement en faveur de la sécurité routière
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www.ain.pref.gouv.fr ]
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Dans le département de l'Ain se dérouleront du 12 au 15 octobre 2016 les « rencontres de la sécurité ». Depuis plusieurs années, c'est un rendez-vous annuel donné à l'ensemble des français par ceux qui veillent à leur sécurité Les services des forces (...)
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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Dans le département de l'Ain se dérouleront du 12 au 15 octobre 2016 les « rencontres de la sécurité ». Depuis plusieurs années, c'est un rendez-vous annuel donné à l'ensemble des français par ceux qui veillent à leur sécurité Les services des forces (. 4ème édition des rencontres de la sécurité 14/09/2016 Actualités du préfet Récompenser l'engagement en faveur de la sécurité routière
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04/10/2016 Le Premier ministre
Manuel Valls annonce un pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles Xavier Remongin / Min.Agri.Fr 07 oct 2016 Semaine du goût : l'éducation au bien manger du 10 au 16 octobre 07 oct 2016
Stéphane Le Foll en déplacement dans la forêt domaniale de Bercé Le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt s'est rendu ce vendredi 7 octobre dans la forêt domaniale de Bercé, dans la Sarthe. Accompagné de l'Office national des forêts, il a assisté à la signature du protocole de labellisation "Forêt d'Exception " de Bercé. Pendant une semaine, la Fête de la science se déploie dans toute la France avec une centaine de manifestations dont beaucoup concernent l'agriculture, l'alimentation et la forêt. 06 oct 2016 Appel à projets de recherche pour comprendre et renforcer les compétitivités agricoles, agroalimentaires et forestières
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Semaine du goût : l'éducation au bien manger du 10 au 16 octobre Xavier Remongin / Min.Agri.Fr
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Stéphane Le Foll en déplacement dans la forêt domaniale de Bercé
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www.allier.equipement.gouv.fr ]
Les services de l'État dans l'Allier
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Agenda public du corps préfectoral
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
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Agenda public du corps préfectoral Mis à jour le 07/10/2016
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www.allier.gouv.fr/agenda-public-du-corps-prefectoral-r363.html
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
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Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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Agenda public du corps préfectoral Mis à jour le 07/10/2016
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Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 7 octobre
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Journée Régionale de l'Environnement et du Développement Durable 2016 27 septembre 2016 (mis à jour le 7 octobre 2016) L'édition 2016 de la Journée Régionale de l'Environnement et du Développement Durable (JREDD) se déroulera le mardi 15 novembre 2016 à l'Espace Argence de
Troyes. Rencontres Francophones de l'Ecologie Industrielle et Territoriale :
Troyes, les 3 et 4 novembre 2016 27 septembre 2016 (mis à jour le 7 octobre 2016) Le Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube et
Troyes Expo Cube organisent, en partenariat avec la DREAL, la 3e édition des Rencontres Francophones de l'Ecologie Industrielle et Territoriale, les 3 et 4 novembre 2016 au Parc des Expositions de
Troyes.
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Le Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube et
Troyes Expo Cube organisent, en partenariat avec la DREAL, la 3e édition des Rencontres Francophones de l'Ecologie Industrielle et Territoriale, les 3 et 4 novembre 2016 au Parc des Expositions de
Troyes. Rencontres Francophones de l'Ecologie Industrielle et Territoriale :
Troyes, (. Le 27 septembre
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Journée Régionale de l'Environnement et du Développement Durable 2016
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Rencontres Francophones de l'Ecologie Industrielle et Territoriale :
Troyes, (...)
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Rencontres Francophones de l'Ecologie Industrielle et Territoriale :
Troyes, les 3 et 4 novembre 2016
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Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 7 octobre
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Journée Régionale de l'Environnement et du Développement Durable 2016 27 septembre 2016 (mis à jour le 7 octobre 2016) L'édition 2016 de la Journée Régionale de l'Environnement et du Développement Durable (JREDD) se déroulera le mardi 15 novembre 2016 à l'Espace Argence de
Troyes. Rencontres Francophones de l'Ecologie Industrielle et Territoriale :
Troyes, les 3 et 4 novembre 2016 27 septembre 2016 (mis à jour le 7 octobre 2016) Le Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube et
Troyes Expo Cube organisent, en partenariat avec la DREAL, la 3e édition des Rencontres Francophones de l'Ecologie Industrielle et Territoriale, les 3 et 4 novembre 2016 au Parc des Expositions de
Troyes.
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Le Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube et
Troyes Expo Cube organisent, en partenariat avec la DREAL, la 3e édition des Rencontres Francophones de l'Ecologie Industrielle et Territoriale, les 3 et 4 novembre 2016 au Parc des Expositions de
Troyes. Rencontres Francophones de l'Ecologie Industrielle et Territoriale :
Troyes, (. Le 27 septembre
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Journée Régionale de l'Environnement et du Développement Durable 2016
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Rencontres Francophones de l'Ecologie Industrielle et Territoriale :
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ANTS
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Année 2013 Permis de conduire sécurisé Année 2013 Permis de conduire sécurisé
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Année 2014 Dématérialisation des timbres fiscaux Année 2014 Dématérialisation des timbres fiscaux
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Année 2015 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Année 2015 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice''
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Permis de conduire sécurisé Permis de conduire sécurisé
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www.ardeche.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Ardèche
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Ardèche
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Collecte du Bleuet de France du 4 au 13 novembre 2016
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Ardèche
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Collecte du Bleut de France du 4 au 13 novembre 2016
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Collecte du Bleuet de France du 4 au 13 novembre 2016 06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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Mis à jour le 07/10/2016 07/10/2016 Collecte du Bleut de France du 4 au 13 novembre 2016
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www.ardeche.equipement.gouv.fr ]
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Collecte du Bleuet de France du 4 au 13 novembre 2016
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Collecte du Bleuet de France du 4 au 13 novembre 2016 06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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Mis à jour le 07/10/2016 07/10/2016 Collecte du Bleut de France du 4 au 13 novembre 2016
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www.ardeche.pref.gouv.fr ]
Ardèche
-
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Collecte du Bleuet de France du 4 au 13 novembre 2016
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Ardèche
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Collecte du Bleuet de France du 4 au 13 novembre 2016 06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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Mis à jour le 07/10/2016 07/10/2016 Collecte du Bleut de France du 4 au 13 novembre 2016
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www.ardennes.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat Ardennes
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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Mis à jour le 07/10/2016
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Internet des Services de l'Etat Ardennes
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
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www.aude.gouv.fr ]
AUDE
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
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www.aveyron.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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Mis à jour le 07/10/2016
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Bretagne
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
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La baisse des prix des billets d'avion au départ de France se poursuit mais s'atténue en septembre La baisse ralentit au départ de métropole (-2,1%) ainsi qu'au départ des départements d'outre-mer (-6,1%), pour s'établir à -2,3% au départ de France toutes destinations confondues entre septembre 2015 et 2016. Évolution m-12 : au départ de métropole les évolutions sont contrastées. Si la baisse est (. Emmanuelle Cosse en Pyrénées-Atlantiques : urbanisme et architecture au coeur de l'habitat durable Emmanuelle Cosse était en déplacement dans les Pyrénées-Atlantiques, vendredi 7 octobre 2016, sur des questions d'urbanisme et d'aménagement durable. La ministre a débuté sa visite avec la 37e rencontre nationale des agences d'urbanisme, organisée autour du thème « Territoires no(s) limite(s) ». Le projet de loi Egalité et Citoyenneté est examiné au
Sénat
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Le plan d'action du Gouvernement pour la relance du fret ferroviaire
Alain Vidalies, Secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a réuni, le 6 octobre, la 5ème conférence ministérielle pour la relance du fret ferroviaire. Depuis 2013, ce rendez-vous régulier qui permet de rassembler l'ensemble des acteurs du secteur aux côtés du Gouvernement est (.
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Les mesures du projet de loi Egalité et Citoyenneté convergent vers un objectif : casser les logiques de ségrégation en conciliant, à l'échelle de notre pays, égalité des chances et mixité sociale dans l'habitat. Reprise de l'examen du projet de loi par le
Sénat le mardi 11 octobre. Le projet de loi (.
[
www.budget.gouv.fr ]
Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.budget.gouv.fr
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07/10/2016 Accueil Vous orienter Le ministre Les ministères Salle de presse Consultations publiques
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Lettre d'actualité du 7 octobre 2016 :
Centre de documentation Économie Finances (Cedef) - 07/10/2016
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Martine Pinville célèbre les 50 ans de la SIAGI 07/10/2016 Le projet de loi pour une République numérique définitivement adopté - 30/09/2016
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Un groupement d'intérêt public pour animer et pérenniser la Grande Ecole du Numérique Promouvoir la transmission-reprise d'entreprise : Direction Générale des Entreprises (DGE) - Actualités - 07/10/2016 La Lettre de la DAJ N° 217 est parue : Direction des affaires juridiques (DAJ) - 06/10/2016
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www.budget.gouv.fr/plan
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Plan du portail
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www.budget.gouv.fr/projet-loi-pour-republique-numerique-definitivement-adopte
-
Le projet de loi pour une République numérique définitivement adopté
-
www.budget.gouv.fr/toutes-les-actualites
-
L'actualité des ministres
[
www.calvados.developpement-durable.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Calvados
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www.calvados.developpement-durable.gouv.fr
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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www.calvados.pref.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Calvados
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www.calvados.pref.gouv.fr
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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www.cantal.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Cantal
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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Mis à jour le 07/10/2016 Publication des arrêtés portant fusion des intercommunalités 07/10/2016 Le préfet du Cantal a publié ce vendredi 7 octobre 2016 trois arrêtés portant fusion d'intercommunalités, officialisant ainsi la création de trois nouvelles intercommunalités dans le Cantal à compter du 1er janvier 2017 : Les Communautés de communes de (.
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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Publication des arrêtés portant fusion des intercommunalités
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www.cantal.equipement.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Cantal
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Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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Mis à jour le 07/10/2016 Publication des arrêtés portant fusion des intercommunalités 07/10/2016 Le préfet du Cantal a publié ce vendredi 7 octobre 2016 trois arrêtés portant fusion d'intercommunalités, officialisant ainsi la création de trois nouvelles intercommunalités dans le Cantal à compter du 1er janvier 2017 : Les Communautés de communes de (.
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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Publication des arrêtés portant fusion des intercommunalités
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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Mis à jour le 07/10/2016 Publication des arrêtés portant fusion des intercommunalités 07/10/2016 Le préfet du Cantal a publié ce vendredi 7 octobre 2016 trois arrêtés portant fusion d'intercommunalités, officialisant ainsi la création de trois nouvelles intercommunalités dans le Cantal à compter du 1er janvier 2017 : Les Communautés de communes de (.
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Publication des arrêtés portant fusion des intercommunalités - Les services de l'Etat dans le Cantal
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Publication des arrêtés portant fusion des intercommunalités
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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Mis à jour le 07/10/2016 Publication des arrêtés portant fusion des intercommunalités 07/10/2016 Le préfet du Cantal a publié ce vendredi 7 octobre 2016 trois arrêtés portant fusion d'intercommunalités, officialisant ainsi la création de trois nouvelles intercommunalités dans le Cantal à compter du 1er janvier 2017 : Les Communautés de communes de (.
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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Publication des arrêtés portant fusion des intercommunalités
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Justice / Presse / La réforme de la carte judiciaire
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COUR D APPEL DE
MONTPELLIER Visite de Mme La garde des sceaux Renforcer le service public de la Justice auprès des territoires Réouverture du TGI de Saumur Installation du nouveau Procureur de la République de Compiègne Départ de G.GRAFFEO,secrétaire générale de la Première Présidence Chantal Arens, première présidente de la cour d'appel de
Paris CA
BOURGES : audience solennelle d'installation Réouverture du TGI de Saint-Gaudens Réouverture du TGI de
Tulle Radio en ligne Les évolutions du
Conseil supérieur de la magistrature Le justiciable peut désormais saisir le CSM Le CSM et la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ARBO / RUBRIQUE Porte-parolat Pôle presse L'ActuJUSTICE Lu Vu Entendu Garde des Sceaux : Communiqués Discours Agenda Tous les agendas Dossiers de presse Réaliser un reportage Budget de la Justice Archives vidéos Archives discours Archives communiqués Nous contacter S'inscrire, se désinscrire de nos listes
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Sa réorganisation était devenue indispensable pour moderniser le fonctionnement de la justice et améliorer le service rendu aux citoyens en leur garantissant une justice efficace et de qualité. La réforme, engagée en 2007, s'est achevée le 31 décembre 2010 avec la fermeture de 17 tribunaux de grande instance (TGI). lire la suite. Télécharger la carte des tribunaux de grande instance mise à jour au 1er janvier 2011 Vidéo : zoom dans la région Ouest Les nouvelles cartes judiciaires au 1er janvier 2011 Tous les textes de référence Témoignage : le président du tribunal de grande instance de Coutances Télécharger l'ActuJUSTICE 16 Lire les autres ActuJUSTICE Articles connexes Un Palais de Justice inauguré par le Président de la République Visite du garde des Sceaux à
Rouen Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à
Rouen Déplacement du garde des Sceaux dans le Pas-de-
Calais Visite du tribunal de grande instance de
Chartres Christiane Taubira en déplacement à Douai et Grenay
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www.centre.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Centre-Val de Loire
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Construction de logements : des règles à respecter - DREAL Centre-Val de Loire
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Construction de logements : des règles à respecter
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www.centre.developpement-durable.gouv.fr
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Commémoration crue de la Loire de septembre 1866 3 octobre 2016 La commémoration des 150 ans de la crue de la Loire est organisée en région
Centre-Val de Loire conjointement par les services de l'État, l'Établissement public Loire, les collectivités et les associations. La DREAL
Centre-Val de Loire a mis en oeuvre des actions destinées au grand public, pour maintenir la conscience du risque inondation sur un territoire qui n'a pas connu de crue majeure depuis le 19e siècle. Construction de logements : des règles à respecter 14 juin 2016 La construction de logements implique de se conformer à des règles d'urbanisme (permis de construire) mais également à des règles de construction édictées par le
code de la construction et de l'habitation. Cette plaquette vise à faire le point sur les règles de construction à connaître, qui relèvent de la sécurité, de la qualité d'usage, de l'accessibilité et de la performance énergétique.
[
www.centre.drire.gouv.fr ]
DREAL Centre-Val de Loire
-
DREAL Centre-Val de Loire
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Construction de logements : des règles à respecter
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Commémoration crue de la Loire de septembre 1866 3 octobre 2016 La commémoration des 150 ans de la crue de la Loire est organisée en région
Centre-Val de Loire conjointement par les services de l'État, l'Établissement public Loire, les collectivités et les associations. La DREAL
Centre-Val de Loire a mis en oeuvre des actions destinées au grand public, pour maintenir la conscience du risque inondation sur un territoire qui n'a pas connu de crue majeure depuis le 19e siècle. Construction de logements : des règles à respecter 14 juin 2016 La construction de logements implique de se conformer à des règles d'urbanisme (permis de construire) mais également à des règles de construction édictées par le
code de la construction et de l'habitation. Cette plaquette vise à faire le point sur les règles de construction à connaître, qui relèvent de la sécurité, de la qualité d'usage, de l'accessibilité et de la performance énergétique.
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CGET : Commissariat général à l'égalité des territoires
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www.cget.gouv.fr/actualites/equite-et-soutien-a-l-investissement-pour-les-collectivites-territoriales
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PROJET DE LOI DE FINANCES 2017 Équité et soutien à l'investissement pour les collectivités territoriales
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www.cget.gouv.fr/actualites/top-depart-de-la-rentree-citoyenne
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Top départ de la rentrée citoyenne ! ÉVÉNEMENT
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www.cget.gouv.fr/agenda/seminaire-cinema-rural-culture-territoires-de-scenarios
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17/10/2016 à Trévoux (Ain) Séminaire « Cinéma rural, culture en territoires, de nouveaux scénarios »
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www.cget.gouv.fr/delegues-gouvernement-microchirurgiens
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TÉMOIGNAGES DE DÉLÉGUÉS DU GOUVERNEMENT «Les délégués du Gouvernement sont des microchirurgiens»
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17/10/2016 à Trévoux (Ain) Séminaire « Cinéma rural, culture en territoires, de nouveaux scénarios » 17/10/2016 à Trévoux (Ain) Séminaire « Cinéma rural, culture en territoires, de nouveaux scénarios »
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Top départ de la rentrée citoyenne ! PROJET DE LOI DE FINANCES 2017 Équité et soutien à l'investissement pour les collectivités territoriales TÉMOIGNAGES DE DÉLÉGUÉS DU GOUVERNEMENT «Les délégués du Gouvernement sont des microchirurgiens» Top départ de la rentrée citoyenne ! PROJET DE LOI DE FINANCES 2017 Équité et soutien à l'investissement pour les collectivités territoriales TÉMOIGNAGES DE DÉLÉGUÉS DU GOUVERNEMENT «Les délégués du Gouvernement sont des microchirurgiens» Top départ de la rentrée citoyenne ! PROJET DE LOI DE FINANCES 2017 Équité et soutien à l'investissement pour les collectivités territoriales TÉMOIGNAGES DE DÉLÉGUÉS DU GOUVERNEMENT «Les délégués du Gouvernement sont des microchirurgiens»
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Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 7 octobre
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Journée Régionale de l'Environnement et du Développement Durable 2016 27 septembre 2016 (mis à jour le 7 octobre 2016) L'édition 2016 de la Journée Régionale de l'Environnement et du Développement Durable (JREDD) se déroulera le mardi 15 novembre 2016 à l'Espace Argence de
Troyes. Rencontres Francophones de l'Ecologie Industrielle et Territoriale :
Troyes, les 3 et 4 novembre 2016 27 septembre 2016 (mis à jour le 7 octobre 2016) Le Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube et
Troyes Expo Cube organisent, en partenariat avec la DREAL, la 3e édition des Rencontres Francophones de l'Ecologie Industrielle et Territoriale, les 3 et 4 novembre 2016 au Parc des Expositions de
Troyes.
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Le Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube et
Troyes Expo Cube organisent, en partenariat avec la DREAL, la 3e édition des Rencontres Francophones de l'Ecologie Industrielle et Territoriale, les 3 et 4 novembre 2016 au Parc des Expositions de
Troyes. Rencontres Francophones de l'Ecologie Industrielle et Territoriale :
Troyes, (. Le 27 septembre
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Journée Régionale de l'Environnement et du Développement Durable 2016
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Rencontres Francophones de l'Ecologie Industrielle et Territoriale :
Troyes, (...)
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Rencontres Francophones de l'Ecologie Industrielle et Territoriale :
Troyes, les 3 et 4 novembre 2016
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Journée Régionale de l'Environnement et du Développement Durable 2016 27 septembre 2016 (mis à jour le 7 octobre 2016) L'édition 2016 de la Journée Régionale de l'Environnement et du Développement Durable (JREDD) se déroulera le mardi 15 novembre 2016 à l'Espace Argence de
Troyes. Rencontres Francophones de l'Ecologie Industrielle et Territoriale :
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Troyes Expo Cube organisent, en partenariat avec la DREAL, la 3e édition des Rencontres Francophones de l'Ecologie Industrielle et Territoriale, les 3 et 4 novembre 2016 au Parc des Expositions de
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Troyes, (...)
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Troyes, les 3 et 4 novembre 2016
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Troyes. Rencontres Francophones de l'Ecologie Industrielle et Territoriale :
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Rencontres Francophones de l'Ecologie Industrielle et Territoriale :
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Direccte Corse
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www.corse.direccte.gouv.fr/ARPE-Aide-financiere-a-la-recherche-du-premier-emploi
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+ Lire la suite ARPE : Aide financière à la recherche du premier emploi
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www.corse.direccte.gouv.fr/Election-TPE-2016-qu-est-ce-qu-une-commission-paritaire-regionale
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+ Lire la suite Election TPE 2016 : qu'est-ce qu'une commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) ?
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Election TPE 2016 : qu'est-ce qu'une commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) ? 7 octobre 2016 ARPE : Aide financière à la recherche du premier emploi 7 octobre 2016 Dialogue social - 7 octobre 2016 Election TPE 2016 : qu'est-ce qu'une commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) ? Vous êtes salarié d'une entreprise de moins de 11 salariés ou employé à domicile ? Du 28 novembre au 12 décembre 2016, choisissez le syndicat qui vous représentera. En votant, vous participez à la désignation des syndicats qui vous représenteront dans les 4 prochaines années. En votant, vous participez également à la désignation des syndicats qui siégeront dès juillet 2017 dans les commissions paritaires (. + Lire la suite Emploi et Marché du Travail - 7 octobre 2016 ARPE : Aide financière à la recherche du premier emploi Décrocher un premier emploi n'est pas toujours aisé, et souvent plusieurs mois s'écoulent entre la sortie de la formation et la signature d'un (.
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+ Lire la suite
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www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Services Etat Côte-d'Or
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
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Services Etat Côte-d'Or
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
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Mis à jour le 07/10/2016 07/10/2016
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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Mis à jour le 07/10/2016 07/10/2016
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www.culture.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de la Culture et de la Communication
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www.culture.gouv.fr/Actualites/En-continu/Exposition-Willy-Ronis-inscrivez-vous-aux-visites-commentees
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Exposition Willy Ronis, inscrivez-vous aux visites commentées
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www.culture.gouv.fr/Actualites/En-continu/Grande-Collecte-elargir-les-sources-de-notre-histoire
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Grande Collecte : élargir les sources de notre histoire Grande Collecte, entre mémoire et histoire
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www.culture.gouv.fr/Actualites/En-continu/Premier-concours-national-d-idees-sur-les-equipements-sportifs-innovants
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Premier concours national d'idées sur les équipements sportifs innovants
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www.culture.gouv.fr
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07.10.2016 Communiqué de presse Lancement d'une nouvelle édition de « La Grande Collecte » consacrée aux.
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Grande Collecte, entre mémoire et histoire Lancement d'une Grande Collecte nationale de documents d'archives sur les relations entre l'Afrique et la France aux XIXe et XXe siècles. 07/10 - 1030 : Lancement d'une Grande Collecte nationale d'archives sur les relations entre l'Afrique et la France Grande Collecte : élargir les sources de notre histoire 07.10.2016 En déplacement à
Blois, où elle participe aux Rendez-vous de l'histoire, Audrey Azoulay a annoncé le 7 octobre l'organisation d'une nouvelle édition de la Grande Collecte, qui portera sur les relations entre l'Afrique et la France a. Willy Ronis, un fonds photographique d'une richesse exceptionnelle 09.09.2016 À l'heure où l'oeuvre du photographe rejoint les collections nationales, la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, qui conserve l'intégralité du fonds exceptionnel de Willy Ronis, présente, à partir du 12 septembre, l'exposi.
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[GRAPHISME] Le Signe -
Centre national du Graphisme à
Chaumont Inédit : la Comédie Française au cinéma Inédit : la Comédie Française au cinéma Pour la première fois, la Comédie-Française présente dans les salles de cinéma, en partenariat avec Pathé Live, une saison de trois oeuvr.
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[Graphisme] Ouverture - Le Signe -
Centre national du Graphisme à
Chaumont 06.10.2016 A proximité immédiate du
centre ville de
Chaumont, au coeur d'un quartier culturel qui accueille la médiathèque des Silos, un cinéma et l'entrepôt des Subsistances (salle d'exposition), le Signe -
Centre national du Graphisme à Chau. Exposition Willy Ronis, inscrivez-vous aux visites commentées 07.10.2016 La Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, qui conserve l'intégralité du fonds exceptionnel de Willy Ronis, propose des visites guidées de l'exposition "Transmission" au ministère de la Culture et de la Communication. Premier concours national d'idées sur les équipements sportifs innovants 07.10.2016 Les étudiants en architecture et en ingénierie du bâtiment sont invités à participer au premier concours national d'idées d'équipements sportifs innovants. Inscriptions jusqu'au 20 octobre 2016.
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www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Lancement-d-une-nouvelle-edition-de-La-Grande-Collecte-consacree-aux-relations-entre-l-Afrique-et-la-France-aux-XIXeme-et-XXeme-siecles-les-18-19-et-20-novembre-2016
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Lancement d'une nouvelle édition de « La Grande Collecte » consacrée aux...
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www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est/Actualites/Actualites-a-la-Une/GRAPHISME-Le-Signe-Centre-national-du-Graphisme-a-Chaumont
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[GRAPHISME] Le Signe -
Centre national du Graphisme à
Chaumont
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www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est/Actualites/Actualites-a-la-Une/Graphisme-Ouverture-Le-Signe-Centre-national-du-Graphisme-a-Chaumont
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[Graphisme] Ouverture - Le Signe -
Centre national du Graphisme à
Chaumont
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www.culturecommunication.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de la Culture et de la Communication
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www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/En-continu/Exposition-Willy-Ronis-inscrivez-vous-aux-visites-commentees
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Exposition Willy Ronis, inscrivez-vous aux visites commentées
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www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/En-continu/Grande-Collecte-elargir-les-sources-de-notre-histoire
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07/10 - 1030 : Lancement d'une Grande Collecte nationale d'archives sur les relations entre l'Afrique et la France Grande Collecte : élargir les sources de notre histoire Grande Collecte, entre mémoire et histoire
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www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/En-continu/Premier-concours-national-d-idees-sur-les-equipements-sportifs-innovants
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Premier concours national d'idées sur les équipements sportifs innovants
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07.10.2016 Communiqué de presse Lancement d'une nouvelle édition de « La Grande Collecte » consacrée aux.
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Grande Collecte, entre mémoire et histoire Lancement d'une Grande Collecte nationale de documents d'archives sur les relations entre l'Afrique et la France aux XIXe et XXe siècles. 07/10 - 1030 : Lancement d'une Grande Collecte nationale d'archives sur les relations entre l'Afrique et la France Grande Collecte : élargir les sources de notre histoire 07.10.2016 En déplacement à
Blois, où elle participe aux Rendez-vous de l'histoire, Audrey Azoulay a annoncé le 7 octobre l'organisation d'une nouvelle édition de la Grande Collecte, qui portera sur les relations entre l'Afrique et la France a. Willy Ronis, un fonds photographique d'une richesse exceptionnelle 09.09.2016 À l'heure où l'oeuvre du photographe rejoint les collections nationales, la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, qui conserve l'intégralité du fonds exceptionnel de Willy Ronis, présente, à partir du 12 septembre, l'exposi.
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[GRAPHISME] Le Signe -
Centre national du Graphisme à
Chaumont Inédit : la Comédie Française au cinéma Inédit : la Comédie Française au cinéma Pour la première fois, la Comédie-Française présente dans les salles de cinéma, en partenariat avec Pathé Live, une saison de trois oeuvr.
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[Graphisme] Ouverture - Le Signe -
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Chaumont 06.10.2016 A proximité immédiate du
centre ville de
Chaumont, au coeur d'un quartier culturel qui accueille la médiathèque des Silos, un cinéma et l'entrepôt des Subsistances (salle d'exposition), le Signe -
Centre national du Graphisme à Chau. Exposition Willy Ronis, inscrivez-vous aux visites commentées 07.10.2016 La Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, qui conserve l'intégralité du fonds exceptionnel de Willy Ronis, propose des visites guidées de l'exposition "Transmission" au ministère de la Culture et de la Communication. Premier concours national d'idées sur les équipements sportifs innovants 07.10.2016 Les étudiants en architecture et en ingénierie du bâtiment sont invités à participer au premier concours national d'idées d'équipements sportifs innovants. Inscriptions jusqu'au 20 octobre 2016.
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www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Lancement-d-une-nouvelle-edition-de-La-Grande-Collecte-consacree-aux-relations-entre-l-Afrique-et-la-France-aux-XIXeme-et-XXeme-siecles-les-18-19-et-20-novembre-2016
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Lancement d'une nouvelle édition de « La Grande Collecte » consacrée aux...
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[GRAPHISME] Le Signe -
Centre national du Graphisme à
Chaumont
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www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est/Actualites/Actualites-a-la-Une/Graphisme-Ouverture-Le-Signe-Centre-national-du-Graphisme-a-Chaumont
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[Graphisme] Ouverture - Le Signe -
Centre national du Graphisme à
Chaumont
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www.datar.gouv.fr ]
CGET : Commissariat général à l'égalité des territoires
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www.developpement-durable.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Appel à proposition 2016 dans le cadre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe - Transports (MIE-T) - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Appel à proposition 2016 dans le cadre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe - Transports (MIE-T)
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www.developpement-durable.gouv.fr
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Appel à proposition 2016 dans le cadre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe - Transports (MIE-T) « Comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles » : participez au Grand Prix d'aménagement Appel à proposition 2016 dans le cadre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe - Transports (MIE-T)
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L'Accord de
Paris entre en vigueur
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Le plan d'action du Gouvernement pour la relance du fret ferroviaire
Alain Vidalies, Secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a réuni, le 6 octobre, la 5ème conférence ministérielle pour la relance du fret ferroviaire. Depuis 2013, ce rendez-vous régulier qui permet de rassembler l'ensemble des acteurs du secteur aux côtés du Gouvernement est devenu le cadre privilégié pour la mobilisation de tous.
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Indice des prix du transport aérien - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Indice des prix du transport aérien Vendredi 07 Octobre 2016
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Indice des prix du transport aérien - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Indice des prix du transport aérien Vendredi 07 Octobre 2016
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L'Union européenne ratifie l'Accord de Paris - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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L'Accord de
Paris entre en vigueur
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La baisse des prix des billets d'avion au départ de France se poursuit mais s'atténue en septembre - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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La baisse des prix des billets d'avion au départ de France se poursuit mais s'atténue en septembre Vendredi 07 Octobre 2016
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Alain Vidalies a présenté le plan d'action du Gouvernement pour la relance du fret ferroviaire - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Le plan d'action du Gouvernement pour la relance du fret ferroviaire
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Vendredi 07 Octobre 2016
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Ouverture de la deuxième édition du Grand prix d'aménagement : « Comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles » - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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« Comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles » : participez au Grand Prix d'aménagement
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www.dgefp.bercy.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.dgefp.bercy.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/compte-personnel-de-formation-depuis-2015-plus-de-500-000-formations-pour-les
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Compte personnel de formation : Depuis 2015, plus de 500 000 formations pour les salariés et les (...)
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www.dgefp.bercy.gouv.fr
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6.10 19:35 @MyriamElKhomri s'est rendue au Mondial de l'automobile cc. @MondialAuto t.co/gXPQ2yBH1y 6.10 19:16 Signature du protocole Pôle emploi - Mozaïk RH pour faciliter l'embauche des jeunes des quartiers prioritaires t.co/917tBoeNyb
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Compte personnel de formation : Depuis 2015, plus de 500 000 formations pour les salariés et les (. 7.10 14:25 Déjà +de 500.000 formations dont le financement est validé ! Vous voulez vous former ? Activez votre compte personnel. t.co/RdTl57CvvI 7.10 13:30 #ElectionTPE Dès le 28 nov, salariés de TPE employés à domicile voteront pour désigner leurs conseillers prud'hom. t.co/CSWS6zTx9f 6.10 19:35 @MyriamElKhomri s'est rendue au Mondial de l'automobile cc. @MondialAuto t.co/gXPQ2yBH1y
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/12289_objectif-afrique-lettre-d-information-economique-hebdomadaire
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Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14799_bresil-breves-economiques-et-financieres-du-309-au-6102016
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Brésil-brèves économiques et financières du 30/9 au 6/10/2016
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Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 40 de la semaine du 30 septembre au 6 octobre 2016
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Horizon ASEAN Numéro 17
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Eire Eco - Octobre 2016
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Actualité économique M. Shafik souligne que les banques ont largement bénéficié du soutien de la BoE après le
référendum À l'OMC, Liam Fox présente un Royaume-Uni champion du libre-échange Pour S P, le Royaume Uni évite la récession mais . Enjeux urbains et ferroviaires en Suède : Lettre d'information n°9 04/10/2016 L'actualité des enjeux urbains et ferroviaires en Suède.
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Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 40 de la semaine du 30 septembre au 6 octobre 2016 07/10/2016 REGION Publication du World Economic Outlook d'octobre 2016 du FMI. BOLIVIE Le tourisme a généré 693 MUSD en 2015. COLOMBIE Le peuple colombien rejette les accords de paix avec les FARC. Accalmie confirmée sur le front des prix. Brésil-brèves économiques et financières du 30/9 au 6/10/2016 06/10/2016 Brèves économiques et financières Semaine du 30 septembre au 6 octobre 2016 Résumé : Forte rechute de la production industrielle en août de -3,8%. Le chômage continue son augmentation et atteint désormais 11,8% de la population acti.
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Eire Eco - Octobre 2016 07/10/2016 Horizon ASEAN Numéro 17 07/10/2016 Relations bilatérales Visite de
François Hollande, Président de la République, au Vietnam (Hô-Chi-Minh-Ville et Hanoi). Appareil exportateur français en ASEAN en 2014 : les ETI en première ligne L'utilisation d'une base de données de l'INSEE su.
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Horizon ASEAN Numéro 17 07/10/2016 Relations bilatérales Visite de
François Hollande, Président de la République, au Vietnam (Hô-Chi-Minh-Ville et Hanoi). Appareil exportateur français en ASEAN en 2014 : les ETI en première ligne L'utilisation d'une base de données de l'INSEE su. Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire 07/10/2016 Objectif Afrique est une lettre d'information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère des Affaires étrangères et du développement international,. Westminster City News du 30 septembre au 6 octobre 2016 06/10/2016 Actualité économique La croissance 2017 devrait être meilleure que prévue en août selon M. Saunders et B. Broadbent La livre sterling est au plus bas face à l'euro depuis cinq ans Philipp Hammond officialise l'abandon de la cible d'excéde. Westminster City News du 23 au 29 septembre 2016
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www.dir.est.developpement-durable.gouv.fr ]
internet DIR Est
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A36 - Travaux d'entretien de chaussée des bretelles de l'échangeur d'Ottmarsheim
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A36 - Travaux d'entretien de chaussée des bretelles de l'échangeur d'Ottmarsheim 7 octobre 2016 Du lundi 10 octobre matin au vendredi 14 octobre 2016 en fin d'après-midi, la DIR Est procédera à des travaux d'entretien de chaussée des bretelles de l'échangeur d'Ottmarsheim, en coordination avec ceux réalisés par le Conseil Départemental du Haut Rhin sur la RD 52. Les bretelles de l'A36 Allemagne = Ottmarsheim et Ottmarsheim =
Mulhouse seront fermées à la circulation. Du lundi 10 au soir au samedi 15 octobre au matin, de 20h00 à 6h00, la bretelle
Mulhouse = Ottmarsheim sera fermée. Des déviations locales seront mises en place, notamment par les RD 108 et 55. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 7 octobre
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Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 7 octobre
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Journée Régionale de l'Environnement et du Développement Durable 2016 27 septembre 2016 (mis à jour le 7 octobre 2016) L'édition 2016 de la Journée Régionale de l'Environnement et du Développement Durable (JREDD) se déroulera le mardi 15 novembre 2016 à l'Espace Argence de
Troyes. Rencontres Francophones de l'Ecologie Industrielle et Territoriale :
Troyes, les 3 et 4 novembre 2016 27 septembre 2016 (mis à jour le 7 octobre 2016) Le Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube et
Troyes Expo Cube organisent, en partenariat avec la DREAL, la 3e édition des Rencontres Francophones de l'Ecologie Industrielle et Territoriale, les 3 et 4 novembre 2016 au Parc des Expositions de
Troyes.
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Le Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube et
Troyes Expo Cube organisent, en partenariat avec la DREAL, la 3e édition des Rencontres Francophones de l'Ecologie Industrielle et Territoriale, les 3 et 4 novembre 2016 au Parc des Expositions de
Troyes. Rencontres Francophones de l'Ecologie Industrielle et Territoriale :
Troyes, (. Le 27 septembre
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Journée Régionale de l'Environnement et du Développement Durable 2016
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Rencontres Francophones de l'Ecologie Industrielle et Territoriale :
Troyes, (...)
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Rencontres Francophones de l'Ecologie Industrielle et Territoriale :
Troyes, les 3 et 4 novembre 2016
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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Mis à jour le 07/10/2016
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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Paris entre en vigueur
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Le plan d'action du Gouvernement pour la relance du fret ferroviaire
Alain Vidalies, Secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a réuni, le 6 octobre, la 5ème conférence ministérielle pour la relance du fret ferroviaire. Depuis 2013, ce rendez-vous régulier qui permet de rassembler l'ensemble des acteurs du secteur aux côtés du Gouvernement est devenu le cadre privilégié pour la mobilisation de tous.
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Le plan d'action du Gouvernement pour la relance du fret ferroviaire
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Accueil - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Lancement de la 3ème édition de "La Grande Collecte" consacrée aux relations entre l'Afrique et la France aux XIXe et XXe siècles, les 18, 19 et 20 novembre 2016 - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Lancement de la 3ème édition de "La Grande Collecte" consacrée aux relations entre l'Afrique et la France aux XIXe et XXe siècles, les 18, 19 et 20 novembre 2016 Lancement de la 3ème édition de "La Grande Collecte" consacrée aux relations entre l'Afrique et la France aux XIXe et XXe...
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Le "Campus de l'innovation pour les lycées" lancé en présence de 150 lycéens - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Le "Campus de l'innovation pour les lycées" lancé en présence de 150 lycéens
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Lirelactu.fr : un accès gratuit à la presse française et internationale à tous les collégiens et lycéens dans les établissements ! - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Lirelactu.fr : un accès gratuit à la presse française et internationale à tous les collégiens et lycéens dans les établissements ! Lirelactu.fr : un accès gratuit à la presse française et internationale à tous les collégiens et lycéens dans les...
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Erasmus a 30 ans ! Déplacement de Najat Vallaud-Belkacem dans l'académie de Strasbourg, lundi 10 octobre 2016 - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Erasmus a 30 ans ! Déplacement de
Najat Vallaud-Belkacem dans l'académie de
Strasbourg, lundi 10 octobre 2016
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www.education.gouv.fr
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Erasmus a 30 ans ! Déplacement de
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Strasbourg, lundi 10 octobre 2016 Le "Campus de l'innovation pour les lycées" lancé en présence de 150 lycéens Lirelactu.fr : un accès gratuit à la presse française et internationale à tous les collégiens et lycéens dans les établissements ! Lancement du "Campus de l'innovation pour les lycées" en présence de
Najat Vallaud-Belkacem et de 150 lycéens Lirelactu.fr : un accès gratuit à la presse française et internationale à tous les collégiens et lycéens dans les.
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Lancement de la 3ème édition de "La Grande Collecte" consacrée aux relations entre l'Afrique et la France aux XIXe et XXe siècles, les 18, 19 et 20 novembre 2016 Remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale lors d'une cérémonie républicaine Cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale - Mercredi 5 octobre 2016,
Paris 18ème Prix Goncourt des lycéens 2016 : les 7 rencontres régionales entre auteurs et lycéens Lancement de la 3ème édition de "La Grande Collecte" consacrée aux relations entre l'Afrique et la France aux XIXe et XXe.
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Le "Campus de l'innovation pour les lycées" lancé en présence de 150 lycéens Le "Campus de l'innovation pour les lycées" lancé en présence de 150 lycéens
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www.emploi.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/compte-personnel-de-formation-depuis-2015-plus-de-500-000-formations-pour-les
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Compte personnel de formation : Depuis 2015, plus de 500 000 formations pour les salariés et les (...)
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www.emploi.gouv.fr
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6.10 19:35 @MyriamElKhomri s'est rendue au Mondial de l'automobile cc. @MondialAuto t.co/gXPQ2yBH1y 6.10 19:16 Signature du protocole Pôle emploi - Mozaïk RH pour faciliter l'embauche des jeunes des quartiers prioritaires t.co/917tBoeNyb
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Compte personnel de formation : Depuis 2015, plus de 500 000 formations pour les salariés et les (. 7.10 14:25 Déjà +de 500.000 formations dont le financement est validé ! Vous voulez vous former ? Activez votre compte personnel. t.co/RdTl57CvvI 7.10 13:30 #ElectionTPE Dès le 28 nov, salariés de TPE employés à domicile voteront pour désigner leurs conseillers prud'hom. t.co/CSWS6zTx9f 6.10 19:35 @MyriamElKhomri s'est rendue au Mondial de l'automobile cc. @MondialAuto t.co/gXPQ2yBH1y
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www.emploidesseniors.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr ]
Justice / Portail / Enlèvement parental
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
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Accueil Justice civile Enlèvement parental Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières Le développement des échanges internationauxet la mobilité accrue de la cellule familiale se sont accompagnés pour de nombreux couples, à l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés à organiser la vie de leurs enfants. Ceux-ci sont les premières victimes de leur déplacement ou de leur rétention illicite par l'un de leurs parents hors du pays de leur résidence habituelle. De même l'équilibre du mineur peut être directement affecté lorsque l'un de ses parents décide unilatéralement de mettre son ex-conjoint dans l'impossibilité d'exercer son droit de visite.
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Cette liste a été élaborée sur la foi des déclarations écrites des médiateurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle de diplôme d'Etat de médiateur familial international. 27 octobre 2010 Sources - Listes des médiateurs familiaux internationaux - Suite Mise à jour au 29/03/2016 Cette liste a été élaborée sur la foi des déclarations écrites des médiateurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle de diplôme d'Etat de médiateur familial international. Justice civile Réformes législatives lien Décret lien Rapports lien Statistiques lien Dossiers types cession pour officiers ministériels 7 articles Enlèvement parental 10 articles Mariage civil lien Tutelles 12 articles Mineurs non accompagnés lien Fiches techniques CPH 13 articles Le juge de proximité en matière civile Le tribunal d'instance Le tribunal de grande instance Le tribunal de commerce Le conseil de prud'hommes
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques
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Le déplacement d'un enfant par l'un de ses parents à l'étranger est considéré comme illicite lorsqu'il est commis en violation des conditions d'exercice de la garde - ou, en France, de l'autorité parentale - reconnues à l'autre parent, ou à toute institution ou organisme, par le droit de l'Etat dans lequel résidait habituellement cet enfant avant son déplacement. De même, en cas de difficultés rencontrées dans l'exercice paisible de son droit de visite, le parent d'un enfant vivant habituellement à l'étranger peut solliciter l'organisation ou la protection de ce droit.
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Modernisation de la Justice du 21e siècle La réforme pénale Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Site internet du projet du futur tribunal de
Paris Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Twitter : Répertoire des informations publiques :
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Plus d'informations sur la médiation familiale internationale Nous vous invitons à consulter la rubrique « en pratique » afin d'obtenir les conseils et documents nécessaires à la constitution et au suivi de votre dossier. Plus d'informations Photographies Frédéric Cirou PhotoAlto Liste des articles 28 octobre 2010 L'autorité centrale 28 octobre 2010 La médiation La cellule de Médiation Familiale Internationale - Présentation de la CMFI 28 octobre 2010 En pratique 28 octobre 2010 Carnet de liens 28 octobre 2010 Source - Pays liés à la France : Listes des États de A à L 28 octobre 2010 Source - Pays liés à la France : Listes des États de M à Z 28 octobre 2010 Source - Les conventions applicables 28 octobre 2010 Source - Les conventions applicables - Conventions bilatérales 27 octobre 2010 Sources - Listes des médiateurs familiaux internationaux Mise à jour au 29/03/2016
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Pour sceller une union : Le PACS est ce la bonne solution ? Les atouts de l'acte authentique sur support électronique Organiser à l'avance sa protection ou celle de son enfant Pour une meilleure anticipation des difficultés des entreprises Le métier de mandataire et administrateur judiciaire La profession de greffier des tribunaux de commerce se modernise Une table de référence pour le calcul des pensions alimentaires Un nouveau label qualité pour la Justice Réforme du surendettement : le débiteur mieux protégé Les origines de la propriété littéraire et artistique ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme
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Si vous êtes victime de l'enlèvement de votre enfant par son autre parent au-delà d'une frontière, ou si vous éprouvez des difficultés à maintenir des relations personnelles avec votre enfant résidant à l'étranger, il vous est vivement recommandé de consulter ce site et de contacter dans les plus brefs délais le bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile (Direction des Affaires Civiles et du Sceau du Ministère de la Justice), désigné en qualité d'Autorité centrale pour la France afin d'assurer la mise en oeuvre de ces instruments internationaux. Plus d'informations sur l'Autorité Centrale Le bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile propose également une aide à la médiation familiale internationale. Ainsi, ce bureau peut, en associant les deux parents, mettre en place une médiation, pour rechercher un accord qui permettra à l'enfant d'entretenir ou de rétablir des relations avec chacun de ses père et mère.
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Violences faites aux femmes : l'ordonnance de protection au tribunal de grande instance de
Bobigny Défenseur des droits : pour la protection des citoyens Médiation en ligne pour litiges du Net ! Le
Centre d'études cliniques des communications familales (CECCOF) Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité Le bureau des victimes du TGI des Sables d'Olonne Le bureau des victimes des Sables-d? Olonne : un relais victime au c? ur du tribunal Point visio-public à la Maison de justice et du droit d'
Orléans Du nouveau en matière de changement de nom Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007 Reconstitution d'une signature sur support éléctronique chez M.Blanchet, notaire à
Paris Lancement du premier acte authentique sur support électronique Lancement du premier acte authentique sur support électronique L'acte authentique sur support électronique Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale Radio en ligne
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www.enroute.est.equipement.gouv.fr ]
internet DIR Est
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www.enroute.est.equipement.gouv.fr/a36-travaux-d-entretien-de-chaussee-des-bretelles-a824.html
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A36 - Travaux d'entretien de chaussée des bretelles de l'échangeur d'Ottmarsheim
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www.enroute.est.equipement.gouv.fr
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A36 - Travaux d'entretien de chaussée des bretelles de l'échangeur d'Ottmarsheim 7 octobre 2016 Du lundi 10 octobre matin au vendredi 14 octobre 2016 en fin d'après-midi, la DIR Est procédera à des travaux d'entretien de chaussée des bretelles de l'échangeur d'Ottmarsheim, en coordination avec ceux réalisés par le Conseil Départemental du Haut Rhin sur la RD 52. Les bretelles de l'A36 Allemagne = Ottmarsheim et Ottmarsheim =
Mulhouse seront fermées à la circulation. Du lundi 10 au soir au samedi 15 octobre au matin, de 20h00 à 6h00, la bretelle
Mulhouse = Ottmarsheim sera fermée. Des déviations locales seront mises en place, notamment par les RD 108 et 55. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 7 octobre
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www.environnement.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Appel à proposition 2016 dans le cadre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe - Transports (MIE-T)
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www.environnement.gouv.fr
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Appel à proposition 2016 dans le cadre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe - Transports (MIE-T) « Comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles » : participez au Grand Prix d'aménagement Appel à proposition 2016 dans le cadre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe - Transports (MIE-T)
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L'Accord de
Paris entre en vigueur
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Le plan d'action du Gouvernement pour la relance du fret ferroviaire
Alain Vidalies, Secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a réuni, le 6 octobre, la 5ème conférence ministérielle pour la relance du fret ferroviaire. Depuis 2013, ce rendez-vous régulier qui permet de rassembler l'ensemble des acteurs du secteur aux côtés du Gouvernement est devenu le cadre privilégié pour la mobilisation de tous.
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Le plan d'action du Gouvernement pour la relance du fret ferroviaire
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www.equipement.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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www.equipement.gouv.fr/-Appel-a-proposition-2016-dans-le-.html
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Appel à proposition 2016 dans le cadre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe - Transports (MIE-T)
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www.equipement.gouv.fr
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Appel à proposition 2016 dans le cadre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe - Transports (MIE-T) « Comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles » : participez au Grand Prix d'aménagement Appel à proposition 2016 dans le cadre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe - Transports (MIE-T)
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L'Accord de
Paris entre en vigueur
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Le plan d'action du Gouvernement pour la relance du fret ferroviaire
Alain Vidalies, Secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a réuni, le 6 octobre, la 5ème conférence ministérielle pour la relance du fret ferroviaire. Depuis 2013, ce rendez-vous régulier qui permet de rassembler l'ensemble des acteurs du secteur aux côtés du Gouvernement est devenu le cadre privilégié pour la mobilisation de tous.
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www.equipement.gouv.fr/Le-plan-d-action-du-Gouvernement.html
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Le plan d'action du Gouvernement pour la relance du fret ferroviaire
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www.finances.gouv.fr ]
Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.finances.gouv.fr
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07/10/2016 Accueil Vous orienter Le ministre Les ministères Salle de presse Consultations publiques
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Lettre d'actualité du 7 octobre 2016 :
Centre de documentation Économie Finances (Cedef) - 07/10/2016
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Martine Pinville célèbre les 50 ans de la SIAGI 07/10/2016 Le projet de loi pour une République numérique définitivement adopté - 30/09/2016
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Un groupement d'intérêt public pour animer et pérenniser la Grande Ecole du Numérique Promouvoir la transmission-reprise d'entreprise : Direction Générale des Entreprises (DGE) - Actualités - 07/10/2016 La Lettre de la DAJ N° 217 est parue : Direction des affaires juridiques (DAJ) - 06/10/2016
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www.finances.gouv.fr/plan
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Plan du portail
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www.finances.gouv.fr/projet-loi-pour-republique-numerique-definitivement-adopte
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Le projet de loi pour une République numérique définitivement adopté
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www.finances.gouv.fr/toutes-les-actualites
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L'actualité des ministres
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www.gouv.nc ]
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
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www.gouv.nc/actualites/07-10-2016/appel-projets-du-fonds-pacifique
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Appel à projets du Fonds Pacifique Lire la suite de Appel à projets du Fonds Pacifique
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www.gouv.nc/actualites/07-10-2016/auxiliaires-de-securite-et-plus-si-affinites
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Auxiliaires de sécurité, et plus si affinités Lire la suite de Auxiliaires de sécurité, et plus si affinités
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www.gouv.nc/actualites/07-10-2016/la-nouvelle-caledonie-affiche-ses-engagements-aux-nations-unies
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La
Nouvelle-Calédonie affiche ses engagements aux Nations Unies Lire la suite de La
Nouvelle-Calédonie affiche ses engagements aux Nations Unies
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www.gouv.nc
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Un appel à projets est lancé par le Secrétariat permanent pour le Pacifique, au titre du Fonds Pacifique, pour l'année 2017. Les dossiers doivent être adressés au Haut-commissariat de la République en
Nouvelle-Calédonie, le 18 novembre 2016 au plus tard. Lire la suite de Appel à projets du Fonds Pacifique Auxiliaires de sécurité, et plus si affinités 07 octobre 2016Sécurité civile et prévention Afin de renforcer les moyens de prévention et de lutte contre les feux de forêt, plus de quatre-vingt jeunes de 18 à 26 ans ont été recrutés dans le cadre du service civique de l'Etat. Lire la suite de Auxiliaires de sécurité, et plus si affinités
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Urgent : l'utilisation du feu à usage non domestique est interdite sur l'ensemble de la
Nouvelle-Calédonie à compter du 6 octobre, et jusqu'à nouvel ordre La Calédonie « Ose » l'export 05 octobre 2016Économie Plus d'une centaine d'entreprises et de partenaires institutionnels ont assisté hier à la présentation des Orientations pour le soutien à l'export (Ose) fixées par le gouvernement, en présence de son président, Philippe Germain. Lire la suite de La Calédonie « Ose » l'export La
Nouvelle-Calédonie affiche ses engagements aux Nations Unies 07 octobre 2016Politique Le vice-président du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie, Jean-Louis d'Anglebermes, s'est exprimé mercredi devant la 4e Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies en charge des questions politiques spéciales et de la décolonisation. Lire la suite de La
Nouvelle-Calédonie affiche ses engagements aux Nations Unies Appel à projets du Fonds Pacifique 07 octobre 2016Relations extérieures
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www.gouvernement.fr ]
Accueil : Gouvernement.fr
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www.gouvernement.fr
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Site portail du gouvernement
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6 octobre 2016 Parmi les 33 établissements à construire, 9 seront prioritaires dans des zones géographiques ciblées #prisons t.co/4WXY6oSLzt
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7 octobre 2016 Aucun étudiant souhaitant poursuivre ses études en #master ne sera sans solution, sans choix, sans droit . t.co/TdaeoiLLr2
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"Nous devons construire les prisons de demain"
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www.gouvernement.fr/nous-devons-construire-les-prisons-de-demain
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"Nous devons construire les prisons de demain"
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www.guyane.dieccte.gouv.fr ]
Direccte Guyane
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www.guyane.dieccte.gouv.fr/Accident-du-travail-COMMENT-REAGIR
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+ Lire la suite Accident du travail COMMENT REAGIR
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www.guyane.dieccte.gouv.fr/Contre-le-travail-illegal
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+ Lire la suite Contre le travail illégal......
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www.guyane.dieccte.gouv.fr
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Scrutin TPE 2016 - 6 octobre 2016 ELECTION SYNDICALE TPE Tout savoir sur l'élection syndicale TPE qui aura lieu, sur internet ou par courrier du 28 novembre au 12 décembre 2017 + Lire la suite Santé et sécurité au travail - 6 octobre 2016 Accident du travail COMMENT REAGIR CONDUITE A TENIR EN CAS D'ACCIDENT OU DE SINISTRE AU TRAVAIL + Lire la suite Santé et sécurité au travail - 6 octobre 2016 Travailler en sécurité avec l'amiante Je ne suis pas une entreprise spécialisée dans le retrait d'amiante, mais ce sujet doit m'interesser + Lire la suite Lutte contre le travail illégal - 6 octobre 2016 Contre le travail illégal. Les organismes de contrôle La lutte contre le travail illégal est coordonnée par le Procureur de la république et parle préfet de
Guyane, eu sein du comité départemental anti-fraude (CODAF) : sont associés à cette action les services et organismes suivants : police aux frontières, police direction de la sécurité départementale, gendarmerie.
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URSSAF, Pôle emploi, douanes, DIECCTE, DRFIP DREAL contrôle des transports terrestres, préfecture direction de l'immigration et de l'insertion et direction de la protection de la population L'échelle des sanctions Le travail illégal peut déclencher des sanctions nombreuses :pénales, administratives, redressements et pénalités de retard, solidarité financière. Le législateur a alourdi récemment les peines encourues : de 2 à 5 ans de prison ; de 15 à 45 000 euros d'amende (225 000 pour la personne morale). + Lire la suite
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www.guyane.dieccte.gouv.fr/Travailler-en-securite-avec-l-amiante
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www.haute-corse.gouv.fr ]
Services État Haute-Corse
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www.haute-corse.gouv.fr
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Jean-Jacques Urvoas Ministre de la Justice, Garde des Sceaux s'est rendu au Palais de Justice de
Bastia avant de visiter le
centre de détention de Casabianda le 5 septembre 2016 . Visite de M. Jean-Jacques Urvoas, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux en Haute-
Corse 06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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Visite de M. Jean-Jacques Urvoas, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux en Haute-Corse - Services État Haute-Corse
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Jean-Jacques Urvoas Ministre de la Justice, Garde des Sceaux s'est rendu au Palais de Justice de
Bastia avant de visiter le
centre de détention de Casabianda le 5 septembre 2016 ... Visite de M. Jean-Jacques Urvoas, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux en Haute-
Corse
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www.haute-loire.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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www.haute-loire.gouv.fr
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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www.haute-loire.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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www.haute-loire.pref.gouv.fr
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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Agenda Etat L'agenda des services de l'État dans les Hautes-Alpes - Semaine 41 07/10/2016
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Mis à jour le 07/10/2016 07/10/2016 actualités préfecture Séance plénière du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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L'agenda des services de l'État dans les Hautes-Alpes - Semaine 41
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Séance plénière du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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Agenda Etat L'agenda des services de l'État dans les Hautes-Alpes - Semaine 41 07/10/2016
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Mis à jour le 07/10/2016 07/10/2016 actualités préfecture Séance plénière du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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L'agenda des services de l'État dans les Hautes-Alpes - Semaine 41
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Séance plénière du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre
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www.hautes-alpes.pref.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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Agenda Etat L'agenda des services de l'État dans les Hautes-Alpes - Semaine 41 07/10/2016
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Mis à jour le 07/10/2016 07/10/2016 actualités préfecture Séance plénière du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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L'agenda des services de l'État dans les Hautes-Alpes - Semaine 41
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Séance plénière du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre
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www.hautes-pyrenees.equipement.gouv.fr ]
des Hautes-Pyrénées
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des Hautes-Pyrénées
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Du 10 au 14 octobre, c'est la semaine de l'emploi
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www.hautes-pyrenees.equipement.gouv.fr
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Mis à jour le 07/10/2016 07/10/2016 L'accidentologie dans le département 1er semestre 2016 07/10/2016 Du 10 au 14 octobre, c'est la semaine de l'emploi 06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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des Hautes-Pyrénées
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L'accidentologie dans le département 1er semestre 2016
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www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr ]
des Hautes-Pyrénées
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des Hautes-Pyrénées
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Du 10 au 14 octobre, c'est la semaine de l'emploi
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www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr
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Mis à jour le 07/10/2016 07/10/2016 L'accidentologie dans le département 1er semestre 2016 07/10/2016 Du 10 au 14 octobre, c'est la semaine de l'emploi 06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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des Hautes-Pyrénées
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L'accidentologie dans le département 1er semestre 2016
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
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4326244 visiteurs depuis le 16/12/2010 21 utilisateurs en ligne.
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
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La refondation de l'École de la République - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr ]
Justice / Textes et réformes / Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire"
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Circulaire relative à l'orientation des personnes détenues Publication au BO complémentaire du 15 mars 2012 La circulaire du 21 février 2012 relative à l'orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues rappelle notamment les établissements recevant des personnes détenues, la procédure d'orientation, la décision d'affectation et le changement d'affectation. 29 février 2012 Circulaire concernant les visites en prison Publication au BO n° 2012-02 du 29 février 2012 La circulaire du 20 février 2012 a pour objectif d'une part, de définir les modalités des visites et, d'autre part, les conditions de remise ou d'envoi d'objets aux personnes détenues. 31 août 2011 Circulaire sur les visites des prisons par des parlementaires Publication au BO n° 2011-08 du 31 août 2011 La circulaire du 25 juillet 2011 relative aux visites des établissements pénitentiaires par les parlementaires a été publiée au
bulletin officiel du 31 août 2011.
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice TEXTES & RÉFORMES COMMERCIAL CONSTITUTIONNEL INTERNATIONAL Accueil Dossiers thématiques Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire" Loi pénitentiaire Publication au JORF n°0273 du 25 novembre 2009 Protéger la société, sanctionner les actes de délinquance, aider à la réinsertion : les missions du service public pénitentiaire sont essentielles au fonctionnement de notre société. En modernisant son cadre juridique, en lui assignant de nouvelles perspectives, la loi du 24 novembre 2009 donne un nouvel élan à l'administration pénitentiaire et à son action. Liste des articles 02 juillet 2012 Circulaire relative à la réserve civile pénitentiaire Publication au BO n° 2012-06 du 29 juin 2012 La circulaire du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice a été publiée au
Bulletin officiel du 29 juin 2012. 16 mars 2012
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Elle rappelle un certain nombre de règles relatives au déroulement des visites des parlementaires. L'objectif est de s'assurer que ces . 29 octobre 2010 Les repères 29 octobre 2010 Les avancées de la loi 29 octobre 2010 La mise en oeuvre Une mise en oeuvre progressive 29 octobre 2010 Les aménagements de peine 29 octobre 2010 Préparation de la loi : élaboration concertée du projet de loi 29 octobre 2010 Préparation de la loi : les missions du COR 29 octobre 2010 Préparation de la loi : composition du COR 29 octobre 2010 Préparation de la loi : interviews 29 octobre 2010 Préparation de la loi : contributions Dossiers thématiques Loi du 17/02/15 sur la simplification du droit 3 articles Ordonnance du 6/11/14 sur l'expropriation 1 article Loi du 17/03/14 sur l'action de groupe 1 article Ordonnance du 12/03/14 - procédures collectives 9 articles Loi du 6/08/12 sur le harcèlement sexuel 2 articles
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Loi du 13/02/12 sur le statut de la magistrature 1 article Ordonnance du 16/11/11 sur la médiation 1 article Loi du 10/08/11 citoyens assesseurs et mineurs 14 articles Loi du 20/07/11 vente aux enchères publiques 2 articles Loi du 5/07/11 sur les soins psychiatriques 4 articles Loi du 15/04/11 sur la garde à vue 4 articles Loi du 28/03/11 sur les professions du droit 3 articles Loi du 25/01/11 représentation devant cour d'appel 5 articles Loi du 22/12/10 exercice des professions du droit 5 articles Loi du 9/07/10 saisie et confiscation pénales 3 articles Loi du 9/07/10 contre violences psychologiques 2 articles Loi du 8/02/10 sur l'inceste 3 articles Loi du 4/01/10 sur la protection des sources 4 articles Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire" 13 articles Loi du 28/10/09 propriété littéraire sur internet 1 article Loi du 23/07/08 sur la réforme des institutions 25 articles Loi du 1/07/08 sur les droits des victimes
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Loi du 25/02/08 sur la rétention de sûreté 3 articles Textes réformant la carte judiciaire Loi du 13/02/08 ratifiant le traité de Lisbonne 1 article Loi du 13/11/07 sur la lutte contre la corruption Décret du 13/11/07 instituant le JUDEVI 3 articles Loi du 30/10/07 sur contrôleur général des prisons 1 article Loi du 29/10/07 sur la lutte contre la contrefaçon 1 article Loi du 10/08/07 sur la lutte contre la récidive 1 article Loi du 5/03/07 sur la réforme des tutelles 6 articles Loi du 5/03/07 équilibre de la procédure pénale Loi du 14/11/06 sur la validité des mariages Loi du 23/06/06 sur les successions et libéralités 12 articles Ordonnance du 21/04/06 sur la saisie immobilière Loi du 4/04/06 sur les violences au sein du couple 4 articles Loi du 26/07/05 pour les entreprises en difficulté 3 articles Loi du 4/07/05 sur l'adoption Ordonnance du 4/07/05 sur la filiation 5 articles Loi du 30/12/04 portant création de la HALDE
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Loi du 9/12/04 sur la simplification du droit Loi du 6/08/04 sur la bioéthique Loi du 21/06/04 sur l'économie numérique Loi du 26/05/04 sur le divorce 2 articles Loi du 4/03/04 dite "Perben II" 2 articles Loi du 9/09/02 sur le juge de proximité 1 article ARBO / RUBRIQUE Textes soumis à concertation Lois et ordonnances Autres textes Dossiers thématiques Conventions et partenariats
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Ce document, sans prétendre à l'exhaustivité, retrace les grands axes de l'action de l'Etat et de ses services en 2015.
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La 4ème édition des Rencontres de la sécurité aura lieu du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016 inclus, sur l'ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer. Elles sont l'occasion pour les Français de rencontrer les femmes et les hommes chargés (. Rencontres de la sécurité à
Saint-Etienne le mercredi 19 octobre 2016 : Découvrez le programme ! 06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
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Saint-Etienne le mercredi 19 octobre 2016 : Découvrez le programme ! 06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
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Rencontres de la sécurité à Saint-Etienne le mercredi 19 octobre 2016 : Découvrez le programme ! - Les services de l'Etat dans la Loire
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La 4ème édition des Rencontres de la sécurité aura lieu du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016 inclus, sur l'ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer. Elles sont l'occasion pour les Français de rencontrer les femmes et les hommes chargés (...) Rencontres de la sécurité à
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Saint-Etienne le mercredi 19 octobre 2016 : Découvrez le programme ! 06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
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Journée Régionale de l'Environnement et du Développement Durable 2016 27 septembre 2016 (mis à jour le 7 octobre 2016) L'édition 2016 de la Journée Régionale de l'Environnement et du Développement Durable (JREDD) se déroulera le mardi 15 novembre 2016 à l'Espace Argence de
Troyes. Rencontres Francophones de l'Ecologie Industrielle et Territoriale :
Troyes, les 3 et 4 novembre 2016 27 septembre 2016 (mis à jour le 7 octobre 2016) Le Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube et
Troyes Expo Cube organisent, en partenariat avec la DREAL, la 3e édition des Rencontres Francophones de l'Ecologie Industrielle et Territoriale, les 3 et 4 novembre 2016 au Parc des Expositions de
Troyes.
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Le Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube et
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Troyes. Rencontres Francophones de l'Ecologie Industrielle et Territoriale :
Troyes, (. Le 27 septembre
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0 800 00 56 96 28/01/2015 Une plate-forme d'information et un numéro vert L'État en région Un nouveau site internet pour les préfectures de région 21/01/2016 Les préfectures des 13 nouvelles régions ont un nouveau site internet.
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Déplacement de Monsieur Manuel VALLS, Premier ministre, le 6 octobre 2016, en le Lot-et-Garonne, - internet services Etat du Lot-et-Garonne
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Déplacement de Monsieur
Manuel VALLS, Premier ministre, le 6 octobre 2016, en le Lot-et-Garonne, Monsieur
Manuel VALLS, Premier ministre, s'est rendu en Lot-et-Garonne, le 6 octobre 2016, en présence de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et Monsieur
Matthias FEKL, Secrétaire d'État chargé du Commerce (...)
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Monsieur
Manuel VALLS, Premier ministre, s'est rendu en Lot-et-Garonne, le 6 octobre 2016, en présence de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et Monsieur
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Manuel VALLS, Premier ministre, le 6 octobre 2016, en le Lot-et-Garonne, 06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
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Résultats des élections du Tribunal de commerce d'
Agen 07/10/2016 Le 5 octobre 2016, ont été proclamés à la Préfecture de Lot-et-Garonne, les résultats de l'élection des juges aux tribunaux de commerce à l'effet de pourvoir aux sièges vacants au Tribunal d'
Agen. Élus pour 4 ans : M. Jérôme BARONNET M. Patrick BAUDIN (.
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Résultats des élections du Tribunal de commerce d'Agen - internet services Etat du Lot-et-Garonne
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Manuel VALLS, Premier ministre, le 6 octobre 2016, en le Lot-et-Garonne, 06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
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Agen 07/10/2016 Le 5 octobre 2016, ont été proclamés à la Préfecture de Lot-et-Garonne, les résultats de l'élection des juges aux tribunaux de commerce à l'effet de pourvoir aux sièges vacants au Tribunal d'
Agen. Élus pour 4 ans : M. Jérôme BARONNET M. Patrick BAUDIN (.
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S'engager dans la police ou la gendarmerie : le service civique est là pour vous ! 08/07/2016 Le service civique, c'est quoi ?
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Services Etat Maine-et-Loire
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S'engager dans la police ou la gendarmerie : le service civique est là pour vous !
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Services Etat Maine-et-Loire
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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S'engager dans la police ou la gendarmerie : le service civique est là pour vous ! - Services Etat Maine-et-Loire
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S'engager dans la police ou la gendarmerie : le service civique est là pour vous !
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Justice / Vos droits et démarches / Mariage en France
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04 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Comment sont choisis les témoins d'un mariage ? Les témoins d'un mariage sont désignés par les futurs époux, conjointement (c'est-à-dire d'un commun accord entre eux). Les personnes choisies doivent être âgées d'au moins 18 ans (ou émancipées). Aucune autre condition n'est requise. Les futurs époux déclarent leurs témoins lors de l'accomplissement des formalités préalables au mariage. Mais ils conservent la possibilité de modifier leur choix jusqu'à la célébration officielle. À noter : le nombre de témoins est au minimum de 1 et au maximum de 2 pour chaque futur époux (soit, au total, au moins de 2 et au plus de 4). 10 octobre 2013 - Direction de l'information légale et administrative Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ? Les possibilités de se marier en France pour 2 personnes étrangères vivant à l'étranger diffèrent suivant le niveau de leur attache territoriale à la France.
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24 mai 2013 - Direction de l'information légale et administrative Références
Code civil : articles 63 à 76
Code civil : articles 143 à 164
Code civil : articles 165 à 171 Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer : article 58 Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe ARBO / RUBRIQUE Téléservices Formulaires pour les administrations Acquisition et détention d'armes Adoption Aide à l'accès au droit A quel tribunal s'adresser ? Arrhes, acompte Autorité parentale Avocat Casier judiciaire Conciliation et médiation Contraintes pénales Décès, succession Déplacement, disparition et enlèvement d'enfants Discrimination, harcèlement Divorce, séparation Droits des victimes dans la procédure pénale Fiches pratiques téléchargeables Filiation Indemnisation du préjudice Justice des mineurs Litiges avec l'administration
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À noter : le pacte civil de solidarité ( Pacs) ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage, de sorte qu'en droit, un enfant peut, par exemple, épouser le partenaire de pacs d'un de ses parents. Empêchements associés à l'adoption En cas d'adoption plénière Les empêchements associés à une adoption plénièresont identiques à ceux en vigueur en raison d'un lien de parenté direct. En raison d'une adoption simple En cas d' adoption simple, le mariage est complètement interdit : entre l'adoptant et l'adopté, entre l'adoptant et les descendants de l'adopté, entre l'adopté et les descendants de l'adoptant, entre enfants adoptifs d'une même personne, entre l'adoptant et l'ex-conjoint de l'adopté, entre l'ex-conjoint de l'adoptant et l'adopté. Par contre, le mariage est autorisé entre l'adopté et le frère ou la s? ur de l'adoptant (le frère ou la s? ur de l'adopté n'étant, à proprement parler, ni son oncle ni sa tante).
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À noter : les futurs époux n'ont pas à produire de justificatif de domicile ou attestation d'hébergement dans cette commune. La mairie peut en revanche exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s). Dépôt du dossier de mariage Pièces à produire Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes : Pièce d'identité Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2) Informations sur les témoins(noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité) Copie intégrale d'acte de naissance: de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France, de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger. S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Si un contrat de mariageest conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
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À savoir : le mariage en France d'un couple étranger vivant à l'étranger obéit à des règles particulières de territorialité. Commune en lien direct avec au moins un des futurs époux Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a : son domicile ou sa résidenceétablie par au moins 1 mois d'habitation continue. Si le mariage est célébré dans la commune où l'une des personnes a son domicile, aucune condition de durée n'est exigée. S'il est célébré dans la commune où l'une des personnes n'a qu'une simple résidence, celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans. L'officier de l'état civils'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune. Commune en lien avec un parent d'un des futurs époux Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents des futurs époux.
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Absence de lien de parenté ou d'alliance Un lien de parenté ou d'alliance trop procheest une cause d'empêchement du mariage. Consentement Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée. Si l'un des futurs époux est sous tutelleou sous curatelle, il doit obtenir selon les cas, l'accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille. À défaut de consentement libre et éclairé, le mariage est déclaré nul sur demande d'un des époux ou du procureur de la République, dans un délai de 5 ans. Nationalité Si les deux personnes sont de même sexe, ni l'une ni l'autre ne doivent être citoyens d'un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie. Commune de mariage Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
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Arrhes et acompte Donations et dons Saisie, recouvrement Surendettement Frais liés aux instances Versement des dommages et intérêts Frais des actes notariés Pourcentages sur la somme gagnée par l'avocat Honoraires d'un avocat commis d'office Accueil Mariage civil Célébration Mariage en France Mariage en France Mariage d'un Français à l'étranger Mariage en France Voir la fiche pratique Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence. Conditions relatives aux futurs époux Il faut être majeur pour se marier. Une dispense d'âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves. Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère. Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée. Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux.
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Attention : le mariage à
Mayotte n'est plus ouvert aux couples étrangers vivant totalement à l'étranger, sans aucun parent résidant à
Mayotte. Vivant partiellement en France 2 étrangers vivant essentiellement à l'étranger mais dont l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France peuvent aussi s'y marier. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans. Étrangers avec un parent vivant en France Vivant exclusivement à l'étranger Si l'un ou l'autre des membres du couple a au moins un parent domicilié en France, leur mariage en France est également possible dans la commune où le parent concerné réside. Vivant partiellement en France Si en outre, l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France, leur mariage en France y est encore possible. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans.
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Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage. 13 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Services en ligne et formulaires Demande d'acte d'état civil - Service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France) Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger Questions-réponses La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ? Non, elle n'en a pas le pouvoir. Dès lors que le dossier de mariage qui lui est présenté est complet, la mairie doit procéder à son enregistrement. Elle est obligée de l'accepter, même si elle estime que le mariage demandé est contraire aux lois. Car le maire ne peut pas empêcher de sa seule autorité un mariage sur sa commune. Transmission du dossier au procureur de la République Si le maire s'oppose à un mariage, il doit en demander sans délail'interdiction au procureur de la République.
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice DROITS & DÉMARCHES s'informer saisir la justice S'informer sur ses droits Régler un litige à l'amiable Choisir un avocat Aide juridictionnelle Saisir les juridictions pénales Saisir les juridictions civiles Nom de famille Mariage PACS Union libre Filiation Adoption Autorité parentale Divorce, séparation Pensions et obligations alimentaires Tutelle, curatelle et sauvegarde Décès et succession Conditions d'indemnisation Procédure d'indemnisation Service d'aide au recouvrement Commission d'indemnisation Numéros utiles des victimes Victime de faits à l'étranger Mesures restrictives de liberté Mise en examen Procès pénal Peines principales et alternatives Personnes détenues Amendes forfaitaires Justice des mineurs Vol, vandalisme, escroquerie Violences Casier judiciaire
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Étrangers sans parent vivant en France Vivant exclusivement à l'étranger 2 étrangers n'ayant ni domicile ni résidence en France et n'ayant aucun parent domicilié en France ne peuvent se marier que dans une commune appartenant à l'un des territoires suivants :
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna. Ils doivent faire leur demande auprès de la collectivité choisie au moins 1 mois et 10 jours avant la date souhaitée pour la célébration du mariage. L'officier d'état civil concerné vérifie que les futurs époux répondent à toutes les conditions posées par la loi françaisepour contracter le mariage. Il peut demander aux autorités diplomatiques de procéder à l'audition préalable obligatoire du couple. La cérémonie se déroule nécessairement en présence d'un traducteur-interprète
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Il doit avertir de sa démarche, par écrit, les personnes ayant déposé le dossier de mariage. À noter : si un maire refuse un dossier de mariage sans en prévenir immédiatement le procureur, les futurs époux doivent en alerter à la fois le préfet et le procureur de la République. Décision du procureur de la République Le procureur de la République décide ensuite si le mariage sera ou non célébré, dans un délai maximum de 2 mois et 15 jours, après enquête et auditions éventuelles des personnes concernées. Si le procureur autorise le mariage Le maire est contraint de procéder à sa célébration. Si le procureur interdit le mariage Les personnes souhaitant se marier peuvent contester cette décision devant le tribunal de grande instance, qui statue sous 10 jours. 21 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ? Oui, mais sous réserve de respecter certaines conditions. Conditions
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Le maire peut ne pas célébrer en personne un mariage sous la double réserve suivante : un de ses adjoints (ou un conseiller municipal délégué) le représente lors de la célébration du mariage, pour agir en son nom, etson refus ne relève pas d'un comportement discriminatoire (à l'égard des étrangers, des homosexuels, des personnes pacsées ou divorcées, des opposants politiques, par exemple). En d'autres termes, le refus du maire doit : ne pas faire obstacle à la célébration etêtre motivé par un empêchement réel, non calculé et non systématique à l'égard d'une catégorie de la population. Attention : il ne faut pas confondre le refus d'un maire de célébrer lui-même un mariage avec le refus d'une mairie d'enregistrer un dossier de mariage, qui est un acte différent. Recours des futurs époux Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas remplie, les futurs époux peuvent s'en plaindre. En cas de célébration empêchée
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Les futurs époux peuvent demander au préfet d'agir par tout moyen pour la rendre possible et effective. À savoir : le maire et ses adjoints risquent la suspension, voire la révocation, s'ils ignorent les injonctions du préfet. En cas de comportement discriminatoire Les futurs époux peuvent porter plainte pour discriminationauprès du procureur de la République. 21 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Oui, sous réserve de ne pas entrer dans un cas d'empêchement à mariage. Les situations d'interdiction tiennent soit à un lien de parenté direct, soit à un lien d'alliance. Empêchements en raison d'un lien de parenté direct La parenté directe se définit comme le lien de famille qui existe entre deux personnes ayant un ancêtre commun. Le mariage est ainsi strictement interdit : entre ascendants et descendants, entre 2 frères, entre 2 s? urs et entre 1 frère et 1 s? entre 2 demi-frères, entre 2 demi-s?
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Mariage civil Mineurs victimes Nationalité française Nom et prénom Obligations alimentaires et pension alimentaire Pacte civil de solidarité (PACS) Procès civil Procès pénal Saisies et recouvrements Surendettement Tutelle, curatelle et sauvegarde Union libre Violences Voisinage et mitoyenneté Vol vandalisme, escroquerie : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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Que ce soit avant ou après l'audition, la mairie ne peut pas d'elle-même refuser un dossier de mariage. Mais elle peut demander au procureur de la République d'interdire la célébration du mariage souhaité. Publication des bans L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans. Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile. Célébration du mariage Le mariage peut être célébré 10 jours pleins après la publication des bans. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11 exposant ème jour et il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours. Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
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S'ils ont choisi comme lieu de mariage la commune où réside un parent, des justificatifs de domicile de ce parent sont exigés. Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées. Audition préalable des futurs époux L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. S'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre. Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d' impossibilité ou si elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil. officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète, si l'un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française. Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente. Contestation du dossier de mariage
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Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d'acte de naissance. Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. Toutefois, en cas d'empêchement grave d'un des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l'officier d'état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. En cas de péril imminent de mort, l? officier de l? état civil pourra même se déplacer au domicile ou à la résidence de l? un des futurs époux sans intervention du procureur. Déroulement La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs. Elle doit être faite par le maire(ou son représentant), en présence des futurs époux et des témoins. Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage. Un traducteur-interprète peut être présent. Un livret de familleest délivré aux époux.
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urset entre 1 demi-frère et 1 demi-s? entre 1 oncleou 1 tanteet 1 nièce ou 1 neveu (les parents des premiers étant les grands-parents des seconds). Empêchements en raison d'un lien d'alliance L'alliance est le lien résultant du mariage qui fait de chacun des époux un allié de tous ceux qui sont en lien direct de parenté avec l'autre, même après divorce ou veuvage. Ainsi, les personnes divorcées ou veuves ne peuvent épouser : ni un enfant de leur ex-conjoint, ni un des parents de leur ex-conjoint. Autrement dit, il est interdit : à un enfant d'épouser l'ex-conjoint d'un de ses parents (ex-parâtre ou ex-marâtre, par exemple), et à un parent d'épouser l'ex-conjoint de son enfant (ex-gendre ou ex-bru). La loi prévoit que dans certains cas , une fois que la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation puisse être accordée par le Président de la République, mais en pratique, elle est très exceptionnelle.
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Justice / Portail / Histoire des prisons
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Accueil Histoire et patrimoine Histoire des prisons Bienvenue au musée national des prisons Le musée national des prisons a été aménagé en 1995 dans l'ancienne maison d'arrêt de Fontainebleau, fermée 5 ans plus tôt. Dans ce bâtiment, sont exposées (et entreposées) des collections provenant de toutes les prisons de France métropolitaine et d'outre-mer. Elles permettent ainsi de retracer l'histoire des prisons françaises, de leurs détenus, parfois célèbres, et de leurs personnels. Le musée est ouvert au grand public depuis 2003 ; des visites guidées sont proposées par l'office de tourisme de Fontainebleau. Des expositions temporaires sont également organisées, notamment à l'occasion des journées du patrimoine. Liste des articles 07 avril 2014 Le musée national des prisons : présentation Les visites sont actuellement suspendues au musée national des prisons 01 novembre 2010 Visite historique : de l'Ancien Régime au Premier Empire 01 novembre 2010
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Il y a 30 ans, l'abolition de la peine de mort : interview de Robert Badinter Les symboles de la Justice Exposition "Du Parlement de Normandie au palais de justice de
Rouen" De la Monarchie à la IIIème République Les cycles dans l'histoire constitutionnelle Les libertés fondamentales Exposition aux Archives nationales : la Révolution à la poursuite du crime L'ENM par ceux qui l'ont vécue Témoignages : 1958-2008 Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité Le
Conseil d? État au Palais Royal L'évolution de la délinquance des mineurs et de la justice pénale des mineurs depuis 1945 Les figures du droit : Portalis, l? étudiant en droit Radio en ligne Louis XVI et Marie Antoinette,les procès des citoyens Capet: introduction à la chronique Louis XVI et Marie Antoinette,les procès des citoyens Capet: les instructions Louis XVI et Marie Antoinette,les procès des citoyens Capet: les actes d'accusation
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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07/10/2016 Travaux entretien chaussée A77
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4ème édition des "Rencontres de la sécurité" du 11 au 15 octobre La relation entre nos concitoyens et les services qui concourent à leur sécurité constitue un enjeu important. La 4ème édition des Rencontres de la sécurité se déroulera dans le département, du mardi 11 au samedi 15 octobre 2016.
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Mis à jour le 07/10/2016 La relation entre nos concitoyens et les services qui concourent à leur sécurité constitue un enjeu important. La 4ème édition des Rencontres de la sécurité se déroulera dans le département, du mardi 11 au samedi 15 octobre 2016. 4ème édition des "Rencontres de la sécurité" du 11 au 15 octobre
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4ème édition des "Rencontres de la sécurité" du 11 au 15 octobre La relation entre nos concitoyens et les services qui concourent à leur sécurité constitue un enjeu important. La 4ème édition des Rencontres de la sécurité se déroulera dans le département, du mardi 11 au samedi 15 octobre 2016.
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Mis à jour le 07/10/2016 La relation entre nos concitoyens et les services qui concourent à leur sécurité constitue un enjeu important. La 4ème édition des Rencontres de la sécurité se déroulera dans le département, du mardi 11 au samedi 15 octobre 2016. 4ème édition des "Rencontres de la sécurité" du 11 au 15 octobre
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Les Outre-Mer
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Exposition à Montmorin "Voyage en Ludopie" les 9 10 octobre - Entrée libre - Les Outre-Mer-Mer
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Exposition à Montmorin "Voyage en Ludopie" les 9 10 octobre - Entrée (...)
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Exposition à Montmorin "Voyage en Ludopie" les 9 10 octobre - Entrée (. Intervention d'Ericka BAREIGTS, Ministre des Outre-mer Présentation du projet de loi Egalité réelle Outre-mer Séance publique
Assemblée nationale Seul le prononcé fait foi Monsieur le Président de l'
Assemblée nationale, Monsieur le Président de la délégation aux Outre-mer, Monsieur le Rapporteur, Madame et monsieur les rapporteurs pour avis, Mesdames et messieurs les députés, Le combat pour l'égalité est constitutif de l'histoire de la nation française ! Le refuser, le nier, c'est se placer en dehors de la communauté nationale. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ; les distinctions ( )
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Intervention d'Ericka BAREIGTS, Ministre des Outre-mer Présentation du projet de loi Egalité réelle Outre-mer Séance publique Assemblée nationale - Les Outre-Mer
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Intervention d'Ericka BAREIGTS, Ministre des Outre-mer Présentation du projet de loi Egalité réelle Outre-mer Séance publique
Assemblée nationale Lire
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Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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64/100 Accès à l'emploi 17/100 Action collective 7/100 Activité partielle 16/100 Alternance 21/100 Apprentissage 32/100 Chômage 39/100 Compétitivité 21/100 Concurrence 7/100 Conseiller du salarié 16/100 Consommation 31/100 Dialogue social 17/100 Droit du travail 20/100 Emploi d'avenir 88/100 Entreprise 6/100 Europe 11/100 Exportation 6/100 Fonds social européen 95/100 Formation professionnelle 74/100 Industrie 32/100 Innovation 44/100 Insertion 59/100 Inspection du travail 23/100 Intelligence économique 7/100 investissement 38/100 Jeunes 11/100 Mutation économique 14/100 Organisation des services 2/100 Prévention 7/100 Rupture conventionnelle 2/100 Securité travail 3/100 Senior 7/100 Services à la personne 11/100 Tourisme
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64/102 Accès à l'emploi 16/102 Action collective 11/102 Activité partielle 16/102 Alternance 21/102 Apprentissage 34/102 Chômage 40/102 Compétitivité 22/102 Concurrence 11/102 Conseiller du salarié 16/102 Consommation 16/102 Contrat de génération 30/102 Dialogue social 20/102 Droit du travail 20/102 Emploi d'avenir 89/102 Entreprise 6/102 Europe 11/102 Exportation 6/102 Fonds social européen 102/102 Formation professionnelle 4/102 GPEC 74/102 Industrie 34/102 Innovation 48/102 Insertion 64/102 Inspection du travail 24/102 Intelligence économique 7/102 investissement 42/102 Jeunes 4/102 Métrologie 14/102 Mutation économique 14/102 Organisation des services 2/102 Prévention 11/102 Rupture conventionnelle 100/102 Santé au travail 2/102 Securité travail 3/102 Senior 11/102 Services à la personne 2/102 Statistiques 14/102 Tourisme
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69/100 Accès à l'emploi 18/100 Action collective 6/100 Activité partielle 18/100 Alternance 22/100 Apprentissage 35/100 Chômage 34/100 Compétitivité 15/100 Concurrence 6/100 Conseiller du salarié 17/100 Consommation 16/100 Contrat de génération 38/100 Dialogue social 16/100 Droit du travail 18/100 Emploi d'avenir 86/100 Entreprise 7/100 Europe 14/100 Exportation 8/100 Fonds social européen 91/100 Formation professionnelle 4/100 GPEC 80/100 Industrie 37/100 Innovation 52/100 Insertion 56/100 Inspection du travail 20/100 Intelligence économique 9/100 investissement 48/100 Jeunes 4/100 Métrologie 14/100 Mutation économique 10/100 Organisation des services 3/100 Prévention 6/100 Rupture conventionnelle 100/100 Santé au travail 3/100 Securité travail 4/100 Senior 6/100 Services à la personne 2/100 Statistiques 15/100 Tourisme
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74/100 Accès à l'emploi 9/100 Activité partielle 25/100 Apprentissage 42/100 Compétitivité 23/100 Concurrence 9/100 Conseiller du salarié 22/100 Droit du travail 24/100 Emploi d'avenir 100/100 Entreprise 96/100 Formation professionnelle 90/100 Industrie 40/100 Innovation 57/100 Insertion 67/100 Inspection du travail 28/100 Intelligence économique 50/100 Jeunes 16/100 Organisation des services 9/100 Rupture conventionnelle 9/100 Services à la personne
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86/114 Accès à l'emploi 26/114 Action collective 5/114 Activité partielle 27/114 Alternance 33/114 Apprentissage 48/114 Chômage 45/114 Compétitivité 18/114 Concurrence 5/114 Conseiller du salarié 25/114 Consommation 24/114 Contrat de génération 53/114 Dialogue social 19/114 Droit du travail 26/114 Emploi d'avenir 113/114 Entreprise 10/114 Europe 18/114 Exportation 10/114 Fonds social européen 114/114 Formation professionnelle 6/114 GPEC 108/114 Industrie 51/114 Innovation 68/114 Insertion 58/114 Inspection du travail 24/114 Intelligence économique 13/114 investissement 61/114 Jeunes 6/114 Métrologie 16/114 Mutation économique 11/114 Organisation des services 4/114 Prévention 5/114 Rupture conventionnelle 100/114 Santé au travail 4/114 Securité travail 5/114 Senior 5/114 Services à la personne 3/114 Statistiques 20/114 Tourisme
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97/136 Accès à l'emploi 32/136 Action collective 7/136 Activité partielle 31/136 Alternance 38/136 Apprentissage 48/136 Chômage 53/136 Compétitivité 23/136 Concurrence 7/136 Conseiller du salarié 27/136 Consommation 28/136 Contrat de génération 60/136 Dialogue social 22/136 Droit du travail 30/136 Emploi d'avenir 136/136 Entreprise 12/136 Europe 23/136 Exportation 14/136 Fonds social européen 130/136 Formation professionnelle 8/136 GPEC 134/136 Industrie 60/136 Innovation 82/136 Insertion 75/136 Inspection du travail 31/136 Intelligence économique 16/136 investissement 73/136 Jeunes 6/136 Métrologie 16/136 Mutation économique 15/136 Organisation des services 5/136 Prévention 7/136 Rupture conventionnelle 100/136 Santé au travail 5/136 Securité travail 7/136 Senior 7/136 Services à la personne 3/136 Statistiques 27/136 Tourisme Les conseillers du salarié
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www.paca.direccte.gouv.fr/Le-conseil-aux-salaries
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Les conseillers du salarié
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Egalite-Diversite
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Egalité - Diversité
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Egalite-Diversite-17725
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Egalité - Diversité
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
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27/54 Accès à l'emploi 1/54 Action collective 1/54 Activité partielle 53/54 Agriculture 2/54 Alternance 19/54 Chômage 13/54 Compétitivité 6/54 Contrat de génération 1/54 Discrimination 21/54 Droit du travail 19/54 Entreprise 2/54 Exportation 14/54 Financement des entreprises 54/54 Formation professionnelle 3/54 Handicap 2/54 Industrie 2/54 Innovation 3/54 Insertion 6/54 Inspection du travail 2/54 Intelligence économique 1/54 investissement 10/54 Jeunes 22/54 Mutation économique 6/54 Prévention 13/54 Qualification 22/54 Saisonniers 13/54 Salaires 28/54 Santé au travail 2/54 Senior 10/54 Tourisme
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27/65 Accès à l'emploi 2/65 Action collective 2/65 Activité partielle 64/65 Agriculture 2/65 Alternance 15/65 Chômage 12/65 Compétitivité 10/65 Contrat de génération 2/65 Discrimination 23/65 Droit du travail 23/65 Entreprise 4/65 Exportation 14/65 Financement des entreprises 65/65 Formation professionnelle 4/65 Handicap 3/65 Industrie 4/65 Innovation 5/65 Insertion 6/65 Inspection du travail 4/65 Intelligence économique 2/65 investissement 12/65 Jeunes 21/65 Mutation économique 9/65 Prévention 16/65 Qualification 23/65 Saisonniers 16/65 Salaires 36/65 Santé au travail 4/65 Senior 17/65 Tourisme
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28/62 Accès à l'emploi 1/62 Action collective 1/62 Activité partielle 50/62 Agriculture 2/62 Alternance 19/62 Chômage 14/62 Compétitivité 6/62 Contrat de génération 1/62 Discrimination 21/62 Droit du travail 22/62 Entreprise 2/62 Exportation 15/62 Financement des entreprises 62/62 Formation professionnelle 3/62 Handicap 3/62 Industrie 3/62 Innovation 4/62 Insertion 5/62 Inspection du travail 3/62 Intelligence économique 1/62 investissement 9/62 Jeunes 24/62 Mutation économique 7/62 Prévention 14/62 Qualification 23/62 Saisonniers 14/62 Salaires 32/62 Santé au travail 2/62 Senior 11/62 Tourisme
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37/87 Accès à l'emploi 2/87 Action collective 2/87 Activité partielle 87/87 Agriculture 4/87 Alternance 19/87 Chômage 17/87 Compétitivité 12/87 Contrat de génération 2/87 Discrimination 28/87 Droit du travail 24/87 Entreprise 4/87 Exportation 19/87 Financement des entreprises 76/87 Formation professionnelle 5/87 Handicap 6/87 Industrie 5/87 Innovation 4/87 Insertion 8/87 Inspection du travail 5/87 Intelligence économique 2/87 investissement 16/87 Jeunes 26/87 Mutation économique 12/87 Prévention 14/87 Qualification 20/87 Saisonniers 14/87 Salaires 43/87 Santé au travail 4/87 Senior 21/87 Tourisme
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42/91 Accès à l'emploi 3/91 Action collective 3/91 Activité partielle 91/91 Agriculture 5/91 Alternance 23/91 Chômage 20/91 Compétitivité 16/91 Contrat de génération 2/91 Discrimination 31/91 Droit du travail 30/91 Entreprise 4/91 Exportation 22/91 Financement des entreprises 79/91 Formation professionnelle 7/91 Handicap 5/91 Industrie 6/91 Innovation 5/91 Insertion 8/91 Inspection du travail 7/91 Intelligence économique 2/91 investissement 18/91 Jeunes 28/91 Mutation économique 16/91 Prévention 16/91 Qualification 25/91 Saisonniers 16/91 Salaires 37/91 Santé au travail 5/91 Senior 28/91 Tourisme
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Egalité - Diversité 29/68 Accès à l'emploi 2/68 Action collective 2/68 Activité partielle 62/68 Agriculture 3/68 Alternance 15/68 Chômage 14/68 Compétitivité 11/68 Contrat de génération 2/68 Discrimination 23/68 Droit du travail 18/68 Entreprise 4/68 Exportation 16/68 Financement des entreprises 68/68 Formation professionnelle 5/68 Handicap 4/68 Industrie 4/68 Innovation 5/68 Insertion 7/68 Inspection du travail 4/68 Intelligence économique 2/68 investissement 14/68 Jeunes 21/68 Mutation économique 9/68 Prévention 10/68 Qualification 16/68 Saisonniers 10/68 Salaires 35/68 Santé au travail 4/68 Senior 18/68 Tourisme Egalité - Diversité 7 octobre 2016 Egalité - Diversité
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Justice / Presse
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Actualités 06 octobre 2016 Programme immobilier pénitentiaire et recherches foncières Annonces du Premier Ministre et du garde des Sceaux à l'occasion de la cérémonie de fin de formation de la 190ème promotion de surveillants pénitentiaires 06 octobre 2016 Déplacement à
Dijon le 7 octobre 2016 Note aux rédactions 06 octobre 2016 Signature d'une nouvelle convention bilatérale France-Algérie Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice 03 octobre 2016 Déplacement dans le Lot et Garonne Invitation presse Service Communication - Hôtel de Matignon, le 3 octobre 2016 A l'attention des rédactions, 03 octobre 2016 La Protection Judiciaire de la Jeunesse vous ouvre ses portes Invitation presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse vous ouvre ses portes, le lundi 10 octobre 2016 Espace journalistes
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Aussi, sans délai, le Premier Ministre lance une démarche ambitieuse et déterminée de recherche foncière couvrant l'intégralité du programme : 40 préfets de département sont ainsi destinataires d'instructions pour identifier sur leur territoire les emprises foncières disponibles, publiques ou privées, qui pourraient accueillir les futurs établissements dans chacune des agglomérations du programme, en consultant les élus. Les préfets transmettront leurs propositions au garde des Sceaux pour le 16 décembre 2016. Après examen, le Ministre rendra public ses arbitrages définitifs début janvier 2017. *Dans le projet de loi de finances pour 2017, le Gouvernement mobilise 1 158 millions d'euros en autorisations d'engagement, qui permettent de lancer 9 premiers projets prioritaires de maison d'arrêt (3 900 cellules) et les 28 quartiers de préparation à la sortie (QPS) (2 400 cellules). Contact presse Cabinet du garde des Sceaux 01 44 77 63 15 secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr Lire l'annonce
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Bien sûr, comme l'a rappelé Olivier Leurent, le nouveau directeur de l'ENM, devant les auditeurs de justice : « la légitimité du magistrat repose d'abord sur sa compétence, laquelle doit être tout au long de sa vie professionnelle, actualisée et approfondie ». Et il est vrai que tant que le juge était pensé comme un pouvoir d'application ou d'exécution de la loi, mettant en oeuvre un raisonnement syllogistique, la question de sa légitimité ne se posait pas. Ø Il était le serviteur d'un programme, dont la maîtrise ne lui appartenait pas, mais revenait aux élus du peuple. Mais, aujourd'hui, d'où des juges nommés, qui rendent la justice au nom du peuple français, tiennent-ils leur légitimité à interpréter et à appliquer la loi votée par le Parlement ?
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Ce qui me ramène au rôle du garde des Sceaux, ou du moins à l'idée que je me suis fait de l'exercice de cette responsabilité : Ø Contribuer à ce travail d'explication, de description souvent, de décryptage parfois, du mode de fonctionnement de la justice, Ø Concourir ainsi à la protection des magistrats, Ø Veiller, dans une responsabilité partagée avec le CSM, au respect des obligations déontologiques des magistrats, Ø Donner, enfin, à l'institution judiciaire les moyens de son fonctionnement. Je suis assez fier d'appartenir à une majorité qui n'a jamais jeté les magistrats en pâture à l'opinion publique. Et de n'avoir - pas plus que ma prédécesseure - jamais contesté publiquement des décisions de justice. C'est une illustration de notre conviction : une justice forte et des juges indépendants conditionnent l'existence d'un Etat de droit.
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Cette tâche n'est ni simple, ni confortable. D'autant que le juge fait l'objet d'attentes souvent contradictoires : Ø On lui demande d'interpréter la loi et d'en faire une application empreinte d'humanité, mais on lui reproche de raisonner de manière mécanique. Ø On souhaite qu'il impose avec autorité une décision contraignante et en même temps qu'il soit capable de douter. Ø On attend qu'il soit à l'écoute des autres, en gardant la hauteur de vue qui sied à sa mission, mais on lui reproche dans le même temps d'être enfermé dans sa
tour d'ivoire. Et puis surtout affleure de plus en plus, les interrogations sur la légitimité des juges. Certes, ce sujet n'est pas neuf. Il se posait déjà avant la Révolution, quand la légitimité trouvait sa source dans l'huile de la sainte ampoule et que l'épée de justice n'était plus entre les mains du roi. Mais dans une démocratie crispée, fragilisée et extrêmement inquiète, cette question devient essentielle.
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Comment expliquer cette apparente contradiction entre une justice sans cesse décrite depuis des décennies comme sinistrée et des moyens qui progressent en permanence ? Cela tient d'abord au fait que l'attente vis-à-vis de la justice est immense, peut-être d'ailleurs insatiable, tant il est clair pour tous qu'elle est le lieu de la reconnaissance des droits et celui des responsabilités. Cette tendance jamais démentie doit nous alerter. Ce n'est pas parce que les difficultés sont de nature matérielle qu'elles seront réglées uniquement par des solutions de cet ordre. En vérité, il n'y a pas de symétrie entre la question et la réponse. On ne résoudra pas les questions d'intendance par des solutions d'intendance, ou, à tout le moins, pas seulement. Si l'on se limite à des solutions matérielles, si l'on s'y enferme, si l'on pense que l'arrachement d'une augmentation de budget dispensera d'une réforme, alors la course est perdue d'avance. Ø Car la soif de justice ne sera jamais assouvie.
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Dans la complexité et l'enchevêtrement des normes, comme dans l'exigence d'une application « raisonnée » de la loi au nom d'un certain contrôle de proportionnalité parfois présenté comme relevant de l'office naturel du juge, la fonction de juger est porteuse d'un pouvoir tout aussi normatif. Aussi est-il inévitable et logique que soit posée la question « de quel droit ? Je sais que je touche ici une autre question sensible. Elle l'est aussi, et de plus en plus, pour l'opinion. Devant nous, s'annonce donc un indispensable effort de pédagogie républicaine afin d'expliquer que le juge tient sa légitimité de son statut, qui doit garantir son indépendance. C'est-à-dire la certitude pour les citoyens que la décision est juste, parce que prise à l'abri des pressions de toutes sortes. Comme disait Danton, ministre de la justice en 1792 (la place Vendôme avait alors été débaptisée en « Place des Piques ») « l'indépendance est une vertu. Elle ne se donne pas, elle se mérite ».
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Dans la suite du rapport du garde des Sceaux remis au Parlement, le 20 septembre 2016, ce programme amplifie considérablement l'effort de construction au bénéfice du parc immobilier pénitentiaire en se fixant comme objectif d'atteindre l'encellulement individuel. Si l'encellulement individuel est effectivement appliqué dans les établissements pour peines (maisons centrales,
centres de détention et quartiers
centres de détention) et les établissements pénitentiaires pour mineurs, il n'en va pas de même des maisons d'arrêt, qui concentrent les détenus provisoires et les condamnés à de courtes peines. Eu égard aux besoins, c'est donc prioritairement vers les maisons d'arrêt que va porter l'effort immobilier, en tenant compte de modalités d'organisation de la détention et d'impératifs de qualité architecturale. Parallèlement, seront créés des quartiers de préparation à la sortie (QPS) destinés aux personnes condamnées à de courtes peines ou en fin de peine.
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice PORTE-PAROLE Le garde des Sceaux Le Porte-parolat Espace journalistes Agenda Communiqués Dossier de presse Discours Le porte-parole Actu-Justice Budget Infostat Annuaire statistiques Les chiffres clés de la Justice Statistiques pénitentiaires Nous contacter Modalités de reportage Inscription - désinscription de la liste d'envoi S'abonner au RSS Ecole nationale d'administration pénitentiaire,
Agen, le 6 octobre 2016 Dans le prolongement des actions menées depuis quatre ans par le Gouvernement, le programme immobilier pénitentiaire annoncé par le Premier Ministre le 6 octobre 2016 à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire concrétise l'ambition de redonner son sens à l'exécution de la peine de privation de liberté, d'améliorer la sécurité et les conditions de travail des personnels pénitentiaires, ainsi que la prise en charge des personnes détenues.
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En 1983, vous présentiez l'institution comme « une entreprise en difficulté ». « On ne peut pas moderniser un moribond » affirmait votre président Jean-Jacques Gomez en 1988. « Justice la crise » était le thème de votre congrès en 1989. En 2004, votre Livre blanc évoquait la « thrombose d'une justice sinistrée ». Ainsi est-ce très logiquement que j'ai parlé, dès la passation de pouvoirs avec
Christiane Taubira, de « justice au bord de l'embolie ». Ce faisant, je voulais dénoncer tout à la fois une réalité et un risque. C'est pourquoi depuis, j'ai cherché à saisir toutes les opportunités pour donner un peu d'oxygène aux juridictions.
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Et secondement parce que le congrès du syndicat le plus représentatif du corps des magistrats de l'ordre judiciaire me paraît être le lieu approprié pour réfléchir sur la place et le rôle d'un ministre de la Justice vis-à-vis de cette institution. Cette interrogation peut vous surprendre. Vous-même, l'an passé, interpellant ma prédécesseure vous en définissiez un périmètre assez simple. « C'est à vous, madame la Ministre, à votre gouvernement, de nous permettre d'exercer nos missions ». C'est une responsabilité indéniable puisque votre action est avant tout dépendante des contraintes matérielles. Et comme l'avait écrit le Président Pierre Truche «notre pays n'aura jamais que la justice dont il veut bien payer le prix». Or, peut-être depuis Saint Louis, et alors même que la demande de justice ne cesse de croître, l'institution est en crise. Cette situation de crise, vous l'avez régulièrement traitée lors de précédents congrès.
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Et toute la réflexion menée autour de la justice du 21ème siècle l'a clairement montrée : la réforme structurelle de l'organisation et du fonctionnement de notre appareil judiciaire est inéluctable. L'organisation territoriale, les champs d'intervention de la justice, le fonctionnement d'ensemble : de la première instance à la cassation. Ces questions sont devant nous, elles sont les défis auxquels nous devrons faire face dans les années qui viennent. Et cela afin que l'institution judiciaire remplisse toujours mieux sa noble tâche qui est d'abord de servir le citoyen et le droit. La justice et le service public doivent s'acclimater et évoluer en considération l'un de l'autre. A cet égard, l'exercice des missions que vous remplissez au service de la justice et de nos concitoyens est passionnant et vos fonctions sont singulières. « Juger », disait un autre premier président de la
Cour de Cassation Pierre Drai, « c'est savoir écouter, essayer de comprendre et vouloir décider ».
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Ils permettent un accompagnement renforcé à la préparation de la sortie, et favorisent l'accès aux droits sociaux et la préparation d'un projet d'insertion. Le programme immobilier pénitentiaire arbitré est cohérent et pensé sur une double logique de territorialisation et d'insertion de la prison dans la ville (ou en agglomération). Concrètement, il s'agit de réaliser* : Ø 33 nouveaux établissements pénitentiaires, soit plus de 16 000 cellules supplémentaires (32 maisons d'arrêt et 1
centre de détention) ; Les 9 premiers projets prioritaires concernent les agglomérations suivantes :
Nîmes ou Alès,
Strasbourg,
Toulouse-Muret (site pénitentiaire existant),
Nice,
Avignon ou Carpentras, et
Nantes ou Saint-Nazaire ; ainsi que trois en
Ile-de-France : en Seine-
Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise. Ø 28 quartiers de préparation à la sortie (QPS) (12 réhabilitations de sites pénitentiaires et 16 établissements neufs).
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J'avoue mon scepticisme. C'est Marc Aurèle qui disait que « seul un esprit serein est en état de juger ». Comment des magistrats pourraient-ils mener à bien leurs missions essentielles, tout en devant consacrer une part conséquente de leur énergie sur des discussions qui s'étirent sur des mois ? Je suis, en effet, dubitatif sur le fait que ce soit des magistrats qui engagent des discussions politiques pour obtenir les moyens nécessaires à la conduite de leur mission. Je crois que, par leur formation, leur missions, leur place au sein de notre société démocratique, ce n'est pas leur fonction d'entrer dans ce marathon budgétaire. Quoi qu'il en soit, le budget que j'ai présenté la semaine dernière enregistre la plus forte progression depuis 20 ans. Si bien que durant la législature, le Ministère aura vu ses crédits en hausse de 15%. Vous avez l'amabilité de le signaler et pourtant, vous avez raison, les besoins restent forts. Et ce constat doit interpeller, bien au-delà de ses murs.
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L'allégorie traditionnelle qui représente la Justice sous la forme d'une femme, avec un bandeau sur les yeux n'a jamais voulu indiquer que Thémis devait détourner son regard de la société. Il faut dépasser le mythe de la souveraineté du juge pour laisser place aux exigences républicaines et considérer que l'explicitation est un socle sur lequel se bâtit la confiance. Concrètement, par exemple, peut-être existe-t-il des espaces de progrès dans le renforcement de la motivation des décisions de justice ? La motivation constitue l'expression naturelle du magistrat et son autorité découlera de sa clarté, autant que de sa force de conviction. Une brièveté excessive peut conduire le juge à affirmer plus qu'à démontrer. Lorsque les juges motivent leurs décisions, je ne suis pas certain qu'ils aient toujours présent à l'esprit le fait qu'il s'agit d'une occasion unique : Ø De s'adresser, certes, aux parties qui les ont saisis, Ø Mais aussi, à travers eux, aux institutions et à la société tout entière.
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L'Etat devra y tenir une place décisive en : Ø Continuant à allouer des moyens proportionnés aux charges assumées par l'institution judiciaire, Ø Mais aussi en renforçant, comme nous l'avons fait par la loi du 08 août dernier, votre statut. Mais cela ne suffira pas. Vous le savez, nous sommes passés d'une société d'autorité à une société de l'explication. Et le corps judiciaire doit se préserver de toutes tentations d'isolement dans un tête-à-tête avec lui-même. Ainsi par exemple, quel est le sens d'une revendication que je sens poindre à vouloir retrouver la place qui rappellerait celle des Parlements d'Ancien Régime ? Cela me paraît aussi chimérique que la nostalgie d'une « justice aux ordres ». Est-ce de cette façon que l'on peut renouveler en permanence le pacte de confiance passé avec le peuple ? Dans une époque où la transparence s'est élevée au rang d'éthique, la légitimité de la magistrature ne peut pas dépendre que d'elle-même.
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La motivation est une façon : Ø De rendre compte de ce qu'ils font et décident. Ø De démontrer le respect du principe du contradictoire, celui de l'impartialité qui découle naturellement de l'examen sans préjugés des moyens soulevés par les parties. En un mot, d'inspirer confiance à la société et de réassurer ainsi une légitimité forte. La justice a certainement aussi un travail à réaliser pour développer la prévisibilité de la jurisprudence qui suppose une mise en commun du savoir et le respect des décisions des cours supérieures. Voilà des aspects très concrets de la responsabilité qui vous incombe et une contrepartie du pouvoir que la Constitution vous a confié. Quand 90 % des Français interrogés dans une enquête d'opinion estiment que la Justice est trop complexe, c'est un devoir de chercher à développer une communication soucieuse de pédagogie.
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Meaux 20/09 Rapport encellulement individuel ARBO / RUBRIQUE Porte-parolat Pôle presse L'ActuJUSTICE Lu Vu Entendu Garde des Sceaux : Communiqués Discours Agenda Tous les agendas Dossiers de presse Réaliser un reportage Budget de la Justice Archives vidéos Archives discours Archives communiqués Nous contacter S'inscrire, se désinscrire de nos listes Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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Ø Ce fut d'abord le dégel de la réserve de précaution dès le mois de mai, à hauteur de 107 millions d'euros, Ø Ce fut ensuite le mouvement de simplification des procédures introduit dans J21 tout en recentrant l'institution judiciaire sur sa mission essentielle, Ø Puis le PLF dont vous connaissez l'essentiel : un demi-milliard d'euros supplémentaires qui iront aux juridictions, Ø Et enfin, le décret publié avant-hier ouvrant 40 millions d'euros supplémentaires pour les frais de justice ! Mais avec quelques mois de recul, je peux témoigner qu'une négociation budgétaire n'est pas une promenade de santé ! Il s'agit même d'un engagement quotidien, d'un travail pratiquement à plein temps ! Car même si le Parlement est souverain, l'énergie à déployer pour parvenir à ce qu'il soit saisi de propositions financières à la hauteur des besoins est une exigence de tous les instants. J'ai cru entendre que certains voudraient détenir les cordons de la bourse, au nom de l'indépendance de la Justice.
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Ø Ensuite parce que vous êtes des interlocuteurs aussi loyaux que réguliers. Sauf erreur de ma part, entre mon directeur, mon cabinet et votre serviteur depuis 8 mois, j'ai relevé pas moins de 7 réunions. Sans compter les contacts informels et fréquents avec mes plus proches collaborateurs. Tout cela témoigne d'un dialogue social ouvert et riche. ØEnfin et surtout, parce que j'avais envie de cette rencontre pour évoquer avec vous, devant vous, quelques points qui me tiennent à coeur. Il est traditionnel qu'un ministre dans son propos évoque essentiellement son action. Je ne m'y appesantirais pas. Premièrement, parce que je ne doute pas que, dans l'échange qui va suivre, vous saurez m'interroger sur des aspects concrets de vos juridictions et sur l'action que je conduis depuis 8 mois.
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Pour reprendre les mots de Vincent Auriol, cela constitue l'élément-clef pour « que la nation ait une confiance absolue en vous » et que« vous ayez confiance dans votre mission » ! Discours GDS 07.10.2016 07 octobre 2016 Congrès de l'Union Syndical des Magistrats Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice,au congrès de l'Union syndicale des magistrats
Dijon, le vendredi 7 octobre 2016 07/10 Congrès de l'Union Syndical des Magistrats
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Seul le prononcé fait foi Madame la Présidente, je vous remercie de votre accueil. Et pour tout vous dire, je suis soulagé par votre discours. C'est en effet, la 4ème fois que j'assiste à votre congrès, je sais que l'adresse du Président de l'Union Syndicale des Magistrats (USM) au garde des Sceaux est un exercice dont mes prédécesseurs ont gardé une trace assez précise. C'est dire, si en acceptant votre invitation, j'étais conscient de la sensibilité du rendez-vous ! Mais dans le même temps, il ne pouvait être question de ne pas venir. ØD'abord comme marque de respect à l'égard des magistrats que vous représentez. 70,8 % lors des dernières élections de juin dernier, voilà un niveau historique de représentativité que beaucoup vous envient. De surcroit, je veille, depuis mon arrivée, à ce que la Chancellerie soit attentive aux femmes et aux hommes qui travaillent dans cette institution. C'est notamment pour cela que j'ai publié aux dates annoncées les fameuses « transparences ».
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Tout simplement parce que le droit est parfois la seule reconnaissance qui reste à un individu, sa seule marque de citoyenneté. Et dès lors, le jugement produit cette reconnaissance car le juge incarne désormais le droit mieux que ne le fait la loi. L'institution judiciaire ne sera donc jamais en mesure de réguler les demandes qui seront formulées auprès d'elle. Au contraire, on peut même faire l'hypothèse que plus l'augmentation des moyens va s'opérer, plus la machine va devenir performante et plus elle suscitera des demandes. Voilà pourquoi les réformes de structures s'imposeront pour renforcer la qualification de la justice comme un service public. J'ai entendu les réticences que ce terme suscite chez quelques magistrats. Cependant, quand le
code de l'organisation judiciaire évoque le « service de la justice », c'est en faisant explicitement référence au « service public de la justice ».
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BASSIN D'ARCACHON - CHENAL DE GUJAN Bassin d'arcachon - chenal de gujan les navigateurs sont informes de la presence de casiers. En savoir plus Premar Manche et Mer du
Nord PAS DE CALAIS - LARGE GRIS-NEZ Les navigateurs sont informes que plusieurs operations d'extraction de granulats marins sur. En savoir plus ANTIFER - LARGE FECAMP Les navigateurs sont informes que le navire vdc lynx realise une inspection subaquatique du 10. En savoir plus Arrêté inter-préfectoral n° 85/2016 Réglementant temporairement la navigation, le mouillage, le stationnement et toutes activités. En savoir plus Arrêté inter-préfectoral n° 83/2016 Réglementant temporairement la circulation maritime, le stationnement, le mouillage, la pratique. RADE DES VIGNETTES - SAUT EN PARACHUTAGE le lundi 10 oct de 06h30 a 13h00 loc, saut en parachutage avec largage de personnels et de. RADE DES VIGNETTES - SAUT EN PARACHUTAGE
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Cantabrico - tir du
centre d'essais des landes en modification de l'avurnav local
brest. PERTUIS BRETON Le phare des baleines (lf - la 55100) est signale eteint. psn (wgs 84) : 46-14.65n, 001-33.67w PAS DE
CALAIS - PORT DE DUNKERQUE Les navigateurs sont informes qu'un instrument scientifique a ete mouille a la position. En savoir plus CASQUETS - CAP DE LA HAGUE Les navigateurs sont informes que conformement a l'arrete prefectoral 81/2016 une zone. PAS DE
CALAIS - DUNKERQUE Les navigateurs sont informes que le feu sud du brise lame - bassin du grand large est hors. Premar Méditerranée Reglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongee sous-marine au droit du. exercice de tirs d artillerie, du 121400 utc au 121530 utc oct, dans une zone delimitee. exercice de missiles et de tirs d artillerie, du 121830 utc au 122359 utc oct, dans une. En savoir plus TRAVAUX SOUS MARINS
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exercice de missiles et de tirs d artillerie, du 121830 utc au 122359 utc oct, dans une.
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le lundi 10 oct de 06h30 a 13h00 loc, saut en parachutage avec largage de personnels et de.
MARSEILLE - MANIFESTATION NAUTIQUE conformement a l'arrete prefectoral n 236/16, pour permettre le bon deroulement des. TRAVAUX SOUS MARINS travaux sous-marins par l europe pour ifremer, le 10 oct dans la zone delimitee par : . TRAVAUX SOUS MARINS travaux sous-marins par glider pour alcen alseamar du 10 au 12 oct de 0000 utc a 2359. REPECHAGE DE CIBLE le 130000 utc au 130059 utc oct, repechage de cible dans la zone delimitee par : . ACTIVITES MILITAIRES le 131930 utc au 132059 utc oct,tirs sur cible remorquee, dans une zone delimitee par:. TRAVAUX SOUS MARINS essai recette mini rov, le 130600 utc au 141559 utc oct, dans une zone delimitee par : . TRAVAUX SOUS MARINS essai auv pour ifremer, le 130600 utc au 131359 utc oct, dans une zone delimitee par: . exercice de tirs d artillerie, du 130630 utc au 130959 utc oct, dans une zone delimitee.
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mise en oeuvre d un auv au profit d ifremer, du 120600 utc au 121459 utc oct, dans une. En savoir plus PORT DE SETE - CAMPAGNE GEOPHYSIQUE apartir du 11 oct 16, une campagne geophysique se deroulera en darse 2, en zone zifmar et dans. PETITE RADE DE
TOULON - OPERATION DE. le 10 oct 16 entre 09h00 et 16h00 loc, une operation de plongee sous-marine se deroulera a. En savoir plus FRONTIGNAN - CAP D'AGDE - TRAVAUX. du 12 oct a 08h00 au 21 oct 16 a 08h00 loc, le navire andre malraux menera une campagne de. En savoir plus PROVENCE - CARACTERISTIQUES FEU Feu de la jetee ouest (lflb 26230) 43-32.1n 004-07.9e est signale eteint. exercice de tirs d artillerie, du 111100 utc au 111359 utc oct, dans une zone delimitee. exercice de tirs d artillerie, du 110845 utc au 110959 utc oct, dans une zone delimitee.
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PORT LEUCATE - INCIDENT DE FEU Feu de la jetee ouest (lblf 23140) est signale eteint. 42-52.429n 003-03.164e GRAU DU ROI - INCIDENT DE FEU Feu de la jetee ouest (lflb 26230) 43-32.1n 004-07.9e est signale eteint. MISE EN PLACE DE BOUEE Carte 7008 (int 3116) 1. le 07 sep, mise en place d un houlographe signale en surface. MISE EN OEUVRE HOULOGRAPHE houlographe signale en surface par une bouee spherique jaune, pavillon orange et feu a. CANNES - INCIDENT DE FEU Carte 7409 1. le feu lateral babord du port de pierre canto (lflb 35790) est eteint. CANNES - INCIDENT DE FEU Carte 7409 le feu lateral babord du port de pierre canto (lflb 35790) est eteint. Portant abrogation de l'arrete prefectoral n 46/2008 du 28 octobre 2008 portant creation. Reglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongee sous-marine au droit du. exercice de tirs d artillerie, du 121400 utc au 121530 utc oct, dans une zone delimitee.
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SUD ILE DE BREHAT - CHENAL DU FERLAS Casquets - sud ile de brehat - chenal du ferlas les navigateurs sont informes que la perche de. ZONE DE TIR DU LINES (R 13A) Zone de tir du lines (r 13a) dans le cadre de tirs dans les zones du lines. le 11/10/2016. STATION LANVEOC Rade de
brest - station lanveoc au cours de la semaine 41 (du 10 octobre 2016 au 14 octobre. ZONE DE TIR DU LINES (R 13A) Zone de tir du lines (r 13a) dans le cadre de tirs dans les zones du lines. le 10/10/2016. RADE DE
BREST Rade de
brest les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 08 croiseurs. RADE DE
BREST GOULET DE
BREST Rade de
brest goulet de
brest les navigateurs sont informes qu'une traversee a la nage de. LA TRANCHE SUR MER Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 45 catamarans, deriveurs,. MER D'IROISE Mer d'iroise les navigateurs sont informes que le brs antares effectuera des essais de. TIR DU
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brest - station lanveoc au cours de la semaine 41 (du 10 octobre 2016 au 14 octobre. En savoir plus ZONE DE TIR DU LINES (R 13A) Zone de tir du lines (r 13a) dans le cadre de tirs dans les zones du lines. le 10/10/2016. En savoir plus RADE DE
BREST Rade de
brest les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 08 croiseurs. En savoir plus CASQUETS - CAP DE LA HAGUE Les navigateurs sont informes que conformement a l'arrete prefectoral 81/2016 une zone. En savoir plus PAS DE
CALAIS - DUNKERQUE Les navigateurs sont informes que le feu sud du brise lame - bassin du grand large est hors. En savoir plus
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le lundi 10 oct de 06h30 a 13h00 loc, saut en parachutage avec largage de personnels et de.
MARSEILLE - MANIFESTATION NAUTIQUE conformement a l'arrete prefectoral n 236/16, pour permettre le bon deroulement des. TRAVAUX SOUS MARINS travaux sous-marins par l europe pour ifremer, le 10 oct dans la zone delimitee par : . TRAVAUX SOUS MARINS travaux sous-marins par glider pour alcen alseamar du 10 au 12 oct de 0000 utc a 2359. REPECHAGE DE CIBLE le 130000 utc au 130059 utc oct, repechage de cible dans la zone delimitee par : . ACTIVITES MILITAIRES le 131930 utc au 132059 utc oct,tirs sur cible remorquee, dans une zone delimitee par:. TRAVAUX SOUS MARINS essai recette mini rov, le 130600 utc au 141559 utc oct, dans une zone delimitee par : . TRAVAUX SOUS MARINS essai auv pour ifremer, le 130600 utc au 131359 utc oct, dans une zone delimitee par: . exercice de tirs d artillerie, du 130630 utc au 130959 utc oct, dans une zone delimitee.
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PORT LEUCATE - INCIDENT DE FEU Feu de la jetee ouest (lblf 23140) est signale eteint. 42-52.429n 003-03.164e GRAU DU ROI - INCIDENT DE FEU Feu de la jetee ouest (lflb 26230) 43-32.1n 004-07.9e est signale eteint. MISE EN PLACE DE BOUEE Carte 7008 (int 3116) 1. le 07 sep, mise en place d un houlographe signale en surface. MISE EN OEUVRE HOULOGRAPHE houlographe signale en surface par une bouee spherique jaune, pavillon orange et feu a. CANNES - INCIDENT DE FEU Carte 7409 1. le feu lateral babord du port de pierre canto (lflb 35790) est eteint. CANNES - INCIDENT DE FEU Carte 7409 le feu lateral babord du port de pierre canto (lflb 35790) est eteint. Portant abrogation de l'arrete prefectoral n 46/2008 du 28 octobre 2008 portant creation. Reglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongee sous-marine au droit du. exercice de tirs d artillerie, du 121400 utc au 121530 utc oct, dans une zone delimitee.
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BREST GOULET DE
BREST Rade de
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brest les navigateurs sont informes qu'une traversee a la nage de. En savoir plus LA TRANCHE SUR MER Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 45 catamarans, deriveurs,. En savoir plus MER D'IROISE Mer d'iroise les navigateurs sont informes que le brs antares effectuera des essais de. En savoir plus TIR DU
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centre d'essais des landes en modification de l'avurnav local
brest. En savoir plus PERTUIS BRETON Le phare des baleines (lf - la 55100) est signale eteint. psn (wgs 84) : 46-14.65n, 001-33.67w En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES exercice de tirs d artillerie, du 111100 utc au 111359 utc oct, dans une zone delimitee. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES exercice de tirs d artillerie, du 110845 utc au 110959 utc oct, dans une zone delimitee. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES
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Discours GDS 07.10.2016
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Bien sûr, comme l'a rappelé Olivier Leurent, le nouveau directeur de l'ENM, devant les auditeurs de justice : « la légitimité du magistrat repose d'abord sur sa compétence, laquelle doit être tout au long de sa vie professionnelle, actualisée et approfondie ». Et il est vrai que tant que le juge était pensé comme un pouvoir d'application ou d'exécution de la loi, mettant en oeuvre un raisonnement syllogistique, la question de sa légitimité ne se posait pas. Ø Il était le serviteur d'un programme, dont la maîtrise ne lui appartenait pas, mais revenait aux élus du peuple. Mais, aujourd'hui, d'où des juges nommés, qui rendent la justice au nom du peuple français, tiennent-ils leur légitimité à interpréter et à appliquer la loi votée par le Parlement ?
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Ce qui me ramène au rôle du garde des Sceaux, ou du moins à l'idée que je me suis fait de l'exercice de cette responsabilité : Ø Contribuer à ce travail d'explication, de description souvent, de décryptage parfois, du mode de fonctionnement de la justice, Ø Concourir ainsi à la protection des magistrats, Ø Veiller, dans une responsabilité partagée avec le CSM, au respect des obligations déontologiques des magistrats, Ø Donner, enfin, à l'institution judiciaire les moyens de son fonctionnement. Je suis assez fier d'appartenir à une majorité qui n'a jamais jeté les magistrats en pâture à l'opinion publique. Et de n'avoir - pas plus que ma prédécesseure - jamais contesté publiquement des décisions de justice. C'est une illustration de notre conviction : une justice forte et des juges indépendants conditionnent l'existence d'un Etat de droit.
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Cette tâche n'est ni simple, ni confortable. D'autant que le juge fait l'objet d'attentes souvent contradictoires : Ø On lui demande d'interpréter la loi et d'en faire une application empreinte d'humanité, mais on lui reproche de raisonner de manière mécanique. Ø On souhaite qu'il impose avec autorité une décision contraignante et en même temps qu'il soit capable de douter. Ø On attend qu'il soit à l'écoute des autres, en gardant la hauteur de vue qui sied à sa mission, mais on lui reproche dans le même temps d'être enfermé dans sa
tour d'ivoire. Et puis surtout affleure de plus en plus, les interrogations sur la légitimité des juges. Certes, ce sujet n'est pas neuf. Il se posait déjà avant la Révolution, quand la légitimité trouvait sa source dans l'huile de la sainte ampoule et que l'épée de justice n'était plus entre les mains du roi. Mais dans une démocratie crispée, fragilisée et extrêmement inquiète, cette question devient essentielle.
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Comment expliquer cette apparente contradiction entre une justice sans cesse décrite depuis des décennies comme sinistrée et des moyens qui progressent en permanence ? Cela tient d'abord au fait que l'attente vis-à-vis de la justice est immense, peut-être d'ailleurs insatiable, tant il est clair pour tous qu'elle est le lieu de la reconnaissance des droits et celui des responsabilités. Cette tendance jamais démentie doit nous alerter. Ce n'est pas parce que les difficultés sont de nature matérielle qu'elles seront réglées uniquement par des solutions de cet ordre. En vérité, il n'y a pas de symétrie entre la question et la réponse. On ne résoudra pas les questions d'intendance par des solutions d'intendance, ou, à tout le moins, pas seulement. Si l'on se limite à des solutions matérielles, si l'on s'y enferme, si l'on pense que l'arrachement d'une augmentation de budget dispensera d'une réforme, alors la course est perdue d'avance. Ø Car la soif de justice ne sera jamais assouvie.
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Dans la complexité et l'enchevêtrement des normes, comme dans l'exigence d'une application « raisonnée » de la loi au nom d'un certain contrôle de proportionnalité parfois présenté comme relevant de l'office naturel du juge, la fonction de juger est porteuse d'un pouvoir tout aussi normatif. Aussi est-il inévitable et logique que soit posée la question « de quel droit ? Je sais que je touche ici une autre question sensible. Elle l'est aussi, et de plus en plus, pour l'opinion. Devant nous, s'annonce donc un indispensable effort de pédagogie républicaine afin d'expliquer que le juge tient sa légitimité de son statut, qui doit garantir son indépendance. C'est-à-dire la certitude pour les citoyens que la décision est juste, parce que prise à l'abri des pressions de toutes sortes. Comme disait Danton, ministre de la justice en 1792 (la place Vendôme avait alors été débaptisée en « Place des Piques ») « l'indépendance est une vertu. Elle ne se donne pas, elle se mérite ».
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En 1983, vous présentiez l'institution comme « une entreprise en difficulté ». « On ne peut pas moderniser un moribond » affirmait votre président Jean-Jacques Gomez en 1988. « Justice la crise » était le thème de votre congrès en 1989. En 2004, votre Livre blanc évoquait la « thrombose d'une justice sinistrée ». Ainsi est-ce très logiquement que j'ai parlé, dès la passation de pouvoirs avec
Christiane Taubira, de « justice au bord de l'embolie ». Ce faisant, je voulais dénoncer tout à la fois une réalité et un risque. C'est pourquoi depuis, j'ai cherché à saisir toutes les opportunités pour donner un peu d'oxygène aux juridictions.
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Et secondement parce que le congrès du syndicat le plus représentatif du corps des magistrats de l'ordre judiciaire me paraît être le lieu approprié pour réfléchir sur la place et le rôle d'un ministre de la Justice vis-à-vis de cette institution. Cette interrogation peut vous surprendre. Vous-même, l'an passé, interpellant ma prédécesseure vous en définissiez un périmètre assez simple. « C'est à vous, madame la Ministre, à votre gouvernement, de nous permettre d'exercer nos missions ». C'est une responsabilité indéniable puisque votre action est avant tout dépendante des contraintes matérielles. Et comme l'avait écrit le Président Pierre Truche «notre pays n'aura jamais que la justice dont il veut bien payer le prix». Or, peut-être depuis Saint Louis, et alors même que la demande de justice ne cesse de croître, l'institution est en crise. Cette situation de crise, vous l'avez régulièrement traitée lors de précédents congrès.
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Et toute la réflexion menée autour de la justice du 21ème siècle l'a clairement montrée : la réforme structurelle de l'organisation et du fonctionnement de notre appareil judiciaire est inéluctable. L'organisation territoriale, les champs d'intervention de la justice, le fonctionnement d'ensemble : de la première instance à la cassation. Ces questions sont devant nous, elles sont les défis auxquels nous devrons faire face dans les années qui viennent. Et cela afin que l'institution judiciaire remplisse toujours mieux sa noble tâche qui est d'abord de servir le citoyen et le droit. La justice et le service public doivent s'acclimater et évoluer en considération l'un de l'autre. A cet égard, l'exercice des missions que vous remplissez au service de la justice et de nos concitoyens est passionnant et vos fonctions sont singulières. « Juger », disait un autre premier président de la
Cour de Cassation Pierre Drai, « c'est savoir écouter, essayer de comprendre et vouloir décider ».
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J'avoue mon scepticisme. C'est Marc Aurèle qui disait que « seul un esprit serein est en état de juger ». Comment des magistrats pourraient-ils mener à bien leurs missions essentielles, tout en devant consacrer une part conséquente de leur énergie sur des discussions qui s'étirent sur des mois ? Je suis, en effet, dubitatif sur le fait que ce soit des magistrats qui engagent des discussions politiques pour obtenir les moyens nécessaires à la conduite de leur mission. Je crois que, par leur formation, leur missions, leur place au sein de notre société démocratique, ce n'est pas leur fonction d'entrer dans ce marathon budgétaire. Quoi qu'il en soit, le budget que j'ai présenté la semaine dernière enregistre la plus forte progression depuis 20 ans. Si bien que durant la législature, le Ministère aura vu ses crédits en hausse de 15%. Vous avez l'amabilité de le signaler et pourtant, vous avez raison, les besoins restent forts. Et ce constat doit interpeller, bien au-delà de ses murs.
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L'allégorie traditionnelle qui représente la Justice sous la forme d'une femme, avec un bandeau sur les yeux n'a jamais voulu indiquer que Thémis devait détourner son regard de la société. Il faut dépasser le mythe de la souveraineté du juge pour laisser place aux exigences républicaines et considérer que l'explicitation est un socle sur lequel se bâtit la confiance. Concrètement, par exemple, peut-être existe-t-il des espaces de progrès dans le renforcement de la motivation des décisions de justice ? La motivation constitue l'expression naturelle du magistrat et son autorité découlera de sa clarté, autant que de sa force de conviction. Une brièveté excessive peut conduire le juge à affirmer plus qu'à démontrer. Lorsque les juges motivent leurs décisions, je ne suis pas certain qu'ils aient toujours présent à l'esprit le fait qu'il s'agit d'une occasion unique : Ø De s'adresser, certes, aux parties qui les ont saisis, Ø Mais aussi, à travers eux, aux institutions et à la société tout entière.
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L'Etat devra y tenir une place décisive en : Ø Continuant à allouer des moyens proportionnés aux charges assumées par l'institution judiciaire, Ø Mais aussi en renforçant, comme nous l'avons fait par la loi du 08 août dernier, votre statut. Mais cela ne suffira pas. Vous le savez, nous sommes passés d'une société d'autorité à une société de l'explication. Et le corps judiciaire doit se préserver de toutes tentations d'isolement dans un tête-à-tête avec lui-même. Ainsi par exemple, quel est le sens d'une revendication que je sens poindre à vouloir retrouver la place qui rappellerait celle des Parlements d'Ancien Régime ? Cela me paraît aussi chimérique que la nostalgie d'une « justice aux ordres ». Est-ce de cette façon que l'on peut renouveler en permanence le pacte de confiance passé avec le peuple ? Dans une époque où la transparence s'est élevée au rang d'éthique, la légitimité de la magistrature ne peut pas dépendre que d'elle-même.
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La motivation est une façon : Ø De rendre compte de ce qu'ils font et décident. Ø De démontrer le respect du principe du contradictoire, celui de l'impartialité qui découle naturellement de l'examen sans préjugés des moyens soulevés par les parties. En un mot, d'inspirer confiance à la société et de réassurer ainsi une légitimité forte. La justice a certainement aussi un travail à réaliser pour développer la prévisibilité de la jurisprudence qui suppose une mise en commun du savoir et le respect des décisions des cours supérieures. Voilà des aspects très concrets de la responsabilité qui vous incombe et une contrepartie du pouvoir que la Constitution vous a confié. Quand 90 % des Français interrogés dans une enquête d'opinion estiment que la Justice est trop complexe, c'est un devoir de chercher à développer une communication soucieuse de pédagogie.
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Ø Ce fut d'abord le dégel de la réserve de précaution dès le mois de mai, à hauteur de 107 millions d'euros, Ø Ce fut ensuite le mouvement de simplification des procédures introduit dans J21 tout en recentrant l'institution judiciaire sur sa mission essentielle, Ø Puis le PLF dont vous connaissez l'essentiel : un demi-milliard d'euros supplémentaires qui iront aux juridictions, Ø Et enfin, le décret publié avant-hier ouvrant 40 millions d'euros supplémentaires pour les frais de justice ! Mais avec quelques mois de recul, je peux témoigner qu'une négociation budgétaire n'est pas une promenade de santé ! Il s'agit même d'un engagement quotidien, d'un travail pratiquement à plein temps ! Car même si le Parlement est souverain, l'énergie à déployer pour parvenir à ce qu'il soit saisi de propositions financières à la hauteur des besoins est une exigence de tous les instants. J'ai cru entendre que certains voudraient détenir les cordons de la bourse, au nom de l'indépendance de la Justice.
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Ø Ensuite parce que vous êtes des interlocuteurs aussi loyaux que réguliers. Sauf erreur de ma part, entre mon directeur, mon cabinet et votre serviteur depuis 8 mois, j'ai relevé pas moins de 7 réunions. Sans compter les contacts informels et fréquents avec mes plus proches collaborateurs. Tout cela témoigne d'un dialogue social ouvert et riche. ØEnfin et surtout, parce que j'avais envie de cette rencontre pour évoquer avec vous, devant vous, quelques points qui me tiennent à coeur. Il est traditionnel qu'un ministre dans son propos évoque essentiellement son action. Je ne m'y appesantirais pas. Premièrement, parce que je ne doute pas que, dans l'échange qui va suivre, vous saurez m'interroger sur des aspects concrets de vos juridictions et sur l'action que je conduis depuis 8 mois.
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Pour reprendre les mots de Vincent Auriol, cela constitue l'élément-clef pour « que la nation ait une confiance absolue en vous » et que« vous ayez confiance dans votre mission » ! Discours GDS 07.10.2016 07 octobre 2016 Congrès de l'Union Syndical des Magistrats Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice,au congrès de l'Union syndicale des magistrats
Dijon, le vendredi 7 octobre 2016 07/10 Congrès de l'Union Syndical des Magistrats
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Seul le prononcé fait foi Madame la Présidente, je vous remercie de votre accueil. Et pour tout vous dire, je suis soulagé par votre discours. C'est en effet, la 4ème fois que j'assiste à votre congrès, je sais que l'adresse du Président de l'Union Syndicale des Magistrats (USM) au garde des Sceaux est un exercice dont mes prédécesseurs ont gardé une trace assez précise. C'est dire, si en acceptant votre invitation, j'étais conscient de la sensibilité du rendez-vous ! Mais dans le même temps, il ne pouvait être question de ne pas venir. ØD'abord comme marque de respect à l'égard des magistrats que vous représentez. 70,8 % lors des dernières élections de juin dernier, voilà un niveau historique de représentativité que beaucoup vous envient. De surcroit, je veille, depuis mon arrivée, à ce que la Chancellerie soit attentive aux femmes et aux hommes qui travaillent dans cette institution. C'est notamment pour cela que j'ai publié aux dates annoncées les fameuses « transparences ».
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Tout simplement parce que le droit est parfois la seule reconnaissance qui reste à un individu, sa seule marque de citoyenneté. Et dès lors, le jugement produit cette reconnaissance car le juge incarne désormais le droit mieux que ne le fait la loi. L'institution judiciaire ne sera donc jamais en mesure de réguler les demandes qui seront formulées auprès d'elle. Au contraire, on peut même faire l'hypothèse que plus l'augmentation des moyens va s'opérer, plus la machine va devenir performante et plus elle suscitera des demandes. Voilà pourquoi les réformes de structures s'imposeront pour renforcer la qualification de la justice comme un service public. J'ai entendu les réticences que ce terme suscite chez quelques magistrats. Cependant, quand le
code de l'organisation judiciaire évoque le « service de la justice », c'est en faisant explicitement référence au « service public de la justice ».
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100e labellisation « RPE » en prison Le 3 janvier 2012, le 100e label RPE (règles pénitentiaires européennes) a été attribué par l'organisme certificateur Bureau Veritas au processus de prise en charge des arrivants d'un établissement pénitentiaire (maison d'arrêt des femmes de Fresnes). Retour sur la démarche « RPE » dans laquelle . 16 janvier 2012 Visiter un proche en prison Permis de visite et parloirs Pour rencontrer une personne détenue, vous devez obtenir un « permis de visite ». Les démarches à effectuer varient selon la situation de la personne détenue : selon qu'elle est prévenue ou condamnée. On considère une personne comme « prévenue » dès lors que son jugement n'est pas définitif (en . 22 décembre 2011 Fêtes de fin d'année en prison préserver les liens parents/enfants Pour les fêtes de fin d'année, différentes actions ont lieu dans les établissements pénitentiaires afin de préserver le lien parent/enfant durant cette période. 16 décembre 2011
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1911-2011 : centenaire du rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice Le 13 mars 1911, l'administration pénitentiaire anciennement attachée au ministère de l'Intérieur est transférée par décret au ministère de la Justice. Pour revenir sur cet événement, l'ENAP a organisé du 7 au 9 décembre dernier, un colloque du centenaire. Retour sur l'histoire de . 15 décembre 2011 Tournage du film « intra-muros » à l'ancienne maison d'arrêt de
Rennes Tournage du film « intra-muros » à l'ancienne maison d'arrêt de
Rennes 12 décembre 2011 Concours « Pas si toqués : je cuisine, je cantine » dans les prisons du Sud-ouest Initié en 2007 par la section formation professionnelle de la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Bordeaux (DISP), le concours de cuisine « Pas si toqués : je cantine, je cuisine » qui avait débuté le 20 juin, s'est achevé le 30 novembre avec la finale. Cofinancé par la DISP de . 05 décembre 2011
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26 novembre 2013 Concours de surveillant pénitentiaire Deux surveillants parlent de leur métier Frederick, surveillant à la maison d'arrêt d'Osny (95) et Salif, surveillant «référent mouvements» à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas (69) répondent à quelques questions sur leur métier, leur parcours et leur évolution au sein de l'administration pénitentiaire. 19 novembre 2013 Journées d'études sur le fait religieux Evolutions et comparaisons de la place de la religion dans les prisons Les 28 et 29 octobre 2013, l'administration pénitentiaire a organisé des journées d'études internationales sur le fait religieux en prison, à Sciences-Po
Paris. Des chercheurs et intervenants français et étrangers se sont exprimés durant 2 jours sur la place de la religion en prison. 11 octobre 2013 Histoire des uniformes pénitentiaires De 1822 à nos jours
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28 juin 2012 Fête de la musique 2012 Nombreux concerts dans les prisons françaises Pour l'édition 2012 de la fête de la musique, plusieurs artistes se sont rendus dans les établissements pénitentiaires afin de partager un moment musical avec les personnes détenues 21 juin 2012 Passer son bac en prison "Interview d'un enseignant à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas" 3 questions à Denis Jean, responsable local d'enseignement, enseignant spécialisé, à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas 15 juin 2012 Séminaire de criminologie clinique La maison d'arrêt de
Nanterre a accueilli la troisième édition" 3 questions à Christelle Rotach, chef d'établissement de la maison d'arrêt de
Nanterre. 06 juin 2012 Ouverture du nouveau quartier maison d'arrêt de
Nantes Depuis samedi 3 juin, le quartier maison d'arrêt (QMA) situé en
centre ville a fermé ses portes pour laisser place à un nouvel établissement en périphérie de
Nantes.
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3 questions à Annie Kensey, démographe et chef du bureau des études et de la prospective à l'administration pénitentiaire. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a affirmé qu'en matière délictuelle, les peines d'emprisonnement sans sursis ne doivent être prononcées qu'en dernier recours et que l'aménagement des peines doit être privilégié dès lors que les critères d'octroi sont réunis. 02 décembre 2011 Le téléthon 2011 dans les établissements pénitentiaires Le téléthon 2011 dans les établissements pénitentiaires 02 décembre 2011 le ministère de la Justice et des Libertés au Salon des Maires et des collectivités locales Du mardi 22 novembre au jeudi 24 novembre 2011 se déroulait le salon des maires et des collectivités locales au parc des expositions à
Paris. 24 novembre 2011 Dispositif Electronique de Protection Anti-Rapprochement (DEPAR)
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A cette occasion, 323 personnes détenues ont été transférées vers le nouvel établissement. 21 mars 2012 Orchestre participatif dans les établissements du Nord Depuis janvier 2012, on peut entendre jouer de la musique classique dans certains des établissements pénitentiaires du Nord. 19 mars 2012 Concert de musique classique Au
centre pénitentiaire Sud Francilien Mardi 13 mars, le
centre pénitentiaire Sud Francilien et les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) de Seine et Marne (77) ont organisé un concert de musique classique en partenariat avec Radio Classique. 29 février 2012 « La folle journée de
Nantes » dans les établissements des Pays de Loire Pour sa 18e édition consécutive (27-29 janvier et 1-5 février 2012), le festival de musique classique «la folle journée de
Nantes» a programmé de la musique russe de 1850 à nos jours. 29 février 2012 Cours de cuisine à la maison d'arrêt pour femmes de
Strasbourg
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Accueil Prison et réinsertion Prison et réinsertion Les prisons françaises sont gérées par la Direction de l'administration pénitentiaire, rattachée directement au ministère de la Justice et ce depuis 1911. Le régime d'exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne détenue afin de lui permettre de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles infractions. Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 - article 1 Liste des articles 21 septembre 2016 Rapport sur l'encellulement individuel Le 20 septembre 2016, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté son rapport sur l'encellulement individuel. 07 septembre 2016 Surveillants pénitentiaires Concours 2016 Les inscriptions au concours de surveillant sont closes depuis le 1er septembre.
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Candidat au concours de surveillant pénitentiaire Préparez-vous grâce aux outils en ligne Vous vous êtes inscrits au concours de surveillant pénitentiaire. L'épreuve d'admissibilité aura lieu le mercredi 22 octobre. Plusieurs outils sont en ligne afin de vous aider à vous préparer. 10 octobre 2014 Les jeux pénitentiaires La réinsertion par le sport L'administration pénitentiaire organise depuis 2012 les jeux pénitentiaires. Cette manifestation, qui a eu lieu cette année du 22 au 26 septembre au CREPS de Saint-Raphaël, permet aux personnes détenues de se mesurer en participant à différentes compétitions sportives. 01 octobre 2014 Journées européennes du patrimoine 2000 visiteurs ont découvert la prison de la Santé Les 20 et 21 septembre, la maison d'arrêt de
Paris-La Santé a ouvert ses portes au grand public avant de fermer pour travaux. Deux mille personnes ont visité cette prison historique construite en 1867. 08 septembre 2014 Visitez la prison de la Santé
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Cette action qui s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme, déclarée grande cause nationale 2013 par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a pour objectif de permettre aux . 27 mai 2013 La fête des mères en détention Rencontre avec le Relais Enfants Parents
Ile-de-France A l'occasion de la fête des mères, des associations partenaires de l'administration pénitentiaire organisent des évènements en détention afin de maintenir le lien familial avec l'extérieur. 24 mai 2013 La Fête de la Nature dans les établissements pénitentiaires Ateliers et séminaires autour de la nature La Fête de la Nature, qui se déroule du 22 au 26 mai 2013, s'associe pour la 4e année consécutive au ministère de la Justice afin de permettre aux personnes détenues de célébrer la nature en métropole et dans les territoires d'Outre-mer. 24 avril 2013 Des personnes détenues participent à un projet humanitaire Réalisation de presses à briques à destination de Madagascar
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Cette nouvelle convention va permettre aux personnes détenues de s'engager dans des démarches de recherche d'emploi avant leur sortie en s'inscrivant sur la liste des . 23 juillet 2013 Appel à projets 2014 Formation professionnelle des personnes détenues en région
Aquitaine La Région
Aquitaine s'est engagée depuis le 1er janvier 2011, dans l'expérimentation du transfert, de l'organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues. Elle lance cette année à nouveau un appel à projets afin de financer des actions en faveur de la . 22 juillet 2013 Plan Canicule 2013 Prévenir la canicule en détention Comme tous les ans depuis 2003, l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre dans les établissements pénitentiaires, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule. 08 juillet 2013 Passer sa journée de défense en détention A l'EPM de
Marseille
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Chaque citoyen français doit effectuer sa journée de défense et de citoyenneté (JDC) pour pouvoir passer des examens d'Etat comme par exemple le permis de conduire. Depuis le 28 mars 2013, les personnes détenues des établissements de la DISP de
Marseille peuvent passer leur JDC en détention et . 05 juillet 2013 Insertion et probation : un accompagnement personnalisé Reportage sur le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de
Paris Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au niveau départemental, assurent le contrôle et le suivi des personnes placées sous main de justice, qu'elles soient en milieu ouvert ou en milieu fermé. Afin de prévenir la . 28 juin 2013
Marseille-Provence 2013, capitale européenne de la culture Evènements autour de la culture en détention
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Comme tous les ans depuis 2003, une note de l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre par les chefs d'établissement, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule par l'autorité préfectorale, pour de bonnes conditions estivales dans les . 30 juin 2011 La fête de la musique dans les prisons françaises En prison aussi, la fête de la musique se célèbre. Parfois plusieurs jours avant ou après le 21 juin. Tous les styles de musiques sont représentés, en associant parfois les personnes détenues. Quelques exemples. 20 juin 2011 Première épreuve du baccalauréat pour les personnes détenues Jeudi 16 juin 2011 s'est déroulée la première épreuve du baccalauréat en France y compris dans les établissements pénitentiaires. 14 juin 2011 L'exécution collective des mesures de travail d'intérêt général Une initiative mise en oeuvre dans le ressort du tribunal de grande instance de Saverne
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Dans ce cadre, l'administration pénitentiaire présentait un stand, inauguré par
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, mardi 20 novembre. 26 novembre 2012 Prise en charge sanitaire des personnes détenues Un guide de référence pour les professionnels de terrain La 3e édition du guide relative à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice vient d'être publiée. 21 novembre 2012 Inauguration à
Poitiers Ouverture d'un
centre pour peines aménagées, d'un quartier semi-liberté et du SPIP de Vienne Vendredi 16 novembre, Henri Masse, directeur de l'administration pénitentiaire, accompagné des autorités judiciaires et pénitentiaires locales, a inauguré le
centre pour peines aménagées (CPA), le quartier semi-liberté (QSL) et les locaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation . 05 novembre 2012 La semaine du goût dans les prisons françaises Activités autour de la cuisine
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Dans le cadre du lancement du concours de recrutement de CPIP, Perrine et Adeline, CPIP en milieu fermé et ouvert, reviennent sur les raisons qui les ont poussées à choisir ce métier, leurs missions dans leurs quotidiens et leurs souvenirs les plus marquants. Elles donnent aussi quelques conseils . 06 août 2013 Nouveau partenariat à l'administration pénitentiaire Signature d'une convention avec la fédération française de handball Samedi 15 juin, l'administration pénitentiaire a signé pour la première fois une convention avec la fédération française de handball pour une durée d'un an. La fédération française de handball (FFHB) rejoint ainsi les 12 partenaires sportifs de l'administration pénitentiaire. 23 juillet 2013 Signature d'une convention cadre avec le Pôle emploi Les personnes détenues pourront s'inscrire comme demandeur d'emploi L'administration pénitentiaire et Pôle emploi ont signé une nouvelle convention cadre nationale 2013-2015, le 11 juin dernier.
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De janvier à décembre 2013, la métropole
Marseille-Provence propose un large panel d'évènements autour de la culture : musique, arts, conférences. De nombreux évènements culturels sont aussi programmés autour de la culture en détention. 25 juin 2013 La fête des pères en détention Au
centre pénitentiaire de
Lille-Annoeullin Chaque année, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) organisent des évènements pour maintenir les liens familiaux en détention. Nathalie Bosc, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation (DPIP) au
centre pénitentiaire de
Lille-Annoeullin (59), coordonne cette fête . 11 juin 2013 Opération «Un dictionnaire par cellule» à
Lorient Mieux maîtriser la langue française en détention Le 27 mai 2013 a été lancée l'opération «un dictionnaire par cellule» au
centre pénitentiaire de
Lorient (56).
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Défilé de l'administration pénitentiaire pour le 14 Juillet Les personnels pénitentiaires défilent à
Agen et Nouméa (
Nouvelle-Calédonie) L'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) a participé au défilé du 14 Juillet à
Agen. 17 juillet 2012 Plan Canicule 2012 Pour de bonnes conditions estivales dans les établissements pénitentiaires Comme tous les ans depuis 2003, l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre dans les établissements pénitentiaires, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule par l'autorité préfectorale. 09 juillet 2012 Appel à projets Pour la formation professionnelle des personnes détenues en région
Aquitaine La Région
Aquitaine s'est engagée depuis le 1er janvier 2011, dans l'expérimentation du transfert, de l'organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues et ce afin de porter l'enjeu de l'accès à la qualification de ces dernières.
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Des personnes détenues participent depuis 2007 à un projet humanitaire qui vise à fabriquer des presses à briques pour l'association «Ecoles du monde». Douze presses à briques ont été envoyées au mois de février 2013 pour construire des écoles à Mahajanga. Un projet qui a permis aux personnes . 17 avril 2013 Le développement durable à l'administration pénitentiaire Des pistes pour protéger l'environnement et devenir éco-citoyen La direction de l'administration pénitentiaire s'est engagée dans une politique de développement durable et a défini plusieurs objectifs. 09 avril 2013 Les stages de citoyenneté Une alternative à l'incarcération Instaurés par la loi du 9 mars 2004, les stages de citoyenneté sont une alternative à l'emprisonnement. Au 1er janvier 2013, 858 personnes suivies par les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en milieu ouvert accomplissent un stage de citoyenneté. Parmi elles, 55 sont . 29 mars 2013 Journée de l'eau dans les prisons
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Développer l'accès à la culture et à l'enseignement Régions
Bourgogne,
Centre et
Champagne-Ardenne L'une des missions essentielles de l'administration pénitentiaire est de contribuer à l'insertion ou la réinsertion des personnes détenues [ART 2 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009]. La réinsertion passe notamment par l'enseignement, la culture, le sport ou le travail. La direction . 11 décembre 2012 Le Téléthon dans les établissements pénitentiaires Sports et relais Cette année encore, les établissements, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et les partenaires ont participé et ont réaffirmé leur engagement au Téléthon notamment en faveur des personnes en situation d'handicap. 28 novembre 2012 Salon des maires et des collectivités Travail en détention et aménagements de peine Du mardi 20 au jeudi 22 novembre s'est déroulé le salon des maires et des collectivités locales à
Paris (porte de
Versailles).
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Dimanche 16 octobre, les 285 personnes détenues du quartier maison d'arrêt (QMA) de Loos ont été transférées au QMA du nouveau
centre pénitentiaire de
Lille Annoeullin. 15 septembre 2011 Exposition photos « coeurs de nature » dans les prisons françaises Lancement de l'exposition "coeurs de nature" sur les grilles du
Sénat et dans les prisons françaises. 09 septembre 2011 Projection du film « Les intouchables » à la maison d'arrêt d'
Angoulême Dans le cadre d'un partenariat avec le festival français d'
Angoulême, 30 personnes détenues ont assisté jeudi 25 août à la projection du film « Les intouchables » à la maison d'arrêt d'
Angoulême. 26 août 2011 Opérations « nos quartiers d'été en milieu pénitentiaire » Retrouvez les web épisodes réalisés par des personnes détenues des établissements de Maubeuge et Bapaume sur leur initiation à la culture brésilienne. 19 août 2011 Concert à la maison d'arrêt de
Foix dans le cadre du festival "Ingénieuse Afrique"
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques
Bulletin officiel Périodiques Sites Internet Audiovisuel Nos émissions Prison et réinsertion Vie en détention Vie hors détention Projets immobiliers Personnes prises en charge Emploi pénitentiaire Annuaires pénitentiaires Justice européenne Justice internationale Etudes de droit comparé Partenaires du ministère La parole à. Architecture et chantiers Justice et Histoire Repères historiques Le ministère et l'Histoire Archives de la justice Patrimoine immatériel
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Du 15 au 21 octobre se déroulait la 23e édition de la semaine du goût avec pour thème : «le goût c'est tout ! 17 octobre 2012 Questions/Réponses Concours de surveillant pénitentiaire Vous souhaitez passer le concours de surveillant pénitentiaire mais vous vous posez des questions ? 19 septembre 2012 Les jeux pénitentiaires Régions PACA,
Corse Du lundi 10 au vendredi 14 septembre ont eu lieu les 1er jeux pénitentiaires dans la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de
Marseille (régions PACA,
Corse). 07 septembre 2012 Tournée de l'Orchestre symphonique de
Bretagne Concert dans 7 prisons de la région
Bretagne 3 questions à Pascal Lecuyer, adjoint au chef de département des politiques d'insertion de probation et de prévention de la récidive à la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de
Rennes. 17 août 2012 Nos quartiers d'été dans les établissements du Nord Sport versus culture : l'important est de participer !
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Du 3 juillet au 30 septembre, l'administration pénitentiaire propose une exposition sur la vie carcérale : «la pénitentiaire à Clairvaux» à l'Hostellerie des Dames de l'Abbaye. L'entrée est gratuite. 23 décembre 2014 Colis de fin d'année en détention Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué par ses proches ou par une association jusqu'au lundi 5 janvier 2015 inclus. 08 décembre 2014 Le ministère de la Justice recrute Devenez surveillant pénitentiaire, un métier aux multiples facettes Dans une période où les créations d'emplois se font rares dans la fonction publique, le ministère de la Justice lance une 2e session de recrutement de surveillants pénitentiaires. L'objectif : favoriser la lutte contre la récidive et améliorer les conditions de travail des personnels . 20 novembre 2014 Devenez DSP ou DPIP Le ministère de la Justice recrute
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Durant les mois de juillet et août, l'association Hors Cadre propose aux personnes détenues de la région
Nord-Pas-de-Calais de nombreuses activités, dans le cadre du dispositif «Nos quartiers d'été en milieu pénitentiaire». 08 août 2012 Exposition à la maison centrale de Poissy 2 moulages de statues du Louvre exposés Deux moulages de statues, le Gladiateur Borghèse et la Vénus callipyge, sont exposés dans la cour de promenade de la maison centrale de Poissy. Ces statues resteront tout l'été dans la cour de l'établissement, réaménagée récemment par des paysagistes. 27 juillet 2012 Opération « Jeux pour tous, Tous en jeux ». Ateliers de sport dans les prisons du Nord Du 18 au 22 juin, la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Lille (DISP) a organisé une semaine de découverte sportive : « Jeux pour tous, Tous en jeux ». Dans le sillon des prochains jeux Olympiques de Londres (du 27 juillet au 12 août), la DISP de
Lille a sensibilisé les . 18 juillet 2012
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Elisabeth Biscarrat, gagnante de Masterchef 2011 donne un cours de pâtisserie Lundi 20 février, Elisabeth Biscarrat, lauréate du concours Masterchef 2011 sur TF1, s'est rendue à la maison d'arrêt de
Strasbourg (MAF). 22 février 2012 L'enseignement pour les personnes détenues Le Directeur de l'administration pénitentiaire, Henri Masse, et le Directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer, ont signé, le 8 décembre 2011, les nouveaux textes (convention et circulaire), organisant et renforçant le partenariat entre les deux administrations. 31 janvier 2012 Accompagner les familles de personnes détenues Rencontre avec une association Jeannette Favre est à l'origine en 1993 de la première fédération régionale des maisons d'accueil des familles et amis de personnes détenues et de l'union nationale UFRAMA. Assistante sociale de formation, elle a exercé pendant 14 ans sa profession à la maison d'arrêt de Saintes (17), avec la . 30 janvier 2012
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En tout, 333 personnes . 14 février 2013 Inauguration de la boulangerie au
centre pénitentiaire de
Nantes Fabrication et distribution de pain dans l'établissement Jeudi 7 février 2013 a eu lieu l'inauguration de la boulangerie du quartier maison d'arrêt de
Nantes. Opérationnel depuis l'automne 2012, cet atelier va permettre de produire quotidiennement 1 400 baguettes. 21 janvier 2013 Les partenariats associatifs à l'administration pénitentiaire Travailler ensemble en faveur de la réinsertion des personnes détenues L'administration pénitentiaire accomplit ses missions notamment en matière de réinsertion en partenariat avec de nombreuses associations au niveau local et national. Serge Canape, chef du bureau des politiques sociales et d'insertion (PMJ2) à l'administration pénitentiaire revient sur les actions . 24 décembre 2012 En prison pendant les fêtes de fin d'année Moments de convivialité et envoi de colis 24 décembre 2012
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Grâce à un partenariat avec la société GAIA (partenaire privé de l'administration pénitentiaire regroupant les sociétés Idex et Avenance), 6 personnes détenues peuvent désormais travailler quotidiennement à . 02 février 2011 Le Louvre à la Maison centrale de Poissy Mercredi 26 janvier, Jean-Amédée Lathoud, directeur de l'administration pénitentiaire, et Henri Loyrette, président-directeur du Louvre, ont inauguré l'exposition « Au-delà des murs » à la Maison centrale de Poissy. Brochure de présentation Prison et réinsertion L'administration pénitentiaire 9 articles Les personnes prises en charge 8 articles La vie en détention 14 articles La vie hors détention 6 articles Les chiffres clefs 21 articles Les règles pénitentiaires européennes lien Concours lien Métiers lien Textes et réformes lien Annuaire pénitentiaire lien L'histoire de l'administration pénitentiaire lien Les projets immobiliers lien Assesseur commission de discipline
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Journées européennes du patrimoine 2014 A l'occasion des Journées européennes du patrimoine, les 20 et 21 septembre 2014 (programme mis en ligne prochainement), le ministère de la Justice vous donne la possibilité de visiter la maison d'arrêt de
Paris la santé. L'occasion de découvrir la dernière prison située au coeur de
Paris, bâti en . 24 juillet 2014 Préserver la biodiversité en détention Signature d'une charte à la maison d'arrêt de
Strasbourg Jeudi 22 mai, Alain Reymond, directeur de la maison d'arrêt de
Strasbourg a signé la charte «tous unis pour plus de biodiversité» à la communauté urbaine de
Strasbourg (CUS) qui encadre l'utilisation des produits phytosanitaires et favorise les comportements écologiques en détention. Depuis 2008, . 14 juin 2014 Les équipes régionales d'intervention et de sécurité Leurs missions
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L'administration pénitentiaire et l'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) mettent à disposition des internautes une frise historique retraçant l'histoire des uniformes pénitentiaires de 1822 à nos jours. 10 octobre 2013 L'Equithérapie en milieu carcéral Une expérience réussie à la maison centrale d'Arles Le 16 septembre dernier, la Fondation de France a remis un prix à l'association Hugo B, pour son intervention d'équithérapie à la maison centrale d'Arles, menée en partenariat avec l'administration pénitentiaire. Thierry Boissin, psychologue intervenant au sein de l'association, revient sur . 20 septembre 2013 Guide des activités physiques et sportives En milieu carcéral Un guide sur la pratique et l'organisation du sport en détention à destination des acteurs du monde du sport et des personnels pénitentiaires vient d'être publié. 13 septembre 2013 Le métier de CPIP Interview de 2 conseillères pénitentiaires d'insertion et de probation
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L'administration pénitentiaire recrute sur concours en externe et interne du brevet au Bac+3. Inscription en ligne. Envie de découvrir les métiers pénitentiaires et de poser vos questions ? Rendez-vous au salon
Paris pour l'emploi les 1er et 2 octobre 2015. Vous êtes intéressés par les métiers . 10 septembre 2015 Prison : se réinsérer grâce à la médiation animale Atelier éducation canine avec l'association handi'chiens Depuis 2013, le
centre pénitentiaire d'
Alençon-Condé sur-Sarthe collabore avec l'association handichiens. Objectif : faire participer des personnes détenues à l'éducation de chiens pour les personnes handicapées pendant 6 mois grâce au soutien financier de la Fondation de France et la Fondation . 15 juillet 2015 Exposition "la pénitentiaire à Clairvaux" Les 900 ans de l'abbaye de Clairvaux
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L'association Lieux fictifs, partenaire de l'administration pénitentiaire, est un laboratoire de création, d'éducation, de formation et d'expérimentation autour de l'image. Dans le cadre de ses activités, elle organise des ateliers de cinéma en détention, forme les personnes détenues aux métiers . 24 décembre 2013 Colis de fin d'année en détention Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué par ses proches ou par une association jusqu'au lundi 6 janvier 2014 inclus. 05 décembre 2013 Les règles européennes de probation Harmoniser les législations et les pratiques professionnelles Adoptées en janvier 2010 par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, les règles européennes relatives à la probation déclinent 108 principes fondamentaux et recommandations concrètes. Elles visent à guider l'exécution des mesures et sanctions en milieu ouvert par les services pénitentiaires .
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L'épreuve écrite se déroulera le 19 octobre. 16 février 2016 Ouverture de la base cynotechnique de
Lyon 10e anniversaire de la création des unités cynotechniques pénitentiaires Après l'ouverture de la première base cynotechnique en 2006 à Fresnes et la seconde en 2011 à
Toulouse, une troisième base située près de
Lyon à Meyzieu (69) a été inaugurée le 9 février. L'occasion de fêter le 10e anniversaire de la création des bases cynotechniques et de revenir sur leurs . 02 février 2016 Victor Hugo s'invite en prison Exposition Les Misérables au
centre pénitentiaire Sud Francilien Depuis le 26 janvier et jusqu'au 26 avril, le
centre pénitentiaire Sud Francilien (Seine-et Marne) accueille une exposition pas comme les autres ! Conçue par les personnes détenues, l'exposition Les Misérables, est installée dans l'espace muséographique de l'établissement. 28 septembre 2015 L'administration pénitentiaire recrute Ouverture des inscriptions
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La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 permet dès le 1er juin 2011 aux citoyens de participer aux commissions de discipline dans les établissements pénitentiaires. 28 avril 2011 L'administration pénitentiaire et l'Institut Randstad s'associent pour faciliter le retour à l'emploi d'anciennes détenues. Mardi 19 avril a eu lieu la remise des bourses de l'Institut Randstad pour l'Egalité des Chances et le Développement Durable 14 avril 2011 Journée de défense et de citoyenneté à la maison d'arrêt d'Osny dans le Val-d'Oise Mercredi 6 avril, s'est déroulée une journée de défense et de citoyenneté (anciennement appelée journée d'appel de préparation à la défense) à la maison d'arrêt d'Osny dans le Val-d'Oise. 05 avril 2011 Ouverture de la 1re boulangerie pénitentiaire à la prison de
Toulon-La Farlède Le 31 mars dernier a eu lieu l'inauguration de la toute première boulangerie pénitentiaire.
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Le 23 mai 2011, le tribunal de grande instance (TGI) de Saverne a, en partenariat avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Bas-Rhin, signé avec la mairie de Saverne une convention permettant l'exécution collective, via des chantiers groupés, des mesures de travail . 31 mai 2011 Galop d'essai réussi au
centre pénitentiaire de
Moulins-Yzeure Mardi 24 mai, une activité équitation a été organisée au
centre pénitentiaire de
Moulins-Yzeure dans l'Allier. 25 mai 2011 Remise d'un prix à 6 élèves détenues de la maison d'arrêt de
Metz Dans le cadre du concours "dis-moi dix mots qui nous relient" à l'académie française 17 mai 2011 2ème édition du Challenge national de basket pénitentiaire à
Paris-Bercy 10 mai 2011 Devenez assesseur en commission de discipline dans les établissements pénitentiaires
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Le défilé du 14 juillet 2014 des personnels de l'administration pénitentiaire Visite de la maison d'arrêt
Le Mans - Les Croisettes L'ÉNAP défile le 14 juillet à
Agen Témoignage d'un tigiste L'Orchestre National de
Lille à la maison d'arrêt de Sequedin Bracelet électronique, une alternative à l'incarcération Le SPIP de
Paris, un acteur de la réinsertion Travail et formation professionnelle en détention Le PSEM : une autre façon d'accomplir une peine privative de liberté Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective SEP RIEP 2° version
Tour de France cycliste pénitentiaire : ils l'ont fait ! Le BEX, un poste avancé de l'exécution des peines Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur le parcours de mobilisation SEP Salon des maires École nationale d'administration pénitentiaire : des métiers à découvrir
Tour de France cycliste pénitentiaire : étape Muret-
Agen
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Le ministère de la Justice recrute des directeurs des services pénitentiaires (DSP) (BAC+3) et des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) (BAC+3) sur concours. Les inscriptions aux concours sont ouvertes jusqu'au lundi 1er décembre 2014. 24 octobre 2014 Devenez conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation Le ministère de la justice recrute Vous avez un BAC +2 et vous souhaitez vous investir dans un métier humain ? Le ministère de la justice recrute 212 conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) sur toute la France sur concours. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 12 novembre sur devenircpip.fr 20 octobre 2014 Travail en détention Les établissements de
Rhône-Alpes et
Auvergne, partenaires des entreprises Vous êtes une entreprise et vous êtes intéressés par le travail en détention ? L'administration pénitentiaire propose différentes solutions qui associent maîtrise des coûts et souplesse. 15 octobre 2014
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Les équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) ont été créés par la circulaire du 27 février 2003 en réponse à des incidents survenus en détention l'année précédente (mutinerie, évasion). 12 juin 2014 Prévention du suicide en détention L'administration pénitentiaire se mobilise L'administration pénitentiaire poursuit sa politique volontariste de prévention du suicide en détention mise en place dès 1967. Une mobilisation qui s'est traduite par la mise en place d'un grand plan national d'actions de prévention du suicide des personnes détenues en 2009 et la création en 2010 . 16 mai 2014 Tourner un film en prison Modalités et conditions Vous souhaitez tourner un film, une fiction ou les images d'illustration pour des documentaires dans un établissement pénitentiaire? Voici les conditions à respecter afin de faire une demande à l'administration pénitentiaire. 17 avril 2014 Le CLIP : aider les détenus à se former en informatique
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Marseille: festival international du documentaire Des personnes détenues aux Baumettes participent au festival. 19 juillet 2011 Défilé de l'administration pénitentiaire au 14 juillet Des éleves de l'école d'administration pénitentiaire ont défilé le 14 juillet. Visionnez le film fait par l'ENAP sur le défilé. 15 juillet 2011 Placement sous surveillance électronique Avec le bracelet électronique, le système pénitentiaire se modernise L'administration pénitentiaire poursuit le développement de sa politique d'alternative à l'incarcération, conformément aux objectifs fixés par la révision générale des politiques publiques (RGPP). L'utilisation du bracelet électronique est un des moyens permettant cette évolution. 12 juillet 2011 Canicule : sensibilisation des établissements pénitentiaires
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Moment d'échange à la maison d'arrêt de
Foix autour d'un concert de musique. 11 août 2011 Remise de diplômes de frigoriste au
centre pénitentiaire de Faa'a en Polynésie Retour sur la formation frigoriste, installateur et réparateur qui vient de s'achever au
centre pénitentiaire de Faa'a 03 août 2011 Participation de 6 personnes détenues à la course Risoul-Vauban Les 30 et 31 juillet, 15 coureurs (dont 6 personnes détenues) ont participé à la course cycliste Risoul Vauban 03 août 2011 Musique à coeurs ouverts au
centre de détention de Joux-la-ville Mercredi 20 juillet s'est déroulée l'opération « musique à coeurs ouverts » au
centre de détention de Joux-la-Ville 03 août 2011 Retour sur le premier défilé du 14 juillet pour l'ENAP A l'occasion de la fête nationale du 14 juillet, les membres de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) ont défilé pour la première fois à
Agen, ville dans laquelle est située l'Ecole. 20 juillet 2011
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«Nous avons voulu réduire la fracture sociale, qui freine la réinsertion de certaines personnes détenues» En complément des enseignements proposés par les unités locales d'enseignement (ULE), présentes dans chaque établissement pénitentiaire, le club informatique pénitentiaire (CLIP) contribue à la réinsertion des personnes détenues en les sensibilisant à l'utilisation d'Internet et aux outils de . 10 mars 2014 Modalités de vote pour les personnes détenues Les personnes détenues peuvent voter, comme tous citoyens sous réserve qu'elles respectent les conditions spécifiques du scrutin, qu'elles jouissent de leurs droits civils et politiques et qu'elles ne soient dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi. 26 décembre 2013 TIG : Convention de partenariat avec la Poste Contribuer à la réinsertion par le travail 26 décembre 2013 Un partenaire de l'administration pénitentiaire récompensé Lieux fictifs reçoit le prix spécial de l'agence Europe-Education-Formation-France
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Prévu par l'article 6 III de la loi du 9 juillet 2010, le dispositif électronique de protection anti-rapprochement « DEPAR » consiste à contrôler, par le biais d'un matériel technique, l'interdiction faite à une personne mise en examen ou condamnée pour un crime ou un délit commis dans un contexte . 22 novembre 2011 Le service de l'emploi pénitentiaire au Salon MIDEST Le service de l'emploi pénitentiaire était au salon MIDEST du 15 au 18 novembre 2011 10 novembre 2011 Le Louvre est partenaire de l'administration pénitentiaire Le Louvre, premier musée du monde signe une convention avec l'administration pénitentiaire 27 octobre 2011 La semaine du goût dans les prisons françaises Du 17 au 23 octobre s'est déroulé la semaine du goût en France. Dans les établissements pénitentiaires français, plusieurs manifestations ont eu lieu à destination des personnes détenues. 18 octobre 2011 Transfert de personnes détenues au CP de
Lille Annoeullin
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Sensibilisation et ateliers autour de l'eau Dans le cadre de la 20e journée mondiale de l'eau, l'administration pénitentiaire a mené différentes actions afin de sensibiliser personnes détenues et personnels sur le gaspillage de l'eau. 19 mars 2013 La médiation animale en détention Un pas vers la réinsertion Depuis fin novembre 2012, le
centre de détention de Saint-Mihiel (55- département de la Meuse) expérimente la médiation animale auprès des personnes détenues.Chaque semaine des intervenants extérieurs proposent bénévolement une séance d'1h30 de médiation animale avec des labradors. Objectif : . 21 février 2013 Le Louvre-Lens dans les prisons du Nord La question du temps vue par les personnes détenues Lundi 18 février 2013 a eu lieu la journée de restitution du projet artistique «Le temps en chantier». Débuté en avril 2012, ce dispositif visait à sensibiliser les personnes détenues à l'art, notamment dans le cadre de l'ouverture du Louvre-Lens inauguré le 4 décembre 2012.
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Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme Modernisation de la Justice du 21e siècle La réforme pénale Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Site internet du projet du futur tribunal de
Paris Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Twitter : Répertoire des informations publiques :
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Tour de france cycliste pénitentiaire : étape
Privas - Le Pontet Le départ du
Tour de France cycliste pénitentiaire Ensemble, c'est le
Tour -
Tour de France cycliste pénitentiaire La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur les droit des détenus Point presse d'André Ride, Inspecteur Général des Services Judiciaires Le travail d'intérêt général, une sanction utile au condamné et à la société L'entraînement pour le
Tour de france cycliste pénitentiaire Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur l'amménagement des peines ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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Mis à jour le 07/10/2016
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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17 octobre 2016, fin du service de prise de rendez-vous en préfecture pour les titres de séjour
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Droits des femmes, égalité entre les hommes et les femmes
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Dans le cadre de son programme d'entretien préventif des chaussées, la Direction Interdépartementale des Routes Massif Central réalisera des travaux sur l'A75 dans le sens Béziers vers
Clermont-Ferrand au niveau du contournement d'Issoire. L'emprise (...) Du 26 sept. au 21 oct. 2016, l'Etat entretient l'A75 au niveau du contournement d'Issoire
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02/02/2016 Consultations et enquêtes : accédez à l'ensemble des documents soumis à l'avis du public. Accessibilité Accessibilité aux personnes handicapées 28/05/2015 Gestionnaires ou propriétaires d'établissements recevant du public (commerces, cabinets médicaux, mairies, écoles. ) == Vos démarches obligatoires à réaliser dans les meilleurs délais (agendas d'accessibilité programmée) 06/05/2016 Consultez les pièces écrites du document d'urbanisme approuvé de votre commune Service civique Service civique 12/08/2015 Le service civique est une mission qui offre à toute personne volontaire l'opportunité de servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt général. Espace emploi 14/08/2015 Appels à projet Appels à projets candidatures, télédéclarations 14/08/2015 Retrouvez l'ensemble des appels à projets de l'État et de ses partenaires serviceide-page{ background-color: #828282; color: white;
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2016, l'Etat entretient l'A75 au niveau du contournement d'Issoire Simplifiez le paiement de vos impôts 30/09/2016 En 2016, pour tout avis d'impôt supérieur à 10 000 âé-, vous devez payer par prélèvement mensuel ou à l'échéance, ou par paiement en ligne sur impots.gouv.fr ou par smartphone. Ce seuil de paiement obligatoire sera progressivement abaissé à : 2 000 âé- en (. autres actualités 06/10/2016 Octobre 2016 17 octobre 2016, fin du service de prise de rendez-vous en préfecture pour les titres de séjour 30/09/2016 Septembre 2016 Agriculture : téléprocédure de demande d'avance de trésorerie 2016 30/09/2016 Présentation du Service Civique 28/09/2016 Septembre 2016 Elections des membres des CCI, élections des délégués consulaires -candidatures- Toutes les actualités Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire
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Aller au menu Les services de l'État dans le Puy-de-Dôme Préfecture Sous-préfectures Directions, délégations et services Agriculture et forêt Animaux et filière animale Aménagement du territoire - Urbanisme - Fiscalité de l'urbanisme Commerce et protection des consommateurs Construction, habitat et logement social Culture et patrimoine Droits des femmes, égalité entre les hommes et les femmes Economie, emploi et travail Élections et citoyenneté Environnement, eau, prévention des risques Finances publiques Jeunesse, sports, éducation populaire, vie associative Relations avec les collectivités locales Sécurité et protection des populations Sécurité routière, éducation routière, transport Solidarité cohésion sociale Actualités Organisation de l'accueil des réfugiés dans le Puy-de-Dôme Actualités 2016 La lettre d'information Suivez l'actualité sur les réseaux sociaux Salle de presse Archives 2015 Archives 2014
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Carte nationale d'identité Titres de séjours étrangers Dépôt, instruction et délivrance de titres de séjours étrangers dans le Puy de Dôme Associations Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches Service-public.fr Horaires et coordonnées Préfecture du Puy-de-Dôme 14/01/2016 Adresse et coordonnées 18 Boulevard Desaix (adresse postale) et 1 rue d'Assas (guichets) 63033
Clermont-Ferrand cedex 1 Tél : 04.73.98.63.63 - Fax : 04.73.98.61.00 Batîment ASSAS Courriel : pref-public@puy-de-dome.gouv.fr Conditions de circulation Conditions de circulation 19/06/2014 Consultez les conditions de circulation dans le Puy-de-Dôme et le Massif central Conseils saisonniers 23/09/2016 Toute l'information et les conseils saisonniers pour la sécurité et le bien-être des usagers. Consultations Consultation et enquêtes publiques
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font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block;
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Haut de page Retour à l'accueil Menu principal Dossiers d'actualités Démarches administratives Pied de page Espace formation www.agriculture.gouv.fr www.developpement-durable.gouv.fr www.logement.gouv.fr Recherche sur le site
Recherche avancée Menu de gauche Suivi du site Message de bienvenue Le site internet de la DDT a intégré le nouveau site Internet de l'Etat (IDE). L'ensemble de son contenu a été transféré. Pour consulter le site, deux accès possibles : internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ Ader : http://www-services-etat-puy-de-dome.intranets.developpement-durable.ader.gouv.fr La mise à jour du site doit s'effectuer depuis l'adresse Ader selon le mode de fonctionnement défini. Remarques : l'adresse du site de la DDT renvoie automatiquement sur le site IDE (les liens ne sont pas perdus) le contenu du site affiché ici (accès Icarré) est désormais obsolète.
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Lancement d'un appel à projets pour valoriser les réalisations exemplaires en matière d'accessibilité Le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement et le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie lancent un appel à projets (entre le 15 mars et le 24 mai 2013), pour valoriser les réalisations exemplaires qui améliorent les conditions de vie et de déplacement des personnes handicapées ou à mobilité réduite - Plus de détails sur cette opération. Toute l'actualité Toute l'information et les conseils saisonniers pour la sécurité et le bien-être des usagers. Documents d'urbanisme par commune Consultez les pièces écrites du document d'urbanisme approuvé de votre commune Consultations et enquêtes : accédez à l'ensemble des documents soumis à l'avis du public. Préfecture du Puy-de-Dôme Appels à projets candidatures, télédéclarations Retrouvez l'ensemble des appels à projets de l'État et de ses partenaires Service civique
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Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine. 29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets. Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier
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Le service civique est une mission qui offre à toute personne volontaire l'opportunité de servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt général. Accessibilité aux personnes handicapées Gestionnaires ou propriétaires d'établissements recevant du public (commerces, cabinets médicaux, mairies, écoles. ) == Vos démarches obligatoires à réaliser dans les meilleurs délais (agendas d'accessibilité programmée) Centenaire de la Première Guerre mondiale dans le Puy-de-Dôme Des actions seront organisées dans le département à l'occasion des commémorations du centenaire. Plan Vigipirate renforcé Renforcement des mesures de vigilance et de protection des personnes en uniforme et accroissement de la visibilité du dispositif Conditions de circulation Article N 2000 Descriptif rapide de l'article N2000 Menu de droite Site mis à jour le 4 octobre 2016 : Nouveautés : Réclamations et suggestions
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Mis à jour le 07/10/2016
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Mis à jour le 07/10/2016 La 4ème édition des Rencontres de la sécurité aura lieu du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016 inclus. Un programme de 16 manifestations gratuites, organisées par 10 partenaires dans le Puy-de-Dôme : SDIS, UMPS, Croix (. Le 19 septembre 2016, Mme Danièle POLVE MONTMASSON, Préfète du Puy-de-Dôme, a présidé une commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). Cette réunion marque une nouvelle étape dans la finalisation du schéma de coopération intercommunale (. Dans le cadre de son programme d'entretien préventif des chaussées, la Direction Interdépartementale des Routes Massif Central réalisera des travaux sur l'A75 dans le sens Béziers vers
Clermont-Ferrand au niveau du contournement d'Issoire. L'emprise (. Participez aux rencontres de la sécurité intérieure 2016 dans le Puy-de-Dôme - 12 au 15 octobre Nouvelle étape dans la construction du schéma départemental de coopération intercommunale Du 26 sept.
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serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral. 04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence"
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: Subventions en faveur des associations de jeunesse et d'éducation populaire : Gestion du site : Authentification DDEA du Puy-de-D
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Toutes les actualités Publications Circulaires préfectorales Concours et recrutements Consultation du public Décisions préfectorales Enquêtes publiques Label Qualipref 2.0 Marchés publics Rapport d'activité des Services de l'État dans le Puy-de-Dôme Recueils des actes administratifs Toutes les publications Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Titres de séjours étrangers Dépôt, instruction et délivrance de titres de séjours étrangers dans le Puy de Dôme Associations Toutes les démarches Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Sites de la région Préfecture de l'Allier Préfecture du Cantal Préfecture de la Haute-Loire Dreal
Auvergne Draaf
Auvergne Direccte
Auvergne Drjscs
Auvergne Drac
Auvergne Dir Massif central Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand Ars
Auvergne
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un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Accessibilité Aide / FAQ Réclamations et suggestions RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2016 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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Le 19 septembre 2016, Mme Danièle POLVE MONTMASSON, Préfète du Puy-de-Dôme, a présidé une commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). Cette réunion marque une nouvelle étape dans la finalisation du schéma de coopération intercommunale (...) Nouvelle étape dans la construction du schéma départemental de coopération intercommunale
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Parité et lutte contre les discriminations Journées européennes du patrimoine au ministère
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Bilan 2015 de la sécurité routière à
La Réunion
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Les services de l'Etat à La Réunion
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04/10/2016 Cérémonie Rencontres de la sécurité - Cérémonie de remise de décorations - Vendredi 7 octobre 2016
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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Mis à jour le 07/10/2016
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Rencontres de la sécurité au
centre commercial Duparc, Sainte Marie 04/10/2016 Stands et ateliers par l'ensemble des acteurs de la sécurité, à l'intérieur de la galerie marchande et sur le parvis, et démonstrations dynamiques des forces de gendarmerie et de police. 06/10/2016 Bilan 2015 de la sécurité routière à
La Réunion
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Rencontres de la sécurité au
centre commercial Duparc, Sainte Marie
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Rencontres de la sécurité - Cérémonie de remise de décorations - Vendredi 7 octobre 2016
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www.saone-et-loire.developpement-durable.gouv.fr ]
Services Etat Saône-et-Loire
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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Mis à jour le 07/10/2016
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www.saone-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Services Etat Saône-et-Loire
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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Mis à jour le 07/10/2016
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Services Etat Saône-et-Loire
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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Mis à jour le 07/10/2016
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www.saone-et-loire.pref.gouv.fr ]
Services Etat Saône-et-Loire
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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Mis à jour le 07/10/2016
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www.sarthe.equipement.gouv.fr ]
La préfecture de la Sarthe
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www.sarthe.equipement.gouv.fr
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Mis à jour le 07/10/2016 07/10/2016 Le 5ème programme d'actions nitrates 06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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La préfecture de la Sarthe
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Le 5ème programme d'actions nitrates
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www.sarthe.gouv.fr ]
La préfecture de la Sarthe
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www.sarthe.gouv.fr
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Mis à jour le 07/10/2016 07/10/2016 Le 5ème programme d'actions nitrates 06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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Le 5ème programme d'actions nitrates - La préfecture de la Sarthe
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Le 5ème programme d'actions nitrates
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www.sarthe.pref.gouv.fr ]
La préfecture de la Sarthe
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www.sarthe.pref.gouv.fr
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Mis à jour le 07/10/2016 07/10/2016 Le 5ème programme d'actions nitrates 06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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La préfecture de la Sarthe
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Le 5ème programme d'actions nitrates
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www.sdap-57.culture.gouv.fr ]
Drac Grand Est - Ministère de la Culture et de la Communication
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www.sdap-57.culture.gouv.fr
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[3è LIEU] Puzzle, un nouvel équipement structurant à Thionville Près de 10 000 visiteurs ont déjà pu découvrir un nouveau lieu dédié à la culture et au numérique, à Thionville dans la région Grand-est, « Puzzle » lors du week-end inaugural du 30 septembre 2016. [GRAPHISME] Le Signe -
Centre national du Graphisme à
Chaumont [LABEL VPAH] Sélestat, nouvelle "Ville d'art et d'histoire"
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[Troisième lieu] Puzzle, un nouvel équipement structurant à Thionville 07.10.2016 Près de 10 000 visiteurs ont déjà pu découvrir un nouveau lieu dédié à la culture et au numérique , à Thionville dans la région Grand-est, « Puzzle » lors du week-end inaugural du 30 septembre 2016.
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www.sdap-57.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est/Actualites/Actualites-a-la-Une/3e-LIEU-Puzzle-un-nouvel-equipement-structurant-a-Thionville
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[3è LIEU] Puzzle, un nouvel équipement structurant à Thionville
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www.sdap-57.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est/Actualites/Actualites-a-la-Une/GRAPHISME-Le-Signe-Centre-national-du-Graphisme-a-Chaumont
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[GRAPHISME] Le Signe -
Centre national du Graphisme à
Chaumont
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www.sdap-57.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est/Actualites/Actualites-a-la-Une/LABEL-VPAH-Selestat-nouvelle-Ville-d-art-et-d-histoire
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[LABEL VPAH] Sélestat, nouvelle "Ville d'art et d'histoire"
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www.sdap-57.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est/Actualites/Actualites-a-la-Une/Troisieme-lieu-Puzzle-un-nouvel-equipement-structurant-a-Thionville
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[Troisième lieu] Puzzle, un nouvel équipement structurant à Thionville
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www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr ]
Request Rejected
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www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr
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Your support ID is: 9776826635096909848
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Your support ID is: 9776826635101890410
[
www.tarn.pref.gouv.fr ]
site des Services de l'Etat du département du Tarn
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www.tarn.pref.gouv.fr
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07/10/2016 Règlementations temporaires des prises d'eau sur le Bernazobre, le Tescou et leurs affluents. 06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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Mis à jour le 07/10/2016
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site des Services de l'Etat du département du Tarn
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Règlementations temporaires des prises d'eau sur le Bernazobre, le Tescou et leurs affluents.
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www.telepac.agriculture.gouv.fr ]
Telepac - Téléservices des aides de la PAC
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www.telepac.agriculture.gouv.fr
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Celui-ci figure en haut gauche du courrier que vous avez re u en juin 2015. Si vous souhaitez cr er un compte, ou si vous avez gar votre mot de passe, cliquez sur "Cr er un compte ou mot de passe perdu". Pr cisez votre code personnel telepac 2015 lorsqu'il vous est demand (cl d'identification) : il figure en haut gauche du courrier que vous avez re u en juin 2015. En cas de difficult , contactez la DDT(M)/DAAF de votre d partement. **Sur telepac, vous pouvez actuellement : * T l d clarer votre demande d'apport de tr sorerie 2016 * Consulter et v rifier vos SNA et vos surfaces admissibles 2015 * D poser un bordereau de localisation ou un bordereau de perte d'animaux * Mettre jour vos donn es d'exploitation * Mettre jour vos coordonn es bancaires * Consulter le d tail du paiement de vos aides * Consulter les donn es d taill es de votre levage bovin * Consulter et t l charger les courriers de la DDT(M)/DAAF
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Donn es d taill es des **paiements** : acc dez la notice [[www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tdp/Consultation-paiements_telepac_presentation.pdf:en cliquant ici]]. Donn es d'** levage bovin** : acc dez la notice [[www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tdp/Consultation-donnees-elevage_telepac_presentation.pdf:cliquant ici]]. =~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ ** Telepac sur mobile Installez l'application **telepac mobile** sur votre smartphone ou votre tablette Andro d et soyez inform **en temps r el** du versement de vos aides PAC ou de l'arriv e d'un nouveau courrier. ** Important - Modalit s d'acc s Si vous avez d j un compte, identifiez-vous avec votre num ro Pacage et votre mot de passe dans l' cran ci-dessus. Si vous n'avez pas encore utilis votre compte depuis le 1er ao t 2015, vous aurez besoin de votre code personnel telepac 2015.
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Site portail du gouvernement Site du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Assistance au 0 800 221 371 (appel gratuit depuis un fixe) du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h à 17h (heures de métropole). Conditionnalité 2016 Utilisateur (numéro pacage pour les agriculteurs) : Mot de passe : Connexion Créer un compte ou mot de passe perdu =~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ **La t l d claration de l'apport de tr sorerie 2016 est ouverte (m tropole et Dom) Vous pouvez t l d clarer votre demande jusqu'au 15 d cembre 2016 inclus. =~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ ** Nouveau dans votre espace "Donn es et documents"
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Conditionnalité 2016
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Conditionnalité 2016
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Questions / Réponses
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Questions / réponses
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Créer un compte ou mot de passe perdu
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Justice / Textes et réformes
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www.textes.justice.gouv.fr/
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Accueil
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« Un nouveau code de l'expropriation par Marie Walazyc »
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www.textes.justice.gouv.fr/autres-textes-10182/
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Autres textes
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Justice / Textes et réformes / Circulaire relative à la lutte contre le terrorisme
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Circulaire relative à la lutte contre le terrorisme
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Justice / Textes et réformes / Lutte contre les évasions de détenus
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Lutte contre les évasions de détenus
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www.textes.justice.gouv.fr/bulletin-officiel-10085/
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Bulletin officiel
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Justice / Textes et réformes / Bulletin officiel complémentaire du 20 septembre 2016
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Bulletin officiel complémentaire du 20 septembre 2016
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Justice / Textes et réformes / Bulletin officiel n°2016-08 du 31 août 2016
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Bulletin officiel n°2016-08 du 31 août 2016
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Justice / Textes et réformes / Bulletin officiel n°2016-9 du 30 septembre 2016
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Bulletin officiel n°2016-9 du 30 septembre 2016
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www.textes.justice.gouv.fr/clic-droit-lactualite-juridique-en-un-clic-11816/
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Clic droit, l'actualité juridique en un clic
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www.textes.justice.gouv.fr/conventions-et-partenariats-11143/
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Conventions et partenariats
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www.textes.justice.gouv.fr/decrets-10181/
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Décrets
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Justice / Textes et réformes / Décret concernant les procédures collectives
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Décret concernant les procédures collectives
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Justice / Textes et réformes / Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété
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Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété
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Justice / Textes et réformes / Décret relatif à la protection juridique des mineurs et majeurs
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Décret du 5 décembre 2008
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Justice / Textes et réformes / Décret relatif aux bureaux d'aide aux victimes
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Décret relatif aux bureaux d'aide aux victimes
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/
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Dossiers thématiques
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/decret-du-131107-instituant-le-judevi-11458/
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3 articles Décret du 13/11/07 instituant le JUDEVI
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-100807-sur-la-lutte-contre-la-recidive-10598/
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1 article Loi du 10/08/07 sur la lutte contre la récidive
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-100811-citoyens-assesseurs-et-mineurs-12314/
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14 articles Loi du 10/08/11 citoyens assesseurs et mineurs
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-10708-sur-les-droits-des-victimes-11315/
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Loi du 1/07/08 sur les droits des victimes
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-130208-ratifiant-le-traite-de-lisbonne-11141/
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1 article Loi du 13/02/08 ratifiant le traité de Lisbonne
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-130212-sur-le-statut-de-la-magistrature-12369/
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1 article Loi du 13/02/12 sur le statut de la magistrature
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-131107-sur-la-lutte-contre-la-corruption-10628/
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Loi du 13/11/07 sur la lutte contre la corruption
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-141106-sur-la-validite-des-mariages-10341/
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Loi du 14/11/06 sur la validité des mariages
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-150411-sur-la-garde-a-vue-12260/
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4 articles Loi du 15/04/11 sur la garde à vue
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-170215-sur-la-simplification-du-droit-12766/
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3 articles Loi du 17/02/15 sur la simplification du droit
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Justice / Textes et réformes / Réforme du droit des contrats : 3 questions à Carole Champalaune
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« La réforme du droits des contrats par Carole Champalaune »
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Justice / Textes et réformes / Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise
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Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-170314-sur-laction-de-groupe-12775/
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1 article Loi du 17/03/14 sur l'action de groupe
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Justice / Textes et réformes / Zoom sur l'action de groupe en matière de consommation
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« L'action de groupe en matière de consommation »
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-200711-vente-aux-encheres-publiques-12297/
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2 articles Loi du 20/07/11 vente aux enchères publiques
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-210604-sur-leconomie-numerique-10430/
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Loi du 21/06/04 sur l'économie numérique
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-221210-exercice-des-professions-du-droit-12213/
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5 articles Loi du 22/12/10 exercice des professions du droit
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-230606-sur-les-successions-et-liberalites-10183/
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12 articles Loi du 23/06/06 sur les successions et libéralités
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-230708-sur-la-reforme-des-institutions-11201/
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25 articles Loi du 23/07/08 sur la réforme des institutions
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-241109-appelee-loi-penitentiaire-12127/
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13 articles Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire"
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Justice / Textes et réformes / Circulaire concernant les visites en prison
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Circulaire concernant les visites en prison
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Justice / Textes et réformes / Circulaire relative à la réserve civile pénitentiaire
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Circulaire relative à la réserve civile pénitentiaire
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Justice / Textes et réformes / Circulaire sur les visites des prisons par des parlementaires
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Circulaire sur les visites des prisons par des parlementaires
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Justice / Textes et réformes / Les avancées de la loi
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Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : interviews
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Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : les missions du COR
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Préparation de la loi : les missions du COR
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-250111-representation-devant-cour-dappel-12214/
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5 articles Loi du 25/01/11 représentation devant cour d'appel
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-250208-sur-la-retention-de-surete-11142/
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3 articles Loi du 25/02/08 sur la rétention de sûreté
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-260504-sur-le-divorce-10185/
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2 articles Loi du 26/05/04 sur le divorce
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-260705-pour-les-entreprises-en-difficulte-10458/
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3 articles Loi du 26/07/05 pour les entreprises en difficulté
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-280311-sur-les-professions-du-droit-12208/
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3 articles Loi du 28/03/11 sur les professions du droit
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-281009-propriete-litteraire-sur-internet-12026/
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1 article Loi du 28/10/09 propriété littéraire sur internet
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-291007-sur-la-lutte-contre-la-contrefacon-10612/
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1 article Loi du 29/10/07 sur la lutte contre la contrefaçon
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-301007-sur-controleur-general-des-prisons-10609/
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1 article Loi du 30/10/07 sur contrôleur général des prisons
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-301204-portant-creation-de-la-halde-10426/
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Loi du 30/12/04 portant création de la HALDE
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-40110-sur-la-protection-des-sources-11758/
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4 articles Loi du 4/01/10 sur la protection des sources
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-40304-dite-perben-ii-10187/
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2 articles Loi du 4/03/04 dite "Perben II"
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-40406-sur-les-violences-au-sein-du-couple-10427/
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4 articles Loi du 4/04/06 sur les violences au sein du couple
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-40705-sur-ladoption-10428/
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Loi du 4/07/05 sur l'adoption
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-50307-equilibre-de-la-procedure-penale-10084/
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Loi du 5/03/07 équilibre de la procédure pénale
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-50307-sur-la-reforme-des-tutelles-11451/
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6 articles Loi du 5/03/07 sur la réforme des tutelles
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-50711-sur-les-soins-psychiatriques-12298/
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4 articles Loi du 5/07/11 sur les soins psychiatriques
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-60804-sur-la-bioethique-10431/
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Loi du 6/08/04 sur la bioéthique
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-60812-sur-le-harcelement-sexuel-12444/
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2 articles Loi du 6/08/12 sur le harcèlement sexuel
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-80210-sur-linceste-11775/
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3 articles Loi du 8/02/10 sur l'inceste
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-90710-contre-violences-psychologiques-11994/
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2 articles Loi du 9/07/10 contre violences psychologiques
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-90710-saisie-et-confiscation-penales-11914/
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3 articles Loi du 9/07/10 saisie et confiscation pénales
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-90902-sur-le-juge-de-proximite-10186/
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1 article Loi du 9/09/02 sur le juge de proximité
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-91204-sur-la-simplification-du-droit-10425/
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Loi du 9/12/04 sur la simplification du droit
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/ordonnance-du-120314-procedures-collectives-12663/
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9 articles La réforme des procédures collectives Ordonnance du 12/03/14 - procédures collectives
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/ordonnance-du-161111-sur-la-mediation-12358/
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1 article Ordonnance du 16/11/11 sur la médiation
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/ordonnance-du-210406-sur-la-saisie-immobiliere-10429/
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Ordonnance du 21/04/06 sur la saisie immobilière
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/ordonnance-du-40705-sur-la-filiation-10342/
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5 articles Ordonnance du 4/07/05 sur la filiation
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/ordonnance-du-61114-sur-lexpropriation-12778/
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1 article Ordonnance du 6/11/14 sur l'expropriation
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/textes-reformant-la-carte-judiciaire-11209/
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Textes réformant la carte judiciaire Tous les textes de référence
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Circulaire relative à la lutte contre le terrorisme Publication au BO du 31 décembre 2015 La circulaire du 18 décembre 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la coordination de la réponse judiciaire a été publiée au
Bulletin officiel du 31 décembre 2015. 31 décembre 2015 Lutte contre les évasions de détenus Publication au BO du 31 décembre 2015 La circulaire du 24 novembre 2015 relative au traitement judiciaire des évasions a été publiée au
Bulletin officiel du 31 décembre 2015. A vos agendas 28 septembre 2016 L'a-territorialité du droit à l'ère du numérique (
Conseil d'Etat) Dernières interviews 13 janvier 2016 « Lutter contre les pratiques anticoncurrentielles est essentielle» 26 mars 2015 « Un nouveau code de l'expropriation par Marie Walazyc » 12 mars 2015 « La réforme du droits des contrats par Carole Champalaune » 12 mars 2015 « L'action de groupe en matière de consommation » Au
Journal officiel Toutes les lois Tous les décrets
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Droit de la responsabilité civile : trois questions à Bénédicte Fauvarque-Cosson Droit de la responsabilité civile : trois questions à Geneviève Viney La Justice en marche : lutte contre le harcèlement sexuel La Justice en marche : prévention de la récidive La Justice en marche : le mariage, une institution universelle Défenseur des enfants : la protection des droits des mineurs Accessibilité et qualité du droit : un enjeu majeur Garde à vue, les nouvelles dispositions Existe-t-il un droit des victimes au procès pénal ? Défenseur des droits : pour la protection des citoyens Justice en ligne : des échanges accélérés et dématérialisés Le droit d'en parler n°2 : La motivation des arrêts de cour d'Assises Justimémo : pour découvrir la Justice autrement Du nouveau en matière de saisie et confiscation pénales Les libertés fondamentales Les symboles de la Justice Radio en ligne Réforme du droit des contrats et des obligations : Interview de Carole Champalaune
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice TEXTES & RÉFORMES COMMERCIAL CONSTITUTIONNEL INTERNATIONAL Actualités 29 juin 2016 Zoom sur la réforme de la responsabilité civile Cinq experts s'expriment sur la consultation et sur leurs attentes Geneviève Viney, Bénédicte Fauvarque-Cosson, , Mireille Bacache-Gibeili, Jean-Sébastien Borghetti et Frédéric Bibal ont été interrogés par le ministère de la Justice le jour du lancement de la consultation sur l'avant-projet de réforme de la responsabilité civile. Voici leurs interviews vidéos. 20 mai 2016 Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise Ordonnance for the reform of the law of contract, the general regime of obligations, and proof of obligations Le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été réformé par l'ordonnance du 10 février 2016, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016. 31 décembre 2015
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Lois et ordonnances 18/02 Loi de simplification du droit et des procédures 17/03 Loi introduisant l'action de groupe en droit français 12/03 Ordonnance consolidant le droit des entreprises en difficulté 03/04 Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété 30/06 Décret concernant les procédures collectives 07/05 Décret relatif aux bureaux d'aide aux victimes Au
Bulletin officiel Tous les
Bulletins officiels 30 septembre 2016
Bulletin officiel n°2016-9 du 30 septembre 2016 20 septembre 2016
Bulletin officiel complémentaire du 20 septembre 2016 31 août 2016
Bulletin officiel n°2016-08 du 31 août 2016 La réforme des procédures collectives La Justice en marche Droit de la responsabilité civile : trois questions à Frédéric Bibal Droit de la responsabilité civile : trois questions à Jean-Sébastien Borghetti Droit de la responsabilité civile : trois questions à Mireille Bacache-Gibeili
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Zoom sur l'action de groupe en matière de consommation S'abonner au podcast ARBO / RUBRIQUE Textes soumis à concertation Lois et ordonnances Autres textes Dossiers thématiques Conventions et partenariats
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Transports - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Appel à proposition 2016 dans le cadre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe - Transports (MIE-T)
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Le plan d'action du Gouvernement pour la relance du fret ferroviaire 7 octobre 2016
Alain Vidalies, Secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a réuni, le 6 octobre, la 5ème conférence ministérielle pour la relance du fret ferroviaire. Depuis 2013, ce rendez-vous régulier qui permet de rassembler l'ensemble des acteurs du secteur aux côtés du Gouvernement est devenu le cadre privilégié pour la mobilisation de tous.
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Les motorisations et émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules utilitaires neufs L'Accord de
Paris entre en vigueur
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Le plan d'action du Gouvernement pour la relance du fret ferroviaire
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Transports - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Les motorisations et émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules utilitaires neufs
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www.travail.gouv.fr ]
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www.travail.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/compte-personnel-de-formation-depuis-2015-plus-de-500-000-formations-pour-les
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Compte personnel de formation : Depuis 2015, plus de 500 000 formations pour les salariés et les (...)
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6.10 19:35 @MyriamElKhomri s'est rendue au Mondial de l'automobile cc. @MondialAuto t.co/gXPQ2yBH1y 6.10 19:16 Signature du protocole Pôle emploi - Mozaïk RH pour faciliter l'embauche des jeunes des quartiers prioritaires t.co/917tBoeNyb
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Compte personnel de formation : Depuis 2015, plus de 500 000 formations pour les salariés et les (.
[
www.tresor.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.bercy.gouv.fr/12289_objectif-afrique-lettre-d-information-economique-hebdomadaire
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Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14799_bresil-breves-economiques-et-financieres-du-309-au-6102016
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Brésil-brèves économiques et financières du 30/9 au 6/10/2016
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14800_andes-caraibes-panama-breves-n-40-de-la-semaine-du-30-septembre-au-6-octobre-2016
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Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 40 de la semaine du 30 septembre au 6 octobre 2016
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14803_horizon-asean-numero-17
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Horizon ASEAN Numéro 17
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14805_eire-eco-octobre-2016
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Eire Eco - Octobre 2016
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www.tresor.bercy.gouv.fr
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Actualité économique M. Shafik souligne que les banques ont largement bénéficié du soutien de la BoE après le
référendum À l'OMC, Liam Fox présente un Royaume-Uni champion du libre-échange Pour S P, le Royaume Uni évite la récession mais . Enjeux urbains et ferroviaires en Suède : Lettre d'information n°9 L'actualité des enjeux urbains et ferroviaires en Suède.
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Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 40 de la semaine du 30 septembre au 6 octobre 2016 07/10/2016 REGION Publication du World Economic Outlook d'octobre 2016 du FMI. BOLIVIE Le tourisme a généré 693 MUSD en 2015. COLOMBIE Le peuple colombien rejette les accords de paix avec les FARC. Accalmie confirmée sur le front des prix. Brésil-brèves économiques et financières du 30/9 au 6/10/2016 06/10/2016 Brèves économiques et financières Semaine du 30 septembre au 6 octobre 2016 Résumé : Forte rechute de la production industrielle en août de -3,8%. Le chômage continue son augmentation et atteint désormais 11,8% de la population acti.
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Eire Eco - Octobre 2016 07/10/2016 Horizon ASEAN Numéro 17 07/10/2016 Relations bilatérales Visite de
François Hollande, Président de la République, au Vietnam (Hô-Chi-Minh-Ville et Hanoi). Appareil exportateur français en ASEAN en 2014 : les ETI en première ligne L'utilisation d'une base de données de l'INSEE su.
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Horizon ASEAN Numéro 17 07/10/2016 Relations bilatérales Visite de
François Hollande, Président de la République, au Vietnam (Hô-Chi-Minh-Ville et Hanoi). Appareil exportateur français en ASEAN en 2014 : les ETI en première ligne L'utilisation d'une base de données de l'INSEE su. Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire 07/10/2016 Objectif Afrique est une lettre d'information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère des Affaires étrangères et du développement international,. Westminster City News du 30 septembre au 6 octobre 2016 06/10/2016 Actualité économique La croissance 2017 devrait être meilleure que prévue en août selon M. Saunders et B. Broadbent La livre sterling est au plus bas face à l'euro depuis cinq ans Philipp Hammond officialise l'abandon de la cible d'excéde. Westminster City News du 23 au 29 septembre 2016 04/10/2016
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www.tresor.economie.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.economie.gouv.fr/12289_objectif-afrique-lettre-d-information-economique-hebdomadaire
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Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire
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www.tresor.economie.gouv.fr/14799_bresil-breves-economiques-et-financieres-du-309-au-6102016
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Brésil-brèves économiques et financières du 30/9 au 6/10/2016
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Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 40 de la semaine du 30 septembre au 6 octobre 2016
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Horizon ASEAN Numéro 17
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Eire Eco - Octobre 2016
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Actualité économique M. Shafik souligne que les banques ont largement bénéficié du soutien de la BoE après le
référendum À l'OMC, Liam Fox présente un Royaume-Uni champion du libre-échange Pour S P, le Royaume Uni évite la récession mais . Enjeux urbains et ferroviaires en Suède : Lettre d'information n°9 04/10/2016 L'actualité des enjeux urbains et ferroviaires en Suède.
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Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 40 de la semaine du 30 septembre au 6 octobre 2016 07/10/2016 REGION Publication du World Economic Outlook d'octobre 2016 du FMI. BOLIVIE Le tourisme a généré 693 MUSD en 2015. COLOMBIE Le peuple colombien rejette les accords de paix avec les FARC. Accalmie confirmée sur le front des prix. Brésil-brèves économiques et financières du 30/9 au 6/10/2016 06/10/2016 Brèves économiques et financières Semaine du 30 septembre au 6 octobre 2016 Résumé : Forte rechute de la production industrielle en août de -3,8%. Le chômage continue son augmentation et atteint désormais 11,8% de la population acti.
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Eire Eco - Octobre 2016 07/10/2016 Horizon ASEAN Numéro 17 07/10/2016 Relations bilatérales Visite de
François Hollande, Président de la République, au Vietnam (Hô-Chi-Minh-Ville et Hanoi). Appareil exportateur français en ASEAN en 2014 : les ETI en première ligne L'utilisation d'une base de données de l'INSEE su.
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Horizon ASEAN Numéro 17 07/10/2016 Relations bilatérales Visite de
François Hollande, Président de la République, au Vietnam (Hô-Chi-Minh-Ville et Hanoi). Appareil exportateur français en ASEAN en 2014 : les ETI en première ligne L'utilisation d'une base de données de l'INSEE su. Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire 07/10/2016 Objectif Afrique est une lettre d'information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère des Affaires étrangères et du développement international,. Westminster City News du 30 septembre au 6 octobre 2016 06/10/2016 Actualité économique La croissance 2017 devrait être meilleure que prévue en août selon M. Saunders et B. Broadbent La livre sterling est au plus bas face à l'euro depuis cinq ans Philipp Hammond officialise l'abandon de la cible d'excéde. Westminster City News du 23 au 29 septembre 2016
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Justice / Portail / Tutelles
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Le mercredi 12 octobre, place Besagne à
Toulon dès 10h00, rencontrez les policiers, les gendarmes, les pompiers et les acteurs de votre sécurité. Rencontrez les acteurs de votre sécurité 06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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Mis à jour le 07/10/2016 07/10/2016 Eau Epandage des boues urbaines de la future STEP de Callian-Montauroux
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Le mercredi 12 octobre, place Besagne à
Toulon dès 10h00, rencontrez les policiers, les gendarmes, les pompiers et les acteurs de votre sécurité. Rencontrez les acteurs de votre sécurité
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www.var.equipement.gouv.fr ]
L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Epandage des boues urbaines de la future STEP de Callian-Montauroux
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www.var.equipement.gouv.fr
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Le mercredi 12 octobre, place Besagne à
Toulon dès 10h00, rencontrez les policiers, les gendarmes, les pompiers et les acteurs de votre sécurité. Rencontrez les acteurs de votre sécurité 06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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Mis à jour le 07/10/2016 07/10/2016 Eau Epandage des boues urbaines de la future STEP de Callian-Montauroux
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Le mercredi 12 octobre, place Besagne à
Toulon dès 10h00, rencontrez les policiers, les gendarmes, les pompiers et les acteurs de votre sécurité. Rencontrez les acteurs de votre sécurité
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www.var.gouv.fr ]
L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Epandage des boues urbaines de la future STEP de Callian-Montauroux - L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Epandage des boues urbaines de la future STEP de Callian-Montauroux
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www.var.gouv.fr
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Le mercredi 12 octobre, place Besagne à
Toulon dès 10h00, rencontrez les policiers, les gendarmes, les pompiers et les acteurs de votre sécurité. Rencontrez les acteurs de votre sécurité 06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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Mis à jour le 07/10/2016 07/10/2016 Eau Epandage des boues urbaines de la future STEP de Callian-Montauroux
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Rencontrez les acteurs de votre sécurité - L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Le mercredi 12 octobre, place Besagne à
Toulon dès 10h00, rencontrez les policiers, les gendarmes, les pompiers et les acteurs de votre sécurité. Rencontrez les acteurs de votre sécurité
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www.var.pref.gouv.fr ]
L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Epandage des boues urbaines de la future STEP de Callian-Montauroux
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www.var.pref.gouv.fr
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Le mercredi 12 octobre, place Besagne à
Toulon dès 10h00, rencontrez les policiers, les gendarmes, les pompiers et les acteurs de votre sécurité. Rencontrez les acteurs de votre sécurité 06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
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Mis à jour le 07/10/2016 07/10/2016 Eau Epandage des boues urbaines de la future STEP de Callian-Montauroux
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Le mercredi 12 octobre, place Besagne à
Toulon dès 10h00, rencontrez les policiers, les gendarmes, les pompiers et les acteurs de votre sécurité. Rencontrez les acteurs de votre sécurité
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www.vaucluse.equipement-agriculture.gouv.fr ]
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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www.vaucluse.equipement-agriculture.gouv.fr
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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www.vaucluse.equipement.gouv.fr ]
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
Agen. Il a détaillé les objectifs du Gouvernement pour augmenter le parc pénitentiaire, la sécurisation des prisons et la prévention de la radicalisation en univers carcéral.
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
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Internet des Services de l'Etat de Vendée
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
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06/10/2016 "Nous devons construire les prisons de demain" Le Premier ministre s'est rendu, en compagnie de Jean-Jacques Urvoas, le 6 octobre 2016, à l'École nationale d'administration pénitentiaire à
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www.vie-publique.fr ]
Vie publique : au coeur du débat public
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Conseil d'État
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7/10 : Quelles sont les nouvelles règles pour les parrainages des candidats ? Les règles de sélection des candidats : les 500 parrainages Les conditions requises pour être candidat sont fixées par l'article 3 de la loi du 6 (. Viol : le Haut Conseil à l'égalité dénonce une banalisation [20161007] Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias Dynamiques et inégalités territoriales : quels enjeux à l'horizon 2027, les options en débat Présidentielle 2017 : les règles de l'élection des 23 avril et 7 mai
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élection présidentielle Les pouvoirs du président de la République
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Inflation législative, qualité du droit : les mises en garde du
Conseil d'État Le
Conseil d'État vient de publier son étude annuelle, consacrée en 2016, à la simplification et à la qualité du droit. Il s'agit de sa troisième étude annuelle portant sur ce sujet depuis 1991. Pour le
Conseil d'État, le bilan des mesures mises en oeuvre (. 7/10 : Viol : le Haut Conseil à l'égalité dénonce une banalisation 4/10 :
Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2016 4/10 : Les plateformes collaboratives, l'emploi et la protection sociale Inflation législative, qualité du droit : les mises en garde du
Conseil d'État Viol : le Haut Conseil à l'égalité dénonce une banalisation [20161007]
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr
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Actualisation le vendredi 07 octobre 2016 à 09h53 Actualisation le vendredi 07 octobre 2016 à 09h53 Prochaine carte publiée au plus tard le vendredi 07 octobre 2016 à 16h00 Carte de référence : 07102016_10 Bulletin publié le : 07/10/2016 à 09:53:54 Prochain bulletin publié au plus tard le : 07/10/2016 à 16:00:00 Actualisation le vendredi 07 octobre 2016 à 09h53
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Actualisation le vendredi 07 octobre 2016 à 15h55 Actualisation le vendredi 07 octobre 2016 à 15h55 Prochaine carte publiée au plus tard le samedi 08 octobre 2016 à 10h00 Carte de référence : 07102016_16 Bulletin publié le : 07/10/2016 à 15:55:42 Prochain bulletin publié au plus tard le : 08/10/2016 à 10:00:00 Actualisation le vendredi 07 octobre 2016 à 15h55
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www.vigicrues.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le vendredi 07 octobre 2016 à 15h55 Actualisation le vendredi 07 octobre 2016 à 15h55 Prochaine carte publiée au plus tard le samedi 08 octobre 2016 à 10h00 Carte de référence : 07102016_16 Bulletin publié le : 07/10/2016 à 15:55:42 Prochain bulletin publié au plus tard le : 08/10/2016 à 10:00:00 Actualisation le vendredi 07 octobre 2016 à 15h55
