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Les services de l'Etat à La Réunion 
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016 06/10/2016 Élections Modalités de vote pour les élections des membres de la CMAR
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Modalités de vote pour les élections des membres de la CMAR
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www.ado.justice.gouv.fr ]
ADO JUSTICE
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www.ado.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364040542621 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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www.ain.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016
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www.ain.equipement.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016
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www.ain.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Associer sa propre communauté Facebook à l'action Alerte Enlèvement : Chaque administrateur d'une page communauté peut automatiser le message d'Alerte Enlèvement quand l'opération est déclenchée, une annonce sera alors déposée sur la page en question et sera donc visible par tous les fans abonnés à cette dernière. Imprimer la page pied de page
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 04 octobre 2011 Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif de diffusion des alertes sur le site Facebook Pour devenir relais de l'alerte sur Facebook: www.facebook.com/alerte.enlevement Une page Facebook est dédiée au dispositif Alerte Enlèvement : Tous les utilisateurs Facebook ont la possibilité de devenir relais de l'opération en devenant fan de la page, puis en consultant l'onglet « Devenez relais ». 3 options sont disponibles : Envoyez des invitations à ses contacts afin qu'ils deviennent eux aussi fans de la page Alerte Enlèvement. Publier l'alerte directement sur son mur :
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364026792976 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364027233316
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Référence: 14626353364039786945
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Référence: 14626353364061293046
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www.allier.equipement.gouv.fr ]
Les services de l'État dans l'Allier
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016 Rencontres de la Sécurité dans l'Allier : du 8 au 15 octobre ! 06/10/2016 Les rencontres de la sécurité sont un rendez-vous annuel entre les Français et ceux qui veillent à leur sécurité. Pour cette quatrième édition, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, représentants de la sécurité routière, personnels des préfectures mettront en lumière leur action quotidienne en matière de prévention et d'interventions au bénéfice de tous les citoyens.
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Les services de l'État dans l'Allier
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Rencontres de la Sécurité dans l'Allier : du 8 au 15 octobre !
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www.allier.gouv.fr ]
Les services de l'État dans l'Allier
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016 Rencontres de la Sécurité dans l'Allier : du 8 au 15 octobre ! 06/10/2016 Les rencontres de la sécurité sont un rendez-vous annuel entre les Français et ceux qui veillent à leur sécurité. Pour cette quatrième édition, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, représentants de la sécurité routière, personnels des préfectures mettront en lumière leur action quotidienne en matière de prévention et d'interventions au bénéfice de tous les citoyens.
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Rencontres de la Sécurité dans l'Allier : du 8 au 15 octobre ! - Les services de l'État dans l'Allier
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Rencontres de la Sécurité dans l'Allier : du 8 au 15 octobre !
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Les services de l'État dans l'Allier
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016 Rencontres de la Sécurité dans l'Allier : du 8 au 15 octobre ! 06/10/2016 Les rencontres de la sécurité sont un rendez-vous annuel entre les Français et ceux qui veillent à leur sécurité. Pour cette quatrième édition, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, représentants de la sécurité routière, personnels des préfectures mettront en lumière leur action quotidienne en matière de prévention et d'interventions au bénéfice de tous les citoyens.
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Les services de l'État dans l'Allier
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Rencontres de la Sécurité dans l'Allier : du 8 au 15 octobre !
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www.annuaires.justice.gouv.fr ]
Justice / Annuaires et contacts
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www.annuaires.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364061554854 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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www.ants.interieur.gouv.fr ]
ANTS
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www.ants.interieur.gouv.fr
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Application & démarches Année 2014 Application & démarches Année 2014
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Application & démarches Année 2015 Application & démarches Année 2015
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Application & démarches Application & démarches
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Application & démarches Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Application & démarches Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice''
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Dématérialisation des timbres fiscaux Dématérialisation des timbres fiscaux
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364026795972 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364026987748
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Référence: 14626353364040038317
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Référence: 14626353364040282721
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr?rubrique=11367
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www.ardeche.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Ardèche
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06/10/2016 Le préfet de l'Ardèche à la rencontre des apprentis
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016
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Ardèche
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Le préfet de l'Ardèche à la rencontre des apprentis
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www.ardeche.equipement.gouv.fr ]
Ardèche
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06/10/2016 Le préfet de l'Ardèche à la rencontre des apprentis
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016
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Ardèche
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Le préfet de l'Ardèche à la rencontre des apprentis
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www.ardeche.gouv.fr ]
Ardèche
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06/10/2016 Le préfet de l'Ardèche à la rencontre des apprentis
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016
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Le préfet de l'Ardèche à la rencontre des apprentis - Ardèche
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Le préfet de l'Ardèche à la rencontre des apprentis
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www.ardeche.pref.gouv.fr ]
Ardèche
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www.ardeche.pref.gouv.fr
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06/10/2016 Le préfet de l'Ardèche à la rencontre des apprentis
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016
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Ardèche
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Le préfet de l'Ardèche à la rencontre des apprentis
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www.ardennes.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat Ardennes
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www.ardennes.equipement-agriculture.gouv.fr
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06/10/2016 Sortir un véhicule d'une fourrière
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016
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Internet des Services de l'Etat Ardennes
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Sortir un véhicule d'une fourrière
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www.ardennes.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat Ardennes
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www.ardennes.gouv.fr
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06/10/2016 Sortir un véhicule d'une fourrière
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016
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Sortir un véhicule d'une fourrière - Internet des Services de l'Etat Ardennes
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Sortir un véhicule d'une fourrière
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www.ardennes.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat Ardennes
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www.ardennes.pref.gouv.fr
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06/10/2016 Sortir un véhicule d'une fourrière
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016
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Internet des Services de l'Etat Ardennes
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Sortir un véhicule d'une fourrière
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www.assemblee-nationale.fr ]
Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
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Assemblée nationale - Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique
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Égalité réelle outre-mer : l'Assemblée a achevé l'examen du texte
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Assemblée nationale - Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias
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Indépendance et pluralisme des médias : adoption définitive du texte
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Assemblée nationale - Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias
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Pluralisme des médias, secret des sources
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www.assemblee-nationale.fr
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Égalité réelle outre-mer : l'Assemblée a achevé l'examen du texte Dans la nuit du mercredi 5 au jeudi 6 octobre, l'Assemblée a achevé l'examen du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Le vote sur l'ensemble de ce texte aura lieu par scrutin public mardi 11 octobre à 16h15. Quelle formation demain pour les scientifiques et les ingénieurs en France ? L'OPECST organise une audition publique Jeudi 6 octobre de 8h45 à 13h, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) organise une audition publique sur le thème : "Quelles perspectives pour la formation des scientifiques et des ingénieurs en France ? Cette audition publique est retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus Séance publique Indépendance et pluralisme des médias : lecture définitive du texte
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Indépendance et pluralisme des médias : adoption définitive du texte Jeudi 6 octobre matin, l'Assemblée a définitivement adopté la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.
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Jeudi 6 octobre à 9h30, l'Assemblée examine en lecture définitive la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. En savoir plus Contrôle et évaluation La séance publique en direct Réunions des commissions et autres instances en direct
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Jeudi 6 octobre matin, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé une audition publique sur le thème : "Quelles perspectives pour la formation des scientifiques et des ingénieurs en France ? Voir la vidéo de cette audition publique En savoir plus
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La séance publique
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Réunions des commissions et autres instances
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www.aude.pref.gouv.fr ]
AUDE
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AUDE
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Fermeture exceptionnelle de la sous-préfecture de
Narbonne
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www.aude.pref.gouv.fr
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016 Fermeture exceptionnelle de la sous-préfecture de
Narbonne 06/10/2016 de 11h à 12h le mardi 11 octobre et le jeudi 13 octobre de 11h à 14h30 06/10/2016 Prévisions de vendanges pour le bassin
Languedoc-Roussillon - septembre 2016 06/10/2016 Mise en oeuvre du droit d'asile dans l'Aude 16/09/2016 Economie sociale et solidaire
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AUDE
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Mise en oeuvre du droit d'asile dans l'Aude
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AUDE
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Prévisions de vendanges pour le bassin
Languedoc-Roussillon - septembre 2016
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www.aveyron.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Arrivée imminente du sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue - Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Arrivée imminente du sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016 06/10/2016 Arrivée imminente du sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
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Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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www.bourgogne.jeunesse-sports.gouv.fr ]
DRDJSCS Bourgogne-Franche-Comté
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2016 Cérémonie de remise des habilitations aux formateurs régionaux « Valeurs de la République et laïcité » Cérémonie de remise des habilitations aux formateurs régionaux « Valeurs de la République et laïcité » du 5 octobre 2016 13/09/2016
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2016 Journée LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET POUR L'INCLUSION SOCIALE du 13 septembre 2016 Journée régionale d'échanges et de mobilisation sur la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale à la Maison Régionale de l'Innovation 64A rue Sully -
Dijon le mardi 13 septembre 2016
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www.bourgogne.jeunesse-sports.gouv.fr/spip.php?article1014
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2016 Journée LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET POUR L'INCLUSION SOCIALE du 13 septembre 2016
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www.bourgogne.jeunesse-sports.gouv.fr/spip.php?article1020
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2016 Cérémonie de remise des habilitations aux formateurs régionaux « Valeurs de la République et laïcité »
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Bretagne
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
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Emmanuelle COSSE Ministre du Logement et de l'Habitat durable se rendra dans les Pyrénées Atlantiques Vendredi 07 Octobre 2016 sur des questions d'urbanisme et d'aménagement durable Programme : 37ème Rencontre nationale des agences d'urbanismes « Territoires no(s) limite(s) » - Théâtre Quinatou, (.
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L'Accord de
Paris entre en vigueur La France, l'Europe et le monde ont vécu, le 4 octobre 2016, un nouveau moment historique avec le vote quasi unanime du Parlement européen sur l'Accord de
Paris. D'ici le 7 octobre, il va permettre à l'Accord, adopté le 12 décembre 2015 à la COP21, de franchir le double seuil nécessaire à son entrée (. Étude "Wagons isolés" - Note de synthèse Dans le cadre de la conférence ministérielle périodique pour la relance du fret ferroviaire mise en oeuvre en France depuis septembre 2013, trois grands axes de réflexions et de travaux ont été développés : créer les conditions du rapprochement de l'offre et de la demande améliorer la performance du (. Emmanuelle COSSE se rendra dans les Pyrénées Atlantiques Vendredi 07 Octobre 2016 sur des questions d'urbanisme et d'aménagement durable
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www.calvados.developpement-durable.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Calvados
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016
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www.calvados.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Calvados
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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La 4e édition des Rencontres de la sécurité 2016 se déroulera du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016. Les rencontres de la sécurité, c'est un rendez-vous annuel donné à l'ensemble des Français par ceux qui veillent à leur sécurité. Policiers, (. Rencontres de la sécurité : venez rencontrez les acteurs de la sécurité samedi 15 octobre 2016
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Mis à jour le 06/10/2016 06/10/2016 Sécurité routière À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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La 4e édition des Rencontres de la sécurité 2016 se déroulera du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016. Les rencontres de la sécurité, c'est un rendez-vous annuel donné à l'ensemble des Français par ceux qui veillent à leur sécurité. Policiers, (...) Rencontres de la sécurité : venez rencontrez les acteurs de la sécurité samedi 15 octobre 2016
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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La 4e édition des Rencontres de la sécurité 2016 se déroulera du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016. Les rencontres de la sécurité, c'est un rendez-vous annuel donné à l'ensemble des Français par ceux qui veillent à leur sécurité. Policiers, (. Rencontres de la sécurité : venez rencontrez les acteurs de la sécurité samedi 15 octobre 2016
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Mis à jour le 06/10/2016 06/10/2016 Sécurité routière À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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La 4e édition des Rencontres de la sécurité 2016 se déroulera du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016. Les rencontres de la sécurité, c'est un rendez-vous annuel donné à l'ensemble des Français par ceux qui veillent à leur sécurité. Policiers, (...) Rencontres de la sécurité : venez rencontrez les acteurs de la sécurité samedi 15 octobre 2016
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À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire - Les services de l'Etat dans le Cantal
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À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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La 4e édition des Rencontres de la sécurité 2016 se déroulera du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016. Les rencontres de la sécurité, c'est un rendez-vous annuel donné à l'ensemble des Français par ceux qui veillent à leur sécurité. Policiers, (. Rencontres de la sécurité : venez rencontrez les acteurs de la sécurité samedi 15 octobre 2016
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Mis à jour le 06/10/2016 06/10/2016 Sécurité routière À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire
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Rencontres de la sécurité : venez rencontrez les acteurs de la sécurité samedi 15 octobre 2016 - Les services de l'Etat dans le Cantal
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La 4e édition des Rencontres de la sécurité 2016 se déroulera du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016. Les rencontres de la sécurité, c'est un rendez-vous annuel donné à l'ensemble des Français par ceux qui veillent à leur sécurité. Policiers, (...) Rencontres de la sécurité : venez rencontrez les acteurs de la sécurité samedi 15 octobre 2016
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Actualités - Sécurité routière - Les services de l'Etat dans le Cantal
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- Sécurité routière
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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La 4e édition des Rencontres de la sécurité 2016 se déroulera du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016. Les rencontres de la sécurité, c'est un rendez-vous annuel donné à l'ensemble des Français par ceux qui veillent à leur sécurité. Policiers, (. Rencontres de la sécurité : venez rencontrez les acteurs de la sécurité samedi 15 octobre 2016
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Mis à jour le 06/10/2016 06/10/2016 Sécurité routière À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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La 4e édition des Rencontres de la sécurité 2016 se déroulera du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016. Les rencontres de la sécurité, c'est un rendez-vous annuel donné à l'ensemble des Français par ceux qui veillent à leur sécurité. Policiers, (...) Rencontres de la sécurité : venez rencontrez les acteurs de la sécurité samedi 15 octobre 2016
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364060508190 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364027494048
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Référence: 14626353364048589603
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Référence: 14626353364049351227
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Référence: 14626353364061029070
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www.cget.gouv.fr ]
CGET : Commissariat général à l'égalité des territoires
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www.cget.gouv.fr/actualites/acces-aux-soins-des-solutions-concretes-et-adaptees-a-tous-les-territoires
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06/10/2016 Accès aux soins : des solutions concrètes et adaptées à tous les territoires Ce 6 octobre, l'Association des Petites Villes de France (APVF) a organisé un colloque... DERNIÈRE MINUTE Lire la suite
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www.cget.gouv.fr/actualites/des-echanges-pour-inventer-le-developpement-local-du-xxie-siecle
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06/10/2016 Des échanges pour inventer le développement local du XXIe siècle Les Rencontres d'automne des nouvelles ruralités, qui se sont déroulées les 29 et 30... Lire la suite NOUVELLES RURALITÉS
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www.cget.gouv.fr/actualites/le-cget-lance-les-travaux-d-elaboration-du-plan-national-de-deploiement-du-teletravail
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06/10/2016 Le CGET lance les travaux d'élaboration du plan national de déploiement du télétravail Le CGET, en coopération avec la Direction générale du travail et la Direction générale de... Lire la suite TÉLÉTRAVAIL
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www.cget.gouv.fr/actualites/les-indicateurs-du-cget-et-de-l-insee-presentes-aux-departements-d-ile-de-france
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06/10/2016 ACCÈS AUX SERVICES Les indicateurs du CGET et de l'Insee présentés aux départements d'
Île-de-France Lire la suite Pour aider les départements et les préfectures à identifier, sur leurs territoires, les...
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www.cget.gouv.fr/agenda/colloque-debat-de-lodas-croire-developpement-social
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Colloque-débat de l'Odas : «Peut-on encore croire au développement social?»
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www.cget.gouv.fr/agenda/participation-citoyenne-de-jouer
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14/10/2016 à Bron (69) « Participation citoyenne : à vous de jouer ! »
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www.cget.gouv.fr
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12/10/2016 à
Paris Colloque-débat de l'Odas : «Peut-on encore croire au développement social? 12/10/2016 à
Paris Colloque-débat de l'Odas : «Peut-on encore croire au développement social?
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14/10/2016 à Bron (69) « Participation citoyenne : à vous de jouer ! 14/10/2016 à Bron (69) « Participation citoyenne : à vous de jouer !
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DERNIÈRE MINUTE Accès aux soins : des solutions concrètes et adaptées à tous les territoires Ce 6 octobre, l'Association des Petites Villes de France (APVF) a organisé un colloque. 06/10/2016 ACCÈS AUX SERVICES Les indicateurs du CGET et de l'Insee présentés aux départements d'
Île-de-France Pour aider les départements et les préfectures à identifier, sur leurs territoires, les. 06/10/2016 TÉLÉTRAVAIL Le CGET lance les travaux d'élaboration du plan national de déploiement du télétravail Le CGET, en coopération avec la Direction générale du travail et la Direction générale de. 06/10/2016 NOUVELLES RURALITÉS Des échanges pour inventer le développement local du XXIe siècle Les Rencontres d'automne des nouvelles ruralités, qui se sont déroulées les 29 et 30. 06/10/2016
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www.cnml.gouv.fr ]
CNML (Conseil national des missions locales) - Instances rattachées - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.cnml.gouv.fr
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mise à jour06.10.16 Le CNML continue l'ensemble de ses missions auprès du réseau des missions locales jusqu'à la parution prochaine du décret portant sur la création du Délégué ministériel aux missions locales. Mercredi 14 septembre 2016 -
Assemblée nationale De gauche à droite : Jean Tulet (Ancien Délégué interministériel à l'insertion des jeunes et premier Secrétaire général du CNML), Michel Destot (Député de l'Isère, ancien Président du CNML), la Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social,
Myriam El Khomri, Jean-Paul Dupré (Président du CNML, Député-Maire de Limoux), Jean-Marc Seijo-Lopez (Secrétaire général du CNML). Pour toutes informations et précisions, vous pouvez contacter le CNML au 01 44 38 34 96. Le Secrétariat général du CNML Le Secrétaire général est Jean-Marc Seijo-Lopez Documentation
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www.corse-du-sud.gouv.fr ]
L'Internet des services de l'Etat en Corse
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Fermeture exceptionnelle le 7 octobre après-midi - L'Internet des services de l'Etat en Corse
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Fermeture exceptionnelle le 7 octobre après-midi
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www.corse-du-sud.gouv.fr
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Mis à jour le 06/10/2016 06/10/2016 Fermeture exceptionnelle le 7 octobre après-midi 29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Services Etat Côte-d'Or
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Services Etat Côte-d'Or
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Chaque année, dans toute la France, près de 300 000 personnes participent à ces rencontres. Du 12 au 15 octobre 2016, les acteurs de votre sécurité vous donnent rendez-vous pour une nouvelle édition des Rencontres de la sécurité. Ensemble pour votre sécurité : le programme en Côte-d'Or !
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Services Etat Côte-d'Or
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Chaque année, en France, près de 300 000 personnes participent à ces rencontres. Consulter le programme ( )
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Chaque année, en France, près de 300 000 personnes participent à ces rencontres. Consulter le programme ( )
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Mis à jour le 06/10/2016 Du 12 au 15 octobre 2016, les acteurs de votre sécurité vous donnent rendez-vous pour une nouvelle édition des Rencontres de la sécurité. Chaque année, dans toute la France, près de 300 000 personnes participent à ces rencontres. Ensemble pour votre sécurité : le programme en Côte-d'Or ! 06/10/2016 Logement Programme "Habiter Mieux" : des aides pour vos travaux de rénovation énergétique 05/10/2016 Securite Le dépannage à domicile - Faites-vous dépanner, pas arnaquer ! 29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Services Etat Côte-d'Or
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- Logement
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Services Etat Côte-d'Or
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Programme "Habiter Mieux" : des aides pour vos travaux de rénovation énergétique
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Services Etat Côte-d'Or
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- Securite
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www.cote-dor.gouv.fr ]
Services Etat Côte-d'Or
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Ensemble pour votre sécurité : le programme en Côte-d'Or ! - Services Etat Côte-d'Or
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Chaque année, dans toute la France, près de 300 000 personnes participent à ces rencontres. Du 12 au 15 octobre 2016, les acteurs de votre sécurité vous donnent rendez-vous pour une nouvelle édition des Rencontres de la sécurité. Ensemble pour votre sécurité : le programme en Côte-d'Or !
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Ensemble pour votre sécurité : le programme en Côte-d'Or ! - Services Etat Côte-d'Or
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Chaque année, en France, près de 300 000 personnes participent à ces rencontres. Consulter le programme ( )
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Chaque année, en France, près de 300 000 personnes participent à ces rencontres. Consulter le programme ( )
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Mis à jour le 06/10/2016 Du 12 au 15 octobre 2016, les acteurs de votre sécurité vous donnent rendez-vous pour une nouvelle édition des Rencontres de la sécurité. Chaque année, dans toute la France, près de 300 000 personnes participent à ces rencontres. Ensemble pour votre sécurité : le programme en Côte-d'Or ! 06/10/2016 Logement Programme "Habiter Mieux" : des aides pour vos travaux de rénovation énergétique 05/10/2016 Securite Le dépannage à domicile - Faites-vous dépanner, pas arnaquer ! 29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Actualités - Logement - Services Etat Côte-d'Or
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- Logement
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Programme "Habiter Mieux" : des aides pour vos travaux de rénovation énergétique - Services Etat Côte-d'Or
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Programme "Habiter Mieux" : des aides pour vos travaux de rénovation énergétique
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Actualités - Securite - Services Etat Côte-d'Or
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Chaque année, dans toute la France, près de 300 000 personnes participent à ces rencontres. Du 12 au 15 octobre 2016, les acteurs de votre sécurité vous donnent rendez-vous pour une nouvelle édition des Rencontres de la sécurité. Ensemble pour votre sécurité : le programme en Côte-d'Or !
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Chaque année, en France, près de 300 000 personnes participent à ces rencontres. Consulter le programme ( )
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Mis à jour le 06/10/2016 Du 12 au 15 octobre 2016, les acteurs de votre sécurité vous donnent rendez-vous pour une nouvelle édition des Rencontres de la sécurité. Chaque année, dans toute la France, près de 300 000 personnes participent à ces rencontres. Ensemble pour votre sécurité : le programme en Côte-d'Or ! 06/10/2016 Logement Programme "Habiter Mieux" : des aides pour vos travaux de rénovation énergétique 05/10/2016 Securite Le dépannage à domicile - Faites-vous dépanner, pas arnaquer ! 29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Services Etat Côte-d'Or
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- Logement
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Services Etat Côte-d'Or
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Programme "Habiter Mieux" : des aides pour vos travaux de rénovation énergétique
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Services Etat Côte-d'Or
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- Securite
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www.creps-pdl.sports.gouv.fr ]
CREPS des Pays de la Loire
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www.creps-pdl.sports.gouv.fr
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Localtis.com, le quotidien d'information en ligne des collectivités territoriales et de leurs partenaires, a publié un très bel article ! Trois ans se sont écoulés depuis la signature du Plan régional sport santé bien-être 2013-2016 par l'ARS et la DRDJSCS.
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www.culture.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de la Culture et de la Communication
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www.culture.gouv.fr/Actualites/En-continu/Willy-Ronis-un-fonds-photographique-d-une-richesse-exceptionnelle
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Willy Ronis, un fonds photographique d'une richesse exceptionnelle
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www.culture.gouv.fr
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06/10 - 11h00 :
Assemblée nationale : dernière lecture de la la PPL sur la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias Projet de loi de finances 2017 de la culture 28.09.2016 Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, a présenté un budget de la Culture qui atteint 1,1 % du budget de l'Etat, marqué par un niveau de ressources jamais atteint, en hausse de 5,5 %. Il traduit l'engagement. 06.10.2016 Communiqué de presse Lancement d'une commande photographique nationale sur la jeunesse PATRIMOINES. Enjeux contemporains de la recherche 15.09.2016 Culture et Recherche n° 133, été 2016 - 96 pages. Dossier coordonné par Pascal Liévaux et Christian Hottin (Direction générale des patrimoines)
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06 octobre 2016 - 09:30 Lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer la libert. 06 octobre 2016 - 20:00 Dîner à l'occasion du 60ème anniversaire de la création du Mémorial de l. 07 octobre 2016 - Journée Déplacement dans la région
Centre-Val de Loire à l'occasion des 19èmes R..
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Dossier de presse Les journées nationales de l'architecture 06.10.2016
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Les FRAC à Singapour 05.10.2016 "What is not visible is not invisible" : Les collections des Fonds régionaux d'art contemporain français s'exposent au National Museum of Singapore, du 7 octobre 2016 au 19 février 2017. L'exposition, dont le titre fait référence à.
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Pluralisme des médias, secret des sources L'indépendance des médias et la protection des sources des journalistes renforcées par le texte voté le 6 octobre à l'
Assemblée nationale. 06/10 - 15h00 : "L'indépendance des médias et le secret des sources renforcés par le vote voté à l'Assemblée" (A. Azoulay) Communiqué de presse Lancement des premières Journées nationales de l'architecture du 14 au 1. 06.10.2016
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Willy Ronis, un fonds photographique d'une richesse exceptionnelle 09.09.2016 À l'heure où l'oeuvre du photographe rejoint les collections nationales, la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, qui conserve l'intégralité du fonds exceptionnel de Willy Ronis, présente, à partir du 12 septembre, l'exposi.
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www.culture.gouv.fr/Ministere/Agenda-de-la-ministre?start-date=06-10-2016&end-date=06-10-2016
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Dîner à l'occasion du 60ème anniversaire de la création du Mémorial de l... Lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer la libert...
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www.culture.gouv.fr/Ministere/Agenda-de-la-ministre?start-date=07-10-2016&end-date=07-10-2016
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Déplacement dans la région
Centre-Val de Loire à l'occasion des 19èmes R...
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www.culture.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Arts-plastiques/Actualites/Les-FRAC-a-Singapour
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Les FRAC à Singapour
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www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Lancement-d-une-commande-photographique-nationale-sur-la-jeunesse
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Lancement d'une commande photographique nationale sur la jeunesse
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www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Lancement-des-premieres-Journees-nationales-de-l-architecture-du-14-au-16-octobre-2016
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Lancement des premières Journées nationales de l'architecture du 14 au 1...
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www.culture.gouv.fr/Presse/Dossiers-de-presse/Les-journees-nationales-de-l-architecture
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Les journées nationales de l'architecture
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www.culture.gouv.fr/Ressources/Publications/PATRIMOINES.-Enjeux-contemporains-de-la-recherche
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PATRIMOINES. Enjeux contemporains de la recherche
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www.culturecommunication.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de la Culture et de la Communication
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www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/En-continu/Willy-Ronis-un-fonds-photographique-d-une-richesse-exceptionnelle
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Willy Ronis, un fonds photographique d'une richesse exceptionnelle
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www.culturecommunication.gouv.fr
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06/10 - 11h00 :
Assemblée nationale : dernière lecture de la la PPL sur la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias Projet de loi de finances 2017 de la culture 28.09.2016 Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, a présenté un budget de la Culture qui atteint 1,1 % du budget de l'Etat, marqué par un niveau de ressources jamais atteint, en hausse de 5,5 %. Il traduit l'engagement. 06.10.2016 Communiqué de presse Lancement d'une commande photographique nationale sur la jeunesse PATRIMOINES. Enjeux contemporains de la recherche 15.09.2016 Culture et Recherche n° 133, été 2016 - 96 pages. Dossier coordonné par Pascal Liévaux et Christian Hottin (Direction générale des patrimoines)
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06 octobre 2016 - 09:30 Lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer la libert. 06 octobre 2016 - 20:00 Dîner à l'occasion du 60ème anniversaire de la création du Mémorial de l. 07 octobre 2016 - Journée Déplacement dans la région
Centre-Val de Loire à l'occasion des 19èmes R..
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Les FRAC à Singapour 05.10.2016 "What is not visible is not invisible" : Les collections des Fonds régionaux d'art contemporain français s'exposent au National Museum of Singapore, du 7 octobre 2016 au 19 février 2017. L'exposition, dont le titre fait référence à.
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Pluralisme des médias, secret des sources L'indépendance des médias et la protection des sources des journalistes renforcées par le texte voté le 6 octobre à l'
Assemblée nationale. 06/10 - 15h00 : "L'indépendance des médias et le secret des sources renforcés par le vote voté à l'Assemblée" (A. Azoulay) Lancement des premières Journées nationales de l'architecture du 14 au 1. 06.10.2016 Dossier de presse Les journées nationales de l'architecture 06.10.2016 Communiqué de presse
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Willy Ronis, un fonds photographique d'une richesse exceptionnelle 09.09.2016 À l'heure où l'oeuvre du photographe rejoint les collections nationales, la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, qui conserve l'intégralité du fonds exceptionnel de Willy Ronis, présente, à partir du 12 septembre, l'exposi.
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www.culturecommunication.gouv.fr/Ministere/Agenda-de-la-ministre?start-date=06-10-2016&end-date=06-10-2016
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Dîner à l'occasion du 60ème anniversaire de la création du Mémorial de l... Lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer la libert...
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www.culturecommunication.gouv.fr/Ministere/Agenda-de-la-ministre?start-date=07-10-2016&end-date=07-10-2016
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Déplacement dans la région
Centre-Val de Loire à l'occasion des 19èmes R...
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www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Arts-plastiques/Actualites/Les-FRAC-a-Singapour
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Les FRAC à Singapour
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www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Lancement-d-une-commande-photographique-nationale-sur-la-jeunesse
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Lancement d'une commande photographique nationale sur la jeunesse
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www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Lancement-des-premieres-Journees-nationales-de-l-architecture-du-14-au-16-octobre-2016
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Lancement des premières Journées nationales de l'architecture du 14 au 1...
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www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Dossiers-de-presse/Les-journees-nationales-de-l-architecture
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Les journées nationales de l'architecture
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www.culturecommunication.gouv.fr/Ressources/Publications/PATRIMOINES.-Enjeux-contemporains-de-la-recherche
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PATRIMOINES. Enjeux contemporains de la recherche
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www.data.gouv.fr ]
Accueil - Data.gouv.fr
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/annuaire-statistique-de-la-defense-edition-2016/
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Annuaire statistique de la défense - édition 2016 Pour l'édition 2016 de l'Annuaire statistique du ministère de la défense, la charte éditoriale et le contenu de l'ouvrage ont été revus. La charte éditoriale n'avait pas été .
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/budget-primitif-2016/
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Budget primitif 2016 de l'Etablissement public Grand
Paris Seine Ouest regroupant les villes de
Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, . Budget primitif 2016
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/certificat-administratif-2015/
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Certificat administratif 2015 de l'Etablissement public Grand
Paris Seine Ouest regroupant les villes de
Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, . Certificat administratif 2015
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/operation-balle-jaune-de-la-federation-francaise-de-tennis-liste-des-structures-beneficiaires-au-1er-septembre-2016/
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L'Opération Balle Jaune intègre les trois volets du développement durable : environnemental, économique et social. La réduction de l'impact environnemental constitue l'objectif . Opération balle jaune de la fédération française de tennis - Liste des structures bénéficiaires au 1er septembre 2016
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www.data.gouv.fr
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Annuaire statistique de la défense - édition 2016 Pour l'édition 2016 de l'Annuaire statistique du ministère de la défense, la charte éditoriale et le contenu de l'ouvrage ont été revus. La charte éditoriale n'avait pas été . Région française
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Budget primitif 2016 Budget primitif 2016 de l'Etablissement public Grand
Paris Seine Ouest regroupant les villes de
Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, . Ponctuelle Certificat administratif 2015 Certificat administratif 2015 de l'Etablissement public Grand
Paris Seine Ouest regroupant les villes de
Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, . Ponctuelle
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Opération balle jaune de la fédération française de tennis - Liste des structures bénéficiaires au 1er septembre 2016 L'Opération Balle Jaune intègre les trois volets du développement durable : environnemental, économique et social. La réduction de l'impact environnemental constitue l'objectif . Ponctuelle
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www.datar.gouv.fr ]
CGET : Commissariat général à l'égalité des territoires
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www.datar.gouv.fr/actualites/acces-aux-soins-des-solutions-concretes-et-adaptees-a-tous-les-territoires
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06/10/2016 Accès aux soins : des solutions concrètes et adaptées à tous les territoires Ce 6 octobre, l'Association des Petites Villes de France (APVF) a organisé un colloque... DERNIÈRE MINUTE Lire la suite
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www.datar.gouv.fr/actualites/des-echanges-pour-inventer-le-developpement-local-du-xxie-siecle
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06/10/2016 Des échanges pour inventer le développement local du XXIe siècle Les Rencontres d'automne des nouvelles ruralités, qui se sont déroulées les 29 et 30... Lire la suite NOUVELLES RURALITÉS
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www.datar.gouv.fr/actualites/le-cget-lance-les-travaux-d-elaboration-du-plan-national-de-deploiement-du-teletravail
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06/10/2016 Le CGET lance les travaux d'élaboration du plan national de déploiement du télétravail Le CGET, en coopération avec la Direction générale du travail et la Direction générale de... Lire la suite TÉLÉTRAVAIL
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www.datar.gouv.fr/actualites/les-indicateurs-du-cget-et-de-l-insee-presentes-aux-departements-d-ile-de-france
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06/10/2016 ACCÈS AUX SERVICES Les indicateurs du CGET et de l'Insee présentés aux départements d'
Île-de-France Lire la suite Pour aider les départements et les préfectures à identifier, sur leurs territoires, les...
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www.datar.gouv.fr/agenda/colloque-debat-de-lodas-croire-developpement-social
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Colloque-débat de l'Odas : «Peut-on encore croire au développement social?»
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www.datar.gouv.fr/agenda/participation-citoyenne-de-jouer
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14/10/2016 à Bron (69) « Participation citoyenne : à vous de jouer ! »
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www.datar.gouv.fr
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12/10/2016 à
Paris Colloque-débat de l'Odas : «Peut-on encore croire au développement social? 12/10/2016 à
Paris Colloque-débat de l'Odas : «Peut-on encore croire au développement social?
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14/10/2016 à Bron (69) « Participation citoyenne : à vous de jouer ! 14/10/2016 à Bron (69) « Participation citoyenne : à vous de jouer !
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DERNIÈRE MINUTE Accès aux soins : des solutions concrètes et adaptées à tous les territoires Ce 6 octobre, l'Association des Petites Villes de France (APVF) a organisé un colloque. 06/10/2016 ACCÈS AUX SERVICES Les indicateurs du CGET et de l'Insee présentés aux départements d'
Île-de-France Pour aider les départements et les préfectures à identifier, sur leurs territoires, les. 06/10/2016 TÉLÉTRAVAIL Le CGET lance les travaux d'élaboration du plan national de déploiement du télétravail Le CGET, en coopération avec la Direction générale du travail et la Direction générale de. 06/10/2016 NOUVELLES RURALITÉS Des échanges pour inventer le développement local du XXIe siècle Les Rencontres d'automne des nouvelles ruralités, qui se sont déroulées les 29 et 30. 06/10/2016
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www.derives-sectes.gouv.fr ]
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Constitution " La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle respecte toutes les croyances. Le Président de la Miviludes à l'OSCE les 26 et 27 septembre 2016 Le 06/10/2016 - Colloques et séminaires
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Consultez nos informations S'informer Soyez attentif(ve). Informez vous sur les risques et les dangers auxquels vous exposent les dérives sectaires. Qu'est-ce qu'une dérive sectaire ? Comment la détecter ? Où la déceler ? Que dit la loi ? Vos questions, nos réponses Obtenir l'avis de la Miviludes Ne restez pas isolé(e). Rapprochez vous des personnes qui sauront vous conseiller et vous assister. Qui contacter dans votre région ? Conseils et principes de prudence Vous souhaitez nous faire part d'une situation à risque. N'hésitez pas à intervenir. Quelle instance saisir ? Aider un proche en difficulté Informer la Miviludes d'une dérive sectaire Actualités Intervention Académie de
Paris, 23 septembre 2016 Le 05/10/2016 - Formations assurées Serge Blisko, invité de RFI, le 30 juin Le 01/07/2016 - Évènements Voir toutes les actualités Publications Voir la publication Voir la publication Voir la publication Voir la publication
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Plan du site
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www.developpement-durable.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Alain Vidalies a présenté le plan d'action du Gouvernement pour la relance du fret ferroviaire - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Alain Vidalies a présenté le plan d'action du Gouvernement pour la relance du fret ferroviaire
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Des économies d'énergie dans les bâtiments avec Panga - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Des économies d'énergie dans les bâtiments avec Panga Jeudi 06 Octobre 2016
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Dossier de presse sur le plan d'action pour la relance du fret ferroviaire - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Dossier de presse sur le plan d'action pour la relance du fret ferroviaire
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Entrée en vigueur de l'Accord de Paris : les actions de la Présidente de la COP21 - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Entrée en vigueur de l'Accord de
Paris : les actions de la Présidente de la COP21
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Étude "Wagons isolés" - Note de synthèse - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Étude "Wagons isolés" - Note de synthèse
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Jeudi 06 Octobre 2016
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Greentech verte - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Green Tech verte : participez au deuxième appel à projets jeunes pousses jusqu'au 14 octobre
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www.developpement-durable.gouv.fr
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6 octobre 2016
Alain Vidalies a présenté le plan d'action du Gouvernement pour la relance du fret ferroviaire 6 octobre 2016 Dossier de presse sur le plan d'action pour la relance du fret ferroviaire 6 octobre 2016 Synthèse : Plan d'action pour la relance du fret ferroviaire
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6 octobre 2016
Ségolène Royal présente ses priorités pour la mise en oeuvre rapide de l'Accord de
Paris 6 octobre 2016
Ségolène ROYAL met en consultation le « permis environnemental unique » 6 octobre 2016
Ségolène Royal salue l'adoption par les 191 Etats membres de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) d'un mécanisme mondial de compensation des émissions de CO2 de l'aviation internationale 6 octobre 2016 Entrée en vigueur de l'Accord de
Paris : les actions de la Présidente de la COP21
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Débats citoyens pour la planète Du 6 au 9 octobre, c'est la Fête de l'énergie ! Green Tech verte : participez au deuxième appel à projets jeunes pousses jusqu'au 14 octobre
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L'Accord de
Paris entre en vigueur La France, l'Europe et le monde ont vécu, le 4 octobre 2016, un nouveau moment historique avec le vote quasi unanime du Parlement européen sur l'Accord de
Paris. D'ici le 7 octobre, il va permettre à l'Accord, adopté le 12 décembre 2015 à la COP21, de franchir le double seuil nécessaire à son entrée en vigueur.
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L'Accord de Paris entre en vigueur - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Jeudi 06 Octobre 2016
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L'Accord de
Paris entre en vigueur
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Mardi 4 octobre : La nature, source d'innovation ? - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Débats citoyens pour la planète
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Ségolène ROYAL met en consultation le « permis environnemental unique » - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène ROYAL met en consultation le « permis environnemental unique »
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Ségolène Royal présente ses priorités pour la mise en oeuvre rapide de l'Accord de Paris - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal présente ses priorités pour la mise en oeuvre rapide de l'Accord de
Paris
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Ségolène Royal salue l'adoption par les 191 Etats membres de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) d'un mécanisme mondial de compensation des émissions de CO2 de l'aviation internationale - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et
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Ségolène Royal salue l'adoption par les 191 Etats membres de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) d'un mécanisme mondial de compensation des émissions de CO2 de l'aviation internationale
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Synthèse : Plan d'action pour la relance du fret ferroviaire - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Synthèse : Plan d'action pour la relance du fret ferroviaire
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www.developpementdurable.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Alain Vidalies a présenté le plan d'action du Gouvernement pour la relance du fret ferroviaire - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Alain Vidalies a présenté le plan d'action du Gouvernement pour la relance du fret ferroviaire
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Dossier de presse sur le plan d'action pour la relance du fret ferroviaire - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Dossier de presse sur le plan d'action pour la relance du fret ferroviaire
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Entrée en vigueur de l'Accord de Paris : les actions de la Présidente de la COP21 - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Entrée en vigueur de l'Accord de
Paris : les actions de la Présidente de la COP21
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6 octobre 2016
Alain Vidalies a présenté le plan d'action du Gouvernement pour la relance du fret ferroviaire 6 octobre 2016 Dossier de presse sur le plan d'action pour la relance du fret ferroviaire 6 octobre 2016 Synthèse : Plan d'action pour la relance du fret ferroviaire
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6 octobre 2016
Ségolène Royal présente ses priorités pour la mise en oeuvre rapide de l'Accord de
Paris 6 octobre 2016
Ségolène ROYAL met en consultation le « permis environnemental unique » 6 octobre 2016
Ségolène Royal salue l'adoption par les 191 Etats membres de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) d'un mécanisme mondial de compensation des émissions de CO2 de l'aviation internationale 6 octobre 2016 Entrée en vigueur de l'Accord de
Paris : les actions de la Présidente de la COP21
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Débats citoyens pour la planète Du 6 au 9 octobre, c'est la Fête de l'énergie ! Green Tech verte : participez au deuxième appel à projets jeunes pousses jusqu'au 14 octobre
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L'Accord de
Paris entre en vigueur La France, l'Europe et le monde ont vécu, le 4 octobre 2016, un nouveau moment historique avec le vote quasi unanime du Parlement européen sur l'Accord de
Paris. D'ici le 7 octobre, il va permettre à l'Accord, adopté le 12 décembre 2015 à la COP21, de franchir le double seuil nécessaire à son entrée en vigueur.
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L'Accord de Paris entre en vigueur - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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L'Accord de
Paris entre en vigueur
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Ségolène ROYAL met en consultation le « permis environnemental unique » - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène ROYAL met en consultation le « permis environnemental unique »
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Ségolène Royal présente ses priorités pour la mise en oeuvre rapide de l'Accord de Paris - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal présente ses priorités pour la mise en oeuvre rapide de l'Accord de
Paris
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Ségolène Royal salue l'adoption par les 191 Etats membres de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) d'un mécanisme mondial de compensation des émissions de CO2 de l'aviation internationale - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et
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Ségolène Royal salue l'adoption par les 191 Etats membres de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) d'un mécanisme mondial de compensation des émissions de CO2 de l'aviation internationale
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Synthèse : Plan d'action pour la relance du fret ferroviaire - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Synthèse : Plan d'action pour la relance du fret ferroviaire
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www.dgefp.bercy.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.dgefp.bercy.gouv.fr
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5.10 18:42 #DARES Emploi d'avenir : 55 % des jeunes sans diplôme ou titulaire du brevet ont suivi une formation certifiante. t.co/utQxiRLIQW 5.10 16:35 Aujourd'hui mon compte personnel de formation. Au 1er janvier mon compte personnel d'activité, avec encore + de dro. t.co/uEaMfUnoa4 5.10 15:50 Pour me former j'active mon compte personnel de formation ! Il sera intégré au 1er janvier à mon compte personnel d. t.co/iq2LMwHy9g
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6.10 15:09 Dans quel secteur d'activité l'écart de salaire entre les femmes et les hommes est-il le moins important ? #Egaliteprofessionnelle 6.10 14:34 En France, quel est le pourcentage de filles apprenties dans les spécialités de l'industrie et de la construction ? #Egaliteprofessionnelle 6.10 14:15 Quel est l'écart de salaire net mensuel entre les femmes et les hommes, en France ?
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6.10 17:06 Quel est le pourcentage des femmes actives qui exercent un emploi non qualifié ? 6.10 16:30 Quel est le pourcentage de femmes parmi les créateurs d'entreprises ? #Egaliteprofessionnelle 6.10 15:40 Dans quel secteur d'activité l'écart de salaire entre les femmes et les hommes est-il le plus important ?
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14786_italie-revue-regards-sur-leconomie-italienne-octobre-2016
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Italie- Revue Regards sur l'économie italienne- Octobre 2016
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14797_westminster-city-news-du-30-septembre-au-6-octobre-2016
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Westminster City News du 30 septembre au 6 octobre 2016
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr
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Actualité économique et financière de l'Argentine du 23 au 29 septembre 2016 30/09/2016 Le Chili progresse au classement des nations les plus compétitive, selon un rapport du Forum Économique Mondial, l'Argentine encore loin derrière Selon un rapport du Forum Économique Mondial, le Chili s'est classé 33ème nation la plus compétiti. Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire 30/09/2016 Objectif Afrique est une lettre d'information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère des Affaires étrangères et du développement international,.
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Hausse des commandes à l'industrie manufacturière en juillet ; Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 39 de la semaine du 23 au 29 septembre 2016 30/09/2016 BARBADE Standard Poor's dégrade sa notation. BOLIVIE Réserves de change pour le premier semestre 2016 : 11,6 Md USD. Prêt de 613 MUSD du Japon pour la construction d'une centrale géothermique à Potosí. COLOMBIE Signature des acco.
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Italie- Revue Regards sur l'économie italienne- Octobre 2016 05/10/2016 Au sommaire : Actualités La réforme constitutionnelle sera soumise à
référendum le 4 décembre 2016 JO 2024 : le conseil municipal de Rome officialise le retrait de la candidature de la ville Conjoncture La croissance italienne a été rév. Westminster City News du 16 au 22 septembre 2016 04/10/2016 Actualité économique Michael Saunders souligne la vigilance de la BoE quant aux effets négatifs d'un taux directeur trop bas La lente réduction du déficit public laisse peu de marge pour une relance budgétaire L'OCDE revoit sa prévision d. La situation économique et financière en septembre 2016 04/10/2016 Vers une année 2017 moins dynamique Lors de son traditionnel point de conjoncture le 29 septembre dernier, l'institut de prévisions économiques Wifo a confirmé la bonne tenue de l'économie autrichienne en 2016 : la croissance devrait s'établir à.
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Westminster City News du 30 septembre au 6 octobre 2016 06/10/2016 Actualité économique La croissance 2017 devrait être meilleure que prévue en août selon M. Saunders et B. Broadbent La livre sterling est au plus bas face à l'euro depuis cinq ans Philipp Hammond officialise l'abandon de la cible d'excéde. Westminster City News du 23 au 29 septembre 2016 04/10/2016 Actualité économique M. Shafik souligne que les banques ont largement bénéficié du soutien de la BoE après le
référendum À l'OMC, Liam Fox présente un Royaume-Uni champion du libre-échange Pour S P, le Royaume Uni évite la récession mais . Enjeux urbains et ferroviaires en Suède : Lettre d'information n°9 04/10/2016 L'actualité des enjeux urbains et ferroviaires en Suède. Berlin Eco 30 septembre 2016 04/10/2016 Actualité économique et financière en Allemagne du 31 août au 30 septembre 2016 Actualité économique : L'indice de la production industrielle, en baisse en juillet ;
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Élections à la Chambre de Commerce et d'Industrie 2016
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06/10/2016 agenda public Agenda public du préfet et des sous-préfets de la Drôme
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016 06/10/2016 Politiques publiques Élections à la Chambre de Commerce et d'Industrie 2016
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Alain Vidalies a présenté le plan d'action du Gouvernement pour la relance du fret ferroviaire
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Dossier de presse sur le plan d'action pour la relance du fret ferroviaire
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Entrée en vigueur de l'Accord de
Paris : les actions de la Présidente de la COP21
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6 octobre 2016
Alain Vidalies a présenté le plan d'action du Gouvernement pour la relance du fret ferroviaire 6 octobre 2016 Dossier de presse sur le plan d'action pour la relance du fret ferroviaire 6 octobre 2016 Synthèse : Plan d'action pour la relance du fret ferroviaire
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6 octobre 2016
Ségolène Royal présente ses priorités pour la mise en oeuvre rapide de l'Accord de
Paris 6 octobre 2016
Ségolène ROYAL met en consultation le « permis environnemental unique » 6 octobre 2016
Ségolène Royal salue l'adoption par les 191 Etats membres de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) d'un mécanisme mondial de compensation des émissions de CO2 de l'aviation internationale 6 octobre 2016 Entrée en vigueur de l'Accord de
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Débats citoyens pour la planète Du 6 au 9 octobre, c'est la Fête de l'énergie ! Green Tech verte : participez au deuxième appel à projets jeunes pousses jusqu'au 14 octobre
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L'Accord de
Paris entre en vigueur La France, l'Europe et le monde ont vécu, le 4 octobre 2016, un nouveau moment historique avec le vote quasi unanime du Parlement européen sur l'Accord de
Paris. D'ici le 7 octobre, il va permettre à l'Accord, adopté le 12 décembre 2015 à la COP21, de franchir le double seuil nécessaire à son entrée en vigueur.
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L'Accord de
Paris entre en vigueur
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Ségolène Royal présente ses priorités pour la mise en oeuvre rapide de l'Accord de
Paris
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Ségolène Royal salue l'adoption par les 191 Etats membres de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) d'un mécanisme mondial de compensation des émissions de CO2 de l'aviation internationale
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Synthèse : Plan d'action pour la relance du fret ferroviaire
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Accueil - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Au BO du 6 octobre 2016 : CAP, baccalauréat professionnel et BTS et Coupe nationale des élèves citoyens 2017 - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Au BO du 6 octobre 2016 : CAP, baccalauréat professionnel et BTS et Coupe nationale des élèves citoyens 2017
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Najat Vallaud-Belkacem aux Rendez-vous de l'Histoire - Vendredi 7 octobre 2016, Blois - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Najat Vallaud-Belkacem aux Rendez-vous de l'Histoire - Vendredi 7 octobre 2016,
Blois
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Remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale lors d'une cérémonie républicaine - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale lors d'une cérémonie républicaine
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Au BO du 6 octobre 2016 : CAP, baccalauréat professionnel et BTS et Coupe nationale des élèves citoyens 2017
Najat Vallaud-Belkacem aux Rendez-vous de l'Histoire - Vendredi 7 octobre 2016,
Blois Lancement du "Campus de l'innovation pour les lycées" en présence de
Najat Vallaud-Belkacem et de 150 lycéens Ouverture de Deutsch für Schulen, dispositif pour l'apprentissage de l'allemand pour les élèves à l'école et au collège Au BO du 6 octobre 2016 : CAP, baccalauréat professionnel et BTS et Coupe nationale des élèves citoyens 2017
Najat Vallaud-Belkacem aux Rendez-vous de l'Histoire - Vendredi 7 octobre 2016,
Blois Cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale - Mercredi 5 octobre.
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Remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale lors d'une cérémonie républicaine
Najat Vallaud-Belkacem s'est rendue au collège Maurice-Utrillo (
Paris 18e) le mercredi 5 octobre 2016. La ministre a participé à la cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale aux élèves qui l'ont obtenu en 2016. Remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale lors d'une cérémonie républicaine
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Semaine de la démocratie scolaire : événement sur les élections des représentants de parents d'élèves et sur le statut du parent délégué Au BO du 22 septembre 2016 : vie lycéenne, associations agréées par l'Éducation nationale et activités éducatives Journée du refus de l'échec scolaire : signature d'un engagement pour lever les obstacles liés à l'origine sociale ou territoriale
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www.emploi.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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5.10 18:42 #DARES Emploi d'avenir : 55 % des jeunes sans diplôme ou titulaire du brevet ont suivi une formation certifiante. t.co/utQxiRLIQW 5.10 16:35 Aujourd'hui mon compte personnel de formation. Au 1er janvier mon compte personnel d'activité, avec encore + de dro. t.co/uEaMfUnoa4 5.10 15:50 Pour me former j'active mon compte personnel de formation ! Il sera intégré au 1er janvier à mon compte personnel d. t.co/iq2LMwHy9g
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6.10 15:09 Dans quel secteur d'activité l'écart de salaire entre les femmes et les hommes est-il le moins important ? #Egaliteprofessionnelle 6.10 14:34 En France, quel est le pourcentage de filles apprenties dans les spécialités de l'industrie et de la construction ? #Egaliteprofessionnelle 6.10 14:15 Quel est l'écart de salaire net mensuel entre les femmes et les hommes, en France ?
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6.10 17:06 Quel est le pourcentage des femmes actives qui exercent un emploi non qualifié ? 6.10 16:30 Quel est le pourcentage de femmes parmi les créateurs d'entreprises ? #Egaliteprofessionnelle 6.10 15:40 Dans quel secteur d'activité l'écart de salaire entre les femmes et les hommes est-il le plus important ?
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www.emploidesseniors.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.emploidesseniors.gouv.fr
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5.10 18:42 #DARES Emploi d'avenir : 55 % des jeunes sans diplôme ou titulaire du brevet ont suivi une formation certifiante. t.co/utQxiRLIQW 5.10 16:35 Aujourd'hui mon compte personnel de formation. Au 1er janvier mon compte personnel d'activité, avec encore + de dro. t.co/uEaMfUnoa4 5.10 15:50 Pour me former j'active mon compte personnel de formation ! Il sera intégré au 1er janvier à mon compte personnel d. t.co/iq2LMwHy9g
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6.10 15:09 Dans quel secteur d'activité l'écart de salaire entre les femmes et les hommes est-il le moins important ? #Egaliteprofessionnelle 6.10 14:34 En France, quel est le pourcentage de filles apprenties dans les spécialités de l'industrie et de la construction ? #Egaliteprofessionnelle 6.10 14:15 Quel est l'écart de salaire net mensuel entre les femmes et les hommes, en France ?
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6.10 17:06 Quel est le pourcentage des femmes actives qui exercent un emploi non qualifié ? #Egaliteprofessionnelle 6.10 16:30 Quel est le pourcentage de femmes parmi les créateurs d'entreprises ? 6.10 15:40 Dans quel secteur d'activité l'écart de salaire entre les femmes et les hommes est-il le plus important ?
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364060526178 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364027258464
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Référence: 14626353364039804617
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Référence: 14626353364061311770
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Référence: 14626353364061567430
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www.environnement.gouv.fr ]
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Paris : les actions de la Présidente de la COP21
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Alain Vidalies a présenté le plan d'action du Gouvernement pour la relance du fret ferroviaire 6 octobre 2016 Dossier de presse sur le plan d'action pour la relance du fret ferroviaire 6 octobre 2016 Synthèse : Plan d'action pour la relance du fret ferroviaire
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Paris 6 octobre 2016
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Ségolène Royal présente ses priorités pour la mise en oeuvre rapide de l'Accord de
Paris
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal salue l'adoption par les 191 Etats membres de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) d'un mécanisme mondial de compensation des émissions de CO2 de l'aviation internationale
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Synthèse : Plan d'action pour la relance du fret ferroviaire
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www.gouv.nc ]
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
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www.gouv.nc/actualites/06-10-2016/cooperation-avec-le-vanuatu-dans-les-transports
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Coopération avec le Vanuatu dans les transports Lire la suite de Coopération avec le Vanuatu dans les transports
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www.gouv.nc/actualites/06-10-2016/des-trophees-bien-merites
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Des trophées bien mérités Lire la suite de Des trophées bien mérités
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www.gouv.nc/actualites/06-10-2016/tous-au-silo
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Lire la suite Tous au SILO ! de Tous au SILO !
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www.gouv.nc
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Lire la suite de Coopération avec le Vanuatu dans les transports gouv.nc/actualites/06-10-2016/tous-au-silo
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Urgent : l'utilisation du feu à usage non domestique est interdite sur l'ensemble de la
Nouvelle-Calédonie ce jour, le 6 octobre, et jusqu'à nouvel ordre Des trophées bien mérités 06 octobre 2016Économie Les Trophées de l'entreprise, organisés par la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) et Les Nouvelles calédoniennes, ont été remis hier soir à huit lauréats. Lire la suite de Des trophées bien mérités Tous au SILO ! 06 octobre 2016Culture La neuvième édition du SILO (Salon International du Livre Océanien) se tient cette année à Nouméa. Elle a ouvert ses portes ce matin, au
centre culturel Tjibaou. Lire la suite de Tous au SILO ! Coopération avec le Vanuatu dans les transports 06 octobre 2016Relations extérieures Économie Dans le prolongement de la mission du président du gouvernement, en avril dernier, une délégation calédonienne conduite par Gilbert Tyuienon a effectué un déplacement au Vanuatu du 28 au 30 septembre sur le thème des transports.
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www.haute-loire.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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www.haute-loire.gouv.fr
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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www.haute-loire.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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www.haute-loire.pref.gouv.fr
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016
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www.hautes-alpes.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016
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www.hautes-alpes.pref.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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des Hautes-Pyrénées
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des Hautes-Pyrénées
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Gorges de Luz - modification du planning prévisionnel des travaux
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06/10/2016 Gorges de Luz - modification du planning prévisionnel des travaux
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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des Hautes-Pyrénées
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Gorges de Luz - modification du planning prévisionnel des travaux - des Hautes-Pyrénées
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Gorges de Luz - modification du planning prévisionnel des travaux
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06/10/2016 Gorges de Luz - modification du planning prévisionnel des travaux
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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des Hautes-Pyrénées
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des Hautes-Pyrénées
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Gorges de Luz - modification du planning prévisionnel des travaux
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06/10/2016 Gorges de Luz - modification du planning prévisionnel des travaux
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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Justice / Portail
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05 octobre 2016 Nouvelle convention bilatérale d'entraide judiciaire entre la France et l'Algérie M. Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et M. Tayeb LOUH, garde des Sceaux, ministre de la justice de la République populaire et démocratique d'Algérie, ont procédé mercredi 5 octobre 2016 à
Paris à la signature d'une nouvelle convention bilatérale d'entraide judiciaire en . 06/10 Programme immobilier pénitentiaire et recherches foncières
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06/10 Déplacement à
Dijon le 7 octobre 2016 06/10 Signature d'une nouvelle convention bilatérale France-Algérie
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06 octobre 2016 Le Premier ministre et le garde des Sceaux à l'Enap Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire (Enap)
Manuel Valls, Premier ministre et Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se sont rendus à la cérémonie de fin de formation de la 190ème promotion d'élèves surveillants, le 6 octobre, à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) à
Agen.
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Le Premier ministre et le garde des Sceaux à l'Enap
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Nouvelle convention bilatérale d'entraide judiciaire
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La Documentation française
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Vie économique - Faits de société 2017-2027 - Enjeux pour une décennie Auteur(s) : Jean Pisani-Ferry, Fabrice Lenglart, France Stratégie Consulter ce format A chaque scrutin présidentiel se trouvent questionnés les enjeux essentiels pour la société, l'économie ou les institutions, les priorités pour le quinquennat à venir et les options à partir desquelles seront élaborées les politiq. Fonction publique Service public, services publics 2e édition Pierre Bauby, La Documentation française Les services publics remontent en France à une longue tradition, qui a défini leurs caractéristiques : accessibilité, continuité, adaptabilité. Ils sont confrontés aujourd'hui à des bouleversements dus aux changements technologiqu.
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www.ladocfrancaise.gouv.fr/ouvrages/9782111451209-2017-2027-enjeux-pour-une-decennie
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2017-2027 - Enjeux pour une décennie Consulter ce format plus
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Services de l'Etat dans les LANDES
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Services de l'Etat dans les LANDES
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Entrée en vigueur de la nouvelle étape du pacte de responsabilité et de solidarité Pacte de responsabilité et de solidarité : nouvelle phase des allégements de cotisations patronales depuis le 1er avril 2016.
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Pacte de responsabilité et de solidarité : nouvelle phase des allégements de cotisations patronales depuis le 1er avril 2016. Entrée en vigueur de la nouvelle étape du pacte de responsabilité et de solidarité
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Entrée en vigueur de la nouvelle étape du pacte de responsabilité et de solidarité - Services de l'Etat dans les LANDES
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Entrée en vigueur de la nouvelle étape du pacte de responsabilité et de solidarité Pacte de responsabilité et de solidarité : nouvelle phase des allégements de cotisations patronales depuis le 1er avril 2016.
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016
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Pacte de responsabilité et de solidarité : nouvelle phase des allégements de cotisations patronales depuis le 1er avril 2016. Entrée en vigueur de la nouvelle étape du pacte de responsabilité et de solidarité
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Services de l'Etat dans les LANDES
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Services de l'Etat dans les LANDES
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Entrée en vigueur de la nouvelle étape du pacte de responsabilité et de solidarité Pacte de responsabilité et de solidarité : nouvelle phase des allégements de cotisations patronales depuis le 1er avril 2016.
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Pacte de responsabilité et de solidarité : nouvelle phase des allégements de cotisations patronales depuis le 1er avril 2016. Entrée en vigueur de la nouvelle étape du pacte de responsabilité et de solidarité
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364060549574 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364027286136
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Référence: 14626353364039820397
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Référence: 14626353364040317589
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Référence: 14626353364049370419
[
www.loire.equipement.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans la Loire
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Les services de l'Etat dans la Loire
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AGENDA Médiatique de l'état dans la Loire
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www.loire.equipement.gouv.fr
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Mis à jour le 06/10/2016 06/10/2016 Actualités AGENDA Médiatique de l'état dans la Loire 06/10/2016 Actualités L'externalisation de l'organisation de l'épreuve théorique du permis de conduire (examen du code) 29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Les services de l'Etat dans la Loire
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L'externalisation de l'organisation de l'épreuve théorique du permis de conduire (examen du code)
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www.loire.pref.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans la Loire
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Les services de l'Etat dans la Loire
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AGENDA Médiatique de l'état dans la Loire
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www.loire.pref.gouv.fr
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Mis à jour le 06/10/2016 06/10/2016 Actualités AGENDA Médiatique de l'état dans la Loire 06/10/2016 Actualités L'externalisation de l'organisation de l'épreuve théorique du permis de conduire (examen du code) 29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Les services de l'Etat dans la Loire
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L'externalisation de l'organisation de l'épreuve théorique du permis de conduire (examen du code)
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www.lot.equipement.gouv.fr ]
Services de l'Etat dans le Lot
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www.lot.equipement.gouv.fr
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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www.lot-et-garonne.gouv.fr ]
internet services Etat du Lot-et-Garonne
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www.lot-et-garonne.gouv.fr
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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internet services Etat du Lot-et-Garonne
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www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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www.lot.gouv.fr ]
Services de l'Etat dans le Lot
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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www.lot.pref.gouv.fr ]
Services de l'Etat dans le Lot
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www.lot.pref.gouv.fr
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Services Etat Maine-et-Loire
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Services Etat Maine-et-Loire
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Pas d'installation de nouveau radar fixe en 2016, mais une transformation et une modernisation de l'existant. ÉVOLUTION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLES ROUTIERS AUTOMATISÉS EN MAINE-ET-LOIRE
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www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016
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Pas d'installation de nouveau radar fixe en 2016, mais une transformation et une modernisation de l'existant. ÉVOLUTION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLES ROUTIERS AUTOMATISÉS EN MAINE-ET-LOIRE
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www.maine-et-loire.gouv.fr ]
Services Etat Maine-et-Loire
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ÉVOLUTION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLES ROUTIERS AUTOMATISÉS EN MAINE-ET-LOIRE - Services Etat Maine-et-Loire
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Pas d'installation de nouveau radar fixe en 2016, mais une transformation et une modernisation de l'existant. ÉVOLUTION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLES ROUTIERS AUTOMATISÉS EN MAINE-ET-LOIRE
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www.maine-et-loire.gouv.fr
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016
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Pas d'installation de nouveau radar fixe en 2016, mais une transformation et une modernisation de l'existant. ÉVOLUTION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLES ROUTIERS AUTOMATISÉS EN MAINE-ET-LOIRE
[
www.mariage.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.mariage.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364026831876 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364027020692
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Référence: 14626353364027290752
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Référence: 14626353364040322913
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Référence: 14626353364040576741
[
www.miviludes.gouv.fr ]
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Constitution " La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle respecte toutes les croyances. Le Président de la Miviludes à l'OSCE les 26 et 27 septembre 2016 Le 06/10/2016 - Colloques et séminaires
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Consultez nos informations S'informer Soyez attentif(ve). Informez vous sur les risques et les dangers auxquels vous exposent les dérives sectaires. Qu'est-ce qu'une dérive sectaire ? Comment la détecter ? Où la déceler ? Que dit la loi ? Vos questions, nos réponses Obtenir l'avis de la Miviludes Ne restez pas isolé(e). Rapprochez vous des personnes qui sauront vous conseiller et vous assister. Qui contacter dans votre région ? Conseils et principes de prudence Vous souhaitez nous faire part d'une situation à risque. N'hésitez pas à intervenir. Quelle instance saisir ? Aider un proche en difficulté Informer la Miviludes d'une dérive sectaire Actualités Intervention Académie de
Paris, 23 septembre 2016 Le 05/10/2016 - Formations assurées Serge Blisko, invité de RFI, le 30 juin Le 01/07/2016 - Évènements Voir toutes les actualités Publications Voir la publication Voir la publication Voir la publication Voir la publication
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Voir la publication Voir toutes les Publications La Miviludes est une mission interministérielle instituée auprès du Premier ministre par décret présidentiel du 28 novembre 2002. Présentation Principes d'action Partenaires Obtenir un avis de la Miviludes Informer la Miviludes d'une dérive sectaire S'informer Qu'est-ce qu'une dérive sectaire ? Comment la détecter ? Où la déceler ? Obtenir l'avis de la Miviludes Que dit la loi ? Conseils et principes de prudence Qui contacter ? Quelles instances saisir ? Informer la Miviludes d'une dérive sectaire Aider un proche en difficulté Documents utiles Publications de la Miviludes Autres publications institutionnelles Lois, règlements et circulaires Bibliographie Conventions de partenariat La Miviludes Principes d'action Organisation Historique Nos partenaires Actualités Nous contacter Gouvernement.fr Stop-djihadisme.gouv.fr Service-public.fr Légifrance.fr data.gouv.fr
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Modernisation : Le portail de la modernisation de l'action publique
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Baromètre 2016 de la qualité de l'accueil dans les services de l'État : la progression se confirme Avec une moyenne de 7,2/10, la qualité de l'accueil dans les services de l'État.
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Le référentiel Marianne - nouvelle version (sept. Le référentiel Marianne, piloté par le secrétariat général pour la modernisation de l'action.
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364060562134 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364027533028
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Référence: 14626353364039828153
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Référence: 14626353364048899491
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Référence: 14626353364061586694
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www.nievre.developpement-durable.gouv.fr ]
Les services de l'État dans la Nièvre
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www.nievre.developpement-durable.gouv.fr
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016 06/10/2016 Un prix du foncier modéré en 2014 en
Bourgogne-
Franche-Comté, et en progression plus faible qu'au ni
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Un prix du foncier modéré en 2014 en
Bourgogne-
Franche-Comté, et en progression plus faible qu'au ni
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www.nievre.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Les services de l'État dans la Nièvre
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016 06/10/2016 Un prix du foncier modéré en 2014 en
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Franche-Comté, et en progression plus faible qu'au ni
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Un prix du foncier modéré en 2014 en
Bourgogne-
Franche-Comté, et en progression plus faible qu'au ni
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016 06/10/2016 Un prix du foncier modéré en 2014 en
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Franche-Comté, et en progression plus faible qu'au ni
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Un prix du foncier modéré en 2014 en
Bourgogne-
Franche-Comté, et en progression plus faible qu'au ni
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Les services de l'État dans la Nièvre
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016 06/10/2016 Un prix du foncier modéré en 2014 en
Bourgogne-
Franche-Comté, et en progression plus faible qu'au ni
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Un prix du foncier modéré en 2014 en
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Franche-Comté, et en progression plus faible qu'au ni
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www.orne.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Internet départemental de l'État dans l'Orne
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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www.orne.gouv.fr ]
Internet départemental de l'État dans l'Orne
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Internet départemental de l'État dans l'Orne
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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www.paca.direccte.gouv.fr/Conference-regionale-pour-les-distributeurs-et-conseillers-techniques-en
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+ Lire la suite Conférence régionale pour les distributeurs et conseillers techniques en produits phytopharmaceutiques
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2/105 Statistiques 8/105 Tourisme La prévention des risques - 6 octobre 2016 Conférence régionale pour les distributeurs et conseillers techniques en produits phytopharmaceutiques Pour aider les distributeurs et conseillers techniques en produits phytopharmaceutiques à assurer leur mission de conseil pour l'usage en sécurité des produits phytopharmaceutiques, la DIRECCTE, la DRAAF, la MSA et les Commissions Paritaires d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CPHSCT) de la région organisent une conférence le 22 novembre prochain à Aix-en-Provence. Cette conférence (. + Lire la suite Conférence régionale pour les distributeurs et conseillers techniques en produits phytopharmaceutiques 6 octobre 2016
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60/108 Accès à l'emploi 10/108 Activité partielle 24/108 Alternance 32/108 Apprentissage 48/108 Chômage 47/108 Compétitivité 23/108 Concurrence 10/108 Conseiller du salarié 42/108 Dialogue social 21/108 Droit du travail 27/108 Emploi d'avenir 15/108 Exportation 85/108 Formation professionnelle 94/108 Industrie 38/108 Innovation 37/108 Insertion 64/108 Inspection du travail 26/108 Intelligence économique 33/108 Jeunes 11/108 Mutation économique 6/108 Organisation des services 10/108 Rupture conventionnelle 100/108 Santé au travail 10/108 Services à la personne 12/108 Tourisme
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62/117 Accès à l'emploi 25/117 Action collective 8/117 Activité partielle 29/117 Alternance 42/117 Apprentissage 47/117 Chômage 46/117 Compétitivité 20/117 Concurrence 8/117 Conseiller du salarié 26/117 Consommation 31/117 Contrat de génération 39/117 Dialogue social 17/117 Droit du travail 24/117 Emploi d'avenir 104/117 Entreprise 9/117 Europe 18/117 Exportation 9/117 Fonds social européen 117/117 Formation professionnelle 6/117 GPEC 92/117 Industrie 37/117 Innovation 31/117 Insertion 75/117 Inspection du travail 23/117 Intelligence économique 11/117 investissement 28/117 Jeunes 8/117 Métrologie 12/117 Mutation économique 14/117 Organisation des services 3/117 Prévention 8/117 Rupture conventionnelle 100/117 Santé au travail 3/117 Securité travail 3/117 Senior 8/117 Services à la personne 3/117 Statistiques 12/117 Tourisme
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67/108 Accès à l'emploi 21/108 Action collective 8/108 Activité partielle 26/108 Alternance 27/108 Apprentissage 49/108 Chômage 49/108 Compétitivité 25/108 Concurrence 8/108 Conseiller du salarié 24/108 Consommation 24/108 Contrat de génération 54/108 Dialogue social 22/108 Droit du travail 26/108 Emploi d'avenir 108/108 Entreprise 6/108 Europe 16/108 Exportation 6/108 Fonds social européen 89/108 Formation professionnelle 6/108 GPEC 98/108 Industrie 39/108 Innovation 48/108 Insertion 63/108 Inspection du travail 29/108 Intelligence économique 9/108 investissement 39/108 Jeunes 6/108 Métrologie 12/108 Mutation économique 8/108 Organisation des services 3/108 Prévention 8/108 Rupture conventionnelle 86/108 Santé au travail 3/108 Securité travail 3/108 Senior 8/108 Services à la personne 3/108 Statistiques 13/108 Tourisme
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77/100 Accès à l'emploi 28/100 Action collective 7/100 Activité partielle 20/100 Alternance 28/100 Apprentissage 32/100 Chômage 39/100 Compétitivité 16/100 Concurrence 7/100 Conseiller du salarié 19/100 Consommation 19/100 Contrat de génération 52/100 Dialogue social 24/100 Droit du travail 21/100 Emploi d'avenir 88/100 Entreprise 11/100 Europe 17/100 Exportation 13/100 Fonds social européen 100/100 Formation professionnelle 4/100 GPEC 93/100 Industrie 40/100 Innovation 66/100 Insertion 69/100 Inspection du travail 24/100 Intelligence économique 11/100 investissement 59/100 Jeunes 7/100 Métrologie 12/100 Mutation économique 16/100 Organisation des services 4/100 Prévention 7/100 Rupture conventionnelle 100/100 Santé au travail 4/100 Securité travail 7/100 Senior 7/100 Services à la personne 2/100 Statistiques 18/100 Tourisme
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80/100 Accès à l'emploi 23/100 Action collective 8/100 Activité partielle 19/100 Alternance 34/100 Chômage 35/100 Compétitivité 15/100 Concurrence 8/100 Conseiller du salarié 18/100 Consommation 45/100 Dialogue social 25/100 Droit du travail 20/100 Emploi d'avenir 84/100 Entreprise 10/100 Europe 15/100 Exportation 11/100 Fonds social européen 93/100 Formation professionnelle 87/100 Industrie 38/100 Innovation 64/100 Insertion 68/100 Inspection du travail 21/100 Intelligence économique 10/100 investissement 61/100 Jeunes 6/100 Métrologie 13/100 Mutation économique 17/100 Organisation des services 8/100 Rupture conventionnelle 6/100 Senior 8/100 Services à la personne 16/100 Tourisme
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Conférence régionale pour les distributeurs et conseillers techniques en produits phytopharmaceutiques 49/105 Accès à l'emploi 24/105 Action collective 6/105 Activité partielle 22/105 Alternance 32/105 Apprentissage 34/105 Chômage 33/105 Compétitivité 16/105 Concurrence 6/105 Conseiller du salarié 19/105 Consommation 23/105 Contrat de génération 35/105 Dialogue social 18/105 Droit du travail 18/105 Emploi d'avenir 77/105 Entreprise 9/105 Europe 12/105 Exportation 12/105 Fonds social européen 105/105 Formation professionnelle 4/105 GPEC 67/105 Industrie 25/105 Innovation 26/105 Insertion 66/105 Inspection du travail 17/105 Intelligence économique 8/105 investissement 24/105 Jeunes 6/105 Métrologie 10/105 Mutation économique 16/105 Organisation des services 2/105 Prévention 6/105 Rupture conventionnelle 100/105 Santé au travail 2/105 Securité travail 2/105 Senior 6/105 Services à la personne
[
www.paca.ecologie.gouv.fr ]
Internet DREAL PACA
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www.paca.ecologie.gouv.fr
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Rénovation énergétique - Appel à manifestation d'intérêt 6 octobre 2016 « Émergence d'intégrateurs-offreurs de solutions globales de services et de travaux pour la rénovation énergétique de la copropriété privée, en
Provence-Alpes-Côte d'Azur » Descriptif et contact Clôture le 31/10/2016 Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 6 octobre
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Internet DREAL PACA
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Rénovation énergétique - Appel à manifestation d'intérêt
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www.paca.equipement.gouv.fr ]
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Rénovation énergétique - Appel à manifestation d'intérêt 6 octobre 2016 « Émergence d'intégrateurs-offreurs de solutions globales de services et de travaux pour la rénovation énergétique de la copropriété privée, en
Provence-Alpes-Côte d'Azur » Descriptif et contact Clôture le 31/10/2016 Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 6 octobre
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Internet DREAL PACA
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Rénovation énergétique - Appel à manifestation d'intérêt
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Direccte Pays-de-la-Loire
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29/69 Accès à l'emploi 2/69 Action collective 2/69 Activité partielle 69/69 Agriculture 2/69 Alternance 15/69 Chômage 9/69 Compétitivité 10/69 Contrat de génération 2/69 Discrimination 32/69 Droit du travail 21/69 Entreprise 4/69 Exportation 11/69 Financement des entreprises 63/69 Formation professionnelle 4/69 Handicap 2/69 Industrie 4/69 Innovation 4/69 Insertion 3/69 Inspection du travail 4/69 Intelligence économique 2/69 investissement 9/69 Jeunes 18/69 Mutation économique 10/69 Prévention 15/69 Qualification 26/69 Saisonniers 15/69 Salaires 39/69 Santé au travail 4/69 Senior 16/69 Tourisme
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32/91 Accès à l'emploi 2/91 Action collective 2/91 Activité partielle 91/91 Agriculture 2/91 Alternance 15/91 Chômage 10/91 Compétitivité 10/91 Contrat de génération 2/91 Discrimination 25/91 Droit du travail 27/91 Entreprise 4/91 Exportation 13/91 Financement des entreprises 69/91 Formation professionnelle 6/91 Handicap 2/91 Industrie 4/91 Innovation 3/91 Insertion 2/91 Inspection du travail 4/91 Intelligence économique 2/91 investissement 8/91 Jeunes 16/91 Mutation économique 9/91 Prévention 17/91 Qualification 26/91 Saisonniers 17/91 Salaires 34/91 Santé au travail 4/91 Senior 22/91 Tourisme
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33/79 Accès à l'emploi 1/79 Action collective 1/79 Activité partielle 79/79 Agriculture 2/79 Alternance 21/79 Chômage 12/79 Compétitivité 7/79 Contrat de génération 1/79 Discrimination 26/79 Droit du travail 22/79 Entreprise 3/79 Exportation 15/79 Financement des entreprises 68/79 Formation professionnelle 4/79 Handicap 2/79 Industrie 4/79 Innovation 4/79 Insertion 7/79 Inspection du travail 2/79 Intelligence économique 2/79 investissement 11/79 Jeunes 19/79 Mutation économique 13/79 Prévention 16/79 Qualification 23/79 Saisonniers 16/79 Salaires 35/79 Santé au travail 2/79 Senior 16/79 Tourisme
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33/86 Accès à l'emploi 2/86 Action collective 2/86 Activité partielle 86/86 Agriculture 2/86 Alternance 18/86 Chômage 11/86 Compétitivité 10/86 Contrat de génération 2/86 Discrimination 21/86 Droit du travail 24/86 Entreprise 4/86 Exportation 14/86 Financement des entreprises 63/86 Formation professionnelle 5/86 Handicap 3/86 Industrie 4/86 Innovation 2/86 Insertion 3/86 Inspection du travail 4/86 Intelligence économique 2/86 investissement 9/86 Jeunes 16/86 Mutation économique 10/86 Prévention 15/86 Qualification 22/86 Saisonniers 15/86 Salaires 34/86 Santé au travail 4/86 Senior 22/86 Tourisme
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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15h15 Arrivée de
François HOLLANDE, Président de la République et Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice 15h20 Temps d'échange avec des élèves stagiaires greffiers et le personnel de l'ENG en présence de son directeur, Gérard SENTIS 15h50 Visite de l'école et présentation de différents ateliers : Greffier Assistant de Magistrat, Service accueil unique du justiciable (SAUJ), et Classe Préparatoire Intégrée Congrès de l'Union Syndicale de la Magistrature (USM) Palais des congrès, 3 Boulevard de Champagne, 21000
Dijon 16h45 Discours de Virginie DUVAL, Présidente de l'USM 17h10 Allocution de
François HOLLANDE, Président de la République Merci de vous accréditer avant le 6 octobre 18h00 auprès de organisationpresse@elysee.fr (Scan de carte de presse 2016 obligatoire) Contact presse Cabinet du garde des Sceaux 01 44 77 63 15 secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr Lire la note 06 octobre 2016 Déplacement à
Dijon le 7 octobre 2016 Note aux rédactions 06 octobre 2016
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A l'occasion du congrès de l'Union Syndicale de la Magistrature (USM), le Président de la République et le garde des Sceaux se rendront à
Dijon, le vendredi 7 octobre 2016. Ils profiteront de ce déplacement pour visiter l'Ecole Nationale des Greffes, échanger avec les élèves et les personnels de l'école. Programme prévisionnel Garde des Sceaux seul - Congrès de l'Union Syndicale de la Magistrature (USM) Palais des congrès, 3 Boulevard de Champagne, 21000
Dijon 14h00 Discours de Virginie DUVAL, Présidente de l'Union syndicale des magistrats 14h20 Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice Puis échanges avec la salle Avec le Président de la République - Ecole Nationale des Greffes (ENG) 5 Boulevard de la Marne, 21000
Dijon
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364026845476 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364027031032
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Référence: 14626353364027537072
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Référence: 14626353364061079322
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Référence: 14626353364061590138
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Signature d'une nouvelle convention bilatérale France-Algérie Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice 06/10 Déplacement à
Dijon le 7 octobre 2016 06/10 Signature d'une nouvelle convention bilatérale France-Algérie
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BREST - BAIE DE DAOULAS
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ACTIVITES MILITAIRES exercices de tirs missiles et tirs d'artillerie, du 100600 utc au 141359 utc oct, dans. ACTIVITES MILITAIRES mise en oeuvre d un drone autonome de levee de fond, du 100600 utc au 141759 utc oct,. ACTIVITES MILITAIRES mise en oeuvre d un drone autonome de levee de fond, du 101400 utc au 101759 utc oct,. ACTIVITES MILITAIRES exercice de tir d artillerie du 101200 utc au 140359 utc oct, dans une zone delimitee. CARNON - INTERVENTION PLONGEE du mardi 11 au jeudi 13 octobre 2016 tous les jours de 08h00 à 18h00 loc, intervention. ILE DU LEVANT - MISE EN PLACE DE BOUEES du 051600 utc au 091600 utc oct 16, mise en oeuvre de bouees de forme pyramidale.
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CASQUETS - MINQUIERS Les navigateurs sont informes que le feu nord est minquiers (la 34080) est signale. En savoir plus PAS DE
CALAIS - PORT DE DUNKERQUE Les navigateurs sont informes qu'un instrument scientifique a ete mouille a la position. En savoir plus CASQUETS - CAP DE LA HAGUE Les navigateurs sont informes que conformement a l'arrete prefectoral 81/2016 une zone. En savoir plus
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Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 10 voiliers est organisee le. LA GIRONDE - BLAYE Les usagers sont informes qu'une regate de deriveurs aura lieu le samedi 08 octobre 2016. ANTIFER - COLLEVILLE-MONTGOMERY Les navigateurs sont informes que le groupe des plongeurs demineurs de la manche procedera au. En savoir plus du 03 oct au 06 oct de 0000 utc a 2359 utc, travaux sous-marins par barge alu pour inpg. En savoir plus TRAVAUX SOUS MARINS
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Premar Méditerranée CARNON - INTERVENTION PLONGEE du mardi 11 au jeudi 13 octobre 2016 tous les jours de 08h00 à 18h00 loc, intervention. ILE DU LEVANT - MISE EN PLACE DE BOUEES du 051600 utc au 091600 utc oct 16, mise en oeuvre de bouees de forme pyramidale. CALVI ET CALENZANA - ACTIVITES. exercice de tirs du 03 au 07 oct du lever du soleil a 2200 utc et le 08 oct du lever du.
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RADE DE
BREST - BAIE DE DAOULAS Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 50 optimists et deriveurs. PIERRES NOIRES TIRS D'ARTILLERIE . Tirs d'artillerie dans la zone 'r 157' delimitee par: 48-21.00n,. YEU - IROISE - GLENAN TIRS EN ' D 16C ' Tirs en ' d 16c ' zone delimitee par les points suivants : LA GIRONDE - PAUILLAC Les usagers sont informes qu'une regate a la voile aura lieu le dimanche 09 octobre 2016. LA GIRONDE Les navigateurs sont informes que le n/o 'cotes de la manche' effectuera une campagne. PORT DE KOREJOU Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 50 planches a voile et de. RIVIERE DE MORLAIX Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 2 yoles, 8 nageurs et 10. LARGAGE DE CIBLE SOUS-MARINE Largage de cible sous-marine dans un rayon de 30 milles
centre sur 47-00.0n, 004-00.0w ENTRE L'ABER WRACH ET PORTSALL
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SUD DOUBLE VOIE DU DST OUESSANT Signalons bobine de cable a la derive - 1m x 1.5m psn (wgs84) : 48-21.90n, 005-36.49w annuler. En savoir plus BAYONNE RIVE GAUCHE La marque de jour du feu anterieur alignement au 111.5 (lf/la 61310) sera manquante durant. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord Évacuation sanitaire sur le navire à. Le jeudi 6 octobre 2016, à 1h06, le
centre régional opérationnel de. PAS DE
CALAIS - DUNKERQUE Les navigateurs sont informes que le feu sud du brise lame - bassin du grand large est hors. Opération de recherche dans le. Le 30 septembre 2016, à 20h30, le
centre régional opérationnel de. En savoir plus
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TIR DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES Primo/avis de tirs zones des landes (toutes heures locales - utc+2) en raison des tirs prevus. En savoir plus PAS DE
CALAIS - LARGE DUNKERQUE Les navigateurs sont informes que les vedettes albatros, guillemot,goeland,macareux et phaeton. En savoir plus ANTIFER - PORT DE BARFLEUR Les navigateurs sont informes de la mise en place de deux corps mort (haut de jetee et bas de. En savoir plus ANTIFER - LARGE COURSEULLES SUR MER Les navigateurs sont informes que le groupe des plongeurs demineurs de la manche procedera au. En savoir plus ANTIFER - CHERBOURG Les navigateurs sont informes que conformement a l'arrete inter-prefectoral 83/2016 que le. En savoir plus CASQUETS - SAINT REMY DES LANDES Les navigateurs sont informes de la mise en place d'un cable sous-marin normandie 1 entre. En savoir plus PAS DE
CALAIS - PORT DE DUNKERQUE Pas de
calais - port de dunkerque les navigateurs sont informes qu'un instrument. En savoir plus
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YEU - IROISE - LA VILAINE Les navigateurs sont informes que le balisage de la vilaine a ete En savoir plus La marque de jour du feu posterieur alignement au 151 (lf/la 61801) sera manquante durant les. En savoir plus PAS DE
CALAIS - PORT DE DUNKERQUE OUEST Les navigateurs sont informes que le feux de guidage du quai a pondereux ouest est eteint (lfla. En savoir plus ANTIFER - OUISTREHAM Les navigateurs sont informes que le groupe des plongeurs demineurs de la manche procedera au. En savoir plus LARGE PORT BARCARES - TRAVAUX. du 26 au 28 septembre 2016, le bsad ailette effectuera des travaux oceanographiques avec. LARGE PORT BARCARES - TRAVAUX. travaux oceanographiques par bsad ailette du 26 au 28 oct aux alentours des positions. CAVALAIRE - TRAVAUX DE SONDAGES. du 06 oct au 28 oct 16, dans le cadre du reamenagement du port de cavalaire, des travaux de. ACTIVITES MILITAIRES exercice de tirs d'artillerie, du 101000 utc au 101459 utc oct, dans une zone delimitee.
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PAS DE
CALAIS - PORT DE DUNKERQUE Les navigateurs sont informes qu'un instrument scientifique a ete mouille a la position. En savoir plus
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RADE DE
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centre sur 47-00.0n, 004-00.0w ENTRE L'ABER WRACH ET PORTSALL
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SUD DOUBLE VOIE DU DST OUESSANT Signalons bobine de cable a la derive - 1m x 1.5m psn (wgs84) : 48-21.90n, 005-36.49w annuler. En savoir plus BAYONNE RIVE GAUCHE La marque de jour du feu anterieur alignement au 111.5 (lf/la 61310) sera manquante durant. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord Évacuation sanitaire sur le navire à. Le jeudi 6 octobre 2016, à 1h06, le
centre régional opérationnel de. PAS DE
CALAIS - DUNKERQUE Les navigateurs sont informes que le feu sud du brise lame - bassin du grand large est hors. Opération de recherche dans le. Le 30 septembre 2016, à 20h30, le
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TIR DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES Primo/avis de tirs zones des landes (toutes heures locales - utc+2) en raison des tirs prevus. En savoir plus PAS DE
CALAIS - LARGE DUNKERQUE Les navigateurs sont informes que les vedettes albatros, guillemot,goeland,macareux et phaeton. En savoir plus ANTIFER - PORT DE BARFLEUR Les navigateurs sont informes de la mise en place de deux corps mort (haut de jetee et bas de. En savoir plus ANTIFER - LARGE COURSEULLES SUR MER Les navigateurs sont informes que le groupe des plongeurs demineurs de la manche procedera au. En savoir plus ANTIFER - CHERBOURG Les navigateurs sont informes que conformement a l'arrete inter-prefectoral 83/2016 que le. En savoir plus CASQUETS - SAINT REMY DES LANDES Les navigateurs sont informes de la mise en place d'un cable sous-marin normandie 1 entre. En savoir plus PAS DE
CALAIS - PORT DE DUNKERQUE Pas de
calais - port de dunkerque les navigateurs sont informes qu'un instrument. En savoir plus
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YEU - IROISE - LA VILAINE Les navigateurs sont informes que le balisage de la vilaine a ete En savoir plus La marque de jour du feu posterieur alignement au 151 (lf/la 61801) sera manquante durant les. En savoir plus PAS DE
CALAIS - PORT DE DUNKERQUE OUEST Les navigateurs sont informes que le feux de guidage du quai a pondereux ouest est eteint (lfla. En savoir plus ANTIFER - OUISTREHAM Les navigateurs sont informes que le groupe des plongeurs demineurs de la manche procedera au. En savoir plus LARGE PORT BARCARES - TRAVAUX. du 26 au 28 septembre 2016, le bsad ailette effectuera des travaux oceanographiques avec. LARGE PORT BARCARES - TRAVAUX. travaux oceanographiques par bsad ailette du 26 au 28 oct aux alentours des positions. CAVALAIRE - TRAVAUX DE SONDAGES. du 06 oct au 28 oct 16, dans le cadre du reamenagement du port de cavalaire, des travaux de. ACTIVITES MILITAIRES exercice de tirs d'artillerie, du 101000 utc au 101459 utc oct, dans une zone delimitee.
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BREST - BAIE DE DAOULAS Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 50 optimists et deriveurs. PIERRES NOIRES TIRS D'ARTILLERIE . Tirs d'artillerie dans la zone 'r 157' delimitee par: 48-21.00n,. YEU - IROISE - GLENAN TIRS EN ' D 16C ' Tirs en ' d 16c ' zone delimitee par les points suivants : LA GIRONDE - PAUILLAC Les usagers sont informes qu'une regate a la voile aura lieu le dimanche 09 octobre 2016. LA GIRONDE Les navigateurs sont informes que le n/o 'cotes de la manche' effectuera une campagne. PORT DE KOREJOU Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 50 planches a voile et de. RIVIERE DE MORLAIX Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 2 yoles, 8 nageurs et 10. LARGAGE DE CIBLE SOUS-MARINE Largage de cible sous-marine dans un rayon de 30 milles
centre sur 47-00.0n, 004-00.0w ENTRE L'ABER WRACH ET PORTSALL
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SUD DOUBLE VOIE DU DST OUESSANT Signalons bobine de cable a la derive - 1m x 1.5m psn (wgs84) : 48-21.90n, 005-36.49w annuler. En savoir plus BAYONNE RIVE GAUCHE La marque de jour du feu anterieur alignement au 111.5 (lf/la 61310) sera manquante durant. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord Évacuation sanitaire sur le navire à. Le jeudi 6 octobre 2016, à 1h06, le
centre régional opérationnel de. PAS DE
CALAIS - DUNKERQUE Les navigateurs sont informes que le feu sud du brise lame - bassin du grand large est hors. Opération de recherche dans le. Le 30 septembre 2016, à 20h30, le
centre régional opérationnel de. En savoir plus
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TIR DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES Primo/avis de tirs zones des landes (toutes heures locales - utc+2) en raison des tirs prevus. En savoir plus PAS DE
CALAIS - LARGE DUNKERQUE Les navigateurs sont informes que les vedettes albatros, guillemot,goeland,macareux et phaeton. En savoir plus ANTIFER - PORT DE BARFLEUR Les navigateurs sont informes de la mise en place de deux corps mort (haut de jetee et bas de. En savoir plus ANTIFER - LARGE COURSEULLES SUR MER Les navigateurs sont informes que le groupe des plongeurs demineurs de la manche procedera au. En savoir plus ANTIFER - CHERBOURG Les navigateurs sont informes que conformement a l'arrete inter-prefectoral 83/2016 que le. En savoir plus CASQUETS - SAINT REMY DES LANDES Les navigateurs sont informes de la mise en place d'un cable sous-marin normandie 1 entre. En savoir plus PAS DE
CALAIS - PORT DE DUNKERQUE Pas de
calais - port de dunkerque les navigateurs sont informes qu'un instrument. En savoir plus
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YEU - IROISE - LA VILAINE Les navigateurs sont informes que le balisage de la vilaine a ete En savoir plus La marque de jour du feu posterieur alignement au 151 (lf/la 61801) sera manquante durant les. En savoir plus PAS DE
CALAIS - PORT DE DUNKERQUE OUEST Les navigateurs sont informes que le feux de guidage du quai a pondereux ouest est eteint (lfla. En savoir plus ANTIFER - OUISTREHAM Les navigateurs sont informes que le groupe des plongeurs demineurs de la manche procedera au. En savoir plus LARGE PORT BARCARES - TRAVAUX. du 26 au 28 septembre 2016, le bsad ailette effectuera des travaux oceanographiques avec. LARGE PORT BARCARES - TRAVAUX. travaux oceanographiques par bsad ailette du 26 au 28 oct aux alentours des positions. CAVALAIRE - TRAVAUX DE SONDAGES. du 06 oct au 28 oct 16, dans le cadre du reamenagement du port de cavalaire, des travaux de. ACTIVITES MILITAIRES exercice de tirs d'artillerie, du 101000 utc au 101459 utc oct, dans une zone delimitee.
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Justice / Presse
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Justice / Presse / Déplacement à Dijon le 7 octobre 2016
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Déplacement à
Dijon le 7 octobre 2016
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Justice / Presse / Programme immobilier pénitentiaire et recherches foncières
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Programme immobilier pénitentiaire et recherches foncières
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Justice / Presse / Signature d'une nouvelle convention bilatérale France-Algérie
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Signature d'une nouvelle convention bilatérale France-Algérie
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15h15 Arrivée de
François HOLLANDE, Président de la République et Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice 15h20 Temps d'échange avec des élèves stagiaires greffiers et le personnel de l'ENG en présence de son directeur, Gérard SENTIS 15h50 Visite de l'école et présentation de différents ateliers : Greffier Assistant de Magistrat, Service accueil unique du justiciable (SAUJ), et Classe Préparatoire Intégrée Congrès de l'Union Syndicale de la Magistrature (USM) Palais des congrès, 3 Boulevard de Champagne, 21000
Dijon 16h45 Discours de Virginie DUVAL, Présidente de l'USM 17h10 Allocution de
François HOLLANDE, Président de la République Merci de vous accréditer avant le 6 octobre 18h00 auprès de organisationpresse@elysee.fr (Scan de carte de presse 2016 obligatoire) Contact presse Cabinet du garde des Sceaux 01 44 77 63 15 secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr Lire la note 06 octobre 2016 Déplacement à
Dijon le 7 octobre 2016 Note aux rédactions 06 octobre 2016
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A l'occasion du congrès de l'Union Syndicale de la Magistrature (USM), le Président de la République et le garde des Sceaux se rendront à
Dijon, le vendredi 7 octobre 2016. Ils profiteront de ce déplacement pour visiter l'Ecole Nationale des Greffes, échanger avec les élèves et les personnels de l'école. Programme prévisionnel Garde des Sceaux seul - Congrès de l'Union Syndicale de la Magistrature (USM) Palais des congrès, 3 Boulevard de Champagne, 21000
Dijon 14h00 Discours de Virginie DUVAL, Présidente de l'Union syndicale des magistrats 14h20 Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice Puis échanges avec la salle Avec le Président de la République - Ecole Nationale des Greffes (ENG) 5 Boulevard de la Marne, 21000
Dijon
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Aussi, sans délai, le Premier Ministre lance une démarche ambitieuse et déterminée de recherche foncière couvrant l'intégralité du programme : 40 préfets de département sont ainsi destinataires d'instructions pour identifier sur leur territoire les emprises foncières disponibles, publiques ou privées, qui pourraient accueillir les futurs établissements dans chacune des agglomérations du programme, en consultant les élus. Les préfets transmettront leurs propositions au garde des Sceaux pour le 16 décembre 2016. Après examen, le Ministre rendra public ses arbitrages définitifs début janvier 2017. *Dans le projet de loi de finances pour 2017, le Gouvernement mobilise 1 158 millions d'euros en autorisations d'engagement, qui permettent de lancer 9 premiers projets prioritaires de maison d'arrêt (3 900 cellules) et les 28 quartiers de préparation à la sortie (QPS) (2 400 cellules). Contact presse Cabinet du garde des Sceaux 01 44 77 63 15 secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr Lire l'annonce
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Ecole nationale d'administration pénitentiaire,
Agen, le 6 octobre 2016 Dans le prolongement des actions menées depuis quatre ans par le Gouvernement, le programme immobilier pénitentiaire annoncé par le Premier Ministre le 6 octobre 2016 à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire concrétise l'ambition de redonner son sens à l'exécution de la peine de privation de liberté, d'améliorer la sécurité et les conditions de travail des personnels pénitentiaires, ainsi que la prise en charge des personnes détenues. Dans la suite du rapport du garde des Sceaux remis au Parlement, le 20 septembre 2016, ce programme amplifie considérablement l'effort de construction au bénéfice du parc immobilier pénitentiaire en se fixant comme objectif d'atteindre l'encellulement individuel.
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Le programme immobilier pénitentiaire arbitré est cohérent et pensé sur une double logique de territorialisation et d'insertion de la prison dans la ville (ou en agglomération). Concrètement, il s'agit de réaliser* : Ø 33 nouveaux établissements pénitentiaires, soit plus de 16 000 cellules supplémentaires (32 maisons d'arrêt et 1
centre de détention) ; Les 9 premiers projets prioritaires concernent les agglomérations suivantes :
Nîmes ou Alès,
Strasbourg,
Toulouse-Muret (site pénitentiaire existant),
Nice,
Avignon ou Carpentras, et
Nantes ou Saint-Nazaire ; ainsi que trois en
Ile-de-France : en Seine-
Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise. Ø 28 quartiers de préparation à la sortie (QPS) (12 réhabilitations de sites pénitentiaires et 16 établissements neufs).
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M. Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et M. Tayeb LOUH, garde des Sceaux, ministre de la justice de la République populaire et démocratique d'Algérie, ont procédé mercredi 5 octobre 2016 à
Paris à la signature d'une nouvelle convention bilatérale d'entraide judiciaire en matière pénale. La France et l'Algérie se dotent ainsi d'un cadre renouvelé et moderne pour favoriser et encadrer la coopération judiciaire franco-algérienne dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme. La convention autorise notamment les auditions par visioconférence, le partage des avoirs criminels confisqués, ou encore l'échange d'extraits de casiers judiciaires par voie électronique. Elle prévoit également des règles de protection des données personnelles compatibles avec les engagements européens de la France.
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M. Jean-Jacques URVOAS se félicite de l'intensité et de la qualité des relations entre l'Algérie et la France en matière de Justice, du dialogue constructif et fructueux noué avec M. Tayeb LOUH, et de la vigueur de la coopération juridique bilatérale, qui se manifeste en particulier par les liens étroits qui unissent les hautes juridictions des deux pays. Lire le communiqué
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Programme immobilier pénitentiaire et recherches foncières Annonces du Premier Ministre et du garde des Sceaux à l'occasion de la cérémonie de fin de formation de la 190ème promotion de surveillants pénitentiaires 06 octobre 2016 06/10 Programme immobilier pénitentiaire et recherches foncières
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Si l'encellulement individuel est effectivement appliqué dans les établissements pour peines (maisons centrales,
centres de détention et quartiers
centres de détention) et les établissements pénitentiaires pour mineurs, il n'en va pas de même des maisons d'arrêt, qui concentrent les détenus provisoires et les condamnés à de courtes peines. Eu égard aux besoins, c'est donc prioritairement vers les maisons d'arrêt que va porter l'effort immobilier, en tenant compte de modalités d'organisation de la détention et d'impératifs de qualité architecturale. Parallèlement, seront créés des quartiers de préparation à la sortie (QPS) destinés aux personnes condamnées à de courtes peines ou en fin de peine. Ils permettent un accompagnement renforcé à la préparation de la sortie, et favorisent l'accès aux droits sociaux et la préparation d'un projet d'insertion.
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Signature d'une nouvelle convention bilatérale France-Algérie Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice 06/10 Déplacement à
Dijon le 7 octobre 2016 06/10 Signature d'une nouvelle convention bilatérale France-Algérie
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www.presse.justice.gouv.fr?rubrique=10095&ssrubrique=12818&article=29334
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Signature d'une nouvelle convention bilatérale France-Algérie
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www.presse.justice.gouv.fr?rubrique=10095&ssrubrique=12818&article=29335
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Déplacement à
Dijon le 7 octobre 2016
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www.presse.justice.gouv.fr?rubrique=10095&ssrubrique=12818&article=29337
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Programme immobilier pénitentiaire et recherches foncières
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www.prison.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.prison.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364039631017 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364027031588
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Référence: 14626353364040100961
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Référence: 14626353364040583541
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Référence: 14626353364049153127
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www.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
-
Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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17 octobre 2016, fin du service de prise de rendez-vous en préfecture pour les titres de séjour
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Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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Elections des membres des CCI, élections des délégués consulaires -candidatures-
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www.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr
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28/09/2016 Septembre 2016 Elections des membres des CCI, élections des délégués consulaires -candidatures-
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Mis à jour le 06/10/2016 06/10/2016 Octobre 2016 17 octobre 2016, fin du service de prise de rendez-vous en préfecture pour les titres de séjour 29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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17 octobre 2016, fin du service de prise de rendez-vous en préfecture pour les titres de séjour
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Elections des membres des CCI, élections des délégués consulaires -candidatures-
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Mis à jour le 06/10/2016 06/10/2016 Octobre 2016 17 octobre 2016, fin du service de prise de rendez-vous en préfecture pour les titres de séjour 29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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17 octobre 2016, fin du service de prise de rendez-vous en préfecture pour les titres de séjour - Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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17 octobre 2016, fin du service de prise de rendez-vous en préfecture pour les titres de séjour
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28/09/2016 Septembre 2016 Elections des membres des CCI, élections des délégués consulaires -candidatures-
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Mis à jour le 06/10/2016 06/10/2016 Octobre 2016 17 octobre 2016, fin du service de prise de rendez-vous en préfecture pour les titres de séjour 29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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17 octobre 2016, fin du service de prise de rendez-vous en préfecture pour les titres de séjour
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Elections des membres des CCI, élections des délégués consulaires -candidatures-
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28/09/2016 Septembre 2016 Elections des membres des CCI, élections des délégués consulaires -candidatures-
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Mis à jour le 06/10/2016 06/10/2016 Octobre 2016 17 octobre 2016, fin du service de prise de rendez-vous en préfecture pour les titres de séjour 29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Les services de l'Etat à La Réunion
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- Élections
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016 06/10/2016 Élections Modalités de vote pour les élections des membres de la CMAR
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Modalités de vote pour les élections des membres de la CMAR
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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
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www.sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/marisol-touraine-segolene-neuville-et-pascale-boistard-rappellent-l-engagement
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Marisol Touraine,
Ségolène Neuville et
Pascale Boistard rappellent (...)
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www.sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/innovation-en-sante-marisol-touraine-annonce-un-soutien-financier-de-20
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Innovation en santé :
Marisol Touraine annonce un soutien financier de 20 (...)
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www.sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/pour-inciter-les-fumeurs-a-arreter-marisol-touraine-lance-moi-s-sans-tabac-le
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Pour inciter les fumeurs à arrêter,
Marisol Touraine lance Moi(s) sans tabac, le premier défi de (...)
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www.sante.gouv.fr
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Entretien avec Vytenis Andriukaitis, Commissaire européen à la santé et à la sécurité (.
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Innovation en santé :
Marisol Touraine annonce un soutien financier de 20 (. Déplacement en Indre-et-Loire (37)
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Ouverture de la journée universitaire marquant les 10 ans des Consultations Jeunes (.
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Pour inciter les fumeurs à arrêter,
Marisol Touraine lance Moi(s) sans tabac, le premier défi de (.
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, lance aujourd'hui la première (.
Marisol Touraine,
Ségolène Neuville et
Pascale Boistard rappellent (. Déplacement sur le thème de l'innovation en santé chez I bionext avec Louis Schweitzer, (.
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www.sante.gouv.fr/ministere/la-ministre-et-les-secretaires-d-etat/marisol-touraine/agenda/article/apres-midi-deplacement-en-indre-et-loire-37?id_evenement=1106
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Déplacement en Indre-et-Loire (37)
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www.sante.gouv.fr/ministere/la-ministre-et-les-secretaires-d-etat/marisol-touraine/agenda/article/deplacement-sur-le-theme-de-l-innovation-en-sante-chez-i-bionext-avec-louis?id_evenement=1103
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Déplacement sur le thème de l'innovation en santé chez I bionext avec Louis Schweitzer, (...)
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www.sante.gouv.fr/ministere/la-ministre-et-les-secretaires-d-etat/marisol-touraine/agenda/article/entretien-avec-vytenis-andriukaitis-commissaire-europeen-a-la-sante-et-a-la?id_evenement=1104
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Entretien avec Vytenis Andriukaitis, Commissaire européen à la santé et à la sécurité (...)
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www.sante.gouv.fr/ministere/la-ministre-et-les-secretaires-d-etat/marisol-touraine/agenda/article/ouverture-de-la-journee-universitaire-marquant-les-10-ans-des-consultations?id_evenement=1105
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Ouverture de la journée universitaire marquant les 10 ans des Consultations Jeunes (...)
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www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr ]
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
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www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/marisol-touraine-segolene-neuville-et-pascale-boistard-rappellent-l-engagement
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Marisol Touraine,
Ségolène Neuville et
Pascale Boistard rappellent (...)
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Innovation en santé :
Marisol Touraine annonce un soutien financier de 20 (...)
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Pour inciter les fumeurs à arrêter,
Marisol Touraine lance Moi(s) sans tabac, le premier défi de (...)
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Entretien avec Vytenis Andriukaitis, Commissaire européen à la santé et à la sécurité (. Ouverture de la journée universitaire marquant les 10 ans des Consultations Jeunes (.
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Innovation en santé :
Marisol Touraine annonce un soutien financier de 20 (. Déplacement en Indre-et-Loire (37)
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Pour inciter les fumeurs à arrêter,
Marisol Touraine lance Moi(s) sans tabac, le premier défi de (.
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, lance aujourd'hui la première (.
Marisol Touraine,
Ségolène Neuville et
Pascale Boistard rappellent (. Déplacement sur le thème de l'innovation en santé chez I bionext avec Louis Schweitzer, (.
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Déplacement en Indre-et-Loire (37)
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Déplacement sur le thème de l'innovation en santé chez I bionext avec Louis Schweitzer, (...)
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Entretien avec Vytenis Andriukaitis, Commissaire européen à la santé et à la sécurité (...)
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Ouverture de la journée universitaire marquant les 10 ans des Consultations Jeunes (...)
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Marisol Touraine,
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Pour inciter les fumeurs à arrêter,
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Ouverture de la journée universitaire marquant les 10 ans des Consultations Jeunes (.
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Pour inciter les fumeurs à arrêter,
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Déplacement sur le thème de l'innovation en santé chez I bionext avec Louis Schweitzer, (...)
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Entretien avec Vytenis Andriukaitis, Commissaire européen à la santé et à la sécurité (...)
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Ouverture de la journée universitaire marquant les 10 ans des Consultations Jeunes (...)
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016
[
www.saone-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Services Etat Saône-et-Loire
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016
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www.saone-et-loire.equipement.gouv.fr ]
Services Etat Saône-et-Loire
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016
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www.saone-et-loire.gouv.fr ]
Services Etat Saône-et-Loire
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www.saone-et-loire.gouv.fr
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016
[
www.saone-et-loire.pref.gouv.fr ]
Services Etat Saône-et-Loire
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www.saone-et-loire.pref.gouv.fr
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016
[
www.sarthe.equipement.gouv.fr ]
La préfecture de la Sarthe
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Mis à jour le 06/10/2016 29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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www.sarthe.gouv.fr ]
La préfecture de la Sarthe
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www.sarthe.gouv.fr
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Mis à jour le 06/10/2016 29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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www.sarthe.pref.gouv.fr ]
La préfecture de la Sarthe
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www.sarthe.pref.gouv.fr
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Mis à jour le 06/10/2016 29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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www.sdap-57.culture.gouv.fr ]
Drac Grand Est - Ministère de la Culture et de la Communication
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www.sdap-57.culture.gouv.fr
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[Graphisme] Ouverture - Le Signe -
Centre national du Graphisme à
Chaumont 06.10.2016 A proximité immédiate du
centre ville de
Chaumont, au coeur d'un quartier culturel qui accueille la médiathèque des Silos, un cinéma et l'entrepôt des Subsistances (salle d'exposition), le Signe -
Centre national du Graphisme à Chau. [JOURNEES PRO] Musées : Les préalables à la restauration
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[JOURNEES PRO] #Musées : Les préalables à la restauration [LABEL VPAH] Sélestat, nouvelle "Ville et Pays d'art et d'histoire" [ARCHITECTURE] Journées nationales de l'architecture, 3 jours pour valoriser l'architecture et le cadre de vie [ARCHITECTURE] Journées nationales de l'architecture, 3 jours pour valoriser l'architecture et le cadre de vie
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www.sdap-57.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est/Actualites/Actualites-a-la-Une/ARCHITECTURE-Journees-nationales-de-l-architecture-3-jours-pour-valoriser-l-architecture-et-le-cadre-de-vie
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Journées nationales de l'architecture 2016 [ARCHITECTURE] Journées nationales de l'architecture, 3 jours pour valoriser l'architecture et le cadre de vie
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www.sdap-57.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est/Actualites/Actualites-a-la-Une/Graphisme-Ouverture-Le-Signe-Centre-national-du-Graphisme-a-Chaumont
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[Graphisme] Ouverture - Le Signe -
Centre national du Graphisme à
Chaumont
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www.sdap-57.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est/Actualites/Actualites-a-la-Une/JOURNEES-PRO-Musees-Les-prealables-a-la-restauration
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[JOURNEES PRO] #Musées : Les préalables à la restauration
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www.sdap-57.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est/Actualites/Actualites-a-la-Une/JOURNEES-PRO-Musees-Les-prealables-a-la-restauration
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[JOURNEES PRO] Musées : Les préalables à la restauration
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www.sdap-57.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est/Actualites/Actualites-a-la-Une/LABEL-VPAH-Selestat-nouvelle-Ville-et-Pays-d-art-et-d-histoire
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[LABEL VPAH] Sélestat, nouvelle "Ville et Pays d'art et d'histoire"
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www.sdap-57.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est/Actualites/Actualites-archivees/Livre-et-lecture-langue-francaise/LANGUE-FRANCAISE-Decouvrez-et-jouez-avec-les-10-mots-de-Dis-moi-dix-mots-2016-2017
-
Dis-moi, dix mots - édition 2016/2017
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www.sdap-57.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est/Aides-et-demarches/Manifestations-nationales/Les-Journees-nationales-de-l-architecture/ARCHITECTURE-Journees-nationales-de-l-architecture-3-jours-pour-valoriser-l-architecture-et-le-cadre-de-vie
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[ARCHITECTURE] Journées nationales de l'architecture, 3 jours pour valoriser l'architecture et le cadre de vie
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www.senat.fr ]
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6 octobre - Le
Sénat poursuit l'examen du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté Jeudi à 10h30 Devoir de vigilance des sociétés mères Egalité et citoyenneté 6 octobre - Le
Sénat poursuit l'examen du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
-
Mardi à 21h45 Egalité et citoyenneté
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www.side.developpement-durable.gouv.fr ]
Accueil - SIDE
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www.side.developpement-durable.gouv.fr
-
Plan de Prévention des Risques d'Inondation de l'Ile de
Cayenne (
Cayenne, Matoury, Rémire-Montjoly) du 25 juillet 2001 Etude et rapport internes : DEAL
GUYANE : 2001 L''État et les communes ont des responsabilités respectives en matière de prévention des risques naturels dans le cadre de la gestion et de l''aménagement de l''espace. Les maires ont l''obligation d''informer le représentant de l.
[
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[
www.social-sante.gouv.fr ]
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
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www.social-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/marisol-touraine-segolene-neuville-et-pascale-boistard-rappellent-l-engagement
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Marisol Touraine,
Ségolène Neuville et
Pascale Boistard rappellent (...)
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Marisol Touraine annonce un soutien financier de 20 (...)
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Pour inciter les fumeurs à arrêter,
Marisol Touraine lance Moi(s) sans tabac, le premier défi de (...)
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Innovation en santé :
Marisol Touraine annonce un soutien financier de 20 (. Déplacement en Indre-et-Loire (37)
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Ouverture de la journée universitaire marquant les 10 ans des Consultations Jeunes (.
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Pour inciter les fumeurs à arrêter,
Marisol Touraine lance Moi(s) sans tabac, le premier défi de (.
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, lance aujourd'hui la première (.
Marisol Touraine,
Ségolène Neuville et
Pascale Boistard rappellent (. Déplacement sur le thème de l'innovation en santé chez I bionext avec Louis Schweitzer, (.
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www.social-sante.gouv.fr/ministere/la-ministre-et-les-secretaires-d-etat/marisol-touraine/agenda/article/apres-midi-deplacement-en-indre-et-loire-37?id_evenement=1106
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Déplacement en Indre-et-Loire (37)
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www.social-sante.gouv.fr/ministere/la-ministre-et-les-secretaires-d-etat/marisol-touraine/agenda/article/deplacement-sur-le-theme-de-l-innovation-en-sante-chez-i-bionext-avec-louis?id_evenement=1103
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Déplacement sur le thème de l'innovation en santé chez I bionext avec Louis Schweitzer, (...)
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www.social-sante.gouv.fr/ministere/la-ministre-et-les-secretaires-d-etat/marisol-touraine/agenda/article/entretien-avec-vytenis-andriukaitis-commissaire-europeen-a-la-sante-et-a-la?id_evenement=1104
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Entretien avec Vytenis Andriukaitis, Commissaire européen à la santé et à la sécurité (...)
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www.social-sante.gouv.fr/ministere/la-ministre-et-les-secretaires-d-etat/marisol-touraine/agenda/article/ouverture-de-la-journee-universitaire-marquant-les-10-ans-des-consultations?id_evenement=1105
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Ouverture de la journée universitaire marquant les 10 ans des Consultations Jeunes (...)
[
www.solidarite.gouv.fr ]
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
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www.solidarite.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/marisol-touraine-segolene-neuville-et-pascale-boistard-rappellent-l-engagement
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Marisol Touraine,
Ségolène Neuville et
Pascale Boistard rappellent (...)
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www.solidarite.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/innovation-en-sante-marisol-touraine-annonce-un-soutien-financier-de-20
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Innovation en santé :
Marisol Touraine annonce un soutien financier de 20 (...)
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Marisol Touraine lance Moi(s) sans tabac, le premier défi de (...)
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Entretien avec Vytenis Andriukaitis, Commissaire européen à la santé et à la sécurité (.
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Marisol Touraine annonce un soutien financier de 20 (. Déplacement en Indre-et-Loire (37)
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Pour inciter les fumeurs à arrêter,
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Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, lance aujourd'hui la première (.
Marisol Touraine,
Ségolène Neuville et
Pascale Boistard rappellent (. Déplacement sur le thème de l'innovation en santé chez I bionext avec Louis Schweitzer, (.
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Déplacement en Indre-et-Loire (37)
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www.solidarite.gouv.fr/ministere/la-ministre-et-les-secretaires-d-etat/marisol-touraine/agenda/article/deplacement-sur-le-theme-de-l-innovation-en-sante-chez-i-bionext-avec-louis?id_evenement=1103
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Déplacement sur le thème de l'innovation en santé chez I bionext avec Louis Schweitzer, (...)
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Entretien avec Vytenis Andriukaitis, Commissaire européen à la santé et à la sécurité (...)
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www.solidarite.gouv.fr/ministere/la-ministre-et-les-secretaires-d-etat/marisol-touraine/agenda/article/ouverture-de-la-journee-universitaire-marquant-les-10-ans-des-consultations?id_evenement=1105
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Ouverture de la journée universitaire marquant les 10 ans des Consultations Jeunes (...)
[
www.strategie.gouv.fr ]
France Stratégie : Organisme de réflexion, d'expertise et de conseils placés auprès du premier Ministre : évaluer, anticiper, débattre, proposer
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www.strategie.gouv.fr/actualites/geography-elections
-
The Geography of Elections
-
www.strategie.gouv.fr/concertation-insertion-jeunes
-
Concertation en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes
-
www.strategie.gouv.fr
-
Invitation - Lignes de faille, une société à réunifier France Stratégie présentera, en exclusivité à la presse, le rapport "Lignes de faille, une société à réunifier" le mercredi 12 octobre 2016. Quelle finalité pour quelle école.
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The Geography of Elections In many countries, where you live tends to be an accurate predictor of what or whom you are voting for. This was most evident in the maps of the electoral geography of voting for "Leave" and "Remain" in the United. Concertation en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes English-Language Articles and Papers
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www.strategie.gouv.fr/presse/infos-presse/finalite-ecole
-
Quelle finalité pour quelle école...
-
www.strategie.gouv.fr/presse/infos-presse/invitation-lignes-de-faille-une-societe-reunifier
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Invitation - Lignes de faille, une société à réunifier
-
www.strategie.gouv.fr/travaux/english-language-articles-and-papers
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English-Language Articles and Papers
[
www.tarn.gouv.fr ]
site des Services de l'Etat du département du Tarn
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www.tarn.gouv.fr
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Mis à jour le 06/10/2016 29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
[
www.tarn.pref.gouv.fr ]
site des Services de l'Etat du département du Tarn
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www.tarn.pref.gouv.fr
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Mis à jour le 06/10/2016 29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
[
www.telepac.agriculture.gouv.fr ]
Telepac - Téléservices des aides de la PAC
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www.telepac.agriculture.gouv.fr
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Assistance au 0 800 221 371 (appel gratuit depuis un fixe) du lundi au vendredi de 7h à 21h, le samedi et jours fériés (sauf 1er mai) de 9h à 17h (heures de métropole). Découvrez TelePAC Nous installons actuellement de nouveaux services sur le site TelePAC. Ces opérations programmées sont de courte durée (de une à quelques heures au maximum). Le site sera donc très rapidement de nouveau accessible.
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Questions / réponses
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www.temps.travail.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.temps.travail.gouv.fr
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5.10 18:42 #DARES Emploi d'avenir : 55 % des jeunes sans diplôme ou titulaire du brevet ont suivi une formation certifiante. t.co/utQxiRLIQW 5.10 16:35 Aujourd'hui mon compte personnel de formation. Au 1er janvier mon compte personnel d'activité, avec encore + de dro. t.co/uEaMfUnoa4 5.10 15:50 Pour me former j'active mon compte personnel de formation ! Il sera intégré au 1er janvier à mon compte personnel d. t.co/iq2LMwHy9g
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6.10 15:09 Dans quel secteur d'activité l'écart de salaire entre les femmes et les hommes est-il le moins important ? #Egaliteprofessionnelle 6.10 14:34 En France, quel est le pourcentage de filles apprenties dans les spécialités de l'industrie et de la construction ? #Egaliteprofessionnelle 6.10 14:15 Quel est l'écart de salaire net mensuel entre les femmes et les hommes, en France ?
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6.10 17:06 Quel est le pourcentage des femmes actives qui exercent un emploi non qualifié ? #Egaliteprofessionnelle 6.10 16:30 Quel est le pourcentage de femmes parmi les créateurs d'entreprises ? 6.10 15:40 Dans quel secteur d'activité l'écart de salaire entre les femmes et les hommes est-il le plus important ?
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www.textes.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.textes.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364048438875 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364027763712
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Référence: 14626353364040344453
-
Référence: 14626353364060804138
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Référence: 14626353364061093106
[
www.travail-emploi.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.travail-emploi.gouv.fr
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5.10 18:42 #DARES Emploi d'avenir : 55 % des jeunes sans diplôme ou titulaire du brevet ont suivi une formation certifiante. t.co/utQxiRLIQW 5.10 16:35 Aujourd'hui mon compte personnel de formation. Au 1er janvier mon compte personnel d'activité, avec encore + de dro. t.co/uEaMfUnoa4 5.10 15:50 Pour me former j'active mon compte personnel de formation ! Il sera intégré au 1er janvier à mon compte personnel d. t.co/iq2LMwHy9g
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6.10 15:09 Dans quel secteur d'activité l'écart de salaire entre les femmes et les hommes est-il le moins important ? #Egaliteprofessionnelle 6.10 14:34 En France, quel est le pourcentage de filles apprenties dans les spécialités de l'industrie et de la construction ? #Egaliteprofessionnelle 6.10 14:15 Quel est l'écart de salaire net mensuel entre les femmes et les hommes, en France ?
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6.10 17:06 Quel est le pourcentage des femmes actives qui exercent un emploi non qualifié ? #Egaliteprofessionnelle 6.10 16:30 Quel est le pourcentage de femmes parmi les créateurs d'entreprises ? 6.10 15:40 Dans quel secteur d'activité l'écart de salaire entre les femmes et les hommes est-il le plus important ?
[
www.travail-emploi-sante.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.travail-emploi-sante.gouv.fr
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5.10 18:42 #DARES Emploi d'avenir : 55 % des jeunes sans diplôme ou titulaire du brevet ont suivi une formation certifiante. t.co/utQxiRLIQW 5.10 16:35 Aujourd'hui mon compte personnel de formation. Au 1er janvier mon compte personnel d'activité, avec encore + de dro. t.co/uEaMfUnoa4 5.10 15:50 Pour me former j'active mon compte personnel de formation ! Il sera intégré au 1er janvier à mon compte personnel d. t.co/iq2LMwHy9g
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6.10 15:09 Dans quel secteur d'activité l'écart de salaire entre les femmes et les hommes est-il le moins important ? #Egaliteprofessionnelle 6.10 14:34 En France, quel est le pourcentage de filles apprenties dans les spécialités de l'industrie et de la construction ? #Egaliteprofessionnelle 6.10 14:15 Quel est l'écart de salaire net mensuel entre les femmes et les hommes, en France ?
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6.10 17:06 Quel est le pourcentage des femmes actives qui exercent un emploi non qualifié ? 6.10 16:30 Quel est le pourcentage de femmes parmi les créateurs d'entreprises ? #Egaliteprofessionnelle 6.10 15:40 Dans quel secteur d'activité l'écart de salaire entre les femmes et les hommes est-il le plus important ?
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www.travail.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.travail.gouv.fr
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5.10 18:42 #DARES Emploi d'avenir : 55 % des jeunes sans diplôme ou titulaire du brevet ont suivi une formation certifiante. t.co/utQxiRLIQW 5.10 16:35 Aujourd'hui mon compte personnel de formation. Au 1er janvier mon compte personnel d'activité, avec encore + de dro. t.co/uEaMfUnoa4 5.10 15:50 Pour me former j'active mon compte personnel de formation ! Il sera intégré au 1er janvier à mon compte personnel d. t.co/iq2LMwHy9g
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6.10 15:09 Dans quel secteur d'activité l'écart de salaire entre les femmes et les hommes est-il le moins important ? #Egaliteprofessionnelle 6.10 14:34 En France, quel est le pourcentage de filles apprenties dans les spécialités de l'industrie et de la construction ? #Egaliteprofessionnelle 6.10 14:15 Quel est l'écart de salaire net mensuel entre les femmes et les hommes, en France ?
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6.10 17:06 Quel est le pourcentage des femmes actives qui exercent un emploi non qualifié ? #Egaliteprofessionnelle 6.10 16:30 Quel est le pourcentage de femmes parmi les créateurs d'entreprises ? 6.10 15:40 Dans quel secteur d'activité l'écart de salaire entre les femmes et les hommes est-il le plus important ?
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www.travail-solidarite.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.travail-solidarite.gouv.fr
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5.10 18:42 #DARES Emploi d'avenir : 55 % des jeunes sans diplôme ou titulaire du brevet ont suivi une formation certifiante. t.co/utQxiRLIQW 5.10 16:35 Aujourd'hui mon compte personnel de formation. Au 1er janvier mon compte personnel d'activité, avec encore + de dro. t.co/uEaMfUnoa4 5.10 15:50 Pour me former j'active mon compte personnel de formation ! Il sera intégré au 1er janvier à mon compte personnel d. t.co/iq2LMwHy9g
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6.10 15:09 Dans quel secteur d'activité l'écart de salaire entre les femmes et les hommes est-il le moins important ? #Egaliteprofessionnelle 6.10 14:34 En France, quel est le pourcentage de filles apprenties dans les spécialités de l'industrie et de la construction ? #Egaliteprofessionnelle 6.10 14:15 Quel est l'écart de salaire net mensuel entre les femmes et les hommes, en France ?
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6.10 17:06 Quel est le pourcentage des femmes actives qui exercent un emploi non qualifié ? 6.10 16:30 Quel est le pourcentage de femmes parmi les créateurs d'entreprises ? #Egaliteprofessionnelle 6.10 15:40 Dans quel secteur d'activité l'écart de salaire entre les femmes et les hommes est-il le plus important ?
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www.travailler-mieux.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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5.10 18:42 #DARES Emploi d'avenir : 55 % des jeunes sans diplôme ou titulaire du brevet ont suivi une formation certifiante. t.co/utQxiRLIQW 5.10 16:35 Aujourd'hui mon compte personnel de formation. Au 1er janvier mon compte personnel d'activité, avec encore + de dro. t.co/uEaMfUnoa4 5.10 15:50 Pour me former j'active mon compte personnel de formation ! Il sera intégré au 1er janvier à mon compte personnel d. t.co/iq2LMwHy9g
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6.10 15:09 Dans quel secteur d'activité l'écart de salaire entre les femmes et les hommes est-il le moins important ? #Egaliteprofessionnelle 6.10 14:34 En France, quel est le pourcentage de filles apprenties dans les spécialités de l'industrie et de la construction ? #Egaliteprofessionnelle 6.10 14:15 Quel est l'écart de salaire net mensuel entre les femmes et les hommes, en France ?
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6.10 17:06 Quel est le pourcentage des femmes actives qui exercent un emploi non qualifié ? #Egaliteprofessionnelle 6.10 16:30 Quel est le pourcentage de femmes parmi les créateurs d'entreprises ? 6.10 15:40 Dans quel secteur d'activité l'écart de salaire entre les femmes et les hommes est-il le plus important ?
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www.tresor.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14786_italie-revue-regards-sur-leconomie-italienne-octobre-2016
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Italie- Revue Regards sur l'économie italienne- Octobre 2016
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14797_westminster-city-news-du-30-septembre-au-6-octobre-2016
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Westminster City News du 30 septembre au 6 octobre 2016
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www.tresor.bercy.gouv.fr
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Actualité économique et financière de l'Argentine du 23 au 29 septembre 2016 30/09/2016 Le Chili progresse au classement des nations les plus compétitive, selon un rapport du Forum Économique Mondial, l'Argentine encore loin derrière Selon un rapport du Forum Économique Mondial, le Chili s'est classé 33ème nation la plus compétiti. Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire 30/09/2016 Objectif Afrique est une lettre d'information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère des Affaires étrangères et du développement international,.
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Hausse des commandes à l'industrie manufacturière en juillet ; Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 39 de la semaine du 23 au 29 septembre 2016 30/09/2016 BARBADE Standard Poor's dégrade sa notation. BOLIVIE Réserves de change pour le premier semestre 2016 : 11,6 Md USD. Prêt de 613 MUSD du Japon pour la construction d'une centrale géothermique à Potosí. COLOMBIE Signature des acco.
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Italie- Revue Regards sur l'économie italienne- Octobre 2016 05/10/2016 Au sommaire : Actualités La réforme constitutionnelle sera soumise à
référendum le 4 décembre 2016 JO 2024 : le conseil municipal de Rome officialise le retrait de la candidature de la ville Conjoncture La croissance italienne a été rév. Westminster City News du 16 au 22 septembre 2016 04/10/2016 Actualité économique Michael Saunders souligne la vigilance de la BoE quant aux effets négatifs d'un taux directeur trop bas La lente réduction du déficit public laisse peu de marge pour une relance budgétaire L'OCDE revoit sa prévision d. La situation économique et financière en septembre 2016 04/10/2016 Vers une année 2017 moins dynamique Lors de son traditionnel point de conjoncture le 29 septembre dernier, l'institut de prévisions économiques Wifo a confirmé la bonne tenue de l'économie autrichienne en 2016 : la croissance devrait s'établir à.
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Westminster City News du 30 septembre au 6 octobre 2016 06/10/2016 Actualité économique La croissance 2017 devrait être meilleure que prévue en août selon M. Saunders et B. Broadbent La livre sterling est au plus bas face à l'euro depuis cinq ans Philipp Hammond officialise l'abandon de la cible d'excéde. Westminster City News du 23 au 29 septembre 2016 04/10/2016 Actualité économique M. Shafik souligne que les banques ont largement bénéficié du soutien de la BoE après le
référendum À l'OMC, Liam Fox présente un Royaume-Uni champion du libre-échange Pour S P, le Royaume Uni évite la récession mais . Enjeux urbains et ferroviaires en Suède : Lettre d'information n°9 04/10/2016 L'actualité des enjeux urbains et ferroviaires en Suède. Berlin Eco 30 septembre 2016 04/10/2016 Actualité économique et financière en Allemagne du 31 août au 30 septembre 2016 Actualité économique : L'indice de la production industrielle, en baisse en juillet ;
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www.tresor.economie.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.economie.gouv.fr/14786_italie-revue-regards-sur-leconomie-italienne-octobre-2016
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Italie- Revue Regards sur l'économie italienne- Octobre 2016
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www.tresor.economie.gouv.fr/14797_westminster-city-news-du-30-septembre-au-6-octobre-2016
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Westminster City News du 30 septembre au 6 octobre 2016
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Actualité économique et financière de l'Argentine du 23 au 29 septembre 2016 30/09/2016 Le Chili progresse au classement des nations les plus compétitive, selon un rapport du Forum Économique Mondial, l'Argentine encore loin derrière Selon un rapport du Forum Économique Mondial, le Chili s'est classé 33ème nation la plus compétiti. Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire 30/09/2016 Objectif Afrique est une lettre d'information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère des Affaires étrangères et du développement international,.
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Hausse des commandes à l'industrie manufacturière en juillet ; Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 39 de la semaine du 23 au 29 septembre 2016 30/09/2016 BARBADE Standard Poor's dégrade sa notation. BOLIVIE Réserves de change pour le premier semestre 2016 : 11,6 Md USD. Prêt de 613 MUSD du Japon pour la construction d'une centrale géothermique à Potosí. COLOMBIE Signature des acco.
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Italie- Revue Regards sur l'économie italienne- Octobre 2016 05/10/2016 Au sommaire : Actualités La réforme constitutionnelle sera soumise à
référendum le 4 décembre 2016 JO 2024 : le conseil municipal de Rome officialise le retrait de la candidature de la ville Conjoncture La croissance italienne a été rév. Westminster City News du 16 au 22 septembre 2016 04/10/2016 Actualité économique Michael Saunders souligne la vigilance de la BoE quant aux effets négatifs d'un taux directeur trop bas La lente réduction du déficit public laisse peu de marge pour une relance budgétaire L'OCDE revoit sa prévision d. La situation économique et financière en septembre 2016 04/10/2016 Vers une année 2017 moins dynamique Lors de son traditionnel point de conjoncture le 29 septembre dernier, l'institut de prévisions économiques Wifo a confirmé la bonne tenue de l'économie autrichienne en 2016 : la croissance devrait s'établir à.
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Westminster City News du 30 septembre au 6 octobre 2016 06/10/2016 Actualité économique La croissance 2017 devrait être meilleure que prévue en août selon M. Saunders et B. Broadbent La livre sterling est au plus bas face à l'euro depuis cinq ans Philipp Hammond officialise l'abandon de la cible d'excéde. Westminster City News du 23 au 29 septembre 2016 04/10/2016 Actualité économique M. Shafik souligne que les banques ont largement bénéficié du soutien de la BoE après le
référendum À l'OMC, Liam Fox présente un Royaume-Uni champion du libre-échange Pour S P, le Royaume Uni évite la récession mais . Enjeux urbains et ferroviaires en Suède : Lettre d'information n°9 04/10/2016 L'actualité des enjeux urbains et ferroviaires en Suède. Berlin Eco 30 septembre 2016 04/10/2016 Actualité économique et financière en Allemagne du 31 août au 30 septembre 2016 Actualité économique : L'indice de la production industrielle, en baisse en juillet ;
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www.tutelles.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.tutelles.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364048439039 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364039848125
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Référence: 14626353364040587149
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Référence: 14626353364049161515
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Référence: 14626353364061093762
[
www.var.equipement-agriculture.gouv.fr ]
L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
-
www.var.equipement-agriculture.gouv.fr
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016 À partir du 1er décembre 2016, les forces de l'ordre exigeront permis de conduire et attestation d'assurance pour autoriser la sortie d'un véhicule d'une fourrière La sortie d'un véhicule d'une fourrière
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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La sortie d'un véhicule d'une fourrière À partir du 1er décembre 2016, les forces de l'ordre exigeront permis de conduire et attestation d'assurance pour autoriser la sortie d'un véhicule d'une fourrière
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www.var.equipement.gouv.fr ]
L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
-
www.var.equipement.gouv.fr
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016 À partir du 1er décembre 2016, les forces de l'ordre exigeront permis de conduire et attestation d'assurance pour autoriser la sortie d'un véhicule d'une fourrière La sortie d'un véhicule d'une fourrière
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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La sortie d'un véhicule d'une fourrière À partir du 1er décembre 2016, les forces de l'ordre exigeront permis de conduire et attestation d'assurance pour autoriser la sortie d'un véhicule d'une fourrière
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www.var.gouv.fr ]
L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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www.var.gouv.fr
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016 À partir du 1er décembre 2016, les forces de l'ordre exigeront permis de conduire et attestation d'assurance pour autoriser la sortie d'un véhicule d'une fourrière La sortie d'un véhicule d'une fourrière
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La sortie d'un véhicule d'une fourrière - L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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La sortie d'un véhicule d'une fourrière À partir du 1er décembre 2016, les forces de l'ordre exigeront permis de conduire et attestation d'assurance pour autoriser la sortie d'un véhicule d'une fourrière
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www.var.pref.gouv.fr ]
L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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www.var.pref.gouv.fr
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016 À partir du 1er décembre 2016, les forces de l'ordre exigeront permis de conduire et attestation d'assurance pour autoriser la sortie d'un véhicule d'une fourrière La sortie d'un véhicule d'une fourrière
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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La sortie d'un véhicule d'une fourrière À partir du 1er décembre 2016, les forces de l'ordre exigeront permis de conduire et attestation d'assurance pour autoriser la sortie d'un véhicule d'une fourrière
[
www.vaucluse.equipement-agriculture.gouv.fr ]
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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www.vaucluse.equipement-agriculture.gouv.fr
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016
[
www.vaucluse.equipement.gouv.fr ]
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016
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www.vaucluse.gouv.fr ]
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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www.vaucluse.gouv.fr
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016
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www.vaucluse.pref.gouv.fr ]
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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Mis à jour le 06/10/2016
[
www.vendee.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat de Vendée
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www.vendee.gouv.fr
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
[
www.vendee.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat de Vendée
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www.vendee.pref.gouv.fr
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29/09/2016 Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État" Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr
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Actualisation le jeudi 06 octobre 2016 à 09h51 Actualisation le jeudi 06 octobre 2016 à 09h51 Prochaine carte publiée au plus tard le jeudi 06 octobre 2016 à 16h00 Carte de référence : 06102016_10 Bulletin publié le : 06/10/2016 à 09:51:37 Prochain bulletin publié au plus tard le : 06/10/2016 à 16:00:00 Actualisation le jeudi 06 octobre 2016 à 09h51
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Actualisation le jeudi 06 octobre 2016 à 15h53 Actualisation le jeudi 06 octobre 2016 à 15h53 Prochaine carte publiée au plus tard le vendredi 07 octobre 2016 à 10h00 Carte de référence : 06102016_16 Bulletin publié le : 06/10/2016 à 15:53:51 Prochain bulletin publié au plus tard le : 07/10/2016 à 10:00:00 Actualisation le jeudi 06 octobre 2016 à 15h53
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www.vigicrues.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.gouv.fr
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Actualisation le jeudi 06 octobre 2016 à 09h51 Actualisation le jeudi 06 octobre 2016 à 09h51 Prochaine carte publiée au plus tard le jeudi 06 octobre 2016 à 16h00 Carte de référence : 06102016_10 Bulletin publié le : 06/10/2016 à 09:51:37 Prochain bulletin publié au plus tard le : 06/10/2016 à 16:00:00 Actualisation le jeudi 06 octobre 2016 à 09h51
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Actualisation le jeudi 06 octobre 2016 à 15h53 Actualisation le jeudi 06 octobre 2016 à 15h53 Prochaine carte publiée au plus tard le vendredi 07 octobre 2016 à 10h00 Carte de référence : 06102016_16 Bulletin publié le : 06/10/2016 à 15:53:51 Prochain bulletin publié au plus tard le : 07/10/2016 à 10:00:00 Actualisation le jeudi 06 octobre 2016 à 15h53
