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reunion.gouv.fr ]
Les services de l'Etat à La Réunion 
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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Mis à jour le 05/10/2016
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ADO JUSTICE
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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole
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www.agreste.agriculture.gouv.fr/enquetes/entreprises-agroalimentaires/enquete-annuelle-laitiere/article/enquete-annuelle-laitiere-octobre
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Enquête annuelle laitière - octobre 2016
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Enquête annuelle laitière - octobre 2016 Résultats 2015 définitifs Synthèses Grandes cultures
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Les derniers chiffres de la conjoncture, les séries longues mensuelles ou annuelles au format tableur Surfaces, productions, abattages d'animaux, stocks, échanges extérieurs, prix, climatologie, éléments de cadrage sur l'emploi et les salaires. Les sigles et définitions.
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Les derniers chiffres de la conjoncture, les séries longues mensuelles ou annuelles au format tableur
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Synthèses Grandes cultures
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Démarchages agressifs sur les Ad'AP, soyez plus vigilants que jamais
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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04/10/2016 Démarchages agressifs sur les Ad'AP, soyez plus vigilants que jamais
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Démarchages agressifs sur les Ad'AP, soyez plus vigilants que jamais
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
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la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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04/10/2016 Démarchages agressifs sur les Ad'AP, soyez plus vigilants que jamais
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Démarchages agressifs sur les Ad'AP, soyez plus vigilants que jamais - Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Démarchages agressifs sur les Ad'AP, soyez plus vigilants que jamais
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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04/10/2016 Démarchages agressifs sur les Ad'AP, soyez plus vigilants que jamais
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Démarchages agressifs sur les Ad'AP, soyez plus vigilants que jamais
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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04/10/2016 Démarchages agressifs sur les Ad'AP, soyez plus vigilants que jamais
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Ministère de la Justice - Alerte-enlèvement : Diffuser sur Facebook
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Associer sa propre communauté Facebook à l'action Alerte Enlèvement : Chaque administrateur d'une page communauté peut automatiser le message d'Alerte Enlèvement quand l'opération est déclenchée, une annonce sera alors déposée sur la page en question et sera donc visible par tous les fans abonnés à cette dernière. Imprimer la page pied de page
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 04 octobre 2011 Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif de diffusion des alertes sur le site Facebook Pour devenir relais de l'alerte sur Facebook: www.facebook.com/alerte.enlevement Une page Facebook est dédiée au dispositif Alerte Enlèvement : Tous les utilisateurs Facebook ont la possibilité de devenir relais de l'opération en devenant fan de la page, puis en consultant l'onglet « Devenez relais ». 3 options sont disponibles : Envoyez des invitations à ses contacts afin qu'ils deviennent eux aussi fans de la page Alerte Enlèvement. Publier l'alerte directement sur son mur :
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364058447418 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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www.allier.equipement.gouv.fr ]
Les services de l'État dans l'Allier
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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Les services de l'État dans l'Allier
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
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Les services de l'État dans l'Allier
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
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ANTS
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Année 2013 Année 2013
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Année 2014 Année 2014
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Année 2015 Dématérialisation des timbres fiscaux Année 2015 Dématérialisation des timbres fiscaux
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Application & démarches Année 2014 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Application & démarches Année 2014 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice''
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Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice''
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Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les archives contemporaines de la Justice
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364046486863 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Ardèche
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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Internet des Services de l'Etat Ardennes
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
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Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
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Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
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Evaluation Politique d'accueil des demandeurs d'asile : le CEC examine un rapport d'évaluation Mercredi 5 octobre midi, le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a autorisé la publication du rapport sur le suivi de l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile présenté par Jeanine Dubié et Arnaud Richard. Ce rapport sera prochainement mis en ligne. Voir la vidéo de cette réunion En savoir plus Evaluation Avenir du système de retraites : un rapport fait le bilan de la loi du 20 janvier 2014 Mercredi 5 octobre matin, la commission des affaires sociales a autorisé la publication du rapport d'application de la loi n 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, présenté par Michel Issindou et Denis Jacquat. Ce rapport sera prochainement mis en ligne. Voir la vidéo de cette réunion En savoir plus Voir la vidéo de cette audition La séance publique en direct
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Mercredi 5 octobre après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'industrie. Voir la vidéo de cette audition Extraterritorialité de la législation américaine : adoption du rapport de la mission commune Mercredi 5 octobre après-midi, la commission des finances et la commission des affaires étrangères ont autorisé la publication du rapport de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine présenté par Karine Berger. Ce rapport sera prochainement mis en ligne. Voir la vidéo de cette réunion En savoir plus La séance publique Réunions des commissions et autres instances
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Mercredi 5 octobre matin, la commission des affaires culturelles a autorisé la publication du rapport d'information relatif à la formation des enseignants présenté par Michel Ménard. Ce rapport sera prochainement mis en ligne. Voir la vidéo de cette réunion En savoir plus Contrôle et évaluation Inégalités territoriales : audition du commissaire général de France Stratégie Mercredi 5 octobre matin, la commission du développement durable a auditionné Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, sur les inégalités territoriales. La vidéo de cette audition sera prochainement mise en ligne.
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Politique économique européenne : audition de Pierre Moscovici Mercredi 5 octobre à 9h45, la commission des finances et la commission des affaires européennes auditionnent Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. Mercredi 5 octobre à 16h15 et 21h30, l'Assemblée poursuit l'examen du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Jeudi 6 octobre à 9h30, l'Assemblée examine en lecture définitive la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. Réunions des commissions et autres instances en direct
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Politique économique européenne : audition de Pierre Moscovici Mercredi 5 octobre matin, la commission des finances et la commission des affaires européennes ont auditionné Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes. Voir la vidéo de cette audition International Situation au Moyen-Orient et question kurde : la commission des affaires étrangères organise une table ronde Mercredi 5 octobre matin, la commission des affaires étrangères a organisé une table ronde avec Dorothée Schmid, responsable du Programme Turquie / Moyen-Orient à l'IFRI, et de Hamit Bozarslan, directeur d'études à l'École des Hautes Études en Sciences sociales (EHESS), spécialiste de la question kurde et des minorités au Moyen-Orient. Voir la vidéo de cette table ronde Contrôle et évaluation Formation des enseignants : la commission des affaires culturelles débat autour d'un rapport d'information
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Réunions des commissions et autres instances
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Réunions des commissions et autres instances en direct
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www.aude.gouv.fr ]
AUDE
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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Mis à jour le 05/10/2016 A partir du 1er décembre 2016, les forces de l'ordre exigeront permis de conduire et attestation d'assurance pour autoriser la sortie d'un véhicule d'une fourrière Sortir un véhicule d'une fourrière
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Sortir un véhicule d'une fourrière - AUDE
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A partir du 1er décembre 2016, les forces de l'ordre exigeront permis de conduire et attestation d'assurance pour autoriser la sortie d'un véhicule d'une fourrière Sortir un véhicule d'une fourrière
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www.aude.pref.gouv.fr ]
AUDE
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www.aude.pref.gouv.fr
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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Mis à jour le 05/10/2016 A partir du 1er décembre 2016, les forces de l'ordre exigeront permis de conduire et attestation d'assurance pour autoriser la sortie d'un véhicule d'une fourrière Sortir un véhicule d'une fourrière
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AUDE
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A partir du 1er décembre 2016, les forces de l'ordre exigeront permis de conduire et attestation d'assurance pour autoriser la sortie d'un véhicule d'une fourrière Sortir un véhicule d'une fourrière
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www.aveyron.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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Mis à jour le 05/10/2016
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Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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Mis à jour le 05/10/2016
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www.budget.gouv.fr ]
Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.budget.gouv.fr/inauguration-factory-lab
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Christophe Sirugue a inauguré le Factory Lab
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www.budget.gouv.fr
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05/10/2016
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Les ministres Les ministres Actualités Le ministère Séance plénière de la Commission mixte franco-chinoise sur le commerce et l'investissement 05/10/2016 Christophe Sirugue a inauguré le Factory Lab - 28/09/2016
Michel Sapin accueille à Bercy les ministres des finances de la zone franc - septembre 2016
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Rapport économique, social et financier - PLF pour 2017 : Direction générale du Trésor - Actualités - 04/10/2016 Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2017 ?
Centre de documentation Économie Finances (Cedef) - 05/10/2016 Le Service commun des laboratoires publie son rapport d'activité : 04/10/2016 Promouvoir la transmission-reprise d'entreprise : Direction Générale des Entreprises (DGE) - Actualités - 05/10/2016
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www.calvados.developpement-durable.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Calvados
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Le ministère du Travail appelle les salariés à se saisir de ce droit et à participer massivement à un scrutin essentiel pour renforcer la démocratie sociale. Votez sur internet ou par courrier du 28 novembre au 12 décembre 2016 Élection syndicale dans les Très Petites Entreprises (TPE)
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www.calvados.developpement-durable.gouv.fr
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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Le ministère du Travail appelle les salariés à se saisir de ce droit et à participer massivement à un scrutin essentiel pour renforcer la démocratie sociale. Votez sur internet ou par courrier du 28 novembre au 12 décembre 2016 Élection syndicale dans les Très Petites Entreprises (TPE)
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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Le ministère du Travail appelle les salariés à se saisir de ce droit et à participer massivement à un scrutin essentiel pour renforcer la démocratie sociale. Votez sur internet ou par courrier du 28 novembre au 12 décembre 2016 Élection syndicale dans les Très Petites Entreprises (TPE)
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Scrutin TPE 2016 - Direccte Normandie
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la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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05/10/2016 Emploi Le contrat de professionnalisation 04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
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Le contrat de professionnalisation
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05/10/2016 Emploi Le contrat de professionnalisation 04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
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Justice / Presse / La réforme de la carte judiciaire
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COUR D APPEL DE
MONTPELLIER Visite de Mme La garde des sceaux Renforcer le service public de la Justice auprès des territoires Réouverture du TGI de Saumur Installation du nouveau Procureur de la République de Compiègne Départ de G.GRAFFEO,secrétaire générale de la Première Présidence Chantal Arens, première présidente de la cour d'appel de
Paris CA
BOURGES : audience solennelle d'installation Réouverture du TGI de Saint-Gaudens Réouverture du TGI de
Tulle Radio en ligne Les évolutions du
Conseil supérieur de la magistrature Le justiciable peut désormais saisir le CSM Le CSM et la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ARBO / RUBRIQUE Porte-parolat Pôle presse L'ActuJUSTICE Lu Vu Entendu Garde des Sceaux : Communiqués Discours Agenda Tous les agendas Dossiers de presse Réaliser un reportage Budget de la Justice Archives vidéos Archives discours Archives communiqués Nous contacter S'inscrire, se désinscrire de nos listes
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Référence: 14626353364046496119
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Sa réorganisation était devenue indispensable pour moderniser le fonctionnement de la justice et améliorer le service rendu aux citoyens en leur garantissant une justice efficace et de qualité. La réforme, engagée en 2007, s'est achevée le 31 décembre 2010 avec la fermeture de 17 tribunaux de grande instance (TGI). lire la suite. Télécharger la carte des tribunaux de grande instance mise à jour au 1er janvier 2011 Vidéo : zoom dans la région Ouest Les nouvelles cartes judiciaires au 1er janvier 2011 Tous les textes de référence Témoignage : le président du tribunal de grande instance de Coutances Télécharger l'ActuJUSTICE 16 Lire les autres ActuJUSTICE Articles connexes Un Palais de Justice inauguré par le Président de la République Visite du garde des Sceaux à
Rouen Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à
Rouen Déplacement du garde des Sceaux dans le Pas-de-
Calais Visite du tribunal de grande instance de
Chartres Christiane Taubira en déplacement à Douai et Grenay
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21 septembre 2016 (mis à jour le 5 octobre 2016) CGEDD - Site mis à jour le 5 octobre 2016
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Les avis délibérés de l'Autorité environnementale : du nouveau" Les avis délibérés de l'Autorité environnementale : du nouveau 5 octobre 2016 Les avis délibérés de l'Autorité environnementale : du nouveau" LIRE LA SUITE
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CNML (Conseil national des missions locales) - Instances rattachées - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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Cliquer ici pour accéder à la lettre de Madame la Ministre
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Cliquer ici pour accéder à la lettre de Madame la Ministre.
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Cliquer ici pour accéder à toutes les interventions et notamment le discours de Madame la Ministre
Myriam El Khomri concernant le réseau, ses enjeux, ses perspectives et ses moyens, du Président du CNML, Jean-Paul Dupré, et de l'hommage à Bertrand Schwartz par Jean Tulet, ancien Délégué interministériel à l'insertion des jeunes et premier Secrétaire général du CNML. De gauche à droite : Jean Tulet (Ancien Délégué interministériel à l'insertion des jeunes et premier Secrétaire général du CNML), Michel Destot (Député de l'Isère, ancien Président du CNML), la Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social,
Myriam El Khomri, Jean-Paul Dupré (Président du CNML, Député-Maire de Limoux), Jean-Marc Seijo-Lopez (Secrétaire général du CNML).
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Cliquer ici pour accéder à toutes les interventions et notamment le discours de Madame la Ministre
Myriam El Khomri concernant le réseau, ses enjeux, ses perspectives et ses moyens, du Président du CNML, Jean-Paul Dupré, et de l'hommage à Bertrand Schwartz par Jean Tulet, ancien délégué ministériel à l'insertion des jeunes et premier secrétaire général des missions locales. Plénière de clôture du Conseil national des missions locales (CNML) Mercredi 14 septembre 2016 -
Assemblée nationale De gauche à droite : Jean Tulet (Ancien Délégué ministériel à l'insertion des jeunes et premier Secrétaire général du CNML), Michel Destot (Député de l'Isère, ancien Président du CNML), la Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri, Jean-Paul Dupré (Président du CNML, Député-Maire de Limoux), Jean-Marc Seijo-Lopez (Secrétaire général du CNML)
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Cliquer ici pour accéder au discours de Madame la Ministre
Myriam El Khomri concernant le réseau, ses enjeux, ses perspectives et ses moyens, au discours du Président du CNML, Jean-Paul Dupré, et à l'hommage à Bertrand Schwartz par Jean Tulet, ancien délégué ministériel à l'insertion des jeunes et premier secrétaire général des missions locales.
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La Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social,
Myriam El Khomri, a adressé une lettre au réseau des missions locales en date du 22 juillet 2016, les informant d'une nouvelle gouvernance et de la création d'un Délégué ministériel aux missions locales conformément à la feuille de route de la conférence sociale de l'emploi d'octobre 2015. Cliquer ici pour accéder à la lettre de Madame la Ministre. Jean-Paul Dupré, Président du CNML, Député-Maire de Limoux, Président de l'ARML Occitanie, a tenu le 14 septembre 2016, une séance plénière de clôture du Conseil national des missions locales à l'
Assemblée Nationale en présence de Madame la Ministre
Myriam El Khomri.
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Le CNML continue ses missions auprès du réseau des missions locales jusqu'à la parution prochaine du décret portant sur la création du délégué ministériel aux missions locales.
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Le président du Conseil national des missions locales (CNML) est Jean-Paul Dupré, président de l'association régionale des missions locales d'Occitanie, président de la mission locale d'insertion départementale rurale 11 (Limoux), Député-maire de Limoux. Le Secrétaire général est Jean-Marc Seijo LopezDocumentation
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mise à jour05.10.16 Information : La Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri, a adressé une lettre au réseau des missions locales en date du 22 juillet 2016, les informant d'une nouvelle gouvernance et la création d'un délégué ministériel aux missions locales conformément à la feuille de route de la conférence sociale de l'emploi d'octobre 2015. Cliquer ici pour accéder à la lettre de Madame la Ministre en date du 22 juillet 2016. Jean-Paul Dupré, Président du Conseil National des Missions Locales, Député-Maire de Limoux, Président de l'ARML Occitanie, a tenu le 14 septembre 2016, une séance plénière de clôture du CNML à l'
Assemblée Nationale en présence de Madame la Ministre
Myriam El Khomri.
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Cliquer ici pour accéder à la lettre de Madame la Ministre en date du 22 juillet 2016.
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Les pôles de Compétitivité - Accueil - Moteur de croissance et d'emploi
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13 octobre 2e Symposium: Fabrication Additive et Métiers de la Métallurgie 18 octobre Workshop "Algues : Opportunités pour le marché des polymères et matériaux biosourcés"
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Bulletin de conjoncture industrielle - 2ème trimestre 2016
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Jusqu'au 01 février 2017 Appels à propositions Horizon 2020 MG 2017 « Mobilité pour la croissance » du défi Transport Horizon 2020 Jusqu'au 19 octobre 2017 Appels à propositions H2020-MG-2016-2017 "Mobilité pour la croissance" Horizon 2020 Jusqu'au 14 février 2017 Appels H2020-LCE-2016-2017 - Énergie bas carbone compétitive
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www.concours.agriculture.gouv.fr ]
Accueil
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aux concours et examens professionnels de recrutement de technicien et de technicien principal (session 2017) : Préinscriptions : du 6 octobre au 3 novembre 2016 Clôture des inscriptions : 16 novembre 2016 Epreuve écrite : 7 février 2017 Epreuve orale : Mai et juin 2017
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www.corse-du-sud.gouv.fr ]
L'Internet des services de l'Etat en Corse
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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Mis à jour le 05/10/2016 Météo-France annonce un risque de fortes pluies et d'orages en
Corse du Sud de demain jeudi 6 octobre en milieu de matinée jusqu'à vendredi 7 octobre au matin. Situation météorologique à surveiller - « Pluies fortes et orages »
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Situation météorologique à surveiller - « Pluies fortes et orages » - L'Internet des services de l'Etat en Corse
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Météo-France annonce un risque de fortes pluies et d'orages en
Corse du Sud de demain jeudi 6 octobre en milieu de matinée jusqu'à vendredi 7 octobre au matin. Situation météorologique à surveiller - « Pluies fortes et orages »
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À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire À partir du 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme certifiés CE devient obligatoire aux conducteurs et aux passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation ( )
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27/09/2016 "La France est le pays de l'
Union européenne qui produit le plus de logements sociaux"
Manuel Valls s'est rendu, le 27 septembre 2016, au 77e congrès annuel de l'Union sociale pour l'habitat qui se tenait à
Nantes. Il a annoncé l'octroi d'un milliard d'euros supplémentaire en faveur de la construction et de la réhabilitation des logements sociaux via la Caisse des dépôts. Le Premier ministre a présenté le bilan des réformes pour conforter et moderniser le modèle du logement social en France. Il a loué le modèle français de financement qui a permis le développement efficace du secteur, faisant du pays le premier constructeur de logements sociaux en Europe. 22/09/2016 Tournée de
Manuel Valls en Afrique : 1re étape le Sénégal
Manuel Valls a ouvert, les 22 et 23 septembre, le premier volet de sa tournée en Afrique de l'Ouest par le Sénégal. Il se rendra ensuite, fin octobre, au Togo, au Ghana et en Côte d'Ivoire.
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Avant son départ, il a donné une interview à l'hebdomadaire "Jeune Afrique", le 12 septembre, dans laquelle il évoque les enjeux de la relation de la France avec l'Afrique. 22/09/2016 Conférence des villes : "bâtir la ville de demain, plus solidaire" À la Conférence des villes,
Manuel Valls est venu présenter la vision du Gouvernement pour une République des territoires. Il a plaidé pour accroître encore la décentralisation et une solidarité sans faille pour lutter contre toutes les ségrégations sociales. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Accessibilité Plan du site Aide / FAQ Information sur les cookies RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
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Cela permettra à chacun de nous de se réapproprier le lien puissant qui unit La Marseillaise et l'histoire de notre Nation. Centenaire de la Première Guerre Mondiale La mission nationale : organiser, coordonner, informer 07/11/2014 La "Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014" est chargée de concevoir et de mettre en oeuvre un programme officiel des commémorations Foire aux questions (FAQ) Nouveauté ! Une foire aux questions (FAQ) pour vos démarches administratives 07/10/2015 Trouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées, selon la démarche que vous souhaitez effectuer serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818;
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font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement
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ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2016 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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Pilotée par DGCCRF, cette campagne a pour objectif d'informer les consommateurs sur les pratiques déloyales de certains professionnels qui profitent de leur vulnérabilité ( ) Le dépannage à domicile - Faites-vous dépanner, pas arnaquer ! 05/10/2016 Publications Une nouvelle publication statistique sur le prix du foncier en
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Franche-Comté 04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
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Prenez connaissance des entretiens et différents déplacements de la semaine de Christiane BARRET, préfète de la région
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Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or. autres actualités 03/10/2016 Concours Recrutement d'un contractuel travailleur handicapé - Secrétaire Administratif de Classe Normale 12/09/2016 Education routiere Résultats BEPECASER - ADMISSION/Rattrapage 2016 - Liste des candidats admis 09/09/2016 Secheresse Sécheresse en Côte-d'Or 05/09/2016 Concours Concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1ère classe Toutes les actualités Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Associations Titres de séjour / Naturalisation Armes et Vidéoprotection Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches
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Service-public.fr Coordonnées et horaires des services de la préfecture Coordonnées et horaires 28/09/2015 Découvrez les coordonnées et les horaires des services de l'Etat en Côte-d'Or Avis, consultations, décisions en matière d'environnement Toute la réglementation environnementale 29/10/2015 La réglementation, les consultations publiques eau, les enquêtes publiques eau, les consultations publiques risques majeurs, naturels et technologiques, les enquêtes publiques risques majeurs, naturels Parc national Champagne-
Bourgogne Tout savoir sur le Parc national Champagne-
Bourgogne 08/04/2016 Ce dossier relatif au projet de parc national Champagne-
Bourgogne vous apporte les éléments nécessaires destinés à la mise en place du régime transitoire d'autorisation spéciale 2016, année de La Marseillaise 2016, année de La Marseillaise 03/03/2016 En septembre dernier, le Président de la République a annoncé que l'année 2016 serait consacrée à La Marseillaise.
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Site de la Préfecture de Région Services de l'Etat de la Nièvre Services de l'Etat de Saône-et-Loire Services de l'Etat de l'Yonne Mis à jour le 05/10/2016 Louis Schweitzer, Commissaire Général à l'Investissement, a présidé le comité régional de suivi du Plan d'Investissements d'Avenir (PIA) en
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Franche-Comté ( )
Annick GIRARDIN, Ministre de la fonction publique, et Jean-Vincent PLACE, Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, se sont rendus à
Dijon jeudi 29 septembre ( ) À partir du 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme certifiés CE devient obligatoire aux conducteurs et aux passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation ( ) Déplacement à
Dijon de Louis Schweitzer, Commissaire Général à l'Investissement
Annick GIRARDIN et Jean-Vincent PLACE à
Dijon ce jeudi 29 septembre À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire Actualités L'agenda de la préfète 30/09/2016
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Site en travaux Attention : un problème technique (serveur SQL) empêche l'accès à cette partie du site. Merci de votre compréhension.
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2016, année de La Marseillaise - Services Etat Côte-d'Or
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2016, année de La Marseillaise
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À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire - Services Etat Côte-d'Or
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À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire À partir du 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme certifiés CE devient obligatoire aux conducteurs et aux passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation ( )
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Agriculture, environnement, aménagement et logement - Services Etat Côte-d'Or
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Animaux d'élevage et filières animales - Services Etat Côte-d'Or
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Annick GIRARDIN et Jean-Vincent PLACE à Dijon ce jeudi 29 septembre - Services Etat Côte-d'Or
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Annick GIRARDIN et Jean-Vincent PLACE à
Dijon ce jeudi 29 septembre
Annick GIRARDIN, Ministre de la fonction publique, et Jean-Vincent PLACE, Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, se sont rendus à
Dijon jeudi 29 septembre ( )
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Annonces légales - Services Etat Côte-d'Or
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AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
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Appui aux collectivités locales - Services Etat Côte-d'Or
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Carte nationale d'identité - Services Etat Côte-d'Or
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Certificat de non gage - Services Etat Côte-d'Or
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Citoyenneté et élections - Services Etat Côte-d'Or
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Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM) - Services Etat Côte-d'Or
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Communiqués de presse - Services Etat Côte-d'Or
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Concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1ère classe - Services Etat Côte-d'Or
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Démarches administratives - Services Etat Côte-d'Or
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Démarches administratives Toutes les démarches Voir toutes les démarches
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Déplacement à
Dijon de Louis Schweitzer, Commissaire Général à l'Investissement
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Louis Schweitzer, Commissaire Général à l'Investissement, a présidé le comité régional de suivi du Plan d'Investissements d'Avenir (PIA) en
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DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier
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Dossier départemental des risques majeurs - Services Etat Côte-d'Or
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Dossier départemental des risques majeurs
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Entreprises, économie, emploi, finances publiques - Services Etat Côte-d'Or
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Horaires et coordonnées - Services Etat Côte-d'Or
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ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement
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27/09/2016 "La France est le pays de l'
Union européenne qui produit le plus de logements sociaux"
Manuel Valls s'est rendu, le 27 septembre 2016, au 77e congrès annuel de l'Union sociale pour l'habitat qui se tenait à
Nantes. Il a annoncé l'octroi d'un milliard d'euros supplémentaire en faveur de la construction et de la réhabilitation des logements sociaux via la Caisse des dépôts. Le Premier ministre a présenté le bilan des réformes pour conforter et moderniser le modèle du logement social en France. Il a loué le modèle français de financement qui a permis le développement efficace du secteur, faisant du pays le premier constructeur de logements sociaux en Europe. 22/09/2016 Tournée de
Manuel Valls en Afrique : 1re étape le Sénégal
Manuel Valls a ouvert, les 22 et 23 septembre, le premier volet de sa tournée en Afrique de l'Ouest par le Sénégal. Il se rendra ensuite, fin octobre, au Togo, au Ghana et en Côte d'Ivoire.
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Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État en Côte-d'Or Services de l'État L'Etat, le Web, et vous Présentation des services Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement Consommation, alimentation, animaux Défenseur des droits Finances publiques Santé et cohésion sociale Etat et collectivités Travail et emploi Politiques publiques Agriculture, forêt et développement rural Alimentation, consommation et commerce Aménagement du territoire, construction, logement Animaux d'élevage et filières animales Appui aux collectivités locales Citoyenneté et élections Education et formation Education routière Entreprises, économie, emploi, finances publiques Environnement Jeunesse, sports et vie associative Politique de la ville Sécurité publique, civile et routière Risques majeurs, naturels et technologiques Solidarité, handicap et cohésion sociale Actualités
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Avant son départ, il a donné une interview à l'hebdomadaire "Jeune Afrique", le 12 septembre, dans laquelle il évoque les enjeux de la relation de la France avec l'Afrique. 22/09/2016 Conférence des villes : "bâtir la ville de demain, plus solidaire" À la Conférence des villes,
Manuel Valls est venu présenter la vision du Gouvernement pour une République des territoires. Il a plaidé pour accroître encore la décentralisation et une solidarité sans faille pour lutter contre toutes les ségrégations sociales. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Accessibilité Plan du site Aide / FAQ Information sur les cookies RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
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Cela permettra à chacun de nous de se réapproprier le lien puissant qui unit La Marseillaise et l'histoire de notre Nation. Centenaire de la Première Guerre Mondiale La mission nationale : organiser, coordonner, informer 07/11/2014 La "Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014" est chargée de concevoir et de mettre en oeuvre un programme officiel des commémorations Foire aux questions (FAQ) Nouveauté ! Une foire aux questions (FAQ) pour vos démarches administratives 07/10/2015 Trouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées, selon la démarche que vous souhaitez effectuer serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818;
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font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement
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Horaires et coordonnées des services L'agenda de la préfète Toutes les actualités Publications Communiqués de presse La préfecture twitte Lettres externes départementales ''L'État en Côte-d'Or'' Lettre externe ''l'État en
Bourgogne'' Recueils des Actes Administratifs Organigrammes Avis, consultations, décisions administratives en matière d'environnement Dossier départemental des risques majeurs Jeunesse et sport Rapports d'activités Annonces légales Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM) Toutes les publications Démarches administratives Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Associations Titres de séjour / Naturalisation Armes et Vidéoprotection Toutes les démarches un particulier un professionnel une association une collectivité Sites de la région Portail de l'Etat en
Bourgogne
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ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2016 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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Pilotée par DGCCRF, cette campagne a pour objectif d'informer les consommateurs sur les pratiques déloyales de certains professionnels qui profitent de leur vulnérabilité ( ) Le dépannage à domicile - Faites-vous dépanner, pas arnaquer ! 05/10/2016 Publications Une nouvelle publication statistique sur le prix du foncier en
Bourgogne-
Franche-Comté 04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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Prenez connaissance des entretiens et différents déplacements de la semaine de Christiane BARRET, préfète de la région
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Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or. autres actualités 03/10/2016 Concours Recrutement d'un contractuel travailleur handicapé - Secrétaire Administratif de Classe Normale 12/09/2016 Education routiere Résultats BEPECASER - ADMISSION/Rattrapage 2016 - Liste des candidats admis 09/09/2016 Secheresse Sécheresse en Côte-d'Or 05/09/2016 Concours Concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1ère classe Toutes les actualités Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Associations Titres de séjour / Naturalisation Armes et Vidéoprotection Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches
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Service-public.fr Coordonnées et horaires des services de la préfecture Coordonnées et horaires 28/09/2015 Découvrez les coordonnées et les horaires des services de l'Etat en Côte-d'Or Avis, consultations, décisions en matière d'environnement Toute la réglementation environnementale 29/10/2015 La réglementation, les consultations publiques eau, les enquêtes publiques eau, les consultations publiques risques majeurs, naturels et technologiques, les enquêtes publiques risques majeurs, naturels Parc national Champagne-
Bourgogne Tout savoir sur le Parc national Champagne-
Bourgogne 08/04/2016 Ce dossier relatif au projet de parc national Champagne-
Bourgogne vous apporte les éléments nécessaires destinés à la mise en place du régime transitoire d'autorisation spéciale 2016, année de La Marseillaise 2016, année de La Marseillaise 03/03/2016 En septembre dernier, le Président de la République a annoncé que l'année 2016 serait consacrée à La Marseillaise.
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Site de la Préfecture de Région Services de l'Etat de la Nièvre Services de l'Etat de Saône-et-Loire Services de l'Etat de l'Yonne Mis à jour le 05/10/2016 Louis Schweitzer, Commissaire Général à l'Investissement, a présidé le comité régional de suivi du Plan d'Investissements d'Avenir (PIA) en
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Annick GIRARDIN, Ministre de la fonction publique, et Jean-Vincent PLACE, Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, se sont rendus à
Dijon jeudi 29 septembre ( ) À partir du 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme certifiés CE devient obligatoire aux conducteurs et aux passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation ( ) Déplacement à
Dijon de Louis Schweitzer, Commissaire Général à l'Investissement
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Dijon ce jeudi 29 septembre À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire Actualités L'agenda de la préfète 30/09/2016
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Jeunesse et sport - Services Etat Côte-d'Or
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Jeunesse et sport
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Jeunesse, sports et vie associative - Services Etat Côte-d'Or
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Jeunesse, sports et vie associative
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L'agenda de la préfète - Services Etat Côte-d'Or
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L'agenda de la préfète
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www.cote-dor.gouv.fr/l-agenda-de-la-prefete-r2688.html
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L'agenda de la préfète
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L'Etat, le Web, et vous
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La mission nationale : organiser, coordonner, informer - Services Etat Côte-d'Or
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La mission nationale : organiser, coordonner, informer
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La préfecture twitte
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Faites-vous dépanner, pas arnaquer - Direccte Bourgogne-Franche-Comté
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Le dépannage à domicile - Faites-vous dépanner, pas arnaquer ! Pilotée par DGCCRF, cette campagne a pour objectif d'informer les consommateurs sur les pratiques déloyales de certains professionnels qui profitent de leur vulnérabilité ( )
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Lettre externe ''l'État en Bourgogne'' - Services Etat Côte-d'Or
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Lettre externe ''l'État en
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Lettres externes départementales ''L'État en Côte-d'Or''
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www.cote-dor.gouv.fr/lse
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LSE : Loi Sur l'Eau
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Mentions légales - Services Etat Côte-d'Or
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FAQ - Services Etat Côte-d'Or
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Nouveauté ! Une foire aux questions (FAQ) pour vos démarches administratives
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Politique de la ville - Services Etat Côte-d'Or
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Préfecture et sous-préfectures - Services Etat Côte-d'Or
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Préfecture et sous-préfectures
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Professions réglementées - Services Etat Côte-d'Or
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Actualités - Publications - Services Etat Côte-d'Or
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RAA : Recueil des actes administratifs
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Rapports d'activités - Services Etat Côte-d'Or
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Recrutement d'un contractuel travailleur handicapé - Secrétaire Administratif de Classe Normale - Services Etat Côte-d'Or
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Recrutement d'un contractuel travailleur handicapé - Secrétaire Administratif de Classe Normale
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Risques majeurs, naturels et technologiques
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Services Etat Côte-d'Or - Recherche
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Une nouvelle publication statistique sur le prix du foncier en
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À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire À partir du 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme certifiés CE devient obligatoire aux conducteurs et aux passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation ( )
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Annick GIRARDIN et Jean-Vincent PLACE à
Dijon ce jeudi 29 septembre
Annick GIRARDIN, Ministre de la fonction publique, et Jean-Vincent PLACE, Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, se sont rendus à
Dijon jeudi 29 septembre ( )
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Déplacement à
Dijon de Louis Schweitzer, Commissaire Général à l'Investissement Louis Schweitzer, Commissaire Général à l'Investissement, a présidé le comité régional de suivi du Plan d'Investissements d'Avenir (PIA) en
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27/09/2016 "La France est le pays de l'
Union européenne qui produit le plus de logements sociaux"
Manuel Valls s'est rendu, le 27 septembre 2016, au 77e congrès annuel de l'Union sociale pour l'habitat qui se tenait à
Nantes. Il a annoncé l'octroi d'un milliard d'euros supplémentaire en faveur de la construction et de la réhabilitation des logements sociaux via la Caisse des dépôts. Le Premier ministre a présenté le bilan des réformes pour conforter et moderniser le modèle du logement social en France. Il a loué le modèle français de financement qui a permis le développement efficace du secteur, faisant du pays le premier constructeur de logements sociaux en Europe. 22/09/2016 Tournée de
Manuel Valls en Afrique : 1re étape le Sénégal
Manuel Valls a ouvert, les 22 et 23 septembre, le premier volet de sa tournée en Afrique de l'Ouest par le Sénégal. Il se rendra ensuite, fin octobre, au Togo, au Ghana et en Côte d'Ivoire.
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Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État en Côte-d'Or Services de l'État L'Etat, le Web, et vous Présentation des services Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement Consommation, alimentation, animaux Défenseur des droits Finances publiques Santé et cohésion sociale Etat et collectivités Travail et emploi Politiques publiques Agriculture, forêt et développement rural Alimentation, consommation et commerce Aménagement du territoire, construction, logement Animaux d'élevage et filières animales Appui aux collectivités locales Citoyenneté et élections Education et formation Education routière Entreprises, économie, emploi, finances publiques Environnement Jeunesse, sports et vie associative Politique de la ville Sécurité publique, civile et routière Risques majeurs, naturels et technologiques Solidarité, handicap et cohésion sociale Actualités
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Avant son départ, il a donné une interview à l'hebdomadaire "Jeune Afrique", le 12 septembre, dans laquelle il évoque les enjeux de la relation de la France avec l'Afrique. 22/09/2016 Conférence des villes : "bâtir la ville de demain, plus solidaire" À la Conférence des villes,
Manuel Valls est venu présenter la vision du Gouvernement pour une République des territoires. Il a plaidé pour accroître encore la décentralisation et une solidarité sans faille pour lutter contre toutes les ségrégations sociales. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Accessibilité Plan du site Aide / FAQ Information sur les cookies RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
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Cela permettra à chacun de nous de se réapproprier le lien puissant qui unit La Marseillaise et l'histoire de notre Nation. Centenaire de la Première Guerre Mondiale La mission nationale : organiser, coordonner, informer 07/11/2014 La "Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014" est chargée de concevoir et de mettre en oeuvre un programme officiel des commémorations Foire aux questions (FAQ) Nouveauté ! Une foire aux questions (FAQ) pour vos démarches administratives 07/10/2015 Trouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées, selon la démarche que vous souhaitez effectuer serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818;
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font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement
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Horaires et coordonnées des services L'agenda de la préfète Toutes les actualités Publications Communiqués de presse La préfecture twitte Lettres externes départementales ''L'État en Côte-d'Or'' Lettre externe ''l'État en
Bourgogne'' Recueils des Actes Administratifs Organigrammes Avis, consultations, décisions administratives en matière d'environnement Dossier départemental des risques majeurs Jeunesse et sport Rapports d'activités Annonces légales Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM) Toutes les publications Démarches administratives Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Associations Titres de séjour / Naturalisation Armes et Vidéoprotection Toutes les démarches un particulier un professionnel une association une collectivité Sites de la région Portail de l'Etat en
Bourgogne
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ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2016 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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Pilotée par DGCCRF, cette campagne a pour objectif d'informer les consommateurs sur les pratiques déloyales de certains professionnels qui profitent de leur vulnérabilité ( ) Le dépannage à domicile - Faites-vous dépanner, pas arnaquer ! 05/10/2016 Publications Une nouvelle publication statistique sur le prix du foncier en
Bourgogne-
Franche-Comté 04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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Prenez connaissance des entretiens et différents déplacements de la semaine de Christiane BARRET, préfète de la région
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Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or. autres actualités 03/10/2016 Concours Recrutement d'un contractuel travailleur handicapé - Secrétaire Administratif de Classe Normale 12/09/2016 Education routiere Résultats BEPECASER - ADMISSION/Rattrapage 2016 - Liste des candidats admis 09/09/2016 Secheresse Sécheresse en Côte-d'Or 05/09/2016 Concours Concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1ère classe Toutes les actualités Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Associations Titres de séjour / Naturalisation Armes et Vidéoprotection Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches
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Service-public.fr Coordonnées et horaires des services de la préfecture Coordonnées et horaires 28/09/2015 Découvrez les coordonnées et les horaires des services de l'Etat en Côte-d'Or Avis, consultations, décisions en matière d'environnement Toute la réglementation environnementale 29/10/2015 La réglementation, les consultations publiques eau, les enquêtes publiques eau, les consultations publiques risques majeurs, naturels et technologiques, les enquêtes publiques risques majeurs, naturels Parc national Champagne-
Bourgogne Tout savoir sur le Parc national Champagne-
Bourgogne 08/04/2016 Ce dossier relatif au projet de parc national Champagne-
Bourgogne vous apporte les éléments nécessaires destinés à la mise en place du régime transitoire d'autorisation spéciale 2016, année de La Marseillaise 2016, année de La Marseillaise 03/03/2016 En septembre dernier, le Président de la République a annoncé que l'année 2016 serait consacrée à La Marseillaise.
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Site de la Préfecture de Région Services de l'Etat de la Nièvre Services de l'Etat de Saône-et-Loire Services de l'Etat de l'Yonne Mis à jour le 05/10/2016 Louis Schweitzer, Commissaire Général à l'Investissement, a présidé le comité régional de suivi du Plan d'Investissements d'Avenir (PIA) en
Bourgogne-
Franche-Comté ( )
Annick GIRARDIN, Ministre de la fonction publique, et Jean-Vincent PLACE, Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, se sont rendus à
Dijon jeudi 29 septembre ( ) À partir du 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme certifiés CE devient obligatoire aux conducteurs et aux passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation ( ) Déplacement à
Dijon de Louis Schweitzer, Commissaire Général à l'Investissement
Annick GIRARDIN et Jean-Vincent PLACE à
Dijon ce jeudi 29 septembre À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire Actualités L'agenda de la préfète 30/09/2016
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Site en travaux Attention : un problème technique (serveur SQL) empêche l'accès à cette partie du site. Merci de votre compréhension.
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Le dépannage à domicile - Faites-vous dépanner, pas arnaquer ! Pilotée par DGCCRF, cette campagne a pour objectif d'informer les consommateurs sur les pratiques déloyales de certains professionnels qui profitent de leur vulnérabilité ( )
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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4ème édition de l'UAV Show les 12 13 octobre 2016 - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer Mer
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Mardi 04 Octobre 2016
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Alain Vidalies réunira la 5ème conférence ministérielle pour la relance du fret ferroviaire et présentera le plan d'actions du Gouvernement - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Alain Vidalies réunira la 5ème conférence ministérielle pour la relance du fret ferroviaire et présentera le plan d'actions du Gouvernement
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Communication en Conseil des ministres : La ratification de l'Accord de Paris - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Communication en
Conseil des ministres : La ratification de l'Accord de
Paris
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www.developpement-durable.gouv.fr
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5 octobre 2016 Communication en
Conseil des ministres : La ratification de l'Accord de
Paris L'
Union européenne ratifie l'Accord de
Paris
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5 octobre 2016 Intervention d'
Alain Vidalies lors du Congrès FNTV 5 octobre 2016
Alain Vidalies réunira la 5ème conférence ministérielle pour la relance du fret ferroviaire et présentera le plan d'actions du Gouvernement 5 octobre 2016 Invitation presse : Conférence de presse sur l'entrée en vigueur de l'Accord de
Paris
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5 octobre 2016 L'Histoire climatique s'accélère : le seuil d'entrée en vigueur de l'Accord de
Paris est franchi
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5 octobre 2016
Ségolène Royal lance un nouvel appel à projets pour la production de chaleur renouvelable à partir de biomasse pour l'industrie, le tertiaire privé et l'agriculture 5 octobre 2016
Ségolène Royal sélectionne pour plus de 60 millions d'euros de programmes contre la précarité énergétique
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Intervention d'Alain Vidalies lors du Congrès FNTV - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Intervention d'
Alain Vidalies lors du Congrès FNTV
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Invitation presse : Conférence de presse sur l'entrée en vigueur de l'Accord de Paris - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Invitation presse : Conférence de presse sur l'entrée en vigueur de l'Accord de
Paris
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L'Histoire climatique s'accélère : le seuil d'entrée en vigueur de l'Accord de Paris est franchi - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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L'Histoire climatique s'accélère : le seuil d'entrée en vigueur de l'Accord de
Paris est franchi
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Réduire les pertes électriques et éviter les renforcements de réseau avec Fidelise - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Mercredi 05 Octobre 2016 Réduire les pertes électriques et éviter les renforcements de réseau avec Fidelise
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Ségolène Royal lance un nouvel appel à projets pour la production de chaleur renouvelable à partir de biomasse pour l'industrie, le tertiaire privé et l'agriculture - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal lance un nouvel appel à projets pour la production de chaleur renouvelable à partir de biomasse pour l'industrie, le tertiaire privé et l'agriculture
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Ségolène Royal sélectionne pour plus de 60 millions d'euros de programmes contre la précarité énergétique - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal sélectionne pour plus de 60 millions d'euros de programmes contre la précarité énergétique
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www.developpementdurable.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Alain Vidalies réunira la 5ème conférence ministérielle pour la relance du fret ferroviaire et présentera le plan d'actions du Gouvernement - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Alain Vidalies réunira la 5ème conférence ministérielle pour la relance du fret ferroviaire et présentera le plan d'actions du Gouvernement
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Communication en Conseil des ministres : La ratification de l'Accord de Paris - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Communication en
Conseil des ministres : La ratification de l'Accord de
Paris
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5 octobre 2016 Communication en
Conseil des ministres : La ratification de l'Accord de
Paris L'
Union européenne ratifie l'Accord de
Paris
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5 octobre 2016 Intervention d'
Alain Vidalies lors du Congrès FNTV 5 octobre 2016
Alain Vidalies réunira la 5ème conférence ministérielle pour la relance du fret ferroviaire et présentera le plan d'actions du Gouvernement 5 octobre 2016 Invitation presse : Conférence de presse sur l'entrée en vigueur de l'Accord de
Paris
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5 octobre 2016 L'Histoire climatique s'accélère : le seuil d'entrée en vigueur de l'Accord de
Paris est franchi
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5 octobre 2016
Ségolène Royal lance un nouvel appel à projets pour la production de chaleur renouvelable à partir de biomasse pour l'industrie, le tertiaire privé et l'agriculture 5 octobre 2016
Ségolène Royal sélectionne pour plus de 60 millions d'euros de programmes contre la précarité énergétique
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Intervention d'Alain Vidalies lors du Congrès FNTV - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Intervention d'
Alain Vidalies lors du Congrès FNTV
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Invitation presse : Conférence de presse sur l'entrée en vigueur de l'Accord de Paris - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Invitation presse : Conférence de presse sur l'entrée en vigueur de l'Accord de
Paris
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L'Histoire climatique s'accélère : le seuil d'entrée en vigueur de l'Accord de Paris est franchi - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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L'Histoire climatique s'accélère : le seuil d'entrée en vigueur de l'Accord de
Paris est franchi
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Ségolène Royal lance un nouvel appel à projets pour la production de chaleur renouvelable à partir de biomasse pour l'industrie, le tertiaire privé et l'agriculture - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal lance un nouvel appel à projets pour la production de chaleur renouvelable à partir de biomasse pour l'industrie, le tertiaire privé et l'agriculture
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Ségolène Royal sélectionne pour plus de 60 millions d'euros de programmes contre la précarité énergétique - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal sélectionne pour plus de 60 millions d'euros de programmes contre la précarité énergétique
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr ]
DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - DGCCRF : Le portail des ministères économiques et financiers
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Document pdf
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Dépannage à domicile : Martine PINVILLE appelle les consommateurs à la vigilance
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Document pdf
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Martine PINVILLE a lancé la campagne nationale de communication en faveur de la transmission et reprise d'entreprises
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr
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Dépannage à domicile : Martine PINVILLE appelle les consommateurs à la vigilance - 27/09/2016 - PDF 458 Ko
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Les ministres Les ministres Actualités Le ministère
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Martine PINVILLE a lancé la campagne nationale de communication en faveur de la transmission et reprise d'entreprises - 05/10/2016 - PDF 234 Ko Étiquetage de l'origine du lait dans les produits laitiers et de la viande dans les produits transformés : l'arrêté finalisant le dispositif et le rendant applicable dès le 1er janvier 2017 est paru au
Journal officiel - 30/09/2016 - PDF 393 Ko
[
www.dgefp.bercy.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.dgefp.bercy.gouv.fr
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5.10 08:28 #ElectionTPE Salariés de TPE et employés à domicile, deux modalités pour désigner vos représentants : voter en lign. t.co/SztgdxAWrX 4.10 18:45 Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : Étude #DARES fondée sur 18 monographies d'établissements. t.co/RZ1TcrNGVL 4.10 18:33 #DARES Les sortants des listes de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, en mars 2016 t.co/moihtjUBf1 t.co/NnThJIoh0O
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5.10 16:35 Aujourd'hui mon compte personnel de formation. Au 1er janvier mon compte personnel d'activité, avec encore + de dro. t.co/uEaMfUnoa4 5.10 15:50 Pour me former j'active mon compte personnel de formation ! Il sera intégré au 1er janvier à mon compte personnel d. t.co/iq2LMwHy9g 5.10 15:25 Déjà +de 500000 formations via le #CPF ! Vous aussi, activez votre compte personnel de formation âží t.co/v5ruPcV0OW
[
www.dgtpe.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14757_bresil-breves-economiques-et-financieres-semaines-du-23-au-29-septembre-2016
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BRESIL-brèves économiques et financières- semaines du 23 au 29 septembre 2016
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14777_berlin-eco-30-septembre-2016
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Berlin Eco 30 septembre 2016
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14783_westminster-city-news-du-23-au-29-septembre-2016
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Westminster City News du 23 au 29 septembre 2016
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14784_westminster-city-news-du-16-au-22-septembre-2016
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Westminster City News du 16 au 22 septembre 2016
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr
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Actualité économique et financière de l'Argentine du 23 au 29 septembre 2016 30/09/2016 Le Chili progresse au classement des nations les plus compétitive, selon un rapport du Forum Économique Mondial, l'Argentine encore loin derrière Selon un rapport du Forum Économique Mondial, le Chili s'est classé 33ème nation la plus compétiti. Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire 30/09/2016 Objectif Afrique est une lettre d'information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère des Affaires étrangères et du développement international,.
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BRESIL-brèves économiques et financières- semaines du 23 au 29 septembre 2016 29/09/2016 Résumé : Le rapport de la BCB sur l'inflation prévoit une inflation de 7,3% en 2016 et 4,4% en 2017, ouvrant la voie à une baisse des taux en octobre. L'ajustement du secteur externe commence à s'atténuer, les IDE continuent de combler le déf. Westminster City News du 16 au 22 septembre 2016 04/10/2016 Actualité économique Michael Saunders souligne la vigilance de la BoE quant aux effets négatifs d'un taux directeur trop bas La lente réduction du déficit public laisse peu de marge pour une relance budgétaire L'OCDE revoit sa prévision d. La situation économique et financière en septembre 2016 04/10/2016 Vers une année 2017 moins dynamique Lors de son traditionnel point de conjoncture le 29 septembre dernier, l'institut de prévisions économiques Wifo a confirmé la bonne tenue de l'économie autrichienne en 2016 : la croissance devrait s'établir à.
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L'actualité des enjeux urbains et ferroviaires en Suède. Berlin Eco 30 septembre 2016 Actualité économique et financière en Allemagne du 31 août au 30 septembre 2016 Actualité économique : L'indice de la production industrielle, en baisse en juillet ; Hausse des commandes à l'industrie manufacturière en juillet ; Actualité économique et financière de l'Argentine du 16 au 22 septembre 2016 27/09/2016 La Banque Centrale a abaissé mardi son taux directeur de 50 points de base à 26,75%. Cette décision n'a pas surpris les marchés, cette dernière ayant déjà signifié sa volonté de soutenir l'économie par une politique monétaire moins restrictive. Washington Wall Street Watch 2016-34 Cette semaine au sommaire du Washington Wall Street Watch Sommaire : La FED a laissé inchangé le taux cible des fed funds La proposition de loi des Républicains visant à remplacer le Dodd Frank Act comme cadre de la régulation financière aux .
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Westminster City News du 23 au 29 septembre 2016 04/10/2016 Actualité économique M. Shafik souligne que les banques ont largement bénéficié du soutien de la BoE après le
référendum À l'OMC, Liam Fox présente un Royaume-Uni champion du libre-échange Pour S P, le Royaume Uni évite la récession mais . La situation économique et financière en septembre 2016 Vers une année 2017 moins dynamique Lors de son traditionnel point de conjoncture le 29 septembre dernier, l'institut de prévisions économiques Wifo a confirmé la bonne tenue de l'économie autrichienne en 2016 : la croissance devrait s'établir à. Nouvelles d'Espagne - n°35 (26 septembre 2016) 26/09/2016 Actualité Économique Macroéconomie L'activité industrielle marque le pas au T2 2016. La croissance de l'indice de production industrielle est faible au mois de juillet (+0,3 % g.a. ) contre +2,7% en moyenne mensuelle au cours des quatre premiers. Enjeux urbains et ferroviaires en Suède : Lettre d'information n°9 04/10/2016
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30 septembre 2016 (mis à jour le 5 octobre 2016) DirInfo n°2016-048 - Lot et Garonne - Restrictions de circulation commune d'
Agen - du lundi 3 octobre au vendredi 28 octobre 2016 30 septembre 2016 (mis à jour le 5 octobre 2016) DirInfo n°2016-047 - Vienne - Fermeture de la RN147 - du lundi 3 octobre au vendredi 14 octobre 2016 29 septembre 2016 (mis à jour le 5 octobre 2016) DirInfo n°2016-046 Haute-Vienne -Fermetures de bretelles autoroute A20 - du lundi 3 octobre au vendredi 7 octobre 2016 29 septembre 2016 (mis à jour le 5 octobre 2016) DirInfo n°2016-045 - HAUTE-VIENNE - Fermeture de l'autoroute A20 - diffuseur de Grossereix - du lundi 3 octobre au mardi 18 octobre 2016
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Bienvenue sur le portail des DRJSCS Crées en 2010, les directions régionales de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ( DRJSCS ) portent l'ensemble des politiques publiques en matière sociale, sportive, de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative : elles exercent vis à vis des directions départementales interministerielles ( DDCS et DDCSPP) une fonction essentielle de pilotage, d'appui technique et d'expertise. Elles exercent par ailleurs, des missions propres dans le champ de la formation et de la certification pour l'ensemble des professions sociales, de santé non médicales, de jeunesse et de sport, d'une part et dans le champ du sport de haut niveau, d'autre part.
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Les DRJSCS fédèrent les différents services de l'Etat dont l'objectif commun est de renforcer le lien social. Elles regroupent : les pôles sociaux des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS) dont les fonctions principales étaient tournées vers les publics les plus vulnérables ; les directions régionales de la jeunesse et des sports (DRJS) qui avaient vocation à faciliter l''accès de tous aux activités sportives et aux loisirs éducatifs dans une logique de promotion sociale ; les directions régionales de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) dont la mission recouvraient la lutte contre les discriminations et la cohésion territoriale dans les territoires de la politique de la ville. Lire la suite Trouvez votre site par région Sélectionnez votre région
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Outre les 22 DRJSCS, ont été crées en OUTRE MER 5 directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, (DJSCS) qui exercent à la fois les missions du niveau régional et du niveau départemental, et pour l'
ILE de FRANCE, la politique de l'hebergement et du logement est portée par la direction régionale et interdepartementale de l'hebergement et du logement (DRIHL). Lire la suite L'organisation des DRJSCS Pour répondre aux attentes locales, les DRJSCS s'adaptent au contexte et aux projets régionaux. Elles sont cependant structurées autour de 5 pôles d'activités : Le pôle cohésion sociale, jeunesse, vie associative : Il intègre les politiques interministérielles de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative, les politiques de promotion de l'égalité des chances, les actions sociales de la politique de la ville, la protection et l'insertion des personnes vulnérables. Lire la suite Les missions des DRJSCS
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Guadeloupe Martinique Sites gouvernementaux Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sportshttp://www.ville.gouv.fr/ http://www.jeunesse.gouv.fr/ http://www.sports.gouv.fr/ http://www.associations.gouv.fr/ Ministère des Affaires socialeshttp://www.social-sante.gouv.fr/ Ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes http://www.familles-enfance-droitsdesfemmes.gouv.fr/ Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Socialhttp://www.travail-emploi.gouv.fr
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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Du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016 inclus sur l'ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer. En Drôme : les rencontres sont placées sous le signe de la promotion de l'engagement citoyen.
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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Du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016 inclus sur l'ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer. En Drôme : les rencontres sont placées sous le signe de la promotion de l'engagement citoyen.
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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Rencontres de la sécurité 2016 - Programme dans la Drôme - Site IDE de la Drome
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Du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016 inclus sur l'ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer. En Drôme : les rencontres sont placées sous le signe de la promotion de l'engagement citoyen.
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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Du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016 inclus sur l'ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer. En Drôme : les rencontres sont placées sous le signe de la promotion de l'engagement citoyen.
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Alain Vidalies réunira la 5ème conférence ministérielle pour la relance du fret ferroviaire et présentera le plan d'actions du Gouvernement
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Communication en
Conseil des ministres : La ratification de l'Accord de
Paris
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5 octobre 2016 Communication en
Conseil des ministres : La ratification de l'Accord de
Paris L'
Union européenne ratifie l'Accord de
Paris
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5 octobre 2016 Intervention d'
Alain Vidalies lors du Congrès FNTV 5 octobre 2016
Alain Vidalies réunira la 5ème conférence ministérielle pour la relance du fret ferroviaire et présentera le plan d'actions du Gouvernement 5 octobre 2016 Invitation presse : Conférence de presse sur l'entrée en vigueur de l'Accord de
Paris
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5 octobre 2016 L'Histoire climatique s'accélère : le seuil d'entrée en vigueur de l'Accord de
Paris est franchi
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5 octobre 2016
Ségolène Royal lance un nouvel appel à projets pour la production de chaleur renouvelable à partir de biomasse pour l'industrie, le tertiaire privé et l'agriculture 5 octobre 2016
Ségolène Royal sélectionne pour plus de 60 millions d'euros de programmes contre la précarité énergétique
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Intervention d'
Alain Vidalies lors du Congrès FNTV
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Invitation presse : Conférence de presse sur l'entrée en vigueur de l'Accord de
Paris
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L'Histoire climatique s'accélère : le seuil d'entrée en vigueur de l'Accord de
Paris est franchi
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Ségolène Royal lance un nouvel appel à projets pour la production de chaleur renouvelable à partir de biomasse pour l'industrie, le tertiaire privé et l'agriculture
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Ségolène Royal sélectionne pour plus de 60 millions d'euros de programmes contre la précarité énergétique
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Accueil - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale - Mercredi 5 octobre 2016, Paris 18ème - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale - Mercredi 5 octobre 2016,
Paris 18ème Cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale - Mercredi 5 octobre...
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Najat Vallaud-Belkacem lance la plateforme lireLactu.fr - Jeudi 6 octobre 2016, Paris 18ème - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Najat Vallaud-Belkacem lance la plateforme lireLactu.fr - Jeudi 6 octobre 2016,
Paris 18ème
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Lancement du "Campus de l'innovation pour les lycées" en présence de Najat Vallaud-Belkacem et de 150 lycéens - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Lancement du "Campus de l'innovation pour les lycées" en présence de
Najat Vallaud-Belkacem et de 150 lycéens
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Cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale : discours - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale : discours
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Cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale : discours Prix Goncourt des lycéens 2016 : les 7 rencontres régionales entre auteurs et lycéens Remise du drapeau du « Comité d'Action de la Résistance » par
Najat Vallaud-Belkacem au collège-lycée Jacques Decour Cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale : discours
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#divfix { position:absolute; width:100%; height:60px; padding:10px 0; text-align:center; background-color:#ece5ec; display:block; overflow:hidden; color:#AD1C72; line-height:28px; font-size:24px; Cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale - Mercredi 5 octobre 2016,
Paris 18ème Cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale - Mercredi 5 octobre.
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Lancement du "Campus de l'innovation pour les lycées" en présence de
Najat Vallaud-Belkacem et de 150 lycéens Lancement du "Campus de l'innovation pour les lycées" en présence de
Najat Vallaud-Belkacem et de 150 lycéens
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Najat Vallaud-Belkacem lance la plateforme lireLactu.fr - Jeudi 6 octobre 2016,
Paris 18ème
Najat Vallaud-Belkacem lance la plateforme lireLactu.fr - Jeudi 6 octobre 2016,
Paris 18ème
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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5.10 08:28 #ElectionTPE Salariés de TPE et employés à domicile, deux modalités pour désigner vos représentants : voter en lign. t.co/SztgdxAWrX 4.10 18:45 Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : Étude #DARES fondée sur 18 monographies d'établissements. t.co/RZ1TcrNGVL 4.10 18:33 #DARES Les sortants des listes de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, en mars 2016 t.co/moihtjUBf1 t.co/NnThJIoh0O
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5.10 16:35 Aujourd'hui mon compte personnel de formation. Au 1er janvier mon compte personnel d'activité, avec encore + de dro. t.co/uEaMfUnoa4 5.10 15:50 Pour me former j'active mon compte personnel de formation ! Il sera intégré au 1er janvier à mon compte personnel d. t.co/iq2LMwHy9g 5.10 15:25 Déjà +de 500000 formations via le #CPF ! Vous aussi, activez votre compte personnel de formation âží t.co/v5ruPcV0OW
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www.emploidesseniors.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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Justice / Portail / Enlèvement parental
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Accueil Justice civile Enlèvement parental Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières Le développement des échanges internationauxet la mobilité accrue de la cellule familiale se sont accompagnés pour de nombreux couples, à l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés à organiser la vie de leurs enfants. Ceux-ci sont les premières victimes de leur déplacement ou de leur rétention illicite par l'un de leurs parents hors du pays de leur résidence habituelle. De même l'équilibre du mineur peut être directement affecté lorsque l'un de ses parents décide unilatéralement de mettre son ex-conjoint dans l'impossibilité d'exercer son droit de visite.
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Cette liste a été élaborée sur la foi des déclarations écrites des médiateurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle de diplôme d'Etat de médiateur familial international. 27 octobre 2010 Sources - Listes des médiateurs familiaux internationaux - Suite Mise à jour au 29/03/2016 Cette liste a été élaborée sur la foi des déclarations écrites des médiateurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle de diplôme d'Etat de médiateur familial international. Justice civile Réformes législatives lien Décret lien Rapports lien Statistiques lien Dossiers types cession pour officiers ministériels 7 articles Enlèvement parental 10 articles Mariage civil lien Tutelles 12 articles Mineurs non accompagnés lien Fiches techniques CPH 13 articles Le juge de proximité en matière civile Le tribunal d'instance Le tribunal de grande instance Le tribunal de commerce Le conseil de prud'hommes
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques
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Le déplacement d'un enfant par l'un de ses parents à l'étranger est considéré comme illicite lorsqu'il est commis en violation des conditions d'exercice de la garde - ou, en France, de l'autorité parentale - reconnues à l'autre parent, ou à toute institution ou organisme, par le droit de l'Etat dans lequel résidait habituellement cet enfant avant son déplacement. De même, en cas de difficultés rencontrées dans l'exercice paisible de son droit de visite, le parent d'un enfant vivant habituellement à l'étranger peut solliciter l'organisation ou la protection de ce droit.
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Modernisation de la Justice du 21e siècle La réforme pénale Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Site internet du projet du futur tribunal de
Paris Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Twitter : Répertoire des informations publiques :
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Plus d'informations sur la médiation familiale internationale Nous vous invitons à consulter la rubrique « en pratique » afin d'obtenir les conseils et documents nécessaires à la constitution et au suivi de votre dossier. Plus d'informations Photographies Frédéric Cirou PhotoAlto Liste des articles 28 octobre 2010 L'autorité centrale 28 octobre 2010 La médiation La cellule de Médiation Familiale Internationale - Présentation de la CMFI 28 octobre 2010 En pratique 28 octobre 2010 Carnet de liens 28 octobre 2010 Source - Pays liés à la France : Listes des États de A à L 28 octobre 2010 Source - Pays liés à la France : Listes des États de M à Z 28 octobre 2010 Source - Les conventions applicables 28 octobre 2010 Source - Les conventions applicables - Conventions bilatérales 27 octobre 2010 Sources - Listes des médiateurs familiaux internationaux Mise à jour au 29/03/2016
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Pour sceller une union : Le PACS est ce la bonne solution ? Les atouts de l'acte authentique sur support électronique Organiser à l'avance sa protection ou celle de son enfant Pour une meilleure anticipation des difficultés des entreprises Le métier de mandataire et administrateur judiciaire La profession de greffier des tribunaux de commerce se modernise Une table de référence pour le calcul des pensions alimentaires Un nouveau label qualité pour la Justice Réforme du surendettement : le débiteur mieux protégé Les origines de la propriété littéraire et artistique ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme
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Référence: 14626353364058471334
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Si vous êtes victime de l'enlèvement de votre enfant par son autre parent au-delà d'une frontière, ou si vous éprouvez des difficultés à maintenir des relations personnelles avec votre enfant résidant à l'étranger, il vous est vivement recommandé de consulter ce site et de contacter dans les plus brefs délais le bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile (Direction des Affaires Civiles et du Sceau du Ministère de la Justice), désigné en qualité d'Autorité centrale pour la France afin d'assurer la mise en oeuvre de ces instruments internationaux. Plus d'informations sur l'Autorité Centrale Le bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile propose également une aide à la médiation familiale internationale. Ainsi, ce bureau peut, en associant les deux parents, mettre en place une médiation, pour rechercher un accord qui permettra à l'enfant d'entretenir ou de rétablir des relations avec chacun de ses père et mère.
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Violences faites aux femmes : l'ordonnance de protection au tribunal de grande instance de
Bobigny Défenseur des droits : pour la protection des citoyens Médiation en ligne pour litiges du Net ! Le
Centre d'études cliniques des communications familales (CECCOF) Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité Le bureau des victimes du TGI des Sables d'Olonne Le bureau des victimes des Sables-d? Olonne : un relais victime au c? ur du tribunal Point visio-public à la Maison de justice et du droit d'
Orléans Du nouveau en matière de changement de nom Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007 Reconstitution d'une signature sur support éléctronique chez M.Blanchet, notaire à
Paris Lancement du premier acte authentique sur support électronique Lancement du premier acte authentique sur support électronique L'acte authentique sur support électronique Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale Radio en ligne
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30 septembre 2016 (mis à jour le 5 octobre 2016) DirInfo n°2016-048 - Lot et Garonne - Restrictions de circulation commune d'
Agen - du lundi 3 octobre au vendredi 28 octobre 2016 30 septembre 2016 (mis à jour le 5 octobre 2016) DirInfo n°2016-047 - Vienne - Fermeture de la RN147 - du lundi 3 octobre au vendredi 14 octobre 2016 29 septembre 2016 (mis à jour le 5 octobre 2016) DirInfo n°2016-046 Haute-Vienne -Fermetures de bretelles autoroute A20 - du lundi 3 octobre au vendredi 7 octobre 2016 29 septembre 2016 (mis à jour le 5 octobre 2016) DirInfo n°2016-045 - HAUTE-VIENNE - Fermeture de l'autoroute A20 - diffuseur de Grossereix - du lundi 3 octobre au mardi 18 octobre 2016
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30 septembre 2016 (mis à jour le 5 octobre 2016) DirInfo n°2016-048 - Lot et Garonne - Restrictions de circulation commune d'
Agen - du lundi 3 octobre au vendredi 28 octobre 2016 30 septembre 2016 (mis à jour le 5 octobre 2016) DirInfo n°2016-047 - Vienne - Fermeture de la RN147 - du lundi 3 octobre au vendredi 14 octobre 2016 29 septembre 2016 (mis à jour le 5 octobre 2016) DirInfo n°2016-046 Haute-Vienne -Fermetures de bretelles autoroute A20 - du lundi 3 octobre au vendredi 7 octobre 2016 29 septembre 2016 (mis à jour le 5 octobre 2016) DirInfo n°2016-045 - HAUTE-VIENNE - Fermeture de l'autoroute A20 - diffuseur de Grossereix - du lundi 3 octobre au mardi 18 octobre 2016
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www.enroute.ouest.equipement.gouv.fr ]
Direction interdépartementale des routes Ouest - DIR Ouest
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www.enroute.ouest.equipement.gouv.fr
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RN165 - sécurisation d'un cheminement piéton au niveau de l'échangeur de Kiella ( Le Faou) 5 octobre 2016 La direction interdépartementale des routes (DIR) Ouest entreprend des travaux au niveau de l'échangeur de Kiella (Le Faou) afin de sécuriser le cheminement piétons traversant la bretelle de sortie de la RN 165 , sens
Brest Quimper, pour assurer la liaison entre Rumengol et Le Faou. Ces travaux se dérouleront du 10 au 28 octobre. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 5 octobre
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Direction interdépartementale des routes Ouest - DIR Ouest
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RN165 - sécurisation d'un cheminement piéton au niveau de l'échangeur de Kiella ( Le Faou)
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www.environnement.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Alain Vidalies réunira la 5ème conférence ministérielle pour la relance du fret ferroviaire et présentera le plan d'actions du Gouvernement
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Communication en
Conseil des ministres : La ratification de l'Accord de
Paris
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www.environnement.gouv.fr
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5 octobre 2016 Communication en
Conseil des ministres : La ratification de l'Accord de
Paris L'
Union européenne ratifie l'Accord de
Paris
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5 octobre 2016 Intervention d'
Alain Vidalies lors du Congrès FNTV 5 octobre 2016
Alain Vidalies réunira la 5ème conférence ministérielle pour la relance du fret ferroviaire et présentera le plan d'actions du Gouvernement 5 octobre 2016 Invitation presse : Conférence de presse sur l'entrée en vigueur de l'Accord de
Paris
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5 octobre 2016 L'Histoire climatique s'accélère : le seuil d'entrée en vigueur de l'Accord de
Paris est franchi
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5 octobre 2016
Ségolène Royal lance un nouvel appel à projets pour la production de chaleur renouvelable à partir de biomasse pour l'industrie, le tertiaire privé et l'agriculture 5 octobre 2016
Ségolène Royal sélectionne pour plus de 60 millions d'euros de programmes contre la précarité énergétique
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Intervention d'
Alain Vidalies lors du Congrès FNTV
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Invitation presse : Conférence de presse sur l'entrée en vigueur de l'Accord de
Paris
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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L'Histoire climatique s'accélère : le seuil d'entrée en vigueur de l'Accord de
Paris est franchi
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal lance un nouvel appel à projets pour la production de chaleur renouvelable à partir de biomasse pour l'industrie, le tertiaire privé et l'agriculture
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal sélectionne pour plus de 60 millions d'euros de programmes contre la précarité énergétique
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www.finances.gouv.fr ]
Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.finances.gouv.fr/inauguration-factory-lab
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Christophe Sirugue a inauguré le Factory Lab
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www.finances.gouv.fr
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05/10/2016
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Les ministres Les ministres Actualités Le ministère Séance plénière de la Commission mixte franco-chinoise sur le commerce et l'investissement 05/10/2016 Christophe Sirugue a inauguré le Factory Lab - 28/09/2016
Michel Sapin accueille à Bercy les ministres des finances de la zone franc - septembre 2016
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Rapport économique, social et financier - PLF pour 2017 : Direction générale du Trésor - Actualités - 04/10/2016 Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2017 ?
Centre de documentation Économie Finances (Cedef) - 05/10/2016 Le Service commun des laboratoires publie son rapport d'activité : 04/10/2016 Promouvoir la transmission-reprise d'entreprise : Direction Générale des Entreprises (DGE) - Actualités - 05/10/2016
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www.gouv.nc ]
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
-
www.gouv.nc/actualites/05-10-2016/ajustements-du-budget-2016
-
Ajustements du budget 2016 Lire la suite de Ajustements du budget 2016
-
www.gouv.nc/actualites/05-10-2016/la-caledonie-ose-lexport
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La Calédonie « Ose » l'export Lire la suite de La Calédonie « Ose » l'export
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www.gouv.nc
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La Calédonie « Ose » l'export 05 octobre 2016Économie Plus d'une centaine d'entreprises et de partenaires institutionnels ont assisté hier à la présentation des Orientations pour le soutien à l'export (Ose) fixées par le gouvernement, en présence de son président, Philippe Germain. Lire la suite de La Calédonie « Ose » l'export Ajustements du budget 2016 05 octobre 2016Économie Afin de se conformer à la décision du tribunal administratif en date du 30 septembre, le gouvernement a dû effectuer deux modifications dans ses budgets qui n'impactent aucune dépense de politique publique ni de fonctionnement du gouvernement. Lire la suite de Ajustements du budget 2016
[
www.gouvernement.fr ]
Accueil : Gouvernement.fr
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www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2016-10-05
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Compte rendu du
Conseil des ministres du 5 octobre 2016
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www.gouvernement.fr/crise-de-l-agriculture-il-fallait-des-mesures-fortes-pour-repondre-a-la-situation-d-urgence
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Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence"
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www.gouvernement.fr/histoiresdefrance-cette-medaille-n-est-pas-qu-a-moi-elle-appartient-a-une-equipe-mes-entraineurs-2909
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"Cette médaille n'est pas qu'à moi, elle appartient à une équipe, mes entraîneurs" Thomas Landreau, médaille d'or en août 2015 dans la catégorie carrelage aux "WorldSkills" de São Paulo, véritables vitrines des métiers techniques, permettent de promouvoir la formation professionnelle dans le monde.
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www.gouvernement.fr/histoiresdefrance-cette-medaille-n-est-pas-qu-a-moi-elle-appartient-a-une-equipe-mes-entraineurs-2909
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Thomas Landreau, médaille d'or en août 2015 dans la catégorie carrelage aux "WorldSkills" de São Paulo, véritables vitrines des métiers techniques qui permettent de promouvoir la formation professionnelle dans le monde.
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www.gouvernement.fr
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Compte rendu du
Conseil des ministres du 5 octobre 2016 Thomas Landreau, médaille d'or en août 2015 dans la catégorie carrelage aux "WorldSkills" de São Paulo, véritables vitrines des métiers techniques qui permettent de promouvoir la formation professionnelle dans le monde. 5 octobre 2016 Dans un objectif de solidarité, le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 2% dès septembre . t.co/7pUUkYlxHt
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Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" "Cette médaille n'est pas qu'à moi, elle appartient à une équipe, mes entraîneurs" Thomas Landreau, médaille d'or en août 2015 dans la catégorie carrelage aux "WorldSkills" de São Paulo, véritables vitrines des métiers techniques, permettent de promouvoir la formation professionnelle dans le monde.
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Le Parlement européen vient d'approuver la ratification par l'
Union européenne de l'#AccordDeParis sur le climat. t.co/kmaVSzK785
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www.gouvernement.gouv.fr ]
Accueil : Gouvernement.fr
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Compte rendu du
Conseil des ministres du 5 octobre 2016
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www.gouvernement.gouv.fr/crise-de-l-agriculture-il-fallait-des-mesures-fortes-pour-repondre-a-la-situation-d-urgence
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Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence"
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"Cette médaille n'est pas qu'à moi, elle appartient à une équipe, mes entraîneurs" Thomas Landreau, médaille d'or en août 2015 dans la catégorie carrelage aux "WorldSkills" de São Paulo, véritables vitrines des métiers techniques, permettent de promouvoir la formation professionnelle dans le monde.
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Thomas Landreau, médaille d'or en août 2015 dans la catégorie carrelage aux "WorldSkills" de São Paulo, véritables vitrines des métiers techniques qui permettent de promouvoir la formation professionnelle dans le monde.
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Compte rendu du
Conseil des ministres du 5 octobre 2016 Thomas Landreau, médaille d'or en août 2015 dans la catégorie carrelage aux "WorldSkills" de São Paulo, véritables vitrines des métiers techniques qui permettent de promouvoir la formation professionnelle dans le monde. 5 octobre 2016 Dans un objectif de solidarité, le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 2% dès septembre . t.co/7pUUkYlxHt
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Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" "Cette médaille n'est pas qu'à moi, elle appartient à une équipe, mes entraîneurs" Thomas Landreau, médaille d'or en août 2015 dans la catégorie carrelage aux "WorldSkills" de São Paulo, véritables vitrines des métiers techniques, permettent de promouvoir la formation professionnelle dans le monde. Le Parlement européen vient d'approuver la ratification par l'
Union européenne de l'#AccordDeParis sur le climat. t.co/kmaVSzK785
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www.haute-corse.gouv.fr ]
Services État Haute-Corse
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www.haute-corse.gouv.fr
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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Mis à jour le 05/10/2016 Les services de Meteo France prévoient, du jeudi 6 octobre 2016 à 10h jusqu'au vendredi 7 octobre 2016 à 10h, un épisode de fortes pluies et d'orages sur le département . Pluies orageuses : appel à la vigilance et à la prudence
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Pluies orageuses : appel à la vigilance et à la prudence - Services État Haute-Corse
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Les services de Meteo France prévoient, du jeudi 6 octobre 2016 à 10h jusqu'au vendredi 7 octobre 2016 à 10h, un épisode de fortes pluies et d'orages sur le département ... Pluies orageuses : appel à la vigilance et à la prudence
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www.haute-loire.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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Mis à jour le 05/10/2016
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www.haute-loire.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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Mis à jour le 05/10/2016
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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4ème édition des Rencontres de la Sécurité La 4e édition des Rencontres de la sécurité 2016 se déroulera du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016 inclus partout en France, en métropole et en outre-mer.
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Bilan des opérations de contrôle routier - Semaine 39
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05/10/2016 actualités préfecture- Communiqués de presse 2016 Bilan des opérations de contrôle routier - Semaine 39 04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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La 4e édition des Rencontres de la sécurité 2016 se déroulera du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016 inclus partout en France, en métropole et en outre-mer. 4ème édition des Rencontres de la Sécurité Retour de l'opération "Il y a des gestes qui sauvent" : Devenez acteur
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Mis à jour le 05/10/2016
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Retour de l'opération "Il y a des gestes qui sauvent" : Devenez acteur
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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4ème édition des Rencontres de la Sécurité La 4e édition des Rencontres de la sécurité 2016 se déroulera du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016 inclus partout en France, en métropole et en outre-mer.
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Bilan des opérations de contrôle routier - Semaine 39
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05/10/2016 actualités préfecture- Communiqués de presse 2016 Bilan des opérations de contrôle routier - Semaine 39 04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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La 4e édition des Rencontres de la sécurité 2016 se déroulera du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016 inclus partout en France, en métropole et en outre-mer. 4ème édition des Rencontres de la Sécurité Retour de l'opération "Il y a des gestes qui sauvent" : Devenez acteur
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Retour de l'opération "Il y a des gestes qui sauvent" : Devenez acteur
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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4ème édition des Rencontres de la Sécurité La 4e édition des Rencontres de la sécurité 2016 se déroulera du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016 inclus partout en France, en métropole et en outre-mer.
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Bilan des opérations de contrôle routier - Semaine 39
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05/10/2016 actualités préfecture- Communiqués de presse 2016 Bilan des opérations de contrôle routier - Semaine 39 04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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La 4e édition des Rencontres de la sécurité 2016 se déroulera du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016 inclus partout en France, en métropole et en outre-mer. 4ème édition des Rencontres de la Sécurité Retour de l'opération "Il y a des gestes qui sauvent" : Devenez acteur
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Retour de l'opération "Il y a des gestes qui sauvent" : Devenez acteur
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des Hautes-Pyrénées
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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Mis à jour le 05/10/2016 Rencontres de la sécurité 2016 05/10/2016 La 4ème édition des Rencontres de la sécurité aura lieu du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016, sur l'ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer. (Présentation générale des rencontres) (format pdf - 1.3 Mo) Dans le département des (.
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des Hautes-Pyrénées
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Rencontres de la sécurité 2016
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www.hautes-pyrenees.gouv.fr ]
des Hautes-Pyrénées
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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Mis à jour le 05/10/2016 Rencontres de la sécurité 2016 05/10/2016 La 4ème édition des Rencontres de la sécurité aura lieu du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016, sur l'ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer. (Présentation générale des rencontres) (format pdf - 1.3 Mo) Dans le département des (.
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Rencontres de la sécurité 2016 - des Hautes-Pyrénées
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Rencontres de la sécurité 2016
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www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr ]
des Hautes-Pyrénées
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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Mis à jour le 05/10/2016 Rencontres de la sécurité 2016 05/10/2016 La 4ème édition des Rencontres de la sécurité aura lieu du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016, sur l'ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer. (Présentation générale des rencontres) (format pdf - 1.3 Mo) Dans le département des (.
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des Hautes-Pyrénées
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Rencontres de la sécurité 2016
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www.horizon2020.gouv.fr ]
Accueil - Horizon 2020
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404 - Page indisponible - Horizon 2020
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La participation des acteurs français dans le 7e P.C.R.D.T.
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404 - Page indisponible - Horizon 2020
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Lire la suite Résultats du 2ème
tour de l'appel Proof of Concept 2016
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404 - Page indisponible - Horizon 2020
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Lire la suite Vidéos de la formation "Montage de projet européen" du PCN Climat
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www.horizon2020.gouv.fr
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04.10.2016 Résultats du 2ème
tour de l'appel Proof of Concept 2016 Lire la suite
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Date d'impression : 05.10.16 05.10.2016 Vidéos de la formation "Montage de projet européen" du PCN Climat Le P.C.N. Environnement a mis en ligne les vidéos des présentations de la journée de formation au montage de projet européen organisé le 23 septembre 2016 à
Paris. Présentations du séminaire "Articulation des FESI et d'Horizon 2020" Lire la suite 27.09.2016 ERC (1) Technologies futures et émergentes (FET) Actions Marie Sklodowska-Curie (1) Infrastructures de recherche (1)
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ERC (2) Technologies futures et émergentes (FET) Actions Marie Sklodowska-Curie (1) Infrastructures de recherche (1)
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La participation des acteurs français dans le 7e P.C.R.D.T.
[
www.institut.minefi.gouv.fr ]
IGPDE - Institut de gestion publique et du développement économique : Le portail des ministères économiques et financiers
-
www.institut.minefi.gouv.fr/igpde/label-emrh-deux-nouvelles-labellisations-pour-des-formations-ligpde
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- 03/10/2016 Label EMRH : deux nouvelles labellisations pour des formations de l'IGPDE
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www.institut.minefi.gouv.fr/igpde/ligpde-aux-19es-rendez-vous-lhistoire-blois-2016
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- 05/10/2016 L'IGPDE aux 19es Rendez-vous de l'histoire de
Blois 2016
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www.institut.minefi.gouv.fr
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L'IGPDE aux 19es Rendez-vous de l'histoire de
Blois Pour les 19es rendez-vous de l'histoire de
Blois du 6 au 9 octobre dont le thème est « Partir », l'IGPDE et le Comité pour l'histoire économique et financière de la France organisent deux débats. Des dédicaces d'ouvrages auront également lieu sur notre stand (Salon du Livre d'Histoire) où sera présentée la collection Histoire économique et financière de la France. Voir le programme détaillé Matinale de la commande publique Prochaine matinale lundi 10 octobre 2016 (code cadran 7278) - session complète. L'objectif de cette demi-journée, animée par Céline Frackowiack, chef de bureau de la Réglementation générale de la commande publique à la direction des Affaires juridiques et par son adjointe Aude Lambotin, est de diffuser très largement l'information concernant les évolutions réglementaires en matière de marchés publics. En savoir plus L'IGPDE recrute dès le 1er décembre 2016
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Les ministres Les ministres Actualités Le ministère
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un concepteur-développeur ou une conceptrice-développeuse d'e-formation. Poste de catégorie A localisé à Vincennes. Voir la fiche de poste sur le site de la BIEP L'IGPDE aux 19es Rendez-vous de l'histoire de
Blois 2016 05/10/2016 Label EMRH : deux nouvelles labellisations pour des formations de l'IGPDE 03/10/2016
[
www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
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4322314 visiteurs depuis le 16/12/2010 21 utilisateurs en ligne.
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www.ira-metz.gouv.fr ]
Accueil : IRA de Metz
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05/10/2016Journée portes ouvertes à l'IRA de
Metz le samedi 19 novembre 2016 de 9h00 à 13h00 Informations - Journée portes ouvertes à l'IRA de
Metz le samedi 19 novembre 2016 de 9h00 à 13h00 Conseil Régional de la région Grand Est Préfecture de la région Grand Est Préfecture de la région
Ile-de-France
[
www.landes.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Services de l'Etat dans les LANDES
-
www.landes.equipement-agriculture.gouv.fr
-
04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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Mis à jour le 05/10/2016
[
www.landes.gouv.fr ]
Services de l'Etat dans les LANDES
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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Mis à jour le 05/10/2016
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Services de l'Etat dans les LANDES
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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www.loi.ecole.gouv.fr ]
La refondation de l'École de la République - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr ]
Justice / Textes et réformes / Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire"
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
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Circulaire relative à l'orientation des personnes détenues Publication au BO complémentaire du 15 mars 2012 La circulaire du 21 février 2012 relative à l'orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues rappelle notamment les établissements recevant des personnes détenues, la procédure d'orientation, la décision d'affectation et le changement d'affectation. 29 février 2012 Circulaire concernant les visites en prison Publication au BO n° 2012-02 du 29 février 2012 La circulaire du 20 février 2012 a pour objectif d'une part, de définir les modalités des visites et, d'autre part, les conditions de remise ou d'envoi d'objets aux personnes détenues. 31 août 2011 Circulaire sur les visites des prisons par des parlementaires Publication au BO n° 2011-08 du 31 août 2011 La circulaire du 25 juillet 2011 relative aux visites des établissements pénitentiaires par les parlementaires a été publiée au
bulletin officiel du 31 août 2011.
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice TEXTES & RÉFORMES COMMERCIAL CONSTITUTIONNEL INTERNATIONAL Accueil Dossiers thématiques Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire" Loi pénitentiaire Publication au JORF n°0273 du 25 novembre 2009 Protéger la société, sanctionner les actes de délinquance, aider à la réinsertion : les missions du service public pénitentiaire sont essentielles au fonctionnement de notre société. En modernisant son cadre juridique, en lui assignant de nouvelles perspectives, la loi du 24 novembre 2009 donne un nouvel élan à l'administration pénitentiaire et à son action. Liste des articles 02 juillet 2012 Circulaire relative à la réserve civile pénitentiaire Publication au BO n° 2012-06 du 29 juin 2012 La circulaire du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice a été publiée au
Bulletin officiel du 29 juin 2012. 16 mars 2012
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Elle rappelle un certain nombre de règles relatives au déroulement des visites des parlementaires. L'objectif est de s'assurer que ces . 29 octobre 2010 Les repères 29 octobre 2010 Les avancées de la loi 29 octobre 2010 La mise en oeuvre Une mise en oeuvre progressive 29 octobre 2010 Les aménagements de peine 29 octobre 2010 Préparation de la loi : élaboration concertée du projet de loi 29 octobre 2010 Préparation de la loi : les missions du COR 29 octobre 2010 Préparation de la loi : composition du COR 29 octobre 2010 Préparation de la loi : interviews 29 octobre 2010 Préparation de la loi : contributions Dossiers thématiques Loi du 17/02/15 sur la simplification du droit 3 articles Ordonnance du 6/11/14 sur l'expropriation 1 article Loi du 17/03/14 sur l'action de groupe 1 article Ordonnance du 12/03/14 - procédures collectives 9 articles Loi du 6/08/12 sur le harcèlement sexuel 2 articles
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Loi du 13/02/12 sur le statut de la magistrature 1 article Ordonnance du 16/11/11 sur la médiation 1 article Loi du 10/08/11 citoyens assesseurs et mineurs 14 articles Loi du 20/07/11 vente aux enchères publiques 2 articles Loi du 5/07/11 sur les soins psychiatriques 4 articles Loi du 15/04/11 sur la garde à vue 4 articles Loi du 28/03/11 sur les professions du droit 3 articles Loi du 25/01/11 représentation devant cour d'appel 5 articles Loi du 22/12/10 exercice des professions du droit 5 articles Loi du 9/07/10 saisie et confiscation pénales 3 articles Loi du 9/07/10 contre violences psychologiques 2 articles Loi du 8/02/10 sur l'inceste 3 articles Loi du 4/01/10 sur la protection des sources 4 articles Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire" 13 articles Loi du 28/10/09 propriété littéraire sur internet 1 article Loi du 23/07/08 sur la réforme des institutions 25 articles Loi du 1/07/08 sur les droits des victimes
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Loi du 25/02/08 sur la rétention de sûreté 3 articles Textes réformant la carte judiciaire Loi du 13/02/08 ratifiant le traité de Lisbonne 1 article Loi du 13/11/07 sur la lutte contre la corruption Décret du 13/11/07 instituant le JUDEVI 3 articles Loi du 30/10/07 sur contrôleur général des prisons 1 article Loi du 29/10/07 sur la lutte contre la contrefaçon 1 article Loi du 10/08/07 sur la lutte contre la récidive 1 article Loi du 5/03/07 sur la réforme des tutelles 6 articles Loi du 5/03/07 équilibre de la procédure pénale Loi du 14/11/06 sur la validité des mariages Loi du 23/06/06 sur les successions et libéralités 12 articles Ordonnance du 21/04/06 sur la saisie immobilière Loi du 4/04/06 sur les violences au sein du couple 4 articles Loi du 26/07/05 pour les entreprises en difficulté 3 articles Loi du 4/07/05 sur l'adoption Ordonnance du 4/07/05 sur la filiation 5 articles Loi du 30/12/04 portant création de la HALDE
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Loi du 9/12/04 sur la simplification du droit Loi du 6/08/04 sur la bioéthique Loi du 21/06/04 sur l'économie numérique Loi du 26/05/04 sur le divorce 2 articles Loi du 4/03/04 dite "Perben II" 2 articles Loi du 9/09/02 sur le juge de proximité 1 article ARBO / RUBRIQUE Textes soumis à concertation Lois et ordonnances Autres textes Dossiers thématiques Conventions et partenariats
Bulletin officiel Clic droit, l'actualité juridique en un clic Textes fondamentaux Politique de diffusion des données Le droit d'en parler : l'émission juridique La parole à. La Justice en marche : les réformes en vidéo PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE
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Paris : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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Les services de l'Etat dans la Loire
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Mis à jour le 05/10/2016 04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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Mis à jour le 05/10/2016 04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
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Mis à jour le 05/10/2016 05/10/2016 Sécurité routière : des alcoolémies élevées et des vitesses excessives répétées !
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internet services Etat du Lot-et-Garonne
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Sécurité routière : des alcoolémies élevées et des vitesses excessives répétées !
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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Services Etat Maine-et-Loire
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Services Etat Maine-et-Loire
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Fermeture de
centre d'examen du
code de la route de Gatignolle le 2 novembre 2016 Il convient de se tourner vers les
centres d'examen agréés
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Du 12 au 15 octobre 2016, les professionnels et les bénévoles de la sécurité vont à la rencontre des Angevins pour faire découvrir leurs métiers et leurs compétences et développer la culture du risque Rencontres de la sécurité 2016
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Le Prix de la laïcité de la République française, doté par les services du Premier ministre, est décerné annuellement par l'Observatoire de la laïcité. Prix de la laïcité de la république française 04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
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Mis à jour le 05/10/2016 Il convient de se tourner vers les
centres d'examen agréés Fermeture de
centre d'examen du
code de la route de Gatignolle le 2 novembre 2016
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Le Prix de la laïcité de la République française, doté par les services du Premier ministre, est décerné annuellement par l'Observatoire de la laïcité. Prix de la laïcité de la république française
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Du 12 au 15 octobre 2016, les professionnels et les bénévoles de la sécurité vont à la rencontre des Angevins pour faire découvrir leurs métiers et leurs compétences et développer la culture du risque Rencontres de la sécurité 2016
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Fermeture de centre d'examen du code de la route de Gatignolle le 2 novembre 2016 - Services Etat Maine-et-Loire
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Fermeture de
centre d'examen du
code de la route de Gatignolle le 2 novembre 2016 Il convient de se tourner vers les
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Du 12 au 15 octobre 2016, les professionnels et les bénévoles de la sécurité vont à la rencontre des Angevins pour faire découvrir leurs métiers et leurs compétences et développer la culture du risque Rencontres de la sécurité 2016
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Le Prix de la laïcité de la République française, doté par les services du Premier ministre, est décerné annuellement par l'Observatoire de la laïcité. Prix de la laïcité de la république française 04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
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Prix de la laïcité de la république française - Services Etat Maine-et-Loire
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Le Prix de la laïcité de la République française, doté par les services du Premier ministre, est décerné annuellement par l'Observatoire de la laïcité. Prix de la laïcité de la république française
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Rencontres de la sécurité 2016 - Services Etat Maine-et-Loire
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Du 12 au 15 octobre 2016, les professionnels et les bénévoles de la sécurité vont à la rencontre des Angevins pour faire découvrir leurs métiers et leurs compétences et développer la culture du risque Rencontres de la sécurité 2016
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Justice / Vos droits et démarches / Mariage en France
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04 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Comment sont choisis les témoins d'un mariage ? Les témoins d'un mariage sont désignés par les futurs époux, conjointement (c'est-à-dire d'un commun accord entre eux). Les personnes choisies doivent être âgées d'au moins 18 ans (ou émancipées). Aucune autre condition n'est requise. Les futurs époux déclarent leurs témoins lors de l'accomplissement des formalités préalables au mariage. Mais ils conservent la possibilité de modifier leur choix jusqu'à la célébration officielle. À noter : le nombre de témoins est au minimum de 1 et au maximum de 2 pour chaque futur époux (soit, au total, au moins de 2 et au plus de 4). 10 octobre 2013 - Direction de l'information légale et administrative Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ? Les possibilités de se marier en France pour 2 personnes étrangères vivant à l'étranger diffèrent suivant le niveau de leur attache territoriale à la France.
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24 mai 2013 - Direction de l'information légale et administrative Références
Code civil : articles 63 à 76
Code civil : articles 143 à 164
Code civil : articles 165 à 171 Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer : article 58 Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe ARBO / RUBRIQUE Téléservices Formulaires pour les administrations Acquisition et détention d'armes Adoption Aide à l'accès au droit A quel tribunal s'adresser ? Arrhes, acompte Autorité parentale Avocat Casier judiciaire Conciliation et médiation Contraintes pénales Décès, succession Déplacement, disparition et enlèvement d'enfants Discrimination, harcèlement Divorce, séparation Droits des victimes dans la procédure pénale Fiches pratiques téléchargeables Filiation Indemnisation du préjudice Justice des mineurs Litiges avec l'administration
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À noter : le pacte civil de solidarité ( Pacs) ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage, de sorte qu'en droit, un enfant peut, par exemple, épouser le partenaire de pacs d'un de ses parents. Empêchements associés à l'adoption En cas d'adoption plénière Les empêchements associés à une adoption plénièresont identiques à ceux en vigueur en raison d'un lien de parenté direct. En raison d'une adoption simple En cas d' adoption simple, le mariage est complètement interdit : entre l'adoptant et l'adopté, entre l'adoptant et les descendants de l'adopté, entre l'adopté et les descendants de l'adoptant, entre enfants adoptifs d'une même personne, entre l'adoptant et l'ex-conjoint de l'adopté, entre l'ex-conjoint de l'adoptant et l'adopté. Par contre, le mariage est autorisé entre l'adopté et le frère ou la s? ur de l'adoptant (le frère ou la s? ur de l'adopté n'étant, à proprement parler, ni son oncle ni sa tante).
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À noter : les futurs époux n'ont pas à produire de justificatif de domicile ou attestation d'hébergement dans cette commune. La mairie peut en revanche exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s). Dépôt du dossier de mariage Pièces à produire Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes : Pièce d'identité Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2) Informations sur les témoins(noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité) Copie intégrale d'acte de naissance: de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France, de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger. S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Si un contrat de mariageest conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
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À savoir : le mariage en France d'un couple étranger vivant à l'étranger obéit à des règles particulières de territorialité. Commune en lien direct avec au moins un des futurs époux Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a : son domicile ou sa résidenceétablie par au moins 1 mois d'habitation continue. Si le mariage est célébré dans la commune où l'une des personnes a son domicile, aucune condition de durée n'est exigée. S'il est célébré dans la commune où l'une des personnes n'a qu'une simple résidence, celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans. L'officier de l'état civils'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune. Commune en lien avec un parent d'un des futurs époux Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents des futurs époux.
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Absence de lien de parenté ou d'alliance Un lien de parenté ou d'alliance trop procheest une cause d'empêchement du mariage. Consentement Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée. Si l'un des futurs époux est sous tutelleou sous curatelle, il doit obtenir selon les cas, l'accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille. À défaut de consentement libre et éclairé, le mariage est déclaré nul sur demande d'un des époux ou du procureur de la République, dans un délai de 5 ans. Nationalité Si les deux personnes sont de même sexe, ni l'une ni l'autre ne doivent être citoyens d'un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie. Commune de mariage Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
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Arrhes et acompte Donations et dons Saisie, recouvrement Surendettement Frais liés aux instances Versement des dommages et intérêts Frais des actes notariés Pourcentages sur la somme gagnée par l'avocat Honoraires d'un avocat commis d'office Accueil Mariage civil Célébration Mariage en France Mariage en France Mariage d'un Français à l'étranger Mariage en France Voir la fiche pratique Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence. Conditions relatives aux futurs époux Il faut être majeur pour se marier. Une dispense d'âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves. Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère. Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée. Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux.
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Attention : le mariage à
Mayotte n'est plus ouvert aux couples étrangers vivant totalement à l'étranger, sans aucun parent résidant à
Mayotte. Vivant partiellement en France 2 étrangers vivant essentiellement à l'étranger mais dont l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France peuvent aussi s'y marier. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans. Étrangers avec un parent vivant en France Vivant exclusivement à l'étranger Si l'un ou l'autre des membres du couple a au moins un parent domicilié en France, leur mariage en France est également possible dans la commune où le parent concerné réside. Vivant partiellement en France Si en outre, l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France, leur mariage en France y est encore possible. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans.
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Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage. 13 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Services en ligne et formulaires Demande d'acte d'état civil - Service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France) Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger Questions-réponses La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ? Non, elle n'en a pas le pouvoir. Dès lors que le dossier de mariage qui lui est présenté est complet, la mairie doit procéder à son enregistrement. Elle est obligée de l'accepter, même si elle estime que le mariage demandé est contraire aux lois. Car le maire ne peut pas empêcher de sa seule autorité un mariage sur sa commune. Transmission du dossier au procureur de la République Si le maire s'oppose à un mariage, il doit en demander sans délail'interdiction au procureur de la République.
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice DROITS & DÉMARCHES s'informer saisir la justice S'informer sur ses droits Régler un litige à l'amiable Choisir un avocat Aide juridictionnelle Saisir les juridictions pénales Saisir les juridictions civiles Nom de famille Mariage PACS Union libre Filiation Adoption Autorité parentale Divorce, séparation Pensions et obligations alimentaires Tutelle, curatelle et sauvegarde Décès et succession Conditions d'indemnisation Procédure d'indemnisation Service d'aide au recouvrement Commission d'indemnisation Numéros utiles des victimes Victime de faits à l'étranger Mesures restrictives de liberté Mise en examen Procès pénal Peines principales et alternatives Personnes détenues Amendes forfaitaires Justice des mineurs Vol, vandalisme, escroquerie Violences Casier judiciaire
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Étrangers sans parent vivant en France Vivant exclusivement à l'étranger 2 étrangers n'ayant ni domicile ni résidence en France et n'ayant aucun parent domicilié en France ne peuvent se marier que dans une commune appartenant à l'un des territoires suivants :
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna. Ils doivent faire leur demande auprès de la collectivité choisie au moins 1 mois et 10 jours avant la date souhaitée pour la célébration du mariage. L'officier d'état civil concerné vérifie que les futurs époux répondent à toutes les conditions posées par la loi françaisepour contracter le mariage. Il peut demander aux autorités diplomatiques de procéder à l'audition préalable obligatoire du couple. La cérémonie se déroule nécessairement en présence d'un traducteur-interprète
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Il doit avertir de sa démarche, par écrit, les personnes ayant déposé le dossier de mariage. À noter : si un maire refuse un dossier de mariage sans en prévenir immédiatement le procureur, les futurs époux doivent en alerter à la fois le préfet et le procureur de la République. Décision du procureur de la République Le procureur de la République décide ensuite si le mariage sera ou non célébré, dans un délai maximum de 2 mois et 15 jours, après enquête et auditions éventuelles des personnes concernées. Si le procureur autorise le mariage Le maire est contraint de procéder à sa célébration. Si le procureur interdit le mariage Les personnes souhaitant se marier peuvent contester cette décision devant le tribunal de grande instance, qui statue sous 10 jours. 21 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ? Oui, mais sous réserve de respecter certaines conditions. Conditions
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Le maire peut ne pas célébrer en personne un mariage sous la double réserve suivante : un de ses adjoints (ou un conseiller municipal délégué) le représente lors de la célébration du mariage, pour agir en son nom, etson refus ne relève pas d'un comportement discriminatoire (à l'égard des étrangers, des homosexuels, des personnes pacsées ou divorcées, des opposants politiques, par exemple). En d'autres termes, le refus du maire doit : ne pas faire obstacle à la célébration etêtre motivé par un empêchement réel, non calculé et non systématique à l'égard d'une catégorie de la population. Attention : il ne faut pas confondre le refus d'un maire de célébrer lui-même un mariage avec le refus d'une mairie d'enregistrer un dossier de mariage, qui est un acte différent. Recours des futurs époux Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas remplie, les futurs époux peuvent s'en plaindre. En cas de célébration empêchée
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Les futurs époux peuvent demander au préfet d'agir par tout moyen pour la rendre possible et effective. À savoir : le maire et ses adjoints risquent la suspension, voire la révocation, s'ils ignorent les injonctions du préfet. En cas de comportement discriminatoire Les futurs époux peuvent porter plainte pour discriminationauprès du procureur de la République. 21 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Oui, sous réserve de ne pas entrer dans un cas d'empêchement à mariage. Les situations d'interdiction tiennent soit à un lien de parenté direct, soit à un lien d'alliance. Empêchements en raison d'un lien de parenté direct La parenté directe se définit comme le lien de famille qui existe entre deux personnes ayant un ancêtre commun. Le mariage est ainsi strictement interdit : entre ascendants et descendants, entre 2 frères, entre 2 s? urs et entre 1 frère et 1 s? entre 2 demi-frères, entre 2 demi-s?
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Mariage civil Mineurs victimes Nationalité française Nom et prénom Obligations alimentaires et pension alimentaire Pacte civil de solidarité (PACS) Procès civil Procès pénal Saisies et recouvrements Surendettement Tutelle, curatelle et sauvegarde Union libre Violences Voisinage et mitoyenneté Vol vandalisme, escroquerie : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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Que ce soit avant ou après l'audition, la mairie ne peut pas d'elle-même refuser un dossier de mariage. Mais elle peut demander au procureur de la République d'interdire la célébration du mariage souhaité. Publication des bans L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans. Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile. Célébration du mariage Le mariage peut être célébré 10 jours pleins après la publication des bans. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11 exposant ème jour et il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours. Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
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Référence: 14626353364046531535
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S'ils ont choisi comme lieu de mariage la commune où réside un parent, des justificatifs de domicile de ce parent sont exigés. Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées. Audition préalable des futurs époux L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. S'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre. Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d' impossibilité ou si elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil. officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète, si l'un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française. Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente. Contestation du dossier de mariage
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Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d'acte de naissance. Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. Toutefois, en cas d'empêchement grave d'un des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l'officier d'état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. En cas de péril imminent de mort, l? officier de l? état civil pourra même se déplacer au domicile ou à la résidence de l? un des futurs époux sans intervention du procureur. Déroulement La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs. Elle doit être faite par le maire(ou son représentant), en présence des futurs époux et des témoins. Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage. Un traducteur-interprète peut être présent. Un livret de familleest délivré aux époux.
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urset entre 1 demi-frère et 1 demi-s? entre 1 oncleou 1 tanteet 1 nièce ou 1 neveu (les parents des premiers étant les grands-parents des seconds). Empêchements en raison d'un lien d'alliance L'alliance est le lien résultant du mariage qui fait de chacun des époux un allié de tous ceux qui sont en lien direct de parenté avec l'autre, même après divorce ou veuvage. Ainsi, les personnes divorcées ou veuves ne peuvent épouser : ni un enfant de leur ex-conjoint, ni un des parents de leur ex-conjoint. Autrement dit, il est interdit : à un enfant d'épouser l'ex-conjoint d'un de ses parents (ex-parâtre ou ex-marâtre, par exemple), et à un parent d'épouser l'ex-conjoint de son enfant (ex-gendre ou ex-bru). La loi prévoit que dans certains cas , une fois que la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation puisse être accordée par le Président de la République, mais en pratique, elle est très exceptionnelle.
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Comment sont choisis les témoins d'un mariage ?
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Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?
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La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?
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Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ?
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Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
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Justice / Portail / Histoire des prisons
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Accueil Histoire et patrimoine Histoire des prisons Bienvenue au musée national des prisons Le musée national des prisons a été aménagé en 1995 dans l'ancienne maison d'arrêt de Fontainebleau, fermée 5 ans plus tôt. Dans ce bâtiment, sont exposées (et entreposées) des collections provenant de toutes les prisons de France métropolitaine et d'outre-mer. Elles permettent ainsi de retracer l'histoire des prisons françaises, de leurs détenus, parfois célèbres, et de leurs personnels. Le musée est ouvert au grand public depuis 2003 ; des visites guidées sont proposées par l'office de tourisme de Fontainebleau. Des expositions temporaires sont également organisées, notamment à l'occasion des journées du patrimoine. Liste des articles 07 avril 2014 Le musée national des prisons : présentation Les visites sont actuellement suspendues au musée national des prisons 01 novembre 2010 Visite historique : de l'Ancien Régime au Premier Empire 01 novembre 2010
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques
Bulletin officiel Périodiques Sites Internet Audiovisuel Nos émissions Prison et réinsertion Vie en détention Vie hors détention Projets immobiliers Personnes prises en charge Emploi pénitentiaire Annuaires pénitentiaires Justice européenne Justice internationale Etudes de droit comparé Partenaires du ministère La parole à. Architecture et chantiers Justice et Histoire Repères historiques Le ministère et l'Histoire Archives de la justice Patrimoine immatériel
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Il y a 30 ans, l'abolition de la peine de mort : interview de Robert Badinter Les symboles de la Justice Exposition "Du Parlement de Normandie au palais de justice de
Rouen" De la Monarchie à la IIIème République Les cycles dans l'histoire constitutionnelle Les libertés fondamentales Exposition aux Archives nationales : la Révolution à la poursuite du crime L'ENM par ceux qui l'ont vécue Témoignages : 1958-2008 Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité Le
Conseil d? État au Palais Royal L'évolution de la délinquance des mineurs et de la justice pénale des mineurs depuis 1945 Les figures du droit : Portalis, l? étudiant en droit Radio en ligne Louis XVI et Marie Antoinette,les procès des citoyens Capet: introduction à la chronique Louis XVI et Marie Antoinette,les procès des citoyens Capet: les instructions Louis XVI et Marie Antoinette,les procès des citoyens Capet: les actes d'accusation
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Louis XVI et Marie Antoinette,les procès des citoyens Capet: les défenses La Justice sous l'Ancien Régime La Justice révolutionnaire La justice Napoléonienne La Justice républicaine ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme Modernisation de la Justice du 21e siècle La réforme pénale Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE
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Référence: 14626353364046534111
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Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Site internet du projet du futur tribunal de
Paris Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Twitter : Répertoire des informations publiques :
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Visite historique : du XIXe au XXe siècle 01 novembre 2010 Visite thématique : les détenus 01 novembre 2010 Visite thématique : les personnels 01 novembre 2010 Visite thématique : le corps en prison 01 novembre 2010 Visite thématique : dans les murs 01 novembre 2010 Visite thématique : les activités en prison 01 novembre 2010 Visite thématique : les objets interdits Histoire et patrimoine Architecture et chantiers 26 articles Lieux de Justice La Justice dans l'Histoire 29 articles Le ministère dans l'Histoire 6 articles Procès historiques 22 articles Histoire des prisons 9 articles L'émission ''Le droit se livre'' 10 articles L'émission "Les figures du droit" 5 articles Gisèle Halimi revient sur le procès de
Bobigny La rénovation du palais de justice de
Paris L'Hôtel de Bourvallais La
Cour de cassation Le Parlement de
Bourgogne Le palais de justice de
Toulouse
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Mis à jour le 05/10/2016 04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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www.nievre.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Les services de l'État dans la Nièvre
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Mis à jour le 05/10/2016 04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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Mis à jour le 05/10/2016 04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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Services de l'Etat de la Nièvre
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Mis à jour le 05/10/2016 04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Mis à jour le 05/10/2016 04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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www.oned.gouv.fr ]
Accueil : Observatoire National de la Protection de l'Enfance : ONPE
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www.oned.gouv.fr
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jeune majeur pupille de l'Etat information préoccupante violence conjugale autorité parentale observation jeune en difficultés multiples
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Le 28 septembre 2016 Liens, interactions, bien-être et vulnérabilité : perspectives actuelles mar, 02/08/2016 - 16:30 Le PPE : état des lieux, enjeux organisationnels et pratiques jeune majeur observation partenariat maltraitance projet pour l'enfant autorité parentale information préoccupante enfance en danger attachement
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Liens, interactions, bien-être et vulnérabilité : perspectives actuelles Le 28 septembre 2016 mar, 02/08/2016 - 16:30 Synthèse du rapport - Le PPE : état des lieux, enjeux organisationnels et pratiques milieu ouvert information préoccupante étude et recherche soutien à la parentalité projet pour l'enfant maltraitance
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Liens, interactions, bien-être et vulnérabilité : perspectives actuelles Le 28 septembre 2016 mineur isolé étranger partenariat jeune majeur soutien à la parentalité jeune en difficultés multiples milieu ouvert accueil de jour pupille de l'Etat
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mineur isolé étranger étude et recherche partenariat projet pour l'enfant autorité parentale enfance en danger jeune en difficultés multiples information préoccupante
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violence conjugale accueil de jour jeune en difficultés multiples autorité parentale soutien à la parentalité étude et recherche information préoccupante milieu ouvert
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accueil de jour
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www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1779
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attachement
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www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1780
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autorité parentale
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www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1783
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bien-être
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enfance en danger
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www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1813
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étude et recherche
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www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1819
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famille
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www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1829
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information préoccupante
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www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1836
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jeune en difficultés multiples
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www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1848
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mineur isolé étranger
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www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1849
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milieu ouvert
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ODPE
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www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1861
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partenariat
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www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1876
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projet pour l'enfant
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www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1883
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pupille de l'Etat
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violence conjugale
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www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1941
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observation
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www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1961
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soutien à la parentalité
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Document pdf
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Le PPE : état des lieux, enjeux organisationnels et pratiques
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Document pdf
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Synthèse du rapport - Le PPE : état des lieux, enjeux organisationnels et pratiques
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Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale
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Bien-être des enfants dans les pays riches : résultats 2016, trop d'inégalités ! - Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale
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Bien-être des enfants dans les pays riches : résultats 2016, trop d'inégalités !
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www.onpes.gouv.fr
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Bien-être des enfants dans les pays riches : résultats 2016, trop d'inégalités ! 18 avril 2016 Chaque année, le
centre de recherche de l'UNICEF publie un état des lieux des droits de (.
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Placement dans l'enfance et précarité de la situation de logement - Isabelle Frechon et Maryse Marpsat [5 octobre 2016] En France (et c'est le cas dans de nombreux pays occidentaux qui disposent d'un système de protection de l'enfance), la proportion de personnes ayant été placées dans leur enfance est relativement faible dans la population générale (de l'ordre de 2 à 3 %) alors qu'elle atteint 23 % en 2012 parmi les utilisateurs des services d'aide (hébergement temporaire et restauration gratuite), pour ceux nés en France. Introduction de cadrage : les sans-domicile en France - caractéristiques et principales évolutions entre 2001 et 2012 [3 octobre 2016] Plus de 140 000 personnes sont sans-domicile en France en 2012, soit une augmentation de plus de 50 % en onze ans. En particulier, les sans-domicile nés à l'étranger, venant pour beaucoup des anciennes colonies françaises, sont nettement plus nombreux qu'en 2001.
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Placement dans l'enfance et précarité de la situation de logement - Isabelle Frechon et Maryse Marpsat - Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale
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Lire la suite Placement dans l'enfance et précarité de la situation de logement - Isabelle Frechon et Maryse Marpsat
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www.orne.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Internet départemental de l'État dans l'Orne
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
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1er juin 2016 (mis à jour le 5 octobre 2016) EXPOSITION : Le 20/09, la DREAL a inauguré dans ses locaux, en présence du SGAR adjoint et des partenaires, l'exposition itinérante sur la Stratégie nationale de la transition écologique vers le développement durable (SNTEDD) en PACA : 14 partenaires et 18 actions régionales.
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www.paca.direccte.gouv.fr ]
Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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www.paca.direccte.gouv.fr/Elections-TPE-votre-voix-va-compter
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+ Lire la suite Elections TPE : votre voix va compter
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60/84 Accès à l'emploi 15/84 Action collective 9/84 Activité partielle 20/84 Alternance 22/84 Apprentissage 34/84 Chômage 42/84 Compétitivité 23/84 Concurrence 9/84 Conseiller du salarié 17/84 Consommation 18/84 Contrat de génération 14/84 Dialogue social 27/84 Droit du travail 22/84 Emploi d'avenir 84/84 Entreprise 4/84 Europe 15/84 Exportation 4/84 Fonds social européen 78/84 Formation professionnelle 75/84 Industrie 27/84 Innovation 47/84 Insertion 46/84 Inspection du travail 25/84 Intelligence économique 6/84 investissement 40/84 Jeunes 5/84 Métrologie 10/84 Mutation économique 9/84 Organisation des services 2/84 Prévention 9/84 Rupture conventionnelle 82/84 Santé au travail 2/84 Securité travail 2/84 Senior 9/84 Services à la personne 2/84 Statistiques 11/84 Tourisme L'actualité - 5 octobre 2016 Elections TPE : votre voix va compter Les organisations syndicales ont un rôle crucial :
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62/88 Accès à l'emploi 16/88 Action collective 7/88 Activité partielle 22/88 Alternance 24/88 Apprentissage 36/88 Chômage 43/88 Compétitivité 25/88 Concurrence 7/88 Conseiller du salarié 18/88 Consommation 20/88 Contrat de génération 16/88 Dialogue social 25/88 Droit du travail 25/88 Emploi d'avenir 84/88 Entreprise 4/88 Europe 13/88 Exportation 4/88 Fonds social européen 88/88 Formation professionnelle 76/88 Industrie 28/88 Innovation 50/88 Insertion 43/88 Inspection du travail 27/88 Intelligence économique 6/88 investissement 41/88 Jeunes 6/88 Métrologie 12/88 Mutation économique 10/88 Organisation des services 2/88 Prévention 7/88 Rupture conventionnelle 79/88 Santé au travail 2/88 Securité travail 2/88 Senior 7/88 Services à la personne 2/88 Statistiques 12/88 Tourisme L'actualité - 5 octobre 2016
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66/100 Accès à l'emploi 15/100 Action collective 10/100 Activité partielle 22/100 Alternance 24/100 Apprentissage 42/100 Chômage 43/100 Compétitivité 24/100 Concurrence 10/100 Conseiller du salarié 17/100 Consommation 18/100 Contrat de génération 29/100 Dialogue social 28/100 Droit du travail 26/100 Emploi d'avenir 87/100 Entreprise 4/100 Europe 13/100 Exportation 4/100 Fonds social européen 86/100 Formation professionnelle 4/100 GPEC 79/100 Industrie 28/100 Innovation 54/100 Insertion 58/100 Inspection du travail 26/100 Intelligence économique 6/100 investissement 44/100 Jeunes 7/100 Métrologie 12/100 Mutation économique 10/100 Organisation des services 2/100 Prévention 10/100 Rupture conventionnelle 100/100 Santé au travail 4/100 Securité travail 4/100 Senior 10/100 Services à la personne 2/100 Statistiques 11/100 Tourisme
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67/93 Accès à l'emploi 17/93 Action collective 9/93 Activité partielle 24/93 Alternance 26/93 Apprentissage 39/93 Chômage 45/93 Compétitivité 28/93 Concurrence 9/93 Conseiller du salarié 19/93 Consommation 24/93 Contrat de génération 19/93 Dialogue social 31/93 Droit du travail 25/93 Emploi d'avenir 92/93 Entreprise 4/93 Europe 16/93 Exportation 4/93 Fonds social européen 93/93 Formation professionnelle 78/93 Industrie 27/93 Innovation 56/93 Insertion 52/93 Inspection du travail 29/93 Intelligence économique 6/93 investissement 44/93 Jeunes 8/93 Métrologie 13/93 Mutation économique 13/93 Organisation des services 3/93 Prévention 9/93 Rupture conventionnelle 89/93 Santé au travail 2/93 Securité travail 2/93 Senior 9/93 Services à la personne 2/93 Statistiques 14/93 Tourisme
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74/121 Accès à l'emploi 21/121 Action collective 9/121 Activité partielle 31/121 Alternance 34/121 Apprentissage 53/121 Chômage 60/121 Compétitivité 33/121 Concurrence 9/121 Conseiller du salarié 27/121 Consommation 26/121 Contrat de génération 22/121 Dialogue social 32/121 Droit du travail 31/121 Emploi d'avenir 121/121 Entreprise 6/121 Europe 17/121 Exportation 6/121 Fonds social européen 104/121 Formation professionnelle 6/121 GPEC 107/121 Industrie 39/121 Innovation 57/121 Insertion 61/121 Inspection du travail 36/121 Intelligence économique 9/121 investissement 49/121 Jeunes 6/121 Métrologie 18/121 Mutation économique 13/121 Organisation des services 3/121 Prévention 9/121 Rupture conventionnelle 96/121 Santé au travail 3/121 Securité travail 3/121 Senior 9/121 Services à la personne 3/121 Statistiques 16/121 Tourisme
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76/115 Accès à l'emploi 21/115 Action collective 11/115 Activité partielle 31/115 Alternance 34/115 Apprentissage 54/115 Chômage 52/115 Compétitivité 29/115 Concurrence 11/115 Conseiller du salarié 29/115 Consommation 28/115 Contrat de génération 26/115 Dialogue social 27/115 Droit du travail 32/115 Emploi d'avenir 115/115 Entreprise 6/115 Europe 18/115 Exportation 6/115 Fonds social européen 114/115 Formation professionnelle 7/115 GPEC 100/115 Industrie 37/115 Innovation 61/115 Insertion 72/115 Inspection du travail 31/115 Intelligence économique 9/115 investissement 49/115 Jeunes 6/115 Métrologie 18/115 Mutation économique 17/115 Organisation des services 3/115 Prévention 11/115 Rupture conventionnelle 98/115 Santé au travail 3/115 Securité travail 3/115 Senior 11/115 Services à la personne 3/115 Statistiques 17/115 Tourisme
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elles participent à l'élaboration des conventions collectives qui déterminent les conditions de salaire, les horaires de travail, les congés, les conditions de formation. elles participent à la gestion de nombreux organismes paritaires (sécurité sociale, assurance chômage et autres organismes paritaires) ; elles participent aux négociations (. + Lire la suite Elections TPE : votre voix va compter 5 octobre 2016
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Lancement de deux appels à projets relatifs aux mutations économiques et au conseil en ressources humaines pour les TPE-PME La DIRECCTE
Provence Alpes Côte d'Azur publie un appel à projets (AAP) pour l'accompagnement des mutations économiques et renouvelle l'AAP concernant les prestations de conseil en ressources humaines. Ces AAP s'appuient sur les orientations de l'État en matière de développement ou de maintien de l'activité dans les domaines qui connaissent une profonde évolution. Ils traduisent également l'orientation (. + Lire la suite Lancement de deux appels à projets relatifs aux mutations économiques et au conseil en ressources humaines pour les TPE-PME 5 octobre 2016
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www.paca.direccte.gouv.fr/Lancement-de-deux-appels-a-projets-relatifs-aux-mutations-economiques-et-au
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+ Lire la suite Lancement de deux appels à projets relatifs aux mutations économiques et au conseil en ressources humaines pour les TPE-PME
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www.paca.ecologie.gouv.fr ]
Internet DREAL PACA
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1er juin 2016 (mis à jour le 5 octobre 2016) EXPOSITION : Le 20/09, la DREAL a inauguré dans ses locaux, en présence du SGAR adjoint et des partenaires, l'exposition itinérante sur la Stratégie nationale de la transition écologique vers le développement durable (SNTEDD) en PACA : 14 partenaires et 18 actions régionales.
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www.paca.equipement.gouv.fr ]
Internet DREAL PACA
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1er juin 2016 (mis à jour le 5 octobre 2016) EXPOSITION : Le 20/09, la DREAL a inauguré dans ses locaux, en présence du SGAR adjoint et des partenaires, l'exposition itinérante sur la Stratégie nationale de la transition écologique vers le développement durable (SNTEDD) en PACA : 14 partenaires et 18 actions régionales.
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
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23/70 Accès à l'emploi 1/70 Action collective 1/70 Activité partielle 70/70 Agriculture 1/70 Alternance 13/70 Chômage 7/70 Compétitivité 8/70 Contrat de génération 1/70 Discrimination 35/70 Droit du travail 18/70 Entreprise 2/70 Exportation 8/70 Financement des entreprises 65/70 Formation professionnelle 2/70 Handicap 1/70 Industrie 2/70 Innovation 5/70 Insertion 4/70 Inspection du travail 2/70 Intelligence économique 1/70 investissement 8/70 Jeunes 15/70 Mutation économique 9/70 Prévention 13/70 Qualification 26/70 Saisonniers 13/70 Salaires 35/70 Santé au travail 3/70 Senior 9/70 Tourisme
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24/71 Accès à l'emploi 1/71 Action collective 1/71 Activité partielle 71/71 Agriculture 2/71 Alternance 13/71 Chômage 8/71 Compétitivité 9/71 Contrat de génération 1/71 Discrimination 29/71 Droit du travail 17/71 Entreprise 2/71 Exportation 9/71 Financement des entreprises 63/71 Formation professionnelle 2/71 Handicap 1/71 Industrie 2/71 Innovation 2/71 Insertion 3/71 Inspection du travail 2/71 Intelligence économique 1/71 investissement 8/71 Jeunes 17/71 Mutation économique 7/71 Prévention 13/71 Qualification 24/71 Saisonniers 13/71 Salaires 37/71 Santé au travail 3/71 Senior 10/71 Tourisme
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29/75 Accès à l'emploi 1/75 Action collective 1/75 Activité partielle 75/75 Agriculture 2/75 Alternance 16/75 Chômage 9/75 Compétitivité 11/75 Contrat de génération 1/75 Discrimination 30/75 Droit du travail 14/75 Entreprise 3/75 Exportation 12/75 Financement des entreprises 74/75 Formation professionnelle 3/75 Handicap 1/75 Industrie 4/75 Innovation 2/75 Insertion 4/75 Inspection du travail 2/75 Intelligence économique 2/75 investissement 9/75 Jeunes 17/75 Mutation économique 9/75 Prévention 9/75 Qualification 19/75 Saisonniers 9/75 Salaires 43/75 Santé au travail 3/75 Senior 10/75 Tourisme
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33/67 Accès à l'emploi 2/67 Action collective 2/67 Activité partielle 67/67 Agriculture 4/67 Alternance 16/67 Chômage 11/67 Compétitivité 14/67 Contrat de génération 2/67 Discrimination 34/67 Droit du travail 19/67 Entreprise 4/67 Exportation 14/67 Financement des entreprises 59/67 Formation professionnelle 5/67 Handicap 3/67 Industrie 5/67 Innovation 4/67 Insertion 5/67 Inspection du travail 4/67 Intelligence économique 2/67 investissement 15/67 Jeunes 17/67 Mutation économique 8/67 Prévention 10/67 Qualification 20/67 Saisonniers 10/67 Salaires 51/67 Santé au travail 6/67 Senior 19/67 Tourisme
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34/93 Accès à l'emploi 2/93 Action collective 2/93 Activité partielle 90/93 Agriculture 2/93 Alternance 17/93 Chômage 11/93 Compétitivité 15/93 Contrat de génération 2/93 Discrimination 38/93 Droit du travail 15/93 Entreprise 4/93 Exportation 13/93 Financement des entreprises 93/93 Formation professionnelle 4/93 Handicap 2/93 Industrie 4/93 Innovation 3/93 Insertion 5/93 Inspection du travail 4/93 Intelligence économique 2/93 investissement 12/93 Jeunes 22/93 Mutation économique 7/93 Prévention 8/93 Qualification 19/93 Saisonniers 8/93 Salaires 54/93 Santé au travail 5/93 Senior 18/93 Tourisme
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36/84 Accès à l'emploi 2/84 Action collective 2/84 Activité partielle 83/84 Agriculture 3/84 Alternance 17/84 Chômage 13/84 Compétitivité 13/84 Contrat de génération 2/84 Discrimination 43/84 Droit du travail 17/84 Entreprise 4/84 Exportation 15/84 Financement des entreprises 84/84 Formation professionnelle 4/84 Handicap 2/84 Industrie 5/84 Innovation 4/84 Insertion 7/84 Inspection du travail 4/84 Intelligence économique 2/84 investissement 16/84 Jeunes 20/84 Mutation économique 7/84 Prévention 9/84 Qualification 22/84 Saisonniers 9/84 Salaires 54/84 Santé au travail 6/84 Senior 20/84 Tourisme
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www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr ]
Accueil - Portail de l'Etat en Polynésie française
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www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr
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Horaires d'ouverture des bureaux des passeports et des cartes nationales d'identité : Lundi à jeudi : 7 h 30 - 15 h / Vendredi : 7 h 30 - 14 h - Horaires d'ouverture du pôle de la continuité territoriale : Lundi au vendredi de 7h30 à 12h
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www.porte-parole.justice.gouv.fr ]
Justice / Presse
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15 h 00 Visite de l'entreprise ASQUINI et échanges avec les dirigeants des deux principales entreprises aéronautiques de Marmande 34 avenue Condorcet 47200 MARMANDE Pool images + rédacteurs 16 h 00 Départ du Premier ministre 16h50 Arrivée du Premier ministre à l'entreprise FONROCHE à Roquefort Champs De Lescaze, 47310 Roquefort Pool images + rédacteurs 17h20 Fin du déplacement Départ de la presse pour l'aéroport de
Toulouse 19h40 Vol conseillé Départ de l'aéroport de
Toulouse 21h00 Arrivée de l'aéroport d'Orly Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l'adresse communication@pm.gouv.fravant mercredi 5 octobre 2016, 12h00. Carte de presse 2016 obligatoire. Pool TV : France Télévisions Contacts: 01 42 75 50 78/79 - 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Lire l'invitation presse Actualités 03 octobre 2016 Déplacement dans le Lot et Garonne Invitation presse Service Communication - Hôtel de Matignon, le 3 octobre 2016
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A l'attention des rédactions, 03 octobre 2016 La Protection Judiciaire de la Jeunesse vous ouvre ses portes Invitation presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse vous ouvre ses portes, le lundi 10 octobre 2016 03 octobre 2016 Semaine du 3 octobre 2016 Agenda prévisionnel de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice 29 septembre 2016 Présentation du projet de Budget Justice pour l'année 2017 Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice #BudgetJustice #PLF2017 Chancellerie, Jeudi 29 septembre 2016 27 septembre 2016 Présentation du projet de Budget Justice par Jean-Jacques Urvoas Invitation presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice Espace journalistes Nous contacter Modalités de reportage Inscription - désinscription de la liste d'envoi S'abonner au RSS Actu en Images Le Ministre Actualités
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A la suite du rapport sur l'encellulement individuel présenté le 20 septembre par le Garde des Sceaux, le Premier ministre déclinera devant les élèves de l'ENAP les mesures concrètes du plan mis en oeuvre par le Gouvernement afin de permettre une amélioration et un accroissement du parc pénitentiaire. Il présentera également quelles évolutions les métiers de l'administration pénitentiaire connaîtront à court terme afin de répondre aux nouveaux enjeux de sécurité et de réinsertion auxquels les prisons sont confrontées. L'inauguration de la chambre détachée de Marmande illustrera la volonté du Gouvernement d'allier modernisation de la carte judiciaire et aménagement du territoire. 6h15 Vol conseillé Départ de l'aéroport d'Orly 7h25 Arrivée à l'aéroport de
Toulouse 09 h 30 Arrivée du Premier ministre et début de la Cérémonie de fin de formation de la 190ème promotion d'élèves surveillants pénitentiaires à l'E.N.A.P. 440 avenue Michel Serres 47916
AGEN
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Biographie Communiqués 03/10 Déplacement dans le Lot et Garonne 03/10 La Protection Judiciaire de la Jeunesse vous ouvre ses portes 27/09 Présentation du projet de Budget Justice par Jean-Jacques Urvoas 29/09 Présentation du projet de Budget Justice pour l'année 2017 26/09 Trentenaire du Palais de Justice de
Meaux 20/09 Rapport encellulement individuel ARBO / RUBRIQUE Porte-parolat Pôle presse L'ActuJUSTICE Lu Vu Entendu Garde des Sceaux : Communiqués Discours Agenda Tous les agendas Dossiers de presse Réaliser un reportage Budget de la Justice Archives vidéos Archives discours Archives communiqués Nous contacter S'inscrire, se désinscrire de nos listes Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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Manuel VALLS, Premier ministre, se rendra dans le Lot-et-Garonne, en présence deJean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et
Matthias FEKL, Secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger Jeudi 6 octobre 2016
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Référence: 14626353364037783417
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Salut au drapeau Revue des troupes Allocution de Mme Sophie BLEUET, directrice de l'ENAP Remise de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire Remise de la médaille de l'ENAP au major de la promotion Baptême de la promotion Chant « l'Enapienne » Allocution du Premier ministre 10 h 20 Atelier de simulation de techniques d'intervention Pool images et présence des rédacteurs 11 h 00 Échanges informels avec les élèves, leurs familles et les personnels de l'école et déjeuner 13 h 00 Départ de l'ENAP pour la cité judiciaire de Marmande 14 h 15 Arrivée du Premier ministre à la Cité judiciaire de Marmande Dévoilement de la plaque de la chambre détachée du TGI et échange informels avec les magistrats 1 place des Droits de l'Homme 47200 MARMANDE Pool images et présence des rédacteurs 14 h 45 Départ de la cité judiciaire
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www.premar-atlantique.gouv.fr ]
Préfecture maritime Atlantique
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Brest - embouchure de l'Aulne
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En savoir plus ZONE DE TIR DU LINES (R 13A)
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abords de Lesconil 04 octobre 2016 remplace avurnav local
brest 3710 du 15 septembre 2016 La bouée ''algo.9'' est signalée déradée à la. rade de
Brest - embouchure de l'Aulne 04 octobre 2016 remplace avurnav local
brest 3709 du 15 septembre 2016 Les navigateurs sont informés que la bouée n 6 de l'embouchure de. les pierres noires Signalons tronc d'arbre ( 3m x 60cm) a la derive a la position: 48-18.10n,. SUD DOUBLE VOIE DU DST OUESSANT Signalons bobine de cable a la derive - 1m x 1.5m psn (wgs84) : 48-21.90n, 005-36.49w annuler. TRAVAUX SOUS MARINS travaux sous-marins par pneumatique eca pour eca robotics, du 10 au 12 oct 16 de 0600. TRAVAUX SOUS MARINS travaux sous-marins realises par le thetys ii pour insu-cnrs. le 14 octobre de 0000 utc. TRAVAUX SOUS MARINS travaux sous-marins par le navire felix pour ixsurvey, du 07 oct au 08 oct de 04h00 utc. TRAVAUX SOUS MARINS travaux sous-marins par le navire felix pour ix survey, le 06 oct 16 de 0400 utc a 1959.
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bassin d'Arcachon 04 octobre 2016 remplace avurnav local
brest 3644 du 07 septembre 2016 Les navigateurs sont informés que des travaux de dragage auront lieu dans le chenal de. Gironde - abords Paulliac - abords. 04 octobre 2016 remplace avurnav local
brest 3734 du 17 septembre 2016 Navire de plaisance à voile " cecilia " longueur 15 mètres coulé. 04 octobre 2016 remplace avurnav local
brest 3731 du 16 septembre 2016 La bouée " algo.2 " est signalée demi immergée. psn (wgs84):. port d'Audierne 04 octobre 2016 remplace avurnav local
brest 3724 du 16 septembre 2016 Les navigateurs sont informés de la présence d'un ponton en opérations. abords de Lesconil 04 octobre 2016 remplace avurnav local
brest 3715 du 16 septembre 2016 Le feu de la bouée cardinale sud " algo.1 " (lf-la 45430) est signalé. abords sud-est de Lesconil 04 octobre 2016 remplace avurnav local
brest 3713 du 15 septembre 2016 La marque de jour de la bouée " algo.4 " est signalée.
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CARQUEIRANNE - MANIFESTATION NAUTIQUE conformément à l'arrêté préfectoral n 235/16, pour. RADE DE
TOULON - ACTIVITES MILITAIRES conformément à l'arrêté préfectoral n 234/16, le. ROCHER DE LA VACCA - PETARDEMENT conformément à l'arrêté préfectoral n 232/16, du. FREJUS - MANIFESTATION NAUTIQUE conformément à l'arrêté préfectoral n 233/16, pour. SAINTE MAXIME - MANIFESTATION AERIENNE conformément à l'arrêté préfectoral n 231/16, pour. ROCHER DE LA VACCA - PETARDEMENT petardements et transit d'engins explosifs du lundi 10 octobre au jeudi 20 octobre 2016.
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Iroise - Gâvres Les navigateurs sont informés que le bâtiment
auvergne effectuera des. En savoir plus ILE DE NOIRMOUTIER - PLATEAU DES BOEUFS Signalons embarcation de peche ''papy o'', couleur rouge et blanc, longueur 8. En savoir plus PAS DE
CALAIS - PORT DE
CALAIS Les navigateurs sont informes que dans le cadre des travaux de rehabilitation du quai de la. En savoir plus ANTIFER - COLLEVILLE-MONTGOMERY CASQUETS - FLAMANVILLE Les navigateurs sont informes que la bouee de contournement sud de la centrale nucleaire de. Arrêté préfectoral n 235/2016 réglementant la navigation, le. En savoir plus
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Les navigateurs sont informes que la balise du feu d'angle du brise lame - bassin du grand. PAS DE
CALAIS - DUNKERQUE Les navigateurs sont informes que pendant les operations de dragage, le feu nord du brise lame. Premar Méditerranée TRAVAUX SOUS MARINS du 06 oct au 14 oct 16 de 00h00 utc a 23h59 utc, travaux sous-marins realises par le. TRAVAUX SOUS MARINS travaux sous-marins par le navire tethys ii pour insu-cnrs, du 10 au 13 oct 16 dans les.
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TIR DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES En modification de l'avurnav local
brest 3823 Cantabrico - tir du
centre d'essais des landes en modification de lavurnav local
brest. En savoir plus accès au bassin d'Arcachon 04 octobre 2016 remplace avurnav local
brest 3730 du 16 septembre 2016 La bouée 5n est signalée manquante, elle est échouée au niveau du. En savoir plus large Biscarosse 04 octobre 2016 remplace avurnav local
brest 3686 du 13 septembre 2016 Signalons la présence d'un engin pyrotechnique non explose à la position. En savoir plus Lacanau océan 04 octobre 2016 remplace avurnav local
brest 3674 du 10 septembre 2016 Les navigateurs sont informés qu'un chalut de 80m est coulé par 30m de fond. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord ANTIFER - PORT DE BARFLEUR Les navigateurs sont informes de la mise en place d'un coffre d'amarrage avec un feu. PAS DE
CALAIS - DUNKERQUE
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Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
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ANTIFER - PORT DE BARFLEUR En savoir plus
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CASQUETS - FLAMANVILLE En savoir plus
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En savoir plus PAS DE
CALAIS - DUNKERQUE
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En savoir plus PAS DE
CALAIS - DUNKERQUE
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www.premar-manche.gouv.fr
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abords de Lesconil 04 octobre 2016 remplace avurnav local
brest 3710 du 15 septembre 2016 La bouée ''algo.9'' est signalée déradée à la. rade de
Brest - embouchure de l'Aulne 04 octobre 2016 remplace avurnav local
brest 3709 du 15 septembre 2016 Les navigateurs sont informés que la bouée n 6 de l'embouchure de. les pierres noires Signalons tronc d'arbre ( 3m x 60cm) a la derive a la position: 48-18.10n,. SUD DOUBLE VOIE DU DST OUESSANT Signalons bobine de cable a la derive - 1m x 1.5m psn (wgs84) : 48-21.90n, 005-36.49w annuler. TRAVAUX SOUS MARINS travaux sous-marins par pneumatique eca pour eca robotics, du 10 au 12 oct 16 de 0600. En savoir plus TRAVAUX SOUS MARINS travaux sous-marins realises par le thetys ii pour insu-cnrs. le 14 octobre de 0000 utc. En savoir plus TRAVAUX SOUS MARINS travaux sous-marins par le navire felix pour ixsurvey, du 07 oct au 08 oct de 04h00 utc. En savoir plus TRAVAUX SOUS MARINS
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bassin d'Arcachon 04 octobre 2016 remplace avurnav local
brest 3644 du 07 septembre 2016 Les navigateurs sont informés que des travaux de dragage auront lieu dans le chenal de. Gironde - abords Paulliac - abords. 04 octobre 2016 remplace avurnav local
brest 3734 du 17 septembre 2016 Navire de plaisance à voile " cecilia " longueur 15 mètres coulé. 04 octobre 2016 remplace avurnav local
brest 3731 du 16 septembre 2016 La bouée " algo.2 " est signalée demi immergée. psn (wgs84):. port d'Audierne 04 octobre 2016 remplace avurnav local
brest 3724 du 16 septembre 2016 Les navigateurs sont informés de la présence d'un ponton en opérations. abords de Lesconil 04 octobre 2016 remplace avurnav local
brest 3715 du 16 septembre 2016 Le feu de la bouée cardinale sud " algo.1 " (lf-la 45430) est signalé. abords sud-est de Lesconil 04 octobre 2016 remplace avurnav local
brest 3713 du 15 septembre 2016 La marque de jour de la bouée " algo.4 " est signalée.
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En savoir plus ROCHER DE LA VACCA - PETARDEMENT conformément à l'arrêté préfectoral n 232/16, du. En savoir plus FREJUS - MANIFESTATION NAUTIQUE conformément à l'arrêté préfectoral n 233/16, pour. En savoir plus SAINTE MAXIME - MANIFESTATION AERIENNE conformément à l'arrêté préfectoral n 231/16, pour. En savoir plus ROCHER DE LA VACCA - PETARDEMENT petardements et transit d'engins explosifs du lundi 10 octobre au jeudi 20 octobre 2016. En savoir plus
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Iroise - Gâvres Les navigateurs sont informés que le bâtiment
auvergne effectuera des. En savoir plus ILE DE NOIRMOUTIER - PLATEAU DES BOEUFS Signalons embarcation de peche ''papy o'', couleur rouge et blanc, longueur 8. En savoir plus PAS DE
CALAIS - PORT DE
CALAIS Les navigateurs sont informes que dans le cadre des travaux de rehabilitation du quai de la. En savoir plus ANTIFER - COLLEVILLE-MONTGOMERY CASQUETS - FLAMANVILLE Les navigateurs sont informes que la bouee de contournement sud de la centrale nucleaire de. Arrêté préfectoral n 235/2016 réglementant la navigation, le. En savoir plus
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Les navigateurs sont informes que la balise du feu d'angle du brise lame - bassin du grand. PAS DE
CALAIS - DUNKERQUE Les navigateurs sont informes que pendant les operations de dragage, le feu nord du brise lame. Premar Méditerranée TRAVAUX SOUS MARINS du 06 oct au 14 oct 16 de 00h00 utc a 23h59 utc, travaux sous-marins realises par le. TRAVAUX SOUS MARINS travaux sous-marins par le navire tethys ii pour insu-cnrs, du 10 au 13 oct 16 dans les.
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SUD DOUBLE VOIE DU DST OUESSANT Signalons bobine de cable a la derive - 1m x 1.5m psn (wgs84) : 48-21.90n, 005-36.49w annuler. En savoir plus ZONE DE TIR DU LINES (R 13A) Dans le cadre de tirs dans les zones du lines. le 07/10/2016 de 06h30 a 11h00 utc la. En savoir plus TIRS D'ARTILLERIE DANS LA ZONE 'R 157' Iroise - pierres noires tirs d'artillerie dans la zone 'r 157' delimitee. En savoir plus GROIX - TIRS EN 'D 16D' Tirs en 'd 16d' zone delimitee par les points suivants : 47-08.9n 003-26.0w 47-14.0n. En savoir plus GLENAN - TIRS EN ' D 16C ' Tirs en ' d 16c ' zone delimitee par les points suivants : 47-46.4n. En savoir plus TIRS D'ARTILLERIE DANS LA ZONE 'R 157' Iroise - pierres noires tirs d'artillerie dans la zone 'r 157' delimitee. En savoir plus CARQUEIRANNE - MANIFESTATION NAUTIQUE conformément à l'arrêté préfectoral n 235/16, pour. En savoir plus RADE DE
TOULON - ACTIVITES MILITAIRES conformément à l'arrêté préfectoral n 234/16, le.
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TIR DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES En modification de l'avurnav local
brest 3823 Cantabrico - tir du
centre d'essais des landes en modification de lavurnav local
brest. En savoir plus accès au bassin d'Arcachon 04 octobre 2016 remplace avurnav local
brest 3730 du 16 septembre 2016 La bouée 5n est signalée manquante, elle est échouée au niveau du. En savoir plus large Biscarosse 04 octobre 2016 remplace avurnav local
brest 3686 du 13 septembre 2016 Signalons la présence d'un engin pyrotechnique non explose à la position. En savoir plus Lacanau océan 04 octobre 2016 remplace avurnav local
brest 3674 du 10 septembre 2016 Les navigateurs sont informés qu'un chalut de 80m est coulé par 30m de fond. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord ANTIFER - PORT DE BARFLEUR Les navigateurs sont informes de la mise en place d'un coffre d'amarrage avec un feu. PAS DE
CALAIS - DUNKERQUE
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travaux sous-marins par le navire felix pour ix survey, le 06 oct 16 de 0400 utc a 1959. En savoir plus
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www.premar-mediterranee.gouv.fr ]
Préfecture maritime de la Méditerranée
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En savoir plus TRAVAUX SOUS MARINS
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CARQUEIRANNE - MANIFESTATION NAUTIQUE En savoir plus
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En savoir plus FREJUS - MANIFESTATION NAUTIQUE
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En savoir plus RADE DE
TOULON - ACTIVITES MILITAIRES
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En savoir plus ROCHER DE LA VACCA - PETARDEMENT
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En savoir plus ROCHER DE LA VACCA - PETARDEMENT
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En savoir plus SAINTE MAXIME - MANIFESTATION AERIENNE
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En savoir plus TRAVAUX SOUS MARINS
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En savoir plus TRAVAUX SOUS MARINS
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En savoir plus TRAVAUX SOUS MARINS
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En savoir plus TRAVAUX SOUS MARINS
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En savoir plus TRAVAUX SOUS MARINS
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www.premar-mediterranee.gouv.fr?frame=download-arretes.php&fichier=1586
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2016-235 En savoir plus
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www.premar-mediterranee.gouv.fr
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abords de Lesconil 04 octobre 2016 remplace avurnav local
brest 3710 du 15 septembre 2016 La bouée ''algo.9'' est signalée déradée à la. rade de
Brest - embouchure de l'Aulne 04 octobre 2016 remplace avurnav local
brest 3709 du 15 septembre 2016 Les navigateurs sont informés que la bouée n 6 de l'embouchure de. les pierres noires Signalons tronc d'arbre ( 3m x 60cm) a la derive a la position: 48-18.10n,. SUD DOUBLE VOIE DU DST OUESSANT Signalons bobine de cable a la derive - 1m x 1.5m psn (wgs84) : 48-21.90n, 005-36.49w annuler. TRAVAUX SOUS MARINS travaux sous-marins par pneumatique eca pour eca robotics, du 10 au 12 oct 16 de 0600. En savoir plus TRAVAUX SOUS MARINS travaux sous-marins realises par le thetys ii pour insu-cnrs. le 14 octobre de 0000 utc. En savoir plus TRAVAUX SOUS MARINS travaux sous-marins par le navire felix pour ixsurvey, du 07 oct au 08 oct de 04h00 utc. En savoir plus TRAVAUX SOUS MARINS
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bassin d'Arcachon 04 octobre 2016 remplace avurnav local
brest 3644 du 07 septembre 2016 Les navigateurs sont informés que des travaux de dragage auront lieu dans le chenal de. Gironde - abords Paulliac - abords. 04 octobre 2016 remplace avurnav local
brest 3734 du 17 septembre 2016 Navire de plaisance à voile " cecilia " longueur 15 mètres coulé. 04 octobre 2016 remplace avurnav local
brest 3731 du 16 septembre 2016 La bouée " algo.2 " est signalée demi immergée. psn (wgs84):. port d'Audierne 04 octobre 2016 remplace avurnav local
brest 3724 du 16 septembre 2016 Les navigateurs sont informés de la présence d'un ponton en opérations. abords de Lesconil 04 octobre 2016 remplace avurnav local
brest 3715 du 16 septembre 2016 Le feu de la bouée cardinale sud " algo.1 " (lf-la 45430) est signalé. abords sud-est de Lesconil 04 octobre 2016 remplace avurnav local
brest 3713 du 15 septembre 2016 La marque de jour de la bouée " algo.4 " est signalée.
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En savoir plus ROCHER DE LA VACCA - PETARDEMENT conformément à l'arrêté préfectoral n 232/16, du. En savoir plus FREJUS - MANIFESTATION NAUTIQUE conformément à l'arrêté préfectoral n 233/16, pour. En savoir plus SAINTE MAXIME - MANIFESTATION AERIENNE conformément à l'arrêté préfectoral n 231/16, pour. En savoir plus ROCHER DE LA VACCA - PETARDEMENT petardements et transit d'engins explosifs du lundi 10 octobre au jeudi 20 octobre 2016. En savoir plus
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Iroise - Gâvres Les navigateurs sont informés que le bâtiment
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CALAIS Les navigateurs sont informes que dans le cadre des travaux de rehabilitation du quai de la. En savoir plus ANTIFER - COLLEVILLE-MONTGOMERY CASQUETS - FLAMANVILLE Les navigateurs sont informes que la bouee de contournement sud de la centrale nucleaire de. Arrêté préfectoral n 235/2016 réglementant la navigation, le. En savoir plus
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Les navigateurs sont informes que la balise du feu d'angle du brise lame - bassin du grand. PAS DE
CALAIS - DUNKERQUE Les navigateurs sont informes que pendant les operations de dragage, le feu nord du brise lame. Premar Méditerranée TRAVAUX SOUS MARINS du 06 oct au 14 oct 16 de 00h00 utc a 23h59 utc, travaux sous-marins realises par le. TRAVAUX SOUS MARINS travaux sous-marins par le navire tethys ii pour insu-cnrs, du 10 au 13 oct 16 dans les.
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SUD DOUBLE VOIE DU DST OUESSANT Signalons bobine de cable a la derive - 1m x 1.5m psn (wgs84) : 48-21.90n, 005-36.49w annuler. En savoir plus ZONE DE TIR DU LINES (R 13A) Dans le cadre de tirs dans les zones du lines. le 07/10/2016 de 06h30 a 11h00 utc la. En savoir plus TIRS D'ARTILLERIE DANS LA ZONE 'R 157' Iroise - pierres noires tirs d'artillerie dans la zone 'r 157' delimitee. En savoir plus GROIX - TIRS EN 'D 16D' Tirs en 'd 16d' zone delimitee par les points suivants : 47-08.9n 003-26.0w 47-14.0n. En savoir plus GLENAN - TIRS EN ' D 16C ' Tirs en ' d 16c ' zone delimitee par les points suivants : 47-46.4n. En savoir plus TIRS D'ARTILLERIE DANS LA ZONE 'R 157' Iroise - pierres noires tirs d'artillerie dans la zone 'r 157' delimitee. En savoir plus CARQUEIRANNE - MANIFESTATION NAUTIQUE conformément à l'arrêté préfectoral n 235/16, pour. En savoir plus RADE DE
TOULON - ACTIVITES MILITAIRES conformément à l'arrêté préfectoral n 234/16, le.
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TIR DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES En modification de l'avurnav local
brest 3823 Cantabrico - tir du
centre d'essais des landes en modification de lavurnav local
brest. En savoir plus accès au bassin d'Arcachon 04 octobre 2016 remplace avurnav local
brest 3730 du 16 septembre 2016 La bouée 5n est signalée manquante, elle est échouée au niveau du. En savoir plus large Biscarosse 04 octobre 2016 remplace avurnav local
brest 3686 du 13 septembre 2016 Signalons la présence d'un engin pyrotechnique non explose à la position. En savoir plus Lacanau océan 04 octobre 2016 remplace avurnav local
brest 3674 du 10 septembre 2016 Les navigateurs sont informés qu'un chalut de 80m est coulé par 30m de fond. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord ANTIFER - PORT DE BARFLEUR Les navigateurs sont informes de la mise en place d'un coffre d'amarrage avec un feu. PAS DE
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travaux sous-marins par le navire felix pour ix survey, le 06 oct 16 de 0400 utc a 1959. En savoir plus
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www.premier-ministre.gouv.fr ]
Accueil : Gouvernement.fr
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www.premier-ministre.gouv.fr/conseil-des-ministres/2016-10-05
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Compte rendu du
Conseil des ministres du 5 octobre 2016
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www.premier-ministre.gouv.fr/crise-de-l-agriculture-il-fallait-des-mesures-fortes-pour-repondre-a-la-situation-d-urgence
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Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence"
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www.premier-ministre.gouv.fr/histoiresdefrance-cette-medaille-n-est-pas-qu-a-moi-elle-appartient-a-une-equipe-mes-entraineurs-2909
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"Cette médaille n'est pas qu'à moi, elle appartient à une équipe, mes entraîneurs" Thomas Landreau, médaille d'or en août 2015 dans la catégorie carrelage aux "WorldSkills" de São Paulo, véritables vitrines des métiers techniques, permettent de promouvoir la formation professionnelle dans le monde.
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www.premier-ministre.gouv.fr/histoiresdefrance-cette-medaille-n-est-pas-qu-a-moi-elle-appartient-a-une-equipe-mes-entraineurs-2909
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Thomas Landreau, médaille d'or en août 2015 dans la catégorie carrelage aux "WorldSkills" de São Paulo, véritables vitrines des métiers techniques qui permettent de promouvoir la formation professionnelle dans le monde.
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www.premier-ministre.gouv.fr
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Compte rendu du
Conseil des ministres du 5 octobre 2016
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Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" "Cette médaille n'est pas qu'à moi, elle appartient à une équipe, mes entraîneurs" Thomas Landreau, médaille d'or en août 2015 dans la catégorie carrelage aux "WorldSkills" de São Paulo, véritables vitrines des métiers techniques, permettent de promouvoir la formation professionnelle dans le monde. Le Parlement européen vient d'approuver la ratification par l'
Union européenne de l'#AccordDeParis sur le climat. t.co/kmaVSzK785
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Thomas Landreau, médaille d'or en août 2015 dans la catégorie carrelage aux "WorldSkills" de São Paulo, véritables vitrines des métiers techniques qui permettent de promouvoir la formation professionnelle dans le monde. 5 octobre 2016 Dans un objectif de solidarité, le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 2% dès septembre . t.co/7pUUkYlxHt
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Compte rendu du
Conseil des ministres du 5 octobre 2016
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Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence"
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"Cette médaille n'est pas qu'à moi, elle appartient à une équipe, mes entraîneurs" Thomas Landreau, médaille d'or en août 2015 dans la catégorie carrelage aux "WorldSkills" de São Paulo, véritables vitrines des métiers techniques, permettent de promouvoir la formation professionnelle dans le monde.
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Thomas Landreau, médaille d'or en août 2015 dans la catégorie carrelage aux "WorldSkills" de São Paulo, véritables vitrines des métiers techniques qui permettent de promouvoir la formation professionnelle dans le monde.
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Compte rendu du
Conseil des ministres du 5 octobre 2016 Thomas Landreau, médaille d'or en août 2015 dans la catégorie carrelage aux "WorldSkills" de São Paulo, véritables vitrines des métiers techniques qui permettent de promouvoir la formation professionnelle dans le monde. 5 octobre 2016 Dans un objectif de solidarité, le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 2% dès septembre . t.co/7pUUkYlxHt
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Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" "Cette médaille n'est pas qu'à moi, elle appartient à une équipe, mes entraîneurs" Thomas Landreau, médaille d'or en août 2015 dans la catégorie carrelage aux "WorldSkills" de São Paulo, véritables vitrines des métiers techniques, permettent de promouvoir la formation professionnelle dans le monde. Le Parlement européen vient d'approuver la ratification par l'
Union européenne de l'#AccordDeParis sur le climat. t.co/kmaVSzK785
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www.prison.justice.gouv.fr ]
Justice / Portail / Prison et réinsertion
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100e labellisation « RPE » en prison Le 3 janvier 2012, le 100e label RPE (règles pénitentiaires européennes) a été attribué par l'organisme certificateur Bureau Veritas au processus de prise en charge des arrivants d'un établissement pénitentiaire (maison d'arrêt des femmes de Fresnes). Retour sur la démarche « RPE » dans laquelle . 16 janvier 2012 Visiter un proche en prison Permis de visite et parloirs Pour rencontrer une personne détenue, vous devez obtenir un « permis de visite ». Les démarches à effectuer varient selon la situation de la personne détenue : selon qu'elle est prévenue ou condamnée. On considère une personne comme « prévenue » dès lors que son jugement n'est pas définitif (en . 22 décembre 2011 Fêtes de fin d'année en prison préserver les liens parents/enfants Pour les fêtes de fin d'année, différentes actions ont lieu dans les établissements pénitentiaires afin de préserver le lien parent/enfant durant cette période. 16 décembre 2011
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1911-2011 : centenaire du rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice Le 13 mars 1911, l'administration pénitentiaire anciennement attachée au ministère de l'Intérieur est transférée par décret au ministère de la Justice. Pour revenir sur cet événement, l'ENAP a organisé du 7 au 9 décembre dernier, un colloque du centenaire. Retour sur l'histoire de . 15 décembre 2011 Tournage du film « intra-muros » à l'ancienne maison d'arrêt de
Rennes Tournage du film « intra-muros » à l'ancienne maison d'arrêt de
Rennes 12 décembre 2011 Concours « Pas si toqués : je cuisine, je cantine » dans les prisons du Sud-ouest Initié en 2007 par la section formation professionnelle de la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Bordeaux (DISP), le concours de cuisine « Pas si toqués : je cantine, je cuisine » qui avait débuté le 20 juin, s'est achevé le 30 novembre avec la finale. Cofinancé par la DISP de . 05 décembre 2011
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26 novembre 2013 Concours de surveillant pénitentiaire Deux surveillants parlent de leur métier Frederick, surveillant à la maison d'arrêt d'Osny (95) et Salif, surveillant «référent mouvements» à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas (69) répondent à quelques questions sur leur métier, leur parcours et leur évolution au sein de l'administration pénitentiaire. 19 novembre 2013 Journées d'études sur le fait religieux Evolutions et comparaisons de la place de la religion dans les prisons Les 28 et 29 octobre 2013, l'administration pénitentiaire a organisé des journées d'études internationales sur le fait religieux en prison, à Sciences-Po
Paris. Des chercheurs et intervenants français et étrangers se sont exprimés durant 2 jours sur la place de la religion en prison. 11 octobre 2013 Histoire des uniformes pénitentiaires De 1822 à nos jours
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28 juin 2012 Fête de la musique 2012 Nombreux concerts dans les prisons françaises Pour l'édition 2012 de la fête de la musique, plusieurs artistes se sont rendus dans les établissements pénitentiaires afin de partager un moment musical avec les personnes détenues 21 juin 2012 Passer son bac en prison "Interview d'un enseignant à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas" 3 questions à Denis Jean, responsable local d'enseignement, enseignant spécialisé, à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas 15 juin 2012 Séminaire de criminologie clinique La maison d'arrêt de
Nanterre a accueilli la troisième édition" 3 questions à Christelle Rotach, chef d'établissement de la maison d'arrêt de
Nanterre. 06 juin 2012 Ouverture du nouveau quartier maison d'arrêt de
Nantes Depuis samedi 3 juin, le quartier maison d'arrêt (QMA) situé en
centre ville a fermé ses portes pour laisser place à un nouvel établissement en périphérie de
Nantes.
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3 questions à Annie Kensey, démographe et chef du bureau des études et de la prospective à l'administration pénitentiaire. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a affirmé qu'en matière délictuelle, les peines d'emprisonnement sans sursis ne doivent être prononcées qu'en dernier recours et que l'aménagement des peines doit être privilégié dès lors que les critères d'octroi sont réunis. 02 décembre 2011 Le téléthon 2011 dans les établissements pénitentiaires Le téléthon 2011 dans les établissements pénitentiaires 02 décembre 2011 le ministère de la Justice et des Libertés au Salon des Maires et des collectivités locales Du mardi 22 novembre au jeudi 24 novembre 2011 se déroulait le salon des maires et des collectivités locales au parc des expositions à
Paris. 24 novembre 2011 Dispositif Electronique de Protection Anti-Rapprochement (DEPAR)
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A cette occasion, 323 personnes détenues ont été transférées vers le nouvel établissement. 21 mars 2012 Orchestre participatif dans les établissements du Nord Depuis janvier 2012, on peut entendre jouer de la musique classique dans certains des établissements pénitentiaires du Nord. 19 mars 2012 Concert de musique classique Au
centre pénitentiaire Sud Francilien Mardi 13 mars, le
centre pénitentiaire Sud Francilien et les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) de Seine et Marne (77) ont organisé un concert de musique classique en partenariat avec Radio Classique. 29 février 2012 « La folle journée de
Nantes » dans les établissements des Pays de Loire Pour sa 18e édition consécutive (27-29 janvier et 1-5 février 2012), le festival de musique classique «la folle journée de
Nantes» a programmé de la musique russe de 1850 à nos jours. 29 février 2012 Cours de cuisine à la maison d'arrêt pour femmes de
Strasbourg
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Accueil Prison et réinsertion Prison et réinsertion Les prisons françaises sont gérées par la Direction de l'administration pénitentiaire, rattachée directement au ministère de la Justice et ce depuis 1911. Le régime d'exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne détenue afin de lui permettre de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles infractions. Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 - article 1 Liste des articles 21 septembre 2016 Rapport sur l'encellulement individuel Le 20 septembre 2016, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté son rapport sur l'encellulement individuel. 07 septembre 2016 Surveillants pénitentiaires Concours 2016 Les inscriptions au concours de surveillant sont closes depuis le 1er septembre.
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Candidat au concours de surveillant pénitentiaire Préparez-vous grâce aux outils en ligne Vous vous êtes inscrits au concours de surveillant pénitentiaire. L'épreuve d'admissibilité aura lieu le mercredi 22 octobre. Plusieurs outils sont en ligne afin de vous aider à vous préparer. 10 octobre 2014 Les jeux pénitentiaires La réinsertion par le sport L'administration pénitentiaire organise depuis 2012 les jeux pénitentiaires. Cette manifestation, qui a eu lieu cette année du 22 au 26 septembre au CREPS de Saint-Raphaël, permet aux personnes détenues de se mesurer en participant à différentes compétitions sportives. 01 octobre 2014 Journées européennes du patrimoine 2000 visiteurs ont découvert la prison de la Santé Les 20 et 21 septembre, la maison d'arrêt de
Paris-La Santé a ouvert ses portes au grand public avant de fermer pour travaux. Deux mille personnes ont visité cette prison historique construite en 1867. 08 septembre 2014 Visitez la prison de la Santé
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Cette action qui s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme, déclarée grande cause nationale 2013 par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a pour objectif de permettre aux . 27 mai 2013 La fête des mères en détention Rencontre avec le Relais Enfants Parents
Ile-de-France A l'occasion de la fête des mères, des associations partenaires de l'administration pénitentiaire organisent des évènements en détention afin de maintenir le lien familial avec l'extérieur. 24 mai 2013 La Fête de la Nature dans les établissements pénitentiaires Ateliers et séminaires autour de la nature La Fête de la Nature, qui se déroule du 22 au 26 mai 2013, s'associe pour la 4e année consécutive au ministère de la Justice afin de permettre aux personnes détenues de célébrer la nature en métropole et dans les territoires d'Outre-mer. 24 avril 2013 Des personnes détenues participent à un projet humanitaire Réalisation de presses à briques à destination de Madagascar
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Cette nouvelle convention va permettre aux personnes détenues de s'engager dans des démarches de recherche d'emploi avant leur sortie en s'inscrivant sur la liste des . 23 juillet 2013 Appel à projets 2014 Formation professionnelle des personnes détenues en région
Aquitaine La Région
Aquitaine s'est engagée depuis le 1er janvier 2011, dans l'expérimentation du transfert, de l'organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues. Elle lance cette année à nouveau un appel à projets afin de financer des actions en faveur de la . 22 juillet 2013 Plan Canicule 2013 Prévenir la canicule en détention Comme tous les ans depuis 2003, l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre dans les établissements pénitentiaires, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule. 08 juillet 2013 Passer sa journée de défense en détention A l'EPM de
Marseille
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Chaque citoyen français doit effectuer sa journée de défense et de citoyenneté (JDC) pour pouvoir passer des examens d'Etat comme par exemple le permis de conduire. Depuis le 28 mars 2013, les personnes détenues des établissements de la DISP de
Marseille peuvent passer leur JDC en détention et . 05 juillet 2013 Insertion et probation : un accompagnement personnalisé Reportage sur le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de
Paris Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au niveau départemental, assurent le contrôle et le suivi des personnes placées sous main de justice, qu'elles soient en milieu ouvert ou en milieu fermé. Afin de prévenir la . 28 juin 2013
Marseille-Provence 2013, capitale européenne de la culture Evènements autour de la culture en détention
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Comme tous les ans depuis 2003, une note de l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre par les chefs d'établissement, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule par l'autorité préfectorale, pour de bonnes conditions estivales dans les . 30 juin 2011 La fête de la musique dans les prisons françaises En prison aussi, la fête de la musique se célèbre. Parfois plusieurs jours avant ou après le 21 juin. Tous les styles de musiques sont représentés, en associant parfois les personnes détenues. Quelques exemples. 20 juin 2011 Première épreuve du baccalauréat pour les personnes détenues Jeudi 16 juin 2011 s'est déroulée la première épreuve du baccalauréat en France y compris dans les établissements pénitentiaires. 14 juin 2011 L'exécution collective des mesures de travail d'intérêt général Une initiative mise en oeuvre dans le ressort du tribunal de grande instance de Saverne
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Dans ce cadre, l'administration pénitentiaire présentait un stand, inauguré par
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, mardi 20 novembre. 26 novembre 2012 Prise en charge sanitaire des personnes détenues Un guide de référence pour les professionnels de terrain La 3e édition du guide relative à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice vient d'être publiée. 21 novembre 2012 Inauguration à
Poitiers Ouverture d'un
centre pour peines aménagées, d'un quartier semi-liberté et du SPIP de Vienne Vendredi 16 novembre, Henri Masse, directeur de l'administration pénitentiaire, accompagné des autorités judiciaires et pénitentiaires locales, a inauguré le
centre pour peines aménagées (CPA), le quartier semi-liberté (QSL) et les locaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation . 05 novembre 2012 La semaine du goût dans les prisons françaises Activités autour de la cuisine
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Dans le cadre du lancement du concours de recrutement de CPIP, Perrine et Adeline, CPIP en milieu fermé et ouvert, reviennent sur les raisons qui les ont poussées à choisir ce métier, leurs missions dans leurs quotidiens et leurs souvenirs les plus marquants. Elles donnent aussi quelques conseils . 06 août 2013 Nouveau partenariat à l'administration pénitentiaire Signature d'une convention avec la fédération française de handball Samedi 15 juin, l'administration pénitentiaire a signé pour la première fois une convention avec la fédération française de handball pour une durée d'un an. La fédération française de handball (FFHB) rejoint ainsi les 12 partenaires sportifs de l'administration pénitentiaire. 23 juillet 2013 Signature d'une convention cadre avec le Pôle emploi Les personnes détenues pourront s'inscrire comme demandeur d'emploi L'administration pénitentiaire et Pôle emploi ont signé une nouvelle convention cadre nationale 2013-2015, le 11 juin dernier.
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De janvier à décembre 2013, la métropole
Marseille-Provence propose un large panel d'évènements autour de la culture : musique, arts, conférences. De nombreux évènements culturels sont aussi programmés autour de la culture en détention. 25 juin 2013 La fête des pères en détention Au
centre pénitentiaire de
Lille-Annoeullin Chaque année, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) organisent des évènements pour maintenir les liens familiaux en détention. Nathalie Bosc, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation (DPIP) au
centre pénitentiaire de
Lille-Annoeullin (59), coordonne cette fête . 11 juin 2013 Opération «Un dictionnaire par cellule» à
Lorient Mieux maîtriser la langue française en détention Le 27 mai 2013 a été lancée l'opération «un dictionnaire par cellule» au
centre pénitentiaire de
Lorient (56).
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Défilé de l'administration pénitentiaire pour le 14 Juillet Les personnels pénitentiaires défilent à
Agen et Nouméa (
Nouvelle-Calédonie) L'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) a participé au défilé du 14 Juillet à
Agen. 17 juillet 2012 Plan Canicule 2012 Pour de bonnes conditions estivales dans les établissements pénitentiaires Comme tous les ans depuis 2003, l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre dans les établissements pénitentiaires, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule par l'autorité préfectorale. 09 juillet 2012 Appel à projets Pour la formation professionnelle des personnes détenues en région
Aquitaine La Région
Aquitaine s'est engagée depuis le 1er janvier 2011, dans l'expérimentation du transfert, de l'organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues et ce afin de porter l'enjeu de l'accès à la qualification de ces dernières.
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Des personnes détenues participent depuis 2007 à un projet humanitaire qui vise à fabriquer des presses à briques pour l'association «Ecoles du monde». Douze presses à briques ont été envoyées au mois de février 2013 pour construire des écoles à Mahajanga. Un projet qui a permis aux personnes . 17 avril 2013 Le développement durable à l'administration pénitentiaire Des pistes pour protéger l'environnement et devenir éco-citoyen La direction de l'administration pénitentiaire s'est engagée dans une politique de développement durable et a défini plusieurs objectifs. 09 avril 2013 Les stages de citoyenneté Une alternative à l'incarcération Instaurés par la loi du 9 mars 2004, les stages de citoyenneté sont une alternative à l'emprisonnement. Au 1er janvier 2013, 858 personnes suivies par les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en milieu ouvert accomplissent un stage de citoyenneté. Parmi elles, 55 sont . 29 mars 2013 Journée de l'eau dans les prisons
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Développer l'accès à la culture et à l'enseignement Régions
Bourgogne,
Centre et
Champagne-Ardenne L'une des missions essentielles de l'administration pénitentiaire est de contribuer à l'insertion ou la réinsertion des personnes détenues [ART 2 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009]. La réinsertion passe notamment par l'enseignement, la culture, le sport ou le travail. La direction . 11 décembre 2012 Le Téléthon dans les établissements pénitentiaires Sports et relais Cette année encore, les établissements, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et les partenaires ont participé et ont réaffirmé leur engagement au Téléthon notamment en faveur des personnes en situation d'handicap. 28 novembre 2012 Salon des maires et des collectivités Travail en détention et aménagements de peine Du mardi 20 au jeudi 22 novembre s'est déroulé le salon des maires et des collectivités locales à
Paris (porte de
Versailles).
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Dimanche 16 octobre, les 285 personnes détenues du quartier maison d'arrêt (QMA) de Loos ont été transférées au QMA du nouveau
centre pénitentiaire de
Lille Annoeullin. 15 septembre 2011 Exposition photos « coeurs de nature » dans les prisons françaises Lancement de l'exposition "coeurs de nature" sur les grilles du
Sénat et dans les prisons françaises. 09 septembre 2011 Projection du film « Les intouchables » à la maison d'arrêt d'
Angoulême Dans le cadre d'un partenariat avec le festival français d'
Angoulême, 30 personnes détenues ont assisté jeudi 25 août à la projection du film « Les intouchables » à la maison d'arrêt d'
Angoulême. 26 août 2011 Opérations « nos quartiers d'été en milieu pénitentiaire » Retrouvez les web épisodes réalisés par des personnes détenues des établissements de Maubeuge et Bapaume sur leur initiation à la culture brésilienne. 19 août 2011 Concert à la maison d'arrêt de
Foix dans le cadre du festival "Ingénieuse Afrique"
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques
Bulletin officiel Périodiques Sites Internet Audiovisuel Nos émissions Prison et réinsertion Vie en détention Vie hors détention Projets immobiliers Personnes prises en charge Emploi pénitentiaire Annuaires pénitentiaires Justice européenne Justice internationale Etudes de droit comparé Partenaires du ministère La parole à. Architecture et chantiers Justice et Histoire Repères historiques Le ministère et l'Histoire Archives de la justice Patrimoine immatériel
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Du 15 au 21 octobre se déroulait la 23e édition de la semaine du goût avec pour thème : «le goût c'est tout ! 17 octobre 2012 Questions/Réponses Concours de surveillant pénitentiaire Vous souhaitez passer le concours de surveillant pénitentiaire mais vous vous posez des questions ? 19 septembre 2012 Les jeux pénitentiaires Régions PACA,
Corse Du lundi 10 au vendredi 14 septembre ont eu lieu les 1er jeux pénitentiaires dans la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de
Marseille (régions PACA,
Corse). 07 septembre 2012 Tournée de l'Orchestre symphonique de
Bretagne Concert dans 7 prisons de la région
Bretagne 3 questions à Pascal Lecuyer, adjoint au chef de département des politiques d'insertion de probation et de prévention de la récidive à la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de
Rennes. 17 août 2012 Nos quartiers d'été dans les établissements du Nord Sport versus culture : l'important est de participer !
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Du 3 juillet au 30 septembre, l'administration pénitentiaire propose une exposition sur la vie carcérale : «la pénitentiaire à Clairvaux» à l'Hostellerie des Dames de l'Abbaye. L'entrée est gratuite. 23 décembre 2014 Colis de fin d'année en détention Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué par ses proches ou par une association jusqu'au lundi 5 janvier 2015 inclus. 08 décembre 2014 Le ministère de la Justice recrute Devenez surveillant pénitentiaire, un métier aux multiples facettes Dans une période où les créations d'emplois se font rares dans la fonction publique, le ministère de la Justice lance une 2e session de recrutement de surveillants pénitentiaires. L'objectif : favoriser la lutte contre la récidive et améliorer les conditions de travail des personnels . 20 novembre 2014 Devenez DSP ou DPIP Le ministère de la Justice recrute
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Durant les mois de juillet et août, l'association Hors Cadre propose aux personnes détenues de la région
Nord-Pas-de-Calais de nombreuses activités, dans le cadre du dispositif «Nos quartiers d'été en milieu pénitentiaire». 08 août 2012 Exposition à la maison centrale de Poissy 2 moulages de statues du Louvre exposés Deux moulages de statues, le Gladiateur Borghèse et la Vénus callipyge, sont exposés dans la cour de promenade de la maison centrale de Poissy. Ces statues resteront tout l'été dans la cour de l'établissement, réaménagée récemment par des paysagistes. 27 juillet 2012 Opération « Jeux pour tous, Tous en jeux ». Ateliers de sport dans les prisons du Nord Du 18 au 22 juin, la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Lille (DISP) a organisé une semaine de découverte sportive : « Jeux pour tous, Tous en jeux ». Dans le sillon des prochains jeux Olympiques de Londres (du 27 juillet au 12 août), la DISP de
Lille a sensibilisé les . 18 juillet 2012
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Elisabeth Biscarrat, gagnante de Masterchef 2011 donne un cours de pâtisserie Lundi 20 février, Elisabeth Biscarrat, lauréate du concours Masterchef 2011 sur TF1, s'est rendue à la maison d'arrêt de
Strasbourg (MAF). 22 février 2012 L'enseignement pour les personnes détenues Le Directeur de l'administration pénitentiaire, Henri Masse, et le Directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer, ont signé, le 8 décembre 2011, les nouveaux textes (convention et circulaire), organisant et renforçant le partenariat entre les deux administrations. 31 janvier 2012 Accompagner les familles de personnes détenues Rencontre avec une association Jeannette Favre est à l'origine en 1993 de la première fédération régionale des maisons d'accueil des familles et amis de personnes détenues et de l'union nationale UFRAMA. Assistante sociale de formation, elle a exercé pendant 14 ans sa profession à la maison d'arrêt de Saintes (17), avec la . 30 janvier 2012
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En tout, 333 personnes . 14 février 2013 Inauguration de la boulangerie au
centre pénitentiaire de
Nantes Fabrication et distribution de pain dans l'établissement Jeudi 7 février 2013 a eu lieu l'inauguration de la boulangerie du quartier maison d'arrêt de
Nantes. Opérationnel depuis l'automne 2012, cet atelier va permettre de produire quotidiennement 1 400 baguettes. 21 janvier 2013 Les partenariats associatifs à l'administration pénitentiaire Travailler ensemble en faveur de la réinsertion des personnes détenues L'administration pénitentiaire accomplit ses missions notamment en matière de réinsertion en partenariat avec de nombreuses associations au niveau local et national. Serge Canape, chef du bureau des politiques sociales et d'insertion (PMJ2) à l'administration pénitentiaire revient sur les actions . 24 décembre 2012 En prison pendant les fêtes de fin d'année Moments de convivialité et envoi de colis 24 décembre 2012
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Grâce à un partenariat avec la société GAIA (partenaire privé de l'administration pénitentiaire regroupant les sociétés Idex et Avenance), 6 personnes détenues peuvent désormais travailler quotidiennement à . 02 février 2011 Le Louvre à la Maison centrale de Poissy Mercredi 26 janvier, Jean-Amédée Lathoud, directeur de l'administration pénitentiaire, et Henri Loyrette, président-directeur du Louvre, ont inauguré l'exposition « Au-delà des murs » à la Maison centrale de Poissy. Brochure de présentation Prison et réinsertion L'administration pénitentiaire 9 articles Les personnes prises en charge 8 articles La vie en détention 14 articles La vie hors détention 6 articles Les chiffres clefs 21 articles Les règles pénitentiaires européennes lien Concours lien Métiers lien Textes et réformes lien Annuaire pénitentiaire lien L'histoire de l'administration pénitentiaire lien Les projets immobiliers lien Assesseur commission de discipline
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Journées européennes du patrimoine 2014 A l'occasion des Journées européennes du patrimoine, les 20 et 21 septembre 2014 (programme mis en ligne prochainement), le ministère de la Justice vous donne la possibilité de visiter la maison d'arrêt de
Paris la santé. L'occasion de découvrir la dernière prison située au coeur de
Paris, bâti en . 24 juillet 2014 Préserver la biodiversité en détention Signature d'une charte à la maison d'arrêt de
Strasbourg Jeudi 22 mai, Alain Reymond, directeur de la maison d'arrêt de
Strasbourg a signé la charte «tous unis pour plus de biodiversité» à la communauté urbaine de
Strasbourg (CUS) qui encadre l'utilisation des produits phytosanitaires et favorise les comportements écologiques en détention. Depuis 2008, . 14 juin 2014 Les équipes régionales d'intervention et de sécurité Leurs missions
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L'administration pénitentiaire et l'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) mettent à disposition des internautes une frise historique retraçant l'histoire des uniformes pénitentiaires de 1822 à nos jours. 10 octobre 2013 L'Equithérapie en milieu carcéral Une expérience réussie à la maison centrale d'Arles Le 16 septembre dernier, la Fondation de France a remis un prix à l'association Hugo B, pour son intervention d'équithérapie à la maison centrale d'Arles, menée en partenariat avec l'administration pénitentiaire. Thierry Boissin, psychologue intervenant au sein de l'association, revient sur . 20 septembre 2013 Guide des activités physiques et sportives En milieu carcéral Un guide sur la pratique et l'organisation du sport en détention à destination des acteurs du monde du sport et des personnels pénitentiaires vient d'être publié. 13 septembre 2013 Le métier de CPIP Interview de 2 conseillères pénitentiaires d'insertion et de probation
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L'administration pénitentiaire recrute sur concours en externe et interne du brevet au Bac+3. Inscription en ligne. Envie de découvrir les métiers pénitentiaires et de poser vos questions ? Rendez-vous au salon
Paris pour l'emploi les 1er et 2 octobre 2015. Vous êtes intéressés par les métiers . 10 septembre 2015 Prison : se réinsérer grâce à la médiation animale Atelier éducation canine avec l'association handi'chiens Depuis 2013, le
centre pénitentiaire d'
Alençon-Condé sur-Sarthe collabore avec l'association handichiens. Objectif : faire participer des personnes détenues à l'éducation de chiens pour les personnes handicapées pendant 6 mois grâce au soutien financier de la Fondation de France et la Fondation . 15 juillet 2015 Exposition "la pénitentiaire à Clairvaux" Les 900 ans de l'abbaye de Clairvaux
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L'association Lieux fictifs, partenaire de l'administration pénitentiaire, est un laboratoire de création, d'éducation, de formation et d'expérimentation autour de l'image. Dans le cadre de ses activités, elle organise des ateliers de cinéma en détention, forme les personnes détenues aux métiers . 24 décembre 2013 Colis de fin d'année en détention Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué par ses proches ou par une association jusqu'au lundi 6 janvier 2014 inclus. 05 décembre 2013 Les règles européennes de probation Harmoniser les législations et les pratiques professionnelles Adoptées en janvier 2010 par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, les règles européennes relatives à la probation déclinent 108 principes fondamentaux et recommandations concrètes. Elles visent à guider l'exécution des mesures et sanctions en milieu ouvert par les services pénitentiaires .
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L'épreuve écrite se déroulera le 19 octobre. 16 février 2016 Ouverture de la base cynotechnique de
Lyon 10e anniversaire de la création des unités cynotechniques pénitentiaires Après l'ouverture de la première base cynotechnique en 2006 à Fresnes et la seconde en 2011 à
Toulouse, une troisième base située près de
Lyon à Meyzieu (69) a été inaugurée le 9 février. L'occasion de fêter le 10e anniversaire de la création des bases cynotechniques et de revenir sur leurs . 02 février 2016 Victor Hugo s'invite en prison Exposition Les Misérables au
centre pénitentiaire Sud Francilien Depuis le 26 janvier et jusqu'au 26 avril, le
centre pénitentiaire Sud Francilien (Seine-et Marne) accueille une exposition pas comme les autres ! Conçue par les personnes détenues, l'exposition Les Misérables, est installée dans l'espace muséographique de l'établissement. 28 septembre 2015 L'administration pénitentiaire recrute Ouverture des inscriptions
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La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 permet dès le 1er juin 2011 aux citoyens de participer aux commissions de discipline dans les établissements pénitentiaires. 28 avril 2011 L'administration pénitentiaire et l'Institut Randstad s'associent pour faciliter le retour à l'emploi d'anciennes détenues. Mardi 19 avril a eu lieu la remise des bourses de l'Institut Randstad pour l'Egalité des Chances et le Développement Durable 14 avril 2011 Journée de défense et de citoyenneté à la maison d'arrêt d'Osny dans le Val-d'Oise Mercredi 6 avril, s'est déroulée une journée de défense et de citoyenneté (anciennement appelée journée d'appel de préparation à la défense) à la maison d'arrêt d'Osny dans le Val-d'Oise. 05 avril 2011 Ouverture de la 1re boulangerie pénitentiaire à la prison de
Toulon-La Farlède Le 31 mars dernier a eu lieu l'inauguration de la toute première boulangerie pénitentiaire.
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Le 23 mai 2011, le tribunal de grande instance (TGI) de Saverne a, en partenariat avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Bas-Rhin, signé avec la mairie de Saverne une convention permettant l'exécution collective, via des chantiers groupés, des mesures de travail . 31 mai 2011 Galop d'essai réussi au
centre pénitentiaire de
Moulins-Yzeure Mardi 24 mai, une activité équitation a été organisée au
centre pénitentiaire de
Moulins-Yzeure dans l'Allier. 25 mai 2011 Remise d'un prix à 6 élèves détenues de la maison d'arrêt de
Metz Dans le cadre du concours "dis-moi dix mots qui nous relient" à l'académie française 17 mai 2011 2ème édition du Challenge national de basket pénitentiaire à
Paris-Bercy 10 mai 2011 Devenez assesseur en commission de discipline dans les établissements pénitentiaires
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Le défilé du 14 juillet 2014 des personnels de l'administration pénitentiaire Visite de la maison d'arrêt
Le Mans - Les Croisettes L'ÉNAP défile le 14 juillet à
Agen Témoignage d'un tigiste L'Orchestre National de
Lille à la maison d'arrêt de Sequedin Bracelet électronique, une alternative à l'incarcération Le SPIP de
Paris, un acteur de la réinsertion Travail et formation professionnelle en détention Le PSEM : une autre façon d'accomplir une peine privative de liberté Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective SEP RIEP 2° version
Tour de France cycliste pénitentiaire : ils l'ont fait ! Le BEX, un poste avancé de l'exécution des peines Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur le parcours de mobilisation SEP Salon des maires École nationale d'administration pénitentiaire : des métiers à découvrir
Tour de France cycliste pénitentiaire : étape Muret-
Agen
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Le ministère de la Justice recrute des directeurs des services pénitentiaires (DSP) (BAC+3) et des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) (BAC+3) sur concours. Les inscriptions aux concours sont ouvertes jusqu'au lundi 1er décembre 2014. 24 octobre 2014 Devenez conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation Le ministère de la justice recrute Vous avez un BAC +2 et vous souhaitez vous investir dans un métier humain ? Le ministère de la justice recrute 212 conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) sur toute la France sur concours. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 12 novembre sur devenircpip.fr 20 octobre 2014 Travail en détention Les établissements de
Rhône-Alpes et
Auvergne, partenaires des entreprises Vous êtes une entreprise et vous êtes intéressés par le travail en détention ? L'administration pénitentiaire propose différentes solutions qui associent maîtrise des coûts et souplesse. 15 octobre 2014
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Les équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) ont été créés par la circulaire du 27 février 2003 en réponse à des incidents survenus en détention l'année précédente (mutinerie, évasion). 12 juin 2014 Prévention du suicide en détention L'administration pénitentiaire se mobilise L'administration pénitentiaire poursuit sa politique volontariste de prévention du suicide en détention mise en place dès 1967. Une mobilisation qui s'est traduite par la mise en place d'un grand plan national d'actions de prévention du suicide des personnes détenues en 2009 et la création en 2010 . 16 mai 2014 Tourner un film en prison Modalités et conditions Vous souhaitez tourner un film, une fiction ou les images d'illustration pour des documentaires dans un établissement pénitentiaire? Voici les conditions à respecter afin de faire une demande à l'administration pénitentiaire. 17 avril 2014 Le CLIP : aider les détenus à se former en informatique
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Marseille: festival international du documentaire Des personnes détenues aux Baumettes participent au festival. 19 juillet 2011 Défilé de l'administration pénitentiaire au 14 juillet Des éleves de l'école d'administration pénitentiaire ont défilé le 14 juillet. Visionnez le film fait par l'ENAP sur le défilé. 15 juillet 2011 Placement sous surveillance électronique Avec le bracelet électronique, le système pénitentiaire se modernise L'administration pénitentiaire poursuit le développement de sa politique d'alternative à l'incarcération, conformément aux objectifs fixés par la révision générale des politiques publiques (RGPP). L'utilisation du bracelet électronique est un des moyens permettant cette évolution. 12 juillet 2011 Canicule : sensibilisation des établissements pénitentiaires
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Moment d'échange à la maison d'arrêt de
Foix autour d'un concert de musique. 11 août 2011 Remise de diplômes de frigoriste au
centre pénitentiaire de Faa'a en Polynésie Retour sur la formation frigoriste, installateur et réparateur qui vient de s'achever au
centre pénitentiaire de Faa'a 03 août 2011 Participation de 6 personnes détenues à la course Risoul-Vauban Les 30 et 31 juillet, 15 coureurs (dont 6 personnes détenues) ont participé à la course cycliste Risoul Vauban 03 août 2011 Musique à coeurs ouverts au
centre de détention de Joux-la-ville Mercredi 20 juillet s'est déroulée l'opération « musique à coeurs ouverts » au
centre de détention de Joux-la-Ville 03 août 2011 Retour sur le premier défilé du 14 juillet pour l'ENAP A l'occasion de la fête nationale du 14 juillet, les membres de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) ont défilé pour la première fois à
Agen, ville dans laquelle est située l'Ecole. 20 juillet 2011
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«Nous avons voulu réduire la fracture sociale, qui freine la réinsertion de certaines personnes détenues» En complément des enseignements proposés par les unités locales d'enseignement (ULE), présentes dans chaque établissement pénitentiaire, le club informatique pénitentiaire (CLIP) contribue à la réinsertion des personnes détenues en les sensibilisant à l'utilisation d'Internet et aux outils de . 10 mars 2014 Modalités de vote pour les personnes détenues Les personnes détenues peuvent voter, comme tous citoyens sous réserve qu'elles respectent les conditions spécifiques du scrutin, qu'elles jouissent de leurs droits civils et politiques et qu'elles ne soient dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi. 26 décembre 2013 TIG : Convention de partenariat avec la Poste Contribuer à la réinsertion par le travail 26 décembre 2013 Un partenaire de l'administration pénitentiaire récompensé Lieux fictifs reçoit le prix spécial de l'agence Europe-Education-Formation-France
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Prévu par l'article 6 III de la loi du 9 juillet 2010, le dispositif électronique de protection anti-rapprochement « DEPAR » consiste à contrôler, par le biais d'un matériel technique, l'interdiction faite à une personne mise en examen ou condamnée pour un crime ou un délit commis dans un contexte . 22 novembre 2011 Le service de l'emploi pénitentiaire au Salon MIDEST Le service de l'emploi pénitentiaire était au salon MIDEST du 15 au 18 novembre 2011 10 novembre 2011 Le Louvre est partenaire de l'administration pénitentiaire Le Louvre, premier musée du monde signe une convention avec l'administration pénitentiaire 27 octobre 2011 La semaine du goût dans les prisons françaises Du 17 au 23 octobre s'est déroulé la semaine du goût en France. Dans les établissements pénitentiaires français, plusieurs manifestations ont eu lieu à destination des personnes détenues. 18 octobre 2011 Transfert de personnes détenues au CP de
Lille Annoeullin
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Référence: 14626353364037785329
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Sensibilisation et ateliers autour de l'eau Dans le cadre de la 20e journée mondiale de l'eau, l'administration pénitentiaire a mené différentes actions afin de sensibiliser personnes détenues et personnels sur le gaspillage de l'eau. 19 mars 2013 La médiation animale en détention Un pas vers la réinsertion Depuis fin novembre 2012, le
centre de détention de Saint-Mihiel (55- département de la Meuse) expérimente la médiation animale auprès des personnes détenues.Chaque semaine des intervenants extérieurs proposent bénévolement une séance d'1h30 de médiation animale avec des labradors. Objectif : . 21 février 2013 Le Louvre-Lens dans les prisons du Nord La question du temps vue par les personnes détenues Lundi 18 février 2013 a eu lieu la journée de restitution du projet artistique «Le temps en chantier». Débuté en avril 2012, ce dispositif visait à sensibiliser les personnes détenues à l'art, notamment dans le cadre de l'ouverture du Louvre-Lens inauguré le 4 décembre 2012.
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Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme Modernisation de la Justice du 21e siècle La réforme pénale Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Site internet du projet du futur tribunal de
Paris Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Twitter : Répertoire des informations publiques :
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Tour de france cycliste pénitentiaire : étape
Privas - Le Pontet Le départ du
Tour de France cycliste pénitentiaire Ensemble, c'est le
Tour -
Tour de France cycliste pénitentiaire La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur les droit des détenus Point presse d'André Ride, Inspecteur Général des Services Judiciaires Le travail d'intérêt général, une sanction utile au condamné et à la société L'entraînement pour le
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
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Crash test pour sensibiliser les lycéens et apprentis sarthois à la sécurité routière
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Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
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Mis à jour le 05/10/2016 Crash test pour sensibiliser les lycéens et apprentis sarthois à la sécurité routière 05/10/2016 Environ 700 élèves de lycées professionnels, de CFA et d'école d'infirmière ont assisté, le 4 octobre 2016 à un crash test au circuit des 24 heures du Mans en présence de Jean-Michel PORCHER, sous-préfet de l'arrondissement de La Flèche.
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Crash test pour sensibiliser les lycéens et apprentis sarthois à la sécurité routière - La préfecture de la Sarthe
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Crash test pour sensibiliser les lycéens et apprentis sarthois à la sécurité routière
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Mis à jour le 05/10/2016 Crash test pour sensibiliser les lycéens et apprentis sarthois à la sécurité routière 05/10/2016 Environ 700 élèves de lycées professionnels, de CFA et d'école d'infirmière ont assisté, le 4 octobre 2016 à un crash test au circuit des 24 heures du Mans en présence de Jean-Michel PORCHER, sous-préfet de l'arrondissement de La Flèche.
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Présentation : Direction Générale des Entreprises (DGE)
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La Fabrique de l'industrie lance sa première édition du concours « Étudiants et jeunes chercheurs » - 05-10-2016 Concours La fabrique de l'industrie
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La Fabrique de l'industrie lance sa première édition du concours « Étudiants et jeunes chercheurs »
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Plan de Prévention des Risques d'Inondation de l'Ile de
Cayenne (
Cayenne, Matoury, Rémire-Montjoly) du 25 juillet 2001 Etude et rapport internes : DEAL
GUYANE : 2001 L''État et les communes ont des responsabilités respectives en matière de prévention des risques naturels dans le cadre de la gestion et de l''aménagement de l''espace. Les maires ont l''obligation d''informer le représentant de l.
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France Stratégie : Organisme de réflexion, d'expertise et de conseils placés auprès du premier Ministre : évaluer, anticiper, débattre, proposer
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Capital-risque : quelles voies de réforme...
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Capital-risque : quelles voies de réforme.
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Concertation en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes Concertation en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes Comité de suivi des aides publiques aux entreprises Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation (CNEPI) Commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité Plateforme RSE Club de prospective territoriale Commission enfance et adolescence Commission accords collectifs et travail Commission Compte personnel d'activité Prospective des métiers et des qualifications Réseau Emplois Compétences Concertation en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes Concertation en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes 2017-2027 projet, méthode, enseignements Publications 2017-2027 projet, méthode, enseignements 2017-2027 projet, méthode, enseignements L'
élection présidentielle n'a pas pour seul objet de désigner un dirigeant à la tête du pays. 2017-2027 projet, méthode, enseignements
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L'
élection présidentielle n'a pas pour seul objet de désigner un dirigeant à la tête du pays. Le débat qui la précède est aussi, pour les Français, l'occasion de définir les questions essentielles qui se posent à la.
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05/10 2017-2027 projet, méthode, enseignements Publications
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Concertation en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes
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Concertation en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes
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Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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5.10 08:28 #ElectionTPE Salariés de TPE et employés à domicile, deux modalités pour désigner vos représentants : voter en lign. t.co/SztgdxAWrX 4.10 18:45 Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : Étude #DARES fondée sur 18 monographies d'établissements. t.co/RZ1TcrNGVL 4.10 18:33 #DARES Les sortants des listes de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, en mars 2016 t.co/moihtjUBf1 t.co/NnThJIoh0O
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5.10 15:25 Déjà +de 500000 formations via le #CPF ! Vous aussi, activez votre compte personnel de formation âží t.co/v5ruPcV0OW 5.10 08:28 #ElectionTPE Salariés de TPE et employés à domicile, deux modalités pour désigner vos représentants : voter en lign. t.co/SztgdxAWrX 4.10 18:45 Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : Étude #DARES fondée sur 18 monographies d'établissements. t.co/RZ1TcrNGVL
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5.10 16:35 Aujourd'hui mon compte personnel de formation. Au 1er janvier mon compte personnel d'activité, avec encore + de dro. t.co/uEaMfUnoa4 5.10 15:50 Pour me former j'active mon compte personnel de formation ! Il sera intégré au 1er janvier à mon compte personnel d. t.co/iq2LMwHy9g 5.10 15:25 Déjà +de 500000 formations via le #CPF ! Vous aussi, activez votre compte personnel de formation âží t.co/v5ruPcV0OW
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« Un nouveau code de l'expropriation par Marie Walazyc »
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Autres textes
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Justice / Textes et réformes / Circulaire relative à la lutte contre le terrorisme
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Circulaire relative à la lutte contre le terrorisme
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Justice / Textes et réformes / Lutte contre les évasions de détenus
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Lutte contre les évasions de détenus
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Justice / Textes et réformes / Bulletin officiel complémentaire du 20 septembre 2016
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Bulletin officiel complémentaire du 20 septembre 2016
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Justice / Textes et réformes / Bulletin officiel n°2016-08 du 31 août 2016
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Justice / Textes et réformes / Bulletin officiel n°2016-9 du 30 septembre 2016
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3 articles Décret du 13/11/07 instituant le JUDEVI
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1 article Loi du 13/02/08 ratifiant le traité de Lisbonne
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1 article Loi du 13/02/12 sur le statut de la magistrature
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Loi du 13/11/07 sur la lutte contre la corruption
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Loi du 14/11/06 sur la validité des mariages
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4 articles Loi du 15/04/11 sur la garde à vue
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3 articles Loi du 17/02/15 sur la simplification du droit
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Justice / Textes et réformes / Réforme du droit des contrats : 3 questions à Carole Champalaune
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« La réforme du droits des contrats par Carole Champalaune »
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Justice / Textes et réformes / Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise
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Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise
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1 article Loi du 17/03/14 sur l'action de groupe
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Justice / Textes et réformes / Zoom sur l'action de groupe en matière de consommation
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« L'action de groupe en matière de consommation »
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2 articles Loi du 20/07/11 vente aux enchères publiques
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Loi du 21/06/04 sur l'économie numérique
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5 articles Loi du 22/12/10 exercice des professions du droit
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12 articles Loi du 23/06/06 sur les successions et libéralités
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25 articles Loi du 23/07/08 sur la réforme des institutions
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13 articles Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire"
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Justice / Textes et réformes / Circulaire relative à la réserve civile pénitentiaire
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Les repères
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Préparation de la loi : les missions du COR
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-250111-representation-devant-cour-dappel-12214/
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5 articles Loi du 25/01/11 représentation devant cour d'appel
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-250208-sur-la-retention-de-surete-11142/
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3 articles Loi du 25/02/08 sur la rétention de sûreté
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-260504-sur-le-divorce-10185/
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2 articles Loi du 26/05/04 sur le divorce
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-260705-pour-les-entreprises-en-difficulte-10458/
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3 articles Loi du 26/07/05 pour les entreprises en difficulté
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-280311-sur-les-professions-du-droit-12208/
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3 articles Loi du 28/03/11 sur les professions du droit
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-281009-propriete-litteraire-sur-internet-12026/
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1 article Loi du 28/10/09 propriété littéraire sur internet
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-291007-sur-la-lutte-contre-la-contrefacon-10612/
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1 article Loi du 29/10/07 sur la lutte contre la contrefaçon
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-301007-sur-controleur-general-des-prisons-10609/
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1 article Loi du 30/10/07 sur contrôleur général des prisons
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-301204-portant-creation-de-la-halde-10426/
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Loi du 30/12/04 portant création de la HALDE
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-40110-sur-la-protection-des-sources-11758/
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4 articles Loi du 4/01/10 sur la protection des sources
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-40304-dite-perben-ii-10187/
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2 articles Loi du 4/03/04 dite "Perben II"
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-40406-sur-les-violences-au-sein-du-couple-10427/
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4 articles Loi du 4/04/06 sur les violences au sein du couple
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-40705-sur-ladoption-10428/
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Loi du 4/07/05 sur l'adoption
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-50307-equilibre-de-la-procedure-penale-10084/
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Loi du 5/03/07 équilibre de la procédure pénale
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-50307-sur-la-reforme-des-tutelles-11451/
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6 articles Loi du 5/03/07 sur la réforme des tutelles
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-50711-sur-les-soins-psychiatriques-12298/
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4 articles Loi du 5/07/11 sur les soins psychiatriques
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-60804-sur-la-bioethique-10431/
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Loi du 6/08/04 sur la bioéthique
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-60812-sur-le-harcelement-sexuel-12444/
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2 articles Loi du 6/08/12 sur le harcèlement sexuel
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-80210-sur-linceste-11775/
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3 articles Loi du 8/02/10 sur l'inceste
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-90710-contre-violences-psychologiques-11994/
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2 articles Loi du 9/07/10 contre violences psychologiques
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-90710-saisie-et-confiscation-penales-11914/
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3 articles Loi du 9/07/10 saisie et confiscation pénales
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-90902-sur-le-juge-de-proximite-10186/
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1 article Loi du 9/09/02 sur le juge de proximité
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-91204-sur-la-simplification-du-droit-10425/
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Loi du 9/12/04 sur la simplification du droit
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/ordonnance-du-120314-procedures-collectives-12663/
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9 articles La réforme des procédures collectives Ordonnance du 12/03/14 - procédures collectives
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/ordonnance-du-161111-sur-la-mediation-12358/
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1 article Ordonnance du 16/11/11 sur la médiation
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/ordonnance-du-210406-sur-la-saisie-immobiliere-10429/
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Ordonnance du 21/04/06 sur la saisie immobilière
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/ordonnance-du-40705-sur-la-filiation-10342/
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5 articles Ordonnance du 4/07/05 sur la filiation
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/ordonnance-du-61114-sur-lexpropriation-12778/
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1 article Ordonnance du 6/11/14 sur l'expropriation
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/textes-reformant-la-carte-judiciaire-11209/
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Textes réformant la carte judiciaire Tous les textes de référence
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Circulaire relative à la lutte contre le terrorisme Publication au BO du 31 décembre 2015 La circulaire du 18 décembre 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la coordination de la réponse judiciaire a été publiée au
Bulletin officiel du 31 décembre 2015. 31 décembre 2015 Lutte contre les évasions de détenus Publication au BO du 31 décembre 2015 La circulaire du 24 novembre 2015 relative au traitement judiciaire des évasions a été publiée au
Bulletin officiel du 31 décembre 2015. A vos agendas 28 septembre 2016 L'a-territorialité du droit à l'ère du numérique (
Conseil d'Etat) Dernières interviews 13 janvier 2016 « Lutter contre les pratiques anticoncurrentielles est essentielle» 26 mars 2015 « Un nouveau code de l'expropriation par Marie Walazyc » 12 mars 2015 « La réforme du droits des contrats par Carole Champalaune » 12 mars 2015 « L'action de groupe en matière de consommation » Au
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Droit de la responsabilité civile : trois questions à Bénédicte Fauvarque-Cosson Droit de la responsabilité civile : trois questions à Geneviève Viney La Justice en marche : lutte contre le harcèlement sexuel La Justice en marche : prévention de la récidive La Justice en marche : le mariage, une institution universelle Défenseur des enfants : la protection des droits des mineurs Accessibilité et qualité du droit : un enjeu majeur Garde à vue, les nouvelles dispositions Existe-t-il un droit des victimes au procès pénal ? Défenseur des droits : pour la protection des citoyens Justice en ligne : des échanges accélérés et dématérialisés Le droit d'en parler n°2 : La motivation des arrêts de cour d'Assises Justimémo : pour découvrir la Justice autrement Du nouveau en matière de saisie et confiscation pénales Les libertés fondamentales Les symboles de la Justice Radio en ligne Réforme du droit des contrats et des obligations : Interview de Carole Champalaune
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice TEXTES & RÉFORMES COMMERCIAL CONSTITUTIONNEL INTERNATIONAL Actualités 29 juin 2016 Zoom sur la réforme de la responsabilité civile Cinq experts s'expriment sur la consultation et sur leurs attentes Geneviève Viney, Bénédicte Fauvarque-Cosson, , Mireille Bacache-Gibeili, Jean-Sébastien Borghetti et Frédéric Bibal ont été interrogés par le ministère de la Justice le jour du lancement de la consultation sur l'avant-projet de réforme de la responsabilité civile. Voici leurs interviews vidéos. 20 mai 2016 Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise Ordonnance for the reform of the law of contract, the general regime of obligations, and proof of obligations Le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été réformé par l'ordonnance du 10 février 2016, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016. 31 décembre 2015
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Lois et ordonnances 18/02 Loi de simplification du droit et des procédures 17/03 Loi introduisant l'action de groupe en droit français 12/03 Ordonnance consolidant le droit des entreprises en difficulté 03/04 Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété 30/06 Décret concernant les procédures collectives 07/05 Décret relatif aux bureaux d'aide aux victimes Au
Bulletin officiel Tous les
Bulletins officiels 30 septembre 2016
Bulletin officiel n°2016-9 du 30 septembre 2016 20 septembre 2016
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Bulletin officiel n°2016-08 du 31 août 2016 La réforme des procédures collectives La Justice en marche Droit de la responsabilité civile : trois questions à Frédéric Bibal Droit de la responsabilité civile : trois questions à Jean-Sébastien Borghetti Droit de la responsabilité civile : trois questions à Mireille Bacache-Gibeili
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Référence: 14626353364046544939
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.travail-emploi.gouv.fr
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5.10 08:28 #ElectionTPE Salariés de TPE et employés à domicile, deux modalités pour désigner vos représentants : voter en lign. t.co/SztgdxAWrX 4.10 18:45 Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : Étude #DARES fondée sur 18 monographies d'établissements. t.co/RZ1TcrNGVL 4.10 18:33 #DARES Les sortants des listes de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, en mars 2016 t.co/moihtjUBf1 t.co/NnThJIoh0O
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5.10 15:25 Déjà +de 500000 formations via le #CPF ! Vous aussi, activez votre compte personnel de formation âží t.co/v5ruPcV0OW 5.10 08:28 #ElectionTPE Salariés de TPE et employés à domicile, deux modalités pour désigner vos représentants : voter en lign. t.co/SztgdxAWrX 4.10 18:45 Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : Étude #DARES fondée sur 18 monographies d'établissements. t.co/RZ1TcrNGVL
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5.10 16:35 Aujourd'hui mon compte personnel de formation. Au 1er janvier mon compte personnel d'activité, avec encore + de dro. t.co/uEaMfUnoa4 5.10 15:50 Pour me former j'active mon compte personnel de formation ! Il sera intégré au 1er janvier à mon compte personnel d. t.co/iq2LMwHy9g 5.10 15:25 Déjà +de 500000 formations via le #CPF ! Vous aussi, activez votre compte personnel de formation âží t.co/v5ruPcV0OW
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www.travail-emploi-sante.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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5.10 08:28 #ElectionTPE Salariés de TPE et employés à domicile, deux modalités pour désigner vos représentants : voter en lign. t.co/SztgdxAWrX 4.10 18:45 Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : Étude #DARES fondée sur 18 monographies d'établissements. t.co/RZ1TcrNGVL 4.10 18:33 #DARES Les sortants des listes de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, en mars 2016 t.co/moihtjUBf1 t.co/NnThJIoh0O
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5.10 15:25 Déjà +de 500000 formations via le #CPF ! Vous aussi, activez votre compte personnel de formation âží t.co/v5ruPcV0OW 5.10 08:28 #ElectionTPE Salariés de TPE et employés à domicile, deux modalités pour désigner vos représentants : voter en lign. t.co/SztgdxAWrX 4.10 18:45 Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : Étude #DARES fondée sur 18 monographies d'établissements. t.co/RZ1TcrNGVL
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5.10 08:28 #ElectionTPE Salariés de TPE et employés à domicile, deux modalités pour désigner vos représentants : voter en lign. t.co/SztgdxAWrX 4.10 18:45 Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : Étude #DARES fondée sur 18 monographies d'établissements. t.co/RZ1TcrNGVL 4.10 18:33 #DARES Les sortants des listes de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, en mars 2016 t.co/moihtjUBf1 t.co/NnThJIoh0O
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5.10 15:25 Déjà +de 500000 formations via le #CPF ! Vous aussi, activez votre compte personnel de formation âží t.co/v5ruPcV0OW 5.10 08:28 #ElectionTPE Salariés de TPE et employés à domicile, deux modalités pour désigner vos représentants : voter en lign. t.co/SztgdxAWrX 4.10 18:45 Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : Étude #DARES fondée sur 18 monographies d'établissements. t.co/RZ1TcrNGVL
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5.10 15:25 Déjà +de 500000 formations via le #CPF ! Vous aussi, activez votre compte personnel de formation âží t.co/v5ruPcV0OW 5.10 08:28 #ElectionTPE Salariés de TPE et employés à domicile, deux modalités pour désigner vos représentants : voter en lign. t.co/SztgdxAWrX 4.10 18:45 Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : Étude #DARES fondée sur 18 monographies d'établissements. t.co/RZ1TcrNGVL
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www.travailler-mieux.gouv.fr ]
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[
www.tresor.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14757_bresil-breves-economiques-et-financieres-semaines-du-23-au-29-septembre-2016
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BRESIL-brèves économiques et financières- semaines du 23 au 29 septembre 2016
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14777_berlin-eco-30-septembre-2016
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Berlin Eco 30 septembre 2016
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14784_westminster-city-news-du-16-au-22-septembre-2016
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Westminster City News du 16 au 22 septembre 2016
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www.tresor.bercy.gouv.fr
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Actualité économique et financière de l'Argentine du 23 au 29 septembre 2016 30/09/2016 Le Chili progresse au classement des nations les plus compétitive, selon un rapport du Forum Économique Mondial, l'Argentine encore loin derrière Selon un rapport du Forum Économique Mondial, le Chili s'est classé 33ème nation la plus compétiti. Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire Objectif Afrique est une lettre d'information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère des Affaires étrangères et du développement international,. Berlin Eco 30 septembre 2016 04/10/2016 Actualité économique et financière en Allemagne du 31 août au 30 septembre 2016 Actualité économique : L'indice de la production industrielle, en baisse en juillet ; Hausse des commandes à l'industrie manufacturière en juillet ; Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 39 de la semaine du 23 au 29 septembre 2016
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BARBADE Standard Poor's dégrade sa notation. BOLIVIE Réserves de change pour le premier semestre 2016 : 11,6 Md USD. Prêt de 613 MUSD du Japon pour la construction d'une centrale géothermique à Potosí. COLOMBIE Signature des acco.
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BRESIL-brèves économiques et financières- semaines du 23 au 29 septembre 2016 29/09/2016 Résumé : Le rapport de la BCB sur l'inflation prévoit une inflation de 7,3% en 2016 et 4,4% en 2017, ouvrant la voie à une baisse des taux en octobre. L'ajustement du secteur externe commence à s'atténuer, les IDE continuent de combler le déf. Actualité économique et financière de l'Argentine du 16 au 22 septembre 2016 27/09/2016 La Banque Centrale a abaissé mardi son taux directeur de 50 points de base à 26,75%. Cette décision n'a pas surpris les marchés, cette dernière ayant déjà signifié sa volonté de soutenir l'économie par une politique monétaire moins restrictive.
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Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire 30/09/2016 Objectif Afrique est une lettre d'information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère des Affaires étrangères et du développement international,. Nouvelles d'Espagne - n°35 (26 septembre 2016) 26/09/2016 Actualité Économique Macroéconomie L'activité industrielle marque le pas au T2 2016. La croissance de l'indice de production industrielle est faible au mois de juillet (+0,3 % g.a. ) contre +2,7% en moyenne mensuelle au cours des quatre premiers.
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Westminster City News du 16 au 22 septembre 2016 04/10/2016 Actualité économique Michael Saunders souligne la vigilance de la BoE quant aux effets négatifs d'un taux directeur trop bas La lente réduction du déficit public laisse peu de marge pour une relance budgétaire L'OCDE revoit sa prévision d. La situation économique et financière en septembre 2016 04/10/2016 Vers une année 2017 moins dynamique Lors de son traditionnel point de conjoncture le 29 septembre dernier, l'institut de prévisions économiques Wifo a confirmé la bonne tenue de l'économie autrichienne en 2016 : la croissance devrait s'établir à. Actualité économique et financière de l'Argentine du 23 au 29 septembre 2016 30/09/2016 Le Chili progresse au classement des nations les plus compétitive, selon un rapport du Forum Économique Mondial, l'Argentine encore loin derrière Selon un rapport du Forum Économique Mondial, le Chili s'est classé 33ème nation la plus compétiti.
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www.tresor.economie.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.economie.gouv.fr/14757_bresil-breves-economiques-et-financieres-semaines-du-23-au-29-septembre-2016
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BRESIL-brèves économiques et financières- semaines du 23 au 29 septembre 2016
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www.tresor.economie.gouv.fr/14777_berlin-eco-30-septembre-2016
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Berlin Eco 30 septembre 2016
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www.tresor.economie.gouv.fr/14784_westminster-city-news-du-16-au-22-septembre-2016
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Westminster City News du 16 au 22 septembre 2016
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www.tresor.economie.gouv.fr
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Actualité économique et financière de l'Argentine du 23 au 29 septembre 2016 30/09/2016 Le Chili progresse au classement des nations les plus compétitive, selon un rapport du Forum Économique Mondial, l'Argentine encore loin derrière Selon un rapport du Forum Économique Mondial, le Chili s'est classé 33ème nation la plus compétiti. Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire Objectif Afrique est une lettre d'information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère des Affaires étrangères et du développement international,. Berlin Eco 30 septembre 2016 04/10/2016 Actualité économique et financière en Allemagne du 31 août au 30 septembre 2016 Actualité économique : L'indice de la production industrielle, en baisse en juillet ; Hausse des commandes à l'industrie manufacturière en juillet ; Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 39 de la semaine du 23 au 29 septembre 2016
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BARBADE Standard Poor's dégrade sa notation. BOLIVIE Réserves de change pour le premier semestre 2016 : 11,6 Md USD. Prêt de 613 MUSD du Japon pour la construction d'une centrale géothermique à Potosí. COLOMBIE Signature des acco.
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BRESIL-brèves économiques et financières- semaines du 23 au 29 septembre 2016 29/09/2016 Résumé : Le rapport de la BCB sur l'inflation prévoit une inflation de 7,3% en 2016 et 4,4% en 2017, ouvrant la voie à une baisse des taux en octobre. L'ajustement du secteur externe commence à s'atténuer, les IDE continuent de combler le déf. Actualité économique et financière de l'Argentine du 16 au 22 septembre 2016 27/09/2016 La Banque Centrale a abaissé mardi son taux directeur de 50 points de base à 26,75%. Cette décision n'a pas surpris les marchés, cette dernière ayant déjà signifié sa volonté de soutenir l'économie par une politique monétaire moins restrictive.
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Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire 30/09/2016 Objectif Afrique est une lettre d'information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère des Affaires étrangères et du développement international,. Nouvelles d'Espagne - n°35 (26 septembre 2016) 26/09/2016 Actualité Économique Macroéconomie L'activité industrielle marque le pas au T2 2016. La croissance de l'indice de production industrielle est faible au mois de juillet (+0,3 % g.a. ) contre +2,7% en moyenne mensuelle au cours des quatre premiers.
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Westminster City News du 16 au 22 septembre 2016 04/10/2016 Actualité économique Michael Saunders souligne la vigilance de la BoE quant aux effets négatifs d'un taux directeur trop bas La lente réduction du déficit public laisse peu de marge pour une relance budgétaire L'OCDE revoit sa prévision d. La situation économique et financière en septembre 2016 04/10/2016 Vers une année 2017 moins dynamique Lors de son traditionnel point de conjoncture le 29 septembre dernier, l'institut de prévisions économiques Wifo a confirmé la bonne tenue de l'économie autrichienne en 2016 : la croissance devrait s'établir à. Actualité économique et financière de l'Argentine du 23 au 29 septembre 2016 30/09/2016 Le Chili progresse au classement des nations les plus compétitive, selon un rapport du Forum Économique Mondial, l'Argentine encore loin derrière Selon un rapport du Forum Économique Mondial, le Chili s'est classé 33ème nation la plus compétiti.
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Justice / Portail / Tutelles
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Référence: 14626353364025148092
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Accueil - Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'Outre-Mer
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Ce soir à 18h20, retrouvez Jeean-Marc Mormeck, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français des outre-mer. Voir l'article Retrouvez sur ce sujet @JMMormeck sur France culture dans "du grain à moudre" à 18h20 t.co/dha40n1Z3O Voir l'article
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr ]
L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr
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Eau Programme de travaux du Gapeau et de ses affluents - SMBVG 05/10/2016
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Mis à jour le 05/10/2016 05/10/2016 Eau Prolongation de la situation d'alerte renforcée sécheresse 04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Programme de travaux du Gapeau et de ses affluents - SMBVG
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Prolongation de la situation d'alerte renforcée sécheresse
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www.var.equipement.gouv.fr ]
L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Eau Programme de travaux du Gapeau et de ses affluents - SMBVG 05/10/2016
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Mis à jour le 05/10/2016 05/10/2016 Eau Prolongation de la situation d'alerte renforcée sécheresse 04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Programme de travaux du Gapeau et de ses affluents - SMBVG
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Prolongation de la situation d'alerte renforcée sécheresse
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www.var.pref.gouv.fr ]
L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Eau Programme de travaux du Gapeau et de ses affluents - SMBVG 05/10/2016
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Mis à jour le 05/10/2016 05/10/2016 Eau Prolongation de la situation d'alerte renforcée sécheresse 04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Programme de travaux du Gapeau et de ses affluents - SMBVG
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Prolongation de la situation d'alerte renforcée sécheresse
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www.vaucluse.equipement-agriculture.gouv.fr ]
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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www.vaucluse.equipement.gouv.fr ]
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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www.vaucluse.gouv.fr ]
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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www.vaucluse.gouv.fr
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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www.vaucluse.pref.gouv.fr ]
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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www.vaucluse.pref.gouv.fr
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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www.vendee.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat de Vendée
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www.vendee.gouv.fr
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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www.vendee.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat de Vendée
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04/10/2016 Crise de l'agriculture : "Il fallait des mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence" Le Premier ministre a présidé, en présence de
Stéphane Le Foll, le 4 octobre 2016 à l'hôtel de Matignon,
la réunion portant sur le plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture. Il a dévoilé les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d'aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le mercredi 05 octobre 2016 à 09h52 Actualisation le mercredi 05 octobre 2016 à 09h52 Prochaine carte publiée au plus tard le mercredi 05 octobre 2016 à 16h00 Carte de référence : 05102016_10 Bulletin publié le : 05/10/2016 à 09:52:08 Prochain bulletin publié au plus tard le : 05/10/2016 à 16:00:00 Actualisation le mercredi 05 octobre 2016 à 09h52
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Actualisation le mercredi 05 octobre 2016 à 15h52 Actualisation le mercredi 05 octobre 2016 à 15h52 Prochaine carte publiée au plus tard le jeudi 06 octobre 2016 à 10h00 Carte de référence : 05102016_16 Bulletin publié le : 05/10/2016 à 15:52:25 Prochain bulletin publié au plus tard le : 06/10/2016 à 10:00:00 Actualisation le mercredi 05 octobre 2016 à 15h52
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www.vigicrues.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le mercredi 05 octobre 2016 à 09h52 Actualisation le mercredi 05 octobre 2016 à 09h52 Prochaine carte publiée au plus tard le mercredi 05 octobre 2016 à 16h00 Carte de référence : 05102016_10 Bulletin publié le : 05/10/2016 à 09:52:08 Prochain bulletin publié au plus tard le : 05/10/2016 à 16:00:00 Actualisation le mercredi 05 octobre 2016 à 09h52
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Actualisation le mercredi 05 octobre 2016 à 15h52 Actualisation le mercredi 05 octobre 2016 à 15h52 Prochaine carte publiée au plus tard le jeudi 06 octobre 2016 à 10h00 Carte de référence : 05102016_16 Bulletin publié le : 05/10/2016 à 15:52:25 Prochain bulletin publié au plus tard le : 06/10/2016 à 10:00:00 Actualisation le mercredi 05 octobre 2016 à 15h52
