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À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire pour limiter la gravité des blessures en À partir du 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme certifiés CE devient obligatoire aux conducteurs et aux passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation. Cette mesure concerne également les tricycles et quadricycles (...)
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Découverte de capricornes asiatiques dans la commune de Divonne-les-Bains Le 25 août 2016, un habitant de Divonne-Les-Bains a signalé la présence d'un capricorne asiatique sur cette commune. Cela a été confirmée par le laboratoire de la santé des végétaux de l'ANSES. Il s'agit d'un coléoptère du nom latin Anoplophora (...)
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Aller au menu Les services de l'État dans l'Ain Présentation des services Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement Cohésion sociale Consommation, alimentation, animaux Economie, finances publiques, travail et emploi Sécurité et protection des personnes Transports, déplacements et sécurité routière Agriculture, forêt et développement rural Alimentation, consommation et commerce Aménagement du territoire, construction, logement Citoyenneté, élections Collectivités locales Droits des femmes et égalité Education et formation Entreprises, économie, emploi, finances publiques Environnement, risques naturels et technologiques Jeunesse, actions éducatives, sports et vie associative Politique de la ville, solidarité, logement des populations vulnérables Sécurité et éducation routières, transports et déplacements Actualités Actualités du préfet Communiqués Toutes les actualités Publications
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Découvrez ici l'actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l'information sur les risques majeurs dans l'Ain. Découvrez la cartothèque de notre système d'information géographique Menu de droite Site mis à jour le 8 août 2016 Plan du site : Gestion du site : Authentification internet DDE AINsite inter dde 01Internet DDT AIN
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Dès son arrivée, le préfet Arnaud Cochet a visité des entreprises de l'Ain : Nexans et Fermob. Le 25 août 2016, un habitant de Divonne-Les-Bains a signalé la présence d'un capricorne asiatique sur cette commune. Cela a été confirmée par le laboratoire de la santé des végétaux de l'ANSES. Il s'agit d'un coléoptère du nom latin Anoplophora (. À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire pour limiter la gravité des blessures en Visite des entreprises Nexans et Fermob Découverte de capricornes asiatiques dans la commune de Divonne-les-Bains Exercice de crise ferroviaire 29/09/2016 Dans la nuit du mardi 27 septembre au mercredi 28 septembre 2016, la SNCF (Société Nationale des Chemins de Fer français) et la CFF (Chemin de Fer Fédéraux), ont pratiqué un exercice de sécurité civile du dispositif « ORSEC » (Organisation de la Réponse (. autres actualités 30/09/2016 Les rencontres de la sécurité 26/09/2016
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Haut de page Retour à l'accueil Menu principal Dossiers page d'accueil Démarches administratives Pied de page www.agriculture.gouv.fr www.developpement-durable.gouv.fr www.logement.gouv.fr Recherche sur le site
Recherche avancée Menu de gauche Toute l'actualité Géoportail de l'urbanisme (GPU) Le géoportail de l'urbanisme est la plateforme officielle d'information nationale en matière de documents d'urbanisme et de servitudes d'utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels. Mise en ligne des documents d'urbanisme Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités territoriales doivent mettre à disposition, par voie électronique, dès leur entrée en vigueur, les documents d'urbanisme applicables sur leur territoire. Cartographie des cours d'eau Observatoire de sécurité routière dans l'Ain Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)
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Journée nationale d'hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives 19/09/2016 Actualités des services de l'État Chaley - Enquête publique sur le plan de prévention des risques inondation 14/09/2016 Actualités du préfet Récompenser l'engagement en faveur de la sécurité routière Toutes les actualités Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Où en est votre dossier ? Comment faire si . Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches Service-public.fr Consultation du public 22/11/2013 (art. Toutes les consultations Sécurité routière dans l'Ain Observatoire de sécurité routière dans l'Ain 06/10/2015 Toutes les infos sur la sécurité routière L'information des acquéreurs et locataires (IAL) 29/03/2013
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Lettre d'information des services de l'État dans l'Ain Enquêtes publiques Guides à l'attention des maires Marchés publics Rapport d'activité des services de l'Etat Recueil des actes administratifs (RAA) Liste des journaux d'annonces légales Toutes les publications Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Où en est votre dossier ? Comment faire si . Toutes les démarches un particulier un professionnel une association une collectivité Sites de la région jeunesse sports cohésion sociale
Rhône-Alpes Mis à jour le 03/10/2016 À partir du 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme certifiés CE devient obligatoire aux conducteurs et aux passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation. Cette mesure concerne également les tricycles et quadricycles (.
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Manuel Valls a ouvert, les 22 et 23 septembre, le premier volet de sa tournée en Afrique de l'Ouest par le Sénégal. Il se rendra ensuite, fin octobre, au Togo, au Ghana et en Côte d'Ivoire. Avant son départ, il a donné une interview à l'hebdomadaire "Jeune Afrique", le 12 septembre, dans laquelle il évoque les enjeux de la relation de la France avec l'Afrique. 22/09/2016 Conférence des villes : "bâtir la ville de demain, plus solidaire" À la Conférence des villes,
Manuel Valls est venu présenter la vision du Gouvernement pour une République des territoires. Il a plaidé pour accroître encore la décentralisation et une solidarité sans faille pour lutter contre toutes les ségrégations sociales. Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Accessibilité Plan du site Aide / FAQ
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RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2016 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 27/09/2016 "La France est le pays de l'
Union européenne qui produit le plus de logements sociaux"
Manuel Valls s'est rendu, le 27 septembre 2016, au 77e congrès annuel de l'Union sociale pour l'habitat qui se tenait à
Nantes. Il a annoncé l'octroi d'un milliard d'euros supplémentaire en faveur de la construction et de la réhabilitation des logements sociaux via la Caisse des dépôts. Le Premier ministre a présenté le bilan des réformes pour conforter et moderniser le modèle du logement social en France. Il a loué le modèle français de financement qui a permis le développement efficace du secteur, faisant du pays le premier constructeur de logements sociaux en Europe. 22/09/2016 Tournée de
Manuel Valls en Afrique : 1re étape le Sénégal
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serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px;
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Toutes les informations sur l'IAL Risques majeurs dans l'Ain Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR) 12/05/2014 Découvrez ici l'actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l'information sur les risques majeurs dans l'Ain. Toute l'actualité sur les risques majeurs Cartothèque 29/03/2013 Découvrez la cartothèque de notre système d'information géographique Toute la cartothèque Documents d'urbanisme Géoportail de l'urbanisme (GPU) 20/06/2016 Le géoportail de l'urbanisme est la plateforme officielle d'information nationale en matière de documents d'urbanisme et de servitudes d'utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels. serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white;
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Rhône-Alpes, se déroule cette année du 6 au 14 octobre. "1 semaine pour un emploi" en Drôme-Ardèche du 6 au 14 octobre 2016
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Rhône-Alpes, se déroule cette année du 6 au 14 octobre. Les Rencontres de la sécurité se dérouleront du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016 inclus sur l'ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer. Informations pratiques relatives aux travaux de mise en sécurité du tunnel de Baza à Aubenas Programme des rencontres de la sécurité 2016 - Programme dans l'Ardèche 29/09/2016 Relance du programme "Habiter mieux"
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Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. International Extraterritorialité de la législation américaine : examen du rapport de la mission commune Mercredi 5 ocotbre à 16h30, la commision des finances et la commision des affaires étrangères examine le rapport de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine présenté par Karine Berger. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus Quelle formation demain pour les scientifiques et les ingénieurs en France ? L'OPECST organise une audition publique Jeudi 6 octobre de 8h45 à 13h, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) organise une audition publique sur le thème : "Quelles perspectives pour la formation des scientifiques et des ingénieurs en France ? Cette audition publique sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
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Égalité réelle outre-mer : l'Assemblée débat Mardi 4 octobre à 16h15, l'Assemblée commence l'examen du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Politique économique européenne : audition de Pierre Moscovici Mercredi 5 ocotbre à 9h45, la commission des finances et la commission des affaires européennes auditionnent Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. Formation des enseignants : la commission des affaires culturelles débat autour d'un rapport d'information Mercredi 5 octobre à 9h30, la commission des affaires culturelles examine le rapport d'information relatif à la formation des enseignants présenté par Michel Ménard. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus International
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Indépendance et pluralisme des médias : lecture définitive du texte Jeudi 6 octobre à 9h30, éventuellement, l'Assemblée examine en lecture définitive la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.
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Mercredi 5 octobre vers 10h45, la commission des affaires sociales examine le rapport d'application de la loi n 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, présenté par Michel Issindou et Denis Jacquat. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus Evaluation Politique d'accueil des demandeurs d'asile : le CEC examine un rapport d'évaluation Mercredi 5 octobre à 11h30, le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) examine le rapport sur le suivi de l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile présenté, par Jeanine Dubié et Arnaud Richard. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus Contrôle et évaluation Politique industrielle : audition de Christophe Sirugue Mercredi 5 octobre à 16h15, la commission des affaires économiques auditionne Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'industrie.
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Situation au Moyen-Orient et question kurde : la commission des affaires étrangères organise une table ronde Mercredi 5 octobre à 9h30, la commission des affaires étrangères organise une table ronde avec Dorothée Schmid, responsable du Programme Turquie / Moyen-Orient à l'IFRI, et de Hamit Bozarslan, directeur d'études à l'École des Hautes Études en Sciences sociales (EHESS), spécialiste de la question kurde et des minorités au Moyen-Orient. Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. Contrôle et évaluation Inégalités territoriales : audition du commissaire général de France Stratégie Mercredi 5 octobre à 9h30, la commission du développement durable auditionne Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, sur les inégalités territoriales. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. Evaluation Avenir du système de retraites : un rapport fait le bilan de la loi du 20 janvier 2014
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www.aude.gouv.fr ]
AUDE
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programme complet pour le département de l'Aude
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programme complet pour le département de l'Aude
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Mis à jour le 03/10/2016 programme complet pour le département de l'Aude (format pdf - 624.4 ko) de la 4ème édition des Rencontres de la sécurité aura lieu du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016 inclus.
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programme complet pour le département de l'Aude (format pdf - 55.5 ko) de la 4ème édition des Rencontres de la sécurité aura lieu du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016 inclus.
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AUDE
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programme complet pour le département de l'Aude
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Mis à jour le 03/10/2016 programme complet pour le département de l'Aude (format pdf - 624.4 ko) de la 4ème édition des Rencontres de la sécurité aura lieu du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016 inclus.
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programme complet pour le département de l'Aude (format pdf - 55.5 ko) de la 4ème édition des Rencontres de la sécurité aura lieu du mercredi 12 au samedi 15 octobre 2016 inclus.
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DREAL Bretagne
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Application de la loi Littoral - DREAL Bretagne
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Application de la loi Littoral
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Communiqué de presse
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Application de la loi Littoral 3 octobre 2016 Les services de l'État en
Bretagne se dotent d'un référentiel commun : composé à terme de 9 fascicules, retrouvez à ce jour les 8 premiers mis en ligne, dont le dernier, le fascicule n°4 : "Les coupures d'urbanisation" Mondial de l'automobile :
Ségolène Royal annonce un million de points de charge pour les véhicules électriques Avec 32 000 immatriculations en 2016, la France compte 100 000 véhicules électriques : le nombre de véhicules électriques a ainsi triplé depuis 2014. En 2017, de nouveaux financements permettront à la France de rester le leader européen du véhicule électrique. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 3 octobre
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Dès 2017, de nouveaux financements permettront à la France de rester le leader européen du véhicule électrique.
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Poursuite de l'aménagement à 2x2 voies de la RN 164 - Secteur de Rostrenen Réunion publique le vendredi 7 octobre 2016 3 octobre 2016 Communiqué de presse du 3 octobre 2016 Pour faire un point sur ce projet, Fréderic Lavigne, Sous-Préfet de Guingamp, et Gérard Lahellec, Vice-Président de la Région
Bretagne, convient la population à une réunion publique qui aura lieu : le vendredi 7 octobre 2016, à 18h00 à la salle des fêtes Guillaume Le Caroff - place du Bourg-Coz à ROSTRENEN. Communiqué de presse (format pdf - 220.5 ko - 03/10/2016) Mondial de l'automobile :
Ségolène Royal soutient le développement du transport propre Avec 32 000 immatriculations en 2016, la France compte 100 000 véhicules électriques : le nombre de véhicules électriques a ainsi triplé depuis 2014. Pour soutenir cette accélération,
Ségolène Royal a annoncé de nombreuses mesures en faveur des véhicules électriques, dont : Le maintien du bonus et de la (.
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Première édition du prix international du meilleur reporting climatique investisseurs Rendez-vous le vendredi 28 octobre 2016 à la rencontre des lauréats internationaux. La remise des prix de l'édition 2016 du prix international du meilleur reporting climatique investisseurs se déroulera à l'OCDE (Château de la Muette - 2, rue André Pascal - 75116
Paris Cedex) le vendredi 28 octobre (. L'Inde ratifie l'Accord de
Paris La Présidente de la COP21,
Ségolène Royal, félicite l'Inde pour la ratification de l'Accord de
Paris. L'Inde, qui représente 4,10 % des émissions globales de gaz à effet de serre, porte le total des émissions couvertes à 51,89 %. Le seuil se rapproche ainsi des 55 % qui permettront l'entrée en vigueur (. Accord de
Paris : l'Europe se rapproche de son rendez-vous avec l'histoire des négociations climatiques
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Réduction des émissions de gaz à effet de serre : engagements des pays, incertitudes et conséquences sur le climat Retour sur la Rencontre Recherche organisée le 22 septembre 2016 autour de la présentation d'Olivier Boucher qui portait sur les contributions déterminées au niveau national, c'est-à-dire aux engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre des pays dans le cadre de l'Accord de
Paris.
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Poursuite de l'aménagement à 2x2 voies de la RN 164 - Secteur de Rostrenen Réunion publique le vendredi 7 octobre 2016 - DREAL Bretagne
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Poursuite de l'aménagement à 2x2 voies de la RN 164 - Secteur de Rostrenen Réunion publique le vendredi 7 octobre 2016
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www.budget.gouv.fr ]
Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.budget.gouv.fr
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Conseil aux acheteurs et aux autorités concédantes : trois fiches techniques relatives aux contrats de concession sont en ligne : Direction des affaires juridiques (DAJ) - 29/09/2016 La Lettre de la DAJ n° 216 est parue : Direction des affaires juridiques (DAJ) - 23/09/2016
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www.calvados.developpement-durable.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Calvados
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Agriculteurs : dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable campagne PAC 2016 La DDTM du Calvados informe les agriculteurs qu'un dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable (ATR 2016) est mis en place au titre de la campagne PAC 2016. Il remplacera l'acompte PAC habituellement versé en octobre.
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Cette semaine nationale vise à faire connaître et à valoriser les initiatives locales en faveur de l'emploi, de la diversification des choix professionnels, de la création d'entreprise par les femmes. Du 3 au 9 octobre 2016. Semaine nationale de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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La DDTM du Calvados informe les agriculteurs qu'un dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable (ATR 2016) est mis en place au titre de la campagne PAC 2016. Il remplacera l'acompte PAC habituellement versé en octobre. Agriculteurs : dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable campagne PAC 2016
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Mis à jour le 03/10/2016
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Cette semaine nationale vise à faire connaître et à valoriser les initiatives locales en faveur de l'emploi, de la diversification des choix professionnels, de la création d'entreprise par les femmes. Du 3 au 9 octobre 2016. Semaine nationale de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Agriculteurs : dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable campagne PAC 2016 La DDTM du Calvados informe les agriculteurs qu'un dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable (ATR 2016) est mis en place au titre de la campagne PAC 2016. Il remplacera l'acompte PAC habituellement versé en octobre.
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Cette semaine nationale vise à faire connaître et à valoriser les initiatives locales en faveur de l'emploi, de la diversification des choix professionnels, de la création d'entreprise par les femmes. Du 3 au 9 octobre 2016. Semaine nationale de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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La DDTM du Calvados informe les agriculteurs qu'un dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable (ATR 2016) est mis en place au titre de la campagne PAC 2016. Il remplacera l'acompte PAC habituellement versé en octobre. Agriculteurs : dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable campagne PAC 2016
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Mis à jour le 03/10/2016
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Cette semaine nationale vise à faire connaître et à valoriser les initiatives locales en faveur de l'emploi, de la diversification des choix professionnels, de la création d'entreprise par les femmes. Du 3 au 9 octobre 2016. Semaine nationale de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Agriculteurs : dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable campagne PAC 2016 La DDTM du Calvados informe les agriculteurs qu'un dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable (ATR 2016) est mis en place au titre de la campagne PAC 2016. Il remplacera l'acompte PAC habituellement versé en octobre.
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Cette semaine nationale vise à faire connaître et à valoriser les initiatives locales en faveur de l'emploi, de la diversification des choix professionnels, de la création d'entreprise par les femmes. Du 3 au 9 octobre 2016. Semaine nationale de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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La DDTM du Calvados informe les agriculteurs qu'un dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable (ATR 2016) est mis en place au titre de la campagne PAC 2016. Il remplacera l'acompte PAC habituellement versé en octobre. Agriculteurs : dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable campagne PAC 2016
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Cette semaine nationale vise à faire connaître et à valoriser les initiatives locales en faveur de l'emploi, de la diversification des choix professionnels, de la création d'entreprise par les femmes. Du 3 au 9 octobre 2016. Semaine nationale de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Agriculteurs : dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable campagne PAC 2016 - Les services de l'Etat dans le Calvados
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Agriculteurs : dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable campagne PAC 2016 La DDTM du Calvados informe les agriculteurs qu'un dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable (ATR 2016) est mis en place au titre de la campagne PAC 2016. Il remplacera l'acompte PAC habituellement versé en octobre.
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Cette semaine nationale vise à faire connaître et à valoriser les initiatives locales en faveur de l'emploi, de la diversification des choix professionnels, de la création d'entreprise par les femmes. Du 3 au 9 octobre 2016. Semaine nationale de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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La DDTM du Calvados informe les agriculteurs qu'un dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable (ATR 2016) est mis en place au titre de la campagne PAC 2016. Il remplacera l'acompte PAC habituellement versé en octobre. Agriculteurs : dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable campagne PAC 2016
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Mis à jour le 03/10/2016
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Semaine nationale de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Les services de l'Etat dans le Calvados
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Cette semaine nationale vise à faire connaître et à valoriser les initiatives locales en faveur de l'emploi, de la diversification des choix professionnels, de la création d'entreprise par les femmes. Du 3 au 9 octobre 2016. Semaine nationale de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Agriculteurs : dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable campagne PAC 2016 La DDTM du Calvados informe les agriculteurs qu'un dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable (ATR 2016) est mis en place au titre de la campagne PAC 2016. Il remplacera l'acompte PAC habituellement versé en octobre.
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Cette semaine nationale vise à faire connaître et à valoriser les initiatives locales en faveur de l'emploi, de la diversification des choix professionnels, de la création d'entreprise par les femmes. Du 3 au 9 octobre 2016. Semaine nationale de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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La DDTM du Calvados informe les agriculteurs qu'un dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable (ATR 2016) est mis en place au titre de la campagne PAC 2016. Il remplacera l'acompte PAC habituellement versé en octobre. Agriculteurs : dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable campagne PAC 2016
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Mis à jour le 03/10/2016
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Cette semaine nationale vise à faire connaître et à valoriser les initiatives locales en faveur de l'emploi, de la diversification des choix professionnels, de la création d'entreprise par les femmes. Du 3 au 9 octobre 2016. Semaine nationale de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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www.centre.drire.gouv.fr ]
DREAL Centre-Val de Loire
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DREAL Centre-Val de Loire
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Commémoration crue de la Loire de septembre 1866
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www.centre.drire.gouv.fr
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Commémoration crue de la Loire de septembre 1866 3 octobre 2016 La commémoration des 150 ans de la crue de la Loire est organisée en région
Centre-Val de Loire conjointement par les services de l'État, l'Établissement public Loire, les collectivités et les associations. La DREAL
Centre-Val de Loire a mis en oeuvre des actions destinées au grand public, pour maintenir la conscience du risque inondation sur un territoire qui n'a pas connu de crue majeure depuis le 19e siècle. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 3 octobre
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www.cnle.gouv.fr ]
Le site du CNLE
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13 octobre 2016, prochaine réunion plénière du CNLE. - Le site du CNLE
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13 octobre 2016, prochaine réunion plénière du CNLE.
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www.cnle.gouv.fr
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10 août 2016 Suite à la publication du décret du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation (.
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13 octobre 2016, prochaine réunion plénière du CNLE. [3 octobre 2016] Cette réunion se tiendra de 9h30 à 12h30, à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) : 18, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon 75014
Paris, salle 2154 R. Présentation au CNLE de l'Observatoire de l'Inclusion Bancaire et de son rapport annuel 2015 paru le 4 octobre 2016. Intervention de Jacques Fournier, directeur général des statistiques à la Banque de France. "L'impact du chômage sur les personnes et leur entourage : mieux prévenir et accompagner" Présentation de l'avis du CESE du 10 mai 2016 Intervention de Jacqueline Farache, rapporteure de l'avis au CESE 14,1 % de personnes pauvres en France en 2014 [12 septembre 2016] En septembre 2016, l'Insee publie sa brochure concernant les niveaux de vie en 2014. En passant de 14 % en 2013 à 14,1 %, le taux de pauvreté à 60 % se stabilise en France métropolitaine. Ce résultat est légèrement inférieur à l'indicateur précoce publié en décembre 2015 de 14,2 %.
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www.colloc.bercy.gouv.fr ]
Collectivités locales : :: Le portail de l'Etat au service des collectivités
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www.colloc.bercy.gouv.fr/guide-pratique-sur-dematerialisation-publie-par-dgfip-et-france-urbaine
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Guide pratique sur la dématérialisation publié par la DGFiP et France urbaine
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www.colloc.bercy.gouv.fr
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/guide-pratique-sur-dematerialisation-publie-par-dgfip-et-france-urbaine" Guide pratique sur la dématérialisation publié par la DGFiP et France urbaine Un ouvrage coédité par l'association France urbaine et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) recueille les témoignages d'élus et de cadres territoriaux de différentes métropoles sur la façon dont ils ont procédé, dans leur collectivité, pour passer du "tout papier" au "tout numérique". Des comptables publics y expliquent aussi comment ils peuvent aider les collectivités à s'organiser pour dématérialiser leurs opérations de dépense et de recette.
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www.colloc.bercy.gouv.fr/
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/guide-pratique-sur-dematerialisation-publie-par-dgfip-et-france-urbaine
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www.contrats-alternance.gouv.fr ]
Portail de l'Alternance - Le portail de l'alternance
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www.contrats-alternance.gouv.fr
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Ratification de l'Accord de Paris : Ségolène Royal se félicite de la décision du Conseil des ministres européens de l'Environnement, ouvrant la voie vers l'entrée en vigueur de l'Accord de Paris - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Paris : l'Europe se rapproche de son rendez-vous avec l'histoire des négociations climatiques
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Bravo et merci à l'Inde qui ratifie. J'annonce que les statuts de l'Alliance solaire sont prêts et que je les signerai dans les jours qui viennent. - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Communiqué de Bernard Cazeneuve et Alain Vidalies concernant la sûreté dans les transports - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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L'Inde ratifie l'Accord de
Paris La Présidente de la COP21,
Ségolène Royal, félicite l'Inde pour la ratification de l'Accord de
Paris. L'Inde, qui représente 4,10 % des émissions globales de gaz à effet de serre, porte le total des émissions couvertes à 51,89 %. Le seuil se rapproche ainsi des 55 % qui permettront l'entrée en vigueur de l'Accord de
Paris. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! Accord de
Paris : l'Europe se rapproche de son rendez-vous avec l'histoire des négociations climatiques 2 octobre 2016 Bravo et merci à l'Inde qui ratifie. 1er octobre 2016 Mondial de l'automobile :
Ségolène Royal annonce un million de points de charge pour les véhicules électriques
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La biodiv en action - J'agis pour la biodiversité
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Mondial de l'automobile :
Ségolène Royal annonce un million de points de charge pour les véhicules électriques Avec 32 000 immatriculations en 2016, la France compte 100 000 véhicules électriques : le nombre de véhicules électriques a ainsi triplé depuis 2014. Dès 2017, de nouveaux financements permettront à la France de rester le leader européen du véhicule électrique. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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Ouverture de la deuxième édition du Grand prix d'aménagement : « Comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles » Cette deuxième édition du Grand prix d'aménagement adapté aux terrains inondables constructibles vise à promouvoir les projets innovants pour rendre les habitants moins vulnérables aux risques d'inondation dans le cadre de projets d'aménagement. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 3 octobre 2016 Bravo et merci à l'Inde qui ratifie. J'annonce que les statuts de l'Alliance solaire sont prêts et que je les signerai dans les jours qui viennent. 2 octobre 2016 Alliance solaire internationale 1er octobre 2016 Communiqué de
Bernard Cazeneuve et
Alain Vidalies concernant la sûreté dans les transports 1er octobre 2016 Mondial de l'automobile 2016 : Agir pour soutenir le transport propre
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Bravo et merci à l'Inde qui ratifie. J'annonce que les statuts de l'Alliance solaire sont prêts et que je les signerai dans les jours qui viennent. - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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L'Inde ratifie l'Accord de
Paris
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Lundi 03 Octobre 2016
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Mondial de l'automobile 2016 : Agir pour soutenir le transport propre - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Mondial de l'automobile 2016 : Agir pour soutenir le transport propre
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Mondial de l'automobile :
Ségolène Royal annonce un million de points de charge pour les véhicules électriques
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Lundi 03 Octobre 2016 Mondial de l'automobile :
Ségolène Royal annonce un million de points de charge pour les véhicules électriques
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Mondial de l'automobile : Ségolène Royal soutient le développement du transport propre - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Première édition du prix international du meilleur reporting climatique investisseurs - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Réduction des émissions de gaz à effet de serre : engagements des pays, incertitudes et conséquences sur le climat - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Réduction des émissions de gaz à effet de serre : engagements des pays, incertitudes et conséquences sur le climat
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Ségolène Royal, félicite l'Inde pour la ratification de l'Accord de
Paris. L'Inde, qui représente 4,10 % des émissions globales de gaz à effet de serre, porte le total des émissions couvertes à 51,89 %. Le seuil se rapproche ainsi des 55 % qui permettront l'entrée en vigueur de l'Accord de
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Paris : l'Europe se rapproche de son rendez-vous avec l'histoire des négociations climatiques 2 octobre 2016 Bravo et merci à l'Inde qui ratifie. 1er octobre 2016 Mondial de l'automobile :
Ségolène Royal annonce un million de points de charge pour les véhicules électriques
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Mondial de l'automobile :
Ségolène Royal annonce un million de points de charge pour les véhicules électriques Avec 32 000 immatriculations en 2016, la France compte 100 000 véhicules électriques : le nombre de véhicules électriques a ainsi triplé depuis 2014. Dès 2017, de nouveaux financements permettront à la France de rester le leader européen du véhicule électrique. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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Ouverture de la deuxième édition du Grand prix d'aménagement : « Comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles » Cette deuxième édition du Grand prix d'aménagement adapté aux terrains inondables constructibles vise à promouvoir les projets innovants pour rendre les habitants moins vulnérables aux risques d'inondation dans le cadre de projets d'aménagement. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 3 octobre 2016 Bravo et merci à l'Inde qui ratifie. J'annonce que les statuts de l'Alliance solaire sont prêts et que je les signerai dans les jours qui viennent. 2 octobre 2016 Alliance solaire internationale 1er octobre 2016 Communiqué de
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Alain Vidalies concernant la sûreté dans les transports 1er octobre 2016 Mondial de l'automobile 2016 : Agir pour soutenir le transport propre
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Mondial de l'automobile :
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Ouverture de la deuxième édition du Grand prix d'aménagement : « Comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles » - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ouverture de la deuxième édition du Grand prix d'aménagement : « Comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles »
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Étiquetage de l'origine du lait dans les produits laitiers et de la viande dans les produits transformés : l'arrêté finalisant le dispositif et le rendant applicable dès le 1er janvier 2017 est paru au
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Étiquetage de l'origine du lait dans les produits laitiers et de la viande dans les produits transformés : l'arrêté finalisant le dispositif et le rendant applicable dès le 1er janvier 2017 est paru au
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Salon « Solutions pour Mon Entreprise » du 4 au 6 octobre 2016
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Toutes et tous mobilisé-e-s pour l'égalité professionnelle femmes-hommes !
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3.10 11:20 Qu'est-ce que le détachement des salariés et que fait-on pour lutter contre les fraudes au détachement ? t.co/RHFgkfpdFZ 3.10 11:18 @MyriamElKhomri : Heureuse d'accueillir à #
Paris Andrea Nahles pour échanger sur le #TravailDétaché et l'#apprentissage t.co/o1WE. 30.09 16:45 #ElectionTPE Être mieux représenté, conseillé, défendu. Découvrez pourquoi c'est important de voter dès le 28 novem. t.co/YT8gfyy78D
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3.10 17:20 @Ecole_Numerique : La #GEN permet d'accompagner les jeunes éloignés de l'emploi et de la formation grâce à 171 formations labellisées htt. 3.10 17:19 @Ecole_Numerique : La #GEN est officiellement lancée pour pour poursuivre son action ! #numérique #formation t.co/fcW0qGc9cT
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Toutes et tous mobilisé-e-s pour l'égalité professionnelle femmes-hommes ! Salon « Solutions pour Mon Entreprise » du 4 au 6 octobre 2016 3.10 16:31 Comment trouver un employeur ? Quel salaire ? Vos questions, nos réponses sur l'entrée en #apprentissage ! t.co/6Bs94BtKnc 3.10 15:30 J-1 : RDv au Salon "Solutions pour mon entreprise" du 4 au 6/10 - stand F3 t.co/cHymOMmWDS #SalonSME #tpe t.co/QtXHzBxBTl
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L'instruction à destination des services déconcentrés (DIRECCTE) pour... Publication sur circulaire.legifrance.gouv.fr de l'instruction relative à l'agrément ESUS ("Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale"
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6 au 14 octobre 2016 : une semaine pour un emploi Conseils, astuces, informations pratiques, tout est intéressant à prendre lorsque nous sommes à la recherche d'un emploi. Alors à vos souris pour mettre un maximum de chance de votre côté pour décrocher votre poste !
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Conseils, astuces, informations pratiques, tout est intéressant à prendre lorsque nous sommes à la recherche d'un emploi. Alors à vos souris pour mettre un maximum de chance de votre côté pour décrocher votre poste ! 6 au 14 octobre 2016 : une semaine pour un emploi
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Paris : l'Europe se rapproche de son rendez-vous avec l'histoire des négociations climatiques
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Paris La Présidente de la COP21,
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Paris. L'Inde, qui représente 4,10 % des émissions globales de gaz à effet de serre, porte le total des émissions couvertes à 51,89 %. Le seuil se rapproche ainsi des 55 % qui permettront l'entrée en vigueur de l'Accord de
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Paris : l'Europe se rapproche de son rendez-vous avec l'histoire des négociations climatiques 2 octobre 2016 Bravo et merci à l'Inde qui ratifie. 1er octobre 2016 Mondial de l'automobile :
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Paris Andrea Nahles pour échanger sur le #TravailDétaché et l'#apprentissage t.co/o1WE. 30.09 16:45 #ElectionTPE Être mieux représenté, conseillé, défendu. Découvrez pourquoi c'est important de voter dès le 28 novem. t.co/YT8gfyy78D
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3.10 17:20 @Ecole_Numerique : La #GEN permet d'accompagner les jeunes éloignés de l'emploi et de la formation grâce à 171 formations labellisées htt. 3.10 17:19 @Ecole_Numerique : La #GEN est officiellement lancée pour pour poursuivre son action ! #numérique #formation t.co/fcW0qGc9cT
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Toutes et tous mobilisé-e-s pour l'égalité professionnelle femmes-hommes ! Salon « Solutions pour Mon Entreprise » du 4 au 6 octobre 2016 3.10 16:31 Comment trouver un employeur ? Quel salaire ? Vos questions, nos réponses sur l'entrée en #apprentissage ! t.co/6Bs94BtKnc 3.10 15:30 J-1 : RDv au Salon "Solutions pour mon entreprise" du 4 au 6/10 - stand F3 t.co/cHymOMmWDS #SalonSME #tpe t.co/QtXHzBxBTl
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www.emploidesseniors.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.emploidesseniors.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/salon-solutions-pour-mon-entreprise-du-4-au-6-octobre-2016
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Salon « Solutions pour Mon Entreprise » du 4 au 6 octobre 2016
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www.emploidesseniors.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/toutes-et-tous-mobilise-e-s-pour-l-egalite-professionnelle-femmes-hommes
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Toutes et tous mobilisé-e-s pour l'égalité professionnelle femmes-hommes !
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3.10 11:20 Qu'est-ce que le détachement des salariés et que fait-on pour lutter contre les fraudes au détachement ? t.co/RHFgkfpdFZ 3.10 11:18 @MyriamElKhomri : Heureuse d'accueillir à #
Paris Andrea Nahles pour échanger sur le #TravailDétaché et l'#apprentissage t.co/o1WE. 30.09 16:45 #ElectionTPE Être mieux représenté, conseillé, défendu. Découvrez pourquoi c'est important de voter dès le 28 novem. t.co/YT8gfyy78D
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3.10 17:20 @Ecole_Numerique : La #GEN permet d'accompagner les jeunes éloignés de l'emploi et de la formation grâce à 171 formations labellisées htt. 3.10 17:19 @Ecole_Numerique : La #GEN est officiellement lancée pour pour poursuivre son action ! #numérique #formation t.co/fcW0qGc9cT
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Toutes et tous mobilisé-e-s pour l'égalité professionnelle femmes-hommes ! Salon « Solutions pour Mon Entreprise » du 4 au 6 octobre 2016 3.10 16:31 Comment trouver un employeur ? Quel salaire ? Vos questions, nos réponses sur l'entrée en #apprentissage ! t.co/6Bs94BtKnc 3.10 15:30 J-1 : RDv au Salon "Solutions pour mon entreprise" du 4 au 6/10 - stand F3 t.co/cHymOMmWDS #SalonSME #tpe t.co/QtXHzBxBTl
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www.environnement.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Accord de
Paris : l'Europe se rapproche de son rendez-vous avec l'histoire des négociations climatiques
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Alliance solaire internationale
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Bravo et merci à l'Inde qui ratifie. J'annonce que les statuts de l'Alliance solaire sont prêts et que je les signerai dans les jours qui viennent.
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Communiqué de
Bernard Cazeneuve et
Alain Vidalies concernant la sûreté dans les transports
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www.environnement.gouv.fr
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L'Inde ratifie l'Accord de
Paris La Présidente de la COP21,
Ségolène Royal, félicite l'Inde pour la ratification de l'Accord de
Paris. L'Inde, qui représente 4,10 % des émissions globales de gaz à effet de serre, porte le total des émissions couvertes à 51,89 %. Le seuil se rapproche ainsi des 55 % qui permettront l'entrée en vigueur de l'Accord de
Paris. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! Accord de
Paris : l'Europe se rapproche de son rendez-vous avec l'histoire des négociations climatiques 2 octobre 2016 Bravo et merci à l'Inde qui ratifie. 1er octobre 2016 Mondial de l'automobile :
Ségolène Royal annonce un million de points de charge pour les véhicules électriques
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La biodiv en action - J'agis pour la biodiversité
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Mondial de l'automobile :
Ségolène Royal annonce un million de points de charge pour les véhicules électriques Avec 32 000 immatriculations en 2016, la France compte 100 000 véhicules électriques : le nombre de véhicules électriques a ainsi triplé depuis 2014. Dès 2017, de nouveaux financements permettront à la France de rester le leader européen du véhicule électrique. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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Ouverture de la deuxième édition du Grand prix d'aménagement : « Comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles » Cette deuxième édition du Grand prix d'aménagement adapté aux terrains inondables constructibles vise à promouvoir les projets innovants pour rendre les habitants moins vulnérables aux risques d'inondation dans le cadre de projets d'aménagement. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 3 octobre 2016 Bravo et merci à l'Inde qui ratifie. J'annonce que les statuts de l'Alliance solaire sont prêts et que je les signerai dans les jours qui viennent. 2 octobre 2016 Alliance solaire internationale 1er octobre 2016 Communiqué de
Bernard Cazeneuve et
Alain Vidalies concernant la sûreté dans les transports 1er octobre 2016 Mondial de l'automobile 2016 : Agir pour soutenir le transport propre
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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L'Inde ratifie l'Accord de
Paris
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Mondial de l'automobile 2016 : Agir pour soutenir le transport propre
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Mondial de l'automobile :
Ségolène Royal annonce un million de points de charge pour les véhicules électriques
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Mondial de l'automobile :
Ségolène Royal annonce un million de points de charge pour les véhicules électriques
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Ouverture de la deuxième édition du Grand prix d'aménagement : « Comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles »
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www.equipement.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Accord de
Paris : l'Europe se rapproche de son rendez-vous avec l'histoire des négociations climatiques
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www.equipement.gouv.fr/Alliance-solaire-internationale,48659.html
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Alliance solaire internationale
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www.equipement.gouv.fr/Bravo-et-merci-a-l-Inde-qui.html
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Bravo et merci à l'Inde qui ratifie. J'annonce que les statuts de l'Alliance solaire sont prêts et que je les signerai dans les jours qui viennent.
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www.equipement.gouv.fr/Communique-de-Bernard-Cazeneuve-et.html
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Communiqué de
Bernard Cazeneuve et
Alain Vidalies concernant la sûreté dans les transports
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L'Inde ratifie l'Accord de
Paris La Présidente de la COP21,
Ségolène Royal, félicite l'Inde pour la ratification de l'Accord de
Paris. L'Inde, qui représente 4,10 % des émissions globales de gaz à effet de serre, porte le total des émissions couvertes à 51,89 %. Le seuil se rapproche ainsi des 55 % qui permettront l'entrée en vigueur de l'Accord de
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Paris : l'Europe se rapproche de son rendez-vous avec l'histoire des négociations climatiques 2 octobre 2016 Bravo et merci à l'Inde qui ratifie. 1er octobre 2016 Mondial de l'automobile :
Ségolène Royal annonce un million de points de charge pour les véhicules électriques
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Mondial de l'automobile :
Ségolène Royal annonce un million de points de charge pour les véhicules électriques Avec 32 000 immatriculations en 2016, la France compte 100 000 véhicules électriques : le nombre de véhicules électriques a ainsi triplé depuis 2014. Dès 2017, de nouveaux financements permettront à la France de rester le leader européen du véhicule électrique. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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Ouverture de la deuxième édition du Grand prix d'aménagement : « Comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles » Cette deuxième édition du Grand prix d'aménagement adapté aux terrains inondables constructibles vise à promouvoir les projets innovants pour rendre les habitants moins vulnérables aux risques d'inondation dans le cadre de projets d'aménagement. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 3 octobre 2016 Bravo et merci à l'Inde qui ratifie. J'annonce que les statuts de l'Alliance solaire sont prêts et que je les signerai dans les jours qui viennent. 2 octobre 2016 Alliance solaire internationale 1er octobre 2016 Communiqué de
Bernard Cazeneuve et
Alain Vidalies concernant la sûreté dans les transports 1er octobre 2016 Mondial de l'automobile 2016 : Agir pour soutenir le transport propre
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www.equipement.gouv.fr/L-Inde-ratifie-l-Accord-de-Paris.html
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L'Inde ratifie l'Accord de
Paris
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www.equipement.gouv.fr/Mondial-de-l-automobile-2016-Agir.html
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Mondial de l'automobile 2016 : Agir pour soutenir le transport propre
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www.equipement.gouv.fr/Mondial-de-l-automobile-Segolene,48664.html
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Mondial de l'automobile :
Ségolène Royal annonce un million de points de charge pour les véhicules électriques
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www.equipement.gouv.fr/Mondial-de-l-automobile-Segolene,48665.html
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Mondial de l'automobile :
Ségolène Royal annonce un million de points de charge pour les véhicules électriques
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www.equipement.gouv.fr/Ouverture-de-la-deuxieme-edition.html
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Ouverture de la deuxième édition du Grand prix d'aménagement : « Comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles »
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www.finances.gouv.fr ]
Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.finances.gouv.fr
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Conseil aux acheteurs et aux autorités concédantes : trois fiches techniques relatives aux contrats de concession sont en ligne : Direction des affaires juridiques (DAJ) - 29/09/2016 La Lettre de la DAJ n° 216 est parue : Direction des affaires juridiques (DAJ) - 23/09/2016
[
www.gouv.nc ]
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
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www.gouv.nc/actualites/03-10-2016/le-budget-2016-nest-pas-annule
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Le budget 2016 n'est pas annulé Lire la suite de Le budget 2016 n'est pas annulé
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www.gouv.nc/actualites/03-10-2016/les-paras-honorent-leurs-morts
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Les paras honorent leurs morts Lire la suite de Les paras honorent leurs morts
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www.gouv.nc/actualites/13-09-2016/un-plan-dattaque-pour-pulser-lemploi
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Un plan d'attaque pour pulser l'emploi de Un plan d'attaque pour pulser l'emploi
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www.gouv.nc
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Un plan d'attaque pour pulser l'emploi Lire la suite de Un plan d'attaque pour pulser l'emploi Les paras honorent leurs morts 03 octobre 2016Société À l'occasion de la Saint-Michel, saint patron des parachutistes, un dépôt de gerbe a eu lieu sur la place Bir-Hakeim à Nouméa le 30 septembre en présence des autorités civiles et militaires. Lire la suite de Les paras honorent leurs morts Le budget 2016 n'est pas annulé 03 octobre 2016Économie Le tribunal administratif a statué le 30 septembre sur le litige budgétaire avec la Ville de Nouméa relatif à la part de reversement aux communes du produit des amendes de police. Cette décision n'annule en aucun cas le budget 2016 de la
Nouvelle-Calédonie. Lire la suite de Le budget 2016 n'est pas annulé gouv.nc/actualites/29-09-2016/faites-danser-les-mots
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www.hautes-pyrenees.equipement.gouv.fr ]
des Hautes-Pyrénées
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des Hautes-Pyrénées
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Cadets de la sécurité civile : première dans les Hautes Pyrénées La Préfète lance la première génération des cadets de la sécurité civile La préfète a mis en place la première promotion des « cadets de la sécurité civile », en présence du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de (...)
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des Hautes-Pyrénées
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Gorges de Luz : travaux de sécurisation de la RD 921 commune de Chèze
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www.hautes-pyrenees.equipement.gouv.fr
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03/10/2016 Gorges de Luz : travaux de sécurisation de la RD 921 commune de Chèze
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La Préfète lance la première génération des cadets de la sécurité civile La préfète a mis en place la première promotion des « cadets de la sécurité civile », en présence du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de (. Cadets de la sécurité civile : première dans les Hautes Pyrénées
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Mis à jour le 03/10/2016
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www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr ]
des Hautes-Pyrénées
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des Hautes-Pyrénées
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Cadets de la sécurité civile : première dans les Hautes Pyrénées La Préfète lance la première génération des cadets de la sécurité civile La préfète a mis en place la première promotion des « cadets de la sécurité civile », en présence du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de (...)
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des Hautes-Pyrénées
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Gorges de Luz : travaux de sécurisation de la RD 921 commune de Chèze
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www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr
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03/10/2016 Gorges de Luz : travaux de sécurisation de la RD 921 commune de Chèze
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La Préfète lance la première génération des cadets de la sécurité civile La préfète a mis en place la première promotion des « cadets de la sécurité civile », en présence du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de (. Cadets de la sécurité civile : première dans les Hautes Pyrénées
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Mis à jour le 03/10/2016
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www.ifore.ecologie.gouv.fr ]
internet IFORE
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www.ifore.ecologie.gouv.fr
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Journée d'échanges : Après la loi NOTRe et la loi pour la Biodiversité, comment conjuguer la Trame verte et bleue avec le SRADDET ? 21 septembre 2016. La Défense 3 octobre 2016 Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 3 octobre
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internet IFORE
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Journée d'échanges : Après la loi NOTRe et la loi pour la Biodiversité, comment conjuguer la Trame verte et bleue avec le SRADDET ? 21 septembre 2016. La Défense
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www.institut.minefi.gouv.fr ]
IGPDE - Institut de gestion publique et du développement économique : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.institut.minefi.gouv.fr
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En clôture des 3es rencontres professionnelles de l'École du management et des ressources humaines (ÉMRH), Annick GIRADIN, ministre de la Fonction publique, a remis le 26 septembre 2016 le label de l'ÉMRH à deux formations mises en oeuvre par l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) et consacrées au télétravail : l'une à destination des managers : « Manager les télétravailleurs » l'autre à destination des télétravailleurs : « Devenir télétravailleur ». L'IGPDE avait déjà obtenu ce label en 2015 pour trois de ses formations : le cursus Responsable de formation, le cursus Conseiller mobilité carrière et la formation des directeurs de projet des systèmes d'information de l'État.
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Matinale de la commande publique Prochaine matinale lundi 10 octobre 2016 (code cadran 7278) - session complète. L'objectif de cette demi-journée, animée par Céline Frackowiack, chef de bureau de la Réglementation générale de la commande publique à la direction des Affaires juridiques et par son adjointe Aude Lambotin, est de diffuser très largement l'information concernant les évolutions réglementaires en matière de marchés publics. En savoir plus Le rapport annuel d'activité 2015 vient de paraitre Télécharger le rapport annuel d'activité de l'IGPDE (disponible en PDF) École du management et des ressources humaines Deux formations de l'IGPDE sur le thème du télétravail labellisées par l'École du management et des ressources humaines
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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www.justice.gouv.fr ]
Justice / Portail
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03/10 Déplacement dans le Lot et Garonne
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03/10 La Protection Judiciaire de la Jeunesse vous ouvre ses portes 26/09 Trentenaire du Palais de Justice de
Meaux
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www.loi.ecole.gouv.fr ]
La refondation de l'École de la République - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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www.midi-pyrenees.drjscs.gouv.fr ]
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Nouveauté : Calendrier des prochaines formations de tuteurs des mois d'octobre à décembre 2016. Si votre structure est titulaire d'un agrément pour l'accueil de volontaires du Service Civique, en région
Languedoc-Roussillon-
Midi-Pyrénées,votre organisme est tenu d'organiser la fonction de tutorat des volontaires accueillis (Loi du 10 mars 2010 relative au service Civique).
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www.onpes.gouv.fr
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Introduction de cadrage : les sans-domicile en France - caractéristiques et principales évolutions entre 2001 et 2012 [3 octobre 2016] Plus de 140 000 personnes sont sans-domicile en France en 2012, soit une augmentation de plus de 50 % en onze ans. En particulier, les sans-domicile nés à l'étranger, venant pour beaucoup des anciennes colonies françaises, sont nettement plus nombreux qu'en 2001. La Lettre de l'ONPES n° 5 - juin 2016 [15 juin 2016] L'invisibilité sociale : une responsabilité collective Rapport ONPES 2016 Avec la publication de cette lettre et de deux autres à venir, l'ONPES clôt, à ce stade, un cycle de travaux lancés depuis 2013 sur l'invisibilité sociale. Elle constitue la synthèse du 11ème rapport de l'ONPES. Lire la suite
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Introduction de cadrage : les sans-domicile en France - caractéristiques et principales évolutions entre 2001 et 2012 - Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale
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Introduction de cadrage : les sans-domicile en France - caractéristiques et principales évolutions entre 2001 et 2012
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www.ours.ecologie.gouv.fr ]
DREAL Occitanie
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www.ours.ecologie.gouv.fr
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du bassin Rhône Méditerranée. Consultation ouverte du 1er au 30 octobre 2016. La révision de la délimitation des zones sensibles à l'eutrophisation Le 3 octobre Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 3 octobre
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Les mêmes missions, un nouveau périmètre, une nouvelle organisation Le 22 avril
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DREAL Occitanie
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La révision de la délimitation des zones sensibles à l'eutrophisation
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DREAL Occitanie
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Les mêmes missions, un nouveau périmètre, une nouvelle organisation
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www.paca.direccte.gouv.fr ]
Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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www.paca.direccte.gouv.fr
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171/192 Accès à l'emploi 47/192 Action collective 7/192 Activité partielle 83/192 Alternance 91/192 Apprentissage 131/192 Chômage 93/192 Compétitivité 34/192 Concurrence 7/192 Conseiller du salarié 48/192 Consommation 48/192 Contrat de génération 49/192 Dialogue social 18/192 Droit du travail 71/192 Emploi d'avenir 192/192 Entreprise 12/192 Europe 39/192 Exportation 13/192 Fonds social européen 157/192 Formation professionnelle 12/192 GPEC 182/192 Industrie 75/192 Innovation 109/192 Insertion 94/192 Inspection du travail 40/192 Intelligence économique 18/192 investissement 113/192 Jeunes 12/192 Métrologie 22/192 Mutation économique 12/192 Organisation des services 14/192 Prévention 7/192 Rupture conventionnelle 96/192 Santé au travail 6/192 Securité travail 6/192 Senior 7/192 Services à la personne 19/192 Statistiques 27/192 Tourisme
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189/208 Accès à l'emploi 55/208 Action collective 7/208 Activité partielle 97/208 Alternance 106/208 Apprentissage 151/208 Chômage 96/208 Compétitivité 40/208 Concurrence 7/208 Conseiller du salarié 56/208 Consommation 56/208 Contrat de génération 57/208 Dialogue social 20/208 Droit du travail 82/208 Emploi d'avenir 208/208 Entreprise 14/208 Europe 35/208 Exportation 15/208 Fonds social européen 131/208 Formation professionnelle 14/208 GPEC 201/208 Industrie 84/208 Innovation 119/208 Insertion 97/208 Inspection du travail 47/208 Intelligence économique 21/208 investissement 122/208 Jeunes 14/208 Métrologie 24/208 Mutation économique 15/208 Organisation des services 17/208 Prévention 7/208 Rupture conventionnelle 62/208 Santé au travail 7/208 Securité travail 7/208 Senior 7/208 Services à la personne 22/208 Statistiques 32/208 Tourisme
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3 octobre 2016 Les conseillés du salarié Les défenseurs syndicaux
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68/106 Accès à l'emploi 15/106 Action collective 7/106 Activité partielle 23/106 Alternance 27/106 Apprentissage 39/106 Chômage 35/106 Compétitivité 15/106 Concurrence 7/106 Conseiller du salarié 16/106 Consommation 18/106 Contrat de génération 16/106 Dialogue social 21/106 Droit du travail 23/106 Emploi d'avenir 86/106 Entreprise 4/106 Europe 11/106 Exportation 4/106 Fonds social européen 106/106 Formation professionnelle 4/106 GPEC 70/106 Industrie 24/106 Innovation 46/106 Insertion 60/106 Inspection du travail 22/106 Intelligence économique 6/106 investissement 42/106 Jeunes 4/106 Métrologie 14/106 Mutation économique 10/106 Organisation des services 5/106 Prévention 7/106 Rupture conventionnelle 100/106 Santé au travail 2/106 Securité travail 2/106 Senior 7/106 Services à la personne 4/106 Statistiques 10/106 Tourisme
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81/117 Accès à l'emploi 22/117 Action collective 6/117 Activité partielle 34/117 Alternance 40/117 Apprentissage 58/117 Chômage 48/117 Compétitivité 22/117 Concurrence 6/117 Conseiller du salarié 24/117 Consommation 27/117 Contrat de génération 18/117 Dialogue social 18/117 Droit du travail 34/117 Emploi d'avenir 117/117 Entreprise 6/117 Europe 17/117 Exportation 6/117 Fonds social européen 112/117 Formation professionnelle 6/117 GPEC 96/117 Industrie 36/117 Innovation 57/117 Insertion 76/117 Inspection du travail 27/117 Intelligence économique 9/117 investissement 51/117 Jeunes 6/117 Métrologie 20/117 Mutation économique 10/117 Organisation des services 7/117 Prévention 6/117 Rupture conventionnelle 100/117 Santé au travail 3/117 Securité travail 3/117 Senior 6/117 Services à la personne 6/117 Statistiques 15/117 Tourisme
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88/124 Accès à l'emploi 22/124 Action collective 6/124 Activité partielle 34/124 Alternance 40/124 Apprentissage 58/124 Chômage 52/124 Compétitivité 22/124 Concurrence 6/124 Conseiller du salarié 24/124 Consommation 27/124 Contrat de génération 21/124 Dialogue social 22/124 Droit du travail 34/124 Emploi d'avenir 124/124 Entreprise 6/124 Europe 17/124 Exportation 6/124 Fonds social européen 123/124 Formation professionnelle 6/124 GPEC 100/124 Industrie 36/124 Innovation 64/124 Insertion 76/124 Inspection du travail 31/124 Intelligence économique 9/124 investissement 58/124 Jeunes 6/124 Métrologie 20/124 Mutation économique 10/124 Organisation des services 7/124 Prévention 6/124 Rupture conventionnelle 100/124 Santé au travail 3/124 Securité travail 3/124 Senior 6/124 Services à la personne 6/124 Statistiques 15/124 Tourisme Une nouvelle assistance en matière prud'homale : le défenseur syndical
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89/111 Accès à l'emploi 23/111 Action collective 4/111 Activité partielle 37/111 Alternance 40/111 Apprentissage 65/111 Chômage 46/111 Compétitivité 19/111 Concurrence 4/111 Conseiller du salarié 24/111 Consommation 24/111 Contrat de génération 24/111 Dialogue social 16/111 Droit du travail 32/111 Emploi d'avenir 111/111 Entreprise 6/111 Europe 18/111 Exportation 6/111 Fonds social européen 100/111 Formation professionnelle 6/111 GPEC 91/111 Industrie 37/111 Innovation 60/111 Insertion 70/111 Inspection du travail 26/111 Intelligence économique 9/111 investissement 61/111 Jeunes 6/111 Métrologie 22/111 Mutation économique 9/111 Organisation des services 10/111 Prévention 4/111 Rupture conventionnelle 80/111 Santé au travail 3/111 Securité travail 3/111 Senior 4/111 Services à la personne 8/111 Statistiques 13/111 Tourisme
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www.paca.direccte.gouv.fr/Le-conseil-aux-salaries
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Les conseillés du salarié
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www.paca.direccte.gouv.fr/Les-defenseurs-syndicaux
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Les défenseurs syndicaux
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www.paca.direccte.gouv.fr/Une-nouvelle-assistance-en-matiere-prud-homale-le-defenseur-syndical-17764
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Une nouvelle assistance en matière prud'homale : le défenseur syndical
[
www.paca.ecologie.gouv.fr ]
Internet DREAL PACA
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Internet DREAL PACA
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Actualité nationale et régionale.
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Internet DREAL PACA
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Actualités nationales et régionales.
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www.paca.ecologie.gouv.fr
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Actualité nationale et régionale. 3 octobre 2016 Port des gants obligatoire en moto ou en scooter ; campagne d'affichage sur les bus ; exposition de photo #onposepourlapause ; 80ème Bol d'Or au Castellet. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 3 octobre
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Actualités nationales et régionales.
[
www.paca.equipement.gouv.fr ]
Internet DREAL PACA
-
Internet DREAL PACA
-
Actualité nationale et régionale.
-
Internet DREAL PACA
-
Actualités nationales et régionales.
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www.paca.equipement.gouv.fr
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Actualité nationale et régionale. 3 octobre 2016 Port des gants obligatoire en moto ou en scooter ; campagne d'affichage sur les bus ; exposition de photo #onposepourlapause ; 80ème Bol d'Or au Castellet. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 3 octobre
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Actualités nationales et régionales.
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/CHSCT,3851
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CHSCT
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
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31/73 Accès à l'emploi 3/73 Action collective 2/73 Activité partielle 73/73 Agriculture 4/73 Alternance 18/73 Chômage 10/73 Compétitivité 9/73 Contrat de génération 1/73 Discrimination 25/73 Droit du travail 20/73 Entreprise 2/73 Exportation 11/73 Financement des entreprises 63/73 Formation professionnelle 4/73 Handicap 2/73 Industrie 3/73 Innovation 2/73 Insertion 4/73 Inspection du travail 2/73 Intelligence économique 1/73 investissement 11/73 Jeunes 13/73 Mutation économique 5/73 Prévention 13/73 Qualification 22/73 Saisonniers 13/73 Salaires 28/73 Santé au travail 3/73 Senior 13/73 Tourisme
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33/75 Accès à l'emploi 3/75 Action collective 2/75 Activité partielle 75/75 Agriculture 3/75 Alternance 19/75 Chômage 12/75 Compétitivité 12/75 Contrat de génération 2/75 Discrimination 30/75 Droit du travail 23/75 Entreprise 4/75 Exportation 14/75 Financement des entreprises 70/75 Formation professionnelle 6/75 Handicap 3/75 Industrie 4/75 Innovation 3/75 Insertion 5/75 Inspection du travail 4/75 Intelligence économique 2/75 investissement 13/75 Jeunes 19/75 Mutation économique 8/75 Prévention 15/75 Qualification 25/75 Saisonniers 15/75 Salaires 32/75 Santé au travail 5/75 Senior 16/75 Tourisme Travail illégal : Signatures des conventions régionales de partenariat dans les secteurs du déménagement et du paysage - Dossier de presse 3 octobre 2016 3 octobre 2016 Listes des IPRP 27 septembre 2016
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39/99 Accès à l'emploi 2/99 Action collective 3/99 Activité partielle 99/99 Agriculture 4/99 Alternance 21/99 Chômage 17/99 Compétitivité 12/99 Contrat de génération 2/99 Discrimination 32/99 Droit du travail 20/99 Entreprise 5/99 Exportation 19/99 Financement des entreprises 81/99 Formation professionnelle 9/99 Handicap 4/99 Industrie 5/99 Innovation 5/99 Insertion 7/99 Inspection du travail 4/99 Intelligence économique 2/99 investissement 15/99 Jeunes 23/99 Mutation économique 10/99 Prévention 14/99 Qualification 24/99 Saisonniers 14/99 Salaires 38/99 Santé au travail 4/99 Senior 19/99 Tourisme
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43/100 Accès à l'emploi 3/100 Action collective 5/100 Activité partielle 100/100 Agriculture 6/100 Alternance 23/100 Chômage 18/100 Compétitivité 18/100 Contrat de génération 3/100 Discrimination 33/100 Droit du travail 26/100 Entreprise 7/100 Exportation 21/100 Financement des entreprises 98/100 Formation professionnelle 9/100 Handicap 6/100 Industrie 8/100 Innovation 3/100 Insertion 3/100 Inspection du travail 6/100 Intelligence économique 3/100 investissement 15/100 Jeunes 22/100 Mutation économique 11/100 Prévention 17/100 Qualification 29/100 Saisonniers 17/100 Salaires 42/100 Santé au travail 6/100 Senior 28/100 Tourisme
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77/136 Accès à l'emploi 5/136 Action collective 10/136 Activité partielle 136/136 Agriculture 14/136 Alternance 37/136 Chômage 29/136 Compétitivité 35/136 Contrat de génération 6/136 Discrimination 45/136 Droit du travail 39/136 Entreprise 13/136 Exportation 34/136 Financement des entreprises 134/136 Formation professionnelle 11/136 Handicap 5/136 Industrie 15/136 Innovation 5/136 Insertion 5/136 Inspection du travail 10/136 Intelligence économique 5/136 investissement 30/136 Jeunes 31/136 Mutation économique 21/136 Prévention 23/136 Qualification 41/136 Saisonniers 23/136 Salaires 56/136 Santé au travail 11/136 Senior 51/136 Tourisme 10/136 VAE
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80/147 Accès à l'emploi 6/147 Action collective 13/147 Activité partielle 147/147 Agriculture 18/147 Alternance 30/147 Chômage 37/147 Compétitivité 44/147 Contrat de génération 7/147 Discrimination 40/147 Droit du travail 52/147 Entreprise 16/147 Exportation 43/147 Financement des entreprises 104/147 Formation professionnelle 13/147 Handicap 6/147 Industrie 19/147 Innovation 6/147 Insertion 6/147 Inspection du travail 13/147 Intelligence économique 6/147 investissement 38/147 Jeunes 39/147 Mutation économique 26/147 Prévention 31/147 Qualification 46/147 Saisonniers 31/147 Salaires 72/147 Santé au travail 14/147 Senior 63/147 Tourisme 12/147 VAE
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Travail-illegal-Signatures-des-conventions-regionales-de-partenariat-dans-les
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Travail illégal : Signatures des conventions régionales de partenariat dans les secteurs du déménagement et du paysage - Dossier de presse
[
www.plan-antibiotiques.sante.gouv.fr ]
Plan antibiotiques
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www.plan-antibiotiques.sante.gouv.fr/article2298.html
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Version anglaise du rapport "Tous ensemble, sauvons les antibiotiques" du groupe de travail spécial sur l'antibiorésistance, septembre 2015, (en anglais)
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www.plan-antibiotiques.sante.gouv.fr
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Rapport "Une communication responsable pour une mobilisation citoyenne contre l'antibiorésistance", groupe d'Intervisions, 16 juin 2016 mis en ligne le 03/10/2016 Version anglaise du rapport "Tous ensemble, sauvons les antibiotiques" du groupe de travail spécial sur l'antibiorésistance, septembre 2015, (en anglais) mis en ligne le 03/10/2016
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Autres - Rapport "Une communication responsable pour une mobilisation citoyenne contre l'antibiorésistance", groupe d'Intervisions, 16 juin 2016 - Plan antibiotiques
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Rapport "Une communication responsable pour une mobilisation citoyenne contre l'antibiorésistance", groupe d'Intervisions, 16 juin 2016
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www.porte-parole.justice.gouv.fr ]
Justice / Presse
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www.porte-parole.justice.gouv.fr
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09h15 Conseil restreint de défense et de sécurité nationale Palais de l'Elysée 10h00
Conseil des Ministres Palais de l'Elysée 15h00 Questions au Gouvernement
Assemblée nationale 16h30 Entretien avec Monsieur Tayeb LOUH, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République algérienne démocratique et populaire, et signature d'une convention d'entraide judiciaire en matière pénale Chancellerie 17h30 Entretien avec Madame Maud OLIVIER, Députée de l'Essonne et Monsieur Razzy HAMMADI, Député de Seine-
Saint-Denis Chancellerie Jeudi 6 octobre Déplacement dans le Lot-et-Garonne, à l'occasion de la cérémonie de fin de formation de la 190ème promotion de surveillants pénitentiaires de l'École nationale d'administration pénitentiaire avec le Premier Ministre -
Agen et Marmande (détails à venir) Vendredi 7 octobre Déplacement à
Dijon Congrès de l'Union Syndicale des Magistrats (USM) (détails à venir) Dimanche 9 octobre 10h00 Invité du Grand Rendez-Vous Europe 1 / ITélé / Les Echos
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30 ans c'est à la fois le recul de la maturité et . 03/10 La Protection Judiciaire de la Jeunesse vous ouvre ses portes 26/09 Trentenaire du Palais de Justice de
Meaux
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6h15 Vol conseillé Départ de l'aéroport d'Orly 7h25 Arrivée à l'aéroport de
Toulouse 09 h 30 Arrivée du Premier ministre et début de la Cérémonie de fin de formation de la 190ème promotion d'élèves surveillants pénitentiaires à l'E.N.A.P. 440 avenue Michel Serres 47916
AGEN Salut au drapeau Revue des troupes Allocution de Mme Sophie BLEUET, directrice de l'ENAP Remise de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire Remise de la médaille de l'ENAP au major de la promotion Baptême de la promotion Chant « l'Enapienne » Allocution du Premier ministre 10 h 20 Atelier de simulation de techniques d'intervention Pool images et présence des rédacteurs 11 h 00 Échanges informels avec les élèves, leurs familles et les personnels de l'école et déjeuner 13 h 00 Départ de l'ENAP pour la cité judiciaire de Marmande 14 h 15 Arrivée du Premier ministre à la Cité judiciaire de Marmande
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C'est pour cela aussi que les Palais de Justice sont si importants : ils nous rappellent que nous pourrions être plus justes, que nous pourrions être meilleurs ! Je vous remercie de votre attention. Contact presse Cabinet du garde des Sceaux 01 44 77 63 15 secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr Lire le discours La Protection Judiciaire de la Jeunesse vous ouvre ses portes Invitation presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse vous ouvre ses portes, le lundi 10 octobre 2016 03 octobre 2016 Trentenaire du Palais de Justice de
Meaux Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice Seul le prononcé fait foi Je suis très honoré d'être parmi vous aujourd'hui à l'occasion des trente ans de notre Palais de Justice. Un anniversaire est toujours l'occasion de se retourner sur les années passées et d'anticiper les années à venir.
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Ces façades inspirées des temples grecs avec des entrées monumentales et des escaliers imposants. Nos palais modernes cherchent un équilibre entre la fonctionnalité et la symbolique et en ce sens, ils sont les miroirs de la société. Et c'est cela, aussi, que nous disent ces plaques de verre, qui reflètent celles et ceux qui les entourent. Ils offrent ainsi un cadre singulier où la justice peut être rendue. L'expression est simple et belle mais sa réalité est bien plus complexe. Comment savoir, comment être sûr qu'une décision est juste ? Par rapport à qui ? Par rapport à quoi ? L'acte de juger est une responsabilité particulière car le don de juger n'existe pas. Juger n'est pas un honneur mais une charge. Non une source de gloire mais une exigence de modestie et de doute. Une tâche si délicate que pour y parvenir, il faut de la sérénité, du courage et ne pas se disperser.
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Contact presse Cabinet du garde des Sceaux 01 44 77 63 15 / secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr Lire l'agenda 03 octobre 2016 Semaine du 3 octobre 2016 Agenda prévisionnel de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Dans Eupalinos ou l'Architecte, rédigé en 1921, il explique qu'il y a les bâtiments muets, les bâtiments qui parlent et, plus rares, les bâtiments qui chantent ! A la réflexion, je ne suis pas d'accord avec lui. Je pense que tous les bâtiments parlent, certes, avec plus ou moins de lyrisme, mais tous parlent. Et lorsqu'ils ne parlent pas, ce ne sont pas les bâtiments qui sont muets, c'est nous qui sommes sourds ! Alors, qu'est-ce que ce Palais de Justice nous dit ? Tout d'abord, il nous montre qu'il est une ville dans la ville ! S'il regroupe le tribunal de grande instance et le conseil des prud'hommes, avec les services administratifs annexes, il s'insère avant tout dans un ensemble architectural plus vaste qui réunit également le tribunal d'instance, l'hôtel de police, l'hôtel des finances, des services de la sous-préfecture et des équipements municipaux sociaux et culturels.
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Dévoilement de la plaque de la chambre détachée du TGI et échange informels avec les magistrats 1 place des Droits de l'Homme 47200 MARMANDE Pool images et présence des rédacteurs 14 h 45 Départ de la cité judiciaire 15 h 00 Visite de l'entreprise ASQUINI et échanges avec les dirigeants des deux principales entreprises aéronautiques de Marmande 34 avenue Condorcet 47200 MARMANDE Pool images + rédacteurs 16 h 00 Départ du Premier ministre 16h50 Arrivée du Premier ministre à l'entreprise FONROCHE à Roquefort Champs De Lescaze, 47310 Roquefort Pool images + rédacteurs 17h20 Fin du déplacement Départ de la presse pour l'aéroport de
Toulouse 19h40 Vol conseillé Départ de l'aéroport de
Toulouse 21h00 Arrivée de l'aéroport d'Orly Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l'adresse communication@pm.gouv.fravant mercredi 5 octobre 2016, 12h00. Carte de presse 2016 obligatoire.
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En comprenant désormais le Bureau d'Aide aux Victimes, devenu plus que nécessaire, ce palais est une véritable cité judiciaire. Si nous l'observons bien, nous constatons qu'il symbolise une grande institution, tout en étant un lieu ouvert sur des débats contradictoires accessibles au public. Il y a la monumentalité ; il y a aussi l'humanité ! Dans sa titanesque étude des palais de justice de France, Etienne Madranges nous explique que tout palais de justice est l' « union du sacré et de la proximité ». Mais le dosage est toujours difficile à trouver et les trois architectes Xavier Menu, Thierry Gruber et André Korniloff, l'ont savamment découvert. Pour le « sacré », je crains de ne pas avoir l'expertise requise pour me prononcer, mais à l'évidence pour la proximité, ce palais y répond. Son architecture marque la distance avec l'ancestrale figure d'une justice « en son palais » à la fois majestueuse et écrasante.
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Et puis il y aura le débat parlementaire où je pourrais encore plaider pour convaincre que les efforts doivent continuer. Car à mes yeux, le budget de la justice ressemble à ses bois tordus qu'on peine à redresser car ils ont poussé ainsi au fil des ans. Il faut donc de la patience et de la persévérance. Mesdames et Messieurs, je ne serai pas plus long (puisque, même si je vais y assister, je ne participe pas au concours de l'éloquence ! Je souhaiterais seulement vous rappeler ces mots du philosophe Alain de Botton, LE philosophe par excellence de l'architecture. Selon lui, nous accordons de l'importance à l'architecture, parce que nous sommes convaincus que nous sommes, pour le meilleur et pour le pire, des personnes différentes dans des lieux différents. Nous sommes convaincus que c'est la tâche de l'architecture de rendre plus clair à nos yeux ce que nous pourrions idéalement être.
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J'ai parlé d'une institution « en voie de clochardisation ». Je l'ai fait pour désigner à la fois un risque et nommer une réalité. Désigner la pauvreté du ministère c'était porter atteinte à la majesté de son oeuvre m'a-t-dit ! Mais j'aurais préféré que l'on soit choqué par la réalité que je décrivais, celle que vous connaissez, que vous subissez. Reste que les premiers arbitrages pour 2017 sont prometteurs et devraient permettre de conjurer le risque que je viens d'évoquer. A ce stade, notre budget devrait être de 6,9 milliards, c'est-à-dire, à la fois : Peu (2,04%) des dépenses de l'Etat hors charge de la dette, Et beaucoup puisque cela représente une progression de 300 millions en un an, et donc une hausse de 14 % depuis 2012. Nous saurons dans quelques jours, la répartition de cette masse et mon intention est de l'affecter principalement au fonctionnement des juridictions.
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Je sais l'importance qu'elle occupe dans cette juridiction, qui est l'une des premières de France, en matière de contentieux des étrangers. Je forme le voeu qu'elle puisse attirer les vocations, bien davantage qu'aujourd'hui. Valoriser vos métiers, c'est aussi les recentrer sur leurs missions essentielles : celle de trancher les litiges par l'application du droit. Ce n'est pas d'enregistrer des PACS, ni d'homologuer des accords qui ne tranchent aucun contentieux. Et c'est ce que je souhaite faire avec le projet de loi « modernisation de la justice du 21ème siècle ». Vous rendre hommage, c'est enfin vous donner des conditions de travail dignes qui vous permettent de mener à bien vos missions. Avec des moyens matériels et humains à la hauteur de ce dont vous avez besoin. Vous le savez : j'ai fait du budget mon combat, l'unique combat, puisqu'il détermine tous les autres et parce que j'ai peu de temps pour agir. J'ai volontairement utilisé des mots crus et cela me fut reproché.
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La présence de nombreux « ex » du tribunal est un bon indicateur de ce que ce palais de Justice est aimé et a été le recueil de beaux moments. En regardant les photos de ce palais de Justice, je me suis fait la réflexion suivante : Nous ne prêtons pas souvent attention aux bâtiments. Pas souvent, et parfois même, jamais ! Les monuments, si ! Nous les contemplons, nous lisons notre guide touristique, nous en faisons le
tour, nous prenons des photos. Mais les bâtiments, c'est plus compliqué. Et encore plus lorsque ce sont des bâtiments du quotidien, dans lesquels nous pénétrons tous les jours ou régulièrement. Ils n'attirent plus notre attention. Et puis, il y a des moments particuliers, qui nous font de nouveau relever la tête, contempler, scruter les détails. Un anniversaire tel que celui-ci en est l'occasion. Paul Valéry avait une drôle de taxinomie des bâtiments.
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Lundi 3 octobre 14h30 Participation au comité de pilotage sur la prévention de la radicalisation violente Chancellerie Mardi 4 octobre 09h30 Entretien avec Monsieur Olivier SCHRAMECK, Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) Chancellerie 10h45 Entretien avec Madame Muriel DOMENACH, Secrétaire générale du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la radicalisation Chancellerie 12h00 Entretien avec Madame Xavière SIMEONI, Chef du Service central de prévention de la corruption (SCPC) Chancellerie 15h00 Questions au Gouvernement
Assemblée nationale 16h45 Questions au Gouvernement
Sénat 18h30 Réception à l'occasion de l'anniversaire de la Constitution et de la publication du premier rapport d'activité 2, rue de Montpensier -
Paris 1er Mercredi 5 octobre
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Manuel VALLS, Premier ministre, se rendra dans le Lot-et-Garonne, en présence deJean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et
Matthias FEKL, Secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger Jeudi 6 octobre 2016 A la suite du rapport sur l'encellulement individuel présenté le 20 septembre par le Garde des Sceaux, le Premier ministre déclinera devant les élèves de l'ENAP les mesures concrètes du plan mis en oeuvre par le Gouvernement afin de permettre une amélioration et un accroissement du parc pénitentiaire. Il présentera également quelles évolutions les métiers de l'administration pénitentiaire connaîtront à court terme afin de répondre aux nouveaux enjeux de sécurité et de réinsertion auxquels les prisons sont confrontées. L'inauguration de la chambre détachée de Marmande illustrera la volonté du Gouvernement d'allier modernisation de la carte judiciaire et aménagement du territoire.
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Pool TV : France Télévisions Contacts: 01 42 75 50 78/79 - 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Lire l'invitation presse Déplacement dans le Lot et Garonne Invitation presse Service Communication - Hôtel de Matignon, le 3 octobre 2016 A l'attention des rédactions, 03 octobre 2016 03/10 Déplacement dans le Lot et Garonne
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Voilà pourquoi je reprends les mots de Robert Badinter, lorsqu'il inaugura ce tribunal, le 6 février 1986 : « il faut rendre hommage aux femmes et aux hommes de justice qui n'obtiennent pas, comme ils le mériteraient, la reconnaissance de leurs concitoyens ». Ces mots sont hélas toujours vrais. Alors, concrètement, comment cet hommage doit-il se traduire ? D'abord en valorisant vos métier s et en expliquant le sens qu'ils ont dans et pour la société. C'est par exemple la démarche de l'exposition qui nous a été montrée : « les jeunes citoyens ». Ensuite, en rendant vos métiers attractifs pour susciter des vocations. C'est, par exemple, ce que j'ai souhaité faire, avec la loi organique du 8 août 2011 qui donne un statut au JLD. Cette fonction, ô combien importante au regard de l'article 66 de la Constitution qui institue l'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle, se trouve mieux reconnue.
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CHENAL DE FROMENTINE PONT DE. Les navigateurs sont informes que du lundi 03 au vendredi 07 octobre 2016, une inspection. RADE DE
BREST - STATION LANVEOC Au cours de la semaine 40 (du 03 octobre 2016 au 07 octobre 2016 inclus), les mesures prevues. PORT DE DOELAN Le feu anterieur de l'alignement a 013.8 (lf-la 46560) est signale BAIE DE MORLAIX - PASSE AUX MOUTONS Les navigateurs sont informes qu'une fourgonnette est stationnee au milieu de la passe. En complement de l'avurnav local
brest 3662 les navigateurs sont informes que des travaux. PORT DE
NANTES Les navigateurs sont informes que des travaux d'entretien des defenses a chevire amont au. SECTEUR LA BAULE - BAIE DE POULIGUEN Les navigateurs sont informes d'une bouee a la derive a la psn: 47-15.06n, 002-24.74w. BAIE DE
SAINT-BRIEUC - LE LEGUE La bouee babord numero six est deradee vers l'interieur de l'enrochement du nouveau. BAIE DE DOUARNENEZ
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entre le 10 et 18 octobre 2016 de 08h00 loc a 20h00 loc, tournage d un film a bord du navire . PALAVAS LES FLOTS - DECOUVERTE DE. Conformement a l arrete prefectoral n 230/16, a compter du 30 septembre 2016, il est cree sur le. SANTA MANZA - PETARDEMENT neutralisation engin historique le 04 octobre 2016 de 0700 loc a 1300 loc au point suivant. CANNES - INCIDENT DE FEU Chart 7409 le feu lateral babord du port de pierre canto (lflb 35790) est eteint.
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La bouee dga essais en vol est a ete relevee de sa position. position: 45-09.05n, 001-16.27w LE TRIEUX - LEZARDRIEUX La balise chaise num1 ets signalee disparue. psn (wgs 84): 48 47,197n - 003 05,739w La bouee dga essais en vol ouest a ete relevee de sa position. position: 45-06.08n, 001-25.99w BASSIN D'ARCACHON Signalons la pinasse 'miss des flots' coulee a la position : 44-40.73n,. TIR DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES En modification de lavurnav local
brest 3823 tirs de dgaem site landes le mardi. ACCES BASSIN D'ARCACHON - PASSE SUD Signalons un navire de plaisance coule a la position : 44-33.53n, 001-14.70w passe sud du. BAIE DE
SAINT BRIEUC - ABORDS DE. Signalons drague mouillee a la position : 48-38.60n, 002-48.90w, balisee en surface par un. SAINT MALO - COURS DE LA RANCE La 1ere balise de la cale de st suliac est signalee disparue. psn (wgs 84) : 48-34.12n, 001-58.64w BAIE DE
SAINT BRIEUC - ABORDS DE LA.
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Le cmt cepheee effectuera des petardements sous-marins au point de petardement de la baie de. Recherche et sauvetage d'un plongeur. Le samedi 1er octobre 2016 vers 15h30, le
centre régional opérationnel de.
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Les navigateurs sont informes que des travaux seront realises sur et sous le plan d'eau. CHENAL DE FROMENTINE PONT DE. Les navigateurs sont informes que du lundi 03 au vendredi 07 octobre 2016, une inspection. PAS DE
CALAIS - PORT DE
CALAIS Les navigateurs sont informes que dans le cadre des travaux de rehabilitation du quai de la. En savoir plus
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RADE DE
BREST - PORT DE PLAISANCE La balise mb3 (lf/la 43300) est signalee disparue. position : 48-23.43n, 004-25.71w NORD PHARE DU GRAND LEJON Les navigateurs sont informes que dans le cadre d'exercice des tirs de fusees de detresse. ZONE DE TIR DU LINES (R 13A) Dans le cadre de tirs dans les zones du lines. le 05/10/2016 de 06h30 a 15h00 utc BAIE DE CAMARET Les navigateurs sont informes que des petardements sous-marins auront lieu dans lanse de. RADE DE
BREST Les navigateurs sont informes que la securite civile procedera a des petardements sous-marins. RADE DE
BREST - ANSE DU POULMIC Dans le cadre des stages dentrainement a la survie du mois doctobre 2016, des tirs de fusees. PIERRES NOIRES TIRS D'ARTILLERIE . Tirs d'artillerie dans la zone 'r 157' delimitee par: 48-21.00n,. YEU - IROISE - GLENAN TIRS EN ' D 16C ' Tirs en ' d 16c ' zone delimitee par les points suivants : LA LOIRE PORT DE DONGES APPONTEMENT.
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Signalons, le 030917z oct 16, une drague mouillee non balisee en surface a la position:. RADE DE
BREST - PORT DE PLAISANCE La balise mb3 (lf/la 43300) est signalee disparue. position : 48-23.43n, 004-25.71w
NICE - BOUEE A LA DERIVE bouee jaune des 300 metres a la derive le 031350 utc oct 16. position : 43-40,8n. ILES DU TORO - INCIDENT DE FEU Carte 6929 le lundi 03 octobre 2016, le feu de la bouée du toro (lflb 40540) est en. CAP DE ST-TROPEZ - TRAVAUX SOUS-MARINS du mercredi 05 octobre a 08h00 loc au jeudi 06 octobre 2016 a 18h00 loc, le navire andre. SETE - TRAVAUX SUBAQUATIQUES du 17 au 28 octobre 2016, travaux subaquatiques a partir des navires 'alexandre z' . CANNES - INCIDENT DE FEU Avurnav
toulon 2689/16 ligure - cannes chart 7409 le feu lateral babord du port de pierre canto. SETE - PONT DE TIVOLI - TRAVAUX. des travaux de reprise de la peinture sous le tablier du pont vont etre realises a partir du. SETE - RESTRICTION DE NAVIGATION
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CHENAL DE FROMENTINE PONT DE. Les navigateurs sont informes que du lundi 03 au vendredi 07 octobre 2016, une inspection. RADE DE
BREST - STATION LANVEOC Au cours de la semaine 40 (du 03 octobre 2016 au 07 octobre 2016 inclus), les mesures prevues. PORT DE DOELAN Le feu anterieur de l'alignement a 013.8 (lf-la 46560) est signale BAIE DE MORLAIX - PASSE AUX MOUTONS Les navigateurs sont informes qu'une fourgonnette est stationnee au milieu de la passe. En complement de l'avurnav local
brest 3662 les navigateurs sont informes que des travaux. PORT DE
NANTES Les navigateurs sont informes que des travaux d'entretien des defenses a chevire amont au. SECTEUR LA BAULE - BAIE DE POULIGUEN Les navigateurs sont informes d'une bouee a la derive a la psn: 47-15.06n, 002-24.74w. BAIE DE
SAINT-BRIEUC - LE LEGUE La bouee babord numero six est deradee vers l'interieur de l'enrochement du nouveau. BAIE DE DOUARNENEZ
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Conformement a l arrete prefectoral n 230/16, a compter du 30 septembre 2016, il est cree sur le. SANTA MANZA - PETARDEMENT neutralisation engin historique le 04 octobre 2016 de 0700 loc a 1300 loc au point suivant. CANNES - INCIDENT DE FEU Chart 7409 le feu lateral babord du port de pierre canto (lflb 35790) est eteint. NEUTRALISATION ENGIN HISTORIQUE neutralisation engin historique le 04 octobre 2016 de 0700 loc a 1300 loc au point suivant. EMBARCATION A LA DERIVE embarcation annexe de 9 metres signalee a la derive en 43-04,00n 009-17,00e le 030225 utc oct.
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La bouee dga essais en vol est a ete relevee de sa position. position: 45-09.05n, 001-16.27w En savoir plus LE TRIEUX - LEZARDRIEUX La balise chaise num1 ets signalee disparue. psn (wgs 84): 48 47,197n - 003 05,739w En savoir plus La bouee dga essais en vol ouest a ete relevee de sa position. position: 45-06.08n, 001-25.99w En savoir plus BASSIN D'ARCACHON Signalons la pinasse 'miss des flots' coulee a la position : 44-40.73n,. En savoir plus TIR DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES En modification de lavurnav local
brest 3823 tirs de dgaem site landes le mardi. En savoir plus ACCES BASSIN D'ARCACHON - PASSE SUD Signalons un navire de plaisance coule a la position : 44-33.53n, 001-14.70w passe sud du. En savoir plus BAIE DE
SAINT BRIEUC - ABORDS DE. Signalons drague mouillee a la position : 48-38.60n, 002-48.90w, balisee en surface par un. En savoir plus
NICE - BOUEE A LA DERIVE bouee jaune des 300 metres a la derive le 031350 utc oct 16.
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Le cmt cepheee effectuera des petardements sous-marins au point de petardement de la baie de. Recherche et sauvetage d'un plongeur. Le samedi 1er octobre 2016 vers 15h30, le
centre régional opérationnel de.
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Les navigateurs sont informes que des travaux seront realises sur et sous le plan d'eau. CHENAL DE FROMENTINE PONT DE. Les navigateurs sont informes que du lundi 03 au vendredi 07 octobre 2016, une inspection.
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CALAIS - PORT DE
CALAIS Les navigateurs sont informes que dans le cadre des travaux de rehabilitation du quai de la. En savoir plus
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position : 43-40,8n. En savoir plus ILES DU TORO - INCIDENT DE FEU Carte 6929 le lundi 03 octobre 2016, le feu de la bouée du toro (lflb 40540) est en. En savoir plus
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RADE DE
BREST - PORT DE PLAISANCE La balise mb3 (lf/la 43300) est signalee disparue. position : 48-23.43n, 004-25.71w NORD PHARE DU GRAND LEJON Les navigateurs sont informes que dans le cadre d'exercice des tirs de fusees de detresse. ZONE DE TIR DU LINES (R 13A) Dans le cadre de tirs dans les zones du lines. le 05/10/2016 de 06h30 a 15h00 utc BAIE DE CAMARET Les navigateurs sont informes que des petardements sous-marins auront lieu dans lanse de. RADE DE
BREST Les navigateurs sont informes que la securite civile procedera a des petardements sous-marins. RADE DE
BREST - ANSE DU POULMIC Dans le cadre des stages dentrainement a la survie du mois doctobre 2016, des tirs de fusees. PIERRES NOIRES TIRS D'ARTILLERIE . Tirs d'artillerie dans la zone 'r 157' delimitee par: 48-21.00n,. YEU - IROISE - GLENAN TIRS EN ' D 16C ' Tirs en ' d 16c ' zone delimitee par les points suivants : LA LOIRE PORT DE DONGES APPONTEMENT.
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SAINT MALO - COURS DE LA RANCE La 1ere balise de la cale de st suliac est signalee disparue. psn (wgs 84) : 48-34.12n, 001-58.64w En savoir plus BAIE DE
SAINT BRIEUC - ABORDS DE LA. Signalons, le 030917z oct 16, une drague mouillee non balisee en surface a la position:. En savoir plus CAP DE ST-TROPEZ - TRAVAUX SOUS-MARINS du mercredi 05 octobre a 08h00 loc au jeudi 06 octobre 2016 a 18h00 loc, le navire andre. SETE - TRAVAUX SUBAQUATIQUES du 17 au 28 octobre 2016, travaux subaquatiques a partir des navires 'alexandre z' . CANNES - INCIDENT DE FEU Avurnav
toulon 2689/16 ligure - cannes chart 7409 le feu lateral babord du port de pierre canto. SETE - PONT DE TIVOLI - TRAVAUX. des travaux de reprise de la peinture sous le tablier du pont vont etre realises a partir du. SETE - RESTRICTION DE NAVIGATION entre le 10 et 18 octobre 2016 de 08h00 loc a 20h00 loc, tournage d un film a bord du navire . PALAVAS LES FLOTS - DECOUVERTE DE.
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CHENAL DE FROMENTINE PONT DE. Les navigateurs sont informes que du lundi 03 au vendredi 07 octobre 2016, une inspection. RADE DE
BREST - STATION LANVEOC Au cours de la semaine 40 (du 03 octobre 2016 au 07 octobre 2016 inclus), les mesures prevues. PORT DE DOELAN Le feu anterieur de l'alignement a 013.8 (lf-la 46560) est signale BAIE DE MORLAIX - PASSE AUX MOUTONS Les navigateurs sont informes qu'une fourgonnette est stationnee au milieu de la passe. En complement de l'avurnav local
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NANTES Les navigateurs sont informes que des travaux d'entretien des defenses a chevire amont au. SECTEUR LA BAULE - BAIE DE POULIGUEN Les navigateurs sont informes d'une bouee a la derive a la psn: 47-15.06n, 002-24.74w. BAIE DE
SAINT-BRIEUC - LE LEGUE La bouee babord numero six est deradee vers l'interieur de l'enrochement du nouveau. BAIE DE DOUARNENEZ
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Conformement a l arrete prefectoral n 230/16, a compter du 30 septembre 2016, il est cree sur le. SANTA MANZA - PETARDEMENT neutralisation engin historique le 04 octobre 2016 de 0700 loc a 1300 loc au point suivant. CANNES - INCIDENT DE FEU Chart 7409 le feu lateral babord du port de pierre canto (lflb 35790) est eteint. NEUTRALISATION ENGIN HISTORIQUE neutralisation engin historique le 04 octobre 2016 de 0700 loc a 1300 loc au point suivant. EMBARCATION A LA DERIVE embarcation annexe de 9 metres signalee a la derive en 43-04,00n 009-17,00e le 030225 utc oct.
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La bouee dga essais en vol est a ete relevee de sa position. position: 45-09.05n, 001-16.27w En savoir plus LE TRIEUX - LEZARDRIEUX La balise chaise num1 ets signalee disparue. psn (wgs 84): 48 47,197n - 003 05,739w En savoir plus La bouee dga essais en vol ouest a ete relevee de sa position. position: 45-06.08n, 001-25.99w En savoir plus BASSIN D'ARCACHON Signalons la pinasse 'miss des flots' coulee a la position : 44-40.73n,. En savoir plus TIR DU
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SAINT BRIEUC - ABORDS DE. Signalons drague mouillee a la position : 48-38.60n, 002-48.90w, balisee en surface par un. En savoir plus
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centre régional opérationnel de.
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CALAIS Les navigateurs sont informes que dans le cadre des travaux de rehabilitation du quai de la. En savoir plus
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position : 43-40,8n. En savoir plus ILES DU TORO - INCIDENT DE FEU Carte 6929 le lundi 03 octobre 2016, le feu de la bouée du toro (lflb 40540) est en. En savoir plus
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BREST Les navigateurs sont informes que la securite civile procedera a des petardements sous-marins. RADE DE
BREST - ANSE DU POULMIC Dans le cadre des stages dentrainement a la survie du mois doctobre 2016, des tirs de fusees. PIERRES NOIRES TIRS D'ARTILLERIE . Tirs d'artillerie dans la zone 'r 157' delimitee par: 48-21.00n,. YEU - IROISE - GLENAN TIRS EN ' D 16C ' Tirs en ' d 16c ' zone delimitee par les points suivants : LA LOIRE PORT DE DONGES APPONTEMENT.
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SAINT BRIEUC - ABORDS DE LA. Signalons, le 030917z oct 16, une drague mouillee non balisee en surface a la position:. En savoir plus CAP DE ST-TROPEZ - TRAVAUX SOUS-MARINS du mercredi 05 octobre a 08h00 loc au jeudi 06 octobre 2016 a 18h00 loc, le navire andre. SETE - TRAVAUX SUBAQUATIQUES du 17 au 28 octobre 2016, travaux subaquatiques a partir des navires 'alexandre z' . CANNES - INCIDENT DE FEU Avurnav
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Assemblée nationale 16h30 Entretien avec Monsieur Tayeb LOUH, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République algérienne démocratique et populaire, et signature d'une convention d'entraide judiciaire en matière pénale Chancellerie 17h30 Entretien avec Madame Maud OLIVIER, Députée de l'Essonne et Monsieur Razzy HAMMADI, Député de Seine-
Saint-Denis Chancellerie Jeudi 6 octobre Déplacement dans le Lot-et-Garonne, à l'occasion de la cérémonie de fin de formation de la 190ème promotion de surveillants pénitentiaires de l'École nationale d'administration pénitentiaire avec le Premier Ministre -
Agen et Marmande (détails à venir) Vendredi 7 octobre Déplacement à
Dijon Congrès de l'Union Syndicale des Magistrats (USM) (détails à venir) Dimanche 9 octobre 10h00 Invité du Grand Rendez-Vous Europe 1 / ITélé / Les Echos
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30 ans c'est à la fois le recul de la maturité et . 03/10 La Protection Judiciaire de la Jeunesse vous ouvre ses portes 26/09 Trentenaire du Palais de Justice de
Meaux
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6h15 Vol conseillé Départ de l'aéroport d'Orly 7h25 Arrivée à l'aéroport de
Toulouse 09 h 30 Arrivée du Premier ministre et début de la Cérémonie de fin de formation de la 190ème promotion d'élèves surveillants pénitentiaires à l'E.N.A.P. 440 avenue Michel Serres 47916
AGEN Salut au drapeau Revue des troupes Allocution de Mme Sophie BLEUET, directrice de l'ENAP Remise de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire Remise de la médaille de l'ENAP au major de la promotion Baptême de la promotion Chant « l'Enapienne » Allocution du Premier ministre 10 h 20 Atelier de simulation de techniques d'intervention Pool images et présence des rédacteurs 11 h 00 Échanges informels avec les élèves, leurs familles et les personnels de l'école et déjeuner 13 h 00 Départ de l'ENAP pour la cité judiciaire de Marmande 14 h 15 Arrivée du Premier ministre à la Cité judiciaire de Marmande
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C'est pour cela aussi que les Palais de Justice sont si importants : ils nous rappellent que nous pourrions être plus justes, que nous pourrions être meilleurs ! Je vous remercie de votre attention. Contact presse Cabinet du garde des Sceaux 01 44 77 63 15 secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr Lire le discours La Protection Judiciaire de la Jeunesse vous ouvre ses portes Invitation presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse vous ouvre ses portes, le lundi 10 octobre 2016 03 octobre 2016 Trentenaire du Palais de Justice de
Meaux Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice Seul le prononcé fait foi Je suis très honoré d'être parmi vous aujourd'hui à l'occasion des trente ans de notre Palais de Justice. Un anniversaire est toujours l'occasion de se retourner sur les années passées et d'anticiper les années à venir.
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Ces façades inspirées des temples grecs avec des entrées monumentales et des escaliers imposants. Nos palais modernes cherchent un équilibre entre la fonctionnalité et la symbolique et en ce sens, ils sont les miroirs de la société. Et c'est cela, aussi, que nous disent ces plaques de verre, qui reflètent celles et ceux qui les entourent. Ils offrent ainsi un cadre singulier où la justice peut être rendue. L'expression est simple et belle mais sa réalité est bien plus complexe. Comment savoir, comment être sûr qu'une décision est juste ? Par rapport à qui ? Par rapport à quoi ? L'acte de juger est une responsabilité particulière car le don de juger n'existe pas. Juger n'est pas un honneur mais une charge. Non une source de gloire mais une exigence de modestie et de doute. Une tâche si délicate que pour y parvenir, il faut de la sérénité, du courage et ne pas se disperser.
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Contact presse Cabinet du garde des Sceaux 01 44 77 63 15 / secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr Lire l'agenda 03 octobre 2016 Semaine du 3 octobre 2016 Agenda prévisionnel de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Dans Eupalinos ou l'Architecte, rédigé en 1921, il explique qu'il y a les bâtiments muets, les bâtiments qui parlent et, plus rares, les bâtiments qui chantent ! A la réflexion, je ne suis pas d'accord avec lui. Je pense que tous les bâtiments parlent, certes, avec plus ou moins de lyrisme, mais tous parlent. Et lorsqu'ils ne parlent pas, ce ne sont pas les bâtiments qui sont muets, c'est nous qui sommes sourds ! Alors, qu'est-ce que ce Palais de Justice nous dit ? Tout d'abord, il nous montre qu'il est une ville dans la ville ! S'il regroupe le tribunal de grande instance et le conseil des prud'hommes, avec les services administratifs annexes, il s'insère avant tout dans un ensemble architectural plus vaste qui réunit également le tribunal d'instance, l'hôtel de police, l'hôtel des finances, des services de la sous-préfecture et des équipements municipaux sociaux et culturels.
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Dévoilement de la plaque de la chambre détachée du TGI et échange informels avec les magistrats 1 place des Droits de l'Homme 47200 MARMANDE Pool images et présence des rédacteurs 14 h 45 Départ de la cité judiciaire 15 h 00 Visite de l'entreprise ASQUINI et échanges avec les dirigeants des deux principales entreprises aéronautiques de Marmande 34 avenue Condorcet 47200 MARMANDE Pool images + rédacteurs 16 h 00 Départ du Premier ministre 16h50 Arrivée du Premier ministre à l'entreprise FONROCHE à Roquefort Champs De Lescaze, 47310 Roquefort Pool images + rédacteurs 17h20 Fin du déplacement Départ de la presse pour l'aéroport de
Toulouse 19h40 Vol conseillé Départ de l'aéroport de
Toulouse 21h00 Arrivée de l'aéroport d'Orly Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l'adresse communication@pm.gouv.fravant mercredi 5 octobre 2016, 12h00. Carte de presse 2016 obligatoire.
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En comprenant désormais le Bureau d'Aide aux Victimes, devenu plus que nécessaire, ce palais est une véritable cité judiciaire. Si nous l'observons bien, nous constatons qu'il symbolise une grande institution, tout en étant un lieu ouvert sur des débats contradictoires accessibles au public. Il y a la monumentalité ; il y a aussi l'humanité ! Dans sa titanesque étude des palais de justice de France, Etienne Madranges nous explique que tout palais de justice est l' « union du sacré et de la proximité ». Mais le dosage est toujours difficile à trouver et les trois architectes Xavier Menu, Thierry Gruber et André Korniloff, l'ont savamment découvert. Pour le « sacré », je crains de ne pas avoir l'expertise requise pour me prononcer, mais à l'évidence pour la proximité, ce palais y répond. Son architecture marque la distance avec l'ancestrale figure d'une justice « en son palais » à la fois majestueuse et écrasante.
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Et puis il y aura le débat parlementaire où je pourrais encore plaider pour convaincre que les efforts doivent continuer. Car à mes yeux, le budget de la justice ressemble à ses bois tordus qu'on peine à redresser car ils ont poussé ainsi au fil des ans. Il faut donc de la patience et de la persévérance. Mesdames et Messieurs, je ne serai pas plus long (puisque, même si je vais y assister, je ne participe pas au concours de l'éloquence ! Je souhaiterais seulement vous rappeler ces mots du philosophe Alain de Botton, LE philosophe par excellence de l'architecture. Selon lui, nous accordons de l'importance à l'architecture, parce que nous sommes convaincus que nous sommes, pour le meilleur et pour le pire, des personnes différentes dans des lieux différents. Nous sommes convaincus que c'est la tâche de l'architecture de rendre plus clair à nos yeux ce que nous pourrions idéalement être.
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J'ai parlé d'une institution « en voie de clochardisation ». Je l'ai fait pour désigner à la fois un risque et nommer une réalité. Désigner la pauvreté du ministère c'était porter atteinte à la majesté de son oeuvre m'a-t-dit ! Mais j'aurais préféré que l'on soit choqué par la réalité que je décrivais, celle que vous connaissez, que vous subissez. Reste que les premiers arbitrages pour 2017 sont prometteurs et devraient permettre de conjurer le risque que je viens d'évoquer. A ce stade, notre budget devrait être de 6,9 milliards, c'est-à-dire, à la fois : Peu (2,04%) des dépenses de l'Etat hors charge de la dette, Et beaucoup puisque cela représente une progression de 300 millions en un an, et donc une hausse de 14 % depuis 2012. Nous saurons dans quelques jours, la répartition de cette masse et mon intention est de l'affecter principalement au fonctionnement des juridictions.
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Je sais l'importance qu'elle occupe dans cette juridiction, qui est l'une des premières de France, en matière de contentieux des étrangers. Je forme le voeu qu'elle puisse attirer les vocations, bien davantage qu'aujourd'hui. Valoriser vos métiers, c'est aussi les recentrer sur leurs missions essentielles : celle de trancher les litiges par l'application du droit. Ce n'est pas d'enregistrer des PACS, ni d'homologuer des accords qui ne tranchent aucun contentieux. Et c'est ce que je souhaite faire avec le projet de loi « modernisation de la justice du 21ème siècle ». Vous rendre hommage, c'est enfin vous donner des conditions de travail dignes qui vous permettent de mener à bien vos missions. Avec des moyens matériels et humains à la hauteur de ce dont vous avez besoin. Vous le savez : j'ai fait du budget mon combat, l'unique combat, puisqu'il détermine tous les autres et parce que j'ai peu de temps pour agir. J'ai volontairement utilisé des mots crus et cela me fut reproché.
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La présence de nombreux « ex » du tribunal est un bon indicateur de ce que ce palais de Justice est aimé et a été le recueil de beaux moments. En regardant les photos de ce palais de Justice, je me suis fait la réflexion suivante : Nous ne prêtons pas souvent attention aux bâtiments. Pas souvent, et parfois même, jamais ! Les monuments, si ! Nous les contemplons, nous lisons notre guide touristique, nous en faisons le
tour, nous prenons des photos. Mais les bâtiments, c'est plus compliqué. Et encore plus lorsque ce sont des bâtiments du quotidien, dans lesquels nous pénétrons tous les jours ou régulièrement. Ils n'attirent plus notre attention. Et puis, il y a des moments particuliers, qui nous font de nouveau relever la tête, contempler, scruter les détails. Un anniversaire tel que celui-ci en est l'occasion. Paul Valéry avait une drôle de taxinomie des bâtiments.
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Lundi 3 octobre 14h30 Participation au comité de pilotage sur la prévention de la radicalisation violente Chancellerie Mardi 4 octobre 09h30 Entretien avec Monsieur Olivier SCHRAMECK, Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) Chancellerie 10h45 Entretien avec Madame Muriel DOMENACH, Secrétaire générale du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la radicalisation Chancellerie 12h00 Entretien avec Madame Xavière SIMEONI, Chef du Service central de prévention de la corruption (SCPC) Chancellerie 15h00 Questions au Gouvernement
Assemblée nationale 16h45 Questions au Gouvernement
Sénat 18h30 Réception à l'occasion de l'anniversaire de la Constitution et de la publication du premier rapport d'activité 2, rue de Montpensier -
Paris 1er Mercredi 5 octobre
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Manuel VALLS, Premier ministre, se rendra dans le Lot-et-Garonne, en présence deJean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et
Matthias FEKL, Secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger Jeudi 6 octobre 2016 A la suite du rapport sur l'encellulement individuel présenté le 20 septembre par le Garde des Sceaux, le Premier ministre déclinera devant les élèves de l'ENAP les mesures concrètes du plan mis en oeuvre par le Gouvernement afin de permettre une amélioration et un accroissement du parc pénitentiaire. Il présentera également quelles évolutions les métiers de l'administration pénitentiaire connaîtront à court terme afin de répondre aux nouveaux enjeux de sécurité et de réinsertion auxquels les prisons sont confrontées. L'inauguration de la chambre détachée de Marmande illustrera la volonté du Gouvernement d'allier modernisation de la carte judiciaire et aménagement du territoire.
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Pool TV : France Télévisions Contacts: 01 42 75 50 78/79 - 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Lire l'invitation presse Déplacement dans le Lot et Garonne Invitation presse Service Communication - Hôtel de Matignon, le 3 octobre 2016 A l'attention des rédactions, 03 octobre 2016 03/10 Déplacement dans le Lot et Garonne
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Voilà pourquoi je reprends les mots de Robert Badinter, lorsqu'il inaugura ce tribunal, le 6 février 1986 : « il faut rendre hommage aux femmes et aux hommes de justice qui n'obtiennent pas, comme ils le mériteraient, la reconnaissance de leurs concitoyens ». Ces mots sont hélas toujours vrais. Alors, concrètement, comment cet hommage doit-il se traduire ? D'abord en valorisant vos métier s et en expliquant le sens qu'ils ont dans et pour la société. C'est par exemple la démarche de l'exposition qui nous a été montrée : « les jeunes citoyens ». Ensuite, en rendant vos métiers attractifs pour susciter des vocations. C'est, par exemple, ce que j'ai souhaité faire, avec la loi organique du 8 août 2011 qui donne un statut au JLD. Cette fonction, ô combien importante au regard de l'article 66 de la Constitution qui institue l'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle, se trouve mieux reconnue.
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www.presse.justice.gouv.fr?rubrique=10093&ssrubrique=12822&article=29325
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Trentenaire du Palais de Justice de
Meaux
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www.presse.justice.gouv.fr?rubrique=10095&ssrubrique=12818&article=29324
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La Protection Judiciaire de la Jeunesse vous ouvre ses portes
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Déplacement dans le Lot et Garonne
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www.redressement-productif.gouv.fr ]
Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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Conseil aux acheteurs et aux autorités concédantes : trois fiches techniques relatives aux contrats de concession sont en ligne : Direction des affaires juridiques (DAJ) - 29/09/2016 La Lettre de la DAJ n° 216 est parue : Direction des affaires juridiques (DAJ) - 23/09/2016
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www.santesport.gouv.fr ]
Thomas Bach en visite à Paris -
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www.santesport.gouv.fr/accueil-du-site/a-la-une/article/Lancement-des-Etats-Generaux-du-sport-de-haut-niveau-Transformer-l-argent-en-or-avec-la-generation-2024
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Lancement des Etats Généraux du sport de haut niveau - Transformer l'argent en or avec la génération 2024
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Les médaillés olympiques et paralympiques d'aviron célébrés
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Thomas Bach en visite à
Paris
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Acteurs de citoyenneté dans les secteurs du sport et de l'animation
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Groupement d'employeurs
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Lancement du concours national d'idées d'équipements sportifs innovants
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« Les 10 gestes du sportif éco-responsable »
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www.santesport.gouv.fr/accueil-du-site/Zoom-sur/article/Openfield16-17654
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Openfield16
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Acteurs de citoyenneté dans les secteurs du sport et de l'animation
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Lancement des Etats Généraux du sport de haut niveau - Transformer l'argent en or avec la génération 2024 lundi 3 octobre 2016 Le secrétaire d'État aux Sports,
Thierry Braillard, a officiellement lancé, ce lundi 3 octobre, les « États généraux du sport de haut niveau », à l'INSEP. Acteurs de citoyenneté dans les secteurs du sport et de l'animation Openfield16
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Lancement du concours national d'idées d'équipements sportifs innovants Acteurs de citoyenneté dans les secteurs du sport et de l'animation
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Lancement du concours national d'idées d'équipements sportifs innovants Groupement d'employeurs
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« Les 10 gestes du sportif éco-responsable » Acteurs de citoyenneté dans les secteurs du sport et de l'animation
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Les médaillés olympiques et paralympiques d'aviron célébrés lundi 3 octobre 2016 Le Championnat de France bateaux longs d'aviron, qui s'est déroulé ce week-end à Gravelines, a été l'occasion de fêter les rameurs internationaux, et notamment les médaillés olympiques, en présence du (. Thomas Bach en visite à
Paris lundi 3 octobre 2016 À moins d'un an de la désignation de la ville organisatrice des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, à Lima, le Président du CIO, Thomas Bach, était en visite à
Paris, le 1er et 2 (. Groupement d'employeurs Lancement du concours national d'idées d'équipements sportifs innovants
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La préfecture de la Sarthe
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La préfecture de la Sarthe
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Inauguration du Pôle administratif Paixhans
Stéphane LE FOLL, ministre de l'Agriculture, Jean-Claude BOULARD, maire du Mans et Henri-Michel COMET, préfet de la région des
Pays-de-la-Loire ont inauguré, le lundi 3 octobre 2016, le Pôle administratif Paixhans en présence de 500 agents de l'Etat.
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www.sarthe.equipement.gouv.fr
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Mis à jour le 03/10/2016
Stéphane LE FOLL, ministre de l'Agriculture, Jean-Claude BOULARD, maire du Mans et Henri-Michel COMET, préfet de la région des
Pays-de-la-Loire ont inauguré, le lundi 3 octobre 2016, le Pôle administratif Paixhans en présence de 500 agents de l'Etat. Inauguration du Pôle administratif Paixhans Organisation de la 5ème édition du challenge canin inter-zonal : une première en Sarthe
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La préfecture de la Sarthe
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Organisation de la 5ème édition du challenge canin inter-zonal : une première en Sarthe
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Inauguration du Pôle administratif Paixhans - La préfecture de la Sarthe
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Inauguration du Pôle administratif Paixhans
Stéphane LE FOLL, ministre de l'Agriculture, Jean-Claude BOULARD, maire du Mans et Henri-Michel COMET, préfet de la région des
Pays-de-la-Loire ont inauguré, le lundi 3 octobre 2016, le Pôle administratif Paixhans en présence de 500 agents de l'Etat.
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Mis à jour le 03/10/2016
Stéphane LE FOLL, ministre de l'Agriculture, Jean-Claude BOULARD, maire du Mans et Henri-Michel COMET, préfet de la région des
Pays-de-la-Loire ont inauguré, le lundi 3 octobre 2016, le Pôle administratif Paixhans en présence de 500 agents de l'Etat. Inauguration du Pôle administratif Paixhans Organisation de la 5ème édition du challenge canin inter-zonal : une première en Sarthe
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Organisation de la 5ème édition du challenge canin inter-zonal : une première en Sarthe - La préfecture de la Sarthe
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Organisation de la 5ème édition du challenge canin inter-zonal : une première en Sarthe
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Inauguration du Pôle administratif Paixhans
Stéphane LE FOLL, ministre de l'Agriculture, Jean-Claude BOULARD, maire du Mans et Henri-Michel COMET, préfet de la région des
Pays-de-la-Loire ont inauguré, le lundi 3 octobre 2016, le Pôle administratif Paixhans en présence de 500 agents de l'Etat.
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Stéphane LE FOLL, ministre de l'Agriculture, Jean-Claude BOULARD, maire du Mans et Henri-Michel COMET, préfet de la région des
Pays-de-la-Loire ont inauguré, le lundi 3 octobre 2016, le Pôle administratif Paixhans en présence de 500 agents de l'Etat. Inauguration du Pôle administratif Paixhans Organisation de la 5ème édition du challenge canin inter-zonal : une première en Sarthe
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Organisation de la 5ème édition du challenge canin inter-zonal : une première en Sarthe
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Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne - Sénat
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Brexit : le groupe de travail poursuit ses travaux 5 octobre - Le groupe de suivi sur les suites du Brexit entend Valéry Giscard d'Estaing, Enrico Letta puis Jean-Louis Bourlanges
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Questions d'actualité au Gouvernement 4 octobre - Les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité Audition de Rodolphe Belmer 5 octobre - La commission des affaires économiques entend Rodolphe Belmer, directeur général d'Eutelsat [En savoir plus] Brexit : le groupe de travail poursuit ses travaux 5 octobre - Le groupe de suivi sur les suites du Brexit entend Valéry Giscard d'Estaing, Enrico Letta puis Jean-Louis Bourlanges Vidéos
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Audition de Rodolphe Belmer [En savoir plus]
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Thomas Bach en visite à Paris -
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Lancement des Etats Généraux du sport de haut niveau - Transformer l'argent en or avec la génération 2024
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Les médaillés olympiques et paralympiques d'aviron célébrés
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Thomas Bach en visite à
Paris
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Thierry Braillard, a officiellement lancé, ce lundi 3 octobre, les « États généraux du sport de haut niveau », à l'INSEP. « Les 10 gestes du sportif éco-responsable » Groupement d'employeurs
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Lancement du concours national d'idées d'équipements sportifs innovants
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Lancement du concours national d'idées d'équipements sportifs innovants « Les 10 gestes du sportif éco-responsable »
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« Les 10 gestes du sportif éco-responsable » Acteurs de citoyenneté dans les secteurs du sport et de l'animation
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Les médaillés olympiques et paralympiques d'aviron célébrés lundi 3 octobre 2016 Le Championnat de France bateaux longs d'aviron, qui s'est déroulé ce week-end à Gravelines, a été l'occasion de fêter les rameurs internationaux, et notamment les médaillés olympiques, en présence du (. Thomas Bach en visite à
Paris lundi 3 octobre 2016 À moins d'un an de la désignation de la ville organisatrice des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, à Lima, le Président du CIO, Thomas Bach, était en visite à
Paris, le 1er et 2 (. Lancement du concours national d'idées d'équipements sportifs innovants Groupement d'employeurs
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Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
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www.ssi.gouv.fr/actualite/cert-fr-un-nouveau-point-de-contact-unique/
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CERT-FR : un nouveau point de contact unique
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www.ssi.gouv.fr/actualite/mois-europeen-de-la-cybersecurite-1-semaine-dediee-a-la-protection-des-donnees-bancaires/
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Mois européen de la cybersécurité - 1 semaine dédiée à la protection des données bancaires
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CERT-FR : un nouveau point de contact unique Publié le 3 octobre 2016 Le
centre gouvernemental de veille, d'alerte et de réponse aux attaques informatiques (COSSI/CERT-FR), qui participe à la mission d'autorité nationale de défense des systèmes d'information de l'ANSSI, simplifie ses modalités de contact.
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Mois européen de la cybersécurité - 1 semaine dédiée à la protection des données bancaires Publié le 3 octobre 2016 Prévenir les risques d'attaques informatiques et de vol de données personnelles, c'est à la portée de tous ! L'ANSSI et ses partenaires profiteront de cette première semaine du Mois européen de la cybersécurité (ECSM) pour rappeler les réflexes de sécurité à adopter au quotidien lors d'achats ou de consultations des comptes bancaires en ligne.
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www.strategie.gouv.fr ]
France Stratégie : Organisme de réflexion, d'expertise et de conseils placés auprès du premier Ministre : évaluer, anticiper, débattre, proposer
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www.strategie.gouv.fr
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Quelle finalité pour quelle école ? France Stratégie a présenté aujourd'hui son rapport : Quelle finalité pour quelle École ? Rapport du Comité d'évaluation du.
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Rapport du Comité d'évaluation du CICE 2016 Jeudi 29 septembre 2016, France Stratégie présentera, en exclusivité à la presse, le rapport 2016 du Comité d'évaluation du CICE, à France. Quelle finalité pour quelle école.
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www.strategie.gouv.fr/presse/infos-presse/finalite-ecole
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Quelle finalité pour quelle école...
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Quelle finalité pour quelle école ?
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www.strategie.gouv.fr/presse/infos-presse/rapport-comite-devaluation-cice-2016
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Rapport du Comité d'évaluation du...
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Rapport du Comité d'évaluation du CICE 2016
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www.tarn.gouv.fr ]
site des Services de l'Etat du département du Tarn
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Appel à projet exceptionnel pour la sécurisation des écoles et des établissements scolaires - site des Services de l'Etat du département du Tarn
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Appel à projet exceptionnel pour la sécurisation des écoles et des établissements scolaires En complément des dispositifs déjà mis en place pour sécuriser les écoles, les collèges et les lycées, le ministère de l'intérieur vient de décider un abondement exceptionnel des crédits du Fonds Interministériel de Prévention et de la Délinquance (FIPD) à (...)
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www.tarn.gouv.fr
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En complément des dispositifs déjà mis en place pour sécuriser les écoles, les collèges et les lycées, le ministère de l'intérieur vient de décider un abondement exceptionnel des crédits du Fonds Interministériel de Prévention et de la Délinquance (FIPD) à (. Appel à projet exceptionnel pour la sécurisation des écoles et des établissements scolaires 25/08/2016 Du nouveau pour les associations !
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Mis à jour le 03/10/2016
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www.tarn.pref.gouv.fr ]
site des Services de l'Etat du département du Tarn
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site des Services de l'Etat du département du Tarn
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Appel à projet exceptionnel pour la sécurisation des écoles et des établissements scolaires En complément des dispositifs déjà mis en place pour sécuriser les écoles, les collèges et les lycées, le ministère de l'intérieur vient de décider un abondement exceptionnel des crédits du Fonds Interministériel de Prévention et de la Délinquance (FIPD) à (...)
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En complément des dispositifs déjà mis en place pour sécuriser les écoles, les collèges et les lycées, le ministère de l'intérieur vient de décider un abondement exceptionnel des crédits du Fonds Interministériel de Prévention et de la Délinquance (FIPD) à (. Appel à projet exceptionnel pour la sécurisation des écoles et des établissements scolaires 25/08/2016 Du nouveau pour les associations !
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Mis à jour le 03/10/2016
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www.temps.travail.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.temps.travail.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/salon-solutions-pour-mon-entreprise-du-4-au-6-octobre-2016
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Salon « Solutions pour Mon Entreprise » du 4 au 6 octobre 2016
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www.temps.travail.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/toutes-et-tous-mobilise-e-s-pour-l-egalite-professionnelle-femmes-hommes
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Toutes et tous mobilisé-e-s pour l'égalité professionnelle femmes-hommes !
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www.temps.travail.gouv.fr
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3.10 11:20 Qu'est-ce que le détachement des salariés et que fait-on pour lutter contre les fraudes au détachement ? t.co/RHFgkfpdFZ 3.10 11:18 @MyriamElKhomri : Heureuse d'accueillir à #
Paris Andrea Nahles pour échanger sur le #TravailDétaché et l'#apprentissage t.co/o1WE. 30.09 16:45 #ElectionTPE Être mieux représenté, conseillé, défendu. Découvrez pourquoi c'est important de voter dès le 28 novem. t.co/YT8gfyy78D
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3.10 17:20 @Ecole_Numerique : La #GEN permet d'accompagner les jeunes éloignés de l'emploi et de la formation grâce à 171 formations labellisées htt. 3.10 17:19 @Ecole_Numerique : La #GEN est officiellement lancée pour pour poursuivre son action ! #numérique #formation t.co/fcW0qGc9cT
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Toutes et tous mobilisé-e-s pour l'égalité professionnelle femmes-hommes ! Salon « Solutions pour Mon Entreprise » du 4 au 6 octobre 2016 3.10 16:31 Comment trouver un employeur ? Quel salaire ? Vos questions, nos réponses sur l'entrée en #apprentissage ! t.co/6Bs94BtKnc 3.10 15:30 J-1 : RDv au Salon "Solutions pour mon entreprise" du 4 au 6/10 - stand F3 t.co/cHymOMmWDS #SalonSME #tpe t.co/QtXHzBxBTl
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www.travail-emploi.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/salon-solutions-pour-mon-entreprise-du-4-au-6-octobre-2016
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Salon « Solutions pour Mon Entreprise » du 4 au 6 octobre 2016
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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Toutes et tous mobilisé-e-s pour l'égalité professionnelle femmes-hommes ! Salon « Solutions pour Mon Entreprise » du 4 au 6 octobre 2016 3.10 16:31 Comment trouver un employeur ? Quel salaire ? Vos questions, nos réponses sur l'entrée en #apprentissage ! t.co/6Bs94BtKnc 3.10 15:30 J-1 : RDv au Salon "Solutions pour mon entreprise" du 4 au 6/10 - stand F3 t.co/cHymOMmWDS #SalonSME #tpe t.co/QtXHzBxBTl
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www.tresor.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14685_instruction-agrement-esus
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L'instruction à destination des services déconcentrés (DIRECCTE) pour... Publication sur circulaire.legifrance.gouv.fr de l'instruction relative à l'agrément ESUS ("Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale"
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www.tresor.bercy.gouv.fr
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Publication sur circulaire.legifrance.gouv.fr de l'instruction relative à l'agrément ESUS ("Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" L'instruction à destination des services déconcentrés (DIRECCTE) pour.
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www.tresor.economie.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.economie.gouv.fr/14685_instruction-agrement-esus
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L'instruction à destination des services déconcentrés (DIRECCTE) pour... Publication sur circulaire.legifrance.gouv.fr de l'instruction relative à l'agrément ESUS ("Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale"
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www.tresor.economie.gouv.fr
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Publication sur circulaire.legifrance.gouv.fr de l'instruction relative à l'agrément ESUS ("Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" L'instruction à destination des services déconcentrés (DIRECCTE) pour.
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www.ultramarins.gouv.fr ]
Accueil - Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'Outre-Mer
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www.ultramarins.gouv.fr/agenda/semaine-du-3-au-7-octobre-2016/
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Voir l'agenda
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www.ultramarins.gouv.fr
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3 au 6 oct. Projection en avant première du film Mercenaire' de Sacha WOLFF au ministère des outre-mer, sélectionné à Cannes 2016,. Petit déjeuner sur le thème de l'entreprenariat des femmes dans les quartiers populaires dans les secteurs de l'Economie. Rendez-vous avec Mmes Perrine LEBRUN et Flore AUGE, groupe DANONE A l'invitation de Mme Aufdrey AZOULAY, Ministre de la Culture et. Déjeuner de travail avec M. Florus NESTAR, Président de LADOM Participation à l'émission de radio " Moscato. Voir l'agenda
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Rendez-vous avec Mme Perrine LEBRUN, Directrice des relations institutionnelles de Danone France, accompagnée de Mme Flore AUGE
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Semaine 40 Il n'y a pas d'agenda pour la semaine en cours.
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www.vie-publique.fr ]
Vie publique : au coeur du débat public
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Egalité femmes-hommes dans l'enseignement supérieur et la recherche. En bref - Actualités - Vie-publique.fr
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Egalité femmes-hommes dans l'enseignement supérieur et la recherche : des progrès restent à faire [20161003] Egalité femmes-hommes dans l'enseignement supérieur et la recherche : des progrès restent à faire
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www.vie-publique.fr
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29/09 : Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2016 28/09 : Inégalités sociales et migratoires : comment l'école amplifie-t-elle les inégalités ? 28/09 : Le phénomène d'échouage des Sargasses dans les Antilles et en
Guyane
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3/10 : Egalité femmes-hommes dans l'enseignement supérieur et la recherche : des progrès restent à faire Egalité femmes-hommes dans l'enseignement supérieur et la recherche : des progrès restent à faire [20161003]
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr
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Actualisation le lundi 03 octobre 2016 à 09h54 Actualisation le lundi 03 octobre 2016 à 09h54 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 03 octobre 2016 à 16h00 Carte de référence : 03102016_10 Bulletin publié le : 03/10/2016 à 09:54:02 Prochain bulletin publié au plus tard le : 03/10/2016 à 16:00:00 Actualisation le lundi 03 octobre 2016 à 09h54
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Actualisation le lundi 03 octobre 2016 à 15h53 Actualisation le lundi 03 octobre 2016 à 15h53 Prochaine carte publiée au plus tard le mardi 04 octobre 2016 à 10h00 Carte de référence : 03102016_16 Bulletin publié le : 03/10/2016 à 15:53:28 Prochain bulletin publié au plus tard le : 04/10/2016 à 10:00:00 Actualisation le lundi 03 octobre 2016 à 15h53
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www.vigicrues.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.gouv.fr
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Actualisation le lundi 03 octobre 2016 à 15h53 Actualisation le lundi 03 octobre 2016 à 15h53 Prochaine carte publiée au plus tard le mardi 04 octobre 2016 à 10h00 Carte de référence : 03102016_16 Bulletin publié le : 03/10/2016 à 15:53:28 Prochain bulletin publié au plus tard le : 04/10/2016 à 10:00:00 Actualisation le lundi 03 octobre 2016 à 15h53
