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ADO JUSTICE 
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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364013804059 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364023569514
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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Ministère de la Justice - Alerte-enlèvement : Diffuser sur Facebook
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Associer sa propre communauté Facebook à l'action Alerte Enlèvement : Chaque administrateur d'une page communauté peut automatiser le message d'Alerte Enlèvement quand l'opération est déclenchée, une annonce sera alors déposée sur la page en question et sera donc visible par tous les fans abonnés à cette dernière. Imprimer la page pied de page
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 04 octobre 2011 Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif de diffusion des alertes sur le site Facebook Pour devenir relais de l'alerte sur Facebook: www.facebook.com/alerte.enlevement Une page Facebook est dédiée au dispositif Alerte Enlèvement : Tous les utilisateurs Facebook ont la possibilité de devenir relais de l'opération en devenant fan de la page, puis en consultant l'onglet « Devenez relais ». 3 options sont disponibles : Envoyez des invitations à ses contacts afin qu'ils deviennent eux aussi fans de la page Alerte Enlèvement. Publier l'alerte directement sur son mur :
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364007413709 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Anesm
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12/09/2016 Bientraitance en Ehpad : le rapport d'enquête L'Anesm publie l'intégralité des résultats de la troisième enquête nationale relative au degré de déploiement des pratiques professionnelles concourant à l'amélioration de la qualité de vie dans les Ehpad.
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Communiqué de presse - Bientraitance des Personnes âgées en Ehpad : L'Anesm publie son rapport d'enquête - Lundi 12 septembre 2016
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Anesm - Bientraitance en Ehpad : le rapport d'enquête
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Justice / Annuaires et contacts
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Annuaires
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Justice / Annuaires et contacts / Annuaire des établissements pénitentiaires
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Etablissements pénitentiaires
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Annuaires et contacts de la DPJJ
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Télécharger la carte des tribunaux de grande instance mise à jour au 1er janvier 2011
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CDAD
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Directions interrégionales de l'AP
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Etablissements pénitentiaires
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364013807723 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363996842512
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Les nouvelles cartes judiciaires au 1er janvier 2011
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Tribunaux compétents en matière de nationalité
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Année 2014 Permis de conduire sécurisé Année 2014 Permis de conduire sécurisé
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Application & démarches Année 2013 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Application & démarches Année 2013 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice''
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Application & démarches Application & démarches
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Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les archives contemporaines de la Justice
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364023819418 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Ardèche
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A l'occasion des 33èmes journées européennes du patrimoine, venez visiter les salons de la résidence ainsi que la salle Jean
MOULIN. #JEP2016 La préfecture ouvre ses portes
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Mis à jour le 12/09/2016
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Ardèche
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#JEP2016 La préfecture ouvre ses portes A l'occasion des 33èmes journées européennes du patrimoine, venez visiter les salons de la résidence ainsi que la salle Jean
MOULIN.
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A l'occasion des 33èmes journées européennes du patrimoine, venez visiter les salons de la résidence ainsi que la salle Jean
MOULIN. #JEP2016 La préfecture ouvre ses portes
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Mis à jour le 12/09/2016
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#JEP2016 La préfecture ouvre ses portes A l'occasion des 33èmes journées européennes du patrimoine, venez visiter les salons de la résidence ainsi que la salle Jean
MOULIN.
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www.aude.pref.gouv.fr ]
AUDE
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AUDE
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Conjoncture viticole au 1er août 2016
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Fête musulmane de l'Aïd al Adha
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Mis à jour le 12/09/2016 Ariane, un fil de sécurité 09/09/2016 Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger 12/09/2016 Conjoncture viticole au 1er août 2016 12/09/2016 Fête musulmane de l'Aïd al Adha
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Bretagne
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1,9 millions d'euros pour soutenir la « Ville de demain » et l'innovation urbaine à Marne-la-Vallée Emmanuelle COSSE, Ministre du Logement et de l'Habitat durable, les représentants du commissariat général à l'investissement, de la caisse des dépôts de l'EPAMARNE/ EPAFRANCE et des opérateurs associés, ont signé ce matin à la Cité Descartes la convention Ecocité de Marne-la-Vallée*. 14 projets urbains (. Discours d'Emmanuelle Cosse : Signature de la convention Écocité de Marne-la-Vallée « Monsieur le sénateur, Monsieur Le Commissaire général adjoint, Monsieur de directeur général de l'EPA Marne la vallée, Mesdames et messieurs les élus Mesdames Messieurs Je suis particulièrement heureuse d'être parmi vous aujourd'hui pour cette signature qui concerne un projet emblématique de l'Ile-de (.
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Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 12 septembre
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Initiative Greentech verte Deuxième appel à projets jeunes pousses. L'appel à projets (PDF - 203 Ko) a pour objectif de soutenir des projets ayant pour objet de développer des méthodologies, des technologies, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables. Ces projets conduisent à un (.
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Ségolène Royal a inauguré le premier incubateur Greentech verte devant plusieurs dizaines d'entrepreneurs réunis à l'École nationale des ponts et chaussées. La ministre a salué la créativité des 49 talents qui vont pouvoir être accompagnés et participer à l'accélération d'une nouvelle industrie.
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www.budget.gouv.fr ]
Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.budget.gouv.fr/elargir-acces-securise-aux-donnees-publiques-pour-chercheurs
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Élargir l'accès sécurisé aux données publiques pour les chercheurs
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G20 :
Michel Sapin en Chine avec le président de la République
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www.budget.gouv.fr
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12/09/2016
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Michel Sapin à Bratislava pour l'Eurogroupe et l'Ecofin informel des 9 et 10 septembre 12/09/2016 Martine Pinville a visité un atelier de réparation de produits électroménagers dans les Yvelines 09/09/2016 Élargir l'accès sécurisé aux données publiques pour les chercheurs - 05/09/2016 G20 :
Michel Sapin en Chine avec le président de la République - 05/09/2016 Plus d'actualités
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Recueil des bonnes pratiques du numérique dans l'artisanat : Direction Générale des Entreprises (DGE) - Actualités - 12/09/2016 Contrôle des entrepôts de stockage de produits alimentaires vendus sur Internet : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - 12/09/2016 Conseil aux acheteurs : une nouvelle fiche technique sur les "avances" est en ligne : Direction des affaires juridiques (DAJ) - 09/09/2016 La Lettre de la DAJ n° 215 est parue : Direction des affaires juridiques (DAJ) - 08/09/2016 Atelier de la DGCCRF "Big data, concurrence et consommation" : 05/09/2016
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www.calvados.developpement-durable.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Calvados
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Agriculteurs : dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable La DDTM du Calvados informe les agriculteurs qu'un dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable (ATR 2016) est mis en place au titre de la campagne PAC 2016. Il remplacera l'acompte PAC habituellement versé en octobre.
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2016/2017
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www.calvados.developpement-durable.gouv.fr
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Mis à jour le 12/09/2016 La DDTM du Calvados informe les agriculteurs qu'un dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable (ATR 2016) est mis en place au titre de la campagne PAC 2016. Il remplacera l'acompte PAC habituellement versé en octobre. Agriculteurs : dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable 12/09/2016 Arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2016/2017
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www.calvados.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Calvados
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Agriculteurs : dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable La DDTM du Calvados informe les agriculteurs qu'un dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable (ATR 2016) est mis en place au titre de la campagne PAC 2016. Il remplacera l'acompte PAC habituellement versé en octobre.
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2016/2017
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Mis à jour le 12/09/2016 La DDTM du Calvados informe les agriculteurs qu'un dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable (ATR 2016) est mis en place au titre de la campagne PAC 2016. Il remplacera l'acompte PAC habituellement versé en octobre. Agriculteurs : dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable 12/09/2016 Arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2016/2017
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Agriculteurs : dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable La DDTM du Calvados informe les agriculteurs qu'un dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable (ATR 2016) est mis en place au titre de la campagne PAC 2016. Il remplacera l'acompte PAC habituellement versé en octobre.
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Mis à jour le 12/09/2016 La DDTM du Calvados informe les agriculteurs qu'un dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable (ATR 2016) est mis en place au titre de la campagne PAC 2016. Il remplacera l'acompte PAC habituellement versé en octobre. Agriculteurs : dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable 12/09/2016 Arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2016/2017
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www.calvados.pref.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Calvados
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Agriculteurs : dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable La DDTM du Calvados informe les agriculteurs qu'un dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable (ATR 2016) est mis en place au titre de la campagne PAC 2016. Il remplacera l'acompte PAC habituellement versé en octobre.
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2016/2017
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Mis à jour le 12/09/2016 La DDTM du Calvados informe les agriculteurs qu'un dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable (ATR 2016) est mis en place au titre de la campagne PAC 2016. Il remplacera l'acompte PAC habituellement versé en octobre. Agriculteurs : dispositif national de paiement d'apport de trésorerie remboursable 12/09/2016 Arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2016/2017
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Justice / Presse / La réforme de la carte judiciaire
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COUR D APPEL DE
MONTPELLIER Visite de Mme La garde des sceaux Renforcer le service public de la Justice auprès des territoires Réouverture du TGI de Saumur Installation du nouveau Procureur de la République de Compiègne Départ de G.GRAFFEO,secrétaire générale de la Première Présidence Chantal Arens, première présidente de la cour d'appel de
Paris CA
BOURGES : audience solennelle d'installation Réouverture du TGI de Saint-Gaudens Réouverture du TGI de
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Sa réorganisation était devenue indispensable pour moderniser le fonctionnement de la justice et améliorer le service rendu aux citoyens en leur garantissant une justice efficace et de qualité. La réforme, engagée en 2007, s'est achevée le 31 décembre 2010 avec la fermeture de 17 tribunaux de grande instance (TGI). lire la suite. Télécharger la carte des tribunaux de grande instance mise à jour au 1er janvier 2011 Vidéo : zoom dans la région Ouest Les nouvelles cartes judiciaires au 1er janvier 2011 Tous les textes de référence Témoignage : le président du tribunal de grande instance de Coutances Télécharger l'ActuJUSTICE 16 Lire les autres ActuJUSTICE Articles connexes Un Palais de Justice inauguré par le Président de la République Visite du garde des Sceaux à
Rouen Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à
Rouen Déplacement du garde des Sceaux dans le Pas-de-
Calais Visite du tribunal de grande instance de
Chartres Christiane Taubira en déplacement à Douai et Grenay
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CDEC - Pensées Mili-Terre - PMT
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Actualités CEMAT Interviews La Lettre du CEMAT Dernières Parutions Les Cahiers de la Pensée Mili-Terre n°44 Par le Général d'armée BOSSER, Chef d'état-major de l'armée de Terre C'est avec grand plaisir que j'introduis aujourd'hui cette publication qui survient à un moment essentiel pour l'armée de Terre puisque 90% du modèle «Au Contact! » se met en place au cours de l'été 2016. Ce numéro consacre en particulier une double nouveauté: il s'agit en effet du premier tirage qui paraît à la fois sous la responsabilité du nouveau
Centre de doctrine et d'enseignement du commandement - le CDEC - et sous le nom de «Cahiers de la pensée mili-Terre». Lire la suite . Création du
centre de doctrine et d'enseignement du Commandement Aujourd'hui, vendredi 1er juillet 2016, dans le cadre du nouveau modèle « Au contact » de l'armée de Terre, a été créé le
centre de doctrine et d'enseignement du commandement (CDEC). Lire la suite .
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Après une interruption de deux années, due à la priorité accordée à l'interarmées et aux contraintes budgétaires, la formation spécifique terre des futurs officiers brevetés est de nouveau assurée au sein de l'armée de Terre, par le biais d'un Cours supérieur interarmes (CSIA). La Direction supérieure de l'enseignement tactique interarmes (DESTIA), dont dépend le CSIA, a succédé au Cours supérieur d'état-major (1993-2013). Elle est donc l'héritière de l'Ecole supérieure de Guerre (1880-1993) , qu'il ne faut pas confondre avec l'Ecole de Guerre, c'est-à-dire avec le Collège interarmées de Défense, dont la dénomination a été modifiée en 2011. Lire la suite . Nouvelles de l'ESORSEM : 19 août la remise des diplômes du cours supérieur des officiers de réserve spécialistes d'état-major (ORSEM)
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Attentats-suicides, embuscades, prises d'otages, engins explosifs improvisés, actes de piraterie sont les modes opératoires de guérilla caractérisant les guerres de contre-insurrection. Appelées aussi conflits de 4e génération, elles ont éclaté en Afghanistan, au Mali, en Irak, en Libye mais aussi en ex-Yougoslavie et plus anciennement en Algérie qui fut l'un des premiers laboratoires modernes pour l'armée française. Lire la suite . Les Guerres modernes racontées aux civils . et aux militaires De Pierre SERVENT «Ne dites pas aux Français qu'ils sont en guerre, ils préfèrent croire à la paix perpétuelle avec, de temps en temps, une secousse tellurique lointaine» (page 251). Voilà qui fixe bien l'axe central du dernier opus de Pierre Servent. Lire la suite .
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Conférence du CEMAT : l'armée de Terre au Contact de l'international Dans le cadre de la coopération entre les armées de Terre aujourd'hui, le chef d'Etat-Major de l'armée de Terre, le général d'armée Jean-Pierre Bosser, rappelle que les « menaces globalisées appellent à l'Union Sacrée par-delà les frontières ». Ainsi, la coopération entre les pays alliés et amis doit faire face à un ennemi hybride commun : le terrorisme. Si les progrès technologiques facilitent l'avancée sur le chemin vers la victoire, seule une action collective peut y conduire. Pour cela, le CEMAT souligne qu'il est nécessaire de trouver des synergies interalliées permettant une grande efficacité opérationnelle notamment par un entrainement commun, un partage de retour d'expérience et un engagement opérationnel conjoint. Dans ce contexte, le CEMAT a annoncé la mise en place à l'automne du projet Action Terrestre Future qui a pour objectif de structurer les forces terrestres des pays alliés et amis. Lire la suite .
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L'état-major général de Berlin ne considère-t-il pas lui-même, depuis plusieurs années, que la défense des colonies allemandes sera assurée par la victoire en Europe? Lire la suite . Le général d'armée DOUMENC, logisticien et précurseur de l'arme blindée Par le Lieutenant-colonel RÉMY PORTE Né en 1880 près de
Grenoble, le futur général Doumenc entre à Polytechnique en 1898 et choisit de servir dans l'artillerie. Sa carrière, exceptionnelle bien que discrète, connaît cinq périodes d'extrême intensité entre 1914 et 1941. À chaque étape, il se révèle être un organisateur hors pair, devient l'un des meilleurs spécialistes du soutien et ne cesse de prôner la motorisation des armées, pour les rames de camions des convois logistiques comme pour les engins blindés et chenillés des forces combattantes. Lire la suite . L'artillerie dans les guerres de contre-insurrection Par le Général Benoît ROYAL
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La cérémonie a été présidée par le major général de corps d'armée, Bertrand Houitte de La Chesnais, en présence du général de division Antoine Windeck, commandant le
centre de doctrine et d'enseignement du commandement. Elle fut également l'occasion d'officialiser le baptême de promotion des officiers de réserve spécialistes d'état-major qui porte à présent le nom de lieutenant-colonel Émile Driant. Lire la suite . L'exercice du commandement dans l'armée de Terre Par l'Etat-major de l'armée de Terre « Le coeur humain est le point de départ de toute chose à la guerre » rappelait, au milieu du XVIIIe siècle, le Maréchal de Saxe. Dans le fleuve de l'Histoire, une bataille en chasse une autre, mais la guerre reste le principal arbitre des volontés humaines et l'homme en demeure l'alpha et l'oméga, quoique le progrès technologique ait pu en changer les règles. Lire la suite . Audition à l'
Assemblée Nationale du 16 février 2016 M.
Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense.
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La Lettre du CEMAT n° 34 Cette lettre « Au Contact ! » est la dernière qui parait sous le timbre du
centre d'études stratégiques de l'armée de Terre (CESAT). La prochaine sera en effet diffusée par le
Centre deDoctrine et d'Enseignement du Commandement (CDEC) qui est créé le 1er juillet par fusion du CESAT et du
centre de doctrine et d'emploi des forces (CDEF). Illustration de la volonté de créer des synergies dans le domaine de la pensée militaire, cette création est également le symbole d'un modèle « Au Contact ! » qui se met en place cet été au fil des diverses créations de commandements et d'unités qui nourriront les colonnes de la presse spécialisée d'ici à la rentrée. Lire la suite . Nouvelles de la DESTIA : La ré-internalisation de l'enseignement militaire du second degré au sein de l'armée de Terre
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Le canon de 75 est le meilleur de sa génération ! Combien de fois la supériorité de cette arme a été évoquée et démontrée techniquement ? Et pourtant, en 1914, l'artillerie française, ne peut rien faire pour éviter la tragique défaite. Quatre ans plus tard, à force d'adaptation, d'ingéniosité et de réflexion, la nouvelle artillerie mène des actions déterminantes, et permet la victoire alliée. Lire la suite . Le Général von Lettow-Vorbeck à la bataile de Tanga Par la Lieutenant-colonel Rémy PORTE Lorsque commence la Première Guerre mondiale, Français et Britanniques n'imaginent pas que les colonies de l'empire allemand puissent leur échapper. En Afrique, celles-ci sont cernés par les Alliés, qui engagent aussitôt sur chaque territoire plusieurs colonnes convergentes afin de prendre en tenaille les maigres effectifs des forces de défense, de douane et de police hâtivement mobilisés.
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Nous nous sommes vus à la mi-janvier, mais le contexte que nous traversons justifie ce rythme : les rencontres mensuelles permettent de faire régulièrement le point sur la situation. En prévision du débat prévu pour le mois de mars, je commencerai par aborder, de façon approfondie, la situation sur le théâtre national. J'évoquerai ensuite les théâtres extérieurs : Syrie, Libye, Centrafrique et Mali. Lire la suite. Audition de M.
Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations extérieures et intérieures M.
Jean-Yves Le Drian, ministre. Je suis très heureux de vous retrouver, selon un cycle désormais mensuel, pour débattre avec vous. Nous aurions dû parler davantage des opérations intérieures et de la mise en oeuvre des forces opérationnelles sur le territoire, mais le rapport, prévu pour fin janvier, est en cours de finalisation. Lire la suite. Articles à la Une EVOLUTION ET REACTIVITE, FACTEURS CRUCIAUX DE LA VICTOIRE TACTIQUE. Par le Chef d'escadron Romain CASSAN
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www.cnle.gouv.fr ]
Le site du CNLE
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14,1 % de personnes pauvres en France en 2014 - Le site du CNLE
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14,1 % de personnes pauvres en France en 2014
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www.cnle.gouv.fr
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14,1 % de personnes pauvres en France en 2014 [12 septembre 2016] En septembre 2016, l'Insee publie sa brochure concernant les niveaux de vie en 2014. En passant de 14 % en 2013 à 14,1 %, le taux de pauvreté à 60 % se stabilise en France métropolitaine. Ce résultat est légèrement inférieur à l'indicateur précoce publié en décembre 2015 de 14,2 %.
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www.culture.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de la Culture et de la Communication
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www.culture.gouv.fr/Actualites/En-continu/Les-Journees-europeennes-du-patrimoine-mettent-l-accent-sur-la-citoyennete
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Les Journées européennes du patrimoine mettent l'accent sur la citoyenneté
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www.culture.gouv.fr
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11/09 - 18h30 : "Le budget de la culture en 2017 sera en forte hausse, atteignant 1,1% du budget de l'Etat" (A. Azoulay) L'agenda n'est pas encore disponible
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11.09.2016 Communiqué de presse Hommage à Claude-Jean Philippe
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Déplacement à Bucarest (Roumanie) à l'occasion de la visite d'Etat de Fr. 14 septembre 2016 - 10:00
Conseil des ministres, Palais de l'Elysée 14 septembre 2016 - 13:00 Rencontre avec des représentants du Syndicat de la presse quotidienne ré. 14 septembre 2016 - 15:00 Remise du rapport de Cécile Hamon « Egalité femmes-hommes dans le specta. 15 septembre 2016 - 11:30 Entretien avec Fareed Yasseen, ambassadeur d'Irak en France
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Les Journées européennes du patrimoine mettent l'accent sur la citoyenneté 12.09.2016 Mémoire, éducation, écologie. Ces valeurs citoyennes - et bien d'autres encore - vont être à l'honneur les 17 et 18 septembre lors des 33e Journées européennes du patrimoine. Premier volet de notre série : la mémoire (1/3). Willy Ronis, un fonds photographique d'une richesse exceptionnelle 09.09.2016 À l'heure où l'oeuvre du photographe rejoint les collections nationales, la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, qui conserve l'intégralité du fonds exceptionnel de Willy Ronis, présente, à partir du 12 septembre, l'exposi. [Infographie] Aides à la presse : les 3 axes de la réforme 02.09.2016 Destinées à renforcer le pluralisme de l'information et la création de nouveaux médias, la réforme des aides à la presse est entrée en vigueur. 12.09.2016 Communiqué de presse Agenda du lundi 12 septembre au dimanche 18 septembre 2016 13 septembre 2016 - Journée
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Patrimoine et citoyenneté Les 17 et 18 septembre, les Journées européennes du patrimoine mettent l'accent sur la citoyenneté. Publication du rapport de Laurence Franceschini 12.09.2016 Communiqué de presse Rapport de la mission de réflexion sur la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse 12.09.2016 Rapport de Laurence Franceschini, assistée de Samuel Bonnaud-Le Roux, chargée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique d'une mission de réflexion sur la création d'un droit d'auteur voisin pour les éditeurs. Journées nationales de l'archéologie Fête de la Musique Lire en short
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www.culture.gouv.fr/Ministere/Agenda-de-la-ministre?start-date=13-09-2016&end-date=13-09-2016
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Déplacement à Bucarest (Roumanie) à l'occasion de la visite d'Etat de Fr...
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www.culture.gouv.fr/Ministere/Agenda-de-la-ministre?start-date=14-09-2016&end-date=14-09-2016
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Conseil des ministres, Palais de l'Elysée Remise du rapport de Cécile Hamon « Egalité femmes-hommes dans le specta... Rencontre avec des représentants du Syndicat de la presse quotidienne ré...
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www.culture.gouv.fr/Ministere/Agenda-de-la-ministre?start-date=15-09-2016&end-date=15-09-2016
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Entretien avec Fareed Yasseen, ambassadeur d'Irak en France
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www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Agenda-du-lundi-12-septembre-au-dimanche-18-septembre-2016
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Agenda du lundi 12 septembre au dimanche 18 septembre 2016
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www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Hommage-a-Claude-Jean-Philippe
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Hommage à Claude-Jean Philippe
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www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Publication-du-rapport-de-Laurence-Franceschini
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Publication du rapport de Laurence Franceschini
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www.culture.gouv.fr/Ressources/Rapports/Rapport-de-la-mission-de-reflexion-sur-la-creation-d-un-droit-voisin-pour-les-editeurs-de-presse
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Rapport de la mission de réflexion sur la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse
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www.culturecommunication.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de la Culture et de la Communication
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Les Journées européennes du patrimoine mettent l'accent sur la citoyenneté
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www.culturecommunication.gouv.fr
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11/09 - 18h30 : "Le budget de la culture en 2017 sera en forte hausse, atteignant 1,1% du budget de l'Etat" (A. Azoulay) L'agenda n'est pas encore disponible
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12.09.2016 Communiqué de presse Agenda d'Audrey Azoulay 11.09.2016 Communiqué de presse Hommage à Claude-Jean Philippe 13 septembre 2016 - Journée Déplacement à Bucarest (Roumanie) à l'occasion de la visite d'Etat de Fr. 14 septembre 2016 - 10:00
Conseil des ministres, Palais de l'Elysée 14 septembre 2016 - 13:00 Rencontre avec des représentants du Syndicat de la presse quotidienne ré. 14 septembre 2016 - 15:00 Remise du rapport de Cécile Hamon « Egalité femmes-hommes dans le specta. 15 septembre 2016 - 11:30 Entretien avec Fareed Yasseen, ambassadeur d'Irak en France
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Les Journées européennes du patrimoine mettent l'accent sur la citoyenneté 12.09.2016 Mémoire, éducation, écologie. Ces valeurs citoyennes - et bien d'autres encore - vont être à l'honneur les 17 et 18 septembre lors des 33e Journées européennes du patrimoine. Premier volet de notre série : la mémoire (1/3). Willy Ronis, un fonds photographique d'une richesse exceptionnelle 09.09.2016 À l'heure où l'oeuvre du photographe rejoint les collections nationales, la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, qui conserve l'intégralité du fonds exceptionnel de Willy Ronis, présente, à partir du 12 septembre, l'exposi. [Infographie] Aides à la presse : les 3 axes de la réforme 02.09.2016 Destinées à renforcer le pluralisme de l'information et la création de nouveaux médias, la réforme des aides à la presse est entrée en vigueur. Agenda du lundi 12 septembre au dimanche 18 septembre 2016
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Patrimoine et citoyenneté Les 17 et 18 septembre, les Journées européennes du patrimoine mettent l'accent sur la citoyenneté. Publication du rapport de Laurence Franceschini 12.09.2016 Communiqué de presse Rapport de la mission de réflexion sur la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse 12.09.2016 Rapport de Laurence Franceschini, assistée de Samuel Bonnaud-Le Roux, chargée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique d'une mission de réflexion sur la création d'un droit d'auteur voisin pour les éditeurs. Journées nationales de l'archéologie Fête de la Musique Lire en short
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Déplacement à Bucarest (Roumanie) à l'occasion de la visite d'Etat de Fr...
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Conseil des ministres, Palais de l'Elysée Remise du rapport de Cécile Hamon « Egalité femmes-hommes dans le specta... Rencontre avec des représentants du Syndicat de la presse quotidienne ré...
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Entretien avec Fareed Yasseen, ambassadeur d'Irak en France
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Agenda d'Audrey Azoulay
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Agenda du lundi 12 septembre au dimanche 18 septembre 2016
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Hommage à Claude-Jean Philippe
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Publication du rapport de Laurence Franceschini
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Rapport de la mission de réflexion sur la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse
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www.data.gouv.fr ]
Accueil - Data.gouv.fr
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-des-conseillers-techniques-sportifs/
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Base des Conseillers Techniques Sportifs Depuis les années soixante, le mouvement sportif bénéficie d'un appui technique spécifique à travers l'intervention de fonctionnaires ou d'agents publics rémunérés par l'Etat, .
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/emploi-davenir-et-cui-cae-dans-les-domaines-du-sport-et-de-lanimation/
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Emploi d'avenir et CUI - CAE dans les domaines du sport et de l'animation Les emplois d'avenir ont pour ambition d'améliorer l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés .
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/etablissements-crees-dans-le-champ-du-sport-de-2005-a-2014-ree-sirene/
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Etablissements créés dans le champ du sport de 2005 à 2014 - (REE / Sirène) Les fichiers annuels de créations d'entreprises et d'établissements sont constitués à partir du Répertoire des Entreprises et des Etablissements (REE/Sirene). Ils couvrent la .
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/facteurs-demissions-dequipements-de-sport/
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Facteurs d'émissions d'équipements de sport Naturellement présents dans l'atmosphère terrestre avec principalement de la vapeur d'eau (H2O), du dioxyde de carbone (CO2) et du méthane (CH4), les Gaz à Effet de Serre (GES) .
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/hauteurs-deau-et-debits-des-cours-deau-observes-en-temps-reel-aux-stations-du-reseau-vigicrues/
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Hauteurs d'eau et débits des cours d'eau observés en temps réel aux stations du réseau Vigicrues Le réseau Vigicrues [http://www.developpement-durable.gouv.fr/Site-Vigicrues.html] collecte en continue les niveaux d'eau et les débits des cours d'eau observés en temps réel sur .
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-dindicateurs-pour-auto-evaluer-leco-responsabilite-devenements-sportifs/
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Afin de mieux maîtriser les ressources et les énergies, il est essentiel d'opter pour des choix responsables concernant les matériaux et les équipements au sein des fédérations, . Référentiel d'indicateurs pour auto-évaluer l'éco-responsabilité d'événements sportifs
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/relations-geographiques-distantes-des-licences-2013-des-federations-sportives-a-leur-club/
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Le recensement annuel des licences auprès des fédérations sportives agréées par le ministère en charge des sports permet de mesurer le niveau et l'évolution dans le temps de la . Relations géographiques distantes des licences 2013 des fédérations sportives à leur club
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/subventions-allouees-en-2015-par-le-centre-national-pour-le-developpement-du-sport-cnds/
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L'article premier du
Code du Sport (L.100-1) dispose que « les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et . Subventions allouées en 2015 par le
Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/subventions-equipements-sportifs-allouees-en-2015-dans-le-cadre-de-la-dotation-dequipement-des-territoires-ruraux-detr/
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La participation de l'Etat et de ses établissements au financement d'actions visant la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive en France s'appuie sur plusieurs . Subventions « Equipements sportifs » allouées en 2015 dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux ...
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/suivi-du-contrat-dobjectifs-des-federations-sportives-et-groupements-nationaux/
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Les fédérations sportives ont pour objet l'organisation de la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives. Elles délivrent les licences sportives ouvrant droit à . Suivi du contrat d'objectifs des fédérations sportives et groupements nationaux
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www.data.gouv.fr/fr/openfield16
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Openfield 16
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www.data.gouv.fr
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Facteurs d'émissions d'équipements de sport Naturellement présents dans l'atmosphère terrestre avec principalement de la vapeur d'eau (H2O), du dioxyde de carbone (CO2) et du méthane (CH4), les Gaz à Effet de Serre (GES) . Ponctuelle Base des Conseillers Techniques Sportifs Depuis les années soixante, le mouvement sportif bénéficie d'un appui technique spécifique à travers l'intervention de fonctionnaires ou d'agents publics rémunérés par l'Etat, . Suivi du contrat d'objectifs des fédérations sportives et groupements nationaux Les fédérations sportives ont pour objet l'organisation de la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives. Elles délivrent les licences sportives ouvrant droit à . Etablissements créés dans le champ du sport de 2005 à 2014 - (REE / Sirène) Les fichiers annuels de créations d'entreprises et d'établissements sont constitués à partir du Répertoire des Entreprises et des Etablissements (REE/Sirene). Ils couvrent la . Département français
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Hauteurs d'eau et débits des cours d'eau observés en temps réel aux stations du réseau Vigicrues Le réseau Vigicrues [http://www.developpement-durable.gouv.fr/Site-Vigicrues.html] collecte en continue les niveaux d'eau et les débits des cours d'eau observés en temps réel sur . Temps réel
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Les emplois d'avenir ont pour ambition d'améliorer l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés . Département français
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Openfield 16
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Référentiel d'indicateurs pour auto-évaluer l'éco-responsabilité d'événements sportifs Afin de mieux maîtriser les ressources et les énergies, il est essentiel d'opter pour des choix responsables concernant les matériaux et les équipements au sein des fédérations, . Ponctuelle
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Subventions « Equipements sportifs » allouées en 2015 dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux . La participation de l'Etat et de ses établissements au financement d'actions visant la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive en France s'appuie sur plusieurs . Commune française Subventions allouées en 2015 par le
Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) L'article premier du
Code du Sport (L.100-1) dispose que « les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et . Commune française Relations géographiques distantes des licences 2013 des fédérations sportives à leur club Le recensement annuel des licences auprès des fédérations sportives agréées par le ministère en charge des sports permet de mesurer le niveau et l'évolution dans le temps de la . Commune française Emploi d'avenir et CUI - CAE dans les domaines du sport et de l'animation
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www.ddm.gouv.fr ]
La direction générale des médias et des industries culturelles - Ministère de la Culture et de la Communication
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Document pdf
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Ko Organigramme de la direction générale des médias et des industries culturelles pdf - 63
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www.ddm.gouv.fr
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pdf - 63 Ko
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www.derives-sectes.gouv.fr ]
Bienvenue sur le site de la Miviludes : Miviludes
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www.derives-sectes.gouv.fr/conseils-et-principes-de-prudence/individu-0
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Conseils et principes de prudence Être aidé
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www.derives-sectes.gouv.fr/conseils-et-principes-de-prudence/la-miviludes
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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5 questions-réponses sur les stages en entreprises 9.09 16:59 @MyriamElKhomri : A #Bruxelles pour défendre nos propositions sur la révision de la directive sur le #TravailDétaché t.co/GJhPWbt. 9.09 16:50 Jeunes diplômés avez-vous fait votre demande d'#aide à la recherche du 1er #Emploi ? #ARPE t.co/nWz7J6FkgI t.co/iziBwc9wqY 9.09 14:35 #DARES Dans quels contextes les comportements sexistes au travail sont-ils le plus fréquent ? t.co/7TVC4oWSB5 t.co/aMfP3FsMA6
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9.09 16:59 @MyriamElKhomri : A #Bruxelles pour défendre nos propositions sur la révision de la directive sur le #TravailDétaché t.co/GJhPWbt. 9.09 16:50 Jeunes diplômés avez-vous fait votre demande d'#aide à la recherche du 1er #Emploi ? #ARPE t.co/nWz7J6FkgI t.co/iziBwc9wqY 9.09 14:35 #DARES Dans quels contextes les comportements sexistes au travail sont-ils le plus fréquent ? t.co/7TVC4oWSB5 t.co/aMfP3FsMA6
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14644_nouvelles-despagne-n33-12-septembre-2016
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Nouvelles d'Espagne - n°33 (12 septembre 2016)
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Le déficit commercial augmente en raison de la hausse des importations énergétiques 08/09/2016 À 4,5 Mdâé-, le déficit des échanges de biens se creuse de 1 Mdâé- en juillet 2016. Cette évolution tient essentiellement (pour moitié) à la détérioration du solde énergétique (augmentation de 63,3 % des achats d'hydrocarbures naturels qui avaient été. Les politiques agricoles à travers le monde - Quelques exemples - Espagne 06/09/2016 Espagne : Contexte agricole et relations internationales ce qu'il faut retenir : L'Espagne, deuxième pays européen par sa surface agricole utile (SAU), produit principalement des légumes et des fruits, notamment des agrumes (1er rang mondial po.
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Nouvelles d'Espagne - n°33 (12 septembre 2016) 12/09/2016 Actualité Économique macroéconomie Sur les 7 premiers mois de l'année, le solde commercial entre la France et l'Espagne est équilibré. La croissance des exportations françaises en Espagne, portées par les secteurs automobile et aéronautique, ac. Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 36 de la semaine du 2 au 8 septembre 2016 09/09/2016 BOLIVIE La première usine pétrochimique bolivienne d'ammoniac et d'urée va démarrer sa production en janvier 2017. Le déficit commercial atteint 671 M USD sur la période janvier-juillet 2016. COLOMBIE L'indice des prix à la consommation . Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire 09/09/2016 Objectif Afrique est une lettre d'information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère des Affaires étrangères et du développement international,.
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www.donnees.paca.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet DREAL PACA
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Internet DREAL PACA
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18 actions régionales illustrent la SNTEDD en PACA
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Internet DREAL PACA
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Bulletin Hydro - Août 2016
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Internet DREAL PACA
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Eau et Urbanisme
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Internet DREAL PACA
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Etat de l'Environnement Industriel PACA
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18 actions régionales illustrent la SNTEDD en PACA 1er juin 2016 (mis à jour le 12 septembre 2016) EXPOSITION : Du 9/09 au 23/09, la DREAL présente dans ses locaux la Stratégie nationale de la transition écologique vers le développement durable (SNTEDD) en PACA : 14 partenaires et 16 actions régionales.
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Bulletin Hydro - Août 2016 12 septembre 2016 Sécheresse : toute la Région PACA est touchée Etat de l'Environnement Industriel PACA Plans de Prévention des Risques Technologiques Natura 2000 SILENE - Le portail public des données naturalistes Eau et Urbanisme Politiques de l'eau Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 12 septembre
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Internet DREAL PACA
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Natura 2000
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Internet DREAL PACA
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Plans de Prévention des Risques Technologiques
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Internet DREAL PACA
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Politiques de l'eau
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Internet DREAL PACA
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SILENE - Le portail public des données naturalistes
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www.douane.gouv.fr ]
Douane.gouv.fr - Site officiel de la douane française
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www.douane.gouv.fr
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Recrutement sans concours PACTE Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 16 septembre 2016 (15 places offertes au recrutement par la douane au titre de l'année 2016).
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www.drome.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Site IDE de la Drome
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Site IDE de la Drome
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Comment intégrer la réserve opérationnelle?
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www.drome.equipement-agriculture.gouv.fr
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Mis à jour le 12/09/2016 Comment intégrer la réserve opérationnelle? 12/09/2016 Suite aux attentats commis en France ces derniers mois, le Président de la République a appelé les citoyens à rejoindre les rangs de la réserve opérationnelle pour participer à la stratégie de lutte contre le terrorisme et venir en soutien aux forces de (.
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www.drome.equipement.gouv.fr ]
Site IDE de la Drome
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Comment intégrer la réserve opérationnelle?
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www.drome.equipement.gouv.fr
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Mis à jour le 12/09/2016 Comment intégrer la réserve opérationnelle? 12/09/2016 Suite aux attentats commis en France ces derniers mois, le Président de la République a appelé les citoyens à rejoindre les rangs de la réserve opérationnelle pour participer à la stratégie de lutte contre le terrorisme et venir en soutien aux forces de (.
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www.drome.gouv.fr ]
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Comment intégrer la réserve opérationnelle? - Site IDE de la Drome
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Comment intégrer la réserve opérationnelle?
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Mis à jour le 12/09/2016 Comment intégrer la réserve opérationnelle? 12/09/2016 Suite aux attentats commis en France ces derniers mois, le Président de la République a appelé les citoyens à rejoindre les rangs de la réserve opérationnelle pour participer à la stratégie de lutte contre le terrorisme et venir en soutien aux forces de (.
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www.drome.pref.gouv.fr ]
Site IDE de la Drome
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Site IDE de la Drome
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Comment intégrer la réserve opérationnelle?
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www.drome.pref.gouv.fr
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Mis à jour le 12/09/2016 Comment intégrer la réserve opérationnelle? 12/09/2016 Suite aux attentats commis en France ces derniers mois, le Président de la République a appelé les citoyens à rejoindre les rangs de la réserve opérationnelle pour participer à la stratégie de lutte contre le terrorisme et venir en soutien aux forces de (.
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www.emploi.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/5-questions-reponses-sur-les-stages-en-entreprises
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5 questions-réponses sur les stages en entreprise
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www.emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/5-questions-reponses-sur-les-stages-en-entreprises
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5 questions-réponses sur les stages en entreprises
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5 questions-réponses sur les stages en entreprises 9.09 16:59 @MyriamElKhomri : A #Bruxelles pour défendre nos propositions sur la révision de la directive sur le #TravailDétaché t.co/GJhPWbt. 9.09 16:50 Jeunes diplômés avez-vous fait votre demande d'#aide à la recherche du 1er #Emploi ? #ARPE t.co/nWz7J6FkgI t.co/iziBwc9wqY 9.09 14:35 #DARES Dans quels contextes les comportements sexistes au travail sont-ils le plus fréquent ? t.co/7TVC4oWSB5 t.co/aMfP3FsMA6
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9.09 16:59 @MyriamElKhomri : A #Bruxelles pour défendre nos propositions sur la révision de la directive sur le #TravailDétaché t.co/GJhPWbt. 9.09 16:50 Jeunes diplômés avez-vous fait votre demande d'#aide à la recherche du 1er #Emploi ? #ARPE t.co/nWz7J6FkgI t.co/iziBwc9wqY 9.09 14:35 #DARES Dans quels contextes les comportements sexistes au travail sont-ils le plus fréquent ? t.co/7TVC4oWSB5 t.co/aMfP3FsMA6
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr ]
Justice / Portail / Enlèvement parental
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
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Accueil Justice civile Enlèvement parental Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières Le développement des échanges internationauxet la mobilité accrue de la cellule familiale se sont accompagnés pour de nombreux couples, à l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés à organiser la vie de leurs enfants. Ceux-ci sont les premières victimes de leur déplacement ou de leur rétention illicite par l'un de leurs parents hors du pays de leur résidence habituelle. De même l'équilibre du mineur peut être directement affecté lorsque l'un de ses parents décide unilatéralement de mettre son ex-conjoint dans l'impossibilité d'exercer son droit de visite.
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Cette liste a été élaborée sur la foi des déclarations écrites des médiateurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle de diplôme d'Etat de médiateur familial international. 27 octobre 2010 Sources - Listes des médiateurs familiaux internationaux - Suite Mise à jour au 29/03/2016 Cette liste a été élaborée sur la foi des déclarations écrites des médiateurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle de diplôme d'Etat de médiateur familial international. Justice civile Réformes législatives lien Décret lien Rapports lien Statistiques lien Dossiers types cession pour officiers ministériels 7 articles Enlèvement parental 10 articles Mariage civil lien Tutelles 12 articles Mineurs non accompagnés lien Fiches techniques CPH 13 articles Le juge de proximité en matière civile Le tribunal d'instance Le tribunal de grande instance Le tribunal de commerce Le conseil de prud'hommes
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques
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Le déplacement d'un enfant par l'un de ses parents à l'étranger est considéré comme illicite lorsqu'il est commis en violation des conditions d'exercice de la garde - ou, en France, de l'autorité parentale - reconnues à l'autre parent, ou à toute institution ou organisme, par le droit de l'Etat dans lequel résidait habituellement cet enfant avant son déplacement. De même, en cas de difficultés rencontrées dans l'exercice paisible de son droit de visite, le parent d'un enfant vivant habituellement à l'étranger peut solliciter l'organisation ou la protection de ce droit.
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Modernisation de la Justice du 21e siècle La réforme pénale Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Twitter : Répertoire des informations publiques :
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Plus d'informations sur la médiation familiale internationale Nous vous invitons à consulter la rubrique « en pratique » afin d'obtenir les conseils et documents nécessaires à la constitution et au suivi de votre dossier. Plus d'informations Photographies Frédéric Cirou PhotoAlto Liste des articles 28 octobre 2010 L'autorité centrale 28 octobre 2010 La médiation La cellule de Médiation Familiale Internationale - Présentation de la CMFI 28 octobre 2010 En pratique 28 octobre 2010 Carnet de liens 28 octobre 2010 Source - Pays liés à la France : Listes des États de A à L 28 octobre 2010 Source - Pays liés à la France : Listes des États de M à Z 28 octobre 2010 Source - Les conventions applicables 28 octobre 2010 Source - Les conventions applicables - Conventions bilatérales 27 octobre 2010 Sources - Listes des médiateurs familiaux internationaux Mise à jour au 29/03/2016
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Pour sceller une union : Le PACS est ce la bonne solution ? Les atouts de l'acte authentique sur support électronique Organiser à l'avance sa protection ou celle de son enfant Pour une meilleure anticipation des difficultés des entreprises Le métier de mandataire et administrateur judiciaire La profession de greffier des tribunaux de commerce se modernise Une table de référence pour le calcul des pensions alimentaires Un nouveau label qualité pour la Justice Réforme du surendettement : le débiteur mieux protégé Les origines de la propriété littéraire et artistique ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme
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Référence: 14626353364007244021
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Référence: 14626353364013827231
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Référence: 14626353364023831386
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Si vous êtes victime de l'enlèvement de votre enfant par son autre parent au-delà d'une frontière, ou si vous éprouvez des difficultés à maintenir des relations personnelles avec votre enfant résidant à l'étranger, il vous est vivement recommandé de consulter ce site et de contacter dans les plus brefs délais le bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile (Direction des Affaires Civiles et du Sceau du Ministère de la Justice), désigné en qualité d'Autorité centrale pour la France afin d'assurer la mise en oeuvre de ces instruments internationaux. Plus d'informations sur l'Autorité Centrale Le bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile propose également une aide à la médiation familiale internationale. Ainsi, ce bureau peut, en associant les deux parents, mettre en place une médiation, pour rechercher un accord qui permettra à l'enfant d'entretenir ou de rétablir des relations avec chacun de ses père et mère.
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Violences faites aux femmes : l'ordonnance de protection au tribunal de grande instance de
Bobigny Défenseur des droits : pour la protection des citoyens Médiation en ligne pour litiges du Net ! Le
Centre d'études cliniques des communications familales (CECCOF) Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité Le bureau des victimes du TGI des Sables d'Olonne Le bureau des victimes des Sables-d? Olonne : un relais victime au c? ur du tribunal Point visio-public à la Maison de justice et du droit d'
Orléans Du nouveau en matière de changement de nom Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007 Reconstitution d'une signature sur support éléctronique chez M.Blanchet, notaire à
Paris Lancement du premier acte authentique sur support électronique Lancement du premier acte authentique sur support électronique L'acte authentique sur support électronique Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale Radio en ligne
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www.enseignementsup-recherche.gouv.fr ]
Accueil - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
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www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
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Appel à candidatures pour le prix Descartes Huygens 2016 Le prix scientifique franco-néerlandais Descartes Huygens est attribué en alternance entre les grands secteurs disciplinaires. Cette année, il récompensera un spécialiste des sciences humaines et/ou sociales. La date limite de réception des dossiers est prolongée au 19 septembre 2016.
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Date d'impression : 12.09.16 Journées européennes du patrimoine au ministère
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Prix Irène Joliot-Curie
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www.finances.gouv.fr ]
Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.finances.gouv.fr/elargir-acces-securise-aux-donnees-publiques-pour-chercheurs
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Élargir l'accès sécurisé aux données publiques pour les chercheurs
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G20 :
Michel Sapin en Chine avec le président de la République
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12/09/2016
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Michel Sapin à Bratislava pour l'Eurogroupe et l'Ecofin informel des 9 et 10 septembre 12/09/2016 Martine Pinville a visité un atelier de réparation de produits électroménagers dans les Yvelines 09/09/2016 Élargir l'accès sécurisé aux données publiques pour les chercheurs - 05/09/2016 G20 :
Michel Sapin en Chine avec le président de la République - 05/09/2016 Plus d'actualités
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Recueil des bonnes pratiques du numérique dans l'artisanat : Direction Générale des Entreprises (DGE) - Actualités - 12/09/2016 Contrôle des entrepôts de stockage de produits alimentaires vendus sur Internet : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - 12/09/2016 Conseil aux acheteurs : une nouvelle fiche technique sur les "avances" est en ligne : Direction des affaires juridiques (DAJ) - 09/09/2016 La Lettre de la DAJ n° 215 est parue : Direction des affaires juridiques (DAJ) - 08/09/2016 Atelier de la DGCCRF "Big data, concurrence et consommation" : 05/09/2016
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www.gouv.nc ]
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
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www.gouv.nc/actualites/12-09-2016/la-caledonie-membre-part-entiere-du-fip
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La Calédonie, membre à part entière du FIP Lire la suite de La Calédonie, membre à part entière du FIP
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www.gouv.nc/actualites/12-09-2016/lexperience-ultramarine-aux-etats-generaux-de-lhabitat
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L'expérience ultramarine aux États généraux de l'habitat Lire la suite de L'expérience ultramarine aux États généraux de l'habitat
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www.gouv.nc/actualites/12-09-2016/une-nouvelle-version-pour-le-cadastre-en-ligne
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Lire la suite Une nouvelle version pour le cadastre en ligne de Une nouvelle version pour le cadastre en ligne
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Accessible en ligne aux professionnels et au grand public, le SIG Cadastre a été développé par la DITTT en 2009 pour gérer et diffuser les informations foncières en
Nouvelle-Calédonie. Lire la suite de Une nouvelle version pour le cadastre en ligne
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La Calédonie, membre à part entière du FIP 12 septembre 2016Relations extérieures La
Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française sont devenues membres à part entière du Forum des Îles du Pacifique (FIP) lors du 47e Sommet dans les États fédérés de Micronésie. Retour sur un moment historique. Lire la suite de La Calédonie, membre à part entière du FIP L'expérience ultramarine aux États généraux de l'habitat 12 septembre 2016Aménagement du territoire Dans le cadre de leur conférence annuelle, les représentants des entreprises publiques locales (EPL) d'Outre-mer ont rencontré, le 9 septembre, les acteurs des États généraux de l'habitat, en présence de Philippe Dunoyer. Lire la suite de L'expérience ultramarine aux États généraux de l'habitat Une nouvelle version pour le cadastre en ligne 12 septembre 2016Aménagement du territoire
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www.guyane.drjscs.gouv.fr ]
DJSCS GUYANE
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12/09/2016 Ce que nous nous plaisons à faire, nous grandit, nous apporte joie, fierté, et souvent agît de manière positive sur notre entourage. La Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de
Guyane est composée d'une équipe de professionnels passionnés. C'est un domaine dans lequel on s'engage par vocation ! C'est pourquoi il est important pour nous de mettre en avant sur notre site, les bienfaits de la formation. La satisfaction des candidats ayant suivi un cursus les menant à exercer un métier qui leur plaît, pour lequel ils désirent chaque matin, se lever. Outre cet aspect essentiel de la vie quotidienne, contribuant fortement au développement de notre société ; vous pourrez naviguer sur nos pages et vous imprégner de l'actualité tant dans le domaine du sport, de la vie associative, du droit au logement. Secteurs d'activité de la DJSCS, si enrichissants et participant selon nous à l'élévation et le bien-être de tout un chacun.
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OBSERVATION DE LA COHESION SOCIALE ET EGALITE DES (. BIEN-ETRE AU TRAVAIL OBSERVATION DE LA COHESION SOCIALE ET EGALITE DES DROITS
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LE MOT DE LA DIRECTRICE - DJSCS GUYANE
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LE MOT DE LA DIRECTRICE
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OBSERVATION DE LA COHESION SOCIALE ET EGALITE DES DROITS - DJSCS GUYANE
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OBSERVATION DE LA COHESION SOCIALE ET EGALITE DES (...) OBSERVATION DE LA COHESION SOCIALE ET EGALITE DES DROITS
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BIEN-ETRE AU TRAVAIL - DJSCS GUYANE
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BIEN-ETRE AU TRAVAIL
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www.haute-corse.gouv.fr ]
Services État Haute-Corse
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Jean-Jacques Urvoas Ministre de la Justice, Garde des Sceaux s'est rendu au Palais de Justice de
Bastia avant de visiter le
centre de détention de Casabianda le 5 septembre 2016 . Visite de M. Jean-Jacques Urvoas, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux en Haute-
Corse
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Mis à jour le 12/09/2016 Alain Thirion, Préfet de la Haute-
Corse a réunit le Conseil départemental de la sécurité civile de la Haute-
Corse en assemblée plénière vendredi 9 septembre 2016 . Réunion du Conseil départemental de sécurité civile du 9 septembre 2016
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Réunion du Conseil départemental de sécurité civile du 9 septembre 2016 - Services État Haute-Corse
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Alain Thirion, Préfet de la Haute-
Corse a réunit le Conseil départemental de la sécurité civile de la Haute-
Corse en assemblée plénière vendredi 9 septembre 2016 ... Réunion du Conseil départemental de sécurité civile du 9 septembre 2016
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Visite de M. Jean-Jacques Urvoas, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux en Haute-Corse - Services État Haute-Corse
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Jean-Jacques Urvoas Ministre de la Justice, Garde des Sceaux s'est rendu au Palais de Justice de
Bastia avant de visiter le
centre de détention de Casabianda le 5 septembre 2016 ... Visite de M. Jean-Jacques Urvoas, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux en Haute-
Corse
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www.haute-loire.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Aide à la réduction de livraison de lait de vache
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18/08/2016 SAIP : application d'alerte et d'information des populations
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La police nationale lance une campagne de recrutement d'adjoints de sécurité dans la Haute-Loire. Deux postes sont à pourvoir. Les adjoints de sécurité : Depuis 1998, les adjoints de sécurité assistent les policiers dans leurs missions de prévention (. Recrutement d'adjoints de sécurité 12/09/2016 Le paiement des aides
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Mis à jour le 12/09/2016 Aide à la réduction de livraison de lait de vache 12/09/2016 L'
Union européenne a acté une aide de 150 millions d'euros pour inciter les producteurs de lait de vache à réduire temporairement leur production et de manière volontaire. Cette mesure a été décidée pour favoriser la stabilisation du marché du lait dans (.
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Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Le paiement des aides
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Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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La police nationale lance une campagne de recrutement d'adjoints de sécurité dans la Haute-Loire. Deux postes sont à pourvoir. Les adjoints de sécurité : Depuis 1998, les adjoints de sécurité assistent les policiers dans leurs missions de prévention (...) Recrutement d'adjoints de sécurité
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Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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SAIP : application d'alerte et d'information des populations
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Cérémonie en l'honneur des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes Le 8 septembre 2016, Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, a assisté à l'Hôtel du Département, en présence de Jean-Marie BERNARD, Président du Conseil départemental, Marcel CANNAT, Président du Conseil d'Administration du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 05) et de nombreux élus à une cérémonie en l'honneur des sapeurs-pompiers du département engagés durant la période estivale.
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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- Communiqués de presse 2016
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Le 8 septembre 2016, Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, a assisté à l'Hôtel du Département, en présence de Jean-Marie BERNARD, Président du Conseil départemental, Marcel CANNAT, Président du Conseil d'Administration du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 05) et de nombreux élus à une cérémonie en l'honneur des sapeurs-pompiers du département engagés durant la période estivale. Cérémonie en l'honneur des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes actualités préfecture- Communiqués de presse 2016 Sécheresse septembre 2016 : Renforcement des mesures de gestion de l'eau sur les bassins "Buëch" et "Drac"
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Mis à jour le 12/09/2016
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Cérémonie en l'honneur des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes Le 8 septembre 2016, Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, a assisté à l'Hôtel du Département, en présence de Jean-Marie BERNARD, Président du Conseil départemental, Marcel CANNAT, Président du Conseil d'Administration du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 05) et de nombreux élus à une cérémonie en l'honneur des sapeurs-pompiers du département engagés durant la période estivale.
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Le 8 septembre 2016, Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, a assisté à l'Hôtel du Département, en présence de Jean-Marie BERNARD, Président du Conseil départemental, Marcel CANNAT, Président du Conseil d'Administration du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 05) et de nombreux élus à une cérémonie en l'honneur des sapeurs-pompiers du département engagés durant la période estivale. Cérémonie en l'honneur des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes actualités préfecture- Communiqués de presse 2016 Sécheresse septembre 2016 : Renforcement des mesures de gestion de l'eau sur les bassins "Buëch" et "Drac"
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Cérémonie en l'honneur des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes - Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Cérémonie en l'honneur des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes Le 8 septembre 2016, Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, a assisté à l'Hôtel du Département, en présence de Jean-Marie BERNARD, Président du Conseil départemental, Marcel CANNAT, Président du Conseil d'Administration du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 05) et de nombreux élus à une cérémonie en l'honneur des sapeurs-pompiers du département engagés durant la période estivale.
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Actualités - Communiqués de presse 2016 - Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Le 8 septembre 2016, Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, a assisté à l'Hôtel du Département, en présence de Jean-Marie BERNARD, Président du Conseil départemental, Marcel CANNAT, Président du Conseil d'Administration du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 05) et de nombreux élus à une cérémonie en l'honneur des sapeurs-pompiers du département engagés durant la période estivale. Cérémonie en l'honneur des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes actualités préfecture- Communiqués de presse 2016 Sécheresse septembre 2016 : Renforcement des mesures de gestion de l'eau sur les bassins "Buëch" et "Drac"
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Cérémonie en l'honneur des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes Le 8 septembre 2016, Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, a assisté à l'Hôtel du Département, en présence de Jean-Marie BERNARD, Président du Conseil départemental, Marcel CANNAT, Président du Conseil d'Administration du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 05) et de nombreux élus à une cérémonie en l'honneur des sapeurs-pompiers du département engagés durant la période estivale.
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Le 8 septembre 2016, Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, a assisté à l'Hôtel du Département, en présence de Jean-Marie BERNARD, Président du Conseil départemental, Marcel CANNAT, Président du Conseil d'Administration du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 05) et de nombreux élus à une cérémonie en l'honneur des sapeurs-pompiers du département engagés durant la période estivale. Cérémonie en l'honneur des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes actualités préfecture- Communiqués de presse 2016 Sécheresse septembre 2016 : Renforcement des mesures de gestion de l'eau sur les bassins "Buëch" et "Drac"
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SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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2016 Inst du 18 février 2016 organisation de la SST Ville et Département de
Paris
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2016 Inst du 25 mai 2016 organisation moyens de la SST Ville et Département de
Paris
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4271150 visiteurs depuis le 16/12/2010 anact travail education interministeriel territoriale techniques egalite sante dgafp referentiel cadre qualite reseau chsct recherche fpt interieur durable developpement securite professionnalisation etre culture medecine technique publique inspection amiante activite oeuvre 8 utilisateurs en ligne. 2016 Inst du 25 mai 2016 organisation moyens de la SST Ville et Département de
Paris Ville de
Paris Aujourd'hui 2016 Inst du 18 février 2016 organisation de la SST Ville et Département de
Paris Ville de
Paris Aujourd'hui
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4271290 visiteurs depuis le 16/12/2010 INTEFP (5 juin 9h45. INTEFP et Fédération des acteurs de la prévention (FAP) M. Vincent Giraudeaux, Président (6 juin 12h30) (5 juin 12h) 7 au 9 novembre 2016.Conférence Santé-Travail et Responsabilité Sociale de l'Etat-Employeur (8 novembre 15h45) techniques interministeriel anact territoriale travail education durable etre reseau cadre sante dgafp qualite referentiel egalite interieur chsct recherche oeuvre fpt technique culture securite professionnalisation medecine amiante developpement activite publique inspection 25 utilisateurs en ligne.
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12 septembre 2016 Journées européennes du patrimoine 2016 La Justice ouvre ses portes partout en France Comme chaque année, les Journées du patrimoine sont l'occasion pour vous de découvrir ou de redécouvrir les lieux de Justice : des sites chargés d'histoire, mais aussi des lieux ouverts, vivants et accessibles, des lieux où se mêlent le passé, le présent et le futur, au service des citoyens et des .
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7 articles Dossiers types cession pour officiers ministériels
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Mariage civil lien
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- Réouverture du TGI de
Tulle 03/09
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- Réouverture du TGI de Saint-Gaudens 05/09
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- Réouverture du TGI de Saumur 27/01
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- Renforcer le service public de la Justice auprès des territoires 03/04
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Christiane Taubira en déplacement à Douai et Grenay 25/01
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- Visite du tribunal de grande instance de
Chartres 12/02
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- Déplacement du garde des Sceaux dans le Pas-de-
Calais 15/03
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- Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à
Rouen 24/06
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- Un Palais de Justice inauguré par le Président de la République 12/07
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Journées du patrimoine Patrimoine contemporain des sciences et techniques Patrimoine contemporain des sciences et techniques Catherine Ballé Catherine Cuenca Serge Chambaud Robert Halleux Daniel Thoulouze Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) Visiter en famille Visiter en famille Socialisation et médiation des patrimoines Anne Jonchery Sophie Biraud Ministère de la Culture et de la Communication Chiffres clés de la culture et de la communication 2016 Culture - Culture - Culture Chiffres clés de la culture et de la communication 2016 Ministère de la Culture et de la Communication Département des Etudes de la Prospective et des Statistiques (DEPS) Les politiques de la culture en France Les politiques de la culture en France Philippe Poirrier Le patrimoine Le patrimoine Pourquoi, comment, jusqu'où ? Yann Potin Christian Hottin
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Retrouvez le dernier titre de la collection Formation Administration Concours (FAC), au format numérique
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Vie économique Faut-il attendre la croissance ? Florence Jany-Catrice, Dominique Méda, La Documentation française Consulter ce format Consulter ce format La croissance est-elle encore possible ? Est-elle souhaitable ? Communication, médias - Justice, droits fondamentaux Tendances mondiales en matière de liberté d'expression et de développement des médias Regards sur le numérique 2015 Auteur(s) : Aïd-el-Kébir : modalités d'organisation et d'encadrement de l'abattage Ministère de l'Intérieur, Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt Arts - Métiers Métiers d'art. Formation initiale Auteur(s) : Institut National des Métiers d'Art (INMA) Consulter ce format Consulter ce format Ce troisième titre de la collection " Cahiers des Métiers d'art " présente la filière de formation initiale aux métiers d'art et dévoile la diversité des parcours possibles
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Toute la sélection
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La refondation de l'École de la République - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr ]
Justice / Textes et réformes / Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire"
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
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Circulaire relative à l'orientation des personnes détenues Publication au BO complémentaire du 15 mars 2012 La circulaire du 21 février 2012 relative à l'orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues rappelle notamment les établissements recevant des personnes détenues, la procédure d'orientation, la décision d'affectation et le changement d'affectation. 29 février 2012 Circulaire concernant les visites en prison Publication au BO n° 2012-02 du 29 février 2012 La circulaire du 20 février 2012 a pour objectif d'une part, de définir les modalités des visites et, d'autre part, les conditions de remise ou d'envoi d'objets aux personnes détenues. 31 août 2011 Circulaire sur les visites des prisons par des parlementaires Publication au BO n° 2011-08 du 31 août 2011 La circulaire du 25 juillet 2011 relative aux visites des établissements pénitentiaires par les parlementaires a été publiée au
bulletin officiel du 31 août 2011.
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: Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice TEXTES & RÉFORMES COMMERCIAL CONSTITUTIONNEL INTERNATIONAL Accueil Dossiers thématiques Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire" Loi pénitentiaire Publication au JORF n°0273 du 25 novembre 2009 Protéger la société, sanctionner les actes de délinquance, aider à la réinsertion : les missions du service public pénitentiaire sont essentielles au fonctionnement de notre société. En modernisant son cadre juridique, en lui assignant de nouvelles perspectives, la loi du 24 novembre 2009 donne un nouvel élan à l'administration pénitentiaire et à son action. Liste des articles 02 juillet 2012 Circulaire relative à la réserve civile pénitentiaire Publication au BO n° 2012-06 du 29 juin 2012 La circulaire du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice a été publiée au
Bulletin officiel du 29 juin 2012. 16 mars 2012
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Elle rappelle un certain nombre de règles relatives au déroulement des visites des parlementaires. L'objectif est de s'assurer que ces . 29 octobre 2010 Les repères 29 octobre 2010 Les avancées de la loi 29 octobre 2010 La mise en oeuvre Une mise en oeuvre progressive 29 octobre 2010 Les aménagements de peine 29 octobre 2010 Préparation de la loi : élaboration concertée du projet de loi 29 octobre 2010 Préparation de la loi : les missions du COR 29 octobre 2010 Préparation de la loi : composition du COR 29 octobre 2010 Préparation de la loi : interviews 29 octobre 2010 Préparation de la loi : contributions Dossiers thématiques Loi du 17/02/15 sur la simplification du droit 3 articles Ordonnance du 6/11/14 sur l'expropriation 1 article Loi du 17/03/14 sur l'action de groupe 1 article Ordonnance du 12/03/14 - procédures collectives 9 articles Loi du 6/08/12 sur le harcèlement sexuel 2 articles
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Loi du 13/02/12 sur le statut de la magistrature 1 article Ordonnance du 16/11/11 sur la médiation 1 article Loi du 10/08/11 citoyens assesseurs et mineurs 14 articles Loi du 20/07/11 vente aux enchères publiques 2 articles Loi du 5/07/11 sur les soins psychiatriques 4 articles Loi du 15/04/11 sur la garde à vue 4 articles Loi du 28/03/11 sur les professions du droit 3 articles Loi du 25/01/11 représentation devant cour d'appel 5 articles Loi du 22/12/10 exercice des professions du droit 5 articles Loi du 9/07/10 saisie et confiscation pénales 3 articles Loi du 9/07/10 contre violences psychologiques 2 articles Loi du 8/02/10 sur l'inceste 3 articles Loi du 4/01/10 sur la protection des sources 4 articles Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire" 13 articles Loi du 28/10/09 propriété littéraire sur internet 1 article Loi du 23/07/08 sur la réforme des institutions 25 articles Loi du 1/07/08 sur les droits des victimes
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Loi du 25/02/08 sur la rétention de sûreté 3 articles Textes réformant la carte judiciaire Loi du 13/02/08 ratifiant le traité de Lisbonne 1 article Loi du 13/11/07 sur la lutte contre la corruption Décret du 13/11/07 instituant le JUDEVI 3 articles Loi du 30/10/07 sur contrôleur général des prisons 1 article Loi du 29/10/07 sur la lutte contre la contrefaçon 1 article Loi du 10/08/07 sur la lutte contre la récidive 1 article Loi du 5/03/07 sur la réforme des tutelles 6 articles Loi du 5/03/07 équilibre de la procédure pénale Loi du 14/11/06 sur la validité des mariages Loi du 23/06/06 sur les successions et libéralités 12 articles Ordonnance du 21/04/06 sur la saisie immobilière Loi du 4/04/06 sur les violences au sein du couple 4 articles Loi du 26/07/05 pour les entreprises en difficulté 3 articles Loi du 4/07/05 sur l'adoption Ordonnance du 4/07/05 sur la filiation 5 articles Loi du 30/12/04 portant création de la HALDE
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Loi du 9/12/04 sur la simplification du droit Loi du 6/08/04 sur la bioéthique Loi du 21/06/04 sur l'économie numérique Loi du 26/05/04 sur le divorce 2 articles Loi du 4/03/04 dite "Perben II" 2 articles Loi du 9/09/02 sur le juge de proximité 1 article ARBO / RUBRIQUE Textes soumis à concertation Lois et ordonnances Autres textes Dossiers thématiques Conventions et partenariats
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Commercialisation des appartements neufs - 2ème trimestre 2016 12 septembre 2016 Commercialisation des appartements neufs au 2ème trimestre 2016 Guide : Qui fait quoi en matière de déchets 18 août 2016 (mis à jour le 24 août 2016) Ce guide expose les rôles et responsabilités de chacun en matière de déchets (producteur, Maire, Préfet, services de l'Etat et des collectivités, autres organismes )
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Commercialisation des appartements neufs - 2ème trimestre 2016 12 septembre 2016 Commercialisation des appartements neufs au 2ème trimestre 2016 Guide : Qui fait quoi en matière de déchets 18 août 2016 (mis à jour le 24 août 2016) Ce guide expose les rôles et responsabilités de chacun en matière de déchets (producteur, Maire, Préfet, services de l'Etat et des collectivités, autres organismes )
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Guide : Qui fait quoi en matière de déchets
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www.maine-et-loire.gouv.fr ]
Services Etat Maine-et-Loire
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Justice / Vos droits et démarches / Mariage en France
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04 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Comment sont choisis les témoins d'un mariage ? Les témoins d'un mariage sont désignés par les futurs époux, conjointement (c'est-à-dire d'un commun accord entre eux). Les personnes choisies doivent être âgées d'au moins 18 ans (ou émancipées). Aucune autre condition n'est requise. Les futurs époux déclarent leurs témoins lors de l'accomplissement des formalités préalables au mariage. Mais ils conservent la possibilité de modifier leur choix jusqu'à la célébration officielle. À noter : le nombre de témoins est au minimum de 1 et au maximum de 2 pour chaque futur époux (soit, au total, au moins de 2 et au plus de 4). 10 octobre 2013 - Direction de l'information légale et administrative Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ? Les possibilités de se marier en France pour 2 personnes étrangères vivant à l'étranger diffèrent suivant le niveau de leur attache territoriale à la France.
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24 mai 2013 - Direction de l'information légale et administrative Références
Code civil : articles 63 à 76
Code civil : articles 143 à 164
Code civil : articles 165 à 171 Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer : article 58 Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe ARBO / RUBRIQUE Téléservices Formulaires pour les administrations Acquisition et détention d'armes Adoption Aide à l'accès au droit A quel tribunal s'adresser ? Arrhes, acompte Autorité parentale Avocat Casier judiciaire Conciliation et médiation Contraintes pénales Décès, succession Déplacement, disparition et enlèvement d'enfants Discrimination, harcèlement Divorce, séparation Droits des victimes dans la procédure pénale Fiches pratiques téléchargeables Filiation Indemnisation du préjudice Justice des mineurs Litiges avec l'administration
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À noter : le pacte civil de solidarité ( Pacs) ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage, de sorte qu'en droit, un enfant peut, par exemple, épouser le partenaire de pacs d'un de ses parents. Empêchements associés à l'adoption En cas d'adoption plénière Les empêchements associés à une adoption plénièresont identiques à ceux en vigueur en raison d'un lien de parenté direct. En raison d'une adoption simple En cas d' adoption simple, le mariage est complètement interdit : entre l'adoptant et l'adopté, entre l'adoptant et les descendants de l'adopté, entre l'adopté et les descendants de l'adoptant, entre enfants adoptifs d'une même personne, entre l'adoptant et l'ex-conjoint de l'adopté, entre l'ex-conjoint de l'adoptant et l'adopté. Par contre, le mariage est autorisé entre l'adopté et le frère ou la s? ur de l'adoptant (le frère ou la s? ur de l'adopté n'étant, à proprement parler, ni son oncle ni sa tante).
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À noter : les futurs époux n'ont pas à produire de justificatif de domicile ou attestation d'hébergement dans cette commune. La mairie peut en revanche exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s). Dépôt du dossier de mariage Pièces à produire Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes : Pièce d'identité Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2) Informations sur les témoins(noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité) Copie intégrale d'acte de naissance: de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France, de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger. S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Si un contrat de mariageest conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
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À savoir : le mariage en France d'un couple étranger vivant à l'étranger obéit à des règles particulières de territorialité. Commune en lien direct avec au moins un des futurs époux Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a : son domicile ou sa résidenceétablie par au moins 1 mois d'habitation continue. Si le mariage est célébré dans la commune où l'une des personnes a son domicile, aucune condition de durée n'est exigée. S'il est célébré dans la commune où l'une des personnes n'a qu'une simple résidence, celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans. L'officier de l'état civils'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune. Commune en lien avec un parent d'un des futurs époux Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents des futurs époux.
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Absence de lien de parenté ou d'alliance Un lien de parenté ou d'alliance trop procheest une cause d'empêchement du mariage. Consentement Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée. Si l'un des futurs époux est sous tutelleou sous curatelle, il doit obtenir selon les cas, l'accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille. À défaut de consentement libre et éclairé, le mariage est déclaré nul sur demande d'un des époux ou du procureur de la République, dans un délai de 5 ans. Nationalité Si les deux personnes sont de même sexe, ni l'une ni l'autre ne doivent être citoyens d'un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie. Commune de mariage Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
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Arrhes et acompte Donations et dons Saisie, recouvrement Surendettement Frais liés aux instances Versement des dommages et intérêts Frais des actes notariés Pourcentages sur la somme gagnée par l'avocat Honoraires d'un avocat commis d'office Accueil Mariage civil Célébration Mariage en France Mariage en France Mariage d'un Français à l'étranger Mariage en France Voir la fiche pratique Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence. Conditions relatives aux futurs époux Il faut être majeur pour se marier. Une dispense d'âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves. Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère. Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée. Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux.
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Attention : le mariage à
Mayotte n'est plus ouvert aux couples étrangers vivant totalement à l'étranger, sans aucun parent résidant à
Mayotte. Vivant partiellement en France 2 étrangers vivant essentiellement à l'étranger mais dont l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France peuvent aussi s'y marier. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans. Étrangers avec un parent vivant en France Vivant exclusivement à l'étranger Si l'un ou l'autre des membres du couple a au moins un parent domicilié en France, leur mariage en France est également possible dans la commune où le parent concerné réside. Vivant partiellement en France Si en outre, l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France, leur mariage en France y est encore possible. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans.
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Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage. 13 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Services en ligne et formulaires Demande d'acte d'état civil - Service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France) Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger Questions-réponses La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ? Non, elle n'en a pas le pouvoir. Dès lors que le dossier de mariage qui lui est présenté est complet, la mairie doit procéder à son enregistrement. Elle est obligée de l'accepter, même si elle estime que le mariage demandé est contraire aux lois. Car le maire ne peut pas empêcher de sa seule autorité un mariage sur sa commune. Transmission du dossier au procureur de la République Si le maire s'oppose à un mariage, il doit en demander sans délail'interdiction au procureur de la République.
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice DROITS & DÉMARCHES s'informer saisir la justice S'informer sur ses droits Régler un litige à l'amiable Choisir un avocat Aide juridictionnelle Saisir les juridictions pénales Saisir les juridictions civiles Nom de famille Mariage PACS Union libre Filiation Adoption Autorité parentale Divorce, séparation Pensions et obligations alimentaires Tutelle, curatelle et sauvegarde Décès et succession Conditions d'indemnisation Procédure d'indemnisation Service d'aide au recouvrement Commission d'indemnisation Numéros utiles des victimes Victime de faits à l'étranger Mesures restrictives de liberté Mise en examen Procès pénal Peines principales et alternatives Personnes détenues Amendes forfaitaires Justice des mineurs Vol, vandalisme, escroquerie Violences Casier judiciaire
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Étrangers sans parent vivant en France Vivant exclusivement à l'étranger 2 étrangers n'ayant ni domicile ni résidence en France et n'ayant aucun parent domicilié en France ne peuvent se marier que dans une commune appartenant à l'un des territoires suivants :
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna. Ils doivent faire leur demande auprès de la collectivité choisie au moins 1 mois et 10 jours avant la date souhaitée pour la célébration du mariage. L'officier d'état civil concerné vérifie que les futurs époux répondent à toutes les conditions posées par la loi françaisepour contracter le mariage. Il peut demander aux autorités diplomatiques de procéder à l'audition préalable obligatoire du couple. La cérémonie se déroule nécessairement en présence d'un traducteur-interprète
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Il doit avertir de sa démarche, par écrit, les personnes ayant déposé le dossier de mariage. À noter : si un maire refuse un dossier de mariage sans en prévenir immédiatement le procureur, les futurs époux doivent en alerter à la fois le préfet et le procureur de la République. Décision du procureur de la République Le procureur de la République décide ensuite si le mariage sera ou non célébré, dans un délai maximum de 2 mois et 15 jours, après enquête et auditions éventuelles des personnes concernées. Si le procureur autorise le mariage Le maire est contraint de procéder à sa célébration. Si le procureur interdit le mariage Les personnes souhaitant se marier peuvent contester cette décision devant le tribunal de grande instance, qui statue sous 10 jours. 21 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ? Oui, mais sous réserve de respecter certaines conditions. Conditions
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Le maire peut ne pas célébrer en personne un mariage sous la double réserve suivante : un de ses adjoints (ou un conseiller municipal délégué) le représente lors de la célébration du mariage, pour agir en son nom, etson refus ne relève pas d'un comportement discriminatoire (à l'égard des étrangers, des homosexuels, des personnes pacsées ou divorcées, des opposants politiques, par exemple). En d'autres termes, le refus du maire doit : ne pas faire obstacle à la célébration etêtre motivé par un empêchement réel, non calculé et non systématique à l'égard d'une catégorie de la population. Attention : il ne faut pas confondre le refus d'un maire de célébrer lui-même un mariage avec le refus d'une mairie d'enregistrer un dossier de mariage, qui est un acte différent. Recours des futurs époux Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas remplie, les futurs époux peuvent s'en plaindre. En cas de célébration empêchée
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Les futurs époux peuvent demander au préfet d'agir par tout moyen pour la rendre possible et effective. À savoir : le maire et ses adjoints risquent la suspension, voire la révocation, s'ils ignorent les injonctions du préfet. En cas de comportement discriminatoire Les futurs époux peuvent porter plainte pour discriminationauprès du procureur de la République. 21 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Oui, sous réserve de ne pas entrer dans un cas d'empêchement à mariage. Les situations d'interdiction tiennent soit à un lien de parenté direct, soit à un lien d'alliance. Empêchements en raison d'un lien de parenté direct La parenté directe se définit comme le lien de famille qui existe entre deux personnes ayant un ancêtre commun. Le mariage est ainsi strictement interdit : entre ascendants et descendants, entre 2 frères, entre 2 s? urs et entre 1 frère et 1 s? entre 2 demi-frères, entre 2 demi-s?
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Mariage civil Mineurs victimes Nationalité française Nom et prénom Obligations alimentaires et pension alimentaire Pacte civil de solidarité (PACS) Procès civil Procès pénal Saisies et recouvrements Surendettement Tutelle, curatelle et sauvegarde Union libre Violences Voisinage et mitoyenneté Vol vandalisme, escroquerie : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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Que ce soit avant ou après l'audition, la mairie ne peut pas d'elle-même refuser un dossier de mariage. Mais elle peut demander au procureur de la République d'interdire la célébration du mariage souhaité. Publication des bans L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans. Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile. Célébration du mariage Le mariage peut être célébré 10 jours pleins après la publication des bans. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11 exposant ème jour et il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours. Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
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Référence: 14626353364007024305
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Référence: 14626353364014097283
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Référence: 14626353364023851854
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S'ils ont choisi comme lieu de mariage la commune où réside un parent, des justificatifs de domicile de ce parent sont exigés. Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées. Audition préalable des futurs époux L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. S'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre. Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d' impossibilité ou si elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil. officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète, si l'un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française. Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente. Contestation du dossier de mariage
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Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d'acte de naissance. Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. Toutefois, en cas d'empêchement grave d'un des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l'officier d'état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. En cas de péril imminent de mort, l? officier de l? état civil pourra même se déplacer au domicile ou à la résidence de l? un des futurs époux sans intervention du procureur. Déroulement La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs. Elle doit être faite par le maire(ou son représentant), en présence des futurs époux et des témoins. Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage. Un traducteur-interprète peut être présent. Un livret de familleest délivré aux époux.
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urset entre 1 demi-frère et 1 demi-s? entre 1 oncleou 1 tanteet 1 nièce ou 1 neveu (les parents des premiers étant les grands-parents des seconds). Empêchements en raison d'un lien d'alliance L'alliance est le lien résultant du mariage qui fait de chacun des époux un allié de tous ceux qui sont en lien direct de parenté avec l'autre, même après divorce ou veuvage. Ainsi, les personnes divorcées ou veuves ne peuvent épouser : ni un enfant de leur ex-conjoint, ni un des parents de leur ex-conjoint. Autrement dit, il est interdit : à un enfant d'épouser l'ex-conjoint d'un de ses parents (ex-parâtre ou ex-marâtre, par exemple), et à un parent d'épouser l'ex-conjoint de son enfant (ex-gendre ou ex-bru). La loi prévoit que dans certains cas , une fois que la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation puisse être accordée par le Président de la République, mais en pratique, elle est très exceptionnelle.
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Comment sont choisis les témoins d'un mariage ?
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Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?
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La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?
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Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ?
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Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
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Mes Démarches
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www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/association-ou-organisation-de/demander-une-aide-une-subvention/article/associations-foncieres-pastorales?id_rubrique=88
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Associations foncières pastorales et groupements pastoraux : demander une aide
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Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Couper du bois dans une forêt sans garantie de gestion durable Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie Obtenir l'agrément distribution, application (prestation de service) et conseil à l'utilisation des produits phyto
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Demander une habilitation sanitaire Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie Associations foncières pastorales et groupements pastoraux : demander une aide Obtenir l'agrément distribution, application (prestation de service) et conseil à l'utilisation des produits phyto
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Remboursement de la taxe de consommation TIC/TICGN Expadon : obtenir un certificat d'export
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Utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques : demander ou renouveler un agrément Désigner un vétérinaire sanitaire Consulter et modifier le dossier administratif de l'élève Obtenir le certificat produits phyto-pharmaceutiques (Certiphyto)
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www.musee-prisons.justice.gouv.fr ]
Justice / Portail / Histoire des prisons
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Accueil Histoire et patrimoine Histoire des prisons Bienvenue au musée national des prisons Le musée national des prisons a été aménagé en 1995 dans l'ancienne maison d'arrêt de Fontainebleau, fermée 5 ans plus tôt. Dans ce bâtiment, sont exposées (et entreposées) des collections provenant de toutes les prisons de France métropolitaine et d'outre-mer. Elles permettent ainsi de retracer l'histoire des prisons françaises, de leurs détenus, parfois célèbres, et de leurs personnels. Le musée est ouvert au grand public depuis 2003 ; des visites guidées sont proposées par l'office de tourisme de Fontainebleau. Des expositions temporaires sont également organisées, notamment à l'occasion des journées du patrimoine. Liste des articles 07 avril 2014 Le musée national des prisons : présentation Les visites sont actuellement suspendues au musée national des prisons 01 novembre 2010 Visite historique : de l'Ancien Régime au Premier Empire 01 novembre 2010
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques
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Il y a 30 ans, l'abolition de la peine de mort : interview de Robert Badinter Les symboles de la Justice Exposition "Du Parlement de Normandie au palais de justice de
Rouen" De la Monarchie à la IIIème République Les cycles dans l'histoire constitutionnelle Les libertés fondamentales Exposition aux Archives nationales : la Révolution à la poursuite du crime L'ENM par ceux qui l'ont vécue Témoignages : 1958-2008 Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité Le
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Visite historique : du XIXe au XXe siècle 01 novembre 2010 Visite thématique : les détenus 01 novembre 2010 Visite thématique : les personnels 01 novembre 2010 Visite thématique : le corps en prison 01 novembre 2010 Visite thématique : dans les murs 01 novembre 2010 Visite thématique : les activités en prison 01 novembre 2010 Visite thématique : les objets interdits Histoire et patrimoine Architecture et chantiers 26 articles Lieux de Justice La Justice dans l'Histoire 29 articles Le ministère dans l'Histoire 6 articles Procès historiques 22 articles Histoire des prisons 9 articles L'émission ''Le droit se livre'' 9 articles L'émission "Les figures du droit" 5 articles Gisèle Halimi revient sur le procès de
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Jean-Pierre Condemine, préfet de la Nièvre, et Patrice Joly, président du Conseil départemental, ont présenté à la presse le schéma départemental d'accessibilité des services au public. L'objectif de ce schéma est de maintenir dans les territoires ruraux des services de 1ère nécessité : offre de soin, services publics, couverture numérique. afin de favoriser le maintien de la population locale et renforcer l'attractivité du territoire. Présentation du schéma départemental d'accessibilité des services au public
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Mis à jour le 12/09/2016 Journée du Patrimoine : visite de la résidence préfectorale 12/09/2016 À l'occasion des Journées du Patrimoine, la préfecture de la Nièvre ouvre ses portes au public dimanche 18 septembre après-midi. 3 visites guidées de la résidence préfectorale : 14h, 15h30 et 17h. Uniquement sur réservation au 03.86.68.46.25 jusqu'au (.
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Jean-Pierre Condemine, préfet de la Nièvre, et Patrice Joly, président du Conseil départemental, ont présenté à la presse le schéma départemental d'accessibilité des services au public. L'objectif de ce schéma est de maintenir dans les territoires ruraux des services de 1ère nécessité : offre de soin, services publics, couverture numérique... afin de favoriser le maintien de la population locale et renforcer l'attractivité du territoire. Présentation du schéma départemental d'accessibilité des services au public
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Jean-Pierre Condemine, préfet de la Nièvre, et Patrice Joly, président du Conseil départemental, ont présenté à la presse le schéma départemental d'accessibilité des services au public. L'objectif de ce schéma est de maintenir dans les territoires ruraux des services de 1ère nécessité : offre de soin, services publics, couverture numérique. afin de favoriser le maintien de la population locale et renforcer l'attractivité du territoire. Présentation du schéma départemental d'accessibilité des services au public
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Journée du Patrimoine : visite de la résidence préfectorale - Les services de l'État dans la Nièvre
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Journée du Patrimoine : visite de la résidence préfectorale
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Jean-Pierre Condemine, préfet de la Nièvre, et Patrice Joly, président du Conseil départemental, ont présenté à la presse le schéma départemental d'accessibilité des services au public. L'objectif de ce schéma est de maintenir dans les territoires ruraux des services de 1ère nécessité : offre de soin, services publics, couverture numérique... afin de favoriser le maintien de la population locale et renforcer l'attractivité du territoire. Présentation du schéma départemental d'accessibilité des services au public
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Aide à la réduction volontaire et temporaire de la production laitière
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Mis à jour le 12/09/2016 Ouverture anticipée de la chasse au sanglier 09/09/2016 La Direction Départementale des Territoires de l'Orne informe que, par arrêté préfectoral du 09 septembre 2016, l'ouverture de la chasse aux sangliers est avancée au 11 septembre 2016 sur les massifs cynégétiques suivants : Longny Sud Perche Gouffern (. 12/09/2016 Les actualités Agriculture Aide à la réduction volontaire et temporaire de la production laitière
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Sécurisation des journées européennes du patrimoine 12/09/2016 Sur tous les sites publics et privés accessibles au public dans le cadre de la 33e édition des journées européennes du patrimoine qui aura lieu samedi et dimanche prochains, l'organisation doit prendre en compte les menaces actuelles. Conformément aux instructions ministérielles, le préfet a recommandé aux maires des communes participant à cet événement de prendre des précautions et de transmettre les recommandations suivantes aux propriétaires ou gestionnaires qui pourraient ouvrir leurs demeures ou autres sites à la visite : Ouverture des vestes et par-dessus Inspection visuelle des sac. Les sacs trop volumineux -sacs à dos et bagages- seront interdits. Il ne sera pas possible de les déposer à l'entrée (pas de consigne) Présentation d'un titre d'identité pour les majeurs 09/09/2016 La chasse Ouverture anticipée de la chasse au sanglier
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Sécurisation des journées européennes du patrimoine
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Aide à la réduction volontaire et temporaire de la production laitière - Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Aide à la réduction volontaire et temporaire de la production laitière
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Mis à jour le 12/09/2016 Ouverture anticipée de la chasse au sanglier 09/09/2016 La Direction Départementale des Territoires de l'Orne informe que, par arrêté préfectoral du 09 septembre 2016, l'ouverture de la chasse aux sangliers est avancée au 11 septembre 2016 sur les massifs cynégétiques suivants : Longny Sud Perche Gouffern (. 12/09/2016 Les actualités Agriculture Aide à la réduction volontaire et temporaire de la production laitière
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Sécurisation des journées européennes du patrimoine 12/09/2016 Sur tous les sites publics et privés accessibles au public dans le cadre de la 33e édition des journées européennes du patrimoine qui aura lieu samedi et dimanche prochains, l'organisation doit prendre en compte les menaces actuelles. Conformément aux instructions ministérielles, le préfet a recommandé aux maires des communes participant à cet événement de prendre des précautions et de transmettre les recommandations suivantes aux propriétaires ou gestionnaires qui pourraient ouvrir leurs demeures ou autres sites à la visite : Ouverture des vestes et par-dessus Inspection visuelle des sac. Les sacs trop volumineux -sacs à dos et bagages- seront interdits. Il ne sera pas possible de les déposer à l'entrée (pas de consigne) Présentation d'un titre d'identité pour les majeurs 09/09/2016 La chasse Ouverture anticipée de la chasse au sanglier
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Actualités - La chasse - Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Sécurisation des journées européennes du patrimoine - Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Sécurisation des journées européennes du patrimoine
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Mis à jour le 12/09/2016 Ouverture anticipée de la chasse au sanglier 09/09/2016 La Direction Départementale des Territoires de l'Orne informe que, par arrêté préfectoral du 09 septembre 2016, l'ouverture de la chasse aux sangliers est avancée au 11 septembre 2016 sur les massifs cynégétiques suivants : Longny Sud Perche Gouffern (. 12/09/2016 Les actualités Agriculture Aide à la réduction volontaire et temporaire de la production laitière
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Sécurisation des journées européennes du patrimoine 12/09/2016 Sur tous les sites publics et privés accessibles au public dans le cadre de la 33e édition des journées européennes du patrimoine qui aura lieu samedi et dimanche prochains, l'organisation doit prendre en compte les menaces actuelles. Conformément aux instructions ministérielles, le préfet a recommandé aux maires des communes participant à cet événement de prendre des précautions et de transmettre les recommandations suivantes aux propriétaires ou gestionnaires qui pourraient ouvrir leurs demeures ou autres sites à la visite : Ouverture des vestes et par-dessus Inspection visuelle des sac. Les sacs trop volumineux -sacs à dos et bagages- seront interdits. Il ne sera pas possible de les déposer à l'entrée (pas de consigne) Présentation d'un titre d'identité pour les majeurs 09/09/2016 La chasse Ouverture anticipée de la chasse au sanglier
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Sécurisation des journées européennes du patrimoine
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Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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ELECTION TPE
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ELECTION TPE du 28/11 au 12/12/2016 : Salariés...
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ELECTION TPE du 28/11 au 12/12/2016 : Salariés d'une entreprises de moins de 11 salariés et employés à domicile
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113/252 Accès à l'emploi 49/252 Action collective 7/252 Activité partielle 116/252 Alternance 123/252 Apprentissage 165/252 Chômage 112/252 Compétitivité 14/252 Concurrence 7/252 Conseiller du salarié 68/252 Consommation 128/252 Contrat de génération 49/252 Dialogue social 49/252 Droit du travail 115/252 Emploi d'avenir 252/252 Entreprise 23/252 Europe 36/252 Exportation 32/252 Fonds social européen 173/252 Formation professionnelle 16/252 GPEC 250/252 Industrie 158/252 Innovation 51/252 Insertion 130/252 Inspection du travail 26/252 Intelligence économique 32/252 investissement 32/252 Jeunes 14/252 Métrologie 22/252 Mutation économique 30/252 Organisation des services 7/252 Prévention 7/252 Rupture conventionnelle 84/252 Santé au travail 16/252 Securité travail 16/252 Senior 7/252 Services à la personne 16/252 Statistiques 155/252 Tourisme
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41/138 Accès à l'emploi 15/138 Action collective 7/138 Activité partielle 27/138 Alternance 26/138 Apprentissage 48/138 Chômage 31/138 Compétitivité 4/138 Concurrence 7/138 Conseiller du salarié 17/138 Consommation 24/138 Contrat de génération 12/138 Dialogue social 21/138 Droit du travail 35/138 Emploi d'avenir 96/138 Entreprise 5/138 Europe 15/138 Exportation 6/138 Fonds social européen 138/138 Formation professionnelle 6/138 GPEC 75/138 Industrie 49/138 Innovation 20/138 Insertion 66/138 Inspection du travail 8/138 Intelligence économique 9/138 investissement 9/138 Jeunes 4/138 Métrologie 15/138 Mutation économique 13/138 Organisation des services 5/138 Prévention 7/138 Rupture conventionnelle 100/138 Santé au travail 5/138 Securité travail 3/138 Senior 7/138 Services à la personne 3/138 Statistiques 50/138 Tourisme
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51/134 Accès à l'emploi 21/134 Action collective 5/134 Activité partielle 29/134 Alternance 32/134 Apprentissage 58/134 Chômage 38/134 Compétitivité 6/134 Concurrence 5/134 Conseiller du salarié 25/134 Consommation 32/134 Contrat de génération 12/134 Dialogue social 21/134 Droit du travail 39/134 Emploi d'avenir 109/134 Entreprise 7/134 Europe 17/134 Exportation 8/134 Fonds social européen 134/134 Formation professionnelle 9/134 GPEC 92/134 Industrie 54/134 Innovation 26/134 Insertion 65/134 Inspection du travail 11/134 Intelligence économique 12/134 investissement 14/134 Jeunes 6/134 Métrologie 16/134 Mutation économique 11/134 Organisation des services 3/134 Prévention 5/134 Rupture conventionnelle 92/134 Santé au travail 7/134 Securité travail 4/134 Senior 5/134 Services à la personne 4/134 Statistiques 56/134 Tourisme
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51/146 Accès à l'emploi 21/146 Action collective 5/146 Activité partielle 37/146 Alternance 36/146 Apprentissage 65/146 Chômage 38/146 Compétitivité 6/146 Concurrence 5/146 Conseiller du salarié 25/146 Consommation 32/146 Contrat de génération 12/146 Dialogue social 21/146 Droit du travail 43/146 Emploi d'avenir 113/146 Entreprise 7/146 Europe 17/146 Exportation 8/146 Fonds social européen 146/146 Formation professionnelle 9/146 GPEC 92/146 Industrie 54/146 Innovation 26/146 Insertion 68/146 Inspection du travail 11/146 Intelligence économique 12/146 investissement 14/146 Jeunes 6/146 Métrologie 16/146 Mutation économique 11/146 Organisation des services 3/146 Prévention 5/146 Rupture conventionnelle 100/146 Santé au travail 7/146 Securité travail 4/146 Senior 5/146 Services à la personne 4/146 Statistiques 59/146 Tourisme
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65/154 Accès à l'emploi 29/154 Action collective 4/154 Activité partielle 57/154 Alternance 61/154 Apprentissage 90/154 Chômage 58/154 Compétitivité 8/154 Concurrence 4/154 Conseiller du salarié 37/154 Consommation 64/154 Contrat de génération 24/154 Dialogue social 24/154 Droit du travail 57/154 Emploi d'avenir 154/154 Entreprise 12/154 Europe 20/154 Exportation 16/154 Fonds social européen 124/154 Formation professionnelle 8/154 GPEC 132/154 Industrie 85/154 Innovation 30/154 Insertion 79/154 Inspection du travail 19/154 Intelligence économique 17/154 investissement 17/154 Jeunes 8/154 Métrologie 12/154 Mutation économique 14/154 Organisation des services 4/154 Prévention 4/154 Rupture conventionnelle 79/154 Santé au travail 13/154 Securité travail 8/154 Senior 4/154 Services à la personne 8/154 Statistiques 89/154 Tourisme ELECTION TPE du 28/11 au 12/12/2016 : Salariés. 12 septembre 2016
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65/174 Accès à l'emploi 29/174 Action collective 4/174 Activité partielle 57/174 Alternance 61/174 Apprentissage 95/174 Chômage 70/174 Compétitivité 8/174 Concurrence 4/174 Conseiller du salarié 37/174 Consommation 64/174 Contrat de génération 24/174 Dialogue social 35/174 Droit du travail 62/174 Emploi d'avenir 170/174 Entreprise 12/174 Europe 26/174 Exportation 16/174 Fonds social européen 174/174 Formation professionnelle 8/174 GPEC 150/174 Industrie 102/174 Innovation 36/174 Insertion 91/174 Inspection du travail 19/174 Intelligence économique 23/174 investissement 17/174 Jeunes 8/174 Métrologie 24/174 Mutation économique 14/174 Organisation des services 4/174 Prévention 4/174 Rupture conventionnelle 100/174 Santé au travail 13/174 Securité travail 8/174 Senior 4/174 Services à la personne 8/174 Statistiques 89/174 Tourisme
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ELECTION TPE
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ELECTION TPE du 28/11 au 12/12/2016 : Salariés d'une entreprises de moins de 11 salariés et employés à domicile
[
www.paca.ecologie.gouv.fr ]
Internet DREAL PACA
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18 actions régionales illustrent la SNTEDD en PACA
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Internet DREAL PACA
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Bulletin Hydro - Août 2016
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Internet DREAL PACA
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Eau et Urbanisme
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-
Etat de l'Environnement Industriel PACA
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www.paca.ecologie.gouv.fr
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18 actions régionales illustrent la SNTEDD en PACA 1er juin 2016 (mis à jour le 12 septembre 2016) EXPOSITION : Du 9/09 au 23/09, la DREAL présente dans ses locaux la Stratégie nationale de la transition écologique vers le développement durable (SNTEDD) en PACA : 14 partenaires et 16 actions régionales. Bulletin Hydro - Août 2016 12 septembre 2016 Sécheresse : toute la Région PACA est touchée Etat de l'Environnement Industriel PACA Plans de Prévention des Risques Technologiques Natura 2000 SILENE - Le portail public des données naturalistes Eau et Urbanisme Politiques de l'eau Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 12 septembre
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Natura 2000
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Politiques de l'eau
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SILENE - Le portail public des données naturalistes
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www.paca.equipement.gouv.fr ]
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18 actions régionales illustrent la SNTEDD en PACA
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Bulletin Hydro - Août 2016
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Eau et Urbanisme
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Etat de l'Environnement Industriel PACA
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18 actions régionales illustrent la SNTEDD en PACA 1er juin 2016 (mis à jour le 12 septembre 2016) EXPOSITION : Du 9/09 au 23/09, la DREAL présente dans ses locaux la Stratégie nationale de la transition écologique vers le développement durable (SNTEDD) en PACA : 14 partenaires et 16 actions régionales. Bulletin Hydro - Août 2016 12 septembre 2016 Sécheresse : toute la Région PACA est touchée Etat de l'Environnement Industriel PACA Plans de Prévention des Risques Technologiques Natura 2000 SILENE - Le portail public des données naturalistes Eau et Urbanisme Politiques de l'eau Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 12 septembre
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Politiques de l'eau
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SILENE - Le portail public des données naturalistes
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
-
www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
-
27/79 Accès à l'emploi 1/79 Action collective 2/79 Activité partielle 54/79 Agriculture 2/79 Alternance 19/79 Chômage 22/79 Compétitivité 10/79 Contrat de génération 2/79 Discrimination 31/79 Droit du travail 9/79 Entreprise 4/79 Exportation 24/79 Financement des entreprises 79/79 Formation professionnelle 4/79 Handicap 4/79 Industrie 6/79 Innovation 4/79 Insertion 8/79 Inspection du travail 4/79 Intelligence économique 2/79 investissement 14/79 Jeunes 23/79 Mutation économique 7/79 Prévention 10/79 Saisonniers 34/79 Santé au travail 4/79 Senior 15/79 Tourisme
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29/84 Accès à l'emploi 2/84 Action collective 2/84 Activité partielle 52/84 Agriculture 3/84 Alternance 18/84 Chômage 10/84 Compétitivité 14/84 Contrat de génération 2/84 Discrimination 31/84 Droit du travail 12/84 Entreprise 6/84 Exportation 12/84 Financement des entreprises 84/84 Formation professionnelle 7/84 Handicap 3/84 Industrie 6/84 Innovation 3/84 Insertion 8/84 Inspection du travail 4/84 Intelligence économique 2/84 investissement 16/84 Jeunes 11/84 Mutation économique 7/84 Prévention 9/84 Saisonniers 37/84 Santé au travail 5/84 Senior 19/84 Tourisme
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32/82 Accès à l'emploi 2/82 Action collective 2/82 Activité partielle 60/82 Agriculture 3/82 Alternance 22/82 Chômage 18/82 Compétitivité 12/82 Contrat de génération 2/82 Discrimination 28/82 Droit du travail 10/82 Entreprise 6/82 Exportation 20/82 Financement des entreprises 82/82 Formation professionnelle 5/82 Handicap 4/82 Industrie 5/82 Innovation 4/82 Insertion 8/82 Inspection du travail 4/82 Intelligence économique 2/82 investissement 15/82 Jeunes 20/82 Mutation économique 7/82 Prévention 9/82 Saisonniers 35/82 Santé au travail 4/82 Senior 17/82 Tourisme
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42/90 Accès à l'emploi 3/90 Action collective 5/90 Activité partielle 47/90 Agriculture 8/90 Alternance 19/90 Chômage 11/90 Compétitivité 20/90 Contrat de génération 5/90 Discrimination 29/90 Droit du travail 13/90 Entreprise 6/90 Exportation 14/90 Financement des entreprises 90/90 Formation professionnelle 6/90 Handicap 7/90 Industrie 6/90 Innovation 3/90 Insertion 10/90 Inspection du travail 6/90 Intelligence économique 3/90 investissement 24/90 Jeunes 14/90 Mutation économique 13/90 Prévention 5/90 Saisonniers 47/90 Santé au travail 6/90 Senior 36/90 Tourisme
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46/106 Accès à l'emploi 3/106 Action collective 5/106 Activité partielle 79/106 Agriculture 8/106 Alternance 23/106 Chômage 11/106 Compétitivité 20/106 Contrat de génération 5/106 Discrimination 33/106 Droit du travail 13/106 Entreprise 6/106 Exportation 14/106 Financement des entreprises 106/106 Formation professionnelle 6/106 Handicap 7/106 Industrie 6/106 Innovation 7/106 Insertion 10/106 Inspection du travail 6/106 Intelligence économique 3/106 investissement 24/106 Jeunes 14/106 Mutation économique 13/106 Prévention 9/106 Saisonniers 51/106 Santé au travail 6/106 Senior 36/106 Tourisme 27/106 VAE
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60/91 Accès à l'emploi 4/91 Action collective 8/91 Activité partielle 46/91 Agriculture 13/91 Alternance 26/91 Chômage 16/91 Compétitivité 29/91 Contrat de génération 7/91 Discrimination 27/91 Droit du travail 14/91 Entreprise 8/91 Exportation 21/91 Financement des entreprises 91/91 Formation professionnelle 8/91 Handicap 4/91 Industrie 8/91 Innovation 4/91 Insertion 4/91 Inspection du travail 8/91 Intelligence économique 4/91 investissement 25/91 Jeunes 16/91 Mutation économique 21/91 Prévention 8/91 Saisonniers 50/91 Santé au travail 8/91 Senior 50/91 Tourisme
[
www.porte-parole.justice.gouv.fr ]
Justice / Presse
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www.porte-parole.justice.gouv.fr
-
17h30 Séminaire du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER)
Assemblée nationale 18h40 80ème anniversaire de la profession des Commissaires aux comptes et 50ème anniversaire de la loi fondatrice du 24 juillet 1966
Conseil Economique Social et Environnemental Paris 16 20h30 Dîner dans le cadre du séminaire de rentrée du groupe socialiste, écologiste et républicain Hôtel de Lassay Mercredi 14 septembre 10h00
Conseil des Ministres Palais de l'Elysée 15h00 Rencontre avec Madame Audrey ESTROUGO, réalisatrice du film "La Taularde" Chancellerie Jeudi 15 septembre 14h30 Entretien avec Monsieur Olivier LEURENT, directeur de l'Ecole Nationale de la Magistrature Chancellerie Vendredi 16 septembre 12h00 Cocktail déjeunatoire à l'occasion du départ de Madame Isabelle GORCE, ancienne directrice de l'administration pénitentiaire site Olympe de Gouges du ministère de la Justice 16h30 Entretien avec Madame Juliette MEADEL, Secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes -- Chancellerie
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Actu en Images Le Ministre Actualités Biographie Communiqués 08/09 Déplacement de Jean-Jacques Urvoas en Isère 08/09 Simplification de la procédure pénale 04/09 Agression Maison d'arrêt d'Osny 01/09 Inauguration du Palais de Justice de Béziers 31/08 Conseil scientifique de lutte contre la radicalisation 07/07 Evaluation et prise en charge de la radicalisation violente ARBO / RUBRIQUE Porte-parolat Pôle presse L'ActuJUSTICE Lu Vu Entendu Garde des Sceaux : Communiqués Discours Agenda Tous les agendas Dossiers de presse Réaliser un reportage Budget de la Justice Archives vidéos Archives discours Archives communiqués Nous contacter S'inscrire, se désinscrire de nos listes Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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Conseil constitutionnel Chancellerie Mardi 13 septembre
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Référence: 14626353364013861939
-
Référence: 14626353364014299659
-
Référence: 14626353364023639662
-
Samedi 16 et dimanche 17 septembre Présence à la Chancellerie pour accueillir le public à l'occasion des Journées européennes du patrimoine #JEP2016 #Justice Lire l'agenda Actualités 12 septembre 2016 Semaine du 12 septembre 2016 Agenda prévisionnel de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice 08 septembre 2016 Déplacement de Jean-Jacques Urvoas en Isère Note aux rédactions 08 septembre 2016 Simplification de la procédure pénale Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice Publication du décret 05 septembre 2016 Semaine du 5 septembre 2016 Agenda prévisionnel de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice 04 septembre 2016 Agression Maison d'arrêt d'Osny Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice Espace journalistes Nous contacter Modalités de reportage Inscription - désinscription de la liste d'envoi S'abonner au RSS
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BREST - GRANDE RADE Le chasseur de mines ''cephee'' (nmr de coque m652) sera en operation BASSIN D'ARCACHON - CAP FERRET Les navigateurs sont informes qu'un jet ski jaune et noir avec une voie d'eau est. ILE DE GROIX Le feu du phare de pen men (lf-la 47000) est en portee reduite. la portee du feu est reduite. SUD-EST BAIE DE QUIBERON - ENTRE LE. Les navigateurs sont informes que l'ecole centrale de
nantes a prevu un chantier en mer. LACANAU-OCEAN Les navigateurs sont informes qu'un chalut de 80m est coule par 30m de fond a la. PORT DE PORTRIEUX - ALIGNEMENT A 168. Signalons un mouillage et une barge a proximite de la balise anterieure mouliere pour. Portant délégation de signature à l'administrateur général de 2ème classe des affaires maritimes. En savoir plus
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Les navigateurs sont informes que l'acces au port de pontrieux pour les navires ayant un. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES tirs d artillerie le 15 sep de 0630 utc a 1229 utc dans la zone delimitee par: 43-01.9n. ACTIVITES MILITAIRES tirs d artillerie le 15 sep de 0800 utc a 0944 utc dans la zone delimitee par: . ACTIVITES MILITAIRES tirs d artillerie le 15 sep de 1200 utc a 1259 utc dans la zone delimitee par: . ACTIVITES MILITAIRES tirs d artillerie le 15 sep de 0600 utc a 1329 utc dans la zone delimitee par: . ACTIVITES MILITAIRES tirs d artillerie le 15 sep de 0630 utc a 0659 utc dans la zone delimitee par: . lancement de torpilles le 15 sep 16 de 0830 utc a 0959 utc dans la zone delimitee par: . En savoir plus ACTIVITE MILITAIRE largage de bombe du 14 sep au 15 sep 16 de 0800 utc a 1029 utc dans la zone delimitee. tirs d artillerie le 14 sep 16 de 1700 utc a 1959 utc dans la zone delimitee par: .
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PORT DE PORTRIEUX - ALIGNEMENT A 168. Signalons un mouillage et une barge a proximite de la balise anterieure mouliere pour. En savoir plus ANTIFER - PORT DE CARENTAN Les navigateurs sont informes que la bouee n 7 du port de carentan est relevee de sa. En savoir plus Premar Méditerranée PROVENCE - ACTIVITE MILITAIRE tirs d'artillerie le 14 sep 16 de 0630 utc a 1659 utc dans la zone delimitee par: . En savoir plus PROVENCE - ESSAIS DE NAVIRE AUTONOME. du 12 au 16 sep 16 de 0000 utc a 2359 utc,des essais de navire autonome de surface se.
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Réglementant les activités maritimes à l'occasion de la manifestation nautique « atlantique le. le 12/09/2016 de 06h30 a 15h00 utc
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YEU - IROISE - GLENAN TIRS EN ' D 16C ' Tirs en ' d 16c ' zone delimitee par les points suivants : En savoir plus ZONE DE TIR DU LINES (R 13A) Dans le cadre de tirs dans les zones du lines. le 14/09/2016 de 06h30 a 15h00 utc la. En savoir plus LARGE CAPBRETON Signalons le 120814z sep 16, annexe bleue foncee entre deux eaux a la derive a la. En savoir plus RADE DE SAINT MALO Le feu de la bouee les grelots est signale eteint. psn (wgs 84): 48-39.162n, 002-03.031w En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord PORT DE CHERBOURG - BASSIN DU COMMERCE Les navigateurs sont informes que du 12 au 16 septembre inclus afin de faciliter les travaux de. ANTIFER - PORT DE DIEPPE Les navigateurs sont informes que des travaux en plongee auront lieux du lundi 12 septembre. TRONC D'ARBRE A LA DERIVE 1.tronc d'arbre a la derive le 11 septembre 2016 a 12h25 locale a la position 42-44.20n. ACTIVITES MILITAIRES
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ILE DE HOEDIC Les navigateurs sont informes que des travaux de refection auront lieu sur la tourelle madavoar. En savoir plus RADE DE
BREST - GRANDE RADE Le chasseur de mines ''cephee'' (nmr de coque m652) sera en operation En savoir plus BASSIN D'ARCACHON - CAP FERRET Les navigateurs sont informes qu'un jet ski jaune et noir avec une voie d'eau est. ILE DE GROIX Le feu du phare de pen men (lf-la 47000) est en portee reduite. la portee du feu est reduite. SUD-EST BAIE DE QUIBERON - ENTRE LE. Les navigateurs sont informes que l'ecole centrale de
nantes a prevu un chantier en mer. LACANAU-OCEAN Les navigateurs sont informes qu'un chalut de 80m est coule par 30m de fond a la. PORT DE PORTRIEUX - ALIGNEMENT A 168. Signalons un mouillage et une barge a proximite de la balise anterieure mouliere pour. Portant délégation de signature à l'administrateur général de 2ème classe des affaires maritimes.
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Les navigateurs sont informes que l'acces au port de pontrieux pour les navires ayant un. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES tirs d artillerie le 15 sep de 0630 utc a 1229 utc dans la zone delimitee par: 43-01.9n. ACTIVITES MILITAIRES tirs d artillerie le 15 sep de 0800 utc a 0944 utc dans la zone delimitee par: . ACTIVITES MILITAIRES tirs d artillerie le 15 sep de 1200 utc a 1259 utc dans la zone delimitee par: . ACTIVITES MILITAIRES tirs d artillerie le 15 sep de 0600 utc a 1329 utc dans la zone delimitee par: . ACTIVITES MILITAIRES tirs d artillerie le 15 sep de 0630 utc a 0659 utc dans la zone delimitee par: . lancement de torpilles le 15 sep 16 de 0830 utc a 0959 utc dans la zone delimitee par: . En savoir plus ACTIVITE MILITAIRE largage de bombe du 14 sep au 15 sep 16 de 0800 utc a 1029 utc dans la zone delimitee. tirs d artillerie le 14 sep 16 de 1700 utc a 1959 utc dans la zone delimitee par: .
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PORT DE PORTRIEUX - ALIGNEMENT A 168. Signalons un mouillage et une barge a proximite de la balise anterieure mouliere pour. En savoir plus ANTIFER - PORT DE CARENTAN Les navigateurs sont informes que la bouee n 7 du port de carentan est relevee de sa. En savoir plus Premar Méditerranée PROVENCE - ACTIVITE MILITAIRE tirs d'artillerie le 14 sep 16 de 0630 utc a 1659 utc dans la zone delimitee par: . En savoir plus PROVENCE - ESSAIS DE NAVIRE AUTONOME. du 12 au 16 sep 16 de 0000 utc a 2359 utc,des essais de navire autonome de surface se.
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Justice / Presse / Semaine du 12 septembre 2016
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Semaine du 12 septembre 2016
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12h00 Cocktail déjeunatoire à l'occasion du départ de Madame Isabelle GORCE, ancienne directrice de l'administration pénitentiaire site Olympe de Gouges du ministère de la Justice 16h30 Entretien avec Madame Juliette MEADEL, Secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes -- Chancellerie Samedi 16 et dimanche 17 septembre Présence à la Chancellerie pour accueillir le public à l'occasion des Journées européennes du patrimoine #JEP2016 #Justice Lire l'agenda 12 septembre 2016 Semaine du 12 septembre 2016 Agenda prévisionnel de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Lundi 12 septembre 11h00 Entretien avec le Président de la République Palais de l'Elysée 17h00 Entretien avec le Premier Ministre Hôtel de Matignon 20h00 Dîner avec Monsieur Renaud DENOIX de SAINT MARC, ancien membre du
Conseil constitutionnel Chancellerie Mardi 13 septembre 17h30 Séminaire du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER)
Assemblée nationale 18h40 80ème anniversaire de la profession des Commissaires aux comptes et 50ème anniversaire de la loi fondatrice du 24 juillet 1966
Conseil Economique Social et Environnemental Paris 16 20h30 Dîner dans le cadre du séminaire de rentrée du groupe socialiste, écologiste et républicain Hôtel de Lassay Mercredi 14 septembre 10h00
Conseil des Ministres Palais de l'Elysée 15h00 Rencontre avec Madame Audrey ESTROUGO, réalisatrice du film "La Taularde" Chancellerie Jeudi 15 septembre 14h30 Entretien avec Monsieur Olivier LEURENT, directeur de l'Ecole Nationale de la Magistrature Chancellerie Vendredi 16 septembre
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A l'occasion de la fête des mères, des associations partenaires de l'administration pénitentiaire organisent des évènements en détention afin de maintenir le lien familial avec l'extérieur. 24 mai 2013 La Fête de la Nature dans les établissements pénitentiaires Ateliers et séminaires autour de la nature La Fête de la Nature, qui se déroule du 22 au 26 mai 2013, s'associe pour la 4e année consécutive au ministère de la Justice afin de permettre aux personnes détenues de célébrer la nature en métropole et dans les territoires d'Outre-mer. 24 avril 2013 Des personnes détenues participent à un projet humanitaire Réalisation de presses à briques à destination de Madagascar Des personnes détenues participent depuis 2007 à un projet humanitaire qui vise à fabriquer des presses à briques pour l'association «Ecoles du monde». Douze presses à briques ont été envoyées au mois de février 2013 pour construire des écoles à Mahajanga. Un projet qui a permis aux personnes . 17 avril 2013
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Accueil Prison et réinsertion Prison et réinsertion Les prisons françaises sont gérées par la Direction de l'administration pénitentiaire, rattachée directement au ministère de la Justice et ce depuis 1911. Le régime d'exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne détenue afin de lui permettre de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles infractions. Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 - article 1 Tous les contenus de la thématique Un courriel frauduleux de convocation circule actuellement Un e-mail frauduleux de convocation au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de
Paris circule actuellement. Voir ci-dessous un exemple de courrier adressé Cet e-mail est un faux et contient un virus. Ne l'ouvrez pas. Le SPIP de
Paris n'est pas en mesure de vous répondre.
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Au
centre pénitentiaire Sud Francilien Mardi 13 mars, le
centre pénitentiaire Sud Francilien et les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) de Seine et Marne (77) ont organisé un concert de musique classique en partenariat avec Radio Classique. 29 février 2012 « La folle journée de
Nantes » dans les établissements des Pays de Loire Pour sa 18e édition consécutive (27-29 janvier et 1-5 février 2012), le festival de musique classique «la folle journée de
Nantes» a programmé de la musique russe de 1850 à nos jours. 29 février 2012 Cours de cuisine à la maison d'arrêt pour femmes de
Strasbourg Elisabeth Biscarrat, gagnante de Masterchef 2011 donne un cours de pâtisserie Lundi 20 février, Elisabeth Biscarrat, lauréate du concours Masterchef 2011 sur TF1, s'est rendue à la maison d'arrêt de
Strasbourg (MAF). 22 février 2012 L'enseignement pour les personnes détenues
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Cette manifestation, qui a eu lieu cette année du 22 au 26 septembre au CREPS de Saint-Raphaël, permet aux personnes détenues de se mesurer en participant à différentes compétitions sportives. 01 octobre 2014 Journées européennes du patrimoine 2000 visiteurs ont découvert la prison de la Santé Les 20 et 21 septembre, la maison d'arrêt de
Paris-La Santé a ouvert ses portes au grand public avant de fermer pour travaux. Deux mille personnes ont visité cette prison historique construite en 1867. 08 septembre 2014 Visitez la prison de la Santé Journées européennes du patrimoine 2014 A l'occasion des Journées européennes du patrimoine, les 20 et 21 septembre 2014 (programme mis en ligne prochainement), le ministère de la Justice vous donne la possibilité de visiter la maison d'arrêt de
Paris la santé. L'occasion de découvrir la dernière prison située au coeur de
Paris, bâti en . 24 juillet 2014 Préserver la biodiversité en détention
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Chaque année, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) organisent des évènements pour maintenir les liens familiaux en détention. Nathalie Bosc, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation (DPIP) au
centre pénitentiaire de
Lille-Annoeullin (59), coordonne cette fête . 11 juin 2013 Opération «Un dictionnaire par cellule» à
Lorient Mieux maîtriser la langue française en détention Le 27 mai 2013 a été lancée l'opération «un dictionnaire par cellule» au
centre pénitentiaire de
Lorient (56). Cette action qui s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme, déclarée grande cause nationale 2013 par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a pour objectif de permettre aux . 27 mai 2013 La fête des mères en détention Rencontre avec le Relais Enfants Parents
Ile-de-France
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Comme tous les ans depuis 2003, une note de l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre par les chefs d'établissement, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule par l'autorité préfectorale, pour de bonnes conditions estivales dans les . 30 juin 2011 La fête de la musique dans les prisons françaises En prison aussi, la fête de la musique se célèbre. Parfois plusieurs jours avant ou après le 21 juin. Tous les styles de musiques sont représentés, en associant parfois les personnes détenues. Quelques exemples. 20 juin 2011 Première épreuve du baccalauréat pour les personnes détenues Jeudi 16 juin 2011 s'est déroulée la première épreuve du baccalauréat en France y compris dans les établissements pénitentiaires. 14 juin 2011 L'exécution collective des mesures de travail d'intérêt général Une initiative mise en oeuvre dans le ressort du tribunal de grande instance de Saverne
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Dans une période où les créations d'emplois se font rares dans la fonction publique, le ministère de la Justice lance une 2e session de recrutement de surveillants pénitentiaires. L'objectif : favoriser la lutte contre la récidive et améliorer les conditions de travail des personnels . 20 novembre 2014 Devenez DSP ou DPIP Le ministère de la Justice recrute Le ministère de la Justice recrute des directeurs des services pénitentiaires (DSP) (BAC+3) et des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) (BAC+3) sur concours. Les inscriptions aux concours sont ouvertes jusqu'au lundi 1er décembre 2014. 24 octobre 2014 Devenez conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation Le ministère de la justice recrute Vous avez un BAC +2 et vous souhaitez vous investir dans un métier humain ? Le ministère de la justice recrute 212 conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) sur toute la France sur concours.
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Depuis fin novembre 2012, le
centre de détention de Saint-Mihiel (55- département de la Meuse) expérimente la médiation animale auprès des personnes détenues.Chaque semaine des intervenants extérieurs proposent bénévolement une séance d'1h30 de médiation animale avec des labradors. Objectif : . 21 février 2013 Le Louvre-Lens dans les prisons du Nord La question du temps vue par les personnes détenues Lundi 18 février 2013 a eu lieu la journée de restitution du projet artistique «Le temps en chantier». Débuté en avril 2012, ce dispositif visait à sensibiliser les personnes détenues à l'art, notamment dans le cadre de l'ouverture du Louvre-Lens inauguré le 4 décembre 2012. En tout, 333 personnes . 14 février 2013 Inauguration de la boulangerie au
centre pénitentiaire de
Nantes Fabrication et distribution de pain dans l'établissement Jeudi 7 février 2013 a eu lieu l'inauguration de la boulangerie du quartier maison d'arrêt de
Nantes.
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Depuis le 26 janvier et jusqu'au 26 avril, le
centre pénitentiaire Sud Francilien (Seine-et Marne) accueille une exposition pas comme les autres ! Conçue par les personnes détenues, l'exposition Les Misérables, est installée dans l'espace muséographique de l'établissement. 28 septembre 2015 L'administration pénitentiaire recrute Ouverture des inscriptions L'administration pénitentiaire recrute sur concours en externe et interne du brevet au Bac+3. Inscription en ligne. Envie de découvrir les métiers pénitentiaires et de poser vos questions ? Rendez-vous au salon
Paris pour l'emploi les 1er et 2 octobre 2015. Vous êtes intéressés par les métiers . 10 septembre 2015 Prison : se réinsérer grâce à la médiation animale Atelier éducation canine avec l'association handi'chiens Depuis 2013, le
centre pénitentiaire d'
Alençon-Condé sur-Sarthe collabore avec l'association handichiens.
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Deux moulages de statues, le Gladiateur Borghèse et la Vénus callipyge, sont exposés dans la cour de promenade de la maison centrale de Poissy. Ces statues resteront tout l'été dans la cour de l'établissement, réaménagée récemment par des paysagistes. 27 juillet 2012 Opération « Jeux pour tous, Tous en jeux ». Ateliers de sport dans les prisons du Nord Du 18 au 22 juin, la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Lille (DISP) a organisé une semaine de découverte sportive : « Jeux pour tous, Tous en jeux ». Dans le sillon des prochains jeux Olympiques de Londres (du 27 juillet au 12 août), la DISP de
Lille a sensibilisé les . 18 juillet 2012 Défilé de l'administration pénitentiaire pour le 14 Juillet Les personnels pénitentiaires défilent à
Agen et Nouméa (
Nouvelle-Calédonie) L'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) a participé au défilé du 14 Juillet à
Agen. 17 juillet 2012 Plan Canicule 2012
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Dimanche 16 octobre, les 285 personnes détenues du quartier maison d'arrêt (QMA) de Loos ont été transférées au QMA du nouveau
centre pénitentiaire de
Lille Annoeullin. 15 septembre 2011 Exposition photos « coeurs de nature » dans les prisons françaises Lancement de l'exposition "coeurs de nature" sur les grilles du
Sénat et dans les prisons françaises. 09 septembre 2011 Projection du film « Les intouchables » à la maison d'arrêt d'
Angoulême Dans le cadre d'un partenariat avec le festival français d'
Angoulême, 30 personnes détenues ont assisté jeudi 25 août à la projection du film « Les intouchables » à la maison d'arrêt d'
Angoulême. 26 août 2011 Opérations « nos quartiers d'été en milieu pénitentiaire » Retrouvez les web épisodes réalisés par des personnes détenues des établissements de Maubeuge et Bapaume sur leur initiation à la culture brésilienne. 19 août 2011 Concert à la maison d'arrêt de
Foix dans le cadre du festival "Ingénieuse Afrique"
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Bulletin officiel Périodiques Sites Internet Audiovisuel Nos émissions Prison et réinsertion Vie en détention Vie hors détention Projets immobiliers Personnes prises en charge Emploi pénitentiaire Annuaires pénitentiaires Justice européenne Justice internationale Etudes de droit comparé Partenaires du ministère La parole à. Architecture et chantiers Justice et Histoire Repères historiques Le ministère et l'Histoire Archives de la justice Patrimoine immatériel
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Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué par ses proches ou par une association jusqu'au lundi 6 janvier 2014 inclus. 05 décembre 2013 Les règles européennes de probation Harmoniser les législations et les pratiques professionnelles Adoptées en janvier 2010 par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, les règles européennes relatives à la probation déclinent 108 principes fondamentaux et recommandations concrètes. Elles visent à guider l'exécution des mesures et sanctions en milieu ouvert par les services pénitentiaires . 26 novembre 2013 Concours de surveillant pénitentiaire Deux surveillants parlent de leur métier Frederick, surveillant à la maison d'arrêt d'Osny (95) et Salif, surveillant «référent mouvements» à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas (69) répondent à quelques questions sur leur métier, leur parcours et leur évolution au sein de l'administration pénitentiaire. 19 novembre 2013
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Grâce à un partenariat avec la société GAIA (partenaire privé de l'administration pénitentiaire regroupant les sociétés Idex et Avenance), 6 personnes détenues peuvent désormais travailler quotidiennement à . 02 février 2011 Le Louvre à la Maison centrale de Poissy Mercredi 26 janvier, Jean-Amédée Lathoud, directeur de l'administration pénitentiaire, et Henri Loyrette, président-directeur du Louvre, ont inauguré l'exposition « Au-delà des murs » à la Maison centrale de Poissy. Brochure de présentation Prison et réinsertion L'administration pénitentiaire 9 articles Les personnes prises en charge 8 articles La vie en détention 14 articles La vie hors détention 6 articles Les chiffres clefs 21 articles Les règles pénitentiaires européennes lien Concours lien Métiers lien Textes et réformes lien Annuaire pénitentiaire lien L'histoire de l'administration pénitentiaire lien Les projets immobiliers lien Assesseur commission de discipline
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Insertion et probation : un accompagnement personnalisé Reportage sur le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de
Paris Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au niveau départemental, assurent le contrôle et le suivi des personnes placées sous main de justice, qu'elles soient en milieu ouvert ou en milieu fermé. Afin de prévenir la . 28 juin 2013
Marseille-Provence 2013, capitale européenne de la culture Evènements autour de la culture en détention De janvier à décembre 2013, la métropole
Marseille-Provence propose un large panel d'évènements autour de la culture : musique, arts, conférences. De nombreux évènements culturels sont aussi programmés autour de la culture en détention. 25 juin 2013 La fête des pères en détention Au
centre pénitentiaire de
Lille-Annoeullin
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Journées d'études sur le fait religieux Evolutions et comparaisons de la place de la religion dans les prisons Les 28 et 29 octobre 2013, l'administration pénitentiaire a organisé des journées d'études internationales sur le fait religieux en prison, à Sciences-Po
Paris. Des chercheurs et intervenants français et étrangers se sont exprimés durant 2 jours sur la place de la religion en prison. 11 octobre 2013 Histoire des uniformes pénitentiaires De 1822 à nos jours L'administration pénitentiaire et l'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) mettent à disposition des internautes une frise historique retraçant l'histoire des uniformes pénitentiaires de 1822 à nos jours. 10 octobre 2013 L'Equithérapie en milieu carcéral Une expérience réussie à la maison centrale d'Arles
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La 3e édition du guide relative à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice vient d'être publiée. 21 novembre 2012 Inauguration à
Poitiers Ouverture d'un
centre pour peines aménagées, d'un quartier semi-liberté et du SPIP de Vienne Vendredi 16 novembre, Henri Masse, directeur de l'administration pénitentiaire, accompagné des autorités judiciaires et pénitentiaires locales, a inauguré le
centre pour peines aménagées (CPA), le quartier semi-liberté (QSL) et les locaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation . 05 novembre 2012 La semaine du goût dans les prisons françaises Activités autour de la cuisine Du 15 au 21 octobre se déroulait la 23e édition de la semaine du goût avec pour thème : «le goût c'est tout ! 17 octobre 2012 Questions/Réponses Concours de surveillant pénitentiaire Vous souhaitez passer le concours de surveillant pénitentiaire mais vous vous posez des questions ? 19 septembre 2012 Les jeux pénitentiaires
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La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a affirmé qu'en matière délictuelle, les peines d'emprisonnement sans sursis ne doivent être prononcées qu'en dernier recours et que l'aménagement des peines doit être privilégié dès lors que les critères d'octroi sont réunis. 02 décembre 2011 Le téléthon 2011 dans les établissements pénitentiaires Le téléthon 2011 dans les établissements pénitentiaires 02 décembre 2011 le ministère de la Justice et des Libertés au Salon des Maires et des collectivités locales Du mardi 22 novembre au jeudi 24 novembre 2011 se déroulait le salon des maires et des collectivités locales au parc des expositions à
Paris. 24 novembre 2011 Dispositif Electronique de Protection Anti-Rapprochement (DEPAR)
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La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 permet dès le 1er juin 2011 aux citoyens de participer aux commissions de discipline dans les établissements pénitentiaires. 28 avril 2011 L'administration pénitentiaire et l'Institut Randstad s'associent pour faciliter le retour à l'emploi d'anciennes détenues. Mardi 19 avril a eu lieu la remise des bourses de l'Institut Randstad pour l'Egalité des Chances et le Développement Durable 14 avril 2011 Journée de défense et de citoyenneté à la maison d'arrêt d'Osny dans le Val-d'Oise Mercredi 6 avril, s'est déroulée une journée de défense et de citoyenneté (anciennement appelée journée d'appel de préparation à la défense) à la maison d'arrêt d'Osny dans le Val-d'Oise. 05 avril 2011 Ouverture de la 1re boulangerie pénitentiaire à la prison de
Toulon-La Farlède Le 31 mars dernier a eu lieu l'inauguration de la toute première boulangerie pénitentiaire.
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La Région
Aquitaine s'est engagée depuis le 1er janvier 2011, dans l'expérimentation du transfert, de l'organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues. Elle lance cette année à nouveau un appel à projets afin de financer des actions en faveur de la . 22 juillet 2013 Plan Canicule 2013 Prévenir la canicule en détention Comme tous les ans depuis 2003, l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre dans les établissements pénitentiaires, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule. 08 juillet 2013 Passer sa journée de défense en détention A l'EPM de
Marseille Chaque citoyen français doit effectuer sa journée de défense et de citoyenneté (JDC) pour pouvoir passer des examens d'Etat comme par exemple le permis de conduire. Depuis le 28 mars 2013, les personnes détenues des établissements de la DISP de
Marseille peuvent passer leur JDC en détention et . 05 juillet 2013
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La réinsertion passe notamment par l'enseignement, la culture, le sport ou le travail. La direction . 11 décembre 2012 Le Téléthon dans les établissements pénitentiaires Sports et relais Cette année encore, les établissements, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et les partenaires ont participé et ont réaffirmé leur engagement au Téléthon notamment en faveur des personnes en situation d'handicap. 28 novembre 2012 Salon des maires et des collectivités Travail en détention et aménagements de peine Du mardi 20 au jeudi 22 novembre s'est déroulé le salon des maires et des collectivités locales à
Paris (porte de
Versailles). Dans ce cadre, l'administration pénitentiaire présentait un stand, inauguré par
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, mardi 20 novembre. 26 novembre 2012 Prise en charge sanitaire des personnes détenues Un guide de référence pour les professionnels de terrain
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Le 16 septembre dernier, la Fondation de France a remis un prix à l'association Hugo B, pour son intervention d'équithérapie à la maison centrale d'Arles, menée en partenariat avec l'administration pénitentiaire. Thierry Boissin, psychologue intervenant au sein de l'association, revient sur . 20 septembre 2013 Guide des activités physiques et sportives En milieu carcéral Un guide sur la pratique et l'organisation du sport en détention à destination des acteurs du monde du sport et des personnels pénitentiaires vient d'être publié. 13 septembre 2013 Le métier de CPIP Interview de 2 conseillères pénitentiaires d'insertion et de probation Dans le cadre du lancement du concours de recrutement de CPIP, Perrine et Adeline, CPIP en milieu fermé et ouvert, reviennent sur les raisons qui les ont poussées à choisir ce métier, leurs missions dans leurs quotidiens et leurs souvenirs les plus marquants. Elles donnent aussi quelques conseils . 06 août 2013
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Le 23 mai 2011, le tribunal de grande instance (TGI) de Saverne a, en partenariat avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Bas-Rhin, signé avec la mairie de Saverne une convention permettant l'exécution collective, via des chantiers groupés, des mesures de travail . 31 mai 2011 Galop d'essai réussi au
centre pénitentiaire de
Moulins-Yzeure Mardi 24 mai, une activité équitation a été organisée au
centre pénitentiaire de
Moulins-Yzeure dans l'Allier. 25 mai 2011 Remise d'un prix à 6 élèves détenues de la maison d'arrêt de
Metz Dans le cadre du concours "dis-moi dix mots qui nous relient" à l'académie française 17 mai 2011 2ème édition du Challenge national de basket pénitentiaire à
Paris-Bercy 10 mai 2011 Devenez assesseur en commission de discipline dans les établissements pénitentiaires
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Le défilé du 14 juillet 2014 des personnels de l'administration pénitentiaire Visite de la maison d'arrêt
Le Mans - Les Croisettes L'ÉNAP défile le 14 juillet à
Agen Témoignage d'un tigiste L'Orchestre National de
Lille à la maison d'arrêt de Sequedin Bracelet électronique, une alternative à l'incarcération Le SPIP de
Paris, un acteur de la réinsertion Travail et formation professionnelle en détention Le PSEM : une autre façon d'accomplir une peine privative de liberté Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective SEP RIEP 2° version
Tour de France cycliste pénitentiaire : ils l'ont fait ! Le BEX, un poste avancé de l'exécution des peines Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur le parcours de mobilisation SEP Salon des maires École nationale d'administration pénitentiaire : des métiers à découvrir
Tour de France cycliste pénitentiaire : étape Muret-
Agen
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Le développement durable à l'administration pénitentiaire Des pistes pour protéger l'environnement et devenir éco-citoyen La direction de l'administration pénitentiaire s'est engagée dans une politique de développement durable et a défini plusieurs objectifs. 09 avril 2013 Les stages de citoyenneté Une alternative à l'incarcération Instaurés par la loi du 9 mars 2004, les stages de citoyenneté sont une alternative à l'emprisonnement. Au 1er janvier 2013, 858 personnes suivies par les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en milieu ouvert accomplissent un stage de citoyenneté. Parmi elles, 55 sont . 29 mars 2013 Journée de l'eau dans les prisons Sensibilisation et ateliers autour de l'eau Dans le cadre de la 20e journée mondiale de l'eau, l'administration pénitentiaire a mené différentes actions afin de sensibiliser personnes détenues et personnels sur le gaspillage de l'eau. 19 mars 2013 La médiation animale en détention Un pas vers la réinsertion
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Le Directeur de l'administration pénitentiaire, Henri Masse, et le Directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer, ont signé, le 8 décembre 2011, les nouveaux textes (convention et circulaire), organisant et renforçant le partenariat entre les deux administrations. 31 janvier 2012 Accompagner les familles de personnes détenues Rencontre avec une association Jeannette Favre est à l'origine en 1993 de la première fédération régionale des maisons d'accueil des familles et amis de personnes détenues et de l'union nationale UFRAMA. Assistante sociale de formation, elle a exercé pendant 14 ans sa profession à la maison d'arrêt de Saintes (17), avec la . 30 janvier 2012 100e labellisation « RPE » en prison Le 3 janvier 2012, le 100e label RPE (règles pénitentiaires européennes) a été attribué par l'organisme certificateur Bureau Veritas au processus de prise en charge des arrivants d'un établissement pénitentiaire (maison d'arrêt des femmes de Fresnes).
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Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 12 novembre sur devenircpip.fr 20 octobre 2014 Travail en détention Les établissements de
Rhône-Alpes et
Auvergne, partenaires des entreprises Vous êtes une entreprise et vous êtes intéressés par le travail en détention ? L'administration pénitentiaire propose différentes solutions qui associent maîtrise des coûts et souplesse. 15 octobre 2014 Candidat au concours de surveillant pénitentiaire Préparez-vous grâce aux outils en ligne Vous vous êtes inscrits au concours de surveillant pénitentiaire. L'épreuve d'admissibilité aura lieu le mercredi 22 octobre. Plusieurs outils sont en ligne afin de vous aider à vous préparer. 10 octobre 2014 Les jeux pénitentiaires La réinsertion par le sport L'administration pénitentiaire organise depuis 2012 les jeux pénitentiaires.
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Les personnes détenues peuvent voter, comme tous citoyens sous réserve qu'elles respectent les conditions spécifiques du scrutin, qu'elles jouissent de leurs droits civils et politiques et qu'elles ne soient dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi. 26 décembre 2013 TIG : Convention de partenariat avec la Poste Contribuer à la réinsertion par le travail 26 décembre 2013 Un partenaire de l'administration pénitentiaire récompensé Lieux fictifs reçoit le prix spécial de l'agence Europe-Education-Formation-France L'association Lieux fictifs, partenaire de l'administration pénitentiaire, est un laboratoire de création, d'éducation, de formation et d'expérimentation autour de l'image. Dans le cadre de ses activités, elle organise des ateliers de cinéma en détention, forme les personnes détenues aux métiers . 24 décembre 2013 Colis de fin d'année en détention Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue
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Marseille: festival international du documentaire Des personnes détenues aux Baumettes participent au festival. 19 juillet 2011 Défilé de l'administration pénitentiaire au 14 juillet Des éleves de l'école d'administration pénitentiaire ont défilé le 14 juillet. Visionnez le film fait par l'ENAP sur le défilé. 15 juillet 2011 Placement sous surveillance électronique Avec le bracelet électronique, le système pénitentiaire se modernise L'administration pénitentiaire poursuit le développement de sa politique d'alternative à l'incarcération, conformément aux objectifs fixés par la révision générale des politiques publiques (RGPP). L'utilisation du bracelet électronique est un des moyens permettant cette évolution. 12 juillet 2011 Canicule : sensibilisation des établissements pénitentiaires
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Moment d'échange à la maison d'arrêt de
Foix autour d'un concert de musique. 11 août 2011 Remise de diplômes de frigoriste au
centre pénitentiaire de Faa'a en Polynésie Retour sur la formation frigoriste, installateur et réparateur qui vient de s'achever au
centre pénitentiaire de Faa'a 03 août 2011 Participation de 6 personnes détenues à la course Risoul-Vauban Les 30 et 31 juillet, 15 coureurs (dont 6 personnes détenues) ont participé à la course cycliste Risoul Vauban 03 août 2011 Musique à coeurs ouverts au
centre de détention de Joux-la-ville Mercredi 20 juillet s'est déroulée l'opération « musique à coeurs ouverts » au
centre de détention de Joux-la-Ville 03 août 2011 Retour sur le premier défilé du 14 juillet pour l'ENAP A l'occasion de la fête nationale du 14 juillet, les membres de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) ont défilé pour la première fois à
Agen, ville dans laquelle est située l'Ecole. 20 juillet 2011
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Nouveau partenariat à l'administration pénitentiaire Signature d'une convention avec la fédération française de handball Samedi 15 juin, l'administration pénitentiaire a signé pour la première fois une convention avec la fédération française de handball pour une durée d'un an. La fédération française de handball (FFHB) rejoint ainsi les 12 partenaires sportifs de l'administration pénitentiaire. 23 juillet 2013 Signature d'une convention cadre avec le Pôle emploi Les personnes détenues pourront s'inscrire comme demandeur d'emploi L'administration pénitentiaire et Pôle emploi ont signé une nouvelle convention cadre nationale 2013-2015, le 11 juin dernier. Cette nouvelle convention va permettre aux personnes détenues de s'engager dans des démarches de recherche d'emploi avant leur sortie en s'inscrivant sur la liste des . 23 juillet 2013 Appel à projets 2014 Formation professionnelle des personnes détenues en région
Aquitaine
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Objectif : faire participer des personnes détenues à l'éducation de chiens pour les personnes handicapées pendant 6 mois grâce au soutien financier de la Fondation de France et la Fondation . 15 juillet 2015 Exposition "la pénitentiaire à Clairvaux" Les 900 ans de l'abbaye de Clairvaux Du 3 juillet au 30 septembre, l'administration pénitentiaire propose une exposition sur la vie carcérale : «la pénitentiaire à Clairvaux» à l'Hostellerie des Dames de l'Abbaye. L'entrée est gratuite. 23 décembre 2014 Colis de fin d'année en détention Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué par ses proches ou par une association jusqu'au lundi 5 janvier 2015 inclus. 08 décembre 2014 Le ministère de la Justice recrute Devenez surveillant pénitentiaire, un métier aux multiples facettes
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Opérationnel depuis l'automne 2012, cet atelier va permettre de produire quotidiennement 1 400 baguettes. 21 janvier 2013 Les partenariats associatifs à l'administration pénitentiaire Travailler ensemble en faveur de la réinsertion des personnes détenues L'administration pénitentiaire accomplit ses missions notamment en matière de réinsertion en partenariat avec de nombreuses associations au niveau local et national. Serge Canape, chef du bureau des politiques sociales et d'insertion (PMJ2) à l'administration pénitentiaire revient sur les actions . 24 décembre 2012 En prison pendant les fêtes de fin d'année Moments de convivialité et envoi de colis 24 décembre 2012 Développer l'accès à la culture et à l'enseignement Régions
Bourgogne,
Centre et
Champagne-Ardenne L'une des missions essentielles de l'administration pénitentiaire est de contribuer à l'insertion ou la réinsertion des personnes détenues [ART 2 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009].
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Passer son bac en prison "Interview d'un enseignant à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas" 3 questions à Denis Jean, responsable local d'enseignement, enseignant spécialisé, à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas 15 juin 2012 Séminaire de criminologie clinique La maison d'arrêt de
Nanterre a accueilli la troisième édition" 3 questions à Christelle Rotach, chef d'établissement de la maison d'arrêt de
Nanterre. 06 juin 2012 Ouverture du nouveau quartier maison d'arrêt de
Nantes Depuis samedi 3 juin, le quartier maison d'arrêt (QMA) situé en
centre ville a fermé ses portes pour laisser place à un nouvel établissement en périphérie de
Nantes. A cette occasion, 323 personnes détenues ont été transférées vers le nouvel établissement. 21 mars 2012 Orchestre participatif dans les établissements du Nord Depuis janvier 2012, on peut entendre jouer de la musique classique dans certains des établissements pénitentiaires du Nord. 19 mars 2012 Concert de musique classique
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Pour de bonnes conditions estivales dans les établissements pénitentiaires Comme tous les ans depuis 2003, l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre dans les établissements pénitentiaires, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule par l'autorité préfectorale. 09 juillet 2012 Appel à projets Pour la formation professionnelle des personnes détenues en région
Aquitaine La Région
Aquitaine s'est engagée depuis le 1er janvier 2011, dans l'expérimentation du transfert, de l'organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues et ce afin de porter l'enjeu de l'accès à la qualification de ces dernières. 28 juin 2012 Fête de la musique 2012 Nombreux concerts dans les prisons françaises Pour l'édition 2012 de la fête de la musique, plusieurs artistes se sont rendus dans les établissements pénitentiaires afin de partager un moment musical avec les personnes détenues 21 juin 2012
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Pour revenir sur cet événement, l'ENAP a organisé du 7 au 9 décembre dernier, un colloque du centenaire. Retour sur l'histoire de . 15 décembre 2011 Tournage du film « intra-muros » à l'ancienne maison d'arrêt de
Rennes Tournage du film « intra-muros » à l'ancienne maison d'arrêt de
Rennes 12 décembre 2011 Concours « Pas si toqués : je cuisine, je cantine » dans les prisons du Sud-ouest Initié en 2007 par la section formation professionnelle de la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Bordeaux (DISP), le concours de cuisine « Pas si toqués : je cantine, je cuisine » qui avait débuté le 20 juin, s'est achevé le 30 novembre avec la finale. Cofinancé par la DISP de . 05 décembre 2011 3 questions à Annie Kensey, démographe et chef du bureau des études et de la prospective à l'administration pénitentiaire.
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Prévu par l'article 6 III de la loi du 9 juillet 2010, le dispositif électronique de protection anti-rapprochement « DEPAR » consiste à contrôler, par le biais d'un matériel technique, l'interdiction faite à une personne mise en examen ou condamnée pour un crime ou un délit commis dans un contexte . 22 novembre 2011 Le service de l'emploi pénitentiaire au Salon MIDEST Le service de l'emploi pénitentiaire était au salon MIDEST du 15 au 18 novembre 2011 10 novembre 2011 Le Louvre est partenaire de l'administration pénitentiaire Le Louvre, premier musée du monde signe une convention avec l'administration pénitentiaire 27 octobre 2011 La semaine du goût dans les prisons françaises Du 17 au 23 octobre s'est déroulé la semaine du goût en France. Dans les établissements pénitentiaires français, plusieurs manifestations ont eu lieu à destination des personnes détenues. 18 octobre 2011 Transfert de personnes détenues au CP de
Lille Annoeullin
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Référence: 14626353363996690872
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Référence: 14626353363997069504
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Référence: 14626353364007277969
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Régions PACA,
Corse Du lundi 10 au vendredi 14 septembre ont eu lieu les 1er jeux pénitentiaires dans la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de
Marseille (régions PACA,
Corse). 07 septembre 2012 Tournée de l'Orchestre symphonique de
Bretagne Concert dans 7 prisons de la région
Bretagne 3 questions à Pascal Lecuyer, adjoint au chef de département des politiques d'insertion de probation et de prévention de la récidive à la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de
Rennes. 17 août 2012 Nos quartiers d'été dans les établissements du Nord Sport versus culture : l'important est de participer ! Durant les mois de juillet et août, l'association Hors Cadre propose aux personnes détenues de la région
Nord-Pas-de-Calais de nombreuses activités, dans le cadre du dispositif «Nos quartiers d'été en milieu pénitentiaire». 08 août 2012 Exposition à la maison centrale de Poissy 2 moulages de statues du Louvre exposés
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Retour sur la démarche « RPE » dans laquelle . 16 janvier 2012 Visiter un proche en prison Permis de visite et parloirs Pour rencontrer une personne détenue, vous devez obtenir un « permis de visite ». Les démarches à effectuer varient selon la situation de la personne détenue : selon qu'elle est prévenue ou condamnée. On considère une personne comme « prévenue » dès lors que son jugement n'est pas définitif (en . 22 décembre 2011 Fêtes de fin d'année en prison préserver les liens parents/enfants Pour les fêtes de fin d'année, différentes actions ont lieu dans les établissements pénitentiaires afin de préserver le lien parent/enfant durant cette période. 16 décembre 2011 1911-2011 : centenaire du rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice Le 13 mars 1911, l'administration pénitentiaire anciennement attachée au ministère de l'Intérieur est transférée par décret au ministère de la Justice.
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Si vous souhaitez porter plainte, contactez la police ou la gendarmerie. Merci de votre compréhension. Liste des articles 07 septembre 2016 Surveillants pénitentiaires Concours 2016 Les inscriptions au concours de surveillant sont closes depuis le 1er septembre. L'épreuve écrite se déroulera le 19 octobre. 16 février 2016 Ouverture de la base cynotechnique de
Lyon 10e anniversaire de la création des unités cynotechniques pénitentiaires Après l'ouverture de la première base cynotechnique en 2006 à Fresnes et la seconde en 2011 à
Toulouse, une troisième base située près de
Lyon à Meyzieu (69) a été inaugurée le 9 février. L'occasion de fêter le 10e anniversaire de la création des bases cynotechniques et de revenir sur leurs . 02 février 2016 Victor Hugo s'invite en prison Exposition Les Misérables au
centre pénitentiaire Sud Francilien
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Signature d'une charte à la maison d'arrêt de
Strasbourg Jeudi 22 mai, Alain Reymond, directeur de la maison d'arrêt de
Strasbourg a signé la charte «tous unis pour plus de biodiversité» à la communauté urbaine de
Strasbourg (CUS) qui encadre l'utilisation des produits phytosanitaires et favorise les comportements écologiques en détention. Depuis 2008, . 14 juin 2014 Les équipes régionales d'intervention et de sécurité Leurs missions Les équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) ont été créés par la circulaire du 27 février 2003 en réponse à des incidents survenus en détention l'année précédente (mutinerie, évasion). 12 juin 2014 Prévention du suicide en détention L'administration pénitentiaire se mobilise L'administration pénitentiaire poursuit sa politique volontariste de prévention du suicide en détention mise en place dès 1967.
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Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme Modernisation de la Justice du 21e siècle La réforme pénale Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Twitter : Répertoire des informations publiques :
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Tour de france cycliste pénitentiaire : étape
Privas - Le Pontet Le départ du
Tour de France cycliste pénitentiaire Ensemble, c'est le
Tour -
Tour de France cycliste pénitentiaire La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur les droit des détenus Point presse d'André Ride, Inspecteur Général des Services Judiciaires Le travail d'intérêt général, une sanction utile au condamné et à la société L'entraînement pour le
Tour de france cycliste pénitentiaire Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur l'amménagement des peines ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques
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Une mobilisation qui s'est traduite par la mise en place d'un grand plan national d'actions de prévention du suicide des personnes détenues en 2009 et la création en 2010 . 16 mai 2014 Tourner un film en prison Modalités et conditions Vous souhaitez tourner un film, une fiction ou les images d'illustration pour des documentaires dans un établissement pénitentiaire? Voici les conditions à respecter afin de faire une demande à l'administration pénitentiaire. 17 avril 2014 Le CLIP : aider les détenus à se former en informatique «Nous avons voulu réduire la fracture sociale, qui freine la réinsertion de certaines personnes détenues» En complément des enseignements proposés par les unités locales d'enseignement (ULE), présentes dans chaque établissement pénitentiaire, le club informatique pénitentiaire (CLIP) contribue à la réinsertion des personnes détenues en les sensibilisant à l'utilisation d'Internet et aux outils de . 10 mars 2014 Modalités de vote pour les personnes détenues
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www.recherche.gouv.fr ]
Accueil - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
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www.recherche.gouv.fr
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Appel à candidatures pour le prix Descartes Huygens 2016 Le prix scientifique franco-néerlandais Descartes Huygens est attribué en alternance entre les grands secteurs disciplinaires. Cette année, il récompensera un spécialiste des sciences humaines et/ou sociales. La date limite de réception des dossiers est prolongée au 19 septembre 2016. Prix Irène Joliot-Curie
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Date d'impression : 12.09.16 Journées européennes du patrimoine au ministère
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Journées européennes du patrimoine au ministère
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Prix Irène Joliot-Curie
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www.redressement-productif.gouv.fr ]
Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.redressement-productif.gouv.fr/elargir-acces-securise-aux-donnees-publiques-pour-chercheurs
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Élargir l'accès sécurisé aux données publiques pour les chercheurs
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www.redressement-productif.gouv.fr/g20-michel-sapin-en-chine-avec-president-republique
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G20 :
Michel Sapin en Chine avec le président de la République
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www.redressement-productif.gouv.fr
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12/09/2016
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La Lettre de la DAJ n° 215 est parue : Direction des affaires juridiques (DAJ) - 08/09/2016
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Michel Sapin à Bratislava pour l'Eurogroupe et l'Ecofin informel des 9 et 10 septembre 12/09/2016 Martine Pinville a visité un atelier de réparation de produits électroménagers dans les Yvelines 09/09/2016 Élargir l'accès sécurisé aux données publiques pour les chercheurs - 05/09/2016 G20 :
Michel Sapin en Chine avec le président de la République - 05/09/2016 Plus d'actualités
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Recueil des bonnes pratiques du numérique dans l'artisanat : Direction Générale des Entreprises (DGE) - Actualités - 12/09/2016 Contrôle des entrepôts de stockage de produits alimentaires vendus sur Internet : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - 12/09/2016 Conseil aux acheteurs : une nouvelle fiche technique sur les "avances" est en ligne : Direction des affaires juridiques (DAJ) - 09/09/2016 Atelier de la DGCCRF "Big data, concurrence et consommation" : 05/09/2016
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www.santesport.gouv.fr ]
Le site du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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www.santesport.gouv.fr
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Du 09 au 18 septembre Baseball : CE Sénior Baseball - Homme Hoofddorp (Pays-Bas) Du 10 au 20 septembre Course : Championnats du Monde - Mixte H/F NANJING (Chine) Du 10 au 17 septembre Endurance : Championnats du monde - Mixte H/F Dubai (UAE)
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www.senat.fr ]
Accueil - Sénat
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www.senat.fr/commission/missions/revenu_de_base_en_france
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Revenu de base 14 septembre - La mission d'information sur le revenu de base poursuit ses auditions
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www.senat.fr/commission/spec/egalite_et_citoyennete
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Egalité et citoyenneté 13 septembre - La commission spéciale sur le projet de loi examine le rapport de Dominique Estrosi-Sassone et Françoise Gatel Egalité et citoyenneté
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Agriculture : le point sur la crise - Sénat
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Normes en matière agricole
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Sénat
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Transparence de la vie économique 14 septembre - Les commissions mixtes paritaires examinent les dispositions restant en discussion Transparence de la vie économique [En savoir plus]
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Egalité et citoyenneté 13 septembre - La commission spéciale sur le projet de loi examine le rapport de Dominique Estrosi-Sassone et Françoise Gatel Egalité et citoyenneté 13 septembre - La commission spéciale sur le projet de loi examine le rapport de Dominique Estrosi-Sassone et Françoise Gatel Revenu de base 14 septembre - La mission d'information sur le revenu de base poursuit ses auditions
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Transparence de la vie économique 14 septembre - Les commissions mixtes paritaires examinent les dispositions restant en discussion [En savoir plus] Normes en matière agricole 14 septembre 2016 - Le groupe de travail sur les normes en matière agricole présente ses conclusions à la presse Transparence de la vie économique 14 septembre - Les commissions mixtes paritaires examinent les dispositions restant en discussion Suivez le Jardin du Luxembourg sur Twitter Découvrez toute la richesse et l'actualité du Jardin du Luxembourg ! Suivez le Jardin du Luxembourg sur Twitter Découvrez toute la richesse et l'actualité du Jardin du Luxembourg ! Suivez le Jardin du Luxembourg sur Twitter Découvrez toute la richesse et l'actualité du Jardin du Luxembourg ! Suivez le Jardin du Luxembourg sur Twitter Découvrez toute la richesse et l'actualité du Jardin du Luxembourg !
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www.sports.gouv.fr ]
Le site du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Du 09 au 18 septembre Baseball : CE Sénior Baseball - Homme Hoofddorp (Pays-Bas) Du 10 au 20 septembre Course : Championnats du Monde - Mixte H/F NANJING (Chine) Du 10 au 17 septembre Endurance : Championnats du monde - Mixte H/F Dubai (UAE)
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www.travail.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.travail.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/5-questions-reponses-sur-les-stages-en-entreprises
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5 questions-réponses sur les stages en entreprise
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5 questions-réponses sur les stages en entreprises
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5 questions-réponses sur les stages en entreprise
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5 questions-réponses sur les stages en entreprises 9.09 16:59 @MyriamElKhomri : A #Bruxelles pour défendre nos propositions sur la révision de la directive sur le #TravailDétaché t.co/GJhPWbt. 9.09 16:50 Jeunes diplômés avez-vous fait votre demande d'#aide à la recherche du 1er #Emploi ? #ARPE t.co/nWz7J6FkgI t.co/iziBwc9wqY 9.09 14:35 #DARES Dans quels contextes les comportements sexistes au travail sont-ils le plus fréquent ? t.co/7TVC4oWSB5 t.co/aMfP3FsMA6
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9.09 16:59 @MyriamElKhomri : A #Bruxelles pour défendre nos propositions sur la révision de la directive sur le #TravailDétaché t.co/GJhPWbt. 9.09 16:50 Jeunes diplômés avez-vous fait votre demande d'#aide à la recherche du 1er #Emploi ? #ARPE t.co/nWz7J6FkgI t.co/iziBwc9wqY 9.09 14:35 #DARES Dans quels contextes les comportements sexistes au travail sont-ils le plus fréquent ? t.co/7TVC4oWSB5 t.co/aMfP3FsMA6
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www.tresor.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14644_nouvelles-despagne-n33-12-septembre-2016
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Nouvelles d'Espagne - n°33 (12 septembre 2016)
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www.tresor.bercy.gouv.fr
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Le déficit commercial augmente en raison de la hausse des importations énergétiques 08/09/2016 À 4,5 Mdâé-, le déficit des échanges de biens se creuse de 1 Mdâé- en juillet 2016. Cette évolution tient essentiellement (pour moitié) à la détérioration du solde énergétique (augmentation de 63,3 % des achats d'hydrocarbures naturels qui avaient été. Les politiques agricoles à travers le monde - Quelques exemples - Espagne 06/09/2016 Espagne : Contexte agricole et relations internationales ce qu'il faut retenir : L'Espagne, deuxième pays européen par sa surface agricole utile (SAU), produit principalement des légumes et des fruits, notamment des agrumes (1er rang mondial po.
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Nouvelles d'Espagne - n°33 (12 septembre 2016) 12/09/2016 Actualité Économique macroéconomie Sur les 7 premiers mois de l'année, le solde commercial entre la France et l'Espagne est équilibré. La croissance des exportations françaises en Espagne, portées par les secteurs automobile et aéronautique, ac. Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 36 de la semaine du 2 au 8 septembre 2016 09/09/2016 BOLIVIE La première usine pétrochimique bolivienne d'ammoniac et d'urée va démarrer sa production en janvier 2017. Le déficit commercial atteint 671 M USD sur la période janvier-juillet 2016. COLOMBIE L'indice des prix à la consommation . Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire 09/09/2016 Objectif Afrique est une lettre d'information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère des Affaires étrangères et du développement international,.
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www.tresor.economie.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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Nouvelles d'Espagne - n°33 (12 septembre 2016)
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Le déficit commercial augmente en raison de la hausse des importations énergétiques 08/09/2016 À 4,5 Mdâé-, le déficit des échanges de biens se creuse de 1 Mdâé- en juillet 2016. Cette évolution tient essentiellement (pour moitié) à la détérioration du solde énergétique (augmentation de 63,3 % des achats d'hydrocarbures naturels qui avaient été. Les politiques agricoles à travers le monde - Quelques exemples - Espagne 06/09/2016 Espagne : Contexte agricole et relations internationales ce qu'il faut retenir : L'Espagne, deuxième pays européen par sa surface agricole utile (SAU), produit principalement des légumes et des fruits, notamment des agrumes (1er rang mondial po.
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Nouvelles d'Espagne - n°33 (12 septembre 2016) 12/09/2016 Actualité Économique macroéconomie Sur les 7 premiers mois de l'année, le solde commercial entre la France et l'Espagne est équilibré. La croissance des exportations françaises en Espagne, portées par les secteurs automobile et aéronautique, ac. Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 36 de la semaine du 2 au 8 septembre 2016 09/09/2016 BOLIVIE La première usine pétrochimique bolivienne d'ammoniac et d'urée va démarrer sa production en janvier 2017. Le déficit commercial atteint 671 M USD sur la période janvier-juillet 2016. COLOMBIE L'indice des prix à la consommation . Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire 09/09/2016 Objectif Afrique est une lettre d'information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère des Affaires étrangères et du développement international,.
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www.tutelles.justice.gouv.fr ]
Justice / Portail / Tutelles
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Accueil Justice civile Tutelles Espace Tutelles Les dernières actualités : Mise à jour des informations aux tuteurs et aux éditeurs : lire les articles tuteurs - editeurs Un lexique destiné aux professionnels. Lire le lexique L'intérêt de la personne protégée avant tout. Voir le portrait Organiser à l'avance sa protection. Lire l'interview Protection des personne vulnérable. Lire la fiche pratique En savoir plus : Loi du 5 mars 2007 créant le mandat de protection future Décret du 5 décembre 2008 détaillant les modalités de mise en oeuvre Formulaire CERFA du mandat de protection future Mandataires judiciaires : le formulaire pour la demande d'agrément et l'arrêté sur légifrance Liste des articles 01 mars 2013 PMP - Formulaire de contact éditeur - Déclaration d'incident 01 mars 2013 PMP - Formulaire de contact éditeur - Demande d'homologation 01 mars 2013 PMP - Formulaire de contact éditeur - Autre demande 06 février 2012
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Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme Modernisation de la Justice du 21e siècle La réforme pénale Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Twitter : Répertoire des informations publiques :
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques
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Fiches techniques CPH 13 articles Le juge de proximité en matière civile Le tribunal d'instance Le tribunal de grande instance Le tribunal de commerce Le conseil de prud'hommes Violences faites aux femmes : l'ordonnance de protection au tribunal de grande instance de
Bobigny Défenseur des droits : pour la protection des citoyens Médiation en ligne pour litiges du Net ! Le
Centre d'études cliniques des communications familales (CECCOF) Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité Le bureau des victimes du TGI des Sables d'Olonne Le bureau des victimes des Sables-d? Olonne : un relais victime au c? ur du tribunal Point visio-public à la Maison de justice et du droit d'
Orléans Du nouveau en matière de changement de nom Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007 Reconstitution d'une signature sur support éléctronique chez M.Blanchet, notaire à
Paris Lancement du premier acte authentique sur support électronique
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Informations aux tuteurs Création du portail Majeurs protégés 03 août 2011 Informations aux éditeurs de logiciels de tutelle Création du portail Majeurs protégés 23 mars 2011 Les textes 23 mars 2011 Comment protéger une personne vulnérable ? 23 mars 2011 La réforme de A à Z Lexique à l'usage des professionnels 23 mars 2011 Sources - Lexique - Lettres A à C Lexique à l'usage des professionnels 23 mars 2011 Sources - Lexique - Lettres D à L Lexique à l'usage des professionnels 23 mars 2011 Sources - Lexique - Lettres M à P Lexique à l'usage des professionnels 23 mars 2011 Sources - Lexique - Lettres R à Z Lexique à l'usage des professionnels Justice civile Réformes législatives lien Décret lien Rapports lien Statistiques lien Dossiers types cession pour officiers ministériels 7 articles Enlèvement parental 10 articles Mariage civil lien Tutelles 12 articles Mineurs non accompagnés lien
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Lancement du premier acte authentique sur support électronique L'acte authentique sur support électronique Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale Radio en ligne Pour sceller une union : Le PACS est ce la bonne solution ? Les atouts de l'acte authentique sur support électronique Organiser à l'avance sa protection ou celle de son enfant Pour une meilleure anticipation des difficultés des entreprises Le métier de mandataire et administrateur judiciaire La profession de greffier des tribunaux de commerce se modernise Une table de référence pour le calcul des pensions alimentaires Un nouveau label qualité pour la Justice Réforme du surendettement : le débiteur mieux protégé Les origines de la propriété littéraire et artistique ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile
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Référence: 14626353364007288629
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Référence: 14626353364014312535
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Référence: 14626353364023382046
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www.var.pref.gouv.fr ]
L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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www.var.pref.gouv.fr
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Le hasard des calendriers fait que je pars au moment du bouclage de ce nouveau numéro de Var Action, après un peu plus de 22 mois passés dans ce beau département Var action n°73 - septembre 2016 09/09/2016 Sport Coupe de l'America (America's Cup) : infos pratiques
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Mis à jour le 12/09/2016
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Le hasard des calendriers fait que je pars au moment du bouclage de ce nouveau numéro de Var Action, après un peu plus de 22 mois passés dans ce beau département Var action n°73 - septembre 2016
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www.vendee.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat de Vendée
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Internet des Services de l'Etat de Vendée
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Fermeture du service des immatriculations de la ss-préfecture des Sables d'Olonne le 13/09 matin
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www.vendee.pref.gouv.fr
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Mis à jour le 12/09/2016 Fermeture du service des immatriculations de la ss-préfecture des Sables d'Olonne le 13/09 matin 12/09/2016 Le service des immatriculations de véhicules de la sous-préfecture des Sables d'Olonne sera exceptionnellement fermé le mardi 13 septembre au matin.
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr
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Actualisation le lundi 12 septembre 2016 à 09h51 Actualisation le lundi 12 septembre 2016 à 09h51 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 12 septembre 2016 à 16h00 Carte de référence : 12092016_10 Bulletin publié le : 12/09/2016 à 09:51:03 Prochain bulletin publié au plus tard le : 12/09/2016 à 16:00:00 Actualisation le lundi 12 septembre 2016 à 09h51
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Actualisation le lundi 12 septembre 2016 à 15h53 Actualisation le lundi 12 septembre 2016 à 15h53 Prochaine carte publiée au plus tard le mardi 13 septembre 2016 à 10h00 Carte de référence : 12092016_16 Bulletin publié le : 12/09/2016 à 15:53:38 Prochain bulletin publié au plus tard le : 13/09/2016 à 10:00:00 Actualisation le lundi 12 septembre 2016 à 15h53
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www.vigicrues.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le lundi 12 septembre 2016 à 09h51 Actualisation le lundi 12 septembre 2016 à 09h51 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 12 septembre 2016 à 16h00 Carte de référence : 12092016_10 Bulletin publié le : 12/09/2016 à 09:51:03 Prochain bulletin publié au plus tard le : 12/09/2016 à 16:00:00 Actualisation le lundi 12 septembre 2016 à 09h51
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Actualisation le lundi 12 septembre 2016 à 15h53 Actualisation le lundi 12 septembre 2016 à 15h53 Prochaine carte publiée au plus tard le mardi 13 septembre 2016 à 10h00 Carte de référence : 12092016_16 Bulletin publié le : 12/09/2016 à 15:53:38 Prochain bulletin publié au plus tard le : 13/09/2016 à 10:00:00 Actualisation le lundi 12 septembre 2016 à 15h53
