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Les services de l'Etat à La Réunion 
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Éclipse annulaire de soleil du 1er septembre 2016
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Éruption en cours au Piton de la Fournaise : rappel des consignes d'accès
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Éruption en cours au Piton de la Fournaise : rappel des consignes d'accès 11/09/2016 Le Piton de la Fournaise est entré en éruption ce jour à 8h41. Le préfet de
la Réunion a déclenché ce jour à 8h30 l'alerte 2-2 du plan « ORSEC* Volcan » : éruption en cours. D'après les renseignements fournis par l'observatoire volcanologique, la fissure (. 02/09/2016 Evènements Éclipse annulaire de soleil du 1er septembre 2016
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Mis à jour le 11/09/2016 Alerte Piton de la Fournaise : passage en alerte 2-2 éruption en cours dans l'enclos - 11/09/2016 - 8h41 Après l'augmentation de l'activité sismique constatée depuis 7h30, le Piton de la Fournaise est entré en éruption ce jour, à 8h41. D'après les renseignements fournis par l'observatoire volcanologique, l'éruption a lieu dans l'enclos Fouqué au niveau du flanc Nord du cratère Dolomieu. En conséquence, le préfet de
la Réunion a déclenché ce jour à 8h30 l'alerte 2-2 du plan « ORSEC* Volcan » : éruption en cours. L'accès du public à l'enclos Fouqué, que ce soit depuis le sentier du Pas de Bellecombe ou depuis tout autre sentier ainsi que le poser d'hélicoptère dans la zone du volcan sont interdits jusqu'à nouvel avis. Une reconnaissance plus complète aura lieu ultérieurement Toute évolution significative fera l'objet d'une nouvelle communication. Consulter le site de l'Observatoire volcanologique du Piton de la (.
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Retrouvez ici : toutes lesconsignes d'accès et de sécurité
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Piton de la Fournaise : passage en alerte 2-2 éruption en cours dans l'enclos - 11/09/2016 - 8h41
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www.ado.justice.gouv.fr ]
ADO JUSTICE
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www.ado.justice.gouv.fr
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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364006342409 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364012863019
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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www.alerte-enlevement.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.alerte-enlevement.gouv.fr
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Associer sa propre communauté Facebook à l'action Alerte Enlèvement : Chaque administrateur d'une page communauté peut automatiser le message d'Alerte Enlèvement quand l'opération est déclenchée, une annonce sera alors déposée sur la page en question et sera donc visible par tous les fans abonnés à cette dernière. Imprimer la page pied de page
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 04 octobre 2011 Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif de diffusion des alertes sur le site Facebook Pour devenir relais de l'alerte sur Facebook: www.facebook.com/alerte.enlevement Une page Facebook est dédiée au dispositif Alerte Enlèvement : Tous les utilisateurs Facebook ont la possibilité de devenir relais de l'opération en devenant fan de la page, puis en consultant l'onglet « Devenez relais ». 3 options sont disponibles : Envoyez des invitations à ses contacts afin qu'ils deviennent eux aussi fans de la page Alerte Enlèvement. Publier l'alerte directement sur son mur :
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363995893336 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364022682190 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364006257673
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Référence: 14626353364006645309
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Justice / Annuaires et contacts
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Annuaires
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364022559442 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364022258462
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363996176232 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364012931851 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364013017535
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Informer la Miviludes d'une dérive sectaire
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www.derives-sectes.gouv.fr/quest-ce-quune-d%C3%A9rive-sectaire
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Qu'est-ce qu'une dérive sectaire ? S'informer
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www.derives-sectes.gouv.fr/quest-ce-quune-d%C3%A9rive-sectaire/comment-la-d%C3%A9tecter
-
Comment la détecter ?
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www.derives-sectes.gouv.fr/quest-ce-quune-d%C3%A9rive-sectaire/o%C3%B9-la-d%C3%A9celer
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Où la déceler ?
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www.derives-sectes.gouv.fr/quest-ce-quune-d%C3%A9rive-sectaire/obtenir-lavis-de-la-miviludes
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Obtenir l'avis de la Miviludes Obtenir un avis de la Miviludes
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www.derives-sectes.gouv.fr/quest-ce-quune-d%C3%A9rive-sectaire/que-dit-la-loi
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Que dit la loi ?
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www.derives-sectes.gouv.fr/quest-ce-quune-d%C3%A9rive-sectaire/que-dit-la-loi/textes-fondateurs
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Voir les textes fondateurs
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www.derives-sectes.gouv.fr/quest-ce-quune-dérive-sectaire/où-la-déceler/enfance-et-éducation
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Consultez nos informations
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www.derives-sectes.gouv.fr/quest-ce-quune-dérive-sectaire/où-la-déceler/international
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www.derives-sectes.gouv.fr/quest-ce-quune-dérive-sectaire/où-la-déceler/santé
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[
www.enlevement-parental.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364022263878 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363995986808
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Référence: 14626353364006357229
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Référence: 14626353364006473241
-
Référence: 14626353364006654485
-
Référence: 14626353364022354510
[
www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
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[
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Justice / Portail
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Evaluation gestion de l'aide juridictionnelle
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www.justice.gouv.fr/aide-aux-victimes-10044/attentats-du-13-novembre-12820/
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Lire la suite Un comité de suivi pour aider les victimes des attentats du 13 novembre
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Rapport du conseil national de l'aide juridique
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Installation du conseil scientifique de lutte contre la radicalisation violente Le 31 août 2016, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, a installé le conseil scientifique de lutte contre la radicalisation violente au sein du ministère de la Justice. 25 août 2016 Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à
Nice Le garde des Sceaux s'est rendu à
Nice le 25 août 2016 dans le cadre du suivi de l'attentat du 14 juillet. En marge de ce déplacement, le ministre de la Justice a visité la maison d'arrêt de
Nice. 18 août 2016 Visite du
centre pénitentiaire d'
Avignon-le Pontet Le garde des Sceaux a rencontré les personnels et les organisations syndicales Jeudi 18 août 2016, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendu à l'établissement pénitentiaire d'
Avignon-Le Pontet afin de rencontrer et d'échanger avec les agents. 26 juillet 2016 Les représentants des personnels pénitentiaires reçus à l'Elysée
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Intrevention de Jean-Jacques Urvoas lors de l'examen du projet de loi #J21 à l'
Assemblée Nationale Semaine de sensibilisation au handicap Dégustation de restaurants d'application de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Psychologue à la PJJ Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2016 de l'ENM Les alternatives à l'incarcération : retours d'expérience Éducateur PJJ en hébergement ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme Modernisation de la Justice du 21e siècle La réforme pénale Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique PARTENAIRES
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L'administration pénitentiaire défile pour la 1ère fois Attentat de
Nice : déclaration de Jean-Jacques Urvoas 19 juillet - Attentat de
Nice : le Président de la République et le garde des Sceaux ont échangé avec les magistrats mobilisés Un nouveau site pour vos droits et démarches Actualités 09 septembre 2016 Publication du décret de simplification de la procédure pénale Le décret visant une simplification des règles de la procédure pénale a été publié le 8 septembre 2016 et est entré en vigueur dès le 9 septembre 2016. Fruit d'un effort constant du Gouvernement, il vise à la fois à renforcer l'efficacité des procédures et les garanties des justiciables. 01 septembre 2016 Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à Béziers Le garde des Sceaux s'est rendu le 1er septembre 2016 à Béziers. Après avoir inauguré dans la matinée le nouveau Palais de Justice, il a visité le
centre pénitentiaire de la ville. 31 août 2016 Lutte contre la radicalisation
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Le 26 juillet le Président de la République a reçu pour un entretien les organisations syndicales pénitentiaires. 22 juillet 2016 Accord avec les SPIP Un relevé de conclusions sous forme d'accord a été signé aujourd'hui entre les représentants des personnels des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP) et le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. Il s'agit ainsi de reconnaître leur spécificité et leur rôle déterminant. 21 juillet 2016 Symbolique du futur Tribunal de
Paris Antoine Garapon remet son rapport au garde des Sceaux 19 juillet 2016 J-J. Urvoas était au parquet de
Paris suite à l'attentat de
Nice 05 juillet 2016 Mineurs non accompagnés : focus sur le décret du 24 juin 2016 Issue d'une proposition de loi d'origine sénatoriale, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant constitue le texte le plus important sur le sujet depuis celle du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.
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Le droit se livre : les émotions dans les prétoires Radio en ligne : s'abonner au podcast Le Ministre Actualités Biographie Communiqués 08/09 Déplacement de Jean-Jacques Urvoas en Isère 08/09 Simplification de la procédure pénale 04/09 Agression Maison d'arrêt d'Osny 01/09 Inauguration du Palais de Justice de Béziers 31/08 Conseil scientifique de lutte contre la radicalisation 07/07 Evaluation et prise en charge de la radicalisation violente Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet Rencontres internationales des autorités anti-corruption 30ème anniversaire de l'Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM)
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Surtout, elle donne un fondement légal au dispositif de répartition . 20 mai 2016 Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise Ordonnance for the reform of the law of contract, the general regime of obligations, and proof of obligations Le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été réformé par l'ordonnance du 10 février 2016, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016. Actu en Images Publications Guide «Les droits des victimes» Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire Conférence de consensus : rapport du jury Evaluation gestion de l'aide juridictionnelle Rapport du conseil national de l'aide juridique Radio en ligne Lutte contre la corruption : enjeux, outils et résultats La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Séminaire sur la qualité de la Loi Remise du Prix Vendôme 2015 à Marc-Antoine Julien Lutte contre les atteintes à l'environnement : le magistrat chargé de ce contentieux
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Mineurs non accompagnés : focus sur le décret du 24 juin 2016
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Justice / Portail / Le ministère de la Justice lutte contre le terrorisme
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Lire la suite Plus de moyens pour lutter contre le terrorisme
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Accord avec les SPIP
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Justice / Portail / Attentat de Nice : déclaration de Jean-Jacques Urvoas
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Attentat de
Nice : Lire déclaration de Jean-Jacques Urvoas
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à Béziers
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Justice / Portail / Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à Nice
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Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à
Nice
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Déplacement de J.-J. Urvoas Lire en Outre-mer
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Justice / Portail / J-J. Urvoas était au parquet de Paris suite à l'attentat de Nice
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J-J. Urvoas était au parquet de
Paris suite à l'attentat de
Nice
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Lire >>> Tout savoir sur la réforme du CSM
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Justice / Portail / Les représentants des personnels pénitentiaires reçus à l'Elysée
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Les représentants des personnels pénitentiaires reçus à l'Elysée
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Lutte contre la radicalisation
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Justice / Portail / Loi renforçant la lutte contre le crime organisé
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Le projet de loi adopté par le
Sénat Lire la suite Réforme de la procédure pénale :
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Publication du décret de simplification de la procédure pénale
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Justice / Portail / Rencontres internationales des autorités anti-corruption
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Lire Lutte contre la corruption : Retour sur les rencontres internationales #Anticorruption
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Lire >>> Un plan de 107 MÇ pour soutenir les juridictions
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Justice / Portail / Symbolique du futur Tribunal de Paris
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Symbolique du futur Tribunal de
Paris
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Visite du
centre pénitentiaire d'
Avignon-le Pontet
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Justice / Portail / Attentat de Nice : les numéros utiles
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15 juillet 2016 Attentat de
Nice : numéro utile Lire
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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14 juillet 2016 L'administration pénitentiaire défile pour la 1ère fois Lire
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Justice / Portail / Podcast
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s'abonner au podcast
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Un nouveau site pour vos droits et démarches Voir
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Justice / Portail / Visite du Président de la République à la Chancellerie
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19 juillet - Attentat de
Nice : le Président de la République et le garde des Sceaux ont échangé avec les magistrats mobilisés Voir
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www.justice.gouv.fr/modernisation-de-la-justice-du-21e-siecle-12563/
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Le projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle adopté le 24 mai 2016 par l'
Assemblée nationale
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Guide «Les droits des victimes»
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire
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www.justice.gouv.fr/template/cache/embeds/embed-3965.html?height=368&width=648
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Psychologue à la PJJ
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Éducateur PJJ en hébergement
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www.justice.gouv.fr/template/cache/embeds/embed-4118.html?height=368&width=648
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Les alternatives à l'incarcération : retours d'expérience
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2016 de l'ENM
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www.justice.gouv.fr/template/cache/embeds/embed-4153.html?height=368&width=648
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Dégustation de restaurants d'application de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Semaine de sensibilisation au handicap
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www.justice.gouv.fr/template/cache/embeds/embed-4192.html?height=368&width=648
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Intrevention de Jean-Jacques Urvoas lors de l'examen du projet de loi #J21 à l'
Assemblée Nationale
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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30ème anniversaire de l'Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM)
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www.justice.gouv.fr/template/cache/embeds/embed-4223.html?height=368&width=648
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Rencontres internationales des autorités anti-corruption
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
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www.justice.gouv.fr/template/cache/embeds/embed-4230.html?height=368&width=648
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Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
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www.justice.gouv.fr/template/cache/embeds/embed-4232.html?height=368&width=648
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Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
[
www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364022268914 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363995993356
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Référence: 14626353363996088136
-
Référence: 14626353363996369920
-
Référence: 14626353364022362070
-
Référence: 14626353364022699582
[
www.mariage.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.mariage.gouv.fr
-
Ministere de la Justice Référence: 14626353364006102733 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364006180437
-
Référence: 14626353364006272425
-
Référence: 14626353364022583486
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Référence: 14626353364022700690
-
Référence: 14626353364022881602
[
www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr ]
Mes Démarches
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www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
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Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE)
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Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE) Consulter et modifier le dossier administratif de l'élève Obtenir un certificat de capacité au dressage des chiens au mordant
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Désigner un vétérinaire sanitaire Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE) Demander une attestation de réussite aux diplômes de l'Enseignement Agricole
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www.miviludes.gouv.fr ]
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www.miviludes.gouv.fr/conseils-et-principes-de-prudence/individu-0
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Serge Blisko, intervenant au séminaire de l'INHESJ le 29 juin
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www.miviludes.gouv.fr/missions/actualites/serge-blisko-invit%C3%A9-de-rfi-le-30-juin
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Serge Blisko, invité de RFI, le 30 juin
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Historique
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Organisation
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Évaluation de l'organisation et du fonctionnement des instances médicales de la fonction publique La santé au travail et la protection des agents publics contre les accidents de.
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Évaluation de la formation continue des enseignants du premier degré Assurer une formation continue de qualité aux enseignants est une condition.
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363995849600 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363995996356
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Référence: 14626353363996373040
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Référence: 14626353364006485789
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Référence: 14626353364022366614
-
Référence: 14626353364022585634
[
www.paca.direccte.gouv.fr ]
Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
-
www.paca.direccte.gouv.fr
-
58/127 Accès à l'emploi 38/127 Action collective 4/127 Activité partielle 32/127 Alternance 38/127 Apprentissage 67/127 Chômage 49/127 Compétitivité 10/127 Concurrence 4/127 Conseiller du salarié 38/127 Consommation 40/127 Contrat de génération 13/127 Dialogue social 28/127 Droit du travail 32/127 Emploi d'avenir 127/127 Entreprise 8/127 Europe 22/127 Exportation 8/127 Fonds social européen 69/127 Formation professionnelle 10/127 GPEC 124/127 Industrie 57/127 Innovation 22/127 Insertion 54/127 Inspection du travail 14/127 Intelligence économique 13/127 investissement 21/127 Jeunes 9/127 Métrologie 15/127 Mutation économique 6/127 Organisation des services 4/127 Prévention 4/127 Rupture conventionnelle 58/127 Santé au travail 4/127 Securité travail 4/127 Senior 4/127 Services à la personne 5/127 Statistiques 57/127 Tourisme
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60/140 Accès à l'emploi 36/140 Action collective 12/140 Activité partielle 35/140 Alternance 40/140 Apprentissage 70/140 Chômage 54/140 Compétitivité 10/140 Concurrence 12/140 Conseiller du salarié 40/140 Consommation 40/140 Contrat de génération 15/140 Dialogue social 45/140 Droit du travail 35/140 Emploi d'avenir 140/140 Entreprise 10/140 Europe 25/140 Exportation 10/140 Fonds social européen 124/140 Formation professionnelle 11/140 GPEC 140/140 Industrie 67/140 Innovation 16/140 Insertion 69/140 Inspection du travail 19/140 Intelligence économique 15/140 investissement 16/140 Jeunes 10/140 Métrologie 15/140 Mutation économique 13/140 Organisation des services 5/140 Prévention 12/140 Rupture conventionnelle 56/140 Santé au travail 5/140 Securité travail 5/140 Senior 12/140 Services à la personne 5/140 Statistiques 67/140 Tourisme
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69/165 Accès à l'emploi 42/165 Action collective 5/165 Activité partielle 39/165 Alternance 45/165 Apprentissage 82/165 Chômage 65/165 Compétitivité 12/165 Concurrence 5/165 Conseiller du salarié 47/165 Consommation 47/165 Contrat de génération 17/165 Dialogue social 22/165 Droit du travail 39/165 Emploi d'avenir 165/165 Entreprise 10/165 Europe 29/165 Exportation 11/165 Fonds social européen 82/165 Formation professionnelle 12/165 GPEC 160/165 Industrie 78/165 Innovation 20/165 Insertion 73/165 Inspection du travail 22/165 Intelligence économique 18/165 investissement 20/165 Jeunes 11/165 Métrologie 18/165 Mutation économique 16/165 Organisation des services 5/165 Prévention 5/165 Rupture conventionnelle 60/165 Santé au travail 5/165 Securité travail 6/165 Senior 5/165 Services à la personne 6/165 Statistiques 73/165 Tourisme
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
-
www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
-
41/80 Accès à l'emploi 3/80 Action collective 3/80 Activité partielle 65/80 Agriculture 5/80 Alternance 25/80 Chômage 17/80 Compétitivité 17/80 Contrat de génération 3/80 Discrimination 21/80 Droit du travail 15/80 Entreprise 6/80 Exportation 22/80 Financement des entreprises 80/80 Formation professionnelle 8/80 Handicap 4/80 Industrie 9/80 Innovation 5/80 Insertion 3/80 Inspection du travail 8/80 Intelligence économique 3/80 investissement 14/80 Jeunes 14/80 Mutation économique 9/80 Prévention 6/80 Saisonniers 36/80 Santé au travail 6/80 Senior 26/80 Tourisme
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42/83 Accès à l'emploi 4/83 Action collective 5/83 Activité partielle 74/83 Agriculture 5/83 Alternance 24/83 Chômage 18/83 Compétitivité 21/83 Contrat de génération 4/83 Discrimination 23/83 Droit du travail 19/83 Entreprise 8/83 Exportation 23/83 Financement des entreprises 83/83 Formation professionnelle 14/83 Handicap 4/83 Industrie 10/83 Innovation 5/83 Insertion 4/83 Inspection du travail 13/83 Intelligence économique 4/83 investissement 17/83 Jeunes 16/83 Mutation économique 12/83 Prévention 5/83 Saisonniers 45/83 Santé au travail 8/83 Senior 33/83 Tourisme
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45/90 Accès à l'emploi 5/90 Action collective 6/90 Activité partielle 73/90 Agriculture 9/90 Alternance 21/90 Chômage 17/90 Compétitivité 29/90 Contrat de génération 5/90 Discrimination 36/90 Droit du travail 18/90 Entreprise 10/90 Exportation 22/90 Financement des entreprises 90/90 Formation professionnelle 13/90 Handicap 5/90 Industrie 10/90 Innovation 5/90 Insertion 5/90 Inspection du travail 13/90 Intelligence économique 5/90 investissement 24/90 Jeunes 17/90 Mutation économique 15/90 Prévention 10/90 Saisonniers 59/90 Santé au travail 10/90 Senior 40/90 Tourisme
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69/111 Accès à l'emploi 4/111 Action collective 5/111 Activité partielle 71/111 Agriculture 20/111 Alternance 34/111 Chômage 14/111 Compétitivité 40/111 Contrat de génération 5/111 Discrimination 32/111 Droit du travail 22/111 Entreprise 10/111 Exportation 26/111 Financement des entreprises 111/111 Formation professionnelle 11/111 Handicap 5/111 Industrie 10/111 Innovation 5/111 Insertion 5/111 Inspection du travail 11/111 Intelligence économique 5/111 investissement 35/111 Jeunes 13/111 Mutation économique 21/111 Prévention 8/111 Saisonniers 50/111 Santé au travail 10/111 Senior 40/111 Tourisme 22/111 VAE
[
www.porte-parole.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
www.porte-parole.justice.gouv.fr
-
Ministere de la Justice Référence: 14626353363995851272 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
-
Référence: 14626353364006184521
-
Référence: 14626353364006374321
-
Référence: 14626353364006489693
-
Référence: 14626353364013433447
-
Référence: 14626353364022469554
[
www.premar-atlantique.gouv.fr ]
Préfecture maritime Atlantique
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www.premar-atlantique.gouv.fr
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DUNKERQUE EST Pas de
calais - dunkerque est les navigateurs sont informes que la bouee e11 du chenal. En savoir plus
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LARGE BOULOGNE Pas de
calais - large boulogne les navigateurs sont informes qu'une grosse poutre de bois. En savoir plus Premar Méditerranée Tronc d'arbre a la derive -
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toulon 2636/16 1.tronc d'arbre a la derive le 11 septembre.
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LARGE LA HAGUE Antifer - large la hague les navigateurs sont informes qu'une etrave en plastique. En savoir plus
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www.premar-manche.gouv.fr ]
Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
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" + PSR_title + "
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DUNKERQUE EST En savoir plus
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" + PSR_title + "
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En savoir plus LARGE BOULOGNE
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" + PSR_title + "
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DUNKERQUE EST Pas de
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www.premar-mediterranee.gouv.fr ]
Préfecture maritime de la Méditerranée
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LARGE LA HAGUE Antifer - large la hague les navigateurs sont informes qu'une etrave en plastique. En savoir plus
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www.prison.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
www.prison.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353363996094892
-
Référence: 14626353364006667845
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Référence: 14626353364022272246
-
Référence: 14626353364022707450
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www.reunion.pref.gouv.fr ]
Les services de l'Etat à La Réunion
-
Les services de l'Etat à La Réunion
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Éclipse annulaire de soleil du 1er septembre 2016
-
Les services de l'Etat à La Réunion
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Éruption en cours au Piton de la Fournaise : rappel des consignes d'accès
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Les services de l'Etat à La Réunion
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- Evènements
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02/09/2016 Evènements Éclipse annulaire de soleil du 1er septembre 2016
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Éruption en cours au Piton de la Fournaise : rappel des consignes d'accès 11/09/2016 Le Piton de la Fournaise est entré en éruption ce jour à 8h41. Le préfet de
la Réunion a déclenché ce jour à 8h30 l'alerte 2-2 du plan « ORSEC* Volcan » : éruption en cours. D'après les renseignements fournis par l'observatoire volcanologique, la fissure (.
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Mis à jour le 11/09/2016 Alerte Piton de la Fournaise : passage en alerte 2-2 éruption en cours dans l'enclos - 11/09/2016 - 8h41 Après l'augmentation de l'activité sismique constatée depuis 7h30, le Piton de la Fournaise est entré en éruption ce jour, à 8h41. D'après les renseignements fournis par l'observatoire volcanologique, l'éruption a lieu dans l'enclos Fouqué au niveau du flanc Nord du cratère Dolomieu. En conséquence, le préfet de
la Réunion a déclenché ce jour à 8h30 l'alerte 2-2 du plan « ORSEC* Volcan » : éruption en cours. L'accès du public à l'enclos Fouqué, que ce soit depuis le sentier du Pas de Bellecombe ou depuis tout autre sentier ainsi que le poser d'hélicoptère dans la zone du volcan sont interdits jusqu'à nouvel avis. Une reconnaissance plus complète aura lieu ultérieurement Toute évolution significative fera l'objet d'une nouvelle communication. Consulter le site de l'Observatoire volcanologique du Piton de la (.
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Retrouvez ici : toutes lesconsignes d'accès et de sécurité
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Piton de la Fournaise : passage en alerte 2-2 éruption en cours dans l'enclos - 11/09/2016 - 8h41
[
www.side.developpement-durable.gouv.fr ]
Accueil - SIDE
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www.side.developpement-durable.gouv.fr
-
Plan de Prévention des Risques d'Inondation de l'Ile de
Cayenne (
Cayenne, Matoury, Rémire-Montjoly) du 25 juillet 2001 Etude et rapport internes : DEAL
GUYANE : 2001 L''État et les communes ont des responsabilités respectives en matière de prévention des risques naturels dans le cadre de la gestion et de l''aménagement de l''espace. Les maires ont l''obligation d''informer le représentant de l.
[
www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr ]
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-
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www.textes.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
www.textes.justice.gouv.fr
-
Référence: 14626353363995853648
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Référence: 14626353364012953307
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-
Référence: 14626353364022713782
-
Référence: 14626353364022891886
-
www.textes.justice.gouv.fr?rubrique=10083&ssrubrique=12766&article=28998
-
Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise
[
www.tutelles.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364022275350 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364006281021
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Référence: 14626353364006671353
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Référence: 14626353364013146683
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Référence: 14626353364013267319
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Référence: 14626353364022375462
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le dimanche 11 septembre 2016 à 09h49 Actualisation le dimanche 11 septembre 2016 à 09h49 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 11 septembre 2016 à 16h00 Carte de référence : 11092016_10 Bulletin publié le : 11/09/2016 à 09:49:46 Prochain bulletin publié au plus tard le : 11/09/2016 à 16:00:00 Actualisation le dimanche 11 septembre 2016 à 09h49
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Actualisation le dimanche 11 septembre 2016 à 15h50 Actualisation le dimanche 11 septembre 2016 à 15h50 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 12 septembre 2016 à 10h00 Carte de référence : 11092016_16 Bulletin publié le : 11/09/2016 à 15:50:45 Prochain bulletin publié au plus tard le : 12/09/2016 à 10:00:00 Actualisation le dimanche 11 septembre 2016 à 15h50
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