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www.affaires-maritimes.mediterranee.equipement.gouv.fr ]
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
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Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
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Concours et examens pour l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime
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Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
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Demande d'inscription à un examen en vue de l'obtention d'un titre de formation professionnelle maritime ou d'un diplôme
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Concours et examens pour l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime 7 septembre 2016 L'arrêté du 5 décembre 2013 fixe les conditions d'organisation des concours et des examens Demande d'inscription à un examen en vue de l'obtention d'un titre de formation professionnelle maritime ou d'un diplôme 7 septembre 2016 CERFA de demande d'inscription à un examen et notice
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Les
centres de formation professionnelle maritime agréés pour le littoral méditerranéen 7 septembre 2016 Le tableau d'informations sur les
centres de formation professionnelle maritime agréés par la DIRM Méditerranée a été actualisé le 05 septembre 2016 Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 7 septembre
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www.alerte-enlevement.gouv.fr ]
Ministère de la Justice - Alerte-enlèvement : Diffuser sur Facebook
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Associer sa propre communauté Facebook à l'action Alerte Enlèvement : Chaque administrateur d'une page communauté peut automatiser le message d'Alerte Enlèvement quand l'opération est déclenchée, une annonce sera alors déposée sur la page en question et sera donc visible par tous les fans abonnés à cette dernière. Imprimer la page pied de page
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 04 octobre 2011 Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif de diffusion des alertes sur le site Facebook Pour devenir relais de l'alerte sur Facebook: www.facebook.com/alerte.enlevement Une page Facebook est dédiée au dispositif Alerte Enlèvement : Tous les utilisateurs Facebook ont la possibilité de devenir relais de l'opération en devenant fan de la page, puis en consultant l'onglet « Devenez relais ». 3 options sont disponibles : Envoyez des invitations à ses contacts afin qu'ils deviennent eux aussi fans de la page Alerte Enlèvement. Publier l'alerte directement sur son mur :
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www.ants.interieur.gouv.fr ]
ANTS
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Année 2015 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Année 2015 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice''
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Application & démarches Année 2015 Application & démarches Année 2015
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Application & démarches Année 2015 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Application & démarches Année 2015 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice''
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Application & démarches Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Application & démarches Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice''
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr ]
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les archives contemporaines de la Justice
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr?rubrique=11367
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www.assemblee-nationale.fr ]
Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
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Contrôle et évaluation Attentat de
Nice : audition de représentants de l'IGPN sur l'évaluation du dispositif de sécurité Mardi 6 septembre après-midi, la commission des lois a auditionné Marie-France Moneger-Guyomarc'h, cheffe de l'inspection générale de la police nationale, accompagnée de Jean-François Bas et Serge Rivayrand, contrôleurs généraux, sur le rapport de l'enquête administrative relative à "l'évaluation du dispositif de sécurité et d'ordre public mis en place à
Nice dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016". Voir la vidéo de cette audition Réunions des commissions et autres instances en direct
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Jeudi 8 septembre à 9h, la mission d'information sur l'avenir de la prévention spécialisée auditionne Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale, et Isabelle Grimault, sous-directrice de l'enfance et de la famille au ministère des affaires sociales et de la santé. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. Mercredi 7 septembre matin, elle a auditionné Chantal Rimbault, présidente de l'Association nationale des directeurs de l'enfance et de la famille et directrice de la protection de l'enfance et de la jeunesse du Val-de Marne, puis Jean-Benoît Dujol, délégué interministériel à la jeunesse, puis Brigitte Foure et Anne Reveillère-Maury, du conseil départemental de Charente (voir la vidéo de ces auditions).
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Lundi 5 septembre après-midi, elle avait auditionné Samai Darami, de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux, puis François Chobeaux et David Ryboloviecz, du
Centre d'Entraînement aux Méthodes d'Éducation Active, puis Laurent Mucchielli, de l'Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux (voir la vidéo de ces auditions). En savoir plus Contrôle et évaluation Réunions des commissions et autres instances
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Syndrome d'épuisement professionnel : la mission d'information organise une série d'auditions Mercredi 7 septembre matin, la mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel a auditionné François Dupuy, sociologue des organisations, puis Hervé Lanouzière, directeur général de l'Agence nationale de l'amélioration des conditions de travail (voir la vidéo de ces auditions). Mardi 6 septembre matin, elle a auditionné Marc Loriol, sociologue, chercheur au CNRS, spécialiste de la fatigue et du stress au travail, de la protection sociale et des professionnels de santé, puis Catherine Vasey, psychologue du travail, auteur de l'ouvrage "Burnout, le détecter et le prévenir", puis le cabinet Pradel avocats (voir la vidéo de ces auditions). En savoir plus Contrôle et évaluation Avenir de la prévention spécialisée : la mission d'information commence ses auditions
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www.aude.pref.gouv.fr ]
AUDE
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Mis à jour le 07/09/2016
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Reconnaissance de l'état "Catastrophe naturelle" « Patrimoine et citoyenneté », thème de la 33ème édition des Journées européennes du patrimoine, des 17 et 18 septembre 2016 Journées européennes du patrimoine 2016
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Journées européennes du patrimoine 2016 « Patrimoine et citoyenneté », thème de la 33ème édition des Journées européennes du patrimoine, des 17 et 18 septembre 2016
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Reconnaissance de l'état "Catastrophe naturelle"
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DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
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DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
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Bulletin de situation hydrologique -
Auvergne
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La journée nationale de la qualité de l'air le 21 septembre 2016. Les collectivités à l'honneur des Assises nationales de la qualité de l'air, les 22 et 23 septembre 2016. Les dossiers sont à déposer avant le 15 octobre 2016. Des événements pour se mobiliser en faveur de la qualité de l'air Le 5 septembre Bulletin de situation hydrologique -
Auvergne 12 août 2016 (mis à jour le 23 août 2016) Le bulletin de situation hydrologique du mois de juillet 2016 est disponible. Il présente chaque mois des informations sur la pluviométrie, les débits des cours d'eau, les niveaux des nappes, la qualité des eaux superficielles et l'état des retenues. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 7 septembre
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www.auvergne.equipement.gouv.fr ]
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
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DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
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Bulletin de situation hydrologique -
Auvergne
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La journée nationale de la qualité de l'air le 21 septembre 2016. Les collectivités à l'honneur des Assises nationales de la qualité de l'air, les 22 et 23 septembre 2016. Les dossiers sont à déposer avant le 15 octobre 2016. Des événements pour se mobiliser en faveur de la qualité de l'air Le 5 septembre Bulletin de situation hydrologique -
Auvergne 12 août 2016 (mis à jour le 23 août 2016) Le bulletin de situation hydrologique du mois de juillet 2016 est disponible. Il présente chaque mois des informations sur la pluviométrie, les débits des cours d'eau, les niveaux des nappes, la qualité des eaux superficielles et l'état des retenues. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 7 septembre
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Bretagne
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Consultation du public sur une demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par le Centre Vétérinaire de la Faune Sauvage et des Écosystèmes (CVFSE) des Pays de la Loire - DREAL Bretagne
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Consultation du public sur une demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par le
Centre Vétérinaire de la Faune Sauvage et des Écosystèmes (CVFSE) des
Pays de la Loire
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Déclaration des flux d'azote 2016 - DREAL Bretagne
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Déclaration des flux d'azote 2016
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/http:/spip.php?page=abonnement-site
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Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 7 septembre
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Actions engagées et nouvelles initiatives pour les grands chantiers du ministère A l'occasion de sa conférence de presse de rentrée, mardi 6 septembre,
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, a fait un point d'étape pour présenter les actions engagées pour le climat, la transition énergétique, la biodiversité et les grands chantiers du ministère. A cette occasion, elle a (. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 6 septembre
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Consultation du public sur une demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par le
Centre Vétérinaire de la Faune Sauvage et des Écosystèmes (CVFSE) des
Pays de la Loire 27 juin 2016 Le
centre de vétérinaire de soins de la faune sauvage et des écosystèmes (CVFSE) de l'école vétérinaire de
Nantes a besoin de bénéficier d'une dérogation au régime de protection stricte des espèces afin de pouvoir capturer, transporter, relâcher et utiliser à des fins scientifiques des spécimens d'espèces protégées de la faune. Actions engagées et nouvelles initiatives pour les grands chantiers du ministère A l'occasion de sa conférence de presse de rentrée, mardi 6 septembre,
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, a fait un point d'étape pour présenter les actions engagées pour le climat, la transition énergétique, la biodiversité et les grands chantiers du ministère. A cette occasion, elle a (.
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Déclaration des flux d'azote 2016 6 septembre 2016 (mis à jour le 7 septembre 2016) [5/5] L'avènement des Grands ensembles (1951-1970) Le ministère du Logement et de l'Habitat Durable vous propose une série de cinq rendez-vous consacrée à son patrimoine photographique, enrichi de réalisations cinématographiques d'époque, produites ou co-produites par le ministère. Ces archives photographiques et historiques portent un témoignage (. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 7 septembre
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Lors de sa conférence de presse de rentrée, mardi 6 septembre,
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, a fait un point d'étape pour présenter les actions engagées pour le climat, la transition énergétique, la biodiversité et les grands chantiers du ministère. A cette occasion, elle a également (. Lors de sa conférence de presse de rentrée, mardi 6 septembre,
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, a fait un point d'étape pour présenter les actions engagées pour le climat, la transition énergétique, la biodiversité et les grands chantiers du ministère. A cette occasion, elle a également (. Invitation presse : Jeudigital #Logement le 8 septembre à 19h Emmanuelle COSSE, Ministre du Logement et de l'Habitat durable
Axelle LEMAIRE, Secrétaire d'Etat chargée au Numérique et à l'Innovation,ont le plaisir de vous inviter au :Jeudigital #Logement jeudi 08 septembre 2016 à 19h00 Ministère du Logement 55 rue Saint-Dominique
Paris 7ème Six acteurs (.
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Rapport DSAC relatif à l'incident du survol de la ville de
Nice par le vol THY9GC de la compagnie Turkish Airlines le 27 aout 2016 Rapport DSAC relatif à l'incident du survol de la ville de
Nice par le vol THY9GC de la compagnie Turkish Airlines le 27 aout 2016 - Rapports d'enquêtes DSAC COP21, 26 États ont ratifié l'Accord de
Paris A l'occasion de la conférence de rentrée,
Ségolène Royal a fait le point sur l'évolution des ratifications de l'Accord de
Paris, adopté le 12 décembre 2015. A l'ouverture de la conférence de presse, la ministre a souligné que le 1er enjeu pour le climat était l'entrée en vigueur de l'Accord de
Paris. COP21, 26 États ont ratifié l'Accord de
Paris A l'occasion de la conférence de rentrée,
Ségolène Royal a fait le point sur l'évolution des ratifications de l'Accord de
Paris, adopté le 12 décembre 2015. A l'ouverture de la conférence de presse, la ministre a souligné que le 1er enjeu pour le climat était l'entrée en vigueur de l'Accord de
Paris.
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Justice / Presse / La réforme de la carte judiciaire
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COUR D APPEL DE
MONTPELLIER Visite de Mme La garde des sceaux Renforcer le service public de la Justice auprès des territoires Réouverture du TGI de Saumur Installation du nouveau Procureur de la République de Compiègne Départ de G.GRAFFEO,secrétaire générale de la Première Présidence Chantal Arens, première présidente de la cour d'appel de
Paris CA
BOURGES : audience solennelle d'installation Réouverture du TGI de Saint-Gaudens Réouverture du TGI de
Tulle Radio en ligne Les évolutions du
Conseil supérieur de la magistrature Le justiciable peut désormais saisir le CSM Le CSM et la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ARBO / RUBRIQUE Porte-parolat Pôle presse L'ActuJUSTICE Lu Vu Entendu Garde des Sceaux : Communiqués Discours Agenda Tous les agendas Dossiers de presse Réaliser un reportage Budget de la Justice Archives vidéos Archives discours Archives communiqués Nous contacter S'inscrire, se désinscrire de nos listes
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice PORTE-PAROLE Le garde des Sceaux Le Porte-parolat Espace journalistes Agenda Communiqués Dossier de presse Discours Le porte-parole Actu-Justice Budget Infostat Annuaire statistiques Les chiffres clés de la Justice Statistiques pénitentiaires Nous contacter Modalités de reportage Inscription - désinscription de la liste d'envoi S'abonner au RSS Accueil L'ActuJUSTICE La réforme de la carte judiciaire 05 janvier 2011 La réforme de la carte judiciaire L'ActuJUSTICE - Numéro 16 La lettre du porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés Créée sous Napoléon 1er, la carte judiciaire n'avait pas connu de modification substantielle depuis 1958 et ne correspondait plus à la réalité démographique, sociale et économique du pays.
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Sa réorganisation était devenue indispensable pour moderniser le fonctionnement de la justice et améliorer le service rendu aux citoyens en leur garantissant une justice efficace et de qualité. La réforme, engagée en 2007, s'est achevée le 31 décembre 2010 avec la fermeture de 17 tribunaux de grande instance (TGI). lire la suite. Télécharger la carte des tribunaux de grande instance mise à jour au 1er janvier 2011 Vidéo : zoom dans la région Ouest Les nouvelles cartes judiciaires au 1er janvier 2011 Tous les textes de référence Témoignage : le président du tribunal de grande instance de Coutances Télécharger l'ActuJUSTICE 16 Lire les autres ActuJUSTICE Articles connexes Un Palais de Justice inauguré par le Président de la République Visite du garde des Sceaux à
Rouen Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à
Rouen Déplacement du garde des Sceaux dans le Pas-de-
Calais Visite du tribunal de grande instance de
Chartres Christiane Taubira en déplacement à Douai et Grenay
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www.colloc.bercy.gouv.fr ]
Collectivités locales : :: Le portail de l'Etat au service des collectivités
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www.colloc.bercy.gouv.fr/dematerialisation-des-echanges-ordonnateur-comptable
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Dématérialisation des échanges ordonnateur-comptable
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www.colloc.bercy.gouv.fr
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/dematerialisation-des-echanges-ordonnateur-comptable" Dématérialisation des échanges ordonnateur-comptable Pour accompagner le développement de la « full-démat' » dans le secteur local, la revue Gestion et finances publiques vient de publier, en partenariat avec la DGFiP, un dossier spécial sur le sujet. Des collectivités de toute taille témoignent de leur expérience, ainsi que les comptables et services de la DGFiP qui les ont assistées sur le chemin de la dématérialisation.
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Ministère de l'Économie et des Finances Ministère de l'intérieur Ministère de la Fonction publique Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité, et des collectivités territoriales Data.gouv.fr
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www.colloc.bercy.gouv.fr/
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/dematerialisation-des-echanges-ordonnateur-comptable
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www.concours.developpement-durable.gouv.fr ]
Recrutement et Concours
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Abonnement des dernières publications WEB
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Accès à l'Extranet DRH
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www.concours.developpement-durable.gouv.fr/actualite-a11033.html
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Actualité
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www.concours.developpement-durable.gouv.fr/actualite-r3030.html
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Actualité
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Adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat (examen professionnel) - session 2016 - Recrutement et Concours
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Adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat (examen professionnel) - session 2016
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Agenda social
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Agenda social
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Annales et rapports de jury - Recrutement et Concours
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Annales et rapports de jury
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Annales et rapports de jury - Recrutement et Concours
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Annales et rapports de jury
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Annales et rapports de jury
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Archives
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Arrêté ministériel du 21 juillet 2016 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016
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Arrêtés - Recrutement et Concours
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Arrêtés
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Arrêtés - Recrutement et Concours
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Arrêtés
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Bonnes pratiques de gestion des RH 2012
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Calendrier prévisionnel 2016 des processus RH
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Calendriers prévisionnels - Recrutement et Concours
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Calendriers prévisionnels
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Calendriers prévisionnels - Recrutement et Concours
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Calendriers prévisionnels
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www.concours.developpement-durable.gouv.fr/calendriers-previsionnels-r3024.html
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Calendriers prévisionnels
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www.concours.developpement-durable.gouv.fr/centre-de-ressources-du-cmvrh-a11319.html
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Centre de ressources du CMVRH
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Chargé d'études documentaires principal (examen professionnel) - session 2017 - Recrutement et Concours
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Chargé d'études documentaires principal (examen professionnel) - session 2017
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Circulaire promotion 2017 (février 2016)
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Concours et examens - Recrutement et Concours
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Concours et examens
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www.concours.developpement-durable.gouv.fr/consulter-et-modifier-sa-teleinscriprion-a6938.html
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Consulter et modifier sa téléinscriprion
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www.concours.developpement-durable.gouv.fr/consulter-et-modifier-sa-teleinscriprion-r3415.html
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Consulter et modifier sa téléinscriprion
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Contact
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Coordonnées locales par département - Recrutement et Concours
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Coordonnées locales par département
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Coordonnées locales par département - Recrutement et Concours
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Coordonnées locales par département
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CTM et groupes d'échanges
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CTM
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Cycles annuels de mobilité
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Dépenses de personnel
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Droit syndical
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Écoles de formation du MEEM et du MLHD - Recrutement et Concours
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Écoles de formation du MEDDTL
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Écoles de formation du MEEM et du MLHD - Recrutement et Concours
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Écoles de formation du MEEM et du MLHD
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Gestion du site
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Effectifs
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Élections professionnelles
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Élections professionnelles
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Syndics des gens de mer de 2e classe - spécialité : navigation et sécurité - session 2016 - Recrutement et Concours
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ENVIE D'INTÉGRER LES AFFAIRES MARITIMES ?
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Syndics des gens de mer de 2e classe - spécialité : navigation et sécurité - session 2016 - Recrutement et Concours
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ENVIE DE VOUS RECONVERTIR AUX AFFAIRES MARITIMES ?
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Espaces dédiés CAP
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Fiches de postes pour le recrutement de chargés et de directeurs de recherche - Recrutement et Concours
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Fiches de postes pour le recrutement de chargés et de directeurs de recherche
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www.concours.developpement-durable.gouv.fr/formation-conseil-cmvrh-r4372.html
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Formation/Conseil (CMVRH)
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Formation
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GA / Paie
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Glossaire DRH
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GPEEC
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GPEEC
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Guide de la parité
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www.concours.developpement-durable.gouv.fr/guide-des-courriers-a10261.html
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Guide des courriers
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Guide ministériel pour le développement des compétences
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Guide ministériel pour le développement des compétences
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Handicap
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Handicap
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Arrêté du 12 août 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat. Chargé d'études documentaires principal (examen professionnel) - session 2017 11 août 2016 Arrêté du 10 août 2016 fixant au titre de l'année 2017 la composition du jury de à l'examen professionnel d'accès au grade de CEDP de 2ème classe du corps interministériel des CED. Adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat (examen professionnel) - session 2016 11 août 2016 Arrêté du 10 août 2016 fixant au titre de l'année 2016 la composition du jury de à l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1ère classe du MEEM. Toutes les actualités Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 29 août Menu secondaire Concours et examens Calendriers prévisionnels Inscriptions Téléinscriptions Consulter et modifier sa téléinscriprion Inscriptions par téléchargement
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Bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) Fonction publique (DGAFP) Fonction publique (Retraites) Légifrance Service public S'abonner aux actualités Abonnement des dernières publications WEB Pour résilier son abonnement Extranet DRH Accès à l'Extranet DRH Site mis à jour le 1er septembre 2016 : Archives : Info editeur : Coordonnées : Gestion du site : Authentification Secrétariat général : domaine des ressources humainesSecrétariat général : domaine des ressources humainesRecrutement et Concours
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Conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature aux ministères chargés de l'environnement et du logement Résultats d'admission du concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des TPE, d'élèves ingénieurs TGCE, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines et d'élèves ingénieurs de la ville de
Paris (génie urbain). Circulaire promotion 2017 (février 2016) Note d'accompagnement et circulaire de promotion 2017 Calendriers prévisionnels des concours externes et internes organisés au titre de l'année 2016 par le MEEM et le MLHD. La retraite du fonctionnaire Version du 1er mars 2015 du guide pratique publié par le service des retraites de l'État (SRE) Calendrier prévisionnel 2016 des processus RH Présentation du calendrier prévisionnel 2016 des principaux processus RH (décembre 2015) Répertoire des emplois 2014 et mode d'emploi
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Le répertoire des emploi-types du ministère a été mis à jour en 2014 : familles AUP, EPP et EUR. Collaboratif RH Espaces dédiés CAP Réseau des "Pensions" Le réseau GA-paye Info Métier Dépenses de personnel Recrutement Ressources documentaires Le projet stratégique de la DRH Politiques RH L'actualité Parité, égalité des droits Prévention Réseau RH des RZGE Dialogue social L'actualité Vos représentants La loi sur la rénovation du dialogue social Agenda social Élections professionnelles CTM et groupes d'échanges Vie interne à la DRH Organisation, trombinoscope, annuaires, métiers, mobilité. Trombinoscope DRH Guides et documentation RH
Centre de ressources du CMVRH La lettre interne :
TouR d'Horizon Bonnes pratiques de gestion des RH 2012 Guide des courriers Guide ministériel pour le développement des compétences La minute du courrier Glossaire DRH Liens utiles Reconversion des militaires
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Menu de gauche Devenez agent de contrôle ou inspecteur de la sécurité des navires ! Le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer recrute des syndics des gens de mer. Devenez agent de contrôle ou inspecteur de la sécurité des navires ! Le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer recrute des syndics des gens de mer. Inscription à la classe préparatoire intégrée au concours externe de secrétaire (. Le 28 juillet ENVIE D'INTÉGRER LES AFFAIRES MARITIMES ? ENVIE DE VOUS RECONVERTIR AUX AFFAIRES MARITIMES ? 25 juillet 2016 29 août 2016 Inspecteur principal des affaires maritimes (examen professionnel) 22 août 2016 Date limite d'envoi du dossier d'inscription : 03/10/2016 Date limite d'envoi du dossier RAEP : 03/10/2016 Date de l'épreuve orale (sous réserve de modification) : à partir du 14/11/2016 Ingénieurs des travaux publics de l'Etat (examen professionnel) - session 2016 19 août 2016
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Mesures d'accompagnement indemnitaire dans le cadre des fusions de certaines DREAL liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat Présentation du dispositif - Principes - Textes de référence - Circulaire - FAQ - Fiche de procédure publié le vendredi 19 août 2016 Cycles annuels de mobilité Note du secrétaire général du 4 juillet 2016 sur le passage à deux cycles annuels de mobilité aux MEEM/MLHD en 2017. Abonnement des dernières publications WEB « Comme » les 3159 abonnés (au 3 août 2016), vous souhaitez être informés des dernières publications et mises à jour effectuées sur les différents sites du Secrétariat général (SG) ! Alors INSCRIVEZ-VOUS Toute l'actualité Guide ministériel pour le développement des compétences Vous êtes cadre de proximité du MEEM ou du MLHD, vous vous interrogez sur le développement des compétences, ce guide a été spécialement conçu pour vous. Arrêté ministériel du 21 juillet 2016 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016
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Présentation, organisation, recrutement, organigramme, Qui-fait-quoi, trombinoscope, annuaires. Portail SG Arrêté ministériel du 21 juillet 2016 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 Conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature aux ministères chargés de l'environnement et du logement publié le mardi 6 septembre 2016 Point d'étape sur l'égalité femmes-hommes dans les services du ministère L'égalité en chiffres au travers des rapports de situation comparée entre les femmes et les hommes : Vous trouverez ci-dessous, les rapports d'analyse 2014 des DREAL-DEAL, DIR et de l'administration centrale publié le jeudi 1er septembre 2016 Guide de la parité Le Haut Conseil à l'égalité vient d'actualiser son guide de la parité. Vous le trouverez ci-joint, accompagné d'un dépliant. publié le jeudi 1er septembre 2016 publié le lundi 29 août 2016
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Publication et notification des résultats Notes du concours TPE/EIVP Annales et rapports de jury Travailleurs handicapés Écoles de formation du MEEM et du MLHD Fiches de postes pour le recrutement de chargés et de directeurs de recherche Coordonnées locales par département Calendriers prévisionnels Inscriptions Annales et rapports de jury Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer : Coordonnées : Authentification : Flux RSS
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Ingénieurs des travaux publics de l'Etat (examen professionnel) - session 2016 - Recrutement et Concours
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Ingénieurs des travaux publics de l'Etat (examen professionnel) - session 2016
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Inscription à la classe préparatoire intégrée au concours externe de secrétaire d'administration et de contrôle - Recrutement et Concours
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Inscription à la classe préparatoire intégrée au concours externe de secrétaire (...)
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Inscriptions - Recrutement et Concours
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Inscriptions
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Téléchargement et inscription en ligne - Recrutement et Concours
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Inscriptions par téléchargement
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www.concours.developpement-durable.gouv.fr/inscriptions-par-telechargement-r3414.html
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Inscriptions par téléchargement
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Inscriptions - Recrutement et Concours
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Inscriptions
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Inscriptions
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Inspecteur principal des affaires maritimes (examen professionnel) - Recrutement et Concours
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Inspecteur principal des affaires maritimes (examen professionnel)
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L'actualité
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L'actualité
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www.concours.developpement-durable.gouv.fr/l-actualite-r3691.html
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L'actualité
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www.concours.developpement-durable.gouv.fr/l-actualite-r3692.html
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L'actualité
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www.concours.developpement-durable.gouv.fr/la-lettre-interne-tour-d-horizon-a10260.html
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La lettre interne :
TouR d'Horizon
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La loi sur la rénovation du dialogue social
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La loi sur la rénovation du dialogue social
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www.concours.developpement-durable.gouv.fr/la-minute-du-courrier-a10453.html
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La minute du courrier
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La retraite du fonctionnaire
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Le projet stratégique de la DRH
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Le réseau GA-paye
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Mesures d'accompagnement indemnitaire dans le cadre des fusions de certaines DREAL liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat
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Accès aux notes du concours TPE/EIVP
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Notes du concours TPE/EIVP
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www.concours.developpement-durable.gouv.fr/notes-du-concours-tpe-eivp-r3412.html
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Notes du concours TPE/EIVP
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www.concours.developpement-durable.gouv.fr/organisation-trombinoscope-annuaires-metiers-a12814.html
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Organisation, trombinoscope, annuaires, métiers, mobilité.
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Parité, égalité des droits
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Parité, égalité des droits
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Point d'étape sur l'égalité femmes-hommes dans les services du ministère
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www.concours.developpement-durable.gouv.fr/portail-sg-r1.html
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Publication et notification des résultats - Recrutement et Concours
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Répertoire des emplois 2014 et mode d'emploi
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Adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat (examen professionnel) - session 2016
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Travailleurs handicapés - Recrutement et Concours
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Travailleurs handicapés
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Travailleurs handicapés - Recrutement et Concours
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Travailleurs handicapés
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Actions engagées et nouvelles initiatives pour les grands chantiers du ministère - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Actions engagées et nouvelles initiatives pour les grands chantiers du ministère
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Mercredi 07 Septembre 2016
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Actions engagées et nouvelles initiatives pour les grands chantiers du ministère - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Actions engagées et nouvelles initiatives pour les grands chantiers du ministère
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Mercredi 07 Septembre 2016
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Agence française pour la biodiversité : Ségolène Royal et Barbara Pompili, en présence d'Hubert Reeves le parrain de l'Agence, ont mis à la consultation le décret de création. Les trente décrets d'application de la loi biodiversité sont finalisés - Ministè
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Agence française pour la biodiversité :
Ségolène Royal et Barbara Pompili, en présence d'Hubert Reeves le parrain de l'Agence, ont mis à la consultation le décret de création. Les trente décrets d'application de la loi biodiversité sont finalisés
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COP21, 26 États ont ratifié l'Accord de Paris - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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COP21, 26 États ont ratifié l'Accord de
Paris
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COP21, 26 États ont ratifié l'Accord de Paris - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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COP21, 26 États ont ratifié l'Accord de
Paris
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Discours de Barbara Pompili : Présentation des aménagements réalisés par Hop ! Biodiversité à Orly - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Discours de Barbara Pompili : Présentation des aménagements réalisés par Hop ! Biodiversité à Orly
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Green Tech verte : Présentation des 49 start up qui peuvent rejoindre l'incubateur - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Green Tech verte : Présentation des 49 start up qui peuvent rejoindre l'incubateur
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7 septembre 2016 Agence française pour la biodiversité :
Ségolène Royal et Barbara Pompili, en présence d'Hubert Reeves le parrain de l'Agence, ont mis à la consultation le décret de création. Les trente décrets d'application de la loi biodiversité sont finalisés
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Actions engagées et nouvelles initiatives pour les grands chantiers du ministère A l'occasion de sa conférence de presse de rentrée, mardi 6 septembre,
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, a fait un point d'étape pour présenter les actions engagées pour le climat, la transition énergétique, la biodiversité et les grands chantiers du ministère. A cette occasion, elle a également présenté les nouvelles initiatives autour de ces quatre piliers pour rendre irréversible la transition énergétique et écologique. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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COP21, 26 États ont ratifié l'Accord de
Paris A l'occasion de la conférence de rentrée,
Ségolène Royal a fait le point sur l'évolution des ratifications de l'Accord de
Paris, adopté le 12 décembre 2015. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 7 septembre 2016 Discours de Barbara Pompili : Présentation des aménagements réalisés par Hop ! Biodiversité à Orly
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Lors de sa conférence de presse de rentrée, mardi 6 septembre,
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, a fait un point d'étape pour présenter les actions engagées pour le climat, la transition énergétique, la biodiversité et les grands chantiers du ministère. 7 septembre 2016 Green Tech verte : Présentation des 49 start up qui peuvent rejoindre l'incubateur
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Rapport DSAC relatif à l'incident du survol de la ville de Nice par le vol THY9GC de la compagnie Turkish Airlines le 27 aout 2016 - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Rapport DSAC relatif à l'incident du survol de la ville de
Nice par le vol THY9GC de la compagnie Turkish Airlines le 27 aout 2016
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Upcyclea vise à accélérer la création des futurs grands écosystèmes circulaires - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Mercredi 07 Septembre 2016 Upcyclea vise à accélérer la création des futurs grands écosystèmes circulaires
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Actions engagées et nouvelles initiatives pour les grands chantiers du ministère - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Actions engagées et nouvelles initiatives pour les grands chantiers du ministère
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Agence française pour la biodiversité : Ségolène Royal et Barbara Pompili, en présence d'Hubert Reeves le parrain de l'Agence, ont mis à la consultation le décret de création. Les trente décrets d'application de la loi biodiversité sont finalisés - Ministè
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Agence française pour la biodiversité :
Ségolène Royal et Barbara Pompili, en présence d'Hubert Reeves le parrain de l'Agence, ont mis à la consultation le décret de création. Les trente décrets d'application de la loi biodiversité sont finalisés
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COP21, 26 États ont ratifié l'Accord de Paris - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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COP21, 26 États ont ratifié l'Accord de
Paris
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Discours de Barbara Pompili : Présentation des aménagements réalisés par Hop ! Biodiversité à Orly - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Discours de Barbara Pompili : Présentation des aménagements réalisés par Hop ! Biodiversité à Orly
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Green Tech verte : Présentation des 49 start up qui peuvent rejoindre l'incubateur - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Green Tech verte : Présentation des 49 start up qui peuvent rejoindre l'incubateur
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7 septembre 2016 Agence française pour la biodiversité :
Ségolène Royal et Barbara Pompili, en présence d'Hubert Reeves le parrain de l'Agence, ont mis à la consultation le décret de création. Les trente décrets d'application de la loi biodiversité sont finalisés
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Actions engagées et nouvelles initiatives pour les grands chantiers du ministère A l'occasion de sa conférence de presse de rentrée, mardi 6 septembre,
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, a fait un point d'étape pour présenter les actions engagées pour le climat, la transition énergétique, la biodiversité et les grands chantiers du ministère. A cette occasion, elle a également présenté les nouvelles initiatives autour de ces quatre piliers pour rendre irréversible la transition énergétique et écologique. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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COP21, 26 États ont ratifié l'Accord de
Paris A l'occasion de la conférence de rentrée,
Ségolène Royal a fait le point sur l'évolution des ratifications de l'Accord de
Paris, adopté le 12 décembre 2015. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 7 septembre 2016 Discours de Barbara Pompili : Présentation des aménagements réalisés par Hop ! Biodiversité à Orly
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Lors de sa conférence de presse de rentrée, mardi 6 septembre,
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, a fait un point d'étape pour présenter les actions engagées pour le climat, la transition énergétique, la biodiversité et les grands chantiers du ministère. 7 septembre 2016 Green Tech verte : Présentation des 49 start up qui peuvent rejoindre l'incubateur
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr ]
DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - DGCCRF : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/contamination-certaines-denrees-alimentaires-par-des-composes-neoformes
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Contamination de certaines denrées alimentaires par des composés néoformés
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr
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Contamination de certaines denrées alimentaires par des composés néoformés 07/09/2016 Chaque année, la DGCCRF lance un plan de surveillance portant sur la contamination de certaines denrées alimentaires de grande consommation par des composés qui se forment au cours de leur transformation (composés néoformés) et sont susceptibles de présenter des risques sanitaires.
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www.dgefp.bercy.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.dgefp.bercy.gouv.fr
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6.09 18:09 @EducationFrance : ðŸ`» Jeunes diplômés, découvrez l' #ARPE sur snapchat ! ðŸÿë âå' t.co/dE0rWsDCbZ t.co/CtJS8XL6yn
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7.09 14:10 Vous souhaitez vous former ? Trouvez la formation qui vous convient sur t.co/UqWNId263u #FormPro t.co/HgNn8mf4Oi 6.09 18:09 @EducationFrance : ðŸ`» Jeunes diplômés, découvrez l' #ARPE sur snapchat ! ðŸÿë âå' t.co/dE0rWsDCbZ t.co/CtJS8XL6yn 6.09 17:50 Le Ministère du travail sera au salon @JeunesdAvenirs le 27 et 28 septembre ! t.co/Bxk80MI4tq t.co/N5hBlm4JqR
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14626_nouvelles-despagne-n32-5-septembre-2016
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Nouvelles d'Espagne - n°32 (5 septembre 2016)
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr
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Les réserves nettes de change à la fin du mois de juillet 2016 31/08/2016 En conformité avec la norme spécialede diffusion des données (NSDD) du Fonds monétaire internationnal (FMI) telle qu'appliquée au sein du système européen de Banques centrales, les avoirs mensuels de réserves et les disponibilités en devises sont .
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Nouvelles d'Espagne - n°32 (5 septembre 2016) 07/09/2016 Actualité Économique Toujours pas de gouvernement après le rejet de l'investiture de Mariano Rajoy, qui n'a pas obtenu le nombre de votes suffisant (170 « pour » et 180 « contre ») lors des deux votes d'investiture des 31 août et 2 septembre. [ASIE DU SUD] Lettre d'Asie du sud - Juillet 2016 05/09/2016 Édito INDE - Une stratégie d'inclusion financière et de bancarisation de l'économie en bonne voie pour faire du crédit bancaire un levier de développement PAKISTAN - La nécessaire initiative du gouvernement pour orienter le crédit bancaire vers. Eire Eco - Septembre 2016 02/09/2016 Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire 02/09/2016 Objectif Afrique est une lettre d'information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère des Affaires étrangères et du développement international,.
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[
www.douane.gouv.fr ]
Douane.gouv.fr - Site officiel de la douane française
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www.douane.gouv.fr
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Résultats du commerce extérieur de la France Commerce extérieur de marchandises de la France : déficit de -4,5 milliards d'euros en juillet 2016.
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www.drome.equipement.gouv.fr ]
Site IDE de la Drome
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Site IDE de la Drome
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17 et 18 septembre 2016 : journées européennes du patrimoine Patrimoine et citoyenneté au programme des 33èmes éditions des journées du patrimoine.
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www.drome.equipement.gouv.fr
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Mis à jour le 07/09/2016 Patrimoine et citoyenneté au programme des 33èmes éditions des journées du patrimoine. 17 et 18 septembre 2016 : journées européennes du patrimoine
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www.drome.pref.gouv.fr ]
Site IDE de la Drome
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Site IDE de la Drome
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17 et 18 septembre 2016 : journées européennes du patrimoine Patrimoine et citoyenneté au programme des 33èmes éditions des journées du patrimoine.
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Mis à jour le 07/09/2016 Patrimoine et citoyenneté au programme des 33èmes éditions des journées du patrimoine. 17 et 18 septembre 2016 : journées européennes du patrimoine
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www.eaupotable.sante.gouv.fr ]
Qualité de l'eau potable - Eaux - Ministère des Affaires sociales et de la Santé
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www.eaupotable.sante.gouv.fr
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Familles - Enfance Dispositifs d'aides aux familles Lieux d'accueil et d'écoute des jeunes Protection de l'enfance Droits de l'enfant Protection juridique des majeurs Droits et aides Familles - Enfance Dispositifs d'aides aux familles Lieux d'accueil et d'écoute des jeunes Protection de l'enfance Droits de l'enfant Protection juridique des majeurs Droits et aides
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www.ecologie.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Actions engagées et nouvelles initiatives pour les grands chantiers du ministère
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Agence française pour la biodiversité :
Ségolène Royal et Barbara Pompili, en présence d'Hubert Reeves le parrain de l'Agence, ont mis à la consultation le décret de création. Les trente décrets d'application de la loi biodiversité sont finalisés
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COP21, 26 États ont ratifié l'Accord de
Paris
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Discours de Barbara Pompili : Présentation des aménagements réalisés par Hop ! Biodiversité à Orly
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7 septembre 2016 Agence française pour la biodiversité :
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Actions engagées et nouvelles initiatives pour les grands chantiers du ministère A l'occasion de sa conférence de presse de rentrée, mardi 6 septembre,
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COP21, 26 États ont ratifié l'Accord de
Paris A l'occasion de la conférence de rentrée,
Ségolène Royal a fait le point sur l'évolution des ratifications de l'Accord de
Paris, adopté le 12 décembre 2015. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 7 septembre 2016 Discours de Barbara Pompili : Présentation des aménagements réalisés par Hop ! Biodiversité à Orly
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Lors de sa conférence de presse de rentrée, mardi 6 septembre,
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, a fait un point d'étape pour présenter les actions engagées pour le climat, la transition énergétique, la biodiversité et les grands chantiers du ministère. 7 septembre 2016 Green Tech verte : Présentation des 49 start up qui peuvent rejoindre l'incubateur
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www.emploi.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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6.09 18:09 @EducationFrance : ðŸ`» Jeunes diplômés, découvrez l' #ARPE sur snapchat ! ðŸÿë âå' t.co/dE0rWsDCbZ t.co/CtJS8XL6yn
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7.09 14:10 Vous souhaitez vous former ? Trouvez la formation qui vous convient sur t.co/UqWNId263u #FormPro t.co/HgNn8mf4Oi 6.09 18:09 @EducationFrance : ðŸ`» Jeunes diplômés, découvrez l' #ARPE sur snapchat ! ðŸÿë âå' t.co/dE0rWsDCbZ t.co/CtJS8XL6yn 6.09 17:50 Le Ministère du travail sera au salon @JeunesdAvenirs le 27 et 28 septembre ! t.co/Bxk80MI4tq t.co/N5hBlm4JqR
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www.emploidesseniors.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr ]
Justice / Portail / Enlèvement parental
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
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Accueil Justice civile Enlèvement parental Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières Le développement des échanges internationauxet la mobilité accrue de la cellule familiale se sont accompagnés pour de nombreux couples, à l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés à organiser la vie de leurs enfants. Ceux-ci sont les premières victimes de leur déplacement ou de leur rétention illicite par l'un de leurs parents hors du pays de leur résidence habituelle. De même l'équilibre du mineur peut être directement affecté lorsque l'un de ses parents décide unilatéralement de mettre son ex-conjoint dans l'impossibilité d'exercer son droit de visite.
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Cette liste a été élaborée sur la foi des déclarations écrites des médiateurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle de diplôme d'Etat de médiateur familial international. 27 octobre 2010 Sources - Listes des médiateurs familiaux internationaux - Suite Mise à jour au 29/03/2016 Cette liste a été élaborée sur la foi des déclarations écrites des médiateurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle de diplôme d'Etat de médiateur familial international. Justice civile Réformes législatives lien Décret lien Rapports lien Statistiques lien Dossiers types cession pour officiers ministériels 7 articles Enlèvement parental 10 articles Mariage civil lien Tutelles 12 articles Mineurs non accompagnés lien Fiches techniques CPH 13 articles Le juge de proximité en matière civile Le tribunal d'instance Le tribunal de grande instance Le tribunal de commerce Le conseil de prud'hommes
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques
Bulletin officiel Périodiques Sites Internet Audiovisuel Nos émissions Prison et réinsertion Vie en détention Vie hors détention Projets immobiliers Personnes prises en charge Emploi pénitentiaire Annuaires pénitentiaires Justice européenne Justice internationale Etudes de droit comparé Partenaires du ministère La parole à. Architecture et chantiers Justice et Histoire Repères historiques Le ministère et l'Histoire Archives de la justice Patrimoine immatériel
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Le déplacement d'un enfant par l'un de ses parents à l'étranger est considéré comme illicite lorsqu'il est commis en violation des conditions d'exercice de la garde - ou, en France, de l'autorité parentale - reconnues à l'autre parent, ou à toute institution ou organisme, par le droit de l'Etat dans lequel résidait habituellement cet enfant avant son déplacement. De même, en cas de difficultés rencontrées dans l'exercice paisible de son droit de visite, le parent d'un enfant vivant habituellement à l'étranger peut solliciter l'organisation ou la protection de ce droit.
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Modernisation de la Justice du 21e siècle La réforme pénale Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Twitter : Répertoire des informations publiques :
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Plus d'informations sur la médiation familiale internationale Nous vous invitons à consulter la rubrique « en pratique » afin d'obtenir les conseils et documents nécessaires à la constitution et au suivi de votre dossier. Plus d'informations Photographies Frédéric Cirou PhotoAlto Liste des articles 28 octobre 2010 L'autorité centrale 28 octobre 2010 La médiation La cellule de Médiation Familiale Internationale - Présentation de la CMFI 28 octobre 2010 En pratique 28 octobre 2010 Carnet de liens 28 octobre 2010 Source - Pays liés à la France : Listes des États de A à L 28 octobre 2010 Source - Pays liés à la France : Listes des États de M à Z 28 octobre 2010 Source - Les conventions applicables 28 octobre 2010 Source - Les conventions applicables - Conventions bilatérales 27 octobre 2010 Sources - Listes des médiateurs familiaux internationaux Mise à jour au 29/03/2016
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Pour sceller une union : Le PACS est ce la bonne solution ? Les atouts de l'acte authentique sur support électronique Organiser à l'avance sa protection ou celle de son enfant Pour une meilleure anticipation des difficultés des entreprises Le métier de mandataire et administrateur judiciaire La profession de greffier des tribunaux de commerce se modernise Une table de référence pour le calcul des pensions alimentaires Un nouveau label qualité pour la Justice Réforme du surendettement : le débiteur mieux protégé Les origines de la propriété littéraire et artistique ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme
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Si vous êtes victime de l'enlèvement de votre enfant par son autre parent au-delà d'une frontière, ou si vous éprouvez des difficultés à maintenir des relations personnelles avec votre enfant résidant à l'étranger, il vous est vivement recommandé de consulter ce site et de contacter dans les plus brefs délais le bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile (Direction des Affaires Civiles et du Sceau du Ministère de la Justice), désigné en qualité d'Autorité centrale pour la France afin d'assurer la mise en oeuvre de ces instruments internationaux. Plus d'informations sur l'Autorité Centrale Le bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile propose également une aide à la médiation familiale internationale. Ainsi, ce bureau peut, en associant les deux parents, mettre en place une médiation, pour rechercher un accord qui permettra à l'enfant d'entretenir ou de rétablir des relations avec chacun de ses père et mère.
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Violences faites aux femmes : l'ordonnance de protection au tribunal de grande instance de
Bobigny Défenseur des droits : pour la protection des citoyens Médiation en ligne pour litiges du Net ! Le
Centre d'études cliniques des communications familales (CECCOF) Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité Le bureau des victimes du TGI des Sables d'Olonne Le bureau des victimes des Sables-d? Olonne : un relais victime au c? ur du tribunal Point visio-public à la Maison de justice et du droit d'
Orléans Du nouveau en matière de changement de nom Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007 Reconstitution d'une signature sur support éléctronique chez M.Blanchet, notaire à
Paris Lancement du premier acte authentique sur support électronique Lancement du premier acte authentique sur support électronique L'acte authentique sur support électronique Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale Radio en ligne
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Actions engagées et nouvelles initiatives pour les grands chantiers du ministère
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Agence française pour la biodiversité :
Ségolène Royal et Barbara Pompili, en présence d'Hubert Reeves le parrain de l'Agence, ont mis à la consultation le décret de création. Les trente décrets d'application de la loi biodiversité sont finalisés
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COP21, 26 États ont ratifié l'Accord de
Paris
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Discours de Barbara Pompili : Présentation des aménagements réalisés par Hop ! Biodiversité à Orly
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Green Tech verte : Présentation des 49 start up qui peuvent rejoindre l'incubateur
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7 septembre 2016 Agence française pour la biodiversité :
Ségolène Royal et Barbara Pompili, en présence d'Hubert Reeves le parrain de l'Agence, ont mis à la consultation le décret de création. Les trente décrets d'application de la loi biodiversité sont finalisés
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Actions engagées et nouvelles initiatives pour les grands chantiers du ministère A l'occasion de sa conférence de presse de rentrée, mardi 6 septembre,
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, a fait un point d'étape pour présenter les actions engagées pour le climat, la transition énergétique, la biodiversité et les grands chantiers du ministère. A cette occasion, elle a également présenté les nouvelles initiatives autour de ces quatre piliers pour rendre irréversible la transition énergétique et écologique. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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COP21, 26 États ont ratifié l'Accord de
Paris A l'occasion de la conférence de rentrée,
Ségolène Royal a fait le point sur l'évolution des ratifications de l'Accord de
Paris, adopté le 12 décembre 2015. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 7 septembre 2016 Discours de Barbara Pompili : Présentation des aménagements réalisés par Hop ! Biodiversité à Orly
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Lors de sa conférence de presse de rentrée, mardi 6 septembre,
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, a fait un point d'étape pour présenter les actions engagées pour le climat, la transition énergétique, la biodiversité et les grands chantiers du ministère. 7 septembre 2016 Green Tech verte : Présentation des 49 start up qui peuvent rejoindre l'incubateur
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Paris
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Green Tech verte : Présentation des 49 start up qui peuvent rejoindre l'incubateur
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7 septembre 2016 Agence française pour la biodiversité :
Ségolène Royal et Barbara Pompili, en présence d'Hubert Reeves le parrain de l'Agence, ont mis à la consultation le décret de création. Les trente décrets d'application de la loi biodiversité sont finalisés
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Actions engagées et nouvelles initiatives pour les grands chantiers du ministère A l'occasion de sa conférence de presse de rentrée, mardi 6 septembre,
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, a fait un point d'étape pour présenter les actions engagées pour le climat, la transition énergétique, la biodiversité et les grands chantiers du ministère. A cette occasion, elle a également présenté les nouvelles initiatives autour de ces quatre piliers pour rendre irréversible la transition énergétique et écologique. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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COP21, 26 États ont ratifié l'Accord de
Paris A l'occasion de la conférence de rentrée,
Ségolène Royal a fait le point sur l'évolution des ratifications de l'Accord de
Paris, adopté le 12 décembre 2015. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 7 septembre 2016 Discours de Barbara Pompili : Présentation des aménagements réalisés par Hop ! Biodiversité à Orly
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Lors de sa conférence de presse de rentrée, mardi 6 septembre,
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, a fait un point d'étape pour présenter les actions engagées pour le climat, la transition énergétique, la biodiversité et les grands chantiers du ministère. 7 septembre 2016 Green Tech verte : Présentation des 49 start up qui peuvent rejoindre l'incubateur
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Familles - Enfance - Affaires sociales - Ministère des Affaires sociales et de la Santé
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Dispositifs d'aides aux familles Lieux d'accueil et d'écoute des jeunes Droits de l'enfant Dispositifs d'aides aux familles Lieux d'accueil et d'écoute des jeunes Droits de l'enfant
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Accueil - Fête de la science
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Date d'impression : 07.09.16
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Les coordinations régionales - Fête de la science
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LES REGIONS
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Dorothée Kohler
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Pierre-Noël Giraud
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Thierry Weil
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Arts - Métiers Métiers d'art. Formation initiale Institut National des Métiers d'Art (INMA) Consulter ce format Ce troisième titre de la collection " Cahiers des Métiers d'art " présente la filière de formation initiale aux métiers d'art et dévoile la diversité des parcours possibles Communication, médias - Justice, droits fondamentaux Tendances mondiales en matière de liberté d'expression et de développement des médias Regards sur le numérique 2015 Auteur(s) : Consulter ce format Retrouvez le dernier titre de la revue Cahiers français, au format numérique Entreprise, industrie L'avenir de l'industrie Auteur(s) : La Documentation française Consulter ce format
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Entreprise, industrie L'avenir de l'industrie Auteur(s) : La Documentation française Consulter ce format Impact des technologies numériques de conception et de fabrication sur ces métiers La Documentation française
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Environnement Des hommes et des risques Menaces locales, menaces globales Auteur(s) : Magali Reghezza-Zitt, La Documentation française Consulter ce format
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L'industrie en France L'avenir de l'industrie Entreprise, industrie L'avenir de l'industrie Industrie 4.0 Entreprise, industrie Industrie 4.0 Les défis de la transformation numérique du modèle industriel allemand Dorothée Kohler Jean-Daniel Weisz Les nouveaux rapports industrie/services à l'ère du numérique Communication, médias Les nouveaux rapports industrie/services à l'ère du numérique
Conseil économique, social et environnemental (CESE) L'industrie française décroche-t-elle ? Entreprise, industrie L'industrie française décroche-t-elle ? Pierre-Noël Giraud Thierry Weil La France peut-elle rester compétitive ? Vie économique - Vie économique - Vie économique La France peut-elle rester compétitive ?
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Industrie 4.0
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Consulter ce format Métiers d'art. Formation initiale plus
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Les nouveaux rapports industrie/services à l'ère du numérique
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Toute la sélection
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www.landes.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Services de l'Etat dans les LANDES
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www.landes.equipement-agriculture.gouv.fr
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Le département revient au niveau de vigilance orange pour la prévention des incendies de forêt (vigilance élevée / niveau 3 sur une échelle de 5) pour la prévention des incendies de forêt. Le département des Landes revient en niveau de vigilance orange
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Mis à jour le 07/09/2016 07/09/2016 Le département des Landes passe en vigilance rouge pour la prévention des incendies de forêt
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Services de l'Etat dans les LANDES
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Le département des Landes passe en vigilance rouge pour la prévention des incendies de forêt
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Services de l'Etat dans les LANDES
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Le département des Landes revient en niveau de vigilance orange Le département revient au niveau de vigilance orange pour la prévention des incendies de forêt (vigilance élevée / niveau 3 sur une échelle de 5) pour la prévention des incendies de forêt.
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www.landes.pref.gouv.fr ]
Services de l'Etat dans les LANDES
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Le département revient au niveau de vigilance orange pour la prévention des incendies de forêt (vigilance élevée / niveau 3 sur une échelle de 5) pour la prévention des incendies de forêt. Le département des Landes revient en niveau de vigilance orange
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Mis à jour le 07/09/2016 07/09/2016 Le département des Landes passe en vigilance rouge pour la prévention des incendies de forêt
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Le département des Landes passe en vigilance rouge pour la prévention des incendies de forêt
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Le département des Landes revient en niveau de vigilance orange Le département revient au niveau de vigilance orange pour la prévention des incendies de forêt (vigilance élevée / niveau 3 sur une échelle de 5) pour la prévention des incendies de forêt.
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr ]
Justice / Textes et réformes / Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire"
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
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Circulaire relative à l'orientation des personnes détenues Publication au BO complémentaire du 15 mars 2012 La circulaire du 21 février 2012 relative à l'orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues rappelle notamment les établissements recevant des personnes détenues, la procédure d'orientation, la décision d'affectation et le changement d'affectation. 29 février 2012 Circulaire concernant les visites en prison Publication au BO n° 2012-02 du 29 février 2012 La circulaire du 20 février 2012 a pour objectif d'une part, de définir les modalités des visites et, d'autre part, les conditions de remise ou d'envoi d'objets aux personnes détenues. 31 août 2011 Circulaire sur les visites des prisons par des parlementaires Publication au BO n° 2011-08 du 31 août 2011 La circulaire du 25 juillet 2011 relative aux visites des établissements pénitentiaires par les parlementaires a été publiée au
bulletin officiel du 31 août 2011.
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: Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice TEXTES & RÉFORMES COMMERCIAL CONSTITUTIONNEL INTERNATIONAL Accueil Dossiers thématiques Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire" Loi pénitentiaire Publication au JORF n°0273 du 25 novembre 2009 Protéger la société, sanctionner les actes de délinquance, aider à la réinsertion : les missions du service public pénitentiaire sont essentielles au fonctionnement de notre société. En modernisant son cadre juridique, en lui assignant de nouvelles perspectives, la loi du 24 novembre 2009 donne un nouvel élan à l'administration pénitentiaire et à son action. Liste des articles 02 juillet 2012 Circulaire relative à la réserve civile pénitentiaire Publication au BO n° 2012-06 du 29 juin 2012 La circulaire du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice a été publiée au
Bulletin officiel du 29 juin 2012. 16 mars 2012
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Elle rappelle un certain nombre de règles relatives au déroulement des visites des parlementaires. L'objectif est de s'assurer que ces . 29 octobre 2010 Les repères 29 octobre 2010 Les avancées de la loi 29 octobre 2010 La mise en oeuvre Une mise en oeuvre progressive 29 octobre 2010 Les aménagements de peine 29 octobre 2010 Préparation de la loi : élaboration concertée du projet de loi 29 octobre 2010 Préparation de la loi : les missions du COR 29 octobre 2010 Préparation de la loi : composition du COR 29 octobre 2010 Préparation de la loi : interviews 29 octobre 2010 Préparation de la loi : contributions Dossiers thématiques Loi du 17/02/15 sur la simplification du droit 3 articles Ordonnance du 6/11/14 sur l'expropriation 1 article Loi du 17/03/14 sur l'action de groupe 1 article Ordonnance du 12/03/14 - procédures collectives 9 articles Loi du 6/08/12 sur le harcèlement sexuel 2 articles
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Loi du 13/02/12 sur le statut de la magistrature 1 article Ordonnance du 16/11/11 sur la médiation 1 article Loi du 10/08/11 citoyens assesseurs et mineurs 14 articles Loi du 20/07/11 vente aux enchères publiques 2 articles Loi du 5/07/11 sur les soins psychiatriques 4 articles Loi du 15/04/11 sur la garde à vue 4 articles Loi du 28/03/11 sur les professions du droit 3 articles Loi du 25/01/11 représentation devant cour d'appel 5 articles Loi du 22/12/10 exercice des professions du droit 5 articles Loi du 9/07/10 saisie et confiscation pénales 3 articles Loi du 9/07/10 contre violences psychologiques 2 articles Loi du 8/02/10 sur l'inceste 3 articles Loi du 4/01/10 sur la protection des sources 4 articles Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire" 13 articles Loi du 28/10/09 propriété littéraire sur internet 1 article Loi du 23/07/08 sur la réforme des institutions 25 articles Loi du 1/07/08 sur les droits des victimes
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Loi du 25/02/08 sur la rétention de sûreté 3 articles Textes réformant la carte judiciaire Loi du 13/02/08 ratifiant le traité de Lisbonne 1 article Loi du 13/11/07 sur la lutte contre la corruption Décret du 13/11/07 instituant le JUDEVI 3 articles Loi du 30/10/07 sur contrôleur général des prisons 1 article Loi du 29/10/07 sur la lutte contre la contrefaçon 1 article Loi du 10/08/07 sur la lutte contre la récidive 1 article Loi du 5/03/07 sur la réforme des tutelles 6 articles Loi du 5/03/07 équilibre de la procédure pénale Loi du 14/11/06 sur la validité des mariages Loi du 23/06/06 sur les successions et libéralités 12 articles Ordonnance du 21/04/06 sur la saisie immobilière Loi du 4/04/06 sur les violences au sein du couple 4 articles Loi du 26/07/05 pour les entreprises en difficulté 3 articles Loi du 4/07/05 sur l'adoption Ordonnance du 4/07/05 sur la filiation 5 articles Loi du 30/12/04 portant création de la HALDE
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Loi du 9/12/04 sur la simplification du droit Loi du 6/08/04 sur la bioéthique Loi du 21/06/04 sur l'économie numérique Loi du 26/05/04 sur le divorce 2 articles Loi du 4/03/04 dite "Perben II" 2 articles Loi du 9/09/02 sur le juge de proximité 1 article ARBO / RUBRIQUE Textes soumis à concertation Lois et ordonnances Autres textes Dossiers thématiques Conventions et partenariats
Bulletin officiel Clic droit, l'actualité juridique en un clic Textes fondamentaux Politique de diffusion des données Le droit d'en parler : l'émission juridique La parole à. La Justice en marche : les réformes en vidéo PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
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Justice / Vos droits et démarches / Mariage en France
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04 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Comment sont choisis les témoins d'un mariage ? Les témoins d'un mariage sont désignés par les futurs époux, conjointement (c'est-à-dire d'un commun accord entre eux). Les personnes choisies doivent être âgées d'au moins 18 ans (ou émancipées). Aucune autre condition n'est requise. Les futurs époux déclarent leurs témoins lors de l'accomplissement des formalités préalables au mariage. Mais ils conservent la possibilité de modifier leur choix jusqu'à la célébration officielle. À noter : le nombre de témoins est au minimum de 1 et au maximum de 2 pour chaque futur époux (soit, au total, au moins de 2 et au plus de 4). 10 octobre 2013 - Direction de l'information légale et administrative Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ? Les possibilités de se marier en France pour 2 personnes étrangères vivant à l'étranger diffèrent suivant le niveau de leur attache territoriale à la France.
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24 mai 2013 - Direction de l'information légale et administrative Références
Code civil : articles 63 à 76
Code civil : articles 143 à 164
Code civil : articles 165 à 171 Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer : article 58 Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe ARBO / RUBRIQUE Téléservices Formulaires pour les administrations Acquisition et détention d'armes Adoption Aide à l'accès au droit A quel tribunal s'adresser ? Arrhes, acompte Autorité parentale Avocat Casier judiciaire Conciliation et médiation Contraintes pénales Décès, succession Déplacement, disparition et enlèvement d'enfants Discrimination, harcèlement Divorce, séparation Droits des victimes dans la procédure pénale Fiches pratiques téléchargeables Filiation Indemnisation du préjudice Justice des mineurs Litiges avec l'administration
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À noter : le pacte civil de solidarité ( Pacs) ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage, de sorte qu'en droit, un enfant peut, par exemple, épouser le partenaire de pacs d'un de ses parents. Empêchements associés à l'adoption En cas d'adoption plénière Les empêchements associés à une adoption plénièresont identiques à ceux en vigueur en raison d'un lien de parenté direct. En raison d'une adoption simple En cas d' adoption simple, le mariage est complètement interdit : entre l'adoptant et l'adopté, entre l'adoptant et les descendants de l'adopté, entre l'adopté et les descendants de l'adoptant, entre enfants adoptifs d'une même personne, entre l'adoptant et l'ex-conjoint de l'adopté, entre l'ex-conjoint de l'adoptant et l'adopté. Par contre, le mariage est autorisé entre l'adopté et le frère ou la s? ur de l'adoptant (le frère ou la s? ur de l'adopté n'étant, à proprement parler, ni son oncle ni sa tante).
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À noter : les futurs époux n'ont pas à produire de justificatif de domicile ou attestation d'hébergement dans cette commune. La mairie peut en revanche exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s). Dépôt du dossier de mariage Pièces à produire Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes : Pièce d'identité Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2) Informations sur les témoins(noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité) Copie intégrale d'acte de naissance: de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France, de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger. S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Si un contrat de mariageest conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
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À savoir : le mariage en France d'un couple étranger vivant à l'étranger obéit à des règles particulières de territorialité. Commune en lien direct avec au moins un des futurs époux Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a : son domicile ou sa résidenceétablie par au moins 1 mois d'habitation continue. Si le mariage est célébré dans la commune où l'une des personnes a son domicile, aucune condition de durée n'est exigée. S'il est célébré dans la commune où l'une des personnes n'a qu'une simple résidence, celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans. L'officier de l'état civils'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune. Commune en lien avec un parent d'un des futurs époux Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents des futurs époux.
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Absence de lien de parenté ou d'alliance Un lien de parenté ou d'alliance trop procheest une cause d'empêchement du mariage. Consentement Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée. Si l'un des futurs époux est sous tutelleou sous curatelle, il doit obtenir selon les cas, l'accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille. À défaut de consentement libre et éclairé, le mariage est déclaré nul sur demande d'un des époux ou du procureur de la République, dans un délai de 5 ans. Nationalité Si les deux personnes sont de même sexe, ni l'une ni l'autre ne doivent être citoyens d'un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie. Commune de mariage Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
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Arrhes et acompte Donations et dons Saisie, recouvrement Surendettement Frais liés aux instances Versement des dommages et intérêts Frais des actes notariés Pourcentages sur la somme gagnée par l'avocat Honoraires d'un avocat commis d'office Accueil Mariage civil Célébration Mariage en France Mariage en France Mariage d'un Français à l'étranger Mariage en France Voir la fiche pratique Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence. Conditions relatives aux futurs époux Il faut être majeur pour se marier. Une dispense d'âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves. Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère. Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée. Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux.
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Attention : le mariage à
Mayotte n'est plus ouvert aux couples étrangers vivant totalement à l'étranger, sans aucun parent résidant à
Mayotte. Vivant partiellement en France 2 étrangers vivant essentiellement à l'étranger mais dont l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France peuvent aussi s'y marier. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans. Étrangers avec un parent vivant en France Vivant exclusivement à l'étranger Si l'un ou l'autre des membres du couple a au moins un parent domicilié en France, leur mariage en France est également possible dans la commune où le parent concerné réside. Vivant partiellement en France Si en outre, l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France, leur mariage en France y est encore possible. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans.
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Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage. 13 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Services en ligne et formulaires Demande d'acte d'état civil - Service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France) Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger Questions-réponses La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ? Non, elle n'en a pas le pouvoir. Dès lors que le dossier de mariage qui lui est présenté est complet, la mairie doit procéder à son enregistrement. Elle est obligée de l'accepter, même si elle estime que le mariage demandé est contraire aux lois. Car le maire ne peut pas empêcher de sa seule autorité un mariage sur sa commune. Transmission du dossier au procureur de la République Si le maire s'oppose à un mariage, il doit en demander sans délail'interdiction au procureur de la République.
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice DROITS & DÉMARCHES s'informer saisir la justice S'informer sur ses droits Régler un litige à l'amiable Choisir un avocat Aide juridictionnelle Saisir les juridictions pénales Saisir les juridictions civiles Nom de famille Mariage PACS Union libre Filiation Adoption Autorité parentale Divorce, séparation Pensions et obligations alimentaires Tutelle, curatelle et sauvegarde Décès et succession Conditions d'indemnisation Procédure d'indemnisation Service d'aide au recouvrement Commission d'indemnisation Numéros utiles des victimes Victime de faits à l'étranger Mesures restrictives de liberté Mise en examen Procès pénal Peines principales et alternatives Personnes détenues Amendes forfaitaires Justice des mineurs Vol, vandalisme, escroquerie Violences Casier judiciaire
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Étrangers sans parent vivant en France Vivant exclusivement à l'étranger 2 étrangers n'ayant ni domicile ni résidence en France et n'ayant aucun parent domicilié en France ne peuvent se marier que dans une commune appartenant à l'un des territoires suivants :
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna. Ils doivent faire leur demande auprès de la collectivité choisie au moins 1 mois et 10 jours avant la date souhaitée pour la célébration du mariage. L'officier d'état civil concerné vérifie que les futurs époux répondent à toutes les conditions posées par la loi françaisepour contracter le mariage. Il peut demander aux autorités diplomatiques de procéder à l'audition préalable obligatoire du couple. La cérémonie se déroule nécessairement en présence d'un traducteur-interprète
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Il doit avertir de sa démarche, par écrit, les personnes ayant déposé le dossier de mariage. À noter : si un maire refuse un dossier de mariage sans en prévenir immédiatement le procureur, les futurs époux doivent en alerter à la fois le préfet et le procureur de la République. Décision du procureur de la République Le procureur de la République décide ensuite si le mariage sera ou non célébré, dans un délai maximum de 2 mois et 15 jours, après enquête et auditions éventuelles des personnes concernées. Si le procureur autorise le mariage Le maire est contraint de procéder à sa célébration. Si le procureur interdit le mariage Les personnes souhaitant se marier peuvent contester cette décision devant le tribunal de grande instance, qui statue sous 10 jours. 21 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ? Oui, mais sous réserve de respecter certaines conditions. Conditions
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Le maire peut ne pas célébrer en personne un mariage sous la double réserve suivante : un de ses adjoints (ou un conseiller municipal délégué) le représente lors de la célébration du mariage, pour agir en son nom, etson refus ne relève pas d'un comportement discriminatoire (à l'égard des étrangers, des homosexuels, des personnes pacsées ou divorcées, des opposants politiques, par exemple). En d'autres termes, le refus du maire doit : ne pas faire obstacle à la célébration etêtre motivé par un empêchement réel, non calculé et non systématique à l'égard d'une catégorie de la population. Attention : il ne faut pas confondre le refus d'un maire de célébrer lui-même un mariage avec le refus d'une mairie d'enregistrer un dossier de mariage, qui est un acte différent. Recours des futurs époux Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas remplie, les futurs époux peuvent s'en plaindre. En cas de célébration empêchée
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Les futurs époux peuvent demander au préfet d'agir par tout moyen pour la rendre possible et effective. À savoir : le maire et ses adjoints risquent la suspension, voire la révocation, s'ils ignorent les injonctions du préfet. En cas de comportement discriminatoire Les futurs époux peuvent porter plainte pour discriminationauprès du procureur de la République. 21 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Oui, sous réserve de ne pas entrer dans un cas d'empêchement à mariage. Les situations d'interdiction tiennent soit à un lien de parenté direct, soit à un lien d'alliance. Empêchements en raison d'un lien de parenté direct La parenté directe se définit comme le lien de famille qui existe entre deux personnes ayant un ancêtre commun. Le mariage est ainsi strictement interdit : entre ascendants et descendants, entre 2 frères, entre 2 s? urs et entre 1 frère et 1 s? entre 2 demi-frères, entre 2 demi-s?
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Mariage civil Mineurs victimes Nationalité française Nom et prénom Obligations alimentaires et pension alimentaire Pacte civil de solidarité (PACS) Procès civil Procès pénal Saisies et recouvrements Surendettement Tutelle, curatelle et sauvegarde Union libre Violences Voisinage et mitoyenneté Vol vandalisme, escroquerie : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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Que ce soit avant ou après l'audition, la mairie ne peut pas d'elle-même refuser un dossier de mariage. Mais elle peut demander au procureur de la République d'interdire la célébration du mariage souhaité. Publication des bans L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans. Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile. Célébration du mariage Le mariage peut être célébré 10 jours pleins après la publication des bans. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11 exposant ème jour et il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours. Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
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S'ils ont choisi comme lieu de mariage la commune où réside un parent, des justificatifs de domicile de ce parent sont exigés. Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées. Audition préalable des futurs époux L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. S'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre. Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d' impossibilité ou si elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil. officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète, si l'un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française. Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente. Contestation du dossier de mariage
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Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d'acte de naissance. Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. Toutefois, en cas d'empêchement grave d'un des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l'officier d'état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. En cas de péril imminent de mort, l? officier de l? état civil pourra même se déplacer au domicile ou à la résidence de l? un des futurs époux sans intervention du procureur. Déroulement La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs. Elle doit être faite par le maire(ou son représentant), en présence des futurs époux et des témoins. Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage. Un traducteur-interprète peut être présent. Un livret de familleest délivré aux époux.
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urset entre 1 demi-frère et 1 demi-s? entre 1 oncleou 1 tanteet 1 nièce ou 1 neveu (les parents des premiers étant les grands-parents des seconds). Empêchements en raison d'un lien d'alliance L'alliance est le lien résultant du mariage qui fait de chacun des époux un allié de tous ceux qui sont en lien direct de parenté avec l'autre, même après divorce ou veuvage. Ainsi, les personnes divorcées ou veuves ne peuvent épouser : ni un enfant de leur ex-conjoint, ni un des parents de leur ex-conjoint. Autrement dit, il est interdit : à un enfant d'épouser l'ex-conjoint d'un de ses parents (ex-parâtre ou ex-marâtre, par exemple), et à un parent d'épouser l'ex-conjoint de son enfant (ex-gendre ou ex-bru). La loi prévoit que dans certains cas , une fois que la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation puisse être accordée par le Président de la République, mais en pratique, elle est très exceptionnelle.
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Comment sont choisis les témoins d'un mariage ?
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Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?
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Justice / Portail / Histoire des prisons
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Accueil Histoire et patrimoine Histoire des prisons Bienvenue au musée national des prisons Le musée national des prisons a été aménagé en 1995 dans l'ancienne maison d'arrêt de Fontainebleau, fermée 5 ans plus tôt. Dans ce bâtiment, sont exposées (et entreposées) des collections provenant de toutes les prisons de France métropolitaine et d'outre-mer. Elles permettent ainsi de retracer l'histoire des prisons françaises, de leurs détenus, parfois célèbres, et de leurs personnels. Le musée est ouvert au grand public depuis 2003 ; des visites guidées sont proposées par l'office de tourisme de Fontainebleau. Des expositions temporaires sont également organisées, notamment à l'occasion des journées du patrimoine. Liste des articles 07 avril 2014 Le musée national des prisons : présentation Les visites sont actuellement suspendues au musée national des prisons 01 novembre 2010 Visite historique : de l'Ancien Régime au Premier Empire 01 novembre 2010
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Il y a 30 ans, l'abolition de la peine de mort : interview de Robert Badinter Les symboles de la Justice Exposition "Du Parlement de Normandie au palais de justice de
Rouen" De la Monarchie à la IIIème République Les cycles dans l'histoire constitutionnelle Les libertés fondamentales Exposition aux Archives nationales : la Révolution à la poursuite du crime L'ENM par ceux qui l'ont vécue Témoignages : 1958-2008 Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité Le
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Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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50/94 Accès à l'emploi 19/94 Action collective 6/94 Activité partielle 24/94 Alternance 26/94 Apprentissage 43/94 Chômage 36/94 Compétitivité 11/94 Concurrence 6/94 Conseiller du salarié 25/94 Consommation 22/94 Contrat de génération 11/94 Dialogue social 32/94 Droit du travail 28/94 Emploi d'avenir 94/94 Entreprise 4/94 Europe 12/94 Exportation 4/94 Fonds social européen 84/94 Formation professionnelle 68/94 Industrie 36/94 Innovation 13/94 Insertion 54/94 Inspection du travail 17/94 Intelligence économique 6/94 investissement 8/94 Jeunes 7/94 Métrologie 7/94 Mutation économique 6/94 Organisation des services 4/94 Prévention 6/94 Rupture conventionnelle 80/94 Santé au travail 2/94 Securité travail 2/94 Senior 6/94 Services à la personne 2/94 Statistiques 32/94 Tourisme
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62/123 Accès à l'emploi 26/123 Action collective 8/123 Activité partielle 28/123 Alternance 31/123 Apprentissage 58/123 Chômage 43/123 Compétitivité 7/123 Concurrence 8/123 Conseiller du salarié 30/123 Consommation 30/123 Contrat de génération 14/123 Dialogue social 40/123 Droit du travail 36/123 Emploi d'avenir 123/123 Entreprise 6/123 Europe 17/123 Exportation 6/123 Fonds social européen 93/123 Formation professionnelle 6/123 GPEC 91/123 Industrie 47/123 Innovation 15/123 Insertion 64/123 Inspection du travail 16/123 Intelligence économique 9/123 investissement 11/123 Jeunes 9/123 Métrologie 10/123 Mutation économique 8/123 Organisation des services 5/123 Prévention 8/123 Rupture conventionnelle 98/123 Santé au travail 3/123 Securité travail 3/123 Senior 8/123 Services à la personne 3/123 Statistiques 35/123 Tourisme
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69/131 Accès à l'emploi 35/131 Action collective 6/131 Activité partielle 32/131 Alternance 35/131 Apprentissage 61/131 Chômage 52/131 Compétitivité 9/131 Concurrence 6/131 Conseiller du salarié 42/131 Consommation 39/131 Contrat de génération 12/131 Dialogue social 19/131 Droit du travail 38/131 Emploi d'avenir 131/131 Entreprise 6/131 Europe 18/131 Exportation 6/131 Fonds social européen 90/131 Formation professionnelle 6/131 GPEC 101/131 Industrie 50/131 Innovation 18/131 Insertion 58/131 Inspection du travail 19/131 Intelligence économique 9/131 investissement 9/131 Jeunes 12/131 Métrologie 12/131 Mutation économique 6/131 Organisation des services 6/131 Prévention 6/131 Rupture conventionnelle 74/131 Santé au travail 3/131 Securité travail 4/131 Senior 6/131 Services à la personne 3/131 Statistiques 37/131 Tourisme
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72/134 Accès à l'emploi 35/134 Action collective 10/134 Activité partielle 32/134 Alternance 35/134 Apprentissage 65/134 Chômage 52/134 Compétitivité 9/134 Concurrence 10/134 Conseiller du salarié 42/134 Consommation 39/134 Contrat de génération 12/134 Dialogue social 31/134 Droit du travail 38/134 Emploi d'avenir 134/134 Entreprise 6/134 Europe 18/134 Exportation 6/134 Fonds social européen 99/134 Formation professionnelle 6/134 GPEC 100/134 Industrie 53/134 Innovation 18/134 Insertion 62/134 Inspection du travail 19/134 Intelligence économique 9/134 investissement 13/134 Jeunes 12/134 Métrologie 12/134 Mutation économique 6/134 Organisation des services 6/134 Prévention 10/134 Rupture conventionnelle 100/134 Santé au travail 3/134 Securité travail 4/134 Senior 10/134 Services à la personne 3/134 Statistiques 40/134 Tourisme
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Programme "Habiter Mieux" 7 septembre 2016 Vous envisagez de rénover, d'améliorer votre logement pour faire des économies d'énergie. Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou futur acquéreur d'un logement de plus de 15 ans, sachez que le dispositif "Habiter mieux" mis en place par l'ANAH, peut vous accompagner sur toute la durée de votre projet. Lire la suite. http://www.
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Rencontre entre les associations et les services de la DREAL du 1er juillet 2016 à la DREAL 7 septembre 2016 Cette première rencontre 2017 avec les associations partenaires de la DREAL s'est déroulée le 1er juillet 2016 après-midi dans les locaux de la DREAL, en présence de Madame Annick Bonneville, directrice régionale et de 22 représentants d'association. Cette réunion s'est distinguée de la précédente par une intervention, de Monsieur Samuel Aubain, enseignant à l'école des Mines de
Nantes et coordinateur du programme "Transition énergétique et sociétable en
Pays de la Loire (TES)". Cette présentation, très appréciée, a été suivie par un temps d'échange très riche.
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Programme "Habiter Mieux" - DREAL des Pays de la Loire
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Programme "Habiter Mieux"
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Rencontre entre les associations et les services de la DREAL du 1er juillet 2016 à la DREAL - DREAL des Pays de la Loire
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Rencontre entre les associations et les services de la DREAL du 1er juillet 2016 à la DREAL
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Direccte Pays-de-la-Loire
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26/57 Accès à l'emploi 1/57 Action collective 1/57 Activité partielle 45/57 Agriculture 4/57 Alternance 19/57 Chômage 10/57 Compétitivité 8/57 Contrat de génération 1/57 Discrimination 17/57 Droit du travail 5/57 Entreprise 4/57 Exportation 11/57 Financement des entreprises 57/57 Formation professionnelle 2/57 Handicap 2/57 Industrie 3/57 Innovation 5/57 Insertion 4/57 Inspection du travail 3/57 Intelligence économique 1/57 investissement 10/57 Jeunes 9/57 Mutation économique 6/57 Prévention 7/57 Saisonniers 22/57 Santé au travail 2/57 Senior 9/57 Tourisme
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28/55 Accès à l'emploi 1/55 Action collective 1/55 Activité partielle 43/55 Agriculture 5/55 Alternance 20/55 Chômage 9/55 Compétitivité 9/55 Contrat de génération 1/55 Discrimination 19/55 Droit du travail 5/55 Entreprise 5/55 Exportation 10/55 Financement des entreprises 55/55 Formation professionnelle 3/55 Handicap 2/55 Industrie 2/55 Innovation 6/55 Insertion 5/55 Inspection du travail 3/55 Intelligence économique 1/55 investissement 12/55 Jeunes 9/55 Mutation économique 7/55 Prévention 8/55 Saisonniers 23/55 Santé au travail 2/55 Senior 9/55 Tourisme
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34/73 Accès à l'emploi 1/73 Action collective 2/73 Activité partielle 40/73 Agriculture 7/73 Alternance 22/73 Chômage 11/73 Compétitivité 15/73 Contrat de génération 1/73 Discrimination 20/73 Droit du travail 7/73 Entreprise 5/73 Exportation 14/73 Financement des entreprises 73/73 Formation professionnelle 4/73 Handicap 2/73 Industrie 4/73 Innovation 8/73 Insertion 6/73 Inspection du travail 5/73 Intelligence économique 2/73 investissement 17/73 Jeunes 12/73 Mutation économique 6/73 Prévention 6/73 Saisonniers 27/73 Santé au travail 4/73 Senior 16/73 Tourisme
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35/66 Accès à l'emploi 1/66 Action collective 1/66 Activité partielle 51/66 Agriculture 6/66 Alternance 24/66 Chômage 12/66 Compétitivité 10/66 Contrat de génération 1/66 Discrimination 26/66 Droit du travail 6/66 Entreprise 7/66 Exportation 13/66 Financement des entreprises 66/66 Formation professionnelle 3/66 Handicap 3/66 Industrie 3/66 Innovation 8/66 Insertion 7/66 Inspection du travail 3/66 Intelligence économique 1/66 investissement 15/66 Jeunes 12/66 Mutation économique 8/66 Prévention 10/66 Saisonniers 26/66 Santé au travail 2/66 Senior 10/66 Tourisme
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40/76 Accès à l'emploi 2/76 Action collective 2/76 Activité partielle 49/76 Agriculture 4/76 Alternance 29/76 Chômage 12/76 Compétitivité 12/76 Contrat de génération 2/76 Discrimination 20/76 Droit du travail 6/76 Entreprise 4/76 Exportation 14/76 Financement des entreprises 76/76 Formation professionnelle 5/76 Handicap 2/76 Industrie 5/76 Innovation 10/76 Insertion 6/76 Inspection du travail 4/76 Intelligence économique 2/76 investissement 14/76 Jeunes 12/76 Mutation économique 7/76 Prévention 7/76 Saisonniers 28/76 Santé au travail 4/76 Senior 18/76 Tourisme
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40/82 Accès à l'emploi 2/82 Action collective 2/82 Activité partielle 51/82 Agriculture 4/82 Alternance 29/82 Chômage 12/82 Compétitivité 12/82 Contrat de génération 2/82 Discrimination 26/82 Droit du travail 6/82 Entreprise 4/82 Exportation 14/82 Financement des entreprises 82/82 Formation professionnelle 5/82 Handicap 2/82 Industrie 5/82 Innovation 10/82 Insertion 8/82 Inspection du travail 4/82 Intelligence économique 2/82 investissement 16/82 Jeunes 12/82 Mutation économique 7/82 Prévention 7/82 Saisonniers 30/82 Santé au travail 4/82 Senior 18/82 Tourisme
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09h00
Conseil des Ministres Palais de l'Elysée 11h00 Colloque « La démocratie face au terrorisme » en présence du Président de la République - Salle Wagram,
Paris 17ème Vendredi 9 septembre Déplacement en Isère (détails à venir) Contact presse Cabinet du garde des Sceaux 01 44 77 63 15 / secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr Lire l'agenda Actualités 05 septembre 2016 Semaine du 5 septembre 2016 Agenda prévisionnel de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice 04 septembre 2016 Agression Maison d'arrêt d'Osny Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice 01 septembre 2016 Inauguration du Palais de Justice de Béziers Discours de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice 31 août 2016 Déplacement de Jean-Jacques Urvoas dans l'Hérault Note aux rédactions Jean-Jacques URVOAS, Garde des sceaux, Ministre de la justice, sera en déplacement dans l'Hérault le jeudi 1er septembre 2016.
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31 août 2016 Conseil scientifique de lutte contre la radicalisation Discours de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice Installation du Conseil scientifique de lutte contre la radicalisation violente Espace journalistes Nous contacter Modalités de reportage Inscription - désinscription de la liste d'envoi S'abonner au RSS Actu en Images Le Ministre Actualités Biographie Communiqués 04/09 Agression Maison d'arrêt d'Osny 31/08 Déplacement de Jean-Jacques Urvoas dans l'Hérault 31/08 Conseil scientifique de lutte contre la radicalisation 01/09 Inauguration du Palais de Justice de Béziers 31/08 Conseil scientifique de lutte contre la radicalisation 07/07 Evaluation et prise en charge de la radicalisation violente ARBO / RUBRIQUE Porte-parolat Pôle presse L'ActuJUSTICE Lu Vu Entendu Garde des Sceaux : Communiqués Discours Agenda Tous les agendas Dossiers de presse Réaliser un reportage Budget de la Justice
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Corse Mercredi 7 septembre 08h30 Petit-déjeuner avec Monsieur
Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur Chancellerie 11h00 Réunion de Ministres et Secrétaires d'Etat Hôtel de Matignon 15h00 Entretien avec Monsieur Serge GOUÈS, Président du Syndicat de la Juridiction Administrative (SJA) Chancellerie 20h00 Dîner avec Maître Jean-Michel DARROIS, Avocat Chancellerie Jeudi 8 septembre
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CAMARET - ANSE DE PORZ-NAYE Iroise - camaret - anse de porz-naye signalons decouverte d'une epave en plusieurs morceaux. En savoir plus ANTIFER - SAINT-JOUIN-BRUNEVAL Les navigateurs sont informes que conformement a l'arrete prefectoral 80/2016, lors de la. En savoir plus
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le 09 et le 12 sep de 0000 utc a 2259 utc, travaux sous-marins par ggix pour ixsurvey. PROVENCE - MANIFESTATION NAUTIQUE du 09 au 11 septembre 2016 de 0700 utc a 2300 utc, navigation interdite dans une zone au.
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PAS DE
CALAIS - DUNKERQUE EST Les navigateurs sont informes que le navire dk plongee procedera a une campagne d'etude. En savoir plus
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PORT DE CHERBOURG - PETITE RADE Les navigateurs sont informes que suite a la manifestation nautique 'les triathlons du. En savoir plus
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PORT DE
LA ROCHELLE Rochebonne - port de
la rochelle la balise n11 digue du lazaret est signalee disparue. En savoir plus PORT DE ST NAZAIRE Yeu - port de st nazaire les navigateurs sont informes qu'en raison d'un probleme. En savoir plus TIR DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES Cantabrico - tir du
centre d'essais des landes en modification de avurnav local
brest. En savoir plus BASSIN D'ARCACHON Cantabrico - bassin d'arcachon les navigateurs sont informes que des travaux de dragage. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord ANTIFER - CHERBOURG Les navigateurs sont informes que la bouee des roches nordouest est deradee de 320m dans le 060. PAS DE
CALAIS - DUNKERQUE EST Les navigateurs sont informes que la bouee dy1 est relevee de sa position (wgs 84): 51-09n -. Premar Méditerranée ACTIVITES MILITAIRES exercice de guerre des mines du 15 au 18 sep dans les zones delimitees par: . En savoir plus PROVENCE - TRAVAUX SOUS MARINS
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ZONE DE TIR DU LINES (R 13A) Iroise - zone de tir du lines (r 13a) dans le cadre de tirs dans les zones du lines. En savoir plus GOULET DE
BREST Rade de
brest - goulet de
brest les navigateurs sont informes qu'une traversee a la nage de. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord ABORDS DUNKERQUE Pas-de-
calais - abords dunkerque les navigateurs sont informes qu'un instrument. PORT DE HONFLEUR Antifer - port de honfleur les navigateurs sont informes qu'en raison de la.
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CALAIS - DUNKERQUE EST
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le 09 et le 12 sep de 0000 utc a 2259 utc, travaux sous-marins par ggix pour ixsurvey. PROVENCE - MANIFESTATION NAUTIQUE du 09 au 11 septembre 2016 de 0700 utc a 2300 utc, navigation interdite dans une zone au.
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CALAIS - DUNKERQUE EST Les navigateurs sont informes que le navire dk plongee procedera a une campagne d'etude. En savoir plus
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LA ROCHELLE Rochebonne - port de
la rochelle la balise n11 digue du lazaret est signalee disparue. En savoir plus PORT DE ST NAZAIRE Yeu - port de st nazaire les navigateurs sont informes qu'en raison d'un probleme. En savoir plus TIR DU
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CALAIS - DUNKERQUE EST Les navigateurs sont informes que la bouee dy1 est relevee de sa position (wgs 84): 51-09n -. Premar Méditerranée ACTIVITES MILITAIRES exercice de guerre des mines du 15 au 18 sep dans les zones delimitees par: . En savoir plus PROVENCE - TRAVAUX SOUS MARINS
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ZONE DE TIR DU LINES (R 13A) Iroise - zone de tir du lines (r 13a) dans le cadre de tirs dans les zones du lines. En savoir plus GOULET DE
BREST Rade de
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brest les navigateurs sont informes qu'une traversee a la nage de. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord ABORDS DUNKERQUE Pas-de-
calais - abords dunkerque les navigateurs sont informes qu'un instrument.
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CALAIS - DUNKERQUE EST Les navigateurs sont informes que la bouee dy1 est relevee de sa position (wgs 84): 51-09n -. Premar Méditerranée ACTIVITES MILITAIRES exercice de guerre des mines du 15 au 18 sep dans les zones delimitees par: . PROVENCE - TRAVAUX SOUS MARINS
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ZONE DE TIR DU LINES (R 13A) Iroise - zone de tir du lines (r 13a) dans le cadre de tirs dans les zones du lines. En savoir plus GOULET DE
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Justice / Portail / Prison et réinsertion
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07 septembre 2016 Les inscriptions au concours de surveillant sont closes depuis le 1er septembre. L'épreuve écrite se déroulera le 19 octobre.
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100e labellisation « RPE » en prison Le 3 janvier 2012, le 100e label RPE (règles pénitentiaires européennes) a été attribué par l'organisme certificateur Bureau Veritas au processus de prise en charge des arrivants d'un établissement pénitentiaire (maison d'arrêt des femmes de Fresnes). Retour sur la démarche « RPE » dans laquelle . 16 janvier 2012 Visiter un proche en prison Permis de visite et parloirs Pour rencontrer une personne détenue, vous devez obtenir un « permis de visite ». Les démarches à effectuer varient selon la situation de la personne détenue : selon qu'elle est prévenue ou condamnée. On considère une personne comme « prévenue » dès lors que son jugement n'est pas définitif (en . 22 décembre 2011 Fêtes de fin d'année en prison préserver les liens parents/enfants Pour les fêtes de fin d'année, différentes actions ont lieu dans les établissements pénitentiaires afin de préserver le lien parent/enfant durant cette période. 16 décembre 2011
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1911-2011 : centenaire du rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice Le 13 mars 1911, l'administration pénitentiaire anciennement attachée au ministère de l'Intérieur est transférée par décret au ministère de la Justice. Pour revenir sur cet événement, l'ENAP a organisé du 7 au 9 décembre dernier, un colloque du centenaire. Retour sur l'histoire de . 15 décembre 2011 Tournage du film « intra-muros » à l'ancienne maison d'arrêt de
Rennes Tournage du film « intra-muros » à l'ancienne maison d'arrêt de
Rennes 12 décembre 2011 Concours « Pas si toqués : je cuisine, je cantine » dans les prisons du Sud-ouest Initié en 2007 par la section formation professionnelle de la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Bordeaux (DISP), le concours de cuisine « Pas si toqués : je cantine, je cuisine » qui avait débuté le 20 juin, s'est achevé le 30 novembre avec la finale. Cofinancé par la DISP de . 05 décembre 2011
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26 novembre 2013 Concours de surveillant pénitentiaire Deux surveillants parlent de leur métier Frederick, surveillant à la maison d'arrêt d'Osny (95) et Salif, surveillant «référent mouvements» à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas (69) répondent à quelques questions sur leur métier, leur parcours et leur évolution au sein de l'administration pénitentiaire. 19 novembre 2013 Journées d'études sur le fait religieux Evolutions et comparaisons de la place de la religion dans les prisons Les 28 et 29 octobre 2013, l'administration pénitentiaire a organisé des journées d'études internationales sur le fait religieux en prison, à Sciences-Po
Paris. Des chercheurs et intervenants français et étrangers se sont exprimés durant 2 jours sur la place de la religion en prison. 11 octobre 2013 Histoire des uniformes pénitentiaires De 1822 à nos jours
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28 juin 2012 Fête de la musique 2012 Nombreux concerts dans les prisons françaises Pour l'édition 2012 de la fête de la musique, plusieurs artistes se sont rendus dans les établissements pénitentiaires afin de partager un moment musical avec les personnes détenues 21 juin 2012 Passer son bac en prison "Interview d'un enseignant à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas" 3 questions à Denis Jean, responsable local d'enseignement, enseignant spécialisé, à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas 15 juin 2012 Séminaire de criminologie clinique La maison d'arrêt de
Nanterre a accueilli la troisième édition" 3 questions à Christelle Rotach, chef d'établissement de la maison d'arrêt de
Nanterre. 06 juin 2012 Ouverture du nouveau quartier maison d'arrêt de
Nantes Depuis samedi 3 juin, le quartier maison d'arrêt (QMA) situé en
centre ville a fermé ses portes pour laisser place à un nouvel établissement en périphérie de
Nantes.
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3 questions à Annie Kensey, démographe et chef du bureau des études et de la prospective à l'administration pénitentiaire. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a affirmé qu'en matière délictuelle, les peines d'emprisonnement sans sursis ne doivent être prononcées qu'en dernier recours et que l'aménagement des peines doit être privilégié dès lors que les critères d'octroi sont réunis. 02 décembre 2011 Le téléthon 2011 dans les établissements pénitentiaires Le téléthon 2011 dans les établissements pénitentiaires 02 décembre 2011 le ministère de la Justice et des Libertés au Salon des Maires et des collectivités locales Du mardi 22 novembre au jeudi 24 novembre 2011 se déroulait le salon des maires et des collectivités locales au parc des expositions à
Paris. 24 novembre 2011 Dispositif Electronique de Protection Anti-Rapprochement (DEPAR)
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A cette occasion, 323 personnes détenues ont été transférées vers le nouvel établissement. 21 mars 2012 Orchestre participatif dans les établissements du Nord Depuis janvier 2012, on peut entendre jouer de la musique classique dans certains des établissements pénitentiaires du Nord. 19 mars 2012 Concert de musique classique Au
centre pénitentiaire Sud Francilien Mardi 13 mars, le
centre pénitentiaire Sud Francilien et les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) de Seine et Marne (77) ont organisé un concert de musique classique en partenariat avec Radio Classique. 29 février 2012 « La folle journée de
Nantes » dans les établissements des Pays de Loire Pour sa 18e édition consécutive (27-29 janvier et 1-5 février 2012), le festival de musique classique «la folle journée de
Nantes» a programmé de la musique russe de 1850 à nos jours. 29 février 2012 Cours de cuisine à la maison d'arrêt pour femmes de
Strasbourg
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Accueil Prison et réinsertion Prison et réinsertion Les prisons françaises sont gérées par la Direction de l'administration pénitentiaire, rattachée directement au ministère de la Justice et ce depuis 1911. Le régime d'exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne détenue afin de lui permettre de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles infractions. Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 - article 1 Tous les contenus de la thématique Un courriel frauduleux de convocation circule actuellement Un e-mail frauduleux de convocation au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de
Paris circule actuellement. Voir ci-dessous un exemple de courrier adressé Cet e-mail est un faux et contient un virus. Ne l'ouvrez pas. Le SPIP de
Paris n'est pas en mesure de vous répondre.
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Cette action qui s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme, déclarée grande cause nationale 2013 par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a pour objectif de permettre aux . 27 mai 2013 La fête des mères en détention Rencontre avec le Relais Enfants Parents
Ile-de-France A l'occasion de la fête des mères, des associations partenaires de l'administration pénitentiaire organisent des évènements en détention afin de maintenir le lien familial avec l'extérieur. 24 mai 2013 La Fête de la Nature dans les établissements pénitentiaires Ateliers et séminaires autour de la nature La Fête de la Nature, qui se déroule du 22 au 26 mai 2013, s'associe pour la 4e année consécutive au ministère de la Justice afin de permettre aux personnes détenues de célébrer la nature en métropole et dans les territoires d'Outre-mer. 24 avril 2013 Des personnes détenues participent à un projet humanitaire Réalisation de presses à briques à destination de Madagascar
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Cette nouvelle convention va permettre aux personnes détenues de s'engager dans des démarches de recherche d'emploi avant leur sortie en s'inscrivant sur la liste des . 23 juillet 2013 Appel à projets 2014 Formation professionnelle des personnes détenues en région
Aquitaine La Région
Aquitaine s'est engagée depuis le 1er janvier 2011, dans l'expérimentation du transfert, de l'organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues. Elle lance cette année à nouveau un appel à projets afin de financer des actions en faveur de la . 22 juillet 2013 Plan Canicule 2013 Prévenir la canicule en détention Comme tous les ans depuis 2003, l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre dans les établissements pénitentiaires, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule. 08 juillet 2013 Passer sa journée de défense en détention A l'EPM de
Marseille
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Chaque citoyen français doit effectuer sa journée de défense et de citoyenneté (JDC) pour pouvoir passer des examens d'Etat comme par exemple le permis de conduire. Depuis le 28 mars 2013, les personnes détenues des établissements de la DISP de
Marseille peuvent passer leur JDC en détention et . 05 juillet 2013 Insertion et probation : un accompagnement personnalisé Reportage sur le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de
Paris Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au niveau départemental, assurent le contrôle et le suivi des personnes placées sous main de justice, qu'elles soient en milieu ouvert ou en milieu fermé. Afin de prévenir la . 28 juin 2013
Marseille-Provence 2013, capitale européenne de la culture Evènements autour de la culture en détention
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Comme tous les ans depuis 2003, une note de l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre par les chefs d'établissement, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule par l'autorité préfectorale, pour de bonnes conditions estivales dans les . 30 juin 2011 La fête de la musique dans les prisons françaises En prison aussi, la fête de la musique se célèbre. Parfois plusieurs jours avant ou après le 21 juin. Tous les styles de musiques sont représentés, en associant parfois les personnes détenues. Quelques exemples. 20 juin 2011 Première épreuve du baccalauréat pour les personnes détenues Jeudi 16 juin 2011 s'est déroulée la première épreuve du baccalauréat en France y compris dans les établissements pénitentiaires. 14 juin 2011 L'exécution collective des mesures de travail d'intérêt général Une initiative mise en oeuvre dans le ressort du tribunal de grande instance de Saverne
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Conçue par les personnes détenues, l'exposition Les Misérables, est installée dans l'espace muséographique de l'établissement. 28 septembre 2015 L'administration pénitentiaire recrute Ouverture des inscriptions L'administration pénitentiaire recrute sur concours en externe et interne du brevet au Bac+3. Inscription en ligne. Envie de découvrir les métiers pénitentiaires et de poser vos questions ? Rendez-vous au salon
Paris pour l'emploi les 1er et 2 octobre 2015. Vous êtes intéressés par les métiers . 10 septembre 2015 Prison : se réinsérer grâce à la médiation animale Atelier éducation canine avec l'association handi'chiens Depuis 2013, le
centre pénitentiaire d'
Alençon-Condé sur-Sarthe collabore avec l'association handichiens. Objectif : faire participer des personnes détenues à l'éducation de chiens pour les personnes handicapées pendant 6 mois grâce au soutien financier de la Fondation de France et la Fondation . 15 juillet 2015
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Dans ce cadre, l'administration pénitentiaire présentait un stand, inauguré par
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, mardi 20 novembre. 26 novembre 2012 Prise en charge sanitaire des personnes détenues Un guide de référence pour les professionnels de terrain La 3e édition du guide relative à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice vient d'être publiée. 21 novembre 2012 Inauguration à
Poitiers Ouverture d'un
centre pour peines aménagées, d'un quartier semi-liberté et du SPIP de Vienne Vendredi 16 novembre, Henri Masse, directeur de l'administration pénitentiaire, accompagné des autorités judiciaires et pénitentiaires locales, a inauguré le
centre pour peines aménagées (CPA), le quartier semi-liberté (QSL) et les locaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation . 05 novembre 2012 La semaine du goût dans les prisons françaises Activités autour de la cuisine
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Dans le cadre du lancement du concours de recrutement de CPIP, Perrine et Adeline, CPIP en milieu fermé et ouvert, reviennent sur les raisons qui les ont poussées à choisir ce métier, leurs missions dans leurs quotidiens et leurs souvenirs les plus marquants. Elles donnent aussi quelques conseils . 06 août 2013 Nouveau partenariat à l'administration pénitentiaire Signature d'une convention avec la fédération française de handball Samedi 15 juin, l'administration pénitentiaire a signé pour la première fois une convention avec la fédération française de handball pour une durée d'un an. La fédération française de handball (FFHB) rejoint ainsi les 12 partenaires sportifs de l'administration pénitentiaire. 23 juillet 2013 Signature d'une convention cadre avec le Pôle emploi Les personnes détenues pourront s'inscrire comme demandeur d'emploi L'administration pénitentiaire et Pôle emploi ont signé une nouvelle convention cadre nationale 2013-2015, le 11 juin dernier.
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De janvier à décembre 2013, la métropole
Marseille-Provence propose un large panel d'évènements autour de la culture : musique, arts, conférences. De nombreux évènements culturels sont aussi programmés autour de la culture en détention. 25 juin 2013 La fête des pères en détention Au
centre pénitentiaire de
Lille-Annoeullin Chaque année, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) organisent des évènements pour maintenir les liens familiaux en détention. Nathalie Bosc, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation (DPIP) au
centre pénitentiaire de
Lille-Annoeullin (59), coordonne cette fête . 11 juin 2013 Opération «Un dictionnaire par cellule» à
Lorient Mieux maîtriser la langue française en détention Le 27 mai 2013 a été lancée l'opération «un dictionnaire par cellule» au
centre pénitentiaire de
Lorient (56).
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Défilé de l'administration pénitentiaire pour le 14 Juillet Les personnels pénitentiaires défilent à
Agen et Nouméa (
Nouvelle-Calédonie) L'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) a participé au défilé du 14 Juillet à
Agen. 17 juillet 2012 Plan Canicule 2012 Pour de bonnes conditions estivales dans les établissements pénitentiaires Comme tous les ans depuis 2003, l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre dans les établissements pénitentiaires, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule par l'autorité préfectorale. 09 juillet 2012 Appel à projets Pour la formation professionnelle des personnes détenues en région
Aquitaine La Région
Aquitaine s'est engagée depuis le 1er janvier 2011, dans l'expérimentation du transfert, de l'organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues et ce afin de porter l'enjeu de l'accès à la qualification de ces dernières.
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Des personnes détenues participent depuis 2007 à un projet humanitaire qui vise à fabriquer des presses à briques pour l'association «Ecoles du monde». Douze presses à briques ont été envoyées au mois de février 2013 pour construire des écoles à Mahajanga. Un projet qui a permis aux personnes . 17 avril 2013 Le développement durable à l'administration pénitentiaire Des pistes pour protéger l'environnement et devenir éco-citoyen La direction de l'administration pénitentiaire s'est engagée dans une politique de développement durable et a défini plusieurs objectifs. 09 avril 2013 Les stages de citoyenneté Une alternative à l'incarcération Instaurés par la loi du 9 mars 2004, les stages de citoyenneté sont une alternative à l'emprisonnement. Au 1er janvier 2013, 858 personnes suivies par les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en milieu ouvert accomplissent un stage de citoyenneté. Parmi elles, 55 sont . 29 mars 2013 Journée de l'eau dans les prisons
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Deux mille personnes ont visité cette prison historique construite en 1867. 08 septembre 2014 Visitez la prison de la Santé Journées européennes du patrimoine 2014 A l'occasion des Journées européennes du patrimoine, les 20 et 21 septembre 2014 (programme mis en ligne prochainement), le ministère de la Justice vous donne la possibilité de visiter la maison d'arrêt de
Paris la santé. L'occasion de découvrir la dernière prison située au coeur de
Paris, bâti en . 24 juillet 2014 Préserver la biodiversité en détention Signature d'une charte à la maison d'arrêt de
Strasbourg Jeudi 22 mai, Alain Reymond, directeur de la maison d'arrêt de
Strasbourg a signé la charte «tous unis pour plus de biodiversité» à la communauté urbaine de
Strasbourg (CUS) qui encadre l'utilisation des produits phytosanitaires et favorise les comportements écologiques en détention. Depuis 2008, . 14 juin 2014 Les équipes régionales d'intervention et de sécurité Leurs missions
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Développer l'accès à la culture et à l'enseignement Régions
Bourgogne,
Centre et
Champagne-Ardenne L'une des missions essentielles de l'administration pénitentiaire est de contribuer à l'insertion ou la réinsertion des personnes détenues [ART 2 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009]. La réinsertion passe notamment par l'enseignement, la culture, le sport ou le travail. La direction . 11 décembre 2012 Le Téléthon dans les établissements pénitentiaires Sports et relais Cette année encore, les établissements, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et les partenaires ont participé et ont réaffirmé leur engagement au Téléthon notamment en faveur des personnes en situation d'handicap. 28 novembre 2012 Salon des maires et des collectivités Travail en détention et aménagements de peine Du mardi 20 au jeudi 22 novembre s'est déroulé le salon des maires et des collectivités locales à
Paris (porte de
Versailles).
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Devenez DSP ou DPIP Le ministère de la Justice recrute Le ministère de la Justice recrute des directeurs des services pénitentiaires (DSP) (BAC+3) et des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) (BAC+3) sur concours. Les inscriptions aux concours sont ouvertes jusqu'au lundi 1er décembre 2014. 24 octobre 2014 Devenez conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation Le ministère de la justice recrute Vous avez un BAC +2 et vous souhaitez vous investir dans un métier humain ? Le ministère de la justice recrute 212 conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) sur toute la France sur concours. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 12 novembre sur devenircpip.fr 20 octobre 2014 Travail en détention Les établissements de
Rhône-Alpes et
Auvergne, partenaires des entreprises Vous êtes une entreprise et vous êtes intéressés par le travail en détention ?
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Dimanche 16 octobre, les 285 personnes détenues du quartier maison d'arrêt (QMA) de Loos ont été transférées au QMA du nouveau
centre pénitentiaire de
Lille Annoeullin. 15 septembre 2011 Exposition photos « coeurs de nature » dans les prisons françaises Lancement de l'exposition "coeurs de nature" sur les grilles du
Sénat et dans les prisons françaises. 09 septembre 2011 Projection du film « Les intouchables » à la maison d'arrêt d'
Angoulême Dans le cadre d'un partenariat avec le festival français d'
Angoulême, 30 personnes détenues ont assisté jeudi 25 août à la projection du film « Les intouchables » à la maison d'arrêt d'
Angoulême. 26 août 2011 Opérations « nos quartiers d'été en milieu pénitentiaire » Retrouvez les web épisodes réalisés par des personnes détenues des établissements de Maubeuge et Bapaume sur leur initiation à la culture brésilienne. 19 août 2011 Concert à la maison d'arrêt de
Foix dans le cadre du festival "Ingénieuse Afrique"
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques
Bulletin officiel Périodiques Sites Internet Audiovisuel Nos émissions Prison et réinsertion Vie en détention Vie hors détention Projets immobiliers Personnes prises en charge Emploi pénitentiaire Annuaires pénitentiaires Justice européenne Justice internationale Etudes de droit comparé Partenaires du ministère La parole à. Architecture et chantiers Justice et Histoire Repères historiques Le ministère et l'Histoire Archives de la justice Patrimoine immatériel
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Du 15 au 21 octobre se déroulait la 23e édition de la semaine du goût avec pour thème : «le goût c'est tout ! 17 octobre 2012 Questions/Réponses Concours de surveillant pénitentiaire Vous souhaitez passer le concours de surveillant pénitentiaire mais vous vous posez des questions ? 19 septembre 2012 Les jeux pénitentiaires Régions PACA,
Corse Du lundi 10 au vendredi 14 septembre ont eu lieu les 1er jeux pénitentiaires dans la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de
Marseille (régions PACA,
Corse). 07 septembre 2012 Tournée de l'Orchestre symphonique de
Bretagne Concert dans 7 prisons de la région
Bretagne 3 questions à Pascal Lecuyer, adjoint au chef de département des politiques d'insertion de probation et de prévention de la récidive à la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de
Rennes. 17 août 2012 Nos quartiers d'été dans les établissements du Nord Sport versus culture : l'important est de participer !
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Durant les mois de juillet et août, l'association Hors Cadre propose aux personnes détenues de la région
Nord-Pas-de-Calais de nombreuses activités, dans le cadre du dispositif «Nos quartiers d'été en milieu pénitentiaire». 08 août 2012 Exposition à la maison centrale de Poissy 2 moulages de statues du Louvre exposés Deux moulages de statues, le Gladiateur Borghèse et la Vénus callipyge, sont exposés dans la cour de promenade de la maison centrale de Poissy. Ces statues resteront tout l'été dans la cour de l'établissement, réaménagée récemment par des paysagistes. 27 juillet 2012 Opération « Jeux pour tous, Tous en jeux ». Ateliers de sport dans les prisons du Nord Du 18 au 22 juin, la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Lille (DISP) a organisé une semaine de découverte sportive : « Jeux pour tous, Tous en jeux ». Dans le sillon des prochains jeux Olympiques de Londres (du 27 juillet au 12 août), la DISP de
Lille a sensibilisé les . 18 juillet 2012
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Elisabeth Biscarrat, gagnante de Masterchef 2011 donne un cours de pâtisserie Lundi 20 février, Elisabeth Biscarrat, lauréate du concours Masterchef 2011 sur TF1, s'est rendue à la maison d'arrêt de
Strasbourg (MAF). 22 février 2012 L'enseignement pour les personnes détenues Le Directeur de l'administration pénitentiaire, Henri Masse, et le Directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer, ont signé, le 8 décembre 2011, les nouveaux textes (convention et circulaire), organisant et renforçant le partenariat entre les deux administrations. 31 janvier 2012 Accompagner les familles de personnes détenues Rencontre avec une association Jeannette Favre est à l'origine en 1993 de la première fédération régionale des maisons d'accueil des familles et amis de personnes détenues et de l'union nationale UFRAMA. Assistante sociale de formation, elle a exercé pendant 14 ans sa profession à la maison d'arrêt de Saintes (17), avec la . 30 janvier 2012
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En tout, 333 personnes . 14 février 2013 Inauguration de la boulangerie au
centre pénitentiaire de
Nantes Fabrication et distribution de pain dans l'établissement Jeudi 7 février 2013 a eu lieu l'inauguration de la boulangerie du quartier maison d'arrêt de
Nantes. Opérationnel depuis l'automne 2012, cet atelier va permettre de produire quotidiennement 1 400 baguettes. 21 janvier 2013 Les partenariats associatifs à l'administration pénitentiaire Travailler ensemble en faveur de la réinsertion des personnes détenues L'administration pénitentiaire accomplit ses missions notamment en matière de réinsertion en partenariat avec de nombreuses associations au niveau local et national. Serge Canape, chef du bureau des politiques sociales et d'insertion (PMJ2) à l'administration pénitentiaire revient sur les actions . 24 décembre 2012 En prison pendant les fêtes de fin d'année Moments de convivialité et envoi de colis 24 décembre 2012
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Exposition "la pénitentiaire à Clairvaux" Les 900 ans de l'abbaye de Clairvaux Du 3 juillet au 30 septembre, l'administration pénitentiaire propose une exposition sur la vie carcérale : «la pénitentiaire à Clairvaux» à l'Hostellerie des Dames de l'Abbaye. L'entrée est gratuite. 23 décembre 2014 Colis de fin d'année en détention Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué par ses proches ou par une association jusqu'au lundi 5 janvier 2015 inclus. 08 décembre 2014 Le ministère de la Justice recrute Devenez surveillant pénitentiaire, un métier aux multiples facettes Dans une période où les créations d'emplois se font rares dans la fonction publique, le ministère de la Justice lance une 2e session de recrutement de surveillants pénitentiaires. L'objectif : favoriser la lutte contre la récidive et améliorer les conditions de travail des personnels . 20 novembre 2014
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Grâce à un partenariat avec la société GAIA (partenaire privé de l'administration pénitentiaire regroupant les sociétés Idex et Avenance), 6 personnes détenues peuvent désormais travailler quotidiennement à . 02 février 2011 Le Louvre à la Maison centrale de Poissy Mercredi 26 janvier, Jean-Amédée Lathoud, directeur de l'administration pénitentiaire, et Henri Loyrette, président-directeur du Louvre, ont inauguré l'exposition « Au-delà des murs » à la Maison centrale de Poissy. Brochure de présentation Prison et réinsertion L'administration pénitentiaire 9 articles Les personnes prises en charge 8 articles La vie en détention 14 articles La vie hors détention 6 articles Les chiffres clefs 21 articles Les règles pénitentiaires européennes lien Concours lien Métiers lien Textes et réformes lien Annuaire pénitentiaire lien L'histoire de l'administration pénitentiaire lien Les projets immobiliers lien Assesseur commission de discipline
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L'administration pénitentiaire et l'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) mettent à disposition des internautes une frise historique retraçant l'histoire des uniformes pénitentiaires de 1822 à nos jours. 10 octobre 2013 L'Equithérapie en milieu carcéral Une expérience réussie à la maison centrale d'Arles Le 16 septembre dernier, la Fondation de France a remis un prix à l'association Hugo B, pour son intervention d'équithérapie à la maison centrale d'Arles, menée en partenariat avec l'administration pénitentiaire. Thierry Boissin, psychologue intervenant au sein de l'association, revient sur . 20 septembre 2013 Guide des activités physiques et sportives En milieu carcéral Un guide sur la pratique et l'organisation du sport en détention à destination des acteurs du monde du sport et des personnels pénitentiaires vient d'être publié. 13 septembre 2013 Le métier de CPIP Interview de 2 conseillères pénitentiaires d'insertion et de probation
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L'administration pénitentiaire propose différentes solutions qui associent maîtrise des coûts et souplesse. 15 octobre 2014 Candidat au concours de surveillant pénitentiaire Préparez-vous grâce aux outils en ligne Vous vous êtes inscrits au concours de surveillant pénitentiaire. L'épreuve d'admissibilité aura lieu le mercredi 22 octobre. Plusieurs outils sont en ligne afin de vous aider à vous préparer. 10 octobre 2014 Les jeux pénitentiaires La réinsertion par le sport L'administration pénitentiaire organise depuis 2012 les jeux pénitentiaires. Cette manifestation, qui a eu lieu cette année du 22 au 26 septembre au CREPS de Saint-Raphaël, permet aux personnes détenues de se mesurer en participant à différentes compétitions sportives. 01 octobre 2014 Journées européennes du patrimoine 2000 visiteurs ont découvert la prison de la Santé Les 20 et 21 septembre, la maison d'arrêt de
Paris-La Santé a ouvert ses portes au grand public avant de fermer pour travaux.
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L'association Lieux fictifs, partenaire de l'administration pénitentiaire, est un laboratoire de création, d'éducation, de formation et d'expérimentation autour de l'image. Dans le cadre de ses activités, elle organise des ateliers de cinéma en détention, forme les personnes détenues aux métiers . 24 décembre 2013 Colis de fin d'année en détention Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué par ses proches ou par une association jusqu'au lundi 6 janvier 2014 inclus. 05 décembre 2013 Les règles européennes de probation Harmoniser les législations et les pratiques professionnelles Adoptées en janvier 2010 par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, les règles européennes relatives à la probation déclinent 108 principes fondamentaux et recommandations concrètes. Elles visent à guider l'exécution des mesures et sanctions en milieu ouvert par les services pénitentiaires .
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La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 permet dès le 1er juin 2011 aux citoyens de participer aux commissions de discipline dans les établissements pénitentiaires. 28 avril 2011 L'administration pénitentiaire et l'Institut Randstad s'associent pour faciliter le retour à l'emploi d'anciennes détenues. Mardi 19 avril a eu lieu la remise des bourses de l'Institut Randstad pour l'Egalité des Chances et le Développement Durable 14 avril 2011 Journée de défense et de citoyenneté à la maison d'arrêt d'Osny dans le Val-d'Oise Mercredi 6 avril, s'est déroulée une journée de défense et de citoyenneté (anciennement appelée journée d'appel de préparation à la défense) à la maison d'arrêt d'Osny dans le Val-d'Oise. 05 avril 2011 Ouverture de la 1re boulangerie pénitentiaire à la prison de
Toulon-La Farlède Le 31 mars dernier a eu lieu l'inauguration de la toute première boulangerie pénitentiaire.
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Le 23 mai 2011, le tribunal de grande instance (TGI) de Saverne a, en partenariat avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Bas-Rhin, signé avec la mairie de Saverne une convention permettant l'exécution collective, via des chantiers groupés, des mesures de travail . 31 mai 2011 Galop d'essai réussi au
centre pénitentiaire de
Moulins-Yzeure Mardi 24 mai, une activité équitation a été organisée au
centre pénitentiaire de
Moulins-Yzeure dans l'Allier. 25 mai 2011 Remise d'un prix à 6 élèves détenues de la maison d'arrêt de
Metz Dans le cadre du concours "dis-moi dix mots qui nous relient" à l'académie française 17 mai 2011 2ème édition du Challenge national de basket pénitentiaire à
Paris-Bercy 10 mai 2011 Devenez assesseur en commission de discipline dans les établissements pénitentiaires
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Le défilé du 14 juillet 2014 des personnels de l'administration pénitentiaire Visite de la maison d'arrêt
Le Mans - Les Croisettes L'ÉNAP défile le 14 juillet à
Agen Témoignage d'un tigiste L'Orchestre National de
Lille à la maison d'arrêt de Sequedin Bracelet électronique, une alternative à l'incarcération Le SPIP de
Paris, un acteur de la réinsertion Travail et formation professionnelle en détention Le PSEM : une autre façon d'accomplir une peine privative de liberté Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective SEP RIEP 2° version
Tour de France cycliste pénitentiaire : ils l'ont fait ! Le BEX, un poste avancé de l'exécution des peines Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur le parcours de mobilisation SEP Salon des maires École nationale d'administration pénitentiaire : des métiers à découvrir
Tour de France cycliste pénitentiaire : étape Muret-
Agen
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Les équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) ont été créés par la circulaire du 27 février 2003 en réponse à des incidents survenus en détention l'année précédente (mutinerie, évasion). 12 juin 2014 Prévention du suicide en détention L'administration pénitentiaire se mobilise L'administration pénitentiaire poursuit sa politique volontariste de prévention du suicide en détention mise en place dès 1967. Une mobilisation qui s'est traduite par la mise en place d'un grand plan national d'actions de prévention du suicide des personnes détenues en 2009 et la création en 2010 . 16 mai 2014 Tourner un film en prison Modalités et conditions Vous souhaitez tourner un film, une fiction ou les images d'illustration pour des documentaires dans un établissement pénitentiaire? Voici les conditions à respecter afin de faire une demande à l'administration pénitentiaire. 17 avril 2014 Le CLIP : aider les détenus à se former en informatique
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Marseille: festival international du documentaire Des personnes détenues aux Baumettes participent au festival. 19 juillet 2011 Défilé de l'administration pénitentiaire au 14 juillet Des éleves de l'école d'administration pénitentiaire ont défilé le 14 juillet. Visionnez le film fait par l'ENAP sur le défilé. 15 juillet 2011 Placement sous surveillance électronique Avec le bracelet électronique, le système pénitentiaire se modernise L'administration pénitentiaire poursuit le développement de sa politique d'alternative à l'incarcération, conformément aux objectifs fixés par la révision générale des politiques publiques (RGPP). L'utilisation du bracelet électronique est un des moyens permettant cette évolution. 12 juillet 2011 Canicule : sensibilisation des établissements pénitentiaires
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Moment d'échange à la maison d'arrêt de
Foix autour d'un concert de musique. 11 août 2011 Remise de diplômes de frigoriste au
centre pénitentiaire de Faa'a en Polynésie Retour sur la formation frigoriste, installateur et réparateur qui vient de s'achever au
centre pénitentiaire de Faa'a 03 août 2011 Participation de 6 personnes détenues à la course Risoul-Vauban Les 30 et 31 juillet, 15 coureurs (dont 6 personnes détenues) ont participé à la course cycliste Risoul Vauban 03 août 2011 Musique à coeurs ouverts au
centre de détention de Joux-la-ville Mercredi 20 juillet s'est déroulée l'opération « musique à coeurs ouverts » au
centre de détention de Joux-la-Ville 03 août 2011 Retour sur le premier défilé du 14 juillet pour l'ENAP A l'occasion de la fête nationale du 14 juillet, les membres de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) ont défilé pour la première fois à
Agen, ville dans laquelle est située l'Ecole. 20 juillet 2011
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«Nous avons voulu réduire la fracture sociale, qui freine la réinsertion de certaines personnes détenues» En complément des enseignements proposés par les unités locales d'enseignement (ULE), présentes dans chaque établissement pénitentiaire, le club informatique pénitentiaire (CLIP) contribue à la réinsertion des personnes détenues en les sensibilisant à l'utilisation d'Internet et aux outils de . 10 mars 2014 Modalités de vote pour les personnes détenues Les personnes détenues peuvent voter, comme tous citoyens sous réserve qu'elles respectent les conditions spécifiques du scrutin, qu'elles jouissent de leurs droits civils et politiques et qu'elles ne soient dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi. 26 décembre 2013 TIG : Convention de partenariat avec la Poste Contribuer à la réinsertion par le travail 26 décembre 2013 Un partenaire de l'administration pénitentiaire récompensé Lieux fictifs reçoit le prix spécial de l'agence Europe-Education-Formation-France
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Prévu par l'article 6 III de la loi du 9 juillet 2010, le dispositif électronique de protection anti-rapprochement « DEPAR » consiste à contrôler, par le biais d'un matériel technique, l'interdiction faite à une personne mise en examen ou condamnée pour un crime ou un délit commis dans un contexte . 22 novembre 2011 Le service de l'emploi pénitentiaire au Salon MIDEST Le service de l'emploi pénitentiaire était au salon MIDEST du 15 au 18 novembre 2011 10 novembre 2011 Le Louvre est partenaire de l'administration pénitentiaire Le Louvre, premier musée du monde signe une convention avec l'administration pénitentiaire 27 octobre 2011 La semaine du goût dans les prisons françaises Du 17 au 23 octobre s'est déroulé la semaine du goût en France. Dans les établissements pénitentiaires français, plusieurs manifestations ont eu lieu à destination des personnes détenues. 18 octobre 2011 Transfert de personnes détenues au CP de
Lille Annoeullin
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Sensibilisation et ateliers autour de l'eau Dans le cadre de la 20e journée mondiale de l'eau, l'administration pénitentiaire a mené différentes actions afin de sensibiliser personnes détenues et personnels sur le gaspillage de l'eau. 19 mars 2013 La médiation animale en détention Un pas vers la réinsertion Depuis fin novembre 2012, le
centre de détention de Saint-Mihiel (55- département de la Meuse) expérimente la médiation animale auprès des personnes détenues.Chaque semaine des intervenants extérieurs proposent bénévolement une séance d'1h30 de médiation animale avec des labradors. Objectif : . 21 février 2013 Le Louvre-Lens dans les prisons du Nord La question du temps vue par les personnes détenues Lundi 18 février 2013 a eu lieu la journée de restitution du projet artistique «Le temps en chantier». Débuté en avril 2012, ce dispositif visait à sensibiliser les personnes détenues à l'art, notamment dans le cadre de l'ouverture du Louvre-Lens inauguré le 4 décembre 2012.
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Si vous souhaitez porter plainte, contactez la police ou la gendarmerie. Merci de votre compréhension. Liste des articles 17 juin 2016 Surveillants pénitentiaires Concours 2016 Les inscriptions au nouveau concours de surveillants sont ouvertes 16 février 2016 Ouverture de la base cynotechnique de
Lyon 10e anniversaire de la création des unités cynotechniques pénitentiaires Après l'ouverture de la première base cynotechnique en 2006 à Fresnes et la seconde en 2011 à
Toulouse, une troisième base située près de
Lyon à Meyzieu (69) a été inaugurée le 9 février. L'occasion de fêter le 10e anniversaire de la création des bases cynotechniques et de revenir sur leurs . 02 février 2016 Victor Hugo s'invite en prison Exposition Les Misérables au
centre pénitentiaire Sud Francilien Depuis le 26 janvier et jusqu'au 26 avril, le
centre pénitentiaire Sud Francilien (Seine-et Marne) accueille une exposition pas comme les autres !
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Tour de france cycliste pénitentiaire : étape
Privas - Le Pontet Le départ du
Tour de France cycliste pénitentiaire Ensemble, c'est le
Tour -
Tour de France cycliste pénitentiaire La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur les droit des détenus Point presse d'André Ride, Inspecteur Général des Services Judiciaires Le travail d'intérêt général, une sanction utile au condamné et à la société L'entraînement pour le
Tour de france cycliste pénitentiaire Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur l'amménagement des peines ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques
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Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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Une aide de 2000âé- pour préparer les concours Les allocations pour la diversité dans la fonction publique vont être mises en place pour la 10ème année consécutive. Au total, 203 allocations seront attribuées pour la région
Auvergne-
Rhône-Alpes, soit (...)
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Demande d'avance de trésorerie 2016
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Fermeture exceptionnelle des guichets des permis de conduire mardi 13 septembre 2016
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Demande d'avance de trésorerie 2016 Paiement 2016 : avance de trésorerie remboursable (ATR)
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Mis à jour le 07/09/2016 Une aide de 2000âé- pour préparer les concours Les allocations pour la diversité dans la fonction publique vont être mises en place pour la 10ème année consécutive. Au total, 203 allocations seront attribuées pour la région
Auvergne-
Rhône-Alpes, soit (. Allocation pour la diversité dans la fonction publique Nomination de M. David ROCHE, sous-préfet de Thiers 07/09/2016 Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, M. David ROCHE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de Thiers. Il a pris ses fonctions le 5 septembre (. 07/09/2016 Septembre 2016 Fermeture exceptionnelle des guichets des permis de conduire mardi 13 septembre 2016
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Septembre 2016 Thiers fait un pas supplémentaire vers la labellisation "zéro chômeur" 07/09/2016
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Nomination de M. David ROCHE, sous-préfet de Thiers
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Thiers fait un pas supplémentaire vers la labellisation "zéro chômeur"
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Une aide de 2000âé- pour préparer les concours Les allocations pour la diversité dans la fonction publique vont être mises en place pour la 10ème année consécutive. Au total, 203 allocations seront attribuées pour la région
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Demande d'avance de trésorerie 2016
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Fermeture exceptionnelle des guichets des permis de conduire mardi 13 septembre 2016
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Demande d'avance de trésorerie 2016 Paiement 2016 : avance de trésorerie remboursable (ATR)
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Mis à jour le 07/09/2016 Une aide de 2000âé- pour préparer les concours Les allocations pour la diversité dans la fonction publique vont être mises en place pour la 10ème année consécutive. Au total, 203 allocations seront attribuées pour la région
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Rhône-Alpes, soit (. Allocation pour la diversité dans la fonction publique Nomination de M. David ROCHE, sous-préfet de Thiers 07/09/2016 Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, M. David ROCHE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de Thiers. Il a pris ses fonctions le 5 septembre (. 07/09/2016 Septembre 2016 Fermeture exceptionnelle des guichets des permis de conduire mardi 13 septembre 2016
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Septembre 2016 Thiers fait un pas supplémentaire vers la labellisation "zéro chômeur" 07/09/2016
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Thiers fait un pas supplémentaire vers la labellisation "zéro chômeur"
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Demande d'avance de trésorerie 2016
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Fermeture exceptionnelle des guichets des permis de conduire mardi 13 septembre 2016 - Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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Fermeture exceptionnelle des guichets des permis de conduire mardi 13 septembre 2016
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Demande d'avance de trésorerie 2016 Paiement 2016 : avance de trésorerie remboursable (ATR)
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Mis à jour le 07/09/2016 Une aide de 2000âé- pour préparer les concours Les allocations pour la diversité dans la fonction publique vont être mises en place pour la 10ème année consécutive. Au total, 203 allocations seront attribuées pour la région
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Rhône-Alpes, soit (. Allocation pour la diversité dans la fonction publique Nomination de M. David ROCHE, sous-préfet de Thiers 07/09/2016 Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, M. David ROCHE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de Thiers. Il a pris ses fonctions le 5 septembre (. 07/09/2016 Septembre 2016 Fermeture exceptionnelle des guichets des permis de conduire mardi 13 septembre 2016
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Septembre 2016 Thiers fait un pas supplémentaire vers la labellisation "zéro chômeur" 07/09/2016
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Nomination de M. David ROCHE, sous-préfet de Thiers - Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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Nomination de M. David ROCHE, sous-préfet de Thiers
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Thiers fait un pas supplémentaire vers la labellisation "zéro chômeur" - Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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Thiers fait un pas supplémentaire vers la labellisation "zéro chômeur"
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Une aide de 2000âé- pour préparer les concours Les allocations pour la diversité dans la fonction publique vont être mises en place pour la 10ème année consécutive. Au total, 203 allocations seront attribuées pour la région
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Rhône-Alpes, soit (. Allocation pour la diversité dans la fonction publique Nomination de M. David ROCHE, sous-préfet de Thiers 07/09/2016 Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, M. David ROCHE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de Thiers. Il a pris ses fonctions le 5 septembre (. 07/09/2016 Septembre 2016 Fermeture exceptionnelle des guichets des permis de conduire mardi 13 septembre 2016
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Septembre 2016 Thiers fait un pas supplémentaire vers la labellisation "zéro chômeur" 07/09/2016
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Thiers fait un pas supplémentaire vers la labellisation "zéro chômeur"
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www.recherche.gouv.fr ]
Accueil - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
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Date d'impression : 07.09.16 Prix Irène Joliot-Curie
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Parité et lutte contre les discriminations
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Personnels en situation de handicap
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www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
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DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
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Bulletin de situation hydrologique -
Auvergne
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www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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La journée nationale de la qualité de l'air le 21 septembre 2016. Les collectivités à l'honneur des Assises nationales de la qualité de l'air, les 22 et 23 septembre 2016. Les dossiers sont à déposer avant le 15 octobre 2016. Des événements pour se mobiliser en faveur de la qualité de l'air Le 5 septembre Bulletin de situation hydrologique -
Auvergne 12 août 2016 (mis à jour le 23 août 2016) Le bulletin de situation hydrologique du mois de juillet 2016 est disponible. Il présente chaque mois des informations sur la pluviométrie, les débits des cours d'eau, les niveaux des nappes, la qualité des eaux superficielles et l'état des retenues. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 7 septembre
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www.rhone-alpes.ecologie.gouv.fr ]
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
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Bulletin de situation hydrologique -
Auvergne
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www.rhone-alpes.ecologie.gouv.fr
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La journée nationale de la qualité de l'air le 21 septembre 2016. Les collectivités à l'honneur des Assises nationales de la qualité de l'air, les 22 et 23 septembre 2016. Les dossiers sont à déposer avant le 15 octobre 2016. Des événements pour se mobiliser en faveur de la qualité de l'air Le 5 septembre Bulletin de situation hydrologique -
Auvergne 12 août 2016 (mis à jour le 23 août 2016) Le bulletin de situation hydrologique du mois de juillet 2016 est disponible. Il présente chaque mois des informations sur la pluviométrie, les débits des cours d'eau, les niveaux des nappes, la qualité des eaux superficielles et l'état des retenues. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 7 septembre
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www.rhone-alpes.equipement.gouv.fr ]
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
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Bulletin de situation hydrologique -
Auvergne
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www.rhone-alpes.equipement.gouv.fr
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La journée nationale de la qualité de l'air le 21 septembre 2016. Les collectivités à l'honneur des Assises nationales de la qualité de l'air, les 22 et 23 septembre 2016. Les dossiers sont à déposer avant le 15 octobre 2016. Des événements pour se mobiliser en faveur de la qualité de l'air Le 5 septembre Bulletin de situation hydrologique -
Auvergne 12 août 2016 (mis à jour le 23 août 2016) Le bulletin de situation hydrologique du mois de juillet 2016 est disponible. Il présente chaque mois des informations sur la pluviométrie, les débits des cours d'eau, les niveaux des nappes, la qualité des eaux superficielles et l'état des retenues. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 7 septembre
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www.rsa.gouv.fr ]
Le revenu de solidarité active (rSa) - Droits et aides - Ministère des Affaires sociales et de la Santé
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www.rsa.gouv.fr
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Familles - Enfance Dispositifs d'aides aux familles Lieux d'accueil et d'écoute des jeunes Protection de l'enfance Droits de l'enfant Protection juridique des majeurs Droits et aides Familles - Enfance Dispositifs d'aides aux familles Lieux d'accueil et d'écoute des jeunes Protection de l'enfance Droits de l'enfant Protection juridique des majeurs Droits et aides
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www.senat.fr ]
Accueil - Sénat
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Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne - Sénat
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Brexit : le
Sénat a entendu l'ambassadeur d'Allemagne en France
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Brexit : le
Sénat entend l'ambassadeur d'Allemagne en France
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www.senat.fr/commission/missions/materiaux_et_composants_des_telephones_mobiles
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Devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles 31 août - La mission d'information sur le devenir des composants des téléphones mobiles s'est déplacée dans les Deux-Sèvres
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www.senat.fr
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Brexit : le
Sénat a entendu l'ambassadeur d'Allemagne en France 7 septembre - Le groupe de suivi sur les conséquences du Brexit a entendu l'Ambassadeur d'Allemagne en France
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Brexit : le
Sénat entend l'ambassadeur d'Allemagne en France 7 septembre - Le groupe de suivi sur les conséquences du Brexit entend Nikolaus Meyer-Landrut, Ambassadeur d'Allemagne en France Devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles 31 août - La mission d'information sur le devenir des composants des téléphones mobiles s'est déplacée dans les Deux-Sèvres
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www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr ]
Request Rejected
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Your support ID is: 9776826634973789870
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www.tabac.gouv.fr ]
Système de santé et médico-social - Ministère des Affaires sociales et de la Santé
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www.tabac.gouv.fr
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Familles - Enfance Dispositifs d'aides aux familles Lieux d'accueil et d'écoute des jeunes Protection de l'enfance Droits de l'enfant Protection juridique des majeurs Droits et aides Familles - Enfance Dispositifs d'aides aux familles Lieux d'accueil et d'écoute des jeunes Protection de l'enfance Droits de l'enfant Protection juridique des majeurs Droits et aides
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www.temps.travail.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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6.09 18:09 @EducationFrance : ðŸ`» Jeunes diplômés, découvrez l' #ARPE sur snapchat ! ðŸÿë âå' t.co/dE0rWsDCbZ t.co/CtJS8XL6yn 6.09 17:50 Le Ministère du travail sera au salon @JeunesdAvenirs le 27 et 28 septembre ! t.co/Bxk80MI4tq t.co/N5hBlm4JqR 6.09 16:05 Vous souhaitez vous former ? Activez votre compte personnel de formation sur t.co/v5ruPcV0OW #FormPro t.co/FgOkefTg1g
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6.09 18:09 @EducationFrance : ðŸ`» Jeunes diplômés, découvrez l' #ARPE sur snapchat ! ðŸÿë âå' t.co/dE0rWsDCbZ t.co/CtJS8XL6yn 6.09 17:50 Le Ministère du travail sera au salon @JeunesdAvenirs le 27 et 28 septembre ! t.co/Bxk80MI4tq t.co/N5hBlm4JqR 6.09 16:05 Vous souhaitez vous former ? Activez votre compte personnel de formation sur t.co/v5ruPcV0OW #FormPro t.co/FgOkefTg1g
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www.travailler-mieux.gouv.fr ]
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6.09 18:09 @EducationFrance : ðŸ`» Jeunes diplômés, découvrez l' #ARPE sur snapchat ! ðŸÿë âå' t.co/dE0rWsDCbZ t.co/CtJS8XL6yn 6.09 17:50 Le Ministère du travail sera au salon @JeunesdAvenirs le 27 et 28 septembre ! t.co/Bxk80MI4tq t.co/N5hBlm4JqR 6.09 16:05 Vous souhaitez vous former ? Activez votre compte personnel de formation sur t.co/v5ruPcV0OW #FormPro t.co/FgOkefTg1g
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www.tresor.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14626_nouvelles-despagne-n32-5-septembre-2016
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Nouvelles d'Espagne - n°32 (5 septembre 2016)
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www.tresor.bercy.gouv.fr
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Les réserves nettes de change à la fin du mois de juillet 2016 31/08/2016 En conformité avec la norme spécialede diffusion des données (NSDD) du Fonds monétaire internationnal (FMI) telle qu'appliquée au sein du système européen de Banques centrales, les avoirs mensuels de réserves et les disponibilités en devises sont .
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Nouvelles d'Espagne - n°32 (5 septembre 2016) 07/09/2016 Actualité Économique Toujours pas de gouvernement après le rejet de l'investiture de Mariano Rajoy, qui n'a pas obtenu le nombre de votes suffisant (170 « pour » et 180 « contre ») lors des deux votes d'investiture des 31 août et 2 septembre. [ASIE DU SUD] Lettre d'Asie du sud - Juillet 2016 05/09/2016 Édito INDE - Une stratégie d'inclusion financière et de bancarisation de l'économie en bonne voie pour faire du crédit bancaire un levier de développement PAKISTAN - La nécessaire initiative du gouvernement pour orienter le crédit bancaire vers. Eire Eco - Septembre 2016 02/09/2016 Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire 02/09/2016 Objectif Afrique est une lettre d'information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère des Affaires étrangères et du développement international,.
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www.tresor.economie.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.economie.gouv.fr/14626_nouvelles-despagne-n32-5-septembre-2016
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Nouvelles d'Espagne - n°32 (5 septembre 2016)
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Les réserves nettes de change à la fin du mois de juillet 2016 31/08/2016 En conformité avec la norme spécialede diffusion des données (NSDD) du Fonds monétaire internationnal (FMI) telle qu'appliquée au sein du système européen de Banques centrales, les avoirs mensuels de réserves et les disponibilités en devises sont .
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Nouvelles d'Espagne - n°32 (5 septembre 2016) 07/09/2016 Actualité Économique Toujours pas de gouvernement après le rejet de l'investiture de Mariano Rajoy, qui n'a pas obtenu le nombre de votes suffisant (170 « pour » et 180 « contre ») lors des deux votes d'investiture des 31 août et 2 septembre. [ASIE DU SUD] Lettre d'Asie du sud - Juillet 2016 05/09/2016 Édito INDE - Une stratégie d'inclusion financière et de bancarisation de l'économie en bonne voie pour faire du crédit bancaire un levier de développement PAKISTAN - La nécessaire initiative du gouvernement pour orienter le crédit bancaire vers. Eire Eco - Septembre 2016 02/09/2016 Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire 02/09/2016 Objectif Afrique est une lettre d'information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère des Affaires étrangères et du développement international,.
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Justice / Portail / Tutelles
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Accueil Justice civile Tutelles Espace Tutelles Les dernières actualités : Mise à jour des informations aux tuteurs et aux éditeurs : lire les articles tuteurs - editeurs Un lexique destiné aux professionnels. Lire le lexique L'intérêt de la personne protégée avant tout. Voir le portrait Organiser à l'avance sa protection. Lire l'interview Protection des personne vulnérable. Lire la fiche pratique En savoir plus : Loi du 5 mars 2007 créant le mandat de protection future Décret du 5 décembre 2008 détaillant les modalités de mise en oeuvre Formulaire CERFA du mandat de protection future Mandataires judiciaires : le formulaire pour la demande d'agrément et l'arrêté sur légifrance Liste des articles 01 mars 2013 PMP - Formulaire de contact éditeur - Déclaration d'incident 01 mars 2013 PMP - Formulaire de contact éditeur - Demande d'homologation 01 mars 2013 PMP - Formulaire de contact éditeur - Autre demande 06 février 2012
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Orléans Du nouveau en matière de changement de nom Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007 Reconstitution d'une signature sur support éléctronique chez M.Blanchet, notaire à
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Actualisation le mercredi 07 septembre 2016 à 09h52 Actualisation le mercredi 07 septembre 2016 à 09h52 Prochaine carte publiée au plus tard le mercredi 07 septembre 2016 à 16h00 Carte de référence : 07092016_10 Bulletin publié le : 07/09/2016 à 09:52:52 Prochain bulletin publié au plus tard le : 07/09/2016 à 16:00:00 Actualisation le mercredi 07 septembre 2016 à 09h52
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Actualisation le mercredi 07 septembre 2016 à 15h54 Actualisation le mercredi 07 septembre 2016 à 15h54 Prochaine carte publiée au plus tard le jeudi 08 septembre 2016 à 10h00 Carte de référence : 07092016_16 Bulletin publié le : 07/09/2016 à 15:54:17 Prochain bulletin publié au plus tard le : 08/09/2016 à 10:00:00 Actualisation le mercredi 07 septembre 2016 à 15h54
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