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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363998101741 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364012674218 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364004078139
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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Associer sa propre communauté Facebook à l'action Alerte Enlèvement : Chaque administrateur d'une page communauté peut automatiser le message d'Alerte Enlèvement quand l'opération est déclenchée, une annonce sera alors déposée sur la page en question et sera donc visible par tous les fans abonnés à cette dernière. Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364012516010 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364012892494 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364012582202
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363997764501 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364004350511 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363997857397
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363997949877 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364003825651 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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2.09 19:03 #DARES En 2014, les résidents des ZUS représentent 19,4 % des entrées en #emploi d'avenir t.co/o3egtHkvoL t.co/jqUGOzPMrw 1.09 19:00 @MyriamElKhomri : En 2015, grâce à l'aide #TPE jeunes apprentis, l'#apprentissage repart à la hausse. Continuons de valoriser cette voie. 1.09 12:38 [#DARES] Consultez la dernière parution de la DARES : L'#apprentissage en 2015 t.co/bXjbqeAteh t.co/876TkCtiwP
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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2.09 19:03 #DARES En 2014, les résidents des ZUS représentent 19,4 % des entrées en #emploi d'avenir t.co/o3egtHkvoL t.co/jqUGOzPMrw 1.09 19:00 @MyriamElKhomri : En 2015, grâce à l'aide #TPE jeunes apprentis, l'#apprentissage repart à la hausse. Continuons de valoriser cette voie. 1.09 12:38 [#DARES] Consultez la dernière parution de la DARES : L'#apprentissage en 2015 t.co/bXjbqeAteh t.co/876TkCtiwP
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364003829919 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363988169948
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Référence: 14626353363997690453
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Référence: 14626353363997958697
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Référence: 14626353364012794570
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Référence: 14626353364013082554
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
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Justice / Portail
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Evaluation gestion de l'aide juridictionnelle
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Lire la suite Un comité de suivi pour aider les victimes des attentats du 13 novembre
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Rapport du conseil national de l'aide juridique
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07/07 Evaluation et prise en charge de la radicalisation violente Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet Rencontres internationales des autorités anti-corruption 30ème anniversaire de l'Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM) Intrevention de Jean-Jacques Urvoas lors de l'examen du projet de loi #J21 à l'
Assemblée Nationale Semaine de sensibilisation au handicap Dégustation de restaurants d'application de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Psychologue à la PJJ Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2016 de l'ENM Les alternatives à l'incarcération : retours d'expérience Éducateur PJJ en hébergement ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux
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Nice 01/09 Inauguration du Palais de Justice de Béziers 31/08 Conseil scientifique de lutte contre la radicalisation
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J-J. Urvoas était au parquet de
Paris suite à l'attentat de
Nice 05 juillet 2016 Mineurs non accompagnés : focus sur le décret du 24 juin 2016 Issue d'une proposition de loi d'origine sénatoriale, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant constitue le texte le plus important sur le sujet depuis celle du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Surtout, elle donne un fondement légal au dispositif de répartition . 20 mai 2016 Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise Ordonnance for the reform of the law of contract, the general regime of obligations, and proof of obligations Le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été réformé par l'ordonnance du 10 février 2016, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016. Actu en Images Publications
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L'administration pénitentiaire défile pour la 1ère fois Attentat de
Nice : déclaration de Jean-Jacques Urvoas 19 juillet - Attentat de
Nice : le Président de la République et le garde des Sceaux ont échangé avec les magistrats mobilisés Un nouveau site pour vos droits et démarches Actualités 31 août 2016 Lutte contre la radicalisation Installation du conseil scientifique de lutte contre la radicalisation violente Le 31 août 2016, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, a installé le conseil scientifique de lutte contre la radicalisation violente au sein du ministère de la Justice. 25 août 2016 Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à
Nice Le garde des Sceaux s'est rendu à
Nice le 25 août 2016 dans le cadre du suivi de l'attentat du 14 juillet. En marge de ce déplacement, le ministre de la Justice a visité la maison d'arrêt de
Nice. 18 août 2016 Visite du
centre pénitentiaire d'
Avignon-le Pontet
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Le garde des Sceaux a rencontré les personnels et les organisations syndicales Jeudi 18 août 2016, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendu à l'établissement pénitentiaire d'
Avignon-Le Pontet afin de rencontrer et d'échanger avec les agents. 08 août 2016 Visite de la maison d'arrêt de
Nîmes Le Premier ministre et le garde des Sceaux saluent l'engagement du personnel pénitentiaire Lundi 8 août 2016,
Manuel Valls, Premier ministre et Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se sont rendus à la maison d'arrêt de
Nîmes. L'occasion de rencontrer les personnels pénitentiaires et de leur témoigner leur soutien. 14 juillet 2016 Défilé de la fête nationale #14juillet Première participation des personnels pénitentiaires
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Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme Modernisation de la Justice du 21e siècle La réforme pénale Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours
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Sur proposition de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le Président de la République a décidé que les personnels de l'administration pénitentiaire participeraient pour la première fois de l'histoire au défilé sur les Champs-Elysées. Une marque de confiance et une source . 26 juillet 2016 Les représentants des personnels pénitentiaires reçus à l'Elysée Le 26 juillet le Président de la République a reçu pour un entretien les organisations syndicales pénitentiaires. 22 juillet 2016 Accord avec les SPIP Un relevé de conclusions sous forme d'accord a été signé aujourd'hui entre les représentants des personnels des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP) et le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. Il s'agit ainsi de reconnaître leur spécificité et leur rôle déterminant. 21 juillet 2016 Symbolique du futur Tribunal de
Paris Antoine Garapon remet son rapport au garde des Sceaux 19 juillet 2016
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Mineurs non accompagnés : focus sur le décret du 24 juin 2016
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Justice / Portail / Le ministère de la Justice lutte contre le terrorisme
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Lire la suite Plus de moyens pour lutter contre le terrorisme
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Accord avec les SPIP
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Justice / Portail / Attentat de Nice : déclaration de Jean-Jacques Urvoas
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Attentat de
Nice : Lire déclaration de Jean-Jacques Urvoas
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à
Nice
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Déplacement de J.-J. Urvoas Lire en Outre-mer
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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J-J. Urvoas était au parquet de
Paris suite à l'attentat de
Nice
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Justice / Portail / La réforme du Conseil supérieur de la magistrature #CSM
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Lire >>> Tout savoir sur la réforme du CSM
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Les représentants des personnels pénitentiaires reçus à l'Elysée
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Justice / Portail / Lutte contre la radicalisation
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Lutte contre la radicalisation
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Le projet de loi adopté par le
Sénat Lire la suite Réforme de la procédure pénale :
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Justice / Portail / Rencontres internationales des autorités anti-corruption
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Lire Lutte contre la corruption : Retour sur les rencontres internationales #Anticorruption
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Lire >>> Un plan de 107 MÇ pour soutenir les juridictions
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Justice / Portail / Symbolique du futur Tribunal de Paris
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Symbolique du futur Tribunal de
Paris
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Visite de la maison d'arrêt de
Nîmes
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Justice / Portail / Visite du centre pénitentiaire d'Avignon-le Pontet
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Visite du
centre pénitentiaire d'
Avignon-le Pontet
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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15 juillet 2016 Attentat de
Nice : numéro utile Lire
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Justice / Portail / Défilé de la fête nationale #14juillet
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14 juillet 2016 Défilé de la fête nationale #14juillet L'administration pénitentiaire défile pour la 1ère fois Lire
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Justice / Portail / Ouverture de justice.fr,le portail du justiciable #PortailJustice
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Un nouveau site pour vos droits et démarches Voir
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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19 juillet - Attentat de
Nice : le Président de la République et le garde des Sceaux ont échangé avec les magistrats mobilisés Voir
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www.justice.gouv.fr/modernisation-de-la-justice-du-21e-siecle-12563/
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Le projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle adopté le 24 mai 2016 par l'
Assemblée nationale
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Guide «Les droits des victimes»
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Justice / Portail / Remise du rapport de la mission Daël
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Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Psychologue à la PJJ
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Éducateur PJJ en hébergement
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Les alternatives à l'incarcération : retours d'expérience
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Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2016 de l'ENM
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Dégustation de restaurants d'application de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
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Semaine de sensibilisation au handicap
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Intrevention de Jean-Jacques Urvoas lors de l'examen du projet de loi #J21 à l'
Assemblée Nationale
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30ème anniversaire de l'Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM)
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Rencontres internationales des autorités anti-corruption
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Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
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Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
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Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
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www.loi.ecole.gouv.fr ]
La refondation de l'École de la République - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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www.loi.ecole.gouv.fr
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#divfix { position:absolute; width:100%; height:60px; padding:10px 0; text-align:center; background-color:#ece5ec; display:block; overflow:hidden; color:#AD1C72; line-height:28px; font-size:24px;
[
www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363997628873 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363997695213
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Référence: 14626353364004008603
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Référence: 14626353364004093119
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Référence: 14626353364004202867
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Référence: 14626353364004363175
[
www.mariage.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.mariage.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364003833831 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363997774321
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Référence: 14626353363997868369
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Référence: 14626353363997968993
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www.musee-prisons.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364012527646 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363988485360
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Référence: 14626353364003914823
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Référence: 14626353364012690590
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Référence: 14626353364012806454
-
Référence: 14626353364012910594
[
www.paca.direccte.gouv.fr ]
Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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www.paca.direccte.gouv.fr
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50/145 Accès à l'emploi 28/145 Action collective 4/145 Activité partielle 33/145 Alternance 37/145 Apprentissage 61/145 Chômage 60/145 Compétitivité 8/145 Concurrence 4/145 Conseiller du salarié 37/145 Consommation 32/145 Contrat de génération 27/145 Dialogue social 24/145 Droit du travail 35/145 Emploi d'avenir 135/145 Entreprise 13/145 Europe 30/145 Exportation 13/145 Fonds social européen 104/145 Formation professionnelle 8/145 GPEC 145/145 Industrie 74/145 Innovation 16/145 Insertion 62/145 Inspection du travail 22/145 Intelligence économique 22/145 investissement 12/145 Jeunes 8/145 Métrologie 12/145 Mutation économique 9/145 Organisation des services 9/145 Prévention 4/145 Rupture conventionnelle 45/145 Santé au travail 4/145 Securité travail 4/145 Senior 4/145 Services à la personne 4/145 Statistiques 83/145 Tourisme
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60/148 Accès à l'emploi 35/148 Action collective 5/148 Activité partielle 37/148 Alternance 42/148 Apprentissage 72/148 Chômage 61/148 Compétitivité 10/148 Concurrence 5/148 Conseiller du salarié 42/148 Consommation 40/148 Contrat de génération 21/148 Dialogue social 21/148 Droit du travail 37/148 Emploi d'avenir 146/148 Entreprise 12/148 Europe 29/148 Exportation 12/148 Fonds social européen 109/148 Formation professionnelle 10/148 GPEC 148/148 Industrie 71/148 Innovation 15/148 Insertion 58/148 Inspection du travail 23/148 Intelligence économique 19/148 investissement 15/148 Jeunes 10/148 Métrologie 15/148 Mutation économique 7/148 Organisation des services 7/148 Prévention 5/148 Rupture conventionnelle 51/148 Santé au travail 5/148 Securité travail 5/148 Senior 5/148 Services à la personne 5/148 Statistiques 79/148 Tourisme
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69/153 Accès à l'emploi 35/153 Action collective 10/153 Activité partielle 39/153 Alternance 44/153 Apprentissage 74/153 Chômage 53/153 Compétitivité 10/153 Concurrence 10/153 Conseiller du salarié 40/153 Consommation 40/153 Contrat de génération 15/153 Dialogue social 27/153 Droit du travail 39/153 Emploi d'avenir 134/153 Entreprise 10/153 Europe 25/153 Exportation 10/153 Fonds social européen 153/153 Formation professionnelle 10/153 GPEC 136/153 Industrie 61/153 Innovation 18/153 Insertion 54/153 Inspection du travail 18/153 Intelligence économique 15/153 investissement 15/153 Jeunes 10/153 Métrologie 15/153 Mutation économique 5/153 Organisation des services 5/153 Prévention 10/153 Rupture conventionnelle 77/153 Santé au travail 5/153 Securité travail 5/153 Senior 10/153 Services à la personne 5/153 Statistiques 77/153 Tourisme
[
www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
-
www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
-
43/111 Accès à l'emploi 4/111 Action collective 4/111 Activité partielle 77/111 Agriculture 4/111 Alternance 13/111 Compétitivité 20/111 Contrat de génération 4/111 Discrimination 31/111 Droit du travail 17/111 Financement des entreprises 8/111 Handicap 4/111 Industrie 8/111 Innovation 4/111 Insertion 9/111 Inspection du travail 4/111 investissement 21/111 Jeunes 13/111 Mutation économique 12/111 Prévention 4/111 Saisonniers 34/111 Santé au travail 8/111 Senior 32/111 Tourisme
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56/110 Accès à l'emploi 4/110 Action collective 4/110 Activité partielle 93/110 Agriculture 4/110 Alternance 35/110 Chômage 15/110 Compétitivité 25/110 Contrat de génération 4/110 Discrimination 27/110 Droit du travail 17/110 Entreprise 8/110 Exportation 20/110 Financement des entreprises 110/110 Formation professionnelle 8/110 Handicap 4/110 Industrie 9/110 Innovation 4/110 Insertion 5/110 Inspection du travail 8/110 Intelligence économique 5/110 investissement 22/110 Jeunes 15/110 Mutation économique 12/110 Prévention 5/110 Saisonniers 43/110 Santé au travail 13/110 Senior 32/110 Tourisme 12/110 VAE
[
www.porte-parole.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.porte-parole.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364012529194 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363997701101
-
Référence: 14626353363997871249
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Référence: 14626353364012693198
-
Référence: 14626353364012913758
-
Référence: 14626353364013094858
[
www.prison.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
www.prison.justice.gouv.fr
-
Référence: 14626353363997872189
-
Référence: 14626353363997974525
-
Référence: 14626353364003837127
-
Référence: 14626353364003918343
-
Référence: 14626353364004371839
-
Référence: 14626353364012693762
[
www.rif.mer.developpement-durable.gouv.fr ]
le RIF ou Registre International Français
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BELEM en escale à Marseille - le RIF ou Registre International Français
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BELEM en escale à
Marseille
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www.rif.mer.developpement-durable.gouv.fr
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BELEM en escale à
Marseille 4 septembre 2016 BELEM, trois-mâts barque emblématique du patrimoine maritime français, est immatriculé au RIF. Le guichet unique lui rend visite durant son escale Marseillaise. 22 décembre 2015 (mis à jour le 4 septembre 2016) Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 4 septembre Les conditions de propriété, d'affrètement, ou de gestion Les conditions de propriété, d'affrètement, ou de gestion
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www.rif.mer.equipement.gouv.fr ]
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BELEM en escale à
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Marseille 4 septembre 2016 BELEM, trois-mâts barque emblématique du patrimoine maritime français, est immatriculé au RIF. Le guichet unique lui rend visite durant son escale Marseillaise. 22 décembre 2015 (mis à jour le 4 septembre 2016) Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 4 septembre Les conditions de propriété, d'affrètement, ou de gestion Les conditions de propriété, d'affrètement, ou de gestion
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www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr ]
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www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr
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Your support ID is: 9776826634952665081
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Your support ID is: 9776826634953102481
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Your support ID is: 9776826634965918126
[
www.temps.travail.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.temps.travail.gouv.fr
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2.09 19:03 #DARES En 2014, les résidents des ZUS représentent 19,4 % des entrées en #emploi d'avenir t.co/o3egtHkvoL t.co/jqUGOzPMrw 1.09 19:00 @MyriamElKhomri : En 2015, grâce à l'aide #TPE jeunes apprentis, l'#apprentissage repart à la hausse. Continuons de valoriser cette voie. 1.09 12:38 [#DARES] Consultez la dernière parution de la DARES : L'#apprentissage en 2015 t.co/bXjbqeAteh t.co/876TkCtiwP
[
www.textes.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
www.textes.justice.gouv.fr
-
Référence: 14626353363988490864
-
Référence: 14626353363997980593
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Référence: 14626353364003840623
-
Référence: 14626353364004016191
-
Référence: 14626353364004104415
-
Référence: 14626353364012603378
-
www.textes.justice.gouv.fr?rubrique=10083&ssrubrique=12766&article=28998
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Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise
[
www.travail-emploi.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
-
www.travail-emploi.gouv.fr
-
2.09 19:03 #DARES En 2014, les résidents des ZUS représentent 19,4 % des entrées en #emploi d'avenir t.co/o3egtHkvoL t.co/jqUGOzPMrw 1.09 19:00 @MyriamElKhomri : En 2015, grâce à l'aide #TPE jeunes apprentis, l'#apprentissage repart à la hausse. Continuons de valoriser cette voie. 1.09 12:38 [#DARES] Consultez la dernière parution de la DARES : L'#apprentissage en 2015 t.co/bXjbqeAteh t.co/876TkCtiwP
[
www.travail-emploi-sante.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
-
www.travail-emploi-sante.gouv.fr
-
2.09 19:03 #DARES En 2014, les résidents des ZUS représentent 19,4 % des entrées en #emploi d'avenir t.co/o3egtHkvoL t.co/jqUGOzPMrw 1.09 19:00 @MyriamElKhomri : En 2015, grâce à l'aide #TPE jeunes apprentis, l'#apprentissage repart à la hausse. Continuons de valoriser cette voie. 1.09 12:38 [#DARES] Consultez la dernière parution de la DARES : L'#apprentissage en 2015 t.co/bXjbqeAteh t.co/876TkCtiwP
[
www.travail.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
-
www.travail.gouv.fr
-
2.09 19:03 #DARES En 2014, les résidents des ZUS représentent 19,4 % des entrées en #emploi d'avenir t.co/o3egtHkvoL t.co/jqUGOzPMrw 1.09 19:00 @MyriamElKhomri : En 2015, grâce à l'aide #TPE jeunes apprentis, l'#apprentissage repart à la hausse. Continuons de valoriser cette voie. 1.09 12:38 [#DARES] Consultez la dernière parution de la DARES : L'#apprentissage en 2015 t.co/bXjbqeAteh t.co/876TkCtiwP
[
www.travail-solidarite.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
-
www.travail-solidarite.gouv.fr
-
2.09 19:03 #DARES En 2014, les résidents des ZUS représentent 19,4 % des entrées en #emploi d'avenir t.co/o3egtHkvoL t.co/jqUGOzPMrw 1.09 19:00 @MyriamElKhomri : En 2015, grâce à l'aide #TPE jeunes apprentis, l'#apprentissage repart à la hausse. Continuons de valoriser cette voie. 1.09 12:38 [#DARES] Consultez la dernière parution de la DARES : L'#apprentissage en 2015 t.co/bXjbqeAteh t.co/876TkCtiwP
[
www.travailler-mieux.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.travailler-mieux.gouv.fr
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2.09 19:03 #DARES En 2014, les résidents des ZUS représentent 19,4 % des entrées en #emploi d'avenir t.co/o3egtHkvoL t.co/jqUGOzPMrw 1.09 19:00 @MyriamElKhomri : En 2015, grâce à l'aide #TPE jeunes apprentis, l'#apprentissage repart à la hausse. Continuons de valoriser cette voie. 1.09 12:38 [#DARES] Consultez la dernière parution de la DARES : L'#apprentissage en 2015 t.co/bXjbqeAteh t.co/876TkCtiwP
[
www.tutelles.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
www.tutelles.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353364003840711 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363997782237
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Référence: 14626353363997877613
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Référence: 14626353364012603518
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Référence: 14626353364012919122
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Référence: 14626353364013099398
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr
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Actualisation le dimanche 04 septembre 2016 à 09h55 Actualisation le dimanche 04 septembre 2016 à 09h55 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 04 septembre 2016 à 16h00 Carte de référence : 04092016_10 Bulletin publié le : 04/09/2016 à 09:55:39 Prochain bulletin publié au plus tard le : 04/09/2016 à 16:00:00 Actualisation le dimanche 04 septembre 2016 à 09h55
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Actualisation le dimanche 04 septembre 2016 à 15h51 Actualisation le dimanche 04 septembre 2016 à 15h51 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 05 septembre 2016 à 10h00 Carte de référence : 04092016_16 Bulletin publié le : 04/09/2016 à 15:51:43 Prochain bulletin publié au plus tard le : 05/09/2016 à 10:00:00 Actualisation le dimanche 04 septembre 2016 à 15h51
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www.vigicrues.gouv.fr ]
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Actualisation le dimanche 04 septembre 2016 à 15h51 Actualisation le dimanche 04 septembre 2016 à 15h51 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 05 septembre 2016 à 10h00 Carte de référence : 04092016_16 Bulletin publié le : 04/09/2016 à 15:51:43 Prochain bulletin publié au plus tard le : 05/09/2016 à 10:00:00 Actualisation le dimanche 04 septembre 2016 à 15h51
