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reunion.gouv.fr ]
Les services de l'Etat à La Réunion
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Attaque de requin à Boucan-Canot : bilan du dispositif post-attaque activé le 27 août 2016
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reunion.gouv.fr
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30/08/2016 Attaque de requin à Boucan-Canot : bilan du dispositif post-attaque activé le 27 août 2016
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Mis à jour le 30/08/2016
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www.achats.defense.gouv.fr ]
Le portail achats du ministère de la défense
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www.achats.defense.gouv.fr
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16188 -- AOO -- Services : 18/10/2016 accord cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance multi techniques des installations techniques et du patrimoine bâti
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www.ado.justice.gouv.fr ]
ADO JUSTICE
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www.ado.justice.gouv.fr
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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363992133353 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353364006565218
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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www.agreste.agriculture.gouv.fr ]
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole
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Document pdf
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1.6 Mo Enquête sur la structure des exploitations agricoles en 2013 - Horticulture et pépinières : une agriculture riche en emplois, dont les surfaces diminuent et se réorientent dans un marché mondialisé - Primeur N° 337 ( PDF
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www.agreste.agriculture.gouv.fr
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Enquête sur la structure des exploitations agricoles en 2013 - Horticulture et pépinières : une agriculture riche en emplois, dont les surfaces diminuent et se réorientent dans un marché mondialisé - Primeur N° 337 ( PDF : 1.6 Mo) 30/08/2016 Plus de 7 700 exploitations agricoles cultivent des fleurs, plantes ornementales ou exercent une activité de pépinière en France métropolitaine en 2013, sur une surface de 20 400 ha de ces cultures.
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www.alerte-enlevement.gouv.fr ]
Ministère de la Justice - Alerte-enlèvement : Diffuser sur Facebook
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www.alerte-enlevement.gouv.fr
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Associer sa propre communauté Facebook à l'action Alerte Enlèvement : Chaque administrateur d'une page communauté peut automatiser le message d'Alerte Enlèvement quand l'opération est déclenchée, une annonce sera alors déposée sur la page en question et sera donc visible par tous les fans abonnés à cette dernière. Imprimer la page pied de page
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 04 octobre 2011 Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif de diffusion des alertes sur le site Facebook Pour devenir relais de l'alerte sur Facebook: www.facebook.com/alerte.enlevement Une page Facebook est dédiée au dispositif Alerte Enlèvement : Tous les utilisateurs Facebook ont la possibilité de devenir relais de l'opération en devenant fan de la page, puis en consultant l'onglet « Devenez relais ». 3 options sont disponibles : Envoyez des invitations à ses contacts afin qu'ils deviennent eux aussi fans de la page Alerte Enlèvement. Publier l'alerte directement sur son mur :
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Référence: 14626353363991956909
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Référence: 14626353363997724847
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www.anlci.gouv.fr ]
Accueil - Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme
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www.anlci.gouv.fr/Actualites/Agir-ensemble-contre-l-illettrisme/8-septembre-a-Limoges-Parlez-moi-lectures-s-Nouvelle-Aquitaine
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8 septembre à
Limoges - Parlez-moi lectures-s - Nouvelle
Aquitaine Avec Prisme
Limousin et le Théâtre de la Passerelle. Des lectures offertes pour découvrir que lire délivre, transporte, mais ne va pas toujours de soi. Des lectures pour parler de la lecture, de nos lectures, de nos manières de lire. En savoir plus. Publié le mardi 30 août 2016
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www.anlci.gouv.fr/Actualites/Agir-ensemble-contre-l-illettrisme/L-ecriture-par-dela-les-murs-2-septembre-2016-Martinique
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Afin de valoriser le partenariat mené entre le
Centre pénitentiaire et le Labo des histoires, une manifestation commune organisée autour de deux temps forts (rencontre avec les familles et ateliers d'écriture pour les détenus majeurs volontaires) sera mise en place lors de la semaine nationale de lutte contre l'illettrisme. Cette manifestation annoncera un futur projet plus ambitieux entre l'association et l'institution pour continuer à lutter contre l'illettrisme. L'écriture par-delà les murs - 2 septembre 2016 -
Martinique Publié le mardi 30 août 2016
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www.anlci.gouv.fr/Actualites/Agir-ensemble-contre-l-illettrisme/Portes-Ouvertes-Cap-Competences-Sourds-et-Malentendants-La-Parole-aux-Sourds-9-septembre-2016-ILE-DE-FRANCE
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L' ADPI, organisme de formation, coordonne le dispositif Cap-compétences Sourds et Malentendants pour la région
Île-de-France. Ce dispositif répond à deux objectifs généraux : contribuer à la lutte contre l'illettrisme, et faciliter l'accès à un emploi, à une formation pré-qualifiante ou qualifiante des personnes en difficulté avec la langue française. Portes Ouvertes Cap-Compétences Sourds et Malentendants - La Parole aux Sourds - 9 septembre 2016 -
ÎLE DE FRANCE Publié le mardi 30 août 2016
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www.anlci.gouv.fr/Actualites/Agir-ensemble-contre-l-illettrisme/Rencontre-avec-le-Maillon-de-Marseille-de-la-Chaine-des-savoirs-CRI-PACA-8-septembre-2016-PACA
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Publié le mardi 30 août 2016 Rencontre avec le Maillon de
Marseille de la « Chaine des savoirs » - CRI PACA- 8 septembre 2016 - PACA Temps d'échanges avec les ambassadeurs du Maillon de
Marseille de la « Chaîne des Savoirs »
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www.anlci.gouv.fr
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Cette manifestation annoncera un futur projet plus ambitieux entre l'association et l'institution pour continuer à lutter contre l'illettrisme. Publié le mardi 30 août 2016
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Portes Ouvertes Cap-Compétences Sourds et Malentendants - La Parole aux Sourds - 9 septembre 2016 -
ÎLE DE FRANCE L' ADPI, organisme de formation, coordonne le dispositif Cap-compétences Sourds et Malentendants pour la région
Île-de-France. Ce dispositif répond à deux objectifs généraux : contribuer à la lutte contre l'illettrisme, et faciliter l'accès à un emploi, à une formation pré-qualifiante ou qualifiante des personnes en difficulté avec la langue française. Publié le mardi 30 août 2016 L'écriture par-delà les murs - 2 septembre 2016 -
Martinique Afin de valoriser le partenariat mené entre le
Centre pénitentiaire et le Labo des histoires, une manifestation commune organisée autour de deux temps forts (rencontre avec les familles et ateliers d'écriture pour les détenus majeurs volontaires) sera mise en place lors de la semaine nationale de lutte contre l'illettrisme.
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Rencontre avec le Maillon de
Marseille de la « Chaine des savoirs » - CRI PACA- 8 septembre 2016 - PACA Temps d'échanges avec les ambassadeurs du Maillon de
Marseille de la « Chaîne des Savoirs » Publié le mardi 30 août 2016 8 septembre à
Limoges - Parlez-moi lectures-s - Nouvelle
Aquitaine Avec Prisme
Limousin et le Théâtre de la Passerelle. Des lectures offertes pour découvrir que lire délivre, transporte, mais ne va pas toujours de soi. Des lectures pour parler de la lecture, de nos lectures, de nos manières de lire. En savoir plus. Publié le mardi 30 août 2016
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www.annuaires.justice.gouv.fr ]
Justice / Annuaires et contacts
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www.annuaires.justice.gouv.fr/21769
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Trouver une association d'aide aux victimes
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www.annuaires.justice.gouv.fr/21770
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Trouver une permanence juridique
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www.annuaires.justice.gouv.fr/22081
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Connaître la juridiction compétente près de chez vous
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www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaire-des-casiers-judiciaires-10109/
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Annuaire des casiers judiciaires
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www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/
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Annuaires
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Justice / Annuaires et contacts / Annuaire de la protection judiciaire de la jeunesse
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Annuaire de la PJJ
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Justice / Annuaires et contacts / Annuaire des établissements pénitentiaires
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Etablissements pénitentiaires
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www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-et-contacts-de-la-dpjj-10112/
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Annuaires et contacts de la DPJJ
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Document pdf
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Télécharger la carte des tribunaux de grande instance mise à jour au 1er janvier 2011
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www.annuaires.justice.gouv.fr/associations-socio-educatives-10116/
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Associations socio-éducatives
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www.annuaires.justice.gouv.fr/cdad-12163/
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CDAD
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www.annuaires.justice.gouv.fr/directions-interregionales-de-lap-10115/
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Directions interrégionales de l'AP
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www.annuaires.justice.gouv.fr/etablissements-penitentiaires-10113/
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Etablissements pénitentiaires
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www.annuaires.justice.gouv.fr/implantation-judiciaire-11617/
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Implantation judiciaire
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www.annuaires.justice.gouv.fr
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Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice JUSTICE EN RÉGION Lieux d'information Lieux de justice Services pénitentiaires Protection judiciairede la jeunesse Partenaires Maisons de justice et du droit Antennes de justice Conseils départementaux d'accès au droit Points d'accès au droit Associations d'aide aux victimes Cours d'appel Tribunaux de grande instance Tribunaux d'instance Tribunaux pour enfants Conseils de prud'hommes Tribunaux de commerce Cours administratives d'appel Tribunaux administratifs Directions interrégionales Etablissements pénitentiaires Services pénitentiaires d'insertion et probation Annuaire de la PJJ École nationale de la magistrature École nationale de l'administration pénitentiaire École nationale de la PJJ École nationale des greffes Administrateurs et mandataires judiciaires Avocats (CNB) Avocats (Barreau de
Paris) Greffiers des tribunaux de commerce Huissiers de justice Notaires
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la juridiction compétente près de chez vous Trouver une permanence juridique Trouver une association d'aide aux victimes Votre navigateur ne permet pas d'afficher l'annuaire à l'intérieur de ce site. Cliquez sur ce lien pour y accéder. ARBO / RUBRIQUE Annuaire des casiers judiciaires Implantation judiciaire Tribunaux compétents en matière de nationalité Lieux d'accès aux droits Annuaires et contacts de la DPJJ Etablissements pénitentiaires Services pénitentiaires insertion et probation Directions interrégionales de l'AP Associations socio-éducatives PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363992135009 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363992320801
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Justice / Annuaires et contacts / Le plan de site
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Plan du site
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www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/
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Lieux d'accès aux droits
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Justice / Annuaires et contacts / Annuaire des antennes de justice
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Antennes de justice
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Justice / Annuaires et contacts / Annuaire des associations d'aide aux victimes
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Associations d'aide aux victimes
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Justice / Annuaires et contacts / Annuaire des cours d'appel
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Cours d'appel
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Conseils de prud'hommes
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Directions interrégionales
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Points d'accès au droit
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Services pénitentiaires d'insertion et probation
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Tribunaux administratifs
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Tribunaux de commerce
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Justice / Annuaires et contacts / Annuaire des tribunaux d'instance
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Tribunaux d'instance
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Justice / Annuaires et contacts / Annuaire des tribunaux pour enfants
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Tribunaux pour enfants
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Justice / Annuaires et contacts / Conseils départementaux d'accès au droit
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Conseils départementaux d'accès au droit
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www.annuaires.justice.gouv.fr?rubrique=10108
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Les nouvelles cartes judiciaires au 1er janvier 2011
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www.annuaires.justice.gouv.fr/services-penitentiaires-insertion-et-probation-10114/
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Services pénitentiaires insertion et probation
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www.annuaires.justice.gouv.fr/tribunaux-competents-en-matiere-de-nationalite-10110/
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Tribunaux compétents en matière de nationalité
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www.ants.interieur.gouv.fr ]
ANTS
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www.ants.interieur.gouv.fr
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Année 2015 Année 2015
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Application & démarches Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Application & démarches Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice''
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Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice''
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr ]
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les archives contemporaines de la Justice
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Référence: 14626353363997726923
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Référence: 14626353364006156538
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr?rubrique=11367
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Voir les actualités du site
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www.assemblee-nationale.fr ]
Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
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Document pdf
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voir ce décret
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www.assemblee-nationale.fr
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Jeudi 21 juillet après-midi, l'Assemblée a suspendu ses travaux après avoir achevé l'examen des textes inscrits à son ordre du jour pendant la session extraordinaire, qui a été close par décret du Président de la République (voir ce décret).
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www.aude.pref.gouv.fr ]
AUDE
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www.aude.pref.gouv.fr
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Mis à jour le 30/08/2016
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Vos droits Vos droits 16/04/2014 Connaitre vos droits, et où vous adresser en cas de besoin. Tous les dossiers "Vos droits"
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AUDE
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Vos droits
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AUDE
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Tous les dossiers "Vos droits"
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www.aveyron.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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www.aveyron.pref.gouv.fr
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Mis à jour le 30/08/2016 Les bons réflexes à avoir Sécurité dans les établissements scolaires Pluie - inondation : les conseils de prévention Du nouveau pour les associations ! 23/08/2016 Depuis la fermeture du site Compteasso.service-public.fr, le 1er juillet 2016, les associations ont rendez-vous sur www.service-public.fr/assoc. pour faire leurs démarches en ligne. autres actualités 19/08/2016
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Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Les 8 bons comportements en cas de pluies méditerranéennes intenses. Pluie - inondation : les conseils de prévention
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Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Les bons réflexes à avoir Sécurité dans les établissements scolaires
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Bretagne
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
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Antibiorésistance et environnement Appel à proposition pour une revue systématique des connaissances. Dans le cadre de nombreuses initiatives pour maitriser l'antibiorésistance en médecine humaine, animale mais aussi dans l'environnement, il est apparu un besoin de synthèse des connaissances sur l'antibiorésistance dans (.
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L'Iran ratifie l'Accord de
Paris et met en place un plan d'actions commun avec la France
Ségolène Royal, Présidente de la COP21, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat, s'est rendue en Iran, du 28 au 30 août. Invitée par Madame Massoumeh Ebtekar, Vice-présidente d'Iran, la ministre a fait le point sur la ratification (. Pour une rentrée scolaire éco-responsable Saviez-vous que les fournitures scolaires ont un impact sur notre environnement et sur notre santé ? Quelques conseils pour vous aider à faire les bons choix, suivez le guide ! La saviez-vous ? Un sac à dos en polyester de 3 kg émet, de sa fabrication à son élimination, environ 59 kg de CO2.
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Nouvelle application AMFORE Mise en place de l'application AMFORE Une application destinée à l'enregistrement des agréments, des formations et des modules ainsi qu'au suivi des évaluations de la formation professionnelle maritime (AMFORE ou enregistrement des Agréments, des Modules et des FORmations ainsi que pour le suivi des (.
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Taxes d'urbanisme : Statistiques année 2014 La Brochure "Taxes d'urbanisme : statistiques année 2014" propose une présentation des différentes taxes d'urbanisme, et plus particulièrement de la taxe d'aménagement, ainsi qu'une exploitation statistique des données disponibles sur l'année 2014. Les données sont issues du logiciel ADS2007 (.
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www.calvados.developpement-durable.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Calvados
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www.calvados.developpement-durable.gouv.fr
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Mis à jour le 30/08/2016
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Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté l'année scolaire 2016-2017 Tout savoir sur l'année scolaire 2016 - 2017 Travaux à la sous-préfecture de Vire : modification des conditions d'accueil du public 23/08/2016 A compter du 29 août 2016, les bâtiments administratifs de la Sous-Préfecture de Vire vont faire l'objet de travaux qui nécessitent de modifier l'accueil du public pendant leur durée.
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté l'année scolaire 2016-2017 Tout savoir sur l'année scolaire 2016 - 2017
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www.calvados.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Calvados
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www.calvados.equipement-agriculture.gouv.fr
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Mis à jour le 30/08/2016
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Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté l'année scolaire 2016-2017 Tout savoir sur l'année scolaire 2016 - 2017 Travaux à la sous-préfecture de Vire : modification des conditions d'accueil du public 23/08/2016 A compter du 29 août 2016, les bâtiments administratifs de la Sous-Préfecture de Vire vont faire l'objet de travaux qui nécessitent de modifier l'accueil du public pendant leur durée.
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté l'année scolaire 2016-2017 Tout savoir sur l'année scolaire 2016 - 2017
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www.calvados.equipement.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Calvados
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Mis à jour le 30/08/2016
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Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté l'année scolaire 2016-2017 Tout savoir sur l'année scolaire 2016 - 2017 Travaux à la sous-préfecture de Vire : modification des conditions d'accueil du public 23/08/2016 A compter du 29 août 2016, les bâtiments administratifs de la Sous-Préfecture de Vire vont faire l'objet de travaux qui nécessitent de modifier l'accueil du public pendant leur durée.
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Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté l'année scolaire 2016-2017 Tout savoir sur l'année scolaire 2016 - 2017
[
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Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté l'année scolaire 2016-2017 Tout savoir sur l'année scolaire 2016 - 2017 Travaux à la sous-préfecture de Vire : modification des conditions d'accueil du public 23/08/2016 A compter du 29 août 2016, les bâtiments administratifs de la Sous-Préfecture de Vire vont faire l'objet de travaux qui nécessitent de modifier l'accueil du public pendant leur durée.
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté l'année scolaire 2016-2017 Tout savoir sur l'année scolaire 2016 - 2017
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www.cantal.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Cantal
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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Depuis la fermeture du site Compteasso.service-public.fr, le 1er juillet 2016, les associations ont rendez-vous sur Du nouveau pour les associations !
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www.cantal.equipement-agriculture.gouv.fr
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Depuis la fermeture du site Compteasso.service-public.fr, le 1er juillet 2016, les associations ont rendez-vous sur Service-Public-Asso.fr pour faire leurs démarches en ligne. Du nouveau pour les associations ! Préfecture L'accés des services au public : donnez-nous votre avis jusqu'au 18 septembre 2016. 30/08/2016
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Mesures de limitation des usages de l'eau : passage au niveau 2 du plan sécheresse 30/08/2016 le préfet du Cantal a pris le 29 août 2016, sur proposition de la cellule sécheresse, un nouvel arrêté portant limitation des usages de l'eau.
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Mis à jour le 30/08/2016 30/08/2016 Sécurité routière RN 122 - Travaux d'entretien des chaussées du 05 au 30 septembre 2016
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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Mesures de limitation des usages de l'eau : passage au niveau 2 du plan sécheresse
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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- Préfecture
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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RN 122 - Travaux d'entretien des chaussées du 05 au 30 septembre 2016
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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- Sécurité routière
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www.cantal.equipement.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Cantal
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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Mesures de limitation des usages de l'eau : passage au niveau 2 du plan sécheresse 30/08/2016 le préfet du Cantal a pris le 29 août 2016, sur proposition de la cellule sécheresse, un nouvel arrêté portant limitation des usages de l'eau.
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Mis à jour le 30/08/2016 30/08/2016 Sécurité routière RN 122 - Travaux d'entretien des chaussées du 05 au 30 septembre 2016
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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Mesures de limitation des usages de l'eau : passage au niveau 2 du plan sécheresse
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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- Préfecture
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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RN 122 - Travaux d'entretien des chaussées du 05 au 30 septembre 2016
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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- Sécurité routière
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www.cantal.pref.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Cantal
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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Mesures de limitation des usages de l'eau : passage au niveau 2 du plan sécheresse 30/08/2016 le préfet du Cantal a pris le 29 août 2016, sur proposition de la cellule sécheresse, un nouvel arrêté portant limitation des usages de l'eau.
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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RN 122 - Travaux d'entretien des chaussées du 05 au 30 septembre 2016
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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- Sécurité routière
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www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr ]
Justice / Presse / La réforme de la carte judiciaire
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COUR D APPEL DE
MONTPELLIER Visite de Mme La garde des sceaux Renforcer le service public de la Justice auprès des territoires Réouverture du TGI de Saumur Installation du nouveau Procureur de la République de Compiègne Départ de G.GRAFFEO,secrétaire générale de la Première Présidence Chantal Arens, première présidente de la cour d'appel de
Paris CA
BOURGES : audience solennelle d'installation Réouverture du TGI de Saint-Gaudens Réouverture du TGI de
Tulle Radio en ligne Les évolutions du
Conseil supérieur de la magistrature Le justiciable peut désormais saisir le CSM Le CSM et la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ARBO / RUBRIQUE Porte-parolat Pôle presse L'ActuJUSTICE Lu Vu Entendu Garde des Sceaux : Communiqués Discours Agenda Tous les agendas Dossiers de presse Réaliser un reportage Budget de la Justice Archives vidéos Archives discours Archives communiqués Nous contacter S'inscrire, se désinscrire de nos listes
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Référence: 14626353363997929367
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Référence: 14626353364005956726
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Sa réorganisation était devenue indispensable pour moderniser le fonctionnement de la justice et améliorer le service rendu aux citoyens en leur garantissant une justice efficace et de qualité. La réforme, engagée en 2007, s'est achevée le 31 décembre 2010 avec la fermeture de 17 tribunaux de grande instance (TGI). lire la suite. Télécharger la carte des tribunaux de grande instance mise à jour au 1er janvier 2011 Vidéo : zoom dans la région Ouest Les nouvelles cartes judiciaires au 1er janvier 2011 Tous les textes de référence Témoignage : le président du tribunal de grande instance de Coutances Télécharger l'ActuJUSTICE 16 Lire les autres ActuJUSTICE Articles connexes Un Palais de Justice inauguré par le Président de la République Visite du garde des Sceaux à
Rouen Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à
Rouen Déplacement du garde des Sceaux dans le Pas-de-
Calais Visite du tribunal de grande instance de
Chartres Christiane Taubira en déplacement à Douai et Grenay
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www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr ]
CGEDD
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www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
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2016 : Les dossiers objet d'un examen au cas par cas : du nouveau 30 août 2016 Dans cette rubrique, l'Autorité environnementale du CGEDD liste les cas par cas en cours d'examen et les décisions qu'elle a prises (. LIRE LA SUITE CGEDD - Site mis à jour le 30 août 2016
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Autorité de supervision indépendante (ASI)
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www.cget.gouv.fr ]
CGET : Commissariat général à l'égalité des territoires
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www.cget.gouv.fr/actualites/jean-michel-thornary-en-corse-avec-le-ministre-de-l-amenagement-du-territoire
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30/08/2016 Déplacement Jean-Michel Thornary en
Corse avec le ministre de l'Aménagement du territoire Le commissaire général à l'égalité des territoires, Jean-Michel Thornary, accompagne, en... Lire la suite
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www.cget.gouv.fr/actualites/un-decret-detaille-les-regles-d-adoption-des-nouveaux-projets-regionaux-de-sante
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30/08/2016 Lire la suite SANTÉ Un décret détaille les règles d'adoption des nouveaux projets régionaux de santé Un décret, publié au
Journal officiel le 26 juillet dernier, définit le champ et le mode...
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www.cget.gouv.fr/agenda/republique-laique-toujours-toujours
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15/09/2016 à
Paris « La République laïque : toujours et pour toujours ? »
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www.cget.gouv.fr
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15/09/2016 à
Paris « La République laïque : toujours et pour toujours ? 15/09/2016 à
Paris « La République laïque : toujours et pour toujours ?
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Déplacement Jean-Michel Thornary en
Corse avec le ministre de l'Aménagement du territoire Le commissaire général à l'égalité des territoires, Jean-Michel Thornary, accompagne, en. 30/08/2016 Lire la suite Un décret détaille les règles d'adoption des nouveaux projets régionaux de santé Un décret, publié au
Journal officiel le 26 juillet dernier, définit le champ et le mode. 30/08/2016 Lire la suite
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www.culture.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de la Culture et de la Communication
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www.culture.gouv.fr/Actualites/En-images/Infographie-Une-charte-pour-l-education-artistique-et-culturelle
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[Infographie] Une charte pour l'éducation artistique et culturelle
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www.culture.gouv.fr
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30/08 - 16h30 : Salaire minimum, respect du droit d'auteurs. Les mesures d'A. Azoulay en faveur des photojournalistes [Infographie] Une charte pour l'éducation artistique et culturelle 30.08.2016 Alors que la rentrée scolaire est programmée jeudi 1er septembre, retour sur la charte pour l'éducation artistique et culturelle, élaborée par le Haut Conseil de l'Éducation artistique et culturelle. "Avec
Najat Vallaud-Belkacem, no. 30.08.2016 Communiqué de presse Nouvelles mesures en faveur du photojournalisme 29.08.2016 Communiqué de presse Agenda prévisionnel d'Audrey Azoulay du lundi 29 août au dimanche 4 sept. 31 août 2016 - Journée Déplacement à Venise (Italie) 31 août 2016 - 16:30 Entretien avec Dario Franceschini, ministre des Biens et des Activités c. 31 août 2016 - 19:00 Cérémonie d'ouverture de la 73ème Mostra de Venise, suivie de la projec. 01 septembre 2016 - Journée Déplacement à Venise (Italie) 01 septembre 2016 - 11:00
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Mesures pour les photojournalistes Salaire minimum, droit d'auteurs, responsabilisation des éditeurs de presse. les mesures du Gouvernement pour les photojournalistes.
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Visite du Pavillon français dans le cadre de la 15ème Biennale internati.
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www.culture.gouv.fr/Ministere/Agenda-de-la-ministre?start-date=01-09-2016&end-date=01-09-2016
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Déplacement à Venise (Italie) Visite du Pavillon français dans le cadre de la 15ème Biennale internati...
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www.culture.gouv.fr/Ministere/Agenda-de-la-ministre?start-date=31-08-2016&end-date=31-08-2016
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Cérémonie d'ouverture de la 73ème Mostra de Venise, suivie de la projec... Déplacement à Venise (Italie) Entretien avec Dario Franceschini, ministre des Biens et des Activités c...
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www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Agenda-previsionnel-d-Audrey-Azoulay-du-lundi-29-aout-au-dimanche-4-septembre-2016
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Agenda prévisionnel d'Audrey Azoulay du lundi 29 août au dimanche 4 sept...
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www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Nouvelles-mesures-en-faveur-du-photojournalisme
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Mesures pour les photojournalistes
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www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Nouvelles-mesures-en-faveur-du-photojournalisme
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Nouvelles mesures en faveur du photojournalisme
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www.culturecommunication.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de la Culture et de la Communication
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www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/En-images/Infographie-Une-charte-pour-l-education-artistique-et-culturelle
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[Infographie] Une charte pour l'éducation artistique et culturelle
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www.culturecommunication.gouv.fr
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30/08 - 16h30 : Salaire minimum, respect du droit d'auteurs. Les mesures d'A. Azoulay en faveur des photojournalistes Alors que la rentrée scolaire est programmée jeudi 1er septembre, retour sur la charte pour l'éducation artistique et culturelle, élaborée par le Haut Conseil de l'Éducation artistique et culturelle. "Avec
Najat Vallaud-Belkacem, no. 30.08.2016 Communiqué de presse Nouvelles mesures en faveur du photojournalisme 29.08.2016 Communiqué de presse Agenda prévisionnel d'Audrey Azoulay du lundi 29 août au dimanche 4 sept. 31 août 2016 - Journée Déplacement à Venise (Italie) 31 août 2016 - 16:30 Entretien avec Dario Franceschini, ministre des Biens et des Activités c. 31 août 2016 - 19:00 Cérémonie d'ouverture de la 73ème Mostra de Venise, suivie de la projec. 01 septembre 2016 - Journée Déplacement à Venise (Italie) 01 septembre 2016 - 11:00 Visite du Pavillon français dans le cadre de la 15ème Biennale internati.
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[Infographie] Une charte pour l'éducation artistique et culturelle 30.08.2016 Élaborée par le Haut Conseil de l'Éducation artistique et culturelle, la charte pour l'éducation artistique et culturelle a été présentée le 8 juillet 2016 par
Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, de l'Enseigne.
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Mesures pour les photojournalistes Salaire minimum, droit d'auteurs, responsabilisation des éditeurs de presse. les mesures du Gouvernement pour les photojournalistes.
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www.culturecommunication.gouv.fr/Ministere/Agenda-de-la-ministre?start-date=01-09-2016&end-date=01-09-2016
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Déplacement à Venise (Italie) Visite du Pavillon français dans le cadre de la 15ème Biennale internati...
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Cérémonie d'ouverture de la 73ème Mostra de Venise, suivie de la projec... Déplacement à Venise (Italie) Entretien avec Dario Franceschini, ministre des Biens et des Activités c...
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Agenda prévisionnel d'Audrey Azoulay du lundi 29 août au dimanche 4 sept...
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30/08 - 16h30 : Salaire minimum, respect du droit d'auteurs... Les mesures d'A. Azoulay en faveur des photojournalistes Nouvelles mesures en faveur du photojournalisme
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Mesures pour les photojournalistes
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www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie/Manifestations-nationales/Le-programme-des-Journees-europeennes-du-patrimoine-2016-en-Normandie-est-disponible
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Le programme des Journées européennes du patrim...
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www.datar.gouv.fr ]
CGET : Commissariat général à l'égalité des territoires
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www.datar.gouv.fr/actualites/jean-michel-thornary-en-corse-avec-le-ministre-de-l-amenagement-du-territoire
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30/08/2016 Déplacement Jean-Michel Thornary en
Corse avec le ministre de l'Aménagement du territoire Le commissaire général à l'égalité des territoires, Jean-Michel Thornary, accompagne, en... Lire la suite
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30/08/2016 Lire la suite SANTÉ Un décret détaille les règles d'adoption des nouveaux projets régionaux de santé Un décret, publié au
Journal officiel le 26 juillet dernier, définit le champ et le mode...
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www.datar.gouv.fr/agenda/republique-laique-toujours-toujours
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15/09/2016 à
Paris « La République laïque : toujours et pour toujours ? »
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www.datar.gouv.fr
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15/09/2016 à
Paris « La République laïque : toujours et pour toujours ? 15/09/2016 à
Paris « La République laïque : toujours et pour toujours ?
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Déplacement Jean-Michel Thornary en
Corse avec le ministre de l'Aménagement du territoire Le commissaire général à l'égalité des territoires, Jean-Michel Thornary, accompagne, en. 30/08/2016 Lire la suite Un décret détaille les règles d'adoption des nouveaux projets régionaux de santé Un décret, publié au
Journal officiel le 26 juillet dernier, définit le champ et le mode. 30/08/2016 Lire la suite
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www.developpement-durable.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Antibiorésistance et environnement - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Antibiorésistance et environnement Mardi 30 Aout 2016
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www.developpement-durable.gouv.fr/Arrete-d-extension-de-la.html
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Arrêté d'extension de la convention collective nationale personnel navigant d'appui 2015
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Lundi 29 Aout 2016
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www.developpement-durable.gouv.fr/Convention-collective-nationale,48433.html
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Lundi 29 Aout 2016
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Greentech verte : l'incubateur ouvre ses portes - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Green Tech verte : l'incubateur ouvre ses portes le 8 septembre
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www.developpement-durable.gouv.fr
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Green Tech verte : l'incubateur ouvre ses portes le 8 septembre
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L'Iran ratifie l'Accord de
Paris et met en place un plan d'actions commun avec la France
Ségolène Royal, Présidente de la COP21, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat, s'est rendue en Iran, du 28 au 30 août. Invitée par Madame Massoumeh Ebtekar, Vice-présidente d'Iran, la ministre a fait le point sur la ratification de l'Accord de
Paris par l'Iran et a abordé les enjeux de la gestion de l'eau. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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Quelques conseils pour une rentrée scolaire éco-responsable
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L'Iran ratifie l'Accord de Paris et met en place un plan d'actions commun avec la France - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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L'Iran ratifie l'Accord de
Paris et met en place un plan d'actions commun avec la France
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www.developpement-durable.gouv.fr/Nouvel-article,48432.html
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Lundi 29 Aout 2016
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Nouvelle application AMFORE - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Nouvelle application AMFORE
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Pour une rentrée scolaire éco-responsable - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Pour une rentrée scolaire éco-responsable Quelques conseils pour une rentrée scolaire éco-responsable
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www.developpementdurable.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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www.developpementdurable.gouv.fr
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Green Tech verte : l'incubateur ouvre ses portes le 8 septembre
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L'Iran ratifie l'Accord de
Paris et met en place un plan d'actions commun avec la France
Ségolène Royal, Présidente de la COP21, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat, s'est rendue en Iran, du 28 au 30 août. Invitée par Madame Massoumeh Ebtekar, Vice-présidente d'Iran, la ministre a fait le point sur la ratification de l'Accord de
Paris par l'Iran et a abordé les enjeux de la gestion de l'eau. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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Quelques conseils pour une rentrée scolaire éco-responsable
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L'Iran ratifie l'Accord de Paris et met en place un plan d'actions commun avec la France - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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L'Iran ratifie l'Accord de
Paris et met en place un plan d'actions commun avec la France
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www.dgefp.bercy.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.dgefp.bercy.gouv.fr
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30.08 10:10 Apprentis, effectuez votre stage en Europe ! t.co/G1wkkfxjVn #apprentissage #alternance @gen_erasmus t.co/oIDhDIijm4
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www.dmp.gouv.fr ]
Request Rejected
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www.dmp.gouv.fr
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Your support ID is: 2551160103704302334
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www.dre.picardie.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Nord - Pas-de-Calais Picardie - Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
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www.dre.picardie.developpement-durable.gouv.fr/?-Acces-Professionnels-1050-1050-
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Accès Professionnels Mon compte
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www.dre.picardie.developpement-durable.gouv.fr/?-Acces-Professionnels-1050-1050-1050-
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Accès Professionnels Mon compte
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www.dre.picardie.developpement-durable.gouv.fr/?Appel-d-offres-portant-sur-la-realisation-et-l-exploitation-d-Installations-de-production-d-electricite-a-partir-d-energies-renouvelables-en-autoconsommation
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Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables en autoconsommation
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www.dre.picardie.developpement-durable.gouv.fr/?Arretes-prefectoraux-ICPE-Nord-Pas-de-Calais-1299-1299-1299
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Arrêtés préfectoraux ICPE
Nord - Pas-de-Calais
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Arrêtés préfectoraux ICPE
Nord - Pas-de-Calais
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www.dre.picardie.developpement-durable.gouv.fr/?-Biodiversite-Paysage-Eau-et-Milieux-1057-1057-1057-1057-1057-1057-1057-
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Biodiversité, Paysage, Eau et Milieux
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Biodiversité, Paysage, Eau et Milieux
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www.dre.picardie.developpement-durable.gouv.fr/?Decouverte-du-champignon-pathogene-Batrachochitrium-salamandrivorans-en-Belgique-un-risque-infectieux-mortel-pour-les-amphibiens
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www.dre.picardie.developpement-durable.gouv.fr/?-Deplacements-intermodalite-infrastructures-1061-1061-1061-1061-1061-1061-
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Déplacements, intermodalité, infrastructures
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www.dre.picardie.developpement-durable.gouv.fr/?-Deplacements-intermodalite-infrastructures-1061-1061-1061-1061-1061-1061-1061-1061-1061-1061-1061-1061-1061-1061-1061-
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Déplacements, intermodalité, infrastructures
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3 août 2016 7e Assises Nationales des Risques Technologiques Les Assises Nationales des Risques Technologiques se tiendront le jeudi 13 octobre 2016 à Douai (Nord). Cet événement est organisé par le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, et le réseau des DREAL.
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Découverte du champignon pathogène Batrachochitrium salamandrivorans en Belgique, un risque infectieux mortel pour les amphibiens Le champignon pathogène Batrachochitrium salamandrivorans a été décelé en Belgique non loin de la frontière franco-belge au printemps 2016. Il est responsable de mortalités importantes de salamandres et de tritons notamment aux Pays-Bas (provoquant une infection, la chytridiomycose). 18 août 2016 Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables en autoconsommation Découverte du champignon pathogène Batrachochitrium salamandrivorans en Belgique, un risque infectieux mortel pour les amphibiens Le champignon pathogène Batrachochitrium salamandrivorans a été décelé en Belgique non loin de la frontière franco-belge au printemps 2016. Il est responsable de mortalités importantes de salamandres et de tritons notamment aux Pays-Bas (provoquant une infection, la chytridiomycose).
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www.dre.picardie.developpement-durable.gouv.fr/?-Prevention-des-risques-1059-1059-
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Prévention des risques
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Prévention des risques
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Statistiques
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Thématiques
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Mis à jour le 30/08/2016 30/08/2016 Sécheresse - Restriction des usages de l'eau - Arrêté préfectoral du 26 août 2016
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Parce que la rentrée est un événement majeur de la vie de la Nation, et que la rentrée 2016 s'inscrit dans un contexte de menace terroriste élevé, de nombreuses mesures pour assurer la sécurité des Ecoles ont été (. Rentrée scolaire 2016 : sécurisation des écoles, collèges et lycées drômois 26/08/2016 Autres actualités Du nouveau pour les associations !
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Parce que la rentrée est un événement majeur de la vie de la Nation, et que la rentrée 2016 s'inscrit dans un contexte de menace terroriste élevé, de nombreuses mesures pour assurer la sécurité des Ecoles ont été (...) Rentrée scolaire 2016 : sécurisation des écoles, collèges et lycées drômois
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Sécheresse - Restriction des usages de l'eau - Arrêté préfectoral du 26 août 2016
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Mis à jour le 30/08/2016 30/08/2016 Sécheresse - Restriction des usages de l'eau - Arrêté préfectoral du 26 août 2016
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Parce que la rentrée est un événement majeur de la vie de la Nation, et que la rentrée 2016 s'inscrit dans un contexte de menace terroriste élevé, de nombreuses mesures pour assurer la sécurité des Ecoles ont été (. Rentrée scolaire 2016 : sécurisation des écoles, collèges et lycées drômois 26/08/2016 Autres actualités Du nouveau pour les associations !
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Parce que la rentrée est un événement majeur de la vie de la Nation, et que la rentrée 2016 s'inscrit dans un contexte de menace terroriste élevé, de nombreuses mesures pour assurer la sécurité des Ecoles ont été (...) Rentrée scolaire 2016 : sécurisation des écoles, collèges et lycées drômois
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Sécheresse - Restriction des usages de l'eau - Arrêté préfectoral du 26 août 2016
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Mis à jour le 30/08/2016 30/08/2016 Sécheresse - Restriction des usages de l'eau - Arrêté préfectoral du 26 août 2016
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Parce que la rentrée est un événement majeur de la vie de la Nation, et que la rentrée 2016 s'inscrit dans un contexte de menace terroriste élevé, de nombreuses mesures pour assurer la sécurité des Ecoles ont été (. Rentrée scolaire 2016 : sécurisation des écoles, collèges et lycées drômois 26/08/2016 Autres actualités Du nouveau pour les associations !
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Parce que la rentrée est un événement majeur de la vie de la Nation, et que la rentrée 2016 s'inscrit dans un contexte de menace terroriste élevé, de nombreuses mesures pour assurer la sécurité des Ecoles ont été (...) Rentrée scolaire 2016 : sécurisation des écoles, collèges et lycées drômois
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Sécheresse - Restriction des usages de l'eau - Arrêté préfectoral du 26 août 2016
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Green Tech verte : l'incubateur ouvre ses portes le 8 septembre
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L'Iran ratifie l'Accord de
Paris et met en place un plan d'actions commun avec la France
Ségolène Royal, Présidente de la COP21, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat, s'est rendue en Iran, du 28 au 30 août. Invitée par Madame Massoumeh Ebtekar, Vice-présidente d'Iran, la ministre a fait le point sur la ratification de l'Accord de
Paris par l'Iran et a abordé les enjeux de la gestion de l'eau. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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Quelques conseils pour une rentrée scolaire éco-responsable
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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L'Iran ratifie l'Accord de
Paris et met en place un plan d'actions commun avec la France
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Accueil - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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eParents, une application mobile pour les parents d'élèves du cours préparatoire à la 3e - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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eParents, une application mobile pour les parents d'élèves du cours préparatoire à la 3e
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Sécurité dans les écoles, collèges et lycées : déplacement commun de Mme Vallaud-Belkacem et de M. Cazeneuve - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Sécurité dans les écoles, collèges et lycées : déplacement commun de Mme Vallaud-Belkacem et de M. Cazeneuve
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www.education.gouv.fr/cid24202/pass-education-gratuite-des-musees-monuments-nationaux.html
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Extension du Pass Éducation
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Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère Sécurité des écoles, collèges, lycées : consignes applicables. Le "niveau alerte attentat" est maintenu en
Ile-de-France, il est étendu au département des Alpes-Maritimes depuis le 15 juillet 2016, et la vigilance renforcée continue de s'appliquer sur le reste du territoire. eParents, l'application pour les parents d'enfants du CP à la 3e Parents d'élèves, le ministère vous propose une application mobile "eParents" qui vous est spécialement dédiée. Extension du Pass Éducation Le Pass Éducation est un outil au service du développement de l'éducation artistique et culturelle et plus largement du rapprochement de la culture et de l'École, qui est au coeur de la politique des ministères en charge de l'éducation et de la culture et inscrite dans la loi de Refondation de l'école de la République comme une composante générale dispensée à tous les élèves.
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#divfix { position:absolute; width:100%; height:60px; padding:10px 0; text-align:center; background-color:#ece5ec; display:block; overflow:hidden; color:#AD1C72; line-height:28px; font-size:24px;
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École numérique
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eParents, une application mobile pour les parents d'élèves du cours préparatoire à la 3e [Vidéo] Suivez en direct la conférence de presse de rentrée, lundi 29 août, dès 9h30 Sécurité dans les établissements scolaires : les bons réflexes à avoir eParents, l'application pour les parents d'enfants du CP à la 3e eParents, une application mobile pour les parents d'élèves du cours préparatoire à la 3e Rentrée 2016 : discours de
Najat Vallaud-Belkacem
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Sécurité dans les écoles, collèges et lycées : déplacement commun de Mme Vallaud-Belkacem et de M. Cazeneuve Tout savoir sur l'année scolaire 2016 - 2017 eParents, l'application pour les parents d'enfants du CP à la 3e Sécurité des écoles, collèges et lycées : discours de
Najat Vallaud-Belkacem Sécurité dans les écoles, collèges et lycées : déplacement commun de Mme Vallaud-Belkacem et de M. Cazeneuve [Vidéo] Suivez en direct la conférence de presse de rentrée, lundi 29 août, dès 9h30
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Accueil - Présidence de la République
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www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/composition-du-gouvernement-6/
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Actualité importante : Composition du Gouvernement
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www.elysee.fr/declarations/article/discours-du-president-a-l-occasion-de-la-semaine-des-ambassadeurs-5/
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Discours du Président à l'occasion de la Semaine des Ambassadeurs
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www.elysee.fr/discours-du-pr-sident-l-occasion-de-la-semaine-des-ambassadeurs/
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Actualité importante : Discours du Président à l'occasion de la Semaine des Ambassadeurs
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Discours du Président à l'occasion de la Semaine des Ambassadeurs
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Actualité importante : Discours du Président à l'occasion de la Semaine des Ambassadeurs Publié le 30 Août 2016 Entretien avec Jim Yong Kim, président de la Banque mondiale Le président de la République s'est entretenu avec M. Jim Yong Kim, président de la Banque mondiale. Publié le 29 Août 2016 Partager sur :
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Discours du Président à l'occasion de la Semaine des Ambassadeurs Publié le 30 Août 2016 Actualité importante : Composition du Gouvernement M.
Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, a présenté aujourd'hui au président de la République sa démission du Gouvernement pour se consacrer entièrement à son mouvement politique. Publié le 30 Août 2016 Partager sur : Entretien avec Jim Yong Kim, président de la Banque mondiale Le président de la République s'est entretenu avec M. Jim Yong Kim, président de la Banque mondiale. Publié le 29 Août 2016 Partager sur : Discours du Président à l'occasion de la Semaine des Ambassadeurs Composition du Gouvernement
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Entretien avec Jim Yong Kim, président de la Banque mondiale Le président de la République s'est entretenu avec M. Jim Yong Kim, président de la Banque mondiale. Publié le 29 Août 2016
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www.emploi.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.emploi.gouv.fr
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30.08 10:10 Apprentis, effectuez votre stage en Europe ! t.co/G1wkkfxjVn #apprentissage #alternance @gen_erasmus t.co/oIDhDIijm4
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www.emploidesseniors.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr ]
Justice / Portail / Enlèvement parental
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Accueil Justice civile Enlèvement parental Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières Le développement des échanges internationauxet la mobilité accrue de la cellule familiale se sont accompagnés pour de nombreux couples, à l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés à organiser la vie de leurs enfants. Ceux-ci sont les premières victimes de leur déplacement ou de leur rétention illicite par l'un de leurs parents hors du pays de leur résidence habituelle. De même l'équilibre du mineur peut être directement affecté lorsque l'un de ses parents décide unilatéralement de mettre son ex-conjoint dans l'impossibilité d'exercer son droit de visite.
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Cette liste a été élaborée sur la foi des déclarations écrites des médiateurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle de diplôme d'Etat de médiateur familial international. 27 octobre 2010 Sources - Listes des médiateurs familiaux internationaux - Suite Mise à jour au 29/03/2016 Cette liste a été élaborée sur la foi des déclarations écrites des médiateurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle de diplôme d'Etat de médiateur familial international. Justice civile Réformes législatives lien Décret lien Rapports lien Statistiques lien Dossiers types cession pour officiers ministériels 7 articles Enlèvement parental 10 articles Mariage civil lien Tutelles 12 articles Mineurs non accompagnés lien Fiches techniques CPH 13 articles Le juge de proximité en matière civile Le tribunal d'instance Le tribunal de grande instance Le tribunal de commerce Le conseil de prud'hommes
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques
Bulletin officiel Périodiques Sites Internet Audiovisuel Nos émissions Prison et réinsertion Vie en détention Vie hors détention Projets immobiliers Personnes prises en charge Emploi pénitentiaire Annuaires pénitentiaires Justice européenne Justice internationale Etudes de droit comparé Partenaires du ministère La parole à. Architecture et chantiers Justice et Histoire Repères historiques Le ministère et l'Histoire Archives de la justice Patrimoine immatériel
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Le déplacement d'un enfant par l'un de ses parents à l'étranger est considéré comme illicite lorsqu'il est commis en violation des conditions d'exercice de la garde - ou, en France, de l'autorité parentale - reconnues à l'autre parent, ou à toute institution ou organisme, par le droit de l'Etat dans lequel résidait habituellement cet enfant avant son déplacement. De même, en cas de difficultés rencontrées dans l'exercice paisible de son droit de visite, le parent d'un enfant vivant habituellement à l'étranger peut solliciter l'organisation ou la protection de ce droit.
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Modernisation de la Justice du 21e siècle La réforme pénale Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Twitter : Répertoire des informations publiques :
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Plus d'informations sur la médiation familiale internationale Nous vous invitons à consulter la rubrique « en pratique » afin d'obtenir les conseils et documents nécessaires à la constitution et au suivi de votre dossier. Plus d'informations Photographies Frédéric Cirou PhotoAlto Liste des articles 28 octobre 2010 L'autorité centrale 28 octobre 2010 La médiation La cellule de Médiation Familiale Internationale - Présentation de la CMFI 28 octobre 2010 En pratique 28 octobre 2010 Carnet de liens 28 octobre 2010 Source - Pays liés à la France : Listes des États de A à L 28 octobre 2010 Source - Pays liés à la France : Listes des États de M à Z 28 octobre 2010 Source - Les conventions applicables 28 octobre 2010 Source - Les conventions applicables - Conventions bilatérales 27 octobre 2010 Sources - Listes des médiateurs familiaux internationaux Mise à jour au 29/03/2016
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Pour sceller une union : Le PACS est ce la bonne solution ? Les atouts de l'acte authentique sur support électronique Organiser à l'avance sa protection ou celle de son enfant Pour une meilleure anticipation des difficultés des entreprises Le métier de mandataire et administrateur judiciaire La profession de greffier des tribunaux de commerce se modernise Une table de référence pour le calcul des pensions alimentaires Un nouveau label qualité pour la Justice Réforme du surendettement : le débiteur mieux protégé Les origines de la propriété littéraire et artistique ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme
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Référence: 14626353363997742699
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Référence: 14626353363997939955
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Référence: 14626353363998114063
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Référence: 14626353364006586078
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Si vous êtes victime de l'enlèvement de votre enfant par son autre parent au-delà d'une frontière, ou si vous éprouvez des difficultés à maintenir des relations personnelles avec votre enfant résidant à l'étranger, il vous est vivement recommandé de consulter ce site et de contacter dans les plus brefs délais le bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile (Direction des Affaires Civiles et du Sceau du Ministère de la Justice), désigné en qualité d'Autorité centrale pour la France afin d'assurer la mise en oeuvre de ces instruments internationaux. Plus d'informations sur l'Autorité Centrale Le bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile propose également une aide à la médiation familiale internationale. Ainsi, ce bureau peut, en associant les deux parents, mettre en place une médiation, pour rechercher un accord qui permettra à l'enfant d'entretenir ou de rétablir des relations avec chacun de ses père et mère.
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Violences faites aux femmes : l'ordonnance de protection au tribunal de grande instance de
Bobigny Défenseur des droits : pour la protection des citoyens Médiation en ligne pour litiges du Net ! Le
Centre d'études cliniques des communications familales (CECCOF) Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité Le bureau des victimes du TGI des Sables d'Olonne Le bureau des victimes des Sables-d? Olonne : un relais victime au c? ur du tribunal Point visio-public à la Maison de justice et du droit d'
Orléans Du nouveau en matière de changement de nom Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007 Reconstitution d'une signature sur support éléctronique chez M.Blanchet, notaire à
Paris Lancement du premier acte authentique sur support électronique Lancement du premier acte authentique sur support électronique L'acte authentique sur support électronique Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale Radio en ligne
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www.enroute.ouest.developpement-durable.gouv.fr ]
Direction interdépartementale des routes Ouest - DIR Ouest
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RN 24 -Construction de protections acoustiques à Saint-Thurial 30 août 2016 Un mur anti-bruit de 3 mètres de haut sur 200 mètres de long va être aménagé le long de la RN 24, dans le sens
Lorient -
Rennes, à hauteur du lieu-dit « L'Oisillère », sur la commune de Saint-Thurial, à partir du lundi 5 septembre. Ces travaux dureront 3 mois. RN12- Rénovation des chaussées au niveau de la Chapelle Janson 30 août 2016 La direction interdépartementale des routes (DIR) Ouest rénove 4 km de chaussée sur la RN12, au niveau de la commune de La Chapelle Janson, du lundi 5 septembre au vendredi 9 septembre, de 8h30 à 17h00. RN 171-Aménagement entre Blain et Bouvron 30 août 2016 Dans la continuité des aménagements réalisés depuis 2014 entre Blain et La Grigonnais, les travaux d'amélioration de la R.N.171 vont se poursuivre entre "Pont Maffré" et "Le Gravier" sur la commune de Blain à partir du 5 septembre pour une durée de 10 mois. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 30 août
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Direction interdépartementale des routes Ouest - DIR Ouest
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RN 171-Aménagement entre Blain et Bouvron
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Direction interdépartementale des routes Ouest - DIR Ouest
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RN 24 -Construction de protections acoustiques à Saint-Thurial
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Direction interdépartementale des routes Ouest - DIR Ouest
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RN12- Rénovation des chaussées au niveau de la Chapelle Janson
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www.enroute.ouest.equipement.gouv.fr ]
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RN 24 -Construction de protections acoustiques à Saint-Thurial 30 août 2016 Un mur anti-bruit de 3 mètres de haut sur 200 mètres de long va être aménagé le long de la RN 24, dans le sens
Lorient -
Rennes, à hauteur du lieu-dit « L'Oisillère », sur la commune de Saint-Thurial, à partir du lundi 5 septembre. Ces travaux dureront 3 mois. RN12- Rénovation des chaussées au niveau de la Chapelle Janson 30 août 2016 La direction interdépartementale des routes (DIR) Ouest rénove 4 km de chaussée sur la RN12, au niveau de la commune de La Chapelle Janson, du lundi 5 septembre au vendredi 9 septembre, de 8h30 à 17h00. RN 171-Aménagement entre Blain et Bouvron 30 août 2016 Dans la continuité des aménagements réalisés depuis 2014 entre Blain et La Grigonnais, les travaux d'amélioration de la R.N.171 vont se poursuivre entre "Pont Maffré" et "Le Gravier" sur la commune de Blain à partir du 5 septembre pour une durée de 10 mois. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 30 août
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www.environnement.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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www.environnement.gouv.fr
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Green Tech verte : l'incubateur ouvre ses portes le 8 septembre
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L'Iran ratifie l'Accord de
Paris et met en place un plan d'actions commun avec la France
Ségolène Royal, Présidente de la COP21, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat, s'est rendue en Iran, du 28 au 30 août. Invitée par Madame Massoumeh Ebtekar, Vice-présidente d'Iran, la ministre a fait le point sur la ratification de l'Accord de
Paris par l'Iran et a abordé les enjeux de la gestion de l'eau. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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Quelques conseils pour une rentrée scolaire éco-responsable
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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L'Iran ratifie l'Accord de
Paris et met en place un plan d'actions commun avec la France
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Green Tech verte : l'incubateur ouvre ses portes le 8 septembre
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L'Iran ratifie l'Accord de
Paris et met en place un plan d'actions commun avec la France
Ségolène Royal, Présidente de la COP21, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat, s'est rendue en Iran, du 28 au 30 août. Invitée par Madame Massoumeh Ebtekar, Vice-présidente d'Iran, la ministre a fait le point sur la ratification de l'Accord de
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Quelques conseils pour une rentrée scolaire éco-responsable
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L'Iran ratifie l'Accord de
Paris et met en place un plan d'actions commun avec la France
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www.gouv.nc ]
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
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www.gouv.nc/actualites/30-08-2016/lamborella-sur-les-traces-de-la-baleine-bosse
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L'Amborella sur les traces de la baleine à bosse Lire la suite de L'Amborella sur les traces de la baleine à bosse
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www.gouv.nc/actualites/30-08-2016/le-gouvernement-soutient-les-provinces-contre-la-pollution
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Le gouvernement soutient les provinces contre la pollution Lire la suite de Le gouvernement soutient les provinces contre la pollution
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www.gouv.nc/actualites/30-08-2016/un-hyper-dumbea-sur-mer
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Lire la suite Un hyper à Dumbéa-sur-Mer de Un hyper à Dumbéa-sur-Mer
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www.gouv.nc
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La première a pour but d'échantillonner les récifs peu explorés des Chesterfield. Lire la suite de L'Amborella sur les traces de la baleine à bosse
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Un hyper à Dumbéa-sur-Mer 30 août 2016Économie Le gouvernement a autorisé ce matin, à l'unanimité, la création d'un ensemble commercial à Dumbéa-sur-Mer avec notamment un hypermarché. Une décision favorable au renforcement de la concurrence dans la grande distribution alimentaire. Lire la suite de Un hyper à Dumbéa-sur-Mer Le gouvernement soutient les provinces contre la pollution 30 août 2016Environnement et énergie Deux financements par le fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions ont été approuvés par le gouvernement. Organisées en province Nord et Sud, ces opérations participent à l'élimination de stocks historiques de déchets. Lire la suite de Le gouvernement soutient les provinces contre la pollution L'Amborella sur les traces de la baleine à bosse 30 août 2016Environnement et énergie L'IRD organise deux missions dans les zones éloignées de la mer de Corail sur les baleines à bosse, à bord de l'Amborella, navire de la
Nouvelle-Calédonie.
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www.haute-loire.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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eParents, l'application pour les parents d'enfants du CP à la 3e - Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Le ministère de l'éducation nationale propose une application mobile "eParents" spécialement dédiée aux parents d'élèves du CP à la 3ème. Cette application vous apporte des informations et des réponses de manière pratique et concrète, au plus près du (...) eParents, l'application pour les parents d'enfants du CP à la 3e
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Le ministère de l'éducation nationale propose une application mobile "eParents" spécialement dédiée aux parents d'élèves du CP à la 3ème. Cette application vous apporte des informations et des réponses de manière pratique et concrète, au plus près du (. Lundi 29 août 2016, M. Eric Maire, préfet de la Haute-Loire, a accueilli ses deux nouveaux collaborateurs M. Rémy Darroux, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement du Puy-en-Velay, et M. Franck Christophe, directeur des (. eParents, l'application pour les parents d'enfants du CP à la 3e Préfecture de la Haute-Loire
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Mis à jour le 30/08/2016 Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de l'Intérieur, la direction de l'information légale et administrative (DILA) et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, proposent des services en ligne pour gérer une (. Votre association 100 % en ligne
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Préfecture de la Haute-Loire - Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Lundi 29 août 2016, M. Eric Maire, préfet de la Haute-Loire, a accueilli ses deux nouveaux collaborateurs M. Rémy Darroux, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement du Puy-en-Velay, et M. Franck Christophe, directeur des (...) Préfecture de la Haute-Loire
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Mis à jour le 30/08/2016 Le comité départemental sécheresse a été réuni sous la présidence du Préfet des Hautes-Alpes le jeudi 18 août 2016. Au cours de cette réunion, un point exhaustif sur l'évolution de la ressource en eau a été réalisé en présence des différents partenaires concernés. Sécheresse Août 2016 : Passage en Alerte sur le Drac - Gapençais / Maintien de l'alerte sur le Buëch et l'Eygues - Oule
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Le comité départemental sécheresse a été réuni sous la présidence du Préfet des Hautes-Alpes le jeudi 18 août 2016. Au cours de cette réunion, un point exhaustif sur l'évolution de la ressource en eau a été réalisé en présence des différents partenaires concernés. Sécheresse Août 2016 : Passage en Alerte sur le Drac - Gapençais / Maintien de l'alerte sur le Buëch et l'Eygues - Oule
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Mis à jour le 30/08/2016 Le comité départemental sécheresse a été réuni sous la présidence du Préfet des Hautes-Alpes le jeudi 18 août 2016. Au cours de cette réunion, un point exhaustif sur l'évolution de la ressource en eau a été réalisé en présence des différents partenaires concernés. Sécheresse Août 2016 : Passage en Alerte sur le Drac - Gapençais / Maintien de l'alerte sur le Buëch et l'Eygues - Oule
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Le comité départemental sécheresse a été réuni sous la présidence du Préfet des Hautes-Alpes le jeudi 18 août 2016. Au cours de cette réunion, un point exhaustif sur l'évolution de la ressource en eau a été réalisé en présence des différents partenaires concernés. Sécheresse Août 2016 : Passage en Alerte sur le Drac - Gapençais / Maintien de l'alerte sur le Buëch et l'Eygues - Oule
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Sécheresse Août 2016 : Passage en Alerte sur le Drac - Gapençais / Maintien de l'alerte sur le Buëch et l'Eygues - Oule - Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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IGPDE - Institut de gestion publique et du développement économique : Le portail des ministères économiques et financiers
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- 29/08/2016 L'IGPDE recrute un(e) chef(fe) de projet e-formation
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Le rapport annuel d'activité 2015 vient de paraitre Télécharger le rapport annuel d'activité de l'IGPDE (disponible en PDF) (catégorie A, ouvert aux congtractuels,localisation Vincennes, poste vacant) Pour en savoir plus, voir la fiche de poste sur le site de la BIEP L'IGPDE recrute un(e) chef(fe) de projet e-formation 29/08/2016
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Matinale de la commande publique Prochaine matinale lundi 10 octobre 2016 (code cadran 7278). L'objectif de cette demi-journée, animée par Céline Frackowiack, chef de bureau de la Réglementation générale de la commande publique à la direction des Affaires juridiques et par son adjointe Aude Lambotin, est de diffuser très largement l'information concernant les évolutions réglementaires en matière de marchés publics.En savoir plus Le rapport annuel d'activité 2015 vient de paraitre Télécharger le rapport annuel d'activité de l'IGPDE (disponible en PDF)
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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Apprentissage
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Journée de travaux et d'échanges autour de l'Islam de France
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30 août 2016 Au cours d'une journée de consultations sur le thème de l'Islam de France, le ministre de l'Intérieur
Bernard Cazeneuve, a reçu le CFCM, Conseil Français du Culte Musulman, des personnalités de la société civile ainsi que des parlementaires spécialistes de cette question. Il s'est ensuite entretenu avec les membres pressentis du Conseil d'administration de la nouvelle Fondation pour l'Islam de France.
-
Coopération franco-britannique en matière de lutte anti-terroriste, de sécurité et de migration Déclaration conjointe des ministres de l'Intérieur du Royaume-Uni, Mme Amber RUDD, et de la France, M.
Bernard CAZENEUVE, en date du 30 août 2016 30 août 2016
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Soutien de
Bernard Cazeneuve au policier agressé à l'arme blanche à
Toulouse M.
Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur, apporte son entier soutien au policier sérieusement blessé cet après-midi après une. 30 août 2016
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Justice / Textes et réformes / Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire"
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
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Circulaire relative à l'orientation des personnes détenues Publication au BO complémentaire du 15 mars 2012 La circulaire du 21 février 2012 relative à l'orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues rappelle notamment les établissements recevant des personnes détenues, la procédure d'orientation, la décision d'affectation et le changement d'affectation. 29 février 2012 Circulaire concernant les visites en prison Publication au BO n° 2012-02 du 29 février 2012 La circulaire du 20 février 2012 a pour objectif d'une part, de définir les modalités des visites et, d'autre part, les conditions de remise ou d'envoi d'objets aux personnes détenues. 31 août 2011 Circulaire sur les visites des prisons par des parlementaires Publication au BO n° 2011-08 du 31 août 2011 La circulaire du 25 juillet 2011 relative aux visites des établissements pénitentiaires par les parlementaires a été publiée au
bulletin officiel du 31 août 2011.
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: Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice TEXTES & RÉFORMES COMMERCIAL CONSTITUTIONNEL INTERNATIONAL Accueil Dossiers thématiques Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire" Loi pénitentiaire Publication au JORF n°0273 du 25 novembre 2009 Protéger la société, sanctionner les actes de délinquance, aider à la réinsertion : les missions du service public pénitentiaire sont essentielles au fonctionnement de notre société. En modernisant son cadre juridique, en lui assignant de nouvelles perspectives, la loi du 24 novembre 2009 donne un nouvel élan à l'administration pénitentiaire et à son action. Liste des articles 02 juillet 2012 Circulaire relative à la réserve civile pénitentiaire Publication au BO n° 2012-06 du 29 juin 2012 La circulaire du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice a été publiée au
Bulletin officiel du 29 juin 2012. 16 mars 2012
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Elle rappelle un certain nombre de règles relatives au déroulement des visites des parlementaires. L'objectif est de s'assurer que ces . 29 octobre 2010 Les repères 29 octobre 2010 Les avancées de la loi 29 octobre 2010 La mise en oeuvre Une mise en oeuvre progressive 29 octobre 2010 Les aménagements de peine 29 octobre 2010 Préparation de la loi : élaboration concertée du projet de loi 29 octobre 2010 Préparation de la loi : les missions du COR 29 octobre 2010 Préparation de la loi : composition du COR 29 octobre 2010 Préparation de la loi : interviews 29 octobre 2010 Préparation de la loi : contributions Dossiers thématiques Loi du 17/02/15 sur la simplification du droit 3 articles Ordonnance du 6/11/14 sur l'expropriation 1 article Loi du 17/03/14 sur l'action de groupe 1 article Ordonnance du 12/03/14 - procédures collectives 9 articles Loi du 6/08/12 sur le harcèlement sexuel 2 articles
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Loi du 13/02/12 sur le statut de la magistrature 1 article Ordonnance du 16/11/11 sur la médiation 1 article Loi du 10/08/11 citoyens assesseurs et mineurs 14 articles Loi du 20/07/11 vente aux enchères publiques 2 articles Loi du 5/07/11 sur les soins psychiatriques 4 articles Loi du 15/04/11 sur la garde à vue 4 articles Loi du 28/03/11 sur les professions du droit 3 articles Loi du 25/01/11 représentation devant cour d'appel 5 articles Loi du 22/12/10 exercice des professions du droit 5 articles Loi du 9/07/10 saisie et confiscation pénales 3 articles Loi du 9/07/10 contre violences psychologiques 2 articles Loi du 8/02/10 sur l'inceste 3 articles Loi du 4/01/10 sur la protection des sources 4 articles Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire" 13 articles Loi du 28/10/09 propriété littéraire sur internet 1 article Loi du 23/07/08 sur la réforme des institutions 25 articles Loi du 1/07/08 sur les droits des victimes
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Loi du 25/02/08 sur la rétention de sûreté 3 articles Textes réformant la carte judiciaire Loi du 13/02/08 ratifiant le traité de Lisbonne 1 article Loi du 13/11/07 sur la lutte contre la corruption Décret du 13/11/07 instituant le JUDEVI 3 articles Loi du 30/10/07 sur contrôleur général des prisons 1 article Loi du 29/10/07 sur la lutte contre la contrefaçon 1 article Loi du 10/08/07 sur la lutte contre la récidive 1 article Loi du 5/03/07 sur la réforme des tutelles 6 articles Loi du 5/03/07 équilibre de la procédure pénale Loi du 14/11/06 sur la validité des mariages Loi du 23/06/06 sur les successions et libéralités 12 articles Ordonnance du 21/04/06 sur la saisie immobilière Loi du 4/04/06 sur les violences au sein du couple 4 articles Loi du 26/07/05 pour les entreprises en difficulté 3 articles Loi du 4/07/05 sur l'adoption Ordonnance du 4/07/05 sur la filiation 5 articles Loi du 30/12/04 portant création de la HALDE
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Loi du 9/12/04 sur la simplification du droit Loi du 6/08/04 sur la bioéthique Loi du 21/06/04 sur l'économie numérique Loi du 26/05/04 sur le divorce 2 articles Loi du 4/03/04 dite "Perben II" 2 articles Loi du 9/09/02 sur le juge de proximité 1 article ARBO / RUBRIQUE Textes soumis à concertation Lois et ordonnances Autres textes Dossiers thématiques Conventions et partenariats
Bulletin officiel Clic droit, l'actualité juridique en un clic Textes fondamentaux Politique de diffusion des données Le droit d'en parler : l'émission juridique La parole à. La Justice en marche : les réformes en vidéo PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
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Agriculteurs : demandez l'apport de trésorerie remboursable ! Compte-tenu de l'impossibilité de payer l'avance sur les aides PAC 2016, un apport de trésorerie remboursable est mis en place au profit des agriculteurs
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10/02/2016 Formation du motard
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30/08/2016 Mesures de protection de la ressource en eau
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Compte-tenu de l'impossibilité de payer l'avance sur les aides PAC 2016, un apport de trésorerie remboursable est mis en place au profit des agriculteurs Agriculteurs : demandez l'apport de trésorerie remboursable ! 30/08/2016 Actualité Nouveaux horaires d'accueil des agriculteurs à la DDT
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Mis à jour le 30/08/2016 Consultez les nouveaux horaires à partir du 1er septembre ! Nouveaux horaires d'accueil des agriculteurs à la DDT
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Nouveaux horaires d'accueil des agriculteurs à la DDT
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Agriculteurs : demandez l'apport de trésorerie remboursable ! - Services Etat Maine-et-Loire
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Agriculteurs : demandez l'apport de trésorerie remboursable ! Compte-tenu de l'impossibilité de payer l'avance sur les aides PAC 2016, un apport de trésorerie remboursable est mis en place au profit des agriculteurs
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Compte-tenu de l'impossibilité de payer l'avance sur les aides PAC 2016, un apport de trésorerie remboursable est mis en place au profit des agriculteurs Agriculteurs : demandez l'apport de trésorerie remboursable ! 30/08/2016 Actualité Nouveaux horaires d'accueil des agriculteurs à la DDT
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Justice / Vos droits et démarches / Mariage en France
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04 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Comment sont choisis les témoins d'un mariage ? Les témoins d'un mariage sont désignés par les futurs époux, conjointement (c'est-à-dire d'un commun accord entre eux). Les personnes choisies doivent être âgées d'au moins 18 ans (ou émancipées). Aucune autre condition n'est requise. Les futurs époux déclarent leurs témoins lors de l'accomplissement des formalités préalables au mariage. Mais ils conservent la possibilité de modifier leur choix jusqu'à la célébration officielle. À noter : le nombre de témoins est au minimum de 1 et au maximum de 2 pour chaque futur époux (soit, au total, au moins de 2 et au plus de 4). 10 octobre 2013 - Direction de l'information légale et administrative Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ? Les possibilités de se marier en France pour 2 personnes étrangères vivant à l'étranger diffèrent suivant le niveau de leur attache territoriale à la France.
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24 mai 2013 - Direction de l'information légale et administrative Références
Code civil : articles 63 à 76
Code civil : articles 143 à 164
Code civil : articles 165 à 171 Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer : article 58 Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe ARBO / RUBRIQUE Téléservices Formulaires pour les administrations Acquisition et détention d'armes Adoption Aide à l'accès au droit A quel tribunal s'adresser ? Arrhes, acompte Autorité parentale Avocat Casier judiciaire Conciliation et médiation Contraintes pénales Décès, succession Déplacement, disparition et enlèvement d'enfants Discrimination, harcèlement Divorce, séparation Droits des victimes dans la procédure pénale Fiches pratiques téléchargeables Filiation Indemnisation du préjudice Justice des mineurs Litiges avec l'administration
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À noter : le pacte civil de solidarité ( Pacs) ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage, de sorte qu'en droit, un enfant peut, par exemple, épouser le partenaire de pacs d'un de ses parents. Empêchements associés à l'adoption En cas d'adoption plénière Les empêchements associés à une adoption plénièresont identiques à ceux en vigueur en raison d'un lien de parenté direct. En raison d'une adoption simple En cas d' adoption simple, le mariage est complètement interdit : entre l'adoptant et l'adopté, entre l'adoptant et les descendants de l'adopté, entre l'adopté et les descendants de l'adoptant, entre enfants adoptifs d'une même personne, entre l'adoptant et l'ex-conjoint de l'adopté, entre l'ex-conjoint de l'adoptant et l'adopté. Par contre, le mariage est autorisé entre l'adopté et le frère ou la s? ur de l'adoptant (le frère ou la s? ur de l'adopté n'étant, à proprement parler, ni son oncle ni sa tante).
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À noter : les futurs époux n'ont pas à produire de justificatif de domicile ou attestation d'hébergement dans cette commune. La mairie peut en revanche exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s). Dépôt du dossier de mariage Pièces à produire Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes : Pièce d'identité Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2) Informations sur les témoins(noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité) Copie intégrale d'acte de naissance: de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France, de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger. S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Si un contrat de mariageest conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
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À savoir : le mariage en France d'un couple étranger vivant à l'étranger obéit à des règles particulières de territorialité. Commune en lien direct avec au moins un des futurs époux Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a : son domicile ou sa résidenceétablie par au moins 1 mois d'habitation continue. Si le mariage est célébré dans la commune où l'une des personnes a son domicile, aucune condition de durée n'est exigée. S'il est célébré dans la commune où l'une des personnes n'a qu'une simple résidence, celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans. L'officier de l'état civils'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune. Commune en lien avec un parent d'un des futurs époux Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents des futurs époux.
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Absence de lien de parenté ou d'alliance Un lien de parenté ou d'alliance trop procheest une cause d'empêchement du mariage. Consentement Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée. Si l'un des futurs époux est sous tutelleou sous curatelle, il doit obtenir selon les cas, l'accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille. À défaut de consentement libre et éclairé, le mariage est déclaré nul sur demande d'un des époux ou du procureur de la République, dans un délai de 5 ans. Nationalité Si les deux personnes sont de même sexe, ni l'une ni l'autre ne doivent être citoyens d'un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie. Commune de mariage Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
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Arrhes et acompte Donations et dons Saisie, recouvrement Surendettement Frais liés aux instances Versement des dommages et intérêts Frais des actes notariés Pourcentages sur la somme gagnée par l'avocat Honoraires d'un avocat commis d'office Accueil Mariage civil Célébration Mariage en France Mariage en France Mariage d'un Français à l'étranger Mariage en France Voir la fiche pratique Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence. Conditions relatives aux futurs époux Il faut être majeur pour se marier. Une dispense d'âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves. Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère. Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée. Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux.
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Attention : le mariage à
Mayotte n'est plus ouvert aux couples étrangers vivant totalement à l'étranger, sans aucun parent résidant à
Mayotte. Vivant partiellement en France 2 étrangers vivant essentiellement à l'étranger mais dont l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France peuvent aussi s'y marier. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans. Étrangers avec un parent vivant en France Vivant exclusivement à l'étranger Si l'un ou l'autre des membres du couple a au moins un parent domicilié en France, leur mariage en France est également possible dans la commune où le parent concerné réside. Vivant partiellement en France Si en outre, l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France, leur mariage en France y est encore possible. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans.
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Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage. 13 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Services en ligne et formulaires Demande d'acte d'état civil - Service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France) Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger Questions-réponses La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ? Non, elle n'en a pas le pouvoir. Dès lors que le dossier de mariage qui lui est présenté est complet, la mairie doit procéder à son enregistrement. Elle est obligée de l'accepter, même si elle estime que le mariage demandé est contraire aux lois. Car le maire ne peut pas empêcher de sa seule autorité un mariage sur sa commune. Transmission du dossier au procureur de la République Si le maire s'oppose à un mariage, il doit en demander sans délail'interdiction au procureur de la République.
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice DROITS & DÉMARCHES s'informer saisir la justice S'informer sur ses droits Régler un litige à l'amiable Choisir un avocat Aide juridictionnelle Saisir les juridictions pénales Saisir les juridictions civiles Nom de famille Mariage PACS Union libre Filiation Adoption Autorité parentale Divorce, séparation Pensions et obligations alimentaires Tutelle, curatelle et sauvegarde Décès et succession Conditions d'indemnisation Procédure d'indemnisation Service d'aide au recouvrement Commission d'indemnisation Numéros utiles des victimes Victime de faits à l'étranger Mesures restrictives de liberté Mise en examen Procès pénal Peines principales et alternatives Personnes détenues Amendes forfaitaires Justice des mineurs Vol, vandalisme, escroquerie Violences Casier judiciaire
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Étrangers sans parent vivant en France Vivant exclusivement à l'étranger 2 étrangers n'ayant ni domicile ni résidence en France et n'ayant aucun parent domicilié en France ne peuvent se marier que dans une commune appartenant à l'un des territoires suivants :
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna. Ils doivent faire leur demande auprès de la collectivité choisie au moins 1 mois et 10 jours avant la date souhaitée pour la célébration du mariage. L'officier d'état civil concerné vérifie que les futurs époux répondent à toutes les conditions posées par la loi françaisepour contracter le mariage. Il peut demander aux autorités diplomatiques de procéder à l'audition préalable obligatoire du couple. La cérémonie se déroule nécessairement en présence d'un traducteur-interprète
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Il doit avertir de sa démarche, par écrit, les personnes ayant déposé le dossier de mariage. À noter : si un maire refuse un dossier de mariage sans en prévenir immédiatement le procureur, les futurs époux doivent en alerter à la fois le préfet et le procureur de la République. Décision du procureur de la République Le procureur de la République décide ensuite si le mariage sera ou non célébré, dans un délai maximum de 2 mois et 15 jours, après enquête et auditions éventuelles des personnes concernées. Si le procureur autorise le mariage Le maire est contraint de procéder à sa célébration. Si le procureur interdit le mariage Les personnes souhaitant se marier peuvent contester cette décision devant le tribunal de grande instance, qui statue sous 10 jours. 21 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ? Oui, mais sous réserve de respecter certaines conditions. Conditions
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Le maire peut ne pas célébrer en personne un mariage sous la double réserve suivante : un de ses adjoints (ou un conseiller municipal délégué) le représente lors de la célébration du mariage, pour agir en son nom, etson refus ne relève pas d'un comportement discriminatoire (à l'égard des étrangers, des homosexuels, des personnes pacsées ou divorcées, des opposants politiques, par exemple). En d'autres termes, le refus du maire doit : ne pas faire obstacle à la célébration etêtre motivé par un empêchement réel, non calculé et non systématique à l'égard d'une catégorie de la population. Attention : il ne faut pas confondre le refus d'un maire de célébrer lui-même un mariage avec le refus d'une mairie d'enregistrer un dossier de mariage, qui est un acte différent. Recours des futurs époux Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas remplie, les futurs époux peuvent s'en plaindre. En cas de célébration empêchée
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Les futurs époux peuvent demander au préfet d'agir par tout moyen pour la rendre possible et effective. À savoir : le maire et ses adjoints risquent la suspension, voire la révocation, s'ils ignorent les injonctions du préfet. En cas de comportement discriminatoire Les futurs époux peuvent porter plainte pour discriminationauprès du procureur de la République. 21 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Oui, sous réserve de ne pas entrer dans un cas d'empêchement à mariage. Les situations d'interdiction tiennent soit à un lien de parenté direct, soit à un lien d'alliance. Empêchements en raison d'un lien de parenté direct La parenté directe se définit comme le lien de famille qui existe entre deux personnes ayant un ancêtre commun. Le mariage est ainsi strictement interdit : entre ascendants et descendants, entre 2 frères, entre 2 s? urs et entre 1 frère et 1 s? entre 2 demi-frères, entre 2 demi-s?
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Mariage civil Mineurs victimes Nationalité française Nom et prénom Obligations alimentaires et pension alimentaire Pacte civil de solidarité (PACS) Procès civil Procès pénal Saisies et recouvrements Surendettement Tutelle, curatelle et sauvegarde Union libre Violences Voisinage et mitoyenneté Vol vandalisme, escroquerie : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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Que ce soit avant ou après l'audition, la mairie ne peut pas d'elle-même refuser un dossier de mariage. Mais elle peut demander au procureur de la République d'interdire la célébration du mariage souhaité. Publication des bans L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans. Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile. Célébration du mariage Le mariage peut être célébré 10 jours pleins après la publication des bans. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11 exposant ème jour et il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours. Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
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Référence: 14626353363983143652
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Référence: 14626353363991999413
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Référence: 14626353363997755543
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Référence: 14626353364006380890
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S'ils ont choisi comme lieu de mariage la commune où réside un parent, des justificatifs de domicile de ce parent sont exigés. Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées. Audition préalable des futurs époux L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. S'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre. Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d' impossibilité ou si elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil. officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète, si l'un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française. Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente. Contestation du dossier de mariage
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Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d'acte de naissance. Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. Toutefois, en cas d'empêchement grave d'un des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l'officier d'état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. En cas de péril imminent de mort, l? officier de l? état civil pourra même se déplacer au domicile ou à la résidence de l? un des futurs époux sans intervention du procureur. Déroulement La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs. Elle doit être faite par le maire(ou son représentant), en présence des futurs époux et des témoins. Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage. Un traducteur-interprète peut être présent. Un livret de familleest délivré aux époux.
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urset entre 1 demi-frère et 1 demi-s? entre 1 oncleou 1 tanteet 1 nièce ou 1 neveu (les parents des premiers étant les grands-parents des seconds). Empêchements en raison d'un lien d'alliance L'alliance est le lien résultant du mariage qui fait de chacun des époux un allié de tous ceux qui sont en lien direct de parenté avec l'autre, même après divorce ou veuvage. Ainsi, les personnes divorcées ou veuves ne peuvent épouser : ni un enfant de leur ex-conjoint, ni un des parents de leur ex-conjoint. Autrement dit, il est interdit : à un enfant d'épouser l'ex-conjoint d'un de ses parents (ex-parâtre ou ex-marâtre, par exemple), et à un parent d'épouser l'ex-conjoint de son enfant (ex-gendre ou ex-bru). La loi prévoit que dans certains cas , une fois que la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation puisse être accordée par le Président de la République, mais en pratique, elle est très exceptionnelle.
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Comment sont choisis les témoins d'un mariage ?
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Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?
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La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?
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Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ?
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Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
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www.musee-prisons.justice.gouv.fr ]
Justice / Portail / Histoire des prisons
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Accueil Histoire et patrimoine Histoire des prisons Bienvenue au musée national des prisons Le musée national des prisons a été aménagé en 1995 dans l'ancienne maison d'arrêt de Fontainebleau, fermée 5 ans plus tôt. Dans ce bâtiment, sont exposées (et entreposées) des collections provenant de toutes les prisons de France métropolitaine et d'outre-mer. Elles permettent ainsi de retracer l'histoire des prisons françaises, de leurs détenus, parfois célèbres, et de leurs personnels. Le musée est ouvert au grand public depuis 2003 ; des visites guidées sont proposées par l'office de tourisme de Fontainebleau. Des expositions temporaires sont également organisées, notamment à l'occasion des journées du patrimoine. Liste des articles 07 avril 2014 Le musée national des prisons : présentation Les visites sont actuellement suspendues au musée national des prisons 01 novembre 2010 Visite historique : de l'Ancien Régime au Premier Empire 01 novembre 2010
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques
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Il y a 30 ans, l'abolition de la peine de mort : interview de Robert Badinter Les symboles de la Justice Exposition "Du Parlement de Normandie au palais de justice de
Rouen" De la Monarchie à la IIIème République Les cycles dans l'histoire constitutionnelle Les libertés fondamentales Exposition aux Archives nationales : la Révolution à la poursuite du crime L'ENM par ceux qui l'ont vécue Témoignages : 1958-2008 Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité Le
Conseil d? État au Palais Royal L'évolution de la délinquance des mineurs et de la justice pénale des mineurs depuis 1945 Les figures du droit : Portalis, l? étudiant en droit Radio en ligne Louis XVI et Marie Antoinette,les procès des citoyens Capet: introduction à la chronique Louis XVI et Marie Antoinette,les procès des citoyens Capet: les instructions Louis XVI et Marie Antoinette,les procès des citoyens Capet: les actes d'accusation
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Louis XVI et Marie Antoinette,les procès des citoyens Capet: les défenses La Justice sous l'Ancien Régime La Justice révolutionnaire La justice Napoléonienne La Justice républicaine ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme Modernisation de la Justice du 21e siècle La réforme pénale Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE
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Référence: 14626353363997760671
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Référence: 14626353364006198126
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Visite historique : du XIXe au XXe siècle 01 novembre 2010 Visite thématique : les détenus 01 novembre 2010 Visite thématique : les personnels 01 novembre 2010 Visite thématique : le corps en prison 01 novembre 2010 Visite thématique : dans les murs 01 novembre 2010 Visite thématique : les activités en prison 01 novembre 2010 Visite thématique : les objets interdits Histoire et patrimoine Architecture et chantiers 26 articles Lieux de Justice La Justice dans l'Histoire 29 articles Le ministère dans l'Histoire 6 articles Procès historiques 22 articles Histoire des prisons 9 articles L'émission ''Le droit se livre'' 9 articles L'émission "Les figures du droit" 5 articles Gisèle Halimi revient sur le procès de
Bobigny La rénovation du palais de justice de
Paris L'Hôtel de Bourvallais La
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Bourgogne Le palais de justice de
Toulouse
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DREAL Nord - Pas-de-Calais Picardie - Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?-Acces-Professionnels-1050-1050-
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Accès Professionnels Mon compte
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Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables en autoconsommation
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Arrêtés préfectoraux ICPE
Nord - Pas-de-Calais
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?Arretes-prefectoraux-ICPE-Nord-Pas-de-Calais-1299-1299-1299-1299-1299-1299-1299-1299
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Arrêtés préfectoraux ICPE
Nord - Pas-de-Calais
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?-Biodiversite-Paysage-Eau-et-Milieux-1057-1057-1057-1057-1057-1057-1057-
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Biodiversité, Paysage, Eau et Milieux
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?Decouverte-du-champignon-pathogene-Batrachochitrium-salamandrivorans-en-Belgique-un-risque-infectieux-mortel-pour-les-amphibiens
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?-Deplacements-intermodalite-infrastructures-1061-1061-1061-1061-1061-1061-
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Déplacements, intermodalité, infrastructures
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Déplacements, intermodalité, infrastructures
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3 août 2016 7e Assises Nationales des Risques Technologiques Les Assises Nationales des Risques Technologiques se tiendront le jeudi 13 octobre 2016 à Douai (Nord). Cet événement est organisé par le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, et le réseau des DREAL.
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Découverte du champignon pathogène Batrachochitrium salamandrivorans en Belgique, un risque infectieux mortel pour les amphibiens Le champignon pathogène Batrachochitrium salamandrivorans a été décelé en Belgique non loin de la frontière franco-belge au printemps 2016. Il est responsable de mortalités importantes de salamandres et de tritons notamment aux Pays-Bas (provoquant une infection, la chytridiomycose). 18 août 2016 Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables en autoconsommation Découverte du champignon pathogène Batrachochitrium salamandrivorans en Belgique, un risque infectieux mortel pour les amphibiens Le champignon pathogène Batrachochitrium salamandrivorans a été décelé en Belgique non loin de la frontière franco-belge au printemps 2016. Il est responsable de mortalités importantes de salamandres et de tritons notamment aux Pays-Bas (provoquant une infection, la chytridiomycose).
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?-Prevention-des-risques-1059-1059-
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Prévention des risques
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Prévention des risques
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www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?-Statistiques-1116-1116-1116-1116-1116-1116-1116-1116-
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Statistiques
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Statistiques
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Thématiques
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Thématiques
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Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Du nouveau pour les associations sur Service-Public-Asso.fr : - Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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27/95 Accès à l'emploi 14/95 Action collective 5/95 Activité partielle 16/95 Alternance 21/95 Apprentissage 30/95 Chômage 20/95 Compétitivité 4/95 Concurrence 5/95 Conseiller du salarié 19/95 Consommation 17/95 Contrat de génération 6/95 Dialogue social 26/95 Droit du travail 18/95 Emploi d'avenir 80/95 Entreprise 6/95 Europe 10/95 Exportation 6/95 Fonds social européen 63/95 Formation professionnelle 55/95 Industrie 28/95 Innovation 11/95 Insertion 53/95 Inspection du travail 6/95 Intelligence économique 6/95 investissement 6/95 Jeunes 4/95 Métrologie 14/95 Mutation économique 12/95 Organisation des services 2/95 Prévention 5/95 Rupture conventionnelle 95/95 Santé au travail 2/95 Securité travail 2/95 Senior 5/95 Services à la personne 2/95 Statistiques 9/95 Tourisme
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41/98 Accès à l'emploi 21/98 Action collective 9/98 Activité partielle 21/98 Alternance 27/98 Apprentissage 42/98 Chômage 30/98 Compétitivité 6/98 Concurrence 9/98 Conseiller du salarié 27/98 Consommation 24/98 Contrat de génération 9/98 Dialogue social 36/98 Droit du travail 23/98 Emploi d'avenir 95/98 Entreprise 6/98 Europe 15/98 Exportation 6/98 Fonds social européen 78/98 Formation professionnelle 83/98 Industrie 45/98 Innovation 16/98 Insertion 66/98 Inspection du travail 9/98 Intelligence économique 9/98 investissement 9/98 Jeunes 6/98 Métrologie 17/98 Mutation économique 9/98 Organisation des services 3/98 Prévention 9/98 Rupture conventionnelle 98/98 Santé au travail 3/98 Securité travail 3/98 Senior 9/98 Services à la personne 3/98 Statistiques 12/98 Tourisme
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42/100 Accès à l'emploi 21/100 Action collective 8/100 Activité partielle 21/100 Alternance 26/100 Apprentissage 42/100 Chômage 30/100 Compétitivité 6/100 Concurrence 8/100 Conseiller du salarié 29/100 Consommation 27/100 Contrat de génération 9/100 Dialogue social 34/100 Droit du travail 25/100 Emploi d'avenir 97/100 Entreprise 9/100 Europe 15/100 Exportation 9/100 Fonds social européen 71/100 Formation professionnelle 6/100 GPEC 85/100 Industrie 43/100 Innovation 14/100 Insertion 68/100 Inspection du travail 9/100 Intelligence économique 9/100 investissement 9/100 Jeunes 6/100 Métrologie 19/100 Mutation économique 14/100 Organisation des services 3/100 Prévention 8/100 Rupture conventionnelle 100/100 Santé au travail 3/100 Securité travail 3/100 Senior 8/100 Services à la personne 3/100 Statistiques 14/100 Tourisme
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50/106 Accès à l'emploi 21/106 Action collective 9/106 Activité partielle 22/106 Alternance 26/106 Apprentissage 45/106 Chômage 32/106 Compétitivité 7/106 Concurrence 9/106 Conseiller du salarié 26/106 Consommation 25/106 Contrat de génération 10/106 Dialogue social 42/106 Droit du travail 27/106 Emploi d'avenir 106/106 Entreprise 7/106 Europe 15/106 Exportation 6/106 Fonds social européen 85/106 Formation professionnelle 6/106 GPEC 87/106 Industrie 46/106 Innovation 22/106 Insertion 80/106 Inspection du travail 9/106 Intelligence économique 10/106 investissement 10/106 Jeunes 7/106 Métrologie 18/106 Mutation économique 13/106 Organisation des services 3/106 Prévention 9/106 Rupture conventionnelle 96/106 Santé au travail 3/106 Securité travail 3/106 Senior 9/106 Services à la personne 3/106 Statistiques 9/106 Tourisme
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54/125 Accès à l'emploi 28/125 Action collective 12/125 Activité partielle 29/125 Alternance 34/125 Apprentissage 57/125 Chômage 41/125 Compétitivité 8/125 Concurrence 12/125 Conseiller du salarié 32/125 Consommation 32/125 Contrat de génération 12/125 Dialogue social 46/125 Droit du travail 31/125 Emploi d'avenir 125/125 Entreprise 8/125 Europe 21/125 Exportation 8/125 Fonds social européen 96/125 Formation professionnelle 8/125 GPEC 101/125 Industrie 55/125 Innovation 17/125 Insertion 65/125 Inspection du travail 12/125 Intelligence économique 12/125 investissement 12/125 Jeunes 8/125 Métrologie 25/125 Mutation économique 6/125 Organisation des services 4/125 Prévention 12/125 Rupture conventionnelle 87/125 Santé au travail 4/125 Securité travail 4/125 Senior 12/125 Services à la personne 4/125 Statistiques 12/125 Tourisme
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
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42/72 Accès à l'emploi 2/72 Action collective 2/72 Activité partielle 58/72 Agriculture 4/72 Alternance 32/72 Chômage 19/72 Compétitivité 20/72 Contrat de génération 2/72 Discrimination 51/72 Droit du travail 8/72 Entreprise 4/72 Exportation 21/72 Financement des entreprises 72/72 Formation professionnelle 8/72 Handicap 6/72 Industrie 10/72 Innovation 8/72 Insertion 18/72 Inspection du travail 4/72 Intelligence économique 2/72 investissement 30/72 Jeunes 15/72 Mutation économique 9/72 Prévention 18/72 Saisonniers 34/72 Santé au travail 8/72 Senior 17/72 Tourisme
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42/73 Accès à l'emploi 2/73 Action collective 2/73 Activité partielle 52/73 Agriculture 2/73 Alternance 30/73 Chômage 16/73 Compétitivité 13/73 Contrat de génération 2/73 Discrimination 61/73 Droit du travail 10/73 Entreprise 4/73 Exportation 18/73 Financement des entreprises 73/73 Formation professionnelle 7/73 Handicap 3/73 Industrie 6/73 Innovation 6/73 Insertion 26/73 Inspection du travail 4/73 Intelligence économique 2/73 investissement 35/73 Jeunes 14/73 Mutation économique 9/73 Prévention 15/73 Saisonniers 44/73 Santé au travail 7/73 Senior 19/73 Tourisme
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42/83 Accès à l'emploi 3/83 Action collective 3/83 Activité partielle 70/83 Agriculture 2/83 Alternance 29/83 Chômage 14/83 Compétitivité 11/83 Contrat de génération 2/83 Discrimination 55/83 Droit du travail 9/83 Entreprise 4/83 Exportation 15/83 Financement des entreprises 83/83 Formation professionnelle 5/83 Handicap 3/83 Industrie 4/83 Innovation 8/83 Insertion 18/83 Inspection du travail 4/83 Intelligence économique 2/83 investissement 25/83 Jeunes 14/83 Mutation économique 7/83 Prévention 19/83 Saisonniers 43/83 Santé au travail 5/83 Senior 21/83 Tourisme
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46/71 Accès à l'emploi 3/71 Action collective 2/71 Activité partielle 60/71 Agriculture 2/71 Alternance 33/71 Chômage 15/71 Compétitivité 12/71 Contrat de génération 2/71 Discrimination 56/71 Droit du travail 8/71 Entreprise 4/71 Exportation 16/71 Financement des entreprises 71/71 Formation professionnelle 5/71 Handicap 4/71 Industrie 5/71 Innovation 9/71 Insertion 22/71 Inspection du travail 4/71 Intelligence économique 2/71 investissement 30/71 Jeunes 13/71 Mutation économique 8/71 Prévention 15/71 Saisonniers 39/71 Santé au travail 6/71 Senior 19/71 Tourisme
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48/81 Accès à l'emploi 2/81 Action collective 3/81 Activité partielle 67/81 Agriculture 4/81 Alternance 33/81 Chômage 23/81 Compétitivité 17/81 Contrat de génération 2/81 Discrimination 61/81 Droit du travail 13/81 Entreprise 4/81 Exportation 25/81 Financement des entreprises 81/81 Formation professionnelle 6/81 Handicap 5/81 Industrie 9/81 Innovation 7/81 Insertion 22/81 Inspection du travail 4/81 Intelligence économique 2/81 investissement 33/81 Jeunes 20/81 Mutation économique 13/81 Prévention 21/81 Saisonniers 53/81 Santé au travail 7/81 Senior 18/81 Tourisme
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www.picardie.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Nord - Pas-de-Calais Picardie - Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
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www.picardie.developpement-durable.gouv.fr/?-Acces-Professionnels-1050-1050-
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Accès Professionnels Mon compte
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www.picardie.developpement-durable.gouv.fr/?Appel-d-offres-portant-sur-la-realisation-et-l-exploitation-d-Installations-de-production-d-electricite-a-partir-d-energies-renouvelables-en-autoconsommation
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Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables en autoconsommation
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www.picardie.developpement-durable.gouv.fr/?Arretes-prefectoraux-ICPE-Nord-Pas-de-Calais-1299-1299-1299
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Arrêtés préfectoraux ICPE
Nord - Pas-de-Calais
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www.picardie.developpement-durable.gouv.fr/?Arretes-prefectoraux-ICPE-Nord-Pas-de-Calais-1299-1299-1299-1299-1299-1299-1299-1299
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Arrêtés préfectoraux ICPE
Nord - Pas-de-Calais
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www.picardie.developpement-durable.gouv.fr/?-Biodiversite-Paysage-Eau-et-Milieux-1057-1057-1057-1057-1057-1057-1057-
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Biodiversité, Paysage, Eau et Milieux
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www.picardie.developpement-durable.gouv.fr/?-Deplacements-intermodalite-infrastructures-1061-1061-1061-1061-1061-1061-
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Déplacements, intermodalité, infrastructures
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www.picardie.developpement-durable.gouv.fr/?-Deplacements-intermodalite-infrastructures-1061-1061-1061-1061-1061-1061-1061-1061-1061-1061-1061-1061-1061-1061-1061-
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Déplacements, intermodalité, infrastructures
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3 août 2016 7e Assises Nationales des Risques Technologiques Les Assises Nationales des Risques Technologiques se tiendront le jeudi 13 octobre 2016 à Douai (Nord). Cet événement est organisé par le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, et le réseau des DREAL.
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Découverte du champignon pathogène Batrachochitrium salamandrivorans en Belgique, un risque infectieux mortel pour les amphibiens Le champignon pathogène Batrachochitrium salamandrivorans a été décelé en Belgique non loin de la frontière franco-belge au printemps 2016. Il est responsable de mortalités importantes de salamandres et de tritons notamment aux Pays-Bas (provoquant une infection, la chytridiomycose). 18 août 2016 Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables en autoconsommation Découverte du champignon pathogène Batrachochitrium salamandrivorans en Belgique, un risque infectieux mortel pour les amphibiens Le champignon pathogène Batrachochitrium salamandrivorans a été décelé en Belgique non loin de la frontière franco-belge au printemps 2016. Il est responsable de mortalités importantes de salamandres et de tritons notamment aux Pays-Bas (provoquant une infection, la chytridiomycose).
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www.picardie.developpement-durable.gouv.fr/?-Prevention-des-risques-1059-1059-
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Prévention des risques
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www.picardie.developpement-durable.gouv.fr/?-Prevention-des-risques-1059-1059-1059-1059-1059-
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Prévention des risques
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www.picardie.developpement-durable.gouv.fr/?-Statistiques-1116-1116-1116-1116-1116-1116-1116-1116-
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Statistiques
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Statistiques
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www.picardie.developpement-durable.gouv.fr/?-Thematiques-1056-1056-1056-1056-
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Thématiques
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Thématiques
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05/07 Pose de la 1ere pierre du TGI de
Pointe-à-Pitre 05/07 Maison d'arrêt de
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30 août 2016 Semaine du 29 août 2016 Agenda prévisionnel de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Nîmes Note aux rédactions
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Lundi 8 août 2016 Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, accompagnera
Manuel VALLS, Premier ministre, pour une visite de la maison d'arrêt de
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Nice 18/08 Communiqué suite aux informations du Parisien 05/08 Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à maison d'arrêt de
Nîmes 07/07 Evaluation et prise en charge de la radicalisation violente
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Référence: 14626353363982678420
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Référence: 14626353363982841904
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Référence: 14626353363982965492
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www.premar-atlantique.gouv.fr ]
Préfecture maritime Atlantique
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30 aout 2016 remplace avurnav local
brest 3462 du 10 aout 2016 Cantabrico capbreton les navigateurs sont informés que l'épave du.
la rochelle, port des minimes, digue. 30 aout 2016 remplace avurnav local
brest 3461 du 09 aout 2016 Rochebonne
la rochelle, port des minimes, digue du lazaret les navigateurs sont. ile d'Oléron - Boyardville - la. 30 aout 2016 remplace avurnav local
brest 3459 du 09 aout 2016 Rochebonne ile d'oléron boyardville la perrotine pertuis de Maumusson 30 aout 2016 remplace avurnav local
brest 3457 du 08 aout 2016 Rochebonne pertuis de maumusson les navigateurs sont informés que compte tenu. golfe du Morbihan - anse de Pen-Mern 30 aout 2016 remplace avurnav local
brest 3482 du 11 aout 2016 Iroise golfe du morbihan anse de pen-mern signalons que la compagnie des. sortie de l'aber Wrac'h - sw île de. Ouessant sortie de l'aber wrac'h sw île de wrac'h Saint-Malo - port de Plouer
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30 aout 2016 remplace avurnav local
brest 3504 du 12 aout 2016 Casquets saint-malo port de plouer une bouée polyester rouge a. abords de Saint-Malo - cours de la. 30 aout 2016 remplace avurnav local
brest 3452 du 05 aout 2016 Casquets abords de saint-malo cours de la rance plouer-sur-rance ZONE DE TIR DU LINES (R 13A) Iroise - zone de tir du lines (r 13a) dans le cadre de tirs dans les zones du lines. ABORDS SAINT MALO Casquets - abords saint malo signalons le 301025z aout 16 une poutre a la derive de 4m de long.
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Recherche d'un chasseur sous-marin. Lundi 29 août 2016 vers 21h00, le cross med est alerté par l'équipage. En savoir plus
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ZONE DE TIR DU LINES (R 13A) Iroise - zone de tir du lines (r 13a) dans le cadre de tirs dans les zones du lines. En savoir plus BAIE DE
SAINT BRIEUC Casquets - baie de
saint brieuc les navigateurs sont informes que le n/o thalia effectuera. En savoir plus TIRS EN ' D 16C ' Yeu - iroise - glenan tirs en ' d 16c ' zone delimitee par les points suivants. En savoir plus BAIE D'AUDIERNE - PORT DE ST EVETTE Iroise - baie d'audierne - port de st evette les navigateurs sont informes qu'un. En savoir plus ILE DE NOIRMOUTIER - LA GUERINIERE Yeu - ile de noirmoutier - la gueriniere les navigateurs sont informes qu'une planche a. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord Sauvetage de cinq naufragés en rade. Lundi 29 août 2016, à 21h24, le voilier tamasine, battant pavillon de jersey,.
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www.premar-manche.gouv.fr ]
Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
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En savoir plus Sauvetage de cinq naufragés en rade...
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www.premar-manche.gouv.fr
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30 aout 2016 remplace avurnav local
brest 3462 du 10 aout 2016 Cantabrico capbreton les navigateurs sont informés que l'épave du.
la rochelle, port des minimes, digue. 30 aout 2016 remplace avurnav local
brest 3461 du 09 aout 2016 Rochebonne
la rochelle, port des minimes, digue du lazaret les navigateurs sont. ile d'Oléron - Boyardville - la. 30 aout 2016 remplace avurnav local
brest 3459 du 09 aout 2016 Rochebonne ile d'oléron boyardville la perrotine pertuis de Maumusson 30 aout 2016 remplace avurnav local
brest 3457 du 08 aout 2016 Rochebonne pertuis de maumusson les navigateurs sont informés que compte tenu. golfe du Morbihan - anse de Pen-Mern 30 aout 2016 remplace avurnav local
brest 3482 du 11 aout 2016 Iroise golfe du morbihan anse de pen-mern signalons que la compagnie des. sortie de l'aber Wrac'h - sw île de. Ouessant sortie de l'aber wrac'h sw île de wrac'h Saint-Malo - port de Plouer
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30 aout 2016 remplace avurnav local
brest 3504 du 12 aout 2016 Casquets saint-malo port de plouer une bouée polyester rouge a. abords de Saint-Malo - cours de la. 30 aout 2016 remplace avurnav local
brest 3452 du 05 aout 2016 Casquets abords de saint-malo cours de la rance plouer-sur-rance ZONE DE TIR DU LINES (R 13A) Iroise - zone de tir du lines (r 13a) dans le cadre de tirs dans les zones du lines. ABORDS SAINT MALO Casquets - abords saint malo signalons le 301025z aout 16 une poutre a la derive de 4m de long.
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Recherche d'un chasseur sous-marin. Lundi 29 août 2016 vers 21h00, le cross med est alerté par l'équipage. En savoir plus
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ZONE DE TIR DU LINES (R 13A) Iroise - zone de tir du lines (r 13a) dans le cadre de tirs dans les zones du lines. En savoir plus BAIE DE
SAINT BRIEUC Casquets - baie de
saint brieuc les navigateurs sont informes que le n/o thalia effectuera. En savoir plus TIRS EN ' D 16C ' Yeu - iroise - glenan tirs en ' d 16c ' zone delimitee par les points suivants. En savoir plus BAIE D'AUDIERNE - PORT DE ST EVETTE Iroise - baie d'audierne - port de st evette les navigateurs sont informes qu'un. En savoir plus ILE DE NOIRMOUTIER - LA GUERINIERE Yeu - ile de noirmoutier - la gueriniere les navigateurs sont informes qu'une planche a. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord Sauvetage de cinq naufragés en rade. Lundi 29 août 2016, à 21h24, le voilier tamasine, battant pavillon de jersey,.
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Préfecture maritime de la Méditerranée
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brest 3462 du 10 aout 2016 Cantabrico capbreton les navigateurs sont informés que l'épave du.
la rochelle, port des minimes, digue. 30 aout 2016 remplace avurnav local
brest 3461 du 09 aout 2016 Rochebonne
la rochelle, port des minimes, digue du lazaret les navigateurs sont. ile d'Oléron - Boyardville - la. 30 aout 2016 remplace avurnav local
brest 3459 du 09 aout 2016 Rochebonne ile d'oléron boyardville la perrotine pertuis de Maumusson 30 aout 2016 remplace avurnav local
brest 3457 du 08 aout 2016 Rochebonne pertuis de maumusson les navigateurs sont informés que compte tenu. golfe du Morbihan - anse de Pen-Mern 30 aout 2016 remplace avurnav local
brest 3482 du 11 aout 2016 Iroise golfe du morbihan anse de pen-mern signalons que la compagnie des. sortie de l'aber Wrac'h - sw île de. Ouessant sortie de l'aber wrac'h sw île de wrac'h Saint-Malo - port de Plouer
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brest 3504 du 12 aout 2016 Casquets saint-malo port de plouer une bouée polyester rouge a. abords de Saint-Malo - cours de la. 30 aout 2016 remplace avurnav local
brest 3452 du 05 aout 2016 Casquets abords de saint-malo cours de la rance plouer-sur-rance ZONE DE TIR DU LINES (R 13A) Iroise - zone de tir du lines (r 13a) dans le cadre de tirs dans les zones du lines. ABORDS SAINT MALO Casquets - abords saint malo signalons le 301025z aout 16 une poutre a la derive de 4m de long.
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Recherche d'un chasseur sous-marin. Lundi 29 août 2016 vers 21h00, le cross med est alerté par l'équipage. En savoir plus
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ZONE DE TIR DU LINES (R 13A) Iroise - zone de tir du lines (r 13a) dans le cadre de tirs dans les zones du lines. En savoir plus BAIE DE
SAINT BRIEUC Casquets - baie de
saint brieuc les navigateurs sont informes que le n/o thalia effectuera. En savoir plus TIRS EN ' D 16C ' Yeu - iroise - glenan tirs en ' d 16c ' zone delimitee par les points suivants. En savoir plus BAIE D'AUDIERNE - PORT DE ST EVETTE Iroise - baie d'audierne - port de st evette les navigateurs sont informes qu'un. En savoir plus ILE DE NOIRMOUTIER - LA GUERINIERE Yeu - ile de noirmoutier - la gueriniere les navigateurs sont informes qu'une planche a. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord Sauvetage de cinq naufragés en rade. Lundi 29 août 2016, à 21h24, le voilier tamasine, battant pavillon de jersey,.
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www.prison.justice.gouv.fr ]
Justice / Portail / Prison et réinsertion
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100e labellisation « RPE » en prison Le 3 janvier 2012, le 100e label RPE (règles pénitentiaires européennes) a été attribué par l'organisme certificateur Bureau Veritas au processus de prise en charge des arrivants d'un établissement pénitentiaire (maison d'arrêt des femmes de Fresnes). Retour sur la démarche « RPE » dans laquelle . 16 janvier 2012 Visiter un proche en prison Permis de visite et parloirs Pour rencontrer une personne détenue, vous devez obtenir un « permis de visite ». Les démarches à effectuer varient selon la situation de la personne détenue : selon qu'elle est prévenue ou condamnée. On considère une personne comme « prévenue » dès lors que son jugement n'est pas définitif (en . 22 décembre 2011 Fêtes de fin d'année en prison préserver les liens parents/enfants Pour les fêtes de fin d'année, différentes actions ont lieu dans les établissements pénitentiaires afin de préserver le lien parent/enfant durant cette période. 16 décembre 2011
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1911-2011 : centenaire du rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice Le 13 mars 1911, l'administration pénitentiaire anciennement attachée au ministère de l'Intérieur est transférée par décret au ministère de la Justice. Pour revenir sur cet événement, l'ENAP a organisé du 7 au 9 décembre dernier, un colloque du centenaire. Retour sur l'histoire de . 15 décembre 2011 Tournage du film « intra-muros » à l'ancienne maison d'arrêt de
Rennes Tournage du film « intra-muros » à l'ancienne maison d'arrêt de
Rennes 12 décembre 2011 Concours « Pas si toqués : je cuisine, je cantine » dans les prisons du Sud-ouest Initié en 2007 par la section formation professionnelle de la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Bordeaux (DISP), le concours de cuisine « Pas si toqués : je cantine, je cuisine » qui avait débuté le 20 juin, s'est achevé le 30 novembre avec la finale. Cofinancé par la DISP de . 05 décembre 2011
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26 novembre 2013 Concours de surveillant pénitentiaire Deux surveillants parlent de leur métier Frederick, surveillant à la maison d'arrêt d'Osny (95) et Salif, surveillant «référent mouvements» à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas (69) répondent à quelques questions sur leur métier, leur parcours et leur évolution au sein de l'administration pénitentiaire. 19 novembre 2013 Journées d'études sur le fait religieux Evolutions et comparaisons de la place de la religion dans les prisons Les 28 et 29 octobre 2013, l'administration pénitentiaire a organisé des journées d'études internationales sur le fait religieux en prison, à Sciences-Po
Paris. Des chercheurs et intervenants français et étrangers se sont exprimés durant 2 jours sur la place de la religion en prison. 11 octobre 2013 Histoire des uniformes pénitentiaires De 1822 à nos jours
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28 juin 2012 Fête de la musique 2012 Nombreux concerts dans les prisons françaises Pour l'édition 2012 de la fête de la musique, plusieurs artistes se sont rendus dans les établissements pénitentiaires afin de partager un moment musical avec les personnes détenues 21 juin 2012 Passer son bac en prison "Interview d'un enseignant à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas" 3 questions à Denis Jean, responsable local d'enseignement, enseignant spécialisé, à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas 15 juin 2012 Séminaire de criminologie clinique La maison d'arrêt de
Nanterre a accueilli la troisième édition" 3 questions à Christelle Rotach, chef d'établissement de la maison d'arrêt de
Nanterre. 06 juin 2012 Ouverture du nouveau quartier maison d'arrêt de
Nantes Depuis samedi 3 juin, le quartier maison d'arrêt (QMA) situé en
centre ville a fermé ses portes pour laisser place à un nouvel établissement en périphérie de
Nantes.
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3 questions à Annie Kensey, démographe et chef du bureau des études et de la prospective à l'administration pénitentiaire. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a affirmé qu'en matière délictuelle, les peines d'emprisonnement sans sursis ne doivent être prononcées qu'en dernier recours et que l'aménagement des peines doit être privilégié dès lors que les critères d'octroi sont réunis. 02 décembre 2011 Le téléthon 2011 dans les établissements pénitentiaires Le téléthon 2011 dans les établissements pénitentiaires 02 décembre 2011 le ministère de la Justice et des Libertés au Salon des Maires et des collectivités locales Du mardi 22 novembre au jeudi 24 novembre 2011 se déroulait le salon des maires et des collectivités locales au parc des expositions à
Paris. 24 novembre 2011 Dispositif Electronique de Protection Anti-Rapprochement (DEPAR)
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A cette occasion, 323 personnes détenues ont été transférées vers le nouvel établissement. 21 mars 2012 Orchestre participatif dans les établissements du Nord Depuis janvier 2012, on peut entendre jouer de la musique classique dans certains des établissements pénitentiaires du Nord. 19 mars 2012 Concert de musique classique Au
centre pénitentiaire Sud Francilien Mardi 13 mars, le
centre pénitentiaire Sud Francilien et les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) de Seine et Marne (77) ont organisé un concert de musique classique en partenariat avec Radio Classique. 29 février 2012 « La folle journée de
Nantes » dans les établissements des Pays de Loire Pour sa 18e édition consécutive (27-29 janvier et 1-5 février 2012), le festival de musique classique «la folle journée de
Nantes» a programmé de la musique russe de 1850 à nos jours. 29 février 2012 Cours de cuisine à la maison d'arrêt pour femmes de
Strasbourg
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Accueil Prison et réinsertion Prison et réinsertion Les prisons françaises sont gérées par la Direction de l'administration pénitentiaire, rattachée directement au ministère de la Justice et ce depuis 1911. Le régime d'exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne détenue afin de lui permettre de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles infractions. Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 - article 1 Tous les contenus de la thématique Un courriel frauduleux de convocation circule actuellement Un e-mail frauduleux de convocation au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de
Paris circule actuellement. Voir ci-dessous un exemple de courrier adressé Cet e-mail est un faux et contient un virus. Ne l'ouvrez pas. Le SPIP de
Paris n'est pas en mesure de vous répondre.
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Cette action qui s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme, déclarée grande cause nationale 2013 par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a pour objectif de permettre aux . 27 mai 2013 La fête des mères en détention Rencontre avec le Relais Enfants Parents
Ile-de-France A l'occasion de la fête des mères, des associations partenaires de l'administration pénitentiaire organisent des évènements en détention afin de maintenir le lien familial avec l'extérieur. 24 mai 2013 La Fête de la Nature dans les établissements pénitentiaires Ateliers et séminaires autour de la nature La Fête de la Nature, qui se déroule du 22 au 26 mai 2013, s'associe pour la 4e année consécutive au ministère de la Justice afin de permettre aux personnes détenues de célébrer la nature en métropole et dans les territoires d'Outre-mer. 24 avril 2013 Des personnes détenues participent à un projet humanitaire Réalisation de presses à briques à destination de Madagascar
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Cette nouvelle convention va permettre aux personnes détenues de s'engager dans des démarches de recherche d'emploi avant leur sortie en s'inscrivant sur la liste des . 23 juillet 2013 Appel à projets 2014 Formation professionnelle des personnes détenues en région
Aquitaine La Région
Aquitaine s'est engagée depuis le 1er janvier 2011, dans l'expérimentation du transfert, de l'organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues. Elle lance cette année à nouveau un appel à projets afin de financer des actions en faveur de la . 22 juillet 2013 Plan Canicule 2013 Prévenir la canicule en détention Comme tous les ans depuis 2003, l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre dans les établissements pénitentiaires, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule. 08 juillet 2013 Passer sa journée de défense en détention A l'EPM de
Marseille
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Chaque citoyen français doit effectuer sa journée de défense et de citoyenneté (JDC) pour pouvoir passer des examens d'Etat comme par exemple le permis de conduire. Depuis le 28 mars 2013, les personnes détenues des établissements de la DISP de
Marseille peuvent passer leur JDC en détention et . 05 juillet 2013 Insertion et probation : un accompagnement personnalisé Reportage sur le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de
Paris Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au niveau départemental, assurent le contrôle et le suivi des personnes placées sous main de justice, qu'elles soient en milieu ouvert ou en milieu fermé. Afin de prévenir la . 28 juin 2013
Marseille-Provence 2013, capitale européenne de la culture Evènements autour de la culture en détention
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Comme tous les ans depuis 2003, une note de l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre par les chefs d'établissement, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule par l'autorité préfectorale, pour de bonnes conditions estivales dans les . 30 juin 2011 La fête de la musique dans les prisons françaises En prison aussi, la fête de la musique se célèbre. Parfois plusieurs jours avant ou après le 21 juin. Tous les styles de musiques sont représentés, en associant parfois les personnes détenues. Quelques exemples. 20 juin 2011 Première épreuve du baccalauréat pour les personnes détenues Jeudi 16 juin 2011 s'est déroulée la première épreuve du baccalauréat en France y compris dans les établissements pénitentiaires. 14 juin 2011 L'exécution collective des mesures de travail d'intérêt général Une initiative mise en oeuvre dans le ressort du tribunal de grande instance de Saverne
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Conçue par les personnes détenues, l'exposition Les Misérables, est installée dans l'espace muséographique de l'établissement. 28 septembre 2015 L'administration pénitentiaire recrute Ouverture des inscriptions L'administration pénitentiaire recrute sur concours en externe et interne du brevet au Bac+3. Inscription en ligne. Envie de découvrir les métiers pénitentiaires et de poser vos questions ? Rendez-vous au salon
Paris pour l'emploi les 1er et 2 octobre 2015. Vous êtes intéressés par les métiers . 10 septembre 2015 Prison : se réinsérer grâce à la médiation animale Atelier éducation canine avec l'association handi'chiens Depuis 2013, le
centre pénitentiaire d'
Alençon-Condé sur-Sarthe collabore avec l'association handichiens. Objectif : faire participer des personnes détenues à l'éducation de chiens pour les personnes handicapées pendant 6 mois grâce au soutien financier de la Fondation de France et la Fondation . 15 juillet 2015
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Dans ce cadre, l'administration pénitentiaire présentait un stand, inauguré par
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, mardi 20 novembre. 26 novembre 2012 Prise en charge sanitaire des personnes détenues Un guide de référence pour les professionnels de terrain La 3e édition du guide relative à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice vient d'être publiée. 21 novembre 2012 Inauguration à
Poitiers Ouverture d'un
centre pour peines aménagées, d'un quartier semi-liberté et du SPIP de Vienne Vendredi 16 novembre, Henri Masse, directeur de l'administration pénitentiaire, accompagné des autorités judiciaires et pénitentiaires locales, a inauguré le
centre pour peines aménagées (CPA), le quartier semi-liberté (QSL) et les locaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation . 05 novembre 2012 La semaine du goût dans les prisons françaises Activités autour de la cuisine
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Dans le cadre du lancement du concours de recrutement de CPIP, Perrine et Adeline, CPIP en milieu fermé et ouvert, reviennent sur les raisons qui les ont poussées à choisir ce métier, leurs missions dans leurs quotidiens et leurs souvenirs les plus marquants. Elles donnent aussi quelques conseils . 06 août 2013 Nouveau partenariat à l'administration pénitentiaire Signature d'une convention avec la fédération française de handball Samedi 15 juin, l'administration pénitentiaire a signé pour la première fois une convention avec la fédération française de handball pour une durée d'un an. La fédération française de handball (FFHB) rejoint ainsi les 12 partenaires sportifs de l'administration pénitentiaire. 23 juillet 2013 Signature d'une convention cadre avec le Pôle emploi Les personnes détenues pourront s'inscrire comme demandeur d'emploi L'administration pénitentiaire et Pôle emploi ont signé une nouvelle convention cadre nationale 2013-2015, le 11 juin dernier.
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De janvier à décembre 2013, la métropole
Marseille-Provence propose un large panel d'évènements autour de la culture : musique, arts, conférences. De nombreux évènements culturels sont aussi programmés autour de la culture en détention. 25 juin 2013 La fête des pères en détention Au
centre pénitentiaire de
Lille-Annoeullin Chaque année, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) organisent des évènements pour maintenir les liens familiaux en détention. Nathalie Bosc, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation (DPIP) au
centre pénitentiaire de
Lille-Annoeullin (59), coordonne cette fête . 11 juin 2013 Opération «Un dictionnaire par cellule» à
Lorient Mieux maîtriser la langue française en détention Le 27 mai 2013 a été lancée l'opération «un dictionnaire par cellule» au
centre pénitentiaire de
Lorient (56).
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Défilé de l'administration pénitentiaire pour le 14 Juillet Les personnels pénitentiaires défilent à
Agen et Nouméa (
Nouvelle-Calédonie) L'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) a participé au défilé du 14 Juillet à
Agen. 17 juillet 2012 Plan Canicule 2012 Pour de bonnes conditions estivales dans les établissements pénitentiaires Comme tous les ans depuis 2003, l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre dans les établissements pénitentiaires, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule par l'autorité préfectorale. 09 juillet 2012 Appel à projets Pour la formation professionnelle des personnes détenues en région
Aquitaine La Région
Aquitaine s'est engagée depuis le 1er janvier 2011, dans l'expérimentation du transfert, de l'organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues et ce afin de porter l'enjeu de l'accès à la qualification de ces dernières.
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Des personnes détenues participent depuis 2007 à un projet humanitaire qui vise à fabriquer des presses à briques pour l'association «Ecoles du monde». Douze presses à briques ont été envoyées au mois de février 2013 pour construire des écoles à Mahajanga. Un projet qui a permis aux personnes . 17 avril 2013 Le développement durable à l'administration pénitentiaire Des pistes pour protéger l'environnement et devenir éco-citoyen La direction de l'administration pénitentiaire s'est engagée dans une politique de développement durable et a défini plusieurs objectifs. 09 avril 2013 Les stages de citoyenneté Une alternative à l'incarcération Instaurés par la loi du 9 mars 2004, les stages de citoyenneté sont une alternative à l'emprisonnement. Au 1er janvier 2013, 858 personnes suivies par les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en milieu ouvert accomplissent un stage de citoyenneté. Parmi elles, 55 sont . 29 mars 2013 Journée de l'eau dans les prisons
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Deux mille personnes ont visité cette prison historique construite en 1867. 08 septembre 2014 Visitez la prison de la Santé Journées européennes du patrimoine 2014 A l'occasion des Journées européennes du patrimoine, les 20 et 21 septembre 2014 (programme mis en ligne prochainement), le ministère de la Justice vous donne la possibilité de visiter la maison d'arrêt de
Paris la santé. L'occasion de découvrir la dernière prison située au coeur de
Paris, bâti en . 24 juillet 2014 Préserver la biodiversité en détention Signature d'une charte à la maison d'arrêt de
Strasbourg Jeudi 22 mai, Alain Reymond, directeur de la maison d'arrêt de
Strasbourg a signé la charte «tous unis pour plus de biodiversité» à la communauté urbaine de
Strasbourg (CUS) qui encadre l'utilisation des produits phytosanitaires et favorise les comportements écologiques en détention. Depuis 2008, . 14 juin 2014 Les équipes régionales d'intervention et de sécurité Leurs missions
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Développer l'accès à la culture et à l'enseignement Régions
Bourgogne,
Centre et
Champagne-Ardenne L'une des missions essentielles de l'administration pénitentiaire est de contribuer à l'insertion ou la réinsertion des personnes détenues [ART 2 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009]. La réinsertion passe notamment par l'enseignement, la culture, le sport ou le travail. La direction . 11 décembre 2012 Le Téléthon dans les établissements pénitentiaires Sports et relais Cette année encore, les établissements, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et les partenaires ont participé et ont réaffirmé leur engagement au Téléthon notamment en faveur des personnes en situation d'handicap. 28 novembre 2012 Salon des maires et des collectivités Travail en détention et aménagements de peine Du mardi 20 au jeudi 22 novembre s'est déroulé le salon des maires et des collectivités locales à
Paris (porte de
Versailles).
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Devenez DSP ou DPIP Le ministère de la Justice recrute Le ministère de la Justice recrute des directeurs des services pénitentiaires (DSP) (BAC+3) et des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) (BAC+3) sur concours. Les inscriptions aux concours sont ouvertes jusqu'au lundi 1er décembre 2014. 24 octobre 2014 Devenez conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation Le ministère de la justice recrute Vous avez un BAC +2 et vous souhaitez vous investir dans un métier humain ? Le ministère de la justice recrute 212 conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) sur toute la France sur concours. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 12 novembre sur devenircpip.fr 20 octobre 2014 Travail en détention Les établissements de
Rhône-Alpes et
Auvergne, partenaires des entreprises Vous êtes une entreprise et vous êtes intéressés par le travail en détention ?
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Dimanche 16 octobre, les 285 personnes détenues du quartier maison d'arrêt (QMA) de Loos ont été transférées au QMA du nouveau
centre pénitentiaire de
Lille Annoeullin. 15 septembre 2011 Exposition photos « coeurs de nature » dans les prisons françaises Lancement de l'exposition "coeurs de nature" sur les grilles du
Sénat et dans les prisons françaises. 09 septembre 2011 Projection du film « Les intouchables » à la maison d'arrêt d'
Angoulême Dans le cadre d'un partenariat avec le festival français d'
Angoulême, 30 personnes détenues ont assisté jeudi 25 août à la projection du film « Les intouchables » à la maison d'arrêt d'
Angoulême. 26 août 2011 Opérations « nos quartiers d'été en milieu pénitentiaire » Retrouvez les web épisodes réalisés par des personnes détenues des établissements de Maubeuge et Bapaume sur leur initiation à la culture brésilienne. 19 août 2011 Concert à la maison d'arrêt de
Foix dans le cadre du festival "Ingénieuse Afrique"
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques
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Du 15 au 21 octobre se déroulait la 23e édition de la semaine du goût avec pour thème : «le goût c'est tout ! 17 octobre 2012 Questions/Réponses Concours de surveillant pénitentiaire Vous souhaitez passer le concours de surveillant pénitentiaire mais vous vous posez des questions ? 19 septembre 2012 Les jeux pénitentiaires Régions PACA,
Corse Du lundi 10 au vendredi 14 septembre ont eu lieu les 1er jeux pénitentiaires dans la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de
Marseille (régions PACA,
Corse). 07 septembre 2012 Tournée de l'Orchestre symphonique de
Bretagne Concert dans 7 prisons de la région
Bretagne 3 questions à Pascal Lecuyer, adjoint au chef de département des politiques d'insertion de probation et de prévention de la récidive à la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de
Rennes. 17 août 2012 Nos quartiers d'été dans les établissements du Nord Sport versus culture : l'important est de participer !
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Durant les mois de juillet et août, l'association Hors Cadre propose aux personnes détenues de la région
Nord-Pas-de-Calais de nombreuses activités, dans le cadre du dispositif «Nos quartiers d'été en milieu pénitentiaire». 08 août 2012 Exposition à la maison centrale de Poissy 2 moulages de statues du Louvre exposés Deux moulages de statues, le Gladiateur Borghèse et la Vénus callipyge, sont exposés dans la cour de promenade de la maison centrale de Poissy. Ces statues resteront tout l'été dans la cour de l'établissement, réaménagée récemment par des paysagistes. 27 juillet 2012 Opération « Jeux pour tous, Tous en jeux ». Ateliers de sport dans les prisons du Nord Du 18 au 22 juin, la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Lille (DISP) a organisé une semaine de découverte sportive : « Jeux pour tous, Tous en jeux ». Dans le sillon des prochains jeux Olympiques de Londres (du 27 juillet au 12 août), la DISP de
Lille a sensibilisé les . 18 juillet 2012
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Elisabeth Biscarrat, gagnante de Masterchef 2011 donne un cours de pâtisserie Lundi 20 février, Elisabeth Biscarrat, lauréate du concours Masterchef 2011 sur TF1, s'est rendue à la maison d'arrêt de
Strasbourg (MAF). 22 février 2012 L'enseignement pour les personnes détenues Le Directeur de l'administration pénitentiaire, Henri Masse, et le Directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer, ont signé, le 8 décembre 2011, les nouveaux textes (convention et circulaire), organisant et renforçant le partenariat entre les deux administrations. 31 janvier 2012 Accompagner les familles de personnes détenues Rencontre avec une association Jeannette Favre est à l'origine en 1993 de la première fédération régionale des maisons d'accueil des familles et amis de personnes détenues et de l'union nationale UFRAMA. Assistante sociale de formation, elle a exercé pendant 14 ans sa profession à la maison d'arrêt de Saintes (17), avec la . 30 janvier 2012
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En tout, 333 personnes . 14 février 2013 Inauguration de la boulangerie au
centre pénitentiaire de
Nantes Fabrication et distribution de pain dans l'établissement Jeudi 7 février 2013 a eu lieu l'inauguration de la boulangerie du quartier maison d'arrêt de
Nantes. Opérationnel depuis l'automne 2012, cet atelier va permettre de produire quotidiennement 1 400 baguettes. 21 janvier 2013 Les partenariats associatifs à l'administration pénitentiaire Travailler ensemble en faveur de la réinsertion des personnes détenues L'administration pénitentiaire accomplit ses missions notamment en matière de réinsertion en partenariat avec de nombreuses associations au niveau local et national. Serge Canape, chef du bureau des politiques sociales et d'insertion (PMJ2) à l'administration pénitentiaire revient sur les actions . 24 décembre 2012 En prison pendant les fêtes de fin d'année Moments de convivialité et envoi de colis 24 décembre 2012
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Exposition "la pénitentiaire à Clairvaux" Les 900 ans de l'abbaye de Clairvaux Du 3 juillet au 30 septembre, l'administration pénitentiaire propose une exposition sur la vie carcérale : «la pénitentiaire à Clairvaux» à l'Hostellerie des Dames de l'Abbaye. L'entrée est gratuite. 23 décembre 2014 Colis de fin d'année en détention Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué par ses proches ou par une association jusqu'au lundi 5 janvier 2015 inclus. 08 décembre 2014 Le ministère de la Justice recrute Devenez surveillant pénitentiaire, un métier aux multiples facettes Dans une période où les créations d'emplois se font rares dans la fonction publique, le ministère de la Justice lance une 2e session de recrutement de surveillants pénitentiaires. L'objectif : favoriser la lutte contre la récidive et améliorer les conditions de travail des personnels . 20 novembre 2014
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Grâce à un partenariat avec la société GAIA (partenaire privé de l'administration pénitentiaire regroupant les sociétés Idex et Avenance), 6 personnes détenues peuvent désormais travailler quotidiennement à . 02 février 2011 Le Louvre à la Maison centrale de Poissy Mercredi 26 janvier, Jean-Amédée Lathoud, directeur de l'administration pénitentiaire, et Henri Loyrette, président-directeur du Louvre, ont inauguré l'exposition « Au-delà des murs » à la Maison centrale de Poissy. Brochure de présentation Prison et réinsertion L'administration pénitentiaire 9 articles Les personnes prises en charge 8 articles La vie en détention 14 articles La vie hors détention 6 articles Les chiffres clefs 21 articles Les règles pénitentiaires européennes lien Concours lien Métiers lien Textes et réformes lien Annuaire pénitentiaire lien L'histoire de l'administration pénitentiaire lien Les projets immobiliers lien Assesseur commission de discipline
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L'administration pénitentiaire et l'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) mettent à disposition des internautes une frise historique retraçant l'histoire des uniformes pénitentiaires de 1822 à nos jours. 10 octobre 2013 L'Equithérapie en milieu carcéral Une expérience réussie à la maison centrale d'Arles Le 16 septembre dernier, la Fondation de France a remis un prix à l'association Hugo B, pour son intervention d'équithérapie à la maison centrale d'Arles, menée en partenariat avec l'administration pénitentiaire. Thierry Boissin, psychologue intervenant au sein de l'association, revient sur . 20 septembre 2013 Guide des activités physiques et sportives En milieu carcéral Un guide sur la pratique et l'organisation du sport en détention à destination des acteurs du monde du sport et des personnels pénitentiaires vient d'être publié. 13 septembre 2013 Le métier de CPIP Interview de 2 conseillères pénitentiaires d'insertion et de probation
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L'administration pénitentiaire propose différentes solutions qui associent maîtrise des coûts et souplesse. 15 octobre 2014 Candidat au concours de surveillant pénitentiaire Préparez-vous grâce aux outils en ligne Vous vous êtes inscrits au concours de surveillant pénitentiaire. L'épreuve d'admissibilité aura lieu le mercredi 22 octobre. Plusieurs outils sont en ligne afin de vous aider à vous préparer. 10 octobre 2014 Les jeux pénitentiaires La réinsertion par le sport L'administration pénitentiaire organise depuis 2012 les jeux pénitentiaires. Cette manifestation, qui a eu lieu cette année du 22 au 26 septembre au CREPS de Saint-Raphaël, permet aux personnes détenues de se mesurer en participant à différentes compétitions sportives. 01 octobre 2014 Journées européennes du patrimoine 2000 visiteurs ont découvert la prison de la Santé Les 20 et 21 septembre, la maison d'arrêt de
Paris-La Santé a ouvert ses portes au grand public avant de fermer pour travaux.
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L'association Lieux fictifs, partenaire de l'administration pénitentiaire, est un laboratoire de création, d'éducation, de formation et d'expérimentation autour de l'image. Dans le cadre de ses activités, elle organise des ateliers de cinéma en détention, forme les personnes détenues aux métiers . 24 décembre 2013 Colis de fin d'année en détention Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué par ses proches ou par une association jusqu'au lundi 6 janvier 2014 inclus. 05 décembre 2013 Les règles européennes de probation Harmoniser les législations et les pratiques professionnelles Adoptées en janvier 2010 par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, les règles européennes relatives à la probation déclinent 108 principes fondamentaux et recommandations concrètes. Elles visent à guider l'exécution des mesures et sanctions en milieu ouvert par les services pénitentiaires .
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La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 permet dès le 1er juin 2011 aux citoyens de participer aux commissions de discipline dans les établissements pénitentiaires. 28 avril 2011 L'administration pénitentiaire et l'Institut Randstad s'associent pour faciliter le retour à l'emploi d'anciennes détenues. Mardi 19 avril a eu lieu la remise des bourses de l'Institut Randstad pour l'Egalité des Chances et le Développement Durable 14 avril 2011 Journée de défense et de citoyenneté à la maison d'arrêt d'Osny dans le Val-d'Oise Mercredi 6 avril, s'est déroulée une journée de défense et de citoyenneté (anciennement appelée journée d'appel de préparation à la défense) à la maison d'arrêt d'Osny dans le Val-d'Oise. 05 avril 2011 Ouverture de la 1re boulangerie pénitentiaire à la prison de
Toulon-La Farlède Le 31 mars dernier a eu lieu l'inauguration de la toute première boulangerie pénitentiaire.
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Le 23 mai 2011, le tribunal de grande instance (TGI) de Saverne a, en partenariat avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Bas-Rhin, signé avec la mairie de Saverne une convention permettant l'exécution collective, via des chantiers groupés, des mesures de travail . 31 mai 2011 Galop d'essai réussi au
centre pénitentiaire de
Moulins-Yzeure Mardi 24 mai, une activité équitation a été organisée au
centre pénitentiaire de
Moulins-Yzeure dans l'Allier. 25 mai 2011 Remise d'un prix à 6 élèves détenues de la maison d'arrêt de
Metz Dans le cadre du concours "dis-moi dix mots qui nous relient" à l'académie française 17 mai 2011 2ème édition du Challenge national de basket pénitentiaire à
Paris-Bercy 10 mai 2011 Devenez assesseur en commission de discipline dans les établissements pénitentiaires
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Le défilé du 14 juillet 2014 des personnels de l'administration pénitentiaire Visite de la maison d'arrêt
Le Mans - Les Croisettes L'ÉNAP défile le 14 juillet à
Agen Témoignage d'un tigiste L'Orchestre National de
Lille à la maison d'arrêt de Sequedin Bracelet électronique, une alternative à l'incarcération Le SPIP de
Paris, un acteur de la réinsertion Travail et formation professionnelle en détention Le PSEM : une autre façon d'accomplir une peine privative de liberté Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective SEP RIEP 2° version
Tour de France cycliste pénitentiaire : ils l'ont fait ! Le BEX, un poste avancé de l'exécution des peines Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur le parcours de mobilisation SEP Salon des maires École nationale d'administration pénitentiaire : des métiers à découvrir
Tour de France cycliste pénitentiaire : étape Muret-
Agen
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Les équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) ont été créés par la circulaire du 27 février 2003 en réponse à des incidents survenus en détention l'année précédente (mutinerie, évasion). 12 juin 2014 Prévention du suicide en détention L'administration pénitentiaire se mobilise L'administration pénitentiaire poursuit sa politique volontariste de prévention du suicide en détention mise en place dès 1967. Une mobilisation qui s'est traduite par la mise en place d'un grand plan national d'actions de prévention du suicide des personnes détenues en 2009 et la création en 2010 . 16 mai 2014 Tourner un film en prison Modalités et conditions Vous souhaitez tourner un film, une fiction ou les images d'illustration pour des documentaires dans un établissement pénitentiaire? Voici les conditions à respecter afin de faire une demande à l'administration pénitentiaire. 17 avril 2014 Le CLIP : aider les détenus à se former en informatique
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Marseille: festival international du documentaire Des personnes détenues aux Baumettes participent au festival. 19 juillet 2011 Défilé de l'administration pénitentiaire au 14 juillet Des éleves de l'école d'administration pénitentiaire ont défilé le 14 juillet. Visionnez le film fait par l'ENAP sur le défilé. 15 juillet 2011 Placement sous surveillance électronique Avec le bracelet électronique, le système pénitentiaire se modernise L'administration pénitentiaire poursuit le développement de sa politique d'alternative à l'incarcération, conformément aux objectifs fixés par la révision générale des politiques publiques (RGPP). L'utilisation du bracelet électronique est un des moyens permettant cette évolution. 12 juillet 2011 Canicule : sensibilisation des établissements pénitentiaires
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Moment d'échange à la maison d'arrêt de
Foix autour d'un concert de musique. 11 août 2011 Remise de diplômes de frigoriste au
centre pénitentiaire de Faa'a en Polynésie Retour sur la formation frigoriste, installateur et réparateur qui vient de s'achever au
centre pénitentiaire de Faa'a 03 août 2011 Participation de 6 personnes détenues à la course Risoul-Vauban Les 30 et 31 juillet, 15 coureurs (dont 6 personnes détenues) ont participé à la course cycliste Risoul Vauban 03 août 2011 Musique à coeurs ouverts au
centre de détention de Joux-la-ville Mercredi 20 juillet s'est déroulée l'opération « musique à coeurs ouverts » au
centre de détention de Joux-la-Ville 03 août 2011 Retour sur le premier défilé du 14 juillet pour l'ENAP A l'occasion de la fête nationale du 14 juillet, les membres de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) ont défilé pour la première fois à
Agen, ville dans laquelle est située l'Ecole. 20 juillet 2011
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«Nous avons voulu réduire la fracture sociale, qui freine la réinsertion de certaines personnes détenues» En complément des enseignements proposés par les unités locales d'enseignement (ULE), présentes dans chaque établissement pénitentiaire, le club informatique pénitentiaire (CLIP) contribue à la réinsertion des personnes détenues en les sensibilisant à l'utilisation d'Internet et aux outils de . 10 mars 2014 Modalités de vote pour les personnes détenues Les personnes détenues peuvent voter, comme tous citoyens sous réserve qu'elles respectent les conditions spécifiques du scrutin, qu'elles jouissent de leurs droits civils et politiques et qu'elles ne soient dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi. 26 décembre 2013 TIG : Convention de partenariat avec la Poste Contribuer à la réinsertion par le travail 26 décembre 2013 Un partenaire de l'administration pénitentiaire récompensé Lieux fictifs reçoit le prix spécial de l'agence Europe-Education-Formation-France
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Prévu par l'article 6 III de la loi du 9 juillet 2010, le dispositif électronique de protection anti-rapprochement « DEPAR » consiste à contrôler, par le biais d'un matériel technique, l'interdiction faite à une personne mise en examen ou condamnée pour un crime ou un délit commis dans un contexte . 22 novembre 2011 Le service de l'emploi pénitentiaire au Salon MIDEST Le service de l'emploi pénitentiaire était au salon MIDEST du 15 au 18 novembre 2011 10 novembre 2011 Le Louvre est partenaire de l'administration pénitentiaire Le Louvre, premier musée du monde signe une convention avec l'administration pénitentiaire 27 octobre 2011 La semaine du goût dans les prisons françaises Du 17 au 23 octobre s'est déroulé la semaine du goût en France. Dans les établissements pénitentiaires français, plusieurs manifestations ont eu lieu à destination des personnes détenues. 18 octobre 2011 Transfert de personnes détenues au CP de
Lille Annoeullin
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Référence: 14626353363997967067
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Référence: 14626353364005994286
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Référence: 14626353364006389878
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Sensibilisation et ateliers autour de l'eau Dans le cadre de la 20e journée mondiale de l'eau, l'administration pénitentiaire a mené différentes actions afin de sensibiliser personnes détenues et personnels sur le gaspillage de l'eau. 19 mars 2013 La médiation animale en détention Un pas vers la réinsertion Depuis fin novembre 2012, le
centre de détention de Saint-Mihiel (55- département de la Meuse) expérimente la médiation animale auprès des personnes détenues.Chaque semaine des intervenants extérieurs proposent bénévolement une séance d'1h30 de médiation animale avec des labradors. Objectif : . 21 février 2013 Le Louvre-Lens dans les prisons du Nord La question du temps vue par les personnes détenues Lundi 18 février 2013 a eu lieu la journée de restitution du projet artistique «Le temps en chantier». Débuté en avril 2012, ce dispositif visait à sensibiliser les personnes détenues à l'art, notamment dans le cadre de l'ouverture du Louvre-Lens inauguré le 4 décembre 2012.
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Si vous souhaitez porter plainte, contactez la police ou la gendarmerie. Merci de votre compréhension. Liste des articles 17 juin 2016 Surveillants pénitentiaires Concours 2016 Les inscriptions au nouveau concours de surveillants sont ouvertes 16 février 2016 Ouverture de la base cynotechnique de
Lyon 10e anniversaire de la création des unités cynotechniques pénitentiaires Après l'ouverture de la première base cynotechnique en 2006 à Fresnes et la seconde en 2011 à
Toulouse, une troisième base située près de
Lyon à Meyzieu (69) a été inaugurée le 9 février. L'occasion de fêter le 10e anniversaire de la création des bases cynotechniques et de revenir sur leurs . 02 février 2016 Victor Hugo s'invite en prison Exposition Les Misérables au
centre pénitentiaire Sud Francilien Depuis le 26 janvier et jusqu'au 26 avril, le
centre pénitentiaire Sud Francilien (Seine-et Marne) accueille une exposition pas comme les autres !
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Tour de france cycliste pénitentiaire : étape
Privas - Le Pontet Le départ du
Tour de France cycliste pénitentiaire Ensemble, c'est le
Tour -
Tour de France cycliste pénitentiaire La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur les droit des détenus Point presse d'André Ride, Inspecteur Général des Services Judiciaires Le travail d'intérêt général, une sanction utile au condamné et à la société L'entraînement pour le
Tour de france cycliste pénitentiaire Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur l'amménagement des peines ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques
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Mis à jour le 30/08/2016 Madame Danièle POLVÉ-MONTMASSON, Préfète du Puy-de-Dôme, a visité le
centre de loisirs des jeunes de la Police Nationale (CLJ PN), mardi 30 août 2016 à 14h30, à Neyrat,
Clermont-Ferrand. Les mercredis et samedis après-midi et pendant les vacances (. La Préfète du Puy-de-Dôme a visité le
centre de loisirs des jeunes de la Police Nationale
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Mise en place de méthodes d'inventaire et de suivi des herbiers à phanérogames marines en
Guyane Etude et rapport internes : 2010 L'étude présentée vise à combler l'absence de données sur la présence éventuelle d'herbiers à phanérogames marines constatée par la DEAL
Guyane et à proposer, le cas échéant, une méthodologie d'inventaire et de suivi applicable en.
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Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
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ASIACCS - StemJail : le cloisonnement simplifié pour la sécurité d'un poste de travail
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ASIACCS - StemJail : le cloisonnement simplifié pour la sécurité d'un poste de travail Publié le 30 août 2016 Mickaël Salaün, chercheur à l'ANSSI, a présenté ses dernières recherches, menées avec Marion Daubignard, en matière de cloisonnement de sécurité d'un poste de travail à l'occasion de l'ACM Asia Conference on Computer and Communications Security (ou ASIACCS) organisé à Xi'an (Chine) en juin dernier. gouvernement.fr/risques
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www.temps.travail.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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30.08 10:10 Apprentis, effectuez votre stage en Europe ! t.co/G1wkkfxjVn #apprentissage #alternance @gen_erasmus t.co/oIDhDIijm4
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Justice / Textes et réformes
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« Un nouveau code de l'expropriation par Marie Walazyc »
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Autres textes
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Justice / Textes et réformes / Circulaire relative à la lutte contre le terrorisme
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Circulaire relative à la lutte contre le terrorisme
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Justice / Textes et réformes / Lutte contre les évasions de détenus
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Lutte contre les évasions de détenus
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Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité
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Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité
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Bulletin officiel
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Justice / Textes et réformes / Bulletin officiel n°2016-05 du 31 mai 2016
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Bulletin officiel n°2016-05 du 31 mai 2016
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Justice / Textes et réformes / Bulletin officiel n°2016-06 du 30 juin 2016
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Bulletin officiel n°2016-06 du 30 juin 2016
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Justice / Textes et réformes / Bulletin officiel n°2016-07 du 29 juillet 2016
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Bulletin officiel n°2016-07 du 29 juillet 2016
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www.textes.justice.gouv.fr/clic-droit-lactualite-juridique-en-un-clic-11816/
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Clic droit, l'actualité juridique en un clic
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www.textes.justice.gouv.fr/conventions-et-partenariats-11143/
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Conventions et partenariats
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Décrets
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Justice / Textes et réformes / Décret concernant les procédures collectives
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Décret concernant les procédures collectives
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Justice / Textes et réformes / Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété
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Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété
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Justice / Textes et réformes / Décret relatif à la protection juridique des mineurs et majeurs
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Décret du 5 décembre 2008
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Justice / Textes et réformes / Décret relatif aux bureaux d'aide aux victimes
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Décret relatif aux bureaux d'aide aux victimes
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/
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Dossiers thématiques
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3 articles Décret du 13/11/07 instituant le JUDEVI
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-100807-sur-la-lutte-contre-la-recidive-10598/
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1 article Loi du 10/08/07 sur la lutte contre la récidive
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14 articles Loi du 10/08/11 citoyens assesseurs et mineurs
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Loi du 1/07/08 sur les droits des victimes
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-130208-ratifiant-le-traite-de-lisbonne-11141/
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1 article Loi du 13/02/08 ratifiant le traité de Lisbonne
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-130212-sur-le-statut-de-la-magistrature-12369/
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1 article Loi du 13/02/12 sur le statut de la magistrature
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-131107-sur-la-lutte-contre-la-corruption-10628/
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Loi du 13/11/07 sur la lutte contre la corruption
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-141106-sur-la-validite-des-mariages-10341/
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Loi du 14/11/06 sur la validité des mariages
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-150411-sur-la-garde-a-vue-12260/
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4 articles Loi du 15/04/11 sur la garde à vue
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-170215-sur-la-simplification-du-droit-12766/
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3 articles Loi du 17/02/15 sur la simplification du droit
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Justice / Textes et réformes / Réforme du droit des contrats : 3 questions à Carole Champalaune
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« La réforme du droits des contrats par Carole Champalaune »
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Justice / Textes et réformes / Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise
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Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-170314-sur-laction-de-groupe-12775/
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1 article Loi du 17/03/14 sur l'action de groupe
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Justice / Textes et réformes / Zoom sur l'action de groupe en matière de consommation
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« L'action de groupe en matière de consommation »
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-200711-vente-aux-encheres-publiques-12297/
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2 articles Loi du 20/07/11 vente aux enchères publiques
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-210604-sur-leconomie-numerique-10430/
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Loi du 21/06/04 sur l'économie numérique
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-221210-exercice-des-professions-du-droit-12213/
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5 articles Loi du 22/12/10 exercice des professions du droit
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-230606-sur-les-successions-et-liberalites-10183/
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12 articles Loi du 23/06/06 sur les successions et libéralités
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-230708-sur-la-reforme-des-institutions-11201/
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25 articles Loi du 23/07/08 sur la réforme des institutions
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-241109-appelee-loi-penitentiaire-12127/
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13 articles Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire"
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Justice / Textes et réformes / Circulaire concernant les visites en prison
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Circulaire concernant les visites en prison
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Justice / Textes et réformes / Circulaire relative à la réserve civile pénitentiaire
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Justice / Textes et réformes / Circulaire relative à l'orientation des personnes détenues
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Justice / Textes et réformes / Circulaire sur les visites des prisons par des parlementaires
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Circulaire sur les visites des prisons par des parlementaires
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Justice / Textes et réformes / La mise en oeuvre
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La mise en oeuvre
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Justice / Textes et réformes / Les aménagements de peine
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Les aménagements de peine
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Justice / Textes et réformes / Les avancées de la loi
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Justice / Textes et réformes / Les repères
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Les repères
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Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : composition du COR
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Préparation de la loi : composition du COR
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Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : contributions
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Préparation de la loi : contributions
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Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : élaboration concertée du projet de loi
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Préparation de la loi : élaboration concertée du projet de loi
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Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : interviews
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Préparation de la loi : interviews
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Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : les missions du COR
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Préparation de la loi : les missions du COR
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-250111-representation-devant-cour-dappel-12214/
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5 articles Loi du 25/01/11 représentation devant cour d'appel
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-250208-sur-la-retention-de-surete-11142/
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3 articles Loi du 25/02/08 sur la rétention de sûreté
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-260504-sur-le-divorce-10185/
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2 articles Loi du 26/05/04 sur le divorce
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-260705-pour-les-entreprises-en-difficulte-10458/
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3 articles Loi du 26/07/05 pour les entreprises en difficulté
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-280311-sur-les-professions-du-droit-12208/
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3 articles Loi du 28/03/11 sur les professions du droit
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-281009-propriete-litteraire-sur-internet-12026/
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Loi du 4/07/05 sur l'adoption
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-50307-equilibre-de-la-procedure-penale-10084/
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Loi du 5/03/07 équilibre de la procédure pénale
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-50307-sur-la-reforme-des-tutelles-11451/
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-50711-sur-les-soins-psychiatriques-12298/
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Loi du 6/08/04 sur la bioéthique
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1 article Loi du 9/09/02 sur le juge de proximité
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Loi du 9/12/04 sur la simplification du droit
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/ordonnance-du-120314-procedures-collectives-12663/
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La réforme des procédures collectives
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1 article Ordonnance du 16/11/11 sur la médiation
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17/03 Loi introduisant l'action de groupe en droit français 12/03 Ordonnance consolidant le droit des entreprises en difficulté 03/04 Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété 30/06 Décret concernant les procédures collectives 07/05 Décret relatif aux bureaux d'aide aux victimes Au
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Défenseur des droits : pour la protection des citoyens Justice en ligne : des échanges accélérés et dématérialisés Le droit d'en parler n°2 : La motivation des arrêts de cour d'Assises Justimémo : pour découvrir la Justice autrement Du nouveau en matière de saisie et confiscation pénales Les libertés fondamentales Les symboles de la Justice Radio en ligne Réforme du droit des contrats et des obligations : Interview de Carole Champalaune Zoom sur l'action de groupe en matière de consommation S'abonner au podcast ARBO / RUBRIQUE Textes soumis à concertation Lois et ordonnances Autres textes Dossiers thématiques Conventions et partenariats
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice TEXTES & RÉFORMES COMMERCIAL CONSTITUTIONNEL INTERNATIONAL Actualités 20 mai 2016 Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise Ordonnance for the reform of the law of contract, the general regime of obligations, and proof of obligations Le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été réformé par l'ordonnance du 10 février 2016, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016. 22 février 2016 Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité Pas de publication au JORF ni au BO Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice. 31 décembre 2015 Circulaire relative à la lutte contre le terrorisme Publication au BO du 31 décembre 2015
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INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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La circulaire du 18 décembre 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la coordination de la réponse judiciaire a été publiée au
Bulletin officiel du 31 décembre 2015. 31 décembre 2015 Lutte contre les évasions de détenus Publication au BO du 31 décembre 2015 La circulaire du 24 novembre 2015 relative au traitement judiciaire des évasions a été publiée au
Bulletin officiel du 31 décembre 2015. A vos agendas 28 septembre 2016 L'a-territorialité du droit à l'ère du numérique (
Conseil d'Etat) Dernières interviews 13 janvier 2016 « Lutter contre les pratiques anticoncurrentielles est essentielle» 26 mars 2015 « Un nouveau code de l'expropriation par Marie Walazyc » 12 mars 2015 « La réforme du droits des contrats par Carole Champalaune » 12 mars 2015 « L'action de groupe en matière de consommation » Au
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Référence: 14626353363997774835
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Référence: 14626353363997972479
[
www.vaucluse.equipement.gouv.fr ]
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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www.vaucluse.equipement.gouv.fr
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Depuis le 31 juillet, six accidents mortels ont été déplorés en Vaucluse, occasionnant sept victimes, dont quatre jeunes de moins de 22 ans. Renforcement des contrôles routiers en Vaucluse
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Mis à jour le 30/08/2016
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Depuis le 31 juillet, six accidents mortels ont été déplorés en Vaucluse, occasionnant sept victimes, dont quatre jeunes de moins de 22 ans. Renforcement des contrôles routiers en Vaucluse
[
www.vaucluse.pref.gouv.fr ]
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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www.vaucluse.pref.gouv.fr
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Depuis le 31 juillet, six accidents mortels ont été déplorés en Vaucluse, occasionnant sept victimes, dont quatre jeunes de moins de 22 ans. Renforcement des contrôles routiers en Vaucluse
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Mis à jour le 30/08/2016
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Depuis le 31 juillet, six accidents mortels ont été déplorés en Vaucluse, occasionnant sept victimes, dont quatre jeunes de moins de 22 ans. Renforcement des contrôles routiers en Vaucluse
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En cas de crise majeure : SAIP, l'application pour être alerter sur son smartphone - Internet des Services de l'Etat de Vendée
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En cas de crise majeure : SAIP, l'application pour être alerter sur son smartphone Le ministère de l'Intérieur, en collaboration avec le Service d'information du gouvernement (SIG), a lancé en juin dernier l'application mobile, « SAIP », système d'alerte et d'information des populations. Développée pour l'Euro 2016 de football, une (...)
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Mis à jour le 30/08/2016 Le ministère de l'Intérieur, en collaboration avec le Service d'information du gouvernement (SIG), a lancé en juin dernier l'application mobile, « SAIP », système d'alerte et d'information des populations. Développée pour l'Euro 2016 de football, une (. En cas de crise majeure : SAIP, l'application pour être alerter sur son smartphone
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www.vendee.pref.gouv.fr ]
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En cas de crise majeure : SAIP, l'application pour être alerter sur son smartphone Le ministère de l'Intérieur, en collaboration avec le Service d'information du gouvernement (SIG), a lancé en juin dernier l'application mobile, « SAIP », système d'alerte et d'information des populations. Développée pour l'Euro 2016 de football, une (...)
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Mis à jour le 30/08/2016 Le ministère de l'Intérieur, en collaboration avec le Service d'information du gouvernement (SIG), a lancé en juin dernier l'application mobile, « SAIP », système d'alerte et d'information des populations. Développée pour l'Euro 2016 de football, une (. En cas de crise majeure : SAIP, l'application pour être alerter sur son smartphone
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le mardi 30 août 2016 à 09h52 Actualisation le mardi 30 août 2016 à 09h52 Prochaine carte publiée au plus tard le mardi 30 août 2016 à 16h00 Carte de référence : 30082016_10 Bulletin publié le : 30/08/2016 à 09:52:25 Prochain bulletin publié au plus tard le : 30/08/2016 à 16:00:00 Actualisation le mardi 30 août 2016 à 09h52
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Actualisation le mardi 30 août 2016 à 15h51 Actualisation le mardi 30 août 2016 à 15h51 Prochaine carte publiée au plus tard le mercredi 31 août 2016 à 10h00 Carte de référence : 30082016_16 Bulletin publié le : 30/08/2016 à 15:51:20 Prochain bulletin publié au plus tard le : 31/08/2016 à 10:00:00 Actualisation le mardi 30 août 2016 à 15h51
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Actualisation le mardi 30 août 2016 à 09h52 Actualisation le mardi 30 août 2016 à 09h52 Prochaine carte publiée au plus tard le mardi 30 août 2016 à 16h00 Carte de référence : 30082016_10 Bulletin publié le : 30/08/2016 à 09:52:25 Prochain bulletin publié au plus tard le : 30/08/2016 à 16:00:00 Actualisation le mardi 30 août 2016 à 09h52
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Actualisation le mardi 30 août 2016 à 15h51 Actualisation le mardi 30 août 2016 à 15h51 Prochaine carte publiée au plus tard le mercredi 31 août 2016 à 10h00 Carte de référence : 30082016_16 Bulletin publié le : 30/08/2016 à 15:51:20 Prochain bulletin publié au plus tard le : 31/08/2016 à 10:00:00 Actualisation le mardi 30 août 2016 à 15h51