[
discours.vie-publique.fr ]
-
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 août 2016, sur la lutte contre les incendies de forêt et contre le terrorisme. - vie-publique.fr
-
Communiqué de la
Présidence de la République, en date du 11 août 2016, sur la lutte contre les incendies de forêt et contre le terrorisme.
-
Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'utilisation d'armes chimiques à Alep en Syrie, à Paris le 11 août 2016. - vie-publique.fr
-
Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'utilisation d'armes chimiques à Alep en Syrie, à
Paris le 11 août 2016.
-
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'inauguration d'un hôtel de luxe en Corrèze et sur les relations franco-libanaises, à Pompadour le 11 août 2016. - vie-publique.fr
-
Déclaration de M.
François Hollande, Président de la République, sur l'inauguration d'un hôtel de luxe en Corrèze et sur les relations franco-libanaises, à Pompadour le 11 août 2016.
[
www.ado.justice.gouv.fr ]
ADO JUSTICE
-
www.ado.justice.gouv.fr
-
Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
-
Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
[
www.agriculture.gouv.fr ]
Alim'agri :
-
www.agriculture.gouv.fr/etiquetage-de-lorigine-des-ingredients-dans-les-plats-prepares-et-les-produits-laitiers-publication
-
Etiquetage de l'origine des ingrédients dans les plats préparés et les produits laitiers : publication du décret
-
www.agriculture.gouv.fr
-
22 aoû 2016 Etiquetage de l'origine des ingrédients dans les plats préparés et les produits laitiers : publication du décret A partir du 1er janvier 2017, l'étiquetage de l'origine du lait dans les produits laitiers et de la viande dans les plats préparés sera mis en place en France pour une durée de deux ans. Le décret entérinant ce dispositif a été publié le dimanche 21 août 2016. 17 aoû 2016
-
L'ARPE, une nouvelle aide financière pour un premier emploi Souvent, plusieurs mois s'écoulent entre la sortie de la formation et la signature d'un contrat. Pour les jeunes diplômés disposant de peu de ressources, le Premier Ministre a annoncé le 16 avril dernier la création d'une aide financière à la recherche du premier emploi (ARPE). Elle est effective à partir de ce lundi 22 août. 05 aoû 2016
[
www.alerte-enlevement.gouv.fr ]
Ministère de la Justice - Alerte-enlèvement : Diffuser sur Facebook
-
www.alerte-enlevement.gouv.fr
-
Associer sa propre communauté Facebook à l'action Alerte Enlèvement : Chaque administrateur d'une page communauté peut automatiser le message d'Alerte Enlèvement quand l'opération est déclenchée, une annonce sera alors déposée sur la page en question et sera donc visible par tous les fans abonnés à cette dernière. Imprimer la page pied de page
-
Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 04 octobre 2011 Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif de diffusion des alertes sur le site Facebook Pour devenir relais de l'alerte sur Facebook: www.facebook.com/alerte.enlevement Une page Facebook est dédiée au dispositif Alerte Enlèvement : Tous les utilisateurs Facebook ont la possibilité de devenir relais de l'opération en devenant fan de la page, puis en consultant l'onglet « Devenez relais ». 3 options sont disponibles : Envoyez des invitations à ses contacts afin qu'ils deviennent eux aussi fans de la page Alerte Enlèvement. Publier l'alerte directement sur son mur :
-
Ministere de la Justice Référence: 14626353363989329223 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
-
Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
-
Référence: 14626353363975552660
[
www.alimentation.gouv.fr ]
Alim'agri :
-
www.alimentation.gouv.fr/etiquetage-de-lorigine-des-ingredients-dans-les-plats-prepares-et-les-produits-laitiers-publication
-
Etiquetage de l'origine des ingrédients dans les plats préparés et les produits laitiers : publication du décret
-
www.alimentation.gouv.fr
-
22 aoû 2016 Etiquetage de l'origine des ingrédients dans les plats préparés et les produits laitiers : publication du décret A partir du 1er janvier 2017, l'étiquetage de l'origine du lait dans les produits laitiers et de la viande dans les plats préparés sera mis en place en France pour une durée de deux ans. Le décret entérinant ce dispositif a été publié le dimanche 21 août 2016. 17 aoû 2016
-
L'ARPE, une nouvelle aide financière pour un premier emploi Souvent, plusieurs mois s'écoulent entre la sortie de la formation et la signature d'un contrat. Pour les jeunes diplômés disposant de peu de ressources, le Premier Ministre a annoncé le 16 avril dernier la création d'une aide financière à la recherche du premier emploi (ARPE). Elle est effective à partir de ce lundi 22 août. 05 aoû 2016
[
www.ants.interieur.gouv.fr ]
ANTS
-
www.ants.interieur.gouv.fr
-
Année 2014 Dématérialisation des timbres fiscaux Année 2014 Dématérialisation des timbres fiscaux
-
Application & démarches Année 2013 Application & démarches Année 2013
-
Application & démarches Année 2014 Application & démarches Année 2014
-
Application & démarches Année 2014 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Application & démarches Année 2014 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice''
-
Application & démarches Année 2015 Permis de conduire sécurisé Application & démarches Année 2015 Permis de conduire sécurisé
[
www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr ]
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les archives contemporaines de la Justice
-
www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
-
Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
-
« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
-
Ministere de la Justice Référence: 14626353363989330851 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
-
Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
-
Référence: 14626353363996999890
-
www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr?rubrique=11367
-
Voir les actualités du site
[
www.ardeche.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Ardèche
-
www.ardeche.equipement-agriculture.gouv.fr
-
Le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, et le ministère de l'Intérieur lancent une campagne de sensibilisation aux phénomènes des pluies méditerranéennes intenses. Phénomènes de pluies méditerrannéennes intenses : les comportements à adopter
-
Mis à jour le 22/08/2016
-
Ardèche
-
Le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, et le ministère de l'Intérieur lancent une campagne de sensibilisation aux phénomènes des pluies méditerranéennes intenses. Phénomènes de pluies méditerrannéennes intenses : les comportements à adopter
[
www.ardeche.equipement.gouv.fr ]
Ardèche
-
www.ardeche.equipement.gouv.fr
-
Le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, et le ministère de l'Intérieur lancent une campagne de sensibilisation aux phénomènes des pluies méditerranéennes intenses. Phénomènes de pluies méditerrannéennes intenses : les comportements à adopter
-
Mis à jour le 22/08/2016
-
Ardèche
-
Le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, et le ministère de l'Intérieur lancent une campagne de sensibilisation aux phénomènes des pluies méditerranéennes intenses. Phénomènes de pluies méditerrannéennes intenses : les comportements à adopter
[
www.ardeche.gouv.fr ]
Ardèche
-
www.ardeche.gouv.fr
-
Le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, et le ministère de l'Intérieur lancent une campagne de sensibilisation aux phénomènes des pluies méditerranéennes intenses. Phénomènes de pluies méditerrannéennes intenses : les comportements à adopter
-
Mis à jour le 22/08/2016
-
Phénomènes de pluies méditerrannéennes intenses : les comportements à adopter - Ardèche
-
Le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, et le ministère de l'Intérieur lancent une campagne de sensibilisation aux phénomènes des pluies méditerranéennes intenses. Phénomènes de pluies méditerrannéennes intenses : les comportements à adopter
[
www.ardeche.pref.gouv.fr ]
Ardèche
-
www.ardeche.pref.gouv.fr
-
Le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, et le ministère de l'Intérieur lancent une campagne de sensibilisation aux phénomènes des pluies méditerranéennes intenses. Phénomènes de pluies méditerrannéennes intenses : les comportements à adopter
-
Mis à jour le 22/08/2016
-
Ardèche
-
Le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, et le ministère de l'Intérieur lancent une campagne de sensibilisation aux phénomènes des pluies méditerranéennes intenses. Phénomènes de pluies méditerrannéennes intenses : les comportements à adopter
[
www.bea-tt.equipement.gouv.fr ]
site internet du bea-tt
-
www.bea-tt.equipement.gouv.fr
-
La chute d'un arbre sur un TER, le 17 août 2016, à Saint-Aunès (34) La chute d'un siège du télésiège "les Granges", le 4 avril 2016 sur le domaine skiable des Ménuires à Saint-Martin-de-Belleville (73) La collision entre un fourgon et un poids lourd survenue sur la RN79, le 24 mars 2016, à Montbeugny (Allier) L'accident impliquant un poids lourd et un autocar de transport scolaire, le 11 février 2016 à Rochefort (Charente-Maritime) La sortie de route et le renversement d'un autocar de transport scolaire survenus le 10 février 2016 à Montflovin (Doubs) 18 décembre 2015 (mis à jour le 22 août 2016)
[
www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Bretagne
-
www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
-
Les élevages en
Bretagne Apports des matrices de comptabilité sociale et environnementale pour évaluer leur durabilité. Cette étude a été commanditée par le Commissariat général au développement durable dans le cadre des travaux qu'il conduit en matière d'analyse économique, sociale et environnementale. La
Bretagne est la première (.
-
Nouvelle réglementation parachutiste et ULM Deux nouveaux textes réglementaires sont parus au
Journal Officiel des 10 et 11 août 2016. Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés Arrêté du 1er août 2016 modifiant les arrêtés du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une (.
[
www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr ]
Justice / Presse / La réforme de la carte judiciaire
-
www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr
-
COUR D APPEL DE
MONTPELLIER Visite de Mme La garde des sceaux Renforcer le service public de la Justice auprès des territoires Réouverture du TGI de Saumur Installation du nouveau Procureur de la République de Compiègne Départ de G.GRAFFEO,secrétaire générale de la Première Présidence Chantal Arens, première présidente de la cour d'appel de
Paris CA
BOURGES : audience solennelle d'installation Réouverture du TGI de Saint-Gaudens Réouverture du TGI de
Tulle Radio en ligne Les évolutions du
Conseil supérieur de la magistrature Le justiciable peut désormais saisir le CSM Le CSM et la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ARBO / RUBRIQUE Porte-parolat Pôle presse L'ActuJUSTICE Lu Vu Entendu Garde des Sceaux : Communiqués Discours Agenda Tous les agendas Dossiers de presse Réaliser un reportage Budget de la Justice Archives vidéos Archives discours Archives communiqués Nous contacter S'inscrire, se désinscrire de nos listes
-
DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice PORTE-PAROLE Le garde des Sceaux Le Porte-parolat Espace journalistes Agenda Communiqués Dossier de presse Discours Le porte-parole Actu-Justice Budget Infostat Annuaire statistiques Les chiffres clés de la Justice Statistiques pénitentiaires Nous contacter Modalités de reportage Inscription - désinscription de la liste d'envoi S'abonner au RSS Accueil L'ActuJUSTICE La réforme de la carte judiciaire 05 janvier 2011 La réforme de la carte judiciaire L'ActuJUSTICE - Numéro 16 La lettre du porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés Créée sous Napoléon 1er, la carte judiciaire n'avait pas connu de modification substantielle depuis 1958 et ne correspondait plus à la réalité démographique, sociale et économique du pays.
-
Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
-
Référence: 14626353363975558416
-
Référence: 14626353363996820498
-
Sa réorganisation était devenue indispensable pour moderniser le fonctionnement de la justice et améliorer le service rendu aux citoyens en leur garantissant une justice efficace et de qualité. La réforme, engagée en 2007, s'est achevée le 31 décembre 2010 avec la fermeture de 17 tribunaux de grande instance (TGI). lire la suite. Télécharger la carte des tribunaux de grande instance mise à jour au 1er janvier 2011 Vidéo : zoom dans la région Ouest Les nouvelles cartes judiciaires au 1er janvier 2011 Tous les textes de référence Témoignage : le président du tribunal de grande instance de Coutances Télécharger l'ActuJUSTICE 16 Lire les autres ActuJUSTICE Articles connexes Un Palais de Justice inauguré par le Président de la République Visite du garde des Sceaux à
Rouen Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à
Rouen Déplacement du garde des Sceaux dans le Pas-de-
Calais Visite du tribunal de grande instance de
Chartres Christiane Taubira en déplacement à Douai et Grenay
[
www.derives-sectes.gouv.fr ]
Bienvenue sur le site de la Miviludes : Miviludes
-
www.derives-sectes.gouv.fr/conseils-et-principes-de-prudence/individu-0
-
Conseils et principes de prudence Être aidé
-
www.derives-sectes.gouv.fr/conseils-et-principes-de-prudence/la-miviludes
-
Qui contacter ?
-
www.derives-sectes.gouv.fr/espace-presse
-
Espace Presse
-
www.derives-sectes.gouv.fr/faq
-
FAQ Vos questions, nos réponses
-
www.derives-sectes.gouv.fr/flux
-
Flux
-
www.derives-sectes.gouv.fr
-
Aller au menu principal Aller au contenu Aller au formulaire de recherche Espace Presse Nous contacter Rechercher : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen " La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui [ ] " Voir les textes fondateurs S'informer Documents utiles La Miviludes La Miviludes observe et analyse le phénomène sectaire, coordonne l'action préventive et répressive des pouvoirs publics à l'encontre des dérives sectaires, et informe le public sur les risques et les dangers auxquels il est exposé. Consultez nos informations Dérives sectaires et santé Consultez nos informations Enfance et éducation Dérives sectaires et enfance et éducation Consultez nos informations Vie professionnelle Dérives sectaires et vie professionnelle Consultez nos informations Vie publique et associative Dérives sectaires et vie publique et associative Consultez nos informations International Dérives sectaires et international
-
Consultez nos informations S'informer Soyez attentif(ve). Informez vous sur les risques et les dangers auxquels vous exposent les dérives sectaires. Qu'est-ce qu'une dérive sectaire ? Comment la détecter ? Où la déceler ? Que dit la loi ? Vos questions, nos réponses Obtenir l'avis de la Miviludes Ne restez pas isolé(e). Rapprochez vous des personnes qui sauront vous conseiller et vous assister. Qui contacter dans votre région ? Conseils et principes de prudence Vous souhaitez nous faire part d'une situation à risque. N'hésitez pas à intervenir. Quelle instance saisir ? Aider un proche en difficulté Informer la Miviludes d'une dérive sectaire Actualités Serge Blisko, invité de RFI, le 30 juin Le 01/07/2016 - Évènements Serge Blisko, intervenant au séminaire de l'INHESJ le 29 juin Le 01/07/2016 - Colloques et séminaires Voir toutes les actualités Publications Voir la publication Voir la publication Voir la publication
-
Légifrance.fr data.gouv.fr Mentions légales Plan du site
-
Voir la publication Voir la publication Voir toutes les Publications La Miviludes est une mission interministérielle instituée auprès du Premier ministre par décret présidentiel du 28 novembre 2002. Présentation Principes d'action Partenaires Obtenir un avis de la Miviludes Informer la Miviludes d'une dérive sectaire S'informer Qu'est-ce qu'une dérive sectaire ? Comment la détecter ? Où la déceler ? Obtenir l'avis de la Miviludes Que dit la loi ? Conseils et principes de prudence Qui contacter ? Quelles instances saisir ? Informer la Miviludes d'une dérive sectaire Aider un proche en difficulté Documents utiles Publications de la Miviludes Autres publications institutionnelles Lois, règlements et circulaires Bibliographie Conventions de partenariat La Miviludes Principes d'action Organisation Historique Nos partenaires Actualités Nous contacter Gouvernement.fr Stop-djihadisme.gouv.fr Service-public.fr
-
Aller au contenu
-
Aller au menu principal
-
Aller au formulaire de recherche
-
www.derives-sectes.gouv.fr/la-miviludes/nos-partenaires/en-france
-
Nos partenaires Partenaires
-
www.derives-sectes.gouv.fr/mentions-l%C3%A9gales
-
Mentions légales
-
www.derives-sectes.gouv.fr/missions
-
Consultez nos informations La Miviludes Missions Présentation
-
www.derives-sectes.gouv.fr/missions/actualites
-
Actualités
-
www.derives-sectes.gouv.fr/missions/actualites/
-
Voir toutes les actualités
-
www.derives-sectes.gouv.fr/missions/actualites/serge-blisko-intervenant-au-s%C3%A9minaire-de-linhesj-le-29-juin
-
Serge Blisko, intervenant au séminaire de l'INHESJ le 29 juin
-
www.derives-sectes.gouv.fr/missions/actualites/serge-blisko-invit%C3%A9-de-rfi-le-30-juin
-
Serge Blisko, invité de RFI, le 30 juin
-
www.derives-sectes.gouv.fr/missions/historique
-
Historique
-
www.derives-sectes.gouv.fr/missions/organisation
-
Organisation
-
www.derives-sectes.gouv.fr/missions/principes-daction
-
Principes d'action
-
www.derives-sectes.gouv.fr/nous-contacter
-
Contact Nous contacter
-
www.derives-sectes.gouv.fr/publications-de-la-miviludes/bibliographie
-
Bibliographie
-
www.derives-sectes.gouv.fr/publications-de-la-miviludes/conventions-de-partenariat
-
Conventions de partenariat
-
www.derives-sectes.gouv.fr/publications-de-la-miviludes/conventions-de-partenariat/convention-ars-ile-de-france
-
Voir la publication
-
www.derives-sectes.gouv.fr/publications-de-la-miviludes/conventions-de-partenariat/convention-ehesp
-
Voir la publication
-
www.derives-sectes.gouv.fr/publications-de-la-miviludes/conventions-de-partenariat/convention-fnmf
-
Voir la publication
-
www.derives-sectes.gouv.fr/publications-de-la-miviludes/lois-r%C3%A8glements-et-circulaires
-
Lois, règlements et circulaires
-
www.derives-sectes.gouv.fr/publications-de-la-miviludes/questions-parlementaires
-
Autres publications institutionnelles
-
www.derives-sectes.gouv.fr/publications-de-la-miviludes/rapports-annuels
-
Documents utiles Publications de la Miviludes Voir toutes les Publications
-
www.derives-sectes.gouv.fr/publications-de-la-miviludes/rapports-annuels/rapport-annuel-2011-2012
-
Voir la publication
-
www.derives-sectes.gouv.fr/publications-de-la-miviludes/rapports-annuels/rapport-de-la-miviludes-au-premier-ministre
-
Voir la publication
-
www.derives-sectes.gouv.fr/quelles-instances-saisir
-
Agir Quelle instance saisir ? Quelles instances saisir ?
-
www.derives-sectes.gouv.fr/quelles-instances-saisir/aider-un-proche-en-difficult%C3%A9
-
Aider un proche en difficulté
-
www.derives-sectes.gouv.fr/quelles-instances-saisir/informer-la-miviludes-d-une-derive-sectaire
-
Informer la Miviludes d'une dérive sectaire
-
www.derives-sectes.gouv.fr/quest-ce-quune-d%C3%A9rive-sectaire
-
Qu'est-ce qu'une dérive sectaire ? S'informer
-
www.derives-sectes.gouv.fr/quest-ce-quune-d%C3%A9rive-sectaire/comment-la-d%C3%A9tecter
-
Comment la détecter ?
-
www.derives-sectes.gouv.fr/quest-ce-quune-d%C3%A9rive-sectaire/o%C3%B9-la-d%C3%A9celer
-
Où la déceler ?
-
www.derives-sectes.gouv.fr/quest-ce-quune-d%C3%A9rive-sectaire/obtenir-lavis-de-la-miviludes
-
Obtenir l'avis de la Miviludes Obtenir un avis de la Miviludes
-
www.derives-sectes.gouv.fr/quest-ce-quune-d%C3%A9rive-sectaire/que-dit-la-loi
-
Que dit la loi ?
-
www.derives-sectes.gouv.fr/quest-ce-quune-d%C3%A9rive-sectaire/que-dit-la-loi/textes-fondateurs
-
Voir les textes fondateurs
-
www.derives-sectes.gouv.fr/quest-ce-quune-dérive-sectaire/où-la-déceler/enfance-et-éducation
-
Consultez nos informations
-
www.derives-sectes.gouv.fr/quest-ce-quune-dérive-sectaire/où-la-déceler/international
-
Consultez nos informations
-
www.derives-sectes.gouv.fr/quest-ce-quune-dérive-sectaire/où-la-déceler/santé
-
Consultez nos informations
-
www.derives-sectes.gouv.fr/quest-ce-quune-dérive-sectaire/où-la-déceler/vie-professionnelle
-
Consultez nos informations
-
www.derives-sectes.gouv.fr/quest-ce-quune-dérive-sectaire/où-la-déceler/vie-publique-et-associative
-
Consultez nos informations
-
www.derives-sectes.gouv.fr/sitemap
-
Plan du site
[
www.dgtpe.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
-
www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14531_les-cinq-grands-travaux-economiques-de-tsai-ing-wen
-
Les cinq grands travaux économiques de Tsai Ing-Wen
-
www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14532_tresor-eco-les-aides-a-l-embauche-un-outil-efficace-de-soutien-a-l-emploi
-
Trésor-Éco n°176 - Les aides à l'embauche : un outil efficace de soutien à l'emploi ? Une prime à l'embauche permet de réduire le coût du travail et d'augmenter le niveau d'emploi. Ainsi ce type de pri...
-
www.dgtpe.bercy.gouv.fr
-
Brésil-Brèves économiques et financière-semaine du 5 au 11 août 2016 11/08/2016 Résumé : Les marchés réagissent positivement à l'avancée de la procédure d'impeachment, contrariant les exportations en raison de l'appréciation du réal face au dollar. Malgré les prix de l'alimentation en hausse, l'inflation continue son len. Brèves de l'OMC n° 07 : Les contours possibles pour MC11 05/08/2016 Suivant la recommandation du directeur général, Roberto Azevedo, de passer à l'action en mai dernier, les réunions et les consultations sous des formats variés se sont multipliées. Sur un certain nombre de thèmes, des contributions, nombreuses sur.
-
Les cinq grands travaux économiques de Tsai Ing-Wen 22/08/2016 La transformation en profondeur de l'industrie taïwanaise dans le sens d'une plus grande innovation et d'une montée en gamme technologique, jugée essentielle par la plupart des observateurs pour échapper à la concurrence régionale et notamment chi. Brésil-Brèves économiques et financière- semaine du 12 au 18 août 2016 18/08/2016 Résumé : L'activité se reprend légèrement en juin (+0,2% comparé à mai), en raison de la légère reprise du secteur industriel, et se contracte de -0,5% au T2 2016 (g.t). Le gouvernement revoit à la hausse ses prévisions de croissance pour 20. Nouvelles d'Espagne - n°30 (16 août 2016) 16/08/2016 Actualité Économique Macroéconomie Après deux années d'excédents, la France dégage à nouveau un déficit commercial vis-à-vis de l'Espagne au premier semestre 2016 (-299 Mâé-). Les exportations françaises en Espagne, portées par les secteurs autom.
-
Trésor-Éco n°176 - Les aides à l'embauche : un outil efficace de soutien à l'emploi ? Une prime à l'embauche permet de réduire le coût du travail et d'augmenter le niveau d'emploi. Ainsi ce type de pri.
[
www.dmp.gouv.fr ]
Request Rejected
-
www.dmp.gouv.fr
-
Your support ID is: 14698854172722634398
-
Your support ID is: 14698854172722666188
-
Your support ID is: 14698854172722684640
-
Your support ID is: 14698854172724148677
-
Your support ID is: 14698854172724164137
-
Your support ID is: 2551160103703107138
[
www.donnees.paca.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet DREAL PACA
-
www.donnees.paca.developpement-durable.gouv.fr
-
11 août 2016 (mis à jour le 22 août 2016) Séminaire sur sites et sols pollués : Quelles nouveautés ? Quels enjeux ? 28 juillet 2016 Permis de conduire : consultez votre solde de points 22 juillet 2016 Le dispositif FranceConnect ouvre à tous les titulaires d'un permis de conduire l'accès rapide et simplifié au solde de ses points Le renouvellement du permis de conduire entièrement dématérialisé 22 juillet 2016 Il est désormais possible de faire une demande de renouvellement de son permis de conduire par Internet dans les cas de perte, vol, détérioration de son permis de conduire ou de changement d'état civil. Les chiffres mensuels de la sécurité routière de la région PACA 22 juillet 2016 Chiffres du mois de juin 2016 Avis du comité de suivi et d'information des rejets en mer des effluents aqueux de l'usine Alteo de Gardanne 13 juillet 2016 5ème conférence régionale pour la transition énergétique : un nouvel élan 12 juillet 2016
-
Internet DREAL PACA
-
Le renouvellement du permis de conduire entièrement dématérialisé
-
Internet DREAL PACA
-
Les chiffres mensuels de la sécurité routière de la région PACA
-
Internet DREAL PACA
-
Permis de conduire : consultez votre solde de points
[
www.enlevement-parental.justice.gouv.fr ]
Justice / Portail / Enlèvement parental
-
www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
-
Accueil Justice civile Enlèvement parental Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières Le développement des échanges internationauxet la mobilité accrue de la cellule familiale se sont accompagnés pour de nombreux couples, à l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés à organiser la vie de leurs enfants. Ceux-ci sont les premières victimes de leur déplacement ou de leur rétention illicite par l'un de leurs parents hors du pays de leur résidence habituelle. De même l'équilibre du mineur peut être directement affecté lorsque l'un de ses parents décide unilatéralement de mettre son ex-conjoint dans l'impossibilité d'exercer son droit de visite.
-
Cette liste a été élaborée sur la foi des déclarations écrites des médiateurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle de diplôme d'Etat de médiateur familial international. 27 octobre 2010 Sources - Listes des médiateurs familiaux internationaux - Suite Mise à jour au 29/03/2016 Cette liste a été élaborée sur la foi des déclarations écrites des médiateurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle de diplôme d'Etat de médiateur familial international. Justice civile Réformes législatives lien Décret lien Rapports lien Statistiques lien Dossiers types cession pour officiers ministériels 7 articles Enlèvement parental 10 articles Mariage civil lien Tutelles 12 articles Mineurs non accompagnés lien Fiches techniques CPH 13 articles Le juge de proximité en matière civile Le tribunal d'instance Le tribunal de grande instance Le tribunal de commerce Le conseil de prud'hommes
-
DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques
Bulletin officiel Périodiques Sites Internet Audiovisuel Nos émissions Prison et réinsertion Vie en détention Vie hors détention Projets immobiliers Personnes prises en charge Emploi pénitentiaire Annuaires pénitentiaires Justice européenne Justice internationale Etudes de droit comparé Partenaires du ministère La parole à. Architecture et chantiers Justice et Histoire Repères historiques Le ministère et l'Histoire Archives de la justice Patrimoine immatériel
-
Le déplacement d'un enfant par l'un de ses parents à l'étranger est considéré comme illicite lorsqu'il est commis en violation des conditions d'exercice de la garde - ou, en France, de l'autorité parentale - reconnues à l'autre parent, ou à toute institution ou organisme, par le droit de l'Etat dans lequel résidait habituellement cet enfant avant son déplacement. De même, en cas de difficultés rencontrées dans l'exercice paisible de son droit de visite, le parent d'un enfant vivant habituellement à l'étranger peut solliciter l'organisation ou la protection de ce droit.
-
Modernisation de la Justice du 21e siècle La réforme pénale Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Twitter : Répertoire des informations publiques :
-
Plus d'informations sur la médiation familiale internationale Nous vous invitons à consulter la rubrique « en pratique » afin d'obtenir les conseils et documents nécessaires à la constitution et au suivi de votre dossier. Plus d'informations Photographies Frédéric Cirou PhotoAlto Liste des articles 28 octobre 2010 L'autorité centrale 28 octobre 2010 La médiation La cellule de Médiation Familiale Internationale - Présentation de la CMFI 28 octobre 2010 En pratique 28 octobre 2010 Carnet de liens 28 octobre 2010 Source - Pays liés à la France : Listes des États de A à L 28 octobre 2010 Source - Pays liés à la France : Listes des États de M à Z 28 octobre 2010 Source - Les conventions applicables 28 octobre 2010 Source - Les conventions applicables - Conventions bilatérales 27 octobre 2010 Sources - Listes des médiateurs familiaux internationaux Mise à jour au 29/03/2016
-
Pour sceller une union : Le PACS est ce la bonne solution ? Les atouts de l'acte authentique sur support électronique Organiser à l'avance sa protection ou celle de son enfant Pour une meilleure anticipation des difficultés des entreprises Le métier de mandataire et administrateur judiciaire La profession de greffier des tribunaux de commerce se modernise Une table de référence pour le calcul des pensions alimentaires Un nouveau label qualité pour la Justice Réforme du surendettement : le débiteur mieux protégé Les origines de la propriété littéraire et artistique ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme
-
Référence: 14626353363975409804
-
Référence: 14626353363989518671
-
Si vous êtes victime de l'enlèvement de votre enfant par son autre parent au-delà d'une frontière, ou si vous éprouvez des difficultés à maintenir des relations personnelles avec votre enfant résidant à l'étranger, il vous est vivement recommandé de consulter ce site et de contacter dans les plus brefs délais le bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile (Direction des Affaires Civiles et du Sceau du Ministère de la Justice), désigné en qualité d'Autorité centrale pour la France afin d'assurer la mise en oeuvre de ces instruments internationaux. Plus d'informations sur l'Autorité Centrale Le bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile propose également une aide à la médiation familiale internationale. Ainsi, ce bureau peut, en associant les deux parents, mettre en place une médiation, pour rechercher un accord qui permettra à l'enfant d'entretenir ou de rétablir des relations avec chacun de ses père et mère.
-
Violences faites aux femmes : l'ordonnance de protection au tribunal de grande instance de
Bobigny Défenseur des droits : pour la protection des citoyens Médiation en ligne pour litiges du Net ! Le
Centre d'études cliniques des communications familales (CECCOF) Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité Le bureau des victimes du TGI des Sables d'Olonne Le bureau des victimes des Sables-d? Olonne : un relais victime au c? ur du tribunal Point visio-public à la Maison de justice et du droit d'
Orléans Du nouveau en matière de changement de nom Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007 Reconstitution d'une signature sur support éléctronique chez M.Blanchet, notaire à
Paris Lancement du premier acte authentique sur support électronique Lancement du premier acte authentique sur support électronique L'acte authentique sur support électronique Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale Radio en ligne
[
www.enroute.est.equipement.gouv.fr ]
internet DIR Est
-
www.enroute.est.equipement.gouv.fr/a31-travaux-de-refection-du-viaduc-d-autreville-a792.html
-
A31 - Travaux de réfection du viaduc d'Autreville
-
www.enroute.est.equipement.gouv.fr/a33-travaux-realises-a-hauteur-du-chu-de-nancy-a791.html
-
A33 - Travaux réalisés à hauteur du CHU de
Nancy (Vandoeuvre-les-
Nancy)
-
www.enroute.est.equipement.gouv.fr
-
A31 - Travaux de réfection du viaduc d'Autreville 22 août 2016 Dans le cadre des travaux de réfection du viaduc d'Autreville, la DIR Est va procéder à des coupures de l'A31 les nuits du mercredi 24 au vendredi 26 août de 21 h à 6 h. Des déviations seront mises en place : nuit du 24 au 25 août sens
Nancy -
Metz : RD40 à partir de l'échangeur de Belleville jusqu'à l'échangeur d'Atton pour reprendre l'A31. La bretelle d'accès à l'A31 en direction de
Metz sera fermée. nuit du 25 au 26 aout sens
Metz -
Nancy : RD910, puis 910b et D657 pour reprendre l'A31 à Belleville. Les aires de repos de Lesmenils et de service de l'Obrion seront fermées. A33 - Travaux réalisés à hauteur du CHU de
Nancy (Vandoeuvre-les-
Nancy) 22 août 2016 Du mercredi 24 août au vendredi 26 août 2016 et du lundi 29 août au mercredi 31 août 2016, la DIR Est va réaliser des travaux de câblage sur l'A33 à hauteur du CHU de
Nancy dans le sens Strasbourgâå'
Nancy. Les travaux se dérouleront de nuit de 20h30 à 6h00.
-
Ils entraîneront la neutralisation de la voie de droite et de la bande d'arrêt d'urgence ainsi que la fermeture des bretelles Neuves-Maisonsâå'
Paris et CHU de Nancyâå'
Paris. Des déviations seront mises en place. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 22 août
[
www.enroute.ouest.developpement-durable.gouv.fr ]
Direction interdépartementale des routes Ouest - DIR Ouest
-
www.enroute.ouest.developpement-durable.gouv.fr
-
RN 12 - Rénovation de la chaussée Saint-Servais / Plouédern 10 juin 2016 La direction interdépartementale des routes (DIR) Ouest rénove 6 km de chaussée sur la RN12 entre Saint-Servais et Plouédern, dans le sens
Rennes -
Brest, du 13 juin au 8 juillet. RN 165 - Rénovation de chaussée entre les échangeurs de Lann Sévelin et du Toul Douar - Caudan 8 juin 2016 La DIR Ouest effectuera des travaux d'entretien et d'aménagements sur la RN165 au niveau des communes de Lanester et Caudan dans les 2 sens de circulation, du lundi 13 juin au vendredi 8 juillet. Les travaux consistent à rénover la chaussée entre l'échangeur de Lann Sévelin et l'échangeur du Toul-Douar. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 1er août
-
Direction interdépartementale des routes Ouest - DIR Ouest
-
RN 12 - Rénovation de la chaussée Saint-Servais / Plouédern
-
Direction interdépartementale des routes Ouest - DIR Ouest
-
RN 165 - Rénovation de chaussée entre les échangeurs de Lann Sévelin et du Toul Douar - Caudan
[
www.enroute.ouest.equipement.gouv.fr ]
Direction interdépartementale des routes Ouest - DIR Ouest
-
www.enroute.ouest.equipement.gouv.fr
-
RN 12 - Rénovation de la chaussée Saint-Servais / Plouédern 10 juin 2016 La direction interdépartementale des routes (DIR) Ouest rénove 6 km de chaussée sur la RN12 entre Saint-Servais et Plouédern, dans le sens
Rennes -
Brest, du 13 juin au 8 juillet. RN 165 - Rénovation de chaussée entre les échangeurs de Lann Sévelin et du Toul Douar - Caudan 8 juin 2016 La DIR Ouest effectuera des travaux d'entretien et d'aménagements sur la RN165 au niveau des communes de Lanester et Caudan dans les 2 sens de circulation, du lundi 13 juin au vendredi 8 juillet. Les travaux consistent à rénover la chaussée entre l'échangeur de Lann Sévelin et l'échangeur du Toul-Douar. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 1er août
-
Direction interdépartementale des routes Ouest - DIR Ouest
-
RN 12 - Rénovation de la chaussée Saint-Servais / Plouédern
-
Direction interdépartementale des routes Ouest - DIR Ouest
-
RN 165 - Rénovation de chaussée entre les échangeurs de Lann Sévelin et du Toul Douar - Caudan
[
www.gouv.nc ]
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
-
www.gouv.nc/actualites/22-08-2016/le-reequilibrage-un-combat-permanent
-
Le rééquilibrage, un combat permanent Lire la suite de Le rééquilibrage, un combat permanent
-
www.gouv.nc
-
Le rééquilibrage, un combat permanent 22 août 2016Emploi et travail La répartition des emplois entre les populations, dans le privé et le public, reflète-t-elle la société calédonienne ? Dans le cas contraire, comment réduire les inégalités ? Lire la suite de Le rééquilibrage, un combat permanent
[
www.haute-loire.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
-
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
-
Pendant votre trajet, profitez d'une pause pour consulter l'application mobile Bison Futé
-
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
-
Comme pour les deux précédentes rentrées scolaires, les familles peuvent connaître l'organisation du temps scolaire de l'école de leur(s) enfant(s) pour l'année 2016-2017 sur le site du ministère de l'éducation nationale à l'adresse (...) Horaires des écoles à la rentrée 2016
-
www.haute-loire.pref.gouv.fr
-
Mis à jour le 22/08/2016 Comme pour les deux précédentes rentrées scolaires, les familles peuvent connaître l'organisation du temps scolaire de l'école de leur(s) enfant(s) pour l'année 2016-2017 sur le site du ministère de l'éducation nationale à l'adresse (. Horaires des écoles à la rentrée 2016 19/08/2016 Conseils de Bison Futé pour bien circuler en été
[
www.hautes-pyrenees.equipement.gouv.fr ]
des Hautes-Pyrénées
-
des Hautes-Pyrénées
-
Canicule et fortes chaleurs : adoptez les bons réflexes
-
www.hautes-pyrenees.equipement.gouv.fr
-
Mis à jour le 22/08/2016 Canicule et fortes chaleurs : adoptez les bons réflexes 22/08/2016 La chaleur fatigue toujours. Elle peut entraîner des accidents graves et même mortels, comme la déshydratation ou le coup de chaleur. La pollution de l'air et l'humidité aggravent les effets liés à la chaleur. Quels sont les risques liés aux fortes (. 22/08/2016 Bulletins de suivi du bassin de l'adour
[
www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr ]
des Hautes-Pyrénées
-
des Hautes-Pyrénées
-
Canicule et fortes chaleurs : adoptez les bons réflexes
-
www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr
-
Mis à jour le 22/08/2016 Canicule et fortes chaleurs : adoptez les bons réflexes 22/08/2016 La chaleur fatigue toujours. Elle peut entraîner des accidents graves et même mortels, comme la déshydratation ou le coup de chaleur. La pollution de l'air et l'humidité aggravent les effets liés à la chaleur. Quels sont les risques liés aux fortes (. 22/08/2016 Bulletins de suivi du bassin de l'adour
[
www.immigration.gouv.fr ]
Accueil - Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur
-
www.immigration.gouv.fr/Accueil
-
Accueil
-
www.immigration.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement
-
Accueil et accompagnement
-
www.immigration.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/Appel-a-projets-2016-Actions-d-accompagnement-de-la-rehabilitation-de-foyers-de-travailleurs-migrants-et-ou-de-residences-sociales-issues-de-foyers-de-travailleurs-migrants
-
Appel à projets 2016 - Actions d'accompagnement de la réhabilitation de foyers de travailleurs migrants et/ou de résidences sociales issues de...
-
www.immigration.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/L-acces-a-la-nationalite-francaise
-
L'accès à la nationalité française
-
www.immigration.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/Le-contrat-d-integration-republicaine-CIR
-
Le contrat d'intégration républicaine (CIR)
-
www.immigration.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/Le-fonds-europeen-d-integration-FEI-et-le-nouveau-fonds-asile-migration-et-integration-FAMI
-
Le fonds européen d'intégration (FEI) et le nouveau fonds asile, migration et intégration (FAMI)
-
www.immigration.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/Le-guide-d-information-Venir-vivre-en-France
-
Le guide d'information : "Venir vivre en France"
-
www.immigration.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/Le-livret-du-citoyen
-
Le livret du citoyen
-
www.immigration.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/Les-acteurs-de-l-integration
-
Les acteurs de l'intégration
-
www.immigration.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/Organismes-de-formation-labellises-francais-langue-d-integration-FLI
-
Organismes de formation labellisés "français langue d'intégration" (FLI)
-
www.immigration.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/Politique-nationale-d-accueil-et-d-accompagnement-des-personnes-etrangeres-nouvellement-arrivees-Appel-a-projets-2016-Actions-nationales
-
Politique nationale d'accueil et d'accompagnement des personnes étrangères nouvellement arrivées - Appel à projets 2016 - Actions nationales
-
www.immigration.gouv.fr/Archives
-
Archives
-
www.immigration.gouv.fr/Asile
-
Asile
-
www.immigration.gouv.fr/Asile/Appel-a-projets-concernant-la-creation-de-4000-places-d-hebergement-d-urgence-pour-demandeurs-d-asile-de-type-AT-SA
-
Appel à projets concernant la création de 4000 places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile de type AT-SA
-
www.immigration.gouv.fr/Asile/Appel-a-projets-relatif-a-des-actions-d-aide-a-l-acces-au-logement-et-a-l-emploi-des-beneficiaires-d-une-protection-internationale
-
Appel à projets relatif à des actions d'aide à l'accès au logement et à l'emploi des bénéficiaires d'une protection internationale
-
www.immigration.gouv.fr/Asile/Fonds-europeen-pour-les-refugies-FER-Liste-des-actions-selectionnees-au-titre-du-programme-annuel-2013
-
Fonds européen pour les réfugiés (FER) - Liste des actions sélectionnées au titre du programme annuel 2013
-
www.immigration.gouv.fr/Asile/Guide-du-demandeur-d-asile-en-France
-
Guide du demandeur d'asile en France
-
www.immigration.gouv.fr/Asile/L-acces-a-la-procedure-et-le-droit-au-maintien-sur-le-territoire
-
L'accès à la procédure et le droit au maintien sur le territoire
-
www.immigration.gouv.fr/Asile/La-reforme-de-l-asile-issue-de-la-loi-du-29-juillet-2015
-
La réforme de l'asile issue de la loi du 29 juillet 2015
-
www.immigration.gouv.fr/Asile/Le-droit-d-asile
-
Le droit d'asile
-
www.immigration.gouv.fr/Asile/Le-parcours-du-demandeur-d-asile
-
Le parcours du demandeur d'asile
-
www.immigration.gouv.fr/Asile/Les-conditions-d-examen-de-la-demande-d-asile
-
Les conditions d'examen de la demande d'asile
-
www.immigration.gouv.fr/Asile/Les-consequences-du-rejet-de-la-demande-d-asile-sur-le-droit-au-maintien-sur-le-territoire
-
Les conséquences du rejet de la demande d'asile sur le droit au maintien sur le territoire
-
www.immigration.gouv.fr/Asile/Les-differentes-formes-de-protection
-
Les différentes formes de protection
-
www.immigration.gouv.fr/Asile/Les-droits-des-beneficiaires-d-une-protection
-
Les droits des bénéficiaires d'une protection
-
www.immigration.gouv.fr/Asile/Les-droits-des-demandeurs-d-asile
-
Les droits des demandeurs d'asile
-
Document pdf
-
Format pdf [0,12 MB]
-
Document pdf
-
Format pdf [0,11 MB]
-
www.immigration.gouv.fr/Europe-et-International
-
Europe et International
-
www.immigration.gouv.fr/Europe-et-International/L-approche-globale-des-migrations-et-les-partenariats-pour-la-mobilite-PPM
-
L'approche globale des migrations et les partenariats pour la mobilité (PPM)
-
www.immigration.gouv.fr/Europe-et-International/La-circulation-transfrontiere
-
La circulation transfrontière
-
www.immigration.gouv.fr/Europe-et-International/Le-pacte-europeen-sur-l-immigration-et-l-asile
-
Le pacte européen sur l'immigration et l'asile
-
www.immigration.gouv.fr/Europe-et-International/Le-reseau-europeen-des-migrations-REM
-
Le réseau européen des migrations - REM
-
www.immigration.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux
-
Les accords bilatéraux
-
www.immigration.gouv.fr/Europe-et-International/Les-politiques-europeennes-en-matiere-d-integration-et-d-asile
-
Les politiques européennes en matière d'intégration et d'asile
-
www.immigration.gouv.fr/fr
-
Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France Ministère de l'Intérieur
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Accueil
-
Accueil
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement
-
Accueil et accompagnement
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Appel-a-projets-2016-Actions-d-accompagnement-de-la-rehabilitation-de-foyers-de-travailleurs-migrants-et-ou-de-residences-sociales-issues-de-foyers-de-travailleurs-migrants
-
Appel à projets 2016 - Actions d'accompagnement de la réhabilitation de foyers de travailleurs migrants et/ou de résidences sociales issues de...
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/L-acces-a-la-nationalite-francaise
-
L'accès à la nationalité française
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Le-contrat-d-integration-republicaine-CIR
-
Le contrat d'intégration républicaine (CIR)
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Le-fonds-europeen-d-integration-FEI-et-le-nouveau-fonds-asile-migration-et-integration-FAMI
-
Le fonds européen d'intégration (FEI) et le nouveau fonds asile, migration et intégration (FAMI)
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Le-guide-d-information-Venir-vivre-en-France
-
Le guide d'information : "Venir vivre en France"
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Le-livret-du-citoyen
-
Le livret du citoyen
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Les-acteurs-de-l-integration
-
Les acteurs de l'intégration
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Organismes-de-formation-labellises-francais-langue-d-integration-FLI
-
Organismes de formation labellisés "français langue d'intégration" (FLI)
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Politique-nationale-d-accueil-et-d-accompagnement-des-personnes-etrangeres-nouvellement-arrivees-Appel-a-projets-2016-Actions-nationales
-
Politique nationale d'accueil et d'accompagnement des personnes étrangères nouvellement arrivées - Appel à projets 2016 - Actions nationales
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Archives
-
Archives
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Asile
-
Asile
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Appel-a-projets-concernant-la-creation-de-4000-places-d-hebergement-d-urgence-pour-demandeurs-d-asile-de-type-AT-SA
-
Appel à projets concernant la création de 4000 places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile de type AT-SA
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Appel-a-projets-relatif-a-des-actions-d-aide-a-l-acces-au-logement-et-a-l-emploi-des-beneficiaires-d-une-protection-internationale
-
Appel à projets relatif à des actions d'aide à l'accès au logement et à l'emploi des bénéficiaires d'une protection internationale
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Fonds-europeen-pour-les-refugies-FER-Liste-des-actions-selectionnees-au-titre-du-programme-annuel-2013
-
Fonds européen pour les réfugiés (FER) - Liste des actions sélectionnées au titre du programme annuel 2013
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Guide-du-demandeur-d-asile-en-France
-
Guide du demandeur d'asile en France
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/L-acces-a-la-procedure-et-le-droit-au-maintien-sur-le-territoire
-
L'accès à la procédure et le droit au maintien sur le territoire
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/La-reforme-de-l-asile-issue-de-la-loi-du-29-juillet-2015
-
La réforme de l'asile issue de la loi du 29 juillet 2015
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Le-droit-d-asile
-
Le droit d'asile
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Le-parcours-du-demandeur-d-asile
-
Le parcours du demandeur d'asile
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Les-conditions-d-examen-de-la-demande-d-asile
-
Les conditions d'examen de la demande d'asile
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Les-consequences-du-rejet-de-la-demande-d-asile-sur-le-droit-au-maintien-sur-le-territoire
-
Les conséquences du rejet de la demande d'asile sur le droit au maintien sur le territoire
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Les-differentes-formes-de-protection
-
Les différentes formes de protection
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Les-droits-des-beneficiaires-d-une-protection
-
Les droits des bénéficiaires d'une protection
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Les-droits-des-demandeurs-d-asile
-
Les droits des demandeurs d'asile
-
www.immigration.gouv.fr/fr/content/view/sitemap/39688
-
Plan du site
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Europe-et-International
-
Europe et International
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Europe-et-International/L-approche-globale-des-migrations-et-les-partenariats-pour-la-mobilite-PPM
-
L'approche globale des migrations et les partenariats pour la mobilité (PPM)
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Europe-et-International/La-circulation-transfrontiere
-
La circulation transfrontière
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Europe-et-International/Le-pacte-europeen-sur-l-immigration-et-l-asile
-
Le pacte européen sur l'immigration et l'asile
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Europe-et-International/Le-reseau-europeen-des-migrations-REM
-
Le réseau européen des migrations - REM
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux
-
Les accords bilatéraux
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Europe-et-International/Les-politiques-europeennes-en-matiere-d-integration-et-d-asile
-
Les politiques européennes en matière d'intégration et d'asile
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Immigration
-
Immigration
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Immigration/L-immigration-familiale
-
L'immigration familiale
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Immigration/L-immigration-professionnelle
-
L'immigration professionnelle
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Immigration/La-lutte-contre-l-immigration-irreguliere
-
La lutte contre l'immigration irrégulière
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Immigration/La-lutte-contre-le-travail-illegal
-
La lutte contre le travail illégal
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Immigration/Le-sejour-des-etudiants-etrangers
-
Le séjour des étudiants étrangers
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Immigration/Les-autres-types-de-droit-au-sejour
-
Les autres types de droit au séjour
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Immigration/Les-etrangers-malades-et-leurs-accompagnants2
-
Les étrangers malades et leurs accompagnants
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Immigration/Les-visas
-
Les visas
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Immigration/Loi-du-7-mars-2016-relative-au-droit-des-etrangers-en-France
-
Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Infos-du-site/Contacts
-
Contacts
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Infos-du-site/E-accessibilite
-
E-accessibilité
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Infos-du-site/Mentions-legales
-
Mentions légales
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Infos-du-site/Repertoire-des-informations-publiques
-
Répertoire des informations publiques
-
www.immigration.gouv.fr/fr/La-Direction-generale/Directions-et-services
-
Directions et services
-
www.immigration.gouv.fr/fr/La-Direction-generale/Le-directeur-general
-
Le directeur général
-
www.immigration.gouv.fr/fr/La-Direction-generale/Presentation
-
La Direction générale Présentation
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Menu-accessibilite/Contacts
-
Contacts
-
www.immigration.gouv.fr/fr/user/login
-
Connexion
-
www.immigration.gouv.fr/Immigration
-
Immigration
-
www.immigration.gouv.fr/Immigration/L-immigration-familiale
-
L'immigration familiale
-
www.immigration.gouv.fr/Immigration/L-immigration-professionnelle
-
L'immigration professionnelle
-
www.immigration.gouv.fr/Immigration/La-lutte-contre-l-immigration-irreguliere
-
La lutte contre l'immigration irrégulière
-
www.immigration.gouv.fr/Immigration/La-lutte-contre-le-travail-illegal
-
La lutte contre le travail illégal
-
www.immigration.gouv.fr/Immigration/Le-sejour-des-etudiants-etrangers
-
Le séjour des étudiants étrangers
-
www.immigration.gouv.fr/Immigration/Les-autres-types-de-droit-au-sejour
-
Les autres types de droit au séjour
-
www.immigration.gouv.fr/Immigration/Les-etrangers-malades-et-leurs-accompagnants2
-
Les étrangers malades et leurs accompagnants
-
www.immigration.gouv.fr/Immigration/Les-visas
-
Les visas
-
www.immigration.gouv.fr/Immigration/Loi-du-7-mars-2016-relative-au-droit-des-etrangers-en-France
-
Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
-
www.immigration.gouv.fr
-
Arrêté du 19 août 2016 portant nomination (administration centrale) Auteur : Ministère de l'intérieur 19 août 2016 Format pdf [0,11 MB] Arrêté du 16 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration Auteur : Ministère de l'intérieur 16 août 2016 Format pdf [0,12 MB]
-
www.immigration.gouv.fr/Infos-du-site/Contacts
-
Contacts
-
www.immigration.gouv.fr/Infos-du-site/E-accessibilite
-
E-accessibilité
-
www.immigration.gouv.fr/Infos-du-site/Mentions-legales
-
Mentions légales
-
www.immigration.gouv.fr/Infos-du-site/Repertoire-des-informations-publiques
-
Répertoire des informations publiques
-
www.immigration.gouv.fr/La-Direction-generale/Directions-et-services
-
Directions et services
-
www.immigration.gouv.fr/La-Direction-generale/Le-directeur-general
-
Le directeur général
-
www.immigration.gouv.fr/La-Direction-generale/Presentation
-
La Direction générale Présentation
-
www.immigration.gouv.fr/Menu-accessibilite/Contacts
-
Contacts
[
www.immigration.interieur.gouv.fr ]
Accueil - Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil
-
Accueil
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement
-
Accueil et accompagnement
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/Appel-a-projets-2016-Actions-d-accompagnement-de-la-rehabilitation-de-foyers-de-travailleurs-migrants-et-ou-de-residences-sociales-issues-de-foyers-de-travailleurs-migrants
-
Appel à projets 2016 - Actions d'accompagnement de la réhabilitation de foyers de travailleurs migrants et/ou de résidences sociales issues de...
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/L-acces-a-la-nationalite-francaise
-
L'accès à la nationalité française
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/Le-contrat-d-integration-republicaine-CIR
-
Le contrat d'intégration républicaine (CIR)
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/Le-fonds-europeen-d-integration-FEI-et-le-nouveau-fonds-asile-migration-et-integration-FAMI
-
Le fonds européen d'intégration (FEI) et le nouveau fonds asile, migration et intégration (FAMI)
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/Le-guide-d-information-Venir-vivre-en-France
-
Le guide d'information : "Venir vivre en France"
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/Le-livret-du-citoyen
-
Le livret du citoyen
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/Les-acteurs-de-l-integration
-
Les acteurs de l'intégration
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/Organismes-de-formation-labellises-francais-langue-d-integration-FLI
-
Organismes de formation labellisés "français langue d'intégration" (FLI)
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/Politique-nationale-d-accueil-et-d-accompagnement-des-personnes-etrangeres-nouvellement-arrivees-Appel-a-projets-2016-Actions-nationales
-
Politique nationale d'accueil et d'accompagnement des personnes étrangères nouvellement arrivées - Appel à projets 2016 - Actions nationales
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Archives
-
Archives
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Asile
-
Asile
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Asile/Appel-a-projets-concernant-la-creation-de-4000-places-d-hebergement-d-urgence-pour-demandeurs-d-asile-de-type-AT-SA
-
Appel à projets concernant la création de 4000 places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile de type AT-SA
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Asile/Appel-a-projets-relatif-a-des-actions-d-aide-a-l-acces-au-logement-et-a-l-emploi-des-beneficiaires-d-une-protection-internationale
-
Appel à projets relatif à des actions d'aide à l'accès au logement et à l'emploi des bénéficiaires d'une protection internationale
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Asile/Fonds-europeen-pour-les-refugies-FER-Liste-des-actions-selectionnees-au-titre-du-programme-annuel-2013
-
Fonds européen pour les réfugiés (FER) - Liste des actions sélectionnées au titre du programme annuel 2013
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Asile/Guide-du-demandeur-d-asile-en-France
-
Guide du demandeur d'asile en France
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Asile/L-acces-a-la-procedure-et-le-droit-au-maintien-sur-le-territoire
-
L'accès à la procédure et le droit au maintien sur le territoire
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Asile/La-reforme-de-l-asile-issue-de-la-loi-du-29-juillet-2015
-
La réforme de l'asile issue de la loi du 29 juillet 2015
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Asile/Le-droit-d-asile
-
Le droit d'asile
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Asile/Le-parcours-du-demandeur-d-asile
-
Le parcours du demandeur d'asile
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Asile/Les-conditions-d-examen-de-la-demande-d-asile
-
Les conditions d'examen de la demande d'asile
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Asile/Les-consequences-du-rejet-de-la-demande-d-asile-sur-le-droit-au-maintien-sur-le-territoire
-
Les conséquences du rejet de la demande d'asile sur le droit au maintien sur le territoire
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Asile/Les-differentes-formes-de-protection
-
Les différentes formes de protection
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Asile/Les-droits-des-beneficiaires-d-une-protection
-
Les droits des bénéficiaires d'une protection
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Asile/Les-droits-des-demandeurs-d-asile
-
Les droits des demandeurs d'asile
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Conteneur-contextuel/Les-derniers-textes/Arrete-du-16-aout-2016-portant-nomination-au-conseil-d-administration-de-l-Office-francais-de-l-immigration-et-de-l-integration
-
Arrêté du 16 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Conteneur-contextuel/Les-derniers-textes/Arrete-du-19-aout-2016-portant-nomination-administration-centrale
-
Arrêté du 19 août 2016 portant nomination (administration centrale)
-
Document pdf
-
Format pdf [0,12 MB]
-
Document pdf
-
Format pdf [0,11 MB]
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International
-
Europe et International
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/L-approche-globale-des-migrations-et-les-partenariats-pour-la-mobilite-PPM
-
L'approche globale des migrations et les partenariats pour la mobilité (PPM)
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/La-circulation-transfrontiere
-
La circulation transfrontière
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Le-pacte-europeen-sur-l-immigration-et-l-asile
-
Le pacte européen sur l'immigration et l'asile
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Le-reseau-europeen-des-migrations-REM
-
Le réseau européen des migrations - REM
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux
-
Les accords bilatéraux
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-politiques-europeennes-en-matiere-d-integration-et-d-asile
-
Les politiques européennes en matière d'intégration et d'asile
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr
-
Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France Ministère de l'Intérieur
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil
-
Accueil
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement
-
Accueil et accompagnement
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Appel-a-projets-2016-Actions-d-accompagnement-de-la-rehabilitation-de-foyers-de-travailleurs-migrants-et-ou-de-residences-sociales-issues-de-foyers-de-travailleurs-migrants
-
Appel à projets 2016 - Actions d'accompagnement de la réhabilitation de foyers de travailleurs migrants et/ou de résidences sociales issues de...
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/L-acces-a-la-nationalite-francaise
-
L'accès à la nationalité française
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Le-contrat-d-integration-republicaine-CIR
-
Le contrat d'intégration républicaine (CIR)
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Le-fonds-europeen-d-integration-FEI-et-le-nouveau-fonds-asile-migration-et-integration-FAMI
-
Le fonds européen d'intégration (FEI) et le nouveau fonds asile, migration et intégration (FAMI)
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Le-guide-d-information-Venir-vivre-en-France
-
Le guide d'information : "Venir vivre en France"
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Le-livret-du-citoyen
-
Le livret du citoyen
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Les-acteurs-de-l-integration
-
Les acteurs de l'intégration
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Organismes-de-formation-labellises-francais-langue-d-integration-FLI
-
Organismes de formation labellisés "français langue d'intégration" (FLI)
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Politique-nationale-d-accueil-et-d-accompagnement-des-personnes-etrangeres-nouvellement-arrivees-Appel-a-projets-2016-Actions-nationales
-
Politique nationale d'accueil et d'accompagnement des personnes étrangères nouvellement arrivées - Appel à projets 2016 - Actions nationales
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Archives
-
Archives
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile
-
Asile
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Appel-a-projets-concernant-la-creation-de-4000-places-d-hebergement-d-urgence-pour-demandeurs-d-asile-de-type-AT-SA
-
Appel à projets concernant la création de 4000 places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile de type AT-SA
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Appel-a-projets-relatif-a-des-actions-d-aide-a-l-acces-au-logement-et-a-l-emploi-des-beneficiaires-d-une-protection-internationale
-
Appel à projets relatif à des actions d'aide à l'accès au logement et à l'emploi des bénéficiaires d'une protection internationale
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Fonds-europeen-pour-les-refugies-FER-Liste-des-actions-selectionnees-au-titre-du-programme-annuel-2013
-
Fonds européen pour les réfugiés (FER) - Liste des actions sélectionnées au titre du programme annuel 2013
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Guide-du-demandeur-d-asile-en-France
-
Guide du demandeur d'asile en France
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/L-acces-a-la-procedure-et-le-droit-au-maintien-sur-le-territoire
-
L'accès à la procédure et le droit au maintien sur le territoire
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/La-reforme-de-l-asile-issue-de-la-loi-du-29-juillet-2015
-
La réforme de l'asile issue de la loi du 29 juillet 2015
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Le-droit-d-asile
-
Le droit d'asile
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Le-parcours-du-demandeur-d-asile
-
Le parcours du demandeur d'asile
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Les-conditions-d-examen-de-la-demande-d-asile
-
Les conditions d'examen de la demande d'asile
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Les-consequences-du-rejet-de-la-demande-d-asile-sur-le-droit-au-maintien-sur-le-territoire
-
Les conséquences du rejet de la demande d'asile sur le droit au maintien sur le territoire
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Les-differentes-formes-de-protection
-
Les différentes formes de protection
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Les-droits-des-beneficiaires-d-une-protection
-
Les droits des bénéficiaires d'une protection
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Les-droits-des-demandeurs-d-asile
-
Les droits des demandeurs d'asile
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/content/view/sitemap/39688
-
Plan du site
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Europe-et-International
-
Europe et International
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Europe-et-International/L-approche-globale-des-migrations-et-les-partenariats-pour-la-mobilite-PPM
-
L'approche globale des migrations et les partenariats pour la mobilité (PPM)
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Europe-et-International/La-circulation-transfrontiere
-
La circulation transfrontière
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Europe-et-International/Le-pacte-europeen-sur-l-immigration-et-l-asile
-
Le pacte européen sur l'immigration et l'asile
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Europe-et-International/Le-reseau-europeen-des-migrations-REM
-
Le réseau européen des migrations - REM
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux
-
Les accords bilatéraux
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Europe-et-International/Les-politiques-europeennes-en-matiere-d-integration-et-d-asile
-
Les politiques européennes en matière d'intégration et d'asile
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration
-
Immigration
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/L-immigration-familiale
-
L'immigration familiale
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/L-immigration-professionnelle
-
L'immigration professionnelle
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/La-lutte-contre-l-immigration-irreguliere
-
La lutte contre l'immigration irrégulière
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/La-lutte-contre-le-travail-illegal
-
La lutte contre le travail illégal
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/Le-sejour-des-etudiants-etrangers
-
Le séjour des étudiants étrangers
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/Les-autres-types-de-droit-au-sejour
-
Les autres types de droit au séjour
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/Les-etrangers-malades-et-leurs-accompagnants2
-
Les étrangers malades et leurs accompagnants
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/Les-visas
-
Les visas
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/Loi-du-7-mars-2016-relative-au-droit-des-etrangers-en-France
-
Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Info-ressources/Documentation/Textes-officiels/Les-textes-portant-sur-l-immigration-a-l-asile-a-l-accueil-et-a-l-accompagnement-des-etrangers-Annee-2016/Aout-2016/Arrete-du-16-aout-2016-portant-nomination-au-conseil-d-a
-
Arrêté du 16 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Infos-du-site/Contacts
-
Contacts
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Infos-du-site/E-accessibilite
-
E-accessibilité
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Infos-du-site/Mentions-legales
-
Mentions légales
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Infos-du-site/Repertoire-des-informations-publiques
-
Répertoire des informations publiques
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/La-Direction-generale/Directions-et-services
-
Directions et services
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/La-Direction-generale/Le-directeur-general
-
Le directeur général
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/La-Direction-generale/Presentation
-
La Direction générale Présentation
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Menu-accessibilite/Contacts
-
Contacts
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/user/login
-
Connexion
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration
-
Immigration
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/L-immigration-familiale
-
L'immigration familiale
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/L-immigration-professionnelle
-
L'immigration professionnelle
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/La-lutte-contre-l-immigration-irreguliere
-
La lutte contre l'immigration irrégulière
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/La-lutte-contre-le-travail-illegal
-
La lutte contre le travail illégal
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/Le-sejour-des-etudiants-etrangers
-
Le séjour des étudiants étrangers
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/Les-autres-types-de-droit-au-sejour
-
Les autres types de droit au séjour
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/Les-etrangers-malades-et-leurs-accompagnants2
-
Les étrangers malades et leurs accompagnants
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/Les-visas
-
Les visas
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/Loi-du-7-mars-2016-relative-au-droit-des-etrangers-en-France
-
Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
-
www.immigration.interieur.gouv.fr
-
Arrêté du 19 août 2016 portant nomination (administration centrale) Auteur : Ministère de l'intérieur 19 août 2016 Format pdf [0,11 MB] Arrêté du 16 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration Auteur : Ministère de l'intérieur 16 août 2016 Format pdf [0,12 MB]
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Infos-du-site/Contacts
-
Contacts
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Infos-du-site/E-accessibilite
-
E-accessibilité
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Infos-du-site/Mentions-legales
-
Mentions légales
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Infos-du-site/Repertoire-des-informations-publiques
-
Répertoire des informations publiques
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/La-Direction-generale/Directions-et-services
-
Directions et services
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/La-Direction-generale/Le-directeur-general
-
Le directeur général
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/La-Direction-generale/Presentation
-
La Direction générale Présentation
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/Menu-accessibilite/Contacts
-
Contacts
[
www.innovation.gouv.fr ]
Innovation - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
-
www.innovation.gouv.fr
-
Date d'impression : 22.08.16
-
Journées européennes du patrimoine au ministère Parité et lutte contre les discriminations
-
Prix Irène Joliot-Curie Personnels en situation de handicap
[
www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr ]
Accueil - Inspection des Installations Classées
-
www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr
-
PPRT : L'accompagnement des particuliers 22/08/2016 L'accompagnement des propriétaires de logement devant réaliser des travaux au titre d'un PPRT Lors des Assises Nationales des Risques Technologiques en octobre 2014, la ministre de . PPRT : Mise en oeuvre des diagnostics et des travaux 22/08/2016 L'intervention de professionnels du bâtiment sera nécessaire lors de 2 étapes : la réalisation du diagnostic la réalisation des travaux Diagnostic Guide technique pour . 22/08/2016
-
PPRT : Mise en oeuvre des travaux dans les entreprises riveraines) 22/08/2016 Outils à disposition des propriétaires, gestionnaires et responsables d'activité en zone PPRT Activité souhaitant s'orienter vers la réalisation de travaux de renforcement Activités .
-
PPRT : Outils à disposition des propriétaires, gestionnaires et responsables d'activité en zone de prescription 22/08/2016 Activité souhaitant s'orienter vers la réalisation de travaux de renforcement Activités dont le bâti est similaire à celui d'un logement Pour les activités dont le bâti est . PPRT : Mise en oeuvre des diagnostics et des travaux L'intervention de professionnels du bâtiment sera nécessaire lors de 2 étapes : la réalisation du diagnostic la réalisation des travaux Diagnostic L'objectif d'un .
-
Inspection des Installations Classées
-
PPRT : Outils à disposition des propriétaires, gestionnaires et responsables d'activité en zone de prescription
[
www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
-
www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
-
4161057 visiteurs depuis le 16/12/2010 61 utilisateurs en ligne.
-
4161210 visiteurs depuis le 16/12/2010 36 utilisateurs en ligne.
-
4161565 visiteurs depuis le 16/12/2010 132 utilisateurs en ligne.
-
4162077 visiteurs depuis le 16/12/2010 93 utilisateurs en ligne.
-
4162519 visiteurs depuis le 16/12/2010 75 utilisateurs en ligne.
-
4162816 visiteurs depuis le 16/12/2010 26 utilisateurs en ligne.
[
www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr ]
Justice / Textes et réformes / Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire"
-
www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
-
Circulaire relative à l'orientation des personnes détenues Publication au BO complémentaire du 15 mars 2012 La circulaire du 21 février 2012 relative à l'orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues rappelle notamment les établissements recevant des personnes détenues, la procédure d'orientation, la décision d'affectation et le changement d'affectation. 29 février 2012 Circulaire concernant les visites en prison Publication au BO n° 2012-02 du 29 février 2012 La circulaire du 20 février 2012 a pour objectif d'une part, de définir les modalités des visites et, d'autre part, les conditions de remise ou d'envoi d'objets aux personnes détenues. 31 août 2011 Circulaire sur les visites des prisons par des parlementaires Publication au BO n° 2011-08 du 31 août 2011 La circulaire du 25 juillet 2011 relative aux visites des établissements pénitentiaires par les parlementaires a été publiée au
bulletin officiel du 31 août 2011.
-
: Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
-
DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice TEXTES & RÉFORMES COMMERCIAL CONSTITUTIONNEL INTERNATIONAL Accueil Dossiers thématiques Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire" Loi pénitentiaire Publication au JORF n°0273 du 25 novembre 2009 Protéger la société, sanctionner les actes de délinquance, aider à la réinsertion : les missions du service public pénitentiaire sont essentielles au fonctionnement de notre société. En modernisant son cadre juridique, en lui assignant de nouvelles perspectives, la loi du 24 novembre 2009 donne un nouvel élan à l'administration pénitentiaire et à son action. Liste des articles 02 juillet 2012 Circulaire relative à la réserve civile pénitentiaire Publication au BO n° 2012-06 du 29 juin 2012 La circulaire du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice a été publiée au
Bulletin officiel du 29 juin 2012. 16 mars 2012
-
Elle rappelle un certain nombre de règles relatives au déroulement des visites des parlementaires. L'objectif est de s'assurer que ces . 29 octobre 2010 Les repères 29 octobre 2010 Les avancées de la loi 29 octobre 2010 La mise en oeuvre Une mise en oeuvre progressive 29 octobre 2010 Les aménagements de peine 29 octobre 2010 Préparation de la loi : élaboration concertée du projet de loi 29 octobre 2010 Préparation de la loi : les missions du COR 29 octobre 2010 Préparation de la loi : composition du COR 29 octobre 2010 Préparation de la loi : interviews 29 octobre 2010 Préparation de la loi : contributions Dossiers thématiques Loi du 17/02/15 sur la simplification du droit 3 articles Ordonnance du 6/11/14 sur l'expropriation 1 article Loi du 17/03/14 sur l'action de groupe 1 article Ordonnance du 12/03/14 - procédures collectives 9 articles Loi du 6/08/12 sur le harcèlement sexuel 2 articles
-
Loi du 13/02/12 sur le statut de la magistrature 1 article Ordonnance du 16/11/11 sur la médiation 1 article Loi du 10/08/11 citoyens assesseurs et mineurs 14 articles Loi du 20/07/11 vente aux enchères publiques 2 articles Loi du 5/07/11 sur les soins psychiatriques 4 articles Loi du 15/04/11 sur la garde à vue 4 articles Loi du 28/03/11 sur les professions du droit 3 articles Loi du 25/01/11 représentation devant cour d'appel 5 articles Loi du 22/12/10 exercice des professions du droit 5 articles Loi du 9/07/10 saisie et confiscation pénales 3 articles Loi du 9/07/10 contre violences psychologiques 2 articles Loi du 8/02/10 sur l'inceste 3 articles Loi du 4/01/10 sur la protection des sources 4 articles Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire" 13 articles Loi du 28/10/09 propriété littéraire sur internet 1 article Loi du 23/07/08 sur la réforme des institutions 25 articles Loi du 1/07/08 sur les droits des victimes
-
Loi du 25/02/08 sur la rétention de sûreté 3 articles Textes réformant la carte judiciaire Loi du 13/02/08 ratifiant le traité de Lisbonne 1 article Loi du 13/11/07 sur la lutte contre la corruption Décret du 13/11/07 instituant le JUDEVI 3 articles Loi du 30/10/07 sur contrôleur général des prisons 1 article Loi du 29/10/07 sur la lutte contre la contrefaçon 1 article Loi du 10/08/07 sur la lutte contre la récidive 1 article Loi du 5/03/07 sur la réforme des tutelles 6 articles Loi du 5/03/07 équilibre de la procédure pénale Loi du 14/11/06 sur la validité des mariages Loi du 23/06/06 sur les successions et libéralités 12 articles Ordonnance du 21/04/06 sur la saisie immobilière Loi du 4/04/06 sur les violences au sein du couple 4 articles Loi du 26/07/05 pour les entreprises en difficulté 3 articles Loi du 4/07/05 sur l'adoption Ordonnance du 4/07/05 sur la filiation 5 articles Loi du 30/12/04 portant création de la HALDE
-
Loi du 9/12/04 sur la simplification du droit Loi du 6/08/04 sur la bioéthique Loi du 21/06/04 sur l'économie numérique Loi du 26/05/04 sur le divorce 2 articles Loi du 4/03/04 dite "Perben II" 2 articles Loi du 9/09/02 sur le juge de proximité 1 article ARBO / RUBRIQUE Textes soumis à concertation Lois et ordonnances Autres textes Dossiers thématiques Conventions et partenariats
Bulletin officiel Clic droit, l'actualité juridique en un clic Textes fondamentaux Politique de diffusion des données Le droit d'en parler : l'émission juridique La parole à. La Justice en marche : les réformes en vidéo PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
-
Référence: 14626353363983934293
-
Référence: 14626353363989533447
[
www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Services Etat Maine-et-Loire
-
Services Etat Maine-et-Loire
-
Agriculture, forêt et développement rural
-
www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr
-
Agriculture, forêt et développement rural
-
Mis à jour le 22/08/2016
[
www.maine-et-loire.gouv.fr ]
Services Etat Maine-et-Loire
-
Agriculture, forêt et développement rural - Services Etat Maine-et-Loire
-
Agriculture, forêt et développement rural
-
www.maine-et-loire.gouv.fr
-
Agriculture, forêt et développement rural
-
Mis à jour le 22/08/2016
[
www.mariage.gouv.fr ]
Justice / Vos droits et démarches / Mariage en France
-
www.mariage.gouv.fr
-
04 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Comment sont choisis les témoins d'un mariage ? Les témoins d'un mariage sont désignés par les futurs époux, conjointement (c'est-à-dire d'un commun accord entre eux). Les personnes choisies doivent être âgées d'au moins 18 ans (ou émancipées). Aucune autre condition n'est requise. Les futurs époux déclarent leurs témoins lors de l'accomplissement des formalités préalables au mariage. Mais ils conservent la possibilité de modifier leur choix jusqu'à la célébration officielle. À noter : le nombre de témoins est au minimum de 1 et au maximum de 2 pour chaque futur époux (soit, au total, au moins de 2 et au plus de 4). 10 octobre 2013 - Direction de l'information légale et administrative Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ? Les possibilités de se marier en France pour 2 personnes étrangères vivant à l'étranger diffèrent suivant le niveau de leur attache territoriale à la France.
-
24 mai 2013 - Direction de l'information légale et administrative Références
Code civil : articles 63 à 76
Code civil : articles 143 à 164
Code civil : articles 165 à 171 Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer : article 58 Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe ARBO / RUBRIQUE Téléservices Formulaires pour les administrations Acquisition et détention d'armes Adoption Aide à l'accès au droit A quel tribunal s'adresser ? Arrhes, acompte Autorité parentale Avocat Casier judiciaire Conciliation et médiation Contraintes pénales Décès, succession Déplacement, disparition et enlèvement d'enfants Discrimination, harcèlement Divorce, séparation Droits des victimes dans la procédure pénale Fiches pratiques téléchargeables Filiation Indemnisation du préjudice Justice des mineurs Litiges avec l'administration
-
À noter : le pacte civil de solidarité ( Pacs) ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage, de sorte qu'en droit, un enfant peut, par exemple, épouser le partenaire de pacs d'un de ses parents. Empêchements associés à l'adoption En cas d'adoption plénière Les empêchements associés à une adoption plénièresont identiques à ceux en vigueur en raison d'un lien de parenté direct. En raison d'une adoption simple En cas d' adoption simple, le mariage est complètement interdit : entre l'adoptant et l'adopté, entre l'adoptant et les descendants de l'adopté, entre l'adopté et les descendants de l'adoptant, entre enfants adoptifs d'une même personne, entre l'adoptant et l'ex-conjoint de l'adopté, entre l'ex-conjoint de l'adoptant et l'adopté. Par contre, le mariage est autorisé entre l'adopté et le frère ou la s? ur de l'adoptant (le frère ou la s? ur de l'adopté n'étant, à proprement parler, ni son oncle ni sa tante).
-
À noter : les futurs époux n'ont pas à produire de justificatif de domicile ou attestation d'hébergement dans cette commune. La mairie peut en revanche exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s). Dépôt du dossier de mariage Pièces à produire Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes : Pièce d'identité Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2) Informations sur les témoins(noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité) Copie intégrale d'acte de naissance: de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France, de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger. S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Si un contrat de mariageest conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
-
À savoir : le mariage en France d'un couple étranger vivant à l'étranger obéit à des règles particulières de territorialité. Commune en lien direct avec au moins un des futurs époux Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a : son domicile ou sa résidenceétablie par au moins 1 mois d'habitation continue. Si le mariage est célébré dans la commune où l'une des personnes a son domicile, aucune condition de durée n'est exigée. S'il est célébré dans la commune où l'une des personnes n'a qu'une simple résidence, celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans. L'officier de l'état civils'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune. Commune en lien avec un parent d'un des futurs époux Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents des futurs époux.
-
Absence de lien de parenté ou d'alliance Un lien de parenté ou d'alliance trop procheest une cause d'empêchement du mariage. Consentement Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée. Si l'un des futurs époux est sous tutelleou sous curatelle, il doit obtenir selon les cas, l'accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille. À défaut de consentement libre et éclairé, le mariage est déclaré nul sur demande d'un des époux ou du procureur de la République, dans un délai de 5 ans. Nationalité Si les deux personnes sont de même sexe, ni l'une ni l'autre ne doivent être citoyens d'un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie. Commune de mariage Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
-
Arrhes et acompte Donations et dons Saisie, recouvrement Surendettement Frais liés aux instances Versement des dommages et intérêts Frais des actes notariés Pourcentages sur la somme gagnée par l'avocat Honoraires d'un avocat commis d'office Accueil Mariage civil Célébration Mariage en France Mariage en France Mariage d'un Français à l'étranger Mariage en France Voir la fiche pratique Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence. Conditions relatives aux futurs époux Il faut être majeur pour se marier. Une dispense d'âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves. Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère. Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée. Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux.
-
Attention : le mariage à
Mayotte n'est plus ouvert aux couples étrangers vivant totalement à l'étranger, sans aucun parent résidant à
Mayotte. Vivant partiellement en France 2 étrangers vivant essentiellement à l'étranger mais dont l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France peuvent aussi s'y marier. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans. Étrangers avec un parent vivant en France Vivant exclusivement à l'étranger Si l'un ou l'autre des membres du couple a au moins un parent domicilié en France, leur mariage en France est également possible dans la commune où le parent concerné réside. Vivant partiellement en France Si en outre, l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France, leur mariage en France y est encore possible. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans.
-
Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage. 13 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Services en ligne et formulaires Demande d'acte d'état civil - Service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France) Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger Questions-réponses La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ? Non, elle n'en a pas le pouvoir. Dès lors que le dossier de mariage qui lui est présenté est complet, la mairie doit procéder à son enregistrement. Elle est obligée de l'accepter, même si elle estime que le mariage demandé est contraire aux lois. Car le maire ne peut pas empêcher de sa seule autorité un mariage sur sa commune. Transmission du dossier au procureur de la République Si le maire s'oppose à un mariage, il doit en demander sans délail'interdiction au procureur de la République.
-
DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice DROITS & DÉMARCHES s'informer saisir la justice S'informer sur ses droits Régler un litige à l'amiable Choisir un avocat Aide juridictionnelle Saisir les juridictions pénales Saisir les juridictions civiles Nom de famille Mariage PACS Union libre Filiation Adoption Autorité parentale Divorce, séparation Pensions et obligations alimentaires Tutelle, curatelle et sauvegarde Décès et succession Conditions d'indemnisation Procédure d'indemnisation Service d'aide au recouvrement Commission d'indemnisation Numéros utiles des victimes Victime de faits à l'étranger Mesures restrictives de liberté Mise en examen Procès pénal Peines principales et alternatives Personnes détenues Amendes forfaitaires Justice des mineurs Vol, vandalisme, escroquerie Violences Casier judiciaire
-
Étrangers sans parent vivant en France Vivant exclusivement à l'étranger 2 étrangers n'ayant ni domicile ni résidence en France et n'ayant aucun parent domicilié en France ne peuvent se marier que dans une commune appartenant à l'un des territoires suivants :
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna. Ils doivent faire leur demande auprès de la collectivité choisie au moins 1 mois et 10 jours avant la date souhaitée pour la célébration du mariage. L'officier d'état civil concerné vérifie que les futurs époux répondent à toutes les conditions posées par la loi françaisepour contracter le mariage. Il peut demander aux autorités diplomatiques de procéder à l'audition préalable obligatoire du couple. La cérémonie se déroule nécessairement en présence d'un traducteur-interprète
-
Il doit avertir de sa démarche, par écrit, les personnes ayant déposé le dossier de mariage. À noter : si un maire refuse un dossier de mariage sans en prévenir immédiatement le procureur, les futurs époux doivent en alerter à la fois le préfet et le procureur de la République. Décision du procureur de la République Le procureur de la République décide ensuite si le mariage sera ou non célébré, dans un délai maximum de 2 mois et 15 jours, après enquête et auditions éventuelles des personnes concernées. Si le procureur autorise le mariage Le maire est contraint de procéder à sa célébration. Si le procureur interdit le mariage Les personnes souhaitant se marier peuvent contester cette décision devant le tribunal de grande instance, qui statue sous 10 jours. 21 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ? Oui, mais sous réserve de respecter certaines conditions. Conditions
-
Le maire peut ne pas célébrer en personne un mariage sous la double réserve suivante : un de ses adjoints (ou un conseiller municipal délégué) le représente lors de la célébration du mariage, pour agir en son nom, etson refus ne relève pas d'un comportement discriminatoire (à l'égard des étrangers, des homosexuels, des personnes pacsées ou divorcées, des opposants politiques, par exemple). En d'autres termes, le refus du maire doit : ne pas faire obstacle à la célébration etêtre motivé par un empêchement réel, non calculé et non systématique à l'égard d'une catégorie de la population. Attention : il ne faut pas confondre le refus d'un maire de célébrer lui-même un mariage avec le refus d'une mairie d'enregistrer un dossier de mariage, qui est un acte différent. Recours des futurs époux Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas remplie, les futurs époux peuvent s'en plaindre. En cas de célébration empêchée
-
Les futurs époux peuvent demander au préfet d'agir par tout moyen pour la rendre possible et effective. À savoir : le maire et ses adjoints risquent la suspension, voire la révocation, s'ils ignorent les injonctions du préfet. En cas de comportement discriminatoire Les futurs époux peuvent porter plainte pour discriminationauprès du procureur de la République. 21 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Oui, sous réserve de ne pas entrer dans un cas d'empêchement à mariage. Les situations d'interdiction tiennent soit à un lien de parenté direct, soit à un lien d'alliance. Empêchements en raison d'un lien de parenté direct La parenté directe se définit comme le lien de famille qui existe entre deux personnes ayant un ancêtre commun. Le mariage est ainsi strictement interdit : entre ascendants et descendants, entre 2 frères, entre 2 s? urs et entre 1 frère et 1 s? entre 2 demi-frères, entre 2 demi-s?
-
Mariage civil Mineurs victimes Nationalité française Nom et prénom Obligations alimentaires et pension alimentaire Pacte civil de solidarité (PACS) Procès civil Procès pénal Saisies et recouvrements Surendettement Tutelle, curatelle et sauvegarde Union libre Violences Voisinage et mitoyenneté Vol vandalisme, escroquerie : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
-
Que ce soit avant ou après l'audition, la mairie ne peut pas d'elle-même refuser un dossier de mariage. Mais elle peut demander au procureur de la République d'interdire la célébration du mariage souhaité. Publication des bans L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans. Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile. Célébration du mariage Le mariage peut être célébré 10 jours pleins après la publication des bans. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11 exposant ème jour et il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours. Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
-
Référence: 14626353363984093105
-
Référence: 14626353363989354623
-
S'ils ont choisi comme lieu de mariage la commune où réside un parent, des justificatifs de domicile de ce parent sont exigés. Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées. Audition préalable des futurs époux L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. S'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre. Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d' impossibilité ou si elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil. officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète, si l'un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française. Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente. Contestation du dossier de mariage
-
Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d'acte de naissance. Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. Toutefois, en cas d'empêchement grave d'un des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l'officier d'état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. En cas de péril imminent de mort, l? officier de l? état civil pourra même se déplacer au domicile ou à la résidence de l? un des futurs époux sans intervention du procureur. Déroulement La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs. Elle doit être faite par le maire(ou son représentant), en présence des futurs époux et des témoins. Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage. Un traducteur-interprète peut être présent. Un livret de familleest délivré aux époux.
-
urset entre 1 demi-frère et 1 demi-s? entre 1 oncleou 1 tanteet 1 nièce ou 1 neveu (les parents des premiers étant les grands-parents des seconds). Empêchements en raison d'un lien d'alliance L'alliance est le lien résultant du mariage qui fait de chacun des époux un allié de tous ceux qui sont en lien direct de parenté avec l'autre, même après divorce ou veuvage. Ainsi, les personnes divorcées ou veuves ne peuvent épouser : ni un enfant de leur ex-conjoint, ni un des parents de leur ex-conjoint. Autrement dit, il est interdit : à un enfant d'épouser l'ex-conjoint d'un de ses parents (ex-parâtre ou ex-marâtre, par exemple), et à un parent d'épouser l'ex-conjoint de son enfant (ex-gendre ou ex-bru). La loi prévoit que dans certains cas , une fois que la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation puisse être accordée par le Président de la République, mais en pratique, elle est très exceptionnelle.
-
Comment sont choisis les témoins d'un mariage ?
-
Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?
-
La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?
-
Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ?
-
Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
[
www.metropolisation-mediterranee.equipement.gouv.fr ]
Internet DREAL PACA
-
Internet DREAL PACA
-
5ème conférence régionale pour la transition énergétique : un nouvel élan
-
Internet DREAL PACA
-
Avis du comité de suivi et d'information des rejets en mer des effluents aqueux de l'usine Alteo de Gardanne
-
Document pdf
-
Avis signé par le Président du CSIRM
-
www.metropolisation-mediterranee.equipement.gouv.fr
-
11 août 2016 (mis à jour le 22 août 2016) Le comité de suivi des rejets en mer (CSIRM), instance mise en place par le préfet par arrêté du 31 mars 2016 et présidé par Monsieur Pierre Batteau, s'est réuni une deuxième fois le 1er juillet 2016. A l'issue de cette séance, le comité a rendu son avis sur le programme proposé par ALTEO pour la surveillance de l'impact sur le milieu marin du rejet aqueux de l'usine de Gardanne en référence à l'article 9.4 de l'arrêté du 28 décembre 2015*. Les experts scientifiques et techniques du comité ont analysé en détail les protocoles de suivi et d'études proposés par ALTEO. Le CSIRM valide les dispositions envisagées par ALTEO mais a aussi assorti son avis de préconisations et de recommandations visant à compléter le programme proposé dans certains vecteurs de surveillance (impact du rejet sur la qualité des eaux marines, suivi des communautés benthiques,.
-
Séminaire sur sites et sols pollués : Quelles nouveautés ? Quels enjeux ? 28 juillet 2016 Permis de conduire : consultez votre solde de points 22 juillet 2016 Le dispositif FranceConnect ouvre à tous les titulaires d'un permis de conduire l'accès rapide et simplifié au solde de ses points Le renouvellement du permis de conduire entièrement dématérialisé 22 juillet 2016 Il est désormais possible de faire une demande de renouvellement de son permis de conduire par Internet dans les cas de perte, vol, détérioration de son permis de conduire ou de changement d'état civil. Les chiffres mensuels de la sécurité routière de la région PACA 22 juillet 2016 Chiffres du mois de juin 2016 Avis du comité de suivi et d'information des rejets en mer des effluents aqueux de l'usine Alteo de Gardanne 13 juillet 2016 5ème conférence régionale pour la transition énergétique : un nouvel élan 12 juillet 2016
-
Sur la base de cet avis et validation du préfet, ALTEO devra mettre en oeuvre dès l'été 2016, le programme de surveillance du milieu marin. (*) Par arrêté préfectoral du 28 décembre 2015, ALTEO a obtenu l'autorisation de poursuivre l'exploitation de l'usine de Gardanne et de rejeter des effluents liquides en mer après arrêt au 31 décembre 2015 du rejet de boues rouges en Méditerranée. Avis signé par le Président du CSIRM (format pdf - 1.6 Mo - 13/07/2016) En savoir plus sur le CSIRM
-
Internet DREAL PACA
-
Le renouvellement du permis de conduire entièrement dématérialisé
-
Internet DREAL PACA
-
Les chiffres mensuels de la sécurité routière de la région PACA
-
Internet DREAL PACA
-
Permis de conduire : consultez votre solde de points
-
Internet DREAL PACA
-
Séminaire sur sites et sols pollués : Quelles nouveautés ? Quels enjeux ?
[
www.miviludes.gouv.fr ]
-
www.miviludes.gouv.fr/conseils-et-principes-de-prudence/individu-0
-
Conseils et principes de prudence Être aidé
-
www.miviludes.gouv.fr/conseils-et-principes-de-prudence/la-miviludes
-
Qui contacter ?
-
www.miviludes.gouv.fr/espace-presse
-
Espace Presse
-
www.miviludes.gouv.fr/faq
-
FAQ Vos questions, nos réponses
-
www.miviludes.gouv.fr/flux
-
Flux
-
www.miviludes.gouv.fr
-
Aller au menu principal Aller au contenu Aller au formulaire de recherche Espace Presse Nous contacter Rechercher : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen " La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui [ ] " Voir les textes fondateurs S'informer Documents utiles La Miviludes La Miviludes observe et analyse le phénomène sectaire, coordonne l'action préventive et répressive des pouvoirs publics à l'encontre des dérives sectaires, et informe le public sur les risques et les dangers auxquels il est exposé. Consultez nos informations Dérives sectaires et santé Consultez nos informations Enfance et éducation Dérives sectaires et enfance et éducation Consultez nos informations Vie professionnelle Dérives sectaires et vie professionnelle Consultez nos informations Vie publique et associative Dérives sectaires et vie publique et associative Consultez nos informations International Dérives sectaires et international
-
Consultez nos informations S'informer Soyez attentif(ve). Informez vous sur les risques et les dangers auxquels vous exposent les dérives sectaires. Qu'est-ce qu'une dérive sectaire ? Comment la détecter ? Où la déceler ? Que dit la loi ? Vos questions, nos réponses Obtenir l'avis de la Miviludes Ne restez pas isolé(e). Rapprochez vous des personnes qui sauront vous conseiller et vous assister. Qui contacter dans votre région ? Conseils et principes de prudence Vous souhaitez nous faire part d'une situation à risque. N'hésitez pas à intervenir. Quelle instance saisir ? Aider un proche en difficulté Informer la Miviludes d'une dérive sectaire Actualités Serge Blisko, invité de RFI, le 30 juin Le 01/07/2016 - Évènements Serge Blisko, intervenant au séminaire de l'INHESJ le 29 juin Le 01/07/2016 - Colloques et séminaires Voir toutes les actualités Publications Voir la publication Voir la publication Voir la publication
-
Légifrance.fr data.gouv.fr Mentions légales Plan du site
-
Voir la publication Voir la publication Voir toutes les Publications La Miviludes est une mission interministérielle instituée auprès du Premier ministre par décret présidentiel du 28 novembre 2002. Présentation Principes d'action Partenaires Obtenir un avis de la Miviludes Informer la Miviludes d'une dérive sectaire S'informer Qu'est-ce qu'une dérive sectaire ? Comment la détecter ? Où la déceler ? Obtenir l'avis de la Miviludes Que dit la loi ? Conseils et principes de prudence Qui contacter ? Quelles instances saisir ? Informer la Miviludes d'une dérive sectaire Aider un proche en difficulté Documents utiles Publications de la Miviludes Autres publications institutionnelles Lois, règlements et circulaires Bibliographie Conventions de partenariat La Miviludes Principes d'action Organisation Historique Nos partenaires Actualités Nous contacter Gouvernement.fr Stop-djihadisme.gouv.fr Service-public.fr
-
Aller au contenu
-
Aller au menu principal
-
Aller au formulaire de recherche
-
www.miviludes.gouv.fr/la-miviludes/nos-partenaires/en-france
-
Nos partenaires Partenaires
-
www.miviludes.gouv.fr/mentions-l%C3%A9gales
-
Mentions légales
-
www.miviludes.gouv.fr/missions
-
Consultez nos informations La Miviludes Missions Présentation
-
www.miviludes.gouv.fr/missions/actualites
-
Actualités
-
www.miviludes.gouv.fr/missions/actualites/
-
Voir toutes les actualités
-
www.miviludes.gouv.fr/missions/actualites/serge-blisko-intervenant-au-s%C3%A9minaire-de-linhesj-le-29-juin
-
Serge Blisko, intervenant au séminaire de l'INHESJ le 29 juin
-
www.miviludes.gouv.fr/missions/actualites/serge-blisko-invit%C3%A9-de-rfi-le-30-juin
-
Serge Blisko, invité de RFI, le 30 juin
-
www.miviludes.gouv.fr/missions/historique
-
Historique
-
www.miviludes.gouv.fr/missions/organisation
-
Organisation
-
www.miviludes.gouv.fr/missions/principes-daction
-
Principes d'action
-
www.miviludes.gouv.fr/nous-contacter
-
Contact Nous contacter
-
www.miviludes.gouv.fr/publications-de-la-miviludes/bibliographie
-
Bibliographie
-
www.miviludes.gouv.fr/publications-de-la-miviludes/conventions-de-partenariat
-
Conventions de partenariat
-
www.miviludes.gouv.fr/publications-de-la-miviludes/conventions-de-partenariat/convention-ars-ile-de-france
-
Voir la publication
-
www.miviludes.gouv.fr/publications-de-la-miviludes/conventions-de-partenariat/convention-ehesp
-
Voir la publication
-
www.miviludes.gouv.fr/publications-de-la-miviludes/conventions-de-partenariat/convention-fnmf
-
Voir la publication
-
www.miviludes.gouv.fr/publications-de-la-miviludes/lois-r%C3%A8glements-et-circulaires
-
Lois, règlements et circulaires
-
www.miviludes.gouv.fr/publications-de-la-miviludes/questions-parlementaires
-
Autres publications institutionnelles
-
www.miviludes.gouv.fr/publications-de-la-miviludes/rapports-annuels
-
Documents utiles Publications de la Miviludes Voir toutes les Publications
-
www.miviludes.gouv.fr/publications-de-la-miviludes/rapports-annuels/rapport-annuel-2011-2012
-
Voir la publication
-
www.miviludes.gouv.fr/publications-de-la-miviludes/rapports-annuels/rapport-de-la-miviludes-au-premier-ministre
-
Voir la publication
-
www.miviludes.gouv.fr/quelles-instances-saisir
-
Agir Quelle instance saisir ? Quelles instances saisir ?
-
www.miviludes.gouv.fr/quelles-instances-saisir/aider-un-proche-en-difficult%C3%A9
-
Aider un proche en difficulté
-
www.miviludes.gouv.fr/quelles-instances-saisir/informer-la-miviludes-d-une-derive-sectaire
-
Informer la Miviludes d'une dérive sectaire
-
www.miviludes.gouv.fr/quest-ce-quune-d%C3%A9rive-sectaire
-
Qu'est-ce qu'une dérive sectaire ? S'informer
-
www.miviludes.gouv.fr/quest-ce-quune-d%C3%A9rive-sectaire/comment-la-d%C3%A9tecter
-
Comment la détecter ?
-
www.miviludes.gouv.fr/quest-ce-quune-d%C3%A9rive-sectaire/o%C3%B9-la-d%C3%A9celer
-
Où la déceler ?
-
www.miviludes.gouv.fr/quest-ce-quune-d%C3%A9rive-sectaire/obtenir-lavis-de-la-miviludes
-
Obtenir l'avis de la Miviludes Obtenir un avis de la Miviludes
-
www.miviludes.gouv.fr/quest-ce-quune-d%C3%A9rive-sectaire/que-dit-la-loi
-
Que dit la loi ?
-
www.miviludes.gouv.fr/quest-ce-quune-d%C3%A9rive-sectaire/que-dit-la-loi/textes-fondateurs
-
Voir les textes fondateurs
-
www.miviludes.gouv.fr/quest-ce-quune-dérive-sectaire/où-la-déceler/enfance-et-éducation
-
Consultez nos informations
-
www.miviludes.gouv.fr/quest-ce-quune-dérive-sectaire/où-la-déceler/international
-
Consultez nos informations
-
www.miviludes.gouv.fr/quest-ce-quune-dérive-sectaire/où-la-déceler/santé
-
Consultez nos informations
-
www.miviludes.gouv.fr/quest-ce-quune-dérive-sectaire/où-la-déceler/vie-professionnelle
-
Consultez nos informations
-
www.miviludes.gouv.fr/quest-ce-quune-dérive-sectaire/où-la-déceler/vie-publique-et-associative
-
Consultez nos informations
-
www.miviludes.gouv.fr/sitemap
-
Plan du site
[
www.musee-prisons.justice.gouv.fr ]
Justice / Portail / Histoire des prisons
-
www.musee-prisons.justice.gouv.fr
-
Accueil Histoire et patrimoine Histoire des prisons Bienvenue au musée national des prisons Le musée national des prisons a été aménagé en 1995 dans l'ancienne maison d'arrêt de Fontainebleau, fermée 5 ans plus tôt. Dans ce bâtiment, sont exposées (et entreposées) des collections provenant de toutes les prisons de France métropolitaine et d'outre-mer. Elles permettent ainsi de retracer l'histoire des prisons françaises, de leurs détenus, parfois célèbres, et de leurs personnels. Le musée est ouvert au grand public depuis 2003 ; des visites guidées sont proposées par l'office de tourisme de Fontainebleau. Des expositions temporaires sont également organisées, notamment à l'occasion des journées du patrimoine. Liste des articles 07 avril 2014 Le musée national des prisons : présentation Les visites sont actuellement suspendues au musée national des prisons 01 novembre 2010 Visite historique : de l'Ancien Régime au Premier Empire 01 novembre 2010
-
DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques
Bulletin officiel Périodiques Sites Internet Audiovisuel Nos émissions Prison et réinsertion Vie en détention Vie hors détention Projets immobiliers Personnes prises en charge Emploi pénitentiaire Annuaires pénitentiaires Justice européenne Justice internationale Etudes de droit comparé Partenaires du ministère La parole à. Architecture et chantiers Justice et Histoire Repères historiques Le ministère et l'Histoire Archives de la justice Patrimoine immatériel
-
Il y a 30 ans, l'abolition de la peine de mort : interview de Robert Badinter Les symboles de la Justice Exposition "Du Parlement de Normandie au palais de justice de
Rouen" De la Monarchie à la IIIème République Les cycles dans l'histoire constitutionnelle Les libertés fondamentales Exposition aux Archives nationales : la Révolution à la poursuite du crime L'ENM par ceux qui l'ont vécue Témoignages : 1958-2008 Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité Le
Conseil d? État au Palais Royal L'évolution de la délinquance des mineurs et de la justice pénale des mineurs depuis 1945 Les figures du droit : Portalis, l? étudiant en droit Radio en ligne Louis XVI et Marie Antoinette,les procès des citoyens Capet: introduction à la chronique Louis XVI et Marie Antoinette,les procès des citoyens Capet: les instructions Louis XVI et Marie Antoinette,les procès des citoyens Capet: les actes d'accusation
-
Louis XVI et Marie Antoinette,les procès des citoyens Capet: les défenses La Justice sous l'Ancien Régime La Justice révolutionnaire La justice Napoléonienne La Justice républicaine ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme Modernisation de la Justice du 21e siècle La réforme pénale Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE
-
Référence: 14626353363989539079
-
Référence: 14626353363996844722
-
Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Twitter : Répertoire des informations publiques :
-
Visite historique : du XIXe au XXe siècle 01 novembre 2010 Visite thématique : les détenus 01 novembre 2010 Visite thématique : les personnels 01 novembre 2010 Visite thématique : le corps en prison 01 novembre 2010 Visite thématique : dans les murs 01 novembre 2010 Visite thématique : les activités en prison 01 novembre 2010 Visite thématique : les objets interdits Histoire et patrimoine Architecture et chantiers 26 articles Lieux de Justice La Justice dans l'Histoire 29 articles Le ministère dans l'Histoire 6 articles Procès historiques 22 articles Histoire des prisons 9 articles L'émission ''Le droit se livre'' 9 articles L'émission "Les figures du droit" 5 articles Gisèle Halimi revient sur le procès de
Bobigny La rénovation du palais de justice de
Paris L'Hôtel de Bourvallais La
Cour de cassation Le Parlement de
Bourgogne Le palais de justice de
Toulouse
[
www.nouvelleuniversite.gouv.fr ]
Autonomie des universités - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
-
www.nouvelleuniversite.gouv.fr
-
Date d'impression : 22.08.16
-
Journées européennes du patrimoine au ministère Parité et lutte contre les discriminations
-
Prix Irène Joliot-Curie Personnels en situation de handicap
[
www.paca.direccte.gouv.fr ]
Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
-
www.paca.direccte.gouv.fr
-
109/217 Accès à l'emploi 38/217 Action collective 11/217 Activité partielle 50/217 Alternance 60/217 Apprentissage 114/217 Chômage 63/217 Compétitivité 15/217 Concurrence 11/217 Conseiller du salarié 85/217 Consommation 44/217 Contrat de génération 30/217 Dialogue social 51/217 Droit du travail 76/217 Emploi d'avenir 217/217 Entreprise 19/217 Europe 45/217 Exportation 14/217 Fonds social européen 75/217 Formation professionnelle 15/217 GPEC 161/217 Industrie 86/217 Innovation 58/217 Insertion 112/217 Inspection du travail 25/217 Intelligence économique 21/217 investissement 34/217 Jeunes 20/217 Métrologie 35/217 Mutation économique 16/217 Organisation des services 10/217 Prévention 11/217 Rupture conventionnelle 64/217 Santé au travail 10/217 Securité travail 10/217 Senior 11/217 Services à la personne 5/217 Statistiques 15/217 Tourisme
-
119/237 Accès à l'emploi 51/237 Action collective 10/237 Activité partielle 56/237 Alternance 67/237 Apprentissage 126/237 Chômage 96/237 Compétitivité 17/237 Concurrence 10/237 Conseiller du salarié 85/237 Consommation 63/237 Contrat de génération 38/237 Dialogue social 62/237 Droit du travail 70/237 Emploi d'avenir 237/237 Entreprise 18/237 Europe 53/237 Exportation 15/237 Fonds social européen 136/237 Formation professionnelle 17/237 GPEC 179/237 Industrie 105/237 Innovation 44/237 Insertion 141/237 Inspection du travail 34/237 Intelligence économique 31/237 investissement 36/237 Jeunes 10/237 Métrologie 28/237 Mutation économique 17/237 Organisation des services 13/237 Prévention 10/237 Rupture conventionnelle 72/237 Santé au travail 10/237 Securité travail 10/237 Senior 10/237 Services à la personne 7/237 Statistiques 16/237 Tourisme
-
121/261 Accès à l'emploi 38/261 Action collective 11/261 Activité partielle 56/261 Alternance 66/261 Apprentissage 120/261 Chômage 94/261 Compétitivité 15/261 Concurrence 11/261 Conseiller du salarié 97/261 Consommation 44/261 Contrat de génération 48/261 Dialogue social 64/261 Droit du travail 88/261 Emploi d'avenir 261/261 Entreprise 25/261 Europe 57/261 Exportation 20/261 Fonds social européen 131/261 Formation professionnelle 15/261 GPEC 223/261 Industrie 118/261 Innovation 64/261 Insertion 142/261 Inspection du travail 37/261 Intelligence économique 33/261 investissement 34/261 Jeunes 20/261 Métrologie 35/261 Mutation économique 16/261 Organisation des services 16/261 Prévention 11/261 Rupture conventionnelle 82/261 Santé au travail 10/261 Securité travail 10/261 Senior 11/261 Services à la personne 5/261 Statistiques 21/261 Tourisme
-
124/261 Accès à l'emploi 70/261 Action collective 8/261 Activité partielle 71/261 Alternance 82/261 Apprentissage 127/261 Chômage 96/261 Compétitivité 16/261 Concurrence 8/261 Conseiller du salarié 78/261 Consommation 64/261 Contrat de génération 38/261 Dialogue social 48/261 Droit du travail 98/261 Emploi d'avenir 261/261 Entreprise 28/261 Europe 40/261 Exportation 28/261 Fonds social européen 129/261 Formation professionnelle 16/261 GPEC 232/261 Industrie 135/261 Innovation 52/261 Insertion 99/261 Inspection du travail 27/261 Intelligence économique 29/261 investissement 24/261 Jeunes 16/261 Métrologie 24/261 Mutation économique 10/261 Organisation des services 8/261 Prévention 8/261 Rupture conventionnelle 55/261 Santé au travail 8/261 Securité travail 8/261 Senior 8/261 Services à la personne 8/261 Statistiques 26/261 Tourisme
-
197/396 Accès à l'emploi 67/396 Action collective 8/396 Activité partielle 79/396 Alternance 100/396 Apprentissage 200/396 Chômage 115/396 Compétitivité 27/396 Concurrence 8/396 Conseiller du salarié 164/396 Consommation 73/396 Contrat de génération 57/396 Dialogue social 67/396 Droit du travail 114/396 Emploi d'avenir 396/396 Entreprise 37/396 Europe 84/396 Exportation 26/396 Fonds social européen 141/396 Formation professionnelle 27/396 GPEC 291/396 Industrie 160/396 Innovation 93/396 Insertion 183/396 Inspection du travail 48/396 Intelligence économique 39/396 investissement 67/396 Jeunes 38/396 Métrologie 60/396 Mutation économique 20/396 Organisation des services 19/396 Prévention 8/396 Rupture conventionnelle 71/396 Santé au travail 19/396 Securité travail 19/396 Senior 8/396 Services à la personne 8/396 Statistiques 25/396 Tourisme
-
98/192 Accès à l'emploi 42/192 Action collective 8/192 Activité partielle 47/192 Alternance 54/192 Apprentissage 106/192 Chômage 77/192 Compétitivité 13/192 Concurrence 8/192 Conseiller du salarié 64/192 Consommation 52/192 Contrat de génération 29/192 Dialogue social 51/192 Droit du travail 55/192 Emploi d'avenir 192/192 Entreprise 13/192 Europe 40/192 Exportation 12/192 Fonds social européen 114/192 Formation professionnelle 13/192 GPEC 149/192 Industrie 100/192 Innovation 33/192 Insertion 119/192 Inspection du travail 25/192 Intelligence économique 24/192 investissement 30/192 Jeunes 8/192 Métrologie 23/192 Mutation économique 16/192 Organisation des services 10/192 Prévention 8/192 Rupture conventionnelle 80/192 Santé au travail 11/192 Securité travail 7/192 Senior 8/192 Services à la personne 6/192 Statistiques 14/192 Tourisme
[
www.paca.ecologie.gouv.fr ]
Internet DREAL PACA
-
Internet DREAL PACA
-
5ème conférence régionale pour la transition énergétique : un nouvel élan
-
Internet DREAL PACA
-
Avis du comité de suivi et d'information des rejets en mer des effluents aqueux de l'usine Alteo de Gardanne
-
www.paca.ecologie.gouv.fr
-
11 août 2016 (mis à jour le 22 août 2016)
-
Séminaire sur sites et sols pollués : Quelles nouveautés ? Quels enjeux ? 28 juillet 2016 Permis de conduire : consultez votre solde de points 22 juillet 2016 Le dispositif FranceConnect ouvre à tous les titulaires d'un permis de conduire l'accès rapide et simplifié au solde de ses points Le renouvellement du permis de conduire entièrement dématérialisé 22 juillet 2016 Il est désormais possible de faire une demande de renouvellement de son permis de conduire par Internet dans les cas de perte, vol, détérioration de son permis de conduire ou de changement d'état civil. Les chiffres mensuels de la sécurité routière de la région PACA 22 juillet 2016 Chiffres du mois de juin 2016 Avis du comité de suivi et d'information des rejets en mer des effluents aqueux de l'usine Alteo de Gardanne 13 juillet 2016 5ème conférence régionale pour la transition énergétique : un nouvel élan 12 juillet 2016
-
Internet DREAL PACA
-
Le renouvellement du permis de conduire entièrement dématérialisé
-
Internet DREAL PACA
-
Les chiffres mensuels de la sécurité routière de la région PACA
-
Internet DREAL PACA
-
Permis de conduire : consultez votre solde de points
-
Internet DREAL PACA
-
Séminaire sur sites et sols pollués : Quelles nouveautés ? Quels enjeux ?
[
www.paca.equipement.gouv.fr ]
Internet DREAL PACA
-
Internet DREAL PACA
-
5ème conférence régionale pour la transition énergétique : un nouvel élan
-
Internet DREAL PACA
-
Avis du comité de suivi et d'information des rejets en mer des effluents aqueux de l'usine Alteo de Gardanne
-
www.paca.equipement.gouv.fr
-
11 août 2016 (mis à jour le 22 août 2016)
-
Séminaire sur sites et sols pollués : Quelles nouveautés ? Quels enjeux ? 28 juillet 2016 Permis de conduire : consultez votre solde de points 22 juillet 2016 Le dispositif FranceConnect ouvre à tous les titulaires d'un permis de conduire l'accès rapide et simplifié au solde de ses points Le renouvellement du permis de conduire entièrement dématérialisé 22 juillet 2016 Il est désormais possible de faire une demande de renouvellement de son permis de conduire par Internet dans les cas de perte, vol, détérioration de son permis de conduire ou de changement d'état civil. Les chiffres mensuels de la sécurité routière de la région PACA 22 juillet 2016 Chiffres du mois de juin 2016 Avis du comité de suivi et d'information des rejets en mer des effluents aqueux de l'usine Alteo de Gardanne 13 juillet 2016 5ème conférence régionale pour la transition énergétique : un nouvel élan 12 juillet 2016
-
Internet DREAL PACA
-
Le renouvellement du permis de conduire entièrement dématérialisé
-
Internet DREAL PACA
-
Les chiffres mensuels de la sécurité routière de la région PACA
-
Internet DREAL PACA
-
Permis de conduire : consultez votre solde de points
-
Internet DREAL PACA
-
Séminaire sur sites et sols pollués : Quelles nouveautés ? Quels enjeux ?
[
www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
-
www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
-
37/90 Accès à l'emploi 3/90 Action collective 3/90 Activité partielle 69/90 Agriculture 2/90 Alternance 26/90 Chômage 16/90 Compétitivité 13/90 Contrat de génération 3/90 Discrimination 35/90 Droit du travail 8/90 Entreprise 5/90 Exportation 18/90 Financement des entreprises 90/90 Formation professionnelle 8/90 Handicap 4/90 Industrie 10/90 Innovation 7/90 Insertion 9/90 Inspection du travail 7/90 Intelligence économique 3/90 investissement 16/90 Jeunes 17/90 Mutation économique 12/90 Prévention 4/90 Saisonniers 37/90 Santé au travail 5/90 Senior 37/90 Tourisme
-
40/110 Accès à l'emploi 4/110 Action collective 4/110 Activité partielle 64/110 Agriculture 3/110 Alternance 26/110 Chômage 25/110 Compétitivité 17/110 Contrat de génération 4/110 Discrimination 39/110 Droit du travail 12/110 Entreprise 8/110 Exportation 28/110 Financement des entreprises 110/110 Formation professionnelle 7/110 Handicap 4/110 Industrie 11/110 Innovation 8/110 Insertion 12/110 Inspection du travail 6/110 Intelligence économique 4/110 investissement 22/110 Jeunes 26/110 Mutation économique 10/110 Prévention 11/110 Saisonniers 34/110 Santé au travail 7/110 Senior 28/110 Tourisme 18/110 VAE
-
42/91 Accès à l'emploi 5/91 Action collective 5/91 Activité partielle 72/91 Agriculture 3/91 Alternance 25/91 Chômage 26/91 Compétitivité 20/91 Contrat de génération 5/91 Discrimination 55/91 Droit du travail 13/91 Entreprise 8/91 Exportation 29/91 Financement des entreprises 91/91 Formation professionnelle 13/91 Handicap 6/91 Industrie 16/91 Innovation 12/91 Insertion 15/91 Inspection du travail 12/91 Intelligence économique 5/91 investissement 26/91 Jeunes 28/91 Mutation économique 16/91 Prévention 6/91 Saisonniers 56/91 Santé au travail 8/91 Senior 60/91 Tourisme
-
45/92 Accès à l'emploi 4/92 Action collective 4/92 Activité partielle 60/92 Agriculture 4/92 Alternance 29/92 Chômage 22/92 Compétitivité 19/92 Contrat de génération 4/92 Discrimination 38/92 Droit du travail 13/92 Entreprise 6/92 Exportation 26/92 Financement des entreprises 92/92 Formation professionnelle 7/92 Handicap 4/92 Industrie 12/92 Innovation 9/92 Insertion 12/92 Inspection du travail 7/92 Intelligence économique 4/92 investissement 22/92 Jeunes 24/92 Mutation économique 8/92 Prévention 8/92 Saisonniers 29/92 Santé au travail 6/92 Senior 29/92 Tourisme
-
81/140 Accès à l'emploi 11/140 Action collective 11/140 Activité partielle 94/140 Agriculture 8/140 Alternance 42/140 Chômage 41/140 Compétitivité 38/140 Contrat de génération 11/140 Discrimination 69/140 Droit du travail 21/140 Entreprise 17/140 Exportation 47/140 Financement des entreprises 140/140 Formation professionnelle 29/140 Handicap 14/140 Industrie 28/140 Innovation 20/140 Insertion 18/140 Inspection du travail 19/140 Intelligence économique 11/140 investissement 44/140 Jeunes 48/140 Mutation économique 35/140 Prévention 14/140 Saisonniers 115/140 Santé au travail 18/140 Senior 139/140 Tourisme 38/140 VAE
-
87/152 Accès à l'emploi 12/152 Action collective 12/152 Activité partielle 92/152 Agriculture 8/152 Alternance 46/152 Chômage 44/152 Compétitivité 38/152 Contrat de génération 12/152 Discrimination 64/152 Droit du travail 21/152 Entreprise 18/152 Exportation 50/152 Financement des entreprises 142/152 Formation professionnelle 32/152 Handicap 16/152 Industrie 30/152 Innovation 12/152 Insertion 19/152 Inspection du travail 20/152 Intelligence économique 12/152 investissement 45/152 Jeunes 32/152 Mutation économique 39/152 Prévention 15/152 Saisonniers 96/152 Santé au travail 18/152 Senior 152/152 Tourisme 33/152 VAE
[
www.porte-parole.justice.gouv.fr ]
Justice / Presse
-
www.porte-parole.justice.gouv.fr
-
Ce déplacement sera l'occasion d'aborder la surpopulation carcérale avec les personnels de cet établissement pénitentiaire . 04 août 2016 Prise d'otage à la maison d'arrêt du Mans Communiqué de l'administration pénitentiaire du ministère de la Justice 01 août 2016 Semaine du 1er août 2016 Agenda prévisionnel de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice 24 juillet 2016 Communiqué de presse du garde des Sceaux Communiqué de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice Dans son édition datée du 24 juillet, le Journal du Dimanche transcrit les propos de la cheffe du
Centre de supervision urbaine de la Ville de
Nice selon lesquels lui aurait été demandé un compte-rendu inexact des moyens engagés par l'Etat le soir de l'attentat dramatique intervenu à
Nice et . Espace journalistes Nous contacter Modalités de reportage Inscription - désinscription de la liste d'envoi S'abonner au RSS Actu en Images Le Ministre Actualités Biographie
-
Communiqués 18/08 Communiqué suite aux informations du Parisien 05/08 Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à maison d'arrêt de
Nîmes 24/07 Communiqué de presse du garde des Sceaux 07/07 Evaluation et prise en charge de la radicalisation violente 05/07 Pose de la 1ere pierre du TGI de
Pointe-à-Pitre 05/07 Maison d'arrêt de
Basse-Terre ARBO / RUBRIQUE Porte-parolat Pôle presse L'ActuJUSTICE Lu Vu Entendu Garde des Sceaux : Communiqués Discours Agenda Tous les agendas Dossiers de presse Réaliser un reportage Budget de la Justice Archives vidéos Archives discours Archives communiqués Nous contacter S'inscrire, se désinscrire de nos listes Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
-
DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice PORTE-PAROLE Le garde des Sceaux Le Porte-parolat Espace journalistes Agenda Communiqués Dossier de presse Discours Le porte-parole Actu-Justice Budget Infostat Annuaire statistiques Les chiffres clés de la Justice Statistiques pénitentiaires Nous contacter Modalités de reportage Inscription - désinscription de la liste d'envoi S'abonner au RSS Devenez surveillant pénitentiaire Le concours 2016 est ouvert Inscrivez vous dès maintenant Actualités 18 août 2016 Communiqué suite aux informations du Parisien Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice 05 août 2016 Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à maison d'arrêt de
Nîmes Note aux rédactions Lundi 8 août 2016 Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, accompagnera
Manuel VALLS, Premier ministre, pour une visite de la maison d'arrêt de
Nîmes.
-
Référence: 14626353363983943117
-
Référence: 14626353363989543719
[
www.premar-atlantique.gouv.fr ]
Préfecture maritime Atlantique
-
www.premar-atlantique.gouv.fr?frame=download-arretes.php&fichier=1282
-
2016-110 En savoir plus
-
www.premar-atlantique.gouv.fr
-
COLLEVILLE SUR MER Antifer- colleville sur mer les navigateurs sont informes que conformement a l'arrete. En savoir plus LARGE DUNKERQUE Pas de
calais - large dunkerque les navigateurs sont informes que les vedettes. En savoir plus LARGE GRANVILLE Casquets - large granville les navigateurs sont informes qu'une annexe a la coque blanche. En savoir plus SAUMATY - CHANGEMENT DE POSITION DE. Suite a la realisation de travaux sur la digue de saumaty, le feu de la digue (lflb 30310). En savoir plus ELBE - MADDALENA - TRAVAUX SOUS MARINS travaux sous-marins realises par andre malraux. du 23 aou 16 au 16 sep 16 de 0000 utc a. En savoir plus
-
Evacuation médicale d'une. Ce dimanche 21 août 2016, en fin de matinée, le cross méd (*) est. En savoir plus
-
LE CROSS GRIS-NEZ APPORTE SON. Aujourd'hui, dimanche 21 août 2016, vers 13h30, le
centre régional. En savoir plus Premar Méditerranée RADE DE
MARSEILLE - BALISAGE TEMPORAIRE Le feu de la digue de saumaty est eteint en raison de travaux. une bouee provisoire est.
-
Réglementant la navigation à l'occasion de la « traversée du goulet de
brest à la nage » . En savoir plus
[
www.premar-manche.gouv.fr ]
Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
-
" + PSR_title + "
-
COLLEVILLE SUR MER En savoir plus
-
" + PSR_title + "
-
En savoir plus LARGE DUNKERQUE
-
" + PSR_title + "
-
En savoir plus LARGE GRANVILLE
-
" + PSR_title + "
-
En savoir plus LE CROSS GRIS-NEZ APPORTE SON...
-
www.premar-manche.gouv.fr
-
COLLEVILLE SUR MER Antifer- colleville sur mer les navigateurs sont informes que conformement a l'arrete. En savoir plus LARGE DUNKERQUE Pas de
calais - large dunkerque les navigateurs sont informes que les vedettes. En savoir plus LARGE GRANVILLE Casquets - large granville les navigateurs sont informes qu'une annexe a la coque blanche. En savoir plus
-
Evacuation médicale d'une. Ce dimanche 21 août 2016, en fin de matinée, le cross méd (*) est. En savoir plus
-
LE CROSS GRIS-NEZ APPORTE SON. Aujourd'hui, dimanche 21 août 2016, vers 13h30, le
centre régional. En savoir plus Premar Méditerranée RADE DE
MARSEILLE - BALISAGE TEMPORAIRE Le feu de la digue de saumaty est eteint en raison de travaux. une bouee provisoire est.
-
Réglementant la navigation à l'occasion de la « traversée du goulet de
brest à la nage » . En savoir plus
-
SAUMATY - CHANGEMENT DE POSITION DE. Suite a la realisation de travaux sur la digue de saumaty, le feu de la digue (lflb 30310). En savoir plus ELBE - MADDALENA - TRAVAUX SOUS MARINS travaux sous-marins realises par andre malraux. du 23 aou 16 au 16 sep 16 de 0000 utc a. En savoir plus
[
www.premar-mediterranee.gouv.fr ]
Préfecture maritime de la Méditerranée
-
" + PSR_title + "
-
ELBE - MADDALENA - TRAVAUX SOUS MARINS En savoir plus
-
" + PSR_title + "
-
En savoir plus RADE DE
MARSEILLE - BALISAGE TEMPORAIRE
-
" + PSR_title + "
-
En savoir plus SAUMATY - CHANGEMENT DE POSITION DE...
-
" + PSR_title + "
-
En savoir plus Evacuation médicale d'une...
-
www.premar-mediterranee.gouv.fr
-
COLLEVILLE SUR MER Antifer- colleville sur mer les navigateurs sont informes que conformement a l'arrete. En savoir plus LARGE DUNKERQUE Pas de
calais - large dunkerque les navigateurs sont informes que les vedettes. En savoir plus LARGE GRANVILLE Casquets - large granville les navigateurs sont informes qu'une annexe a la coque blanche. En savoir plus
-
Evacuation médicale d'une. Ce dimanche 21 août 2016, en fin de matinée, le cross méd (*) est. En savoir plus
-
LE CROSS GRIS-NEZ APPORTE SON. Aujourd'hui, dimanche 21 août 2016, vers 13h30, le
centre régional. En savoir plus Premar Méditerranée RADE DE
MARSEILLE - BALISAGE TEMPORAIRE Le feu de la digue de saumaty est eteint en raison de travaux. une bouee provisoire est.
-
Réglementant la navigation à l'occasion de la « traversée du goulet de
brest à la nage » . En savoir plus
-
SAUMATY - CHANGEMENT DE POSITION DE. Suite a la realisation de travaux sur la digue de saumaty, le feu de la digue (lflb 30310). En savoir plus ELBE - MADDALENA - TRAVAUX SOUS MARINS travaux sous-marins realises par andre malraux. du 23 aou 16 au 16 sep 16 de 0000 utc a. En savoir plus
[
www.prison.justice.gouv.fr ]
Justice / Portail / Prison et réinsertion
-
www.prison.justice.gouv.fr
-
100e labellisation « RPE » en prison Le 3 janvier 2012, le 100e label RPE (règles pénitentiaires européennes) a été attribué par l'organisme certificateur Bureau Veritas au processus de prise en charge des arrivants d'un établissement pénitentiaire (maison d'arrêt des femmes de Fresnes). Retour sur la démarche « RPE » dans laquelle . 16 janvier 2012 Visiter un proche en prison Permis de visite et parloirs Pour rencontrer une personne détenue, vous devez obtenir un « permis de visite ». Les démarches à effectuer varient selon la situation de la personne détenue : selon qu'elle est prévenue ou condamnée. On considère une personne comme « prévenue » dès lors que son jugement n'est pas définitif (en . 22 décembre 2011 Fêtes de fin d'année en prison préserver les liens parents/enfants Pour les fêtes de fin d'année, différentes actions ont lieu dans les établissements pénitentiaires afin de préserver le lien parent/enfant durant cette période. 16 décembre 2011
-
1911-2011 : centenaire du rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice Le 13 mars 1911, l'administration pénitentiaire anciennement attachée au ministère de l'Intérieur est transférée par décret au ministère de la Justice. Pour revenir sur cet événement, l'ENAP a organisé du 7 au 9 décembre dernier, un colloque du centenaire. Retour sur l'histoire de . 15 décembre 2011 Tournage du film « intra-muros » à l'ancienne maison d'arrêt de
Rennes Tournage du film « intra-muros » à l'ancienne maison d'arrêt de
Rennes 12 décembre 2011 Concours « Pas si toqués : je cuisine, je cantine » dans les prisons du Sud-ouest Initié en 2007 par la section formation professionnelle de la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Bordeaux (DISP), le concours de cuisine « Pas si toqués : je cantine, je cuisine » qui avait débuté le 20 juin, s'est achevé le 30 novembre avec la finale. Cofinancé par la DISP de . 05 décembre 2011
-
26 novembre 2013 Concours de surveillant pénitentiaire Deux surveillants parlent de leur métier Frederick, surveillant à la maison d'arrêt d'Osny (95) et Salif, surveillant «référent mouvements» à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas (69) répondent à quelques questions sur leur métier, leur parcours et leur évolution au sein de l'administration pénitentiaire. 19 novembre 2013 Journées d'études sur le fait religieux Evolutions et comparaisons de la place de la religion dans les prisons Les 28 et 29 octobre 2013, l'administration pénitentiaire a organisé des journées d'études internationales sur le fait religieux en prison, à Sciences-Po
Paris. Des chercheurs et intervenants français et étrangers se sont exprimés durant 2 jours sur la place de la religion en prison. 11 octobre 2013 Histoire des uniformes pénitentiaires De 1822 à nos jours
-
28 juin 2012 Fête de la musique 2012 Nombreux concerts dans les prisons françaises Pour l'édition 2012 de la fête de la musique, plusieurs artistes se sont rendus dans les établissements pénitentiaires afin de partager un moment musical avec les personnes détenues 21 juin 2012 Passer son bac en prison "Interview d'un enseignant à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas" 3 questions à Denis Jean, responsable local d'enseignement, enseignant spécialisé, à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas 15 juin 2012 Séminaire de criminologie clinique La maison d'arrêt de
Nanterre a accueilli la troisième édition" 3 questions à Christelle Rotach, chef d'établissement de la maison d'arrêt de
Nanterre. 06 juin 2012 Ouverture du nouveau quartier maison d'arrêt de
Nantes Depuis samedi 3 juin, le quartier maison d'arrêt (QMA) situé en
centre ville a fermé ses portes pour laisser place à un nouvel établissement en périphérie de
Nantes.
-
3 questions à Annie Kensey, démographe et chef du bureau des études et de la prospective à l'administration pénitentiaire. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a affirmé qu'en matière délictuelle, les peines d'emprisonnement sans sursis ne doivent être prononcées qu'en dernier recours et que l'aménagement des peines doit être privilégié dès lors que les critères d'octroi sont réunis. 02 décembre 2011 Le téléthon 2011 dans les établissements pénitentiaires Le téléthon 2011 dans les établissements pénitentiaires 02 décembre 2011 le ministère de la Justice et des Libertés au Salon des Maires et des collectivités locales Du mardi 22 novembre au jeudi 24 novembre 2011 se déroulait le salon des maires et des collectivités locales au parc des expositions à
Paris. 24 novembre 2011 Dispositif Electronique de Protection Anti-Rapprochement (DEPAR)
-
A cette occasion, 323 personnes détenues ont été transférées vers le nouvel établissement. 21 mars 2012 Orchestre participatif dans les établissements du Nord Depuis janvier 2012, on peut entendre jouer de la musique classique dans certains des établissements pénitentiaires du Nord. 19 mars 2012 Concert de musique classique Au
centre pénitentiaire Sud Francilien Mardi 13 mars, le
centre pénitentiaire Sud Francilien et les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) de Seine et Marne (77) ont organisé un concert de musique classique en partenariat avec Radio Classique. 29 février 2012 « La folle journée de
Nantes » dans les établissements des Pays de Loire Pour sa 18e édition consécutive (27-29 janvier et 1-5 février 2012), le festival de musique classique «la folle journée de
Nantes» a programmé de la musique russe de 1850 à nos jours. 29 février 2012 Cours de cuisine à la maison d'arrêt pour femmes de
Strasbourg
-
Accueil Prison et réinsertion Prison et réinsertion Les prisons françaises sont gérées par la Direction de l'administration pénitentiaire, rattachée directement au ministère de la Justice et ce depuis 1911. Le régime d'exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne détenue afin de lui permettre de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles infractions. Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 - article 1 Tous les contenus de la thématique Un courriel frauduleux de convocation circule actuellement Un e-mail frauduleux de convocation au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de
Paris circule actuellement. Voir ci-dessous un exemple de courrier adressé Cet e-mail est un faux et contient un virus. Ne l'ouvrez pas. Le SPIP de
Paris n'est pas en mesure de vous répondre.
-
Cette action qui s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme, déclarée grande cause nationale 2013 par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a pour objectif de permettre aux . 27 mai 2013 La fête des mères en détention Rencontre avec le Relais Enfants Parents
Ile-de-France A l'occasion de la fête des mères, des associations partenaires de l'administration pénitentiaire organisent des évènements en détention afin de maintenir le lien familial avec l'extérieur. 24 mai 2013 La Fête de la Nature dans les établissements pénitentiaires Ateliers et séminaires autour de la nature La Fête de la Nature, qui se déroule du 22 au 26 mai 2013, s'associe pour la 4e année consécutive au ministère de la Justice afin de permettre aux personnes détenues de célébrer la nature en métropole et dans les territoires d'Outre-mer. 24 avril 2013 Des personnes détenues participent à un projet humanitaire Réalisation de presses à briques à destination de Madagascar
-
Cette nouvelle convention va permettre aux personnes détenues de s'engager dans des démarches de recherche d'emploi avant leur sortie en s'inscrivant sur la liste des . 23 juillet 2013 Appel à projets 2014 Formation professionnelle des personnes détenues en région
Aquitaine La Région
Aquitaine s'est engagée depuis le 1er janvier 2011, dans l'expérimentation du transfert, de l'organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues. Elle lance cette année à nouveau un appel à projets afin de financer des actions en faveur de la . 22 juillet 2013 Plan Canicule 2013 Prévenir la canicule en détention Comme tous les ans depuis 2003, l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre dans les établissements pénitentiaires, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule. 08 juillet 2013 Passer sa journée de défense en détention A l'EPM de
Marseille
-
Chaque citoyen français doit effectuer sa journée de défense et de citoyenneté (JDC) pour pouvoir passer des examens d'Etat comme par exemple le permis de conduire. Depuis le 28 mars 2013, les personnes détenues des établissements de la DISP de
Marseille peuvent passer leur JDC en détention et . 05 juillet 2013 Insertion et probation : un accompagnement personnalisé Reportage sur le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de
Paris Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au niveau départemental, assurent le contrôle et le suivi des personnes placées sous main de justice, qu'elles soient en milieu ouvert ou en milieu fermé. Afin de prévenir la . 28 juin 2013
Marseille-Provence 2013, capitale européenne de la culture Evènements autour de la culture en détention
-
Comme tous les ans depuis 2003, une note de l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre par les chefs d'établissement, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule par l'autorité préfectorale, pour de bonnes conditions estivales dans les . 30 juin 2011 La fête de la musique dans les prisons françaises En prison aussi, la fête de la musique se célèbre. Parfois plusieurs jours avant ou après le 21 juin. Tous les styles de musiques sont représentés, en associant parfois les personnes détenues. Quelques exemples. 20 juin 2011 Première épreuve du baccalauréat pour les personnes détenues Jeudi 16 juin 2011 s'est déroulée la première épreuve du baccalauréat en France y compris dans les établissements pénitentiaires. 14 juin 2011 L'exécution collective des mesures de travail d'intérêt général Une initiative mise en oeuvre dans le ressort du tribunal de grande instance de Saverne
-
Conçue par les personnes détenues, l'exposition Les Misérables, est installée dans l'espace muséographique de l'établissement. 28 septembre 2015 L'administration pénitentiaire recrute Ouverture des inscriptions L'administration pénitentiaire recrute sur concours en externe et interne du brevet au Bac+3. Inscription en ligne. Envie de découvrir les métiers pénitentiaires et de poser vos questions ? Rendez-vous au salon
Paris pour l'emploi les 1er et 2 octobre 2015. Vous êtes intéressés par les métiers . 10 septembre 2015 Prison : se réinsérer grâce à la médiation animale Atelier éducation canine avec l'association handi'chiens Depuis 2013, le
centre pénitentiaire d'
Alençon-Condé sur-Sarthe collabore avec l'association handichiens. Objectif : faire participer des personnes détenues à l'éducation de chiens pour les personnes handicapées pendant 6 mois grâce au soutien financier de la Fondation de France et la Fondation . 15 juillet 2015
-
Dans ce cadre, l'administration pénitentiaire présentait un stand, inauguré par
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, mardi 20 novembre. 26 novembre 2012 Prise en charge sanitaire des personnes détenues Un guide de référence pour les professionnels de terrain La 3e édition du guide relative à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice vient d'être publiée. 21 novembre 2012 Inauguration à
Poitiers Ouverture d'un
centre pour peines aménagées, d'un quartier semi-liberté et du SPIP de Vienne Vendredi 16 novembre, Henri Masse, directeur de l'administration pénitentiaire, accompagné des autorités judiciaires et pénitentiaires locales, a inauguré le
centre pour peines aménagées (CPA), le quartier semi-liberté (QSL) et les locaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation . 05 novembre 2012 La semaine du goût dans les prisons françaises Activités autour de la cuisine
-
Dans le cadre du lancement du concours de recrutement de CPIP, Perrine et Adeline, CPIP en milieu fermé et ouvert, reviennent sur les raisons qui les ont poussées à choisir ce métier, leurs missions dans leurs quotidiens et leurs souvenirs les plus marquants. Elles donnent aussi quelques conseils . 06 août 2013 Nouveau partenariat à l'administration pénitentiaire Signature d'une convention avec la fédération française de handball Samedi 15 juin, l'administration pénitentiaire a signé pour la première fois une convention avec la fédération française de handball pour une durée d'un an. La fédération française de handball (FFHB) rejoint ainsi les 12 partenaires sportifs de l'administration pénitentiaire. 23 juillet 2013 Signature d'une convention cadre avec le Pôle emploi Les personnes détenues pourront s'inscrire comme demandeur d'emploi L'administration pénitentiaire et Pôle emploi ont signé une nouvelle convention cadre nationale 2013-2015, le 11 juin dernier.
-
De janvier à décembre 2013, la métropole
Marseille-Provence propose un large panel d'évènements autour de la culture : musique, arts, conférences. De nombreux évènements culturels sont aussi programmés autour de la culture en détention. 25 juin 2013 La fête des pères en détention Au
centre pénitentiaire de
Lille-Annoeullin Chaque année, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) organisent des évènements pour maintenir les liens familiaux en détention. Nathalie Bosc, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation (DPIP) au
centre pénitentiaire de
Lille-Annoeullin (59), coordonne cette fête . 11 juin 2013 Opération «Un dictionnaire par cellule» à
Lorient Mieux maîtriser la langue française en détention Le 27 mai 2013 a été lancée l'opération «un dictionnaire par cellule» au
centre pénitentiaire de
Lorient (56).
-
Défilé de l'administration pénitentiaire pour le 14 Juillet Les personnels pénitentiaires défilent à
Agen et Nouméa (
Nouvelle-Calédonie) L'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) a participé au défilé du 14 Juillet à
Agen. 17 juillet 2012 Plan Canicule 2012 Pour de bonnes conditions estivales dans les établissements pénitentiaires Comme tous les ans depuis 2003, l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre dans les établissements pénitentiaires, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule par l'autorité préfectorale. 09 juillet 2012 Appel à projets Pour la formation professionnelle des personnes détenues en région
Aquitaine La Région
Aquitaine s'est engagée depuis le 1er janvier 2011, dans l'expérimentation du transfert, de l'organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues et ce afin de porter l'enjeu de l'accès à la qualification de ces dernières.
-
Des personnes détenues participent depuis 2007 à un projet humanitaire qui vise à fabriquer des presses à briques pour l'association «Ecoles du monde». Douze presses à briques ont été envoyées au mois de février 2013 pour construire des écoles à Mahajanga. Un projet qui a permis aux personnes . 17 avril 2013 Le développement durable à l'administration pénitentiaire Des pistes pour protéger l'environnement et devenir éco-citoyen La direction de l'administration pénitentiaire s'est engagée dans une politique de développement durable et a défini plusieurs objectifs. 09 avril 2013 Les stages de citoyenneté Une alternative à l'incarcération Instaurés par la loi du 9 mars 2004, les stages de citoyenneté sont une alternative à l'emprisonnement. Au 1er janvier 2013, 858 personnes suivies par les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en milieu ouvert accomplissent un stage de citoyenneté. Parmi elles, 55 sont . 29 mars 2013 Journée de l'eau dans les prisons
-
Deux mille personnes ont visité cette prison historique construite en 1867. 08 septembre 2014 Visitez la prison de la Santé Journées européennes du patrimoine 2014 A l'occasion des Journées européennes du patrimoine, les 20 et 21 septembre 2014 (programme mis en ligne prochainement), le ministère de la Justice vous donne la possibilité de visiter la maison d'arrêt de
Paris la santé. L'occasion de découvrir la dernière prison située au coeur de
Paris, bâti en . 24 juillet 2014 Préserver la biodiversité en détention Signature d'une charte à la maison d'arrêt de
Strasbourg Jeudi 22 mai, Alain Reymond, directeur de la maison d'arrêt de
Strasbourg a signé la charte «tous unis pour plus de biodiversité» à la communauté urbaine de
Strasbourg (CUS) qui encadre l'utilisation des produits phytosanitaires et favorise les comportements écologiques en détention. Depuis 2008, . 14 juin 2014 Les équipes régionales d'intervention et de sécurité Leurs missions
-
Développer l'accès à la culture et à l'enseignement Régions
Bourgogne,
Centre et
Champagne-Ardenne L'une des missions essentielles de l'administration pénitentiaire est de contribuer à l'insertion ou la réinsertion des personnes détenues [ART 2 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009]. La réinsertion passe notamment par l'enseignement, la culture, le sport ou le travail. La direction . 11 décembre 2012 Le Téléthon dans les établissements pénitentiaires Sports et relais Cette année encore, les établissements, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et les partenaires ont participé et ont réaffirmé leur engagement au Téléthon notamment en faveur des personnes en situation d'handicap. 28 novembre 2012 Salon des maires et des collectivités Travail en détention et aménagements de peine Du mardi 20 au jeudi 22 novembre s'est déroulé le salon des maires et des collectivités locales à
Paris (porte de
Versailles).
-
Devenez DSP ou DPIP Le ministère de la Justice recrute Le ministère de la Justice recrute des directeurs des services pénitentiaires (DSP) (BAC+3) et des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) (BAC+3) sur concours. Les inscriptions aux concours sont ouvertes jusqu'au lundi 1er décembre 2014. 24 octobre 2014 Devenez conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation Le ministère de la justice recrute Vous avez un BAC +2 et vous souhaitez vous investir dans un métier humain ? Le ministère de la justice recrute 212 conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) sur toute la France sur concours. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 12 novembre sur devenircpip.fr 20 octobre 2014 Travail en détention Les établissements de
Rhône-Alpes et
Auvergne, partenaires des entreprises Vous êtes une entreprise et vous êtes intéressés par le travail en détention ?
-
Dimanche 16 octobre, les 285 personnes détenues du quartier maison d'arrêt (QMA) de Loos ont été transférées au QMA du nouveau
centre pénitentiaire de
Lille Annoeullin. 15 septembre 2011 Exposition photos « coeurs de nature » dans les prisons françaises Lancement de l'exposition "coeurs de nature" sur les grilles du
Sénat et dans les prisons françaises. 09 septembre 2011 Projection du film « Les intouchables » à la maison d'arrêt d'
Angoulême Dans le cadre d'un partenariat avec le festival français d'
Angoulême, 30 personnes détenues ont assisté jeudi 25 août à la projection du film « Les intouchables » à la maison d'arrêt d'
Angoulême. 26 août 2011 Opérations « nos quartiers d'été en milieu pénitentiaire » Retrouvez les web épisodes réalisés par des personnes détenues des établissements de Maubeuge et Bapaume sur leur initiation à la culture brésilienne. 19 août 2011 Concert à la maison d'arrêt de
Foix dans le cadre du festival "Ingénieuse Afrique"
-
DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques
Bulletin officiel Périodiques Sites Internet Audiovisuel Nos émissions Prison et réinsertion Vie en détention Vie hors détention Projets immobiliers Personnes prises en charge Emploi pénitentiaire Annuaires pénitentiaires Justice européenne Justice internationale Etudes de droit comparé Partenaires du ministère La parole à. Architecture et chantiers Justice et Histoire Repères historiques Le ministère et l'Histoire Archives de la justice Patrimoine immatériel
-
Du 15 au 21 octobre se déroulait la 23e édition de la semaine du goût avec pour thème : «le goût c'est tout ! 17 octobre 2012 Questions/Réponses Concours de surveillant pénitentiaire Vous souhaitez passer le concours de surveillant pénitentiaire mais vous vous posez des questions ? 19 septembre 2012 Les jeux pénitentiaires Régions PACA,
Corse Du lundi 10 au vendredi 14 septembre ont eu lieu les 1er jeux pénitentiaires dans la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de
Marseille (régions PACA,
Corse). 07 septembre 2012 Tournée de l'Orchestre symphonique de
Bretagne Concert dans 7 prisons de la région
Bretagne 3 questions à Pascal Lecuyer, adjoint au chef de département des politiques d'insertion de probation et de prévention de la récidive à la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de
Rennes. 17 août 2012 Nos quartiers d'été dans les établissements du Nord Sport versus culture : l'important est de participer !
-
Durant les mois de juillet et août, l'association Hors Cadre propose aux personnes détenues de la région
Nord-Pas-de-Calais de nombreuses activités, dans le cadre du dispositif «Nos quartiers d'été en milieu pénitentiaire». 08 août 2012 Exposition à la maison centrale de Poissy 2 moulages de statues du Louvre exposés Deux moulages de statues, le Gladiateur Borghèse et la Vénus callipyge, sont exposés dans la cour de promenade de la maison centrale de Poissy. Ces statues resteront tout l'été dans la cour de l'établissement, réaménagée récemment par des paysagistes. 27 juillet 2012 Opération « Jeux pour tous, Tous en jeux ». Ateliers de sport dans les prisons du Nord Du 18 au 22 juin, la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Lille (DISP) a organisé une semaine de découverte sportive : « Jeux pour tous, Tous en jeux ». Dans le sillon des prochains jeux Olympiques de Londres (du 27 juillet au 12 août), la DISP de
Lille a sensibilisé les . 18 juillet 2012
-
Elisabeth Biscarrat, gagnante de Masterchef 2011 donne un cours de pâtisserie Lundi 20 février, Elisabeth Biscarrat, lauréate du concours Masterchef 2011 sur TF1, s'est rendue à la maison d'arrêt de
Strasbourg (MAF). 22 février 2012 L'enseignement pour les personnes détenues Le Directeur de l'administration pénitentiaire, Henri Masse, et le Directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer, ont signé, le 8 décembre 2011, les nouveaux textes (convention et circulaire), organisant et renforçant le partenariat entre les deux administrations. 31 janvier 2012 Accompagner les familles de personnes détenues Rencontre avec une association Jeannette Favre est à l'origine en 1993 de la première fédération régionale des maisons d'accueil des familles et amis de personnes détenues et de l'union nationale UFRAMA. Assistante sociale de formation, elle a exercé pendant 14 ans sa profession à la maison d'arrêt de Saintes (17), avec la . 30 janvier 2012
-
En tout, 333 personnes . 14 février 2013 Inauguration de la boulangerie au
centre pénitentiaire de
Nantes Fabrication et distribution de pain dans l'établissement Jeudi 7 février 2013 a eu lieu l'inauguration de la boulangerie du quartier maison d'arrêt de
Nantes. Opérationnel depuis l'automne 2012, cet atelier va permettre de produire quotidiennement 1 400 baguettes. 21 janvier 2013 Les partenariats associatifs à l'administration pénitentiaire Travailler ensemble en faveur de la réinsertion des personnes détenues L'administration pénitentiaire accomplit ses missions notamment en matière de réinsertion en partenariat avec de nombreuses associations au niveau local et national. Serge Canape, chef du bureau des politiques sociales et d'insertion (PMJ2) à l'administration pénitentiaire revient sur les actions . 24 décembre 2012 En prison pendant les fêtes de fin d'année Moments de convivialité et envoi de colis 24 décembre 2012
-
Exposition "la pénitentiaire à Clairvaux" Les 900 ans de l'abbaye de Clairvaux Du 3 juillet au 30 septembre, l'administration pénitentiaire propose une exposition sur la vie carcérale : «la pénitentiaire à Clairvaux» à l'Hostellerie des Dames de l'Abbaye. L'entrée est gratuite. 23 décembre 2014 Colis de fin d'année en détention Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué par ses proches ou par une association jusqu'au lundi 5 janvier 2015 inclus. 08 décembre 2014 Le ministère de la Justice recrute Devenez surveillant pénitentiaire, un métier aux multiples facettes Dans une période où les créations d'emplois se font rares dans la fonction publique, le ministère de la Justice lance une 2e session de recrutement de surveillants pénitentiaires. L'objectif : favoriser la lutte contre la récidive et améliorer les conditions de travail des personnels . 20 novembre 2014
-
Grâce à un partenariat avec la société GAIA (partenaire privé de l'administration pénitentiaire regroupant les sociétés Idex et Avenance), 6 personnes détenues peuvent désormais travailler quotidiennement à . 02 février 2011 Le Louvre à la Maison centrale de Poissy Mercredi 26 janvier, Jean-Amédée Lathoud, directeur de l'administration pénitentiaire, et Henri Loyrette, président-directeur du Louvre, ont inauguré l'exposition « Au-delà des murs » à la Maison centrale de Poissy. Brochure de présentation Prison et réinsertion L'administration pénitentiaire 9 articles Les personnes prises en charge 8 articles La vie en détention 14 articles La vie hors détention 6 articles Les chiffres clefs 21 articles Les règles pénitentiaires européennes lien Concours lien Métiers lien Textes et réformes lien Annuaire pénitentiaire lien L'histoire de l'administration pénitentiaire lien Les projets immobiliers lien Assesseur commission de discipline
-
L'administration pénitentiaire et l'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) mettent à disposition des internautes une frise historique retraçant l'histoire des uniformes pénitentiaires de 1822 à nos jours. 10 octobre 2013 L'Equithérapie en milieu carcéral Une expérience réussie à la maison centrale d'Arles Le 16 septembre dernier, la Fondation de France a remis un prix à l'association Hugo B, pour son intervention d'équithérapie à la maison centrale d'Arles, menée en partenariat avec l'administration pénitentiaire. Thierry Boissin, psychologue intervenant au sein de l'association, revient sur . 20 septembre 2013 Guide des activités physiques et sportives En milieu carcéral Un guide sur la pratique et l'organisation du sport en détention à destination des acteurs du monde du sport et des personnels pénitentiaires vient d'être publié. 13 septembre 2013 Le métier de CPIP Interview de 2 conseillères pénitentiaires d'insertion et de probation
-
L'administration pénitentiaire propose différentes solutions qui associent maîtrise des coûts et souplesse. 15 octobre 2014 Candidat au concours de surveillant pénitentiaire Préparez-vous grâce aux outils en ligne Vous vous êtes inscrits au concours de surveillant pénitentiaire. L'épreuve d'admissibilité aura lieu le mercredi 22 octobre. Plusieurs outils sont en ligne afin de vous aider à vous préparer. 10 octobre 2014 Les jeux pénitentiaires La réinsertion par le sport L'administration pénitentiaire organise depuis 2012 les jeux pénitentiaires. Cette manifestation, qui a eu lieu cette année du 22 au 26 septembre au CREPS de Saint-Raphaël, permet aux personnes détenues de se mesurer en participant à différentes compétitions sportives. 01 octobre 2014 Journées européennes du patrimoine 2000 visiteurs ont découvert la prison de la Santé Les 20 et 21 septembre, la maison d'arrêt de
Paris-La Santé a ouvert ses portes au grand public avant de fermer pour travaux.
-
L'association Lieux fictifs, partenaire de l'administration pénitentiaire, est un laboratoire de création, d'éducation, de formation et d'expérimentation autour de l'image. Dans le cadre de ses activités, elle organise des ateliers de cinéma en détention, forme les personnes détenues aux métiers . 24 décembre 2013 Colis de fin d'année en détention Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué par ses proches ou par une association jusqu'au lundi 6 janvier 2014 inclus. 05 décembre 2013 Les règles européennes de probation Harmoniser les législations et les pratiques professionnelles Adoptées en janvier 2010 par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, les règles européennes relatives à la probation déclinent 108 principes fondamentaux et recommandations concrètes. Elles visent à guider l'exécution des mesures et sanctions en milieu ouvert par les services pénitentiaires .
-
La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 permet dès le 1er juin 2011 aux citoyens de participer aux commissions de discipline dans les établissements pénitentiaires. 28 avril 2011 L'administration pénitentiaire et l'Institut Randstad s'associent pour faciliter le retour à l'emploi d'anciennes détenues. Mardi 19 avril a eu lieu la remise des bourses de l'Institut Randstad pour l'Egalité des Chances et le Développement Durable 14 avril 2011 Journée de défense et de citoyenneté à la maison d'arrêt d'Osny dans le Val-d'Oise Mercredi 6 avril, s'est déroulée une journée de défense et de citoyenneté (anciennement appelée journée d'appel de préparation à la défense) à la maison d'arrêt d'Osny dans le Val-d'Oise. 05 avril 2011 Ouverture de la 1re boulangerie pénitentiaire à la prison de
Toulon-La Farlède Le 31 mars dernier a eu lieu l'inauguration de la toute première boulangerie pénitentiaire.
-
Le 23 mai 2011, le tribunal de grande instance (TGI) de Saverne a, en partenariat avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Bas-Rhin, signé avec la mairie de Saverne une convention permettant l'exécution collective, via des chantiers groupés, des mesures de travail . 31 mai 2011 Galop d'essai réussi au
centre pénitentiaire de
Moulins-Yzeure Mardi 24 mai, une activité équitation a été organisée au
centre pénitentiaire de
Moulins-Yzeure dans l'Allier. 25 mai 2011 Remise d'un prix à 6 élèves détenues de la maison d'arrêt de
Metz Dans le cadre du concours "dis-moi dix mots qui nous relient" à l'académie française 17 mai 2011 2ème édition du Challenge national de basket pénitentiaire à
Paris-Bercy 10 mai 2011 Devenez assesseur en commission de discipline dans les établissements pénitentiaires
-
Le défilé du 14 juillet 2014 des personnels de l'administration pénitentiaire Visite de la maison d'arrêt
Le Mans - Les Croisettes L'ÉNAP défile le 14 juillet à
Agen Témoignage d'un tigiste L'Orchestre National de
Lille à la maison d'arrêt de Sequedin Bracelet électronique, une alternative à l'incarcération Le SPIP de
Paris, un acteur de la réinsertion Travail et formation professionnelle en détention Le PSEM : une autre façon d'accomplir une peine privative de liberté Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective SEP RIEP 2° version
Tour de France cycliste pénitentiaire : ils l'ont fait ! Le BEX, un poste avancé de l'exécution des peines Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur le parcours de mobilisation SEP Salon des maires École nationale d'administration pénitentiaire : des métiers à découvrir
Tour de France cycliste pénitentiaire : étape Muret-
Agen
-
Les équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) ont été créés par la circulaire du 27 février 2003 en réponse à des incidents survenus en détention l'année précédente (mutinerie, évasion). 12 juin 2014 Prévention du suicide en détention L'administration pénitentiaire se mobilise L'administration pénitentiaire poursuit sa politique volontariste de prévention du suicide en détention mise en place dès 1967. Une mobilisation qui s'est traduite par la mise en place d'un grand plan national d'actions de prévention du suicide des personnes détenues en 2009 et la création en 2010 . 16 mai 2014 Tourner un film en prison Modalités et conditions Vous souhaitez tourner un film, une fiction ou les images d'illustration pour des documentaires dans un établissement pénitentiaire? Voici les conditions à respecter afin de faire une demande à l'administration pénitentiaire. 17 avril 2014 Le CLIP : aider les détenus à se former en informatique
-
Marseille: festival international du documentaire Des personnes détenues aux Baumettes participent au festival. 19 juillet 2011 Défilé de l'administration pénitentiaire au 14 juillet Des éleves de l'école d'administration pénitentiaire ont défilé le 14 juillet. Visionnez le film fait par l'ENAP sur le défilé. 15 juillet 2011 Placement sous surveillance électronique Avec le bracelet électronique, le système pénitentiaire se modernise L'administration pénitentiaire poursuit le développement de sa politique d'alternative à l'incarcération, conformément aux objectifs fixés par la révision générale des politiques publiques (RGPP). L'utilisation du bracelet électronique est un des moyens permettant cette évolution. 12 juillet 2011 Canicule : sensibilisation des établissements pénitentiaires
-
Moment d'échange à la maison d'arrêt de
Foix autour d'un concert de musique. 11 août 2011 Remise de diplômes de frigoriste au
centre pénitentiaire de Faa'a en Polynésie Retour sur la formation frigoriste, installateur et réparateur qui vient de s'achever au
centre pénitentiaire de Faa'a 03 août 2011 Participation de 6 personnes détenues à la course Risoul-Vauban Les 30 et 31 juillet, 15 coureurs (dont 6 personnes détenues) ont participé à la course cycliste Risoul Vauban 03 août 2011 Musique à coeurs ouverts au
centre de détention de Joux-la-ville Mercredi 20 juillet s'est déroulée l'opération « musique à coeurs ouverts » au
centre de détention de Joux-la-Ville 03 août 2011 Retour sur le premier défilé du 14 juillet pour l'ENAP A l'occasion de la fête nationale du 14 juillet, les membres de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) ont défilé pour la première fois à
Agen, ville dans laquelle est située l'Ecole. 20 juillet 2011
-
«Nous avons voulu réduire la fracture sociale, qui freine la réinsertion de certaines personnes détenues» En complément des enseignements proposés par les unités locales d'enseignement (ULE), présentes dans chaque établissement pénitentiaire, le club informatique pénitentiaire (CLIP) contribue à la réinsertion des personnes détenues en les sensibilisant à l'utilisation d'Internet et aux outils de . 10 mars 2014 Modalités de vote pour les personnes détenues Les personnes détenues peuvent voter, comme tous citoyens sous réserve qu'elles respectent les conditions spécifiques du scrutin, qu'elles jouissent de leurs droits civils et politiques et qu'elles ne soient dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi. 26 décembre 2013 TIG : Convention de partenariat avec la Poste Contribuer à la réinsertion par le travail 26 décembre 2013 Un partenaire de l'administration pénitentiaire récompensé Lieux fictifs reçoit le prix spécial de l'agence Europe-Education-Formation-France
-
Prévu par l'article 6 III de la loi du 9 juillet 2010, le dispositif électronique de protection anti-rapprochement « DEPAR » consiste à contrôler, par le biais d'un matériel technique, l'interdiction faite à une personne mise en examen ou condamnée pour un crime ou un délit commis dans un contexte . 22 novembre 2011 Le service de l'emploi pénitentiaire au Salon MIDEST Le service de l'emploi pénitentiaire était au salon MIDEST du 15 au 18 novembre 2011 10 novembre 2011 Le Louvre est partenaire de l'administration pénitentiaire Le Louvre, premier musée du monde signe une convention avec l'administration pénitentiaire 27 octobre 2011 La semaine du goût dans les prisons françaises Du 17 au 23 octobre s'est déroulé la semaine du goût en France. Dans les établissements pénitentiaires français, plusieurs manifestations ont eu lieu à destination des personnes détenues. 18 octobre 2011 Transfert de personnes détenues au CP de
Lille Annoeullin
-
Référence: 14626353363989544903
-
Référence: 14626353363996852694
-
Sensibilisation et ateliers autour de l'eau Dans le cadre de la 20e journée mondiale de l'eau, l'administration pénitentiaire a mené différentes actions afin de sensibiliser personnes détenues et personnels sur le gaspillage de l'eau. 19 mars 2013 La médiation animale en détention Un pas vers la réinsertion Depuis fin novembre 2012, le
centre de détention de Saint-Mihiel (55- département de la Meuse) expérimente la médiation animale auprès des personnes détenues.Chaque semaine des intervenants extérieurs proposent bénévolement une séance d'1h30 de médiation animale avec des labradors. Objectif : . 21 février 2013 Le Louvre-Lens dans les prisons du Nord La question du temps vue par les personnes détenues Lundi 18 février 2013 a eu lieu la journée de restitution du projet artistique «Le temps en chantier». Débuté en avril 2012, ce dispositif visait à sensibiliser les personnes détenues à l'art, notamment dans le cadre de l'ouverture du Louvre-Lens inauguré le 4 décembre 2012.
-
Si vous souhaitez porter plainte, contactez la police ou la gendarmerie. Merci de votre compréhension. Liste des articles 17 juin 2016 Surveillants pénitentiaires Concours 2016 Les inscriptions au nouveau concours de surveillants sont ouvertes 16 février 2016 Ouverture de la base cynotechnique de
Lyon 10e anniversaire de la création des unités cynotechniques pénitentiaires Après l'ouverture de la première base cynotechnique en 2006 à Fresnes et la seconde en 2011 à
Toulouse, une troisième base située près de
Lyon à Meyzieu (69) a été inaugurée le 9 février. L'occasion de fêter le 10e anniversaire de la création des bases cynotechniques et de revenir sur leurs . 02 février 2016 Victor Hugo s'invite en prison Exposition Les Misérables au
centre pénitentiaire Sud Francilien Depuis le 26 janvier et jusqu'au 26 avril, le
centre pénitentiaire Sud Francilien (Seine-et Marne) accueille une exposition pas comme les autres !
-
Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme Modernisation de la Justice du 21e siècle La réforme pénale Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Twitter : Répertoire des informations publiques :
-
Tour de france cycliste pénitentiaire : étape
Privas - Le Pontet Le départ du
Tour de France cycliste pénitentiaire Ensemble, c'est le
Tour -
Tour de France cycliste pénitentiaire La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur les droit des détenus Point presse d'André Ride, Inspecteur Général des Services Judiciaires Le travail d'intérêt général, une sanction utile au condamné et à la société L'entraînement pour le
Tour de france cycliste pénitentiaire Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur l'amménagement des peines ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques
[
www.recherche.gouv.fr ]
Accueil - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
-
www.recherche.gouv.fr
-
Date d'impression : 22.08.16
-
Journées européennes du patrimoine au ministère Parité et lutte contre les discriminations
-
Prix Irène Joliot-Curie Personnels en situation de handicap
[
www.recrutement.terre.defense.gouv.fr ]
Recrutement armée de Terre française : Sengager.fr
-
www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/decouvrez-l-armee-de-terre/nos-actualites/fiction-episode-1
-
1. La signature Cette nuit-là je n'avais pas pu dormir. Impossible d'avaler mon p'tit déj' non plus d'ailleurs. J'étais beaucoup trop excitée... Une sensation bizarre comme j'en avais jamais eu. Une espèce de mélange puissant entre peur, curiosité et enthousiasme. Vraiment un truc à te nouer le... Actualité [Fiction] Episode 1
-
www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/emplois/mecanicien-telecommunications
-
24 Postes CAP Mécanicien télécommunications Mécanique - Électricité Votre spécialité de mécanicien télécommunications consiste à distribuer, gérer et entretenir tous...
-
www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/emplois/technicien-informatique
-
85 Postes BAC Communication Technicien informatique Votre spécialité de technicien informatique consiste à participer à l'installation, à la mise...
-
www.recrutement.terre.defense.gouv.fr
-
Communication Technicien informatique Votre spécialité de technicien informatique consiste à participer à l'installation, à la mise. Mécanicien télécommunications Votre spécialité de mécanicien télécommunications consiste à distribuer, gérer et entretenir tous. Communication Technicien informatique Mécanique - Électricité Mécanicien télécommunications [Fiction] Episode 1 La signature Cette nuit-là je n'avais pas pu dormir. Impossible d'avaler mon p'tit déj' non plus d'ailleurs. J'étais beaucoup trop excitée. Une sensation bizarre comme j'en avais jamais eu. Une espèce de mélange puissant entre peur, curiosité et enthousiasme. Vraiment un truc à te nouer le. Il y a 1 mois 1 jour
-
connecter des serveurs pour servir mon pays. soldat et chef de groupe drone Il y a 1 mois 23 heures
-
Il y a 1 mois 16 heures
[
www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr ]
Request Rejected
-
www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr
-
Your support ID is: 9776826634901945362
-
Your support ID is: 9776826634905049876
-
Your support ID is: 9776826634905843397
-
Your support ID is: 9776826634906747147
-
Your support ID is: 9776826634916034411
-
Your support ID is: 9776826634918539255
[
www.strategie.gouv.fr ]
France Stratégie : Organisme de réflexion, d'expertise et de conseils placés auprès du premier Ministre : évaluer, anticiper, débattre, proposer
-
www.strategie.gouv.fr
-
Travailleurs saisonniers, un.
[
www.tarn.gouv.fr ]
site des Services de l'Etat du département du Tarn
-
Départ du préfet Thierry Gentilhomme - site des Services de l'Etat du département du Tarn
-
Départ du préfet Thierry Gentilhomme Par décret du Président de la République daté du 22 août 2016, Monsieur Thierry GENTILHOMME, Préfet du Tarn est nommé membre au conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (CSATE). Par décret du Président de la République daté du 22 août (...)
-
www.tarn.gouv.fr
-
Mis à jour le 22/08/2016 Par décret du Président de la République daté du 22 août 2016, Monsieur Thierry GENTILHOMME, Préfet du Tarn est nommé membre au conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (CSATE). Par décret du Président de la République daté du 22 août (. Départ du préfet Thierry Gentilhomme
[
www.tarn.pref.gouv.fr ]
site des Services de l'Etat du département du Tarn
-
site des Services de l'Etat du département du Tarn
-
Départ du préfet Thierry Gentilhomme Par décret du Président de la République daté du 22 août 2016, Monsieur Thierry GENTILHOMME, Préfet du Tarn est nommé membre au conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (CSATE). Par décret du Président de la République daté du 22 août (...)
-
www.tarn.pref.gouv.fr
-
Mis à jour le 22/08/2016 Par décret du Président de la République daté du 22 août 2016, Monsieur Thierry GENTILHOMME, Préfet du Tarn est nommé membre au conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (CSATE). Par décret du Président de la République daté du 22 août (. Départ du préfet Thierry Gentilhomme
[
www.textes.justice.gouv.fr ]
Justice / Textes et réformes
-
www.textes.justice.gouv.fr/
-
Accueil
-
www.textes.justice.gouv.fr/27971
-
« Un nouveau code de l'expropriation par Marie Walazyc »
-
www.textes.justice.gouv.fr/autres-textes-10182/
-
Autres textes
-
Justice / Textes et réformes / Circulaire relative à la lutte contre le terrorisme
-
Circulaire relative à la lutte contre le terrorisme
-
Justice / Textes et réformes / Lutte contre les évasions de détenus
-
Lutte contre les évasions de détenus
-
Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité
-
Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité
-
www.textes.justice.gouv.fr/bulletin-officiel-10085/
-
Bulletin officiel
-
Justice / Textes et réformes / Bulletin officiel n°2016-05 du 31 mai 2016
-
Bulletin officiel n°2016-05 du 31 mai 2016
-
Justice / Textes et réformes / Bulletin officiel n°2016-06 du 30 juin 2016
-
Bulletin officiel n°2016-06 du 30 juin 2016
-
Justice / Textes et réformes / Bulletin officiel n°2016-07 du 29 juillet 2016
-
Bulletin officiel n°2016-07 du 29 juillet 2016
-
www.textes.justice.gouv.fr/clic-droit-lactualite-juridique-en-un-clic-11816/
-
Clic droit, l'actualité juridique en un clic
-
www.textes.justice.gouv.fr/conventions-et-partenariats-11143/
-
Conventions et partenariats
-
www.textes.justice.gouv.fr/decrets-10181/
-
Décrets
-
Justice / Textes et réformes / Décret concernant les procédures collectives
-
Décret concernant les procédures collectives
-
Justice / Textes et réformes / Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété
-
Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété
-
Justice / Textes et réformes / Décret relatif à la protection juridique des mineurs et majeurs
-
Décret du 5 décembre 2008
-
Justice / Textes et réformes / Décret relatif aux bureaux d'aide aux victimes
-
Décret relatif aux bureaux d'aide aux victimes
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/
-
Dossiers thématiques
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/decret-du-131107-instituant-le-judevi-11458/
-
3 articles Décret du 13/11/07 instituant le JUDEVI
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-100807-sur-la-lutte-contre-la-recidive-10598/
-
1 article Loi du 10/08/07 sur la lutte contre la récidive
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-100811-citoyens-assesseurs-et-mineurs-12314/
-
14 articles Loi du 10/08/11 citoyens assesseurs et mineurs
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-10708-sur-les-droits-des-victimes-11315/
-
Loi du 1/07/08 sur les droits des victimes
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-130208-ratifiant-le-traite-de-lisbonne-11141/
-
1 article Loi du 13/02/08 ratifiant le traité de Lisbonne
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-130212-sur-le-statut-de-la-magistrature-12369/
-
1 article Loi du 13/02/12 sur le statut de la magistrature
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-131107-sur-la-lutte-contre-la-corruption-10628/
-
Loi du 13/11/07 sur la lutte contre la corruption
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-141106-sur-la-validite-des-mariages-10341/
-
Loi du 14/11/06 sur la validité des mariages
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-150411-sur-la-garde-a-vue-12260/
-
4 articles Loi du 15/04/11 sur la garde à vue
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-170215-sur-la-simplification-du-droit-12766/
-
3 articles Loi du 17/02/15 sur la simplification du droit
-
Justice / Textes et réformes / Réforme du droit des contrats : 3 questions à Carole Champalaune
-
« La réforme du droits des contrats par Carole Champalaune »
-
Justice / Textes et réformes / Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise
-
Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-170314-sur-laction-de-groupe-12775/
-
1 article Loi du 17/03/14 sur l'action de groupe
-
Justice / Textes et réformes / Zoom sur l'action de groupe en matière de consommation
-
« L'action de groupe en matière de consommation »
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-200711-vente-aux-encheres-publiques-12297/
-
2 articles Loi du 20/07/11 vente aux enchères publiques
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-210604-sur-leconomie-numerique-10430/
-
Loi du 21/06/04 sur l'économie numérique
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-221210-exercice-des-professions-du-droit-12213/
-
5 articles Loi du 22/12/10 exercice des professions du droit
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-230606-sur-les-successions-et-liberalites-10183/
-
12 articles Loi du 23/06/06 sur les successions et libéralités
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-230708-sur-la-reforme-des-institutions-11201/
-
25 articles Loi du 23/07/08 sur la réforme des institutions
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-241109-appelee-loi-penitentiaire-12127/
-
13 articles Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire"
-
Justice / Textes et réformes / Circulaire concernant les visites en prison
-
Circulaire concernant les visites en prison
-
Justice / Textes et réformes / Circulaire relative à la réserve civile pénitentiaire
-
Circulaire relative à la réserve civile pénitentiaire
-
Justice / Textes et réformes / Circulaire relative à l'orientation des personnes détenues
-
Circulaire relative à l'orientation des personnes détenues
-
Justice / Textes et réformes / Circulaire sur les visites des prisons par des parlementaires
-
Circulaire sur les visites des prisons par des parlementaires
-
Justice / Textes et réformes / La mise en oeuvre
-
La mise en oeuvre
-
Justice / Textes et réformes / Les aménagements de peine
-
Les aménagements de peine
-
Justice / Textes et réformes / Les avancées de la loi
-
Les avancées de la loi
-
Justice / Textes et réformes / Les repères
-
Les repères
-
Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : composition du COR
-
Préparation de la loi : composition du COR
-
Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : contributions
-
Préparation de la loi : contributions
-
Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : élaboration concertée du projet de loi
-
Préparation de la loi : élaboration concertée du projet de loi
-
Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : interviews
-
Préparation de la loi : interviews
-
Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : les missions du COR
-
Préparation de la loi : les missions du COR
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-250111-representation-devant-cour-dappel-12214/
-
5 articles Loi du 25/01/11 représentation devant cour d'appel
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-250208-sur-la-retention-de-surete-11142/
-
3 articles Loi du 25/02/08 sur la rétention de sûreté
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-260504-sur-le-divorce-10185/
-
2 articles Loi du 26/05/04 sur le divorce
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-260705-pour-les-entreprises-en-difficulte-10458/
-
3 articles Loi du 26/07/05 pour les entreprises en difficulté
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-280311-sur-les-professions-du-droit-12208/
-
3 articles Loi du 28/03/11 sur les professions du droit
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-281009-propriete-litteraire-sur-internet-12026/
-
1 article Loi du 28/10/09 propriété littéraire sur internet
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-291007-sur-la-lutte-contre-la-contrefacon-10612/
-
1 article Loi du 29/10/07 sur la lutte contre la contrefaçon
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-301007-sur-controleur-general-des-prisons-10609/
-
1 article Loi du 30/10/07 sur contrôleur général des prisons
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-301204-portant-creation-de-la-halde-10426/
-
Loi du 30/12/04 portant création de la HALDE
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-40110-sur-la-protection-des-sources-11758/
-
4 articles Loi du 4/01/10 sur la protection des sources
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-40304-dite-perben-ii-10187/
-
2 articles Loi du 4/03/04 dite "Perben II"
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-40406-sur-les-violences-au-sein-du-couple-10427/
-
4 articles Loi du 4/04/06 sur les violences au sein du couple
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-40705-sur-ladoption-10428/
-
Loi du 4/07/05 sur l'adoption
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-50307-equilibre-de-la-procedure-penale-10084/
-
Loi du 5/03/07 équilibre de la procédure pénale
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-50307-sur-la-reforme-des-tutelles-11451/
-
6 articles Loi du 5/03/07 sur la réforme des tutelles
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-50711-sur-les-soins-psychiatriques-12298/
-
4 articles Loi du 5/07/11 sur les soins psychiatriques
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-60804-sur-la-bioethique-10431/
-
Loi du 6/08/04 sur la bioéthique
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-60812-sur-le-harcelement-sexuel-12444/
-
2 articles Loi du 6/08/12 sur le harcèlement sexuel
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-80210-sur-linceste-11775/
-
3 articles Loi du 8/02/10 sur l'inceste
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-90710-contre-violences-psychologiques-11994/
-
2 articles Loi du 9/07/10 contre violences psychologiques
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-90710-saisie-et-confiscation-penales-11914/
-
3 articles Loi du 9/07/10 saisie et confiscation pénales
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-90902-sur-le-juge-de-proximite-10186/
-
1 article Loi du 9/09/02 sur le juge de proximité
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-91204-sur-la-simplification-du-droit-10425/
-
Loi du 9/12/04 sur la simplification du droit
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/ordonnance-du-120314-procedures-collectives-12663/
-
9 articles Ordonnance du 12/03/14 - procédures collectives
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/ordonnance-du-120314-procedures-collectives-12663/
-
La réforme des procédures collectives
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/ordonnance-du-161111-sur-la-mediation-12358/
-
1 article Ordonnance du 16/11/11 sur la médiation
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/ordonnance-du-210406-sur-la-saisie-immobiliere-10429/
-
Ordonnance du 21/04/06 sur la saisie immobilière
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/ordonnance-du-40705-sur-la-filiation-10342/
-
5 articles Ordonnance du 4/07/05 sur la filiation
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/ordonnance-du-61114-sur-lexpropriation-12778/
-
1 article Ordonnance du 6/11/14 sur l'expropriation
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/textes-reformant-la-carte-judiciaire-11209/
-
Textes réformant la carte judiciaire Tous les textes de référence
-
www.textes.justice.gouv.fr
-
17/03 Loi introduisant l'action de groupe en droit français 12/03 Ordonnance consolidant le droit des entreprises en difficulté 03/04 Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété 30/06 Décret concernant les procédures collectives 07/05 Décret relatif aux bureaux d'aide aux victimes Au
Bulletin officiel Tous les
Bulletins officiels 29 juillet 2016
Bulletin officiel n°2016-07 du 29 juillet 2016 30 juin 2016
Bulletin officiel n°2016-06 du 30 juin 2016 31 mai 2016
Bulletin officiel n°2016-05 du 31 mai 2016 La réforme des procédures collectives La Justice en marche La Justice en marche : lutte contre le harcèlement sexuel La Justice en marche : prévention de la récidive La Justice en marche : le mariage, une institution universelle Défenseur des enfants : la protection des droits des mineurs Accessibilité et qualité du droit : un enjeu majeur Garde à vue, les nouvelles dispositions Existe-t-il un droit des victimes au procès pénal ?
-
Défenseur des droits : pour la protection des citoyens Justice en ligne : des échanges accélérés et dématérialisés Le droit d'en parler n°2 : La motivation des arrêts de cour d'Assises Justimémo : pour découvrir la Justice autrement Du nouveau en matière de saisie et confiscation pénales Les libertés fondamentales Les symboles de la Justice Radio en ligne Réforme du droit des contrats et des obligations : Interview de Carole Champalaune Zoom sur l'action de groupe en matière de consommation S'abonner au podcast ARBO / RUBRIQUE Textes soumis à concertation Lois et ordonnances Autres textes Dossiers thématiques Conventions et partenariats
Bulletin officiel Clic droit, l'actualité juridique en un clic Textes fondamentaux Politique de diffusion des données Le droit d'en parler : l'émission juridique La parole à. La Justice en marche : les réformes en vidéo PARTENAIRES
-
DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice TEXTES & RÉFORMES COMMERCIAL CONSTITUTIONNEL INTERNATIONAL Actualités 20 mai 2016 Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise Ordonnance for the reform of the law of contract, the general regime of obligations, and proof of obligations Le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été réformé par l'ordonnance du 10 février 2016, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016. 22 février 2016 Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité Pas de publication au JORF ni au BO Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice. 31 décembre 2015 Circulaire relative à la lutte contre le terrorisme Publication au BO du 31 décembre 2015
-
INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
-
La circulaire du 18 décembre 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la coordination de la réponse judiciaire a été publiée au
Bulletin officiel du 31 décembre 2015. 31 décembre 2015 Lutte contre les évasions de détenus Publication au BO du 31 décembre 2015 La circulaire du 24 novembre 2015 relative au traitement judiciaire des évasions a été publiée au
Bulletin officiel du 31 décembre 2015. A vos agendas 28 septembre 2016 L'a-territorialité du droit à l'ère du numérique (
Conseil d'Etat) Dernières interviews 13 janvier 2016 « Lutter contre les pratiques anticoncurrentielles est essentielle» 26 mars 2015 « Un nouveau code de l'expropriation par Marie Walazyc » 12 mars 2015 « La réforme du droits des contrats par Carole Champalaune » 12 mars 2015 « L'action de groupe en matière de consommation » Au
Journal officiel Toutes les lois Tous les décrets Lois et ordonnances 18/02 Loi de simplification du droit et des procédures
-
Référence: 14626353363989370003
-
www.textes.justice.gouv.fr/la-justice-en-marche-les-reformes-en-video-12558/
-
La Justice en marche : les réformes en vidéo La Justice en marche
-
www.textes.justice.gouv.fr/le-droit-den-parler-lemission-juridique-12173/
-
Le droit d'en parler : l'émission juridique
-
Justice / Textes et réformes / Le plan de site
-
Plan du site
-
www.textes.justice.gouv.fr/lois-et-ordonnances-10180/
-
Lois et ordonnances
-
Justice / Textes et réformes / Loi de simplification du droit et des procédures
-
Loi de simplification du droit et des procédures
-
Justice / Textes et réformes / Loi introduisant l'action de groupe en droit français
-
Loi introduisant l'action de groupe en droit français
-
Justice / Textes et réformes / Loi réformant les tutelles
-
Loi du 5 mars 2007
-
Justice / Textes et réformes / Ordonnance consolidant le droit des entreprises en difficulté
-
Ordonnance consolidant le droit des entreprises en difficulté
-
www.textes.justice.gouv.fr/politique-de-diffusion-des-donnees-10555/
-
Politique de diffusion des données
-
www.textes.justice.gouv.fr?rubrique=10083
-
Dossiers thématiques
-
www.textes.justice.gouv.fr?rubrique=10085
-
Tous les
Bulletins officiels
-
www.textes.justice.gouv.fr?rubrique=10180
-
Toutes les lois
-
www.textes.justice.gouv.fr?rubrique=10181
-
Tous les décrets
-
www.textes.justice.gouv.fr/textes-fondamentaux-10086/
-
Textes fondamentaux
-
www.textes.justice.gouv.fr/textes-soumis-a-concertation-10179/
-
Textes soumis à concertation
-
www.textes.justice.gouv.fr?type=LEGAL:DECRE&theme=TINT:SINSUNI:SINSCON
-
INTERNATIONAL
-
www.textes.justice.gouv.fr?type=LEGAL:DECRE&theme=TJCI:TAJU:SBUDFRA:TECI:TFAM
-
CIVIL
-
www.textes.justice.gouv.fr?type=LEGAL:DECRE&theme=TJCO:TELE
-
CONSTITUTIONNEL
-
www.textes.justice.gouv.fr?type=LEGAL:DECRE&theme=TJEC
-
COMMERCIAL
-
www.textes.justice.gouv.fr?type=LEGAL:DECRE&theme=TJPE:TPEN:TDIS:TAVI:TSEC:TVIO
-
PÉNAL
-
www.textes.justice.gouv.fr/zoom-11470/
-
ZOOM
-
Justice / Textes et réformes / Lutter contre les pratiques anticoncurrentielles
-
Lutter contre les pratiques anticoncurrentielles est essentielle »
[
www.tresor.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
-
www.tresor.bercy.gouv.fr/14531_les-cinq-grands-travaux-economiques-de-tsai-ing-wen
-
Les cinq grands travaux économiques de Tsai Ing-Wen
-
www.tresor.bercy.gouv.fr/14532_tresor-eco-les-aides-a-l-embauche-un-outil-efficace-de-soutien-a-l-emploi
-
Trésor-Éco n°176 - Les aides à l'embauche : un outil efficace de soutien à l'emploi ? Une prime à l'embauche permet de réduire le coût du travail et d'augmenter le niveau d'emploi. Ainsi ce type de pri...
-
www.tresor.bercy.gouv.fr
-
Brésil-Brèves économiques et financière-semaine du 5 au 11 août 2016 11/08/2016 Résumé : Les marchés réagissent positivement à l'avancée de la procédure d'impeachment, contrariant les exportations en raison de l'appréciation du réal face au dollar. Malgré les prix de l'alimentation en hausse, l'inflation continue son len. Brèves de l'OMC n° 07 : Les contours possibles pour MC11 05/08/2016 Suivant la recommandation du directeur général, Roberto Azevedo, de passer à l'action en mai dernier, les réunions et les consultations sous des formats variés se sont multipliées. Sur un certain nombre de thèmes, des contributions, nombreuses sur.
-
Les cinq grands travaux économiques de Tsai Ing-Wen 22/08/2016 La transformation en profondeur de l'industrie taïwanaise dans le sens d'une plus grande innovation et d'une montée en gamme technologique, jugée essentielle par la plupart des observateurs pour échapper à la concurrence régionale et notamment chi. Brésil-Brèves économiques et financière- semaine du 12 au 18 août 2016 18/08/2016 Résumé : L'activité se reprend légèrement en juin (+0,2% comparé à mai), en raison de la légère reprise du secteur industriel, et se contracte de -0,5% au T2 2016 (g.t). Le gouvernement revoit à la hausse ses prévisions de croissance pour 20. Nouvelles d'Espagne - n°30 (16 août 2016) 16/08/2016 Actualité Économique Macroéconomie Après deux années d'excédents, la France dégage à nouveau un déficit commercial vis-à-vis de l'Espagne au premier semestre 2016 (-299 Mâé-). Les exportations françaises en Espagne, portées par les secteurs autom.
-
Trésor-Éco n°176 - Les aides à l'embauche : un outil efficace de soutien à l'emploi ? Une prime à l'embauche permet de réduire le coût du travail et d'augmenter le niveau d'emploi. Ainsi ce type de pri.
[
www.tresor.economie.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
-
www.tresor.economie.gouv.fr/14531_les-cinq-grands-travaux-economiques-de-tsai-ing-wen
-
Les cinq grands travaux économiques de Tsai Ing-Wen
-
www.tresor.economie.gouv.fr/14532_tresor-eco-les-aides-a-l-embauche-un-outil-efficace-de-soutien-a-l-emploi
-
Trésor-Éco n°176 - Les aides à l'embauche : un outil efficace de soutien à l'emploi ? Une prime à l'embauche permet de réduire le coût du travail et d'augmenter le niveau d'emploi. Ainsi ce type de pri...
-
www.tresor.economie.gouv.fr
-
Brésil-Brèves économiques et financière-semaine du 5 au 11 août 2016 11/08/2016 Résumé : Les marchés réagissent positivement à l'avancée de la procédure d'impeachment, contrariant les exportations en raison de l'appréciation du réal face au dollar. Malgré les prix de l'alimentation en hausse, l'inflation continue son len. Brèves de l'OMC n° 07 : Les contours possibles pour MC11 05/08/2016 Suivant la recommandation du directeur général, Roberto Azevedo, de passer à l'action en mai dernier, les réunions et les consultations sous des formats variés se sont multipliées. Sur un certain nombre de thèmes, des contributions, nombreuses sur.
-
Les cinq grands travaux économiques de Tsai Ing-Wen 22/08/2016 La transformation en profondeur de l'industrie taïwanaise dans le sens d'une plus grande innovation et d'une montée en gamme technologique, jugée essentielle par la plupart des observateurs pour échapper à la concurrence régionale et notamment chi. Brésil-Brèves économiques et financière- semaine du 12 au 18 août 2016 18/08/2016 Résumé : L'activité se reprend légèrement en juin (+0,2% comparé à mai), en raison de la légère reprise du secteur industriel, et se contracte de -0,5% au T2 2016 (g.t). Le gouvernement revoit à la hausse ses prévisions de croissance pour 20. Nouvelles d'Espagne - n°30 (16 août 2016) 16/08/2016 Actualité Économique Macroéconomie Après deux années d'excédents, la France dégage à nouveau un déficit commercial vis-à-vis de l'Espagne au premier semestre 2016 (-299 Mâé-). Les exportations françaises en Espagne, portées par les secteurs autom.
-
Trésor-Éco n°176 - Les aides à l'embauche : un outil efficace de soutien à l'emploi ? Une prime à l'embauche permet de réduire le coût du travail et d'augmenter le niveau d'emploi. Ainsi ce type de pri.
[
www.tutelles.justice.gouv.fr ]
Justice / Portail / Tutelles
-
www.tutelles.justice.gouv.fr
-
Accueil Justice civile Tutelles Espace Tutelles Les dernières actualités : Mise à jour des informations aux tuteurs et aux éditeurs : lire les articles tuteurs - editeurs Un lexique destiné aux professionnels. Lire le lexique L'intérêt de la personne protégée avant tout. Voir le portrait Organiser à l'avance sa protection. Lire l'interview Protection des personne vulnérable. Lire la fiche pratique En savoir plus : Loi du 5 mars 2007 créant le mandat de protection future Décret du 5 décembre 2008 détaillant les modalités de mise en oeuvre Formulaire CERFA du mandat de protection future Mandataires judiciaires : le formulaire pour la demande d'agrément et l'arrêté sur légifrance Liste des articles 01 mars 2013 PMP - Formulaire de contact éditeur - Déclaration d'incident 01 mars 2013 PMP - Formulaire de contact éditeur - Demande d'homologation 01 mars 2013 PMP - Formulaire de contact éditeur - Autre demande 06 février 2012
-
Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme Modernisation de la Justice du 21e siècle La réforme pénale Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Twitter : Répertoire des informations publiques :
-
DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques
Bulletin officiel Périodiques Sites Internet Audiovisuel Nos émissions Prison et réinsertion Vie en détention Vie hors détention Projets immobiliers Personnes prises en charge Emploi pénitentiaire Annuaires pénitentiaires Justice européenne Justice internationale Etudes de droit comparé Partenaires du ministère La parole à. Architecture et chantiers Justice et Histoire Repères historiques Le ministère et l'Histoire Archives de la justice Patrimoine immatériel
-
Fiches techniques CPH 13 articles Le juge de proximité en matière civile Le tribunal d'instance Le tribunal de grande instance Le tribunal de commerce Le conseil de prud'hommes Violences faites aux femmes : l'ordonnance de protection au tribunal de grande instance de
Bobigny Défenseur des droits : pour la protection des citoyens Médiation en ligne pour litiges du Net ! Le
Centre d'études cliniques des communications familales (CECCOF) Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité Le bureau des victimes du TGI des Sables d'Olonne Le bureau des victimes des Sables-d? Olonne : un relais victime au c? ur du tribunal Point visio-public à la Maison de justice et du droit d'
Orléans Du nouveau en matière de changement de nom Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007 Reconstitution d'une signature sur support éléctronique chez M.Blanchet, notaire à
Paris Lancement du premier acte authentique sur support électronique
-
Informations aux tuteurs Création du portail Majeurs protégés 03 août 2011 Informations aux éditeurs de logiciels de tutelle Création du portail Majeurs protégés 23 mars 2011 Les textes 23 mars 2011 Comment protéger une personne vulnérable ? 23 mars 2011 La réforme de A à Z Lexique à l'usage des professionnels 23 mars 2011 Sources - Lexique - Lettres A à C Lexique à l'usage des professionnels 23 mars 2011 Sources - Lexique - Lettres D à L Lexique à l'usage des professionnels 23 mars 2011 Sources - Lexique - Lettres M à P Lexique à l'usage des professionnels 23 mars 2011 Sources - Lexique - Lettres R à Z Lexique à l'usage des professionnels Justice civile Réformes législatives lien Décret lien Rapports lien Statistiques lien Dossiers types cession pour officiers ministériels 7 articles Enlèvement parental 10 articles Mariage civil lien Tutelles 12 articles Mineurs non accompagnés lien
-
Lancement du premier acte authentique sur support électronique L'acte authentique sur support électronique Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale Radio en ligne Pour sceller une union : Le PACS est ce la bonne solution ? Les atouts de l'acte authentique sur support électronique Organiser à l'avance sa protection ou celle de son enfant Pour une meilleure anticipation des difficultés des entreprises Le métier de mandataire et administrateur judiciaire La profession de greffier des tribunaux de commerce se modernise Une table de référence pour le calcul des pensions alimentaires Un nouveau label qualité pour la Justice Réforme du surendettement : le débiteur mieux protégé Les origines de la propriété littéraire et artistique ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile
-
Référence: 14626353363983949689
[
www.vie-publique.fr ]
Vie publique : au coeur du débat public
-
Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) - Annuaire des acteurs publics - vie-publique.fr
-
Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET)
-
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) - Annuaire des acteurs publics - vie-publique.fr
-
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
-
Tourisme : en 2015, la France reste le pays le plus visité. En bref - Actualités - Vie-publique.fr
-
Tourisme : en 2015, la France reste le pays le plus visité
-
www.vie-publique.fr
-
22/08 : Tourisme : en 2015, la France reste le pays le plus visité Tourisme : en 2015, la France reste le pays le plus visité
-
5/08 : Rapport d'analyse des propositions formulées au sein du groupe de travail « Lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière » en
Corse 5/08 : Synthèse nationale des audits de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité conduits en 2015 4/08 : Regards sur l'Université
Laval Québec 11/08 : Communiqué de la
Présidence de la République, en date du 11 août 2016, sur la lutte contre les incendies de forêt et contre le terrorisme. 11/08 : Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'utilisation d'armes chimiques à Alep en Syrie, à
Paris le 11 août 2016. 11/08 : Déclaration de M.
François Hollande, Président de la République, sur l'inauguration d'un hôtel de luxe en Corrèze et sur les relations franco-libanaises, à Pompadour le 11 août 2016. 11/08 : Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) 11/08 : Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
-
Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
[
www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
-
www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr
-
Actualisation le lundi 22 août 2016 à 09h54 Actualisation le lundi 22 août 2016 à 09h54 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 22 août 2016 à 16h00 Carte de référence : 22082016_10 Bulletin publié le : 22/08/2016 à 09:54:37 Prochain bulletin publié au plus tard le : 22/08/2016 à 16:00:00 Actualisation le lundi 22 août 2016 à 09h54
-
Actualisation le lundi 22 août 2016 à 15h54 Actualisation le lundi 22 août 2016 à 15h54 Prochaine carte publiée au plus tard le mardi 23 août 2016 à 10h00 Carte de référence : 22082016_16 Bulletin publié le : 22/08/2016 à 15:54:59 Prochain bulletin publié au plus tard le : 23/08/2016 à 10:00:00 Actualisation le lundi 22 août 2016 à 15h54
[
www.vigicrues.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
-
www.vigicrues.gouv.fr
-
Actualisation le lundi 22 août 2016 à 09h54 Actualisation le lundi 22 août 2016 à 09h54 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 22 août 2016 à 16h00 Carte de référence : 22082016_10 Bulletin publié le : 22/08/2016 à 09:54:37 Prochain bulletin publié au plus tard le : 22/08/2016 à 16:00:00 Actualisation le lundi 22 août 2016 à 09h54
-
Actualisation le lundi 22 août 2016 à 15h54 Actualisation le lundi 22 août 2016 à 15h54 Prochaine carte publiée au plus tard le mardi 23 août 2016 à 10h00 Carte de référence : 22082016_16 Bulletin publié le : 22/08/2016 à 15:54:59 Prochain bulletin publié au plus tard le : 23/08/2016 à 10:00:00 Actualisation le lundi 22 août 2016 à 15h54
