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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363975027644 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363983638617
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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Ministère de la Justice - Alerte-enlèvement : LEVEE DE L'ALERTE ENLEVEMENT
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil LEVEE DE L'ALERTE ENLEVEMENT Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 20 août 2016 LEVEE DE L'ALERTE ENLEVEMENT Fin de l'Alerte Enlèvement. L'enfant a été retrouvé en bonne santé. Les photos ne doivent donc plus être diffusées. Merci à tous. Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363996074478 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363974824168
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Référence: 14626353363988818743
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Référence: 14626353363996208750
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363996366346 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363983639581
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363974767484 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363974825400
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363988623059 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363975151852
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Référence: 14626353363983433129
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Référence: 14626353363983517477
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Référence: 14626353363988753719
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Référence: 14626353363996137714
[
www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
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[
www.loi.ecole.gouv.fr ]
La refondation de l'École de la République - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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www.loi.ecole.gouv.fr
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#divfix { position:absolute; width:100%; height:60px; padding:10px 0; text-align:center; background-color:#ece5ec; display:block; overflow:hidden; color:#AD1C72; line-height:28px; font-size:24px;
[
www.mariage.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.mariage.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363996080542 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363974833748
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Référence: 14626353363974959440
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Référence: 14626353363975039908
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Référence: 14626353363996220194
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363996081618 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363974961444
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Référence: 14626353363983313069
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Référence: 14626353363983374025
-
Référence: 14626353363983651025
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Référence: 14626353363988918307
[
www.paca.direccte.gouv.fr ]
Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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www.paca.direccte.gouv.fr
-
105/203 Accès à l'emploi 65/203 Action collective 15/203 Activité partielle 51/203 Alternance 58/203 Apprentissage 104/203 Chômage 71/203 Compétitivité 14/203 Concurrence 15/203 Conseiller du salarié 63/203 Consommation 56/203 Contrat de génération 22/203 Dialogue social 54/203 Droit du travail 55/203 Emploi d'avenir 203/203 Entreprise 15/203 Europe 35/203 Exportation 15/203 Fonds social européen 92/203 Formation professionnelle 14/203 GPEC 180/203 Industrie 98/203 Innovation 26/203 Insertion 94/203 Inspection du travail 21/203 Intelligence économique 21/203 investissement 25/203 Jeunes 14/203 Métrologie 21/203 Mutation économique 7/203 Organisation des services 7/203 Prévention 15/203 Rupture conventionnelle 63/203 Santé au travail 7/203 Securité travail 7/203 Senior 15/203 Services à la personne 7/203 Statistiques 21/203 Tourisme
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141/331 Accès à l'emploi 71/331 Action collective 15/331 Activité partielle 71/331 Alternance 80/331 Apprentissage 129/331 Chômage 157/331 Compétitivité 17/331 Concurrence 15/331 Conseiller du salarié 83/331 Consommation 66/331 Contrat de génération 63/331 Dialogue social 66/331 Droit du travail 88/331 Emploi d'avenir 325/331 Entreprise 29/331 Europe 68/331 Exportation 29/331 Fonds social européen 161/331 Formation professionnelle 17/331 GPEC 331/331 Industrie 173/331 Innovation 40/331 Insertion 193/331 Inspection du travail 51/331 Intelligence économique 60/331 investissement 27/331 Jeunes 16/331 Métrologie 27/331 Mutation économique 33/331 Organisation des services 21/331 Prévention 15/331 Rupture conventionnelle 87/331 Santé au travail 8/331 Securité travail 17/331 Senior 15/331 Services à la personne 8/331 Statistiques 38/331 Tourisme
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178/437 Accès à l'emploi 71/437 Action collective 27/437 Activité partielle 159/437 Alternance 167/437 Apprentissage 244/437 Chômage 206/437 Compétitivité 17/437 Concurrence 27/437 Conseiller du salarié 95/437 Consommation 168/437 Contrat de génération 87/437 Dialogue social 91/437 Droit du travail 174/437 Emploi d'avenir 437/437 Entreprise 41/437 Europe 68/437 Exportation 54/437 Fonds social européen 274/437 Formation professionnelle 17/437 GPEC 431/437 Industrie 286/437 Innovation 52/437 Insertion 241/437 Inspection du travail 51/437 Intelligence économique 72/437 investissement 27/437 Jeunes 16/437 Métrologie 27/437 Mutation économique 33/437 Organisation des services 21/437 Prévention 27/437 Rupture conventionnelle 99/437 Santé au travail 8/437 Securité travail 17/437 Senior 27/437 Services à la personne 21/437 Statistiques 75/437 Tourisme
[
www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
-
www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
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118/153 Accès à l'emploi 12/153 Action collective 12/153 Activité partielle 74/153 Agriculture 12/153 Alternance 65/153 Chômage 59/153 Compétitivité 62/153 Contrat de génération 7/153 Discrimination 95/153 Droit du travail 38/153 Entreprise 24/153 Exportation 66/153 Financement des entreprises 153/153 Formation professionnelle 16/153 Handicap 7/153 Industrie 36/153 Innovation 12/153 Insertion 12/153 Inspection du travail 19/153 Intelligence économique 7/153 investissement 50/153 Jeunes 42/153 Mutation économique 45/153 Prévention 42/153 Saisonniers 103/153 Santé au travail 26/153 Senior 114/153 Tourisme 14/153 VAE
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48/146 Accès à l'emploi 6/146 Action collective 6/146 Activité partielle 60/146 Agriculture 6/146 Alternance 24/146 Chômage 34/146 Compétitivité 34/146 Contrat de génération 6/146 Discrimination 54/146 Droit du travail 22/146 Entreprise 13/146 Exportation 40/146 Financement des entreprises 146/146 Formation professionnelle 19/146 Handicap 7/146 Industrie 19/146 Innovation 6/146 Insertion 6/146 Inspection du travail 12/146 Intelligence économique 6/146 investissement 28/146 Jeunes 28/146 Mutation économique 19/146 Prévention 22/146 Saisonniers 62/146 Santé au travail 16/146 Senior 72/146 Tourisme 16/146 VAE
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80/143 Accès à l'emploi 12/143 Action collective 12/143 Activité partielle 74/143 Agriculture 12/143 Alternance 38/143 Chômage 40/143 Compétitivité 62/143 Contrat de génération 6/143 Discrimination 76/143 Droit du travail 38/143 Entreprise 24/143 Exportation 46/143 Financement des entreprises 143/143 Formation professionnelle 15/143 Handicap 6/143 Industrie 16/143 Innovation 12/143 Insertion 12/143 Inspection du travail 18/143 Intelligence économique 6/143 investissement 50/143 Jeunes 42/143 Mutation économique 36/143 Prévention 23/143 Saisonniers 83/143 Santé au travail 26/143 Senior 104/143 Tourisme 13/143 VAE
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94/150 Accès à l'emploi 9/150 Action collective 9/150 Activité partielle 63/150 Agriculture 17/150 Alternance 46/150 Chômage 43/150 Compétitivité 54/150 Contrat de génération 6/150 Discrimination 76/150 Droit du travail 36/150 Entreprise 18/150 Exportation 49/150 Financement des entreprises 150/150 Formation professionnelle 13/150 Handicap 6/150 Industrie 27/150 Innovation 9/150 Insertion 16/150 Inspection du travail 23/150 Intelligence économique 6/150 investissement 52/150 Jeunes 31/150 Mutation économique 33/150 Prévention 30/150 Saisonniers 76/150 Santé au travail 19/150 Senior 93/150 Tourisme 12/150 VAE
[
www.porte-parole.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
www.porte-parole.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363983250373 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
-
Référence: 14626353363974836888
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Référence: 14626353363983375545
-
Référence: 14626353363988837471
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Référence: 14626353363988921111
-
Référence: 14626353363989046603
[
www.prison.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
www.prison.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353363974776608
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ARCHAUX (Frédéric) Amazon Auteurs : CHATARD (Patrice) Cet atlas, synthèse de 36 000 observations de 2000 à 2013, est le premier inventaire systématique et cartographique des papillons de jour (rhopalocères et zygènes) du département du Loiret. L'ouvrage précise la répartition, la pér... FAUCHEUX (Franck) Livre : So.MOS : 2015 Papillons du Loiret : atlas des rhopalocères et zygènes du Loiret (2000-2013)
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Amazon Etude et rapport internes :
Marseille : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur : 2016 L'Eau en
Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bulletin de situation hydrologique de la DREAL PACA, n° 211, mai 2016 Les niveaux sont encore bas; La météo a été plutôt contrastée en ce mois de mai : sur la moitié sud de la région PACA, les précipitations mensuelles ont été faibles (entre 20 et 75 mm), tandis qu'au nord, le cumul des pluies est p...
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L'Eau en
Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bulletin de situation hydrologique de la DREAL PACA, n° 211, mai 2016 Etude et rapport internes :
Marseille : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur : 2016 Les niveaux sont encore bas; La météo a été plutôt contrastée en ce mois de mai : sur la moitié sud de la région PACA, les précipitations mensuelles ont été faibles (entre 20 et 75 mm), tandis qu'au nord, le cumul des pluies est p.
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Papillons du Loiret : atlas des rhopalocères et zygènes du Loiret (2000-2013) ARCHAUX (Frédéric) CHATARD (Patrice) FAUCHEUX (Franck) Livre : So.MOS : 2015 Cet atlas, synthèse de 36 000 observations de 2000 à 2013, est le premier inventaire systématique et cartographique des papillons de jour (rhopalocères et zygènes) du département du Loiret. L'ouvrage précise la répartition, la pér.
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Référence: 14626353363974839016
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Référence: 14626353363983253449
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Référence: 14626353363996516862
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363996086818 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363974839120
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Référence: 14626353363975047628
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Référence: 14626353363989051203
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Référence: 14626353363996225510
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Référence: 14626353363996303046
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Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le dimanche 21 août 2016 à 09h51 Actualisation le dimanche 21 août 2016 à 09h51 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 21 août 2016 à 16h00 Carte de référence : 21082016_10 Bulletin publié le : 21/08/2016 à 09:51:28 Prochain bulletin publié au plus tard le : 21/08/2016 à 16:00:00 Actualisation le dimanche 21 août 2016 à 09h51
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Actualisation le dimanche 21 août 2016 à 15h51 Actualisation le dimanche 21 août 2016 à 15h51 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 22 août 2016 à 10h00 Carte de référence : 21082016_16 Bulletin publié le : 21/08/2016 à 15:51:02 Prochain bulletin publié au plus tard le : 22/08/2016 à 10:00:00 Actualisation le dimanche 21 août 2016 à 15h51
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Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le dimanche 21 août 2016 à 09h51 Actualisation le dimanche 21 août 2016 à 09h51 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 21 août 2016 à 16h00 Carte de référence : 21082016_10 Bulletin publié le : 21/08/2016 à 09:51:28 Prochain bulletin publié au plus tard le : 21/08/2016 à 16:00:00 Actualisation le dimanche 21 août 2016 à 09h51
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Actualisation le dimanche 21 août 2016 à 15h51 Actualisation le dimanche 21 août 2016 à 15h51 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 22 août 2016 à 10h00 Carte de référence : 21082016_16 Bulletin publié le : 21/08/2016 à 15:51:02 Prochain bulletin publié au plus tard le : 22/08/2016 à 10:00:00 Actualisation le dimanche 21 août 2016 à 15h51
