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reunion.gouv.fr ]
Les services de l'Etat à La Réunion 
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Campagne de sécurité routière sucrière « grand' matin » avec les agriculteurs
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Les services de l'Etat à La Réunion
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- Emploi
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reunion.gouv.fr
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08/08/2016 Emploi Recrutement d'un apprenti au brevet de technicien supérieur services informatiques aux organisations
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Mis à jour le 08/08/2016
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Recrutement d'un apprenti au brevet de technicien supérieur services informatiques aux organisations 08/08/2016 La préfecture de
La Réunion recherche un apprenti au brevet de technicien supérieur services informatiques aux organisations option solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux (SIO SISR). Intitulé du poste : Technicien de maintenance informatique (. 13/07/2016 Campagne de sécurité routière sucrière « grand' matin » avec les agriculteurs
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Recrutement d'un apprenti au brevet de technicien supérieur services informatiques aux organisations
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www.ado.justice.gouv.fr ]
ADO JUSTICE
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www.ado.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363963369616 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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www.ain.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Commune de Mogneneins - travaux sur le ruisseau du Serran
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www.ain.developpement-durable.gouv.fr
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Commune de Mogneneins - travaux sur le ruisseau du Serran
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La route appartient à tous. Mais la cohabitation n'est pas toujours simple entre les véhicules motorisés et les cyclistes. Sur les routes de France, en 2015, 149 cyclistes sont morts, 1516 blessés hospitalisés avec 4429 accidents corporels ! La route se partage : une route sans danger pour les cyclistes, c'est possible !
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Mis à jour le 08/08/2016
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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La route appartient à tous. Mais la cohabitation n'est pas toujours simple entre les véhicules motorisés et les cyclistes. Sur les routes de France, en 2015, 149 cyclistes sont morts, 1516 blessés hospitalisés avec 4429 accidents corporels ! La route se partage : une route sans danger pour les cyclistes, c'est possible !
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www.ain.equipement.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Commune de Mogneneins - travaux sur le ruisseau du Serran
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www.ain.equipement.gouv.fr
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Commune de Mogneneins - travaux sur le ruisseau du Serran
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La route appartient à tous. Mais la cohabitation n'est pas toujours simple entre les véhicules motorisés et les cyclistes. Sur les routes de France, en 2015, 149 cyclistes sont morts, 1516 blessés hospitalisés avec 4429 accidents corporels ! La route se partage : une route sans danger pour les cyclistes, c'est possible !
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Mis à jour le 08/08/2016
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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La route appartient à tous. Mais la cohabitation n'est pas toujours simple entre les véhicules motorisés et les cyclistes. Sur les routes de France, en 2015, 149 cyclistes sont morts, 1516 blessés hospitalisés avec 4429 accidents corporels ! La route se partage : une route sans danger pour les cyclistes, c'est possible !
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www.ain.pref.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Commune de Mogneneins - travaux sur le ruisseau du Serran
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Commune de Mogneneins - travaux sur le ruisseau du Serran
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La route appartient à tous. Mais la cohabitation n'est pas toujours simple entre les véhicules motorisés et les cyclistes. Sur les routes de France, en 2015, 149 cyclistes sont morts, 1516 blessés hospitalisés avec 4429 accidents corporels ! La route se partage : une route sans danger pour les cyclistes, c'est possible !
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Mis à jour le 08/08/2016
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La route appartient à tous. Mais la cohabitation n'est pas toujours simple entre les véhicules motorisés et les cyclistes. Sur les routes de France, en 2015, 149 cyclistes sont morts, 1516 blessés hospitalisés avec 4429 accidents corporels ! La route se partage : une route sans danger pour les cyclistes, c'est possible !
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www.annuaires.justice.gouv.fr ]
Justice / Annuaires et contacts
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www.annuaires.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363975174027 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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www.ants.interieur.gouv.fr ]
ANTS
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www.ants.interieur.gouv.fr
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Année 2015 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Année 2015 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice''
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Application & démarches Application & démarches
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www.ardennes.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat Ardennes
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20/07/2016 "L'unité fait partie intégrante de la stratégie de lutte" contre le terrorisme
Manuel Valls s'est exprimé à la tribune de l'
Assemblée nationale, le 19 juillet 2016, en ouverture des débats sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence. Face à la menace terroriste, le Premier ministre a appelé à vivre avec la menace mais à la combattre dans l'unité. 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur.
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Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold;
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min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 22/07/2016 Tunnel
Lyon-Turin : "Ce projet est un projet d'envergure. Il montre combien l'Italie et la France sont des partenaires solides"
Manuel Valls a inauguré, le 21 juillet 2016, le tunnelier Federica, chargé de creuser une galerie souterraine de 9 kilomètres dans le cadre de la réalisation du nouveau tunnel ferroviaire international entre
Lyon et Turin. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la relation franco-italienne, pays au coeur de la construction européenne, aujourd'hui mise à mal.
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www.ardennes.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat Ardennes
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20/07/2016 "L'unité fait partie intégrante de la stratégie de lutte" contre le terrorisme
Manuel Valls s'est exprimé à la tribune de l'
Assemblée nationale, le 19 juillet 2016, en ouverture des débats sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence. Face à la menace terroriste, le Premier ministre a appelé à vivre avec la menace mais à la combattre dans l'unité. 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur.
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Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold;
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min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 22/07/2016 Tunnel
Lyon-Turin : "Ce projet est un projet d'envergure. Il montre combien l'Italie et la France sont des partenaires solides"
Manuel Valls a inauguré, le 21 juillet 2016, le tunnelier Federica, chargé de creuser une galerie souterraine de 9 kilomètres dans le cadre de la réalisation du nouveau tunnel ferroviaire international entre
Lyon et Turin. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la relation franco-italienne, pays au coeur de la construction européenne, aujourd'hui mise à mal.
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20/07/2016 "L'unité fait partie intégrante de la stratégie de lutte" contre le terrorisme
Manuel Valls s'est exprimé à la tribune de l'
Assemblée nationale, le 19 juillet 2016, en ouverture des débats sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence. Face à la menace terroriste, le Premier ministre a appelé à vivre avec la menace mais à la combattre dans l'unité. 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur.
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Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold;
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min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 22/07/2016 Tunnel
Lyon-Turin : "Ce projet est un projet d'envergure. Il montre combien l'Italie et la France sont des partenaires solides"
Manuel Valls a inauguré, le 21 juillet 2016, le tunnelier Federica, chargé de creuser une galerie souterraine de 9 kilomètres dans le cadre de la réalisation du nouveau tunnel ferroviaire international entre
Lyon et Turin. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la relation franco-italienne, pays au coeur de la construction européenne, aujourd'hui mise à mal.
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www.assemblee-nationale.fr ]
Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
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N° 3974 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et Marc Laffineur déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2017
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Lire ce rapport
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Convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 27 septembre Par décret en date du 29 juillet 2016, le Président de la République convoque le Parlement en session extraordinaire à compter du mardi 27 septembre. L'ordre du jour de cette session extraordinaire comportera notamment la poursuite de l'examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, du projet de loi pour une République numérique et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte. Voir le décret Information Lire ce rapport Voir la vidéo de cette réunion En savoir plus Lire ce rapport Voir la vidéo de cette réunion Lire ce rapport Voir la vidéo de cette réunion
[
www.aude.pref.gouv.fr ]
AUDE
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www.aude.pref.gouv.fr
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Mis à jour le 08/08/2016 Recommandations de prudence pour les travaux mécaniques Risques très sévères de feux de forêt
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AUDE
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Recommandations de prudence pour les travaux mécaniques Risques très sévères de feux de forêt
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www.auvergne.equipement.gouv.fr ]
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
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www.auvergne.equipement.gouv.fr
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Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 8 août
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Résultats du Challenge mobilité du 9 juin 2016 "Au travail j'y vais autrement ! 8 août 2016 La DREAL est arrivée 4ème au niveau régional et en 1ère position sur la Métropole de
Lyon, dans la catégorie d'établissements de + 1000 salariés/agents. Cette manifestation a été organisée par la Région
Auvergne-
Rhône-Alpes et l'ADEME.
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DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
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Résultats du Challenge mobilité du 9 juin 2016 "Au travail j'y vais autrement !"
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www.bourgogne.drjscs.gouv.fr ]
DRDJSCS Bourgogne-Franche-Comté
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www.bourgogne.drjscs.gouv.fr
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2016 Examen de niveau permettant l'accès aux formations DEASS, DEES et DE EJE Vous souhaitez être assistant de service social, éducateur spécialisé ou éducateur de jeunes enfants mais n'avez pas les titres vous permettant de passer les sélections d'entrée dans les écoles ? L'examen de niveau vise à apprécier le niveau de formation générale et offre la possibilité de postuler aux concours d'entrée souhaités.
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2016 Examen de niveau permettant l'accès aux formations DEASS, DEES et DEEJE
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2016 Examen de niveau permettant l'accès aux formations DEASS, DEES et DEEJE - DRDJSCS Bourgogne-Franche-Comté
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2016 Examen de niveau permettant l'accès aux formations DEASS, DEES et DE EJE
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2016 Examen de niveau permettant l'accès aux formations DEASS, DEES et DEEJE
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www.bourgogne.jeunesse-sports.gouv.fr ]
DRDJSCS Bourgogne-Franche-Comté
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www.bourgogne.jeunesse-sports.gouv.fr
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2016 Examen de niveau permettant l'accès aux formations DEASS, DEES et DE EJE Vous souhaitez être assistant de service social, éducateur spécialisé ou éducateur de jeunes enfants mais n'avez pas les titres vous permettant de passer les sélections d'entrée dans les écoles ? L'examen de niveau vise à apprécier le niveau de formation générale et offre la possibilité de postuler aux concours d'entrée souhaités.
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2016 Examen de niveau permettant l'accès aux formations DEASS, DEES et DEEJE
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www.bourgogne.jeunesse-sports.gouv.fr/spip.php?article209
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2016 Examen de niveau permettant l'accès aux formations DEASS, DEES et DE EJE
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2016 Examen de niveau permettant l'accès aux formations DEASS, DEES et DEEJE
[
www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Bretagne
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
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Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 8 août
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Allonger la durée de vie des produits Analyse théorique des enjeux économiques et environnementaux La durée de vie des produits mêle intérêts économiques des producteurs et des consommateurs, mais aussi impacts sur l'environnement. Les produits à courte durée de vie sont remplacés rapidement, il faut en produire davantage, et donc prélever (.
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www.cantal.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Cantal
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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Allocation pour la diversité dans le fonction publique Les allocations pour la diversité dans la fonction publique vont être mises en place pour la 10ème année consécutive. Une aide de 2000âé- pour préparer les concours
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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Avis de la CDAC : Zone de Montplain à St-Flour
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www.cantal.equipement-agriculture.gouv.fr
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08/08/2016 Avis de la CDAC : Zone de Montplain à St-Flour
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Mis à jour le 08/08/2016 Une aide de 2000âé- pour préparer les concours Les allocations pour la diversité dans la fonction publique vont être mises en place pour la 10ème année consécutive. Allocation pour la diversité dans le fonction publique 07/06/2016 Voyager avec son animal de compagnie :conditions de mouvements carnivores domestiques
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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Voyager avec son animal de compagnie :conditions de mouvements carnivores domestiques
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www.cantal.equipement.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Cantal
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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Allocation pour la diversité dans le fonction publique Les allocations pour la diversité dans la fonction publique vont être mises en place pour la 10ème année consécutive. Une aide de 2000âé- pour préparer les concours
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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Avis de la CDAC : Zone de Montplain à St-Flour
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08/08/2016 Avis de la CDAC : Zone de Montplain à St-Flour
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Mis à jour le 08/08/2016 Une aide de 2000âé- pour préparer les concours Les allocations pour la diversité dans la fonction publique vont être mises en place pour la 10ème année consécutive. Allocation pour la diversité dans le fonction publique 07/06/2016 Voyager avec son animal de compagnie :conditions de mouvements carnivores domestiques
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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Voyager avec son animal de compagnie :conditions de mouvements carnivores domestiques
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www.cantal.pref.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Cantal
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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Allocation pour la diversité dans le fonction publique Les allocations pour la diversité dans la fonction publique vont être mises en place pour la 10ème année consécutive. Une aide de 2000âé- pour préparer les concours
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Avis de la CDAC : Zone de Montplain à St-Flour
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08/08/2016 Avis de la CDAC : Zone de Montplain à St-Flour
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Mis à jour le 08/08/2016 Une aide de 2000âé- pour préparer les concours Les allocations pour la diversité dans la fonction publique vont être mises en place pour la 10ème année consécutive. Allocation pour la diversité dans le fonction publique 07/06/2016 Voyager avec son animal de compagnie :conditions de mouvements carnivores domestiques
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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Voyager avec son animal de compagnie :conditions de mouvements carnivores domestiques
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www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr ]
Justice / Presse / La réforme de la carte judiciaire
-
www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363975177079 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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www.cdu.urbanisme.equipement.gouv.fr ]
Centre de documentation de l'urbanisme
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Accueil en bibliothèque - Centre de documentation de l'urbanisme
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Accueil en bibliothèque
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Afrique, Asie, Amérique latine - Centre de documentation de l'urbanisme
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Afrique, Asie, Amérique latine
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Aménagement Urbanisme - Centre de documentation de l'urbanismeisme
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Aménagement - Urbanisme
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Bases de données coproduites par le CRDALN - Centre de documentation de l'urbanisme
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Biodiversité, espaces naturels, paysages - Centre de documentation de l'urbanisme
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Biodiversité, espaces naturels, paysages
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COP21 - Biodiversité et changement climatique en France et en Europe - Centre de documentation de l'urbanisme
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Construction - Centre de documentation de l'urbanisme
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Construction
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Eau, milieux aquatiques - Centre de documentation de l'urbanisme
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Eau, milieux aquatiques
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Ecosystèmes et services écosystémiques - Centre de documentation de l'urbanisme
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Littoral, milieux marins
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Logement - Centre de documentation de l'urbanisme
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Logement
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Matières premières non énergétiques - Centre de documentation de l'urbanisme
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Matières premières non énergétiques
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Ces données proposent un lien pour télécharger un fichier .csv contenant tous les soldats morts pour la france nés dans le département sélectionné. Pour chaque soldat le nom, les . Liste des Morts pour la France par départements de naissance
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-morts-pour-la-france-par-departements-de-naissance-1/
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Ces données proposent un lien pour télécharger un fichier .csv contenant tous les soldats morts pour la France nés dans le département sélectionné. Pour chaque soldat le nom, les . Liste des Morts pour la France par départements de naissance
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Classes d'état des chaussées Ce jeu de données est extrait de la base de données du patrimoine routier national et a été constitué à l'aide du système d'information géographique routier (SIGR) et des mesures .
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Liste des morts pour la France (départements de naissance) Ces données proposent un lien pour télécharger un fichier . csv contenant tous les soldats morts pour la France nés dans le département sélectionné. Pour chaque soldat le nom, les . Quotidienne csv contenant tous les soldats morts pour la France nés dans le département sélectionné.
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Liste des Morts pour la France par départements de naissance Ces données proposent un lien pour télécharger un fichier . csv contenant tous les soldats morts pour la france nés dans le département sélectionné. Pour chaque soldat le nom, les . Quotidienne
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Les relations économiques entre la France et la République tchèque (2015)
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Brésil-brèves économiques et financières-semaine du 29 juillet au 4 août 2016
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05/08/2016 RÉGION Actualisation des prévisions de la CEPAL pour 2016. BOLIVIE Une croissance du PIB de 4,95% au premier trimestre 2016. Baisse significative des réserves internationales. COLOMBIE Nouvelle hausse du taux directeur de la Banque. Les relations économiques entre la France et la République tchèque (2015) Malgré l'essor du volume des échanges commerciaux en 10 ans (+170%), la France accuse avec la République tchèque, 2ème partenaire parmi les nouveaux États membres de l'UE, son premier déficit commercial en Europe centrale (2,45 Mds âé- en 2015).
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Les IDE en Côte d'Ivoire 2014 04/08/2016 En 2014, la Côte d'Ivoire a enregistré une entrée d'IDE de 462 M USD (+13,5% par rapport à 2013), dépassant le niveau record de 2008 (446 M USD). Cette évolution reflète la dynamique retrouvée de l'économie ivoirienne depuis la fin de la crise en . Cadrage général 01/08/2016 Le Panama compte aujourd'hui 4 millions d'habitants. Son PIB a franchi la barre des 52 Md USD fin 2015, soit un PIB/habitant de 13 000 USD. Le pays bénéficie d'une situation géographique avantageuse l'ayant incité à se spécialiser dans les service. Les réserves nettes de change à la fin du mois de juin 2016 29/07/2016 En conformité avec la norme spécialede diffusion des données (NSDD) du Fonds monétaire internationnal (FMI) telle qu'appliquée au sein du système européen de Banques centrales, les avoirs mensuels de réserves et les disponibilités en devises sont . Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 31 de la semaine du 29 juillet au 4 août 2016 05/08/2016
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Procédure de stabilisation de taux d'intérêt 02/08/2016 La stabilisation de taux d'intérêt permet d'adosser un taux fixe régi par l'OCDE aux crédits-export assurés par Coface, pour le compte de l'État. Cette note présente les modalités de cette procédure, récemment rénovée. Nouvelles d'Espagne - n°29 (1er août 2016) 01/08/2016 Actualité Économique macroéconomie Le nombre de chômeurs à son plus bas niveau depuis le premier trimestre 2010. Selon les calculs de la DG Trésor (données corrigées des variations saisonnières), le nombre de chômeurs a reculé de 83 467 personn. Brésil-Brèves économiques et financières-semaine du 22 au 28 juillet 2016 28/07/2016 Résumé : Le Venezuela doit 3 Mds USD aux entreprises brésiliennes. Les résultats des 4 grandes banques commerciales brésiliennes en repli de 17,6% au second trimestre 2016. La balance commerciale restera fortement excédentaire, en raison d'i. Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 31 de la semaine du 29 juillet au 4 août 2016
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RÉGION Actualisation des prévisions de la CEPAL pour 2016. BOLIVIE Une croissance du PIB de 4,95% au premier trimestre 2016. Baisse significative des réserves internationales. COLOMBIE Nouvelle hausse du taux directeur de la Banque. Brésil-brèves économiques et financières-semaine du 29 juillet au 4 août 2016 04/08/2016 Résumé : Le taux de chômage au second trimestre reste sur une trajectoire haussière à 11,3%. Les indicateurs budgétaires de l'Union, à fin juin, restent préoccupants : déficit primaire 2,5% du PIB, déficit nominal 9,96% du PIB et dette br.
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ATTENTION => Nouvelle coupure de l'autoroute A31 dans la nuit du 10 au 11 août 2016 - internet DIR Est
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ATTENTION => Nouvelle coupure de l'autoroute A31 dans la nuit du 10 au 11 août 2016
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ATTENTION = Nouvelle coupure de l'autoroute A31 dans la nuit du 10 au 11 août 2016 8 août 2016 Les travaux sur le viaduc d'Autreville se poursuivent. Dans la nuit du lundi 8 au mardi 9 août et du mardi 9 au mercredi 10 août, la DIR Est va faire procéder à la pose des enrobés sur le viaduc d'Autreville dans le sens
Nancy =
Metz. Ces travaux seront réalisés essentiellement de nuit. Des coupures dans le sens
Nancy =
Metz, risquent d'être envisagées si les conditions de circulation venaient à se dégrader. Dans la nuit du mercredi 10 au jeudi 11 août, une coupure totale de l'A31 sera réalisée à la fin des travaux d'enrobés, de 21 h à 5 h. Des déviations seront mises en place : sens Nord - Sud par Pont-à-Mousson (RD910, RD952 et RD 657) de Lesmenils à Belleville. Les aires de service de l'Obrion et de repos de Lesmenils seront fermées. sens Sud - Nord par les RD40 et RD120 de Belleville à Atton. Pour en savoir plus sur les itinéraires de déviation.
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www.drome.equipement.gouv.fr ]
Site IDE de la Drome
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Site IDE de la Drome
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Allocation destinée aux candidats préparant certains concours de la fonction publique. Allocation pour la diversité dans la fonction publique : campagne 2016/2017
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www.drome.equipement.gouv.fr
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Allocation destinée aux candidats préparant certains concours de la fonction publique. Allocation pour la diversité dans la fonction publique : campagne 2016/2017
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Mis à jour le 08/08/2016
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www.drome.pref.gouv.fr ]
Site IDE de la Drome
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Site IDE de la Drome
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Allocation destinée aux candidats préparant certains concours de la fonction publique. Allocation pour la diversité dans la fonction publique : campagne 2016/2017
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Allocation destinée aux candidats préparant certains concours de la fonction publique. Allocation pour la diversité dans la fonction publique : campagne 2016/2017
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Mis à jour le 08/08/2016
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr ]
Justice / Portail / Enlèvement parental
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363970557725 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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internet DIR Est
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ATTENTION => Nouvelle coupure de l'autoroute A31 dans la nuit du 10 au 11 août 2016 - internet DIR Est
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ATTENTION => Nouvelle coupure de l'autoroute A31 dans la nuit du 10 au 11 août 2016
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ATTENTION = Nouvelle coupure de l'autoroute A31 dans la nuit du 10 au 11 août 2016 8 août 2016 Les travaux sur le viaduc d'Autreville se poursuivent. Dans la nuit du lundi 8 au mardi 9 août et du mardi 9 au mercredi 10 août, la DIR Est va faire procéder à la pose des enrobés sur le viaduc d'Autreville dans le sens
Nancy =
Metz. Ces travaux seront réalisés essentiellement de nuit. Des coupures dans le sens
Nancy =
Metz, risquent d'être envisagées si les conditions de circulation venaient à se dégrader. Dans la nuit du mercredi 10 au jeudi 11 août, une coupure totale de l'A31 sera réalisée à la fin des travaux d'enrobés, de 21 h à 5 h. Des déviations seront mises en place : sens Nord - Sud par Pont-à-Mousson (RD910, RD952 et RD 657) de Lesmenils à Belleville. Les aires de service de l'Obrion et de repos de Lesmenils seront fermées. sens Sud - Nord par les RD40 et RD120 de Belleville à Atton. Pour en savoir plus sur les itinéraires de déviation.
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A31 - Réparation du viaduc d'Autreville - internet DIR Est
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Pour en savoir plus sur les itinéraires de déviation.
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ATTENTION => Nouvelle coupure de l'autoroute A31 dans la nuit du 10 au 11 août 2016 - internet DIR Est
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ATTENTION => Nouvelle coupure de l'autoroute A31 dans la nuit du 10 au 11 août 2016
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ATTENTION = Nouvelle coupure de l'autoroute A31 dans la nuit du 10 au 11 août 2016 8 août 2016 Les travaux sur le viaduc d'Autreville se poursuivent. Dans la nuit du lundi 8 au mardi 9 août et du mardi 9 au mercredi 10 août, la DIR Est va faire procéder à la pose des enrobés sur le viaduc d'Autreville dans le sens
Nancy =
Metz. Ces travaux seront réalisés essentiellement de nuit. Des coupures dans le sens
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www.enseignementsup-recherche.gouv.fr ]
Accueil - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
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Date d'impression : 08.08.16 Journées européennes du patrimoine au ministère Personnels en situation de handicap
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Journées européennes du patrimoine au ministère
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Personnels en situation de handicap
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Prix Irène Joliot-Curie
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Prix Irène Joliot-Curie Parité et lutte contre les discriminations
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www.gouv.nc ]
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
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www.gouv.nc/actualites/08-08-2016/un-centre-parmi-les-plus-performants-au-monde
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Lire la suite Un
centre parmi les plus performants au monde de Un
centre parmi les plus performants au monde
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www.gouv.nc/actualites/08-08-2016/un-pacte-pour-lemploi-de-trois-caledoniens
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Lire la suite Un Pacte pour l'emploi de trois Calédoniens de Un Pacte pour l'emploi de trois Calédoniens
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www.gouv.nc/actualites/08-08-2016/vers-lautosuffisance-alimentaire
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Lire la suite Vers l'autosuffisance alimentaire de Vers l'autosuffisance alimentaire
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www.gouv.nc
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Lire la suite de Un Pacte pour l'emploi de trois Calédoniens gouv.nc/actualites/02-08-2016/bourse-territoriale-de-formation-2017
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Vers l'autosuffisance alimentaire 08 août 2016Agriculture Philippe Germain a participé au point d'étape de la « politique publique agricole provinciale 2025 », le 6 août à La Foa. L'occasion de présenter les actions pilotées par le gouvernement, en une année seulement, pour tendre vers l'autosuffisance alimentaire. Lire la suite de Vers l'autosuffisance alimentaire Un
centre parmi les plus performants au monde 08 août 2016Santé et social Le
centre de radiothérapie de
Nouvelle-Calédonie (CRNC) ouvrira ses portes le 3 octobre. Les patients atteints du cancer y bénéficieront d'un accueil et de soins de très grande qualité. Lire la suite de Un
centre parmi les plus performants au monde Un Pacte pour l'emploi de trois Calédoniens 08 août 2016Éducation et formation « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État », le Pacte est, au niveau national, un mode de recrutement contractuel destiné aux jeunes sans qualification.
[
www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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26/02/2016 Jusqu'au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d'une prime trimestrielle de 500 âé- durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 âé- au total. 13/04/2016 Retrouvez toutes les informations utiles sur la PAC 2016 et sur Télépac. 30/12/2015 Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et ses partenaires, en collaboration avec le ministère de l'Intérieur, renouvellent la campagne nationale de prévention des accidents en montagne "Pour que la montagne reste un plaisir". 22/06/2015 Pour éviter les mauvaises surprises, mettez toutes les chances de votre côté.
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26/02/2016 Jusqu'au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d'une prime trimestrielle de 500 âé- durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 âé- au total. 13/04/2016 Retrouvez toutes les informations utiles sur la PAC 2016 et sur Télépac. 30/12/2015 Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et ses partenaires, en collaboration avec le ministère de l'Intérieur, renouvellent la campagne nationale de prévention des accidents en montagne "Pour que la montagne reste un plaisir". 22/06/2015 Pour éviter les mauvaises surprises, mettez toutes les chances de votre côté.
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Accueil - Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur
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Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France Ministère de l'Intérieur
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Appel à projets 2016 - Actions d'accompagnement de la réhabilitation de foyers de travailleurs migrants et/ou de résidences sociales issues de...
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Le fonds européen d'intégration (FEI) et le nouveau fonds asile, migration et intégration (FAMI)
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Politique nationale d'accueil et d'accompagnement des personnes étrangères nouvellement arrivées - Appel à projets 2016 - Actions nationales
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L'accès à la procédure et le droit au maintien sur le territoire
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/La-reforme-de-l-asile-issue-de-la-loi-du-29-juillet-2015
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La réforme de l'asile issue de la loi du 29 juillet 2015
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Le-droit-d-asile
-
Le droit d'asile
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Le-parcours-du-demandeur-d-asile
-
Le parcours du demandeur d'asile
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Les-conditions-d-examen-de-la-demande-d-asile
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Les conditions d'examen de la demande d'asile
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Les-consequences-du-rejet-de-la-demande-d-asile-sur-le-droit-au-maintien-sur-le-territoire
-
Les conséquences du rejet de la demande d'asile sur le droit au maintien sur le territoire
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Les-differentes-formes-de-protection
-
Les différentes formes de protection
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Les-droits-des-beneficiaires-d-une-protection
-
Les droits des bénéficiaires d'une protection
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Les-droits-des-demandeurs-d-asile
-
Les droits des demandeurs d'asile
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Europe-et-International/L-approche-globale-des-migrations-et-les-partenariats-pour-la-mobilite-PPM
-
L'approche globale des migrations et les partenariats pour la mobilité (PPM)
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Europe-et-International/La-circulation-transfrontiere
-
La circulation transfrontière
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Europe-et-International/Le-pacte-europeen-sur-l-immigration-et-l-asile
-
Le pacte européen sur l'immigration et l'asile
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Europe-et-International/Le-reseau-europeen-des-migrations-REM
-
Le réseau européen des migrations - REM
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux
-
Les accords bilatéraux
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Europe-et-International/Les-politiques-europeennes-en-matiere-d-integration-et-d-asile
-
Les politiques européennes en matière d'intégration et d'asile
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/L-immigration-familiale
-
L'immigration familiale
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/L-immigration-professionnelle
-
L'immigration professionnelle
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/La-lutte-contre-l-immigration-irreguliere
-
La lutte contre l'immigration irrégulière
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/La-lutte-contre-le-travail-illegal
-
La lutte contre le travail illégal
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/Le-sejour-des-etudiants-etrangers
-
Le séjour des étudiants étrangers
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/Les-autres-types-de-droit-au-sejour
-
Les autres types de droit au séjour
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/Les-etrangers-malades-et-leurs-accompagnants2
-
Les étrangers malades et leurs accompagnants
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/Les-visas
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Les visas
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/Loi-du-7-mars-2016-relative-au-droit-des-etrangers-en-France
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Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
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Communiqués
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Focus
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Démarches de l'étranger en France
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Formulaires Cerfa
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Documentation
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Appels à projets
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Définitions et méthodologie
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Partenaires
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Rapports publics
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Textes officiels
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Arrêté du 29 juillet 2016 portant habilitation d'une association à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Info-ressources/Fonds-europeens
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Fonds européens
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Le-Fonds-europeen-d-integration-FEI
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Le Fonds européen d'intégration (FEI)
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Le-Fonds-europeen-Facilite-eau
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Le Fonds européen « Facilité eau »
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Le Fonds européen pour le retour (FR)
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Le-Fonds-europeen-pour-les-frontieres-exterieures-FFE
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Le Fonds européen pour les frontières extérieures (FFE)
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Le-Fonds-europeen-pour-les-refugies-FER
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Le Fonds européen pour les réfugiés (FER)
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Les fonds mobilisables pour les actions externes
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Les nouveaux fonds européens (période 2014-2020)
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Statistiques
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Appels à projets d'études sur les migrations, de nature démographiques ou économiques
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Etudes et publications
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Arrêté du 4 août 2016 relatif à la délivrance de visas de long séjour temporaire portant la mention « vacances-travail » aux titulaires d'un. Auteur : Ministère de l'intérieur 4 août 2016 Format pdf [0,13 MB] Arrêté du 29 juillet 2016 portant habilitation d'une association à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente Auteur : Ministère de l'intérieur 29 juillet 2016 Format pdf [0,12 MB]
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Les nouveaux fonds européens (période 2014-2020)
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www.innovation.gouv.fr ]
Innovation - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
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Date d'impression : 05.08.16 Journées européennes du patrimoine au ministère Personnels en situation de handicap
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Date d'impression : 07.08.16 Prix Irène Joliot-Curie Parité et lutte contre les discriminations
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Date d'impression : 08.08.16
[
www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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[
www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr ]
Justice / Textes et réformes / Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire"
-
www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
-
Ministere de la Justice Référence: 14626353363970562641 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
-
Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
[
www.lot.equipement.gouv.fr ]
Services de l'Etat dans le Lot
-
www.lot.equipement.gouv.fr
-
Mis à jour le 08/08/2016
-
Utilisation des produits phytosanitaires autour des établissements sensibles 08/08/2016 Mesures de protection à proximité des établissements fréquentés par des personnes vulnérables lors de l'application de produits phytopharmaceutiques. Note de présentation Note_consultationc_AP_pub_vulnerable (format odt - 27.4 ko)
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Services de l'Etat dans le Lot
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Utilisation des produits phytosanitaires autour des établissements sensibles
[
www.lot-et-garonne.gouv.fr ]
internet services Etat du Lot-et-Garonne
-
www.lot-et-garonne.gouv.fr
-
06/05/2014 Téléchargez les formulaires pour vos démarches et consultez nos horaires en ligne pour éviter tous déplacements inutiles. 22/04/2014 Retrouvez toutes les informations concernant les élections en Lot-et-Garonne et sur l'installation des conseils municipaux. 05/08/2014 Retrouvez dans cette rubrique tous nos communiqués et dossiers de presse ainsi que les chiffres régulièrement mis à jour de l'emploi et de la sécurité routière en Lot-et-Garonne.
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06/05/2014 Téléchargez les formulaires pour vos démarches et consultez nos horaires en ligne pour éviter tous déplacements inutiles. 22/04/2014 Retrouvez toutes les informations concernant les élections en Lot-et-Garonne et sur l'installation des conseils municipaux. 05/08/2014 Retrouvez dans cette rubrique tous nos communiqués et dossiers de presse ainsi que les chiffres régulièrement mis à jour de l'emploi et de la sécurité routière en Lot-et-Garonne.
-
Mis à jour le 08/08/2016
[
www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr ]
internet services Etat du Lot-et-Garonne
-
www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr
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06/05/2014 Téléchargez les formulaires pour vos démarches et consultez nos horaires en ligne pour éviter tous déplacements inutiles. 22/04/2014 Retrouvez toutes les informations concernant les élections en Lot-et-Garonne et sur l'installation des conseils municipaux. 05/08/2014 Retrouvez dans cette rubrique tous nos communiqués et dossiers de presse ainsi que les chiffres régulièrement mis à jour de l'emploi et de la sécurité routière en Lot-et-Garonne.
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06/05/2014 Téléchargez les formulaires pour vos démarches et consultez nos horaires en ligne pour éviter tous déplacements inutiles. 22/04/2014 Retrouvez toutes les informations concernant les élections en Lot-et-Garonne et sur l'installation des conseils municipaux. 05/08/2014 Retrouvez dans cette rubrique tous nos communiqués et dossiers de presse ainsi que les chiffres régulièrement mis à jour de l'emploi et de la sécurité routière en Lot-et-Garonne.
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Mis à jour le 08/08/2016
[
www.lot.pref.gouv.fr ]
Services de l'Etat dans le Lot
-
www.lot.pref.gouv.fr
-
Mis à jour le 08/08/2016
-
Utilisation des produits phytosanitaires autour des établissements sensibles 08/08/2016 Mesures de protection à proximité des établissements fréquentés par des personnes vulnérables lors de l'application de produits phytopharmaceutiques. Note de présentation Note_consultationc_AP_pub_vulnerable (format odt - 27.4 ko)
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Services de l'Etat dans le Lot
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Utilisation des produits phytosanitaires autour des établissements sensibles
[
www.mariage.gouv.fr ]
Justice / Vos droits et démarches / Mariage en France
-
www.mariage.gouv.fr
-
Ministere de la Justice Référence: 14626353363981522486 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
[
www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr ]
Mes Démarches
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www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
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Désigner un vétérinaire sanitaire Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE) Déroger à l'agrément sanitaire Obtenir l'agrément distribution, application (prestation de service) et conseil à l'utilisation des produits phyto
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www.miviludes.gouv.fr ]
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Conventions de partenariat
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www.miviludes.gouv.fr/publications-de-la-miviludes/conventions-de-partenariat/convention-ars-ile-de-france
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Voir la publication
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www.miviludes.gouv.fr/publications-de-la-miviludes/conventions-de-partenariat/convention-fnmf
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Voir la publication
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www.miviludes.gouv.fr/publications-de-la-miviludes/lois-r%C3%A8glements-et-circulaires
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Lois, règlements et circulaires
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Autres publications institutionnelles
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Documents utiles Publications de la Miviludes Voir toutes les Publications
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Agir Quelle instance saisir ? Quelles instances saisir ?
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Aider un proche en difficulté
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Informer la Miviludes d'une dérive sectaire
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Qu'est-ce qu'une dérive sectaire ? S'informer
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Maison de la sécurité routière du Var - MSR83
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La Gendarmerie du Var sur Facebook Infos routières, Actus, Carrières Tunnels de
Toulon : infos utiles et sécurité Informations pratiques et consignes de sécurité Permis de conduire à 1 par jour : auto-écoles Les auto-écoles concernées par ce programme dans le Var (la dernière mise à jour) Portail des Permis de conduire / ANTS Résultats d'examens, nouveau permis, solde de points, perte/vol, démarches et questions liées au permis La MSR-Var recrute des bénévoles (IDSR) Les IDSR participent aux actions de prévention de la MSR-Var. Association "Vivr'Handi" Association qui intervient aux côtés de la MSR-Var Association "Handi Roue Libre" Association qui intervient aux côtés de la MSR-Var Association "Alcool, Vitesse et Contresens" Association qui intervient aux côtés de la MSR-Var
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Justice / Portail / Histoire des prisons
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363963387168 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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www.nanomicro.recherche.gouv.fr ]
Accueil - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
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www.nanomicro.recherche.gouv.fr
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Date d'impression : 08.08.16 Prix Irène Joliot-Curie Parité et lutte contre les discriminations
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Journées européennes du patrimoine au ministère
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Personnels en situation de handicap
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Prix Irène Joliot-Curie
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www.nievre.equipement.gouv.fr ]
Les services de l'État dans la Nièvre
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29/06/2016 Consulter les avis d'appel à concurrence en cours : Marché de travaux à procédure adaptée : remplacement de 18 fenêtres à la résidence de la sous-préfecture de Château-Chinon Lot unique Date de remise des offres : vendredi 16 septembre 2016 Documents (.
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www.nievre.gouv.fr ]
Les services de l'État dans la Nièvre
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29/06/2016 Consulter les avis d'appel à concurrence en cours : Marché de travaux à procédure adaptée : remplacement de 18 fenêtres à la résidence de la sous-préfecture de Château-Chinon Lot unique Date de remise des offres : vendredi 16 septembre 2016 Documents (.
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www.nievre.pref.gouv.fr ]
Les services de l'État dans la Nièvre
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www.nievre.pref.gouv.fr
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29/06/2016 Consulter les avis d'appel à concurrence en cours : Marché de travaux à procédure adaptée : remplacement de 18 fenêtres à la résidence de la sous-préfecture de Château-Chinon Lot unique Date de remise des offres : vendredi 16 septembre 2016 Documents (.
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www.paca.direccte.gouv.fr ]
Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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www.paca.direccte.gouv.fr
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104/155 Accès à l'emploi 67/155 Consommation 53/155 Droit du travail 74/155 Emploi d'avenir 141/155 Formation professionnelle 37/155 Insertion 99/155 Inspection du travail 53/155 Santé au travail
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127/272 Accès à l'emploi 63/272 Action collective 9/272 Activité partielle 63/272 Alternance 72/272 Apprentissage 130/272 Chômage 113/272 Compétitivité 18/272 Concurrence 9/272 Conseiller du salarié 72/272 Consommation 72/272 Contrat de génération 27/272 Dialogue social 63/272 Droit du travail 71/272 Emploi d'avenir 272/272 Entreprise 18/272 Europe 45/272 Exportation 18/272 Fonds social européen 177/272 Formation professionnelle 18/272 GPEC 236/272 Industrie 133/272 Innovation 27/272 Insertion 117/272 Inspection du travail 27/272 Intelligence économique 33/272 investissement 31/272 Jeunes 19/272 Métrologie 27/272 Mutation économique 9/272 Organisation des services 9/272 Prévention 9/272 Rupture conventionnelle 35/272 Santé au travail 9/272 Securité travail 9/272 Senior 9/272 Services à la personne 9/272 Statistiques 27/272 Tourisme
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57/99 Accès à l'emploi 21/99 Action collective 9/99 Activité partielle 21/99 Alternance 24/99 Apprentissage 42/99 Chômage 33/99 Compétitivité 14/99 Concurrence 9/99 Conseiller du salarié 32/99 Consommation 24/99 Contrat de génération 11/99 Dialogue social 49/99 Droit du travail 44/99 Emploi d'avenir 99/99 Entreprise 8/99 Europe 15/99 Exportation 8/99 Fonds social européen 86/99 Formation professionnelle 85/99 Industrie 56/99 Innovation 26/99 Insertion 66/99 Inspection du travail 9/99 Intelligence économique 9/99 investissement 9/99 Jeunes 6/99 Métrologie 11/99 Mutation économique 9/99 Organisation des services 3/99 Prévention 9/99 Rupture conventionnelle 55/99 Santé au travail 3/99 Securité travail 3/99 Senior 9/99 Services à la personne 3/99 Statistiques 9/99 Tourisme
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58/114 Emploi d'avenir
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72/114 Accès à l'emploi 28/114 Action collective 9/114 Activité partielle 28/114 Alternance 32/114 Apprentissage 56/114 Chômage 41/114 Compétitivité 22/114 Concurrence 9/114 Conseiller du salarié 46/114 Consommation 32/114 Contrat de génération 15/114 Dialogue social 46/114 Droit du travail 52/114 Emploi d'avenir 114/114 Entreprise 11/114 Europe 20/114 Exportation 11/114 Fonds social européen 92/114 Formation professionnelle 8/114 GPEC 104/114 Industrie 57/114 Innovation 33/114 Insertion 78/114 Inspection du travail 12/114 Intelligence économique 12/114 investissement 12/114 Jeunes 8/114 Métrologie 15/114 Mutation économique 9/114 Organisation des services 4/114 Prévention 9/114 Rupture conventionnelle 45/114 Santé au travail 4/114 Securité travail 4/114 Senior 9/114 Services à la personne 4/114 Statistiques 12/114 Tourisme
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90/155 Accès à l'emploi 35/155 Action collective 6/155 Activité partielle 35/155 Alternance 41/155 Apprentissage 72/155 Chômage 58/155 Compétitivité 36/155 Concurrence 6/155 Conseiller du salarié 60/155 Consommation 40/155 Contrat de génération 23/155 Dialogue social 45/155 Droit du travail 52/155 Emploi d'avenir 155/155 Entreprise 17/155 Europe 26/155 Exportation 17/155 Fonds social européen 104/155 Formation professionnelle 11/155 GPEC 129/155 Industrie 79/155 Innovation 23/155 Insertion 76/155 Inspection du travail 15/155 Intelligence économique 17/155 investissement 17/155 Jeunes 10/155 Métrologie 23/155 Mutation économique 5/155 Organisation des services 5/155 Prévention 6/155 Rupture conventionnelle 30/155 Santé au travail 5/155 Securité travail 5/155 Senior 6/155 Services à la personne 5/155 Statistiques 15/155 Tourisme
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
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32/68 Accès à l'emploi 3/68 Action collective 3/68 Activité partielle 68/68 Agriculture 5/68 Alternance 16/68 Chômage 18/68 Compétitivité 17/68 Contrat de génération 3/68 Discrimination 31/68 Droit du travail 11/68 Entreprise 6/68 Exportation 21/68 Financement des entreprises 55/68 Formation professionnelle 8/68 Handicap 3/68 Industrie 10/68 Innovation 3/68 Insertion 12/68 Inspection du travail 6/68 Intelligence économique 3/68 investissement 23/68 Jeunes 20/68 Mutation économique 14/68 Prévention 6/68 Saisonniers 33/68 Santé au travail 6/68 Senior 34/68 Tourisme
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41/83 Accès à l'emploi 3/83 Action collective 3/83 Activité partielle 83/83 Agriculture 7/83 Alternance 20/83 Chômage 21/83 Compétitivité 19/83 Contrat de génération 3/83 Discrimination 45/83 Droit du travail 13/83 Entreprise 6/83 Exportation 24/83 Financement des entreprises 64/83 Formation professionnelle 11/83 Handicap 3/83 Industrie 9/83 Innovation 3/83 Insertion 19/83 Inspection du travail 6/83 Intelligence économique 3/83 investissement 32/83 Jeunes 29/83 Mutation économique 13/83 Prévention 9/83 Saisonniers 36/83 Santé au travail 6/83 Senior 40/83 Tourisme
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42/106 Accès à l'emploi 5/106 Action collective 5/106 Activité partielle 106/106 Agriculture 5/106 Alternance 22/106 Chômage 37/106 Compétitivité 25/106 Contrat de génération 5/106 Discrimination 72/106 Droit du travail 22/106 Entreprise 10/106 Exportation 42/106 Financement des entreprises 93/106 Formation professionnelle 19/106 Handicap 5/106 Industrie 15/106 Innovation 5/106 Insertion 34/106 Inspection du travail 10/106 Intelligence économique 5/106 investissement 49/106 Jeunes 45/106 Mutation économique 15/106 Prévention 16/106 Saisonniers 48/106 Santé au travail 10/106 Senior 59/106 Tourisme 16/106 VAE
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45/89 Accès à l'emploi 3/89 Action collective 3/89 Activité partielle 71/89 Agriculture 5/89 Alternance 29/89 Chômage 21/89 Compétitivité 17/89 Contrat de génération 3/89 Discrimination 34/89 Droit du travail 14/89 Entreprise 6/89 Exportation 24/89 Financement des entreprises 89/89 Formation professionnelle 8/89 Handicap 3/89 Industrie 13/89 Innovation 3/89 Insertion 12/89 Inspection du travail 6/89 Intelligence économique 3/89 investissement 23/89 Jeunes 20/89 Mutation économique 17/89 Prévention 9/89 Saisonniers 36/89 Santé au travail 6/89 Senior 34/89 Tourisme
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54/101 Accès à l'emploi 7/101 Action collective 7/101 Activité partielle 71/101 Agriculture 7/101 Alternance 26/101 Chômage 38/101 Compétitivité 35/101 Contrat de génération 7/101 Discrimination 46/101 Droit du travail 24/101 Entreprise 14/101 Exportation 45/101 Financement des entreprises 101/101 Formation professionnelle 29/101 Handicap 7/101 Industrie 23/101 Innovation 7/101 Insertion 10/101 Inspection du travail 14/101 Intelligence économique 7/101 investissement 31/101 Jeunes 39/101 Mutation économique 21/101 Prévention 14/101 Saisonniers 60/101 Santé au travail 14/101 Senior 88/101 Tourisme 14/101 VAE
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63/105 Accès à l'emploi 8/105 Action collective 7/105 Activité partielle 105/105 Agriculture 8/105 Alternance 32/105 Chômage 24/105 Compétitivité 36/105 Contrat de génération 8/105 Discrimination 74/105 Droit du travail 21/105 Entreprise 15/105 Exportation 30/105 Financement des entreprises 78/105 Formation professionnelle 32/105 Handicap 8/105 Industrie 15/105 Innovation 8/105 Insertion 18/105 Inspection du travail 14/105 Intelligence économique 7/105 investissement 40/105 Jeunes 24/105 Mutation économique 23/105 Prévention 26/105 Saisonniers 69/105 Santé au travail 14/105 Senior 78/105 Tourisme 15/105 VAE
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www.porte-parole.justice.gouv.fr ]
Justice / Presse
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www.porte-parole.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363975191463 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
[
www.premar-atlantique.gouv.fr ]
Préfecture maritime Atlantique
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En savoir plus OUEST ILE D'OLERON - PLAGE DE LA...
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En savoir plus PERTUIS DE MAUMUSSON
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En savoir plus TIRS EN ' D 16C '
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www.premar-atlantique.gouv.fr?frame=download-arretes.php&fichier=1275
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2016-102 En savoir plus
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www.premar-atlantique.gouv.fr?frame=download-arretes.php&fichier=1276
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Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
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Justice / Portail / Prison et réinsertion
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363981527062 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Epandages de produits phytopharmaceutiques : protection des personnes vulnérables
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07/08/2015 Toute l'information et les conseils saisonniers pour la sécurité et le bien-être des usagers. 02/02/2016 Consultations et enquêtes : accédez à l'ensemble des documents soumis à l'avis du public. 28/05/2015 Gestionnaires ou propriétaires d'établissements recevant du public (commerces, cabinets médicaux, mairies, écoles. 06/05/2016 Consultez les pièces écrites du document d'urbanisme approuvé de votre commune 12/08/2015 Le service civique est une mission qui offre à toute personne volontaire l'opportunité de servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt général. 14/08/2015 Retrouvez l'ensemble des appels à projets de l'État et de ses partenaires
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07/08/2015 Toute l'information et les conseils saisonniers pour la sécurité et le bien-être des usagers. 02/02/2016 Consultations et enquêtes : accédez à l'ensemble des documents soumis à l'avis du public. 28/05/2015 Gestionnaires ou propriétaires d'établissements recevant du public (commerces, cabinets médicaux, mairies, écoles. 06/05/2016 Consultez les pièces écrites du document d'urbanisme approuvé de votre commune 12/08/2015 Le service civique est une mission qui offre à toute personne volontaire l'opportunité de servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt général. 14/08/2015 Retrouvez l'ensemble des appels à projets de l'État et de ses partenaires
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Epandages de produits phytopharmaceutiques : protection des personnes vulnérables
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Date d'impression : 08.08.16 Journées européennes du patrimoine au ministère
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Journées européennes du patrimoine au ministère
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Prix Irène Joliot-Curie
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www.reunion.dieccte.gouv.fr ]
Direccte La Réunion
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Bulletin du marché du travail - 2016 8 août 2016
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L'emploi intérimaire à
La Réunion en 2015 8 août 2016 Dernières publications - 8 août 2016 L'emploi intérimaire à
La Réunion en 2015 En 2015, 1 698 intérimaires en équivalent-emplois à temps plein ont été enregistrés à
la Réunion, soit une baisse du volume de travail temporaire de 14,0 % par rapport à l'année précédente. Un quart des intérimaires travaillent dans le bâtiment. En 2015, 76 200 contrats de mission ont été signés. La durée moyenne des missions s'établit à 1,2 semaine. Les ouvriers représentent 72 % du volume du travail (. + Lire la suite
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+ Lire la suite L'emploi intérimaire à
La Réunion en 2015
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Campagne de sécurité routière sucrière « grand' matin » avec les agriculteurs
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08/08/2016 Emploi Recrutement d'un apprenti au brevet de technicien supérieur services informatiques aux organisations
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Mis à jour le 08/08/2016
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Recrutement d'un apprenti au brevet de technicien supérieur services informatiques aux organisations 08/08/2016 La préfecture de
La Réunion recherche un apprenti au brevet de technicien supérieur services informatiques aux organisations option solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux (SIO SISR). Intitulé du poste : Technicien de maintenance informatique (. 13/07/2016 Campagne de sécurité routière sucrière « grand' matin » avec les agriculteurs
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Recrutement d'un apprenti au brevet de technicien supérieur services informatiques aux organisations
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DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
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Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 8 août
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Résultats du Challenge mobilité du 9 juin 2016 "Au travail j'y vais autrement ! 8 août 2016 La DREAL est arrivée 4ème au niveau régional et en 1ère position sur la Métropole de
Lyon, dans la catégorie d'établissements de + 1000 salariés/agents. Cette manifestation a été organisée par la Région
Auvergne-
Rhône-Alpes et l'ADEME.
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DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
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Résultats du Challenge mobilité du 9 juin 2016 "Au travail j'y vais autrement !"
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Lyon, dans la catégorie d'établissements de + 1000 salariés/agents. Cette manifestation a été organisée par la Région
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Rhône-Alpes et l'ADEME.
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www.side.developpement-durable.gouv.fr ]
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Plan de Prévention des Risques d'Inondation de Macouria du 09 juillet 2002 et modification du 22 avril 2013 Etude et rapport internes : DEAL
GUYANE : 2002 L''État et les communes ont des responsabilités respectives en matière de prévention des risques naturels dans le cadre de la gestion et de l''aménagement de l''espace. Les maires ont l''obligation d''informer le représentant de l.
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France Stratégie : Organisme de réflexion, d'expertise et de conseils placés auprès du premier Ministre : évaluer, anticiper, débattre, proposer
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Rapport d'activité 2015 Publications Rapport d'activité 2015 Rapport d'activité 2015 L'année 2013 avait été celle de la création du Commissariat général à la stratégie et à la. Rapport d'activité 2015 L'année 2013 avait été celle de la création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. L'année 2014 fut dominée par un exercice collectif exigeant, la réalisation du rapport « Quelle France dans dix.
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08/08 Publications Rapport d'activité 2015
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www.tarn.gouv.fr ]
site des Services de l'Etat du département du Tarn
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www.tarn.gouv.fr
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Mis à jour le 08/08/2016 08/08/2016 Vous pouvez consulter la lettre d'info sécurité routière en cliquant sur ce lien.
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site des Services de l'Etat du département du Tarn
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Mis à jour le 08/08/2016 08/08/2016 Vous pouvez consulter la lettre d'info sécurité routière en cliquant sur ce lien.
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www.textes.justice.gouv.fr ]
Justice / Textes et réformes
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363975195647 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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www.tresor.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14421_les-relations-economiques-entre-la-france-et-la-republique-tcheque-2015
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Les relations économiques entre la France et la République tchèque (2015)
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14464_bresil-breves-economiques-et-financieres-semaine-du-29-juillet-au-4-aout-2016
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Brésil-brèves économiques et financières-semaine du 29 juillet au 4 août 2016
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05/08/2016 RÉGION Actualisation des prévisions de la CEPAL pour 2016. BOLIVIE Une croissance du PIB de 4,95% au premier trimestre 2016. Baisse significative des réserves internationales. COLOMBIE Nouvelle hausse du taux directeur de la Banque. Les relations économiques entre la France et la République tchèque (2015) Malgré l'essor du volume des échanges commerciaux en 10 ans (+170%), la France accuse avec la République tchèque, 2ème partenaire parmi les nouveaux États membres de l'UE, son premier déficit commercial en Europe centrale (2,45 Mds âé- en 2015).
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Les IDE en Côte d'Ivoire 2014 04/08/2016 En 2014, la Côte d'Ivoire a enregistré une entrée d'IDE de 462 M USD (+13,5% par rapport à 2013), dépassant le niveau record de 2008 (446 M USD). Cette évolution reflète la dynamique retrouvée de l'économie ivoirienne depuis la fin de la crise en . Cadrage général 01/08/2016 Le Panama compte aujourd'hui 4 millions d'habitants. Son PIB a franchi la barre des 52 Md USD fin 2015, soit un PIB/habitant de 13 000 USD. Le pays bénéficie d'une situation géographique avantageuse l'ayant incité à se spécialiser dans les service. Les réserves nettes de change à la fin du mois de juin 2016 29/07/2016 En conformité avec la norme spécialede diffusion des données (NSDD) du Fonds monétaire internationnal (FMI) telle qu'appliquée au sein du système européen de Banques centrales, les avoirs mensuels de réserves et les disponibilités en devises sont . Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 31 de la semaine du 29 juillet au 4 août 2016 05/08/2016
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Procédure de stabilisation de taux d'intérêt 02/08/2016 La stabilisation de taux d'intérêt permet d'adosser un taux fixe régi par l'OCDE aux crédits-export assurés par Coface, pour le compte de l'État. Cette note présente les modalités de cette procédure, récemment rénovée. Nouvelles d'Espagne - n°29 (1er août 2016) 01/08/2016 Actualité Économique macroéconomie Le nombre de chômeurs à son plus bas niveau depuis le premier trimestre 2010. Selon les calculs de la DG Trésor (données corrigées des variations saisonnières), le nombre de chômeurs a reculé de 83 467 personn. Brésil-Brèves économiques et financières-semaine du 22 au 28 juillet 2016 28/07/2016 Résumé : Le Venezuela doit 3 Mds USD aux entreprises brésiliennes. Les résultats des 4 grandes banques commerciales brésiliennes en repli de 17,6% au second trimestre 2016. La balance commerciale restera fortement excédentaire, en raison d'i. Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 31 de la semaine du 29 juillet au 4 août 2016
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RÉGION Actualisation des prévisions de la CEPAL pour 2016. BOLIVIE Une croissance du PIB de 4,95% au premier trimestre 2016. Baisse significative des réserves internationales. COLOMBIE Nouvelle hausse du taux directeur de la Banque. Brésil-brèves économiques et financières-semaine du 29 juillet au 4 août 2016 04/08/2016 Résumé : Le taux de chômage au second trimestre reste sur une trajectoire haussière à 11,3%. Les indicateurs budgétaires de l'Union, à fin juin, restent préoccupants : déficit primaire 2,5% du PIB, déficit nominal 9,96% du PIB et dette br.
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www.tresor.economie.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.economie.gouv.fr/14421_les-relations-economiques-entre-la-france-et-la-republique-tcheque-2015
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Les relations économiques entre la France et la République tchèque (2015)
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www.tresor.economie.gouv.fr/14464_bresil-breves-economiques-et-financieres-semaine-du-29-juillet-au-4-aout-2016
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Brésil-brèves économiques et financières-semaine du 29 juillet au 4 août 2016
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www.tresor.economie.gouv.fr
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05/08/2016 RÉGION Actualisation des prévisions de la CEPAL pour 2016. BOLIVIE Une croissance du PIB de 4,95% au premier trimestre 2016. Baisse significative des réserves internationales. COLOMBIE Nouvelle hausse du taux directeur de la Banque. Les relations économiques entre la France et la République tchèque (2015) Malgré l'essor du volume des échanges commerciaux en 10 ans (+170%), la France accuse avec la République tchèque, 2ème partenaire parmi les nouveaux États membres de l'UE, son premier déficit commercial en Europe centrale (2,45 Mds âé- en 2015).
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Les IDE en Côte d'Ivoire 2014 04/08/2016 En 2014, la Côte d'Ivoire a enregistré une entrée d'IDE de 462 M USD (+13,5% par rapport à 2013), dépassant le niveau record de 2008 (446 M USD). Cette évolution reflète la dynamique retrouvée de l'économie ivoirienne depuis la fin de la crise en . Cadrage général 01/08/2016 Le Panama compte aujourd'hui 4 millions d'habitants. Son PIB a franchi la barre des 52 Md USD fin 2015, soit un PIB/habitant de 13 000 USD. Le pays bénéficie d'une situation géographique avantageuse l'ayant incité à se spécialiser dans les service. Les réserves nettes de change à la fin du mois de juin 2016 29/07/2016 En conformité avec la norme spécialede diffusion des données (NSDD) du Fonds monétaire internationnal (FMI) telle qu'appliquée au sein du système européen de Banques centrales, les avoirs mensuels de réserves et les disponibilités en devises sont . Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 31 de la semaine du 29 juillet au 4 août 2016 05/08/2016
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Procédure de stabilisation de taux d'intérêt 02/08/2016 La stabilisation de taux d'intérêt permet d'adosser un taux fixe régi par l'OCDE aux crédits-export assurés par Coface, pour le compte de l'État. Cette note présente les modalités de cette procédure, récemment rénovée. Nouvelles d'Espagne - n°29 (1er août 2016) 01/08/2016 Actualité Économique macroéconomie Le nombre de chômeurs à son plus bas niveau depuis le premier trimestre 2010. Selon les calculs de la DG Trésor (données corrigées des variations saisonnières), le nombre de chômeurs a reculé de 83 467 personn. Brésil-Brèves économiques et financières-semaine du 22 au 28 juillet 2016 28/07/2016 Résumé : Le Venezuela doit 3 Mds USD aux entreprises brésiliennes. Les résultats des 4 grandes banques commerciales brésiliennes en repli de 17,6% au second trimestre 2016. La balance commerciale restera fortement excédentaire, en raison d'i. Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 31 de la semaine du 29 juillet au 4 août 2016
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RÉGION Actualisation des prévisions de la CEPAL pour 2016. BOLIVIE Une croissance du PIB de 4,95% au premier trimestre 2016. Baisse significative des réserves internationales. COLOMBIE Nouvelle hausse du taux directeur de la Banque. Brésil-brèves économiques et financières-semaine du 29 juillet au 4 août 2016 04/08/2016 Résumé : Le taux de chômage au second trimestre reste sur une trajectoire haussière à 11,3%. Les indicateurs budgétaires de l'Union, à fin juin, restent préoccupants : déficit primaire 2,5% du PIB, déficit nominal 9,96% du PIB et dette br.
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Justice / Portail / Tutelles
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363981531238 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Mis à jour le 08/08/2016 Toute utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques quelle qu'en soit la catégorie est interdite pour les particuliers du dimanche 7 août 2016 minuit au dimanche 18 septembre (. Réglementation temporaire de l'utilisation d'artifices dits de divertissement et d'articles pyrotechniques 08/08/2016 Eau Reconstruction du gué du
Moulin - Taradeau
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Reconstruction du gué du
Moulin - Taradeau
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Toute utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques quelle qu'en soit la catégorie est interdite pour les particuliers du dimanche 7 août 2016 minuit au dimanche 18 septembre (...)
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Mis à jour le 08/08/2016 Toute utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques quelle qu'en soit la catégorie est interdite pour les particuliers du dimanche 7 août 2016 minuit au dimanche 18 septembre (. Réglementation temporaire de l'utilisation d'artifices dits de divertissement et d'articles pyrotechniques 08/08/2016 Eau Reconstruction du gué du
Moulin - Taradeau
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Reconstruction du gué du
Moulin - Taradeau
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Toute utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques quelle qu'en soit la catégorie est interdite pour les particuliers du dimanche 7 août 2016 minuit au dimanche 18 septembre (...)
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Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le lundi 08 août 2016 à 09h50 Actualisation le lundi 08 août 2016 à 09h50 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 08 août 2016 à 16h00 Carte de référence : 08082016_10 Bulletin publié le : 08/08/2016 à 09:50:31 Prochain bulletin publié au plus tard le : 08/08/2016 à 16:00:00 Actualisation le lundi 08 août 2016 à 09h50
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Actualisation le lundi 08 août 2016 à 15h51 Actualisation le lundi 08 août 2016 à 15h51 Prochaine carte publiée au plus tard le mardi 09 août 2016 à 10h00 Carte de référence : 08082016_16 Bulletin publié le : 08/08/2016 à 15:51:39 Prochain bulletin publié au plus tard le : 09/08/2016 à 10:00:00 Actualisation le lundi 08 août 2016 à 15h51
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Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le lundi 08 août 2016 à 09h50 Actualisation le lundi 08 août 2016 à 09h50 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 08 août 2016 à 16h00 Carte de référence : 08082016_10 Bulletin publié le : 08/08/2016 à 09:50:31 Prochain bulletin publié au plus tard le : 08/08/2016 à 16:00:00 Actualisation le lundi 08 août 2016 à 09h50
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Actualisation le lundi 08 août 2016 à 15h51 Actualisation le lundi 08 août 2016 à 15h51 Prochaine carte publiée au plus tard le mardi 09 août 2016 à 10h00 Carte de référence : 08082016_16 Bulletin publié le : 08/08/2016 à 15:51:39 Prochain bulletin publié au plus tard le : 09/08/2016 à 10:00:00 Actualisation le lundi 08 août 2016 à 15h51
