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ADO JUSTICE 
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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363972407327 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363977965206 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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Ministère de la Justice - Alerte-enlèvement : Diffuser sur Facebook
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Associer sa propre communauté Facebook à l'action Alerte Enlèvement : Chaque administrateur d'une page communauté peut automatiser le message d'Alerte Enlèvement quand l'opération est déclenchée, une annonce sera alors déposée sur la page en question et sera donc visible par tous les fans abonnés à cette dernière. Imprimer la page pied de page
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 04 octobre 2011 Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif de diffusion des alertes sur le site Facebook Pour devenir relais de l'alerte sur Facebook: www.facebook.com/alerte.enlevement Une page Facebook est dédiée au dispositif Alerte Enlèvement : Tous les utilisateurs Facebook ont la possibilité de devenir relais de l'opération en devenant fan de la page, puis en consultant l'onglet « Devenez relais ». 3 options sont disponibles : Envoyez des invitations à ses contacts afin qu'ils deviennent eux aussi fans de la page Alerte Enlèvement. Publier l'alerte directement sur son mur :
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363978127062 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Les services de l'État dans l'Allier
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Mis à jour le 05/08/2016 Une surveillance sanitaire de la qualité de l'eau des baignades est mise en oeuvre pendant la saison estivale par l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-
Rhône-Alpes en lien avec les personnes responsables des eaux de baignade et les collectivités concernées. Enquête préalable d'utilité publique du projet de mise à 2X2 voies de la route
centre Europe Atlantique (RN79) par recours à une concession autoroutière entre Montmarault (03) et Digoin (71), à la mise en compatibilité de documents d'urbanisme, et au classement de la RN79 (R.C.E.A) dans la catégorie autoroutes Surveillance sanitaire de la qualité de l'eau des baignades
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Les services de l'État dans l'Allier
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Enquête préalable d'utilité publique du projet de mise à 2X2 voies de la route
centre Europe Atlantique (RN79) par recours à une concession autoroutière entre Montmarault (03) et Digoin (71), à la mise en compatibilité de documents d'urbanisme, et au classement de la RN79 (R.C.E.A) dans la catégorie autoroutes
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Surveillance sanitaire de la qualité de l'eau des baignades Une surveillance sanitaire de la qualité de l'eau des baignades est mise en oeuvre pendant la saison estivale par l'Agence Régionale de Santé
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Mis à jour le 05/08/2016 Une surveillance sanitaire de la qualité de l'eau des baignades est mise en oeuvre pendant la saison estivale par l'Agence Régionale de Santé
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centre Europe Atlantique (RN79) par recours à une concession autoroutière entre Montmarault (03) et Digoin (71), à la mise en compatibilité de documents d'urbanisme, et au classement de la RN79 (R.C.E.A) dans la catégorie autoroutes Surveillance sanitaire de la qualité de l'eau des baignades
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Rapport de la commission d'enquête publique - Mise à 2x2 voies de la R.C.E.A. (RN79) - Les services de l'État dans l'Allier
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Enquête préalable d'utilité publique du projet de mise à 2X2 voies de la route
centre Europe Atlantique (RN79) par recours à une concession autoroutière entre Montmarault (03) et Digoin (71), à la mise en compatibilité de documents d'urbanisme, et au classement de la RN79 (R.C.E.A) dans la catégorie autoroutes
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Surveillance sanitaire de la qualité de l'eau des baignades - Les services de l'État dans l'Allier
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Surveillance sanitaire de la qualité de l'eau des baignades Une surveillance sanitaire de la qualité de l'eau des baignades est mise en oeuvre pendant la saison estivale par l'Agence Régionale de Santé
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Dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration du PRSE3, les services de l'État et de la Région se sont réunis le 27 mai 2016 avec pour objectif de dégager les actions prioritaires que ceux-ci souhaitent mettre en avant en regard de leurs connaissances particulières du territoire. Le PRSE 3 en marche ! Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 5 août
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363967777953 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363978292774 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les archives contemporaines de la Justice
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Archives de la justice
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363972275903 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Ardèche
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Ardèche
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16 tués depuis le début de l'année Le Préfet de l'Ardèche déplore une dégradation très nette des comportements à risque sur les routes ardéchoises et demande aux forces de l'ordre de renforcer leurs plans de contrôles habituels en programmant des actions de contrôles supplémentaires et inopinées sur tous les axes du département dès cette semaine.
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Ardèche
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Déplacement en Ardèche d'Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable
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Bilan au 4 août 2016 Le préfet de l'Ardèche a convié, vendredi 29 juillet, les maires de l'Ardèche afin de leur présenter les outils mis à leur disposition pour faire face aux inondations notamment liée aux "épisodes cévenols" et de les préparer à la gestion de crise. Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ? Vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile ! Sensibilisation des maires de l'Ardèche à la politique de prévention des risques d'inondation suite aux « épisodes cévenols » Actualités Signature du SDACR entre le préfet de l'Ardèche et la présidente du SDIS 07 04/07/2016
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Elaboré sous l'autorité du préfet par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ardèche, le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) définit l'adéquation des moyens de secours à la réalité des risques courants et particuliers de sécurité civile, recensés dans le département, en déterminant pour chacun de ces risques des objectifs de couverture. autres actualités 25/07/2016 Déplacement en Ardèche d'Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable
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Le Préfet de l'Ardèche déplore une dégradation très nette des comportements à risque sur les routes ardéchoises et demande aux forces de l'ordre de renforcer leurs plans de contrôles habituels en programmant des actions de contrôles supplémentaires et inopinées sur tous les axes du département dès cette semaine. 16 tués depuis le début de l'année Actualités 31/07/2016 Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ? Vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile !
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Mis à jour le 05/08/2016
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Ardèche
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Bilan au 4 août 2016
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Ardèche
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Le préfet de l'Ardèche a convié, vendredi 29 juillet, les maires de l'Ardèche afin de leur présenter les outils mis à leur disposition pour faire face aux inondations notamment liée aux " épisodes cévenols " et de les préparer à la gestion de crise. Sensibilisation des maires de l'Ardèche à la politique de prévention des risques d'inondation suite aux « épisodes cévenols »
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Ardèche
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Signature du SDACR entre le préfet de l'Ardèche et la présidente du SDIS 07
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Ardèche
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Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ? Vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile !
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www.ardeche.equipement.gouv.fr ]
Ardèche
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16 tués depuis le début de l'année Le Préfet de l'Ardèche déplore une dégradation très nette des comportements à risque sur les routes ardéchoises et demande aux forces de l'ordre de renforcer leurs plans de contrôles habituels en programmant des actions de contrôles supplémentaires et inopinées sur tous les axes du département dès cette semaine.
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Ardèche
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Déplacement en Ardèche d'Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable
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www.ardeche.equipement.gouv.fr
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Bilan au 4 août 2016 Le préfet de l'Ardèche a convié, vendredi 29 juillet, les maires de l'Ardèche afin de leur présenter les outils mis à leur disposition pour faire face aux inondations notamment liée aux "épisodes cévenols" et de les préparer à la gestion de crise. Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ? Vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile ! Sensibilisation des maires de l'Ardèche à la politique de prévention des risques d'inondation suite aux « épisodes cévenols » Actualités Signature du SDACR entre le préfet de l'Ardèche et la présidente du SDIS 07 04/07/2016
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Elaboré sous l'autorité du préfet par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ardèche, le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) définit l'adéquation des moyens de secours à la réalité des risques courants et particuliers de sécurité civile, recensés dans le département, en déterminant pour chacun de ces risques des objectifs de couverture. autres actualités 25/07/2016 Déplacement en Ardèche d'Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable
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Le Préfet de l'Ardèche déplore une dégradation très nette des comportements à risque sur les routes ardéchoises et demande aux forces de l'ordre de renforcer leurs plans de contrôles habituels en programmant des actions de contrôles supplémentaires et inopinées sur tous les axes du département dès cette semaine. 16 tués depuis le début de l'année Actualités 31/07/2016 Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ? Vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile !
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Mis à jour le 05/08/2016
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Bilan au 4 août 2016
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Le préfet de l'Ardèche a convié, vendredi 29 juillet, les maires de l'Ardèche afin de leur présenter les outils mis à leur disposition pour faire face aux inondations notamment liée aux " épisodes cévenols " et de les préparer à la gestion de crise. Sensibilisation des maires de l'Ardèche à la politique de prévention des risques d'inondation suite aux « épisodes cévenols »
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Signature du SDACR entre le préfet de l'Ardèche et la présidente du SDIS 07
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Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ? Vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile !
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16 tués depuis le début de l'année - Ardèche
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16 tués depuis le début de l'année Le Préfet de l'Ardèche déplore une dégradation très nette des comportements à risque sur les routes ardéchoises et demande aux forces de l'ordre de renforcer leurs plans de contrôles habituels en programmant des actions de contrôles supplémentaires et inopinées sur tous les axes du département dès cette semaine.
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Déplacement en Ardèche d'Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable - Ardèche
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Déplacement en Ardèche d'Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable
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Bilan au 4 août 2016 Le préfet de l'Ardèche a convié, vendredi 29 juillet, les maires de l'Ardèche afin de leur présenter les outils mis à leur disposition pour faire face aux inondations notamment liée aux "épisodes cévenols" et de les préparer à la gestion de crise. Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ? Vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile ! Sensibilisation des maires de l'Ardèche à la politique de prévention des risques d'inondation suite aux « épisodes cévenols » Actualités Signature du SDACR entre le préfet de l'Ardèche et la présidente du SDIS 07 04/07/2016
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Elaboré sous l'autorité du préfet par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ardèche, le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) définit l'adéquation des moyens de secours à la réalité des risques courants et particuliers de sécurité civile, recensés dans le département, en déterminant pour chacun de ces risques des objectifs de couverture. autres actualités 25/07/2016 Déplacement en Ardèche d'Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable
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Le Préfet de l'Ardèche déplore une dégradation très nette des comportements à risque sur les routes ardéchoises et demande aux forces de l'ordre de renforcer leurs plans de contrôles habituels en programmant des actions de contrôles supplémentaires et inopinées sur tous les axes du département dès cette semaine. 16 tués depuis le début de l'année Actualités 31/07/2016 Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ? Vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile !
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Présentation des chiffres de la sécurité routière pour l'Ardèche - Ardèche
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Bilan au 4 août 2016
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Sensibilisation des maires de l'Ardèche à la politique de prévention des risques d'inondation suite aux « épisodes cévenols » - Ardèche
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Le préfet de l'Ardèche a convié, vendredi 29 juillet, les maires de l'Ardèche afin de leur présenter les outils mis à leur disposition pour faire face aux inondations notamment liée aux " épisodes cévenols " et de les préparer à la gestion de crise. Sensibilisation des maires de l'Ardèche à la politique de prévention des risques d'inondation suite aux « épisodes cévenols »
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Signature du SDACR entre le préfet de l'Ardèche et la présidente du SDIS 07 - Ardèche
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Signature du SDACR entre le préfet de l'Ardèche et la présidente du SDIS 07
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Zen en vacances ? Bénéficiez de l'Opération Tranquillité Vacances ! - Ardèche
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Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ? Vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile !
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16 tués depuis le début de l'année Le Préfet de l'Ardèche déplore une dégradation très nette des comportements à risque sur les routes ardéchoises et demande aux forces de l'ordre de renforcer leurs plans de contrôles habituels en programmant des actions de contrôles supplémentaires et inopinées sur tous les axes du département dès cette semaine.
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Bilan au 4 août 2016 Le préfet de l'Ardèche a convié, vendredi 29 juillet, les maires de l'Ardèche afin de leur présenter les outils mis à leur disposition pour faire face aux inondations notamment liée aux "épisodes cévenols" et de les préparer à la gestion de crise. Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ? Vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile ! Sensibilisation des maires de l'Ardèche à la politique de prévention des risques d'inondation suite aux « épisodes cévenols » Actualités Signature du SDACR entre le préfet de l'Ardèche et la présidente du SDIS 07 04/07/2016
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Elaboré sous l'autorité du préfet par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ardèche, le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) définit l'adéquation des moyens de secours à la réalité des risques courants et particuliers de sécurité civile, recensés dans le département, en déterminant pour chacun de ces risques des objectifs de couverture. autres actualités 25/07/2016 Déplacement en Ardèche d'Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable
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Le Préfet de l'Ardèche déplore une dégradation très nette des comportements à risque sur les routes ardéchoises et demande aux forces de l'ordre de renforcer leurs plans de contrôles habituels en programmant des actions de contrôles supplémentaires et inopinées sur tous les axes du département dès cette semaine. 16 tués depuis le début de l'année Actualités 31/07/2016 Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ? Vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile !
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AUDE
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Mis à jour le 05/08/2016 Renforcement des niveaux d'alertes et restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse. Vigilance sécheresse et restriction d'eau
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Vigilance sécheresse et restriction d'eau - AUDE
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Renforcement des niveaux d'alertes et restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse. Vigilance sécheresse et restriction d'eau
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Renforcement des niveaux d'alertes et restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse. Vigilance sécheresse et restriction d'eau
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Accompagner les employeurs et les professionnels dans leurs démarches administratives et sociales relatives au déroulé de carrières, à la vie de l'entreprise, ses évolutions réglementaires et les possibilités d'appui au développemen. Tous les focus Appels à projet et à candidatures Bourses d'écriture et de traduction 2016 16.06.2016 Les bourses d'écriture, attribuées par le Ministère de la Culture et de la Communication (DRAC
Auvergne Rhône-Alpes) et la Région
Auvergne Rhône-Alpes, avec le concours des agences régionales pour le livre (arald et le transfo) ont. Mémoires du XXème siècle en
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Rhône-Alpes - Appel à projets 2016 21.03.2016 L'Etat, Direction régionale des affaires culturelles
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Rhône-Alpes et le Conseil régional
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Rhône-Alpes, ont souhaité mettre en place conjointement le présent appel à projets, dont l'objectif est d'encourager les démar. Label Maison des Illustres 14.03.2016
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Rhône-Alpes « L'OEuvre architecturale de Le Corbusier, une contribution exceptionnelle au Mouvement Moderne » 17.07.2016 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Cette candidature transnationale, portée par la France, est le fruit d'un travail conjoint avec six autres pays. La ministre remercie l'Allemagne, l'Argentine, la Belgique, l'Inde, le Japon et la Suisse d'avoir collectivement contr. Journées européennes du patrimoine 2016 en
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De la maison au domaine, du château à l'appartement et du musée à l'atelier, les « Maisons des Illustres » constituent un ensemble patrimonial original dont le ministère de la Culture et de la Communication entend faire reconnaître. Tous les appels à projets Le Grenier d'abondance 6, quai Saint Vincent 69283
LYON cedex 01 Tél : 04.72.00.44.00 Hôtel de Chazerat 4 Rue Blaise Pascal 63010
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Rhône-Alpes Semaine de la langue française et de la Francophonie, Nuit européenne des musées, Rendez-vous aux jardins, Journées nationales de l'archéologie, Partir en livre, Journées européennes du patrimoine. Voir toutes les manifestations Plan Vigipirate Actions de renforcement et surveillance des lieux culturels Les services de l'Etat en région L'Etat en
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Muni de l'ouvrage "La Maison de la culture de Firminy", partez à la rencontre de ce chef-d'oeuvre du patrimoine du XXáÁë siècle réalisé par Le Corbusier. Un guide de visite et et une chronique du chantier de restauration complète cet. Entrée en vigueur de la loi LCAP 19.07.2016 De nouvelles dispositions en matière de conservation et de mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager sont prévues par la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), promul. Trésor de la cathédrale Saint-Jean à
Lyon 11.07.2016 A découvrir : une collection d'objets liturgiques allant de l'époque byzantine au XIXème siècle www.travaillerdanslaculture.fr - Un site-guide des employeurs et professionnels du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel 23.06.2016
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Programmes et dossier de presse en ligne ! La 33ème édition des JEP célèbre un thème essentiel, inscrit dans l'histoire de la manifestation et au coeur de notre société : "Patrimoine et citoyenneté". Rendez-vous au 17 et 18 septem. Partir en livre - Fête du livre pour la jeunesse - 20 au 31 juillet 2016 29.06.2016 Pendant les vacances, Partir en livre associe le temps des loisirs à celui de la découverte du plaisir de lire. Organisez, participez, contribuez à un programme original et varié partout en France pour les tout-petits comme pour. Dis-moi dix mots sur la Toile - 18 au 27 mars 2017 23.06.2016 Organisée chaque année autour du 20 mars, Journée internationale de la Francophonie, la Semaine de la langue française et de la Francophonie est le rendez-vous des amoureux des mots en France comme à l'étranger. Ce temps fort e. Plus d'actualités (Re)découvrez la Maison de la culture de Le Corbusier à Firminy 22.07.2016
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Dis-moi dix mots sur la Toile - 18 au 27 mars 2017
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« L'OEuvre architecturale de Le Corbusier, une contribution exceptionnelle au Mouvement Moderne »
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Partir en livre - Fête du livre pour la jeunesse - 20 au 31 juillet 2016
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Trésor de la cathédrale Saint-Jean à
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Covoiturage longue distance État des lieux et potentiel de croissance Pratique en plein développement, le covoiturage pèserait aujourd'hui 1,6% des déplacements longue distance et représenterait 10% des déplacements longue distance en train. Son potentiel de développement est important, puisqu'il semble plausible que sa part de (.
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(mis à jour le 3 août 2016) - Rappels des constructeurs
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Nomination d'Emmanuel Couet au poste de Président du Conseil d'Administration du Fonds National des Aides à la Pierre
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, et
Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, ont nommé Emmanuel Couet président du Conseil d'Administration du Fonds National des Aides à la Pierre. Président de (.
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AGENDAS D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE : ATTENTION AU DEMARCHAGE ABUSIF ! Les services de l'État ont été alertés sur le fait que certains gestionnaires d'établissements recevant du public sont démarchés par téléphone ou par fax par des sociétés qui laissent entendre qu'elles agissent au nom des services de l'État et font payer (...)
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02/06/2016 Si vous souhaitez devenir commissaire-enquêteur, déposez ici votre candidature Foire aux questions Foire aux questions 05/10/2015 Les réponses aux questions que vous vous poser fréquemment. Participez Participation du public 03/11/2013 Consultations du public dans différents domaines (enquêtes, environnement. Signalisation routière Usagers de la route : Exprimez-vous 17/11/2014 La signalisation routière est un facteur incontournable de la sécurité des usagers de la route. L'observatoire des territoires 12/01/2013 Voir les différentes cartes produites par l'Etat et le Conseil Général. Nous contacter Votre avis nous intéresse 10/01/2013 serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase;
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Accessibilité Plan du site Aide / FAQ Mentions légales Charte Facebook RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement
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AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2016 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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Démarches administratives Déclarez vos ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre Toutes les actualités Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Déclarations installations classées protection de l'environnement (ICPE) Création-Cessation d'entreprise Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches Service-public.fr Les horaires Accueil et démarche qualité 03/04/2014 Trouvez ici les horaires d'ouverture des services de l'état dans le Cantal. Élection départementale partielle - canton St-Flour 2 26/05/2016 Scrutin du 26 juin et du 3 juillet 2016 Examen de taxi 2016 Examen de taxi : session 2016 24/03/2016 Résultat UV4 Commissaire-enquêteur Devenir commissaire-enquêteur
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font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both;
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Jeunesse, Sports Vie associative Solidarité Cohésion Sociale Protection du consommateur Santé et protection animale Sécurité publique Sécurité routière et éducation routière Référent sûreté Actualités Accessibilité Agriculture Environnement Economie Emploi Sport-vie associative Alimentation-consommation Patrimoine Solidarité Cohésion Sociale Préfecture Toutes les actualités Publications La lettre de l'Etat dans le Cantal Communiqués de presse Recueil des Actes Administratifs Inaugurations et agendas du Préfet Participation du public Rapports d'Activités Annonces judiciaires et légales Appels d'offres (Marchés publics) Toutes les publications Démarches administratives Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Déclarations installations classées protection de l'environnement (ICPE) Création-Cessation d'entreprise
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L'actualité du Gouvernement 22/07/2016 Tunnel
Lyon-Turin : "Ce projet est un projet d'envergure. Il montre combien l'Italie et la France sont des partenaires solides"
Manuel Valls a inauguré, le 21 juillet 2016, le tunnelier Federica, chargé de creuser une galerie souterraine de 9 kilomètres dans le cadre de la réalisation du nouveau tunnel ferroviaire international entre
Lyon et Turin. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la relation franco-italienne, pays au coeur de la construction européenne, aujourd'hui mise à mal. 20/07/2016 "L'unité fait partie intégrante de la stratégie de lutte" contre le terrorisme
Manuel Valls s'est exprimé à la tribune de l'
Assemblée nationale, le 19 juillet 2016, en ouverture des débats sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence. Face à la menace terroriste, le Premier ministre a appelé à vivre avec la menace mais à la combattre dans l'unité.
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Les services de l'État ont été alertés sur le fait que certains gestionnaires d'établissements recevant du public sont démarchés par téléphone ou par fax par des sociétés qui laissent entendre qu'elles agissent au nom des services de l'État et font payer (. Intégrer la réserve opérationnelle L'accés des services au public : donnez-nous votre avis jusqu'au 18 septembre 2016. AGENDAS D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE : ATTENTION AU DEMARCHAGE ABUSIF ! Actualités Opération interministérielle vacances : partez tranquilles. 13/07/2016 Cette année encore, du 1er juin au 15 septembre un large dispositif est mis en place : l'Opération interministérielle vacances (OIV) autres actualités 29/07/2016 Fermeture du tunnel du Lioran le 2 août de 9h00 à 17h00 29/07/2016 Modification des horaires d'accueil à la DDCSPP durant le mois d'août 2016 27/07/2016 Fenêtre ouverte = danger pour les enfants 01/07/2016
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Toutes les démarches Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Sites de la région Préfecture de l'Allier Préfecture de la Haute-Loire Conseil Régional d'
Auvergne Conseil général du Cantal Dreal
Auvergne Draaf
Auvergne Dir Massif Central A.R.S
Auvergne Direccte
Auvergne Mis à jour le 05/08/2016 Deux jours après l'attentat de
Nice, le ministre de l'Intérieur
Bernard Cazeneuve a appelé "tous les Français patriotes qui le souhaitent" à rejoindre la réserve opérationnelle. En fonction des événements et des lieux à sécuriser, les préfets peuvent (. Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public dans le Cantal - lancement d'une enquête auprès du public.
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Deux jours après l'attentat de
Nice, le ministre de l'Intérieur
Bernard Cazeneuve a appelé "tous les Français patriotes qui le souhaitent" à rejoindre la réserve opérationnelle. En fonction des événements et des lieux à sécuriser, les préfets peuvent (...) Intégrer la réserve opérationnelle
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L'accés des services au public : donnez-nous votre avis jusqu'au 18 septembre 2016. Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public dans le Cantal - lancement d'une enquête auprès du public.
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COUR D APPEL DE
MONTPELLIER Visite de Mme La garde des sceaux Renforcer le service public de la Justice auprès des territoires Réouverture du TGI de Saumur Installation du nouveau Procureur de la République de Compiègne Départ de G.GRAFFEO,secrétaire générale de la Première Présidence Chantal Arens, première présidente de la cour d'appel de
Paris CA
BOURGES : audience solennelle d'installation Réouverture du TGI de Saint-Gaudens Réouverture du TGI de
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Conseil supérieur de la magistrature Le justiciable peut désormais saisir le CSM Le CSM et la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ARBO / RUBRIQUE Porte-parolat Pôle presse L'ActuJUSTICE Lu Vu Entendu Garde des Sceaux : Communiqués Discours Agenda Tous les agendas Dossiers de presse Réaliser un reportage Budget de la Justice Archives vidéos Archives discours Archives communiqués Nous contacter S'inscrire, se désinscrire de nos listes
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Référence: 14626353363978296034
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Sa réorganisation était devenue indispensable pour moderniser le fonctionnement de la justice et améliorer le service rendu aux citoyens en leur garantissant une justice efficace et de qualité. La réforme, engagée en 2007, s'est achevée le 31 décembre 2010 avec la fermeture de 17 tribunaux de grande instance (TGI). lire la suite. Télécharger la carte des tribunaux de grande instance mise à jour au 1er janvier 2011 Vidéo : zoom dans la région Ouest Les nouvelles cartes judiciaires au 1er janvier 2011 Tous les textes de référence Témoignage : le président du tribunal de grande instance de Coutances Télécharger l'ActuJUSTICE 16 Lire les autres ActuJUSTICE Articles connexes Un Palais de Justice inauguré par le Président de la République Visite du garde des Sceaux à
Rouen Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à
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Chartres Christiane Taubira en déplacement à Douai et Grenay
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Recrutement classe préparatoire intégrée (CPI) au concours externe de SACDD-AG 5 août 2016 L'école Nationale des Techniciens de l'Équipement (ENTE) ouvre une Classe préparatoire intégrée (CPI), visant à aider des étudiants et demandeurs d'emploi de ressources modestes à préparer le concours externe de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.
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DREAL Centre-Val de Loire
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Recrutement classe préparatoire intégrée (CPI) au concours externe de SACDD-AG
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Pôles de compétence et d'innovation - Direction territoriale Centre Est
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Prévention et gestion des déchets - Utilisation des matériaux alternatifs - Direction territoriale Centre Est
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Protection et préservation de l'eau et de la biodiversité - Direction territoriale Centre Est
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Qualité et responsabilité sociétale - Direction territoriale Centre Est
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Quartier durable et aménagement opérationnel - Direction territoriale Centre Est
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Recherche et international - Direction territoriale Centre Est
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www.cete-lyon.equipement.gouv.fr/reduction-des-nuisances-environnementales-r371.html
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Réduction des nuisances environnementales
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Retour sur les journées portes ouvertes 2016 - Direction territoriale Centre Est
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Risque toxique et confinement - Direction territoriale Centre Est
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Sécurité des déplacements - Direction territoriale Centre Est
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Territoires de montagne - Direction territoriale Centre Est
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Territoires de montagne
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Villes et territoires - Direction territoriale Centre Est
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Villes et territoires Villes et territoires
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www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr ]
CGEDD
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www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
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2016 : Les dossiers objet d'un examen au cas par cas : du nouveau 5 août 2016 Dans cette rubrique, l'Autorité environnementale du CGEDD liste les cas par cas en cours d'examen et les décisions qu'elle a prises (. LIRE LA SUITE CGEDD - Site mis à jour le 5 août 2016
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Analyse des propositions formulées au sein du groupe de travail « Lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière » en
Corse ; Synthèse nationale des audits de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité conduits en 2015 Les saisines de l'Autorité environnementale : du nouveau" Les saisines de l'Autorité environnementale : du nouveau 5 août 2016 Les saisines de l'Autorité environnementale : du nouveau" LIRE LA SUITE Les derniers rapports du CGEDD 5 août 2016 Analyse des propositions formulées au sein du groupe de travail « Lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière » en
Corse ; Synthèse nationale des audits de la mise en oeuvre des (. LIRE LA SUITE
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www.ddm.gouv.fr ]
La direction générale des médias et des industries culturelles - Ministère de la Culture et de la Communication
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www.ddm.gouv.fr/Accessibilite
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Accessibilité
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www.ddm.gouv.fr/Actions-de-renforcement-et-de-surveillance-des-lieux-culturels
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Plan VIGIPIRATE
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Actualités Consultez la rubrique Actualités
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Culture360
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Aides & démarches Aides démarches Consultez la rubrique Aides démarches
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Service civique
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Ko Organigramme de la direction générale des médias et des industries culturelles pdf - 91
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Crédits
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Paris Suivez les événements en direct. Consultez la rubrique Ministère La ministre Sa biographie Le cabinet de la ministre Agenda de la ministre Le ministère Services rattachés à la ministre Directions Établissements et services déconcentrés Histoire du ministère Événements du ministère Assises de la jeune création Visite virtuelle Explorez les bâtiments historiques du ministère Consultez la rubrique Régions Actualités des régions Drac
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Lorraine Drac
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Audiovisuel Industries culturelles Livre et Lecture Langue française et langues de France Développement culturel Développement culturel Éducation artistique et culturelle Complément d'objet Politiques transversales Propriété littéraire et artistique Europe et international Études et statistiques Recherche, Enseignement supérieur, Technologie Égalité entre femmes et hommes Développement durable Ressources Consultez la rubrique Ressources Bases de données
Bulletin officiel Comptes rendus de colloques, journées d'étude Documentation administrative Documentation juridique, textes officiels Documentation scientifique et technique Publications Statistiques S'abonner aux ressources Rechercher une ressource Harmonisation des données culturelles Chiffres clés 2016 Découvrez en chiffres les grandes tendances des secteurs culturels Aides démarches Consultez la rubrique Aides démarches Mes démarches administratives
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Drac
Auvergne -
Rhône-Alpes Drac
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Franche-Comté Drac
Bretagne Drac
Centre-Val de Loire Drac
Corse Dac
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Guyane Drac
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Languedoc-Roussillon-
Midi-Pyrénées Dac
Martinique Dac
Mayotte Drac
Nord-Pas-de-Calais -
Picardie Drac Normandie Mission aux affaires culturelles de
Nouvelle-Calédonie Dac Océan Indien Drac
Pays de la Loire DCSTEP Saint-Pierre-et-Miquelon Politiques ministérielles Consultez la rubrique Politiques ministérielles Patrimoine Archéologie Architecture Archives de France Circulation des biens culturels Connaissance des patrimoines et de l'architecture Conservation-restauration Inventaire du patrimoine Monuments historiques Espaces protégés Patrimoine culturel immatériel Patrimoine ethnologique Photographie Création artistique Arts plastiques 1 immeuble, 1 oeuvre Le 1% artistique Métiers d'art Théâtre, spectacles Média et industries culturelles
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Favorise le développement de la lecture et procède à l'évaluation des politiques dans le domaine de la lecture publique. Contribue à la modernisation des bibliothèques et des médiathèques, et notamment au renforcement des réseaux et services de coopération, ainsi qu'à la formation de leurs personnels. Veille à la conservation, à l'enrichissement et à la valorisation du patrimoine des bibliothèques et des médiathèques. Exerce le contrôle technique de l'État sur les bibliothèques et les médiathèques des collectivités territoriales. Élabore, en lien avec le secrétariat général, la législation et la réglementation relatives à la presse écrite, à la collecte de l'information, à la communication audiovisuelle et aux autres services de communication destinés au public.
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Fonds de soutien à l'expression radiophonique Aides à la presse En savoir plus Le site Internet de la Comission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) Actualités Politiques ministérielles Ressources Aides & démarches Nous contacter Par internet Liste des services Liste des services Pôle information des publics (recherche d'information, documentation, etc. Équipe web (signaler une erreur sur le site) Posez votre question Par courrier Par téléphone 3, rue de Valois 75001
Paris 01 40 15 80 00 Rechercher Rechercher Facebook (nouvelle fenêtre) Twitter (nouvelle fenêtre) Dailymotion (nouvelle fenêtre) Flux de dépêches (nouvelle fenêtre) legifrance.gouv.fr gouvernement.fr service-public.fr Mentions légales Plan du site Accessibilité Ministère de la Culture et de la Communication
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Imprimer la page La direction générale des médias et des industries culturelles La direction générale des médias et des industries culturelles Au sein du ministère de la Culture et de la Communication, la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) définit, coordonne et évalue la politique de l'État en faveur du développement du pluralisme des médias, de l'industrie publicitaire, de l'ensemble des services de communication au public par voie électronique, de l'industrie phonographique, du livre et de la lecture et de l'économie culturelle. Dans ce cadre, elle propose et coordonne la mise en oeuvre de mesures destinées à favoriser le développement des industries culturelles, du mécénat et du marché de l'art. Elle suit les activités du
Centre national du cinéma et de l'image animée. La direction générale des médias et des industries culturelles comprend : le service du livre et de la lecture ; le service des médias, lui-même composé de :
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La direction générale des médias et des industries culturelles définit, met en oeuvre et évalue la politique de l'État en faveur du développement et du pluralisme des médias, de l'industrie publicitaire, de l'ensemble des services d. Le rattachement de la DGMIC 13.01.2010 Depuis le 13 janvier 2010, la direction du développement des médias (DDM) est devenue la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC). À ce titre, elle est désormais placée sous l'autorité du ministre de la C.. L'organisation de la DGMIC 13.01.2010 La direction générale des médias et des industries culturelles comprend : le service du livre et de la lecture ; le service des médias, lui-même composé de : la sous-direction de la presse écrite et des métiers de l'information ; Organigramme Organigramme de la direction générale des médias et des industries culturelles pdf - 91 Ko Sites Internet Livre et Lecture Audiovisuel Industries culturelles À lire aussi
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la sous-direction de la presse écrite et des métiers de l'information ; la sous-direction de l'audiovisuel ; la sous-direction du développement de l'économie culturelle ; le département des affaires financières et générales. La direction générale des médias et des industries culturelles: Contribue à définir, à mettre en oeuvre et à évaluer les conditions du développement des industries de diffusion et de production de contenus culturels. Participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de l'État en faveur de l'action audiovisuelle extérieure de la France. Contribue aux travaux d'étude et d'évaluation économiques et de recherche, ainsi que de veille et d'expertise sur l'évolution des technologies numériques, dans le champ d'activités de la direction générale. Veille à l'équilibre entre les différents acteurs qui interviennent dans le domaine du livre et, à ce titre, au développement de l'économie du livre, en France et à l'étranger.
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Né en 1968, Martin Ajdari est diplômé de l'École supérieure de commerce de
Paris et de l'Institut d'études politiques de
Paris. Ancien élève de l'École nationale d'administration (promotion René Char, 1993 - 1995), il est d'abord a. Contacts - Lettre d'information de la DGMIC 13.01.2010 Coordonnées de la DGMICDirection générale des médias et des industries culturelles (DGMIC)Ministère de la Culture et de la Communication182, rue Saint Honoré 75033
Paris Cedex 01 SPTéléphone : 01 40 15 80 00 OrganisationPour toute. Historique de la DGMIC 13.01.2010 A la suite de l'adoption de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, le secteur de la presse et des publications connaît un fort développement, qui justifie que soit créée une direction de la presse et du service juri. Les principales missions de la DGMIC 13.01.2010
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Propose des mesures destinées à favoriser le développement du mécénat et du marché de l'art et coordonne leur mise en oeuvre. Veille, dans son champ de compétence : à la collecte, à la production et à la diffusion des documents et des données scientifiques, notamment sous forme numérique ; au développement de l'action européenne et internationale. Contribue, pour ce qui la concerne, à la politique et à la gestion des ressources humaines, à la stratégie et à la gestion budgétaire, à la tutelle des organismes relevant du ministère, au pilotage des opérations d'équipement, à l'animation des services déconcentrés, aux travaux d'étude, d'observation et de recherche, à la conception et à l'organisation des événements culturels. Gère pour le compte du Premier ministre, les crédits relatifs à l'action audiovisuelle extérieure. Martin Ajdari, directeur général des médias et des industries culturelles 06.07.2015
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Subventions Marchés publics Appels à projets Protections, labels et appellations Emplois et formations Concours et examens professionnels Enseignement supérieur et recherche Formation continue et internationale en patrimoine Métiers du Ministère Service civique Emploi et apprentissage Le ministère à votre service Foire aux questions Nous contacter Consultez la rubrique Presse Communiqués de presse Dossiers de presse S'abonner aux actualités Presse Agenda de la ministre Rechercher sur le site Accéder à culture.fr En ce moment Plan VIGIPIRATE Guide du sur-titrage au théâtre Consultation sur la production audiovisuelle Directions La direction générale des médias et des industries culturelles Diminuer la taille du texte La direction générale des médias et des industries culturelles Augmenter la taille du texte La direction générale des médias et des industries culturelles
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Suit, dans ces différents secteurs, les négociations relatives aux professions concernées, gère des aides financières attribuées aux entreprises, participe à la mise en oeuvre des procédures relevant du droit de la concurrence et contribue au suivi des questions sociales relevant de ces secteurs. Instruit les contentieux dans ses domaines de compétence. Exerce le droit de préemption prévu par le
code du patrimoine. Contribue, en lien avec le secrétariat général, à l'élaboration de la position française pour les négociations européennes et internationales touchant à la réglementation et à la régulation des médias, des industries culturelles, du livre et des services en ligne. Assure le secrétariat de la commission paritaire des publications et agences de presse. Elle suit l'activité des organismes des secteurs de la presse et de la collecte de l'information soumis à statut particulier ou liés à l'État par convention.
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L'organisation de la DGMIC
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Le rattachement de la DGMIC
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www.ddm.gouv.fr/Ministere/Directions/La-direction-generale-des-medias-et-des-industries-culturelles/Les-principales-missions-de-la-DGMIC
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Les principales missions de la DGMIC
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www.ddm.gouv.fr/Ministere/Directions/La-direction-generale-des-medias-et-des-industries-culturelles/Martin-Ajdari-directeur-general-des-medias-et-des-industries-culturelles
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Martin Ajdari, directeur général des médias et des industries culturelles
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Établissements et services déconcentrés
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Danse
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Développement durable
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Égalité entre femmes et hommes
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Études et statistiques
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Europe et international
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Industries culturelles développement de l'économie culturelle
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Livre et Lecture livre et de la lecture
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Guide du sur-titrage au théâtre
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www.dgefp.bercy.gouv.fr ]
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www.dgefp.bercy.gouv.fr
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4.08 20:08 Le @Conseil_constit valide la #LoiTravail t.co/72YsTObPyl
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5.08 13:40 @Jeunes_gouv : [#GénérationApprentis] ðŸôå Rdv ce soir. Dernier épisode de ce prog dédié à l' #apprentissage t.co/J6gFWB0GpR https.
[
www.dgtpe.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14406_commerce-exterieur-france-premier-semestre-2016-foreign-trade-exports-competitiveness-parts-de-marche
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- Au 1er semestre, le déficit du commerce extérieur se dégrade légèrement, à 9,7 Mdâé- (biens et services), après 8,5 Mdâé- au 2ème semestre 2015.... Hausse du déficit commercial français au 1er semestre 2016
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14456_les-ide-en-cote-divoire-2014
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Les IDE en Côte d'Ivoire 2014
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14464_bresil-breves-economiques-et-financieres-semaine-du-29-juillet-au-4-aout-2016
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Brésil-brèves économiques et financières-semaine du 29 juillet au 4 août 2016
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14465_andes-caraibes-panama-breves-n-31-de-la-semaine-du-29-juillet-au-4-aout-2016
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Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 31 de la semaine du 29 juillet au 4 août 2016
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14467_quel-premier-bilan-tirer-de-la-reforme-du-marche-du-travail-en-espagne
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La crise économique s'est traduite par une très forte progression du taux de chômage en Espagne qui e... Trésor-Éco n°174 "Quel premier bilan tirer de la réforme du marché du travail adoptée en Espagne ?"
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14468_breves-de-lomc-n-07-les-contours-possibles-pour-MC11
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Brèves de l'OMC n° 07 : Les contours possibles pour MC11
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr
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Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 31 de la semaine du 29 juillet au 4 août 2016 05/08/2016 RÉGION Actualisation des prévisions de la CEPAL pour 2016. BOLIVIE Une croissance du PIB de 4,95% au premier trimestre 2016. Baisse significative des réserves internationales. COLOMBIE Nouvelle hausse du taux directeur de la Banque. Les IDE en Côte d'Ivoire 2014 04/08/2016 En 2014, la Côte d'Ivoire a enregistré une entrée d'IDE de 462 M USD (+13,5% par rapport à 2013), dépassant le niveau record de 2008 (446 M USD). Cette évolution reflète la dynamique retrouvée de l'économie ivoirienne depuis la fin de la crise en . Cadrage général 01/08/2016 Le Panama compte aujourd'hui 4 millions d'habitants. Son PIB a franchi la barre des 52 Md USD fin 2015, soit un PIB/habitant de 13 000 USD. Le pays bénéficie d'une situation géographique avantageuse l'ayant incité à se spécialiser dans les service. Les réserves nettes de change à la fin du mois de juin 2016 29/07/2016
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En conformité avec la norme spécialede diffusion des données (NSDD) du Fonds monétaire internationnal (FMI) telle qu'appliquée au sein du système européen de Banques centrales, les avoirs mensuels de réserves et les disponibilités en devises sont . Les relations économiques entre la France et la République tchèque (2015) 28/07/2016 Malgré l'essor du volume des échanges commerciaux en 10 ans (+170%), la France accuse avec la République tchèque, 2ème partenaire parmi les nouveaux États membres de l'UE, son premier déficit commercial en Europe centrale (2,45 Mds âé- en 2015). Brésil-brèves économiques et financières-semaine du 29 juillet au 4 août 2016 04/08/2016 Résumé : Le taux de chômage au second trimestre reste sur une trajectoire haussière à 11,3%. Les indicateurs budgétaires de l'Union, à fin juin, restent préoccupants : déficit primaire 2,5% du PIB, déficit nominal 9,96% du PIB et dette br.
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Hausse du déficit commercial français au 1er semestre 2016 Au 1er semestre, le déficit du commerce extérieur se dégrade légèrement, à 9,7 Mdâé- (biens et services), après 8,5 Mdâé- au 2ème semestre 2015.
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La stabilisation de taux d'intérêt permet d'adosser un taux fixe régi par l'OCDE aux crédits-export assurés par Coface, pour le compte de l'État. Cette note présente les modalités de cette procédure, récemment rénovée. Nouvelles d'Espagne - n°29 (1er août 2016) 01/08/2016 Actualité Économique macroéconomie Le nombre de chômeurs à son plus bas niveau depuis le premier trimestre 2010. Selon les calculs de la DG Trésor (données corrigées des variations saisonnières), le nombre de chômeurs a reculé de 83 467 personn. Brésil-Brèves économiques et financières-semaine du 22 au 28 juillet 2016 28/07/2016 Résumé : Le Venezuela doit 3 Mds USD aux entreprises brésiliennes. Les résultats des 4 grandes banques commerciales brésiliennes en repli de 17,6% au second trimestre 2016. La balance commerciale restera fortement excédentaire, en raison d'i.
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Trésor-Éco n°174 "Quel premier bilan tirer de la réforme du marché du travail adoptée en Espagne ? La crise économique s'est traduite par une très forte progression du taux de chômage en Espagne qui e. Brèves de l'OMC n° 07 : Les contours possibles pour MC11 05/08/2016 Suivant la recommandation du directeur général, Roberto Azevedo, de passer à l'action en mai dernier, les réunions et les consultations sous des formats variés se sont multipliées. Sur un certain nombre de thèmes, des contributions, nombreuses sur. Brésil-brèves économiques et financières-semaine du 29 juillet au 4 août 2016 04/08/2016 Résumé : Le taux de chômage au second trimestre reste sur une trajectoire haussière à 11,3%. Les indicateurs budgétaires de l'Union, à fin juin, restent préoccupants : déficit primaire 2,5% du PIB, déficit nominal 9,96% du PIB et dette br. Procédure de stabilisation de taux d'intérêt 02/08/2016
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Circulez-vous sur le réseau routier géré par la DIR MEDITERRANNEE ? 23 juillet 2014 (mis à jour le 6 novembre 2015) La sécurité des agents de la DIR Méditerranée mise à l'épreuve 13 janvier 2016 Fin d'année 2015 très éprouvante pour la sécurité des agents de la DIR Méditerranée, gestionnaire des autoroutes et routes nationales non concédés ! Giratoire de CHORGES (05) 4 décembre 2015 La Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée (DIRMED) a engagé, au début du mois d'octobre 2015, des travaux d'aménagement du carrefour situé à l'extrémité sud de la déviation de CHORGES. Giratoire du Mas de l'Oume-La Calmette 4 décembre 2015 (mis à jour le 17 février 2016) La mise à 2*2 voies de la RN 106 entre
Nîmes et Alès, projet à long terme, est entré dans sa 5e tranche. La première phase de cette 5e tranche consiste en l'aménagement d'un giratoire avec la route départementale 225 et d'une voie d'accès au sud de la commune de La Calmette. Toutes les actualités Menu de droite
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L'ingénierie à la DIR Travaux de rénovation du viaduc de Martigues RN85 , le tunnel de Chabrières Le tunnel de
Toulon Votre déplacement Vos conditions de circulation Chantiers et restrictions de circulation Votre indemnisation en cas d'incident Conseils de conduite Oeuvrer pour une mobilité durable Sécurité routière Statistiques Votre sécurité La DIRMED recrute Recrutements sans concours Recrutement sur concours Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer Plan du site : Info légales : Crédits photos : Contactez-nous : Flux RSS
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La semaine nationale de la Sécurité des agents des DIR aux abords des chantiers s'est déroulée, cette année, du 14 au 18/9/2015. L'occasion pour la DIRMED de réaliser trois actions de sensibilisation des usagers à la sécurité de ses agents, une dans chacun de ses trois districts. ENQUÊTE USAGERS à partir du 8 FEVRIER 2016. www.voiebusa51.fr Concours d'agent d'exploitation spécialisé des TPE - Inscriptions et (. ENQUETE USAGERS VOIE BUS A51 - PLAN DE CAMPAGNE Le 5 février Semaine Sécurité des Agents des Routes - Les actions de la DIR (. Le 28 octobre 2015 Voie réservée aux bus sur l'A51 à Plan-de-Campagne Le 12 mai 2015 CONNAITRE LES CONDITIONS DE CIRCULATION DANS LES ALPES DE HAUTE PROVENCE ET LES HAUTES ALPES. 15 février 2016 Pour connaitre les conditions de circulation sur le réseau des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes, vous pouvez consulter un serveur vocal disponible 24 h/24 et 7j/7 : 04 92 24 44 44 ( appel gratuit ) . Bonne route .
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Les DIR en ligne DIR Atlantique DIR
Centre-Est DIR
Centre Ouest DIR
Ile de France DIR Massif Central DIR Nord Ouest DIR Sud-Ouest Projets routiers DREAL Languedoc-Rousillon DREAL PACA Sociétés d'autoroutes Les sites utiles BISON FUTE Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer Autoroutes et routes nationales Sécurité routière Dans votre région Infos neige Alerte Ozone Météo du jour Bison Futé Le pilote
Marseille S'abonner Se désabonner Pied de page Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 15 juin Menu secondaire Présentation de la DIR Bilan d'activité / Présentation de la DIR Méditerranée Le réseau, les implantations Nos missions Accès et contact Entretien et exploitation du réseau Données trafic du réseau de la DIR Exploitation Techniques d'entretien Etudes et chantiers VOIES DEDIEES AUX TRANSPORTS EN COMMUN-AXE AIX-
MARSEILLE LA ROCADE DE
GAP La Rocade L2
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Menu de gauche Les services routiers de l'Etat La sécurité des personnels d'exploitation Développement Durable Haut de page Aller au contenu Retour à l'accueil Recherche sur le site Menu principal Présentation de la DIR Entretien et exploitation du réseau Etudes et chantiers Votre déplacement Sécurité routière La DIRMED recrute VOS CONDITIONS DE CIRCULATION EN TEMPS REEL SUR LE RESEAU NATIONAL La Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée organise, au titre de l'année 2016, un concours externe pour le recrutement d'agents d'exploitation spécialisés des TPE. Date limite d'inscription : 15 avril 2016. La DIRMED lance une enquête auprès des usagers de l'A51 afin qu'ils puissent donner leur avis sur le fonctionnement de la voie réservée aux bus de ligne régulière à la hauteur de Plan de Campagne, dans le sens Aix-
Marseille.www.voiebusa51.fr
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concours externe d'agent d'exploitation spécialisé pour 2016 - Direction interdépartementale des routes Ouest - DIR Ouest
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Enlèvement des déchets des manifestations sur le réseau routier national en Bretagne - Direction interdépartementale des routes Ouest - DIR Ouest
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Parcs Relais et covoiturage
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ICI, je co-voiture et utilise le réseau STAR
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10 juin 2016 La direction interdépartementale des routes (DIR) Ouest rénove 6 km de chaussée sur la RN12 entre Saint-Servais et Plouédern, dans le sens
Rennes -
Brest, du 13 juin au 8 juillet. RN 165 - Rénovation de chaussée entre les échangeurs de Lann Sévelin et du Toul Douar - Caudan 8 juin 2016 La DIR Ouest effectuera des travaux d'entretien et d'aménagements sur la RN165 au niveau des communes de Lanester et Caudan dans les 2 sens de circulation, du lundi 13 juin au vendredi 8 juillet. Les travaux consistent à rénover la chaussée entre l'échangeur de Lann Sévelin et l'échangeur du Toul-Douar. ICI, je co-voiture et utilise le réseau STAR 2 mai 2016 L'idée : encourager les automobilistes à covoiturer jusqu'aux 5 parcs relais qu'offre le réseau STAR et finir sa destination en bus et en métro. Inversement pour le retour. Quand voitures et transports en commun se rencontrent, c'est encore plus malin. Espace transporteurs 18 mars 2013
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Enlèvement des déchets des manifestations sur le réseau routier national en
Bretagne 18 juillet 2016 La direction interdépartementale des routes (DIR) Ouest procède à l'enlèvement et au traitement des déchets déposés sur le réseau routier national. Téléchargez l'application Bison futé 8 juillet 2016 L'application Bison Futé sur smartphone, sans aucune publicité commerciale, est disponible gratuitement en téléchargement pour les smartphones sous iOS et sous Android. RN24 - Mise hors d'eau de Mordelles 30 juin 2016 5 mois de travaux pour construire un deuxième ouvrage hydraulique à partir du 4 juillet RN12 - PACE Rénovation de la chaussée 15 juin 2016 La rénovation de la chaussée, reportée suite à la pénurie de bitume, commence lundi 20 juin. La Direction Interdépartementale des Routes (DIR) Ouest va rénover cette chaussée, au niveau des communes de Pacé et de Saint-Gilles, dans le sens
Rennes -
Saint-Brieuc. RN 12 - Rénovation de la chaussée Saint-Servais / Plouédern
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La DIR Ouest met à la disposition des transporteurs souhaitant préparer l'itinéraire d'un convoi exceptionnel les données de tirants d'air mesurés sous les ouvrages franchissant le Réseau RN en
Bretagne (départements 22, 29, 35 et 56) et en Pays de Loire (départements 44, 49 et 53). Espace transporteurs Toutes les actualités Menu de droite Projets routiers DREAL
Bretagne DREAL
Pays de la Loire Les sites nationaux Notre ministère Sécurité routière Dans votre région trafic périphérique nantais trafic rocade rennaise Pied de page Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 1er août Menu secondaire Votre déplacement Les conditions de circulation Nos services à l'usager Conseils de conduite La période hivernale Votre réseau se modernise Les données trafic Les chantiers de modernisation sur votre réseau Le projet SEXTAN Les outils de gestion dynamique du trafic L'amélioration des aires de repos Votre sécurité Votre sécurité
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La sécurité aux abords des chantiers La signalisation routière Développement durable et innovation Les engagements de la DIR Ouest Les actions du Développement Durable Innovation Nos actions Sécurité des agents Faisons route ensemble Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer Plan du site : Informations légales : Accessibilité : Flux RSS
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Menu de gauche La DIR Ouest Espace Presse Espace transporteurs Les marchés publics Recrutement Nous contacter Haut de page Aller au contenu Retour à l'accueil Recherche sur le site Menu principal Votre déplacement Votre réseau se modernise Votre sécurité Développement durable et innovation Nos actions Message de bienvenue concours externe d'agent d'exploitation spécialisé pour 2016 22 juillet 2016 La direction interdépartementale des routes (DIR) Ouest recrute en 2016, par concours externe, des agents d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'État. Les véhicules connectés en test sur routes à
Saint-Brieuc 18 juillet 2016 (mis à jour le 21 juillet 2016) La Direction interdépartementale des routes (DIR) Ouest organise, en partenariat avec ITS
Bretagne, des tests du projet SCOOP du 18 au 22 juillet à
Saint-Brieuc. Les premiers véhicules connectés sont en tests entre Lamballe et Plérin pendant une semaine.
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Informations légales - Direction interdépartementale des routes Ouest - DIR Ouest
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Innovation - Direction interdépartementale des routes Ouest - DIR Ouest
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RN 12 - Rénovation de la chaussée Saint-Servais / Plouédern - Direction interdépartementale des routes Ouest - DIR Ouest
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RN 165 - Rénovation de chaussée entre les échangeurs de Lann Sévelin et du Toul Douar - Caudan - Direction interdépartementale des routes Ouest - DIR Ouest
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RN24 - Mise hors d'eau de Mordelles - Direction interdépartementale des routes Ouest - DIR Ouest
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Your support ID is: 14698854172722019379
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Your support ID is: 2551160103703543143
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Your support ID is: 2551160103703562695
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www.drdjs-languedoc-roussillon.jeunesse-sports.gouv.fr ]
DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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www.drdjs-languedoc-roussillon.jeunesse-sports.gouv.fr
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1er/08/2016 S'inscrire à l'examen de niveau 2016 DRJSCS LR-MP L'examen de niveau donne accès aux épreuves d'admission dans les établissements de formation préparant au diplôme d'Etat d'Assistant de Service Social, au diplôme d'Etat d'Educateur Spécialisé et au diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants.
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Ayez les bons gestes en cas de canicule ! Cet été, le Ministère des affaires sociales et de la santé prodigue des conseils de précaution en cas de période de canicule. il est possible de (. Consulter toutes les actualités Informations sur les départements Résultats examens Informations pratiques Se rendre à la DRJSCS Saisine par voie électronique Coordonnées des DDCS(PP) Vie associative Organigramme du service Lettres d information Inscription Désinscription Plan priorité jeunesse Informer les jeunes Service Civique Politique éducative territoriale Mobilité des jeunes en Europe et à l'international Accueil et protection des mineurs (ACM) Vie associative Expérimentation pour la Jeunesse Contactez le service Accédez aux ressources documentaires Agrément et vie associative Le CNDS :
Centre National pour le Développement du Sport Les équipements sportifs Réglementation
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DRJSCS
Languedoc-Roussillon-
Midi-Pyrénées DRJSCS
Languedoc-Roussillon-
Midi-Pyrénées Rechercher : Rechercher Newsletter Plan priorité jeunesse Informer les jeunes Service Civique Politique éducative territoriale Mobilité des jeunes en Europe et à l'international Accueil et protection des mineurs (ACM) Vie associative Expérimentation pour la Jeunesse Agrément et vie associative Le CNDS :
Centre National pour le Développement du (. Les équipements sportifs Réglementation Les plans de développement des ligues et comités (. Sport de haut-niveau Sport santé Sports de nature Sport et handicap Sport professionnel Sport et développement durable Femmes Sport Cohésion sociale Accueil, hébergement, logement adapé, insertion Politique de la Ville, intégration, discrimination Protection des personnes vulnérables Le parrainage Certifications emploi BAFA - BAFD Résultats d'examens et de concours La voie de l'apprentissage
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Midi-Pyrénées et le CROS de
Midi-Pyrénées ont confirmé l'organisation du concours femmes et sport pour l'année 2016. 26/07/2016 Jeux Olympiques de Rio 2016 54 sportifs de haut niveau de notre région ont été sélectionnés pour participer aux Jeux Olympiques de Rio. Découvrez la liste des potentiellement (. 20/07/2016 Habilitation régionale des associations d'aide alimentaire en
Languedoc-Roussillon-
Midi-Pyrénées
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Plateforme d'observation sanitaire sociale La formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) Mentions légales Legifrance Service public Accessibilité Liens utiles
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Publication de l'arrêté n° 220-2016 du 19 juillet 2016 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées pour la région
Languedoc-Roussillon-
Midi-Pyrénées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l'aide alimentaire. 12/07/2016 Pour un été sportif en toute sécurité La France possède le plus grand domaine de montagne européen et un littoral de plus de 5000 kilomètres et les activités sportives pratiquées en montagne et en milieu aquatique suscitent un réel engouement et ne cessent de se diversifier. Ce sont des milieux exigeants qui exposent les pratiquants, jeunes ou moins jeunes, avertis ou simples amateurs, à de nombreux types d'accidents. Fonds régional d'accessibilité à la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap - 2016 Dans le cadre d'un partenariat avec le Conseil Régional LRMP, une aide pour l'acquisition de matériel destiné à la pratique sportive des personnes en situation de handicap est reconduite en 2016.
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Habilitation régionale des associations d'aide alimentaire en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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Habilitation régionale des associations d'aide alimentaire en
Languedoc-Roussillon-
Midi-Pyrénées
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Contact - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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Contact
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Fonds régional d'accessibilité à la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap - 2016 - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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Fonds régional d'accessibilité à la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap - 2016
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Organigramme du service - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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Organigramme du service
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Contacts - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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Contacts
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Se rendre à la DRJSCS - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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Se rendre à la DRJSCS
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Ayez les bons gestes en cas de canicule ! - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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Ayez les bons gestes en cas de canicule !
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Concours Femmes et Sport 2016 - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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Concours Femmes et Sport 2016
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Saisine par voie électronique - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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Saisine par voie électronique
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Coordonnées des DDCS(PP) - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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Pour un été sportif en toute sécurité - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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Pour un été sportif en toute sécurité
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Jeux Olympiques de Rio 2016 - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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Jeux Olympiques de Rio 2016
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S'inscrire à l'examen de niveau 2016 DRJSCS LR-MP - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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S'inscrire à l'examen de niveau 2016 DRJSCS LR-MP
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Les plans de développement des ligues et comités régionaux sportifs - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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Les plans de développement des ligues et comités (...) Les plans de développement des ligues et comités régionaux sportifs
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Politique éducative territoriale - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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Mobilité des jeunes en Europe et à l'international - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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Accueil et protection des mineurs (ACM) - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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Expérimentation pour la Jeunesse - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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Le CNDS : Centre National pour le Développement du Sport - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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Centre National pour le Développement du Sport
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Réglementation - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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Sport de haut-niveau - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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Sport santé - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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Sport et handicap - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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Sport et développement durable - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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Dispositifs d'aide à l'emploi - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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S'inscrire à une épreuve ou un examen - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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Résultats examens - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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BAFA - BAFD - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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Le parrainage - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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Le parrainage
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Arrêté du 4 août 2016
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Le Service d'Information du Gouvernement lance le 13 juillet 2016 son nouvel espace dédié à l'information sur les risques majeurs sur le portail du Gouvernement. Un nouveau site internet pour l'information sur les risques majeurs : Risques.gouv.fr
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Mis à jour le 05/08/2016 05/08/2016 Autres actualités Arrêté du 4 août 2016
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Najat Vallaud-Belkacem se félicite d'une hausse historique pour l'Éducation nationale, l'Enseignement supérieur et la Recherche Les quatrièmes entretiens Jean Zay Concours vidéo MyFrance 2016 : cérémonie de remise des prix aux collégiens
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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4.08 20:08 Le @Conseil_constit valide la #LoiTravail t.co/72YsTObPyl
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5.08 13:40 @Jeunes_gouv : [#GénérationApprentis] ðŸôå Rdv ce soir. Dernier épisode de ce prog dédié à l' #apprentissage t.co/J6gFWB0GpR https.
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr ]
Justice / Portail / Enlèvement parental
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Accueil Justice civile Enlèvement parental Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières Le développement des échanges internationauxet la mobilité accrue de la cellule familiale se sont accompagnés pour de nombreux couples, à l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés à organiser la vie de leurs enfants. Ceux-ci sont les premières victimes de leur déplacement ou de leur rétention illicite par l'un de leurs parents hors du pays de leur résidence habituelle. De même l'équilibre du mineur peut être directement affecté lorsque l'un de ses parents décide unilatéralement de mettre son ex-conjoint dans l'impossibilité d'exercer son droit de visite.
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Cette liste a été élaborée sur la foi des déclarations écrites des médiateurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle de diplôme d'Etat de médiateur familial international. 27 octobre 2010 Sources - Listes des médiateurs familiaux internationaux - Suite Mise à jour au 29/03/2016 Cette liste a été élaborée sur la foi des déclarations écrites des médiateurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle de diplôme d'Etat de médiateur familial international. Justice civile Réformes législatives lien Décret lien Rapports lien Statistiques lien Dossiers types cession pour officiers ministériels 7 articles Enlèvement parental 10 articles Mariage civil lien Tutelles 12 articles Mineurs non accompagnés lien Fiches techniques CPH 13 articles Le juge de proximité en matière civile Le tribunal d'instance Le tribunal de grande instance Le tribunal de commerce Le conseil de prud'hommes
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques
Bulletin officiel Périodiques Sites Internet Audiovisuel Nos émissions Prison et réinsertion Vie en détention Vie hors détention Projets immobiliers Personnes prises en charge Emploi pénitentiaire Annuaires pénitentiaires Justice européenne Justice internationale Etudes de droit comparé Partenaires du ministère La parole à. Architecture et chantiers Justice et Histoire Repères historiques Le ministère et l'Histoire Archives de la justice Patrimoine immatériel
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Le déplacement d'un enfant par l'un de ses parents à l'étranger est considéré comme illicite lorsqu'il est commis en violation des conditions d'exercice de la garde - ou, en France, de l'autorité parentale - reconnues à l'autre parent, ou à toute institution ou organisme, par le droit de l'Etat dans lequel résidait habituellement cet enfant avant son déplacement. De même, en cas de difficultés rencontrées dans l'exercice paisible de son droit de visite, le parent d'un enfant vivant habituellement à l'étranger peut solliciter l'organisation ou la protection de ce droit.
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Modernisation de la Justice du 21e siècle La réforme pénale Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Twitter : Répertoire des informations publiques :
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Plus d'informations sur la médiation familiale internationale Nous vous invitons à consulter la rubrique « en pratique » afin d'obtenir les conseils et documents nécessaires à la constitution et au suivi de votre dossier. Plus d'informations Photographies Frédéric Cirou PhotoAlto Liste des articles 28 octobre 2010 L'autorité centrale 28 octobre 2010 La médiation La cellule de Médiation Familiale Internationale - Présentation de la CMFI 28 octobre 2010 En pratique 28 octobre 2010 Carnet de liens 28 octobre 2010 Source - Pays liés à la France : Listes des États de A à L 28 octobre 2010 Source - Pays liés à la France : Listes des États de M à Z 28 octobre 2010 Source - Les conventions applicables 28 octobre 2010 Source - Les conventions applicables - Conventions bilatérales 27 octobre 2010 Sources - Listes des médiateurs familiaux internationaux Mise à jour au 29/03/2016
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Pour sceller une union : Le PACS est ce la bonne solution ? Les atouts de l'acte authentique sur support électronique Organiser à l'avance sa protection ou celle de son enfant Pour une meilleure anticipation des difficultés des entreprises Le métier de mandataire et administrateur judiciaire La profession de greffier des tribunaux de commerce se modernise Une table de référence pour le calcul des pensions alimentaires Un nouveau label qualité pour la Justice Réforme du surendettement : le débiteur mieux protégé Les origines de la propriété littéraire et artistique ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme
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Référence: 14626353363968045797
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Référence: 14626353363972153163
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Référence: 14626353363972285039
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Si vous êtes victime de l'enlèvement de votre enfant par son autre parent au-delà d'une frontière, ou si vous éprouvez des difficultés à maintenir des relations personnelles avec votre enfant résidant à l'étranger, il vous est vivement recommandé de consulter ce site et de contacter dans les plus brefs délais le bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile (Direction des Affaires Civiles et du Sceau du Ministère de la Justice), désigné en qualité d'Autorité centrale pour la France afin d'assurer la mise en oeuvre de ces instruments internationaux. Plus d'informations sur l'Autorité Centrale Le bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile propose également une aide à la médiation familiale internationale. Ainsi, ce bureau peut, en associant les deux parents, mettre en place une médiation, pour rechercher un accord qui permettra à l'enfant d'entretenir ou de rétablir des relations avec chacun de ses père et mère.
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Violences faites aux femmes : l'ordonnance de protection au tribunal de grande instance de
Bobigny Défenseur des droits : pour la protection des citoyens Médiation en ligne pour litiges du Net ! Le
Centre d'études cliniques des communications familales (CECCOF) Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité Le bureau des victimes du TGI des Sables d'Olonne Le bureau des victimes des Sables-d? Olonne : un relais victime au c? ur du tribunal Point visio-public à la Maison de justice et du droit d'
Orléans Du nouveau en matière de changement de nom Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007 Reconstitution d'une signature sur support éléctronique chez M.Blanchet, notaire à
Paris Lancement du premier acte authentique sur support électronique Lancement du premier acte authentique sur support électronique L'acte authentique sur support électronique Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale Radio en ligne
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www.enroute.est.equipement.gouv.fr ]
internet DIR Est
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www.enroute.est.equipement.gouv.fr/a35-poursuite-des-travaux-de-rehabilitation-sur-le-a788.html
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A35 : poursuite des travaux de réhabilitation sur le secteur d'Elsau
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www.enroute.est.equipement.gouv.fr
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A35 : poursuite des travaux de réhabilitation sur le secteur d'Elsau 5 août 2016 Les travaux de réhabilitation de chaussée sur l'A35, dans le secteur « Elsau » sont en cours : le planning d'avancement du chantier est respecté, avec la fin des travaux de pose des enrobés le vendredi 5 août. Les travaux se poursuivront jusqu'au 12 août. 1er juillet 2016 (mis à jour le 5 août 2016)
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Recrutement sans concours de 2 agent(e)s d'Exploitation des Travaux Publics de l'Etat (AETPE) au titre de l'année 2016 5 août 2016 La DIR Est recrute des femmes et des hommes Agent(e)s d'Exploitation dans la fonction publique de l'Etat par recrutement sans concours au titre de l'année 2016. Ces 2 postes sont à pourvoir au
Centre d'Entretien et d'Intervention de Sézanne (51). Pourquoi pas vous ? Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 5 août
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RN 19 - Déviation d'Amblans - Lure - Travaux de raccordement de chaussée à hauteur de Lure (70) 5 août 2016 Du lundi 8 août au vendredi 4 novembre 2016, la DIR Est va réaliser des travaux de raccordement de chaussée sur la RN19 - Déviation Amblans/Lure à hauteur de Lure. Ces travaux entraîneront des alternats ainsi que des basculements de circulation.
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RN19 - Travaux de chaussée et de joints de pont à hauteur de Chatenay-Macheron (52) 5 août 2016 Du lundi 8 août au mercredi 24 août 2016 inclus, de 7h30 à 20h, la DIR Est va réaliser des travaux de réfection de couche de roulement et de joints de pont sur la RN19, à hauteur de Chatenay-Macheron, dans les deux sens de circulation. Pendant les travaux, la circulation sera fera sous alternat. Une restriction de vitesse sera mise en place de jour comme de nuit.
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Recrutement sans concours de 2 agent(e)s d'Exploitation des Travaux Publics de l'Etat (AETPE) au titre de l'année 2016 - internet DIR Est
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Recrutement sans concours de 2 agent(e)s d'Exploitation des Travaux Publics de l'Etat (AETPE) au titre de l'année 2016
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www.enroute.est.equipement.gouv.fr/rn-19-deviation-d-amblans-lure-travaux-de-a787.html
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RN 19 - Déviation d'Amblans - Lure - Travaux de raccordement de chaussée à hauteur de Lure (70)
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www.enroute.est.equipement.gouv.fr/rn19-travaux-de-chaussee-et-de-joints-de-pont-a-a786.html
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RN19 - Travaux de chaussée et de joints de pont à hauteur de Chatenay-Macheron (52)
[
www.gouv.nc ]
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
-
www.gouv.nc/actualites/05-08-2016/lenvol-de-jonathan
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L'envol de Jonathan Lire la suite de L'envol de Jonathan
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www.gouv.nc
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L'envol de Jonathan 05 août 2016Éducation et formation En juin, Jonathan Tholo (25 ans), de la tribu de Grand Couli à Sarraméa, a été admis avec panache au concours d'administrateur aux affaires maritimes. Cinquième sur 150 candidats. Et premier Calédonien à suivre ce cursus. Lire la suite de L'envol de Jonathan
[
www.innovation.gouv.fr ]
Innovation - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
-
www.innovation.gouv.fr
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Date d'impression : 05.08.16 Journées européennes du patrimoine au ministère
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Journées européennes du patrimoine au ministère
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Prix Irène Joliot-Curie
[
www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
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4125359 visiteurs depuis le 16/12/2010 22 utilisateurs en ligne.
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www.justice.gouv.fr ]
Justice / Portail
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Accueil
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editeurs
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Actualité du ministère
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Lire la suite Un comité de suivi pour aider les victimes des attentats du 13 novembre
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Brochure de présentation
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Rapport du conseil national de l'aide juridique
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Budget et statistiques
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www.justice.gouv.fr/budget-et-statistiques-10054/annuaires-statistiques-de-la-justice-10304/
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Annuaire statistiques
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www.justice.gouv.fr/budget-et-statistiques-10054/chiffres-cles-de-la-justice-10303/
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Les chiffres clés de la Justice
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Infostat
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Comedec
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Europe et international
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Histoire et patrimoine Justice et Histoire
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Le musée national des prisons : présentation
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05/07 Maison d'arrêt de
Basse-Terre Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet Rencontres internationales des autorités anti-corruption 30ème anniversaire de l'Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM) Intrevention de Jean-Jacques Urvoas lors de l'examen du projet de loi #J21 à l'
Assemblée Nationale Semaine de sensibilisation au handicap Dégustation de restaurants d'application de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Psychologue à la PJJ Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2016 de l'ENM Les alternatives à l'incarcération : retours d'expérience Éducateur PJJ en hébergement ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice
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05/08 Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à maison d'arrêt de
Nîmes
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05 juillet 2016 Mineurs non accompagnés : focus sur le décret du 24 juin 2016 Issue d'une proposition de loi d'origine sénatoriale, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant constitue le texte le plus important sur le sujet depuis celle du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Surtout, elle donne un fondement légal au dispositif de répartition .
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19 juillet 2016 Visite du Président de la République à la Chancellerie Suite à l'attentat de
Nice François Hollande salue la mobilisation des équipes de la Direction des affaires criminelles et des grâces 20 mai 2016 Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise Ordonnance for the reform of the law of contract, the general regime of obligations, and proof of obligations Le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été réformé par l'ordonnance du 10 février 2016, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016. 22 février 2016 Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité Pas de publication au JORF ni au BO Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice. Actu en Images Publications
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déclaration de Jean-Jacques Urvoas 15 juillet 2016 Attentat de
Nice : numéro utile 14 juillet 2016 L'administration pénitentiaire défile pour la 1ère fois Déplacement de J.-J. Urvoas en Outre-mer Lutte contre la corruption : Retour sur les rencontres internationales #Anticorruption Le projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle adopté par l'
Assemblée nationale le 24 mai 2016 Devenez surveillant pénitentiaire Le concours 2016 est ouvert Inscrivez vous dès maintenant Un plan de 107 M pour soutenir les juridictions Un nouveau site pour vos droits et démarches Tout savoir sur la réforme du CSM Réforme de la procédure pénale : Le projet de loi adopté par le
Sénat Lire la suite Actualités 01 août 2016 Consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile Particuliers, associations, professionnels, universitaires, donnez votre avis !
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Paris » 07/07 Evaluation et prise en charge de la radicalisation violente 05/07 Pose de la 1ere pierre du TGI de
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Jean Jacques Urvoas a lancé le 29 avril une consultation publique sur l'avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile. 27 mai 2016 Surveillants pénitentiaires Concours 2016 Les inscriptions au nouveau concours de surveillants sont ouvertes 26 juillet 2016 Les représentants des personnels pénitentiaires reçus à l'Elysée Le 26 juillet le Président de la République a reçu pour un entretien les organisations syndicales pénitentiaires. 22 juillet 2016 Accord avec les SPIP Un relevé de conclusions sous forme d'accord a été signé aujourd'hui entre les représentants des personnels des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP) et le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. Il s'agit ainsi de reconnaître leur spécificité et leur rôle déterminant. 21 juillet 2016 Symbolique du futur Tribunal de
Paris Antoine Garapon remet son rapport au garde des Sceaux 19 juillet 2016 J-J. Urvoas était au parquet de
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Canicule : sensibilisation des établissements pénitentiaires
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L'histoire de l'administration pénitentiaire lien
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Marseille: festival international du documentaire
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Marseille-Provence 2013, capitale européenne de la culture
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Métiers lien
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Modalités de vote pour les personnes détenues
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Musique à coeurs ouverts au
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Nos quartiers d'été dans les établissements du Nord
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Nouveau partenariat à l'administration pénitentiaire
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Opération «Un dictionnaire par cellule» à
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Ouverture du nouveau quartier maison d'arrêt de
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Participation de 6 personnes détenues à la course Risoul-Vauban
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Signature d'une convention cadre avec le Pôle emploi
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Surveillants pénitentiaires
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Textes et réformes lien
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Transfert de personnes détenues au CP de
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Visitez la prison de la Santé
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Guide «Les droits des victimes»
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Publications
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Nos émissions
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Outils pédagogiques
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Périodiques
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire
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www.justice.gouv.fr/reperes-12763/
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Repères
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- Réouverture du TGI de
Tulle 03/09
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www.justice.gouv.fr?rubrique=10016&article=27459
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- Réouverture du TGI de Saint-Gaudens 05/09
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www.justice.gouv.fr?rubrique=10016&article=27817
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- Réouverture du TGI de Saumur 27/01
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- Renforcer le service public de la Justice auprès des territoires 03/04
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Christiane Taubira en déplacement à Douai et Grenay 25/01
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- Visite du tribunal de grande instance de
Chartres 12/02
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-
- Déplacement du garde des Sceaux dans le Pas-de-
Calais 15/03
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-
- Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à
Rouen 24/06
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www.justice.gouv.fr?rubrique=10016&article=29190
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- Un Palais de Justice inauguré par le Président de la République 12/07
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Le ministère
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Organigramme
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L'ordre judiciaire
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L'ordre administratif
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Prison et réinsertion
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Personnes prises en charge
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Vie hors détention
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Justice des mineurs
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Etudes de droit comparé
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Rapports thématiques
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Histoire et patrimoine
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Statistiques
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Sites Internet
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Justice pénale
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Sites justice
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Sve - Saisine par voie électronique
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Psychologue à la PJJ
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Éducateur PJJ en hébergement
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Les alternatives à l'incarcération : retours d'expérience
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2016 de l'ENM
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Dégustation de restaurants d'application de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Semaine de sensibilisation au handicap
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Intrevention de Jean-Jacques Urvoas lors de l'examen du projet de loi #J21 à l'
Assemblée Nationale
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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30ème anniversaire de l'Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM)
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Rencontres internationales des autorités anti-corruption
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
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Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
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Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
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www.justice.gouv.fr?theme=TPEN&type=ACTUA:DISCO:COMMU:PRESS&ordre=2&rubrique=10036
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Tous les contenus de la thématique
[
www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr ]
Justice / Textes et réformes / Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire"
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
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Circulaire relative à l'orientation des personnes détenues Publication au BO complémentaire du 15 mars 2012 La circulaire du 21 février 2012 relative à l'orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues rappelle notamment les établissements recevant des personnes détenues, la procédure d'orientation, la décision d'affectation et le changement d'affectation. 29 février 2012 Circulaire concernant les visites en prison Publication au BO n° 2012-02 du 29 février 2012 La circulaire du 20 février 2012 a pour objectif d'une part, de définir les modalités des visites et, d'autre part, les conditions de remise ou d'envoi d'objets aux personnes détenues. 31 août 2011 Circulaire sur les visites des prisons par des parlementaires Publication au BO n° 2011-08 du 31 août 2011 La circulaire du 25 juillet 2011 relative aux visites des établissements pénitentiaires par les parlementaires a été publiée au
bulletin officiel du 31 août 2011.
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: Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice TEXTES & RÉFORMES COMMERCIAL CONSTITUTIONNEL INTERNATIONAL Accueil Dossiers thématiques Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire" Loi pénitentiaire Publication au JORF n°0273 du 25 novembre 2009 Protéger la société, sanctionner les actes de délinquance, aider à la réinsertion : les missions du service public pénitentiaire sont essentielles au fonctionnement de notre société. En modernisant son cadre juridique, en lui assignant de nouvelles perspectives, la loi du 24 novembre 2009 donne un nouvel élan à l'administration pénitentiaire et à son action. Liste des articles 02 juillet 2012 Circulaire relative à la réserve civile pénitentiaire Publication au BO n° 2012-06 du 29 juin 2012 La circulaire du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice a été publiée au
Bulletin officiel du 29 juin 2012. 16 mars 2012
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Elle rappelle un certain nombre de règles relatives au déroulement des visites des parlementaires. L'objectif est de s'assurer que ces . 29 octobre 2010 Les repères 29 octobre 2010 Les avancées de la loi 29 octobre 2010 La mise en oeuvre Une mise en oeuvre progressive 29 octobre 2010 Les aménagements de peine 29 octobre 2010 Préparation de la loi : élaboration concertée du projet de loi 29 octobre 2010 Préparation de la loi : les missions du COR 29 octobre 2010 Préparation de la loi : composition du COR 29 octobre 2010 Préparation de la loi : interviews 29 octobre 2010 Préparation de la loi : contributions Dossiers thématiques Loi du 17/02/15 sur la simplification du droit 3 articles Ordonnance du 6/11/14 sur l'expropriation 1 article Loi du 17/03/14 sur l'action de groupe 1 article Ordonnance du 12/03/14 - procédures collectives 9 articles Loi du 6/08/12 sur le harcèlement sexuel 2 articles
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Loi du 13/02/12 sur le statut de la magistrature 1 article Ordonnance du 16/11/11 sur la médiation 1 article Loi du 10/08/11 citoyens assesseurs et mineurs 14 articles Loi du 20/07/11 vente aux enchères publiques 2 articles Loi du 5/07/11 sur les soins psychiatriques 4 articles Loi du 15/04/11 sur la garde à vue 4 articles Loi du 28/03/11 sur les professions du droit 3 articles Loi du 25/01/11 représentation devant cour d'appel 5 articles Loi du 22/12/10 exercice des professions du droit 5 articles Loi du 9/07/10 saisie et confiscation pénales 3 articles Loi du 9/07/10 contre violences psychologiques 2 articles Loi du 8/02/10 sur l'inceste 3 articles Loi du 4/01/10 sur la protection des sources 4 articles Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire" 13 articles Loi du 28/10/09 propriété littéraire sur internet 1 article Loi du 23/07/08 sur la réforme des institutions 25 articles Loi du 1/07/08 sur les droits des victimes
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Loi du 25/02/08 sur la rétention de sûreté 3 articles Textes réformant la carte judiciaire Loi du 13/02/08 ratifiant le traité de Lisbonne 1 article Loi du 13/11/07 sur la lutte contre la corruption Décret du 13/11/07 instituant le JUDEVI 3 articles Loi du 30/10/07 sur contrôleur général des prisons 1 article Loi du 29/10/07 sur la lutte contre la contrefaçon 1 article Loi du 10/08/07 sur la lutte contre la récidive 1 article Loi du 5/03/07 sur la réforme des tutelles 6 articles Loi du 5/03/07 équilibre de la procédure pénale Loi du 14/11/06 sur la validité des mariages Loi du 23/06/06 sur les successions et libéralités 12 articles Ordonnance du 21/04/06 sur la saisie immobilière Loi du 4/04/06 sur les violences au sein du couple 4 articles Loi du 26/07/05 pour les entreprises en difficulté 3 articles Loi du 4/07/05 sur l'adoption Ordonnance du 4/07/05 sur la filiation 5 articles Loi du 30/12/04 portant création de la HALDE
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Loi du 9/12/04 sur la simplification du droit Loi du 6/08/04 sur la bioéthique Loi du 21/06/04 sur l'économie numérique Loi du 26/05/04 sur le divorce 2 articles Loi du 4/03/04 dite "Perben II" 2 articles Loi du 9/09/02 sur le juge de proximité 1 article ARBO / RUBRIQUE Textes soumis à concertation Lois et ordonnances Autres textes Dossiers thématiques Conventions et partenariats
Bulletin officiel Clic droit, l'actualité juridique en un clic Textes fondamentaux Politique de diffusion des données Le droit d'en parler : l'émission juridique La parole à. La Justice en marche : les réformes en vidéo PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
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Référence: 14626353363967934897
-
Référence: 14626353363977987870
[
www.lorraine.ecologie.gouv.fr ]
Internet DREAL Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
-
www.lorraine.ecologie.gouv.fr
-
Dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration du PRSE3, les services de l'État et de la Région se sont réunis le 27 mai 2016 avec pour objectif de dégager les actions prioritaires que ceux-ci souhaitent mettre en avant en regard de leurs connaissances particulières du territoire. Le PRSE 3 en marche ! Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 5 août
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Internet DREAL Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
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Le PRSE 3 en marche !
[
www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr ]
internet services Etat du Lot-et-Garonne
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internet services Etat du Lot-et-Garonne
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Guichets « cartes grises » et « permis de conduire » : horaires particuliers d'ouverture Les guichets dédiés aux demandes de certificats d'immatriculation et de permis de conduire seront ouverts uniquement le matin, de 9 h à 12 h pour la période du 8 août au 2 septembre 2016 inclus.
-
www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr
-
Les guichets dédiés aux demandes de certificats d'immatriculation et de permis de conduire seront ouverts uniquement le matin, de 9 h à 12 h pour la période du 8 août au 2 septembre 2016 inclus. Guichets « cartes grises » et « permis de conduire » : horaires particuliers d'ouverture
-
Mis à jour le 05/08/2016
[
www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Services Etat Maine-et-Loire
-
www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr
-
Mis à jour le 05/08/2016 05/08/2016 04/11/2015
Tour de France 2016 : les communes traversées sont.
-
Services Etat Maine-et-Loire
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Tour de France 2016 : les communes traversées sont...
[
www.maine-et-loire.gouv.fr ]
Services Etat Maine-et-Loire
-
www.maine-et-loire.gouv.fr
-
Mis à jour le 05/08/2016 05/08/2016 04/11/2015
Tour de France 2016 : les communes traversées sont.
-
Tour de France 2016 : les communes traversées sont... - Services Etat Maine-et-Loire
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Tour de France 2016 : les communes traversées sont...
[
www.mariage.gouv.fr ]
Justice / Vos droits et démarches / Mariage en France
-
www.mariage.gouv.fr
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04 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Comment sont choisis les témoins d'un mariage ? Les témoins d'un mariage sont désignés par les futurs époux, conjointement (c'est-à-dire d'un commun accord entre eux). Les personnes choisies doivent être âgées d'au moins 18 ans (ou émancipées). Aucune autre condition n'est requise. Les futurs époux déclarent leurs témoins lors de l'accomplissement des formalités préalables au mariage. Mais ils conservent la possibilité de modifier leur choix jusqu'à la célébration officielle. À noter : le nombre de témoins est au minimum de 1 et au maximum de 2 pour chaque futur époux (soit, au total, au moins de 2 et au plus de 4). 10 octobre 2013 - Direction de l'information légale et administrative Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ? Les possibilités de se marier en France pour 2 personnes étrangères vivant à l'étranger diffèrent suivant le niveau de leur attache territoriale à la France.
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24 mai 2013 - Direction de l'information légale et administrative Références
Code civil : articles 63 à 76
Code civil : articles 143 à 164
Code civil : articles 165 à 171 Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer : article 58 Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe ARBO / RUBRIQUE Téléservices Formulaires pour les administrations Acquisition et détention d'armes Adoption Aide à l'accès au droit A quel tribunal s'adresser ? Arrhes, acompte Autorité parentale Avocat Casier judiciaire Conciliation et médiation Contraintes pénales Décès, succession Déplacement, disparition et enlèvement d'enfants Discrimination, harcèlement Divorce, séparation Droits des victimes dans la procédure pénale Fiches pratiques téléchargeables Filiation Indemnisation du préjudice Justice des mineurs Litiges avec l'administration
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À noter : le pacte civil de solidarité ( Pacs) ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage, de sorte qu'en droit, un enfant peut, par exemple, épouser le partenaire de pacs d'un de ses parents. Empêchements associés à l'adoption En cas d'adoption plénière Les empêchements associés à une adoption plénièresont identiques à ceux en vigueur en raison d'un lien de parenté direct. En raison d'une adoption simple En cas d' adoption simple, le mariage est complètement interdit : entre l'adoptant et l'adopté, entre l'adoptant et les descendants de l'adopté, entre l'adopté et les descendants de l'adoptant, entre enfants adoptifs d'une même personne, entre l'adoptant et l'ex-conjoint de l'adopté, entre l'ex-conjoint de l'adoptant et l'adopté. Par contre, le mariage est autorisé entre l'adopté et le frère ou la s? ur de l'adoptant (le frère ou la s? ur de l'adopté n'étant, à proprement parler, ni son oncle ni sa tante).
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À noter : les futurs époux n'ont pas à produire de justificatif de domicile ou attestation d'hébergement dans cette commune. La mairie peut en revanche exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s). Dépôt du dossier de mariage Pièces à produire Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes : Pièce d'identité Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2) Informations sur les témoins(noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité) Copie intégrale d'acte de naissance: de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France, de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger. S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Si un contrat de mariageest conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
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À savoir : le mariage en France d'un couple étranger vivant à l'étranger obéit à des règles particulières de territorialité. Commune en lien direct avec au moins un des futurs époux Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a : son domicile ou sa résidenceétablie par au moins 1 mois d'habitation continue. Si le mariage est célébré dans la commune où l'une des personnes a son domicile, aucune condition de durée n'est exigée. S'il est célébré dans la commune où l'une des personnes n'a qu'une simple résidence, celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans. L'officier de l'état civils'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune. Commune en lien avec un parent d'un des futurs époux Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents des futurs époux.
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Absence de lien de parenté ou d'alliance Un lien de parenté ou d'alliance trop procheest une cause d'empêchement du mariage. Consentement Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée. Si l'un des futurs époux est sous tutelleou sous curatelle, il doit obtenir selon les cas, l'accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille. À défaut de consentement libre et éclairé, le mariage est déclaré nul sur demande d'un des époux ou du procureur de la République, dans un délai de 5 ans. Nationalité Si les deux personnes sont de même sexe, ni l'une ni l'autre ne doivent être citoyens d'un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie. Commune de mariage Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
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Arrhes et acompte Donations et dons Saisie, recouvrement Surendettement Frais liés aux instances Versement des dommages et intérêts Frais des actes notariés Pourcentages sur la somme gagnée par l'avocat Honoraires d'un avocat commis d'office Accueil Mariage civil Célébration Mariage en France Mariage en France Mariage d'un Français à l'étranger Mariage en France Voir la fiche pratique Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence. Conditions relatives aux futurs époux Il faut être majeur pour se marier. Une dispense d'âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves. Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère. Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée. Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux.
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Attention : le mariage à
Mayotte n'est plus ouvert aux couples étrangers vivant totalement à l'étranger, sans aucun parent résidant à
Mayotte. Vivant partiellement en France 2 étrangers vivant essentiellement à l'étranger mais dont l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France peuvent aussi s'y marier. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans. Étrangers avec un parent vivant en France Vivant exclusivement à l'étranger Si l'un ou l'autre des membres du couple a au moins un parent domicilié en France, leur mariage en France est également possible dans la commune où le parent concerné réside. Vivant partiellement en France Si en outre, l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France, leur mariage en France y est encore possible. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans.
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Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage. 13 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Services en ligne et formulaires Demande d'acte d'état civil - Service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France) Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger Questions-réponses La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ? Non, elle n'en a pas le pouvoir. Dès lors que le dossier de mariage qui lui est présenté est complet, la mairie doit procéder à son enregistrement. Elle est obligée de l'accepter, même si elle estime que le mariage demandé est contraire aux lois. Car le maire ne peut pas empêcher de sa seule autorité un mariage sur sa commune. Transmission du dossier au procureur de la République Si le maire s'oppose à un mariage, il doit en demander sans délail'interdiction au procureur de la République.
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice DROITS & DÉMARCHES s'informer saisir la justice S'informer sur ses droits Régler un litige à l'amiable Choisir un avocat Aide juridictionnelle Saisir les juridictions pénales Saisir les juridictions civiles Nom de famille Mariage PACS Union libre Filiation Adoption Autorité parentale Divorce, séparation Pensions et obligations alimentaires Tutelle, curatelle et sauvegarde Décès et succession Conditions d'indemnisation Procédure d'indemnisation Service d'aide au recouvrement Commission d'indemnisation Numéros utiles des victimes Victime de faits à l'étranger Mesures restrictives de liberté Mise en examen Procès pénal Peines principales et alternatives Personnes détenues Amendes forfaitaires Justice des mineurs Vol, vandalisme, escroquerie Violences Casier judiciaire
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Étrangers sans parent vivant en France Vivant exclusivement à l'étranger 2 étrangers n'ayant ni domicile ni résidence en France et n'ayant aucun parent domicilié en France ne peuvent se marier que dans une commune appartenant à l'un des territoires suivants :
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna. Ils doivent faire leur demande auprès de la collectivité choisie au moins 1 mois et 10 jours avant la date souhaitée pour la célébration du mariage. L'officier d'état civil concerné vérifie que les futurs époux répondent à toutes les conditions posées par la loi françaisepour contracter le mariage. Il peut demander aux autorités diplomatiques de procéder à l'audition préalable obligatoire du couple. La cérémonie se déroule nécessairement en présence d'un traducteur-interprète
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Il doit avertir de sa démarche, par écrit, les personnes ayant déposé le dossier de mariage. À noter : si un maire refuse un dossier de mariage sans en prévenir immédiatement le procureur, les futurs époux doivent en alerter à la fois le préfet et le procureur de la République. Décision du procureur de la République Le procureur de la République décide ensuite si le mariage sera ou non célébré, dans un délai maximum de 2 mois et 15 jours, après enquête et auditions éventuelles des personnes concernées. Si le procureur autorise le mariage Le maire est contraint de procéder à sa célébration. Si le procureur interdit le mariage Les personnes souhaitant se marier peuvent contester cette décision devant le tribunal de grande instance, qui statue sous 10 jours. 21 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ? Oui, mais sous réserve de respecter certaines conditions. Conditions
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Le maire peut ne pas célébrer en personne un mariage sous la double réserve suivante : un de ses adjoints (ou un conseiller municipal délégué) le représente lors de la célébration du mariage, pour agir en son nom, etson refus ne relève pas d'un comportement discriminatoire (à l'égard des étrangers, des homosexuels, des personnes pacsées ou divorcées, des opposants politiques, par exemple). En d'autres termes, le refus du maire doit : ne pas faire obstacle à la célébration etêtre motivé par un empêchement réel, non calculé et non systématique à l'égard d'une catégorie de la population. Attention : il ne faut pas confondre le refus d'un maire de célébrer lui-même un mariage avec le refus d'une mairie d'enregistrer un dossier de mariage, qui est un acte différent. Recours des futurs époux Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas remplie, les futurs époux peuvent s'en plaindre. En cas de célébration empêchée
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Les futurs époux peuvent demander au préfet d'agir par tout moyen pour la rendre possible et effective. À savoir : le maire et ses adjoints risquent la suspension, voire la révocation, s'ils ignorent les injonctions du préfet. En cas de comportement discriminatoire Les futurs époux peuvent porter plainte pour discriminationauprès du procureur de la République. 21 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Oui, sous réserve de ne pas entrer dans un cas d'empêchement à mariage. Les situations d'interdiction tiennent soit à un lien de parenté direct, soit à un lien d'alliance. Empêchements en raison d'un lien de parenté direct La parenté directe se définit comme le lien de famille qui existe entre deux personnes ayant un ancêtre commun. Le mariage est ainsi strictement interdit : entre ascendants et descendants, entre 2 frères, entre 2 s? urs et entre 1 frère et 1 s? entre 2 demi-frères, entre 2 demi-s?
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Mariage civil Mineurs victimes Nationalité française Nom et prénom Obligations alimentaires et pension alimentaire Pacte civil de solidarité (PACS) Procès civil Procès pénal Saisies et recouvrements Surendettement Tutelle, curatelle et sauvegarde Union libre Violences Voisinage et mitoyenneté Vol vandalisme, escroquerie : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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Que ce soit avant ou après l'audition, la mairie ne peut pas d'elle-même refuser un dossier de mariage. Mais elle peut demander au procureur de la République d'interdire la célébration du mariage souhaité. Publication des bans L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans. Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile. Célébration du mariage Le mariage peut être célébré 10 jours pleins après la publication des bans. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11 exposant ème jour et il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours. Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
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Référence: 14626353363960996480
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Référence: 14626353363967936749
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Référence: 14626353363978312366
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S'ils ont choisi comme lieu de mariage la commune où réside un parent, des justificatifs de domicile de ce parent sont exigés. Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées. Audition préalable des futurs époux L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. S'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre. Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d' impossibilité ou si elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil. officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète, si l'un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française. Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente. Contestation du dossier de mariage
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Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d'acte de naissance. Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. Toutefois, en cas d'empêchement grave d'un des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l'officier d'état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. En cas de péril imminent de mort, l? officier de l? état civil pourra même se déplacer au domicile ou à la résidence de l? un des futurs époux sans intervention du procureur. Déroulement La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs. Elle doit être faite par le maire(ou son représentant), en présence des futurs époux et des témoins. Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage. Un traducteur-interprète peut être présent. Un livret de familleest délivré aux époux.
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urset entre 1 demi-frère et 1 demi-s? entre 1 oncleou 1 tanteet 1 nièce ou 1 neveu (les parents des premiers étant les grands-parents des seconds). Empêchements en raison d'un lien d'alliance L'alliance est le lien résultant du mariage qui fait de chacun des époux un allié de tous ceux qui sont en lien direct de parenté avec l'autre, même après divorce ou veuvage. Ainsi, les personnes divorcées ou veuves ne peuvent épouser : ni un enfant de leur ex-conjoint, ni un des parents de leur ex-conjoint. Autrement dit, il est interdit : à un enfant d'épouser l'ex-conjoint d'un de ses parents (ex-parâtre ou ex-marâtre, par exemple), et à un parent d'épouser l'ex-conjoint de son enfant (ex-gendre ou ex-bru). La loi prévoit que dans certains cas , une fois que la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation puisse être accordée par le Président de la République, mais en pratique, elle est très exceptionnelle.
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Comment sont choisis les témoins d'un mariage ?
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Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?
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La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?
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Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ?
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Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
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Accueil Histoire et patrimoine Histoire des prisons Bienvenue au musée national des prisons Le musée national des prisons a été aménagé en 1995 dans l'ancienne maison d'arrêt de Fontainebleau, fermée 5 ans plus tôt. Dans ce bâtiment, sont exposées (et entreposées) des collections provenant de toutes les prisons de France métropolitaine et d'outre-mer. Elles permettent ainsi de retracer l'histoire des prisons françaises, de leurs détenus, parfois célèbres, et de leurs personnels. Le musée est ouvert au grand public depuis 2003 ; des visites guidées sont proposées par l'office de tourisme de Fontainebleau. Des expositions temporaires sont également organisées, notamment à l'occasion des journées du patrimoine. Liste des articles 07 avril 2014 Le musée national des prisons : présentation Les visites sont actuellement suspendues au musée national des prisons 01 novembre 2010 Visite historique : de l'Ancien Régime au Premier Empire 01 novembre 2010
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Il y a 30 ans, l'abolition de la peine de mort : interview de Robert Badinter Les symboles de la Justice Exposition "Du Parlement de Normandie au palais de justice de
Rouen" De la Monarchie à la IIIème République Les cycles dans l'histoire constitutionnelle Les libertés fondamentales Exposition aux Archives nationales : la Révolution à la poursuite du crime L'ENM par ceux qui l'ont vécue Témoignages : 1958-2008 Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité Le
Conseil d? État au Palais Royal L'évolution de la délinquance des mineurs et de la justice pénale des mineurs depuis 1945 Les figures du droit : Portalis, l? étudiant en droit Radio en ligne Louis XVI et Marie Antoinette,les procès des citoyens Capet: introduction à la chronique Louis XVI et Marie Antoinette,les procès des citoyens Capet: les instructions Louis XVI et Marie Antoinette,les procès des citoyens Capet: les actes d'accusation
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Opération de sécurité routière à Urzy, le 04 août 2016 Suite à un mois de juillet catastrophique en termes de sécurité routière, une opération a eu lieu cet après-midi à Urzy, en présence de Jean-Pierre Condemine, Préfet de la Nièvre, et d'Agnès Bonjean, directrice du cabinet du préfet. Avec 6 tués, le seul (...)
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Opération de sécurité routière à Urzy, le 04 août 2016 Suite à un mois de juillet catastrophique en termes de sécurité routière, une opération a eu lieu cet après-midi à Urzy, en présence de Jean-Pierre Condemine, Préfet de la Nièvre, et d'Agnès Bonjean, directrice du cabinet du préfet. Avec 6 tués, le seul (...)
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Opération de sécurité routière à Urzy, le 04 août 2016 Suite à un mois de juillet catastrophique en termes de sécurité routière, une opération a eu lieu cet après-midi à Urzy, en présence de Jean-Pierre Condemine, Préfet de la Nièvre, et d'Agnès Bonjean, directrice du cabinet du préfet. Avec 6 tués, le seul (...)
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Suite à un mois de juillet catastrophique en termes de sécurité routière, une opération a eu lieu cet après-midi à Urzy, en présence de Jean-Pierre Condemine, Préfet de la Nièvre, et d'Agnès Bonjean, directrice du cabinet du préfet. Avec 6 tués, le seul (. Opération de sécurité routière à Urzy, le 04 août 2016
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Opération de sécurité routière à Urzy, le 04 août 2016 - Les services de l'État dans la Nièvre
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Opération de sécurité routière à Urzy, le 04 août 2016 Suite à un mois de juillet catastrophique en termes de sécurité routière, une opération a eu lieu cet après-midi à Urzy, en présence de Jean-Pierre Condemine, Préfet de la Nièvre, et d'Agnès Bonjean, directrice du cabinet du préfet. Avec 6 tués, le seul (...)
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Mis à jour le 05/08/2016
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Suite à un mois de juillet catastrophique en termes de sécurité routière, une opération a eu lieu cet après-midi à Urzy, en présence de Jean-Pierre Condemine, Préfet de la Nièvre, et d'Agnès Bonjean, directrice du cabinet du préfet. Avec 6 tués, le seul (. Opération de sécurité routière à Urzy, le 04 août 2016
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Opération de sécurité routière à Urzy, le 04 août 2016 Suite à un mois de juillet catastrophique en termes de sécurité routière, une opération a eu lieu cet après-midi à Urzy, en présence de Jean-Pierre Condemine, Préfet de la Nièvre, et d'Agnès Bonjean, directrice du cabinet du préfet. Avec 6 tués, le seul (...)
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+ Lire la suite Atlas régional -
Provence-Alpes-Côte d'Azur parmi les nouvelles régions françaises
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29/73 Accès à l'emploi 14/73 Action collective 13/73 Activité partielle 14/73 Alternance 21/73 Apprentissage 30/73 Chômage 28/73 Compétitivité 7/73 Concurrence 13/73 Conseiller du salarié 19/73 Consommation 16/73 Contrat de génération 8/73 Dialogue social 62/73 Droit du travail 17/73 Emploi d'avenir 73/73 Entreprise 4/73 Europe 10/73 Exportation 4/73 Fonds social européen 54/73 Formation professionnelle 64/73 Industrie 42/73 Innovation 17/73 Insertion 72/73 Inspection du travail 11/73 Intelligence économique 12/73 investissement 10/73 Jeunes 4/73 Métrologie 6/73 Mutation économique 15/73 Organisation des services 2/73 Prévention 13/73 Rupture conventionnelle 66/73 Santé au travail 4/73 Securité travail 2/73 Senior 13/73 Services à la personne 2/73 Statistiques 9/73 Tourisme
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38/126 Accès à l'emploi 26/126 Action collective 15/126 Activité partielle 21/126 Alternance 24/126 Apprentissage 42/126 Chômage 37/126 Compétitivité 6/126 Concurrence 15/126 Conseiller du salarié 27/126 Consommation 24/126 Contrat de génération 10/126 Dialogue social 40/126 Droit du travail 26/126 Emploi d'avenir 126/126 Entreprise 6/126 Europe 17/126 Exportation 6/126 Fonds social européen 64/126 Formation professionnelle 7/126 GPEC 89/126 Industrie 53/126 Innovation 11/126 Insertion 62/126 Inspection du travail 14/126 Intelligence économique 9/126 investissement 9/126 Jeunes 6/126 Métrologie 12/126 Mutation économique 8/126 Organisation des services 3/126 Prévention 15/126 Rupture conventionnelle 63/126 Santé au travail 3/126 Securité travail 4/126 Senior 15/126 Services à la personne 3/126 Statistiques 9/126 Tourisme L'actualité - 4 août 2016
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42/96 Accès à l'emploi 21/96 Action collective 17/96 Activité partielle 21/96 Alternance 27/96 Apprentissage 44/96 Chômage 32/96 Compétitivité 6/96 Concurrence 17/96 Conseiller du salarié 24/96 Consommation 24/96 Contrat de génération 11/96 Dialogue social 70/96 Droit du travail 25/96 Emploi d'avenir 96/96 Entreprise 6/96 Europe 15/96 Exportation 6/96 Fonds social européen 70/96 Formation professionnelle 77/96 Industrie 41/96 Innovation 19/96 Insertion 89/96 Inspection du travail 11/96 Intelligence économique 9/96 investissement 13/96 Jeunes 6/96 Métrologie 9/96 Mutation économique 20/96 Organisation des services 3/96 Prévention 17/96 Rupture conventionnelle 66/96 Santé au travail 5/96 Securité travail 3/96 Senior 17/96 Services à la personne 3/96 Statistiques 9/96 Tourisme
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43/115 Accès à l'emploi 23/115 Action collective 15/115 Activité partielle 21/115 Alternance 24/115 Apprentissage 42/115 Chômage 35/115 Compétitivité 8/115 Concurrence 15/115 Conseiller du salarié 29/115 Consommation 24/115 Contrat de génération 12/115 Dialogue social 49/115 Droit du travail 27/115 Emploi d'avenir 115/115 Entreprise 6/115 Europe 18/115 Exportation 6/115 Fonds social européen 67/115 Formation professionnelle 7/115 GPEC 83/115 Industrie 48/115 Innovation 10/115 Insertion 78/115 Inspection du travail 11/115 Intelligence économique 9/115 investissement 9/115 Jeunes 6/115 Métrologie 13/115 Mutation économique 10/115 Organisation des services 3/115 Prévention 15/115 Rupture conventionnelle 44/115 Santé au travail 3/115 Securité travail 3/115 Senior 15/115 Services à la personne 3/115 Statistiques 9/115 Tourisme
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46/111 Accès à l'emploi 22/111 Action collective 18/111 Activité partielle 21/111 Alternance 24/111 Apprentissage 46/111 Chômage 35/111 Compétitivité 7/111 Concurrence 18/111 Conseiller du salarié 26/111 Consommation 24/111 Contrat de génération 13/111 Dialogue social 80/111 Droit du travail 28/111 Emploi d'avenir 111/111 Entreprise 6/111 Europe 15/111 Exportation 6/111 Fonds social européen 70/111 Formation professionnelle 6/111 GPEC 82/111 Industrie 44/111 Innovation 19/111 Insertion 96/111 Inspection du travail 13/111 Intelligence économique 9/111 investissement 16/111 Jeunes 6/111 Métrologie 10/111 Mutation économique 18/111 Organisation des services 3/111 Prévention 18/111 Rupture conventionnelle 63/111 Santé au travail 7/111 Securité travail 3/111 Senior 18/111 Services à la personne 3/111 Statistiques 9/111 Tourisme
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48/128 Accès à l'emploi 23/128 Action collective 15/128 Activité partielle 21/128 Alternance 24/128 Apprentissage 42/128 Chômage 39/128 Compétitivité 8/128 Concurrence 15/128 Conseiller du salarié 29/128 Consommation 24/128 Contrat de génération 12/128 Dialogue social 80/128 Droit du travail 32/128 Emploi d'avenir 128/128 Entreprise 6/128 Europe 18/128 Exportation 6/128 Fonds social européen 85/128 Formation professionnelle 7/128 GPEC 87/128 Industrie 48/128 Innovation 15/128 Insertion 91/128 Inspection du travail 15/128 Intelligence économique 9/128 investissement 14/128 Jeunes 6/128 Métrologie 13/128 Mutation économique 10/128 Organisation des services 3/128 Prévention 15/128 Rupture conventionnelle 66/128 Santé au travail 3/128 Securité travail 3/128 Senior 15/128 Services à la personne 3/128 Statistiques 9/128 Tourisme
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Actualités - 28 juin 2016 Atlas régional -
Provence-Alpes-Côte d'Azur parmi les nouvelles régions françaises La région
Provence-Alpes-Côte d'Azur compte près de 5 millions d'habitants, la majorité concentrée sur une bande littorale très urbanisée. Après 50 ans de croissance rapide de la population, la dynamique démographique s'atténue. Dans un contexte de contrainte forte sur le foncier, le patrimoine naturel exceptionnel et la richesse paysagère de
Provence-Alpes-Côte d'Azur sont autant d'atouts fragiles dont (. + Lire la suite Une nouvelle assistance en matière prud'homale : le défenseur syndical 4 août 2016
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Une nouvelle assistance en matière prud'homale : le défenseur syndical Voulu par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron", et institué par les dispositions des articles L.1453-4 et suivants du
Code du Travail, le défenseur syndical exerce une fonction d'assistance et de représentation devant les Conseils des Prud'hommes et les Cours d'Appel en matière prud'homale. Le défenseur syndical est inscrit sur (. Actualités - 26 juillet 2016 Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en juin 2016 Fin juin 2016, en Paca, le nombre de demandeurs d'emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s'établit à 321 050. Ce nombre est stable sur trois mois (soit -150 personnes). Il progresse de 0,3 % sur un mois et diminue de 0,5 % sur un an. Le nombre de demandeurs d'emploi tenus de rechercher un emploi, ayant ou non exercé une activité dans le mois (catégories A, B, C), (. + Lire la suite
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-Voulu par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron", et institué par les dispositions des articles L.1453-4 et suivants du
Code du Travail, le défenseur syndical exerce une fonction d'assistance et de représentation devant les Conseils des Prud'hommes et les Cours d'Appel en matière prud'homale.
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www.paca.direccte.gouv.fr/Une-nouvelle-assistance-en-matiere-prud-homale-le-defenseur-syndical
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+ Lire la suite Une nouvelle assistance en matière prud'homale : le défenseur syndical
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
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29/56 Accès à l'emploi 2/56 Action collective 2/56 Activité partielle 52/56 Agriculture 4/56 Alternance 19/56 Chômage 25/56 Compétitivité 12/56 Contrat de génération 2/56 Discrimination 30/56 Droit du travail 6/56 Entreprise 4/56 Exportation 27/56 Financement des entreprises 56/56 Formation professionnelle 4/56 Handicap 2/56 Industrie 6/56 Innovation 3/56 Insertion 3/56 Inspection du travail 4/56 Intelligence économique 2/56 investissement 11/56 Jeunes 23/56 Mutation économique 8/56 Prévention 15/56 Saisonniers 37/56 Santé au travail 4/56 Senior 20/56 Tourisme
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34/60 Accès à l'emploi 2/60 Action collective 2/60 Activité partielle 60/60 Agriculture 3/60 Alternance 25/60 Chômage 33/60 Compétitivité 11/60 Contrat de génération 2/60 Discrimination 30/60 Droit du travail 6/60 Entreprise 4/60 Exportation 35/60 Financement des entreprises 58/60 Formation professionnelle 7/60 Handicap 2/60 Industrie 11/60 Innovation 2/60 Insertion 2/60 Inspection du travail 4/60 Intelligence économique 2/60 investissement 9/60 Jeunes 26/60 Mutation économique 8/60 Prévention 13/60 Saisonniers 38/60 Santé au travail 4/60 Senior 27/60 Tourisme
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39/65 Accès à l'emploi 3/65 Action collective 3/65 Activité partielle 65/65 Agriculture 3/65 Alternance 27/65 Chômage 18/65 Compétitivité 15/65 Contrat de génération 3/65 Discrimination 33/65 Droit du travail 9/65 Entreprise 6/65 Exportation 21/65 Financement des entreprises 60/65 Formation professionnelle 6/65 Handicap 3/65 Industrie 6/65 Innovation 5/65 Insertion 5/65 Inspection du travail 6/65 Intelligence économique 3/65 investissement 14/65 Jeunes 18/65 Mutation économique 9/65 Prévention 15/65 Saisonniers 40/65 Santé au travail 6/65 Senior 26/65 Tourisme
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39/68 Accès à l'emploi 3/68 Action collective 3/68 Activité partielle 68/68 Agriculture 3/68 Alternance 27/68 Chômage 25/68 Compétitivité 15/68 Contrat de génération 3/68 Discrimination 36/68 Droit du travail 9/68 Entreprise 6/68 Exportation 28/68 Financement des entreprises 68/68 Formation professionnelle 6/68 Handicap 3/68 Industrie 6/68 Innovation 4/68 Insertion 4/68 Inspection du travail 6/68 Intelligence économique 3/68 investissement 13/68 Jeunes 25/68 Mutation économique 9/68 Prévention 18/68 Saisonniers 50/68 Santé au travail 6/68 Senior 28/68 Tourisme
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DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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Actualités 28/07/2016 DE infirmier - session JUILLET 2016 20/07/2016 Les pratiques de santé des jeunes de la formation professionnelle : restitution à la DRJSCS La DRJSCS a organisé le 27 juin dernier une restitution de l'étude opérée par
Lille 3 sur les situations de renoncement aux soins des jeunes stagiaires de la formation professionnelle. 18/07/2016 Zoom sur "Mieux connaître les pratiquants de sports de nature" Améliorer la connaissance des pratiquants des sports de nature auto-organisés est une nécessité pour éclairer les choix des acteurs territoriaux dans ce domaine. 1er/07/2016 Cartographie interactive : Quartiers prioritaires et Zones de Revitalisation Rurale L'outil de cartographie interactive développé par la DRJSCS permet d'accéder précisément aux contours des quartiers prioritaires et des Zones de Revitalisation Rurale. 30/06/2016 DE Aide Médico Psychologique - candidats admis session 2016 Consulter toutes les actualités
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Actualités du Pôle COHESION SOCIALE Protection des personnes vulnérables Protection juridique des majeurs et des mineurs Politique de la ville - Egalité des chances Prévention et lutte contre la discrimination Intégration des populations immigrées Diversité culturelle du
Nord Pas-de-Calais Aide à la parentalité Hébergement-accès au logement-inclusion active Insertion sociale des Personnes handicapées Observation, évaluation, prospective et statistiques EMPLOI-FORMATION-CONCOURS Actualités du Pôle EMPLOI FORMATION CONCOURS Emploi - Métier Les professions du social Les métiers du sport et de l'animation Les professions du paramédical Apprentissage La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) Examens et concours Autorisation d'exercice en France Plateforme de recherche en travail social Dispositifs d'aide à l'emploi Les Métiers en Portrait Observatoire et statistiques Avis de concours BAFA - BAFD Documents à télécharger
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Actualités du Pôle JEUNESSE Service civique Soutenir les jeunes Plan Priorité Jeunesse Initiative-Engagement des jeunes Mobilité/Coopération Européenne et Internationale Devenir volontaire, bénévole/Bénévolat - volontariat Vous êtes partenaires, une association, une collectivité. Accueil Collectifs de Mineurs (ACM) et protection des mineurs Observation, évaluation, prospective et statistiques Politiques éducatives et culturelles en direction des jeunes Fonds d'Epérimentations Jeunesse (FEJ) Actualités du Pôle SPORTS Présentation du Pôle Sport Acteurs du sport en France et en
Picardie Le
Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) Equipements Sportifs Sport de haut niveau et sport professionnel Sport et santé Sport et handicaps Sports de nature Observatoire des pratiques sportives Accompagnement des territoires COHESION SOCIALE Actualités du Pôle COHESION SOCIALE Protection des personnes vulnérables
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DRJSCS
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Picardie Rechercher : Rechercher Newsletter Actualités du Pôle JEUNESSE Service civique Soutenir les jeunes Plan Priorité Jeunesse Initiative-Engagement des jeunes Mobilité/Coopération Européenne et Internationale Devenir volontaire, bénévole/Bénévolat - volontariat Vous êtes partenaires, une association, une (. Accueil Collectifs de Mineurs (ACM) et protection (. Observation, évaluation, prospective et statistiques Politiques éducatives et culturelles en direction (. Fonds d'Epérimentations Jeunesse (FEJ) Actualités du Pôle SPORTS Présentation du Pôle Sport Acteurs du sport en France et en
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Centre National pour le Développement du Sport (. Equipements Sportifs Sport de haut niveau et sport professionnel Sport et santé Sport et handicaps Sports de nature Observatoire des pratiques sportives Accompagnement des territoires COHESION SOCIALE
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La date limite de retour des projets est le 31 mars 2016, hormis pour « les Pratiques Langagières » dont la date de retour est le 30 avril 2016. Consulter tous les dossiers Informations sur les départements EXAMENS et CONCOURS Informations pratiques Nous contacter Distinctions honorifiques Sitothèque Vie associative Qui sommes nous ? Sites du gourvernement MinisteÌÇre de la ville http://www.ville.gouv.fr/ MinisteÌÇre des Sports http://www.sports.gouv.fr Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes http://www.social-sante.gouv.fr/ Portail interministériel d'information de la jeunesse http://www.jeunes.gouv.fr/ Vie associative http://www.associations.gouv.fr Ministère du Logement, de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Logement-et-hebergement-. Préfecture de Région http://www.prefectures-regions.gouv.fr/
nord-pas-de-calais-
picardie Lettres d information Inscription Désinscription
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Observation, évaluation, prospective et statistiques 20/07/2016 Les pratiques de santé des jeunes de la formation professionnelle : restitution à la DRJSCS La DRJSCS a organisé le 27 juin dernier une restitution de l'étude opérée par
Lille 3 sur les situations de renoncement aux soins des jeunes stagiaires de la formation professionnelle. Consulter toutes les études Appel à projet : Programme Valeurs de la République, Laïcité et Formations La DRJSCS NPDCP et le CREPS NPDCP de Wattignies organisent dans le cadre du programme Valeurs de la République, Laïcité et Formations un appel à projet à destination des stagiaires des formations professionnelles et de l'animation volontaire. 29/02/2016 APPEL A PROJETS - Année 2016 : Programme régional « Politique de la Ville » La DRJSCS vient de lancer son nouvel appel à projets Intégration et pour la première année s'adresse à l'ensemble des partenaires de la région
Nord - Pas-de-Calais Picardie.
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Protection juridique des majeurs et des mineurs Politique de la ville - Egalité des chances Prévention et lutte contre la discrimination Intégration des populations immigrées Diversité culturelle du
Nord Pas-de-Calais Aide à la parentalité Hébergement-accès au logement-inclusion active Insertion sociale des Personnes handicapées Observation, évaluation, prospective et statistiques EMPLOI-FORMATION-CONCOURS Actualités du Pôle EMPLOI FORMATION CONCOURS Emploi - Métier Les professions du social Les métiers du sport et de l'animation Les professions du paramédical Apprentissage La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) Examens et concours Autorisation d'exercice en France Plateforme de recherche en travail social Dispositifs d'aide à l'emploi Les Métiers en Portrait Observatoire et statistiques Avis de concours BAFA - BAFD Documents à télécharger Mentions légales Legifrance Service publique Accessibilité
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APPEL A PROJETS - Année 2016 : Programme régional « Politique de la Ville » - DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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APPEL A PROJETS - Année 2016 : Programme régional « Politique de la Ville »
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Appel à projet : Programme Valeurs de la République, Laïcité et Formations - DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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Appel à projet : Programme Valeurs de la République, Laïcité et Formations
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Cartographie interactive : Quartiers prioritaires et Zones de Revitalisation Rurale
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Zoom sur "Mieux connaître les pratiquants de sports de nature" - DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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Zoom sur "Mieux connaître les pratiquants de sports de nature"
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Les pratiques de santé des jeunes de la formation professionnelle : restitution à la DRJSCS - DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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Les pratiques de santé des jeunes de la formation professionnelle : restitution à la DRJSCS
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Politiques éducatives et culturelles en direction des jeunes - DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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Actualités du Pôle SPORTS - DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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Politique de la ville - Egalité des chances - DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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Prévention et lutte contre la discrimination - DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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Intégration des populations immigrées - DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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Intégration des populations immigrées
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Diversité culturelle du Nord Pas-de-Calais - DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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Insertion sociale des Personnes handicapées - DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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Insertion sociale des Personnes handicapées
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Observation, évaluation, prospective et statistiques - DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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Observation, évaluation, prospective et statistiques
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Actualités du Pôle EMPLOI FORMATION CONCOURS - DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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Actualités du Pôle EMPLOI FORMATION CONCOURS
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Emploi - Métier - DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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Emploi - Métier
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Les professions du social - DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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Les métiers du sport et de l'animation - DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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Les métiers du sport et de l'animation
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Les professions du paramédical - DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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Les professions du paramédical
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Apprentissage - DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) - DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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Examens et concours - DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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Examens et concours
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Autorisation d'exercice en France - DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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Plateforme de recherche en travail social - DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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Plateforme de recherche en travail social
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Dispositifs d'aide à l'emploi - DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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Les Métiers en Portrait - DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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Observatoire et statistiques - DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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Avis de concours - DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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BAFA - BAFD - DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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Documents à télécharger - DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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Vie associative - DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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Vie associative
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Plan antibiotiques
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Bulletin de veille sanitaire Ile-de-France. n°21 - Juin 2016. / Ile-de-France / Champagne-Ardenne / Tous les numéros / Bulletin de veille sanitaire / Publications et outils / Accueil
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Tuberculose : bulletin de veille sanitaire
Ile-de-France. n°21 - Juin 2016.
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www.plan-antibiotiques.sante.gouv.fr/article2256.html
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Caractéristiques et sources des Clostridium botulinum et des Clostridium neurotoxinogènes
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www.plan-antibiotiques.sante.gouv.fr/article2257.html
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AVIS de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la « Saisine relative à l'extension de la liste des substances à bénéfice clinique supplémentaire à d'autres substances d'intérêt en médecine équine », 31 mars 2016
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www.plan-antibiotiques.sante.gouv.fr/article2258.html
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Avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à une« Demande d'avis sur le risque de développement de résistances aux antibiotiques chez les bactéries suite à l'utilisation d'acides organiques ou de formaldéhyde en tant que décontaminant des aliments pour animaux » 16 février 2016
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Haute Autorité de Santé - DELTYBA (delamanide), antituberculeux
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DELTYBA (delamanide), antituberculeux (délamanid) Avis de la CT du 20 janvier 2016
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Haute Autorité de Santé - TIXTAR (rifaximine), anti-infectieux intestinal
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TIXTAR (rifaximine), anti-infectieux intestinal Avis de la CT du 18 novembre 2015
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Article - Bulletin épidémiologique hebdomadaire
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Entérocoques résistants aux glycopeptides dans les établissements de santé en France : données épidémiologiques du signalement des infections nosocomiales, juillet 2001 - juin 2015
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Avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à une« Demande d'avis sur le risque de développement de résistances aux antibiotiques chez les bactéries suite à l'utilisation d'acides organiques ou de formaldéhyde en tant que décontaminant des aliments pour animaux » 16 février 2016 mis en ligne le 05/08/2016 AVIS de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la « Saisine relative à l'extension de la liste des substances à bénéfice clinique supplémentaire à d'autres substances d'intérêt en médecine équine », 31 mars 2016 mis en ligne le 05/08/2016 Caractéristiques et sources des Clostridium botulinum et des Clostridium neurotoxinogènes mis en ligne le 05/08/2016 Tuberculose : bulletin de veille sanitaire
Ile-de-France. n°21 - Juin 2016. mis en ligne le 05/08/2016
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Entérocoques résistants aux glycopeptides dans les établissements de santé en France : données épidémiologiques du signalement des infections nosocomiales, juillet 2001 - juin 2015 mis en ligne le 05/08/2016
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TIXTAR (rifaximine), anti-infectieux intestinal Avis de la CT du 18 novembre 2015 mis en ligne le 05/08/2016 DELTYBA (delamanide), antituberculeux (délamanid) Avis de la CT du 20 janvier 2016 mis en ligne le 05/08/2016
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Justice / Presse
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05 août 2016 Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à maison d'arrêt de
Nîmes Note aux rédactions Lundi 8 août 2016 Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, accompagnera
Manuel VALLS, Premier ministre, pour une visite de la maison d'arrêt de
Nîmes. Ce déplacement sera l'occasion d'aborder la surpopulation carcérale avec les personnels de cet établissement pénitentiaire . 05/08 Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à maison d'arrêt de
Nîmes 05/08 Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à maison d'arrêt de
Nîmes
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Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice Ce vendredi 22 juillet 2016, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu les représentants de l'intersyndicale des personnels des SPIP (regroupant la CGT, le SNEPAP-FSU et la CFDT interco Justice) ainsi que l'UFAP-UNSa Justice. Cette rencontre est le résultat d'une série . 21 juillet 2016 Rapport Garapon sur « la symbolique du futur Tribunal de
Paris » Communiqué de Jean-jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice 29 juin 2015 Lutte contre la récidive des personnes 27 janvier 2015 Evolution des décisions du juge aux affaires familiales 30 septembre 2014 Les 10 ans des Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) 25 novembre 2014 QAG - délais de prescription en matière de violences sexuelles 25 novembre 2014 Violences faites aux femmes 17 octobre 2014 Justice du 21ème siècle : une justice proche du justiciable Le Ministre Biographie Actualités
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Communiqués 01/08 Semaine du 1er août 2016 26/07 Semaine du 25 juillet 2016 24/07 Communiqué de presse du garde des Sceaux 24/07 Communiqué de presse du garde des Sceaux 22/07 Signature d'un relevé de conclusions avec les SPIP 21/07 Rapport Garapon sur « la symbolique du futur Tribunal de
Paris » 07/07 Evaluation et prise en charge de la radicalisation violente 05/07 Pose de la 1ere pierre du TGI de
Pointe-à-Pitre 05/07 Maison d'arrêt de
Basse-Terre Espace journalistes Nous contacter Modalités de reportage Inscription - désinscription de la liste d'envoi S'abonner au RSS Actu en Images ARBO / RUBRIQUE Porte-parolat Pôle presse L'ActuJUSTICE Lu Vu Entendu Garde des Sceaux : Communiqués Discours Agenda Tous les agendas Dossiers de presse Réaliser un reportage Budget de la Justice Archives vidéos Archives discours Archives communiqués Nous contacter S'inscrire, se désinscrire de nos listes
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice PORTE-PAROLE porte-parolat à retenir actualités à voir à écouter espace journalistes Le porte-parole Le porte-parole adjoint Le pôle Veille et Analyse Médias Le Garde des Sceaux L'ActuJustice Lu Vu Entendu Discours Communiqués Agendas Dossiers de presse Médiathèque Budget Infostat Annuaire statistiques Les chiffres clés de la Justice Statistiques pénitentiaires Nous contacter Modalités de reportage Inscription - désinscription de la liste d'envoi S'abonner au RSS Depuis la fin de matinée, un surveillant pénitentiaire est pris en otage dans la maison d'arrêt
Le Mans-Les Croisettes (Sarthe). La Direction de l'Administration Pénitentiaire du ministère de la Justice a ouvert une cellule de crise. Toutes les mesures de sécurité du périmètre ont immédiatement été mises en place : Les autorités judiciaires et la direction interrégionale de
Rennes sont mobilisées,
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Les équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) de
Rennes ont été dépêchées, Une équipe du RAID arrive sur les lieux. Lire le CP Actualités 04 août 2016 Prise d'otage à la maison d'arrêt du Mans Communiqué de l'administration pénitentiaire du ministère de la Justice 01 août 2016 Semaine du 1er août 2016 Agenda prévisionnel de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice 24 juillet 2016 Communiqué de presse du garde des Sceaux Communiqué de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice Dans son édition datée du 24 juillet, le Journal du Dimanche transcrit les propos de la cheffe du
Centre de supervision urbaine de la Ville de
Nice selon lesquels lui aurait été demandé un compte-rendu inexact des moyens engagés par l'Etat le soir de l'attentat dramatique intervenu à
Nice et . 22 juillet 2016 Signature d'un relevé de conclusions avec les SPIP
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BREST
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BAIE DE BOURGNEUF - PORT DE PLAISANCE... En savoir plus
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En savoir plus MER D IROISE - AVANT GOULET
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HOBBI CAT A LA DERIVE Hobbi cat de 3m retourne et a la derive psn : 43 02.81n - 006 09.33e dangereux pour la. En savoir plus Arrêté préfectoral n°189/2016 Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au large de. En savoir plus
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MER D IROISE - AVANT GOULET Iroise - mer d iroise le brs 'antares' mettra en oeuvre de son sonar remorque le. En savoir plus BAIE DE MORLAIX Ouessant - baie de morlaix les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de. En savoir plus BAIE DE BOURGNEUF Yeu - baie de bourgneuf les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de. En savoir plus BAIE DE BOURGNEUF - PORT DE PLAISANCE. Yeu - baie de bourgneuf - port de plaisance de l'herbaudiere les navigateurs sont informes. En savoir plus LA GIRONDE Rochebonne - la gironde les navigateurs sont informes que le n/o 'cotes de la. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord Deux personnes isolées par la marée. Aujourd'hui, vendredi 5 août 2016, à 00 h13, le
centre régional. Premar Méditerranée Deux plaisanciers évacués d'un. Dans la nuit de jeudi à vendredi, à 04h48 du matin, le cross.
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pare-battage a la derive 43-44n 007-26e 051100 loc aou 16 description : boule noire de 1,5. En savoir plus VOILIER A LA DERIVE voilier demate a la derive 43-06.21n 007-46.22e. le 050616 utc aou 16. En savoir plus
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SORTIE DE L'ABER WRAC'H - SW ILE DE. Ouessant - sortie de l'aber wrac'h - sw ile de wrac'h les navigateurs sont informes. DUNKERQUE OUEST Pas de
calais - dunkerque ouest les navigateurs sont informes que le feu de la bouee dw15. En savoir plus PORT DE LEUCATE - FEU SIGNALE ETEINT Le feu vert d entree du port de leucate est signale eteint. (lflb 23140) position :. En savoir plus
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TIRS EN ' D 16C ' Yeu - iroise - glenan tirs en ' d 16c ' zone delimitee par les points suivants. En savoir plus RADE DE
BREST Rade de
brest les navigateurs sont informes que le gpd mettra en oeuvre un drone sous-marin. En savoir plus PORT DU HAVRE Antifer - port du havre les navigateurs sont informes que plusieurs operations . En savoir plus PORT DE DIEPPE Antifer - port de dieppe les navigateurs sont informes que plusieurs operations. En savoir plus PORT VENDRES - DANGER A LA NAVIGATION Bouee spherique rouge semi-immergee avec bout croche au fond signalant une epave 42-31n. En savoir plus VEDETTE SEMI IMMERGEE 1.vedette fidji 4m70 de couleur beige avec lisere rouge semi immergee position 43 03.25 - . En savoir plus SAINT RAPHAEL - OBJET A LA DERIVE semi-rigide a la derive entre le cap roux et cannes le 051300 loc aou 16 description :. En savoir plus CAP MARTIN - OBJET A LA DERIVE
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www.premar-manche.gouv.fr ]
Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
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DUNKERQUE OUEST En savoir plus
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Deux personnes isolées par la marée... En savoir plus
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HOBBI CAT A LA DERIVE Hobbi cat de 3m retourne et a la derive psn : 43 02.81n - 006 09.33e dangereux pour la. En savoir plus Arrêté préfectoral n°189/2016 Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au large de. En savoir plus
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MER D IROISE - AVANT GOULET Iroise - mer d iroise le brs 'antares' mettra en oeuvre de son sonar remorque le. En savoir plus BAIE DE MORLAIX Ouessant - baie de morlaix les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de. En savoir plus BAIE DE BOURGNEUF Yeu - baie de bourgneuf les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de. En savoir plus BAIE DE BOURGNEUF - PORT DE PLAISANCE. Yeu - baie de bourgneuf - port de plaisance de l'herbaudiere les navigateurs sont informes. En savoir plus LA GIRONDE Rochebonne - la gironde les navigateurs sont informes que le n/o 'cotes de la. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord Deux personnes isolées par la marée. Aujourd'hui, vendredi 5 août 2016, à 00 h13, le
centre régional. Premar Méditerranée Deux plaisanciers évacués d'un. Dans la nuit de jeudi à vendredi, à 04h48 du matin, le cross.
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pare-battage a la derive 43-44n 007-26e 051100 loc aou 16 description : boule noire de 1,5. En savoir plus VOILIER A LA DERIVE voilier demate a la derive 43-06.21n 007-46.22e. le 050616 utc aou 16. En savoir plus
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calais - dunkerque ouest les navigateurs sont informes que le feu de la bouee dw15. En savoir plus PORT DE LEUCATE - FEU SIGNALE ETEINT Le feu vert d entree du port de leucate est signale eteint. (lflb 23140) position :. En savoir plus
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BREST Rade de
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Deux plaisanciers évacués d'un... En savoir plus
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2016-189 En savoir plus
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HOBBI CAT A LA DERIVE Hobbi cat de 3m retourne et a la derive psn : 43 02.81n - 006 09.33e dangereux pour la. En savoir plus Arrêté préfectoral n°189/2016 Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au large de. En savoir plus
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centre régional. Premar Méditerranée Deux plaisanciers évacués d'un. Dans la nuit de jeudi à vendredi, à 04h48 du matin, le cross.
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BREST Rade de
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Justice / Presse / Communiqué de presse du garde des Sceaux
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Communiqué de presse du garde des Sceaux
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Justice / Presse / Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à maison d'arrêt de Nîmes
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Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à maison d'arrêt de
Nîmes
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Rapport Garapon sur « la symbolique du futur Tribunal de
Paris »
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Justice / Presse / Signature d'un relevé de conclusions avec les SPIP
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Signature d'un relevé de conclusions avec les SPIP
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Prise d'otage à la maison d'arrêt du Mans
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Pose de la 1ere pierre du TGI de
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Garde des Sceaux : Communiqués Discours Agenda
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Semaine du 1er août 2016
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Justice / Presse / Semaine du 25 juillet 2016
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Semaine du 25 juillet 2016
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05 août 2016 Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à maison d'arrêt de
Nîmes Note aux rédactions Lundi 8 août 2016 Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, accompagnera
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Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice Ce vendredi 22 juillet 2016, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu les représentants de l'intersyndicale des personnels des SPIP (regroupant la CGT, le SNEPAP-FSU et la CFDT interco Justice) ainsi que l'UFAP-UNSa Justice. Cette rencontre est le résultat d'une série . 21 juillet 2016 Rapport Garapon sur « la symbolique du futur Tribunal de
Paris » Communiqué de Jean-jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice 29 juin 2015 Lutte contre la récidive des personnes 27 janvier 2015 Evolution des décisions du juge aux affaires familiales 30 septembre 2014 Les 10 ans des Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) 25 novembre 2014 QAG - délais de prescription en matière de violences sexuelles 25 novembre 2014 Violences faites aux femmes 17 octobre 2014 Justice du 21ème siècle : une justice proche du justiciable Le Ministre Biographie Actualités
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Paris » 07/07 Evaluation et prise en charge de la radicalisation violente 05/07 Pose de la 1ere pierre du TGI de
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Centre de supervision urbaine de la Ville de
Nice selon lesquels lui aurait été demandé un compte-rendu inexact des moyens engagés par l'Etat le soir de l'attentat dramatique intervenu à
Nice et . 22 juillet 2016 Signature d'un relevé de conclusions avec les SPIP
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100e labellisation « RPE » en prison Le 3 janvier 2012, le 100e label RPE (règles pénitentiaires européennes) a été attribué par l'organisme certificateur Bureau Veritas au processus de prise en charge des arrivants d'un établissement pénitentiaire (maison d'arrêt des femmes de Fresnes). Retour sur la démarche « RPE » dans laquelle . 16 janvier 2012 Visiter un proche en prison Permis de visite et parloirs Pour rencontrer une personne détenue, vous devez obtenir un « permis de visite ». Les démarches à effectuer varient selon la situation de la personne détenue : selon qu'elle est prévenue ou condamnée. On considère une personne comme « prévenue » dès lors que son jugement n'est pas définitif (en . 22 décembre 2011 Fêtes de fin d'année en prison préserver les liens parents/enfants Pour les fêtes de fin d'année, différentes actions ont lieu dans les établissements pénitentiaires afin de préserver le lien parent/enfant durant cette période. 16 décembre 2011
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1911-2011 : centenaire du rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice Le 13 mars 1911, l'administration pénitentiaire anciennement attachée au ministère de l'Intérieur est transférée par décret au ministère de la Justice. Pour revenir sur cet événement, l'ENAP a organisé du 7 au 9 décembre dernier, un colloque du centenaire. Retour sur l'histoire de . 15 décembre 2011 Tournage du film « intra-muros » à l'ancienne maison d'arrêt de
Rennes Tournage du film « intra-muros » à l'ancienne maison d'arrêt de
Rennes 12 décembre 2011 Concours « Pas si toqués : je cuisine, je cantine » dans les prisons du Sud-ouest Initié en 2007 par la section formation professionnelle de la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Bordeaux (DISP), le concours de cuisine « Pas si toqués : je cantine, je cuisine » qui avait débuté le 20 juin, s'est achevé le 30 novembre avec la finale. Cofinancé par la DISP de . 05 décembre 2011
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26 novembre 2013 Concours de surveillant pénitentiaire Deux surveillants parlent de leur métier Frederick, surveillant à la maison d'arrêt d'Osny (95) et Salif, surveillant «référent mouvements» à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas (69) répondent à quelques questions sur leur métier, leur parcours et leur évolution au sein de l'administration pénitentiaire. 19 novembre 2013 Journées d'études sur le fait religieux Evolutions et comparaisons de la place de la religion dans les prisons Les 28 et 29 octobre 2013, l'administration pénitentiaire a organisé des journées d'études internationales sur le fait religieux en prison, à Sciences-Po
Paris. Des chercheurs et intervenants français et étrangers se sont exprimés durant 2 jours sur la place de la religion en prison. 11 octobre 2013 Histoire des uniformes pénitentiaires De 1822 à nos jours
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28 juin 2012 Fête de la musique 2012 Nombreux concerts dans les prisons françaises Pour l'édition 2012 de la fête de la musique, plusieurs artistes se sont rendus dans les établissements pénitentiaires afin de partager un moment musical avec les personnes détenues 21 juin 2012 Passer son bac en prison "Interview d'un enseignant à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas" 3 questions à Denis Jean, responsable local d'enseignement, enseignant spécialisé, à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas 15 juin 2012 Séminaire de criminologie clinique La maison d'arrêt de
Nanterre a accueilli la troisième édition" 3 questions à Christelle Rotach, chef d'établissement de la maison d'arrêt de
Nanterre. 06 juin 2012 Ouverture du nouveau quartier maison d'arrêt de
Nantes Depuis samedi 3 juin, le quartier maison d'arrêt (QMA) situé en
centre ville a fermé ses portes pour laisser place à un nouvel établissement en périphérie de
Nantes.
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3 questions à Annie Kensey, démographe et chef du bureau des études et de la prospective à l'administration pénitentiaire. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a affirmé qu'en matière délictuelle, les peines d'emprisonnement sans sursis ne doivent être prononcées qu'en dernier recours et que l'aménagement des peines doit être privilégié dès lors que les critères d'octroi sont réunis. 02 décembre 2011 Le téléthon 2011 dans les établissements pénitentiaires Le téléthon 2011 dans les établissements pénitentiaires 02 décembre 2011 le ministère de la Justice et des Libertés au Salon des Maires et des collectivités locales Du mardi 22 novembre au jeudi 24 novembre 2011 se déroulait le salon des maires et des collectivités locales au parc des expositions à
Paris. 24 novembre 2011 Dispositif Electronique de Protection Anti-Rapprochement (DEPAR)
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A cette occasion, 323 personnes détenues ont été transférées vers le nouvel établissement. 21 mars 2012 Orchestre participatif dans les établissements du Nord Depuis janvier 2012, on peut entendre jouer de la musique classique dans certains des établissements pénitentiaires du Nord. 19 mars 2012 Concert de musique classique Au
centre pénitentiaire Sud Francilien Mardi 13 mars, le
centre pénitentiaire Sud Francilien et les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) de Seine et Marne (77) ont organisé un concert de musique classique en partenariat avec Radio Classique. 29 février 2012 « La folle journée de
Nantes » dans les établissements des Pays de Loire Pour sa 18e édition consécutive (27-29 janvier et 1-5 février 2012), le festival de musique classique «la folle journée de
Nantes» a programmé de la musique russe de 1850 à nos jours. 29 février 2012 Cours de cuisine à la maison d'arrêt pour femmes de
Strasbourg
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Accueil Prison et réinsertion Prison et réinsertion Les prisons françaises sont gérées par la Direction de l'administration pénitentiaire, rattachée directement au ministère de la Justice et ce depuis 1911. Le régime d'exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne détenue afin de lui permettre de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles infractions. Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 - article 1 Tous les contenus de la thématique Un courriel frauduleux de convocation circule actuellement Un e-mail frauduleux de convocation au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de
Paris circule actuellement. Voir ci-dessous un exemple de courrier adressé Cet e-mail est un faux et contient un virus. Ne l'ouvrez pas. Le SPIP de
Paris n'est pas en mesure de vous répondre.
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Cette action qui s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme, déclarée grande cause nationale 2013 par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a pour objectif de permettre aux . 27 mai 2013 La fête des mères en détention Rencontre avec le Relais Enfants Parents
Ile-de-France A l'occasion de la fête des mères, des associations partenaires de l'administration pénitentiaire organisent des évènements en détention afin de maintenir le lien familial avec l'extérieur. 24 mai 2013 La Fête de la Nature dans les établissements pénitentiaires Ateliers et séminaires autour de la nature La Fête de la Nature, qui se déroule du 22 au 26 mai 2013, s'associe pour la 4e année consécutive au ministère de la Justice afin de permettre aux personnes détenues de célébrer la nature en métropole et dans les territoires d'Outre-mer. 24 avril 2013 Des personnes détenues participent à un projet humanitaire Réalisation de presses à briques à destination de Madagascar
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Cette nouvelle convention va permettre aux personnes détenues de s'engager dans des démarches de recherche d'emploi avant leur sortie en s'inscrivant sur la liste des . 23 juillet 2013 Appel à projets 2014 Formation professionnelle des personnes détenues en région
Aquitaine La Région
Aquitaine s'est engagée depuis le 1er janvier 2011, dans l'expérimentation du transfert, de l'organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues. Elle lance cette année à nouveau un appel à projets afin de financer des actions en faveur de la . 22 juillet 2013 Plan Canicule 2013 Prévenir la canicule en détention Comme tous les ans depuis 2003, l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre dans les établissements pénitentiaires, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule. 08 juillet 2013 Passer sa journée de défense en détention A l'EPM de
Marseille
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Chaque citoyen français doit effectuer sa journée de défense et de citoyenneté (JDC) pour pouvoir passer des examens d'Etat comme par exemple le permis de conduire. Depuis le 28 mars 2013, les personnes détenues des établissements de la DISP de
Marseille peuvent passer leur JDC en détention et . 05 juillet 2013 Insertion et probation : un accompagnement personnalisé Reportage sur le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de
Paris Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au niveau départemental, assurent le contrôle et le suivi des personnes placées sous main de justice, qu'elles soient en milieu ouvert ou en milieu fermé. Afin de prévenir la . 28 juin 2013
Marseille-Provence 2013, capitale européenne de la culture Evènements autour de la culture en détention
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Comme tous les ans depuis 2003, une note de l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre par les chefs d'établissement, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule par l'autorité préfectorale, pour de bonnes conditions estivales dans les . 30 juin 2011 La fête de la musique dans les prisons françaises En prison aussi, la fête de la musique se célèbre. Parfois plusieurs jours avant ou après le 21 juin. Tous les styles de musiques sont représentés, en associant parfois les personnes détenues. Quelques exemples. 20 juin 2011 Première épreuve du baccalauréat pour les personnes détenues Jeudi 16 juin 2011 s'est déroulée la première épreuve du baccalauréat en France y compris dans les établissements pénitentiaires. 14 juin 2011 L'exécution collective des mesures de travail d'intérêt général Une initiative mise en oeuvre dans le ressort du tribunal de grande instance de Saverne
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Conçue par les personnes détenues, l'exposition Les Misérables, est installée dans l'espace muséographique de l'établissement. 28 septembre 2015 L'administration pénitentiaire recrute Ouverture des inscriptions L'administration pénitentiaire recrute sur concours en externe et interne du brevet au Bac+3. Inscription en ligne. Envie de découvrir les métiers pénitentiaires et de poser vos questions ? Rendez-vous au salon
Paris pour l'emploi les 1er et 2 octobre 2015. Vous êtes intéressés par les métiers . 10 septembre 2015 Prison : se réinsérer grâce à la médiation animale Atelier éducation canine avec l'association handi'chiens Depuis 2013, le
centre pénitentiaire d'
Alençon-Condé sur-Sarthe collabore avec l'association handichiens. Objectif : faire participer des personnes détenues à l'éducation de chiens pour les personnes handicapées pendant 6 mois grâce au soutien financier de la Fondation de France et la Fondation . 15 juillet 2015
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Dans ce cadre, l'administration pénitentiaire présentait un stand, inauguré par
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, mardi 20 novembre. 26 novembre 2012 Prise en charge sanitaire des personnes détenues Un guide de référence pour les professionnels de terrain La 3e édition du guide relative à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice vient d'être publiée. 21 novembre 2012 Inauguration à
Poitiers Ouverture d'un
centre pour peines aménagées, d'un quartier semi-liberté et du SPIP de Vienne Vendredi 16 novembre, Henri Masse, directeur de l'administration pénitentiaire, accompagné des autorités judiciaires et pénitentiaires locales, a inauguré le
centre pour peines aménagées (CPA), le quartier semi-liberté (QSL) et les locaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation . 05 novembre 2012 La semaine du goût dans les prisons françaises Activités autour de la cuisine
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Dans le cadre du lancement du concours de recrutement de CPIP, Perrine et Adeline, CPIP en milieu fermé et ouvert, reviennent sur les raisons qui les ont poussées à choisir ce métier, leurs missions dans leurs quotidiens et leurs souvenirs les plus marquants. Elles donnent aussi quelques conseils . 06 août 2013 Nouveau partenariat à l'administration pénitentiaire Signature d'une convention avec la fédération française de handball Samedi 15 juin, l'administration pénitentiaire a signé pour la première fois une convention avec la fédération française de handball pour une durée d'un an. La fédération française de handball (FFHB) rejoint ainsi les 12 partenaires sportifs de l'administration pénitentiaire. 23 juillet 2013 Signature d'une convention cadre avec le Pôle emploi Les personnes détenues pourront s'inscrire comme demandeur d'emploi L'administration pénitentiaire et Pôle emploi ont signé une nouvelle convention cadre nationale 2013-2015, le 11 juin dernier.
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De janvier à décembre 2013, la métropole
Marseille-Provence propose un large panel d'évènements autour de la culture : musique, arts, conférences. De nombreux évènements culturels sont aussi programmés autour de la culture en détention. 25 juin 2013 La fête des pères en détention Au
centre pénitentiaire de
Lille-Annoeullin Chaque année, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) organisent des évènements pour maintenir les liens familiaux en détention. Nathalie Bosc, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation (DPIP) au
centre pénitentiaire de
Lille-Annoeullin (59), coordonne cette fête . 11 juin 2013 Opération «Un dictionnaire par cellule» à
Lorient Mieux maîtriser la langue française en détention Le 27 mai 2013 a été lancée l'opération «un dictionnaire par cellule» au
centre pénitentiaire de
Lorient (56).
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Défilé de l'administration pénitentiaire pour le 14 Juillet Les personnels pénitentiaires défilent à
Agen et Nouméa (
Nouvelle-Calédonie) L'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) a participé au défilé du 14 Juillet à
Agen. 17 juillet 2012 Plan Canicule 2012 Pour de bonnes conditions estivales dans les établissements pénitentiaires Comme tous les ans depuis 2003, l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre dans les établissements pénitentiaires, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule par l'autorité préfectorale. 09 juillet 2012 Appel à projets Pour la formation professionnelle des personnes détenues en région
Aquitaine La Région
Aquitaine s'est engagée depuis le 1er janvier 2011, dans l'expérimentation du transfert, de l'organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues et ce afin de porter l'enjeu de l'accès à la qualification de ces dernières.
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Des personnes détenues participent depuis 2007 à un projet humanitaire qui vise à fabriquer des presses à briques pour l'association «Ecoles du monde». Douze presses à briques ont été envoyées au mois de février 2013 pour construire des écoles à Mahajanga. Un projet qui a permis aux personnes . 17 avril 2013 Le développement durable à l'administration pénitentiaire Des pistes pour protéger l'environnement et devenir éco-citoyen La direction de l'administration pénitentiaire s'est engagée dans une politique de développement durable et a défini plusieurs objectifs. 09 avril 2013 Les stages de citoyenneté Une alternative à l'incarcération Instaurés par la loi du 9 mars 2004, les stages de citoyenneté sont une alternative à l'emprisonnement. Au 1er janvier 2013, 858 personnes suivies par les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en milieu ouvert accomplissent un stage de citoyenneté. Parmi elles, 55 sont . 29 mars 2013 Journée de l'eau dans les prisons
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Deux mille personnes ont visité cette prison historique construite en 1867. 08 septembre 2014 Visitez la prison de la Santé Journées européennes du patrimoine 2014 A l'occasion des Journées européennes du patrimoine, les 20 et 21 septembre 2014 (programme mis en ligne prochainement), le ministère de la Justice vous donne la possibilité de visiter la maison d'arrêt de
Paris la santé. L'occasion de découvrir la dernière prison située au coeur de
Paris, bâti en . 24 juillet 2014 Préserver la biodiversité en détention Signature d'une charte à la maison d'arrêt de
Strasbourg Jeudi 22 mai, Alain Reymond, directeur de la maison d'arrêt de
Strasbourg a signé la charte «tous unis pour plus de biodiversité» à la communauté urbaine de
Strasbourg (CUS) qui encadre l'utilisation des produits phytosanitaires et favorise les comportements écologiques en détention. Depuis 2008, . 14 juin 2014 Les équipes régionales d'intervention et de sécurité Leurs missions
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Développer l'accès à la culture et à l'enseignement Régions
Bourgogne,
Centre et
Champagne-Ardenne L'une des missions essentielles de l'administration pénitentiaire est de contribuer à l'insertion ou la réinsertion des personnes détenues [ART 2 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009]. La réinsertion passe notamment par l'enseignement, la culture, le sport ou le travail. La direction . 11 décembre 2012 Le Téléthon dans les établissements pénitentiaires Sports et relais Cette année encore, les établissements, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et les partenaires ont participé et ont réaffirmé leur engagement au Téléthon notamment en faveur des personnes en situation d'handicap. 28 novembre 2012 Salon des maires et des collectivités Travail en détention et aménagements de peine Du mardi 20 au jeudi 22 novembre s'est déroulé le salon des maires et des collectivités locales à
Paris (porte de
Versailles).
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Devenez DSP ou DPIP Le ministère de la Justice recrute Le ministère de la Justice recrute des directeurs des services pénitentiaires (DSP) (BAC+3) et des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) (BAC+3) sur concours. Les inscriptions aux concours sont ouvertes jusqu'au lundi 1er décembre 2014. 24 octobre 2014 Devenez conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation Le ministère de la justice recrute Vous avez un BAC +2 et vous souhaitez vous investir dans un métier humain ? Le ministère de la justice recrute 212 conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) sur toute la France sur concours. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 12 novembre sur devenircpip.fr 20 octobre 2014 Travail en détention Les établissements de
Rhône-Alpes et
Auvergne, partenaires des entreprises Vous êtes une entreprise et vous êtes intéressés par le travail en détention ?
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Dimanche 16 octobre, les 285 personnes détenues du quartier maison d'arrêt (QMA) de Loos ont été transférées au QMA du nouveau
centre pénitentiaire de
Lille Annoeullin. 15 septembre 2011 Exposition photos « coeurs de nature » dans les prisons françaises Lancement de l'exposition "coeurs de nature" sur les grilles du
Sénat et dans les prisons françaises. 09 septembre 2011 Projection du film « Les intouchables » à la maison d'arrêt d'
Angoulême Dans le cadre d'un partenariat avec le festival français d'
Angoulême, 30 personnes détenues ont assisté jeudi 25 août à la projection du film « Les intouchables » à la maison d'arrêt d'
Angoulême. 26 août 2011 Opérations « nos quartiers d'été en milieu pénitentiaire » Retrouvez les web épisodes réalisés par des personnes détenues des établissements de Maubeuge et Bapaume sur leur initiation à la culture brésilienne. 19 août 2011 Concert à la maison d'arrêt de
Foix dans le cadre du festival "Ingénieuse Afrique"
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Du 15 au 21 octobre se déroulait la 23e édition de la semaine du goût avec pour thème : «le goût c'est tout ! 17 octobre 2012 Questions/Réponses Concours de surveillant pénitentiaire Vous souhaitez passer le concours de surveillant pénitentiaire mais vous vous posez des questions ? 19 septembre 2012 Les jeux pénitentiaires Régions PACA,
Corse Du lundi 10 au vendredi 14 septembre ont eu lieu les 1er jeux pénitentiaires dans la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de
Marseille (régions PACA,
Corse). 07 septembre 2012 Tournée de l'Orchestre symphonique de
Bretagne Concert dans 7 prisons de la région
Bretagne 3 questions à Pascal Lecuyer, adjoint au chef de département des politiques d'insertion de probation et de prévention de la récidive à la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de
Rennes. 17 août 2012 Nos quartiers d'été dans les établissements du Nord Sport versus culture : l'important est de participer !
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Durant les mois de juillet et août, l'association Hors Cadre propose aux personnes détenues de la région
Nord-Pas-de-Calais de nombreuses activités, dans le cadre du dispositif «Nos quartiers d'été en milieu pénitentiaire». 08 août 2012 Exposition à la maison centrale de Poissy 2 moulages de statues du Louvre exposés Deux moulages de statues, le Gladiateur Borghèse et la Vénus callipyge, sont exposés dans la cour de promenade de la maison centrale de Poissy. Ces statues resteront tout l'été dans la cour de l'établissement, réaménagée récemment par des paysagistes. 27 juillet 2012 Opération « Jeux pour tous, Tous en jeux ». Ateliers de sport dans les prisons du Nord Du 18 au 22 juin, la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Lille (DISP) a organisé une semaine de découverte sportive : « Jeux pour tous, Tous en jeux ». Dans le sillon des prochains jeux Olympiques de Londres (du 27 juillet au 12 août), la DISP de
Lille a sensibilisé les . 18 juillet 2012
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Elisabeth Biscarrat, gagnante de Masterchef 2011 donne un cours de pâtisserie Lundi 20 février, Elisabeth Biscarrat, lauréate du concours Masterchef 2011 sur TF1, s'est rendue à la maison d'arrêt de
Strasbourg (MAF). 22 février 2012 L'enseignement pour les personnes détenues Le Directeur de l'administration pénitentiaire, Henri Masse, et le Directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer, ont signé, le 8 décembre 2011, les nouveaux textes (convention et circulaire), organisant et renforçant le partenariat entre les deux administrations. 31 janvier 2012 Accompagner les familles de personnes détenues Rencontre avec une association Jeannette Favre est à l'origine en 1993 de la première fédération régionale des maisons d'accueil des familles et amis de personnes détenues et de l'union nationale UFRAMA. Assistante sociale de formation, elle a exercé pendant 14 ans sa profession à la maison d'arrêt de Saintes (17), avec la . 30 janvier 2012
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En tout, 333 personnes . 14 février 2013 Inauguration de la boulangerie au
centre pénitentiaire de
Nantes Fabrication et distribution de pain dans l'établissement Jeudi 7 février 2013 a eu lieu l'inauguration de la boulangerie du quartier maison d'arrêt de
Nantes. Opérationnel depuis l'automne 2012, cet atelier va permettre de produire quotidiennement 1 400 baguettes. 21 janvier 2013 Les partenariats associatifs à l'administration pénitentiaire Travailler ensemble en faveur de la réinsertion des personnes détenues L'administration pénitentiaire accomplit ses missions notamment en matière de réinsertion en partenariat avec de nombreuses associations au niveau local et national. Serge Canape, chef du bureau des politiques sociales et d'insertion (PMJ2) à l'administration pénitentiaire revient sur les actions . 24 décembre 2012 En prison pendant les fêtes de fin d'année Moments de convivialité et envoi de colis 24 décembre 2012
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Exposition "la pénitentiaire à Clairvaux" Les 900 ans de l'abbaye de Clairvaux Du 3 juillet au 30 septembre, l'administration pénitentiaire propose une exposition sur la vie carcérale : «la pénitentiaire à Clairvaux» à l'Hostellerie des Dames de l'Abbaye. L'entrée est gratuite. 23 décembre 2014 Colis de fin d'année en détention Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué par ses proches ou par une association jusqu'au lundi 5 janvier 2015 inclus. 08 décembre 2014 Le ministère de la Justice recrute Devenez surveillant pénitentiaire, un métier aux multiples facettes Dans une période où les créations d'emplois se font rares dans la fonction publique, le ministère de la Justice lance une 2e session de recrutement de surveillants pénitentiaires. L'objectif : favoriser la lutte contre la récidive et améliorer les conditions de travail des personnels . 20 novembre 2014
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Grâce à un partenariat avec la société GAIA (partenaire privé de l'administration pénitentiaire regroupant les sociétés Idex et Avenance), 6 personnes détenues peuvent désormais travailler quotidiennement à . 02 février 2011 Le Louvre à la Maison centrale de Poissy Mercredi 26 janvier, Jean-Amédée Lathoud, directeur de l'administration pénitentiaire, et Henri Loyrette, président-directeur du Louvre, ont inauguré l'exposition « Au-delà des murs » à la Maison centrale de Poissy. Brochure de présentation Prison et réinsertion L'administration pénitentiaire 9 articles Les personnes prises en charge 8 articles La vie en détention 14 articles La vie hors détention 6 articles Les chiffres clefs 21 articles Les règles pénitentiaires européennes lien Concours lien Métiers lien Textes et réformes lien Annuaire pénitentiaire lien L'histoire de l'administration pénitentiaire lien Les projets immobiliers lien Assesseur commission de discipline
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L'administration pénitentiaire et l'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) mettent à disposition des internautes une frise historique retraçant l'histoire des uniformes pénitentiaires de 1822 à nos jours. 10 octobre 2013 L'Equithérapie en milieu carcéral Une expérience réussie à la maison centrale d'Arles Le 16 septembre dernier, la Fondation de France a remis un prix à l'association Hugo B, pour son intervention d'équithérapie à la maison centrale d'Arles, menée en partenariat avec l'administration pénitentiaire. Thierry Boissin, psychologue intervenant au sein de l'association, revient sur . 20 septembre 2013 Guide des activités physiques et sportives En milieu carcéral Un guide sur la pratique et l'organisation du sport en détention à destination des acteurs du monde du sport et des personnels pénitentiaires vient d'être publié. 13 septembre 2013 Le métier de CPIP Interview de 2 conseillères pénitentiaires d'insertion et de probation
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L'administration pénitentiaire propose différentes solutions qui associent maîtrise des coûts et souplesse. 15 octobre 2014 Candidat au concours de surveillant pénitentiaire Préparez-vous grâce aux outils en ligne Vous vous êtes inscrits au concours de surveillant pénitentiaire. L'épreuve d'admissibilité aura lieu le mercredi 22 octobre. Plusieurs outils sont en ligne afin de vous aider à vous préparer. 10 octobre 2014 Les jeux pénitentiaires La réinsertion par le sport L'administration pénitentiaire organise depuis 2012 les jeux pénitentiaires. Cette manifestation, qui a eu lieu cette année du 22 au 26 septembre au CREPS de Saint-Raphaël, permet aux personnes détenues de se mesurer en participant à différentes compétitions sportives. 01 octobre 2014 Journées européennes du patrimoine 2000 visiteurs ont découvert la prison de la Santé Les 20 et 21 septembre, la maison d'arrêt de
Paris-La Santé a ouvert ses portes au grand public avant de fermer pour travaux.
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L'association Lieux fictifs, partenaire de l'administration pénitentiaire, est un laboratoire de création, d'éducation, de formation et d'expérimentation autour de l'image. Dans le cadre de ses activités, elle organise des ateliers de cinéma en détention, forme les personnes détenues aux métiers . 24 décembre 2013 Colis de fin d'année en détention Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué par ses proches ou par une association jusqu'au lundi 6 janvier 2014 inclus. 05 décembre 2013 Les règles européennes de probation Harmoniser les législations et les pratiques professionnelles Adoptées en janvier 2010 par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, les règles européennes relatives à la probation déclinent 108 principes fondamentaux et recommandations concrètes. Elles visent à guider l'exécution des mesures et sanctions en milieu ouvert par les services pénitentiaires .
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La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 permet dès le 1er juin 2011 aux citoyens de participer aux commissions de discipline dans les établissements pénitentiaires. 28 avril 2011 L'administration pénitentiaire et l'Institut Randstad s'associent pour faciliter le retour à l'emploi d'anciennes détenues. Mardi 19 avril a eu lieu la remise des bourses de l'Institut Randstad pour l'Egalité des Chances et le Développement Durable 14 avril 2011 Journée de défense et de citoyenneté à la maison d'arrêt d'Osny dans le Val-d'Oise Mercredi 6 avril, s'est déroulée une journée de défense et de citoyenneté (anciennement appelée journée d'appel de préparation à la défense) à la maison d'arrêt d'Osny dans le Val-d'Oise. 05 avril 2011 Ouverture de la 1re boulangerie pénitentiaire à la prison de
Toulon-La Farlède Le 31 mars dernier a eu lieu l'inauguration de la toute première boulangerie pénitentiaire.
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Le 23 mai 2011, le tribunal de grande instance (TGI) de Saverne a, en partenariat avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Bas-Rhin, signé avec la mairie de Saverne une convention permettant l'exécution collective, via des chantiers groupés, des mesures de travail . 31 mai 2011 Galop d'essai réussi au
centre pénitentiaire de
Moulins-Yzeure Mardi 24 mai, une activité équitation a été organisée au
centre pénitentiaire de
Moulins-Yzeure dans l'Allier. 25 mai 2011 Remise d'un prix à 6 élèves détenues de la maison d'arrêt de
Metz Dans le cadre du concours "dis-moi dix mots qui nous relient" à l'académie française 17 mai 2011 2ème édition du Challenge national de basket pénitentiaire à
Paris-Bercy 10 mai 2011 Devenez assesseur en commission de discipline dans les établissements pénitentiaires
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Le défilé du 14 juillet 2014 des personnels de l'administration pénitentiaire Visite de la maison d'arrêt
Le Mans - Les Croisettes L'ÉNAP défile le 14 juillet à
Agen Témoignage d'un tigiste L'Orchestre National de
Lille à la maison d'arrêt de Sequedin Bracelet électronique, une alternative à l'incarcération Le SPIP de
Paris, un acteur de la réinsertion Travail et formation professionnelle en détention Le PSEM : une autre façon d'accomplir une peine privative de liberté Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective SEP RIEP 2° version
Tour de France cycliste pénitentiaire : ils l'ont fait ! Le BEX, un poste avancé de l'exécution des peines Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur le parcours de mobilisation SEP Salon des maires École nationale d'administration pénitentiaire : des métiers à découvrir
Tour de France cycliste pénitentiaire : étape Muret-
Agen
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Les équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) ont été créés par la circulaire du 27 février 2003 en réponse à des incidents survenus en détention l'année précédente (mutinerie, évasion). 12 juin 2014 Prévention du suicide en détention L'administration pénitentiaire se mobilise L'administration pénitentiaire poursuit sa politique volontariste de prévention du suicide en détention mise en place dès 1967. Une mobilisation qui s'est traduite par la mise en place d'un grand plan national d'actions de prévention du suicide des personnes détenues en 2009 et la création en 2010 . 16 mai 2014 Tourner un film en prison Modalités et conditions Vous souhaitez tourner un film, une fiction ou les images d'illustration pour des documentaires dans un établissement pénitentiaire? Voici les conditions à respecter afin de faire une demande à l'administration pénitentiaire. 17 avril 2014 Le CLIP : aider les détenus à se former en informatique
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Marseille: festival international du documentaire Des personnes détenues aux Baumettes participent au festival. 19 juillet 2011 Défilé de l'administration pénitentiaire au 14 juillet Des éleves de l'école d'administration pénitentiaire ont défilé le 14 juillet. Visionnez le film fait par l'ENAP sur le défilé. 15 juillet 2011 Placement sous surveillance électronique Avec le bracelet électronique, le système pénitentiaire se modernise L'administration pénitentiaire poursuit le développement de sa politique d'alternative à l'incarcération, conformément aux objectifs fixés par la révision générale des politiques publiques (RGPP). L'utilisation du bracelet électronique est un des moyens permettant cette évolution. 12 juillet 2011 Canicule : sensibilisation des établissements pénitentiaires
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Moment d'échange à la maison d'arrêt de
Foix autour d'un concert de musique. 11 août 2011 Remise de diplômes de frigoriste au
centre pénitentiaire de Faa'a en Polynésie Retour sur la formation frigoriste, installateur et réparateur qui vient de s'achever au
centre pénitentiaire de Faa'a 03 août 2011 Participation de 6 personnes détenues à la course Risoul-Vauban Les 30 et 31 juillet, 15 coureurs (dont 6 personnes détenues) ont participé à la course cycliste Risoul Vauban 03 août 2011 Musique à coeurs ouverts au
centre de détention de Joux-la-ville Mercredi 20 juillet s'est déroulée l'opération « musique à coeurs ouverts » au
centre de détention de Joux-la-Ville 03 août 2011 Retour sur le premier défilé du 14 juillet pour l'ENAP A l'occasion de la fête nationale du 14 juillet, les membres de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) ont défilé pour la première fois à
Agen, ville dans laquelle est située l'Ecole. 20 juillet 2011
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«Nous avons voulu réduire la fracture sociale, qui freine la réinsertion de certaines personnes détenues» En complément des enseignements proposés par les unités locales d'enseignement (ULE), présentes dans chaque établissement pénitentiaire, le club informatique pénitentiaire (CLIP) contribue à la réinsertion des personnes détenues en les sensibilisant à l'utilisation d'Internet et aux outils de . 10 mars 2014 Modalités de vote pour les personnes détenues Les personnes détenues peuvent voter, comme tous citoyens sous réserve qu'elles respectent les conditions spécifiques du scrutin, qu'elles jouissent de leurs droits civils et politiques et qu'elles ne soient dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi. 26 décembre 2013 TIG : Convention de partenariat avec la Poste Contribuer à la réinsertion par le travail 26 décembre 2013 Un partenaire de l'administration pénitentiaire récompensé Lieux fictifs reçoit le prix spécial de l'agence Europe-Education-Formation-France
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Prévu par l'article 6 III de la loi du 9 juillet 2010, le dispositif électronique de protection anti-rapprochement « DEPAR » consiste à contrôler, par le biais d'un matériel technique, l'interdiction faite à une personne mise en examen ou condamnée pour un crime ou un délit commis dans un contexte . 22 novembre 2011 Le service de l'emploi pénitentiaire au Salon MIDEST Le service de l'emploi pénitentiaire était au salon MIDEST du 15 au 18 novembre 2011 10 novembre 2011 Le Louvre est partenaire de l'administration pénitentiaire Le Louvre, premier musée du monde signe une convention avec l'administration pénitentiaire 27 octobre 2011 La semaine du goût dans les prisons françaises Du 17 au 23 octobre s'est déroulé la semaine du goût en France. Dans les établissements pénitentiaires français, plusieurs manifestations ont eu lieu à destination des personnes détenues. 18 octobre 2011 Transfert de personnes détenues au CP de
Lille Annoeullin
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Référence: 14626353363961236968
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Référence: 14626353363967801597
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Référence: 14626353363978167170
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Sensibilisation et ateliers autour de l'eau Dans le cadre de la 20e journée mondiale de l'eau, l'administration pénitentiaire a mené différentes actions afin de sensibiliser personnes détenues et personnels sur le gaspillage de l'eau. 19 mars 2013 La médiation animale en détention Un pas vers la réinsertion Depuis fin novembre 2012, le
centre de détention de Saint-Mihiel (55- département de la Meuse) expérimente la médiation animale auprès des personnes détenues.Chaque semaine des intervenants extérieurs proposent bénévolement une séance d'1h30 de médiation animale avec des labradors. Objectif : . 21 février 2013 Le Louvre-Lens dans les prisons du Nord La question du temps vue par les personnes détenues Lundi 18 février 2013 a eu lieu la journée de restitution du projet artistique «Le temps en chantier». Débuté en avril 2012, ce dispositif visait à sensibiliser les personnes détenues à l'art, notamment dans le cadre de l'ouverture du Louvre-Lens inauguré le 4 décembre 2012.
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Si vous souhaitez porter plainte, contactez la police ou la gendarmerie. Merci de votre compréhension. Liste des articles 17 juin 2016 Surveillants pénitentiaires Concours 2016 Les inscriptions au nouveau concours de surveillants sont ouvertes 16 février 2016 Ouverture de la base cynotechnique de
Lyon 10e anniversaire de la création des unités cynotechniques pénitentiaires Après l'ouverture de la première base cynotechnique en 2006 à Fresnes et la seconde en 2011 à
Toulouse, une troisième base située près de
Lyon à Meyzieu (69) a été inaugurée le 9 février. L'occasion de fêter le 10e anniversaire de la création des bases cynotechniques et de revenir sur leurs . 02 février 2016 Victor Hugo s'invite en prison Exposition Les Misérables au
centre pénitentiaire Sud Francilien Depuis le 26 janvier et jusqu'au 26 avril, le
centre pénitentiaire Sud Francilien (Seine-et Marne) accueille une exposition pas comme les autres !
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Tour de france cycliste pénitentiaire : étape
Privas - Le Pontet Le départ du
Tour de France cycliste pénitentiaire Ensemble, c'est le
Tour -
Tour de France cycliste pénitentiaire La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur les droit des détenus Point presse d'André Ride, Inspecteur Général des Services Judiciaires Le travail d'intérêt général, une sanction utile au condamné et à la société L'entraînement pour le
Tour de france cycliste pénitentiaire Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur l'amménagement des peines ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques
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Journées européennes du patrimoine au ministère
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Personnels en situation de handicap
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Amazon Auteurs : Construction de logements : des règles à respecter DREAL
CENTRE Etude et rapport internes : DREAL
CENTRE-VAL DE LOIRE : 2016 L'obtention de votre permis de construire confirme le respect par votre projet des règles d'urbanisme applicables à votre terrain (
Code de l'Urbanisme CU), mais il vous appartient de vous assurer du respect des règles de construct...
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GUYANE : 2001 L''État et les communes ont des responsabilités respectives en matière de prévention des risques naturels dans le cadre de la gestion et de l''aménagement de l''espace. Les maires ont l''obligation d''informer le représentant de l... Plan de Prévention des Risques d'Inondation de l'Ile de
Cayenne (
Cayenne, Matoury, Rémire-Montjoly) du 25 juillet 2001
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GUYANE : 2002 L''État et les communes ont des responsabilités respectives en matière de prévention des risques naturels dans le cadre de la gestion et de l''aménagement de l''espace. Les maires ont l''obligation d''informer le représentant de l... Plan de Prévention des Risques d'Inondation de Macouria du 09 juillet 2002 et modification du 22 avril 2013
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CENTRE-VAL DE LOIRE Etude et rapport internes : 2013 IRSTEA Étude de dangers des levées de
Tours Étude réglementaire au titre du décret du 11 décembre 2007 sur la sécurité des ouvrages hydrauliques, l'étude de dangers des levées de
Tours est un outil de connaissance du système d'endiguement du val de
Tours. Elle identifie ain...
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Amazon Ce document est le numéro daté d'avril 2016 de la publication apériodique relative à la situation des transports en
Pays de la Loire présentant sous forme de tableaux, de graphiques ou de cartes commentés, les principaux résultats... Etude et rapport internes :
Nantes : DREAL
Pays de la Loire : 2016 La situation des transports en
Pays de la Loire. Les demandeurs d'emploi dans les transports en 2015
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Amazon Bulletin hydrologique mensuel
Pays de la Loire - Décembre 2015 Ce document est le bulletin réalisé tous les mois par la DREAL des
Pays de la Loire concernant la situation hydrologique dans la région ; il rassemble les données météorologiques, de débit des rivières, de niveaux de nappes et de ... Etude et rapport internes :
Nantes : DREAL
Pays de la Loire : 2016
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Amazon Décembre : dans la continuité de novembre Le mois de décembre est marqué par des phénomènes météorologiques inhabituels. Les températures ont été largement supérieures à la normale, de l'ordre de +3°c en moyenne sur le mois. Les p... Etude et rapport internes :
Marseille : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur : 2016 L'Eau en
Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bulletin de situation hydrologique de la DREAL PACA, n° 206, décembre 2015
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ARCHAUX (Frédéric) Amazon Auteurs : CHATARD (Patrice) Cet atlas, synthèse de 36 000 observations de 2000 à 2013, est le premier inventaire systématique et cartographique des papillons de jour (rhopalocères et zygènes) du département du Loiret. L'ouvrage précise la répartition, la pér... FAUCHEUX (Franck) Livre : So.MOS : 2015 Papillons du Loiret : atlas des rhopalocères et zygènes du Loiret (2000-2013)
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Amazon Ce livret d'activités spécialement conçue pour les 8-11 ans présente les particularités des milieux littoraux et marins de
Guyane. On suit ainsi les questionnements d'un petit garçon guyanais en abordant les thématiques de l'érosi... Document pédagogique : GRAINE
GUYANE : 2016 La mer en
Guyane - livret d'activités pour les 8-11ans - 2ème édition
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Limousin-
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Limousin-
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Ce livret d'activités spécialement conçue pour les 8-11 ans présente les particularités des milieux littoraux et marins de
Guyane. On suit ainsi les questionnements d'un petit garçon guyanais en abordant les thématiques de l'érosi. Plan de Prévention des Risques d'Inondation de l'Ile de
Cayenne (
Cayenne, Matoury, Rémire-Montjoly) du 25 juillet 2001 Etude et rapport internes : DEAL
GUYANE : 2001 L''État et les communes ont des responsabilités respectives en matière de prévention des risques naturels dans le cadre de la gestion et de l''aménagement de l''espace. Les maires ont l''obligation d''informer le représentant de l. Papillons du Loiret : atlas des rhopalocères et zygènes du Loiret (2000-2013) ARCHAUX (Frédéric) CHATARD (Patrice) FAUCHEUX (Franck) Livre : So.MOS : 2015 Cet atlas, synthèse de 36 000 observations de 2000 à 2013, est le premier inventaire systématique et cartographique des papillons de jour (rhopalocères et zygènes) du département du Loiret.
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Etude et rapport internes : DREAL
CENTRE-VAL DE LOIRE : 2016 L'obtention de votre permis de construire confirme le respect par votre projet des règles d'urbanisme applicables à votre terrain (
Code de l'Urbanisme CU), mais il vous appartient de vous assurer du respect des règles de construct. La situation des transports en
Pays de la Loire. Les demandeurs d'emploi dans les transports en 2015 Etude et rapport internes :
Nantes : DREAL
Pays de la Loire : 2016 Ce document est le numéro daté d'avril 2016 de la publication apériodique relative à la situation des transports en
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Pays de la Loire : 2016 Ce document est le bulletin réalisé tous les mois par la DREAL des
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il rassemble les données météorologiques, de débit des rivières, de niveaux de nappes et de . L'Eau en
Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bulletin de situation hydrologique de la DREAL PACA, n° 206, décembre 2015 Etude et rapport internes :
Marseille : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur : 2016 Décembre : dans la continuité de novembre Le mois de décembre est marqué par des phénomènes météorologiques inhabituels. Les températures ont été largement supérieures à la normale, de l'ordre de +3°c en moyenne sur le mois. Obtenir le flux RSS, nouvelle fenêtre Script Xiti Bienvenue sur le nouveau portail du SIDE Bienvenue sur le nouveau portail du SIDE Ce portail, placé sous la responsabilité du Commissariat général au Développement Durable, est alimenté par divers contributeurs des services du Ministère en région et en administration centrale.
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L'ouvrage précise la répartition, la pér. Plan de Prévention des Risques d'Inondation de Macouria du 09 juillet 2002 et modification du 22 avril 2013 Etude et rapport internes : DEAL
GUYANE : 2002 L''État et les communes ont des responsabilités respectives en matière de prévention des risques naturels dans le cadre de la gestion et de l''aménagement de l''espace. Les maires ont l''obligation d''informer le représentant de l. Étude de dangers des levées de
Tours DREAL
CENTRE-VAL DE LOIRE BEULLAC (Bruno) - IRSTEA Etude et rapport internes : 2013 Étude réglementaire au titre du décret du 11 décembre 2007 sur la sécurité des ouvrages hydrauliques, l'étude de dangers des levées de
Tours est un outil de connaissance du système d'endiguement du val de
Tours. Elle identifie ain. La 21ème Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques a eu lieu à
Paris, du 30 novembre au 11 décembre 2015.
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Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise
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12 articles Loi du 23/06/06 sur les successions et libéralités
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-230708-sur-la-reforme-des-institutions-11201/
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25 articles Loi du 23/07/08 sur la réforme des institutions
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-241109-appelee-loi-penitentiaire-12127/
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13 articles Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire"
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Justice / Textes et réformes / Circulaire concernant les visites en prison
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Circulaire concernant les visites en prison
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Justice / Textes et réformes / Circulaire relative à la réserve civile pénitentiaire
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Circulaire relative à la réserve civile pénitentiaire
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Justice / Textes et réformes / Circulaire relative à l'orientation des personnes détenues
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Circulaire relative à l'orientation des personnes détenues
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Justice / Textes et réformes / Circulaire sur les visites des prisons par des parlementaires
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Circulaire sur les visites des prisons par des parlementaires
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Justice / Textes et réformes / La mise en oeuvre
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La mise en oeuvre
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Justice / Textes et réformes / Les aménagements de peine
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Les aménagements de peine
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Justice / Textes et réformes / Les avancées de la loi
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Les avancées de la loi
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Justice / Textes et réformes / Les repères
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Les repères
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Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : composition du COR
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Préparation de la loi : composition du COR
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Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : contributions
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Préparation de la loi : contributions
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Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : élaboration concertée du projet de loi
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Préparation de la loi : élaboration concertée du projet de loi
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Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : interviews
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Préparation de la loi : interviews
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Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : les missions du COR
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Préparation de la loi : les missions du COR
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-250111-representation-devant-cour-dappel-12214/
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5 articles Loi du 25/01/11 représentation devant cour d'appel
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-250208-sur-la-retention-de-surete-11142/
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3 articles Loi du 25/02/08 sur la rétention de sûreté
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-260504-sur-le-divorce-10185/
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2 articles Loi du 26/05/04 sur le divorce
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-260705-pour-les-entreprises-en-difficulte-10458/
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3 articles Loi du 26/07/05 pour les entreprises en difficulté
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-280311-sur-les-professions-du-droit-12208/
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3 articles Loi du 28/03/11 sur les professions du droit
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-281009-propriete-litteraire-sur-internet-12026/
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1 article Loi du 28/10/09 propriété littéraire sur internet
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-291007-sur-la-lutte-contre-la-contrefacon-10612/
-
1 article Loi du 29/10/07 sur la lutte contre la contrefaçon
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-301007-sur-controleur-general-des-prisons-10609/
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1 article Loi du 30/10/07 sur contrôleur général des prisons
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-301204-portant-creation-de-la-halde-10426/
-
Loi du 30/12/04 portant création de la HALDE
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-40110-sur-la-protection-des-sources-11758/
-
4 articles Loi du 4/01/10 sur la protection des sources
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-40304-dite-perben-ii-10187/
-
2 articles Loi du 4/03/04 dite "Perben II"
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-40406-sur-les-violences-au-sein-du-couple-10427/
-
4 articles Loi du 4/04/06 sur les violences au sein du couple
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-40705-sur-ladoption-10428/
-
Loi du 4/07/05 sur l'adoption
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-50307-equilibre-de-la-procedure-penale-10084/
-
Loi du 5/03/07 équilibre de la procédure pénale
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-50307-sur-la-reforme-des-tutelles-11451/
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6 articles Loi du 5/03/07 sur la réforme des tutelles
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-50711-sur-les-soins-psychiatriques-12298/
-
4 articles Loi du 5/07/11 sur les soins psychiatriques
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-60804-sur-la-bioethique-10431/
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Loi du 6/08/04 sur la bioéthique
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-60812-sur-le-harcelement-sexuel-12444/
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2 articles Loi du 6/08/12 sur le harcèlement sexuel
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-80210-sur-linceste-11775/
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3 articles Loi du 8/02/10 sur l'inceste
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-90710-contre-violences-psychologiques-11994/
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2 articles Loi du 9/07/10 contre violences psychologiques
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-90710-saisie-et-confiscation-penales-11914/
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3 articles Loi du 9/07/10 saisie et confiscation pénales
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-90902-sur-le-juge-de-proximite-10186/
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1 article Loi du 9/09/02 sur le juge de proximité
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-91204-sur-la-simplification-du-droit-10425/
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Loi du 9/12/04 sur la simplification du droit
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/ordonnance-du-120314-procedures-collectives-12663/
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9 articles La réforme des procédures collectives Ordonnance du 12/03/14 - procédures collectives
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/ordonnance-du-161111-sur-la-mediation-12358/
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1 article Ordonnance du 16/11/11 sur la médiation
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/ordonnance-du-210406-sur-la-saisie-immobiliere-10429/
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Ordonnance du 21/04/06 sur la saisie immobilière
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/ordonnance-du-40705-sur-la-filiation-10342/
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5 articles Ordonnance du 4/07/05 sur la filiation
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/ordonnance-du-61114-sur-lexpropriation-12778/
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1 article Ordonnance du 6/11/14 sur l'expropriation
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/textes-reformant-la-carte-judiciaire-11209/
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Textes réformant la carte judiciaire Tous les textes de référence
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17/03 Loi introduisant l'action de groupe en droit français 12/03 Ordonnance consolidant le droit des entreprises en difficulté 03/04 Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété 30/06 Décret concernant les procédures collectives 07/05 Décret relatif aux bureaux d'aide aux victimes Au
Bulletin officiel Tous les
Bulletins officiels 29 juillet 2016
Bulletin officiel n°2016-07 du 29 juillet 2016 30 juin 2016
Bulletin officiel n°2016-06 du 30 juin 2016 31 mai 2016
Bulletin officiel n°2016-05 du 31 mai 2016 La réforme des procédures collectives La Justice en marche La Justice en marche : lutte contre le harcèlement sexuel La Justice en marche : prévention de la récidive La Justice en marche : le mariage, une institution universelle Défenseur des enfants : la protection des droits des mineurs Accessibilité et qualité du droit : un enjeu majeur Garde à vue, les nouvelles dispositions Existe-t-il un droit des victimes au procès pénal ?
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Défenseur des droits : pour la protection des citoyens Justice en ligne : des échanges accélérés et dématérialisés Le droit d'en parler n°2 : La motivation des arrêts de cour d'Assises Justimémo : pour découvrir la Justice autrement Du nouveau en matière de saisie et confiscation pénales Les libertés fondamentales Les symboles de la Justice Radio en ligne Réforme du droit des contrats et des obligations : Interview de Carole Champalaune Zoom sur l'action de groupe en matière de consommation S'abonner au podcast ARBO / RUBRIQUE Textes soumis à concertation Lois et ordonnances Autres textes Dossiers thématiques Conventions et partenariats
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice TEXTES & RÉFORMES COMMERCIAL CONSTITUTIONNEL INTERNATIONAL Actualités 20 mai 2016 Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise Ordonnance for the reform of the law of contract, the general regime of obligations, and proof of obligations Le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été réformé par l'ordonnance du 10 février 2016, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016. 22 février 2016 Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité Pas de publication au JORF ni au BO Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice. 31 décembre 2015 Circulaire relative à la lutte contre le terrorisme Publication au BO du 31 décembre 2015
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La circulaire du 18 décembre 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la coordination de la réponse judiciaire a été publiée au
Bulletin officiel du 31 décembre 2015. 31 décembre 2015 Lutte contre les évasions de détenus Publication au BO du 31 décembre 2015 La circulaire du 24 novembre 2015 relative au traitement judiciaire des évasions a été publiée au
Bulletin officiel du 31 décembre 2015. A vos agendas 28 septembre 2016 L'a-territorialité du droit à l'ère du numérique (
Conseil d'Etat) Dernières interviews 13 janvier 2016 « Lutter contre les pratiques anticoncurrentielles est essentielle» 26 mars 2015 « Un nouveau code de l'expropriation par Marie Walazyc » 12 mars 2015 « La réforme du droits des contrats par Carole Champalaune » 12 mars 2015 « L'action de groupe en matière de consommation » Au
Journal officiel Toutes les lois Tous les décrets Lois et ordonnances 18/02 Loi de simplification du droit et des procédures
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363967806313 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363961135772
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Référence: 14626353363972436827
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Justice / Textes et réformes / Lutter contre les pratiques anticoncurrentielles
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Lutter contre les pratiques anticoncurrentielles est essentielle »
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www.travail-emploi.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.travail-emploi.gouv.fr
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4.08 20:08 Le @Conseil_constit valide la #LoiTravail t.co/72YsTObPyl
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5.08 13:40 @Jeunes_gouv : [#GénérationApprentis] ðŸôå Rdv ce soir. Dernier épisode de ce prog dédié à l' #apprentissage t.co/J6gFWB0GpR https.
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www.travail-emploi-sante.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.travail-emploi-sante.gouv.fr
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4.08 20:08 Le @Conseil_constit valide la #LoiTravail t.co/72YsTObPyl
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5.08 13:40 @Jeunes_gouv : [#GénérationApprentis] ðŸôå Rdv ce soir. Dernier épisode de ce prog dédié à l' #apprentissage t.co/J6gFWB0GpR https.
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www.travail.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.travail.gouv.fr
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4.08 20:08 Le @Conseil_constit valide la #LoiTravail t.co/72YsTObPyl
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5.08 13:40 @Jeunes_gouv : [#GénérationApprentis] ðŸôå Rdv ce soir. Dernier épisode de ce prog dédié à l' #apprentissage t.co/J6gFWB0GpR https.
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www.travail-solidarite.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.travail-solidarite.gouv.fr
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4.08 20:08 Le @Conseil_constit valide la #LoiTravail t.co/72YsTObPyl
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5.08 13:40 @Jeunes_gouv : [#GénérationApprentis] ðŸôå Rdv ce soir. Dernier épisode de ce prog dédié à l' #apprentissage t.co/J6gFWB0GpR https.
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www.travailler-mieux.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.travailler-mieux.gouv.fr
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4.08 20:08 Le @Conseil_constit valide la #LoiTravail t.co/72YsTObPyl
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5.08 13:40 @Jeunes_gouv : [#GénérationApprentis] ðŸôå Rdv ce soir. Dernier épisode de ce prog dédié à l' #apprentissage t.co/J6gFWB0GpR https.
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www.tresor.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14406_commerce-exterieur-france-premier-semestre-2016-foreign-trade-exports-competitiveness-parts-de-marche
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- Au 1er semestre, le déficit du commerce extérieur se dégrade légèrement, à 9,7 Mdâé- (biens et services), après 8,5 Mdâé- au 2ème semestre 2015.... Hausse du déficit commercial français au 1er semestre 2016
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14464_bresil-breves-economiques-et-financieres-semaine-du-29-juillet-au-4-aout-2016
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Brésil-brèves économiques et financières-semaine du 29 juillet au 4 août 2016
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14465_andes-caraibes-panama-breves-n-31-de-la-semaine-du-29-juillet-au-4-aout-2016
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Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 31 de la semaine du 29 juillet au 4 août 2016
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14467_quel-premier-bilan-tirer-de-la-reforme-du-marche-du-travail-en-espagne
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La crise économique s'est traduite par une très forte progression du taux de chômage en Espagne qui e... Trésor-Éco n°174 "Quel premier bilan tirer de la réforme du marché du travail adoptée en Espagne ?"
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14468_breves-de-lomc-n-07-les-contours-possibles-pour-MC11
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Brèves de l'OMC n° 07 : Les contours possibles pour MC11
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www.tresor.bercy.gouv.fr
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Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 31 de la semaine du 29 juillet au 4 août 2016 05/08/2016 RÉGION Actualisation des prévisions de la CEPAL pour 2016. BOLIVIE Une croissance du PIB de 4,95% au premier trimestre 2016. Baisse significative des réserves internationales. COLOMBIE Nouvelle hausse du taux directeur de la Banque. Brésil-brèves économiques et financières-semaine du 29 juillet au 4 août 2016 04/08/2016 Résumé : Le taux de chômage au second trimestre reste sur une trajectoire haussière à 11,3%. Les indicateurs budgétaires de l'Union, à fin juin, restent préoccupants : déficit primaire 2,5% du PIB, déficit nominal 9,96% du PIB et dette br.
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Hausse du déficit commercial français au 1er semestre 2016 Au 1er semestre, le déficit du commerce extérieur se dégrade légèrement, à 9,7 Mdâé- (biens et services), après 8,5 Mdâé- au 2ème semestre 2015.
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La stabilisation de taux d'intérêt permet d'adosser un taux fixe régi par l'OCDE aux crédits-export assurés par Coface, pour le compte de l'État. Cette note présente les modalités de cette procédure, récemment rénovée. Nouvelles d'Espagne - n°29 (1er août 2016) 01/08/2016 Actualité Économique macroéconomie Le nombre de chômeurs à son plus bas niveau depuis le premier trimestre 2010. Selon les calculs de la DG Trésor (données corrigées des variations saisonnières), le nombre de chômeurs a reculé de 83 467 personn. Brésil-Brèves économiques et financières-semaine du 22 au 28 juillet 2016 28/07/2016 Résumé : Le Venezuela doit 3 Mds USD aux entreprises brésiliennes. Les résultats des 4 grandes banques commerciales brésiliennes en repli de 17,6% au second trimestre 2016. La balance commerciale restera fortement excédentaire, en raison d'i.
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Trésor-Éco n°174 "Quel premier bilan tirer de la réforme du marché du travail adoptée en Espagne ? La crise économique s'est traduite par une très forte progression du taux de chômage en Espagne qui e. Brèves de l'OMC n° 07 : Les contours possibles pour MC11 05/08/2016 Suivant la recommandation du directeur général, Roberto Azevedo, de passer à l'action en mai dernier, les réunions et les consultations sous des formats variés se sont multipliées. Sur un certain nombre de thèmes, des contributions, nombreuses sur. Brésil-brèves économiques et financières-semaine du 29 juillet au 4 août 2016 04/08/2016 Résumé : Le taux de chômage au second trimestre reste sur une trajectoire haussière à 11,3%. Les indicateurs budgétaires de l'Union, à fin juin, restent préoccupants : déficit primaire 2,5% du PIB, déficit nominal 9,96% du PIB et dette br. Procédure de stabilisation de taux d'intérêt 02/08/2016
[
www.tresor.economie.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.economie.gouv.fr/14406_commerce-exterieur-france-premier-semestre-2016-foreign-trade-exports-competitiveness-parts-de-marche
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- Au 1er semestre, le déficit du commerce extérieur se dégrade légèrement, à 9,7 Mdâé- (biens et services), après 8,5 Mdâé- au 2ème semestre 2015.... Hausse du déficit commercial français au 1er semestre 2016
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www.tresor.economie.gouv.fr/14464_bresil-breves-economiques-et-financieres-semaine-du-29-juillet-au-4-aout-2016
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Brésil-brèves économiques et financières-semaine du 29 juillet au 4 août 2016
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www.tresor.economie.gouv.fr/14465_andes-caraibes-panama-breves-n-31-de-la-semaine-du-29-juillet-au-4-aout-2016
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Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 31 de la semaine du 29 juillet au 4 août 2016
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La crise économique s'est traduite par une très forte progression du taux de chômage en Espagne qui e... Trésor-Éco n°174 "Quel premier bilan tirer de la réforme du marché du travail adoptée en Espagne ?"
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Brèves de l'OMC n° 07 : Les contours possibles pour MC11
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Andes-Caraïbes-Panama : brèves n° 31 de la semaine du 29 juillet au 4 août 2016 05/08/2016 RÉGION Actualisation des prévisions de la CEPAL pour 2016. BOLIVIE Une croissance du PIB de 4,95% au premier trimestre 2016. Baisse significative des réserves internationales. COLOMBIE Nouvelle hausse du taux directeur de la Banque. Brésil-brèves économiques et financières-semaine du 29 juillet au 4 août 2016 04/08/2016 Résumé : Le taux de chômage au second trimestre reste sur une trajectoire haussière à 11,3%. Les indicateurs budgétaires de l'Union, à fin juin, restent préoccupants : déficit primaire 2,5% du PIB, déficit nominal 9,96% du PIB et dette br.
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Hausse du déficit commercial français au 1er semestre 2016 Au 1er semestre, le déficit du commerce extérieur se dégrade légèrement, à 9,7 Mdâé- (biens et services), après 8,5 Mdâé- au 2ème semestre 2015.
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La stabilisation de taux d'intérêt permet d'adosser un taux fixe régi par l'OCDE aux crédits-export assurés par Coface, pour le compte de l'État. Cette note présente les modalités de cette procédure, récemment rénovée. Nouvelles d'Espagne - n°29 (1er août 2016) 01/08/2016 Actualité Économique macroéconomie Le nombre de chômeurs à son plus bas niveau depuis le premier trimestre 2010. Selon les calculs de la DG Trésor (données corrigées des variations saisonnières), le nombre de chômeurs a reculé de 83 467 personn. Brésil-Brèves économiques et financières-semaine du 22 au 28 juillet 2016 28/07/2016 Résumé : Le Venezuela doit 3 Mds USD aux entreprises brésiliennes. Les résultats des 4 grandes banques commerciales brésiliennes en repli de 17,6% au second trimestre 2016. La balance commerciale restera fortement excédentaire, en raison d'i.
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Trésor-Éco n°174 "Quel premier bilan tirer de la réforme du marché du travail adoptée en Espagne ? La crise économique s'est traduite par une très forte progression du taux de chômage en Espagne qui e. Brèves de l'OMC n° 07 : Les contours possibles pour MC11 05/08/2016 Suivant la recommandation du directeur général, Roberto Azevedo, de passer à l'action en mai dernier, les réunions et les consultations sous des formats variés se sont multipliées. Sur un certain nombre de thèmes, des contributions, nombreuses sur. Brésil-brèves économiques et financières-semaine du 29 juillet au 4 août 2016 04/08/2016 Résumé : Le taux de chômage au second trimestre reste sur une trajectoire haussière à 11,3%. Les indicateurs budgétaires de l'Union, à fin juin, restent préoccupants : déficit primaire 2,5% du PIB, déficit nominal 9,96% du PIB et dette br. Procédure de stabilisation de taux d'intérêt 02/08/2016
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Accueil - Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'Outre-Mer
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Pau_Langevin et @ebareigts lancent une campagne de consultation participative #égaliteréellle #Outremer t.co/9m6. Voir l'article RT @CGET_gouv: [Sports citoyenneté] Déposez votre dossier avant le 30/09 à l'adresse projets-sports-citoyennete@cget.gouv.fr t.co. Voir l'article
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Vie publique : au coeur du débat public
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IVG : les connaissances actuelles et leurs limites. En bref - Actualités - Vie-publique.fr
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IVG : les connaissances actuelles et leurs limites [20160805] IVG : les connaissances actuelles et leurs limites
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ordonnance, production d'électricité à partir d'énergies renouvelables. Ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr
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Ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables
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Ordonnance information et la participation du public à l'élaboration de décisions sur l'environnement, dialogue environnemental, cndp. Ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public
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Ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
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reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, Agence française pour la biodiversité. Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr
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Projet de décret relatif au recyclage et au traitement des déchets issus de navires de plaisance ou de sport en application de L.541-10-10 du code de l'environnement - Débats et consultations - Vie-publique.fr
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Projet de décret relatif au recyclage et au traitement des déchets issus de navires de plaisance ou de sport en application de L.541-10-10 du
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5/08 : IVG : les connaissances actuelles et leurs limites 5/08 : Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels 5/08 : Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages IVG : les connaissances actuelles et leurs limites [20160805]
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Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le vendredi 05 août 2016 à 09h51 Actualisation le vendredi 05 août 2016 à 09h51 Prochaine carte publiée au plus tard le vendredi 05 août 2016 à 16h00 Carte de référence : 05082016_10 Bulletin publié le : 05/08/2016 à 09:51:54 Prochain bulletin publié au plus tard le : 05/08/2016 à 16:00:00 Pas de vigilance particulière requise. Actualisation le vendredi 05 août 2016 à 09h51
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Actualisation le vendredi 05 août 2016 à 15h51 Actualisation le vendredi 05 août 2016 à 15h51 Prochaine carte publiée au plus tard le samedi 06 août 2016 à 10h00 Carte de référence : 05082016_16 Bulletin publié le : 05/08/2016 à 15:51:39 Prochain bulletin publié au plus tard le : 06/08/2016 à 10:00:00 Actualisation le vendredi 05 août 2016 à 15h51
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