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Ministere de la Justice/Ministry of Justice 
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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363969015927 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363974937182 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363964554933
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Référence: 14626353363969530467
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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Ministère de la Justice - Alerte-enlèvement : Diffuser sur Facebook
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Associer sa propre communauté Facebook à l'action Alerte Enlèvement : Chaque administrateur d'une page communauté peut automatiser le message d'Alerte Enlèvement quand l'opération est déclenchée, une annonce sera alors déposée sur la page en question et sera donc visible par tous les fans abonnés à cette dernière. Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363958408224 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363974416498 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363974597778 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363974938542 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363969531103
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Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les archives contemporaines de la Justice
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363958126824 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363969202819 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr?rubrique=11367
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www.aude.gouv.fr ]
AUDE
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Mis à jour le 02/08/2016 En savoir plus sur les CRS nageurs sauveteurs qui veillent sur votre sécurité Surveillance des plages
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Surveillance des plages - AUDE
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En savoir plus sur les CRS nageurs sauveteurs qui veillent sur votre sécurité Surveillance des plages
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www.aude.pref.gouv.fr ]
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Mis à jour le 02/08/2016 En savoir plus sur les CRS nageurs sauveteurs qui veillent sur votre sécurité Surveillance des plages
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Bretagne
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Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales,
Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur et Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, ont décidé, conformément aux propositions formulées par la délibération (.
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La Belle Énergie vous aide à choisir le meilleur produit pour l'environnement La Belle Énergie est le 1er comparateur de produits éco-responsables. Aujourd'hui, comparer les prix sur internet est devenu monnaie courante mais comment choisir le meilleur produit pour l'environnement ? La Belle Énergie est le 1er comparateur de produits éco-responsables. Il permet de trouver le (.
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La mise en place d'un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné Le rapport de Pascal Canfin, Alain Grandjean et Gérard Mestrallet sur le prix du carbone, fait 10 propositions opérationnelles, notamment pour introduire un corridor de prix du carbone au niveau européen sous la forme d'un prix minimum et maximum des mises aux enchères de quotas carbone pour (. Upcyclea vise à accélérer la création des futurs grands écosystèmes circulaires Pour cela l'équipe d'Upcyclea conçoit, développe et commercialise des applications et des plateformes numériques telles que « l'Eco-matériauthèque ». Notre vision est d'accélérer la création des futurs grands écosystèmes circulaires afin de généraliser la préservation des ressources et l'éco-conception de (.
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Lancement de la deuxième phase du plan Séismes Antilles
Ségolène Royal et
George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, ont annoncé, lors du
conseil des ministres du 27 juillet, le lancement de la deuxième phase du plan Séismes Antilles. Il s'agit d'accélérer la réalisation des travaux et de renforcer la prévention du risque sismique aux Antilles, en étroite (.
Ségolène Royal rend public le rapport final de la commission technique indépendante de contrôle des émissions polluantes des véhicules et assure qu'elle ira jusqu'au bout de son application Suite à la révélation en septembre 2015 d'une faute grave aux États-Unis du groupe Volkswagen sur les émissions de polluants de certains de ses véhicules,
Ségolène Royal a demandé l'ouverture d'une enquête approfondie en France portant sur 100 véhicules. Une commission indépendante a été mise en place (.
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Remise de l'avis de l'ANSES à
Ségolène Royal sur l'impact de pesticides sur les travailleurs agricoles Jeudi 28 juillet 2016, l'ANSES a présenté à la ministre de l'Environnement un avis sur l'impact de pesticides sur les travailleurs agricoles. De nombreux constats et propositions ont été formulés dans l'avis remis à la ministre. En effet, l'ANSES ne préconise pas seulement la réduction de l'usage des (.
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la mer, en charge des Relations internationales sur le climat et
George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, ont annoncé, lors du
conseil des ministres du 27 juillet, le lancement de la deuxième phase du plan Séismes Antilles. Sanction financière à l'encontre de l'office public de l'habitat de Puteaux
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www.budget.gouv.fr ]
Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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02/08/2016 02/08/2016
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Le dispositif du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 02/08/2016 Rapport d'activité 2015 de Tracfin : une lutte accrue contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme - 28/07/2016
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Lettre d'actualité du 29 juillet 2016 :
Centre de documentation Économie Finances (Cedef) - 29/07/2016 Nouvelle fiche technique : l'intervention de la commission d'appel d'offres dans le cadre des procédures d'attribution des marchés publics : 28/07/2016
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www.budget.gouv.fr/rapport-activite-2015-tracfin
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Rapport d'activité 2015 de Tracfin : une lutte accrue contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme
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www.calvados.developpement-durable.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Calvados
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www.calvados.developpement-durable.gouv.fr
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L'ARPE aura pour objectif de mieux accompagner les jeunes diplômés d'origine modeste qui entreront sur le marché de l'emploi afin de leur permettre de bénéficier d'une insertion professionnelle de qualité. L'Aide à la recherche du premier emploi (ARPE)
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Mis à jour le 02/08/2016 Dans un contexte de menace terroriste plus élevé qu'il ne l'a jamais été, le ministre de l'Intérieur a évoqué les dispositifs mis en oeuvre pendant la période estivale afin de sécuriser un très grand nombre d'événements, sur l'ensemble du territoire national. Sécurisation des événements estivaux
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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L'ARPE aura pour objectif de mieux accompagner les jeunes diplômés d'origine modeste qui entreront sur le marché de l'emploi afin de leur permettre de bénéficier d'une insertion professionnelle de qualité. L'Aide à la recherche du premier emploi (ARPE)
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Dans un contexte de menace terroriste plus élevé qu'il ne l'a jamais été, le ministre de l'Intérieur a évoqué les dispositifs mis en oeuvre pendant la période estivale afin de sécuriser un très grand nombre d'événements, sur l'ensemble du territoire national. Sécurisation des événements estivaux
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www.calvados.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Calvados
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Mis à jour le 02/08/2016 Dans un contexte de menace terroriste plus élevé qu'il ne l'a jamais été, le ministre de l'Intérieur a évoqué les dispositifs mis en oeuvre pendant la période estivale afin de sécuriser un très grand nombre d'événements, sur l'ensemble du territoire national. Sécurisation des événements estivaux
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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L'ARPE aura pour objectif de mieux accompagner les jeunes diplômés d'origine modeste qui entreront sur le marché de l'emploi afin de leur permettre de bénéficier d'une insertion professionnelle de qualité. L'Aide à la recherche du premier emploi (ARPE)
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Dans un contexte de menace terroriste plus élevé qu'il ne l'a jamais été, le ministre de l'Intérieur a évoqué les dispositifs mis en oeuvre pendant la période estivale afin de sécuriser un très grand nombre d'événements, sur l'ensemble du territoire national. Sécurisation des événements estivaux
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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L'ARPE aura pour objectif de mieux accompagner les jeunes diplômés d'origine modeste qui entreront sur le marché de l'emploi afin de leur permettre de bénéficier d'une insertion professionnelle de qualité. L'Aide à la recherche du premier emploi (ARPE)
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Mis à jour le 02/08/2016 Dans un contexte de menace terroriste plus élevé qu'il ne l'a jamais été, le ministre de l'Intérieur a évoqué les dispositifs mis en oeuvre pendant la période estivale afin de sécuriser un très grand nombre d'événements, sur l'ensemble du territoire national. Sécurisation des événements estivaux
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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L'ARPE aura pour objectif de mieux accompagner les jeunes diplômés d'origine modeste qui entreront sur le marché de l'emploi afin de leur permettre de bénéficier d'une insertion professionnelle de qualité. L'Aide à la recherche du premier emploi (ARPE)
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Dans un contexte de menace terroriste plus élevé qu'il ne l'a jamais été, le ministre de l'Intérieur a évoqué les dispositifs mis en oeuvre pendant la période estivale afin de sécuriser un très grand nombre d'événements, sur l'ensemble du territoire national. Sécurisation des événements estivaux
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Mis à jour le 02/08/2016 Dans un contexte de menace terroriste plus élevé qu'il ne l'a jamais été, le ministre de l'Intérieur a évoqué les dispositifs mis en oeuvre pendant la période estivale afin de sécuriser un très grand nombre d'événements, sur l'ensemble du territoire national. Sécurisation des événements estivaux
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L'Aide à la recherche du premier emploi (ARPE) - Les services de l'Etat dans le Calvados
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L'ARPE aura pour objectif de mieux accompagner les jeunes diplômés d'origine modeste qui entreront sur le marché de l'emploi afin de leur permettre de bénéficier d'une insertion professionnelle de qualité. L'Aide à la recherche du premier emploi (ARPE)
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Sécurisation des événements estivaux - Les services de l'Etat dans le Calvados
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Dans un contexte de menace terroriste plus élevé qu'il ne l'a jamais été, le ministre de l'Intérieur a évoqué les dispositifs mis en oeuvre pendant la période estivale afin de sécuriser un très grand nombre d'événements, sur l'ensemble du territoire national. Sécurisation des événements estivaux
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www.calvados.pref.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Calvados
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Mis à jour le 02/08/2016 Dans un contexte de menace terroriste plus élevé qu'il ne l'a jamais été, le ministre de l'Intérieur a évoqué les dispositifs mis en oeuvre pendant la période estivale afin de sécuriser un très grand nombre d'événements, sur l'ensemble du territoire national. Sécurisation des événements estivaux
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Dans un contexte de menace terroriste plus élevé qu'il ne l'a jamais été, le ministre de l'Intérieur a évoqué les dispositifs mis en oeuvre pendant la période estivale afin de sécuriser un très grand nombre d'événements, sur l'ensemble du territoire national. Sécurisation des événements estivaux
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www.cnle.gouv.fr ]
Le site du CNLE
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Arrêté du 1er août 2016 : Etienne Pinte est reconduit à la présidence du CNLE - Le site du CNLE
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Arrêté du 1 août 2016 : Etienne Pinte est reconduit à la présidence du CNLE er
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Arrêté du 1er août 2016 : Etienne Pinte est reconduit à la présidence du CNLE [2 août 2016] Le
Journal officiel du 2 août 2016 publie l'arrêté de nomination de M. Etienne Pinte à la présidence du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), pour un troisième mandat de trois ans. Rapport de l'Onpes : "L'invisibilité sociale : une responsabilité collective" 15 juin 2016 Une très large majorité de Français reconnaît l'existence de formes d'invisibilité (.
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Application de la loi transition énergétique : Ségolène Royal facilite le développement des énergies renouvelables - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Application de la loi transition énergétique :
Ségolène Royal facilite le développement des énergies renouvelables
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Barbara Pompili lance l'appel à reconnaissance de projets pour 2016 dans le cadre de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Barbara Pompili lance l'appel à reconnaissance de projets pour 2016 dans le cadre de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité
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Création d'un nouveau droit d'initiative pour les citoyens : Ségolène Royal présente en Conseil des ministres l'ordonnance sur la démocratie environnementale - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Création d'un nouveau droit d'initiative pour les citoyens :
Ségolène Royal présente en
Conseil des ministres l'ordonnance sur la démocratie environnementale
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Les tarifs de l'électricité en baisse - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Les tarifs de l'électricité en baisse
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2 août 2016 Barbara Pompili lance l'appel à reconnaissance de projets pour 2016 dans le cadre de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité
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Les tarifs de l'électricité en baisse A partir du 1er août, les tarifs réglementés de vente de l'électricité ont baissé de - 0,5 % pour les ménages et de - 1,5 % pour les artisans. 2 août 2016 Application de la loi transition énergétique :
Ségolène Royal facilite le développement des énergies renouvelables 2 août 2016 Création d'un nouveau droit d'initiative pour les citoyens :
Ségolène Royal présente en
Conseil des ministres l'ordonnance sur la démocratie environnementale 2 août 2016
Ségolène Royal fait adopter demain en
Conseil des ministres 4 nouvelles ordonnances
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La Belle Énergie vous aide à choisir le meilleur produit pour l'environnement - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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La Belle Énergie vous aide à choisir le meilleur produit pour l'environnement
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La mise en place d'un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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La mise en place d'un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné
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Lancement de la deuxième phase du plan Séismes Antilles - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Lancement de la deuxième phase du plan Séismes Antilles
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Les actions engagées sur le prix du carbone - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Lundi 01 Aout 2016
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Programmation pluriannuelle de l'énergie de la Corse : Ségolène Royal lance l'Appel à Manifestations d'intérêt pour l'approvisionnement en gaz naturel de la Corse en 2023 - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Lundi 01 Aout 2016
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Remise de l'avis de l'ANSES à Ségolène Royal sur l'impact de pesticides sur les travailleurs agricoles - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Remise de l'avis de l'ANSES à
Ségolène Royal sur l'impact de pesticides sur les travailleurs agricoles
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Ségolène Royal donne accès gratuitement à des données précises sur la production et la consommation d'énergie sur leur territoire pour agir en faveur de la transition énergétique - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Lundi 01 Aout 2016
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Ségolène Royal fait adopter demain en Conseil des ministres 4 nouvelles ordonnances - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal fait adopter demain en
Conseil des ministres 4 nouvelles ordonnances
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Ségolène Royal rend public le rapport final de la commission technique indépendante de contrôle des émissions polluantes des véhicules et assure qu'elle ira jusqu'au bout de son application - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal rend public le rapport final de la commission technique indépendante de contrôle des émissions polluantes des véhicules et assure qu'elle ira jusqu'au bout de son application
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Ségolène Royal se rend en Haute-Corse comme promis pour le suivi des dossiers énergie, environnement et mer - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Lundi 01 Aout 2016
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Upcyclea vise à accélérer la création des futurs grands écosystèmes circulaires - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Upcyclea vise à accélérer la création des futurs grands écosystèmes circulaires
[
www.dgccrf.bercy.gouv.fr ]
DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - DGCCRF : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr/dgccrf/securite-et-etiquetage-des-vetements-pour-enfants
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Sécurité et étiquetage des vêtements pour enfants
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr
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La DGCCRF a mené une enquête dans le secteur des vêtements pour enfants, visant à s'assurer de la sécurité des vêtements, sur les plans tant mécanique que chimique.
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Sécurité et étiquetage des vêtements pour enfants 02/08/2016 La DGCCRF a mené une enquête dans le secteur des vêtements pour enfants, visant à s'assurer de la sécurité des vêtements, sur les plans tant mécanique (risque de strangulation ou d'étranglement du fait de cordons coulissants) que chimique (présence de substances interdites susceptible de provoquer notamment des allergies). Ces contrôles ont porté également sur la loyauté de l'étiquetage et des éventuelles allégations affichées.
[
www.dgefp.bercy.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.dgefp.bercy.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/compte-personnel-de-formation-plus-de-3-3-millions-de-comptes-ont-deja-ete
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Compte personnel de formation : plus de 3.3 millions de comptes ont déjà été activés
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www.dgefp.bercy.gouv.fr
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1.08 18:17 @gouvernementFR : Vous avez aimé découvrir Mathilde ðŸÉ´ ? L'expérience #GénérationApprentis continue ici t.co/2rMH2BCJBD . 1.08 17:33 @MyriamElKhomri : +5% d'entrées en #apprentissage en 2015-2016 : très bonne nouvelle pour cette voie d'excellence ! La mobilisation de tou.
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Compte personnel de formation : plus de 3.3 millions de comptes ont déjà été activés 2.08 15:10 #DARES Quelle influence des conditions de travail sur la consommation de tabac ? t.co/mvq27CwZA0 t.co/Woq9iYP3XB 2.08 14:45 Compte personnel de formation : plus de 3,3 millions de comptes activés t.co/Th58e09Rqz #FormPro t.co/NUGm5dp6ZD 2.08 14:38 #DARES Les hommes sont exposés à des accidents de travail plus graves que les femmes t.co/RR1lci5PGp t.co/cXIiazfy6e
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14444_procedure-de-stabilisation-de-taux-d-interet
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Procédure de stabilisation de taux d'intérêt
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr
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Actualité Économique macroéconomie Le FMI abaisse les prévisions de croissance espagnole pour 2017 en raison du Brexit. Le Fonds maintient ses prévisions de croissance pour l'Espagne en 2016 (+2,6 %) et les revoit légèrement à la hausse pour la. Brésil-Brèves économiques et financières - semaine du 15 au 21/07/2016 21/07/2016 Résumé : La chute des recettes réelles de l'Union continue en juin et atteint -7,1% sur un an. L'enquête de conjoncture de la CNI (Confédération Nationale de l'Industrie brésilienne) suggère une amélioration progressive de l'activité industri.
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Procédure de stabilisation de taux d'intérêt 02/08/2016 La stabilisation de taux d'intérêt permet d'adosser un taux fixe régi par l'OCDE aux crédits-export assurés par Coface, pour le compte de l'État. Cette note présente les modalités de cette procédure, récemment rénovée. Nouvelles d'Espagne - n°29 (1er août 2016) 01/08/2016 Actualité Économique macroéconomie Le nombre de chômeurs à son plus bas niveau depuis le premier trimestre 2010. Selon les calculs de la DG Trésor (données corrigées des variations saisonnières), le nombre de chômeurs a reculé de 83 467 personn. Brésil-Brèves économiques et financières-semaine du 22 au 28 juillet 2016 28/07/2016 Résumé : Le Venezuela doit 3 Mds USD aux entreprises brésiliennes. Les résultats des 4 grandes banques commerciales brésiliennes en repli de 17,6% au second trimestre 2016. La balance commerciale restera fortement excédentaire, en raison d'i. Nouvelles d'Espagne - n°28 (25 juillet 2016) 26/07/2016
[
www.dmp.gouv.fr ]
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www.education.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Concours vidéo MyFrance 2016 : cérémonie de remise des prix aux collégiens
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www.emploi.gouv.fr ]
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Compte personnel de formation : plus de 3.3 millions de comptes ont déjà été activés
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1.08 18:17 @gouvernementFR : Vous avez aimé découvrir Mathilde ðŸÉ´ ? L'expérience #GénérationApprentis continue ici t.co/2rMH2BCJBD . 1.08 17:33 @MyriamElKhomri : +5% d'entrées en #apprentissage en 2015-2016 : très bonne nouvelle pour cette voie d'excellence ! La mobilisation de tou.
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Compte personnel de formation : plus de 3.3 millions de comptes ont déjà été activés 2.08 15:10 #DARES Quelle influence des conditions de travail sur la consommation de tabac ? t.co/mvq27CwZA0 t.co/Woq9iYP3XB 2.08 14:45 Compte personnel de formation : plus de 3,3 millions de comptes activés t.co/Th58e09Rqz #FormPro t.co/NUGm5dp6ZD 2.08 14:38 #DARES Les hommes sont exposés à des accidents de travail plus graves que les femmes t.co/RR1lci5PGp t.co/cXIiazfy6e
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www.emploidesseniors.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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Compte personnel de formation : plus de 3.3 millions de comptes ont déjà été activés
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1.08 18:17 @gouvernementFR : Vous avez aimé découvrir Mathilde ðŸÉ´ ? L'expérience #GénérationApprentis continue ici t.co/2rMH2BCJBD . 1.08 17:33 @MyriamElKhomri : +5% d'entrées en #apprentissage en 2015-2016 : très bonne nouvelle pour cette voie d'excellence ! La mobilisation de tou.
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Compte personnel de formation : plus de 3.3 millions de comptes ont déjà été activés 2.08 15:10 #DARES Quelle influence des conditions de travail sur la consommation de tabac ? t.co/mvq27CwZA0 t.co/Woq9iYP3XB 2.08 14:45 Compte personnel de formation : plus de 3,3 millions de comptes activés t.co/Th58e09Rqz #FormPro t.co/NUGm5dp6ZD 2.08 14:38 #DARES Les hommes sont exposés à des accidents de travail plus graves que les femmes t.co/RR1lci5PGp t.co/cXIiazfy6e
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www.finances.gouv.fr ]
Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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02/08/2016 02/08/2016
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Le dispositif du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 02/08/2016 Rapport d'activité 2015 de Tracfin : une lutte accrue contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme - 28/07/2016
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Lettre d'actualité du 29 juillet 2016 :
Centre de documentation Économie Finances (Cedef) - 29/07/2016 Nouvelle fiche technique : l'intervention de la commission d'appel d'offres dans le cadre des procédures d'attribution des marchés publics : 28/07/2016
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Rapport d'activité 2015 de Tracfin : une lutte accrue contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme
[
www.gouv.nc ]
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
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Bourse territoriale de formation 2017 Lire la suite de Bourse territoriale de formation 2017
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Lire la suite de À la découverte des écosystèmes profonds À la découverte des écosystèmes profonds
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À la découverte des écosystèmes profonds 02 août 2016Environnement et énergie Après un avis favorable de la commission des ressources marines, le gouvernement a autorisé le Museum national d'histoire naturelle (MNHN) à mener la campagne scientifique Kanacono, du 8 au 31 août, dans le parc naturel de la mer de Corail. Lire la suite de À la découverte des écosystèmes profonds Bourse territoriale de formation 2017 02 août 2016Éducation et formation Emploi et travail Les demandes de bourse territoriale de formation pour la rentrée du premier semestre 2017 peuvent être faites jusqu'au 15 septembre 2016 inclus auprès de la direction de la Formation professionnelle continue (DFPC). Lire la suite de Bourse territoriale de formation 2017 Mission en Australie en vue 02 août 2016Économie Relations extérieures Philippe Germain a reçu le 1er août le consul général d'Australie en
Nouvelle-Calédonie, Paul Wilson. Préparer la prochaine mission calédonienne sur l'île-continent.
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Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Centenaire de la Grande Guerre en Haute-Loire Appel à projets - Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Centenaire de la Grande Guerre en Haute-Loire Appel à projets Dans le cadre des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, la Mission du Centenaire renouvelle cette année son appel à projets en vue d'une labellisation « Centenaire ». Quatre axes thématiques sont proposés pour 2017 : l'entrée (...)
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Mis à jour le 02/08/2016 Dans le cadre des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, la Mission du Centenaire renouvelle cette année son appel à projets en vue d'une labellisation « Centenaire ». Quatre axes thématiques sont proposés pour 2017 : l'entrée (. Centenaire de la Grande Guerre en Haute-Loire Appel à projets
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Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Centenaire de la Grande Guerre en Haute-Loire Appel à projets Dans le cadre des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, la Mission du Centenaire renouvelle cette année son appel à projets en vue d'une labellisation « Centenaire ». Quatre axes thématiques sont proposés pour 2017 : l'entrée (...)
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Mis à jour le 02/08/2016 Dans le cadre des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, la Mission du Centenaire renouvelle cette année son appel à projets en vue d'une labellisation « Centenaire ». Quatre axes thématiques sont proposés pour 2017 : l'entrée (. Centenaire de la Grande Guerre en Haute-Loire Appel à projets
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Création d'un guichet unique pour les victimes du terrorisme Un guichet unique d'information et de déclaration pour les victimes du terrorisme a été créé le 27 juillet 2016.
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Mis à jour le 02/08/2016 Un guichet unique d'information et de déclaration pour les victimes du terrorisme a été créé le 27 juillet 2016. Création d'un guichet unique pour les victimes du terrorisme
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internet IFORE
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28 juillet 2016 (mis à jour le 2 août 2016) « Transformations » 25 ans de la démarche OPP. Journée d'échanges du 21 juin 2016 19 juillet 2016 (mis à jour le 26 juillet 2016)
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internet IFORE
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« Transformations » 25 ans de la démarche OPP. Journée d'échanges du 21 juin 2016
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Innovation - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
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Date d'impression : 02.08.16 Personnels en situation de handicap
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Journées européennes du patrimoine au ministère
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Prix Irène Joliot-Curie
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www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr ]
Accueil - Inspection des Installations Classées
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PPRT : L'accompagnement des particuliers PPRT : Expérimentations pour l'accompagnement des riverains Lors des Assises Nationales des Risques Technologiques en octobre 2014, la ministre de l'environnement, de l'énergie et .
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PPRT : Mise en oeuvre des travaux dans les entreprises riveraines) Depuis la publication de l'ordonnance du 22 octobre 2015, les PPRT ne prévoient plus de prescriptions de travaux pour les biens autres que les logements. Désormais, pour ces biens, au titre de . PPRT : Mise en oeuvre des travaux dans un logement Depuis l'ordonnance du 22 octobre 2015, seuls les propriétaires de logements ont l'obligation de réaliser des travaux aux titres d'un PPRT. Obligation du propriétaire du .
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Inspection des Installations Classées
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PPRT : L'accompagnement des particuliers
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Inspection des Installations Classées
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PPRT : Mise en oeuvre des travaux dans les entreprises riveraines)
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Inspection des Installations Classées
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PPRT : Mise en oeuvre des travaux dans un logement
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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Justice / Portail
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01 août 2016 Consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile Particuliers, associations, professionnels, universitaires, donnez votre avis ! Jean Jacques Urvoas a lancé le 29 avril une consultation publique sur l'avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile. 27 mai 2016 Surveillants pénitentiaires Concours 2016 Les inscriptions au nouveau concours de surveillants sont ouvertes
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www.loire.pref.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans la Loire
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Les services de l'Etat dans la Loire
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Extension du périmètre de la communauté urbaine de
Saint-Etienne Métropole Le préfet de la Loire, Evence Richard, a signé le 29 juillet 2016, l'arrêté préfectoral n°244 portant extension du périmètre de la Communauté Urbaine de
Saint-Étienne Métropole
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02/08/2016 Schémas Directeurs d'Accessibilité - Agendas d'Accessibilité Programmée (Sd'AP)
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Mis à jour le 02/08/2016 Le préfet de la Loire, Evence Richard, a signé le 29 juillet 2016, l'arrêté préfectoral n°244 portant extension du périmètre de la Communauté Urbaine de
Saint-Étienne Métropole Extension du périmètre de la communauté urbaine de
Saint-Etienne Métropole
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Les services de l'Etat dans la Loire
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Schémas Directeurs d'Accessibilité - Agendas d'Accessibilité Programmée (Sd'AP)
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internet services Etat du Lot-et-Garonne
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02/08/2016 Actualités Sécurité routière : le week-end dernier, un motard est tué en perdant le contrôle de son véhicule, 02/08/2016 Actualités L'accueil de réfugiés en Lot-et-Garonne passe par une concertation étroite avec les municipalités
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Actualités Renforcement de la protection des lieux de culte et des rassemblements à caractère culturel-festif 02/08/2016 Actualités Un cas suspect d'arbovirose diagnostiqué en Lot-et-Garonne chez une personne 02/08/2016
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Mis à jour le 02/08/2016
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L'accueil de réfugiés en Lot-et-Garonne passe par une concertation étroite avec les municipalités
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Sécurité routière : le week-end dernier, un motard est tué en perdant le contrôle de son véhicule,
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Un cas suspect d'arbovirose diagnostiqué en Lot-et-Garonne chez une personne
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Mis à jour le 02/08/2016 02/08/2016 Mesures de protection de la ressource en eau
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Services Etat Maine-et-Loire
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Référence: 14626353363974283702
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Référence: 14626353363974459074
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Maison de la sécurité routière du Var - MSR83
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23 janvier 2015 (mis à jour le 2 août 2016) Suivez le compte officiel de la MSR-Var sur Twitter : abonnez-vous au compte @MsrVar Maison de la sécurité routière du Var - MSR83 - Site mis à jour le 2 août 2016
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Accueil : Observatoire National de la Protection de l'Enfance : ONPE
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www.oned.gouv.fr/actualite/beh-numero-sur-violences-au-sein-couple
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BEH : numéro sur les violences au sein du couple Plus
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www.oned.gouv.fr/actualite/premiers-resultats-premiere-vague-lenquete-elap
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Plus Premiers résultats de la première vague de l'enquête ELAP
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www.oned.gouv.fr/actualite/prochaine-journee-detude-lonpe-sur-sante-enfants-dans-cadre-protection-lenfance-3-novembre
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Plus Prochaine journée d'étude de l'ONPE sur la santé des enfants dans le cadre de la protection de l'enfance : le 3 novembre 2016
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www.oned.gouv.fr/actualite/prolongation-lenquete-nationale-realisee-par-lanesm-sur-pratiques-professionnelles
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Plus Prolongation de l'enquête nationale réalisée par l'ANESM sur les pratiques professionnelles contribuant à la bientraitance
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www.oned.gouv.fr/actualite/rapport-detude-sur-ppe
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Plus Rapport d'étude sur le PPE
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www.oned.gouv.fr/agenda/violence-dans-couple-et-perinatalite-reperer-accompagner-orienter
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Violence dans le couple et périnatalité : repérer, accompagner, orienter
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www.oned.gouv.fr
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autorité parentale soutien à la parentalité violence conjugale pupille de l'Etat milieu ouvert partenariat jeune majeur projet pour l'enfant
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Collectif TESS/ actes Journée des écoutants En savoir plus Le 02 août 2016 BEH : numéro sur les violences au sein du couple Travaux non publiés Le 02 août 2016 Prolongation de l'enquête nationale réalisée par l'ANESM sur les pratiques professionnelles contribuant à la bientraitance Le 02 août 2016 Premiers résultats de la première vague de l'enquête ELAP Prochaine journée d'étude de l'ONPE sur la santé des enfants dans le cadre de la protection de l'enfance : le 3 novembre 2016 mineur isolé étranger enfance en danger accueil de jour jeune en difficultés multiples observation soutien à la parentalité étude et recherche attachement pupille de l'Etat
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Le 01 juillet 2016 Colloque RIAFET : l'enfant en accueil familial jeune majeur information préoccupante étude et recherche accueil de jour maltraitance enfance en danger violence conjugale milieu ouvert
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mar, 02/08/2016 - 10:45 Programme colloque Alternative - 25 novembre 2016 Le 25 novembre 2016 Saint Germain en Laye Violence dans le couple et périnatalité : repérer, accompagner, orienter attachement partenariat information préoccupante jeune en difficultés multiples jeune majeur maltraitance autorité parentale projet pour l'enfant enfance en danger
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observation pupille de l'Etat jeune en difficultés multiples projet pour l'enfant violence conjugale milieu ouvert information préoccupante soutien à la parentalité
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Rapport /ONPE Le projet pour l'enfant En savoir plus Le 02 août 2016 Rapport d'étude sur le PPE mar, 02/08/2016 - 17:00 CP PPE : état des lieux, enjeux organisationnels et pratiques mar, 02/08/2016 - 16:30 Le PPE : état des lieux, enjeux organisationnels et pratiques mar, 02/08/2016 - 16:30 Synthèse du rapport - Le PPE : état des lieux, enjeux organisationnels et pratiques soutien à la parentalité violence conjugale étude et recherche attachement accueil de jour jeune majeur maltraitance partenariat autorité parentale
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accueil de jour
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attachement
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autorité parentale
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bien-être
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enfance en danger
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famille
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information préoccupante
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jeune majeur
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maltraitance
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milieu ouvert
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ODPE
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partenariat
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pupille de l'Etat
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violence conjugale
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observation
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soutien à la parentalité
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Programme colloque Alternative - 25 novembre 2016
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CP PPE : état des lieux, enjeux organisationnels et pratiques
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En savoir plus Le PPE : état des lieux, enjeux organisationnels et pratiques
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Synthèse du rapport - Le PPE : état des lieux, enjeux organisationnels et pratiques
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www.orne.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Internet départemental de l'État dans l'Orne
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www.orne.equipement-agriculture.gouv.fr
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A la suite des attentats de 2015, une application mobile d'alerte sur smartphone a été développée par le Gouvernement. Elle permet d'alerter les utilisateurs des risques encourus dans une zone déterminée et de leur délivrer des consignes de sécurité. SAIP : Un système d'alerte sur smartphone en cas de crise majeure
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Internet départemental de l'État dans l'Orne
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A la suite des attentats de 2015, une application mobile d'alerte sur smartphone a été développée par le Gouvernement. Elle permet d'alerter les utilisateurs des risques encourus dans une zone déterminée et de leur délivrer des consignes de sécurité. SAIP : Un système d'alerte sur smartphone en cas de crise majeure
[
www.orne.gouv.fr ]
Internet départemental de l'État dans l'Orne
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www.orne.gouv.fr
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A la suite des attentats de 2015, une application mobile d'alerte sur smartphone a été développée par le Gouvernement. Elle permet d'alerter les utilisateurs des risques encourus dans une zone déterminée et de leur délivrer des consignes de sécurité. SAIP : Un système d'alerte sur smartphone en cas de crise majeure
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SAIP : Un système d'alerte sur smartphone en cas de crise majeure - Internet départemental de l'État dans l'Orne
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A la suite des attentats de 2015, une application mobile d'alerte sur smartphone a été développée par le Gouvernement. Elle permet d'alerter les utilisateurs des risques encourus dans une zone déterminée et de leur délivrer des consignes de sécurité. SAIP : Un système d'alerte sur smartphone en cas de crise majeure
[
www.orne.pref.gouv.fr ]
Internet départemental de l'État dans l'Orne
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www.orne.pref.gouv.fr
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A la suite des attentats de 2015, une application mobile d'alerte sur smartphone a été développée par le Gouvernement. Elle permet d'alerter les utilisateurs des risques encourus dans une zone déterminée et de leur délivrer des consignes de sécurité. SAIP : Un système d'alerte sur smartphone en cas de crise majeure
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Internet départemental de l'État dans l'Orne
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A la suite des attentats de 2015, une application mobile d'alerte sur smartphone a été développée par le Gouvernement. Elle permet d'alerter les utilisateurs des risques encourus dans une zone déterminée et de leur délivrer des consignes de sécurité. SAIP : Un système d'alerte sur smartphone en cas de crise majeure
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www.paca.direccte.gouv.fr ]
Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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38/74 Accès à l'emploi 18/74 Action collective 8/74 Activité partielle 16/74 Alternance 18/74 Apprentissage 34/74 Chômage 21/74 Compétitivité 4/74 Concurrence 8/74 Conseiller du salarié 17/74 Consommation 16/74 Contrat de génération 9/74 Dialogue social 8/74 Droit du travail 25/74 Emploi d'avenir 62/74 Entreprise 4/74 Europe 10/74 Exportation 4/74 Fonds social européen 74/74 Formation professionnelle 62/74 Industrie 30/74 Innovation 17/74 Insertion 37/74 Inspection du travail 7/74 Intelligence économique 6/74 investissement 8/74 Jeunes 4/74 Métrologie 9/74 Mutation économique 4/74 Organisation des services 2/74 Prévention 8/74 Rupture conventionnelle 56/74 Santé au travail 2/74 Securité travail 2/74 Senior 8/74 Services à la personne 2/74 Statistiques 6/74 Tourisme
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45/91 Accès à l'emploi 21/91 Action collective 9/91 Activité partielle 21/91 Alternance 24/91 Apprentissage 42/91 Chômage 32/91 Compétitivité 6/91 Concurrence 9/91 Conseiller du salarié 25/91 Consommation 24/91 Contrat de génération 13/91 Dialogue social 9/91 Droit du travail 27/91 Emploi d'avenir 90/91 Entreprise 6/91 Europe 15/91 Exportation 6/91 Fonds social européen 73/91 Formation professionnelle 91/91 Industrie 41/91 Innovation 17/91 Insertion 51/91 Inspection du travail 10/91 Intelligence économique 9/91 investissement 13/91 Jeunes 6/91 Métrologie 10/91 Mutation économique 6/91 Organisation des services 3/91 Prévention 9/91 Rupture conventionnelle 65/91 Santé au travail 3/91 Securité travail 3/91 Senior 9/91 Services à la personne 3/91 Statistiques 9/91 Tourisme
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48/94 Accès à l'emploi 23/94 Action collective 7/94 Activité partielle 21/94 Alternance 24/94 Apprentissage 44/94 Chômage 30/94 Compétitivité 6/94 Concurrence 7/94 Conseiller du salarié 27/94 Consommation 24/94 Contrat de génération 9/94 Dialogue social 7/94 Droit du travail 29/94 Emploi d'avenir 94/94 Entreprise 6/94 Europe 15/94 Exportation 6/94 Fonds social européen 64/94 Formation professionnelle 82/94 Industrie 50/94 Innovation 13/94 Insertion 39/94 Inspection du travail 12/94 Intelligence économique 9/94 investissement 10/94 Jeunes 6/94 Métrologie 12/94 Mutation économique 3/94 Organisation des services 3/94 Prévention 7/94 Rupture conventionnelle 50/94 Santé au travail 3/94 Securité travail 3/94 Senior 7/94 Services à la personne 3/94 Statistiques 9/94 Tourisme
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49/97 Accès à l'emploi 22/97 Action collective 10/97 Activité partielle 21/97 Alternance 24/97 Apprentissage 47/97 Chômage 30/97 Compétitivité 6/97 Concurrence 10/97 Conseiller du salarié 24/97 Consommation 24/97 Contrat de génération 9/97 Dialogue social 10/97 Droit du travail 30/97 Emploi d'avenir 97/97 Entreprise 6/97 Europe 16/97 Exportation 6/97 Fonds social européen 67/97 Formation professionnelle 75/97 Industrie 46/97 Innovation 12/97 Insertion 43/97 Inspection du travail 9/97 Intelligence économique 9/97 investissement 12/97 Jeunes 6/97 Métrologie 9/97 Mutation économique 5/97 Organisation des services 4/97 Prévention 10/97 Rupture conventionnelle 55/97 Santé au travail 3/97 Securité travail 3/97 Senior 10/97 Services à la personne 3/97 Statistiques 9/97 Tourisme
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52/98 Accès à l'emploi 23/98 Action collective 15/98 Activité partielle 21/98 Alternance 24/98 Apprentissage 44/98 Chômage 30/98 Compétitivité 6/98 Concurrence 15/98 Conseiller du salarié 27/98 Consommation 24/98 Contrat de génération 9/98 Dialogue social 15/98 Droit du travail 29/98 Emploi d'avenir 98/98 Entreprise 6/98 Europe 15/98 Exportation 6/98 Fonds social européen 76/98 Formation professionnelle 90/98 Industrie 50/98 Innovation 21/98 Insertion 55/98 Inspection du travail 12/98 Intelligence économique 9/98 investissement 18/98 Jeunes 6/98 Métrologie 12/98 Mutation économique 3/98 Organisation des services 3/98 Prévention 15/98 Rupture conventionnelle 82/98 Santé au travail 3/98 Securité travail 3/98 Senior 15/98 Services à la personne 3/98 Statistiques 9/98 Tourisme
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31/72 Accès à l'emploi 2/72 Action collective 2/72 Activité partielle 72/72 Agriculture 6/72 Alternance 17/72 Chômage 10/72 Compétitivité 14/72 Contrat de génération 2/72 Discrimination 35/72 Droit du travail 6/72 Entreprise 4/72 Exportation 12/72 Financement des entreprises 66/72 Formation professionnelle 9/72 Handicap 3/72 Industrie 4/72 Innovation 4/72 Insertion 3/72 Inspection du travail 4/72 Intelligence économique 2/72 investissement 13/72 Jeunes 10/72 Mutation économique 13/72 Prévention 15/72 Saisonniers 42/72 Santé au travail 4/72 Senior 23/72 Tourisme
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33/74 Accès à l'emploi 2/74 Action collective 2/74 Activité partielle 74/74 Agriculture 5/74 Alternance 18/74 Chômage 9/74 Compétitivité 13/74 Contrat de génération 2/74 Discrimination 41/74 Droit du travail 6/74 Entreprise 4/74 Exportation 11/74 Financement des entreprises 70/74 Formation professionnelle 8/74 Handicap 4/74 Industrie 4/74 Innovation 5/74 Insertion 4/74 Inspection du travail 4/74 Intelligence économique 2/74 investissement 13/74 Jeunes 9/74 Mutation économique 11/74 Prévention 19/74 Saisonniers 45/74 Santé au travail 4/74 Senior 29/74 Tourisme
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42/92 Accès à l'emploi 3/92 Action collective 3/92 Activité partielle 92/92 Agriculture 7/92 Alternance 21/92 Chômage 9/92 Compétitivité 19/92 Contrat de génération 3/92 Discrimination 50/92 Droit du travail 9/92 Entreprise 6/92 Exportation 12/92 Financement des entreprises 84/92 Formation professionnelle 12/92 Handicap 6/92 Industrie 6/92 Innovation 3/92 Insertion 6/92 Inspection du travail 6/92 Intelligence économique 3/92 investissement 19/92 Jeunes 9/92 Mutation économique 15/92 Prévention 26/92 Saisonniers 60/92 Santé au travail 6/92 Senior 40/92 Tourisme
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43/96 Accès à l'emploi 4/96 Action collective 3/96 Activité partielle 96/96 Agriculture 4/96 Alternance 26/96 Chômage 13/96 Compétitivité 16/96 Contrat de génération 3/96 Discrimination 48/96 Droit du travail 9/96 Entreprise 7/96 Exportation 15/96 Financement des entreprises 65/96 Formation professionnelle 7/96 Handicap 4/96 Industrie 7/96 Innovation 5/96 Insertion 8/96 Inspection du travail 6/96 Intelligence économique 3/96 investissement 18/96 Jeunes 12/96 Mutation économique 11/96 Prévention 24/96 Saisonniers 55/96 Santé au travail 6/96 Senior 34/96 Tourisme
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45/104 Accès à l'emploi 3/104 Action collective 3/104 Activité partielle 104/104 Agriculture 5/104 Alternance 31/104 Chômage 11/104 Compétitivité 17/104 Contrat de génération 3/104 Discrimination 45/104 Droit du travail 9/104 Entreprise 6/104 Exportation 14/104 Financement des entreprises 63/104 Formation professionnelle 6/104 Handicap 4/104 Industrie 6/104 Innovation 6/104 Insertion 9/104 Inspection du travail 6/104 Intelligence économique 3/104 investissement 20/104 Jeunes 11/104 Mutation économique 9/104 Prévention 24/104 Saisonniers 36/104 Santé au travail 6/104 Senior 26/104 Tourisme
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BREST Les navigateurs sont informes qu'une bille de bois (long:5m -diam:0,5m) est a la derive anse. En savoir plus
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Une vedette de plaisance chavire aux. Le mardi 02 août 2016 vers 10h00, le navire de pêche le dénicheur,. En savoir plus GOLFE DU MORBIHAN - LE GRAND HUERNIC Iroise - golfe du morbihan - le grand huernic signalons un ketch de 15 metres echoue sur. En savoir plus Arrêté préfectoral n 188/2016 réglementant la navigation, le. Arrêté préfectoral n 187/2016 réglementant la navigation, le. Arrêté préfectoral n 186/2016 réglementant la navigation , le. Arrêté préfectoral n 185/2016 portant agrément d'une. Arrêté préfectoral n 184/2016 réglementant la navigation, le. MARSEILLAN ETANG DE THAU -. manifestation nautique ski open 2016 sur le plan d eau de l etang de thau aux dates. PORT DU CHICHOULET - COURSE DE CANOE Ttt avurnav local
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bordeaux la bouee n 76 est signalee disparue. pos: 44-50.91n, 000-34.03w En savoir plus CANTABRICO - TARNOS Cantabrico - tarnos le cmt 'andromede' effectuera des petardement sous-marins au point. En savoir plus
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Référence: 14626353363964763833
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Référence: 14626353363964902297
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Référence: 14626353363969244255
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Référence: 14626353363969553611
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Référence: 14626353363974292026
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Référence: 14626353363974969382
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Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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Pour lutter contre les 500 000 vols de vélos qui ont lieu tous les ans, la fédération française des usagers de la bicyclette, la police et la gendarmerie se mobilisent pour inciter au marquage des vélos. Le système de marquage Bicycode permet de (...) Retrouver un vélo volé? C'est plus simple avec un vélo marqué
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Rapport d'activité 2015 de Tracfin : une lutte accrue contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme
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Entre ces deux séances photos : 21 ans, 4 mois, 11 jours... et quelques secondes d'inattention
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Environnement, risques naturels et technologiques
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Études, conjoncture et prospective
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Événements climatiques 2016 / Cas de force majeure
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Aide / FAQ
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Finances publiques
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Horaires et coordonnées
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www.saone-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr
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21/09/2015 Le Président de la République, dans la lignée de notre tradition d'asile, a décidé l'accueil dans les deux prochaines années de 24 000 réfugiés. Baromètre mensuel de l'accidentologie actualisé Baromètre mensuel de l'accidentologie actualisé 08/02/2016 L'accidentologie en Saône-et-Loire 19/07/2016 "L'autoroute du soleil" met en scène l'accident d'un père de famille qui va entraîner tous ses proches avec lui parce qu'il roulait trop vite sur la route des vacances. L'objectif est de rappeler "qu'on ne regrette de rouler trop vite que lorsqu'il est (. Lutte contre le vol 02/06/2016 Pour lutter contre les vols de vélos qui ont lieu tous les ans, la fédération française des usagers de la bicyclette, la police et la gendarmerie se mobilisent pour inciter au marquage des vélos. Le système de marquage Bicycode permet de rendre à (. Avis et consultation du public 10/05/2015 Retrouvez les avis et consultation du public dans cette rubrique.
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26 nouvelles mesures pour une nouvelle mobilisation En un peu plus de 40 ans le nombre de morts sur la route a été divisé par 5. Mais ce nombre de morts restera toujours trop important. Le ministre de l'Intérieur a annoncé le 26 janvier que l'objectif de moins de 2 000 morts en 2020 était maintenu et a présenté un nouveau plan d'action. 26 mesures ciblées pour combattre les causes déjà identifiées Le plan d'actions pour la sécurité routière vise à mobiliser l'ensemble des registres d'intervention en matière de sécurité routière. De la formation des (. Consultation jeune consommateur (CJC) Alcool, cannabis, cocaïne, ecstasy, jeux vidéo, tabac. La consommation de votre enfant vous inquiète ? Il existe un lieu pour en parler et faire le point : ce sont les Consultations Jeunes Consommateurs (CJC).
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A l'occasion des journées européennes du patrimoine l'hôtel de la préfecture de Saône-et-Loire et les sous-préfectures de
Chalon-sur-Saône et de Louhans ouvriront leurs portes. Les journées européennes du patrimoine sont organisées par le Ministère de la Culture et de la Communication et sont déclinées au niveau local par les directions régionales des affaires culturelles et les services départementaux de l'architecture et du patrimoine. Les journées européennes du patrimoine sont, chaque année, une belle (. On ne regrette de rouler trop vite que lorsqu'il est trop tard Dans ce nouveau film TV, inspiré du film néo-zélandais " Mistakes ", une famille est spectatrice de son propre accident. Le temps s'arrête, se fige, une fraction de seconde avant l'impact. Hors de la voiture, les parents sont lucides et désemparés devant la scène l'issue inéluctable, ils tentent vainement de rassurer leur petite fille, qui a peur et pressent la catastrophe.
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Aide / FAQ Salle de presse RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2016 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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Aller au menu Les services de l'État de Saône-et-Loire Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement : la DDT et la DREAL Consommation, alimentation, santé et protection animales Défenseurs des droits Finances publiques Santé et cohésion sociale Travail et emploi Trombinoscope des chefs de services Agriculture Animaux d'élevage et filières animales Aménagement du territoire, construction, logement Collectivités locales Développement durable Economie et emploi Environnement, risques naturels et technologiques Alimentation, consommation et commerce Jeunesse, sports et vie associative Sécurité publique et civile Sécurité et éducation routière, Transports et déplacements Santé, solidarité et cohésion sociale Élections et citoyenneté Actualités Réseaux sociaux Salle de presse Avis et consultation du public Toutes les actualités Publications
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Au moment où la famille remonte dans la voiture, tout s'enchaîne très vite. Ce film sensibilise les usagers aux dangers de la (. Où en est votre permis de conduire ? Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre demande de production de votre permis de conduire, être informé par SMS et/ou courriel de la disponibilité de votre titre en cliquant ICI Un
centre d'appels spécifique est également mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés pour vous informer sur l'état d'avancement de la production de votre permis de conduire et sur son acheminement. Le numéro à contacter à cet effet est le suivant : 0 810 901 041 (coût d'un appel local, du lundi au vendredi (. Lettre d'information des services de l'Etat en Saône-et-Loire Sapeur-pompier + volontaire = moi aussi Trop vite, trop près, trop tard Le ministère des Transports se mobilise pour la sécurité des agents qui interviennent sur les routes
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C'est une tranche de vie d'un couple amoureux comme au premier jour en train de faire ses courses. Elle remplit son caddie et gère les enfants turbulents pendant qu'il raconte sa journée. Un film « choc » pour sensibiliser ! Diffuser la culture de sécurité civile et faire prendre conscience à chacun que nous pouvons tous être acteurs de notre sécurité, tel est l'objectif du film choc imaginé par le jeune réalisateur creusotin Hugo Martel en collaboration avec les pompiers de Saône et Loire. « Je voulais me lancer dans la réalisation d'un spot de sécurité routière très réaliste, reproduire une vraie situation d'accident », explique l'apprenti réalisateur, en formation à l'Arfis (une école de cinéma lyonnaise renommée). C'est un (. Les délégués du Défenseur des droits Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller au respect des droits et des libertés et à la promotion de l'égalité.
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Ce changement de norme de la télévision implique le cas échéant une mise à niveau de votre équipement TV pour continuer à recevoir la télévision après le 5 avril. N'attendez pas et vérifiez dès à présent la compatibilité de votre téléviseur ! L'ajout d'un simple adaptateur TNT HD suffit. Si vous êtes concernés, équipez-vous sans attendre pour bénéficier de l'ensemble des gammes de prix des adaptateurs (à (. "Onde de choc" - #TousTouchés "Derrière chaque victime de la route, il y a des victimes dans la vie. Un accident, c'est une onde de choc qui impacte, et pour longtemps, les vies de nos familles, de nos amis, de nos collègues. Un Français sur deux connait un proche touché par un accident de la route, soit 23 millions de personnes, et un Français sur trois en a lui--même été victime. Un film de Bruno Aveillan (Quad) pour la Sécurité routière, met en scène cette onde de choc sur une composition musicale de Mirwais. Il appelle à en (. Conjoncture agricole mensuelle
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Cette manifestation gratuite est ouverte aux conducteurs de motos, qu'ils soient conducteurs confirmés ou débutants, et pilotant tous les types de deux-roues de 125 cc et plus. Cette année le départ aura lieu de Buffières, (. Monte avec Sam si tu veux vivre ! La Sécurité routière diffuse dès aujourd'hui dans les salles de cinéma "Monte avec Sam si tu veux vivre". Un court-métrage de 30 secondes où "Sam, celui qui qui conduit c'est celui qui ne boit pas", sauve des vies avec le super-héros. Vous pouvez également visionner ce film en cliquant sur le lien suivant : youtu.be/DwcZSmxW3AM Le court métrage sera diffusé tout l'été dans plus de 3 600 salles de cinéma, ce qui représente 11 millions de spectateurs, ainsi que sur la chaîne (. Retrouvez les avis et consultation du public dans cette rubrique. Lorsque l'amour sera mort Le nouveau clip de la sécurité routière Découvrez le nouveau film d'Erick Zonca pour la sécurité routière avec Elodie Bouchez et Pascal Elbé.
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Chaque mois, la situation de l'agriculture de Saône-et-Loire : conditions climatiques, surfaces et rendements des cultures, suivi des marchés, séries chiffrées. Etat d'urgence en Saône-et-Loire Suite aux attentats du 13 novembre dernier à
Paris, le président de la République a décrété l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire métropolitain. Réagir en cas d'attaque terroriste A la suite des attentats du 13 novembre 2015, le Gouvernement lance une campagne de sensibilisation pour mieux préparer et protéger les citoyens face à la menace terroriste. Mesures de lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) Cette maladie strictement animale n'est pas transmissible à l'homme et n'affecte pas la qualité des denrées alimentaires. Elle ne présente donc aucun risque pour l'homme. Accueil des réfugiés et demandeurs d'asile Le Président de la République, dans la lignée de notre tradition d'asile, a décidé l'accueil dans les deux prochaines années de 24 000 réfugiés.
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Depuis 2001, 11 cas de rage canine ont été (. "Perte de contrôle" la nouvelle campagne de la sécurité routière À l'approche des beaux jours et des premières sorties à moto, la Sécurité routière repart en campagne. Les conducteurs de deux-roues motorisés représentent près de la moitié des blessés graves et un quart des décès. La majorité des accidents à moto se produit lorsque le motard se sent en confiance, de jour, par beau temps et en rase campagne. Derrière les 768 personnes tuées et les 11 000 blessés graves à deux-roues motorisés, en 2015, combien de victimes dans la vie ? Chaque accident engendre une onde de (. Baromètre mensuel de l'accidentologie actualisé L'accidentologie en Saône-et-Loire Tous à la TNT Haute Définition Le passage à la TNT HD aura lieu en une seule nuit sur l'ensemble du territoire, du 4 au 5 avril prochain.
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En France, une femme sur dix déclare avoir subi des violences conjugales. La mobilisation de chacune et chacun est donc essentielle : Victimes ou témoins, appelez le 3919 Le 4ème plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes a été présenté le 22 novembre 2013. Une campagne nationale pour libérer la parole face aux violences et orienter les victimes vers les professionnels a également été lancée. Ce quatrième plan est articulé autour de trois objectifs : 1/ Organiser (. Permis de conduire - un nouveau service aux usagers Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre demande de production de votre permis de conduire, être informé par SMS et/ou courriel de la disponibilité de votre titre en cliquant ICI Un
centre d'appels spécifique est également mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés pour vous informer sur l'état d'avancement de la production de votre permis de conduire et sur son acheminement.
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En savoir plus ou être aidé surwww.drogues-info-service.fr ou au 0800 23 13 13, 7j/7 de 8h à 2h, appel anonyme gratuit depuis un poste fixe (01 70 23 13 13 pour les portables au coût d'une communication ordinaire). Ces spots mettent en scène les visions caricaturales et fantasmées induites (. Résultat en ligne du permis de conduire Quand on tient à quelqu'un, on le retient A l'occasion des fêtes de fin d'année, la Sécurité routière renouvelle son message de prévention en diffusant son film « Le choix » à la télévision et sur le digital. Il incite l'entourage à agir coûte que coûte face à celui qui a perdu sa faculté de discernement à cause de l'alcool et s'apprête à reprendre le volant. Ce film raconte la fin d'un dîner entre amis. Les convives sont encore autour de la table, plaisantent et continuent de boire en riant. L'un d'entre eux a trop bu, cela n'échappe à personne. Journées européennes du patrimoine - Visite de la préfecture et des sous-préfectures
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Entre ces deux séances photos : 21 ans, 4 mois, 11 jours. et quelques secondes d'inattention Responsable d'1 accident mortel sur 3, l'alcool est l'une des principales causes d'accident mortel sur les routes en France. Vigilance dans les démarches administratives « payantes » De nombreuses démarches administratives gratuites (extrait d'acte de naissance, de casier judiciaire, de demande de carte grise) sont proposées par des sociétés privées, moyennant rémunération. Cette pratique est légale tant qu'elle est effectuée. Balade en moto le dimanche 27 septembre 2015 La balade à moto, organisée par le pôle sécurité routière de l'État en Saône-et Loire, recueille chaque année un vif succès. C'est pourquoi cette année encore l'opération sera reconduite. Elle se déroulera le dimanche 27 septembre 2015. Découvrez le programme et les modalités d'inscription.
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Haut de page Retour à l'accueil Menu principal Démarches administratives Pied de page Menu de gauche Conduite accompagnée trois possibilités Conduite et handicaps Les examens L'accidentologie Toute l'actualité Pollutions diffuses et Aires d'alimentation de captages Risques naturels et technologiques Natura 2000 "L'autoroute du soleil" met en scène l'accident d'un père de famille qui va entraîner tous ses proches avec lui parce qu'il roulait trop vite sur la route des vacances. L'objectif est de rappeler "qu'on ne regrette de rouler trop vite que lorsqu'il est trop tard". Comme dans les deux premiers films "Onde de choc" et "Perte de Contrôle", la Sécurité routière met en évidence les bouleversements irréversibles engendrés par un accident de la route dans l'entourage des victimes. En France, 1 accident mortel sur (.
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Jacques Toubon a été nommé Défenseur des droits par le Président de la République le 17 juillet 2014, en remplacement de Dominique Baudis, décédé. Le Défenseur des droits a succédé, depuis 2011, à 4 autorités indépendantes qui étaient : le Médiateur de la République le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et (. « Combien de temps » - Rendre la #routeplussure ne dépend que de nous Chaque 24 heures sur nos routes, 100 blessés graves. Mobilisons-nous sur http://www.routeplussure.fr/ Maryse, Marius, Sébastien, Cyril, Alan, Frank et Aurélien ont accepté d'être filmés dans leur quotidien avec leurs proches et leurs soignants pour dire à tous les usagers de la route qu'un accident peut durer toute une vie. Voir les témoignages de Marius, Sébastien, Cyril, Alan, Maryse, Frank, Aurélien, Aline, Nathalie, Virginie, Emmanuelle, Raphaëlle : www.youtube.com/watch? Lutte contre le djihadisme Contre le djihadisme, tous vigilants et tous acteurs
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Le numéro à contacter à cet effet est le suivant : 0 810 901 041 (coût d'un appel local, du lundi au vendredi (. Menu de droite Mise à jour le 01/08/2016 : Plan du site : Salle de presse : Lettre d'information des services de l'Etat en Saône-et-Loire Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
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Lettre d'information des services de l'Etat en Saône-et-Loire Les arrêtés préfectoraux Les arrêtés d'autorisation d'épreuves sportives La Saône-et-Loire en cartes E-lettre 1 motard = 1 parrain Recueils des Actes Administratifs Rapport d'activité des services de l'Etat de Saône-et-Loire Annonces judiciaires et légales Études, conjoncture et prospective Toutes les publications Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Associations Acquisition et détention d'armes Toutes les démarches Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Sites de la région DIRECCTE
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Bourgogne Département de Saône-et-Loire L'Etat en
Bourgogne Mis à jour le 02/08/2016
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Manuel Valls s'est exprimé à la tribune de l'
Assemblée nationale, le 19 juillet 2016, en ouverture des débats sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence. Face à la menace terroriste, le Premier ministre a appelé à vivre avec la menace mais à la combattre dans l'unité. 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Plan du site
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Mis à jour le 02/08/2016 02/08/2016 RCEA - Mise à 2x2 voies de la RN 80 - Coupure de la circulation les nuits du 8 au 10 août 27/07/2016 Élection des membres de la CCI de Saône-et-Loire, de la CRCI de
Bourgogne, des délégués consulaires
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Pour lutter contre les vols de vélos qui ont lieu tous les ans, la fédération française des usagers de la bicyclette, la police et la gendarmerie se mobilisent pour inciter au marquage des vélos. Le système de marquage Bicycode permet de rendre à leurs propriétaires les vélos volés grâce à une base de données constituées par les vélos marqués. Ce registre, accessible des services de police et des gendarmerie, comprend les noms et coordonnées des propriétaires. En 2016, le ministère de l'intérieur (. Gare à la rage La rage tue encore une personne toutes les dix minutes dans le monde. C'est pour cette raison que le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt lance pour la deuxième année consécutive une campagne de sensibilisation pour rappeler aux voyageurs qu'ils ne doivent pas rapporter d'animaux des pays affectés par la rage. Le ministère y rappelle également les démarches à effectuer impérativement avant de voyager à l'étranger avec son animal.
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Près de 5000 agents des Directions interdépartementales des routes (DIR) travaillent jour et nuit pour améliorer la sécurité des usagers et leur garantir les meilleures conditions de circulation. Leur métier est rendu dangereux par le comportement de certains conducteurs. Depuis 2006, sept agents des DIR ont perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions. Ces agents sont également témoins ou (. Pour tout savoir sur les
élections européennes du 25 mai 2014 Pour tout savoir sur les
élections européennes du 25 mai 2014 Renouvellement de la carte d'identité ou de passeport : n'attendez pas l'été A l'approche des examens de la fin d'année scolaire ou universitaire et des vacances d'été, vous êtes nombreux à faire renouveler vos cartes nationales d'identité (CNI) ou passeports. Pour éviter que l'afflux de demandes ne conduise à des délais d'attente incompatibles avec les dates de voyage ou d'examen, il est recommandé de prendre dès à présent les dispositions nécessaires. N° d'écoute 3919
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serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 22/07/2016 Tunnel
Lyon-Turin : "Ce projet est un projet d'envergure. Il montre combien l'Italie et la France sont des partenaires solides"
Manuel Valls a inauguré, le 21 juillet 2016, le tunnelier Federica, chargé de creuser une galerie souterraine de 9 kilomètres dans le cadre de la réalisation du nouveau tunnel ferroviaire international entre
Lyon et Turin. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la relation franco-italienne, pays au coeur de la construction européenne, aujourd'hui mise à mal. 20/07/2016 "L'unité fait partie intégrante de la stratégie de lutte" contre le terrorisme
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serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block;
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Si vous vous absentez pour des vacances, même en dehors des périodes de vacances scolaires, les services de police et de gendarmerie du département de Saône-et-Loire peuvent, à votre demande, surveiller votre domicile ou votre commerce au cours de (. autres actualités 02/08/2016 RCEA - Mise à 2x2 voies de la RN 80 - Coupure de la circulation les nuits du 8 au 10 août 28/07/2016 Lieutenant de louveterie : appel à candidature sur la circonscription n° 7 27/07/2016 Élection des membres de la CCI de Saône-et-Loire, de la CRCI de
Bourgogne, des délégués consulaires 20/07/2016 Événements climatiques 2016 / Cas de force majeure Toutes les actualités Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Carte nationale d'identité Associations Acquisition et détention d'armes Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat
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Signée le 21 juillet 2016, cette charte d'engagement est une des réponses apportées par les professionnels, les élus et l'État afin de renforcer les mesures de prévention essentielles pour protéger les populations les plus vulnérables (enfants, personnes (. Les services de l'État en Saône-et-Loire communiquent régulièrement sur Twitter et Facebook Afin d'améliorer l'accueil et le service rendu au public et de limiter le temps d'attente des usagers aux guichets, les démarches d'immatriculation des véhicules s'effectueront uniquement sur rendez-vous à compter du 1er juin 2016 à la préfecture de (. Les bonnes pratiques agricoles et viticoles pour l'usage des produits phytopharmaceutiques Rejoignez-nous sur Twitter et Facebook Cartes grises : nouveau service à la préfecture et à la sous-préfecture de
Chalon-sur-Saône Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes 02/06/2016
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Voir toutes les démarches Service-public.fr Flash Info Gare à la rage 30/05/2016 La rage tue encore une personne toutes les dix minutes dans le monde. Réagir en cas d'attaque terroriste 04/12/2015 A la suite des attentats du 13 novembre 2015, le Gouvernement lance une campagne de sensibilisation pour mieux préparer et protéger les citoyens face à la menace terroriste. Lutte contre le djihadisme Lutte contre le djihadisme 28/01/2015 Contre le djihadisme, tous vigilants et tous acteurs Contre le djihadisme, tous vigilants et tous acteurs Etat d'urgence en Saône-et-Loire Etat d'urgence en Saône-et-Loire 29/12/2015 Suite aux attentats du 13 novembre dernier à
Paris, le président de la République a décrété l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire métropolitain. Accueil des réfugiés et demandeurs d'asile Accueil des réfugiés et demandeurs d'asile
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Les bonnes pratiques agricoles et viticoles pour l'usage des produits phytopharmaceutiques Signée le 21 juillet 2016, cette charte d'engagement est une des réponses apportées par les professionnels, les élus et l'État afin de renforcer les mesures de prévention essentielles pour protéger les populations les plus vulnérables (enfants, personnes (...)
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Bloctel : la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique
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Bloctel : la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique 02/06/2016 Depuis le 1er juin 2016, les consommateurs peuvent s'inscrire sur une nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique.
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Accueil - Sénat
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Comité de suivi de l'état d'urgence - Sénat
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Audition de
Bernard Cazeneuve
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De l'Islam en France à un Islam de France Retour sur le rapport de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France De l'Islam en France à un Islam de France
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www.senat.fr/evenement/rencontres_apprentissage/2016
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[Rétro 2015-2016] Apprentissage Organisées en avril, ces rencontres sénatoriales de l'apprentissage ont permis d'échanger sur l'apprentissage à l'heure du numérique
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Audition de
Bernard Cazeneuve 2 août - Le comité de suivi de l'état d'urgence a entendu le ministre de l'intérieur
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De l'Islam en France à un Islam de France Retour sur le rapport de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France De l'Islam en France à un Islam de France Retour sur le rapport de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France [Rétro 2015-2016] Apprentissage Organisées en avril, ces rencontres sénatoriales de l'apprentissage ont permis d'échanger sur l'apprentissage à l'heure du numérique [Rétro 2015-2016] Apprentissage Organisées en avril, ces rencontres sénatoriales de l'apprentissage ont permis d'échanger sur l'apprentissage à l'heure du numérique [Rétro 2015-2016] Apprentissage Organisées en avril, ces rencontres sénatoriales de l'apprentissage ont permis d'échanger sur l'apprentissage à l'heure du numérique [Rétro 2015-2016] Apprentissage Organisées en avril, ces rencontres sénatoriales de l'apprentissage ont permis d'échanger sur l'apprentissage à l'heure du numérique
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Le
Sénat comme vous ne l'avez jamais vu Découvrez le Palais, le Jardin du Luxembourg et le Petit Luxembourg à travers des expositions virtuelles
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Compte personnel de formation : plus de 3.3 millions de comptes ont déjà été activés
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1.08 18:17 @gouvernementFR : Vous avez aimé découvrir Mathilde ðŸÉ´ ? L'expérience #GénérationApprentis continue ici t.co/2rMH2BCJBD . 1.08 17:33 @MyriamElKhomri : +5% d'entrées en #apprentissage en 2015-2016 : très bonne nouvelle pour cette voie d'excellence ! La mobilisation de tou.
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Compte personnel de formation : plus de 3.3 millions de comptes ont déjà été activés 2.08 15:10 #DARES Quelle influence des conditions de travail sur la consommation de tabac ? t.co/mvq27CwZA0 t.co/Woq9iYP3XB 2.08 14:45 Compte personnel de formation : plus de 3,3 millions de comptes activés t.co/Th58e09Rqz #FormPro t.co/NUGm5dp6ZD 2.08 14:38 #DARES Les hommes sont exposés à des accidents de travail plus graves que les femmes t.co/RR1lci5PGp t.co/cXIiazfy6e
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www.textes.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Référence: 14626353363964906277
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Référence: 14626353363974299590
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Référence: 14626353363974483278
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Référence: 14626353363974829438
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Référence: 14626353363975144918
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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Compte personnel de formation : plus de 3.3 millions de comptes ont déjà été activés
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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Compte personnel de formation : plus de 3.3 millions de comptes ont déjà été activés
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Compte personnel de formation : plus de 3.3 millions de comptes ont déjà été activés 2.08 15:10 #DARES Quelle influence des conditions de travail sur la consommation de tabac ? t.co/mvq27CwZA0 t.co/Woq9iYP3XB 2.08 14:45 Compte personnel de formation : plus de 3,3 millions de comptes activés t.co/Th58e09Rqz #FormPro t.co/NUGm5dp6ZD 2.08 14:38 #DARES Les hommes sont exposés à des accidents de travail plus graves que les femmes t.co/RR1lci5PGp t.co/cXIiazfy6e
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Compte personnel de formation : plus de 3.3 millions de comptes ont déjà été activés 2.08 15:10 #DARES Quelle influence des conditions de travail sur la consommation de tabac ? t.co/mvq27CwZA0 t.co/Woq9iYP3XB 2.08 14:45 Compte personnel de formation : plus de 3,3 millions de comptes activés t.co/Th58e09Rqz #FormPro t.co/NUGm5dp6ZD 2.08 14:38 #DARES Les hommes sont exposés à des accidents de travail plus graves que les femmes t.co/RR1lci5PGp t.co/cXIiazfy6e
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www.travailler-mieux.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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Compte personnel de formation : plus de 3.3 millions de comptes ont déjà été activés 2.08 15:10 #DARES Quelle influence des conditions de travail sur la consommation de tabac ? t.co/mvq27CwZA0 t.co/Woq9iYP3XB 2.08 14:45 Compte personnel de formation : plus de 3,3 millions de comptes activés t.co/Th58e09Rqz #FormPro t.co/NUGm5dp6ZD 2.08 14:38 #DARES Les hommes sont exposés à des accidents de travail plus graves que les femmes t.co/RR1lci5PGp t.co/cXIiazfy6e
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www.tresor.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14444_procedure-de-stabilisation-de-taux-d-interet
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Procédure de stabilisation de taux d'intérêt
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www.tresor.bercy.gouv.fr
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Actualité Économique macroéconomie Le FMI abaisse les prévisions de croissance espagnole pour 2017 en raison du Brexit. Le Fonds maintient ses prévisions de croissance pour l'Espagne en 2016 (+2,6 %) et les revoit légèrement à la hausse pour la. Brésil-Brèves économiques et financières - semaine du 15 au 21/07/2016 21/07/2016 Résumé : La chute des recettes réelles de l'Union continue en juin et atteint -7,1% sur un an. L'enquête de conjoncture de la CNI (Confédération Nationale de l'Industrie brésilienne) suggère une amélioration progressive de l'activité industri.
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Procédure de stabilisation de taux d'intérêt 02/08/2016 La stabilisation de taux d'intérêt permet d'adosser un taux fixe régi par l'OCDE aux crédits-export assurés par Coface, pour le compte de l'État. Cette note présente les modalités de cette procédure, récemment rénovée. Nouvelles d'Espagne - n°29 (1er août 2016) 01/08/2016 Actualité Économique macroéconomie Le nombre de chômeurs à son plus bas niveau depuis le premier trimestre 2010. Selon les calculs de la DG Trésor (données corrigées des variations saisonnières), le nombre de chômeurs a reculé de 83 467 personn. Brésil-Brèves économiques et financières-semaine du 22 au 28 juillet 2016 28/07/2016 Résumé : Le Venezuela doit 3 Mds USD aux entreprises brésiliennes. Les résultats des 4 grandes banques commerciales brésiliennes en repli de 17,6% au second trimestre 2016. La balance commerciale restera fortement excédentaire, en raison d'i. Nouvelles d'Espagne - n°28 (25 juillet 2016) 26/07/2016
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www.tresor.economie.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.economie.gouv.fr/14444_procedure-de-stabilisation-de-taux-d-interet
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Procédure de stabilisation de taux d'intérêt
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Actualité Économique macroéconomie Le FMI abaisse les prévisions de croissance espagnole pour 2017 en raison du Brexit. Le Fonds maintient ses prévisions de croissance pour l'Espagne en 2016 (+2,6 %) et les revoit légèrement à la hausse pour la. Brésil-Brèves économiques et financières - semaine du 15 au 21/07/2016 21/07/2016 Résumé : La chute des recettes réelles de l'Union continue en juin et atteint -7,1% sur un an. L'enquête de conjoncture de la CNI (Confédération Nationale de l'Industrie brésilienne) suggère une amélioration progressive de l'activité industri.
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Procédure de stabilisation de taux d'intérêt 02/08/2016 La stabilisation de taux d'intérêt permet d'adosser un taux fixe régi par l'OCDE aux crédits-export assurés par Coface, pour le compte de l'État. Cette note présente les modalités de cette procédure, récemment rénovée. Nouvelles d'Espagne - n°29 (1er août 2016) 01/08/2016 Actualité Économique macroéconomie Le nombre de chômeurs à son plus bas niveau depuis le premier trimestre 2010. Selon les calculs de la DG Trésor (données corrigées des variations saisonnières), le nombre de chômeurs a reculé de 83 467 personn. Brésil-Brèves économiques et financières-semaine du 22 au 28 juillet 2016 28/07/2016 Résumé : Le Venezuela doit 3 Mds USD aux entreprises brésiliennes. Les résultats des 4 grandes banques commerciales brésiliennes en repli de 17,6% au second trimestre 2016. La balance commerciale restera fortement excédentaire, en raison d'i. Nouvelles d'Espagne - n°28 (25 juillet 2016) 26/07/2016
[
www.tutelles.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
www.tutelles.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353363958306764
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Référence: 14626353363958627848
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Référence: 14626353363958779580
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Référence: 14626353363964773353
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Référence: 14626353363965065021
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Référence: 14626353363968763683
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr
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Actualisation le mardi 02 août 2016 à 09h50 Actualisation le mardi 02 août 2016 à 09h50 Prochaine carte publiée au plus tard le mardi 02 août 2016 à 16h00 Carte de référence : 02082016_10 Bulletin publié le : 02/08/2016 à 09:50:24 Prochain bulletin publié au plus tard le : 02/08/2016 à 16:00:00 Actualisation le mardi 02 août 2016 à 09h50
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Actualisation le mardi 02 août 2016 à 15h50 Actualisation le mardi 02 août 2016 à 15h50 Prochaine carte publiée au plus tard le mercredi 03 août 2016 à 10h00 Carte de référence : 02082016_16 Bulletin publié le : 02/08/2016 à 15:50:28 Prochain bulletin publié au plus tard le : 03/08/2016 à 10:00:00 Actualisation le mardi 02 août 2016 à 15h50
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www.vigicrues.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le mardi 02 août 2016 à 09h50 Actualisation le mardi 02 août 2016 à 09h50 Prochaine carte publiée au plus tard le mardi 02 août 2016 à 16h00 Carte de référence : 02082016_10 Bulletin publié le : 02/08/2016 à 09:50:24 Prochain bulletin publié au plus tard le : 02/08/2016 à 16:00:00 Actualisation le mardi 02 août 2016 à 09h50
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Actualisation le mardi 02 août 2016 à 15h50 Actualisation le mardi 02 août 2016 à 15h50 Prochaine carte publiée au plus tard le mercredi 03 août 2016 à 10h00 Carte de référence : 02082016_16 Bulletin publié le : 02/08/2016 à 15:50:28 Prochain bulletin publié au plus tard le : 03/08/2016 à 10:00:00 Actualisation le mardi 02 août 2016 à 15h50
