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Ministere de la Justice/Ministry of Justice 
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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363972336314 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363963006629
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Référence: 14626353363972108770
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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Ministère de la Justice - Alerte-enlèvement : Diffuser sur Facebook
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Associer sa propre communauté Facebook à l'action Alerte Enlèvement : Chaque administrateur d'une page communauté peut automatiser le message d'Alerte Enlèvement quand l'opération est déclenchée, une annonce sera alors déposée sur la page en question et sera donc visible par tous les fans abonnés à cette dernière. Imprimer la page pied de page
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 04 octobre 2011 Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif de diffusion des alertes sur le site Facebook Pour devenir relais de l'alerte sur Facebook: www.facebook.com/alerte.enlevement Une page Facebook est dédiée au dispositif Alerte Enlèvement : Tous les utilisateurs Facebook ont la possibilité de devenir relais de l'opération en devenant fan de la page, puis en consultant l'onglet « Devenez relais ». 3 options sont disponibles : Envoyez des invitations à ses contacts afin qu'ils deviennent eux aussi fans de la page Alerte Enlèvement. Publier l'alerte directement sur son mur :
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363967199787 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363972178174 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363972263834
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363972336962 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363956574824
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Référence: 14626353363962754001
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Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les archives contemporaines de la Justice
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363956667452 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363972179438 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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DREAL Bretagne
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Bagneaux-sur-Loing, située dans la vallée du Loing, a été particulièrement impactée par les crues de juin 2016 : près de 80 % de la commune a été touchée par les eaux. Le Gouvernement a mis en place des mesures d'urgence et mobilisé le fonds d'aide au relogement d'urgence (FARU) pour venir en aide aux (. Lancement d'une plateforme numérique dédiée aux locataires et propriétaires parisiens A l'occasion du premier anniversaire de l'encadrement des loyers à
Paris, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a lancé, mardi 26 juillet, la plateforme numérique encadrementdesloyers.gouv.fr. "La plateforme, une véritable démarche de service public" Simple (. Discours : 1er anniversaire de l'encadrement des loyers à
Paris - Emmanuelle COSSE lance une plateforme numérique d'information et d'action dédiée aux locataires et propriétaires
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La solution Siscoe est composée de « terminaux » et d'un « bridge » coopérant ensemble pour atteindre l'objectif global qui est la surveillance, le contrôle et l'optimisation de l'énergie et des coûts associés. Le problème majeur du réseau électrique est de maintenir continuellement l'équilibre entre la (.
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Le site du Ministère du Logement et de l'Habitat durable (MLHD) Emmanuelle Cosse lance un appel à manifestation d'intérêt pour promouvoir le logement choisi, abordable et durable Cet AMI vise à permettre la rencontre de territoires cherchant à développer des opérations innovantes et de professionnels ayant développé des expériences de logement choisi et adapté aux attentes et désirs des futurs habitants. Dans le cadre du Plan de relance et des mesures engagées en faveur de la (. Construction : la bonne santé du secteur se confirme Les résultats de la construction à fin juin 2016 montrent que la reprise de la construction observée depuis plus d'un an, en termes d'autorisations de logements comme de mises en chantier, se poursuit. Les indicateurs de la création de logements au 2ème trimestre (avril 2016 - juin 2016), publiés (. Bagneaux-sur-Loing : Emmanuelle Cosse rencontre les sinistrés
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Les actualités d'autres sites Le site du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (MEÉM) Avec l'IFRECOR, 15 ans de mobilisation pour les récifs coralliens A l'occasion de son quinzième anniversaire, l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) a organisé un séminaire le 5 juillet pour montrer la pérennité de l'engagement français en faveur de la protection des récifs coralliens depuis sa création en 1999. La Secrétaire d'État à la (. Avec l'IFRECOR, 15 ans de mobilisation pour les récifs coralliens A l'occasion de son quinzième anniversaire, l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) a organisé un séminaire le 5 juillet pour montrer la pérennité de l'engagement français en faveur de la protection des récifs coralliens depuis sa création en 1999. La Secrétaire d'État à la (. L'annulation par le
Conseil d'Etat du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014 (rédaction DMA et DHUP)
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« Mesdames et Messieurs les élus (sous réserve), Madame la Présidente de l'ADIL75, Galla BRIDIER, Madame la Vice-Présidente de la Commission départementale de conciliation, Corinne PIRLOT-FARGES, Mesdames et Messieurs les journalistes, Mesdames et Messieurs, Merci à tous d'avoir répondu présent à mon (.
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Suite au recours pour excès de pouvoir formé par l'ADEP, l'ANPIHM, l'APF et le GGIHP, par décision en date du 6 juillet 2016 (CE, 06/07/2016, n°387876), le
Conseil d'Etat a annulé le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des (. Réduire les pertes électriques et éviter les renforcements de réseau avec Fidelise Fidelise permet de érer automatiquement et à distance des campagnes de détection des pertes électriques. Les pertes entre l'énergie électrique facturée et l'énergie électrique réellement utilisée au niveau global européen sont estimées à 48 Twh/an soit la production de 4 centrales nucléaires ou l'impact (. Demand Side développe des technologies et des objets connectés permettant d'équilibrer la consommation et la production énergétique
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www.data.gouv.fr ]
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/previsions-de-trafic-de-bison-fute/
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Liste des jours et zones concernées par les prévisions "orange", "rouge" ou "noire" de Bison Futé pour l'année 2016. Pour le fichier CSV, exemple de codification des colonnes . Prévisions de trafic de bison futé
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www.data.gouv.fr
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Prévisions de trafic de bison futé Liste des jours et zones concernées par les prévisions "orange", "rouge" ou "noire" de Bison Futé pour l'année 2016. Pour le fichier CSV, exemple de codification des colonnes . Département français
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Conseils et principes de prudence Être aidé
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Accueil - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Campagne d'information des familles : l'école dès 2 ans, c'est possible ! Concours vidéo MyFrance 2016 : cérémonie de remise des prix aux collégiens
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363962756345 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363956673932
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Référence: 14626353363962876941
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Référence: 14626353363967006263
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Référence: 14626353363967081607
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Référence: 14626353363972187254
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www.enroute.ouest.equipement.gouv.fr ]
Direction interdépartementale des routes Ouest - DIR Ouest
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www.enroute.ouest.equipement.gouv.fr
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RN 165 - Rénovation de chaussée entre les échangeurs de Lann Sévelin et du Toul Douar - Caudan 8 juin 2016 La DIR Ouest effectuera des travaux d'entretien et d'aménagements sur la RN165 au niveau des communes de Lanester et Caudan dans les 2 sens de circulation, du lundi 13 juin au vendredi 8 juillet. Les travaux consistent à rénover la chaussée entre l'échangeur de Lann Sévelin et l'échangeur du Toul-Douar.
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Direction interdépartementale des routes Ouest - DIR Ouest
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RN 165 - Rénovation de chaussée entre les échangeurs de Lann Sévelin et du Toul Douar - Caudan
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
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www.justice.gouv.fr ]
Justice / Portail
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Evaluation gestion de l'aide juridictionnelle
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www.justice.gouv.fr/aide-aux-victimes-10044/attentats-du-13-novembre-12820/
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Lire la suite Un comité de suivi pour aider les victimes des attentats du 13 novembre
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Rapport du conseil national de l'aide juridique
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déclaration de Jean-Jacques Urvoas 15 juillet 2016 Attentat de
Nice : numéro utile 14 juillet 2016 L'administration pénitentiaire défile pour la 1ère fois Déplacement de J.-J. Urvoas en Outre-mer Lutte contre la corruption : Retour sur les rencontres internationales #Anticorruption Le projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle adopté par l'
Assemblée nationale le 24 mai 2016 Devenez surveillant pénitentiaire Le concours 2016 est ouvert Inscrivez vous dès maintenant Un plan de 107 M pour soutenir les juridictions Un nouveau site pour vos droits et démarches Tout savoir sur la réforme du CSM Réforme de la procédure pénale : Le projet de loi adopté par le
Sénat Lire la suite Actualités 22 juillet 2016 Accord avec les SPIP
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Nice :
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Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice était à la Cellule interministérielle d'aide aux victimes (CIAV) au Quai d'Orsay à
Paris, le 15 juillet 2016 à 16h. 27 mai 2016 Surveillants pénitentiaires Concours 2016 Les inscriptions au nouveau concours de surveillants sont ouvertes 29 avril 2016 Consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile Particuliers, associations, professionnels, universitaires, donnez votre avis ! Jean Jacques Urvoas a lancé le 29 avril une consultation publique sur l'avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile. 13 juin 2016 Journée d'étude : frontières du droit, frontières de la justice « Réfléchir aux frontières, c'est s'interroger sur ce qui peut les dépasser »
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Le ministère de la Justice et l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) ont organisé le 27 mai 2016 la troisième édition de la journée ''Justice : état des savoirs'' sur le thème ''Frontières du droit, frontières de la justice''. Cette manifestation permet de poursuivre la construction . 07 juin 2016 La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant « Quand l'enfant réside chez sa mère, le père doit verser à cette dernière une pension alimentaire dans 84% des cas » 25 mai 2016 La mise en oeuvre de la réforme des prud'hommes Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ainsi que le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique ont présenté, ce mercredi 25 mai 2016 en
Conseil des ministres, un décret d'application . 20 mai 2016 Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise
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Modernisation de la Justice du 21e siècle La réforme pénale Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Twitter : Répertoire des informations publiques :
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Ordonnance for the reform of the law of contract, the general regime of obligations, and proof of obligations Le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été réformé par l'ordonnance du 10 février 2016, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016. 22 février 2016 Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité Pas de publication au JORF ni au BO Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice. Actu en Images Publications Guide «Les droits des victimes» Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire Conférence de consensus : rapport du jury Evaluation gestion de l'aide juridictionnelle Rapport du conseil national de l'aide juridique Radio en ligne Lutte contre la corruption : enjeux, outils et résultats La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Séminaire sur la qualité de la Loi
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Remise du Prix Vendôme 2015 à Marc-Antoine Julien Lutte contre les atteintes à l'environnement : le magistrat chargé de ce contentieux Le droit se livre : les émotions dans les prétoires Radio en ligne : s'abonner au podcast Le Ministre Actualités Biographie Communiqués 24/07 Communiqué de presse du garde des Sceaux 22/07 Signature d'un relevé de conclusions avec les SPIP 21/07 Rapport Garapon sur « la symbolique du futur Tribunal de
Paris » 07/07 Evaluation et prise en charge de la radicalisation violente 05/07 Pose de la 1ere pierre du TGI de
Pointe-à-Pitre 05/07 Maison d'arrêt de
Basse-Terre Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
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Rencontres internationales des autorités anti-corruption 30ème anniversaire de l'Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM) Intrevention de Jean-Jacques Urvoas lors de l'examen du projet de loi #J21 à l'
Assemblée Nationale Semaine de sensibilisation au handicap Dégustation de restaurants d'application de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Psychologue à la PJJ Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2016 de l'ENM Les alternatives à l'incarcération : retours d'expérience Éducateur PJJ en hébergement ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme
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Un relevé de conclusions sous forme d'accord a été signé aujourd'hui entre les représentants des personnels des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP) et le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. Il s'agit ainsi de reconnaître leur spécificité et leur rôle déterminant. 21 juillet 2016 Symbolique du futur Tribunal de
Paris Antoine Garapon remet son rapport au garde des Sceaux 19 juillet 2016 J-J. Urvoas était au parquet de
Paris suite à l'attentat de
Nice 19 juillet 2016 Visite du Président de la République à la Chancellerie Suite à l'attentat de
Nice François Hollande salue la mobilisation des équipes de la Direction des affaires criminelles et des grâces 15 juillet 2016 Attentat de
Nice : déclaration de Jean-Jacques Urvoas Le ministre a rencontré les agents de la Cellule interministérielle d'aide aux victimes (CIAV) ce 15 juillet 2016.
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La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
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Justice / Portail / Journée d'étude : frontières du droit, frontières de la justice
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Journée d'étude : frontières du droit, frontières de la justice
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Lire la suite Plus de moyens pour lutter contre le terrorisme
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Justice / Portail / Accord avec les SPIP
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Accord avec les SPIP
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Attentat de
Nice : déclaration de Jean-Jacques Urvoas
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Attentat de
Nice : Lire déclaration de Jean-Jacques Urvoas
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Déplacement de J.-J. Urvoas Lire en Outre-mer
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J-J. Urvoas était au parquet de
Paris suite à l'attentat de
Nice
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La mise en oeuvre de la réforme des prud'hommes
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Le projet de loi adopté par le
Sénat Lire la suite Réforme de la procédure pénale :
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Lire Lutte contre la corruption : Retour sur les rencontres internationales #Anticorruption
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Symbolique du futur Tribunal de
Paris
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15 juillet 2016 Attentat de
Nice : numéro utile Lire
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14 juillet 2016 L'administration pénitentiaire défile pour la 1ère fois Lire
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Visite du Président de la République à la Chancellerie
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www.justice.gouv.fr/modernisation-de-la-justice-du-21e-siecle-12563/
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Le projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle adopté le 24 mai 2016 par l'
Assemblée nationale
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Guide «Les droits des victimes»
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Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Psychologue à la PJJ
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Éducateur PJJ en hébergement
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Les alternatives à l'incarcération : retours d'expérience
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Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2016 de l'ENM
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Dégustation de restaurants d'application de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
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Semaine de sensibilisation au handicap
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Intrevention de Jean-Jacques Urvoas lors de l'examen du projet de loi #J21 à l'
Assemblée Nationale
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30ème anniversaire de l'Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM)
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Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
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Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
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Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
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Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363972117722 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363956472080
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Référence: 14626353363956587560
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Référence: 14626353363972194398
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Référence: 14626353363972348862
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Référence: 14626353363972572374
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www.mariage.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.mariage.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363966818899 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363956420688
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Référence: 14626353363963141769
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Référence: 14626353363966945555
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Référence: 14626353363972351026
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363962761289 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363963021013
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Référence: 14626353363966946991
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Référence: 14626353363967215847
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Référence: 14626353363972197766
-
Référence: 14626353363972352882
[
www.paca.direccte.gouv.fr ]
Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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www.paca.direccte.gouv.fr
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69/148 Accès à l'emploi 40/148 Action collective 5/148 Activité partielle 35/148 Alternance 40/148 Apprentissage 72/148 Chômage 50/148 Compétitivité 10/148 Concurrence 5/148 Conseiller du salarié 40/148 Consommation 40/148 Contrat de génération 15/148 Dialogue social 5/148 Droit du travail 40/148 Emploi d'avenir 148/148 Entreprise 10/148 Europe 25/148 Exportation 10/148 Fonds social européen 82/148 Formation professionnelle 10/148 GPEC 125/148 Industrie 73/148 Innovation 20/148 Insertion 58/148 Inspection du travail 15/148 Intelligence économique 15/148 investissement 15/148 Jeunes 10/148 Métrologie 15/148 Mutation économique 5/148 Organisation des services 5/148 Prévention 5/148 Rupture conventionnelle 24/148 Santé au travail 5/148 Securité travail 5/148 Senior 5/148 Services à la personne 5/148 Statistiques 15/148 Tourisme
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73/153 Accès à l'emploi 44/153 Action collective 5/153 Activité partielle 35/153 Alternance 40/153 Apprentissage 74/153 Chômage 50/153 Compétitivité 10/153 Concurrence 5/153 Conseiller du salarié 40/153 Consommation 40/153 Contrat de génération 16/153 Dialogue social 5/153 Droit du travail 42/153 Emploi d'avenir 153/153 Entreprise 10/153 Europe 25/153 Exportation 10/153 Fonds social européen 80/153 Formation professionnelle 10/153 GPEC 125/153 Industrie 77/153 Innovation 22/153 Insertion 56/153 Inspection du travail 15/153 Intelligence économique 15/153 investissement 15/153 Jeunes 10/153 Métrologie 15/153 Mutation économique 6/153 Organisation des services 5/153 Prévention 5/153 Rupture conventionnelle 29/153 Santé au travail 5/153 Securité travail 5/153 Senior 5/153 Services à la personne 5/153 Statistiques 15/153 Tourisme
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85/190 Accès à l'emploi 50/190 Action collective 6/190 Activité partielle 42/190 Alternance 48/190 Apprentissage 91/190 Chômage 61/190 Compétitivité 12/190 Concurrence 6/190 Conseiller du salarié 48/190 Consommation 48/190 Contrat de génération 18/190 Dialogue social 6/190 Droit du travail 55/190 Emploi d'avenir 190/190 Entreprise 12/190 Europe 30/190 Exportation 12/190 Fonds social européen 69/190 Formation professionnelle 12/190 GPEC 151/190 Industrie 98/190 Innovation 30/190 Insertion 68/190 Inspection du travail 18/190 Intelligence économique 19/190 investissement 18/190 Jeunes 12/190 Métrologie 18/190 Mutation économique 6/190 Organisation des services 6/190 Prévention 6/190 Rupture conventionnelle 33/190 Santé au travail 6/190 Securité travail 6/190 Senior 6/190 Services à la personne 6/190 Statistiques 18/190 Tourisme
[
www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
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77/99 Accès à l'emploi 6/99 Action collective 6/99 Activité partielle 87/99 Agriculture 13/99 Alternance 28/99 Chômage 18/99 Compétitivité 42/99 Contrat de génération 9/99 Discrimination 36/99 Droit du travail 19/99 Entreprise 17/99 Exportation 24/99 Financement des entreprises 99/99 Formation professionnelle 19/99 Handicap 7/99 Industrie 12/99 Innovation 6/99 Insertion 6/99 Inspection du travail 13/99 Intelligence économique 6/99 investissement 31/99 Jeunes 21/99 Mutation économique 18/99 Prévention 12/99 Saisonniers 57/99 Santé au travail 12/99 Senior 72/99 Tourisme
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90/115 Accès à l'emploi 7/115 Action collective 13/115 Activité partielle 115/115 Agriculture 11/115 Alternance 49/115 Chômage 28/115 Compétitivité 41/115 Contrat de génération 7/115 Discrimination 41/115 Droit du travail 27/115 Entreprise 16/115 Exportation 41/115 Financement des entreprises 108/115 Formation professionnelle 25/115 Handicap 8/115 Industrie 21/115 Innovation 8/115 Insertion 8/115 Inspection du travail 14/115 Intelligence économique 13/115 investissement 33/115 Jeunes 28/115 Mutation économique 22/115 Prévention 10/115 Saisonniers 67/115 Santé au travail 14/115 Senior 92/115 Tourisme 15/115 VAE
[
www.porte-parole.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.porte-parole.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363966822827 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363967095043
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Référence: 14626353363972200594
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Référence: 14626353363972279506
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Référence: 14626353363972355746
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Référence: 14626353363972579682
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En savoir plus PARTIE SUD - AVANT-GOULET DE
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ABORDS DE CONTIS - ABORDS DE CAPBRETON Les navigateurs sont informes qu'un batiment en feu est a la derive. position wgs 84:. BAIE DE ST BRIEUC - PAIMPOL Le feu de lost-pic(lf-la 37580) est eteint. psn (wgs84) : 48 46,769n - 002 56,416w CHENAL DE LA LOIRE - AMONT DU. Les navigateurs sont informes d'une visite d'inspection sous l'appontement en. PARTIE SUD - AVANT-GOULET DE
BREST Les navigateurs sont informes qu'une bille de bois (long:5m -diam:0,5m) est a la derive anse. CHENAL DE LA LOIRE - RIVE NORD -. Les navigateurs sont informes que le feu de grand pont est signale eteint. les usages sont. PARTIE SUD - AVANT-GOULET DE
BREST Les navigateurs sont informes qu'une bille de bois (diam:0,5m - long:5m) est a la derive. ABORDS DE L ILE PENFRET Les navigateurs sont informes que le premiere bouee tribord du chenal d'acces a st nicolas. ABORDS DE L ILE PENFRET Les navigateurs sont informes que le premiere bouee babord du chenal d'acces a st nicolas est.
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ENTRE CHAUSEY ET GRANVILLE Casquets - entre chausey et granville les navigateurs sont informes qu'un multicoque de. En savoir plus
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LARGE BAYONNE Signalons, le 310945z jul 16, obstruction representant un danger pour la pratique de la peche a.
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Un chalutier en feu au large de. Le 29 juillet 2016 à 20h06, le navire de pêche samatheo, avec quatre personnes. Evacuation médicale d'un marin du. Le 29 juillet 2016 à 02h11, le
centre régional opérationnel de surveillance.
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VEDETTE TYPE CAP CAMARAT A LA DERIVE vedette type cap camarat " amirolette", d'une longueur de. En savoir plus FEUX VERT PORT ILE ROUSSE ETEINT feux vert port-abri - jetee - extremite (lflb 38220) est signale eteint. position : 42. En savoir plus
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Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
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ABORDS DE CONTIS - ABORDS DE CAPBRETON Les navigateurs sont informes qu'un batiment en feu est a la derive. position wgs 84:. BAIE DE ST BRIEUC - PAIMPOL Le feu de lost-pic(lf-la 37580) est eteint. psn (wgs84) : 48 46,769n - 002 56,416w CHENAL DE LA LOIRE - AMONT DU. Les navigateurs sont informes d'une visite d'inspection sous l'appontement en. PARTIE SUD - AVANT-GOULET DE
BREST Les navigateurs sont informes qu'une bille de bois (long:5m -diam:0,5m) est a la derive anse. CHENAL DE LA LOIRE - RIVE NORD -. Les navigateurs sont informes que le feu de grand pont est signale eteint. les usages sont. PARTIE SUD - AVANT-GOULET DE
BREST Les navigateurs sont informes qu'une bille de bois (diam:0,5m - long:5m) est a la derive. ABORDS DE L ILE PENFRET Les navigateurs sont informes que le premiere bouee tribord du chenal d'acces a st nicolas. ABORDS DE L ILE PENFRET Les navigateurs sont informes que le premiere bouee babord du chenal d'acces a st nicolas est.
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ENTRE CHAUSEY ET GRANVILLE Casquets - entre chausey et granville les navigateurs sont informes qu'un multicoque de. En savoir plus
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LARGE BAYONNE Signalons, le 310945z jul 16, obstruction representant un danger pour la pratique de la peche a.
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Un chalutier en feu au large de. Le 29 juillet 2016 à 20h06, le navire de pêche samatheo, avec quatre personnes. Evacuation médicale d'un marin du. Le 29 juillet 2016 à 02h11, le
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Préfecture maritime de la Méditerranée
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En savoir plus FEUX VERT PORT ILE ROUSSE ETEINT
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En savoir plus VEDETTE TYPE CAP CAMARAT A LA DERIVE
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ABORDS DE CONTIS - ABORDS DE CAPBRETON Les navigateurs sont informes qu'un batiment en feu est a la derive. position wgs 84:. BAIE DE ST BRIEUC - PAIMPOL Le feu de lost-pic(lf-la 37580) est eteint. psn (wgs84) : 48 46,769n - 002 56,416w CHENAL DE LA LOIRE - AMONT DU. Les navigateurs sont informes d'une visite d'inspection sous l'appontement en. PARTIE SUD - AVANT-GOULET DE
BREST Les navigateurs sont informes qu'une bille de bois (long:5m -diam:0,5m) est a la derive anse. CHENAL DE LA LOIRE - RIVE NORD -. Les navigateurs sont informes que le feu de grand pont est signale eteint. les usages sont. PARTIE SUD - AVANT-GOULET DE
BREST Les navigateurs sont informes qu'une bille de bois (diam:0,5m - long:5m) est a la derive. ABORDS DE L ILE PENFRET Les navigateurs sont informes que le premiere bouee tribord du chenal d'acces a st nicolas. ABORDS DE L ILE PENFRET Les navigateurs sont informes que le premiere bouee babord du chenal d'acces a st nicolas est.
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ENTRE CHAUSEY ET GRANVILLE Casquets - entre chausey et granville les navigateurs sont informes qu'un multicoque de. En savoir plus
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LARGE BAYONNE Signalons, le 310945z jul 16, obstruction representant un danger pour la pratique de la peche a.
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www.prison.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Référence: 14626353363956423116
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Référence: 14626353363966949479
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Référence: 14626353363967019447
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Référence: 14626353363972123334
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Référence: 14626353363972203430
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Référence: 14626353363972451290
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Référence: 14626353363972584446
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www.textes.justice.gouv.fr?rubrique=10083&ssrubrique=12766&article=28998
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Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise
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www.textes.justice.gouv.fr?rubrique=10179&article=28936
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Consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile
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www.textes.justice.gouv.fr?rubrique=10182&article=26342
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Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité
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www.tutelles.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.tutelles.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363972123370 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363956525016
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Référence: 14626353363963146585
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Référence: 14626353363966888187
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Référence: 14626353363967098775
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Référence: 14626353363972282906
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr
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Actualisation le dimanche 31 juillet 2016 à 09h50 Actualisation le dimanche 31 juillet 2016 à 09h50 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 31 juillet 2016 à 16h00 Carte de référence : 31072016_10 Bulletin publié le : 31/07/2016 à 09:50:57 Prochain bulletin publié au plus tard le : 31/07/2016 à 16:00:00 Actualisation le dimanche 31 juillet 2016 à 09h50
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Actualisation le dimanche 31 juillet 2016 à 15h50 Actualisation le dimanche 31 juillet 2016 à 15h50 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 01 août 2016 à 10h00 Carte de référence : 31072016_16 Bulletin publié le : 31/07/2016 à 15:50:46 Prochain bulletin publié au plus tard le : 01/08/2016 à 10:00:00 Actualisation le dimanche 31 juillet 2016 à 15h50
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www.vigicrues.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.gouv.fr
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Actualisation le dimanche 31 juillet 2016 à 09h50 Actualisation le dimanche 31 juillet 2016 à 09h50 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 31 juillet 2016 à 16h00 Carte de référence : 31072016_10 Bulletin publié le : 31/07/2016 à 09:50:57 Prochain bulletin publié au plus tard le : 31/07/2016 à 16:00:00 Actualisation le dimanche 31 juillet 2016 à 09h50
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Actualisation le dimanche 31 juillet 2016 à 15h50 Actualisation le dimanche 31 juillet 2016 à 15h50 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 01 août 2016 à 10h00 Carte de référence : 31072016_16 Bulletin publié le : 31/07/2016 à 15:50:46 Prochain bulletin publié au plus tard le : 01/08/2016 à 10:00:00 Actualisation le dimanche 31 juillet 2016 à 15h50
