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Nouveautés du 23.07.2016

 

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www.ado.justice.gouv.fr
[ www.ado.justice.gouv.fr ] Ministere de la Justice/Ministry of Justice  

- www.ado.justice.gouv.fr - Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le code civil, le code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise ! - Ministere de la Justice Référence: 14626353363949763556 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Ministere de la Justice Référence: 14626353363955054973 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Ministere de la Justice Référence: 14626353363963071522 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende. - Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
 

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[ www.ain.developpement-durable.gouv.fr ] Internet des services de l'Etat dans l'Ain  

- Internet des services de l'Etat dans l'Ain - Deuil national et minute de silence en hommage aux victimes Suite à l'attentat de Nice, 3 jours de deuil national ont été décrétés les 16, 17 et 18 juillet. Les drapeaux ont été mis en berne sur tous les édifices publics.
- www.ain.developpement-durable.gouv.fr - Suite à l'attentat de Nice, 3 jours de deuil national ont été décrétés les 16, 17 et 18 juillet. Les drapeaux ont été mis en berne sur tous les édifices publics. Deuil national et minute de silence en hommage aux victimes
 

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- Internet des services de l'Etat dans l'Ain - Deuil national et minute de silence en hommage aux victimes Suite à l'attentat de Nice, 3 jours de deuil national ont été décrétés les 16, 17 et 18 juillet. Les drapeaux ont été mis en berne sur tous les édifices publics.
- www.ain.equipement.gouv.fr - Suite à l'attentat de Nice, 3 jours de deuil national ont été décrétés les 16, 17 et 18 juillet. Les drapeaux ont été mis en berne sur tous les édifices publics. Deuil national et minute de silence en hommage aux victimes
 

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- Deuil national et minute de silence en hommage aux victimes - Internet des services de l'Etat dans l'Ain - Deuil national et minute de silence en hommage aux victimes Suite à l'attentat de Nice, 3 jours de deuil national ont été décrétés les 16, 17 et 18 juillet. Les drapeaux ont été mis en berne sur tous les édifices publics.
- www.ain.gouv.fr - Suite à l'attentat de Nice, 3 jours de deuil national ont été décrétés les 16, 17 et 18 juillet. Les drapeaux ont été mis en berne sur tous les édifices publics. Deuil national et minute de silence en hommage aux victimes
 

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[ www.ain.pref.gouv.fr ] Internet des services de l'Etat dans l'Ain  

- Internet des services de l'Etat dans l'Ain - Deuil national et minute de silence en hommage aux victimes Suite à l'attentat de Nice, 3 jours de deuil national ont été décrétés les 16, 17 et 18 juillet. Les drapeaux ont été mis en berne sur tous les édifices publics.
- www.ain.pref.gouv.fr - Suite à l'attentat de Nice, 3 jours de deuil national ont été décrétés les 16, 17 et 18 juillet. Les drapeaux ont été mis en berne sur tous les édifices publics. Deuil national et minute de silence en hommage aux victimes
 

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- www.alerte-enlevement.gouv.fr - Associer sa propre communauté Facebook à l'action Alerte Enlèvement : Chaque administrateur d'une page communauté peut automatiser le message d'Alerte Enlèvement quand l'opération est déclenchée, une annonce sera alors déposée sur la page en question et sera donc visible par tous les fans abonnés à cette dernière. Imprimer la page pied de page - Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 04 octobre 2011 Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif de diffusion des alertes sur le site Facebook Pour devenir relais de l'alerte sur Facebook: www.facebook.com/alerte.enlevement Une page Facebook est dédiée au dispositif Alerte Enlèvement : Tous les utilisateurs Facebook ont la possibilité de devenir relais de l'opération en devenant fan de la page, puis en consultant l'onglet « Devenez relais ». 3 options sont disponibles : Envoyez des invitations à ses contacts afin qu'ils deviennent eux aussi fans de la page Alerte Enlèvement. Publier l'alerte directement sur son mur : - Ministere de la Justice Référence: 14626353363955116913 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Ministere de la Justice Référence: 14626353363958956971 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Ministere de la Justice Référence: 14626353363963146498 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
 

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This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Ministere de la Justice Référence: 14626353363958844867 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Ministere de la Justice Référence: 14626353363962905706 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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- www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr - Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice. - « Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page - Ministere de la Justice Référence: 14626353363955118033 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Ministere de la Justice Référence: 14626353363963147538 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Ministere de la Justice Référence: 14626353363963385878 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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- www.association.gouv.fr - Les associations peuvent-elles recevoir des libéralités ? - Quelles sont les procédures de résolution de difficultés graves au sein d'une association ? - Seuils de subventions : en nature ou en numéraire ? - Une association peut-elle faire un don à une autre ? - Une association peut-elle organiser une vente au déballage ? - Une association peut-elle recevoir une donation ?
 

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- Un adhérent peut-il exiger que le livre des comptes et les relevés bancaires soient mis à la disposition des adhérents lors d'une A.G. ? - associations.gouv.fr - Un adhérent peut-il exiger que le livre des comptes et les relevés bancaires soient mis à la disposition des adhérents lors d'une A.G. ?
- Quelles sont les procédures de résolution de difficultés graves au sein d'une association ? - associations.gouv.fr - Quelles sont les procédures de résolution de difficultés graves au sein d'une association ?
- Quelles sont les mesures spécifiques pour l'emploi salarié du secteur sportif ? - associations.gouv.fr - Quelles sont les mesures spécifiques pour l'emploi salarié du secteur sportif ?
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- Les remboursements de frais aux bénévoles sont-ils imposables ? - associations.gouv.fr - Les remboursements de frais aux bénévoles sont-ils imposables ?
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- Erreur sur le lien - Avocats (Barreau de Paris)
 

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[ www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr ] DREAL Bretagne  

- www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr - L'urbanisme en milieu rural Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, s'est rendue, le 22 juillet, à Rosières, Beaumont et Annonay dans le département de l'Ardèche. Objectif : échanger avec les acteurs locaux sur le thème de l'urbanisme en milieu rural et de la rénovation des centre-bourgs. « Du logement (. Invitation presse : Déplacement d'Emmanuelle Cosse à Bagneaux-sur-Loing le mardi 26 juillet Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, se rendra le mardi 26 juillet à Bagneaux-sur-Loing pour la visite d'un quartier sinistré lors des inondations de juin 2016. Elle ira à la rencontre des élus et des habitants qui présenteront les dégâts subis par la résidence Fromenceau et (.
 

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[ www.budget.gouv.fr ] Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers  

- www.budget.gouv.fr - 23/07/2016 23/07/2016 23/07/2016
 

www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr
[ www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr ] Ministere de la Justice/Ministry of Justice  

- www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr - Ministere de la Justice Référence: 14626353363958549399 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende. - Référence: 14626353363955259673 - Référence: 14626353363958618083 - Référence: 14626353363958959187 - Référence: 14626353363963075054 - Référence: 14626353363963248442
 

www.cget.gouv.fr
[ www.cget.gouv.fr ] CGET : Commissariat général à l'égalité des territoires  

- www.cget.gouv.fr/agenda/congres-de-lunion-nationale-centres-communaux-intercommunaux-daction-sociale-unccas - Congrès de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) Du 29/09/2016 au 30/09/2016 à Clermont-Ferrand (63)
- www.cget.gouv.fr - Du 29/09/2016 au 30/09/2016 à Clermont-Ferrand (63) Congrès de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) Du 29/09/2016 au 30/09/2016 à Clermont-Ferrand (63) Congrès de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas)
 

www.circulaires.gouv.fr
[ www.circulaires.gouv.fr ] Instructions et circulaires récentes : Legifrance  

- www.circulaires.gouv.fr?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=41127 - Consulter
- www.circulaires.gouv.fr - Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi (gazole non routier) - Véhicules à usages spéciaux à moteur unique - Systèmes de bicarburation et systèmes de comptabilisation de la consommation des carburants (SCCC). Consulter - Date de signature : 19-07-2016. Date de mise en ligne : 22-07-2016.
 

www.cnajmj.fr
[ www.cnajmj.fr ]   

- www.cnajmj.fr/annuaire-profession - Administrateurs et mandataires judiciaires
 

www.cngtc.fr
[ www.cngtc.fr ]   

- 404 - La pge n'existe pas ou a été déplacée - Greffiers des tribunaux de commerce
 

www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
[ www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr ] Les consultations publiques du ministère de l'Environnement  

- www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr - 5 commentaire(s)
 

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[ www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr ] Services Etat Côte-d'Or  

- www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr - Le Ministre de l'Intérieur a conjointement décidé avec la secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes de rendre gratuit pour les personnes victimes des récentes inondations le renouvellement des documents administratifs délivrés en préfecture Renouvellement gratuit des documents administratifs détruits pendant les intempéries
- Services Etat Côte-d'Or - Le Ministre de l'Intérieur a conjointement décidé avec la secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes de rendre gratuit pour les personnes victimes des récentes inondations le renouvellement des documents administratifs délivrés en préfecture Renouvellement gratuit des documents administratifs détruits pendant les intempéries
 

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- Renouvellement gratuit des documents administratifs détruits pendant les intempéries - Services Etat Côte-d'Or - Le Ministre de l'Intérieur a conjointement décidé avec la secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes de rendre gratuit pour les personnes victimes des récentes inondations le renouvellement des documents administratifs délivrés en préfecture Renouvellement gratuit des documents administratifs détruits pendant les intempéries
 

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- Services Etat Côte-d'Or - Le Ministre de l'Intérieur a conjointement décidé avec la secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes de rendre gratuit pour les personnes victimes des récentes inondations le renouvellement des documents administratifs délivrés en préfecture Renouvellement gratuit des documents administratifs détruits pendant les intempéries
 

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- La loi de transition énergétique pour la croissance verte : un an après. - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer - La loi de transition énergétique pour la croissance verte : un an après.
- Ségolène Royal annonce les deux premiers lauréats de l'appel d'offres éolien flottant - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer - Ségolène Royal annonce les deux premiers lauréats de l'appel d'offres éolien flottant
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- www.education.gouv.fr - Le Concours général des lycées et des métiers 2016 - cérémonie de remise des prix Campagne d'information des familles : l'école dès 2 ans, c'est possible ! Coût de la vie étudiante à la rentrée 2016 : des décisions fortes en faveur du pouvoir d'achat des étudiants Concours vidéo MyFrance 2016 : cérémonie de remise des prix aux collégiens Bonnes vacances ! Remise du Prix "Impulsions" de l'administration innovante
 

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- www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/attaque-terroriste-a-munich/ - Actualité importante : Attaque terroriste à Munich
- www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/entretien-telephonique-du-president-avec-la-chanceliere-merkel/ - Entretien téléphonique du président avec la chancelière Merkel
- www.elysee.fr - Actualité importante : Séminaire gouvernemental Publié le 23 Juillet 2016 Partager sur : Entretien téléphonique du président avec la chancelière Merkel Le président de la République et la Chancelière Merkel se sont entretenus de la tuerie de Munich. Le président a renouvelé le soutien et la solidarité de la France à l'égard de l'Allemagne. Entretien téléphonique du président avec la chancelière Merkel - Déclaration à l'issue du Conseil de défense Actualité importante : Attaque terroriste à Munich L'attaque terroriste qui a frappé Munich, faisant de nombreuses victimes, est un nouvel acte ignoble qui vise à saisir d'effroi l'Allemagne après d'autres pays européens. Elle fera face. Elle peut compter sur l'amitié et la coopération de la France. Publié le 23 Juillet 2016 Partager sur : Attaque terroriste à Munich - Déclaration à l'issue du séminaire gouvernemental Stéphane Le Foll, porte-parole du Gouvernement, a fait un compte-rendu du séminaire gouvernemental tenu à l'Élysée. Publié le 23 Juillet 2016 Partager sur :
- www.elysee.fr/s-minaire-gouvernemental-2/ - Actualité importante : Séminaire gouvernemental
- www.elysee.fr/videos/declaration-a-l-issue-du-seminaire-gouvernemental/ - Déclaration à l'issue du séminaire gouvernemental
 

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[ www.enlevement-parental.justice.gouv.fr ] Ministere de la Justice/Ministry of Justice  

- www.enlevement-parental.justice.gouv.fr - Ministere de la Justice Référence: 14626353363962914898 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende. - Référence: 14626353363958621331 - Référence: 14626353363958694167 - Référence: 14626353363958854103 - Référence: 14626353363963153694 - Référence: 14626353363963390426
 

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[ www.enseignementsup-recherche.gouv.fr ] Accueil - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr  

- www.enseignementsup-recherche.gouv.fr - Date d'impression : 23.07.16 Prix Irène Joliot-Curie
 

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[ www.environnement.gouv.fr ] Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer  

- www.environnement.gouv.fr - 22 juillet 2016 Ségolène Royal annonce les deux premiers lauréats de l'appel d'offres éolien flottant
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- Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer - Ségolène Royal annonce les deux premiers lauréats de l'appel d'offres éolien flottant
 

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[ www.equipement.gouv.fr ] Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer  

- www.equipement.gouv.fr - 22 juillet 2016 Ségolène Royal annonce les deux premiers lauréats de l'appel d'offres éolien flottant
- www.equipement.gouv.fr/La-loi-de-transition-energetique,48225.html - La loi de transition énergétique pour la croissance verte : un an après.
- www.equipement.gouv.fr/Segolene-Royal-annonce-les-deux,48226.html - Ségolène Royal annonce les deux premiers lauréats de l'appel d'offres éolien flottant
 

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[ www.fetedelascience.education.gouv.fr ] Accueil - Fête de la science  

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- Hommage aux victimes de crimes racistes et antisémites de l'Etat français et aux Justes - Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire - Hommage aux victimes de crimes racistes et antisémites de l'Etat français et aux Justes Mme Christine HACQUES, Sous-Préfète de l'arrondissement d'Yssingeaux représentant M. Eric MAIRE, préfet de la Haute-Loire, s'est rendue dimanche 17 juillet à Polignac pour rendre hommage aux victimes de crimes racistes et antisémites de l'État français (...)
- www.haute-loire.gouv.fr - Mme Christine HACQUES, Sous-Préfète de l'arrondissement d'Yssingeaux représentant M. Eric MAIRE, préfet de la Haute-Loire, s'est rendue dimanche 17 juillet à Polignac pour rendre hommage aux victimes de crimes racistes et antisémites de l'État français (. Hommage aux victimes de crimes racistes et antisémites de l'Etat français et aux Justes
 

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- www.immigration.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Le-fonds-europeen-d-integration-FEI-et-le-nouveau-fonds-asile-migration-et-integration-FAMI - Le fonds européen d'intégration (FEI) et le nouveau fonds asile, migration et intégration (FAMI)
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- www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Appel-a-projets-relatif-a-des-actions-d-aide-a-l-acces-au-logement-et-a-l-emploi-des-beneficiaires-d-une-protection-internationale - Appel à projets relatif à des actions d'aide à l'accès au logement et à l'emploi des bénéficiaires d'une protection internationale
- www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Fonds-europeen-pour-les-refugies-FER-Liste-des-actions-selectionnees-au-titre-du-programme-annuel-2013 - Fonds européen pour les réfugiés (FER) - Liste des actions sélectionnées au titre du programme annuel 2013
- www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Guide-du-demandeur-d-asile-en-France - Guide du demandeur d'asile en France
- www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/L-acces-a-la-procedure-et-le-droit-au-maintien-sur-le-territoire - L'accès à la procédure et le droit au maintien sur le territoire
- www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/La-reforme-de-l-asile-issue-de-la-loi-du-29-juillet-2015 - La réforme de l'asile issue de la loi du 29 juillet 2015
- www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Le-droit-d-asile - Le droit d'asile
- www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Le-parcours-du-demandeur-d-asile - Le parcours du demandeur d'asile
- www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Les-conditions-d-examen-de-la-demande-d-asile - Les conditions d'examen de la demande d'asile
- www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Les-consequences-du-rejet-de-la-demande-d-asile-sur-le-droit-au-maintien-sur-le-territoire - Les conséquences du rejet de la demande d'asile sur le droit au maintien sur le territoire
- www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Les-differentes-formes-de-protection - Les différentes formes de protection
- www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Les-droits-des-beneficiaires-d-une-protection - Les droits des bénéficiaires d'une protection
- www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Les-droits-des-demandeurs-d-asile - Les droits des demandeurs d'asile
- www.immigration.gouv.fr/fr/Europe-et-International/L-approche-globale-des-migrations-et-les-partenariats-pour-la-mobilite-PPM - L'approche globale des migrations et les partenariats pour la mobilité (PPM)
- www.immigration.gouv.fr/fr/Europe-et-International/La-circulation-transfrontiere - La circulation transfrontière
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- www.immigration.gouv.fr/fr/Europe-et-International/Le-reseau-europeen-des-migrations-REM - Le réseau européen des migrations - REM
- www.immigration.gouv.fr/fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux - Les accords bilatéraux
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- www.immigration.gouv.fr/fr/Immigration/La-lutte-contre-le-travail-illegal - La lutte contre le travail illégal
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- www.immigration.gouv.fr/fr/Immigration/Les-visas - Les visas
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www.innovation.gouv.fr
[ www.innovation.gouv.fr ] Innovation - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr  

- www.innovation.gouv.fr - Journées européennes du patrimoine au ministère - Prix Irène Joliot-Curie
 

www.inps.interieur.gouv.fr
[ www.inps.interieur.gouv.fr ] INPS / Etablissements publics / Organisation - Police nationale - Ministère de l'Intérieur  

- www.inps.interieur.gouv.fr - Présentation Actualités Textes officiels Prestations Recrutement Marchés publics Partenaires
- www.inps.interieur.gouv.fr/Organisation/Etablissements-publics/INPS - INPS
 

www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
[ www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ] SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques  

- www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr - 4094916 visiteurs depuis le 16/12/2010 24 utilisateurs en ligne. - 4095030 visiteurs depuis le 16/12/2010 27 utilisateurs en ligne. - 4095174 visiteurs depuis le 16/12/2010 18 utilisateurs en ligne. - 4095268 visiteurs depuis le 16/12/2010 16 utilisateurs en ligne. - 4095391 visiteurs depuis le 16/12/2010 15 utilisateurs en ligne. - 4095626 visiteurs depuis le 16/12/2010 50 utilisateurs en ligne.
 

www.jeunes.gouv.fr
[ www.jeunes.gouv.fr ] Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports  

- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-16-ans-et-que-je-veux-creer - J'ai 16 ans et que je veux créer une association ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-aide-apres-les-cours - J'ai besoin d'aide après les cours ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-une-couverture-sante - J'ai besoin d'une couverture santé complémentaire ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-de-l-aide - J'ai besoin de l'aide personnalisée au logement ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-envie-d-apprendre-a-conduire - J'ai envie d'apprendre à conduire dès 16 ans ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-envie-de-devenir-animateur - J'ai envie de devenir animateur ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-envie-de-manger-plus - J'ai envie de manger plus équilibré ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-cherche-des-lieux-de-vacances - Je cherche des lieux de vacances accessibles aux personnes handicapées ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-cherche-un-emploi-a-l-etranger - Je cherche un emploi à l'étranger ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-cherche-un-logement-etudiant - Je cherche un logement étudiant ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-cherche-une-colocation - Je cherche une colocation ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-m-interesse-aux-metiers-de-l - Je m'intéresse aux métiers de l'armée ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-n-ai-pas-de-diplome-et-que-je - Je n'ai pas de diplôme et que je veux suivre une formation professionnelle ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-recherche-un-stage-dans-le - Je recherche un stage dans le cadre de ma formation ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-beneficier-de-tarifs - Je veux bénéficier de tarifs réduits dans les transports en commun ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-beneficier-du-peja - Je veux bénéficier du PEJA ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-beneficier-du-permis-a-un - Je veux bénéficier du permis à un euro par jour ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-connaitre-la-legislation - Je veux connaître la législation sur la consommation d'alcool ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-connaitre-mes-droits-de - Je veux connaître mes droits de citoyen ?
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www.jeunesse.gouv.fr
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- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-un-accompagnement-3537 - J'ai besoin d'un accompagnement personnalisé au lycée ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-une-aide-financiere - J'ai besoin d'une aide financière pour partir en vacances ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-de-conseils-pour-la - J'ai besoin de conseils pour la création de mon entreprise ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-de-l-aide - J'ai besoin de l'aide personnalisée au logement ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-une-envie-de-musees - J'ai une envie de musées ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-change-de-statut-social-apres - Je change de statut social après avoir arrête mes études ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-cherche-un-hebergement-en-foyer - Je cherche un hébergement en foyer pour jeunes travailleurs ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-cherche-un-job-ou-un-stage-en - Je cherche un job ou un stage en Europe ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-cherche-une-colocation - Je cherche une colocation ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-m-interesse-aux-metiers-de-l - Je m'intéresse aux métiers de l'armée ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-recherche-un-stage-dans-le - Je recherche un stage dans le cadre de ma formation ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-suis-handicape-et-que-je-veux - Je suis handicapé et que je veux suivre des études supérieures ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-beneficier-de-tarifs - Je veux bénéficier de tarifs réduits dans les transports en commun ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-bien-preparer-mon-voyage-a - Je veux bien préparer mon voyage à l'étranger ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-connaitre-l-impact-de-mon - Je veux connaître l'impact de mon alimentation sur ma santé ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-connaitre-toutes-les-3529 - Je veux connaître toutes les formalités avant mon départ ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-creer-une-entreprise - Je veux créer une entreprise sociale et solidaire ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-devenir-apprenti - Je veux devenir apprenti ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-faire-un-volontariat-de - Je veux faire un volontariat de solidarité internationale ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-m-abonner-gratuitement-a - Je veux m'abonner gratuitement à mon journal préféré ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-savoir-si-j-ai-contracte - Je veux savoir si j'ai contracté une infection sexuellement transmissible ?
- www.jeunesse.gouv.fr - J'ai besoin de l'aide personnalisée au logement ? Je veux bénéficier de tarifs réduits dans les transports en commun ? Je veux faire un volontariat de solidarité internationale ? J'ai besoin de conseils pour la création de mon entreprise ? - J'ai une envie de musées ? Je m'intéresse aux métiers de l'armée ? Je veux connaître toutes les formalités avant mon départ ? Je cherche une colocation ? - Je veux bien préparer mon voyage à l'étranger ? Je cherche un hébergement en foyer pour jeunes travailleurs ? Je change de statut social après avoir arrête mes études ? Je veux m'abonner gratuitement à mon journal préféré ? - Je veux créer une entreprise sociale et solidaire ? J'ai besoin d'une aide financière pour partir en vacances ? Je veux devenir apprenti ? Je cherche un job ou un stage en Europe ? - Je veux devenir apprenti ? Je change de statut social après avoir arrête mes études ? Je recherche un stage dans le cadre de ma formation ? - Je veux savoir si j'ai contracté une infection sexuellement transmissible ? Je veux connaître l'impact de mon alimentation sur ma santé ? J'ai besoin d'un accompagnement personnalisé au lycée ? Je suis handicapé et que je veux suivre des études supérieures ?
 

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[ www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr ] Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports  

- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-un-accompagnement - J'ai besoin d'un accompagnement pendant mes premières années à l'université ?
- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-un-accompagnement-3537 - J'ai besoin d'un accompagnement personnalisé au lycée ?
- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-un-logement-social - J'ai besoin d'un logement social ?
- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-un-moyen-de - J'ai besoin d'un moyen de contraception ?
- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-une-aide-financiere - J'ai besoin d'une aide financière pour partir en vacances ?
- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-une-aide-financiere-3631 - J'ai besoin d'une aide financière pour faire du sport ?
- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-de-la-protection - J'ai besoin de la protection sociale du régime étudiant ?
- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-envie-de-travailler-dans-le - J'ai envie de travailler dans le sport ?
- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-cherche-un-emploi-a-l-etranger - Je cherche un emploi à l'étranger ?
- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-cherche-un-hebergement-en-foyer - Je cherche un hébergement en foyer pour jeunes travailleurs ?
- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-cherche-un-job-ou-un-stage-a-l - Je cherche un job ou un stage à l'international ?
- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-dois-passer-de-la-securite - Je dois passer de la Sécurité sociale étudiants à celle des travailleurs ?
- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-m-interesse-aux-metiers-de-la - Je m'intéresse aux métiers de la Défense ?
- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-n-ai-pas-de-diplome-et-que-je - Je n'ai pas de diplôme et que je veux suivre une formation professionnelle ?
- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-souhaite-effectuer-une-mission - Je souhaite effectuer une mission dans une entreprise française à l'étranger ?
- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-beneficier-du-peja - Je veux bénéficier du PEJA ?
- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-connaitre-les-effets-du - Je veux connaître les effets du cannabis sur l'organisme ?
- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-connaitre-mes-devoirs-de - Je veux connaître mes devoirs de citoyen ?
- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-consulter-pour-une - Je veux consulter pour une interruption volontaire de grossesse ?
- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr - J'ai besoin d'un accompagnement pendant mes premières années à l'université ? Je veux bénéficier du PEJA ? Je veux consulter pour une interruption volontaire de grossesse ? J'ai besoin de la protection sociale du régime étudiant ? - J'ai besoin d'un accompagnement personnalisé au lycée ? Je cherche un hébergement en foyer pour jeunes travailleurs ? J'ai besoin d'une aide financière pour partir en vacances ? - J'ai envie de travailler dans le sport ? Je n'ai pas de diplôme et que je veux suivre une formation professionnelle ? Je veux connaître les effets du cannabis sur l'organisme ? J'ai besoin d'une aide financière pour faire du sport ? - Je dois passer de la Sécurité sociale étudiants à celle des travailleurs ? J'ai besoin d'un logement social ? - Je m'intéresse aux métiers de la Défense ? Je cherche un emploi à l'étranger ? Je cherche un job ou un stage à l'international ? - Je veux connaître mes devoirs de citoyen ? Je souhaite effectuer une mission dans une entreprise française à l'étranger ? J'ai besoin d'un moyen de contraception ? Je n'ai pas de diplôme et que je veux suivre une formation professionnelle ?
 

www.justice.gouv.fr
[ www.justice.gouv.fr ] Justice / Portail  

- www.justice.gouv.fr - Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
- Ministere de la Justice/Ministry of Justice - Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
 

www.ladocumentationfrancaise.fr
[ www.ladocumentationfrancaise.fr ]   

- Rapports publics - La Documentation française - La documentation Française - Rapports publics - La documentation française
 

www.logement.gouv.fr
[ www.logement.gouv.fr ] Ministère du Logement et de l'Habitat durable  

- www.logement.gouv.fr/invitation-presse-deplacement-d-emmanuelle-cosse-a-bagneaux-sur-loing-le-mardi-26-juillet - Invitation presse : Déplacement d'Emmanuelle Cosse à Bagneaux-sur-Loing le mardi 26 juillet
 

www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
[ www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr ] Ministere de la Justice/Ministry of Justice  

- www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr - Ministere de la Justice Référence: 14626353363955065229 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende. - Référence: 14626353363949578060 - Référence: 14626353363955195169 - Référence: 14626353363963159490 - Référence: 14626353363963261398 - Référence: 14626353363963395750
 

www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr
[ www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr ] Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine  

- www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr - Une campagne d'information sur la transition énergétique Un an après le vote par le Parlement de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, les mesures pour s'engager au quotidien sont en place, permettant à tous de participer à la mutation de notre société. Pour sensibiliser les particuliers, les entreprises et les territoires à ces (.
 

www.lorraine.ecologie.gouv.fr
[ www.lorraine.ecologie.gouv.fr ] Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine  

- www.lorraine.ecologie.gouv.fr - Une campagne d'information sur la transition énergétique Un an après le vote par le Parlement de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, les mesures pour s'engager au quotidien sont en place, permettant à tous de participer à la mutation de notre société. Pour sensibiliser les particuliers, les entreprises et les territoires à ces (.
 

www.lorraine.environnement.gouv.fr
[ www.lorraine.environnement.gouv.fr ] Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine  

- www.lorraine.environnement.gouv.fr - Une campagne d'information sur la transition énergétique Un an après le vote par le Parlement de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, les mesures pour s'engager au quotidien sont en place, permettant à tous de participer à la mutation de notre société. Pour sensibiliser les particuliers, les entreprises et les territoires à ces (.
 

www.mariage.gouv.fr
[ www.mariage.gouv.fr ] Ministere de la Justice/Ministry of Justice  

- www.mariage.gouv.fr - Ministere de la Justice Référence: 14626353363958558475 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende. - Référence: 14626353363949777388 - Référence: 14626353363955128085 - Référence: 14626353363955196513 - Référence: 14626353363963161566 - Référence: 14626353363963397774
 

www.martinique.developpement-durable.gouv.fr
[ www.martinique.developpement-durable.gouv.fr ] DEAL de la Martinique  

- www.martinique.developpement-durable.gouv.fr - Le Conseil Départemental de l'Habitat et de l'hébergement de Martinique s'est réuni le jeudi 7 juillet 2016.
 

www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
[ www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr ] Mes Démarches  

- www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr - Remboursement de la taxe de consommation TIC/TICGN Déclarer des ruches Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
 

www.metiers.justice.gouv.fr
[ www.metiers.justice.gouv.fr ] Justice / Métiers et concours  

- www.metiers.justice.gouv.fr/greffier-12565/lecole-12567/ - École nationale des greffes
- www.metiers.justice.gouv.fr/magistrat-12581/lecole-12583/ - École nationale de la magistrature
- www.metiers.justice.gouv.fr/surveillant-penitentiaire-12629/lecole-12636/ - École nationale de l'administration pénitentiaire
 

www.miviludes.gouv.fr
[ www.miviludes.gouv.fr ] Bienvenue sur le site de la Miviludes : Miviludes  

- www.miviludes.gouv.fr/conseils-et-principes-de-prudence/individu-0 - Conseils et principes de prudence Être aidé
- www.miviludes.gouv.fr/conseils-et-principes-de-prudence/la-miviludes - Qui contacter ?
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[ www.musee-prisons.justice.gouv.fr ] Ministere de la Justice/Ministry of Justice  

- www.musee-prisons.justice.gouv.fr - Ministere de la Justice Référence: 14626353363962922046 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende. - Référence: 14626353363949697948 - Référence: 14626353363958701623 - Référence: 14626353363958861123 - Référence: 14626353363963004846 - Référence: 14626353363963399010
 

www.nanomicro.recherche.gouv.fr
[ www.nanomicro.recherche.gouv.fr ] Accueil - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr  

- www.nanomicro.recherche.gouv.fr - Date d'impression : 23.07.16 Prix Irène Joliot-Curie - Parité et lutte contre les discriminations
 

www.nouvelleuniversite.gouv.fr
[ www.nouvelleuniversite.gouv.fr ] Autonomie des universités - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr  

- www.nouvelleuniversite.gouv.fr - Date d'impression : 23.07.16 Prix Irène Joliot-Curie - Journées européennes du patrimoine au ministère - Parité et lutte contre les discriminations - Prix Irène Joliot-Curie
 

www.oned.gouv.fr
[ www.oned.gouv.fr ] Accueil : Observatoire National de la Protection de l'Enfance : ONPE  

- www.oned.gouv.fr/actualite/colloque-lafmjf-paradoxes-passage-majorite - Colloque de l'AFMJF : les paradoxes du passage à la majorité Plus
- www.oned.gouv.fr/actualite/forums-lites-bilan-et-perspectives-dix-ans-apres-loi-relative-aux-assistants-familiaux - Les forums de l'ITES : bilan et perspectives dix ans après la loi relative aux assistants familiaux Plus
- www.oned.gouv.fr/actualite/mineurs-non-accompagnes-un-decret-fixe-modalites-repartition-sur-territoire - Mineurs non accompagnés : un décret fixe les modalités de répartition sur le territoire Plus
- www.oned.gouv.fr - Colloque de l'AFMJF : les paradoxes du passage à la majorité mineur isolé étranger accueil de jour enfance en danger maltraitance observation jeune majeur jeune en difficultés multiples pupille de l'Etat attachement - Colloque RIAFET : l'enfant en accueil familial Le 01 juillet 2016 Journée d'étude Les forums de l'ITES : bilan et perspectives dix ans après la loi relative aux assistants familiaux attachement jeune en difficultés multiples soutien à la parentalité milieu ouvert projet pour l'enfant violence conjugale partenariat observation - Journée d'étude Le 01 juillet 2016 Compte-rendu de la journée d'étude de l'ONPE sur les maltraitances aujourd'hui Journée d'étude Colloque de l'AFMJF : les paradoxes du passage à la majorité étude et recherche projet pour l'enfant pupille de l'Etat autorité parentale soutien à la parentalité jeune majeur observation - Journée d'étude Le 01 juillet 2016 Compte-rendu de la journée d'étude de l'ONPE sur les maltraitances aujourd'hui Mineurs non accompagnés : un décret fixe les modalités de répartition sur le territoire maltraitance partenariat observation étude et recherche pupille de l'Etat enfance en danger attachement autorité parentale information préoccupante - Le 01 juillet 2016 Colloque RIAFET : l'enfant en accueil familial étude et recherche observation partenariat information préoccupante jeune majeur mineur isolé étranger jeune en difficultés multiples violence conjugale - partenariat projet pour l'enfant soutien à la parentalité mineur isolé étranger violence conjugale attachement accueil de jour
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1779 - attachement
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1780 - autorité parentale
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1783 - bien-être
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1810 - enfance en danger
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1813 - étude et recherche
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1819 - famille
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1829 - information préoccupante
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1837 - jeune majeur
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1844 - maltraitance
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1848 - mineur isolé étranger
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1849 - milieu ouvert
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1854 - ODPE
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1861 - partenariat
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1865 - placement
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1876 - projet pour l'enfant
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1883 - pupille de l'Etat
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1917 - violence conjugale
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1961 - soutien à la parentalité
 

www.opera.com
[ www.opera.com ]   

- www.opera.com/ - Opera
 

www.paca.direccte.gouv.fr
[ www.paca.direccte.gouv.fr ] Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur  

- www.paca.direccte.gouv.fr - 39/111 Accès à l'emploi 21/111 Action collective 3/111 Activité partielle 21/111 Alternance 24/111 Apprentissage 44/111 Chômage 44/111 Compétitivité 8/111 Concurrence 3/111 Conseiller du salarié 26/111 Consommation 24/111 Contrat de génération 9/111 Dialogue social 3/111 Droit du travail 23/111 Emploi d'avenir 111/111 Entreprise 8/111 Europe 15/111 Exportation 8/111 Fonds social européen 75/111 Formation professionnelle 6/111 GPEC 104/111 Industrie 53/111 Innovation 25/111 Insertion 45/111 Inspection du travail 11/111 Intelligence économique 13/111 investissement 12/111 Jeunes 7/111 Métrologie 13/111 Mutation économique 5/111 Organisation des services 3/111 Prévention 3/111 Rupture conventionnelle 59/111 Santé au travail 3/111 Securité travail 3/111 Senior 3/111 Services à la personne 3/111 Statistiques 9/111 Tourisme - 48/121 Accès à l'emploi 27/121 Action collective 4/121 Activité partielle 28/121 Alternance 32/121 Apprentissage 56/121 Chômage 44/121 Compétitivité 8/121 Concurrence 4/121 Conseiller du salarié 32/121 Consommation 32/121 Contrat de génération 12/121 Dialogue social 4/121 Droit du travail 28/121 Emploi d'avenir 121/121 Entreprise 9/121 Europe 20/121 Exportation 9/121 Fonds social européen 87/121 Formation professionnelle 8/121 GPEC 102/121 Industrie 54/121 Innovation 25/121 Insertion 48/121 Inspection du travail 13/121 Intelligence économique 12/121 investissement 12/121 Jeunes 7/121 Métrologie 13/121 Mutation économique 4/121 Organisation des services 4/121 Prévention 4/121 Rupture conventionnelle 52/121 Santé au travail 4/121 Securité travail 4/121 Senior 4/121 Services à la personne 4/121 Statistiques 12/121 Tourisme - 61/120 Accès à l'emploi 28/120 Action collective 8/120 Activité partielle 28/120 Alternance 35/120 Apprentissage 56/120 Chômage 42/120 Compétitivité 11/120 Concurrence 8/120 Conseiller du salarié 42/120 Consommation 32/120 Contrat de génération 12/120 Dialogue social 8/120 Droit du travail 37/120 Emploi d'avenir 120/120 Entreprise 12/120 Europe 20/120 Exportation 12/120 Fonds social européen 92/120 Formation professionnelle 12/120 GPEC 106/120 Industrie 53/120 Innovation 31/120 Insertion 68/120 Inspection du travail 12/120 Intelligence économique 12/120 investissement 12/120 Jeunes 8/120 Métrologie 13/120 Mutation économique 4/120 Organisation des services 4/120 Prévention 8/120 Rupture conventionnelle 51/120 Santé au travail 4/120 Securité travail 4/120 Senior 8/120 Services à la personne 4/120 Statistiques 12/120 Tourisme
 

www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
[ www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ] Direccte Pays-de-la-Loire  

- www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr - 65/65 Accès à l'emploi 2/65 Action collective 2/65 Activité partielle 54/65 Agriculture 7/65 Alternance 50/65 Chômage 9/65 Compétitivité 15/65 Contrat de génération 2/65 Discrimination 22/65 Droit du travail 8/65 Entreprise 4/65 Exportation 13/65 Financement des entreprises 60/65 Formation professionnelle 4/65 Handicap 5/65 Industrie 7/65 Innovation 5/65 Insertion 5/65 Inspection du travail 4/65 Intelligence économique 3/65 investissement 16/65 Jeunes 7/65 Mutation économique 9/65 Prévention 9/65 Saisonniers 34/65 Santé au travail 4/65 Senior 21/65 Tourisme - 80/80 Accès à l'emploi 3/80 Action collective 4/80 Activité partielle 53/80 Agriculture 6/80 Alternance 65/80 Chômage 13/80 Compétitivité 20/80 Contrat de génération 3/80 Discrimination 32/80 Droit du travail 9/80 Entreprise 6/80 Exportation 16/80 Financement des entreprises 52/80 Formation professionnelle 7/80 Handicap 4/80 Industrie 10/80 Innovation 4/80 Insertion 4/80 Inspection du travail 6/80 Intelligence économique 3/80 investissement 18/80 Jeunes 9/80 Mutation économique 10/80 Prévention 17/80 Saisonniers 34/80 Santé au travail 8/80 Senior 31/80 Tourisme
 

www.porte-parole.justice.gouv.fr
[ www.porte-parole.justice.gouv.fr ] Ministere de la Justice/Ministry of Justice  

- www.porte-parole.justice.gouv.fr - Ministere de la Justice Référence: 14626353363958562955 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende. - Référence: 14626353363949701120 - Référence: 14626353363955357725 - Référence: 14626353363958703155 - Référence: 14626353363963006614 - Référence: 14626353363963400638
 

www.premar-atlantique.gouv.fr
[ www.premar-atlantique.gouv.fr ] Préfecture maritime Atlantique  

- www.premar-atlantique.gouv.fr - ABORDS DE SETE ET BASSIN DE THAU Avis d'incident feu eteint pour le feutribords de la jetee est du port de. En savoir plus corse - baie d'elbo Trimaran de 4m, coque blanche, voiles greees, retourne et ancre. dangereux pour la navigation En savoir plus - DST CASQUETS Casquets - dst casquets un tronc d'arbre est signale en derive (longeur estimee 6/8. En savoir plus
 

www.premar-manche.gouv.fr
[ www.premar-manche.gouv.fr ] Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord  

- " + PSR_title + " - DST CASQUETS En savoir plus
- www.premar-manche.gouv.fr - ABORDS DE SETE ET BASSIN DE THAU Avis d'incident feu eteint pour le feutribords de la jetee est du port de. En savoir plus corse - baie d'elbo Trimaran de 4m, coque blanche, voiles greees, retourne et ancre. dangereux pour la navigation En savoir plus - DST CASQUETS Casquets - dst casquets un tronc d'arbre est signale en derive (longeur estimee 6/8. En savoir plus
 

www.premar-mediterranee.gouv.fr
[ www.premar-mediterranee.gouv.fr ] Préfecture maritime de la Méditerranée  

- " + PSR_title + " - ABORDS DE SETE ET BASSIN DE THAU En savoir plus
- " + PSR_title + " - En savoir plus corse - baie d'elbo
- www.premar-mediterranee.gouv.fr - ABORDS DE SETE ET BASSIN DE THAU Avis d'incident feu eteint pour le feutribords de la jetee est du port de. En savoir plus corse - baie d'elbo Trimaran de 4m, coque blanche, voiles greees, retourne et ancre. dangereux pour la navigation En savoir plus - DST CASQUETS Casquets - dst casquets un tronc d'arbre est signale en derive (longeur estimee 6/8. En savoir plus
 

www.prison.justice.gouv.fr
[ www.prison.justice.gouv.fr ] Ministere de la Justice/Ministry of Justice  

- www.prison.justice.gouv.fr - Ministere de la Justice Référence: 14626353363955068745 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende. - Référence: 14626353363958703811 - Référence: 14626353363963007058 - Référence: 14626353363963164938 - Référence: 14626353363963267750 - Référence: 14626353363963400834
 

www.ptz-plus.gouv.fr
[ www.ptz-plus.gouv.fr ] Le prêt à taux zéro "PTZ" - Ministère du Logement et de l'Habitat durable  

- www.ptz-plus.gouv.fr - Haut de page
 

www.qualite-tourisme.gouv.fr
[ www.qualite-tourisme.gouv.fr ] Accueil Qualité Tourisme : Direction Générale des Entreprises (DGE)  

- www.qualite-tourisme.gouv.fr/qualite-tourisme/moteur-recherche-qualite-tourismetm - Qualité Tourisme et donner un avis Trouver un établissement
- www.qualite-tourisme.gouv.fr/qualite-tourisme/moteur-recherche-qualite-tourismetm?language=en-gb - Qualité Tourisme et donner un avis Trouver un établissement
 

www.recherche.gouv.fr
[ www.recherche.gouv.fr ] Accueil - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr  

- www.recherche.gouv.fr - Date d'impression : 23.07.16 Prix Irène Joliot-Curie Parité et lutte contre les discriminations - Journées européennes du patrimoine au ministère - Parité et lutte contre les discriminations - Personnels en situation de handicap - Prix Irène Joliot-Curie
 

www.recrutement.terre.defense.gouv.fr
[ www.recrutement.terre.defense.gouv.fr ] Recrutement armée de Terre française : Sengager.fr  

- www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/decouvrez-l-armee-de-terre/nos-evenements/le-cirfa-la-rencontre-des-remois-le-27-juillet - 27.07.2016 Le CIRFA à la rencontre des rémois le 27 juillet ! Reims
- www.recrutement.terre.defense.gouv.fr - Application s'engager.fr 23 juillet à 13h40 - Il y a 2 semaines 2 jours - Le CIRFA à la rencontre des rémois le 27 juillet ! 27.07.2016
- www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/les-conditions-administratives/application-sengagerfr - 23 juillet à 13h40 Application s'engager.fr
 

www.redressement-productif.gouv.fr
[ www.redressement-productif.gouv.fr ] Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers  

- www.redressement-productif.gouv.fr - 23/07/2016 23/07/2016 23/07/2016
 

www.reunion.developpement-durable.gouv.fr
[ www.reunion.developpement-durable.gouv.fr ] DEAL Réunion - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de La Réunion  

- DEAL Réunion - Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de La Réunion - Retour à l'accueil
 

www.risques.auvergne.developpement-durable.gouv.fr
[ www.risques.auvergne.developpement-durable.gouv.fr ] Prévention des Risques Accidentels: Accueil  

- www.risques.auvergne.developpement-durable.gouv.fr - Une campagne d'information sur la transition énergétique Vendredi 22 Juillet 2016
- www.risques.auvergne.developpement-durable.gouv.fr/wp-login.php#contenu_page - Aller au contenu
- www.risques.auvergne.developpement-durable.gouv.fr/wp-login.php#navigation - Aller au sommaire
 

www.santesport.gouv.fr
[ www.santesport.gouv.fr ] Discours - Lancement du timbre « 10 ans de mécénat » - (...) -  

- www.santesport.gouv.fr - Du 23 au 24 juillet Triathlon : Championnat du monde paratriathlon - Mixte . Rotterdam (NED)
 

www.side.developpement-durable.gouv.fr
[ www.side.developpement-durable.gouv.fr ] Accueil - SIDE   

- www.side.developpement-durable.gouv.fr - Papillons du Loiret : atlas des rhopalocères et zygènes du Loiret (2000-2013) ARCHAUX (Frédéric) CHATARD (Patrice) FAUCHEUX (Franck) Livre : So.MOS : 2015 Cet atlas, synthèse de 36 000 observations de 2000 à 2013, est le premier inventaire systématique et cartographique des papillons de jour (rhopalocères et zygènes) du département du Loiret. L'ouvrage précise la répartition, la pér. - Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 : district hydrographique de la Martinique Etude et rapport internes : Schoelcher : DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MARTINIQUE : 2015 Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de la Martinique est un document de planification, bénéficiant d'une portée juridique, qui définit, pour une période de six ans, de 2016 à 2021, les grandes orientat.
 

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[ www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr ] Request Rejected  

- www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr - Your support ID is: 9776826634810604981 - Your support ID is: 9776826634821202342 - Your support ID is: 9776826634821340498 - Your support ID is: 9776826634821452458 - Your support ID is: 9776826634828322301 - Your support ID is: 9776826634832723556
 

www.sports.gouv.fr
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- www.sports.gouv.fr - Du 23 au 24 juillet Triathlon : Championnat du monde paratriathlon - Mixte . Rotterdam (NED)
 

www.stop-djihadisme.gouv.fr
[ www.stop-djihadisme.gouv.fr ]   

- www.stop-djihadisme.gouv.fr/ - Stop-djihadisme.gouv.fr
 

www.strategie.gouv.fr
[ www.strategie.gouv.fr ] France Stratégie : Organisme de réflexion, d'expertise et de conseils placés auprès du premier Ministre : évaluer, anticiper, débattre, proposer  

- www.strategie.gouv.fr/actualites/place-robots-societe-compte-rendu - Quelle place pour les robots dans la société ? Le compte rendu
- www.strategie.gouv.fr - Quelle place pour les robots dans la société ? Le compte rendu Pour quelles fonctions et avec quelles limites éthiques, souhaitons-nous faire appel aux robots sociaux ? Voilà en substance la question qui a été débattue lors de la huitième rencontre du cycle de débats « Mutations.
- www.strategie.gouv.fr/presse/interventions-media/bfm-business-20172027-dette-deficit-depenses-publiques-orientations - BFM Business - 2017/2027 - Dette, déficit et dépenses publiques :...
 

www.sytadin.equipement.gouv.fr
[ www.sytadin.equipement.gouv.fr ] Sytadin : l'état du trafic en Île-de-France en temps réel  

- www.sytadin.equipement.gouv.fr - 3 Alerte(s) Réseau : - 4 Alerte(s) Réseau : 23/07/16 à 09:37 : FLASH/ A10-Province (Wissous) - accident - 1 voie neutralisée - 5 Alerte(s) Réseau : 23/07/16 à 11:42 : FLASH/A13-province(Marne-la-Coquette) - accident- 1 voie neutralisée 23/07/16 à 11:38 : FLASH/ A3-province(Aulnay-sous-Bois) - accident- 1 voie neutralisée
- Sytadin : l'état du trafic en Île-de-France en temps réel - 23/07/16 à 09:37 : FLASH/ A10-Province (Wissous) - accident - 1 voie neutralisée
- Sytadin : l'état du trafic en Île-de-France en temps réel - 23/07/16 à 11:38 : FLASH/ A3-province(Aulnay-sous-Bois) - accident- 1 voie neutralisée
- Sytadin : l'état du trafic en Île-de-France en temps réel - 23/07/16 à 11:42 : FLASH/A13-province(Marne-la-Coquette) - accident- 1 voie neutralisée
 

www.textes.justice.gouv.fr
[ www.textes.justice.gouv.fr ] Ministere de la Justice/Ministry of Justice  

- www.textes.justice.gouv.fr - Ministere de la Justice Référence: 14626353363962927826 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende. - Référence: 14626353363949786940 - Référence: 14626353363955276481 - Référence: 14626353363958707191 - Référence: 14626353363958977447 - Référence: 14626353363963010478
 

www.tutelles.justice.gouv.fr
[ www.tutelles.justice.gouv.fr ] Ministere de la Justice/Ministry of Justice  

- www.tutelles.justice.gouv.fr - Ministere de la Justice Référence: 14626353363962927938 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende. - Référence: 14626353363955202713 - Référence: 14626353363958637039 - Référence: 14626353363958867415 - Référence: 14626353363958977483 - Référence: 14626353363963168654
 

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[ www.var.equipement-agriculture.gouv.fr ] L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)  

- L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83) - Alerte orage Météofrance
- www.var.equipement-agriculture.gouv.fr - Mis à jour le 23/07/2016 Alerte Alerte orage Météofrance Violents orages, possibilités de dégâts importants sur l'habitat léger. Prenez toutes les précautions d'usages et restez vigilant.
 

www.var.equipement.gouv.fr
[ www.var.equipement.gouv.fr ] L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)  

- L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83) - Alerte orage Météofrance
- www.var.equipement.gouv.fr - Mis à jour le 23/07/2016 Alerte Alerte orage Météofrance Violents orages, possibilités de dégâts importants sur l'habitat léger. Prenez toutes les précautions d'usages et restez vigilant.
 

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[ www.var.gouv.fr ] L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)  

- Bulletin vigilance Météo France - Alerte orage Météofrance
- www.var.gouv.fr - Mis à jour le 23/07/2016 Alerte Alerte orage Météofrance Violents orages, possibilités de dégâts importants sur l'habitat léger. Prenez toutes les précautions d'usages et restez vigilant.
 

www.var.pref.gouv.fr
[ www.var.pref.gouv.fr ] L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)  

- L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83) - Alerte orage Météofrance
- www.var.pref.gouv.fr - Mis à jour le 23/07/2016 Alerte Alerte orage Météofrance Violents orages, possibilités de dégâts importants sur l'habitat léger. Prenez toutes les précautions d'usages et restez vigilant.
 

www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr
[ www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ] Vigicrues : Information nationale  

- www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr - Actualisation le samedi 23 juillet 2016 à 09h57 Actualisation le samedi 23 juillet 2016 à 09h57 Prochaine carte publiée au plus tard le samedi 23 juillet 2016 à 16h00 Carte de référence : 23072016_10 Bulletin publié le : 23/07/2016 à 09:57:21 Prochain bulletin publié au plus tard le : 23/07/2016 à 16:00:00 Hier vendredi et cette nuit de vendredi à samedi, des pluies conséquentes ont concerné en particulier une zone allant du sud de la Bourgogne à la Lorraine, à la Champagne et aux Ardennes. Ce samedi matin, des averses éparses arrosent encore le pays ça et là mais la situation est à l'amélioration dans les deux tiers ouest. Le flanc est reste toujours concerné par une perturbation. Sur le quart nord-est des orages vont se développer dès le début d'après midi et jusqu'en soirée, accompagnés de pluies modérées qui s'ajoutent à celles déjà observées hier. Parallèlement, de violents orages parfois accompagnés de grêle concerneront la Provence. - Actualisation le samedi 23 juillet 2016 à 16h23 Actualisation le samedi 23 juillet 2016 à 16h23 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 24 juillet 2016 à 10h00 Carte de référence : 23072016_16 Bulletin publié le : 23/07/2016 à 15:51:07 Prochain bulletin publié au plus tard le : 24/07/2016 à 10:00:00 C'est le nord-est du pays qui a été le plus copieusement arrosé et en ce samedi après-midi, des averses éparses concernent encore tout le flanc est du pays. Au nord-est, les averses deviennent plus nombreuses au fil de l'après-midi et prennent un caractère orageux, accompagnées de précipitations modérées qui s'ajoutent à celles déjà observées. Cette activité devrait momentanément cesser en cours de nuit. Plus au sud, des orages commencent à se développer sur les reliefs (Massif Central, Alpes), avec une accalmie prévue en soirée. Enfin, des orages encore concernent la Provence depuis la mi journée. - Demain, le flanc est du pays sera encore concerné par quelques pluies, plus faibles. Actualisation le samedi 23 juillet 2016 à 09h57 - Localement ils pourront donner de fortes pluies en quelques heures, avant une accalmie cette nuit. Demain dimanche, les averses reprendront en journée sur le flanc est, mais l'essentiel de l'activité orageuse sera concentrée sur la Provence. Bien que les sols soient relativement secs à cette saison, des phénomènes de ruissellement en milieu urbain ou rural sont possibles ainsi que des réactions hydrologiques sur certains cours d'eau à réaction rapide. Un tronçon surveillé est placé en vigilance jaune pour des risques de montées rapides n'atteignant pas le niveau des premiers débordements. Actualisation le samedi 23 juillet 2016 à 16h23
 

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- www.vigicrues.gouv.fr - Actualisation le samedi 23 juillet 2016 à 09h57 Actualisation le samedi 23 juillet 2016 à 09h57 Prochaine carte publiée au plus tard le samedi 23 juillet 2016 à 16h00 Carte de référence : 23072016_10 Bulletin publié le : 23/07/2016 à 09:57:21 Prochain bulletin publié au plus tard le : 23/07/2016 à 16:00:00 Hier vendredi et cette nuit de vendredi à samedi, des pluies conséquentes ont concerné en particulier une zone allant du sud de la Bourgogne à la Lorraine, à la Champagne et aux Ardennes. Ce samedi matin, des averses éparses arrosent encore le pays ça et là mais la situation est à l'amélioration dans les deux tiers ouest. Le flanc est reste toujours concerné par une perturbation. Sur le quart nord-est des orages vont se développer dès le début d'après midi et jusqu'en soirée, accompagnés de pluies modérées qui s'ajoutent à celles déjà observées hier. Parallèlement, de violents orages parfois accompagnés de grêle concerneront la Provence. - Actualisation le samedi 23 juillet 2016 à 16h23 Actualisation le samedi 23 juillet 2016 à 16h23 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 24 juillet 2016 à 10h00 Carte de référence : 23072016_16 Bulletin publié le : 23/07/2016 à 15:51:07 Prochain bulletin publié au plus tard le : 24/07/2016 à 10:00:00 C'est le nord-est du pays qui a été le plus copieusement arrosé et en ce samedi après-midi, des averses éparses concernent encore tout le flanc est du pays. Au nord-est, les averses deviennent plus nombreuses au fil de l'après-midi et prennent un caractère orageux, accompagnées de précipitations modérées qui s'ajoutent à celles déjà observées. Cette activité devrait momentanément cesser en cours de nuit. Plus au sud, des orages commencent à se développer sur les reliefs (Massif Central, Alpes), avec une accalmie prévue en soirée. Enfin, des orages encore concernent la Provence depuis la mi journée. - Demain, le flanc est du pays sera encore concerné par quelques pluies, plus faibles. Actualisation le samedi 23 juillet 2016 à 09h57 - Localement ils pourront donner de fortes pluies en quelques heures, avant une accalmie cette nuit. Demain dimanche, les averses reprendront en journée sur le flanc est, mais l'essentiel de l'activité orageuse sera concentrée sur la Provence. Bien que les sols soient relativement secs à cette saison, des phénomènes de ruissellement en milieu urbain ou rural sont possibles ainsi que des réactions hydrologiques sur certains cours d'eau à réaction rapide. Un tronçon surveillé est placé en vigilance jaune pour des risques de montées rapides n'atteignant pas le niveau des premiers débordements. Actualisation le samedi 23 juillet 2016 à 16h23
 
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