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www.agreste.agriculture.gouv.fr ]
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole 
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www.agreste.agriculture.gouv.fr
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Démarches de qualité/diversification et emploi - Agreste les Dossiers n° 34 - juillet 2016
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La pratique de l'agriculture biologique créatrice d'emploi ? Une évaluation de l'impact du bio sur la quantité de travail agricole - Agreste les Dossiers n° 35 - juillet 2016 Avec le programme « Ambition BIO 2017 », le nombre des exploitations agricoles se convertissant au bio devrait encore progresser dans les années à venir. Démarches de qualité/ diversification et emploi - Agreste les Dossiers n° 34 - juillet 2016 En 2010, une exploitation sur deux met en oeuvre des pratiques visant à accroître la valeur ajoutée des productions agricoles (agriculture biologique, production sous signe de qualité, circuit court) ou des activités de diversification para-agricoles.
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www.agreste.agriculture.gouv.fr/publications/dossiers/article/demarches-de-qualite
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Démarches de qualité/ diversification et emploi - Agreste les Dossiers n° 34 - juillet 2016
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www.agreste.agriculture.gouv.fr/publications/dossiers/article/demarches-de-qualite
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Démarches de qualité/diversification et emploi - Agreste les Dossiers n° 34 - juillet 2016
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www.agreste.agriculture.gouv.fr/publications/dossiers/article/la-pratique-de-l-agriculture
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La pratique de l'agriculture biologique créatrice d'emploi ? Une évaluation de l'impact du bio sur la quantité de travail agricole - Agreste les Dossiers n° 35 - juillet 2016
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www.agriculture.gouv.fr ]
Alim'agri :
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www.agriculture.gouv.fr
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22/07/2016 Rage : informations grand public et voyageurs Lait :
Stéphane Le Foll se félicite de la mise en place d'une enveloppe européenne de 500 millions d'Euros Le label "Plante Bleue", gage d'éco-responsabilité La certification « Plante Bleue » identifie les horticulteurs et pépiniéristes français engagés dans une démarche sociale et respectueuse de l'environnement. La démarche a intégré en 2016 les indicateurs de la Haute Valeur Environnementale (HVE) dans son référentiel, afin que les entreprises qui répondront à ces critères puissent aussi accéder à ce haut niveau de performances environnementales. Explications.
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#GénérationApprentis L'apprentissage une voie de réussite dans l'enseignement agricole
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Infographie L'apprentissage dans l'enseignement agricole
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www.agriculture.gouv.fr/le-label-plante-bleue-gage-deco-responsabilite
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Le label "Plante Bleue", gage d'éco-responsabilité
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www.ain.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Cérémonie commémorative du 72e anniversaire du martyre de Dortan
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www.ain.developpement-durable.gouv.fr
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La posture « Adaptation - été 2016 - suite à l'attentat de
Nice du 14 juillet 2016 » Le niveau « Vigilance renforcée » Le plan Vigipirate et sa déclinaison dans l'Ain suite à l'attentat de
Nice du 14 juillet 2016 22/07/2016 Actualités du préfet Cérémonie commémorative du 72e anniversaire du martyre de Dortan
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Le département de l'Ain est placé en vigilance orange/orages ce vendredi 22 juillet 2016, jusqu'à 22h La route appartient à tous. Mais la cohabitation n'est pas toujours simple entre les véhicules motorisés et les cyclistes. Sur les routes de France, en 2015, 149 cyclistes sont morts, 1516 blessés hospitalisés avec 4429 accidents corporels ! La route se partage : une route sans danger pour les cyclistes, c'est possible !
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Mis à jour le 22/07/2016 Le département de l'Ain est placé en vigilance orange/orages ce vendredi 22 juillet 2016. Vigilance météorologique orange ORAGES sur le département de l'Ain
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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La route appartient à tous. Mais la cohabitation n'est pas toujours simple entre les véhicules motorisés et les cyclistes. Sur les routes de France, en 2015, 149 cyclistes sont morts, 1516 blessés hospitalisés avec 4429 accidents corporels ! La route se partage : une route sans danger pour les cyclistes, c'est possible !
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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La posture « Adaptation - été 2016 - suite à l'attentat de
Nice du 14 juillet 2016 » Le niveau « Vigilance renforcée » Le plan Vigipirate et sa déclinaison dans l'Ain suite à l'attentat de
Nice du 14 juillet 2016
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Le département de l'Ain est placé en vigilance orange/orages ce vendredi 22 juillet 2016, jusqu'à 22h
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Le département de l'Ain est placé en vigilance orange/orages ce vendredi 22 juillet 2016. Vigilance météorologique orange ORAGES sur le département de l'Ain
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Cérémonie commémorative du 72e anniversaire du martyre de Dortan
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La posture « Adaptation - été 2016 - suite à l'attentat de
Nice du 14 juillet 2016 » Le niveau « Vigilance renforcée » Le plan Vigipirate et sa déclinaison dans l'Ain suite à l'attentat de
Nice du 14 juillet 2016 22/07/2016 Actualités du préfet Cérémonie commémorative du 72e anniversaire du martyre de Dortan
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Le département de l'Ain est placé en vigilance orange/orages ce vendredi 22 juillet 2016, jusqu'à 22h La route appartient à tous. Mais la cohabitation n'est pas toujours simple entre les véhicules motorisés et les cyclistes. Sur les routes de France, en 2015, 149 cyclistes sont morts, 1516 blessés hospitalisés avec 4429 accidents corporels ! La route se partage : une route sans danger pour les cyclistes, c'est possible !
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Mis à jour le 22/07/2016 Le département de l'Ain est placé en vigilance orange/orages ce vendredi 22 juillet 2016. Vigilance météorologique orange ORAGES sur le département de l'Ain
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La route appartient à tous. Mais la cohabitation n'est pas toujours simple entre les véhicules motorisés et les cyclistes. Sur les routes de France, en 2015, 149 cyclistes sont morts, 1516 blessés hospitalisés avec 4429 accidents corporels ! La route se partage : une route sans danger pour les cyclistes, c'est possible !
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La posture « Adaptation - été 2016 - suite à l'attentat de
Nice du 14 juillet 2016 » Le niveau « Vigilance renforcée » Le plan Vigipirate et sa déclinaison dans l'Ain suite à l'attentat de
Nice du 14 juillet 2016
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Le département de l'Ain est placé en vigilance orange/orages ce vendredi 22 juillet 2016, jusqu'à 22h
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Le département de l'Ain est placé en vigilance orange/orages ce vendredi 22 juillet 2016. Vigilance météorologique orange ORAGES sur le département de l'Ain
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Cérémonie commémorative du 72e anniversaire du martyre de Dortan - Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Cérémonie commémorative du 72e anniversaire du martyre de Dortan
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La posture « Adaptation - été 2016 - suite à l'attentat de
Nice du 14 juillet 2016 » Le niveau « Vigilance renforcée » Le plan Vigipirate et sa déclinaison dans l'Ain suite à l'attentat de
Nice du 14 juillet 2016 22/07/2016 Actualités du préfet Cérémonie commémorative du 72e anniversaire du martyre de Dortan
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Le département de l'Ain est placé en vigilance orange/orages ce vendredi 22 juillet 2016, jusqu'à 22h La route appartient à tous. Mais la cohabitation n'est pas toujours simple entre les véhicules motorisés et les cyclistes. Sur les routes de France, en 2015, 149 cyclistes sont morts, 1516 blessés hospitalisés avec 4429 accidents corporels ! La route se partage : une route sans danger pour les cyclistes, c'est possible !
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Mis à jour le 22/07/2016 Le département de l'Ain est placé en vigilance orange/orages ce vendredi 22 juillet 2016. Vigilance météorologique orange ORAGES sur le département de l'Ain
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La route se partage : une route sans danger pour les cyclistes, c'est possible ! - Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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La route appartient à tous. Mais la cohabitation n'est pas toujours simple entre les véhicules motorisés et les cyclistes. Sur les routes de France, en 2015, 149 cyclistes sont morts, 1516 blessés hospitalisés avec 4429 accidents corporels ! La route se partage : une route sans danger pour les cyclistes, c'est possible !
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Le plan Vigipirate et sa déclinaison dans l'Ain suite à l'attentat de Nice du 14 juillet 2016 - Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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La posture « Adaptation - été 2016 - suite à l'attentat de
Nice du 14 juillet 2016 » Le niveau « Vigilance renforcée » Le plan Vigipirate et sa déclinaison dans l'Ain suite à l'attentat de
Nice du 14 juillet 2016
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Vigilance météorologique orange ORAGES sur le département de l'Ain - Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Le département de l'Ain est placé en vigilance orange/orages ce vendredi 22 juillet 2016, jusqu'à 22h
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Le département de l'Ain est placé en vigilance orange/orages ce vendredi 22 juillet 2016. Vigilance météorologique orange ORAGES sur le département de l'Ain
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La posture « Adaptation - été 2016 - suite à l'attentat de
Nice du 14 juillet 2016 » Le niveau « Vigilance renforcée » Le plan Vigipirate et sa déclinaison dans l'Ain suite à l'attentat de
Nice du 14 juillet 2016 22/07/2016 Actualités du préfet Cérémonie commémorative du 72e anniversaire du martyre de Dortan
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Le département de l'Ain est placé en vigilance orange/orages ce vendredi 22 juillet 2016, jusqu'à 22h La route appartient à tous. Mais la cohabitation n'est pas toujours simple entre les véhicules motorisés et les cyclistes. Sur les routes de France, en 2015, 149 cyclistes sont morts, 1516 blessés hospitalisés avec 4429 accidents corporels ! La route se partage : une route sans danger pour les cyclistes, c'est possible !
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Mis à jour le 22/07/2016 Le département de l'Ain est placé en vigilance orange/orages ce vendredi 22 juillet 2016. Vigilance météorologique orange ORAGES sur le département de l'Ain
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La posture « Adaptation - été 2016 - suite à l'attentat de
Nice du 14 juillet 2016 » Le niveau « Vigilance renforcée » Le plan Vigipirate et sa déclinaison dans l'Ain suite à l'attentat de
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www.alerte-enlevement.gouv.fr ]
Ministère de la Justice - Alerte-enlèvement : Diffuser sur Facebook
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Associer sa propre communauté Facebook à l'action Alerte Enlèvement : Chaque administrateur d'une page communauté peut automatiser le message d'Alerte Enlèvement quand l'opération est déclenchée, une annonce sera alors déposée sur la page en question et sera donc visible par tous les fans abonnés à cette dernière. Imprimer la page pied de page
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 04 octobre 2011 Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif de diffusion des alertes sur le site Facebook Pour devenir relais de l'alerte sur Facebook: www.facebook.com/alerte.enlevement Une page Facebook est dédiée au dispositif Alerte Enlèvement : Tous les utilisateurs Facebook ont la possibilité de devenir relais de l'opération en devenant fan de la page, puis en consultant l'onglet « Devenez relais ». 3 options sont disponibles : Envoyez des invitations à ses contacts afin qu'ils deviennent eux aussi fans de la page Alerte Enlèvement. Publier l'alerte directement sur son mur :
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Alim'agri :
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22/07/2016 Rage : informations grand public et voyageurs Lait :
Stéphane Le Foll se félicite de la mise en place d'une enveloppe européenne de 500 millions d'Euros Le label "Plante Bleue", gage d'éco-responsabilité La certification « Plante Bleue » identifie les horticulteurs et pépiniéristes français engagés dans une démarche sociale et respectueuse de l'environnement. La démarche a intégré en 2016 les indicateurs de la Haute Valeur Environnementale (HVE) dans son référentiel, afin que les entreprises qui répondront à ces critères puissent aussi accéder à ce haut niveau de performances environnementales. Explications.
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Le label "Plante Bleue", gage d'éco-responsabilité
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Aménagement Numérique des Territoires
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Adoption au Sénat du projet de loi numérique - Aménagement Numérique des Territoires
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Adoption au
Sénat du projet de loi numérique
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Derniers arbitrages parlementaires sur le projet de loi numérique - Aménagement Numérique des Territoires
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Derniers arbitrages parlementaires sur le projet de loi numérique
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Adoption au
Sénat du projet de loi numérique A 322 voix pour et une contre, les sénateurs ont adopté le projet de loi numérique en ce début mai, après une semaine de débats très riches en séance plénière, qui a fortement fait évoluer le texte au regard des attentes du gouvernement. La lettre du point d'appui national Aménagement Numérique des Territoires (ANT) - mars/avril 2016 8 avril 2016 (mis à jour le 4 mai 2016) Au sommaire : le classement numérique européen de la France, les 5èmes Etats généraux des RIP, le Ftth Council Europe, et un 2ème bilan des RIP LIRE LA SUITE
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Aménagement Numérique des Territoires - Site mis à jour le 22 juillet 2016
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Derniers arbitrages parlementaires sur le projet de loi numérique Les sept députés et les sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont tombés d'accord le 29 juin dernier sur la version finale de la loi République Numérique. Le groupe ANT propose une application pédagogique illustrant la compatibilité des différents réseaux à des familles d'usages, dans le cadre de sa prospective sur les usages émergents. 21 juillet 2016 (mis à jour le 22 juillet 2016) Le groupe ANT propose une application pédagogique illustrant la compatibilité des différents réseaux à des familles d'usages, dans le cadre de sa prospective sur les usages (.
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Le groupe ANT propose une application pédagogique illustrant la compatibilité des différents réseaux à des familles d'usages, dans le cadre de sa prospective sur les usages émergents. 22 juillet 2016 Le groupe ANT propose une application pédagogique illustrant la compatibilité des différents réseaux à des familles d'usages, dans le cadre de sa prospective sur les usages (. LIRE LA SUITE
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La lettre du point d'appui national Aménagement Numérique des Territoires (ANT) - mars/avril 2016 - Aménagement Numérique des Territoires
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LIRE LA SUITE La lettre du point d'appui national Aménagement Numérique des Territoires (ANT) - mars/avril 2016
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Année 2013 Permis de conduire sécurisé Année 2013 Permis de conduire sécurisé
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Application & démarches Année 2015 Application & démarches Année 2015
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Application & démarches Année 2015 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Application & démarches Année 2015 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice''
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Application & démarches Application & démarches
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Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les archives contemporaines de la Justice
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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www.ardeche.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Ardèche
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Deux jours après l'attentat de
Nice, le ministre de l'Intérieur
Bernard Cazeneuve appelle "tous les Français patriotes qui le souhaitent" à rejoindre la réserve opérationnelle. Le nombre de tués sur les routes en Ardèche s'élève à 13 depuis le début de l'année 2016, dont 3 motards et 119 blessés. Intégrer la réserve opérationnelle Le préfet de l'Ardèche appelle les usagers de la route à la plus grande vigilance L'Ardèche placée en vigilance orange pour un épisode orageux
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Intégrer la gendarmerie ou la police en tant que réserviste et protéger le pays. Voici les critères de recrutement.
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Mis à jour le 22/07/2016 Alerte L'Ardèche placée en vigilance orange pour un épisode orageux Météo-France a classé le département de l'Ardèche en vigilance orange pour un épisode « orageux » pour une période qui s'étendra jusqu'en début de nuit prochaine.
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Ardèche
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Deux jours après l'attentat de
Nice, le ministre de l'Intérieur
Bernard Cazeneuve appelle "tous les Français patriotes qui le souhaitent" à rejoindre la réserve opérationnelle. Intégrer la réserve opérationnelle
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Ardèche
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Intégrer la gendarmerie ou la police en tant que réserviste et protéger le pays. Voici les critères de recrutement.
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Ardèche
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L'Ardèche placée en vigilance orange pour un épisode orageux
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Ardèche
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Météo-France a classé le département de l'Ardèche en vigilance orange pour un épisode « orageux » pour une période qui s'étendra jusqu'en début de nuit prochaine.
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Ardèche
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Le nombre de tués sur les routes en Ardèche s'élève à 13 depuis le début de l'année 2016, dont 3 motards et 119 blessés. Le préfet de l'Ardèche appelle les usagers de la route à la plus grande vigilance
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www.ardeche.equipement.gouv.fr ]
Ardèche
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Deux jours après l'attentat de
Nice, le ministre de l'Intérieur
Bernard Cazeneuve appelle "tous les Français patriotes qui le souhaitent" à rejoindre la réserve opérationnelle. Le nombre de tués sur les routes en Ardèche s'élève à 13 depuis le début de l'année 2016, dont 3 motards et 119 blessés. Intégrer la réserve opérationnelle Le préfet de l'Ardèche appelle les usagers de la route à la plus grande vigilance L'Ardèche placée en vigilance orange pour un épisode orageux
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Intégrer la gendarmerie ou la police en tant que réserviste et protéger le pays. Voici les critères de recrutement.
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Mis à jour le 22/07/2016 Alerte L'Ardèche placée en vigilance orange pour un épisode orageux Météo-France a classé le département de l'Ardèche en vigilance orange pour un épisode « orageux » pour une période qui s'étendra jusqu'en début de nuit prochaine.
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Ardèche
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Deux jours après l'attentat de
Nice, le ministre de l'Intérieur
Bernard Cazeneuve appelle "tous les Français patriotes qui le souhaitent" à rejoindre la réserve opérationnelle. Intégrer la réserve opérationnelle
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Intégrer la gendarmerie ou la police en tant que réserviste et protéger le pays. Voici les critères de recrutement.
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Ardèche
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L'Ardèche placée en vigilance orange pour un épisode orageux
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Ardèche
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Météo-France a classé le département de l'Ardèche en vigilance orange pour un épisode « orageux » pour une période qui s'étendra jusqu'en début de nuit prochaine.
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Ardèche
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Le nombre de tués sur les routes en Ardèche s'élève à 13 depuis le début de l'année 2016, dont 3 motards et 119 blessés. Le préfet de l'Ardèche appelle les usagers de la route à la plus grande vigilance
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Ardèche
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Deux jours après l'attentat de
Nice, le ministre de l'Intérieur
Bernard Cazeneuve appelle "tous les Français patriotes qui le souhaitent" à rejoindre la réserve opérationnelle. Le nombre de tués sur les routes en Ardèche s'élève à 13 depuis le début de l'année 2016, dont 3 motards et 119 blessés. Intégrer la réserve opérationnelle Le préfet de l'Ardèche appelle les usagers de la route à la plus grande vigilance L'Ardèche placée en vigilance orange pour un épisode orageux
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Intégrer la gendarmerie ou la police en tant que réserviste et protéger le pays. Voici les critères de recrutement.
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Mis à jour le 22/07/2016 Alerte L'Ardèche placée en vigilance orange pour un épisode orageux Météo-France a classé le département de l'Ardèche en vigilance orange pour un épisode « orageux » pour une période qui s'étendra jusqu'en début de nuit prochaine.
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Intégrer la réserve opérationnelle - Ardèche
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Deux jours après l'attentat de
Nice, le ministre de l'Intérieur
Bernard Cazeneuve appelle "tous les Français patriotes qui le souhaitent" à rejoindre la réserve opérationnelle. Intégrer la réserve opérationnelle
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Intégrer la gendarmerie ou la police en tant que réserviste et protéger le pays. Voici les critères de recrutement.
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L'Ardèche placée en vigilance orange pour un épisode orageux - Ardèche
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L'Ardèche placée en vigilance orange pour un épisode orageux
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Météo-France a classé le département de l'Ardèche en vigilance orange pour un épisode « orageux » pour une période qui s'étendra jusqu'en début de nuit prochaine.
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Le préfet de l'Ardèche appelle les usagers de la route à la plus grande vigilance - Ardèche
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Le nombre de tués sur les routes en Ardèche s'élève à 13 depuis le début de l'année 2016, dont 3 motards et 119 blessés. Le préfet de l'Ardèche appelle les usagers de la route à la plus grande vigilance
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www.ardeche.pref.gouv.fr ]
Ardèche
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Deux jours après l'attentat de
Nice, le ministre de l'Intérieur
Bernard Cazeneuve appelle "tous les Français patriotes qui le souhaitent" à rejoindre la réserve opérationnelle. Le nombre de tués sur les routes en Ardèche s'élève à 13 depuis le début de l'année 2016, dont 3 motards et 119 blessés. Intégrer la réserve opérationnelle Le préfet de l'Ardèche appelle les usagers de la route à la plus grande vigilance L'Ardèche placée en vigilance orange pour un épisode orageux
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Intégrer la gendarmerie ou la police en tant que réserviste et protéger le pays. Voici les critères de recrutement.
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Mis à jour le 22/07/2016 Alerte L'Ardèche placée en vigilance orange pour un épisode orageux Météo-France a classé le département de l'Ardèche en vigilance orange pour un épisode « orageux » pour une période qui s'étendra jusqu'en début de nuit prochaine.
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Ardèche
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Deux jours après l'attentat de
Nice, le ministre de l'Intérieur
Bernard Cazeneuve appelle "tous les Français patriotes qui le souhaitent" à rejoindre la réserve opérationnelle. Intégrer la réserve opérationnelle
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Intégrer la gendarmerie ou la police en tant que réserviste et protéger le pays. Voici les critères de recrutement.
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Ardèche
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L'Ardèche placée en vigilance orange pour un épisode orageux
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Météo-France a classé le département de l'Ardèche en vigilance orange pour un épisode « orageux » pour une période qui s'étendra jusqu'en début de nuit prochaine.
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Ardèche
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Le nombre de tués sur les routes en Ardèche s'élève à 13 depuis le début de l'année 2016, dont 3 motards et 119 blessés. Le préfet de l'Ardèche appelle les usagers de la route à la plus grande vigilance
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www.ardennes.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat Ardennes
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www.ardennes.gouv.fr
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Concours de pêche dans la rivière "La Malacquise" à Fraillicourt (du 20 juillet au 3 août 2016) Concours de pêche dans "La Retourne" commune de Juniville (du 13 au 28 juillet 2016)
[
www.ardennes.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat Ardennes
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www.ardennes.pref.gouv.fr
-
Concours de pêche dans la rivière "La Malacquise" à Fraillicourt (du 20 juillet au 3 août 2016) Concours de pêche dans "La Retourne" commune de Juniville (du 13 au 28 juillet 2016)
[
www.assemblee-nationale.fr ]
Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
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www.assemblee-nationale.fr
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Information Suspension des travaux de l'Assemblée Jeudi 21 juillet après-midi, l'Assemblée a suspendu ses travaux après avoir achevé l'examen des textes inscrits à son ordre du jour pendant la session extraordinaire, qui a été close par décret du Président de la République (voir ce decret).
[
www.auvergne.drjscs.gouv.fr ]
DRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes
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www.auvergne.drjscs.gouv.fr
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22/07/2016 Appel d'offre La DRDJSCS
Auvergne-
Rhône-Alpes lance un appel d'offre pour l'acquisition de bons d'achats multi-enseignes.
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30/06/2016 Plan canicule 2016 Pendant l'été, le Ministère des affaires sociales et de la santé donne des conseils pour se protéger de la chaleur et informe en temps réel sur l'état du niveau d'alerte, notamment avec le numéro vert 0800 06 66 66. Le Plan canicule, mis à jour pour l'été 2016, est destiné à prévenir et à lutter contre les conséquences sanitaires d'une canicule. Cliquez ici pour en savoir plus. 31/05/2016 Lancement de la campagne #COLO 2016 Pour la seconde année consécutive, le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports lance une grande campagne de communication pour promouvoir les colonies de vacances. Cliquez ici pour en savoir plus !
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Lancement de la campagne #COLO 2016 - DRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes
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Lancement de la campagne #COLO 2016
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Appel d'offre - DRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes
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Appel d'offre
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www.aveyron.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Expérimentation du chèque énergie en Aveyron - Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Expérimentation du chèque énergie en Aveyron Le chèque énergie est mis en place à titre expérimental, depuis le 20 mai 2016, dans 4 départements : l'Ardèche, l'Aveyron, les Côtes-d'Armor et le Pas-de-
Calais.
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www.aveyron.gouv.fr
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Mis à jour le 22/07/2016 Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ? Vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile. 10 projets sont cofinancés en Aveyron pour un montant total exceptionnel de 1,8 million d'euros. Le chèque énergie est mis en place à titre expérimental, depuis le 20 mai 2016, dans 4 départements : l'Ardèche, l'Aveyron, les Côtes-d'Armor et le Pas-de-
Calais. Zen en vacances ? Bénéficiez de l'opération tranquillité vacances ! L'Etat soutient l'investissement public local en Aveyron Expérimentation du chèque énergie en Aveyron
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L'Etat soutient l'investissement public local en Aveyron - Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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10 projets sont cofinancés en Aveyron pour un montant total exceptionnel de 1,8 million d'euros. L'Etat soutient l'investissement public local en Aveyron
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Zen en vacances ? Bénéficiez de l'opération tranquillité vacances ! - Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ? Vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile. Zen en vacances ? Bénéficiez de l'opération tranquillité vacances !
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www.aveyron.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Expérimentation du chèque énergie en Aveyron Le chèque énergie est mis en place à titre expérimental, depuis le 20 mai 2016, dans 4 départements : l'Ardèche, l'Aveyron, les Côtes-d'Armor et le Pas-de-
Calais.
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Mis à jour le 22/07/2016 Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ? Vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile. 10 projets sont cofinancés en Aveyron pour un montant total exceptionnel de 1,8 million d'euros. Le chèque énergie est mis en place à titre expérimental, depuis le 20 mai 2016, dans 4 départements : l'Ardèche, l'Aveyron, les Côtes-d'Armor et le Pas-de-
Calais. Zen en vacances ? Bénéficiez de l'opération tranquillité vacances ! L'Etat soutient l'investissement public local en Aveyron Expérimentation du chèque énergie en Aveyron
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Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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10 projets sont cofinancés en Aveyron pour un montant total exceptionnel de 1,8 million d'euros. L'Etat soutient l'investissement public local en Aveyron
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Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ? Vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile. Zen en vacances ? Bénéficiez de l'opération tranquillité vacances !
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Bretagne
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Anniversaire de la loi de transition énergétique pour la croissance verte Vendredi 22 juillet, la ministre
Ségolène Royal rassemble les territoires à énergie positive pour dresser le bilan de l'application locale de la loi de transition énergétique, un an après son adoption par le Parlement. Dans le prolongement de ce séminaire de travail, une cérémonie d'anniversaire de la (. Le registre national des copropriétés en phase test Dans quelques mois, le 31 décembre 2016 précisément, toutes les copropriétés de plus de 200 lots, et toutes les nouvelles copropriétés, devront être enregistrées dans le registre national des copropriétés. Un registre en ligne qui sera consultable par tous. L'ensemble des copropriétés, qui représentent (. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 22 juillet
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BIMConfig, le
moteur de recherche et de recommandation pour les professionnels du bâtiment Vtreem développe BIMConfig pour assister les professionnels du bâtiment dans leur démarche de conception/rénovation alliant sobriété énergétique et performance économique. BIMConfig tire parti de la maquette numérique pour permettre au concepteur d'atteindre plus facilement les objectifs des labels tels (. Des économies d'énergie dans les bâtiments avec Panga Panga développe une solution de métrologie pour les logements, les bâtiments, et les quartiers, construite sur la base d'une technologie de type « informatique embarquée ». L'idée majeure est de développer une infrastructure de communication ouverte, interopérable, permettant de gérer et véhiculer tout (.
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Le registre national des copropriétés entre en phase test Dans quelques mois, le 31 décembre 2016 précisément, toutes les copropriétés de plus de 200 lots, et toutes les nouvelles copropriétés, devront être enregistrées dans le registre national des copropriétés. Un registre en ligne qui sera consultable par tous. L'ensemble des copropriétés, qui représentent (. Invitation presse : 1er anniversaire de l'encadrement des loyers à
Paris 1er anniversaire de l'encadrement des loyers à
Paris : Emmanuelle Cosse lance une plateforme numérique d'information et d'action dédiée aux locataires et propriétaires Mardi 26 juillet à 12h00 à SuperPublic - lieu dédié à la transformation de l'action publique 4 rue La Vacquerie
Paris 11ème A quelques (.
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Une campagne d'information sur la transition énergétique Un an après le vote par le Parlement de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, les mesures pour s'engager au quotidien sont en place, permettant à tous de participer à la mutation de notre société. Pour sensibiliser les particuliers, les entreprises et les territoires à ces (. Premier anniversaire de l'encadrement des loyers à
Paris Pour le premier anniversaire de l'encadrement des loyers à
Paris, Emmanuelle Cosse lancera une plateforme numérique d'information et d'action dédiée aux locataires et propriétaires, le 26 juillet, à SuperPublic, un lieu dédié à la transformation de l'action publique à
Paris. L'occasion de revenir sur (.
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www.budget.gouv.fr ]
Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.budget.gouv.fr
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22/07/2016 22/07/2016 22/07/2016
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www.cantal.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Cantal
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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AGENDAS D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE : ATTENTION AU DEMARCHAGE ABUSIF ! Les services de l'État ont été alertés sur le fait que certains gestionnaires d'établissements recevant du public sont démarchés par téléphone ou par fax par des sociétés qui laissent entendre qu'elles agissent au nom des services de l'État et font payer (...)
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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Contre les cambriolages en 2016, ayez les bons réflexes ! Dans le cadre du plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée, le ministère de l'Intérieur lance une campagne de prévention des cambriolages.
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Le département du Cantal est placé en vigilance orange pour risque élevé d'orages forts ce jour à compter de 16 heures.
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Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public dans le Cantal - lancement d'une enquête auprès du public. Les services de l'État ont été alertés sur le fait que certains gestionnaires d'établissements recevant du public sont démarchés par téléphone ou par fax par des sociétés qui laissent entendre qu'elles agissent au nom des services de l'État et font payer (. Dans le cadre du plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée, le ministère de l'Intérieur lance une campagne de prévention des cambriolages. L'accés des services au public : donnez-nous votre avis jusqu'au 18 septembre 2016. AGENDAS D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE : ATTENTION AU DEMARCHAGE ABUSIF ! Contre les cambriolages en 2016, ayez les bons réflexes !
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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L'accés des services au public : donnez-nous votre avis jusqu'au 18 septembre 2016. Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public dans le Cantal - lancement d'une enquête auprès du public.
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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AGENDAS D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE : ATTENTION AU DEMARCHAGE ABUSIF ! Les services de l'État ont été alertés sur le fait que certains gestionnaires d'établissements recevant du public sont démarchés par téléphone ou par fax par des sociétés qui laissent entendre qu'elles agissent au nom des services de l'État et font payer (...)
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Contre les cambriolages en 2016, ayez les bons réflexes ! Dans le cadre du plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée, le ministère de l'Intérieur lance une campagne de prévention des cambriolages.
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Le département du Cantal est placé en vigilance orange pour risque élevé d'orages forts ce jour à compter de 16 heures.
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Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public dans le Cantal - lancement d'une enquête auprès du public. Les services de l'État ont été alertés sur le fait que certains gestionnaires d'établissements recevant du public sont démarchés par téléphone ou par fax par des sociétés qui laissent entendre qu'elles agissent au nom des services de l'État et font payer (. Dans le cadre du plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée, le ministère de l'Intérieur lance une campagne de prévention des cambriolages. L'accés des services au public : donnez-nous votre avis jusqu'au 18 septembre 2016. AGENDAS D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE : ATTENTION AU DEMARCHAGE ABUSIF ! Contre les cambriolages en 2016, ayez les bons réflexes !
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Les services de l'Etat dans le Cantal
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L'accés des services au public : donnez-nous votre avis jusqu'au 18 septembre 2016. Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public dans le Cantal - lancement d'une enquête auprès du public.
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AGENDAS D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE : ATTENTION AU DEMARCHAGE ABUSIF ! - Les services de l'Etat dans le Cantal
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AGENDAS D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE : ATTENTION AU DEMARCHAGE ABUSIF ! Les services de l'État ont été alertés sur le fait que certains gestionnaires d'établissements recevant du public sont démarchés par téléphone ou par fax par des sociétés qui laissent entendre qu'elles agissent au nom des services de l'État et font payer (...)
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Contre les cambriolages en 2016, ayez les bons réflexes ! - Les services de l'Etat dans le Cantal
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Contre les cambriolages en 2016, ayez les bons réflexes ! Dans le cadre du plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée, le ministère de l'Intérieur lance une campagne de prévention des cambriolages.
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Le département du Cantal est placé en vigilance orange pour risque élevé d'orages forts ce jour à compter de 16 heures.
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L'accés des services au public : donnez-nous votre avis jusqu'au 18 septembre 2016. - Les services de l'Etat dans le Cantal
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L'accés des services au public : donnez-nous votre avis jusqu'au 18 septembre 2016. Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public dans le Cantal - lancement d'une enquête auprès du public.
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AGENDAS D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE : ATTENTION AU DEMARCHAGE ABUSIF ! Les services de l'État ont été alertés sur le fait que certains gestionnaires d'établissements recevant du public sont démarchés par téléphone ou par fax par des sociétés qui laissent entendre qu'elles agissent au nom des services de l'État et font payer (...)
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Contre les cambriolages en 2016, ayez les bons réflexes ! Dans le cadre du plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée, le ministère de l'Intérieur lance une campagne de prévention des cambriolages.
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www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr ]
Justice / Presse / La réforme de la carte judiciaire
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice PORTE-PAROLE porte-parolat à retenir actualités à voir à écouter espace journalistes Le porte-parole Le porte-parole adjoint Le pôle Veille et Analyse Médias Le Garde des Sceaux L'ActuJustice Lu Vu Entendu Discours Communiqués Agendas Dossiers de presse Médiathèque Budget Infostat Annuaire statistiques Les chiffres clés de la Justice Statistiques pénitentiaires Nous contacter Modalités de reportage Inscription - désinscription de la liste d'envoi S'abonner au RSS Accueil L'ActuJUSTICE La réforme de la carte judiciaire 05 janvier 2011 La réforme de la carte judiciaire L'ActuJUSTICE - Numéro 16 La lettre du porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés Créée sous Napoléon 1er, la carte judiciaire n'avait pas connu de modification substantielle depuis 1958 et ne correspondait plus à la réalité démographique, sociale et économique du pays.
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Renforcer le service public de la Justice auprès des territoires Réouverture du TGI de Saumur Installation du nouveau Procureur de la République de Compiègne Départ de G.GRAFFEO,secrétaire générale de la Première Présidence Chantal Arens, première présidente de la cour d'appel de
Paris CA
BOURGES : audience solennelle d'installation Réouverture du TGI de Saint-Gaudens Réouverture du TGI de
Tulle Réimplantation de juridictions Radio en ligne Les évolutions du
Conseil supérieur de la magistrature Le justiciable peut désormais saisir le CSM Le CSM et la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ARBO / RUBRIQUE Porte-parolat Pôle presse L'ActuJUSTICE Lu Vu Entendu Garde des Sceaux : Communiqués Discours Agenda Tous les agendas Dossiers de presse Réaliser un reportage Budget de la Justice Archives vidéos Archives discours Archives communiqués Nous contacter S'inscrire, se désinscrire de nos listes
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Sa réorganisation était devenue indispensable pour moderniser le fonctionnement de la justice et améliorer le service rendu aux citoyens en leur garantissant une justice efficace et de qualité. La réforme, engagée en 2007, s'est achevée le 31 décembre 2010 avec la fermeture de 17 tribunaux de grande instance (TGI). lire la suite. Télécharger la carte des tribunaux de grande instance mise à jour au 1er janvier 2011 Vidéo : zoom dans la région Ouest Les nouvelles cartes judiciaires au 1er janvier 2011 Tous les textes de référence Témoignage : le président du tribunal de grande instance de Coutances Télécharger l'ActuJUSTICE 16 Lire les autres ActuJUSTICE Articles connexes Visite du garde des Sceaux à
Rouen Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à
Rouen Déplacement du garde des Sceaux dans le Pas-de-
Calais Visite du tribunal de grande instance de
Chartres Christiane Taubira en déplacement à Douai et Grenay COUR D APPEL DE
MONTPELLIER Visite de Mme La garde des sceaux
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www.cnle.gouv.fr ]
Le site du CNLE
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Formation de Conseillers mobilité insertion - Le site du CNLE
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Formation de Conseillers mobilité insertion
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www.cnle.gouv.fr
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Formation de Conseillers mobilité insertion [22 juillet 2016] La mobilité est, avec la santé, l'un des premiers freins à l'insertion sociale et professionnelle. Plus de 20 % des personnes en âge de travailler font face à des difficultés de mobilité (selon l'enquête Auxilia-Secours Catholique, voir focus sur les jeunes ruraux). Attentifs à cette réalité, trois organismes membres du CNLE, le Conseil national des missions locales (CNML), la Croix Rouge française et le Secours catholique se sont impliqués dans le Laboratoire de la mobilité inclusive (LMI). 15 juin 2016 Près d'un an après son adoption par le
Sénat, l'
Assemblée nationale a voté dans les mêmes (.
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Collectivités locales : :: Le portail de l'Etat au service des collectivités
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Ministère des Finances et des comptes publics Ministère de l'intérieur Ministère de la Fonction publique Data.gouv.fr
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Ministère des Finances et des comptes publics Ministère de l'intérieur Ministère de la Fonction publique Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité, et des collectivités territoriales Data.gouv.fr
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Services Etat Côte-d'Or
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Services Etat Côte-d'Or
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Ces orages vont être accompagnés de très fortes averses (20 à 40 mm en à peine 1 h voire 60 mm Côte-d'Or : vigilance orange pour des orages localement violents Météo France vient de placer le département de la Côte d'Or ce jour vendredi 22 juillet en vigilance orange pour des orages localement violents.
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www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr
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L'agenda de la préfète Mis à jour le 22/07/2016 Météo France vient de placer le département de la Côte d'Or ce jour vendredi 22 juillet en vigilance orange pour des orages localement violents. Ces orages vont être accompagnés de très fortes averses (20 à 40 mm en à peine 1 h voire 60 mm Côte-d'Or : vigilance orange pour des orages localement violents L'agenda de la préfète 22/07/2016 Prenez connaissance des entretiens et différents déplacements de la semaine de Christiane BARRET, préfète de la région
Bourgogne-
Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or. 20/07/2016 L'opération tranquillité vacances : partez en vacances l'esprit serein
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L'agenda de la préfète Prenez connaissance des entretiens et différents déplacements de la semaine de Christiane BARRET, préfète de la région
Bourgogne-
Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or.
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L'opération tranquillité vacances : partez en vacances l'esprit serein 20/07/2016 Quelques conseils bien utiles afin de limiter au maximum les risques liés aux visites indésirables de vos habitations pendant vos absences de longues durée. 15/06/2016 Projet de parc éolien des « Useroles » à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière et Billy-lès-Chanceaux
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SAIP, l'application d'alerte des populations sur smartphone Soyez les premiers informés en cas d'attaque terroriste dans un premier temps et dans quelques mois des catastrophes naturelles. Catastrophes naturelles Point au 21 juillet sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Vous pouvez consulter la cartographie des cours d'eau du département
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Services Etat Côte-d'Or
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L'agenda de la préfète
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Services Etat Côte-d'Or
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L'agenda de la préfète
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Services Etat Côte-d'Or
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Point au 21 juillet sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
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Services Etat Côte-d'Or
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Projet de parc éolien des « Useroles » à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière et Billy-lès-Chanceaux
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Services Etat Côte-d'Or
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SAIP, l'application d'alerte des populations sur smartphone
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Services Etat Côte-d'Or
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Vous pouvez consulter la cartographie des cours d'eau du département
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Services Etat Côte-d'Or
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Ces orages vont être accompagnés de très fortes averses (20 à 40 mm en à peine 1 h voire 60 mm Côte-d'Or : vigilance orange pour des orages localement violents Météo France vient de placer le département de la Côte d'Or ce jour vendredi 22 juillet en vigilance orange pour des orages localement violents.
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L'agenda de la préfète Mis à jour le 22/07/2016 Météo France vient de placer le département de la Côte d'Or ce jour vendredi 22 juillet en vigilance orange pour des orages localement violents. Ces orages vont être accompagnés de très fortes averses (20 à 40 mm en à peine 1 h voire 60 mm Côte-d'Or : vigilance orange pour des orages localement violents L'agenda de la préfète 22/07/2016 Prenez connaissance des entretiens et différents déplacements de la semaine de Christiane BARRET, préfète de la région
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Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or. 20/07/2016 L'opération tranquillité vacances : partez en vacances l'esprit serein
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Bourgogne-
Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or.
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L'opération tranquillité vacances : partez en vacances l'esprit serein 20/07/2016 Quelques conseils bien utiles afin de limiter au maximum les risques liés aux visites indésirables de vos habitations pendant vos absences de longues durée. 15/06/2016 Projet de parc éolien des « Useroles » à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière et Billy-lès-Chanceaux
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SAIP, l'application d'alerte des populations sur smartphone Soyez les premiers informés en cas d'attaque terroriste dans un premier temps et dans quelques mois des catastrophes naturelles. Catastrophes naturelles Point au 21 juillet sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Vous pouvez consulter la cartographie des cours d'eau du département
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Point au 21 juillet sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
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Projet de parc éolien des « Useroles » à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière et Billy-lès-Chanceaux
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www.derives-sectes.gouv.fr/conseils-et-principes-de-prudence/individu-0
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Plan du site
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Anniversaire de la loi de transition énergétique pour la croissance verte - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Anniversaire de la loi de transition énergétique pour la croissance verte Vendredi 22 Juillet 2016
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La loi de transition énergétique pour la croissance verte : un an après. - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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La loi de transition énergétique pour la croissance verte : un an après.
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Anniversaire de la loi de transition énergétique pour la croissance verte
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Attractivité maritime et portuaire de la France : remise des rapports des quatre missions parlementaires - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Attractivité maritime et portuaire de la France : remise des rapports des quatre missions parlementaires
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BIMConfig, le moteur de recherche et de recommandation pour les professionnels du bâtiment - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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BIMConfig, le
moteur de recherche et de recommandation pour les professionnels du bâtiment
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Vendredi 22 Juillet 2016
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Bison Futé : prévisons de circulation pour le weekend du 22 juillet - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Bison Futé : prévisons de circulation pour le weekend du 22 juillet
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Des économies d'énergie dans les bâtiments avec Panga - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Des économies d'énergie dans les bâtiments avec Panga
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Vendredi 22 Juillet 2016
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Dossier de presse : Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Dossier de presse : Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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22 juillet 2016 La loi de transition énergétique pour la croissance verte : un an après.
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Anniversaire de la loi de transition énergétique pour la croissance verte Vendredi 22 juillet, la ministre
Ségolène Royal rassemble les territoires à énergie positive pour dresser le bilan de l'application locale de la loi de transition énergétique, un an après son adoption par le Parlement. Dans le prolongement de ce séminaire de travail, une cérémonie d'anniversaire de la loi sur la transition énergétique, présidée par le Président de la République, est organisée au palais de l'Élysée. Au programme, des tables rondes et une exposition valorisant les bonnes pratiques. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 22 juillet 2016 Dossier de presse : Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages 22 juillet 2016 Anniversaire de la loi de transition énergétique pour la croissance verte
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Bison Futé : prévisons de circulation pour le weekend du 22 juillet Pour ce troisième week-end des congés scolaires, les déplacements des vacanciers seront encore une fois nombreux. Vendredi 22 juillet connaîtra d'importants flux de véhicules et des encombrements sur les grands axes de liaison et en milieu urbain. Samedi 23 juillet sera la journée la plus difficile pour effectuer un long trajet. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 19 juillet 2016 Attractivité maritime et portuaire de la France : remise des rapports des quatre missions parlementaires
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Les actions engagées sur le prix du carbone
Ségolène Royal, présidente de la COP, a reçu, le 11 juillet, les conclusions de la mission qu'elle avait confiée début avril à MM. Mestrallet, Canfin et Grandjean. Objectif : mettre en place un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné dans le cadre de l'application de l'Accord de
Paris sur le climat. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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La France présente ses objectifs de développement durable à l'ONU - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Jeudi 21 Juillet 2016
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Une campagne d'information sur la transition énergétique - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Une campagne d'information sur la transition énergétique
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Anniversaire de la loi de transition énergétique pour la croissance verte - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Anniversaire de la loi de transition énergétique pour la croissance verte
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La loi de transition énergétique pour la croissance verte : un an après. - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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La loi de transition énergétique pour la croissance verte : un an après.
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Anniversaire de la loi de transition énergétique pour la croissance verte
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Attractivité maritime et portuaire de la France : remise des rapports des quatre missions parlementaires - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Attractivité maritime et portuaire de la France : remise des rapports des quatre missions parlementaires
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Bison Futé : prévisons de circulation pour le weekend du 22 juillet - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Bison Futé : prévisons de circulation pour le weekend du 22 juillet
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Dossier de presse : Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Dossier de presse : Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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22 juillet 2016 La loi de transition énergétique pour la croissance verte : un an après.
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Anniversaire de la loi de transition énergétique pour la croissance verte Vendredi 22 juillet, la ministre
Ségolène Royal rassemble les territoires à énergie positive pour dresser le bilan de l'application locale de la loi de transition énergétique, un an après son adoption par le Parlement. Dans le prolongement de ce séminaire de travail, une cérémonie d'anniversaire de la loi sur la transition énergétique, présidée par le Président de la République, est organisée au palais de l'Élysée. Au programme, des tables rondes et une exposition valorisant les bonnes pratiques. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 22 juillet 2016 Dossier de presse : Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages 22 juillet 2016 Anniversaire de la loi de transition énergétique pour la croissance verte
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Bison Futé : prévisons de circulation pour le weekend du 22 juillet Pour ce troisième week-end des congés scolaires, les déplacements des vacanciers seront encore une fois nombreux. Vendredi 22 juillet connaîtra d'importants flux de véhicules et des encombrements sur les grands axes de liaison et en milieu urbain. Samedi 23 juillet sera la journée la plus difficile pour effectuer un long trajet. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 19 juillet 2016 Attractivité maritime et portuaire de la France : remise des rapports des quatre missions parlementaires
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Les actions engagées sur le prix du carbone
Ségolène Royal, présidente de la COP, a reçu, le 11 juillet, les conclusions de la mission qu'elle avait confiée début avril à MM. Mestrallet, Canfin et Grandjean. Objectif : mettre en place un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné dans le cadre de l'application de l'Accord de
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14392_bresil-breves-economiques-et-financieres-semaine-du-15-au-21072016
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Brésil-Brèves économiques et financières - semaine du 15 au 21/07/2016
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr
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Brésil-Brèves économiques et financières - semaine du 15 au 21/07/2016 21/07/2016 Résumé : La chute des recettes réelles de l'Union continue en juin et atteint -7,1% sur un an. L'enquête de conjoncture de la CNI (Confédération Nationale de l'Industrie brésilienne) suggère une amélioration progressive de l'activité industri. Brèves d'Afrique de l'Est et de l'Océan Indien n°27 - du 5 au 11 juillet 2016 19/07/2016 Brésil-Brèves économiques et financière-semaine du 8 au 14 juillet 2016 14/07/2016 Résumé : Le Gouvernement prévoit un déficit primaire de 139 Mds R$ en 2017, soit environ 2,1% du PIB. L'inflation marque le pas en juin (+0,35%) et continue sa diminution en atteignant 8,84% sur 12 mois. L'activité chute au mois de mai (-0. Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées 14/07/2016 Le Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO) est le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent.
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L'article 14 de la loi du 10 septembre 1947 dispose qu'il constitue le. Enjeux urbains et ferroviaires en Suède - Lettre d'information n°7 13/07/2016 L'actualité des enjeux urbains et ferroviaires en Suède
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www.drome.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Site IDE de la Drome
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Site IDE de la Drome
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22 juillet 2016 : la Drôme en vigilance orange pour orages Météo France a classé ce matin à 10h00 le département de la Drôme en vigilance orange pour orages.
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Allocution de M. le Préfet de la Drôme à l'occasion de la fête nationale Eric SPITZ, préfet de la Drôme , a été reçu par Nicolas DARAGON, maire de
Valence, à l'issu du défilé militaire de la fête nationale.
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Météo France a classé ce matin à 10h00 le département de la Drôme en vigilance orange pour orages. 22 juillet 2016 : la Drôme en vigilance orange pour orages
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Mis à jour le 22/07/2016 Eric SPITZ, préfet de la Drôme , a été reçu par Nicolas DARAGON, maire de
Valence, à l'issu du défilé militaire de la fête nationale. Allocution de M. le Préfet de la Drôme à l'occasion de la fête nationale 22/07/2016 agenda public Agenda public d'Eric SPITZ, préfet de la Drôme et des sous-préfets
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22 juillet 2016 : la Drôme en vigilance orange pour orages Météo France a classé ce matin à 10h00 le département de la Drôme en vigilance orange pour orages.
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Allocution de M. le Préfet de la Drôme à l'occasion de la fête nationale Eric SPITZ, préfet de la Drôme , a été reçu par Nicolas DARAGON, maire de
Valence, à l'issu du défilé militaire de la fête nationale.
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Météo France a classé ce matin à 10h00 le département de la Drôme en vigilance orange pour orages. 22 juillet 2016 : la Drôme en vigilance orange pour orages
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Valence, à l'issu du défilé militaire de la fête nationale. Allocution de M. le Préfet de la Drôme à l'occasion de la fête nationale 22/07/2016 agenda public Agenda public d'Eric SPITZ, préfet de la Drôme et des sous-préfets
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www.drome.pref.gouv.fr ]
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22 juillet 2016 : la Drôme en vigilance orange pour orages Météo France a classé ce matin à 10h00 le département de la Drôme en vigilance orange pour orages.
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Valence, à l'issu du défilé militaire de la fête nationale. Allocution de M. le Préfet de la Drôme à l'occasion de la fête nationale 22/07/2016 agenda public Agenda public d'Eric SPITZ, préfet de la Drôme et des sous-préfets
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Anniversaire de la loi de transition énergétique pour la croissance verte
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La loi de transition énergétique pour la croissance verte : un an après.
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Bison Futé : prévisons de circulation pour le weekend du 22 juillet
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr ]
Justice / Portail / Enlèvement parental
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
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Accueil Justice civile Enlèvement parental Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières Le développement des échanges internationauxet la mobilité accrue de la cellule familiale se sont accompagnés pour de nombreux couples, à l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés à organiser la vie de leurs enfants. Ceux-ci sont les premières victimes de leur déplacement ou de leur rétention illicite par l'un de leurs parents hors du pays de leur résidence habituelle. De même l'équilibre du mineur peut être directement affecté lorsque l'un de ses parents décide unilatéralement de mettre son ex-conjoint dans l'impossibilité d'exercer son droit de visite.
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Cette liste a été élaborée sur la foi des déclarations écrites des médiateurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle de diplôme d'Etat de médiateur familial international. 27 octobre 2010 Sources - Listes des médiateurs familiaux internationaux - Suite Mise à jour au 29/03/2016 Cette liste a été élaborée sur la foi des déclarations écrites des médiateurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle de diplôme d'Etat de médiateur familial international. Justice civile Réformes législatives lien Décret lien Rapports lien Statistiques lien Dossiers types cession pour officiers ministériels 7 articles Enlèvement parental 10 articles Mariage civil lien Tutelles 12 articles Mineurs non accompagnés lien Fiches techniques CPH 13 articles Le juge de proximité en matière civile Le tribunal d'instance Le tribunal de grande instance Le tribunal de commerce Le conseil de prud'hommes
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Le déplacement d'un enfant par l'un de ses parents à l'étranger est considéré comme illicite lorsqu'il est commis en violation des conditions d'exercice de la garde - ou, en France, de l'autorité parentale - reconnues à l'autre parent, ou à toute institution ou organisme, par le droit de l'Etat dans lequel résidait habituellement cet enfant avant son déplacement. De même, en cas de difficultés rencontrées dans l'exercice paisible de son droit de visite, le parent d'un enfant vivant habituellement à l'étranger peut solliciter l'organisation ou la protection de ce droit.
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Modernisation de la Justice du 21e siècle La réforme pénale Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Twitter : Répertoire des informations publiques :
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Plus d'informations sur la médiation familiale internationale Nous vous invitons à consulter la rubrique « en pratique » afin d'obtenir les conseils et documents nécessaires à la constitution et au suivi de votre dossier. Plus d'informations Photographies Frédéric Cirou PhotoAlto Liste des articles 28 octobre 2010 L'autorité centrale 28 octobre 2010 La médiation La cellule de Médiation Familiale Internationale - Présentation de la CMFI 28 octobre 2010 En pratique 28 octobre 2010 Carnet de liens 28 octobre 2010 Source - Pays liés à la France : Listes des États de A à L 28 octobre 2010 Source - Pays liés à la France : Listes des États de M à Z 28 octobre 2010 Source - Les conventions applicables 28 octobre 2010 Source - Les conventions applicables - Conventions bilatérales 27 octobre 2010 Sources - Listes des médiateurs familiaux internationaux Mise à jour au 29/03/2016
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Pour sceller une union : Le PACS est ce la bonne solution ? Les atouts de l'acte authentique sur support électronique Organiser à l'avance sa protection ou celle de son enfant Pour une meilleure anticipation des difficultés des entreprises Le métier de mandataire et administrateur judiciaire La profession de greffier des tribunaux de commerce se modernise Une table de référence pour le calcul des pensions alimentaires Un nouveau label qualité pour la Justice Réforme du surendettement : le débiteur mieux protégé Les origines de la propriété littéraire et artistique ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme
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Si vous êtes victime de l'enlèvement de votre enfant par son autre parent au-delà d'une frontière, ou si vous éprouvez des difficultés à maintenir des relations personnelles avec votre enfant résidant à l'étranger, il vous est vivement recommandé de consulter ce site et de contacter dans les plus brefs délais le bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile (Direction des Affaires Civiles et du Sceau du Ministère de la Justice), désigné en qualité d'Autorité centrale pour la France afin d'assurer la mise en oeuvre de ces instruments internationaux. Plus d'informations sur l'Autorité Centrale Le bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile propose également une aide à la médiation familiale internationale. Ainsi, ce bureau peut, en associant les deux parents, mettre en place une médiation, pour rechercher un accord qui permettra à l'enfant d'entretenir ou de rétablir des relations avec chacun de ses père et mère.
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Violences faites aux femmes : l'ordonnance de protection au tribunal de grande instance de
Bobigny Défenseur des droits : pour la protection des citoyens Médiation en ligne pour litiges du Net ! Le
Centre d'études cliniques des communications familales (CECCOF) Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité Le bureau des victimes du TGI des Sables d'Olonne Le bureau des victimes des Sables-d? Olonne : un relais victime au c? ur du tribunal Point visio-public à la Maison de justice et du droit d'
Orléans Du nouveau en matière de changement de nom Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007 Reconstitution d'une signature sur support éléctronique chez M.Blanchet, notaire à
Paris Lancement du premier acte authentique sur support électronique Lancement du premier acte authentique sur support électronique L'acte authentique sur support électronique Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale Radio en ligne
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internet DIR Est
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A35 - Poursuite des travaux sur la rocade ouest de Strasbourg sur le tronçon du secteur dit « de l'Elsau » - internet DIR Est
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A35 - Poursuite des travaux sur la rocade ouest de
Strasbourg sur le tronçon du secteur dit « de l'Elsau »
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www.enroute.est.equipement.gouv.fr/a36-rehabilitation-de-chaussee-secteur-echangeur-a780.html
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A36 - Réhabilitation de chaussée, secteur échangeur avec la RD430 (68)
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Document pdf
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Pour en savoir plus
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A36 - Réhabilitation de chaussée, secteur échangeur avec la RD430 (68) 22 juillet 2016 La pose des balisages temporaires se poursuit jusqu'au 27 juillet. Elle sera suivie par les travaux de chaussée jusqu'au 10 août. Ces travaux entraîneront des perturbations de la circulation. A35 - Poursuite des travaux sur la rocade ouest de
Strasbourg sur le tronçon du secteur dit « de l'Elsau » 22 juillet 2016 Les travaux de réhabilitation de chaussée sur l'A35, dans le secteur « Elsau » sont en cours : la pose des balisages temporaires se poursuit tout au long de la semaine du 25 juillet 2016. Par conséquent, les contraintes à l'usager vont progressivement s'accentuer et occasionner de fortes perturbations, dès le matin du mardi 26 juillet. Il est conseillé aux usagers d'éviter ce secteur dans la mesure du possible pendant la période des travaux. Pour en savoir plus
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RN19 - Travaux de chaussée et joints de pont à hauteur de Chatenay-Macheron (52) 22 juillet 2016 Du lundi 25 juillet au mardi 26 juillet 2016 inclus de 7h30 à 20h, la DIR Est va réaliser des travaux de réfection de couche de roulement et de joints de pont sur la RN19, à hauteur de Chatenay-Macheron, dans les deux sens de circulation. Pendant les travaux, la circulation se fera sous alternat. Une restriction de vitesse sera mise en place de jour comme de nuit. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 22 juillet
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RN19 - Travaux de chaussée et joints de pont à hauteur de Chatenay-Macheron (52)
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Direction interdépartementale des routes Ouest - DIR Ouest
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Direction interdépartementale des routes Ouest - DIR Ouest
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concours externe d'agent d'exploitation spécialisé pour 2016
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concours externe d'agent d'exploitation spécialisé pour 2016 22 juillet 2016 La direction interdépartementale des routes (DIR) Ouest recrute en 2016, par concours externe, des agents d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'État. Téléchargez l'application Bison futé 8 juillet 2016 L'application Bison Futé sur smartphone, sans aucune publicité commerciale, est disponible gratuitement en téléchargement pour les smartphones sous iOS et sous Android. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 22 juillet
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www.enroute.ouest.equipement.gouv.fr ]
Direction interdépartementale des routes Ouest - DIR Ouest
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Direction interdépartementale des routes Ouest - DIR Ouest
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concours externe d'agent d'exploitation spécialisé pour 2016
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www.enroute.ouest.equipement.gouv.fr
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concours externe d'agent d'exploitation spécialisé pour 2016 22 juillet 2016 La direction interdépartementale des routes (DIR) Ouest recrute en 2016, par concours externe, des agents d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'État. Téléchargez l'application Bison futé 8 juillet 2016 L'application Bison Futé sur smartphone, sans aucune publicité commerciale, est disponible gratuitement en téléchargement pour les smartphones sous iOS et sous Android. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 22 juillet
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www.environnement.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Anniversaire de la loi de transition énergétique pour la croissance verte
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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La loi de transition énergétique pour la croissance verte : un an après.
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Attractivité maritime et portuaire de la France : remise des rapports des quatre missions parlementaires
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Bison Futé : prévisons de circulation pour le weekend du 22 juillet
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Dossier de presse : Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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www.environnement.gouv.fr
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Anniversaire de la loi de transition énergétique pour la croissance verte Vendredi 22 juillet, la ministre
Ségolène Royal rassemble les territoires à énergie positive pour dresser le bilan de l'application locale de la loi de transition énergétique, un an après son adoption par le Parlement. Dans le prolongement de ce séminaire de travail, une cérémonie d'anniversaire de la loi sur la transition énergétique, présidée par le Président de la République, est organisée au palais de l'Élysée. Au programme, des tables rondes et une exposition valorisant les bonnes pratiques. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 22 juillet 2016 La loi de transition énergétique pour la croissance verte : un an après. 22 juillet 2016 Dossier de presse : Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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Bison Futé : prévisons de circulation pour le weekend du 22 juillet Pour ce troisième week-end des congés scolaires, les déplacements des vacanciers seront encore une fois nombreux. Vendredi 22 juillet connaîtra d'importants flux de véhicules et des encombrements sur les grands axes de liaison et en milieu urbain. Samedi 23 juillet sera la journée la plus difficile pour effectuer un long trajet. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 19 juillet 2016 Attractivité maritime et portuaire de la France : remise des rapports des quatre missions parlementaires
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Les actions engagées sur le prix du carbone
Ségolène Royal, présidente de la COP, a reçu, le 11 juillet, les conclusions de la mission qu'elle avait confiée début avril à MM. Mestrallet, Canfin et Grandjean. Objectif : mettre en place un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné dans le cadre de l'application de l'Accord de
Paris sur le climat. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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www.equipement.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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www.equipement.gouv.fr/Anniversaire-de-la-loi-de,48222.html
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Anniversaire de la loi de transition énergétique pour la croissance verte
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www.equipement.gouv.fr/Anniversaire-de-la-loi-de,48225.html
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La loi de transition énergétique pour la croissance verte : un an après.
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www.equipement.gouv.fr/Attractivite-maritime-et-portuaire,48184.html
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Attractivité maritime et portuaire de la France : remise des rapports des quatre missions parlementaires
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www.equipement.gouv.fr/Bison-Fute-Vacances-d-ete.html
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Bison Futé : prévisons de circulation pour le weekend du 22 juillet
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www.equipement.gouv.fr/Dossier-de-presse-Loi-pour-la.html
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Dossier de presse : Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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www.equipement.gouv.fr
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Anniversaire de la loi de transition énergétique pour la croissance verte Vendredi 22 juillet, la ministre
Ségolène Royal rassemble les territoires à énergie positive pour dresser le bilan de l'application locale de la loi de transition énergétique, un an après son adoption par le Parlement. Dans le prolongement de ce séminaire de travail, une cérémonie d'anniversaire de la loi sur la transition énergétique, présidée par le Président de la République, est organisée au palais de l'Élysée. Au programme, des tables rondes et une exposition valorisant les bonnes pratiques. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 22 juillet 2016 La loi de transition énergétique pour la croissance verte : un an après. 22 juillet 2016 Dossier de presse : Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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Bison Futé : prévisons de circulation pour le weekend du 22 juillet Pour ce troisième week-end des congés scolaires, les déplacements des vacanciers seront encore une fois nombreux. Vendredi 22 juillet connaîtra d'importants flux de véhicules et des encombrements sur les grands axes de liaison et en milieu urbain. Samedi 23 juillet sera la journée la plus difficile pour effectuer un long trajet. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 19 juillet 2016 Attractivité maritime et portuaire de la France : remise des rapports des quatre missions parlementaires
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Les actions engagées sur le prix du carbone
Ségolène Royal, présidente de la COP, a reçu, le 11 juillet, les conclusions de la mission qu'elle avait confiée début avril à MM. Mestrallet, Canfin et Grandjean. Objectif : mettre en place un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné dans le cadre de l'application de l'Accord de
Paris sur le climat. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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www.gouv.nc ]
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
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www.gouv.nc/actualites/22-07-2016/la-transition-energetique-en-marche
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La transition énergétique en marche Lire la suite de La transition énergétique en marche
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www.gouv.nc
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La transition énergétique en marche 22 juillet 2016Environnement et énergie Engagée sur la voie de la transition énergétique, la
Nouvelle-Calédonie doit développer son parc d'énergies renouvelables. Une volonté inscrite dans sa programmation pluriannuelle des investissements actuellement en phase de consultation publique. Lire la suite de La transition énergétique en marche
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www.guyane.developpement-durable.gouv.fr ]
DEAL GUYANE
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Avis de recrutement - DEAL GUYANE
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Avis de recrutement
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Demande de dérogation espèces protégées - Ariane 6 - CNES-CSG - DEAL GUYANE
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Demande de dérogation espèces protégées - Ariane 6 - CNES-CSG
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Fin des sacs en plastique à usage unique - DEAL GUYANE
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Fin des sacs en plastique à usage unique
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www.guyane.developpement-durable.gouv.fr
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Le décret mettant fin aux sacs en plastique jetables a été publié, le 31 mars, au
journal officiel. Ce texte donne corps à l'ambition portée par
Ségolène Royal de réduire les impacts environnementaux considérables liés à la production et la distribution de ces sacs. Les sacs en matières plastiques à usage unique seront donc interdits aux caisses à compter du 1er juillet 2016 En collaboration avec le CNRS, la DEAL
Guyane organise deux journées d'étude sur la gouvernance informationnelle de l'environnement en
Guyane les 8 et 9 septembre 2016 à
Cayenne. Fin des sacs en plastique à usage unique Le 1er juillet La gouvernance informationnelle de l'environnement Le 27 juin Avis de recrutement 22 juillet 2016 La DEAL recrute au mois de septembre 2016, un Volontaire de Service Civique, Chargé(e) de mission observatoire de la dynamique côtière de
Guyane, au sein du service Fleuves, Littoral, Aménagement et Gestion (FLAG). Travaux Pont de la Comté - Commune de Roura 22 juillet 2016
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Le livret d'activité "La mer en
Guyane" à destination des 8-11 ans a été mis à jour. Une deuxième édition avec un contenu actualisé et de nouvelles thématiques ajoutées. Livret d'activité "La mer en
Guyane", 2ème édition Le 20 juillet Demande de dérogation espèces protégées - Ariane 6 - CNES-CSG 5 juillet 2016 (mis à jour le 6 juillet 2016) Mis à disposition du public du 6 au 27 juillet 2016 inclus.
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Restriction de la circulation sur la RN2 du 25 au 29 juillet 2016. Travaux réalisés sur les RN1 et 2 du 18 au 24 juillet 2016 13 juillet 2016 Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 22 juillet
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La gouvernance informationnelle de l'environnement - DEAL GUYANE
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La gouvernance informationnelle de l'environnement
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Travaux Pont de la Comté - Commune de Roura - DEAL GUYANE
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Travaux Pont de la Comté - Commune de Roura
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www.haute-loire.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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ALERTE ORANGE pour orages violents - Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Suivi de l'alerte météo de Vigilance Orange pour ORAGES sur le département de la Haute-Loire du Vendredi 22 juillet 2016 La Préfecture de la Haute-Loire appelle à la vigilance Lire le communiqué : Suivi du vendredi 22 juillet 2016 (format pdf - (...)
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ATTENTATS : comment parler aux enfants ? - Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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ATTENTATS : comment parler aux enfants ?
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C'est quoi une colo ? - Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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C'est quoi une colo ?
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Contrôles routiers - RN 88 Sud - Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Contrôles routiers - RN 88 Sud Vendredi 15 juillet, M. Éric Maire, préfet de la Haute-Loire, accompagné du Colonel Jérôme Patoux et de l'escadron départemental de sécurité routière a assisté à des contrôles de vitesse sur la RN 88 au niveau de l'intersection de Bizac (commune du Brignon). (...)
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Garantie Jeunes - Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Garantie Jeunes Mercredi 20 juillet 2016, M. Eric Maire, préfet de la Haute-Loire a présenté à la presse le bilan du dispositif de la garantie jeunes. Il en a souligné la réussite, résultat du professionnalisme des conseillers des missions locales ainsi que de (...)
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www.haute-loire.gouv.fr
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Mis à jour le 22/07/2016 ATTENTATS : comment parler aux enfants ? 22/07/2016 En cette période estivale, plusieurs millions d'enfants sont accueillis dans les structures de vacances. Il est important de ne pas les laisser désemparés, il convient de leur parler et plus encore de les faire parler. Le Ministère de la ville, de (.
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Suivi de l'alerte météo de Vigilance Orange pour ORAGES sur le département de la Haute-Loire du Vendredi 22 juillet 2016 Lire le communiqué : Suivi du vendredi 22 juillet 2016 (format pdf - (. Mercredi 20 juillet 2016, M. Eric Maire, préfet de la Haute-Loire a présenté à la presse le bilan du dispositif de la garantie jeunes. Il en a souligné la réussite, résultat du professionnalisme des conseillers des missions locales ainsi que de (. Vendredi 15 juillet, M. Éric Maire, préfet de la Haute-Loire, accompagné du Colonel Jérôme Patoux et de l'escadron départemental de sécurité routière a assisté à des contrôles de vitesse sur la RN 88 au niveau de l'intersection de Bizac (commune du Brignon). ALERTE ORANGE pour orages violents Garantie Jeunes Contrôles routiers - RN 88 Sud 28/06/2016 C'est quoi une colo ?
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www.haute-loire.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Suivi de l'alerte météo de Vigilance Orange pour ORAGES sur le département de la Haute-Loire du Vendredi 22 juillet 2016 La Préfecture de la Haute-Loire appelle à la vigilance Lire le communiqué : Suivi du vendredi 22 juillet 2016 (format pdf - (...)
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Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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ATTENTATS : comment parler aux enfants ?
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Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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C'est quoi une colo ?
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Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Contrôles routiers - RN 88 Sud Vendredi 15 juillet, M. Éric Maire, préfet de la Haute-Loire, accompagné du Colonel Jérôme Patoux et de l'escadron départemental de sécurité routière a assisté à des contrôles de vitesse sur la RN 88 au niveau de l'intersection de Bizac (commune du Brignon). (...)
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Garantie Jeunes Mercredi 20 juillet 2016, M. Eric Maire, préfet de la Haute-Loire a présenté à la presse le bilan du dispositif de la garantie jeunes. Il en a souligné la réussite, résultat du professionnalisme des conseillers des missions locales ainsi que de (...)
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www.haute-loire.pref.gouv.fr
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Mis à jour le 22/07/2016 ATTENTATS : comment parler aux enfants ? 22/07/2016 En cette période estivale, plusieurs millions d'enfants sont accueillis dans les structures de vacances. Il est important de ne pas les laisser désemparés, il convient de leur parler et plus encore de les faire parler. Le Ministère de la ville, de (.
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Suivi de l'alerte météo de Vigilance Orange pour ORAGES sur le département de la Haute-Loire du Vendredi 22 juillet 2016 Lire le communiqué : Suivi du vendredi 22 juillet 2016 (format pdf - (. Mercredi 20 juillet 2016, M. Eric Maire, préfet de la Haute-Loire a présenté à la presse le bilan du dispositif de la garantie jeunes. Il en a souligné la réussite, résultat du professionnalisme des conseillers des missions locales ainsi que de (. Vendredi 15 juillet, M. Éric Maire, préfet de la Haute-Loire, accompagné du Colonel Jérôme Patoux et de l'escadron départemental de sécurité routière a assisté à des contrôles de vitesse sur la RN 88 au niveau de l'intersection de Bizac (commune du Brignon). ALERTE ORANGE pour orages violents Garantie Jeunes Contrôles routiers - RN 88 Sud 28/06/2016 C'est quoi une colo ?
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Comité stratégique relatif à la rénovation du Réseau de Transport Électrique (RTE) Vendredi 22 juillet 2016 s'est tenu en préfecture, sous la présidence de Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, un comité stratégique relatif au projet de rénovation du réseau de transport électrique de la Haute-Durance. Ce comité a été élargi à l'ensemble des maires des communes traversées par les lignes aériennes. L'objectif est d'informer l'ensemble des maires de la manière la plus précise sur les chantiers en cours ou à venir et de répondre à tous les questionnements.
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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Mis à jour le 22/07/2016
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Vendredi 22 juillet 2016 s'est tenu en préfecture, sous la présidence de Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, un comité stratégique relatif au projet de rénovation du réseau de transport électrique de la Haute-Durance. Ce comité a été élargi à l'ensemble des maires des communes traversées par les lignes aériennes. L'objectif est d'informer l'ensemble des maires de la manière la plus précise sur les chantiers en cours ou à venir et de répondre à tous les questionnements. Comité stratégique relatif à la rénovation du Réseau de Transport Électrique (RTE) 22/07/2016 Agenda Etat L'agenda des services de l'État dans les Hautes-Alpes - Semaine 30
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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L'agenda des services de l'État dans les Hautes-Alpes - Semaine 30
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Comité stratégique relatif à la rénovation du Réseau de Transport Électrique (RTE) Vendredi 22 juillet 2016 s'est tenu en préfecture, sous la présidence de Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, un comité stratégique relatif au projet de rénovation du réseau de transport électrique de la Haute-Durance. Ce comité a été élargi à l'ensemble des maires des communes traversées par les lignes aériennes. L'objectif est d'informer l'ensemble des maires de la manière la plus précise sur les chantiers en cours ou à venir et de répondre à tous les questionnements.
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr
-
Mis à jour le 22/07/2016
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Vendredi 22 juillet 2016 s'est tenu en préfecture, sous la présidence de Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, un comité stratégique relatif au projet de rénovation du réseau de transport électrique de la Haute-Durance. Ce comité a été élargi à l'ensemble des maires des communes traversées par les lignes aériennes. L'objectif est d'informer l'ensemble des maires de la manière la plus précise sur les chantiers en cours ou à venir et de répondre à tous les questionnements. Comité stratégique relatif à la rénovation du Réseau de Transport Électrique (RTE) 22/07/2016 Agenda Etat L'agenda des services de l'État dans les Hautes-Alpes - Semaine 30
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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L'agenda des services de l'État dans les Hautes-Alpes - Semaine 30
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www.hautes-alpes.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Comité stratégique relatif à la rénovation du Réseau de Transport Électrique (RTE) - Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Comité stratégique relatif à la rénovation du Réseau de Transport Électrique (RTE) Vendredi 22 juillet 2016 s'est tenu en préfecture, sous la présidence de Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, un comité stratégique relatif au projet de rénovation du réseau de transport électrique de la Haute-Durance. Ce comité a été élargi à l'ensemble des maires des communes traversées par les lignes aériennes. L'objectif est d'informer l'ensemble des maires de la manière la plus précise sur les chantiers en cours ou à venir et de répondre à tous les questionnements.
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www.hautes-alpes.gouv.fr
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Mis à jour le 22/07/2016
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Vendredi 22 juillet 2016 s'est tenu en préfecture, sous la présidence de Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, un comité stratégique relatif au projet de rénovation du réseau de transport électrique de la Haute-Durance. Ce comité a été élargi à l'ensemble des maires des communes traversées par les lignes aériennes. L'objectif est d'informer l'ensemble des maires de la manière la plus précise sur les chantiers en cours ou à venir et de répondre à tous les questionnements. Comité stratégique relatif à la rénovation du Réseau de Transport Électrique (RTE) 22/07/2016 Agenda Etat L'agenda des services de l'État dans les Hautes-Alpes - Semaine 30
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L'agenda des services de l'État dans les Hautes-Alpes - Semaine 30 - Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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L'agenda des services de l'État dans les Hautes-Alpes - Semaine 30
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www.hautes-alpes.pref.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Comité stratégique relatif à la rénovation du Réseau de Transport Électrique (RTE) Vendredi 22 juillet 2016 s'est tenu en préfecture, sous la présidence de Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, un comité stratégique relatif au projet de rénovation du réseau de transport électrique de la Haute-Durance. Ce comité a été élargi à l'ensemble des maires des communes traversées par les lignes aériennes. L'objectif est d'informer l'ensemble des maires de la manière la plus précise sur les chantiers en cours ou à venir et de répondre à tous les questionnements.
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Mis à jour le 22/07/2016
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Vendredi 22 juillet 2016 s'est tenu en préfecture, sous la présidence de Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, un comité stratégique relatif au projet de rénovation du réseau de transport électrique de la Haute-Durance. Ce comité a été élargi à l'ensemble des maires des communes traversées par les lignes aériennes. L'objectif est d'informer l'ensemble des maires de la manière la plus précise sur les chantiers en cours ou à venir et de répondre à tous les questionnements. Comité stratégique relatif à la rénovation du Réseau de Transport Électrique (RTE) 22/07/2016 Agenda Etat L'agenda des services de l'État dans les Hautes-Alpes - Semaine 30
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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L'agenda des services de l'État dans les Hautes-Alpes - Semaine 30
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www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr ]
Accueil - Inspection des Installations Classées
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Inspection des Installations Classées
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Directive IED (Industrial Emission Directive) - BREF
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www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr
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22/07/2016
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Directive IED (Industrial Emission Directive) - BREF Publication du BREF relatif à la fabrication de panneaux à base de bois (WBP) 22/07/2016 I - Contexte de l'activité de fabrication des panneaux de bois en France La fabrication des panneaux de bois en France (panneaux à lamelles orientées, panneaux de particules et panneaux de . Publication du BREF relatif à la fabrication de panneaux à base de bois (WBP) 22/07/2016 I - Contexte de l'activité de fabrication des panneaux de bois en France La fabrication des panneaux de bois en France (panneaux à lamelles orientées, panneaux de particules et panneaux de .
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Transposition de la directive IED 22/07/2016 La transposition du chapitre II de directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite « IED » adoptée en 2010 a été finalisée le 2 mai 2013. La directive IED . Mise en oeuvre de la directive sur les émissions industrielles 22/07/2016 Les textes de transposition de la directive IED sont entrés en application en plusieurs phases à compter de 2013. Afin de faciliter leurs mises en oeuvre, un guide regroupant un certain nombre de .
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Inspection des Installations Classées
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L'étude d'impact
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Inspection des Installations Classées
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Mise en oeuvre de la directive sur les émissions industrielles
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Inspection des Installations Classées
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Publication du BREF relatif à la fabrication de panneaux à base de bois (WBP)
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Inspection des Installations Classées
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Transposition de la directive IED
[
www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
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4093539 visiteurs depuis le 16/12/2010 13 utilisateurs en ligne.
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4093602 visiteurs depuis le 16/12/2010 10 utilisateurs en ligne.
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4093988 visiteurs depuis le 16/12/2010 67 utilisateurs en ligne.
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4094263 visiteurs depuis le 16/12/2010 16 utilisateurs en ligne.
-
4094366 visiteurs depuis le 16/12/2010 15 utilisateurs en ligne.
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www.logement.gouv.fr ]
Ministère du Logement et de l'Habitat durable
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www.logement.gouv.fr/construire-renover-reloger-les-engagements-des-bailleurs-sociaux-signature-de-conventions-entre-l-etat-et-4-bailleurs-sociaux
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Construire, rénover, reloger : les engagements des bailleurs sociaux. Signature de conventions entre l'État et 4 bailleurs (...)
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www.logement.gouv.fr
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22 / 07 / 2016 Invitation presse : 1er anniversaire de l'encadrement des loyers à
Paris
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Déplacement en Ardèche L'urbanisme en milieu rural 22 juillet 2016 Partager sur Facebook Partager sur Twitter Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, s'est rendue, le 22 juillet, à Rosières, Beaumont et Annonay dans le département de l'Ardèche. Objectif : échanger avec les acteurs locaux sur le thème de l'urbanisme en milieu rural et de la (. Premier anniversaire de l'encadrement des loyers à
Paris 22 juillet 2016 Pour le premier anniversaire de l'encadrement des loyers à
Paris, Emmanuelle Cosse lancera une plateforme numérique d'information et d'action dédiée aux locataires et propriétaires, le 26 juillet, à SuperPublic, un lieu dédié à la transformation de l'action (. 13 / 07 / 2016 Construire, rénover, reloger : les engagements des bailleurs sociaux. Signature de conventions entre l'État et 4 bailleurs (.
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www.logement.gouv.fr/invitation-presse-1er-anniversaire-de-l-encadrement-des-loyers-a-paris
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Invitation presse : 1er anniversaire de l'encadrement des loyers à
Paris
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www.logement.gouv.fr/l-urbanisme-en-milieu-rural
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L'urbanisme en milieu rural
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www.logement.gouv.fr/le-registre-national-des-coproprietes-en-phase-test
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Le registre national des copropriétés en phase test
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www.logement.gouv.fr/le-registre-national-des-coproprietes-entre-en-phase-test
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Le registre national des copropriétés entre en phase test
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www.logement.gouv.fr/premier-anniversaire-de-l-encadrement-des-loyers-a-paris
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Premier anniversaire de l'encadrement des loyers à
Paris
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr ]
Justice / Textes et réformes / Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire"
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
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Circulaire relative à l'orientation des personnes détenues Publication au BO complémentaire du 15 mars 2012 La circulaire du 21 février 2012 relative à l'orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues rappelle notamment les établissements recevant des personnes détenues, la procédure d'orientation, la décision d'affectation et le changement d'affectation. 29 février 2012 Circulaire concernant les visites en prison Publication au BO n° 2012-02 du 29 février 2012 La circulaire du 20 février 2012 a pour objectif d'une part, de définir les modalités des visites et, d'autre part, les conditions de remise ou d'envoi d'objets aux personnes détenues. 31 août 2011 Circulaire sur les visites des prisons par des parlementaires Publication au BO n° 2011-08 du 31 août 2011 La circulaire du 25 juillet 2011 relative aux visites des établissements pénitentiaires par les parlementaires a été publiée au
bulletin officiel du 31 août 2011.
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: Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice TEXTES & RÉFORMES COMMERCIAL CONSTITUTIONNEL INTERNATIONAL Accueil Dossiers thématiques Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire" Loi pénitentiaire Publication au JORF n°0273 du 25 novembre 2009 Protéger la société, sanctionner les actes de délinquance, aider à la réinsertion : les missions du service public pénitentiaire sont essentielles au fonctionnement de notre société. En modernisant son cadre juridique, en lui assignant de nouvelles perspectives, la loi du 24 novembre 2009 donne un nouvel élan à l'administration pénitentiaire et à son action. Liste des articles 02 juillet 2012 Circulaire relative à la réserve civile pénitentiaire Publication au BO n° 2012-06 du 29 juin 2012 La circulaire du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice a été publiée au
Bulletin officiel du 29 juin 2012. 16 mars 2012
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Elle rappelle un certain nombre de règles relatives au déroulement des visites des parlementaires. L'objectif est de s'assurer que ces . 29 octobre 2010 Les repères 29 octobre 2010 Les avancées de la loi 29 octobre 2010 La mise en oeuvre Une mise en oeuvre progressive 29 octobre 2010 Les aménagements de peine 29 octobre 2010 Préparation de la loi : élaboration concertée du projet de loi 29 octobre 2010 Préparation de la loi : les missions du COR 29 octobre 2010 Préparation de la loi : composition du COR 29 octobre 2010 Préparation de la loi : interviews 29 octobre 2010 Préparation de la loi : contributions Dossiers thématiques Loi du 17/02/15 sur la simplification du droit 3 articles Ordonnance du 6/11/14 sur l'expropriation 1 article Loi du 17/03/14 sur l'action de groupe 1 article Ordonnance du 12/03/14 - procédures collectives 9 articles Loi du 6/08/12 sur le harcèlement sexuel 2 articles
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Loi du 13/02/12 sur le statut de la magistrature 1 article Ordonnance du 16/11/11 sur la médiation 1 article Loi du 10/08/11 citoyens assesseurs et mineurs 14 articles Loi du 20/07/11 vente aux enchères publiques 2 articles Loi du 5/07/11 sur les soins psychiatriques 4 articles Loi du 15/04/11 sur la garde à vue 4 articles Loi du 28/03/11 sur les professions du droit 3 articles Loi du 25/01/11 représentation devant cour d'appel 5 articles Loi du 22/12/10 exercice des professions du droit 5 articles Loi du 9/07/10 saisie et confiscation pénales 3 articles Loi du 9/07/10 contre violences psychologiques 2 articles Loi du 8/02/10 sur l'inceste 3 articles Loi du 4/01/10 sur la protection des sources 4 articles Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire" 13 articles Loi du 28/10/09 propriété littéraire sur internet 1 article Loi du 23/07/08 sur la réforme des institutions 25 articles Loi du 1/07/08 sur les droits des victimes
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Loi du 25/02/08 sur la rétention de sûreté 3 articles Textes réformant la carte judiciaire Loi du 13/02/08 ratifiant le traité de Lisbonne 1 article Loi du 13/11/07 sur la lutte contre la corruption Décret du 13/11/07 instituant le JUDEVI 3 articles Loi du 30/10/07 sur contrôleur général des prisons 1 article Loi du 29/10/07 sur la lutte contre la contrefaçon 1 article Loi du 10/08/07 sur la lutte contre la récidive 1 article Loi du 5/03/07 sur la réforme des tutelles 6 articles Loi du 5/03/07 équilibre de la procédure pénale Loi du 14/11/06 sur la validité des mariages Loi du 23/06/06 sur les successions et libéralités 12 articles Ordonnance du 21/04/06 sur la saisie immobilière Loi du 4/04/06 sur les violences au sein du couple 4 articles Loi du 26/07/05 pour les entreprises en difficulté 3 articles Loi du 4/07/05 sur l'adoption Ordonnance du 4/07/05 sur la filiation 5 articles Loi du 30/12/04 portant création de la HALDE
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Loi du 9/12/04 sur la simplification du droit Loi du 6/08/04 sur la bioéthique Loi du 21/06/04 sur l'économie numérique Loi du 26/05/04 sur le divorce 2 articles Loi du 4/03/04 dite "Perben II" 2 articles Loi du 9/09/02 sur le juge de proximité 1 article ARBO / RUBRIQUE Textes soumis à concertation Lois et ordonnances Autres textes Dossiers thématiques Conventions et partenariats
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Anniversaire de la loi de transition énergétique pour la croissance verte Vendredi 22 juillet, la ministre
Ségolène Royal rassemble les territoires à énergie positive pour dresser le bilan de l'application locale de la loi de transition énergétique, un an après son adoption par le Parlement. Dans le prolongement de ce séminaire de travail, une cérémonie d'anniversaire de la (.
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BIMConfig, le
moteur de recherche et de recommandation pour les professionnels du bâtiment Vtreem développe BIMConfig pour assister les professionnels du bâtiment dans leur démarche de conception/rénovation alliant sobriété énergétique et performance économique. BIMConfig tire parti de la maquette numérique pour permettre au concepteur d'atteindre plus facilement les objectifs des labels tels (. Des économies d'énergie dans les bâtiments avec Panga Panga développe une solution de métrologie pour les logements, les bâtiments, et les quartiers, construite sur la base d'une technologie de type « informatique embarquée ». L'idée majeure est de développer une infrastructure de communication ouverte, interopérable, permettant de gérer et véhiculer tout (.
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Services de l'Etat dans le Lot
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22/07/2016 Bon à savoir Signature d'une convention de partenariat "Aide à la pratique"
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Mis à jour le 22/07/2016 Nouveau tarif des cartes grises 22/07/2016 A compter du 1er Août 2016 le taux unitaire du cheval fiscal de la taxe sur les certificats d'immatriculation est fixé à 44,00 âé- au lieu des 34,00 âé- actuellement en vigueur* 20/07/2016 "L'unité fait partie intégrante de la stratégie de lutte" contre le terrorisme
Manuel Valls s'est exprimé à la tribune de l'
Assemblée nationale, le 19 juillet 2016, en ouverture des débats sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence. Face à la menace terroriste, le Premier ministre a appelé à vivre avec la menace mais à la combattre dans l'unité.
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Nouveau tarif des cartes grises
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Manuel Valls s'est exprimé à la tribune de l'
Assemblée nationale, le 19 juillet 2016, en ouverture des débats sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence. Face à la menace terroriste, le Premier ministre a appelé à vivre avec la menace mais à la combattre dans l'unité.
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Services Etat Maine-et-Loire
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Services Etat Maine-et-Loire
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Des eaux de baignade de très bonne qualité L'agence régionale de santé à l'oeil tout l'été à la qualité des eaux de baignade en mer et en eau douce dans l'ensemble des
pays de la Loire.
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L'agence régionale de santé à l'oeil tout l'été à la qualité des eaux de baignade en mer et en eau douce dans l'ensemble des
pays de la Loire. Des eaux de baignade de très bonne qualité
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Mis à jour le 22/07/2016 Sous-préfecture de Segré - Fermeture exceptionnelle de l'accueil des services administratifs 22/07/2016 Attention ! Les services administratifs de la sous-préfecture de Segré seront exceptionnellement fermés du 1er au 12 août 2016 inclus, en raison des congés d'été. Situation hydrologique estivale Mesures de gestion de l'eau
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Services Etat Maine-et-Loire
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Mesures de gestion de l'eau
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Services Etat Maine-et-Loire
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Sous-préfecture de Segré - Fermeture exceptionnelle de l'accueil des services administratifs
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Des eaux de baignade de très bonne qualité - Services Etat Maine-et-Loire
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Des eaux de baignade de très bonne qualité L'agence régionale de santé à l'oeil tout l'été à la qualité des eaux de baignade en mer et en eau douce dans l'ensemble des
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Mis à jour le 22/07/2016 Sous-préfecture de Segré - Fermeture exceptionnelle de l'accueil des services administratifs 22/07/2016 Attention ! Les services administratifs de la sous-préfecture de Segré seront exceptionnellement fermés du 1er au 12 août 2016 inclus, en raison des congés d'été. Situation hydrologique estivale Mesures de gestion de l'eau
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Mesures de gestion de l'eau - Services Etat Maine-et-Loire
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Mesures de gestion de l'eau
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Sous-préfecture de Segré - Fermeture exceptionnelle de l'accueil des services administratifs - Services Etat Maine-et-Loire
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Sous-préfecture de Segré - Fermeture exceptionnelle de l'accueil des services administratifs
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Justice / Vos droits et démarches / Mariage en France
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04 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Comment sont choisis les témoins d'un mariage ? Les témoins d'un mariage sont désignés par les futurs époux, conjointement (c'est-à-dire d'un commun accord entre eux). Les personnes choisies doivent être âgées d'au moins 18 ans (ou émancipées). Aucune autre condition n'est requise. Les futurs époux déclarent leurs témoins lors de l'accomplissement des formalités préalables au mariage. Mais ils conservent la possibilité de modifier leur choix jusqu'à la célébration officielle. À noter : le nombre de témoins est au minimum de 1 et au maximum de 2 pour chaque futur époux (soit, au total, au moins de 2 et au plus de 4). 10 octobre 2013 - Direction de l'information légale et administrative Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ? Les possibilités de se marier en France pour 2 personnes étrangères vivant à l'étranger diffèrent suivant le niveau de leur attache territoriale à la France.
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24 mai 2013 - Direction de l'information légale et administrative Références
Code civil : articles 63 à 76
Code civil : articles 143 à 164
Code civil : articles 165 à 171 Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer : article 58 Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe ARBO / RUBRIQUE Téléservices Formulaires pour les administrations Acquisition et détention d'armes Adoption Aide à l'accès au droit A quel tribunal s'adresser ? Arrhes, acompte Autorité parentale Avocat Casier judiciaire Conciliation et médiation Contraintes pénales Décès, succession Déplacement, disparition et enlèvement d'enfants Discrimination, harcèlement Divorce, séparation Droits des victimes dans la procédure pénale Fiches pratiques téléchargeables Filiation Indemnisation du préjudice Justice des mineurs Litiges avec l'administration
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À noter : le pacte civil de solidarité ( Pacs) ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage, de sorte qu'en droit, un enfant peut, par exemple, épouser le partenaire de pacs d'un de ses parents. Empêchements associés à l'adoption En cas d'adoption plénière Les empêchements associés à une adoption plénièresont identiques à ceux en vigueur en raison d'un lien de parenté direct. En raison d'une adoption simple En cas d' adoption simple, le mariage est complètement interdit : entre l'adoptant et l'adopté, entre l'adoptant et les descendants de l'adopté, entre l'adopté et les descendants de l'adoptant, entre enfants adoptifs d'une même personne, entre l'adoptant et l'ex-conjoint de l'adopté, entre l'ex-conjoint de l'adoptant et l'adopté. Par contre, le mariage est autorisé entre l'adopté et le frère ou la s? ur de l'adoptant (le frère ou la s? ur de l'adopté n'étant, à proprement parler, ni son oncle ni sa tante).
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À noter : les futurs époux n'ont pas à produire de justificatif de domicile ou attestation d'hébergement dans cette commune. La mairie peut en revanche exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s). Dépôt du dossier de mariage Pièces à produire Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes : Pièce d'identité Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2) Informations sur les témoins(noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité) Copie intégrale d'acte de naissance: de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France, de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger. S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Si un contrat de mariageest conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
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À savoir : le mariage en France d'un couple étranger vivant à l'étranger obéit à des règles particulières de territorialité. Commune en lien direct avec au moins un des futurs époux Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a : son domicile ou sa résidenceétablie par au moins 1 mois d'habitation continue. Si le mariage est célébré dans la commune où l'une des personnes a son domicile, aucune condition de durée n'est exigée. S'il est célébré dans la commune où l'une des personnes n'a qu'une simple résidence, celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans. L'officier de l'état civils'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune. Commune en lien avec un parent d'un des futurs époux Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents des futurs époux.
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Absence de lien de parenté ou d'alliance Un lien de parenté ou d'alliance trop procheest une cause d'empêchement du mariage. Consentement Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée. Si l'un des futurs époux est sous tutelleou sous curatelle, il doit obtenir selon les cas, l'accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille. À défaut de consentement libre et éclairé, le mariage est déclaré nul sur demande d'un des époux ou du procureur de la République, dans un délai de 5 ans. Nationalité Si les deux personnes sont de même sexe, ni l'une ni l'autre ne doivent être citoyens d'un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie. Commune de mariage Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
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Arrhes et acompte Donations et dons Saisie, recouvrement Surendettement Frais liés aux instances Versement des dommages et intérêts Frais des actes notariés Pourcentages sur la somme gagnée par l'avocat Honoraires d'un avocat commis d'office Accueil Mariage civil Célébration Mariage en France Mariage en France Mariage d'un Français à l'étranger Mariage en France Voir la fiche pratique Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence. Conditions relatives aux futurs époux Il faut être majeur pour se marier. Une dispense d'âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves. Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère. Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée. Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux.
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Attention : le mariage à
Mayotte n'est plus ouvert aux couples étrangers vivant totalement à l'étranger, sans aucun parent résidant à
Mayotte. Vivant partiellement en France 2 étrangers vivant essentiellement à l'étranger mais dont l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France peuvent aussi s'y marier. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans. Étrangers avec un parent vivant en France Vivant exclusivement à l'étranger Si l'un ou l'autre des membres du couple a au moins un parent domicilié en France, leur mariage en France est également possible dans la commune où le parent concerné réside. Vivant partiellement en France Si en outre, l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France, leur mariage en France y est encore possible. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans.
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Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage. 13 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Services en ligne et formulaires Demande d'acte d'état civil - Service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France) Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger Questions-réponses La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ? Non, elle n'en a pas le pouvoir. Dès lors que le dossier de mariage qui lui est présenté est complet, la mairie doit procéder à son enregistrement. Elle est obligée de l'accepter, même si elle estime que le mariage demandé est contraire aux lois. Car le maire ne peut pas empêcher de sa seule autorité un mariage sur sa commune. Transmission du dossier au procureur de la République Si le maire s'oppose à un mariage, il doit en demander sans délail'interdiction au procureur de la République.
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice DROITS & DÉMARCHES s'informer saisir la justice S'informer sur ses droits Régler un litige à l'amiable Choisir un avocat Aide juridictionnelle Saisir les juridictions pénales Saisir les juridictions civiles Nom de famille Mariage PACS Union libre Filiation Adoption Autorité parentale Divorce, séparation Pensions et obligations alimentaires Tutelle, curatelle et sauvegarde Décès et succession Conditions d'indemnisation Procédure d'indemnisation Service d'aide au recouvrement Commission d'indemnisation Numéros utiles des victimes Victime de faits à l'étranger Mesures restrictives de liberté Mise en examen Procès pénal Peines principales et alternatives Personnes détenues Amendes forfaitaires Justice des mineurs Vol, vandalisme, escroquerie Violences Casier judiciaire
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Étrangers sans parent vivant en France Vivant exclusivement à l'étranger 2 étrangers n'ayant ni domicile ni résidence en France et n'ayant aucun parent domicilié en France ne peuvent se marier que dans une commune appartenant à l'un des territoires suivants :
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna. Ils doivent faire leur demande auprès de la collectivité choisie au moins 1 mois et 10 jours avant la date souhaitée pour la célébration du mariage. L'officier d'état civil concerné vérifie que les futurs époux répondent à toutes les conditions posées par la loi françaisepour contracter le mariage. Il peut demander aux autorités diplomatiques de procéder à l'audition préalable obligatoire du couple. La cérémonie se déroule nécessairement en présence d'un traducteur-interprète
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Il doit avertir de sa démarche, par écrit, les personnes ayant déposé le dossier de mariage. À noter : si un maire refuse un dossier de mariage sans en prévenir immédiatement le procureur, les futurs époux doivent en alerter à la fois le préfet et le procureur de la République. Décision du procureur de la République Le procureur de la République décide ensuite si le mariage sera ou non célébré, dans un délai maximum de 2 mois et 15 jours, après enquête et auditions éventuelles des personnes concernées. Si le procureur autorise le mariage Le maire est contraint de procéder à sa célébration. Si le procureur interdit le mariage Les personnes souhaitant se marier peuvent contester cette décision devant le tribunal de grande instance, qui statue sous 10 jours. 21 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ? Oui, mais sous réserve de respecter certaines conditions. Conditions
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Le maire peut ne pas célébrer en personne un mariage sous la double réserve suivante : un de ses adjoints (ou un conseiller municipal délégué) le représente lors de la célébration du mariage, pour agir en son nom, etson refus ne relève pas d'un comportement discriminatoire (à l'égard des étrangers, des homosexuels, des personnes pacsées ou divorcées, des opposants politiques, par exemple). En d'autres termes, le refus du maire doit : ne pas faire obstacle à la célébration etêtre motivé par un empêchement réel, non calculé et non systématique à l'égard d'une catégorie de la population. Attention : il ne faut pas confondre le refus d'un maire de célébrer lui-même un mariage avec le refus d'une mairie d'enregistrer un dossier de mariage, qui est un acte différent. Recours des futurs époux Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas remplie, les futurs époux peuvent s'en plaindre. En cas de célébration empêchée
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Les futurs époux peuvent demander au préfet d'agir par tout moyen pour la rendre possible et effective. À savoir : le maire et ses adjoints risquent la suspension, voire la révocation, s'ils ignorent les injonctions du préfet. En cas de comportement discriminatoire Les futurs époux peuvent porter plainte pour discriminationauprès du procureur de la République. 21 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Oui, sous réserve de ne pas entrer dans un cas d'empêchement à mariage. Les situations d'interdiction tiennent soit à un lien de parenté direct, soit à un lien d'alliance. Empêchements en raison d'un lien de parenté direct La parenté directe se définit comme le lien de famille qui existe entre deux personnes ayant un ancêtre commun. Le mariage est ainsi strictement interdit : entre ascendants et descendants, entre 2 frères, entre 2 s? urs et entre 1 frère et 1 s? entre 2 demi-frères, entre 2 demi-s?
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Mariage civil Mineurs victimes Nationalité française Nom et prénom Obligations alimentaires et pension alimentaire Pacte civil de solidarité (PACS) Procès civil Procès pénal Saisies et recouvrements Surendettement Tutelle, curatelle et sauvegarde Union libre Violences Voisinage et mitoyenneté Vol vandalisme, escroquerie : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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Que ce soit avant ou après l'audition, la mairie ne peut pas d'elle-même refuser un dossier de mariage. Mais elle peut demander au procureur de la République d'interdire la célébration du mariage souhaité. Publication des bans L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans. Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile. Célébration du mariage Le mariage peut être célébré 10 jours pleins après la publication des bans. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11 exposant ème jour et il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours. Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
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S'ils ont choisi comme lieu de mariage la commune où réside un parent, des justificatifs de domicile de ce parent sont exigés. Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées. Audition préalable des futurs époux L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. S'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre. Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d' impossibilité ou si elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil. officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète, si l'un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française. Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente. Contestation du dossier de mariage
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Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d'acte de naissance. Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. Toutefois, en cas d'empêchement grave d'un des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l'officier d'état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. En cas de péril imminent de mort, l? officier de l? état civil pourra même se déplacer au domicile ou à la résidence de l? un des futurs époux sans intervention du procureur. Déroulement La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs. Elle doit être faite par le maire(ou son représentant), en présence des futurs époux et des témoins. Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage. Un traducteur-interprète peut être présent. Un livret de familleest délivré aux époux.
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urset entre 1 demi-frère et 1 demi-s? entre 1 oncleou 1 tanteet 1 nièce ou 1 neveu (les parents des premiers étant les grands-parents des seconds). Empêchements en raison d'un lien d'alliance L'alliance est le lien résultant du mariage qui fait de chacun des époux un allié de tous ceux qui sont en lien direct de parenté avec l'autre, même après divorce ou veuvage. Ainsi, les personnes divorcées ou veuves ne peuvent épouser : ni un enfant de leur ex-conjoint, ni un des parents de leur ex-conjoint. Autrement dit, il est interdit : à un enfant d'épouser l'ex-conjoint d'un de ses parents (ex-parâtre ou ex-marâtre, par exemple), et à un parent d'épouser l'ex-conjoint de son enfant (ex-gendre ou ex-bru). La loi prévoit que dans certains cas , une fois que la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation puisse être accordée par le Président de la République, mais en pratique, elle est très exceptionnelle.
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Comment sont choisis les témoins d'un mariage ?
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Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?
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La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?
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Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ?
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Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
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www.musee-prisons.justice.gouv.fr ]
Justice / Portail / Histoire des prisons
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www.musee-prisons.justice.gouv.fr
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Accueil Histoire et patrimoine Histoire des prisons Bienvenue au musée national des prisons Le musée national des prisons a été aménagé en 1995 dans l'ancienne maison d'arrêt de Fontainebleau, fermée 5 ans plus tôt. Dans ce bâtiment, sont exposées (et entreposées) des collections provenant de toutes les prisons de France métropolitaine et d'outre-mer. Elles permettent ainsi de retracer l'histoire des prisons françaises, de leurs détenus, parfois célèbres, et de leurs personnels. Le musée est ouvert au grand public depuis 2003 ; des visites guidées sont proposées par l'office de tourisme de Fontainebleau. Des expositions temporaires sont également organisées, notamment à l'occasion des journées du patrimoine. Liste des articles 07 avril 2014 Le musée national des prisons : présentation Les visites sont actuellement suspendues au musée national des prisons 01 novembre 2010 Visite historique : de l'Ancien Régime au Premier Empire 01 novembre 2010
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Visite historique : du XIXe au XXe siècle 01 novembre 2010 Visite thématique : les détenus 01 novembre 2010 Visite thématique : les personnels 01 novembre 2010 Visite thématique : le corps en prison 01 novembre 2010 Visite thématique : dans les murs 01 novembre 2010 Visite thématique : les activités en prison 01 novembre 2010 Visite thématique : les objets interdits Histoire et patrimoine Architecture et chantiers 26 articles Lieux de Justice La Justice dans l'Histoire 29 articles Le ministère dans l'Histoire 6 articles Procès historiques 22 articles Histoire des prisons 9 articles L'émission ''Le droit se livre'' 9 articles L'émission "Les figures du droit" 5 articles Gisèle Halimi revient sur le procès de
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Bourgogne Le palais de justice de
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Les campagnes d'information Après l'attentat de
Nice, le ministre de l'Intérieur
Bernard Cazeneuve a appelé "tous les Français patriotes qui le souhaitent" à rejoindre la réserve opérationnelle. En fonction des événements et des lieux à sécuriser, les préfets peuvent actuellement (. Rejoignez la réserve opérationnelle Prévention des risques liés à la baignade 22/07/2016 Pour se baigner sans danger, consultez brochure en ligne sur le site de l'INPES Santé publique Fortes chaleurs et canicule : Les recommandations 19/07/2016 La chaleur fatigue toujours. Elle peut entraîner des accidents graves et même mortels, comme la déshydratation ou le coup de chaleur. La pollution de l'air et l'humidité aggravent les effets liés à la chaleur. Santé publique
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Mis à jour le 22/07/2016
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Nice, le ministre de l'Intérieur
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31/87 Accès à l'emploi 14/87 Action collective 5/87 Activité partielle 15/87 Alternance 17/87 Apprentissage 33/87 Chômage 26/87 Compétitivité 9/87 Concurrence 5/87 Conseiller du salarié 23/87 Consommation 18/87 Contrat de génération 9/87 Dialogue social 5/87 Droit du travail 15/87 Emploi d'avenir 84/87 Entreprise 4/87 Europe 10/87 Exportation 4/87 Fonds social européen 87/87 Formation professionnelle 59/87 Industrie 33/87 Innovation 12/87 Insertion 53/87 Inspection du travail 8/87 Intelligence économique 6/87 investissement 6/87 Jeunes 4/87 Métrologie 7/87 Mutation économique 7/87 Organisation des services 2/87 Prévention 5/87 Rupture conventionnelle 87/87 Santé au travail 2/87 Securité travail 2/87 Senior 5/87 Services à la personne 2/87 Statistiques 6/87 Tourisme
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33/84 Accès à l'emploi 14/84 Action collective 4/84 Activité partielle 15/84 Alternance 17/84 Apprentissage 38/84 Chômage 25/84 Compétitivité 8/84 Concurrence 4/84 Conseiller du salarié 22/84 Consommation 18/84 Contrat de génération 8/84 Dialogue social 4/84 Droit du travail 15/84 Emploi d'avenir 83/84 Entreprise 4/84 Europe 10/84 Exportation 4/84 Fonds social européen 84/84 Formation professionnelle 60/84 Industrie 33/84 Innovation 11/84 Insertion 50/84 Inspection du travail 7/84 Intelligence économique 6/84 investissement 9/84 Jeunes 7/84 Métrologie 10/84 Mutation économique 6/84 Organisation des services 2/84 Prévention 4/84 Rupture conventionnelle 80/84 Santé au travail 2/84 Securité travail 2/84 Senior 4/84 Services à la personne 2/84 Statistiques 6/84 Tourisme
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35/88 Accès à l'emploi 14/88 Action collective 2/88 Activité partielle 15/88 Alternance 18/88 Apprentissage 34/88 Chômage 27/88 Compétitivité 7/88 Concurrence 2/88 Conseiller du salarié 21/88 Consommation 19/88 Contrat de génération 9/88 Dialogue social 2/88 Droit du travail 16/88 Emploi d'avenir 83/88 Entreprise 5/88 Europe 10/88 Exportation 5/88 Fonds social européen 88/88 Formation professionnelle 60/88 Industrie 35/88 Innovation 14/88 Insertion 50/88 Inspection du travail 8/88 Intelligence économique 6/88 investissement 6/88 Jeunes 4/88 Métrologie 8/88 Mutation économique 8/88 Organisation des services 2/88 Prévention 2/88 Rupture conventionnelle 72/88 Santé au travail 2/88 Securité travail 2/88 Senior 2/88 Services à la personne 2/88 Statistiques 6/88 Tourisme
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39/127 Accès à l'emploi 21/127 Action collective 5/127 Activité partielle 22/127 Alternance 30/127 Apprentissage 43/127 Chômage 31/127 Compétitivité 9/127 Concurrence 5/127 Conseiller du salarié 28/127 Consommation 24/127 Contrat de génération 10/127 Dialogue social 5/127 Droit du travail 25/127 Emploi d'avenir 112/127 Entreprise 9/127 Europe 15/127 Exportation 9/127 Fonds social européen 127/127 Formation professionnelle 6/127 GPEC 82/127 Industrie 52/127 Innovation 18/127 Insertion 56/127 Inspection du travail 9/127 Intelligence économique 10/127 investissement 9/127 Jeunes 6/127 Métrologie 11/127 Mutation économique 4/127 Organisation des services 3/127 Prévention 5/127 Rupture conventionnelle 73/127 Santé au travail 3/127 Securité travail 3/127 Senior 5/127 Services à la personne 3/127 Statistiques 9/127 Tourisme
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56/148 Accès à l'emploi 28/148 Action collective 5/148 Activité partielle 28/148 Alternance 36/148 Apprentissage 56/148 Chômage 40/148 Compétitivité 14/148 Concurrence 5/148 Conseiller du salarié 44/148 Consommation 32/148 Contrat de génération 12/148 Dialogue social 5/148 Droit du travail 28/148 Emploi d'avenir 135/148 Entreprise 9/148 Europe 20/148 Exportation 9/148 Fonds social européen 148/148 Formation professionnelle 8/148 GPEC 102/148 Industrie 58/148 Innovation 21/148 Insertion 61/148 Inspection du travail 12/148 Intelligence économique 12/148 investissement 12/148 Jeunes 8/148 Métrologie 16/148 Mutation économique 4/148 Organisation des services 4/148 Prévention 5/148 Rupture conventionnelle 100/148 Santé au travail 4/148 Securité travail 4/148 Senior 5/148 Services à la personne 4/148 Statistiques 12/148 Tourisme
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Permis de conduire : consultez votre solde de points 22 juillet 2016 Le renouvellement du permis de conduire entièrement dématérialisé 22 juillet 2016 22 juillet 2016 Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 22 juillet
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Internet DREAL PACA
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Le renouvellement du permis de conduire entièrement dématérialisé
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Permis de conduire : consultez votre solde de points 22 juillet 2016 Le renouvellement du permis de conduire entièrement dématérialisé 22 juillet 2016 22 juillet 2016 Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 22 juillet
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Direccte Pays-de-la-Loire
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/aaaaa
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aaaaa
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Historique-des-appels-a-projets-17706
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Historique des appels à projets
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47/63 Accès à l'emploi 2/63 Action collective 2/63 Activité partielle 49/63 Agriculture 2/63 Alternance 39/63 Chômage 8/63 Compétitivité 10/63 Contrat de génération 2/63 Discrimination 22/63 Droit du travail 7/63 Entreprise 5/63 Exportation 11/63 Financement des entreprises 63/63 Formation professionnelle 4/63 Handicap 2/63 Industrie 4/63 Innovation 3/63 Insertion 4/63 Inspection du travail 4/63 Intelligence économique 2/63 investissement 10/63 Jeunes 8/63 Mutation économique 8/63 Prévention 11/63 Saisonniers 36/63 Santé au travail 4/63 Senior 17/63 Tourisme
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50/55 Accès à l'emploi 2/55 Action collective 2/55 Activité partielle 47/55 Agriculture 3/55 Alternance 41/55 Chômage 7/55 Compétitivité 11/55 Contrat de génération 2/55 Discrimination 20/55 Droit du travail 7/55 Entreprise 4/55 Exportation 10/55 Financement des entreprises 55/55 Formation professionnelle 4/55 Handicap 3/55 Industrie 4/55 Innovation 3/55 Insertion 6/55 Inspection du travail 4/55 Intelligence économique 2/55 investissement 13/55 Jeunes 7/55 Mutation économique 8/55 Prévention 7/55 Saisonniers 34/55 Santé au travail 4/55 Senior 21/55 Tourisme 22 juillet 2016
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54/65 Accès à l'emploi 2/65 Action collective 2/65 Activité partielle 64/65 Agriculture 2/65 Alternance 46/65 Chômage 11/65 Compétitivité 10/65 Contrat de génération 2/65 Discrimination 27/65 Droit du travail 7/65 Entreprise 5/65 Exportation 14/65 Financement des entreprises 65/65 Formation professionnelle 4/65 Handicap 2/65 Industrie 4/65 Innovation 3/65 Insertion 9/65 Inspection du travail 4/65 Intelligence économique 2/65 investissement 15/65 Jeunes 11/65 Mutation économique 8/65 Prévention 11/65 Saisonniers 36/65 Santé au travail 4/65 Senior 20/65 Tourisme
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60/61 Accès à l'emploi 2/61 Action collective 2/61 Activité partielle 55/61 Agriculture 5/61 Alternance 49/61 Chômage 7/61 Compétitivité 13/61 Contrat de génération 2/61 Discrimination 23/61 Droit du travail 7/61 Entreprise 4/61 Exportation 10/61 Financement des entreprises 61/61 Formation professionnelle 4/61 Handicap 3/61 Industrie 4/61 Innovation 7/61 Insertion 6/61 Inspection du travail 4/61 Intelligence économique 2/61 investissement 15/61 Jeunes 7/61 Mutation économique 8/61 Prévention 9/61 Saisonniers 34/61 Santé au travail 4/61 Senior 21/61 Tourisme Historique des appels à projets
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61/62 Accès à l'emploi 2/62 Action collective 2/62 Activité partielle 57/62 Agriculture 4/62 Alternance 49/62 Chômage 10/62 Compétitivité 12/62 Contrat de génération 2/62 Discrimination 25/62 Droit du travail 7/62 Entreprise 4/62 Exportation 14/62 Financement des entreprises 62/62 Formation professionnelle 4/62 Handicap 4/62 Industrie 8/62 Innovation 6/62 Insertion 5/62 Inspection du travail 4/62 Intelligence économique 3/62 investissement 13/62 Jeunes 7/62 Mutation économique 10/62 Prévention 11/62 Saisonniers 37/62 Santé au travail 4/62 Senior 20/62 Tourisme
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www.porte-parole.justice.gouv.fr ]
Justice / Presse
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www.porte-parole.justice.gouv.fr
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27 janvier 2015 Evolution des décisions du juge aux affaires familiales 30 septembre 2014 Les 10 ans des Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) 25 novembre 2014 QAG - délais de prescription en matière de violences sexuelles 25 novembre 2014 Violences faites aux femmes 17 octobre 2014 Justice du 21ème siècle : une justice proche du justiciable Le Ministre Biographie Actualités Communiqués 21/07 Rapport Garapon sur « la symbolique du futur Tribunal de
Paris » 19/07 Statistiques sur la population carcérale au 1er juillet 2016 18/07 Semaine du 18 juillet 2016 21/07 Rapport Garapon sur « la symbolique du futur Tribunal de
Paris » 19/07 Statistiques sur la population carcérale au 1er juillet 2016 15/07 Attentat de
Nice 07/07 Evaluation et prise en charge de la radicalisation violente 05/07 Pose de la 1ere pierre du TGI de
Pointe-à-Pitre 05/07 Maison d'arrêt de
Basse-Terre Espace journalistes
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Aussi, Jean-Jacques URVOAS salue les valeurs que portera le Tribunal de
Paris représentées notamment par la devise républicaine Liberté, Egalité, Fraternité, qui sera inscrite sur le fronton de l'édifice, ainsi que des extraits de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen qui seront transcrites sur les murs. Retrouvez le rapport sur la symbolique du Tribunal de
Paris ici . Consultez le site internet dédié au Tribunal de
Paris ici . Croquis balance, par Renzo Piano RPBW Lire le communiqué Actualités 15 juillet 2016 Attentat de
Nice Déclaration de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice Cellule interministérielle d'aide aux victimes, Quai d'Orsay, le 15 juillet 2016 à 16h A la suite du terrible attentat qui s'est déroulé hier soir à
Nice, j'exprime toute ma solidarité à l'ensemble des victimes et à leurs proches. 15 juillet 2016 Déplacement de Jean-Jacques URVOAS à la CIAV Note aux rédactions
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice PORTE-PAROLE porte-parolat à retenir actualités à voir à écouter espace journalistes Le porte-parole Le porte-parole adjoint Le pôle Veille et Analyse Médias Le Garde des Sceaux L'ActuJustice Lu Vu Entendu Discours Communiqués Agendas Dossiers de presse Médiathèque Budget Infostat Annuaire statistiques Les chiffres clés de la Justice Statistiques pénitentiaires Nous contacter Modalités de reportage Inscription - désinscription de la liste d'envoi S'abonner au RSS Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre la Justice a reçu ce jeudi 21 juillet 2016, un rapport sur « la symbolique du futur Tribunal de
Paris » des mains d'Antoine GARAPON, secrétaire général de l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice. Le rapport remis ce jour au ministre de la Justice résulte d'une réflexion pluridisciplinaire ;
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Jean-Jacques URVOAS a renouvelé sa reconnaissance envers les personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation dont le rôle est déterminant pour les personnes sous-main de justice et plus largement pour la société. 22 juillet 2016 Signature d'un relevé de conclusions avec les SPIP Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice Ce vendredi 22 juillet 2016, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu les représentants de l'intersyndicale des personnels des SPIP (regroupant la CGT, le SNEPAP-FSU et la CFDT interco Justice) ainsi que l'UFAP-UNSa Justice. Cette rencontre est le résultat d'une série . 21 juillet 2016 Rapport Garapon sur « la symbolique du futur Tribunal de
Paris » Communiqué de Jean-jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice 22/07 Signature d'un relevé de conclusions avec les SPIP 22/07 Signature d'un relevé de conclusions avec les SPIP
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L'accord prévoit également la résolution à brève échéance des problèmes du système de retraite de personnels ayant intégré la filière en cours de carrière. Enfin, il indique que 100 recrutements supplémentaires seront effectués en 2017, portant à 1100 les recrutements réalisés depuis 3 ans. Le ministre de la Justice souligne les mesures tout à fait exceptionnelles prises par le Gouvernement afin de témoigner de l'attachement à ces personnels de l'administration pénitentiaire. La rencontre de ce jour marque donc une étape à la fois décisive et symbolique dans les discussions souhaitées par le garde des Sceaux depuis plusieurs semaines et dans sa volonté de réforme. Lors des derniers échanges, le ministre s'était d'ailleurs engagé à parvenir à un accord avant l'été ; il salue l'investissement de tous qui a permis la signature d'un relevé de conclusions ce vendredi 22 juillet.
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magistrats, avocats, universitaires et l'architecte du bâtiment Renzo Piano y ont participé. L'étude ouvre de nombreuses perspectives sur la représentation que le citoyen se fait de la Justice et l'influence de l'architecture des juridictions sur le ressenti des justiciables. A la lumière de ce rapport, le garde des Sceaux a choisi de nommer l'édifice actuellement en construction dans le quartier des Batignolles : « Tribunal de
Paris ». Compréhensible par tous, ce nom définit le rassemblement des 20 tribunaux d'instance de la capitale avec le tribunal de grande instance, le tribunal correctionnel, le tribunal de police, le tribunal pour enfants et le tribunal des affaires de sécurité sociale. Au-delà de l'architecture, ce bâtiment se veut un symbole de la place essentielle de l'institution judiciaire dans la République.
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Si la filière insertion et probation a déjà fait l'objet d'efforts conséquents (+104% de budget entre 2014 et 2017, 1000 recrutements jusqu'à aujourd'hui), il s'agissait de reconnaître la spécificité de celle-ci et son rôle déterminant dans la prévention de la récidive ainsi que dans la mise en oeuvre de nombreuses politiques publiques. Dans cet objectif, le relevé de conclusions confirme la suppression du principe de pré-affectation de stagiaires en lieu et place de titulaires afin de maintenir une formation intégrale des personnels. Il pose également le principe d'une réforme statutaire ambitieuse impliquant notamment un passage en catégorie A et d'importantes revalorisation en adéquation avec les missions accomplies et les responsabilités assumées. Il acte aussi une revalorisation indemnitaire des primes appelées IFO et IFPIP comprise entre 40 et 70%.
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Suite à l'attentat à
Nice, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rend à la Cellule Interministérielle d'Aide aux Victimes (CIAV) au Quai d'Orsay, Vendredi 15 juillet 2016 à 15h15 13 juillet 2016 Olivier LEURENT,directeur de l'Ecole nationale de la Magistrature Communiqué de Jean-jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice A l'issue d'une méthode de sélection aussi nouvelle que transparente, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a décidé de nommer Olivier LEURENT à la direction de l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM). 11 juillet 2016 Semaine du 11 juillet 2016 Agenda prévisionnel de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice 08 juillet 2016 Budget 2017 Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice Budget 2017 : + 300 millions d'euros annoncés pour la Justice, soit une progression de 14 % depuis 2012 29 juin 2015 Lutte contre la récidive des personnes
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Préfecture maritime Atlantique
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2016-091 En savoir plus
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ARMEN TIRS EN 'D16E' Tirs en 'd16e' zone delimitee par les points suivants : 47-40.00n,. En savoir plus POINTE SAINT GILDAS Signalons, le 220645 utc jul 16, tronc d'arbre (longueur 20m, diametre 2m) a la derive a la. En savoir plus Réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages. En savoir plus EMBARCATION A LA DERIVE embarcation d une longueur de 6.7 metres a la derive 42-46,5n 007-56,4e le 220710 utc. En savoir plus
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Casquets - ouest cotentin les navigateurs sont informes de la presence du 26 juillet. Pas de
calais - dst les navigateurs sont informes qu une citerne cylindrique orange (longeur.
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ENTRE SAINT GEORGES DE DIDONNE ET. Les usagers sont informes que des regates a la voile auront lieu le dimanche 24 juillet entre. En savoir plus BAIE DE MORLAIX Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 35 petits voiliers (deriveurs,. En savoir plus LES SABLES DOLONNE Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 20 voiliers habitables est. En savoir plus ROCHEBONNE - PAZENN - COURSE EN. 1-course en solitaire a la voile 'les sables - les acores - les sables' depart 241300 utc. En savoir plus RADE DE
BREST - ROSCANVEL Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 30 deriveurs legers est. En savoir plus
MARSEILLE - MANIFESTATION NAUTIQUE conformement a l arrete prefectoral n177/2016, pour permettre le bon deroulement des. En savoir plus
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Evacuation médicale d'un marin du. Le 22 juillet 2016 à 12h49, le
centre régional opérationnel de surveillance. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord LARGE DIEPPE Antifer - large dieppe les navigateurs sont informes qu'a partir du 25 juillet 2016 les.
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Faux appel de détresse avec mise en. Le 22 juillet 2016 à 20h08, le
centre opérationnel départemental. En savoir plus CANTABRICO - ROCHEBONNE TIRS. Tirs d'artillerie par aeronefs dans la zone 'd32' delimitee par les coordonnees. En savoir plus PORT DE MONTOIR, TERMINAL. Les navigateurs sont informes que des travaux de mise en place de 4 passerelles auront lieu le. En savoir plus ENTRE L'ILE D'YEU ET NOIRMOUTIER Les navigateurs sont informes qu'une bouee lumineuse de marque speciale (5 eclats toutes les. En savoir plus Réglementant la navigation à l'occasion du festival « un violon sur le sable » les 23, 26 et 29. En savoir plus CANTABRICO - ROCHEBONNE TIRS D.. Tirs d artillerie par aeronefs dans la zone d32 delimitee par les coordonnees suivants: 45 41. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord CAP DE LA HEVE Antifer - cap de la heve les navigateurs sont informes que le navire cote de la manche realise. OUEST COTENTIN
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Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
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ARMEN TIRS EN 'D16E' Tirs en 'd16e' zone delimitee par les points suivants : 47-40.00n,. En savoir plus POINTE SAINT GILDAS Signalons, le 220645 utc jul 16, tronc d'arbre (longueur 20m, diametre 2m) a la derive a la. En savoir plus Réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages. En savoir plus EMBARCATION A LA DERIVE embarcation d une longueur de 6.7 metres a la derive 42-46,5n 007-56,4e le 220710 utc. En savoir plus
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CANTABRICO - ROCHEBONNE TIRS. Tirs d'artillerie par aeronefs dans la zone 'd32' delimitee par les coordonnees. En savoir plus PORT DE MONTOIR, TERMINAL. Les navigateurs sont informes que des travaux de mise en place de 4 passerelles auront lieu le. En savoir plus ENTRE L'ILE D'YEU ET NOIRMOUTIER Les navigateurs sont informes qu'une bouee lumineuse de marque speciale (5 eclats toutes les. En savoir plus Réglementant la navigation à l'occasion du festival « un violon sur le sable » les 23, 26 et 29. En savoir plus CANTABRICO - ROCHEBONNE TIRS D.. Tirs d artillerie par aeronefs dans la zone d32 delimitee par les coordonnees suivants: 45 41. En savoir plus
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ENTRE SAINT GEORGES DE DIDONNE ET. Les usagers sont informes que des regates a la voile auront lieu le dimanche 24 juillet entre. En savoir plus BAIE DE MORLAIX Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 35 petits voiliers (deriveurs,. En savoir plus LES SABLES DOLONNE Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 20 voiliers habitables est. En savoir plus ROCHEBONNE - PAZENN - COURSE EN. 1-course en solitaire a la voile 'les sables - les acores - les sables' depart 241300 utc. En savoir plus RADE DE
BREST - ROSCANVEL Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 30 deriveurs legers est. En savoir plus
MARSEILLE - MANIFESTATION NAUTIQUE conformement a l arrete prefectoral n177/2016, pour permettre le bon deroulement des. En savoir plus
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Evacuation médicale d'un marin du. Le 22 juillet 2016 à 12h49, le
centre régional opérationnel de surveillance. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord LARGE DIEPPE Antifer - large dieppe les navigateurs sont informes qu'a partir du 25 juillet 2016 les.
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Faux appel de détresse avec mise en. Le 22 juillet 2016 à 20h08, le
centre opérationnel départemental. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord CAP DE LA HEVE Antifer - cap de la heve les navigateurs sont informes que le navire cote de la manche realise. En savoir plus OUEST COTENTIN Casquets - ouest cotentin les navigateurs sont informes de la presence du 26 juillet. En savoir plus Pas de
calais - dst les navigateurs sont informes qu une citerne cylindrique orange (longeur.
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ARMEN TIRS EN 'D16E' Tirs en 'd16e' zone delimitee par les points suivants : 47-40.00n,. En savoir plus POINTE SAINT GILDAS Signalons, le 220645 utc jul 16, tronc d'arbre (longueur 20m, diametre 2m) a la derive a la. En savoir plus Réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages. En savoir plus EMBARCATION A LA DERIVE embarcation d une longueur de 6.7 metres a la derive 42-46,5n 007-56,4e le 220710 utc. En savoir plus
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CANTABRICO - ROCHEBONNE TIRS. Tirs d'artillerie par aeronefs dans la zone 'd32' delimitee par les coordonnees. En savoir plus PORT DE MONTOIR, TERMINAL. Les navigateurs sont informes que des travaux de mise en place de 4 passerelles auront lieu le. En savoir plus ENTRE L'ILE D'YEU ET NOIRMOUTIER Les navigateurs sont informes qu'une bouee lumineuse de marque speciale (5 eclats toutes les. En savoir plus Réglementant la navigation à l'occasion du festival « un violon sur le sable » les 23, 26 et 29. En savoir plus CANTABRICO - ROCHEBONNE TIRS D.. Tirs d artillerie par aeronefs dans la zone d32 delimitee par les coordonnees suivants: 45 41. En savoir plus
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ENTRE SAINT GEORGES DE DIDONNE ET. Les usagers sont informes que des regates a la voile auront lieu le dimanche 24 juillet entre. En savoir plus BAIE DE MORLAIX Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 35 petits voiliers (deriveurs,. En savoir plus LES SABLES DOLONNE Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 20 voiliers habitables est. En savoir plus ROCHEBONNE - PAZENN - COURSE EN. 1-course en solitaire a la voile 'les sables - les acores - les sables' depart 241300 utc. En savoir plus RADE DE
BREST - ROSCANVEL Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 30 deriveurs legers est. En savoir plus
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Evacuation médicale d'un marin du. Le 22 juillet 2016 à 12h49, le
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Faux appel de détresse avec mise en. Le 22 juillet 2016 à 20h08, le
centre opérationnel départemental. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord CAP DE LA HEVE Antifer - cap de la heve les navigateurs sont informes que le navire cote de la manche realise. En savoir plus OUEST COTENTIN Casquets - ouest cotentin les navigateurs sont informes de la presence du 26 juillet. En savoir plus Pas de
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Signature d'un relevé de conclusions avec les SPIP
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Jean-Jacques URVOAS a renouvelé sa reconnaissance envers les personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation dont le rôle est déterminant pour les personnes sous-main de justice et plus largement pour la société. 22 juillet 2016 Signature d'un relevé de conclusions avec les SPIP Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice Ce vendredi 22 juillet 2016, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu les représentants de l'intersyndicale des personnels des SPIP (regroupant la CGT, le SNEPAP-FSU et la CFDT interco Justice) ainsi que l'UFAP-UNSa Justice. Cette rencontre est le résultat d'une série . 21 juillet 2016 Rapport Garapon sur « la symbolique du futur Tribunal de
Paris » Communiqué de Jean-jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice 22/07 Signature d'un relevé de conclusions avec les SPIP 22/07 Signature d'un relevé de conclusions avec les SPIP
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L'accord prévoit également la résolution à brève échéance des problèmes du système de retraite de personnels ayant intégré la filière en cours de carrière. Enfin, il indique que 100 recrutements supplémentaires seront effectués en 2017, portant à 1100 les recrutements réalisés depuis 3 ans. Le ministre de la Justice souligne les mesures tout à fait exceptionnelles prises par le Gouvernement afin de témoigner de l'attachement à ces personnels de l'administration pénitentiaire. La rencontre de ce jour marque donc une étape à la fois décisive et symbolique dans les discussions souhaitées par le garde des Sceaux depuis plusieurs semaines et dans sa volonté de réforme. Lors des derniers échanges, le ministre s'était d'ailleurs engagé à parvenir à un accord avant l'été ; il salue l'investissement de tous qui a permis la signature d'un relevé de conclusions ce vendredi 22 juillet.
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Si la filière insertion et probation a déjà fait l'objet d'efforts conséquents (+104% de budget entre 2014 et 2017, 1000 recrutements jusqu'à aujourd'hui), il s'agissait de reconnaître la spécificité de celle-ci et son rôle déterminant dans la prévention de la récidive ainsi que dans la mise en oeuvre de nombreuses politiques publiques. Dans cet objectif, le relevé de conclusions confirme la suppression du principe de pré-affectation de stagiaires en lieu et place de titulaires afin de maintenir une formation intégrale des personnels. Il pose également le principe d'une réforme statutaire ambitieuse impliquant notamment un passage en catégorie A et d'importantes revalorisation en adéquation avec les missions accomplies et les responsabilités assumées. Il acte aussi une revalorisation indemnitaire des primes appelées IFO et IFPIP comprise entre 40 et 70%.
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Rapport Garapon sur « la symbolique du futur Tribunal de
Paris »
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100e labellisation « RPE » en prison Le 3 janvier 2012, le 100e label RPE (règles pénitentiaires européennes) a été attribué par l'organisme certificateur Bureau Veritas au processus de prise en charge des arrivants d'un établissement pénitentiaire (maison d'arrêt des femmes de Fresnes). Retour sur la démarche « RPE » dans laquelle . 16 janvier 2012 Visiter un proche en prison Permis de visite et parloirs Pour rencontrer une personne détenue, vous devez obtenir un « permis de visite ». Les démarches à effectuer varient selon la situation de la personne détenue : selon qu'elle est prévenue ou condamnée. On considère une personne comme « prévenue » dès lors que son jugement n'est pas définitif (en . 22 décembre 2011 Fêtes de fin d'année en prison préserver les liens parents/enfants Pour les fêtes de fin d'année, différentes actions ont lieu dans les établissements pénitentiaires afin de préserver le lien parent/enfant durant cette période. 16 décembre 2011
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1911-2011 : centenaire du rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice Le 13 mars 1911, l'administration pénitentiaire anciennement attachée au ministère de l'Intérieur est transférée par décret au ministère de la Justice. Pour revenir sur cet événement, l'ENAP a organisé du 7 au 9 décembre dernier, un colloque du centenaire. Retour sur l'histoire de . 15 décembre 2011 Tournage du film « intra-muros » à l'ancienne maison d'arrêt de
Rennes Tournage du film « intra-muros » à l'ancienne maison d'arrêt de
Rennes 12 décembre 2011 Concours « Pas si toqués : je cuisine, je cantine » dans les prisons du Sud-ouest Initié en 2007 par la section formation professionnelle de la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Bordeaux (DISP), le concours de cuisine « Pas si toqués : je cantine, je cuisine » qui avait débuté le 20 juin, s'est achevé le 30 novembre avec la finale. Cofinancé par la DISP de . 05 décembre 2011
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26 novembre 2013 Concours de surveillant pénitentiaire Deux surveillants parlent de leur métier Frederick, surveillant à la maison d'arrêt d'Osny (95) et Salif, surveillant «référent mouvements» à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas (69) répondent à quelques questions sur leur métier, leur parcours et leur évolution au sein de l'administration pénitentiaire. 19 novembre 2013 Journées d'études sur le fait religieux Evolutions et comparaisons de la place de la religion dans les prisons Les 28 et 29 octobre 2013, l'administration pénitentiaire a organisé des journées d'études internationales sur le fait religieux en prison, à Sciences-Po
Paris. Des chercheurs et intervenants français et étrangers se sont exprimés durant 2 jours sur la place de la religion en prison. 11 octobre 2013 Histoire des uniformes pénitentiaires De 1822 à nos jours
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28 juin 2012 Fête de la musique 2012 Nombreux concerts dans les prisons françaises Pour l'édition 2012 de la fête de la musique, plusieurs artistes se sont rendus dans les établissements pénitentiaires afin de partager un moment musical avec les personnes détenues 21 juin 2012 Passer son bac en prison "Interview d'un enseignant à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas" 3 questions à Denis Jean, responsable local d'enseignement, enseignant spécialisé, à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas 15 juin 2012 Séminaire de criminologie clinique La maison d'arrêt de
Nanterre a accueilli la troisième édition" 3 questions à Christelle Rotach, chef d'établissement de la maison d'arrêt de
Nanterre. 06 juin 2012 Ouverture du nouveau quartier maison d'arrêt de
Nantes Depuis samedi 3 juin, le quartier maison d'arrêt (QMA) situé en
centre ville a fermé ses portes pour laisser place à un nouvel établissement en périphérie de
Nantes.
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3 questions à Annie Kensey, démographe et chef du bureau des études et de la prospective à l'administration pénitentiaire. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a affirmé qu'en matière délictuelle, les peines d'emprisonnement sans sursis ne doivent être prononcées qu'en dernier recours et que l'aménagement des peines doit être privilégié dès lors que les critères d'octroi sont réunis. 02 décembre 2011 Le téléthon 2011 dans les établissements pénitentiaires Le téléthon 2011 dans les établissements pénitentiaires 02 décembre 2011 le ministère de la Justice et des Libertés au Salon des Maires et des collectivités locales Du mardi 22 novembre au jeudi 24 novembre 2011 se déroulait le salon des maires et des collectivités locales au parc des expositions à
Paris. 24 novembre 2011 Dispositif Electronique de Protection Anti-Rapprochement (DEPAR)
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A cette occasion, 323 personnes détenues ont été transférées vers le nouvel établissement. 21 mars 2012 Orchestre participatif dans les établissements du Nord Depuis janvier 2012, on peut entendre jouer de la musique classique dans certains des établissements pénitentiaires du Nord. 19 mars 2012 Concert de musique classique Au
centre pénitentiaire Sud Francilien Mardi 13 mars, le
centre pénitentiaire Sud Francilien et les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) de Seine et Marne (77) ont organisé un concert de musique classique en partenariat avec Radio Classique. 29 février 2012 « La folle journée de
Nantes » dans les établissements des Pays de Loire Pour sa 18e édition consécutive (27-29 janvier et 1-5 février 2012), le festival de musique classique «la folle journée de
Nantes» a programmé de la musique russe de 1850 à nos jours. 29 février 2012 Cours de cuisine à la maison d'arrêt pour femmes de
Strasbourg
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Accueil Prison et réinsertion Prison et réinsertion Les prisons françaises sont gérées par la Direction de l'administration pénitentiaire, rattachée directement au ministère de la Justice et ce depuis 1911. Le régime d'exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne détenue afin de lui permettre de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles infractions. Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 - article 1 Tous les contenus de la thématique Un courriel frauduleux de convocation circule actuellement Un e-mail frauduleux de convocation au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de
Paris circule actuellement. Voir ci-dessous un exemple de courrier adressé Cet e-mail est un faux et contient un virus. Ne l'ouvrez pas. Le SPIP de
Paris n'est pas en mesure de vous répondre.
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Cette action qui s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme, déclarée grande cause nationale 2013 par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a pour objectif de permettre aux . 27 mai 2013 La fête des mères en détention Rencontre avec le Relais Enfants Parents
Ile-de-France A l'occasion de la fête des mères, des associations partenaires de l'administration pénitentiaire organisent des évènements en détention afin de maintenir le lien familial avec l'extérieur. 24 mai 2013 La Fête de la Nature dans les établissements pénitentiaires Ateliers et séminaires autour de la nature La Fête de la Nature, qui se déroule du 22 au 26 mai 2013, s'associe pour la 4e année consécutive au ministère de la Justice afin de permettre aux personnes détenues de célébrer la nature en métropole et dans les territoires d'Outre-mer. 24 avril 2013 Des personnes détenues participent à un projet humanitaire Réalisation de presses à briques à destination de Madagascar
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Cette nouvelle convention va permettre aux personnes détenues de s'engager dans des démarches de recherche d'emploi avant leur sortie en s'inscrivant sur la liste des . 23 juillet 2013 Appel à projets 2014 Formation professionnelle des personnes détenues en région
Aquitaine La Région
Aquitaine s'est engagée depuis le 1er janvier 2011, dans l'expérimentation du transfert, de l'organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues. Elle lance cette année à nouveau un appel à projets afin de financer des actions en faveur de la . 22 juillet 2013 Plan Canicule 2013 Prévenir la canicule en détention Comme tous les ans depuis 2003, l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre dans les établissements pénitentiaires, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule. 08 juillet 2013 Passer sa journée de défense en détention A l'EPM de
Marseille
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Chaque citoyen français doit effectuer sa journée de défense et de citoyenneté (JDC) pour pouvoir passer des examens d'Etat comme par exemple le permis de conduire. Depuis le 28 mars 2013, les personnes détenues des établissements de la DISP de
Marseille peuvent passer leur JDC en détention et . 05 juillet 2013 Insertion et probation : un accompagnement personnalisé Reportage sur le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de
Paris Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au niveau départemental, assurent le contrôle et le suivi des personnes placées sous main de justice, qu'elles soient en milieu ouvert ou en milieu fermé. Afin de prévenir la . 28 juin 2013
Marseille-Provence 2013, capitale européenne de la culture Evènements autour de la culture en détention
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Comme tous les ans depuis 2003, une note de l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre par les chefs d'établissement, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule par l'autorité préfectorale, pour de bonnes conditions estivales dans les . 30 juin 2011 La fête de la musique dans les prisons françaises En prison aussi, la fête de la musique se célèbre. Parfois plusieurs jours avant ou après le 21 juin. Tous les styles de musiques sont représentés, en associant parfois les personnes détenues. Quelques exemples. 20 juin 2011 Première épreuve du baccalauréat pour les personnes détenues Jeudi 16 juin 2011 s'est déroulée la première épreuve du baccalauréat en France y compris dans les établissements pénitentiaires. 14 juin 2011 L'exécution collective des mesures de travail d'intérêt général Une initiative mise en oeuvre dans le ressort du tribunal de grande instance de Saverne
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Conçue par les personnes détenues, l'exposition Les Misérables, est installée dans l'espace muséographique de l'établissement. 28 septembre 2015 L'administration pénitentiaire recrute Ouverture des inscriptions L'administration pénitentiaire recrute sur concours en externe et interne du brevet au Bac+3. Inscription en ligne. Envie de découvrir les métiers pénitentiaires et de poser vos questions ? Rendez-vous au salon
Paris pour l'emploi les 1er et 2 octobre 2015. Vous êtes intéressés par les métiers . 10 septembre 2015 Prison : se réinsérer grâce à la médiation animale Atelier éducation canine avec l'association handi'chiens Depuis 2013, le
centre pénitentiaire d'
Alençon-Condé sur-Sarthe collabore avec l'association handichiens. Objectif : faire participer des personnes détenues à l'éducation de chiens pour les personnes handicapées pendant 6 mois grâce au soutien financier de la Fondation de France et la Fondation . 15 juillet 2015
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Dans ce cadre, l'administration pénitentiaire présentait un stand, inauguré par
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, mardi 20 novembre. 26 novembre 2012 Prise en charge sanitaire des personnes détenues Un guide de référence pour les professionnels de terrain La 3e édition du guide relative à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice vient d'être publiée. 21 novembre 2012 Inauguration à
Poitiers Ouverture d'un
centre pour peines aménagées, d'un quartier semi-liberté et du SPIP de Vienne Vendredi 16 novembre, Henri Masse, directeur de l'administration pénitentiaire, accompagné des autorités judiciaires et pénitentiaires locales, a inauguré le
centre pour peines aménagées (CPA), le quartier semi-liberté (QSL) et les locaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation . 05 novembre 2012 La semaine du goût dans les prisons françaises Activités autour de la cuisine
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Dans le cadre du lancement du concours de recrutement de CPIP, Perrine et Adeline, CPIP en milieu fermé et ouvert, reviennent sur les raisons qui les ont poussées à choisir ce métier, leurs missions dans leurs quotidiens et leurs souvenirs les plus marquants. Elles donnent aussi quelques conseils . 06 août 2013 Nouveau partenariat à l'administration pénitentiaire Signature d'une convention avec la fédération française de handball Samedi 15 juin, l'administration pénitentiaire a signé pour la première fois une convention avec la fédération française de handball pour une durée d'un an. La fédération française de handball (FFHB) rejoint ainsi les 12 partenaires sportifs de l'administration pénitentiaire. 23 juillet 2013 Signature d'une convention cadre avec le Pôle emploi Les personnes détenues pourront s'inscrire comme demandeur d'emploi L'administration pénitentiaire et Pôle emploi ont signé une nouvelle convention cadre nationale 2013-2015, le 11 juin dernier.
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De janvier à décembre 2013, la métropole
Marseille-Provence propose un large panel d'évènements autour de la culture : musique, arts, conférences. De nombreux évènements culturels sont aussi programmés autour de la culture en détention. 25 juin 2013 La fête des pères en détention Au
centre pénitentiaire de
Lille-Annoeullin Chaque année, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) organisent des évènements pour maintenir les liens familiaux en détention. Nathalie Bosc, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation (DPIP) au
centre pénitentiaire de
Lille-Annoeullin (59), coordonne cette fête . 11 juin 2013 Opération «Un dictionnaire par cellule» à
Lorient Mieux maîtriser la langue française en détention Le 27 mai 2013 a été lancée l'opération «un dictionnaire par cellule» au
centre pénitentiaire de
Lorient (56).
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Défilé de l'administration pénitentiaire pour le 14 Juillet Les personnels pénitentiaires défilent à
Agen et Nouméa (
Nouvelle-Calédonie) L'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) a participé au défilé du 14 Juillet à
Agen. 17 juillet 2012 Plan Canicule 2012 Pour de bonnes conditions estivales dans les établissements pénitentiaires Comme tous les ans depuis 2003, l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre dans les établissements pénitentiaires, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule par l'autorité préfectorale. 09 juillet 2012 Appel à projets Pour la formation professionnelle des personnes détenues en région
Aquitaine La Région
Aquitaine s'est engagée depuis le 1er janvier 2011, dans l'expérimentation du transfert, de l'organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues et ce afin de porter l'enjeu de l'accès à la qualification de ces dernières.
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Des personnes détenues participent depuis 2007 à un projet humanitaire qui vise à fabriquer des presses à briques pour l'association «Ecoles du monde». Douze presses à briques ont été envoyées au mois de février 2013 pour construire des écoles à Mahajanga. Un projet qui a permis aux personnes . 17 avril 2013 Le développement durable à l'administration pénitentiaire Des pistes pour protéger l'environnement et devenir éco-citoyen La direction de l'administration pénitentiaire s'est engagée dans une politique de développement durable et a défini plusieurs objectifs. 09 avril 2013 Les stages de citoyenneté Une alternative à l'incarcération Instaurés par la loi du 9 mars 2004, les stages de citoyenneté sont une alternative à l'emprisonnement. Au 1er janvier 2013, 858 personnes suivies par les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en milieu ouvert accomplissent un stage de citoyenneté. Parmi elles, 55 sont . 29 mars 2013 Journée de l'eau dans les prisons
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Deux mille personnes ont visité cette prison historique construite en 1867. 08 septembre 2014 Visitez la prison de la Santé Journées européennes du patrimoine 2014 A l'occasion des Journées européennes du patrimoine, les 20 et 21 septembre 2014 (programme mis en ligne prochainement), le ministère de la Justice vous donne la possibilité de visiter la maison d'arrêt de
Paris la santé. L'occasion de découvrir la dernière prison située au coeur de
Paris, bâti en . 24 juillet 2014 Préserver la biodiversité en détention Signature d'une charte à la maison d'arrêt de
Strasbourg Jeudi 22 mai, Alain Reymond, directeur de la maison d'arrêt de
Strasbourg a signé la charte «tous unis pour plus de biodiversité» à la communauté urbaine de
Strasbourg (CUS) qui encadre l'utilisation des produits phytosanitaires et favorise les comportements écologiques en détention. Depuis 2008, . 14 juin 2014 Les équipes régionales d'intervention et de sécurité Leurs missions
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Développer l'accès à la culture et à l'enseignement Régions
Bourgogne,
Centre et
Champagne-Ardenne L'une des missions essentielles de l'administration pénitentiaire est de contribuer à l'insertion ou la réinsertion des personnes détenues [ART 2 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009]. La réinsertion passe notamment par l'enseignement, la culture, le sport ou le travail. La direction . 11 décembre 2012 Le Téléthon dans les établissements pénitentiaires Sports et relais Cette année encore, les établissements, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et les partenaires ont participé et ont réaffirmé leur engagement au Téléthon notamment en faveur des personnes en situation d'handicap. 28 novembre 2012 Salon des maires et des collectivités Travail en détention et aménagements de peine Du mardi 20 au jeudi 22 novembre s'est déroulé le salon des maires et des collectivités locales à
Paris (porte de
Versailles).
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Devenez DSP ou DPIP Le ministère de la Justice recrute Le ministère de la Justice recrute des directeurs des services pénitentiaires (DSP) (BAC+3) et des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) (BAC+3) sur concours. Les inscriptions aux concours sont ouvertes jusqu'au lundi 1er décembre 2014. 24 octobre 2014 Devenez conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation Le ministère de la justice recrute Vous avez un BAC +2 et vous souhaitez vous investir dans un métier humain ? Le ministère de la justice recrute 212 conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) sur toute la France sur concours. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 12 novembre sur devenircpip.fr 20 octobre 2014 Travail en détention Les établissements de
Rhône-Alpes et
Auvergne, partenaires des entreprises Vous êtes une entreprise et vous êtes intéressés par le travail en détention ?
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Dimanche 16 octobre, les 285 personnes détenues du quartier maison d'arrêt (QMA) de Loos ont été transférées au QMA du nouveau
centre pénitentiaire de
Lille Annoeullin. 15 septembre 2011 Exposition photos « coeurs de nature » dans les prisons françaises Lancement de l'exposition "coeurs de nature" sur les grilles du
Sénat et dans les prisons françaises. 09 septembre 2011 Projection du film « Les intouchables » à la maison d'arrêt d'
Angoulême Dans le cadre d'un partenariat avec le festival français d'
Angoulême, 30 personnes détenues ont assisté jeudi 25 août à la projection du film « Les intouchables » à la maison d'arrêt d'
Angoulême. 26 août 2011 Opérations « nos quartiers d'été en milieu pénitentiaire » Retrouvez les web épisodes réalisés par des personnes détenues des établissements de Maubeuge et Bapaume sur leur initiation à la culture brésilienne. 19 août 2011 Concert à la maison d'arrêt de
Foix dans le cadre du festival "Ingénieuse Afrique"
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques
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Du 15 au 21 octobre se déroulait la 23e édition de la semaine du goût avec pour thème : «le goût c'est tout ! 17 octobre 2012 Questions/Réponses Concours de surveillant pénitentiaire Vous souhaitez passer le concours de surveillant pénitentiaire mais vous vous posez des questions ? 19 septembre 2012 Les jeux pénitentiaires Régions PACA,
Corse Du lundi 10 au vendredi 14 septembre ont eu lieu les 1er jeux pénitentiaires dans la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de
Marseille (régions PACA,
Corse). 07 septembre 2012 Tournée de l'Orchestre symphonique de
Bretagne Concert dans 7 prisons de la région
Bretagne 3 questions à Pascal Lecuyer, adjoint au chef de département des politiques d'insertion de probation et de prévention de la récidive à la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de
Rennes. 17 août 2012 Nos quartiers d'été dans les établissements du Nord Sport versus culture : l'important est de participer !
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Durant les mois de juillet et août, l'association Hors Cadre propose aux personnes détenues de la région
Nord-Pas-de-Calais de nombreuses activités, dans le cadre du dispositif «Nos quartiers d'été en milieu pénitentiaire». 08 août 2012 Exposition à la maison centrale de Poissy 2 moulages de statues du Louvre exposés Deux moulages de statues, le Gladiateur Borghèse et la Vénus callipyge, sont exposés dans la cour de promenade de la maison centrale de Poissy. Ces statues resteront tout l'été dans la cour de l'établissement, réaménagée récemment par des paysagistes. 27 juillet 2012 Opération « Jeux pour tous, Tous en jeux ». Ateliers de sport dans les prisons du Nord Du 18 au 22 juin, la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Lille (DISP) a organisé une semaine de découverte sportive : « Jeux pour tous, Tous en jeux ». Dans le sillon des prochains jeux Olympiques de Londres (du 27 juillet au 12 août), la DISP de
Lille a sensibilisé les . 18 juillet 2012
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Elisabeth Biscarrat, gagnante de Masterchef 2011 donne un cours de pâtisserie Lundi 20 février, Elisabeth Biscarrat, lauréate du concours Masterchef 2011 sur TF1, s'est rendue à la maison d'arrêt de
Strasbourg (MAF). 22 février 2012 L'enseignement pour les personnes détenues Le Directeur de l'administration pénitentiaire, Henri Masse, et le Directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer, ont signé, le 8 décembre 2011, les nouveaux textes (convention et circulaire), organisant et renforçant le partenariat entre les deux administrations. 31 janvier 2012 Accompagner les familles de personnes détenues Rencontre avec une association Jeannette Favre est à l'origine en 1993 de la première fédération régionale des maisons d'accueil des familles et amis de personnes détenues et de l'union nationale UFRAMA. Assistante sociale de formation, elle a exercé pendant 14 ans sa profession à la maison d'arrêt de Saintes (17), avec la . 30 janvier 2012
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En tout, 333 personnes . 14 février 2013 Inauguration de la boulangerie au
centre pénitentiaire de
Nantes Fabrication et distribution de pain dans l'établissement Jeudi 7 février 2013 a eu lieu l'inauguration de la boulangerie du quartier maison d'arrêt de
Nantes. Opérationnel depuis l'automne 2012, cet atelier va permettre de produire quotidiennement 1 400 baguettes. 21 janvier 2013 Les partenariats associatifs à l'administration pénitentiaire Travailler ensemble en faveur de la réinsertion des personnes détenues L'administration pénitentiaire accomplit ses missions notamment en matière de réinsertion en partenariat avec de nombreuses associations au niveau local et national. Serge Canape, chef du bureau des politiques sociales et d'insertion (PMJ2) à l'administration pénitentiaire revient sur les actions . 24 décembre 2012 En prison pendant les fêtes de fin d'année Moments de convivialité et envoi de colis 24 décembre 2012
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Exposition "la pénitentiaire à Clairvaux" Les 900 ans de l'abbaye de Clairvaux Du 3 juillet au 30 septembre, l'administration pénitentiaire propose une exposition sur la vie carcérale : «la pénitentiaire à Clairvaux» à l'Hostellerie des Dames de l'Abbaye. L'entrée est gratuite. 23 décembre 2014 Colis de fin d'année en détention Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué par ses proches ou par une association jusqu'au lundi 5 janvier 2015 inclus. 08 décembre 2014 Le ministère de la Justice recrute Devenez surveillant pénitentiaire, un métier aux multiples facettes Dans une période où les créations d'emplois se font rares dans la fonction publique, le ministère de la Justice lance une 2e session de recrutement de surveillants pénitentiaires. L'objectif : favoriser la lutte contre la récidive et améliorer les conditions de travail des personnels . 20 novembre 2014
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Grâce à un partenariat avec la société GAIA (partenaire privé de l'administration pénitentiaire regroupant les sociétés Idex et Avenance), 6 personnes détenues peuvent désormais travailler quotidiennement à . 02 février 2011 Le Louvre à la Maison centrale de Poissy Mercredi 26 janvier, Jean-Amédée Lathoud, directeur de l'administration pénitentiaire, et Henri Loyrette, président-directeur du Louvre, ont inauguré l'exposition « Au-delà des murs » à la Maison centrale de Poissy. Brochure de présentation Prison et réinsertion L'administration pénitentiaire 9 articles Les personnes prises en charge 8 articles La vie en détention 14 articles La vie hors détention 6 articles Les chiffres clefs 21 articles Les règles pénitentiaires européennes lien Concours lien Métiers lien Textes et réformes lien Annuaire pénitentiaire lien L'histoire de l'administration pénitentiaire lien Les projets immobiliers lien Assesseur commission de discipline
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L'administration pénitentiaire et l'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) mettent à disposition des internautes une frise historique retraçant l'histoire des uniformes pénitentiaires de 1822 à nos jours. 10 octobre 2013 L'Equithérapie en milieu carcéral Une expérience réussie à la maison centrale d'Arles Le 16 septembre dernier, la Fondation de France a remis un prix à l'association Hugo B, pour son intervention d'équithérapie à la maison centrale d'Arles, menée en partenariat avec l'administration pénitentiaire. Thierry Boissin, psychologue intervenant au sein de l'association, revient sur . 20 septembre 2013 Guide des activités physiques et sportives En milieu carcéral Un guide sur la pratique et l'organisation du sport en détention à destination des acteurs du monde du sport et des personnels pénitentiaires vient d'être publié. 13 septembre 2013 Le métier de CPIP Interview de 2 conseillères pénitentiaires d'insertion et de probation
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L'administration pénitentiaire propose différentes solutions qui associent maîtrise des coûts et souplesse. 15 octobre 2014 Candidat au concours de surveillant pénitentiaire Préparez-vous grâce aux outils en ligne Vous vous êtes inscrits au concours de surveillant pénitentiaire. L'épreuve d'admissibilité aura lieu le mercredi 22 octobre. Plusieurs outils sont en ligne afin de vous aider à vous préparer. 10 octobre 2014 Les jeux pénitentiaires La réinsertion par le sport L'administration pénitentiaire organise depuis 2012 les jeux pénitentiaires. Cette manifestation, qui a eu lieu cette année du 22 au 26 septembre au CREPS de Saint-Raphaël, permet aux personnes détenues de se mesurer en participant à différentes compétitions sportives. 01 octobre 2014 Journées européennes du patrimoine 2000 visiteurs ont découvert la prison de la Santé Les 20 et 21 septembre, la maison d'arrêt de
Paris-La Santé a ouvert ses portes au grand public avant de fermer pour travaux.
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L'association Lieux fictifs, partenaire de l'administration pénitentiaire, est un laboratoire de création, d'éducation, de formation et d'expérimentation autour de l'image. Dans le cadre de ses activités, elle organise des ateliers de cinéma en détention, forme les personnes détenues aux métiers . 24 décembre 2013 Colis de fin d'année en détention Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué par ses proches ou par une association jusqu'au lundi 6 janvier 2014 inclus. 05 décembre 2013 Les règles européennes de probation Harmoniser les législations et les pratiques professionnelles Adoptées en janvier 2010 par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, les règles européennes relatives à la probation déclinent 108 principes fondamentaux et recommandations concrètes. Elles visent à guider l'exécution des mesures et sanctions en milieu ouvert par les services pénitentiaires .
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La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 permet dès le 1er juin 2011 aux citoyens de participer aux commissions de discipline dans les établissements pénitentiaires. 28 avril 2011 L'administration pénitentiaire et l'Institut Randstad s'associent pour faciliter le retour à l'emploi d'anciennes détenues. Mardi 19 avril a eu lieu la remise des bourses de l'Institut Randstad pour l'Egalité des Chances et le Développement Durable 14 avril 2011 Journée de défense et de citoyenneté à la maison d'arrêt d'Osny dans le Val-d'Oise Mercredi 6 avril, s'est déroulée une journée de défense et de citoyenneté (anciennement appelée journée d'appel de préparation à la défense) à la maison d'arrêt d'Osny dans le Val-d'Oise. 05 avril 2011 Ouverture de la 1re boulangerie pénitentiaire à la prison de
Toulon-La Farlède Le 31 mars dernier a eu lieu l'inauguration de la toute première boulangerie pénitentiaire.
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Le 23 mai 2011, le tribunal de grande instance (TGI) de Saverne a, en partenariat avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Bas-Rhin, signé avec la mairie de Saverne une convention permettant l'exécution collective, via des chantiers groupés, des mesures de travail . 31 mai 2011 Galop d'essai réussi au
centre pénitentiaire de
Moulins-Yzeure Mardi 24 mai, une activité équitation a été organisée au
centre pénitentiaire de
Moulins-Yzeure dans l'Allier. 25 mai 2011 Remise d'un prix à 6 élèves détenues de la maison d'arrêt de
Metz Dans le cadre du concours "dis-moi dix mots qui nous relient" à l'académie française 17 mai 2011 2ème édition du Challenge national de basket pénitentiaire à
Paris-Bercy 10 mai 2011 Devenez assesseur en commission de discipline dans les établissements pénitentiaires
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Le défilé du 14 juillet 2014 des personnels de l'administration pénitentiaire Visite de la maison d'arrêt
Le Mans - Les Croisettes L'ÉNAP défile le 14 juillet à
Agen Témoignage d'un tigiste L'Orchestre National de
Lille à la maison d'arrêt de Sequedin Bracelet électronique, une alternative à l'incarcération Le SPIP de
Paris, un acteur de la réinsertion Travail et formation professionnelle en détention Le PSEM : une autre façon d'accomplir une peine privative de liberté Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective SEP RIEP 2° version
Tour de France cycliste pénitentiaire : ils l'ont fait ! Le BEX, un poste avancé de l'exécution des peines Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur le parcours de mobilisation SEP Salon des maires École nationale d'administration pénitentiaire : des métiers à découvrir
Tour de France cycliste pénitentiaire : étape Muret-
Agen
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Les équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) ont été créés par la circulaire du 27 février 2003 en réponse à des incidents survenus en détention l'année précédente (mutinerie, évasion). 12 juin 2014 Prévention du suicide en détention L'administration pénitentiaire se mobilise L'administration pénitentiaire poursuit sa politique volontariste de prévention du suicide en détention mise en place dès 1967. Une mobilisation qui s'est traduite par la mise en place d'un grand plan national d'actions de prévention du suicide des personnes détenues en 2009 et la création en 2010 . 16 mai 2014 Tourner un film en prison Modalités et conditions Vous souhaitez tourner un film, une fiction ou les images d'illustration pour des documentaires dans un établissement pénitentiaire? Voici les conditions à respecter afin de faire une demande à l'administration pénitentiaire. 17 avril 2014 Le CLIP : aider les détenus à se former en informatique
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Marseille: festival international du documentaire Des personnes détenues aux Baumettes participent au festival. 19 juillet 2011 Défilé de l'administration pénitentiaire au 14 juillet Des éleves de l'école d'administration pénitentiaire ont défilé le 14 juillet. Visionnez le film fait par l'ENAP sur le défilé. 15 juillet 2011 Placement sous surveillance électronique Avec le bracelet électronique, le système pénitentiaire se modernise L'administration pénitentiaire poursuit le développement de sa politique d'alternative à l'incarcération, conformément aux objectifs fixés par la révision générale des politiques publiques (RGPP). L'utilisation du bracelet électronique est un des moyens permettant cette évolution. 12 juillet 2011 Canicule : sensibilisation des établissements pénitentiaires
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Moment d'échange à la maison d'arrêt de
Foix autour d'un concert de musique. 11 août 2011 Remise de diplômes de frigoriste au
centre pénitentiaire de Faa'a en Polynésie Retour sur la formation frigoriste, installateur et réparateur qui vient de s'achever au
centre pénitentiaire de Faa'a 03 août 2011 Participation de 6 personnes détenues à la course Risoul-Vauban Les 30 et 31 juillet, 15 coureurs (dont 6 personnes détenues) ont participé à la course cycliste Risoul Vauban 03 août 2011 Musique à coeurs ouverts au
centre de détention de Joux-la-ville Mercredi 20 juillet s'est déroulée l'opération « musique à coeurs ouverts » au
centre de détention de Joux-la-Ville 03 août 2011 Retour sur le premier défilé du 14 juillet pour l'ENAP A l'occasion de la fête nationale du 14 juillet, les membres de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) ont défilé pour la première fois à
Agen, ville dans laquelle est située l'Ecole. 20 juillet 2011
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«Nous avons voulu réduire la fracture sociale, qui freine la réinsertion de certaines personnes détenues» En complément des enseignements proposés par les unités locales d'enseignement (ULE), présentes dans chaque établissement pénitentiaire, le club informatique pénitentiaire (CLIP) contribue à la réinsertion des personnes détenues en les sensibilisant à l'utilisation d'Internet et aux outils de . 10 mars 2014 Modalités de vote pour les personnes détenues Les personnes détenues peuvent voter, comme tous citoyens sous réserve qu'elles respectent les conditions spécifiques du scrutin, qu'elles jouissent de leurs droits civils et politiques et qu'elles ne soient dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi. 26 décembre 2013 TIG : Convention de partenariat avec la Poste Contribuer à la réinsertion par le travail 26 décembre 2013 Un partenaire de l'administration pénitentiaire récompensé Lieux fictifs reçoit le prix spécial de l'agence Europe-Education-Formation-France
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Prévu par l'article 6 III de la loi du 9 juillet 2010, le dispositif électronique de protection anti-rapprochement « DEPAR » consiste à contrôler, par le biais d'un matériel technique, l'interdiction faite à une personne mise en examen ou condamnée pour un crime ou un délit commis dans un contexte . 22 novembre 2011 Le service de l'emploi pénitentiaire au Salon MIDEST Le service de l'emploi pénitentiaire était au salon MIDEST du 15 au 18 novembre 2011 10 novembre 2011 Le Louvre est partenaire de l'administration pénitentiaire Le Louvre, premier musée du monde signe une convention avec l'administration pénitentiaire 27 octobre 2011 La semaine du goût dans les prisons françaises Du 17 au 23 octobre s'est déroulé la semaine du goût en France. Dans les établissements pénitentiaires français, plusieurs manifestations ont eu lieu à destination des personnes détenues. 18 octobre 2011 Transfert de personnes détenues au CP de
Lille Annoeullin
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Sensibilisation et ateliers autour de l'eau Dans le cadre de la 20e journée mondiale de l'eau, l'administration pénitentiaire a mené différentes actions afin de sensibiliser personnes détenues et personnels sur le gaspillage de l'eau. 19 mars 2013 La médiation animale en détention Un pas vers la réinsertion Depuis fin novembre 2012, le
centre de détention de Saint-Mihiel (55- département de la Meuse) expérimente la médiation animale auprès des personnes détenues.Chaque semaine des intervenants extérieurs proposent bénévolement une séance d'1h30 de médiation animale avec des labradors. Objectif : . 21 février 2013 Le Louvre-Lens dans les prisons du Nord La question du temps vue par les personnes détenues Lundi 18 février 2013 a eu lieu la journée de restitution du projet artistique «Le temps en chantier». Débuté en avril 2012, ce dispositif visait à sensibiliser les personnes détenues à l'art, notamment dans le cadre de l'ouverture du Louvre-Lens inauguré le 4 décembre 2012.
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Si vous souhaitez porter plainte, contactez la police ou la gendarmerie. Merci de votre compréhension. Liste des articles 17 juin 2016 Surveillants pénitentiaires Concours 2016 Les inscriptions au nouveau concours de surveillants sont ouvertes 16 février 2016 Ouverture de la base cynotechnique de
Lyon 10e anniversaire de la création des unités cynotechniques pénitentiaires Après l'ouverture de la première base cynotechnique en 2006 à Fresnes et la seconde en 2011 à
Toulouse, une troisième base située près de
Lyon à Meyzieu (69) a été inaugurée le 9 février. L'occasion de fêter le 10e anniversaire de la création des bases cynotechniques et de revenir sur leurs . 02 février 2016 Victor Hugo s'invite en prison Exposition Les Misérables au
centre pénitentiaire Sud Francilien Depuis le 26 janvier et jusqu'au 26 avril, le
centre pénitentiaire Sud Francilien (Seine-et Marne) accueille une exposition pas comme les autres !
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Tour de france cycliste pénitentiaire : étape
Privas - Le Pontet Le départ du
Tour de France cycliste pénitentiaire Ensemble, c'est le
Tour -
Tour de France cycliste pénitentiaire La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur les droit des détenus Point presse d'André Ride, Inspecteur Général des Services Judiciaires Le travail d'intérêt général, une sanction utile au condamné et à la société L'entraînement pour le
Tour de france cycliste pénitentiaire Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur l'amménagement des peines ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques
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L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 18 au 21 juillet 2016 - Sénat
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Sénat hebdo : une semaine d'actualité au
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ARCHAUX (Frédéric) Amazon Auteurs : CHATARD (Patrice) Cet atlas, synthèse de 36 000 observations de 2000 à 2013, est le premier inventaire systématique et cartographique des papillons de jour (rhopalocères et zygènes) du département du Loiret. L'ouvrage précise la répartition, la pér... FAUCHEUX (Franck) Livre : So.MOS : 2015 Papillons du Loiret : atlas des rhopalocères et zygènes du Loiret (2000-2013)
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Centre-Val de Loire Etude et rapport internes : 2016 Le réseau piézométrique de la région
Centre-Val de Loire, dont la maîtrise d'ouvrage, la gestion et la maintenance sont assurées par la DREAL pour les départements de l'Eure-et-Loir, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret...
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Papillons du Loiret : atlas des rhopalocères et zygènes du Loiret (2000-2013) ARCHAUX (Frédéric) CHATARD (Patrice) FAUCHEUX (Franck) Livre : So.MOS : 2015 Cet atlas, synthèse de 36 000 observations de 2000 à 2013, est le premier inventaire systématique et cartographique des papillons de jour (rhopalocères et zygènes) du département du Loiret. L'ouvrage précise la répartition, la pér.
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Plan de Prévention des Risques d'Inondation de Macouria du 09 juillet 2002 et modification du 22 avril 2013 Etude et rapport internes : DEAL
GUYANE : 2002 L''État et les communes ont des responsabilités respectives en matière de prévention des risques naturels dans le cadre de la gestion et de l''aménagement de l''espace. Les maires ont l''obligation d''informer le représentant de l. Annuaire 2015 du réseau piézométrique de la région
Centre-Val de Loire Etude et rapport internes : 2016 Le réseau piézométrique de la région
Centre-Val de Loire, dont la maîtrise d'ouvrage, la gestion et la maintenance sont assurées par la DREAL pour les départements de l'Eure-et-Loir, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret.
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Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 : district hydrographique de la
Martinique Etude et rapport internes : Schoelcher : DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
MARTINIQUE : 2015 Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de la
Martinique est un document de planification, bénéficiant d'une portée juridique, qui définit, pour une période de six ans, de 2016 à 2021, les grandes orientat.
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Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 : district hydrographique de la
Martinique Etude et rapport internes : Schoelcher : DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
MARTINIQUE : 2015 Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de la
Martinique est un document de planification, bénéficiant d'une portée juridique, qui définit, pour une période de six ans, de 2016 à 2021, les grandes orientat. Papillons du Loiret : atlas des rhopalocères et zygènes du Loiret (2000-2013) ARCHAUX (Frédéric) CHATARD (Patrice) FAUCHEUX (Franck) Livre : So.MOS : 2015 Cet atlas, synthèse de 36 000 observations de 2000 à 2013, est le premier inventaire systématique et cartographique des papillons de jour (rhopalocères et zygènes) du département du Loiret. L'ouvrage précise la répartition, la pér.
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Chantier sur A68 : mise en place d'un radar autonome - site des Services de l'Etat du département du Tarn
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Chantier sur A68 : mise en place d'un radar autonome Des travaux sont actuellement en cours sur l'autoroute A68 entre l'échangeur n°6 de Saint-Sulpice et l'échangeur n°4 de Gémil dans la Haute-Garonne, dans les deux sens de circulation et ce jusqu'au 26 août 2016. A hauteur de ces travaux, des (...)
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Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes ! - site des Services de l'Etat du département du Tarn
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Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes ! En 2015, il a été constaté une baisse des cambriolages de logement pour la troisième année consécutive depuis la mise en oeuvre du plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée. En 2015, 233 541 cambriolages de logements ont été (...)
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Elections des membres et délégués de la chambre de commerce et d'industrie - site des Services de l'Etat du département du Tarn
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Les élections des membres et des délégués des chambres de commerce et d'industrie auront lieu du 20 octobre 2016 au 2 novembre 2016. La date de clôture du scrutin est fixée au 2 novembre 2016. La liste générale des électeurs à la chambre de commerce et (...)
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Mis à jour le 22/07/2016 Des travaux sont actuellement en cours sur l'autoroute A68 entre l'échangeur n°6 de Saint-Sulpice et l'échangeur n°4 de Gémil dans la Haute-Garonne, dans les deux sens de circulation et ce jusqu'au 26 août 2016. A hauteur de ces travaux, des (. Les élections des membres et des délégués des chambres de commerce et d'industrie auront lieu du 20 octobre 2016 au 2 novembre 2016. La date de clôture du scrutin est fixée au 2 novembre 2016. La liste générale des électeurs à la chambre de commerce et (. En 2015, il a été constaté une baisse des cambriolages de logement pour la troisième année consécutive depuis la mise en oeuvre du plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée. En 2015, 233 541 cambriolages de logements ont été (. Chantier sur A68 : mise en place d'un radar autonome Elections des membres et délégués de la chambre de commerce et d'industrie Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes ! 01/07/2016
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Restrictions temporaires d'eau sur le cours d'eau de l'En Guibaud
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Restrictions temporaires d'eau sur le cours d'eau de l'En Guibaud - site des Services de l'Etat du département du Tarn
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Restrictions temporaires d'eau sur le cours d'eau de l'En Guibaud
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site des Services de l'Etat du département du Tarn
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site des Services de l'Etat du département du Tarn
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Chantier sur A68 : mise en place d'un radar autonome Des travaux sont actuellement en cours sur l'autoroute A68 entre l'échangeur n°6 de Saint-Sulpice et l'échangeur n°4 de Gémil dans la Haute-Garonne, dans les deux sens de circulation et ce jusqu'au 26 août 2016. A hauteur de ces travaux, des (...)
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site des Services de l'Etat du département du Tarn
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Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes ! En 2015, il a été constaté une baisse des cambriolages de logement pour la troisième année consécutive depuis la mise en oeuvre du plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée. En 2015, 233 541 cambriolages de logements ont été (...)
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site des Services de l'Etat du département du Tarn
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Les élections des membres et des délégués des chambres de commerce et d'industrie auront lieu du 20 octobre 2016 au 2 novembre 2016. La date de clôture du scrutin est fixée au 2 novembre 2016. La liste générale des électeurs à la chambre de commerce et (...)
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Mis à jour le 22/07/2016 Des travaux sont actuellement en cours sur l'autoroute A68 entre l'échangeur n°6 de Saint-Sulpice et l'échangeur n°4 de Gémil dans la Haute-Garonne, dans les deux sens de circulation et ce jusqu'au 26 août 2016. A hauteur de ces travaux, des (. Les élections des membres et des délégués des chambres de commerce et d'industrie auront lieu du 20 octobre 2016 au 2 novembre 2016. La date de clôture du scrutin est fixée au 2 novembre 2016. La liste générale des électeurs à la chambre de commerce et (. En 2015, il a été constaté une baisse des cambriolages de logement pour la troisième année consécutive depuis la mise en oeuvre du plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée. En 2015, 233 541 cambriolages de logements ont été (. Chantier sur A68 : mise en place d'un radar autonome Elections des membres et délégués de la chambre de commerce et d'industrie Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes ! 01/07/2016
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Restrictions temporaires d'eau sur le cours d'eau de l'En Guibaud
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Restrictions temporaires d'eau sur le cours d'eau de l'En Guibaud
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Telepac - Téléservices des aides de la PAC
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* Consulter et v rifier vos SNA et vos surfaces admissibles 2015 * D poser un bordereau de localisation ou un bordereau de perte d'animaux * Mettre jour vos donn es d'exploitation * Mettre jour vos coordonn es bancaires * Consulter le d tail du paiement de vos aides * Consulter les donn es d taill es de votre levage bovin * Consulter et t l charger les courriers de la DDT(M)/DAAF
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* Consulter et v rifier vos SNA et vos surfaces admissibles 2015 * T l d clarer votre demande d'ADMCA 2016 (avec r ductions pour d p t tardif) * D poser un bordereau de localisation ou un bordereau de perte d'animaux * Mettre jour vos donn es d'exploitation * Mettre jour vos coordonn es bancaires * Consulter le d tail du paiement de vos aides * Consulter les donn es d taill es de votre levage bovin * Consulter et t l charger les courriers de la DDT(M)/DAAF
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Justice / Textes et réformes
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« Un nouveau code de l'expropriation par Marie Walazyc »
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Justice / Textes et réformes / Circulaire relative à la lutte contre le terrorisme
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Circulaire relative à la lutte contre le terrorisme
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Justice / Textes et réformes / Lutte contre les évasions de détenus
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Lutte contre les évasions de détenus
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Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité
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Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité
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Justice / Textes et réformes / Bulletin officiel n°2016-04 du 29 avril 2016
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Justice / Textes et réformes / Bulletin officiel n°2016-05 du 31 mai 2016
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Justice / Textes et réformes / Bulletin officiel n°2016-06 du 30 juin 2016
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Justice / Textes et réformes / Décret concernant les procédures collectives
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Justice / Textes et réformes / Décret relatif aux bureaux d'aide aux victimes
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Décret relatif aux bureaux d'aide aux victimes
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Loi du 14/11/06 sur la validité des mariages
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-150411-sur-la-garde-a-vue-12260/
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4 articles Loi du 15/04/11 sur la garde à vue
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-170215-sur-la-simplification-du-droit-12766/
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3 articles Loi du 17/02/15 sur la simplification du droit
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Justice / Textes et réformes / Réforme du droit des contrats : 3 questions à Carole Champalaune
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« La réforme du droits des contrats par Carole Champalaune »
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Justice / Textes et réformes / Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise
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Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-170314-sur-laction-de-groupe-12775/
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1 article Loi du 17/03/14 sur l'action de groupe
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Justice / Textes et réformes / Zoom sur l'action de groupe en matière de consommation
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« L'action de groupe en matière de consommation »
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-200711-vente-aux-encheres-publiques-12297/
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2 articles Loi du 20/07/11 vente aux enchères publiques
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-210604-sur-leconomie-numerique-10430/
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Loi du 21/06/04 sur l'économie numérique
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-221210-exercice-des-professions-du-droit-12213/
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5 articles Loi du 22/12/10 exercice des professions du droit
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-230606-sur-les-successions-et-liberalites-10183/
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12 articles Loi du 23/06/06 sur les successions et libéralités
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-230708-sur-la-reforme-des-institutions-11201/
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25 articles Loi du 23/07/08 sur la réforme des institutions
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-241109-appelee-loi-penitentiaire-12127/
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13 articles Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire"
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Justice / Textes et réformes / Circulaire concernant les visites en prison
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Justice / Textes et réformes / Circulaire relative à la réserve civile pénitentiaire
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Circulaire relative à la réserve civile pénitentiaire
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Justice / Textes et réformes / Circulaire relative à l'orientation des personnes détenues
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Justice / Textes et réformes / Circulaire sur les visites des prisons par des parlementaires
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Justice / Textes et réformes / La mise en oeuvre
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Justice / Textes et réformes / Les aménagements de peine
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Justice / Textes et réformes / Les avancées de la loi
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Les avancées de la loi
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Justice / Textes et réformes / Les repères
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Les repères
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Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : composition du COR
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Préparation de la loi : composition du COR
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Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : contributions
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Préparation de la loi : contributions
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Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : élaboration concertée du projet de loi
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Préparation de la loi : élaboration concertée du projet de loi
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Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : interviews
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Préparation de la loi : interviews
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Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : les missions du COR
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Préparation de la loi : les missions du COR
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-250111-representation-devant-cour-dappel-12214/
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5 articles Loi du 25/01/11 représentation devant cour d'appel
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-250208-sur-la-retention-de-surete-11142/
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3 articles Loi du 25/02/08 sur la rétention de sûreté
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-260504-sur-le-divorce-10185/
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2 articles Loi du 26/05/04 sur le divorce
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-260705-pour-les-entreprises-en-difficulte-10458/
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3 articles Loi du 26/07/05 pour les entreprises en difficulté
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-280311-sur-les-professions-du-droit-12208/
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3 articles Loi du 28/03/11 sur les professions du droit
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-281009-propriete-litteraire-sur-internet-12026/
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1 article Loi du 28/10/09 propriété littéraire sur internet
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-291007-sur-la-lutte-contre-la-contrefacon-10612/
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1 article Loi du 29/10/07 sur la lutte contre la contrefaçon
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-301007-sur-controleur-general-des-prisons-10609/
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1 article Loi du 30/10/07 sur contrôleur général des prisons
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-301204-portant-creation-de-la-halde-10426/
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Loi du 30/12/04 portant création de la HALDE
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-40110-sur-la-protection-des-sources-11758/
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4 articles Loi du 4/01/10 sur la protection des sources
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-40304-dite-perben-ii-10187/
-
2 articles Loi du 4/03/04 dite "Perben II"
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-40406-sur-les-violences-au-sein-du-couple-10427/
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4 articles Loi du 4/04/06 sur les violences au sein du couple
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-40705-sur-ladoption-10428/
-
Loi du 4/07/05 sur l'adoption
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-50307-equilibre-de-la-procedure-penale-10084/
-
Loi du 5/03/07 équilibre de la procédure pénale
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-50307-sur-la-reforme-des-tutelles-11451/
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6 articles Loi du 5/03/07 sur la réforme des tutelles
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-50711-sur-les-soins-psychiatriques-12298/
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4 articles Loi du 5/07/11 sur les soins psychiatriques
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-60804-sur-la-bioethique-10431/
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Loi du 6/08/04 sur la bioéthique
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-60812-sur-le-harcelement-sexuel-12444/
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2 articles Loi du 6/08/12 sur le harcèlement sexuel
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-80210-sur-linceste-11775/
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3 articles Loi du 8/02/10 sur l'inceste
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-90710-contre-violences-psychologiques-11994/
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2 articles Loi du 9/07/10 contre violences psychologiques
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-90710-saisie-et-confiscation-penales-11914/
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3 articles Loi du 9/07/10 saisie et confiscation pénales
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1 article Loi du 9/09/02 sur le juge de proximité
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Loi du 9/12/04 sur la simplification du droit
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9 articles La réforme des procédures collectives Ordonnance du 12/03/14 - procédures collectives
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1 article Ordonnance du 16/11/11 sur la médiation
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Ordonnance du 21/04/06 sur la saisie immobilière
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5 articles Ordonnance du 4/07/05 sur la filiation
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1 article Ordonnance du 6/11/14 sur l'expropriation
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Textes réformant la carte judiciaire Tous les textes de référence
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17/03 Loi introduisant l'action de groupe en droit français 12/03 Ordonnance consolidant le droit des entreprises en difficulté 03/04 Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété 30/06 Décret concernant les procédures collectives 07/05 Décret relatif aux bureaux d'aide aux victimes Au
Bulletin officiel Tous les
Bulletins officiels 30 juin 2016
Bulletin officiel n°2016-06 du 30 juin 2016 31 mai 2016
Bulletin officiel n°2016-05 du 31 mai 2016 29 avril 2016
Bulletin officiel n°2016-04 du 29 avril 2016 La réforme des procédures collectives La Justice en marche La Justice en marche : lutte contre le harcèlement sexuel La Justice en marche : prévention de la récidive La Justice en marche : le mariage, une institution universelle Défenseur des enfants : la protection des droits des mineurs Accessibilité et qualité du droit : un enjeu majeur Garde à vue, les nouvelles dispositions Existe-t-il un droit des victimes au procès pénal ?
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Défenseur des droits : pour la protection des citoyens Justice en ligne : des échanges accélérés et dématérialisés Le droit d'en parler n°2 : La motivation des arrêts de cour d'Assises Justimémo : pour découvrir la Justice autrement Du nouveau en matière de saisie et confiscation pénales Les libertés fondamentales Les symboles de la Justice Radio en ligne Réforme du droit des contrats et des obligations : Interview de Carole Champalaune Zoom sur l'action de groupe en matière de consommation S'abonner au podcast ARBO / RUBRIQUE Textes soumis à concertation Lois et ordonnances Autres textes Dossiers thématiques Conventions et partenariats
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice TEXTES & RÉFORMES COMMERCIAL CONSTITUTIONNEL INTERNATIONAL Actualités 20 mai 2016 Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise Ordonnance for the reform of the law of contract, the general regime of obligations, and proof of obligations Le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été réformé par l'ordonnance du 10 février 2016, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016. 22 février 2016 Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité Pas de publication au JORF ni au BO Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice. 31 décembre 2015 Circulaire relative à la lutte contre le terrorisme Publication au BO du 31 décembre 2015
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INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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La circulaire du 18 décembre 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la coordination de la réponse judiciaire a été publiée au
Bulletin officiel du 31 décembre 2015. 31 décembre 2015 Lutte contre les évasions de détenus Publication au BO du 31 décembre 2015 La circulaire du 24 novembre 2015 relative au traitement judiciaire des évasions a été publiée au
Bulletin officiel du 31 décembre 2015. A vos agendas 28 septembre 2016 L'a-territorialité du droit à l'ère du numérique (
Conseil d'Etat) Dernières interviews 13 janvier 2016 « Lutter contre les pratiques anticoncurrentielles est essentielle» 26 mars 2015 « Un nouveau code de l'expropriation par Marie Walazyc » 12 mars 2015 « La réforme du droits des contrats par Carole Champalaune » 12 mars 2015 « L'action de groupe en matière de consommation » Au
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CIVIL
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Justice / Textes et réformes / Lutter contre les pratiques anticoncurrentielles
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Lutter contre les pratiques anticoncurrentielles est essentielle »
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14392_bresil-breves-economiques-et-financieres-semaine-du-15-au-21072016
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Brésil-Brèves économiques et financières - semaine du 15 au 21/07/2016
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Brésil-Brèves économiques et financières - semaine du 15 au 21/07/2016 21/07/2016 Résumé : La chute des recettes réelles de l'Union continue en juin et atteint -7,1% sur un an. L'enquête de conjoncture de la CNI (Confédération Nationale de l'Industrie brésilienne) suggère une amélioration progressive de l'activité industri. Brèves d'Afrique de l'Est et de l'Océan Indien n°27 - du 5 au 11 juillet 2016 19/07/2016 Brésil-Brèves économiques et financière-semaine du 8 au 14 juillet 2016 14/07/2016 Résumé : Le Gouvernement prévoit un déficit primaire de 139 Mds R$ en 2017, soit environ 2,1% du PIB. L'inflation marque le pas en juin (+0,35%) et continue sa diminution en atteignant 8,84% sur 12 mois. L'activité chute au mois de mai (-0. Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées 14/07/2016 Le Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO) est le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent.
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L'article 14 de la loi du 10 septembre 1947 dispose qu'il constitue le. Enjeux urbains et ferroviaires en Suède - Lettre d'information n°7 13/07/2016 L'actualité des enjeux urbains et ferroviaires en Suède
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Brésil-Brèves économiques et financières - semaine du 15 au 21/07/2016
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Brésil-Brèves économiques et financières - semaine du 15 au 21/07/2016 21/07/2016 Résumé : La chute des recettes réelles de l'Union continue en juin et atteint -7,1% sur un an. L'enquête de conjoncture de la CNI (Confédération Nationale de l'Industrie brésilienne) suggère une amélioration progressive de l'activité industri. Brèves d'Afrique de l'Est et de l'Océan Indien n°27 - du 5 au 11 juillet 2016 19/07/2016 Brésil-Brèves économiques et financière-semaine du 8 au 14 juillet 2016 14/07/2016 Résumé : Le Gouvernement prévoit un déficit primaire de 139 Mds R$ en 2017, soit environ 2,1% du PIB. L'inflation marque le pas en juin (+0,35%) et continue sa diminution en atteignant 8,84% sur 12 mois. L'activité chute au mois de mai (-0. Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées 14/07/2016 Le Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO) est le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent.
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L'article 14 de la loi du 10 septembre 1947 dispose qu'il constitue le. Enjeux urbains et ferroviaires en Suède - Lettre d'information n°7 13/07/2016 L'actualité des enjeux urbains et ferroviaires en Suède
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Emploi public : des discriminations malgré les recrutements par concours. En bref - Actualités - Vie-publique.fr
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Emploi public : des discriminations malgré les recrutements par concours [20160722] Emploi public : des discriminations malgré les recrutements par concours
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loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. Loi du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte ant
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Loi du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
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nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, loi travail, myriam El Khomri. Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - Panorama des lois -
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
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Prolongation de l'état d'urgence et lutte antiterroriste : la loi est promulguée, Prolongation de l'état d'urgence et lutte antiterroriste : la loi est promulguée. A la une, vie-publique.fr
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Prolongation de l'état d'urgence et lutte antiterroriste : la loi est promulguée
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19/07 : Evaluation du plan d'actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice 19/07 : Les comptes et la gestion des services de la
Présidence de la République (exercice 2015) 20/07 : Déclaration de M.
Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en hommage à l'adjudant sapeur-pompier Bruno Collard, à Pézilla-la-Rivière le 20 juillet 2016.
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Loi du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
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Prolongation de l'état d'urgence et lutte antiterroriste : la loi est promulguée La loi prorogeant l'état d'urgence pour une durée de six mois a été promulguée le 21 juillet 2016. Outre la prolongation de l'état d'urgence, la loi contient de nombreuses dispositions nouvelles : elle rend possible la fermeture de lieux de culte au (. 22/07 : Emploi public : des discriminations malgré les recrutements par concours 22/07 : Loi du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste 22/07 : Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Emploi public : des discriminations malgré les recrutements par concours [20160722] Prolongation de l'état d'urgence et lutte antiterroriste : la loi est promulguée
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le vendredi 22 juillet 2016 à 09h55 Actualisation le vendredi 22 juillet 2016 à 09h55 Prochaine carte publiée au plus tard le vendredi 22 juillet 2016 à 16h00 Carte de référence : 22072016_10 Bulletin publié le : 22/07/2016 à 09:55:23 Prochain bulletin publié au plus tard le : 22/07/2016 à 16:00:00 Dès la fin de soirée de jeudi, des averses orageuses ont concerné les massifs montagneux, particulièrement intenses sur l'Ardèche, sans toutefois provoquer de réaction notable des cours d'eau. En fin de nuit, de nouveaux orages se sont développés sur les Pyrénées, envahissant peu à peu le sud-ouest, le Languedoc et le sud du Massif Central en cours de matinée. Ce système pluvieux perd son activité orageuse par le sud-ouest ce vendredi matin, bien que des averses perdurent toute la journée. L'activité instable se décale vers l'est et le nord-est au cours de la journée : Massif-Central, Languedoc, Cévennes mais aussi Bresse,
Franche-Comté, et nord-est.
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Actualisation le vendredi 22 juillet 2016 à 16h02 Actualisation le vendredi 22 juillet 2016 à 16h02 Prochaine carte publiée au plus tard le samedi 23 juillet 2016 à 10h00 Carte de référence : 22072016_16 Bulletin publié le : 22/07/2016 à 16:02:01 Prochain bulletin publié au plus tard le : 23/07/2016 à 10:00:00 Depuis mercredi, notre pays est concerné par des passages orageux. En fin de nuit de jeudi à vendredi, un nouveau système pluvio-orageux s'est développé sur les Pyrénées, s'étendant au sud-ouest, au Massif-Central et au Languedoc en matinée de vendredi, tandis qu'un système très actif se formait du nord de la Bresse à la
Bourgogne et à la
Franche-Comté. Les sols étant relativement secs, on ne relève pas à ce stade de réaction notable des cours d'eau. En ce vendredi après midi des averses résiduelles peuvent encore arroser le sud-ouest jusqu'en soirée mais l'activité orageuse est évacuée.
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Elle est matérialisée par des orages pouvant occasionner localement des cumuls importants en quelques heures. Les pluies stagneront enfin sur le flanc est la nuit prochaine et en journée de samedi. Bien que les sols soient relativement secs à cette saison, des réactions hydrologiques sont possibles sur certains cours d'eau à réaction rapide, ainsi que des phénomènes de ruissellement en milieu urbain ou rural. Actualisation le vendredi 22 juillet 2016 à 09h55
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On observe une réactivation des orages sur le Massif-Central qui pourra encore donner lieu à des pluies localement modérées, notamment sur les contreforts est. La vallée du Rhône sera à son
tour concernée par l'activité orageuse. Au nord-est, le système pluvio-instable remonte vers la Champagne, la
Lorraine et l'
Alsace pour s'évacuer par le nord en cours de nuit. Demain, c'est un temps globalement sec qui concernera l'ouest du pays tandis que du
centre aux Alpes et au nord-est on restera dans un régime d'averses, localement orageuses. Actualisation le vendredi 22 juillet 2016 à 16h02
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Franche-Comté, et nord-est.
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Actualisation le vendredi 22 juillet 2016 à 16h02 Actualisation le vendredi 22 juillet 2016 à 16h02 Prochaine carte publiée au plus tard le samedi 23 juillet 2016 à 10h00 Carte de référence : 22072016_16 Bulletin publié le : 22/07/2016 à 16:02:01 Prochain bulletin publié au plus tard le : 23/07/2016 à 10:00:00 Depuis mercredi, notre pays est concerné par des passages orageux. En fin de nuit de jeudi à vendredi, un nouveau système pluvio-orageux s'est développé sur les Pyrénées, s'étendant au sud-ouest, au Massif-Central et au Languedoc en matinée de vendredi, tandis qu'un système très actif se formait du nord de la Bresse à la
Bourgogne et à la
Franche-Comté. Les sols étant relativement secs, on ne relève pas à ce stade de réaction notable des cours d'eau. En ce vendredi après midi des averses résiduelles peuvent encore arroser le sud-ouest jusqu'en soirée mais l'activité orageuse est évacuée.
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Elle est matérialisée par des orages pouvant occasionner localement des cumuls importants en quelques heures. Les pluies stagneront enfin sur le flanc est la nuit prochaine et en journée de samedi. Bien que les sols soient relativement secs à cette saison, des réactions hydrologiques sont possibles sur certains cours d'eau à réaction rapide, ainsi que des phénomènes de ruissellement en milieu urbain ou rural. Actualisation le vendredi 22 juillet 2016 à 09h55
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On observe une réactivation des orages sur le Massif-Central qui pourra encore donner lieu à des pluies localement modérées, notamment sur les contreforts est. La vallée du Rhône sera à son
tour concernée par l'activité orageuse. Au nord-est, le système pluvio-instable remonte vers la Champagne, la
Lorraine et l'
Alsace pour s'évacuer par le nord en cours de nuit. Demain, c'est un temps globalement sec qui concernera l'ouest du pays tandis que du
centre aux Alpes et au nord-est on restera dans un régime d'averses, localement orageuses. Actualisation le vendredi 22 juillet 2016 à 16h02
