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reunion.gouv.fr ]
Les services de l'Etat à La Réunion 
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Les services de l'Etat à La Réunion
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- Actus des démarches administratives
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reunion.gouv.fr
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Mis à jour le 18/07/2016
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Risque requin : conseils de sécurité et de prudence 02/07/2016 De nombreux signalements et captures de requins potentiellement dangereux ont été enregistrés récemment sur le littoral Ouest de
La Réunion, sur différents secteurs, tant au large qu'en bordure côtière. Cette situation démontre la persistance de la (. 17/07/2016 Actus des démarches administratives Taxi - Certificat de capacité professionnelle 08/07/2016 Communiqués Remise des diplômes du baccalauréat - Mardi 12 juillet
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Taxi - Certificat de capacité professionnelle
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www.ain.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Deuil national et minute de silence en hommage aux victimes Suite à l'attentat de
Nice, 3 jours de deuil national ont été décrétés les 16, 17 et 18 juillet. Les drapeaux sont mis en berne sur tous les édifices publics.
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www.ain.developpement-durable.gouv.fr
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18/07/2016 Actualités du préfet Agenda du préfet de l'Ain
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Mis à jour le 18/07/2016 Suite à l'attentat de
Nice, 3 jours de deuil national ont été décrétés les 16, 17 et 18 juillet. Les drapeaux sont mis en berne sur tous les édifices publics. Deuil national et minute de silence en hommage aux victimes
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www.ain.equipement.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Deuil national et minute de silence en hommage aux victimes Suite à l'attentat de
Nice, 3 jours de deuil national ont été décrétés les 16, 17 et 18 juillet. Les drapeaux sont mis en berne sur tous les édifices publics.
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18/07/2016 Actualités du préfet Agenda du préfet de l'Ain
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Mis à jour le 18/07/2016 Suite à l'attentat de
Nice, 3 jours de deuil national ont été décrétés les 16, 17 et 18 juillet. Les drapeaux sont mis en berne sur tous les édifices publics. Deuil national et minute de silence en hommage aux victimes
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Deuil national et minute de silence en hommage aux victimes - Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Deuil national et minute de silence en hommage aux victimes Suite à l'attentat de
Nice, 3 jours de deuil national ont été décrétés les 16, 17 et 18 juillet. Les drapeaux sont mis en berne sur tous les édifices publics.
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18/07/2016 Actualités du préfet Agenda du préfet de l'Ain
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Nice, 3 jours de deuil national ont été décrétés les 16, 17 et 18 juillet. Les drapeaux sont mis en berne sur tous les édifices publics. Deuil national et minute de silence en hommage aux victimes
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Deuil national et minute de silence en hommage aux victimes Suite à l'attentat de
Nice, 3 jours de deuil national ont été décrétés les 16, 17 et 18 juillet. Les drapeaux sont mis en berne sur tous les édifices publics.
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18/07/2016 Actualités du préfet Agenda du préfet de l'Ain
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Mis à jour le 18/07/2016 Suite à l'attentat de
Nice, 3 jours de deuil national ont été décrétés les 16, 17 et 18 juillet. Les drapeaux sont mis en berne sur tous les édifices publics. Deuil national et minute de silence en hommage aux victimes
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Ministère de la Justice - Alerte-enlèvement : Diffuser sur Facebook
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Associer sa propre communauté Facebook à l'action Alerte Enlèvement : Chaque administrateur d'une page communauté peut automatiser le message d'Alerte Enlèvement quand l'opération est déclenchée, une annonce sera alors déposée sur la page en question et sera donc visible par tous les fans abonnés à cette dernière. Imprimer la page pied de page
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 04 octobre 2011 Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif de diffusion des alertes sur le site Facebook Pour devenir relais de l'alerte sur Facebook: www.facebook.com/alerte.enlevement Une page Facebook est dédiée au dispositif Alerte Enlèvement : Tous les utilisateurs Facebook ont la possibilité de devenir relais de l'opération en devenant fan de la page, puis en consultant l'onglet « Devenez relais ». 3 options sont disponibles : Envoyez des invitations à ses contacts afin qu'ils deviennent eux aussi fans de la page Alerte Enlèvement. Publier l'alerte directement sur son mur :
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www.anlci.gouv.fr ]
Accueil - Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme
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www.anlci.gouv.fr/Actualites/Agir-ensemble-contre-l-illettrisme/arobase3C-ouvre-ses-portes-5-septembre-2016-Nord-Pas-de-Calais
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Potentiel Coopératif Compétences clés organise une journée portes ouvertes afin d'accueillir et informer principalement des demandeurs d'emploi dans les 20 guichets de formation de la région
Nord-Pas-de-Calais à partir de 9h30. Publié le lundi 18 juillet 2016 arobase3C ouvre ses portes - 5 septembre 2016 -
Nord-Pas-de-Calais
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www.anlci.gouv.fr/Actualites/Agir-ensemble-contre-l-illettrisme/Emission-radio-5-septembre-2016-Limousin
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Emission radio - 5 septembre 2016 -
Limousin La fédération des oeuvres laïques organise une émission radiophonique destinée à un public très large (jeunes, moins jeunes, bénévoles, professionnels,...) avec des témoignages qui s'inscriront dans le vécu plutôt que dans la théorie, donc accessible à tous. Publié le lundi 18 juillet 2016
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www.anlci.gouv.fr/Actualites/Agir-ensemble-contre-l-illettrisme/Journee-d-action-contre-l-illettrisme-7-septembre-2016-Ile-de-France
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Journée d'action contre l'illettrisme - 7 septembre 2016 -
Ile-de-France L'association le Rocheton proposera des ateliers autour du jeux, du jeux vidéo, une visite de la médiathèque et de la logithèque de l'Astrolabe de
Melun. Publié le lundi 18 juillet 2016
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www.anlci.gouv.fr/Actualites/Agir-ensemble-contre-l-illettrisme/Journee-de-lutte-contre-l-illettrisme-5-septembre-2016-La-Reunion
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Journée de lutte contre l'illettrisme - 5 septembre 2016 -
La Réunion Média Jeun'z organise la projection d'un reportage sur les Cases à lire afin de valoriser la lutte contre l'illettrisme. Cette projection destinée à destination des jeunes sera suivie d'un débat. Publié le lundi 18 juillet 2016
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www.anlci.gouv.fr/Actualites/Agir-ensemble-contre-l-illettrisme/Journee-de-sensibilisation-a-l-illettrisme-6-septembre-2016-Ile-de-France
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Journée de sensibilisation à l'illettrisme - 6 septembre 2016 -
Ile-de-France La coordination linguistique locale d'Asnières sur Seine portée par la Maison des Femmes organise une journée de sensibilisation à l'illettrisme en direction des structures du territoire -structures de formation linguistique et professionnelle, SIAE, services sociaux (EDAS, CAF, CCAS), structures de l'emploi (Pôle Emploi, Maison de l'emploi, Mission Locale) - afin de mieux repérer, orienter le public relevant de l'illettrisme. Publié le lundi 18 juillet 2016
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www.anlci.gouv.fr/Actualites/Agir-ensemble-contre-l-illettrisme/Journees-portes-ouvertes-du-Centre-Ressource-Lecture-6-septembre-2016-Picardie
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Journées portes ouvertes du
Centre Ressource Lecture - 6 septembre 2016 -
Picardie Le
Centre Ressource Lecture de Compiègne ouvrira ses portes au public afin de présenter et valoriser ses activités. Publié le lundi 18 juillet 2016
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www.anlci.gouv.fr/Actualites/Agir-ensemble-contre-l-illettrisme/Lectures-de-poesie-en-PMI-Festival-du-Livre-de-Jeunesse-Midi-Pyrenees-5-septembre-2016-Midi-Pyrenees
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Lectures de poésie en PMI / Festival du Livre de Jeunesse
Midi-Pyrénées - 5 septembre 2016 -
Midi Pyrénées Organisation d'un festival de littérature jeunesse, accès de tous à la lecture et promotion d'une littérature de jeunesse exigeante et de qualité pour tous. Publié le lundi 18 juillet 2016
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www.anlci.gouv.fr/Actualites/Agir-ensemble-contre-l-illettrisme/Lire-et-ecrire-en-partage-dans-les-quartiers-du-6-au-8-septembre-2016-Champagne-Ardennes
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3 jours de manifestations à
Charleville-Mézières qui auront pour but de favoriser l'accès à la lecture et à l'écriture. 3 axes sont inclus dans le projet : Lire , Dire, Ecrire, dans des ateliers intergénérationnels. Lire et écrire en partage dans les quartiers - du 6 au 8 septembre 2016 -
Champagne - Ardennes Publié le lundi 18 juillet 2016
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www.anlci.gouv.fr/Actualites/Agir-ensemble-contre-l-illettrisme/Numerique-et-illettrisme-se-conjuguent-7-septembre-2016-La-Reunion
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La caisse des écoles de la ville de Saint-Louis organise une journée d'action et de prévention de lutte contre l'illettrisme et du décrochage scolaire. Numérique et illettrisme se conjuguent - 7 septembre 2016 -
La Réunion Publié le lundi 18 juillet 2016
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www.anlci.gouv.fr/Actualites/Agir-ensemble-contre-l-illettrisme/Permanences-de-l-association-Mot-a-mot-du-5-au-9-septembre-2016-Poitou-Charentes
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L'association Mot à mot organise des ateliers ouverts à toute personne désireuse de reprendre des apprentissages ou des personnes étrangères souhaitant mieux s'intégrer socialement et professionnellement. L'occasion de mieux connaître le travail de cette association au quotidien. Permanences de l'association Mot à mot - du 5 au 9 septembre 2016 -
Poitou-Charentes Publié le lundi 18 juillet 2016
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www.anlci.gouv.fr/Actualites/Agir-ensemble-contre-l-illettrisme/Tous-ensemble-pour-le-savoir-7-septembre-2016-La-Reunion
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L'association Sainte Thérèse proposera une journée portes ouvertes avec projections, expositions et échanges pour informer, présenter et exposer nos différents ateliers autour de l'alphabétisation. Publié le lundi 18 juillet 2016 Tous ensemble pour le savoir... - 7 septembre 2016 -
La Réunion
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www.anlci.gouv.fr/Actualites/Agir-ensemble-contre-l-illettrisme/Viens-jouer-au-Chat-et-a-la-souris-5-septembre-2016-La-Reunion
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Case à lire Souffle-Terre organise une journée pour accueillir les personnes souhaitant être accompagnées à l'utilisation de l'outil informatique pour ne pas être victimes de la dématérialisation entamée par les services publics. Publié le lundi 18 juillet 2016 Viens jouer au Chat' et à la souris - 5 septembre 2016 -
La Réunion
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Appels à projets
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3 axes sont inclus dans le projet : Lire , Dire, Ecrire, dans des ateliers intergénérationnels.
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Appels à projets
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arobase3C ouvre ses portes - 5 septembre 2016 -
Nord-Pas-de-Calais Potentiel Coopératif Compétences clés organise une journée portes ouvertes afin d'accueillir et informer principalement des demandeurs d'emploi dans les 20 guichets de formation de la région
Nord-Pas-de-Calais à partir de 9h30. Publié le lundi 18 juillet 2016 Journée de lutte contre l'illettrisme - 5 septembre 2016 -
La Réunion Média Jeun'z organise la projection d'un reportage sur les Cases à lire afin de valoriser la lutte contre l'illettrisme. Cette projection destinée à destination des jeunes sera suivie d'un débat. Publié le lundi 18 juillet 2016 Viens jouer au Chat' et à la souris - 5 septembre 2016 -
La Réunion Case à lire Souffle-Terre organise une journée pour accueillir les personnes souhaitant être accompagnées à l'utilisation de l'outil informatique pour ne pas être victimes de la dématérialisation entamée par les services publics. Publié le lundi 18 juillet 2016 Agir dans tous les domaines
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Journées portes ouvertes du
Centre Ressource Lecture - 6 septembre 2016 -
Picardie Le
Centre Ressource Lecture de Compiègne ouvrira ses portes au public afin de présenter et valoriser ses activités. Journée de sensibilisation à l'illettrisme - 6 septembre 2016 -
Ile-de-France La coordination linguistique locale d'Asnières sur Seine portée par la Maison des Femmes organise une journée de sensibilisation à l'illettrisme en direction des structures du territoire -structures de formation linguistique et professionnelle, SIAE, services sociaux (EDAS, CAF, CCAS), structures de l'emploi (Pôle Emploi, Maison de l'emploi, Mission Locale) - afin de mieux repérer, orienter le public relevant de l'illettrisme. Lire et écrire en partage dans les quartiers - du 6 au 8 septembre 2016 -
Champagne - Ardennes 3 jours de manifestations à
Charleville-Mézières qui auront pour but de favoriser l'accès à la lecture et à l'écriture.
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Lectures de poésie en PMI / Festival du Livre de Jeunesse
Midi-Pyrénées - 5 septembre 2016 -
Midi Pyrénées Organisation d'un festival de littérature jeunesse, accès de tous à la lecture et promotion d'une littérature de jeunesse exigeante et de qualité pour tous. Permanences de l'association Mot à mot - du 5 au 9 septembre 2016 -
Poitou-Charentes L'association Mot à mot organise des ateliers ouverts à toute personne désireuse de reprendre des apprentissages ou des personnes étrangères souhaitant mieux s'intégrer socialement et professionnellement. L'occasion de mieux connaître le travail de cette association au quotidien. Emission radio - 5 septembre 2016 -
Limousin La fédération des oeuvres laïques organise une émission radiophonique destinée à un public très large (jeunes, moins jeunes, bénévoles, professionnels,. ) avec des témoignages qui s'inscriront dans le vécu plutôt que dans la théorie, donc accessible à tous. Les trois grands axes Agir dans tous les domaines
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Nouveau portail des régions Nouveau portail des régions Les trois grands axes Témoignages
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Numérique et illettrisme se conjuguent - 7 septembre 2016 -
La Réunion La caisse des écoles de la ville de Saint-Louis organise une journée d'action et de prévention de lutte contre l'illettrisme et du décrochage scolaire. Tous ensemble pour le savoir. 7 septembre 2016 -
La Réunion L'association Sainte Thérèse proposera une journée portes ouvertes avec projections, expositions et échanges pour informer, présenter et exposer nos différents ateliers autour de l'alphabétisation. Journée d'action contre l'illettrisme - 7 septembre 2016 -
Ile-de-France L'association le Rocheton proposera des ateliers autour du jeux, du jeux vidéo, une visite de la médiathèque et de la logithèque de l'Astrolabe de
Melun.
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Témoignages
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Année 2013 Dématérialisation des timbres fiscaux Année 2013 Dématérialisation des timbres fiscaux
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Année 2013 Permis de conduire sécurisé Année 2013 Permis de conduire sécurisé
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Année 2013 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Année 2013 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice''
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Année 2015 Année 2015
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Application & démarches Année 2015 Dématérialisation des timbres fiscaux Application & démarches Année 2015 Dématérialisation des timbres fiscaux
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Application & démarches Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Application & démarches Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice''
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www.aquitaine.direccte.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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www.aquitaine.direccte.gouv.fr
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10/153 Prévention 31/153 Programme opérationnel 2/153 Revitalisation 6/153 Risques professionnels 4/153 Rupture conventionnelle 2/153 Saisonniers 5/153 Salaires 153/153 Santé au travail 3/153 Sécurité alimentaire 8/153 Securité travail 10/153 Senior 17/153 Services à la personne 4/153 Services de santé au travail 3/153 Sous-traitance 10/153 Statistiques 2/153 Tourisme 4/153 Travail illégal 4/153 Travail saisonnier
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13/149 Accès à l'emploi 1/149 Activité partielle 13/149 Agriculture 1/149 Chômage 1/149 CHSCT 1/149 Comité d'entreprise 1/149 Commande publique 2/149 Compétitivité 54/149 Conseiller du salarié 5/149 Consommation 5/149 Contrat de génération 23/149 Convention collective 2/149 Dialogue social 1/149 Discrimination 11/149 DLA 128/149 Droit du travail 6/149 Emploi d'avenir 9/149 Entreprise 46/149 Europe 2/149 Exclusion 3/149 Exportation 10/149 Femmes 52/149 Fonds social européen 41/149 Formation professionnelle 3/149 GPEC 2/149 Handicap 3/149 Industrie 3/149 Innovation 3/149 Insertion 136/149 Inspection du travail 2/149 Intelligence économique 2/149 investissement 13/149 Jeunes 3/149 Marché public 8/149 Médecine du travail 9/149 Médiateur 2/149 Nacre 4/149 Négociation collective 73/149 Organisation des services 2/149 Parcours professionnel 5/149 Prestations de services internationales
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14/159 Accès à l'emploi 2/159 Activité partielle 11/159 Agriculture 2/159 Chômage 2/159 CHSCT 2/159 Comité d'entreprise 2/159 Commande publique 2/159 Compétitivité 36/159 Conseiller du salarié 8/159 Consommation 4/159 Contrat de génération 17/159 Convention collective 4/159 Dialogue social 2/159 Discrimination 50/159 Droit du travail 8/159 Emploi d'avenir 10/159 Entreprise 28/159 Europe 2/159 Exclusion 4/159 Exportation 8/159 Femmes 34/159 Fonds social européen 38/159 Formation professionnelle 2/159 GPEC 2/159 Handicap 4/159 Industrie 4/159 Innovation 4/159 Insertion 62/159 Inspection du travail 2/159 Intelligence économique 4/159 investissement 14/159 Jeunes 4/159 Marché public 6/159 Médecine du travail 10/159 Médiateur 4/159 Nacre 7/159 Négociation collective 19/159 Organisation des services 2/159 Parcours professionnel 6/159 Prestations de services internationales 10/159 Prévention
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14/162 Accès à l'emploi 2/162 Activité partielle 11/162 Agriculture 2/162 Chômage 2/162 CHSCT 2/162 Comité d'entreprise 2/162 Commande publique 2/162 Compétitivité 40/162 Conseiller du salarié 8/162 Consommation 4/162 Contrat de génération 19/162 Convention collective 4/162 Dialogue social 2/162 Discrimination 84/162 Droit du travail 8/162 Emploi d'avenir 13/162 Entreprise 37/162 Europe 2/162 Exclusion 4/162 Exportation 10/162 Femmes 45/162 Fonds social européen 41/162 Formation professionnelle 2/162 GPEC 2/162 Handicap 4/162 Industrie 4/162 Innovation 4/162 Insertion 77/162 Inspection du travail 2/162 Intelligence économique 4/162 investissement 14/162 Jeunes 4/162 Marché public 6/162 Médecine du travail 10/162 Médiateur 4/162 Nacre 7/162 Négociation collective 32/162 Organisation des services 2/162 Parcours professionnel 6/162 Prestations de services internationales 10/162 Prévention
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15/153 Accès à l'emploi 2/153 Activité partielle 15/153 Agriculture 2/153 Chômage 2/153 CHSCT 2/153 Comité d'entreprise 2/153 Commande publique 2/153 Compétitivité 51/153 Conseiller du salarié 8/153 Consommation 4/153 Contrat de génération 25/153 Convention collective 4/153 Dialogue social 2/153 Discrimination 10/153 DLA 107/153 Droit du travail 8/153 Emploi d'avenir 12/153 Entreprise 43/153 Europe 2/153 Exclusion 4/153 Exportation 12/153 Femmes 50/153 Fonds social européen 40/153 Formation professionnelle 2/153 GPEC 2/153 Handicap 5/153 Industrie 4/153 Innovation 4/153 Insertion 123/153 Inspection du travail 2/153 Intelligence économique 4/153 investissement 14/153 Jeunes 4/153 Marché public 6/153 Médecine du travail 11/153 Médiateur 4/153 Nacre 7/153 Négociation collective 73/153 Organisation des services 3/153 Parcours professionnel 7/153 Prestations de services internationales
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20/159 Programme opérationnel 2/159 Revitalisation 6/159 Risques professionnels 2/159 Rupture conventionnelle 2/159 Saisonniers 4/159 Salaires 159/159 Santé au travail 2/159 Sécurité alimentaire 8/159 Securité travail 6/159 Senior 14/159 Services à la personne 4/159 Services de santé au travail 2/159 Sous-traitance 8/159 Statistiques 2/159 Tourisme 4/159 Travail illégal 4/159 Travail saisonnier
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23/193 Accès à l'emploi 3/193 Activité partielle 14/193 Agriculture 3/193 Chômage 3/193 CHSCT 3/193 Comité d'entreprise 3/193 Commande publique 3/193 Compétitivité 50/193 Conseiller du salarié 12/193 Consommation 6/193 Contrat de génération 24/193 Convention collective 6/193 Dialogue social 3/193 Discrimination 75/193 Droit du travail 12/193 Emploi d'avenir 15/193 Entreprise 30/193 Europe 3/193 Exclusion 6/193 Exportation 9/193 Femmes 39/193 Fonds social européen 36/193 Formation professionnelle 3/193 GPEC 3/193 Handicap 6/193 Industrie 6/193 Innovation 6/193 Insertion 91/193 Inspection du travail 3/193 Intelligence économique 6/193 investissement 23/193 Jeunes 6/193 Marché public 9/193 Médecine du travail 15/193 Médiateur 8/193 Nacre 12/193 Négociation collective 40/193 Organisation des services 3/193 Parcours professionnel 9/193 Prestations de services internationales 15/193 Prévention
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24/162 Programme opérationnel 2/162 Revitalisation 6/162 Risques professionnels 4/162 Rupture conventionnelle 2/162 Saisonniers 6/162 Salaires 162/162 Santé au travail 2/162 Sécurité alimentaire 8/162 Securité travail 8/162 Senior 16/162 Services à la personne 4/162 Services de santé au travail 2/162 Sous-traitance 11/162 Statistiques 2/162 Tourisme 4/162 Travail illégal 4/162 Travail saisonnier
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27/193 Programme opérationnel 3/193 Revitalisation 9/193 Risques professionnels 4/193 Rupture conventionnelle 3/193 Saisonniers 7/193 Salaires 193/193 Santé au travail 3/193 Sécurité alimentaire 12/193 Securité travail 6/193 Senior 26/193 Services à la personne 6/193 Services de santé au travail 3/193 Sous-traitance 12/193 Statistiques 3/193 Tourisme 6/193 Travail illégal 6/193 Travail saisonnier
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6/142 Prévention 43/142 Programme opérationnel 1/142 Revitalisation 4/142 Risques professionnels 10/142 Rupture conventionnelle 2/142 Saisonniers 4/142 Salaires 142/142 Santé au travail 2/142 Sécurité alimentaire 4/142 Securité travail 12/142 Senior 13/142 Services à la personne 4/142 Services de santé au travail 2/142 Sous-traitance 9/142 Statistiques 1/142 Tourisme 2/142 Travail illégal 5/142 Travail saisonnier
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8/142 Accès à l'emploi 1/142 Activité partielle 11/142 Agriculture 1/142 Chômage 3/142 CHSCT 1/142 Comité d'entreprise 1/142 Commande publique 1/142 Compétitivité 50/142 Conseiller du salarié 4/142 Consommation 3/142 Contrat de génération 22/142 Convention collective 2/142 Dialogue social 1/142 Discrimination 13/142 DLA 130/142 Droit du travail 4/142 Emploi d'avenir 7/142 Entreprise 54/142 Europe 1/142 Exclusion 2/142 Exportation 13/142 Femmes 61/142 Fonds social européen 35/142 Formation professionnelle 3/142 GPEC 1/142 Handicap 3/142 Industrie 2/142 Innovation 2/142 Insertion 125/142 Inspection du travail 1/142 Intelligence économique 2/142 investissement 9/142 Jeunes 2/142 Marché public 5/142 Médecine du travail 7/142 Médiateur 4/142 Nacre 4/142 Négociation collective 67/142 Organisation des services 2/142 Parcours professionnel 4/142 Prestations de services internationales
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8/149 Prévention 34/149 Programme opérationnel 1/149 Revitalisation 5/149 Risques professionnels 10/149 Rupture conventionnelle 3/149 Saisonniers 3/149 Salaires 149/149 Santé au travail 2/149 Sécurité alimentaire 6/149 Securité travail 9/149 Senior 10/149 Services à la personne 6/149 Services de santé au travail 2/149 Sous-traitance 9/149 Statistiques 1/149 Tourisme 2/149 Travail illégal 6/149 Travail saisonnier
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Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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10/153 Prévention 31/153 Programme opérationnel 2/153 Revitalisation 6/153 Risques professionnels 4/153 Rupture conventionnelle 2/153 Saisonniers 5/153 Salaires 153/153 Santé au travail 3/153 Sécurité alimentaire 8/153 Securité travail 10/153 Senior 17/153 Services à la personne 4/153 Services de santé au travail 3/153 Sous-traitance 10/153 Statistiques 2/153 Tourisme 4/153 Travail illégal 4/153 Travail saisonnier
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13/149 Accès à l'emploi 1/149 Activité partielle 13/149 Agriculture 1/149 Chômage 1/149 CHSCT 1/149 Comité d'entreprise 1/149 Commande publique 2/149 Compétitivité 54/149 Conseiller du salarié 5/149 Consommation 5/149 Contrat de génération 23/149 Convention collective 2/149 Dialogue social 1/149 Discrimination 11/149 DLA 128/149 Droit du travail 6/149 Emploi d'avenir 9/149 Entreprise 46/149 Europe 2/149 Exclusion 3/149 Exportation 10/149 Femmes 52/149 Fonds social européen 41/149 Formation professionnelle 3/149 GPEC 2/149 Handicap 3/149 Industrie 3/149 Innovation 3/149 Insertion 136/149 Inspection du travail 2/149 Intelligence économique 2/149 investissement 13/149 Jeunes 3/149 Marché public 8/149 Médecine du travail 9/149 Médiateur 2/149 Nacre 4/149 Négociation collective 73/149 Organisation des services 2/149 Parcours professionnel 5/149 Prestations de services internationales
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14/159 Accès à l'emploi 2/159 Activité partielle 11/159 Agriculture 2/159 Chômage 2/159 CHSCT 2/159 Comité d'entreprise 2/159 Commande publique 2/159 Compétitivité 36/159 Conseiller du salarié 8/159 Consommation 4/159 Contrat de génération 17/159 Convention collective 4/159 Dialogue social 2/159 Discrimination 50/159 Droit du travail 8/159 Emploi d'avenir 10/159 Entreprise 28/159 Europe 2/159 Exclusion 4/159 Exportation 8/159 Femmes 34/159 Fonds social européen 38/159 Formation professionnelle 2/159 GPEC 2/159 Handicap 4/159 Industrie 4/159 Innovation 4/159 Insertion 62/159 Inspection du travail 2/159 Intelligence économique 4/159 investissement 14/159 Jeunes 4/159 Marché public 6/159 Médecine du travail 10/159 Médiateur 4/159 Nacre 7/159 Négociation collective 19/159 Organisation des services 2/159 Parcours professionnel 6/159 Prestations de services internationales 10/159 Prévention
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14/162 Accès à l'emploi 2/162 Activité partielle 11/162 Agriculture 2/162 Chômage 2/162 CHSCT 2/162 Comité d'entreprise 2/162 Commande publique 2/162 Compétitivité 40/162 Conseiller du salarié 8/162 Consommation 4/162 Contrat de génération 19/162 Convention collective 4/162 Dialogue social 2/162 Discrimination 84/162 Droit du travail 8/162 Emploi d'avenir 13/162 Entreprise 37/162 Europe 2/162 Exclusion 4/162 Exportation 10/162 Femmes 45/162 Fonds social européen 41/162 Formation professionnelle 2/162 GPEC 2/162 Handicap 4/162 Industrie 4/162 Innovation 4/162 Insertion 77/162 Inspection du travail 2/162 Intelligence économique 4/162 investissement 14/162 Jeunes 4/162 Marché public 6/162 Médecine du travail 10/162 Médiateur 4/162 Nacre 7/162 Négociation collective 32/162 Organisation des services 2/162 Parcours professionnel 6/162 Prestations de services internationales 10/162 Prévention
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15/153 Accès à l'emploi 2/153 Activité partielle 15/153 Agriculture 2/153 Chômage 2/153 CHSCT 2/153 Comité d'entreprise 2/153 Commande publique 2/153 Compétitivité 51/153 Conseiller du salarié 8/153 Consommation 4/153 Contrat de génération 25/153 Convention collective 4/153 Dialogue social 2/153 Discrimination 10/153 DLA 107/153 Droit du travail 8/153 Emploi d'avenir 12/153 Entreprise 43/153 Europe 2/153 Exclusion 4/153 Exportation 12/153 Femmes 50/153 Fonds social européen 40/153 Formation professionnelle 2/153 GPEC 2/153 Handicap 5/153 Industrie 4/153 Innovation 4/153 Insertion 123/153 Inspection du travail 2/153 Intelligence économique 4/153 investissement 14/153 Jeunes 4/153 Marché public 6/153 Médecine du travail 11/153 Médiateur 4/153 Nacre 7/153 Négociation collective 73/153 Organisation des services 3/153 Parcours professionnel 7/153 Prestations de services internationales
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20/159 Programme opérationnel 2/159 Revitalisation 6/159 Risques professionnels 2/159 Rupture conventionnelle 2/159 Saisonniers 4/159 Salaires 159/159 Santé au travail 2/159 Sécurité alimentaire 8/159 Securité travail 6/159 Senior 14/159 Services à la personne 4/159 Services de santé au travail 2/159 Sous-traitance 8/159 Statistiques 2/159 Tourisme 4/159 Travail illégal 4/159 Travail saisonnier
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23/193 Accès à l'emploi 3/193 Activité partielle 14/193 Agriculture 3/193 Chômage 3/193 CHSCT 3/193 Comité d'entreprise 3/193 Commande publique 3/193 Compétitivité 50/193 Conseiller du salarié 12/193 Consommation 6/193 Contrat de génération 24/193 Convention collective 6/193 Dialogue social 3/193 Discrimination 75/193 Droit du travail 12/193 Emploi d'avenir 15/193 Entreprise 30/193 Europe 3/193 Exclusion 6/193 Exportation 9/193 Femmes 39/193 Fonds social européen 36/193 Formation professionnelle 3/193 GPEC 3/193 Handicap 6/193 Industrie 6/193 Innovation 6/193 Insertion 91/193 Inspection du travail 3/193 Intelligence économique 6/193 investissement 23/193 Jeunes 6/193 Marché public 9/193 Médecine du travail 15/193 Médiateur 8/193 Nacre 12/193 Négociation collective 40/193 Organisation des services 3/193 Parcours professionnel 9/193 Prestations de services internationales 15/193 Prévention
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24/162 Programme opérationnel 2/162 Revitalisation 6/162 Risques professionnels 4/162 Rupture conventionnelle 2/162 Saisonniers 6/162 Salaires 162/162 Santé au travail 2/162 Sécurité alimentaire 8/162 Securité travail 8/162 Senior 16/162 Services à la personne 4/162 Services de santé au travail 2/162 Sous-traitance 11/162 Statistiques 2/162 Tourisme 4/162 Travail illégal 4/162 Travail saisonnier
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27/193 Programme opérationnel 3/193 Revitalisation 9/193 Risques professionnels 4/193 Rupture conventionnelle 3/193 Saisonniers 7/193 Salaires 193/193 Santé au travail 3/193 Sécurité alimentaire 12/193 Securité travail 6/193 Senior 26/193 Services à la personne 6/193 Services de santé au travail 3/193 Sous-traitance 12/193 Statistiques 3/193 Tourisme 6/193 Travail illégal 6/193 Travail saisonnier
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6/142 Prévention 43/142 Programme opérationnel 1/142 Revitalisation 4/142 Risques professionnels 10/142 Rupture conventionnelle 2/142 Saisonniers 4/142 Salaires 142/142 Santé au travail 2/142 Sécurité alimentaire 4/142 Securité travail 12/142 Senior 13/142 Services à la personne 4/142 Services de santé au travail 2/142 Sous-traitance 9/142 Statistiques 1/142 Tourisme 2/142 Travail illégal 5/142 Travail saisonnier
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8/142 Accès à l'emploi 1/142 Activité partielle 11/142 Agriculture 1/142 Chômage 3/142 CHSCT 1/142 Comité d'entreprise 1/142 Commande publique 1/142 Compétitivité 50/142 Conseiller du salarié 4/142 Consommation 3/142 Contrat de génération 22/142 Convention collective 2/142 Dialogue social 1/142 Discrimination 13/142 DLA 130/142 Droit du travail 4/142 Emploi d'avenir 7/142 Entreprise 54/142 Europe 1/142 Exclusion 2/142 Exportation 13/142 Femmes 61/142 Fonds social européen 35/142 Formation professionnelle 3/142 GPEC 1/142 Handicap 3/142 Industrie 2/142 Innovation 2/142 Insertion 125/142 Inspection du travail 1/142 Intelligence économique 2/142 investissement 9/142 Jeunes 2/142 Marché public 5/142 Médecine du travail 7/142 Médiateur 4/142 Nacre 4/142 Négociation collective 67/142 Organisation des services 2/142 Parcours professionnel 4/142 Prestations de services internationales
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8/149 Prévention 34/149 Programme opérationnel 1/149 Revitalisation 5/149 Risques professionnels 10/149 Rupture conventionnelle 3/149 Saisonniers 3/149 Salaires 149/149 Santé au travail 2/149 Sécurité alimentaire 6/149 Securité travail 9/149 Senior 10/149 Services à la personne 6/149 Services de santé au travail 2/149 Sous-traitance 9/149 Statistiques 1/149 Tourisme 2/149 Travail illégal 6/149 Travail saisonnier
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Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les archives contemporaines de la Justice
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
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Assemblée nationale - Environnement : reconquête de la biodiversité
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Biodiversité : l'Assemblée se prononce en lecture définitive En savoir plus
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Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du travail
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"Projet de loi Travail" : l'Assemblée se prononce éventuellement en lecture définitive En savoir plus
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Assemblée nationale - Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias
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En savoir plus Indépendance et pluralisme des médias : nouvelle lecture du texte
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Assemblée nationale - Economie : pour une République numérique
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En savoir plus République numérique : l'Assemblée se prononce sur le texte de la CMP
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N° 3338 - Proposition de loi organique de Mme Elisabeth Pochon rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
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proposition de loi organique
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N° 3890 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
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proposition de loi
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N° 3892 - Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
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proposition de loi organique
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Ce dimanche 17 juillet 2016 vient de disparaitre, à l'âge de 100 ans, Raymonde Tillon-Nédelec qui fut, de 1946 à 1951, députée communiste des Bouches-du-Rhône sous le nom de son époux Charles Nédelec. Application des mesures fiscales des lois de finances : la commission des finances débat autour du rapport de la Rapporteure générale
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Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus Application des mesures fiscales des lois de finances :la commission des finances débat autour du rapport de la Rapporteure générale Mardi 19 juillet à 11h, la commission des finances examine le rapport d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances présenté par Valérie Rabault, Rapporteure générale. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. Projet de budget 2017 de l'
Union européenne : examen d'un rapport d'information Mardi 19 juillet à 15h, la commission des affaires européennes examine le rapport d'information sur le projet de budget de l'
Union européenne pour 2017 présenté par Gilles Savary et Marc Laffineur. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. Hospitalisation à domicile : la commission des affaires sociales examine le rapport de la MECSS
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Cette illumination sera renouvelée jusqu'au mercredi 20 juillet. Législation Prorogation de l'état d'urgence : la commission des lois se prononce Mardi 19 juillet à 16h30, la commission des lois examine, sous réserve de son dépôt, le projet de loi prorogeant l'application de la loi n 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus Disparition de Raymonde Tillon (1915-2016) Ce dimanche 17 juillet 2016 vient de disparaitre, à l'âge de 100 ans, Raymonde Tillon- Nédelec qui fut, de 1946 à 1951, députée communiste des Bouches-du-Rhône sous le nom de son époux Charles Nédelec. Résistante puis déportée au camp de Ravensbrück, elle est, une fois la guerre achevée, élue députée d'abord membre de la commission des affaires économiques puis de la commission du travail et de la sécurité sociale en 1950 ; elle a également été désignée comme jurée à la Haute cour de justice.
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Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. "Projet de loi Travail" : l'Assemblée se prononce éventuellement en lecture définitive Mercredi 20 juillet à 16h15, l'Assemblée examine éventuellement en lecture définitive le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. Séance publique Indépendance et pluralisme des médias : nouvelle lecture du texte Lundi 18 juillet dans l'après-midi, l'Assemblée examine en nouvelle lecture la proposition de loi, modifiée par le
Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. En savoir plus Fibromyalgie : la commission d'enquête auditionne le PDG de l'INSERM Mardi 19 juillet à 9h30, la commission d'enquête sur la fibromyalgie auditionne Yves Lévy, président-directeur général de l'INSERM, Sophie Nicole, coordonnatrice de l'expertise collective fibromyalgie et Laurent Fleury, responsable des expertises collectives.
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En 1951 elle se maria en secondes noces avec Charles Tillon, membre du bureau politique du parti communiste français, plusieurs fois ministre de septembre 1944 à mai 1947. Tous deux furent exclus de ce parti en 1970 après leur condamnation de l'intervention soviétique en Tchécoslovaquie. Raymonde Tillon- Nédelec était la dernière survivante des 33 femmes élues à pour la première fois à la première Assemblée Constituante de la IVème République le 21 octobre 1945. Pour en savoir sur Raymonde Tillon, cliquez sur le titre. Comité européen pour la prévention de la torture : appel à candidatures Le mandat du membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) désigné au titre de la France prendra fin le 19 décembre 2017.
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et de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France. Séance publique Biodiversité : l'Assemblée se prononce en lecture définitive Mardi 19 juillet en fin de journée, l'Assemblée examine en lecture définitive le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. En savoir plus Régulation des activités ferroviaires : audition de Bernard Roman, candidat à la présidence de l'AFER, puis vote sur cette nomination Mercredi 20 juillet à 9h, la commission du développement durable auditionne, en application de l'article 13 de la Constitution, Bernard Roman, candidat à la présidence de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), puis vote sur cette nomination. L'audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. Régulation de l'énergie : audition du président de la CRE
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La délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe doit élaborer une liste de trois candidats qui sera présentée aux autorités compétentes du Conseil de l'Europe afin de pourvoir le siège au titre de la France. Pour en savoir plus et connaître les modalités de candidature, cliquer sur le titre. 8ème prix parlementaire franco-allemand Le prix parlementaire franco-allemand attribué par l'
Assemblée nationale et le Bundestag récompense deux lauréats, l'un français, l'autre allemand, pour un ouvrage qui contribue à une meilleure connaissance mutuelle des deux pays, dans les domaines juridique, politique, économique, social ou dans celui des sciences humaines. Les candidatures pour le 8ème prix, qui sera remis courant 2017, sont ouvertes. Pour en savoir plus, cliquer sur le titre.
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La séance publique en direct
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Mardi 19 juillet à 14h, la commission des finances examine le rapport d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances présenté par Valérie Rabault, Rapporteure générale. La séance publique
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Mardi 19 juillet à 15h, la commission des affaires sociales examine le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur l'hospitalisation à domicile présenté par Joëlle Huillier. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus Séance publique Modification des modalités d'inscription sur les listes électorales : l'Assemblée se prononce sur les rapports de la CMP Mardi 19 juillet dans l'après-midi, l'Assemblée commence l'examen, sur les rapports des commissions mixtes paritaires (CMP) : de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ; de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'
Union européenne autre que la France pour les
élections municipales ;
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Mercredi 20 juillet à 11h30, la commission des affaires économiques auditionne Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. République numérique : l'Assemblée se prononce sur le texte de la CMP Mercredi 20 juillet en fin de journée, l'Assemblée examine, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi pour une République numérique. Information Publication du rapport de la commission d'enquête sur les moyens pour lutter contre le terrorisme Mardi 12 juillet en fin de matinée, le rapport de la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 a été mis en ligne. Lire le tome 1 de ce rapport Lire le tome 2 (auditions) En savoir plus
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Vendredi 15 juillet dans la nuit, la colonnade du Palais Bourbon a été illuminée aux couleurs de la République en hommage aux victimes de l'attentat de
Nice. Conséquence du Brexit et suivi des négociations : la mission commence ses travaux Mercredi 20 juillet à 10h, la mission d'information sur les suites du
referendum britannique et le suivi des négociations procède à un échange de vues sur son programme. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus Contrôle et évaluation Prise en charge des flux migratoires exceptionnels en Europe : la mission rend son rapport devant la commission des lois Mercredi 20 juillet vers 10h30, la commission des lois examine le rapport de la mission d'information tendant à évaluer l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels présenté par Christian Assaf, président-rapporteur, et Guy Geoffroy, rapporteur.
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associations.gouv.fr
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Quels types d'échanges commerciaux sont possibles pour les associations (vente d'objets, brocantes, spectacles...) ? et jusqu'à quel niveau financier ? - associations.gouv.fr
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Quels types d'échanges commerciaux sont possibles pour les associations (vente d'objets, brocantes, spectacles...) ? et jusqu'à quel niveau financier ?
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Seuils de subventions : en nature ou en numéraire ? - associations.gouv.fr
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L'engagement associatif des salariés : le guide - associations.gouv.fr
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Message des ministres suite à l'attentat du 14 juillet 2016 - associations.gouv.fr
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Peut-on être dirigeant d'une association et rémunéré par cette association ? - associations.gouv.fr
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Peut-on être dirigeant d'une association et rémunéré par cette association ?
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Message des ministres suite à l'attentat du 14 juillet 2016
Patrick Kanner, Hélène Geoffroy, et
Thierry Braillard, ont souhaité adresser un messages aux agents du Ministère de la Ville, de Jeunesse et des Sports suite à l'attentat du 14 juillet 2016 à
Nice. L'engagement associatif des salariés : le guide Le RAMEAU, en partenariat avec le Ministère en charge de la Vie Associative ainsi que le Medef et la Fondation EDF, lance un guide sur l'engagement associatif des salariés, à l'attention des chefs d'entreprises. Seuils de subventions : en nature ou en numéraire ?
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www.auvergne.direccte.gouv.fr ]
Direccte AUVRA
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www.auvergne.direccte.gouv.fr/Appel-a-projets-Services-numeriques-innovants-et-tourisme-de-memoire-en-France
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Appel à projets « Services numériques innovants et tourisme de mémoire en France »
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www.auvergne.direccte.gouv.fr
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42/148 Accès à l'emploi 6/148 Activité partielle 8/148 Alternance 9/148 Apprentissage 40/148 Chômage 14/148 CHSCT 14/148 Comité d'entreprise 20/148 Compétitivité 87/148 Concurrence 65/148 Conseiller du salarié 84/148 Consommation 2/148 Contrat de génération 36/148 Convention collective 62/148 Dialogue social 148/148 Droit du travail 2/148 Emploi d'avenir 146/148 Entreprise 2/148 Europe 2/148 Femmes 14/148 Fonds social européen 129/148 Formation professionnelle 13/148 Handicap 6/148 Industrie 4/148 Insertion 105/148 Inspection du travail 5/148 investissement 21/148 Jeunes 56/148 Médecine du travail 4/148 Mutation économique 10/148 Nacre 128/148 Organisation des services 22/148 Prévention 6/148 Qualification 13/148 Ressources Humaines 10/148 Saisonniers 34/148 Salaires 86/148 Santé au travail 20/148 Securité travail 2/148 Senior 2/148 Statistiques 5/148 Tourisme 10/148 VAE
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43/224 Accès à l'emploi 8/224 Activité partielle 11/224 Alternance 8/224 Apprentissage 25/224 Chômage 21/224 CHSCT 21/224 Comité d'entreprise 28/224 Compétitivité 124/224 Concurrence 72/224 Conseiller du salarié 125/224 Consommation 3/224 Contrat de génération 72/224 Convention collective 58/224 Dialogue social 224/224 Droit du travail 2/224 Emploi d'avenir 196/224 Entreprise 1/224 Europe 1/224 Femmes 11/224 Fonds social européen 122/224 Formation professionnelle 17/224 Handicap 5/224 Industrie 5/224 Insertion 152/224 Inspection du travail 6/224 investissement 23/224 Jeunes 85/224 Médecine du travail 7/224 Mutation économique 12/224 Nacre 199/224 Organisation des services 21/224 Prévention 8/224 Qualification 27/224 Ressources Humaines 11/224 Saisonniers 63/224 Salaires 112/224 Santé au travail 21/224 Securité travail 3/224 Senior 3/224 Statistiques 3/224 Tourisme 14/224 VAE
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48/192 Accès à l'emploi 6/192 Activité partielle 8/192 Alternance 9/192 Apprentissage 39/192 Chômage 19/192 CHSCT 19/192 Comité d'entreprise 18/192 Compétitivité 117/192 Concurrence 62/192 Conseiller du salarié 114/192 Consommation 5/192 Contrat de génération 50/192 Convention collective 60/192 Dialogue social 192/192 Droit du travail 4/192 Emploi d'avenir 176/192 Entreprise 2/192 Europe 2/192 Femmes 13/192 Fonds social européen 129/192 Formation professionnelle 13/192 Handicap 6/192 Industrie 4/192 Insertion 134/192 Inspection du travail 5/192 investissement 31/192 Jeunes 78/192 Médecine du travail 4/192 Mutation économique 12/192 Nacre 163/192 Organisation des services 22/192 Prévention 6/192 Qualification 12/192 Ressources Humaines 12/192 Saisonniers 45/192 Salaires 109/192 Santé au travail 21/192 Securité travail 5/192 Senior 2/192 Statistiques 4/192 Tourisme 10/192 VAE
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50/234 Accès à l'emploi 6/234 Activité partielle 10/234 Alternance 11/234 Apprentissage 39/234 Chômage 22/234 CHSCT 22/234 Comité d'entreprise 20/234 Compétitivité 139/234 Concurrence 83/234 Conseiller du salarié 136/234 Consommation 5/234 Contrat de génération 66/234 Convention collective 76/234 Dialogue social 234/234 Droit du travail 4/234 Emploi d'avenir 206/234 Entreprise 2/234 Europe 2/234 Femmes 13/234 Fonds social européen 129/234 Formation professionnelle 15/234 Handicap 6/234 Industrie 4/234 Insertion 156/234 Inspection du travail 5/234 investissement 33/234 Jeunes 96/234 Médecine du travail 4/234 Mutation économique 12/234 Nacre 193/234 Organisation des services 24/234 Prévention 6/234 Qualification 12/234 Ressources Humaines 14/234 Saisonniers 60/234 Salaires 131/234 Santé au travail 23/234 Securité travail 5/234 Senior 2/234 Statistiques 4/234 Tourisme 10/234 VAE
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93/173 Accès à l'emploi 15/173 Activité partielle 20/173 Alternance 20/173 Apprentissage 87/173 Chômage 26/173 CHSCT 26/173 Comité d'entreprise 39/173 Compétitivité 72/173 Concurrence 93/173 Conseiller du salarié 67/173 Consommation 5/173 Contrat de génération 53/173 Convention collective 85/173 Dialogue social 155/173 Droit du travail 5/173 Emploi d'avenir 173/173 Entreprise 5/173 Europe 5/173 Femmes 25/173 Fonds social européen 165/173 Formation professionnelle 15/173 Handicap 15/173 Industrie 10/173 Insertion 108/173 Inspection du travail 10/173 investissement 51/173 Jeunes 50/173 Médecine du travail 10/173 Mutation économique 5/173 Nacre 105/173 Organisation des services 29/173 Prévention 15/173 Qualification 24/173 Ressources Humaines 5/173 Saisonniers 37/173 Salaires 99/173 Santé au travail 23/173 Securité travail 5/173 Senior 5/173 Statistiques 5/173 Tourisme 25/173 VAE
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94/264 Accès à l'emploi 15/264 Activité partielle 20/264 Alternance 20/264 Apprentissage 87/264 Chômage 33/264 CHSCT 33/264 Comité d'entreprise 39/264 Compétitivité 143/264 Concurrence 116/264 Conseiller du salarié 131/264 Consommation 5/264 Contrat de génération 75/264 Convention collective 100/264 Dialogue social 263/264 Droit du travail 5/264 Emploi d'avenir 264/264 Entreprise 5/264 Europe 5/264 Femmes 32/264 Fonds social européen 172/264 Formation professionnelle 16/264 Handicap 15/264 Industrie 10/264 Insertion 192/264 Inspection du travail 10/264 investissement 58/264 Jeunes 100/264 Médecine du travail 10/264 Mutation économique 18/264 Nacre 210/264 Organisation des services 57/264 Prévention 15/264 Qualification 24/264 Ressources Humaines 12/264 Saisonniers 59/264 Salaires 177/264 Santé au travail 51/264 Securité travail 5/264 Senior 5/264 Statistiques 5/264 Tourisme 25/264 VAE
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Appel à projets « Services numériques innovants et tourisme de mémoire en France » 18 juillet 2016
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Qui sommes nous ? 18 juillet 2016
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www.auvergne.direccte.gouv.fr/Qui-sommes-nous-4652
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Qui sommes nous ?
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www.bison-fute.gouv.fr ]
Accueil - Bison Futé
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www.bison-fute.gouv.fr
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Prévisions du 22 au 24 juillet Les prévisions détaillées de Bison futé, pour le week-end du 22 au 24 juillet 2016, seront mises en ligne mercredi 20 (.
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www.bourgogne.direccte.gouv.fr ]
Direccte Bourgogne-Franche-Comté
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www.bourgogne.direccte.gouv.fr
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5/46 Accès à l'emploi 9/46 Apprentissage 6/46 Droit du travail 3/46 Égalité professionnelle 6/46 Fonds social européen 46/46 Jeunes 11/46 Santé au travail
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Recruter-Former - Se former - 18 juillet 2016 Recruter un apprenti ? Que des avantages pour les TPE et les PME ! L'apprentissage est une solution d'avenir pour les entreprises qui peuvent être accompagnées dans leur démarche et aidées financièrement par l'Etat et la région. + Lire la suite 18/27 Accès à l'emploi 27/27 Apprentissage 23/27 Droit du travail 9/27 Égalité professionnelle 18/27 Fonds social européen 19/27 Jeunes 18/27 Santé au travail
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www.bourgogne.direccte.gouv.fr/Recruter-un-apprenti-Que-des-avantages-pour-les-TPE-et-les-PME
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+ Lire la suite Recruter un apprenti ? Que des avantages pour les TPE et les PME !
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Bretagne
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
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ANNULATION - Cérémonie de signature convention Action Logement Suite à l'attentat commis jeudi 14 juillet 2016 à
Nice, un
Conseil des Ministres se tiendra exceptionnellement mardi 19 juillet 2016 à 09h00. Nous sommes dans l'obligation d'annuler la cérémonie de signature prévue le même jour à 9h30. Communiqués de (. Conformément à un décret du président de la République, les samedi 16 juillet, dimanche 17 juillet et lundi 18 juillet sont jours de deuil national afin de rendre hommage aux victimes de l'attentat commis à
Nice, le 14 juillet 2016. Une cellule interministérielle d'aide aux victimes est joignable au (.
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Conformément à un décret du président de la République, les samedi 16 juillet, dimanche 17 juillet et lundi 18 juillet sont jours de deuil national afin de rendre hommage aux victimes de l'attentat commis à
Nice, le 14 juillet 2016. Une cellule interministérielle d'aide aux victimes est joignable au (.
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La remorque électrique intelligente K-Ryole K-Ryole est une remorque électrique intelligente pour vélo : attelée à votre vélo, elle vous permet de transporter jusqu'à 250 kilos sans effort et sans même vous en rendre compte ! Elle se fixe sur n'importe quel vélo, classique ou électrique, en quelques secondes et dispose d'une très grande autonomie (. OuiHop', l'application mobile d'auto-stop courte distance OuiHop' est la 1ère application d'auto-stop courte distance - 100% mobile, 100% instantané - pour faciliter les déplacements quotidiens ou occasionnels. OuiHop' met en relation, sans planification, les piétons avec les automobilistes qui passent à proximité et qui vont dans la même direction : (.
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Des gestes simples permettent d'éviter les accidents. Il faut se préparer AVANT les premiers signes de souffrance corporelle, même si ces signes paraissent insignifiants. Fortes chaleurs : adoptez les bons gestes
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Mis à jour le 18/07/2016 Des gestes simples permettent d'éviter les accidents. Il faut se préparer AVANT les premiers signes de souffrance corporelle, même si ces signes paraissent insignifiants. Fortes chaleurs : adoptez les bons gestes
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www.calvados.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Calvados
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Des gestes simples permettent d'éviter les accidents. Il faut se préparer AVANT les premiers signes de souffrance corporelle, même si ces signes paraissent insignifiants. Fortes chaleurs : adoptez les bons gestes
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Mis à jour le 18/07/2016 Des gestes simples permettent d'éviter les accidents. Il faut se préparer AVANT les premiers signes de souffrance corporelle, même si ces signes paraissent insignifiants. Fortes chaleurs : adoptez les bons gestes
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www.calvados.equipement.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Calvados
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Des gestes simples permettent d'éviter les accidents. Il faut se préparer AVANT les premiers signes de souffrance corporelle, même si ces signes paraissent insignifiants. Fortes chaleurs : adoptez les bons gestes
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Mis à jour le 18/07/2016 Des gestes simples permettent d'éviter les accidents. Il faut se préparer AVANT les premiers signes de souffrance corporelle, même si ces signes paraissent insignifiants. Fortes chaleurs : adoptez les bons gestes
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Fortes chaleurs : adoptez les bons gestes - Les services de l'Etat dans le Calvados
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Des gestes simples permettent d'éviter les accidents. Il faut se préparer AVANT les premiers signes de souffrance corporelle, même si ces signes paraissent insignifiants. Fortes chaleurs : adoptez les bons gestes
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Mis à jour le 18/07/2016 Des gestes simples permettent d'éviter les accidents. Il faut se préparer AVANT les premiers signes de souffrance corporelle, même si ces signes paraissent insignifiants. Fortes chaleurs : adoptez les bons gestes
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Des gestes simples permettent d'éviter les accidents. Il faut se préparer AVANT les premiers signes de souffrance corporelle, même si ces signes paraissent insignifiants. Fortes chaleurs : adoptez les bons gestes
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Mis à jour le 18/07/2016 Des gestes simples permettent d'éviter les accidents. Il faut se préparer AVANT les premiers signes de souffrance corporelle, même si ces signes paraissent insignifiants. Fortes chaleurs : adoptez les bons gestes
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Justice / Presse / La réforme de la carte judiciaire
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice PORTE-PAROLE porte-parolat à retenir actualités à voir à écouter espace journalistes Le porte-parole Le porte-parole adjoint Le pôle Veille et Analyse Médias Le Garde des Sceaux L'ActuJustice Lu Vu Entendu Discours Communiqués Agendas Dossiers de presse Médiathèque Budget Infostat Annuaire statistiques Les chiffres clés de la Justice Statistiques pénitentiaires Nous contacter Modalités de reportage Inscription - désinscription de la liste d'envoi S'abonner au RSS Accueil L'ActuJUSTICE La réforme de la carte judiciaire 05 janvier 2011 La réforme de la carte judiciaire L'ActuJUSTICE - Numéro 16 La lettre du porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés Créée sous Napoléon 1er, la carte judiciaire n'avait pas connu de modification substantielle depuis 1958 et ne correspondait plus à la réalité démographique, sociale et économique du pays.
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Renforcer le service public de la Justice auprès des territoires Réouverture du TGI de Saumur Installation du nouveau Procureur de la République de Compiègne Départ de G.GRAFFEO,secrétaire générale de la Première Présidence Chantal Arens, première présidente de la cour d'appel de
Paris CA
BOURGES : audience solennelle d'installation Réouverture du TGI de Saint-Gaudens Réouverture du TGI de
Tulle Réimplantation de juridictions Radio en ligne Les évolutions du
Conseil supérieur de la magistrature Le justiciable peut désormais saisir le CSM Le CSM et la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ARBO / RUBRIQUE Porte-parolat Pôle presse L'ActuJUSTICE Lu Vu Entendu Garde des Sceaux : Communiqués Discours Agenda Tous les agendas Dossiers de presse Réaliser un reportage Budget de la Justice Archives vidéos Archives discours Archives communiqués Nous contacter S'inscrire, se désinscrire de nos listes
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Sa réorganisation était devenue indispensable pour moderniser le fonctionnement de la justice et améliorer le service rendu aux citoyens en leur garantissant une justice efficace et de qualité. La réforme, engagée en 2007, s'est achevée le 31 décembre 2010 avec la fermeture de 17 tribunaux de grande instance (TGI). lire la suite. Télécharger la carte des tribunaux de grande instance mise à jour au 1er janvier 2011 Vidéo : zoom dans la région Ouest Les nouvelles cartes judiciaires au 1er janvier 2011 Tous les textes de référence Témoignage : le président du tribunal de grande instance de Coutances Télécharger l'ActuJUSTICE 16 Lire les autres ActuJUSTICE Articles connexes Visite du garde des Sceaux à
Rouen Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à
Rouen Déplacement du garde des Sceaux dans le Pas-de-
Calais Visite du tribunal de grande instance de
Chartres Christiane Taubira en déplacement à Douai et Grenay COUR D APPEL DE
MONTPELLIER Visite de Mme La garde des sceaux
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www.centre.direccte.gouv.fr ]
Direccte Centre-Val de Loire
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www.centre.direccte.gouv.fr
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1030/1030 Accès à l'emploi 33/1030 Action collective 9/1030 Activité partielle 39/1030 Agriculture 175/1030 Alternance 139/1030 Apprentissage 278/1030 Chômage 55/1030 CHSCT 208/1030 Compétitivité 27/1030 Concurrence 89/1030 Conseiller du salarié 131/1030 Consommation 48/1030 Contrat de génération 65/1030 Convention collective 70/1030 Dialogue social 36/1030 Discrimination 9/1030 DLA 199/1030 Droit du travail 99/1030 Emploi d'avenir 919/1030 Entreprise 9/1030 Europe 36/1030 Exclusion 114/1030 Exportation 62/1030 Femmes 117/1030 Financement des entreprises 253/1030 Fonds social européen 587/1030 Formation professionnelle 56/1030 GPEC 213/1030 Handicap 24/1030 Indre et loire 330/1030 Industrie 341/1030 Innovation 666/1030 Insertion 222/1030 Inspection du travail 348/1030 Intelligence économique 38/1030 investissement 513/1030 Jeunes 9/1030 Jouets 18/1030 Marché public 9/1030 Médecine du travail
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1037/1037 Accès à l'emploi 36/1037 Action collective 9/1037 Activité partielle 37/1037 Agriculture 171/1037 Alternance 135/1037 Apprentissage 279/1037 Chômage 54/1037 CHSCT 210/1037 Compétitivité 32/1037 Concurrence 132/1037 Conseiller du salarié 144/1037 Consommation 45/1037 Contrat de génération 70/1037 Convention collective 77/1037 Dialogue social 28/1037 Discrimination 9/1037 DLA 183/1037 Droit du travail 94/1037 Emploi d'avenir 958/1037 Entreprise 9/1037 Europe 36/1037 Exclusion 109/1037 Exportation 63/1037 Femmes 117/1037 Financement des entreprises 255/1037 Fonds social européen 589/1037 Formation professionnelle 63/1037 GPEC 212/1037 Handicap 19/1037 Indre et loire 341/1037 Industrie 351/1037 Innovation 637/1037 Insertion 245/1037 Inspection du travail 376/1037 Intelligence économique 49/1037 investissement 532/1037 Jeunes 9/1037 Jouets 18/1037 Marché public 9/1037 Médecine du travail
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36/693 Mutation économique 36/693 Nacre 33/693 Organisation des services 14/693 Orientation stratégique 200/693 Prévention 42/693 Qualification 5/693 Saisonniers 54/693 Salaires 492/693 Santé au travail 5/693 Sécurité alimentaire 25/693 Securité travail 80/693 Senior 65/693 Services à la personne 5/693 Sous-traitance 292/693 Statistiques 158/693 Tourisme 40/693 VAE
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47/769 Mutation économique 53/769 Nacre 42/769 Organisation des services 18/769 Orientation stratégique 239/769 Prévention 53/769 Qualification 6/769 Saisonniers 74/769 Salaires 577/769 Santé au travail 6/769 Sécurité alimentaire 30/769 Securité travail 96/769 Senior 72/769 Services à la personne 6/769 Sous-traitance 343/769 Statistiques 196/769 Tourisme 42/769 VAE
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667/693 Accès à l'emploi 17/693 Action collective 5/693 Activité partielle 36/693 Agriculture 99/693 Alternance 90/693 Apprentissage 168/693 Chômage 34/693 CHSCT 113/693 Compétitivité 18/693 Concurrence 123/693 Conseiller du salarié 76/693 Consommation 25/693 Contrat de génération 84/693 Convention collective 51/693 Dialogue social 60/693 Discrimination 193/693 Droit du travail 71/693 Emploi d'avenir 693/693 Entreprise 5/693 Europe 20/693 Exclusion 64/693 Exportation 43/693 Femmes 83/693 Financement des entreprises 150/693 Fonds social européen 359/693 Formation professionnelle 54/693 GPEC 128/693 Handicap 19/693 Indre et loire 188/693 Industrie 215/693 Innovation 403/693 Insertion 206/693 Inspection du travail 198/693 Intelligence économique 21/693 investissement 315/693 Jeunes 5/693 Jouets 10/693 Marché public 9/693 Médecine du travail 11/693 Médiateur 44/693 Métrologie
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769/769 Accès à l'emploi 24/769 Action collective 6/769 Activité partielle 36/769 Agriculture 122/769 Alternance 121/769 Apprentissage 216/769 Chômage 44/769 CHSCT 143/769 Compétitivité 25/769 Concurrence 153/769 Conseiller du salarié 101/769 Consommation 30/769 Contrat de génération 100/769 Convention collective 74/769 Dialogue social 63/769 Discrimination 233/769 Droit du travail 69/769 Emploi d'avenir 723/769 Entreprise 6/769 Europe 24/769 Exclusion 80/769 Exportation 59/769 Femmes 85/769 Financement des entreprises 183/769 Fonds social européen 440/769 Formation professionnelle 81/769 GPEC 175/769 Handicap 12/769 Indre et loire 236/769 Industrie 251/769 Innovation 486/769 Insertion 268/769 Inspection du travail 243/769 Intelligence économique 28/769 investissement 368/769 Jeunes 6/769 Jouets 12/769 Marché public 15/769 Médecine du travail 18/769 Médiateur 63/769 Métrologie
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9/1030 Médiateur 90/1030 Métrologie 62/1030 Mutation économique 62/1030 Nacre 36/1030 Organisation des services 26/1030 Orientation stratégique 316/1030 Prévention 72/1030 Qualification 9/1030 Saisonniers 50/1030 Salaires 750/1030 Santé au travail 9/1030 Sécurité alimentaire 57/1030 Securité travail 150/1030 Senior 112/1030 Services à la personne 9/1030 Sous-traitance 479/1030 Statistiques 286/1030 Tourisme 73/1030 VAE
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9/1037 Médiateur 88/1037 Métrologie 63/1037 Mutation économique 106/1037 Nacre 54/1037 Organisation des services 27/1037 Orientation stratégique 326/1037 Prévention 72/1037 Qualification 9/1037 Saisonniers 47/1037 Salaires 764/1037 Santé au travail 9/1037 Sécurité alimentaire 48/1037 Securité travail 144/1037 Senior 108/1037 Services à la personne 9/1037 Sous-traitance 498/1037 Statistiques 286/1037 Tourisme 66/1037 VAE
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www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Services Etat Côte-d'Or
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www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr
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Mis à jour le 18/07/2016 Le Ministre de l'Intérieur a conjointement décidé avec la secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes de rendre gratuit pour les personnes victimes des récentes inondations le renouvellement des documents administratifs délivrés en préfecture Renouvellement gratuit des documents administratifs détruits pendant les intempéries
-
Services Etat Côte-d'Or
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Le Ministre de l'Intérieur a conjointement décidé avec la secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes de rendre gratuit pour les personnes victimes des récentes inondations le renouvellement des documents administratifs délivrés en préfecture Renouvellement gratuit des documents administratifs détruits pendant les intempéries
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www.cote-dor.gouv.fr ]
Services Etat Côte-d'Or
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www.cote-dor.gouv.fr
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Mis à jour le 18/07/2016 Le Ministre de l'Intérieur a conjointement décidé avec la secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes de rendre gratuit pour les personnes victimes des récentes inondations le renouvellement des documents administratifs délivrés en préfecture Renouvellement gratuit des documents administratifs détruits pendant les intempéries
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Renouvellement gratuit des documents administratifs détruits pendant les intempéries - Services Etat Côte-d'Or
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Le Ministre de l'Intérieur a conjointement décidé avec la secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes de rendre gratuit pour les personnes victimes des récentes inondations le renouvellement des documents administratifs délivrés en préfecture Renouvellement gratuit des documents administratifs détruits pendant les intempéries
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www.cote-dor.pref.gouv.fr ]
Services Etat Côte-d'Or
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www.cote-dor.pref.gouv.fr
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Mis à jour le 18/07/2016 Le Ministre de l'Intérieur a conjointement décidé avec la secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes de rendre gratuit pour les personnes victimes des récentes inondations le renouvellement des documents administratifs délivrés en préfecture Renouvellement gratuit des documents administratifs détruits pendant les intempéries
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Services Etat Côte-d'Or
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Le Ministre de l'Intérieur a conjointement décidé avec la secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes de rendre gratuit pour les personnes victimes des récentes inondations le renouvellement des documents administratifs délivrés en préfecture Renouvellement gratuit des documents administratifs détruits pendant les intempéries
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www.data.gouv.fr ]
Accueil - Data.gouv.fr
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/inventaire-faune-flaure/
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Inventaire faune flore produit par la Société du Grand
Paris inventaire faune-flaure
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-crise-grecque-et-les-opinions-publiques-nationales-une-enquete-europeenne-2010/
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La Fondation pour l'innovation politique a voulu savoir comment les Européens ont perçu la crise grecque et ses implications dans leurs pays respectifs. Institut : Ifop Taille de . La crise grecque et les opinions publiques nationales : une enquête européenne (2010)
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-crise-grecque-la-rigueur-comptable-a-lepreuve-de-son-acceptabilite-politique-dans-lopinion-grecque-2010/
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La Grèce a été l'un des pays les plus violemment touchés par la crise financière de 2008. Le déficit public grec s'est brutalement envolé sous l'effet de l'augmentation des taux . La crise grecque : la rigueur comptable à l'épreuve de son acceptabilité politique dans l'opinion grecque (2010)
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-jeunesse-mondiale-et-le-developpement-durable-2012/
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La jeunesse mondiale et le développement durable (2012) Le premier Sommet de la Terre s'est tenu au Brésil à Rio de Janeiro en 1992. Il posait déjà le problème du changement climatique. Vingt ans après, cette même capitale a accueilli .
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/lantisemitisme-dans-lopinion-publique-francaise-2014/
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En 2004, dans son Rapport sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, Jean-Christophe Rufin notait une diminution du rôle de l'extrême droite dans la responsabilité des . L'antisémitisme dans l'opinion publique française (2014)
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-classes-moyennes-et-lecole-2014/
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La Fondation pour l'innovation politique a conçu une enquête afin de connaitre la perception des classes moyennes sur l'école compte tenu des difficultés de l'Éducation nationale . Les classes moyennes et l'école (2014)
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-elections-europeennes-de-2009-quen-attendent-les-electeurs-2009/
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Les
élections européennes de 2009 ont eu lieu après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui renforce de manière substantielle les pouvoirs du Parlement européen. Pour . Les
élections européennes de 2009 : qu'en attendent les électeurs ? (2009)
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-francais-et-la-dette-publique-2010/
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La crise de la dette a mis en lumière l'ampleur des déficits publics et de la dette publique des pays de l'
Union européenne. La France est désormais l'objet d'inquiétudes . Les Français et la dette publique (2010)
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-francais-et-la-reforme-des-retraites-de-2010/
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Les Français et la réforme des retraites de 2010 À partir d'avril 2010, Éric Woerth, ministre français du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique du gouvernement dirigé par François Fillon, a préparé un projet de .
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La Fondation pour l'innovation politique considère que nous connaîtrons véritablement la globalisation lorsque les premières générations, qui n'ont pas connu le monde d'avant, . Les valeurs de la jeunesse dans le monde (2010)
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/lopinion-et-le-mouvement-dopposition-a-la-politique-de-moderation-budgetaire-en-france-2009/
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L'opinion et le mouvement d'opposition à la politique de modération budgétaire en France (2009) Le 29 janvier 2009, en pleine crise économique et financière, des organisations syndicales ont organisé une manifestation contre la politique de modération budgétaire conduite par .
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La Fondation pour l'innovation politique et la Fondation pour la Mémoire de la Shoah ont réalisé une étude internationale inédite auprès des nouvelles générations qui donne à voir . Mémoires à venir (2014)
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La Fondation pour l'innovation politique a souhaité évaluer le degré d'adhésion des Français à l'
Union européenne après la chute du Mur de Berlin, l'augmentation du nombre des . Où en est le sentiment européen chez les Français ? (2011)
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Travailler le dimanche une enquête auprès de celles et ceux qui travaillent le dimanche (2008 ) « Pourquoi continuer d'empêcher celui qui le veut de travailler le dimanche ? » a déclaré le 28 octobre 2008 le Président de la République Nicolas Sarkozy. La Fondation pour .
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Les classes moyennes françaises se sentent oubliées des politiques gouvernementales ; elles redoutent le déclassement social. La Fondation pour l'innovation politique a conçu une . Un portrait des classes moyennes françaises (2010)
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À partir d'avril 2010, Éric Woerth, ministre français du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique du gouvernement dirigé par François Fillon, a préparé un projet de . Les valeurs de la jeunesse dans le monde (2010) La Fondation pour l'innovation politique considère que nous connaîtrons véritablement la globalisation lorsque les premières générations, qui n'ont pas connu le monde d'avant, . Groupement de pays Où en est le sentiment européen chez les Français ? La Fondation pour l'innovation politique a souhaité évaluer le degré d'adhésion des Français à l'
Union européenne après la chute du Mur de Berlin, l'augmentation du nombre des . La jeunesse mondiale et le développement durable (2012) Le premier Sommet de la Terre s'est tenu au Brésil à Rio de Janeiro en 1992. Il posait déjà le problème du changement climatique. Vingt ans après, cette même capitale a accueilli . Groupement de pays
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inventaire faune-flaure Inventaire faune flore produit par la Société du Grand
Paris Région française L'opinion et le mouvement d'opposition à la politique de modération budgétaire en France (2009) Le 29 janvier 2009, en pleine crise économique et financière, des organisations syndicales ont organisé une manifestation contre la politique de modération budgétaire conduite par .
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L'antisémitisme dans l'opinion publique française (2014) En 2004, dans son Rapport sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, Jean-Christophe Rufin notait une diminution du rôle de l'extrême droite dans la responsabilité des . Groupement de pays Ponctuelle
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La crise grecque : la rigueur comptable à l'épreuve de son acceptabilité politique dans l'opinion grecque (2010) La Grèce a été l'un des pays les plus violemment touchés par la crise financière de 2008. Le déficit public grec s'est brutalement envolé sous l'effet de l'augmentation des taux . La crise grecque et les opinions publiques nationales : une enquête européenne (2010) La Fondation pour l'innovation politique a voulu savoir comment les Européens ont perçu la crise grecque et ses implications dans leurs pays respectifs. Institut : Ifop Taille de . Un portrait des classes moyennes françaises (2010) Les classes moyennes françaises se sentent oubliées des politiques gouvernementales ; elles redoutent le déclassement social. La Fondation pour l'innovation politique a conçu une . Les Français et la réforme des retraites de 2010
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Les classes moyennes et l'école (2014) La Fondation pour l'innovation politique a conçu une enquête afin de connaitre la perception des classes moyennes sur l'école compte tenu des difficultés de l'Éducation nationale . Mémoires à venir (2014) La Fondation pour l'innovation politique et la Fondation pour la Mémoire de la Shoah ont réalisé une étude internationale inédite auprès des nouvelles générations qui donne à voir .
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Travailler le dimanche une enquête auprès de celles et ceux qui travaillent le dimanche (2008 ) « Pourquoi continuer d'empêcher celui qui le veut de travailler le dimanche ? » a déclaré le 28 octobre 2008 le Président de la République Nicolas Sarkozy. La Fondation pour . Les
élections européennes de 2009 : qu'en attendent les électeurs ? Les
élections européennes de 2009 ont eu lieu après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui renforce de manière substantielle les pouvoirs du Parlement européen. Groupement de pays Ponctuelle Les Français et la dette publique (2010) La crise de la dette a mis en lumière l'ampleur des déficits publics et de la dette publique des pays de l'
Union européenne. La France est désormais l'objet d'inquiétudes .
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Conformément à un décret du président de la République, les samedi 16 juillet, dimanche 17 juillet et lundi 18 juillet sont jours de deuil national afin de rendre hommage aux victimes de l'attentat commis à
Nice, le 14 juillet 2016.
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14369_nouvelles-despagne-n27-18-juillet-2016
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Nouvelles d'Espagne - n°27 (18 juillet 2016)
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Brèves d'Afrique de l'Est et de l'Océan Indien n°26 - du 28 juin au 4 juillet 2016 12/07/2016 La Quinzaine Nordique n°117 11/07/2016 L'actualité économique et financière des pays nordiques.
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Nouvelles d'Espagne - n°27 (18 juillet 2016) 18/07/2016 Actualité Économique Macroéconomie Le panel d'experts du consensus Funcas révise à la hausse ses prévisions de croissance pour 2016 (+2,9 %). Selon les dernières données de l'enquête menée par la fondation des caisses d'épargne espagnoles auprè. Situation économique et financière de la République tchèque au 1er semestre 2016 14/07/2016 Après une période de consolidation des finances publiques et la correction avec succès du déficit excessif, l'introduction de mesures de politique monétaire non conventionnelle par la Banque centrale (CNB) en novembre 2013 et l'orientation pro-cyc. Washington Wall Street Watch 2016-24 13/07/2016 Cette semaine au sommaire du Washington Wall Street Watch Sommaire : Mercredi, le
Sénat a voté le projet de loi visant à aider Porto Rico à faire face à la dette de 70 milliards de dollars accumulée 30 banques sur 33 réussissent sans objectio.
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www.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr ]
Direction des routes Île-de-France
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Concours externe d'agents d'exploitation spécialisés des travaux publics de l'État pour le recrutement au titre de 2016 24 juin 2016 La DRIEA-DiRIF organise un concours externe d'agents d'exploitation spécialisés des travaux publics de l'État, spécialité "Routes, bases aériennes" (hommes et femmes). La date limite d'envoi des dossiers d'inscription est fixée au 27 juillet 2016, délai de rigueur. RN36 - Aménagement de carrefours entre la RD235 et le carrefour de l'Obélisque (Avis d'enquête publique) 20 juin 2016 Le projet porte sur l'aménagement de deux carrefours sur la RN 36, entre la RD 235 au nord et le carrefour de l'Obélisque au sud, sur le territoire des communes de Dammartin-sur-Tigeaux, Mortcerf, Villeneuve-le-Comte et Voulangis (Seine et Marne). Une enquête publique aura lieu du 20 juin au 22 juillet 2016
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18/07/2016 Zoom sur "Mieux connaître les pratiquants de sports de nature" Améliorer la connaissance des pratiquants des sports de nature auto-organisés est une nécessité pour éclairer les choix des acteurs territoriaux dans ce domaine. 1er/07/2016 Cartographie interactive : Quartiers prioritaires et Zones de Revitalisation Rurale L'outil de cartographie interactive développé par la DRJSCS permet d'accéder précisément aux contours des quartiers prioritaires et des Zones de Revitalisation Rurale. 18/07/2016 Zoom sur "Mieux connaître les pratiquants de sports de nature" Améliorer la connaissance des pratiquants des sports de nature auto-organisés est une nécessité pour éclairer les choix des acteurs territoriaux dans ce domaine.
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Zoom sur "Mieux connaître les pratiquants de sports de nature"
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www.ecologie.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Conformément à un décret du président de la République, les samedi 16 juillet, dimanche 17 juillet et lundi 18 juillet sont jours de deuil national afin de rendre hommage aux victimes de l'attentat commis à
Nice, le 14 juillet 2016.
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www.education.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Campagne d'information des familles : l'école dès 2 ans, c'est possible ! Coût de la vie étudiante à la rentrée 2016 : des décisions fortes en faveur du pouvoir d'achat des étudiants Concours vidéo MyFrance 2016 : cérémonie de remise des prix aux collégiens Un statut de parent délégué Au BO du 30 juin 2016 : baccalauréat professionnel, certificat d'aptitude professionnelle, enseignement agricole, concours national de la Résistance et de la déportation, protocole interministériel et établissements scolaires d'enseignement français à l'étranger
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr ]
Justice / Portail / Enlèvement parental
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Accueil Justice civile Enlèvement parental Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières Le développement des échanges internationauxet la mobilité accrue de la cellule familiale se sont accompagnés pour de nombreux couples, à l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés à organiser la vie de leurs enfants. Ceux-ci sont les premières victimes de leur déplacement ou de leur rétention illicite par l'un de leurs parents hors du pays de leur résidence habituelle. De même l'équilibre du mineur peut être directement affecté lorsque l'un de ses parents décide unilatéralement de mettre son ex-conjoint dans l'impossibilité d'exercer son droit de visite.
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Cette liste a été élaborée sur la foi des déclarations écrites des médiateurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle de diplôme d'Etat de médiateur familial international. 27 octobre 2010 Sources - Listes des médiateurs familiaux internationaux - Suite Mise à jour au 29/03/2016 Cette liste a été élaborée sur la foi des déclarations écrites des médiateurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle de diplôme d'Etat de médiateur familial international. Justice civile Réformes législatives lien Décret lien Rapports lien Statistiques lien Dossiers types cession pour officiers ministériels 7 articles Enlèvement parental 10 articles Mariage civil lien Tutelles 12 articles Mineurs non accompagnés lien Fiches techniques CPH 13 articles Le juge de proximité en matière civile Le tribunal d'instance Le tribunal de grande instance Le tribunal de commerce Le conseil de prud'hommes
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Le déplacement d'un enfant par l'un de ses parents à l'étranger est considéré comme illicite lorsqu'il est commis en violation des conditions d'exercice de la garde - ou, en France, de l'autorité parentale - reconnues à l'autre parent, ou à toute institution ou organisme, par le droit de l'Etat dans lequel résidait habituellement cet enfant avant son déplacement. De même, en cas de difficultés rencontrées dans l'exercice paisible de son droit de visite, le parent d'un enfant vivant habituellement à l'étranger peut solliciter l'organisation ou la protection de ce droit.
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Modernisation de la Justice du 21e siècle La réforme pénale Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Twitter : Répertoire des informations publiques :
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Plus d'informations sur la médiation familiale internationale Nous vous invitons à consulter la rubrique « en pratique » afin d'obtenir les conseils et documents nécessaires à la constitution et au suivi de votre dossier. Plus d'informations Photographies Frédéric Cirou PhotoAlto Liste des articles 28 octobre 2010 L'autorité centrale 28 octobre 2010 La médiation La cellule de Médiation Familiale Internationale - Présentation de la CMFI 28 octobre 2010 En pratique 28 octobre 2010 Carnet de liens 28 octobre 2010 Source - Pays liés à la France : Listes des États de A à L 28 octobre 2010 Source - Pays liés à la France : Listes des États de M à Z 28 octobre 2010 Source - Les conventions applicables 28 octobre 2010 Source - Les conventions applicables - Conventions bilatérales 27 octobre 2010 Sources - Listes des médiateurs familiaux internationaux Mise à jour au 29/03/2016
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Pour sceller une union : Le PACS est ce la bonne solution ? Les atouts de l'acte authentique sur support électronique Organiser à l'avance sa protection ou celle de son enfant Pour une meilleure anticipation des difficultés des entreprises Le métier de mandataire et administrateur judiciaire La profession de greffier des tribunaux de commerce se modernise Une table de référence pour le calcul des pensions alimentaires Un nouveau label qualité pour la Justice Réforme du surendettement : le débiteur mieux protégé Les origines de la propriété littéraire et artistique ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme
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Si vous êtes victime de l'enlèvement de votre enfant par son autre parent au-delà d'une frontière, ou si vous éprouvez des difficultés à maintenir des relations personnelles avec votre enfant résidant à l'étranger, il vous est vivement recommandé de consulter ce site et de contacter dans les plus brefs délais le bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile (Direction des Affaires Civiles et du Sceau du Ministère de la Justice), désigné en qualité d'Autorité centrale pour la France afin d'assurer la mise en oeuvre de ces instruments internationaux. Plus d'informations sur l'Autorité Centrale Le bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile propose également une aide à la médiation familiale internationale. Ainsi, ce bureau peut, en associant les deux parents, mettre en place une médiation, pour rechercher un accord qui permettra à l'enfant d'entretenir ou de rétablir des relations avec chacun de ses père et mère.
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Violences faites aux femmes : l'ordonnance de protection au tribunal de grande instance de
Bobigny Défenseur des droits : pour la protection des citoyens Médiation en ligne pour litiges du Net ! Le
Centre d'études cliniques des communications familales (CECCOF) Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité Le bureau des victimes du TGI des Sables d'Olonne Le bureau des victimes des Sables-d? Olonne : un relais victime au c? ur du tribunal Point visio-public à la Maison de justice et du droit d'
Orléans Du nouveau en matière de changement de nom Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007 Reconstitution d'une signature sur support éléctronique chez M.Blanchet, notaire à
Paris Lancement du premier acte authentique sur support électronique Lancement du premier acte authentique sur support électronique L'acte authentique sur support électronique Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale Radio en ligne
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Concours externe d'agents d'exploitation spécialisés des travaux publics de l'État pour le recrutement au titre de 2016 24 juin 2016 La DRIEA-DiRIF organise un concours externe d'agents d'exploitation spécialisés des travaux publics de l'État, spécialité "Routes, bases aériennes" (hommes et femmes). La date limite d'envoi des dossiers d'inscription est fixée au 27 juillet 2016, délai de rigueur. RN36 - Aménagement de carrefours entre la RD235 et le carrefour de l'Obélisque (Avis d'enquête publique) 20 juin 2016 Le projet porte sur l'aménagement de deux carrefours sur la RN 36, entre la RD 235 au nord et le carrefour de l'Obélisque au sud, sur le territoire des communes de Dammartin-sur-Tigeaux, Mortcerf, Villeneuve-le-Comte et Voulangis (Seine et Marne). Une enquête publique aura lieu du 20 juin au 22 juillet 2016
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Concours externe d'agents d'exploitation spécialisés des travaux publics de l'État pour le recrutement au titre de 2016 24 juin 2016 La DRIEA-DiRIF organise un concours externe d'agents d'exploitation spécialisés des travaux publics de l'État, spécialité "Routes, bases aériennes" (hommes et femmes). La date limite d'envoi des dossiers d'inscription est fixée au 27 juillet 2016, délai de rigueur. RN36 - Aménagement de carrefours entre la RD235 et le carrefour de l'Obélisque (Avis d'enquête publique) 20 juin 2016 Le projet porte sur l'aménagement de deux carrefours sur la RN 36, entre la RD 235 au nord et le carrefour de l'Obélisque au sud, sur le territoire des communes de Dammartin-sur-Tigeaux, Mortcerf, Villeneuve-le-Comte et Voulangis (Seine et Marne). Une enquête publique aura lieu du 20 juin au 22 juillet 2016
[
www.environnement.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
-
www.environnement.gouv.fr
-
Conformément à un décret du président de la République, les samedi 16 juillet, dimanche 17 juillet et lundi 18 juillet sont jours de deuil national afin de rendre hommage aux victimes de l'attentat commis à
Nice, le 14 juillet 2016.
[
www.equipement.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
-
www.equipement.gouv.fr
-
Conformément à un décret du président de la République, les samedi 16 juillet, dimanche 17 juillet et lundi 18 juillet sont jours de deuil national afin de rendre hommage aux victimes de l'attentat commis à
Nice, le 14 juillet 2016.
[
www.franche-comte.direccte.gouv.fr ]
Direccte Bourgogne-Franche-Comté
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www.franche-comte.direccte.gouv.fr
-
18/27 Accès à l'emploi 27/27 Apprentissage 23/27 Droit du travail 9/27 Égalité professionnelle 18/27 Fonds social européen 19/27 Jeunes 18/27 Santé au travail
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5/46 Accès à l'emploi 9/46 Apprentissage 6/46 Droit du travail 3/46 Égalité professionnelle 6/46 Fonds social européen 46/46 Jeunes 11/46 Santé au travail
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Recruter-Former - Se former - 18 juillet 2016 Recruter un apprenti ? Que des avantages pour les TPE et les PME ! L'apprentissage est une solution d'avenir pour les entreprises qui peuvent être accompagnées dans leur démarche et aidées financièrement par l'Etat et la région. + Lire la suite
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www.franche-comte.direccte.gouv.fr/Recruter-un-apprenti-Que-des-avantages-pour-les-TPE-et-les-PME
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+ Lire la suite Recruter un apprenti ? Que des avantages pour les TPE et les PME !
[
www.gendarmerie.interieur.gouv.fr ]
Gendarmerie nationale - Accueil
-
www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
-
Montée en puissance de la réserve opérationnelle 18 juil. 2016Montée en puissance de la réserve opérationnelle À la suite de l'attentat de
Nice, le ministre de l'Intérieur a invité tous les Français qui désirent s'engager aux côtés des forces de sécurité à rejoindre.
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Réserve gendarmerie Réserve gendarmerie 18 juil. 2016Réserve gendarmerie Constituée de deux tiers de volontaires issus de la société civile et d'un tiers d'anciens militaires d'active, la réserve de la gendarmerie représente. Euro 2016 : coup d'envoi pour les 30 000 gendarmes engagés 9 juin 2016Euro 2016 : coup d'envoi pour les 30 000 gendarmes engagés Dans le cadre de la 15e édition du championnat d'Europe UEFA de football, organisé en France du 10 juin au 10 juillet 2016, pas moins de 30 000 gendarmes.
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www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/Zooms/Montee-en-puissance-de-la-reserve-operationnelle
-
Montée en puissance de la réserve opérationnelle
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www.gouv.nc ]
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
-
www.gouv.nc/actualites/18-07-2016/une-minute-de-silence-pour-les-victimes-de-nice
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Lire la suite Une minute de silence pour les victimes de
Nice de Une minute de silence pour les victimes de
Nice
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www.gouv.nc
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Flash info : Le gouvernement a observé une minute de silence ce lundi à 11 h afin de rendre hommage aux victimes de l'attentat perpétré à
Nice le 14 juillet Une minute de silence pour les victimes de
Nice 18 juillet 2016Société À la demande du président du gouvernement, une minute de silence a été observée ce lundi matin à 11 h. Lire la suite de Une minute de silence pour les victimes de
Nice
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www.haute-loire.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
-
www.haute-loire.gouv.fr
-
A la suite des attentats de jeudi soir, à
Nice, qui ont fait 84 morts et de nombreux blessés, le Président de la République a décrété trois jours de deuil national les 16, 17 et 18 juillet. Le Premier ministre a demandé l'organisation d'un moment de (. Recueillement
-
Mercredi 13 juillet 2016, quatre conventions d'ouverture de maisons de services au public (MSAP) ont été signées à la préfecture en présence de M. Jacky Besseyre, directeur de La poste en
Auvergne, M. Laurent Mirmand, président de la communauté de (.
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Mis à jour le 18/07/2016 Jeudi 7 juillet, le secrétaire général de la préfecture, Clément Rouchouse, s'est rendu en mairie de Craponne-sur-Arzon pour une rencontre sur la démarche de revitalisation du
centre-bourg. M. Laurent Mirmand, maire de la commune accueillait aussi M. (. Mercredi 13 juillet 2016, quatre convention d'ouverture de maisons de services au public (MSAP) ont été signées à la préfecture en présence de M. Jacky Besseyre, directeur de La poste en
Auvergne, M. Laurent Mirmand, président de la communauté de (. Revitalisation du
centre-bourg de Craponne-sur-Arzon Signature des premières conventions de Maison de services au public (MSAP) 13/07/2016 Transition numérique
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Recueillement - Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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A la suite des attentats de jeudi soir, à
Nice, qui ont fait 84 morts et de nombreux blessés, le Président de la République a décrété trois jours de deuil national les 16, 17 et 18 juillet. Le Premier ministre a demandé l'organisation d'un moment de (...) Recueillement
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Revitalisation du centre-bourg de Craponne-sur-Arzon - Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Jeudi 7 juillet, le secrétaire général de la préfecture, Clément Rouchouse, s'est rendu en mairie de Craponne-sur-Arzon pour une rencontre sur la démarche de revitalisation du
centre-bourg. M. Laurent Mirmand, maire de la commune accueillait aussi M. (...) Revitalisation du
centre-bourg de Craponne-sur-Arzon
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Signature des premières conventions de Maison de services au public (MSAP) - Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Mercredi 13 juillet 2016, quatre convention d'ouverture de maisons de services au public (MSAP) ont été signées à la préfecture en présence de M. Jacky Besseyre, directeur de La poste en
Auvergne, M. Laurent Mirmand, président de la communauté de (...) Signature des premières conventions de Maison de services au public (MSAP)
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Signature des premières conventions de Maison de services au public (MSAP) - Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Mercredi 13 juillet 2016, quatre conventions d'ouverture de maisons de services au public (MSAP) ont été signées à la préfecture en présence de M. Jacky Besseyre, directeur de La poste en
Auvergne, M. Laurent Mirmand, président de la communauté de (...)
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Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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A la suite des attentats de jeudi soir, à
Nice, qui ont fait 84 morts et de nombreux blessés, le Président de la République a décrété trois jours de deuil national les 16, 17 et 18 juillet. Le Premier ministre a demandé l'organisation d'un moment de (. Recueillement
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Mercredi 13 juillet 2016, quatre conventions d'ouverture de maisons de services au public (MSAP) ont été signées à la préfecture en présence de M. Jacky Besseyre, directeur de La poste en
Auvergne, M. Laurent Mirmand, président de la communauté de (.
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Mis à jour le 18/07/2016 Jeudi 7 juillet, le secrétaire général de la préfecture, Clément Rouchouse, s'est rendu en mairie de Craponne-sur-Arzon pour une rencontre sur la démarche de revitalisation du
centre-bourg. M. Laurent Mirmand, maire de la commune accueillait aussi M. (. Mercredi 13 juillet 2016, quatre convention d'ouverture de maisons de services au public (MSAP) ont été signées à la préfecture en présence de M. Jacky Besseyre, directeur de La poste en
Auvergne, M. Laurent Mirmand, président de la communauté de (. Revitalisation du
centre-bourg de Craponne-sur-Arzon Signature des premières conventions de Maison de services au public (MSAP) 13/07/2016 Transition numérique
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A la suite des attentats de jeudi soir, à
Nice, qui ont fait 84 morts et de nombreux blessés, le Président de la République a décrété trois jours de deuil national les 16, 17 et 18 juillet. Le Premier ministre a demandé l'organisation d'un moment de (...) Recueillement
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Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Jeudi 7 juillet, le secrétaire général de la préfecture, Clément Rouchouse, s'est rendu en mairie de Craponne-sur-Arzon pour une rencontre sur la démarche de revitalisation du
centre-bourg. M. Laurent Mirmand, maire de la commune accueillait aussi M. (...) Revitalisation du
centre-bourg de Craponne-sur-Arzon
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Mercredi 13 juillet 2016, quatre convention d'ouverture de maisons de services au public (MSAP) ont été signées à la préfecture en présence de M. Jacky Besseyre, directeur de La poste en
Auvergne, M. Laurent Mirmand, président de la communauté de (...) Signature des premières conventions de Maison de services au public (MSAP)
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Mercredi 13 juillet 2016, quatre conventions d'ouverture de maisons de services au public (MSAP) ont été signées à la préfecture en présence de M. Jacky Besseyre, directeur de La poste en
Auvergne, M. Laurent Mirmand, président de la communauté de (...)
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
-
Hommage aux victimes de l'attentat commis à
Nice le 14 juillet 2016 Une minute de silence a été observée ce lundi 18 juillet 2016 à 12h00, Place Saint-Arnoux à
Gap, en hommage aux victimes de l'attentat commis à
Nice le 14 juillet 2016.
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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Mis à jour le 18/07/2016 Une minute de silence a été observée ce lundi 18 juillet 2016 à 12h00, Place Saint-Arnoux à
Gap, en hommage aux victimes de l'attentat commis à
Nice le 14 juillet 2016. Hommage aux victimes de l'attentat commis à
Nice le 14 juillet 2016
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Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, a réuni le lundi 18 juillet 2016 les maires du département afin de les informer et d'échanger sur l'état de la menace et les mesures à prendre à la suite de l'attentat commis à
Nice le 14 juillet 2016. Réunion de présentation et d'échanges relative à la sécurité
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, a réuni le lundi 18 juillet 2016 les maires du département afin de les informer et d'échanger sur l'état de la menace et les mesures à prendre à la suite de l'attentat commis à
Nice le 14 juillet 2016. Réunion de présentation et d'échanges relative à la sécurité
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Hommage aux victimes de l'attentat commis à
Nice le 14 juillet 2016 Une minute de silence a été observée ce lundi 18 juillet 2016 à 12h00, Place Saint-Arnoux à
Gap, en hommage aux victimes de l'attentat commis à
Nice le 14 juillet 2016.
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Mis à jour le 18/07/2016 Une minute de silence a été observée ce lundi 18 juillet 2016 à 12h00, Place Saint-Arnoux à
Gap, en hommage aux victimes de l'attentat commis à
Nice le 14 juillet 2016. Hommage aux victimes de l'attentat commis à
Nice le 14 juillet 2016
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Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, a réuni le lundi 18 juillet 2016 les maires du département afin de les informer et d'échanger sur l'état de la menace et les mesures à prendre à la suite de l'attentat commis à
Nice le 14 juillet 2016. Réunion de présentation et d'échanges relative à la sécurité
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Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, a réuni le lundi 18 juillet 2016 les maires du département afin de les informer et d'échanger sur l'état de la menace et les mesures à prendre à la suite de l'attentat commis à
Nice le 14 juillet 2016. Réunion de présentation et d'échanges relative à la sécurité
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Hommage aux victimes de l'attentat commis à
Nice le 14 juillet 2016 Une minute de silence a été observée ce lundi 18 juillet 2016 à 12h00, Place Saint-Arnoux à
Gap, en hommage aux victimes de l'attentat commis à
Nice le 14 juillet 2016.
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Mis à jour le 18/07/2016 Une minute de silence a été observée ce lundi 18 juillet 2016 à 12h00, Place Saint-Arnoux à
Gap, en hommage aux victimes de l'attentat commis à
Nice le 14 juillet 2016. Hommage aux victimes de l'attentat commis à
Nice le 14 juillet 2016
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Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, a réuni le lundi 18 juillet 2016 les maires du département afin de les informer et d'échanger sur l'état de la menace et les mesures à prendre à la suite de l'attentat commis à
Nice le 14 juillet 2016. Réunion de présentation et d'échanges relative à la sécurité
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Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, a réuni le lundi 18 juillet 2016 les maires du département afin de les informer et d'échanger sur l'état de la menace et les mesures à prendre à la suite de l'attentat commis à
Nice le 14 juillet 2016. Réunion de présentation et d'échanges relative à la sécurité
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des Hautes-Pyrénées
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des Hautes-Pyrénées
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Etat d'urgence : comment l'appliquer dans les Hautes-Pyrénées ? L'état d'urgence a été décrété par le Président de la République sur l'ensemble du territoire métropolitain. Des mesures de sécurité ont été mises en oeuvre. Comment les appliquer dans les Hautes-Pyrénées (...)
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L'application gouvernementale pour alerter les populations en cas de crise majeure À la suite des attentats survenus en France en janvier et novembre 2015, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) du ministère de (. SAIP (Système d'alerte et d'information des populations)
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L'état d'urgence a été décrété par le Président de la République sur l'ensemble du territoire métropolitain. Des mesures de sécurité ont été mises en oeuvre. Comment les appliquer dans les Hautes-Pyrénées (. Etat d'urgence : comment l'appliquer dans les Hautes-Pyrénées ?
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Mis à jour le 18/07/2016 À la suite des attentats survenus en France, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) du ministère de l'Intérieur, en (.
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des Hautes-Pyrénées
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L'application gouvernementale pour alerter les populations en cas de crise majeure À la suite des attentats survenus en France en janvier et novembre 2015, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) du ministère de (...) SAIP (Système d'alerte et d'information des populations)
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des Hautes-Pyrénées
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L'application gouvernementale pour alerter les populations en cas de crise majeure À la suite des attentats survenus en France, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) du ministère de l'Intérieur, en (...)
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des Hautes-Pyrénées
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Etat d'urgence : comment l'appliquer dans les Hautes-Pyrénées ? - des Hautes-Pyrénées
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Etat d'urgence : comment l'appliquer dans les Hautes-Pyrénées ? L'état d'urgence a été décrété par le Président de la République sur l'ensemble du territoire métropolitain. Des mesures de sécurité ont été mises en oeuvre. Comment les appliquer dans les Hautes-Pyrénées (...)
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L'application gouvernementale pour alerter les populations en cas de crise majeure À la suite des attentats survenus en France en janvier et novembre 2015, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) du ministère de (. SAIP (Système d'alerte et d'information des populations)
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L'état d'urgence a été décrété par le Président de la République sur l'ensemble du territoire métropolitain. Des mesures de sécurité ont été mises en oeuvre. Comment les appliquer dans les Hautes-Pyrénées (. Etat d'urgence : comment l'appliquer dans les Hautes-Pyrénées ?
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Mis à jour le 18/07/2016 À la suite des attentats survenus en France, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) du ministère de l'Intérieur, en (.
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SAIP (Système d'alerte et d'information des populations) - des Hautes-Pyrénées
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L'application gouvernementale pour alerter les populations en cas de crise majeure À la suite des attentats survenus en France en janvier et novembre 2015, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) du ministère de (...) SAIP (Système d'alerte et d'information des populations)
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SAIP (Système d'alerte et d'information des populations) - des Hautes-Pyrénées
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Etat d'urgence : comment l'appliquer dans les Hautes-Pyrénées ? L'état d'urgence a été décrété par le Président de la République sur l'ensemble du territoire métropolitain. Des mesures de sécurité ont été mises en oeuvre. Comment les appliquer dans les Hautes-Pyrénées (...)
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L'application gouvernementale pour alerter les populations en cas de crise majeure À la suite des attentats survenus en France en janvier et novembre 2015, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) du ministère de (. SAIP (Système d'alerte et d'information des populations)
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L'état d'urgence a été décrété par le Président de la République sur l'ensemble du territoire métropolitain. Des mesures de sécurité ont été mises en oeuvre. Comment les appliquer dans les Hautes-Pyrénées (. Etat d'urgence : comment l'appliquer dans les Hautes-Pyrénées ?
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L'application gouvernementale pour alerter les populations en cas de crise majeure À la suite des attentats survenus en France, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) du ministère de l'Intérieur, en (...)
[
www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
-
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www.jeunesse.gouv.fr ]
Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
-
www.jeunesse.gouv.fr/actualites/actualites-interministerielles/article/message-aux-agents-du-ministere-de
-
Message aux agents du Ministère de la Ville, de Jeunesse et des Sports suite à l'attentat du 14 juillet 2016
-
www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/en-tant-qu-etudiant-je-veux-creer
-
En tant qu'étudiant, je veux créer une entreprise en rapport avec mes recherches ?
-
www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-un-accompagnement
-
J'ai besoin d'un accompagnement pendant mes premières années à l'université ?
-
www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-une-aide-en-tant-que
-
J'ai besoin d'une aide en tant que colocataire ?
-
www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-une-bourse-pour
-
J'ai besoin d'une bourse pour étudier à l'étranger ?
-
www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-du-rsa-jeunes
-
J'ai besoin du rSa jeunes ?
-
www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-envie-de-faire-du-sport
-
J'ai envie de faire du sport ?
-
www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-envie-de-sejourner-dans-une
-
J'ai envie de séjourner dans une famille allemande ?
-
www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-cherche-un-hebergement-en-foyer
-
Je cherche un hébergement en foyer pour jeunes travailleurs ?
-
www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-cherche-un-job-ou-un-stage-en
-
Je cherche un job ou un stage en Europe ?
-
www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-cherche-un-soutien-financier
-
Je cherche un soutien financier pour mon projet ?
-
www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-m-interesse-aux-metiers-de-l
-
Je m'intéresse aux métiers de l'armée ?
-
www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-n-ai-pas-de-diplome-et-que-je
-
Je n'ai pas de diplôme et que je veux suivre une formation professionnelle ?
-
www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-recherche-un-stage-dans-le
-
Je recherche un stage dans le cadre de ma formation ?
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www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-suis-handicape-et-que-je-veux
-
Je suis handicapé et que je veux suivre des études supérieures ?
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www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-beneficier-de-tarifs
-
Je veux bénéficier de tarifs réduits dans les transports en commun ?
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www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-beneficier-du-peja
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Je veux bénéficier du PEJA ?
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Je veux bénéficier du permis à un euro par jour ?
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www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-connaitre-toutes-les-3529
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Je veux connaître toutes les formalités avant mon départ ?
-
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Je veux consulter pour une interruption volontaire de grossesse ?
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-
Je veux en savoir plus sur la réforme du lycée ?
-
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-
J'ai besoin d'un accompagnement pendant mes premières années à l'université ? J'ai envie de séjourner dans une famille allemande ? Je recherche un stage dans le cadre de ma formation ? En tant qu'étudiant, je veux créer une entreprise en rapport avec mes recherches ?
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Je cherche un soutien financier pour mon projet ? Je m'intéresse aux métiers de l'armée ? Je veux connaître toutes les formalités avant mon départ ?
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Je m'intéresse aux métiers de l'armée ? Je veux en savoir plus sur la réforme du lycée ? Je veux bénéficier du PEJA ? J'ai besoin du rSa jeunes ?
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Je veux bénéficier du permis à un euro par jour ? Je veux bénéficier de tarifs réduits dans les transports en commun ? Je n'ai pas de diplôme et que je veux suivre une formation professionnelle ? Je cherche un job ou un stage en Europe ?
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Je veux consulter pour une interruption volontaire de grossesse ? Je cherche un hébergement en foyer pour jeunes travailleurs ? Je suis handicapé et que je veux suivre des études supérieures ?
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Message aux agents du Ministère de la Ville, de Jeunesse et des Sports suite à l'attentat du 14 juillet 2016 Les ministres,
Patrick Kanner, Hélène Geoffroy, et
Thierry Braillard, ont souhaité adresser un messages aux agents du Ministère de la Ville, de Jeunesse et des Sports suite à l'attentat du 14 juillet 2016 à
Nice. J'ai besoin d'une bourse pour étudier à l'étranger ? Je cherche un soutien financier pour mon projet ? J'ai envie de faire du sport ? J'ai besoin d'une aide en tant que colocataire ?
[
www.limousin.direccte.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
-
www.limousin.direccte.gouv.fr
-
10/153 Prévention 31/153 Programme opérationnel 2/153 Revitalisation 6/153 Risques professionnels 4/153 Rupture conventionnelle 2/153 Saisonniers 5/153 Salaires 153/153 Santé au travail 3/153 Sécurité alimentaire 8/153 Securité travail 10/153 Senior 17/153 Services à la personne 4/153 Services de santé au travail 3/153 Sous-traitance 10/153 Statistiques 2/153 Tourisme 4/153 Travail illégal 4/153 Travail saisonnier
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13/149 Accès à l'emploi 1/149 Activité partielle 13/149 Agriculture 1/149 Chômage 1/149 CHSCT 1/149 Comité d'entreprise 1/149 Commande publique 2/149 Compétitivité 54/149 Conseiller du salarié 5/149 Consommation 5/149 Contrat de génération 23/149 Convention collective 2/149 Dialogue social 1/149 Discrimination 11/149 DLA 128/149 Droit du travail 6/149 Emploi d'avenir 9/149 Entreprise 46/149 Europe 2/149 Exclusion 3/149 Exportation 10/149 Femmes 52/149 Fonds social européen 41/149 Formation professionnelle 3/149 GPEC 2/149 Handicap 3/149 Industrie 3/149 Innovation 3/149 Insertion 136/149 Inspection du travail 2/149 Intelligence économique 2/149 investissement 13/149 Jeunes 3/149 Marché public 8/149 Médecine du travail 9/149 Médiateur 2/149 Nacre 4/149 Négociation collective 73/149 Organisation des services 2/149 Parcours professionnel 5/149 Prestations de services internationales
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14/162 Accès à l'emploi 2/162 Activité partielle 11/162 Agriculture 2/162 Chômage 2/162 CHSCT 2/162 Comité d'entreprise 2/162 Commande publique 2/162 Compétitivité 40/162 Conseiller du salarié 8/162 Consommation 4/162 Contrat de génération 19/162 Convention collective 4/162 Dialogue social 2/162 Discrimination 84/162 Droit du travail 8/162 Emploi d'avenir 13/162 Entreprise 37/162 Europe 2/162 Exclusion 4/162 Exportation 10/162 Femmes 45/162 Fonds social européen 41/162 Formation professionnelle 2/162 GPEC 2/162 Handicap 4/162 Industrie 4/162 Innovation 4/162 Insertion 77/162 Inspection du travail 2/162 Intelligence économique 4/162 investissement 14/162 Jeunes 4/162 Marché public 6/162 Médecine du travail 10/162 Médiateur 4/162 Nacre 7/162 Négociation collective 32/162 Organisation des services 2/162 Parcours professionnel 6/162 Prestations de services internationales 10/162 Prévention
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15/153 Accès à l'emploi 2/153 Activité partielle 15/153 Agriculture 2/153 Chômage 2/153 CHSCT 2/153 Comité d'entreprise 2/153 Commande publique 2/153 Compétitivité 51/153 Conseiller du salarié 8/153 Consommation 4/153 Contrat de génération 25/153 Convention collective 4/153 Dialogue social 2/153 Discrimination 10/153 DLA 107/153 Droit du travail 8/153 Emploi d'avenir 12/153 Entreprise 43/153 Europe 2/153 Exclusion 4/153 Exportation 12/153 Femmes 50/153 Fonds social européen 40/153 Formation professionnelle 2/153 GPEC 2/153 Handicap 5/153 Industrie 4/153 Innovation 4/153 Insertion 123/153 Inspection du travail 2/153 Intelligence économique 4/153 investissement 14/153 Jeunes 4/153 Marché public 6/153 Médecine du travail 11/153 Médiateur 4/153 Nacre 7/153 Négociation collective 73/153 Organisation des services 3/153 Parcours professionnel 7/153 Prestations de services internationales
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23/193 Accès à l'emploi 3/193 Activité partielle 14/193 Agriculture 3/193 Chômage 3/193 CHSCT 3/193 Comité d'entreprise 3/193 Commande publique 3/193 Compétitivité 50/193 Conseiller du salarié 12/193 Consommation 6/193 Contrat de génération 24/193 Convention collective 6/193 Dialogue social 3/193 Discrimination 75/193 Droit du travail 12/193 Emploi d'avenir 15/193 Entreprise 30/193 Europe 3/193 Exclusion 6/193 Exportation 9/193 Femmes 39/193 Fonds social européen 36/193 Formation professionnelle 3/193 GPEC 3/193 Handicap 6/193 Industrie 6/193 Innovation 6/193 Insertion 91/193 Inspection du travail 3/193 Intelligence économique 6/193 investissement 23/193 Jeunes 6/193 Marché public 9/193 Médecine du travail 15/193 Médiateur 8/193 Nacre 12/193 Négociation collective 40/193 Organisation des services 3/193 Parcours professionnel 9/193 Prestations de services internationales 15/193 Prévention
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24/162 Programme opérationnel 2/162 Revitalisation 6/162 Risques professionnels 4/162 Rupture conventionnelle 2/162 Saisonniers 6/162 Salaires 162/162 Santé au travail 2/162 Sécurité alimentaire 8/162 Securité travail 8/162 Senior 16/162 Services à la personne 4/162 Services de santé au travail 2/162 Sous-traitance 11/162 Statistiques 2/162 Tourisme 4/162 Travail illégal 4/162 Travail saisonnier
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27/193 Programme opérationnel 3/193 Revitalisation 9/193 Risques professionnels 4/193 Rupture conventionnelle 3/193 Saisonniers 7/193 Salaires 193/193 Santé au travail 3/193 Sécurité alimentaire 12/193 Securité travail 6/193 Senior 26/193 Services à la personne 6/193 Services de santé au travail 3/193 Sous-traitance 12/193 Statistiques 3/193 Tourisme 6/193 Travail illégal 6/193 Travail saisonnier
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6/142 Prévention 43/142 Programme opérationnel 1/142 Revitalisation 4/142 Risques professionnels 10/142 Rupture conventionnelle 2/142 Saisonniers 4/142 Salaires 142/142 Santé au travail 2/142 Sécurité alimentaire 4/142 Securité travail 12/142 Senior 13/142 Services à la personne 4/142 Services de santé au travail 2/142 Sous-traitance 9/142 Statistiques 1/142 Tourisme 2/142 Travail illégal 5/142 Travail saisonnier
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8/142 Accès à l'emploi 1/142 Activité partielle 11/142 Agriculture 1/142 Chômage 3/142 CHSCT 1/142 Comité d'entreprise 1/142 Commande publique 1/142 Compétitivité 50/142 Conseiller du salarié 4/142 Consommation 3/142 Contrat de génération 22/142 Convention collective 2/142 Dialogue social 1/142 Discrimination 13/142 DLA 130/142 Droit du travail 4/142 Emploi d'avenir 7/142 Entreprise 54/142 Europe 1/142 Exclusion 2/142 Exportation 13/142 Femmes 61/142 Fonds social européen 35/142 Formation professionnelle 3/142 GPEC 1/142 Handicap 3/142 Industrie 2/142 Innovation 2/142 Insertion 125/142 Inspection du travail 1/142 Intelligence économique 2/142 investissement 9/142 Jeunes 2/142 Marché public 5/142 Médecine du travail 7/142 Médiateur 4/142 Nacre 4/142 Négociation collective 67/142 Organisation des services 2/142 Parcours professionnel 4/142 Prestations de services internationales
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8/149 Prévention 34/149 Programme opérationnel 1/149 Revitalisation 5/149 Risques professionnels 10/149 Rupture conventionnelle 3/149 Saisonniers 3/149 Salaires 149/149 Santé au travail 2/149 Sécurité alimentaire 6/149 Securité travail 9/149 Senior 10/149 Services à la personne 6/149 Services de santé au travail 2/149 Sous-traitance 9/149 Statistiques 1/149 Tourisme 2/149 Travail illégal 6/149 Travail saisonnier
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr ]
Justice / Textes et réformes / Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire"
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
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Circulaire relative à l'orientation des personnes détenues Publication au BO complémentaire du 15 mars 2012 La circulaire du 21 février 2012 relative à l'orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues rappelle notamment les établissements recevant des personnes détenues, la procédure d'orientation, la décision d'affectation et le changement d'affectation. 29 février 2012 Circulaire concernant les visites en prison Publication au BO n° 2012-02 du 29 février 2012 La circulaire du 20 février 2012 a pour objectif d'une part, de définir les modalités des visites et, d'autre part, les conditions de remise ou d'envoi d'objets aux personnes détenues. 31 août 2011 Circulaire sur les visites des prisons par des parlementaires Publication au BO n° 2011-08 du 31 août 2011 La circulaire du 25 juillet 2011 relative aux visites des établissements pénitentiaires par les parlementaires a été publiée au
bulletin officiel du 31 août 2011.
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: Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice TEXTES & RÉFORMES COMMERCIAL CONSTITUTIONNEL INTERNATIONAL Accueil Dossiers thématiques Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire" Loi pénitentiaire Publication au JORF n°0273 du 25 novembre 2009 Protéger la société, sanctionner les actes de délinquance, aider à la réinsertion : les missions du service public pénitentiaire sont essentielles au fonctionnement de notre société. En modernisant son cadre juridique, en lui assignant de nouvelles perspectives, la loi du 24 novembre 2009 donne un nouvel élan à l'administration pénitentiaire et à son action. Liste des articles 02 juillet 2012 Circulaire relative à la réserve civile pénitentiaire Publication au BO n° 2012-06 du 29 juin 2012 La circulaire du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice a été publiée au
Bulletin officiel du 29 juin 2012. 16 mars 2012
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Elle rappelle un certain nombre de règles relatives au déroulement des visites des parlementaires. L'objectif est de s'assurer que ces . 29 octobre 2010 Les repères 29 octobre 2010 Les avancées de la loi 29 octobre 2010 La mise en oeuvre Une mise en oeuvre progressive 29 octobre 2010 Les aménagements de peine 29 octobre 2010 Préparation de la loi : élaboration concertée du projet de loi 29 octobre 2010 Préparation de la loi : les missions du COR 29 octobre 2010 Préparation de la loi : composition du COR 29 octobre 2010 Préparation de la loi : interviews 29 octobre 2010 Préparation de la loi : contributions Dossiers thématiques Loi du 17/02/15 sur la simplification du droit 3 articles Ordonnance du 6/11/14 sur l'expropriation 1 article Loi du 17/03/14 sur l'action de groupe 1 article Ordonnance du 12/03/14 - procédures collectives 9 articles Loi du 6/08/12 sur le harcèlement sexuel 2 articles
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Loi du 13/02/12 sur le statut de la magistrature 1 article Ordonnance du 16/11/11 sur la médiation 1 article Loi du 10/08/11 citoyens assesseurs et mineurs 14 articles Loi du 20/07/11 vente aux enchères publiques 2 articles Loi du 5/07/11 sur les soins psychiatriques 4 articles Loi du 15/04/11 sur la garde à vue 4 articles Loi du 28/03/11 sur les professions du droit 3 articles Loi du 25/01/11 représentation devant cour d'appel 5 articles Loi du 22/12/10 exercice des professions du droit 5 articles Loi du 9/07/10 saisie et confiscation pénales 3 articles Loi du 9/07/10 contre violences psychologiques 2 articles Loi du 8/02/10 sur l'inceste 3 articles Loi du 4/01/10 sur la protection des sources 4 articles Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire" 13 articles Loi du 28/10/09 propriété littéraire sur internet 1 article Loi du 23/07/08 sur la réforme des institutions 25 articles Loi du 1/07/08 sur les droits des victimes
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Loi du 25/02/08 sur la rétention de sûreté 3 articles Textes réformant la carte judiciaire Loi du 13/02/08 ratifiant le traité de Lisbonne 1 article Loi du 13/11/07 sur la lutte contre la corruption Décret du 13/11/07 instituant le JUDEVI 3 articles Loi du 30/10/07 sur contrôleur général des prisons 1 article Loi du 29/10/07 sur la lutte contre la contrefaçon 1 article Loi du 10/08/07 sur la lutte contre la récidive 1 article Loi du 5/03/07 sur la réforme des tutelles 6 articles Loi du 5/03/07 équilibre de la procédure pénale Loi du 14/11/06 sur la validité des mariages Loi du 23/06/06 sur les successions et libéralités 12 articles Ordonnance du 21/04/06 sur la saisie immobilière Loi du 4/04/06 sur les violences au sein du couple 4 articles Loi du 26/07/05 pour les entreprises en difficulté 3 articles Loi du 4/07/05 sur l'adoption Ordonnance du 4/07/05 sur la filiation 5 articles Loi du 30/12/04 portant création de la HALDE
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Loi du 9/12/04 sur la simplification du droit Loi du 6/08/04 sur la bioéthique Loi du 21/06/04 sur l'économie numérique Loi du 26/05/04 sur le divorce 2 articles Loi du 4/03/04 dite "Perben II" 2 articles Loi du 9/09/02 sur le juge de proximité 1 article ARBO / RUBRIQUE Textes soumis à concertation Lois et ordonnances Autres textes Dossiers thématiques Conventions et partenariats
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www.loire.pref.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans la Loire
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Mis à jour le 18/07/2016 Lundi 18 juillet 2016 à 12h00 dans la cour d'honneur de la Préfecture de la Loire Minute de silence en hommage aux victimes de l'attentat du 14 juillet à
Nice
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Les services de l'Etat dans la Loire
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Lundi 18 juillet 2016 à 12h00 dans la cour d'honneur de la Préfecture de la Loire Minute de silence en hommage aux victimes de l'attentat du 14 juillet à
Nice
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www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr ]
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Conformément à un décret du président de la République, les samedi 16 juillet, dimanche 17 juillet et lundi 18 juillet sont jours de deuil national afin de rendre hommage aux victimes de l'attentat commis à
Nice, le 14 juillet 2016. Une cellule interministérielle d'aide aux victimes est joignable au (.
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La remorque électrique intelligente K-Ryole K-Ryole est une remorque électrique intelligente pour vélo : attelée à votre vélo, elle vous permet de transporter jusqu'à 250 kilos sans effort et sans même vous en rendre compte ! Elle se fixe sur n'importe quel vélo, classique ou électrique, en quelques secondes et dispose d'une très grande autonomie (. OuiHop', l'application mobile d'auto-stop courte distance OuiHop' est la 1ère application d'auto-stop courte distance - 100% mobile, 100% instantané - pour faciliter les déplacements quotidiens ou occasionnels. OuiHop' met en relation, sans planification, les piétons avec les automobilistes qui passent à proximité et qui vont dans la même direction : (.
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www.lorraine.ecologie.gouv.fr ]
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Conformément à un décret du président de la République, les samedi 16 juillet, dimanche 17 juillet et lundi 18 juillet sont jours de deuil national afin de rendre hommage aux victimes de l'attentat commis à
Nice, le 14 juillet 2016. Une cellule interministérielle d'aide aux victimes est joignable au (.
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La remorque électrique intelligente K-Ryole K-Ryole est une remorque électrique intelligente pour vélo : attelée à votre vélo, elle vous permet de transporter jusqu'à 250 kilos sans effort et sans même vous en rendre compte ! Elle se fixe sur n'importe quel vélo, classique ou électrique, en quelques secondes et dispose d'une très grande autonomie (. OuiHop', l'application mobile d'auto-stop courte distance OuiHop' est la 1ère application d'auto-stop courte distance - 100% mobile, 100% instantané - pour faciliter les déplacements quotidiens ou occasionnels. OuiHop' met en relation, sans planification, les piétons avec les automobilistes qui passent à proximité et qui vont dans la même direction : (.
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www.lorraine.environnement.gouv.fr ]
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Conformément à un décret du président de la République, les samedi 16 juillet, dimanche 17 juillet et lundi 18 juillet sont jours de deuil national afin de rendre hommage aux victimes de l'attentat commis à
Nice, le 14 juillet 2016. Une cellule interministérielle d'aide aux victimes est joignable au (.
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La remorque électrique intelligente K-Ryole K-Ryole est une remorque électrique intelligente pour vélo : attelée à votre vélo, elle vous permet de transporter jusqu'à 250 kilos sans effort et sans même vous en rendre compte ! Elle se fixe sur n'importe quel vélo, classique ou électrique, en quelques secondes et dispose d'une très grande autonomie (. OuiHop', l'application mobile d'auto-stop courte distance OuiHop' est la 1ère application d'auto-stop courte distance - 100% mobile, 100% instantané - pour faciliter les déplacements quotidiens ou occasionnels. OuiHop' met en relation, sans planification, les piétons avec les automobilistes qui passent à proximité et qui vont dans la même direction : (.
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www.lot.equipement.gouv.fr ]
Services de l'Etat dans le Lot
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Services de l'Etat dans le Lot
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Canicule, Fortes chaleurs : adoptez les bons réflexes !! La veille saisonnière du plan canicule est activée du 1er juin au 31 Août.
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Services de l'Etat dans le Lot
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Dans le cadre du deuil national décrété par le président de la République en hommage aux victimes de l'attentat de
Nice, Madame Catherine FERRIER, préfète du LOT accompagnée de l'ensemble du personnel de la préfecture et des services de l'État a respecté (...) Hommage aux victimes de l'attentat à
Nice
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La veille saisonnière du plan canicule est activée du 1er juin au 31 Août. Canicule, Fortes chaleurs : adoptez les bons réflexes !
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Mis à jour le 18/07/2016 Dans le cadre du deuil national décrété par le président de la République en hommage aux victimes de l'attentat de
Nice, Madame Catherine FERRIER, préfète du LOT accompagnée de l'ensemble du personnel de la préfecture et des services de l'État a respecté (. Hommage aux victimes de l'attentat à
Nice
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www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr ]
internet services Etat du Lot-et-Garonne
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internet services Etat du Lot-et-Garonne
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Elections CCI : consultation des listes électorales
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www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr
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Lundi 18 juillet 2016, à midi, dans la cour d'honneur de la préfecture de Lot-et-Garonne et dans tous les services de l'Etat, une minute de silence était observée en hommage aux victimes de l'attentat du 14 juillet à (. Minute de silence en hommage aux victimes de l'attentat du 14 juillet à
Nice 18/07/2016 Elections CCI : consultation des listes électorales
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Mis à jour le 18/07/2016
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internet services Etat du Lot-et-Garonne
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Lundi 18 juillet 2016, à midi, dans la cour d'honneur de la préfecture de Lot-et-Garonne et dans tous les services de l'Etat, une minute de silence était observée en hommage aux victimes de l'attentat du 14 juillet à (...) Minute de silence en hommage aux victimes de l'attentat du 14 juillet à
Nice
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Services de l'Etat dans le Lot
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Canicule, Fortes chaleurs : adoptez les bons réflexes !! - Services de l'Etat dans le Lot
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Canicule, Fortes chaleurs : adoptez les bons réflexes !! La veille saisonnière du plan canicule est activée du 1er juin au 31 Août.
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Hommage aux victimes de l'attentat à Nice - Services de l'Etat dans le Lot
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Dans le cadre du deuil national décrété par le président de la République en hommage aux victimes de l'attentat de
Nice, Madame Catherine FERRIER, préfète du LOT accompagnée de l'ensemble du personnel de la préfecture et des services de l'État a respecté (...) Hommage aux victimes de l'attentat à
Nice
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La veille saisonnière du plan canicule est activée du 1er juin au 31 Août. Canicule, Fortes chaleurs : adoptez les bons réflexes !
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Mis à jour le 18/07/2016 Dans le cadre du deuil national décrété par le président de la République en hommage aux victimes de l'attentat de
Nice, Madame Catherine FERRIER, préfète du LOT accompagnée de l'ensemble du personnel de la préfecture et des services de l'État a respecté (. Hommage aux victimes de l'attentat à
Nice
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Services de l'Etat dans le Lot
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Services de l'Etat dans le Lot
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Canicule, Fortes chaleurs : adoptez les bons réflexes !! La veille saisonnière du plan canicule est activée du 1er juin au 31 Août.
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Dans le cadre du deuil national décrété par le président de la République en hommage aux victimes de l'attentat de
Nice, Madame Catherine FERRIER, préfète du LOT accompagnée de l'ensemble du personnel de la préfecture et des services de l'État a respecté (...) Hommage aux victimes de l'attentat à
Nice
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La veille saisonnière du plan canicule est activée du 1er juin au 31 Août. Canicule, Fortes chaleurs : adoptez les bons réflexes !
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Mis à jour le 18/07/2016 Dans le cadre du deuil national décrété par le président de la République en hommage aux victimes de l'attentat de
Nice, Madame Catherine FERRIER, préfète du LOT accompagnée de l'ensemble du personnel de la préfecture et des services de l'État a respecté (. Hommage aux victimes de l'attentat à
Nice
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www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Services Etat Maine-et-Loire
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Services Etat Maine-et-Loire
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Suite aux événements dramatiques du 14 juillet à
Nice, l'état d'urgence est prolongé de 3 mois. Chacun est appelé à la plus grande vigilance.
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Services Etat Maine-et-Loire
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Des eaux de baignade de très bonne qualité L'agence régionale de santé à l'oeil tout l'été à la qualité des eaux de baignade en mer et en eau douce dans l'ensemble des
pays de la Loire.
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Services Etat Maine-et-Loire
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Les listes électorales de la Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire sont déposées et peuvent être consultées entre le 18 juillet 2016 et le 25 août Élections aux chambres de commerce et d'industrie de novembre 2016
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Services Etat Maine-et-Loire
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Episode de très fortes chaleurs les 18 et 19 juillet : vigilance Jusqu'à 36° en journée et au moins 18° la nuit Début d'évènement prévu le lundi 18 juillet 2016 à 14h00 - Fin de phénomène prévue au plus tôt le mardi 19 juillet 2016 à 21h00
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www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr
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18/07/2016
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L'agence régionale de santé à l'oeil tout l'été à la qualité des eaux de baignade en mer et en eau douce dans l'ensemble des
pays de la Loire. Des eaux de baignade de très bonne qualité
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Mis à jour le 18/07/2016 Jusqu'à 36° en journée et au moins 18° la nuit Début d'évènement prévu le lundi 18 juillet 2016 à 14h00 - Fin de phénomène prévue au plus tôt le mardi 19 juillet 2016 à 21h00 Les listes électorales de la Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire sont déposées et peuvent être consultées entre le 18 juillet 2016 et le 25 août Episode de très fortes chaleurs les 18 et 19 juillet : vigilance Attentat de
Nice - Prolongation de l'état d'urgence Élections aux chambres de commerce et d'industrie de novembre 2016
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www.maine-et-loire.gouv.fr ]
Services Etat Maine-et-Loire
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Attentat de Nice - Prolongation de l'état d'urgence - Services Etat Maine-et-Loire
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Suite aux événements dramatiques du 14 juillet à
Nice, l'état d'urgence est prolongé de 3 mois. Chacun est appelé à la plus grande vigilance.
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Des eaux de baignade de très bonne qualité - Services Etat Maine-et-Loire
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Des eaux de baignade de très bonne qualité L'agence régionale de santé à l'oeil tout l'été à la qualité des eaux de baignade en mer et en eau douce dans l'ensemble des
pays de la Loire.
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Élections aux chambres de commerce et d'industrie de novembre 2016 - Services Etat Maine-et-Loire
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Les listes électorales de la Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire sont déposées et peuvent être consultées entre le 18 juillet 2016 et le 25 août Élections aux chambres de commerce et d'industrie de novembre 2016
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Episode de très fortes chaleurs les 18 et 19 juillet : vigilance - Services Etat Maine-et-Loire
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Episode de très fortes chaleurs les 18 et 19 juillet : vigilance Jusqu'à 36° en journée et au moins 18° la nuit Début d'évènement prévu le lundi 18 juillet 2016 à 14h00 - Fin de phénomène prévue au plus tôt le mardi 19 juillet 2016 à 21h00
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18/07/2016
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L'agence régionale de santé à l'oeil tout l'été à la qualité des eaux de baignade en mer et en eau douce dans l'ensemble des
pays de la Loire. Des eaux de baignade de très bonne qualité
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Mis à jour le 18/07/2016 Jusqu'à 36° en journée et au moins 18° la nuit Début d'évènement prévu le lundi 18 juillet 2016 à 14h00 - Fin de phénomène prévue au plus tôt le mardi 19 juillet 2016 à 21h00 Les listes électorales de la Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire sont déposées et peuvent être consultées entre le 18 juillet 2016 et le 25 août Episode de très fortes chaleurs les 18 et 19 juillet : vigilance Attentat de
Nice - Prolongation de l'état d'urgence Élections aux chambres de commerce et d'industrie de novembre 2016
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Justice / Vos droits et démarches / Mariage en France
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04 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Comment sont choisis les témoins d'un mariage ? Les témoins d'un mariage sont désignés par les futurs époux, conjointement (c'est-à-dire d'un commun accord entre eux). Les personnes choisies doivent être âgées d'au moins 18 ans (ou émancipées). Aucune autre condition n'est requise. Les futurs époux déclarent leurs témoins lors de l'accomplissement des formalités préalables au mariage. Mais ils conservent la possibilité de modifier leur choix jusqu'à la célébration officielle. À noter : le nombre de témoins est au minimum de 1 et au maximum de 2 pour chaque futur époux (soit, au total, au moins de 2 et au plus de 4). 10 octobre 2013 - Direction de l'information légale et administrative Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ? Les possibilités de se marier en France pour 2 personnes étrangères vivant à l'étranger diffèrent suivant le niveau de leur attache territoriale à la France.
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24 mai 2013 - Direction de l'information légale et administrative Références
Code civil : articles 63 à 76
Code civil : articles 143 à 164
Code civil : articles 165 à 171 Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer : article 58 Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe ARBO / RUBRIQUE Téléservices Formulaires pour les administrations Acquisition et détention d'armes Adoption Aide à l'accès au droit A quel tribunal s'adresser ? Arrhes, acompte Autorité parentale Avocat Casier judiciaire Conciliation et médiation Contraintes pénales Décès, succession Déplacement, disparition et enlèvement d'enfants Discrimination, harcèlement Divorce, séparation Droits des victimes dans la procédure pénale Fiches pratiques téléchargeables Filiation Indemnisation du préjudice Justice des mineurs Litiges avec l'administration
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À noter : le pacte civil de solidarité ( Pacs) ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage, de sorte qu'en droit, un enfant peut, par exemple, épouser le partenaire de pacs d'un de ses parents. Empêchements associés à l'adoption En cas d'adoption plénière Les empêchements associés à une adoption plénièresont identiques à ceux en vigueur en raison d'un lien de parenté direct. En raison d'une adoption simple En cas d' adoption simple, le mariage est complètement interdit : entre l'adoptant et l'adopté, entre l'adoptant et les descendants de l'adopté, entre l'adopté et les descendants de l'adoptant, entre enfants adoptifs d'une même personne, entre l'adoptant et l'ex-conjoint de l'adopté, entre l'ex-conjoint de l'adoptant et l'adopté. Par contre, le mariage est autorisé entre l'adopté et le frère ou la s? ur de l'adoptant (le frère ou la s? ur de l'adopté n'étant, à proprement parler, ni son oncle ni sa tante).
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À noter : les futurs époux n'ont pas à produire de justificatif de domicile ou attestation d'hébergement dans cette commune. La mairie peut en revanche exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s). Dépôt du dossier de mariage Pièces à produire Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes : Pièce d'identité Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2) Informations sur les témoins(noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité) Copie intégrale d'acte de naissance: de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France, de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger. S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Si un contrat de mariageest conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
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À savoir : le mariage en France d'un couple étranger vivant à l'étranger obéit à des règles particulières de territorialité. Commune en lien direct avec au moins un des futurs époux Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a : son domicile ou sa résidenceétablie par au moins 1 mois d'habitation continue. Si le mariage est célébré dans la commune où l'une des personnes a son domicile, aucune condition de durée n'est exigée. S'il est célébré dans la commune où l'une des personnes n'a qu'une simple résidence, celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans. L'officier de l'état civils'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune. Commune en lien avec un parent d'un des futurs époux Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents des futurs époux.
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Absence de lien de parenté ou d'alliance Un lien de parenté ou d'alliance trop procheest une cause d'empêchement du mariage. Consentement Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée. Si l'un des futurs époux est sous tutelleou sous curatelle, il doit obtenir selon les cas, l'accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille. À défaut de consentement libre et éclairé, le mariage est déclaré nul sur demande d'un des époux ou du procureur de la République, dans un délai de 5 ans. Nationalité Si les deux personnes sont de même sexe, ni l'une ni l'autre ne doivent être citoyens d'un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie. Commune de mariage Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
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Arrhes et acompte Donations et dons Saisie, recouvrement Surendettement Frais liés aux instances Versement des dommages et intérêts Frais des actes notariés Pourcentages sur la somme gagnée par l'avocat Honoraires d'un avocat commis d'office Accueil Mariage civil Célébration Mariage en France Mariage en France Mariage d'un Français à l'étranger Mariage en France Voir la fiche pratique Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence. Conditions relatives aux futurs époux Il faut être majeur pour se marier. Une dispense d'âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves. Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère. Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée. Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux.
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Attention : le mariage à
Mayotte n'est plus ouvert aux couples étrangers vivant totalement à l'étranger, sans aucun parent résidant à
Mayotte. Vivant partiellement en France 2 étrangers vivant essentiellement à l'étranger mais dont l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France peuvent aussi s'y marier. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans. Étrangers avec un parent vivant en France Vivant exclusivement à l'étranger Si l'un ou l'autre des membres du couple a au moins un parent domicilié en France, leur mariage en France est également possible dans la commune où le parent concerné réside. Vivant partiellement en France Si en outre, l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France, leur mariage en France y est encore possible. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans.
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Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage. 13 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Services en ligne et formulaires Demande d'acte d'état civil - Service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France) Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger Questions-réponses La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ? Non, elle n'en a pas le pouvoir. Dès lors que le dossier de mariage qui lui est présenté est complet, la mairie doit procéder à son enregistrement. Elle est obligée de l'accepter, même si elle estime que le mariage demandé est contraire aux lois. Car le maire ne peut pas empêcher de sa seule autorité un mariage sur sa commune. Transmission du dossier au procureur de la République Si le maire s'oppose à un mariage, il doit en demander sans délail'interdiction au procureur de la République.
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice DROITS & DÉMARCHES s'informer saisir la justice S'informer sur ses droits Régler un litige à l'amiable Choisir un avocat Aide juridictionnelle Saisir les juridictions pénales Saisir les juridictions civiles Nom de famille Mariage PACS Union libre Filiation Adoption Autorité parentale Divorce, séparation Pensions et obligations alimentaires Tutelle, curatelle et sauvegarde Décès et succession Conditions d'indemnisation Procédure d'indemnisation Service d'aide au recouvrement Commission d'indemnisation Numéros utiles des victimes Victime de faits à l'étranger Mesures restrictives de liberté Mise en examen Procès pénal Peines principales et alternatives Personnes détenues Amendes forfaitaires Justice des mineurs Vol, vandalisme, escroquerie Violences Casier judiciaire
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Étrangers sans parent vivant en France Vivant exclusivement à l'étranger 2 étrangers n'ayant ni domicile ni résidence en France et n'ayant aucun parent domicilié en France ne peuvent se marier que dans une commune appartenant à l'un des territoires suivants :
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna. Ils doivent faire leur demande auprès de la collectivité choisie au moins 1 mois et 10 jours avant la date souhaitée pour la célébration du mariage. L'officier d'état civil concerné vérifie que les futurs époux répondent à toutes les conditions posées par la loi françaisepour contracter le mariage. Il peut demander aux autorités diplomatiques de procéder à l'audition préalable obligatoire du couple. La cérémonie se déroule nécessairement en présence d'un traducteur-interprète
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Il doit avertir de sa démarche, par écrit, les personnes ayant déposé le dossier de mariage. À noter : si un maire refuse un dossier de mariage sans en prévenir immédiatement le procureur, les futurs époux doivent en alerter à la fois le préfet et le procureur de la République. Décision du procureur de la République Le procureur de la République décide ensuite si le mariage sera ou non célébré, dans un délai maximum de 2 mois et 15 jours, après enquête et auditions éventuelles des personnes concernées. Si le procureur autorise le mariage Le maire est contraint de procéder à sa célébration. Si le procureur interdit le mariage Les personnes souhaitant se marier peuvent contester cette décision devant le tribunal de grande instance, qui statue sous 10 jours. 21 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ? Oui, mais sous réserve de respecter certaines conditions. Conditions
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Le maire peut ne pas célébrer en personne un mariage sous la double réserve suivante : un de ses adjoints (ou un conseiller municipal délégué) le représente lors de la célébration du mariage, pour agir en son nom, etson refus ne relève pas d'un comportement discriminatoire (à l'égard des étrangers, des homosexuels, des personnes pacsées ou divorcées, des opposants politiques, par exemple). En d'autres termes, le refus du maire doit : ne pas faire obstacle à la célébration etêtre motivé par un empêchement réel, non calculé et non systématique à l'égard d'une catégorie de la population. Attention : il ne faut pas confondre le refus d'un maire de célébrer lui-même un mariage avec le refus d'une mairie d'enregistrer un dossier de mariage, qui est un acte différent. Recours des futurs époux Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas remplie, les futurs époux peuvent s'en plaindre. En cas de célébration empêchée
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Les futurs époux peuvent demander au préfet d'agir par tout moyen pour la rendre possible et effective. À savoir : le maire et ses adjoints risquent la suspension, voire la révocation, s'ils ignorent les injonctions du préfet. En cas de comportement discriminatoire Les futurs époux peuvent porter plainte pour discriminationauprès du procureur de la République. 21 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Oui, sous réserve de ne pas entrer dans un cas d'empêchement à mariage. Les situations d'interdiction tiennent soit à un lien de parenté direct, soit à un lien d'alliance. Empêchements en raison d'un lien de parenté direct La parenté directe se définit comme le lien de famille qui existe entre deux personnes ayant un ancêtre commun. Le mariage est ainsi strictement interdit : entre ascendants et descendants, entre 2 frères, entre 2 s? urs et entre 1 frère et 1 s? entre 2 demi-frères, entre 2 demi-s?
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Mariage civil Mineurs victimes Nationalité française Nom et prénom Obligations alimentaires et pension alimentaire Pacte civil de solidarité (PACS) Procès civil Procès pénal Saisies et recouvrements Surendettement Tutelle, curatelle et sauvegarde Union libre Violences Voisinage et mitoyenneté Vol vandalisme, escroquerie : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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Que ce soit avant ou après l'audition, la mairie ne peut pas d'elle-même refuser un dossier de mariage. Mais elle peut demander au procureur de la République d'interdire la célébration du mariage souhaité. Publication des bans L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans. Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile. Célébration du mariage Le mariage peut être célébré 10 jours pleins après la publication des bans. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11 exposant ème jour et il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours. Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
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S'ils ont choisi comme lieu de mariage la commune où réside un parent, des justificatifs de domicile de ce parent sont exigés. Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées. Audition préalable des futurs époux L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. S'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre. Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d' impossibilité ou si elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil. officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète, si l'un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française. Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente. Contestation du dossier de mariage
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Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d'acte de naissance. Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. Toutefois, en cas d'empêchement grave d'un des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l'officier d'état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. En cas de péril imminent de mort, l? officier de l? état civil pourra même se déplacer au domicile ou à la résidence de l? un des futurs époux sans intervention du procureur. Déroulement La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs. Elle doit être faite par le maire(ou son représentant), en présence des futurs époux et des témoins. Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage. Un traducteur-interprète peut être présent. Un livret de familleest délivré aux époux.
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urset entre 1 demi-frère et 1 demi-s? entre 1 oncleou 1 tanteet 1 nièce ou 1 neveu (les parents des premiers étant les grands-parents des seconds). Empêchements en raison d'un lien d'alliance L'alliance est le lien résultant du mariage qui fait de chacun des époux un allié de tous ceux qui sont en lien direct de parenté avec l'autre, même après divorce ou veuvage. Ainsi, les personnes divorcées ou veuves ne peuvent épouser : ni un enfant de leur ex-conjoint, ni un des parents de leur ex-conjoint. Autrement dit, il est interdit : à un enfant d'épouser l'ex-conjoint d'un de ses parents (ex-parâtre ou ex-marâtre, par exemple), et à un parent d'épouser l'ex-conjoint de son enfant (ex-gendre ou ex-bru). La loi prévoit que dans certains cas , une fois que la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation puisse être accordée par le Président de la République, mais en pratique, elle est très exceptionnelle.
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Comment sont choisis les témoins d'un mariage ?
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Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?
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La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?
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Déclarer des ruches Demander une habilitation sanitaire Remboursement de la taxe de consommation TIC/TICGN Programme apicole 2014-2016 : aide à la participation des collectivités territoriales Déroger à l'agrément sanitaire Obtenir l'agrément distribution, application (prestation de service) et conseil à l'utilisation des produits phyto
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Accueil Histoire et patrimoine Histoire des prisons Bienvenue au musée national des prisons Le musée national des prisons a été aménagé en 1995 dans l'ancienne maison d'arrêt de Fontainebleau, fermée 5 ans plus tôt. Dans ce bâtiment, sont exposées (et entreposées) des collections provenant de toutes les prisons de France métropolitaine et d'outre-mer. Elles permettent ainsi de retracer l'histoire des prisons françaises, de leurs détenus, parfois célèbres, et de leurs personnels. Le musée est ouvert au grand public depuis 2003 ; des visites guidées sont proposées par l'office de tourisme de Fontainebleau. Des expositions temporaires sont également organisées, notamment à l'occasion des journées du patrimoine. Liste des articles 07 avril 2014 Le musée national des prisons : présentation Les visites sont actuellement suspendues au musée national des prisons 01 novembre 2010 Visite historique : de l'Ancien Régime au Premier Empire 01 novembre 2010
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A partir de 14 heures, le département de la Nièvre est placé en vigilance « jaune » pour le risque de canicule. Les températures attendues cet après-midi sont comprises entre 27°C et 30°C. La chaleur s'intensifiera mardi et mercredi, avec des maximales (...) Canicule Vigilance Jaune
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Hommage aux victimes de
Nice Un moment de recueillement a eu lieu à 12h ce lundi 18 juillet dans la cour d'honneur de la préfecture de la Nièvre en hommage aux victimes de
Nice, en présence de Jean-Pierre Condemine, préfet de la Nièvre, de nombreux élus, des agents des services (...)
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Mis à jour le 18/07/2016 A partir de 14 heures, le département de la Nièvre est placé en vigilance « jaune » pour le risque de canicule. Les températures attendues cet après-midi sont comprises entre 27°C et 30°C. La chaleur s'intensifiera mardi et mercredi, avec des maximales (. Canicule Vigilance Jaune
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Un moment de recueillement a eu lieu à 12h ce lundi 18 juillet dans la cour d'honneur de la préfecture de la Nièvre en hommage aux victimes de
Nice, en présence de Jean-Pierre Condemine, préfet de la Nièvre, de nombreux élus, des agents des services (. Hommage aux victimes de
Nice
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A partir de 14 heures, le département de la Nièvre est placé en vigilance « jaune » pour le risque de canicule. Les températures attendues cet après-midi sont comprises entre 27°C et 30°C. La chaleur s'intensifiera mardi et mercredi, avec des maximales (...) Canicule Vigilance Jaune
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Nice Un moment de recueillement a eu lieu à 12h ce lundi 18 juillet dans la cour d'honneur de la préfecture de la Nièvre en hommage aux victimes de
Nice, en présence de Jean-Pierre Condemine, préfet de la Nièvre, de nombreux élus, des agents des services (...)
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Un moment de recueillement a eu lieu à 12h ce lundi 18 juillet dans la cour d'honneur de la préfecture de la Nièvre en hommage aux victimes de
Nice, en présence de Jean-Pierre Condemine, préfet de la Nièvre, de nombreux élus, des agents des services (. Hommage aux victimes de
Nice
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A partir de 14 heures, le département de la Nièvre est placé en vigilance « jaune » pour le risque de canicule. Les températures attendues cet après-midi sont comprises entre 27°C et 30°C. La chaleur s'intensifiera mardi et mercredi, avec des maximales (...) Canicule Vigilance Jaune
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Nice Un moment de recueillement a eu lieu à 12h ce lundi 18 juillet dans la cour d'honneur de la préfecture de la Nièvre en hommage aux victimes de
Nice, en présence de Jean-Pierre Condemine, préfet de la Nièvre, de nombreux élus, des agents des services (...)
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Mis à jour le 18/07/2016 A partir de 14 heures, le département de la Nièvre est placé en vigilance « jaune » pour le risque de canicule. Les températures attendues cet après-midi sont comprises entre 27°C et 30°C. La chaleur s'intensifiera mardi et mercredi, avec des maximales (. Canicule Vigilance Jaune
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Nice, en présence de Jean-Pierre Condemine, préfet de la Nièvre, de nombreux élus, des agents des services (. Hommage aux victimes de
Nice
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Canicule Vigilance Jaune - Les services de l'État dans la Nièvre
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A partir de 14 heures, le département de la Nièvre est placé en vigilance « jaune » pour le risque de canicule. Les températures attendues cet après-midi sont comprises entre 27°C et 30°C. La chaleur s'intensifiera mardi et mercredi, avec des maximales (...) Canicule Vigilance Jaune
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Hommage aux victimes de Nice - Les services de l'État dans la Nièvre
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Hommage aux victimes de
Nice Un moment de recueillement a eu lieu à 12h ce lundi 18 juillet dans la cour d'honneur de la préfecture de la Nièvre en hommage aux victimes de
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Mis à jour le 18/07/2016 A partir de 14 heures, le département de la Nièvre est placé en vigilance « jaune » pour le risque de canicule. Les températures attendues cet après-midi sont comprises entre 27°C et 30°C. La chaleur s'intensifiera mardi et mercredi, avec des maximales (. Canicule Vigilance Jaune
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Nice, en présence de Jean-Pierre Condemine, préfet de la Nièvre, de nombreux élus, des agents des services (. Hommage aux victimes de
Nice
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Les services de l'État dans la Nièvre
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A partir de 14 heures, le département de la Nièvre est placé en vigilance « jaune » pour le risque de canicule. Les températures attendues cet après-midi sont comprises entre 27°C et 30°C. La chaleur s'intensifiera mardi et mercredi, avec des maximales (...) Canicule Vigilance Jaune
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Hommage aux victimes de
Nice Un moment de recueillement a eu lieu à 12h ce lundi 18 juillet dans la cour d'honneur de la préfecture de la Nièvre en hommage aux victimes de
Nice, en présence de Jean-Pierre Condemine, préfet de la Nièvre, de nombreux élus, des agents des services (...)
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Mis à jour le 18/07/2016 A partir de 14 heures, le département de la Nièvre est placé en vigilance « jaune » pour le risque de canicule. Les températures attendues cet après-midi sont comprises entre 27°C et 30°C. La chaleur s'intensifiera mardi et mercredi, avec des maximales (. Canicule Vigilance Jaune
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Un moment de recueillement a eu lieu à 12h ce lundi 18 juillet dans la cour d'honneur de la préfecture de la Nièvre en hommage aux victimes de
Nice, en présence de Jean-Pierre Condemine, préfet de la Nièvre, de nombreux élus, des agents des services (. Hommage aux victimes de
Nice
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www.nord-pas-de-calais.drjscs.gouv.fr ]
DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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18/07/2016 Zoom sur "Mieux connaître les pratiquants de sports de nature" Améliorer la connaissance des pratiquants des sports de nature auto-organisés est une nécessité pour éclairer les choix des acteurs territoriaux dans ce domaine. 1er/07/2016 Cartographie interactive : Quartiers prioritaires et Zones de Revitalisation Rurale L'outil de cartographie interactive développé par la DRJSCS permet d'accéder précisément aux contours des quartiers prioritaires et des Zones de Revitalisation Rurale. 18/07/2016 Zoom sur "Mieux connaître les pratiquants de sports de nature" Améliorer la connaissance des pratiquants des sports de nature auto-organisés est une nécessité pour éclairer les choix des acteurs territoriaux dans ce domaine.
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Zoom sur "Mieux connaître les pratiquants de sports de nature" - DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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Zoom sur "Mieux connaître les pratiquants de sports de nature"
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www.orne.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Internet départemental de l'État dans l'Orne
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www.orne.equipement-agriculture.gouv.fr
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Mis à jour le 18/07/2016 Les agents des services de l'État se sont rassemblés aujourd'hui, 18 juillet à midi, pour observer une minute de silence à la mémoire des victimes de l'attentat perpétré le 14 juillet à
Nice. Minute de silence à la mémoire des victimes de l'attentat de
Nice
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Présence renforcée des policiers et des gendarmes sur les routes de l'Orne 08/07/2016 10 personnes ont perdu la vie sur les routes de l'Orne en juillet et août 2015. 21 depuis le début de cette année. Pour éviter que l'été 2016 ne soit marqué par de nouvelles tragédies la gendarmerie et la police vont renforcer les contrôles
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Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Les agents des services de l'État se sont rassemblés aujourd'hui, 18 juillet à midi, pour observer une minute de silence à la mémoire des victimes de l'attentat perpétré le 14 juillet à
Nice. Minute de silence à la mémoire des victimes de l'attentat de
Nice
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Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Présence renforcée des policiers et des gendarmes sur les routes de l'Orne
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www.orne.pref.gouv.fr ]
Internet départemental de l'État dans l'Orne
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www.orne.pref.gouv.fr
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Mis à jour le 18/07/2016 Les agents des services de l'État se sont rassemblés aujourd'hui, 18 juillet à midi, pour observer une minute de silence à la mémoire des victimes de l'attentat perpétré le 14 juillet à
Nice. Minute de silence à la mémoire des victimes de l'attentat de
Nice
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Présence renforcée des policiers et des gendarmes sur les routes de l'Orne 08/07/2016 10 personnes ont perdu la vie sur les routes de l'Orne en juillet et août 2015. 21 depuis le début de cette année. Pour éviter que l'été 2016 ne soit marqué par de nouvelles tragédies la gendarmerie et la police vont renforcer les contrôles
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Les agents des services de l'État se sont rassemblés aujourd'hui, 18 juillet à midi, pour observer une minute de silence à la mémoire des victimes de l'attentat perpétré le 14 juillet à
Nice. Minute de silence à la mémoire des victimes de l'attentat de
Nice
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Présence renforcée des policiers et des gendarmes sur les routes de l'Orne
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www.paca.direccte.gouv.fr ]
Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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www.paca.direccte.gouv.fr
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33/87 Accès à l'emploi 14/87 Action collective 13/87 Activité partielle 18/87 Alternance 21/87 Apprentissage 35/87 Chômage 22/87 Compétitivité 5/87 Concurrence 13/87 Conseiller du salarié 20/87 Consommation 19/87 Contrat de génération 9/87 Dialogue social 13/87 Droit du travail 26/87 Emploi d'avenir 87/87 Entreprise 12/87 Europe 11/87 Exportation 12/87 Fonds social européen 44/87 Formation professionnelle 56/87 Industrie 46/87 Innovation 19/87 Insertion 57/87 Inspection du travail 6/87 Intelligence économique 6/87 investissement 7/87 Jeunes 4/87 Métrologie 11/87 Mutation économique 3/87 Organisation des services 2/87 Prévention 13/87 Rupture conventionnelle 55/87 Santé au travail 2/87 Securité travail 2/87 Senior 13/87 Services à la personne 2/87 Statistiques 6/87 Tourisme
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36/88 Accès à l'emploi 16/88 Action collective 8/88 Activité partielle 20/88 Alternance 24/88 Apprentissage 39/88 Chômage 22/88 Compétitivité 6/88 Concurrence 8/88 Conseiller du salarié 22/88 Consommation 19/88 Contrat de génération 8/88 Dialogue social 8/88 Droit du travail 29/88 Emploi d'avenir 88/88 Entreprise 6/88 Europe 12/88 Exportation 6/88 Fonds social européen 43/88 Formation professionnelle 59/88 Industrie 48/88 Innovation 19/88 Insertion 56/88 Inspection du travail 7/88 Intelligence économique 7/88 investissement 8/88 Jeunes 4/88 Métrologie 11/88 Mutation économique 4/88 Organisation des services 2/88 Prévention 8/88 Rupture conventionnelle 48/88 Santé au travail 2/88 Securité travail 2/88 Senior 8/88 Services à la personne 2/88 Statistiques 6/88 Tourisme
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49/111 Accès à l'emploi 23/111 Action collective 10/111 Activité partielle 28/111 Alternance 33/111 Apprentissage 51/111 Chômage 31/111 Compétitivité 8/111 Concurrence 10/111 Conseiller du salarié 28/111 Consommation 28/111 Contrat de génération 11/111 Dialogue social 10/111 Droit du travail 38/111 Emploi d'avenir 111/111 Entreprise 8/111 Europe 16/111 Exportation 8/111 Fonds social européen 56/111 Formation professionnelle 6/111 GPEC 82/111 Industrie 52/111 Innovation 17/111 Insertion 58/111 Inspection du travail 9/111 Intelligence économique 10/111 investissement 11/111 Jeunes 6/111 Métrologie 11/111 Mutation économique 5/111 Organisation des services 3/111 Prévention 10/111 Rupture conventionnelle 50/111 Santé au travail 3/111 Securité travail 3/111 Senior 10/111 Services à la personne 3/111 Statistiques 9/111 Tourisme
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71/154 Accès à l'emploi 32/154 Action collective 16/154 Activité partielle 40/154 Alternance 48/154 Apprentissage 72/154 Chômage 42/154 Compétitivité 11/154 Concurrence 16/154 Conseiller du salarié 38/154 Consommation 39/154 Contrat de génération 15/154 Dialogue social 16/154 Droit du travail 59/154 Emploi d'avenir 154/154 Entreprise 11/154 Europe 22/154 Exportation 11/154 Fonds social européen 68/154 Formation professionnelle 8/154 GPEC 113/154 Industrie 76/154 Innovation 21/154 Insertion 78/154 Inspection du travail 12/154 Intelligence économique 14/154 investissement 15/154 Jeunes 8/154 Métrologie 16/154 Mutation économique 8/154 Organisation des services 4/154 Prévention 16/154 Rupture conventionnelle 63/154 Santé au travail 4/154 Securité travail 4/154 Senior 16/154 Services à la personne 4/154 Statistiques 12/154 Tourisme
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92/237 Accès à l'emploi 63/237 Action collective 7/237 Activité partielle 65/237 Alternance 72/237 Apprentissage 114/237 Chômage 78/237 Compétitivité 14/237 Concurrence 7/237 Conseiller du salarié 56/237 Consommation 66/237 Contrat de génération 21/237 Dialogue social 7/237 Droit du travail 76/237 Emploi d'avenir 237/237 Entreprise 14/237 Europe 45/237 Exportation 14/237 Fonds social européen 78/237 Formation professionnelle 14/237 GPEC 210/237 Industrie 129/237 Innovation 29/237 Insertion 63/237 Inspection du travail 22/237 Intelligence économique 28/237 investissement 21/237 Jeunes 14/237 Métrologie 21/237 Mutation économique 7/237 Organisation des services 7/237 Prévention 7/237 Rupture conventionnelle 13/237 Santé au travail 7/237 Securité travail 7/237 Senior 7/237 Services à la personne 7/237 Statistiques 21/237 Tourisme
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98/240 Accès à l'emploi 50/240 Action collective 29/240 Activité partielle 67/240 Alternance 73/240 Apprentissage 117/240 Chômage 64/240 Compétitivité 19/240 Concurrence 29/240 Conseiller du salarié 61/240 Consommation 62/240 Contrat de génération 25/240 Dialogue social 29/240 Droit du travail 95/240 Emploi d'avenir 240/240 Entreprise 19/240 Europe 35/240 Exportation 19/240 Fonds social européen 95/240 Formation professionnelle 12/240 GPEC 178/240 Industrie 117/240 Innovation 36/240 Insertion 107/240 Inspection du travail 18/240 Intelligence économique 22/240 investissement 25/240 Jeunes 12/240 Métrologie 18/240 Mutation économique 14/240 Organisation des services 6/240 Prévention 29/240 Rupture conventionnelle 71/240 Santé au travail 6/240 Securité travail 6/240 Senior 29/240 Services à la personne 6/240 Statistiques 18/240 Tourisme
[
www.paca.ecologie.gouv.fr ]
Internet DREAL PACA
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www.paca.ecologie.gouv.fr
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12 juillet 2016 (mis à jour le 18 juillet 2016)
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Le préfet de région PACA, la Région, l'EPTB Durance, l'Agence de l'eau RMC et EDF ont signé le 8 juillet 2016 une feuille de route portant sur les politiques publiques de l'eau en Durance.
[
www.paca.equipement.gouv.fr ]
Internet DREAL PACA
-
www.paca.equipement.gouv.fr
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12 juillet 2016 (mis à jour le 18 juillet 2016)
-
Le préfet de région PACA, la Région, l'EPTB Durance, l'Agence de l'eau RMC et EDF ont signé le 8 juillet 2016 une feuille de route portant sur les politiques publiques de l'eau en Durance.
[
www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
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31/62 Accès à l'emploi 2/62 Action collective 2/62 Activité partielle 43/62 Agriculture 2/62 Alternance 23/62 Chômage 15/62 Compétitivité 10/62 Contrat de génération 2/62 Discrimination 23/62 Droit du travail 8/62 Entreprise 4/62 Exportation 17/62 Financement des entreprises 62/62 Formation professionnelle 4/62 Handicap 3/62 Industrie 4/62 Innovation 2/62 Insertion 13/62 Inspection du travail 4/62 Intelligence économique 2/62 investissement 19/62 Jeunes 18/62 Mutation économique 7/62 Prévention 4/62 Saisonniers 30/62 Santé au travail 4/62 Senior 18/62 Tourisme
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31/78 Accès à l'emploi 2/78 Action collective 2/78 Activité partielle 59/78 Agriculture 3/78 Alternance 20/78 Chômage 20/78 Compétitivité 12/78 Contrat de génération 3/78 Discrimination 25/78 Droit du travail 11/78 Entreprise 5/78 Exportation 22/78 Financement des entreprises 78/78 Formation professionnelle 4/78 Handicap 2/78 Industrie 4/78 Innovation 3/78 Insertion 8/78 Inspection du travail 4/78 Intelligence économique 2/78 investissement 16/78 Jeunes 27/78 Mutation économique 8/78 Prévention 8/78 Saisonniers 38/78 Santé au travail 5/78 Senior 23/78 Tourisme
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44/77 Accès à l'emploi 2/77 Action collective 2/77 Activité partielle 57/77 Agriculture 4/77 Alternance 34/77 Chômage 24/77 Compétitivité 12/77 Contrat de génération 2/77 Discrimination 23/77 Droit du travail 8/77 Entreprise 4/77 Exportation 28/77 Financement des entreprises 77/77 Formation professionnelle 6/77 Handicap 5/77 Industrie 9/77 Innovation 2/77 Insertion 13/77 Inspection du travail 4/77 Intelligence économique 4/77 investissement 21/77 Jeunes 24/77 Mutation économique 9/77 Prévention 4/77 Saisonniers 46/77 Santé au travail 4/77 Senior 22/77 Tourisme
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66/97 Accès à l'emploi 8/97 Action collective 8/97 Activité partielle 86/97 Agriculture 15/97 Alternance 22/97 Chômage 49/97 Compétitivité 47/97 Contrat de génération 13/97 Discrimination 47/97 Droit du travail 35/97 Entreprise 16/97 Exportation 57/97 Financement des entreprises 97/97 Formation professionnelle 16/97 Handicap 8/97 Industrie 16/97 Innovation 8/97 Insertion 8/97 Inspection du travail 16/97 Intelligence économique 8/97 investissement 39/97 Jeunes 49/97 Mutation économique 27/97 Prévention 11/97 Saisonniers 53/97 Santé au travail 16/97 Senior 86/97 Tourisme
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76/103 Accès à l'emploi 7/103 Action collective 7/103 Activité partielle 102/103 Agriculture 12/103 Alternance 38/103 Chômage 72/103 Compétitivité 41/103 Contrat de génération 11/103 Discrimination 41/103 Droit du travail 30/103 Entreprise 14/103 Exportation 79/103 Financement des entreprises 103/103 Formation professionnelle 14/103 Handicap 7/103 Industrie 14/103 Innovation 8/103 Insertion 8/103 Inspection du travail 14/103 Intelligence économique 7/103 investissement 35/103 Jeunes 93/103 Mutation économique 24/103 Prévention 9/103 Saisonniers 57/103 Santé au travail 15/103 Senior 85/103 Tourisme 16/103 VAE
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www.picardie.drjscs.gouv.fr ]
DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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www.picardie.drjscs.gouv.fr
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18/07/2016 Zoom sur "Mieux connaître les pratiquants de sports de nature" Améliorer la connaissance des pratiquants des sports de nature auto-organisés est une nécessité pour éclairer les choix des acteurs territoriaux dans ce domaine. 1er/07/2016 Cartographie interactive : Quartiers prioritaires et Zones de Revitalisation Rurale L'outil de cartographie interactive développé par la DRJSCS permet d'accéder précisément aux contours des quartiers prioritaires et des Zones de Revitalisation Rurale. 18/07/2016 Zoom sur "Mieux connaître les pratiquants de sports de nature" Améliorer la connaissance des pratiquants des sports de nature auto-organisés est une nécessité pour éclairer les choix des acteurs territoriaux dans ce domaine.
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Zoom sur "Mieux connaître les pratiquants de sports de nature" - DRJSCS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
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Zoom sur "Mieux connaître les pratiquants de sports de nature"
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www.poitou-charentes.direccte.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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www.poitou-charentes.direccte.gouv.fr
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10/153 Prévention 31/153 Programme opérationnel 2/153 Revitalisation 6/153 Risques professionnels 4/153 Rupture conventionnelle 2/153 Saisonniers 5/153 Salaires 153/153 Santé au travail 3/153 Sécurité alimentaire 8/153 Securité travail 10/153 Senior 17/153 Services à la personne 4/153 Services de santé au travail 3/153 Sous-traitance 10/153 Statistiques 2/153 Tourisme 4/153 Travail illégal 4/153 Travail saisonnier
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13/149 Accès à l'emploi 1/149 Activité partielle 13/149 Agriculture 1/149 Chômage 1/149 CHSCT 1/149 Comité d'entreprise 1/149 Commande publique 2/149 Compétitivité 54/149 Conseiller du salarié 5/149 Consommation 5/149 Contrat de génération 23/149 Convention collective 2/149 Dialogue social 1/149 Discrimination 11/149 DLA 128/149 Droit du travail 6/149 Emploi d'avenir 9/149 Entreprise 46/149 Europe 2/149 Exclusion 3/149 Exportation 10/149 Femmes 52/149 Fonds social européen 41/149 Formation professionnelle 3/149 GPEC 2/149 Handicap 3/149 Industrie 3/149 Innovation 3/149 Insertion 136/149 Inspection du travail 2/149 Intelligence économique 2/149 investissement 13/149 Jeunes 3/149 Marché public 8/149 Médecine du travail 9/149 Médiateur 2/149 Nacre 4/149 Négociation collective 73/149 Organisation des services 2/149 Parcours professionnel 5/149 Prestations de services internationales
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14/162 Accès à l'emploi 2/162 Activité partielle 11/162 Agriculture 2/162 Chômage 2/162 CHSCT 2/162 Comité d'entreprise 2/162 Commande publique 2/162 Compétitivité 40/162 Conseiller du salarié 8/162 Consommation 4/162 Contrat de génération 19/162 Convention collective 4/162 Dialogue social 2/162 Discrimination 84/162 Droit du travail 8/162 Emploi d'avenir 13/162 Entreprise 37/162 Europe 2/162 Exclusion 4/162 Exportation 10/162 Femmes 45/162 Fonds social européen 41/162 Formation professionnelle 2/162 GPEC 2/162 Handicap 4/162 Industrie 4/162 Innovation 4/162 Insertion 77/162 Inspection du travail 2/162 Intelligence économique 4/162 investissement 14/162 Jeunes 4/162 Marché public 6/162 Médecine du travail 10/162 Médiateur 4/162 Nacre 7/162 Négociation collective 32/162 Organisation des services 2/162 Parcours professionnel 6/162 Prestations de services internationales 10/162 Prévention
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15/153 Accès à l'emploi 2/153 Activité partielle 15/153 Agriculture 2/153 Chômage 2/153 CHSCT 2/153 Comité d'entreprise 2/153 Commande publique 2/153 Compétitivité 51/153 Conseiller du salarié 8/153 Consommation 4/153 Contrat de génération 25/153 Convention collective 4/153 Dialogue social 2/153 Discrimination 10/153 DLA 107/153 Droit du travail 8/153 Emploi d'avenir 12/153 Entreprise 43/153 Europe 2/153 Exclusion 4/153 Exportation 12/153 Femmes 50/153 Fonds social européen 40/153 Formation professionnelle 2/153 GPEC 2/153 Handicap 5/153 Industrie 4/153 Innovation 4/153 Insertion 123/153 Inspection du travail 2/153 Intelligence économique 4/153 investissement 14/153 Jeunes 4/153 Marché public 6/153 Médecine du travail 11/153 Médiateur 4/153 Nacre 7/153 Négociation collective 73/153 Organisation des services 3/153 Parcours professionnel 7/153 Prestations de services internationales
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23/193 Accès à l'emploi 3/193 Activité partielle 14/193 Agriculture 3/193 Chômage 3/193 CHSCT 3/193 Comité d'entreprise 3/193 Commande publique 3/193 Compétitivité 50/193 Conseiller du salarié 12/193 Consommation 6/193 Contrat de génération 24/193 Convention collective 6/193 Dialogue social 3/193 Discrimination 75/193 Droit du travail 12/193 Emploi d'avenir 15/193 Entreprise 30/193 Europe 3/193 Exclusion 6/193 Exportation 9/193 Femmes 39/193 Fonds social européen 36/193 Formation professionnelle 3/193 GPEC 3/193 Handicap 6/193 Industrie 6/193 Innovation 6/193 Insertion 91/193 Inspection du travail 3/193 Intelligence économique 6/193 investissement 23/193 Jeunes 6/193 Marché public 9/193 Médecine du travail 15/193 Médiateur 8/193 Nacre 12/193 Négociation collective 40/193 Organisation des services 3/193 Parcours professionnel 9/193 Prestations de services internationales 15/193 Prévention
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24/162 Programme opérationnel 2/162 Revitalisation 6/162 Risques professionnels 4/162 Rupture conventionnelle 2/162 Saisonniers 6/162 Salaires 162/162 Santé au travail 2/162 Sécurité alimentaire 8/162 Securité travail 8/162 Senior 16/162 Services à la personne 4/162 Services de santé au travail 2/162 Sous-traitance 11/162 Statistiques 2/162 Tourisme 4/162 Travail illégal 4/162 Travail saisonnier
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27/193 Programme opérationnel 3/193 Revitalisation 9/193 Risques professionnels 4/193 Rupture conventionnelle 3/193 Saisonniers 7/193 Salaires 193/193 Santé au travail 3/193 Sécurité alimentaire 12/193 Securité travail 6/193 Senior 26/193 Services à la personne 6/193 Services de santé au travail 3/193 Sous-traitance 12/193 Statistiques 3/193 Tourisme 6/193 Travail illégal 6/193 Travail saisonnier
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6/142 Prévention 43/142 Programme opérationnel 1/142 Revitalisation 4/142 Risques professionnels 10/142 Rupture conventionnelle 2/142 Saisonniers 4/142 Salaires 142/142 Santé au travail 2/142 Sécurité alimentaire 4/142 Securité travail 12/142 Senior 13/142 Services à la personne 4/142 Services de santé au travail 2/142 Sous-traitance 9/142 Statistiques 1/142 Tourisme 2/142 Travail illégal 5/142 Travail saisonnier
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8/142 Accès à l'emploi 1/142 Activité partielle 11/142 Agriculture 1/142 Chômage 3/142 CHSCT 1/142 Comité d'entreprise 1/142 Commande publique 1/142 Compétitivité 50/142 Conseiller du salarié 4/142 Consommation 3/142 Contrat de génération 22/142 Convention collective 2/142 Dialogue social 1/142 Discrimination 13/142 DLA 130/142 Droit du travail 4/142 Emploi d'avenir 7/142 Entreprise 54/142 Europe 1/142 Exclusion 2/142 Exportation 13/142 Femmes 61/142 Fonds social européen 35/142 Formation professionnelle 3/142 GPEC 1/142 Handicap 3/142 Industrie 2/142 Innovation 2/142 Insertion 125/142 Inspection du travail 1/142 Intelligence économique 2/142 investissement 9/142 Jeunes 2/142 Marché public 5/142 Médecine du travail 7/142 Médiateur 4/142 Nacre 4/142 Négociation collective 67/142 Organisation des services 2/142 Parcours professionnel 4/142 Prestations de services internationales
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8/149 Prévention 34/149 Programme opérationnel 1/149 Revitalisation 5/149 Risques professionnels 10/149 Rupture conventionnelle 3/149 Saisonniers 3/149 Salaires 149/149 Santé au travail 2/149 Sécurité alimentaire 6/149 Securité travail 9/149 Senior 10/149 Services à la personne 6/149 Services de santé au travail 2/149 Sous-traitance 9/149 Statistiques 1/149 Tourisme 2/149 Travail illégal 6/149 Travail saisonnier
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Justice / Presse
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27 janvier 2015 Evolution des décisions du juge aux affaires familiales 30 septembre 2014 Les 10 ans des Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) 25 novembre 2014 QAG - délais de prescription en matière de violences sexuelles 25 novembre 2014 Violences faites aux femmes 17 octobre 2014 Justice du 21ème siècle : une justice proche du justiciable Le Ministre Biographie Actualités Communiqués 15/07 Attentat de
Nice 15/07 Déplacement de Jean-Jacques URVOAS à la CIAV 13/07 Olivier LEURENT,directeur de l'Ecole nationale de la Magistrature 15/07 Attentat de
Nice 15/07 Déplacement de Jean-Jacques URVOAS à la CIAV 13/07 Olivier LEURENT,directeur de l'Ecole nationale de la Magistrature 07/07 Evaluation et prise en charge de la radicalisation violente 05/07 Pose de la 1ere pierre du TGI de
Pointe-à-Pitre 05/07 Maison d'arrêt de
Basse-Terre Espace journalistes
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Après un premier filtrage, les appels des proches des victimes sont dirigés vers ces écoutants qui sont chargés de prendre tous les renseignements fournis par les personnes appelantes, de conserver les coordonnées de ces personnes et de les rappeler dès que la situation des victimes est connue. Ils peuvent aussi proposer une assistance psychologique aux personnes appelantes par l'intermédiaire des associations d'aide aux victimes de leur département. A la mi-journée 7 466 appels et plusieurs centaines de mails avaient été reçus. Un
centre d'accueil des familles (CAF) a également été ouvert à
Nice. Il s'agit d'un lieu d'accueil unique pour les victimes et/ou leurs proches, afin de leur permettre de se signaler, d'être informés de la situation de la personne qu'ils recherchent, de bénéficier d'un soutien psycho-traumatologique adapté et de fournir les éléments nécessaires à la cellule ante-mortem le cas échéant.
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assassinats en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste ; tentatives d'assassinats en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste ; tentatives d'assassinat sur personnes dépositaires de l'autorité publique en relation avec une entreprise terroriste ; association de malfaiteurs terroristes en vue de préparer des crimes d'atteintes aux personnes. Une cellule de crise a été activée par le parquet de
Paris afin d'assurer la centralisation de la remontée de l'information et de la direction d'enquête, soutenue sur place à
Nice par des magistrats, des greffiers et des moyens de communication dédiés. Quatre magistrats de la section anti-terroriste du parquet de
Paris sont arrivés sur les lieux entre 4h et 5h30 du matin au moyen d'avions spécialement affrétés.
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Cette articulation, parfaitement déclinée cette nuit entre le parquet de
Nice et le parquet de
Paris, résulte de l'application, pour la première fois, du dispositif de crise défini par le ministère de la justice dans une circulaire datée du 18 décembre 2015, un mois après les attentats du 13 novembre. 2- La situation pénale de l'auteur identifié des faits L'auteur des faits, qui a été identifié, a été visé par plusieurs procédures. Il n'a cependant été condamné qu'une seule fois le 24 mars 2016par le tribunal correctionnel de
Nice à 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence lors d'une altercation à la suite d'un accident de la circulation, commis avec une arme par destination, en l'occurrence une palette.
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Cette articulation s'est traduite dès les toutes premières heures de la crise par la mise en oeuvre des opérations de médecine légale et de prise en charge des victimes L'ensemble des acteurs participant à la gestion de la crise applique la nouvelle instruction interministérielle relative à la prise en charge des victimes du terrorisme diffusée par le Premier Ministre le 13 avril 2016. Localement un magistrat du parquet de
Paris est spécialement affecté à la prise en charge des corps, à l'identification des victimes et à la réalisation des opérations de médecine légale. Sous la direction du procureur de la République de
Paris, la prise en charge des corps des personnes décédées relève de la compétence exclusive des services enquêteurs : recensement et transport des corps, démarche d'identification des corps.
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Conformément aux compétences que lui confie le
code de procédure pénale, le procureur de
Paris fera un point d'information sur l'enquête à 17h, avec le procureur de
Nice. L'autorité judiciaire et les services du ministère de la Justice ainsi que l'ensemble du Gouvernement restent entièrement mobilisés. Je n'hésiterai pas à venir vous présenter toute information utile si cela paraît nécessaire. Lire la déclaration Actualités 15 juillet 2016 Attentat de
Nice Déclaration de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice Cellule interministérielle d'aide aux victimes, Quai d'Orsay, le 15 juillet 2016 à 16h A la suite du terrible attentat qui s'est déroulé hier soir à
Nice, j'exprime toute ma solidarité à l'ensemble des victimes et à leurs proches. 15 juillet 2016 Déplacement de Jean-Jacques URVOAS à la CIAV Note aux rédactions
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice PORTE-PAROLE porte-parolat à retenir actualités à voir à écouter espace journalistes Le porte-parole Le porte-parole adjoint Le pôle Veille et Analyse Médias Le Garde des Sceaux L'ActuJustice Lu Vu Entendu Discours Communiqués Agendas Dossiers de presse Médiathèque Budget Infostat Annuaire statistiques Les chiffres clés de la Justice Statistiques pénitentiaires Nous contacter Modalités de reportage Inscription - désinscription de la liste d'envoi S'abonner au RSS J'ai voulu venir saluer le personnel de la cellule interministérielle d'aide aux victimes (CIAV) dont 30 issus du ministère de la justice qui y sont mobilisés aux côtés des associations. 1- Mobilisation de l'autorité judiciaire Conformément à l'article 706-17 du
code de procédure pénale, une enquête de flagrance a été ouverte par la section (C1) anti-terroriste du parquet de
Paris cette nuit à 1h, des chefs de :
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Le 27 janvier 2016 il avait été déféré et le juge des libertés et de la détention avait fait droit aux réquisitions du ministère public et prononcé un contrôle judiciaire prévoyant les obligations et interdictions suivantes : s'abstenir d'entrer en contact avec la victime, se présenter une fois par semaine au commissariat de
Nice et fournir avant le 23 mars 2016 un cautionnement de 1000 euros. Ce contrôle judiciaire a été respecté par le mis en cause et a pris fin le jour du jugement. Il n'a pas été frappé d'appel et est donc définitif. L'auteur des faits n'a jamais été incarcéré et ne faisait plus l'objet d'aucun suivi de la part de l'autorité judiciaire au moment de l'attentat. 3- Rappel des moyens déployés depuis 2015 Depuis le mois de janvier 2015, la section anti-terroriste du parquet de
Paris a été renforcée. Initialement composée de 8 magistrats, elle est passée à 9 en septembre 2015 puis à 11 en janvier 2016. Deux assistants spécialisés ont été recrutés.
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le recrutement de 2 assistants de justice et un assistant spécialisé terrorisme sont intervenus en renfort du service terrorisme du parquet général. 4- La prise en charge des victimes Conformément au dispositif mis en place après les attentats du 13 novembre 2015, le Premier ministre a décidé l'activation de la Cellule interministérielle d'aide aux victimes (CIAV) à 2 heures du matin. Aussitôt des représentants du Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV) du ministère de la justice ont rejoint la cellule comme écoutants. 30 agents du ministère de la Justice sont désormais mobilisés dans la durée ainsi que des représentants des fédérations d'associations d'aide aux victimes (FENVAC et INAVEM). Ces volontaires ont bénéficié d'une session de formation ayant permis de les sensibiliser à leur mission d'écoutant.
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Les corps sont relevés au fur et à mesure par la police judiciaire et transportés avec un bracelet sous X (afin d'éviter toute identification hâtive) à Institut médicolégal (IML) et ce, jusqu'à leur identification par l'unité nationale d'identification de victimes de catastrophe (UNIVC). Les fiches de levée de corps établies lors de leur prise en charge mentionnent tout élément retrouvé à proximité susceptible de contribuer à leur identification. Les corps des victimes identifiables ou non identifiables sont tous acheminés vers l'IML du CHU de
Nice. Par ailleurs, j'ai activé un dispositif de crise interne au ministère de la Justice permettant une mobilisation 24 h sur 24, le temps nécessaire, de magistrats et d'agents pour coordonner l'ensemble du dispositif pour la remontée d'informations, l'assistance aux victimes et la présence à la cellule interministérielle de crise.
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Parallèlement, ont été créés depuis janvier 2016 un cabinet d'instruction passant ainsi de 8 à 9 magistrats spécialisés, une chambre correctionnelle spécialisée et un poste de JLD spécialisé. Et pour septembre 2016, sont prévus un cabinet de juge des enfants supplémentaire, un 2° juge d'application des peines terrorisme. Naturellement, chaque création de cabinet s'est accompagnée de créations de postes de greffiers. Au niveau de la Cour d'appel de
Paris, au siège, une chambre bis de l'instruction spécialisée terrorisme a été créée en janvier 2016. Au parquet général, les avocats généraux en charge des Assises, compte tenu de la multiplication des affaires criminelles terroristes, sont passés en janvier 2016 de 7 à 9. Une cellule attentat vient en appui de la cellule de crise de la section antiterroriste du parquet de
Paris, composée de 7 avocats généraux et substituts généraux ;
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Plusieurs agents du SADJAV arriveront dans la soirée pour participer à cette cellule, fournir la même assistance que celle fournie à la CIAV et organiser un accompagnement auprès des proches durant les opérations médico-légales. L'association d'aide aux victimes MONTJOYE (membre du réseau INAVEM) est présente au CAF de
Nice. Par ailleurs, un pôle dédié aux victimes est mis en place au sein de la cellule de crise du parquet de
Paris. Celui-ci se compose d'un magistrat référent victimes, de magistrats dédiés à l'identification, à la synthèse des auditions des victimes et témoins, ainsi que de magistrats affectés à l'institut de médecine légale et à la cellule interministérielle d'aide aux victimes (CIAV). C'est le parquet de
Paris qui est responsable de l'établissement de la liste officielle et unique des victimes (décédées, blessées, impliquées).
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Suite à l'attentat à
Nice, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rend à la Cellule Interministérielle d'Aide aux Victimes (CIAV) au Quai d'Orsay, Vendredi 15 juillet 2016 à 15h15 13 juillet 2016 Olivier LEURENT,directeur de l'Ecole nationale de la Magistrature Communiqué de Jean-jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice A l'issue d'une méthode de sélection aussi nouvelle que transparente, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a décidé de nommer Olivier LEURENT à la direction de l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM). 11 juillet 2016 Semaine du 11 juillet 2016 Agenda prévisionnel de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice 08 juillet 2016 Budget 2017 Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice Budget 2017 : + 300 millions d'euros annoncés pour la Justice, soit une progression de 14 % depuis 2012 29 juin 2015 Lutte contre la récidive des personnes
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Préfecture maritime Atlantique
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BREST - ANSE DU POULMIC
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CANTABRICO - ROCHEBONNE TIRS. Tirs d'artillerie par aeronefs dans la zone 'd32' delimitee par: 45-41.00n,. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord Arrêté inter-préfectoral n° 68/2016 Portant approbation et mise en vigueur du volet relatif à l'interface des planifications orsec. Premar Méditerranée Accident de plongée à proximité de. Ce matin, lundi 18 juillet 2016, le cross méditerranée (*) est alerté par un. En savoir plus CAMARGUE - MARQUE DE JOUR MANQUANTE Carte 6693 la marque de jour de la bouee de faraman (lflb 26680) est signalee . En savoir plus CAMARGUE - MARQUE DE JOUR MANQUANTE La marque de jour de la bouee de faraman (lflb 26680) est signalee manquante.
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LA GIRONDE - POINTE DE GRAVE - CORDOUAN Les navigateurs sont informes que le feu du phare de cordouan est en En savoir plus LA LOIRE - DE SAINT NAZAIRE AU PELLERIN Les navigateurs sont informes du deplacement du dock flottant des coteaux, de saint nazaire. En savoir plus Les navigateurs sont informes de la presence d'un filet a la derive, de couleur bleue, de. En savoir plus LA LOIRE - BASSE INDRE Les navigateurs sont informes que du lundi 18 au mardi 19 juillet 2016 inclus, en raison du. En savoir plus BASSIN D'ARCACHON Les navigateurs sont informes de la presence de deux viviers flottants situes dans la zone du. En savoir plus Evacuation médicale de Trois. Le 17 juillet 2016 à 16h18, le
centre régional opérationnel de surveillance. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord LARGE SAINT VALERY EN CAUX Antifer - large saint valery en caux annule et remplace avurnav loval 1377/16 les navigateurs. LARGE BOULOGNE
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Pas de
calais - large boulogne les navigateurs sont informes de la presence d'un chalut a. Premar Méditerranée EMBARCATION A LA DERIVE embarcation d une longueur de 6.7 metres a la derive 42-32,74n 007-08,10e at 171300. En savoir plus SETE - BOUEE DISPARUE bouee emissaire signalee disparue le 171415z jul 16 position: 43 26.1n - 003 51.4e . En savoir plus FRIOUL - ACTIVITES SCIENTIFIQUES le mardi 19 juillet 2016, le navire andre malraux menera une operation de sondage. En savoir plus PORQUEROLLES - TRONC D'ARBRE A LA DERIVE tronc d arbre a la derive observe le 171554z jul 16 position: 42 56.38n - 006 11.52e . En savoir plus SETE - TRAVAUX MESURES SISMIQUE Des travaux de mesures sismique et de carottage vont se derouler en darse 2, en zone zifmar.
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RADE DE
BREST - ANSE DU POULMIC Les navigateurs sont informes que des tirs de fusees de detresse, de feux a main et de fumigenes. En savoir plus IROISE - YEU - ROCHEBONNE - ENTRE. Les navigateurs sont informes qu'une course de 50 voiliers est organisee du mardi 19 au. En savoir plus Antifer - large saint valery en caux les navigateurs sont informes que le lundi 18 juillet 2016. BAIE DE SEINE Antifer - baie de seine le chasseur de mines croix du sud (nmr coque m646) est en operation de. En savoir plus
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TIR DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES En modification de lavurnav local
brest 3342 primo : tirs du celm le mardi 19 juillet 2016. En savoir plus BAIE DE SEINE Antifer - baie de seine le chasseur de mines croix du sud (nmr coque m646) est en operation de. En savoir plus PORTO VECCHIO - FEU ETEINT Carte 6911 le feu de porto-vecchio tribord (lflb 40840) est signalé. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES exercice de tir d'artillerie le 21 juillet de 1200 utc a 1329 utc dans une zone. En savoir plus
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Un nouveau Préfet maritime pour la. Chers internautes, c'est avec un réel plaisir que je m'adresse à. En savoir plus
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Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
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BAIE DE SEINE En savoir plus
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En savoir plus LARGE SAINT VALERY EN CAUX
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Arrêté inter-préfectoral n° 68/2016 En savoir plus
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Antifer - large saint valery en caux les navigateurs sont informes que le lundi 18 juillet 2016. BAIE DE SEINE Antifer - baie de seine le chasseur de mines croix du sud (nmr coque m646) est en operation de. En savoir plus
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CANTABRICO - ROCHEBONNE TIRS. Tirs d'artillerie par aeronefs dans la zone 'd32' delimitee par: 45-41.00n,. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord Arrêté inter-préfectoral n° 68/2016 Portant approbation et mise en vigueur du volet relatif à l'interface des planifications orsec. Premar Méditerranée Accident de plongée à proximité de. Ce matin, lundi 18 juillet 2016, le cross méditerranée (*) est alerté par un. En savoir plus CAMARGUE - MARQUE DE JOUR MANQUANTE Carte 6693 la marque de jour de la bouee de faraman (lflb 26680) est signalee . En savoir plus CAMARGUE - MARQUE DE JOUR MANQUANTE La marque de jour de la bouee de faraman (lflb 26680) est signalee manquante.
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centre régional opérationnel de surveillance. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord LARGE SAINT VALERY EN CAUX Antifer - large saint valery en caux annule et remplace avurnav loval 1377/16 les navigateurs. LARGE BOULOGNE
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Pas de
calais - large boulogne les navigateurs sont informes de la presence d'un chalut a. Premar Méditerranée EMBARCATION A LA DERIVE embarcation d une longueur de 6.7 metres a la derive 42-32,74n 007-08,10e at 171300. En savoir plus SETE - BOUEE DISPARUE bouee emissaire signalee disparue le 171415z jul 16 position: 43 26.1n - 003 51.4e . En savoir plus FRIOUL - ACTIVITES SCIENTIFIQUES le mardi 19 juillet 2016, le navire andre malraux menera une operation de sondage. En savoir plus PORQUEROLLES - TRONC D'ARBRE A LA DERIVE tronc d arbre a la derive observe le 171554z jul 16 position: 42 56.38n - 006 11.52e . En savoir plus SETE - TRAVAUX MESURES SISMIQUE Des travaux de mesures sismique et de carottage vont se derouler en darse 2, en zone zifmar.
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RADE DE
BREST - ANSE DU POULMIC Les navigateurs sont informes que des tirs de fusees de detresse, de feux a main et de fumigenes. En savoir plus IROISE - YEU - ROCHEBONNE - ENTRE. Les navigateurs sont informes qu'une course de 50 voiliers est organisee du mardi 19 au. En savoir plus
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TIR DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES En modification de lavurnav local
brest 3342 primo : tirs du celm le mardi 19 juillet 2016. En savoir plus BAIE DE SEINE Antifer - baie de seine le chasseur de mines croix du sud (nmr coque m646) est en operation de. En savoir plus PORTO VECCHIO - FEU ETEINT Carte 6911 le feu de porto-vecchio tribord (lflb 40840) est signalé. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES exercice de tir d'artillerie le 21 juillet de 1200 utc a 1329 utc dans une zone. En savoir plus
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Un nouveau Préfet maritime pour la. Chers internautes, c'est avec un réel plaisir que je m'adresse à. En savoir plus
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Préfecture maritime de la Méditerranée
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ACTIVITES MILITAIRES En savoir plus
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CAMARGUE - MARQUE DE JOUR MANQUANTE En savoir plus
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EMBARCATION A LA DERIVE En savoir plus
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En savoir plus FRIOUL - ACTIVITES SCIENTIFIQUES
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En savoir plus PORQUEROLLES - TRONC D'ARBRE A LA DERIVE
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En savoir plus PORTO VECCHIO - FEU ETEINT
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En savoir plus SETE - BOUEE DISPARUE
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Accident de plongée à proximité de... En savoir plus
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Antifer - large saint valery en caux les navigateurs sont informes que le lundi 18 juillet 2016. BAIE DE SEINE Antifer - baie de seine le chasseur de mines croix du sud (nmr coque m646) est en operation de. En savoir plus
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CANTABRICO - ROCHEBONNE TIRS. Tirs d'artillerie par aeronefs dans la zone 'd32' delimitee par: 45-41.00n,. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord Arrêté inter-préfectoral n° 68/2016 Portant approbation et mise en vigueur du volet relatif à l'interface des planifications orsec. Premar Méditerranée Accident de plongée à proximité de. Ce matin, lundi 18 juillet 2016, le cross méditerranée (*) est alerté par un. En savoir plus CAMARGUE - MARQUE DE JOUR MANQUANTE Carte 6693 la marque de jour de la bouee de faraman (lflb 26680) est signalee . En savoir plus CAMARGUE - MARQUE DE JOUR MANQUANTE La marque de jour de la bouee de faraman (lflb 26680) est signalee manquante.
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LA GIRONDE - POINTE DE GRAVE - CORDOUAN Les navigateurs sont informes que le feu du phare de cordouan est en En savoir plus LA LOIRE - DE SAINT NAZAIRE AU PELLERIN Les navigateurs sont informes du deplacement du dock flottant des coteaux, de saint nazaire. En savoir plus Les navigateurs sont informes de la presence d'un filet a la derive, de couleur bleue, de. En savoir plus LA LOIRE - BASSE INDRE Les navigateurs sont informes que du lundi 18 au mardi 19 juillet 2016 inclus, en raison du. En savoir plus BASSIN D'ARCACHON Les navigateurs sont informes de la presence de deux viviers flottants situes dans la zone du. En savoir plus Evacuation médicale de Trois. Le 17 juillet 2016 à 16h18, le
centre régional opérationnel de surveillance. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord LARGE SAINT VALERY EN CAUX Antifer - large saint valery en caux annule et remplace avurnav loval 1377/16 les navigateurs. LARGE BOULOGNE
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Pas de
calais - large boulogne les navigateurs sont informes de la presence d'un chalut a. Premar Méditerranée EMBARCATION A LA DERIVE embarcation d une longueur de 6.7 metres a la derive 42-32,74n 007-08,10e at 171300. En savoir plus SETE - BOUEE DISPARUE bouee emissaire signalee disparue le 171415z jul 16 position: 43 26.1n - 003 51.4e . En savoir plus FRIOUL - ACTIVITES SCIENTIFIQUES le mardi 19 juillet 2016, le navire andre malraux menera une operation de sondage. En savoir plus PORQUEROLLES - TRONC D'ARBRE A LA DERIVE tronc d arbre a la derive observe le 171554z jul 16 position: 42 56.38n - 006 11.52e . En savoir plus SETE - TRAVAUX MESURES SISMIQUE Des travaux de mesures sismique et de carottage vont se derouler en darse 2, en zone zifmar.
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RADE DE
BREST - ANSE DU POULMIC Les navigateurs sont informes que des tirs de fusees de detresse, de feux a main et de fumigenes. En savoir plus IROISE - YEU - ROCHEBONNE - ENTRE. Les navigateurs sont informes qu'une course de 50 voiliers est organisee du mardi 19 au. En savoir plus
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brest 3342 primo : tirs du celm le mardi 19 juillet 2016. En savoir plus BAIE DE SEINE Antifer - baie de seine le chasseur de mines croix du sud (nmr coque m646) est en operation de. En savoir plus PORTO VECCHIO - FEU ETEINT Carte 6911 le feu de porto-vecchio tribord (lflb 40840) est signalé. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES exercice de tir d'artillerie le 21 juillet de 1200 utc a 1329 utc dans une zone. En savoir plus
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Justice / Portail / Prison et réinsertion
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100e labellisation « RPE » en prison Le 3 janvier 2012, le 100e label RPE (règles pénitentiaires européennes) a été attribué par l'organisme certificateur Bureau Veritas au processus de prise en charge des arrivants d'un établissement pénitentiaire (maison d'arrêt des femmes de Fresnes). Retour sur la démarche « RPE » dans laquelle . 16 janvier 2012 Visiter un proche en prison Permis de visite et parloirs Pour rencontrer une personne détenue, vous devez obtenir un « permis de visite ». Les démarches à effectuer varient selon la situation de la personne détenue : selon qu'elle est prévenue ou condamnée. On considère une personne comme « prévenue » dès lors que son jugement n'est pas définitif (en . 22 décembre 2011 Fêtes de fin d'année en prison préserver les liens parents/enfants Pour les fêtes de fin d'année, différentes actions ont lieu dans les établissements pénitentiaires afin de préserver le lien parent/enfant durant cette période. 16 décembre 2011
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1911-2011 : centenaire du rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice Le 13 mars 1911, l'administration pénitentiaire anciennement attachée au ministère de l'Intérieur est transférée par décret au ministère de la Justice. Pour revenir sur cet événement, l'ENAP a organisé du 7 au 9 décembre dernier, un colloque du centenaire. Retour sur l'histoire de . 15 décembre 2011 Tournage du film « intra-muros » à l'ancienne maison d'arrêt de
Rennes Tournage du film « intra-muros » à l'ancienne maison d'arrêt de
Rennes 12 décembre 2011 Concours « Pas si toqués : je cuisine, je cantine » dans les prisons du Sud-ouest Initié en 2007 par la section formation professionnelle de la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Bordeaux (DISP), le concours de cuisine « Pas si toqués : je cantine, je cuisine » qui avait débuté le 20 juin, s'est achevé le 30 novembre avec la finale. Cofinancé par la DISP de . 05 décembre 2011
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26 novembre 2013 Concours de surveillant pénitentiaire Deux surveillants parlent de leur métier Frederick, surveillant à la maison d'arrêt d'Osny (95) et Salif, surveillant «référent mouvements» à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas (69) répondent à quelques questions sur leur métier, leur parcours et leur évolution au sein de l'administration pénitentiaire. 19 novembre 2013 Journées d'études sur le fait religieux Evolutions et comparaisons de la place de la religion dans les prisons Les 28 et 29 octobre 2013, l'administration pénitentiaire a organisé des journées d'études internationales sur le fait religieux en prison, à Sciences-Po
Paris. Des chercheurs et intervenants français et étrangers se sont exprimés durant 2 jours sur la place de la religion en prison. 11 octobre 2013 Histoire des uniformes pénitentiaires De 1822 à nos jours
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28 juin 2012 Fête de la musique 2012 Nombreux concerts dans les prisons françaises Pour l'édition 2012 de la fête de la musique, plusieurs artistes se sont rendus dans les établissements pénitentiaires afin de partager un moment musical avec les personnes détenues 21 juin 2012 Passer son bac en prison "Interview d'un enseignant à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas" 3 questions à Denis Jean, responsable local d'enseignement, enseignant spécialisé, à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas 15 juin 2012 Séminaire de criminologie clinique La maison d'arrêt de
Nanterre a accueilli la troisième édition" 3 questions à Christelle Rotach, chef d'établissement de la maison d'arrêt de
Nanterre. 06 juin 2012 Ouverture du nouveau quartier maison d'arrêt de
Nantes Depuis samedi 3 juin, le quartier maison d'arrêt (QMA) situé en
centre ville a fermé ses portes pour laisser place à un nouvel établissement en périphérie de
Nantes.
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3 questions à Annie Kensey, démographe et chef du bureau des études et de la prospective à l'administration pénitentiaire. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a affirmé qu'en matière délictuelle, les peines d'emprisonnement sans sursis ne doivent être prononcées qu'en dernier recours et que l'aménagement des peines doit être privilégié dès lors que les critères d'octroi sont réunis. 02 décembre 2011 Le téléthon 2011 dans les établissements pénitentiaires Le téléthon 2011 dans les établissements pénitentiaires 02 décembre 2011 le ministère de la Justice et des Libertés au Salon des Maires et des collectivités locales Du mardi 22 novembre au jeudi 24 novembre 2011 se déroulait le salon des maires et des collectivités locales au parc des expositions à
Paris. 24 novembre 2011 Dispositif Electronique de Protection Anti-Rapprochement (DEPAR)
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A cette occasion, 323 personnes détenues ont été transférées vers le nouvel établissement. 21 mars 2012 Orchestre participatif dans les établissements du Nord Depuis janvier 2012, on peut entendre jouer de la musique classique dans certains des établissements pénitentiaires du Nord. 19 mars 2012 Concert de musique classique Au
centre pénitentiaire Sud Francilien Mardi 13 mars, le
centre pénitentiaire Sud Francilien et les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) de Seine et Marne (77) ont organisé un concert de musique classique en partenariat avec Radio Classique. 29 février 2012 « La folle journée de
Nantes » dans les établissements des Pays de Loire Pour sa 18e édition consécutive (27-29 janvier et 1-5 février 2012), le festival de musique classique «la folle journée de
Nantes» a programmé de la musique russe de 1850 à nos jours. 29 février 2012 Cours de cuisine à la maison d'arrêt pour femmes de
Strasbourg
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Accueil Prison et réinsertion Prison et réinsertion Les prisons françaises sont gérées par la Direction de l'administration pénitentiaire, rattachée directement au ministère de la Justice et ce depuis 1911. Le régime d'exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne détenue afin de lui permettre de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles infractions. Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 - article 1 Tous les contenus de la thématique Un courriel frauduleux de convocation circule actuellement Un e-mail frauduleux de convocation au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de
Paris circule actuellement. Voir ci-dessous un exemple de courrier adressé Cet e-mail est un faux et contient un virus. Ne l'ouvrez pas. Le SPIP de
Paris n'est pas en mesure de vous répondre.
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Cette action qui s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme, déclarée grande cause nationale 2013 par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a pour objectif de permettre aux . 27 mai 2013 La fête des mères en détention Rencontre avec le Relais Enfants Parents
Ile-de-France A l'occasion de la fête des mères, des associations partenaires de l'administration pénitentiaire organisent des évènements en détention afin de maintenir le lien familial avec l'extérieur. 24 mai 2013 La Fête de la Nature dans les établissements pénitentiaires Ateliers et séminaires autour de la nature La Fête de la Nature, qui se déroule du 22 au 26 mai 2013, s'associe pour la 4e année consécutive au ministère de la Justice afin de permettre aux personnes détenues de célébrer la nature en métropole et dans les territoires d'Outre-mer. 24 avril 2013 Des personnes détenues participent à un projet humanitaire Réalisation de presses à briques à destination de Madagascar
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Cette nouvelle convention va permettre aux personnes détenues de s'engager dans des démarches de recherche d'emploi avant leur sortie en s'inscrivant sur la liste des . 23 juillet 2013 Appel à projets 2014 Formation professionnelle des personnes détenues en région
Aquitaine La Région
Aquitaine s'est engagée depuis le 1er janvier 2011, dans l'expérimentation du transfert, de l'organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues. Elle lance cette année à nouveau un appel à projets afin de financer des actions en faveur de la . 22 juillet 2013 Plan Canicule 2013 Prévenir la canicule en détention Comme tous les ans depuis 2003, l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre dans les établissements pénitentiaires, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule. 08 juillet 2013 Passer sa journée de défense en détention A l'EPM de
Marseille
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Chaque citoyen français doit effectuer sa journée de défense et de citoyenneté (JDC) pour pouvoir passer des examens d'Etat comme par exemple le permis de conduire. Depuis le 28 mars 2013, les personnes détenues des établissements de la DISP de
Marseille peuvent passer leur JDC en détention et . 05 juillet 2013 Insertion et probation : un accompagnement personnalisé Reportage sur le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de
Paris Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au niveau départemental, assurent le contrôle et le suivi des personnes placées sous main de justice, qu'elles soient en milieu ouvert ou en milieu fermé. Afin de prévenir la . 28 juin 2013
Marseille-Provence 2013, capitale européenne de la culture Evènements autour de la culture en détention
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Comme tous les ans depuis 2003, une note de l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre par les chefs d'établissement, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule par l'autorité préfectorale, pour de bonnes conditions estivales dans les . 30 juin 2011 La fête de la musique dans les prisons françaises En prison aussi, la fête de la musique se célèbre. Parfois plusieurs jours avant ou après le 21 juin. Tous les styles de musiques sont représentés, en associant parfois les personnes détenues. Quelques exemples. 20 juin 2011 Première épreuve du baccalauréat pour les personnes détenues Jeudi 16 juin 2011 s'est déroulée la première épreuve du baccalauréat en France y compris dans les établissements pénitentiaires. 14 juin 2011 L'exécution collective des mesures de travail d'intérêt général Une initiative mise en oeuvre dans le ressort du tribunal de grande instance de Saverne
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Conçue par les personnes détenues, l'exposition Les Misérables, est installée dans l'espace muséographique de l'établissement. 28 septembre 2015 L'administration pénitentiaire recrute Ouverture des inscriptions L'administration pénitentiaire recrute sur concours en externe et interne du brevet au Bac+3. Inscription en ligne. Envie de découvrir les métiers pénitentiaires et de poser vos questions ? Rendez-vous au salon
Paris pour l'emploi les 1er et 2 octobre 2015. Vous êtes intéressés par les métiers . 10 septembre 2015 Prison : se réinsérer grâce à la médiation animale Atelier éducation canine avec l'association handi'chiens Depuis 2013, le
centre pénitentiaire d'
Alençon-Condé sur-Sarthe collabore avec l'association handichiens. Objectif : faire participer des personnes détenues à l'éducation de chiens pour les personnes handicapées pendant 6 mois grâce au soutien financier de la Fondation de France et la Fondation . 15 juillet 2015
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Dans ce cadre, l'administration pénitentiaire présentait un stand, inauguré par
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, mardi 20 novembre. 26 novembre 2012 Prise en charge sanitaire des personnes détenues Un guide de référence pour les professionnels de terrain La 3e édition du guide relative à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice vient d'être publiée. 21 novembre 2012 Inauguration à
Poitiers Ouverture d'un
centre pour peines aménagées, d'un quartier semi-liberté et du SPIP de Vienne Vendredi 16 novembre, Henri Masse, directeur de l'administration pénitentiaire, accompagné des autorités judiciaires et pénitentiaires locales, a inauguré le
centre pour peines aménagées (CPA), le quartier semi-liberté (QSL) et les locaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation . 05 novembre 2012 La semaine du goût dans les prisons françaises Activités autour de la cuisine
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Dans le cadre du lancement du concours de recrutement de CPIP, Perrine et Adeline, CPIP en milieu fermé et ouvert, reviennent sur les raisons qui les ont poussées à choisir ce métier, leurs missions dans leurs quotidiens et leurs souvenirs les plus marquants. Elles donnent aussi quelques conseils . 06 août 2013 Nouveau partenariat à l'administration pénitentiaire Signature d'une convention avec la fédération française de handball Samedi 15 juin, l'administration pénitentiaire a signé pour la première fois une convention avec la fédération française de handball pour une durée d'un an. La fédération française de handball (FFHB) rejoint ainsi les 12 partenaires sportifs de l'administration pénitentiaire. 23 juillet 2013 Signature d'une convention cadre avec le Pôle emploi Les personnes détenues pourront s'inscrire comme demandeur d'emploi L'administration pénitentiaire et Pôle emploi ont signé une nouvelle convention cadre nationale 2013-2015, le 11 juin dernier.
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De janvier à décembre 2013, la métropole
Marseille-Provence propose un large panel d'évènements autour de la culture : musique, arts, conférences. De nombreux évènements culturels sont aussi programmés autour de la culture en détention. 25 juin 2013 La fête des pères en détention Au
centre pénitentiaire de
Lille-Annoeullin Chaque année, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) organisent des évènements pour maintenir les liens familiaux en détention. Nathalie Bosc, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation (DPIP) au
centre pénitentiaire de
Lille-Annoeullin (59), coordonne cette fête . 11 juin 2013 Opération «Un dictionnaire par cellule» à
Lorient Mieux maîtriser la langue française en détention Le 27 mai 2013 a été lancée l'opération «un dictionnaire par cellule» au
centre pénitentiaire de
Lorient (56).
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Défilé de l'administration pénitentiaire pour le 14 Juillet Les personnels pénitentiaires défilent à
Agen et Nouméa (
Nouvelle-Calédonie) L'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) a participé au défilé du 14 Juillet à
Agen. 17 juillet 2012 Plan Canicule 2012 Pour de bonnes conditions estivales dans les établissements pénitentiaires Comme tous les ans depuis 2003, l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre dans les établissements pénitentiaires, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule par l'autorité préfectorale. 09 juillet 2012 Appel à projets Pour la formation professionnelle des personnes détenues en région
Aquitaine La Région
Aquitaine s'est engagée depuis le 1er janvier 2011, dans l'expérimentation du transfert, de l'organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues et ce afin de porter l'enjeu de l'accès à la qualification de ces dernières.
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Des personnes détenues participent depuis 2007 à un projet humanitaire qui vise à fabriquer des presses à briques pour l'association «Ecoles du monde». Douze presses à briques ont été envoyées au mois de février 2013 pour construire des écoles à Mahajanga. Un projet qui a permis aux personnes . 17 avril 2013 Le développement durable à l'administration pénitentiaire Des pistes pour protéger l'environnement et devenir éco-citoyen La direction de l'administration pénitentiaire s'est engagée dans une politique de développement durable et a défini plusieurs objectifs. 09 avril 2013 Les stages de citoyenneté Une alternative à l'incarcération Instaurés par la loi du 9 mars 2004, les stages de citoyenneté sont une alternative à l'emprisonnement. Au 1er janvier 2013, 858 personnes suivies par les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en milieu ouvert accomplissent un stage de citoyenneté. Parmi elles, 55 sont . 29 mars 2013 Journée de l'eau dans les prisons
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Deux mille personnes ont visité cette prison historique construite en 1867. 08 septembre 2014 Visitez la prison de la Santé Journées européennes du patrimoine 2014 A l'occasion des Journées européennes du patrimoine, les 20 et 21 septembre 2014 (programme mis en ligne prochainement), le ministère de la Justice vous donne la possibilité de visiter la maison d'arrêt de
Paris la santé. L'occasion de découvrir la dernière prison située au coeur de
Paris, bâti en . 24 juillet 2014 Préserver la biodiversité en détention Signature d'une charte à la maison d'arrêt de
Strasbourg Jeudi 22 mai, Alain Reymond, directeur de la maison d'arrêt de
Strasbourg a signé la charte «tous unis pour plus de biodiversité» à la communauté urbaine de
Strasbourg (CUS) qui encadre l'utilisation des produits phytosanitaires et favorise les comportements écologiques en détention. Depuis 2008, . 14 juin 2014 Les équipes régionales d'intervention et de sécurité Leurs missions
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Développer l'accès à la culture et à l'enseignement Régions
Bourgogne,
Centre et
Champagne-Ardenne L'une des missions essentielles de l'administration pénitentiaire est de contribuer à l'insertion ou la réinsertion des personnes détenues [ART 2 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009]. La réinsertion passe notamment par l'enseignement, la culture, le sport ou le travail. La direction . 11 décembre 2012 Le Téléthon dans les établissements pénitentiaires Sports et relais Cette année encore, les établissements, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et les partenaires ont participé et ont réaffirmé leur engagement au Téléthon notamment en faveur des personnes en situation d'handicap. 28 novembre 2012 Salon des maires et des collectivités Travail en détention et aménagements de peine Du mardi 20 au jeudi 22 novembre s'est déroulé le salon des maires et des collectivités locales à
Paris (porte de
Versailles).
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Devenez DSP ou DPIP Le ministère de la Justice recrute Le ministère de la Justice recrute des directeurs des services pénitentiaires (DSP) (BAC+3) et des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) (BAC+3) sur concours. Les inscriptions aux concours sont ouvertes jusqu'au lundi 1er décembre 2014. 24 octobre 2014 Devenez conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation Le ministère de la justice recrute Vous avez un BAC +2 et vous souhaitez vous investir dans un métier humain ? Le ministère de la justice recrute 212 conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) sur toute la France sur concours. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 12 novembre sur devenircpip.fr 20 octobre 2014 Travail en détention Les établissements de
Rhône-Alpes et
Auvergne, partenaires des entreprises Vous êtes une entreprise et vous êtes intéressés par le travail en détention ?
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Dimanche 16 octobre, les 285 personnes détenues du quartier maison d'arrêt (QMA) de Loos ont été transférées au QMA du nouveau
centre pénitentiaire de
Lille Annoeullin. 15 septembre 2011 Exposition photos « coeurs de nature » dans les prisons françaises Lancement de l'exposition "coeurs de nature" sur les grilles du
Sénat et dans les prisons françaises. 09 septembre 2011 Projection du film « Les intouchables » à la maison d'arrêt d'
Angoulême Dans le cadre d'un partenariat avec le festival français d'
Angoulême, 30 personnes détenues ont assisté jeudi 25 août à la projection du film « Les intouchables » à la maison d'arrêt d'
Angoulême. 26 août 2011 Opérations « nos quartiers d'été en milieu pénitentiaire » Retrouvez les web épisodes réalisés par des personnes détenues des établissements de Maubeuge et Bapaume sur leur initiation à la culture brésilienne. 19 août 2011 Concert à la maison d'arrêt de
Foix dans le cadre du festival "Ingénieuse Afrique"
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques
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Du 15 au 21 octobre se déroulait la 23e édition de la semaine du goût avec pour thème : «le goût c'est tout ! 17 octobre 2012 Questions/Réponses Concours de surveillant pénitentiaire Vous souhaitez passer le concours de surveillant pénitentiaire mais vous vous posez des questions ? 19 septembre 2012 Les jeux pénitentiaires Régions PACA,
Corse Du lundi 10 au vendredi 14 septembre ont eu lieu les 1er jeux pénitentiaires dans la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de
Marseille (régions PACA,
Corse). 07 septembre 2012 Tournée de l'Orchestre symphonique de
Bretagne Concert dans 7 prisons de la région
Bretagne 3 questions à Pascal Lecuyer, adjoint au chef de département des politiques d'insertion de probation et de prévention de la récidive à la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de
Rennes. 17 août 2012 Nos quartiers d'été dans les établissements du Nord Sport versus culture : l'important est de participer !
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Durant les mois de juillet et août, l'association Hors Cadre propose aux personnes détenues de la région
Nord-Pas-de-Calais de nombreuses activités, dans le cadre du dispositif «Nos quartiers d'été en milieu pénitentiaire». 08 août 2012 Exposition à la maison centrale de Poissy 2 moulages de statues du Louvre exposés Deux moulages de statues, le Gladiateur Borghèse et la Vénus callipyge, sont exposés dans la cour de promenade de la maison centrale de Poissy. Ces statues resteront tout l'été dans la cour de l'établissement, réaménagée récemment par des paysagistes. 27 juillet 2012 Opération « Jeux pour tous, Tous en jeux ». Ateliers de sport dans les prisons du Nord Du 18 au 22 juin, la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Lille (DISP) a organisé une semaine de découverte sportive : « Jeux pour tous, Tous en jeux ». Dans le sillon des prochains jeux Olympiques de Londres (du 27 juillet au 12 août), la DISP de
Lille a sensibilisé les . 18 juillet 2012
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Elisabeth Biscarrat, gagnante de Masterchef 2011 donne un cours de pâtisserie Lundi 20 février, Elisabeth Biscarrat, lauréate du concours Masterchef 2011 sur TF1, s'est rendue à la maison d'arrêt de
Strasbourg (MAF). 22 février 2012 L'enseignement pour les personnes détenues Le Directeur de l'administration pénitentiaire, Henri Masse, et le Directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer, ont signé, le 8 décembre 2011, les nouveaux textes (convention et circulaire), organisant et renforçant le partenariat entre les deux administrations. 31 janvier 2012 Accompagner les familles de personnes détenues Rencontre avec une association Jeannette Favre est à l'origine en 1993 de la première fédération régionale des maisons d'accueil des familles et amis de personnes détenues et de l'union nationale UFRAMA. Assistante sociale de formation, elle a exercé pendant 14 ans sa profession à la maison d'arrêt de Saintes (17), avec la . 30 janvier 2012
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En tout, 333 personnes . 14 février 2013 Inauguration de la boulangerie au
centre pénitentiaire de
Nantes Fabrication et distribution de pain dans l'établissement Jeudi 7 février 2013 a eu lieu l'inauguration de la boulangerie du quartier maison d'arrêt de
Nantes. Opérationnel depuis l'automne 2012, cet atelier va permettre de produire quotidiennement 1 400 baguettes. 21 janvier 2013 Les partenariats associatifs à l'administration pénitentiaire Travailler ensemble en faveur de la réinsertion des personnes détenues L'administration pénitentiaire accomplit ses missions notamment en matière de réinsertion en partenariat avec de nombreuses associations au niveau local et national. Serge Canape, chef du bureau des politiques sociales et d'insertion (PMJ2) à l'administration pénitentiaire revient sur les actions . 24 décembre 2012 En prison pendant les fêtes de fin d'année Moments de convivialité et envoi de colis 24 décembre 2012
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Exposition "la pénitentiaire à Clairvaux" Les 900 ans de l'abbaye de Clairvaux Du 3 juillet au 30 septembre, l'administration pénitentiaire propose une exposition sur la vie carcérale : «la pénitentiaire à Clairvaux» à l'Hostellerie des Dames de l'Abbaye. L'entrée est gratuite. 23 décembre 2014 Colis de fin d'année en détention Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué par ses proches ou par une association jusqu'au lundi 5 janvier 2015 inclus. 08 décembre 2014 Le ministère de la Justice recrute Devenez surveillant pénitentiaire, un métier aux multiples facettes Dans une période où les créations d'emplois se font rares dans la fonction publique, le ministère de la Justice lance une 2e session de recrutement de surveillants pénitentiaires. L'objectif : favoriser la lutte contre la récidive et améliorer les conditions de travail des personnels . 20 novembre 2014
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Grâce à un partenariat avec la société GAIA (partenaire privé de l'administration pénitentiaire regroupant les sociétés Idex et Avenance), 6 personnes détenues peuvent désormais travailler quotidiennement à . 02 février 2011 Le Louvre à la Maison centrale de Poissy Mercredi 26 janvier, Jean-Amédée Lathoud, directeur de l'administration pénitentiaire, et Henri Loyrette, président-directeur du Louvre, ont inauguré l'exposition « Au-delà des murs » à la Maison centrale de Poissy. Brochure de présentation Prison et réinsertion L'administration pénitentiaire 9 articles Les personnes prises en charge 8 articles La vie en détention 14 articles La vie hors détention 6 articles Les chiffres clefs 21 articles Les règles pénitentiaires européennes lien Concours lien Métiers lien Textes et réformes lien Annuaire pénitentiaire lien L'histoire de l'administration pénitentiaire lien Les projets immobiliers lien Assesseur commission de discipline
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L'administration pénitentiaire et l'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) mettent à disposition des internautes une frise historique retraçant l'histoire des uniformes pénitentiaires de 1822 à nos jours. 10 octobre 2013 L'Equithérapie en milieu carcéral Une expérience réussie à la maison centrale d'Arles Le 16 septembre dernier, la Fondation de France a remis un prix à l'association Hugo B, pour son intervention d'équithérapie à la maison centrale d'Arles, menée en partenariat avec l'administration pénitentiaire. Thierry Boissin, psychologue intervenant au sein de l'association, revient sur . 20 septembre 2013 Guide des activités physiques et sportives En milieu carcéral Un guide sur la pratique et l'organisation du sport en détention à destination des acteurs du monde du sport et des personnels pénitentiaires vient d'être publié. 13 septembre 2013 Le métier de CPIP Interview de 2 conseillères pénitentiaires d'insertion et de probation
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L'administration pénitentiaire propose différentes solutions qui associent maîtrise des coûts et souplesse. 15 octobre 2014 Candidat au concours de surveillant pénitentiaire Préparez-vous grâce aux outils en ligne Vous vous êtes inscrits au concours de surveillant pénitentiaire. L'épreuve d'admissibilité aura lieu le mercredi 22 octobre. Plusieurs outils sont en ligne afin de vous aider à vous préparer. 10 octobre 2014 Les jeux pénitentiaires La réinsertion par le sport L'administration pénitentiaire organise depuis 2012 les jeux pénitentiaires. Cette manifestation, qui a eu lieu cette année du 22 au 26 septembre au CREPS de Saint-Raphaël, permet aux personnes détenues de se mesurer en participant à différentes compétitions sportives. 01 octobre 2014 Journées européennes du patrimoine 2000 visiteurs ont découvert la prison de la Santé Les 20 et 21 septembre, la maison d'arrêt de
Paris-La Santé a ouvert ses portes au grand public avant de fermer pour travaux.
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L'association Lieux fictifs, partenaire de l'administration pénitentiaire, est un laboratoire de création, d'éducation, de formation et d'expérimentation autour de l'image. Dans le cadre de ses activités, elle organise des ateliers de cinéma en détention, forme les personnes détenues aux métiers . 24 décembre 2013 Colis de fin d'année en détention Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué par ses proches ou par une association jusqu'au lundi 6 janvier 2014 inclus. 05 décembre 2013 Les règles européennes de probation Harmoniser les législations et les pratiques professionnelles Adoptées en janvier 2010 par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, les règles européennes relatives à la probation déclinent 108 principes fondamentaux et recommandations concrètes. Elles visent à guider l'exécution des mesures et sanctions en milieu ouvert par les services pénitentiaires .
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La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 permet dès le 1er juin 2011 aux citoyens de participer aux commissions de discipline dans les établissements pénitentiaires. 28 avril 2011 L'administration pénitentiaire et l'Institut Randstad s'associent pour faciliter le retour à l'emploi d'anciennes détenues. Mardi 19 avril a eu lieu la remise des bourses de l'Institut Randstad pour l'Egalité des Chances et le Développement Durable 14 avril 2011 Journée de défense et de citoyenneté à la maison d'arrêt d'Osny dans le Val-d'Oise Mercredi 6 avril, s'est déroulée une journée de défense et de citoyenneté (anciennement appelée journée d'appel de préparation à la défense) à la maison d'arrêt d'Osny dans le Val-d'Oise. 05 avril 2011 Ouverture de la 1re boulangerie pénitentiaire à la prison de
Toulon-La Farlède Le 31 mars dernier a eu lieu l'inauguration de la toute première boulangerie pénitentiaire.
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Le 23 mai 2011, le tribunal de grande instance (TGI) de Saverne a, en partenariat avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Bas-Rhin, signé avec la mairie de Saverne une convention permettant l'exécution collective, via des chantiers groupés, des mesures de travail . 31 mai 2011 Galop d'essai réussi au
centre pénitentiaire de
Moulins-Yzeure Mardi 24 mai, une activité équitation a été organisée au
centre pénitentiaire de
Moulins-Yzeure dans l'Allier. 25 mai 2011 Remise d'un prix à 6 élèves détenues de la maison d'arrêt de
Metz Dans le cadre du concours "dis-moi dix mots qui nous relient" à l'académie française 17 mai 2011 2ème édition du Challenge national de basket pénitentiaire à
Paris-Bercy 10 mai 2011 Devenez assesseur en commission de discipline dans les établissements pénitentiaires
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Le défilé du 14 juillet 2014 des personnels de l'administration pénitentiaire Visite de la maison d'arrêt
Le Mans - Les Croisettes L'ÉNAP défile le 14 juillet à
Agen Témoignage d'un tigiste L'Orchestre National de
Lille à la maison d'arrêt de Sequedin Bracelet électronique, une alternative à l'incarcération Le SPIP de
Paris, un acteur de la réinsertion Travail et formation professionnelle en détention Le PSEM : une autre façon d'accomplir une peine privative de liberté Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective SEP RIEP 2° version
Tour de France cycliste pénitentiaire : ils l'ont fait ! Le BEX, un poste avancé de l'exécution des peines Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur le parcours de mobilisation SEP Salon des maires École nationale d'administration pénitentiaire : des métiers à découvrir
Tour de France cycliste pénitentiaire : étape Muret-
Agen
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Les équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) ont été créés par la circulaire du 27 février 2003 en réponse à des incidents survenus en détention l'année précédente (mutinerie, évasion). 12 juin 2014 Prévention du suicide en détention L'administration pénitentiaire se mobilise L'administration pénitentiaire poursuit sa politique volontariste de prévention du suicide en détention mise en place dès 1967. Une mobilisation qui s'est traduite par la mise en place d'un grand plan national d'actions de prévention du suicide des personnes détenues en 2009 et la création en 2010 . 16 mai 2014 Tourner un film en prison Modalités et conditions Vous souhaitez tourner un film, une fiction ou les images d'illustration pour des documentaires dans un établissement pénitentiaire? Voici les conditions à respecter afin de faire une demande à l'administration pénitentiaire. 17 avril 2014 Le CLIP : aider les détenus à se former en informatique
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Marseille: festival international du documentaire Des personnes détenues aux Baumettes participent au festival. 19 juillet 2011 Défilé de l'administration pénitentiaire au 14 juillet Des éleves de l'école d'administration pénitentiaire ont défilé le 14 juillet. Visionnez le film fait par l'ENAP sur le défilé. 15 juillet 2011 Placement sous surveillance électronique Avec le bracelet électronique, le système pénitentiaire se modernise L'administration pénitentiaire poursuit le développement de sa politique d'alternative à l'incarcération, conformément aux objectifs fixés par la révision générale des politiques publiques (RGPP). L'utilisation du bracelet électronique est un des moyens permettant cette évolution. 12 juillet 2011 Canicule : sensibilisation des établissements pénitentiaires
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Moment d'échange à la maison d'arrêt de
Foix autour d'un concert de musique. 11 août 2011 Remise de diplômes de frigoriste au
centre pénitentiaire de Faa'a en Polynésie Retour sur la formation frigoriste, installateur et réparateur qui vient de s'achever au
centre pénitentiaire de Faa'a 03 août 2011 Participation de 6 personnes détenues à la course Risoul-Vauban Les 30 et 31 juillet, 15 coureurs (dont 6 personnes détenues) ont participé à la course cycliste Risoul Vauban 03 août 2011 Musique à coeurs ouverts au
centre de détention de Joux-la-ville Mercredi 20 juillet s'est déroulée l'opération « musique à coeurs ouverts » au
centre de détention de Joux-la-Ville 03 août 2011 Retour sur le premier défilé du 14 juillet pour l'ENAP A l'occasion de la fête nationale du 14 juillet, les membres de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) ont défilé pour la première fois à
Agen, ville dans laquelle est située l'Ecole. 20 juillet 2011
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«Nous avons voulu réduire la fracture sociale, qui freine la réinsertion de certaines personnes détenues» En complément des enseignements proposés par les unités locales d'enseignement (ULE), présentes dans chaque établissement pénitentiaire, le club informatique pénitentiaire (CLIP) contribue à la réinsertion des personnes détenues en les sensibilisant à l'utilisation d'Internet et aux outils de . 10 mars 2014 Modalités de vote pour les personnes détenues Les personnes détenues peuvent voter, comme tous citoyens sous réserve qu'elles respectent les conditions spécifiques du scrutin, qu'elles jouissent de leurs droits civils et politiques et qu'elles ne soient dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi. 26 décembre 2013 TIG : Convention de partenariat avec la Poste Contribuer à la réinsertion par le travail 26 décembre 2013 Un partenaire de l'administration pénitentiaire récompensé Lieux fictifs reçoit le prix spécial de l'agence Europe-Education-Formation-France
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Prévu par l'article 6 III de la loi du 9 juillet 2010, le dispositif électronique de protection anti-rapprochement « DEPAR » consiste à contrôler, par le biais d'un matériel technique, l'interdiction faite à une personne mise en examen ou condamnée pour un crime ou un délit commis dans un contexte . 22 novembre 2011 Le service de l'emploi pénitentiaire au Salon MIDEST Le service de l'emploi pénitentiaire était au salon MIDEST du 15 au 18 novembre 2011 10 novembre 2011 Le Louvre est partenaire de l'administration pénitentiaire Le Louvre, premier musée du monde signe une convention avec l'administration pénitentiaire 27 octobre 2011 La semaine du goût dans les prisons françaises Du 17 au 23 octobre s'est déroulé la semaine du goût en France. Dans les établissements pénitentiaires français, plusieurs manifestations ont eu lieu à destination des personnes détenues. 18 octobre 2011 Transfert de personnes détenues au CP de
Lille Annoeullin
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Sensibilisation et ateliers autour de l'eau Dans le cadre de la 20e journée mondiale de l'eau, l'administration pénitentiaire a mené différentes actions afin de sensibiliser personnes détenues et personnels sur le gaspillage de l'eau. 19 mars 2013 La médiation animale en détention Un pas vers la réinsertion Depuis fin novembre 2012, le
centre de détention de Saint-Mihiel (55- département de la Meuse) expérimente la médiation animale auprès des personnes détenues.Chaque semaine des intervenants extérieurs proposent bénévolement une séance d'1h30 de médiation animale avec des labradors. Objectif : . 21 février 2013 Le Louvre-Lens dans les prisons du Nord La question du temps vue par les personnes détenues Lundi 18 février 2013 a eu lieu la journée de restitution du projet artistique «Le temps en chantier». Débuté en avril 2012, ce dispositif visait à sensibiliser les personnes détenues à l'art, notamment dans le cadre de l'ouverture du Louvre-Lens inauguré le 4 décembre 2012.
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Si vous souhaitez porter plainte, contactez la police ou la gendarmerie. Merci de votre compréhension. Liste des articles 17 juin 2016 Surveillants pénitentiaires Concours 2016 Les inscriptions au nouveau concours de surveillants sont ouvertes 16 février 2016 Ouverture de la base cynotechnique de
Lyon 10e anniversaire de la création des unités cynotechniques pénitentiaires Après l'ouverture de la première base cynotechnique en 2006 à Fresnes et la seconde en 2011 à
Toulouse, une troisième base située près de
Lyon à Meyzieu (69) a été inaugurée le 9 février. L'occasion de fêter le 10e anniversaire de la création des bases cynotechniques et de revenir sur leurs . 02 février 2016 Victor Hugo s'invite en prison Exposition Les Misérables au
centre pénitentiaire Sud Francilien Depuis le 26 janvier et jusqu'au 26 avril, le
centre pénitentiaire Sud Francilien (Seine-et Marne) accueille une exposition pas comme les autres !
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Tour de france cycliste pénitentiaire : étape
Privas - Le Pontet Le départ du
Tour de France cycliste pénitentiaire Ensemble, c'est le
Tour -
Tour de France cycliste pénitentiaire La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur les droit des détenus Point presse d'André Ride, Inspecteur Général des Services Judiciaires Le travail d'intérêt général, une sanction utile au condamné et à la société L'entraînement pour le
Tour de france cycliste pénitentiaire Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur l'amménagement des peines ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques
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18 juillet 2016 : Hommage aux victimes de l'attentat de
Nice Le 18 juillet 2016 à 12h, une minute de silence a été respectée en mémoire des victimes de l'attentat de
Nice
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Alerte orange canicule le 19 juillet 2016 14h jusqu'au 20 juillet 7h Une alerte canicule orange est déclenchée à partir du 19 juillet 2016 à 14h > les conseils et réflexes >
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Election CCI consulaires : Publication de la liste des électeurs de la CCIT du Puy-de-Dôme
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18/07/2016 Juillet 2016 Election CCI consulaires : Publication de la liste des électeurs de la CCIT du Puy-de-Dôme
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Mis à jour le 18/07/2016 Le 18 juillet 2016 à 12h, une minute de silence a été respectée en mémoire des victimes de l'attentat de
Nice 18 juillet 2016 : Hommage aux victimes de l'attentat de
Nice Lutte contre la précarité énergétique et l'habitat indigne : des aides pour 1635 logements puydomois Signature du Programme d'Intérêt Général pour l'amélioration de l'habitat privé entre l'État, l'Anah et le Conseil départemental du Puy-de-Dôme
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Une alerte canicule orange est déclenchée à partir du 19 juillet 2016 à 14h les conseils et réflexes Alerte orange canicule le 19 juillet 2016 14h jusqu'au 20 juillet 7h
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Nice Lutte contre la précarité énergétique et l'habitat indigne : des aides pour 1635 logements puydomois Signature du Programme d'Intérêt Général pour l'amélioration de l'habitat privé entre l'État, l'Anah et le Conseil départemental du Puy-de-Dôme
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Risque requin : conseils de sécurité et de prudence 02/07/2016 De nombreux signalements et captures de requins potentiellement dangereux ont été enregistrés récemment sur le littoral Ouest de
La Réunion, sur différents secteurs, tant au large qu'en bordure côtière. Cette situation démontre la persistance de la (. 17/07/2016 Actus des démarches administratives Taxi - Certificat de capacité professionnelle 08/07/2016 Communiqués Remise des diplômes du baccalauréat - Mardi 12 juillet
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Appel à projets « Services numériques innovants et tourisme de mémoire en France »
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43/224 Accès à l'emploi 8/224 Activité partielle 11/224 Alternance 8/224 Apprentissage 25/224 Chômage 21/224 CHSCT 21/224 Comité d'entreprise 28/224 Compétitivité 124/224 Concurrence 72/224 Conseiller du salarié 125/224 Consommation 3/224 Contrat de génération 72/224 Convention collective 58/224 Dialogue social 224/224 Droit du travail 2/224 Emploi d'avenir 196/224 Entreprise 1/224 Europe 1/224 Femmes 11/224 Fonds social européen 122/224 Formation professionnelle 17/224 Handicap 5/224 Industrie 5/224 Insertion 152/224 Inspection du travail 6/224 investissement 23/224 Jeunes 85/224 Médecine du travail 7/224 Mutation économique 12/224 Nacre 199/224 Organisation des services 21/224 Prévention 8/224 Qualification 27/224 Ressources Humaines 11/224 Saisonniers 63/224 Salaires 112/224 Santé au travail 21/224 Securité travail 3/224 Senior 3/224 Statistiques 3/224 Tourisme 14/224 VAE
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44/166 Accès à l'emploi 6/166 Activité partielle 8/166 Alternance 9/166 Apprentissage 40/166 Chômage 16/166 CHSCT 16/166 Comité d'entreprise 20/166 Compétitivité 99/166 Concurrence 67/166 Conseiller du salarié 96/166 Consommation 2/166 Contrat de génération 40/166 Convention collective 66/166 Dialogue social 166/166 Droit du travail 2/166 Emploi d'avenir 166/166 Entreprise 2/166 Europe 2/166 Femmes 14/166 Fonds social européen 129/166 Formation professionnelle 15/166 Handicap 6/166 Industrie 4/166 Insertion 119/166 Inspection du travail 5/166 investissement 23/166 Jeunes 64/166 Médecine du travail 4/166 Mutation économique 14/166 Nacre 146/166 Organisation des services 26/166 Prévention 6/166 Qualification 15/166 Ressources Humaines 12/166 Saisonniers 38/166 Salaires 100/166 Santé au travail 26/166 Securité travail 2/166 Senior 2/166 Statistiques 5/166 Tourisme 10/166 VAE
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48/192 Accès à l'emploi 6/192 Activité partielle 8/192 Alternance 9/192 Apprentissage 39/192 Chômage 19/192 CHSCT 19/192 Comité d'entreprise 18/192 Compétitivité 117/192 Concurrence 62/192 Conseiller du salarié 114/192 Consommation 5/192 Contrat de génération 50/192 Convention collective 60/192 Dialogue social 192/192 Droit du travail 4/192 Emploi d'avenir 176/192 Entreprise 2/192 Europe 2/192 Femmes 13/192 Fonds social européen 129/192 Formation professionnelle 13/192 Handicap 6/192 Industrie 4/192 Insertion 134/192 Inspection du travail 5/192 investissement 31/192 Jeunes 78/192 Médecine du travail 4/192 Mutation économique 12/192 Nacre 163/192 Organisation des services 22/192 Prévention 6/192 Qualification 12/192 Ressources Humaines 12/192 Saisonniers 45/192 Salaires 109/192 Santé au travail 21/192 Securité travail 5/192 Senior 2/192 Statistiques 4/192 Tourisme 10/192 VAE
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49/217 Accès à l'emploi 7/217 Activité partielle 11/217 Alternance 9/217 Apprentissage 35/217 Chômage 21/217 CHSCT 21/217 Comité d'entreprise 20/217 Compétitivité 123/217 Concurrence 71/217 Conseiller du salarié 121/217 Consommation 4/217 Contrat de génération 67/217 Convention collective 62/217 Dialogue social 217/217 Droit du travail 3/217 Emploi d'avenir 187/217 Entreprise 2/217 Europe 2/217 Femmes 13/217 Fonds social européen 127/217 Formation professionnelle 14/217 Handicap 7/217 Industrie 5/217 Insertion 147/217 Inspection du travail 4/217 investissement 30/217 Jeunes 87/217 Médecine du travail 5/217 Mutation économique 14/217 Nacre 184/217 Organisation des services 22/217 Prévention 9/217 Qualification 13/217 Ressources Humaines 11/217 Saisonniers 59/217 Salaires 119/217 Santé au travail 21/217 Securité travail 4/217 Senior 3/217 Statistiques 3/217 Tourisme 12/217 VAE
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59/193 Accès à l'emploi 9/193 Activité partielle 12/193 Alternance 16/193 Apprentissage 68/193 Chômage 20/193 CHSCT 20/193 Comité d'entreprise 26/193 Compétitivité 109/193 Concurrence 91/193 Conseiller du salarié 103/193 Consommation 3/193 Contrat de génération 44/193 Convention collective 85/193 Dialogue social 193/193 Droit du travail 3/193 Emploi d'avenir 193/193 Entreprise 3/193 Europe 3/193 Femmes 22/193 Fonds social européen 146/193 Formation professionnelle 9/193 Handicap 9/193 Industrie 6/193 Insertion 138/193 Inspection du travail 6/193 investissement 33/193 Jeunes 72/193 Médecine du travail 6/193 Mutation économique 13/193 Nacre 160/193 Organisation des services 33/193 Prévention 9/193 Qualification 16/193 Ressources Humaines 18/193 Saisonniers 45/193 Salaires 117/193 Santé au travail 30/193 Securité travail 3/193 Senior 3/193 Statistiques 3/193 Tourisme 15/193 VAE
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93/173 Accès à l'emploi 15/173 Activité partielle 20/173 Alternance 20/173 Apprentissage 87/173 Chômage 26/173 CHSCT 26/173 Comité d'entreprise 39/173 Compétitivité 72/173 Concurrence 93/173 Conseiller du salarié 67/173 Consommation 5/173 Contrat de génération 53/173 Convention collective 85/173 Dialogue social 155/173 Droit du travail 5/173 Emploi d'avenir 173/173 Entreprise 5/173 Europe 5/173 Femmes 25/173 Fonds social européen 165/173 Formation professionnelle 15/173 Handicap 15/173 Industrie 10/173 Insertion 108/173 Inspection du travail 10/173 investissement 51/173 Jeunes 50/173 Médecine du travail 10/173 Mutation économique 5/173 Nacre 105/173 Organisation des services 29/173 Prévention 15/173 Qualification 24/173 Ressources Humaines 5/173 Saisonniers 37/173 Salaires 99/173 Santé au travail 23/173 Securité travail 5/173 Senior 5/173 Statistiques 5/173 Tourisme 25/173 VAE
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Appel à projets « Services numériques innovants et tourisme de mémoire en France » 18 juillet 2016
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Qui sommes nous ? 18 juillet 2016
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www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Qui-sommes-nous-4652
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Qui sommes nous ?
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www.sarthe.equipement.gouv.fr ]
La préfecture de la Sarthe
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www.sarthe.equipement.gouv.fr
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27/06/2016 Répertorier, décrypter, expliquer les singularités paysagères de notre région, les perceptions que nous en avons, les dynamiques à l'oeuvre et les enjeux pour demain, tels sont les objectifs de ce premier atlas numérique de nos paysages régionaux.
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Mis à jour le 18/07/2016
[
www.sarthe.gouv.fr ]
La préfecture de la Sarthe
-
www.sarthe.gouv.fr
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27/06/2016 Répertorier, décrypter, expliquer les singularités paysagères de notre région, les perceptions que nous en avons, les dynamiques à l'oeuvre et les enjeux pour demain, tels sont les objectifs de ce premier atlas numérique de nos paysages régionaux.
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Mis à jour le 18/07/2016
[
www.sarthe.pref.gouv.fr ]
La préfecture de la Sarthe
-
www.sarthe.pref.gouv.fr
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27/06/2016 Répertorier, décrypter, expliquer les singularités paysagères de notre région, les perceptions que nous en avons, les dynamiques à l'oeuvre et les enjeux pour demain, tels sont les objectifs de ce premier atlas numérique de nos paysages régionaux.
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Mis à jour le 18/07/2016
[
www.senat.fr ]
Accueil - Sénat
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www.senat.fr/commission/missions/islam_en_france
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De l'Islam en France à un Islam de France
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État d'urgence : prorogation du dispositif et renforcement de ses dispositions - Sénat
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Prorogation de l'état d'urgence
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État d'urgence : prorogation du dispositif et renforcement de ses dispositions - Sénat
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Prorogation de l'état d'urgence 20 juillet - Le
Sénat examine le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence
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Projet de loi pour une République numérique - Sénat
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République numérique (Ordre du jour prévisionnel et conditionnel)
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Le Sénat rend hommage aux victimes des attentats du 14 juillet 2016 - Sénat
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Attentat de
Nice [En savoir plus]
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www.senat.fr
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Audition de Bernard Roman 20 juillet - Le
Sénat entend le candidat proposé à la présidence de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières Prorogation de l'état d'urgence 20 juillet - Le
Sénat examine le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence Audition de Bernard Roman 20 juillet - Le
Sénat entend le candidat proposé à la présidence de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
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De l'Islam en France à un Islam de France La mission d'information sur la place de l'Islam en France a publié son rapport et présenté ses conclusions à la presse
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Lundi 18 juillet - Le
Sénat a observé une minute de silence en hommage aux victimes de l'attentat [En savoir plus] Mardi à 14h30 Moment de recueillement en mémoire des victimes de l'attentat de
Nice Prorogation de l'état d'urgence 20 juillet - Le
Sénat examine le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence Prorogation de l'état d'urgence 20 juillet - Le
Sénat examine le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence Audition de Bernard Roman 20 juillet - Le
Sénat entend le candidat proposé à la présidence de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières Prorogation de l'état d'urgence 20 juillet - Le
Sénat examine le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence Audition de Bernard Roman 20 juillet - Le
Sénat entend le candidat proposé à la présidence de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières Prorogation de l'état d'urgence 20 juillet - Le
Sénat examine le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence
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Lundi 18 juillet - Le
Sénat observera une minute de silence en hommage aux victimes de l'attentat [En savoir plus] Quels financements européens pour les PME ? La commission des finances publie un rapport sur les financements européens à destination des PME Mardi à 14h30 et le soir République numérique (Ordre du jour prévisionnel et conditionnel) De l'Islam en France à un Islam de France La mission d'information sur la place de l'Islam en France a publié son rapport et présenté ses conclusions à la presse Quels financements européens pour les PME ? La commission des finances publie un rapport sur les financements européens à destination des PME Quels financements européens pour les PME ? La commission des finances publie un rapport sur les financements européens à destination des PME Communiqués de Presse Quels financements européens pour les PME ? La commission des finances publie un rapport sur les financements européens à destination des PME Événements
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Mercredi à 17h Prorogation de l'état d'urgence
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Quels financements européens pour les PME ? La commission des finances publie un rapport sur les financements européens à destination des PME
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Audition de Bernard Roman 20 juillet - Le
Sénat entend le candidat proposé à la présidence de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
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Moment de recueillement en mémoire des victimes de l'attentat de
Nice
[
www.side.developpement-durable.gouv.fr ]
Accueil - SIDE
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www.side.developpement-durable.gouv.fr/EXPLOITATION/DEFAULT/doc/IFD/IFD_REFDOC_0532896
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Amazon Annuaire 2015 du réseau piézométrique de la région
Centre-Val de Loire Etude et rapport internes : 2016 Le réseau piézométrique de la région
Centre-Val de Loire, dont la maîtrise d'ouvrage, la gestion et la maintenance sont assurées par la DREAL pour les départements de l'Eure-et-Loir, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret...
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www.side.developpement-durable.gouv.fr
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Annuaire 2015 du réseau piézométrique de la région
Centre-Val de Loire Etude et rapport internes : 2016 Le réseau piézométrique de la région
Centre-Val de Loire, dont la maîtrise d'ouvrage, la gestion et la maintenance sont assurées par la DREAL pour les départements de l'Eure-et-Loir, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret.
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Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 : district hydrographique de la
Martinique Etude et rapport internes : Schoelcher : DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
MARTINIQUE : 2015 Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de la
Martinique est un document de planification, bénéficiant d'une portée juridique, qui définit, pour une période de six ans, de 2016 à 2021, les grandes orientat. Annuaire 2015 du réseau piézométrique de la région
Centre-Val de Loire Etude et rapport internes : 2016 Le réseau piézométrique de la région
Centre-Val de Loire, dont la maîtrise d'ouvrage, la gestion et la maintenance sont assurées par la DREAL pour les départements de l'Eure-et-Loir, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret.
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Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 : district hydrographique de la
Martinique Etude et rapport internes : Schoelcher : DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
MARTINIQUE : 2015 Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de la
Martinique est un document de planification, bénéficiant d'une portée juridique, qui définit, pour une période de six ans, de 2016 à 2021, les grandes orientat. Construction de logements : des règles à respecter DREAL
CENTRE Etude et rapport internes : DREAL
CENTRE-VAL DE LOIRE : 2016 L'obtention de votre permis de construire confirme le respect par votre projet des règles d'urbanisme applicables à votre terrain (
Code de l'Urbanisme CU), mais il vous appartient de vous assurer du respect des règles de construct.
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[
www.ssi.gouv.fr ]
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
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www.ssi.gouv.fr/actualite/lanssi-rejoint-lopen-information-security-foundation/
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L'ANSSI rejoint l'Open Information Security Foundation
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www.ssi.gouv.fr
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Autorité nationale de defense et de securite des systemes d'information, l'ANSSI est rattachée au Secrétaire Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN). Suricata est un moteur de haute performance de détection [.
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L'ANSSI rejoint l'Open Information Security Foundation Publié le 18 juillet 2016 L'ANSSI rejoint l'Open Information Security Foundation et le projet Suricata en tant que partenaire Gold de ce consortium. Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) joins The Open Information Security Foundation Publié le 18 juillet 2016 The Open Information Security Foundation (OISF) and Suricata are proud to announce that the Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) has joined as a Gold level consortium member. As a critical national authority, ANSSI reports to the Secretary General for Defense and National Security (SGDSN) assisting the Prime Minister in fulfilling his [. L'ANSSI rejoint l'Open Information Security Foundation Publié le 18 juillet 2016 L'Open Information Security Foundation et Suricata sont fiers d'annoncer l'entrée de l'ANSSI au sein du consortium en tant que partenaire Gold.
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www.ssi.gouv.fr/publication/agence-nationale-de-la-securite-des-systemes-dinformation-anssi-joins-the-open-information-security-foundation/
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Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) joins The Open Information Security Foundation
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www.ssi.gouv.fr/publication/lanssi-rejoint-lopen-information-security-foundation/
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L'ANSSI rejoint l'Open Information Security Foundation
[
www.textes.justice.gouv.fr ]
Justice / Textes et réformes
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www.textes.justice.gouv.fr/
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Accueil
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www.textes.justice.gouv.fr/27971
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« Un nouveau code de l'expropriation par Marie Walazyc »
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www.textes.justice.gouv.fr/autres-textes-10182/
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Autres textes
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Justice / Textes et réformes / Circulaire relative à la lutte contre le terrorisme
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Circulaire relative à la lutte contre le terrorisme
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Justice / Textes et réformes / Lutte contre les évasions de détenus
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Lutte contre les évasions de détenus
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Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité
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Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité
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www.textes.justice.gouv.fr/bulletin-officiel-10085/
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Bulletin officiel
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Justice / Textes et réformes / Bulletin officiel n°2016-04 du 29 avril 2016
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Bulletin officiel n°2016-04 du 29 avril 2016
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Justice / Textes et réformes / Bulletin officiel n°2016-05 du 31 mai 2016
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Bulletin officiel n°2016-05 du 31 mai 2016
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Justice / Textes et réformes / Bulletin officiel n°2016-06 du 30 juin 2016
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Bulletin officiel n°2016-06 du 30 juin 2016
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www.textes.justice.gouv.fr/clic-droit-lactualite-juridique-en-un-clic-11816/
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Clic droit, l'actualité juridique en un clic
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www.textes.justice.gouv.fr/conventions-et-partenariats-11143/
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Conventions et partenariats
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www.textes.justice.gouv.fr/decrets-10181/
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Décrets
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Justice / Textes et réformes / Décret concernant les procédures collectives
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Décret concernant les procédures collectives
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Justice / Textes et réformes / Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété
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Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété
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Justice / Textes et réformes / Décret relatif à la protection juridique des mineurs et majeurs
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Décret du 5 décembre 2008
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Justice / Textes et réformes / Décret relatif aux bureaux d'aide aux victimes
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Décret relatif aux bureaux d'aide aux victimes
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/
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Dossiers thématiques
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/decret-du-131107-instituant-le-judevi-11458/
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3 articles Décret du 13/11/07 instituant le JUDEVI
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-100807-sur-la-lutte-contre-la-recidive-10598/
-
1 article Loi du 10/08/07 sur la lutte contre la récidive
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-100811-citoyens-assesseurs-et-mineurs-12314/
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14 articles Loi du 10/08/11 citoyens assesseurs et mineurs
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-10708-sur-les-droits-des-victimes-11315/
-
Loi du 1/07/08 sur les droits des victimes
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-130208-ratifiant-le-traite-de-lisbonne-11141/
-
1 article Loi du 13/02/08 ratifiant le traité de Lisbonne
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-130212-sur-le-statut-de-la-magistrature-12369/
-
1 article Loi du 13/02/12 sur le statut de la magistrature
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-131107-sur-la-lutte-contre-la-corruption-10628/
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Loi du 13/11/07 sur la lutte contre la corruption
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-141106-sur-la-validite-des-mariages-10341/
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Loi du 14/11/06 sur la validité des mariages
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-150411-sur-la-garde-a-vue-12260/
-
4 articles Loi du 15/04/11 sur la garde à vue
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-170215-sur-la-simplification-du-droit-12766/
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3 articles Loi du 17/02/15 sur la simplification du droit
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Justice / Textes et réformes / Réforme du droit des contrats : 3 questions à Carole Champalaune
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« La réforme du droits des contrats par Carole Champalaune »
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Justice / Textes et réformes / Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise
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Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-170314-sur-laction-de-groupe-12775/
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1 article Loi du 17/03/14 sur l'action de groupe
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Justice / Textes et réformes / Zoom sur l'action de groupe en matière de consommation
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« L'action de groupe en matière de consommation »
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-200711-vente-aux-encheres-publiques-12297/
-
2 articles Loi du 20/07/11 vente aux enchères publiques
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-210604-sur-leconomie-numerique-10430/
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Loi du 21/06/04 sur l'économie numérique
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-221210-exercice-des-professions-du-droit-12213/
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5 articles Loi du 22/12/10 exercice des professions du droit
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-230606-sur-les-successions-et-liberalites-10183/
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12 articles Loi du 23/06/06 sur les successions et libéralités
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-230708-sur-la-reforme-des-institutions-11201/
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25 articles Loi du 23/07/08 sur la réforme des institutions
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-241109-appelee-loi-penitentiaire-12127/
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13 articles Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire"
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Justice / Textes et réformes / Circulaire concernant les visites en prison
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Circulaire concernant les visites en prison
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Justice / Textes et réformes / Circulaire relative à la réserve civile pénitentiaire
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Circulaire relative à la réserve civile pénitentiaire
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Justice / Textes et réformes / Circulaire relative à l'orientation des personnes détenues
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Circulaire relative à l'orientation des personnes détenues
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Justice / Textes et réformes / Circulaire sur les visites des prisons par des parlementaires
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Circulaire sur les visites des prisons par des parlementaires
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Justice / Textes et réformes / La mise en oeuvre
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La mise en oeuvre
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Justice / Textes et réformes / Les aménagements de peine
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Les aménagements de peine
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Justice / Textes et réformes / Les avancées de la loi
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Les avancées de la loi
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Justice / Textes et réformes / Les repères
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Les repères
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Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : composition du COR
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Préparation de la loi : composition du COR
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Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : contributions
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Préparation de la loi : contributions
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Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : élaboration concertée du projet de loi
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Préparation de la loi : élaboration concertée du projet de loi
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Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : interviews
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Préparation de la loi : interviews
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Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : les missions du COR
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Préparation de la loi : les missions du COR
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-250111-representation-devant-cour-dappel-12214/
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5 articles Loi du 25/01/11 représentation devant cour d'appel
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-250208-sur-la-retention-de-surete-11142/
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3 articles Loi du 25/02/08 sur la rétention de sûreté
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-260504-sur-le-divorce-10185/
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2 articles Loi du 26/05/04 sur le divorce
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-260705-pour-les-entreprises-en-difficulte-10458/
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3 articles Loi du 26/07/05 pour les entreprises en difficulté
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-280311-sur-les-professions-du-droit-12208/
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3 articles Loi du 28/03/11 sur les professions du droit
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-281009-propriete-litteraire-sur-internet-12026/
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1 article Loi du 28/10/09 propriété littéraire sur internet
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-291007-sur-la-lutte-contre-la-contrefacon-10612/
-
1 article Loi du 29/10/07 sur la lutte contre la contrefaçon
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-301007-sur-controleur-general-des-prisons-10609/
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1 article Loi du 30/10/07 sur contrôleur général des prisons
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-301204-portant-creation-de-la-halde-10426/
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Loi du 30/12/04 portant création de la HALDE
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-40110-sur-la-protection-des-sources-11758/
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4 articles Loi du 4/01/10 sur la protection des sources
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-40304-dite-perben-ii-10187/
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2 articles Loi du 4/03/04 dite "Perben II"
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-40406-sur-les-violences-au-sein-du-couple-10427/
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4 articles Loi du 4/04/06 sur les violences au sein du couple
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-40705-sur-ladoption-10428/
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Loi du 4/07/05 sur l'adoption
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-50307-equilibre-de-la-procedure-penale-10084/
-
Loi du 5/03/07 équilibre de la procédure pénale
-
www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-50307-sur-la-reforme-des-tutelles-11451/
-
6 articles Loi du 5/03/07 sur la réforme des tutelles
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-50711-sur-les-soins-psychiatriques-12298/
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4 articles Loi du 5/07/11 sur les soins psychiatriques
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-60804-sur-la-bioethique-10431/
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Loi du 6/08/04 sur la bioéthique
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-60812-sur-le-harcelement-sexuel-12444/
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2 articles Loi du 6/08/12 sur le harcèlement sexuel
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-80210-sur-linceste-11775/
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3 articles Loi du 8/02/10 sur l'inceste
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-90710-contre-violences-psychologiques-11994/
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2 articles Loi du 9/07/10 contre violences psychologiques
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-90710-saisie-et-confiscation-penales-11914/
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3 articles Loi du 9/07/10 saisie et confiscation pénales
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-90902-sur-le-juge-de-proximite-10186/
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1 article Loi du 9/09/02 sur le juge de proximité
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-91204-sur-la-simplification-du-droit-10425/
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Loi du 9/12/04 sur la simplification du droit
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/ordonnance-du-120314-procedures-collectives-12663/
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9 articles La réforme des procédures collectives Ordonnance du 12/03/14 - procédures collectives
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/ordonnance-du-161111-sur-la-mediation-12358/
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1 article Ordonnance du 16/11/11 sur la médiation
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/ordonnance-du-210406-sur-la-saisie-immobiliere-10429/
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Ordonnance du 21/04/06 sur la saisie immobilière
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/ordonnance-du-40705-sur-la-filiation-10342/
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5 articles Ordonnance du 4/07/05 sur la filiation
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/ordonnance-du-61114-sur-lexpropriation-12778/
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1 article Ordonnance du 6/11/14 sur l'expropriation
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/textes-reformant-la-carte-judiciaire-11209/
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Textes réformant la carte judiciaire Tous les textes de référence
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17/03 Loi introduisant l'action de groupe en droit français 12/03 Ordonnance consolidant le droit des entreprises en difficulté 03/04 Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété 30/06 Décret concernant les procédures collectives 07/05 Décret relatif aux bureaux d'aide aux victimes Au
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Bulletin officiel n°2016-04 du 29 avril 2016 La réforme des procédures collectives La Justice en marche La Justice en marche : lutte contre le harcèlement sexuel La Justice en marche : prévention de la récidive La Justice en marche : le mariage, une institution universelle Défenseur des enfants : la protection des droits des mineurs Accessibilité et qualité du droit : un enjeu majeur Garde à vue, les nouvelles dispositions Existe-t-il un droit des victimes au procès pénal ?
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Défenseur des droits : pour la protection des citoyens Justice en ligne : des échanges accélérés et dématérialisés Le droit d'en parler n°2 : La motivation des arrêts de cour d'Assises Justimémo : pour découvrir la Justice autrement Du nouveau en matière de saisie et confiscation pénales Les libertés fondamentales Les symboles de la Justice Radio en ligne Réforme du droit des contrats et des obligations : Interview de Carole Champalaune Zoom sur l'action de groupe en matière de consommation S'abonner au podcast ARBO / RUBRIQUE Textes soumis à concertation Lois et ordonnances Autres textes Dossiers thématiques Conventions et partenariats
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice TEXTES & RÉFORMES COMMERCIAL CONSTITUTIONNEL INTERNATIONAL Actualités 20 mai 2016 Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise Ordonnance for the reform of the law of contract, the general regime of obligations, and proof of obligations Le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été réformé par l'ordonnance du 10 février 2016, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016. 22 février 2016 Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité Pas de publication au JORF ni au BO Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice. 31 décembre 2015 Circulaire relative à la lutte contre le terrorisme Publication au BO du 31 décembre 2015
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La circulaire du 18 décembre 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la coordination de la réponse judiciaire a été publiée au
Bulletin officiel du 31 décembre 2015. 31 décembre 2015 Lutte contre les évasions de détenus Publication au BO du 31 décembre 2015 La circulaire du 24 novembre 2015 relative au traitement judiciaire des évasions a été publiée au
Bulletin officiel du 31 décembre 2015. A vos agendas 28 septembre 2016 L'a-territorialité du droit à l'ère du numérique (
Conseil d'Etat) Dernières interviews 13 janvier 2016 « Lutter contre les pratiques anticoncurrentielles est essentielle» 26 mars 2015 « Un nouveau code de l'expropriation par Marie Walazyc » 12 mars 2015 « La réforme du droits des contrats par Carole Champalaune » 12 mars 2015 « L'action de groupe en matière de consommation » Au
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Lutter contre les pratiques anticoncurrentielles est essentielle »
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14369_nouvelles-despagne-n27-18-juillet-2016
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Nouvelles d'Espagne - n°27 (18 juillet 2016)
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Brèves d'Afrique de l'Est et de l'Océan Indien n°26 - du 28 juin au 4 juillet 2016 12/07/2016 La Quinzaine Nordique n°117 11/07/2016 L'actualité économique et financière des pays nordiques.
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Nouvelles d'Espagne - n°27 (18 juillet 2016) 18/07/2016 Actualité Économique Macroéconomie Le panel d'experts du consensus Funcas révise à la hausse ses prévisions de croissance pour 2016 (+2,9 %). Selon les dernières données de l'enquête menée par la fondation des caisses d'épargne espagnoles auprè. Situation économique et financière de la République tchèque au 1er semestre 2016 14/07/2016 Après une période de consolidation des finances publiques et la correction avec succès du déficit excessif, l'introduction de mesures de politique monétaire non conventionnelle par la Banque centrale (CNB) en novembre 2013 et l'orientation pro-cyc. Washington Wall Street Watch 2016-24 13/07/2016 Cette semaine au sommaire du Washington Wall Street Watch Sommaire : Mercredi, le
Sénat a voté le projet de loi visant à aider Porto Rico à faire face à la dette de 70 milliards de dollars accumulée 30 banques sur 33 réussissent sans objectio.
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Nouvelles d'Espagne - n°27 (18 juillet 2016)
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Brèves d'Afrique de l'Est et de l'Océan Indien n°26 - du 28 juin au 4 juillet 2016 12/07/2016 La Quinzaine Nordique n°117 11/07/2016 L'actualité économique et financière des pays nordiques.
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Nouvelles d'Espagne - n°27 (18 juillet 2016) 18/07/2016 Actualité Économique Macroéconomie Le panel d'experts du consensus Funcas révise à la hausse ses prévisions de croissance pour 2016 (+2,9 %). Selon les dernières données de l'enquête menée par la fondation des caisses d'épargne espagnoles auprè. Situation économique et financière de la République tchèque au 1er semestre 2016 14/07/2016 Après une période de consolidation des finances publiques et la correction avec succès du déficit excessif, l'introduction de mesures de politique monétaire non conventionnelle par la Banque centrale (CNB) en novembre 2013 et l'orientation pro-cyc. Washington Wall Street Watch 2016-24 13/07/2016 Cette semaine au sommaire du Washington Wall Street Watch Sommaire : Mercredi, le
Sénat a voté le projet de loi visant à aider Porto Rico à faire face à la dette de 70 milliards de dollars accumulée 30 banques sur 33 réussissent sans objectio.
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Justice / Portail / Tutelles
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Deuil national les 16, 17 et 18 juillet Le Président de la République a déclaré un deuil national les 16,17 et 18 juillet 2016 en hommage aux victimes de l'attentat de
Nice. Un moment de recueillement est organisé lundi 18 juillet à 12h
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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- Environnement
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18/07/2016 Eau Situation d'alerte renforcée sécheresse pour le bassin versant de l'Huveaune - Var 18/07/2016 Environnement Situation d'alerte sécheresse pour le bassin versant de l'Arc - Var 18/07/2016 Eau Situation de crise sécheresse pour le bassin versant du Béarn - Var
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Érigé en priorité gouvernementale, l'accès du public aux services fait dans le Var l'objet d'une forte mobilisation, notamment à travers le développement des MSAP. Les Maisons de Services Au Public (MSAP)
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Mis à jour le 18/07/2016 Le Président de la République a déclaré un deuil national les 16,17 et 18 juillet 2016 en hommage aux victimes de l'attentat de
Nice. Un moment de recueillement est organisé lundi 18 juillet à 12h Deuil national les 16, 17 et 18 juillet
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Les Maisons de Services Au Public (MSAP) Érigé en priorité gouvernementale, l'accès du public aux services fait dans le Var l'objet d'une forte mobilisation, notamment à travers le développement des MSAP.
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Situation d'alerte renforcée sécheresse pour le bassin versant de l'Huveaune - Var
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Situation d'alerte sécheresse pour le bassin versant de l'Arc - Var
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Situation de crise sécheresse pour le bassin versant du Béarn - Var
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Deuil national les 16, 17 et 18 juillet Le Président de la République a déclaré un deuil national les 16,17 et 18 juillet 2016 en hommage aux victimes de l'attentat de
Nice. Un moment de recueillement est organisé lundi 18 juillet à 12h
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18/07/2016 Eau Situation d'alerte renforcée sécheresse pour le bassin versant de l'Huveaune - Var 18/07/2016 Environnement Situation d'alerte sécheresse pour le bassin versant de l'Arc - Var 18/07/2016 Eau Situation de crise sécheresse pour le bassin versant du Béarn - Var
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Érigé en priorité gouvernementale, l'accès du public aux services fait dans le Var l'objet d'une forte mobilisation, notamment à travers le développement des MSAP. Les Maisons de Services Au Public (MSAP)
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Mis à jour le 18/07/2016 Le Président de la République a déclaré un deuil national les 16,17 et 18 juillet 2016 en hommage aux victimes de l'attentat de
Nice. Un moment de recueillement est organisé lundi 18 juillet à 12h Deuil national les 16, 17 et 18 juillet
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Situation de crise sécheresse pour le bassin versant du Béarn - Var
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Deuil national les 16, 17 et 18 juillet Le Président de la République a déclaré un deuil national les 16,17 et 18 juillet 2016 en hommage aux victimes de l'attentat de
Nice. Un moment de recueillement est organisé lundi 18 juillet à 12h
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- Environnement
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Mis à jour le 18/07/2016 Le Président de la République a déclaré un deuil national les 16,17 et 18 juillet 2016 en hommage aux victimes de l'attentat de
Nice. Un moment de recueillement est organisé lundi 18 juillet à 12h Deuil national les 16, 17 et 18 juillet
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Les Maisons de Services Au Public (MSAP) Érigé en priorité gouvernementale, l'accès du public aux services fait dans le Var l'objet d'une forte mobilisation, notamment à travers le développement des MSAP.
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Situation d'alerte sécheresse pour le bassin versant de l'Arc - Var
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Situation de crise sécheresse pour le bassin versant du Béarn - Var
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www.vendee.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat de Vendée
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www.vendee.pref.gouv.fr
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Mis à jour le 18/07/2016 Alerte Vigilance de niveau orange canicule L'alerte 3 « Alerte Canicule » de niveau 3 (vigilance orange) du Plan départemental de gestion d'une canicule est déclenché à partir du lundi 18 juillet 14h. Météo France annonce un pic de chaleur dans les trois prochains jours avec des températures
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Reportage vidéo sur l'opération de « nettoyage » menée au large des Sables d'Olonne 18/07/2016 L'unité littorale des Affaires maritimes de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) vérifient régulièrement la régularité des engins présents en mer. 18/07/2016 Prévenir le risque d'exclusion par l'insertion professionnelle des jeunes : la « Garantie Jeunes » 27/06/2016 Actu Autisme : ouverture d'une UEMA à
la Roche-sur-Yon
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Internet des Services de l'Etat de Vendée
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Prévenir le risque d'exclusion par l'insertion professionnelle des jeunes : la « Garantie Jeunes »
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Internet des Services de l'Etat de Vendée
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Reportage vidéo sur l'opération de « nettoyage » menée au large des Sables d'Olonne
-
Internet des Services de l'Etat de Vendée
-
Vigilance de niveau orange canicule
[
www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr
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Actualisation le lundi 18 juillet 2016 à 09h50 Actualisation le lundi 18 juillet 2016 à 09h50 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 18 juillet 2016 à 16h00 Carte de référence : 18072016_10 Bulletin publié le : 18/07/2016 à 09:50:37 Prochain bulletin publié au plus tard le : 18/07/2016 à 16:00:00 Pas de vigilance particulière requise. Actualisation le lundi 18 juillet 2016 à 09h50
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Actualisation le lundi 18 juillet 2016 à 15h51 Actualisation le lundi 18 juillet 2016 à 15h51 Prochaine carte publiée au plus tard le mardi 19 juillet 2016 à 10h00 Carte de référence : 18072016_16 Bulletin publié le : 18/07/2016 à 15:51:45 Prochain bulletin publié au plus tard le : 19/07/2016 à 10:00:00 Actualisation le lundi 18 juillet 2016 à 15h51
[
www.vigicrues.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.gouv.fr
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Actualisation le lundi 18 juillet 2016 à 09h50 Actualisation le lundi 18 juillet 2016 à 09h50 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 18 juillet 2016 à 16h00 Carte de référence : 18072016_10 Bulletin publié le : 18/07/2016 à 09:50:37 Prochain bulletin publié au plus tard le : 18/07/2016 à 16:00:00 Pas de vigilance particulière requise. Actualisation le lundi 18 juillet 2016 à 09h50
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Actualisation le lundi 18 juillet 2016 à 15h51 Actualisation le lundi 18 juillet 2016 à 15h51 Prochaine carte publiée au plus tard le mardi 19 juillet 2016 à 10h00 Carte de référence : 18072016_16 Bulletin publié le : 18/07/2016 à 15:51:45 Prochain bulletin publié au plus tard le : 19/07/2016 à 10:00:00 Actualisation le lundi 18 juillet 2016 à 15h51
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Message à l'attention des agents du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, suite à l'attentat du 14 juillet 2016 18/07/2016 Mesdames, Messieurs, Ce 14 juillet,
Nice, ville des batailles de fleurs, a été ensanglantée. 300 hommes, femmes.
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Message à l'attention des agents du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, suite à l'attentat du 14 juillet 2016
