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Les services de l'Etat à La Réunion 
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Mis à jour le 15/07/2016 A la suite de l'attentat qui a frappé
Nice ce jeudi 14 juillet, Dominique Sorain, préfet de
La Réunion a réuni ce vendredi 15 juillet en préfecture les responsables des services de sécurité et de renseignement ainsi que les forces armées. Comme le (. Mesures de vigilance et de sécurité renforcées et deuil national 02/07/2016 Communiqués Risque requin : conseils de sécurité et de prudence
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Les services de l'Etat à La Réunion
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A la suite de l'attentat qui a frappé
Nice ce jeudi 14 juillet, Dominique Sorain, préfet de
La Réunion a réuni ce vendredi 15 juillet en préfecture les responsables des services de sécurité et de renseignement ainsi que les forces armées. Comme le (...) Mesures de vigilance et de sécurité renforcées et deuil national
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www.ado.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363950308643 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363950043707
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Référence: 14626353363954003678
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Référence: 14626353363954151126
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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Ministère de la Justice - Alerte-enlèvement : Diffuser sur Facebook
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Associer sa propre communauté Facebook à l'action Alerte Enlèvement : Chaque administrateur d'une page communauté peut automatiser le message d'Alerte Enlèvement quand l'opération est déclenchée, une annonce sera alors déposée sur la page en question et sera donc visible par tous les fans abonnés à cette dernière. Imprimer la page pied de page
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 04 octobre 2011 Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif de diffusion des alertes sur le site Facebook Pour devenir relais de l'alerte sur Facebook: www.facebook.com/alerte.enlevement Une page Facebook est dédiée au dispositif Alerte Enlèvement : Tous les utilisateurs Facebook ont la possibilité de devenir relais de l'opération en devenant fan de la page, puis en consultant l'onglet « Devenez relais ». 3 options sont disponibles : Envoyez des invitations à ses contacts afin qu'ils deviennent eux aussi fans de la page Alerte Enlèvement. Publier l'alerte directement sur son mur :
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363953751122 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363954291038 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Les services de l'État dans l'Allier
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Les services de l'État dans l'Allier
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Conformément à un décret du Président de la République, les samedi 16, dimanche 17, et lundi 18 juillet seront jours de deuil national afin de rendre hommage aux victimes de l'attentat commis à
Nice le 14 juillet 2016. Deuil national
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Mis à jour le 15/07/2016 Conformément à un décret du Président de la République, les samedi 16, dimanche 17, et lundi 18 juillet seront jours de deuil national afin de rendre hommage aux victimes de l'attentat commis à
Nice le 14 juillet 2016. Deuil national
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Les services de l'État dans l'Allier
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Deuil national - Les services de l'État dans l'Allier
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Conformément à un décret du Président de la République, les samedi 16, dimanche 17, et lundi 18 juillet seront jours de deuil national afin de rendre hommage aux victimes de l'attentat commis à
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Mis à jour le 15/07/2016 Conformément à un décret du Président de la République, les samedi 16, dimanche 17, et lundi 18 juillet seront jours de deuil national afin de rendre hommage aux victimes de l'attentat commis à
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Conformément à un décret du Président de la République, les samedi 16, dimanche 17, et lundi 18 juillet seront jours de deuil national afin de rendre hommage aux victimes de l'attentat commis à
Nice le 14 juillet 2016. Deuil national
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Mis à jour le 15/07/2016 Conformément à un décret du Président de la République, les samedi 16, dimanche 17, et lundi 18 juillet seront jours de deuil national afin de rendre hommage aux victimes de l'attentat commis à
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363953867506 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363947526689
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Référence: 14626353363950046151
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Tribunaux compétents en matière de nationalité
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Année 2013 Permis de conduire sécurisé Année 2013 Permis de conduire sécurisé
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Année 2014 Dématérialisation des timbres fiscaux Année 2014 Dématérialisation des timbres fiscaux
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Année 2015 Année 2015
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Application & démarches Application & démarches
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Application & démarches Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Application & démarches Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice''
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www.aquitaine.direccte.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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www.aquitaine.direccte.gouv.fr
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16/293 Prestations de services internationales 30/293 Prévention 54/293 Programme opérationnel 5/293 Revitalisation 20/293 Risques professionnels 20/293 Rupture conventionnelle 5/293 Saisonniers 10/293 Salaires 144/293 Santé au travail 5/293 Sécurité alimentaire 22/293 Securité travail 12/293 Senior 35/293 Services à la personne 10/293 Services de santé au travail 5/293 Sous-traitance 30/293 Statistiques 5/293 Tourisme 10/293 Travail illégal 10/293 Travail saisonnier
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17/266 Prestations de services internationales 31/266 Prévention 57/266 Programme opérationnel 5/266 Revitalisation 21/266 Risques professionnels 8/266 Rupture conventionnelle 5/266 Saisonniers 10/266 Salaires 138/266 Santé au travail 5/266 Sécurité alimentaire 23/266 Securité travail 13/266 Senior 35/266 Services à la personne 10/266 Services de santé au travail 5/266 Sous-traitance 25/266 Statistiques 5/266 Tourisme 10/266 Travail illégal 10/266 Travail saisonnier
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18/213 Prestations de services internationales 27/213 Prévention 66/213 Programme opérationnel 5/213 Revitalisation 17/213 Risques professionnels 9/213 Rupture conventionnelle 5/213 Saisonniers 10/213 Salaires 137/213 Santé au travail 5/213 Sécurité alimentaire 25/213 Securité travail 17/213 Senior 36/213 Services à la personne 10/213 Services de santé au travail 5/213 Sous-traitance 22/213 Statistiques 5/213 Tourisme 10/213 Travail illégal 10/213 Travail saisonnier
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18/232 Prévention 52/232 Programme opérationnel 3/232 Revitalisation 11/232 Risques professionnels 17/232 Rupture conventionnelle 11/232 Saisonniers 6/232 Salaires 98/232 Santé au travail 3/232 Sécurité alimentaire 14/232 Securité travail 10/232 Senior 25/232 Services à la personne 6/232 Services de santé au travail 6/232 Sous-traitance 21/232 Statistiques 3/232 Tourisme 6/232 Travail illégal 14/232 Travail saisonnier
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23/280 Prévention 53/280 Programme opérationnel 4/280 Revitalisation 15/280 Risques professionnels 26/280 Rupture conventionnelle 10/280 Saisonniers 8/280 Salaires 124/280 Santé au travail 4/280 Sécurité alimentaire 18/280 Securité travail 10/280 Senior 28/280 Services à la personne 8/280 Services de santé au travail 4/280 Sous-traitance 29/280 Statistiques 4/280 Tourisme 8/280 Travail illégal 14/280 Travail saisonnier
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29/232 Accès à l'emploi 3/232 Activité partielle 21/232 Agriculture 3/232 Chômage 3/232 CHSCT 3/232 Comité d'entreprise 3/232 Commande publique 4/232 Compétitivité 122/232 Conseiller du salarié 14/232 Consommation 7/232 Contrat de génération 37/232 Convention collective 10/232 Dialogue social 3/232 Discrimination 219/232 Droit du travail 15/232 Emploi d'avenir 25/232 Entreprise 63/232 Europe 4/232 Exclusion 7/232 Exportation 13/232 Femmes 78/232 Fonds social européen 55/232 Formation professionnelle 4/232 GPEC 4/232 Handicap 6/232 Industrie 7/232 Innovation 7/232 Insertion 232/232 Inspection du travail 4/232 Intelligence économique 6/232 investissement 37/232 Jeunes 7/232 Marché public 9/232 Médecine du travail 19/232 Médiateur 9/232 Nacre 10/232 Négociation collective 100/232 Organisation des services 6/232 Parcours professionnel 19/232 Prestations de services internationales
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35/280 Accès à l'emploi 4/280 Activité partielle 22/280 Agriculture 4/280 Chômage 4/280 CHSCT 5/280 Comité d'entreprise 4/280 Commande publique 4/280 Compétitivité 134/280 Conseiller du salarié 18/280 Consommation 8/280 Contrat de génération 40/280 Convention collective 16/280 Dialogue social 5/280 Discrimination 236/280 Droit du travail 18/280 Emploi d'avenir 33/280 Entreprise 69/280 Europe 4/280 Exclusion 8/280 Exportation 15/280 Femmes 92/280 Fonds social européen 64/280 Formation professionnelle 4/280 GPEC 4/280 Handicap 8/280 Industrie 8/280 Innovation 8/280 Insertion 280/280 Inspection du travail 4/280 Intelligence économique 8/280 investissement 42/280 Jeunes 8/280 Marché public 12/280 Médecine du travail 20/280 Médiateur 13/280 Nacre 12/280 Négociation collective 124/280 Organisation des services 4/280 Parcours professionnel 13/280 Prestations de services internationales
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36/293 Accès à l'emploi 5/293 Activité partielle 28/293 Agriculture 5/293 Chômage 5/293 CHSCT 6/293 Comité d'entreprise 5/293 Commande publique 5/293 Compétitivité 160/293 Conseiller du salarié 22/293 Consommation 10/293 Contrat de génération 43/293 Convention collective 20/293 Dialogue social 6/293 Discrimination 12/293 DLA 246/293 Droit du travail 22/293 Emploi d'avenir 35/293 Entreprise 75/293 Europe 5/293 Exclusion 10/293 Exportation 18/293 Femmes 104/293 Fonds social européen 78/293 Formation professionnelle 5/293 GPEC 5/293 Handicap 10/293 Industrie 10/293 Innovation 10/293 Insertion 293/293 Inspection du travail 5/293 Intelligence économique 10/293 investissement 54/293 Jeunes 10/293 Marché public 15/293 Médecine du travail 25/293 Médiateur 10/293 Nacre 15/293 Négociation collective 153/293 Organisation des services 5/293 Parcours professionnel
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37/266 Accès à l'emploi 5/266 Activité partielle 31/266 Agriculture 5/266 Chômage 6/266 CHSCT 7/266 Comité d'entreprise 5/266 Commande publique 5/266 Compétitivité 135/266 Conseiller du salarié 23/266 Consommation 10/266 Contrat de génération 46/266 Convention collective 23/266 Dialogue social 7/266 Discrimination 12/266 DLA 221/266 Droit du travail 23/266 Emploi d'avenir 30/266 Entreprise 81/266 Europe 5/266 Exclusion 10/266 Exportation 20/266 Femmes 113/266 Fonds social européen 72/266 Formation professionnelle 5/266 GPEC 5/266 Handicap 10/266 Industrie 10/266 Innovation 10/266 Insertion 266/266 Inspection du travail 5/266 Intelligence économique 10/266 investissement 58/266 Jeunes 10/266 Marché public 15/266 Médecine du travail 25/266 Médiateur 10/266 Nacre 15/266 Négociation collective 139/266 Organisation des services 5/266 Parcours professionnel
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39/213 Accès à l'emploi 5/213 Activité partielle 35/213 Agriculture 5/213 Chômage 7/213 CHSCT 8/213 Comité d'entreprise 5/213 Commande publique 5/213 Compétitivité 123/213 Conseiller du salarié 25/213 Consommation 10/213 Contrat de génération 50/213 Convention collective 13/213 Dialogue social 8/213 Discrimination 16/213 DLA 213/213 Droit du travail 25/213 Emploi d'avenir 26/213 Entreprise 95/213 Europe 5/213 Exclusion 10/213 Exportation 25/213 Femmes 125/213 Fonds social européen 68/213 Formation professionnelle 5/213 GPEC 5/213 Handicap 10/213 Industrie 10/213 Innovation 10/213 Insertion 192/213 Inspection du travail 5/213 Intelligence économique 10/213 investissement 50/213 Jeunes 10/213 Marché public 15/213 Médecine du travail 25/213 Médiateur 10/213 Nacre 15/213 Négociation collective 95/213 Organisation des services 5/213 Parcours professionnel
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www.aquitaine.travail.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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www.aquitaine.travail.gouv.fr
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16/293 Prestations de services internationales 30/293 Prévention 54/293 Programme opérationnel 5/293 Revitalisation 20/293 Risques professionnels 20/293 Rupture conventionnelle 5/293 Saisonniers 10/293 Salaires 144/293 Santé au travail 5/293 Sécurité alimentaire 22/293 Securité travail 12/293 Senior 35/293 Services à la personne 10/293 Services de santé au travail 5/293 Sous-traitance 30/293 Statistiques 5/293 Tourisme 10/293 Travail illégal 10/293 Travail saisonnier
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17/266 Prestations de services internationales 31/266 Prévention 57/266 Programme opérationnel 5/266 Revitalisation 21/266 Risques professionnels 8/266 Rupture conventionnelle 5/266 Saisonniers 10/266 Salaires 138/266 Santé au travail 5/266 Sécurité alimentaire 23/266 Securité travail 13/266 Senior 35/266 Services à la personne 10/266 Services de santé au travail 5/266 Sous-traitance 25/266 Statistiques 5/266 Tourisme 10/266 Travail illégal 10/266 Travail saisonnier
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18/213 Prestations de services internationales 27/213 Prévention 66/213 Programme opérationnel 5/213 Revitalisation 17/213 Risques professionnels 9/213 Rupture conventionnelle 5/213 Saisonniers 10/213 Salaires 137/213 Santé au travail 5/213 Sécurité alimentaire 25/213 Securité travail 17/213 Senior 36/213 Services à la personne 10/213 Services de santé au travail 5/213 Sous-traitance 22/213 Statistiques 5/213 Tourisme 10/213 Travail illégal 10/213 Travail saisonnier
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18/232 Prévention 52/232 Programme opérationnel 3/232 Revitalisation 11/232 Risques professionnels 17/232 Rupture conventionnelle 11/232 Saisonniers 6/232 Salaires 98/232 Santé au travail 3/232 Sécurité alimentaire 14/232 Securité travail 10/232 Senior 25/232 Services à la personne 6/232 Services de santé au travail 6/232 Sous-traitance 21/232 Statistiques 3/232 Tourisme 6/232 Travail illégal 14/232 Travail saisonnier
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23/280 Prévention 53/280 Programme opérationnel 4/280 Revitalisation 15/280 Risques professionnels 26/280 Rupture conventionnelle 10/280 Saisonniers 8/280 Salaires 124/280 Santé au travail 4/280 Sécurité alimentaire 18/280 Securité travail 10/280 Senior 28/280 Services à la personne 8/280 Services de santé au travail 4/280 Sous-traitance 29/280 Statistiques 4/280 Tourisme 8/280 Travail illégal 14/280 Travail saisonnier
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29/232 Accès à l'emploi 3/232 Activité partielle 21/232 Agriculture 3/232 Chômage 3/232 CHSCT 3/232 Comité d'entreprise 3/232 Commande publique 4/232 Compétitivité 122/232 Conseiller du salarié 14/232 Consommation 7/232 Contrat de génération 37/232 Convention collective 10/232 Dialogue social 3/232 Discrimination 219/232 Droit du travail 15/232 Emploi d'avenir 25/232 Entreprise 63/232 Europe 4/232 Exclusion 7/232 Exportation 13/232 Femmes 78/232 Fonds social européen 55/232 Formation professionnelle 4/232 GPEC 4/232 Handicap 6/232 Industrie 7/232 Innovation 7/232 Insertion 232/232 Inspection du travail 4/232 Intelligence économique 6/232 investissement 37/232 Jeunes 7/232 Marché public 9/232 Médecine du travail 19/232 Médiateur 9/232 Nacre 10/232 Négociation collective 100/232 Organisation des services 6/232 Parcours professionnel 19/232 Prestations de services internationales
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35/280 Accès à l'emploi 4/280 Activité partielle 22/280 Agriculture 4/280 Chômage 4/280 CHSCT 5/280 Comité d'entreprise 4/280 Commande publique 4/280 Compétitivité 134/280 Conseiller du salarié 18/280 Consommation 8/280 Contrat de génération 40/280 Convention collective 16/280 Dialogue social 5/280 Discrimination 236/280 Droit du travail 18/280 Emploi d'avenir 33/280 Entreprise 69/280 Europe 4/280 Exclusion 8/280 Exportation 15/280 Femmes 92/280 Fonds social européen 64/280 Formation professionnelle 4/280 GPEC 4/280 Handicap 8/280 Industrie 8/280 Innovation 8/280 Insertion 280/280 Inspection du travail 4/280 Intelligence économique 8/280 investissement 42/280 Jeunes 8/280 Marché public 12/280 Médecine du travail 20/280 Médiateur 13/280 Nacre 12/280 Négociation collective 124/280 Organisation des services 4/280 Parcours professionnel 13/280 Prestations de services internationales
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36/293 Accès à l'emploi 5/293 Activité partielle 28/293 Agriculture 5/293 Chômage 5/293 CHSCT 6/293 Comité d'entreprise 5/293 Commande publique 5/293 Compétitivité 160/293 Conseiller du salarié 22/293 Consommation 10/293 Contrat de génération 43/293 Convention collective 20/293 Dialogue social 6/293 Discrimination 12/293 DLA 246/293 Droit du travail 22/293 Emploi d'avenir 35/293 Entreprise 75/293 Europe 5/293 Exclusion 10/293 Exportation 18/293 Femmes 104/293 Fonds social européen 78/293 Formation professionnelle 5/293 GPEC 5/293 Handicap 10/293 Industrie 10/293 Innovation 10/293 Insertion 293/293 Inspection du travail 5/293 Intelligence économique 10/293 investissement 54/293 Jeunes 10/293 Marché public 15/293 Médecine du travail 25/293 Médiateur 10/293 Nacre 15/293 Négociation collective 153/293 Organisation des services 5/293 Parcours professionnel
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37/266 Accès à l'emploi 5/266 Activité partielle 31/266 Agriculture 5/266 Chômage 6/266 CHSCT 7/266 Comité d'entreprise 5/266 Commande publique 5/266 Compétitivité 135/266 Conseiller du salarié 23/266 Consommation 10/266 Contrat de génération 46/266 Convention collective 23/266 Dialogue social 7/266 Discrimination 12/266 DLA 221/266 Droit du travail 23/266 Emploi d'avenir 30/266 Entreprise 81/266 Europe 5/266 Exclusion 10/266 Exportation 20/266 Femmes 113/266 Fonds social européen 72/266 Formation professionnelle 5/266 GPEC 5/266 Handicap 10/266 Industrie 10/266 Innovation 10/266 Insertion 266/266 Inspection du travail 5/266 Intelligence économique 10/266 investissement 58/266 Jeunes 10/266 Marché public 15/266 Médecine du travail 25/266 Médiateur 10/266 Nacre 15/266 Négociation collective 139/266 Organisation des services 5/266 Parcours professionnel
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39/213 Accès à l'emploi 5/213 Activité partielle 35/213 Agriculture 5/213 Chômage 7/213 CHSCT 8/213 Comité d'entreprise 5/213 Commande publique 5/213 Compétitivité 123/213 Conseiller du salarié 25/213 Consommation 10/213 Contrat de génération 50/213 Convention collective 13/213 Dialogue social 8/213 Discrimination 16/213 DLA 213/213 Droit du travail 25/213 Emploi d'avenir 26/213 Entreprise 95/213 Europe 5/213 Exclusion 10/213 Exportation 25/213 Femmes 125/213 Fonds social européen 68/213 Formation professionnelle 5/213 GPEC 5/213 Handicap 10/213 Industrie 10/213 Innovation 10/213 Insertion 192/213 Inspection du travail 5/213 Intelligence économique 10/213 investissement 50/213 Jeunes 10/213 Marché public 15/213 Médecine du travail 25/213 Médiateur 10/213 Nacre 15/213 Négociation collective 95/213 Organisation des services 5/213 Parcours professionnel
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Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les archives contemporaines de la Justice
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363947768565 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363953753090 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr?rubrique=11367
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www.auvergne.direccte.gouv.fr ]
Direccte AUVRA
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www.auvergne.direccte.gouv.fr
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48/213 Accès à l'emploi 6/213 Activité partielle 10/213 Alternance 13/213 Apprentissage 39/213 Chômage 25/213 CHSCT 25/213 Comité d'entreprise 22/213 Compétitivité 108/213 Concurrence 66/213 Conseiller du salarié 102/213 Consommation 2/213 Contrat de génération 84/213 Convention collective 63/213 Dialogue social 213/213 Droit du travail 2/213 Emploi d'avenir 192/213 Entreprise 2/213 Europe 2/213 Femmes 17/213 Fonds social européen 130/213 Formation professionnelle 10/213 Handicap 6/213 Industrie 4/213 Insertion 159/213 Inspection du travail 8/213 investissement 26/213 Jeunes 79/213 Médecine du travail 4/213 Mutation économique 7/213 Nacre 177/213 Organisation des services 43/213 Prévention 6/213 Qualification 22/213 Ressources Humaines 12/213 Saisonniers 73/213 Salaires 131/213 Santé au travail 38/213 Securité travail 2/213 Senior 4/213 Statistiques 2/213 Tourisme 17/213 VAE
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54/218 Accès à l'emploi 7/218 Activité partielle 12/218 Alternance 16/218 Apprentissage 45/218 Chômage 29/218 CHSCT 29/218 Comité d'entreprise 26/218 Compétitivité 115/218 Concurrence 73/218 Conseiller du salarié 110/218 Consommation 3/218 Contrat de génération 77/218 Convention collective 68/218 Dialogue social 218/218 Droit du travail 3/218 Emploi d'avenir 202/218 Entreprise 2/218 Europe 2/218 Femmes 12/218 Fonds social européen 135/218 Formation professionnelle 10/218 Handicap 6/218 Industrie 4/218 Insertion 165/218 Inspection du travail 9/218 investissement 30/218 Jeunes 89/218 Médecine du travail 4/218 Mutation économique 9/218 Nacre 184/218 Organisation des services 45/218 Prévention 7/218 Qualification 26/218 Ressources Humaines 13/218 Saisonniers 63/218 Salaires 144/218 Santé au travail 43/218 Securité travail 3/218 Senior 2/218 Statistiques 2/218 Tourisme 19/218 VAE
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58/249 Accès à l'emploi 7/249 Activité partielle 12/249 Alternance 16/249 Apprentissage 47/249 Chômage 32/249 CHSCT 32/249 Comité d'entreprise 26/249 Compétitivité 135/249 Concurrence 79/249 Conseiller du salarié 127/249 Consommation 3/249 Contrat de génération 89/249 Convention collective 71/249 Dialogue social 249/249 Droit du travail 3/249 Emploi d'avenir 230/249 Entreprise 2/249 Europe 2/249 Femmes 12/249 Fonds social européen 135/249 Formation professionnelle 12/249 Handicap 6/249 Industrie 4/249 Insertion 199/249 Inspection du travail 9/249 investissement 30/249 Jeunes 100/249 Médecine du travail 4/249 Mutation économique 9/249 Nacre 221/249 Organisation des services 48/249 Prévention 7/249 Qualification 29/249 Ressources Humaines 15/249 Saisonniers 74/249 Salaires 158/249 Santé au travail 46/249 Securité travail 3/249 Senior 5/249 Statistiques 2/249 Tourisme 19/249 VAE
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67/192 Accès à l'emploi 9/192 Activité partielle 18/192 Alternance 21/192 Apprentissage 56/192 Chômage 20/192 CHSCT 20/192 Comité d'entreprise 29/192 Compétitivité 89/192 Concurrence 73/192 Conseiller du salarié 85/192 Consommation 3/192 Contrat de génération 73/192 Convention collective 63/192 Dialogue social 192/192 Droit du travail 4/192 Emploi d'avenir 184/192 Entreprise 3/192 Europe 3/192 Femmes 15/192 Fonds social européen 146/192 Formation professionnelle 15/192 Handicap 9/192 Industrie 6/192 Insertion 110/192 Inspection du travail 11/192 investissement 37/192 Jeunes 54/192 Médecine du travail 6/192 Mutation économique 11/192 Nacre 145/192 Organisation des services 47/192 Prévention 9/192 Qualification 25/192 Ressources Humaines 13/192 Saisonniers 69/192 Salaires 113/192 Santé au travail 44/192 Securité travail 3/192 Senior 3/192 Statistiques 3/192 Tourisme 17/192 VAE
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69/246 Accès à l'emploi 9/246 Activité partielle 16/246 Alternance 21/246 Apprentissage 60/246 Chômage 29/246 CHSCT 29/246 Comité d'entreprise 30/246 Compétitivité 130/246 Concurrence 71/246 Conseiller du salarié 123/246 Consommation 3/246 Contrat de génération 86/246 Convention collective 66/246 Dialogue social 246/246 Droit du travail 4/246 Emploi d'avenir 233/246 Entreprise 3/246 Europe 3/246 Femmes 18/246 Fonds social européen 148/246 Formation professionnelle 13/246 Handicap 9/246 Industrie 6/246 Insertion 170/246 Inspection du travail 13/246 investissement 38/246 Jeunes 94/246 Médecine du travail 6/246 Mutation économique 12/246 Nacre 207/246 Organisation des services 63/246 Prévention 9/246 Qualification 21/246 Ressources Humaines 17/246 Saisonniers 77/246 Salaires 172/246 Santé au travail 61/246 Securité travail 3/246 Senior 3/246 Statistiques 3/246 Tourisme 17/246 VAE
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74/227 Accès à l'emploi 9/227 Activité partielle 18/227 Alternance 21/227 Apprentissage 63/227 Chômage 27/227 CHSCT 27/227 Comité d'entreprise 29/227 Compétitivité 114/227 Concurrence 77/227 Conseiller du salarié 110/227 Consommation 3/227 Contrat de génération 83/227 Convention collective 67/227 Dialogue social 227/227 Droit du travail 4/227 Emploi d'avenir 209/227 Entreprise 3/227 Europe 3/227 Femmes 15/227 Fonds social européen 146/227 Formation professionnelle 15/227 Handicap 9/227 Industrie 6/227 Insertion 149/227 Inspection du travail 11/227 investissement 37/227 Jeunes 79/227 Médecine du travail 6/227 Mutation économique 11/227 Nacre 189/227 Organisation des services 64/227 Prévention 9/227 Qualification 25/227 Ressources Humaines 13/227 Saisonniers 72/227 Salaires 155/227 Santé au travail 61/227 Securité travail 3/227 Senior 3/227 Statistiques 3/227 Tourisme 17/227 VAE
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www.bourgogne.direccte.gouv.fr ]
Direccte Bourgogne-Franche-Comté
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www.bourgogne.direccte.gouv.fr
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4/14 Accès à l'emploi 14/14 Apprentissage 5/14 Droit du travail 4/14 Égalité professionnelle 10/14 Fonds social européen 10/14 Jeunes 9/14 Santé au travail
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5/16 Accès à l'emploi 16/16 Apprentissage 5/16 Droit du travail 5/16 Égalité professionnelle 10/16 Fonds social européen 15/16 Jeunes 14/16 Santé au travail
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6/18 Accès à l'emploi 18/18 Apprentissage 6/18 Droit du travail 6/18 Égalité professionnelle 12/18 Fonds social européen 14/18 Jeunes 14/18 Santé au travail
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Bretagne
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
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Okaybus pour un usage du bus simplifié Parce que Uber ne sort pas de la ville ou coûte trop cher, Okaybus veut connecter l'ensemble des bus urbains, départementaux, régionaux et nationaux pour guider les voyageurs en un clic de A à B, en empruntant un ou plusieurs bus jusqu'à leur destination finale. Okaybus simplifie l'usage du bus et (. L'intelligence artificielle en solution de dispatch avec Citodi Citodi est une solution de dispatch automatique et d'optimisation dynamique qui permet aux sociétés de livraisons de supprimer l'usage du dispatcheur humain pour le remplacer par de l'intelligence artificielle. La fenêtre de temps moyenne pour une livraison optimisée par Citodi est de 2 heures, la (.
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Une cellule interministérielle d'aide aux victimes est joignable au 01 43 17 56 46. iframe[id^='twitter-widget-'] width:100% ! iframe[id^='twitter-widget-'] width:100% ! iframe[id^='twitter-widget-'] width:100% !
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Nice Le président de la (. Plus d'informations sur le site du (.
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www.budget.gouv.fr ]
Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.budget.gouv.fr
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15/07/2016 15/07/2016 15/07/2016
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www.centre.direccte.gouv.fr ]
Direccte Centre-Val de Loire
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www.centre.direccte.gouv.fr
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15/359 Nacre 25/359 Organisation des services 6/359 Orientation stratégique 70/359 Prévention 18/359 Qualification 2/359 Saisonniers 17/359 Salaires 152/359 Santé au travail 2/359 Sécurité alimentaire 12/359 Securité travail 36/359 Senior 29/359 Services à la personne 6/359 Sous-traitance 139/359 Statistiques 73/359 Tourisme 16/359 VAE
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21/479 Mutation économique 21/479 Nacre 21/479 Organisation des services 9/479 Orientation stratégique 106/479 Prévention 25/479 Qualification 3/479 Saisonniers 32/479 Salaires 223/479 Santé au travail 3/479 Sécurité alimentaire 15/479 Securité travail 56/479 Senior 38/479 Services à la personne 5/479 Sous-traitance 183/479 Statistiques 98/479 Tourisme 24/479 VAE
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284/359 Accès à l'emploi 8/359 Action collective 3/359 Activité partielle 12/359 Agriculture 47/359 Alternance 37/359 Apprentissage 74/359 Chômage 15/359 CHSCT 50/359 Compétitivité 15/359 Concurrence 26/359 Conseiller du salarié 35/359 Consommation 11/359 Contrat de génération 24/359 Convention collective 22/359 Dialogue social 9/359 Discrimination 61/359 Droit du travail 23/359 Emploi d'avenir 359/359 Entreprise 4/359 Europe 8/359 Exclusion 24/359 Exportation 23/359 Femmes 32/359 Financement des entreprises 64/359 Fonds social européen 163/359 Formation professionnelle 29/359 GPEC 55/359 Handicap 4/359 Indre et loire 86/359 Industrie 92/359 Innovation 151/359 Insertion 60/359 Inspection du travail 80/359 Intelligence économique 14/359 investissement 135/359 Jeunes 2/359 Jouets 4/359 Marché public 4/359 Médecine du travail 7/359 Médiateur 17/359 Métrologie 18/359 Mutation économique
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34/606 Mutation économique 28/606 Nacre 29/606 Organisation des services 12/606 Orientation stratégique 141/606 Prévention 41/606 Qualification 4/606 Saisonniers 38/606 Salaires 294/606 Santé au travail 4/606 Sécurité alimentaire 20/606 Securité travail 74/606 Senior 49/606 Services à la personne 5/606 Sous-traitance 246/606 Statistiques 133/606 Tourisme 30/606 VAE
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382/479 Accès à l'emploi 12/479 Action collective 3/479 Activité partielle 32/479 Agriculture 65/479 Alternance 56/479 Apprentissage 105/479 Chômage 25/479 CHSCT 70/479 Compétitivité 15/479 Concurrence 51/479 Conseiller du salarié 46/479 Consommation 15/479 Contrat de génération 53/479 Convention collective 31/479 Dialogue social 26/479 Discrimination 92/479 Droit du travail 42/479 Emploi d'avenir 479/479 Entreprise 3/479 Europe 12/479 Exclusion 36/479 Exportation 30/479 Femmes 42/479 Financement des entreprises 89/479 Fonds social européen 220/479 Formation professionnelle 30/479 GPEC 83/479 Handicap 6/479 Indre et loire 121/479 Industrie 109/479 Innovation 260/479 Insertion 88/479 Inspection du travail 122/479 Intelligence économique 18/479 investissement 189/479 Jeunes 3/479 Jouets 6/479 Marché public 3/479 Médecine du travail 9/479 Médiateur 24/479 Métrologie
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501/606 Accès à l'emploi 16/606 Action collective 4/606 Activité partielle 37/606 Agriculture 88/606 Alternance 75/606 Apprentissage 142/606 Chômage 33/606 CHSCT 93/606 Compétitivité 16/606 Concurrence 58/606 Conseiller du salarié 67/606 Consommation 25/606 Contrat de génération 61/606 Convention collective 34/606 Dialogue social 30/606 Discrimination 111/606 Droit du travail 57/606 Emploi d'avenir 606/606 Entreprise 4/606 Europe 16/606 Exclusion 48/606 Exportation 40/606 Femmes 54/606 Financement des entreprises 118/606 Fonds social européen 292/606 Formation professionnelle 38/606 GPEC 135/606 Handicap 8/606 Indre et loire 154/606 Industrie 139/606 Innovation 369/606 Insertion 104/606 Inspection du travail 157/606 Intelligence économique 24/606 investissement 263/606 Jeunes 4/606 Jouets 8/606 Marché public 4/606 Médecine du travail 8/606 Médiateur 32/606 Métrologie
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www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr ]
Les consultations publiques du ministère de l'Environnement
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CSPRT du 05 juillet 2016 : projet d'arrêté du relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de l
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CSPRT du 05 juillet 2016 : projet d'arrêté du relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement LIRE LA SUITE
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www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
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CSPRT du 05 juillet 2016 : projet d'arrêté du relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Du 15/07/2016 au 26/07/2016 3 commentaire(s) La présente consultation concerne le projet d'arrêté relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de (. LIRE LA SUITE Plate-forme de consultations publiques du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer. Vous êtes invités à prendre la parole ! Les consultations publiques du ministère de l'Environnement - Site mis à jour le 15 juillet 2016
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Du 15/07/2016 au 05/08/2016
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www.dgefp.bercy.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.dgefp.bercy.gouv.fr
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15.07 13:57 @gouvernementFR : #
Nice Le président de la République a déclaré un deuil national les 16, 17 et 18 juillet en hommage aux victimes https:. 15.07 10:42 @MyriamElKhomri : Émotion et solidarité après l'horreur qui a frappé la ville de
Nice cette nuit. Toutes nos pensées aux victimes et à le. 15.07 10:42 @gouvernementFR : #Nice06 #NiceAttentat Une cellule interministérielle d'aide aux victimes est joignable au 01 43 17 56 46 t.co/J.
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15.07 15:41 #Nice06 #NiceAttentat Une cellule interministérielle d'aide aux victimes est joignable au 01 43 17 56 46 t.co/4fk9n0JExy
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14351_situation-economique-et-financiere-de-la-republique-tcheque-au-1er-semestre-2016
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Situation économique et financière de la République tchèque au 1er semestre 2016
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14352_bresil-breves-economiques-et-financiere-semaine-du-8-au-14-juillet-2016
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Brésil-Brèves économiques et financière-semaine du 8 au 14 juillet 2016
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/14362_le-modele-de-microsimulation-dynamique-des-retraites-aphrodite
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Document de travail 2016/04 : Le modèle de microsimulation dynamique des retraites Aphrodite
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Brésil-Brèves économiques et financière-semaine du 8 au 14 juillet 2016 14/07/2016 Résumé : Le Gouvernement prévoit un déficit primaire de 139 Mds R$ en 2017, soit environ 2,1% du PIB. L'inflation marque le pas en juin (+0,35%) et continue sa diminution en atteignant 8,84% sur 12 mois. L'activité chute au mois de mai (-0. Situation économique et financière de la République tchèque au 1er semestre 2016 14/07/2016 Après une période de consolidation des finances publiques et la correction avec succès du déficit excessif, l'introduction de mesures de politique monétaire non conventionnelle par la Banque centrale (CNB) en novembre 2013 et l'orientation pro-cyc.
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Document de travail 2016/04 : Le modèle de microsimulation dynamique des retraites Aphrodite 12/07/2016 Résumé La direction générale du Trésor a développé le modèle Aphrodite de microsimulation dynamique des retraites. S'appuyant sur une base de données représentative de la population française, le modèle projette l'évolution du système de retraite. Séminaire Fourgeaud "L'accession à la propriété et le logement social" - 6 juillet 2016 Le séminaire Fourgeaud du 6 juillet 2016, troisième séminaire de l'année 2016, a porté sur le thème "L'accession à la propriété et le logement social". Tout d'abord, Claire Labonne (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a présenté une. La Quinzaine Nordique n°117 L'actualité économique et financière des pays nordiques. Prolongation jusqu'au 30 juin 2017 de l'offre d'assurance-crédit publique à court terme destinée aux entreprises françaises qui souhaitent exporter vers la Grèce
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Suite à l'autorisation de la
Commission européenne de permettre aux États membres d'utiliser leurs systèmes de garanties publiques pour couvrir les crédits-export à court terme octroyés aux acheteurs grecs et à l'instar des dispositifs proposés pa.
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www.dir.est.developpement-durable.gouv.fr/a35-travaux-de-chaussee-a-hauteur-d-ebersheim-67-a744.html
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A35 - Travaux de chaussée à hauteur d'Ebersheim (67)
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Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 15 juillet
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Des déviations locales seront mises en place. RN4 - Réhabilitation de la chaussée entre Foug et Toul 3 juin 2016 Du 08 juin au 29 juillet 2016, la DIR Est va réaliser des travaux de réhabilitation de la chaussée de la RN4 dans le sens
Paris-
Nancy entre Foug et Toul. Les travaux se dérouleront de jour. Ils s'accompagneront du basculement de la circulation du sens
Paris-
Nancy sur le sens
Nancy-
Paris et de la fermeture des bretelles
Paris- Foug, Foug-
Nancy et
Paris- Toul. Des déviations locales seront mises en place. RN5 - Circulation alternée dans les « Monts de Vaux » (39) suite à éboulements rocheux 26 mai 2016 Suite aux récents éboulements rocheux dans les « Monts de Vaux » sur la RN5, la DIR Est a mis en place, sur ce secteur, une circulation alternée par feux tricolores. Cet alternat restera effectif, 24h/24h, 7j/7j, jusqu'au 18 juillet 2016, date du redémarrage des travaux de confortement des falaises des « Monts de Vaux ».
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Des déviations seront mises en place. RN 57/RN66 - Visites d'ouvrage d'art SNCF sur la RN57 Bretelle n° 5, 8, 11 de l'Échangeur St Nabord-
Moulin (88) 15 juillet 2016 Du mardi 19 juillet à 8h au jeudi 21 juillet 2016 à 17h, une restriction de circulation sera mise en place par la DIR Est dans le cadre des visites d'ouvrage d'art SNCF par la SNCF, sur la RN57/RN66, à hauteur de Saint-Nabord. Ces travaux entraîneront une neutralisation de voie et la fermeture successive des bretelles avec mise en place de déviation. A35 - Travaux de chaussée à hauteur d'Ebersheim (67) 17 juin 2016 Du lundi 20 juin au dimanche 14 août 2016, la DIR Est va réaliser des travaux de chaussée de l'A35 dans le sens
Strasbourg âå' Sélestat. Un délestage interdit aux poids lourds est mis en place à partir de l'échangeur 13 jusqu'à l'échangeur 16 de Maison Rouge. Attention aux bouchons significatifs entre les échangeurs 13 de Saint Pierre et 14 de la RN1083 dans le sens
Strasbourg - Sélestat.
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RN 4 - Travaux d'entretien de chaussée à hauteur de Vitry-en-Perthois (51) 15 juillet 2016 Du lundi 18 au vendredi 29 juillet 2016, la DIR Est va réaliser des travaux d'entretien de chaussée sur la RN4 au niveau de l'ouvrage surplombant le canal de la Marne au Rhin à hauteur de Vitry-en-Perthois. Ces travaux entraîneront un basculement de circulation. Des bretelles seront fermées pour assurer la sécurité sur le chantier. Des déviations locales seront mises en place. RN 57 - Déviation de Saulx Construction des amorces des bretelles du giratoire Nord (70) 15 juillet 2016 Du lundi 18 juillet au vendredi 29 juillet 2016, une restriction de circulation sera mise en place par la DIR Est pour la réalisation des bretelles du giratoire Nord dans le cadre des travaux de la déviation de Saulx, sur la RN57, à hauteur de Saulx, dans les deux sens de circulation. Les travaux se dérouleront de jour. Ils entraîneront la mise en place d'alternats de circulation qui seront maintenus la nuit.
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RN 57 - Déviation de Saulx - Construction des amorces des bretelles du giratoire Nord (70)
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RN19 - Travaux de réfection de chaussée à hauteur de Humes-Jorquenay (52) 15 juillet 2016 Du lundi 18 juillet au lundi 8 août 2016 inclus, de 7h à 19h, la DIR Est va réaliser des travaux de réfection de chaussée sur la RN19, à hauteur de Humes-Jorquenay, dans lesdeux sens de circulation. Pendant les travaux, la circulation se fera sous alternat. Une restriction de vitesse sera mise en place de jour comme de nuit. RN 57 - Travaux de réparation de glissières à hauteur de l'échangeur de Chavelot (88) 15 juillet 2016 Du lundi 18 juillet au vendredi 22 juillet et du lundi 25 juillet au vendredi 29 juillet 2016, de 7h à 18h30, la DIR Est va réaliser des travaux de réparation de glissières sur la RN 57, à hauteur de l'échangeur de Chavelot. Ces travaux vont entraîner la fermeture des bretelles suivantes : bretelle de sortie en venant de
Nancy, bretelle d'entrée de Chavelot en direction de Remiremont bretelle de sortie Chavelot-Vittel-ZI de Golbey en venant de Remiremont.
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RN57 - Fermeture de l'aire de repos de Mamirolle pendant 4 mois (Doubs) 22 avril 2016 Du 26 avril au 26 août 2016 inclus, l'aire de repos de Mamirolle sera fermée pour permettre la réalisation d'une dalle béton au niveau des postes de distribution de carburant de la station TOTAL. Des travaux d'aménagement de sécurité défense incendie seront également réalisés sur l'aire pendant cette période. Ces travaux sont nécessaires préalablement à la réouverture de la station TOTAL.
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www.dir.est.developpement-durable.gouv.fr/rn-4-travaux-d-entretien-de-chaussee-a-hauteur-de-a777.html
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RN 4 - Travaux d'entretien de chaussée à hauteur de Vitry-en-Perthois (51)
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www.dir.est.developpement-durable.gouv.fr/rn-57-deviation-de-saulx-construction-des-amorces-a776.html
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RN 57 - Déviation de Saulx Construction des amorces des bretelles du giratoire Nord (70)
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www.dir.est.developpement-durable.gouv.fr/rn-57-deviation-de-saulx-construction-des-amorces-a776.html
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RN 57 - Déviation de Saulx - Construction des amorces des bretelles du giratoire Nord (70)
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www.dir.est.developpement-durable.gouv.fr/rn-57-rn66-visites-d-ouvrage-d-art-sncf-sur-la-a773.html
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RN 57/RN66 - Visites d'ouvrage d'art SNCF sur la RN57 Bretelle n° 5, 8, 11 de l'Échangeur St Nabord-
Moulin (88)
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www.dir.est.developpement-durable.gouv.fr/rn-57-travaux-de-reparation-de-glissieres-a-a774.html
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RN 57 - Travaux de réparation de glissières à hauteur de l'échangeur de Chavelot (88)
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www.dir.est.developpement-durable.gouv.fr/rn19-travaux-de-refection-de-chaussee-a-hauteur-de-a775.html
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RN19 - Travaux de réfection de chaussée à hauteur de Humes-Jorquenay (52)
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www.dir.est.developpement-durable.gouv.fr/rn4-rehabilitation-de-la-chaussee-entre-foug-et-a738.html
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RN4 - Réhabilitation de la chaussée entre Foug et Toul
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www.dir.est.developpement-durable.gouv.fr/rn5-circulation-alternee-dans-les-monts-de-vaux-39-a733.html
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RN5 - Circulation alternée dans les « Monts de Vaux » (39) suite à éboulements rocheux
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www.dir.est.developpement-durable.gouv.fr/rn57-fermeture-de-l-aire-de-repos-de-mamirolle-a712.html
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RN57 - Fermeture de l'aire de repos de Mamirolle pendant 4 mois (Doubs)
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Accueil - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère Sécurité des écoles, collèges, lycées : consignes applicables. Le "niveau alerte attentat" est maintenu en
Ile-de-France, il est étendu au département des Alpes-Maritimes à compter du 15 juillet 2016, et la vigilance renforcée continue de s'appliquer sur le reste du territoire. Sécurité des écoles, collèges, lycées : consignes applicables. Le "niveau alerte attentat" est maintenu en
Ile-de-France, il est étendu au département des Alpes-Maritimes à compter du 15 juillet 2016, et la vigilance renforcée continue de s'appliquer sur le reste du territoire. Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Bonnes vacances ! Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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15.07 13:57 @gouvernementFR : #
Nice Le président de la République a déclaré un deuil national les 16, 17 et 18 juillet en hommage aux victimes https:. 15.07 10:42 @MyriamElKhomri : Émotion et solidarité après l'horreur qui a frappé la ville de
Nice cette nuit. Toutes nos pensées aux victimes et à le. 15.07 10:42 @gouvernementFR : #Nice06 #NiceAttentat Une cellule interministérielle d'aide aux victimes est joignable au 01 43 17 56 46 t.co/J.
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www.emploidesseniors.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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Nice Le président de la République a déclaré un deuil national les 16, 17 et 18 juillet en hommage aux victimes https:. 15.07 10:42 @MyriamElKhomri : Émotion et solidarité après l'horreur qui a frappé la ville de
Nice cette nuit. Toutes nos pensées aux victimes et à le. 15.07 10:42 @gouvernementFR : #Nice06 #NiceAttentat Une cellule interministérielle d'aide aux victimes est joignable au 01 43 17 56 46 t.co/J.
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www.enroute.est.developpement-durable.gouv.fr ]
internet DIR Est
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A35 - Travaux de chaussée à hauteur d'Ebersheim (67)
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Des déviations locales seront mises en place. RN4 - Réhabilitation de la chaussée entre Foug et Toul 3 juin 2016 Du 08 juin au 29 juillet 2016, la DIR Est va réaliser des travaux de réhabilitation de la chaussée de la RN4 dans le sens
Paris-
Nancy entre Foug et Toul. Les travaux se dérouleront de jour. Ils s'accompagneront du basculement de la circulation du sens
Paris-
Nancy sur le sens
Nancy-
Paris et de la fermeture des bretelles
Paris- Foug, Foug-
Nancy et
Paris- Toul. Des déviations locales seront mises en place. RN5 - Circulation alternée dans les « Monts de Vaux » (39) suite à éboulements rocheux 26 mai 2016 Suite aux récents éboulements rocheux dans les « Monts de Vaux » sur la RN5, la DIR Est a mis en place, sur ce secteur, une circulation alternée par feux tricolores. Cet alternat restera effectif, 24h/24h, 7j/7j, jusqu'au 18 juillet 2016, date du redémarrage des travaux de confortement des falaises des « Monts de Vaux ».
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Des déviations seront mises en place. RN 57/RN66 - Visites d'ouvrage d'art SNCF sur la RN57 Bretelle n° 5, 8, 11 de l'Échangeur St Nabord-
Moulin (88) 15 juillet 2016 Du mardi 19 juillet à 8h au jeudi 21 juillet 2016 à 17h, une restriction de circulation sera mise en place par la DIR Est dans le cadre des visites d'ouvrage d'art SNCF par la SNCF, sur la RN57/RN66, à hauteur de Saint-Nabord. Ces travaux entraîneront une neutralisation de voie et la fermeture successive des bretelles avec mise en place de déviation. A35 - Travaux de chaussée à hauteur d'Ebersheim (67) 17 juin 2016 Du lundi 20 juin au dimanche 14 août 2016, la DIR Est va réaliser des travaux de chaussée de l'A35 dans le sens
Strasbourg âå' Sélestat. Un délestage interdit aux poids lourds est mis en place à partir de l'échangeur 13 jusqu'à l'échangeur 16 de Maison Rouge. Attention aux bouchons significatifs entre les échangeurs 13 de Saint Pierre et 14 de la RN1083 dans le sens
Strasbourg - Sélestat.
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RN 4 - Travaux d'entretien de chaussée à hauteur de Vitry-en-Perthois (51) 15 juillet 2016 Du lundi 18 au vendredi 29 juillet 2016, la DIR Est va réaliser des travaux d'entretien de chaussée sur la RN4 au niveau de l'ouvrage surplombant le canal de la Marne au Rhin à hauteur de Vitry-en-Perthois. Ces travaux entraîneront un basculement de circulation. Des bretelles seront fermées pour assurer la sécurité sur le chantier. Des déviations locales seront mises en place. RN 57 - Déviation de Saulx Construction des amorces des bretelles du giratoire Nord (70) 15 juillet 2016 Du lundi 18 juillet au vendredi 29 juillet 2016, une restriction de circulation sera mise en place par la DIR Est pour la réalisation des bretelles du giratoire Nord dans le cadre des travaux de la déviation de Saulx, sur la RN57, à hauteur de Saulx, dans les deux sens de circulation. Les travaux se dérouleront de jour. Ils entraîneront la mise en place d'alternats de circulation qui seront maintenus la nuit.
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RN 57 - Déviation de Saulx - Construction des amorces des bretelles du giratoire Nord (70)
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RN19 - Travaux de réfection de chaussée à hauteur de Humes-Jorquenay (52) 15 juillet 2016 Du lundi 18 juillet au lundi 8 août 2016 inclus, de 7h à 19h, la DIR Est va réaliser des travaux de réfection de chaussée sur la RN19, à hauteur de Humes-Jorquenay, dans lesdeux sens de circulation. Pendant les travaux, la circulation se fera sous alternat. Une restriction de vitesse sera mise en place de jour comme de nuit. RN 57 - Travaux de réparation de glissières à hauteur de l'échangeur de Chavelot (88) 15 juillet 2016 Du lundi 18 juillet au vendredi 22 juillet et du lundi 25 juillet au vendredi 29 juillet 2016, de 7h à 18h30, la DIR Est va réaliser des travaux de réparation de glissières sur la RN 57, à hauteur de l'échangeur de Chavelot. Ces travaux vont entraîner la fermeture des bretelles suivantes : bretelle de sortie en venant de
Nancy, bretelle d'entrée de Chavelot en direction de Remiremont bretelle de sortie Chavelot-Vittel-ZI de Golbey en venant de Remiremont.
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RN57 - Fermeture de l'aire de repos de Mamirolle pendant 4 mois (Doubs) 22 avril 2016 Du 26 avril au 26 août 2016 inclus, l'aire de repos de Mamirolle sera fermée pour permettre la réalisation d'une dalle béton au niveau des postes de distribution de carburant de la station TOTAL. Des travaux d'aménagement de sécurité défense incendie seront également réalisés sur l'aire pendant cette période. Ces travaux sont nécessaires préalablement à la réouverture de la station TOTAL.
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RN 4 - Travaux d'entretien de chaussée à hauteur de Vitry-en-Perthois (51)
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RN 57 - Déviation de Saulx Construction des amorces des bretelles du giratoire Nord (70)
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RN 57/RN66 - Visites d'ouvrage d'art SNCF sur la RN57 Bretelle n° 5, 8, 11 de l'Échangeur St Nabord-
Moulin (88)
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RN 57 - Travaux de réparation de glissières à hauteur de l'échangeur de Chavelot (88)
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RN19 - Travaux de réfection de chaussée à hauteur de Humes-Jorquenay (52)
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RN4 - Réhabilitation de la chaussée entre Foug et Toul
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RN5 - Circulation alternée dans les « Monts de Vaux » (39) suite à éboulements rocheux
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RN57 - Fermeture de l'aire de repos de Mamirolle pendant 4 mois (Doubs)
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A35 - Travaux de chaussée à hauteur d'Ebersheim (67)
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Des déviations locales seront mises en place. RN4 - Réhabilitation de la chaussée entre Foug et Toul 3 juin 2016 Du 08 juin au 29 juillet 2016, la DIR Est va réaliser des travaux de réhabilitation de la chaussée de la RN4 dans le sens
Paris-
Nancy entre Foug et Toul. Les travaux se dérouleront de jour. Ils s'accompagneront du basculement de la circulation du sens
Paris-
Nancy sur le sens
Nancy-
Paris et de la fermeture des bretelles
Paris- Foug, Foug-
Nancy et
Paris- Toul. Des déviations locales seront mises en place. RN5 - Circulation alternée dans les « Monts de Vaux » (39) suite à éboulements rocheux 26 mai 2016 Suite aux récents éboulements rocheux dans les « Monts de Vaux » sur la RN5, la DIR Est a mis en place, sur ce secteur, une circulation alternée par feux tricolores. Cet alternat restera effectif, 24h/24h, 7j/7j, jusqu'au 18 juillet 2016, date du redémarrage des travaux de confortement des falaises des « Monts de Vaux ».
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Des déviations seront mises en place. RN 57/RN66 - Visites d'ouvrage d'art SNCF sur la RN57 Bretelle n° 5, 8, 11 de l'Échangeur St Nabord-
Moulin (88) 15 juillet 2016 Du mardi 19 juillet à 8h au jeudi 21 juillet 2016 à 17h, une restriction de circulation sera mise en place par la DIR Est dans le cadre des visites d'ouvrage d'art SNCF par la SNCF, sur la RN57/RN66, à hauteur de Saint-Nabord. Ces travaux entraîneront une neutralisation de voie et la fermeture successive des bretelles avec mise en place de déviation. A35 - Travaux de chaussée à hauteur d'Ebersheim (67) 17 juin 2016 Du lundi 20 juin au dimanche 14 août 2016, la DIR Est va réaliser des travaux de chaussée de l'A35 dans le sens
Strasbourg âå' Sélestat. Un délestage interdit aux poids lourds est mis en place à partir de l'échangeur 13 jusqu'à l'échangeur 16 de Maison Rouge. Attention aux bouchons significatifs entre les échangeurs 13 de Saint Pierre et 14 de la RN1083 dans le sens
Strasbourg - Sélestat.
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RN 4 - Travaux d'entretien de chaussée à hauteur de Vitry-en-Perthois (51) 15 juillet 2016 Du lundi 18 au vendredi 29 juillet 2016, la DIR Est va réaliser des travaux d'entretien de chaussée sur la RN4 au niveau de l'ouvrage surplombant le canal de la Marne au Rhin à hauteur de Vitry-en-Perthois. Ces travaux entraîneront un basculement de circulation. Des bretelles seront fermées pour assurer la sécurité sur le chantier. Des déviations locales seront mises en place. RN 57 - Déviation de Saulx Construction des amorces des bretelles du giratoire Nord (70) 15 juillet 2016 Du lundi 18 juillet au vendredi 29 juillet 2016, une restriction de circulation sera mise en place par la DIR Est pour la réalisation des bretelles du giratoire Nord dans le cadre des travaux de la déviation de Saulx, sur la RN57, à hauteur de Saulx, dans les deux sens de circulation. Les travaux se dérouleront de jour. Ils entraîneront la mise en place d'alternats de circulation qui seront maintenus la nuit.
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RN 57 - Déviation de Saulx - Construction des amorces des bretelles du giratoire Nord (70)
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RN19 - Travaux de réfection de chaussée à hauteur de Humes-Jorquenay (52) 15 juillet 2016 Du lundi 18 juillet au lundi 8 août 2016 inclus, de 7h à 19h, la DIR Est va réaliser des travaux de réfection de chaussée sur la RN19, à hauteur de Humes-Jorquenay, dans lesdeux sens de circulation. Pendant les travaux, la circulation se fera sous alternat. Une restriction de vitesse sera mise en place de jour comme de nuit. RN 57 - Travaux de réparation de glissières à hauteur de l'échangeur de Chavelot (88) 15 juillet 2016 Du lundi 18 juillet au vendredi 22 juillet et du lundi 25 juillet au vendredi 29 juillet 2016, de 7h à 18h30, la DIR Est va réaliser des travaux de réparation de glissières sur la RN 57, à hauteur de l'échangeur de Chavelot. Ces travaux vont entraîner la fermeture des bretelles suivantes : bretelle de sortie en venant de
Nancy, bretelle d'entrée de Chavelot en direction de Remiremont bretelle de sortie Chavelot-Vittel-ZI de Golbey en venant de Remiremont.
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RN57 - Fermeture de l'aire de repos de Mamirolle pendant 4 mois (Doubs) 22 avril 2016 Du 26 avril au 26 août 2016 inclus, l'aire de repos de Mamirolle sera fermée pour permettre la réalisation d'une dalle béton au niveau des postes de distribution de carburant de la station TOTAL. Des travaux d'aménagement de sécurité défense incendie seront également réalisés sur l'aire pendant cette période. Ces travaux sont nécessaires préalablement à la réouverture de la station TOTAL.
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www.enroute.est.equipement.gouv.fr/rn-4-travaux-d-entretien-de-chaussee-a-hauteur-de-a777.html
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RN 4 - Travaux d'entretien de chaussée à hauteur de Vitry-en-Perthois (51)
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www.enroute.est.equipement.gouv.fr/rn-57-deviation-de-saulx-construction-des-amorces-a776.html
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RN 57 - Déviation de Saulx Construction des amorces des bretelles du giratoire Nord (70)
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www.enroute.est.equipement.gouv.fr/rn-57-deviation-de-saulx-construction-des-amorces-a776.html
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RN 57 - Déviation de Saulx - Construction des amorces des bretelles du giratoire Nord (70)
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www.enroute.est.equipement.gouv.fr/rn-57-rn66-visites-d-ouvrage-d-art-sncf-sur-la-a773.html
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RN 57/RN66 - Visites d'ouvrage d'art SNCF sur la RN57 Bretelle n° 5, 8, 11 de l'Échangeur St Nabord-
Moulin (88)
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www.enroute.est.equipement.gouv.fr/rn-57-travaux-de-reparation-de-glissieres-a-a774.html
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RN 57 - Travaux de réparation de glissières à hauteur de l'échangeur de Chavelot (88)
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www.enroute.est.equipement.gouv.fr/rn19-travaux-de-refection-de-chaussee-a-hauteur-de-a775.html
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RN19 - Travaux de réfection de chaussée à hauteur de Humes-Jorquenay (52)
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www.enroute.est.equipement.gouv.fr/rn4-rehabilitation-de-la-chaussee-entre-foug-et-a738.html
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RN4 - Réhabilitation de la chaussée entre Foug et Toul
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www.enroute.est.equipement.gouv.fr/rn5-circulation-alternee-dans-les-monts-de-vaux-39-a733.html
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RN5 - Circulation alternée dans les « Monts de Vaux » (39) suite à éboulements rocheux
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www.enroute.est.equipement.gouv.fr/rn57-fermeture-de-l-aire-de-repos-de-mamirolle-a712.html
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RN57 - Fermeture de l'aire de repos de Mamirolle pendant 4 mois (Doubs)
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www.enseignementsup-recherche.gouv.fr ]
Accueil - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
-
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
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Date d'impression : 15.07.16 Prix Irène Joliot-Curie Parité et lutte contre les discriminations
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Journées européennes du patrimoine au ministère
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Personnels en situation de handicap
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Prix Irène Joliot-Curie Parité et lutte contre les discriminations
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www.franche-comte.direccte.gouv.fr ]
Direccte Bourgogne-Franche-Comté
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www.franche-comte.direccte.gouv.fr
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4/14 Accès à l'emploi 14/14 Apprentissage 5/14 Droit du travail 4/14 Égalité professionnelle 10/14 Fonds social européen 10/14 Jeunes 9/14 Santé au travail
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5/16 Accès à l'emploi 16/16 Apprentissage 5/16 Droit du travail 5/16 Égalité professionnelle 10/16 Fonds social européen 15/16 Jeunes 14/16 Santé au travail
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6/18 Accès à l'emploi 18/18 Apprentissage 6/18 Droit du travail 6/18 Égalité professionnelle 12/18 Fonds social européen 14/18 Jeunes 14/18 Santé au travail
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www.gouv.nc ]
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
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www.gouv.nc/actualites/15-07-2016/mieux-accompagner-la-dependance
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Lire la suite Mieux accompagner la dépendance de Mieux accompagner la dépendance
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www.gouv.nc
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Mieux accompagner la dépendance 15 juillet 2016Santé et social Treize employés du groupement d'intérêt public Union pour le handicap (GIP UPH) ont reçu leur diplôme d'aide médico-psychologique des mains d'Isabelle Champmoreau, au siège du gouvernement, le 13 juillet. Lire la suite de Mieux accompagner la dépendance
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Deuil national dans les Hautes-Alpes suite à l'attentat du 14 juillet 2016 - Hommage aux victimes À la suite de l'attentat tragique qui a frappé notre pays le 14 juillet 2016, le Président de la République a décrété trois jours de deuil national.
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Mis à jour le 15/07/2016 À la suite de l'attentat tragique qui a frappé notre pays le 14 juillet 2016, le Président de la République a décrété trois jours de deuil national. Deuil national dans les Hautes-Alpes suite à l'attentat du 14 juillet 2016 - Hommage aux victimes
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Deuil national dans les Hautes-Alpes suite à l'attentat du 14 juillet 2016 - Hommage aux victimes À la suite de l'attentat tragique qui a frappé notre pays le 14 juillet 2016, le Président de la République a décrété trois jours de deuil national.
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Mis à jour le 15/07/2016 À la suite de l'attentat tragique qui a frappé notre pays le 14 juillet 2016, le Président de la République a décrété trois jours de deuil national. Deuil national dans les Hautes-Alpes suite à l'attentat du 14 juillet 2016 - Hommage aux victimes
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Deuil national dans les Hautes-Alpes suite à l'attentat du 14 juillet 2016 - Hommage aux victimes À la suite de l'attentat tragique qui a frappé notre pays le 14 juillet 2016, le Président de la République a décrété trois jours de deuil national.
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www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
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Mis à jour le 15/07/2016 À la suite de l'attentat tragique qui a frappé notre pays le 14 juillet 2016, le Président de la République a décrété trois jours de deuil national. Deuil national dans les Hautes-Alpes suite à l'attentat du 14 juillet 2016 - Hommage aux victimes
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www.horizon2020.gouv.fr ]
Accueil - Horizon 2020
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www.horizon2020.gouv.fr
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Date d'impression : 15.07.16 TIC (2) Espace NMP KET - Technologies clés génériques Accès au financement à risque Innovation dans les PME (2) Santé (4) Bioéconomie (5) Energie (1) Transports (7) Changement climatique et ressources (3) Sociétés inclusives Sécurité CCR IET Propager l'excellence et élargir la participation à Horizon 2020 Science avec et pour la société (1) Coopération internationale Genre FTI - Fast Track to Innovation
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www.impac3.org ]
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www.impac3.org/
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Sites de l'Agence Forum des gestionnaires Parc naturel marin Iroise Parc naturel marin du golfe du Lion Portail cartographique Cartomer Réseau d'observateurs en plongée Projet MAIA
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Innovation - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
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www.innovation.gouv.fr
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Date d'impression : 13.07.16
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Date d'impression : 14.07.16 Personnels en situation de handicap
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Date d'impression : 15.07.16 Parité et lutte contre les discriminations
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Personnels en situation de handicap
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
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Justice / Portail
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15/07 Déplacement de Jean-Jacques URVOAS à la CIAV
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15 juillet 2016 Attentat de
Nice : les numéros utiles 15 juillet 2016 Attentat de
Nice : les numéros utiles A la suite de l'attentat perpétré à
Nice hier soir, une cellule d'information du public a été mise en place, joignable au 04 93 72 22 22.
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Attentat de
Nice : numéro utile La cellule interministérielle d'aide aux victimes est, elle, joignable au 01 43 17 56 46. Cette cellule permet une mutualisation des forces et des moyens afin d'apporter un soutien et une réponse personnalisée aux besoins des victimes et de leurs proches : accompagnement psychologique, écoute, . 14 juillet 2016 Défilé de la fête nationale #14juillet Première participation des personnels pénitentiaires Sur proposition de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le Président de la République a décidé que les personnels de l'administration pénitentiaire participeraient pour la première fois de l'histoire au défilé sur les Champs-Elysées. Une marque de confiance et une source . 15/07 Attentat de
Nice
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Déclaration de Jean-Jacques Urvoas : attentat de
Nice Déclaration de Jean-Jacques Urvoas : attentat de
Nice Une Cellule interministérielle d'aide aux victimes (CIAV) mobilisée Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice était à la Cellule interministérielle d'aide aux victimes (CIAV) au Quai d'Orsay à
Paris, le 15 juillet 2016 à 16h. 15 juillet 2016 15 juillet 2016 Déclaration de Jean-Jacques Urvoas : attentat de
Nice Une Cellule interministérielle d'aide aux victimes (CIAV) mobilisée Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice était à la Cellule interministérielle d'aide aux victimes (CIAV) au Quai d'Orsay à
Paris, le 15 juillet 2016 à 16h.
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Déclaration de Jean-Jacques Urvoas : attentat de
Nice Déclaration de Jean-Jacques Urvoas : Lire attentat de
Nice
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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15 juillet 2016 Attentat de
Nice : les numéros utiles Lire
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Attentat de
Nice : numéro utile
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Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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www.limousin.direccte.gouv.fr
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16/312 Prestations de services internationales 30/312 Prévention 54/312 Programme opérationnel 5/312 Revitalisation 20/312 Risques professionnels 20/312 Rupture conventionnelle 5/312 Saisonniers 10/312 Salaires 150/312 Santé au travail 5/312 Sécurité alimentaire 22/312 Securité travail 12/312 Senior 35/312 Services à la personne 10/312 Services de santé au travail 5/312 Sous-traitance 37/312 Statistiques 5/312 Tourisme 10/312 Travail illégal 10/312 Travail saisonnier
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17/266 Prestations de services internationales 31/266 Prévention 57/266 Programme opérationnel 5/266 Revitalisation 21/266 Risques professionnels 8/266 Rupture conventionnelle 5/266 Saisonniers 10/266 Salaires 138/266 Santé au travail 5/266 Sécurité alimentaire 23/266 Securité travail 13/266 Senior 35/266 Services à la personne 10/266 Services de santé au travail 5/266 Sous-traitance 25/266 Statistiques 5/266 Tourisme 10/266 Travail illégal 10/266 Travail saisonnier
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18/213 Prestations de services internationales 27/213 Prévention 66/213 Programme opérationnel 5/213 Revitalisation 17/213 Risques professionnels 9/213 Rupture conventionnelle 5/213 Saisonniers 10/213 Salaires 137/213 Santé au travail 5/213 Sécurité alimentaire 25/213 Securité travail 17/213 Senior 36/213 Services à la personne 10/213 Services de santé au travail 5/213 Sous-traitance 22/213 Statistiques 5/213 Tourisme 10/213 Travail illégal 10/213 Travail saisonnier
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18/232 Prévention 52/232 Programme opérationnel 3/232 Revitalisation 11/232 Risques professionnels 17/232 Rupture conventionnelle 11/232 Saisonniers 6/232 Salaires 98/232 Santé au travail 3/232 Sécurité alimentaire 14/232 Securité travail 10/232 Senior 25/232 Services à la personne 6/232 Services de santé au travail 6/232 Sous-traitance 21/232 Statistiques 3/232 Tourisme 6/232 Travail illégal 14/232 Travail saisonnier
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23/280 Prévention 53/280 Programme opérationnel 4/280 Revitalisation 15/280 Risques professionnels 26/280 Rupture conventionnelle 10/280 Saisonniers 8/280 Salaires 124/280 Santé au travail 4/280 Sécurité alimentaire 18/280 Securité travail 10/280 Senior 28/280 Services à la personne 8/280 Services de santé au travail 4/280 Sous-traitance 29/280 Statistiques 4/280 Tourisme 8/280 Travail illégal 14/280 Travail saisonnier
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29/232 Accès à l'emploi 3/232 Activité partielle 21/232 Agriculture 3/232 Chômage 3/232 CHSCT 3/232 Comité d'entreprise 3/232 Commande publique 4/232 Compétitivité 122/232 Conseiller du salarié 14/232 Consommation 7/232 Contrat de génération 37/232 Convention collective 10/232 Dialogue social 3/232 Discrimination 219/232 Droit du travail 15/232 Emploi d'avenir 25/232 Entreprise 63/232 Europe 4/232 Exclusion 7/232 Exportation 13/232 Femmes 78/232 Fonds social européen 55/232 Formation professionnelle 4/232 GPEC 4/232 Handicap 6/232 Industrie 7/232 Innovation 7/232 Insertion 232/232 Inspection du travail 4/232 Intelligence économique 6/232 investissement 37/232 Jeunes 7/232 Marché public 9/232 Médecine du travail 19/232 Médiateur 9/232 Nacre 10/232 Négociation collective 100/232 Organisation des services 6/232 Parcours professionnel 19/232 Prestations de services internationales
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35/280 Accès à l'emploi 4/280 Activité partielle 22/280 Agriculture 4/280 Chômage 4/280 CHSCT 5/280 Comité d'entreprise 4/280 Commande publique 4/280 Compétitivité 134/280 Conseiller du salarié 18/280 Consommation 8/280 Contrat de génération 40/280 Convention collective 16/280 Dialogue social 5/280 Discrimination 236/280 Droit du travail 18/280 Emploi d'avenir 33/280 Entreprise 69/280 Europe 4/280 Exclusion 8/280 Exportation 15/280 Femmes 92/280 Fonds social européen 64/280 Formation professionnelle 4/280 GPEC 4/280 Handicap 8/280 Industrie 8/280 Innovation 8/280 Insertion 280/280 Inspection du travail 4/280 Intelligence économique 8/280 investissement 42/280 Jeunes 8/280 Marché public 12/280 Médecine du travail 20/280 Médiateur 13/280 Nacre 12/280 Négociation collective 124/280 Organisation des services 4/280 Parcours professionnel 13/280 Prestations de services internationales
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36/312 Accès à l'emploi 5/312 Activité partielle 28/312 Agriculture 5/312 Chômage 5/312 CHSCT 6/312 Comité d'entreprise 5/312 Commande publique 5/312 Compétitivité 160/312 Conseiller du salarié 22/312 Consommation 10/312 Contrat de génération 43/312 Convention collective 20/312 Dialogue social 6/312 Discrimination 12/312 DLA 260/312 Droit du travail 22/312 Emploi d'avenir 42/312 Entreprise 75/312 Europe 5/312 Exclusion 10/312 Exportation 18/312 Femmes 104/312 Fonds social européen 84/312 Formation professionnelle 5/312 GPEC 5/312 Handicap 10/312 Industrie 10/312 Innovation 10/312 Insertion 312/312 Inspection du travail 5/312 Intelligence économique 10/312 investissement 54/312 Jeunes 10/312 Marché public 15/312 Médecine du travail 25/312 Médiateur 10/312 Nacre 15/312 Négociation collective 153/312 Organisation des services 5/312 Parcours professionnel
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37/266 Accès à l'emploi 5/266 Activité partielle 31/266 Agriculture 5/266 Chômage 6/266 CHSCT 7/266 Comité d'entreprise 5/266 Commande publique 5/266 Compétitivité 135/266 Conseiller du salarié 23/266 Consommation 10/266 Contrat de génération 46/266 Convention collective 23/266 Dialogue social 7/266 Discrimination 12/266 DLA 221/266 Droit du travail 23/266 Emploi d'avenir 30/266 Entreprise 81/266 Europe 5/266 Exclusion 10/266 Exportation 20/266 Femmes 113/266 Fonds social européen 72/266 Formation professionnelle 5/266 GPEC 5/266 Handicap 10/266 Industrie 10/266 Innovation 10/266 Insertion 266/266 Inspection du travail 5/266 Intelligence économique 10/266 investissement 58/266 Jeunes 10/266 Marché public 15/266 Médecine du travail 25/266 Médiateur 10/266 Nacre 15/266 Négociation collective 139/266 Organisation des services 5/266 Parcours professionnel
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39/213 Accès à l'emploi 5/213 Activité partielle 35/213 Agriculture 5/213 Chômage 7/213 CHSCT 8/213 Comité d'entreprise 5/213 Commande publique 5/213 Compétitivité 123/213 Conseiller du salarié 25/213 Consommation 10/213 Contrat de génération 50/213 Convention collective 13/213 Dialogue social 8/213 Discrimination 16/213 DLA 213/213 Droit du travail 25/213 Emploi d'avenir 26/213 Entreprise 95/213 Europe 5/213 Exclusion 10/213 Exportation 25/213 Femmes 125/213 Fonds social européen 68/213 Formation professionnelle 5/213 GPEC 5/213 Handicap 10/213 Industrie 10/213 Innovation 10/213 Insertion 192/213 Inspection du travail 5/213 Intelligence économique 10/213 investissement 50/213 Jeunes 10/213 Marché public 15/213 Médecine du travail 25/213 Médiateur 10/213 Nacre 15/213 Négociation collective 95/213 Organisation des services 5/213 Parcours professionnel
[
www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr ]
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
-
www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr
-
Okaybus pour un usage du bus simplifié Parce que Uber ne sort pas de la ville ou coûte trop cher, Okaybus veut connecter l'ensemble des bus urbains, départementaux, régionaux et nationaux pour guider les voyageurs en un clic de A à B, en empruntant un ou plusieurs bus jusqu'à leur destination finale. Okaybus simplifie l'usage du bus et (. L'intelligence artificielle en solution de dispatch avec Citodi Citodi est une solution de dispatch automatique et d'optimisation dynamique qui permet aux sociétés de livraisons de supprimer l'usage du dispatcheur humain pour le remplacer par de l'intelligence artificielle. La fenêtre de temps moyenne pour une livraison optimisée par Citodi est de 2 heures, la (.
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Une cellule interministérielle d'aide aux victimes est joignable au 01 43 17 56 46. #Nice06 #NiceAttentat Une cellule interministérielle d'aide aux victimes est joignable au 01 43 17 56 46 pic.twitter.com/JCqjL0PNju - Gouvernement (@gouvernementFR) 15 juillet 2016 #
Nice Le président de la (.
[
www.lorraine.ecologie.gouv.fr ]
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Okaybus pour un usage du bus simplifié Parce que Uber ne sort pas de la ville ou coûte trop cher, Okaybus veut connecter l'ensemble des bus urbains, départementaux, régionaux et nationaux pour guider les voyageurs en un clic de A à B, en empruntant un ou plusieurs bus jusqu'à leur destination finale. Okaybus simplifie l'usage du bus et (. L'intelligence artificielle en solution de dispatch avec Citodi Citodi est une solution de dispatch automatique et d'optimisation dynamique qui permet aux sociétés de livraisons de supprimer l'usage du dispatcheur humain pour le remplacer par de l'intelligence artificielle. La fenêtre de temps moyenne pour une livraison optimisée par Citodi est de 2 heures, la (.
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Une cellule interministérielle d'aide aux victimes est joignable au 01 43 17 56 46. #Nice06 #NiceAttentat Une cellule interministérielle d'aide aux victimes est joignable au 01 43 17 56 46 pic.twitter.com/JCqjL0PNju - Gouvernement (@gouvernementFR) 15 juillet 2016 #
Nice Le président de la (.
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www.lorraine.environnement.gouv.fr ]
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Okaybus pour un usage du bus simplifié Parce que Uber ne sort pas de la ville ou coûte trop cher, Okaybus veut connecter l'ensemble des bus urbains, départementaux, régionaux et nationaux pour guider les voyageurs en un clic de A à B, en empruntant un ou plusieurs bus jusqu'à leur destination finale. Okaybus simplifie l'usage du bus et (. L'intelligence artificielle en solution de dispatch avec Citodi Citodi est une solution de dispatch automatique et d'optimisation dynamique qui permet aux sociétés de livraisons de supprimer l'usage du dispatcheur humain pour le remplacer par de l'intelligence artificielle. La fenêtre de temps moyenne pour une livraison optimisée par Citodi est de 2 heures, la (.
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Une cellule interministérielle d'aide aux victimes est joignable au 01 43 17 56 46. #Nice06 #NiceAttentat Une cellule interministérielle d'aide aux victimes est joignable au 01 43 17 56 46 pic.twitter.com/JCqjL0PNju - Gouvernement (@gouvernementFR) 15 juillet 2016 #
Nice Le président de la (.
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www.maia-network.org ]
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Sites de l'Agence Forum des gestionnaires Parc naturel marin Iroise Parc naturel marin du golfe du Lion Portail cartographique Cartomer Réseau d'observateurs en plongée Projet MAIA
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Services Etat Maine-et-Loire
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Services Etat Maine-et-Loire
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Attentat de
Nice - Prolongation de l'état d'urgence
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Mis à jour le 15/07/2016 Alerte Attentat de
Nice - Prolongation de l'état d'urgence Suite aux événements dramatiques du 14 juillet à
Nice, l'état d'urgence est prolongé de 3 mois. Chacun est appelé à la plus grande vigilance.
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Services Etat Maine-et-Loire
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Attentat de Nice - Prolongation de l'état d'urgence - Services Etat Maine-et-Loire
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Attentat de
Nice - Prolongation de l'état d'urgence
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Mis à jour le 15/07/2016 Alerte Attentat de
Nice - Prolongation de l'état d'urgence Suite aux événements dramatiques du 14 juillet à
Nice, l'état d'urgence est prolongé de 3 mois. Chacun est appelé à la plus grande vigilance.
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www.mariage.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.mariage.gouv.fr
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Référence: 14626353363942875268
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Référence: 14626353363942989272
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Référence: 14626353363947334341
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Référence: 14626353363947782145
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Référence: 14626353363950066895
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Référence: 14626353363953884926
[
www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr ]
Mes Démarches
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Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie Programme apicole 2014-2016 : aide à la participation des collectivités territoriales Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Obtenir l'agrément distribution, application (prestation de service) et conseil à l'utilisation des produits phyto
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Remboursement de la taxe de consommation TIC/TICGN Plan simple de gestion (PSG) Obtenir le certificat produits phyto-pharmaceutiques (Certiphyto)
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Conformément à un décret de ce jour du Président de la République, les samedi 16 juillet, dimanche 17 juillet et lundi 18 juillet seront jours de deuil national afin de rendre hommage aux victimes de l'attentat commis à
Nice le 14 juillet (...) Hommage aux victimes de l'attentat commis à
Nice
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Mis à jour le 15/07/2016 Conformément à un décret de ce jour du Président de la République, les samedi 16 juillet, dimanche 17 juillet et lundi 18 juillet seront jours de deuil national afin de rendre hommage aux victimes de l'attentat commis à
Nice le 14 juillet (. Hommage aux victimes de l'attentat commis à
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Nice le 14 juillet (. Hommage aux victimes de l'attentat commis à
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Nice le 14 juillet (...) Hommage aux victimes de l'attentat commis à
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Mis à jour le 15/07/2016 Conformément à un décret de ce jour du Président de la République, les samedi 16 juillet, dimanche 17 juillet et lundi 18 juillet seront jours de deuil national afin de rendre hommage aux victimes de l'attentat commis à
Nice le 14 juillet (. Hommage aux victimes de l'attentat commis à
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Hommage aux victimes de l'attentat commis à Nice - Les services de l'État dans la Nièvre
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Conformément à un décret de ce jour du Président de la République, les samedi 16 juillet, dimanche 17 juillet et lundi 18 juillet seront jours de deuil national afin de rendre hommage aux victimes de l'attentat commis à
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Conformément à un décret de ce jour du Président de la République, les samedi 16 juillet, dimanche 17 juillet et lundi 18 juillet seront jours de deuil national afin de rendre hommage aux victimes de l'attentat commis à
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Autonomie des universités - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
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Date d'impression : 15.07.16 Prix Irène Joliot-Curie Parité et lutte contre les discriminations
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Journées européennes du patrimoine au ministère Personnels en situation de handicap
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Prix Irène Joliot-Curie
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www.paca.direccte.gouv.fr ]
Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
-
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-
74/213 Accès à l'emploi 54/213 Action collective 12/213 Activité partielle 42/213 Alternance 49/213 Apprentissage 84/213 Chômage 61/213 Compétitivité 12/213 Concurrence 12/213 Conseiller du salarié 50/213 Consommation 48/213 Contrat de génération 18/213 Dialogue social 12/213 Droit du travail 42/213 Emploi d'avenir 213/213 Entreprise 12/213 Europe 30/213 Exportation 12/213 Fonds social européen 71/213 Formation professionnelle 12/213 GPEC 151/213 Industrie 101/213 Innovation 22/213 Insertion 86/213 Inspection du travail 18/213 Intelligence économique 19/213 investissement 18/213 Jeunes 20/213 Métrologie 39/213 Mutation économique 18/213 Organisation des services 6/213 Prévention 12/213 Rupture conventionnelle 100/213 Santé au travail 6/213 Securité travail 10/213 Senior 12/213 Services à la personne 6/213 Statistiques 18/213 Tourisme
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76/209 Accès à l'emploi 59/209 Action collective 15/209 Activité partielle 42/209 Alternance 51/209 Apprentissage 84/209 Chômage 63/209 Compétitivité 12/209 Concurrence 15/209 Conseiller du salarié 53/209 Consommation 48/209 Contrat de génération 18/209 Dialogue social 15/209 Droit du travail 42/209 Emploi d'avenir 209/209 Entreprise 12/209 Europe 30/209 Exportation 12/209 Fonds social européen 80/209 Formation professionnelle 12/209 GPEC 153/209 Industrie 104/209 Innovation 25/209 Insertion 77/209 Inspection du travail 18/209 Intelligence économique 21/209 investissement 18/209 Jeunes 16/209 Métrologie 27/209 Mutation économique 12/209 Organisation des services 6/209 Prévention 15/209 Rupture conventionnelle 84/209 Santé au travail 6/209 Securité travail 13/209 Senior 15/209 Services à la personne 6/209 Statistiques 18/209 Tourisme
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79/179 Accès à l'emploi 40/179 Action collective 7/179 Activité partielle 40/179 Alternance 45/179 Apprentissage 75/179 Chômage 50/179 Compétitivité 10/179 Concurrence 7/179 Conseiller du salarié 45/179 Consommation 44/179 Contrat de génération 15/179 Dialogue social 7/179 Droit du travail 64/179 Emploi d'avenir 179/179 Entreprise 10/179 Europe 25/179 Exportation 10/179 Fonds social européen 78/179 Formation professionnelle 10/179 GPEC 130/179 Industrie 78/179 Innovation 35/179 Insertion 62/179 Inspection du travail 15/179 Intelligence économique 15/179 investissement 15/179 Jeunes 11/179 Métrologie 40/179 Mutation économique 16/179 Organisation des services 5/179 Prévention 7/179 Rupture conventionnelle 93/179 Santé au travail 5/179 Securité travail 6/179 Senior 7/179 Services à la personne 5/179 Statistiques 15/179 Tourisme
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www.panache.eu.com ]
-
www.panache.eu.com
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Sites de l'Agence Forum des gestionnaires Parc naturel marin Iroise Parc naturel marin du golfe du Lion Portail cartographique Cartomer Réseau d'observateurs en plongée Projet MAIA
[
www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
-
www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
-
29/57 Accès à l'emploi 2/57 Action collective 2/57 Activité partielle 57/57 Agriculture 2/57 Alternance 21/57 Chômage 8/57 Compétitivité 10/57 Contrat de génération 2/57 Discrimination 22/57 Droit du travail 11/57 Entreprise 4/57 Exportation 10/57 Financement des entreprises 53/57 Formation professionnelle 5/57 Handicap 2/57 Industrie 6/57 Innovation 2/57 Insertion 8/57 Inspection du travail 4/57 Intelligence économique 2/57 investissement 14/57 Jeunes 8/57 Mutation économique 6/57 Prévention 8/57 Saisonniers 23/57 Santé au travail 4/57 Senior 17/57 Tourisme
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31/64 Accès à l'emploi 3/64 Action collective 3/64 Activité partielle 45/64 Agriculture 3/64 Alternance 19/64 Chômage 16/64 Compétitivité 15/64 Contrat de génération 3/64 Discrimination 23/64 Droit du travail 9/64 Entreprise 6/64 Exportation 19/64 Financement des entreprises 64/64 Formation professionnelle 11/64 Handicap 3/64 Industrie 13/64 Innovation 5/64 Insertion 4/64 Inspection du travail 6/64 Intelligence économique 3/64 investissement 13/64 Jeunes 9/64 Mutation économique 10/64 Prévention 8/64 Saisonniers 26/64 Santé au travail 6/64 Senior 30/64 Tourisme
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38/76 Accès à l'emploi 3/76 Action collective 3/76 Activité partielle 69/76 Agriculture 3/76 Alternance 26/76 Chômage 14/76 Compétitivité 15/76 Contrat de génération 3/76 Discrimination 27/76 Droit du travail 9/76 Entreprise 6/76 Exportation 17/76 Financement des entreprises 76/76 Formation professionnelle 9/76 Handicap 3/76 Industrie 11/76 Innovation 4/76 Insertion 11/76 Inspection du travail 6/76 Intelligence économique 3/76 investissement 20/76 Jeunes 9/76 Mutation économique 9/76 Prévention 6/76 Saisonniers 23/76 Santé au travail 6/76 Senior 27/76 Tourisme
[
www.poitou-charentes.direccte.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
-
www.poitou-charentes.direccte.gouv.fr
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16/312 Prestations de services internationales 30/312 Prévention 54/312 Programme opérationnel 5/312 Revitalisation 20/312 Risques professionnels 20/312 Rupture conventionnelle 5/312 Saisonniers 10/312 Salaires 150/312 Santé au travail 5/312 Sécurité alimentaire 22/312 Securité travail 12/312 Senior 35/312 Services à la personne 10/312 Services de santé au travail 5/312 Sous-traitance 37/312 Statistiques 5/312 Tourisme 10/312 Travail illégal 10/312 Travail saisonnier
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17/266 Prestations de services internationales 31/266 Prévention 57/266 Programme opérationnel 5/266 Revitalisation 21/266 Risques professionnels 8/266 Rupture conventionnelle 5/266 Saisonniers 10/266 Salaires 138/266 Santé au travail 5/266 Sécurité alimentaire 23/266 Securité travail 13/266 Senior 35/266 Services à la personne 10/266 Services de santé au travail 5/266 Sous-traitance 25/266 Statistiques 5/266 Tourisme 10/266 Travail illégal 10/266 Travail saisonnier
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18/213 Prestations de services internationales 27/213 Prévention 66/213 Programme opérationnel 5/213 Revitalisation 17/213 Risques professionnels 9/213 Rupture conventionnelle 5/213 Saisonniers 10/213 Salaires 137/213 Santé au travail 5/213 Sécurité alimentaire 25/213 Securité travail 17/213 Senior 36/213 Services à la personne 10/213 Services de santé au travail 5/213 Sous-traitance 22/213 Statistiques 5/213 Tourisme 10/213 Travail illégal 10/213 Travail saisonnier
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18/232 Prévention 52/232 Programme opérationnel 3/232 Revitalisation 11/232 Risques professionnels 17/232 Rupture conventionnelle 11/232 Saisonniers 6/232 Salaires 98/232 Santé au travail 3/232 Sécurité alimentaire 14/232 Securité travail 10/232 Senior 25/232 Services à la personne 6/232 Services de santé au travail 6/232 Sous-traitance 21/232 Statistiques 3/232 Tourisme 6/232 Travail illégal 14/232 Travail saisonnier
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23/280 Prévention 53/280 Programme opérationnel 4/280 Revitalisation 15/280 Risques professionnels 26/280 Rupture conventionnelle 10/280 Saisonniers 8/280 Salaires 124/280 Santé au travail 4/280 Sécurité alimentaire 18/280 Securité travail 10/280 Senior 28/280 Services à la personne 8/280 Services de santé au travail 4/280 Sous-traitance 29/280 Statistiques 4/280 Tourisme 8/280 Travail illégal 14/280 Travail saisonnier
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29/232 Accès à l'emploi 3/232 Activité partielle 21/232 Agriculture 3/232 Chômage 3/232 CHSCT 3/232 Comité d'entreprise 3/232 Commande publique 4/232 Compétitivité 122/232 Conseiller du salarié 14/232 Consommation 7/232 Contrat de génération 37/232 Convention collective 10/232 Dialogue social 3/232 Discrimination 219/232 Droit du travail 15/232 Emploi d'avenir 25/232 Entreprise 63/232 Europe 4/232 Exclusion 7/232 Exportation 13/232 Femmes 78/232 Fonds social européen 55/232 Formation professionnelle 4/232 GPEC 4/232 Handicap 6/232 Industrie 7/232 Innovation 7/232 Insertion 232/232 Inspection du travail 4/232 Intelligence économique 6/232 investissement 37/232 Jeunes 7/232 Marché public 9/232 Médecine du travail 19/232 Médiateur 9/232 Nacre 10/232 Négociation collective 100/232 Organisation des services 6/232 Parcours professionnel 19/232 Prestations de services internationales
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35/280 Accès à l'emploi 4/280 Activité partielle 22/280 Agriculture 4/280 Chômage 4/280 CHSCT 5/280 Comité d'entreprise 4/280 Commande publique 4/280 Compétitivité 134/280 Conseiller du salarié 18/280 Consommation 8/280 Contrat de génération 40/280 Convention collective 16/280 Dialogue social 5/280 Discrimination 236/280 Droit du travail 18/280 Emploi d'avenir 33/280 Entreprise 69/280 Europe 4/280 Exclusion 8/280 Exportation 15/280 Femmes 92/280 Fonds social européen 64/280 Formation professionnelle 4/280 GPEC 4/280 Handicap 8/280 Industrie 8/280 Innovation 8/280 Insertion 280/280 Inspection du travail 4/280 Intelligence économique 8/280 investissement 42/280 Jeunes 8/280 Marché public 12/280 Médecine du travail 20/280 Médiateur 13/280 Nacre 12/280 Négociation collective 124/280 Organisation des services 4/280 Parcours professionnel 13/280 Prestations de services internationales
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36/312 Accès à l'emploi 5/312 Activité partielle 28/312 Agriculture 5/312 Chômage 5/312 CHSCT 6/312 Comité d'entreprise 5/312 Commande publique 5/312 Compétitivité 160/312 Conseiller du salarié 22/312 Consommation 10/312 Contrat de génération 43/312 Convention collective 20/312 Dialogue social 6/312 Discrimination 12/312 DLA 260/312 Droit du travail 22/312 Emploi d'avenir 42/312 Entreprise 75/312 Europe 5/312 Exclusion 10/312 Exportation 18/312 Femmes 104/312 Fonds social européen 84/312 Formation professionnelle 5/312 GPEC 5/312 Handicap 10/312 Industrie 10/312 Innovation 10/312 Insertion 312/312 Inspection du travail 5/312 Intelligence économique 10/312 investissement 54/312 Jeunes 10/312 Marché public 15/312 Médecine du travail 25/312 Médiateur 10/312 Nacre 15/312 Négociation collective 153/312 Organisation des services 5/312 Parcours professionnel
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37/266 Accès à l'emploi 5/266 Activité partielle 31/266 Agriculture 5/266 Chômage 6/266 CHSCT 7/266 Comité d'entreprise 5/266 Commande publique 5/266 Compétitivité 135/266 Conseiller du salarié 23/266 Consommation 10/266 Contrat de génération 46/266 Convention collective 23/266 Dialogue social 7/266 Discrimination 12/266 DLA 221/266 Droit du travail 23/266 Emploi d'avenir 30/266 Entreprise 81/266 Europe 5/266 Exclusion 10/266 Exportation 20/266 Femmes 113/266 Fonds social européen 72/266 Formation professionnelle 5/266 GPEC 5/266 Handicap 10/266 Industrie 10/266 Innovation 10/266 Insertion 266/266 Inspection du travail 5/266 Intelligence économique 10/266 investissement 58/266 Jeunes 10/266 Marché public 15/266 Médecine du travail 25/266 Médiateur 10/266 Nacre 15/266 Négociation collective 139/266 Organisation des services 5/266 Parcours professionnel
-
39/213 Accès à l'emploi 5/213 Activité partielle 35/213 Agriculture 5/213 Chômage 7/213 CHSCT 8/213 Comité d'entreprise 5/213 Commande publique 5/213 Compétitivité 123/213 Conseiller du salarié 25/213 Consommation 10/213 Contrat de génération 50/213 Convention collective 13/213 Dialogue social 8/213 Discrimination 16/213 DLA 213/213 Droit du travail 25/213 Emploi d'avenir 26/213 Entreprise 95/213 Europe 5/213 Exclusion 10/213 Exportation 25/213 Femmes 125/213 Fonds social européen 68/213 Formation professionnelle 5/213 GPEC 5/213 Handicap 10/213 Industrie 10/213 Innovation 10/213 Insertion 192/213 Inspection du travail 5/213 Intelligence économique 10/213 investissement 50/213 Jeunes 10/213 Marché public 15/213 Médecine du travail 25/213 Médiateur 10/213 Nacre 15/213 Négociation collective 95/213 Organisation des services 5/213 Parcours professionnel
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Foire aux questions faq
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Cellule d'aide aux victimes opérationnelle au quai d'Orsay, un numéro d'urgence est disponible au: 00 33 (0)1 43 17 56 46.
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Cellule d'aide aux victimes opérationnelle au quai d'Orsay, un numéro d'urgence est disponible au : 00 33 (0)1 43 17 56 46 .
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Espace Participatif Liens utiles srias Service Régional d'Action Sociale Aide et accessibilité Plans d'accès Mentions légales Espace invité Conseil municipale de la commune d'Arue Conseil municipale de la commune de Moorea Conseil municipale de la commune de Paea Conseil municipale de la commune de Papara Conseil municipale de la commune de Papeete Conseil municipale de la commune de Pirae Conseil municipale de la commune de Punaauia Conseil municipale de la commune de Taiarapu est Conseil municipale de la commune de Taiarapu Ouest Conseil municipale de la commune de Teva i uta lettre_etat logo-srias-ez logo-srias-ez logo_Investissements d'avenir logo_leurope maison inondée
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www.premar-atlantique.gouv.fr ]
Préfecture maritime Atlantique
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Collision entre un navire de pêche et. Dans la nuit du jeudi 14 au vendredi 15 juillet 2016, vers 02h10, le
centre régional. En savoir plus DE LA FRONTIERE BELGE A
CALAIS Pas de
calais - de la frontiere belge a
calais les navigateurs sont informes que le samedi 16. En savoir plus Premar Méditerranée Arrete prefectoral n 170/2016 reglementant la navigation, le mouillage des navires et la.
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Suite de la collision entre un navire. Rappel des faits : cette nuit, aux envions de 02h10, le navire de pêche "gros. En savoir plus Premar Méditerranée Arrêté préfectoral n 171/2016 reglementant la navigation, le.
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www.premar-manche.gouv.fr ]
Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
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DE LA FRONTIERE BELGE A
CALAIS En savoir plus
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Collision entre un navire de pêche et... En savoir plus
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En savoir plus Suite de la collision entre un navire...
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Collision entre un navire de pêche et. Dans la nuit du jeudi 14 au vendredi 15 juillet 2016, vers 02h10, le
centre régional. En savoir plus DE LA FRONTIERE BELGE A
CALAIS Pas de
calais - de la frontiere belge a
calais les navigateurs sont informes que le samedi 16. En savoir plus Premar Méditerranée Arrete prefectoral n 170/2016 reglementant la navigation, le mouillage des navires et la.
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Suite de la collision entre un navire. Rappel des faits : cette nuit, aux envions de 02h10, le navire de pêche "gros. En savoir plus Premar Méditerranée Arrêté préfectoral n 171/2016 reglementant la navigation, le.
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Justice / Presse
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Justice / Presse / Attentat de Nice
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Attentat de
Nice
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Déplacement de Jean-Jacques URVOAS à la CIAV
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3- Rappel des moyens déployés depuis 2015 Depuis le mois de janvier 2015, la section anti-terroriste du parquet de
Paris a été renforcée. Initialement composée de 8 magistrats, elle est passée à 9 en septembre 2015 puis à 11 en janvier 2016. Deux assistants spécialisés ont été recrutés. Parallèlement, ont été créés depuis janvier 2016 un cabinet d'instruction passant ainsi de 8 à 9 magistrats spécialisés, une chambre correctionnelle spécialisée et un poste de JLD spécialisé. Et pour septembre 2016, sont prévus un cabinet de juge des enfants supplémentaire, un 2° juge d'application des peines terrorisme. Naturellement, chaque création de cabinet s'est accompagnée de créations de postes de greffiers. Au niveau de la Cour d'appel de
Paris, au siège, une chambre bis de l'instruction spécialisée terrorisme a été créée en janvier 2016.
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30 agents du ministère de la Justice sont désormais mobilisés dans la durée ainsi que des représentants des fédérations d'associations d'aide aux victimes (FENVAC et INAVEM). Ces volontaires ont bénéficié d'une session de formation ayant permis de les sensibiliser à leur mission d'écoutant. Après un premier filtrage, les appels des proches des victimes sont dirigés vers ces écoutants qui sont chargés de prendre tous les renseignements fournis par les personnes appelantes, de conserver les coordonnées de ces personnes et de les rappeler dès que la situation des victimes est connue. Ils peuvent aussi proposer une assistance psychologique aux personnes appelantes par l'intermédiaire des associations d'aide aux victimes de leur département. A la mi-journée 7 466 appels et plusieurs centaines de mails avaient été reçus. Un
centre d'accueil des familles (CAF) a également été ouvert à
Nice.
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A la suite du terrible attentat qui s'est déroulé hier soir à
Nice, j'exprime toute ma solidarité à l'ensemble des victimes et à leurs proches. 15 juillet 2016 15/07 Attentat de
Nice 15/07 Attentat de
Nice
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Au parquet général, les avocats généraux en charge des Assises, compte tenu de la multiplication des affaires criminelles terroristes, sont passés en janvier 2016 de 7 à 9. Une cellule attentat vient en appui de la cellule de crise de la section antiterroriste du parquet de
Paris, composée de 7 avocats généraux et substituts généraux ; le recrutement de 2 assistants de justice et un assistant spécialisé terrorisme sont intervenus en renfort du service terrorisme du parquet général. 4- La prise en charge des victimes Conformément au dispositif mis en place après les attentats du 13 novembre 2015, le Premier ministre a décidé l'activation de la Cellule interministérielle d'aide aux victimes (CIAV) à 2 heures du matin. Aussitôt des représentants du Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV) du ministère de la justice ont rejoint la cellule comme écoutants.
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Celui-ci se compose d'un magistrat référent victimes, de magistrats dédiés à l'identification, à la synthèse des auditions des victimes et témoins, ainsi que de magistrats affectés à l'institut de médecine légale et à la cellule interministérielle d'aide aux victimes (CIAV). C'est le parquet de
Paris qui est responsable de l'établissement de la liste officielle et unique des victimes (décédées, blessées, impliquées). Cette articulation s'est traduite dès les toutes premières heures de la crise par la mise en oeuvre des opérations de médecine légale et de prise en charge des victimes L'ensemble des acteurs participant à la gestion de la crise applique la nouvelle instruction interministérielle relative à la prise en charge des victimes du terrorisme diffusée par le Premier Ministre le 13 avril 2016. Localement un magistrat du parquet de
Paris est spécialement affecté à la prise en charge des corps, à l'identification des victimes et à la réalisation des opérations de médecine légale.
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Il n'a cependant été condamné qu'une seule fois le 24 mars 2016par le tribunal correctionnel de
Nice à 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence lors d'une altercation à la suite d'un accident de la circulation, commis avec une arme par destination, en l'occurrence une palette. Le 27 janvier 2016 il avait été déféré et le juge des libertés et de la détention avait fait droit aux réquisitions du ministère public et prononcé un contrôle judiciaire prévoyant les obligations et interdictions suivantes : s'abstenir d'entrer en contact avec la victime, se présenter une fois par semaine au commissariat de
Nice et fournir avant le 23 mars 2016 un cautionnement de 1000 euros. Ce contrôle judiciaire a été respecté par le mis en cause et a pris fin le jour du jugement. Il n'a pas été frappé d'appel et est donc définitif. L'auteur des faits n'a jamais été incarcéré et ne faisait plus l'objet d'aucun suivi de la part de l'autorité judiciaire au moment de l'attentat.
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Il s'agit d'un lieu d'accueil unique pour les victimes et/ou leurs proches, afin de leur permettre de se signaler, d'être informés de la situation de la personne qu'ils recherchent, de bénéficier d'un soutien psycho-traumatologique adapté et de fournir les éléments nécessaires à la cellule ante-mortem le cas échéant. Plusieurs agents du SADJAV arriveront dans la soirée pour participer à cette cellule, fournir la même assistance que celle fournie à la CIAV et organiser un accompagnement auprès des proches durant les opérations médico-légales. L'association d'aide aux victimes MONTJOYE (membre du réseau INAVEM) est présente au CAF de
Nice. Par ailleurs, un pôle dédié aux victimes est mis en place au sein de la cellule de crise du parquet de
Paris.
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J'ai voulu venir saluer le personnel de la cellule interministérielle d'aide aux victimes (CIAV) dont 30 issus du ministère de la justice qui y sont mobilisés aux côtés des associations. 1- Mobilisation de l'autorité judiciaire Conformément à l'article 706-17 du
code de procédure pénale, une enquête de flagrance a été ouverte par la section (C1) anti-terroriste du parquet de
Paris cette nuit à 1h, des chefs de : assassinats en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste ; tentatives d'assassinats en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste ; tentatives d'assassinat sur personnes dépositaires de l'autorité publique en relation avec une entreprise terroriste ; association de malfaiteurs terroristes en vue de préparer des crimes d'atteintes aux personnes.
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Par ailleurs, j'ai activé un dispositif de crise interne au ministère de la Justice permettant une mobilisation 24 h sur 24, le temps nécessaire, de magistrats et d'agents pour coordonner l'ensemble du dispositif pour la remontée d'informations, l'assistance aux victimes et la présence à la cellule interministérielle de crise. Conformément aux compétences que lui confie le
code de procédure pénale, le procureur de
Paris fera un point d'information sur l'enquête à 17h, avec le procureur de
Nice. L'autorité judiciaire et les services du ministère de la Justice ainsi que l'ensemble du Gouvernement restent entièrement mobilisés. Je n'hésiterai pas à venir vous présenter toute information utile si cela paraît nécessaire. Lire la déclaration Attentat de
Nice Déclaration de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice Cellule interministérielle d'aide aux victimes, Quai d'Orsay, le 15 juillet 2016 à 16h
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Rendez-vous pour les journalistes à partir de 15h15 1, rue Robert Esnault-Pelterie
Paris 7 Déclaration à la presse à l'issue de la visite Départ du garde des Sceaux Lire la note 15 juillet 2016 Déplacement de Jean-Jacques URVOAS à la CIAV Note aux rédactions Suite à l'attentat à
Nice, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rend à la Cellule Interministérielle d'Aide aux Victimes (CIAV) au Quai d'Orsay, Vendredi 15 juillet 2016 à 15h15 15/07 Déplacement de Jean-Jacques URVOAS à la CIAV 15/07 Déplacement de Jean-Jacques URVOAS à la CIAV
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Sous la direction du procureur de la République de
Paris, la prise en charge des corps des personnes décédées relève de la compétence exclusive des services enquêteurs : recensement et transport des corps, démarche d'identification des corps. Les corps sont relevés au fur et à mesure par la police judiciaire et transportés avec un bracelet sous X (afin d'éviter toute identification hâtive) à Institut médicolégal (IML) et ce, jusqu'à leur identification par l'unité nationale d'identification de victimes de catastrophe (UNIVC). Les fiches de levée de corps établies lors de leur prise en charge mentionnent tout élément retrouvé à proximité susceptible de contribuer à leur identification. Les corps des victimes identifiables ou non identifiables sont tous acheminés vers l'IML du CHU de
Nice.
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Une cellule de crise a été activée par le parquet de
Paris afin d'assurer la centralisation de la remontée de l'information et de la direction d'enquête, soutenue sur place à
Nice par des magistrats, des greffiers et des moyens de communication dédiés. Quatre magistrats de la section anti-terroriste du parquet de
Paris sont arrivés sur les lieux entre 4h et 5h30 du matin au moyen d'avions spécialement affrétés. Cette articulation, parfaitement déclinée cette nuit entre le parquet de
Nice et le parquet de
Paris, résulte de l'application, pour la première fois, du dispositif de crise défini par le ministère de la justice dans une circulaire datée du 18 décembre 2015, un mois après les attentats du 13 novembre. 2- La situation pénale de l'auteur identifié des faits L'auteur des faits, qui a été identifié, a été visé par plusieurs procédures.
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www.presse.justice.gouv.fr?rubrique=10095&ssrubrique=12818&article=29162
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Déplacement de Jean-Jacques URVOAS à la CIAV
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www.presse.justice.gouv.fr?rubrique=10095&ssrubrique=12818&article=29163
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Attentat de
Nice
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www.prison.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.prison.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353363942763688
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Référence: 14626353363942994288
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Référence: 14626353363947558537
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Référence: 14626353363950709835
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Référence: 14626353363953635258
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Référence: 14626353363953783274
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www.recherche.gouv.fr ]
Accueil - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
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Date d'impression : 15.07.16 Prix Irène Joliot-Curie Parité et lutte contre les discriminations
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Journées européennes du patrimoine au ministère Personnels en situation de handicap
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Personnels en situation de handicap
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Prix Irène Joliot-Curie Parité et lutte contre les discriminations
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Mis à jour le 15/07/2016 A la suite de l'attentat qui a frappé
Nice ce jeudi 14 juillet, Dominique Sorain, préfet de
La Réunion a réuni ce vendredi 15 juillet en préfecture les responsables des services de sécurité et de renseignement ainsi que les forces armées. Comme le (. Mesures de vigilance et de sécurité renforcées et deuil national 02/07/2016 Communiqués Risque requin : conseils de sécurité et de prudence
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Mesures de vigilance et de sécurité renforcées et deuil national - Les services de l'Etat à La Réunion
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A la suite de l'attentat qui a frappé
Nice ce jeudi 14 juillet, Dominique Sorain, préfet de
La Réunion a réuni ce vendredi 15 juillet en préfecture les responsables des services de sécurité et de renseignement ainsi que les forces armées. Comme le (...) Mesures de vigilance et de sécurité renforcées et deuil national
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www.reunion.pref.gouv.fr ]
Les services de l'Etat à La Réunion
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Mis à jour le 15/07/2016 A la suite de l'attentat qui a frappé
Nice ce jeudi 14 juillet, Dominique Sorain, préfet de
La Réunion a réuni ce vendredi 15 juillet en préfecture les responsables des services de sécurité et de renseignement ainsi que les forces armées. Comme le (. Mesures de vigilance et de sécurité renforcées et deuil national 02/07/2016 Communiqués Risque requin : conseils de sécurité et de prudence
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Les services de l'Etat à La Réunion
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A la suite de l'attentat qui a frappé
Nice ce jeudi 14 juillet, Dominique Sorain, préfet de
La Réunion a réuni ce vendredi 15 juillet en préfecture les responsables des services de sécurité et de renseignement ainsi que les forces armées. Comme le (...) Mesures de vigilance et de sécurité renforcées et deuil national
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www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr ]
Direccte AUVRA
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48/213 Accès à l'emploi 6/213 Activité partielle 10/213 Alternance 13/213 Apprentissage 39/213 Chômage 25/213 CHSCT 25/213 Comité d'entreprise 22/213 Compétitivité 108/213 Concurrence 66/213 Conseiller du salarié 102/213 Consommation 2/213 Contrat de génération 84/213 Convention collective 63/213 Dialogue social 213/213 Droit du travail 2/213 Emploi d'avenir 192/213 Entreprise 2/213 Europe 2/213 Femmes 17/213 Fonds social européen 130/213 Formation professionnelle 10/213 Handicap 6/213 Industrie 4/213 Insertion 159/213 Inspection du travail 8/213 investissement 26/213 Jeunes 79/213 Médecine du travail 4/213 Mutation économique 7/213 Nacre 177/213 Organisation des services 43/213 Prévention 6/213 Qualification 22/213 Ressources Humaines 12/213 Saisonniers 73/213 Salaires 131/213 Santé au travail 38/213 Securité travail 2/213 Senior 4/213 Statistiques 2/213 Tourisme 17/213 VAE
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54/218 Accès à l'emploi 7/218 Activité partielle 12/218 Alternance 16/218 Apprentissage 45/218 Chômage 29/218 CHSCT 29/218 Comité d'entreprise 26/218 Compétitivité 115/218 Concurrence 73/218 Conseiller du salarié 110/218 Consommation 3/218 Contrat de génération 77/218 Convention collective 68/218 Dialogue social 218/218 Droit du travail 3/218 Emploi d'avenir 202/218 Entreprise 2/218 Europe 2/218 Femmes 12/218 Fonds social européen 135/218 Formation professionnelle 10/218 Handicap 6/218 Industrie 4/218 Insertion 165/218 Inspection du travail 9/218 investissement 30/218 Jeunes 89/218 Médecine du travail 4/218 Mutation économique 9/218 Nacre 184/218 Organisation des services 45/218 Prévention 7/218 Qualification 26/218 Ressources Humaines 13/218 Saisonniers 63/218 Salaires 144/218 Santé au travail 43/218 Securité travail 3/218 Senior 2/218 Statistiques 2/218 Tourisme 19/218 VAE
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67/192 Accès à l'emploi 9/192 Activité partielle 18/192 Alternance 21/192 Apprentissage 56/192 Chômage 20/192 CHSCT 20/192 Comité d'entreprise 29/192 Compétitivité 89/192 Concurrence 73/192 Conseiller du salarié 85/192 Consommation 3/192 Contrat de génération 73/192 Convention collective 63/192 Dialogue social 192/192 Droit du travail 4/192 Emploi d'avenir 184/192 Entreprise 3/192 Europe 3/192 Femmes 15/192 Fonds social européen 146/192 Formation professionnelle 15/192 Handicap 9/192 Industrie 6/192 Insertion 110/192 Inspection du travail 11/192 investissement 37/192 Jeunes 54/192 Médecine du travail 6/192 Mutation économique 11/192 Nacre 145/192 Organisation des services 47/192 Prévention 9/192 Qualification 25/192 Ressources Humaines 13/192 Saisonniers 69/192 Salaires 113/192 Santé au travail 44/192 Securité travail 3/192 Senior 3/192 Statistiques 3/192 Tourisme 17/192 VAE
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69/246 Accès à l'emploi 9/246 Activité partielle 16/246 Alternance 21/246 Apprentissage 60/246 Chômage 29/246 CHSCT 29/246 Comité d'entreprise 30/246 Compétitivité 130/246 Concurrence 71/246 Conseiller du salarié 123/246 Consommation 3/246 Contrat de génération 86/246 Convention collective 66/246 Dialogue social 246/246 Droit du travail 4/246 Emploi d'avenir 233/246 Entreprise 3/246 Europe 3/246 Femmes 18/246 Fonds social européen 148/246 Formation professionnelle 13/246 Handicap 9/246 Industrie 6/246 Insertion 170/246 Inspection du travail 13/246 investissement 38/246 Jeunes 94/246 Médecine du travail 6/246 Mutation économique 12/246 Nacre 207/246 Organisation des services 63/246 Prévention 9/246 Qualification 21/246 Ressources Humaines 17/246 Saisonniers 77/246 Salaires 172/246 Santé au travail 61/246 Securité travail 3/246 Senior 3/246 Statistiques 3/246 Tourisme 17/246 VAE
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74/227 Accès à l'emploi 9/227 Activité partielle 18/227 Alternance 21/227 Apprentissage 63/227 Chômage 27/227 CHSCT 27/227 Comité d'entreprise 29/227 Compétitivité 114/227 Concurrence 77/227 Conseiller du salarié 110/227 Consommation 3/227 Contrat de génération 83/227 Convention collective 67/227 Dialogue social 227/227 Droit du travail 4/227 Emploi d'avenir 209/227 Entreprise 3/227 Europe 3/227 Femmes 15/227 Fonds social européen 146/227 Formation professionnelle 15/227 Handicap 9/227 Industrie 6/227 Insertion 149/227 Inspection du travail 11/227 investissement 37/227 Jeunes 79/227 Médecine du travail 6/227 Mutation économique 11/227 Nacre 189/227 Organisation des services 64/227 Prévention 9/227 Qualification 25/227 Ressources Humaines 13/227 Saisonniers 72/227 Salaires 155/227 Santé au travail 61/227 Securité travail 3/227 Senior 3/227 Statistiques 3/227 Tourisme 17/227 VAE
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Sites de l'Agence Forum des gestionnaires Parc naturel marin Iroise Parc naturel marin du golfe du Lion Portail cartographique Cartomer Réseau d'observateurs en plongée Projet MAIA
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www.senat.fr ]
Accueil - Sénat
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Attaque de
Nice Le Président du
Sénat, M. Gérard Larcher, fait part de son intense émotion et de sa tristesse sur les réseaux sociaux De l'Islam en France à un Islam de France La mission d'information sur la place de l'Islam en France a publié son rapport et présenté ses conclusions à la presse Loi travail 19 juillet - Le
Sénat examine, en nouvelle lecture, le projet de loi "travail" De l'Islam en France à un Islam de France La mission d'information sur la place de l'Islam en France a publié son rapport et présenté ses conclusions à la presse De l'Islam en France à un Islam de France La mission d'information sur la place de l'Islam en France a publié son rapport et présenté ses conclusions à la presse
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Attentat de
Nice Deuil national de 3 jours et prolongation de l'état d'urgence [En savoir plus]
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Le Président du
Sénat, M. Gérard Larcher, fait part de son intense émotion. Deuil national de 3 jours et prolongation de l'état d'urgence. [En savoir plus]
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Rapports les plus consultés
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Attaque de
Nice [En savoir plus]
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Attentat de
Nice
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Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 : district hydrographique de la
Martinique Etude et rapport internes : Schoelcher : DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
MARTINIQUE : 2015 Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de la
Martinique est un document de planification, bénéficiant d'une portée juridique, qui définit, pour une période de six ans, de 2016 à 2021, les grandes orientat.
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www.temps.travail.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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15.07 10:42 @MyriamElKhomri : Émotion et solidarité après l'horreur qui a frappé la ville de
Nice cette nuit. Toutes nos pensées aux victimes et à le. 15.07 10:42 @gouvernementFR : #Nice06 #NiceAttentat Une cellule interministérielle d'aide aux victimes est joignable au 01 43 17 56 46 t.co/J.
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15.07 13:57 @gouvernementFR : #
Nice Le président de la République a déclaré un deuil national les 16, 17 et 18 juillet en hommage aux victimes https:.
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15.07 15:41 #Nice06 #NiceAttentat Une cellule interministérielle d'aide aux victimes est joignable au 01 43 17 56 46 t.co/4fk9n0JExy
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www.textes.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.textes.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353363947563837
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Référence: 14626353363950334839
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Référence: 14626353363950587203
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Référence: 14626353363953642110
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Référence: 14626353363953789674
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Référence: 14626353363954309350
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www.travail-emploi.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.travail-emploi.gouv.fr
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15.07 10:42 @MyriamElKhomri : Émotion et solidarité après l'horreur qui a frappé la ville de
Nice cette nuit. Toutes nos pensées aux victimes et à le. 15.07 10:42 @gouvernementFR : #Nice06 #NiceAttentat Une cellule interministérielle d'aide aux victimes est joignable au 01 43 17 56 46 t.co/J.
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15.07 13:57 @gouvernementFR : #
Nice Le président de la République a déclaré un deuil national les 16, 17 et 18 juillet en hommage aux victimes https:.
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15.07 15:41 #Nice06 #NiceAttentat Une cellule interministérielle d'aide aux victimes est joignable au 01 43 17 56 46 t.co/4fk9n0JExy
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www.travail-emploi-sante.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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15.07 13:57 @gouvernementFR : #
Nice Le président de la République a déclaré un deuil national les 16, 17 et 18 juillet en hommage aux victimes https:. 15.07 10:42 @MyriamElKhomri : Émotion et solidarité après l'horreur qui a frappé la ville de
Nice cette nuit. Toutes nos pensées aux victimes et à le. 15.07 10:42 @gouvernementFR : #Nice06 #NiceAttentat Une cellule interministérielle d'aide aux victimes est joignable au 01 43 17 56 46 t.co/J.
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15.07 15:41 #Nice06 #NiceAttentat Une cellule interministérielle d'aide aux victimes est joignable au 01 43 17 56 46 t.co/4fk9n0JExy
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www.travail.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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15.07 13:57 @gouvernementFR : #
Nice Le président de la République a déclaré un deuil national les 16, 17 et 18 juillet en hommage aux victimes https:. 15.07 10:42 @MyriamElKhomri : Émotion et solidarité après l'horreur qui a frappé la ville de
Nice cette nuit. Toutes nos pensées aux victimes et à le. 15.07 10:42 @gouvernementFR : #Nice06 #NiceAttentat Une cellule interministérielle d'aide aux victimes est joignable au 01 43 17 56 46 t.co/J.
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15.07 15:41 #Nice06 #NiceAttentat Une cellule interministérielle d'aide aux victimes est joignable au 01 43 17 56 46 t.co/4fk9n0JExy
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www.travail-solidarite.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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15.07 13:57 @gouvernementFR : #
Nice Le président de la République a déclaré un deuil national les 16, 17 et 18 juillet en hommage aux victimes https:. 15.07 10:42 @MyriamElKhomri : Émotion et solidarité après l'horreur qui a frappé la ville de
Nice cette nuit. Toutes nos pensées aux victimes et à le. 15.07 10:42 @gouvernementFR : #Nice06 #NiceAttentat Une cellule interministérielle d'aide aux victimes est joignable au 01 43 17 56 46 t.co/J.
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www.travailler-mieux.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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15.07 10:42 @MyriamElKhomri : Émotion et solidarité après l'horreur qui a frappé la ville de
Nice cette nuit. Toutes nos pensées aux victimes et à le. 15.07 10:42 @gouvernementFR : #Nice06 #NiceAttentat Une cellule interministérielle d'aide aux victimes est joignable au 01 43 17 56 46 t.co/J.
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15.07 13:57 @gouvernementFR : #
Nice Le président de la République a déclaré un deuil national les 16, 17 et 18 juillet en hommage aux victimes https:.
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15.07 15:41 #Nice06 #NiceAttentat Une cellule interministérielle d'aide aux victimes est joignable au 01 43 17 56 46 t.co/4fk9n0JExy
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www.tresor.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14351_situation-economique-et-financiere-de-la-republique-tcheque-au-1er-semestre-2016
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Situation économique et financière de la République tchèque au 1er semestre 2016
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14352_bresil-breves-economiques-et-financiere-semaine-du-8-au-14-juillet-2016
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Brésil-Brèves économiques et financière-semaine du 8 au 14 juillet 2016
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www.tresor.bercy.gouv.fr/14362_le-modele-de-microsimulation-dynamique-des-retraites-aphrodite
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Document de travail 2016/04 : Le modèle de microsimulation dynamique des retraites Aphrodite
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www.tresor.bercy.gouv.fr
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Brésil-Brèves économiques et financière-semaine du 8 au 14 juillet 2016 14/07/2016 Résumé : Le Gouvernement prévoit un déficit primaire de 139 Mds R$ en 2017, soit environ 2,1% du PIB. L'inflation marque le pas en juin (+0,35%) et continue sa diminution en atteignant 8,84% sur 12 mois. L'activité chute au mois de mai (-0. Situation économique et financière de la République tchèque au 1er semestre 2016 14/07/2016 Après une période de consolidation des finances publiques et la correction avec succès du déficit excessif, l'introduction de mesures de politique monétaire non conventionnelle par la Banque centrale (CNB) en novembre 2013 et l'orientation pro-cyc.
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Document de travail 2016/04 : Le modèle de microsimulation dynamique des retraites Aphrodite 12/07/2016 Résumé La direction générale du Trésor a développé le modèle Aphrodite de microsimulation dynamique des retraites. S'appuyant sur une base de données représentative de la population française, le modèle projette l'évolution du système de retraite. Séminaire Fourgeaud "L'accession à la propriété et le logement social" - 6 juillet 2016 Le séminaire Fourgeaud du 6 juillet 2016, troisième séminaire de l'année 2016, a porté sur le thème "L'accession à la propriété et le logement social". Tout d'abord, Claire Labonne (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a présenté une. La Quinzaine Nordique n°117 L'actualité économique et financière des pays nordiques. Prolongation jusqu'au 30 juin 2017 de l'offre d'assurance-crédit publique à court terme destinée aux entreprises françaises qui souhaitent exporter vers la Grèce
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Suite à l'autorisation de la
Commission européenne de permettre aux États membres d'utiliser leurs systèmes de garanties publiques pour couvrir les crédits-export à court terme octroyés aux acheteurs grecs et à l'instar des dispositifs proposés pa.
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Site Internet de la direction générale du Trésor
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Situation économique et financière de la République tchèque au 1er semestre 2016
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Brésil-Brèves économiques et financière-semaine du 8 au 14 juillet 2016
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Document de travail 2016/04 : Le modèle de microsimulation dynamique des retraites Aphrodite
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Brésil-Brèves économiques et financière-semaine du 8 au 14 juillet 2016 14/07/2016 Résumé : Le Gouvernement prévoit un déficit primaire de 139 Mds R$ en 2017, soit environ 2,1% du PIB. L'inflation marque le pas en juin (+0,35%) et continue sa diminution en atteignant 8,84% sur 12 mois. L'activité chute au mois de mai (-0. Situation économique et financière de la République tchèque au 1er semestre 2016 14/07/2016 Après une période de consolidation des finances publiques et la correction avec succès du déficit excessif, l'introduction de mesures de politique monétaire non conventionnelle par la Banque centrale (CNB) en novembre 2013 et l'orientation pro-cyc.
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Document de travail 2016/04 : Le modèle de microsimulation dynamique des retraites Aphrodite 12/07/2016 Résumé La direction générale du Trésor a développé le modèle Aphrodite de microsimulation dynamique des retraites. S'appuyant sur une base de données représentative de la population française, le modèle projette l'évolution du système de retraite. Séminaire Fourgeaud "L'accession à la propriété et le logement social" - 6 juillet 2016 Le séminaire Fourgeaud du 6 juillet 2016, troisième séminaire de l'année 2016, a porté sur le thème "L'accession à la propriété et le logement social". Tout d'abord, Claire Labonne (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a présenté une. La Quinzaine Nordique n°117 L'actualité économique et financière des pays nordiques. Prolongation jusqu'au 30 juin 2017 de l'offre d'assurance-crédit publique à court terme destinée aux entreprises françaises qui souhaitent exporter vers la Grèce
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Suite à l'autorisation de la
Commission européenne de permettre aux États membres d'utiliser leurs systèmes de garanties publiques pour couvrir les crédits-export à court terme octroyés aux acheteurs grecs et à l'instar des dispositifs proposés pa.
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www.tsiono.fr ]
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www.tsiono.fr
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Sites de l'Agence Forum des gestionnaires Parc naturel marin Iroise Parc naturel marin du golfe du Lion Portail cartographique Cartomer Réseau d'observateurs en plongée Projet MAIA
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www.tutelles.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.tutelles.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353363947226093
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Référence: 14626353363947347921
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Référence: 14626353363950587263
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Référence: 14626353363953897842
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Référence: 14626353363954045762
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Référence: 14626353363954309358
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www.vie-publique.fr ]
Vie publique : au coeur du débat public
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Emploi des femmes : l'impact de la vie familiale . En bref - Actualités - Vie-publique.fr
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Emploi des femmes : l'impact de la vie familiale [20160715] Emploi des femmes : l'impact de la vie familiale
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État d'urgence, deuil national, réserve opérationnelle : les mesures après l'attaque de Nice, État d'urgence, deuil national, réserve opérationnelle : les mesures après l'attaque de Nice. A la une, vie-publique.fr
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État d'urgence, deuil national, réserve opérationnelle : les mesures après l'attaque de
Nice
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État d'urgence, réserve opérationnelle : les mesures après l'attaque de Nice, État d'urgence, réserve opérationnelle : les mesures après l'attaque de Nice. A la une, vie-publique.fr
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État d'urgence, réserve opérationnelle : les mesures après l'attaque de
Nice
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Projet d'arrêté relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 - Débats et consultations - Vie-publique.fr
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Projet d'arrêté relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510
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www.vie-publique.fr
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15/07 : Emploi des femmes : l'impact de la vie familiale Emploi des femmes : l'impact de la vie familiale [20160715]
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État d'urgence, deuil national, réserve opérationnelle : les mesures après l'attaque de
Nice État d'urgence, deuil national, réserve opérationnelle : les mesures après l'attaque de
Nice
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État d'urgence, réserve opérationnelle : les mesures après l'attaque de
Nice À la suite de l'attentat perpétré à
Nice le 14 juillet 2016 au soir, le président de la République,
François Hollande, a annoncé les mesures suivantes : État d'urgence L'état d'urgence, qui devait normalement prendre fin le 26 juillet 2016, va être prolongé (. 12/07 : Propositions pour des prix du carbone alignés avec l'Accord de
Paris 11/07 : Evaluation du pilotage de la démocratie sanitaire au sein des ministères sociaux 11/07 : Rapport d'activité 2015 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail 13/07 :
Conseil des ministres du 13 juillet 2016. Accord entre la France et le Tadjikistan sur la construction d'une
tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé. 13/07 :
Conseil des ministres du 13 juillet 2016. Coordination du système d'agences sanitaires nationales. 13/07 :
Conseil des ministres du 13 juillet 2016.
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Simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. (529) débats et consultations 15/07 : Projet d'arrêté relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 Projet d'arrêté relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 État d'urgence, réserve opérationnelle : les mesures après l'attaque de
Nice
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr
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Actualisation le vendredi 15 juillet 2016 à 09h51 Actualisation le vendredi 15 juillet 2016 à 09h51 Prochaine carte publiée au plus tard le vendredi 15 juillet 2016 à 16h00 Carte de référence : 15072016_10 Bulletin publié le : 15/07/2016 à 09:51:04 Prochain bulletin publié au plus tard le : 15/07/2016 à 16:00:00 Un temps calme et globalement sec est prévu pour cette fin de semaine. Sur le Rhin, le débit à Bâle devrait décroître progressivement. Actualisation le vendredi 15 juillet 2016 à 09h51
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Actualisation le vendredi 15 juillet 2016 à 15h50 Actualisation le vendredi 15 juillet 2016 à 15h50 Prochaine carte publiée au plus tard le samedi 16 juillet 2016 à 10h00 Carte de référence : 15072016_16 Bulletin publié le : 15/07/2016 à 15:50:44 Prochain bulletin publié au plus tard le : 16/07/2016 à 10:00:00 Un temps sec est prévu pour cette fin de semaine. Sur le Rhin, le débit à Bâle devrait décroître. Actualisation le vendredi 15 juillet 2016 à 15h50
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www.vigicrues.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le vendredi 15 juillet 2016 à 09h51 Actualisation le vendredi 15 juillet 2016 à 09h51 Prochaine carte publiée au plus tard le vendredi 15 juillet 2016 à 16h00 Carte de référence : 15072016_10 Bulletin publié le : 15/07/2016 à 09:51:04 Prochain bulletin publié au plus tard le : 15/07/2016 à 16:00:00 Un temps calme et globalement sec est prévu pour cette fin de semaine. Sur le Rhin, le débit à Bâle devrait décroître progressivement. Actualisation le vendredi 15 juillet 2016 à 09h51
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Actualisation le vendredi 15 juillet 2016 à 15h50 Actualisation le vendredi 15 juillet 2016 à 15h50 Prochaine carte publiée au plus tard le samedi 16 juillet 2016 à 10h00 Carte de référence : 15072016_16 Bulletin publié le : 15/07/2016 à 15:50:44 Prochain bulletin publié au plus tard le : 16/07/2016 à 10:00:00 Un temps sec est prévu pour cette fin de semaine. Sur le Rhin, le débit à Bâle devrait décroître. Actualisation le vendredi 15 juillet 2016 à 15h50
