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De nombreux signalements et captures de requins potentiellement dangereux ont été enregistrés récemment sur le littoral Ouest de
La Réunion, sur différents secteurs, tant au large qu'en bordure côtière. Cette situation démontre la persistance de la (. Risque requin : conseils de sécurité et de prudence Remise des diplômes du baccalauréat - Mardi 12 juillet 08/07/2016 Dominique Sorain, préfet de
La Réunion, et Vêlayoudom Marimoutou, recteur de l'académie de
La Réunion, ont organisé une réception en l'honneur des bacheliers les plus méritants de la promotion 2016, le mardi 12 juillet 2016 dans les salons de la (. 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes".
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L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Remise des diplômes du baccalauréat - Mardi 12 juillet
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De nombreux signalements et captures de requins potentiellement dangereux ont été enregistrés récemment sur le littoral Ouest de
La Réunion, sur différents secteurs, tant au large qu'en bordure côtière. Cette situation démontre la persistance de la (...)
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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Référence: 14626353363950283466
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Référence: 14626353363950478010
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Inauguration officielle du palais de justice de
Bourg-en-Bresse par le président de la République
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Mis à jour le 12/07/2016 Le 15 juillet, tous les services seront fermés (préfecture et sous-préfectures) Préfecture de l'Ain : fermeture les mercredis 20 et 27 juillet et les mercredis 3, 10 et 17 août ; horaires inchangés : 8h30 à 12h30 Sous-préfecture de (. Le gouvernement lance une nouvelle campagne intitulée OnTeManipule, qui s'adresse aux jeunes de 13-20 ans. L'objectif est de les inciter à prendre du recul, à vérifier et à recouper les sources des informations qu'ils lisent sur (. Modification des horaires d'ouverture durant la période estivale OnTeManipule ! Inauguration officielle du palais de justice de
Bourg-en-Bresse par le président de la République 12/07/2016 Le président de la République s'est rendu avec M. Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, à l'inauguration du Palais de justice de
Bourg-en-Bresse le mardi 12 juillet 2016. 05/07/2016 Prévention montagne été 2016
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Le 15 juillet, tous les services seront fermés (préfecture et sous-préfectures) Préfecture de l'Ain : fermeture les mercredis 20 et 27 juillet et les mercredis 3, 10 et 17 août ; horaires inchangés : 8h30 à 12h30 Sous-préfecture de (...) Modification des horaires d'ouverture durant la période estivale
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Le gouvernement lance une nouvelle campagne intitulée OnTeManipule, qui s'adresse aux jeunes de 13-20 ans. L'objectif est de les inciter à prendre du recul, à vérifier et à recouper les sources des informations qu'ils lisent sur (...) OnTeManipule !
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Inauguration officielle du palais de justice de
Bourg-en-Bresse par le président de la République
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Mis à jour le 12/07/2016 Le 15 juillet, tous les services seront fermés (préfecture et sous-préfectures) Préfecture de l'Ain : fermeture les mercredis 20 et 27 juillet et les mercredis 3, 10 et 17 août ; horaires inchangés : 8h30 à 12h30 Sous-préfecture de (. Le gouvernement lance une nouvelle campagne intitulée OnTeManipule, qui s'adresse aux jeunes de 13-20 ans. L'objectif est de les inciter à prendre du recul, à vérifier et à recouper les sources des informations qu'ils lisent sur (. Modification des horaires d'ouverture durant la période estivale OnTeManipule ! Inauguration officielle du palais de justice de
Bourg-en-Bresse par le président de la République 12/07/2016 Le président de la République s'est rendu avec M. Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, à l'inauguration du Palais de justice de
Bourg-en-Bresse le mardi 12 juillet 2016. 05/07/2016 Prévention montagne été 2016
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Le 15 juillet, tous les services seront fermés (préfecture et sous-préfectures) Préfecture de l'Ain : fermeture les mercredis 20 et 27 juillet et les mercredis 3, 10 et 17 août ; horaires inchangés : 8h30 à 12h30 Sous-préfecture de (...) Modification des horaires d'ouverture durant la période estivale
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Inauguration officielle du palais de justice de
Bourg-en-Bresse par le président de la République
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Mis à jour le 12/07/2016 Le 15 juillet, tous les services seront fermés (préfecture et sous-préfectures) Préfecture de l'Ain : fermeture les mercredis 20 et 27 juillet et les mercredis 3, 10 et 17 août ; horaires inchangés : 8h30 à 12h30 Sous-préfecture de (. Le gouvernement lance une nouvelle campagne intitulée OnTeManipule, qui s'adresse aux jeunes de 13-20 ans. L'objectif est de les inciter à prendre du recul, à vérifier et à recouper les sources des informations qu'ils lisent sur (. Modification des horaires d'ouverture durant la période estivale OnTeManipule ! Inauguration officielle du palais de justice de
Bourg-en-Bresse par le président de la République 12/07/2016 Le président de la République s'est rendu avec M. Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, à l'inauguration du Palais de justice de
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Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
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www.alerte-enlevement.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Alerte-Enlèvement
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363947449683 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363940579080
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www.allier.equipement.gouv.fr ]
Les services de l'État dans l'Allier
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Pendant les vacances, vous pouvez signalez votre absence au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
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Les services de l'État dans l'Allier
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Pendant les vacances, vous pouvez signalez votre absence au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Dans le cadre de leurs missions quotidiennes, les forces de sécurité pourront surveiller votre domicile. C'est le but de l'opération tranquillité vacances.
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www.allier.gouv.fr ]
Les services de l'État dans l'Allier
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Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Opération tranquillité vacances - Les services de l'État dans l'Allier
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Pendant les vacances, vous pouvez signalez votre absence au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Dans le cadre de leurs missions quotidiennes, les forces de sécurité pourront surveiller votre domicile. C'est le but de l'opération tranquillité vacances.
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Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
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www.ants.interieur.gouv.fr ]
ANTS
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Application & démarches Année 2015 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Application & démarches Année 2015 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice''
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Permis de conduire sécurisé Permis de conduire sécurisé
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Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice''
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www.aquitaine.direccte.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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www.aquitaine.direccte.gouv.fr
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11/170 Prévention 38/170 Programme opérationnel 2/170 Revitalisation 7/170 Risques professionnels 9/170 Rupture conventionnelle 5/170 Saisonniers 4/170 Salaires 67/170 Santé au travail 2/170 Sécurité alimentaire 11/170 Securité travail 9/170 Senior 18/170 Services à la personne 4/170 Services de santé au travail 7/170 Sous-traitance 9/170 Statistiques 2/170 Tourisme 4/170 Travail illégal 7/170 Travail saisonnier
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13/174 Prévention 43/174 Programme opérationnel 2/174 Revitalisation 9/174 Risques professionnels 12/174 Rupture conventionnelle 8/174 Saisonniers 4/174 Salaires 78/174 Santé au travail 2/174 Sécurité alimentaire 15/174 Securité travail 12/174 Senior 21/174 Services à la personne 4/174 Services de santé au travail 2/174 Sous-traitance 8/174 Statistiques 2/174 Tourisme 4/174 Travail illégal 10/174 Travail saisonnier
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14/170 Accès à l'emploi 2/170 Activité partielle 14/170 Agriculture 2/170 Chômage 2/170 CHSCT 2/170 Comité d'entreprise 2/170 Commande publique 2/170 Compétitivité 65/170 Conseiller du salarié 8/170 Consommation 4/170 Contrat de génération 24/170 Convention collective 4/170 Dialogue social 2/170 Discrimination 170/170 Droit du travail 10/170 Emploi d'avenir 11/170 Entreprise 40/170 Europe 2/170 Exclusion 4/170 Exportation 11/170 Femmes 46/170 Fonds social européen 38/170 Formation professionnelle 2/170 GPEC 2/170 Handicap 4/170 Industrie 4/170 Innovation 4/170 Insertion 158/170 Inspection du travail 2/170 Intelligence économique 4/170 investissement 15/170 Jeunes 4/170 Marché public 6/170 Médecine du travail 10/170 Médiateur 10/170 Nacre 6/170 Négociation collective 84/170 Organisation des services 2/170 Parcours professionnel 11/170 Prestations de services internationales
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14/179 Prévention 49/179 Programme opérationnel 3/179 Revitalisation 9/179 Risques professionnels 9/179 Rupture conventionnelle 6/179 Saisonniers 5/179 Salaires 71/179 Santé au travail 2/179 Sécurité alimentaire 11/179 Securité travail 12/179 Senior 19/179 Services à la personne 5/179 Services de santé au travail 7/179 Sous-traitance 10/179 Statistiques 2/179 Tourisme 5/179 Travail illégal 8/179 Travail saisonnier
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15/179 Accès à l'emploi 2/179 Activité partielle 14/179 Agriculture 2/179 Chômage 2/179 CHSCT 2/179 Comité d'entreprise 2/179 Commande publique 2/179 Compétitivité 68/179 Conseiller du salarié 8/179 Consommation 4/179 Contrat de génération 24/179 Convention collective 4/179 Dialogue social 2/179 Discrimination 11/179 DLA 173/179 Droit du travail 12/179 Emploi d'avenir 12/179 Entreprise 53/179 Europe 2/179 Exclusion 5/179 Exportation 14/179 Femmes 59/179 Fonds social européen 44/179 Formation professionnelle 2/179 GPEC 2/179 Handicap 4/179 Industrie 4/179 Innovation 4/179 Insertion 179/179 Inspection du travail 2/179 Intelligence économique 4/179 investissement 16/179 Jeunes 4/179 Marché public 7/179 Médecine du travail 10/179 Médiateur 9/179 Nacre 6/179 Négociation collective 103/179 Organisation des services 2/179 Parcours professionnel 11/179 Prestations de services internationales
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16/171 Accès à l'emploi 2/171 Activité partielle 14/171 Agriculture 2/171 Chômage 2/171 CHSCT 2/171 Comité d'entreprise 2/171 Commande publique 2/171 Compétitivité 64/171 Conseiller du salarié 8/171 Consommation 4/171 Contrat de génération 21/171 Convention collective 4/171 Dialogue social 2/171 Discrimination 171/171 Droit du travail 12/171 Emploi d'avenir 10/171 Entreprise 38/171 Europe 2/171 Exclusion 4/171 Exportation 11/171 Femmes 44/171 Fonds social européen 35/171 Formation professionnelle 2/171 GPEC 2/171 Handicap 4/171 Industrie 4/171 Innovation 4/171 Insertion 145/171 Inspection du travail 2/171 Intelligence économique 4/171 investissement 16/171 Jeunes 4/171 Marché public 6/171 Médecine du travail 10/171 Médiateur 6/171 Nacre 7/171 Négociation collective 81/171 Organisation des services 2/171 Parcours professionnel 6/171 Prestations de services internationales 11/171 Prévention
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16/174 Accès à l'emploi 2/174 Activité partielle 15/174 Agriculture 2/174 Chômage 2/174 CHSCT 2/174 Comité d'entreprise 2/174 Commande publique 2/174 Compétitivité 69/174 Conseiller du salarié 8/174 Consommation 4/174 Contrat de génération 22/174 Convention collective 4/174 Dialogue social 2/174 Discrimination 12/174 DLA 174/174 Droit du travail 11/174 Emploi d'avenir 10/174 Entreprise 45/174 Europe 2/174 Exclusion 4/174 Exportation 14/174 Femmes 52/174 Fonds social européen 38/174 Formation professionnelle 2/174 GPEC 2/174 Handicap 4/174 Industrie 4/174 Innovation 4/174 Insertion 161/174 Inspection du travail 2/174 Intelligence économique 5/174 investissement 18/174 Jeunes 5/174 Marché public 6/174 Médecine du travail 10/174 Médiateur 6/174 Nacre 7/174 Négociation collective 90/174 Organisation des services 2/174 Parcours professionnel 6/174 Prestations de services internationales
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36/171 Programme opérationnel 2/171 Revitalisation 7/171 Risques professionnels 11/171 Rupture conventionnelle 6/171 Saisonniers 4/171 Salaires 71/171 Santé au travail 2/171 Sécurité alimentaire 12/171 Securité travail 9/171 Senior 19/171 Services à la personne 4/171 Services de santé au travail 2/171 Sous-traitance 8/171 Statistiques 2/171 Tourisme 4/171 Travail illégal 8/171 Travail saisonnier
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www.aquitaine.travail.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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www.aquitaine.travail.gouv.fr
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11/170 Prévention 38/170 Programme opérationnel 2/170 Revitalisation 7/170 Risques professionnels 9/170 Rupture conventionnelle 5/170 Saisonniers 4/170 Salaires 67/170 Santé au travail 2/170 Sécurité alimentaire 11/170 Securité travail 9/170 Senior 18/170 Services à la personne 4/170 Services de santé au travail 7/170 Sous-traitance 9/170 Statistiques 2/170 Tourisme 4/170 Travail illégal 7/170 Travail saisonnier
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13/174 Prévention 43/174 Programme opérationnel 2/174 Revitalisation 9/174 Risques professionnels 12/174 Rupture conventionnelle 8/174 Saisonniers 4/174 Salaires 78/174 Santé au travail 2/174 Sécurité alimentaire 15/174 Securité travail 12/174 Senior 21/174 Services à la personne 4/174 Services de santé au travail 2/174 Sous-traitance 8/174 Statistiques 2/174 Tourisme 4/174 Travail illégal 10/174 Travail saisonnier
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14/170 Accès à l'emploi 2/170 Activité partielle 14/170 Agriculture 2/170 Chômage 2/170 CHSCT 2/170 Comité d'entreprise 2/170 Commande publique 2/170 Compétitivité 65/170 Conseiller du salarié 8/170 Consommation 4/170 Contrat de génération 24/170 Convention collective 4/170 Dialogue social 2/170 Discrimination 170/170 Droit du travail 10/170 Emploi d'avenir 11/170 Entreprise 40/170 Europe 2/170 Exclusion 4/170 Exportation 11/170 Femmes 46/170 Fonds social européen 38/170 Formation professionnelle 2/170 GPEC 2/170 Handicap 4/170 Industrie 4/170 Innovation 4/170 Insertion 158/170 Inspection du travail 2/170 Intelligence économique 4/170 investissement 15/170 Jeunes 4/170 Marché public 6/170 Médecine du travail 10/170 Médiateur 10/170 Nacre 6/170 Négociation collective 84/170 Organisation des services 2/170 Parcours professionnel 11/170 Prestations de services internationales
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14/179 Prévention 49/179 Programme opérationnel 3/179 Revitalisation 9/179 Risques professionnels 9/179 Rupture conventionnelle 6/179 Saisonniers 5/179 Salaires 71/179 Santé au travail 2/179 Sécurité alimentaire 11/179 Securité travail 12/179 Senior 19/179 Services à la personne 5/179 Services de santé au travail 7/179 Sous-traitance 10/179 Statistiques 2/179 Tourisme 5/179 Travail illégal 8/179 Travail saisonnier
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15/179 Accès à l'emploi 2/179 Activité partielle 14/179 Agriculture 2/179 Chômage 2/179 CHSCT 2/179 Comité d'entreprise 2/179 Commande publique 2/179 Compétitivité 68/179 Conseiller du salarié 8/179 Consommation 4/179 Contrat de génération 24/179 Convention collective 4/179 Dialogue social 2/179 Discrimination 11/179 DLA 173/179 Droit du travail 12/179 Emploi d'avenir 12/179 Entreprise 53/179 Europe 2/179 Exclusion 5/179 Exportation 14/179 Femmes 59/179 Fonds social européen 44/179 Formation professionnelle 2/179 GPEC 2/179 Handicap 4/179 Industrie 4/179 Innovation 4/179 Insertion 179/179 Inspection du travail 2/179 Intelligence économique 4/179 investissement 16/179 Jeunes 4/179 Marché public 7/179 Médecine du travail 10/179 Médiateur 9/179 Nacre 6/179 Négociation collective 103/179 Organisation des services 2/179 Parcours professionnel 11/179 Prestations de services internationales
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16/171 Accès à l'emploi 2/171 Activité partielle 14/171 Agriculture 2/171 Chômage 2/171 CHSCT 2/171 Comité d'entreprise 2/171 Commande publique 2/171 Compétitivité 64/171 Conseiller du salarié 8/171 Consommation 4/171 Contrat de génération 21/171 Convention collective 4/171 Dialogue social 2/171 Discrimination 171/171 Droit du travail 12/171 Emploi d'avenir 10/171 Entreprise 38/171 Europe 2/171 Exclusion 4/171 Exportation 11/171 Femmes 44/171 Fonds social européen 35/171 Formation professionnelle 2/171 GPEC 2/171 Handicap 4/171 Industrie 4/171 Innovation 4/171 Insertion 145/171 Inspection du travail 2/171 Intelligence économique 4/171 investissement 16/171 Jeunes 4/171 Marché public 6/171 Médecine du travail 10/171 Médiateur 6/171 Nacre 7/171 Négociation collective 81/171 Organisation des services 2/171 Parcours professionnel 6/171 Prestations de services internationales 11/171 Prévention
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16/174 Accès à l'emploi 2/174 Activité partielle 15/174 Agriculture 2/174 Chômage 2/174 CHSCT 2/174 Comité d'entreprise 2/174 Commande publique 2/174 Compétitivité 69/174 Conseiller du salarié 8/174 Consommation 4/174 Contrat de génération 22/174 Convention collective 4/174 Dialogue social 2/174 Discrimination 12/174 DLA 174/174 Droit du travail 11/174 Emploi d'avenir 10/174 Entreprise 45/174 Europe 2/174 Exclusion 4/174 Exportation 14/174 Femmes 52/174 Fonds social européen 38/174 Formation professionnelle 2/174 GPEC 2/174 Handicap 4/174 Industrie 4/174 Innovation 4/174 Insertion 161/174 Inspection du travail 2/174 Intelligence économique 5/174 investissement 18/174 Jeunes 5/174 Marché public 6/174 Médecine du travail 10/174 Médiateur 6/174 Nacre 7/174 Négociation collective 90/174 Organisation des services 2/174 Parcours professionnel 6/174 Prestations de services internationales
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36/171 Programme opérationnel 2/171 Revitalisation 7/171 Risques professionnels 11/171 Rupture conventionnelle 6/171 Saisonniers 4/171 Salaires 71/171 Santé au travail 2/171 Sécurité alimentaire 12/171 Securité travail 9/171 Senior 19/171 Services à la personne 4/171 Services de santé au travail 2/171 Sous-traitance 8/171 Statistiques 2/171 Tourisme 4/171 Travail illégal 8/171 Travail saisonnier
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/
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Archives de la justice
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363940375024 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363950977682
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Ardèche
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Ardèche
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Internet des Services de l'Etat Ardennes
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Mis à jour le 12/07/2016
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Mis à jour le 12/07/2016
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Mis à jour le 12/07/2016
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Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
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Assemblée nationale - Budget : règlement des comptes 2015
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Projet de loi de règlement pour 2015 : l'Assemblée adopte le texte en nouvelle lecture
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N° 3922 tome 1 - Rapport d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
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Lire le tome 1 de ce rapport
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N° 3922 tome 2 - Rapport d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
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Lire le tome 2 (auditions)
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Information Publication du rapport de la commission d'enquête sur les moyens pour lutter contre le terrorisme Mardi 12 juillet en fin de matinée, le rapport de la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 a été mis en ligne. Lire le tome 1 de ce rapport Lire le tome 2 (auditions) En savoir plus Réunions des commissions et autres instances
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Justice du XXIe siècle : l'Assemblée débat en nouvelle lecture Mardi 12 juillet après-midi, l'Assemblée poursuit l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Projet de loi de règlement pour 2015 : l'Assemblée adopte le texte en nouvelle lecture Mardi 12 juillet après-midi, l'Assemblée a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2015.
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La séance publique en direct Réunions des commissions et autres instances en direct
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Mardi 12 juillet à 21h30, l'Assemblée poursuit l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Mardi 12 juillet après-midi, la commission des finances a auditionné Gérard Mestrallet, président de
Paris Europlace, et Marie Anne Barbat-Layani, directrice générale de la Fédération bancaire française, sur l'avenir de la place de
Paris. Voir la vidéo de cette audition Avenir du marché européen de l'électricté : organisation d'une table ronde
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Mardi 12 juillet après-midi, la commission des affaires sociales a auditionné, en application de l'article L. 1451-1 du
code de la santé publique, Lionel Collet, dont la désignation en tant que président du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) est envisagée par le Gouvernement. Voir la vidéo de cette audition La séance publique Réunions des commissions et autres instances
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Mardi 12 juillet après-midi, la commission du développement durable et la commission des affaires européennes ont organisé une table ronde sur le marché de l'électricité en Europe avec Amaryllis Verhoeven, de la direction générale Énergie de la Commission, Olivier Coppens, de la représentation de la
Commission européenne en France, François Brottes, président de RTE, Hélène Gassin, membre du collège de la commission de régulation de l'énergie (CRE), Marc Bussieras, directeur stratégie du groupe EDF, Jean-Pierre Roncato, Président de l'union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN), Jean-Arnold Vinois, conseiller pour l'énergie de l'Institut Jacques Delors, Jean-Louis Bal, président du syndicat des énergies renouvelables (SER), et Marc Jedliczka, pour l'association négaWatt. Voir la vidéo de cette table ronde
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www.aude.gouv.fr ]
AUDE
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12/07/2016 Vente de carburant et feux artifice 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Vente de carburant et feux artifice - AUDE
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Vente de carburant et feux artifice
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www.aude.pref.gouv.fr ]
AUDE
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www.aude.pref.gouv.fr
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12/07/2016 Vente de carburant et feux artifice 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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AUDE
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Vente de carburant et feux artifice
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Direccte AUVRA
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www.auvergne.direccte.gouv.fr
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38/218 Accès à l'emploi 7/218 Activité partielle 10/218 Alternance 7/218 Apprentissage 33/218 Chômage 19/218 CHSCT 19/218 Comité d'entreprise 30/218 Compétitivité 115/218 Concurrence 51/218 Conseiller du salarié 112/218 Consommation 1/218 Contrat de génération 65/218 Convention collective 50/218 Dialogue social 208/218 Droit du travail 1/218 Emploi d'avenir 218/218 Entreprise 1/218 Europe 1/218 Femmes 9/218 Fonds social européen 116/218 Formation professionnelle 8/218 Handicap 5/218 Industrie 6/218 Insertion 148/218 Inspection du travail 4/218 investissement 20/218 Jeunes 83/218 Médecine du travail 6/218 Mutation économique 10/218 Nacre 196/218 Organisation des services 22/218 Prévention 11/218 Qualification 46/218 Ressources Humaines 15/218 Saisonniers 61/218 Salaires 117/218 Santé au travail 24/218 Securité travail 1/218 Senior 7/218 Statistiques 1/218 Tourisme 20/218 VAE
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38/227 Accès à l'emploi 7/227 Activité partielle 12/227 Alternance 8/227 Apprentissage 29/227 Chômage 20/227 CHSCT 20/227 Comité d'entreprise 32/227 Compétitivité 116/227 Concurrence 68/227 Conseiller du salarié 114/227 Consommation 1/227 Contrat de génération 68/227 Convention collective 68/227 Dialogue social 216/227 Droit du travail 1/227 Emploi d'avenir 227/227 Entreprise 1/227 Europe 1/227 Femmes 11/227 Fonds social européen 117/227 Formation professionnelle 11/227 Handicap 4/227 Industrie 6/227 Insertion 146/227 Inspection du travail 4/227 investissement 22/227 Jeunes 83/227 Médecine du travail 6/227 Mutation économique 10/227 Nacre 195/227 Organisation des services 23/227 Prévention 11/227 Qualification 52/227 Ressources Humaines 16/227 Saisonniers 64/227 Salaires 117/227 Santé au travail 22/227 Securité travail 1/227 Senior 5/227 Statistiques 1/227 Tourisme 18/227 VAE
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50/249 Accès à l'emploi 10/249 Activité partielle 15/249 Alternance 11/249 Apprentissage 47/249 Chômage 21/249 CHSCT 21/249 Comité d'entreprise 35/249 Compétitivité 129/249 Concurrence 47/249 Conseiller du salarié 124/249 Consommation 2/249 Contrat de génération 62/249 Convention collective 52/249 Dialogue social 222/249 Droit du travail 2/249 Emploi d'avenir 249/249 Entreprise 2/249 Europe 2/249 Femmes 15/249 Fonds social européen 129/249 Formation professionnelle 10/249 Handicap 6/249 Industrie 8/249 Insertion 164/249 Inspection du travail 5/249 investissement 27/249 Jeunes 92/249 Médecine du travail 8/249 Mutation économique 13/249 Nacre 216/249 Organisation des services 33/249 Prévention 13/249 Qualification 47/249 Ressources Humaines 17/249 Saisonniers 60/249 Salaires 139/249 Santé au travail 32/249 Securité travail 2/249 Senior 5/249 Statistiques 2/249 Tourisme 24/249 VAE
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50/266 Accès à l'emploi 10/266 Activité partielle 15/266 Alternance 11/266 Apprentissage 47/266 Chômage 24/266 CHSCT 24/266 Comité d'entreprise 38/266 Compétitivité 137/266 Concurrence 50/266 Conseiller du salarié 132/266 Consommation 2/266 Contrat de génération 72/266 Convention collective 53/266 Dialogue social 243/266 Droit du travail 2/266 Emploi d'avenir 266/266 Entreprise 2/266 Europe 2/266 Femmes 15/266 Fonds social européen 129/266 Formation professionnelle 10/266 Handicap 6/266 Industrie 8/266 Insertion 177/266 Inspection du travail 5/266 investissement 27/266 Jeunes 98/266 Médecine du travail 8/266 Mutation économique 14/266 Nacre 230/266 Organisation des services 33/266 Prévention 13/266 Qualification 55/266 Ressources Humaines 17/266 Saisonniers 66/266 Salaires 145/266 Santé au travail 32/266 Securité travail 2/266 Senior 5/266 Statistiques 2/266 Tourisme 24/266 VAE
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Accompagner le dialogue social - 12 juillet 2016 Les conseillers du salarié en
Auvergne-
Rhône-Alpes Les conseillers du salarié en
Auvergne-
Rhône-Alpes Créée depuis plus de 25 ans par une loi intégrée au
code du travail, la mission d'assistance et de (. + Lire la suite Les conseillers du salarié en
Auvergne-
Rhône-Alpes 12 juillet 2016
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www.auvergne.direccte.gouv.fr/Les-conseillers-du-salarie-en-Auvergne-Rhone-Alpes
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+ Lire la suite Les conseillers du salarié en
Auvergne-
Rhône-Alpes
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www.aveyron.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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www.aveyron.gouv.fr
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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www.aveyron.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Aveyron
-
www.aveyron.pref.gouv.fr
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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www.basse-normandie.direccte.gouv.fr ]
Direccte Normandie
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www.basse-normandie.direccte.gouv.fr
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Horaires d'ouverture - 30 juin 2016 Fermeture du service des renseignements en droit du travail du Calvados les 13, 20 et 27 juillet 2016 ATTENTION : Le service des renseignements en droit du travail du Calvados sera exceptionnellement fermé les mercredi 13 juillet, 20 juillet et 27 juillet 2016.
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Bretagne
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
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Les actions engagées sur le prix du carbone
Ségolène Royal, présidente de la COP, a reçu, le 11 juillet, les conclusions de la mission qu'elle avait confiée début avril à MM. Mestrallet, Canfin et Grandjean. Objectif : mettre en place un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné dans le cadre de l'application de l'Accord de
Paris sur le (. Cession à titre gratuit d'un terrain de l'Etat à
Lyon pour construire 239 logements sociaux Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat Durable,
Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget et Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, se sont rendus à
Lyon à l'occasion de la signature de l'acte de cession par l'Etat à la métropole d'un (.
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Ségolène Royal annonce les actions qu'elle engage à la suite de la mission sur le prix du carbone de Gérard Mestrallet, Pascal Canfin et Alain Grandjean
Ségolène Royal, présidente de la COP, a reçu aujourd'hui les conclusions de la mission qu'elle avait confiée début avril à MM. Mestrallet, Canfin et Grandjean, en vue de mettre en place un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné dans le cadre de l'application de l'Accord de
Paris sur le (. Emmanuelle Cosse et
Christian Eckert signent à
Lyon la cession à titre gratuit d'un terrain appartenant à l'Etat pour permettre la création de 239 logements sociaux Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat Durable,
Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget et Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat se sont rendus à
Lyon, à l'occasion de la signature de l'acte de cession par l'Etat à la métropole d'un (.
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www.calvados.developpement-durable.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Calvados
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
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Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
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Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Direccte Centre-Val de Loire
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11/600 investissement 168/600 Jeunes 2/600 Jouets 4/600 Marché public 4/600 Médecine du travail 11/600 Médiateur 27/600 Métrologie 21/600 Mutation économique 16/600 Nacre 23/600 Organisation des services 7/600 Orientation stratégique 78/600 Prévention 20/600 Qualification 2/600 Saisonniers 29/600 Salaires 180/600 Santé au travail 2/600 Sécurité alimentaire 14/600 Securité travail 33/600 Senior 29/600 Services à la personne 2/600 Sous-traitance 131/600 Statistiques 88/600 Tourisme 21/600 VAE
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26/745 Mutation économique 22/745 Nacre 28/745 Organisation des services 9/745 Orientation stratégique 100/745 Prévention 26/745 Qualification 3/745 Saisonniers 40/745 Salaires 233/745 Santé au travail 3/745 Sécurité alimentaire 17/745 Securité travail 47/745 Senior 38/745 Services à la personne 3/745 Sous-traitance 171/745 Statistiques 114/745 Tourisme 30/745 VAE
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451/745 Accès à l'emploi 12/745 Action collective 3/745 Activité partielle 29/745 Agriculture 70/745 Alternance 66/745 Apprentissage 118/745 Chômage 18/745 CHSCT 68/745 Compétitivité 14/745 Concurrence 87/745 Conseiller du salarié 60/745 Consommation 15/745 Contrat de génération 72/745 Convention collective 65/745 Dialogue social 17/745 Discrimination 97/745 Droit du travail 36/745 Emploi d'avenir 745/745 Entreprise 3/745 Europe 12/745 Exclusion 44/745 Exportation 35/745 Femmes 39/745 Financement des entreprises 88/745 Fonds social européen 302/745 Formation professionnelle 43/745 GPEC 86/745 Handicap 8/745 Indre et loire 119/745 Industrie 234/745 Innovation 293/745 Insertion 125/745 Inspection du travail 115/745 Intelligence économique 14/745 investissement 217/745 Jeunes 3/745 Jouets 6/745 Marché public 4/745 Médecine du travail 13/745 Médiateur 33/745 Métrologie
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Le Label Entreprise du Patrimoine Vivant lance, en partenariat avec Entreprise Découverte, les Journées des Savoir-Faire d'Excellence les 14 et 15 octobre 2016. 351/600 Accès à l'emploi 8/600 Action collective 2/600 Activité partielle 19/600 Agriculture 54/600 Alternance 57/600 Apprentissage 91/600 Chômage 14/600 CHSCT 51/600 Compétitivité 13/600 Concurrence 84/600 Conseiller du salarié 42/600 Consommation 13/600 Contrat de génération 46/600 Convention collective 52/600 Dialogue social 13/600 Discrimination 82/600 Droit du travail 30/600 Emploi d'avenir 600/600 Entreprise 3/600 Europe 8/600 Exclusion 31/600 Exportation 28/600 Femmes 32/600 Financement des entreprises 60/600 Fonds social européen 236/600 Formation professionnelle 28/600 GPEC 67/600 Handicap 7/600 Indre et loire 87/600 Industrie 206/600 Innovation 206/600 Insertion 93/600 Inspection du travail 79/600 Intelligence économique
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www.cnle.gouv.fr ]
Le site du CNLE
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Association DALO : un nouveau site internet - Le site du CNLE
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Association DALO : un nouveau site internet
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www.cnle.gouv.fr
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Association DALO : un nouveau site internet [12 juillet 2016] L'association DALO, créée en juin 2015, vient de se doter d'un nouveau site internet. Ce site s'adresse aussi bien aux personnes en difficulté de logement qu'à ceux qui les aident et, plus largement, à tout citoyen qui souhaite de l'information sur le droit au logement. Les Activités physiques adaptées : Un nouveau levier d'insertion 9 juin 2016 Connaissez-vous les Activités physiques adaptées dans le domaine de l'inclusion sociale (.
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www.corse-du-sud.gouv.fr ]
L'Internet des services de l'Etat en Corse
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www.corse-du-sud.gouv.fr
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Site en travaux Site en travaux Attention : un problème technique (serveur SQL) empêche l'accès à cette partie du site. Merci de votre compréhension.
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www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Services Etat Côte-d'Or
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www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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A la veille d'un grand départ des vacances d'été classé rouge,
Ségolène Royal, lance l'application Bison Futé. Une application qui rend désormais l'information routière disponible partout, tout le temps.
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À la veille des grands départs des vacances d'été,
Ségolène Royal lance l'application Bison Futé, qui rend désormais l'information routière disponible partout, tout le temps. Cette application fournit une information fiable, vérifiée par les spécialistes (. Lancement de l'application mobile gratuite Bison Futé
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Site en travaux Attention : un problème technique (serveur SQL) empêche l'accès à cette partie du site. Merci de votre compréhension.
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Services Etat Côte-d'Or
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A la veille d'un grand départ des vacances d'été classé rouge,
Ségolène Royal, lance l'application Bison Futé. Une application qui rend désormais l'information routière disponible partout, tout le temps.
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Services Etat Côte-d'Or
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Lancement de l'application mobile gratuite Bison Futé À la veille des grands départs des vacances d'été,
Ségolène Royal lance l'application Bison Futé, qui rend désormais l'information routière disponible partout, tout le temps. Cette application fournit une information fiable, vérifiée par les spécialistes (...)
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www.cote-dor.gouv.fr ]
Services Etat Côte-d'Or
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www.cote-dor.gouv.fr
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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A la veille d'un grand départ des vacances d'été classé rouge,
Ségolène Royal, lance l'application Bison Futé. Une application qui rend désormais l'information routière disponible partout, tout le temps.
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À la veille des grands départs des vacances d'été,
Ségolène Royal lance l'application Bison Futé, qui rend désormais l'information routière disponible partout, tout le temps. Cette application fournit une information fiable, vérifiée par les spécialistes (. Lancement de l'application mobile gratuite Bison Futé
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Site en travaux Attention : un problème technique (serveur SQL) empêche l'accès à cette partie du site. Merci de votre compréhension.
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Lancement de l'application mobile gratuite Bison Futé - Services Etat Côte-d'Or
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A la veille d'un grand départ des vacances d'été classé rouge,
Ségolène Royal, lance l'application Bison Futé. Une application qui rend désormais l'information routière disponible partout, tout le temps.
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Lancement de l'application mobile gratuite Bison Futé À la veille des grands départs des vacances d'été,
Ségolène Royal lance l'application Bison Futé, qui rend désormais l'information routière disponible partout, tout le temps. Cette application fournit une information fiable, vérifiée par les spécialistes (...)
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www.cote-dor.pref.gouv.fr ]
Services Etat Côte-d'Or
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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A la veille d'un grand départ des vacances d'été classé rouge,
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www.data.gouv.fr ]
Accueil - Data.gouv.fr
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/consumption/
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Cette API permet d'accéder aux prévisions de consommation électrique pour la France continentale, élaborées par RTE. Ces prévisions incluent les pertes électriques sur le réseau . Consumption
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/exchange-schedule/
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Cette API permet de récupérerles programmes d'échange représentant les transits commerciaux en MW, résultats de chaque allocation de la capacité transfrontalière (long terme i.e. . Exchange schedule
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/generation-forecast/
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Cette API permet de récuperer les prévisions de production à différentes échéances (J-3,J-2, J-1 et Infra journalier) en MW pour différentes filières (agrégée France, éolien, . Generation forecast
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/ntc/
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Cette API permet de récupérer les prévisions de NTC en MW à différentes échéances (annuelle, mensuelle, hebdomadaire, journalière et réduite le cas échéant). Les prévisions . NTC
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/tempo-like-supply-contract/
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Cette API permet d'obtenir le signal donnant les caractéristiques des jours de type TEMPO : ce signal définit les jours de couleur identifiés dans le tarif réglementé de vente . Tempo like supply contract
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/unavailability-additional-information/
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Cette API permet de récupérer la liste des indisponibilités programmées et fortuites d'éléments du réseau RTE, susceptibles d'impacter les capacités d'échange aux frontières. Elle . Unavailability additional information
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www.data.gouv.fr
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Exchange schedule Cette API permet de récupérerles programmes d'échange représentant les transits commerciaux en MW, résultats de chaque allocation de la capacité transfrontalière (long terme i.e. Cette API permet de récupérer les prévisions de NTC en MW à différentes échéances (annuelle, mensuelle, hebdomadaire, journalière et réduite le cas échéant). Les prévisions . Consumption Cette API permet d'accéder aux prévisions de consommation électrique pour la France continentale, élaborées par RTE. Ces prévisions incluent les pertes électriques sur le réseau .
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Tempo like supply contract Cette API permet d'obtenir le signal donnant les caractéristiques des jours de type TEMPO : ce signal définit les jours de couleur identifiés dans le tarif réglementé de vente .
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Unavailability additional information Cette API permet de récupérer la liste des indisponibilités programmées et fortuites d'éléments du réseau RTE, susceptibles d'impacter les capacités d'échange aux frontières. Generation forecast Cette API permet de récuperer les prévisions de production à différentes échéances (J-3,J-2, J-1 et Infra journalier) en MW pour différentes filières (agrégée France, éolien, .
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www.developpement-durable.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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16 nouveaux paysagistes-conseils de l'État en 2016 - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Lundi 11 Juillet 2016
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Actualités - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Mardi 12 Juillet 2016
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Discours Barbara POMPILI Congrès national 2016 de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) - Saumur Samedi 9 juillet 2016 - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Discours Barbara POMPILI Congrès national 2016 de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) - Saumur Samedi 9 juillet 2016
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Discours de Barbara Pompili : Lancement de la démarche prospective d'évaluation de la situation du loup en France sur le long terme - 7 juillet 2016 - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Discours de Barbara Pompili : Lancement de la démarche prospective d'évaluation de la situation du loup en France sur le long terme - 7 juillet 2016
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Discours de Barbara Pompili : Réunion de travail sur la lutte contre les espèces exotiques envahissantes - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Discours de Barbara Pompili : Réunion de travail sur la lutte contre les espèces exotiques envahissantes
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Financement des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax : Alain Vidalies a réuni les présidents des collectivités - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Financement des lignes nouvelles
Bordeaux-
Toulouse et
Bordeaux-Dax :
Alain Vidalies a réuni les présidents des collectivités
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www.developpement-durable.gouv.fr
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12 juillet 2016 Financement des lignes nouvelles
Bordeaux-
Toulouse et
Bordeaux-Dax :
Alain Vidalies a réuni les présidents des collectivités 12 juillet 2016 Discours Barbara POMPILI Congrès national 2016 de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) - Saumur Samedi 9 juillet 2016 12 juillet 2016 Discours de Barbara Pompili : Réunion de travail sur la lutte contre les espèces exotiques envahissantes 12 juillet 2016 Discours de Barbara Pompili : Lancement de la démarche prospective d'évaluation de la situation du loup en France sur le long terme - 7 juillet 2016
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Biodiversité : le projet de loi est adopté par le
Sénat Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, est adopté par le
Sénat en 3ème lecture. Adopté par l'Assemblée le 23 juin 2016, la lecture définitive aura lieu à l'
Assemblée Nationale le 19 juillet. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! Les actions engagées sur le prix du carbone
Ségolène Royal, présidente de la COP, a reçu, le 11 juillet, les conclusions de la mission qu'elle avait confiée début avril à MM. Mestrallet, Canfin et Grandjean. Objectif : mettre en place un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné dans le cadre de l'application de l'Accord de
Paris sur le climat. 8 juillet 2016
Ségolène Royal lance l'application Bison Futé. L'appli qui rallonge vos vacances, pas vos trajets
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Les écogestes en mer
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La mise en place d'un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Mardi 12 Juillet 2016
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Biodiversité : le projet de loi est adopté par le Sénat - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Biodiversité : le projet de loi est adopté par le
Sénat
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Les actions engagées sur le prix du carbone - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Les actions engagées sur le prix du carbone
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Ségolène Royal annonce les actions qu'elle engage à la suite de la mission sur le prix du carbone de Gérard Mestrallet, Pascal Canfin et Alain Grandjean - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Lundi 11 Juillet 2016
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Ségolène Royal lance l'application Bison Futé. L'appli qui rallonge vos vacances, pas vos trajets - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal lance l'application Bison Futé. L'appli qui rallonge vos vacances, pas vos trajets
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www.developpementdurable.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Discours Barbara POMPILI Congrès national 2016 de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) - Saumur Samedi 9 juillet 2016 - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Discours Barbara POMPILI Congrès national 2016 de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) - Saumur Samedi 9 juillet 2016
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Discours de Barbara Pompili : Lancement de la démarche prospective d'évaluation de la situation du loup en France sur le long terme - 7 juillet 2016 - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Discours de Barbara Pompili : Lancement de la démarche prospective d'évaluation de la situation du loup en France sur le long terme - 7 juillet 2016
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Discours de Barbara Pompili : Réunion de travail sur la lutte contre les espèces exotiques envahissantes - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Discours de Barbara Pompili : Réunion de travail sur la lutte contre les espèces exotiques envahissantes
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Financement des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax : Alain Vidalies a réuni les présidents des collectivités - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Financement des lignes nouvelles
Bordeaux-
Toulouse et
Bordeaux-Dax :
Alain Vidalies a réuni les présidents des collectivités
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12 juillet 2016 Financement des lignes nouvelles
Bordeaux-
Toulouse et
Bordeaux-Dax :
Alain Vidalies a réuni les présidents des collectivités 12 juillet 2016 Discours Barbara POMPILI Congrès national 2016 de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) - Saumur Samedi 9 juillet 2016 12 juillet 2016 Discours de Barbara Pompili : Réunion de travail sur la lutte contre les espèces exotiques envahissantes 12 juillet 2016 Discours de Barbara Pompili : Lancement de la démarche prospective d'évaluation de la situation du loup en France sur le long terme - 7 juillet 2016
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Biodiversité : le projet de loi est adopté par le
Sénat Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, est adopté par le
Sénat en 3ème lecture. Adopté par l'Assemblée le 23 juin 2016, la lecture définitive aura lieu à l'
Assemblée Nationale le 19 juillet. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! Les actions engagées sur le prix du carbone
Ségolène Royal, présidente de la COP, a reçu, le 11 juillet, les conclusions de la mission qu'elle avait confiée début avril à MM. Mestrallet, Canfin et Grandjean. Objectif : mettre en place un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné dans le cadre de l'application de l'Accord de
Paris sur le climat. 8 juillet 2016
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Les écogestes en mer
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Biodiversité : le projet de loi est adopté par le Sénat - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Biodiversité : le projet de loi est adopté par le
Sénat
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Les actions engagées sur le prix du carbone - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Les actions engagées sur le prix du carbone
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Ségolène Royal lance l'application Bison Futé. L'appli qui rallonge vos vacances, pas vos trajets - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal lance l'application Bison Futé. L'appli qui rallonge vos vacances, pas vos trajets
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr ]
DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - DGCCRF : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr
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Les huiles essentielles 12/07/2016 Nouvelle fiche pratique Les huiles essentielles Panorama des textes de juin 2016 Panorama des textes de juin 2016
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www.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr ]
Direction des routes Île-de-France
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Aménagement de la desserte du Port de Bonneuil-sur-Marne : signature de la convention de financement - Direction des routes Île-de-France
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Aménagement de la desserte du Port de Bonneuil-sur-Marne : signature de la convention de financement
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Aménagement du pont de Nogent (RN486) - Direction des routes Île-de-France
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Aménagement du pont de Nogent-sur-Marne (RN486) : La description complète du projet
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Concours externe d'agents d'exploitation spécialisés des travaux publics de l'État pour le recrutement au titre de 2016 - Direction des routes Île-de-France
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Concours externe d'agents d'exploitation spécialisés des travaux publics de l'État pour le recrutement au titre de 2016
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Espace presse - Direction des routes Île-de-France
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Espace presse
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www.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
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20 juin 2016 Le projet porte sur l'aménagement de deux carrefours sur la RN 36, entre la RD 235 au nord et le carrefour de l'Obélisque au sud, sur le territoire des communes de Dammartin-sur-Tigeaux, Mortcerf, Villeneuve-le-Comte et Voulangis (Seine et Marne). Une enquête publique aura lieu du 20 juin au 22 juillet 2016 Une nouvelle route pour accéder au port de Bonneuil : le projet en 5 questions 7 juillet 2016 Le port de Bonneuil bénéficiera bientôt d'un nouvel accès routier. Toutes les informations nécessaires sont à retrouver dans cette présentation du projet. Concours externe d'agents d'exploitation spécialisés des travaux publics de l'État pour le recrutement au titre de 2016 24 juin 2016 La DRIEA-DiRIF organise un concours externe d'agents d'exploitation spécialisés des travaux publics de l'État, spécialité "Routes, bases aériennes" (hommes et femmes). La date limite d'envoi des dossiers d'inscription est fixée au 27 juillet 2016, délai de rigueur.
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Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 8 juillet Menu secondaire Qui sommes-nous ? Nos missions Notre réseau Notre organisation Nos implantations Plan d'accès Votre deplacement Votre securite Les conseils de conduite La sécurité des agents d'exploitation L'accidentalité en
Ile-de-France L'information routière, facteur de sécurité Utilisation des caméras Le reseau à votre service La carte d'identité du réseau Les mesures pour mieux circuler La viabilité hivernale Le reseau en chiffres Les observations Les études Le système d'information géographique Méthodologie, glossaire, grille de lecture La modernisation du réseau Les études et les chantiers Les tunnels Modernisation du réseau routier national non concédé en
Île-de-France : état d'avancement Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer Plan du site : Mentions légales : Flux RSS
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Cette opération structure le réseau routier et engage l'avenir des territoires du Val-de-Marne : elle est inscrite au Contrat de plan État-Région 2015-2020 et fait partie intégrante du volet mobilité multimodale dont l'objectif est d'améliorer la desserte des territoires et faciliter la mobilité des franciliens. Aménagement du pont de Nogent-sur-Marne (RN486) : La description complète du projet 2 juin 2016 Retrouvez ici la présentation des différents aménagements prévus pour améliorer les conditions de circulation et de sécurité des usagers ainsi que le cadre de vie des riverains. Toutes les actualités Voie dédiée sur l'autoroute A6a Voie dédiée sur l'autoroute A1 Menu de droite Accès directs Espace presse Travailler à la DiRIF Marchés publics Dans votre région Le Ministère (MEEM) La préfecture d'
Ile-de-France La ville de
Paris Sites utiles Bison Futé Météo France Sociétés d'autoroutes Pied de page
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Lancement de l'application Bison futé 12 juillet 2016 Bison Futé a maintenant son application gratuite sur smartphone. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 12 juillet
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Réparation du pont de l'autoroute A106 à Rungis Conditions de circulation adaptées sur les autoroutes A106 et A86 et la RN186 à Rungis du 6 juin au 30 septembre 2016 19 juin 2016 (mis à jour le 20 juin 2016) Le pont qui permet à l'autoroute A106 de franchir l'autoroute A86 à Rungis a été construit en 1956. Les inspections régulières du pont ont décelé des dégradations des chaussées et de la structure du pont, liées à des défauts d'étanchéité : des nids-de-poule nombreux se forment sur les chaussées ; les bétons du pont sont altérés. Afin de garantir la pérennité de l'ouvrage,des interventions de réparations sont prévues à la fois sur et sous le pont. Aménagement de la desserte du Port de Bonneuil-sur-Marne : signature de la convention de financement 14 juin 2016
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L'accidentalité en Ile-de-France - Direction des routes Île-de-France
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L'accidentalité en
Ile-de-France
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L'information routière, facteur de sécurité - Direction des routes Île-de-France
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L'information routière, facteur de sécurité
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La carte d'identité du réseau - Direction des routes Île-de-France
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La carte d'identité du réseau
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La modernisation du réseau - Direction des routes Île-de-France
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La sécurité des agents d'exploitation - Direction des routes Île-de-France
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La viabilité hivernale - Direction des routes Île-de-France
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Lancement de l'application Bison futé - Direction des routes Île-de-France
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Modernisation du réseau routier national non concédé en Île-de-France : état d'avancement - Direction des routes Île-de-France
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Modernisation du réseau routier national non concédé en
Île-de-France : état d'avancement
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Réparation du pont de l'autoroute A106 à Rungis Conditions de circulation adaptées sur les autoroutes A106 et A86 et la RN186 à Rungis du 6 juin au 30 septembre 2016 - Direction des routes Île-de-France
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Réparation du pont de l'autoroute A106 à Rungis Conditions de circulation adaptées sur les autoroutes A106 et A86 et la RN186 à Rungis du 6 juin au 30 septembre 2016
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Aménagement du pont de Nogent-sur-Marne (RN486) : La description complète du projet
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Plan du site - Direction des routes Île-de-France
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SYTADIN - Direction des routes Île-de-France
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SYTADIN
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Travailler à la DiRIF - Direction des routes Île-de-France
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Une nouvelle route pour accéder au port de Bonneuil : le projet en 5 questions - Direction des routes Île-de-France
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Une nouvelle route pour accéder au port de Bonneuil : le projet en 5 questions
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www.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/utilisation-des-cameras-r222.html
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Utilisation des caméras
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A1 Voie dédiée aux bus et aux taxis - Direction des routes Île-de-France
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Voie dédiée sur l'autoroute A1
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A6a Voie dédiée aux bus et aux taxis - Direction des routes Île-de-France
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Voie dédiée sur l'autoroute A6a
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Votre deplacement - Direction des routes Île-de-France
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Votre deplacement
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Votre securite - Direction des routes Île-de-France
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Votre securite
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www.dmp.gouv.fr ]
Request Rejected
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www.dmp.gouv.fr
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Your support ID is: 14698854172717462136
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Your support ID is: 14698854172719026857
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Your support ID is: 2551160103697751786
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[
www.drome.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Site IDE de la Drome
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Mis à jour le 12/07/2016
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www.drome.equipement.gouv.fr ]
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Discours de Barbara Pompili : Lancement de la démarche prospective d'évaluation de la situation du loup en France sur le long terme - 7 juillet 2016
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Discours de Barbara Pompili : Réunion de travail sur la lutte contre les espèces exotiques envahissantes
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Toulouse et
Bordeaux-Dax :
Alain Vidalies a réuni les présidents des collectivités 12 juillet 2016 Discours Barbara POMPILI Congrès national 2016 de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) - Saumur Samedi 9 juillet 2016 12 juillet 2016 Discours de Barbara Pompili : Réunion de travail sur la lutte contre les espèces exotiques envahissantes 12 juillet 2016 Discours de Barbara Pompili : Lancement de la démarche prospective d'évaluation de la situation du loup en France sur le long terme - 7 juillet 2016
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Biodiversité : le projet de loi est adopté par le
Sénat Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, est adopté par le
Sénat en 3ème lecture. Adopté par l'Assemblée le 23 juin 2016, la lecture définitive aura lieu à l'
Assemblée Nationale le 19 juillet. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! Les actions engagées sur le prix du carbone
Ségolène Royal, présidente de la COP, a reçu, le 11 juillet, les conclusions de la mission qu'elle avait confiée début avril à MM. Mestrallet, Canfin et Grandjean. Objectif : mettre en place un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné dans le cadre de l'application de l'Accord de
Paris sur le climat. 8 juillet 2016
Ségolène Royal lance l'application Bison Futé. L'appli qui rallonge vos vacances, pas vos trajets
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Les écogestes en mer
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Biodiversité : le projet de loi est adopté par le
Sénat
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Les actions engagées sur le prix du carbone
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal lance l'application Bison Futé. L'appli qui rallonge vos vacances, pas vos trajets
[
www.emploi.agriculture.gouv.fr ]
Oups...
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www.emploi.agriculture.gouv.fr
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[
www.entreprises.gouv.fr ]
Direction Générale des Entreprises (DGE) : Direction Générale des Entreprises (DGE)
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www.entreprises.gouv.fr/etudes-et-statistiques/tableau-bord-mensuel-des-services-marchands-resultats-d-avril-2016
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Tableau de bord mensuel des services marchands - Résultats d'avril 2016
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www.entreprises.gouv.fr
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Conjoncture - Services Tableau de bord mensuel des services marchands - Résultats d'avril 2016 12/07/2016 Dans les services marchands non financiers, le chiffre d'affaires se stabilise en avril, après le net fléchissement du mois de mars (- 0,2 % après - 2,2 %). En évolution trimestrielle, le chiffre d'affaires est également stable (+ 0,0 %).
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Décision et avis des Cnac 276 et 277 du 07 juillet 2016 11/07/2016 Avrainville, Chauvoncourt, Orvault, Bouc-Bel-Air, Vabres-l'Abbaye, Guilherand-Granges, Haguenau, Creysse, Gratentour, Seysses, Bompas Services numériques innovants et tourisme de mémoire en France
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Services innovants et tourisme de mémoire en France 08/07/2016 Dans le cadre de leur politique de structuration nationale du tourisme de mémoire, la DGE et la DMPA du ministère de la défense lancent un appel à projets ouvert du 11 juillet au 21 octobre 2016.
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www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/decision-et-avis-des-cnac-276-et-277-du-07-juillet-2016
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Décision et avis des Cnac 276 et 277 du 07 juillet 2016
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www.entreprises.gouv.fr/tourisme/services-innovants-et-tourisme-memoire-france
-
Services innovants et tourisme de mémoire en France
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www.entreprises.gouv.fr/tourisme/services-numeriques-innovants-et-tourisme-memoire-france
-
Services numériques innovants et tourisme de mémoire en France
[
www.environnement.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
-
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Discours Barbara POMPILI Congrès national 2016 de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) - Saumur Samedi 9 juillet 2016
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Discours de Barbara Pompili : Lancement de la démarche prospective d'évaluation de la situation du loup en France sur le long terme - 7 juillet 2016
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Discours de Barbara Pompili : Réunion de travail sur la lutte contre les espèces exotiques envahissantes
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Financement des lignes nouvelles
Bordeaux-
Toulouse et
Bordeaux-Dax :
Alain Vidalies a réuni les présidents des collectivités
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www.environnement.gouv.fr
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12 juillet 2016 Financement des lignes nouvelles
Bordeaux-
Toulouse et
Bordeaux-Dax :
Alain Vidalies a réuni les présidents des collectivités 12 juillet 2016 Discours Barbara POMPILI Congrès national 2016 de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) - Saumur Samedi 9 juillet 2016 12 juillet 2016 Discours de Barbara Pompili : Réunion de travail sur la lutte contre les espèces exotiques envahissantes 12 juillet 2016 Discours de Barbara Pompili : Lancement de la démarche prospective d'évaluation de la situation du loup en France sur le long terme - 7 juillet 2016
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Biodiversité : le projet de loi est adopté par le
Sénat Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, est adopté par le
Sénat en 3ème lecture. Adopté par l'Assemblée le 23 juin 2016, la lecture définitive aura lieu à l'
Assemblée Nationale le 19 juillet. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! Les actions engagées sur le prix du carbone
Ségolène Royal, présidente de la COP, a reçu, le 11 juillet, les conclusions de la mission qu'elle avait confiée début avril à MM. Mestrallet, Canfin et Grandjean. Objectif : mettre en place un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné dans le cadre de l'application de l'Accord de
Paris sur le climat. 8 juillet 2016
Ségolène Royal lance l'application Bison Futé. L'appli qui rallonge vos vacances, pas vos trajets
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Les écogestes en mer
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
-
Biodiversité : le projet de loi est adopté par le
Sénat
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
-
Les actions engagées sur le prix du carbone
-
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal lance l'application Bison Futé. L'appli qui rallonge vos vacances, pas vos trajets
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www.equipement.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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www.equipement.gouv.fr/Discours-Barbara-POMPILI-Congres.html
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Discours Barbara POMPILI Congrès national 2016 de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) - Saumur Samedi 9 juillet 2016
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www.equipement.gouv.fr/Discours-de-Barbara-Pompili,48132.html
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Discours de Barbara Pompili : Lancement de la démarche prospective d'évaluation de la situation du loup en France sur le long terme - 7 juillet 2016
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www.equipement.gouv.fr/Discours-de-Barbara-Pompili,48135.html
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Discours de Barbara Pompili : Réunion de travail sur la lutte contre les espèces exotiques envahissantes
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www.equipement.gouv.fr/Financement-des-lignes-nouvelles.html
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Financement des lignes nouvelles
Bordeaux-
Toulouse et
Bordeaux-Dax :
Alain Vidalies a réuni les présidents des collectivités
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www.equipement.gouv.fr
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12 juillet 2016 Financement des lignes nouvelles
Bordeaux-
Toulouse et
Bordeaux-Dax :
Alain Vidalies a réuni les présidents des collectivités 12 juillet 2016 Discours Barbara POMPILI Congrès national 2016 de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) - Saumur Samedi 9 juillet 2016 12 juillet 2016 Discours de Barbara Pompili : Réunion de travail sur la lutte contre les espèces exotiques envahissantes 12 juillet 2016 Discours de Barbara Pompili : Lancement de la démarche prospective d'évaluation de la situation du loup en France sur le long terme - 7 juillet 2016
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Biodiversité : le projet de loi est adopté par le
Sénat Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, est adopté par le
Sénat en 3ème lecture. Adopté par l'Assemblée le 23 juin 2016, la lecture définitive aura lieu à l'
Assemblée Nationale le 19 juillet. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! Les actions engagées sur le prix du carbone
Ségolène Royal, présidente de la COP, a reçu, le 11 juillet, les conclusions de la mission qu'elle avait confiée début avril à MM. Mestrallet, Canfin et Grandjean. Objectif : mettre en place un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné dans le cadre de l'application de l'Accord de
Paris sur le climat. 8 juillet 2016
Ségolène Royal lance l'application Bison Futé. L'appli qui rallonge vos vacances, pas vos trajets
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Les écogestes en mer
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www.equipement.gouv.fr/Le-projet-de-loi-biodiversite-est,46117.html
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Biodiversité : le projet de loi est adopté par le
Sénat
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www.equipement.gouv.fr/Les-actions-engagees-sur-le-prix.html
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Les actions engagées sur le prix du carbone
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www.equipement.gouv.fr/Segolene-Royal-lance-l-application,48114.html
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Ségolène Royal lance l'application Bison Futé. L'appli qui rallonge vos vacances, pas vos trajets
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www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Franche-Comté
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Abattage et élagage d'arbres par VNF (25) : enquête relative Dérogation à l'article L411-2 du code de l'environnement - DREAL Franche-Comté
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Abattage et élagage d'arbres par VNF (25) : enquête relative Dérogation à l'article L411-2 du
code de l'environnement
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Biodiversité, Natura 2000 - DREAL Franche-Comté
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Biodiversité, Natura 2000
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Changement climatique - DREAL Franche-Comté
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Changement climatique
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COP21 : l'Accord de Paris est adopté - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Conférence des Nations unies sur les changements climatiques
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Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) - DREAL Franche-Comté
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Consultations publiques - DREAL Franche-Comté
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Contacter la DREAL - DREAL Bourgogne-Franche-Comte
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Contacts, adresses, plans d'accès
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Décalage et rectification de la RD60 section 1 et 2 - Condes (39) - Enquête relative Dérogation à l'article L411-2 du code de l'environnement - DREAL Franche-Comté
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Décalage et rectification de la RD60 section 1 et 2 - Condes (39) - Enquête relative Dérogation à l'article L411-2 du
code de l'environnement
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Dépose de ligne ERDF à Chalovert, Verneuil et Thaix (58) : Enquête relative Dérogation à l'article L411-2 du code de l'environnement - DREAL Franche-Comté
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Dépose de ligne ERDF à Chalovert, Verneuil et Thaix (58) : Enquête relative Dérogation à l'article L411-2 du
code de l'environnement
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Développement Aménagement Durables - DREAL Franche-Comté
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Développement Aménagement Durables Développement Aménagement Durables
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Documents d'urbanisme - DREAL Franche-Comté
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Documents d'urbanisme
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Eau et milieux aquatiques - DREAL Franche-Comté
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Eau et milieux aquatiques
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Énergies Climat Air - DREAL Franche-Comté
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Évaluation environnementale - DREAL Franche-Comté
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Extension société Tubauto (89) : Consultation du public Dérogation à l'article L411-2 du code de l'environnement - DREAL Franche-Comté
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Dérogation à l'article L411-2 du
code de l'environnement Extension société Tubauto (89) : Consultation du public
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Habitat Logement - DREAL Franche-Comté
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Dépose de ligne ERDF à Chalovert, Verneuil et Thaix (58) : Enquête relative Dérogation à l'article L411-2 du
code de l'environnement 11 mai 2016 Décalage et rectification de la RD60 section 1 et 2 - Condes (39) - Enquête relative Dérogation à l'article L411-2 du
code de l'environnement 11 mai 2016 Prélèvements et détentions d'espèces végétales et animales par le CBNFC (25, 39, 70, 90) : enquête relative Dérogation à l'article L411-2 du
code de l'environnement 4 mai 2016 Toutes les actualités Le profil environnemental régional Situation hydrologique Menu de droite Votre AVIS nous intéresse Sites nationaux Gouvernement Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Ministère du Logement, de l'Égalité des Territoires et de la Ruralité Sites internet autres DREAL ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) Tout sur l'environnement Météo France Bison futé
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Il est à consulter ici. l'Observatoire de l'Hydrologie de
Franche-Comté (OHFC) a été primé dans la catégorie Information préventive (Iris de Cristal) au 8ème forum des IRISÉS à
Avignon. La 13ème édition des Assises nationales des Déchets, organisée en collaboration avec le réseau des DREAL et sous l'égide du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie (MEDDE), se tiendra les 23 et 24 septembre 2015 à la Cité des congrès de
Nantes. Le SRCE de
Franche-Comté est adopté Le 18 décembre 2015 Publication du rapport d'activité 2014 Le 14 octobre 2015 L'OHFC primé au 8ème forum des IRISÉS Le 13 octobre 2015 Les Assises nationales des Déchets à
Nantes Le 9 septembre 2015 Extension société Tubauto (89) : Consultation du public Dérogation à l'article L411-2 du
code de l'environnement 17 juin 2016 (mis à jour le 21 juin 2016) Abattage et élagage d'arbres par VNF (25) : enquête relative Dérogation à l'article L411-2 du
code de l'environnement 17 mai 2016
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La conformité des véhicules Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer Plan du site : Mentions légales : Contacts, adresses, plans d'accès : Authentification : Flux RSS
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Franche Comté Dans le cadre de la réforme territoriale de l'État la Dreal
Franche-Comté et la Dreal
Bourgogne ont fusionné dans une entité commune le 1er janvier 2016. Vous pouvez d'ores et déjà accéder au site internet de la DREAL
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Franche-Comté. Le Préfet de
Franche-Comté et du Doubs, Raphaël Bartolt, a signé le 2 décembre 2015 l'arrêté adoptant le SRCE. La DREAL
Franche-Comté a publié son dernier rapport d'activité.
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Franche-Comté Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) Énergies Climat Air Les missions de la DREAL La transition énergétique Changement climatique Schémas Régionaux (Énergie) Qualité de l'air Le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de l'Aire Urbaine de
Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle Énergies renouvelables Statistiques Énergie Plan ressources hydrocarbures Liens utiles Vos interlocuteurs à la DREAL
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Information géographique - DREAL Franche-Comté
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Franche-Comté est adopté
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www.franche-comte.direccte.gouv.fr ]
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3/39 Accès à l'emploi 11/39 Apprentissage 4/39 Droit du travail 3/39 Égalité professionnelle 6/39 Fonds social européen 39/39 Jeunes 13/39 Santé au travail
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5/32 Accès à l'emploi 15/32 Apprentissage 5/32 Droit du travail 3/32 Égalité professionnelle 6/32 Fonds social européen 32/32 Jeunes 12/32 Santé au travail
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7/33 Accès à l'emploi 15/33 Apprentissage 8/33 Droit du travail 4/33 Égalité professionnelle 8/33 Fonds social européen 33/33 Jeunes 12/33 Santé au travail
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www.gouvernement.fr ]
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www.gouvernement.fr/argumentaire/la-france-un-des-leaders-europeens-de-la-croissance-verte-selon-l-ocde-5393
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La France, un des leaders européens de la croissance verte selon l'OCDE
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www.gouvernement.fr/generation-apprentis
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Génération apprenti(e)s
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www.gouvernement.fr/iconem-quand-une-start-up-francaise-fait-revivre-en-3d-le-patrimoine-detruit-par-daech-4907
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Iconem a entrepris de photographier et de reproduire en 3D le patrimoine menacé en Syrie. Rencontre avec ses co-fondateurs, l'architecte Yves Ubelmann et le pilote Philippe Barthelemy.
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www.gouvernement.fr/?image%5b0%5d=8&nav_start%5b0%5d=12#content
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12 juillet 2016 RDV vers 20h20 avec #GénérationApprentis, un nouveau programme sur @M6 présenté par le Gouvernement ! t.co/IQiu3HJu5k
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Génération apprenti(e)s
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"La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
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Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" Rencontre avec ses co-fondateurs, l'architecte Yves Ubelmann et le pilote Philippe Barthelemy.
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Sécurité de l'Euro 2016 : bilan positif La France, un des leaders européens de la croissance verte selon l'OCDE
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www.gouvernement.fr/la-capacite-de-notre-pays-a-s-appuyer-sur-la-recherche-pour-innover-inventer-de-nouvelles-solutions-5398
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"La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
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www.gouvernement.fr/risques#content
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Epidémie de Zika en
Guyane et aux Antilles
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Identifier les risques près de chez vous
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Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés"
[
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La France, un des leaders européens de la croissance verte selon l'OCDE
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www.gouvernement.gouv.fr/iconem-quand-une-start-up-francaise-fait-revivre-en-3d-le-patrimoine-detruit-par-daech-4907
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Iconem a entrepris de photographier et de reproduire en 3D le patrimoine menacé en Syrie. Rencontre avec ses co-fondateurs, l'architecte Yves Ubelmann et le pilote Philippe Barthelemy.
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www.gouvernement.gouv.fr
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12 juillet 2016 RDV vers 20h20 avec #GénérationApprentis, un nouveau programme sur @M6 présenté par le Gouvernement ! t.co/IQiu3HJu5k
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Génération apprenti(e)s
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Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" Rencontre avec ses co-fondateurs, l'architecte Yves Ubelmann et le pilote Philippe Barthelemy.
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Sécurité de l'Euro 2016 : bilan positif La France, un des leaders européens de la croissance verte selon l'OCDE "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
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www.gouvernement.gouv.fr/la-capacite-de-notre-pays-a-s-appuyer-sur-la-recherche-pour-innover-inventer-de-nouvelles-solutions-5398
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"La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
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www.gouvernement.gouv.fr/ruralites-la-france-a-besoin-de-toutes-les-valeurs-ajoutees-de-tous-les-savoir-faire-de-toutes-les-5391
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Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés"
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DEAL Guadeloupe
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Accessibilité - DEAL Guadeloupe
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Accessibilité
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Accessibilité - DEAL Guadeloupe
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Accessibilité
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Actualités logement - DEAL Guadeloupe
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Actualités logement
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www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/adresses-et-implantations-de-la-deal-guadeloupe-a1090.html
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Adresses et implantations de la DEAL
Guadeloupe
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Affichage publicitaire
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AFTER COP21
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AGENDA
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www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/agendas-21-et-plans-climat-territoriaux-r33.html
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Agendas 21 et Plans Climat territoriaux
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www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/aides-au-logement-r136.html
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Aides au logement
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www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/amenagement-urbanisme-littoral-r15.html
-
Aménagement, urbanisme, littoral
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www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/application-du-droit-des-sols-r86.html
-
Application du droit des sols
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www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/biodiversite-et-espaces-naturels-r656.html
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Biodiversité et espaces naturels
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www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/bruit-r169.html
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Bruit
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www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/cadre-politique-et-reglementaire-r32.html
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Cadre politique et réglementaire
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www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/cartographie-interactive-cartotheque-acces-aux-a1642.html
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Cartographie interactive, cartothèque, accès aux données
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www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/climat-air-energie-r12.html
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Climat, Air, Énergie
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Climat
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Combien coûte l'introduction d'espèces exotiques en
Guadeloupe ?
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Communiqué de Presse : 52ème Congrès CFCS
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www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/consultations-publiques-en-cours-1-r644.html
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Consultations publiques en cours (1)
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Crédits photos
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Déchets
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Des pépites d'information sur l'Internet DEAL
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www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/developpement-durable-r13.html
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Développement durable
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Documents d'urbanisme
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Documents de base
Guadeloupe
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Éducation au développement durable
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Education routière
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Énergies
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État exemplaire
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Études
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Grands dossiers du territoire
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Communiqué de Presse : 52ème Congrès CFCS La DEAL est actuellement en cours de déménagement 6 juillet 2016 Combien coûte l'introduction d'espèces exotiques en
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La 21ème conférence climat des Nations Unies à
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Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC)
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www.haute-corse.gouv.fr ]
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Les services de Meteo France prévoient, du mercredi 13 juillet 2016 à 16h00 jusqu'au vendredi 15 juillet 2016 à 00h00, un épisode de vents forts. Vents Forts : Appel à la vigilance et à la prudence - Fermeture de certains massifs
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Mis à jour le 12/07/2016 Le mardi 12 juillet 2016, Alain Thirion, Préfet de la Haute-
Corse a présenté devant le Conseil départemental le rapport sur l'activité des services de l'Etat qui synthétise les informations les plus marquantes de l'année écoulée. Rapport d'activité des services de l'Etat : Année 2015
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Rapport d'activité des services de l'Etat : Année 2015 - Services État Haute-Corse
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Le mardi 12 juillet 2016, Alain Thirion, Préfet de la Haute-
Corse a présenté devant le Conseil départemental le rapport sur l'activité des services de l'Etat qui synthétise les informations les plus marquantes de l'année écoulée. Rapport d'activité des services de l'Etat : Année 2015
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Vents Forts : Appel à la vigilance et à la prudence - Fermeture de certains massifs - Services État Haute-Corse
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Les services de Meteo France prévoient, du mercredi 13 juillet 2016 à 16h00 jusqu'au vendredi 15 juillet 2016 à 00h00, un épisode de vents forts... Vents Forts : Appel à la vigilance et à la prudence - Fermeture de certains massifs
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www.haute-loire.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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www.haute-loire.gouv.fr/ete-2016-un-guide-pour-des-vacances-reussies-a1625.html
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Eté 2016 : un guide pour des vacances réussies
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La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes met à votre disposition des conseils pratiques pour profiter en toute sécurité des opportunités offertes par la saison. Pour vous accompagner durant la période (...)
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www.haute-loire.gouv.fr
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Mis à jour le 08/07/2016 La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes met à votre disposition des conseils pratiques pour profiter en toute sécurité des opportunités offertes par la saison. Pour vous accompagner durant la période (. Eté 2016 : un guide pour des vacances réussies
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www.haute-loire.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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www.haute-loire.pref.gouv.fr/ete-2016-un-guide-pour-des-vacances-reussies-a1625.html
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Eté 2016 : un guide pour des vacances réussies
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Actualités logement - DEAL Guadeloupe
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La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes met à votre disposition des conseils pratiques pour profiter en toute sécurité des opportunités offertes par la saison. Pour vous accompagner durant la période (...)
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www.haute-loire.pref.gouv.fr
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Mis à jour le 08/07/2016 La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes met à votre disposition des conseils pratiques pour profiter en toute sécurité des opportunités offertes par la saison. Pour vous accompagner durant la période (. Eté 2016 : un guide pour des vacances réussies
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www.haute-normandie.direccte.gouv.fr ]
Direccte Normandie
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www.haute-normandie.direccte.gouv.fr
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Horaires d'ouverture - 30 juin 2016 Fermeture du service des renseignements en droit du travail du Calvados les 13, 20 et 27 juillet 2016 ATTENTION : Le service des renseignements en droit du travail du Calvados sera exceptionnellement fermé les mercredi 13 juillet, 20 juillet et 27 juillet 2016.
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Actualités Préfecture
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Actualités
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Agriculture, Environnement, Aménagement et Logement
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Agriculture et Forêt
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Alimentation et consommation
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/amenagement-du-territoire-construction-et-logement-r1164.html
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Aménagement du territoire, construction et logement
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Armes
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Associations
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Campagne "Pour que la montagne reste un plaisir"
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Carte nationale d'identité
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Cartes de vigilance météo
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-
Centenaire de la Première Guerre Mondiale 1914-1918
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/certificat-de-non-gage-a4266.html
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Certificat de non-gage
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Choc de simplification : entrée en vigueur du "silence valant accord"
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/cohesion-sociale-et-protection-des-populations-r1509.html
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Cohésion Sociale et Protection des Populations
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Collectivités locales
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Comment réagir en cas d'attaque terroriste ?
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Communiqués de presse
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Consultation du public
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Contacts
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Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes !
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Culture
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Débits de boisson
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Défense
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Démarches administratives
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Dossier PAC 2015 2016
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/droits-des-femmes-et-egalite-entre-les-femmes-et-r1339.html
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Droits des Femmes et égalité entre les femmes et les hommes
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Economie et Emploi
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Economie, Finances publiques, Travail et Emploi
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Education
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Elections et Citoyenneté
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Embauche PME - Une nouvelle aide à l'embauche
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Aide / FAQ
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/fermeture-du-tunnel-du-chambon-infos-pratiques-a4583.html
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Fermeture du tunnel du Chambon : infos pratiques
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/fermeture-exceptionnelle-des-services-de-l-etat-le-a5414.html
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Fermeture exceptionnelle des services de l'État le vendredi 15 juillet 2016
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/fievre-catarrhale-du-mouton-fco-restriction-des-a5057.html
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Fièvre catarrhale du mouton (FCO) : restriction des mouvements des ruminants et vaccination
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/glossaire-r1125.html
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Glossaire
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/horaires-et-coordonnees-r1123.html
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Horaires et coordonnées
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/jpg/Affiche_mobilisation_cle716171.jpg
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ici
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/inauguration-de-l-amenagement-du-carrefour-de-a5408.html
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Inauguration de l'Aménagement du Carrefour de Chorges
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Actualités logement - DEAL Guadeloupe
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Jeudi 7 juillet 2016 s'est déroulée l'inauguration de l'Aménagement du Carrefour de Chorges en présence de Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, et des élus du département. Le nouveau carrefour de l'entrée Ouest de Chorges a vocation à améliorer la fluidité et la sécurité du trafic au droit de la ville.
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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06/07/2016
Manuel Valls : "Ce pacte État-métropoles présente la cartographie de nos innovations urbaines"
Manuel Valls a signé à
Lyon ce mercredi 6 juillet avec les présidents des 15 métropoles françaises, réunies au sein de l'association France urbaine, le pacte "Etat-métropoles". Inédit dans sa forme et soutenu par
la réunion régulière d'une Conférence des métropoles (C15), ce pacte vise à renforcer les métropoles, soutenir leur stratégie d'innovation et accompagner leur développement. 04/07/2016 "La
Corse n'est pas un fardeau pour la République, c'est un atout. Et c'est cet atout- là que nous confortons aujourd'hui"
Manuel Valls a prononcé un discours au sein de l'Assemblée de
Corse afin d'annoncer la volonté de l'Etat d'oeuvrer pour que la
Corse devienne une collectivité unique. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de l'identité et de la culture
corses. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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22/06/2015 Pour éviter les mauvaises surprises, mettez toutes les chances de votre côté. Prudence, vigilance, anticipation : vous trouverez ici les bons réflexes à développer sans attendre. Choc de simplification : entrée en vigueur du "silence valant accord" 26/11/2014 C'est une véritable révolution administrative, qui est au coeur du choc de simplification voulu par le président de la République. Le "silence valant accord" est entré en application le 12 novembre. Il concerne plus de 1 200 procédures de la vie quotidienne, soit près des 2/3 des régimes d'autorisation et se substitue à la règle du "silence valant rejet", vieille de 150 ans. Désormais, c'est l'absence de réponse de l'administration qui est créatrice de droits. La saisine de l'administration par voie électronique 02/03/2016
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À la suite des attentats du 13 novembre 2015, le Gouvernement lance une campagne de sensibilisation pour mieux préparer et protéger les citoyens face à la menace terroriste. L'affiche "réagir en cas d'attaque terroriste" donne des instructions (. autres actualités 11/07/2016 actualités préfecture- Communiqués de presse 2016 Fermeture exceptionnelle des services de l'État le vendredi 15 juillet 2016 11/07/2016 Agenda Etat L'agenda des services de l'État dans les Hautes-Alpes - Semaine 28 05/07/2016 Agenda Etat L'agenda des services de l'État dans les Hautes-Alpes - Semaine 27 01/07/2016 Fièvre catarrhale du mouton (FCO) : restriction des mouvements des ruminants et vaccination Toutes les actualités Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Associations Débits de boisson
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Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans les Hautes-Alpes Services de l'État Présentation des Services Préfecture et Sous-Préfecture Agriculture, Environnement, Aménagement et Logement Cohésion Sociale et Protection des Populations Mission Départementale aux Droits des Femmes et à L'égalité Economie, Finances publiques, Travail et Emploi Politiques publiques Agriculture et Forêt Alimentation et consommation Aménagement du territoire, construction et logement Collectivités locales Droits des Femmes et égalité entre les femmes et les hommes Elections et Citoyenneté Economie et Emploi Environnement, risques naturels et technologiques Jeunesse, sports et vie associative Santé et protections animales Prévention et Sécurité des Biens et des Personnes Solidarité, Cohésion Sociale et Populations Transports, Déplacements et Sécurité Routière Actualités Communiqués de presse Actualités Préfecture Actualités DDT
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Consultation du public Concours et recrutements Cartes de vigilance météo Nous suivre sur les réseaux sociaux L'agenda des services de l'État Toutes les actualités Publications La lettre de l'Etat dans la Région La lettre de l'Etat dans les Hautes-Alpes Données territoriales atlas cartographique Rapport d'activité des services de l'Etat Journaux d'annonces judiciaires et légales Le dépôt légal Toutes les publications Démarches administratives Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Associations Débits de boisson Toutes les démarches un particulier un professionnel une association Sites de la région La Préfecture de Région La Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt La Direction Régionale de l'Equipement de l'Aménagement et du Logement Le Conseil Régional Le Conseil Général
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Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Accessibilité Plan du site Aide / FAQ RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2016 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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Depuis le 7 novembre 2015, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) peuvent déposer auprès de l'administration, par voie dématérialisée accessible en ligne depuis le site internet des services de l'État dans les Hautes-Alpes www.hautes-alpes.gouv.fr, toute procédure de demande, de déclaration, d'information ou lui répondre par cette même voie. L'apprentissage : une solution d'avenir pour les jeunes et pour les entreprises 26/11/2014 Par méconnaissance, l'apprentissage est souvent associé aux métiers manuels et aux études courtes, alors qu'il se développe aujourd'hui dans tous les secteurs et permet d'obtenir des diplômes qui vont du CAP à Bac +5. Que vous soyez chef d'entreprise ou que vous cherchiez votre futur métier, l'apprentissage est peut-être la solution pour votre avenir.
Tour d'horizon des bonnes raisons de choisir cette voie de formation qui gagne à être encore mieux connue. Centenaire de la Première Guerre Mondiale 1914-1918 28/07/2014
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L'affiche de l'Ordre de mobilisation générale est téléchargeable ici. L'année 2014 marquera le début du cycle du centenaire de la Première Guerre Mondiale, qui durera quatre ans. serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px;
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Mis à jour le 12/07/2016 Dans le cadre de la promotion du "conducteur sobre" la Coordination "Sécurité Routière" de la préfecture a organisé une opération SAM dans trois établissement festifs de
Gap dans la soirée et la nuit du 8 au 9 juillet 2016. Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, a lancé le vendredi 8 juillet 2016 à Veynes la campagne 2016 de prévention et de lutte contre les Feux de Forêts. Jeudi 7 juillet 2016 s'est déroulée l'inauguration de l'Aménagement du Carrefour de Chorges en présence de Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, et des élus du département. Le nouveau carrefour de l'entrée Ouest de Chorges a vocation à améliorer la fluidité et la sécurité du trafic au droit de la ville. Opération SAM "Celui qui conduit c'est celui qui ne boit pas" Lancement de la campagne 2016 de prévention et de lutte contre les Feux de Forêts Inauguration de l'Aménagement du Carrefour de Chorges Actualités Comment réagir en cas d'attaque terroriste ? 17/02/2015
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Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches Service-public.fr Embauche PME - Une nouvelle aide à l'embauche 26/02/2016 Jusqu'au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d'une prime trimestrielle de 500 âé- durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 âé- au total. Dossier PAC 2015 2016 13/04/2016 Retrouvez toutes les informations utiles sur la PAC 2016 et sur Télépac. Fermeture du tunnel du Chambon : infos pratiques 16/07/2015 INFORMATIONS SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ET DES ENTREPRISES Campagne "Pour que la montagne reste un plaisir" 30/12/2015 Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et ses partenaires, en collaboration avec le ministère de l'Intérieur, renouvellent la campagne nationale de prévention des accidents en montagne "Pour que la montagne reste un plaisir". Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes !
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serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 07/07/2016 Attractivité : "C'est plus que jamais le moment de venir en France !
Manuel Valls s'est rendu, le 6 juillet 2016, aux rencontres de
Paris Europlace, organisation en charge de promouvoir et développer la Place financière de
Paris. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'attractivité de cette dernière et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour dynamiser la création de richesses et l'innovation en France.
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/jeunesse-sports-et-vie-associative-r1195.html
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Jeunesse, sports et vie associative
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/journaux-d-annonces-judiciaires-et-legales-r1262.html
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Journaux d'annonces judiciaires et légales
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/l-agenda-des-services-de-l-etat-dans-les-hautes-a5401.html
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L'agenda des services de l'État dans les Hautes-Alpes - Semaine 27
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/l-agenda-des-services-de-l-etat-dans-les-hautes-a5413.html
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L'agenda des services de l'État dans les Hautes-Alpes - Semaine 28
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/l-agenda-des-services-de-l-etat-r1687.html
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L'agenda des services de l'État
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/l-apprentissage-une-solution-d-avenir-pour-les-a4307.html
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L'apprentissage : une solution d'avenir pour les jeunes et pour les entreprises
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/la-lettre-de-l-etat-dans-la-region-r1258.html
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La lettre de l'Etat dans la Région
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/la-lettre-de-l-etat-dans-les-hautes-alpes-r1259.html
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La lettre de l'Etat dans les Hautes-Alpes
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/la-saisine-de-l-administration-par-voie-a5211.html
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La saisine de l'administration par voie électronique
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/lancement-de-la-campagne-2016-de-prevention-et-de-a5410.html
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Lancement de la campagne 2016 de prévention et de lutte contre les Feux de Forêts
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Actualités logement - DEAL Guadeloupe
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Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, a lancé le vendredi 8 juillet 2016 à Veynes la campagne 2016 de prévention et de lutte contre les Feux de Forêts.
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/le-depot-legal-r1263.html
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Le dépôt légal
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/mentions-legales-a2702.html
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Mentions légales
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/mission-departementale-aux-droits-des-femmes-et-a-r1233.html
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Mission Départementale aux Droits des Femmes et à L'égalité
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/nous-suivre-sur-les-reseaux-sociaux-r1631.html
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Nous suivre sur les réseaux sociaux
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Dans le cadre de la promotion du "conducteur sobre" la Coordination "Sécurité Routière" de la préfecture a organisé une opération SAM dans trois établissement festifs de
Gap dans la soirée et la nuit du 8 au 9 juillet 2016.
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Opération SAM "Celui qui conduit c'est celui qui ne boit pas"
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/passeport-a4269.html
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Passeport
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/permis-de-conduire-a4268.html
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Permis de conduire
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/politiques-publiques-r1115.html
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Politiques publiques
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/prefecture-et-sous-prefecture-r1218.html
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Préfecture et Sous-Préfecture
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/presentation-des-services-r1216.html
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Présentation des Services
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/prevention-et-securite-des-biens-et-des-personnes-r1203.html
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Prévention et Sécurité des Biens et des Personnes
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/professions-reglementees-a4267.html
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Professions réglementées
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/publications-r1119.html
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Publications
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Toutes les publications
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RAA
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Rapport d'activité des services de l'Etat
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Santé et protections animales
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Santé
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Sécurité
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Services de l'État
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Solidarité, Cohésion Sociale et Populations
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Système d'immatriculation des véhicules
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Transports, Déplacements et Sécurité Routière
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr/un-particulier-m2067.html
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> un particulier
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un particulier
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> un professionnel
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un professionnel
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> une association
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une association
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> une collectivité
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Vous êtes
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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Accueil
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Accessibilité
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- actualités préfecture
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- Agenda Etat
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Armes
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Associations
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Campagne "Pour que la montagne reste un plaisir"
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Carte nationale d'identité
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr/centenaire-de-la-premiere-guerre-mondiale-1914-a3320.html
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Centenaire de la Première Guerre Mondiale 1914-1918
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr/certificat-de-non-gage-a4266.html
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Certificat de non-gage
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr/choc-de-simplification-entree-en-vigueur-du-a4309.html
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Choc de simplification : entrée en vigueur du "silence valant accord"
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr/comment-reagir-en-cas-d-attaque-terroriste-a5036.html
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Comment réagir en cas d'attaque terroriste ?
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr/communiques-de-presse-2016-m2255.html
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- Communiqués de presse 2016
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr/contacts-r1127.html
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Contacts
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr/contre-les-cambriolages-ayez-les-bons-reflexes-a3804.html
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Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes !
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr/debits-de-boisson-a2838.html
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Débits de boisson
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr/demarches-administratives-r1116.html
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Toutes les démarches
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Actualités logement - DEAL Guadeloupe
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Voir toutes les démarches
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr/dossier-pac-2015-2016-a4449.html
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Dossier PAC 2015 2016
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr/embauche-pme-une-nouvelle-aide-a-l-embauche-a5195.html
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Embauche PME - Une nouvelle aide à l'embauche
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr/faq-r1124.html
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Aide / FAQ
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Fermeture du tunnel du Chambon : infos pratiques
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Fermeture exceptionnelle des services de l'État le vendredi 15 juillet 2016
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Fièvre catarrhale du mouton (FCO) : restriction des mouvements des ruminants et vaccination
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Inauguration de l'Aménagement du Carrefour de Chorges
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Jeudi 7 juillet 2016 s'est déroulée l'inauguration de l'Aménagement du Carrefour de Chorges en présence de Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, et des élus du département. Le nouveau carrefour de l'entrée Ouest de Chorges a vocation à améliorer la fluidité et la sécurité du trafic au droit de la ville.
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04/07/2016 "La
Corse n'est pas un fardeau pour la République, c'est un atout. Et c'est cet atout- là que nous confortons aujourd'hui"
Manuel Valls a prononcé un discours au sein de l'Assemblée de
Corse afin d'annoncer la volonté de l'Etat d'oeuvrer pour que la
Corse devienne une collectivité unique. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de l'identité et de la culture
corses. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Accessibilité Plan du site Aide / FAQ RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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13/04/2016 Retrouvez toutes les informations utiles sur la PAC 2016 et sur Télépac. Fermeture du tunnel du Chambon : infos pratiques 16/07/2015 INFORMATIONS SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ET DES ENTREPRISES Campagne "Pour que la montagne reste un plaisir" 30/12/2015 Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et ses partenaires, en collaboration avec le ministère de l'Intérieur, renouvellent la campagne nationale de prévention des accidents en montagne "Pour que la montagne reste un plaisir". Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes ! 22/06/2015 Pour éviter les mauvaises surprises, mettez toutes les chances de votre côté. Prudence, vigilance, anticipation : vous trouverez ici les bons réflexes à développer sans attendre. Choc de simplification : entrée en vigueur du "silence valant accord" 26/11/2014 C'est une véritable révolution administrative, qui est au coeur du choc de simplification voulu par le président de la République.
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Agenda Etat L'agenda des services de l'État dans les Hautes-Alpes - Semaine 28 05/07/2016 Agenda Etat L'agenda des services de l'État dans les Hautes-Alpes - Semaine 27 01/07/2016 Fièvre catarrhale du mouton (FCO) : restriction des mouvements des ruminants et vaccination Toutes les actualités Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Associations Débits de boisson Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches Service-public.fr Embauche PME - Une nouvelle aide à l'embauche 26/02/2016 Jusqu'au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d'une prime trimestrielle de 500 âé- durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 âé- au total. Dossier PAC 2015 2016
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CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2016 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Associations Débits de boisson Toutes les démarches un particulier un professionnel une association Sites de la région La Préfecture de Région La Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt La Direction Régionale de l'Equipement de l'Aménagement et du Logement Le Conseil Régional Le Conseil Général Mis à jour le 12/07/2016 Dans le cadre de la promotion du "conducteur sobre" la Coordination "Sécurité Routière" de la préfecture a organisé une opération SAM dans trois établissement festifs de
Gap dans la soirée et la nuit du 8 au 9 juillet 2016. Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, a lancé le vendredi 8 juillet 2016 à Veynes la campagne 2016 de prévention et de lutte contre les Feux de Forêts.
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clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 07/07/2016 Attractivité : "C'est plus que jamais le moment de venir en France !
Manuel Valls s'est rendu, le 6 juillet 2016, aux rencontres de
Paris Europlace, organisation en charge de promouvoir et développer la Place financière de
Paris. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'attractivité de cette dernière et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour dynamiser la création de richesses et l'innovation en France. 06/07/2016
Manuel Valls : "Ce pacte État-métropoles présente la cartographie de nos innovations urbaines"
Manuel Valls a signé à
Lyon ce mercredi 6 juillet avec les présidents des 15 métropoles françaises, réunies au sein de l'association France urbaine, le pacte "Etat-métropoles". Inédit dans sa forme et soutenu par
la réunion régulière d'une Conférence des métropoles (C15), ce pacte vise à renforcer les métropoles, soutenir leur stratégie d'innovation et accompagner leur développement.
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Jeudi 7 juillet 2016 s'est déroulée l'inauguration de l'Aménagement du Carrefour de Chorges en présence de Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, et des élus du département. Le nouveau carrefour de l'entrée Ouest de Chorges a vocation à améliorer la fluidité et la sécurité du trafic au droit de la ville. Opération SAM "Celui qui conduit c'est celui qui ne boit pas" Lancement de la campagne 2016 de prévention et de lutte contre les Feux de Forêts Inauguration de l'Aménagement du Carrefour de Chorges Actualités Comment réagir en cas d'attaque terroriste ? 17/02/2015 À la suite des attentats du 13 novembre 2015, le Gouvernement lance une campagne de sensibilisation pour mieux préparer et protéger les citoyens face à la menace terroriste. L'affiche "réagir en cas d'attaque terroriste" donne des instructions (. autres actualités 11/07/2016 actualités préfecture- Communiqués de presse 2016 Fermeture exceptionnelle des services de l'État le vendredi 15 juillet 2016 11/07/2016
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Le "silence valant accord" est entré en application le 12 novembre. Il concerne plus de 1 200 procédures de la vie quotidienne, soit près des 2/3 des régimes d'autorisation et se substitue à la règle du "silence valant rejet", vieille de 150 ans. Désormais, c'est l'absence de réponse de l'administration qui est créatrice de droits. La saisine de l'administration par voie électronique 02/03/2016 Depuis le 7 novembre 2015, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) peuvent déposer auprès de l'administration, par voie dématérialisée accessible en ligne depuis le site internet des services de l'État dans les Hautes-Alpes www.hautes-alpes.gouv.fr, toute procédure de demande, de déclaration, d'information ou lui répondre par cette même voie. L'apprentissage : une solution d'avenir pour les jeunes et pour les entreprises 26/11/2014
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Par méconnaissance, l'apprentissage est souvent associé aux métiers manuels et aux études courtes, alors qu'il se développe aujourd'hui dans tous les secteurs et permet d'obtenir des diplômes qui vont du CAP à Bac +5. Que vous soyez chef d'entreprise ou que vous cherchiez votre futur métier, l'apprentissage est peut-être la solution pour votre avenir.
Tour d'horizon des bonnes raisons de choisir cette voie de formation qui gagne à être encore mieux connue. Centenaire de la Première Guerre Mondiale 1914-1918 28/07/2014 L'affiche de l'Ordre de mobilisation générale est téléchargeable ici. L'année 2014 marquera le début du cycle du centenaire de la Première Guerre Mondiale, qui durera quatre ans. serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0;
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text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px;
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr/l-agenda-des-services-de-l-etat-dans-les-hautes-a5401.html
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L'agenda des services de l'État dans les Hautes-Alpes - Semaine 27
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr/l-agenda-des-services-de-l-etat-dans-les-hautes-a5413.html
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L'agenda des services de l'État dans les Hautes-Alpes - Semaine 28
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr/l-apprentissage-une-solution-d-avenir-pour-les-a4307.html
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L'apprentissage : une solution d'avenir pour les jeunes et pour les entreprises
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr/la-saisine-de-l-administration-par-voie-a5211.html
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La saisine de l'administration par voie électronique
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr/lancement-de-la-campagne-2016-de-prevention-et-de-a5410.html
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Lancement de la campagne 2016 de prévention et de lutte contre les Feux de Forêts
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Actualités logement - DEAL Guadeloupe
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Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, a lancé le vendredi 8 juillet 2016 à Veynes la campagne 2016 de prévention et de lutte contre les Feux de Forêts.
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr/mentions-legales-a2702.html
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Mentions légales
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr/operation-sam-celui-qui-conduit-c-est-celui-qui-ne-a5411.html
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Dans le cadre de la promotion du "conducteur sobre" la Coordination "Sécurité Routière" de la préfecture a organisé une opération SAM dans trois établissement festifs de
Gap dans la soirée et la nuit du 8 au 9 juillet 2016.
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Actualités logement - DEAL Guadeloupe
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Opération SAM "Celui qui conduit c'est celui qui ne boit pas"
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr/passeport-a4269.html
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Passeport
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr/permis-de-conduire-a4268.html
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Permis de conduire
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr/professions-reglementees-a4267.html
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Professions réglementées
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr/raa-a2693.html
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RAA
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr/rss-r1126.html
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RSS
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr/un-particulier-m2067.html
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> un particulier
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un particulier
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr/un-professionnel-m2068.html
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> un professionnel
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un professionnel
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr/une-association-m2069.html
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> une association
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une association
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr/une-collectivite-m2070.html
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> une collectivité
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr/vous-etes-g17.html
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Vous êtes
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www.hautes-alpes.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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www.hautes-alpes.gouv.fr/
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Accueil
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www.hautes-alpes.gouv.fr
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www.hautes-alpes.gouv.fr
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www.hautes-alpes.gouv.fr/accessibilite-a2703.html
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Accessibilité
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www.hautes-alpes.gouv.fr/actualites-prefecture-m2083.html
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- actualités préfecture
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www.hautes-alpes.gouv.fr/aee
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AAE : Avis de l'Autorité Environnementale
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www.hautes-alpes.gouv.fr/agenda-etat-m2256.html
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- Agenda Etat
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www.hautes-alpes.gouv.fr/aoep
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AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
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www.hautes-alpes.gouv.fr/ape
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APE : Autorisation Préalable d'Exploiter
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www.hautes-alpes.gouv.fr/armes-a2837.html
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Armes
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www.hautes-alpes.gouv.fr/associations-a2834.html
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Associations
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www.hautes-alpes.gouv.fr/campagne-pour-que-la-montagne-reste-un-plaisir-a5077.html
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Campagne "Pour que la montagne reste un plaisir"
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www.hautes-alpes.gouv.fr/carte-nationale-d-identite-a4270.html
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Carte nationale d'identité
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www.hautes-alpes.gouv.fr/cdac
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CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial
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www.hautes-alpes.gouv.fr/centenaire-de-la-premiere-guerre-mondiale-1914-a3320.html
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Centenaire de la Première Guerre Mondiale 1914-1918
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www.hautes-alpes.gouv.fr/certificat-de-non-gage-a4266.html
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Certificat de non-gage
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www.hautes-alpes.gouv.fr/choc-de-simplification-entree-en-vigueur-du-a4309.html
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Choc de simplification : entrée en vigueur du "silence valant accord"
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www.hautes-alpes.gouv.fr/comment-reagir-en-cas-d-attaque-terroriste-a5036.html
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Comment réagir en cas d'attaque terroriste ?
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www.hautes-alpes.gouv.fr/communiques-de-presse-2016-m2255.html
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- Communiqués de presse 2016
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www.hautes-alpes.gouv.fr/contacts-r1127.html
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Contacts
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www.hautes-alpes.gouv.fr/contre-les-cambriolages-ayez-les-bons-reflexes-a3804.html
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Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes !
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www.hautes-alpes.gouv.fr/debits-de-boisson-a2838.html
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Débits de boisson
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www.hautes-alpes.gouv.fr/demarches-administratives-r1116.html
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Toutes les démarches
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Voir toutes les démarches
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www.hautes-alpes.gouv.fr/dgeaf
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DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier
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www.hautes-alpes.gouv.fr/dossier-pac-2015-2016-a4449.html
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Dossier PAC 2015 2016
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www.hautes-alpes.gouv.fr/embauche-pme-une-nouvelle-aide-a-l-embauche-a5195.html
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Embauche PME - Une nouvelle aide à l'embauche
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www.hautes-alpes.gouv.fr/faq-r1124.html
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Aide / FAQ
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www.hautes-alpes.gouv.fr/fermeture-du-tunnel-du-chambon-infos-pratiques-a4583.html
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Fermeture du tunnel du Chambon : infos pratiques
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www.hautes-alpes.gouv.fr/fermeture-exceptionnelle-des-services-de-l-etat-le-a5414.html
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Fermeture exceptionnelle des services de l'État le vendredi 15 juillet 2016
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www.hautes-alpes.gouv.fr/fievre-catarrhale-du-mouton-fco-restriction-des-a5057.html
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Fièvre catarrhale du mouton (FCO) : restriction des mouvements des ruminants et vaccination
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www.hautes-alpes.gouv.fr/glossaire-r1125.html
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Glossaire
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www.hautes-alpes.gouv.fr/horaires-et-coordonnees-r1123.html
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Horaires et coordonnées
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www.hautes-alpes.gouv.fr/ial
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IAL : Informations Acquéreurs Locataires
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www.hautes-alpes.gouv.fr/icpe
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ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement
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www.hautes-alpes.gouv.fr/IMG/jpg/Affiche_mobilisation_cle716171.jpg
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ici
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www.hautes-alpes.gouv.fr/inauguration-de-l-amenagement-du-carrefour-de-a5408.html
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Inauguration de l'Aménagement du Carrefour de Chorges
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Actualités logement - DEAL Guadeloupe
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Jeudi 7 juillet 2016 s'est déroulée l'inauguration de l'Aménagement du Carrefour de Chorges en présence de Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, et des élus du département. Le nouveau carrefour de l'entrée Ouest de Chorges a vocation à améliorer la fluidité et la sécurité du trafic au droit de la ville.
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www.hautes-alpes.gouv.fr
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04/07/2016 "La
Corse n'est pas un fardeau pour la République, c'est un atout. Et c'est cet atout- là que nous confortons aujourd'hui"
Manuel Valls a prononcé un discours au sein de l'Assemblée de
Corse afin d'annoncer la volonté de l'Etat d'oeuvrer pour que la
Corse devienne une collectivité unique. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de l'identité et de la culture
corses. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Accessibilité Plan du site Aide / FAQ RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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13/04/2016 Retrouvez toutes les informations utiles sur la PAC 2016 et sur Télépac. Fermeture du tunnel du Chambon : infos pratiques 16/07/2015 INFORMATIONS SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ET DES ENTREPRISES Campagne "Pour que la montagne reste un plaisir" 30/12/2015 Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et ses partenaires, en collaboration avec le ministère de l'Intérieur, renouvellent la campagne nationale de prévention des accidents en montagne "Pour que la montagne reste un plaisir". Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes ! 22/06/2015 Pour éviter les mauvaises surprises, mettez toutes les chances de votre côté. Prudence, vigilance, anticipation : vous trouverez ici les bons réflexes à développer sans attendre. Choc de simplification : entrée en vigueur du "silence valant accord" 26/11/2014 C'est une véritable révolution administrative, qui est au coeur du choc de simplification voulu par le président de la République.
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Agenda Etat L'agenda des services de l'État dans les Hautes-Alpes - Semaine 28 05/07/2016 Agenda Etat L'agenda des services de l'État dans les Hautes-Alpes - Semaine 27 01/07/2016 Fièvre catarrhale du mouton (FCO) : restriction des mouvements des ruminants et vaccination Toutes les actualités Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Associations Débits de boisson Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches Service-public.fr Embauche PME - Une nouvelle aide à l'embauche 26/02/2016 Jusqu'au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d'une prime trimestrielle de 500 âé- durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 âé- au total. Dossier PAC 2015 2016
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CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2016 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Associations Débits de boisson Toutes les démarches un particulier un professionnel une association Sites de la région La Préfecture de Région La Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt La Direction Régionale de l'Equipement de l'Aménagement et du Logement Le Conseil Régional Le Conseil Général Mis à jour le 12/07/2016 Dans le cadre de la promotion du "conducteur sobre" la Coordination "Sécurité Routière" de la préfecture a organisé une opération SAM dans trois établissement festifs de
Gap dans la soirée et la nuit du 8 au 9 juillet 2016. Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, a lancé le vendredi 8 juillet 2016 à Veynes la campagne 2016 de prévention et de lutte contre les Feux de Forêts.
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clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 07/07/2016 Attractivité : "C'est plus que jamais le moment de venir en France !
Manuel Valls s'est rendu, le 6 juillet 2016, aux rencontres de
Paris Europlace, organisation en charge de promouvoir et développer la Place financière de
Paris. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'attractivité de cette dernière et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour dynamiser la création de richesses et l'innovation en France. 06/07/2016
Manuel Valls : "Ce pacte État-métropoles présente la cartographie de nos innovations urbaines"
Manuel Valls a signé à
Lyon ce mercredi 6 juillet avec les présidents des 15 métropoles françaises, réunies au sein de l'association France urbaine, le pacte "Etat-métropoles". Inédit dans sa forme et soutenu par
la réunion régulière d'une Conférence des métropoles (C15), ce pacte vise à renforcer les métropoles, soutenir leur stratégie d'innovation et accompagner leur développement.
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Jeudi 7 juillet 2016 s'est déroulée l'inauguration de l'Aménagement du Carrefour de Chorges en présence de Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, et des élus du département. Le nouveau carrefour de l'entrée Ouest de Chorges a vocation à améliorer la fluidité et la sécurité du trafic au droit de la ville. Opération SAM "Celui qui conduit c'est celui qui ne boit pas" Lancement de la campagne 2016 de prévention et de lutte contre les Feux de Forêts Inauguration de l'Aménagement du Carrefour de Chorges Actualités Comment réagir en cas d'attaque terroriste ? 17/02/2015 À la suite des attentats du 13 novembre 2015, le Gouvernement lance une campagne de sensibilisation pour mieux préparer et protéger les citoyens face à la menace terroriste. L'affiche "réagir en cas d'attaque terroriste" donne des instructions (. autres actualités 11/07/2016 actualités préfecture- Communiqués de presse 2016 Fermeture exceptionnelle des services de l'État le vendredi 15 juillet 2016 11/07/2016
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Le "silence valant accord" est entré en application le 12 novembre. Il concerne plus de 1 200 procédures de la vie quotidienne, soit près des 2/3 des régimes d'autorisation et se substitue à la règle du "silence valant rejet", vieille de 150 ans. Désormais, c'est l'absence de réponse de l'administration qui est créatrice de droits. La saisine de l'administration par voie électronique 02/03/2016 Depuis le 7 novembre 2015, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) peuvent déposer auprès de l'administration, par voie dématérialisée accessible en ligne depuis le site internet des services de l'État dans les Hautes-Alpes www.hautes-alpes.gouv.fr, toute procédure de demande, de déclaration, d'information ou lui répondre par cette même voie. L'apprentissage : une solution d'avenir pour les jeunes et pour les entreprises 26/11/2014
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Par méconnaissance, l'apprentissage est souvent associé aux métiers manuels et aux études courtes, alors qu'il se développe aujourd'hui dans tous les secteurs et permet d'obtenir des diplômes qui vont du CAP à Bac +5. Que vous soyez chef d'entreprise ou que vous cherchiez votre futur métier, l'apprentissage est peut-être la solution pour votre avenir.
Tour d'horizon des bonnes raisons de choisir cette voie de formation qui gagne à être encore mieux connue. Centenaire de la Première Guerre Mondiale 1914-1918 28/07/2014 L'affiche de l'Ordre de mobilisation générale est téléchargeable ici. L'année 2014 marquera le début du cycle du centenaire de la Première Guerre Mondiale, qui durera quatre ans. serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0;
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text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px;
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www.hautes-alpes.gouv.fr/l-agenda-des-services-de-l-etat-dans-les-hautes-a5401.html
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L'agenda des services de l'État dans les Hautes-Alpes - Semaine 27
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www.hautes-alpes.gouv.fr/l-agenda-des-services-de-l-etat-dans-les-hautes-a5413.html
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L'agenda des services de l'État dans les Hautes-Alpes - Semaine 28
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www.hautes-alpes.gouv.fr/l-apprentissage-une-solution-d-avenir-pour-les-a4307.html
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L'apprentissage : une solution d'avenir pour les jeunes et pour les entreprises
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www.hautes-alpes.gouv.fr/la-saisine-de-l-administration-par-voie-a5211.html
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La saisine de l'administration par voie électronique
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www.hautes-alpes.gouv.fr/lancement-de-la-campagne-2016-de-prevention-et-de-a5410.html
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Lancement de la campagne 2016 de prévention et de lutte contre les Feux de Forêts
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Actualités logement - DEAL Guadeloupe
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Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, a lancé le vendredi 8 juillet 2016 à Veynes la campagne 2016 de prévention et de lutte contre les Feux de Forêts.
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www.hautes-alpes.gouv.fr/lse
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LSE : Loi Sur l'Eau
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www.hautes-alpes.gouv.fr/mentions-legales-a2702.html
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www.hautes-alpes.gouv.fr/operation-sam-celui-qui-conduit-c-est-celui-qui-ne-a5411.html
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Dans le cadre de la promotion du "conducteur sobre" la Coordination "Sécurité Routière" de la préfecture a organisé une opération SAM dans trois établissement festifs de
Gap dans la soirée et la nuit du 8 au 9 juillet 2016.
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Actualités logement - DEAL Guadeloupe
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Opération SAM "Celui qui conduit c'est celui qui ne boit pas"
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Passeport
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RAA
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Choc de simplification : entrée en vigueur du "silence valant accord"
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Comment réagir en cas d'attaque terroriste ?
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Communiqués de presse
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Contacts
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Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes !
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Culture
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Dossier PAC 2015 2016
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Droits des Femmes et égalité entre les femmes et les hommes
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Economie et Emploi
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Economie, Finances publiques, Travail et Emploi
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Education
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Embauche PME - Une nouvelle aide à l'embauche
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Environnement, risques naturels et technologiques
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Aide / FAQ
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Fermeture du tunnel du Chambon : infos pratiques
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www.hautes-alpes.pref.gouv.fr/fermeture-exceptionnelle-des-services-de-l-etat-le-a5414.html
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Fermeture exceptionnelle des services de l'État le vendredi 15 juillet 2016
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www.hautes-alpes.pref.gouv.fr/fievre-catarrhale-du-mouton-fco-restriction-des-a5057.html
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Fièvre catarrhale du mouton (FCO) : restriction des mouvements des ruminants et vaccination
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Glossaire
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Horaires et coordonnées
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ici
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Inauguration de l'Aménagement du Carrefour de Chorges
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Actualités logement - DEAL Guadeloupe
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Jeudi 7 juillet 2016 s'est déroulée l'inauguration de l'Aménagement du Carrefour de Chorges en présence de Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, et des élus du département. Le nouveau carrefour de l'entrée Ouest de Chorges a vocation à améliorer la fluidité et la sécurité du trafic au droit de la ville.
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06/07/2016
Manuel Valls : "Ce pacte État-métropoles présente la cartographie de nos innovations urbaines"
Manuel Valls a signé à
Lyon ce mercredi 6 juillet avec les présidents des 15 métropoles françaises, réunies au sein de l'association France urbaine, le pacte "Etat-métropoles". Inédit dans sa forme et soutenu par
la réunion régulière d'une Conférence des métropoles (C15), ce pacte vise à renforcer les métropoles, soutenir leur stratégie d'innovation et accompagner leur développement. 04/07/2016 "La
Corse n'est pas un fardeau pour la République, c'est un atout. Et c'est cet atout- là que nous confortons aujourd'hui"
Manuel Valls a prononcé un discours au sein de l'Assemblée de
Corse afin d'annoncer la volonté de l'Etat d'oeuvrer pour que la
Corse devienne une collectivité unique. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de l'identité et de la culture
corses. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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22/06/2015 Pour éviter les mauvaises surprises, mettez toutes les chances de votre côté. Prudence, vigilance, anticipation : vous trouverez ici les bons réflexes à développer sans attendre. Choc de simplification : entrée en vigueur du "silence valant accord" 26/11/2014 C'est une véritable révolution administrative, qui est au coeur du choc de simplification voulu par le président de la République. Le "silence valant accord" est entré en application le 12 novembre. Il concerne plus de 1 200 procédures de la vie quotidienne, soit près des 2/3 des régimes d'autorisation et se substitue à la règle du "silence valant rejet", vieille de 150 ans. Désormais, c'est l'absence de réponse de l'administration qui est créatrice de droits. La saisine de l'administration par voie électronique 02/03/2016
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À la suite des attentats du 13 novembre 2015, le Gouvernement lance une campagne de sensibilisation pour mieux préparer et protéger les citoyens face à la menace terroriste. L'affiche "réagir en cas d'attaque terroriste" donne des instructions (. autres actualités 11/07/2016 actualités préfecture- Communiqués de presse 2016 Fermeture exceptionnelle des services de l'État le vendredi 15 juillet 2016 11/07/2016 Agenda Etat L'agenda des services de l'État dans les Hautes-Alpes - Semaine 28 05/07/2016 Agenda Etat L'agenda des services de l'État dans les Hautes-Alpes - Semaine 27 01/07/2016 Fièvre catarrhale du mouton (FCO) : restriction des mouvements des ruminants et vaccination Toutes les actualités Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Associations Débits de boisson
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Consultation du public Concours et recrutements Cartes de vigilance météo Nous suivre sur les réseaux sociaux L'agenda des services de l'État Toutes les actualités Publications La lettre de l'Etat dans la Région La lettre de l'Etat dans les Hautes-Alpes Données territoriales atlas cartographique Rapport d'activité des services de l'Etat Journaux d'annonces judiciaires et légales Le dépôt légal Toutes les publications Démarches administratives Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Associations Débits de boisson Toutes les démarches un particulier un professionnel une association Sites de la région La Préfecture de Région La Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt La Direction Régionale de l'Equipement de l'Aménagement et du Logement Le Conseil Régional Le Conseil Général
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Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Accessibilité Plan du site Aide / FAQ RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2016 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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Depuis le 7 novembre 2015, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) peuvent déposer auprès de l'administration, par voie dématérialisée accessible en ligne depuis le site internet des services de l'État dans les Hautes-Alpes www.hautes-alpes.gouv.fr, toute procédure de demande, de déclaration, d'information ou lui répondre par cette même voie. L'apprentissage : une solution d'avenir pour les jeunes et pour les entreprises 26/11/2014 Par méconnaissance, l'apprentissage est souvent associé aux métiers manuels et aux études courtes, alors qu'il se développe aujourd'hui dans tous les secteurs et permet d'obtenir des diplômes qui vont du CAP à Bac +5. Que vous soyez chef d'entreprise ou que vous cherchiez votre futur métier, l'apprentissage est peut-être la solution pour votre avenir.
Tour d'horizon des bonnes raisons de choisir cette voie de formation qui gagne à être encore mieux connue. Centenaire de la Première Guerre Mondiale 1914-1918 28/07/2014
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L'affiche de l'Ordre de mobilisation générale est téléchargeable ici. L'année 2014 marquera le début du cycle du centenaire de la Première Guerre Mondiale, qui durera quatre ans. serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px;
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Mis à jour le 12/07/2016 Dans le cadre de la promotion du "conducteur sobre" la Coordination "Sécurité Routière" de la préfecture a organisé une opération SAM dans trois établissement festifs de
Gap dans la soirée et la nuit du 8 au 9 juillet 2016. Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, a lancé le vendredi 8 juillet 2016 à Veynes la campagne 2016 de prévention et de lutte contre les Feux de Forêts. Jeudi 7 juillet 2016 s'est déroulée l'inauguration de l'Aménagement du Carrefour de Chorges en présence de Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, et des élus du département. Le nouveau carrefour de l'entrée Ouest de Chorges a vocation à améliorer la fluidité et la sécurité du trafic au droit de la ville. Opération SAM "Celui qui conduit c'est celui qui ne boit pas" Lancement de la campagne 2016 de prévention et de lutte contre les Feux de Forêts Inauguration de l'Aménagement du Carrefour de Chorges Actualités Comment réagir en cas d'attaque terroriste ? 17/02/2015
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Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches Service-public.fr Embauche PME - Une nouvelle aide à l'embauche 26/02/2016 Jusqu'au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d'une prime trimestrielle de 500 âé- durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 âé- au total. Dossier PAC 2015 2016 13/04/2016 Retrouvez toutes les informations utiles sur la PAC 2016 et sur Télépac. Fermeture du tunnel du Chambon : infos pratiques 16/07/2015 INFORMATIONS SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ET DES ENTREPRISES Campagne "Pour que la montagne reste un plaisir" 30/12/2015 Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et ses partenaires, en collaboration avec le ministère de l'Intérieur, renouvellent la campagne nationale de prévention des accidents en montagne "Pour que la montagne reste un plaisir". Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes !
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serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 07/07/2016 Attractivité : "C'est plus que jamais le moment de venir en France !
Manuel Valls s'est rendu, le 6 juillet 2016, aux rencontres de
Paris Europlace, organisation en charge de promouvoir et développer la Place financière de
Paris. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'attractivité de cette dernière et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour dynamiser la création de richesses et l'innovation en France.
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Jeunesse, sports et vie associative
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Journaux d'annonces judiciaires et légales
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www.hautes-alpes.pref.gouv.fr/l-agenda-des-services-de-l-etat-dans-les-hautes-a5401.html
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L'agenda des services de l'État dans les Hautes-Alpes - Semaine 27
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L'agenda des services de l'État dans les Hautes-Alpes - Semaine 28
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L'agenda des services de l'État
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L'apprentissage : une solution d'avenir pour les jeunes et pour les entreprises
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La lettre de l'Etat dans la Région
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www.hautes-alpes.pref.gouv.fr/la-lettre-de-l-etat-dans-les-hautes-alpes-r1259.html
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La lettre de l'Etat dans les Hautes-Alpes
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www.hautes-alpes.pref.gouv.fr/la-saisine-de-l-administration-par-voie-a5211.html
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La saisine de l'administration par voie électronique
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Lancement de la campagne 2016 de prévention et de lutte contre les Feux de Forêts
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Actualités logement - DEAL Guadeloupe
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Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, a lancé le vendredi 8 juillet 2016 à Veynes la campagne 2016 de prévention et de lutte contre les Feux de Forêts.
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Le dépôt légal
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des Hautes-Pyrénées
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Accueil
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40 ans du tunnel de Bielsa : concours photographique
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Accessibilité
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Accueil
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Atlas géographique
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Carte nationale d'identité
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des Hautes-Pyrénées
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Cérémonie en hommage aux justes de France 17 juillet
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Certificat de non-gage
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Chasse, faune sauvage et louveterie
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Concours et stages
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Consultation du public
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Contacts
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Coordonnées et horaires des Services de l'Etat
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Toutes les démarches Voir toutes les démarches
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Aide / FAQ
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Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat le 15 juillet 2016
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Glossaire
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Horaires d'ouverture cartes grises
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Horaires d'ouverture permis de conduire
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Horaires et coordonnées
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40 ans du tunnel de Bielsa : concours photographique 05/07/2016 Le préfet de la zone de défense et de sécurité sud recrute Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Coordonnées et horaires des Services de l'Etat Horaires d'ouverture cartes grises Horaires d'ouverture permis de conduire Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches Service-public.fr Chasse, faune sauvage et louveterie Chasse, faune sauvage et louveterie 16/06/2015 Sécurité civile Sécurité civile 27/04/2016 Vigipirate PLAN VIGIPIRATE dans les Hautes-Pyrénées 27/04/2016 Suite aux attentats du 13 novembre, l'état d'urgence a été décrété par le Président de la République sur l'ensemble du territoire métropolitain.
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Intercommunalité Atlas géographique Concours et stages Présentation du département Projet d'Action Stratégique de l'Etat (PASE) 2011-2013 Toutes les publications Démarches administratives Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Coordonnées et horaires des Services de l'Etat Horaires d'ouverture cartes grises Horaires d'ouverture permis de conduire Toutes les démarches Vous êtes . Sites de la région Région
Midi-Pyrénées Conseil général des Hautes-Pyrénées Chambre d'Agriculture des Hautes-Pyrénées Chambre de métiers des Hautes-Pyrénées Chambre de Commerce et de l'Industrie des Hautes-Pyrénées Risques Majeurs 65 Mis à jour le 11/07/2016 Soyez prudents : La production d'électricité à partir des usines hydroélectriques entraîne des lâchers d'eau pouvant provoquer des brusques montées du niveau des rivières.
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L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'attractivité de cette dernière et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour dynamiser la création de richesses et l'innovation en France. 06/07/2016
Manuel Valls : "Ce pacte État-métropoles présente la cartographie de nos innovations urbaines"
Manuel Valls a signé à
Lyon ce mercredi 6 juillet avec les présidents des 15 métropoles françaises, réunies au sein de l'association France urbaine, le pacte "Etat-métropoles". Inédit dans sa forme et soutenu par
la réunion régulière d'une Conférence des métropoles (C15), ce pacte vise à renforcer les métropoles, soutenir leur stratégie d'innovation et accompagner leur développement. 04/07/2016 "La
Corse n'est pas un fardeau pour la République, c'est un atout. Et c'est cet atout- là que nous confortons aujourd'hui"
Manuel Valls a prononcé un discours au sein de l'Assemblée de
Corse afin d'annoncer la volonté de l'Etat d'oeuvrer pour que la
Corse devienne une collectivité unique.
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L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de l'identité et de la culture
corses. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Accessibilité Plan du site Aide / FAQ RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2016 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur tout le territoire national sont (. Suivi inondations Suivi inondations 17/06/2015 Consultation Consultation du public 04/03/2015 Presse et Médias Presse et Médias 20/04/2016 Tous les dossiers serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px;
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Mis à jour le 12/07/2016 12/07/2016 Cérémonie en hommage aux justes de France 17 juillet
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Prévisions régionales de Bison Futé week end du 13 au 17 juillet 12/07/2016 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Respectez les consignes signalées sur les panneaux à proximité des barrages (. Le 4 juillet 2016, Mme Béatrice LAGARDE a pris ses fonctions comme représentante de l'État dans le département des Hautes-Pyrénées. Par décret du Président de la République daté du 9 juin 2016, elle a été nommée préfète des Hautes-Pyrénées. C'est en (. Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat le 15 juillet 2016 Règles de sécurité aux abords des rivières La Préfète des Hautes-Pyrénées Actualités Si vous partez en vacances, attention aux cambriolages ! 28/06/2016 Contre les cambriolages . ayez les bons réflexes ! Si vous vous absentez pour une période prolongée, les services de police ou de gendarmerie peuvent, à votre demande, surveiller votre domicile ou votre commerce au cours de leurs patrouilles (. autres actualités 07/07/2016 Témoins de sécurité sur le
tour de France 06/07/2016 Luz-Saint Sauveur accompagnement des éleveurs de brebis 06/07/2016
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serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 07/07/2016 Attractivité : "C'est plus que jamais le moment de venir en France !
Manuel Valls s'est rendu, le 6 juillet 2016, aux rencontres de
Paris Europlace, organisation en charge de promouvoir et développer la Place financière de
Paris.
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www.hautes-pyrenees.equipement.gouv.fr/intercommunalite-r981.html
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Intercommunalité
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www.hautes-pyrenees.equipement.gouv.fr/la-prefete-des-hautes-pyrenees-a1258.html
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La Préfète des Hautes-Pyrénées
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Le 4 juillet 2016, Mme Béatrice LAGARDE a pris ses fonctions comme représentante de l'État dans le département des Hautes-Pyrénées. Par décret du Président de la République daté du 9 juin 2016, elle a été nommée préfète des Hautes-Pyrénées. C'est en (...)
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www.hautes-pyrenees.equipement.gouv.fr/le-prefet-de-la-zone-de-defense-et-de-securite-sud-a3390.html
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Le préfet de la zone de défense et de sécurité sud recrute
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Luz-Saint Sauveur accompagnement des éleveurs de brebis
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Mentions légales
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www.hautes-pyrenees.equipement.gouv.fr/passeport-a2471.html
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Passeport
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Permis de conduire
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PLAN VIGIPIRATE dans les Hautes-Pyrénées
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Présentation du département
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Presse et Médias
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Tous les dossiers
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des Hautes-Pyrénées
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Prévisions régionales de Bison Futé week end du 13 au 17 juillet
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Professions réglementées
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www.hautes-pyrenees.equipement.gouv.fr/projet-d-action-strategique-de-l-etat-pase-2011-r698.html
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Projet d'Action Stratégique de l'Etat (PASE) 2011-2013
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www.hautes-pyrenees.equipement.gouv.fr/publications-r836.html
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Toutes les publications
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www.hautes-pyrenees.equipement.gouv.fr/raa-r1014.html
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RAA
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Règles de sécurité aux abords des rivières
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Actualités logement - DEAL Guadeloupe
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Soyez prudents : La production d'électricité à partir des usines hydroélectriques entraîne des lâchers d'eau pouvant provoquer des brusques montées du niveau des rivières. Respectez les consignes signalées sur les panneaux à proximité des barrages (...)
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Sécurité civile
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Si vous partez en vacances, attention aux cambriolages !
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Suivi inondations
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www.hautes-pyrenees.equipement.gouv.fr/systeme-d-immatriculation-des-vehicules-a2467.html
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Système d'immatriculation des véhicules
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www.hautes-pyrenees.equipement.gouv.fr/temoins-de-securite-sur-le-tour-de-france-a3399.html
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Témoins de sécurité sur le
tour de France
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www.hautes-pyrenees.equipement.gouv.fr/termites-et-merules-a2466.html
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Termites / Merules
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www.hautes-pyrenees.equipement.gouv.fr/un-particulier-m51.html
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> un particulier
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> une association
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> une collectivité
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Vous êtes ...
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des Hautes-Pyrénées
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40 ans du tunnel de Bielsa : concours photographique
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Accessibilité
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Accueil
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AAE : Avis de l'Autorité Environnementale
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AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
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APE : Autorisation Préalable d'Exploiter
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Atlas géographique
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Carte nationale d'identité
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CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial
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Cérémonie en hommage aux justes de France 17 juillet - des Hautes-Pyrénées
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Cérémonie en hommage aux justes de France 17 juillet
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Certificat de non-gage
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Chasse, faune sauvage et louveterie
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Citoyenneté
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Concours et stages
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Consultation du public
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Contacts
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Coordonnées et horaires des Services de l'Etat
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DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier
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Entreprises, économie, emploi
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Environnement
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Aide / FAQ
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Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat le 15 juillet 2016
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Glossaire
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Horaires d'ouverture cartes grises
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IAL : Informations Acquéreurs Locataires
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ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement
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07/07/2016 Attractivité : "C'est plus que jamais le moment de venir en France !
Manuel Valls s'est rendu, le 6 juillet 2016, aux rencontres de
Paris Europlace, organisation en charge de promouvoir et développer la Place financière de
Paris. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'attractivité de cette dernière et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour dynamiser la création de richesses et l'innovation en France. 06/07/2016
Manuel Valls : "Ce pacte État-métropoles présente la cartographie de nos innovations urbaines"
Manuel Valls a signé à
Lyon ce mercredi 6 juillet avec les présidents des 15 métropoles françaises, réunies au sein de l'association France urbaine, le pacte "Etat-métropoles". Inédit dans sa forme et soutenu par
la réunion régulière d'une Conférence des métropoles (C15), ce pacte vise à renforcer les métropoles, soutenir leur stratégie d'innovation et accompagner leur développement. 04/07/2016 "La
Corse n'est pas un fardeau pour la République, c'est un atout.
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Chambre de Commerce et de l'Industrie des Hautes-Pyrénées Risques Majeurs 65 Mis à jour le 11/07/2016 Soyez prudents : La production d'électricité à partir des usines hydroélectriques entraîne des lâchers d'eau pouvant provoquer des brusques montées du niveau des rivières. Respectez les consignes signalées sur les panneaux à proximité des barrages (. Le 4 juillet 2016, Mme Béatrice LAGARDE a pris ses fonctions comme représentante de l'État dans le département des Hautes-Pyrénées. Par décret du Président de la République daté du 9 juin 2016, elle a été nommée préfète des Hautes-Pyrénées. C'est en (. Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat le 15 juillet 2016 Règles de sécurité aux abords des rivières La Préfète des Hautes-Pyrénées Actualités Si vous partez en vacances, attention aux cambriolages ! 28/06/2016 Contre les cambriolages . ayez les bons réflexes !
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Chasse, faune sauvage et louveterie 16/06/2015 Sécurité civile Sécurité civile 27/04/2016 Vigipirate PLAN VIGIPIRATE dans les Hautes-Pyrénées 27/04/2016 Suite aux attentats du 13 novembre, l'état d'urgence a été décrété par le Président de la République sur l'ensemble du territoire métropolitain. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur tout le territoire national sont (. Suivi inondations Suivi inondations 17/06/2015 Consultation Consultation du public 04/03/2015 Presse et Médias Presse et Médias 20/04/2016 Tous les dossiers serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold;
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Citoyenneté Entreprises, économie, emploi Environnement Transition énergétique Jeunesse, sports et vie associative Sécurité et protection de la population Santé et sécurité sanitaire Solidarité, hébergement, logement et cohésion sociale Publications Intercommunalité Atlas géographique Concours et stages Présentation du département Projet d'Action Stratégique de l'Etat (PASE) 2011-2013 Toutes les publications Démarches administratives Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Coordonnées et horaires des Services de l'Etat Horaires d'ouverture cartes grises Horaires d'ouverture permis de conduire Toutes les démarches Vous êtes . Sites de la région Région
Midi-Pyrénées Conseil général des Hautes-Pyrénées Chambre d'Agriculture des Hautes-Pyrénées Chambre de métiers des Hautes-Pyrénées
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DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2016 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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Et c'est cet atout- là que nous confortons aujourd'hui"
Manuel Valls a prononcé un discours au sein de l'Assemblée de
Corse afin d'annoncer la volonté de l'Etat d'oeuvrer pour que la
Corse devienne une collectivité unique. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de l'identité et de la culture
corses. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Accessibilité Plan du site Aide / FAQ RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter
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Mis à jour le 12/07/2016 12/07/2016 Cérémonie en hommage aux justes de France 17 juillet
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Prévisions régionales de Bison Futé week end du 13 au 17 juillet 12/07/2016 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement
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Si vous vous absentez pour une période prolongée, les services de police ou de gendarmerie peuvent, à votre demande, surveiller votre domicile ou votre commerce au cours de leurs patrouilles (. autres actualités 07/07/2016 Témoins de sécurité sur le
tour de France 06/07/2016 Luz-Saint Sauveur accompagnement des éleveurs de brebis 06/07/2016 40 ans du tunnel de Bielsa : concours photographique 05/07/2016 Le préfet de la zone de défense et de sécurité sud recrute Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Coordonnées et horaires des Services de l'Etat Horaires d'ouverture cartes grises Horaires d'ouverture permis de conduire Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches Service-public.fr Chasse, faune sauvage et louveterie
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Intercommunalité
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Jeunesse, sports et vie associative
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La Préfète des Hautes-Pyrénées
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Le 4 juillet 2016, Mme Béatrice LAGARDE a pris ses fonctions comme représentante de l'État dans le département des Hautes-Pyrénées. Par décret du Président de la République daté du 9 juin 2016, elle a été nommée préfète des Hautes-Pyrénées. C'est en (...)
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Luz-Saint Sauveur accompagnement des éleveurs de brebis
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Mentions légales
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Prévisions régionales de Bison Futé week end du 13 au 17 juillet - des Hautes-Pyrénées
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Prévisions régionales de Bison Futé week end du 13 au 17 juillet
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Professions réglementées
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Règles de sécurité aux abords des rivières
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Actualités logement - DEAL Guadeloupe
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Soyez prudents : La production d'électricité à partir des usines hydroélectriques entraîne des lâchers d'eau pouvant provoquer des brusques montées du niveau des rivières. Respectez les consignes signalées sur les panneaux à proximité des barrages (...)
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Si vous partez en vacances, attention aux cambriolages !
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color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 07/07/2016 Attractivité : "C'est plus que jamais le moment de venir en France !
Manuel Valls s'est rendu, le 6 juillet 2016, aux rencontres de
Paris Europlace, organisation en charge de promouvoir et développer la Place financière de
Paris. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'attractivité de cette dernière et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour dynamiser la création de richesses et l'innovation en France. 06/07/2016
Manuel Valls : "Ce pacte État-métropoles présente la cartographie de nos innovations urbaines"
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Manuel Valls a signé à
Lyon ce mercredi 6 juillet avec les présidents des 15 métropoles françaises, réunies au sein de l'association France urbaine, le pacte "Etat-métropoles". Inédit dans sa forme et soutenu par
la réunion régulière d'une Conférence des métropoles (C15), ce pacte vise à renforcer les métropoles, soutenir leur stratégie d'innovation et accompagner leur développement. 04/07/2016 "La
Corse n'est pas un fardeau pour la République, c'est un atout. Et c'est cet atout- là que nous confortons aujourd'hui"
Manuel Valls a prononcé un discours au sein de l'Assemblée de
Corse afin d'annoncer la volonté de l'Etat d'oeuvrer pour que la
Corse devienne une collectivité unique. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de l'identité et de la culture
corses. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées
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Mis à jour le 12/07/2016 12/07/2016 Cérémonie en hommage aux justes de France 17 juillet
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Par décret du Président de la République daté du 9 juin 2016, elle a été nommée préfète des Hautes-Pyrénées. C'est en (. Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat le 15 juillet 2016 Règles de sécurité aux abords des rivières La Préfète des Hautes-Pyrénées Actualités Si vous partez en vacances, attention aux cambriolages ! 28/06/2016 Contre les cambriolages . ayez les bons réflexes ! Si vous vous absentez pour une période prolongée, les services de police ou de gendarmerie peuvent, à votre demande, surveiller votre domicile ou votre commerce au cours de leurs patrouilles (. autres actualités 07/07/2016 Témoins de sécurité sur le
tour de France 06/07/2016 Luz-Saint Sauveur accompagnement des éleveurs de brebis 06/07/2016 40 ans du tunnel de Bielsa : concours photographique 05/07/2016 Le préfet de la zone de défense et de sécurité sud recrute Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous
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Presse et Médias 20/04/2016 Tous les dossiers serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none;
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Prévisions régionales de Bison Futé week end du 13 au 17 juillet 12/07/2016 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Coordonnées et horaires des Services de l'Etat Horaires d'ouverture cartes grises Horaires d'ouverture permis de conduire Toutes les démarches Vous êtes . Sites de la région Région
Midi-Pyrénées Conseil général des Hautes-Pyrénées Chambre d'Agriculture des Hautes-Pyrénées Chambre de métiers des Hautes-Pyrénées Chambre de Commerce et de l'Industrie des Hautes-Pyrénées Risques Majeurs 65 Mis à jour le 11/07/2016 Soyez prudents : La production d'électricité à partir des usines hydroélectriques entraîne des lâchers d'eau pouvant provoquer des brusques montées du niveau des rivières. Respectez les consignes signalées sur les panneaux à proximité des barrages (. Le 4 juillet 2016, Mme Béatrice LAGARDE a pris ses fonctions comme représentante de l'État dans le département des Hautes-Pyrénées.
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Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Coordonnées et horaires des Services de l'Etat Horaires d'ouverture cartes grises Horaires d'ouverture permis de conduire Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches Service-public.fr Chasse, faune sauvage et louveterie Chasse, faune sauvage et louveterie 16/06/2015 Sécurité civile Sécurité civile 27/04/2016 Vigipirate PLAN VIGIPIRATE dans les Hautes-Pyrénées 27/04/2016 Suite aux attentats du 13 novembre, l'état d'urgence a été décrété par le Président de la République sur l'ensemble du territoire métropolitain. Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en oeuvre sur tout le territoire national sont (. Suivi inondations Suivi inondations 17/06/2015 Consultation Consultation du public 04/03/2015 Presse et Médias
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Ecoresponsabilité
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Films, captations de conférences, vidéos
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Formation à distance - FOAD
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Formations de formateurs
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Formco - Ministère de l'agriculture
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13 juin 2016 Toutes les actualités Menu de droite Accès direct Les films pédagogiques Les captations de conférences Les parcours de formation Prévention des pollutions et des risques Cartographie des inondations Police de l'environnement La route des EnR Ecoresponsabilité Sites de formation Formco - Ministère de l'agriculture Safire : Système d'information pour l'animation de la formation interministérielle régionale MOOCs : UVED (Université virtuelle de l'environnement et du développement durable) MOOCs : FUN (France Université Numérique) Voir aussi Tout sur l'environnement Portail SIDE Salle de lecture du MEEM Site du MEEM Site du MLHD Pied de page Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 23 juin Menu secondaire Qui sommes-nous? Un institut Un réseau de partenaires Le pôle interministériel de formation développement durable Un pôle de compétences et de ressources Nos modes d'action Stages en présentiel
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Date d'impression : 11.07.16
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Date d'impression : 11.07.16 Prix Irène Joliot-Curie
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Date d'impression : 12.07.16 Journées européennes du patrimoine au ministère
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
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Actualité du ministère
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Numéros utiles des victimes
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05/07 Fin de prise d'otage (Verdin-le-Vieil) 07/07 Evaluation et prise en charge de la radicalisation violente 05/07 Pose de la 1ere pierre du TGI de
Pointe-à-Pitre 05/07 Maison d'arrêt de
Basse-Terre Rencontres internationales des autorités anti-corruption 30ème anniversaire de l'Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM) Intrevention de Jean-Jacques Urvoas lors de l'examen du projet de loi #J21 à l'
Assemblée Nationale Semaine de sensibilisation au handicap Dégustation de restaurants d'application de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Psychologue à la PJJ Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2016 de l'ENM Les alternatives à l'incarcération : retours d'expérience Éducateur PJJ en hébergement Présentation du site stop discrimination Vidéo pédagogique Futur palais de justice de
Paris ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice
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12 juillet 2016 Défilé de la fête nationale #14juillet Première participation des personnels pénitentiaires Sur proposition de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le Président de la République a décidé que les personnels de l'administration pénitentiaire participeraient pour la première fois de l'histoire au défilé sur les Champs-Elysées. Une marque de confiance et une source .
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Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice. Actu en Images Publications Guide «Les droits des victimes» Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire Conférence de consensus : rapport du jury Evaluation gestion de l'aide juridictionnelle Rapport du conseil national de l'aide juridique Radio en ligne Lutte contre la corruption : enjeux, outils et résultats La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Séminaire sur la qualité de la Loi Remise du Prix Vendôme 2015 à Marc-Antoine Julien Lutte contre les atteintes à l'environnement : le magistrat chargé de ce contentieux Le droit se livre : les émotions dans les prétoires Radio en ligne : s'abonner au podcast Le Ministre Actualités Biographie Communiqués 08/07 Budget 2017 08/07 Création d'un examen national d'entrée aux écoles d'avocats
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« Chaque catégorie d'acteurs judiciaires a une représentation différente de la qualité » Comment prendre en compte la qualité dans la mesure de la performance de la Justice ? C'est à cette question complexe et peu étudiée que les différents intervenants ont décidé de répondre lors du séminaire organisé, le 8 avril 2016, par le GIP Mission de recherche Droit et Justice. Cet événement a . 20 mai 2016 Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise Ordonnance for the reform of the law of contract, the general regime of obligations, and proof of obligations Le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été réformé par l'ordonnance du 10 février 2016, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016. 22 février 2016 Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité Pas de publication au JORF ni au BO
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: Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Twitter : Répertoire des informations publiques :
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Déplacement de J.-J. Urvoas en Outre-mer Lutte contre la corruption : Retour sur les rencontres internationales #Anticorruption Le projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle adopté par l'
Assemblée nationale le 24 mai 2016 Devenez surveillant pénitentiaire Le concours 2016 est ouvert Inscrivez vous dès maintenant Un plan de 107 M pour soutenir les juridictions Un nouveau site pour vos droits et démarches Tout savoir sur la réforme du CSM Réforme de la procédure pénale : Le projet de loi adopté par le
Sénat Lire la suite Actualités 08 juillet 2016 Une forte augmentation du budget de la Justice en 2017 Plus de 300 millions d'euros supplémentaires seront alloués au budget de la Justice en 2017, soit une progression de 14 % depuis 2012. La Justice demeure plus que jamais une priorité. 06 juillet 2016 Réponse du garde des Sceaux
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques
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Jean-Jacques URVOAS a effectué, du 17 au 21 juin 2016, un déplacement au Canada qui lui a permis, à travers divers rendez-vous et visites de terrain, d'aborder d'une part les questions touchant à l'organisation judiciaire et à la justice du quotidien, et d'autre part, la prise en charge des détenus . 27 mai 2016 Surveillants pénitentiaires Concours 2016 Les inscriptions au nouveau concours de surveillants sont ouvertes 29 avril 2016 Consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile Particuliers, associations, professionnels, universitaires, donnez votre avis ! Jean Jacques Urvoas a lancé le 29 avril une consultation publique sur l'avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile. 13 juin 2016 Journée d'étude : frontières du droit, frontières de la justice « Réfléchir aux frontières, c'est s'interroger sur ce qui peut les dépasser »
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Le ministère de la Justice et l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) ont organisé le 27 mai 2016 la troisième édition de la journée ''Justice : état des savoirs'' sur le thème ''Frontières du droit, frontières de la justice''. Cette manifestation permet de poursuivre la construction . 07 juin 2016 La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant « Quand l'enfant réside chez sa mère, le père doit verser à cette dernière une pension alimentaire dans 84% des cas » 25 mai 2016 La mise en oeuvre de la réforme des prud'hommes Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ainsi que le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique ont présenté, ce mercredi 25 mai 2016 en
Conseil des ministres, un décret d'application . 06 mai 2016 Séminaire de travail sur la qualité de la Justice
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Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme Modernisation de la Justice du 21e siècle La réforme pénale Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours
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Référence: 14626353363939814612
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Rapport de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté «Radicalisation islamiste en milieu carcéral-2016» Alors que la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, a rendu public le 6 juillet un rapport intitulé « Radicalisation islamiste en milieu carcéral - 2016 : l'ouverture des unités dédiées », le ministre de la Justice lui a répondu en revenant sur le rôle, les missions . 05 juillet 2016 Déplacement de Jean-Jacques Urvoas en Outre-Mer Le garde des Sceaux était du 29 juin au 5 juillet 2016 en déplacement en Outre-mer :
Martinique, Saint-Martin et
Guadeloupe. Au programme : rencontres avec les personnels des différentes juridictions, échanges sur les questions pénitentiaires singulières de ces collectivités et renforcement du parc . 30 juin 2016 Déplacement du garde des Sceaux au Canada et au Québec
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Justice civile
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La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
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Justice des enfants et des adolescents
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www.justice.gouv.fr/justice-des-mineurs-10042/
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Justice des mineurs
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www.justice.gouv.fr/justice-etat-des-savoirs-12700/
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Justice : état des savoirs
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Justice / Portail / Journée d'étude : frontières du droit, frontières de la justice
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Journée d'étude : frontières du droit, frontières de la justice
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Justice pénale
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www.justice.gouv.fr/la-garde-des-sceaux-10016/
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Le Garde des Sceaux
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Lire la suite Plus de moyens pour lutter contre le terrorisme
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Budget
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La réforme pénale
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Actualités Le garde des Sceaux
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Déplacement de J.-J. Urvoas Déplacement de Jean-Jacques Urvoas en Outre-Mer Lire en Outre-mer
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Déplacement du garde des Sceaux au Canada et au Québec
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La mise en oeuvre de la réforme des prud'hommes
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Lire Tout savoir sur la réforme du CSM
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Sénat Lire la suite Réforme de la procédure pénale :
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Lire Lutte contre la corruption : Retour sur les rencontres internationales #Anticorruption
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Lire Un plan de 107 M pour soutenir les juridictions
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Défilé de la fête nationale #14juillet
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Prison et réinsertion
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La conciliation
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Les dispositifs d'aide aux victimes
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Le divorce
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Sve - Saisine par voie électronique
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Psychologue à la PJJ
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Vidéo pédagogique Futur palais de justice de
Paris
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Présentation du site stop discrimination
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Éducateur PJJ en hébergement
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Les alternatives à l'incarcération : retours d'expérience
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Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2016 de l'ENM
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Dégustation de restaurants d'application de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
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Semaine de sensibilisation au handicap
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Intrevention de Jean-Jacques Urvoas lors de l'examen du projet de loi #J21 à l'
Assemblée Nationale
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30ème anniversaire de l'Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM)
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Rencontres internationales des autorités anti-corruption
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Rapports
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Services de l'Etat dans les LANDES
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Services de l'Etat dans les LANDES
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Fermeture exceptionnelle des services de l'État le vendredi 15 juillet 2016
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Site en travaux
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Fermeture exceptionnelle du service d'accueil téléphonique des permis de conduire de la préfecture
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A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Actualités Fermeture exceptionnelle du service d'accueil téléphonique des permis de conduire de la préfecture 12/07/2016
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Mis à jour le 12/07/2016 12/07/2016 Actualités Sécurité routière : 117 infractions relevées ce week-end 06/07/2016 Actualités Fermeture exceptionnelle des services de l'État le vendredi 15 juillet 2016 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés"
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Services de l'Etat dans les LANDES
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Sécurité routière : 117 infractions relevées ce week-end
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Fermeture exceptionnelle des services de l'État le vendredi 15 juillet 2016 - Services de l'Etat dans les LANDES
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Fermeture exceptionnelle des services de l'État le vendredi 15 juillet 2016
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Fermeture exceptionnelle du service d'accueil téléphonique des permis de conduire de la préfecture
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A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Actualités Fermeture exceptionnelle du service d'accueil téléphonique des permis de conduire de la préfecture 12/07/2016
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Mis à jour le 12/07/2016 12/07/2016 Actualités Sécurité routière : 117 infractions relevées ce week-end 06/07/2016 Actualités Fermeture exceptionnelle des services de l'État le vendredi 15 juillet 2016 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés"
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Sécurité routière : 117 infractions relevées ce week-end - Services de l'Etat dans les LANDES
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Sécurité routière : 117 infractions relevées ce week-end
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Services de l'Etat dans les LANDES
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Fermeture exceptionnelle des services de l'État le vendredi 15 juillet 2016
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A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Actualités Fermeture exceptionnelle du service d'accueil téléphonique des permis de conduire de la préfecture 12/07/2016
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Mis à jour le 12/07/2016 12/07/2016 Actualités Sécurité routière : 117 infractions relevées ce week-end 06/07/2016 Actualités Fermeture exceptionnelle des services de l'État le vendredi 15 juillet 2016 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés"
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Services de l'Etat dans les LANDES
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Sécurité routière : 117 infractions relevées ce week-end
[
www.limousin.culture.gouv.fr ]
Drac Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes - Ministère de la Culture et de la Communication
-
www.limousin.culture.gouv.fr
-
Après 18 mois de travaux, la Cité internationale de la tapisserie a ouvert ses portes le dimanche 10 juillet dans l'ancienne École Nationale d'Art Décoratif d'Aubusson entièrement réhabilitée.
[
www.limousin.direccte.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
-
www.limousin.direccte.gouv.fr
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11/170 Prévention 38/170 Programme opérationnel 2/170 Revitalisation 7/170 Risques professionnels 9/170 Rupture conventionnelle 5/170 Saisonniers 4/170 Salaires 67/170 Santé au travail 2/170 Sécurité alimentaire 11/170 Securité travail 9/170 Senior 18/170 Services à la personne 4/170 Services de santé au travail 7/170 Sous-traitance 9/170 Statistiques 2/170 Tourisme 4/170 Travail illégal 7/170 Travail saisonnier
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13/174 Prévention 43/174 Programme opérationnel 2/174 Revitalisation 9/174 Risques professionnels 12/174 Rupture conventionnelle 8/174 Saisonniers 4/174 Salaires 78/174 Santé au travail 2/174 Sécurité alimentaire 15/174 Securité travail 12/174 Senior 21/174 Services à la personne 4/174 Services de santé au travail 2/174 Sous-traitance 8/174 Statistiques 2/174 Tourisme 4/174 Travail illégal 10/174 Travail saisonnier
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14/170 Accès à l'emploi 2/170 Activité partielle 14/170 Agriculture 2/170 Chômage 2/170 CHSCT 2/170 Comité d'entreprise 2/170 Commande publique 2/170 Compétitivité 65/170 Conseiller du salarié 8/170 Consommation 4/170 Contrat de génération 24/170 Convention collective 4/170 Dialogue social 2/170 Discrimination 170/170 Droit du travail 10/170 Emploi d'avenir 11/170 Entreprise 40/170 Europe 2/170 Exclusion 4/170 Exportation 11/170 Femmes 46/170 Fonds social européen 38/170 Formation professionnelle 2/170 GPEC 2/170 Handicap 4/170 Industrie 4/170 Innovation 4/170 Insertion 158/170 Inspection du travail 2/170 Intelligence économique 4/170 investissement 15/170 Jeunes 4/170 Marché public 6/170 Médecine du travail 10/170 Médiateur 10/170 Nacre 6/170 Négociation collective 84/170 Organisation des services 2/170 Parcours professionnel 11/170 Prestations de services internationales
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14/179 Prévention 49/179 Programme opérationnel 3/179 Revitalisation 9/179 Risques professionnels 9/179 Rupture conventionnelle 6/179 Saisonniers 5/179 Salaires 71/179 Santé au travail 2/179 Sécurité alimentaire 11/179 Securité travail 12/179 Senior 19/179 Services à la personne 5/179 Services de santé au travail 7/179 Sous-traitance 10/179 Statistiques 2/179 Tourisme 5/179 Travail illégal 8/179 Travail saisonnier
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15/179 Accès à l'emploi 2/179 Activité partielle 14/179 Agriculture 2/179 Chômage 2/179 CHSCT 2/179 Comité d'entreprise 2/179 Commande publique 2/179 Compétitivité 68/179 Conseiller du salarié 8/179 Consommation 4/179 Contrat de génération 24/179 Convention collective 4/179 Dialogue social 2/179 Discrimination 11/179 DLA 173/179 Droit du travail 12/179 Emploi d'avenir 12/179 Entreprise 53/179 Europe 2/179 Exclusion 5/179 Exportation 14/179 Femmes 59/179 Fonds social européen 44/179 Formation professionnelle 2/179 GPEC 2/179 Handicap 4/179 Industrie 4/179 Innovation 4/179 Insertion 179/179 Inspection du travail 2/179 Intelligence économique 4/179 investissement 16/179 Jeunes 4/179 Marché public 7/179 Médecine du travail 10/179 Médiateur 9/179 Nacre 6/179 Négociation collective 103/179 Organisation des services 2/179 Parcours professionnel 11/179 Prestations de services internationales
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16/171 Accès à l'emploi 2/171 Activité partielle 14/171 Agriculture 2/171 Chômage 2/171 CHSCT 2/171 Comité d'entreprise 2/171 Commande publique 2/171 Compétitivité 64/171 Conseiller du salarié 8/171 Consommation 4/171 Contrat de génération 21/171 Convention collective 4/171 Dialogue social 2/171 Discrimination 171/171 Droit du travail 12/171 Emploi d'avenir 10/171 Entreprise 38/171 Europe 2/171 Exclusion 4/171 Exportation 11/171 Femmes 44/171 Fonds social européen 35/171 Formation professionnelle 2/171 GPEC 2/171 Handicap 4/171 Industrie 4/171 Innovation 4/171 Insertion 145/171 Inspection du travail 2/171 Intelligence économique 4/171 investissement 16/171 Jeunes 4/171 Marché public 6/171 Médecine du travail 10/171 Médiateur 6/171 Nacre 7/171 Négociation collective 81/171 Organisation des services 2/171 Parcours professionnel 6/171 Prestations de services internationales 11/171 Prévention
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16/174 Accès à l'emploi 2/174 Activité partielle 15/174 Agriculture 2/174 Chômage 2/174 CHSCT 2/174 Comité d'entreprise 2/174 Commande publique 2/174 Compétitivité 69/174 Conseiller du salarié 8/174 Consommation 4/174 Contrat de génération 22/174 Convention collective 4/174 Dialogue social 2/174 Discrimination 12/174 DLA 174/174 Droit du travail 11/174 Emploi d'avenir 10/174 Entreprise 45/174 Europe 2/174 Exclusion 4/174 Exportation 14/174 Femmes 52/174 Fonds social européen 38/174 Formation professionnelle 2/174 GPEC 2/174 Handicap 4/174 Industrie 4/174 Innovation 4/174 Insertion 161/174 Inspection du travail 2/174 Intelligence économique 5/174 investissement 18/174 Jeunes 5/174 Marché public 6/174 Médecine du travail 10/174 Médiateur 6/174 Nacre 7/174 Négociation collective 90/174 Organisation des services 2/174 Parcours professionnel 6/174 Prestations de services internationales
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19/181 Prévention 51/181 Programme opérationnel 3/181 Revitalisation 13/181 Risques professionnels 12/181 Rupture conventionnelle 12/181 Saisonniers 4/181 Salaires 97/181 Santé au travail 2/181 Sécurité alimentaire 16/181 Securité travail 17/181 Senior 25/181 Services à la personne 5/181 Services de santé au travail 3/181 Sous-traitance 10/181 Statistiques 2/181 Tourisme 6/181 Travail illégal 14/181 Travail saisonnier
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25/181 Accès à l'emploi 3/181 Activité partielle 21/181 Agriculture 2/181 Chômage 2/181 CHSCT 3/181 Comité d'entreprise 3/181 Commande publique 3/181 Compétitivité 72/181 Conseiller du salarié 12/181 Consommation 5/181 Contrat de génération 30/181 Convention collective 6/181 Dialogue social 3/181 Discrimination 15/181 DLA 181/181 Droit du travail 14/181 Emploi d'avenir 14/181 Entreprise 54/181 Europe 3/181 Exclusion 6/181 Exportation 20/181 Femmes 64/181 Fonds social européen 41/181 Formation professionnelle 3/181 GPEC 3/181 Handicap 5/181 Industrie 6/181 Innovation 6/181 Insertion 174/181 Inspection du travail 3/181 Intelligence économique 7/181 investissement 23/181 Jeunes 7/181 Marché public 8/181 Médecine du travail 15/181 Médiateur 7/181 Nacre 10/181 Négociation collective 84/181 Organisation des services 2/181 Parcours professionnel 9/181 Prestations de services internationales
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36/171 Programme opérationnel 2/171 Revitalisation 7/171 Risques professionnels 11/171 Rupture conventionnelle 6/171 Saisonniers 4/171 Salaires 71/171 Santé au travail 2/171 Sécurité alimentaire 12/171 Securité travail 9/171 Senior 19/171 Services à la personne 4/171 Services de santé au travail 2/171 Sous-traitance 8/171 Statistiques 2/171 Tourisme 4/171 Travail illégal 8/171 Travail saisonnier
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www.loire.equipement.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans la Loire
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Les services de l'Etat dans la Loire
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Arrêté préfectoral : mesures d'interdiction entre le 13 et le 15 juillet 2016 Distribution, vente et achat de carburants en récipient portable Détention et usage de pétards ou feux d'artifice sur l'espace public
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12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Mis à jour le 12/07/2016 Détention et usage de pétards ou feux d'artifice sur l'espace public Distribution, vente et achat de carburants en récipient portable Arrêté préfectoral : mesures d'interdiction entre le 13 et le 15 juillet 2016 12/07/2016 Actualités INFORMATION DU CONSOMMATEUR - RAPPEL DE PRODUIT - Fromages au lait cru 28/06/2016 Actualités Agenda médiatique des services de l'Etat dans la Loire 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur.
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INFORMATION DU CONSOMMATEUR - RAPPEL DE PRODUIT - Fromages au lait cru
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Les services de l'Etat dans la Loire
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Arrêté préfectoral : mesures d'interdiction entre le 13 et le 15 juillet 2016 - Les services de l'Etat dans la Loire
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Arrêté préfectoral : mesures d'interdiction entre le 13 et le 15 juillet 2016 Distribution, vente et achat de carburants en récipient portable Détention et usage de pétards ou feux d'artifice sur l'espace public
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12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Mis à jour le 12/07/2016 Détention et usage de pétards ou feux d'artifice sur l'espace public Distribution, vente et achat de carburants en récipient portable Arrêté préfectoral : mesures d'interdiction entre le 13 et le 15 juillet 2016 12/07/2016 Actualités INFORMATION DU CONSOMMATEUR - RAPPEL DE PRODUIT - Fromages au lait cru 28/06/2016 Actualités Agenda médiatique des services de l'Etat dans la Loire 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur.
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INFORMATION DU CONSOMMATEUR - RAPPEL DE PRODUIT - Fromages au lait cru - Les services de l'Etat dans la Loire
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INFORMATION DU CONSOMMATEUR - RAPPEL DE PRODUIT - Fromages au lait cru
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Arrêté préfectoral : mesures d'interdiction entre le 13 et le 15 juillet 2016 Distribution, vente et achat de carburants en récipient portable Détention et usage de pétards ou feux d'artifice sur l'espace public
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12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Mis à jour le 12/07/2016 Détention et usage de pétards ou feux d'artifice sur l'espace public Distribution, vente et achat de carburants en récipient portable Arrêté préfectoral : mesures d'interdiction entre le 13 et le 15 juillet 2016 12/07/2016 Actualités INFORMATION DU CONSOMMATEUR - RAPPEL DE PRODUIT - Fromages au lait cru 28/06/2016 Actualités Agenda médiatique des services de l'Etat dans la Loire 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur.
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INFORMATION DU CONSOMMATEUR - RAPPEL DE PRODUIT - Fromages au lait cru
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Consultation du public sur le projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental Le projet d'ordonnance a été préparé en application du 3° du I de l'article 106 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques habilitant le Gouvernement à réformer les procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à (. La mise en place d'un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné Le rapport de Pascal Canfin, Alain Grandjean et Gérard Mestrallet sur le prix du carbone, fait 10 propositions opérationnelles, notamment pour introduire un corridor de prix du carbone au niveau européen sous la forme d'un prix minimum et maximum des mises aux enchères de quotas carbone pour (.
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Les actions engagées sur le prix du carbone
Ségolène Royal, présidente de la COP, a reçu, le 11 juillet, les conclusions de la mission qu'elle avait confiée début avril à MM. Mestrallet, Canfin et Grandjean. Objectif : mettre en place un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné dans le cadre de l'application de l'Accord de
Paris sur le (.
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Ségolène Royal annonce les actions qu'elle engage à la suite de la mission sur le prix du carbone de Gérard Mestrallet, Pascal Canfin et Alain Grandjean
Ségolène Royal, présidente de la COP, a reçu aujourd'hui les conclusions de la mission qu'elle avait confiée début avril à MM. Mestrallet, Canfin et Grandjean, en vue de mettre en place un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné dans le cadre de l'application de l'Accord de
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www.lorraine.ecologie.gouv.fr ]
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Consultation du public sur le projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental Le projet d'ordonnance a été préparé en application du 3° du I de l'article 106 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques habilitant le Gouvernement à réformer les procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à (. La mise en place d'un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné Le rapport de Pascal Canfin, Alain Grandjean et Gérard Mestrallet sur le prix du carbone, fait 10 propositions opérationnelles, notamment pour introduire un corridor de prix du carbone au niveau européen sous la forme d'un prix minimum et maximum des mises aux enchères de quotas carbone pour (.
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Les actions engagées sur le prix du carbone
Ségolène Royal, présidente de la COP, a reçu, le 11 juillet, les conclusions de la mission qu'elle avait confiée début avril à MM. Mestrallet, Canfin et Grandjean. Objectif : mettre en place un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné dans le cadre de l'application de l'Accord de
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Ségolène Royal annonce les actions qu'elle engage à la suite de la mission sur le prix du carbone de Gérard Mestrallet, Pascal Canfin et Alain Grandjean
Ségolène Royal, présidente de la COP, a reçu aujourd'hui les conclusions de la mission qu'elle avait confiée début avril à MM. Mestrallet, Canfin et Grandjean, en vue de mettre en place un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné dans le cadre de l'application de l'Accord de
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Consultation du public sur le projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental Le projet d'ordonnance a été préparé en application du 3° du I de l'article 106 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques habilitant le Gouvernement à réformer les procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à (. La mise en place d'un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné Le rapport de Pascal Canfin, Alain Grandjean et Gérard Mestrallet sur le prix du carbone, fait 10 propositions opérationnelles, notamment pour introduire un corridor de prix du carbone au niveau européen sous la forme d'un prix minimum et maximum des mises aux enchères de quotas carbone pour (.
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Les actions engagées sur le prix du carbone
Ségolène Royal, présidente de la COP, a reçu, le 11 juillet, les conclusions de la mission qu'elle avait confiée début avril à MM. Mestrallet, Canfin et Grandjean. Objectif : mettre en place un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné dans le cadre de l'application de l'Accord de
Paris sur le (.
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Ségolène Royal annonce les actions qu'elle engage à la suite de la mission sur le prix du carbone de Gérard Mestrallet, Pascal Canfin et Alain Grandjean
Ségolène Royal, présidente de la COP, a reçu aujourd'hui les conclusions de la mission qu'elle avait confiée début avril à MM. Mestrallet, Canfin et Grandjean, en vue de mettre en place un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné dans le cadre de l'application de l'Accord de
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Services de l'Etat dans le Lot
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Mis à jour le 12/07/2016
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www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr ]
internet services Etat du Lot-et-Garonne
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internet services Etat du Lot-et-Garonne
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Cérémonie du mercredi 13 juillet 2016 (cours Gambetta à
AGEN)
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www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr/consultations-du-public-a1556.html
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Consultations du public
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www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr/e-lettre-des-services-de-l-etat-a2223.html
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e-lettre des services de l'Etat
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www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr/elections-a2130.html
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Elections
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www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr/faq-r320.html
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Aide / FAQ
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www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr/fermeture-exceptionnelle-de-la-prefecture-a-11h30-a4045.html
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Fermeture exceptionnelle de la Préfecture à 11h30 le 15 juin
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www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr/glossaire-r321.html
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Glossaire
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www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr/horaires-et-coordonnees-r319.html
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Horaires et coordonnées
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12/07/2016 Cérémonie du mercredi 13 juillet 2016 (cours Gambetta à
AGEN)
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Inédit dans sa forme et soutenu par
la réunion régulière d'une Conférence des métropoles (C15), ce pacte vise à renforcer les métropoles, soutenir leur stratégie d'innovation et accompagner leur développement. 04/07/2016 "La
Corse n'est pas un fardeau pour la République, c'est un atout. Et c'est cet atout- là que nous confortons aujourd'hui"
Manuel Valls a prononcé un discours au sein de l'Assemblée de
Corse afin d'annoncer la volonté de l'Etat d'oeuvrer pour que la
Corse devienne une collectivité unique. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de l'identité et de la culture
corses. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Plan du site Aide / FAQ Fermeture exceptionnelle de la Préfecture à 11h30 le 15 juin e-lettre des services de l'Etat
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margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 07/07/2016 Attractivité : "C'est plus que jamais le moment de venir en France !
Manuel Valls s'est rendu, le 6 juillet 2016, aux rencontres de
Paris Europlace, organisation en charge de promouvoir et développer la Place financière de
Paris. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'attractivité de cette dernière et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour dynamiser la création de richesses et l'innovation en France. 06/07/2016
Manuel Valls : "Ce pacte État-métropoles présente la cartographie de nos innovations urbaines"
Manuel Valls a signé à
Lyon ce mercredi 6 juillet avec les présidents des 15 métropoles françaises, réunies au sein de l'association France urbaine, le pacte "Etat-métropoles".
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Mis à jour le 12/07/2016 06/05/2014 Téléchargez les formulaires pour vos démarches et consultez nos horaires en ligne pour éviter tous déplacements inutiles. 22/04/2014 Retrouvez toutes les informations concernant les élections en Lot-et-Garonne et sur l'installation des conseils municipaux. Vos collectivités Toutes les informations sur vos collectivités 22/04/2014 Salle de presse Salle de presse 05/08/2014 Retrouvez dans cette rubrique tous nos communiqués et dossiers de presse ainsi que les chiffres régulièrement mis à jour de l'emploi et de la sécurité routière en Lot-et-Garonne. Simplifiez vos démarches Votre avis avec faire-simple.gouv.fr 21/07/2014 Votre sécurité Votre sécurité 16/07/2014 Consultations du public Consultations du public 16/07/2014 Notre démarche qualité Notre démarche qualité 18/01/2016 serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px;
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RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2016 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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Sécurité routière : 70 % des infractions relevées ce week-end sont des excès de vitesse ! 12/07/2016 Actualités Pré-demande de passeport en ligne 12/07/2016 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px;
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Sécurité routière : 70 % des infractions relevées ce week-end sont des excès de vitesse !
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Mis à jour le 12/07/2016
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Services Etat Maine-et-Loire
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Services Etat Maine-et-Loire
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Agenda du Préfet du 11 au 17 juillet 2016
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Agenda du Préfet du 11 au 17 juillet 2016 18/04/2016 .
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Mis à jour le 12/07/2016 Fermeture des administrations, à l'exception des services de police, de gendarmerie et de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse Pont du 14 juillet - Fermeture exceptionnelle de l'accueil des services administratifs
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www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr/pont-du-14-juillet-fermeture-exceptionnelle-de-l-a4168.html
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Fermeture des administrations, à l'exception des services de police, de gendarmerie et de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse
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Document pdf
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Pont du 14 juillet - Fermeture exceptionnelle de l'accueil des services administratifs
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www.maine-et-loire.gouv.fr ]
Services Etat Maine-et-Loire
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Agenda du Préfet du 11 au 17 juillet 2016 - Services Etat Maine-et-Loire
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Agenda du Préfet du 11 au 17 juillet 2016
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Agenda du Préfet du 11 au 17 juillet 2016 18/04/2016 .
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Mis à jour le 12/07/2016 Fermeture des administrations, à l'exception des services de police, de gendarmerie et de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse Pont du 14 juillet - Fermeture exceptionnelle de l'accueil des services administratifs
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Fermeture des administrations, à l'exception des services de police, de gendarmerie et de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse
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Pont du 14 juillet - Fermeture exceptionnelle de l'accueil des services administratifs
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www.mariage.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
www.mariage.gouv.fr
-
Référence: 14626353363944176901
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Référence: 14626353363944549681
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Référence: 14626353363944749565
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Référence: 14626353363944975397
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Référence: 14626353363947027359
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www.miviludes.gouv.fr ]
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www.miviludes.gouv.fr/conseils-et-principes-de-prudence/individu-0
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Conseils et principes de prudence Être aidé
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Consultez nos informations S'informer Soyez attentif(ve). Informez vous sur les risques et les dangers auxquels vous exposent les dérives sectaires. Qu'est-ce qu'une dérive sectaire ? Comment la détecter ? Où la déceler ? Que dit la loi ? Vos questions, nos réponses Obtenir l'avis de la Miviludes Ne restez pas isolé(e). Rapprochez vous des personnes qui sauront vous conseiller et vous assister. Qui contacter dans votre région ? Conseils et principes de prudence Vous souhaitez nous faire part d'une situation à risque. N'hésitez pas à intervenir. Quelle instance saisir ? Aider un proche en difficulté Informer la Miviludes d'une dérive sectaire Actualités Serge Blisko, invité de RFI, le 30 juin Le 01/07/2016 - Évènements Serge Blisko, intervenant au séminaire de l'INHESJ le 29 juin Le 01/07/2016 - Colloques et séminaires Voir toutes les actualités Publications Voir la publication Voir la publication Voir la publication
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Voir la publication Voir la publication Voir toutes les Publications La Miviludes est une mission interministérielle instituée auprès du Premier ministre par décret présidentiel du 28 novembre 2002. Présentation Principes d'action Partenaires Obtenir un avis de la Miviludes Informer la Miviludes d'une dérive sectaire S'informer Qu'est-ce qu'une dérive sectaire ? Comment la détecter ? Où la déceler ? Obtenir l'avis de la Miviludes Que dit la loi ? Conseils et principes de prudence Qui contacter ? Quelles instances saisir ? Informer la Miviludes d'une dérive sectaire Aider un proche en difficulté Documents utiles Publications de la Miviludes Autres publications institutionnelles Lois, règlements et circulaires Bibliographie Conventions de partenariat La Miviludes Principes d'action Organisation Historique Nos partenaires Actualités Nous contacter Gouvernement.fr Stop-djihadisme.gouv.fr Service-public.fr
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Obtenir l'avis de la Miviludes Obtenir un avis de la Miviludes
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat Les services de l'Etat suivants seront exceptionnellement fermés le vendredi 15 juillet 2016 : Préfecture de la Nièvre 40, rue de la Préfecture - 58026
NEVERS CEDEX Sous-Préfectures de Château-Chinon, Clamecy, Cosne-sur-Loire Unité (...)
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www.nievre.developpement-durable.gouv.fr
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A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Les services de l'Etat suivants seront exceptionnellement fermés le vendredi 15 juillet 2016 : Préfecture de la Nièvre 40, rue de la Préfecture - 58026
NEVERS CEDEX Sous-Préfectures de Château-Chinon, Clamecy, Cosne-sur-Loire Unité (. Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés"
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Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt était en visite dans la Nièvre le 11 juillet 2016. A Suilly la
Tour, le ministre s'est rendu sur la parcelle cultivée par le GIEE Magellan (Groupe d'Intérêt Économique et (. Visite de
Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 11 juillet 2016
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Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés"
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Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés"
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Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt était en visite dans la Nièvre le 11 juillet 2016. A Suilly la
Tour, le ministre s'est rendu sur la parcelle cultivée par le GIEE Magellan (Groupe d'Intérêt Économique et (. Visite de
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Visite de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 11 juillet 2016 - Les services de l'État dans la Nièvre
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Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés"
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11,5 Mâé- récupérés par le comité anti-fraude en 2015
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La lutte contre la fraude aux prestations sociales a rapporté l'an dernier dans l'Orne 11,5 Mâé-. C'est le résultat des 25 opérations menées par le CODAF auprès de 169 entreprises et 492 particuliers.
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www.orne.equipement-agriculture.gouv.fr/20-titres-et-papiers-m1375.html
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A partir du 1er juillet , les horaires de permanence téléphonique du bureau des usagers de la route seront modifiés.
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04/02/2016 Les services sont répartis sur trois sites : La cité administrative, Place Bonet La préfecture, 39 rue Saint-Blaise Le bureau de l'intégration et de l'immigration, 54 rue Saint-Blaise Un accueil téléphonique unique au 02 33 80 61 61 Adresses et (. Titres et papiers Pré-demande du permis de conduire 13/06/2016 Le Ministère de l'Intérieur simplifie vos démarches et vous propose dès aujourd'hui un nouveau service en vue de lancer plus rapidement la fabrication de votre permis de conduire sécurisé. Tous les dossiers Secteur agricole Plan de soutien aux éleveurs de l'Orne : Fond d'allègement des charges (volets B et C) 21/06/2016 Le fonds d'allègement des charges (FAC- volets B et C ) à destination des éleveurs est prolongé jusqu'au 31 octobre 2016 Tous les dossiers Environnement Secteur forêt - bois : 3 appels à projet 02/06/2016 Ce dispositif vise à améliorer la valeur économique et écologique des forêts. Date limite de dépôt de dossier : 31 juillet 2016.
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Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans l'Orne Services de l'État L'accueil du public dans les services de l'État de l'Orne Les services de l'État dans l'Orne Préfecture et sous-préfectures Politiques publiques Agriculture, forêt et développement rural Alimentation, consommation et commerce Aménagement du territoire, construction, logement Collectivités territoriales Culture et Patrimoine Défense et Mémoire Droit des femmes et égalité Économie, entreprises, emploi, finances publiques Éducation et Formation Élections et Citoyenneté Environnement, risques naturels et technologiques Jeunesse, sports et vie associative Prévention, Sécurité des biens et des personnes Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables Transports, déplacements et sécurité routière Actualités Les brèves Actions et représentation de l'État dans l'Orne Les alertes Agriculture Les consultations publiques
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L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'attractivité de cette dernière et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour dynamiser la création de richesses et l'innovation en France. 06/07/2016
Manuel Valls : "Ce pacte État-métropoles présente la cartographie de nos innovations urbaines"
Manuel Valls a signé à
Lyon ce mercredi 6 juillet avec les présidents des 15 métropoles françaises, réunies au sein de l'association France urbaine, le pacte "Etat-métropoles". Inédit dans sa forme et soutenu par
la réunion régulière d'une Conférence des métropoles (C15), ce pacte vise à renforcer les métropoles, soutenir leur stratégie d'innovation et accompagner leur développement. 04/07/2016 "La
Corse n'est pas un fardeau pour la République, c'est un atout. Et c'est cet atout- là que nous confortons aujourd'hui"
Manuel Valls a prononcé un discours au sein de l'Assemblée de
Corse afin d'annoncer la volonté de l'Etat d'oeuvrer pour que la
Corse devienne une collectivité unique.
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L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de l'identité et de la culture
corses. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Plan du site Aide / FAQ La Préfecture labellisée QUALIPREF 2.0. Donnez votre avis Publications légales Marchés publics Présentation de l'Orne Espaces réservés Authentification RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier
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La pollution de l'air et l'humidité aggravent les effets liés à la chaleur. Santé publique Documents d'urbanisme Consultation des documents d'urbanisme dont la mise en ligne est autorisée par la commune 11/04/2016 Les documents d'urbanisme dont la mise en ligne a été autorisée par des communes de l'Orne sont à présent accessibles depuis une application dédiée. Documents d'urbanisme serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px;
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Métiers et Recrutement Toutes les actualités Publications ORNE.GOUV, le magazine de l'État dans l'Orne Les bilans annuels de l'activité des services de l'État dans l'Orne Les marchés publics et délégations de service public de l'État dans l'Orne Le catalogue des publications légales Études et cartes des territoires ornais Documentation Toutes les publications Démarches administratives Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Déclarer en ligne la perte de papiers et demander leur renouvellement Vous êtes un particulier Horaires et coordonnées Toutes les démarches Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Sites de la région L'État en
Basse-Normandie DREAL de
Basse-Normandie ARS de
Basse-Normandie DIRECCTE de
Basse-Normandie Académie de
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Basse-Normandie
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Mis à jour le 11/07/2016 La lutte contre la fraude aux prestations sociales a rapporté l'an dernier dans l'Orne 11,5 Mâé-. C'est le résultat des 25 opérations menées par le CODAF auprès de 169 entreprises et 492 particuliers. Le préfet a présenté le bilan d'activité de l'État à l'assemblée départementale réunie le 30 juin en séance plénière. Isabelle David s'est réjouie de la coopération entre les élus et les services de l'État sur les sujets porteurs d'avenir. A partir du 1er juillet, les horaires de permanence téléphonique du bureau des usagers de la route seront modifiés. 11,5 Mâé- récupérés par le comité anti-fraude en 2015 Présentation du bilan d'activité de l'État au conseil départemental Accueil téléphonique des usagers de la route : Des horaires modifiés Actualités Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat 11/07/2016 L'ensemble des bureaux des services de l'Etat sera exceptionnellement fermé au public vendredi 15 juillet 2016. autres actualités 11/07/2016
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Mis à jour le 12/07/2016 12/07/2016 Elections 2016 : Liste des électeurs au tribunal de commerce d'
Alençon 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2016 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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Synthèse de la participation du public sur l'arrêté réglementant le brûlage des déchets végétaux 08/07/2016 DDT - Mémento de l'Orne - Edition 2016 04/07/2016 La CAF et Pôle Emploi s'associent pour faciliter le retour à l'emploi des parents 01/07/2016 Mini-guide de terrain : les principales plantes invasives du bassin de l'Orne Toutes les actualités Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Déclarer en ligne la perte de papiers et demander leur renouvellement Vous êtes un particulier Horaires et coordonnées Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches Service-public.fr Adresses et horaires d'accueil du public PRÉFECTURE DE L'ORNE : Adresses et horaires d'accueil des bureaux à
Alençon
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Tous les dossiers Commémoration Les projets labellisés par la mission du centenaire 08/03/2016 La commémoration du centenaire se déroulera sur quatre années, de 2014 à 2018. Vingt-sept projets ont été labellisés par la Mission du Centenaire de la Première Guerre mondiale. Tous les dossiers Campagne d'information Fenêtre ouverte= DANGER 06/06/2016 Chaque année en France, les chutes accidentelles de grande hauteur, appelées "défenestrations" font plusieurs centaines de victimes, en particulier chez l'enfant de moins de 10 ans. Campagne d'information Foire aux questions Les questions de service.public.fr 16/10/2015 CLIQUEZ Cette foire aux questions regroupe les questions les plus fréquentes de service-public.fr Santé publique Fortes chaleurs et canicule : Les recommandations 07/07/2015 La chaleur fatigue toujours. Elle peut entraîner des accidents graves et même mortels, comme la déshydratation ou le coup de chaleur.
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width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 07/07/2016 Attractivité : "C'est plus que jamais le moment de venir en France !
Manuel Valls s'est rendu, le 6 juillet 2016, aux rencontres de
Paris Europlace, organisation en charge de promouvoir et développer la Place financière de
Paris.
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L'accueil du public dans les services de l'État de l'Orne
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La CAF et Pôle Emploi s'associent pour faciliter le retour à l'emploi des parents
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La Préfecture labellisée QUALIPREF 2.0.
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La presse
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Les projets labellisés par la mission du centenaire
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Les services de l'État dans l'Orne
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Mentions légales
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Métiers et Recrutement
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Mini-guide de terrain : les principales plantes invasives du bassin de l'Orne
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ORNE.GOUV, le magazine de l'État dans l'Orne
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www.orne.equipement-agriculture.gouv.fr/passeport-a6557.html
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Passeport
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Permis de conduire
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Plan de soutien aux éleveurs de l'Orne : Fond d'allègement des charges (volets B et C)
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Politiques publiques
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Pré-demande du permis de conduire
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PRÉFECTURE DE L'ORNE : Adresses et horaires d'accueil des bureaux à
Alençon
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Préfecture et sous-préfectures
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Présentation de l'Orne
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Le préfet a présenté le bilan d'activité de l'État à l'assemblée départementale réunie le 30 juin en séance plénière. Isabelle David s'est réjouie de la coopération entre les élus et les services de l'État sur les sujets porteurs d'avenir.
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Présentation du bilan d'activité de l'État au conseil départemental
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Prévention, Sécurité des biens et des personnes
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Publications
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Santé publique
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Secteur forêt - bois : 3 appels à projet
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Services de l'État
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Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables
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Synthèse de la participation du public sur l'arrêté réglementant le brûlage des déchets végétaux
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Système d'immatriculation des véhicules
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www.orne.equipement-agriculture.gouv.fr/termites-et-merules-a6552.html
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Termites / Merules
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Transports, déplacements et sécurité routière
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> un particulier
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un particulier
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une collectivité
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Vous êtes ...
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Vous êtes un particulier
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Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Accueil
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www.orne.gouv.fr/11-5-meur-recuperes-par-le-comite-anti-fraude-en-a7550.html
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11,5 Mâé- récupérés par le comité anti-fraude en 2015
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La lutte contre la fraude aux prestations sociales a rapporté l'an dernier dans l'Orne 11,5 Mâé-. C'est le résultat des 25 opérations menées par le CODAF auprès de 169 entreprises et 492 particuliers.
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www.orne.gouv.fr/20-titres-et-papiers-m1375.html
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Tous les dossiers
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A partir du 1er juillet , les horaires de permanence téléphonique du bureau des usagers de la route seront modifiés.
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Accueil téléphonique des usagers de la route : Des horaires modifiés
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www.orne.gouv.fr/aee
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AAE : Avis de l'Autorité Environnementale
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www.orne.gouv.fr/aoep
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AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
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www.orne.gouv.fr/ape
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APE : Autorisation Préalable d'Exploiter
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www.orne.gouv.fr/authentification-a5134.html
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Authentification
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www.orne.gouv.fr/campagne-d-information-m1615.html
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Campagne d'information
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www.orne.gouv.fr/cdac
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CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial
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www.orne.gouv.fr/commemoration-m1348.html
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Tous les dossiers
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www.orne.gouv.fr/consultation-des-documents-d-urbanisme-dont-la-a6559.html
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Consultation des documents d'urbanisme dont la mise en ligne est autorisée par la commune
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www.orne.gouv.fr/contacts-r2277.html
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Contacts
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www.orne.gouv.fr/ddt-memento-de-l-orne-edition-2016-a7561.html
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DDT - Mémento de l'Orne - Edition 2016
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www.orne.gouv.fr/demarches-administratives-r57.html
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Voir toutes les démarches
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www.orne.gouv.fr/dgeaf
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DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier
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www.orne.gouv.fr/documents-d-urbanisme-m1618.html
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Documents d'urbanisme
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www.orne.gouv.fr/donnez-votre-avis-a2780.html
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Donnez votre avis
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Elections 2016 : Liste des électeurs au tribunal de commerce d'Alençon - Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Elections 2016 : Liste des électeurs au tribunal de commerce d'
Alençon
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Tous les dossiers
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Espaces réservés
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Aide / FAQ
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Fenêtre ouverte= DANGER
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Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat
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www.orne.gouv.fr/flux-rss-a1482.html
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Flux RSS
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www.orne.gouv.fr/foire-aux-questions-m1623.html
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Cette foire aux questions regroupe les questions les plus fréquentes de service-public.fr
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www.orne.gouv.fr/fortes-chaleurs-et-canicule-les-recommandations-a6917.html
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Fortes chaleurs et canicule : Les recommandations
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Glossaire
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Horaires et coordonnées
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IAL : Informations Acquéreurs Locataires
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www.orne.gouv.fr/icpe
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ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement
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Actualités Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat 11/07/2016 L'ensemble des bureaux des services de l'Etat sera exceptionnellement fermé au public vendredi 15 juillet 2016. autres actualités 11/07/2016 Synthèse de la participation du public sur l'arrêté réglementant le brûlage des déchets végétaux 08/07/2016 DDT - Mémento de l'Orne - Edition 2016 04/07/2016 La CAF et Pôle Emploi s'associent pour faciliter le retour à l'emploi des parents 01/07/2016 Mini-guide de terrain : les principales plantes invasives du bassin de l'Orne Toutes les actualités Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Déclarer en ligne la perte de papiers et demander leur renouvellement Vous êtes un particulier Horaires et coordonnées Particulier, professionnel, association
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CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2016 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 07/07/2016 Attractivité : "C'est plus que jamais le moment de venir en France !
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Environnement Secteur forêt - bois : 3 appels à projet 02/06/2016 Ce dispositif vise à améliorer la valeur économique et écologique des forêts. Date limite de dépôt de dossier : 31 juillet 2016. Tous les dossiers Commémoration Les projets labellisés par la mission du centenaire 08/03/2016 La commémoration du centenaire se déroulera sur quatre années, de 2014 à 2018. Vingt-sept projets ont été labellisés par la Mission du Centenaire de la Première Guerre mondiale. Tous les dossiers Campagne d'information Fenêtre ouverte= DANGER 06/06/2016 Chaque année en France, les chutes accidentelles de grande hauteur, appelées "défenestrations" font plusieurs centaines de victimes, en particulier chez l'enfant de moins de 10 ans. Campagne d'information Foire aux questions Les questions de service.public.fr 16/10/2015 CLIQUEZ Cette foire aux questions regroupe les questions les plus fréquentes de service-public.fr Santé publique
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Fortes chaleurs et canicule : Les recommandations 07/07/2015 La chaleur fatigue toujours. Elle peut entraîner des accidents graves et même mortels, comme la déshydratation ou le coup de chaleur. La pollution de l'air et l'humidité aggravent les effets liés à la chaleur. Santé publique Documents d'urbanisme Consultation des documents d'urbanisme dont la mise en ligne est autorisée par la commune 11/04/2016 Les documents d'urbanisme dont la mise en ligne a été autorisée par des communes de l'Orne sont à présent accessibles depuis une application dédiée. Documents d'urbanisme serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px;
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Manuel Valls a prononcé un discours au sein de l'Assemblée de
Corse afin d'annoncer la volonté de l'Etat d'oeuvrer pour que la
Corse devienne une collectivité unique. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de l'identité et de la culture
corses. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Plan du site Aide / FAQ La Préfecture labellisée QUALIPREF 2.0. Donnez votre avis Publications légales Marchés publics Présentation de l'Orne Espaces réservés Authentification RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau
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Manuel Valls s'est rendu, le 6 juillet 2016, aux rencontres de
Paris Europlace, organisation en charge de promouvoir et développer la Place financière de
Paris. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'attractivité de cette dernière et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour dynamiser la création de richesses et l'innovation en France. 06/07/2016
Manuel Valls : "Ce pacte État-métropoles présente la cartographie de nos innovations urbaines"
Manuel Valls a signé à
Lyon ce mercredi 6 juillet avec les présidents des 15 métropoles françaises, réunies au sein de l'association France urbaine, le pacte "Etat-métropoles". Inédit dans sa forme et soutenu par
la réunion régulière d'une Conférence des métropoles (C15), ce pacte vise à renforcer les métropoles, soutenir leur stratégie d'innovation et accompagner leur développement. 04/07/2016 "La
Corse n'est pas un fardeau pour la République, c'est un atout. Et c'est cet atout- là que nous confortons aujourd'hui"
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Mis à jour le 12/07/2016 12/07/2016 Elections 2016 : Liste des électeurs au tribunal de commerce d'
Alençon 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches Service-public.fr Adresses et horaires d'accueil du public PRÉFECTURE DE L'ORNE : Adresses et horaires d'accueil des bureaux à
Alençon 04/02/2016 Les services sont répartis sur trois sites : La cité administrative, Place Bonet La préfecture, 39 rue Saint-Blaise Le bureau de l'intégration et de l'immigration, 54 rue Saint-Blaise Un accueil téléphonique unique au 02 33 80 61 61 Adresses et (. Titres et papiers Pré-demande du permis de conduire 13/06/2016 Le Ministère de l'Intérieur simplifie vos démarches et vous propose dès aujourd'hui un nouveau service en vue de lancer plus rapidement la fabrication de votre permis de conduire sécurisé. Tous les dossiers Secteur agricole Plan de soutien aux éleveurs de l'Orne : Fond d'allègement des charges (volets B et C) 21/06/2016 Le fonds d'allègement des charges (FAC- volets B et C ) à destination des éleveurs est prolongé jusqu'au 31 octobre 2016 Tous les dossiers
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une collectivité Sites de la région L'État en
Basse-Normandie DREAL de
Basse-Normandie ARS de
Basse-Normandie DIRECCTE de
Basse-Normandie Académie de
Caen AIRCOM : qualité de l'air en
Basse-Normandie Mis à jour le 11/07/2016 La lutte contre la fraude aux prestations sociales a rapporté l'an dernier dans l'Orne 11,5 Mâé-. C'est le résultat des 25 opérations menées par le CODAF auprès de 169 entreprises et 492 particuliers. Le préfet a présenté le bilan d'activité de l'État à l'assemblée départementale réunie le 30 juin en séance plénière. Isabelle David s'est réjouie de la coopération entre les élus et les services de l'État sur les sujets porteurs d'avenir. A partir du 1er juillet, les horaires de permanence téléphonique du bureau des usagers de la route seront modifiés. 11,5 Mâé- récupérés par le comité anti-fraude en 2015 Présentation du bilan d'activité de l'État au conseil départemental Accueil téléphonique des usagers de la route : Des horaires modifiés
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La CAF et Pôle Emploi s'associent pour faciliter le retour à l'emploi des parents
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LSE : Loi Sur l'Eau
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www.orne.gouv.fr/presentation-du-bilan-d-activite-de-l-etat-au-a7549.html
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Le préfet a présenté le bilan d'activité de l'État à l'assemblée départementale réunie le 30 juin en séance plénière. Isabelle David s'est réjouie de la coopération entre les élus et les services de l'État sur les sujets porteurs d'avenir.
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Présentation du bilan d'activité de l'État au conseil départemental
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www.orne.gouv.fr/presse-a4785.html
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Presse
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www.orne.gouv.fr/publications-legales-a4762.html
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Publications légales
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www.orne.gouv.fr/raa
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RAA : Recueil des actes administratifs
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www.orne.gouv.fr/sante-publique-m1617.html
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Santé publique
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www.orne.gouv.fr/secteur-agricole-m1353.html
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Tous les dossiers
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www.orne.gouv.fr/secteur-foret-bois-3-appels-a-projet-a7476.html
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Secteur forêt - bois : 3 appels à projet
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www.orne.gouv.fr/spip.php?page=plan
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Plan du site
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www.orne.gouv.fr/spip.php?page=recherche
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Recherche
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www.orne.gouv.fr/synthese-de-la-participation-du-public-sur-l-a7569.html
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Synthèse de la participation du public sur l'arrêté réglementant le brûlage des déchets végétaux
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www.orne.gouv.fr/termites-et-merules-a6552.html
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Termites / Merules
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www.orne.gouv.fr/un-particulier-m1251.html
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> un particulier
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www.orne.gouv.fr/un-professionnel-m1252.html
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> un professionnel
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www.orne.gouv.fr/une-association-m1253.html
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> une association
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www.orne.gouv.fr/une-collectivite-m1254.html
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> une collectivité
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une collectivité
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www.orne.pref.gouv.fr ]
Internet départemental de l'État dans l'Orne
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www.orne.pref.gouv.fr/
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Accueil
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www.orne.pref.gouv.fr/11-5-meur-recuperes-par-le-comite-anti-fraude-en-a7550.html
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11,5 Mâé- récupérés par le comité anti-fraude en 2015
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Document pdf
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La lutte contre la fraude aux prestations sociales a rapporté l'an dernier dans l'Orne 11,5 Mâé-. C'est le résultat des 25 opérations menées par le CODAF auprès de 169 entreprises et 492 particuliers.
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www.orne.pref.gouv.fr/20-titres-et-papiers-m1375.html
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Tous les dossiers
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www.orne.pref.gouv.fr/accueil-telephonique-des-usagers-de-la-route-des-a7490.html
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A partir du 1er juillet , les horaires de permanence téléphonique du bureau des usagers de la route seront modifiés.
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Document pdf
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Accueil téléphonique des usagers de la route : Des horaires modifiés
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www.orne.pref.gouv.fr/actions-et-representation-de-l-etat-dans-l-orne-r804.html
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Actions et représentation de l'État dans l'Orne
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www.orne.pref.gouv.fr/actualites-r53.html
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Actualités
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Toutes les actualités
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www.orne.pref.gouv.fr/agriculture-r2294.html
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Agriculture
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www.orne.pref.gouv.fr/authentification-a5134.html
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Authentification
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www.orne.pref.gouv.fr/campagne-d-information-m1615.html
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Campagne d'information
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www.orne.pref.gouv.fr/carte-nationale-d-identite-a6558.html
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Carte nationale d'identité
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www.orne.pref.gouv.fr/certificat-de-non-gage-a6554.html
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Certificat de non-gage
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www.orne.pref.gouv.fr/commemoration-m1348.html
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Tous les dossiers
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www.orne.pref.gouv.fr/consultation-des-documents-d-urbanisme-dont-la-a6559.html
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Consultation des documents d'urbanisme dont la mise en ligne est autorisée par la commune
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www.orne.pref.gouv.fr/contacts-r2277.html
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Contacts
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www.orne.pref.gouv.fr/ddt-memento-de-l-orne-edition-2016-a7561.html
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DDT - Mémento de l'Orne - Edition 2016
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www.orne.pref.gouv.fr/declarer-en-ligne-la-perte-de-papiers-et-demander-a1172.html
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Déclarer en ligne la perte de papiers et demander leur renouvellement
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www.orne.pref.gouv.fr/demarches-administratives-r57.html
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Démarches administratives
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Toutes les démarches Voir toutes les démarches
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www.orne.pref.gouv.fr/documentation-r2080.html
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Documentation
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Documents d'urbanisme
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www.orne.pref.gouv.fr/economie-entreprises-emploi-finances-publiques-r2031.html
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Économie, entreprises, emploi, finances publiques
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www.orne.pref.gouv.fr/education-et-formation-r2128.html
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Éducation et Formation
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Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Elections 2016 : Liste des électeurs au tribunal de commerce d'
Alençon
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www.orne.pref.gouv.fr/elections-et-citoyennete-r312.html
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Élections et Citoyenneté
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www.orne.pref.gouv.fr/environnement-m1337.html
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Tous les dossiers
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www.orne.pref.gouv.fr/environnement-risques-naturels-et-technologiques-r2032.html
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Environnement, risques naturels et technologiques
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www.orne.pref.gouv.fr/espaces-reserves-a4758.html
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Espaces réservés
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www.orne.pref.gouv.fr/etudes-et-cartes-des-territoires-ornais-r120.html
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Études et cartes des territoires ornais
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www.orne.pref.gouv.fr/faq-r2037.html
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Aide / FAQ
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www.orne.pref.gouv.fr/fenetre-ouverte-danger-a6881.html
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Fenêtre ouverte= DANGER
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www.orne.pref.gouv.fr/fermeture-exceptionnelle-des-services-de-l-etat-a7128.html
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Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat
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www.orne.pref.gouv.fr/flux-rss-a1482.html
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Flux RSS
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www.orne.pref.gouv.fr/foire-aux-questions-m1623.html
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Cette foire aux questions regroupe les questions les plus fréquentes de service-public.fr
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www.orne.pref.gouv.fr/fortes-chaleurs-et-canicule-les-recommandations-a6917.html
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Fortes chaleurs et canicule : Les recommandations
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www.orne.pref.gouv.fr/glossaire-r2038.html
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Glossaire
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www.orne.pref.gouv.fr/horaires-et-coordonnees-a5822.html
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Horaires et coordonnées
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www.orne.pref.gouv.fr/horaires-et-coordonnees-r2036.html
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Horaires et coordonnées
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www.orne.pref.gouv.fr
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06/07/2016
Manuel Valls : "Ce pacte État-métropoles présente la cartographie de nos innovations urbaines"
Manuel Valls a signé à
Lyon ce mercredi 6 juillet avec les présidents des 15 métropoles françaises, réunies au sein de l'association France urbaine, le pacte "Etat-métropoles". Inédit dans sa forme et soutenu par
la réunion régulière d'une Conférence des métropoles (C15), ce pacte vise à renforcer les métropoles, soutenir leur stratégie d'innovation et accompagner leur développement. 04/07/2016 "La
Corse n'est pas un fardeau pour la République, c'est un atout. Et c'est cet atout- là que nous confortons aujourd'hui"
Manuel Valls a prononcé un discours au sein de l'Assemblée de
Corse afin d'annoncer la volonté de l'Etat d'oeuvrer pour que la
Corse devienne une collectivité unique. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de l'identité et de la culture
corses. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications
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11/04/2016 Les documents d'urbanisme dont la mise en ligne a été autorisée par des communes de l'Orne sont à présent accessibles depuis une application dédiée. Documents d'urbanisme serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px;
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13/06/2016 Le Ministère de l'Intérieur simplifie vos démarches et vous propose dès aujourd'hui un nouveau service en vue de lancer plus rapidement la fabrication de votre permis de conduire sécurisé. Tous les dossiers Secteur agricole Plan de soutien aux éleveurs de l'Orne : Fond d'allègement des charges (volets B et C) 21/06/2016 Le fonds d'allègement des charges (FAC- volets B et C ) à destination des éleveurs est prolongé jusqu'au 31 octobre 2016 Tous les dossiers Environnement Secteur forêt - bois : 3 appels à projet 02/06/2016 Ce dispositif vise à améliorer la valeur économique et écologique des forêts. Date limite de dépôt de dossier : 31 juillet 2016. Tous les dossiers Commémoration Les projets labellisés par la mission du centenaire 08/03/2016 La commémoration du centenaire se déroulera sur quatre années, de 2014 à 2018. Vingt-sept projets ont été labellisés par la Mission du Centenaire de la Première Guerre mondiale. Tous les dossiers
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A partir du 1er juillet, les horaires de permanence téléphonique du bureau des usagers de la route seront modifiés. 11,5 Mâé- récupérés par le comité anti-fraude en 2015 Présentation du bilan d'activité de l'État au conseil départemental Accueil téléphonique des usagers de la route : Des horaires modifiés Actualités Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat 11/07/2016 L'ensemble des bureaux des services de l'Etat sera exceptionnellement fermé au public vendredi 15 juillet 2016. autres actualités 11/07/2016 Synthèse de la participation du public sur l'arrêté réglementant le brûlage des déchets végétaux 08/07/2016 DDT - Mémento de l'Orne - Edition 2016 04/07/2016 La CAF et Pôle Emploi s'associent pour faciliter le retour à l'emploi des parents 01/07/2016 Mini-guide de terrain : les principales plantes invasives du bassin de l'Orne Toutes les actualités Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous
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Campagne d'information Fenêtre ouverte= DANGER 06/06/2016 Chaque année en France, les chutes accidentelles de grande hauteur, appelées "défenestrations" font plusieurs centaines de victimes, en particulier chez l'enfant de moins de 10 ans. Campagne d'information Foire aux questions Les questions de service.public.fr 16/10/2015 CLIQUEZ Cette foire aux questions regroupe les questions les plus fréquentes de service-public.fr Santé publique Fortes chaleurs et canicule : Les recommandations 07/07/2015 La chaleur fatigue toujours. Elle peut entraîner des accidents graves et même mortels, comme la déshydratation ou le coup de chaleur. La pollution de l'air et l'humidité aggravent les effets liés à la chaleur. Santé publique Documents d'urbanisme Consultation des documents d'urbanisme dont la mise en ligne est autorisée par la commune
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Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Plan du site Aide / FAQ La Préfecture labellisée QUALIPREF 2.0. Donnez votre avis Publications légales Marchés publics Présentation de l'Orne Espaces réservés Authentification RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2016 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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Économie, entreprises, emploi, finances publiques Éducation et Formation Élections et Citoyenneté Environnement, risques naturels et technologiques Jeunesse, sports et vie associative Prévention, Sécurité des biens et des personnes Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables Transports, déplacements et sécurité routière Actualités Les brèves Actions et représentation de l'État dans l'Orne Les alertes Agriculture Les consultations publiques Métiers et Recrutement Toutes les actualités Publications ORNE.GOUV, le magazine de l'État dans l'Orne Les bilans annuels de l'activité des services de l'État dans l'Orne Les marchés publics et délégations de service public de l'État dans l'Orne Le catalogue des publications légales Études et cartes des territoires ornais Documentation Toutes les publications Démarches administratives Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées
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Mis à jour le 12/07/2016 12/07/2016 Elections 2016 : Liste des électeurs au tribunal de commerce d'
Alençon 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Permis de conduire Carte nationale d'identité Déclarer en ligne la perte de papiers et demander leur renouvellement Vous êtes un particulier Horaires et coordonnées Toutes les démarches Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Sites de la région L'État en
Basse-Normandie DREAL de
Basse-Normandie ARS de
Basse-Normandie DIRECCTE de
Basse-Normandie Académie de
Caen AIRCOM : qualité de l'air en
Basse-Normandie Mis à jour le 11/07/2016 La lutte contre la fraude aux prestations sociales a rapporté l'an dernier dans l'Orne 11,5 Mâé-. C'est le résultat des 25 opérations menées par le CODAF auprès de 169 entreprises et 492 particuliers. Le préfet a présenté le bilan d'activité de l'État à l'assemblée départementale réunie le 30 juin en séance plénière. Isabelle David s'est réjouie de la coopération entre les élus et les services de l'État sur les sujets porteurs d'avenir.
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serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 07/07/2016 Attractivité : "C'est plus que jamais le moment de venir en France !
Manuel Valls s'est rendu, le 6 juillet 2016, aux rencontres de
Paris Europlace, organisation en charge de promouvoir et développer la Place financière de
Paris. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'attractivité de cette dernière et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour dynamiser la création de richesses et l'innovation en France.
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Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Déclarer en ligne la perte de papiers et demander leur renouvellement Vous êtes un particulier Horaires et coordonnées Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches Service-public.fr Adresses et horaires d'accueil du public PRÉFECTURE DE L'ORNE : Adresses et horaires d'accueil des bureaux à
Alençon 04/02/2016 Les services sont répartis sur trois sites : La cité administrative, Place Bonet La préfecture, 39 rue Saint-Blaise Le bureau de l'intégration et de l'immigration, 54 rue Saint-Blaise Un accueil téléphonique unique au 02 33 80 61 61 Adresses et (. Titres et papiers Pré-demande du permis de conduire
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www.orne.pref.gouv.fr/jeunesse-sports-et-vie-associative-r2033.html
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Jeunesse, sports et vie associative
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www.orne.pref.gouv.fr/la-caf-et-pole-emploi-s-associent-pour-faciliter-a7551.html
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La CAF et Pôle Emploi s'associent pour faciliter le retour à l'emploi des parents
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www.orne.pref.gouv.fr/la-prefecture-labellisee-qualipref-2-0-a7267.html
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La Préfecture labellisée QUALIPREF 2.0.
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www.orne.pref.gouv.fr/la-presse-r17.html
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La presse
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www.orne.pref.gouv.fr/le-catalogue-des-publications-legales-r2055.html
-
Le catalogue des publications légales
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www.orne.pref.gouv.fr/les-alertes-r2955.html
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Les alertes
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www.orne.pref.gouv.fr/les-bilans-annuels-de-l-activite-des-services-de-l-r2385.html
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Les bilans annuels de l'activité des services de l'État dans l'Orne
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www.orne.pref.gouv.fr/les-breves-r84.html
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Les brèves
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www.orne.pref.gouv.fr/les-consultations-publiques-r2328.html
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Les consultations publiques
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www.orne.pref.gouv.fr/les-marches-publics-et-delegations-de-service-r22.html
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Les marchés publics et délégations de service public de l'État dans l'Orne
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www.orne.pref.gouv.fr/les-projets-labellises-par-la-mission-du-a7361.html
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Les projets labellisés par la mission du centenaire
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www.orne.pref.gouv.fr/les-questions-de-service-public-fr-a7139.html
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Les questions de service.public.fr
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www.orne.pref.gouv.fr/marches-publics-a4963.html
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Marchés publics
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www.orne.pref.gouv.fr/mentions-legales-a156.html
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Mentions légales
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www.orne.pref.gouv.fr/metiers-et-recrutement-r16.html
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Métiers et Recrutement
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www.orne.pref.gouv.fr/mini-guide-de-terrain-les-principales-plantes-a7546.html
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Mini-guide de terrain : les principales plantes invasives du bassin de l'Orne
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www.orne.pref.gouv.fr/orne-gouv-le-magazine-de-l-etat-dans-l-orne-r2204.html
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ORNE.GOUV, le magazine de l'État dans l'Orne
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www.orne.pref.gouv.fr/passeport-a6557.html
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Passeport
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www.orne.pref.gouv.fr/permis-de-conduire-a6556.html
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Permis de conduire
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www.orne.pref.gouv.fr/plan-de-soutien-aux-eleveurs-de-l-orne-fond-d-a7033.html
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Plan de soutien aux éleveurs de l'Orne : Fond d'allègement des charges (volets B et C)
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www.orne.pref.gouv.fr/pre-demande-du-permis-de-conduire-a7500.html
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Pré-demande du permis de conduire
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www.orne.pref.gouv.fr/prefecture-de-l-orne-adresses-et-horaires-d-a38.html
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PRÉFECTURE DE L'ORNE : Adresses et horaires d'accueil des bureaux à
Alençon
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www.orne.pref.gouv.fr/presentation-de-l-orne-a4786.html
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Présentation de l'Orne
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www.orne.pref.gouv.fr/presentation-du-bilan-d-activite-de-l-etat-au-a7549.html
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Le préfet a présenté le bilan d'activité de l'État à l'assemblée départementale réunie le 30 juin en séance plénière. Isabelle David s'est réjouie de la coopération entre les élus et les services de l'État sur les sujets porteurs d'avenir.
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Présentation du bilan d'activité de l'État au conseil départemental
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www.orne.pref.gouv.fr/presse-a4785.html
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Presse
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www.orne.pref.gouv.fr/prevention-securite-des-biens-et-des-personnes-r44.html
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Prévention, Sécurité des biens et des personnes
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www.orne.pref.gouv.fr/professions-reglementees-a6555.html
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Professions réglementées
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www.orne.pref.gouv.fr/publications-legales-a4762.html
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Publications légales
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www.orne.pref.gouv.fr/publications-r27.html
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Publications
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Toutes les publications
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www.orne.pref.gouv.fr/sante-publique-m1617.html
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Santé publique
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Tous les dossiers
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Secteur forêt - bois : 3 appels à projet
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Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables
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www.orne.pref.gouv.fr/synthese-de-la-participation-du-public-sur-l-a7569.html
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Synthèse de la participation du public sur l'arrêté réglementant le brûlage des déchets végétaux
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www.orne.pref.gouv.fr/systeme-d-immatriculation-des-vehicules-a6553.html
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Système d'immatriculation des véhicules
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www.orne.pref.gouv.fr/termites-et-merules-a6552.html
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Termites / Merules
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www.orne.pref.gouv.fr/transports-deplacements-et-securite-routiere-r1715.html
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Transports, déplacements et sécurité routière
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www.orne.pref.gouv.fr/un-particulier-m1251.html
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> un particulier
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un particulier
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www.orne.pref.gouv.fr/un-professionnel-m1252.html
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> un professionnel
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un professionnel
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www.orne.pref.gouv.fr/une-association-m1253.html
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> une association
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une association
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www.orne.pref.gouv.fr/une-collectivite-m1254.html
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> une collectivité
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une collectivité
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www.orne.pref.gouv.fr/vous-etes-g24.html
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Vous êtes ...
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www.orne.pref.gouv.fr/vous-etes-un-particulier-a2480.html
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Vous êtes un particulier
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www.paca.direccte.gouv.fr ]
Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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www.paca.direccte.gouv.fr
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31/97 Accès à l'emploi 14/97 Action collective 11/97 Activité partielle 16/97 Alternance 20/97 Apprentissage 32/97 Chômage 24/97 Compétitivité 5/97 Concurrence 11/97 Conseiller du salarié 22/97 Consommation 20/97 Contrat de génération 10/97 Dialogue social 11/97 Droit du travail 18/97 Emploi d'avenir 97/97 Entreprise 8/97 Europe 14/97 Exportation 8/97 Fonds social européen 85/97 Formation professionnelle 59/97 Industrie 37/97 Innovation 17/97 Insertion 61/97 Inspection du travail 7/97 Intelligence économique 7/97 investissement 11/97 Jeunes 4/97 Métrologie 19/97 Mutation économique 5/97 Organisation des services 2/97 Prévention 11/97 Rupture conventionnelle 88/97 Santé au travail 2/97 Securité travail 2/97 Senior 11/97 Services à la personne 2/97 Statistiques 7/97 Tourisme
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33/95 Accès à l'emploi 14/95 Action collective 6/95 Activité partielle 14/95 Alternance 18/95 Apprentissage 32/95 Chômage 21/95 Compétitivité 4/95 Concurrence 6/95 Conseiller du salarié 20/95 Consommation 18/95 Contrat de génération 8/95 Dialogue social 6/95 Droit du travail 16/95 Emploi d'avenir 95/95 Entreprise 8/95 Europe 11/95 Exportation 8/95 Fonds social européen 78/95 Formation professionnelle 55/95 Industrie 36/95 Innovation 17/95 Insertion 48/95 Inspection du travail 6/95 Intelligence économique 6/95 investissement 13/95 Jeunes 4/95 Métrologie 15/95 Mutation économique 5/95 Organisation des services 2/95 Prévention 6/95 Rupture conventionnelle 77/95 Santé au travail 2/95 Securité travail 2/95 Senior 6/95 Services à la personne 2/95 Statistiques 6/95 Tourisme
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40/113 Accès à l'emploi 21/113 Action collective 11/113 Activité partielle 22/113 Alternance 27/113 Apprentissage 42/113 Chômage 31/113 Compétitivité 6/113 Concurrence 11/113 Conseiller du salarié 31/113 Consommation 28/113 Contrat de génération 10/113 Dialogue social 11/113 Droit du travail 24/113 Emploi d'avenir 113/113 Entreprise 12/113 Europe 16/113 Exportation 12/113 Fonds social européen 78/113 Formation professionnelle 6/113 GPEC 83/113 Industrie 48/113 Innovation 20/113 Insertion 61/113 Inspection du travail 10/113 Intelligence économique 10/113 investissement 11/113 Jeunes 6/113 Métrologie 23/113 Mutation économique 7/113 Organisation des services 3/113 Prévention 11/113 Rupture conventionnelle 84/113 Santé au travail 3/113 Securité travail 3/113 Senior 11/113 Services à la personne 3/113 Statistiques 9/113 Tourisme
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
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35/73 Accès à l'emploi 2/73 Action collective 2/73 Activité partielle 63/73 Agriculture 2/73 Alternance 25/73 Chômage 12/73 Compétitivité 12/73 Contrat de génération 2/73 Discrimination 29/73 Droit du travail 6/73 Entreprise 4/73 Exportation 14/73 Financement des entreprises 73/73 Formation professionnelle 6/73 Handicap 5/73 Industrie 9/73 Innovation 2/73 Insertion 7/73 Inspection du travail 4/73 Intelligence économique 2/73 investissement 15/73 Jeunes 7/73 Mutation économique 6/73 Prévention 12/73 Saisonniers 37/73 Santé au travail 6/73 Senior 31/73 Tourisme
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40/62 Accès à l'emploi 1/62 Action collective 1/62 Activité partielle 55/62 Agriculture 3/62 Alternance 33/62 Chômage 10/62 Compétitivité 9/62 Contrat de génération 1/62 Discrimination 32/62 Droit du travail 10/62 Entreprise 3/62 Exportation 12/62 Financement des entreprises 62/62 Formation professionnelle 3/62 Handicap 3/62 Industrie 6/62 Innovation 4/62 Insertion 8/62 Inspection du travail 3/62 Intelligence économique 1/62 investissement 14/62 Jeunes 7/62 Mutation économique 5/62 Prévention 13/62 Saisonniers 29/62 Santé au travail 3/62 Senior 19/62 Tourisme
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49/91 Accès à l'emploi 2/91 Action collective 2/91 Activité partielle 68/91 Agriculture 7/91 Alternance 34/91 Chômage 17/91 Compétitivité 18/91 Contrat de génération 2/91 Discrimination 33/91 Droit du travail 11/91 Entreprise 5/91 Exportation 20/91 Financement des entreprises 91/91 Formation professionnelle 7/91 Handicap 7/91 Industrie 11/91 Innovation 5/91 Insertion 6/91 Inspection du travail 5/91 Intelligence économique 2/91 investissement 19/91 Jeunes 13/91 Mutation économique 6/91 Prévention 11/91 Saisonniers 37/91 Santé au travail 6/91 Senior 37/91 Tourisme
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51/84 Accès à l'emploi 1/84 Action collective 1/84 Activité partielle 66/84 Agriculture 4/84 Alternance 42/84 Chômage 12/84 Compétitivité 11/84 Contrat de génération 1/84 Discrimination 36/84 Droit du travail 10/84 Entreprise 3/84 Exportation 14/84 Financement des entreprises 84/84 Formation professionnelle 4/84 Handicap 5/84 Industrie 8/84 Innovation 6/84 Insertion 11/84 Inspection du travail 3/84 Intelligence économique 1/84 investissement 19/84 Jeunes 8/84 Mutation économique 6/84 Prévention 12/84 Saisonniers 37/84 Santé au travail 4/84 Senior 25/84 Tourisme
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www.poitou-charentes.culture.gouv.fr ]
Drac Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes - Ministère de la Culture et de la Communication
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www.poitou-charentes.culture.gouv.fr
-
Après 18 mois de travaux, la Cité internationale de la tapisserie a ouvert ses portes le dimanche 10 juillet dans l'ancienne École Nationale d'Art Décoratif d'Aubusson entièrement réhabilitée.
[
www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet DREAL Poitou-Charentes
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/10-ans-de-promotion-immobiliere-en-aquitaine-a4691.html
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10 ans de promotion immobilière en
Aquitaine -
Limousin -
Poitou-Charentes
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/agendas-21-r1148.html
-
Agendas 21
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/air-energie-et-climat-r78.html
-
Air, énergie et climat
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/air-et-rejets-industriels-r559.html
-
Air et rejets industriels
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/amenagement-et-foncier-r594.html
-
Aménagement et foncier
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/amenagement-logement-construction-r79.html
-
Aménagement, logement, construction
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/appel-a-candidature-recueil-de-realisations-a4656.html
-
Appel à candidature : Recueil de réalisations exemplaires
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/appel-a-projets-agenda-21-local-2016-a4623.html
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Appel à projets - Agenda 21 local 2016
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/batiment-et-construction-r226.html
-
Bâtiment et construction
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/bruit-et-infrastructures-de-transport-r1478.html
-
Bruit et Infrastructures de Transport
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/changement-climatique-r199.html
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Changement climatique
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/charte-de-la-participation-du-public-a4686.html
-
Charte de la participation du public
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/circulation-securite-routiere-r136.html
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Circulation - Sécurité routière
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-au-titre-des-sites-des-r1998.html
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Consultation du public au titre des sites des Vallées du Clain, du Miosson et de la Menuse sur les communes de Croutelle, Ligugé,
Poitiers, Saint-Benoît et Smarves - Enquête terminée
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-demande-de-derogation-au-a4690.html
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Consultation du public - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-le-projet-de-r1788.html
-
Consultation du public sur le projet de modification de l'arrêté préfectoral de protection de biotope des Chaumes Boissières - Consultation terminée
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-les-derogations-especes-r1524.html
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Consultation du public sur les dérogations espèces protégées
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/cop-21-r1946.html
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COP 21
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/crise-situation-d-urgence-legionellose-r1718.html
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Crise - Situation d'urgence - Légionellose
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/debat-local-sur-le-projet-de-loi-cadre-sur-la-r1466.html
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Débat local sur le projet de loi-cadre sur la biodiversité
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/demarches-et-methodes-d-integration-r240.html
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Démarches et méthodes d'intégration environnementale
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/des-lieux-de-travail-distants-de-plus-de-30-km-a4679.html
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Des lieux de travail distants de plus de 30 km pour un couple bi-actif sur cinq
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/developpement-durable-r81.html
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Développement durable
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/eau-et-rejets-industriels-r558.html
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Eau et rejets industriels
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/economie-verte-r1240.html
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Economie verte
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/energies-renouvelables-r193.html
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Energies renouvelables
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/engagements-volontaires-grenelle-r1352.html
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Engagements volontaires Grenelle
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/enquete-publique-demi-echangeur-rn-149-a4684.html
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Enquête publique demi-échangeur RN 149
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/enquetes-publiques-r992.html
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Enquêtes publiques
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/etat-exemplaire-r1319.html
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Etat exemplaire
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/etudes-r209.html
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Etudes
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-d-incidences-natura-2000-r239.html
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Evaluation d'incidences Natura 2000
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-environnementale-r234.html
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Evaluation environnementale
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-et-integration-de-l-environnement-r80.html
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Evaluation et intégration de l'environnement
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/faune-flore-espaces-proteges-biodiversite-r140.html
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Faune, flore, espaces protégés, biodiversité
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/gestion-de-la-ressource-en-eau-r176.html
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Gestion de la ressource en eau
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/grenelle-de-l-environnement-r242.html
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Grenelle de l'Environnement
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/habitat-et-logement-r217.html
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Habitat et Logement
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr
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Aménagement d'un demi-échangeur entre la RN 149 et la RD 35 à Bressuire. Recueil de belles pratiques et de bons usages en matière d'accessibilité de la cité Accompagnement des démarches Agenda 21 local 2016. Enquête publique demi-échangeur RN 149 Appel à candidature : Recueil de réalisations exemplaires Appel à projets - Agenda 21 local 2016 Le 13 janvier Rapport d'activités 2013-2014 de la DREAL
Poitou-Charentes Le 5 novembre 2015 Plan National d'Actions en faveur de la Loutre d'Europe : un bilan positif 28 juin 2016 (mis à jour le 8 juillet 2016) Les 17 et 18 juin, une centaine d'acteurs concernés par la loutre, issus entre autres du monde associatif, des collectivités, des services de l'Etat et de bureaux d'études spécialisés, ont tiré le bilan de la mise en oeuvre du Plan National d'Action 2009-2015 en faveur de l'espèce. On constate un retour de la Loutre dans plusieurs régions. L'espèce est toutefois encore absente dans le Nord et l'Est de la France.
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Après la restauration de l'espèce, le second PNA se focalisera sur sa conservation. 10 ans de promotion immobilière en
Aquitaine -
Limousin -
Poitou-Charentes 13 juin 2016 En 2015, 6 800 logements collectifs ont été vendus à des particuliers en ALPC dans le cadre d'une promotion immobilière. En 10 ans, les prix de vente des appartements ont presque doublé en ALPC et atteignent en moyenne 3 615 euros/m² en 2015. La part des logements individuels dans la promotion immobilière a diminué de moitié en 10 ans et représente en 2015, 11 % des ventes. Les prix ont également fortement augmenté, de 36 % depuis 2005. Ils atteignent en 2015, 2 847 euros/m² Consultation du public - Demande de dérogation au titre des espèces protégées 13 juin 2016 Projet de digue dans le Marais d'Yves en Charente-Maritime. Des lieux de travail distants de plus de 30 km pour un couple bi-actif sur cinq 13 juin 2016
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Depuis 1975, l'emploi féminin progresse et avec lui le nombre de couples bi-actifs, ceux dans lesquels les deux conjoints ont un emploi. En 2012, ils sont 641 500 en
Aquitaine-
Limousin-
Poitou-Charentes. Dans un couple bi-actif sur cinq, les deux conjoints ont un emploi distant de plus de 30 kilomètres l'un de l'autre. Plus jeunes et plus diplômés que les autres couples bi-actifs, les membres de ces couples occupent plus souvent des emplois qualifiés. Ils sont en proportion plus présents aux franges des grandes aires urbaines et proches des principaux axes de communication. Leur lieu de domicile est rarement à proximité du travail du conjoint mais plus souvent de celui de la conjointe ou à mi-distance. Cette localisation semble influencée par les caractéristiques du couple (âge, diplôme, etc. Charte de la participation du public 26 mai 2016
Ségolène Royal lance une consultation en ligne sur la Charte de la participation du public du 23 mai au 26 juin 2016 Toutes les actualités
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Ministère de l'Ecologie, de Développement Durable et de l'Energie (MEDDE) Ministère du Logement, de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité (MLETR) Observatoire National des Risques Naturels (ONRN) Sécurité routière Tout sur l'environnement Liens utiles Enquêtes publiques Alfresco-Share ATMO
Poitou-Charentes Bison Futé Conseil Régional EPF
Poitou-Charentes Le ministère sur Facebook Observatoire Régional de l'Environnement (ORE) Observatoire Régional des Transports Réseau commande publique SIG Eaux Souterraines
Poitou-Charentes Compte Twitter du ministère S'abonner Se désabonner Pied de page Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 13 juillet Menu secondaire Risques technologiques et naturels Prévention des risques Risques technologiques Risques naturels Nature, eau, sites et paysages Faune, flore, espaces protégés, biodiversité Natura 2000 Sites et paysages Trame verte / trame bleue
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Politique générale de l'eau Eau et rejets industriels Gestion de la ressource en eau Ressources minérales Rapports de stage Débat local sur le projet de loi-cadre sur la biodiversité Consultation du public sur les dérogations espèces protégées Consultation du public sur le projet de modification de l'arrêté préfectoral de protection de biotope des Chaumes Boissières - Consultation terminée Consultation du public au titre des sites des Vallées du Clain, du Miosson et de la Menuse sur les communes de Croutelle, Ligugé,
Poitiers, Saint-Benoît et Smarves - Enquête terminée Transports et déplacements Transports routiers et véhicules Bruit et Infrastructures de Transport Circulation - Sécurité routière Volet mobilité multimodale - CPER 2015 - 2020 Multimodalité - Développement durable Objectif CO2 : les transporteurs s'engagent Air, énergie et climat Transition énergétique Energies renouvelables Qualité de l'air
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Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3RER) Air et rejets industriels Changement climatique Schéma Régional Climat, Air, Energie (SRCAE) Schéma Régional Eolien (SRE) PCET - Bilan Gaz à Effet de Serre (GES) Aménagement, logement, construction Aménagement et foncier Planification territoriale Habitat et Logement Bâtiment et construction Ville durable Observation - Statistiques Lettre de l'Habitat Rencontres sur l'aménagement et l'habitat Evaluation et intégration de l'environnement Evaluation environnementale Evaluation d'incidences Natura 2000 Démarches et méthodes d'intégration environnementale Développement durable Etat exemplaire La transition écologique Agendas 21 Economie verte Stratégie Nationale de Développement Durable Semaine du Développement Durable Rapport de développement durable Grenelle de l'Environnement Plan Régional Santé Environnement Sommet de la Terre : RIO 2012
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Sécurité routière Maîtrise de l'urbanisation - SUP - PPRT - Commissions de Suivi de Sites (CSS) Crise - Situation d'urgence - Légionellose Trame verte / trame bleue Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) Propluvia, le site de suivi des restrictions des usages de l'eau Menu de droite Saisir les services de l'Etat Vous avez une question Outils de connaissance Le diagnostic est une phase déterminante dans l'élaboration d'un projet de territoire PEGASE
Poitou-Charentes (portail géographique régional) Profil environnemental régional Portail Système d'Information Documentaire sur l'Environnement (SIDE) Sites ALPC Internet ALPC Internet Régional de l'Etat L'État en
Poitou-Charentes Préfecture de région Préfecture 16 Préfecture 17 Préfecture 79 Préfecture 86 DIRM Sud-Atlantique Europe en
Poitou-Charentes Sites nationaux Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Installations classées
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Soutien aux associations Engagements volontaires Grenelle Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer Plan du site : Infos éditeurs et mentions légales : Lien cassé : Saisir les services de l'Etat : Flux RSS
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/infos-editeurs-et-mentions-legales-a4.html?lang=fr&forcer_lang=true
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Infos éditeurs et mentions légales
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/la-transition-ecologique-r1538.html
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La transition écologique
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/le-csrpn-r1493.html
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Le CSRPN
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/le-diagnostic-est-une-phase-determinante-dans-l-r1262.html
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Le diagnostic est une phase déterminante dans l'élaboration d'un projet de territoire
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/lettre-de-l-habitat-r216.html
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Lettre de l'Habitat
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/lien-casse-a877.html?lang=fr&forcer_lang=true
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Lien cassé
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/maitrise-de-l-urbanisation-sup-pprt-commissions-de-r746.html
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Maîtrise de l'urbanisation - SUP - PPRT - Commissions de Suivi de Sites (CSS)
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/mecenat-r254.html
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Mécénat
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/multimodalite-developpement-durable-r139.html
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Multimodalité - Développement durable
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/natura-2000-r146.html
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Natura 2000
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/nature-eau-sites-et-paysages-r76.html
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Nature, eau, sites et paysages
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/objectif-co2-les-transporteurs-s-engagent-r296.html
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Objectif CO2 : les transporteurs s'engagent
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/observation-statistiques-r205.html
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Observation - Statistiques
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/pcet-bilan-gaz-a-effet-de-serre-ges-r1245.html
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PCET - Bilan Gaz à Effet de Serre (GES)
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/plan-national-d-actions-en-faveur-de-la-loutre-d-a4695.html
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Plan National d'Actions en faveur de la Loutre d'Europe : un bilan positif
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/plan-regional-sante-environnement-r244.html
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Plan Régional Santé Environnement
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/planification-territoriale-r1810.html
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Planification territoriale
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/politique-generale-de-l-eau-r170.html
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Politique générale de l'eau
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/prevention-des-risques-r790.html
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Prévention des risques
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/propluvia-le-site-de-suivi-des-restrictions-des-r1959.html
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Propluvia, le site de suivi des restrictions des usages de l'eau
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/qualite-de-l-air-r198.html
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Qualité de l'air
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/rapport-d-activites-2013-2014-de-la-dreal-poitou-a4410.html
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Rapport d'activités 2013-2014 de la DREAL
Poitou-Charentes
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/rapport-de-developpement-durable-r1334.html
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Rapport de développement durable
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/rapports-de-stage-r898.html
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Rapports de stage
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/rencontres-sur-l-amenagement-et-l-habitat-r520.html
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Rencontres sur l'aménagement et l'habitat
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/ressources-minerales-r189.html
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Ressources minérales
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/risques-naturels-r129.html
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Risques naturels
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/risques-technologiques-et-naturels-r75.html
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Risques technologiques et naturels
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/risques-technologiques-r121.html
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Risques technologiques
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/saisir-les-services-de-l-etat-a4521.html?lang=fr&forcer_lang=true
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Saisir les services de l'Etat
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/schema-regional-climat-air-energie-srcae-r204.html
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Schéma Régional Climat, Air, Energie (SRCAE)
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/schema-regional-climat-air-energie-srcae-r346.html
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Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE)
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/schema-regional-de-raccordement-au-reseau-des-r1965.html
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Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3RER)
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/schema-regional-eolien-sre-r1237.html
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Schéma Régional Eolien (SRE)
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/securite-routiere-r585.html
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Sécurité routière
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/semaine-du-developpement-durable-r1689.html
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Semaine du Développement Durable
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/sites-et-paysages-r157.html
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Sites et paysages
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/sommet-de-la-terre-rio-2012-r1213.html
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Sommet de la Terre : RIO 2012
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/soutien-aux-associations-r248.html
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Soutien aux associations
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Stratégie Nationale de Développement Durable
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Trame verte / trame bleue
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/transition-energetique-r1501.html
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Transition énergétique
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/transports-et-deplacements-r77.html
-
Transports et déplacements
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/transports-routiers-et-vehicules-r134.html
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Transports routiers et véhicules
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/ville-durable-r230.html
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Ville durable
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/volet-mobilite-multimodale-cper-2015-2020-r82.html
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Volet mobilité multimodale - CPER 2015 - 2020
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www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/vous-avez-une-question-r2033.html
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Vous avez une question
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Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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13/174 Prévention 43/174 Programme opérationnel 2/174 Revitalisation 9/174 Risques professionnels 12/174 Rupture conventionnelle 8/174 Saisonniers 4/174 Salaires 78/174 Santé au travail 2/174 Sécurité alimentaire 15/174 Securité travail 12/174 Senior 21/174 Services à la personne 4/174 Services de santé au travail 2/174 Sous-traitance 8/174 Statistiques 2/174 Tourisme 4/174 Travail illégal 10/174 Travail saisonnier
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14/179 Prévention 49/179 Programme opérationnel 3/179 Revitalisation 9/179 Risques professionnels 9/179 Rupture conventionnelle 6/179 Saisonniers 5/179 Salaires 71/179 Santé au travail 2/179 Sécurité alimentaire 11/179 Securité travail 12/179 Senior 19/179 Services à la personne 5/179 Services de santé au travail 7/179 Sous-traitance 10/179 Statistiques 2/179 Tourisme 5/179 Travail illégal 8/179 Travail saisonnier
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14/186 Prévention 54/186 Programme opérationnel 2/186 Revitalisation 10/186 Risques professionnels 9/186 Rupture conventionnelle 5/186 Saisonniers 4/186 Salaires 73/186 Santé au travail 2/186 Sécurité alimentaire 11/186 Securité travail 13/186 Senior 18/186 Services à la personne 4/186 Services de santé au travail 8/186 Sous-traitance 11/186 Statistiques 2/186 Tourisme 4/186 Travail illégal 7/186 Travail saisonnier
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15/179 Accès à l'emploi 2/179 Activité partielle 14/179 Agriculture 2/179 Chômage 2/179 CHSCT 2/179 Comité d'entreprise 2/179 Commande publique 2/179 Compétitivité 68/179 Conseiller du salarié 8/179 Consommation 4/179 Contrat de génération 24/179 Convention collective 4/179 Dialogue social 2/179 Discrimination 11/179 DLA 173/179 Droit du travail 12/179 Emploi d'avenir 12/179 Entreprise 53/179 Europe 2/179 Exclusion 5/179 Exportation 14/179 Femmes 59/179 Fonds social européen 44/179 Formation professionnelle 2/179 GPEC 2/179 Handicap 4/179 Industrie 4/179 Innovation 4/179 Insertion 179/179 Inspection du travail 2/179 Intelligence économique 4/179 investissement 16/179 Jeunes 4/179 Marché public 7/179 Médecine du travail 10/179 Médiateur 9/179 Nacre 6/179 Négociation collective 103/179 Organisation des services 2/179 Parcours professionnel 11/179 Prestations de services internationales
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16/171 Accès à l'emploi 2/171 Activité partielle 14/171 Agriculture 2/171 Chômage 2/171 CHSCT 2/171 Comité d'entreprise 2/171 Commande publique 2/171 Compétitivité 64/171 Conseiller du salarié 8/171 Consommation 4/171 Contrat de génération 21/171 Convention collective 4/171 Dialogue social 2/171 Discrimination 171/171 Droit du travail 12/171 Emploi d'avenir 10/171 Entreprise 38/171 Europe 2/171 Exclusion 4/171 Exportation 11/171 Femmes 44/171 Fonds social européen 35/171 Formation professionnelle 2/171 GPEC 2/171 Handicap 4/171 Industrie 4/171 Innovation 4/171 Insertion 145/171 Inspection du travail 2/171 Intelligence économique 4/171 investissement 16/171 Jeunes 4/171 Marché public 6/171 Médecine du travail 10/171 Médiateur 6/171 Nacre 7/171 Négociation collective 81/171 Organisation des services 2/171 Parcours professionnel 6/171 Prestations de services internationales 11/171 Prévention
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16/174 Accès à l'emploi 2/174 Activité partielle 15/174 Agriculture 2/174 Chômage 2/174 CHSCT 2/174 Comité d'entreprise 2/174 Commande publique 2/174 Compétitivité 69/174 Conseiller du salarié 8/174 Consommation 4/174 Contrat de génération 22/174 Convention collective 4/174 Dialogue social 2/174 Discrimination 12/174 DLA 174/174 Droit du travail 11/174 Emploi d'avenir 10/174 Entreprise 45/174 Europe 2/174 Exclusion 4/174 Exportation 14/174 Femmes 52/174 Fonds social européen 38/174 Formation professionnelle 2/174 GPEC 2/174 Handicap 4/174 Industrie 4/174 Innovation 4/174 Insertion 161/174 Inspection du travail 2/174 Intelligence économique 5/174 investissement 18/174 Jeunes 5/174 Marché public 6/174 Médecine du travail 10/174 Médiateur 6/174 Nacre 7/174 Négociation collective 90/174 Organisation des services 2/174 Parcours professionnel 6/174 Prestations de services internationales
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16/186 Accès à l'emploi 2/186 Activité partielle 14/186 Agriculture 2/186 Chômage 2/186 CHSCT 2/186 Comité d'entreprise 2/186 Commande publique 2/186 Compétitivité 71/186 Conseiller du salarié 8/186 Consommation 4/186 Contrat de génération 24/186 Convention collective 4/186 Dialogue social 2/186 Discrimination 11/186 DLA 184/186 Droit du travail 14/186 Emploi d'avenir 11/186 Entreprise 59/186 Europe 2/186 Exclusion 6/186 Exportation 15/186 Femmes 65/186 Fonds social européen 49/186 Formation professionnelle 2/186 GPEC 2/186 Handicap 4/186 Industrie 4/186 Innovation 4/186 Insertion 186/186 Inspection du travail 2/186 Intelligence économique 4/186 investissement 18/186 Jeunes 4/186 Marché public 6/186 Médecine du travail 10/186 Médiateur 10/186 Nacre 6/186 Négociation collective 110/186 Organisation des services 2/186 Parcours professionnel 12/186 Prestations de services internationales
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19/181 Prévention 51/181 Programme opérationnel 3/181 Revitalisation 13/181 Risques professionnels 12/181 Rupture conventionnelle 12/181 Saisonniers 4/181 Salaires 97/181 Santé au travail 2/181 Sécurité alimentaire 16/181 Securité travail 17/181 Senior 25/181 Services à la personne 5/181 Services de santé au travail 3/181 Sous-traitance 10/181 Statistiques 2/181 Tourisme 6/181 Travail illégal 14/181 Travail saisonnier
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25/181 Accès à l'emploi 3/181 Activité partielle 21/181 Agriculture 2/181 Chômage 2/181 CHSCT 3/181 Comité d'entreprise 3/181 Commande publique 3/181 Compétitivité 72/181 Conseiller du salarié 12/181 Consommation 5/181 Contrat de génération 30/181 Convention collective 6/181 Dialogue social 3/181 Discrimination 15/181 DLA 181/181 Droit du travail 14/181 Emploi d'avenir 14/181 Entreprise 54/181 Europe 3/181 Exclusion 6/181 Exportation 20/181 Femmes 64/181 Fonds social européen 41/181 Formation professionnelle 3/181 GPEC 3/181 Handicap 5/181 Industrie 6/181 Innovation 6/181 Insertion 174/181 Inspection du travail 3/181 Intelligence économique 7/181 investissement 23/181 Jeunes 7/181 Marché public 8/181 Médecine du travail 15/181 Médiateur 7/181 Nacre 10/181 Négociation collective 84/181 Organisation des services 2/181 Parcours professionnel 9/181 Prestations de services internationales
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36/171 Programme opérationnel 2/171 Revitalisation 7/171 Risques professionnels 11/171 Rupture conventionnelle 6/171 Saisonniers 4/171 Salaires 71/171 Santé au travail 2/171 Sécurité alimentaire 12/171 Securité travail 9/171 Senior 19/171 Services à la personne 4/171 Services de santé au travail 2/171 Sous-traitance 8/171 Statistiques 2/171 Tourisme 4/171 Travail illégal 8/171 Travail saisonnier
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www.ppp.bercy.gouv.fr ]
PPP - Accueil : Le portail des ministères économiques et financiers
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12/07/2016
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Contacter FIN INFRA Le site FIN INFRA est en cours de préparation et remplacera prochainement le site de la MAPPP sur lequel vous êtes actuellement
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Préfecture maritime Atlantique
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En savoir plus la gironde - saint Georges de Didonne
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En savoir plus Quiberon sud
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www.premar-atlantique.gouv.fr/avis-urgents-aux-navigateurs/bassin-arcachon-gujan-mestras-3329.html
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BASSIN D'ARCACHON - GUJAN-MESTRAS
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www.premar-atlantique.gouv.fr/avis-urgents-aux-navigateurs/bassin-arcachon-lege-cap-ferret-3328.html
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BASSIN D'ARCACHON - LEGE CAP FERRET
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BORDEAUX
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LA GARONNE - LORMONT
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En savoir plus MER D'IROISE
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LA PALMYRE
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En savoir plus TIR DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES
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En savoir plus Un sous-marin portugais engagé dans...
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12 juillet 2016 remplace avurnav local
brest 3171 du 23 juin 2016 La balise rollic' a été retirée pour travaux, une bouée. MER D'IROISE Signalons, le 120950z, poteau rond en bois (longueur 6m) a la derive a la position: 48-09.50n,. LA GARONNE - LORMONT Les navigateurs sont informes qu'un feu d'artifices sera tire au droit de la halte. BASSIN D'ARCACHON - GUJAN-MESTRAS Les usagers du bassin d'arcachon sont informes qu'en raison d'un spectacle. BAIE DE SEINE Antifer - baie de seine tirs d'exercice du 190700 utc au 190900 utc jul 16 dans la zone. En savoir plus BAIE DE SEINE Antifer - baie de seine le chasseur de mines croix du sud (nmr coque m646) est en operation de. En savoir plus LARGE SAINT VALERY EN CAUX Antifer - large saint valery en caux le chasseur de mines croix du sud (nmr coque m646) est en. En savoir plus Premar Méditerranée Arrete prefectoral n 166/2016 reglementant la navigation, le mouillage et la plongee.
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Arrete prefectoral n 167/2016 reglementant la navigation, le mouillage et la plongee. GIRAGLIA - FEU PORTEE REDUITE Carte 6969 - 6822 le feu du phare de la giraglia (lflb 37800) est en portee reduite a 15. TORREILLES - CONTRE MINAGE le 12 juillet 2016 de 10h30 a 14h00 (toutes heures locales), deplacement de munitions.
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LA GARONNE - LORMONT Les navigateurs sont informes qu'un feu d'artifices sera tire au droit de la halte. BASSIN D'ARCACHON - GUJAN-MESTRAS Les usagers du bassin d'arcachon sont informes qu'en raison d'un spectacle. BASSIN D'ARCACHON - LEGE CAP FERRET Les usagers du bassin d'arcachon sont informes qu'en raison d'un spectacle. Les navigateurs sont informes qu'un feu d'artifices sera tire au droit de la place de la. LA PALMYRE Les navigateurs sont informes qu'une bouee verte (1 metre de diametre, 2 metres de haut). PASSAGE DU FROMVEUR Le feu du phare de kereon (lf-la 41700) est signale eteint. psn(wgs84) : 48 26,240n - 005. TIRS DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES En modification de l'avurnav local
brest 3291 mardi 12 juillet 2016. Les usagers du bassin d'arcachon sont informes qu'en raison du deroulement d'un. YEU - IROISE - GLENAN TIRS EN ' D 16C ' Tirs en ' d 16c ' zone delimitee par les points suivants : 47-46.4n. YEU - IROISE - GLENAN TIRS EN ' D 16C '
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TIR DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES En modification de lavurnav local
brest 3291 primo : mercredi 13 juillet 2016 (toute heure. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord Remorquage d'un chimiquier en avarie. Dans la nuit du lundi 11 juillet au mardi 12 juillet 2016, le remorqueur d'intervention,. Premar Méditerranée GROSSETO-PRUGNA-MANIFESTATION NAUTIQUE Conformément à l'arrêté préfectoral n 166/2016, pour. En savoir plus ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS - MANIFESTATION. Conformément à l'arrêté préfectoral n 165/2016, pour.
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Tirs en ' d 16c ' zone delimitee par les points suivants : 47-46.4n. DST RIDENS Pas de
calais - dst ridens les navigateurs sont informes que la bouee 'ridens sud est'. En savoir plus Premar Méditerranée Reglementant la navigation, le mouillage et la plongee sous-marine au droit du littoral de la.
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Un sous-marin portugais engagé dans. Le 12 juillet 2016 à 07h30, le
centre régional opérationnel de surveillance. la gironde - saint Georges de Didonne 12 juillet 2016 remplace avurnav local
brest 3154 du 22 juin 2016 La 1ere balise bâbord d'accès à saint georges de didonne est. 12 juillet 2016 remplace avurnav local
brest 3153 du 22 juin 2016 Afin de tenir compte des modifications de balisage de la passe de maumusson, Quiberon sud 12 juillet 2016 remplace avurnav local
brest 3087 du 14 juin 2016 Les navigateurs sont informés que des travaux de réfection ont lieu sur la. Quiberon sud 12 juillet 2016 remplace avurnav local
brest 3087 du 14 juin 2016 Les navigateurs sont informés que des travaux de réfection ont lieu sur la. baie de Lannion - nord ile de Batz 12 juillet 2016 remplace avurnav local
brest 3166 du 23 juin 2016 Les navigateurs sont informés que le celtic warrior' effectuera des travaux. abords de Paimpol
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www.premar-manche.gouv.fr ]
Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
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BAIE DE SEINE En savoir plus
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En savoir plus LARGE SAINT VALERY EN CAUX
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En savoir plus Remorquage d'un chimiquier en avarie...
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www.premar-manche.gouv.fr
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La balise rollic' a été retirée pour travaux, une bouée. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord BAIE DE SEINE Antifer - baie de seine tirs d'exercice du 190700 utc au 190900 utc jul 16 dans la zone. Premar Méditerranée Arrete prefectoral n 166/2016 reglementant la navigation, le mouillage et la plongee. En savoir plus Arrete prefectoral n 167/2016 reglementant la navigation, le mouillage et la plongee.
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LA GARONNE - LORMONT Les navigateurs sont informes qu'un feu d'artifices sera tire au droit de la halte. En savoir plus BASSIN D'ARCACHON - GUJAN-MESTRAS Les usagers du bassin d'arcachon sont informes qu'en raison d'un spectacle. En savoir plus BASSIN D'ARCACHON - LEGE CAP FERRET Les usagers du bassin d'arcachon sont informes qu'en raison d'un spectacle. En savoir plus Les navigateurs sont informes qu'un feu d'artifices sera tire au droit de la place de la. En savoir plus LA PALMYRE Les navigateurs sont informes qu'une bouee verte (1 metre de diametre, 2 metres de haut). En savoir plus Reglementant la navigation, le mouillage et la plongee sous-marine au droit du littoral de la. En savoir plus
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la gironde - saint Georges de Didonne 12 juillet 2016 remplace avurnav local
brest 3154 du 22 juin 2016 La 1ere balise bâbord d'accès à saint georges de didonne est. En savoir plus 12 juillet 2016 remplace avurnav local
brest 3153 du 22 juin 2016 Afin de tenir compte des modifications de balisage de la passe de maumusson, En savoir plus Quiberon sud 12 juillet 2016 remplace avurnav local
brest 3087 du 14 juin 2016 Les navigateurs sont informés que des travaux de réfection ont lieu sur la. En savoir plus Quiberon sud 12 juillet 2016 remplace avurnav local
brest 3087 du 14 juin 2016 Les navigateurs sont informés que des travaux de réfection ont lieu sur la. En savoir plus baie de Lannion - nord ile de Batz 12 juillet 2016 remplace avurnav local
brest 3166 du 23 juin 2016 Les navigateurs sont informés que le celtic warrior' effectuera des travaux. En savoir plus abords de Paimpol 12 juillet 2016 remplace avurnav local
brest 3171 du 23 juin 2016
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TIR DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES En modification de lavurnav local
brest 3291 primo : mercredi 13 juillet 2016 (toute heure. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord Remorquage d'un chimiquier en avarie. Dans la nuit du lundi 11 juillet au mardi 12 juillet 2016, le remorqueur d'intervention,. Premar Méditerranée GROSSETO-PRUGNA-MANIFESTATION NAUTIQUE Conformément à l'arrêté préfectoral n 166/2016, pour. En savoir plus ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS - MANIFESTATION. Conformément à l'arrêté préfectoral n 165/2016, pour.
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Un sous-marin portugais engagé dans. Le 12 juillet 2016 à 07h30, le
centre régional opérationnel de surveillance. En savoir plus MER D'IROISE Signalons, le 120950z, poteau rond en bois (longueur 6m) a la derive a la position: 48-09.50n,. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord BAIE DE SEINE Antifer - baie de seine le chasseur de mines croix du sud (nmr coque m646) est en operation de. LARGE SAINT VALERY EN CAUX Antifer - large saint valery en caux le chasseur de mines croix du sud (nmr coque m646) est en. Premar Méditerranée GIRAGLIA - FEU PORTEE REDUITE Carte 6969 - 6822 le feu du phare de la giraglia (lflb 37800) est en portee reduite a 15. TORREILLES - CONTRE MINAGE le 12 juillet 2016 de 10h30 a 14h00 (toutes heures locales), deplacement de munitions.
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Préfecture maritime de la Méditerranée
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En savoir plus GIRAGLIA - FEU PORTEE REDUITE
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En savoir plus GROSSETO-PRUGNA-MANIFESTATION NAUTIQUE
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En savoir plus ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS - MANIFESTATION...
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En savoir plus TORREILLES - CONTRE MINAGE
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www.premar-mediterranee.gouv.fr?frame=download-arretes.php&fichier=1513
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2016-166 En savoir plus
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www.premar-mediterranee.gouv.fr?frame=download-arretes.php&fichier=1514
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2016-167 En savoir plus
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www.premar-mediterranee.gouv.fr
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La balise rollic' a été retirée pour travaux, une bouée. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord BAIE DE SEINE Antifer - baie de seine tirs d'exercice du 190700 utc au 190900 utc jul 16 dans la zone. Premar Méditerranée Arrete prefectoral n 166/2016 reglementant la navigation, le mouillage et la plongee. En savoir plus Arrete prefectoral n 167/2016 reglementant la navigation, le mouillage et la plongee.
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LA GARONNE - LORMONT Les navigateurs sont informes qu'un feu d'artifices sera tire au droit de la halte. En savoir plus BASSIN D'ARCACHON - GUJAN-MESTRAS Les usagers du bassin d'arcachon sont informes qu'en raison d'un spectacle. En savoir plus BASSIN D'ARCACHON - LEGE CAP FERRET Les usagers du bassin d'arcachon sont informes qu'en raison d'un spectacle. En savoir plus Les navigateurs sont informes qu'un feu d'artifices sera tire au droit de la place de la. En savoir plus LA PALMYRE Les navigateurs sont informes qu'une bouee verte (1 metre de diametre, 2 metres de haut). En savoir plus Reglementant la navigation, le mouillage et la plongee sous-marine au droit du littoral de la. En savoir plus
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la gironde - saint Georges de Didonne 12 juillet 2016 remplace avurnav local
brest 3154 du 22 juin 2016 La 1ere balise bâbord d'accès à saint georges de didonne est. En savoir plus 12 juillet 2016 remplace avurnav local
brest 3153 du 22 juin 2016 Afin de tenir compte des modifications de balisage de la passe de maumusson, En savoir plus Quiberon sud 12 juillet 2016 remplace avurnav local
brest 3087 du 14 juin 2016 Les navigateurs sont informés que des travaux de réfection ont lieu sur la. En savoir plus Quiberon sud 12 juillet 2016 remplace avurnav local
brest 3087 du 14 juin 2016 Les navigateurs sont informés que des travaux de réfection ont lieu sur la. En savoir plus baie de Lannion - nord ile de Batz 12 juillet 2016 remplace avurnav local
brest 3166 du 23 juin 2016 Les navigateurs sont informés que le celtic warrior' effectuera des travaux. En savoir plus abords de Paimpol 12 juillet 2016 remplace avurnav local
brest 3171 du 23 juin 2016
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TIR DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES En modification de lavurnav local
brest 3291 primo : mercredi 13 juillet 2016 (toute heure. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord Remorquage d'un chimiquier en avarie. Dans la nuit du lundi 11 juillet au mardi 12 juillet 2016, le remorqueur d'intervention,. Premar Méditerranée GROSSETO-PRUGNA-MANIFESTATION NAUTIQUE Conformément à l'arrêté préfectoral n 166/2016, pour. En savoir plus ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS - MANIFESTATION. Conformément à l'arrêté préfectoral n 165/2016, pour.
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Un sous-marin portugais engagé dans. Le 12 juillet 2016 à 07h30, le
centre régional opérationnel de surveillance. En savoir plus MER D'IROISE Signalons, le 120950z, poteau rond en bois (longueur 6m) a la derive a la position: 48-09.50n,. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord BAIE DE SEINE Antifer - baie de seine le chasseur de mines croix du sud (nmr coque m646) est en operation de. LARGE SAINT VALERY EN CAUX Antifer - large saint valery en caux le chasseur de mines croix du sud (nmr coque m646) est en. Premar Méditerranée GIRAGLIA - FEU PORTEE REDUITE Carte 6969 - 6822 le feu du phare de la giraglia (lflb 37800) est en portee reduite a 15. TORREILLES - CONTRE MINAGE le 12 juillet 2016 de 10h30 a 14h00 (toutes heures locales), deplacement de munitions.
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www.premier-ministre.gouv.fr/argumentaire/la-france-un-des-leaders-europeens-de-la-croissance-verte-selon-l-ocde-5393
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La France, un des leaders européens de la croissance verte selon l'OCDE
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Génération apprenti(e)s
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Iconem a entrepris de photographier et de reproduire en 3D le patrimoine menacé en Syrie. Rencontre avec ses co-fondateurs, l'architecte Yves Ubelmann et le pilote Philippe Barthelemy.
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12 juillet 2016 RDV vers 20h20 avec #GénérationApprentis, un nouveau programme sur @M6 présenté par le Gouvernement ! t.co/IQiu3HJu5k
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Génération apprenti(e)s
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Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" Rencontre avec ses co-fondateurs, l'architecte Yves Ubelmann et le pilote Philippe Barthelemy.
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Sécurité de l'Euro 2016 : bilan positif La France, un des leaders européens de la croissance verte selon l'OCDE "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
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www.premier-ministre.gouv.fr/la-capacite-de-notre-pays-a-s-appuyer-sur-la-recherche-pour-innover-inventer-de-nouvelles-solutions-5398
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"La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
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www.premier-ministre.gouv.fr/ruralites-la-france-a-besoin-de-toutes-les-valeurs-ajoutees-de-tous-les-savoir-faire-de-toutes-les-5391
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Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés"
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Accueil : Gouvernement.fr
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La France, un des leaders européens de la croissance verte selon l'OCDE
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Génération apprenti(e)s
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www.premierministre.gouv.fr/iconem-quand-une-start-up-francaise-fait-revivre-en-3d-le-patrimoine-detruit-par-daech-4907
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Iconem a entrepris de photographier et de reproduire en 3D le patrimoine menacé en Syrie. Rencontre avec ses co-fondateurs, l'architecte Yves Ubelmann et le pilote Philippe Barthelemy.
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www.premierministre.gouv.fr
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12 juillet 2016 RDV vers 20h20 avec #GénérationApprentis, un nouveau programme sur @M6 présenté par le Gouvernement ! t.co/IQiu3HJu5k
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Génération apprenti(e)s
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Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" Rencontre avec ses co-fondateurs, l'architecte Yves Ubelmann et le pilote Philippe Barthelemy.
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Sécurité de l'Euro 2016 : bilan positif La France, un des leaders européens de la croissance verte selon l'OCDE "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
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"La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
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Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés"
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Justice / Presse
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Archives communiqués
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Budget 2017
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Justice / Presse / Création d'un examen national d'entrée aux écoles d'avocats
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Création d'un examen national d'entrée aux écoles d'avocats
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Fin de prise d'otage (Verdin-le-Vieil)
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Justice / Presse / Maison d'arrêt de Basse-Terre
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Maison d'arrêt de
Basse-Terre
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Archives discours
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Evaluation et prise en charge de la radicalisation violente
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Justice / Presse / Pose de la 1ere pierre du TGI de Pointe-à-Pitre
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Pose de la 1ere pierre du TGI de
Pointe-à-Pitre
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Archives vidéos
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Budget de la Justice
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Dossiers de presse
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Garde des Sceaux : Communiqués Discours Agenda
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Semaine du 11 juillet 2016
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30 septembre 2014 Les 10 ans des Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) 25 novembre 2014 QAG - délais de prescription en matière de violences sexuelles 25 novembre 2014 Violences faites aux femmes 17 octobre 2014 Justice du 21ème siècle : une justice proche du justiciable Le Ministre Biographie Actualités Communiqués 11/07 Semaine du 11 juillet 2016 08/07 Budget 2017 08/07 Création d'un examen national d'entrée aux écoles d'avocats 08/07 Budget 2017 08/07 Création d'un examen national d'entrée aux écoles d'avocats 05/07 Fin de prise d'otage (Verdin-le-Vieil) 07/07 Evaluation et prise en charge de la radicalisation violente 05/07 Pose de la 1ere pierre du TGI de
Pointe-à-Pitre 05/07 Maison d'arrêt de
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice PORTE-PAROLE porte-parolat à retenir actualités à voir à écouter espace journalistes Le porte-parole Le porte-parole adjoint Le pôle Veille et Analyse Médias Le Garde des Sceaux L'ActuJustice Lu Vu Entendu Discours Communiqués Agendas Dossiers de presse Médiathèque Budget Infostat Annuaire statistiques Les chiffres clés de la Justice Statistiques pénitentiaires Nous contacter Modalités de reportage Inscription - désinscription de la liste d'envoi S'abonner au RSS Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et
Thierry MANDON, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, ont annoncé aujourd'hui la réforme de l'examen d'accès aux
centres régionaux de formation à la profession d'avocats (CRFPA). Jusqu'à présent, cet examen était organisé par les universités qui déterminaient les sujets et en assuraient la correction de façon autonome.
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Il en résultait d'importantes disparités des taux de réussite, allant de 13 à 57% selon le lieu d'examen. Pour assurer l'égalité des candidats partout en France, à compter de la rentrée 2017, l'examen d'accès aux
centres de formation restera organisé par les universités, mais il sera unifié. Les sujets et les directives de correction des épreuves écrites seront les mêmes pour tous , déterminés par une commission nationale. Cette commission sera composée à parité d'universitaires et d'avocats. Les épreuves auront lieu à dates fixes, le 1er septembre pour l'écrit, le 2 novembre pour le début des oraux, et le 1er décembre pour l'annonce nationale des résultats. Le programme de l'examen sera modifié : Ainsi, les épreuves écrites d'admissibilité comporteront une note de synthèse, un cas pratique dans l'une des matières juridiques fondamentales, et une épreuve de procédure correspondant à la matière choisie pour le cas pratique.
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Les épreuves orales d'admission seront uniquement constituées de l'exposé discussion (le « grand oral ») et d'une épreuve de langue étrangère. Cette unification de l'examen d'accès aux
centres de formation n'est que le premier volet de la réforme d'ensemble de la formation initiale des avocats. La formation, elle-même sera réformée . Une mesure inscrite dans le projet de loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle , actuellement débattu au Parlement, le permettra. La dimension pratique des écoles d'avocats sera ainsi renforcée, tant par les enseignements qui y seront dispensés, axés sur les compétences propres à la profession d'avocat, que par l'expérience concrète qui devra être acquise durant le cursus. Lire le communiqué Contacts presse : Cabinet du garde des Sceaux, secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr , 01 44 77 63 15 Cabinet du secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche,secretariat.presse@recherche.gouv.fr , 01 55 55 84 24 Actualités 11 juillet 2016
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Référence: 14626353363946851379
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Semaine du 11 juillet 2016 Agenda prévisionnel de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice 08 juillet 2016 Budget 2017 Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice Budget 2017 : + 300 millions d'euros annoncés pour la Justice, soit une progression de 14 % depuis 2012 08 juillet 2016 Création d'un examen national d'entrée aux écoles d'avocats Communiqué de Jean-Jacques URVOAS et de
Thierry MANDON 05 juillet 2016 Pose de la 1ere pierre du TGI de
Pointe-à-Pitre Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice Intervention de Monsieur Jean-Jacques URVOAS garde des Sceaux, ministre de la Justice, à l'occasion de la pose de la première pierre du Tribunal de grande instance de
Pointe-à-Pitre (
Guadeloupe). Mardi 5 juillet 2016 29 juin 2015 Lutte contre la récidive des personnes 27 janvier 2015 Evolution des décisions du juge aux affaires familiales
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Justice / Presse / Evolution des décisions du juge aux affaires familiales
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Evolution des décisions du juge aux affaires familiales
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Les 10 ans des Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS)
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Lutte contre la récidive des personnes
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Référence: 14626353363944186821
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Référence: 14626353363950532218
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Référence: 14626353363950772094
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Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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www.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr/
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Accueil
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www.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr/a711-travaux-d-entretien-preventif-des-chaussees-a5544.html
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A711 : travaux d'entretien préventif des chaussées
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Restrictions de circulation du lundi 11 juillet au vendredi 29 juillet 2016 En raison de travaux d'entretien préventif de la chaussée de l'A711, la circulation sera réglementée entre le lundi 11 juillet 2016 et le vendredi 29 juillet 2016. Les (...)
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www.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr/accessibilite-a2546.html
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Accessibilité
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Accessibilité aux personnes handicapées
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Actualités 2016
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Actualités
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Toutes les actualités
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www.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr/appels-a-projets-candidatures-teledeclarations-a4872.html
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Appels à projets candidatures, télédéclarations
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www.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr/archives-2014-r1566.html
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Archives 2014
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Archives 2015
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Associations
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Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture, décorée de la Légion d'Honneur
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www.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr/beneficiez-de-l-operation-tranquillite-vacances-a3431.html
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Bénéficiez de l'opération tranquillité vacances !
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www.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr/bloctel-gouv-fr-pour-etre-protege-contre-les-a5507.html
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Bloctel.gouv.fr : pour être protégé contre les démarchages téléphoniques abusifs
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www.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr/carte-nationale-d-identite-a4334.html
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Carte nationale d'identité
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Certificat de non-gage
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Circulaires préfectorales
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Concours et recrutements
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Conditions de circulation
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Conseils saisonniers
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Consultation du public
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www.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr/consultation-et-enquetes-publiques-a4731.html
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Consultation et enquêtes publiques
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Contacts
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Décisions préfectorales
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www.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr/demarches-administratives-r940.html
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Démarches administratives
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Document pdf
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Toutes les démarches Voir toutes les démarches
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Dépôt, instruction et délivrance de titres de séjours étrangers dans le Puy de Dôme
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Documents d'urbanisme par commune
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Enquêtes publiques
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Epandages de produits phytopharmaceutiques : protection des personnes vulnérables
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www.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr/espace-emploi-a4871.html
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Espace emploi
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Aide / FAQ
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Glossaire
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www.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr/horaires-et-coordonnees-r964.html
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Horaires et coordonnées
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07/08/2015 Toute l'information et les conseils saisonniers pour la sécurité et le bien-être des usagers. Consultations Consultation et enquêtes publiques 02/02/2016 Consultations et enquêtes : accédez à l'ensemble des documents soumis à l'avis du public. Accessibilité Accessibilité aux personnes handicapées 28/05/2015 Gestionnaires ou propriétaires d'établissements recevant du public (commerces, cabinets médicaux, mairies, écoles. ) == Vos démarches obligatoires à réaliser dans les meilleurs délais (agendas d'accessibilité programmée) Documents d'urbanisme par commune 06/05/2016 Consultez les pièces écrites du document d'urbanisme approuvé de votre commune Service civique Service civique 12/08/2015 Le service civique est une mission qui offre à toute personne volontaire l'opportunité de servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt général. Espace emploi Espace emploi 14/08/2015
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Actualités Organisation de l'accueil des réfugiés dans le Puy-de-Dôme Actualités 2016 La lettre d'information Suivez l'actualité sur les réseaux sociaux Salle de presse Archives 2015 Archives 2014 Toutes les actualités Publications Circulaires préfectorales Concours et recrutements Consultation du public Décisions préfectorales Enquêtes publiques Label Qualipref 2.0 Marchés publics Rapport d'activité des Services de l'État dans le Puy-de-Dôme Recueils des actes administratifs Toutes les publications Démarches administratives Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Titres de séjours étrangers Dépôt, instruction et délivrance de titres de séjours étrangers dans le Puy de Dôme Associations Toutes les démarches Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Sites de la région
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L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'attractivité de cette dernière et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour dynamiser la création de richesses et l'innovation en France. 06/07/2016
Manuel Valls : "Ce pacte État-métropoles présente la cartographie de nos innovations urbaines"
Manuel Valls a signé à
Lyon ce mercredi 6 juillet avec les présidents des 15 métropoles françaises, réunies au sein de l'association France urbaine, le pacte "Etat-métropoles". Inédit dans sa forme et soutenu par
la réunion régulière d'une Conférence des métropoles (C15), ce pacte vise à renforcer les métropoles, soutenir leur stratégie d'innovation et accompagner leur développement. 04/07/2016 "La
Corse n'est pas un fardeau pour la République, c'est un atout. Et c'est cet atout- là que nous confortons aujourd'hui"
Manuel Valls a prononcé un discours au sein de l'Assemblée de
Corse afin d'annoncer la volonté de l'Etat d'oeuvrer pour que la
Corse devienne une collectivité unique.
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L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de l'identité et de la culture
corses. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Accessibilité Plan du site Aide / FAQ Réclamations et suggestions RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2016 www.service-public.fr legifrance.fr
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Lutte contre la précarité énergétique et l'habitat indigne : des aides pour 1635 logements puydomois A711 : travaux d'entretien préventif des chaussées Retrouver un vélo volé? C'est plus simple avec un vélo marqué Actualités Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture, décorée de la Légion d'Honneur 06/07/2016 Lundi 4 juillet 2016, Madame Danièle Polvé-Montmasson, Préfète du Puy-de-Dôme, a remis les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur à Madame Béatrice Steffan, secrétaire générale de la préfecture, saluant son engagement dans l'action publique. autres actualités 01/07/2016 Juillet 2014 Police Nationale : Recrutement sans concours d'adjoints techniques 2ème classe zone Sud Est 27/06/2016 Epandages de produits phytopharmaceutiques : protection des personnes vulnérables 15/06/2016 Juin 2016 Bénéficiez de l'opération tranquillité vacances ! 13/06/2016 Juin 2016 Bloctel.gouv.fr : pour être protégé contre les démarchages téléphoniques abusifs
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Préfecture de l'Allier Préfecture du Cantal Préfecture de la Haute-Loire Dreal
Auvergne Draaf
Auvergne Direccte
Auvergne Drjscs
Auvergne Drac
Auvergne Dir Massif central Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand Ars
Auvergne Mis à jour le 08/07/2016 Signature du Programme d'Intérêt Général pour l'amélioration de l'habitat privé entre l'État, l'Anah et le Conseil départemental du Puy-de-Dôme Restrictions de circulation du lundi 11 juillet au vendredi 29 juillet 2016 En raison de travaux d'entretien préventif de la chaussée de l'A711, la circulation sera réglementée entre le lundi 11 juillet 2016 et le vendredi 29 juillet 2016. Pour lutter contre les 500 000 vols de vélos qui ont lieu tous les ans, la fédération française des usagers de la bicyclette, la police et la gendarmerie se mobilisent pour inciter au marquage des vélos. Le système de marquage Bicycode permet de (.
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serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 07/07/2016 Attractivité : "C'est plus que jamais le moment de venir en France !
Manuel Valls s'est rendu, le 6 juillet 2016, aux rencontres de
Paris Europlace, organisation en charge de promouvoir et développer la Place financière de
Paris.
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Tout savoir sur les politiques menées dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle. Retrouvez les chiffres de l'emploi Parcourez les offres d'emploi, de stage ou d'apprentissage de la préfecture Appels à projet Appels à projets candidatures, télédéclarations 14/08/2015 Retrouvez l'ensemble des appels à projets de l'État et de ses partenaires serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px;
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Toutes les actualités Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Titres de séjours étrangers Dépôt, instruction et délivrance de titres de séjours étrangers dans le Puy de Dôme Associations Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches Service-public.fr Horaires et coordonnées Préfecture du Puy-de-Dôme 14/01/2016 Adresse et coordonnées 18 Boulevard Desaix (adresse postale) et 1 rue d'Assas (guichets) 63033
Clermont-Ferrand cedex 1 Tél : 04.73.98.63.63 - Fax : 04.73.98.61.00 Batîment ASSAS Courriel : pref-public@puy-de-dome.gouv.fr Conditions de circulation Conditions de circulation 19/06/2014 Consultez les conditions de circulation dans le Puy-de-Dôme et le Massif central Conseils saisonniers Conseils saisonniers
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www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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www.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr/juillet-2014-m962.html
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- Juillet 2014
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www.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr/juin-2016-m1018.html
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- Juin 2016
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www.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr/la-lettre-d-information-r1563.html
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La lettre d'information
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www.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr/label-qualipref-2-0-r1017.html
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Label Qualipref 2.0
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www.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr/lutte-contre-la-precarite-energetique-et-l-habitat-a5571.html
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Lutte contre la précarité énergétique et l'habitat indigne : des aides pour 1635 logements puydomois
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Signature du Programme d'Intérêt Général pour l'amélioration de l'habitat privé entre l'État, l'Anah et le Conseil départemental du Puy-de-Dôme
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Marchés publics
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www.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr/mentions-legales-a2545.html
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Mentions légales
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www.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr/organisation-de-l-accueil-des-refugies-dans-le-puy-r1626.html
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Organisation de l'accueil des réfugiés dans le Puy-de-Dôme
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Passeport
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www.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr/permis-de-conduire-a4332.html
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Permis de conduire
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www.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr/police-nationale-recrutement-sans-concours-d-a5565.html
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Police Nationale : Recrutement sans concours d'adjoints techniques 2ème classe zone Sud Est
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www.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr/prefecture-du-puy-de-dome-a2938.html
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Préfecture du Puy-de-Dôme
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www.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr/professions-reglementees-a4331.html
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Professions réglementées
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Publications
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Toutes les publications
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Rapport d'activité des Services de l'État dans le Puy-de-Dôme
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www.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr/reclamations-et-suggestions-a4669.html
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Réclamations et suggestions
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Recueils des actes administratifs
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www.puy-de-dome.equipement-agriculture.gouv.fr/retrouver-un-velo-vole-c-est-plus-simple-avec-un-a5509.html
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Pour lutter contre les 500 000 vols de vélos qui ont lieu tous les ans, la fédération française des usagers de la bicyclette, la police et la gendarmerie se mobilisent pour inciter au marquage des vélos. Le système de marquage Bicycode permet de (...)
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Retrouver un vélo volé? C'est plus simple avec un vélo marqué
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Salle de presse
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Système d'immatriculation des véhicules
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Termites / Merules
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Titres de séjours étrangers
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Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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Accueil
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A711 : travaux d'entretien préventif des chaussées
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Restrictions de circulation du lundi 11 juillet au vendredi 29 juillet 2016 En raison de travaux d'entretien préventif de la chaussée de l'A711, la circulation sera réglementée entre le lundi 11 juillet 2016 et le vendredi 29 juillet 2016. Les (...)
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Accessibilité
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Accessibilité aux personnes handicapées
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Appels à projets candidatures, télédéclarations
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www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr/associations-a3411.html
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Associations
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www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr/beatrice-steffan-secretaire-generale-de-la-a5567.html
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Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture, décorée de la Légion d'Honneur
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www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr/beneficiez-de-l-operation-tranquillite-vacances-a3431.html
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Bénéficiez de l'opération tranquillité vacances !
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www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr/bloctel-gouv-fr-pour-etre-protege-contre-les-a5507.html
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Bloctel.gouv.fr : pour être protégé contre les démarchages téléphoniques abusifs
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Carte nationale d'identité
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Certificat de non-gage
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www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr/conditions-de-circulation-a4401.html
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Conditions de circulation
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Conseils saisonniers
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Consultation et enquêtes publiques
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www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr/contacts-r1033.html
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Contacts
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www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr/demarches-administratives-r940.html
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Démarches administratives
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Toutes les démarches Voir toutes les démarches
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www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr/depot-instruction-et-delivrance-de-titres-de-a4291.html
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Dépôt, instruction et délivrance de titres de séjours étrangers dans le Puy de Dôme
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www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr/documents-d-urbanisme-par-commune-a3042.html
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Documents d'urbanisme par commune
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www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr/epandages-de-produits-phytopharmaceutiques-a5541.html
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Epandages de produits phytopharmaceutiques : protection des personnes vulnérables
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www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr/espace-emploi-a4871.html
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Espace emploi
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www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr/faq-r965.html
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Aide / FAQ
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www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr/glossaire-r966.html
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Glossaire
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www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr/horaires-et-coordonnees-r964.html
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Horaires et coordonnées
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06/07/2016
Manuel Valls : "Ce pacte État-métropoles présente la cartographie de nos innovations urbaines"
Manuel Valls a signé à
Lyon ce mercredi 6 juillet avec les présidents des 15 métropoles françaises, réunies au sein de l'association France urbaine, le pacte "Etat-métropoles". Inédit dans sa forme et soutenu par
la réunion régulière d'une Conférence des métropoles (C15), ce pacte vise à renforcer les métropoles, soutenir leur stratégie d'innovation et accompagner leur développement. 04/07/2016 "La
Corse n'est pas un fardeau pour la République, c'est un atout. Et c'est cet atout- là que nous confortons aujourd'hui"
Manuel Valls a prononcé un discours au sein de l'Assemblée de
Corse afin d'annoncer la volonté de l'Etat d'oeuvrer pour que la
Corse devienne une collectivité unique. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de l'identité et de la culture
corses. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Accessibilité aux personnes handicapées 28/05/2015 Gestionnaires ou propriétaires d'établissements recevant du public (commerces, cabinets médicaux, mairies, écoles. ) == Vos démarches obligatoires à réaliser dans les meilleurs délais (agendas d'accessibilité programmée) Documents d'urbanisme par commune 06/05/2016 Consultez les pièces écrites du document d'urbanisme approuvé de votre commune Service civique Service civique 12/08/2015 Le service civique est une mission qui offre à toute personne volontaire l'opportunité de servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt général. Espace emploi Espace emploi 14/08/2015 Tout savoir sur les politiques menées dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle. Retrouvez les chiffres de l'emploi Parcourez les offres d'emploi, de stage ou d'apprentissage de la préfecture Appels à projet
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Appels à projets candidatures, télédéclarations 14/08/2015 Retrouvez l'ensemble des appels à projets de l'État et de ses partenaires serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px;
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Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Accessibilité Plan du site Aide / FAQ Réclamations et suggestions RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2016 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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Dépôt, instruction et délivrance de titres de séjours étrangers dans le Puy de Dôme Associations Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches Service-public.fr Horaires et coordonnées Préfecture du Puy-de-Dôme 14/01/2016 Adresse et coordonnées 18 Boulevard Desaix (adresse postale) et 1 rue d'Assas (guichets) 63033
Clermont-Ferrand cedex 1 Tél : 04.73.98.63.63 - Fax : 04.73.98.61.00 Batîment ASSAS Courriel : pref-public@puy-de-dome.gouv.fr Conditions de circulation Conditions de circulation 19/06/2014 Consultez les conditions de circulation dans le Puy-de-Dôme et le Massif central Conseils saisonniers Conseils saisonniers 07/08/2015 Toute l'information et les conseils saisonniers pour la sécurité et le bien-être des usagers. Consultations Consultation et enquêtes publiques 02/02/2016 Consultations et enquêtes : accédez à l'ensemble des documents soumis à l'avis du public. Accessibilité
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font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 07/07/2016 Attractivité : "C'est plus que jamais le moment de venir en France !
Manuel Valls s'est rendu, le 6 juillet 2016, aux rencontres de
Paris Europlace, organisation en charge de promouvoir et développer la Place financière de
Paris. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'attractivité de cette dernière et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour dynamiser la création de richesses et l'innovation en France.
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Lundi 4 juillet 2016, Madame Danièle Polvé-Montmasson, Préfète du Puy-de-Dôme, a remis les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur à Madame Béatrice Steffan, secrétaire générale de la préfecture, saluant son engagement dans l'action publique. autres actualités 01/07/2016 Juillet 2014 Police Nationale : Recrutement sans concours d'adjoints techniques 2ème classe zone Sud Est 27/06/2016 Epandages de produits phytopharmaceutiques : protection des personnes vulnérables 15/06/2016 Juin 2016 Bénéficiez de l'opération tranquillité vacances ! 13/06/2016 Juin 2016 Bloctel.gouv.fr : pour être protégé contre les démarchages téléphoniques abusifs Toutes les actualités Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Titres de séjours étrangers
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Rapport d'activité des Services de l'État dans le Puy-de-Dôme Recueils des actes administratifs Toutes les publications Démarches administratives Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Titres de séjours étrangers Dépôt, instruction et délivrance de titres de séjours étrangers dans le Puy de Dôme Associations Toutes les démarches Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Sites de la région Préfecture de l'Allier Préfecture du Cantal Préfecture de la Haute-Loire Dreal
Auvergne Draaf
Auvergne Direccte
Auvergne Drjscs
Auvergne Drac
Auvergne Dir Massif central Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand Ars
Auvergne Mis à jour le 08/07/2016 Signature du Programme d'Intérêt Général pour l'amélioration de l'habitat privé entre l'État, l'Anah et le Conseil départemental du Puy-de-Dôme
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Restrictions de circulation du lundi 11 juillet au vendredi 29 juillet 2016 En raison de travaux d'entretien préventif de la chaussée de l'A711, la circulation sera réglementée entre le lundi 11 juillet 2016 et le vendredi 29 juillet 2016. Pour lutter contre les 500 000 vols de vélos qui ont lieu tous les ans, la fédération française des usagers de la bicyclette, la police et la gendarmerie se mobilisent pour inciter au marquage des vélos. Le système de marquage Bicycode permet de (. Lutte contre la précarité énergétique et l'habitat indigne : des aides pour 1635 logements puydomois A711 : travaux d'entretien préventif des chaussées Retrouver un vélo volé? C'est plus simple avec un vélo marqué Actualités Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture, décorée de la Légion d'Honneur 06/07/2016
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- Juillet 2014
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- Juin 2016
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Lutte contre la précarité énergétique et l'habitat indigne : des aides pour 1635 logements puydomois
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Document pdf
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Retrouver un vélo volé? C'est plus simple avec un vélo marqué
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Glossaire
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www.puy-de-dome.gouv.fr/horaires-et-coordonnees-r964.html
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Horaires et coordonnées
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Horaires et coordonnées Mentions légales Accessibilité Plan du site Aide / FAQ Réclamations et suggestions RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2016 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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Manuel Valls a signé à
Lyon ce mercredi 6 juillet avec les présidents des 15 métropoles françaises, réunies au sein de l'association France urbaine, le pacte "Etat-métropoles". Inédit dans sa forme et soutenu par
la réunion régulière d'une Conférence des métropoles (C15), ce pacte vise à renforcer les métropoles, soutenir leur stratégie d'innovation et accompagner leur développement. 04/07/2016 "La
Corse n'est pas un fardeau pour la République, c'est un atout. Et c'est cet atout- là que nous confortons aujourd'hui"
Manuel Valls a prononcé un discours au sein de l'Assemblée de
Corse afin d'annoncer la volonté de l'Etat d'oeuvrer pour que la
Corse devienne une collectivité unique. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de l'identité et de la culture
corses. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité
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serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 07/07/2016 Attractivité : "C'est plus que jamais le moment de venir en France !
Manuel Valls s'est rendu, le 6 juillet 2016, aux rencontres de
Paris Europlace, organisation en charge de promouvoir et développer la Place financière de
Paris. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'attractivité de cette dernière et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour dynamiser la création de richesses et l'innovation en France. 06/07/2016
Manuel Valls : "Ce pacte État-métropoles présente la cartographie de nos innovations urbaines"
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serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block;
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Mentions légales
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Réclamations et suggestions
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Termites / Merules
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www.puy-de-dome.gouv.fr/un-particulier-m550.html
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> un particulier
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> un professionnel
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> une association
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> une collectivité
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Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme
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www.puy-de-dome.pref.gouv.fr
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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www.qualitetransports.gouv.fr ]
Qualité Transports - Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST)
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www.qualitetransports.gouv.fr/avions-r183.html
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Avions
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www.qualitetransports.gouv.fr/bilan-2014-de-la-qualite-de-service-dans-les-r206.html
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Bilan 2014 de la qualité de service dans les transports de voyageurs
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www.qualitetransports.gouv.fr/bilan-de-la-qualite-de-service-dans-les-transports-r192.html
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Bilan de la qualité de service dans les transports de voyageurs en 2013
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www.qualitetransports.gouv.fr/bilan-de-la-qualite-de-service-dans-les-transports-r194.html
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Bilan de la qualité de service dans les transports de voyageurs à mi-2014
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www.qualitetransports.gouv.fr/contact-a8.html?lang=fr&forcer_lang=true
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Contact
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www.qualitetransports.gouv.fr/definition-des-indicateurs-r149.html
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Définition des indicateurs
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www.qualitetransports.gouv.fr/ecrire/
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Gestion du site
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www.qualitetransports.gouv.fr/glossaires-r12.html
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Glossaires
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www.qualitetransports.gouv.fr
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La qualité de service Qu'est-ce que la qualité de service ? Les acteurs de la qualité de service Bilan 2014 de la qualité de service dans les transports de voyageurs Bilan de la qualité de service dans les transports de voyageurs à mi-2014 Bilan de la qualité de service dans les transports de voyageurs en 2013 Synthèse générale de la qualité de service en 2012 Les chiffres de la ponctualité Définition des indicateurs TGV, Intercités, Internationaux TER et Transilien RER, Metros, Tramways, Autobus Les droits et démarches des voyageurs Les textes en vigueur La médiation de consommation dans les transports Les démarches en cas de réclamation Glossaires Le monde des transports Les différents types de transport Les acteurs de transports Pied de page Plan du site : Mentions légales : Contact : Gestion du site : Authentification Qualité Transports - Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST)
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www.qualitetransports.gouv.fr/la-mediation-de-consommation-dans-les-transports-r155.html
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La médiation de consommation dans les transports
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www.qualitetransports.gouv.fr/la-qualite-de-service-r19.html
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La qualité de service
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www.qualitetransports.gouv.fr/le-monde-des-transports-r5.html
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Le monde des transports
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www.qualitetransports.gouv.fr/les-acteurs-de-la-qualite-de-service-r58.html
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Les acteurs de la qualité de service
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www.qualitetransports.gouv.fr/les-acteurs-de-transports-r124.html
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Les acteurs de transports
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www.qualitetransports.gouv.fr/les-chiffres-de-la-ponctualite-r190.html
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Les chiffres de la ponctualité
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www.qualitetransports.gouv.fr/les-demarches-en-cas-de-reclamation-r96.html
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Les démarches en cas de réclamation
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www.qualitetransports.gouv.fr/les-differents-types-de-transport-r122.html
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Les différents types de transport
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www.qualitetransports.gouv.fr/les-droits-et-demarches-des-voyageurs-r4.html
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Les droits et démarches des voyageurs
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www.qualitetransports.gouv.fr/les-textes-en-vigueur-r3.html
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Les textes en vigueur
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www.qualitetransports.gouv.fr/mentions-legales-a7.html?lang=fr&forcer_lang=true
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Mentions légales
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www.qualitetransports.gouv.fr/qu-est-ce-que-la-qualite-de-service-r121.html
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Qu'est-ce que la qualité de service ?
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www.qualitetransports.gouv.fr/rer-metros-tramways-autobus-r191.html
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RER, Metros, Tramways, Autobus
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www.qualitetransports.gouv.fr/spip.php?page=login&url=.%2F
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Authentification
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www.qualitetransports.gouv.fr/spip.php?page=plan&lang=fr
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Plan du site
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www.qualitetransports.gouv.fr/synthese-generale-de-la-qualite-de-service-en-2012-r174.html
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Synthèse générale de la qualité de service en 2012
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www.qualitetransports.gouv.fr/ter-et-transilien-r185.html
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TER et Transilien
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www.qualitetransports.gouv.fr/tgv-intercites-internationaux-r184.html
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TGV, Intercités, Internationaux
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www.recrutement.terre.defense.gouv.fr ]
Recrutement armée de Terre française : Sengager.fr
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www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/decouvrez-l-armee-de-terre/nos-actualites/historiquement-le-defile-militaire-aurait-pu-ne-pas
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Actualité Historiquement le défilé militaire aurait pu ne pas exister. Le défilé du 14 juillet, c'est un peu un incontournable, pour nous comme pour vous. Chaque année, il a lieu sur les Champs Elysées, fidèle au poste, toujours à la hauteur de nos attentes. Pourtant il aurait pu ne jamais y avoir de défilé militaire. En effet, le 14 juillet c'est avant tout la fête...
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www.recrutement.terre.defense.gouv.fr
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Historiquement le défilé militaire aurait pu ne pas exister. Le défilé du 14 juillet, c'est un peu un incontournable, pour nous comme pour vous. Chaque année, il a lieu sur les Champs Elysées, fidèle au poste, toujours à la hauteur de nos attentes. Pourtant il aurait pu ne jamais y avoir de défilé militaire. En effet, le 14 juillet c'est avant tout la fête. Il y a 5 jours 1 heure Age limite 12 juillet à 10h44 S'engager à partir de l'étranger 12 juillet à 10h36
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Il y a 4 jours 22 heures
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Il y a 5 jours 7 heures
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www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/les-conditions-administratives/age-limite
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12 juillet à 10h44 Age limite
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www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/les-conditions-administratives/sengager-partir-de-letranger
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12 juillet à 10h36 S'engager à partir de l'étranger
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www.reunion.gouv.fr ]
Les services de l'Etat à La Réunion
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www.reunion.gouv.fr/horaires-et-coordonnees-r10.html
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Horaires et coordonnées
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www.reunion.gouv.fr
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De nombreux signalements et captures de requins potentiellement dangereux ont été enregistrés récemment sur le littoral Ouest de
La Réunion, sur différents secteurs, tant au large qu'en bordure côtière. Cette situation démontre la persistance de la (. Risque requin : conseils de sécurité et de prudence Remise des diplômes du baccalauréat - Mardi 12 juillet 08/07/2016 Dominique Sorain, préfet de
La Réunion, et Vêlayoudom Marimoutou, recteur de l'académie de
La Réunion, ont organisé une réception en l'honneur des bacheliers les plus méritants de la promotion 2016, le mardi 12 juillet 2016 dans les salons de la (. 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes".
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L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Manuel Valls a prononcé un discours au sein de l'Assemblée de
Corse afin d'annoncer la volonté de l'Etat d'oeuvrer pour que la
Corse devienne une collectivité unique. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de l'identité et de la culture
corses. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Plan du site RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française
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Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2016 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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www.reunion.gouv.fr/mentions-legales-a11.html
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Mentions légales
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Remise des diplômes du baccalauréat - Mardi 12 juillet - Les services de l'Etat à La Réunion
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Remise des diplômes du baccalauréat - Mardi 12 juillet
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Risque requin : conseils de sécurité et de prudence - Les services de l'Etat à La Réunion
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De nombreux signalements et captures de requins potentiellement dangereux ont été enregistrés récemment sur le littoral Ouest de
La Réunion, sur différents secteurs, tant au large qu'en bordure côtière. Cette situation démontre la persistance de la (...)
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www.reunion.gouv.fr/un-particulier-m1.html
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> un particulier
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> un professionnel
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www.reunion.gouv.fr/une-association-m3.html
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> une association
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www.reunion.gouv.fr/une-collectivite-m4.html
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> une collectivité
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www.reunion.pref.gouv.fr ]
Les services de l'Etat à La Réunion
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www.reunion.pref.gouv.fr
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De nombreux signalements et captures de requins potentiellement dangereux ont été enregistrés récemment sur le littoral Ouest de
La Réunion, sur différents secteurs, tant au large qu'en bordure côtière. Cette situation démontre la persistance de la (. Risque requin : conseils de sécurité et de prudence Remise des diplômes du baccalauréat - Mardi 12 juillet 08/07/2016 Dominique Sorain, préfet de
La Réunion, et Vêlayoudom Marimoutou, recteur de l'académie de
La Réunion, ont organisé une réception en l'honneur des bacheliers les plus méritants de la promotion 2016, le mardi 12 juillet 2016 dans les salons de la (. 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes".
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L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Remise des diplômes du baccalauréat - Mardi 12 juillet
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Les services de l'Etat à La Réunion
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De nombreux signalements et captures de requins potentiellement dangereux ont été enregistrés récemment sur le littoral Ouest de
La Réunion, sur différents secteurs, tant au large qu'en bordure côtière. Cette situation démontre la persistance de la (...)
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www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr ]
Direccte AUVRA
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www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr
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38/218 Accès à l'emploi 7/218 Activité partielle 10/218 Alternance 7/218 Apprentissage 33/218 Chômage 19/218 CHSCT 19/218 Comité d'entreprise 30/218 Compétitivité 115/218 Concurrence 51/218 Conseiller du salarié 112/218 Consommation 1/218 Contrat de génération 65/218 Convention collective 50/218 Dialogue social 208/218 Droit du travail 1/218 Emploi d'avenir 218/218 Entreprise 1/218 Europe 1/218 Femmes 9/218 Fonds social européen 116/218 Formation professionnelle 8/218 Handicap 5/218 Industrie 6/218 Insertion 148/218 Inspection du travail 4/218 investissement 20/218 Jeunes 83/218 Médecine du travail 6/218 Mutation économique 10/218 Nacre 196/218 Organisation des services 22/218 Prévention 11/218 Qualification 46/218 Ressources Humaines 15/218 Saisonniers 61/218 Salaires 117/218 Santé au travail 24/218 Securité travail 1/218 Senior 7/218 Statistiques 1/218 Tourisme 20/218 VAE
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38/227 Accès à l'emploi 7/227 Activité partielle 12/227 Alternance 8/227 Apprentissage 29/227 Chômage 20/227 CHSCT 20/227 Comité d'entreprise 32/227 Compétitivité 116/227 Concurrence 68/227 Conseiller du salarié 114/227 Consommation 1/227 Contrat de génération 68/227 Convention collective 68/227 Dialogue social 216/227 Droit du travail 1/227 Emploi d'avenir 227/227 Entreprise 1/227 Europe 1/227 Femmes 11/227 Fonds social européen 117/227 Formation professionnelle 11/227 Handicap 4/227 Industrie 6/227 Insertion 146/227 Inspection du travail 4/227 investissement 22/227 Jeunes 83/227 Médecine du travail 6/227 Mutation économique 10/227 Nacre 195/227 Organisation des services 23/227 Prévention 11/227 Qualification 52/227 Ressources Humaines 16/227 Saisonniers 64/227 Salaires 117/227 Santé au travail 22/227 Securité travail 1/227 Senior 5/227 Statistiques 1/227 Tourisme 18/227 VAE
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44/233 Accès à l'emploi 8/233 Activité partielle 13/233 Alternance 11/233 Apprentissage 35/233 Chômage 22/233 CHSCT 22/233 Comité d'entreprise 33/233 Compétitivité 122/233 Concurrence 43/233 Conseiller du salarié 119/233 Consommation 1/233 Contrat de génération 73/233 Convention collective 45/233 Dialogue social 222/233 Droit du travail 1/233 Emploi d'avenir 233/233 Entreprise 1/233 Europe 1/233 Femmes 11/233 Fonds social européen 120/233 Formation professionnelle 10/233 Handicap 6/233 Industrie 7/233 Insertion 162/233 Inspection du travail 6/233 investissement 22/233 Jeunes 91/233 Médecine du travail 7/233 Mutation économique 13/233 Nacre 212/233 Organisation des services 27/233 Prévention 13/233 Qualification 48/233 Ressources Humaines 14/233 Saisonniers 64/233 Salaires 129/233 Santé au travail 28/233 Securité travail 1/233 Senior 7/233 Statistiques 1/233 Tourisme 26/233 VAE
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50/249 Accès à l'emploi 10/249 Activité partielle 15/249 Alternance 11/249 Apprentissage 47/249 Chômage 21/249 CHSCT 21/249 Comité d'entreprise 35/249 Compétitivité 129/249 Concurrence 47/249 Conseiller du salarié 124/249 Consommation 2/249 Contrat de génération 62/249 Convention collective 52/249 Dialogue social 222/249 Droit du travail 2/249 Emploi d'avenir 249/249 Entreprise 2/249 Europe 2/249 Femmes 15/249 Fonds social européen 129/249 Formation professionnelle 10/249 Handicap 6/249 Industrie 8/249 Insertion 164/249 Inspection du travail 5/249 investissement 27/249 Jeunes 92/249 Médecine du travail 8/249 Mutation économique 13/249 Nacre 216/249 Organisation des services 33/249 Prévention 13/249 Qualification 47/249 Ressources Humaines 17/249 Saisonniers 60/249 Salaires 139/249 Santé au travail 32/249 Securité travail 2/249 Senior 5/249 Statistiques 2/249 Tourisme 24/249 VAE
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55/231 Accès à l'emploi 12/231 Activité partielle 18/231 Alternance 12/231 Apprentissage 44/231 Chômage 21/231 CHSCT 21/231 Comité d'entreprise 30/231 Compétitivité 124/231 Concurrence 55/231 Conseiller du salarié 120/231 Consommation 2/231 Contrat de génération 64/231 Convention collective 49/231 Dialogue social 218/231 Droit du travail 2/231 Emploi d'avenir 231/231 Entreprise 2/231 Europe 2/231 Femmes 11/231 Fonds social européen 128/231 Formation professionnelle 12/231 Handicap 7/231 Industrie 10/231 Insertion 158/231 Inspection du travail 4/231 investissement 27/231 Jeunes 85/231 Médecine du travail 10/231 Mutation économique 15/231 Nacre 215/231 Organisation des services 35/231 Prévention 15/231 Qualification 42/231 Ressources Humaines 17/231 Saisonniers 62/231 Salaires 134/231 Santé au travail 33/231 Securité travail 2/231 Senior 3/231 Statistiques 2/231 Tourisme 26/231 VAE
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Accompagner le dialogue social - 12 juillet 2016 Les conseillers du salarié en
Auvergne-
Rhône-Alpes Les conseillers du salarié en
Auvergne-
Rhône-Alpes Créée depuis plus de 25 ans par une loi intégrée au
code du travail, la mission d'assistance et de (. + Lire la suite Les conseillers du salarié en
Auvergne-
Rhône-Alpes 12 juillet 2016
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www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Les-conseillers-du-salarie-en-Auvergne-Rhone-Alpes
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+ Lire la suite Les conseillers du salarié en
Auvergne-
Rhône-Alpes
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www.risques.auvergne.developpement-durable.gouv.fr ]
Prévention des Risques Accidentels: Accueil
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www.risques.auvergne.developpement-durable.gouv.fr
-
Mardi 12 Juillet 2016 Consultation du public sur le projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental Mardi 12 Juillet 2016 La mise en place d'un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné
Ségolène Royal annonce les actions qu'elle engage à la suite de la mission sur le prix du carbone de Gérard Mestrallet, Pascal Canfin et Alain Grandjean Lundi 11 Juillet 2016 16 nouveaux paysagistes-conseils de l'État en 2016
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www.rn19.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Franche-Comté
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www.rn19.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/abattage-et-elagage-d-arbres-par-vnf-25-enquete-a6454.html
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Abattage et élagage d'arbres par VNF (25) : enquête relative Dérogation à l'article L411-2 du
code de l'environnement
-
www.rn19.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/biodiversite-natura-2000-r73.html
-
Biodiversité, Natura 2000
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www.rn19.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/changement-climatique-r1301.html
-
Changement climatique
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www.rn19.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/conference-des-nations-unies-sur-les-changements-a3923.html
-
Conférence des Nations unies sur les changements climatiques
-
www.rn19.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/conseil-scientifique-regional-du-patrimoine-r65.html
-
Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN)
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www.rn19.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/consultations-publiques-a2302.html
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Consultations publiques
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www.rn19.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/contacts-adresses-plans-d-acces-a2648.html?lang=fr&forcer_lang=true
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Contacts, adresses, plans d'accès
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www.rn19.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/decalage-et-rectification-de-la-rd60-section-1-et-a6437.html
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Décalage et rectification de la RD60 section 1 et 2 - Condes (39) - Enquête relative Dérogation à l'article L411-2 du
code de l'environnement
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www.rn19.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/depose-de-ligne-erdf-a-chalovert-verneuil-et-thaix-a6440.html
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Dépose de ligne ERDF à Chalovert, Verneuil et Thaix (58) : Enquête relative Dérogation à l'article L411-2 du
code de l'environnement
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www.rn19.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/developpement-amenagement-durables-r9.html
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Développement Aménagement Durables
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Document pdf
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Développement Aménagement Durables
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www.rn19.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/documents-d-urbanisme-r955.html
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Documents d'urbanisme
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www.rn19.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/eau-et-milieux-aquatiques-r18.html
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Eau et milieux aquatiques
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www.rn19.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/energies-climat-air-r19.html
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Énergies Climat Air
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Énergies Climat Air
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www.rn19.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/energies-renouvelables-r164.html
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Énergies renouvelables
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www.rn19.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-environnementale-r954.html
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Évaluation environnementale
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Évaluation environnementale
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www.rn19.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/extension-societe-tubauto-89-consultation-du-a6510.html
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Dérogation à l'article L411-2 du
code de l'environnement
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Extension société Tubauto (89) : Consultation du public
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Habitat Logement
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Habitat Logement
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Dépose de ligne ERDF à Chalovert, Verneuil et Thaix (58) : Enquête relative Dérogation à l'article L411-2 du
code de l'environnement 11 mai 2016 Décalage et rectification de la RD60 section 1 et 2 - Condes (39) - Enquête relative Dérogation à l'article L411-2 du
code de l'environnement 11 mai 2016 Prélèvements et détentions d'espèces végétales et animales par le CBNFC (25, 39, 70, 90) : enquête relative Dérogation à l'article L411-2 du
code de l'environnement 4 mai 2016 Toutes les actualités Le profil environnemental régional Situation hydrologique Menu de droite Votre AVIS nous intéresse Sites nationaux Gouvernement Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Ministère du Logement, de l'Égalité des Territoires et de la Ruralité Sites internet autres DREAL ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) Tout sur l'environnement Météo France Bison futé
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Il est à consulter ici. l'Observatoire de l'Hydrologie de
Franche-Comté (OHFC) a été primé dans la catégorie Information préventive (Iris de Cristal) au 8ème forum des IRISÉS à
Avignon. La 13ème édition des Assises nationales des Déchets, organisée en collaboration avec le réseau des DREAL et sous l'égide du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie (MEDDE), se tiendra les 23 et 24 septembre 2015 à la Cité des congrès de
Nantes. Le SRCE de
Franche-Comté est adopté Le 18 décembre 2015 Publication du rapport d'activité 2014 Le 14 octobre 2015 L'OHFC primé au 8ème forum des IRISÉS Le 13 octobre 2015 Les Assises nationales des Déchets à
Nantes Le 9 septembre 2015 Extension société Tubauto (89) : Consultation du public Dérogation à l'article L411-2 du
code de l'environnement 17 juin 2016 (mis à jour le 21 juin 2016) Abattage et élagage d'arbres par VNF (25) : enquête relative Dérogation à l'article L411-2 du
code de l'environnement 17 mai 2016
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La conformité des véhicules Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer Plan du site : Mentions légales : Contacts, adresses, plans d'accès : Authentification : Flux RSS
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Menu de gauche Présentation de la DREAL Information géographique Publications Marchés publics Consultations publiques Simplification des procédures Haut de page Aller au contenu Retour à l'accueil Recherche sur le site Menu principal Évaluation environnementale Développement Aménagement Durables Habitat Logement Nature Eau Paysages Énergies Climat Air Prévention des Risques Transports Infrastructures Message de bienvenue Bienvenue sur le site internet de la Dreal
Franche Comté Dans le cadre de la réforme territoriale de l'État la Dreal
Franche-Comté et la Dreal
Bourgogne ont fusionné dans une entité commune le 1er janvier 2016. Vous pouvez d'ores et déjà accéder au site internet de la DREAL
Bourgogne-
Franche-Comté. Contacter la DREAL
Bourgogne-
Franche-Comté. Le Préfet de
Franche-Comté et du Doubs, Raphaël Bartolt, a signé le 2 décembre 2015 l'arrêté adoptant le SRCE. La DREAL
Franche-Comté a publié son dernier rapport d'activité.
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Nature, Paysages et Territoires Eau et milieux aquatiques Recueil des textes réglementaires en
Franche-Comté Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) Énergies Climat Air Les missions de la DREAL La transition énergétique Changement climatique Schémas Régionaux (Énergie) Qualité de l'air Le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de l'Aire Urbaine de
Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle Énergies renouvelables Statistiques Énergie Plan ressources hydrocarbures Liens utiles Vos interlocuteurs à la DREAL
Franche-Comté Prévention des Risques Risques naturels et situation hydrologique Risques technologiques et impacts des installations classées Ouvrages hydrauliques : barrages et digues Simplification des procédures - Autorisation unique Transports Infrastructures Investissement sur Routes Nationales Infrastructures ferroviaires, fluviales et aéroportuaires Mobilité, déplacements Sécurité routière Transports routiers
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Portail du Système d'Information Documentaire de l'Environnement (SIDE) Sites régionaux DREAL
Bourgogne-
Franche-Comte Préfecture de
Bourgogne-
Franche-Comté Préfecture du Doubs Préfecture du Jura Préfecture de la Haute-Saône Préfecture du Territoire de
Belfort Observatoire de l'Hydrologie de
Franche-Comté (OHFC) Observatoire Régional des Transports (ORT) de
Franche-Comté Sigogne, portail franc-comtois des données sur la biodiversité La DREAL relaie les informations nationales Conférence des Nations unies sur les changements climatiques Pour un accord universel sur le climat La transition énergétique pour la croissance verte S'abonner Se désabonner Pied de page Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 12 juillet Menu secondaire Évaluation environnementale Documents d'urbanisme Plans-programmes Réseau évaluation environnementale Développement Aménagement Durables Habitat Logement Nature Eau Paysages Biodiversité, Natura 2000
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Information géographique
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Infrastructures ferroviaires, fluviales et aéroportuaires
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Investissement sur Routes Nationales
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L'OHFC primé au 8ème forum des IRISÉS
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La conformité des véhicules
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La transition énergétique pour la croissance verte
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La transition énergétique
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Le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de l'Aire Urbaine de
Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle
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Le profil environnemental régional
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Le SRCE de
Franche-Comté est adopté
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Les Assises nationales des Déchets à
Nantes
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Les missions de la DREAL
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Liens utiles
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Mobilité, déplacements
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Nature Eau Paysages
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Nature Eau Paysages
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Nature, Paysages et Territoires
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Ouvrages hydrauliques : barrages et digues
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Plan ressources hydrocarbures
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Plans-programmes
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Prélèvements et détentions d'espèces végétales et animales par le CBNFC (25, 39, 70, 90) : enquête relative Dérogation à l'article L411-2 du
code de l'environnement
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Présentation de la DREAL
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Presse
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Prévention des Risques
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Prévention des Risques
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Projets
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Publication du rapport d'activité 2014
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Qualité de l'air
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Recueil des textes réglementaires en
Franche-Comté
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Réseau évaluation environnementale
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Risques naturels et situation hydrologique
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Risques technologiques et impacts des installations classées
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Schémas Régionaux (Énergie)
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Sécurité routière
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Simplification des procédures
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Situation hydrologique
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Statistiques Énergie
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Transports Infrastructures
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Transports Infrastructures
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Transports routiers
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Vos interlocuteurs à la DREAL
Franche-Comté
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Services Etat Saône-et-Loire
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Services Etat Saône-et-Loire
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Fermeture exceptionnelle de certains services de l'État le vendredi 15 juillet 2016
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Fermeture exceptionnelle de certains services de l'État le vendredi 15 juillet 2016 12/07/2016 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Site en travaux Attention : un problème technique (serveur SQL) empêche l'accès à cette partie du site. Merci de votre compréhension.
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Accueil des réfugiés et demandeurs d'asile
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Avis et consultation du public
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Baromètre mensuel de l'accidentologie actualisé
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Bison futé : les prévisions de circulation pour le week-end du 14 juillet
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Afin d'améliorer l'accueil et le service rendu au public et de limiter le temps d'attente des usagers aux guichets, les démarches d'immatriculation des véhicules s'effectueront uniquement sur rendez-vous à compter du 1er juin 2016 à la préfecture de (...)
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Cartes grises : nouveau service à la préfecture et à la sous-préfecture de
Chalon-sur-Saône
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Concilier activités agricoles et préservation de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques
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Gilbert Payet, préfet de Saône-et-Loire, Laurent Roy, directeur général de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée
Corse et Christian Decerle, président de la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire ont signé le 15 juin au lycée viticole de Davayé, un (...)
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Contacts
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Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes
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Déclarez vos ruches du 1er septembre au 31 décembre 2016
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Voir toutes les démarches
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Des projets de travaux de rénovation : L'État et ses partenaires locaux vous aident à les réaliser
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Etat d'urgence en Saône-et-Loire
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Aide / FAQ
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Services Etat Saône-et-Loire
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Fermeture exceptionnelle de certains services de l'État le vendredi 15 juillet 2016
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Gare à la rage
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Horaires et coordonnées
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04/07/2016 "La
Corse n'est pas un fardeau pour la République, c'est un atout. Et c'est cet atout- là que nous confortons aujourd'hui"
Manuel Valls a prononcé un discours au sein de l'Assemblée de
Corse afin d'annoncer la volonté de l'Etat d'oeuvrer pour que la
Corse devienne une collectivité unique. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de l'identité et de la culture
corses. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Plan du site Aide / FAQ Salle de presse Lettre d'information des services de l'Etat en Saône-et-Loire RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement
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04/12/2015 A la suite des attentats du 13 novembre 2015, le Gouvernement lance une campagne de sensibilisation pour mieux préparer et protéger les citoyens face à la menace terroriste. Lutte contre le djihadisme Lutte contre le djihadisme 28/01/2015 Contre le djihadisme, tous vigilants et tous acteurs Contre le djihadisme, tous vigilants et tous acteurs Etat d'urgence en Saône-et-Loire Etat d'urgence en Saône-et-Loire 29/12/2015 Suite aux attentats du 13 novembre dernier à
Paris, le président de la République a décrété l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire métropolitain. Accueil des réfugiés et demandeurs d'asile Accueil des réfugiés et demandeurs d'asile 21/09/2015 Le Président de la République, dans la lignée de notre tradition d'asile, a décidé l'accueil dans les deux prochaines années de 24 000 réfugiés. Baromètre mensuel de l'accidentologie actualisé Baromètre mensuel de l'accidentologie actualisé 08/02/2016 L'accidentologie en Saône-et-Loire
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AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2016 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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Afin d'améliorer l'accueil et le service rendu au public et de limiter le temps d'attente des usagers aux guichets, les démarches d'immatriculation des véhicules s'effectueront uniquement sur rendez-vous à compter du 1er juin 2016 à la préfecture de (. L'application SAIP (Système d'Alerte et d'Information des Populations) Concilier activités agricoles et préservation de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques Cartes grises : nouveau service à la préfecture et à la sous-préfecture de
Chalon-sur-Saône Actualités Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes 02/06/2016 Si vous vous absentez pour des vacances, même en dehors des périodes de vacances scolaires, les services de police et de gendarmerie du département de Saône-et-Loire peuvent, à votre demande, surveiller votre domicile ou votre commerce au cours de (. autres actualités 12/07/2016 Bison futé : les prévisions de circulation pour le week-end du 14 juillet 04/07/2016
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clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 07/07/2016 Attractivité : "C'est plus que jamais le moment de venir en France !
Manuel Valls s'est rendu, le 6 juillet 2016, aux rencontres de
Paris Europlace, organisation en charge de promouvoir et développer la Place financière de
Paris. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'attractivité de cette dernière et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour dynamiser la création de richesses et l'innovation en France. 06/07/2016
Manuel Valls : "Ce pacte État-métropoles présente la cartographie de nos innovations urbaines"
Manuel Valls a signé à
Lyon ce mercredi 6 juillet avec les présidents des 15 métropoles françaises, réunies au sein de l'association France urbaine, le pacte "Etat-métropoles". Inédit dans sa forme et soutenu par
la réunion régulière d'une Conférence des métropoles (C15), ce pacte vise à renforcer les métropoles, soutenir leur stratégie d'innovation et accompagner leur développement.
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Fermeture exceptionnelle de certains services de l'État le vendredi 15 juillet 2016 12/07/2016 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Lutte contre les arboviroses et le moustique tigre en Saône-et-Loire 24/06/2016 Des projets de travaux de rénovation : L'État et ses partenaires locaux vous aident à les réaliser 24/06/2016 Déclarez vos ruches du 1er septembre au 31 décembre 2016 Toutes les actualités Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Associations Acquisition et détention d'armes Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches Service-public.fr Flash Info Gare à la rage 30/05/2016 La rage tue encore une personne toutes les dix minutes dans le monde. Réagir en cas d'attaque terroriste
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Sécurité routière "Perte de contrôle" la nouvelle campagne de la sécurité routière 31/03/2016 À l'approche des beaux jours et des premières sorties à moto, la Sécurité routière repart en campagne. Lutte contre le vol Retrouver un vélo volé ? C'est simple avec un vélo marqué ! 02/06/2016 Pour lutter contre les vols de vélos qui ont lieu tous les ans, la fédération française des usagers de la bicyclette, la police et la gendarmerie se mobilisent pour inciter au marquage des vélos. Le système de marquage Bicycode permet de rendre à (. Avis et consultation du public Avis et consultation du public 10/05/2015 Retrouvez les avis et consultation du public dans cette rubrique. serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0;
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Bourgogne DRAAF de
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Bourgogne DRJSCS de
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Bourgogne ADEME de
Bourgogne Région de
Bourgogne Département de Saône-et-Loire L'Etat en
Bourgogne Mis à jour le 12/07/2016 Soyez informé en cas de crise majeure en téléchargeant l'application d'alerte # SAIP , disponible gratuitement sur iOS et Android. À la suite des attentats survenus en France en janvier et novembre 2015, la direction générale de la sécurité civile et (. Gilbert Payet, préfet de Saône-et-Loire, Laurent Roy, directeur général de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée
Corse et Christian Decerle, président de la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire ont signé le 15 juin au lycée viticole de Davayé, un (.
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L'application SAIP (Système d'Alerte et d'Information des Populations)
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Soyez informé en cas de crise majeure en téléchargeant l'application d'alerte # SAIP , disponible gratuitement sur iOS et Android. À la suite des attentats survenus en France en janvier et novembre 2015, la direction générale de la sécurité civile et (...)
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www.saone-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr/lettre-d-information-des-services-de-l-etat-en-a6168.html
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Lettre d'information des services de l'Etat en Saône-et-Loire
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Lutte contre le djihadisme
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Lutte contre les arboviroses et le moustique tigre en Saône-et-Loire
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"Perte de contrôle" la nouvelle campagne de la sécurité routière
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Retrouver un vélo volé ? C'est simple avec un vélo marqué !
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Services Etat Saône-et-Loire
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Fermeture exceptionnelle de certains services de l'État le vendredi 15 juillet 2016
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Fermeture exceptionnelle de certains services de l'État le vendredi 15 juillet 2016 12/07/2016 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Fermeture exceptionnelle de certains services de l'État le vendredi 15 juillet 2016 - Services Etat Saône-et-Loire
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Fermeture exceptionnelle de certains services de l'État le vendredi 15 juillet 2016
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Fermeture exceptionnelle de certains services de l'État le vendredi 15 juillet 2016 12/07/2016 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2016 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
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10/06/2016 Comme annoncé lors du Comité interministériel de la sécurité routière présidé par le Premier ministre le 2 octobre 2015 (mesure 14), l'accès aux motocyclettes de forte puissance ( à 35 Kw ou 47 CV) devient progressif. Tous les dossiers Education/Formation Chef d'entreprise : c'est le moment d'embaucher un apprenti ! 12/05/2016 L'apprentissage est une occasion de former un jeune à vos méthodes de travail et à votre culture d'entreprise. Tous les dossiers Santé - Campagne prévention La rage, un risque toujours actuel 20/06/2016 La rage tue encore une personne toutes les dix minutes dans le monde. Si vous voyagez, soyez vigilants. Tous les dossiers Travail - Economie- Emploi Des espaces de travail nouvelle génération pour promouvoir la création d'entreprises
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12/05/2016 Dans le cadre de la Fabrique à Entreprendre, dispositif ayant pour objectif de promouvoir la création d'activité chez les habitants des Quartiers Politique de la Ville, la préfète de la Sarthe, a rencontré les gérants de 2 entreprises. Tous les dossiers Appels à projet Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des CUMA 14/06/2016 AVIS D'APPEL A PROJET 2016 Aide de minimis en vue de la réalisation d'un conseil stratégique à l'attention des CUMA Tous les dossiers Aménagement du territoire Un site Internet pour l'atlas de paysages des
Pays-de-la-Loire 27/06/2016 Répertorier, décrypter, expliquer les singularités paysagères de notre région, les perceptions que nous en avons, les dynamiques à l'oeuvre et les enjeux pour demain, tels sont les objectifs de ce premier atlas numérique de nos paysages régionaux. Tous les dossiers serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic";
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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13 entreprises associations oeuvrant en faveur de l'insertion par l'activité économique présentaient, ce 1er juillet sur le site de Paixhans, la démarche mise en place pour favoriser le retour à l'emploi, en particulier des chômeurs de longue durée. Une quarantaine d'entreprises agroalimentaires, industrielles ou artisanales de + 20 salariés, de la Sarthe, de la Mayenne et d'une partie du Maine-et-Loire, ont participé, le 30 juin 2016, à une demi-journée d'information sur ces aides. Le comité d'engagement du fonds départemental de revitalisation mutualisé a validé 25 dossiers d'entreprises créatrices d'emplois pour l'attribution de 472 000 euros de subventions en faveur de la création de 236 emplois CDI. L'Insertion par l'Activité Economique : véritable outil de lutte contre le chômage Présentation des aides pour la modernisation et l'innovation des industries agroalimentaires L'État s'engage aux côtés des entreprises pour la création d'emplois en Sarthe Actualités
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Agriculture Les aides PAC sont maintenues en zone de catastrophe naturelle 20/06/2016
Stéphane Le Foll, le ministre de l'Agriculture a confirmé, le 14 juin 2016, que les parcelles inondées situées dans les communes déclarées en état de catastrophe naturelle restent éligibles aux aides Pac pour 2016. Tous les dossiers Service public N'attendez pas l'été . pour renouveler vos papiers d'identité 25/04/2016 A l'approche des examens de la fin d'année scolaire ou universitaire et des vacances d'été, vous êtes nombreux à faire renouveler vos cartes nationales d'identité (CNI) ou passeports. Tous les dossiers Sécurité publique Opération Tranquillité Vacances 22/06/2016 Devenez acteur de votre propre sécurité en vous inscrivant, gratuitement, à l'Opération Tranquillité Vacances. Tous les dossiers Sécurité routière L'accès aux motos de forte puissance est désormais réservé aux seuls conducteurs expérimentés
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Lancement du concours Sarthoise de talent 2016 30/06/2016 Encourager l'entrepreneuriat féminin est un enjeu en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Mais c'est également la clé de réussite de l'économie de notre territoire ainsi qu'un levier pour la compétitivité et (. autres actualités 08/07/2016
Le Mans Classic - 8, 9 et 10 juillet 2016 - Bilan 27/06/2016 Remise des diplômes d'Etude de la Langue Française à l'Ecole 24/06/2016 Les chiffres du chômage en Sarthe fin mai 2016 23/06/2016 DECLARATION RUCHERS 2016 Toutes les actualités Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Les démarches administratives en ligne Coordonnées Horaires Accès Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches Service-public.fr
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Manuel Valls a signé à
Lyon ce mercredi 6 juillet avec les présidents des 15 métropoles françaises, réunies au sein de l'association France urbaine, le pacte "Etat-métropoles". Inédit dans sa forme et soutenu par
la réunion régulière d'une Conférence des métropoles (C15), ce pacte vise à renforcer les métropoles, soutenir leur stratégie d'innovation et accompagner leur développement. 04/07/2016 "La
Corse n'est pas un fardeau pour la République, c'est un atout. Et c'est cet atout- là que nous confortons aujourd'hui"
Manuel Valls a prononcé un discours au sein de l'Assemblée de
Corse afin d'annoncer la volonté de l'Etat d'oeuvrer pour que la
Corse devienne une collectivité unique. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de l'identité et de la culture
corses. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité
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Manuel Valls s'est rendu, le 6 juillet 2016, aux rencontres de
Paris Europlace, organisation en charge de promouvoir et développer la Place financière de
Paris. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'attractivité de cette dernière et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour dynamiser la création de richesses et l'innovation en France. 06/07/2016
Manuel Valls : "Ce pacte État-métropoles présente la cartographie de nos innovations urbaines"
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13 entreprises associations oeuvrant en faveur de l'insertion par l'activité économique présentaient, ce 1er juillet sur le site de Paixhans, la démarche mise en place pour favoriser le retour à l'emploi, en particulier des chômeurs de longue durée.
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Le Mans Classic - 8, 9 et 10 juillet 2016 - Bilan
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www.sarthe.equipement.gouv.fr/les-aides-pac-sont-maintenues-en-zone-de-a4022.html
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Les aides PAC sont maintenues en zone de catastrophe naturelle
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www.sarthe.equipement.gouv.fr/les-chiffres-du-chomage-en-sarthe-fin-mai-2016-a3330.html
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Les chiffres du chômage en Sarthe fin mai 2016
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www.sarthe.equipement.gouv.fr/les-demarches-administratives-en-ligne-a3937.html
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Les démarches administratives en ligne
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www.sarthe.equipement.gouv.fr/les-medias-r30.html
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Les médias
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www.sarthe.equipement.gouv.fr/liens-utiles-r26.html
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Liens utiles
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Mentions légales
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N'attendez pas l'été ... pour renouveler vos papiers d'identité
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www.sarthe.equipement.gouv.fr/operation-tranquillite-vacances-a1589.html
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Opération Tranquillité Vacances
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Organisation administrative de La Sarthe
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www.sarthe.equipement.gouv.fr/passeport-a3077.html
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Passeport
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Permis de conduire
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www.sarthe.equipement.gouv.fr/politique-de-la-ville-r736.html
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Politique de la ville
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www.sarthe.equipement.gouv.fr/politiques-publiques-r546.html
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Politiques publiques
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www.sarthe.equipement.gouv.fr/prefecture-et-sous-prefectures-r555.html
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Préfecture et sous-préfectures
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Présentation des aides pour la modernisation et l'innovation des industries agroalimentaires
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Document pdf
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Une quarantaine d'entreprises agroalimentaires, industrielles ou artisanales de + 20 salariés, de la Sarthe, de la Mayenne et d'une partie du Maine-et-Loire, ont participé, le 30 juin 2016, à une demi-journée d'information sur ces aides.
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www.sarthe.equipement.gouv.fr/presentation-des-services-r421.html
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Présentation des services
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Recrutement - concours - missions
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Recueils des actes administratifs
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Réglementation
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Remise des diplômes d'Etude de la Langue Française à l'Ecole
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S'abonner à la lettre de l'État 72
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Santé et cohésion sociale
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Sécurité et protection des personnes
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Tous les dossiers
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Sécurité
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Tous les dossiers
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Services de l'État
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Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables
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www.sarthe.equipement.gouv.fr/systeme-d-immatriculation-des-vehicules-a3073.html
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Système d'immatriculation des véhicules
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Termites / Merules
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Travail et emploi
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> un particulier
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un particulier
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un professionnel
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Un site Internet pour l'atlas de paysages des
Pays-de-la-Loire
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une association
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AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
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APE : Autorisation Préalable d'Exploiter
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Carte nationale d'identité
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CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial
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Cérémonies
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Certificat de non-gage
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Chef d'entreprise : c'est le moment d'embaucher un apprenti !
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Communiqués de presse
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Consommation, alimentation, animaux
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www.sarthe.gouv.fr/consultations-et-enquetes-publiques-r694.html
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Consultations et enquêtes publiques
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Contacts
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Coordonnées Horaires Accès
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Culture
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DECLARATION RUCHERS 2016
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Défense
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Démarche Qualité
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Des espaces de travail nouvelle génération pour promouvoir la création d'entreprises
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DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier
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Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des CUMA
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Education
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Education
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Elections et Citoyenneté
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Entreprises, économie, emploi, finances publiques
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www.sarthe.gouv.fr/environnement-risques-naturels-et-technologiques-r567.html
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Environnement, risques naturels et technologiques
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www.sarthe.gouv.fr/evenements-r425.html
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Événements
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www.sarthe.gouv.fr/faq-r572.html
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Aide / FAQ
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Finances publiques
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www.sarthe.gouv.fr/glossaire-r573.html
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Glossaire
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www.sarthe.gouv.fr/horaires-et-coordonnees-r571.html
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Horaires et coordonnées
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IAL : Informations Acquéreurs Locataires
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www.sarthe.gouv.fr/icpe
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ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement
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www.sarthe.gouv.fr
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10/06/2016 Comme annoncé lors du Comité interministériel de la sécurité routière présidé par le Premier ministre le 2 octobre 2015 (mesure 14), l'accès aux motocyclettes de forte puissance ( à 35 Kw ou 47 CV) devient progressif. Tous les dossiers Education/Formation Chef d'entreprise : c'est le moment d'embaucher un apprenti ! 12/05/2016 L'apprentissage est une occasion de former un jeune à vos méthodes de travail et à votre culture d'entreprise. Tous les dossiers Santé - Campagne prévention La rage, un risque toujours actuel 20/06/2016 La rage tue encore une personne toutes les dix minutes dans le monde. Si vous voyagez, soyez vigilants. Tous les dossiers Travail - Economie- Emploi Des espaces de travail nouvelle génération pour promouvoir la création d'entreprises
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12/05/2016 Dans le cadre de la Fabrique à Entreprendre, dispositif ayant pour objectif de promouvoir la création d'activité chez les habitants des Quartiers Politique de la Ville, la préfète de la Sarthe, a rencontré les gérants de 2 entreprises. Tous les dossiers Appels à projet Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des CUMA 14/06/2016 AVIS D'APPEL A PROJET 2016 Aide de minimis en vue de la réalisation d'un conseil stratégique à l'attention des CUMA Tous les dossiers Aménagement du territoire Un site Internet pour l'atlas de paysages des
Pays-de-la-Loire 27/06/2016 Répertorier, décrypter, expliquer les singularités paysagères de notre région, les perceptions que nous en avons, les dynamiques à l'oeuvre et les enjeux pour demain, tels sont les objectifs de ce premier atlas numérique de nos paysages régionaux. Tous les dossiers serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic";
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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13 entreprises associations oeuvrant en faveur de l'insertion par l'activité économique présentaient, ce 1er juillet sur le site de Paixhans, la démarche mise en place pour favoriser le retour à l'emploi, en particulier des chômeurs de longue durée. Une quarantaine d'entreprises agroalimentaires, industrielles ou artisanales de + 20 salariés, de la Sarthe, de la Mayenne et d'une partie du Maine-et-Loire, ont participé, le 30 juin 2016, à une demi-journée d'information sur ces aides. Le comité d'engagement du fonds départemental de revitalisation mutualisé a validé 25 dossiers d'entreprises créatrices d'emplois pour l'attribution de 472 000 euros de subventions en faveur de la création de 236 emplois CDI. L'Insertion par l'Activité Economique : véritable outil de lutte contre le chômage Présentation des aides pour la modernisation et l'innovation des industries agroalimentaires L'État s'engage aux côtés des entreprises pour la création d'emplois en Sarthe Actualités
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Agriculture Les aides PAC sont maintenues en zone de catastrophe naturelle 20/06/2016
Stéphane Le Foll, le ministre de l'Agriculture a confirmé, le 14 juin 2016, que les parcelles inondées situées dans les communes déclarées en état de catastrophe naturelle restent éligibles aux aides Pac pour 2016. Tous les dossiers Service public N'attendez pas l'été . pour renouveler vos papiers d'identité 25/04/2016 A l'approche des examens de la fin d'année scolaire ou universitaire et des vacances d'été, vous êtes nombreux à faire renouveler vos cartes nationales d'identité (CNI) ou passeports. Tous les dossiers Sécurité publique Opération Tranquillité Vacances 22/06/2016 Devenez acteur de votre propre sécurité en vous inscrivant, gratuitement, à l'Opération Tranquillité Vacances. Tous les dossiers Sécurité routière L'accès aux motos de forte puissance est désormais réservé aux seuls conducteurs expérimentés
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Aller au contenu Aller au menu Les services de l'État dans le département de la Sarthe Services de l'État Présentation des services Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement Consommation, alimentation, animaux Finances publiques Santé et cohésion sociale Sécurité et protection des personnes Travail et emploi Organisation administrative de La Sarthe Politiques publiques Agriculture, forêt et développement rural Alimentation, consommation et commerce Aménagement du territoire, construction et logement Elections et Citoyenneté Entreprises, économie, emploi, finances publiques Environnement, risques naturels et technologiques Jeunesse, sports et vie associative Justice-Accès aux droits Politique de la ville Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables Transports, déplacements et Sécurité Routière Actualités Événements Cérémonies Recrutement - concours - missions
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Horaires et coordonnées Mentions légales Plan du site Aide / FAQ Démarche Qualité S'abonner à la lettre de l'État 72 RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2016 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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Lancement du concours Sarthoise de talent 2016 30/06/2016 Encourager l'entrepreneuriat féminin est un enjeu en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Mais c'est également la clé de réussite de l'économie de notre territoire ainsi qu'un levier pour la compétitivité et (. autres actualités 08/07/2016
Le Mans Classic - 8, 9 et 10 juillet 2016 - Bilan 27/06/2016 Remise des diplômes d'Etude de la Langue Française à l'Ecole 24/06/2016 Les chiffres du chômage en Sarthe fin mai 2016 23/06/2016 DECLARATION RUCHERS 2016 Toutes les actualités Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Les démarches administratives en ligne Coordonnées Horaires Accès Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches Service-public.fr
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Manuel Valls a signé à
Lyon ce mercredi 6 juillet avec les présidents des 15 métropoles françaises, réunies au sein de l'association France urbaine, le pacte "Etat-métropoles". Inédit dans sa forme et soutenu par
la réunion régulière d'une Conférence des métropoles (C15), ce pacte vise à renforcer les métropoles, soutenir leur stratégie d'innovation et accompagner leur développement. 04/07/2016 "La
Corse n'est pas un fardeau pour la République, c'est un atout. Et c'est cet atout- là que nous confortons aujourd'hui"
Manuel Valls a prononcé un discours au sein de l'Assemblée de
Corse afin d'annoncer la volonté de l'Etat d'oeuvrer pour que la
Corse devienne une collectivité unique. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de l'identité et de la culture
corses. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité
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margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block;
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Mis à jour le 12/07/2016
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serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 07/07/2016 Attractivité : "C'est plus que jamais le moment de venir en France !
Manuel Valls s'est rendu, le 6 juillet 2016, aux rencontres de
Paris Europlace, organisation en charge de promouvoir et développer la Place financière de
Paris. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'attractivité de cette dernière et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour dynamiser la création de richesses et l'innovation en France. 06/07/2016
Manuel Valls : "Ce pacte État-métropoles présente la cartographie de nos innovations urbaines"
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L'État s'engage aux côtés des entreprises pour la création d'emplois en Sarthe
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13 entreprises associations oeuvrant en faveur de l'insertion par l'activité économique présentaient, ce 1er juillet sur le site de Paixhans, la démarche mise en place pour favoriser le retour à l'emploi, en particulier des chômeurs de longue durée.
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La rage, un risque toujours actuel
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Lancement du concours Sarthoise de talent 2016
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Les chiffres du chômage en Sarthe fin mai 2016
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LSE : Loi Sur l'Eau
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Présentation des aides pour la modernisation et l'innovation des industries agroalimentaires
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Une quarantaine d'entreprises agroalimentaires, industrielles ou artisanales de + 20 salariés, de la Sarthe, de la Mayenne et d'une partie du Maine-et-Loire, ont participé, le 30 juin 2016, à une demi-journée d'information sur ces aides.
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www.sarthe.gouv.fr/presentation-des-services-r421.html
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Présentation des services
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www.sarthe.gouv.fr/professions-reglementees-a3075.html
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Professions réglementées
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www.sarthe.gouv.fr/publications-r550.html
-
Publications
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Toutes les publications
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www.sarthe.gouv.fr/raa
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RAA : Recueil des actes administratifs
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www.sarthe.gouv.fr/recrutement-concours-missions-r427.html
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Recrutement - concours - missions
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www.sarthe.gouv.fr/recueils-des-actes-administratifs-r424.html
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Recueils des actes administratifs
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www.sarthe.gouv.fr/reglementation-r510.html
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Réglementation
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www.sarthe.gouv.fr/remise-des-diplomes-d-etude-de-la-langue-francaise-a2876.html
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Remise des diplômes d'Etude de la Langue Française à l'Ecole
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www.sarthe.gouv.fr/rss-r574.html
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RSS
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www.sarthe.gouv.fr/s-abonner-a-la-lettre-de-l-etat-72-a3191.html
-
S'abonner à la lettre de l'État 72
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www.sarthe.gouv.fr/sante-campagne-prevention-m79.html
-
Tous les dossiers
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www.sarthe.gouv.fr/sante-et-cohesion-sociale-r561.html
-
Santé et cohésion sociale
-
www.sarthe.gouv.fr/securite-et-protection-des-personnes-r562.html
-
Sécurité et protection des personnes
-
www.sarthe.gouv.fr/securite-publique-m72.html
-
Tous les dossiers
-
www.sarthe.gouv.fr/securite-r569.html
-
Sécurité
-
www.sarthe.gouv.fr/securite-routiere-m71.html
-
Tous les dossiers
-
www.sarthe.gouv.fr/service-public-m68.html
-
Tous les dossiers
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www.sarthe.gouv.fr/services-de-l-etat-r545.html
-
Services de l'État
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www.sarthe.gouv.fr/solidarite-hebergement-logement-et-populations-r570.html
-
Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables
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www.sarthe.gouv.fr/spip.php?page=plan
-
Plan du site
-
www.sarthe.gouv.fr/spip.php?page=recherche
-
Recherche
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www.sarthe.gouv.fr/systeme-d-immatriculation-des-vehicules-a3073.html
-
Système d'immatriculation des véhicules
-
www.sarthe.gouv.fr/termites-et-merules-a3072.html
-
Termites / Merules
-
www.sarthe.gouv.fr/tourisme-r681.html
-
Tourisme
-
www.sarthe.gouv.fr/transports-deplacements-et-securite-routiere-r639.html
-
Transports, déplacements et Sécurité Routière
-
www.sarthe.gouv.fr/travail-economie-emploi-m67.html
-
Tous les dossiers
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www.sarthe.gouv.fr/travail-et-emploi-r563.html
-
Travail et emploi
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www.sarthe.gouv.fr/un-particulier-m44.html
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> un particulier
-
un particulier
-
www.sarthe.gouv.fr/un-professionnel-m45.html
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> un professionnel
-
un professionnel
-
www.sarthe.gouv.fr/un-site-internet-pour-l-atlas-de-paysages-des-pays-a4031.html
-
Un site Internet pour l'atlas de paysages des
Pays-de-la-Loire
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www.sarthe.gouv.fr/une-association-m46.html
-
> une association
-
une association
-
www.sarthe.gouv.fr/une-collectivite-m47.html
-
> une collectivité
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une collectivité
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www.sarthe.gouv.fr/vous-etes-g9.html
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www.sdap-57.culture.gouv.fr ]
Drac Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine - Ministère de la Culture et de la Communication
-
www.sdap-57.culture.gouv.fr
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Fermeture des services de la DRAC les 14 et 15 juillet 2016 L'ensemble des services de la DRAC ACAL sera fermé les 14 et 15 juillet 2016, sur les trois sites de
Strasbourg,
Châlons-en-Champagne et
Metz, ainsi que dans les dix Unités Départementales de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) de la région. Partir en livre 2016 12.07.2016 La 2e édition de La grande fête du livre pour la jeunesse, « Partir en livre », organisée par le
Centre national du livre (le CNL), se tiendra du 20 au 31 juillet 2016, partout en France avec plusieurs centaines d'évènements gratuit.
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Nomination de Bruno Bouché à la direction du
Centre chorégraphique national Ballet de l''Opéra national du Rhin 12.07.2016 Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, a donné son agrément à la nomination de Bruno Bouché à la direction du
Centre chorégraphique national Ballet de l'Opéra national du Rhin, situé à
Mulhouse. La 2e édition de La grande fête du livre pour la jeunesse, « Partir en livre », organisée par le
Centre national du livre (CNL), se tiendra du 20 au 31 juillet 2016, partout en France avec plusieurs centaines d'évènements gratuits p.
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www.sdap-57.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine/Actualites/Actualites-a-la-Une/Nomination-de-Bruno-Bouche-a-la-direction-du-Centre-choregraphique-national-Ballet-de-l-Opera-national-du-Rhin
-
Nomination de Bruno Bouché à la direction du
Centre chorégraphique national Ballet de l''Opéra national du Rhin
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www.sdap-57.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine/Actualites/Actualites-a-la-Une/Partir-en-livre-2016
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Partir en livre 2016
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www.semaine-jinnove.com ]
-
www.semaine-jinnove.com
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"INNOV'EN SAP - 3ème journée régionale de l'innovation dans les services à la personne en Hauts-de-France" le 21 novembre 2016 à l'Université catholique de
Lille
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www.senat.fr ]
Accueil - Sénat
-
Mission d'information sur l'orientation - Sénat
-
Orientation scolaire La mission d'information a publié son rapport sur l'orientation scolaire
-
www.senat.fr/commission/spec/egalite_et_citoyennete
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Audition de Thierry Repentin 13 juillet - La commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté entend le délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat Audition de Thierry Repentin
-
Loi travail : nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ? - Sénat
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Loi travail 18 juillet - Le
Sénat examine, en nouvelle lecture, le projet de loi "travail"
-
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Sénat
-
Projet de loi de règlement du budget 2015 [En savoir plus]
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www.senat.fr
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Loi travail 18 juillet - Le
Sénat examine, en nouvelle lecture, le projet de loi "travail" Orientation scolaire La mission d'information a publié son rapport sur l'orientation scolaire Loi travail 18 juillet - Le
Sénat examine, en nouvelle lecture, le projet de loi "travail" Communiqués de Presse Loi travail 18 juillet - Le
Sénat examine, en nouvelle lecture, le projet de loi "travail" Événements Loi travail 18 juillet - Le
Sénat examine, en nouvelle lecture, le projet de loi "travail"
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Projet de loi de règlement du budget 2015 13 juillet - Le
Sénat examine, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes pour 2015 [En savoir plus] Audition de Thierry Repentin 13 juillet - La commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté entend le délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat Présidence de l'INRA 13 juillet - La commission des affaires économiques entend Philippe Mauguin, candidat à la présidence de l'INRA [En savoir plus] Mercredi à 14h30 PJLR du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 Mercredi à 14h30 Fourniture de gaz et d'électricité Loi travail 18 juillet - Le
Sénat examine, en nouvelle lecture, le projet de loi "travail" Audition de Thierry Repentin 13 juillet - La commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté entend le délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat
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Questions d'actualité au Gouvernement 12 juillet - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité 12 juillet - La commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté a entendu la ministre du logement Mardi à 14h30 et le soir Nouvelles libertés et protections pour les actif-ve-s Orientation scolaire La mission d'information a publié son rapport sur l'orientation scolaire Orientation scolaire La mission d'information a publié son rapport sur l'orientation scolaire Orientation scolaire La mission d'information a publié son rapport sur l'orientation scolaire Orientation scolaire La mission d'information a publié son rapport sur l'orientation scolaire
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Rapports les plus consultés
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Présidence de l'INRA [En savoir plus]
[
www.ssi.gouv.fr ]
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
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www.ssi.gouv.fr/guide/recommandations-de-securite-pour-les-architectures-basees-sur-vmware-vsphere-esxi/
-
Recommandations de sécurité pour les architectures basées sur VMware vSphere ESXi
-
www.ssi.gouv.fr/guide/recommandations-pour-la-securisation-dun-commutateur-de-desserte/
-
Recommandations pour la sécurisation d'un commutateur de desserte
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www.ssi.gouv.fr
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Recommandations de sécurité pour les architectures basées sur VMware vSphere ESXi Publié le 12 juillet 2016 Les technologies de virtualisation sont de plus en plus utilisées pour l'hébergement mutualisé de services dans les datacenter. La société VMware est un des principaux éditeurs de solutions de virtualisation et propose, à ce titre, une gamme de produits relativement étendue. Seuls certains produits ont été étudiés et testés par l'ANSSI et sont décrits dans [. Recommandations pour la sécurisation d'un commutateur de desserte Publié le 12 juillet 2016 Les commutateurs sont des équipements réseau très répandus au sein des systèmes d'information. Ils distribuent une grande partie des données qui y transitent. S'ils ne doivent pas être considérés comme des équipements de sécurité, leur rôle est souvent trop négligé dans la mise en place des mesures de sécurisation du SI. Étant donnés leur positionnement [.
[
www.tarn.gouv.fr ]
site des Services de l'Etat du département du Tarn
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www.tarn.gouv.fr
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Mis à jour le 12/07/2016 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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www.tarn.pref.gouv.fr ]
site des Services de l'Etat du département du Tarn
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www.tarn.pref.gouv.fr/accessibilite-a71.html
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Accessibilité
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www.tarn.pref.gouv.fr/accessibilite-suivi-des-adap-a3426.html
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Accessibilité : Suivi des ADAP
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www.tarn.pref.gouv.fr/communiques-de-presse-a1317.html
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Communiqués de presse
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www.tarn.pref.gouv.fr/contacts-a3076.html
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CONTACTS
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www.tarn.pref.gouv.fr/ddt-participation-ou-consultation-du-public-a2141.html
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DDT : Participation ou consultation du Public
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www.tarn.pref.gouv.fr/demarches-administratives-r54.html
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Voir toutes les démarches
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www.tarn.pref.gouv.fr/e-etrangers-a3221.html
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e-@etrangers
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www.tarn.pref.gouv.fr/e-reclamation-a3199.html
-
e-@reclamation
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www.tarn.pref.gouv.fr/e-rendez-vous-a3198.html
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e-@rendez-vous
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www.tarn.pref.gouv.fr/e-renseignements-a3197.html
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e-@renseignements
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www.tarn.pref.gouv.fr/elections-cantonales-2015-a2145.html
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Elections cantonales 2015
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www.tarn.pref.gouv.fr/embauche-pme-a1568.html
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Embauche PME
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www.tarn.pref.gouv.fr/faq-r79.html
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Aide / FAQ
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www.tarn.pref.gouv.fr/glossaire-r80.html
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Glossaire
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www.tarn.pref.gouv.fr/horaires-et-coordonnees-r78.html
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Horaires et coordonnées
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www.tarn.pref.gouv.fr/horaires-et-modalites-d-accueil-prefecture-et-sous-a1569.html
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Horaires et Modalités d'accueil - Préfecture et Sous-préfecture
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www.tarn.pref.gouv.fr
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10/03/2016 Vous pouvez consulter la lettre d'info sécurité routière en cliquant sur ce lien.
Elections cantonales 2015 02/12/2014 Les élections : - Les
élections cantonales 2015 DDT : Participation ou consultation du Public 05/02/2013 serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0;
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Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Immatriculation des véhicules Mes démarches agricoles Etrangers : constituer un dossier Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches Service-public.fr Horaires et Modalités d'accueil - Préfecture et Sous-préfecture 16/06/2016 Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance 07/12/2015 07/12/2015 Embauche PME 08/02/2016 La lettre des services de l'État 28/07/2015 L'Etat pour le Tarn n°43. La lettre des services de l'État dans le Tarn du mois de juin-juillet 2015 est disponible Communiqués de presse 01/04/2016 La télévision numérique terrestre passe en haute définition le 5 avril 2016 Lettre des acteurs de la sécurité routière
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height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 07/07/2016 Attractivité : "C'est plus que jamais le moment de venir en France !
Manuel Valls s'est rendu, le 6 juillet 2016, aux rencontres de
Paris Europlace, organisation en charge de promouvoir et développer la Place financière de
Paris.
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L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'attractivité de cette dernière et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour dynamiser la création de richesses et l'innovation en France. 06/07/2016
Manuel Valls : "Ce pacte État-métropoles présente la cartographie de nos innovations urbaines"
Manuel Valls a signé à
Lyon ce mercredi 6 juillet avec les présidents des 15 métropoles françaises, réunies au sein de l'association France urbaine, le pacte "Etat-métropoles". Inédit dans sa forme et soutenu par
la réunion régulière d'une Conférence des métropoles (C15), ce pacte vise à renforcer les métropoles, soutenir leur stratégie d'innovation et accompagner leur développement. 04/07/2016 "La
Corse n'est pas un fardeau pour la République, c'est un atout. Et c'est cet atout- là que nous confortons aujourd'hui"
Manuel Valls a prononcé un discours au sein de l'Assemblée de
Corse afin d'annoncer la volonté de l'Etat d'oeuvrer pour que la
Corse devienne une collectivité unique.
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L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de l'identité et de la culture
corses. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Accessibilité Plan du site Aide / FAQ Accessibilité : Suivi des ADAP e-@renseignements e-@rendez-vous e-@reclamation e-@etrangers RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française
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Mis à jour le 12/07/2016 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2016 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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www.tarn.pref.gouv.fr/la-lettre-des-services-de-l-etat-a2969.html
-
La lettre des services de l'État
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www.tarn.pref.gouv.fr/lettre-des-acteurs-de-la-securite-routiere-a563.html
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Lettre des acteurs de la sécurité routière
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Vous pouvez consulter la lettre d'info sécurité routière en cliquant sur ce lien.
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Mentions légales
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Mesures de prévention contre le terrorisme : renforcement de la vigilance
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Qualité
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> un particulier
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> une collectivité
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www.textes.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.textes.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353363940021540
-
Référence: 14626353363944200909
-
Référence: 14626353363944986453
-
Référence: 14626353363950544550
-
Référence: 14626353363950777342
-
www.textes.justice.gouv.fr/la-parole-a-12196/
-
La parole à...
-
www.textes.justice.gouv.fr?rubrique=10083&ssrubrique=12766&article=28998
-
Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise
-
www.textes.justice.gouv.fr?rubrique=10085
-
Bulletin officiel
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www.textes.justice.gouv.fr?rubrique=10179&article=28936
-
Consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile
-
www.textes.justice.gouv.fr?rubrique=10182&article=26342
-
Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr ]
Transports en Aquitaine
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/1-le-cadre-europeen-et-national-r14.html
-
1 - Le cadre européen et national
-
www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/2-le-cadre-regional-r15.html
-
2 - le cadre régional
-
www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/3-la-chaine-de-transport-intermodal-r16.html
-
3 - la chaine de transport intermodal
-
www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/4-l-insertion-de-l-aquitaine-en-europe-et-dans-le-r17.html
-
4 - l'insertion de l'
Aquitaine en Europe et dans le monde
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/5-les-relations-de-l-aquitaine-avec-les-autres-r18.html
-
5 - les relations de l'
Aquitaine avec les autres régions françaises
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/6-le-corridor-sud-europe-atlantique-r19.html
-
6 - le corridor Sud Europe Atlantique
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/7-l-armature-urbaine-et-la-desserte-des-r20.html
-
7 - l'armature urbaine et la desserte des territoires aquitains
-
www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/8-les-liaisons-transpyreneennes-r21.html
-
8 - les liaisons transpyrénéennes
-
www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/a-65-bordeaux-mont-de-marsan-pau-r126.html
-
A 65
Bordeaux-
Mont de Marsan-
Pau
-
www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/aide-a97.html?lang=fr&forcer_lang=true
-
Aide
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/amelioration-de-la-liaison-ferroviaire-dax-pau-r130.html
-
amélioration de la liaison ferroviaire Dax-
Pau
-
www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/amenagement-de-la-rn-21-entre-limoges-et-tarbes-r127.html
-
aménagement de la RN 21 entre
Limoges et
Tarbes
-
www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/autoroute-a63-r216.html
-
Autoroute A63
-
www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/contournement-autoroutier-de-bordeaux-r117.html
-
contournement autoroutier de
Bordeaux
-
www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/decision-ministerielle-du-9-juillet-2013-investir-a257.html
-
Décision ministérielle du 9 juillet 2013 : Investir pour la France.
-
www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/documentation-r27.html
-
documentation
-
documentation
-
www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/glossaire-r6.html
-
Glossaire
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Glossaire
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/gpso-le-ministere-des-transports-a-approuve-le-a253.html
-
GPSO : Le Ministère des Transports a approuvé le tracé et les fonctionnalités de la ligne nouvelle
-
www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/gpso-le-trace-des-deux-lignes-retenu-par-le-comite-a251.html
-
GPSO : Le tracé des deux lignes retenu par le comité de pilotage
-
www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/grand-projet-du-sud-ouest-r251.html
-
Grand Projet du Sud-Ouest
-
www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr
-
5 - les relations de l'
Aquitaine avec les autres régions françaises 6 - le corridor Sud Europe Atlantique 7 - l'armature urbaine et la desserte des territoires aquitains 8 - les liaisons transpyrénéennes Infrastructures les infrastructures routières les infrastructures ferroviaires les aéroports aquitains le Grand Port Maritime de
Bordeaux le port de Bayonne les voies navigables les plates-formes de transport combiné fer-route les installations terminales embranchées Trafics et flux les statistiques nationales les trafics routiers les trafics ferroviaires les flux de marchandises en
Aquitaine les flux de voyageurs en
Aquitaine les flux de marchandises
Aquitaine-Etranger les flux de voyageurs
Aquitaine-Etranger les flux de marchandises
Aquitaine-France les flux de voyageurs
Aquitaine-France le projet d'autoroute ferroviaire Atlantique Ecofret le projet d' autoroute de la mer Atlantique Grand Projet du Sud-Ouest
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Direction Régionale de l'Environnment, de l'Aménagement et du Logement
Aquitaine Centre d'Etudes techniques de l 'Equipemnent Sud Ouest Direction de l'Aviation civile du Sud Ouest Directions InterRégionales de la Mer Préfecture maritime de l'Atlantique sites locaux Pont d'
Aquitaine Circulation sur les voies rapides bordelaises A65 : Aliénor A63 : Atlandes Itinéraire grand gabarit - RN 524 Grands Projets du Sud-Ouest (GPSO) partenaires Conseil Régional d'
Aquitaine Réseau Ferré de France Port de
Bordeaux Port de Bayonne Plate-forme logistique
Aquitaine-Euskadi GEIE Réunion du 11 juillet 2006 : dispositif d'information et d'échange sur la politique des transports en
Aquitaine Pied de page Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 24 février 2014 Menu secondaire 1 - Le cadre européen et national 2 - le cadre régional 3 - la chaine de transport intermodal 4 - l'insertion de l'
Aquitaine en Europe et dans le monde
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Il rassemble, selon un plan organisé et structuré (voir sommaire) l'ensemble des éléments de connaissance des services du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie et de leurs établissements publics concernés par ce domaine. Il présente notamment les infrastructures existantes et les principaux projets en
Aquitaine, les flux de transport de marchandises et de voyageurs et ce, pour l'ensemble des modes aériens, ferroviaires, fluviaux, maritimes, et routiers. Il a été élaboré par les services du pôle Transport Logement Aménagement et Mer institué en application du décret n°2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'Etat et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions.
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Les services et établissements publics du pôle ayant contribué à la réalisation de ce site sont la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'
Aquitaine, la Direction Interrégionale de la Mer Sud Atlantique, les Directions Interdépartementales des Routes Atlantique et
Centre-Ouest, la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile du Sud-Ouest, le
Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement du Sud-Ouest, le Service Spécial des Bases Aériennes du Sud-Ouest, le Service de la Navigation de
Toulouse, le Grand Port Maritime de
Bordeaux, la Direction Régionale de la SNCF et la Délégation Régionale de Réseau Ferré de France. Décision ministérielle du 9 juillet 2013 : Investir pour la France. 24 février 2014 GPSO : Le Ministère des Transports a approuvé le tracé et les fonctionnalités de la ligne nouvelle 17 avril 2012 (mis à jour le 19 avril 2012) GPSO : Le tracé des deux lignes retenu par le comité de pilotage 16 janvier 2012
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Menu de gauche Haut de page Aller au contenu Retour à l'accueil Recherche sur le site Menu principal Infrastructures Trafics et flux documentation Message de bienvenue La charte graphique du site obéit à des règles d'accessibilité. Vous pouvez augmenter la police des caractères avec CTRL et + (ou CTRL et molette de votre souris). LE POLE TRANSPORTS LOGEMENT AMENAGEMENT ET MER VOUS SOUHAITE LA BIENVENUE SUR LE SITE DES TRANSPORTS EN
AQUITAINE POURQUOI CE SITE? Dans la décision du 14 mai 2004 du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer consécutive au débat public relatif au projet de contournement autoroutier de
Bordeaux, il est stipulé : Un dispositif régulier d'information et d'échange sur la politique multimodale des transports et l'avancement des grands projets concernant l'
Aquitaine sera mis en place. Le site « Transports en
Aquitaine » est un des éléments de ce dispositif.
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Rocade de
Bordeaux A630 - RN230 contournement autoroutier de
Bordeaux Autoroute A63 suppression du bouchon ferroviaire de
Bordeaux liaison ferroviaire à grande vitesse
Bordeaux -
Tours A 65
Bordeaux-
Mont de Marsan-
Pau aménagement de la RN 21 entre
Limoges et
Tarbes liaison Bergerac - A89 amélioration de la liaison ferroviaire Dax-
Pau liaison routière RN 134
Pau-Oloron Sainte Marie-Le Somport liaison Pyrénées-Atlantiques-Navarre liaison ferroviaire
Pau-Canfranc liaison ferroviaire Dax-Vitoria documentation Niveau national Niveau régional Niveau européen Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer Plan du site : info editeur : nous écrire : Flux RSS
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Transports : l'affichage des émissions de CO2 devient obligatoire 26 octobre 2011 Afin de pouvoir, lors de chaque déplacement, privilégier le mode le plus écologique, le Grenelle de l'environnement impose aux opérateurs (entreprises de transports en commun, de déménagement, taxis, loueurs de véhicules, collectivités, agents de voyages, etc. ) d'informer leurs clients sur l'impact CO2 de leur prestation. Le décret mettant en oeuvre cet engagement est paru aujourd'hui au
Journal officiel. Communiqué de Presse Signature du Contrat de Partenariat relatif à la Taxe Poids Lourds 25 octobre 2011 L'État et Ecomouv', filiale de la société italienne Autostrade, ont signé, le 20 octobre, un contrat de partenariat pour la mise en place de la future éco-taxe poids lourds en France. Vous pouvez consulter le communiqué de presse Toutes les actualités Menu de droite Sites régionaux Etat Préfecture de la région
Aquitaine
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Aller au contenu
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/info-editeur-a96.html?lang=fr&forcer_lang=true
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info editeur
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/infrastructures-r1.html
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Infrastructures
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Infrastructures
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/le-grand-port-maritime-de-bordeaux-r101.html
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le Grand Port Maritime de
Bordeaux
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/le-port-de-bayonne-r103.html
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le port de Bayonne
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/le-projet-d-autoroute-de-la-mer-atlantique-r215.html
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le projet d' autoroute de la mer Atlantique
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/le-projet-d-autoroute-ferroviaire-atlantique-r214.html
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le projet d'autoroute ferroviaire Atlantique Ecofret
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/les-aeroports-aquitains-r99.html
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les aéroports aquitains
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/les-flux-de-marchandises-aquitaine-etranger-r112.html
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les flux de marchandises
Aquitaine-Etranger
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/les-flux-de-marchandises-aquitaine-france-r114.html
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les flux de marchandises
Aquitaine-France
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/les-flux-de-marchandises-en-aquitaine-r110.html
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les flux de marchandises en
Aquitaine
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/les-flux-de-voyageurs-aquitaine-etranger-r113.html
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les flux de voyageurs
Aquitaine-Etranger
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/les-flux-de-voyageurs-aquitaine-france-r115.html
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les flux de voyageurs
Aquitaine-France
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/les-flux-de-voyageurs-en-aquitaine-r111.html
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les flux de voyageurs en
Aquitaine
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/les-infrastructures-ferroviaires-r100.html
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les infrastructures ferroviaires
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/les-infrastructures-routieres-r102.html
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les infrastructures routières
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/les-installations-terminales-embranchees-r106.html
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les installations terminales embranchées
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/les-plates-formes-de-transport-combine-fer-route-r105.html
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les plates-formes de transport combiné fer-route
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/les-statistiques-nationales-r107.html
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les statistiques nationales
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/les-trafics-ferroviaires-r109.html
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les trafics ferroviaires
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/les-trafics-routiers-r108.html
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les trafics routiers
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/les-voies-navigables-r104.html
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les voies navigables
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/liaison-bergerac-a89-r128.html
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liaison Bergerac - A89
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/liaison-ferroviaire-a-grande-vitesse-bordeaux-r121.html
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liaison ferroviaire à grande vitesse
Bordeaux -
Tours
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/liaison-ferroviaire-dax-vitoria-r132.html
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liaison ferroviaire Dax-Vitoria
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/liaison-ferroviaire-pau-canfranc-r131.html
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liaison ferroviaire
Pau-Canfranc
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/liaison-pyrenees-atlantiques-navarre-r125.html
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liaison Pyrénées-Atlantiques-Navarre
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/liaison-routiere-rn-134-pau-oloron-sainte-marie-le-r124.html
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liaison routière RN 134
Pau-Oloron Sainte Marie-Le Somport
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/niveau-europeen-r199.html
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Niveau européen
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/niveau-national-r197.html
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Niveau national
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/niveau-regional-r198.html
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Niveau régional
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/nous-ecrire-a98.html?lang=fr&forcer_lang=true
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nous écrire
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/projets-r3.html
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Projets
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Projets
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/reunion-du-11-juillet-2006-dispositif-d-r191.html
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Réunion du 11 juillet 2006 : dispositif d'information et d'échange sur la politique des transports en
Aquitaine
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/rocade-de-bordeaux-a630-rn230-r116.html
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Rocade de
Bordeaux A630 - RN230
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/signature-du-contrat-de-partenariat-relatif-a-la-a248.html
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Signature du Contrat de Partenariat relatif à la Taxe Poids Lourds
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/sommaire-r13.html
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Sommaire
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Sommaire
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/spip.php?page=backend-actu
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Flux RSS
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/suppression-du-bouchon-ferroviaire-de-bordeaux-r120.html
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suppression du bouchon ferroviaire de
Bordeaux
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/trafics-et-flux-r2.html
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Trafics et flux
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Trafics et flux
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www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/transports-l-affichage-des-emissions-de-co2-a249.html
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Transports : l'affichage des émissions de CO2 devient obligatoire
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www.ultramarins.gouv.fr ]
Accueil - Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'Outre-Mer
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www.ultramarins.gouv.fr/agence-france-entrepreneur-un-interlocuteur-de-poids/
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Agence France Entrepreneur : un interlocuteur de choix Voir l'article
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www.ultramarins.gouv.fr/agenda/sermaine-du-11-au-15-juillet/
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Voir l'agenda
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www.ultramarins.gouv.fr
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Agence France Entrepreneur : un interlocuteur de choix 12 juillet 2016 Si l'emploi est une priorité pour Jean-Marc Mormeck, le soutien à l'activité économique par . Voir l'article 12 au 14 juil. Rendez-vous avec M. Luc LAVENTURE Reunion de travail avec M. Pierre Petillault, DA Orange Rendez-vous avec M. Bruno FUCHS Célébrations officielles de la Fête Nationale
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JM Mormeck sur Outremer 1ère 29 juin 2016 Le délégué interministériel se réjouit que désormais " la Sécurité Sociale ne . Voir l'article
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RT @Fondationfrance: Nous recherchons un(e) stagiaire chargé(e) de #mécénat - grands donateurs, testateurs et entreprises t.co/2Of1. Voir l'article RT @outremers360: La classe pour nos supporters #ultramarins sur l écran géant #FanZoneTourEiffel #Euro2016Final #FRAPOR t.co/BATRi. Voir l'article Un rendez-vous fructueux ce matin entre Jean-Marc Mormeck et les représentantes de l'Agence France Entrepreneur, MMes Sid et Kerboudj. @JMMormeck reçoit les rep. de l'agence France entrepreneur. Objectif : encourager l'entrepreneuriat d'outre-mer t.co/8WVv1XDO1F Voir l'article RT @ultramarins: Ecole des métiers de l'audiovisuel avec le Pdt Diaz et équipe de la collectivité de St Martin @ultramarins t.co/hk.
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www.ultramarins.gouv.fr/jm-mormeck-sur-outremer-1ere/
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JM Mormeck sur Outremer 1ère Voir l'article
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr ]
L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/
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Accueil
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/acces-aux-massifs-forestiers-du-var-a2898.html
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Accès aux massifs forestiers du Var
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Document pdf
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Rules of access to the forest massifs. El mapa de alerta del riesgo de incendio. Une carte cliquable renseigne sur le niveau de danger feu de forêt massif par massif.
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/accessibilite-a2565.html
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Accessibilité
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/accueil-et-horaires-des-services-recevant-le-r954.html
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Accueil et horaires des services recevant le public
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/actualites-r677.html
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Actualités
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Toutes les actualités
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/agence-regionale-de-sante-l-ars-expliquee-r1627.html
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Agence régionale de santé, l'ARS expliquée
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/agriculture-maritime-environnement-amenagement-et-r564.html
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Agriculture, maritime, environnement, aménagement et logement la DDTM expliquée.
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/agriculture-r692.html
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Agriculture
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/alimentation-commerce-et-consommation-r816.html
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Alimentation, commerce et consommation
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/amenagement-du-territoire-construction-logement-r693.html
-
Aménagement du territoire, construction, logement
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/animaux-r815.html
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Animaux
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/carte-nationale-d-identite-a4620.html
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Carte nationale d'identité
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/catalogue-thematique-a1493.html
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Catalogue thématique
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/certificat-de-non-gage-a4616.html
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Certificat de non-gage
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/cet-ete-2016-a5891.html
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Cet été 2016
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/consommation-alimentation-et-animaux-la-ddpp-r489.html
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Consommation, alimentation et animaux la DDPP expliquée.
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/contacts-r1376.html
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Contacts
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/culture-r685.html
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Culture
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/defense-r686.html
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Défense
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/defenseur-des-droits-r956.html
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Défenseur des droits
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/demarches-administratives-r675.html
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Démarches administratives
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Toutes les démarches Voir toutes les démarches
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/des-centaines-de-references-a2161.html
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Des centaines de références
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/digue-du-large-du-port-de-bormes-les-mimosas-a5926.html
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Digue du large du port de Bormes-Les-Mimosas
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/eau-m606.html
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- Eau
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/economie-et-emploi-r694.html
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Économie et emploi
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/education-r687.html
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Education
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/environnement-r695.html
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Environnement
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/espace-collectivite-a2302.html
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Espace collectivité
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/examens-et-concours-r922.html
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Examens et concours
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/faq-r700.html
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Aide / FAQ
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/fermeture-du-service-d-immatriculation-des-a5908.html
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Fermeture du service d'immatriculation des véhicules
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/fermeture-exceptionnelle-de-services-d-accueil-du-a5917.html
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Certains services départementaux de l'État seront exceptionnellement fermés les jeudi 14 et vendredi 15 juillet 2016
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Document pdf
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Fermeture exceptionnelle de services d'accueil du public
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/finances-publiques-impots-r688.html
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Finances publiques - Impôts
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/glossaire-r701.html
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Glossaire
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/greffe-des-associations-a3668.html
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Greffe des associations
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/horaires-et-coordonnees-r699.html
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Horaires et coordonnées
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/horaires-et-plans-d-acces-a4961.html
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Horaires et plans d'accès
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/immatriculation-des-navires-a2597.html
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Immatriculation des navires
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/immatriculations-a-draguignan-a5885.html
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Immatriculations à Draguignan
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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20/06/2016 Danger : du 21 juin au 30 septembre, la circulation dans les 9 massifs forestiers est réglementée en fonction du risque d'incendie Le guide de l'été Cet été 2016 21/06/2016 Conseils sur les déplacements, les loisirs, les achats, les voyages Se baigner La baignade en toute sécurité 21/06/2016 Réduisez les risques en respectant quelques recommandations élémentaires. Pratiquez en sécurité 21/06/2016 Activité prisée des vacanciers, mais qui n'est pas sans impact sur les milieux littoraux et aquatiques. L'État ne part pas en vacances 22/06/2016 Les services de l'État sont mobilisés pour lutter contre les atteintes aux biens et aux personnes, veiller à la tranquillité publique et protéger les consommateurs varois et estivants. Ma plongée Plongée sous-marine dans le Var 21/06/2016 Avant de glisser dans la "combi" et de chausser les palmes, je me pose les bonnes questions. serviceide-page{ background-color: #828282; color: white;
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Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées et polices administratives Permis de conduire Carte nationale d'identité Greffe des associations Immatriculation des navires Régie de recettes (Caisse) Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches Service-public.fr Toutes les rubriques Des centaines de références 31/12/2014 Recherchez par ordre alphabétique les thèmes développés sur nos pages Toutes les directions Horaires et plans d'accès 15/04/2015 Contactez la préfecture et les services de l'État dans le Var Tous les services au public Les services proposés au public 29/12/2014 Manifestations sportives, taxes, violences, cambriolages, droit et liberté, consommation Massifs forestiers à la carte Mise à jour de la carte avant 19h
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Démarches administratives Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées et polices administratives Permis de conduire Carte nationale d'identité Greffe des associations Immatriculation des navires Régie de recettes (Caisse) Toutes les démarches un particulier une collectivité Sites de la région Affaires maritimes en Méditerranée Agence des aires marines protégées Association des maires du Var Chambre d'Agriculture du Var Chambre de Métiers et de l'Artisanat Chambre de commerce et d'industrie du Var Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement Conseil général du Var DIR Méditerranée DREAL PACA Géoportail des territoires et des citoyens Maison de la sécurité routière du Var Préfecture de la région PACA Région PACA
Toulon Provence Méditerannée Mis à jour le 11/07/2016
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font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block;
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Horaires et coordonnées Mentions légales Accessibilité Plan du site Aide / FAQ Catalogue thématique Salle de presse Espace collectivité RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2016 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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L'ensemble du département du Var est placé en situation de vigilance sécheresse tandis que le bassin versant de l'Argens est en alerte sécheresse Certains services départementaux de l'État seront exceptionnellement fermés les jeudi 14 et vendredi 15 juillet 2016 Rules of access to the forest massifs. El mapa de alerta del riesgo de incendio. Une carte cliquable renseigne sur le niveau de danger feu de forêt massif par massif. Vigilance sécheresse 2016 Fermeture exceptionnelle de services d'accueil du public Accès aux massifs forestiers du Var Actualités Immatriculations à Draguignan 15/06/2016 À compter du lundi 27 juin 2016, le service reçoit le public uniquement sur rendez-vous autres actualités 11/07/2016 Digue du large du port de Bormes-Les-Mimosas 06/07/2016 Eau Station d'épuration - Fox-Amphoux 04/07/2016 Fermeture du service d'immatriculation des véhicules 01/07/2016 Var action n°72 - juillet 2016 Toutes les actualités
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Les services de l'État dans le Var Services de l'État Accueil et horaires des services recevant le public Agence régionale de santé, l'ARS expliquée Agriculture, maritime, environnement, aménagement et logement la DDTM expliquée. Consommation, alimentation et animaux la DDPP expliquée. Défenseur des droits Examens et concours Finances publiques - Impôts Préfecture et sous-préfectures Jeunesse, sport, droits des femmes, exclusions, discriminations, logement, la DDCS expliquée. Travail et emploi Politiques publiques Agriculture Alimentation, commerce et consommation Aménagement du territoire, construction, logement Économie et emploi Environnement Jeunesse, sports et vie associative Marchés publics - Appel à projet Maritime, mer et littoral Maisons de Services Au Public (MSAP) Solidarité, femmes, handicap et cohésion sociale Transports Prévention, sécurité des biens et des personnes Vie en société Actualités Publications
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Manuel Valls a signé à
Lyon ce mercredi 6 juillet avec les présidents des 15 métropoles françaises, réunies au sein de l'association France urbaine, le pacte "Etat-métropoles". Inédit dans sa forme et soutenu par
la réunion régulière d'une Conférence des métropoles (C15), ce pacte vise à renforcer les métropoles, soutenir leur stratégie d'innovation et accompagner leur développement. 04/07/2016 "La
Corse n'est pas un fardeau pour la République, c'est un atout. Et c'est cet atout- là que nous confortons aujourd'hui"
Manuel Valls a prononcé un discours au sein de l'Assemblée de
Corse afin d'annoncer la volonté de l'Etat d'oeuvrer pour que la
Corse devienne une collectivité unique. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de l'identité et de la culture
corses. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité
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Mis à jour le 12/07/2016
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serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement 07/07/2016 Attractivité : "C'est plus que jamais le moment de venir en France !
Manuel Valls s'est rendu, le 6 juillet 2016, aux rencontres de
Paris Europlace, organisation en charge de promouvoir et développer la Place financière de
Paris. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'attractivité de cette dernière et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour dynamiser la création de richesses et l'innovation en France. 06/07/2016
Manuel Valls : "Ce pacte État-métropoles présente la cartographie de nos innovations urbaines"
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/jeunesse-sport-droits-des-femmes-exclusions-r487.html
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Jeunesse, sport, droits des femmes, exclusions, discriminations, logement, la DDCS expliquée..
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/jeunesse-sports-et-vie-associative-r696.html
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Jeunesse, sports et vie associative
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/l-etat-ne-part-pas-en-vacances-a5898.html
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L'État ne part pas en vacances
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/la-baignade-en-toute-securite-a5894.html
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La baignade en toute sécurité
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/les-services-proposes-au-public-a1495.html
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Les services proposés au public
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/maisons-de-services-au-public-msap-r1969.html
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Maisons de Services Au Public (MSAP)
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/marches-publics-appel-a-projet-r900.html
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Marchés publics - Appel à projet
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/maritime-mer-et-littoral-r2.html
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Maritime, mer et littoral
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/mentions-legales-a1711.html
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Mentions légales
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/mise-a-jour-de-la-carte-avant-19h-a5889.html
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Mise à jour de la carte avant 19h
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/passeport-a4619.html
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Passeport
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/permis-de-conduire-a4618.html
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Permis de conduire
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/plongee-sous-marine-dans-le-var-a5896.html
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Plongée sous-marine dans le Var
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/politiques-publiques-r674.html
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Politiques publiques
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/pratiquez-en-securite-a5895.html
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Pratiquez en sécurité
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/prefecture-et-sous-prefectures-r951.html
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Préfecture et sous-préfectures
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/prevention-securite-des-biens-et-des-personnes-r869.html
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Prévention, sécurité des biens et des personnes
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/professions-reglementees-et-polices-a4617.html
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Professions réglementées et polices administratives
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/publications-r678.html
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Publications
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/regie-de-recettes-caisse-a2217.html
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Régie de recettes (Caisse)
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/rss-r702.html
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RSS
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/salle-de-presse-a1977.html
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Salle de presse
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/securite-r690.html
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Sécurité
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/services-de-l-etat-r673.html
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Services de l'État
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/solidarite-femmes-handicap-et-cohesion-sociale-r1123.html
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Solidarité, femmes, handicap et cohésion sociale
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/station-d-epuration-fox-amphoux-a5916.html
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Station d'épuration - Fox-Amphoux
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/systeme-d-immatriculation-des-vehicules-a4615.html
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Système d'immatriculation des véhicules
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/termites-et-merules-a5136.html
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Termites / Merules
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/transports-r555.html
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Transports
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/travail-et-emploi-r691.html
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Travail et emploi
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/un-particulier-m556.html
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> un particulier
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un particulier
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/un-professionnel-m557.html
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> un professionnel
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/une-association-m558.html
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> une association
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/une-collectivite-m559.html
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> une collectivité
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une collectivité
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/var-action-no72-juillet-2016-a4630.html
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Var action n°72 - juillet 2016
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/vie-en-societe-r875.html
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Vie en société
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/vigilance-secheresse-2016-a5927.html
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L'ensemble du département du Var est placé en situation de vigilance sécheresse tandis que le bassin versant de l'Argens est en alerte sécheresse
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Vigilance sécheresse 2016
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr/vous-etes-g32.html
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Vous êtes
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www.var.equipement.gouv.fr ]
L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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www.var.equipement.gouv.fr
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Mis à jour le 12/07/2016
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www.var.gouv.fr ]
L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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www.var.gouv.fr/accessibilite-a2565.html
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Accessibilité
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www.var.gouv.fr/catalogue-thematique-a1493.html
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Catalogue thématique
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www.var.gouv.fr/cet-ete-2016-a5891.html
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Cet été 2016
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www.var.gouv.fr/demarches-administratives-r675.html
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Voir toutes les démarches
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www.var.gouv.fr/des-centaines-de-references-a2161.html
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Des centaines de références
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www.var.gouv.fr/espace-collectivite-a2302.html
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Espace collectivité
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www.var.gouv.fr/faq-r700.html
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Aide / FAQ
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www.var.gouv.fr/glossaire-r701.html
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Glossaire
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www.var.gouv.fr/horaires-et-coordonnees-r699.html
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Horaires et coordonnées
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www.var.gouv.fr/horaires-et-plans-d-acces-a4961.html
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Horaires et plans d'accès
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www.var.gouv.fr
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07/07/2016 Attractivité : "C'est plus que jamais le moment de venir en France !
Manuel Valls s'est rendu, le 6 juillet 2016, aux rencontres de
Paris Europlace, organisation en charge de promouvoir et développer la Place financière de
Paris. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'attractivité de cette dernière et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour dynamiser la création de richesses et l'innovation en France. 06/07/2016
Manuel Valls : "Ce pacte État-métropoles présente la cartographie de nos innovations urbaines"
Manuel Valls a signé à
Lyon ce mercredi 6 juillet avec les présidents des 15 métropoles françaises, réunies au sein de l'association France urbaine, le pacte "Etat-métropoles". Inédit dans sa forme et soutenu par
la réunion régulière d'une Conférence des métropoles (C15), ce pacte vise à renforcer les métropoles, soutenir leur stratégie d'innovation et accompagner leur développement. 04/07/2016 "La
Corse n'est pas un fardeau pour la République, c'est un atout.
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Carte nationale d'identité Greffe des associations Immatriculation des navires Régie de recettes (Caisse) Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches Service-public.fr Toutes les rubriques Des centaines de références 31/12/2014 Recherchez par ordre alphabétique les thèmes développés sur nos pages Toutes les directions Horaires et plans d'accès 15/04/2015 Contactez la préfecture et les services de l'État dans le Var Tous les services au public Les services proposés au public 29/12/2014 Manifestations sportives, taxes, violences, cambriolages, droit et liberté, consommation Massifs forestiers à la carte Mise à jour de la carte avant 19h 20/06/2016 Danger : du 21 juin au 30 septembre, la circulation dans les 9 massifs forestiers est réglementée en fonction du risque d'incendie Le guide de l'été Cet été 2016 21/06/2016 Conseils sur les déplacements, les loisirs, les achats, les voyages
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CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2016 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px; display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement
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Et c'est cet atout- là que nous confortons aujourd'hui"
Manuel Valls a prononcé un discours au sein de l'Assemblée de
Corse afin d'annoncer la volonté de l'Etat d'oeuvrer pour que la
Corse devienne une collectivité unique. L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de l'identité et de la culture
corses. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Accessibilité Plan du site Aide / FAQ Catalogue thématique Salle de presse Espace collectivité RAA : Recueil des actes administratifs IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau
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Mis à jour le 12/07/2016
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Se baigner La baignade en toute sécurité 21/06/2016 Réduisez les risques en respectant quelques recommandations élémentaires. Pratiquez en sécurité 21/06/2016 Activité prisée des vacanciers, mais qui n'est pas sans impact sur les milieux littoraux et aquatiques. L'État ne part pas en vacances 22/06/2016 Les services de l'État sont mobilisés pour lutter contre les atteintes aux biens et aux personnes, veiller à la tranquillité publique et protéger les consommateurs varois et estivants. Ma plongée Plongée sous-marine dans le Var 21/06/2016 Avant de glisser dans la "combi" et de chausser les palmes, je me pose les bonnes questions. serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px;
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www.var.gouv.fr/l-etat-ne-part-pas-en-vacances-a5898.html
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L'État ne part pas en vacances
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www.var.gouv.fr/la-baignade-en-toute-securite-a5894.html
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La baignade en toute sécurité
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www.var.gouv.fr/les-services-proposes-au-public-a1495.html
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Les services proposés au public
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www.var.gouv.fr/mentions-legales-a1711.html
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Mentions légales
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www.var.gouv.fr/mise-a-jour-de-la-carte-avant-19h-a5889.html
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Mise à jour de la carte avant 19h
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www.var.gouv.fr/plongee-sous-marine-dans-le-var-a5896.html
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Plongée sous-marine dans le Var
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www.var.gouv.fr/pratiquez-en-securite-a5895.html
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Pratiquez en sécurité
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www.var.gouv.fr/rss-r702.html
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RSS
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Salle de presse
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www.var.gouv.fr/termites-et-merules-a5136.html
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Termites / Merules
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> un particulier
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www.var.gouv.fr/un-professionnel-m557.html
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> un professionnel
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> une association
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> une collectivité
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www.var.pref.gouv.fr ]
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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www.vaucluse.equipement-agriculture.gouv.fr ]
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Fermeture au public des services départementaux de l'État le vendredi 15 juillet 2016
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Inauguration de la première Maison de Services Au Public en Vaucluse Vendredi 1er juillet 2016, Mérindol est devenu le premier village du département à se doter d'une Maison de Services Au Public. L'inauguration s'est déroulée au bureau de La Poste en présence de Bernard Gonzalez, Préfet de Vaucluse, de plusieurs (...)
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A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Fermeture au public des services départementaux de l'État le vendredi 15 juillet 2016 12/07/2016 Retrouvez les services de l'État qui seront fermés au public le vendredi 15 juillet 2016
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Vendredi 1er juillet 2016, Mérindol est devenu le premier village du département à se doter d'une Maison de Services Au Public. L'inauguration s'est déroulée au bureau de La Poste en présence de Bernard Gonzalez, Préfet de Vaucluse, de plusieurs (. Inauguration de la première Maison de Services Au Public en Vaucluse 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés"
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Fermeture au public des services départementaux de l'État le vendredi 15 juillet 2016
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Inauguration de la première Maison de Services Au Public en Vaucluse Vendredi 1er juillet 2016, Mérindol est devenu le premier village du département à se doter d'une Maison de Services Au Public. L'inauguration s'est déroulée au bureau de La Poste en présence de Bernard Gonzalez, Préfet de Vaucluse, de plusieurs (...)
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Fermeture au public des services départementaux de l'État le vendredi 15 juillet 2016 12/07/2016 Retrouvez les services de l'État qui seront fermés au public le vendredi 15 juillet 2016
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Site en travaux Attention : un problème technique (serveur SQL) empêche l'accès à cette partie du site. Merci de votre compréhension.
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Vendredi 1er juillet 2016, Mérindol est devenu le premier village du département à se doter d'une Maison de Services Au Public. L'inauguration s'est déroulée au bureau de La Poste en présence de Bernard Gonzalez, Préfet de Vaucluse, de plusieurs (. Inauguration de la première Maison de Services Au Public en Vaucluse 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
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Fermeture au public des services départementaux de l'État le vendredi 15 juillet 2016
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Inauguration de la première Maison de Services Au Public en Vaucluse - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Inauguration de la première Maison de Services Au Public en Vaucluse Vendredi 1er juillet 2016, Mérindol est devenu le premier village du département à se doter d'une Maison de Services Au Public. L'inauguration s'est déroulée au bureau de La Poste en présence de Bernard Gonzalez, Préfet de Vaucluse, de plusieurs (...)
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Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Fermeture au public des services départementaux de l'État le vendredi 15 juillet 2016 12/07/2016 Retrouvez les services de l'État qui seront fermés au public le vendredi 15 juillet 2016
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Vendredi 1er juillet 2016, Mérindol est devenu le premier village du département à se doter d'une Maison de Services Au Public. L'inauguration s'est déroulée au bureau de La Poste en présence de Bernard Gonzalez, Préfet de Vaucluse, de plusieurs (. Inauguration de la première Maison de Services Au Public en Vaucluse 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés"
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Vendredi 1er juillet 2016, Mérindol est devenu le premier village du département à se doter d'une Maison de Services Au Public. L'inauguration s'est déroulée au bureau de La Poste en présence de Bernard Gonzalez, Préfet de Vaucluse, de plusieurs (. Inauguration de la première Maison de Services Au Public en Vaucluse 12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés"
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www.vendee.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat de Vendée
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www.vendee.gouv.fr
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12/07/2015 Consultez tous les communiqués de presse, dossiers de presse des services de l'Etat en Vendée.
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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www.vendee.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat de Vendée
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www.vendee.pref.gouv.fr
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12/07/2015 Consultez tous les communiqués de presse, dossiers de presse des services de l'Etat en Vendée.
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12/07/2016 "La capacité de notre pays à s'appuyer sur la recherche pour innover, inventer de nouvelles solutions, sera essentielle" #MT180
Manuel Valls a accueilli, le 11 juillet 2016 à l'hôtel Matignon, les lauréats 2016 de "Ma thèse en 180 secondes". L'occasion pour le Premier ministre de rappeler l'importance de la recherche en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans l'enseignement supérieur pour développer davantage ce secteur. 12/07/2016 Ruralités : "La France a besoin de toutes les valeurs ajoutées, de tous les savoir-faire, de toutes les bonnes volontés" A l'occasion de la signature du schéma départemental d'accessibilité au conseil départemental de l'Aude,
Manuel Valls a rappelé l'importance des ruralités en France, et les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour répondre aux enjeux locaux.
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Actualisation le mardi 12 juillet 2016 à 15h56 Actualisation le mardi 12 juillet 2016 à 15h56 Prochaine carte publiée au plus tard le mercredi 13 juillet 2016 à 10h00 Carte de référence : 12072016_16 Bulletin publié le : 12/07/2016 à 15:56:02 Prochain bulletin publié au plus tard le : 13/07/2016 à 10:00:00 Actualisation le mardi 12 juillet 2016 à 15h56
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Fiches pratiques
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Formulaires en ligne
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/a-quel-tribunal-sadresser-12055/
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A quel tribunal s'adresser ?
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Acquisition et détention d'armes
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/adoption-11956/
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Adoption
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Aide à l'accès au droit S'informer sur ses droits
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/aide-a-lacces-au-droit-11952/aide-juridictionnelle-20262.html
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Aide juridictionnelle
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Justice / Vos droits et démarches / Aide juridictionnelle
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Aide juridictionnelle
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/arrhes-acompte-11973/
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Arrhes et acompte Arrhes, acompte
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Demande d'injonction de payer européenne
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Opposition à l'injonction de payer européenne
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11764 - Formulaire
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50808 - Notice explicative
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Autorité parentale
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Avocat Choisir un avocat Pourcentages sur la somme gagnée par l'avocat
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Honoraires d'un avocat commis d'office
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Honoraires d'un avocat commis d'office
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/casier-judiciaire-11942/
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Casier judiciaire OBTENIR UN BULLETIN N°3 DE CASIER JUDICIAIRE
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OBTENIR UN BULLETIN N°3 DE CASIER JUDICIAIRE
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/conciliation-et-mediation-11937/
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Conciliation et médiation Régler un litige à l'amiable
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/condamnation-aux-depens-art-700-code-proced-civ-11941/
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Frais liés aux instances
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Contraintes pénales
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Peines principales et alternatives
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Mesures restrictives de liberté
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Personnes détenues
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Décès et succession Décès, succession
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/deces-succession-11957/frais-des-actes-notaries-11990/
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Frais des actes notariés
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Donations et dons
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Déplacement, disparition et enlèvement d'enfants
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Discrimination, harcèlement
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Stop harcèlement sexuel
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Justice / Vos droits et démarches / Harcèlement sexuel dans le milieu professionnel
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Stop harcèlement sexuel
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Divorce, séparation
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/droits-des-victimes-dans-la-procedure-penale-12053/
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Droits des victimes dans la procédure pénale
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/fiches-pratiques-telechargeables-11760/
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Fiches pratiques téléchargeables
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Filiation
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Formulaires pour les administrations
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Casier judiciaire de personnes travaillant avec des mineurs
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Casier judiciaire de personnes travaillant avec des mineurs
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/indemnisation-du-prejudice-11940/
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Indemnisation du préjudice VOUS ETES VICTIME
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Versement des dommages et intérêts
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Justice / Vos droits et démarches / Dommages-intérêts : montant et modalités de versement
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Versement des dommages et intérêts
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Commission d'indemnisation
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Commission d'indemnisation
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Procédure d'indemnisation
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Justice / Vos droits et démarches / Procédure d'indemnisation
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Procédure d'indemnisation
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Service d'aide au recouvrement
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Service d'aide au recouvrement
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Conditions d'indemnisation
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Justice / Vos droits et démarches / Victimes d'infraction
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Conditions d'indemnisation
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14455 - Formulaire Assistance d'une personne gardée à vue ou en retenue douanière 14454 - Formulaire Formulaires pour les administrations Casier judiciaire de personnes travaillant avec des mineurs OBLIGATIONS ALIMENTAIRES OBTENIR UN BULLETIN N°3 DE CASIER JUDICIAIRE VOUS ETES VICTIME VOUS PORTEZ PLAINTE procédures L'autorité parentale Le changement de nom ou de prénom La conciliation Les dispositifs d'aide aux victimes Le divorce Etre témoin d'une infraction L'extrait de casier judiciaire La justice en ligne - vos démarches La médiation familiale La médiation judiciaire en matière civile La pension alimentaire Saisir la Justice Le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants La toxicodépendance Le surendettement Le travail d'intérêt général Victime d'une infraction vos droits L'aide juridictionnelle Les agressions sexuelles Le mariage civil La médiation pénale
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51411 - Notice explicative Certificats de non recours Demande d'un certificat de non-appel 12821 - Formulaire 51438 - Notice Téléservice (uniquement pour
Nancy,
Rouen et Douai) Demande d'un certificat de non-opposition 12820 - Formulaire Téléservice (uniquement pour
Nancy,
Rouen et Douai) Casier Judiciaire Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) 10071 - Formulaire Téléservice Demande d'effacement des inscriptions sur le bulletin n°2 du casier judiciaire Téléservice (uniquement pour
Nancy,
Rouen et Douai) Demande de relèvement d'interdiction, déchéance, incapacité ou mesures de publication. Téléservice (uniquement pour
Nancy,
Rouen et Douai) Actions en justice Injonction de payer européenne Demande d'injonction de payer européenne Opposition à l'injonction de payer européenne Demande en injonction de payer au président du tribunal d'instance 12948 - Formulaire 51156 - Notice d'information
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Arrhes et acompte Donations et dons Saisie, recouvrement Surendettement Frais liés aux instances Versement des dommages et intérêts Frais des actes notariés Pourcentages sur la somme gagnée par l'avocat Honoraires d'un avocat commis d'office Stop harcèlement sexuel NUMÉRO CERFA OU TEXTE LIBRE Formulaires pour les particuliers Élections - Vote par procuration Formulaire de vote par procuration 14952 - Formulaire 51654 - Notice Action de groupe Adhésion à un groupe de consommateurs 15249 - Formulaire 51933 - Notice Demande d'indemnisation adressée à la CIVI 12825 - Formulaire 51153 - Notice explicative Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine 13633 - Formulaire 51241 - Notice explicative Demande adressée au juge délégué aux victimes 13634 - Formulaire 51242 - Notice explicative Demande de copie de décision de justice
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Attestation de témoin - déclaration des tiers 11527 - Formulaire Prison et réinsertion Demande de permis de visite 13960 - Formulaire 51405 - Notice explicative Téléservice (uniquement pour les MA de
Nancy, d'
Evreux et de Béthune) Assistance éducative Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants 13483 - Formulaire Téléservice (uniquement pour
Nancy,
Rouen et Douai) Fichiers nationaux STIC et JUDEX Demande de mise à jour des mentions dans les fichiers STIC et JUDEX Téléservice (uniquement pour
Nancy,
Rouen et Douai) Demande d'aide juridictionnelle 12467 - Formulaire 51036 - Notice 15173 - Demande d'intervention auprès de l'assureur Mandat de protection future 13592 - Formulaire 51226 - Notice Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur 14919 - Formulaire 51708 - Notice Formulaires pour les professionnels Travaux d'intérêt général
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Déclaration au greffe du tribunal d'instance - Déclaration des tiers 11764 - Formulaire 50808 - Notice explicative Tentative préalable de conciliation devant la juridiction de proximité 14833 - Formulaire 50824 - Notice d'information Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance 11807 - Formulaire 50824 - Notice explicative Prestation de serment Demande de rendez-vous pour la prestation de serment professionnel 13486 - Formulaire 51210 - Notice explicative Aide juridictionnelle Demande d'aide juridictionnelle 12467 - Formulaire 51036 - Notice 15173 - Demande d'intervention auprès de l'assureur Déclaration de ressources des personnes morales à but non lucratif 14404 - Formulaire 50317 - Notice explicative Demande à présenter en cas de commissions et désignations d'office 14405 - Formulaire Avocats : formulaires d'intervention Assistance d'une victime lors de confrontation avec la personne gardée à vue
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Demande d'effacement des données enregistrées au fichier national automatisé des empreintes génétiques relatives aux parents de personnes disparues 12414 - Formulaire 51025 - Notice explicative Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques (adressée au président de la chambre de l'instruction) 12413 - Formulaire 51024 - Notice explicative Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques (adressée au Procureur de la République) 12411 - Formulaire 51022 - Notice explicative Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques (adressée au juge des libertés et de la détention) 12412 - Formulaire 51023 - Notice explicative Etat civil Demande de rectification d'acte civil 11531 - Formulaire 51206 - Notice explicative Téléservice (uniquement pour
Nancy,
Rouen et Douai)
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Demande d'inscription de travaux d'intérêt général par une collectivité publique ou un établissement public 13915 - Formulaire 13917 - Annexe - Nature et modalités du travail proposé 51368 - Notice explicative Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public 13916 - Formulaire 13917 - Annexe - Nature et modalités du travail proposé 51369 - Notice explicative Elections professionnelles Déclaration au greffe du tribunal d'instance - mesure de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises 14815 - Formulaire 51678 - Notice explicative Indemnisation des conseillers prud'hommes Relevé individuel des temps d'activité 13704 - Formulaire Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions prud'homales 13705 - Formulaire Convocation et injonction de payer
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Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale (arrêt, jugement, ordonnance) 11808 - Formulaire 50825 - Notice explicative Demande d'une copie de décision de justice CIVILE (Téléservice - uniquement pour
Nancy,
Rouen et Douai) Demande d'une copie d'une décision de justice pénale 12823 - Formulaire 51151 - Notice d'information Téléservice (uniquement pour
Nancy,
Rouen et Douai) Pièces à conviction Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice 13488 - Formulaire 51211 - Notice explicative Inscription d'un gage sans dépossession 13347 - Formulaire 51177 - Notice explicative Inscription modificative d'un gage sans dépossession 13348 - Formulaire 51177 - Notice explicative Inscription d'un gage des stocks 13387 - Formulaire Inscription modificative d'un gage des stocks 13388 - Formulaire Fichier national automatisé empreintes génétiques
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Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage 13487 - Formulaire 51206 - Notice explicative Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil 13484 - Formulaire 51206 - Notice explicative Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil 13485 - Formulaire 51206 - Notice explicative Téléservice (uniquement pour
Nancy,
Rouen et Douai) Demande par un étranger né à l'étranger d'un certificat de non pacte civil de solidarité 12819 - Formulaire 51149 - Notice d'information Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale 12785 - Formulaire 51143 - Notice explicative Téléservice (uniquement pour
Nancy,
Rouen et Douai) Demande relative à la contribution aux charges du mariage 11525 - Formulaire 50717 - Notice explicative Demande hors divorce ou séparation de corps 11530 - Formulaire 50720 - Notice explicative Renonciation à succession 14037 - Formulaire
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Demande en injonction de payer au président du tribunal de grande instance 14896 - Formulaire Demande en injonction de payer au Juge de proximité 12947 - Formulaire 51156 - Notice d'information Demande en injonction de payer au Président du tribunal de commerce 12946 - Formulaire 51156 - Notice d'information Demande en injonction de faire au Tribunal d'Instance 11723 - Formulaire 50801 - Notice d'information Demande en injonction de faire au Juge de proximité 12288 - Formulaire 50801 - Notice d'information Tentative préalable de conciliation devant la juridiction de proximité 14833 - Formulaire 50824 - Notice d'information Tentative préalable de conciliation devant le Tribunal d'instance 11807 - Formulaire 50824 - Notice d'information Déclaration au greffe du Tribunal d'instance 11764 - Formulaire 51477 - Notice d'information Déclaration au greffe de la juridiction de proximité 12285 - Formulaire 51477 - Notice d'information
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice DROITS & DÉMARCHES s'informer saisir la justice S'informer sur ses droits Régler un litige à l'amiable Choisir un avocat Aide juridictionnelle Saisir les juridictions pénales Saisir les juridictions civiles Nom de famille Mariage PACS Union libre Filiation Adoption Autorité parentale Divorce, séparation Pensions et obligations alimentaires Tutelle, curatelle et sauvegarde Décès et succession Conditions d'indemnisation Procédure d'indemnisation Service d'aide au recouvrement Commission d'indemnisation Numéros utiles des victimes Victime de faits à l'étranger Mesures restrictives de liberté Mise en examen Procès pénal Peines principales et alternatives Personnes détenues Amendes forfaitaires Justice des mineurs Vol, vandalisme, escroquerie Violences Casier judiciaire
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Mariage civil Mineurs victimes Nationalité française Nom et prénom Obligations alimentaires et pension alimentaire Pacte civil de solidarité (PACS) Procès civil Procès pénal Saisies et recouvrements Surendettement Tutelle, curatelle et sauvegarde Union libre Violences Voisinage et mitoyenneté Vol vandalisme, escroquerie : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363947492971 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Protéger une personne vulnérable Les violences conjugales S'informer sur ses droits Stop harcèlement sexuel institutions L'organisation de la Justice www.justice.gouv.fr - le portail de la Justice et du droit Victime d'une infraction La médiation familiale L'autorité parentale Le changement de nom ou de prénom ARBO / RUBRIQUE Téléservices Formulaires pour les administrations Acquisition et détention d'armes Adoption Aide à l'accès au droit A quel tribunal s'adresser ? Arrhes, acompte Autorité parentale Avocat Casier judiciaire Conciliation et médiation Contraintes pénales Décès, succession Déplacement, disparition et enlèvement d'enfants Discrimination, harcèlement Divorce, séparation Droits des victimes dans la procédure pénale Fiches pratiques téléchargeables Filiation Indemnisation du préjudice Justice des mineurs Litiges avec l'administration
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/justice-des-mineurs-11924/
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Justice des mineurs
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Plan du site
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Plan du site
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/litiges-avec-ladministration-11953/
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Litiges avec l'administration
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/mariage-12027/
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Mariage
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/mariage-civil-12027/
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Mariage civil
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/mineurs-victimes-11965/
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Mineurs victimes
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Nationalité française
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Nom de famille Nom et prénom
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/obligations-alimentaires-et-pension-alimentaire-11921/
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Obligations alimentaires et pension alimentaire
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www.vos-droits.justice.gouv.fr/pacte-civil-de-solidarite-pacs-11938/
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PACS Pacte civil de solidarité (PACS)
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Amendes forfaitaires
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Pensions et obligations alimentaires
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OBLIGATIONS ALIMENTAIRES
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Justice / Vos droits et démarches / Contribution aux charges du mariage
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OBLIGATIONS ALIMENTAIRES
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Procès civil
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Saisir les juridictions civiles
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Procès pénal Saisir les juridictions pénales
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VOUS PORTEZ PLAINTE
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Mise en examen
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Mise en examen
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Fiches pratiques
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Saisie, recouvrement Saisies et recouvrements
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Surendettement
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Téléservices
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Tutelle, curatelle et sauvegarde
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Union libre
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Voisinage et mitoyenneté
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