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Nouveautés du 10.07.2016

 

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www.ado.justice.gouv.fr
[ www.ado.justice.gouv.fr ] Ministere de la Justice/Ministry of Justice  

- www.ado.justice.gouv.fr - Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le code civil, le code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise ! - Ministere de la Justice Référence: 14626353363938041224 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Ministere de la Justice Référence: 14626353363947735506 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende. - Référence: 14626353363947598210 - Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
 

www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr
[ www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr ] Non au harcèlement : Appelez le 3020  

- www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr - Que faire ? Les ressources Découvrez la nouvelle campagne de sensibilisation Que faire ? Je suis victime Je suis témoin Mon enfant est victime Je suis un professionnel En savoir plus Les ressources Le harcèlement, c'est quoi ? Guides pédagogiques Outils de sensibilisation Paroles d'experts En savoir plus Tous nos soutiens Campagne interministérielle Mentions légales Signaler un problème technique legifrance.gouv.fr service-public.fr gouvernement.fr RespectZone Dailymotion
 

www.alerte-enlevement.gouv.fr
[ www.alerte-enlevement.gouv.fr ] Ministère de la Justice - Alerte-enlèvement : Diffuser sur Facebook  

- www.alerte-enlevement.gouv.fr - Associer sa propre communauté Facebook à l'action Alerte Enlèvement : Chaque administrateur d'une page communauté peut automatiser le message d'Alerte Enlèvement quand l'opération est déclenchée, une annonce sera alors déposée sur la page en question et sera donc visible par tous les fans abonnés à cette dernière. Imprimer la page pied de page - Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 04 octobre 2011 Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif de diffusion des alertes sur le site Facebook Pour devenir relais de l'alerte sur Facebook: www.facebook.com/alerte.enlevement Une page Facebook est dédiée au dispositif Alerte Enlèvement : Tous les utilisateurs Facebook ont la possibilité de devenir relais de l'opération en devenant fan de la page, puis en consultant l'onglet « Devenez relais ». 3 options sont disponibles : Envoyez des invitations à ses contacts afin qu'ils deviennent eux aussi fans de la page Alerte Enlèvement. Publier l'alerte directement sur son mur : - Ministere de la Justice Référence: 14626353363944571247 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Ministere de la Justice Référence: 14626353363944691251 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Ministere de la Justice Référence: 14626353363948014182 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
 

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This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Ministere de la Justice Référence: 14626353363947892962 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende. - Référence: 14626353363944519055
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- www.aquitaine.travail.gouv.fr - 16/216 Prestations de services internationales 27/216 Prévention 51/216 Programme opérationnel 5/216 Revitalisation 16/216 Risques professionnels 5/216 Rupture conventionnelle 5/216 Saisonniers 10/216 Salaires 216/216 Santé au travail 5/216 Sécurité alimentaire 23/216 Securité travail 10/216 Senior 35/216 Services à la personne 10/216 Services de santé au travail 6/216 Sous-traitance 20/216 Statistiques 5/216 Tourisme 10/216 Travail illégal 13/216 Travail saisonnier - 24/227 Prestations de services internationales 41/227 Prévention 76/227 Programme opérationnel 6/227 Revitalisation 23/227 Risques professionnels 7/227 Rupture conventionnelle 6/227 Saisonniers 12/227 Salaires 227/227 Santé au travail 6/227 Sécurité alimentaire 37/227 Securité travail 12/227 Senior 47/227 Services à la personne 12/227 Services de santé au travail 12/227 Sous-traitance 25/227 Statistiques 6/227 Tourisme 12/227 Travail illégal 22/227 Travail saisonnier - 31/250 Prestations de services internationales 53/250 Prévention 87/250 Programme opérationnel 7/250 Revitalisation 30/250 Risques professionnels 10/250 Rupture conventionnelle 7/250 Saisonniers 14/250 Salaires 231/250 Santé au travail 7/250 Sécurité alimentaire 37/250 Securité travail 15/250 Senior 57/250 Services à la personne 14/250 Services de santé au travail 17/250 Sous-traitance 28/250 Statistiques 7/250 Tourisme 15/250 Travail illégal 30/250 Travail saisonnier - 37/216 Accès à l'emploi 5/216 Activité partielle 23/216 Agriculture 5/216 Chômage 5/216 CHSCT 5/216 Comité d'entreprise 5/216 Commande publique 5/216 Compétitivité 109/216 Conseiller du salarié 20/216 Consommation 10/216 Contrat de génération 38/216 Convention collective 10/216 Dialogue social 5/216 Discrimination 11/216 DLA 122/216 Droit du travail 27/216 Emploi d'avenir 25/216 Entreprise 56/216 Europe 5/216 Exclusion 10/216 Exportation 15/216 Femmes 71/216 Fonds social européen 65/216 Formation professionnelle 5/216 GPEC 5/216 Handicap 13/216 Industrie 13/216 Innovation 10/216 Insertion 176/216 Inspection du travail 5/216 Intelligence économique 13/216 investissement 37/216 Jeunes 10/216 Marché public 15/216 Médecine du travail 25/216 Médiateur 10/216 Nacre 15/216 Négociation collective 74/216 Organisation des services 5/216 Parcours professionnel - 50/227 Accès à l'emploi 6/227 Activité partielle 35/227 Agriculture 6/227 Chômage 6/227 CHSCT 6/227 Comité d'entreprise 6/227 Commande publique 6/227 Compétitivité 164/227 Conseiller du salarié 24/227 Consommation 12/227 Contrat de génération 57/227 Convention collective 16/227 Dialogue social 6/227 Discrimination 17/227 DLA 207/227 Droit du travail 32/227 Emploi d'avenir 30/227 Entreprise 84/227 Europe 6/227 Exclusion 12/227 Exportation 18/227 Femmes 102/227 Fonds social européen 98/227 Formation professionnelle 7/227 GPEC 6/227 Handicap 12/227 Industrie 13/227 Innovation 12/227 Insertion 222/227 Inspection du travail 6/227 Intelligence économique 13/227 investissement 52/227 Jeunes 12/227 Marché public 19/227 Médecine du travail 30/227 Médiateur 12/227 Nacre 22/227 Négociation collective 96/227 Organisation des services 6/227 Parcours professionnel - 61/250 Accès à l'emploi 7/250 Activité partielle 45/250 Agriculture 7/250 Chômage 7/250 CHSCT 7/250 Comité d'entreprise 7/250 Commande publique 7/250 Compétitivité 146/250 Conseiller du salarié 28/250 Consommation 14/250 Contrat de génération 72/250 Convention collective 20/250 Dialogue social 7/250 Discrimination 22/250 DLA 211/250 Droit du travail 40/250 Emploi d'avenir 35/250 Entreprise 98/250 Europe 7/250 Exclusion 14/250 Exportation 22/250 Femmes 119/250 Fonds social européen 101/250 Formation professionnelle 7/250 GPEC 7/250 Handicap 14/250 Industrie 14/250 Innovation 14/250 Insertion 250/250 Inspection du travail 7/250 Intelligence économique 17/250 investissement 64/250 Jeunes 14/250 Marché public 21/250 Médecine du travail 35/250 Médiateur 14/250 Nacre 27/250 Négociation collective 107/250 Organisation des services 7/250 Parcours professionnel
 

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- www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr - Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice. - « Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page - Ministere de la Justice Référence: 14626353363938135168 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Ministere de la Justice Référence: 14626353363942080585 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Ministere de la Justice Référence: 14626353363947811858 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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- www.auvergne.direccte.gouv.fr - 61/187 Accès à l'emploi 10/187 Activité partielle 13/187 Alternance 12/187 Apprentissage 57/187 Chômage 16/187 CHSCT 16/187 Comité d'entreprise 27/187 Compétitivité 88/187 Concurrence 49/187 Conseiller du salarié 85/187 Consommation 3/187 Contrat de génération 49/187 Convention collective 30/187 Dialogue social 187/187 Droit du travail 3/187 Emploi d'avenir 180/187 Entreprise 3/187 Europe 3/187 Femmes 23/187 Fonds social européen 147/187 Formation professionnelle 13/187 Handicap 9/187 Industrie 7/187 Insertion 112/187 Inspection du travail 6/187 investissement 36/187 Jeunes 56/187 Médecine du travail 7/187 Mutation économique 16/187 Nacre 141/187 Organisation des services 11/187 Prévention 13/187 Qualification 37/187 Ressources Humaines 31/187 Saisonniers 67/187 Salaires 81/187 Santé au travail 3/187 Securité travail 3/187 Senior 3/187 Statistiques 7/187 Tourisme 26/187 VAE - 62/194 Accès à l'emploi 11/194 Activité partielle 15/194 Alternance 15/194 Apprentissage 57/194 Chômage 17/194 CHSCT 17/194 Comité d'entreprise 25/194 Compétitivité 104/194 Concurrence 44/194 Conseiller du salarié 101/194 Consommation 3/194 Contrat de génération 48/194 Convention collective 30/194 Dialogue social 194/194 Droit du travail 3/194 Emploi d'avenir 194/194 Entreprise 5/194 Europe 3/194 Femmes 17/194 Fonds social européen 147/194 Formation professionnelle 13/194 Handicap 9/194 Industrie 6/194 Insertion 100/194 Inspection du travail 6/194 investissement 34/194 Jeunes 52/194 Médecine du travail 6/194 Mutation économique 13/194 Nacre 150/194 Organisation des services 8/194 Prévention 10/194 Qualification 26/194 Ressources Humaines 25/194 Saisonniers 59/194 Salaires 75/194 Santé au travail 3/194 Securité travail 3/194 Senior 3/194 Statistiques 4/194 Tourisme 19/194 VAE - 66/183 Accès à l'emploi 13/183 Activité partielle 15/183 Alternance 13/183 Apprentissage 58/183 Chômage 20/183 CHSCT 20/183 Comité d'entreprise 26/183 Compétitivité 87/183 Concurrence 49/183 Conseiller du salarié 84/183 Consommation 4/183 Contrat de génération 53/183 Convention collective 32/183 Dialogue social 183/183 Droit du travail 3/183 Emploi d'avenir 176/183 Entreprise 3/183 Europe 3/183 Femmes 16/183 Fonds social européen 140/183 Formation professionnelle 9/183 Handicap 9/183 Industrie 8/183 Insertion 123/183 Inspection du travail 6/183 investissement 34/183 Jeunes 57/183 Médecine du travail 9/183 Mutation économique 10/183 Nacre 145/183 Organisation des services 13/183 Prévention 15/183 Qualification 38/183 Ressources Humaines 21/183 Saisonniers 57/183 Salaires 86/183 Santé au travail 3/183 Securité travail 4/183 Senior 3/183 Statistiques 3/183 Tourisme 31/183 VAE
 

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- Erreur sur le lien - Avocats (Barreau de Paris)
 

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[ www.bourgogne.direccte.gouv.fr ] Direccte Bourgogne-Franche-Comté  

- www.bourgogne.direccte.gouv.fr - 10/31 Accès à l'emploi 30/31 Apprentissage 31/31 Droit du travail 10/31 Égalité professionnelle 20/31 Fonds social européen 25/31 Jeunes 20/31 Santé au travail - 9/30 Accès à l'emploi 28/30 Apprentissage 10/30 Droit du travail 9/30 Égalité professionnelle 20/30 Fonds social européen 18/30 Santé au travail
 

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[ www.budget.gouv.fr ] Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers  

- www.budget.gouv.fr - 10/07/2016 10/07/2016
 

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[ www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr ] Ministere de la Justice/Ministry of Justice  

- www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr - Référence: 14626353363942082985 - Référence: 14626353363942273861 - Référence: 14626353363944634967 - Référence: 14626353363944693987 - Référence: 14626353363944887671 - Référence: 14626353363947600158
 

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- www.centre.direccte.gouv.fr - 14/322 Nacre 8/322 Organisation des services 6/322 Orientation stratégique 73/322 Prévention 16/322 Qualification 2/322 Saisonniers 10/322 Salaires 164/322 Santé au travail 2/322 Sécurité alimentaire 10/322 Securité travail 33/322 Senior 24/322 Services à la personne 2/322 Sous-traitance 105/322 Statistiques 63/322 Tourisme 14/322 VAE - 21/400 Mutation économique 21/400 Nacre 12/400 Organisation des services 9/400 Orientation stratégique 107/400 Prévention 26/400 Qualification 3/400 Saisonniers 17/400 Salaires 238/400 Santé au travail 5/400 Sécurité alimentaire 15/400 Securité travail 48/400 Senior 37/400 Services à la personne 3/400 Sous-traitance 150/400 Statistiques 93/400 Tourisme 21/400 VAE - 21/444 Mutation économique 21/444 Nacre 15/444 Organisation des services 9/444 Orientation stratégique 107/444 Prévention 26/444 Qualification 3/444 Saisonniers 20/444 Salaires 247/444 Santé au travail 5/444 Sécurité alimentaire 24/444 Securité travail 48/444 Senior 37/444 Services à la personne 3/444 Sous-traitance 159/444 Statistiques 93/444 Tourisme 21/444 VAE - 21/459 Mutation économique 21/459 Nacre 15/459 Organisation des services 9/459 Orientation stratégique 107/459 Prévention 26/459 Qualification 3/459 Saisonniers 20/459 Salaires 250/459 Santé au travail 5/459 Sécurité alimentaire 24/459 Securité travail 48/459 Senior 37/459 Services à la personne 3/459 Sous-traitance 162/459 Statistiques 93/459 Tourisme 21/459 VAE - 224/322 Accès à l'emploi 8/322 Action collective 2/322 Activité partielle 8/322 Agriculture 38/322 Alternance 34/322 Apprentissage 69/322 Chômage 13/322 CHSCT 46/322 Compétitivité 6/322 Concurrence 18/322 Conseiller du salarié 29/322 Consommation 10/322 Contrat de génération 17/322 Convention collective 32/322 Dialogue social 8/322 Discrimination 43/322 Droit du travail 22/322 Emploi d'avenir 322/322 Entreprise 2/322 Europe 8/322 Exclusion 24/322 Exportation 21/322 Femmes 31/322 Financement des entreprises 55/322 Fonds social européen 135/322 Formation professionnelle 18/322 GPEC 51/322 Handicap 4/322 Indre et loire 82/322 Industrie 87/322 Innovation 123/322 Insertion 63/322 Inspection du travail 77/322 Intelligence économique 8/322 investissement 117/322 Jeunes 2/322 Jouets 4/322 Marché public 2/322 Médecine du travail 6/322 Médiateur 16/322 Métrologie 14/322 Mutation économique - 333/400 Accès à l'emploi 12/400 Action collective 4/400 Activité partielle 15/400 Agriculture 61/400 Alternance 48/400 Apprentissage 98/400 Chômage 18/400 CHSCT 67/400 Compétitivité 9/400 Concurrence 26/400 Conseiller du salarié 43/400 Consommation 15/400 Contrat de génération 23/400 Convention collective 41/400 Dialogue social 14/400 Discrimination 64/400 Droit du travail 31/400 Emploi d'avenir 400/400 Entreprise 3/400 Europe 14/400 Exclusion 36/400 Exportation 29/400 Femmes 40/400 Financement des entreprises 81/400 Fonds social européen 198/400 Formation professionnelle 22/400 GPEC 74/400 Handicap 6/400 Indre et loire 115/400 Industrie 121/400 Innovation 185/400 Insertion 87/400 Inspection du travail 115/400 Intelligence économique 12/400 investissement 177/400 Jeunes 5/400 Jouets 6/400 Marché public 3/400 Médecine du travail 6/400 Médiateur 24/400 Métrologie - 357/444 Accès à l'emploi 12/444 Action collective 4/444 Activité partielle 15/444 Agriculture 61/444 Alternance 54/444 Apprentissage 104/444 Chômage 24/444 CHSCT 67/444 Compétitivité 9/444 Concurrence 28/444 Conseiller du salarié 43/444 Consommation 15/444 Contrat de génération 21/444 Convention collective 50/444 Dialogue social 17/444 Discrimination 70/444 Droit du travail 31/444 Emploi d'avenir 444/444 Entreprise 3/444 Europe 14/444 Exclusion 42/444 Exportation 35/444 Femmes 55/444 Financement des entreprises 87/444 Fonds social européen 210/444 Formation professionnelle 34/444 GPEC 80/444 Handicap 6/444 Indre et loire 118/444 Industrie 132/444 Innovation 188/444 Insertion 107/444 Inspection du travail 115/444 Intelligence économique 15/444 investissement 183/444 Jeunes 5/444 Jouets 6/444 Marché public 6/444 Médecine du travail 9/444 Médiateur 27/444 Métrologie - 364/459 Accès à l'emploi 12/459 Action collective 4/459 Activité partielle 15/459 Agriculture 61/459 Alternance 54/459 Apprentissage 104/459 Chômage 24/459 CHSCT 67/459 Compétitivité 9/459 Concurrence 36/459 Conseiller du salarié 43/459 Consommation 15/459 Contrat de génération 21/459 Convention collective 50/459 Dialogue social 17/459 Discrimination 70/459 Droit du travail 31/459 Emploi d'avenir 459/459 Entreprise 3/459 Europe 14/459 Exclusion 42/459 Exportation 35/459 Femmes 55/459 Financement des entreprises 90/459 Fonds social européen 217/459 Formation professionnelle 34/459 GPEC 84/459 Handicap 6/459 Indre et loire 125/459 Industrie 150/459 Innovation 188/459 Insertion 107/459 Inspection du travail 115/459 Intelligence économique 15/459 investissement 187/459 Jeunes 5/459 Jouets 6/459 Marché public 6/459 Médecine du travail 9/459 Médiateur 27/459 Métrologie
 

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- www.cnajmj.fr/annuaire-profession - Administrateurs et mandataires judiciaires
 

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- www.enlevement-parental.justice.gouv.fr - Ministere de la Justice Référence: 14626353363937836236 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende. - Référence: 14626353363937875924 - Référence: 14626353363938140336 - Référence: 14626353363942146841 - Référence: 14626353363944778911 - Référence: 14626353363947819546
 

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- www.enseignementsup-recherche.gouv.fr - Date d'impression : 10.07.16
 

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- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-de-l-aide - J'ai besoin de l'aide personnalisée au logement ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-de-la-protection - J'ai besoin de la protection sociale du régime étudiant ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-envie-de-devenir-animateur - J'ai envie de devenir animateur ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-envie-de-sejourner-dans-une - J'ai envie de séjourner dans une famille allemande ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-eu-un-rapport-sexuel-non-ou - J'ai eu un rapport sexuel non ou mal protégé ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-change-de-statut-social-apres - Je change de statut social après avoir arrête mes études ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-cherche-un-soutien-financier - Je cherche un soutien financier pour mon projet ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-m-interesse-aux-metiers-de-l - Je m'intéresse aux métiers de l'armée ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-n-ai-pas-de-diplome-et-que-je - Je n'ai pas de diplôme et que je veux suivre une formation professionnelle ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-recherche-un-stage-dans-le - Je recherche un stage dans le cadre de ma formation ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-suis-handicape-et-que-je-veux - Je suis handicapé et que je veux suivre des études supérieures ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-ameliorer-mes-chances-d - Je veux améliorer mes chances d'accéder à des études supérieures ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-etre-benevole - Je veux être bénévole ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-etre-benevole-avant-ma - Je veux être bénévole avant ma majorité ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-faire-un-volontariat-de - Je veux faire un volontariat de solidarité internationale ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-suivre-une-formation - Je veux suivre une formation professionnelle tout en étant salarié ?
- www.jeunes.gouv.fr - du 11/07 au 30/07 Les nouvelles carrières enseignantes J'ai eu un rapport sexuel non ou mal protégé ? Je cherche un soutien financier pour mon projet ? Je veux faire un volontariat de solidarité internationale ? J'ai envie de devenir animateur ? - J'ai besoin d'une aide en tant que colocataire ? Je change de statut social après avoir arrête mes études ? Je recherche un stage dans le cadre de ma formation ? J'ai envie de séjourner dans une famille allemande ? - J'ai besoin de l'aide personnalisée au logement ? Je veux améliorer mes chances d'accéder à des études supérieures ? J'ai besoin de la protection sociale du régime étudiant ? J'ai besoin d'une aide financière pour faire du sport ? - Je cherche un soutien financier pour mon projet ? J'ai besoin d'une aide financière pour partir en vacances ? J'ai 16 ans et que je veux créer une association ? Je veux suivre une formation professionnelle tout en étant salarié ? - Je m'intéresse aux métiers de l'armée ? Je n'ai pas de diplôme et que je veux suivre une formation professionnelle ? Je veux être bénévole ? J'ai besoin d'un accompagnement pendant mes premières années à l'université ? - Je suis handicapé et que je veux suivre des études supérieures ? J'ai besoin d'un logement social ? Je veux être bénévole avant ma majorité ?
 

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[ www.jeunesse.gouv.fr ] Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports  

- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/agenda/article/les-nouvelles-carrieres - Les nouvelles carrières enseignantes du 11/07 au 30/07
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/en-tant-qu-etudiant-je-veux-creer - En tant qu'étudiant, je veux créer une entreprise en rapport avec mes recherches ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-un-accompagnement-3537 - J'ai besoin d'un accompagnement personnalisé au lycée ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-un-moyen-de - J'ai besoin d'un moyen de contraception ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-une-couverture - J'ai besoin d'une couverture sociale pendant ma recherche d'emploi ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-une-couverture-sante - J'ai besoin d'une couverture santé complémentaire ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-de-l-aide - J'ai besoin de l'aide personnalisée au logement ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-envie-d-apprendre-a-conduire - J'ai envie d'apprendre à conduire dès 16 ans ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-cherche-des-lieux-de-vacances - Je cherche des lieux de vacances accessibles aux personnes handicapées ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-cherche-un-emploi-a-l-etranger - Je cherche un emploi à l'étranger ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-cherche-un-job-ou-un-stage-en - Je cherche un job ou un stage en Europe ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-recherche-un-stage-dans-le - Je recherche un stage dans le cadre de ma formation ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-suis-handicape-et-que-je-veux - Je suis handicapé et que je veux suivre des études supérieures ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-beneficier-de-tarifs - Je veux bénéficier de tarifs réduits dans les transports en commun ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-connaitre-la-legislation - Je veux connaître la législation sur la consommation d'alcool ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-connaitre-mes-droits-de - Je veux connaître mes droits de citoyen ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-en-savoir-plus-sur-la - Je veux en savoir plus sur la réforme du lycée ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-en-savoir-plus-sur-les-3532 - Je veux en savoir plus sur les internats d'excellence ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-etre-benevole - Je veux être bénévole ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-faire-valider-une - Je veux faire valider une expérience bénévole et associative par un diplôme ?
- www.jeunesse.gouv.fr - du 11/07 au 30/07 Les nouvelles carrières enseignantes Je veux être bénévole ? Je cherche un emploi à l'étranger ? J'ai besoin de l'aide personnalisée au logement ? Je veux faire valider une expérience bénévole et associative par un diplôme ? - En tant qu'étudiant, je veux créer une entreprise en rapport avec mes recherches ? Je veux connaître mes droits de citoyen ? Je veux en savoir plus sur les internats d'excellence ? Je cherche des lieux de vacances accessibles aux personnes handicapées ? - J'ai besoin d'une couverture sociale pendant ma recherche d'emploi ? J'ai besoin d'un accompagnement personnalisé au lycée ? Je cherche un job ou un stage en Europe ? Je veux en savoir plus sur les internats d'excellence ? - Je recherche un stage dans le cadre de ma formation ? Je suis handicapé et que je veux suivre des études supérieures ? J'ai besoin d'une couverture santé complémentaire ? Je cherche des lieux de vacances accessibles aux personnes handicapées ? - Je veux bénéficier de tarifs réduits dans les transports en commun ? Je veux connaître la législation sur la consommation d'alcool ? J'ai besoin d'une couverture sociale pendant ma recherche d'emploi ? - Je veux en savoir plus sur la réforme du lycée ? J'ai envie d'apprendre à conduire dès 16 ans ? J'ai besoin d'un moyen de contraception ? Je cherche un emploi à l'étranger ?
 

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[ www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr ] Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports  

- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/agenda/article/les-nouvelles-carrieres - Les nouvelles carrières enseignantes du 11/07 au 30/07
- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-aide-apres-les-cours - J'ai besoin d'aide après les cours ?
- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-un-accompagnement-3537 - J'ai besoin d'un accompagnement personnalisé au lycée ?
- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-un-logement-social - J'ai besoin d'un logement social ?
- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-une-aide-a-l - J'ai besoin d'une aide à l'insertion professionnelle ?
- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-une-aide-financiere-3631 - J'ai besoin d'une aide financière pour faire du sport ?
- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-de-la-protection - J'ai besoin de la protection sociale du régime étudiant ?
- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-eu-un-rapport-sexuel-non-ou - J'ai eu un rapport sexuel non ou mal protégé ?
- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-change-de-statut-social-apres - Je change de statut social après avoir arrête mes études ?
- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-cherche-un-job-d-ete - Je cherche un job d'été ?
- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-cherche-un-job-ou-un-stage-en - Je cherche un job ou un stage en Europe ?
- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-cherche-un-logement-etudiant - Je cherche un logement étudiant ?
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- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-recherche-un-stage-dans-le - Je recherche un stage dans le cadre de ma formation ?
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- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr - du 11/07 au 30/07 Les nouvelles carrières enseignantes Je veux bénéficier de tarifs réduits dans les transports en commun ? Je recherche un stage dans le cadre de ma formation ? J'ai besoin d'un logement social ? Je change de statut social après avoir arrête mes études ? - J'ai besoin d'un accompagnement personnalisé au lycée ? Je veux connaître toutes les formalités avant mon départ ? Je cherche un logement étudiant ? J'ai eu un rapport sexuel non ou mal protégé ? - J'ai eu un rapport sexuel non ou mal protégé ? Je dois passer de la Sécurité sociale étudiants à celle des travailleurs ? J'ai besoin d'une aide financière pour faire du sport ? - Je cherche un job ou un stage en Europe ? J'ai besoin d'une aide à l'insertion professionnelle ? J'ai besoin de la protection sociale du régime étudiant ? Je cherche un job d'été ? - Je veux connaître toutes les formalités avant mon départ ? J'ai besoin d'aide après les cours ? Je veux en savoir plus sur les séjours de vacances destinés aux jeunes ? - Je veux créer une association et je suis majeur ? Je veux bénéficier du PEJA ? Je cherche une colocation ? Je veux connaître mes devoirs de citoyen ?
 

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- www.justice.gouv.fr/26388 - Evaluation gestion de l'aide juridictionnelle
- www.justice.gouv.fr/aide-aux-victimes-10044/attentats-du-13-novembre-12820/ - Lire la suite Un comité de suivi pour aider les victimes des attentats du 13 novembre
- Document pdf - Rapport du conseil national de l'aide juridique
- www.justice.gouv.fr - Alors que la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, a rendu public le 6 juillet un rapport intitulé « Radicalisation islamiste en milieu carcéral - 2016 : l'ouverture des unités dédiées », le ministre de la Justice lui a répondu en revenant sur le rôle, les missions . 05 juillet 2016 Déplacement de Jean-Jacques Urvoas en Outre-Mer Le garde des Sceaux était du 29 juin au 5 juillet 2016 en déplacement en Outre-mer : Martinique, Saint-Martin et Guadeloupe. Au programme : rencontres avec les personnels des différentes juridictions, échanges sur les questions pénitentiaires singulières de ces collectivités et renforcement du parc . 30 juin 2016 Déplacement du garde des Sceaux au Canada et au Québec - DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques Bulletin officiel Périodiques Sites Internet Audiovisuel Nos émissions Prison et réinsertion Vie en détention Vie hors détention Projets immobiliers Personnes prises en charge Emploi pénitentiaire Annuaires pénitentiaires Justice européenne Justice internationale Etudes de droit comparé Partenaires du ministère La parole à. 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Cette manifestation permet de poursuivre la construction . 07 juin 2016 La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant « Quand l'enfant réside chez sa mère, le père doit verser à cette dernière une pension alimentaire dans 84% des cas » 25 mai 2016 La mise en oeuvre de la réforme des prud'hommes - Le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été réformé par l'ordonnance du 10 février 2016, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016. 22 février 2016 Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité Pas de publication au JORF ni au BO Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice. 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C'est à cette question complexe et peu étudiée que les différents intervenants ont décidé de répondre lors du séminaire organisé, le 8 avril 2016, par le GIP Mission de recherche Droit et Justice. Cet événement a . 20 mai 2016 Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise Ordonnance for the reform of the law of contract, the general regime of obligations, and proof of obligations - Lutte contre la corruption : Retour sur les rencontres internationales #Anticorruption Le projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle adopté par l'Assemblée nationale le 24 mai 2016 Devenez surveillant pénitentiaire Le concours 2016 est ouvert Inscrivez vous dès maintenant Un plan de 107 M pour soutenir les juridictions Un nouveau site pour vos droits et démarches Tout savoir sur la réforme du CSM Réforme de la procédure pénale : Le projet de loi adopté par le Sénat Lire la suite Actualités 08 juillet 2016 Une forte augmentation du budget de la Justice en 2017 Plus de 300 millions d'euros supplémentaires seront alloués au budget de la Justice en 2017, soit une progression de 14 % depuis 2012. 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[ www.limousin.direccte.gouv.fr ] Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes  

- www.limousin.direccte.gouv.fr - 16/216 Prestations de services internationales 27/216 Prévention 51/216 Programme opérationnel 5/216 Revitalisation 16/216 Risques professionnels 5/216 Rupture conventionnelle 5/216 Saisonniers 10/216 Salaires 216/216 Santé au travail 5/216 Sécurité alimentaire 23/216 Securité travail 10/216 Senior 35/216 Services à la personne 10/216 Services de santé au travail 6/216 Sous-traitance 20/216 Statistiques 5/216 Tourisme 10/216 Travail illégal 13/216 Travail saisonnier - 21/258 Prestations de services internationales 36/258 Prévention 67/258 Programme opérationnel 6/258 Revitalisation 21/258 Risques professionnels 6/258 Rupture conventionnelle 6/258 Saisonniers 12/258 Salaires 258/258 Santé au travail 6/258 Sécurité alimentaire 31/258 Securité travail 12/258 Senior 44/258 Services à la personne 12/258 Services de santé au travail 9/258 Sous-traitance 24/258 Statistiques 6/258 Tourisme 12/258 Travail illégal 19/258 Travail saisonnier - 24/227 Prestations de services internationales 41/227 Prévention 76/227 Programme opérationnel 6/227 Revitalisation 23/227 Risques professionnels 7/227 Rupture conventionnelle 6/227 Saisonniers 12/227 Salaires 227/227 Santé au travail 6/227 Sécurité alimentaire 37/227 Securité travail 12/227 Senior 47/227 Services à la personne 12/227 Services de santé au travail 12/227 Sous-traitance 25/227 Statistiques 6/227 Tourisme 12/227 Travail illégal 22/227 Travail saisonnier - 31/250 Prestations de services internationales 53/250 Prévention 87/250 Programme opérationnel 7/250 Revitalisation 30/250 Risques professionnels 10/250 Rupture conventionnelle 7/250 Saisonniers 14/250 Salaires 231/250 Santé au travail 7/250 Sécurité alimentaire 37/250 Securité travail 15/250 Senior 57/250 Services à la personne 14/250 Services de santé au travail 17/250 Sous-traitance 28/250 Statistiques 7/250 Tourisme 15/250 Travail illégal 30/250 Travail saisonnier - 37/216 Accès à l'emploi 5/216 Activité partielle 23/216 Agriculture 5/216 Chômage 5/216 CHSCT 5/216 Comité d'entreprise 5/216 Commande publique 5/216 Compétitivité 109/216 Conseiller du salarié 20/216 Consommation 10/216 Contrat de génération 38/216 Convention collective 10/216 Dialogue social 5/216 Discrimination 11/216 DLA 122/216 Droit du travail 27/216 Emploi d'avenir 25/216 Entreprise 56/216 Europe 5/216 Exclusion 10/216 Exportation 15/216 Femmes 71/216 Fonds social européen 65/216 Formation professionnelle 5/216 GPEC 5/216 Handicap 13/216 Industrie 13/216 Innovation 10/216 Insertion 176/216 Inspection du travail 5/216 Intelligence économique 13/216 investissement 37/216 Jeunes 10/216 Marché public 15/216 Médecine du travail 25/216 Médiateur 10/216 Nacre 15/216 Négociation collective 74/216 Organisation des services 5/216 Parcours professionnel - 47/258 Accès à l'emploi 6/258 Activité partielle 31/258 Agriculture 6/258 Chômage 6/258 CHSCT 6/258 Comité d'entreprise 6/258 Commande publique 6/258 Compétitivité 136/258 Conseiller du salarié 24/258 Consommation 12/258 Contrat de génération 50/258 Convention collective 13/258 Dialogue social 6/258 Discrimination 15/258 DLA 177/258 Droit du travail 29/258 Emploi d'avenir 30/258 Entreprise 73/258 Europe 6/258 Exclusion 12/258 Exportation 18/258 Femmes 91/258 Fonds social européen 96/258 Formation professionnelle 6/258 GPEC 6/258 Handicap 19/258 Industrie 19/258 Innovation 12/258 Insertion 237/258 Inspection du travail 6/258 Intelligence économique 19/258 investissement 47/258 Jeunes 12/258 Marché public 18/258 Médecine du travail 30/258 Médiateur 12/258 Nacre 19/258 Négociation collective 111/258 Organisation des services 6/258 Parcours professionnel - 50/227 Accès à l'emploi 6/227 Activité partielle 35/227 Agriculture 6/227 Chômage 6/227 CHSCT 6/227 Comité d'entreprise 6/227 Commande publique 6/227 Compétitivité 164/227 Conseiller du salarié 24/227 Consommation 12/227 Contrat de génération 57/227 Convention collective 16/227 Dialogue social 6/227 Discrimination 17/227 DLA 207/227 Droit du travail 32/227 Emploi d'avenir 30/227 Entreprise 84/227 Europe 6/227 Exclusion 12/227 Exportation 18/227 Femmes 102/227 Fonds social européen 98/227 Formation professionnelle 7/227 GPEC 6/227 Handicap 12/227 Industrie 13/227 Innovation 12/227 Insertion 222/227 Inspection du travail 6/227 Intelligence économique 13/227 investissement 52/227 Jeunes 12/227 Marché public 19/227 Médecine du travail 30/227 Médiateur 12/227 Nacre 22/227 Négociation collective 96/227 Organisation des services 6/227 Parcours professionnel - 61/250 Accès à l'emploi 7/250 Activité partielle 45/250 Agriculture 7/250 Chômage 7/250 CHSCT 7/250 Comité d'entreprise 7/250 Commande publique 7/250 Compétitivité 146/250 Conseiller du salarié 28/250 Consommation 14/250 Contrat de génération 72/250 Convention collective 20/250 Dialogue social 7/250 Discrimination 22/250 DLA 211/250 Droit du travail 40/250 Emploi d'avenir 35/250 Entreprise 98/250 Europe 7/250 Exclusion 14/250 Exportation 22/250 Femmes 119/250 Fonds social européen 101/250 Formation professionnelle 7/250 GPEC 7/250 Handicap 14/250 Industrie 14/250 Innovation 14/250 Insertion 250/250 Inspection du travail 7/250 Intelligence économique 17/250 investissement 64/250 Jeunes 14/250 Marché public 21/250 Médecine du travail 35/250 Médiateur 14/250 Nacre 27/250 Négociation collective 107/250 Organisation des services 7/250 Parcours professionnel
 

www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
[ www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr ] Ministere de la Justice/Ministry of Justice  

- www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr - Ministere de la Justice Référence: 14626353363944526623 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende. - Référence: 14626353363937934392 - Référence: 14626353363944700639 - Référence: 14626353363944786847 - Référence: 14626353363944894703 - Référence: 14626353363947675242
 

www.mariage.gouv.fr
[ www.mariage.gouv.fr ] Ministere de la Justice/Ministry of Justice  

- www.mariage.gouv.fr - Ministere de la Justice Référence: 14626353363947612262 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende. - Référence: 14626353363938143712 - Référence: 14626353363942091189 - Référence: 14626353363944641667 - Référence: 14626353363944701383 - Référence: 14626353363944788147
 

www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
[ www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr ] Mes Démarches  

- www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/proprietaire-ou-operateur/demander-une-aide-economique/article/plan-simple-de-gestion-psg?id_rubrique=42 - Plan simple de gestion (PSG)
- www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr - Vendre des animaux de compagnie Remboursement de la taxe de consommation TIC/TICGN Demander une autorisation administrative de coupe de bois Plan simple de gestion (PSG) Obtenir l'agrément distribution, application (prestation de service) et conseil à l'utilisation des produits phyto
 

www.metiers.justice.gouv.fr
[ www.metiers.justice.gouv.fr ] Justice / Métiers et concours  

- www.metiers.justice.gouv.fr/26853 - Commissaire priseur
- www.metiers.justice.gouv.fr/26854 - Médiateur
- www.metiers.justice.gouv.fr/26855 - Assistant de justice
- www.metiers.justice.gouv.fr/26857 - Huissier audiencier
- www.metiers.justice.gouv.fr/26859 - Expert judiciaire
- www.metiers.justice.gouv.fr/26860 - Délégué du procureur de la République
- www.metiers.justice.gouv.fr/26861 - Huissier
- www.metiers.justice.gouv.fr/26862 - Notaire
- www.metiers.justice.gouv.fr/26863 - Conciliateur de justice
- www.metiers.justice.gouv.fr/26864 - Administrateur judiciaire et mandataire judiciaire
- www.metiers.justice.gouv.fr/26865 - Greffier au tribunal de commerce
- www.metiers.justice.gouv.fr/26866 - Commissaire aux comptes
- www.metiers.justice.gouv.fr/26867 - Avocat
- www.metiers.justice.gouv.fr/26869 - Assesseur du tribunal pour enfants
- www.metiers.justice.gouv.fr/28836 - Mobilité 2016
- www.metiers.justice.gouv.fr/conseiller-penitentiaire-dinsertion-et-probation-12622/ - Conseiller pénitentiaire d'insertion et probation
- Ministere de la Justice/Ministry of Justice - Avis de recrutement travailleurs handicapés CPIP
- www.metiers.justice.gouv.fr/directeur-des-services-de-greffe-judiciaires-12573/ - Directeur des services de greffe judiciaires Directeurs des services de greffe judiciaires
- www.metiers.justice.gouv.fr/directeur-des-services-de-la-pjj-12665/ - Directeur des services de la PJJ Directeur des services
- www.metiers.justice.gouv.fr/directeur-des-services-penitentiaires-12601/ - Directeur des services pénitentiaires
- Justice / Métiers et concours / Résultat du concours des DSP - Résultat du concours des DSP
- www.metiers.justice.gouv.fr/directeur-penitentiaire-dinsertion-et-probation-12608/ - Directeur pénitentiaire d'insertion et probation
- Ministere de la Justice/Ministry of Justice - Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, 2016
- www.metiers.justice.gouv.fr/educateur-12672/ - Educateur
- www.metiers.justice.gouv.fr/educateur-12672/lecole-12679/ - École nationale de la PJJ
- Justice / Métiers et concours / Classe préparatoire intégrée au concours d'éducateur 2016/2017 - Les inscriptions à la CPI sont ouvertes
- Ministere de la Justice/Ministry of Justice - Recrutement des éducateurs « sur titres » - DPJJ
- Justice / Métiers et concours / Classe prépa éducateur : inscriptions prolongées jusqu'au 13 mai - Inscription prolongée jusqu'au 13 mai 2015
- Ministere de la Justice/Ministry of Justice - Candidats admis au concours d'éducateur interne et externe 2016
- www.metiers.justice.gouv.fr/fonctions-supports-12683/adjoint-administratif-12727/ - Adjoint administratif
- www.metiers.justice.gouv.fr/fonctions-supports-12683/adjoint-technique-12728/ - Adjoint technique
- www.metiers.justice.gouv.fr/fonctions-supports-12683/attache-dadministration-12725/ - Attaché d'administration
- www.metiers.justice.gouv.fr/fonctions-supports-12683/les-metiers-de-linformatique-12724/ - Les métiers de l'informatique
- www.metiers.justice.gouv.fr/fonctions-supports-12683/secretaire-administratif-12726/ - Secrétaire administratif
- www.metiers.justice.gouv.fr/greffier-12565/ - Greffier
- www.metiers.justice.gouv.fr/greffier-12565/lecole-12567/ - École nationale des greffes - École nationale des greffes (ENG)
- Justice / Métiers et concours / Concours externe et interne - Greffier - Concours externe et interne - Greffier Résultats d'admission
- Ministere de la Justice/Ministry of Justice - Devenez greffier ! Inscriptions aux concours du 30 novembre 2015 jusqu'au 29 janvier 2016
- www.metiers.justice.gouv.fr - 05 juillet 2016 Résultats admissions Moniteur de sport- session 2016 04 juillet 2016 Candidats admis au concours d'éducateur interne et externe 2016 27 juin 2016 Résultat du concours des DSP 15 juin 2016 Arrêté d'admission adjoints techniques, session 2016 Éducateur PJJ en hébergement Educateur en milieu ouvert à la PJJ Directeur de service à la PJJ Psychologue à la PJJ Le juge aux affaires familiales Le juge placé Le juge d'instance Le juge d'instruction Le substitut du procureur Le juge des enfants Le juge de l'application des peines Assistants de justice Assesseur au tribunal pour enfants : un engagement pour la justice des mineurs Les métiers de la Justice - Aurélie Leclercq, directrice des services pénitentiaires Directeur des services de greffe judiciaires Directeur des services pénitentiaires Directeur pénitentiaire d'insertion et probation Lieutenant pénitentiaire Conseiller pénitentiaire d'insertion et probation - Administrateur judiciaire et mandataire judiciaire Assesseur du tribunal pour enfants Avocat Commissaire aux comptes Commissaire priseur Conciliateur de justice Délégué du procureur de la République Expert judiciaire Greffier au tribunal de commerce Huissier audiencier Huissier Médiateur Notaire Recrutement de Psychologues de la PJJ Inscriptions du 24 juin au 16 août 2016 Devenez surveillant pénitentiaire Le concours 2016 est ouvert Inscrivez vous dès maintenant Le ministère de la Justice recrute des ingénieurs et des informaticiens En savoir plus La Justice recrute ! Découvrez tous nos concours Actualités 23 juin 2016 Résultats d'admission examen professionnel SA 3ème grade 22 juin 2016 Recrutement de psychologues de la DPJJ Ouverture des concours externe et interne de psychologues session 2016 La direction de la protection judiciaire de la jeunesse recrute des psychologues par concours externe et interne. 27 mai 2016 Surveillants pénitentiaires - Concours 2016 Les inscriptions au nouveau concours de surveillants sont ouvertes 26 mai 2016 Recrutement des éducateurs « sur titres » - DPJJ Ouverture d'un concours externe d'éducateurs « sur titres » - Session 2016 25 mai 2016 Examen professionnel d'attaché principal d'administration au titre de 2017 du ministère de la justice - Inscription Inscriptions aux concours et recrutements 08 juillet 2016 Avis de recrutement travailleurs handicapés CPIP 01 juillet 2016 Devenez greffier ! Inscriptions aux concours du 30 novembre 2015 jusqu'au 29 janvier 2016 22 juin 2016 Recrutement de psychologues de la DPJJ Ouverture des concours externe et interne de psychologues session 2016 09 juin 2016 Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, 2016 01 juin 2016 Avis de recrutement travailleurs handicapés surveillants session 2016 Résultats des concours 05 juillet 2016 Concours externe et interne - Greffier Résultats d'admission - DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice MÉTIERS Métiers judiciaires Métiers pénitentiaires Protection judiciairede la jeunesse Métiers administratifset de l'informatique La Justicehors de la fonction publique Magistrat Directeurs des services de greffe judiciaires Greffier Assistant de justice Directeur des services pénitentiaires Directeur pénitentiaire d'insertion et probation Lieutenant pénitentiaire Conseiller pénitentiaire d'insertion et probation Surveillant pénitentiaire Personnels techniques Directeur des services Psychologue Educateur Mobilité 2016 Attaché d'administration Secrétaire administratif Adjoint administratif Adjoint technique Les métiers de l'informatique - Surveillant pénitentiaire Personnels techniques Directeur des services de la PJJ Psychologue Métiers administratifs et de l'informatique La justice hors de la fonction publique Tous les métiers de la Justice PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits ECOLES DE LA JUSTICE École nationale des greffes (ENG) École nationale de la magistrature (ENM) École nationale d'administration pénitentiaire École nationale de la PJJ : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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www.musee-prisons.justice.gouv.fr
[ www.musee-prisons.justice.gouv.fr ] Ministere de la Justice/Ministry of Justice  

- www.musee-prisons.justice.gouv.fr - Ministere de la Justice Référence: 14626353363947613454 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende. - Référence: 14626353363937881300 - Référence: 14626353363937935616 - Référence: 14626353363937990608 - Référence: 14626353363938054096 - Référence: 14626353363938144844
 

www.nanomicro.recherche.gouv.fr
[ www.nanomicro.recherche.gouv.fr ] Accueil - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr  

- www.nanomicro.recherche.gouv.fr - Date d'impression : 10.07.16
 

www.nouvelleuniversite.gouv.fr
[ www.nouvelleuniversite.gouv.fr ] Autonomie des universités - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr  

- www.nouvelleuniversite.gouv.fr - Date d'impression : 10.07.16
 

www.oned.gouv.fr
[ www.oned.gouv.fr ] Accueil : Observatoire National de la Protection de l'Enfance : ONPE  

- www.oned.gouv.fr - attachement jeune en difficultés multiples étude et recherche soutien à la parentalité enfance en danger milieu ouvert - Colloque RIAFET : l'enfant en accueil familial Le 01 juillet 2016 attachement accueil de jour soutien à la parentalité partenariat information préoccupante jeune majeur maltraitance - Colloque RIAFET : l'enfant en accueil familial Le 01 juillet 2016 observation information préoccupante jeune en difficultés multiples jeune majeur mineur isolé étranger soutien à la parentalité accueil de jour étude et recherche - étude et recherche jeune en difficultés multiples soutien à la parentalité violence conjugale partenariat enfance en danger jeune majeur pupille de l'Etat maltraitance - Le 01 juillet 2016 Colloque RIAFET : l'enfant en accueil familial enfance en danger pupille de l'Etat observation accueil de jour projet pour l'enfant milieu ouvert étude et recherche soutien à la parentalité - Le 01 juillet 2016 Colloque RIAFET : l'enfant en accueil familial mineur isolé étranger jeune majeur information préoccupante partenariat autorité parentale violence conjugale étude et recherche pupille de l'Etat
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1763 - accueil de jour
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1779 - attachement
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1780 - autorité parentale
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1783 - bien-être
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1810 - enfance en danger
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1813 - étude et recherche
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1829 - information préoccupante
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1836 - jeune en difficultés multiples
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1837 - jeune majeur
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1844 - maltraitance
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1849 - milieu ouvert
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1854 - ODPE
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1861 - partenariat
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1876 - projet pour l'enfant
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1883 - pupille de l'Etat
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1917 - violence conjugale
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1941 - observation
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1961 - soutien à la parentalité
 

www.opera.com
[ www.opera.com ]   

- www.opera.com/ - Opera
 

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[ www.paca.direccte.gouv.fr ] Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur  

- www.paca.direccte.gouv.fr - 52/157 Accès à l'emploi 28/157 Action collective 4/157 Activité partielle 32/157 Alternance 39/157 Apprentissage 65/157 Chômage 48/157 Compétitivité 15/157 Concurrence 4/157 Conseiller du salarié 40/157 Consommation 32/157 Contrat de génération 16/157 Dialogue social 4/157 Droit du travail 36/157 Emploi d'avenir 157/157 Entreprise 13/157 Europe 20/157 Exportation 13/157 Fonds social européen 73/157 Formation professionnelle 8/157 GPEC 116/157 Industrie 73/157 Innovation 24/157 Insertion 57/157 Inspection du travail 14/157 Intelligence économique 15/157 investissement 16/157 Jeunes 8/157 Métrologie 12/157 Mutation économique 7/157 Organisation des services 4/157 Prévention 4/157 Rupture conventionnelle 39/157 Santé au travail 4/157 Securité travail 8/157 Senior 4/157 Services à la personne 4/157 Statistiques 12/157 Tourisme - 78/213 Accès à l'emploi 48/213 Action collective 9/213 Activité partielle 42/213 Alternance 48/213 Apprentissage 84/213 Chômage 64/213 Compétitivité 12/213 Concurrence 9/213 Conseiller du salarié 48/213 Consommation 48/213 Contrat de génération 18/213 Dialogue social 9/213 Droit du travail 46/213 Emploi d'avenir 213/213 Entreprise 22/213 Europe 30/213 Exportation 22/213 Fonds social européen 89/213 Formation professionnelle 12/213 GPEC 156/213 Industrie 91/213 Innovation 22/213 Insertion 69/213 Inspection du travail 22/213 Intelligence économique 18/213 investissement 18/213 Jeunes 12/213 Métrologie 18/213 Mutation économique 6/213 Organisation des services 6/213 Prévention 9/213 Rupture conventionnelle 37/213 Santé au travail 6/213 Securité travail 6/213 Senior 9/213 Services à la personne 6/213 Statistiques 18/213 Tourisme - 83/268 Accès à l'emploi 47/268 Action collective 8/268 Activité partielle 49/268 Alternance 55/268 Apprentissage 91/268 Chômage 99/268 Compétitivité 19/268 Concurrence 8/268 Conseiller du salarié 76/268 Consommation 49/268 Contrat de génération 39/268 Dialogue social 8/268 Droit du travail 59/268 Emploi d'avenir 268/268 Entreprise 28/268 Europe 44/268 Exportation 28/268 Fonds social européen 128/268 Formation professionnelle 12/268 GPEC 219/268 Industrie 125/268 Innovation 36/268 Insertion 102/268 Inspection du travail 36/268 Intelligence économique 32/268 investissement 25/268 Jeunes 26/268 Métrologie 18/268 Mutation économique 13/268 Organisation des services 13/268 Prévention 8/268 Rupture conventionnelle 42/268 Santé au travail 6/268 Securité travail 6/268 Senior 8/268 Services à la personne 6/268 Statistiques 25/268 Tourisme
 

www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
[ www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ] Direccte Pays-de-la-Loire  

- www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr - 50/92 Accès à l'emploi 4/92 Action collective 4/92 Activité partielle 72/92 Agriculture 4/92 Alternance 34/92 Chômage 14/92 Compétitivité 20/92 Contrat de génération 4/92 Discrimination 32/92 Droit du travail 15/92 Entreprise 8/92 Exportation 18/92 Financement des entreprises 92/92 Formation professionnelle 8/92 Handicap 4/92 Industrie 9/92 Innovation 4/92 Insertion 9/92 Inspection du travail 8/92 Intelligence économique 4/92 investissement 21/92 Jeunes 14/92 Mutation économique 14/92 Prévention 9/92 Saisonniers 49/92 Santé au travail 8/92 Senior 28/92 Tourisme - 58/153 Accès à l'emploi 5/153 Action collective 5/153 Activité partielle 84/153 Agriculture 5/153 Alternance 38/153 Chômage 41/153 Compétitivité 25/153 Contrat de génération 5/153 Discrimination 34/153 Droit du travail 15/153 Entreprise 10/153 Exportation 46/153 Financement des entreprises 153/153 Formation professionnelle 11/153 Handicap 9/153 Industrie 28/153 Innovation 5/153 Insertion 6/153 Inspection du travail 10/153 Intelligence économique 5/153 investissement 21/153 Jeunes 23/153 Mutation économique 16/153 Prévention 12/153 Saisonniers 51/153 Santé au travail 10/153 Senior 53/153 Tourisme 21/153 VAE
 

www.poitou-charentes.direccte.gouv.fr
[ www.poitou-charentes.direccte.gouv.fr ] Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes  

- www.poitou-charentes.direccte.gouv.fr - 16/216 Prestations de services internationales 27/216 Prévention 51/216 Programme opérationnel 5/216 Revitalisation 16/216 Risques professionnels 5/216 Rupture conventionnelle 5/216 Saisonniers 10/216 Salaires 216/216 Santé au travail 5/216 Sécurité alimentaire 23/216 Securité travail 10/216 Senior 35/216 Services à la personne 10/216 Services de santé au travail 6/216 Sous-traitance 20/216 Statistiques 5/216 Tourisme 10/216 Travail illégal 13/216 Travail saisonnier - 21/258 Prestations de services internationales 36/258 Prévention 67/258 Programme opérationnel 6/258 Revitalisation 21/258 Risques professionnels 6/258 Rupture conventionnelle 6/258 Saisonniers 12/258 Salaires 258/258 Santé au travail 6/258 Sécurité alimentaire 31/258 Securité travail 12/258 Senior 44/258 Services à la personne 12/258 Services de santé au travail 9/258 Sous-traitance 24/258 Statistiques 6/258 Tourisme 12/258 Travail illégal 19/258 Travail saisonnier - 24/227 Prestations de services internationales 41/227 Prévention 76/227 Programme opérationnel 6/227 Revitalisation 23/227 Risques professionnels 7/227 Rupture conventionnelle 6/227 Saisonniers 12/227 Salaires 227/227 Santé au travail 6/227 Sécurité alimentaire 37/227 Securité travail 12/227 Senior 47/227 Services à la personne 12/227 Services de santé au travail 12/227 Sous-traitance 25/227 Statistiques 6/227 Tourisme 12/227 Travail illégal 22/227 Travail saisonnier - 31/250 Prestations de services internationales 53/250 Prévention 87/250 Programme opérationnel 7/250 Revitalisation 30/250 Risques professionnels 10/250 Rupture conventionnelle 7/250 Saisonniers 14/250 Salaires 231/250 Santé au travail 7/250 Sécurité alimentaire 37/250 Securité travail 15/250 Senior 57/250 Services à la personne 14/250 Services de santé au travail 17/250 Sous-traitance 28/250 Statistiques 7/250 Tourisme 15/250 Travail illégal 30/250 Travail saisonnier - 37/216 Accès à l'emploi 5/216 Activité partielle 23/216 Agriculture 5/216 Chômage 5/216 CHSCT 5/216 Comité d'entreprise 5/216 Commande publique 5/216 Compétitivité 109/216 Conseiller du salarié 20/216 Consommation 10/216 Contrat de génération 38/216 Convention collective 10/216 Dialogue social 5/216 Discrimination 11/216 DLA 122/216 Droit du travail 27/216 Emploi d'avenir 25/216 Entreprise 56/216 Europe 5/216 Exclusion 10/216 Exportation 15/216 Femmes 71/216 Fonds social européen 65/216 Formation professionnelle 5/216 GPEC 5/216 Handicap 13/216 Industrie 13/216 Innovation 10/216 Insertion 176/216 Inspection du travail 5/216 Intelligence économique 13/216 investissement 37/216 Jeunes 10/216 Marché public 15/216 Médecine du travail 25/216 Médiateur 10/216 Nacre 15/216 Négociation collective 74/216 Organisation des services 5/216 Parcours professionnel - 47/258 Accès à l'emploi 6/258 Activité partielle 31/258 Agriculture 6/258 Chômage 6/258 CHSCT 6/258 Comité d'entreprise 6/258 Commande publique 6/258 Compétitivité 136/258 Conseiller du salarié 24/258 Consommation 12/258 Contrat de génération 50/258 Convention collective 13/258 Dialogue social 6/258 Discrimination 15/258 DLA 177/258 Droit du travail 29/258 Emploi d'avenir 30/258 Entreprise 73/258 Europe 6/258 Exclusion 12/258 Exportation 18/258 Femmes 91/258 Fonds social européen 96/258 Formation professionnelle 6/258 GPEC 6/258 Handicap 19/258 Industrie 19/258 Innovation 12/258 Insertion 237/258 Inspection du travail 6/258 Intelligence économique 19/258 investissement 47/258 Jeunes 12/258 Marché public 18/258 Médecine du travail 30/258 Médiateur 12/258 Nacre 19/258 Négociation collective 111/258 Organisation des services 6/258 Parcours professionnel - 50/227 Accès à l'emploi 6/227 Activité partielle 35/227 Agriculture 6/227 Chômage 6/227 CHSCT 6/227 Comité d'entreprise 6/227 Commande publique 6/227 Compétitivité 164/227 Conseiller du salarié 24/227 Consommation 12/227 Contrat de génération 57/227 Convention collective 16/227 Dialogue social 6/227 Discrimination 17/227 DLA 207/227 Droit du travail 32/227 Emploi d'avenir 30/227 Entreprise 84/227 Europe 6/227 Exclusion 12/227 Exportation 18/227 Femmes 102/227 Fonds social européen 98/227 Formation professionnelle 7/227 GPEC 6/227 Handicap 12/227 Industrie 13/227 Innovation 12/227 Insertion 222/227 Inspection du travail 6/227 Intelligence économique 13/227 investissement 52/227 Jeunes 12/227 Marché public 19/227 Médecine du travail 30/227 Médiateur 12/227 Nacre 22/227 Négociation collective 96/227 Organisation des services 6/227 Parcours professionnel - 61/250 Accès à l'emploi 7/250 Activité partielle 45/250 Agriculture 7/250 Chômage 7/250 CHSCT 7/250 Comité d'entreprise 7/250 Commande publique 7/250 Compétitivité 146/250 Conseiller du salarié 28/250 Consommation 14/250 Contrat de génération 72/250 Convention collective 20/250 Dialogue social 7/250 Discrimination 22/250 DLA 211/250 Droit du travail 40/250 Emploi d'avenir 35/250 Entreprise 98/250 Europe 7/250 Exclusion 14/250 Exportation 22/250 Femmes 119/250 Fonds social européen 101/250 Formation professionnelle 7/250 GPEC 7/250 Handicap 14/250 Industrie 14/250 Innovation 14/250 Insertion 250/250 Inspection du travail 7/250 Intelligence économique 17/250 investissement 64/250 Jeunes 14/250 Marché public 21/250 Médecine du travail 35/250 Médiateur 14/250 Nacre 27/250 Négociation collective 107/250 Organisation des services 7/250 Parcours professionnel
 

www.porte-parole.justice.gouv.fr
[ www.porte-parole.justice.gouv.fr ] Ministere de la Justice/Ministry of Justice  

- www.porte-parole.justice.gouv.fr - Ministere de la Justice Référence: 14626353363944529995 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende. - Référence: 14626353363938147352 - Référence: 14626353363942288433 - Référence: 14626353363944585787 - Référence: 14626353363944644695 - Référence: 14626353363947832470
 

www.prison.justice.gouv.fr
[ www.prison.justice.gouv.fr ] Ministere de la Justice/Ministry of Justice  

- www.prison.justice.gouv.fr - Référence: 14626353363937845248 - Référence: 14626353363937991660 - Référence: 14626353363942289401 - Référence: 14626353363944645027 - Référence: 14626353363944898351 - Référence: 14626353363947680738
 

www.ptz-plus.gouv.fr
[ www.ptz-plus.gouv.fr ] Le prêt à taux zéro "PTZ" - Ministère du Logement et de l'Habitat durable  

- www.ptz-plus.gouv.fr - Haut de page
 

www.recherche.gouv.fr
[ www.recherche.gouv.fr ] Accueil - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr  

- www.recherche.gouv.fr - Date d'impression : 10.07.16
 

www.recrutement.terre.defense.gouv.fr
[ www.recrutement.terre.defense.gouv.fr ] Recrutement armée de Terre française : Sengager.fr  

- www.recrutement.terre.defense.gouv.fr - Il y a 2 jours 12 heures - Il y a 2 jours 22 heures - Il y a 3 jours 1 heure
 

www.redressement-productif.gouv.fr
[ www.redressement-productif.gouv.fr ] Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers  

- www.redressement-productif.gouv.fr - 10/07/2016 10/07/2016
 

www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr
[ www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr ] Direccte AUVRA  

- www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr - 61/187 Accès à l'emploi 10/187 Activité partielle 13/187 Alternance 12/187 Apprentissage 57/187 Chômage 16/187 CHSCT 16/187 Comité d'entreprise 27/187 Compétitivité 88/187 Concurrence 49/187 Conseiller du salarié 85/187 Consommation 3/187 Contrat de génération 49/187 Convention collective 30/187 Dialogue social 187/187 Droit du travail 3/187 Emploi d'avenir 180/187 Entreprise 3/187 Europe 3/187 Femmes 23/187 Fonds social européen 147/187 Formation professionnelle 13/187 Handicap 9/187 Industrie 7/187 Insertion 112/187 Inspection du travail 6/187 investissement 36/187 Jeunes 56/187 Médecine du travail 7/187 Mutation économique 16/187 Nacre 141/187 Organisation des services 11/187 Prévention 13/187 Qualification 37/187 Ressources Humaines 31/187 Saisonniers 67/187 Salaires 81/187 Santé au travail 3/187 Securité travail 3/187 Senior 3/187 Statistiques 7/187 Tourisme 26/187 VAE - 62/194 Accès à l'emploi 11/194 Activité partielle 15/194 Alternance 15/194 Apprentissage 57/194 Chômage 17/194 CHSCT 17/194 Comité d'entreprise 25/194 Compétitivité 104/194 Concurrence 44/194 Conseiller du salarié 101/194 Consommation 3/194 Contrat de génération 48/194 Convention collective 30/194 Dialogue social 194/194 Droit du travail 3/194 Emploi d'avenir 194/194 Entreprise 5/194 Europe 3/194 Femmes 17/194 Fonds social européen 147/194 Formation professionnelle 13/194 Handicap 9/194 Industrie 6/194 Insertion 100/194 Inspection du travail 6/194 investissement 34/194 Jeunes 52/194 Médecine du travail 6/194 Mutation économique 13/194 Nacre 150/194 Organisation des services 8/194 Prévention 10/194 Qualification 26/194 Ressources Humaines 25/194 Saisonniers 59/194 Salaires 75/194 Santé au travail 3/194 Securité travail 3/194 Senior 3/194 Statistiques 4/194 Tourisme 19/194 VAE - 66/183 Accès à l'emploi 13/183 Activité partielle 15/183 Alternance 13/183 Apprentissage 58/183 Chômage 20/183 CHSCT 20/183 Comité d'entreprise 26/183 Compétitivité 87/183 Concurrence 49/183 Conseiller du salarié 84/183 Consommation 4/183 Contrat de génération 53/183 Convention collective 32/183 Dialogue social 183/183 Droit du travail 3/183 Emploi d'avenir 176/183 Entreprise 3/183 Europe 3/183 Femmes 16/183 Fonds social européen 140/183 Formation professionnelle 9/183 Handicap 9/183 Industrie 8/183 Insertion 123/183 Inspection du travail 6/183 investissement 34/183 Jeunes 57/183 Médecine du travail 9/183 Mutation économique 10/183 Nacre 145/183 Organisation des services 13/183 Prévention 15/183 Qualification 38/183 Ressources Humaines 21/183 Saisonniers 57/183 Salaires 86/183 Santé au travail 3/183 Securité travail 4/183 Senior 3/183 Statistiques 3/183 Tourisme 31/183 VAE
 

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[ www.risques.aquitaine.gouv.fr ] Prévention des Risques Accidentels: Accueil  

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[ www.risques.auvergne.developpement-durable.gouv.fr ] Prévention des Risques Accidentels: Accueil  

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[ www.santesport.gouv.fr ] Note aux rédactions : Déplacement au salon des maires et des (...) -  

- www.santesport.gouv.fr - Du 06 au 10 juillet Athlétisme (courses, sauts, lancers, épreuves combinÃ. Amsterdam (NED)
 

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[ www.sports.gouv.fr ] Note aux rédactions : Déplacement au salon des maires et des (...) -  

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www.stop-djihadisme.gouv.fr
[ www.stop-djihadisme.gouv.fr ]   

- www.stop-djihadisme.gouv.fr/ - Stop-djihadisme.gouv.fr
 

www.strategie.gouv.fr
[ www.strategie.gouv.fr ] France Stratégie : Organisme de réflexion, d'expertise et de conseils placés auprès du premier Ministre : évaluer, anticiper, débattre, proposer  

- www.strategie.gouv.fr - J. Pisani-Ferry invité de Jean-Pierre Elkabbach Jean-Pisani Ferry était l'invité de Jean-Pierre Elkabbach jeudi 7 juillet 2016. Le commissaire général de France Stratégie a présenté la note. Acteurs Publics - Jean.
- www.strategie.gouv.fr/presse/interventions-media/acteurs-publics-jean-pisani-ferry-revenu-enjeux-de-levaluation - Acteurs Publics - Jean...
- www.strategie.gouv.fr/presse/interventions-media/j-pisani-ferry-invite-de-jean-pierre-elkabbach - J. Pisani-Ferry invité de Jean-Pierre Elkabbach
 

www.sytadin.equipement.gouv.fr
[ www.sytadin.equipement.gouv.fr ] Sytadin : l'état du trafic en Île-de-France en temps réel  

- www.sytadin.equipement.gouv.fr - 3 Alerte(s) Réseau :
 

www.territoires.gouv.fr
[ www.territoires.gouv.fr ] MATRCT Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales  

- www.territoires.gouv.fr/des-politiques-publiques-dediees-aux-espaces-periurbains/ - il y a 6 jours
- www.territoires.gouv.fr - il y a 2 jours aménagement du territoire, collectivités territoriales, métropoles il y a 6 jours collectivités territoriales, réforme territoriale il y a 6 jours aménagement du territoire il y a 6 jours aménagement du territoire, périurbain
- www.territoires.gouv.fr/la-prime-damenagement-du-territoire-pat-un-dispositif-daide-directe-aux-entreprises-efficace/ - il y a 6 jours
- www.territoires.gouv.fr/trois-objectifs-pour-les-nouveaux-pactes-etat-metropoles/ - il y a 2 jours
- www.territoires.gouv.fr/une-collectivite-unique-de-corse-pour-plus-de-simplicite-et-defficacite/ - il y a 6 jours
 

www.textes.justice.gouv.fr
[ www.textes.justice.gouv.fr ] Ministere de la Justice/Ministry of Justice  

- www.textes.justice.gouv.fr - Référence: 14626353363942099757 - Référence: 14626353363942156165 - Référence: 14626353363942291021 - Référence: 14626353363944533207 - Référence: 14626353363944710159 - Référence: 14626353363948034542
- www.textes.justice.gouv.fr?rubrique=10083&ssrubrique=12766&article=28998 - Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise
- www.textes.justice.gouv.fr?rubrique=10179&article=28936 - Consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile
- www.textes.justice.gouv.fr?rubrique=10182&article=26342 - Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité
 

www.tutelles.justice.gouv.fr
[ www.tutelles.justice.gouv.fr ] Ministere de la Justice/Ministry of Justice  

- www.tutelles.justice.gouv.fr - Ministere de la Justice Référence: 14626353363942048301 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende. - Référence: 14626353363937994392 - Référence: 14626353363938058944 - Référence: 14626353363944588403 - Référence: 14626353363947755406 - Référence: 14626353363948034726
 

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[ www.videoprotection.interieur.gouv.fr ] Vidéoprotection - Ministère de l'Intérieur  

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