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ADO JUSTICE
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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363941640365 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Associer sa propre communauté Facebook à l'action Alerte Enlèvement : Chaque administrateur d'une page communauté peut automatiser le message d'Alerte Enlèvement quand l'opération est déclenchée, une annonce sera alors déposée sur la page en question et sera donc visible par tous les fans abonnés à cette dernière. Imprimer la page pied de page
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 04 octobre 2011 Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif de diffusion des alertes sur le site Facebook Pour devenir relais de l'alerte sur Facebook: www.facebook.com/alerte.enlevement Une page Facebook est dédiée au dispositif Alerte Enlèvement : Tous les utilisateurs Facebook ont la possibilité de devenir relais de l'opération en devenant fan de la page, puis en consultant l'onglet « Devenez relais ». 3 options sont disponibles : Envoyez des invitations à ses contacts afin qu'ils deviennent eux aussi fans de la page Alerte Enlèvement. Publier l'alerte directement sur son mur :
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363937549988 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363943849147 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363937628764
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Référence: 14626353363946922834
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Référence: 14626353363947018098
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363941640809 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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www.aquitaine.direccte.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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15/208 Prestations de services internationales 38/208 Prévention 75/208 Programme opérationnel 5/208 Revitalisation 19/208 Risques professionnels 8/208 Rupture conventionnelle 8/208 Saisonniers 8/208 Salaires 146/208 Santé au travail 4/208 Sécurité alimentaire 25/208 Securité travail 11/208 Senior 36/208 Services à la personne 8/208 Services de santé au travail 4/208 Sous-traitance 16/208 Statistiques 4/208 Tourisme 8/208 Travail illégal 12/208 Travail saisonnier
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16/198 Prestations de services internationales 33/198 Prévention 72/198 Programme opérationnel 5/198 Revitalisation 22/198 Risques professionnels 9/198 Rupture conventionnelle 8/198 Saisonniers 5/198 Salaires 113/198 Santé au travail 2/198 Sécurité alimentaire 25/198 Securité travail 13/198 Senior 29/198 Services à la personne 4/198 Services de santé au travail 4/198 Sous-traitance 10/198 Statistiques 2/198 Tourisme 6/198 Travail illégal 13/198 Travail saisonnier
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46/208 Accès à l'emploi 8/208 Activité partielle 31/208 Agriculture 4/208 Chômage 6/208 CHSCT 5/208 Comité d'entreprise 5/208 Commande publique 5/208 Compétitivité 150/208 Conseiller du salarié 20/208 Consommation 11/208 Contrat de génération 48/208 Convention collective 10/208 Dialogue social 5/208 Discrimination 16/208 DLA 204/208 Droit du travail 27/208 Emploi d'avenir 24/208 Entreprise 90/208 Europe 5/208 Exclusion 10/208 Exportation 16/208 Femmes 108/208 Fonds social européen 97/208 Formation professionnelle 6/208 GPEC 5/208 Handicap 9/208 Industrie 11/208 Innovation 10/208 Insertion 208/208 Inspection du travail 5/208 Intelligence économique 10/208 investissement 57/208 Jeunes 10/208 Marché public 14/208 Médecine du travail 25/208 Médiateur 11/208 Nacre 19/208 Négociation collective 87/208 Organisation des services 4/208 Parcours professionnel
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48/198 Accès à l'emploi 5/198 Activité partielle 32/198 Agriculture 2/198 Chômage 7/198 CHSCT 5/198 Comité d'entreprise 5/198 Commande publique 5/198 Compétitivité 131/198 Conseiller du salarié 20/198 Consommation 12/198 Contrat de génération 43/198 Convention collective 10/198 Dialogue social 5/198 Discrimination 18/198 DLA 198/198 Droit du travail 29/198 Emploi d'avenir 22/198 Entreprise 88/198 Europe 5/198 Exclusion 10/198 Exportation 18/198 Femmes 108/198 Fonds social européen 69/198 Formation professionnelle 7/198 GPEC 5/198 Handicap 7/198 Industrie 11/198 Innovation 10/198 Insertion 190/198 Inspection du travail 5/198 Intelligence économique 10/198 investissement 47/198 Jeunes 10/198 Marché public 10/198 Médecine du travail 25/198 Médiateur 11/198 Nacre 18/198 Négociation collective 77/198 Organisation des services 3/198 Parcours professionnel
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15/208 Prestations de services internationales 38/208 Prévention 75/208 Programme opérationnel 5/208 Revitalisation 19/208 Risques professionnels 8/208 Rupture conventionnelle 8/208 Saisonniers 8/208 Salaires 146/208 Santé au travail 4/208 Sécurité alimentaire 25/208 Securité travail 11/208 Senior 36/208 Services à la personne 8/208 Services de santé au travail 4/208 Sous-traitance 16/208 Statistiques 4/208 Tourisme 8/208 Travail illégal 12/208 Travail saisonnier
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16/198 Prestations de services internationales 33/198 Prévention 72/198 Programme opérationnel 5/198 Revitalisation 22/198 Risques professionnels 9/198 Rupture conventionnelle 8/198 Saisonniers 5/198 Salaires 113/198 Santé au travail 2/198 Sécurité alimentaire 25/198 Securité travail 13/198 Senior 29/198 Services à la personne 4/198 Services de santé au travail 4/198 Sous-traitance 10/198 Statistiques 2/198 Tourisme 6/198 Travail illégal 13/198 Travail saisonnier
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46/208 Accès à l'emploi 8/208 Activité partielle 31/208 Agriculture 4/208 Chômage 6/208 CHSCT 5/208 Comité d'entreprise 5/208 Commande publique 5/208 Compétitivité 150/208 Conseiller du salarié 20/208 Consommation 11/208 Contrat de génération 48/208 Convention collective 10/208 Dialogue social 5/208 Discrimination 16/208 DLA 204/208 Droit du travail 27/208 Emploi d'avenir 24/208 Entreprise 90/208 Europe 5/208 Exclusion 10/208 Exportation 16/208 Femmes 108/208 Fonds social européen 97/208 Formation professionnelle 6/208 GPEC 5/208 Handicap 9/208 Industrie 11/208 Innovation 10/208 Insertion 208/208 Inspection du travail 5/208 Intelligence économique 10/208 investissement 57/208 Jeunes 10/208 Marché public 14/208 Médecine du travail 25/208 Médiateur 11/208 Nacre 19/208 Négociation collective 87/208 Organisation des services 4/208 Parcours professionnel
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48/198 Accès à l'emploi 5/198 Activité partielle 32/198 Agriculture 2/198 Chômage 7/198 CHSCT 5/198 Comité d'entreprise 5/198 Commande publique 5/198 Compétitivité 131/198 Conseiller du salarié 20/198 Consommation 12/198 Contrat de génération 43/198 Convention collective 10/198 Dialogue social 5/198 Discrimination 18/198 DLA 198/198 Droit du travail 29/198 Emploi d'avenir 22/198 Entreprise 88/198 Europe 5/198 Exclusion 10/198 Exportation 18/198 Femmes 108/198 Fonds social européen 69/198 Formation professionnelle 7/198 GPEC 5/198 Handicap 7/198 Industrie 11/198 Innovation 10/198 Insertion 190/198 Inspection du travail 5/198 Intelligence économique 10/198 investissement 47/198 Jeunes 10/198 Marché public 10/198 Médecine du travail 25/198 Médiateur 11/198 Nacre 18/198 Négociation collective 77/198 Organisation des services 3/198 Parcours professionnel
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363937550596 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363946848354 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363937356868
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Référence: 14626353363941564253
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Référence: 14626353363947283578
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr?rubrique=11367
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www.ardeche.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Ardèche
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www.ardeche.equipement-agriculture.gouv.fr
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Mis à jour le 09/07/2016 Vendredi 15 juillet 2016, l'Ardèche accueille la 13e étape du
Tour de France. Un contre-la-montre de 37,5 km entre Bourg-Saint-Andéol et Vallon-Pont-d'Arc, avec une arrivée à La Caverne du Pont d'Arc.
Tour de France 2016 : 13ème étape en Ardèche
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Ardèche
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Tour de France 2016 : 13ème étape en Ardèche Vendredi 15 juillet 2016, l'Ardèche accueille la 13e étape du
Tour de France. Un contre-la-montre de 37,5 km entre Bourg-Saint-Andéol et Vallon-Pont-d'Arc, avec une arrivée à La Caverne du Pont d'Arc.
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Ardèche
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Mis à jour le 09/07/2016 Vendredi 15 juillet 2016, l'Ardèche accueille la 13e étape du
Tour de France. Un contre-la-montre de 37,5 km entre Bourg-Saint-Andéol et Vallon-Pont-d'Arc, avec une arrivée à La Caverne du Pont d'Arc.
Tour de France 2016 : 13ème étape en Ardèche
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Tour de France 2016 : 13ème étape en Ardèche Vendredi 15 juillet 2016, l'Ardèche accueille la 13e étape du
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Tour de France. Un contre-la-montre de 37,5 km entre Bourg-Saint-Andéol et Vallon-Pont-d'Arc, avec une arrivée à La Caverne du Pont d'Arc.
Tour de France 2016 : 13ème étape en Ardèche
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Tour de France 2016 : 13ème étape en Ardèche Vendredi 15 juillet 2016, l'Ardèche accueille la 13e étape du
Tour de France. Un contre-la-montre de 37,5 km entre Bourg-Saint-Andéol et Vallon-Pont-d'Arc, avec une arrivée à La Caverne du Pont d'Arc.
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Tour de France 2016 : 13ème étape en Ardèche
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Tour de France 2016 : 13ème étape en Ardèche Vendredi 15 juillet 2016, l'Ardèche accueille la 13e étape du
Tour de France. Un contre-la-montre de 37,5 km entre Bourg-Saint-Andéol et Vallon-Pont-d'Arc, avec une arrivée à La Caverne du Pont d'Arc.
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Direccte AUVRA
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39/201 Accès à l'emploi 11/201 Activité partielle 13/201 Alternance 8/201 Apprentissage 38/201 Chômage 16/201 CHSCT 16/201 Comité d'entreprise 28/201 Compétitivité 101/201 Concurrence 46/201 Conseiller du salarié 99/201 Consommation 2/201 Contrat de génération 50/201 Convention collective 36/201 Dialogue social 201/201 Droit du travail 3/201 Emploi d'avenir 184/201 Entreprise 2/201 Europe 2/201 Femmes 14/201 Fonds social européen 127/201 Formation professionnelle 6/201 Handicap 6/201 Industrie 9/201 Insertion 146/201 Inspection du travail 5/201 investissement 24/201 Jeunes 73/201 Médecine du travail 9/201 Mutation économique 13/201 Nacre 185/201 Organisation des services 4/201 Prévention 11/201 Qualification 36/201 Ressources Humaines 25/201 Saisonniers 64/201 Salaires 93/201 Santé au travail 2/201 Securité travail 2/201 Senior 2/201 Statistiques 2/201 Tourisme 19/201 VAE
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40/221 Accès à l'emploi 10/221 Activité partielle 13/221 Alternance 9/221 Apprentissage 35/221 Chômage 21/221 CHSCT 21/221 Comité d'entreprise 30/221 Compétitivité 116/221 Concurrence 47/221 Conseiller du salarié 114/221 Consommation 2/221 Contrat de génération 63/221 Convention collective 40/221 Dialogue social 221/221 Droit du travail 2/221 Emploi d'avenir 210/221 Entreprise 2/221 Europe 2/221 Femmes 17/221 Fonds social européen 127/221 Formation professionnelle 7/221 Handicap 6/221 Industrie 8/221 Insertion 153/221 Inspection du travail 5/221 investissement 25/221 Jeunes 83/221 Médecine du travail 8/221 Mutation économique 18/221 Nacre 197/221 Organisation des services 4/221 Prévention 10/221 Qualification 35/221 Ressources Humaines 21/221 Saisonniers 65/221 Salaires 102/221 Santé au travail 2/221 Securité travail 2/221 Senior 2/221 Statistiques 2/221 Tourisme 15/221 VAE
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41/219 Accès à l'emploi 9/219 Activité partielle 12/219 Alternance 9/219 Apprentissage 36/219 Chômage 20/219 CHSCT 20/219 Comité d'entreprise 29/219 Compétitivité 111/219 Concurrence 51/219 Conseiller du salarié 109/219 Consommation 2/219 Contrat de génération 59/219 Convention collective 44/219 Dialogue social 219/219 Droit du travail 4/219 Emploi d'avenir 204/219 Entreprise 2/219 Europe 2/219 Femmes 16/219 Fonds social européen 127/219 Formation professionnelle 7/219 Handicap 6/219 Industrie 7/219 Insertion 156/219 Inspection du travail 5/219 investissement 25/219 Jeunes 80/219 Médecine du travail 7/219 Mutation économique 17/219 Nacre 196/219 Organisation des services 4/219 Prévention 9/219 Qualification 35/219 Ressources Humaines 28/219 Saisonniers 69/219 Salaires 103/219 Santé au travail 2/219 Securité travail 2/219 Senior 2/219 Statistiques 2/219 Tourisme 14/219 VAE
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41/225 Accès à l'emploi 9/225 Activité partielle 12/225 Alternance 9/225 Apprentissage 36/225 Chômage 20/225 CHSCT 20/225 Comité d'entreprise 28/225 Compétitivité 120/225 Concurrence 53/225 Conseiller du salarié 118/225 Consommation 2/225 Contrat de génération 59/225 Convention collective 43/225 Dialogue social 225/225 Droit du travail 4/225 Emploi d'avenir 212/225 Entreprise 2/225 Europe 2/225 Femmes 16/225 Fonds social européen 127/225 Formation professionnelle 7/225 Handicap 6/225 Industrie 7/225 Insertion 158/225 Inspection du travail 5/225 investissement 25/225 Jeunes 85/225 Médecine du travail 7/225 Mutation économique 16/225 Nacre 205/225 Organisation des services 4/225 Prévention 9/225 Qualification 36/225 Ressources Humaines 27/225 Saisonniers 68/225 Salaires 108/225 Santé au travail 2/225 Securité travail 2/225 Senior 2/225 Statistiques 2/225 Tourisme 14/225 VAE
[
www.bourgogne.direccte.gouv.fr ]
Direccte Bourgogne-Franche-Comté
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www.bourgogne.direccte.gouv.fr
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3/39 Accès à l'emploi 9/39 Apprentissage 4/39 Droit du travail 3/39 Égalité professionnelle 6/39 Fonds social européen 39/39 Jeunes 13/39 Santé au travail
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5/30 Accès à l'emploi 15/30 Apprentissage 5/30 Droit du travail 12/30 Égalité professionnelle 10/30 Fonds social européen 30/30 Jeunes 19/30 Santé au travail
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6/30 Accès à l'emploi 26/30 Apprentissage 6/30 Droit du travail 12/30 Fonds social européen 20/30 Santé au travail
[
www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr
-
Référence: 14626353363937492000
-
Référence: 14626353363941432101
-
Référence: 14626353363941717573
-
Référence: 14626353363943999975
-
Référence: 14626353363946926906
-
Référence: 14626353363947285794
[
www.centre.direccte.gouv.fr ]
Direccte Centre-Val de Loire
-
www.centre.direccte.gouv.fr
-
136/254 Accès à l'emploi 4/254 Action collective 1/254 Activité partielle 6/254 Agriculture 21/254 Alternance 18/254 Apprentissage 37/254 Chômage 7/254 CHSCT 23/254 Compétitivité 3/254 Concurrence 18/254 Conseiller du salarié 19/254 Consommation 6/254 Contrat de génération 15/254 Convention collective 29/254 Dialogue social 6/254 Discrimination 26/254 Droit du travail 11/254 Emploi d'avenir 254/254 Entreprise 1/254 Europe 4/254 Exclusion 13/254 Exportation 14/254 Femmes 19/254 Financement des entreprises 28/254 Fonds social européen 79/254 Formation professionnelle 14/254 GPEC 25/254 Handicap 2/254 Indre et loire 40/254 Industrie 58/254 Innovation 62/254 Insertion 49/254 Inspection du travail 39/254 Intelligence économique 5/254 investissement 67/254 Jeunes 1/254 Jouets 2/254 Marché public 1/254 Médecine du travail 3/254 Médiateur 9/254 Métrologie 8/254 Mutation économique
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136/257 Accès à l'emploi 4/257 Action collective 1/257 Activité partielle 5/257 Agriculture 21/257 Alternance 20/257 Apprentissage 39/257 Chômage 10/257 CHSCT 23/257 Compétitivité 3/257 Concurrence 18/257 Conseiller du salarié 18/257 Consommation 5/257 Contrat de génération 15/257 Convention collective 28/257 Dialogue social 7/257 Discrimination 30/257 Droit du travail 11/257 Emploi d'avenir 257/257 Entreprise 1/257 Europe 4/257 Exclusion 13/257 Exportation 14/257 Femmes 24/257 Financement des entreprises 29/257 Fonds social européen 78/257 Formation professionnelle 14/257 GPEC 26/257 Handicap 2/257 Indre et loire 41/257 Industrie 56/257 Innovation 63/257 Insertion 46/257 Inspection du travail 39/257 Intelligence économique 7/257 investissement 68/257 Jeunes 1/257 Jouets 2/257 Marché public 1/257 Médecine du travail 4/257 Médiateur 8/257 Métrologie 8/257 Mutation économique
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147/256 Accès à l'emploi 4/256 Action collective 1/256 Activité partielle 6/256 Agriculture 22/256 Alternance 21/256 Apprentissage 39/256 Chômage 8/256 CHSCT 22/256 Compétitivité 3/256 Concurrence 22/256 Conseiller du salarié 19/256 Consommation 6/256 Contrat de génération 15/256 Convention collective 35/256 Dialogue social 7/256 Discrimination 27/256 Droit du travail 12/256 Emploi d'avenir 256/256 Entreprise 1/256 Europe 4/256 Exclusion 13/256 Exportation 13/256 Femmes 19/256 Financement des entreprises 30/256 Fonds social européen 87/256 Formation professionnelle 17/256 GPEC 27/256 Handicap 2/256 Indre et loire 41/256 Industrie 61/256 Innovation 66/256 Insertion 54/256 Inspection du travail 39/256 Intelligence économique 6/256 investissement 72/256 Jeunes 1/256 Jouets 2/256 Marché public 1/256 Médecine du travail 5/256 Médiateur 10/256 Métrologie 8/256 Mutation économique
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7/254 Nacre 5/254 Organisation des services 3/254 Orientation stratégique 40/254 Prévention 8/254 Qualification 1/254 Saisonniers 9/254 Salaires 92/254 Santé au travail 1/254 Sécurité alimentaire 5/254 Securité travail 17/254 Senior 12/254 Services à la personne 1/254 Sous-traitance 63/254 Statistiques 35/254 Tourisme
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7/256 Nacre 6/256 Organisation des services 3/256 Orientation stratégique 39/256 Prévention 8/256 Qualification 1/256 Saisonniers 10/256 Salaires 87/256 Santé au travail 1/256 Sécurité alimentaire 5/256 Securité travail 17/256 Senior 12/256 Services à la personne 1/256 Sous-traitance 60/256 Statistiques 35/256 Tourisme
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7/257 Nacre 6/257 Organisation des services 3/257 Orientation stratégique 39/257 Prévention 8/257 Qualification 1/257 Saisonniers 9/257 Salaires 92/257 Santé au travail 1/257 Sécurité alimentaire 5/257 Securité travail 16/257 Senior 12/257 Services à la personne 1/257 Sous-traitance 64/257 Statistiques 34/257 Tourisme
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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Accueil - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Résultats de la session de juin du baccalauréat 2016 - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Résultats de la session de juin du baccalauréat 2016
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Campagne d'information des familles : l'école dès 2 ans, c'est possible !
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Résultats de la session de juin du baccalauréat 2016 À la session de juin 2016, 715 200 candidats se sont présentés aux épreuves du baccalauréat, 50% dans les séries générales, 20% dans les séries technologiques, 30% dans la voie professionnelle. On compte 11 700 candidats de plus qu'en 2015, issus en quasi-totalité des séries générales. Résultats de la session de juin du baccalauréat 2016 Campagne d'information des familles : l'école dès 2 ans, c'est possible ! Coût de la vie étudiante à la rentrée 2016 : des décisions fortes en faveur du pouvoir d'achat des étudiants Les quatrièmes entretiens Jean Zay Bonnes vacances ! Augmentation de l'indemnité pour les enseignants du 1er degré (ISAE) de 400 à 1 200 euros : publication des textes pour une application dès septembre 2016
Najat Vallaud-Belkacem remet les Prix "Impulsions" 2016 de l'action administrative innovante Résultats de la session de juin du baccalauréat 2016
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www.emploi.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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-
8.07 16:20 @gouvernementFR : Budget 2017 : plus de moyens pour la #jeunesse, l'#emploi et la #sécurité t.co/XdNf82XkEo #DOFP t.co.
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www.emploidesseniors.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.emploidesseniors.gouv.fr
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8.07 16:20 @gouvernementFR : Budget 2017 : plus de moyens pour la #jeunesse, l'#emploi et la #sécurité t.co/XdNf82XkEo #DOFP t.co.
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353363941501513
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Référence: 14626353363941570501
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www.franche-comte.direccte.gouv.fr ]
Direccte Bourgogne-Franche-Comté
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www.franche-comte.direccte.gouv.fr
-
3/39 Accès à l'emploi 9/39 Apprentissage 4/39 Droit du travail 3/39 Égalité professionnelle 6/39 Fonds social européen 39/39 Jeunes 13/39 Santé au travail
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5/30 Accès à l'emploi 15/30 Apprentissage 5/30 Droit du travail 12/30 Égalité professionnelle 10/30 Fonds social européen 30/30 Jeunes 19/30 Santé au travail
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6/30 Accès à l'emploi 26/30 Apprentissage 6/30 Droit du travail 12/30 Fonds social européen 20/30 Santé au travail
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www.gouv.nc ]
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
-
www.gouv.nc/actualites/09-07-2016/la-reforme-de-limpot-sur-le-revenu-est-lancee
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La réforme de l'impôt sur le revenu est lancée Lire la suite de La réforme de l'impôt sur le revenu est lancée
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www.gouv.nc
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La réforme de l'impôt sur le revenu est lancée 09 juillet 2016Économie Le projet de réforme de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), porté par le gouvernement, a été présenté en comité de suivi de l'agenda partagé le 7 juillet. Lire la suite de La réforme de l'impôt sur le revenu est lancée
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www.innovation.gouv.fr ]
Innovation - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
-
www.innovation.gouv.fr
-
Date d'impression : 07.07.16 Journées européennes du patrimoine au ministère
-
Date d'impression : 09.07.16 6.07.2016 M.E.N.E.S.RX.R. Pictures Prix Irène Joliot-Curie
[
www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
-
www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
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[
www.limousin.direccte.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
-
www.limousin.direccte.gouv.fr
-
15/208 Prestations de services internationales 38/208 Prévention 75/208 Programme opérationnel 5/208 Revitalisation 19/208 Risques professionnels 8/208 Rupture conventionnelle 8/208 Saisonniers 8/208 Salaires 146/208 Santé au travail 4/208 Sécurité alimentaire 25/208 Securité travail 11/208 Senior 36/208 Services à la personne 8/208 Services de santé au travail 4/208 Sous-traitance 16/208 Statistiques 4/208 Tourisme 8/208 Travail illégal 12/208 Travail saisonnier
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16/198 Prestations de services internationales 33/198 Prévention 72/198 Programme opérationnel 5/198 Revitalisation 22/198 Risques professionnels 9/198 Rupture conventionnelle 8/198 Saisonniers 5/198 Salaires 113/198 Santé au travail 2/198 Sécurité alimentaire 25/198 Securité travail 13/198 Senior 29/198 Services à la personne 4/198 Services de santé au travail 4/198 Sous-traitance 10/198 Statistiques 2/198 Tourisme 6/198 Travail illégal 13/198 Travail saisonnier
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46/208 Accès à l'emploi 8/208 Activité partielle 31/208 Agriculture 4/208 Chômage 6/208 CHSCT 5/208 Comité d'entreprise 5/208 Commande publique 5/208 Compétitivité 150/208 Conseiller du salarié 20/208 Consommation 11/208 Contrat de génération 48/208 Convention collective 10/208 Dialogue social 5/208 Discrimination 16/208 DLA 204/208 Droit du travail 27/208 Emploi d'avenir 24/208 Entreprise 90/208 Europe 5/208 Exclusion 10/208 Exportation 16/208 Femmes 108/208 Fonds social européen 97/208 Formation professionnelle 6/208 GPEC 5/208 Handicap 9/208 Industrie 11/208 Innovation 10/208 Insertion 208/208 Inspection du travail 5/208 Intelligence économique 10/208 investissement 57/208 Jeunes 10/208 Marché public 14/208 Médecine du travail 25/208 Médiateur 11/208 Nacre 19/208 Négociation collective 87/208 Organisation des services 4/208 Parcours professionnel
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48/198 Accès à l'emploi 5/198 Activité partielle 32/198 Agriculture 2/198 Chômage 7/198 CHSCT 5/198 Comité d'entreprise 5/198 Commande publique 5/198 Compétitivité 131/198 Conseiller du salarié 20/198 Consommation 12/198 Contrat de génération 43/198 Convention collective 10/198 Dialogue social 5/198 Discrimination 18/198 DLA 198/198 Droit du travail 29/198 Emploi d'avenir 22/198 Entreprise 88/198 Europe 5/198 Exclusion 10/198 Exportation 18/198 Femmes 108/198 Fonds social européen 69/198 Formation professionnelle 7/198 GPEC 5/198 Handicap 7/198 Industrie 11/198 Innovation 10/198 Insertion 190/198 Inspection du travail 5/198 Intelligence économique 10/198 investissement 47/198 Jeunes 10/198 Marché public 10/198 Médecine du travail 25/198 Médiateur 11/198 Nacre 18/198 Négociation collective 77/198 Organisation des services 3/198 Parcours professionnel
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.mariage.gouv.fr
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Référence: 14626353363944011227
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.paca.direccte.gouv.fr ]
Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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www.paca.direccte.gouv.fr
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43/120 Accès à l'emploi 21/120 Action collective 6/120 Activité partielle 22/120 Alternance 24/120 Apprentissage 44/120 Chômage 33/120 Compétitivité 6/120 Concurrence 6/120 Conseiller du salarié 26/120 Consommation 27/120 Contrat de génération 9/120 Dialogue social 6/120 Droit du travail 28/120 Emploi d'avenir 120/120 Entreprise 14/120 Europe 15/120 Exportation 16/120 Fonds social européen 71/120 Formation professionnelle 6/120 GPEC 81/120 Industrie 49/120 Innovation 26/120 Insertion 58/120 Inspection du travail 11/120 Intelligence économique 10/120 investissement 9/120 Jeunes 6/120 Métrologie 16/120 Mutation économique 4/120 Organisation des services 3/120 Prévention 6/120 Rupture conventionnelle 71/120 Santé au travail 5/120 Securité travail 3/120 Senior 6/120 Services à la personne 3/120 Statistiques 9/120 Tourisme
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55/144 Accès à l'emploi 33/144 Action collective 4/144 Activité partielle 31/144 Alternance 33/144 Apprentissage 65/144 Chômage 44/144 Compétitivité 8/144 Concurrence 4/144 Conseiller du salarié 34/144 Consommation 39/144 Contrat de génération 14/144 Dialogue social 4/144 Droit du travail 35/144 Emploi d'avenir 144/144 Entreprise 12/144 Europe 22/144 Exportation 12/144 Fonds social européen 91/144 Formation professionnelle 8/144 GPEC 115/144 Industrie 54/144 Innovation 24/144 Insertion 63/144 Inspection du travail 12/144 Intelligence économique 12/144 investissement 12/144 Jeunes 9/144 Métrologie 15/144 Mutation économique 11/144 Organisation des services 4/144 Prévention 4/144 Rupture conventionnelle 57/144 Santé au travail 4/144 Securité travail 4/144 Senior 4/144 Services à la personne 4/144 Statistiques 12/144 Tourisme
-
59/145 Accès à l'emploi 36/145 Action collective 5/145 Activité partielle 33/145 Alternance 34/145 Apprentissage 63/145 Chômage 48/145 Compétitivité 8/145 Concurrence 5/145 Conseiller du salarié 35/145 Consommation 43/145 Contrat de génération 15/145 Dialogue social 5/145 Droit du travail 39/145 Emploi d'avenir 145/145 Entreprise 14/145 Europe 24/145 Exportation 15/145 Fonds social européen 85/145 Formation professionnelle 8/145 GPEC 102/145 Industrie 56/145 Innovation 28/145 Insertion 72/145 Inspection du travail 13/145 Intelligence économique 12/145 investissement 12/145 Jeunes 10/145 Métrologie 17/145 Mutation économique 14/145 Organisation des services 4/145 Prévention 5/145 Rupture conventionnelle 64/145 Santé au travail 5/145 Securité travail 4/145 Senior 5/145 Services à la personne 4/145 Statistiques 12/145 Tourisme
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63/147 Accès à l'emploi 39/147 Action collective 6/147 Activité partielle 35/147 Alternance 35/147 Apprentissage 66/147 Chômage 44/147 Compétitivité 8/147 Concurrence 6/147 Conseiller du salarié 36/147 Consommation 47/147 Contrat de génération 16/147 Dialogue social 6/147 Droit du travail 43/147 Emploi d'avenir 147/147 Entreprise 15/147 Europe 20/147 Exportation 16/147 Fonds social européen 86/147 Formation professionnelle 8/147 GPEC 102/147 Industrie 58/147 Innovation 25/147 Insertion 61/147 Inspection du travail 13/147 Intelligence économique 12/147 investissement 12/147 Jeunes 11/147 Métrologie 19/147 Mutation économique 4/147 Organisation des services 4/147 Prévention 6/147 Rupture conventionnelle 66/147 Santé au travail 5/147 Securité travail 4/147 Senior 6/147 Services à la personne 4/147 Statistiques 12/147 Tourisme
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
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35/76 Accès à l'emploi 3/76 Action collective 2/76 Activité partielle 59/76 Agriculture 4/76 Alternance 20/76 Chômage 13/76 Compétitivité 15/76 Contrat de génération 3/76 Discrimination 30/76 Droit du travail 9/76 Entreprise 6/76 Exportation 16/76 Financement des entreprises 76/76 Formation professionnelle 7/76 Handicap 2/76 Industrie 8/76 Innovation 5/76 Insertion 5/76 Inspection du travail 6/76 Intelligence économique 3/76 investissement 15/76 Jeunes 10/76 Mutation économique 9/76 Prévention 11/76 Saisonniers 45/76 Santé au travail 6/76 Senior 23/76 Tourisme
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36/59 Accès à l'emploi 3/59 Action collective 2/59 Activité partielle 53/59 Agriculture 4/59 Alternance 23/59 Chômage 15/59 Compétitivité 15/59 Contrat de génération 3/59 Discrimination 35/59 Droit du travail 9/59 Entreprise 7/59 Exportation 18/59 Financement des entreprises 59/59 Formation professionnelle 8/59 Handicap 2/59 Industrie 9/59 Innovation 5/59 Insertion 6/59 Inspection du travail 6/59 Intelligence économique 3/59 investissement 16/59 Jeunes 11/59 Mutation économique 10/59 Prévention 13/59 Saisonniers 51/59 Santé au travail 6/59 Senior 24/59 Tourisme
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38/57 Accès à l'emploi 3/57 Action collective 2/57 Activité partielle 55/57 Agriculture 5/57 Alternance 23/57 Chômage 17/57 Compétitivité 16/57 Contrat de génération 3/57 Discrimination 36/57 Droit du travail 10/57 Entreprise 7/57 Exportation 20/57 Financement des entreprises 57/57 Formation professionnelle 8/57 Handicap 2/57 Industrie 10/57 Innovation 6/57 Insertion 6/57 Inspection du travail 7/57 Intelligence économique 3/57 investissement 17/57 Jeunes 12/57 Mutation économique 11/57 Prévention 14/57 Saisonniers 47/57 Santé au travail 6/57 Senior 24/57 Tourisme
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51/88 Accès à l'emploi 3/88 Action collective 3/88 Activité partielle 65/88 Agriculture 3/88 Alternance 37/88 Chômage 13/88 Compétitivité 15/88 Contrat de génération 3/88 Discrimination 32/88 Droit du travail 9/88 Entreprise 6/88 Exportation 16/88 Financement des entreprises 88/88 Formation professionnelle 7/88 Handicap 3/88 Industrie 8/88 Innovation 4/88 Insertion 9/88 Inspection du travail 6/88 Intelligence économique 3/88 investissement 18/88 Jeunes 13/88 Mutation économique 12/88 Prévention 10/88 Saisonniers 45/88 Santé au travail 6/88 Senior 22/88 Tourisme
[
www.poitou-charentes.direccte.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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www.poitou-charentes.direccte.gouv.fr
-
15/208 Prestations de services internationales 38/208 Prévention 75/208 Programme opérationnel 5/208 Revitalisation 19/208 Risques professionnels 8/208 Rupture conventionnelle 8/208 Saisonniers 8/208 Salaires 146/208 Santé au travail 4/208 Sécurité alimentaire 25/208 Securité travail 11/208 Senior 36/208 Services à la personne 8/208 Services de santé au travail 4/208 Sous-traitance 16/208 Statistiques 4/208 Tourisme 8/208 Travail illégal 12/208 Travail saisonnier
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16/198 Prestations de services internationales 33/198 Prévention 72/198 Programme opérationnel 5/198 Revitalisation 22/198 Risques professionnels 9/198 Rupture conventionnelle 8/198 Saisonniers 5/198 Salaires 113/198 Santé au travail 2/198 Sécurité alimentaire 25/198 Securité travail 13/198 Senior 29/198 Services à la personne 4/198 Services de santé au travail 4/198 Sous-traitance 10/198 Statistiques 2/198 Tourisme 6/198 Travail illégal 13/198 Travail saisonnier
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32/228 Prévention 75/228 Programme opérationnel 4/228 Revitalisation 16/228 Risques professionnels 11/228 Rupture conventionnelle 6/228 Saisonniers 8/228 Salaires 164/228 Santé au travail 4/228 Sécurité alimentaire 21/228 Securité travail 10/228 Senior 33/228 Services à la personne 8/228 Services de santé au travail 4/228 Sous-traitance 16/228 Statistiques 4/228 Tourisme 13/228 Travail illégal 20/228 Travail saisonnier
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41/228 Accès à l'emploi 6/228 Activité partielle 31/228 Agriculture 4/228 Chômage 5/228 CHSCT 4/228 Comité d'entreprise 4/228 Commande publique 4/228 Compétitivité 137/228 Conseiller du salarié 16/228 Consommation 9/228 Contrat de génération 47/228 Convention collective 8/228 Dialogue social 4/228 Discrimination 23/228 DLA 189/228 Droit du travail 26/228 Emploi d'avenir 20/228 Entreprise 87/228 Europe 4/228 Exclusion 8/228 Exportation 14/228 Femmes 102/228 Fonds social européen 108/228 Formation professionnelle 5/228 GPEC 4/228 Handicap 8/228 Industrie 9/228 Innovation 8/228 Insertion 228/228 Inspection du travail 4/228 Intelligence économique 8/228 investissement 51/228 Jeunes 8/228 Marché public 13/228 Médecine du travail 20/228 Médiateur 9/228 Nacre 16/228 Négociation collective 99/228 Organisation des services 4/228 Parcours professionnel 13/228 Prestations de services internationales
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46/208 Accès à l'emploi 8/208 Activité partielle 31/208 Agriculture 4/208 Chômage 6/208 CHSCT 5/208 Comité d'entreprise 5/208 Commande publique 5/208 Compétitivité 150/208 Conseiller du salarié 20/208 Consommation 11/208 Contrat de génération 48/208 Convention collective 10/208 Dialogue social 5/208 Discrimination 16/208 DLA 204/208 Droit du travail 27/208 Emploi d'avenir 24/208 Entreprise 90/208 Europe 5/208 Exclusion 10/208 Exportation 16/208 Femmes 108/208 Fonds social européen 97/208 Formation professionnelle 6/208 GPEC 5/208 Handicap 9/208 Industrie 11/208 Innovation 10/208 Insertion 208/208 Inspection du travail 5/208 Intelligence économique 10/208 investissement 57/208 Jeunes 10/208 Marché public 14/208 Médecine du travail 25/208 Médiateur 11/208 Nacre 19/208 Négociation collective 87/208 Organisation des services 4/208 Parcours professionnel
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48/198 Accès à l'emploi 5/198 Activité partielle 32/198 Agriculture 2/198 Chômage 7/198 CHSCT 5/198 Comité d'entreprise 5/198 Commande publique 5/198 Compétitivité 131/198 Conseiller du salarié 20/198 Consommation 12/198 Contrat de génération 43/198 Convention collective 10/198 Dialogue social 5/198 Discrimination 18/198 DLA 198/198 Droit du travail 29/198 Emploi d'avenir 22/198 Entreprise 88/198 Europe 5/198 Exclusion 10/198 Exportation 18/198 Femmes 108/198 Fonds social européen 69/198 Formation professionnelle 7/198 GPEC 5/198 Handicap 7/198 Industrie 11/198 Innovation 10/198 Insertion 190/198 Inspection du travail 5/198 Intelligence économique 10/198 investissement 47/198 Jeunes 10/198 Marché public 10/198 Médecine du travail 25/198 Médiateur 11/198 Nacre 18/198 Négociation collective 77/198 Organisation des services 3/198 Parcours professionnel
[
www.porte-parole.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Référence: 14626353363941816209
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Référence: 14626353363944083711
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Référence: 14626353363946949226
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Référence: 14626353363947034462
[
www.premar-atlantique.gouv.fr ]
Préfecture maritime Atlantique
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Amerrissage d'urgence d'un aéronef... En savoir plus
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Amerrissage d'urgence d'un aéronef. Le vendredi 08 juillet 2016 à 20h34, le
centre régional opérationnel de. En savoir plus
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calais - large boulogne les navigateurs sont informes que la bouee ophelie est. En savoir plus ENGINS HISTORIQUES Decouverte d engins historiques a 83 metres de fonds: 41 25.9n - 009 17.9 e. En savoir plus
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www.premar-manche.gouv.fr ]
Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
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Amerrissage d'urgence d'un aéronef. Le vendredi 08 juillet 2016 à 20h34, le
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LARGE BOULOGNE Pas de
calais - large boulogne les navigateurs sont informes que la bouee ophelie est. En savoir plus ENGINS HISTORIQUES Decouverte d engins historiques a 83 metres de fonds: 41 25.9n - 009 17.9 e. En savoir plus
[
www.premar-mediterranee.gouv.fr ]
Préfecture maritime de la Méditerranée
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ENGINS HISTORIQUES En savoir plus
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Amerrissage d'urgence d'un aéronef. Le vendredi 08 juillet 2016 à 20h34, le
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calais - large boulogne les navigateurs sont informes que la bouee ophelie est. En savoir plus ENGINS HISTORIQUES Decouverte d engins historiques a 83 metres de fonds: 41 25.9n - 009 17.9 e. En savoir plus
[
www.prison.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
www.prison.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353363941443545
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Référence: 14626353363944264075
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Référence: 14626353363947035038
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Référence: 14626353363947110098
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Référence: 14626353363947191834
[
www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr ]
Direccte AUVRA
-
www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr
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39/201 Accès à l'emploi 11/201 Activité partielle 13/201 Alternance 8/201 Apprentissage 38/201 Chômage 16/201 CHSCT 16/201 Comité d'entreprise 28/201 Compétitivité 101/201 Concurrence 46/201 Conseiller du salarié 99/201 Consommation 2/201 Contrat de génération 50/201 Convention collective 36/201 Dialogue social 201/201 Droit du travail 3/201 Emploi d'avenir 184/201 Entreprise 2/201 Europe 2/201 Femmes 14/201 Fonds social européen 127/201 Formation professionnelle 6/201 Handicap 6/201 Industrie 9/201 Insertion 146/201 Inspection du travail 5/201 investissement 24/201 Jeunes 73/201 Médecine du travail 9/201 Mutation économique 13/201 Nacre 185/201 Organisation des services 4/201 Prévention 11/201 Qualification 36/201 Ressources Humaines 25/201 Saisonniers 64/201 Salaires 93/201 Santé au travail 2/201 Securité travail 2/201 Senior 2/201 Statistiques 2/201 Tourisme 19/201 VAE
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41/219 Accès à l'emploi 9/219 Activité partielle 12/219 Alternance 9/219 Apprentissage 36/219 Chômage 20/219 CHSCT 20/219 Comité d'entreprise 29/219 Compétitivité 111/219 Concurrence 51/219 Conseiller du salarié 109/219 Consommation 2/219 Contrat de génération 59/219 Convention collective 44/219 Dialogue social 219/219 Droit du travail 4/219 Emploi d'avenir 204/219 Entreprise 2/219 Europe 2/219 Femmes 16/219 Fonds social européen 127/219 Formation professionnelle 7/219 Handicap 6/219 Industrie 7/219 Insertion 156/219 Inspection du travail 5/219 investissement 25/219 Jeunes 80/219 Médecine du travail 7/219 Mutation économique 17/219 Nacre 196/219 Organisation des services 4/219 Prévention 9/219 Qualification 35/219 Ressources Humaines 28/219 Saisonniers 69/219 Salaires 103/219 Santé au travail 2/219 Securité travail 2/219 Senior 2/219 Statistiques 2/219 Tourisme 14/219 VAE
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41/225 Accès à l'emploi 9/225 Activité partielle 12/225 Alternance 9/225 Apprentissage 36/225 Chômage 20/225 CHSCT 20/225 Comité d'entreprise 28/225 Compétitivité 120/225 Concurrence 53/225 Conseiller du salarié 118/225 Consommation 2/225 Contrat de génération 59/225 Convention collective 43/225 Dialogue social 225/225 Droit du travail 4/225 Emploi d'avenir 212/225 Entreprise 2/225 Europe 2/225 Femmes 16/225 Fonds social européen 127/225 Formation professionnelle 7/225 Handicap 6/225 Industrie 7/225 Insertion 158/225 Inspection du travail 5/225 investissement 25/225 Jeunes 85/225 Médecine du travail 7/225 Mutation économique 16/225 Nacre 205/225 Organisation des services 4/225 Prévention 9/225 Qualification 36/225 Ressources Humaines 27/225 Saisonniers 68/225 Salaires 108/225 Santé au travail 2/225 Securité travail 2/225 Senior 2/225 Statistiques 2/225 Tourisme 14/225 VAE
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Référence: 14626353363941584701
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.travail.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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8.07 16:20 @gouvernementFR : Budget 2017 : plus de moyens pour la #jeunesse, l'#emploi et la #sécurité t.co/XdNf82XkEo #DOFP t.co.
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www.travailler-mieux.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.travailler-mieux.gouv.fr
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8.07 16:20 @gouvernementFR : Budget 2017 : plus de moyens pour la #jeunesse, l'#emploi et la #sécurité t.co/XdNf82XkEo #DOFP t.co.
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.tutelles.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353363946954986
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr
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Actualisation le samedi 09 juillet 2016 à 09h52 Actualisation le samedi 09 juillet 2016 à 09h52 Prochaine carte publiée au plus tard le samedi 09 juillet 2016 à 16h00 Carte de référence : 09072016_10 Bulletin publié le : 09/07/2016 à 09:52:35 Prochain bulletin publié au plus tard le : 09/07/2016 à 16:00:00 Actualisation le samedi 09 juillet 2016 à 09h52
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www.vigicrues.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.gouv.fr
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Actualisation le samedi 09 juillet 2016 à 09h52 Actualisation le samedi 09 juillet 2016 à 09h52 Prochaine carte publiée au plus tard le samedi 09 juillet 2016 à 16h00 Carte de référence : 09072016_10 Bulletin publié le : 09/07/2016 à 09:52:35 Prochain bulletin publié au plus tard le : 09/07/2016 à 16:00:00 Actualisation le samedi 09 juillet 2016 à 09h52
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Actualisation le samedi 09 juillet 2016 à 15h50 Actualisation le samedi 09 juillet 2016 à 15h50 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 10 juillet 2016 à 10h00 Carte de référence : 09072016_16 Bulletin publié le : 09/07/2016 à 15:50:49 Prochain bulletin publié au plus tard le : 10/07/2016 à 10:00:00 Actualisation le samedi 09 juillet 2016 à 15h50