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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363928399318 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 04 octobre 2011 Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif de diffusion des alertes sur le site Facebook Pour devenir relais de l'alerte sur Facebook: www.facebook.com/alerte.enlevement Une page Facebook est dédiée au dispositif Alerte Enlèvement : Tous les utilisateurs Facebook ont la possibilité de devenir relais de l'opération en devenant fan de la page, puis en consultant l'onglet « Devenez relais ». 3 options sont disponibles : Envoyez des invitations à ses contacts afin qu'ils deviennent eux aussi fans de la page Alerte Enlèvement. Publier l'alerte directement sur son mur :
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363926118431 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363928551954 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363924782677
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Référence: 14626353363924844929
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Référence: 14626353363924912477
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363928399482 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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20/184 Prestations de services internationales 36/184 Prévention 69/184 Programme opérationnel 5/184 Revitalisation 21/184 Risques professionnels 20/184 Rupture conventionnelle 19/184 Saisonniers 10/184 Salaires 116/184 Santé au travail 5/184 Sécurité alimentaire 25/184 Securité travail 15/184 Senior 41/184 Services à la personne 15/184 Services de santé au travail 10/184 Sous-traitance 20/184 Statistiques 8/184 Tourisme 10/184 Travail illégal 24/184 Travail saisonnier
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21/233 Prestations de services internationales 41/233 Prévention 78/233 Programme opérationnel 5/233 Revitalisation 19/233 Risques professionnels 23/233 Rupture conventionnelle 30/233 Saisonniers 12/233 Salaires 143/233 Santé au travail 5/233 Sécurité alimentaire 32/233 Securité travail 20/233 Senior 41/233 Services à la personne 20/233 Services de santé au travail 9/233 Sous-traitance 22/233 Statistiques 7/233 Tourisme 11/233 Travail illégal 36/233 Travail saisonnier
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23/193 Prestations de services internationales 40/193 Prévention 65/193 Programme opérationnel 5/193 Revitalisation 23/193 Risques professionnels 24/193 Rupture conventionnelle 23/193 Saisonniers 10/193 Salaires 129/193 Santé au travail 5/193 Sécurité alimentaire 27/193 Securité travail 19/193 Senior 46/193 Services à la personne 18/193 Services de santé au travail 12/193 Sous-traitance 20/193 Statistiques 9/193 Tourisme 10/193 Travail illégal 28/193 Travail saisonnier
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30/232 Prestations de services internationales 50/232 Prévention 83/232 Programme opérationnel 5/232 Revitalisation 28/232 Risques professionnels 17/232 Rupture conventionnelle 33/232 Saisonniers 11/232 Salaires 131/232 Santé au travail 5/232 Sécurité alimentaire 32/232 Securité travail 26/232 Senior 48/232 Services à la personne 15/232 Services de santé au travail 17/232 Sous-traitance 20/232 Statistiques 5/232 Tourisme 10/232 Travail illégal 38/232 Travail saisonnier
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38/233 Accès à l'emploi 6/233 Activité partielle 24/233 Agriculture 6/233 Chômage 6/233 CHSCT 6/233 Comité d'entreprise 6/233 Commande publique 6/233 Compétitivité 170/233 Conseiller du salarié 25/233 Consommation 11/233 Contrat de génération 44/233 Convention collective 12/233 Dialogue social 6/233 Discrimination 20/233 DLA 218/233 Droit du travail 22/233 Emploi d'avenir 27/233 Entreprise 94/233 Europe 5/233 Exclusion 11/233 Exportation 26/233 Femmes 115/233 Fonds social européen 62/233 Formation professionnelle 5/233 GPEC 5/233 Handicap 10/233 Industrie 10/233 Innovation 11/233 Insertion 233/233 Inspection du travail 5/233 Intelligence économique 17/233 investissement 36/233 Jeunes 11/233 Marché public 27/233 Médecine du travail 27/233 Médiateur 12/233 Nacre 16/233 Négociation collective 93/233 Organisation des services 6/233 Parcours professionnel
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39/184 Accès à l'emploi 5/184 Activité partielle 26/184 Agriculture 5/184 Chômage 5/184 CHSCT 5/184 Comité d'entreprise 5/184 Commande publique 5/184 Compétitivité 124/184 Conseiller du salarié 25/184 Consommation 10/184 Contrat de génération 48/184 Convention collective 11/184 Dialogue social 5/184 Discrimination 15/184 DLA 148/184 Droit du travail 21/184 Emploi d'avenir 25/184 Entreprise 88/184 Europe 5/184 Exclusion 10/184 Exportation 20/184 Femmes 109/184 Fonds social européen 53/184 Formation professionnelle 5/184 GPEC 5/184 Handicap 11/184 Industrie 11/184 Innovation 10/184 Insertion 184/184 Inspection du travail 5/184 Intelligence économique 12/184 investissement 36/184 Jeunes 10/184 Marché public 23/184 Médecine du travail 25/184 Médiateur 10/184 Nacre 16/184 Négociation collective 73/184 Organisation des services 5/184 Parcours professionnel
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45/193 Accès à l'emploi 5/193 Activité partielle 29/193 Agriculture 5/193 Chômage 5/193 CHSCT 5/193 Comité d'entreprise 5/193 Commande publique 5/193 Compétitivité 128/193 Conseiller du salarié 20/193 Consommation 10/193 Contrat de génération 47/193 Convention collective 13/193 Dialogue social 5/193 Discrimination 18/193 DLA 168/193 Droit du travail 24/193 Emploi d'avenir 25/193 Entreprise 88/193 Europe 5/193 Exclusion 10/193 Exportation 24/193 Femmes 113/193 Fonds social européen 49/193 Formation professionnelle 5/193 GPEC 5/193 Handicap 13/193 Industrie 13/193 Innovation 11/193 Insertion 193/193 Inspection du travail 5/193 Intelligence économique 16/193 investissement 41/193 Jeunes 10/193 Marché public 28/193 Médecine du travail 25/193 Médiateur 10/193 Nacre 18/193 Négociation collective 81/193 Organisation des services 5/193 Parcours professionnel
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58/232 Accès à l'emploi 5/232 Activité partielle 38/232 Agriculture 6/232 Chômage 5/232 CHSCT 5/232 Comité d'entreprise 5/232 Commande publique 5/232 Compétitivité 123/232 Conseiller du salarié 20/232 Consommation 10/232 Contrat de génération 59/232 Convention collective 16/232 Dialogue social 5/232 Discrimination 26/232 DLA 205/232 Droit du travail 30/232 Emploi d'avenir 25/232 Entreprise 116/232 Europe 5/232 Exclusion 10/232 Exportation 31/232 Femmes 149/232 Fonds social européen 47/232 Formation professionnelle 5/232 GPEC 5/232 Handicap 16/232 Industrie 16/232 Innovation 14/232 Insertion 232/232 Inspection du travail 5/232 Intelligence économique 22/232 investissement 43/232 Jeunes 10/232 Marché public 21/232 Médecine du travail 26/232 Médiateur 10/232 Nacre 21/232 Négociation collective 101/232 Organisation des services 5/232 Parcours professionnel
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www.aquitaine.travail.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
-
www.aquitaine.travail.gouv.fr
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20/184 Prestations de services internationales 36/184 Prévention 69/184 Programme opérationnel 5/184 Revitalisation 21/184 Risques professionnels 20/184 Rupture conventionnelle 19/184 Saisonniers 10/184 Salaires 116/184 Santé au travail 5/184 Sécurité alimentaire 25/184 Securité travail 15/184 Senior 41/184 Services à la personne 15/184 Services de santé au travail 10/184 Sous-traitance 20/184 Statistiques 8/184 Tourisme 10/184 Travail illégal 24/184 Travail saisonnier
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21/233 Prestations de services internationales 41/233 Prévention 78/233 Programme opérationnel 5/233 Revitalisation 19/233 Risques professionnels 23/233 Rupture conventionnelle 30/233 Saisonniers 12/233 Salaires 143/233 Santé au travail 5/233 Sécurité alimentaire 32/233 Securité travail 20/233 Senior 41/233 Services à la personne 20/233 Services de santé au travail 9/233 Sous-traitance 22/233 Statistiques 7/233 Tourisme 11/233 Travail illégal 36/233 Travail saisonnier
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23/193 Prestations de services internationales 40/193 Prévention 65/193 Programme opérationnel 5/193 Revitalisation 23/193 Risques professionnels 24/193 Rupture conventionnelle 23/193 Saisonniers 10/193 Salaires 129/193 Santé au travail 5/193 Sécurité alimentaire 27/193 Securité travail 19/193 Senior 46/193 Services à la personne 18/193 Services de santé au travail 12/193 Sous-traitance 20/193 Statistiques 9/193 Tourisme 10/193 Travail illégal 28/193 Travail saisonnier
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30/232 Prestations de services internationales 50/232 Prévention 83/232 Programme opérationnel 5/232 Revitalisation 28/232 Risques professionnels 17/232 Rupture conventionnelle 33/232 Saisonniers 11/232 Salaires 131/232 Santé au travail 5/232 Sécurité alimentaire 32/232 Securité travail 26/232 Senior 48/232 Services à la personne 15/232 Services de santé au travail 17/232 Sous-traitance 20/232 Statistiques 5/232 Tourisme 10/232 Travail illégal 38/232 Travail saisonnier
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38/233 Accès à l'emploi 6/233 Activité partielle 24/233 Agriculture 6/233 Chômage 6/233 CHSCT 6/233 Comité d'entreprise 6/233 Commande publique 6/233 Compétitivité 170/233 Conseiller du salarié 25/233 Consommation 11/233 Contrat de génération 44/233 Convention collective 12/233 Dialogue social 6/233 Discrimination 20/233 DLA 218/233 Droit du travail 22/233 Emploi d'avenir 27/233 Entreprise 94/233 Europe 5/233 Exclusion 11/233 Exportation 26/233 Femmes 115/233 Fonds social européen 62/233 Formation professionnelle 5/233 GPEC 5/233 Handicap 10/233 Industrie 10/233 Innovation 11/233 Insertion 233/233 Inspection du travail 5/233 Intelligence économique 17/233 investissement 36/233 Jeunes 11/233 Marché public 27/233 Médecine du travail 27/233 Médiateur 12/233 Nacre 16/233 Négociation collective 93/233 Organisation des services 6/233 Parcours professionnel
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39/184 Accès à l'emploi 5/184 Activité partielle 26/184 Agriculture 5/184 Chômage 5/184 CHSCT 5/184 Comité d'entreprise 5/184 Commande publique 5/184 Compétitivité 124/184 Conseiller du salarié 25/184 Consommation 10/184 Contrat de génération 48/184 Convention collective 11/184 Dialogue social 5/184 Discrimination 15/184 DLA 148/184 Droit du travail 21/184 Emploi d'avenir 25/184 Entreprise 88/184 Europe 5/184 Exclusion 10/184 Exportation 20/184 Femmes 109/184 Fonds social européen 53/184 Formation professionnelle 5/184 GPEC 5/184 Handicap 11/184 Industrie 11/184 Innovation 10/184 Insertion 184/184 Inspection du travail 5/184 Intelligence économique 12/184 investissement 36/184 Jeunes 10/184 Marché public 23/184 Médecine du travail 25/184 Médiateur 10/184 Nacre 16/184 Négociation collective 73/184 Organisation des services 5/184 Parcours professionnel
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45/193 Accès à l'emploi 5/193 Activité partielle 29/193 Agriculture 5/193 Chômage 5/193 CHSCT 5/193 Comité d'entreprise 5/193 Commande publique 5/193 Compétitivité 128/193 Conseiller du salarié 20/193 Consommation 10/193 Contrat de génération 47/193 Convention collective 13/193 Dialogue social 5/193 Discrimination 18/193 DLA 168/193 Droit du travail 24/193 Emploi d'avenir 25/193 Entreprise 88/193 Europe 5/193 Exclusion 10/193 Exportation 24/193 Femmes 113/193 Fonds social européen 49/193 Formation professionnelle 5/193 GPEC 5/193 Handicap 13/193 Industrie 13/193 Innovation 11/193 Insertion 193/193 Inspection du travail 5/193 Intelligence économique 16/193 investissement 41/193 Jeunes 10/193 Marché public 28/193 Médecine du travail 25/193 Médiateur 10/193 Nacre 18/193 Négociation collective 81/193 Organisation des services 5/193 Parcours professionnel
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58/232 Accès à l'emploi 5/232 Activité partielle 38/232 Agriculture 6/232 Chômage 5/232 CHSCT 5/232 Comité d'entreprise 5/232 Commande publique 5/232 Compétitivité 123/232 Conseiller du salarié 20/232 Consommation 10/232 Contrat de génération 59/232 Convention collective 16/232 Dialogue social 5/232 Discrimination 26/232 DLA 205/232 Droit du travail 30/232 Emploi d'avenir 25/232 Entreprise 116/232 Europe 5/232 Exclusion 10/232 Exportation 31/232 Femmes 149/232 Fonds social européen 47/232 Formation professionnelle 5/232 GPEC 5/232 Handicap 16/232 Industrie 16/232 Innovation 14/232 Insertion 232/232 Inspection du travail 5/232 Intelligence économique 22/232 investissement 43/232 Jeunes 10/232 Marché public 21/232 Médecine du travail 26/232 Médiateur 10/232 Nacre 21/232 Négociation collective 101/232 Organisation des services 5/232 Parcours professionnel
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr ]
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les archives contemporaines de la Justice
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363925117981 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363926118715 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363924782801
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Référence: 14626353363924912761
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Référence: 14626353363928211374
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Direccte AUVRA
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49/166 Accès à l'emploi 23/166 Activité partielle 27/166 Alternance 20/166 Apprentissage 10/166 Chômage 3/166 CHSCT 3/166 Comité d'entreprise 62/166 Compétitivité 66/166 Concurrence 11/166 Conseiller du salarié 64/166 Consommation 5/166 Contrat de génération 57/166 Convention collective 9/166 Dialogue social 16/166 DLA 139/166 Droit du travail 3/166 Emploi d'avenir 146/166 Entreprise 4/166 Europe 3/166 Femmes 18/166 Fonds social européen 166/166 Formation professionnelle 21/166 Handicap 11/166 Industrie 16/166 Insertion 75/166 Inspection du travail 23/166 investissement 42/166 Jeunes 39/166 Médecine du travail 20/166 Mutation économique 122/166 Organisation des services 8/166 Prévention 22/166 Qualification 22/166 Ressources Humaines 50/166 Salaires 70/166 Santé au travail 3/166 Securité travail 5/166 Senior 4/166 Statistiques 8/166 Tourisme 42/166 VAE
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58/175 Accès à l'emploi 21/175 Activité partielle 28/175 Alternance 18/175 Apprentissage 13/175 Chômage 3/175 CHSCT 3/175 Comité d'entreprise 72/175 Compétitivité 79/175 Concurrence 14/175 Conseiller du salarié 76/175 Consommation 4/175 Contrat de génération 64/175 Convention collective 9/175 Dialogue social 14/175 DLA 160/175 Droit du travail 3/175 Emploi d'avenir 173/175 Entreprise 3/175 Europe 3/175 Femmes 17/175 Fonds social européen 175/175 Formation professionnelle 22/175 Handicap 11/175 Industrie 14/175 Insertion 87/175 Inspection du travail 31/175 investissement 45/175 Jeunes 51/175 Médecine du travail 18/175 Mutation économique 131/175 Organisation des services 7/175 Prévention 30/175 Qualification 27/175 Ressources Humaines 55/175 Salaires 82/175 Santé au travail 6/175 Securité travail 4/175 Senior 7/175 Statistiques 10/175 Tourisme 47/175 VAE
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62/184 Accès à l'emploi 32/184 Activité partielle 40/184 Alternance 25/184 Apprentissage 12/184 Chômage 3/184 CHSCT 3/184 Comité d'entreprise 86/184 Compétitivité 81/184 Concurrence 14/184 Conseiller du salarié 79/184 Consommation 7/184 Contrat de génération 61/184 Convention collective 7/184 Dialogue social 23/184 DLA 165/184 Droit du travail 3/184 Emploi d'avenir 184/184 Entreprise 5/184 Europe 4/184 Femmes 21/184 Fonds social européen 182/184 Formation professionnelle 30/184 Handicap 16/184 Industrie 23/184 Insertion 89/184 Inspection du travail 34/184 investissement 44/184 Jeunes 47/184 Médecine du travail 29/184 Mutation économique 156/184 Organisation des services 12/184 Prévention 30/184 Qualification 33/184 Ressources Humaines 58/184 Salaires 86/184 Santé au travail 3/184 Securité travail 7/184 Senior 5/184 Statistiques 11/184 Tourisme 48/184 VAE
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70/236 Accès à l'emploi 35/236 Activité partielle 46/236 Alternance 30/236 Apprentissage 17/236 Chômage 4/236 CHSCT 4/236 Comité d'entreprise 114/236 Compétitivité 101/236 Concurrence 21/236 Conseiller du salarié 99/236 Consommation 4/236 Contrat de génération 78/236 Convention collective 10/236 Dialogue social 22/236 DLA 209/236 Droit du travail 4/236 Emploi d'avenir 236/236 Entreprise 7/236 Europe 6/236 Femmes 29/236 Fonds social européen 211/236 Formation professionnelle 31/236 Handicap 22/236 Industrie 22/236 Insertion 119/236 Inspection du travail 49/236 investissement 49/236 Jeunes 63/236 Médecine du travail 31/236 Mutation économique 190/236 Organisation des services 17/236 Prévention 32/236 Qualification 36/236 Ressources Humaines 74/236 Salaires 120/236 Santé au travail 4/236 Securité travail 4/236 Senior 8/236 Statistiques 16/236 Tourisme 52/236 VAE Commerce - 24 juin 2016
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Retrouvez l'appel à projet FISAC 2016 Téléchargez le dossier de demande de subvention + Lire la suite Retrouvez l'appel à projet FISAC 2016 24 juin 2016
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www.auvergne.direccte.gouv.fr/Retrouvez-l-appel-a-projet-FISAC-2016
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+ Lire la suite Retrouvez l'appel à projet FISAC 2016
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www.bourgogne.direccte.gouv.fr ]
Direccte Bourgogne-Franche-Comté
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www.bourgogne.direccte.gouv.fr
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12/36 Accès à l'emploi 36/36 Apprentissage 12/36 Droit du travail 13/36 Égalité professionnelle 24/36 Fonds social européen 30/36 Jeunes 29/36 Santé au travail
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13/36 Accès à l'emploi 28/36 Jeunes 27/36 Santé au travail
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www.centre.direccte.gouv.fr ]
Direccte Centre-Val de Loire
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www.centre.direccte.gouv.fr
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42/732 Mutation économique 42/732 Nacre 26/732 Organisation des services 18/732 Orientation stratégique 223/732 Prévention 49/732 Qualification 6/732 Saisonniers 53/732 Salaires 482/732 Santé au travail 6/732 Sécurité alimentaire 30/732 Securité travail 96/732 Senior 76/732 Services à la personne 6/732 Sous-traitance 413/732 Statistiques 188/732 Tourisme 42/732 VAE
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732/732 Accès à l'emploi 28/732 Action collective 6/732 Activité partielle 33/732 Agriculture 120/732 Alternance 108/732 Apprentissage 234/732 Chômage 41/732 CHSCT 133/732 Compétitivité 18/732 Concurrence 72/732 Conseiller du salarié 88/732 Consommation 30/732 Contrat de génération 75/732 Convention collective 50/732 Dialogue social 29/732 Discrimination 139/732 Droit du travail 60/732 Emploi d'avenir 507/732 Entreprise 6/732 Europe 24/732 Exclusion 81/732 Exportation 36/732 Femmes 42/732 Financement des entreprises 183/732 Fonds social européen 421/732 Formation professionnelle 65/732 GPEC 154/732 Handicap 12/732 Indre et loire 254/732 Industrie 144/732 Innovation 387/732 Insertion 145/732 Inspection du travail 229/732 Intelligence économique 54/732 investissement 381/732 Jeunes 6/732 Jouets 12/732 Marché public 14/732 Médecine du travail 19/732 Médiateur 48/732 Métrologie
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www.dmp.gouv.fr ]
Request Rejected
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www.dmp.gouv.fr
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www.elysee.fr ]
Accueil - Présidence de la République
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www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/solidays/
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Actualité importante : Solidays
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www.elysee.fr/inauguration-du-m-morial-de-dun-les-places-ni-vre-/
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Inauguration du Mémorial de Dun-les-Places (Nièvre)
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www.elysee.fr
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Ce soir, le président @fhollande s'est entretenu avec Matteo Renzi, président du
conseil des ministres de la République italienne A video posted by
Présidence de la République (@elysee) on Jun 25, 2016 at 12:04pm PDT Partager sur :
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Inauguration du Mémorial de Dun-les-Places (Nièvre) Publié le 26 Juin 2016 Partager sur :
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Quel match ! Merci à Antoine Griezmann et à ses coéquipiers qui ont qualifié la France face à une valeureuse équipe irlandaise. ðŸ`OEðŸç«ðŸç· A photo posted by
François Hollande (@fhollande) on Jun 26, 2016 at 8:58am PDT Partager sur : Actualité importante : Solidays Le Président de la République apporte son soutien à la 18ème édition du festival Solidays, organisé depuis 1999 par l'association Solidarité Sida. En vue de la conférence de reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme à Montréal le 16 septembre prochain, le Président de la République annonce que la France maintiendra sa contribution à hauteur de 1,08 milliard d'euros pour la période 2017-2019, soit 360 millions d'euros par an. Publié le 26 Juin 2016
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363921868796 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363921915256
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Référence: 14626353363922027084
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Référence: 14626353363926383263
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Référence: 14626353363928214790
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Référence: 14626353363928559310
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
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www.limousin.direccte.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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www.limousin.direccte.gouv.fr
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20/184 Prestations de services internationales 36/184 Prévention 69/184 Programme opérationnel 5/184 Revitalisation 21/184 Risques professionnels 20/184 Rupture conventionnelle 19/184 Saisonniers 10/184 Salaires 116/184 Santé au travail 5/184 Sécurité alimentaire 25/184 Securité travail 15/184 Senior 41/184 Services à la personne 15/184 Services de santé au travail 10/184 Sous-traitance 20/184 Statistiques 8/184 Tourisme 10/184 Travail illégal 24/184 Travail saisonnier
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21/233 Prestations de services internationales 41/233 Prévention 78/233 Programme opérationnel 5/233 Revitalisation 19/233 Risques professionnels 23/233 Rupture conventionnelle 30/233 Saisonniers 12/233 Salaires 143/233 Santé au travail 5/233 Sécurité alimentaire 32/233 Securité travail 20/233 Senior 41/233 Services à la personne 20/233 Services de santé au travail 9/233 Sous-traitance 22/233 Statistiques 7/233 Tourisme 11/233 Travail illégal 36/233 Travail saisonnier
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23/193 Prestations de services internationales 40/193 Prévention 65/193 Programme opérationnel 5/193 Revitalisation 23/193 Risques professionnels 24/193 Rupture conventionnelle 23/193 Saisonniers 10/193 Salaires 129/193 Santé au travail 5/193 Sécurité alimentaire 27/193 Securité travail 19/193 Senior 46/193 Services à la personne 18/193 Services de santé au travail 12/193 Sous-traitance 20/193 Statistiques 9/193 Tourisme 10/193 Travail illégal 28/193 Travail saisonnier
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30/232 Prestations de services internationales 50/232 Prévention 83/232 Programme opérationnel 5/232 Revitalisation 28/232 Risques professionnels 17/232 Rupture conventionnelle 33/232 Saisonniers 11/232 Salaires 131/232 Santé au travail 5/232 Sécurité alimentaire 32/232 Securité travail 26/232 Senior 48/232 Services à la personne 15/232 Services de santé au travail 17/232 Sous-traitance 20/232 Statistiques 5/232 Tourisme 10/232 Travail illégal 38/232 Travail saisonnier
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38/233 Accès à l'emploi 6/233 Activité partielle 24/233 Agriculture 6/233 Chômage 6/233 CHSCT 6/233 Comité d'entreprise 6/233 Commande publique 6/233 Compétitivité 170/233 Conseiller du salarié 25/233 Consommation 11/233 Contrat de génération 44/233 Convention collective 12/233 Dialogue social 6/233 Discrimination 20/233 DLA 218/233 Droit du travail 22/233 Emploi d'avenir 27/233 Entreprise 94/233 Europe 5/233 Exclusion 11/233 Exportation 26/233 Femmes 115/233 Fonds social européen 62/233 Formation professionnelle 5/233 GPEC 5/233 Handicap 10/233 Industrie 10/233 Innovation 11/233 Insertion 233/233 Inspection du travail 5/233 Intelligence économique 17/233 investissement 36/233 Jeunes 11/233 Marché public 27/233 Médecine du travail 27/233 Médiateur 12/233 Nacre 16/233 Négociation collective 93/233 Organisation des services 6/233 Parcours professionnel
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39/184 Accès à l'emploi 5/184 Activité partielle 26/184 Agriculture 5/184 Chômage 5/184 CHSCT 5/184 Comité d'entreprise 5/184 Commande publique 5/184 Compétitivité 124/184 Conseiller du salarié 25/184 Consommation 10/184 Contrat de génération 48/184 Convention collective 11/184 Dialogue social 5/184 Discrimination 15/184 DLA 148/184 Droit du travail 21/184 Emploi d'avenir 25/184 Entreprise 88/184 Europe 5/184 Exclusion 10/184 Exportation 20/184 Femmes 109/184 Fonds social européen 53/184 Formation professionnelle 5/184 GPEC 5/184 Handicap 11/184 Industrie 11/184 Innovation 10/184 Insertion 184/184 Inspection du travail 5/184 Intelligence économique 12/184 investissement 36/184 Jeunes 10/184 Marché public 23/184 Médecine du travail 25/184 Médiateur 10/184 Nacre 16/184 Négociation collective 73/184 Organisation des services 5/184 Parcours professionnel
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45/193 Accès à l'emploi 5/193 Activité partielle 29/193 Agriculture 5/193 Chômage 5/193 CHSCT 5/193 Comité d'entreprise 5/193 Commande publique 5/193 Compétitivité 128/193 Conseiller du salarié 20/193 Consommation 10/193 Contrat de génération 47/193 Convention collective 13/193 Dialogue social 5/193 Discrimination 18/193 DLA 168/193 Droit du travail 24/193 Emploi d'avenir 25/193 Entreprise 88/193 Europe 5/193 Exclusion 10/193 Exportation 24/193 Femmes 113/193 Fonds social européen 49/193 Formation professionnelle 5/193 GPEC 5/193 Handicap 13/193 Industrie 13/193 Innovation 11/193 Insertion 193/193 Inspection du travail 5/193 Intelligence économique 16/193 investissement 41/193 Jeunes 10/193 Marché public 28/193 Médecine du travail 25/193 Médiateur 10/193 Nacre 18/193 Négociation collective 81/193 Organisation des services 5/193 Parcours professionnel
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58/232 Accès à l'emploi 5/232 Activité partielle 38/232 Agriculture 6/232 Chômage 5/232 CHSCT 5/232 Comité d'entreprise 5/232 Commande publique 5/232 Compétitivité 123/232 Conseiller du salarié 20/232 Consommation 10/232 Contrat de génération 59/232 Convention collective 16/232 Dialogue social 5/232 Discrimination 26/232 DLA 205/232 Droit du travail 30/232 Emploi d'avenir 25/232 Entreprise 116/232 Europe 5/232 Exclusion 10/232 Exportation 31/232 Femmes 149/232 Fonds social européen 47/232 Formation professionnelle 5/232 GPEC 5/232 Handicap 16/232 Industrie 16/232 Innovation 14/232 Insertion 232/232 Inspection du travail 5/232 Intelligence économique 22/232 investissement 43/232 Jeunes 10/232 Marché public 21/232 Médecine du travail 26/232 Médiateur 10/232 Nacre 21/232 Négociation collective 101/232 Organisation des services 5/232 Parcours professionnel
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www.mariage.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.mariage.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363921870920 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363921916532
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Référence: 14626353363924986069
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Référence: 14626353363926249835
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Référence: 14626353363926315875
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Référence: 14626353363928562706
[
www.modernisation.gouv.fr ]
Modernisation : Le portail de la modernisation de l'action publique
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www.modernisation.gouv.fr
-
[Plaquette] Les évaluations de politiques publiques dans le cadre de la modernisation de l'action publique Depuis décembre 2012, le gouvernement mène une démarche d'évaluation de l'ensemble des.
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www.musee-prisons.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.musee-prisons.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363928064678 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363922029108
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Référence: 14626353363922092412
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Référence: 14626353363924850253
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Référence: 14626353363926534455
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Référence: 14626353363928135894
[
www.paca.direccte.gouv.fr ]
Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
-
www.paca.direccte.gouv.fr
-
110/274 Accès à l'emploi 52/274 Action collective 10/274 Activité partielle 58/274 Alternance 72/274 Apprentissage 102/274 Chômage 82/274 Compétitivité 50/274 Concurrence 10/274 Conseiller du salarié 114/274 Consommation 51/274 Contrat de génération 36/274 Dialogue social 10/274 Droit du travail 86/274 Emploi d'avenir 274/274 Entreprise 26/274 Europe 38/274 Exportation 33/274 Fonds social européen 128/274 Formation professionnelle 12/274 GPEC 196/274 Industrie 117/274 Innovation 51/274 Insertion 96/274 Inspection du travail 30/274 Intelligence économique 26/274 investissement 26/274 Jeunes 24/274 Métrologie 18/274 Mutation économique 9/274 Organisation des services 10/274 Prévention 10/274 Rupture conventionnelle 63/274 Santé au travail 6/274 Securité travail 6/274 Senior 10/274 Services à la personne 6/274 Statistiques 22/274 Tourisme
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111/280 Accès à l'emploi 45/280 Action collective 7/280 Activité partielle 47/280 Alternance 71/280 Apprentissage 104/280 Chômage 61/280 Compétitivité 62/280 Concurrence 7/280 Conseiller du salarié 106/280 Consommation 56/280 Contrat de génération 29/280 Dialogue social 7/280 Droit du travail 63/280 Emploi d'avenir 280/280 Entreprise 19/280 Europe 30/280 Exportation 22/280 Fonds social européen 88/280 Formation professionnelle 12/280 GPEC 163/280 Industrie 91/280 Innovation 40/280 Insertion 76/280 Inspection du travail 21/280 Intelligence économique 18/280 investissement 40/280 Jeunes 15/280 Métrologie 18/280 Mutation économique 6/280 Organisation des services 6/280 Prévention 7/280 Rupture conventionnelle 59/280 Santé au travail 6/280 Securité travail 6/280 Senior 7/280 Services à la personne 6/280 Statistiques 19/280 Tourisme
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125/318 Accès à l'emploi 47/318 Action collective 13/318 Activité partielle 58/318 Alternance 63/318 Apprentissage 102/318 Chômage 95/318 Compétitivité 61/318 Concurrence 13/318 Conseiller du salarié 116/318 Consommation 53/318 Contrat de génération 44/318 Dialogue social 13/318 Droit du travail 95/318 Emploi d'avenir 318/318 Entreprise 31/318 Europe 42/318 Exportation 31/318 Fonds social européen 135/318 Formation professionnelle 13/318 GPEC 209/318 Industrie 137/318 Innovation 54/318 Insertion 106/318 Inspection du travail 36/318 Intelligence économique 30/318 investissement 31/318 Jeunes 30/318 Métrologie 19/318 Mutation économique 12/318 Organisation des services 12/318 Prévention 13/318 Rupture conventionnelle 69/318 Santé au travail 6/318 Securité travail 6/318 Senior 13/318 Services à la personne 6/318 Statistiques 25/318 Tourisme
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
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56/80 Accès à l'emploi 4/80 Action collective 6/80 Activité partielle 68/80 Agriculture 5/80 Alternance 37/80 Chômage 18/80 Compétitivité 23/80 Contrat de génération 4/80 Discrimination 27/80 Droit du travail 14/80 Entreprise 9/80 Exportation 22/80 Financement des entreprises 80/80 Formation professionnelle 11/80 Handicap 5/80 Industrie 13/80 Innovation 5/80 Insertion 5/80 Inspection du travail 16/80 Intelligence économique 4/80 investissement 19/80 Jeunes 18/80 Mutation économique 14/80 Prévention 8/80 Saisonniers 49/80 Santé au travail 9/80 Senior 31/80 Tourisme
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61/83 Accès à l'emploi 5/83 Action collective 6/83 Activité partielle 83/83 Agriculture 5/83 Alternance 41/83 Chômage 18/83 Compétitivité 25/83 Contrat de génération 5/83 Discrimination 27/83 Droit du travail 15/83 Entreprise 10/83 Exportation 23/83 Financement des entreprises 77/83 Formation professionnelle 11/83 Handicap 5/83 Industrie 13/83 Innovation 5/83 Insertion 5/83 Inspection du travail 15/83 Intelligence économique 5/83 investissement 20/83 Jeunes 19/83 Mutation économique 15/83 Prévention 7/83 Saisonniers 56/83 Santé au travail 10/83 Senior 36/83 Tourisme
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77/87 Accès à l'emploi 5/87 Action collective 5/87 Activité partielle 87/87 Agriculture 5/87 Alternance 56/87 Chômage 18/87 Compétitivité 25/87 Contrat de génération 5/87 Discrimination 40/87 Droit du travail 15/87 Entreprise 11/87 Exportation 23/87 Financement des entreprises 84/87 Formation professionnelle 11/87 Handicap 6/87 Industrie 12/87 Innovation 5/87 Insertion 6/87 Inspection du travail 13/87 Intelligence économique 5/87 investissement 21/87 Jeunes 25/87 Mutation économique 21/87 Prévention 18/87 Saisonniers 61/87 Santé au travail 10/87 Senior 37/87 Tourisme
[
www.poitou-charentes.direccte.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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www.poitou-charentes.direccte.gouv.fr
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20/184 Prestations de services internationales 36/184 Prévention 69/184 Programme opérationnel 5/184 Revitalisation 21/184 Risques professionnels 20/184 Rupture conventionnelle 19/184 Saisonniers 10/184 Salaires 116/184 Santé au travail 5/184 Sécurité alimentaire 25/184 Securité travail 15/184 Senior 41/184 Services à la personne 15/184 Services de santé au travail 10/184 Sous-traitance 20/184 Statistiques 8/184 Tourisme 10/184 Travail illégal 24/184 Travail saisonnier
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21/233 Prestations de services internationales 41/233 Prévention 78/233 Programme opérationnel 5/233 Revitalisation 19/233 Risques professionnels 23/233 Rupture conventionnelle 30/233 Saisonniers 12/233 Salaires 143/233 Santé au travail 5/233 Sécurité alimentaire 32/233 Securité travail 20/233 Senior 41/233 Services à la personne 20/233 Services de santé au travail 9/233 Sous-traitance 22/233 Statistiques 7/233 Tourisme 11/233 Travail illégal 36/233 Travail saisonnier
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23/193 Prestations de services internationales 40/193 Prévention 65/193 Programme opérationnel 5/193 Revitalisation 23/193 Risques professionnels 24/193 Rupture conventionnelle 23/193 Saisonniers 10/193 Salaires 129/193 Santé au travail 5/193 Sécurité alimentaire 27/193 Securité travail 19/193 Senior 46/193 Services à la personne 18/193 Services de santé au travail 12/193 Sous-traitance 20/193 Statistiques 9/193 Tourisme 10/193 Travail illégal 28/193 Travail saisonnier
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30/232 Prestations de services internationales 50/232 Prévention 83/232 Programme opérationnel 5/232 Revitalisation 28/232 Risques professionnels 17/232 Rupture conventionnelle 33/232 Saisonniers 11/232 Salaires 131/232 Santé au travail 5/232 Sécurité alimentaire 32/232 Securité travail 26/232 Senior 48/232 Services à la personne 15/232 Services de santé au travail 17/232 Sous-traitance 20/232 Statistiques 5/232 Tourisme 10/232 Travail illégal 38/232 Travail saisonnier
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38/233 Accès à l'emploi 6/233 Activité partielle 24/233 Agriculture 6/233 Chômage 6/233 CHSCT 6/233 Comité d'entreprise 6/233 Commande publique 6/233 Compétitivité 170/233 Conseiller du salarié 25/233 Consommation 11/233 Contrat de génération 44/233 Convention collective 12/233 Dialogue social 6/233 Discrimination 20/233 DLA 218/233 Droit du travail 22/233 Emploi d'avenir 27/233 Entreprise 94/233 Europe 5/233 Exclusion 11/233 Exportation 26/233 Femmes 115/233 Fonds social européen 62/233 Formation professionnelle 5/233 GPEC 5/233 Handicap 10/233 Industrie 10/233 Innovation 11/233 Insertion 233/233 Inspection du travail 5/233 Intelligence économique 17/233 investissement 36/233 Jeunes 11/233 Marché public 27/233 Médecine du travail 27/233 Médiateur 12/233 Nacre 16/233 Négociation collective 93/233 Organisation des services 6/233 Parcours professionnel
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39/184 Accès à l'emploi 5/184 Activité partielle 26/184 Agriculture 5/184 Chômage 5/184 CHSCT 5/184 Comité d'entreprise 5/184 Commande publique 5/184 Compétitivité 124/184 Conseiller du salarié 25/184 Consommation 10/184 Contrat de génération 48/184 Convention collective 11/184 Dialogue social 5/184 Discrimination 15/184 DLA 148/184 Droit du travail 21/184 Emploi d'avenir 25/184 Entreprise 88/184 Europe 5/184 Exclusion 10/184 Exportation 20/184 Femmes 109/184 Fonds social européen 53/184 Formation professionnelle 5/184 GPEC 5/184 Handicap 11/184 Industrie 11/184 Innovation 10/184 Insertion 184/184 Inspection du travail 5/184 Intelligence économique 12/184 investissement 36/184 Jeunes 10/184 Marché public 23/184 Médecine du travail 25/184 Médiateur 10/184 Nacre 16/184 Négociation collective 73/184 Organisation des services 5/184 Parcours professionnel
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45/193 Accès à l'emploi 5/193 Activité partielle 29/193 Agriculture 5/193 Chômage 5/193 CHSCT 5/193 Comité d'entreprise 5/193 Commande publique 5/193 Compétitivité 128/193 Conseiller du salarié 20/193 Consommation 10/193 Contrat de génération 47/193 Convention collective 13/193 Dialogue social 5/193 Discrimination 18/193 DLA 168/193 Droit du travail 24/193 Emploi d'avenir 25/193 Entreprise 88/193 Europe 5/193 Exclusion 10/193 Exportation 24/193 Femmes 113/193 Fonds social européen 49/193 Formation professionnelle 5/193 GPEC 5/193 Handicap 13/193 Industrie 13/193 Innovation 11/193 Insertion 193/193 Inspection du travail 5/193 Intelligence économique 16/193 investissement 41/193 Jeunes 10/193 Marché public 28/193 Médecine du travail 25/193 Médiateur 10/193 Nacre 18/193 Négociation collective 81/193 Organisation des services 5/193 Parcours professionnel
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58/232 Accès à l'emploi 5/232 Activité partielle 38/232 Agriculture 6/232 Chômage 5/232 CHSCT 5/232 Comité d'entreprise 5/232 Commande publique 5/232 Compétitivité 123/232 Conseiller du salarié 20/232 Consommation 10/232 Contrat de génération 59/232 Convention collective 16/232 Dialogue social 5/232 Discrimination 26/232 DLA 205/232 Droit du travail 30/232 Emploi d'avenir 25/232 Entreprise 116/232 Europe 5/232 Exclusion 10/232 Exportation 31/232 Femmes 149/232 Fonds social européen 47/232 Formation professionnelle 5/232 GPEC 5/232 Handicap 16/232 Industrie 16/232 Innovation 14/232 Insertion 232/232 Inspection du travail 5/232 Intelligence économique 22/232 investissement 43/232 Jeunes 10/232 Marché public 21/232 Médecine du travail 26/232 Médiateur 10/232 Nacre 21/232 Négociation collective 101/232 Organisation des services 5/232 Parcours professionnel
[
www.porte-parole.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
www.porte-parole.justice.gouv.fr
-
Ministere de la Justice Référence: 14626353363928066082 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
-
Référence: 14626353363921969932
-
Référence: 14626353363922093436
-
Référence: 14626353363922204300
-
Référence: 14626353363926178255
-
Référence: 14626353363928307658
[
www.premar-atlantique.gouv.fr ]
Préfecture maritime Atlantique
-
" + PSR_title + "
-
En savoir plus Evacuation médicale d'un...
-
www.premar-atlantique.gouv.fr
-
Evacuation médicale d'un. Le 25 juin 2016 à 16h26, le
centre régional opérationnel de surveillance et. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord Sauvetage de quatre personne isolées. Hier, samedi 26 juin 2016, à 22h40, le
centre régional opérationnel de. En savoir plus Important dispositif de recherches. Aujourd'hui, samedi 25 juin 2016, vers 16h00, le
centre régional opérationnel.
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www.premar-manche.gouv.fr ]
Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
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" + PSR_title + "
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En savoir plus Important dispositif de recherches...
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" + PSR_title + "
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En savoir plus Sauvetage de quatre personne isolées...
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www.premar-manche.gouv.fr
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Evacuation médicale d'un. Le 25 juin 2016 à 16h26, le
centre régional opérationnel de surveillance et. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord Sauvetage de quatre personne isolées. Hier, samedi 26 juin 2016, à 22h40, le
centre régional opérationnel de. En savoir plus Important dispositif de recherches. Aujourd'hui, samedi 25 juin 2016, vers 16h00, le
centre régional opérationnel.
[
www.premar-mediterranee.gouv.fr ]
Préfecture maritime de la Méditerranée
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www.premar-mediterranee.gouv.fr
-
Evacuation médicale d'un. Le 25 juin 2016 à 16h26, le
centre régional opérationnel de surveillance et. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord Sauvetage de quatre personne isolées. Hier, samedi 26 juin 2016, à 22h40, le
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centre régional opérationnel.
[
www.prison.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.prison.justice.gouv.fr
-
Référence: 14626353363921918068
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Référence: 14626353363924852001
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Référence: 14626353363924920153
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Référence: 14626353363925130361
-
Référence: 14626353363928066306
-
Référence: 14626353363928407254
[
www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr ]
Direccte AUVRA
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www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr
-
49/166 Accès à l'emploi 23/166 Activité partielle 27/166 Alternance 20/166 Apprentissage 10/166 Chômage 3/166 CHSCT 3/166 Comité d'entreprise 62/166 Compétitivité 66/166 Concurrence 11/166 Conseiller du salarié 64/166 Consommation 5/166 Contrat de génération 57/166 Convention collective 9/166 Dialogue social 16/166 DLA 139/166 Droit du travail 3/166 Emploi d'avenir 146/166 Entreprise 4/166 Europe 3/166 Femmes 18/166 Fonds social européen 166/166 Formation professionnelle 21/166 Handicap 11/166 Industrie 16/166 Insertion 75/166 Inspection du travail 23/166 investissement 42/166 Jeunes 39/166 Médecine du travail 20/166 Mutation économique 122/166 Organisation des services 8/166 Prévention 22/166 Qualification 22/166 Ressources Humaines 50/166 Salaires 70/166 Santé au travail 3/166 Securité travail 5/166 Senior 4/166 Statistiques 8/166 Tourisme 42/166 VAE
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58/175 Accès à l'emploi 21/175 Activité partielle 28/175 Alternance 18/175 Apprentissage 13/175 Chômage 3/175 CHSCT 3/175 Comité d'entreprise 72/175 Compétitivité 79/175 Concurrence 14/175 Conseiller du salarié 76/175 Consommation 4/175 Contrat de génération 64/175 Convention collective 9/175 Dialogue social 14/175 DLA 160/175 Droit du travail 3/175 Emploi d'avenir 173/175 Entreprise 3/175 Europe 3/175 Femmes 17/175 Fonds social européen 175/175 Formation professionnelle 22/175 Handicap 11/175 Industrie 14/175 Insertion 87/175 Inspection du travail 31/175 investissement 45/175 Jeunes 51/175 Médecine du travail 18/175 Mutation économique 131/175 Organisation des services 7/175 Prévention 30/175 Qualification 27/175 Ressources Humaines 55/175 Salaires 82/175 Santé au travail 6/175 Securité travail 4/175 Senior 7/175 Statistiques 10/175 Tourisme 47/175 VAE
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62/184 Accès à l'emploi 32/184 Activité partielle 40/184 Alternance 25/184 Apprentissage 12/184 Chômage 3/184 CHSCT 3/184 Comité d'entreprise 86/184 Compétitivité 81/184 Concurrence 14/184 Conseiller du salarié 79/184 Consommation 7/184 Contrat de génération 61/184 Convention collective 7/184 Dialogue social 23/184 DLA 165/184 Droit du travail 3/184 Emploi d'avenir 184/184 Entreprise 5/184 Europe 4/184 Femmes 21/184 Fonds social européen 182/184 Formation professionnelle 30/184 Handicap 16/184 Industrie 23/184 Insertion 89/184 Inspection du travail 34/184 investissement 44/184 Jeunes 47/184 Médecine du travail 29/184 Mutation économique 156/184 Organisation des services 12/184 Prévention 30/184 Qualification 33/184 Ressources Humaines 58/184 Salaires 86/184 Santé au travail 3/184 Securité travail 7/184 Senior 5/184 Statistiques 11/184 Tourisme 48/184 VAE
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70/236 Accès à l'emploi 35/236 Activité partielle 46/236 Alternance 30/236 Apprentissage 17/236 Chômage 4/236 CHSCT 4/236 Comité d'entreprise 114/236 Compétitivité 101/236 Concurrence 21/236 Conseiller du salarié 99/236 Consommation 4/236 Contrat de génération 78/236 Convention collective 10/236 Dialogue social 22/236 DLA 209/236 Droit du travail 4/236 Emploi d'avenir 236/236 Entreprise 7/236 Europe 6/236 Femmes 29/236 Fonds social européen 211/236 Formation professionnelle 31/236 Handicap 22/236 Industrie 22/236 Insertion 119/236 Inspection du travail 49/236 investissement 49/236 Jeunes 63/236 Médecine du travail 31/236 Mutation économique 190/236 Organisation des services 17/236 Prévention 32/236 Qualification 36/236 Ressources Humaines 74/236 Salaires 120/236 Santé au travail 4/236 Securité travail 4/236 Senior 8/236 Statistiques 16/236 Tourisme 52/236 VAE Commerce - 24 juin 2016
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Retrouvez l'appel à projet FISAC 2016 Téléchargez le dossier de demande de subvention + Lire la suite Retrouvez l'appel à projet FISAC 2016 24 juin 2016
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www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Retrouvez-l-appel-a-projet-FISAC-2016
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+ Lire la suite Retrouvez l'appel à projet FISAC 2016
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www.side.developpement-durable.gouv.fr ]
Accueil - SIDE
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www.side.developpement-durable.gouv.fr/EXPLOITATION/DEFAULT/doc/IFD/IFD_REFDOC_0530500
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Amazon Etude et rapport internes : Schoelcher : DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
MARTINIQUE : 2015 Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de la
Martinique est un document de planification, bénéficiant d'une portée juridique, qui définit, pour une période de six ans, de 2016 à 2021, les grandes orientat... Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 : district hydrographique de la
Martinique
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www.side.developpement-durable.gouv.fr/EXPLOITATION/DEFAULT/doc/IFD/IFD_REFDOC_0532259
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Amazon Auteurs : DIONIS du SEJOUR (Antoine) - DREAL
Centre-Val de Loire Etude et rapport internes : 2016 La loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a confié au "bloc communal" la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).... MORICE (Quentin) - DREAL
Centre-Val de Loire PATOUILLARD (Sébastien) - DREAL
Centre-Val de Loire État des lieux 2015 des ouvrages de protection contre les inondations (systèmes d'endiguement)
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www.side.developpement-durable.gouv.fr
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État des lieux 2015 des ouvrages de protection contre les inondations (systèmes d'endiguement) PATOUILLARD (Sébastien) - DREAL
Centre-Val de Loire MORICE (Quentin) - DREAL
Centre-Val de Loire DIONIS du SEJOUR (Antoine) - DREAL
Centre-Val de Loire Etude et rapport internes : 2016 La loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a confié au "bloc communal" la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
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Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 : district hydrographique de la
Martinique Etude et rapport internes : Schoelcher : DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
MARTINIQUE : 2015 Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de la
Martinique est un document de planification, bénéficiant d'une portée juridique, qui définit, pour une période de six ans, de 2016 à 2021, les grandes orientat.
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www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr ]
Request Rejected
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www.textes.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.textes.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353363922095104
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Référence: 14626353363926181371
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Référence: 14626353363926319291
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Référence: 14626353363926537795
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Référence: 14626353363928067666
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Référence: 14626353363928219402
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www.tutelles.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.tutelles.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363928067710 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363921971580
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Référence: 14626353363922206808
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Référence: 14626353363926387747
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Référence: 14626353363928138106
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Référence: 14626353363928309030
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr
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Actualisation le dimanche 26 juin 2016 à 09h51 Actualisation le dimanche 26 juin 2016 à 09h51 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 26 juin 2016 à 16h00 Carte de référence : 26062016_10 Bulletin publié le : 26/06/2016 à 09:51:48 Prochain bulletin publié au plus tard le : 26/06/2016 à 16:00:00 Les pluies orageuses qui ont touché le nord-est de l'hexagone au cours des derniers jours ont évacué le pays par l'est en fin de journée de samedi. La situation est revenue à la normale sur les cours d'eau ayant connu des hausses de niveaux, à l'exception du tronçon Doubs en amont de la Loue qui reste placé en vigilance jaune. Enfin, la fonte de neige soutient un niveau relativement élevé de l'Isère, justifiant le maintien en vigilance jaune du tronçon Isère grenobloise. Pas de pluies significatives attendues sur le pays aujourd'hui dimanche. L'onde de crue va se donc propager vers les parties aval sur le Doubs.
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Actualisation le dimanche 26 juin 2016 à 15h49 Actualisation le dimanche 26 juin 2016 à 15h49 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 27 juin 2016 à 10h00 Carte de référence : 26062016_16 Bulletin publié le : 26/06/2016 à 15:49:28 Prochain bulletin publié au plus tard le : 27/06/2016 à 10:00:00 Pas de pluies significatives attendues sur le pays pour la fin de journée de dimanche et la nuit de dimanche à lundi. Actualisation le dimanche 26 juin 2016 à 15h49
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Actualisation le samedi 25 juin 2016 à 22h45 Actualisation le samedi 25 juin 2016 à 22h45 Actualisation le samedi 25 juin 2016 à 22h45
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Sur l'Isère, le niveau devrait baisser en journée pour repartir à la hausse dans la nuit de dimanche à lundi sous l'influence de l'onde de fonte nivale. Actualisation le dimanche 26 juin 2016 à 09h51
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www.vigicrues.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.gouv.fr
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Actualisation le dimanche 26 juin 2016 à 09h51 Actualisation le dimanche 26 juin 2016 à 09h51 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 26 juin 2016 à 16h00 Carte de référence : 26062016_10 Bulletin publié le : 26/06/2016 à 09:51:48 Prochain bulletin publié au plus tard le : 26/06/2016 à 16:00:00 Les pluies orageuses qui ont touché le nord-est de l'hexagone au cours des derniers jours ont évacué le pays par l'est en fin de journée de samedi. La situation est revenue à la normale sur les cours d'eau ayant connu des hausses de niveaux, à l'exception du tronçon Doubs en amont de la Loue qui reste placé en vigilance jaune. Enfin, la fonte de neige soutient un niveau relativement élevé de l'Isère, justifiant le maintien en vigilance jaune du tronçon Isère grenobloise. Pas de pluies significatives attendues sur le pays aujourd'hui dimanche. L'onde de crue va se donc propager vers les parties aval sur le Doubs.
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Actualisation le dimanche 26 juin 2016 à 15h49 Actualisation le dimanche 26 juin 2016 à 15h49 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 27 juin 2016 à 10h00 Carte de référence : 26062016_16 Bulletin publié le : 26/06/2016 à 15:49:28 Prochain bulletin publié au plus tard le : 27/06/2016 à 10:00:00 Pas de pluies significatives attendues sur le pays pour la fin de journée de dimanche et la nuit de dimanche à lundi. Actualisation le dimanche 26 juin 2016 à 15h49
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Actualisation le samedi 25 juin 2016 à 22h45 Actualisation le samedi 25 juin 2016 à 22h45 Actualisation le samedi 25 juin 2016 à 22h45
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Sur l'Isère, le niveau devrait baisser en journée pour repartir à la hausse dans la nuit de dimanche à lundi sous l'influence de l'onde de fonte nivale. Actualisation le dimanche 26 juin 2016 à 09h51
