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reunion.gouv.fr ]
Les services de l'Etat à La Réunion 
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reunion.gouv.fr
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Mis à jour le 20/06/2016 Jeudi 23 juin 2016, au jardin botanique de Mascarin à 18h00, le pôle de compétitivité QUALITROPIC vous invite à participer à la nuit de l'agro-écologie à travers une soirée-débat autour de l'agriculture peï en présence d'agriculteur(s)/trice(s) (. Nuit de l'agro-écologie à Saint-Leu ! Happy hours de l'innovation by QUALITROPIC 10/06/2016 Agriculture et forêt Mise sous surveillance d'un élevage avicole
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Mise sous surveillance d'un élevage avicole
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Jeudi 23 juin 2016, au jardin botanique de Mascarin à 18h00, le pôle de compétitivité QUALITROPIC vous invite à participer à la nuit de l'agro-écologie à travers une soirée-débat autour de l'agriculture peï en présence d'agriculteur(s)/trice(s) (...) Nuit de l'agro-écologie à Saint-Leu ! Happy hours de l'innovation by QUALITROPIC
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www.achats.defense.gouv.fr ]
Le portail achats du ministère de la défense
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www.achats.defense.gouv.fr
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15-USID05-031 -- MAPA -- Travaux : 30/08/2016
BESANCON (25) - quartier Ruty - Bâtiment 0006 - Création de zones sécurisées Lot1 : Menuiserie métalliques Lot 2 : électricité, anti-intrusion
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16OD6599 -- MAPA -- Services : 04/08/2016 Réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des personnels civils du ministère de la Défense des secteurs géographiques de
Moulins,
Grenoble et Montbonnot relevant de la DRSSA de
Lyon
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2016013POL45260000 -- MAPA -- Travaux : 03/08/2016 Travaux de rénovation de la nécropole nationale de CUTS (60400)
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www.ado.justice.gouv.fr ]
ADO JUSTICE
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www.ado.justice.gouv.fr
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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363917847617 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363920420774
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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www.agriculture.gouv.fr ]
Alim'agri :
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www.agriculture.gouv.fr/au-college-germaine-tillion-prendre-conscience-de-son-alimentation
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Au collège Germaine Tillion, prendre conscience de son alimentation
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www.agriculture.gouv.fr/au-college-germaine-tillon-prendre-conscience-de-son-alimentation
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Au collège Germaine Tillon, prendre conscience de son alimentation
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www.agriculture.gouv.fr/futurs-maraichers-bio-le-concours-fermes-davenir-est-pour-vous
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Futurs maraîchers bio ? Le concours Fermes d'avenir est pour vous !
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www.agriculture.gouv.fr
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17 juin 2016 Au collège Germaine Tillon, prendre conscience de son alimentation Bergerie nationale : des habits neufs pour le colombier Le colombier de la Bergerie Nationale de Rambouillet, dans les Yvelines, magnifique pièce d'architecture, a grand besoin d'être restauré. Les appels aux dons du public sont ouverts, grâce au soutien de la Fondation du Patrimoine, garante du projet.
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20 juin 2016 Futurs maraîchers bio ? Le concours Fermes d'avenir est pour vous !
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Un label rouge pour les rosiers
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Xavier Remongin / Min.Agri.Fr 20 juin 2016 Nuit de l'agro-écologie : préparez-vous aux débats citoyens du 23 juin ! 14 juin 2016 Inondations :
Stéphane Le Foll confirme les mesures nationales et précise les adaptations à la réglementation européenne
Paris-culteurs, le projet pour une agriculture urbaine en capitale Au collège Germaine Tillion, prendre conscience de son alimentation Les enjeux et défis de l'agriculture à
Mayotte Mayotte connaît une transformation rapide, qui doit adapter son agriculture aux nouveaux besoins de la population tout en préservant ses systèmes agroforestiers. Entre européanisation et croissance démographique, quels enjeux et défis animent l'agriculture mahoraise ? Rencontre avec Jean-Michel Berges, directeur de la DAAF de
Mayotte. 20 juin 2016
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www.agriculture.gouv.fr/les-enjeux-et-defis-de-lagriculture-mayotte
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Les enjeux et défis de l'agriculture à
Mayotte
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www.agriculture.gouv.fr/nuit-de-lagro-ecologie-preparez-vous-aux-debats-citoyens-du-23-juin
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Nuit de l'agro-écologie : préparez-vous aux débats citoyens du 23 juin ! Xavier Remongin / Min.Agri.Fr
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www.ain.equipement.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Géoportail de l'urbanisme (GPU)
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www.ain.equipement.gouv.fr
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Mis à jour le 20/06/2016 Géoportail de l'urbanisme (GPU) 20/06/2016 Le géoportail de l'urbanisme est la plateforme officielle d'information nationale en matière de documents d'urbanisme et de servitudes d'utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.
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www.ain.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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www.ain.gouv.fr/geoportail-de-l-urbanisme-gpu-a3635.html
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Géoportail de l'urbanisme (GPU)
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www.ain.gouv.fr
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Mis à jour le 20/06/2016 Géoportail de l'urbanisme (GPU) 20/06/2016 Le géoportail de l'urbanisme est la plateforme officielle d'information nationale en matière de documents d'urbanisme et de servitudes d'utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.
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www.ain.pref.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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Géoportail de l'urbanisme (GPU)
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www.ain.pref.gouv.fr
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Mis à jour le 20/06/2016 Géoportail de l'urbanisme (GPU) 20/06/2016 Le géoportail de l'urbanisme est la plateforme officielle d'information nationale en matière de documents d'urbanisme et de servitudes d'utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.
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www.alerte-enlevement.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.alerte-enlevement.gouv.fr
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Associer sa propre communauté Facebook à l'action Alerte Enlèvement : Chaque administrateur d'une page communauté peut automatiser le message d'Alerte Enlèvement quand l'opération est déclenchée, une annonce sera alors déposée sur la page en question et sera donc visible par tous les fans abonnés à cette dernière. Imprimer la page pied de page
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 04 octobre 2011 Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif de diffusion des alertes sur le site Facebook Pour devenir relais de l'alerte sur Facebook: www.facebook.com/alerte.enlevement Une page Facebook est dédiée au dispositif Alerte Enlèvement : Tous les utilisateurs Facebook ont la possibilité de devenir relais de l'opération en devenant fan de la page, puis en consultant l'onglet « Devenez relais ». 3 options sont disponibles : Envoyez des invitations à ses contacts afin qu'ils deviennent eux aussi fans de la page Alerte Enlèvement. Publier l'alerte directement sur son mur :
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363918345449 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363918281379
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Référence: 14626353363918518739
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Référence: 14626353363919453407
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www.alimentation.gouv.fr ]
Alim'agri :
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www.alimentation.gouv.fr/au-college-germaine-tillion-prendre-conscience-de-son-alimentation
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Au collège Germaine Tillion, prendre conscience de son alimentation
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www.alimentation.gouv.fr/au-college-germaine-tillon-prendre-conscience-de-son-alimentation
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Au collège Germaine Tillon, prendre conscience de son alimentation
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Futurs maraîchers bio ? Le concours Fermes d'avenir est pour vous !
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www.alimentation.gouv.fr
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17 juin 2016 Au collège Germaine Tillon, prendre conscience de son alimentation Bergerie nationale : des habits neufs pour le colombier Le colombier de la Bergerie Nationale de Rambouillet, dans les Yvelines, magnifique pièce d'architecture, a grand besoin d'être restauré. Les appels aux dons du public sont ouverts, grâce au soutien de la Fondation du Patrimoine, garante du projet.
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20 juin 2016 Futurs maraîchers bio ? Le concours Fermes d'avenir est pour vous !
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Un label rouge pour les rosiers
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Xavier Remongin / Min.Agri.Fr 20 juin 2016 Nuit de l'agro-écologie : préparez-vous aux débats citoyens du 23 juin ! 14 juin 2016 Inondations :
Stéphane Le Foll confirme les mesures nationales et précise les adaptations à la réglementation européenne
Paris-culteurs, le projet pour une agriculture urbaine en capitale Au collège Germaine Tillion, prendre conscience de son alimentation Les enjeux et défis de l'agriculture à
Mayotte Mayotte connaît une transformation rapide, qui doit adapter son agriculture aux nouveaux besoins de la population tout en préservant ses systèmes agroforestiers. Entre européanisation et croissance démographique, quels enjeux et défis animent l'agriculture mahoraise ? Rencontre avec Jean-Michel Berges, directeur de la DAAF de
Mayotte. 20 juin 2016
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www.alimentation.gouv.fr/les-enjeux-et-defis-de-lagriculture-mayotte
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Les enjeux et défis de l'agriculture à
Mayotte
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www.alimentation.gouv.fr/nuit-de-lagro-ecologie-preparez-vous-aux-debats-citoyens-du-23-juin
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Nuit de l'agro-écologie : préparez-vous aux débats citoyens du 23 juin ! Xavier Remongin / Min.Agri.Fr
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www.allier.equipement.gouv.fr ]
Les services de l'État dans l'Allier
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Les services de l'État dans l'Allier
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Appel à candidatures aux fonctions de commissaire-enquêteur dans le département de l'Allier
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Les services de l'État dans l'Allier
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C'est le moment d'embaucher un apprenti - L'apprentissage, c'est votre avenir
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www.allier.equipement.gouv.fr
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Communiqués2016 Appel à candidatures aux fonctions de commissaire-enquêteur dans le département de l'Allier 20/06/2016 Communiqués2016 Sécurité estivale et Opération interministérielle vacances 20/06/2016
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Mis à jour le 20/06/2016 C'est le moment d'embaucher un apprenti - L'apprentissage, c'est votre avenir 13/05/2016 L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en
centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat. 20/06/2016 Communiqués2016 Revitalisation du site JPM à Avermes
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Les services de l'État dans l'Allier
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Revitalisation du site JPM à Avermes
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Les services de l'État dans l'Allier
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Sécurité estivale et Opération interministérielle vacances
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www.allier.pref.gouv.fr ]
Les services de l'État dans l'Allier
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Les services de l'État dans l'Allier
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Appel à candidatures aux fonctions de commissaire-enquêteur dans le département de l'Allier
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C'est le moment d'embaucher un apprenti - L'apprentissage, c'est votre avenir
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Communiqués2016 Appel à candidatures aux fonctions de commissaire-enquêteur dans le département de l'Allier 20/06/2016 Communiqués2016 Sécurité estivale et Opération interministérielle vacances 20/06/2016
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Mis à jour le 20/06/2016 C'est le moment d'embaucher un apprenti - L'apprentissage, c'est votre avenir 13/05/2016 L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en
centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat. 20/06/2016 Communiqués2016 Revitalisation du site JPM à Avermes
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Les services de l'État dans l'Allier
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Revitalisation du site JPM à Avermes
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Les services de l'État dans l'Allier
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Sécurité estivale et Opération interministérielle vacances
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www.annuaires.justice.gouv.fr ]
Justice / Annuaires et contacts
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www.annuaires.justice.gouv.fr/21769
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Trouver une association d'aide aux victimes
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www.annuaires.justice.gouv.fr/21770
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Trouver une permanence juridique
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Connaître la juridiction compétente près de chez vous
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www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaire-des-casiers-judiciaires-10109/
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Annuaire des casiers judiciaires
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www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/
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Annuaires
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Annuaire de la PJJ
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Justice / Annuaires et contacts / Annuaire des établissements pénitentiaires
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Etablissements pénitentiaires
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www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-et-contacts-de-la-dpjj-10112/
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Annuaires et contacts de la DPJJ
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www.annuaires.justice.gouv.fr/associations-socio-educatives-10116/
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Associations socio-éducatives
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www.annuaires.justice.gouv.fr/cdad-12163/
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CDAD
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www.annuaires.justice.gouv.fr/directions-interregionales-de-lap-10115/
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Directions interrégionales de l'AP
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www.annuaires.justice.gouv.fr/etablissements-penitentiaires-10113/
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Etablissements pénitentiaires
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363920166306 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363918966403
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www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/
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Justice / Annuaires et contacts / Conseils départementaux d'accès au droit
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Conseils départementaux d'accès au droit
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www.annuaires.justice.gouv.fr/services-penitentiaires-insertion-et-probation-10114/
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www.annuaires.justice.gouv.fr/tribunaux-competents-en-matiere-de-nationalite-10110/
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Tribunaux compétents en matière de nationalité
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www.ants.interieur.gouv.fr ]
ANTS
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www.ants.interieur.gouv.fr
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Année 2015 Année 2015
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Année 2015 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Année 2015 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice''
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Application & démarches Année 2015 Application & démarches Année 2015
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Application & démarches Année 2015 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Application & démarches Année 2015 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice''
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www.aquitaine.direccte.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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www.aquitaine.direccte.gouv.fr
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15/197 Prévention 136/197 Programme opérationnel 2/197 Revitalisation 11/197 Risques professionnels 7/197 Rupture conventionnelle 2/197 Saisonniers 4/197 Salaires 55/197 Santé au travail 2/197 Sécurité alimentaire 8/197 Securité travail 43/197 Senior 16/197 Services à la personne 4/197 Services de santé au travail 7/197 Sous-traitance 18/197 Statistiques 2/197 Tourisme 4/197 Travail illégal 7/197 Travail saisonnier
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16/176 Prévention 101/176 Programme opérationnel 2/176 Revitalisation 12/176 Risques professionnels 7/176 Rupture conventionnelle 2/176 Saisonniers 7/176 Salaires 52/176 Santé au travail 2/176 Sécurité alimentaire 10/176 Securité travail 30/176 Senior 21/176 Services à la personne 6/176 Services de santé au travail 5/176 Sous-traitance 11/176 Statistiques 2/176 Tourisme 6/176 Travail illégal 5/176 Travail saisonnier
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17/176 Accès à l'emploi 1/176 Chômage 1/176 CHSCT 1/176 Comité d'entreprise 1/176 Commande publique 1/176 Compétitivité 83/176 Conseiller du salarié 6/176 Consommation 3/176 Contrat de génération 23/176 Convention collective 4/176 Dialogue social 1/176 Discrimination 30/176 DLA 9/176 Emploi d'avenir 7/176 Entreprise 98/176 Europe 1/176 Exclusion 2/176 Exportation 29/176 Femmes 36/176 Formation professionnelle 1/176 GPEC 1/176 Handicap 2/176 Industrie 2/176 Innovation 3/176 Insertion 142/176 Inspection du travail 1/176 Intelligence économique 14/176 investissement 17/176 Jeunes 3/176 Marché public 9/176 Médecine du travail 7/176 Médiateur 5/176 Nacre 6/176 Négociation collective 88/176 Organisation des services 7/176 Prestations de services internationales 13/176 Prévention 98/176 Programme opérationnel 1/176 Revitalisation 10/176 Rupture conventionnelle 1/176 Saisonniers 6/176 Salaires
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17/209 Prestations de services internationales 42/209 Prévention 80/209 Programme opérationnel 5/209 Revitalisation 32/209 Risques professionnels 5/209 Rupture conventionnelle 7/209 Saisonniers 12/209 Salaires 96/209 Santé au travail 5/209 Sécurité alimentaire 20/209 Securité travail 30/209 Senior 37/209 Services à la personne 10/209 Services de santé au travail 7/209 Sous-traitance 25/209 Statistiques 5/209 Tourisme 10/209 Travail illégal 12/209 Travail saisonnier
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2/170 Parcours professionnel 11/170 Prestations de services internationales 15/170 Prévention 88/170 Programme opérationnel 2/170 Revitalisation 11/170 Risques professionnels 2/170 Rupture conventionnelle 2/170 Saisonniers 4/170 Salaires 43/170 Santé au travail 2/170 Sécurité alimentaire 8/170 Securité travail 34/170 Senior 16/170 Services à la personne 4/170 Services de santé au travail 7/170 Sous-traitance 12/170 Statistiques 2/170 Tourisme 4/170 Travail illégal 4/170 Travail saisonnier
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20/197 Accès à l'emploi 4/197 Activité partielle 20/197 Agriculture 2/197 Chômage 2/197 CHSCT 2/197 Comité d'entreprise 2/197 Commande publique 2/197 Compétitivité 92/197 Conseiller du salarié 11/197 Consommation 4/197 Contrat de génération 31/197 Convention collective 8/197 Dialogue social 2/197 Discrimination 31/197 DLA 193/197 Droit du travail 14/197 Emploi d'avenir 12/197 Entreprise 136/197 Europe 2/197 Exclusion 4/197 Exportation 45/197 Femmes 178/197 Fonds social européen 44/197 Formation professionnelle 2/197 GPEC 2/197 Handicap 4/197 Industrie 4/197 Innovation 4/197 Insertion 197/197 Inspection du travail 2/197 Intelligence économique 30/197 investissement 20/197 Jeunes 4/197 Marché public 6/197 Médecine du travail 10/197 Médiateur 9/197 Nacre 11/197 Négociation collective 128/197 Organisation des services 2/197 Parcours professionnel 11/197 Prestations de services internationales
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24/236 Prestations de services internationales 34/236 Prévention 136/236 Programme opérationnel 4/236 Revitalisation 26/236 Risques professionnels 4/236 Rupture conventionnelle 5/236 Saisonniers 9/236 Salaires 87/236 Santé au travail 4/236 Sécurité alimentaire 17/236 Securité travail 40/236 Senior 29/236 Services à la personne 9/236 Services de santé au travail 16/236 Sous-traitance 27/236 Statistiques 4/236 Tourisme 9/236 Travail illégal 9/236 Travail saisonnier
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25/176 Accès à l'emploi 2/176 Activité partielle 15/176 Agriculture 2/176 Chômage 2/176 CHSCT 2/176 Comité d'entreprise 2/176 Commande publique 2/176 Compétitivité 78/176 Conseiller du salarié 9/176 Consommation 4/176 Contrat de génération 26/176 Convention collective 5/176 Dialogue social 2/176 Discrimination 28/176 DLA 176/176 Droit du travail 11/176 Emploi d'avenir 10/176 Entreprise 101/176 Europe 2/176 Exclusion 4/176 Exportation 32/176 Femmes 128/176 Fonds social européen 37/176 Formation professionnelle 2/176 GPEC 2/176 Handicap 4/176 Industrie 4/176 Innovation 4/176 Insertion 163/176 Inspection du travail 2/176 Intelligence économique 17/176 investissement 23/176 Jeunes 4/176 Marché public 11/176 Médecine du travail 11/176 Médiateur 6/176 Nacre 9/176 Négociation collective 94/176 Organisation des services 2/176 Parcours professionnel 9/176 Prestations de services internationales
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43/176 Santé au travail 1/176 Sécurité alimentaire 7/176 Securité travail 28/176 Senior 16/176 Services à la personne 5/176 Services de santé au travail 4/176 Sous-traitance 9/176 Statistiques 1/176 Tourisme 3/176 Travail saisonnier
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48/209 Accès à l'emploi 12/209 Activité partielle 27/209 Agriculture 7/209 Chômage 5/209 CHSCT 5/209 Comité d'entreprise 5/209 Commande publique 5/209 Compétitivité 90/209 Conseiller du salarié 20/209 Consommation 10/209 Contrat de génération 42/209 Convention collective 10/209 Dialogue social 5/209 Discrimination 22/209 DLA 209/209 Droit du travail 25/209 Emploi d'avenir 30/209 Entreprise 80/209 Europe 5/209 Exclusion 10/209 Exportation 35/209 Femmes 141/209 Fonds social européen 61/209 Formation professionnelle 5/209 GPEC 5/209 Handicap 10/209 Industrie 10/209 Innovation 10/209 Insertion 185/209 Inspection du travail 5/209 Intelligence économique 26/209 investissement 39/209 Jeunes 10/209 Marché public 15/209 Médecine du travail 25/209 Médiateur 10/209 Nacre 15/209 Négociation collective 84/209 Organisation des services 5/209 Parcours professionnel
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les informations pratiques sur les 3 dernières. 20 juin 2016 17/170 Accès à l'emploi 4/170 Activité partielle 12/170 Agriculture 2/170 Chômage 2/170 CHSCT 2/170 Comité d'entreprise 2/170 Commande publique 2/170 Compétitivité 57/170 Conseiller du salarié 8/170 Consommation 4/170 Contrat de génération 23/170 Convention collective 8/170 Dialogue social 2/170 Discrimination 23/170 DLA 170/170 Droit du travail 14/170 Emploi d'avenir 12/170 Entreprise 88/170 Europe 2/170 Exclusion 4/170 Exportation 36/170 Femmes 117/170 Fonds social européen 34/170 Formation professionnelle 2/170 GPEC 2/170 Handicap 4/170 Industrie 4/170 Innovation 4/170 Insertion 147/170 Inspection du travail 2/170 Intelligence économique 23/170 investissement 20/170 Jeunes 4/170 Marché public 6/170 Médecine du travail 10/170 Médiateur 9/170 Nacre 11/170 Négociation collective 96/170 Organisation des services
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Lettre de la Direccte n°6 20 juin 2016 40/236 Accès à l'emploi 9/236 Activité partielle 22/236 Agriculture 5/236 Chômage 4/236 CHSCT 4/236 Comité d'entreprise 4/236 Commande publique 4/236 Compétitivité 102/236 Conseiller du salarié 17/236 Consommation 9/236 Contrat de génération 40/236 Convention collective 13/236 Dialogue social 4/236 Discrimination 27/236 DLA 223/236 Droit du travail 21/236 Emploi d'avenir 24/236 Entreprise 136/236 Europe 4/236 Exclusion 8/236 Exportation 44/236 Femmes 199/236 Fonds social européen 70/236 Formation professionnelle 4/236 GPEC 4/236 Handicap 8/236 Industrie 8/236 Innovation 9/236 Insertion 236/236 Inspection du travail 4/236 Intelligence économique 37/236 investissement 41/236 Jeunes 8/236 Marché public 13/236 Médecine du travail 20/236 Médiateur 10/236 Nacre 18/236 Négociation collective 123/236 Organisation des services 5/236 Parcours professionnel
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Lettre de la Direccte n°6
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Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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147/260 Organisation des services 5/260 Parcours professionnel 24/260 Prestations de services internationales 34/260 Prévention 171/260 Programme opérationnel 4/260 Revitalisation 26/260 Risques professionnels 4/260 Rupture conventionnelle 5/260 Saisonniers 9/260 Salaires 93/260 Santé au travail 4/260 Sécurité alimentaire 17/260 Securité travail 57/260 Senior 29/260 Services à la personne 9/260 Services de santé au travail 16/260 Sous-traitance 27/260 Statistiques 4/260 Tourisme 9/260 Travail illégal 9/260 Travail saisonnier
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15/170 Prévention 88/170 Programme opérationnel 2/170 Revitalisation 11/170 Risques professionnels 2/170 Rupture conventionnelle 2/170 Saisonniers 4/170 Salaires 43/170 Santé au travail 2/170 Sécurité alimentaire 8/170 Securité travail 34/170 Senior 16/170 Services à la personne 4/170 Services de santé au travail 7/170 Sous-traitance 12/170 Statistiques 2/170 Tourisme 4/170 Travail illégal 4/170 Travail saisonnier
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15/197 Prévention 136/197 Programme opérationnel 2/197 Revitalisation 11/197 Risques professionnels 7/197 Rupture conventionnelle 2/197 Saisonniers 4/197 Salaires 55/197 Santé au travail 2/197 Sécurité alimentaire 8/197 Securité travail 43/197 Senior 16/197 Services à la personne 4/197 Services de santé au travail 7/197 Sous-traitance 18/197 Statistiques 2/197 Tourisme 4/197 Travail illégal 7/197 Travail saisonnier
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16/176 Prévention 101/176 Programme opérationnel 2/176 Revitalisation 12/176 Risques professionnels 7/176 Rupture conventionnelle 2/176 Saisonniers 7/176 Salaires 52/176 Santé au travail 2/176 Sécurité alimentaire 10/176 Securité travail 30/176 Senior 21/176 Services à la personne 6/176 Services de santé au travail 5/176 Sous-traitance 11/176 Statistiques 2/176 Tourisme 6/176 Travail illégal 5/176 Travail saisonnier
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17/170 Accès à l'emploi 4/170 Activité partielle 12/170 Agriculture 2/170 Chômage 2/170 CHSCT 2/170 Comité d'entreprise 2/170 Commande publique 2/170 Compétitivité 57/170 Conseiller du salarié 8/170 Consommation 4/170 Contrat de génération 23/170 Convention collective 8/170 Dialogue social 2/170 Discrimination 23/170 DLA 170/170 Droit du travail 14/170 Emploi d'avenir 12/170 Entreprise 88/170 Europe 2/170 Exclusion 4/170 Exportation 36/170 Femmes 117/170 Fonds social européen 34/170 Formation professionnelle 2/170 GPEC 2/170 Handicap 4/170 Industrie 4/170 Innovation 4/170 Insertion 147/170 Inspection du travail 2/170 Intelligence économique 23/170 investissement 20/170 Jeunes 4/170 Marché public 6/170 Médecine du travail 10/170 Médiateur 9/170 Nacre 11/170 Négociation collective 96/170 Organisation des services 2/170 Parcours professionnel 11/170 Prestations de services internationales
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17/176 Accès à l'emploi 1/176 Chômage 1/176 CHSCT 1/176 Comité d'entreprise 1/176 Commande publique 1/176 Compétitivité 83/176 Conseiller du salarié 6/176 Consommation 3/176 Contrat de génération 23/176 Convention collective 4/176 Dialogue social 1/176 Discrimination 30/176 DLA 9/176 Emploi d'avenir 7/176 Entreprise 98/176 Europe 1/176 Exclusion 2/176 Exportation 29/176 Femmes 36/176 Formation professionnelle 1/176 GPEC 1/176 Handicap 2/176 Industrie 2/176 Innovation 3/176 Insertion 142/176 Inspection du travail 1/176 Intelligence économique 14/176 investissement 17/176 Jeunes 3/176 Marché public 9/176 Médecine du travail 7/176 Médiateur 5/176 Nacre 6/176 Négociation collective 88/176 Organisation des services 7/176 Prestations de services internationales 13/176 Prévention 98/176 Programme opérationnel 1/176 Revitalisation 10/176 Rupture conventionnelle 1/176 Saisonniers 6/176 Salaires
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17/209 Prestations de services internationales 42/209 Prévention 80/209 Programme opérationnel 5/209 Revitalisation 32/209 Risques professionnels 5/209 Rupture conventionnelle 7/209 Saisonniers 12/209 Salaires 96/209 Santé au travail 5/209 Sécurité alimentaire 20/209 Securité travail 30/209 Senior 37/209 Services à la personne 10/209 Services de santé au travail 7/209 Sous-traitance 25/209 Statistiques 5/209 Tourisme 10/209 Travail illégal 12/209 Travail saisonnier
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20/197 Accès à l'emploi 4/197 Activité partielle 20/197 Agriculture 2/197 Chômage 2/197 CHSCT 2/197 Comité d'entreprise 2/197 Commande publique 2/197 Compétitivité 92/197 Conseiller du salarié 11/197 Consommation 4/197 Contrat de génération 31/197 Convention collective 8/197 Dialogue social 2/197 Discrimination 31/197 DLA 193/197 Droit du travail 14/197 Emploi d'avenir 12/197 Entreprise 136/197 Europe 2/197 Exclusion 4/197 Exportation 45/197 Femmes 178/197 Fonds social européen 44/197 Formation professionnelle 2/197 GPEC 2/197 Handicap 4/197 Industrie 4/197 Innovation 4/197 Insertion 197/197 Inspection du travail 2/197 Intelligence économique 30/197 investissement 20/197 Jeunes 4/197 Marché public 6/197 Médecine du travail 10/197 Médiateur 9/197 Nacre 11/197 Négociation collective 128/197 Organisation des services 2/197 Parcours professionnel 11/197 Prestations de services internationales
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25/176 Accès à l'emploi 2/176 Activité partielle 15/176 Agriculture 2/176 Chômage 2/176 CHSCT 2/176 Comité d'entreprise 2/176 Commande publique 2/176 Compétitivité 78/176 Conseiller du salarié 9/176 Consommation 4/176 Contrat de génération 26/176 Convention collective 5/176 Dialogue social 2/176 Discrimination 28/176 DLA 176/176 Droit du travail 11/176 Emploi d'avenir 10/176 Entreprise 101/176 Europe 2/176 Exclusion 4/176 Exportation 32/176 Femmes 128/176 Fonds social européen 37/176 Formation professionnelle 2/176 GPEC 2/176 Handicap 4/176 Industrie 4/176 Innovation 4/176 Insertion 163/176 Inspection du travail 2/176 Intelligence économique 17/176 investissement 23/176 Jeunes 4/176 Marché public 11/176 Médecine du travail 11/176 Médiateur 6/176 Nacre 9/176 Négociation collective 94/176 Organisation des services 2/176 Parcours professionnel 9/176 Prestations de services internationales
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43/176 Santé au travail 1/176 Sécurité alimentaire 7/176 Securité travail 28/176 Senior 16/176 Services à la personne 5/176 Services de santé au travail 4/176 Sous-traitance 9/176 Statistiques 1/176 Tourisme 3/176 Travail saisonnier
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48/209 Accès à l'emploi 12/209 Activité partielle 27/209 Agriculture 7/209 Chômage 5/209 CHSCT 5/209 Comité d'entreprise 5/209 Commande publique 5/209 Compétitivité 90/209 Conseiller du salarié 20/209 Consommation 10/209 Contrat de génération 42/209 Convention collective 10/209 Dialogue social 5/209 Discrimination 22/209 DLA 209/209 Droit du travail 25/209 Emploi d'avenir 30/209 Entreprise 80/209 Europe 5/209 Exclusion 10/209 Exportation 35/209 Femmes 141/209 Fonds social européen 61/209 Formation professionnelle 5/209 GPEC 5/209 Handicap 10/209 Industrie 10/209 Innovation 10/209 Insertion 185/209 Inspection du travail 5/209 Intelligence économique 26/209 investissement 39/209 Jeunes 10/209 Marché public 15/209 Médecine du travail 25/209 Médiateur 10/209 Nacre 15/209 Négociation collective 84/209 Organisation des services 5/209 Parcours professionnel
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les informations pratiques sur les 3 dernières. 20 juin 2016 Lettre de la Direccte n°6 20 juin 2016 40/260 Accès à l'emploi 9/260 Activité partielle 22/260 Agriculture 5/260 Chômage 4/260 CHSCT 4/260 Comité d'entreprise 4/260 Commande publique 4/260 Compétitivité 113/260 Conseiller du salarié 17/260 Consommation 9/260 Contrat de génération 40/260 Convention collective 13/260 Dialogue social 4/260 Discrimination 38/260 DLA 223/260 Droit du travail 21/260 Emploi d'avenir 24/260 Entreprise 171/260 Europe 4/260 Exclusion 8/260 Exportation 61/260 Femmes 234/260 Fonds social européen 76/260 Formation professionnelle 4/260 GPEC 4/260 Handicap 8/260 Industrie 8/260 Innovation 9/260 Insertion 260/260 Inspection du travail 4/260 Intelligence économique 49/260 investissement 41/260 Jeunes 8/260 Marché public 13/260 Médecine du travail 20/260 Médiateur 10/260 Nacre 18/260 Négociation collective
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Lettre de la Direccte n°6
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363918346893 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363918282747
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Référence: 14626353363918520999
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Référence: 14626353363920952074
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr?rubrique=11367
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Internet des Services de l'Etat Ardennes
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Capture et transport de poissons au bénéfice de la société Pedon (du 5 septembre au 29 octobre 2016) (du 13 juin au 4 juillet 2016) Captage d'alimentation en eau de consommation humaine - commune de Guignicourt-sur-Vence (du 7 au 27 juin 216)
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Capture et transport de poissons au bénéfice de la société Pedon (du 5 septembre au 29 octobre 2016) (du 13 juin au 4 juillet 2016) Captage d'alimentation en eau de consommation humaine - commune de Guignicourt-sur-Vence (du 7 au 27 juin 216) Cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État (du 26 mai au 16 juin 2016)
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Mis à jour le 20/06/2016
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www.ardennes.gouv.fr ]
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Capture et transport de poissons au bénéfice de la société Pedon (du 5 septembre au 29 octobre 2016) (du 13 juin au 4 juillet 2016) Captage d'alimentation en eau de consommation humaine - commune de Guignicourt-sur-Vence (du 7 au 27 juin 216)
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Capture et transport de poissons au bénéfice de la société Pedon (du 5 septembre au 29 octobre 2016) (du 13 juin au 4 juillet 2016) Captage d'alimentation en eau de consommation humaine - commune de Guignicourt-sur-Vence (du 7 au 27 juin 216) Cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État (du 26 mai au 16 juin 2016)
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Mis à jour le 20/06/2016
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www.ardennes.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat Ardennes
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www.ardennes.pref.gouv.fr
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Capture et transport de poissons au bénéfice de la société Pedon (du 5 septembre au 29 octobre 2016) (du 13 juin au 4 juillet 2016) Captage d'alimentation en eau de consommation humaine - commune de Guignicourt-sur-Vence (du 7 au 27 juin 216)
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Capture et transport de poissons au bénéfice de la société Pedon (du 5 septembre au 29 octobre 2016) (du 13 juin au 4 juillet 2016) Captage d'alimentation en eau de consommation humaine - commune de Guignicourt-sur-Vence (du 7 au 27 juin 216) Cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État (du 26 mai au 16 juin 2016)
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Mis à jour le 20/06/2016
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www.assemblee-nationale.fr ]
Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
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Assemblée nationale - Environnement : reconquête de la biodiversité
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Biodiversité : le projet de loi revient en nouvelle lecture
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Assemblée nationale - Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
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Architecture et patrimoine : examen du texte de la CMP En savoir plus
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Document pdf
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Convocation du Parlement en session extraordinaire
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www.assemblee-nationale.fr
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Contrôle et évaluation Flux migratoires exceptionnels : la mission auditionne le directeur de l'agence européenne Frontex Mardi 21 juin à 17h, la mission d'information tendant à évaluer l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels auditionne Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l'agence européenne Frontex (agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'
Union européenne). Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus Biodiversité : le projet de loi revient en nouvelle lecture Mardi 21 juin en fin de journée, l'Assemblée commence l'examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. En savoir plus Convocation du Parlement en session extraordinaire
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Mercredi 22 juin à 16h30, la mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte organise une table ronde regroupant des organisations non gouvernementales avec Cyrille Cormier, Politiques énergétiques en France, Greenpeace, Lorelei
Limousin, Réseau Action Climat France (RAC), Raphaël Claustre, délégué général du Réseau pour la transition énergétique (CLER), Maryse Arditi, membre du réseau Énergie de l'association France nature environnement, et Bernard Lapostolet, Fondation Abbé Pierre. Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus Abattoirs en France : la commission d'enquête organise une table ronde sur la vidéo-surveillance
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Mercredi 22 juin à 17h45, la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français organise une table ronde sur la vidéo-surveillance, avec Grégoire Loiseau, professeur à l'Université
Paris-1, Frédéric Géa, professeur à la Faculté de droit de
Nancy-Université de
Lorraine, Paul Hébert, directeur-adjoint, et Wafae El Boujemaoui, de la Direction de la conformité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
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Mercredi 22 juin à 9h30, la commission de la défense examine le rapport d'information sur la présence et l'emploi des forces armées sur le territoire national présenté par Olivier Audibert Troin et Christophe Léonard. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. Actualité européenne : l'Assemblée interroge le Gouvernement Mercredi 22 juin à 15h, l'Assemblée questionne le Gouvernement sur des sujets européens. Evaluation Application de la loi sur la transition énergétique : la mission organise une table ronde avec des ONG
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Mercredi 22 juin à 9h30, la commission des affaires culturelles et la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes auditionnent Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, et Margaux Collet, corapporteure, sur le rapport présenté le 15 juin 2016 intitulé "L'éducation à la sexualité : répondre aux attentes des jeunes, construire une société d'égalité femmes-hommes". Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus Sécurité nucléaire : audition du président de l'ASN Mercredi 22 juin à 9h30, la commission des affaires économiques auditionne Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. Emploi des forces armées sur le territoire national : la commission de la défense examine un rapport d'information
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Par décret en date du 17 juin 2016, le Président de la République a convoqué le Parlement en session extraordinaire à compter du vendredi 1er juillet 2016. L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprend le débat d'orientation des finances publiques ainsi que l'examen ou la poursuite de l'examen d'une vingtaine de projets et propositions de loi. Pour en savoir plus et voir l'ordre du jour complet, cliquer sur le titre. Architecture et patrimoine : examen du texte de la CMP Mardi 21 juin en fin d'après-midi, l'Assemblée examine sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP) le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Pratiques anti-concurrentielles : audition du président de l'Autorité de la concurrence Mardi 21 juin à 17h, la commission des affaires économiques auditionne Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Présence et emploi des forces armées sur le territoire national : la commission de la défense examine un rapport d'information
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Vers un salaire minimum au sein de l'
Union européenne ? Mardi 21 juin vers 17h30, la commission des affaires européennes examine le rapport d'information sur le salaire minimum au sein de l'
Union européenne présenté par Philip Cordery. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. Evaluation Investissements pour la transition écologique : débat en commission autour du rapport de la MEC Mercredi 22 juin à 9h30, la commission des finances et la commission du développement durable débattent autour du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique présenté par Eva Sas et Sophie Rohfritsch. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus Éducation à la sexualité des jeunes : audition des représentantes du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
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www.aude.pref.gouv.fr ]
AUDE
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AUDE
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Apprentissage dans la fonction publique
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AUDE
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Campagne "Gare à la rage"
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www.aude.pref.gouv.fr
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Mis à jour le 20/06/2016 Apprentissage dans la fonction publique 03/05/2016 Campagne de recrutement apprentissage 2016 dans la fonction publique 20/06/2016 Campagne "Gare à la rage"
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www.auvergne.direccte.gouv.fr ]
Direccte AUVRA
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www.auvergne.direccte.gouv.fr
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20 juin 2016
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33/129 Accès à l'emploi 14/129 Activité partielle 15/129 Alternance 7/129 Apprentissage 7/129 Chômage 2/129 CHSCT 2/129 Comité d'entreprise 28/129 Compétitivité 68/129 Concurrence 6/129 Conseiller du salarié 66/129 Consommation 1/129 Contrat de génération 35/129 Convention collective 3/129 Dialogue social 115/129 Droit du travail 6/129 Emploi d'avenir 120/129 Entreprise 3/129 Europe 1/129 Femmes 10/129 Fonds social européen 124/129 Formation professionnelle 8/129 Handicap 4/129 Industrie 9/129 Insertion 78/129 Inspection du travail 1/129 investissement 26/129 Jeunes 53/129 Médecine du travail 11/129 Mutation économique 129/129 Organisation des services 7/129 Prévention 12/129 Qualification 23/129 Ressources Humaines 36/129 Salaires 84/129 Santé au travail 2/129 Securité travail 1/129 Senior 1/129 Statistiques 2/129 Tourisme 21/129 VAE Les conseillers du salarié en
Auvergne-
Rhône-Alpes
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34/149 Accès à l'emploi 13/149 Activité partielle 16/149 Alternance 10/149 Apprentissage 7/149 Chômage 2/149 CHSCT 2/149 Comité d'entreprise 41/149 Compétitivité 77/149 Concurrence 7/149 Conseiller du salarié 74/149 Consommation 2/149 Contrat de génération 34/149 Convention collective 5/149 Dialogue social 121/149 Droit du travail 2/149 Emploi d'avenir 149/149 Entreprise 3/149 Europe 2/149 Femmes 12/149 Fonds social européen 130/149 Formation professionnelle 12/149 Handicap 6/149 Industrie 8/149 Insertion 82/149 Inspection du travail 2/149 investissement 27/149 Jeunes 54/149 Médecine du travail 11/149 Mutation économique 141/149 Organisation des services 8/149 Prévention 12/149 Qualification 33/149 Ressources Humaines 34/149 Salaires 80/149 Santé au travail 3/149 Securité travail 2/149 Senior 2/149 Statistiques 3/149 Tourisme 18/149 VAE
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38/147 Accès à l'emploi 15/147 Activité partielle 18/147 Alternance 10/147 Apprentissage 8/147 Chômage 2/147 CHSCT 2/147 Comité d'entreprise 34/147 Compétitivité 79/147 Concurrence 6/147 Conseiller du salarié 78/147 Consommation 2/147 Contrat de génération 37/147 Convention collective 3/147 Dialogue social 10/147 DLA 127/147 Droit du travail 5/147 Emploi d'avenir 138/147 Entreprise 2/147 Europe 1/147 Femmes 11/147 Fonds social européen 127/147 Formation professionnelle 10/147 Handicap 4/147 Industrie 10/147 Insertion 86/147 Inspection du travail 1/147 investissement 30/147 Jeunes 57/147 Médecine du travail 13/147 Mutation économique 147/147 Organisation des services 10/147 Prévention 13/147 Qualification 28/147 Ressources Humaines 38/147 Salaires 98/147 Santé au travail 4/147 Securité travail 2/147 Senior 1/147 Statistiques 2/147 Tourisme 23/147 VAE
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38/173 Accès à l'emploi 14/173 Activité partielle 16/173 Alternance 8/173 Apprentissage 6/173 Chômage 2/173 CHSCT 2/173 Comité d'entreprise 48/173 Compétitivité 89/173 Concurrence 8/173 Conseiller du salarié 85/173 Consommation 2/173 Contrat de génération 27/173 Convention collective 6/173 Dialogue social 10/173 DLA 128/173 Droit du travail 2/173 Emploi d'avenir 173/173 Entreprise 4/173 Europe 2/173 Femmes 13/173 Fonds social européen 132/173 Formation professionnelle 12/173 Handicap 6/173 Industrie 10/173 Insertion 89/173 Inspection du travail 2/173 investissement 27/173 Jeunes 59/173 Médecine du travail 12/173 Mutation économique 165/173 Organisation des services 8/173 Prévention 14/173 Qualification 40/173 Ressources Humaines 27/173 Salaires 87/173 Santé au travail 4/173 Securité travail 2/173 Senior 2/173 Statistiques 4/173 Tourisme 22/173 VAE
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54/152 Accès à l'emploi 14/152 Activité partielle 21/152 Alternance 15/152 Apprentissage 31/152 Compétitivité 54/152 Concurrence 10/152 Conseiller du salarié 52/152 Consommation 3/152 Contrat de génération 42/152 Convention collective 7/152 Dialogue social 112/152 Droit du travail 124/152 Entreprise 4/152 Europe 20/152 Fonds social européen 152/152 Formation professionnelle 14/152 Handicap 10/152 Industrie 8/152 Insertion 62/152 Inspection du travail 4/152 investissement 41/152 Jeunes 27/152 Médecine du travail 11/152 Mutation économique 99/152 Organisation des services 17/152 Qualification 18/152 Ressources Humaines 42/152 Salaires 58/152 Santé au travail 3/152 Senior 4/152 Statistiques 4/152 Tourisme 23/152 VAE
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55/202 Accès à l'emploi 26/202 Activité partielle 32/202 Alternance 15/202 Apprentissage 10/202 Chômage 3/202 CHSCT 3/202 Comité d'entreprise 46/202 Compétitivité 109/202 Concurrence 10/202 Conseiller du salarié 102/202 Consommation 4/202 Contrat de génération 43/202 Convention collective 7/202 Dialogue social 20/202 DLA 172/202 Droit du travail 4/202 Emploi d'avenir 193/202 Entreprise 4/202 Europe 3/202 Femmes 22/202 Fonds social européen 152/202 Formation professionnelle 14/202 Handicap 11/202 Industrie 20/202 Insertion 107/202 Inspection du travail 4/202 investissement 48/202 Jeunes 70/202 Médecine du travail 23/202 Mutation économique 202/202 Organisation des services 9/202 Prévention 28/202 Qualification 30/202 Ressources Humaines 43/202 Salaires 104/202 Santé au travail 4/202 Securité travail 4/202 Senior 4/202 Statistiques 4/202 Tourisme 36/202 VAE
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www.auvergne.direccte.gouv.fr/Les-conseillers-du-salarie-en-Auvergne-Rhone-Alpes
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Les conseillers du salarié en
Auvergne-
Rhône-Alpes
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www.bourgogne.direccte.gouv.fr ]
Direccte Bourgogne-Franche-Comté
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www.bourgogne.direccte.gouv.fr
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12/84 Accès à l'emploi 36/84 Apprentissage 12/84 Droit du travail 13/84 Égalité professionnelle 24/84 Fonds social européen 84/84 Jeunes 41/84 Santé au travail
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3/20 Accès à l'emploi 9/20 Apprentissage 7/20 Droit du travail 3/20 Égalité professionnelle 6/20 Fonds social européen 20/20 Jeunes 9/20 Santé au travail
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3/51 Accès à l'emploi 9/51 Apprentissage 6/51 Droit du travail 3/51 Égalité professionnelle 6/51 Fonds social européen 51/51 Jeunes 8/51 Santé au travail
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6/20 Droit du travail 8/20 Santé au travail
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Bretagne
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
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Aviation civile Magazine revient sur le processus d'amélioration engagée par la DGAC dans le cadre des manifestations aériennes proposées chaque année à un large public.
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La base adresse nationale Il y a un enjeu fort à répertorier les vingt-six millions d'adresses sur le territoire national avec un rythme de mise à jour soutenu, en mettant en correspondance l'adresse postale (non nominative) et la position géographique correspondante. Le projet de base adresse nationale lancé en 2013 vise (.
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Manifestations aériennes : améliorer la sécurité et simplifier l'organisation Aviation civile magazine revient sur le processus d'amélioration engagée par la DGAC dans le cadre des manifestations aériennes proposées chaque année à un large public. A découvrir également : le montage du radôme du nouveau radar de Saclay, l'expérimentation de nouvelles procédures de contrôle de (. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 20 juin
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Orange et ses partenaires lancent un hackathon "le numérique pour l'autonomie" Les personnes vulnérables, qu'elles soient séniors ou personnes handicapées, ont un besoin d'autonomie et d'indépendance à leur domicile, en mobilité et dans la cité. Elles aspirent aussi à plus de lien social, intergénérationnel et communautaire. Pour accélérer l'innovation autour de trois grandes (.
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www.budget.gouv.fr ]
Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.budget.gouv.fr/cellule-continuite-economique-intemperies-aide-au-redemarrage-entreprises-sinistrees
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Intempéries : une aide au redémarrage pour les entreprises sinistrées
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www.budget.gouv.fr
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20/06/2016
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Enjeux et perspectives des industries du sport en France et à l'international : Direction Générale des Entreprises (DGE) - Actualités - 20/06/2016 Soldes d'été 2016 : c'est parti ! Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - 17/06/2016 La lettre de la DAJ n° 212 est parue : Direction des affaires juridiques (DAJ) - Deux nouvelles fiches techniques ont été mises en ligne pour aider acheteurs et entreprises à s'approprier les nouveaux textes : Direction des affaires juridiques (DAJ) - 13/06/2016 Le guide de l'été pour des vacances réussies :
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Martine Pinville est intervenue devant le club des médiateurs de services au public 20/06/2016 Martine Pinville lance le projet européen «Scale me up» Intempéries : une aide au redémarrage pour les entreprises sinistrées - 16/06/2016
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www.calvados.developpement-durable.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Calvados
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Concours national de la Résistance et de la Déportation -
Caen Laurent FISCUS, préfet du Calvados a procédé à la remise des prix aux 117 lauréats départementaux du concours national de la Résistance et de la Déportation. Le thème était cette année "Résister par l'art et la littérature".
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www.calvados.developpement-durable.gouv.fr
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Mis à jour le 20/06/2016 Laurent FISCUS, préfet du Calvados a procédé à la remise des prix aux 117 lauréats départementaux du concours national de la Résistance et de la Déportation. Le thème était cette année "Résister par l'art et la littérature". Le programme (. Concours national de la Résistance et de la Déportation -
Caen
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Chaque année le concours national de la Résistance et de la Déportation est ouvert aux élèves des classes de 3e et aux collèges des établissement publics et privés relevant du Ministère de l'Éducation National et du Ministère de la Défense. Le programme (...)
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www.calvados.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Calvados
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Concours national de la Résistance et de la Déportation -
Caen Laurent FISCUS, préfet du Calvados a procédé à la remise des prix aux 117 lauréats départementaux du concours national de la Résistance et de la Déportation. Le thème était cette année "Résister par l'art et la littérature".
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Mis à jour le 20/06/2016 Laurent FISCUS, préfet du Calvados a procédé à la remise des prix aux 117 lauréats départementaux du concours national de la Résistance et de la Déportation. Le thème était cette année "Résister par l'art et la littérature". Le programme (. Concours national de la Résistance et de la Déportation -
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Chaque année le concours national de la Résistance et de la Déportation est ouvert aux élèves des classes de 3e et aux collèges des établissement publics et privés relevant du Ministère de l'Éducation National et du Ministère de la Défense. Le programme (...)
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Concours national de la Résistance et de la Déportation -
Caen Laurent FISCUS, préfet du Calvados a procédé à la remise des prix aux 117 lauréats départementaux du concours national de la Résistance et de la Déportation. Le thème était cette année "Résister par l'art et la littérature".
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www.calvados.equipement.gouv.fr
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Mis à jour le 20/06/2016 Laurent FISCUS, préfet du Calvados a procédé à la remise des prix aux 117 lauréats départementaux du concours national de la Résistance et de la Déportation. Le thème était cette année "Résister par l'art et la littérature". Le programme (. Concours national de la Résistance et de la Déportation -
Caen
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Chaque année le concours national de la Résistance et de la Déportation est ouvert aux élèves des classes de 3e et aux collèges des établissement publics et privés relevant du Ministère de l'Éducation National et du Ministère de la Défense. Le programme (...)
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Concours national de la Résistance et de la Déportation -
Caen Laurent FISCUS, préfet du Calvados a procédé à la remise des prix aux 117 lauréats départementaux du concours national de la Résistance et de la Déportation. Le thème était cette année "Résister par l'art et la littérature".
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Mis à jour le 20/06/2016 Laurent FISCUS, préfet du Calvados a procédé à la remise des prix aux 117 lauréats départementaux du concours national de la Résistance et de la Déportation. Le thème était cette année "Résister par l'art et la littérature". Le programme (. Concours national de la Résistance et de la Déportation -
Caen
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Les services de l'Etat dans le Calvados
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Chaque année le concours national de la Résistance et de la Déportation est ouvert aux élèves des classes de 3e et aux collèges des établissement publics et privés relevant du Ministère de l'Éducation National et du Ministère de la Défense. Le programme (...)
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www.centre.direccte.gouv.fr ]
Direccte Centre-Val de Loire
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www.centre.direccte.gouv.fr
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10/251 Nacre 14/251 Organisation des services 3/251 Orientation stratégique 40/251 Prévention 10/251 Qualification 1/251 Saisonniers 29/251 Salaires 88/251 Santé au travail 1/251 Sécurité alimentaire 6/251 Securité travail 17/251 Senior 14/251 Services à la personne 2/251 Sous-traitance 58/251 Statistiques 38/251 Tourisme 12/251 VAE
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14/321 Nacre 12/321 Organisation des services 6/321 Orientation stratégique 70/321 Prévention 16/321 Qualification 2/321 Saisonniers 28/321 Salaires 149/321 Santé au travail 2/321 Sécurité alimentaire 10/321 Securité travail 33/321 Senior 26/321 Services à la personne 2/321 Sous-traitance 96/321 Statistiques 64/321 Tourisme 16/321 VAE
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155/615 Fonds social européen 465/615 Formation professionnelle 121/615 GPEC 170/615 Handicap 10/615 Indre et loire 194/615 Industrie 120/615 Innovation 327/615 Insertion 228/615 Inspection du travail 188/615 Intelligence économique 15/615 investissement 284/615 Jeunes 5/615 Jouets 10/615 Marché public 5/615 Médecine du travail 9/615 Médiateur 40/615 Métrologie 44/615 Mutation économique 40/615 Nacre 23/615 Organisation des services 15/615 Orientation stratégique 178/615 Prévention 40/615 Qualification 5/615 Saisonniers 80/615 Salaires 394/615 Santé au travail 5/615 Sécurité alimentaire 30/615 Securité travail 84/615 Senior 73/615 Services à la personne 7/615 Sous-traitance 239/615 Statistiques 165/615 Tourisme 35/615 VAE
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239/239 Accès à l'emploi 4/239 Action collective 10/239 Activité partielle 8/239 Agriculture 24/239 Alternance 22/239 Apprentissage 45/239 Chômage 7/239 CHSCT 23/239 Compétitivité 6/239 Concurrence 35/239 Conseiller du salarié 46/239 Consommation 8/239 Contrat de génération 22/239 Convention collective 14/239 Dialogue social 11/239 Discrimination 44/239 Droit du travail 17/239 Emploi d'avenir 93/239 Entreprise 1/239 Europe 4/239 Exclusion 14/239 Exportation 6/239 Femmes 7/239 Financement des entreprises 37/239 Fonds social européen 125/239 Formation professionnelle 36/239 GPEC 136/239 Handicap 4/239 Indre et loire 43/239 Industrie 25/239 Innovation 85/239 Insertion 63/239 Inspection du travail 40/239 Intelligence économique 5/239 investissement 64/239 Jeunes 1/239 Jouets 2/239 Marché public 1/239 Médecine du travail 6/239 Médiateur 10/239 Métrologie 11/239 Mutation économique
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251/251 Accès à l'emploi 4/251 Action collective 10/251 Activité partielle 9/251 Agriculture 25/251 Alternance 25/251 Apprentissage 49/251 Chômage 6/251 CHSCT 24/251 Compétitivité 8/251 Concurrence 37/251 Conseiller du salarié 52/251 Consommation 8/251 Contrat de génération 26/251 Convention collective 15/251 Dialogue social 10/251 Discrimination 42/251 Droit du travail 22/251 Emploi d'avenir 102/251 Entreprise 1/251 Europe 4/251 Exclusion 16/251 Exportation 8/251 Femmes 7/251 Financement des entreprises 36/251 Fonds social européen 133/251 Formation professionnelle 42/251 GPEC 137/251 Handicap 5/251 Indre et loire 47/251 Industrie 27/251 Innovation 92/251 Insertion 68/251 Inspection du travail 40/251 Intelligence économique 4/251 investissement 70/251 Jeunes 1/251 Jouets 2/251 Marché public 1/251 Médecine du travail 7/251 Médiateur 12/251 Métrologie 11/251 Mutation économique
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321/321 Accès à l'emploi 8/321 Action collective 11/321 Activité partielle 11/321 Agriculture 40/321 Alternance 35/321 Apprentissage 73/321 Chômage 12/321 CHSCT 45/321 Compétitivité 7/321 Concurrence 37/321 Conseiller du salarié 69/321 Consommation 13/321 Contrat de génération 25/321 Convention collective 17/321 Dialogue social 13/321 Discrimination 57/321 Droit du travail 24/321 Emploi d'avenir 152/321 Entreprise 2/321 Europe 8/321 Exclusion 24/321 Exportation 12/321 Femmes 14/321 Financement des entreprises 63/321 Fonds social européen 189/321 Formation professionnelle 48/321 GPEC 149/321 Handicap 5/321 Indre et loire 79/321 Industrie 49/321 Innovation 139/321 Insertion 83/321 Inspection du travail 78/321 Intelligence économique 7/321 investissement 114/321 Jeunes 2/321 Jouets 4/321 Marché public 2/321 Médecine du travail 7/321 Médiateur 18/321 Métrologie 17/321 Mutation économique
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35/555 Mutation économique 31/555 Nacre 19/555 Organisation des services 12/555 Orientation stratégique 142/555 Prévention 32/555 Qualification 4/555 Saisonniers 60/555 Salaires 311/555 Santé au travail 4/555 Sécurité alimentaire 23/555 Securité travail 68/555 Senior 58/555 Services à la personne 6/555 Sous-traitance 192/555 Statistiques 133/555 Tourisme 28/555 VAE
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555/555 Accès à l'emploi 16/555 Action collective 21/555 Activité partielle 30/555 Agriculture 79/555 Alternance 66/555 Apprentissage 134/555 Chômage 25/555 CHSCT 95/555 Compétitivité 14/555 Concurrence 60/555 Conseiller du salarié 151/555 Consommation 32/555 Contrat de génération 68/555 Convention collective 27/555 Dialogue social 30/555 Discrimination 133/555 Droit du travail 59/555 Emploi d'avenir 307/555 Entreprise 4/555 Europe 16/555 Exclusion 49/555 Exportation 28/555 Femmes 28/555 Financement des entreprises 129/555 Fonds social européen 400/555 Formation professionnelle 119/555 GPEC 192/555 Handicap 8/555 Indre et loire 157/555 Industrie 97/555 Innovation 276/555 Insertion 198/555 Inspection du travail 153/555 Intelligence économique 12/555 investissement 229/555 Jeunes 4/555 Jouets 8/555 Marché public 4/555 Médecine du travail 7/555 Médiateur 32/555 Métrologie
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57/718 Mutation économique 50/718 Nacre 31/718 Organisation des services 18/718 Orientation stratégique 219/718 Prévention 50/718 Qualification 6/718 Saisonniers 90/718 Salaires 489/718 Santé au travail 6/718 Sécurité alimentaire 38/718 Securité travail 96/718 Senior 84/718 Services à la personne 11/718 Sous-traitance 290/718 Statistiques 208/718 Tourisme 42/718 VAE
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718/718 Accès à l'emploi 24/718 Action collective 42/718 Activité partielle 28/718 Agriculture 126/718 Alternance 106/718 Apprentissage 210/718 Chômage 39/718 CHSCT 149/718 Compétitivité 23/718 Concurrence 50/718 Conseiller du salarié 131/718 Consommation 30/718 Contrat de génération 49/718 Convention collective 45/718 Dialogue social 38/718 Discrimination 170/718 Droit du travail 63/718 Emploi d'avenir 468/718 Entreprise 6/718 Europe 24/718 Exclusion 78/718 Exportation 48/718 Femmes 43/718 Financement des entreprises 181/718 Fonds social européen 416/718 Formation professionnelle 31/718 GPEC 228/718 Handicap 12/718 Indre et loire 245/718 Industrie 148/718 Innovation 401/718 Insertion 266/718 Inspection du travail 229/718 Intelligence économique 18/718 investissement 338/718 Jeunes 6/718 Jouets 12/718 Marché public 6/718 Médecine du travail 13/718 Médiateur 48/718 Métrologie
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9/239 Nacre 11/239 Organisation des services 3/239 Orientation stratégique 39/239 Prévention 9/239 Qualification 2/239 Saisonniers 24/239 Salaires 86/239 Santé au travail 1/239 Sécurité alimentaire 8/239 Securité travail 17/239 Senior 14/239 Services à la personne 1/239 Sous-traitance 56/239 Statistiques 35/239 Tourisme 12/239 VAE
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PME-TPE : un appui-conseil RH co-financé par l'Etat 20 juin 2016 Développement des compétences - 20 juin 2016 PME-TPE : un appui-conseil RH co-financé par l'Etat Cette prestation conseil en ressources humaines permet à toute entreprise, ou collectif d'entreprises, de moins de 300 salariés de bénéficier de l'appui d'un consultant co-financé par la Direccte
Centre-Val de Loire. + Lire la suite 615/615 Accès à l'emploi 20/615 Action collective 28/615 Activité partielle 40/615 Agriculture 100/615 Alternance 83/615 Apprentissage 168/615 Chômage 30/615 CHSCT 118/615 Compétitivité 16/615 Concurrence 52/615 Conseiller du salarié 163/615 Consommation 43/615 Contrat de génération 78/615 Convention collective 35/615 Dialogue social 39/615 Discrimination 165/615 Droit du travail 75/615 Emploi d'avenir 389/615 Entreprise 5/615 Europe 20/615 Exclusion 63/615 Exportation 36/615 Femmes 34/615 Financement des entreprises
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www.centre.direccte.gouv.fr/PME-TPE-un-appui-conseil-RH-co-finance-par-l-Etat
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+ Lire la suite
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www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr ]
CGEDD
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www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
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Audit de la gestion du patrimoine foncier des aéroports régionaux ; Observatoire de la saturation ferroviaire entre
Nîmes et
Perpignan ; Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département du Haut-Rhin ; Mutualisation des services de terrain de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et (. Les derniers rapports du CGEDD 20 juin 2016 Audit de la gestion du patrimoine foncier des aéroports régionaux ; Observatoire de la saturation ferroviaire entre
Nîmes et
Perpignan ; Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la (. LIRE LA SUITE Les saisines de l'Autorité environnementale : du nouveau" Les saisines de l'Autorité environnementale : du nouveau 20 juin 2016 Les saisines de l'Autorité environnementale : du nouveau" LIRE LA SUITE
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CGEDD - Site mis à jour le 20 juin 2016
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Accessibilité - Places de stationnement Jeu de donnée qui désigne les places spéciales, identifiées comme telles dans l'offre de stationnement public de la ville. On trouve ici seulement les places PMR (Personnes à .
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/alertes-recherche-logement-vacant/
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Alertes - recherche logement vacant Sur oqp.io, les utilisateurs peuvent créer une ou des alertes mail pour être notifiés quand une nouvelle « ressource » (un logement ou un immeuble vacant) est signalé. Cette .
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/arceaux-a-velo/
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Arceaux à vélo Localisation des arceaux à vélo sur le territoire de
Grenoble
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Disponibilités Citélib by Ha:mo Information en temps réel de disponibilité des véhicules Citélib by Ha:mo (tout types confondus : iRoad Coms). Cette donnée est à mettre en lien avec les données de localisation .
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Emplacements CitéLib by Ha:mo Emplacements des véhicules CitéLib by Ha:mo, véhicules électriques en autopartage Une documentation plus complète de l'API Métromobilité est disponible à l'adresse suivante : .
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Etude sur l'usage des lecteurs d'écran en France et en Francophonie La Fédération des Aveugles de France, en partenariat avec la société Access42, a réalisé la première étude d'envergure sur l'usage des lecteurs d'écran en France et en .
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/fete-de-la-musique-2016/
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Fête de la musique 2016 Les données ont été extraites le 17 juin depuis le flux json disponible sur openagenda.com/fetedelamusique2016/actions/ et remises à disposition via l'API .
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Ce jeu de données contient les limites foncières des parcelles de terrain ainsi que l'emprise au sol des bâtiments. Ces données sont indirectement issues du Plan Cadastral . Parcelles et bâtiments
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www.data.gouv.fr/fr/organizations/dataspot-le-telegramme/
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DataSpot
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www.data.gouv.fr/fr/reuses/carte-des-evenements-musicaux-de-la-fete-de-la-musique-2016/
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Carte des événements musicaux de la fête de la musique 2016
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www.data.gouv.fr/fr/reuses/la-carte-de-france-des-dotations/
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Evolution de la dotation globale de fonctionnement des 36.000 communes françaises entre 2014 et 2016. La carte de France des dotations
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www.data.gouv.fr/fr/reuses/whisky-consumption-in-france/
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In a recent Facebook post, The French Court of auditors
Cour des comptes claims that the average alcool consumption in France per habitant is about 12 liters of pure alcohol. 74 . Whisky consumption in France
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www.data.gouv.fr/fr/users/french-kpi/
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Paul Bouchequet
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www.data.gouv.fr
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Localisation des arceaux à vélo sur le territoire de
Grenoble Commune française Disponibilités Citélib by Ha:mo Information en temps réel de disponibilité des véhicules Citélib by Ha:mo (tout types confondus : iRoad Coms). Cette donnée est à mettre en lien avec les données de localisation . Intercommunalité française (EPCI) Temps réel Emplacements CitéLib by Ha:mo Emplacements des véhicules CitéLib by Ha:mo, véhicules électriques en autopartage Une documentation plus complète de l'API Métromobilité est disponible à l'adresse suivante : . Intercommunalité française (EPCI)
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OpenEventDatabase Carte des événements musicaux de la fête de la musique 2016 La carte de France des dotations 20 juin 2016 Evolution de la dotation globale de fonctionnement des 36.000 communes françaises entre 2014 et 2016. Visualisation Fête de la musique 2016 Les données ont été extraites le 17 juin depuis le flux json disponible sur openagenda.com/fetedelamusique2016/actions/ et remises à disposition via l'API . Ponctuelle Alertes - recherche logement vacant Sur oqp.io, les utilisateurs peuvent créer une ou des alertes mail pour être notifiés quand une nouvelle « ressource » (un logement ou un immeuble vacant) est signalé. Temps réel
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Whisky consumption in France Paul Bouchequet 17 juin 2016 In a recent Facebook post, The French Court of auditors
Cour des comptes claims that the average alcool consumption in France per habitant is about 12 liters of pure alcohol. Article de blog Etude sur l'usage des lecteurs d'écran en France et en Francophonie La Fédération des Aveugles de France, en partenariat avec la société Access42, a réalisé la première étude d'envergure sur l'usage des lecteurs d'écran en France et en . Accessibilité - Places de stationnement Jeu de donnée qui désigne les places spéciales, identifiées comme telles dans l'offre de stationnement public de la ville. On trouve ici seulement les places PMR (Personnes à . Commune française Parcelles et bâtiments Ce jeu de données contient les limites foncières des parcelles de terrain ainsi que l'emprise au sol des bâtiments. Ces données sont indirectement issues du Plan Cadastral . Commune française Arceaux à vélo
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr/13914_le-commerce-exterieur-bilateral-uruguay-en-2015
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Le commerce extérieur bilatéral de l'Uruguay en 2015
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www.dgtpe.bercy.gouv.fr
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Brèves de l'OMC n° 05 : Vers le temps de l'action 10/06/2016 Après plusieurs mois de réflexion post-Nairobi, une majorité de membres a considéré, à l'occasion du Conseil Général du 12 mai, qu'il était temps de passer à une nouvelle phase, celle de l'action. Les divisions apparues à Nairobi sur la poursuite .
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Le commerce extérieur bilatéral de l'Uruguay en 2015 17/06/2016 Les échanges commerciaux franco-uruguayens sont relativement déséquilibrés, au profit de nos exportations Graphique 1 : Évolution des exportations et des importations françaises vers et de l'Uruguay (Mâé-) Source : Douanes françaises . Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire 17/06/2016 Objectif Afrique est une lettre d'information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère des Affaires étrangères et du développement international,. Le commerce extérieur du Japon en 2015 14/06/2016 Sur l'année 2015, les exportations japonaises sont en hausse de 3,5% à 560 Mds âé- (75 632 Mds Ñ). Dans le même temps, les importations chutent de 8,7% à 581 Mds âé- (78 468 Mds Ñ). Après 4 années de contraction successives, le solde commercial se réd. Nouvelles d'Espagne - n°22 (13 juin 2016) 13/06/2016
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www.dir.est.developpement-durable.gouv.fr ]
internet DIR Est
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www.dir.est.developpement-durable.gouv.fr/a35-travaux-de-chaussee-a-hauteur-de-rixheim-a745.html
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A35 - Travaux de chaussée à hauteur de Rixheim
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www.dir.est.developpement-durable.gouv.fr
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A35 - Travaux de chaussée à hauteur de Rixheim 20 juin 2016 Du lundi 20 juin au lundi 11 juillet 2016, la DIR Es) va réaliser des travaux en terre plein central de l'A35, à hauteur de Rixheim. Le lundi 20 juin et mardi 21 juin, les travaux se dérouleront de nuit. Ils entraîneront la fermeture complète de l'échangeur n°33 de Rixheim, de 20 h à 6 h. Des déviations seront mises en place. Du mercredi 22 juin au 11 juillet, la circulation sur l'A35, à hauteur du chantier, se fera sur la bande d'arrêt d'urgence et la voie lente, dans chaque sens de circulation. Les voies rapides seront neutralisées. La vitesse sera limitée à 70 km/h. Les travaux vont se poursuivre jusqu'au 12 août 2016 et feront l'objet d'un communiqué ultérieur. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 20 juin
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www.dmp.gouv.fr ]
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www.ecologie.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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www.ecologie.gouv.fr
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Le projet de loi biodiversité revient en nouvelle lecture à l'
Assemblée nationale Adopté en première lecture à l'Assemblée, le 24 mars 2015, et en deuxième lecture au
Sénat le 12 mai 2016, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages revient en nouvelle lecture à l'Assemblée à partir du 21 juin. Le 26 janvier 2016, le texte modifié a été voté lors d'un vote solennel (263 votes "pour" sur 295 suffrages exprimés). Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Le projet de loi biodiversité revient en nouvelle lecture à l'
Assemblée nationale
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www.enroute.est.developpement-durable.gouv.fr ]
internet DIR Est
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www.enroute.est.developpement-durable.gouv.fr/a35-travaux-de-chaussee-a-hauteur-de-rixheim-a745.html
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A35 - Travaux de chaussée à hauteur de Rixheim
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www.enroute.est.developpement-durable.gouv.fr
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A35 - Travaux de chaussée à hauteur de Rixheim 20 juin 2016 Du lundi 20 juin au lundi 11 juillet 2016, la DIR Es) va réaliser des travaux en terre plein central de l'A35, à hauteur de Rixheim. Le lundi 20 juin et mardi 21 juin, les travaux se dérouleront de nuit. Ils entraîneront la fermeture complète de l'échangeur n°33 de Rixheim, de 20 h à 6 h. Des déviations seront mises en place. Du mercredi 22 juin au 11 juillet, la circulation sur l'A35, à hauteur du chantier, se fera sur la bande d'arrêt d'urgence et la voie lente, dans chaque sens de circulation. Les voies rapides seront neutralisées. La vitesse sera limitée à 70 km/h. Les travaux vont se poursuivre jusqu'au 12 août 2016 et feront l'objet d'un communiqué ultérieur. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 20 juin
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www.enroute.est.equipement.gouv.fr ]
internet DIR Est
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www.enroute.est.equipement.gouv.fr/a35-travaux-de-chaussee-a-hauteur-de-rixheim-a745.html
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A35 - Travaux de chaussée à hauteur de Rixheim
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A35 - Travaux de chaussée à hauteur de Rixheim 20 juin 2016 Du lundi 20 juin au lundi 11 juillet 2016, la DIR Es) va réaliser des travaux en terre plein central de l'A35, à hauteur de Rixheim. Le lundi 20 juin et mardi 21 juin, les travaux se dérouleront de nuit. Ils entraîneront la fermeture complète de l'échangeur n°33 de Rixheim, de 20 h à 6 h. Des déviations seront mises en place. Du mercredi 22 juin au 11 juillet, la circulation sur l'A35, à hauteur du chantier, se fera sur la bande d'arrêt d'urgence et la voie lente, dans chaque sens de circulation. Les voies rapides seront neutralisées. La vitesse sera limitée à 70 km/h. Les travaux vont se poursuivre jusqu'au 12 août 2016 et feront l'objet d'un communiqué ultérieur. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 20 juin
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www.enroute.ile-de-france.equipement.gouv.fr ]
Direction des routes Île-de-France
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www.enroute.ile-de-france.equipement.gouv.fr
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Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 20 juin
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Réparation du pont de l'autoroute A106 à Rungis Conditions de circulation adaptées sur les autoroutes A106 et A86 et la RN186 à Rungis du 6 juin au 30 septembre 2016 19 juin 2016 (mis à jour le 20 juin 2016) Le pont qui permet à l'autoroute A106 de franchir l'autoroute A86 à Rungis a été construit en 1956. Les inspections régulières du pont ont décelé des dégradations des chaussées et de la structure du pont, liées à des défauts d'étanchéité : des nids-de-poule nombreux se forment sur les chaussées ; les bétons du pont sont altérés. Afin de garantir la pérennité de l'ouvrage,des interventions de réparations sont prévues à la fois sur et sous le pont.
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RN36 - Aménagement de carrefours entre la RD235 et le carrefour de l'Obélisque (Avis d'enquête publique) 20 juin 2016 Le projet porte sur l'aménagement de deux carrefours sur la RN 36, entre la RD 235 au nord et le carrefour de l'Obélisque au sud, sur le territoire des communes de Dammartin-sur-Tigeaux, Mortcerf, Villeneuve-le-Comte et Voulangis (Seine et Marne). Une enquête publique aura lieu du 20 juin au 22 juillet 2016
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Réparation du pont de l'autoroute A106 à Rungis Conditions de circulation adaptées sur les autoroutes A106 et A86 et la RN186 à Rungis du 6 juin au 30 septembre 2016 - Direction des routes Île-de-France
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Réparation du pont de l'autoroute A106 à Rungis Conditions de circulation adaptées sur les autoroutes A106 et A86 et la RN186 à Rungis du 6 juin au 30 septembre 2016
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Plus d'infos (avis d'enquête publique) - Direction des routes Île-de-France
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RN36 - Aménagement de carrefours entre la RD235 et le carrefour de l'Obélisque (Avis d'enquête publique)
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www.environnement.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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www.environnement.gouv.fr
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Le projet de loi biodiversité revient en nouvelle lecture à l'
Assemblée nationale Adopté en première lecture à l'Assemblée, le 24 mars 2015, et en deuxième lecture au
Sénat le 12 mai 2016, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages revient en nouvelle lecture à l'Assemblée à partir du 21 juin. Le 26 janvier 2016, le texte modifié a été voté lors d'un vote solennel (263 votes "pour" sur 295 suffrages exprimés). Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Le projet de loi biodiversité revient en nouvelle lecture à l'
Assemblée nationale
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www.equipement.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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www.equipement.gouv.fr
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Le projet de loi biodiversité revient en nouvelle lecture à l'
Assemblée nationale Adopté en première lecture à l'Assemblée, le 24 mars 2015, et en deuxième lecture au
Sénat le 12 mai 2016, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages revient en nouvelle lecture à l'Assemblée à partir du 21 juin. Le 26 janvier 2016, le texte modifié a été voté lors d'un vote solennel (263 votes "pour" sur 295 suffrages exprimés). Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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www.equipement.gouv.fr/Le-projet-de-loi-biodiversite.html
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Le projet de loi biodiversité revient en nouvelle lecture à l'
Assemblée nationale
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www.finances.gouv.fr ]
Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.finances.gouv.fr/cellule-continuite-economique-intemperies-aide-au-redemarrage-entreprises-sinistrees
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Intempéries : une aide au redémarrage pour les entreprises sinistrées
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www.finances.gouv.fr
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20/06/2016
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Enjeux et perspectives des industries du sport en France et à l'international : Direction Générale des Entreprises (DGE) - Actualités - 20/06/2016 Soldes d'été 2016 : c'est parti ! Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - 17/06/2016 La lettre de la DAJ n° 212 est parue : Direction des affaires juridiques (DAJ) - Deux nouvelles fiches techniques ont été mises en ligne pour aider acheteurs et entreprises à s'approprier les nouveaux textes : Direction des affaires juridiques (DAJ) - 13/06/2016 Le guide de l'été pour des vacances réussies :
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Martine Pinville est intervenue devant le club des médiateurs de services au public 20/06/2016 Martine Pinville lance le projet européen «Scale me up» Intempéries : une aide au redémarrage pour les entreprises sinistrées - 16/06/2016
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www.franche-comte.direccte.gouv.fr ]
Direccte Bourgogne-Franche-Comté
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www.franche-comte.direccte.gouv.fr
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12/84 Accès à l'emploi 36/84 Apprentissage 12/84 Droit du travail 13/84 Égalité professionnelle 24/84 Fonds social européen 84/84 Jeunes 41/84 Santé au travail
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3/20 Accès à l'emploi 9/20 Apprentissage 7/20 Droit du travail 3/20 Égalité professionnelle 6/20 Fonds social européen 20/20 Jeunes 9/20 Santé au travail
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3/51 Accès à l'emploi 9/51 Apprentissage 6/51 Droit du travail 3/51 Égalité professionnelle 6/51 Fonds social européen 51/51 Jeunes 8/51 Santé au travail
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5/36 Accès à l'emploi 15/36 Apprentissage 5/36 Droit du travail 5/36 Égalité professionnelle 10/36 Fonds social européen 36/36 Jeunes 15/36 Santé au travail
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6/20 Droit du travail 8/20 Santé au travail
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www.gouv.nc ]
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
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www.gouv.nc/actualites/03-06-2016/medipole-appel-projets-artistiques
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/actualites/03-06-2016/medipole-appel-projets-artistiques Lire la suite Médipôle, appel à projets artistiques de Médipôle, appel à projets artistiques
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Cinq Calédoniens reçus au concours de l'ENAC Lire la suite de Cinq Calédoniens reçus au concours de l'ENAC
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Des produits chimiques agricoles mieux réglementés Lire la suite de Des produits chimiques agricoles mieux réglementés
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Lire la suite Vers la fin des produits chimiques dans nos jardins de Vers la fin des produits chimiques dans nos jardins
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Faire rayonner la francophonie Lire la suite de Faire rayonner la francophonie
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Installation de Thierry Lataste Lire la suite de Installation de Thierry Lataste
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Lire la suite de Faire rayonner la francophonie 17 juin 2016Éducation et formation Emploi et travail En octobre, cinq étudiants calédoniens rejoindront les rangs de la prestigieuse École nationale de l'Aviation civile (ENAC) pour s'y former aux métiers d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ou d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la Lire la suite de Cinq Calédoniens reçus au concours de l'ENAC 17 juin 2016Agriculture Environnement et énergie Santé et social Le gouvernement a examiné un avant-projet de loi du pays sur les produits phytopharmaceutiques à usage agricole. Objectifs : protéger les usagers et l'environnement en instaurant des règles strictes. Lire la suite de Des produits chimiques agricoles mieux réglementés 17 juin 2016Agriculture Environnement et énergie Santé et social Le gouvernement a examiné un avant-projet de loi du pays sur les produits phytopharmaceutiques à usage agricole, mais aussi de jardin.
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Objectifs : protéger le consommateur et l'environnement en instaurant des règles strictes. Lire la suite de Vers la fin des produits chimiques dans nos jardins Voir toutes les actualités À l'affiche gouv.nc/communication/le-don-dorganes-et-si-en-parlait /dossiers/les-etats-generaux-de-lhabitat /actualites/03-06-2016/medipole-appel-projets-artistiques /dossiers/point-detape-du-gouvernement-avril-2015-avril-2016 /communication/changeons-de-regard-sur-le-handicap /actualites/01-06-2016/la-mer-dans-les-regles dittt.gouv.nc/securite-routiere/conseils-de-securite Les actions Les décisions du gouvernement Les dossiers du gouvernement Marchés publics Plan du site Accessibilité Gouvernement de la
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Commémoration du 72ème anniversaire des combats du Mont-Mouchet - Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Commémoration du 72ème anniversaire des combats du Mont-Mouchet Le dimanche 19 juin 2016, M. Eric MAIRE, préfet de la Haute-Loire, a présidé la cérémonie commémorative du 72ème anniversaire des combats du Mont-Mouchet, en présence notamment de M. Laurent WAUQUIEZ, député, président du conseil régional (...)
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Le dimanche 19 juin 2016, M. Eric MAIRE, préfet de la Haute-Loire, a présidé la cérémonie commémorative du 72ème anniversaire des combats du Mont-Mouchet, en présence notamment de M. Laurent WAUQUIEZ, député, président du conseil régional (. Commémoration du 72ème anniversaire des combats du Mont-Mouchet
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Mis à jour le 20/06/2016 Le16 juin, Eric Maire, préfet de Haute-Loire, s'est rendu au service départemental de la sécurité publique. Accueilli par Mme Jeannine Buisson, directrice départementale de la sécurité publique, il a rencontré des fonctionnaires de police. Le 17 juin, (. Visite du préfet aux forces de l'ordre
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Visite du préfet aux forces de l'ordre - Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Le16 juin, Eric Maire, préfet de Haute-Loire, s'est rendu au service départemental de la sécurité publique. Accueilli par Mme Jeannine Buisson, directrice départementale de la sécurité publique, il a rencontré des fonctionnaires de police. Le 17 juin, (...) Visite du préfet aux forces de l'ordre
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Commémoration du 72ème anniversaire des combats du Mont-Mouchet Le dimanche 19 juin 2016, M. Eric MAIRE, préfet de la Haute-Loire, a présidé la cérémonie commémorative du 72ème anniversaire des combats du Mont-Mouchet, en présence notamment de M. Laurent WAUQUIEZ, député, président du conseil régional (...)
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Le dimanche 19 juin 2016, M. Eric MAIRE, préfet de la Haute-Loire, a présidé la cérémonie commémorative du 72ème anniversaire des combats du Mont-Mouchet, en présence notamment de M. Laurent WAUQUIEZ, député, président du conseil régional (. Commémoration du 72ème anniversaire des combats du Mont-Mouchet
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Mis à jour le 20/06/2016 Le16 juin, Eric Maire, préfet de Haute-Loire, s'est rendu au service départemental de la sécurité publique. Accueilli par Mme Jeannine Buisson, directrice départementale de la sécurité publique, il a rencontré des fonctionnaires de police. Le 17 juin, (. Visite du préfet aux forces de l'ordre
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Le16 juin, Eric Maire, préfet de Haute-Loire, s'est rendu au service départemental de la sécurité publique. Accueilli par Mme Jeannine Buisson, directrice départementale de la sécurité publique, il a rencontré des fonctionnaires de police. Le 17 juin, (...) Visite du préfet aux forces de l'ordre
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Lire la suite Présentations de la journée nationale d'information ERC
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Lire la suite Simplification : retour sur la consultation de la CE
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20.06.2016 EIT Digital Challenge 2016 : appel à propositions pour les start-up innovantes Lire la suite
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20.06.2016 Simplification : retour sur la consultation de la CE La C.E. publie le rapport sur les résultats de sa consultation en ligne sur la simplification du programme Horizon 2020. Lire la suite 20.06.2016 Présentations de la journée nationale d'information ERC Nouvelle publication de la
Commission européenne sur le thème "Innovation ouverte, Science ouverte, Ouverture au monde" Lire la suite 10.06.2016
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Espace TIC (2) NMP (1) KET - Technologies clés génériques Accès au financement à risque Innovation dans les PME (2)
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Réunion d'information sur l'oral ERC Consolidator Grant 2016
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Accueil - Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur
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Appel à projets 2016 - Actions d'accompagnement de la réhabilitation de foyers de travailleurs migrants et/ou de résidences sociales issues de...
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Le fonds européen d'intégration (FEI) et le nouveau fonds asile, migration et intégration (FAMI)
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Le livret du citoyen
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Les acteurs de l'intégration
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Les femmes immigrées
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www.immigration.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Les-foyers-de-travailleurs-migrants-FTM2
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Les foyers de travailleurs migrants (FTM)
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Les personnes âgées immigrées
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www.immigration.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Politique-nationale-d-accueil-et-d-accompagnement-des-personnes-etrangeres-nouvellement-arrivees-Appel-a-projets-2016-Actions-nationales
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Politique nationale d'accueil et d'accompagnement des personnes étrangères nouvellement arrivées - Appel à projets 2016 - Actions nationales
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www.immigration.gouv.fr/fr/Archives
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Archives
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www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Appel-a-projets-concernant-la-creation-de-4000-places-d-hebergement-d-urgence-pour-demandeurs-d-asile-de-type-AT-SA
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Appel à projets concernant la création de 4000 places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile de type AT-SA
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www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Appel-a-projets-relatif-a-des-actions-d-aide-a-l-acces-au-logement-et-a-l-emploi-des-beneficiaires-d-une-protection-internationale
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Appel à projets relatif à des actions d'aide à l'accès au logement et à l'emploi des bénéficiaires d'une protection internationale
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www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Fonds-europeen-pour-les-refugies-FER-Liste-des-actions-selectionnees-au-titre-du-programme-annuel-2013
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Fonds européen pour les réfugiés (FER) - Liste des actions sélectionnées au titre du programme annuel 2013
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www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Guide-du-demandeur-d-asile-en-France
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Guide du demandeur d'asile en France
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www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/L-acces-a-la-procedure-et-le-droit-au-maintien-sur-le-territoire
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L'accès à la procédure et le droit au maintien sur le territoire
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www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/La-reforme-de-l-asile-issue-de-la-loi-du-29-juillet-2015
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La réforme de l'asile issue de la loi du 29 juillet 2015
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www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Le-droit-d-asile
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Le droit d'asile
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www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Le-parcours-du-demandeur-d-asile
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Le parcours du demandeur d'asile
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www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Les-conditions-d-examen-de-la-demande-d-asile
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Les conditions d'examen de la demande d'asile
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www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Les-consequences-du-rejet-de-la-demande-d-asile-sur-le-droit-au-maintien-sur-le-territoire
-
Les conséquences du rejet de la demande d'asile sur le droit au maintien sur le territoire
-
www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Les-differentes-formes-de-protection
-
Les différentes formes de protection
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www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Les-droits-des-beneficiaires-d-une-protection
-
Les droits des bénéficiaires d'une protection
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www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Les-droits-des-demandeurs-d-asile
-
Les droits des demandeurs d'asile
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www.immigration.gouv.fr/fr/Europe-et-International/L-approche-globale-des-migrations-et-les-partenariats-pour-la-mobilite-PPM
-
L'approche globale des migrations et les partenariats pour la mobilité (PPM)
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www.immigration.gouv.fr/fr/Europe-et-International/La-circulation-transfrontiere
-
La circulation transfrontière
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www.immigration.gouv.fr/fr/Europe-et-International/Le-pacte-europeen-sur-l-immigration-et-l-asile
-
Le pacte européen sur l'immigration et l'asile
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www.immigration.gouv.fr/fr/Europe-et-International/Le-reseau-europeen-des-migrations-REM
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Le réseau européen des migrations - REM
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www.immigration.gouv.fr/fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux
-
Les accords bilatéraux
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www.immigration.gouv.fr/fr/Europe-et-International/Les-politiques-europeennes-en-matiere-d-integration-et-d-asile
-
Les politiques européennes en matière d'intégration et d'asile
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www.immigration.gouv.fr/fr/Immigration/L-immigration-familiale
-
L'immigration familiale
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www.immigration.gouv.fr/fr/Immigration/L-immigration-professionnelle
-
L'immigration professionnelle
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www.immigration.gouv.fr/fr/Immigration/La-lutte-contre-l-immigration-irreguliere
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La lutte contre l'immigration irrégulière
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www.immigration.gouv.fr/fr/Immigration/La-lutte-contre-le-travail-illegal
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La lutte contre le travail illégal
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www.immigration.gouv.fr/fr/Immigration/Le-sejour-des-etudiants-etrangers
-
Le séjour des étudiants étrangers
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www.immigration.gouv.fr/fr/Immigration/Les-autres-types-de-droit-au-sejour
-
Les autres types de droit au séjour
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www.immigration.gouv.fr/fr/Immigration/Les-etrangers-malades-et-leurs-accompagnants2
-
Les étrangers malades et leurs accompagnants
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www.immigration.gouv.fr/fr/Immigration/Les-visas
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Les visas
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www.immigration.gouv.fr/fr/Immigration/Loi-du-7-mars-2016-relative-au-droit-des-etrangers-en-France
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Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
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www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Actualites
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Actualités
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www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Actualites/Communiques
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Communiqués
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www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Actualites/Focus
-
Focus
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www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Actualites/L-actu-immigration
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L'actu immigration
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www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Demarches
-
Démarches
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www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Demarches/Demarches-de-l-etranger-en-France
-
Démarches de l'étranger en France
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www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Demarches/Formulaires-Cerfa
-
Formulaires Cerfa
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www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Documentation
-
Documentation
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www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Documentation/Appels-a-projets
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Appels à projets
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www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Documentation/Definitions-et-methodologie
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Définitions et méthodologie
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www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Documentation/Partenaires
-
Partenaires
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www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Documentation/Rapports-publics
-
Rapports publics
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www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Documentation/Textes-officiels
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Textes officiels
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www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Fonds-europeens
-
Fonds européens
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www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Le-Fonds-europeen-d-integration-FEI
-
Le Fonds européen d'intégration (FEI)
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www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Le-Fonds-europeen-Facilite-eau
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Le Fonds européen « Facilité eau »
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www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Le-Fonds-europeen-pour-le-retour-FR
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Le Fonds européen pour le retour (FR)
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www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Le-Fonds-europeen-pour-les-frontieres-exterieures-FFE
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Le Fonds européen pour les frontières extérieures (FFE)
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www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Le-Fonds-europeen-pour-les-refugies-FER
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Le Fonds européen pour les réfugiés (FER)
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www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Les-fonds-mobilisables-pour-les-actions-externes
-
Les fonds mobilisables pour les actions externes
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www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Les-nouveaux-fonds-europeens-periode-2014-2020
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Les nouveaux fonds européens (période 2014-2020)
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www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Statistiques
-
Statistiques
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www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Statistiques/Appels-a-projets-d-etudes-sur-les-migrations-de-nature-demographiques-ou-economiques
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Appels à projets d'études sur les migrations, de nature démographiques ou économiques
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www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Statistiques/Etudes-et-publications
-
Etudes et publications
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www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Statistiques/Tableaux-statistiques
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Tableaux statistiques
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www.immigration.gouv.fr/fr/Infos-du-site/Contacts
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Contacts
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www.immigration.gouv.fr/fr/Infos-du-site/E-accessibilite
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E-accessibilité
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www.immigration.gouv.fr/fr/Infos-du-site/Mentions-legales
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Mentions légales
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www.immigration.gouv.fr/fr/Infos-du-site/Repertoire-des-informations-publiques
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Répertoire des informations publiques
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www.immigration.gouv.fr/fr/La-Direction-generale/Directions-et-services
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Directions et services
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www.immigration.gouv.fr/fr/La-Direction-generale/Le-directeur-general
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Le directeur général
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www.immigration.gouv.fr/fr/La-Direction-generale/Presentation
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Présentation
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www.immigration.gouv.fr/fr/Menu-accessibilite/Contacts
-
Contacts
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www.immigration.gouv.fr
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20 juin 2016 A l'occasion de la 15ème édition de la Journée mondiale des réfugiés, la France rappelle son attachement au principe de solidarité La réinstallation permet à des réfugiés vulnérables de venir s'établir légalement dans un pays en mesure de les accueillir. Elle offre.
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Actualités
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www.immigration.gouv.fr/Info-ressources/Actualites/Communiques
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Communiqués
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www.immigration.gouv.fr/Info-ressources/Actualites/Focus
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Focus
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www.immigration.gouv.fr/Info-ressources/Actualites/L-actu-immigration
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L'actu immigration
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www.immigration.gouv.fr/Info-ressources/Actualites/L-actu-immigration/A-l-occasion-de-la-15eme-edition-de-la-Journee-mondiale-des-refugies-la-France-rappelle-son-attachement-au-principe-de-solidarite
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A l'occasion de la 15ème édition de la Journée mondiale des réfugiés, la France rappelle son attachement au principe de solidarité
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Démarches
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Formulaires Cerfa
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Documentation
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Appels à projets
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Partenaires
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Fonds européens
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Le Fonds européen d'intégration (FEI)
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www.immigration.gouv.fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Le-Fonds-europeen-Facilite-eau
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Le Fonds européen pour le retour (FR)
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Le Fonds européen pour les frontières extérieures (FFE)
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Le Fonds européen pour les réfugiés (FER)
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www.immigration.gouv.fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Les-fonds-mobilisables-pour-les-actions-externes
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Les fonds mobilisables pour les actions externes
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Les nouveaux fonds européens (période 2014-2020)
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www.immigration.gouv.fr/Info-ressources/Statistiques/Appels-a-projets-d-etudes-sur-les-migrations-de-nature-demographiques-ou-economiques
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Appels à projets d'études sur les migrations, de nature démographiques ou économiques
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www.immigration.gouv.fr/Info-ressources/Statistiques/Etudes-et-publications
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Etudes et publications
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Tableaux statistiques
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Contacts
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E-accessibilité
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Mentions légales
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Répertoire des informations publiques
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Contacts
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www.immigration.interieur.gouv.fr ]
Accueil - Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur
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www.immigration.interieur.gouv.fr/Archives
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Archives
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr
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Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France Ministère de l'Intérieur
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Appel-a-projets-2016-Actions-d-accompagnement-de-la-rehabilitation-de-foyers-de-travailleurs-migrants-et-ou-de-residences-sociales-issues-de-foyers-de-travailleurs-migrants
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Appel à projets 2016 - Actions d'accompagnement de la réhabilitation de foyers de travailleurs migrants et/ou de résidences sociales issues de...
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Culture-histoire-et-memoire-de-l-immigration
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Culture, histoire et mémoire de l'immigration
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Education-et-parentalite
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Éducation et parentalité
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Emploi-et-promotion-de-la-diversite
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Emploi et promotion de la diversité
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/L-acces-a-la-nationalite-francaise
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L'accès à la nationalité française
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/L-accueil-des-primo-arrivants
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L'accueil des primo-arrivants
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/L-apprentissage-du-francais
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L'apprentissage du français
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/L-integration-dans-les-territoires
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L'intégration dans les territoires
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Le-fonds-europeen-d-integration-FEI-et-le-nouveau-fonds-asile-migration-et-integration-FAMI
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Le fonds européen d'intégration (FEI) et le nouveau fonds asile, migration et intégration (FAMI)
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Le-livret-du-citoyen
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Le livret du citoyen
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Les-acteurs-de-l-integration
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Les acteurs de l'intégration
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Les-femmes-immigrees
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Les femmes immigrées
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Les-foyers-de-travailleurs-migrants-FTM2
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Les foyers de travailleurs migrants (FTM)
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Les-personnes-agees-immigrees2
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Les personnes âgées immigrées
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Politique-nationale-d-accueil-et-d-accompagnement-des-personnes-etrangeres-nouvellement-arrivees-Appel-a-projets-2016-Actions-nationales
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Politique nationale d'accueil et d'accompagnement des personnes étrangères nouvellement arrivées - Appel à projets 2016 - Actions nationales
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Archives
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Archives
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Appel-a-projets-concernant-la-creation-de-4000-places-d-hebergement-d-urgence-pour-demandeurs-d-asile-de-type-AT-SA
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Appel à projets concernant la création de 4000 places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile de type AT-SA
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Appel-a-projets-relatif-a-des-actions-d-aide-a-l-acces-au-logement-et-a-l-emploi-des-beneficiaires-d-une-protection-internationale
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Appel à projets relatif à des actions d'aide à l'accès au logement et à l'emploi des bénéficiaires d'une protection internationale
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Fonds-europeen-pour-les-refugies-FER-Liste-des-actions-selectionnees-au-titre-du-programme-annuel-2013
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Fonds européen pour les réfugiés (FER) - Liste des actions sélectionnées au titre du programme annuel 2013
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Guide-du-demandeur-d-asile-en-France
-
Guide du demandeur d'asile en France
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/L-acces-a-la-procedure-et-le-droit-au-maintien-sur-le-territoire
-
L'accès à la procédure et le droit au maintien sur le territoire
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/La-reforme-de-l-asile-issue-de-la-loi-du-29-juillet-2015
-
La réforme de l'asile issue de la loi du 29 juillet 2015
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Le-droit-d-asile
-
Le droit d'asile
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Le-parcours-du-demandeur-d-asile
-
Le parcours du demandeur d'asile
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Les-conditions-d-examen-de-la-demande-d-asile
-
Les conditions d'examen de la demande d'asile
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Les-consequences-du-rejet-de-la-demande-d-asile-sur-le-droit-au-maintien-sur-le-territoire
-
Les conséquences du rejet de la demande d'asile sur le droit au maintien sur le territoire
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Les-differentes-formes-de-protection
-
Les différentes formes de protection
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Les-droits-des-beneficiaires-d-une-protection
-
Les droits des bénéficiaires d'une protection
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Les-droits-des-demandeurs-d-asile
-
Les droits des demandeurs d'asile
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Europe-et-International/L-approche-globale-des-migrations-et-les-partenariats-pour-la-mobilite-PPM
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L'approche globale des migrations et les partenariats pour la mobilité (PPM)
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Europe-et-International/La-circulation-transfrontiere
-
La circulation transfrontière
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Europe-et-International/Le-pacte-europeen-sur-l-immigration-et-l-asile
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Le pacte européen sur l'immigration et l'asile
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Europe-et-International/Le-reseau-europeen-des-migrations-REM
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Le réseau européen des migrations - REM
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux
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Les accords bilatéraux
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Europe-et-International/Les-politiques-europeennes-en-matiere-d-integration-et-d-asile
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Les politiques européennes en matière d'intégration et d'asile
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/L-immigration-familiale
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L'immigration familiale
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/L-immigration-professionnelle
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L'immigration professionnelle
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La lutte contre l'immigration irrégulière
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La lutte contre le travail illégal
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/Le-sejour-des-etudiants-etrangers
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Le séjour des étudiants étrangers
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Les autres types de droit au séjour
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/Les-etrangers-malades-et-leurs-accompagnants2
-
Les étrangers malades et leurs accompagnants
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/Les-visas
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Les visas
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www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/Loi-du-7-mars-2016-relative-au-droit-des-etrangers-en-France
-
Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
-
www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Info-ressources/Actualites
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Actualités
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Appels à projets
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Fonds européens
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Les fonds mobilisables pour les actions externes
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Les nouveaux fonds européens (période 2014-2020)
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Appels à projets d'études sur les migrations, de nature démographiques ou économiques
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Etudes et publications
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20 juin 2016 A l'occasion de la 15ème édition de la Journée mondiale des réfugiés, la France rappelle son attachement au principe de solidarité La réinstallation permet à des réfugiés vulnérables de venir s'établir légalement dans un pays en mesure de les accueillir. Elle offre.
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L'actu immigration
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A l'occasion de la 15ème édition de la Journée mondiale des réfugiés, la France rappelle son attachement au principe de solidarité
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Démarches
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Démarches de l'étranger en France
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Formulaires Cerfa
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Documentation
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Appels à projets
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Définitions et méthodologie
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Partenaires
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Rapports publics
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Textes officiels
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Fonds européens
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Le Fonds européen d'intégration (FEI)
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Le Fonds européen « Facilité eau »
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Le Fonds européen pour le retour (FR)
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Le Fonds européen pour les frontières extérieures (FFE)
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www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Le-Fonds-europeen-pour-les-refugies-FER
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Le Fonds européen pour les réfugiés (FER)
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www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Les-fonds-mobilisables-pour-les-actions-externes
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Les fonds mobilisables pour les actions externes
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www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Les-nouveaux-fonds-europeens-periode-2014-2020
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Les nouveaux fonds européens (période 2014-2020)
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Appels à projets d'études sur les migrations, de nature démographiques ou économiques
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Etudes et publications
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16 juin 2016 « Donner une véritable impulsion à la lutte contre la corruption » Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a conclu, le 16 juin 2016, les Rencontres internationales des autorités anti-corruption en soulignant que la lutte contre la corruption est un défi mondial. Ces rencontres, organisées au siège de l'Organisation de coopération et de développement économiques .
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Radio en ligne La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Séminaire sur la qualité de la Loi Remise du Prix Vendôme 2015 à Marc-Antoine Julien Lutte contre les atteintes à l'environnement : la politique pénale Lutte contre les atteintes à l'environnement : le magistrat chargé de ce contentieux Lutte contre les atteintes à l'environnement : la transaction pénale Le droit se livre : les émotions dans les prétoires Entraide pénale internationale : le rôle du Réseau judiciaire européen Entraide pénale internationale : points de contact nationaux et régionaux Entraide pénale internationale : l'expérience d'un point de contact régional
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Le code des relations entre le public et l'administration regroupe, simplifie et améliore l'accès aux règles régissant et facilitant les relations entre l'administration et le public. Il est accessible à un large public.
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Services de l'Etat dans les LANDES
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Services de l'Etat dans les LANDES
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DDTM : l'accueil du public fermé exceptionnellement le jeudi 23 juin 2016
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20/06/2016 Actualités DDTM : l'accueil du public fermé exceptionnellement le jeudi 23 juin 2016
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L'État débloque 9 millions âé- d'avances sur indemnisation pour les éleveurs de palmipèdes Landais 20/06/2016 La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Landes a instruit toutes les demandes d'avance sur d'indemnisation reçues jusqu'au 31 mai, date ultime de dépôt des dossiers. 754 dossiers sont parvenus au service. Ce chiffre illustre (.
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Mis à jour le 20/06/2016
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Services de l'Etat dans les LANDES
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L'État débloque 9 millions âé- d'avances sur indemnisation pour les éleveurs de palmipèdes Landais
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www.landes.pref.gouv.fr ]
Services de l'Etat dans les LANDES
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Services de l'Etat dans les LANDES
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DDTM : l'accueil du public fermé exceptionnellement le jeudi 23 juin 2016
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20/06/2016 Actualités DDTM : l'accueil du public fermé exceptionnellement le jeudi 23 juin 2016
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L'État débloque 9 millions âé- d'avances sur indemnisation pour les éleveurs de palmipèdes Landais 20/06/2016 La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Landes a instruit toutes les demandes d'avance sur d'indemnisation reçues jusqu'au 31 mai, date ultime de dépôt des dossiers. 754 dossiers sont parvenus au service. Ce chiffre illustre (.
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Mis à jour le 20/06/2016
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Services de l'Etat dans les LANDES
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L'État débloque 9 millions âé- d'avances sur indemnisation pour les éleveurs de palmipèdes Landais
[
www.limousin.direccte.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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www.limousin.direccte.gouv.fr
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147/260 Organisation des services 5/260 Parcours professionnel 24/260 Prestations de services internationales 34/260 Prévention 171/260 Programme opérationnel 4/260 Revitalisation 26/260 Risques professionnels 4/260 Rupture conventionnelle 5/260 Saisonniers 9/260 Salaires 93/260 Santé au travail 4/260 Sécurité alimentaire 17/260 Securité travail 57/260 Senior 29/260 Services à la personne 9/260 Services de santé au travail 16/260 Sous-traitance 27/260 Statistiques 4/260 Tourisme 9/260 Travail illégal 9/260 Travail saisonnier
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15/170 Prévention 88/170 Programme opérationnel 2/170 Revitalisation 11/170 Risques professionnels 2/170 Rupture conventionnelle 2/170 Saisonniers 4/170 Salaires 43/170 Santé au travail 2/170 Sécurité alimentaire 8/170 Securité travail 34/170 Senior 16/170 Services à la personne 4/170 Services de santé au travail 7/170 Sous-traitance 12/170 Statistiques 2/170 Tourisme 4/170 Travail illégal 4/170 Travail saisonnier
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15/176 Prévention 106/176 Programme opérationnel 2/176 Revitalisation 11/176 Risques professionnels 9/176 Rupture conventionnelle 2/176 Saisonniers 4/176 Salaires 50/176 Santé au travail 2/176 Sécurité alimentaire 10/176 Securité travail 34/176 Senior 17/176 Services à la personne 8/176 Services de santé au travail 5/176 Sous-traitance 13/176 Statistiques 2/176 Tourisme 4/176 Travail illégal 5/176 Travail saisonnier
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17/170 Accès à l'emploi 4/170 Activité partielle 12/170 Agriculture 2/170 Chômage 2/170 CHSCT 2/170 Comité d'entreprise 2/170 Commande publique 2/170 Compétitivité 57/170 Conseiller du salarié 8/170 Consommation 4/170 Contrat de génération 23/170 Convention collective 8/170 Dialogue social 2/170 Discrimination 23/170 DLA 170/170 Droit du travail 14/170 Emploi d'avenir 12/170 Entreprise 88/170 Europe 2/170 Exclusion 4/170 Exportation 36/170 Femmes 117/170 Fonds social européen 34/170 Formation professionnelle 2/170 GPEC 2/170 Handicap 4/170 Industrie 4/170 Innovation 4/170 Insertion 147/170 Inspection du travail 2/170 Intelligence économique 23/170 investissement 20/170 Jeunes 4/170 Marché public 6/170 Médecine du travail 10/170 Médiateur 9/170 Nacre 11/170 Négociation collective 96/170 Organisation des services 2/170 Parcours professionnel 11/170 Prestations de services internationales
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17/176 Accès à l'emploi 1/176 Chômage 1/176 CHSCT 1/176 Comité d'entreprise 1/176 Commande publique 1/176 Compétitivité 83/176 Conseiller du salarié 6/176 Consommation 3/176 Contrat de génération 23/176 Convention collective 4/176 Dialogue social 1/176 Discrimination 30/176 DLA 9/176 Emploi d'avenir 7/176 Entreprise 98/176 Europe 1/176 Exclusion 2/176 Exportation 29/176 Femmes 36/176 Formation professionnelle 1/176 GPEC 1/176 Handicap 2/176 Industrie 2/176 Innovation 3/176 Insertion 142/176 Inspection du travail 1/176 Intelligence économique 14/176 investissement 17/176 Jeunes 3/176 Marché public 9/176 Médecine du travail 7/176 Médiateur 5/176 Nacre 6/176 Négociation collective 88/176 Organisation des services 7/176 Prestations de services internationales 13/176 Prévention 98/176 Programme opérationnel 1/176 Revitalisation 10/176 Rupture conventionnelle 1/176 Saisonniers 6/176 Salaires
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25/176 Accès à l'emploi 2/176 Activité partielle 15/176 Agriculture 78/176 Conseiller du salarié 9/176 Consommation 26/176 Convention collective 5/176 Dialogue social 28/176 DLA 10/176 Entreprise 101/176 Europe 32/176 Femmes 128/176 Fonds social européen 37/176 Formation professionnelle 163/176 Inspection du travail 17/176 investissement 23/176 Jeunes 11/176 Médecine du travail 11/176 Médiateur 6/176 Nacre 9/176 Négociation collective 94/176 Organisation des services 16/176 Prévention 101/176 Programme opérationnel 12/176 Risques professionnels 7/176 Rupture conventionnelle 7/176 Salaires 52/176 Santé au travail 30/176 Senior 21/176 Services à la personne 6/176 Services de santé au travail 11/176 Statistiques 6/176 Travail illégal
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26/176 Accès à l'emploi 3/176 Activité partielle 16/176 Agriculture 2/176 Chômage 2/176 CHSCT 2/176 Comité d'entreprise 2/176 Commande publique 2/176 Compétitivité 84/176 Conseiller du salarié 10/176 Consommation 4/176 Contrat de génération 25/176 Convention collective 6/176 Dialogue social 2/176 Discrimination 27/176 DLA 176/176 Droit du travail 11/176 Emploi d'avenir 11/176 Entreprise 106/176 Europe 2/176 Exclusion 4/176 Exportation 36/176 Femmes 144/176 Fonds social européen 34/176 Formation professionnelle 2/176 GPEC 2/176 Handicap 4/176 Industrie 4/176 Innovation 4/176 Insertion 174/176 Inspection du travail 2/176 Intelligence économique 22/176 investissement 27/176 Jeunes 4/176 Marché public 12/176 Médecine du travail 10/176 Médiateur 7/176 Nacre 11/176 Négociation collective 103/176 Organisation des services 2/176 Parcours professionnel 9/176 Prestations de services internationales
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30/223 Prestations de services internationales 42/223 Prévention 87/223 Programme opérationnel 5/223 Revitalisation 32/223 Risques professionnels 5/223 Rupture conventionnelle 7/223 Saisonniers 12/223 Salaires 96/223 Santé au travail 5/223 Sécurité alimentaire 20/223 Securité travail 30/223 Senior 37/223 Services à la personne 10/223 Services de santé au travail 20/223 Sous-traitance 25/223 Statistiques 5/223 Tourisme 10/223 Travail illégal 12/223 Travail saisonnier
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43/176 Santé au travail 1/176 Sécurité alimentaire 7/176 Securité travail 28/176 Senior 16/176 Services à la personne 5/176 Services de santé au travail 4/176 Sous-traitance 9/176 Statistiques 1/176 Tourisme 3/176 Travail saisonnier
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48/223 Accès à l'emploi 12/223 Activité partielle 27/223 Agriculture 7/223 Chômage 5/223 CHSCT 5/223 Comité d'entreprise 5/223 Commande publique 5/223 Compétitivité 90/223 Conseiller du salarié 20/223 Consommation 10/223 Contrat de génération 42/223 Convention collective 10/223 Dialogue social 5/223 Discrimination 22/223 DLA 223/223 Droit du travail 25/223 Emploi d'avenir 30/223 Entreprise 87/223 Europe 5/223 Exclusion 10/223 Exportation 35/223 Femmes 161/223 Fonds social européen 61/223 Formation professionnelle 5/223 GPEC 5/223 Handicap 10/223 Industrie 10/223 Innovation 10/223 Insertion 212/223 Inspection du travail 5/223 Intelligence économique 26/223 investissement 46/223 Jeunes 10/223 Marché public 15/223 Médecine du travail 25/223 Médiateur 10/223 Nacre 15/223 Négociation collective 97/223 Organisation des services 5/223 Parcours professionnel
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les informations pratiques sur les 3 dernières. 20 juin 2016 Lettre de la Direccte n°6 20 juin 2016 40/260 Accès à l'emploi 9/260 Activité partielle 22/260 Agriculture 5/260 Chômage 4/260 CHSCT 4/260 Comité d'entreprise 4/260 Commande publique 4/260 Compétitivité 113/260 Conseiller du salarié 17/260 Consommation 9/260 Contrat de génération 40/260 Convention collective 13/260 Dialogue social 4/260 Discrimination 38/260 DLA 223/260 Droit du travail 21/260 Emploi d'avenir 24/260 Entreprise 171/260 Europe 4/260 Exclusion 8/260 Exportation 61/260 Femmes 234/260 Fonds social européen 76/260 Formation professionnelle 4/260 GPEC 4/260 Handicap 8/260 Industrie 8/260 Innovation 9/260 Insertion 260/260 Inspection du travail 4/260 Intelligence économique 49/260 investissement 41/260 Jeunes 8/260 Marché public 13/260 Médecine du travail 20/260 Médiateur 10/260 Nacre 18/260 Négociation collective
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www.limousin.direccte.gouv.fr/les-informations-pratiques-sur-les-3-dernieres
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les informations pratiques sur les 3 dernières...
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www.limousin.direccte.gouv.fr/Lettre-de-la-Direccte-no6
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Lettre de la Direccte n°6
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www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr ]
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr
-
La base adresse nationale Il y a un enjeu fort à répertorier les vingt-six millions d'adresses sur le territoire national avec un rythme de mise à jour soutenu, en mettant en correspondance l'adresse postale (non nominative) et la position géographique correspondante. Le projet de base adresse nationale lancé en 2013 vise (.
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Manifestations aériennes : améliorer la sécurité et simplifier l'organisation Aviation civile Magazine revient sur le processus d'amélioration engagée par la DGAC dans le cadre des manifestations aériennes proposées chaque année à un large public. A découvrir également : le montage du radôme du nouveau radar de Saclay, l'expérimentation de nouvelles procédures de contrôle de (.
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Orange et ses partenaires lancent un hackathon "le numérique pour l'autonomie" Les personnes vulnérables, qu'elles soient séniors ou personnes handicapées, ont un besoin d'autonomie et d'indépendance à leur domicile, en mobilité et dans la cité. Elles aspirent aussi à plus de lien social, intergénérationnel et communautaire. Pour accélérer l'innovation autour de trois grandes (.
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www.lorraine.ecologie.gouv.fr ]
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
-
www.lorraine.ecologie.gouv.fr
-
La base adresse nationale Il y a un enjeu fort à répertorier les vingt-six millions d'adresses sur le territoire national avec un rythme de mise à jour soutenu, en mettant en correspondance l'adresse postale (non nominative) et la position géographique correspondante. Le projet de base adresse nationale lancé en 2013 vise (.
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Manifestations aériennes : améliorer la sécurité et simplifier l'organisation Aviation civile Magazine revient sur le processus d'amélioration engagée par la DGAC dans le cadre des manifestations aériennes proposées chaque année à un large public. A découvrir également : le montage du radôme du nouveau radar de Saclay, l'expérimentation de nouvelles procédures de contrôle de (.
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[
www.lorraine.environnement.gouv.fr ]
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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-
La base adresse nationale Il y a un enjeu fort à répertorier les vingt-six millions d'adresses sur le territoire national avec un rythme de mise à jour soutenu, en mettant en correspondance l'adresse postale (non nominative) et la position géographique correspondante. Le projet de base adresse nationale lancé en 2013 vise (.
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[
www.lot.equipement.gouv.fr ]
Services de l'Etat dans le Lot
-
Services de l'Etat dans le Lot
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La rage tue encore une personne toutes les dix minutes dans le monde. « Gare à la rage » : voyageurs, ne ramenez pas la rage dans vos bagages
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www.lot.equipement.gouv.fr
-
La rage tue encore une personne toutes les dix minutes dans le monde. « Gare à la rage » : voyageurs, ne ramenez pas la rage dans vos bagages
-
Mis à jour le 20/06/2016
[
www.lot.pref.gouv.fr ]
Services de l'Etat dans le Lot
-
Services de l'Etat dans le Lot
-
La rage tue encore une personne toutes les dix minutes dans le monde. « Gare à la rage » : voyageurs, ne ramenez pas la rage dans vos bagages
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-
La rage tue encore une personne toutes les dix minutes dans le monde. « Gare à la rage » : voyageurs, ne ramenez pas la rage dans vos bagages
-
Mis à jour le 20/06/2016
[
www.maine-et-loire.gouv.fr ]
Services Etat Maine-et-Loire
-
www.maine-et-loire.gouv.fr
-
Mis à jour le 20/06/2016
[
www.mariage.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
www.mariage.gouv.fr
-
Référence: 14626353363915742900
-
Référence: 14626353363915962268
-
Référence: 14626353363917862305
-
Référence: 14626353363918598793
-
Référence: 14626353363919695830
-
Référence: 14626353363919962702
[
www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr ]
Mes Démarches
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www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
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Déclarer des ruches Désigner un vétérinaire sanitaire Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
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Remboursement de la taxe de consommation TIC/TICGN Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE) Demander l'agrément sanitaire Couper du bois dans une forêt sans garantie de gestion durable Expadon : obtenir un certificat d'export Obtenir le certificat produits phyto-pharmaceutiques (Certiphyto)
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www.miviludes.gouv.fr ]
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www.miviludes.gouv.fr/conseils-et-principes-de-prudence/individu-0
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Conseils et principes de prudence Être aidé
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Le gouvernement décide les mesures d'accompagnement pour les 8 IDEX du PIA 1
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En choeur et en fanfare pour la Fête de la Musique 2016
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20.06.2016 En choeur et en fanfare pour la Fête de la Musique 2016
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20.06.2016 Le gouvernement décide les mesures d'accompagnement pour les 8 IDEX du PIA 1
Najat Vallaud-Belkacem,
Thierry Mandon et Louis Schweitzer se sont réunis afin de tirer toutes les conséquences des décisions prises le 29 avril dernier conformément aux recommandations du jury sur les 8 "Initiatives d'excellence" (IDEX) du PIA 1 et de définir les mesures de mise en oeuvre. Personnels en situation de handicap
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21 juin 2016
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Date d'impression : 20.06.16 Parité et lutte contre les discriminations
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Accueil téléphonique des usagers de la route : Des horaires modifiés.
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Célébration du 76è anniversaire de l'appel du 18 juin 1940 Le 76e anniversaire de l"appel du 18 juin a réuni, samedi matin, place de Gaulle, les autorités civiles et militaires, les anciens résistants et les élèves du collége Louise Michel d'
Alençon, lauréats du concours de la Résistance et de la Déportation.
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Accueil téléphonique des usagers de la route : Des horaires modifiés. 10/06/2016 A partir du 1er juillet, les horaires de permanence téléphonique du bureau des usagers de la route, seront modifiés.
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L'application SAIP (Système d'alerte et d'information des populations) 20/06/2016 L'application gouvernementale pour alerter les populations en cas de crise majeure pour smartphone est disponible gratuitement depuis le 8 juin 2016 sur les stores Apple (iOS) et Google (Android), en français et en anglais.
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Mis à jour le 20/06/2016 Le 76e anniversaire de l"appel du 18 juin a réuni, samedi matin, place de Gaulle, les autorités civiles et militaires, les anciens résistants et les élèves du collége Louise Michel d'
Alençon, lauréats du concours de la Résistance et de la Déportation. Célébration du 76è anniversaire de l'appel du 18 juin 1940
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Accueil téléphonique des usagers de la route : Des horaires modifiés. - Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Accueil téléphonique des usagers de la route : Des horaires modifiés.
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Célébration du 76è anniversaire de l'appel du 18 juin 1940 - Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Célébration du 76è anniversaire de l'appel du 18 juin 1940 Le 76e anniversaire de l"appel du 18 juin a réuni, samedi matin, place de Gaulle, les autorités civiles et militaires, les anciens résistants et les élèves du collége Louise Michel d'
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L'application SAIP (Système d'alerte et d'information des populations) 20/06/2016 L'application gouvernementale pour alerter les populations en cas de crise majeure pour smartphone est disponible gratuitement depuis le 8 juin 2016 sur les stores Apple (iOS) et Google (Android), en français et en anglais.
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Mis à jour le 20/06/2016 Le 76e anniversaire de l"appel du 18 juin a réuni, samedi matin, place de Gaulle, les autorités civiles et militaires, les anciens résistants et les élèves du collége Louise Michel d'
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Accueil téléphonique des usagers de la route : Des horaires modifiés.
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Célébration du 76è anniversaire de l'appel du 18 juin 1940 Le 76e anniversaire de l"appel du 18 juin a réuni, samedi matin, place de Gaulle, les autorités civiles et militaires, les anciens résistants et les élèves du collége Louise Michel d'
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L'application SAIP (Système d'alerte et d'information des populations) 20/06/2016 L'application gouvernementale pour alerter les populations en cas de crise majeure pour smartphone est disponible gratuitement depuis le 8 juin 2016 sur les stores Apple (iOS) et Google (Android), en français et en anglais.
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Mis à jour le 20/06/2016 Le 76e anniversaire de l"appel du 18 juin a réuni, samedi matin, place de Gaulle, les autorités civiles et militaires, les anciens résistants et les élèves du collége Louise Michel d'
Alençon, lauréats du concours de la Résistance et de la Déportation. Célébration du 76è anniversaire de l'appel du 18 juin 1940
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L'application SAIP (Système d'alerte et d'information des populations)
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www.paca.direccte.gouv.fr ]
Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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www.paca.direccte.gouv.fr
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103/103 Accès à l'emploi 21/103 Action collective 7/103 Activité partielle 30/103 Alternance 35/103 Apprentissage 55/103 Chômage 43/103 Compétitivité 17/103 Concurrence 7/103 Conseiller du salarié 35/103 Consommation 25/103 Contrat de génération 16/103 Dialogue social 7/103 Droit du travail 92/103 Emploi d'avenir 81/103 Entreprise 38/103 Europe 18/103 Exportation 38/103 Fonds social européen 99/103 Formation professionnelle 6/103 GPEC 88/103 Industrie 39/103 Innovation 82/103 Insertion 67/103 Inspection du travail 14/103 Intelligence économique 9/103 investissement 14/103 Jeunes 6/103 Métrologie 20/103 Mutation économique 7/103 Organisation des services 3/103 Prévention 7/103 Rupture conventionnelle 76/103 Santé au travail 3/103 Securité travail 3/103 Senior 7/103 Services à la personne 3/103 Statistiques 9/103 Tourisme
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132/132 Accès à l'emploi 28/132 Action collective 9/132 Activité partielle 33/132 Alternance 46/132 Apprentissage 66/132 Chômage 45/132 Compétitivité 22/132 Concurrence 9/132 Conseiller du salarié 46/132 Consommation 34/132 Contrat de génération 21/132 Dialogue social 9/132 Droit du travail 105/132 Emploi d'avenir 101/132 Entreprise 46/132 Europe 23/132 Exportation 46/132 Fonds social européen 81/132 Formation professionnelle 8/132 GPEC 112/132 Industrie 45/132 Innovation 106/132 Insertion 73/132 Inspection du travail 12/132 Intelligence économique 12/132 investissement 19/132 Jeunes 8/132 Métrologie 25/132 Mutation économique 9/132 Organisation des services 4/132 Prévention 9/132 Rupture conventionnelle 65/132 Santé au travail 4/132 Securité travail 4/132 Senior 9/132 Services à la personne 4/132 Statistiques 12/132 Tourisme
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163/163 Accès à l'emploi 35/163 Action collective 5/163 Activité partielle 35/163 Alternance 50/163 Apprentissage 70/163 Chômage 62/163 Compétitivité 31/163 Concurrence 5/163 Conseiller du salarié 64/163 Consommation 46/163 Contrat de génération 16/163 Dialogue social 5/163 Droit du travail 132/163 Emploi d'avenir 131/163 Entreprise 42/163 Europe 34/163 Exportation 42/163 Fonds social européen 74/163 Formation professionnelle 10/163 GPEC 132/163 Industrie 62/163 Innovation 138/163 Insertion 59/163 Inspection du travail 15/163 Intelligence économique 15/163 investissement 21/163 Jeunes 10/163 Métrologie 25/163 Mutation économique 5/163 Organisation des services 5/163 Prévention 5/163 Rupture conventionnelle 41/163 Santé au travail 5/163 Securité travail 5/163 Senior 5/163 Services à la personne 5/163 Statistiques 15/163 Tourisme
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37/163 Action collective 6/163 Activité partielle 38/163 Alternance 73/163 Chômage 61/163 Compétitivité 36/163 Concurrence 6/163 Conseiller du salarié 69/163 Consommation 44/163 Contrat de génération 23/163 Dialogue social 6/163 Droit du travail 133/163 Emploi d'avenir 132/163 Entreprise 56/163 Europe 33/163 Exportation 56/163 Fonds social européen 85/163 Formation professionnelle 134/163 Industrie 61/163 Innovation 139/163 Insertion 81/163 Inspection du travail 20/163 Jeunes 24/163 Mutation économique 6/163 Organisation des services 6/163 Rupture conventionnelle 48/163 Santé au travail 6/163 Senior 6/163 Services à la personne 16/163 Tourisme
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75/92 Accès à l'emploi 19/92 Action collective 7/92 Activité partielle 21/92 Alternance 26/92 Apprentissage 39/92 Chômage 36/92 Compétitivité 14/92 Concurrence 7/92 Conseiller du salarié 27/92 Consommation 17/92 Contrat de génération 15/92 Dialogue social 7/92 Droit du travail 67/92 Emploi d'avenir 67/92 Entreprise 32/92 Europe 12/92 Exportation 33/92 Fonds social européen 81/92 Formation professionnelle 63/92 Industrie 32/92 Innovation 63/92 Insertion 53/92 Inspection du travail 11/92 Intelligence économique 6/92 investissement 9/92 Jeunes 7/92 Métrologie 14/92 Mutation économique 7/92 Organisation des services 2/92 Prévention 7/92 Rupture conventionnelle 92/92 Santé au travail 2/92 Securité travail 3/92 Senior 7/92 Services à la personne 2/92 Statistiques 10/92 Tourisme
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93/93 Accès à l'emploi 24/93 Action collective 5/93 Activité partielle 26/93 Alternance 33/93 Apprentissage 52/93 Chômage 44/93 Compétitivité 13/93 Concurrence 5/93 Conseiller du salarié 31/93 Consommation 24/93 Contrat de génération 16/93 Dialogue social 5/93 Droit du travail 82/93 Emploi d'avenir 91/93 Entreprise 35/93 Europe 16/93 Exportation 35/93 Fonds social européen 82/93 Formation professionnelle 86/93 Industrie 43/93 Innovation 75/93 Insertion 61/93 Inspection du travail 15/93 Intelligence économique 9/93 investissement 11/93 Jeunes 9/93 Métrologie 14/93 Mutation économique 5/93 Organisation des services 3/93 Prévention 5/93 Rupture conventionnelle 92/93 Santé au travail 3/93 Securité travail 3/93 Senior 5/93 Services à la personne 3/93 Statistiques 12/93 Tourisme
[
www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
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50/72 Accès à l'emploi 1/72 Action collective 1/72 Activité partielle 63/72 Agriculture 4/72 Alternance 42/72 Chômage 6/72 Compétitivité 8/72 Contrat de génération 1/72 Discrimination 27/72 Droit du travail 3/72 Entreprise 2/72 Exportation 7/72 Financement des entreprises 72/72 Formation professionnelle 2/72 Handicap 4/72 Industrie 1/72 Innovation 3/72 Insertion 8/72 Inspection du travail 2/72 Intelligence économique 1/72 investissement 14/72 Jeunes 11/72 Mutation économique 8/72 Prévention 7/72 Saisonniers 28/72 Santé au travail 2/72 Senior 7/72 Tourisme
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54/123 Accès à l'emploi 4/123 Action collective 4/123 Activité partielle 114/123 Agriculture 4/123 Alternance 38/123 Chômage 9/123 Compétitivité 20/123 Contrat de génération 4/123 Discrimination 30/123 Droit du travail 12/123 Entreprise 11/123 Exportation 13/123 Financement des entreprises 123/123 Formation professionnelle 4/123 Handicap 9/123 Industrie 4/123 Innovation 4/123 Insertion 9/123 Inspection du travail 8/123 Intelligence économique 4/123 investissement 21/123 Jeunes 13/123 Mutation économique 12/123 Prévention 9/123 Saisonniers 38/123 Santé au travail 8/123 Senior 24/123 Tourisme 35/123 VAE
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56/99 Accès à l'emploi 2/99 Action collective 2/99 Activité partielle 99/99 Agriculture 2/99 Alternance 45/99 Chômage 4/99 Compétitivité 10/99 Contrat de génération 2/99 Discrimination 26/99 Droit du travail 6/99 Entreprise 5/99 Exportation 6/99 Financement des entreprises 94/99 Formation professionnelle 2/99 Handicap 7/99 Industrie 2/99 Innovation 5/99 Insertion 13/99 Inspection du travail 4/99 Intelligence économique 2/99 investissement 19/99 Jeunes 6/99 Mutation économique 6/99 Prévention 4/99 Saisonniers 27/99 Santé au travail 4/99 Senior 15/99 Tourisme
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62/88 Accès à l'emploi 2/88 Action collective 2/88 Activité partielle 88/88 Agriculture 4/88 Alternance 50/88 Chômage 8/88 Compétitivité 12/88 Contrat de génération 2/88 Discrimination 26/88 Droit du travail 6/88 Entreprise 5/88 Exportation 10/88 Financement des entreprises 75/88 Formation professionnelle 4/88 Handicap 10/88 Industrie 2/88 Innovation 4/88 Insertion 12/88 Inspection du travail 4/88 Intelligence économique 2/88 investissement 20/88 Jeunes 10/88 Mutation économique 6/88 Prévention 6/88 Saisonniers 29/88 Santé au travail 4/88 Senior 14/88 Tourisme
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62/91 Accès à l'emploi 6/91 Action collective 5/91 Activité partielle 91/91 Agriculture 6/91 Alternance 37/91 Chômage 13/91 Compétitivité 27/91 Contrat de génération 6/91 Discrimination 38/91 Droit du travail 18/91 Entreprise 17/91 Exportation 20/91 Financement des entreprises 85/91 Formation professionnelle 6/91 Handicap 5/91 Industrie 6/91 Innovation 6/91 Insertion 6/91 Inspection du travail 12/91 Intelligence économique 6/91 investissement 22/91 Jeunes 20/91 Mutation économique 18/91 Prévention 14/91 Saisonniers 49/91 Santé au travail 10/91 Senior 33/91 Tourisme
[
www.picardie.direccte.gouv.fr ]
Direccte PICA-NPC
-
www.picardie.direccte.gouv.fr
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À noter dans votre agenda : Salon CRÉER - 12 au 14 septembre 2016 à
Lille Grand Palais INNOV' EN SAP - Troisième journée régionale de l'innovation dans les services à la personne - 21 novembre 2016 à l'Université Catholique de
Lille
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Dispositif #EmbauchePME Les Rencontres de l'international : 20 juin 2016 à
Lille, 21 juin à
Amiens (fichier PDF)
[
www.poitou-charentes.direccte.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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www.poitou-charentes.direccte.gouv.fr
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147/260 Organisation des services 5/260 Parcours professionnel 24/260 Prestations de services internationales 34/260 Prévention 171/260 Programme opérationnel 4/260 Revitalisation 26/260 Risques professionnels 4/260 Rupture conventionnelle 5/260 Saisonniers 9/260 Salaires 93/260 Santé au travail 4/260 Sécurité alimentaire 17/260 Securité travail 57/260 Senior 29/260 Services à la personne 9/260 Services de santé au travail 16/260 Sous-traitance 27/260 Statistiques 4/260 Tourisme 9/260 Travail illégal 9/260 Travail saisonnier
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15/170 Prévention 88/170 Programme opérationnel 2/170 Revitalisation 11/170 Risques professionnels 2/170 Rupture conventionnelle 2/170 Saisonniers 4/170 Salaires 43/170 Santé au travail 2/170 Sécurité alimentaire 8/170 Securité travail 34/170 Senior 16/170 Services à la personne 4/170 Services de santé au travail 7/170 Sous-traitance 12/170 Statistiques 2/170 Tourisme 4/170 Travail illégal 4/170 Travail saisonnier
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15/176 Prévention 106/176 Programme opérationnel 2/176 Revitalisation 11/176 Risques professionnels 9/176 Rupture conventionnelle 2/176 Saisonniers 4/176 Salaires 50/176 Santé au travail 2/176 Sécurité alimentaire 10/176 Securité travail 34/176 Senior 17/176 Services à la personne 8/176 Services de santé au travail 5/176 Sous-traitance 13/176 Statistiques 2/176 Tourisme 4/176 Travail illégal 5/176 Travail saisonnier
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17/170 Accès à l'emploi 4/170 Activité partielle 12/170 Agriculture 2/170 Chômage 2/170 CHSCT 2/170 Comité d'entreprise 2/170 Commande publique 2/170 Compétitivité 57/170 Conseiller du salarié 8/170 Consommation 4/170 Contrat de génération 23/170 Convention collective 8/170 Dialogue social 2/170 Discrimination 23/170 DLA 170/170 Droit du travail 14/170 Emploi d'avenir 12/170 Entreprise 88/170 Europe 2/170 Exclusion 4/170 Exportation 36/170 Femmes 117/170 Fonds social européen 34/170 Formation professionnelle 2/170 GPEC 2/170 Handicap 4/170 Industrie 4/170 Innovation 4/170 Insertion 147/170 Inspection du travail 2/170 Intelligence économique 23/170 investissement 20/170 Jeunes 4/170 Marché public 6/170 Médecine du travail 10/170 Médiateur 9/170 Nacre 11/170 Négociation collective 96/170 Organisation des services 2/170 Parcours professionnel 11/170 Prestations de services internationales
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17/176 Accès à l'emploi 1/176 Chômage 1/176 CHSCT 1/176 Comité d'entreprise 1/176 Commande publique 1/176 Compétitivité 83/176 Conseiller du salarié 6/176 Consommation 3/176 Contrat de génération 23/176 Convention collective 4/176 Dialogue social 1/176 Discrimination 30/176 DLA 9/176 Emploi d'avenir 7/176 Entreprise 98/176 Europe 1/176 Exclusion 2/176 Exportation 29/176 Femmes 36/176 Formation professionnelle 1/176 GPEC 1/176 Handicap 2/176 Industrie 2/176 Innovation 3/176 Insertion 142/176 Inspection du travail 1/176 Intelligence économique 14/176 investissement 17/176 Jeunes 3/176 Marché public 9/176 Médecine du travail 7/176 Médiateur 5/176 Nacre 6/176 Négociation collective 88/176 Organisation des services 7/176 Prestations de services internationales 13/176 Prévention 98/176 Programme opérationnel 1/176 Revitalisation 10/176 Rupture conventionnelle 1/176 Saisonniers 6/176 Salaires
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25/176 Accès à l'emploi 2/176 Activité partielle 15/176 Agriculture 78/176 Conseiller du salarié 9/176 Consommation 26/176 Convention collective 5/176 Dialogue social 28/176 DLA 10/176 Entreprise 101/176 Europe 32/176 Femmes 128/176 Fonds social européen 37/176 Formation professionnelle 163/176 Inspection du travail 17/176 investissement 23/176 Jeunes 11/176 Médecine du travail 11/176 Médiateur 6/176 Nacre 9/176 Négociation collective 94/176 Organisation des services 16/176 Prévention 101/176 Programme opérationnel 12/176 Risques professionnels 7/176 Rupture conventionnelle 7/176 Salaires 52/176 Santé au travail 30/176 Senior 21/176 Services à la personne 6/176 Services de santé au travail 11/176 Statistiques 6/176 Travail illégal
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26/176 Accès à l'emploi 3/176 Activité partielle 16/176 Agriculture 2/176 Chômage 2/176 CHSCT 2/176 Comité d'entreprise 2/176 Commande publique 2/176 Compétitivité 84/176 Conseiller du salarié 10/176 Consommation 4/176 Contrat de génération 25/176 Convention collective 6/176 Dialogue social 2/176 Discrimination 27/176 DLA 176/176 Droit du travail 11/176 Emploi d'avenir 11/176 Entreprise 106/176 Europe 2/176 Exclusion 4/176 Exportation 36/176 Femmes 144/176 Fonds social européen 34/176 Formation professionnelle 2/176 GPEC 2/176 Handicap 4/176 Industrie 4/176 Innovation 4/176 Insertion 174/176 Inspection du travail 2/176 Intelligence économique 22/176 investissement 27/176 Jeunes 4/176 Marché public 12/176 Médecine du travail 10/176 Médiateur 7/176 Nacre 11/176 Négociation collective 103/176 Organisation des services 2/176 Parcours professionnel 9/176 Prestations de services internationales
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30/223 Prestations de services internationales 42/223 Prévention 87/223 Programme opérationnel 5/223 Revitalisation 32/223 Risques professionnels 5/223 Rupture conventionnelle 7/223 Saisonniers 12/223 Salaires 96/223 Santé au travail 5/223 Sécurité alimentaire 20/223 Securité travail 30/223 Senior 37/223 Services à la personne 10/223 Services de santé au travail 20/223 Sous-traitance 25/223 Statistiques 5/223 Tourisme 10/223 Travail illégal 12/223 Travail saisonnier
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43/176 Santé au travail 1/176 Sécurité alimentaire 7/176 Securité travail 28/176 Senior 16/176 Services à la personne 5/176 Services de santé au travail 4/176 Sous-traitance 9/176 Statistiques 1/176 Tourisme 3/176 Travail saisonnier
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48/223 Accès à l'emploi 12/223 Activité partielle 27/223 Agriculture 7/223 Chômage 5/223 CHSCT 5/223 Comité d'entreprise 5/223 Commande publique 5/223 Compétitivité 90/223 Conseiller du salarié 20/223 Consommation 10/223 Contrat de génération 42/223 Convention collective 10/223 Dialogue social 5/223 Discrimination 22/223 DLA 223/223 Droit du travail 25/223 Emploi d'avenir 30/223 Entreprise 87/223 Europe 5/223 Exclusion 10/223 Exportation 35/223 Femmes 161/223 Fonds social européen 61/223 Formation professionnelle 5/223 GPEC 5/223 Handicap 10/223 Industrie 10/223 Innovation 10/223 Insertion 212/223 Inspection du travail 5/223 Intelligence économique 26/223 investissement 46/223 Jeunes 10/223 Marché public 15/223 Médecine du travail 25/223 Médiateur 10/223 Nacre 15/223 Négociation collective 97/223 Organisation des services 5/223 Parcours professionnel
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les informations pratiques sur les 3 dernières. 20 juin 2016 Lettre de la Direccte n°6 20 juin 2016 40/260 Accès à l'emploi 9/260 Activité partielle 22/260 Agriculture 5/260 Chômage 4/260 CHSCT 4/260 Comité d'entreprise 4/260 Commande publique 4/260 Compétitivité 113/260 Conseiller du salarié 17/260 Consommation 9/260 Contrat de génération 40/260 Convention collective 13/260 Dialogue social 4/260 Discrimination 38/260 DLA 223/260 Droit du travail 21/260 Emploi d'avenir 24/260 Entreprise 171/260 Europe 4/260 Exclusion 8/260 Exportation 61/260 Femmes 234/260 Fonds social européen 76/260 Formation professionnelle 4/260 GPEC 4/260 Handicap 8/260 Industrie 8/260 Innovation 9/260 Insertion 260/260 Inspection du travail 4/260 Intelligence économique 49/260 investissement 41/260 Jeunes 8/260 Marché public 13/260 Médecine du travail 20/260 Médiateur 10/260 Nacre 18/260 Négociation collective
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Offre d'emploi (20/06/2016) Responsable d'affaires en certifications volontaires Atex H/F Offre d'emploi (20/06/2016) Ingénieur étude et recherche environnement H/F
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Rapport d'étude (17/06/2016) Les substances dangereuses pour le milieu aquatique dans les rejets des stations de traitement des eaux usées urbaines (2016)
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Antifer - large luc sur mer les navigateurs sont informes qu'une bouee instrumentee de. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES Avurnav
toulon 738/16 provence 1. entrainement naval et tir torpille sur cible. ACTIVITES MILITAIRES exercice de tir d artillerie, le 23 juin de 1200 utc a 1359 utc, dans une zone. ACTIVITES MILITAIRES exercice de tir d artillerie, le 23 juin de 0430 utc a 0714 utc et de 1000 utc a 1159. ACTIVITES MILITAIRES exercice de tir d artillerie le 23 juin de 1300 utc a 1529 utc, dans une zone. ACTIVITES MILITAIRES exercice de tir d artillerie le 23 juin de 0600 utc a 0959 utc, dans une zone delimitee. ACTIVITES MILITAIRES exercice de tir missile le 22 juin de 0630 utc a 0959 utc, dans une zone delimitee par :. ACTIVITES MILITAIRES exercice de tir d artillerie et missile le 23 juin de 0500 utc a 0659 utc, dans une zone. ACTIVITES MILITAIRES exercice de tir d artillerie, le 22 juin de 1400 utc a 1559 utc, dans une zone. ACTIVITES MILITAIRES
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CANTABRICO - BASSIN D'ARCACHON Cantabrico - bassin d'arcachon signalons des exercices pyrotechniques sur l'estran. En savoir plus Arrêté préfectoral n 147/2016 réglementant la navigation, le. En savoir plus Arrêté préfectoral n 146/2016 portant dérogation temporaire. En savoir plus
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calais les navigateurs sont informes de la mise en place d'une. En savoir plus DUNKERQUE OUEST Pas de
calais - dunkerque ouest les navigateurs sont informes que les bouees thermographe nord. En savoir plus
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brest un sous-marin effectuera des mouvements sur rade le : lundi 20 juin 2016 de. Iroise objet flottant a la derive (longueur inferieur a 5 metres). position : 47 31.7n - 005. Opération de secours sur un voilier à. Le lundi 20 juin 2016, à 3h54, le
centre régional opérationnel de. En savoir plus Casquets portbail dans le cadre des operations de desensablement du port de portbail,. En savoir plus BASSIN DU COMMERCE Port de cherbourg - bassin du commerce les navigateurs sont informes que les 20 et 21 juin afin. En savoir plus Premar Méditerranée TRAVAUX SOUS MARINS 1.des travaux sous marins sont effectues par le garcia del cid pour c sic,du 17 au 22 juin.
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BORDEAUX. Rochebonne - la garonne -
bordeaux rive gauche les usagers sont informes qu'un ponton sera.
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CANTABRICO - BASSIN D'ARCACHON Cantabrico - bassin d'arcachon signalons des exercices pyrotechniques sur l'estran. En savoir plus Arrêté préfectoral n 147/2016 réglementant la navigation, le. En savoir plus Arrêté préfectoral n 146/2016 portant dérogation temporaire. En savoir plus
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Hier soir, peu avant minuit, le cross méditerranée (*) reçoit plusieurs.
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Rade de
brest un sous-marin effectuera des mouvements sur rade le : lundi 20 juin 2016 de. Iroise objet flottant a la derive (longueur inferieur a 5 metres). position : 47 31.7n - 005. Opération de secours sur un voilier à. Le lundi 20 juin 2016, à 3h54, le
centre régional opérationnel de. En savoir plus Casquets portbail dans le cadre des operations de desensablement du port de portbail,. En savoir plus BASSIN DU COMMERCE Port de cherbourg - bassin du commerce les navigateurs sont informes que les 20 et 21 juin afin. En savoir plus Premar Méditerranée TRAVAUX SOUS MARINS 1.des travaux sous marins sont effectues par le garcia del cid pour c sic,du 17 au 22 juin.
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BORDEAUX. Rochebonne - la garonne -
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Rade de
brest un sous-marin effectuera des mouvements sur rade le : lundi 20 juin 2016 de. Iroise objet flottant a la derive (longueur inferieur a 5 metres). position : 47 31.7n - 005. Opération de secours sur un voilier à. Le lundi 20 juin 2016, à 3h54, le
centre régional opérationnel de. En savoir plus Casquets portbail dans le cadre des operations de desensablement du port de portbail,. En savoir plus BASSIN DU COMMERCE Port de cherbourg - bassin du commerce les navigateurs sont informes que les 20 et 21 juin afin. En savoir plus Premar Méditerranée TRAVAUX SOUS MARINS 1.des travaux sous marins sont effectues par le garcia del cid pour c sic,du 17 au 22 juin.
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RIVIERE D'ETEL Iroise - riviere d'etel les naviagteurs sont informes que des essais de mesures. En savoir plus
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YEU - ILE DE NOIRMOUTIER AUX SABLES. Yeu - ile de noirmoutier aux sables d'olonne - saint gilles croix de vie le feu de la. En savoir plus ROCHEBONNE - PERTUIS BRETON POINTE DU. Rochebonne - pertuis breton pointe du payre tronc d'arbre a la derive 20/30 cm de. En savoir plus PAZENN - IROISE - YEU Pazenn - iroise - yeu 1- operations dangereuses, tir de missile longue portee du 210000. Pazenn 1- operations dangereuses, tir de missile longue portee du 210000 utc jun 16 au 211000. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES Avurnav
toulon 738/16 provence 1. entrainement naval et tir torpille sur cible. ACTIVITES MILITAIRES exercice de tir d artillerie, le 23 juin de 1200 utc a 1359 utc, dans une zone. ACTIVITES MILITAIRES exercice de tir d artillerie, le 23 juin de 0430 utc a 0714 utc et de 1000 utc a 1159. ACTIVITES MILITAIRES exercice de tir d artillerie le 23 juin de 1300 utc a 1529 utc, dans une zone. ACTIVITES MILITAIRES
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YEU - SUD-EST BAIE DE QUIBERON - BAIE. Yeu - sud-est baie de quiberon - baie du pouliguen - abords est de la bouee basse. ROCHEBONNE - PERTUIS D'ANTIOCHE Rochebonne - pertuis d'antioche le feu du phare de chassiron (lf-la 55750) fonctionne en. YEU - NORD ILE D'YEU Yeu - nord ile d'yeu les navigateurs sont informes que le bh2 ''la. IROISE - POINTE DE TREVIGNON - PONT AVEN Iroise - pointe de trevignon - pont aven les navigateurs sont informes que la bouee de babord. CANTABRICO - ACCES AU BASSIN D'ARCACHON Cantabrico - acces au bassin d'arcachon les navigateurs sont informes que la bouee 2na. CANTABRICO - ABORDS BASSIN D'ARCACHON. Cantabrico - abords bassin d'arcachon - cap ferret les navigateurs sont informes que la. YEU - ILE D'YEU Yeu - ile d'yeu les navigateurs sont informes que 5 navires ('miniplon',. ROCHEBONNE - LA GARONNE -
BORDEAUX. Rochebonne - la garonne -
bordeaux rive gauche les usagers sont informes qu'un ponton sera. RADE DE
BREST
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Justice / Presse
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Semaine du 20 juin 2016
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Ce ne fut pas en effet, un symposium théorique même si le sujet en offrait la matière car en français, il existe dans le domaine de la corruption, plusieurs notions voisines ou complémentaires issues du droit, ou du langage quotidien : concussion, trafic d'influence, prévarication, pots de vins. Chacune est précieuse pour définir le périmètre mais tel n'était pas l'objet de ce rendez-vous. Notre ambition première était plus concrète et à dire vrai plus prometteuse : construire et proposer un cadre d'échange à visée opérationnelle. Que les résultats viendraient des relations humaines entre les praticiens, de la coopération professionnelle sur des dossiers communs. Et sur ce plan, le
pari est réussi, puisque vous avez été près de 200 participants, représentant près de 60 pays, en provenance des 5 continents. Je veux donc saluer en particulier M. Robert Gelli, directeur des Affaires criminelles et des grâces, et son équipe.
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Concrètement, de nouvelles mesures sont actuellement en discussion en France dans le cadre du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique que nous sommes trois ministres à porter. Vous les avez évoqués dans des tables rondes, mais je veux les rappeler : Création d'une obligation de prévention contre les risques de corruption pesant sur certaines sociétés ; Adoption d'une peine dite de mise en conformité, qui pourra être prononcée par le juge pénal à l'encontre d'une entreprise condamnée du chef de corruption ou de trafic d'influence ; Extension de la peine complémentaire de publicité des condamnations à toutes les infractions dites d'atteinte à la probité ; Elargissement de l'infraction de trafic d'influence à l'hypothèse où les faits impliqueraient un agent public étranger ;
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Effacement des entraves au plein déploiement de la compétence des autorités de poursuite françaises, en matière de corruption et de trafic d'influence, lorsque ces faits ont été commis à l'étranger ; Création d'une Agence interministérielle, qui aura des pouvoirs d'investigation et de sanction. Ce sont autant d'armes et de boucliers qui nous aideront dans cette lutte mondiale. Car comme l'a rappelé le Président de la République en ouvrant les travaux mardi : l'engagement de la France sera indéfectible ! Mesdames, Messieurs, Pour conclure, j'en appelle à une phrase que j'ai lue dans un livre de l'écrivain marocain Tahar Ben Jelloun : « La corruption, c'est le manque de dignité ». Cela vaut pour un Etat, pour une économie, pour une société, pour un être humain. Pour que la dignité soit là, pour que la dignité demeure, chacun d'entre nous, chaque praticien, chaque autorité, chaque pays, doit s'engager dans ce combat mondial. C'est un beau défi que nous relevons ensemble ! Je vous remercie.
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Elle dit quelque chose de l'état de santé d'une société. La présence ou l'absence de probité, le degré avec lequel la droiture et la moralité se manifestent, constituent des indicateurs. Je veux même aller plus loin ; la confiance publique, au sein d'une société, est un marqueur de civilisation. Voilà pourquoi, il est particulièrement réjouissant de vous voir tous ici réunis, animés par une même volonté concrète de partage sur les outils et sur le cadre juridique adéquat pour mener à bien vos missions. Nul doute que cette rencontre aura demain des conséquences positives liées aux contacts qui ont pu se nouer, aux bonnes pratiques qui ont été présentées, et aux volontés qui ont pu se manifester dans les ateliers. Si ce colloque a permis de donner une véritable impulsion à la lutte contre la corruption, alors son ambition est dépassée.
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Il est à l'origine de ces rencontres, car c'est lui qui a su convaincre, au sein du ministère de la Justice, de la pertinence de ce format. Il a défendu l'idée que ces rencontres internationales entre praticiens présentaient une réelle valeur ajoutée, et je crois qu'au terme de ces trois journées, la démonstration en est faite. Ce succès illustre combien le défi est mondial. Et qu'il le fut de tous temps. Car il faut bien constater que la corruption est inhérente à la nature humaine. Aucune époque n'a été exempte de cette tare. Celle-ci est hélas universelle, comme l'incorruptibilité elle-même, mais cette dernière est beaucoup moins répandue. Elle n'a épargné, n'épargne et n'épargnera aucune profession, aucun groupe social, même ceux qui par nature devraient rester au-dessus de tout soupçon. D'ailleurs dans l'un de ses livres, le grand romancier français du XIXe siècle, Balzac, la définissait comme « l'arme de la médiocrité ». La corruption est aussi un symptôme.
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J'en profite pour saluer Madame Eliane Houlette, qui dirige le premier et Monsieur Guillaume Valette-Valla qui est le secrétaire général de la seconde.
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La création du parquet financier s'est accompagnée de la mise en place d'un office central de police judiciaire, spécifiquement dédié à la corruption et aux infractions financières et fiscales. Cet office central vient compléter un dispositif policier qui comprend des services régionaux spécialisés en matière économique et financière. Il est doté de plus de 80 enquêteurs et fonctionnaires spécialisés. Cela nous a permis des progrès tangibles : en 4 ans, le nombre d'enquêtes pénales ouvertes en France du chef de corruption d'agents publics étrangers a doublé ! Nous sommes heureux d'avoir constaté que bien des organisations comme l'OCDE avaient salués les progrès ainsi accomplis. Cela nous conforte dans notre détermination à poursuivre dans cette voie, conformément aux engagements pris ces dernières années, notamment dans le cadre du G20 ou de l'Organisation des Nations Unies contre la Drogue et le Crime.
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Lundi 20 juin Déplacement au Canada 08h00 Petit-déjeuner conjoint avec la Cour du Québec et Cour municipale de Montréal - Montréal, Québec 09h45 Entretien avec Monsieur Denis CODERRE, Maire de Montréal - Québec 10h30 Visite du
Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence - Montréal, Québec 15h00 Entretien avec Madame Stéphanie VALLÉE, Ministre de la Justice du Québec - Wakefield, Québec 16h30 Entretien avec Monsieur Ralph GOODALE, Ministre fédéral de la Sécurité publique et de la Protection civile Ministère de la sécurité publique - Ottawa, Ontario 18h30 Entretien avec Monsieur Nicolas CHAPUIS, Ambassadeur de France - Ottawa, Ontario 19h00 Dîner à l'Ambassade de France avec des magistrats fédéraux Ottawa, Ontario
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Mardi 21 juin 8h00 Entretien avec Madame Jody WILSON-RAYBOULD, Ministre de la Justice du Canada - Parlement du Canada - Ottawa, Ontario 11h00 Echange avec le Service Correctionnel du Canada Ste-Anne-des-Plaines, Québec 14h00 Visite du
Centre régional de réception, incluant l'Unité spéciale de détention - Ste-Anne-des-Plaines, Québec 15h30 Visite du
centre pénitentiaire d'Archambault - Ste-Anne-des-Plaines, Québec Mercredi 22 juin 10h00
Conseil des Ministres Palais de l'Elysée 15h00 Questions au Gouvernement
Assemblée nationale 16h45 Entretien avec Madame Isabelle BESNIER-HOUBEN, Secrétaire générale du Syndicat des greffiers de France (SDGF/FO) Chancellerie Jeudi 23 juin 11h00 Réunion des Ministres et Secrétaires d'Etat Hôtel de Matignon Après-midi Déplacement à
Rouen Inauguration du Tribunal d'instance et visite du Conseil de prud'hommes Vendredi 24 juin 17h00 Séminaire des magistrats du Parquet du ressort de la Cour d'appel de
Rennes - Carnac Lire l'agenda 20 juin 2016
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OCDE Jeudi 16 juin 2016 Seul le prononcé fait foi Je vous remercie, Monsieur l'Ambassadeur Curia, de nous avoir fait l'honneur de venir de Buenos Aires pour animer ces rencontres en qualité de modérateur principal. Je souhaite également remercier chaleureusement mon homologue britannique, Jeremy Wright, pour sa présence parmi nous. Mesdames et Messieurs, la France est très heureuse de vous avoir accueillis pour ses rencontres internationales consacrées à la lutte contre la corruption, et je vous remercie de votre participation et de votre présence. Je remercie vivement nos partenaires dans le cadre de ces rencontres : l'OCDE, la Banque mondiale et les autorités Britanniques, pour leur soutien et la qualité de nos échanges. Sans vous, ces rencontres n'auraient pas pu avoir lieu. Je salue enfin la qualité des modérateurs et des intervenants des différentes tables rondes. Grâce à vous, des débats riches et audacieux sur ces enjeux et ces bonnes pratiques ont été menés !
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Semaine du 20 juin 2016 Agenda de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice 20/06 Semaine du 20 juin 2016
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Si demain la coopération judiciaire internationale connait un nouvel élan, en raison de ces liens personnels nouvellement tissés, alors nous aurons ensemble - fait oeuvre utile. Je souhaite donc que ces rencontres ne restent pas sans lendemain. J'espère que des décisions seront prises pour contribuer à les inscrire dans la durée. Au cours de vos débats, les différents intervenants français ont cherché à faire partager leurs moyens d'actions et leurs réflexions. Notre pays, a depuis trois ans, souvent eu l'occasion d'agir dans ce domaine et de renforcer son arsenal. Cela nous a conduits à adapter notre architecture judiciaire en créant un parquet national financier ou en imaginant une « haute autorité de la transparence de la vie publique ». J'en profite pour saluer Madame Eliane Houlette, qui dirige le premier et Monsieur Guillaume Vallette-Valla qui est le secrétaire général de la seconde.
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Référence: 14626353363915319420
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Référence: 14626353363916178852
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Référence: 14626353363917866629
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Référence: 14626353363918300875
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Référence: 14626353363920461634
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Référence: 14626353363920709350
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Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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Intempéries : une aide au redémarrage pour les entreprises sinistrées
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20/06/2016
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Deux nouvelles fiches techniques ont été mises en ligne pour aider acheteurs et entreprises à s'approprier les nouveaux textes : Direction des affaires juridiques (DAJ) - 13/06/2016 Le guide de l'été pour des vacances réussies : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - 17/06/2016
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Enjeux et perspectives des industries du sport en France et à l'international : Direction Générale des Entreprises (DGE) - Actualités - 20/06/2016 La lettre de la DAJ n° 212 est parue : Direction des affaires juridiques (DAJ) - 17/06/2016
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Martine Pinville est intervenue devant le club des médiateurs de services au public 20/06/2016 Martine Pinville lance le projet européen «Scale me up» Intempéries : une aide au redémarrage pour les entreprises sinistrées - 16/06/2016
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Mis à jour le 20/06/2016 Jeudi 23 juin 2016, au jardin botanique de Mascarin à 18h00, le pôle de compétitivité QUALITROPIC vous invite à participer à la nuit de l'agro-écologie à travers une soirée-débat autour de l'agriculture peï en présence d'agriculteur(s)/trice(s) (. Nuit de l'agro-écologie à Saint-Leu ! Happy hours de l'innovation by QUALITROPIC 10/06/2016 Agriculture et forêt Mise sous surveillance d'un élevage avicole
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Mise sous surveillance d'un élevage avicole
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Jeudi 23 juin 2016, au jardin botanique de Mascarin à 18h00, le pôle de compétitivité QUALITROPIC vous invite à participer à la nuit de l'agro-écologie à travers une soirée-débat autour de l'agriculture peï en présence d'agriculteur(s)/trice(s) (...) Nuit de l'agro-écologie à Saint-Leu ! Happy hours de l'innovation by QUALITROPIC
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Direccte AUVRA
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33/143 Accès à l'emploi 16/143 Activité partielle 17/143 Alternance 7/143 Apprentissage 7/143 Chômage 2/143 CHSCT 2/143 Comité d'entreprise 29/143 Compétitivité 76/143 Concurrence 6/143 Conseiller du salarié 74/143 Consommation 1/143 Contrat de génération 37/143 Convention collective 3/143 Dialogue social 11/143 DLA 125/143 Droit du travail 6/143 Emploi d'avenir 130/143 Entreprise 3/143 Europe 1/143 Femmes 10/143 Fonds social européen 124/143 Formation professionnelle 8/143 Handicap 4/143 Industrie 11/143 Insertion 84/143 Inspection du travail 1/143 investissement 26/143 Jeunes 56/143 Médecine du travail 13/143 Mutation économique 143/143 Organisation des services 7/143 Prévention 14/143 Qualification 24/143 Ressources Humaines 38/143 Salaires 88/143 Santé au travail 2/143 Securité travail 1/143 Senior 1/143 Statistiques 2/143 Tourisme 23/143 VAE
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34/149 Accès à l'emploi 13/149 Activité partielle 16/149 Alternance 10/149 Apprentissage 7/149 Chômage 2/149 CHSCT 2/149 Comité d'entreprise 41/149 Compétitivité 77/149 Concurrence 7/149 Conseiller du salarié 74/149 Consommation 2/149 Contrat de génération 34/149 Convention collective 5/149 Dialogue social 121/149 Droit du travail 2/149 Emploi d'avenir 149/149 Entreprise 3/149 Europe 2/149 Femmes 12/149 Fonds social européen 130/149 Formation professionnelle 12/149 Handicap 6/149 Industrie 8/149 Insertion 82/149 Inspection du travail 2/149 investissement 27/149 Jeunes 54/149 Médecine du travail 11/149 Mutation économique 141/149 Organisation des services 8/149 Prévention 12/149 Qualification 33/149 Ressources Humaines 34/149 Salaires 80/149 Santé au travail 3/149 Securité travail 2/149 Senior 2/149 Statistiques 3/149 Tourisme 18/149 VAE
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38/147 Accès à l'emploi 15/147 Activité partielle 18/147 Alternance 10/147 Apprentissage 8/147 Chômage 2/147 CHSCT 2/147 Comité d'entreprise 34/147 Compétitivité 79/147 Concurrence 6/147 Conseiller du salarié 78/147 Consommation 2/147 Contrat de génération 37/147 Convention collective 3/147 Dialogue social 10/147 DLA 127/147 Droit du travail 5/147 Emploi d'avenir 138/147 Entreprise 2/147 Europe 1/147 Femmes 11/147 Fonds social européen 127/147 Formation professionnelle 10/147 Handicap 4/147 Industrie 10/147 Insertion 86/147 Inspection du travail 1/147 investissement 30/147 Jeunes 57/147 Médecine du travail 13/147 Mutation économique 147/147 Organisation des services 10/147 Prévention 13/147 Qualification 28/147 Ressources Humaines 38/147 Salaires 98/147 Santé au travail 4/147 Securité travail 2/147 Senior 1/147 Statistiques 2/147 Tourisme 23/147 VAE
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38/173 Accès à l'emploi 14/173 Activité partielle 16/173 Alternance 8/173 Apprentissage 6/173 Chômage 2/173 CHSCT 2/173 Comité d'entreprise 48/173 Compétitivité 89/173 Concurrence 8/173 Conseiller du salarié 85/173 Consommation 2/173 Contrat de génération 27/173 Convention collective 6/173 Dialogue social 10/173 DLA 128/173 Droit du travail 2/173 Emploi d'avenir 173/173 Entreprise 4/173 Europe 2/173 Femmes 13/173 Fonds social européen 132/173 Formation professionnelle 12/173 Handicap 6/173 Industrie 10/173 Insertion 89/173 Inspection du travail 2/173 investissement 27/173 Jeunes 59/173 Médecine du travail 12/173 Mutation économique 165/173 Organisation des services 8/173 Prévention 14/173 Qualification 40/173 Ressources Humaines 27/173 Salaires 87/173 Santé au travail 4/173 Securité travail 2/173 Senior 2/173 Statistiques 4/173 Tourisme 22/173 VAE
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55/152 Accès à l'emploi 21/152 Activité partielle 27/152 Alternance 15/152 Apprentissage 10/152 Chômage 36/152 Compétitivité 51/152 Concurrence 10/152 Conseiller du salarié 48/152 Consommation 43/152 Convention collective 7/152 Dialogue social 15/152 DLA 108/152 Droit du travail 4/152 Emploi d'avenir 125/152 Entreprise 4/152 Europe 22/152 Fonds social européen 152/152 Formation professionnelle 14/152 Handicap 11/152 Industrie 15/152 Insertion 58/152 Inspection du travail 4/152 investissement 44/152 Jeunes 25/152 Médecine du travail 18/152 Mutation économique 126/152 Organisation des services 9/152 Prévention 23/152 Qualification 20/152 Ressources Humaines 43/152 Salaires 59/152 Santé au travail 4/152 Statistiques 4/152 Tourisme 31/152 VAE
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55/202 Accès à l'emploi 26/202 Activité partielle 32/202 Alternance 15/202 Apprentissage 10/202 Chômage 3/202 CHSCT 3/202 Comité d'entreprise 46/202 Compétitivité 109/202 Concurrence 10/202 Conseiller du salarié 102/202 Consommation 4/202 Contrat de génération 43/202 Convention collective 7/202 Dialogue social 20/202 DLA 172/202 Droit du travail 4/202 Emploi d'avenir 193/202 Entreprise 4/202 Europe 3/202 Femmes 22/202 Fonds social européen 152/202 Formation professionnelle 14/202 Handicap 11/202 Industrie 20/202 Insertion 107/202 Inspection du travail 4/202 investissement 48/202 Jeunes 70/202 Médecine du travail 23/202 Mutation économique 202/202 Organisation des services 9/202 Prévention 28/202 Qualification 30/202 Ressources Humaines 43/202 Salaires 104/202 Santé au travail 4/202 Securité travail 4/202 Senior 4/202 Statistiques 4/202 Tourisme 36/202 VAE
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Les conseillers du salarié en
Auvergne-
Rhône-Alpes 20 juin 2016
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Les conseillers du salarié en
Auvergne-
Rhône-Alpes
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La préfecture de la Sarthe
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La préfecture de la Sarthe
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24 heures du Mans 2016 : Bilan Cette édition des 24 Heures du Mans s'achève par un bilan très satisfaisant. L'affluence sur le circuit a été forte et l'ambiance est restée familiale grâce au comportement respectueux des spectateurs. Aucun incident majeur n'a marqué le week-end.
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La préfecture de la Sarthe
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Cérémonies
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30/05/2016 Intempéries en Sarthe : la gestion post-inondations L'accès aux motos de forte puissance est désormais réservé aux seuls conducteurs expérimentés 10/06/2016 Comme annoncé lors du Comité interministériel de la sécurité routière présidé par le Premier ministre le 2 octobre 2015 (mesure 14), l'accès aux motocyclettes de forte puissance ( à 35 Kw ou 47 CV) devient progressif. La rage, un risque toujours actuel 20/06/2016 La rage tue encore une personne toutes les dix minutes dans le monde. Si vous voyagez, soyez vigilants.
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Cérémonies Mis à jour le 20/06/2016 Les aides PAC sont maintenues en zone de catastrophe naturelle 20/06/2016
Stéphane Le Foll, le ministre de l'Agriculture a confirmé, le 14 juin 2016, que les parcelles inondées situées dans les communes déclarées en état de catastrophe naturelle restent éligibles aux aides Pac pour 2016. Risques d'intoxications par le monoxyde de carbone 19/11/2015 En 2014 dans la région
Pays de la Loire, 54 épisodes d'intoxications au monoxyde de carbone ont impliqué 129 personnes, dont 108 ont été transportées vers un service d'urgence hospitalier.
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Cette édition des 24 Heures du Mans s'achève par un bilan très satisfaisant. L'affluence sur le circuit a été forte et l'ambiance est restée familiale grâce au comportement respectueux des spectateurs. Aucun incident majeur n'a marqué le week-end. 24 heures du Mans 2016 : Bilan
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Intempéries en Sarthe : la gestion post-inondations
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La rage, un risque toujours actuel
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Les aides PAC sont maintenues en zone de catastrophe naturelle
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Risques d'intoxications par le monoxyde de carbone
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24 heures du Mans 2016 : Bilan - La préfecture de la Sarthe
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24 heures du Mans 2016 : Bilan Cette édition des 24 Heures du Mans s'achève par un bilan très satisfaisant. L'affluence sur le circuit a été forte et l'ambiance est restée familiale grâce au comportement respectueux des spectateurs. Aucun incident majeur n'a marqué le week-end.
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30/05/2016 Intempéries en Sarthe : la gestion post-inondations L'accès aux motos de forte puissance est désormais réservé aux seuls conducteurs expérimentés 10/06/2016 Comme annoncé lors du Comité interministériel de la sécurité routière présidé par le Premier ministre le 2 octobre 2015 (mesure 14), l'accès aux motocyclettes de forte puissance ( à 35 Kw ou 47 CV) devient progressif. La rage, un risque toujours actuel 20/06/2016 La rage tue encore une personne toutes les dix minutes dans le monde. Si vous voyagez, soyez vigilants.
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Cérémonies Mis à jour le 20/06/2016 Les aides PAC sont maintenues en zone de catastrophe naturelle 20/06/2016
Stéphane Le Foll, le ministre de l'Agriculture a confirmé, le 14 juin 2016, que les parcelles inondées situées dans les communes déclarées en état de catastrophe naturelle restent éligibles aux aides Pac pour 2016. Risques d'intoxications par le monoxyde de carbone 19/11/2015 En 2014 dans la région
Pays de la Loire, 54 épisodes d'intoxications au monoxyde de carbone ont impliqué 129 personnes, dont 108 ont été transportées vers un service d'urgence hospitalier.
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Cette édition des 24 Heures du Mans s'achève par un bilan très satisfaisant. L'affluence sur le circuit a été forte et l'ambiance est restée familiale grâce au comportement respectueux des spectateurs. Aucun incident majeur n'a marqué le week-end. 24 heures du Mans 2016 : Bilan
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Intempéries en Sarthe : la gestion post-inondations - La préfecture de la Sarthe
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Intempéries en Sarthe : la gestion post-inondations
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La rage, un risque toujours actuel - La préfecture de la Sarthe
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La rage, un risque toujours actuel
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Les aides PAC sont maintenues en zone de catastrophe naturelle - La préfecture de la Sarthe
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Les aides PAC sont maintenues en zone de catastrophe naturelle
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Risques d'intoxications par le monoxyde de carbone - La préfecture de la Sarthe
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Risques d'intoxications par le monoxyde de carbone
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24 heures du Mans 2016 : Bilan Cette édition des 24 Heures du Mans s'achève par un bilan très satisfaisant. L'affluence sur le circuit a été forte et l'ambiance est restée familiale grâce au comportement respectueux des spectateurs. Aucun incident majeur n'a marqué le week-end.
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30/05/2016 Intempéries en Sarthe : la gestion post-inondations L'accès aux motos de forte puissance est désormais réservé aux seuls conducteurs expérimentés 10/06/2016 Comme annoncé lors du Comité interministériel de la sécurité routière présidé par le Premier ministre le 2 octobre 2015 (mesure 14), l'accès aux motocyclettes de forte puissance ( à 35 Kw ou 47 CV) devient progressif. La rage, un risque toujours actuel 20/06/2016 La rage tue encore une personne toutes les dix minutes dans le monde. Si vous voyagez, soyez vigilants.
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Cérémonies Mis à jour le 20/06/2016 Les aides PAC sont maintenues en zone de catastrophe naturelle 20/06/2016
Stéphane Le Foll, le ministre de l'Agriculture a confirmé, le 14 juin 2016, que les parcelles inondées situées dans les communes déclarées en état de catastrophe naturelle restent éligibles aux aides Pac pour 2016. Risques d'intoxications par le monoxyde de carbone 19/11/2015 En 2014 dans la région
Pays de la Loire, 54 épisodes d'intoxications au monoxyde de carbone ont impliqué 129 personnes, dont 108 ont été transportées vers un service d'urgence hospitalier.
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Cette édition des 24 Heures du Mans s'achève par un bilan très satisfaisant. L'affluence sur le circuit a été forte et l'ambiance est restée familiale grâce au comportement respectueux des spectateurs. Aucun incident majeur n'a marqué le week-end. 24 heures du Mans 2016 : Bilan
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La préfecture de la Sarthe
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Intempéries en Sarthe : la gestion post-inondations
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La préfecture de la Sarthe
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La rage, un risque toujours actuel
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La préfecture de la Sarthe
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Les aides PAC sont maintenues en zone de catastrophe naturelle
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La préfecture de la Sarthe
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Risques d'intoxications par le monoxyde de carbone
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Accueil - Sénat
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Revenu de base N'hésitez pas à laisser votre contribution sur l'espace participatif de la mission d'information relative à la mise en place d'un revenu de base en France
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Quelle justice en France pour le XXIe siècle ? - Sénat
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Quelle justice en France pour le XXIe siècle ? 21 juin - Le président de la commission des lois et le rapporteur présentent leurs propositions en vue de la CMP sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
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Dérouleur Vidéo - Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s
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Loi travail 20 juin - Le
Sénat poursuit à 14h30 l'examen du projet de loi "travail". 491 amendements restent à examiner
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Liste d'amendements En Séance : Sénat Sénat
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Loi travail 20 juin - Le
Sénat poursuit l'examen du projet de loi "travail"
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Sénat
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Audition de
Michel Sapin [En savoir plus]
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20 juin - Le
Sénat poursuit à 14h30 l'examen du projet de loi "travail". 491 amendements restent à examiner Lundi à 14h30 et le soir Nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s Loi travail 20 juin - Le
Sénat poursuit à 14h30 l'examen du projet de loi "travail". 491 amendements restent à examiner 21 juin - Le président de la commission des lois et le rapporteur présentent leurs propositions en vue de la CMP sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Retour sur les travaux des Sénateurs au sein de l'Assemblée du Conseil de l'Europe Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Retour sur les travaux des Sénateurs au sein de l'Assemblée du Conseil de l'Europe Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Retour sur les travaux des Sénateurs au sein de l'Assemblée du Conseil de l'Europe
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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Retour sur les travaux des Sénateurs au sein de l'Assemblée du Conseil de l'Europe
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Loi travail 20 juin - Le
Sénat poursuit l'examen du projet de loi "travail" Audition de
Michel Sapin 21 juin - Les commissions des lois, des finances et des affaires économiques entendent
Michel Sapin sur le projet de loi relatif à la transparence de la vie économique [En savoir plus] Loi travail 20 juin - Le
Sénat poursuit l'examen du projet de loi "travail" Revenu de base N'hésitez pas à laisser votre contribution sur l'espace participatif de la mission d'information relative à la mise en place d'un revenu de base en France Revenu de base N'hésitez pas à laisser votre contribution sur l'espace participatif de la mission d'information relative à la mise en place d'un revenu de base en France Revenu de base N'hésitez pas à laisser votre contribution sur l'espace participatif de la mission d'information relative à la mise en place d'un revenu de base en France
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Lundi à 21h30 Nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Retour sur les travaux des Sénateurs au sein de l'Assemblée du Conseil de l'Europe
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.tresor.bercy.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.bercy.gouv.fr/13914_le-commerce-exterieur-bilateral-uruguay-en-2015
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Le commerce extérieur bilatéral de l'Uruguay en 2015
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www.tresor.bercy.gouv.fr
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Brèves de l'OMC n° 05 : Vers le temps de l'action 10/06/2016 Après plusieurs mois de réflexion post-Nairobi, une majorité de membres a considéré, à l'occasion du Conseil Général du 12 mai, qu'il était temps de passer à une nouvelle phase, celle de l'action. Les divisions apparues à Nairobi sur la poursuite .
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Le commerce extérieur bilatéral de l'Uruguay en 2015 17/06/2016 Les échanges commerciaux franco-uruguayens sont relativement déséquilibrés, au profit de nos exportations Graphique 1 : Évolution des exportations et des importations françaises vers et de l'Uruguay (Mâé-) Source : Douanes françaises . Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire 17/06/2016 Objectif Afrique est une lettre d'information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère des Affaires étrangères et du développement international,. Le commerce extérieur du Japon en 2015 14/06/2016 Sur l'année 2015, les exportations japonaises sont en hausse de 3,5% à 560 Mds âé- (75 632 Mds Ñ). Dans le même temps, les importations chutent de 8,7% à 581 Mds âé- (78 468 Mds Ñ). Après 4 années de contraction successives, le solde commercial se réd. Nouvelles d'Espagne - n°22 (13 juin 2016) 13/06/2016
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www.tresor.economie.gouv.fr ]
Site Internet de la direction générale du Trésor
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www.tresor.economie.gouv.fr/13914_le-commerce-exterieur-bilateral-uruguay-en-2015
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Le commerce extérieur bilatéral de l'Uruguay en 2015
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Brèves de l'OMC n° 05 : Vers le temps de l'action 10/06/2016 Après plusieurs mois de réflexion post-Nairobi, une majorité de membres a considéré, à l'occasion du Conseil Général du 12 mai, qu'il était temps de passer à une nouvelle phase, celle de l'action. Les divisions apparues à Nairobi sur la poursuite .
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Le commerce extérieur bilatéral de l'Uruguay en 2015 17/06/2016 Les échanges commerciaux franco-uruguayens sont relativement déséquilibrés, au profit de nos exportations Graphique 1 : Évolution des exportations et des importations françaises vers et de l'Uruguay (Mâé-) Source : Douanes françaises . Objectif Afrique, lettre d'information économique hebdomadaire 17/06/2016 Objectif Afrique est une lettre d'information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère des Affaires étrangères et du développement international,. Le commerce extérieur du Japon en 2015 14/06/2016 Sur l'année 2015, les exportations japonaises sont en hausse de 3,5% à 560 Mds âé- (75 632 Mds Ñ). Dans le même temps, les importations chutent de 8,7% à 581 Mds âé- (78 468 Mds Ñ). Après 4 années de contraction successives, le solde commercial se réd. Nouvelles d'Espagne - n°22 (13 juin 2016) 13/06/2016
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www.tutelles.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Référence: 14626353363917871077
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Référence: 14626353363918561815
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Référence: 14626353363918995615
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Référence: 14626353363919246835
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Référence: 14626353363919468019
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Référence: 14626353363919704714
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www.ultramarins.gouv.fr ]
Accueil - Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'Outre-Mer
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www.ultramarins.gouv.fr/agenda/semaine-du-20-au-26-juin/
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Voir l'agenda
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20 au 25 juin 2016 20 juin 2016 Déjeuner de travail avec M. Patrick KARAM Réunion Train Expo avec Mme Edith REBILLON et M. Michel FREMDER, Président 22 juin 2016 Rendez-vous avec Mme Mimouna KACIMI, groupe SUEZ déjeuner de travail avec M. Frédéric POTIER conseiller Outre-mer à Matignon et des. 23 juin 2016 Déjeuner avec M. le Sous-Préfet à la politique de la Ville de Seine et Marne M. Alain N' GOUOTO et visite de terrain 25 juin 2016 6 ème édition de la DOM TOM CUP organisée par Rosan ROYAN Président de l'association RISI à Morangis (91) Finales à 17h00
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr ]
L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Accès aux massifs forestiers du Var Rules of access to the forest massifs. El mapa de alerta del riesgo de incendio. Une carte cliquable renseigne sur le niveau de danger feu de forêt massif par massif.
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BLOCTEL : pour mettre fin au démarchage téléphonique BLOCTEL, un service gratuit pour mettre fin au démarchage téléphonique
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr
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BLOCTEL : pour mettre fin au démarchage téléphonique Rules of access to the forest massifs. El mapa de alerta del riesgo de incendio. Une carte cliquable renseigne sur le niveau de danger feu de forêt massif par massif. PPRI approuvés par anticipation des communes de la vallée du Gapeau, consultez les dossiers complets pour les communes de : Belgentier, Hyères, La Crau, La Farlède, Sollies-Pont, Sollies-Toucas, Sollies-Ville. BLOCTEL, un service gratuit pour mettre fin au démarchage téléphonique Accès aux massifs forestiers du Var Massifs forestiers Mise à jour de la carte avant 19h 20/06/2016 Danger : du 21 juin au 30 septembre, la circulation dans les 9 massifs forestiers est réglementée en fonction du risque d'incendie
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Mis à jour le 20/06/2016 par anticipation des communes de la vallée du Gapeau, consultez les dossiers complets pour les communes de : Belgentier, Hyères, La Crau, La Farlède, Sollies-Pont, Sollies-Toucas, Sollies-Ville. PPRI du Var et carte d'avancement
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PPRI approuvés par anticipation des communes de la vallée du Gapeau, consultez les dossiers complets pour les communes de : Belgentier, Hyères, La Crau, La Farlède, Sollies-Pont, Sollies-Toucas, Sollies-Ville.
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Accès aux massifs forestiers du Var Rules of access to the forest massifs. El mapa de alerta del riesgo de incendio. Une carte cliquable renseigne sur le niveau de danger feu de forêt massif par massif.
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BLOCTEL : pour mettre fin au démarchage téléphonique Rules of access to the forest massifs. El mapa de alerta del riesgo de incendio. Une carte cliquable renseigne sur le niveau de danger feu de forêt massif par massif. PPRI approuvés par anticipation des communes de la vallée du Gapeau, consultez les dossiers complets pour les communes de : Belgentier, Hyères, La Crau, La Farlède, Sollies-Pont, Sollies-Toucas, Sollies-Ville. BLOCTEL, un service gratuit pour mettre fin au démarchage téléphonique Accès aux massifs forestiers du Var Massifs forestiers Mise à jour de la carte avant 19h 20/06/2016 Danger : du 21 juin au 30 septembre, la circulation dans les 9 massifs forestiers est réglementée en fonction du risque d'incendie
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Accès aux massifs forestiers du Var Rules of access to the forest massifs. El mapa de alerta del riesgo de incendio. Une carte cliquable renseigne sur le niveau de danger feu de forêt massif par massif.
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le lundi 20 juin 2016 à 08h13 Actualisation le lundi 20 juin 2016 à 08h13 Actualisation le lundi 20 juin 2016 à 08h13
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Actualisation le lundi 20 juin 2016 à 09h51 Actualisation le lundi 20 juin 2016 à 09h51 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 20 juin 2016 à 16h00 Carte de référence : 20062016_10 Bulletin publié le : 20/06/2016 à 09:51:08 Prochain bulletin publié au plus tard le : 20/06/2016 à 16:00:00 L'amélioration progressive de la situation permet la levée de la vigilance sur les tronçons suivants : Isère grenobloise (dép. 38), Aisne moyenne (dép. 02, 08), Ognon en aval de la Linotte (dép. 25, 39, 70), Doubs en aval de la Loue (dép. Sur les cours d'eau en vigilance jaune du bassin de la Seine, les précipitations prévues pourraient ralentir les décrues voire générer de nouvelles hausses modérées, avec encore quelques débordements localisés non dommageables. Sur le Rhin, les niveaux de crue resteront globalement stables pendant les prochaines 24h. Sur la Saône et le Rhône, la lente décrue va se poursuivre. Actualisation le lundi 20 juin 2016 à 09h51
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Actualisation le lundi 20 juin 2016 à 15h50 Actualisation le lundi 20 juin 2016 à 15h50 Prochaine carte publiée au plus tard le mardi 21 juin 2016 à 10h00 Carte de référence : 20062016_16 Bulletin publié le : 20/06/2016 à 15:50:25 Prochain bulletin publié au plus tard le : 21/06/2016 à 10:00:00 Suite au temps perturbé de ces dernières semaines, des crues sont en cours de propagation sur les bassins de la Seine, du Rhin et de la Saône, accompagnées de débordements localisés. En ce lundi après-midi, l'amélioration progressive de la situation permet la levée de la vigilance sur le Rhône. Lundi, un temps modérément pluvieux concerne la moitié nord du pays, avant un accalmie des précipitations mardi. Sur le Rhin, la tendance est à une très lente baisse des niveaux qui va se poursuivre au cours des prochaines 24h. Sur la Saône, la décrue va s'accélérer au cours des prochaines 24h. Actualisation le lundi 20 juin 2016 à 15h50
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www.vigicrues.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le lundi 20 juin 2016 à 08h13 Actualisation le lundi 20 juin 2016 à 08h13 Actualisation le lundi 20 juin 2016 à 08h13
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Actualisation le lundi 20 juin 2016 à 09h51 Actualisation le lundi 20 juin 2016 à 09h51 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 20 juin 2016 à 16h00 Carte de référence : 20062016_10 Bulletin publié le : 20/06/2016 à 09:51:08 Prochain bulletin publié au plus tard le : 20/06/2016 à 16:00:00 L'amélioration progressive de la situation permet la levée de la vigilance sur les tronçons suivants : Isère grenobloise (dép. 38), Aisne moyenne (dép. 02, 08), Ognon en aval de la Linotte (dép. 25, 39, 70), Doubs en aval de la Loue (dép. Sur les cours d'eau en vigilance jaune du bassin de la Seine, les précipitations prévues pourraient ralentir les décrues voire générer de nouvelles hausses modérées, avec encore quelques débordements localisés non dommageables. Sur le Rhin, les niveaux de crue resteront globalement stables pendant les prochaines 24h. Sur la Saône et le Rhône, la lente décrue va se poursuivre. Actualisation le lundi 20 juin 2016 à 09h51
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Actualisation le lundi 20 juin 2016 à 15h50 Actualisation le lundi 20 juin 2016 à 15h50 Prochaine carte publiée au plus tard le mardi 21 juin 2016 à 10h00 Carte de référence : 20062016_16 Bulletin publié le : 20/06/2016 à 15:50:25 Prochain bulletin publié au plus tard le : 21/06/2016 à 10:00:00 Suite au temps perturbé de ces dernières semaines, des crues sont en cours de propagation sur les bassins de la Seine, du Rhin et de la Saône, accompagnées de débordements localisés. En ce lundi après-midi, l'amélioration progressive de la situation permet la levée de la vigilance sur le Rhône. Lundi, un temps modérément pluvieux concerne la moitié nord du pays, avant un accalmie des précipitations mardi. Sur le Rhin, la tendance est à une très lente baisse des niveaux qui va se poursuivre au cours des prochaines 24h. Sur la Saône, la décrue va s'accélérer au cours des prochaines 24h. Actualisation le lundi 20 juin 2016 à 15h50
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Ville.gouv.fr - Ministère de la Ville
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Le dispositif des délégués du Gouvernement est lancé #Brève : 20/06/2016 Patrice Kanner et Hélène Geoffroy ont officiellement lancé, ce 20 juin, le dispositif des délégués du Gouvernement. Sélectionnés en mai dernier pour (.
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Sélectionnés en mai dernier pour leur « dévouement » et leur « sens aigu du service public », les onze délégués interviennent d'ores et déjà dans des quartiers qui nécessitent une présence particulièrement renforcée et coordonnée de (. LIRE LA SUITE Projet de loi Égalité et Citoyenneté : où en est-on ? #Égalité et Citoyenneté : 15/06/2016 Point d'étape sur l'agenda du projet de loi Égalité et Citoyenneté, qui sera examiné à l'
Assemblée nationale en séance publique, à partir du 27 juin (.
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Le dispositif des délégués du Gouvernement est lancé
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