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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363917772455 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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Associer sa propre communauté Facebook à l'action Alerte Enlèvement : Chaque administrateur d'une page communauté peut automatiser le message d'Alerte Enlèvement quand l'opération est déclenchée, une annonce sera alors déposée sur la page en question et sera donc visible par tous les fans abonnés à cette dernière. Imprimer la page pied de page
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 04 octobre 2011 Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif de diffusion des alertes sur le site Facebook Pour devenir relais de l'alerte sur Facebook: www.facebook.com/alerte.enlevement Une page Facebook est dédiée au dispositif Alerte Enlèvement : Tous les utilisateurs Facebook ont la possibilité de devenir relais de l'opération en devenant fan de la page, puis en consultant l'onglet « Devenez relais ». 3 options sont disponibles : Envoyez des invitations à ses contacts afin qu'ils deviennent eux aussi fans de la page Alerte Enlèvement. Publier l'alerte directement sur son mur :
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363917452743 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363919257390 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363914493204
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Référence: 14626353363916682821
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Référence: 14626353363917680563
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363914628756 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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www.aquitaine.direccte.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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www.aquitaine.direccte.gouv.fr
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14/186 Prestations de services internationales 66/186 Prévention 133/186 Programme opérationnel 4/186 Revitalisation 53/186 Risques professionnels 8/186 Rupture conventionnelle 4/186 Saisonniers 8/186 Salaires 85/186 Santé au travail 4/186 Sécurité alimentaire 32/186 Securité travail 48/186 Senior 39/186 Services à la personne 9/186 Services de santé au travail 5/186 Sous-traitance 18/186 Statistiques 4/186 Tourisme 9/186 Travail illégal 8/186 Travail saisonnier
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18/250 Prestations de services internationales 87/250 Prévention 178/250 Programme opérationnel 5/250 Revitalisation 70/250 Risques professionnels 10/250 Rupture conventionnelle 5/250 Saisonniers 10/250 Salaires 105/250 Santé au travail 5/250 Sécurité alimentaire 41/250 Securité travail 65/250 Senior 51/250 Services à la personne 10/250 Services de santé au travail 7/250 Sous-traitance 21/250 Statistiques 5/250 Tourisme 11/250 Travail illégal 10/250 Travail saisonnier
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43/155 Prévention 94/155 Programme opérationnel 4/155 Revitalisation 33/155 Risques professionnels 8/155 Rupture conventionnelle 4/155 Saisonniers 8/155 Salaires 89/155 Santé au travail 4/155 Sécurité alimentaire 22/155 Securité travail 32/155 Senior 31/155 Services à la personne 8/155 Services de santé au travail 7/155 Sous-traitance 19/155 Statistiques 4/155 Tourisme 10/155 Travail illégal 8/155 Travail saisonnier
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57/155 Accès à l'emploi 4/155 Activité partielle 20/155 Agriculture 4/155 Chômage 4/155 CHSCT 4/155 Comité d'entreprise 4/155 Commande publique 4/155 Compétitivité 79/155 Conseiller du salarié 16/155 Consommation 8/155 Contrat de génération 38/155 Convention collective 10/155 Dialogue social 4/155 Discrimination 19/155 DLA 146/155 Droit du travail 23/155 Emploi d'avenir 23/155 Entreprise 94/155 Europe 4/155 Exclusion 8/155 Exportation 36/155 Femmes 135/155 Fonds social européen 41/155 Formation professionnelle 4/155 GPEC 4/155 Handicap 8/155 Industrie 8/155 Innovation 8/155 Insertion 155/155 Inspection du travail 5/155 Intelligence économique 24/155 investissement 47/155 Jeunes 8/155 Marché public 12/155 Médecine du travail 20/155 Médiateur 12/155 Nacre 14/155 Négociation collective 85/155 Organisation des services 4/155 Parcours professionnel 15/155 Prestations de services internationales
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59/186 Accès à l'emploi 4/186 Activité partielle 19/186 Agriculture 4/186 Chômage 4/186 CHSCT 4/186 Comité d'entreprise 4/186 Commande publique 4/186 Compétitivité 99/186 Conseiller du salarié 19/186 Consommation 9/186 Contrat de génération 36/186 Convention collective 14/186 Dialogue social 4/186 Discrimination 32/186 DLA 159/186 Droit du travail 25/186 Emploi d'avenir 20/186 Entreprise 133/186 Europe 4/186 Exclusion 8/186 Exportation 52/186 Femmes 186/186 Fonds social européen 50/186 Formation professionnelle 4/186 GPEC 4/186 Handicap 8/186 Industrie 8/186 Innovation 9/186 Insertion 160/186 Inspection du travail 8/186 Intelligence économique 31/186 investissement 49/186 Jeunes 8/186 Marché public 13/186 Médecine du travail 20/186 Médiateur 18/186 Nacre 18/186 Négociation collective 83/186 Organisation des services 4/186 Parcours professionnel
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78/250 Accès à l'emploi 5/250 Activité partielle 22/250 Agriculture 5/250 Chômage 5/250 CHSCT 5/250 Comité d'entreprise 5/250 Commande publique 5/250 Compétitivité 114/250 Conseiller du salarié 24/250 Consommation 10/250 Contrat de génération 45/250 Convention collective 19/250 Dialogue social 5/250 Discrimination 43/250 DLA 213/250 Droit du travail 32/250 Emploi d'avenir 25/250 Entreprise 178/250 Europe 5/250 Exclusion 10/250 Exportation 70/250 Femmes 250/250 Fonds social européen 67/250 Formation professionnelle 5/250 GPEC 5/250 Handicap 10/250 Industrie 10/250 Innovation 11/250 Insertion 213/250 Inspection du travail 11/250 Intelligence économique 35/250 investissement 65/250 Jeunes 10/250 Marché public 15/250 Médecine du travail 25/250 Médiateur 24/250 Nacre 24/250 Négociation collective 113/250 Organisation des services 5/250 Parcours professionnel
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Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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14/186 Prestations de services internationales 66/186 Prévention 133/186 Programme opérationnel 4/186 Revitalisation 53/186 Risques professionnels 8/186 Rupture conventionnelle 4/186 Saisonniers 8/186 Salaires 85/186 Santé au travail 4/186 Sécurité alimentaire 32/186 Securité travail 48/186 Senior 39/186 Services à la personne 9/186 Services de santé au travail 5/186 Sous-traitance 18/186 Statistiques 4/186 Tourisme 9/186 Travail illégal 8/186 Travail saisonnier
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18/250 Prestations de services internationales 87/250 Prévention 178/250 Programme opérationnel 5/250 Revitalisation 70/250 Risques professionnels 10/250 Rupture conventionnelle 5/250 Saisonniers 10/250 Salaires 105/250 Santé au travail 5/250 Sécurité alimentaire 41/250 Securité travail 65/250 Senior 51/250 Services à la personne 10/250 Services de santé au travail 7/250 Sous-traitance 21/250 Statistiques 5/250 Tourisme 11/250 Travail illégal 10/250 Travail saisonnier
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43/155 Prévention 94/155 Programme opérationnel 4/155 Revitalisation 33/155 Risques professionnels 8/155 Rupture conventionnelle 4/155 Saisonniers 8/155 Salaires 89/155 Santé au travail 4/155 Sécurité alimentaire 22/155 Securité travail 32/155 Senior 31/155 Services à la personne 8/155 Services de santé au travail 7/155 Sous-traitance 19/155 Statistiques 4/155 Tourisme 10/155 Travail illégal 8/155 Travail saisonnier
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57/155 Accès à l'emploi 4/155 Activité partielle 20/155 Agriculture 4/155 Chômage 4/155 CHSCT 4/155 Comité d'entreprise 4/155 Commande publique 4/155 Compétitivité 79/155 Conseiller du salarié 16/155 Consommation 8/155 Contrat de génération 38/155 Convention collective 10/155 Dialogue social 4/155 Discrimination 19/155 DLA 146/155 Droit du travail 23/155 Emploi d'avenir 23/155 Entreprise 94/155 Europe 4/155 Exclusion 8/155 Exportation 36/155 Femmes 135/155 Fonds social européen 41/155 Formation professionnelle 4/155 GPEC 4/155 Handicap 8/155 Industrie 8/155 Innovation 8/155 Insertion 155/155 Inspection du travail 5/155 Intelligence économique 24/155 investissement 47/155 Jeunes 8/155 Marché public 12/155 Médecine du travail 20/155 Médiateur 12/155 Nacre 14/155 Négociation collective 85/155 Organisation des services 4/155 Parcours professionnel 15/155 Prestations de services internationales
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59/186 Accès à l'emploi 4/186 Activité partielle 19/186 Agriculture 4/186 Chômage 4/186 CHSCT 4/186 Comité d'entreprise 4/186 Commande publique 4/186 Compétitivité 99/186 Conseiller du salarié 19/186 Consommation 9/186 Contrat de génération 36/186 Convention collective 14/186 Dialogue social 4/186 Discrimination 32/186 DLA 159/186 Droit du travail 25/186 Emploi d'avenir 20/186 Entreprise 133/186 Europe 4/186 Exclusion 8/186 Exportation 52/186 Femmes 186/186 Fonds social européen 50/186 Formation professionnelle 4/186 GPEC 4/186 Handicap 8/186 Industrie 8/186 Innovation 9/186 Insertion 160/186 Inspection du travail 8/186 Intelligence économique 31/186 investissement 49/186 Jeunes 8/186 Marché public 13/186 Médecine du travail 20/186 Médiateur 18/186 Nacre 18/186 Négociation collective 83/186 Organisation des services 4/186 Parcours professionnel
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78/250 Accès à l'emploi 5/250 Activité partielle 22/250 Agriculture 5/250 Chômage 5/250 CHSCT 5/250 Comité d'entreprise 5/250 Commande publique 5/250 Compétitivité 114/250 Conseiller du salarié 24/250 Consommation 10/250 Contrat de génération 45/250 Convention collective 19/250 Dialogue social 5/250 Discrimination 43/250 DLA 213/250 Droit du travail 32/250 Emploi d'avenir 25/250 Entreprise 178/250 Europe 5/250 Exclusion 10/250 Exportation 70/250 Femmes 250/250 Fonds social européen 67/250 Formation professionnelle 5/250 GPEC 5/250 Handicap 10/250 Industrie 10/250 Innovation 11/250 Insertion 213/250 Inspection du travail 11/250 Intelligence économique 35/250 investissement 65/250 Jeunes 10/250 Marché public 15/250 Médecine du travail 25/250 Médiateur 24/250 Nacre 24/250 Négociation collective 113/250 Organisation des services 5/250 Parcours professionnel
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363917052973 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363918750078 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363914493608
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Référence: 14626353363917523031
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Référence: 14626353363917681011
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www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr?rubrique=11367
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www.auvergne.direccte.gouv.fr ]
Direccte AUVRA
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www.auvergne.direccte.gouv.fr
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36/144 Accès à l'emploi 14/144 Activité partielle 19/144 Alternance 14/144 Apprentissage 10/144 Chômage 3/144 CHSCT 3/144 Comité d'entreprise 28/144 Compétitivité 58/144 Concurrence 11/144 Conseiller du salarié 56/144 Consommation 4/144 Contrat de génération 39/144 Convention collective 6/144 Dialogue social 115/144 Droit du travail 3/144 Emploi d'avenir 120/144 Entreprise 3/144 Europe 3/144 Femmes 15/144 Fonds social européen 144/144 Formation professionnelle 15/144 Handicap 9/144 Industrie 8/144 Insertion 54/144 Inspection du travail 3/144 investissement 36/144 Jeunes 33/144 Médecine du travail 11/144 Mutation économique 95/144 Organisation des services 11/144 Prévention 15/144 Qualification 16/144 Ressources Humaines 39/144 Salaires 64/144 Santé au travail 5/144 Securité travail 4/144 Senior 3/144 Statistiques 5/144 Tourisme 21/144 VAE
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37/144 Accès à l'emploi 22/144 Alternance 17/144 Apprentissage 9/144 Chômage 31/144 Compétitivité 66/144 Concurrence 14/144 Conseiller du salarié 64/144 Consommation 54/144 Convention collective 136/144 Droit du travail 133/144 Entreprise 17/144 Handicap 58/144 Inspection du travail 39/144 Jeunes 35/144 Médecine du travail 113/144 Organisation des services 19/144 Ressources Humaines 54/144 Salaires 66/144 Santé au travail
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42/150 Accès à l'emploi 18/150 Activité partielle 24/150 Alternance 17/150 Apprentissage 11/150 Chômage 3/150 CHSCT 3/150 Comité d'entreprise 30/150 Compétitivité 72/150 Concurrence 12/150 Conseiller du salarié 69/150 Consommation 6/150 Contrat de génération 35/150 Convention collective 8/150 Dialogue social 11/150 DLA 125/150 Droit du travail 3/150 Emploi d'avenir 143/150 Entreprise 3/150 Europe 4/150 Femmes 20/150 Fonds social européen 150/150 Formation professionnelle 20/150 Handicap 9/150 Industrie 11/150 Insertion 70/150 Inspection du travail 3/150 investissement 45/150 Jeunes 42/150 Médecine du travail 14/150 Mutation économique 117/150 Organisation des services 10/150 Prévention 19/150 Qualification 18/150 Ressources Humaines 35/150 Salaires 77/150 Santé au travail 7/150 Securité travail 6/150 Senior 3/150 Statistiques 7/150 Tourisme 25/150 VAE
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52/152 Accès à l'emploi 20/152 Activité partielle 31/152 Alternance 19/152 Apprentissage 9/152 Chômage 3/152 CHSCT 3/152 Comité d'entreprise 32/152 Compétitivité 75/152 Concurrence 13/152 Conseiller du salarié 72/152 Consommation 4/152 Contrat de génération 57/152 Convention collective 6/152 Dialogue social 14/152 DLA 152/152 Droit du travail 3/152 Emploi d'avenir 149/152 Entreprise 3/152 Europe 3/152 Femmes 15/152 Fonds social européen 143/152 Formation professionnelle 20/152 Handicap 9/152 Industrie 14/152 Insertion 65/152 Inspection du travail 3/152 investissement 40/152 Jeunes 39/152 Médecine du travail 17/152 Mutation économique 128/152 Organisation des services 10/152 Prévention 21/152 Qualification 17/152 Ressources Humaines 57/152 Salaires 77/152 Santé au travail 4/152 Securité travail 4/152 Senior 3/152 Statistiques 5/152 Tourisme 26/152 VAE
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www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353363916615785
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Référence: 14626353363916683633
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Référence: 14626353363917055041
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Référence: 14626353363917596751
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Référence: 14626353363919004550
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Référence: 14626353363919100382
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www.centre.direccte.gouv.fr ]
Direccte Centre-Val de Loire
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www.centre.direccte.gouv.fr
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25/424 Mutation économique 23/424 Nacre 14/424 Organisation des services 9/424 Orientation stratégique 110/424 Prévention 25/424 Qualification 3/424 Saisonniers 70/424 Salaires 240/424 Santé au travail 3/424 Sécurité alimentaire 17/424 Securité travail 53/424 Senior 47/424 Services à la personne 4/424 Sous-traitance 156/424 Statistiques 105/424 Tourisme 23/424 VAE
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424/424 Accès à l'emploi 13/424 Action collective 57/424 Activité partielle 16/424 Agriculture 59/424 Alternance 51/424 Apprentissage 109/424 Chômage 19/424 CHSCT 68/424 Compétitivité 10/424 Concurrence 44/424 Conseiller du salarié 82/424 Consommation 18/424 Contrat de génération 32/424 Convention collective 26/424 Dialogue social 24/424 Discrimination 97/424 Droit du travail 34/424 Emploi d'avenir 312/424 Entreprise 3/424 Europe 12/424 Exclusion 37/424 Exportation 19/424 Femmes 23/424 Financement des entreprises 93/424 Fonds social européen 205/424 Formation professionnelle 13/424 GPEC 177/424 Handicap 7/424 Indre et loire 122/424 Industrie 78/424 Innovation 197/424 Insertion 149/424 Inspection du travail 124/424 Intelligence économique 9/424 investissement 167/424 Jeunes 3/424 Jouets 6/424 Marché public 3/424 Médecine du travail 8/424 Médiateur 25/424 Métrologie
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47/745 Mutation économique 44/745 Nacre 28/745 Organisation des services 18/745 Orientation stratégique 228/745 Prévention 64/745 Qualification 6/745 Saisonniers 111/745 Salaires 481/745 Santé au travail 7/745 Sécurité alimentaire 34/745 Securité travail 99/745 Senior 83/745 Services à la personne 8/745 Sous-traitance 298/745 Statistiques 195/745 Tourisme 45/745 VAE
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745/745 Accès à l'emploi 25/745 Action collective 77/745 Activité partielle 53/745 Agriculture 139/745 Alternance 105/745 Apprentissage 203/745 Chômage 41/745 CHSCT 135/745 Compétitivité 20/745 Concurrence 62/745 Conseiller du salarié 122/745 Consommation 31/745 Contrat de génération 98/745 Convention collective 48/745 Dialogue social 46/745 Discrimination 187/745 Droit du travail 64/745 Emploi d'avenir 522/745 Entreprise 6/745 Europe 24/745 Exclusion 74/745 Exportation 85/745 Femmes 54/745 Financement des entreprises 211/745 Fonds social européen 430/745 Formation professionnelle 25/745 GPEC 252/745 Handicap 13/745 Indre et loire 246/745 Industrie 159/745 Innovation 392/745 Insertion 226/745 Inspection du travail 237/745 Intelligence économique 19/745 investissement 328/745 Jeunes 7/745 Jouets 13/745 Marché public 7/745 Médecine du travail 7/745 Médiateur 51/745 Métrologie
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Montpellier avec Serge Blisko, le 31 mai 2016 Le 01/06/2016 - Évènements Intervention de Serge Blisko à
Colmar, le 27 mai 2016 Le 01/06/2016 - Formations assurées
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363918754950 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363917057865
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Référence: 14626353363917599839
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Référence: 14626353363917776187
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Référence: 14626353363918826718
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Référence: 14626353363919008418
[
www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
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Justice / Portail
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Radio en ligne La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Séminaire sur la qualité de la Loi Remise du Prix Vendôme 2015 à Marc-Antoine Julien Lutte contre les atteintes à l'environnement : la politique pénale Lutte contre les atteintes à l'environnement : le magistrat chargé de ce contentieux Lutte contre les atteintes à l'environnement : la transaction pénale Le droit se livre : les émotions dans les prétoires Entraide pénale internationale : le rôle du Réseau judiciaire européen Entraide pénale internationale : points de contact nationaux et régionaux Entraide pénale internationale : l'expérience d'un point de contact régional
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www.limousin.direccte.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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www.limousin.direccte.gouv.fr
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14/186 Prestations de services internationales 66/186 Prévention 133/186 Programme opérationnel 4/186 Revitalisation 53/186 Risques professionnels 8/186 Rupture conventionnelle 4/186 Saisonniers 8/186 Salaires 85/186 Santé au travail 4/186 Sécurité alimentaire 32/186 Securité travail 48/186 Senior 39/186 Services à la personne 9/186 Services de santé au travail 5/186 Sous-traitance 18/186 Statistiques 4/186 Tourisme 9/186 Travail illégal 8/186 Travail saisonnier
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18/250 Prestations de services internationales 87/250 Prévention 178/250 Programme opérationnel 5/250 Revitalisation 70/250 Risques professionnels 10/250 Rupture conventionnelle 5/250 Saisonniers 10/250 Salaires 105/250 Santé au travail 5/250 Sécurité alimentaire 41/250 Securité travail 65/250 Senior 51/250 Services à la personne 10/250 Services de santé au travail 7/250 Sous-traitance 21/250 Statistiques 5/250 Tourisme 11/250 Travail illégal 10/250 Travail saisonnier
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19/194 Prestations de services internationales 44/194 Prévention 92/194 Programme opérationnel 4/194 Revitalisation 39/194 Risques professionnels 8/194 Rupture conventionnelle 4/194 Saisonniers 8/194 Salaires 90/194 Santé au travail 4/194 Sécurité alimentaire 20/194 Securité travail 29/194 Senior 35/194 Services à la personne 8/194 Services de santé au travail 11/194 Sous-traitance 18/194 Statistiques 4/194 Tourisme 10/194 Travail illégal 8/194 Travail saisonnier
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43/155 Prévention 94/155 Programme opérationnel 4/155 Revitalisation 33/155 Risques professionnels 8/155 Rupture conventionnelle 4/155 Saisonniers 8/155 Salaires 89/155 Santé au travail 4/155 Sécurité alimentaire 22/155 Securité travail 32/155 Senior 31/155 Services à la personne 8/155 Services de santé au travail 7/155 Sous-traitance 19/155 Statistiques 4/155 Tourisme 10/155 Travail illégal 8/155 Travail saisonnier
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52/194 Accès à l'emploi 4/194 Activité partielle 23/194 Agriculture 4/194 Chômage 4/194 CHSCT 4/194 Comité d'entreprise 4/194 Commande publique 4/194 Compétitivité 85/194 Conseiller du salarié 16/194 Consommation 8/194 Contrat de génération 35/194 Convention collective 10/194 Dialogue social 4/194 Discrimination 22/194 DLA 163/194 Droit du travail 22/194 Emploi d'avenir 22/194 Entreprise 92/194 Europe 4/194 Exclusion 8/194 Exportation 33/194 Femmes 134/194 Fonds social européen 63/194 Formation professionnelle 4/194 GPEC 4/194 Handicap 8/194 Industrie 8/194 Innovation 8/194 Insertion 194/194 Inspection du travail 5/194 Intelligence économique 26/194 investissement 43/194 Jeunes 8/194 Marché public 12/194 Médecine du travail 20/194 Médiateur 11/194 Nacre 13/194 Négociation collective 100/194 Organisation des services 4/194 Parcours professionnel
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57/155 Accès à l'emploi 4/155 Activité partielle 20/155 Agriculture 4/155 Chômage 4/155 CHSCT 4/155 Comité d'entreprise 4/155 Commande publique 4/155 Compétitivité 79/155 Conseiller du salarié 16/155 Consommation 8/155 Contrat de génération 38/155 Convention collective 10/155 Dialogue social 4/155 Discrimination 19/155 DLA 146/155 Droit du travail 23/155 Emploi d'avenir 23/155 Entreprise 94/155 Europe 4/155 Exclusion 8/155 Exportation 36/155 Femmes 135/155 Fonds social européen 41/155 Formation professionnelle 4/155 GPEC 4/155 Handicap 8/155 Industrie 8/155 Innovation 8/155 Insertion 155/155 Inspection du travail 5/155 Intelligence économique 24/155 investissement 47/155 Jeunes 8/155 Marché public 12/155 Médecine du travail 20/155 Médiateur 12/155 Nacre 14/155 Négociation collective 85/155 Organisation des services 4/155 Parcours professionnel 15/155 Prestations de services internationales
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59/186 Accès à l'emploi 4/186 Activité partielle 19/186 Agriculture 4/186 Chômage 4/186 CHSCT 4/186 Comité d'entreprise 4/186 Commande publique 4/186 Compétitivité 99/186 Conseiller du salarié 19/186 Consommation 9/186 Contrat de génération 36/186 Convention collective 14/186 Dialogue social 4/186 Discrimination 32/186 DLA 159/186 Droit du travail 25/186 Emploi d'avenir 20/186 Entreprise 133/186 Europe 4/186 Exclusion 8/186 Exportation 52/186 Femmes 186/186 Fonds social européen 50/186 Formation professionnelle 4/186 GPEC 4/186 Handicap 8/186 Industrie 8/186 Innovation 9/186 Insertion 160/186 Inspection du travail 8/186 Intelligence économique 31/186 investissement 49/186 Jeunes 8/186 Marché public 13/186 Médecine du travail 20/186 Médiateur 18/186 Nacre 18/186 Négociation collective 83/186 Organisation des services 4/186 Parcours professionnel
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78/250 Accès à l'emploi 5/250 Activité partielle 22/250 Agriculture 5/250 Chômage 5/250 CHSCT 5/250 Comité d'entreprise 5/250 Commande publique 5/250 Compétitivité 114/250 Conseiller du salarié 24/250 Consommation 10/250 Contrat de génération 45/250 Convention collective 19/250 Dialogue social 5/250 Discrimination 43/250 DLA 213/250 Droit du travail 32/250 Emploi d'avenir 25/250 Entreprise 178/250 Europe 5/250 Exclusion 10/250 Exportation 70/250 Femmes 250/250 Fonds social européen 67/250 Formation professionnelle 5/250 GPEC 5/250 Handicap 10/250 Industrie 10/250 Innovation 11/250 Insertion 213/250 Inspection du travail 11/250 Intelligence économique 35/250 investissement 65/250 Jeunes 10/250 Marché public 15/250 Médecine du travail 25/250 Médiateur 24/250 Nacre 24/250 Négociation collective 113/250 Organisation des services 5/250 Parcours professionnel
[
www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
-
Référence: 14626353363914378796
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Référence: 14626353363914635056
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Référence: 14626353363916826905
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Référence: 14626353363917059857
-
Référence: 14626353363917602411
-
Référence: 14626353363918828378
[
www.mariage.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
www.mariage.gouv.fr
-
Ministere de la Justice Référence: 14626353363917458959 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363916689729
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Référence: 14626353363917602731
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Référence: 14626353363917779695
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Référence: 14626353363919012010
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Référence: 14626353363919266770
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363916621041 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363914635968
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Référence: 14626353363916690305
-
Référence: 14626353363916827425
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Référence: 14626353363917061469
-
Référence: 14626353363917603495
[
www.paca.direccte.gouv.fr ]
Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
-
www.paca.direccte.gouv.fr
-
147/147 Accès à l'emploi 28/147 Action collective 4/147 Activité partielle 28/147 Alternance 32/147 Apprentissage 56/147 Chômage 40/147 Compétitivité 15/147 Concurrence 4/147 Conseiller du salarié 39/147 Consommation 32/147 Contrat de génération 13/147 Dialogue social 4/147 Droit du travail 125/147 Emploi d'avenir 100/147 Entreprise 25/147 Europe 21/147 Exportation 25/147 Fonds social européen 62/147 Formation professionnelle 8/147 GPEC 109/147 Industrie 51/147 Innovation 115/147 Insertion 52/147 Inspection du travail 12/147 Intelligence économique 12/147 investissement 18/147 Jeunes 8/147 Métrologie 12/147 Mutation économique 6/147 Organisation des services 4/147 Prévention 4/147 Rupture conventionnelle 36/147 Santé au travail 4/147 Securité travail 4/147 Senior 4/147 Services à la personne 4/147 Statistiques 13/147 Tourisme
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156/156 Accès à l'emploi 32/156 Action collective 5/156 Activité partielle 31/156 Alternance 35/156 Apprentissage 59/156 Chômage 41/156 Compétitivité 18/156 Concurrence 5/156 Conseiller du salarié 43/156 Consommation 34/156 Contrat de génération 17/156 Dialogue social 5/156 Droit du travail 133/156 Emploi d'avenir 111/156 Entreprise 29/156 Europe 21/156 Exportation 30/156 Fonds social européen 86/156 Formation professionnelle 8/156 GPEC 106/156 Industrie 53/156 Innovation 111/156 Insertion 45/156 Inspection du travail 12/156 Intelligence économique 12/156 investissement 15/156 Jeunes 8/156 Métrologie 19/156 Mutation économique 5/156 Organisation des services 4/156 Prévention 5/156 Rupture conventionnelle 36/156 Santé au travail 4/156 Securité travail 5/156 Senior 5/156 Services à la personne 4/156 Statistiques 13/156 Tourisme
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159/159 Accès à l'emploi 35/159 Action collective 5/159 Activité partielle 35/159 Alternance 40/159 Apprentissage 70/159 Chômage 50/159 Compétitivité 14/159 Concurrence 5/159 Conseiller du salarié 44/159 Consommation 40/159 Contrat de génération 21/159 Dialogue social 5/159 Droit du travail 130/159 Emploi d'avenir 125/159 Entreprise 22/159 Europe 25/159 Exportation 22/159 Fonds social européen 92/159 Formation professionnelle 10/159 GPEC 129/159 Industrie 59/159 Innovation 113/159 Insertion 53/159 Inspection du travail 15/159 Intelligence économique 15/159 investissement 18/159 Jeunes 10/159 Métrologie 15/159 Mutation économique 5/159 Organisation des services 5/159 Prévention 5/159 Rupture conventionnelle 35/159 Santé au travail 5/159 Securité travail 5/159 Senior 5/159 Services à la personne 5/159 Statistiques 15/159 Tourisme
[
www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
-
www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
-
65/69 Accès à l'emploi 4/69 Action collective 4/69 Activité partielle 59/69 Agriculture 6/69 Alternance 39/69 Chômage 12/69 Compétitivité 27/69 Contrat de génération 6/69 Discrimination 35/69 Droit du travail 15/69 Entreprise 8/69 Exportation 18/69 Financement des entreprises 69/69 Formation professionnelle 4/69 Handicap 4/69 Industrie 6/69 Innovation 4/69 Insertion 4/69 Inspection du travail 10/69 Intelligence économique 6/69 investissement 22/69 Jeunes 16/69 Mutation économique 12/69 Prévention 18/69 Saisonniers 39/69 Santé au travail 12/69 Senior 26/69 Tourisme
[
www.poitou-charentes.direccte.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
-
www.poitou-charentes.direccte.gouv.fr
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14/186 Prestations de services internationales 66/186 Prévention 133/186 Programme opérationnel 4/186 Revitalisation 53/186 Risques professionnels 8/186 Rupture conventionnelle 4/186 Saisonniers 8/186 Salaires 85/186 Santé au travail 4/186 Sécurité alimentaire 32/186 Securité travail 48/186 Senior 39/186 Services à la personne 9/186 Services de santé au travail 5/186 Sous-traitance 18/186 Statistiques 4/186 Tourisme 9/186 Travail illégal 8/186 Travail saisonnier
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18/250 Prestations de services internationales 87/250 Prévention 178/250 Programme opérationnel 5/250 Revitalisation 70/250 Risques professionnels 10/250 Rupture conventionnelle 5/250 Saisonniers 10/250 Salaires 105/250 Santé au travail 5/250 Sécurité alimentaire 41/250 Securité travail 65/250 Senior 51/250 Services à la personne 10/250 Services de santé au travail 7/250 Sous-traitance 21/250 Statistiques 5/250 Tourisme 11/250 Travail illégal 10/250 Travail saisonnier
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19/194 Prestations de services internationales 44/194 Prévention 92/194 Programme opérationnel 4/194 Revitalisation 39/194 Risques professionnels 8/194 Rupture conventionnelle 4/194 Saisonniers 8/194 Salaires 90/194 Santé au travail 4/194 Sécurité alimentaire 20/194 Securité travail 29/194 Senior 35/194 Services à la personne 8/194 Services de santé au travail 11/194 Sous-traitance 18/194 Statistiques 4/194 Tourisme 10/194 Travail illégal 8/194 Travail saisonnier
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43/155 Prévention 94/155 Programme opérationnel 4/155 Revitalisation 33/155 Risques professionnels 8/155 Rupture conventionnelle 4/155 Saisonniers 8/155 Salaires 89/155 Santé au travail 4/155 Sécurité alimentaire 22/155 Securité travail 32/155 Senior 31/155 Services à la personne 8/155 Services de santé au travail 7/155 Sous-traitance 19/155 Statistiques 4/155 Tourisme 10/155 Travail illégal 8/155 Travail saisonnier
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52/194 Accès à l'emploi 4/194 Activité partielle 23/194 Agriculture 4/194 Chômage 4/194 CHSCT 4/194 Comité d'entreprise 4/194 Commande publique 4/194 Compétitivité 85/194 Conseiller du salarié 16/194 Consommation 8/194 Contrat de génération 35/194 Convention collective 10/194 Dialogue social 4/194 Discrimination 22/194 DLA 163/194 Droit du travail 22/194 Emploi d'avenir 22/194 Entreprise 92/194 Europe 4/194 Exclusion 8/194 Exportation 33/194 Femmes 134/194 Fonds social européen 63/194 Formation professionnelle 4/194 GPEC 4/194 Handicap 8/194 Industrie 8/194 Innovation 8/194 Insertion 194/194 Inspection du travail 5/194 Intelligence économique 26/194 investissement 43/194 Jeunes 8/194 Marché public 12/194 Médecine du travail 20/194 Médiateur 11/194 Nacre 13/194 Négociation collective 100/194 Organisation des services 4/194 Parcours professionnel
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57/155 Accès à l'emploi 4/155 Activité partielle 20/155 Agriculture 4/155 Chômage 4/155 CHSCT 4/155 Comité d'entreprise 4/155 Commande publique 4/155 Compétitivité 79/155 Conseiller du salarié 16/155 Consommation 8/155 Contrat de génération 38/155 Convention collective 10/155 Dialogue social 4/155 Discrimination 19/155 DLA 146/155 Droit du travail 23/155 Emploi d'avenir 23/155 Entreprise 94/155 Europe 4/155 Exclusion 8/155 Exportation 36/155 Femmes 135/155 Fonds social européen 41/155 Formation professionnelle 4/155 GPEC 4/155 Handicap 8/155 Industrie 8/155 Innovation 8/155 Insertion 155/155 Inspection du travail 5/155 Intelligence économique 24/155 investissement 47/155 Jeunes 8/155 Marché public 12/155 Médecine du travail 20/155 Médiateur 12/155 Nacre 14/155 Négociation collective 85/155 Organisation des services 4/155 Parcours professionnel 15/155 Prestations de services internationales
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59/186 Accès à l'emploi 4/186 Activité partielle 19/186 Agriculture 4/186 Chômage 4/186 CHSCT 4/186 Comité d'entreprise 4/186 Commande publique 4/186 Compétitivité 99/186 Conseiller du salarié 19/186 Consommation 9/186 Contrat de génération 36/186 Convention collective 14/186 Dialogue social 4/186 Discrimination 32/186 DLA 159/186 Droit du travail 25/186 Emploi d'avenir 20/186 Entreprise 133/186 Europe 4/186 Exclusion 8/186 Exportation 52/186 Femmes 186/186 Fonds social européen 50/186 Formation professionnelle 4/186 GPEC 4/186 Handicap 8/186 Industrie 8/186 Innovation 9/186 Insertion 160/186 Inspection du travail 8/186 Intelligence économique 31/186 investissement 49/186 Jeunes 8/186 Marché public 13/186 Médecine du travail 20/186 Médiateur 18/186 Nacre 18/186 Négociation collective 83/186 Organisation des services 4/186 Parcours professionnel
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78/250 Accès à l'emploi 5/250 Activité partielle 22/250 Agriculture 5/250 Chômage 5/250 CHSCT 5/250 Comité d'entreprise 5/250 Commande publique 5/250 Compétitivité 114/250 Conseiller du salarié 24/250 Consommation 10/250 Contrat de génération 45/250 Convention collective 19/250 Dialogue social 5/250 Discrimination 43/250 DLA 213/250 Droit du travail 32/250 Emploi d'avenir 25/250 Entreprise 178/250 Europe 5/250 Exclusion 10/250 Exportation 70/250 Femmes 250/250 Fonds social européen 67/250 Formation professionnelle 5/250 GPEC 5/250 Handicap 10/250 Industrie 10/250 Innovation 11/250 Insertion 213/250 Inspection du travail 11/250 Intelligence économique 35/250 investissement 65/250 Jeunes 10/250 Marché public 15/250 Médecine du travail 25/250 Médiateur 24/250 Nacre 24/250 Négociation collective 113/250 Organisation des services 5/250 Parcours professionnel
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www.porte-parole.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.porte-parole.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363918759050 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363914563192
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Référence: 14626353363914775048
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Référence: 14626353363916691857
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Référence: 14626353363917781343
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Référence: 14626353363918917810
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www.prison.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.prison.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353363914563608
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Référence: 14626353363914775460
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Référence: 14626353363917604663
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Référence: 14626353363917781735
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Référence: 14626353363918759998
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Référence: 14626353363918833222
[
www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr ]
Direccte AUVRA
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www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr
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36/144 Accès à l'emploi 14/144 Activité partielle 19/144 Alternance 14/144 Apprentissage 10/144 Chômage 3/144 CHSCT 3/144 Comité d'entreprise 28/144 Compétitivité 58/144 Concurrence 11/144 Conseiller du salarié 56/144 Consommation 4/144 Contrat de génération 39/144 Convention collective 6/144 Dialogue social 115/144 Droit du travail 3/144 Emploi d'avenir 120/144 Entreprise 3/144 Europe 3/144 Femmes 15/144 Fonds social européen 144/144 Formation professionnelle 15/144 Handicap 9/144 Industrie 8/144 Insertion 54/144 Inspection du travail 3/144 investissement 36/144 Jeunes 33/144 Médecine du travail 11/144 Mutation économique 95/144 Organisation des services 11/144 Prévention 15/144 Qualification 16/144 Ressources Humaines 39/144 Salaires 64/144 Santé au travail 5/144 Securité travail 4/144 Senior 3/144 Statistiques 5/144 Tourisme 21/144 VAE
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37/144 Accès à l'emploi 22/144 Alternance 17/144 Apprentissage 9/144 Chômage 31/144 Compétitivité 66/144 Concurrence 14/144 Conseiller du salarié 64/144 Consommation 54/144 Convention collective 136/144 Droit du travail 133/144 Entreprise 17/144 Handicap 58/144 Inspection du travail 39/144 Jeunes 35/144 Médecine du travail 113/144 Organisation des services 19/144 Ressources Humaines 54/144 Salaires 66/144 Santé au travail
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42/150 Accès à l'emploi 18/150 Activité partielle 24/150 Alternance 17/150 Apprentissage 11/150 Chômage 3/150 CHSCT 3/150 Comité d'entreprise 30/150 Compétitivité 72/150 Concurrence 12/150 Conseiller du salarié 69/150 Consommation 6/150 Contrat de génération 35/150 Convention collective 8/150 Dialogue social 11/150 DLA 125/150 Droit du travail 3/150 Emploi d'avenir 143/150 Entreprise 3/150 Europe 4/150 Femmes 20/150 Fonds social européen 150/150 Formation professionnelle 20/150 Handicap 9/150 Industrie 11/150 Insertion 70/150 Inspection du travail 3/150 investissement 45/150 Jeunes 42/150 Médecine du travail 14/150 Mutation économique 117/150 Organisation des services 10/150 Prévention 19/150 Qualification 18/150 Ressources Humaines 35/150 Salaires 77/150 Santé au travail 7/150 Securité travail 6/150 Senior 3/150 Statistiques 7/150 Tourisme 25/150 VAE
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52/152 Accès à l'emploi 20/152 Activité partielle 31/152 Alternance 19/152 Apprentissage 9/152 Chômage 3/152 CHSCT 3/152 Comité d'entreprise 32/152 Compétitivité 75/152 Concurrence 13/152 Conseiller du salarié 72/152 Consommation 4/152 Contrat de génération 57/152 Convention collective 6/152 Dialogue social 14/152 DLA 152/152 Droit du travail 3/152 Emploi d'avenir 149/152 Entreprise 3/152 Europe 3/152 Femmes 15/152 Fonds social européen 143/152 Formation professionnelle 20/152 Handicap 9/152 Industrie 14/152 Insertion 65/152 Inspection du travail 3/152 investissement 40/152 Jeunes 39/152 Médecine du travail 17/152 Mutation économique 128/152 Organisation des services 10/152 Prévention 21/152 Qualification 17/152 Ressources Humaines 57/152 Salaires 77/152 Santé au travail 4/152 Securité travail 4/152 Senior 3/152 Statistiques 5/152 Tourisme 26/152 VAE
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www.side.developpement-durable.gouv.fr ]
Accueil - SIDE
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www.side.developpement-durable.gouv.fr
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Document d'objectifs Natura 2000 du site de l'estuaire de la Loire [FR 5200621(SIC)] et [ FR 5210103 (ZPS)] Rapport : 2007 Le site Natura 2000 de l'estuaire de la Loire consiste en la somme des deux sites désignés, l'une en Zone de Protection Spéciale (FR5210103) ZPS et l'autre en Site d'Intérêt Communautaire (FR5200621) SIC sur sensiblement le même p.
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www.textes.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Référence: 14626353363914777288
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Référence: 14626353363916830821
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Référence: 14626353363917462095
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Référence: 14626353363917606179
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Référence: 14626353363918835050
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Référence: 14626353363919109218
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www.tutelles.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.tutelles.justice.gouv.fr
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363916623573 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363914440272
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Référence: 14626353363914502268
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Référence: 14626353363914564944
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Référence: 14626353363917065637
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Référence: 14626353363919109782
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr
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Actualisation le dimanche 19 juin 2016 à 08h00 Actualisation le dimanche 19 juin 2016 à 08h00 Actualisation le dimanche 19 juin 2016 à 08h00
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Actualisation le dimanche 19 juin 2016 à 09h53 Actualisation le dimanche 19 juin 2016 à 09h53 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 19 juin 2016 à 16h00 Carte de référence : 19062016_10 Bulletin publié le : 19/06/2016 à 09:53:21 Prochain bulletin publié au plus tard le : 19/06/2016 à 16:00:00 Suite au temps perturbé de ces dernières semaines, des crues sont en cours de propagation sur les bassins de la Seine, de la Saône, du Rhône, du Rhin, accompagnées de débordements localisés. Dimanche, les précipitations sont moins marqués que les jours précédents, excepté sur l'extrême sud-est. Sur les cours d'eau en vigilance jaune, la tendance générale est à une baisse très lente des niveaux, avec encore quelques débordements localisés non dommageables. L'amélioration progressive permet la levée de vigilance sur certains tronçons surveillés. Actualisation le dimanche 19 juin 2016 à 09h53
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Actualisation le dimanche 19 juin 2016 à 14h19 Actualisation le dimanche 19 juin 2016 à 14h19 Actualisation le dimanche 19 juin 2016 à 14h19
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Actualisation le dimanche 19 juin 2016 à 15h53 Actualisation le dimanche 19 juin 2016 à 15h53 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 20 juin 2016 à 10h00 Carte de référence : 19062016_16 Bulletin publié le : 19/06/2016 à 15:53:42 Prochain bulletin publié au plus tard le : 20/06/2016 à 10:00:00 Suite au temps perturbé de ces dernières semaines, des crues sont en cours de propagation sur les bassins de la Seine, du Rhin, de la Saône et du Rhône, accompagnées de débordements localisés. Dimanche, les précipitations sont moins marquées que les jours précédents, excepté sur l'extrême sud-est du pays. Lundi, un temps modérément pluvieux concernera la moitié nord du pays, avant un accalmie des précipitations mardi. Sur les cours d'eau en vigilance jaune, la tendance générale est à une baisse très lente des niveaux, qui va se poursuivre, avec encore quelques débordements localisés non dommageables. Actualisation le dimanche 19 juin 2016 à 15h53
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www.vigicrues.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.gouv.fr
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Actualisation le dimanche 19 juin 2016 à 08h00 Actualisation le dimanche 19 juin 2016 à 08h00 Actualisation le dimanche 19 juin 2016 à 08h00
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Actualisation le dimanche 19 juin 2016 à 09h53 Actualisation le dimanche 19 juin 2016 à 09h53 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 19 juin 2016 à 16h00 Carte de référence : 19062016_10 Bulletin publié le : 19/06/2016 à 09:53:21 Prochain bulletin publié au plus tard le : 19/06/2016 à 16:00:00 Suite au temps perturbé de ces dernières semaines, des crues sont en cours de propagation sur les bassins de la Seine, de la Saône, du Rhône, du Rhin, accompagnées de débordements localisés. Dimanche, les précipitations sont moins marqués que les jours précédents, excepté sur l'extrême sud-est. Sur les cours d'eau en vigilance jaune, la tendance générale est à une baisse très lente des niveaux, avec encore quelques débordements localisés non dommageables. L'amélioration progressive permet la levée de vigilance sur certains tronçons surveillés. Actualisation le dimanche 19 juin 2016 à 09h53
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Actualisation le dimanche 19 juin 2016 à 14h19 Actualisation le dimanche 19 juin 2016 à 14h19 Actualisation le dimanche 19 juin 2016 à 14h19
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Actualisation le dimanche 19 juin 2016 à 15h53 Actualisation le dimanche 19 juin 2016 à 15h53 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 20 juin 2016 à 10h00 Carte de référence : 19062016_16 Bulletin publié le : 19/06/2016 à 15:53:42 Prochain bulletin publié au plus tard le : 20/06/2016 à 10:00:00 Suite au temps perturbé de ces dernières semaines, des crues sont en cours de propagation sur les bassins de la Seine, du Rhin, de la Saône et du Rhône, accompagnées de débordements localisés. Dimanche, les précipitations sont moins marquées que les jours précédents, excepté sur l'extrême sud-est du pays. Lundi, un temps modérément pluvieux concernera la moitié nord du pays, avant un accalmie des précipitations mardi. Sur les cours d'eau en vigilance jaune, la tendance générale est à une baisse très lente des niveaux, qui va se poursuivre, avec encore quelques débordements localisés non dommageables. Actualisation le dimanche 19 juin 2016 à 15h53