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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363917195479 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363916037005
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Référence: 14626353363916900155
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Référence: 14626353363917938522
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363916987411 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363916284625
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363917195723 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363915970061
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Référence: 14626353363916037305
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18/258 Prestations de services internationales 85/258 Prévention 186/258 Programme opérationnel 4/258 Revitalisation 77/258 Risques professionnels 15/258 Rupture conventionnelle 4/258 Saisonniers 8/258 Salaires 91/258 Santé au travail 4/258 Sécurité alimentaire 29/258 Securité travail 76/258 Senior 28/258 Services à la personne 8/258 Services de santé au travail 10/258 Sous-traitance 16/258 Statistiques 4/258 Tourisme 8/258 Travail illégal 8/258 Travail saisonnier
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39/281 Accès à l'emploi 3/281 Activité partielle 12/281 Agriculture 3/281 Chômage 3/281 CHSCT 3/281 Comité d'entreprise 3/281 Commande publique 3/281 Compétitivité 103/281 Conseiller du salarié 20/281 Consommation 6/281 Contrat de génération 21/281 Convention collective 7/281 Dialogue social 3/281 Discrimination 59/281 DLA 198/281 Droit du travail 12/281 Emploi d'avenir 16/281 Entreprise 203/281 Europe 3/281 Exclusion 6/281 Exportation 85/281 Femmes 281/281 Fonds social européen 50/281 Formation professionnelle 3/281 GPEC 3/281 Handicap 7/281 Industrie 6/281 Innovation 6/281 Insertion 197/281 Inspection du travail 3/281 Intelligence économique 44/281 investissement 39/281 Jeunes 6/281 Marché public 9/281 Médecine du travail 15/281 Médiateur 15/281 Nacre 9/281 Négociation collective 90/281 Organisation des services 4/281 Parcours professionnel 13/281 Prestations de services internationales
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42/248 Accès à l'emploi 3/248 Activité partielle 14/248 Agriculture 3/248 Chômage 5/248 CHSCT 3/248 Comité d'entreprise 3/248 Commande publique 3/248 Compétitivité 115/248 Conseiller du salarié 18/248 Consommation 6/248 Contrat de génération 22/248 Convention collective 7/248 Dialogue social 3/248 Discrimination 52/248 DLA 198/248 Droit du travail 13/248 Emploi d'avenir 16/248 Entreprise 177/248 Europe 3/248 Exclusion 6/248 Exportation 74/248 Femmes 248/248 Fonds social européen 66/248 Formation professionnelle 3/248 GPEC 3/248 Handicap 6/248 Industrie 6/248 Innovation 7/248 Insertion 207/248 Inspection du travail 3/248 Intelligence économique 43/248 investissement 38/248 Jeunes 6/248 Marché public 9/248 Médecine du travail 17/248 Médiateur 16/248 Nacre 9/248 Négociation collective 94/248 Organisation des services 3/248 Parcours professionnel 12/248 Prestations de services internationales
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43/271 Accès à l'emploi 3/271 Activité partielle 12/271 Agriculture 3/271 Chômage 6/271 CHSCT 3/271 Comité d'entreprise 3/271 Commande publique 3/271 Compétitivité 102/271 Conseiller du salarié 20/271 Consommation 6/271 Contrat de génération 21/271 Convention collective 7/271 Dialogue social 3/271 Discrimination 55/271 DLA 206/271 Droit du travail 12/271 Emploi d'avenir 16/271 Entreprise 192/271 Europe 3/271 Exclusion 6/271 Exportation 80/271 Femmes 271/271 Fonds social européen 53/271 Formation professionnelle 3/271 GPEC 3/271 Handicap 7/271 Industrie 6/271 Innovation 6/271 Insertion 207/271 Inspection du travail 3/271 Intelligence économique 48/271 investissement 40/271 Jeunes 6/271 Marché public 9/271 Médecine du travail 17/271 Médiateur 18/271 Nacre 9/271 Négociation collective 95/271 Organisation des services 3/271 Parcours professionnel 12/271 Prestations de services internationales
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44/275 Accès à l'emploi 3/275 Activité partielle 14/275 Agriculture 3/275 Chômage 6/275 CHSCT 3/275 Comité d'entreprise 3/275 Commande publique 3/275 Compétitivité 107/275 Conseiller du salarié 20/275 Consommation 6/275 Contrat de génération 22/275 Convention collective 7/275 Dialogue social 3/275 Discrimination 59/275 DLA 206/275 Droit du travail 13/275 Emploi d'avenir 16/275 Entreprise 196/275 Europe 3/275 Exclusion 6/275 Exportation 84/275 Femmes 275/275 Fonds social européen 65/275 Formation professionnelle 3/275 GPEC 3/275 Handicap 7/275 Industrie 6/275 Innovation 7/275 Insertion 223/275 Inspection du travail 3/275 Intelligence économique 48/275 investissement 40/275 Jeunes 6/275 Marché public 9/275 Médecine du travail 17/275 Médiateur 18/275 Nacre 9/275 Négociation collective 102/275 Organisation des services 3/275 Parcours professionnel 12/275 Prestations de services internationales
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50/258 Accès à l'emploi 4/258 Activité partielle 16/258 Agriculture 4/258 Chômage 5/258 CHSCT 4/258 Comité d'entreprise 4/258 Commande publique 4/258 Compétitivité 131/258 Conseiller du salarié 26/258 Consommation 8/258 Contrat de génération 28/258 Convention collective 8/258 Dialogue social 4/258 Discrimination 52/258 DLA 205/258 Droit du travail 16/258 Emploi d'avenir 20/258 Entreprise 186/258 Europe 4/258 Exclusion 8/258 Exportation 80/258 Femmes 258/258 Fonds social européen 69/258 Formation professionnelle 4/258 GPEC 4/258 Handicap 8/258 Industrie 8/258 Innovation 8/258 Insertion 219/258 Inspection du travail 4/258 Intelligence économique 44/258 investissement 46/258 Jeunes 8/258 Marché public 12/258 Médecine du travail 21/258 Médiateur 17/258 Nacre 12/258 Négociation collective 94/258 Organisation des services 4/258 Parcours professionnel
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82/248 Prévention 177/248 Programme opérationnel 3/248 Revitalisation 77/248 Risques professionnels 15/248 Rupture conventionnelle 3/248 Saisonniers 6/248 Salaires 73/248 Santé au travail 3/248 Sécurité alimentaire 27/248 Securité travail 71/248 Senior 22/248 Services à la personne 6/248 Services de santé au travail 6/248 Sous-traitance 14/248 Statistiques 3/248 Tourisme 7/248 Travail illégal 6/248 Travail saisonnier
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88/271 Prévention 192/271 Programme opérationnel 3/271 Revitalisation 82/271 Risques professionnels 17/271 Rupture conventionnelle 3/271 Saisonniers 6/271 Salaires 71/271 Santé au travail 4/271 Sécurité alimentaire 30/271 Securité travail 77/271 Senior 22/271 Services à la personne 6/271 Services de santé au travail 6/271 Sous-traitance 14/271 Statistiques 3/271 Tourisme 7/271 Travail illégal 6/271 Travail saisonnier
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92/275 Prévention 196/275 Programme opérationnel 3/275 Revitalisation 87/275 Risques professionnels 17/275 Rupture conventionnelle 3/275 Saisonniers 6/275 Salaires 71/275 Santé au travail 4/275 Sécurité alimentaire 30/275 Securité travail 81/275 Senior 22/275 Services à la personne 6/275 Services de santé au travail 6/275 Sous-traitance 15/275 Statistiques 3/275 Tourisme 7/275 Travail illégal 6/275 Travail saisonnier
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93/281 Prévention 203/281 Programme opérationnel 3/281 Revitalisation 87/281 Risques professionnels 15/281 Rupture conventionnelle 3/281 Saisonniers 6/281 Salaires 71/281 Santé au travail 4/281 Sécurité alimentaire 31/281 Securité travail 82/281 Senior 22/281 Services à la personne 6/281 Services de santé au travail 7/281 Sous-traitance 15/281 Statistiques 3/281 Tourisme 8/281 Travail illégal 6/281 Travail saisonnier
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www.aquitaine.travail.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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18/258 Prestations de services internationales 85/258 Prévention 186/258 Programme opérationnel 4/258 Revitalisation 77/258 Risques professionnels 15/258 Rupture conventionnelle 4/258 Saisonniers 8/258 Salaires 91/258 Santé au travail 4/258 Sécurité alimentaire 29/258 Securité travail 76/258 Senior 28/258 Services à la personne 8/258 Services de santé au travail 10/258 Sous-traitance 16/258 Statistiques 4/258 Tourisme 8/258 Travail illégal 8/258 Travail saisonnier
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39/281 Accès à l'emploi 3/281 Activité partielle 12/281 Agriculture 3/281 Chômage 3/281 CHSCT 3/281 Comité d'entreprise 3/281 Commande publique 3/281 Compétitivité 103/281 Conseiller du salarié 20/281 Consommation 6/281 Contrat de génération 21/281 Convention collective 7/281 Dialogue social 3/281 Discrimination 59/281 DLA 198/281 Droit du travail 12/281 Emploi d'avenir 16/281 Entreprise 203/281 Europe 3/281 Exclusion 6/281 Exportation 85/281 Femmes 281/281 Fonds social européen 50/281 Formation professionnelle 3/281 GPEC 3/281 Handicap 7/281 Industrie 6/281 Innovation 6/281 Insertion 197/281 Inspection du travail 3/281 Intelligence économique 44/281 investissement 39/281 Jeunes 6/281 Marché public 9/281 Médecine du travail 15/281 Médiateur 15/281 Nacre 9/281 Négociation collective 90/281 Organisation des services 4/281 Parcours professionnel 13/281 Prestations de services internationales
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42/248 Accès à l'emploi 3/248 Activité partielle 14/248 Agriculture 3/248 Chômage 5/248 CHSCT 3/248 Comité d'entreprise 3/248 Commande publique 3/248 Compétitivité 115/248 Conseiller du salarié 18/248 Consommation 6/248 Contrat de génération 22/248 Convention collective 7/248 Dialogue social 3/248 Discrimination 52/248 DLA 198/248 Droit du travail 13/248 Emploi d'avenir 16/248 Entreprise 177/248 Europe 3/248 Exclusion 6/248 Exportation 74/248 Femmes 248/248 Fonds social européen 66/248 Formation professionnelle 3/248 GPEC 3/248 Handicap 6/248 Industrie 6/248 Innovation 7/248 Insertion 207/248 Inspection du travail 3/248 Intelligence économique 43/248 investissement 38/248 Jeunes 6/248 Marché public 9/248 Médecine du travail 17/248 Médiateur 16/248 Nacre 9/248 Négociation collective 94/248 Organisation des services 3/248 Parcours professionnel 12/248 Prestations de services internationales
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43/271 Accès à l'emploi 3/271 Activité partielle 12/271 Agriculture 3/271 Chômage 6/271 CHSCT 3/271 Comité d'entreprise 3/271 Commande publique 3/271 Compétitivité 102/271 Conseiller du salarié 20/271 Consommation 6/271 Contrat de génération 21/271 Convention collective 7/271 Dialogue social 3/271 Discrimination 55/271 DLA 206/271 Droit du travail 12/271 Emploi d'avenir 16/271 Entreprise 192/271 Europe 3/271 Exclusion 6/271 Exportation 80/271 Femmes 271/271 Fonds social européen 53/271 Formation professionnelle 3/271 GPEC 3/271 Handicap 7/271 Industrie 6/271 Innovation 6/271 Insertion 207/271 Inspection du travail 3/271 Intelligence économique 48/271 investissement 40/271 Jeunes 6/271 Marché public 9/271 Médecine du travail 17/271 Médiateur 18/271 Nacre 9/271 Négociation collective 95/271 Organisation des services 3/271 Parcours professionnel 12/271 Prestations de services internationales
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44/275 Accès à l'emploi 3/275 Activité partielle 14/275 Agriculture 3/275 Chômage 6/275 CHSCT 3/275 Comité d'entreprise 3/275 Commande publique 3/275 Compétitivité 107/275 Conseiller du salarié 20/275 Consommation 6/275 Contrat de génération 22/275 Convention collective 7/275 Dialogue social 3/275 Discrimination 59/275 DLA 206/275 Droit du travail 13/275 Emploi d'avenir 16/275 Entreprise 196/275 Europe 3/275 Exclusion 6/275 Exportation 84/275 Femmes 275/275 Fonds social européen 65/275 Formation professionnelle 3/275 GPEC 3/275 Handicap 7/275 Industrie 6/275 Innovation 7/275 Insertion 223/275 Inspection du travail 3/275 Intelligence économique 48/275 investissement 40/275 Jeunes 6/275 Marché public 9/275 Médecine du travail 17/275 Médiateur 18/275 Nacre 9/275 Négociation collective 102/275 Organisation des services 3/275 Parcours professionnel 12/275 Prestations de services internationales
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50/258 Accès à l'emploi 4/258 Activité partielle 16/258 Agriculture 4/258 Chômage 5/258 CHSCT 4/258 Comité d'entreprise 4/258 Commande publique 4/258 Compétitivité 131/258 Conseiller du salarié 26/258 Consommation 8/258 Contrat de génération 28/258 Convention collective 8/258 Dialogue social 4/258 Discrimination 52/258 DLA 205/258 Droit du travail 16/258 Emploi d'avenir 20/258 Entreprise 186/258 Europe 4/258 Exclusion 8/258 Exportation 80/258 Femmes 258/258 Fonds social européen 69/258 Formation professionnelle 4/258 GPEC 4/258 Handicap 8/258 Industrie 8/258 Innovation 8/258 Insertion 219/258 Inspection du travail 4/258 Intelligence économique 44/258 investissement 46/258 Jeunes 8/258 Marché public 12/258 Médecine du travail 21/258 Médiateur 17/258 Nacre 12/258 Négociation collective 94/258 Organisation des services 4/258 Parcours professionnel
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82/248 Prévention 177/248 Programme opérationnel 3/248 Revitalisation 77/248 Risques professionnels 15/248 Rupture conventionnelle 3/248 Saisonniers 6/248 Salaires 73/248 Santé au travail 3/248 Sécurité alimentaire 27/248 Securité travail 71/248 Senior 22/248 Services à la personne 6/248 Services de santé au travail 6/248 Sous-traitance 14/248 Statistiques 3/248 Tourisme 7/248 Travail illégal 6/248 Travail saisonnier
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88/271 Prévention 192/271 Programme opérationnel 3/271 Revitalisation 82/271 Risques professionnels 17/271 Rupture conventionnelle 3/271 Saisonniers 6/271 Salaires 71/271 Santé au travail 4/271 Sécurité alimentaire 30/271 Securité travail 77/271 Senior 22/271 Services à la personne 6/271 Services de santé au travail 6/271 Sous-traitance 14/271 Statistiques 3/271 Tourisme 7/271 Travail illégal 6/271 Travail saisonnier
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92/275 Prévention 196/275 Programme opérationnel 3/275 Revitalisation 87/275 Risques professionnels 17/275 Rupture conventionnelle 3/275 Saisonniers 6/275 Salaires 71/275 Santé au travail 4/275 Sécurité alimentaire 30/275 Securité travail 81/275 Senior 22/275 Services à la personne 6/275 Services de santé au travail 6/275 Sous-traitance 15/275 Statistiques 3/275 Tourisme 7/275 Travail illégal 6/275 Travail saisonnier
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93/281 Prévention 203/281 Programme opérationnel 3/281 Revitalisation 87/281 Risques professionnels 15/281 Rupture conventionnelle 3/281 Saisonniers 6/281 Salaires 71/281 Santé au travail 4/281 Sécurité alimentaire 31/281 Securité travail 82/281 Senior 22/281 Services à la personne 6/281 Services de santé au travail 7/281 Sous-traitance 15/281 Statistiques 3/281 Tourisme 8/281 Travail illégal 6/281 Travail saisonnier
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Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363914010892 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363917075323
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Direccte AUVRA
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40/144 Accès à l'emploi 11/144 Activité partielle 17/144 Alternance 12/144 Apprentissage 8/144 Chômage 2/144 CHSCT 2/144 Comité d'entreprise 34/144 Compétitivité 77/144 Concurrence 9/144 Conseiller du salarié 77/144 Consommation 2/144 Contrat de génération 34/144 Convention collective 5/144 Dialogue social 126/144 Droit du travail 2/144 Emploi d'avenir 144/144 Entreprise 2/144 Europe 2/144 Femmes 11/144 Fonds social européen 132/144 Formation professionnelle 20/144 Handicap 6/144 Industrie 7/144 Insertion 73/144 Inspection du travail 2/144 investissement 32/144 Jeunes 47/144 Médecine du travail 9/144 Mutation économique 130/144 Organisation des services 6/144 Prévention 14/144 Qualification 24/144 Ressources Humaines 34/144 Salaires 71/144 Santé au travail 6/144 Securité travail 2/144 Senior 3/144 Statistiques 6/144 Tourisme 19/144 VAE
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49/177 Accès à l'emploi 14/177 Activité partielle 19/177 Alternance 14/177 Apprentissage 11/177 Chômage 2/177 CHSCT 2/177 Comité d'entreprise 40/177 Compétitivité 99/177 Concurrence 13/177 Conseiller du salarié 97/177 Consommation 3/177 Contrat de génération 48/177 Convention collective 6/177 Dialogue social 161/177 Droit du travail 3/177 Emploi d'avenir 177/177 Entreprise 2/177 Europe 2/177 Femmes 13/177 Fonds social européen 134/177 Formation professionnelle 28/177 Handicap 8/177 Industrie 9/177 Insertion 97/177 Inspection du travail 3/177 investissement 34/177 Jeunes 67/177 Médecine du travail 12/177 Mutation économique 161/177 Organisation des services 8/177 Prévention 16/177 Qualification 29/177 Ressources Humaines 48/177 Salaires 95/177 Santé au travail 4/177 Securité travail 3/177 Senior 3/177 Statistiques 9/177 Tourisme 24/177 VAE
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56/186 Accès à l'emploi 14/186 Activité partielle 21/186 Alternance 16/186 Apprentissage 12/186 Chômage 3/186 CHSCT 3/186 Comité d'entreprise 47/186 Compétitivité 100/186 Concurrence 15/186 Conseiller du salarié 98/186 Consommation 4/186 Contrat de génération 44/186 Convention collective 4/186 Dialogue social 159/186 Droit du travail 3/186 Emploi d'avenir 186/186 Entreprise 2/186 Europe 2/186 Femmes 16/186 Fonds social européen 141/186 Formation professionnelle 32/186 Handicap 9/186 Industrie 9/186 Insertion 93/186 Inspection du travail 4/186 investissement 40/186 Jeunes 65/186 Médecine du travail 12/186 Mutation économique 159/186 Organisation des services 10/186 Prévention 17/186 Qualification 34/186 Ressources Humaines 44/186 Salaires 96/186 Santé au travail 4/186 Securité travail 4/186 Senior 4/186 Statistiques 10/186 Tourisme 26/186 VAE
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57/184 Accès à l'emploi 14/184 Activité partielle 21/184 Alternance 14/184 Apprentissage 12/184 Chômage 3/184 CHSCT 3/184 Comité d'entreprise 48/184 Compétitivité 97/184 Concurrence 15/184 Conseiller du salarié 95/184 Consommation 4/184 Contrat de génération 41/184 Convention collective 4/184 Dialogue social 153/184 Droit du travail 3/184 Emploi d'avenir 184/184 Entreprise 2/184 Europe 2/184 Femmes 16/184 Fonds social européen 141/184 Formation professionnelle 32/184 Handicap 9/184 Industrie 9/184 Insertion 90/184 Inspection du travail 4/184 investissement 38/184 Jeunes 62/184 Médecine du travail 12/184 Mutation économique 157/184 Organisation des services 10/184 Prévention 17/184 Qualification 35/184 Ressources Humaines 41/184 Salaires 93/184 Santé au travail 4/184 Securité travail 4/184 Senior 4/184 Statistiques 10/184 Tourisme 26/184 VAE
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www.centre.direccte.gouv.fr ]
Direccte Centre-Val de Loire
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15/325 Nacre 18/325 Organisation des services 6/325 Orientation stratégique 74/325 Prévention 17/325 Qualification 2/325 Saisonniers 121/325 Salaires 172/325 Santé au travail 2/325 Sécurité alimentaire 10/325 Securité travail 37/325 Senior 26/325 Services à la personne 2/325 Sous-traitance 109/325 Statistiques 76/325 Tourisme 19/325 VAE
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325/325 Accès à l'emploi 8/325 Action collective 12/325 Activité partielle 19/325 Agriculture 41/325 Alternance 46/325 Apprentissage 83/325 Chômage 16/325 CHSCT 44/325 Compétitivité 6/325 Concurrence 50/325 Conseiller du salarié 95/325 Consommation 10/325 Contrat de génération 42/325 Convention collective 22/325 Dialogue social 22/325 Discrimination 67/325 Droit du travail 27/325 Emploi d'avenir 247/325 Entreprise 2/325 Europe 8/325 Exclusion 24/325 Exportation 14/325 Femmes 14/325 Financement des entreprises 80/325 Fonds social européen 171/325 Formation professionnelle 10/325 GPEC 147/325 Handicap 10/325 Indre et loire 86/325 Industrie 60/325 Innovation 142/325 Insertion 168/325 Inspection du travail 78/325 Intelligence économique 6/325 investissement 120/325 Jeunes 2/325 Jouets 4/325 Marché public 3/325 Médecine du travail 12/325 Médiateur 16/325 Métrologie 19/325 Mutation économique
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Accueil - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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La réforme du collège validée par le Conseil d'État - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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La réforme du collège validée par le
Conseil d'État
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1er juin des Écritures théâtrales jeunesse : deuxième édition
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Journées du 1% artistique, de l'école à l'enseignement supérieur : valorisation de l'art contemporain dans les établissements scolaires et l'enseignement supérieur du 17 au 23 septembre 2016 Au BO du 16 juin 2016 : ouverture européenne et internationale des établissements du second degré et échanges scolaires Euro 2016 : projection du match France-Albanie en présence d'élèves lauréats du concours "Mon Euro 2016" Déplacement de
Najat Vallaud-Belkacem et Hélène Geoffroy dans l'académie de
Strasbourg Des activités périscolaires de qualité pour tous les enfants Garantir le droit à l'éducation pour tous les enfants dans le respect des valeurs de la République et de la liberté de l'enseignement 6e rencontre entre les ministres de l'Éducation des Länder allemands et les recteurs d'académie Édition 2016 de "L'École en choeur" :
Najat Vallaud-Belkacem félicite les cinq chorales lauréates La réforme du collège validée par le
Conseil d'État
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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www.limousin.direccte.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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18/258 Prestations de services internationales 85/258 Prévention 186/258 Programme opérationnel 4/258 Revitalisation 77/258 Risques professionnels 15/258 Rupture conventionnelle 4/258 Saisonniers 8/258 Salaires 91/258 Santé au travail 4/258 Sécurité alimentaire 29/258 Securité travail 76/258 Senior 28/258 Services à la personne 8/258 Services de santé au travail 10/258 Sous-traitance 16/258 Statistiques 4/258 Tourisme 8/258 Travail illégal 8/258 Travail saisonnier
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39/281 Accès à l'emploi 3/281 Activité partielle 12/281 Agriculture 3/281 Chômage 3/281 CHSCT 3/281 Comité d'entreprise 3/281 Commande publique 3/281 Compétitivité 103/281 Conseiller du salarié 20/281 Consommation 6/281 Contrat de génération 21/281 Convention collective 7/281 Dialogue social 3/281 Discrimination 59/281 DLA 198/281 Droit du travail 12/281 Emploi d'avenir 16/281 Entreprise 203/281 Europe 3/281 Exclusion 6/281 Exportation 85/281 Femmes 281/281 Fonds social européen 50/281 Formation professionnelle 3/281 GPEC 3/281 Handicap 7/281 Industrie 6/281 Innovation 6/281 Insertion 197/281 Inspection du travail 3/281 Intelligence économique 44/281 investissement 39/281 Jeunes 6/281 Marché public 9/281 Médecine du travail 15/281 Médiateur 15/281 Nacre 9/281 Négociation collective 90/281 Organisation des services 4/281 Parcours professionnel 13/281 Prestations de services internationales
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42/248 Accès à l'emploi 3/248 Activité partielle 14/248 Agriculture 3/248 Chômage 5/248 CHSCT 3/248 Comité d'entreprise 3/248 Commande publique 3/248 Compétitivité 115/248 Conseiller du salarié 18/248 Consommation 6/248 Contrat de génération 22/248 Convention collective 7/248 Dialogue social 3/248 Discrimination 52/248 DLA 198/248 Droit du travail 13/248 Emploi d'avenir 16/248 Entreprise 177/248 Europe 3/248 Exclusion 6/248 Exportation 74/248 Femmes 248/248 Fonds social européen 66/248 Formation professionnelle 3/248 GPEC 3/248 Handicap 6/248 Industrie 6/248 Innovation 7/248 Insertion 207/248 Inspection du travail 3/248 Intelligence économique 43/248 investissement 38/248 Jeunes 6/248 Marché public 9/248 Médecine du travail 17/248 Médiateur 16/248 Nacre 9/248 Négociation collective 94/248 Organisation des services 3/248 Parcours professionnel 12/248 Prestations de services internationales
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43/271 Accès à l'emploi 3/271 Activité partielle 12/271 Agriculture 3/271 Chômage 6/271 CHSCT 3/271 Comité d'entreprise 3/271 Commande publique 3/271 Compétitivité 102/271 Conseiller du salarié 20/271 Consommation 6/271 Contrat de génération 21/271 Convention collective 7/271 Dialogue social 3/271 Discrimination 55/271 DLA 206/271 Droit du travail 12/271 Emploi d'avenir 16/271 Entreprise 192/271 Europe 3/271 Exclusion 6/271 Exportation 80/271 Femmes 271/271 Fonds social européen 53/271 Formation professionnelle 3/271 GPEC 3/271 Handicap 7/271 Industrie 6/271 Innovation 6/271 Insertion 207/271 Inspection du travail 3/271 Intelligence économique 48/271 investissement 40/271 Jeunes 6/271 Marché public 9/271 Médecine du travail 17/271 Médiateur 18/271 Nacre 9/271 Négociation collective 95/271 Organisation des services 3/271 Parcours professionnel 12/271 Prestations de services internationales
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44/275 Accès à l'emploi 3/275 Activité partielle 14/275 Agriculture 3/275 Chômage 6/275 CHSCT 3/275 Comité d'entreprise 3/275 Commande publique 3/275 Compétitivité 107/275 Conseiller du salarié 20/275 Consommation 6/275 Contrat de génération 22/275 Convention collective 7/275 Dialogue social 3/275 Discrimination 59/275 DLA 206/275 Droit du travail 13/275 Emploi d'avenir 16/275 Entreprise 196/275 Europe 3/275 Exclusion 6/275 Exportation 84/275 Femmes 275/275 Fonds social européen 65/275 Formation professionnelle 3/275 GPEC 3/275 Handicap 7/275 Industrie 6/275 Innovation 7/275 Insertion 223/275 Inspection du travail 3/275 Intelligence économique 48/275 investissement 40/275 Jeunes 6/275 Marché public 9/275 Médecine du travail 17/275 Médiateur 18/275 Nacre 9/275 Négociation collective 102/275 Organisation des services 3/275 Parcours professionnel 12/275 Prestations de services internationales
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50/258 Accès à l'emploi 4/258 Activité partielle 16/258 Agriculture 4/258 Chômage 5/258 CHSCT 4/258 Comité d'entreprise 4/258 Commande publique 4/258 Compétitivité 131/258 Conseiller du salarié 26/258 Consommation 8/258 Contrat de génération 28/258 Convention collective 8/258 Dialogue social 4/258 Discrimination 52/258 DLA 205/258 Droit du travail 16/258 Emploi d'avenir 20/258 Entreprise 186/258 Europe 4/258 Exclusion 8/258 Exportation 80/258 Femmes 258/258 Fonds social européen 69/258 Formation professionnelle 4/258 GPEC 4/258 Handicap 8/258 Industrie 8/258 Innovation 8/258 Insertion 219/258 Inspection du travail 4/258 Intelligence économique 44/258 investissement 46/258 Jeunes 8/258 Marché public 12/258 Médecine du travail 21/258 Médiateur 17/258 Nacre 12/258 Négociation collective 94/258 Organisation des services 4/258 Parcours professionnel
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82/248 Prévention 177/248 Programme opérationnel 3/248 Revitalisation 77/248 Risques professionnels 15/248 Rupture conventionnelle 3/248 Saisonniers 6/248 Salaires 73/248 Santé au travail 3/248 Sécurité alimentaire 27/248 Securité travail 71/248 Senior 22/248 Services à la personne 6/248 Services de santé au travail 6/248 Sous-traitance 14/248 Statistiques 3/248 Tourisme 7/248 Travail illégal 6/248 Travail saisonnier
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88/271 Prévention 192/271 Programme opérationnel 3/271 Revitalisation 82/271 Risques professionnels 17/271 Rupture conventionnelle 3/271 Saisonniers 6/271 Salaires 71/271 Santé au travail 4/271 Sécurité alimentaire 30/271 Securité travail 77/271 Senior 22/271 Services à la personne 6/271 Services de santé au travail 6/271 Sous-traitance 14/271 Statistiques 3/271 Tourisme 7/271 Travail illégal 6/271 Travail saisonnier
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92/275 Prévention 196/275 Programme opérationnel 3/275 Revitalisation 87/275 Risques professionnels 17/275 Rupture conventionnelle 3/275 Saisonniers 6/275 Salaires 71/275 Santé au travail 4/275 Sécurité alimentaire 30/275 Securité travail 81/275 Senior 22/275 Services à la personne 6/275 Services de santé au travail 6/275 Sous-traitance 15/275 Statistiques 3/275 Tourisme 7/275 Travail illégal 6/275 Travail saisonnier
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93/281 Prévention 203/281 Programme opérationnel 3/281 Revitalisation 87/281 Risques professionnels 15/281 Rupture conventionnelle 3/281 Saisonniers 6/281 Salaires 71/281 Santé au travail 4/281 Sécurité alimentaire 31/281 Securité travail 82/281 Senior 22/281 Services à la personne 6/281 Services de santé au travail 7/281 Sous-traitance 15/281 Statistiques 3/281 Tourisme 8/281 Travail illégal 6/281 Travail saisonnier
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Les services de l'Etat dans la Loire
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Les services de l'Etat dans la Loire
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EURO 2016 - Rappel des mesures concernant les débits de boissons Evence Richard, préfet de la Loire, a rencontré jeudi 16 juin les représentants des associations commerçantes afin de leur rappeler les différentes mesures prises dans le cadre du déroulement de la compétition de l'EURO 2016 et plus particulièrement dans le cadre de la rencontre entre les équipes de l'Angleterre et de la Slovaquie. Le 20 juin les débits de boissons devront fermer à minuit
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Mis à jour le 18/06/2016 Evence Richard, préfet de la Loire, a rencontré jeudi 16 juin les représentants des associations commerçantes afin de leur rappeler les différentes mesures prises dans le cadre du déroulement de la compétition de l'EURO 2016 et plus particulièrement dans le cadre de la rencontre entre les équipes de l'Angleterre et de la Slovaquie. Le 20 juin les débits de boissons devront fermer à minuit EURO 2016 - Rappel des mesures concernant les débits de boissons
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EURO 2016 - Rappel des mesures concernant les débits de boissons - Les services de l'Etat dans la Loire
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EURO 2016 - Rappel des mesures concernant les débits de boissons Evence Richard, préfet de la Loire, a rencontré jeudi 16 juin les représentants des associations commerçantes afin de leur rappeler les différentes mesures prises dans le cadre du déroulement de la compétition de l'EURO 2016 et plus particulièrement dans le cadre de la rencontre entre les équipes de l'Angleterre et de la Slovaquie. Le 20 juin les débits de boissons devront fermer à minuit
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Mis à jour le 18/06/2016 Evence Richard, préfet de la Loire, a rencontré jeudi 16 juin les représentants des associations commerçantes afin de leur rappeler les différentes mesures prises dans le cadre du déroulement de la compétition de l'EURO 2016 et plus particulièrement dans le cadre de la rencontre entre les équipes de l'Angleterre et de la Slovaquie. Le 20 juin les débits de boissons devront fermer à minuit EURO 2016 - Rappel des mesures concernant les débits de boissons
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EURO 2016 - Rappel des mesures concernant les débits de boissons Evence Richard, préfet de la Loire, a rencontré jeudi 16 juin les représentants des associations commerçantes afin de leur rappeler les différentes mesures prises dans le cadre du déroulement de la compétition de l'EURO 2016 et plus particulièrement dans le cadre de la rencontre entre les équipes de l'Angleterre et de la Slovaquie. Le 20 juin les débits de boissons devront fermer à minuit
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Mis à jour le 18/06/2016 Evence Richard, préfet de la Loire, a rencontré jeudi 16 juin les représentants des associations commerçantes afin de leur rappeler les différentes mesures prises dans le cadre du déroulement de la compétition de l'EURO 2016 et plus particulièrement dans le cadre de la rencontre entre les équipes de l'Angleterre et de la Slovaquie. Le 20 juin les débits de boissons devront fermer à minuit EURO 2016 - Rappel des mesures concernant les débits de boissons
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Montpellier avec Serge Blisko, le 31 mai 2016 Le 01/06/2016 - Évènements Intervention de Serge Blisko à
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Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Le Colonel Christophe URIEN quitte le département 14/06/2016 Après quatre ans à la tête du groupement de gendarmerie de l'Orne, le Colonel Christophe URIEN quitte le département pour rejoindre la direction générale de la Gendarmerie nationale.
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Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Le Colonel Christophe URIEN quitte le département
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www.paca.direccte.gouv.fr ]
Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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www.paca.direccte.gouv.fr
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108/108 Accès à l'emploi 23/108 Action collective 5/108 Activité partielle 24/108 Alternance 27/108 Apprentissage 56/108 Chômage 33/108 Compétitivité 14/108 Concurrence 5/108 Conseiller du salarié 38/108 Consommation 24/108 Contrat de génération 17/108 Dialogue social 5/108 Droit du travail 91/108 Emploi d'avenir 83/108 Entreprise 41/108 Europe 15/108 Exportation 41/108 Fonds social européen 80/108 Formation professionnelle 6/108 GPEC 90/108 Industrie 47/108 Innovation 98/108 Insertion 64/108 Inspection du travail 12/108 Intelligence économique 9/108 investissement 28/108 Jeunes 6/108 Métrologie 10/108 Mutation économique 8/108 Organisation des services 6/108 Prévention 5/108 Rupture conventionnelle 67/108 Santé au travail 5/108 Securité travail 3/108 Senior 5/108 Services à la personne 3/108 Statistiques 9/108 Tourisme
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169/169 Accès à l'emploi 28/169 Action collective 5/169 Activité partielle 30/169 Alternance 34/169 Apprentissage 64/169 Chômage 41/169 Compétitivité 18/169 Concurrence 5/169 Conseiller du salarié 47/169 Consommation 36/169 Contrat de génération 24/169 Dialogue social 5/169 Droit du travail 126/169 Emploi d'avenir 111/169 Entreprise 40/169 Europe 26/169 Exportation 40/169 Fonds social européen 103/169 Formation professionnelle 8/169 GPEC 109/169 Industrie 57/169 Innovation 132/169 Insertion 63/169 Inspection du travail 13/169 Intelligence économique 12/169 investissement 28/169 Jeunes 8/169 Métrologie 16/169 Mutation économique 7/169 Organisation des services 6/169 Prévention 5/169 Rupture conventionnelle 69/169 Santé au travail 4/169 Securité travail 8/169 Senior 5/169 Services à la personne 4/169 Statistiques 12/169 Tourisme
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177/177 Accès à l'emploi 28/177 Action collective 10/177 Activité partielle 29/177 Alternance 33/177 Apprentissage 63/177 Chômage 40/177 Compétitivité 13/177 Concurrence 10/177 Conseiller du salarié 40/177 Consommation 34/177 Contrat de génération 19/177 Dialogue social 10/177 Droit du travail 125/177 Emploi d'avenir 105/177 Entreprise 35/177 Europe 22/177 Exportation 35/177 Fonds social européen 101/177 Formation professionnelle 8/177 GPEC 104/177 Industrie 57/177 Innovation 123/177 Insertion 75/177 Inspection du travail 12/177 Intelligence économique 12/177 investissement 26/177 Jeunes 8/177 Métrologie 18/177 Mutation économique 14/177 Organisation des services 5/177 Prévention 10/177 Rupture conventionnelle 70/177 Santé au travail 4/177 Securité travail 6/177 Senior 10/177 Services à la personne 4/177 Statistiques 12/177 Tourisme
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
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57/77 Accès à l'emploi 2/77 Action collective 2/77 Activité partielle 61/77 Agriculture 4/77 Alternance 45/77 Chômage 10/77 Compétitivité 13/77 Contrat de génération 3/77 Discrimination 24/77 Droit du travail 6/77 Entreprise 5/77 Exportation 12/77 Financement des entreprises 77/77 Formation professionnelle 2/77 Handicap 2/77 Industrie 2/77 Innovation 3/77 Insertion 3/77 Inspection du travail 5/77 Intelligence économique 2/77 investissement 11/77 Jeunes 12/77 Mutation économique 8/77 Prévention 7/77 Saisonniers 25/77 Santé au travail 4/77 Senior 12/77 Tourisme
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www.poitou-charentes.direccte.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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www.poitou-charentes.direccte.gouv.fr
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18/258 Prestations de services internationales 85/258 Prévention 186/258 Programme opérationnel 4/258 Revitalisation 77/258 Risques professionnels 15/258 Rupture conventionnelle 4/258 Saisonniers 8/258 Salaires 91/258 Santé au travail 4/258 Sécurité alimentaire 29/258 Securité travail 76/258 Senior 28/258 Services à la personne 8/258 Services de santé au travail 10/258 Sous-traitance 16/258 Statistiques 4/258 Tourisme 8/258 Travail illégal 8/258 Travail saisonnier
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39/281 Accès à l'emploi 3/281 Activité partielle 12/281 Agriculture 3/281 Chômage 3/281 CHSCT 3/281 Comité d'entreprise 3/281 Commande publique 3/281 Compétitivité 103/281 Conseiller du salarié 20/281 Consommation 6/281 Contrat de génération 21/281 Convention collective 7/281 Dialogue social 3/281 Discrimination 59/281 DLA 198/281 Droit du travail 12/281 Emploi d'avenir 16/281 Entreprise 203/281 Europe 3/281 Exclusion 6/281 Exportation 85/281 Femmes 281/281 Fonds social européen 50/281 Formation professionnelle 3/281 GPEC 3/281 Handicap 7/281 Industrie 6/281 Innovation 6/281 Insertion 197/281 Inspection du travail 3/281 Intelligence économique 44/281 investissement 39/281 Jeunes 6/281 Marché public 9/281 Médecine du travail 15/281 Médiateur 15/281 Nacre 9/281 Négociation collective 90/281 Organisation des services 4/281 Parcours professionnel 13/281 Prestations de services internationales
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42/248 Accès à l'emploi 3/248 Activité partielle 14/248 Agriculture 3/248 Chômage 5/248 CHSCT 3/248 Comité d'entreprise 3/248 Commande publique 3/248 Compétitivité 115/248 Conseiller du salarié 18/248 Consommation 6/248 Contrat de génération 22/248 Convention collective 7/248 Dialogue social 3/248 Discrimination 52/248 DLA 198/248 Droit du travail 13/248 Emploi d'avenir 16/248 Entreprise 177/248 Europe 3/248 Exclusion 6/248 Exportation 74/248 Femmes 248/248 Fonds social européen 66/248 Formation professionnelle 3/248 GPEC 3/248 Handicap 6/248 Industrie 6/248 Innovation 7/248 Insertion 207/248 Inspection du travail 3/248 Intelligence économique 43/248 investissement 38/248 Jeunes 6/248 Marché public 9/248 Médecine du travail 17/248 Médiateur 16/248 Nacre 9/248 Négociation collective 94/248 Organisation des services 3/248 Parcours professionnel 12/248 Prestations de services internationales
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43/271 Accès à l'emploi 3/271 Activité partielle 12/271 Agriculture 3/271 Chômage 6/271 CHSCT 3/271 Comité d'entreprise 3/271 Commande publique 3/271 Compétitivité 102/271 Conseiller du salarié 20/271 Consommation 6/271 Contrat de génération 21/271 Convention collective 7/271 Dialogue social 3/271 Discrimination 55/271 DLA 206/271 Droit du travail 12/271 Emploi d'avenir 16/271 Entreprise 192/271 Europe 3/271 Exclusion 6/271 Exportation 80/271 Femmes 271/271 Fonds social européen 53/271 Formation professionnelle 3/271 GPEC 3/271 Handicap 7/271 Industrie 6/271 Innovation 6/271 Insertion 207/271 Inspection du travail 3/271 Intelligence économique 48/271 investissement 40/271 Jeunes 6/271 Marché public 9/271 Médecine du travail 17/271 Médiateur 18/271 Nacre 9/271 Négociation collective 95/271 Organisation des services 3/271 Parcours professionnel 12/271 Prestations de services internationales
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44/275 Accès à l'emploi 3/275 Activité partielle 14/275 Agriculture 3/275 Chômage 6/275 CHSCT 3/275 Comité d'entreprise 3/275 Commande publique 3/275 Compétitivité 107/275 Conseiller du salarié 20/275 Consommation 6/275 Contrat de génération 22/275 Convention collective 7/275 Dialogue social 3/275 Discrimination 59/275 DLA 206/275 Droit du travail 13/275 Emploi d'avenir 16/275 Entreprise 196/275 Europe 3/275 Exclusion 6/275 Exportation 84/275 Femmes 275/275 Fonds social européen 65/275 Formation professionnelle 3/275 GPEC 3/275 Handicap 7/275 Industrie 6/275 Innovation 7/275 Insertion 223/275 Inspection du travail 3/275 Intelligence économique 48/275 investissement 40/275 Jeunes 6/275 Marché public 9/275 Médecine du travail 17/275 Médiateur 18/275 Nacre 9/275 Négociation collective 102/275 Organisation des services 3/275 Parcours professionnel 12/275 Prestations de services internationales
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50/258 Accès à l'emploi 4/258 Activité partielle 16/258 Agriculture 4/258 Chômage 5/258 CHSCT 4/258 Comité d'entreprise 4/258 Commande publique 4/258 Compétitivité 131/258 Conseiller du salarié 26/258 Consommation 8/258 Contrat de génération 28/258 Convention collective 8/258 Dialogue social 4/258 Discrimination 52/258 DLA 205/258 Droit du travail 16/258 Emploi d'avenir 20/258 Entreprise 186/258 Europe 4/258 Exclusion 8/258 Exportation 80/258 Femmes 258/258 Fonds social européen 69/258 Formation professionnelle 4/258 GPEC 4/258 Handicap 8/258 Industrie 8/258 Innovation 8/258 Insertion 219/258 Inspection du travail 4/258 Intelligence économique 44/258 investissement 46/258 Jeunes 8/258 Marché public 12/258 Médecine du travail 21/258 Médiateur 17/258 Nacre 12/258 Négociation collective 94/258 Organisation des services 4/258 Parcours professionnel
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82/248 Prévention 177/248 Programme opérationnel 3/248 Revitalisation 77/248 Risques professionnels 15/248 Rupture conventionnelle 3/248 Saisonniers 6/248 Salaires 73/248 Santé au travail 3/248 Sécurité alimentaire 27/248 Securité travail 71/248 Senior 22/248 Services à la personne 6/248 Services de santé au travail 6/248 Sous-traitance 14/248 Statistiques 3/248 Tourisme 7/248 Travail illégal 6/248 Travail saisonnier
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88/271 Prévention 192/271 Programme opérationnel 3/271 Revitalisation 82/271 Risques professionnels 17/271 Rupture conventionnelle 3/271 Saisonniers 6/271 Salaires 71/271 Santé au travail 4/271 Sécurité alimentaire 30/271 Securité travail 77/271 Senior 22/271 Services à la personne 6/271 Services de santé au travail 6/271 Sous-traitance 14/271 Statistiques 3/271 Tourisme 7/271 Travail illégal 6/271 Travail saisonnier
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92/275 Prévention 196/275 Programme opérationnel 3/275 Revitalisation 87/275 Risques professionnels 17/275 Rupture conventionnelle 3/275 Saisonniers 6/275 Salaires 71/275 Santé au travail 4/275 Sécurité alimentaire 30/275 Securité travail 81/275 Senior 22/275 Services à la personne 6/275 Services de santé au travail 6/275 Sous-traitance 15/275 Statistiques 3/275 Tourisme 7/275 Travail illégal 6/275 Travail saisonnier
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93/281 Prévention 203/281 Programme opérationnel 3/281 Revitalisation 87/281 Risques professionnels 15/281 Rupture conventionnelle 3/281 Saisonniers 6/281 Salaires 71/281 Santé au travail 4/281 Sécurité alimentaire 31/281 Securité travail 82/281 Senior 22/281 Services à la personne 6/281 Services de santé au travail 7/281 Sous-traitance 15/281 Statistiques 3/281 Tourisme 8/281 Travail illégal 6/281 Travail saisonnier
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www.premar-manche.gouv.fr ]
Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
-
www.premar-manche.gouv.fr
-
Evacuation par hélicoptère d'un. Le 17 juin 2016 à 16h40, le
centre régional opérationnel de surveillance et. En savoir plus
-
Un plaisancier sain et sauf à Etel. Le 17 juin 2016 à 22h55, le
centre régional opérationnel de surveillance et. En savoir plus
[
www.prison.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
www.prison.justice.gouv.fr
-
Référence: 14626353363913938012
-
Référence: 14626353363914016036
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Référence: 14626353363915977149
-
Référence: 14626353363917085311
-
Référence: 14626353363918037774
-
Référence: 14626353363918450862
[
www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr ]
Direccte AUVRA
-
www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr
-
40/144 Accès à l'emploi 11/144 Activité partielle 17/144 Alternance 12/144 Apprentissage 8/144 Chômage 2/144 CHSCT 2/144 Comité d'entreprise 34/144 Compétitivité 77/144 Concurrence 9/144 Conseiller du salarié 77/144 Consommation 2/144 Contrat de génération 34/144 Convention collective 5/144 Dialogue social 126/144 Droit du travail 2/144 Emploi d'avenir 144/144 Entreprise 2/144 Europe 2/144 Femmes 11/144 Fonds social européen 132/144 Formation professionnelle 20/144 Handicap 6/144 Industrie 7/144 Insertion 73/144 Inspection du travail 2/144 investissement 32/144 Jeunes 47/144 Médecine du travail 9/144 Mutation économique 130/144 Organisation des services 6/144 Prévention 14/144 Qualification 24/144 Ressources Humaines 34/144 Salaires 71/144 Santé au travail 6/144 Securité travail 2/144 Senior 3/144 Statistiques 6/144 Tourisme 19/144 VAE
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49/177 Accès à l'emploi 14/177 Activité partielle 19/177 Alternance 14/177 Apprentissage 11/177 Chômage 2/177 CHSCT 2/177 Comité d'entreprise 40/177 Compétitivité 99/177 Concurrence 13/177 Conseiller du salarié 97/177 Consommation 3/177 Contrat de génération 48/177 Convention collective 6/177 Dialogue social 161/177 Droit du travail 3/177 Emploi d'avenir 177/177 Entreprise 2/177 Europe 2/177 Femmes 13/177 Fonds social européen 134/177 Formation professionnelle 28/177 Handicap 8/177 Industrie 9/177 Insertion 97/177 Inspection du travail 3/177 investissement 34/177 Jeunes 67/177 Médecine du travail 12/177 Mutation économique 161/177 Organisation des services 8/177 Prévention 16/177 Qualification 29/177 Ressources Humaines 48/177 Salaires 95/177 Santé au travail 4/177 Securité travail 3/177 Senior 3/177 Statistiques 9/177 Tourisme 24/177 VAE
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56/186 Accès à l'emploi 14/186 Activité partielle 21/186 Alternance 16/186 Apprentissage 12/186 Chômage 3/186 CHSCT 3/186 Comité d'entreprise 47/186 Compétitivité 100/186 Concurrence 15/186 Conseiller du salarié 98/186 Consommation 4/186 Contrat de génération 44/186 Convention collective 4/186 Dialogue social 159/186 Droit du travail 3/186 Emploi d'avenir 186/186 Entreprise 2/186 Europe 2/186 Femmes 16/186 Fonds social européen 141/186 Formation professionnelle 32/186 Handicap 9/186 Industrie 9/186 Insertion 93/186 Inspection du travail 4/186 investissement 40/186 Jeunes 65/186 Médecine du travail 12/186 Mutation économique 159/186 Organisation des services 10/186 Prévention 17/186 Qualification 34/186 Ressources Humaines 44/186 Salaires 96/186 Santé au travail 4/186 Securité travail 4/186 Senior 4/186 Statistiques 10/186 Tourisme 26/186 VAE
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57/184 Accès à l'emploi 14/184 Activité partielle 21/184 Alternance 14/184 Apprentissage 12/184 Chômage 3/184 CHSCT 3/184 Comité d'entreprise 48/184 Compétitivité 97/184 Concurrence 15/184 Conseiller du salarié 95/184 Consommation 4/184 Contrat de génération 41/184 Convention collective 4/184 Dialogue social 153/184 Droit du travail 3/184 Emploi d'avenir 184/184 Entreprise 2/184 Europe 2/184 Femmes 16/184 Fonds social européen 141/184 Formation professionnelle 32/184 Handicap 9/184 Industrie 9/184 Insertion 90/184 Inspection du travail 4/184 investissement 38/184 Jeunes 62/184 Médecine du travail 12/184 Mutation économique 157/184 Organisation des services 10/184 Prévention 17/184 Qualification 35/184 Ressources Humaines 41/184 Salaires 93/184 Santé au travail 4/184 Securité travail 4/184 Senior 4/184 Statistiques 10/184 Tourisme 26/184 VAE
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www.risques.auvergne.developpement-durable.gouv.fr ]
Prévention des Risques Accidentels: Accueil
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Vendredi 17 Juin 2016
Ségolène Royal et Barbara Pompili reçoivent les ONG mobilisées pour l'interdiction des néonicotinoïdes Vendredi 17 Juin 2016 Transport de passagers aériens : la croissance fait de la résistance en mai Vendredi 17 Juin 2016 DSAC Nord à Athis Mons : les horaires quotidiens d'ouverture au public du guichet licences sont modifiés. L'accueil des navigants sera désormais assuré de 09h00 à 17h00 sans interruption du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Vendredi 17 Juin 2016 Indice des prix du transport aérien
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www.sarthe.equipement.gouv.fr ]
La préfecture de la Sarthe
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www.sarthe.equipement.gouv.fr
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Alors que la France s'apprête à vivre au rythme de l'Euro de football, le sport reste un domaine dans lequel les stéréotypes de genre perdurent. « MON sport, c'est MON choix ! » : une campagne de communication
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La préfecture de la Sarthe
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Alors que la France s'apprête à vivre au rythme de l'Euro de football, le sport reste un domaine dans lequel les stéréotypes de genre perdurent. « MON sport, c'est MON choix ! » : une campagne de communication
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www.sarthe.pref.gouv.fr ]
La préfecture de la Sarthe
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Alors que la France s'apprête à vivre au rythme de l'Euro de football, le sport reste un domaine dans lequel les stéréotypes de genre perdurent. « MON sport, c'est MON choix ! » : une campagne de communication
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La préfecture de la Sarthe
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Alors que la France s'apprête à vivre au rythme de l'Euro de football, le sport reste un domaine dans lequel les stéréotypes de genre perdurent. « MON sport, c'est MON choix ! » : une campagne de communication
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Accueil - SIDE
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Amazon Auteurs : DIONIS du SEJOUR (Antoine) - DREAL
Centre-Val de Loire Etude et rapport internes : 2016 La loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a confié au "bloc communal" la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).... MORICE (Quentin) - DREAL
Centre-Val de Loire PATOUILLARD (Sébastien) - DREAL
Centre-Val de Loire État des lieux 2015 des ouvrages de protection contre les inondations (systèmes d'endiguement)
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Bulletin hydrologique mensuel
Pays de la Loire - Décembre 2015 Etude et rapport internes :
Nantes : DREAL
Pays de la Loire : 2016 Ce document est le bulletin réalisé tous les mois par la DREAL des
Pays de la Loire concernant la situation hydrologique dans la région ; il rassemble les données météorologiques, de débit des rivières, de niveaux de nappes et de .
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État des lieux 2015 des ouvrages de protection contre les inondations (systèmes d'endiguement) PATOUILLARD (Sébastien) - DREAL
Centre-Val de Loire MORICE (Quentin) - DREAL
Centre-Val de Loire DIONIS du SEJOUR (Antoine) - DREAL
Centre-Val de Loire Etude et rapport internes : 2016 La loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a confié au "bloc communal" la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
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www.textes.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.textes.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353363916912079
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Référence: 14626353363916996447
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Référence: 14626353363918039982
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Référence: 14626353363918452634
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www.tutelles.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
www.tutelles.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353363913800732
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Référence: 14626353363916212261
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Référence: 14626353363916912207
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Référence: 14626353363918040074
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Référence: 14626353363918452834
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr
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Actualisation le samedi 18 juin 2016 à 08h28 Actualisation le samedi 18 juin 2016 à 08h28 Actualisation le samedi 18 juin 2016 à 08h28
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Actualisation le samedi 18 juin 2016 à 09h51 Actualisation le samedi 18 juin 2016 à 09h51 Prochaine carte publiée au plus tard le samedi 18 juin 2016 à 16h00 Carte de référence : 18062016_10 Bulletin publié le : 18/06/2016 à 09:51:37 Prochain bulletin publié au plus tard le : 18/06/2016 à 16:00:00 Des crues sont en cours de propagation sur les bassins de la Seine, de la Saône, du Rhône, du Rhin et de la Lys, accompagnées des débordements localisés. Des averses, parfois orageuses, vont continuer à concerner une grande partie du pays samedi et ralentir les décrues, avant une accalmie des précipitations à partir de dimanche et surtout lundi. Un pic de crue se propage sur le Rhin frontalier de Bâle à Lauterbourg jusqu'à samedi soir avant une baisse généralisée dimanche. Sur le bassin du Rhône et de la Saône et celui de la Seine, les niveaux de crues modérées sont globalement stables ou à la décrue, accompagnée encore de quelques débordements localisés non dommageables.
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Actualisation le samedi 18 juin 2016 à 12h59 Actualisation le samedi 18 juin 2016 à 12h59 Actualisation le samedi 18 juin 2016 à 12h59
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Actualisation le samedi 18 juin 2016 à 14h04 Actualisation le samedi 18 juin 2016 à 14h04 Actualisation le samedi 18 juin 2016 à 14h04
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Actualisation le samedi 18 juin 2016 à 16h36 Actualisation le samedi 18 juin 2016 à 16h36 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 19 juin 2016 à 10h00 Carte de référence : 18062016_16 Bulletin publié le : 18/06/2016 à 15:52:45 Prochain bulletin publié au plus tard le : 19/06/2016 à 10:00:00 Des crues sont en cours de propagation sur les bassins de la Seine, de la Saône, du Rhône, du Rhin, accompagnées de débordements localisés. Des averses vont continuer à concerner une grande partie du pays samedi et ralentir les décrues, avant une accalmie relative des précipitations dimanche, excepté sur l'extrême sud-est. Lundi, un temps modérément pluvieux concernera la moitié nord du pays. Sur le Rhin frontalier, la tendance est désormais partout à la décrue. Sur le bassin du Rhône et de la Saône et celui de la Seine, les niveaux des cours d'eau maintenus en vigilance jaune sont globalement stables ou à la décrue, accompagnée encore de quelques débordements localisés non dommageables.
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Les précipitations prévues et l'effet de la propagation des débits vers l'aval vont faire perdurer cette situation jusqu'en fin de semaine. Actualisation le samedi 18 juin 2016 à 09h51
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Les précipitations prévues et l'effet de la propagation des débits vers l'aval vont faire perdurer cette situation jusqu'en fin de semaine, avec toutefois une lente amélioration de la situation qui permet la levée de vigilance sur certains tronçons surveillés. Quelques hausses modérées sont encore possibles localement, comme sur l'Aisne moyenne qui passe en vigilance jaune. Actualisation le samedi 18 juin 2016 à 16h36
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www.vigicrues.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.gouv.fr
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Actualisation le samedi 18 juin 2016 à 08h28 Actualisation le samedi 18 juin 2016 à 08h28 Actualisation le samedi 18 juin 2016 à 08h28
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Actualisation le samedi 18 juin 2016 à 09h51 Actualisation le samedi 18 juin 2016 à 09h51 Prochaine carte publiée au plus tard le samedi 18 juin 2016 à 16h00 Carte de référence : 18062016_10 Bulletin publié le : 18/06/2016 à 09:51:37 Prochain bulletin publié au plus tard le : 18/06/2016 à 16:00:00 Des crues sont en cours de propagation sur les bassins de la Seine, de la Saône, du Rhône, du Rhin et de la Lys, accompagnées des débordements localisés. Des averses, parfois orageuses, vont continuer à concerner une grande partie du pays samedi et ralentir les décrues, avant une accalmie des précipitations à partir de dimanche et surtout lundi. Un pic de crue se propage sur le Rhin frontalier de Bâle à Lauterbourg jusqu'à samedi soir avant une baisse généralisée dimanche. Sur le bassin du Rhône et de la Saône et celui de la Seine, les niveaux de crues modérées sont globalement stables ou à la décrue, accompagnée encore de quelques débordements localisés non dommageables.
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Actualisation le samedi 18 juin 2016 à 12h59 Actualisation le samedi 18 juin 2016 à 12h59 Actualisation le samedi 18 juin 2016 à 12h59
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Actualisation le samedi 18 juin 2016 à 14h04 Actualisation le samedi 18 juin 2016 à 14h04 Actualisation le samedi 18 juin 2016 à 14h04
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Actualisation le samedi 18 juin 2016 à 16h36 Actualisation le samedi 18 juin 2016 à 16h36 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 19 juin 2016 à 10h00 Carte de référence : 18062016_16 Bulletin publié le : 18/06/2016 à 15:52:45 Prochain bulletin publié au plus tard le : 19/06/2016 à 10:00:00 Des crues sont en cours de propagation sur les bassins de la Seine, de la Saône, du Rhône, du Rhin, accompagnées de débordements localisés. Des averses vont continuer à concerner une grande partie du pays samedi et ralentir les décrues, avant une accalmie relative des précipitations dimanche, excepté sur l'extrême sud-est. Lundi, un temps modérément pluvieux concernera la moitié nord du pays. Sur le Rhin frontalier, la tendance est désormais partout à la décrue. Sur le bassin du Rhône et de la Saône et celui de la Seine, les niveaux des cours d'eau maintenus en vigilance jaune sont globalement stables ou à la décrue, accompagnée encore de quelques débordements localisés non dommageables.
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Les précipitations prévues et l'effet de la propagation des débits vers l'aval vont faire perdurer cette situation jusqu'en fin de semaine. Actualisation le samedi 18 juin 2016 à 09h51
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Les précipitations prévues et l'effet de la propagation des débits vers l'aval vont faire perdurer cette situation jusqu'en fin de semaine, avec toutefois une lente amélioration de la situation qui permet la levée de vigilance sur certains tronçons surveillés. Quelques hausses modérées sont encore possibles localement, comme sur l'Aisne moyenne qui passe en vigilance jaune. Actualisation le samedi 18 juin 2016 à 16h36
