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Nouveautés du 12.06.2016

 

cnb.avocat.fr
[ cnb.avocat.fr ]   

- Conseil national des barreaux - Avocats (CNB)
 

twitter.com
[ twitter.com ]   

- twitter.com/fhollande/status/742005744271273984 - Publié le 12 Juin 2016
- twitter.com/recrutementerre/statuses/735032502075723777 - Il y a 2 semaines 5 jours
- twitter.com/share?text=Le portail de la validation des acquis de l’expérience&url=http://www.vae.gouv.fr/ - Twitter
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- twitter.com/share?url=http%3A%2F%2Fwww.logement.gouv.fr%2Fen-route-pour-quito - Partager sur Twitter
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www.ado.justice.gouv.fr
[ www.ado.justice.gouv.fr ] ADO JUSTICE  

- www.ado.justice.gouv.fr - Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le code civil, le code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise ! - Ministere de la Justice Référence: 14626353363908025935 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende. - Référence: 14626353363907257197 - Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
 

www.ain.developpement-durable.gouv.fr
[ www.ain.developpement-durable.gouv.fr ] Internet des services de l'Etat dans l'Ain  

- www.ain.developpement-durable.gouv.fr - Mis à jour le 12/06/2016 Vous trouverez, dans les tableaux ci-joints, les résultats provisoires par communes et par bureaux de vote du second tour. Résultats du 2e tour de l'élection législative partielle de la 3ème circonscription
- Internet des services de l'Etat dans l'Ain - Résultats du 2e tour de l'élection législative partielle de la 3ème circonscription Vous trouverez, dans les tableaux ci-joints, les résultats provisoires par communes et par bureaux de vote du second tour.
 

www.ain.equipement.gouv.fr
[ www.ain.equipement.gouv.fr ] Internet des services de l'Etat dans l'Ain  

- www.ain.equipement.gouv.fr - Mis à jour le 12/06/2016 Vous trouverez, dans les tableaux ci-joints, les résultats provisoires par communes et par bureaux de vote du second tour. Résultats du 2e tour de l'élection législative partielle de la 3ème circonscription
- Internet des services de l'Etat dans l'Ain - Résultats du 2e tour de l'élection législative partielle de la 3ème circonscription Vous trouverez, dans les tableaux ci-joints, les résultats provisoires par communes et par bureaux de vote du second tour.
 

www.ain.gouv.fr
[ www.ain.gouv.fr ] Internet des services de l'Etat dans l'Ain  

- www.ain.gouv.fr - Mis à jour le 12/06/2016 Vous trouverez, dans les tableaux ci-joints, les résultats provisoires par communes et par bureaux de vote du second tour. Résultats du 2e tour de l'élection législative partielle de la 3ème circonscription
- Résultats du 2e tour de l'élection législative partielle de la 3ème circonscription - Internet des services de l'Etat dans l'Ain - Résultats du 2e tour de l'élection législative partielle de la 3ème circonscription Vous trouverez, dans les tableaux ci-joints, les résultats provisoires par communes et par bureaux de vote du second tour.
 

www.ain.pref.gouv.fr
[ www.ain.pref.gouv.fr ] Internet des services de l'Etat dans l'Ain  

- www.ain.pref.gouv.fr - Mis à jour le 12/06/2016 Vous trouverez, dans les tableaux ci-joints, les résultats provisoires par communes et par bureaux de vote du second tour. Résultats du 2e tour de l'élection législative partielle de la 3ème circonscription
- internet DDE AINsite inter dde 01Internet DDT AIN - Résultats du 2e tour de l'élection législative partielle de la 3ème circonscription Vous trouverez, dans les tableaux ci-joints, les résultats provisoires par communes et par bureaux de vote du second tour.
 

www.alerte-enlevement.gouv.fr
[ www.alerte-enlevement.gouv.fr ] Ministere de la Justice/Ministry of Justice  

- www.alerte-enlevement.gouv.fr - Associer sa propre communauté Facebook à l'action Alerte Enlèvement : Chaque administrateur d'une page communauté peut automatiser le message d'Alerte Enlèvement quand l'opération est déclenchée, une annonce sera alors déposée sur la page en question et sera donc visible par tous les fans abonnés à cette dernière. Imprimer la page pied de page - Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 04 octobre 2011 Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif de diffusion des alertes sur le site Facebook Pour devenir relais de l'alerte sur Facebook: www.facebook.com/alerte.enlevement Une page Facebook est dédiée au dispositif Alerte Enlèvement : Tous les utilisateurs Facebook ont la possibilité de devenir relais de l'opération en devenant fan de la page, puis en consultant l'onglet « Devenez relais ». 3 options sont disponibles : Envoyez des invitations à ses contacts afin qu'ils deviennent eux aussi fans de la page Alerte Enlèvement. Publier l'alerte directement sur son mur : - Ministere de la Justice Référence: 14626353363907339677 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende. - Référence: 14626353363906769512 - Référence: 14626353363907428669 - Référence: 14626353363907811435
 

www.annuaires.justice.gouv.fr
[ www.annuaires.justice.gouv.fr ] Justice / Annuaires et contacts  

- www.annuaires.justice.gouv.fr/21769 - Trouver une association d'aide aux victimes
- www.annuaires.justice.gouv.fr/21770 - Trouver une permanence juridique
- www.annuaires.justice.gouv.fr/22081 - Connaître la juridiction compétente près de chez vous
- www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaire-des-casiers-judiciaires-10109/ - Annuaire des casiers judiciaires
- www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/ - Annuaires
- Ministere de la Justice/Ministry of Justice - Annuaire de la PJJ
- Justice / Annuaires et contacts / Annuaire des établissements pénitentiaires - Etablissements pénitentiaires
- www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-et-contacts-de-la-dpjj-10112/ - Annuaires et contacts de la DPJJ
- www.annuaires.justice.gouv.fr/associations-socio-educatives-10116/ - Associations socio-éducatives
- www.annuaires.justice.gouv.fr/cdad-12163/ - CDAD
- www.annuaires.justice.gouv.fr/directions-interregionales-de-lap-10115/ - Directions interrégionales de l'AP
- www.annuaires.justice.gouv.fr/etablissements-penitentiaires-10113/ - Etablissements pénitentiaires
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www.ants.interieur.gouv.fr
[ www.ants.interieur.gouv.fr ] ANTS   

- www.ants.interieur.gouv.fr - Année 2013 Permis de conduire sécurisé Année 2013 Permis de conduire sécurisé - Année 2013 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Année 2013 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' - Application & démarches Année 2013 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice'' Application & démarches Année 2013 Signature électronique avec les cartes à puce ''Ministère de la Justice''
 

www.aquitaine.direccte.gouv.fr
[ www.aquitaine.direccte.gouv.fr ] Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes  

- www.aquitaine.direccte.gouv.fr - 12/82 Accès à l'emploi 2/82 Activité partielle 8/82 Agriculture 2/82 Chômage 2/82 CHSCT 2/82 Comité d'entreprise 2/82 Commande publique 2/82 Compétitivité 49/82 Conseiller du salarié 10/82 Consommation 4/82 Contrat de génération 14/82 Convention collective 4/82 Dialogue social 2/82 Discrimination 82/82 Droit du travail 9/82 Emploi d'avenir 10/82 Entreprise 16/82 Europe 2/82 Exclusion 4/82 Exportation 4/82 Femmes 22/82 Fonds social européen 27/82 Formation professionnelle 2/82 Handicap 4/82 Industrie 4/82 Innovation 4/82 Insertion 70/82 Inspection du travail 2/82 Intelligence économique 4/82 investissement 11/82 Jeunes 6/82 Marché public 6/82 Médecine du travail 10/82 Médiateur 4/82 Nacre 6/82 Négociation collective 30/82 Organisation des services 2/82 Parcours professionnel 7/82 Prestations de services internationales 10/82 Prévention 16/82 Programme opérationnel 2/82 Revitalisation - 12/83 Accès à l'emploi 2/83 Activité partielle 8/83 Agriculture 2/83 Chômage 2/83 CHSCT 2/83 Comité d'entreprise 2/83 Commande publique 2/83 Compétitivité 47/83 Conseiller du salarié 10/83 Consommation 4/83 Contrat de génération 14/83 Convention collective 4/83 Dialogue social 2/83 Discrimination 83/83 Droit du travail 9/83 Emploi d'avenir 10/83 Entreprise 15/83 Europe 2/83 Exclusion 4/83 Exportation 4/83 Femmes 21/83 Fonds social européen 28/83 Formation professionnelle 2/83 Handicap 4/83 Industrie 4/83 Innovation 4/83 Insertion 73/83 Inspection du travail 2/83 Intelligence économique 4/83 investissement 11/83 Jeunes 6/83 Marché public 6/83 Médecine du travail 10/83 Médiateur 4/83 Nacre 6/83 Négociation collective 29/83 Organisation des services 2/83 Parcours professionnel 7/83 Prestations de services internationales 10/83 Prévention 15/83 Programme opérationnel 2/83 Revitalisation - 16/104 Accès à l'emploi 2/104 Activité partielle 10/104 Agriculture 2/104 Chômage 2/104 CHSCT 2/104 Comité d'entreprise 3/104 Commande publique 2/104 Compétitivité 62/104 Conseiller du salarié 9/104 Consommation 4/104 Contrat de génération 18/104 Convention collective 5/104 Dialogue social 2/104 Discrimination 96/104 Droit du travail 8/104 Emploi d'avenir 10/104 Entreprise 22/104 Europe 2/104 Exclusion 4/104 Exportation 7/104 Femmes 29/104 Fonds social européen 35/104 Formation professionnelle 2/104 GPEC 2/104 Handicap 4/104 Industrie 4/104 Innovation 4/104 Insertion 104/104 Inspection du travail 2/104 Intelligence économique 4/104 investissement 10/104 Jeunes 5/104 Marché public 6/104 Médecine du travail 12/104 Médiateur 4/104 Nacre 6/104 Négociation collective 47/104 Organisation des services 2/104 Parcours professionnel 10/104 Prestations de services internationales 13/104 Prévention - 22/104 Programme opérationnel 2/104 Revitalisation 7/104 Risques professionnels 4/104 Rupture conventionnelle 2/104 Saisonniers 4/104 Salaires 60/104 Santé au travail 2/104 Sécurité alimentaire 10/104 Securité travail 5/104 Senior 14/104 Services à la personne 4/104 Services de santé au travail 5/104 Sous-traitance 9/104 Statistiques 2/104 Tourisme 4/104 Travail illégal 4/104 Travail saisonnier - 6/82 Risques professionnels 5/82 Rupture conventionnelle 2/82 Saisonniers 4/82 Salaires 51/82 Santé au travail 2/82 Sécurité alimentaire 8/82 Securité travail 2/82 Senior 14/82 Services à la personne 4/82 Services de santé au travail 3/82 Sous-traitance 8/82 Statistiques 2/82 Tourisme 4/82 Travail illégal 4/82 Travail saisonnier - 6/83 Risques professionnels 4/83 Rupture conventionnelle 2/83 Saisonniers 4/83 Salaires 50/83 Santé au travail 2/83 Sécurité alimentaire 8/83 Securité travail 2/83 Senior 14/83 Services à la personne 4/83 Services de santé au travail 3/83 Sous-traitance 8/83 Statistiques 2/83 Tourisme 4/83 Travail illégal 4/83 Travail saisonnier
 

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- www.aquitaine.travail.gouv.fr - 12/82 Accès à l'emploi 2/82 Activité partielle 8/82 Agriculture 2/82 Chômage 2/82 CHSCT 2/82 Comité d'entreprise 2/82 Commande publique 2/82 Compétitivité 49/82 Conseiller du salarié 10/82 Consommation 4/82 Contrat de génération 14/82 Convention collective 4/82 Dialogue social 2/82 Discrimination 82/82 Droit du travail 9/82 Emploi d'avenir 10/82 Entreprise 16/82 Europe 2/82 Exclusion 4/82 Exportation 4/82 Femmes 22/82 Fonds social européen 27/82 Formation professionnelle 2/82 Handicap 4/82 Industrie 4/82 Innovation 4/82 Insertion 70/82 Inspection du travail 2/82 Intelligence économique 4/82 investissement 11/82 Jeunes 6/82 Marché public 6/82 Médecine du travail 10/82 Médiateur 4/82 Nacre 6/82 Négociation collective 30/82 Organisation des services 2/82 Parcours professionnel 7/82 Prestations de services internationales 10/82 Prévention 16/82 Programme opérationnel 2/82 Revitalisation - 12/83 Accès à l'emploi 2/83 Activité partielle 8/83 Agriculture 2/83 Chômage 2/83 CHSCT 2/83 Comité d'entreprise 2/83 Commande publique 2/83 Compétitivité 47/83 Conseiller du salarié 10/83 Consommation 4/83 Contrat de génération 14/83 Convention collective 4/83 Dialogue social 2/83 Discrimination 83/83 Droit du travail 9/83 Emploi d'avenir 10/83 Entreprise 15/83 Europe 2/83 Exclusion 4/83 Exportation 4/83 Femmes 21/83 Fonds social européen 28/83 Formation professionnelle 2/83 Handicap 4/83 Industrie 4/83 Innovation 4/83 Insertion 73/83 Inspection du travail 2/83 Intelligence économique 4/83 investissement 11/83 Jeunes 6/83 Marché public 6/83 Médecine du travail 10/83 Médiateur 4/83 Nacre 6/83 Négociation collective 29/83 Organisation des services 2/83 Parcours professionnel 7/83 Prestations de services internationales 10/83 Prévention 15/83 Programme opérationnel 2/83 Revitalisation - 16/104 Accès à l'emploi 2/104 Activité partielle 10/104 Agriculture 2/104 Chômage 2/104 CHSCT 2/104 Comité d'entreprise 3/104 Commande publique 2/104 Compétitivité 62/104 Conseiller du salarié 9/104 Consommation 4/104 Contrat de génération 18/104 Convention collective 5/104 Dialogue social 2/104 Discrimination 96/104 Droit du travail 8/104 Emploi d'avenir 10/104 Entreprise 22/104 Europe 2/104 Exclusion 4/104 Exportation 7/104 Femmes 29/104 Fonds social européen 35/104 Formation professionnelle 2/104 GPEC 2/104 Handicap 4/104 Industrie 4/104 Innovation 4/104 Insertion 104/104 Inspection du travail 2/104 Intelligence économique 4/104 investissement 10/104 Jeunes 5/104 Marché public 6/104 Médecine du travail 12/104 Médiateur 4/104 Nacre 6/104 Négociation collective 47/104 Organisation des services 2/104 Parcours professionnel 10/104 Prestations de services internationales 13/104 Prévention - 22/104 Programme opérationnel 2/104 Revitalisation 7/104 Risques professionnels 4/104 Rupture conventionnelle 2/104 Saisonniers 4/104 Salaires 60/104 Santé au travail 2/104 Sécurité alimentaire 10/104 Securité travail 5/104 Senior 14/104 Services à la personne 4/104 Services de santé au travail 5/104 Sous-traitance 9/104 Statistiques 2/104 Tourisme 4/104 Travail illégal 4/104 Travail saisonnier - 6/82 Risques professionnels 5/82 Rupture conventionnelle 2/82 Saisonniers 4/82 Salaires 51/82 Santé au travail 2/82 Sécurité alimentaire 8/82 Securité travail 2/82 Senior 14/82 Services à la personne 4/82 Services de santé au travail 3/82 Sous-traitance 8/82 Statistiques 2/82 Tourisme 4/82 Travail illégal 4/82 Travail saisonnier - 6/83 Risques professionnels 4/83 Rupture conventionnelle 2/83 Saisonniers 4/83 Salaires 50/83 Santé au travail 2/83 Sécurité alimentaire 8/83 Securité travail 2/83 Senior 14/83 Services à la personne 4/83 Services de santé au travail 3/83 Sous-traitance 8/83 Statistiques 2/83 Tourisme 4/83 Travail illégal 4/83 Travail saisonnier
 

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- www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr - Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice. - « Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page - Ministere de la Justice Référence: 14626353363907477863 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende. - Référence: 14626353363907428901 - Référence: 14626353363907670041 - Référence: 14626353363908816898
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- www.auvergne.direccte.gouv.fr - 22/220 Accès à l'emploi 14/220 Activité partielle 17/220 Alternance 12/220 Apprentissage 9/220 Chômage 5/220 CHSCT 5/220 Comité d'entreprise 99/220 Compétitivité 80/220 Concurrence 10/220 Conseiller du salarié 77/220 Consommation 3/220 Contrat de génération 33/220 Convention collective 6/220 Dialogue social 123/220 Droit du travail 3/220 Emploi d'avenir 220/220 Entreprise 3/220 Europe 3/220 Femmes 18/220 Fonds social européen 142/220 Formation professionnelle 10/220 Handicap 10/220 Industrie 8/220 Insertion 80/220 Inspection du travail 3/220 investissement 39/220 Jeunes 55/220 Médecine du travail 11/220 Mutation économique 128/220 Organisation des services 8/220 Prévention 14/220 Qualification 33/220 Salaires 76/220 Santé au travail 3/220 Securité travail 3/220 Senior 3/220 Statistiques 4/220 Tourisme 21/220 VAE - 26/249 Accès à l'emploi 16/249 Activité partielle 20/249 Alternance 13/249 Apprentissage 9/249 Chômage 6/249 CHSCT 6/249 Comité d'entreprise 112/249 Compétitivité 92/249 Concurrence 11/249 Conseiller du salarié 89/249 Consommation 3/249 Contrat de génération 41/249 Convention collective 7/249 Dialogue social 10/249 DLA 144/249 Droit du travail 3/249 Emploi d'avenir 249/249 Entreprise 3/249 Europe 3/249 Femmes 20/249 Fonds social européen 142/249 Formation professionnelle 12/249 Handicap 11/249 Industrie 10/249 Insertion 96/249 Inspection du travail 3/249 investissement 45/249 Jeunes 66/249 Médecine du travail 13/249 Mutation économique 154/249 Organisation des services 9/249 Prévention 16/249 Qualification 41/249 Salaires 89/249 Santé au travail 3/249 Securité travail 3/249 Senior 3/249 Statistiques 5/249 Tourisme 24/249 VAE - 29/210 Accès à l'emploi 11/210 Activité partielle 21/210 Alternance 17/210 Apprentissage 9/210 Chômage 3/210 CHSCT 3/210 Comité d'entreprise 87/210 Compétitivité 81/210 Concurrence 11/210 Conseiller du salarié 80/210 Consommation 3/210 Contrat de génération 31/210 Convention collective 5/210 Dialogue social 123/210 Droit du travail 3/210 Emploi d'avenir 210/210 Entreprise 3/210 Europe 3/210 Femmes 21/210 Fonds social européen 146/210 Formation professionnelle 18/210 Handicap 9/210 Industrie 5/210 Insertion 71/210 Inspection du travail 3/210 investissement 42/210 Jeunes 49/210 Médecine du travail 8/210 Mutation économique 125/210 Organisation des services 6/210 Prévention 13/210 Qualification 31/210 Salaires 67/210 Santé au travail 3/210 Securité travail 3/210 Senior 2/210 Statistiques 5/210 Tourisme 20/210 VAE - 29/229 Accès à l'emploi 11/229 Activité partielle 19/229 Alternance 16/229 Apprentissage 17/229 Chômage 3/229 CHSCT 3/229 Comité d'entreprise 89/229 Compétitivité 97/229 Concurrence 11/229 Conseiller du salarié 95/229 Consommation 3/229 Contrat de génération 41/229 Convention collective 6/229 Dialogue social 151/229 Droit du travail 3/229 Emploi d'avenir 229/229 Entreprise 3/229 Europe 3/229 Femmes 19/229 Fonds social européen 147/229 Formation professionnelle 16/229 Handicap 9/229 Industrie 5/229 Insertion 87/229 Inspection du travail 3/229 investissement 45/229 Jeunes 63/229 Médecine du travail 8/229 Mutation économique 135/229 Organisation des services 6/229 Prévention 12/229 Qualification 39/229 Salaires 83/229 Santé au travail 3/229 Securité travail 3/229 Senior 3/229 Statistiques 5/229 Tourisme 19/229 VAE - 30/241 Accès à l'emploi 14/241 Activité partielle 21/241 Alternance 16/241 Apprentissage 9/241 Chômage 5/241 CHSCT 5/241 Comité d'entreprise 106/241 Compétitivité 87/241 Concurrence 10/241 Conseiller du salarié 87/241 Consommation 3/241 Contrat de génération 33/241 Convention collective 6/241 Dialogue social 130/241 Droit du travail 3/241 Emploi d'avenir 241/241 Entreprise 3/241 Europe 3/241 Femmes 25/241 Fonds social européen 146/241 Formation professionnelle 21/241 Handicap 10/241 Industrie 8/241 Insertion 80/241 Inspection du travail 3/241 investissement 47/241 Jeunes 55/241 Médecine du travail 11/241 Mutation économique 139/241 Organisation des services 8/241 Prévention 14/241 Qualification 33/241 Salaires 76/241 Santé au travail 3/241 Securité travail 3/241 Senior 3/241 Statistiques 7/241 Tourisme 21/241 VAE
 

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- www.bourgogne.direccte.gouv.fr - 15/84 Accès à l'emploi 49/84 Apprentissage 11/84 Droit du travail 11/84 Égalité professionnelle 22/84 Fonds social européen 84/84 Jeunes 22/84 Santé au travail - 20/118 Accès à l'emploi 42/118 Apprentissage 14/118 Droit du travail 14/118 Égalité professionnelle 28/118 Fonds social européen 118/118 Jeunes 27/118 Santé au travail - 22/33 Accès à l'emploi 33/33 Apprentissage 11/33 Droit du travail 11/33 Égalité professionnelle 22/33 Fonds social européen 22/33 Jeunes 23/33 Santé au travail
 

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[ www.budget.gouv.fr ] Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers  

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[ www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr ] Ministere de la Justice/Ministry of Justice  

- www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr - Référence: 14626353363906770524 - Référence: 14626353363906980704 - Référence: 14626353363907258925 - Référence: 14626353363907430285 - Référence: 14626353363907479407 - Référence: 14626353363907814527
 

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- www.cdu.urbanisme.equipement.gouv.fr/http:/spip.php?page=sommaire - Retour à l'accueil
 

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[ www.centre.direccte.gouv.fr ] Direccte Centre-Val de Loire  

- www.centre.direccte.gouv.fr - 45/537 Mutation économique 28/537 Nacre 16/537 Organisation des services 12/537 Orientation stratégique 140/537 Prévention 32/537 Qualification 4/537 Saisonniers 28/537 Salaires 341/537 Santé au travail 4/537 Sécurité alimentaire 28/537 Securité travail 69/537 Senior 52/537 Services à la personne 4/537 Sous-traitance 283/537 Statistiques 149/537 Tourisme 40/537 VAE - 51/691 Mutation économique 42/691 Nacre 37/691 Organisation des services 18/691 Orientation stratégique 214/691 Prévention 48/691 Qualification 5/691 Saisonniers 27/691 Salaires 482/691 Santé au travail 6/691 Sécurité alimentaire 33/691 Securité travail 96/691 Senior 74/691 Services à la personne 6/691 Sous-traitance 353/691 Statistiques 221/691 Tourisme 45/691 VAE - 537/537 Accès à l'emploi 16/537 Action collective 40/537 Activité partielle 27/537 Agriculture 77/537 Alternance 82/537 Apprentissage 155/537 Chômage 24/537 CHSCT 91/537 Compétitivité 12/537 Concurrence 46/537 Conseiller du salarié 51/537 Consommation 25/537 Contrat de génération 60/537 Convention collective 46/537 Dialogue social 22/537 Discrimination 109/537 Droit du travail 47/537 Emploi d'avenir 303/537 Entreprise 4/537 Europe 16/537 Exclusion 49/537 Exportation 24/537 Femmes 37/537 Financement des entreprises 107/537 Fonds social européen 275/537 Formation professionnelle 16/537 GPEC 91/537 Handicap 8/537 Indre et loire 155/537 Industrie 120/537 Innovation 286/537 Insertion 104/537 Inspection du travail 153/537 Intelligence économique 12/537 investissement 243/537 Jeunes 4/537 Jouets 8/537 Marché public 4/537 Médecine du travail 11/537 Médiateur 35/537 Métrologie - 68/866 Mutation économique 49/866 Nacre 40/866 Organisation des services 21/866 Orientation stratégique 253/866 Prévention 56/866 Qualification 6/866 Saisonniers 45/866 Salaires 570/866 Santé au travail 7/866 Sécurité alimentaire 41/866 Securité travail 112/866 Senior 103/866 Services à la personne 7/866 Sous-traitance 420/866 Statistiques 269/866 Tourisme 49/866 VAE - 691/691 Accès à l'emploi 24/691 Action collective 27/691 Activité partielle 32/691 Agriculture 124/691 Alternance 98/691 Apprentissage 197/691 Chômage 35/691 CHSCT 137/691 Compétitivité 18/691 Concurrence 47/691 Conseiller du salarié 97/691 Consommation 30/691 Contrat de génération 62/691 Convention collective 38/691 Dialogue social 20/691 Discrimination 138/691 Droit du travail 60/691 Emploi d'avenir 403/691 Entreprise 6/691 Europe 24/691 Exclusion 72/691 Exportation 41/691 Femmes 49/691 Financement des entreprises 156/691 Fonds social européen 400/691 Formation professionnelle 24/691 GPEC 139/691 Handicap 12/691 Indre et loire 229/691 Industrie 173/691 Innovation 401/691 Insertion 141/691 Inspection du travail 228/691 Intelligence économique 23/691 investissement 331/691 Jeunes 6/691 Jouets 12/691 Marché public 6/691 Médecine du travail 8/691 Médiateur 48/691 Métrologie - 866/866 Accès à l'emploi 28/866 Action collective 29/866 Activité partielle 50/866 Agriculture 135/866 Alternance 141/866 Apprentissage 282/866 Chômage 41/866 CHSCT 162/866 Compétitivité 21/866 Concurrence 55/866 Conseiller du salarié 106/866 Consommation 35/866 Contrat de génération 90/866 Convention collective 76/866 Dialogue social 32/866 Discrimination 200/866 Droit du travail 70/866 Emploi d'avenir 476/866 Entreprise 7/866 Europe 28/866 Exclusion 84/866 Exportation 43/866 Femmes 52/866 Financement des entreprises 189/866 Fonds social européen 471/866 Formation professionnelle 28/866 GPEC 187/866 Handicap 23/866 Indre et loire 294/866 Industrie 191/866 Innovation 546/866 Insertion 176/866 Inspection du travail 266/866 Intelligence économique 22/866 investissement 389/866 Jeunes 7/866 Jouets 14/866 Marché public 7/866 Médecine du travail 41/866 Médiateur 78/866 Métrologie
 

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- www.enlevement-parental.justice.gouv.fr - Ministere de la Justice Référence: 14626353363907260365 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende. - Référence: 14626353363907343585 - Référence: 14626353363907432357 - Référence: 14626353363907673397 - Référence: 14626353363907694471 - Référence: 14626353363908032891
 

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[ www.jeunes.gouv.fr ] Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports  

- www.jeunes.gouv.fr/actualites/agenda/article/votre-avis-sur-les-projets - Démocratie participative et dialogue environnemental du 09/06 au 26/06
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-16-ans-et-que-je-veux-creer - J'ai 16 ans et que je veux créer une association ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-un-logement-social - J'ai besoin d'un logement social ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-une-aide-financiere - J'ai besoin d'une aide financière pour partir en vacances ?
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- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-de-conseils-pour-la - J'ai besoin de conseils pour la création de mon entreprise ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-envie-de-devenir-animateur - J'ai envie de devenir animateur ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-change-de-statut-social-apres - Je change de statut social après avoir arrête mes études ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-cherche-un-hebergement-en-foyer - Je cherche un hébergement en foyer pour jeunes travailleurs ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-cherche-un-hebergement-pour-mes - Je cherche un hébergement pour mes vacances ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-cherche-un-job-d-ete - Je cherche un job d'été ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-recherche-un-stage-dans-le - Je recherche un stage dans le cadre de ma formation ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-ameliorer-mes-chances-d - Je veux améliorer mes chances d'accéder à des études supérieures ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-beneficier-de-tarifs - Je veux bénéficier de tarifs réduits dans les transports en commun ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-beneficier-du-peja - Je veux bénéficier du PEJA ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-connaitre-la-legislation - Je veux connaître la législation sur la consommation d'alcool ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-connaitre-les-effets-du - Je veux connaître les effets du cannabis sur l'organisme ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-connaitre-toutes-les - Je veux connaître toutes les mesures de santé destinées aux jeunes ?
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- www.jeunes.gouv.fr - du 09/06 au 26/06 Démocratie participative et dialogue environnemental Je veux bénéficier du PEJA ? Je cherche un hébergement pour mes vacances ? J'ai envie de devenir animateur ? Je veux connaître la législation sur la consommation d'alcool ? - J'ai besoin d'une aide financière pour partir en vacances ? Je cherche un hébergement en foyer pour jeunes travailleurs ? Je veux améliorer mes chances d'accéder à des études supérieures ? - Je change de statut social après avoir arrête mes études ? Je recherche un stage dans le cadre de ma formation ? Je veux bénéficier de tarifs réduits dans les transports en commun ? Je veux savoir si j'ai contracté une infection sexuellement transmissible ? - Je cherche un job d'été ? J'ai 16 ans et que je veux créer une association ? J'ai besoin d'un logement social ? Je veux être bénévole ? - Je veux connaître toutes les mesures de santé destinées aux jeunes ? Je cherche un hébergement en foyer pour jeunes travailleurs ? Je veux connaître les effets du cannabis sur l'organisme ? - Je veux consulter pour une interruption volontaire de grossesse ? J'ai besoin de conseils pour la création de mon entreprise ? Je veux connaître toutes les mesures de santé destinées aux jeunes ? J'ai besoin d'une bourse pour étudier à l'étranger ?
 

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- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-16-ans-et-que-je-veux-creer - J'ai 16 ans et que je veux créer une association ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-une-aide-en-tant-que - J'ai besoin d'une aide en tant que colocataire ?
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- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-m-interesse-aux-metiers-de-la - Je m'intéresse aux métiers de la Défense ?
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- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/agenda/article/votre-avis-sur-les-projets - Démocratie participative et dialogue environnemental du 09/06 au 26/06
- www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-un-accompagnement - J'ai besoin d'un accompagnement pendant mes premières années à l'université ?
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[ www.limousin.direccte.gouv.fr ] Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes  

- www.limousin.direccte.gouv.fr - 12/82 Accès à l'emploi 2/82 Activité partielle 8/82 Agriculture 2/82 Chômage 2/82 CHSCT 2/82 Comité d'entreprise 2/82 Commande publique 2/82 Compétitivité 49/82 Conseiller du salarié 10/82 Consommation 4/82 Contrat de génération 14/82 Convention collective 4/82 Dialogue social 2/82 Discrimination 82/82 Droit du travail 9/82 Emploi d'avenir 10/82 Entreprise 16/82 Europe 2/82 Exclusion 4/82 Exportation 4/82 Femmes 22/82 Fonds social européen 27/82 Formation professionnelle 2/82 Handicap 4/82 Industrie 4/82 Innovation 4/82 Insertion 70/82 Inspection du travail 2/82 Intelligence économique 4/82 investissement 11/82 Jeunes 6/82 Marché public 6/82 Médecine du travail 10/82 Médiateur 4/82 Nacre 6/82 Négociation collective 30/82 Organisation des services 2/82 Parcours professionnel 7/82 Prestations de services internationales 10/82 Prévention 16/82 Programme opérationnel 2/82 Revitalisation - 12/83 Accès à l'emploi 2/83 Activité partielle 8/83 Agriculture 2/83 Chômage 2/83 CHSCT 2/83 Comité d'entreprise 2/83 Commande publique 2/83 Compétitivité 47/83 Conseiller du salarié 10/83 Consommation 4/83 Contrat de génération 14/83 Convention collective 4/83 Dialogue social 2/83 Discrimination 83/83 Droit du travail 9/83 Emploi d'avenir 10/83 Entreprise 15/83 Europe 2/83 Exclusion 4/83 Exportation 4/83 Femmes 21/83 Fonds social européen 28/83 Formation professionnelle 2/83 Handicap 4/83 Industrie 4/83 Innovation 4/83 Insertion 73/83 Inspection du travail 2/83 Intelligence économique 4/83 investissement 11/83 Jeunes 6/83 Marché public 6/83 Médecine du travail 10/83 Médiateur 4/83 Nacre 6/83 Négociation collective 29/83 Organisation des services 2/83 Parcours professionnel 7/83 Prestations de services internationales 10/83 Prévention 15/83 Programme opérationnel 2/83 Revitalisation - 16/104 Accès à l'emploi 2/104 Activité partielle 10/104 Agriculture 2/104 Chômage 2/104 CHSCT 2/104 Comité d'entreprise 3/104 Commande publique 2/104 Compétitivité 62/104 Conseiller du salarié 9/104 Consommation 4/104 Contrat de génération 18/104 Convention collective 5/104 Dialogue social 2/104 Discrimination 96/104 Droit du travail 8/104 Emploi d'avenir 10/104 Entreprise 22/104 Europe 2/104 Exclusion 4/104 Exportation 7/104 Femmes 29/104 Fonds social européen 35/104 Formation professionnelle 2/104 GPEC 2/104 Handicap 4/104 Industrie 4/104 Innovation 4/104 Insertion 104/104 Inspection du travail 2/104 Intelligence économique 4/104 investissement 10/104 Jeunes 5/104 Marché public 6/104 Médecine du travail 12/104 Médiateur 4/104 Nacre 6/104 Négociation collective 47/104 Organisation des services 2/104 Parcours professionnel 10/104 Prestations de services internationales 13/104 Prévention - 22/104 Programme opérationnel 2/104 Revitalisation 7/104 Risques professionnels 4/104 Rupture conventionnelle 2/104 Saisonniers 4/104 Salaires 60/104 Santé au travail 2/104 Sécurité alimentaire 10/104 Securité travail 5/104 Senior 14/104 Services à la personne 4/104 Services de santé au travail 5/104 Sous-traitance 9/104 Statistiques 2/104 Tourisme 4/104 Travail illégal 4/104 Travail saisonnier - 6/82 Risques professionnels 5/82 Rupture conventionnelle 2/82 Saisonniers 4/82 Salaires 51/82 Santé au travail 2/82 Sécurité alimentaire 8/82 Securité travail 2/82 Senior 14/82 Services à la personne 4/82 Services de santé au travail 3/82 Sous-traitance 8/82 Statistiques 2/82 Tourisme 4/82 Travail illégal 4/82 Travail saisonnier - 6/83 Risques professionnels 4/83 Rupture conventionnelle 2/83 Saisonniers 4/83 Salaires 50/83 Santé au travail 2/83 Sécurité alimentaire 8/83 Securité travail 2/83 Senior 14/83 Services à la personne 4/83 Services de santé au travail 3/83 Sous-traitance 8/83 Statistiques 2/83 Tourisme 4/83 Travail illégal 4/83 Travail saisonnier
 

www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
[ www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr ] Ministere de la Justice/Ministry of Justice  

- www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr - Référence: 14626353363907261737 - Référence: 14626353363907346621 - Référence: 14626353363907551933 - Référence: 14626353363907595651 - Référence: 14626353363907823775 - Référence: 14626353363907888373
 

www.mariage.gouv.fr
[ www.mariage.gouv.fr ] Ministere de la Justice/Ministry of Justice  

- www.mariage.gouv.fr - Ministere de la Justice Référence: 14626353363908553598 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende. - Référence: 14626353363906694180 - Référence: 14626353363906988208 - Référence: 14626353363907484795 - Référence: 14626353363907552629 - Référence: 14626353363907824619
 

www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
[ www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr ] Mes Démarches  

- www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr - Déclarer des ruches Remboursement de la taxe de consommation TIC/TICGN Déroger à l'agrément sanitaire Couper du bois dans une forêt sans garantie de gestion durable Expadon : obtenir un certificat d'export
 

www.metiers.justice.gouv.fr
[ www.metiers.justice.gouv.fr ] Justice / Métiers et concours  

- www.metiers.justice.gouv.fr/26853 - Commissaire priseur
- www.metiers.justice.gouv.fr/26854 - Médiateur
- www.metiers.justice.gouv.fr/26855 - Assistant de justice
- www.metiers.justice.gouv.fr/26857 - Huissier audiencier
- www.metiers.justice.gouv.fr/26859 - Expert judiciaire
- www.metiers.justice.gouv.fr/26860 - Délégué du procureur de la République
- www.metiers.justice.gouv.fr/26861 - Huissier
- www.metiers.justice.gouv.fr/26862 - Notaire
- www.metiers.justice.gouv.fr/26863 - Conciliateur de justice
- www.metiers.justice.gouv.fr/26864 - Administrateur judiciaire et mandataire judiciaire
- www.metiers.justice.gouv.fr/26865 - Greffier au tribunal de commerce
- www.metiers.justice.gouv.fr/26866 - Commissaire aux comptes
- www.metiers.justice.gouv.fr/26867 - Avocat
- www.metiers.justice.gouv.fr/26869 - Assesseur du tribunal pour enfants
- www.metiers.justice.gouv.fr/28836 - Mobilité 2016
- www.metiers.justice.gouv.fr/conseiller-penitentiaire-dinsertion-et-probation-12622/ - Conseiller pénitentiaire d'insertion et probation
- Ministere de la Justice/Ministry of Justice - Liste des candidates et candidats admis aux concours CPIP session 2016
- www.metiers.justice.gouv.fr/directeur-des-services-de-greffe-judiciaires-12573/ - Directeur des services de greffe judiciaires Directeurs des services de greffe judiciaires
- Justice / Métiers et concours / Concours externe et interne - DSGJ 2016 - Concours externe et interne - DSGJ 2016
- www.metiers.justice.gouv.fr/directeur-des-services-de-la-pjj-12665/ - Directeur des services de la PJJ Directeur des services
- www.metiers.justice.gouv.fr/directeur-des-services-penitentiaires-12601/ - Directeur des services pénitentiaires
- www.metiers.justice.gouv.fr/directeur-penitentiaire-dinsertion-et-probation-12608/ - Directeur pénitentiaire d'insertion et probation
- Ministere de la Justice/Ministry of Justice - Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, 2016
- Justice / Métiers et concours / Liste des candidates et candidats déclarés admissibles - Liste des candidates et candidats déclarés admissibles Concours DPIP, session 2016
- www.metiers.justice.gouv.fr/educateur-12672/ - Educateur
- www.metiers.justice.gouv.fr/educateur-12672/lecole-12679/ - École nationale de la PJJ
- Ministere de la Justice/Ministry of Justice - Les inscriptions à la CPI sont ouvertes
- Justice / Métiers et concours / Recrutement des éducateurs « sur titres » - DPJJ - Recrutement des éducateurs « sur titres » - DPJJ
- Ministere de la Justice/Ministry of Justice - Inscription prolongée jusqu'au 13 mai 2015
- www.metiers.justice.gouv.fr/fonctions-supports-12683/adjoint-administratif-12727/ - Adjoint administratif
- www.metiers.justice.gouv.fr/fonctions-supports-12683/adjoint-technique-12728/ - Adjoint technique
- www.metiers.justice.gouv.fr/fonctions-supports-12683/attache-dadministration-12725/ - Attaché d'administration
- www.metiers.justice.gouv.fr/fonctions-supports-12683/les-metiers-de-linformatique-12724/ - Les métiers de l'informatique
- www.metiers.justice.gouv.fr/fonctions-supports-12683/secretaire-administratif-12726/ - Secrétaire administratif
- www.metiers.justice.gouv.fr/greffier-12565/ - Greffier
- www.metiers.justice.gouv.fr/greffier-12565/lecole-12567/ - École nationale des greffes - École nationale des greffes (ENG)
- Justice / Métiers et concours / Concours externe et interne - Greffier - Concours externe et interne - Greffier Résultats d'admissibilité
- Ministere de la Justice/Ministry of Justice - Examen interne 2016 - greffier principal Examen professionnel d'accès au grade de greffier principal 2016
- Justice / Métiers et concours / Examen interne - Greffier principal (2016) - Examen interne - Greffier principal (2016) Inscriptions à partir du 1er juin 2016 jusqu'au 1er juillet 2016
- www.metiers.justice.gouv.fr - 27 mai 2016 Liste des candidates et candidats déclarés admissibles Concours DPIP, session 2016 25 mai 2016 Concours lieutenant 2016 - Polynésie-Française Arrêté des admis internes et externes 19 mai 2016 Concours externe et interne - Greffier Résultats d'admissibilité Éducateur PJJ en hébergement Educateur en milieu ouvert à la PJJ Directeur de service à la PJJ Psychologue à la PJJ Le juge aux affaires familiales Le juge placé Le juge d'instance Le juge d'instruction Le substitut du procureur Le juge des enfants Le juge de l'application des peines Assistants de justice Assesseur au tribunal pour enfants : un engagement pour la justice des mineurs Les métiers de la Justice - Aurélie Leclercq, directrice des services pénitentiaires Directeur des services de greffe judiciaires Directeur des services pénitentiaires Directeur pénitentiaire d'insertion et probation Lieutenant pénitentiaire Conseiller pénitentiaire d'insertion et probation - Administrateur judiciaire et mandataire judiciaire Assesseur du tribunal pour enfants Avocat Commissaire aux comptes Commissaire priseur Conciliateur de justice Délégué du procureur de la République Expert judiciaire Greffier au tribunal de commerce Huissier audiencier Huissier Médiateur Notaire Devenez surveillant pénitentiaire Le concours 2016 est ouvert Inscrivez vous dès maintenant Le ministère de la Justice recrute des ingénieurs et des informaticiens En savoir plus Professionnels, changez de carrière et devenez magistrats Inscriptions aux concours complémentaires jusqu'au 4 mai La Justice recrute ! Découvrez tous nos concours Actualités 27 mai 2016 Surveillants pénitentiaires Concours 2016 Les inscriptions au nouveau concours de surveillants sont ouvertes 26 mai 2016 Recrutement des éducateurs « sur titres » - DPJJ Ouverture d'un concours externe d'éducateurs « sur titres » - Session 2016 25 mai 2016 - DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice MÉTIERS Métiers judiciaires Métiers pénitentiaires Protection judiciairede la jeunesse Métiers administratifset de l'informatique La Justicehors de la fonction publique Magistrat Directeurs des services de greffe judiciaires Greffier Assistant de justice Directeur des services pénitentiaires Directeur pénitentiaire d'insertion et probation Lieutenant pénitentiaire Conseiller pénitentiaire d'insertion et probation Surveillant pénitentiaire Personnels techniques Directeur des services Psychologue Educateur Mobilité 2016 Attaché d'administration Secrétaire administratif Adjoint administratif Adjoint technique Les métiers de l'informatique - Examen professionnel d'attaché principal d'administration au titre de 2017 du ministère de la justice - Inscription 24 mai 2016 Concours communs externe & interne secrétaire administratif 2016 Résultats d'admissibilité - Académie de Paris 17 mai 2016 Résultats d'admissibilité examen professionnel SA 3ème grade Inscriptions aux concours et recrutements 09 juin 2016 Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, 2016 01 juin 2016 Examen interne 2016 - greffier principal Examen professionnel d'accès au grade de greffier principal 2016 01 juin 2016 Avis de recrutement travailleurs handicapés surveillants session 2016 27 mai 2016 Surveillants pénitentiaires Concours 2016 26 mai 2016 Examen interne - Greffier principal (2016) Inscriptions à partir du 1er juin 2016 jusqu'au 1er juillet 2016 Résultats des concours 10 juin 2016 Liste des candidates et candidats admis aux concours CPIP session 2016 02 juin 2016 Concours externe et interne - DSGJ 2016 - Surveillant pénitentiaire Personnels techniques Directeur des services de la PJJ Psychologue Métiers administratifs et de l'informatique La justice hors de la fonction publique Tous les métiers de la Justice PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits ECOLES DE LA JUSTICE École nationale des greffes (ENG) École nationale de la magistrature (ENM) École nationale d'administration pénitentiaire École nationale de la PJJ : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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- Justice / Métiers et concours / Concours communs externe & interne secrétaire administratif 2016 - Concours communs externe & interne secrétaire administratif 2016
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- www.metiers.justice.gouv.fr/personnels-techniques-12637/ - Personnels techniques
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www.midi-pyrenees.biep.gouv.fr
[ www.midi-pyrenees.biep.gouv.fr ] BRIEP Midi-Pyrenees  

- www.midi-pyrenees.biep.gouv.fr - Les 3 dernières offres publiées Retrouvez ici la liste des 3 dernières offres mises en ligne.
 

www.modernisation.gouv.fr
[ www.modernisation.gouv.fr ] Modernisation : Le portail de la modernisation de l'action publique  

- www.modernisation.gouv.fr - [Vidéo] Fusion des régions : la région Grand Est s'organise avec l'appui du SGMAP Avec la fusion des régions, le Gouvernement mène une réforme de l'administration territoriale. Partager vos données de santé : pour quels bénéfices et à quelles conditions ? Participez, jusqu'au 20 juin, à une grande consultation en ligne sur le big data en santé,. Évaluation de la mixité des métiers Seuls 12 % des métiers sont aujourd'hui mixtes, c'est-à-dire.
 

www.musee-prisons.justice.gouv.fr
[ www.musee-prisons.justice.gouv.fr ] Ministere de la Justice/Ministry of Justice  

- www.musee-prisons.justice.gouv.fr - Ministere de la Justice Référence: 14626353363907381215 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende. - Référence: 14626353363907485547 - Référence: 14626353363907596355 - Référence: 14626353363908827186 - Référence: 14626353363908936430 - Référence: 14626353363909101150
 

www.nanomicro.recherche.gouv.fr
[ www.nanomicro.recherche.gouv.fr ] Accueil - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr  

- www.nanomicro.recherche.gouv.fr - Date d'impression : 12.06.16
 

www.nouvelleuniversite.gouv.fr
[ www.nouvelleuniversite.gouv.fr ] Autonomie des universités - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr  

- www.nouvelleuniversite.gouv.fr - Date d'impression : 12.06.16
 

www.oned.gouv.fr
[ www.oned.gouv.fr ] Accueil : Observatoire National de la Protection de l'Enfance : ONPE  

- www.oned.gouv.fr - étude et recherche attachement observation violence conjugale information préoccupante partenariat soutien à la parentalité jeune en difficultés multiples - jeune en difficultés multiples pupille de l'Etat partenariat maltraitance soutien à la parentalité mineur isolé étranger information préoccupante observation - jeune majeur jeune en difficultés multiples partenariat attachement violence conjugale accueil de jour enfance en danger projet pour l'enfant - milieu ouvert attachement étude et recherche violence conjugale enfance en danger maltraitance projet pour l'enfant jeune majeur soutien à la parentalité partenariat - soutien à la parentalité maltraitance information préoccupante projet pour l'enfant autorité parentale jeune en difficultés multiples accueil de jour étude et recherche - violence conjugale accueil de jour autorité parentale étude et recherche mineur isolé étranger milieu ouvert enfance en danger partenariat maltraitance
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1763 - accueil de jour
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1779 - attachement
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1780 - autorité parentale
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1810 - enfance en danger
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1813 - étude et recherche
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1819 - famille
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1829 - information préoccupante
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1836 - jeune en difficultés multiples
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1837 - jeune majeur
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1848 - mineur isolé étranger
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1849 - milieu ouvert
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1854 - ODPE
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1861 - partenariat
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1865 - placement
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1876 - projet pour l'enfant
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1883 - pupille de l'Etat
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1917 - violence conjugale
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1941 - observation
- www.oned.gouv.fr/ressources/?motcle=1961 - soutien à la parentalité
 

www.opera.com
[ www.opera.com ]   

- www.opera.com/ - Opera
 

www.paca.direccte.gouv.fr
[ www.paca.direccte.gouv.fr ] Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur  

- www.paca.direccte.gouv.fr - 77/205 Accès à l'emploi 35/205 Action collective 5/205 Activité partielle 41/205 Alternance 50/205 Apprentissage 77/205 Chômage 98/205 Compétitivité 105/205 Concurrence 5/205 Conseiller du salarié 153/205 Consommation 40/205 Contrat de génération 40/205 Dialogue social 5/205 Droit du travail 44/205 Emploi d'avenir 178/205 Entreprise 5/205 Europe 37/205 Exportation 11/205 Fonds social européen 104/205 Formation professionnelle 10/205 GPEC 205/205 Industrie 103/205 Innovation 37/205 Insertion 98/205 Inspection du travail 33/205 Intelligence économique 34/205 investissement 36/205 Jeunes 22/205 Métrologie 30/205 Mutation économique 12/205 Organisation des services 11/205 Prévention 5/205 Rupture conventionnelle 50/205 Santé au travail 5/205 Securité travail 5/205 Senior 5/205 Services à la personne 5/205 Statistiques 21/205 Tourisme - 89/236 Accès à l'emploi 49/236 Action collective 7/236 Activité partielle 51/236 Alternance 58/236 Apprentissage 100/236 Chômage 103/236 Compétitivité 90/236 Concurrence 7/236 Conseiller du salarié 138/236 Consommation 56/236 Contrat de génération 43/236 Dialogue social 7/236 Droit du travail 46/236 Emploi d'avenir 198/236 Entreprise 7/236 Europe 39/236 Exportation 9/236 Fonds social européen 113/236 Formation professionnelle 14/236 GPEC 236/236 Industrie 119/236 Innovation 31/236 Insertion 99/236 Inspection du travail 31/236 Intelligence économique 41/236 investissement 35/236 Jeunes 18/236 Métrologie 31/236 Mutation économique 10/236 Organisation des services 9/236 Prévention 7/236 Rupture conventionnelle 49/236 Santé au travail 7/236 Securité travail 7/236 Senior 7/236 Services à la personne 7/236 Statistiques 23/236 Tourisme
 

www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
[ www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ] Direccte Pays-de-la-Loire  

- www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr - 57/90 Accès à l'emploi 4/90 Action collective 4/90 Activité partielle 90/90 Agriculture 4/90 Alternance 41/90 Chômage 12/90 Compétitivité 22/90 Contrat de génération 4/90 Discrimination 31/90 Droit du travail 13/90 Entreprise 8/90 Exportation 16/90 Financement des entreprises 68/90 Formation professionnelle 4/90 Handicap 5/90 Industrie 4/90 Innovation 4/90 Insertion 5/90 Inspection du travail 8/90 Intelligence économique 4/90 investissement 17/90 Jeunes 21/90 Mutation économique 23/90 Prévention 11/90 Saisonniers 47/90 Santé au travail 8/90 Senior 24/90 Tourisme - 72/114 Accès à l'emploi 5/114 Action collective 5/114 Activité partielle 114/114 Agriculture 5/114 Alternance 52/114 Chômage 10/114 Compétitivité 25/114 Contrat de génération 5/114 Discrimination 68/114 Droit du travail 16/114 Entreprise 10/114 Exportation 15/114 Financement des entreprises 70/114 Formation professionnelle 5/114 Handicap 5/114 Industrie 5/114 Innovation 5/114 Insertion 5/114 Inspection du travail 10/114 Intelligence économique 5/114 investissement 20/114 Jeunes 16/114 Mutation économique 38/114 Prévention 27/114 Saisonniers 41/114 Santé au travail 10/114 Senior 30/114 Tourisme 23/114 VAE
 

www.poitou-charentes.direccte.gouv.fr
[ www.poitou-charentes.direccte.gouv.fr ] Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes  

- www.poitou-charentes.direccte.gouv.fr - 12/82 Accès à l'emploi 2/82 Activité partielle 8/82 Agriculture 2/82 Chômage 2/82 CHSCT 2/82 Comité d'entreprise 2/82 Commande publique 2/82 Compétitivité 49/82 Conseiller du salarié 10/82 Consommation 4/82 Contrat de génération 14/82 Convention collective 4/82 Dialogue social 2/82 Discrimination 82/82 Droit du travail 9/82 Emploi d'avenir 10/82 Entreprise 16/82 Europe 2/82 Exclusion 4/82 Exportation 4/82 Femmes 22/82 Fonds social européen 27/82 Formation professionnelle 2/82 Handicap 4/82 Industrie 4/82 Innovation 4/82 Insertion 70/82 Inspection du travail 2/82 Intelligence économique 4/82 investissement 11/82 Jeunes 6/82 Marché public 6/82 Médecine du travail 10/82 Médiateur 4/82 Nacre 6/82 Négociation collective 30/82 Organisation des services 2/82 Parcours professionnel 7/82 Prestations de services internationales 10/82 Prévention 16/82 Programme opérationnel 2/82 Revitalisation - 12/83 Accès à l'emploi 2/83 Activité partielle 8/83 Agriculture 2/83 Chômage 2/83 CHSCT 2/83 Comité d'entreprise 2/83 Commande publique 2/83 Compétitivité 47/83 Conseiller du salarié 10/83 Consommation 4/83 Contrat de génération 14/83 Convention collective 4/83 Dialogue social 2/83 Discrimination 83/83 Droit du travail 9/83 Emploi d'avenir 10/83 Entreprise 15/83 Europe 2/83 Exclusion 4/83 Exportation 4/83 Femmes 21/83 Fonds social européen 28/83 Formation professionnelle 2/83 Handicap 4/83 Industrie 4/83 Innovation 4/83 Insertion 73/83 Inspection du travail 2/83 Intelligence économique 4/83 investissement 11/83 Jeunes 6/83 Marché public 6/83 Médecine du travail 10/83 Médiateur 4/83 Nacre 6/83 Négociation collective 29/83 Organisation des services 2/83 Parcours professionnel 7/83 Prestations de services internationales 10/83 Prévention 15/83 Programme opérationnel 2/83 Revitalisation - 16/104 Accès à l'emploi 2/104 Activité partielle 10/104 Agriculture 2/104 Chômage 2/104 CHSCT 2/104 Comité d'entreprise 3/104 Commande publique 2/104 Compétitivité 62/104 Conseiller du salarié 9/104 Consommation 4/104 Contrat de génération 18/104 Convention collective 5/104 Dialogue social 2/104 Discrimination 96/104 Droit du travail 8/104 Emploi d'avenir 10/104 Entreprise 22/104 Europe 2/104 Exclusion 4/104 Exportation 7/104 Femmes 29/104 Fonds social européen 35/104 Formation professionnelle 2/104 GPEC 2/104 Handicap 4/104 Industrie 4/104 Innovation 4/104 Insertion 104/104 Inspection du travail 2/104 Intelligence économique 4/104 investissement 10/104 Jeunes 5/104 Marché public 6/104 Médecine du travail 12/104 Médiateur 4/104 Nacre 6/104 Négociation collective 47/104 Organisation des services 2/104 Parcours professionnel 10/104 Prestations de services internationales 13/104 Prévention - 22/104 Programme opérationnel 2/104 Revitalisation 7/104 Risques professionnels 4/104 Rupture conventionnelle 2/104 Saisonniers 4/104 Salaires 60/104 Santé au travail 2/104 Sécurité alimentaire 10/104 Securité travail 5/104 Senior 14/104 Services à la personne 4/104 Services de santé au travail 5/104 Sous-traitance 9/104 Statistiques 2/104 Tourisme 4/104 Travail illégal 4/104 Travail saisonnier - 6/82 Risques professionnels 5/82 Rupture conventionnelle 2/82 Saisonniers 4/82 Salaires 51/82 Santé au travail 2/82 Sécurité alimentaire 8/82 Securité travail 2/82 Senior 14/82 Services à la personne 4/82 Services de santé au travail 3/82 Sous-traitance 8/82 Statistiques 2/82 Tourisme 4/82 Travail illégal 4/82 Travail saisonnier - 6/83 Risques professionnels 4/83 Rupture conventionnelle 2/83 Saisonniers 4/83 Salaires 50/83 Santé au travail 2/83 Sécurité alimentaire 8/83 Securité travail 2/83 Senior 14/83 Services à la personne 4/83 Services de santé au travail 3/83 Sous-traitance 8/83 Statistiques 2/83 Tourisme 4/83 Travail illégal 4/83 Travail saisonnier
 

www.porte-parole.justice.gouv.fr
[ www.porte-parole.justice.gouv.fr ] Ministere de la Justice/Ministry of Justice  

- www.porte-parole.justice.gouv.fr - Ministere de la Justice Référence: 14626353363907382703 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende. - Référence: 14626353363906848072 - Référence: 14626353363907439385 - Référence: 14626353363907891897 - Référence: 14626353363908631530 - Référence: 14626353363908827878
 

www.prison.justice.gouv.fr
[ www.prison.justice.gouv.fr ] Ministere de la Justice/Ministry of Justice  

- www.prison.justice.gouv.fr - Référence: 14626353363906694928 - Référence: 14626353363907349453 - Référence: 14626353363907382927 - Référence: 14626353363907554925 - Référence: 14626353363908938510 - Référence: 14626353363909104518
 

www.ptz-plus.gouv.fr
[ www.ptz-plus.gouv.fr ] Le prêt à taux zéro "PTZ" - Ministère du Logement et de l'Habitat durable  

- www.ptz-plus.gouv.fr - Haut de page
 

www.recherche.gouv.fr
[ www.recherche.gouv.fr ] Accueil - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr  

- www.recherche.gouv.fr - Date d'impression : 12.06.16
 

www.recrutement.terre.defense.gouv.fr
[ www.recrutement.terre.defense.gouv.fr ] Recrutement armée de Terre française : Sengager.fr  

- www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/decouvrez-l-armee-de-terre/nos-evenements/triathlon-de-la-rochelle - 11.06.2016 12.06.2016 Du La Rochelle Triathlon de La Rochelle au
- www.recrutement.terre.defense.gouv.fr - Il y a 2 semaines 5 jours - test physique 12 juin à 17h51 - Triathlon de La Rochelle Du 11.06.2016 au 12.06.2016 La Rochelle
- www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/les-evaluations-sportives/test-physique - 12 juin à 17h51 test physique
 

www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr
[ www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr ] Direccte AUVRA  

- www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr - 22/220 Accès à l'emploi 14/220 Activité partielle 17/220 Alternance 12/220 Apprentissage 9/220 Chômage 5/220 CHSCT 5/220 Comité d'entreprise 99/220 Compétitivité 80/220 Concurrence 10/220 Conseiller du salarié 77/220 Consommation 3/220 Contrat de génération 33/220 Convention collective 6/220 Dialogue social 123/220 Droit du travail 3/220 Emploi d'avenir 220/220 Entreprise 3/220 Europe 3/220 Femmes 18/220 Fonds social européen 142/220 Formation professionnelle 10/220 Handicap 10/220 Industrie 8/220 Insertion 80/220 Inspection du travail 3/220 investissement 39/220 Jeunes 55/220 Médecine du travail 11/220 Mutation économique 128/220 Organisation des services 8/220 Prévention 14/220 Qualification 33/220 Salaires 76/220 Santé au travail 3/220 Securité travail 3/220 Senior 3/220 Statistiques 4/220 Tourisme 21/220 VAE - 26/249 Accès à l'emploi 16/249 Activité partielle 20/249 Alternance 13/249 Apprentissage 9/249 Chômage 6/249 CHSCT 6/249 Comité d'entreprise 112/249 Compétitivité 92/249 Concurrence 11/249 Conseiller du salarié 89/249 Consommation 3/249 Contrat de génération 41/249 Convention collective 7/249 Dialogue social 10/249 DLA 144/249 Droit du travail 3/249 Emploi d'avenir 249/249 Entreprise 3/249 Europe 3/249 Femmes 20/249 Fonds social européen 142/249 Formation professionnelle 12/249 Handicap 11/249 Industrie 10/249 Insertion 96/249 Inspection du travail 3/249 investissement 45/249 Jeunes 66/249 Médecine du travail 13/249 Mutation économique 154/249 Organisation des services 9/249 Prévention 16/249 Qualification 41/249 Salaires 89/249 Santé au travail 3/249 Securité travail 3/249 Senior 3/249 Statistiques 5/249 Tourisme 24/249 VAE - 29/210 Accès à l'emploi 11/210 Activité partielle 21/210 Alternance 17/210 Apprentissage 9/210 Chômage 3/210 CHSCT 3/210 Comité d'entreprise 87/210 Compétitivité 81/210 Concurrence 11/210 Conseiller du salarié 80/210 Consommation 3/210 Contrat de génération 31/210 Convention collective 5/210 Dialogue social 123/210 Droit du travail 3/210 Emploi d'avenir 210/210 Entreprise 3/210 Europe 3/210 Femmes 21/210 Fonds social européen 146/210 Formation professionnelle 18/210 Handicap 9/210 Industrie 5/210 Insertion 71/210 Inspection du travail 3/210 investissement 42/210 Jeunes 49/210 Médecine du travail 8/210 Mutation économique 125/210 Organisation des services 6/210 Prévention 13/210 Qualification 31/210 Salaires 67/210 Santé au travail 3/210 Securité travail 3/210 Senior 2/210 Statistiques 5/210 Tourisme 20/210 VAE - 29/229 Accès à l'emploi 11/229 Activité partielle 19/229 Alternance 16/229 Apprentissage 17/229 Chômage 3/229 CHSCT 3/229 Comité d'entreprise 89/229 Compétitivité 97/229 Concurrence 11/229 Conseiller du salarié 95/229 Consommation 3/229 Contrat de génération 41/229 Convention collective 6/229 Dialogue social 151/229 Droit du travail 3/229 Emploi d'avenir 229/229 Entreprise 3/229 Europe 3/229 Femmes 19/229 Fonds social européen 147/229 Formation professionnelle 16/229 Handicap 9/229 Industrie 5/229 Insertion 87/229 Inspection du travail 3/229 investissement 45/229 Jeunes 63/229 Médecine du travail 8/229 Mutation économique 135/229 Organisation des services 6/229 Prévention 12/229 Qualification 39/229 Salaires 83/229 Santé au travail 3/229 Securité travail 3/229 Senior 3/229 Statistiques 5/229 Tourisme 19/229 VAE - 30/241 Accès à l'emploi 14/241 Activité partielle 21/241 Alternance 16/241 Apprentissage 9/241 Chômage 5/241 CHSCT 5/241 Comité d'entreprise 106/241 Compétitivité 87/241 Concurrence 10/241 Conseiller du salarié 87/241 Consommation 3/241 Contrat de génération 33/241 Convention collective 6/241 Dialogue social 130/241 Droit du travail 3/241 Emploi d'avenir 241/241 Entreprise 3/241 Europe 3/241 Femmes 25/241 Fonds social européen 146/241 Formation professionnelle 21/241 Handicap 10/241 Industrie 8/241 Insertion 80/241 Inspection du travail 3/241 investissement 47/241 Jeunes 55/241 Médecine du travail 11/241 Mutation économique 139/241 Organisation des services 8/241 Prévention 14/241 Qualification 33/241 Salaires 76/241 Santé au travail 3/241 Securité travail 3/241 Senior 3/241 Statistiques 7/241 Tourisme 21/241 VAE
 

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[ www.risques.aquitaine.gouv.fr ] Prévention des Risques Accidentels: Accueil  

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[ www.textes.justice.gouv.fr ] Ministere de la Justice/Ministry of Justice  

- www.textes.justice.gouv.fr - Référence: 14626353363907442897 - Référence: 14626353363907489087 - Référence: 14626353363907681165 - Référence: 14626353363907701011 - Référence: 14626353363907895529 - Référence: 14626353363908556834
 

www.tutelles.justice.gouv.fr
[ www.tutelles.justice.gouv.fr ] Ministere de la Justice/Ministry of Justice  

- www.tutelles.justice.gouv.fr - Ministere de la Justice Référence: 14626353363907264513 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice - Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende. - Référence: 14626353363907489383 - Référence: 14626353363907557793 - Référence: 14626353363907681281 - Référence: 14626353363908725722 - Référence: 14626353363909107082
 

www.videoprotection.interieur.gouv.fr
[ www.videoprotection.interieur.gouv.fr ] Vidéoprotection - Ministère de l'Intérieur  

- www.videoprotection.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Le-ministere-recrute - Le ministère recrute
- www.videoprotection.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Le-ministere-recrute/Apprentissage - Apprentissage
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- www.videoprotection.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Le-ministere-recrute/Filiere-permis-de-conduire-et-securite-routiere - Filière permis de conduire et sécurité routière
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[ www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ] Vigicrues : Information nationale  

- www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr - Actualisation le dimanche 12 juin 2016 à 09h52 Actualisation le dimanche 12 juin 2016 à 09h52 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 12 juin 2016 à 16h00 Carte de référence : 12062016_10 Bulletin publié le : 12/06/2016 à 09:52:27 Prochain bulletin publié au plus tard le : 12/06/2016 à 16:00:00 En ce dimanche, des averses concernent encore le nord-est et la Normandie. En ce qui concerne la situation hydrologique, la Seine troyenne connaît une nouvelle petite hausse de niveau en raison des précipitations soutenues observées sur son bassin samedi. Sur les autres cours d'eau placés en vigilance jaune, on observe un retour progressif à la normale. avec des décrues généralisées. Aujourd'hui dimanche, de nouvelles averses orageuses concerneront un large quart nord-est, en particulier la Franche-Comté et le Jura en fin de journée. Sur les autres cours d'eau en vigilance, la tendance générale à l'amélioration se confirme. - Actualisation le dimanche 12 juin 2016 à 15h51 Actualisation le dimanche 12 juin 2016 à 15h51 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 13 juin 2016 à 10h00 Carte de référence : 12062016_16 Bulletin publié le : 12/06/2016 à 15:51:26 Prochain bulletin publié au plus tard le : 13/06/2016 à 10:00:00 En ce dimanche, des averses concernent encore un large quart nord-est du pays. Aujourd'hui dimanche, de nouvelles averses orageuses concerneront le nord-est. En cours de nuit de dimanche à lundi, une perturbation gagne le nord du pays en donnant des précipitations instables. Avec ces nouveaux apports de pluie, plusieurs cours d'eau lorrains pourront connaître des hausses de niveaux d'ici demain lundi, en particulier la Vezouze, la Mortagne et le Madon (dép. 54 et 88) placés en vigilance jaune. D'autre part, le Rhin continue à montrer des débits soutenus. Actualisation le dimanche 12 juin 2016 à 15h51 - Actualisation le samedi 11 juin 2016 à 22h04 Actualisation le samedi 11 juin 2016 à 22h04 Actualisation le samedi 11 juin 2016 à 22h04 - Sur les bassins de la Marne, de l'Oise et de l'Aisne, les ondes de crues se propagent très lentement. Actualisation le dimanche 12 juin 2016 à 09h52
 

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[ www.vigicrues.gouv.fr ] Vigicrues : Information nationale  

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