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discours.vie-publique.fr ]
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le crash du vol Egyptair MS804, à Paris le 19 mai 2016. - vie-publique.fr
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Déclaration de M.
François Hollande, Président de la République, sur le crash du vol Egyptair MS804, à
Paris le 19 mai 2016.
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique du handicap, à Paris le 19 mai 2016. - vie-publique.fr
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Déclaration de M.
François Hollande, Président de la République, sur la politique du handicap, à
Paris le 19 mai 2016.
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reunion.gouv.fr ]
Les services de l'Etat à La Réunion
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Exercice de sauvetage aéro maritime : simulation d'un crash aérien en mer
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reunion.gouv.fr
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Le préfet de
La Réunion, les forces de l'ordre et le syndicat mixte des transports de
La Réunion (SMTR) ont signé une convention de partenariat relative à la sécurité dans les transports en commun, mercredi 25 mai 2016 à 15h15 à l'hôtel de la Préfecture (. Signature d'une convention de partenariat de sécurité dans les transports en commun
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Mis à jour le 25/05/2016 25/05/2016 Communiqués Exercice de sauvetage aéro maritime : simulation d'un crash aérien en mer
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Le préfet de
La Réunion, les forces de l'ordre et le syndicat mixte des transports de
La Réunion (SMTR) ont signé une convention de partenariat relative à la sécurité dans les transports en commun, mercredi 25 mai 2016 à 15h15 à l'hôtel de la Préfecture (...) Signature d'une convention de partenariat de sécurité dans les transports en commun
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www.ado.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.ado.justice.gouv.fr
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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363885612050 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363884357432
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Référence: 14626353363886029498
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Référence: 14626353363886227506
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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www.alerte-enlevement.gouv.fr ]
Ministère de la Justice - Alerte-enlèvement : Diffuser sur Facebook
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www.alerte-enlevement.gouv.fr
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Associer sa propre communauté Facebook à l'action Alerte Enlèvement : Chaque administrateur d'une page communauté peut automatiser le message d'Alerte Enlèvement quand l'opération est déclenchée, une annonce sera alors déposée sur la page en question et sera donc visible par tous les fans abonnés à cette dernière. Imprimer la page pied de page
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif Partenaires médias Partenaires associatifs L'application de la loi Votre enfant a été enlevé Sécurité de votre enfant Devenir partenaire Diffuser l'alerte sur votre site Service-Public 04 octobre 2011 Diffuser sur Facebook Présentation du dispositif de diffusion des alertes sur le site Facebook Pour devenir relais de l'alerte sur Facebook: www.facebook.com/alerte.enlevement Une page Facebook est dédiée au dispositif Alerte Enlèvement : Tous les utilisateurs Facebook ont la possibilité de devenir relais de l'opération en devenant fan de la page, puis en consultant l'onglet « Devenez relais ». 3 options sont disponibles : Envoyez des invitations à ses contacts afin qu'ils deviennent eux aussi fans de la page Alerte Enlèvement. Publier l'alerte directement sur son mur :
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363885231674 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363885422970
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www.allier.equipement.gouv.fr ]
Les services de l'État dans l'Allier
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Les services de l'État dans l'Allier
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C'est le moment d'embaucher un apprenti - L'apprentissage, c'est votre avenir L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en
centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat.
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www.allier.equipement.gouv.fr
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L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en
centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat. C'est le moment d'embaucher un apprenti - L'apprentissage, c'est votre avenir
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www.allier.pref.gouv.fr ]
Les services de l'État dans l'Allier
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Les services de l'État dans l'Allier
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C'est le moment d'embaucher un apprenti - L'apprentissage, c'est votre avenir L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en
centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat.
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www.allier.pref.gouv.fr
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L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en
centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat. C'est le moment d'embaucher un apprenti - L'apprentissage, c'est votre avenir
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www.anlci.gouv.fr ]
Accueil - Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme
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www.anlci.gouv.fr/Actualites/Agir-ensemble-contre-l-illettrisme/Nouvelles-dates-6-et-7-septembre
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Au regard des difficultés de circulation annoncées pour le 2 juin, au regard aussi de l'importance que nous attachons à la thématique du numérique, nous avons pris la décision de reporter la rencontre initialement prévue les 2 et 3 juin 2016 au 6 et 7 septembre 2016 pour qu'elle devienne la manifestation centrale des Journées d'action contre l'illettrisme qui se tiennent chaque année début septembre. La rencontre organisée par l'ANLCI « Pour que le numérique profite à tous, mobilisons-nous contre l'illettrisme » suscite beaucoup d'intérêt de la part d'acteurs et de décideurs présents sur tout le territoire. De la même manière, les intervenants choisis pour prendre la parole dans les ateliers et la session plénière viennent de toute la France et seront soumis, comme les participants, aux aléas des correspondances et des changements de gares. Nouvelles dates : 6 et 7 septembre Publié le mercredi 25 mai 2016
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www.anlci.gouv.fr
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Nouvelles dates : 6 et 7 septembre Publié le mercredi 25 mai 2016 Nouvelles dates : 6 et 7 septembre La rencontre organisée par l'ANLCI « Pour que le numérique profite à tous, mobilisons-nous contre l'illettrisme » suscite beaucoup d'intérêt de la part d'acteurs et de décideurs présents sur tout le territoire. De la même manière, les intervenants choisis pour prendre la parole dans les ateliers et la session plénière viennent de toute la France et seront soumis, comme les participants, aux aléas des correspondances et des changements de gares. Au regard des difficultés de circulation annoncées pour le 2 juin, au regard aussi de l'importance que nous attachons à la thématique du numérique, nous avons pris la décision de reporter la rencontre initialement prévue les 2 et 3 juin 2016 au 6 et 7 septembre 2016 pour qu'elle devienne la manifestation centrale des Journées d'action contre l'illettrisme qui se tiennent chaque année début septembre. Publié le mercredi 25 mai 2016
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www.annuaires.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.annuaires.justice.gouv.fr/21769
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Trouver une association d'aide aux victimes
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www.annuaires.justice.gouv.fr/21770
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Trouver une permanence juridique
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www.annuaires.justice.gouv.fr/22081
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Connaître la juridiction compétente près de chez vous
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www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaire-des-casiers-judiciaires-10109/
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Annuaire des casiers judiciaires
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CDAD
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Directions interrégionales de l'AP
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Etablissements pénitentiaires
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363884217717 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363884358656
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Référence: 14626353363884638925
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Référence: 14626353363886227686
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www.aquitaine.direccte.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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www.aquitaine.direccte.gouv.fr
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20/235 Accès à l'emploi 3/235 Activité partielle 21/235 Agriculture 2/235 Chômage 2/235 CHSCT 2/235 Comité d'entreprise 2/235 Commande publique 2/235 Compétitivité 104/235 Conseiller du salarié 9/235 Consommation 4/235 Contrat de génération 44/235 Convention collective 7/235 Dialogue social 2/235 Discrimination 14/235 DLA 202/235 Droit du travail 10/235 Emploi d'avenir 12/235 Entreprise 54/235 Europe 2/235 Exclusion 4/235 Exportation 16/235 Femmes 97/235 Fonds social européen 67/235 Formation professionnelle 2/235 GPEC 2/235 Handicap 10/235 Industrie 4/235 Innovation 4/235 Insertion 235/235 Inspection du travail 2/235 Intelligence économique 4/235 investissement 28/235 Jeunes 5/235 Marché public 8/235 Médecine du travail 10/235 Médiateur 5/235 Nacre 12/235 Négociation collective 117/235 Organisation des services 4/235 Parcours professionnel 8/235 Prestations de services internationales
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22/269 Accès à l'emploi 3/269 Activité partielle 22/269 Agriculture 2/269 Chômage 2/269 CHSCT 2/269 Comité d'entreprise 2/269 Commande publique 3/269 Compétitivité 111/269 Conseiller du salarié 10/269 Consommation 4/269 Contrat de génération 55/269 Convention collective 8/269 Dialogue social 2/269 Discrimination 17/269 DLA 217/269 Droit du travail 9/269 Emploi d'avenir 13/269 Entreprise 62/269 Europe 2/269 Exclusion 5/269 Exportation 19/269 Femmes 108/269 Fonds social européen 56/269 Formation professionnelle 2/269 GPEC 2/269 Handicap 13/269 Industrie 4/269 Innovation 4/269 Insertion 269/269 Inspection du travail 2/269 Intelligence économique 4/269 investissement 25/269 Jeunes 7/269 Marché public 11/269 Médecine du travail 11/269 Médiateur 6/269 Nacre 16/269 Négociation collective 139/269 Organisation des services 3/269 Parcours professionnel 6/269 Prestations de services internationales
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27/198 Accès à l'emploi 6/198 Activité partielle 22/198 Agriculture 2/198 Chômage 4/198 CHSCT 2/198 Comité d'entreprise 4/198 Commande publique 5/198 Compétitivité 102/198 Conseiller du salarié 14/198 Consommation 4/198 Contrat de génération 44/198 Convention collective 10/198 Dialogue social 2/198 Discrimination 19/198 DLA 190/198 Droit du travail 11/198 Emploi d'avenir 19/198 Entreprise 74/198 Europe 2/198 Exclusion 7/198 Exportation 21/198 Femmes 99/198 Fonds social européen 53/198 Formation professionnelle 2/198 GPEC 2/198 Handicap 13/198 Industrie 4/198 Innovation 4/198 Insertion 198/198 Inspection du travail 3/198 Intelligence économique 4/198 investissement 25/198 Jeunes 7/198 Marché public 13/198 Médecine du travail 13/198 Médiateur 9/198 Nacre 16/198 Négociation collective 96/198 Organisation des services 5/198 Parcours professionnel 7/198 Prestations de services internationales
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35/235 Prévention 54/235 Programme opérationnel 2/235 Revitalisation 22/235 Risques professionnels 15/235 Rupture conventionnelle 2/235 Saisonniers 11/235 Salaires 74/235 Santé au travail 3/235 Sécurité alimentaire 24/235 Securité travail 14/235 Senior 29/235 Services à la personne 6/235 Services de santé au travail 4/235 Sous-traitance 13/235 Statistiques 3/235 Tourisme 8/235 Travail illégal 4/235 Travail saisonnier
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36/198 Prévention 74/198 Programme opérationnel 2/198 Revitalisation 27/198 Risques professionnels 10/198 Rupture conventionnelle 4/198 Saisonniers 8/198 Salaires 81/198 Santé au travail 2/198 Sécurité alimentaire 24/198 Securité travail 19/198 Senior 27/198 Services à la personne 8/198 Services de santé au travail 3/198 Sous-traitance 15/198 Statistiques 2/198 Tourisme 5/198 Travail illégal 9/198 Travail saisonnier
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47/269 Prévention 62/269 Programme opérationnel 2/269 Revitalisation 30/269 Risques professionnels 16/269 Rupture conventionnelle 2/269 Saisonniers 14/269 Salaires 86/269 Santé au travail 4/269 Sécurité alimentaire 32/269 Securité travail 17/269 Senior 36/269 Services à la personne 8/269 Services de santé au travail 2/269 Sous-traitance 11/269 Statistiques 3/269 Tourisme 8/269 Travail illégal 5/269 Travail saisonnier
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www.aquitaine.travail.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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www.aquitaine.travail.gouv.fr
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20/235 Accès à l'emploi 3/235 Activité partielle 21/235 Agriculture 2/235 Chômage 2/235 CHSCT 2/235 Comité d'entreprise 2/235 Commande publique 2/235 Compétitivité 104/235 Conseiller du salarié 9/235 Consommation 4/235 Contrat de génération 44/235 Convention collective 7/235 Dialogue social 2/235 Discrimination 14/235 DLA 202/235 Droit du travail 10/235 Emploi d'avenir 12/235 Entreprise 54/235 Europe 2/235 Exclusion 4/235 Exportation 16/235 Femmes 97/235 Fonds social européen 67/235 Formation professionnelle 2/235 GPEC 2/235 Handicap 10/235 Industrie 4/235 Innovation 4/235 Insertion 235/235 Inspection du travail 2/235 Intelligence économique 4/235 investissement 28/235 Jeunes 5/235 Marché public 8/235 Médecine du travail 10/235 Médiateur 5/235 Nacre 12/235 Négociation collective 117/235 Organisation des services 4/235 Parcours professionnel 8/235 Prestations de services internationales
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22/269 Accès à l'emploi 3/269 Activité partielle 22/269 Agriculture 2/269 Chômage 2/269 CHSCT 2/269 Comité d'entreprise 2/269 Commande publique 3/269 Compétitivité 111/269 Conseiller du salarié 10/269 Consommation 4/269 Contrat de génération 55/269 Convention collective 8/269 Dialogue social 2/269 Discrimination 17/269 DLA 217/269 Droit du travail 9/269 Emploi d'avenir 13/269 Entreprise 62/269 Europe 2/269 Exclusion 5/269 Exportation 19/269 Femmes 108/269 Fonds social européen 56/269 Formation professionnelle 2/269 GPEC 2/269 Handicap 13/269 Industrie 4/269 Innovation 4/269 Insertion 269/269 Inspection du travail 2/269 Intelligence économique 4/269 investissement 25/269 Jeunes 7/269 Marché public 11/269 Médecine du travail 11/269 Médiateur 6/269 Nacre 16/269 Négociation collective 139/269 Organisation des services 3/269 Parcours professionnel 6/269 Prestations de services internationales
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27/198 Accès à l'emploi 6/198 Activité partielle 22/198 Agriculture 2/198 Chômage 4/198 CHSCT 2/198 Comité d'entreprise 4/198 Commande publique 5/198 Compétitivité 102/198 Conseiller du salarié 14/198 Consommation 4/198 Contrat de génération 44/198 Convention collective 10/198 Dialogue social 2/198 Discrimination 19/198 DLA 190/198 Droit du travail 11/198 Emploi d'avenir 19/198 Entreprise 74/198 Europe 2/198 Exclusion 7/198 Exportation 21/198 Femmes 99/198 Fonds social européen 53/198 Formation professionnelle 2/198 GPEC 2/198 Handicap 13/198 Industrie 4/198 Innovation 4/198 Insertion 198/198 Inspection du travail 3/198 Intelligence économique 4/198 investissement 25/198 Jeunes 7/198 Marché public 13/198 Médecine du travail 13/198 Médiateur 9/198 Nacre 16/198 Négociation collective 96/198 Organisation des services 5/198 Parcours professionnel 7/198 Prestations de services internationales
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35/235 Prévention 54/235 Programme opérationnel 2/235 Revitalisation 22/235 Risques professionnels 15/235 Rupture conventionnelle 2/235 Saisonniers 11/235 Salaires 74/235 Santé au travail 3/235 Sécurité alimentaire 24/235 Securité travail 14/235 Senior 29/235 Services à la personne 6/235 Services de santé au travail 4/235 Sous-traitance 13/235 Statistiques 3/235 Tourisme 8/235 Travail illégal 4/235 Travail saisonnier
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36/198 Prévention 74/198 Programme opérationnel 2/198 Revitalisation 27/198 Risques professionnels 10/198 Rupture conventionnelle 4/198 Saisonniers 8/198 Salaires 81/198 Santé au travail 2/198 Sécurité alimentaire 24/198 Securité travail 19/198 Senior 27/198 Services à la personne 8/198 Services de santé au travail 3/198 Sous-traitance 15/198 Statistiques 2/198 Tourisme 5/198 Travail illégal 9/198 Travail saisonnier
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47/269 Prévention 62/269 Programme opérationnel 2/269 Revitalisation 30/269 Risques professionnels 16/269 Rupture conventionnelle 2/269 Saisonniers 14/269 Salaires 86/269 Santé au travail 4/269 Sécurité alimentaire 32/269 Securité travail 17/269 Senior 36/269 Services à la personne 8/269 Services de santé au travail 2/269 Sous-traitance 11/269 Statistiques 3/269 Tourisme 8/269 Travail illégal 5/269 Travail saisonnier
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Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les archives contemporaines de la Justice
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Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil Page d'accueil Les archives contemporaines de la Justice Actualités Etat des fonds d'archives de la Chancellerie Aide à la recherche Guides thématiques Archives d'Outre-mer et anciennes colonies Les archives antérieures à 1958 Archives des juridictions et services déconcentrés Conditions d'accès aux documents Service-Public 30 décembre 2015 Les archives contemporaines de la Justice Vous entrez sur le site intitulé « Les archives contemporaines de la Justice », site entièrement dédié aux archives de la Justice.
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« Les archives contemporaines de la Justice » fournit principalement des informations consacrées aux archives de la Chancellerie (historique des structures, état des fonds émanant du ministère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées les archives des juridictions et services déconcentrés du ministère. Publié par le ministère de la Justice, il est destiné à guider les chercheurs (particuliers, étudiants, universitaires,. ) dans le dédale des archives judiciaires et pénitentiaires contemporaines. Il constitue une source d'informations riche sur la mémoire administrative et l'histoire du ministère. Voir les actualités du site Imprimer la page pied de page
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Ministere de la Justice Référence: 14626353363883890339 Our IT systems have detected unexpected behavior. This behavior is likely items 323-1 to 323-7 of the French Penal Code, derived from Law No. 88-19 of 5 January 1988 and supplemented by Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy. From the article 323-1: "The fact of accessing or remaining fraudulently in all or part of an automated data processing system is punishable by two years imprisonment and a Ç 60,000 of fine. When The result is the removal or modification of data in the system or impaired functioning of this system, the penalty is three years imprisonment and 100 000 Ç fine. When the offenses in the first two paragraphs have been committed against an automated processing system of personal data carried out by the State, the penalty is increased to five years' imprisonment and Ç 150,000 fine. Ministry of Justice
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Nos dispositifs informatiques ont détecté un comportement inattendu. Ce comportement est susceptible de relever des articles 323-1 à 323-7 du
Code pénal français, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Extrait de l'article 323-1 : «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 Ç d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Ç d'amende. Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 150 000 Ç d'amende.
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Référence: 14626353363883956072
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Ardèche
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Ardèche
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Disponibilité de carburant dans les stations-services du département
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25/05/2016 Point de situation ce 25 mai 2016 à 10h.
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DISTRIBUTION DE CARBURANT EN ARDECHE POINT DE SITUATION 25 MAI 2016 A 10H Les stocks sont suffisants dans les dépôts et l'approvisionnement se fait normalement. L'afflux inhabituel des automobilistes a provoqué des difficultés sur certaines (.
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DISTRIBUTION DE CARBURANT EN ARDÈCHE POINT DE SITUATION A 16H
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Mis à jour le 25/05/2016
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Ardèche
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Ardèche
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Disponibilité de carburant dans les stations-services du département
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25/05/2016 Point de situation ce 25 mai 2016 à 10h.
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DISTRIBUTION DE CARBURANT EN ARDECHE POINT DE SITUATION 25 MAI 2016 A 10H Les stocks sont suffisants dans les dépôts et l'approvisionnement se fait normalement. L'afflux inhabituel des automobilistes a provoqué des difficultés sur certaines (.
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DISTRIBUTION DE CARBURANT EN ARDÈCHE POINT DE SITUATION A 16H
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Mis à jour le 25/05/2016
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Ardèche
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Disponibilité de carburant dans les stations-services du département - Ardèche
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Disponibilité de carburant dans les stations-services du département
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25/05/2016 Point de situation ce 25 mai 2016 à 10h.
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DISTRIBUTION DE CARBURANT EN ARDECHE POINT DE SITUATION 25 MAI 2016 A 10H Les stocks sont suffisants dans les dépôts et l'approvisionnement se fait normalement. L'afflux inhabituel des automobilistes a provoqué des difficultés sur certaines (.
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DISTRIBUTION DE CARBURANT EN ARDÈCHE POINT DE SITUATION A 16H
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Mis à jour le 25/05/2016
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Ardèche
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Ardèche
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Disponibilité de carburant dans les stations-services du département
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25/05/2016 Point de situation ce 25 mai 2016 à 10h.
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DISTRIBUTION DE CARBURANT EN ARDECHE POINT DE SITUATION 25 MAI 2016 A 10H Les stocks sont suffisants dans les dépôts et l'approvisionnement se fait normalement. L'afflux inhabituel des automobilistes a provoqué des difficultés sur certaines (.
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DISTRIBUTION DE CARBURANT EN ARDÈCHE POINT DE SITUATION A 16H
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Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
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Anniversaire de l'expédition d'Egypte Il y a 218 ans commençait l'expédition d'Egypte, menée par le général Bonaparte de 1798 à 1801. Partie de
Toulon à la fin mai 1798, elle rassembla, outre 400 navires et 50 000 hommes, toute une cohorte de savants - le mathématicien Monge, le naturaliste Geoffroy Saint-Hilaire ou le minéralogiste Dolomieu - chargés d'étudier l'archéologie, les métiers et les espèces vivantes rencontrées. Le résultat de leurs découvertes - dont la fameuse pierre de Rosette - donna lieu à la publication de la Description de l'Egypte, encyclopédie de 23 volumes comportant plus de 3 000 planches, dont un exemplaire unique est exposé dans la Bibliothèque de l'
Assemblée nationale dans un meuble en forme de pylône égyptien en sycomore, érable et acajou, fabriqué en 1837 par l'ébéniste de la Chambre des députés à la demande des questeurs.
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International Droits de l'homme dans le monde : audition du directeur de Human Rights Watch Mercredi 25 mai matin, la commission des affaires étrangères a auditionné Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch. Voir la vidéo de cette audition Contrôle et évaluation Produits alimentaires : audition du président de l'Observatoire des prix et des marges Mercredi 25 mai à matin, la commission des affaires économiques a auditionné Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Voir la vidéo de cette audition Réunions des commissions et autres instances
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Mardi 24 mai après-midi, la commission du développement durable a auditionné, en application de l'article 13 de la Constitution, Patrick Jeantet, dont la nomination à la présidence déléguée du directoire de la SNCF est proposée par le Président de la République, puis s'est prononcée en faveur de cette nomination par 25 voix pour et une abstention. Voir la vidéo de l'audition
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Mardi 24 mai en fin de journée, la mission d'information sur le paritarisme a auditionné David Dugué, administrateur de la Confédération générale des travailleurs (CGT), et Jean-Philippe Maréchal, conseiller à l'Espace revendicatif confédéral. Voir la vidéo de cette audition En savoir plus La séance publique en direct
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Mercredi 25 mai à 16h15 et 21h30 et jeudi 26 mai 9h30, 15h30, la commission des lois poursuit l'examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Voir la vidéo de l'audition de
Michel Sapin Voir les vidéos des réunions de la commission des lois En savoir plus La séance publique Réunions des commissions et autres instances
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Mercredi 25 mai à 16h15 et 21h30, la commission des lois poursuit l'examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Mardi 24 mai matin, la commission des lois, la commission des finances et la commission des affaires économiques ont auditionné
Michel Sapin, ministre des finances, sur ce projet de loi. Voir la vidéo de l'audition de
Michel Sapin Voir la vidéo de
la réunion du 25 mai matin En savoir plus Mercredi 25 mai matin, la commission des finances a auditionné Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques et Premier président de la
Cour des comptes, sur l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2015, ainsi que sur le rapport de la Cour relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2015 et sur la certification des comptes de l'État pour l'exercice 2015. Voir la vidéo de cette audition
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Mercredi 25 mai après-midi, l'Assemblée a interrogé le Gouvernement sur sa politique concernant les négociations des traités TAFTA et TISA. Réunions des commissions et autres instances en direct
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Paritarisme : la mission auditionne la CGT Mardi 24 mai en fin de journée, la mission d'information sur le paritarisme a auditionné Catherine Perret, membre de la direction confédérale de la Confédération générale des travailleurs (CGT), et Jean-Philippe Maréchal, conseiller à l'Espace revendicatif confédéral. La vidéo de cette audition sera prochainement mise en ligne. En savoir plus Séance publique Politique agricole : les députés interrogent le Gouvernement Mardi 24 mai en fin de journée, l'Assemblée a interrogé le Gouvernement sur sa politique agricole. Avis avant nomination Présidence déléguée de la SNCF : audition du candidat à ce poste puis vote favorable à sa nomination
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Séance publique Accords de libre-échange TAFTA et TISA : les députés interrogent le Gouvernement sur les négociations en cours Mercredi 25 mai à 16h15, l'Assemblée interroge le Gouvernement sur sa politique concernant les négociations des traités TAFTA et TISA. Mercredi 25 mai matin, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "Egalité et Citoyenneté" a organisé une table ronde sur le thème "Engagement/jeunesse" avec les représentants de l'association de la fondation étudiante pour la ville, l'association nationale des conseils d'enfants et de jeunes, Eurométrople Strasbourgeoise, la Coordination Pas sans Nous ! Voir la vidéo de cette table ronde Mercredi 25 mai matin, la commission des affaires économiques a auditionné Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.
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Séance publique Justice du XXIème siècle : adoption des deux projets de loi Mardi 24 mai après-midi, l'Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi organique, adopté par le
Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au
Conseil supérieur de la magistrature. 299 députés ont voté pour, 195 ont voté contre et 33 se sont abstenus. Voir l'analyse de ce scrutin. Puis elle a adopté le projet de loi, adopté par le
Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire ; 301 députés ont voté pour, 198 ont voté contre et 30 se sont abstenus. Voir l'analyse de ce scrutin. Séance publique Politique en matière d'éducation : les députés interrogent le Gouvernement Mardi 24 mai à 21h30, l'Assemblée a interrogé le Gouvernement sur sa politique en matière d'éducation. Contrôle et évaluation
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Associations.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Quels types d'échanges commerciaux sont possibles pour les associations (vente d'objets, brocantes, spectacles...) ? et jusqu'à quel niveau financier ? - Associations.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Quels types d'échanges commerciaux sont possibles pour les associations (vente d'objets, brocantes, spectacles...) ? et jusqu'à quel niveau financier ?
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Une association peut-elle recevoir une donation ? - Associations.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Une association peut-elle recevoir une donation ?
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Quelle est la nouvelle procédure de résolution de conflits avec les pouvoirs publics ? - Associations.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Quelle est la nouvelle procédure de résolution de conflits avec les pouvoirs publics ?
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Existe-t-il un statut du bénévole ? - Associations.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Existe-t-il un statut du bénévole ?
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Le greffe des associations de la préfecture peut-il refuser un dossier de déclaration ? - Associations.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Le greffe des associations de la préfecture peut-il refuser un dossier de déclaration ?
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Une banque peut-elle refuser d'ouvrir un compte bancaire ? - Associations.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Une banque peut-elle refuser d'ouvrir un compte bancaire ?
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Direccte AUVRA
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www.auvergne.direccte.gouv.fr/Appel-a-propositions-pour-l-emploi-des-personnes-en-situation-de-handicap
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+ Lire la suite Appel à propositions pour l'emploi des personnes en situation de handicap
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www.auvergne.direccte.gouv.fr/Appel-a-propositions-pour-le-maintien-dans-l-emploi-des-personnes-en-situation
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+ Lire la suite Appel à propositions pour le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
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www.auvergne.direccte.gouv.fr/Etude-conseillers-du-salarie
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Etude conseillers du salarié
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22/234 Accès à l'emploi 11/234 Activité partielle 21/234 Alternance 15/234 Apprentissage 9/234 Chômage 2/234 CHSCT 2/234 Comité d'entreprise 23/234 Compétitivité 107/234 Concurrence 7/234 Conseiller du salarié 107/234 Consommation 3/234 Contrat de génération 34/234 Convention collective 15/234 Dialogue social 213/234 Droit du travail 3/234 Emploi d'avenir 234/234 Entreprise 60/234 Europe 2/234 Femmes 10/234 Fonds social européen 131/234 Formation professionnelle 9/234 Handicap 16/234 Industrie 7/234 Insertion 114/234 Inspection du travail 3/234 investissement 33/234 Jeunes 75/234 Médecine du travail 9/234 Mutation économique 180/234 Organisation des services 23/234 Prévention 12/234 Qualification 35/234 Salaires 132/234 Santé au travail 2/234 Securité travail 3/234 Senior 5/234 Statistiques 18/234 VAE Personnes handicapées - 25 mai 2016
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23/224 Accès à l'emploi 10/224 Activité partielle 19/224 Alternance 14/224 Apprentissage 9/224 Chômage 2/224 CHSCT 2/224 Comité d'entreprise 22/224 Compétitivité 106/224 Concurrence 7/224 Conseiller du salarié 105/224 Consommation 3/224 Contrat de génération 33/224 Convention collective 14/224 Dialogue social 205/224 Droit du travail 2/224 Emploi d'avenir 224/224 Entreprise 55/224 Europe 2/224 Femmes 10/224 Fonds social européen 130/224 Formation professionnelle 10/224 Handicap 16/224 Industrie 6/224 Insertion 116/224 Inspection du travail 3/224 investissement 33/224 Jeunes 77/224 Médecine du travail 8/224 Mutation économique 176/224 Organisation des services 21/224 Prévention 11/224 Qualification 34/224 Salaires 130/224 Santé au travail 2/224 Securité travail 3/224 Senior 5/224 Statistiques 16/224 VAE
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25 mai 2016 Publications économie et entreprises classées par années 25 mai 2016
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40/271 Accès à l'emploi 12/271 Activité partielle 21/271 Alternance 11/271 Apprentissage 8/271 Chômage 1/271 CHSCT 1/271 Comité d'entreprise 17/271 Compétitivité 152/271 Concurrence 5/271 Conseiller du salarié 151/271 Consommation 3/271 Contrat de génération 45/271 Convention collective 14/271 Dialogue social 10/271 DLA 251/271 Droit du travail 2/271 Emploi d'avenir 271/271 Entreprise 48/271 Europe 1/271 Femmes 20/271 Fonds social européen 123/271 Formation professionnelle 24/271 Handicap 12/271 Industrie 10/271 Insertion 137/271 Inspection du travail 2/271 investissement 28/271 Jeunes 100/271 Médecine du travail 11/271 Mutation économique 243/271 Organisation des services 19/271 Prévention 13/271 Qualification 44/271 Salaires 150/271 Santé au travail 2/271 Securité travail 3/271 Senior 12/271 Statistiques 25/271 VAE Appel à propositions pour l'emploi des personnes en situation de handicap
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42/232 Accès à l'emploi 13/232 Activité partielle 21/232 Alternance 11/232 Apprentissage 6/232 Chômage 1/232 CHSCT 1/232 Comité d'entreprise 15/232 Compétitivité 134/232 Concurrence 4/232 Conseiller du salarié 132/232 Consommation 2/232 Contrat de génération 40/232 Convention collective 12/232 Dialogue social 11/232 DLA 215/232 Droit du travail 3/232 Emploi d'avenir 232/232 Entreprise 36/232 Europe 1/232 Femmes 16/232 Fonds social européen 122/232 Formation professionnelle 37/232 Handicap 10/232 Industrie 11/232 Insertion 127/232 Inspection du travail 2/232 investissement 26/232 Jeunes 92/232 Médecine du travail 12/232 Mutation économique 217/232 Organisation des services 15/232 Prévention 13/232 Qualification 39/232 Salaires 134/232 Santé au travail 2/232 Securité travail 2/232 Senior 9/232 Statistiques 6/232 Tourisme 22/232 VAE Tourisme - 25 mai 2016
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49/319 Accès à l'emploi 11/319 Activité partielle 22/319 Alternance 17/319 Apprentissage 13/319 Chômage 2/319 CHSCT 2/319 Comité d'entreprise 26/319 Compétitivité 157/319 Concurrence 8/319 Conseiller du salarié 156/319 Consommation 5/319 Contrat de génération 60/319 Convention collective 19/319 Dialogue social 292/319 Droit du travail 2/319 Emploi d'avenir 319/319 Entreprise 66/319 Europe 2/319 Femmes 23/319 Fonds social européen 137/319 Formation professionnelle 28/319 Handicap 18/319 Industrie 7/319 Insertion 152/319 Inspection du travail 3/319 investissement 37/319 Jeunes 100/319 Médecine du travail 9/319 Mutation économique 267/319 Organisation des services 29/319 Prévention 11/319 Qualification 58/319 Salaires 178/319 Santé au travail 3/319 Securité travail 5/319 Senior 14/319 Statistiques 28/319 VAE Etude conseillers du salarié 25 mai 2016 Publications travail classées par année
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Appel à propositions pour l'emploi des personnes en situation de handicap
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Appel à propositions pour le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap La DIRECCTE mobilise des crédits spécifiques dans le cadre d'un appel à propositions pour soutenir sur le territoire rhônalpin, des actions visant à renforcer l'intégration dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Cet appel à propositions doit favoriser l'émergence de projets originaux répondant aux objectifs prioritaires définis en 2015 par le partenariat associant acteurs institutionnels (. + Lire la suite Appel à propositions pour le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap 25 mai 2016
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La DIRECCTE mobilise des crédits spécifiques dans le cadre d'un appel à propositions pour soutenir sur le territoire rhônalpin, des actions visant à (.
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Lancement du troisième appel à candidature "Destination pour tous" Le 3ème appel à candidatures de la marque « Destination pour tous » est lancé à compter du 1er mars 2016. La date limite de dépôt de candidatures est fixée au 5 septembre 2016. + Lire la suite Lancement du troisième appel à candidature "Destination pour tous" 25 mai 2016
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www.auvergne.direccte.gouv.fr/Lancement-du-troisieme-appel-a-candidature-Destination-pour-tous
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www.auvergne.direccte.gouv.fr/Nouvel-article-No-17858
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Etude conseillers du salarié
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www.auvergne.direccte.gouv.fr/Publications-economie-et-entreprises-classees-par-annees
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Publications économie et entreprises classées par années
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www.auvergne.direccte.gouv.fr/Publications-travail-classees-par-annee
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Publications travail classées par année
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www.auvergne.direccte.gouv.fr/Retrouver-les-publications
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Retrouver les publications
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www.auvergne.direccte.gouv.fr/Tourisme,60
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Tourisme
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www.bourgogne.culture.gouv.fr ]
Drac Bourgogne - Franche-Comté - Ministère de la Culture et de la Communication
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www.bourgogne.culture.gouv.fr
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Education artistique Musique et danse Theâtre, Cirque et Art de Rue Architecture [FDLM2016] "La musique plus forte que. ", le thème de la Fête de la Musique #35 25.05.2016 Pour le 35ème anniversaire de la Fête de la Musique, la thématique retenue vient rappeler que "la musique est plus forte que. " tout ce qui pourrait nous diviser.
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Rendez-vous aux Jardins 2016 Découvrez le programme des Rendez-vous aux Jardins 2016 en
Bourgogne-
Franche-Comté du 3 au 5 juin 2016 et toutes les informations autour de ces #RDVJ2016 Journées Professionnelles pour l'Education Artistique et Culturelle à la Minoterie Dans le cadre du cycle « Génération Belle Saison », impulsée par le Ministère de la culture et de la communication, La Minoterie organise trois journées nationales gratuites pour les professionnels ainsi que pour le grand public, consacrées à L'Éducation Culturelle et Artistique du 1 au 3 juin 2016.
Nevers : prêt d'un trésor national de l'Etat pour une exposition internationale autour des frères Le Nain
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[RENDEZ-VOUS AUX JARDINS 2016] Les couleurs du jardin 25.05.2016 DOSSIER DE PRESSE Pour leur 14ème édition, les Rendez-vous aux jardins vous invitent à découvrir « les couleurs du jardin », les 3, 4 et 5 juin prochains Site de
Dijon : Lundi-Vendredi : 9 h-12 h - 14 h-17 h Lundi-Jeudi : 9 h-12 h - 14 h-17 h Vendredi : 9 h-12 h - 14 h-16 h
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www.bourgogne.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Bourgogne-Franche-Comte/Action-Culturelle-et-Territoriale/Education-artistique
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Education artistique
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www.bourgogne.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Bourgogne-Franche-Comte/Actualites/Actualite-a-la-une/FDLM2016-La-musique-plus-forte-que-le-theme-de-la-Fete-de-la-Musique-35
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[FDLM2016] "La musique plus forte que...", le thème de la Fête de la Musique #35
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www.bourgogne.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Bourgogne-Franche-Comte/Actualites/Actualite-a-la-une/RENDEZ-VOUS-AUX-JARDINS-2016-Les-couleurs-du-jardin
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[RENDEZ-VOUS AUX JARDINS 2016] Les couleurs du jardin
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www.bourgogne.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Bourgogne-Franche-Comte/Creat-et-Industrie-Culturelle/Spectacle-vivant/Musique-et-danse
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Musique et danse
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www.bourgogne.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Bourgogne-Franche-Comte/Creat-et-Industrie-Culturelle/Spectacle-vivant/Theatre-Cirque-et-Art-de-Rue
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Theâtre, Cirque et Art de Rue
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www.bourgogne.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Bourgogne-Franche-Comte/Patrimoines-et-Architecture/Architecture-et-espaces-proteges/Architecture
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Architecture
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Bretagne
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
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Économisons le papier Événement organisé par la mairie de La Brède dans le cadre de la semaine européenne du développement durable. Le
centre de loisirs de la commune de La Brède souhaite avec les enfants créer un stop pub afin de limiter les dépôts de publicité dans nos boites aux lettres. Du 30 mai 2016 au 3 juin 2016 (.
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Mouvement social jeudi 26 mai 15% des vols annulés à Orly Des préavis de grève concernant l'ensemble de la fonction publique ont été déposés dans le cadre de la journée d'action nationale interprofessionnelle du jeudi 26 mai 2016. Pour la direction générale de l'Aviation civile (DGAC), l'USAC-CGT a relayé cet appel. En conséquence, la (.
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Programme : 09h00 : Rencontre de Madame la Ministre avec les professionnels de la construction et du logement Préfecture de la Vienne - Salon de l'Impératrice - place Aristide Briand - 86000
Poitiers 10h00 : Point presse à la Préfecture de la Vienne 10h45 : Echanges sur le thème du logement social (.
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Signature de la première convention pluriannuelle de partenariat entre le ministère du Logement et la Fédération Nationale des SCoT Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a signé ce mercredi 25 mai avec Michel Heinrich, président de la Fédération Nationale des SCoT la première convention de partenariat pluriannuelle. Le ministère s'est engagé sur 4 ans à financer à hauteur de 200 000 euros les actions de la (.
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www.campusgestionpublique.finances.gouv.fr ]
Forum de la performance
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www.campusgestionpublique.finances.gouv.fr/actualites/2016/certification-comptes-etat-exercice-2015
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Certification des comptes de l'État pour l'exercice 2015 Lire la suite
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www.campusgestionpublique.finances.gouv.fr/actualites/2016/presentation-en-conseil-ministres-projet-loi-reglement-budget-d-approbation-comptes-annee-2015
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Lire la suite Présentation en
Conseil des ministres du projet de loi de rè Présentation en
Conseil des ministres du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
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www.campusgestionpublique.finances.gouv.fr
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25 Mai 2016 Certification des comptes de l'État pour l'exercice 2015 Certification des comptes de l'État pour l'exercice 2015 La
Cour des comptes a rendu public l'acte de certification des comptes de l'État pour l'exercice 2015, en application de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Malgré des progrès signifiants, la Cour maintient 5 réserves substantielles. 25 Mai 2016 Certification des comptes de l'État pour l'exercice 2015 28 Avril 2016 Revues de dépenses 2015 : publication des 12 rapports Au 31 mars 2016, le solde général d'exécution du budget de l'État s'établit à - 27,5 milliards d'euros contre - 26,3 milliards d'euros fin mars 2015. Cet écart s'explique par l'avance exceptionnelle de 5,4 milliards d'euros octroyée à l'Agence de services et de paiement (ASP). Lire la suite
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Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, et
Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du Budget, ont présenté à la presse et en
conseil des ministres, mercredi 13 avril 2016, le programme de stabilité pour la période 2016-2019. Lire la suite
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Présentation en
Conseil des ministres du projet de loi de rè 25 Mai 2016 Présentation en
Conseil des ministres du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et
Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, ont présenté en
Conseil des ministres le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2015. Le rétablissement des comptes publics se poursuit, et le déficit public s'établit en 2015 à 3,6 % du produit. Lire la suite 25 Mai 2016 Présentation en
Conseil des ministres du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
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www.centre.direccte.gouv.fr ]
Direccte Centre-Val de Loire
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www.centre.direccte.gouv.fr/Concours-d-innovation-numerique-deposez-votre-dossier
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+ Lire la suite Concours d'innovation numérique : déposez votre dossier !
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www.centre.direccte.gouv.fr
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12/266 Mutation économique 16/266 Nacre 58/266 Organisation des services 6/266 Orientation stratégique 81/266 Prévention 23/266 Qualification 2/266 Saisonniers 34/266 Salaires 181/266 Santé au travail 2/266 Sécurité alimentaire 13/266 Securité travail 34/266 Senior 42/266 Services à la personne 3/266 Sous-traitance 107/266 Statistiques 53/266 Tourisme 15/266 VAE
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24/765 Exclusion 73/765 Exportation 36/765 Femmes 57/765 Financement des entreprises 162/765 Fonds social européen 510/765 Formation professionnelle 32/765 GPEC 153/765 Handicap 33/765 Indre et loire 253/765 Industrie 340/765 Innovation 442/765 Insertion 279/765 Inspection du travail 229/765 Intelligence économique 18/765 investissement 391/765 Jeunes 6/765 Jouets 12/765 Marché public 6/765 Médecine du travail 23/765 Médiateur 56/765 Métrologie 36/765 Mutation économique 53/765 Nacre 162/765 Organisation des services 18/765 Orientation stratégique 246/765 Prévention 74/765 Qualification 6/765 Saisonniers 50/765 Salaires 539/765 Santé au travail 6/765 Sécurité alimentaire 38/765 Securité travail 110/765 Senior 112/765 Services à la personne 12/765 Sous-traitance 319/765 Statistiques 162/765 Tourisme 50/765 VAE
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380/380 Accès à l'emploi 12/380 Action collective 23/380 Agriculture 76/380 Alternance 84/380 Apprentissage 109/380 Chômage 22/380 CHSCT 69/380 Compétitivité 17/380 Concurrence 53/380 Conseiller du salarié 40/380 Consommation 18/380 Contrat de génération 70/380 Convention collective 37/380 Dialogue social 23/380 Discrimination 254/380 Droit du travail 37/380 Emploi d'avenir 329/380 Entreprise 5/380 Europe 12/380 Exclusion 36/380 Exportation 18/380 Femmes 25/380 Financement des entreprises 80/380 Fonds social européen 252/380 Formation professionnelle 15/380 GPEC 76/380 Handicap 14/380 Indre et loire 128/380 Industrie 224/380 Innovation 229/380 Insertion 157/380 Inspection du travail 115/380 Intelligence économique 9/380 investissement 189/380 Jeunes 3/380 Jouets 6/380 Marché public 3/380 Médecine du travail 13/380 Médiateur 33/380 Métrologie 18/380 Mutation économique 25/380 Nacre
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90/380 Organisation des services 9/380 Orientation stratégique 120/380 Prévention 34/380 Qualification 3/380 Saisonniers 35/380 Salaires 275/380 Santé au travail 3/380 Sécurité alimentaire 21/380 Securité travail 53/380 Senior 52/380 Services à la personne 5/380 Sous-traitance 149/380 Statistiques 80/380 Tourisme 24/380 VAE
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Concours d'innovation numérique : déposez votre dossier ! 25 mai 2016 Innovation - 25 mai 2016 Concours d'innovation numérique : déposez votre dossier ! Lancé en mai 2015, le Concours d'Innovation Numérique (CIN) est un dispositif de soutien à l'excellence dans le numérique financé par le 2ème Programme d'Investissements d'Avenir (PIA2). Il s'agit d'un appel à projet à relève régulière (3 fois par an) dont l'objectif est de faire émerger des projets à fort potentiel mettant en oeuvre le numérique. + Lire la suite 765/765 Accès à l'emploi 24/765 Action collective 43/765 Agriculture 137/765 Alternance 128/765 Apprentissage 223/765 Chômage 37/765 CHSCT 142/765 Compétitivité 41/765 Concurrence 105/765 Conseiller du salarié 86/765 Consommation 40/765 Contrat de génération 100/765 Convention collective 77/765 Dialogue social 46/765 Discrimination 488/765 Droit du travail 82/765 Emploi d'avenir 561/765 Entreprise 12/765 Europe
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Infographies sur le marché du travail - 26 avril 2016 266/266 Accès à l'emploi 8/266 Action collective 24/266 Agriculture 54/266 Alternance 59/266 Apprentissage 82/266 Chômage 16/266 CHSCT 45/266 Compétitivité 10/266 Concurrence 39/266 Conseiller du salarié 25/266 Consommation 11/266 Contrat de génération 64/266 Convention collective 25/266 Dialogue social 17/266 Discrimination 182/266 Droit du travail 27/266 Emploi d'avenir 247/266 Entreprise 3/266 Europe 8/266 Exclusion 26/266 Exportation 12/266 Femmes 19/266 Financement des entreprises 53/266 Fonds social européen 177/266 Formation professionnelle 9/266 GPEC 52/266 Handicap 8/266 Indre et loire 88/266 Industrie 177/266 Innovation 157/266 Insertion 102/266 Inspection du travail 77/266 Intelligence économique 6/266 investissement 127/266 Jeunes 2/266 Jouets 4/266 Marché public 2/266 Médecine du travail 11/266 Médiateur 20/266 Métrologie
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Marché du travail en région
Centre-Val de Loire en avril 2016 Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A (tenus de rechercher un emploi et sans activité) en avril 2016 est stable par rapport au mois précédent (+0,1%). Cette évolution est en baisse sur le trimestre (-0,5 %) et en hausse sur l'année (+0,3 %).
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www.centre.direccte.gouv.fr/Marche-du-travail-en-region-Centre-Val-de-Loire-en-avril-2016
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+ Lire la suite Marché du travail en région
Centre-Val de Loire en avril 2016
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www.cepc.bercy.gouv.fr ]
CEPC - Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC ) : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.cepc.bercy.gouv.fr
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Avis n° 16-4 relatif à une demande d'avis d'une société sur l'existence d'un délai légal de transmission de nouveaux tarifs à ses clients Avis n° 16-2 relatif à une demande d'avis d'une entreprise sur les conditions commerciales d'une offre de services de transport Avis n° 16-1 relatif à une demande d'avis d'un avocat sur le caractère impératif des délais de paiement dans le cadre d'un contrat international
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Avis n° 16-8 relatif à une demande d'avis d'une organisation professionnelle portant sur l'application de l'article L442-6-I, 3° du
code de commerce aux relations carrossiers - assureurs 12/02/2016 Avis n° 16-7 relatif à une demande d'avis d'un cabinet d'avocats sur l'application de l'article L441-7 du
code de commerce aux relations entre un fabricant d'appareils domotiques et des installateurs, artisans électriciens 10/02/2016 Avis n° 16-6 relatif à une demande d'avis d'un cabinet d'avocats portant sur l'application des dispositions de l'article L441-7 du
code de commerce dans les relations entre, d'un côté, une centrale de référencement et les membres d'un réseau 23/02/2016 Avis n° 16-5 relatif à une demande d'avis d'un établissement public et d'un syndicat professionnel concernant les pratiques commerciales dans le transport fluvial : qualification des pratiques au regard de l'article L442-6 du
code de commerce
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www.corse.direccte.gouv.fr ]
Direccte Corse
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www.corse.direccte.gouv.fr/52-nouvelles-mesures-de,16680
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52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises
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www.corse.direccte.gouv.fr/Aide-a-l-embauche-d-un-premier-salarie
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Aide à l'embauche d'un premier salarié
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www.corse.direccte.gouv.fr/FERMETURE-DE-LA-DIRECCTE-LE-VENDREDI-6-MAI-2016
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+ Lire la suite
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www.corse.direccte.gouv.fr
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Aide à l'embauche d'un premier salarié Publié le 12 août 2015 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises Publié le 12 juin 2015
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En vigueur depuis le 1er juin 2015, l'aide TPE jeunes apprentis s'adresse aux entreprises de moins de 11 salariés qui souhaitent recruter un jeune (. Développement Economique et des Compétences - 7 avril 2016 Le Pacte de responsabilité et de solidarité : ce qui change Au 1er avril 2016, la deuxième étape du pacte de responsabilité et de solidarité entre en vigueur. Amorcé avec le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) et renforcé par le Président de la République le 31 décembre 2013, le Pacte de responsabilité représente 41 milliards d'euros de réduction de fiscalité et de charges sociales sur le travail à horizon 2017 destinées à soutenir la compétitivité (. Santé Sécurité au Travail - 7 avril 2016 Prévention des chutes de hauteur : une démarche régionale pour sensibiliser les entreprises du BTP Travailler sur une charpente, un toit, un pylône, une plate-forme, un échafaudage.Qu'il soit temporaire ou régulier, le travail en hauteur est une (.
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Informations générales - 4 mai 2016 FERMETURE DE LA DIRECCTE LE VENDREDI 6 MAI 2016 Les services de la direction régionale et des unités départementales de Haute-
Corse et de
Corse-du-Sud seront exceptionnellement fermés le vendredi 6 mai 2016. + Lire la suite Développement Economique et des Compétences - 25 avril 2016 Les sports et loisirs dans l'Economie Sociale et Solidaire en
Corse La Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS Corsica) en partenariat avec l'Observatoire Économique Régional a réalisé une étude sur (. La Formation Professionnelle - 25 avril 2016 Un million de formations : signature d'une convention entre l'Etat, le Collectivité Territoriale de
Corse et le COPAREF Le 18 janvier dernier, le Président de la République a annoncé les grandes orientations du plan d'urgence pour l'emploi et plus particulièrement un (. L'Apprentissage - 15 avril 2016 TPE jeune apprenti : pour une formation à coût 0âé- la première année
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www.corse.direccte.gouv.fr/Le-Pacte-de-responsabilite-et-de-solidarite-ce-qui-change
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+ Lire la suite Le Pacte de responsabilité et de solidarité : ce qui change
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www.corse.direccte.gouv.fr/Les-sports-et-loisirs-dans-l-Economie-Sociale-et-Solidaire-en-Corse
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+ Lire la suite Les sports et loisirs dans l'Economie Sociale et Solidaire en
Corse
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www.corse.direccte.gouv.fr/Prevention-des-chutes-de-hauteur-une-demarche-regionale-pour-sensibiliser-les
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+ Lire la suite Prévention des chutes de hauteur : une démarche régionale pour sensibiliser les entreprises du BTP
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www.corse.direccte.gouv.fr/TPE-jeune-apprenti-pour-une-formation-a-cout-0EUR-la-premiere-annee
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+ Lire la suite TPE jeune apprenti : pour une formation à coût 0âé- la première année
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www.corse.direccte.gouv.fr/Un-million-de-formations-signature-d-une-convention-entre-l-Etat-le
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+ Lire la suite Un million de formations : signature d'une convention entre l'Etat, le Collectivité Territoriale de
Corse et le COPAREF
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www.creps-pdl.sports.gouv.fr ]
CREPS des Pays de la Loire
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www.creps-pdl.sports.gouv.fr/haut-niveau/haut-niveau-actualites/1042-pf-aviron-4-rameurs-a-rio
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Lire la suite... Lire la suite PF Aviron : 4 rameurs à Rio !!!... PF Aviron : 4 rameurs à Rio !!!
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www.creps-pdl.sports.gouv.fr
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Derniers jours d'inscription pour les Activités nautiques Lire la suite
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PF Aviron : 4 rameurs à Rio ! Lire la suite Inscription au CQP moniteur d'art martiaux Lire la suite PF Aviron : 4 rameurs à Rio ! Superbe performance du Pôle France Aviron qui, avec la magnifique 2eme place de Mickael Marteau en 4- à la régate de qualification de Lucerne qui a eu lieu le mardi 24 maii, porte à 4 le nombre de sportifs qui iront porter fièrement les couleurs de la France aux JO de Rio !
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Superbe performance du Pôle France Aviron qui, avec la magnifique 2ème place de Mickael Marteau en 4 sans barreur à la régate de qualification de Lucerne qui a eu lieu le mardi 24 mai, porte à 4 le nombre de sportifs qui iront porter fièrement les couleurs de la France aux JO de Rio ! Le Comité National Olympique et Sportif Français validera la composition des équipages le 28 juin prochain.
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www.culturecommunication.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de la Culture et de la Communication
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www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/En-continu/Biennale-d-architecture-de-Venise-le-collectif-AJAP14-a-l-honneur
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Pleins feux sur la jeune architecture
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www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/En-continu/Territoires-ruraux-un-nouvel-elan-culturel
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Ruralités, un nouvel élan culturel
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www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/En-continu/Une-nouvelle-ambition-pour-la-culture
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Le projet de loi création au
Sénat Une nouvelle ambition pour la culture
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www.culturecommunication.gouv.fr
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24/05 - 12h30 : "France TV, TF1, producteurs et distributeurs réunis pour écrire l'avenir de la création audiovisuelle" (A. Azoulay)
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25/05 - 17h00 : Audrey Azoulay salue l'ouverture de la
Commission européenne sur l'avenir du financement de la création 25/05 - 13h30 : Audrey Azoulay présente en
conseil des ministres sa politique en faveur du cinéma Une nouvelle ambition pour la culture 25.05.2016 Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine est examiné par le
Sénat en 2e lecture depuis le mardi 24 mai. Audrey Azoulay a rappelé les "enjeux" du projet de loi : "Affirmer la liberté de cré. Découverte d'une architecture vieille de 175 000 ans dans la grotte de B.. 25.05.2016 Communiqué de presse Ouverture de la
Commission européenne sur l'avenir du financement de la. 25.05.2016 Communiqué de presse
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25.05.2016 Communiqué de presse Une communication sur la politique en faveur du cinéma 25.05.2016 Discours- Deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de créa.
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26 mai 2016 - 10:30 Suite de l'examen en 2ème lecture du projet de loi relatif à la liberté. 26 mai 2016 - 15:00 Séance de questions d'actualité,
Sénat
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Cultures urbaines aux Rendez-vous Hip Hop Du 25 mai au 1er juin, suivez les Rendez-vous Hip Hop, un événement national dédié au hip hop et aux cultures urbaines Pleins feux sur la jeune architecture Le dispositif des Albums des jeunes architectes et paysagistes bénéficie d'un large coup de projecteur ce printemps Ruralités, un nouvel élan culturel Présence artistique et accès au cinéma : le volet culturel du plan en faveur des territoires ruraux
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www.culturecommunication.gouv.fr/Ministere/Agenda-de-la-ministre?start-date=26-05-2016&end-date=26-05-2016
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Suite de l'examen en 2ème lecture du projet de loi relatif à la liberté... Séance de questions d'actualité,
Sénat
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www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Decouverte-d-une-architecture-vieille-de-175-000-ans-dans-la-grotte-de-Bruniquel-Tarn-et-Garonne
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Découverte d'une architecture vieille de 175 000 ans dans la grotte de B...
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www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Ouverture-de-la-Commission-europeenne-sur-l-avenir-du-financement-de-la-creation-et-sur-la-diversite-culturelle
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25/05 - 17h00 : Audrey Azoulay salue l'ouverture de la
Commission européenne sur l'avenir du financement de la création Ouverture de la
Commission européenne sur l'avenir du financement de la...
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www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Signature-d-un-nouveau-partenariat-en-faveur-de-la-creation-francaise-audiovisuelle
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24/05 - 12h30 : "France TV, TF1, producteurs et distributeurs réunis pour écrire l'avenir de la création audiovisuelle" (A. Azoulay)
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www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Une-communication-sur-la-politique-en-faveur-du-cinema
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25/05 - 13h30 : Audrey Azoulay présente en
conseil des ministres sa politique en faveur du cinéma
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www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Une-communication-sur-la-politique-en-faveur-du-cinema
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Une communication sur la politique en faveur du cinéma
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www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Discours/Discours-Deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-relatif-a-la-liberte-de-creation-a-l-architecture-et-au-patrimoine-au-Senat
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Discours- Deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de créa...
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www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie/Ressources/Prime-Embauche-PME/Prime-Embauche-PME
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Prime Embauche PME
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr ]
DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - DGCCRF : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.dgccrf.bercy.gouv.fr
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Téléprocédure pour l'exportation des fruits et légumes Téléicare : téléprocédure pour vos déclarations de compléments alimentaires
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www.dmp.gouv.fr ]
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www.drogues.gouv.fr ]
Grand public : Mildeca
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www.drogues.gouv.fr/actualites/medecins-infirmiersres-travail-devenez-formateurs-prevention-conduites-addictives-milieu
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www.drogues.gouv.fr
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La Direction générale de la santé et le Réseau de prévention des addictions (RESPADD) organisent un. Médecins ou infirmiers(res) du travail : devenez formateurs en prévention des conduites addictives en milieu professionnel La prévention des conduites addictives dans les entreprises, les administrations, les collectivités.
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« Tous mobilisés pour l'arrêt du tabac ! » : un événement choral dans le cadre de la journée mondiale sans tabac La Direction générale de la santé et le Réseau de prévention des addictions (RESPADD) organisent un colloque « Tous mobilisés pour l'arrêt du tabac ! » le 27 mai prochain dans le cadre du. Médecins ou infirmiers(res) du travail : devenez formateurs en prévention des conduites addictives en milieu professionnel La prévention des conduites addictives dans les entreprises, les administrations, les collectivités vous intéresse ? Inscrivez-vous à la première session 2016 de formation des médecins du travail. « Tous mobilisés pour l'arrêt du tabac ! » : un événement choral dans le cadre de la journée mondiale sans tabac Médecins ou infirmiers(res) du travail : devenez formateurs en prévention des conduites addictives en milieu professionnel « Tous mobilisés pour l'arrêt du tabac ! » : un événement choral dans le cadre de la journée mondiale sans tabac
[
www.ecologie.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
-
www.ecologie.gouv.fr
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25 mai 2016 Projets de lignes à grande vitesse
Bordeaux-
Toulouse et
Bordeaux-Dax
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Le point sur la mobilisation du gouvernement pour assurer l'alimentation des stations-services Depuis la semaine dernière, plusieurs actions ont été conduites pour améliorer la distribution des carburants sur le territoire français. On constate une hausse de la consommation, parfois près de trois fois supérieure à la consommation habituelle dans certaines stations-services. Un afflux vers les stations-services produit une consommation beaucoup plus élevée qu'habituellement, qui provoque des difficultés. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
-
Projets de lignes à grande vitesse
Bordeaux-
Toulouse et
Bordeaux-Dax
[
www.entreprises.gouv.fr ]
Direction Générale des Entreprises (DGE) : Direction Générale des Entreprises (DGE)
-
www.entreprises.gouv.fr
-
Dans les services marchands non financiers, le chiffre d'affaires bondit en février après deux mois de quasi-stabilité (+2,1 % après respectivement en janvier et décembre +0,1 % et -0,1 %). Dans les services marchands non financiers, le chiffre d'affaires est de nouveau stable en janvier (+0,0 % après +0,1 % en décembre).
[
www.environnement.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
-
www.environnement.gouv.fr
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25 mai 2016 Projets de lignes à grande vitesse
Bordeaux-
Toulouse et
Bordeaux-Dax
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Le point sur la mobilisation du gouvernement pour assurer l'alimentation des stations-services Depuis la semaine dernière, plusieurs actions ont été conduites pour améliorer la distribution des carburants sur le territoire français. On constate une hausse de la consommation, parfois près de trois fois supérieure à la consommation habituelle dans certaines stations-services. Un afflux vers les stations-services produit une consommation beaucoup plus élevée qu'habituellement, qui provoque des difficultés. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
-
Projets de lignes à grande vitesse
Bordeaux-
Toulouse et
Bordeaux-Dax
[
www.equipement.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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25 mai 2016 Projets de lignes à grande vitesse
Bordeaux-
Toulouse et
Bordeaux-Dax
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Le point sur la mobilisation du gouvernement pour assurer l'alimentation des stations-services Depuis la semaine dernière, plusieurs actions ont été conduites pour améliorer la distribution des carburants sur le territoire français. On constate une hausse de la consommation, parfois près de trois fois supérieure à la consommation habituelle dans certaines stations-services. Un afflux vers les stations-services produit une consommation beaucoup plus élevée qu'habituellement, qui provoque des difficultés. Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter !
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Projets de lignes à grande vitesse
Bordeaux-
Toulouse et
Bordeaux-Dax
[
www.europe-en-france.gouv.fr ]
Europe en France, le portail des Fonds européens
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www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Actualites/Europe-Direct-qu-est-ce-que-c-est
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Europe Direct, qu'est-ce que c'est ? - 25 mai 2016
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www.europe-en-france.gouv.fr
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Adaptation des infrastructures du port de Cherbourg à l'implantation de nouvelles filières industrielles
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Création de l'Institut des Neurosciences de la Timone à
Marseille
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Mobil'Eco, des transports pour faciliter l'accès à l'emploi en
Bourgogne
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Modernisation du Camping 'Les Saules' : une modernisation, oui, mais durable Europe Direct, qu'est-ce que c'est ? 25 mai 2016 Pour le Joli mois de l'Europe, les
centres d'information Europe Direct se mobilisent dans toute la France. C'est l'occasion de découvrir qui ils sont, et ce qu'ils font !
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Opération récifs Prado
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START-Connecting
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www.europe-en-france.gouv.fr/Rendez-vous-compte/Projets-exemplaires/Adaptation-des-infrastructures-du-port-de-Cherbourg-a-l-implantation-de-nouvelles-filieres-industrielles
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Adaptation des infrastructures du port de Cherbourg à l'implantation de nouvelles filières industrielles Je découvre le projet en détail
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www.europe-en-france.gouv.fr/Rendez-vous-compte/Projets-exemplaires/Creation-de-l-Institut-des-Neurosciences-de-la-Timone-a-Marseille
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Création de l'Institut des Neurosciences de la Timone à
Marseille Je découvre le projet en détail
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www.europe-en-france.gouv.fr/Rendez-vous-compte/Projets-exemplaires/Mobil-eco-des-transports-solidaires-pour-faciliter-l-acces-a-l-emploi-en-Bourgogne
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Je découvre le projet en détail Mobil'Eco, des transports pour faciliter l'accès à l'emploi en
Bourgogne
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www.europe-en-france.gouv.fr/Rendez-vous-compte/Projets-exemplaires/Modernisation-du-Camping-Les-Saules-une-modernisation-oui-mais-durable
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Je découvre le projet en détail Modernisation du Camping 'Les Saules' : une modernisation, oui, mais durable
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www.europe-en-france.gouv.fr/Rendez-vous-compte/Projets-exemplaires/Preserver-les-fonds-sous-marins-de-la-Baie-du-Prado-a-Marseille
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Je découvre le projet en détail Opération récifs Prado
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www.europe-en-france.gouv.fr/Rendez-vous-compte/Projets-exemplaires/START-Connecting
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Je découvre le projet en détail START-Connecting
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www.gouv.nc ]
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
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www.gouv.nc
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Hommage aux policiers morts pour la France La cérémonie nationale d'hommage aux policiers morts pour la France a été . " src="/portal/pls/portal/docs/1/32912259.JPG"/ Le sport tient ses assises Les acteurs du mouvement sportif calédonien sont invités à assister aux Assises du sport, organisées par le gouvernement, le 21 mai à l'Université . =this.offsetHeight) ? Math.min(parseInt(this.offsetWidth), 78 ) : true); _height: expression((this.offsetHeight this.offsetWidth) ? Math.min(parseInt(this.offsetHeight), 90 ) : true);
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La deuxième session des États généraux de l'habitat (EGH), organisée le 12 mai à Koné, a connu un franc succès. Cette intense journée de travail, . " src="/portal/pls/portal/docs/1/32832262.JPG"/ Nos abeilles choyées par des pros Le 10 mai, les agents sanitaires apicoles (ASA) agréés ont reçu, des mains des représentants du SIVAP/DAVAR*, des attestations de formation officielles. " src="/portal/pls/portal/docs/1/32812253.JPG"/ Journée de la diversité culturelle Le gouvernement relaie la Journée mondiale de la diversité culturelle le samedi 14 mai dans les jardins du Musée de
Nouvelle-Calédonie. Au programme, . " src="/portal/pls/portal/docs/1/32826252.JPG"/ Bourses avec affectation spéciale, c'est parti ! Les bourses avec affectation spéciale s'adressent aux candidats suivant des études supérieures en Métropole, dans une spécialité non enseignée en . " src="/portal/pls/portal/docs/1/32800255.JPG"/ Le meilleur pour la biodiversité
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Le lancement de cette démarche aura lieu le 24 mai à l'IRD à Nouméa avec la participation du personnel de la météo, de partenaires et d'usagers : la matinée sera consacrée à des présentations en plénière et l'après-midi à trois ateliers thématiques et à une session de clôture en plénière. La date du 24 mai a été retenue afin de bénéficier de la participation de représentants de services météorologiques de la région présents sur le territoire à l'occasion d'un atelier régional organisé par l'IRD-Nouméa à la même période. Hausse du prix de l'essence et du gazole en juin Prix de l'essence et du gazole en juin. " src="/portal/pls/portal/docs/1/32912258.JPG"/ La diversité culturelle gaiement fêtée Forte affluence et joyeuse ambiance à la Journée mondiale de la diversité culturelle, organisée au Musée de la
Nouvelle-Calédonie par le gouvernement, . " src="/portal/pls/portal/docs/1/32834253.JPG"/ L'habitat calédonien en ateliers à Koné
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Les porteurs de projets de conservation de la biodiversité peuvent faire des demandes de subventions dans le cadre du programme BEST 2.0, soutenu par .
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Les tarifs de l'essence et du gazole augmentent en juin. Lancement des Assises de la météo 25-MAY-16 Le gouvernement inaugure une démarche partenariale afin de rendre les services météorologiques et climatologiques plus performants en
Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. La première journée de travail . Tarifs des carburants en juin Les tarifs de l'essence et du gazole augmentent en juin. Le foyer de dengue qui a débuté le 26 janvier s'est étendu à plusieurs quartiers . Le projet éducatif au Congrès des jeunes Hélène Iékawé, membre du gouvernement en charge de l'enseignement, a assisté . Les Assises de la Météo 24 mai à l'IRD Les Assises de la météo sont une démarche partenariale visant à améliorer les services météorologiques et climatiques en
Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à Wallis-et-Futuna.
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www.gouv.nc/portal/page/portal/gouv/actualites/actualite?p_id=46173071
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=this.offsetHeight) ? Math.min(parseInt(this.offsetWidth), 78 ) : true); _height: expression((this.offsetHeight>this.offsetWidth) ? Math.min(parseInt(this.offsetHeight), 90 ) : true);" src="/portal/pls/portal/docs/1/32832262.JPG"/> Suite...
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www.gouv.nc/portal/page/portal/gouv/actualites/actualite?p_id=46173955
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=this.offsetHeight) ? Math.min(parseInt(this.offsetWidth), 78 ) : true); _height: expression((this.offsetHeight>this.offsetWidth) ? Math.min(parseInt(this.offsetHeight), 90 ) : true);" src="/portal/pls/portal/docs/1/32834253.JPG"/> Suite...
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www.gouv.nc/portal/page/portal/gouv/actualites/actualite?p_id=46203779
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=this.offsetHeight) ? Math.min(parseInt(this.offsetWidth), 78 ) : true); _height: expression((this.offsetHeight>this.offsetWidth) ? Math.min(parseInt(this.offsetHeight), 90 ) : true);" src="/portal/pls/portal/docs/1/32912258.JPG"/> Suite...
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www.gouv.nc/portal/page/portal/gouv/actualites/actualite?p_id=46224969
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=this.offsetHeight) ? Math.min(parseInt(this.offsetWidth), 78 ) : true); _height: expression((this.offsetHeight>this.offsetWidth) ? Math.min(parseInt(this.offsetHeight), 90 ) : true);" src="/portal/pls/portal/docs/1/32912259.JPG"/> Suite...
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www.gouv.nc/portal/page/portal/gouv/actualites/actualite?p_id=46270514
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Le projet éducatif au Congrès des jeunes suite
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www.gouv.nc/portal/page/portal/gouv/actualites/actualite?p_id=46272632
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Les tarifs de l'essence et du gazole augmentent en juin. Tarifs des carburants en juin suite
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www.gouv.nc/portal/page/portal/gouv/actualites/actualite?p_id=46273541
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Lancement des Assises de la météo suite
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www.gouv.nc/portal/page/portal/gouv/actualites/actualite?p_id=46274002
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Hommage aux policiers morts pour la France suite
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www.gouvernement.fr ]
Accueil : Gouvernement.fr
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www.gouvernement.fr/argumentaire/demandeurs-d-emploi-06-en-avril-2016-4952
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Demandeurs d'emploi : -0,6% en avril 2016
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www.gouvernement.fr/argumentaire/projet-de-loi-renforcant-la-lutte-contre-le-crime-organise-et-le-terrorisme-3750
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Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme
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www.gouvernement.fr/euro-2016-l-etat-les-organisateurs-et-les-villes-hotes-mobilises-pour-une-securite-optimale-4946
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Euro 2016 : l'État, les organisateurs et les villes-hôtes mobilisés pour une sécurité optimale
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www.gouvernement.fr
-
Compte rendu du
Conseil des ministres du 25 mai 2016
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Demandeurs d'emploi : -0,6% en avril 2016 Euro 2016 : l'État, les organisateurs et les villes-hôtes mobilisés pour une sécurité optimale Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme 25 mai 2016 Sécurité de l'#Euro2016, réforme des prud'hommes : le compte rendu du
Conseil des ministres du 25 mai est en ligne t.co/QIRNmu9391
-
"Il est hors de question que les Français se retrouvent dans cette situation de pénurie, de blocage, que notre économie soit bloquée.
-
"Il est hors de question que les Français se retrouvent dans cette situation de pénurie, de blocage, que notre économie soit bloquée"
-
[Info #Carburant] Approvisionnement stations-services : l'action du Gouvernement se poursuit t.co/m8bVO49SEN t.co/JLPHr1YHUh
-
www.gouvernement.fr/partage/7170-il-est-hors-de-question-que-les-francais-se-retrouvent-dans-cette-situation-de-penurie-de-blocage
-
"Il est hors de question que les Français se retrouvent dans cette situation de pénurie, de blocage, que notre économie soit bloquée."
-
www.gouvernement.fr/partage/7170-il-est-hors-de-question-que-les-francais-se-retrouvent-dans-cette-situation-de-penurie-de-blocage
-
"Il est hors de question que les Français se retrouvent dans cette situation de pénurie, de blocage, que notre économie soit bloquée"
-
www.gouvernement.fr/partage/7182-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-25-mai-2016
-
Compte rendu du
Conseil des ministres du 25 mai 2016
[
www.gouvernement.gouv.fr ]
Accueil : Gouvernement.fr
-
www.gouvernement.gouv.fr/argumentaire/demandeurs-d-emploi-06-en-avril-2016-4952
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Demandeurs d'emploi : -0,6% en avril 2016
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www.gouvernement.gouv.fr/argumentaire/projet-de-loi-renforcant-la-lutte-contre-le-crime-organise-et-le-terrorisme-3750
-
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme
-
www.gouvernement.gouv.fr/euro-2016-l-etat-les-organisateurs-et-les-villes-hotes-mobilises-pour-une-securite-optimale-4946
-
Euro 2016 : l'État, les organisateurs et les villes-hôtes mobilisés pour une sécurité optimale
-
www.gouvernement.gouv.fr
-
Demandeurs d'emploi : -0,6% en avril 2016 Euro 2016 : l'État, les organisateurs et les villes-hôtes mobilisés pour une sécurité optimale Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme 25 mai 2016 Sécurité de l'#Euro2016, réforme des prud'hommes : le compte rendu du
Conseil des ministres du 25 mai est en ligne t.co/QIRNmu9391
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"Il est hors de question que les Français se retrouvent dans cette situation de pénurie, de blocage, que notre économie soit bloquée.
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"Il est hors de question que les Français se retrouvent dans cette situation de pénurie, de blocage, que notre économie soit bloquée" Compte rendu du
Conseil des ministres du 25 mai 2016
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[Info #Carburant] Approvisionnement stations-services : l'action du Gouvernement se poursuit t.co/m8bVO49SEN t.co/JLPHr1YHUh
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www.gouvernement.gouv.fr/partage/7170-il-est-hors-de-question-que-les-francais-se-retrouvent-dans-cette-situation-de-penurie-de-blocage
-
"Il est hors de question que les Français se retrouvent dans cette situation de pénurie, de blocage, que notre économie soit bloquée."
-
www.gouvernement.gouv.fr/partage/7170-il-est-hors-de-question-que-les-francais-se-retrouvent-dans-cette-situation-de-penurie-de-blocage
-
"Il est hors de question que les Français se retrouvent dans cette situation de pénurie, de blocage, que notre économie soit bloquée"
-
www.gouvernement.gouv.fr/partage/7182-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-25-mai-2016
-
Compte rendu du
Conseil des ministres du 25 mai 2016
[
www.haute-loire.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
-
Carburants : point de situation - Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
-
Carburants : point de situation Le 25 mai à 15 heures, 74 stations sur 85 sont ouvertes, 18 sont en rupture d'au moins un produit. Les réapprovisionnements sont en cours. Eric Maire, préfet de Haute-Loire, en appelle à la sagesse des automobilistes. Il y a une hausse nette de la (...)
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www.haute-loire.gouv.fr
-
Mis à jour le 25/05/2016 Le 25 mai à 15 heures, 74 stations sur 85 sont ouvertes, 18 sont en rupture d'au moins un produit. Les réapprovisionnements sont en cours. Eric Maire, préfet de Haute-Loire, en appelle à la sagesse des automobilistes. Il y a une hausse nette de la (. Carburants : point de situation
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Préfecture : fermeture exceptionnelle de la section de l'immigration et de l'intégration 24/05/2016 En raison d'impératifs de service, la section de l'immigration et de l'intégration du service des étrangers de la préfecture de Haute-Loire sera exceptionnellement fermée au public jeudi 26 mai prochain toute la journée. Réouverture de la section : (. Sites de comparateurs en ligne 19/05/2016
[
www.haute-loire.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
-
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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Carburants : point de situation Le 25 mai à 15 heures, 74 stations sur 85 sont ouvertes, 18 sont en rupture d'au moins un produit. Les réapprovisionnements sont en cours. Eric Maire, préfet de Haute-Loire, en appelle à la sagesse des automobilistes. Il y a une hausse nette de la (...)
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www.haute-loire.pref.gouv.fr
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Mis à jour le 25/05/2016 Le 25 mai à 15 heures, 74 stations sur 85 sont ouvertes, 18 sont en rupture d'au moins un produit. Les réapprovisionnements sont en cours. Eric Maire, préfet de Haute-Loire, en appelle à la sagesse des automobilistes. Il y a une hausse nette de la (. Carburants : point de situation
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Préfecture : fermeture exceptionnelle de la section de l'immigration et de l'intégration 24/05/2016 En raison d'impératifs de service, la section de l'immigration et de l'intégration du service des étrangers de la préfecture de Haute-Loire sera exceptionnellement fermée au public jeudi 26 mai prochain toute la journée. Réouverture de la section : (. Sites de comparateurs en ligne 19/05/2016
[
www.horizon2020.gouv.fr ]
Accueil - Horizon 2020
-
www.horizon2020.gouv.fr
-
Abonnements
-
Date d'impression : 25.05.16 ERC (2) Technologies futures et émergentes (FET) Actions Marie Sklodowska-Curie (2) Infrastructures de recherche (3) Espace TIC (1) NMP (1) KET - Technologies clés génériques Accès au financement à risque Innovation dans les PME (2) Santé (6) Bioéconomie (6) Energie (2) Transports (5) Changement climatique et ressources (3) Sociétés inclusives Sécurité
-
404 - Page indisponible - Horizon 2020
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Abonnements
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www.idf.direccte.gouv.fr ]
Direccte Ile-de-France
-
www.idf.direccte.gouv.fr/Donnees-mensuelles-du-marche-du-travail
-
+ Lire la suite
-
www.idf.direccte.gouv.fr
-
Données mensuelles du marché du travail - 26 avril 2016 Données mensuelles du marché du travail Fin avril 2016, en
Île-de-France, le nombre de demandeurs d'emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s'établit à 668 990. Ce nombre diminue de 0,5 % sur un mois (soit -3 540 personnes), de 1,4 % sur trois mois et progresse de 0,1 % sur un an. En France métropolitaine, ce nombre diminue de 0,6 % sur un mois, de 1,2 % sur trois mois et de 0,6 % sur un an. + Lire la suite L'Etat et la Région
Ile-de-France s'engagent pour la formation (. Publié le 18 avril 2016
-
www.idf.direccte.gouv.fr/Le-Plan-500-000-formations-se-decline-en-Ile-de-France
-
L'Etat et la Région
Ile-de-France s'engagent pour la formation (...)
[
www.ile-de-france.direccte.gouv.fr ]
Direccte Ile-de-France
-
www.ile-de-france.direccte.gouv.fr/Donnees-mensuelles-du-marche-du-travail
-
+ Lire la suite
-
www.ile-de-france.direccte.gouv.fr
-
Données mensuelles du marché du travail - 26 avril 2016 Données mensuelles du marché du travail Fin avril 2016, en
Île-de-France, le nombre de demandeurs d'emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s'établit à 668 990. Ce nombre diminue de 0,5 % sur un mois (soit -3 540 personnes), de 1,4 % sur trois mois et progresse de 0,1 % sur un an. En France métropolitaine, ce nombre diminue de 0,6 % sur un mois, de 1,2 % sur trois mois et de 0,6 % sur un an. + Lire la suite L'Etat et la Région
Ile-de-France s'engagent pour la formation (. Publié le 18 avril 2016
-
www.ile-de-france.direccte.gouv.fr/Le-Plan-500-000-formations-se-decline-en-Ile-de-France
-
L'Etat et la Région
Ile-de-France s'engagent pour la formation (...)
[
www.innovation.gouv.fr ]
Innovation - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
-
www.innovation.gouv.fr
-
Date d'impression : 24.05.16
-
Date d'impression : 24.05.16 Prix Irène Joliot-Curie
-
Date d'impression : 25.05.16
-
Date d'impression : 25.05.16 Journées européennes du patrimoine au ministère
-
Journées européennes du patrimoine au ministère
[
www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
-
www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
-
3958762 visiteurs depuis le 16/12/2010 16 utilisateurs en ligne.
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3958842 visiteurs depuis le 16/12/2010 20 utilisateurs en ligne.
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3958930 visiteurs depuis le 16/12/2010 14 utilisateurs en ligne.
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3959462 visiteurs depuis le 16/12/2010 26 utilisateurs en ligne.
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3959769 visiteurs depuis le 16/12/2010 57 utilisateurs en ligne.
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3959989 visiteurs depuis le 16/12/2010 24 utilisateurs en ligne.
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Le ministère recrute
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Apprentissage
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Filière administrative
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www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Le-ministere-recrute/Filiere-permis-de-conduire-et-securite-routiere
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Filière permis de conduire et sécurité routière
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Filière services techniques
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Filière systèmes d'information et de communication
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Gendarmerie nationale
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Police nationale
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Réserve civile
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www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Le-ministere-recrute/Securite-civile
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Sécurité civile
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Service civique
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Service volontaire citoyen
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www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Le-ministere-recrute/Travailleurs-handicapes
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Travailleurs handicapés
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Ma sécurité
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Aide aux victimes
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Conseils pratiques
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Les gestes qui sauvent
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Mes démarches
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Argent
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Associations
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Étranger - Europe
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Famille
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Justice
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Logement
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Loisirs
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Mes formulaires
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Mes téléservices
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Secteurs
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Social - Santé
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Vente - Commerce
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www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Presentation-du-dispositif-de-securite-de-l-Euro-2016
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Présentation du dispositif de sécurité de l'Euro 2016
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www.interieur.gouv.fr/Archives
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Archives
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www.interieur.gouv.fr/fr
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Ministère de l'Intérieur interieur.gouv.fr
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www.interieur.gouv.fr/fr/A-votre-service/Le-ministere-recrute
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Le ministère recrute
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www.interieur.gouv.fr/fr/A-votre-service/Le-ministere-recrute/Apprentissage
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Apprentissage
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www.interieur.gouv.fr/fr/A-votre-service/Le-ministere-recrute/Filiere-administrative
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Filière administrative
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www.interieur.gouv.fr/fr/A-votre-service/Le-ministere-recrute/Filiere-permis-de-conduire-et-securite-routiere
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Filière permis de conduire et sécurité routière
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www.interieur.gouv.fr/fr/A-votre-service/Le-ministere-recrute/Filiere-services-techniques
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Filière services techniques
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www.interieur.gouv.fr/fr/A-votre-service/Le-ministere-recrute/Filiere-systemes-d-information-et-de-communication
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Filière systèmes d'information et de communication
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www.interieur.gouv.fr/fr/A-votre-service/Le-ministere-recrute/Gendarmerie-nationale
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Gendarmerie nationale
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www.interieur.gouv.fr/fr/A-votre-service/Le-ministere-recrute/Police-nationale
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Police nationale
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www.interieur.gouv.fr/fr/A-votre-service/Le-ministere-recrute/Reserve-civile
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Réserve civile
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www.interieur.gouv.fr/fr/A-votre-service/Le-ministere-recrute/Securite-civile
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Sécurité civile
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www.interieur.gouv.fr/fr/A-votre-service/Le-ministere-recrute/Service-civique
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Service civique
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www.interieur.gouv.fr/fr/A-votre-service/Le-ministere-recrute/Service-volontaire-citoyen
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Service volontaire citoyen
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www.interieur.gouv.fr/fr/A-votre-service/Le-ministere-recrute/Travailleurs-handicapes
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Travailleurs handicapés
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www.interieur.gouv.fr/fr/A-votre-service/Ma-securite
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Ma sécurité
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Conseils pratiques
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Les gestes qui sauvent
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Famille
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Secteurs
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Vente - Commerce
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Dossiers
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Euro 2016
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Actualités L'actu du Ministère
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L'actu du Ministère
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Questions d'actu
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Elections
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Actualités des élections
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Comment voter ?
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Elections régionales 2015
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Être candidat
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Etudes électorales
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FAQ
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www.interieur.gouv.fr/fr/Elections/Les-elections-en-France
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Les élections en France
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www.interieur.gouv.fr/fr/Elections/Les-resultats
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Les résultats
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Le ministère
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Collectivités territoriales
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www.interieur.gouv.fr/fr/Le-ministere/Deontologie
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Déontologie
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DGSI
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Gendarmerie nationale
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Histoire
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Immigration
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www.interieur.gouv.fr/fr/Le-ministere/Organisation
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Organisation
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Patrimoine
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Police nationale
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Porte-parolat
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Préfectures
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Secrétariat général
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Sécurité civile
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Sécurité routière
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Le ministre
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www.interieur.gouv.fr/fr/Le-ministre/Agenda-du-ministre
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Agenda du ministre
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www.interieur.gouv.fr/fr/Le-ministre/Bernard-Cazeneuve
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Bernard Cazeneuve
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Bernard Cazeneuve Le ministre
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www.interieur.gouv.fr/fr/Le-ministre/Cabinet-du-Ministre
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Cabinet du Ministre
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www.interieur.gouv.fr/fr/Le-ministre/Interventions-du-ministre
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Interventions du ministre
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www.interieur.gouv.fr/fr/Presse
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Presse
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www.interieur.gouv.fr/fr/Presse/Dossiers-de-presse
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Dossiers de presse
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www.interieur.gouv.fr/fr/Presse/Les-communiques
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Les communiqués
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www.interieur.gouv.fr/fr/Presse/Les-notes-aux-redactions
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Les notes aux rédactions
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Publications
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www.interieur.gouv.fr/fr/Publications/Budget
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Budget
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www.interieur.gouv.fr/fr/Publications/Civique/Le-magazine-Civique
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Civique
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www.interieur.gouv.fr/fr/Publications/Fonds-europeen-pour-la-securite-interieure
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Fonds européen pour la sécurité intérieure
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www.interieur.gouv.fr/fr/Publications/Infos-collectivites
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Infos collectivités
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www.interieur.gouv.fr/fr/Publications/Nos-infographies
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Nos infographies
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www.interieur.gouv.fr/fr/Publications/Rapports-de-l-IGA
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Rapports de l'IGA
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Statistiques
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Subventions
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www.interieur.gouv.fr/fr/Publications/Textes-officiels
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Textes officiels
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Connexion
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25 mai 2016 Présentation du dispositif de sécurité de l'Euro 2016
Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a présenté le dispositif de sécurité de l'Euro 2016 en présence de
Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports,
Thierry Braillard, Secrétaire d'Etat aux Sports, le mercredi 25 mai 2016.
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Hommage funèbre au capitaine Alain Nicolas décédé en intervention Le ministre de l'Intérieur
Bernard Cazeneuve s'est rendu le mercredi 25 mai 2016 à Orange pour rendre hommage au capitaine Alain Nicolas, gendarme de l'antenne du GIGN d'Orange, décédé en intervention 25 mai 2016
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Présentation du dispositif de sécurité pour l'Euro 2016 Discours de
Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, en présence de
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et
Thierry Braillard, secrétaire d'Etat chargé des Sports, le mercredi 25 mai 2016
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www.interieur.gouv.fr/Infos-du-site/E-accessibilite
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E-accessibilité
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Hommage funèbre au capitaine Alain Nicolas décédé en intervention
-
www.interieur.gouv.fr/Le-ministre/Interventions-du-ministre/Presentation-du-dispositif-de-securite-pour-l-Euro-2016
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Présentation du dispositif de sécurité pour l'Euro 2016
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Répertoire des informations publiques
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Connexion
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Justice / Portail
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25/05 Publication décret accès journalistes aux prisons 25/05 Publication décret accès journalistes aux prisons
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25 mai 2016 Mieux faire connaître l'environnement pénitentiaire Publication d'un décret relatif aux modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes en prison Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a tenuà saluer la publication, au
Journal Officiel ce mercredi 25 mai 2016, du décret relatif aux modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire ou un
centre éducatif fermé. 25 mai 2016 La mise en oeuvre de la réforme des prud'hommes Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ainsi que le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique ont présenté, ce mercredi 25 mai 2016 en
Conseil des ministres, un décret d'application .
-
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
La mise en oeuvre de la réforme des prud'hommes
-
Justice / Portail / Mieux faire connaître l'environnement pénitentiaire
-
Mieux faire connaître l'environnement pénitentiaire
-
www.justice.gouv.fr/modernisation-de-la-justice-du-21e-siecle-12563/
-
Retrouvez ici les principales mesures du Projet de loi
[
www.limousin.direccte.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
-
www.limousin.direccte.gouv.fr
-
20/235 Accès à l'emploi 3/235 Activité partielle 21/235 Agriculture 2/235 Chômage 2/235 CHSCT 2/235 Comité d'entreprise 2/235 Commande publique 2/235 Compétitivité 104/235 Conseiller du salarié 9/235 Consommation 4/235 Contrat de génération 44/235 Convention collective 7/235 Dialogue social 2/235 Discrimination 14/235 DLA 202/235 Droit du travail 10/235 Emploi d'avenir 12/235 Entreprise 54/235 Europe 2/235 Exclusion 4/235 Exportation 16/235 Femmes 97/235 Fonds social européen 67/235 Formation professionnelle 2/235 GPEC 2/235 Handicap 10/235 Industrie 4/235 Innovation 4/235 Insertion 235/235 Inspection du travail 2/235 Intelligence économique 4/235 investissement 28/235 Jeunes 5/235 Marché public 8/235 Médecine du travail 10/235 Médiateur 5/235 Nacre 12/235 Négociation collective 117/235 Organisation des services 4/235 Parcours professionnel 8/235 Prestations de services internationales
-
22/269 Accès à l'emploi 3/269 Activité partielle 22/269 Agriculture 2/269 Chômage 2/269 CHSCT 2/269 Comité d'entreprise 2/269 Commande publique 3/269 Compétitivité 111/269 Conseiller du salarié 10/269 Consommation 4/269 Contrat de génération 55/269 Convention collective 8/269 Dialogue social 2/269 Discrimination 17/269 DLA 217/269 Droit du travail 9/269 Emploi d'avenir 13/269 Entreprise 62/269 Europe 2/269 Exclusion 5/269 Exportation 19/269 Femmes 108/269 Fonds social européen 56/269 Formation professionnelle 2/269 GPEC 2/269 Handicap 13/269 Industrie 4/269 Innovation 4/269 Insertion 269/269 Inspection du travail 2/269 Intelligence économique 4/269 investissement 25/269 Jeunes 7/269 Marché public 11/269 Médecine du travail 11/269 Médiateur 6/269 Nacre 16/269 Négociation collective 139/269 Organisation des services 3/269 Parcours professionnel 6/269 Prestations de services internationales
-
27/198 Accès à l'emploi 6/198 Activité partielle 22/198 Agriculture 2/198 Chômage 4/198 CHSCT 2/198 Comité d'entreprise 4/198 Commande publique 5/198 Compétitivité 102/198 Conseiller du salarié 14/198 Consommation 4/198 Contrat de génération 44/198 Convention collective 10/198 Dialogue social 2/198 Discrimination 19/198 DLA 190/198 Droit du travail 11/198 Emploi d'avenir 19/198 Entreprise 74/198 Europe 2/198 Exclusion 7/198 Exportation 21/198 Femmes 99/198 Fonds social européen 53/198 Formation professionnelle 2/198 GPEC 2/198 Handicap 13/198 Industrie 4/198 Innovation 4/198 Insertion 198/198 Inspection du travail 3/198 Intelligence économique 4/198 investissement 25/198 Jeunes 7/198 Marché public 13/198 Médecine du travail 13/198 Médiateur 9/198 Nacre 16/198 Négociation collective 96/198 Organisation des services 5/198 Parcours professionnel 7/198 Prestations de services internationales
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35/235 Prévention 54/235 Programme opérationnel 2/235 Revitalisation 22/235 Risques professionnels 15/235 Rupture conventionnelle 2/235 Saisonniers 11/235 Salaires 74/235 Santé au travail 3/235 Sécurité alimentaire 24/235 Securité travail 14/235 Senior 29/235 Services à la personne 6/235 Services de santé au travail 4/235 Sous-traitance 13/235 Statistiques 3/235 Tourisme 8/235 Travail illégal 4/235 Travail saisonnier
-
36/198 Prévention 74/198 Programme opérationnel 2/198 Revitalisation 27/198 Risques professionnels 10/198 Rupture conventionnelle 4/198 Saisonniers 8/198 Salaires 81/198 Santé au travail 2/198 Sécurité alimentaire 24/198 Securité travail 19/198 Senior 27/198 Services à la personne 8/198 Services de santé au travail 3/198 Sous-traitance 15/198 Statistiques 2/198 Tourisme 5/198 Travail illégal 9/198 Travail saisonnier
-
47/269 Prévention 62/269 Programme opérationnel 2/269 Revitalisation 30/269 Risques professionnels 16/269 Rupture conventionnelle 2/269 Saisonniers 14/269 Salaires 86/269 Santé au travail 4/269 Sécurité alimentaire 32/269 Securité travail 17/269 Senior 36/269 Services à la personne 8/269 Services de santé au travail 2/269 Sous-traitance 11/269 Statistiques 3/269 Tourisme 8/269 Travail illégal 5/269 Travail saisonnier
[
www.loire.equipement.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans la Loire
-
Les services de l'Etat dans la Loire
-
Disponibilité en carburants dans la Loire Le préfet de la Loire appelle chacun des citoyens à faire preuve de civisme et à adopter un comportement responsable
-
www.loire.equipement.gouv.fr
-
Le préfet de la Loire appelle chacun des citoyens à faire preuve de civisme et à adopter un comportement responsable Disponibilité en carburants dans la Loire
-
Mis à jour le 25/05/2016
[
www.loire.pref.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans la Loire
-
Les services de l'Etat dans la Loire
-
Disponibilité en carburants dans la Loire Le préfet de la Loire appelle chacun des citoyens à faire preuve de civisme et à adopter un comportement responsable
-
www.loire.pref.gouv.fr
-
Le préfet de la Loire appelle chacun des citoyens à faire preuve de civisme et à adopter un comportement responsable Disponibilité en carburants dans la Loire
-
Mis à jour le 25/05/2016
[
www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr ]
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
-
www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr
-
Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 25 mai
-
Économisons le papier Événement organisé par la mairie de La Brède dans le cadre de la semaine européenne du développement durable. Le
centre de loisirs de la commune de La Brède souhaite avec les enfants créer un stop pub afin de limiter les dépôts de publicité dans nos boites aux lettres. Du 30 mai 2016 au 3 juin 2016 (.
-
Mouvement social jeudi 26 mai 15% des vols annulés à Orly Des préavis de grève concernant l'ensemble de la fonction publique ont été déposés dans le cadre de la journée d'action nationale interprofessionnelle du jeudi 26 mai 2016. Pour la direction générale de l'Aviation civile (DGAC), l'USAC-CGT a relayé cet appel. En conséquence, la (.
[
www.lorraine.ecologie.gouv.fr ]
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
-
www.lorraine.ecologie.gouv.fr
-
Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 25 mai
-
Économisons le papier Événement organisé par la mairie de La Brède dans le cadre de la semaine européenne du développement durable. Le
centre de loisirs de la commune de La Brède souhaite avec les enfants créer un stop pub afin de limiter les dépôts de publicité dans nos boites aux lettres. Du 30 mai 2016 au 3 juin 2016 (.
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Mouvement social jeudi 26 mai 15% des vols annulés à Orly Des préavis de grève concernant l'ensemble de la fonction publique ont été déposés dans le cadre de la journée d'action nationale interprofessionnelle du jeudi 26 mai 2016. Pour la direction générale de l'Aviation civile (DGAC), l'USAC-CGT a relayé cet appel. En conséquence, la (.
[
www.lorraine.environnement.gouv.fr ]
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
-
www.lorraine.environnement.gouv.fr
-
Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 25 mai
-
Économisons le papier Événement organisé par la mairie de La Brède dans le cadre de la semaine européenne du développement durable. Le
centre de loisirs de la commune de La Brède souhaite avec les enfants créer un stop pub afin de limiter les dépôts de publicité dans nos boites aux lettres. Du 30 mai 2016 au 3 juin 2016 (.
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Mouvement social jeudi 26 mai 15% des vols annulés à Orly Des préavis de grève concernant l'ensemble de la fonction publique ont été déposés dans le cadre de la journée d'action nationale interprofessionnelle du jeudi 26 mai 2016. Pour la direction générale de l'Aviation civile (DGAC), l'USAC-CGT a relayé cet appel. En conséquence, la (.
[
www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Services Etat Maine-et-Loire
-
www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr
-
Afin de prévenir toutes difficultés d'approvisionnement des produits pétroliers et assurer un fonctionnement régulier des services d'incendie et de secours, plusieurs stations services du Maine-et-Loire font l'objet d'une réquisition de la préfecture. 5 personnes résidant ou exerçant leur activité en Maine-et-Loire ont été promues à l'ONM Exercice de sécurité civile grandeur nature Stade Jean Bouin le 27 mai Ordre National du Mérite : les promus de mai 2016 du Maine-et-Loire
-
Mis à jour le 25/05/2016
-
Stations service - point de situation au 25/05/2016
-
Services Etat Maine-et-Loire
-
5 personnes résidant ou exerçant leur activité en Maine-et-Loire ont été promues à l'ONM Ordre National du Mérite : les promus de mai 2016 du Maine-et-Loire
-
Services Etat Maine-et-Loire
-
Afin de prévenir toutes difficultés d'approvisionnement des produits pétroliers et assurer un fonctionnement régulier des services d'incendie et de secours, plusieurs stations services du Maine-et-Loire font l'objet d'une réquisition de la préfecture. Stations service - point de situation au 25/05/2016
[
www.maine-et-loire.gouv.fr ]
Services Etat Maine-et-Loire
-
www.maine-et-loire.gouv.fr
-
Afin de prévenir toutes difficultés d'approvisionnement des produits pétroliers et assurer un fonctionnement régulier des services d'incendie et de secours, plusieurs stations services du Maine-et-Loire font l'objet d'une réquisition de la préfecture. 5 personnes résidant ou exerçant leur activité en Maine-et-Loire ont été promues à l'ONM Exercice de sécurité civile grandeur nature Stade Jean Bouin le 27 mai Ordre National du Mérite : les promus de mai 2016 du Maine-et-Loire
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Mis à jour le 25/05/2016
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Stations service - point de situation au 25/05/2016
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Ordre National du Mérite : les promus de mai 2016 du Maine-et-Loire - Services Etat Maine-et-Loire
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5 personnes résidant ou exerçant leur activité en Maine-et-Loire ont été promues à l'ONM Ordre National du Mérite : les promus de mai 2016 du Maine-et-Loire
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Stations service - point de situation au 25/05/2016 - Services Etat Maine-et-Loire
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Afin de prévenir toutes difficultés d'approvisionnement des produits pétroliers et assurer un fonctionnement régulier des services d'incendie et de secours, plusieurs stations services du Maine-et-Loire font l'objet d'une réquisition de la préfecture. Stations service - point de situation au 25/05/2016
[
www.mariage.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
-
www.mariage.gouv.fr
-
Référence: 14626353363883857717
-
Référence: 14626353363884158656
-
Référence: 14626353363884581216
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Référence: 14626353363884777776
-
Référence: 14626353363885437866
-
Référence: 14626353363885840086
[
www.midi-pyrenees.drjscs.gouv.fr ]
DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
-
www.midi-pyrenees.drjscs.gouv.fr
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25/05/2016 Le dispositif SESAME - numéro 1 - 05/2016 Le dispositif SESAME, (Sésame vers l'emploi pour le sport et l'animation dans les métiers de l'encadrement), se donne pour objectif d'accompagner dans (.
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Parution du numéro 1 de " En quelques lignes " Dans ce premier numéro de la nouvelle région, " En quelques lignes " traite du dispositif national SESAME qui vise à faciliter l'accès de certains jeunes aux métiers de l'animation et du sport.
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Le dispositif SESAME - numéro 1 - 05/2016 - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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Le dispositif SESAME - numéro 1 - 05/2016
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Parution du numéro 1 de " En quelques lignes "
[
www.modernisation.gouv.fr ]
Modernisation : Le portail de la modernisation de l'action publique
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Futur en Seine : « Au numérique Citoyens ! » link
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Logement : vers une production au plus près des besoins des territoires Produire des logements adaptés aux besoins des populations de chaque territoire, au bon endroit et. En savoir plus Partager vos données de santé : pour quels bénéfices et à quelles conditions ? Participez, jusqu'au 20 juin, à une grande consultation en ligne sur le big data en santé,. En savoir plus Logement : vers une production au plus près des besoins des territoires Produire des logements adaptés aux besoins des populations de chaque territoire, au bon endroit et.
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Partager vos données de santé : pour quels bénéfices et à quelles conditions ? Participez, jusqu'au 20 juin, à une grande consultation en ligne sur le big data en santé,. Évaluation de la mixité des métiers Seuls 12 % des métiers sont aujourd'hui mixtes, c'est-à-dire. 09.06.16 - 12.06.16 Futur en Seine : « Au numérique Citoyens !
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Partager vos données de santé : pour quels bénéfices et à quelles conditions ? Participez, jusqu'au 20 juin, à une grande consultation en ligne sur le big data en santé,. Évaluation de la politique de soutien à l'industrie du livre et du cinéma en régions La politique de soutien à l'industrie du livre et du cinéma en régions a.
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En savoir plus Logement : vers une production au plus près des besoins des territoires link
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En savoir plus
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www.orne.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Mis à jour le 25/05/2016 La situation de la distribution dans le département de l'Orne s'est améliorée. À cette heure, seules 8 stations services sont fermées et 9 sont en rupture pour un seul carburant. En conséquence, les mesures de restriction sont pour partie levées. PENURIE DE CARBURANTS - Point de situation mercredi 25 mai à 17h
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Internet départemental de l'État dans l'Orne
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En conséquence, les mesures de restriction sont pour partie levées. La situation de la distribution dans le département de l'Orne s'est améliorée. À cette heure, seules 8 stations services sont fermées et 9 sont en rupture pour un seul carburant. PENURIE DE CARBURANTS - Point de situation mercredi 25 mai à 17h
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www.orne.gouv.fr ]
Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Mis à jour le 25/05/2016 La situation de la distribution dans le département de l'Orne s'est améliorée. À cette heure, seules 8 stations services sont fermées et 9 sont en rupture pour un seul carburant. En conséquence, les mesures de restriction sont pour partie levées. PENURIE DE CARBURANTS - Point de situation mercredi 25 mai à 17h
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PENURIE DE CARBURANTS - Point de situation mercredi 25 mai à 17h - Internet départemental de l'État dans l'Orne
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En conséquence, les mesures de restriction sont pour partie levées. La situation de la distribution dans le département de l'Orne s'est améliorée. À cette heure, seules 8 stations services sont fermées et 9 sont en rupture pour un seul carburant. PENURIE DE CARBURANTS - Point de situation mercredi 25 mai à 17h
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www.orne.pref.gouv.fr ]
Internet départemental de l'État dans l'Orne
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Mis à jour le 25/05/2016 La situation de la distribution dans le département de l'Orne s'est améliorée. À cette heure, seules 8 stations services sont fermées et 9 sont en rupture pour un seul carburant. En conséquence, les mesures de restriction sont pour partie levées. PENURIE DE CARBURANTS - Point de situation mercredi 25 mai à 17h
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En conséquence, les mesures de restriction sont pour partie levées. La situation de la distribution dans le département de l'Orne s'est améliorée. À cette heure, seules 8 stations services sont fermées et 9 sont en rupture pour un seul carburant. PENURIE DE CARBURANTS - Point de situation mercredi 25 mai à 17h
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www.paca.direccte.gouv.fr ]
Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
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www.paca.direccte.gouv.fr
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51/115 Accès à l'emploi 17/115 Action collective 7/115 Activité partielle 20/115 Alternance 27/115 Apprentissage 42/115 Chômage 70/115 Compétitivité 2/115 Concurrence 7/115 Conseiller du salarié 27/115 Consommation 21/115 Contrat de génération 20/115 Dialogue social 7/115 Droit du travail 34/115 Emploi d'avenir 61/115 Entreprise 2/115 Europe 13/115 Exportation 8/115 Fonds social européen 115/115 Formation professionnelle 7/115 GPEC 103/115 Industrie 28/115 Innovation 10/115 Insertion 54/115 Inspection du travail 6/115 Intelligence économique 56/115 investissement 10/115 Jeunes 6/115 Métrologie 14/115 Mutation économique 3/115 Organisation des services 2/115 Prévention 7/115 Rupture conventionnelle 72/115 Santé au travail 5/115 Securité travail 4/115 Senior 7/115 Services à la personne 3/115 Statistiques 19/115 Tourisme
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64/120 Accès à l'emploi 21/120 Action collective 6/120 Activité partielle 21/120 Alternance 30/120 Apprentissage 49/120 Chômage 71/120 Compétitivité 3/120 Concurrence 6/120 Conseiller du salarié 21/120 Consommation 31/120 Contrat de génération 27/120 Dialogue social 6/120 Droit du travail 46/120 Emploi d'avenir 82/120 Entreprise 4/120 Europe 16/120 Exportation 6/120 Fonds social européen 82/120 Formation professionnelle 10/120 GPEC 120/120 Industrie 36/120 Innovation 18/120 Insertion 53/120 Inspection du travail 9/120 Intelligence économique 47/120 investissement 9/120 Jeunes 7/120 Métrologie 12/120 Mutation économique 6/120 Organisation des services 3/120 Prévention 6/120 Rupture conventionnelle 51/120 Santé au travail 3/120 Securité travail 3/120 Senior 6/120 Services à la personne 3/120 Statistiques 32/120 Tourisme
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www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL des Pays de la Loire
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Bulletins hydrologiques 2016 - DREAL des Pays de la Loire
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Bulletins hydrologiques 2016
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Conférence de presse sur le périphérique nantais - DREAL des Pays de la Loire
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Conférence de presse sur le périphérique nantais
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23 mai 2016 (mis à jour le 25 mai 2016) Un appel à projets est lancé jusqu'au 30 septembre 2016, afin de susciter des opérations d'acquisition de connaissances, de suivi des populations de poissons migrateurs amphihalins et de valorisation de ces connaissances à des fins d'expertise sur le bassin de la Loire. Rapports sur la territorialisation des politiques de l'habitat 18 mai 2016 (mis à jour le 25 mai 2016) Retrouvez dans cet article un rapport synthétique de l'état de ces politiques de l'habitat en
Pays de la Loire. Les différents millésimes de ce rapport permettent de voir l'évolution et la maturation de ces politiques. Notes mensuelles sur les immatriculations de véhicules routiers neufs 11 mai 2016 Cet article propose la consultation et le téléchargement de la note mensuelle sur les immatriculations départementales de véhicules neufs. Dernier numéro mis en ligne : Avril 2016 - Les ventes progressent pour le sixième mois consécutif, publié le 11 mai 2016.
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Bulletins hydrologiques 2016 11 mai 2016 Avril 2016 : La pluviométrie du mois d'avril est déficitaire sur l'ensemble de la région. Les débits des rivières diminuent progressivement, ils restent excédentaires sur le nord de la région, mais déficitaires sur le sud-ouest, en Vendée. Les barrages-réservoirs sont pleins ou pratiquement pleins. Indicateurs et séries statistiques des transports - Données conjoncturelles (mensuelles et trimestrielles) 10 mai 2016 Cet article propose une série d'indicateurs conjoncturels sur les transports, actualisés le deuxième mardi de chaque mois. Provenant de sources diverses, les données portent sur la démographie des entreprises de transport, les demandeurs d'emploi, les immatriculations de véhicules, les trafics aéroportuaires, les flux routiers et portuaires, etc. Dernière mise à jour : 10 mai 2016. Conférence de presse sur le périphérique nantais 4 mai 2016 (mis à jour le 25 mai 2016)
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Jeudi 28 avril, la DREAL
Pays de la Loire organisait une conférence de presse sur le périphérique en partenariat avec
Nantes Métropole et la DIR Ouest. Près de quinze journalistes étaient présents pour assister à cette seconde édition autour des enjeux, des travaux en cours et des projets à venir du périphérique. Voir le dossier de presse Voir l'invitation presse
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Indicateurs et séries statistiques des transports - Données conjoncturelles (mensuelles et trimestrielles) - DREAL des Pays de la Loire
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Indicateurs et séries statistiques des transports - Données conjoncturelles (mensuelles et trimestrielles)
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Notes mensuelles sur les immatriculations de véhicules routiers neufs - DREAL des Pays de la Loire
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Notes mensuelles sur les immatriculations de véhicules routiers neufs
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Rapports sur la territorialisation des politiques de l'habitat - DREAL des Pays de la Loire
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Rapports sur la territorialisation des politiques de l'habitat
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ]
Direccte Pays-de-la-Loire
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Aptitude-et-inaptitude-medicale-au,15423
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+ Lire la suite Aptitude et inaptitude médicale au poste de travail : nouvelle édition
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/?debut_actus_regionales_5=85#pagination_actus_regionales_5
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...
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Demarches
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Démarches
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/discrimination
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Discrimination
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Entreprise-solidaire-15627
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Entreprise solidaire
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Entreprises-mutations-economiques-et-emploi
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Entreprises, mutations économiques et emploi
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Fermeture-exceptionnelle-des-services-de-la-Direccte-le-6-mai
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+ Lire la suite
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
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Contacts et démarches Entreprises, Emploi, Economie - 23 mai 2016 Réflexion sur la stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire : Répondez à l'enquête avant le 10 juin ! 2014 et 2015 ont été deux années importantes pour l'Economie Sociale et Solidaire (ESS). Tout d'abord avec la Loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire qui, en posant un cadre législatif et organisationnel, envoie un signal fort de reconnaissance de l'ESS par les pouvoirs publics. C'est dans ce contexte que l'Etat et la Région des
Pays de la Loire et en concertation avec la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire des
Pays de la Loire et les organismes et entreprises de l'ESS du territoire, lancent la réflexion relative à l'écriture, d'une part, de la Stratégie régionale de l'ESS, et d'autre part, du volet ESS du nouveau Schéma régional de développement économique, innovation et internationalisation. Participez à cette réflexion en répondant à un enquête. + Lire la suite
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De
Nantes à ST-Nazaire, de
Le Mans à
Angers, de
la Roche-sur-Yon à
Laval, l'ensemble des entreprises de l'industrie en
pays de la Loire se mobilise pour vous faire découvrir ce milieu riche en compétences et en secteurs d'activités. 45/67 Accès à l'emploi 2/67 Action collective 2/67 Activité partielle 67/67 Agriculture 7/67 Alternance 32/67 Chômage 8/67 Compétitivité 17/67 Contrat de génération 2/67 Discrimination 18/67 Droit du travail 13/67 Entreprise 6/67 Exportation 13/67 Financement des entreprises 59/67 Formation professionnelle 2/67 Handicap 4/67 Industrie 2/67 Innovation 4/67 Insertion 2/67 Inspection du travail 5/67 Intelligence économique 2/67 investissement 13/67 Jeunes 16/67 Mutation économique 8/67 Prévention 7/67 Saisonniers 32/67 Santé au travail 4/67 Senior 12/67 Tourisme Entreprise solidaire 24 mai 2016
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Election Salariés des TPE et employés à domicile - 12 mai 2016 Scrutin TPE 2016 Les textes réglementaires organisant le scrutin relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile ont été publiés au
Journal officiel du 5 mai 2016. + Lire la suite Actualités - 2 mai 2016 Fermeture exceptionnelle des services de la Direccte le 6 mai + Lire la suite Les chiffres du commerce extérieur - 21 avril 2016 Léger repli pour le commerce extérieur des
Pays de la Loire en 2015 Le commerce extérieur des
Pays de la Loire en 2015 (4,1% du total national contre 4,4% en 2014) s'est de nouveau affiché en léger repli (39,3Mdsâé- ; Actualités - 21 avril 2016 Lutte contre les discriminations à l'embauche Aujourd'hui en France, à compétence égale, le nom et l'origine peuvent obliger à envoyer 4 fois plus de CV pour décrocher un entretien. Médiateurs des entreprises - 13 avril 2016
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Marché du travail - 25 mai 2016 Marché du travail : Brefs mensuels Les derniers chiffres de la demande d'emploi en
Pays de la Loire + Lire la suite
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Médiateurs des entreprises Le Médiateur des entreprises peut venir en aide à toute entreprise, organisation publique ou privée (quels que soient sa taille et son secteur (. Redressement productif - 12 avril 2016 Les Experts-Comptables s'allient aux entreprises en difficulté L'Ordre des Experts-Comptables des Pays de Loire, sous l'égide de son Président Eric BOURON, a souhaité se mobiliser pour la prévention et l'accompagnement des entreprises en difficulté de la région en proposant un Guide des Soutiens à leur intention. Ce guide recense tous les dispositifs existants sur le territoire et les interlocuteurs pertinents. Actualités régionales - 8 mars 2016 La 6e édition de la semaine de l'industrie se déroule du 7 au 25 mars 2016 En
Pays de la Loire, le monde de l'industrie vous ouvre ses portes pour une 6e année, une édition placée sous le signe de l'industrie du futur.
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Réflexion sur la stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire : Répondez à l'enquête avant le 10 juin ! 23 mai 2016
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Santé et sécurité au travail - 8 mars 2016 Aptitude et inaptitude médicale au poste de travail : nouvelle édition 9° édition, nov. 2014, avec une mise à jour au 31 janvier 2016 + Lire la suite 40/59 Accès à l'emploi 1/59 Action collective 4/59 Activité partielle 48/59 Agriculture 6/59 Alternance 26/59 Chômage 7/59 Compétitivité 14/59 Contrat de génération 2/59 Discrimination 21/59 Droit du travail 10/59 Entreprise 4/59 Exportation 14/59 Financement des entreprises 59/59 Formation professionnelle 3/59 Handicap 3/59 Industrie 2/59 Innovation 4/59 Insertion 3/59 Inspection du travail 2/59 Intelligence économique 2/59 investissement 12/59 Jeunes 13/59 Mutation économique 4/59 Prévention 10/59 Saisonniers 26/59 Santé au travail 3/59 Senior 9/59 Tourisme 12 avril 2016
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Leger-repli-pour-le-commerce-exterieur-des-Pays-de-la-Loire-en-2015
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Les-Experts-Comptables-s-allient-aux-entreprises-en-difficulte
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+ Lire la suite Les Experts-Comptables s'allient aux entreprises en difficulté
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Lutte-contre-les-discriminations-a-l-embauche
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Marche-du-travail-Brefs-mensuels
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Mediateurs-des-entreprises
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/nous-contacter,3847.html
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Contacts et démarches
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Reflexion-sur-la-strategie-regionale-de-l-economie-sociale-et-solidaire
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www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Scrutin-TPE-2016
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www.performance-publique.budget.gouv.fr ]
Forum de la performance
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www.performance-publique.budget.gouv.fr/actualites/2016/certification-comptes-etat-exercice-2015
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Certification des comptes de l'État pour l'exercice 2015 Lire la suite
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www.performance-publique.budget.gouv.fr/actualites/2016/presentation-en-conseil-ministres-projet-loi-reglement-budget-d-approbation-comptes-annee-2015
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Lire la suite Présentation en
Conseil des ministres du projet de loi de rè Présentation en
Conseil des ministres du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
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www.performance-publique.budget.gouv.fr
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25 Mai 2016 Certification des comptes de l'État pour l'exercice 2015 Certification des comptes de l'État pour l'exercice 2015 La
Cour des comptes a rendu public l'acte de certification des comptes de l'État pour l'exercice 2015, en application de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Malgré des progrès signifiants, la Cour maintient 5 réserves substantielles. 25 Mai 2016 Certification des comptes de l'État pour l'exercice 2015 28 Avril 2016 Revues de dépenses 2015 : publication des 12 rapports Au 31 mars 2016, le solde général d'exécution du budget de l'État s'établit à - 27,5 milliards d'euros contre - 26,3 milliards d'euros fin mars 2015. Cet écart s'explique par l'avance exceptionnelle de 5,4 milliards d'euros octroyée à l'Agence de services et de paiement (ASP). Lire la suite
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Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, et
Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du Budget, ont présenté à la presse et en
conseil des ministres, mercredi 13 avril 2016, le programme de stabilité pour la période 2016-2019. Lire la suite
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Présentation en
Conseil des ministres du projet de loi de rè 25 Mai 2016 Présentation en
Conseil des ministres du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et
Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, ont présenté en
Conseil des ministres le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2015. Le rétablissement des comptes publics se poursuit, et le déficit public s'établit en 2015 à 3,6 % du produit. Lire la suite 25 Mai 2016 Présentation en
Conseil des ministres du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
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www.performance-publique.gouv.fr ]
Forum de la performance
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Certification des comptes de l'État pour l'exercice 2015 Lire la suite
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www.performance-publique.gouv.fr/actualites/2016/presentation-en-conseil-ministres-projet-loi-reglement-budget-d-approbation-comptes-annee-2015
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Lire la suite Présentation en
Conseil des ministres du projet de loi de rè Présentation en
Conseil des ministres du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
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25 Mai 2016 Certification des comptes de l'État pour l'exercice 2015 Certification des comptes de l'État pour l'exercice 2015 La
Cour des comptes a rendu public l'acte de certification des comptes de l'État pour l'exercice 2015, en application de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Malgré des progrès signifiants, la Cour maintient 5 réserves substantielles. 25 Mai 2016 Certification des comptes de l'État pour l'exercice 2015 28 Avril 2016 Revues de dépenses 2015 : publication des 12 rapports Au 31 mars 2016, le solde général d'exécution du budget de l'État s'établit à - 27,5 milliards d'euros contre - 26,3 milliards d'euros fin mars 2015. Cet écart s'explique par l'avance exceptionnelle de 5,4 milliards d'euros octroyée à l'Agence de services et de paiement (ASP). Lire la suite
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Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, et
Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du Budget, ont présenté à la presse et en
conseil des ministres, mercredi 13 avril 2016, le programme de stabilité pour la période 2016-2019. Lire la suite
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Présentation en
Conseil des ministres du projet de loi de rè 25 Mai 2016 Présentation en
Conseil des ministres du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et
Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, ont présenté en
Conseil des ministres le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2015. Le rétablissement des comptes publics se poursuit, et le déficit public s'établit en 2015 à 3,6 % du produit. Lire la suite 25 Mai 2016 Présentation en
Conseil des ministres du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
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www.plan-antibiotiques.sante.gouv.fr ]
Plan antibiotiques
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Étude descriptive des cas de leptospirose diagnostiqués en Normandie sur la période 2010-2014 / 2016 / Maladies infectieuses / Rapports et synthèses / Publications et outils / Accueil
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Étude descriptive des cas de leptospirose diagnostiqués en Normandie sur la période 2010-2014
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Épidémie de fièvre Q liée à la visite d'une ferme d'élevage, Vaucluse-Drôme / 2016 / Maladies infectieuses / Rapports et synthèses / Publications et outils / Accueil
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Épidémie de fièvre Q liée à la visite d'une ferme d'élevage, Vaucluse-Drôme Mai-juin 2014
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Surveillance sanitaire des IRA et GEA en Ehpad en région Centre. Point épidémiologique au 23 mars 2016. / 2016 / Centre / Tous les numéros / Points épidémiologiques / Publications et outils / Accueil
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Surveillance sanitaire des IRA et GEA en Ehpad en région
Centre. Point épidémiologique au 23 mars 2016.
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24 mars 2016 - Journée mondiale de lutte contre la tuberculose / Actualités / Actualités / Accueil
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24 mars 2016 - Journée mondiale de lutte contre la tuberculose
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Brucellose - Données épidémiologiques 2015 / Données épidémiologiques / Brucellose / Zoonoses / Maladies infectieuses / Dossiers thématiques / Accueil
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Brucellose - Données épidémiologiques 2015
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Bulletin de veille sanitaire Ouest. n°17 - Janvier 2016 / Ouest / Tous les numéros / Bulletin de veille sanitaire / Publications et outils / Accueil
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Situation épidémiologique de la légionellose en
Bretagne en 2014
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Situation de la leptospirose à Mayotte. Point épidémiologique au 11 février 2016. / 2016 / Océan Indien / Tous les numéros / Points épidémiologiques / Publications et outils / Accueil
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Situation de la leptospirose à
Mayotte. Point épidémiologique au 11 février 2016.
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Surveillance de la lèpre à La Réunion. Point épidémiologique au 25 janvier 2016. / 2016 / Océan Indien / Tous les numéros / Points épidémiologiques / Publications et outils / Accueil
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Surveillance de la lèpre à
La Réunion. Point épidémiologique au 25 janvier 2016.
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Surveillance des infections nosocomiales en réanimation adulte / 2016 / Maladies infectieuses / Rapports et synthèses / Publications et outils / Accueil
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Surveillance des infections nosocomiales en réanimation adulte Réseau REA-Raisin, France, Résultats 2014
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Épidémie d'infections à Listeria monocytogenes dans l'est de la France, 2014 / 2016 / Maladies infectieuses / Rapports et synthèses / Publications et outils / Accueil
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Épidémie d'infections à Listeria monocytogenes dans l'est de la France, 2014
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www.plan-antibiotiques.sante.gouv.fr/article2211.html
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Combattre les infections à bactéries résistantes : rapport final et recommandations, Jim O'Neal, The rewiew on antimicrobial resistance (en anglais)
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www.plan-antibiotiques.sante.gouv.fr
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Brucellose - Données épidémiologiques 2015 mis en ligne le 25/05/2016 24 mars 2016 - Journée mondiale de lutte contre la tuberculose mis en ligne le 25/05/2016 Surveillance sanitaire des IRA et GEA en Ehpad en région
Centre. Point épidémiologique au 23 mars 2016. mis en ligne le 25/05/2016 Épidémie de fièvre Q liée à la visite d'une ferme d'élevage, Vaucluse-Drôme Mai-juin 2014 mis en ligne le 25/05/2016 Étude descriptive des cas de leptospirose diagnostiqués en Normandie sur la période 2010-2014 mis en ligne le 25/05/2016
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Combattre les infections à bactéries résistantes : rapport final et recommandations, Jim O'Neal, The rewiew on antimicrobial resistance (en anglais) mis en ligne le 25/05/2016
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Épidémie d'infections à Listeria monocytogenes dans l'est de la France, 2014 mis en ligne le 25/05/2016 Surveillance des infections nosocomiales en réanimation adulte Réseau REA-Raisin, France, Résultats 2014 mis en ligne le 25/05/2016 Surveillance de la lèpre à
La Réunion. Point épidémiologique au 25 janvier 2016. Situation de la leptospirose à
Mayotte. Point épidémiologique au 11 février 2016. mis en ligne le 25/05/2016 Situation épidémiologique de la légionellose en
Bretagne en 2014 mis en ligne le 25/05/2016
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www.poitou-charentes.direccte.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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20/235 Accès à l'emploi 3/235 Activité partielle 21/235 Agriculture 2/235 Chômage 2/235 CHSCT 2/235 Comité d'entreprise 2/235 Commande publique 2/235 Compétitivité 104/235 Conseiller du salarié 9/235 Consommation 4/235 Contrat de génération 44/235 Convention collective 7/235 Dialogue social 2/235 Discrimination 14/235 DLA 202/235 Droit du travail 10/235 Emploi d'avenir 12/235 Entreprise 54/235 Europe 2/235 Exclusion 4/235 Exportation 16/235 Femmes 97/235 Fonds social européen 67/235 Formation professionnelle 2/235 GPEC 2/235 Handicap 10/235 Industrie 4/235 Innovation 4/235 Insertion 235/235 Inspection du travail 2/235 Intelligence économique 4/235 investissement 28/235 Jeunes 5/235 Marché public 8/235 Médecine du travail 10/235 Médiateur 5/235 Nacre 12/235 Négociation collective 117/235 Organisation des services 4/235 Parcours professionnel 8/235 Prestations de services internationales
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22/269 Accès à l'emploi 3/269 Activité partielle 22/269 Agriculture 2/269 Chômage 2/269 CHSCT 2/269 Comité d'entreprise 2/269 Commande publique 3/269 Compétitivité 111/269 Conseiller du salarié 10/269 Consommation 4/269 Contrat de génération 55/269 Convention collective 8/269 Dialogue social 2/269 Discrimination 17/269 DLA 217/269 Droit du travail 9/269 Emploi d'avenir 13/269 Entreprise 62/269 Europe 2/269 Exclusion 5/269 Exportation 19/269 Femmes 108/269 Fonds social européen 56/269 Formation professionnelle 2/269 GPEC 2/269 Handicap 13/269 Industrie 4/269 Innovation 4/269 Insertion 269/269 Inspection du travail 2/269 Intelligence économique 4/269 investissement 25/269 Jeunes 7/269 Marché public 11/269 Médecine du travail 11/269 Médiateur 6/269 Nacre 16/269 Négociation collective 139/269 Organisation des services 3/269 Parcours professionnel 6/269 Prestations de services internationales
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27/198 Accès à l'emploi 6/198 Activité partielle 22/198 Agriculture 2/198 Chômage 4/198 CHSCT 2/198 Comité d'entreprise 4/198 Commande publique 5/198 Compétitivité 102/198 Conseiller du salarié 14/198 Consommation 4/198 Contrat de génération 44/198 Convention collective 10/198 Dialogue social 2/198 Discrimination 19/198 DLA 190/198 Droit du travail 11/198 Emploi d'avenir 19/198 Entreprise 74/198 Europe 2/198 Exclusion 7/198 Exportation 21/198 Femmes 99/198 Fonds social européen 53/198 Formation professionnelle 2/198 GPEC 2/198 Handicap 13/198 Industrie 4/198 Innovation 4/198 Insertion 198/198 Inspection du travail 3/198 Intelligence économique 4/198 investissement 25/198 Jeunes 7/198 Marché public 13/198 Médecine du travail 13/198 Médiateur 9/198 Nacre 16/198 Négociation collective 96/198 Organisation des services 5/198 Parcours professionnel 7/198 Prestations de services internationales
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35/235 Prévention 54/235 Programme opérationnel 2/235 Revitalisation 22/235 Risques professionnels 15/235 Rupture conventionnelle 2/235 Saisonniers 11/235 Salaires 74/235 Santé au travail 3/235 Sécurité alimentaire 24/235 Securité travail 14/235 Senior 29/235 Services à la personne 6/235 Services de santé au travail 4/235 Sous-traitance 13/235 Statistiques 3/235 Tourisme 8/235 Travail illégal 4/235 Travail saisonnier
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36/198 Prévention 74/198 Programme opérationnel 2/198 Revitalisation 27/198 Risques professionnels 10/198 Rupture conventionnelle 4/198 Saisonniers 8/198 Salaires 81/198 Santé au travail 2/198 Sécurité alimentaire 24/198 Securité travail 19/198 Senior 27/198 Services à la personne 8/198 Services de santé au travail 3/198 Sous-traitance 15/198 Statistiques 2/198 Tourisme 5/198 Travail illégal 9/198 Travail saisonnier
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47/269 Prévention 62/269 Programme opérationnel 2/269 Revitalisation 30/269 Risques professionnels 16/269 Rupture conventionnelle 2/269 Saisonniers 14/269 Salaires 86/269 Santé au travail 4/269 Sécurité alimentaire 32/269 Securité travail 17/269 Senior 36/269 Services à la personne 8/269 Services de santé au travail 2/269 Sous-traitance 11/269 Statistiques 3/269 Tourisme 8/269 Travail illégal 5/269 Travail saisonnier
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CEPC - Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC ) : Le portail des ministères économiques et financiers
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Avis n° 16-4 relatif à une demande d'avis d'une société sur l'existence d'un délai légal de transmission de nouveaux tarifs à ses clients Avis n° 16-2 relatif à une demande d'avis d'une entreprise sur les conditions commerciales d'une offre de services de transport Avis n° 16-1 relatif à une demande d'avis d'un avocat sur le caractère impératif des délais de paiement dans le cadre d'un contrat international
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Avis n° 16-8 relatif à une demande d'avis d'une organisation professionnelle portant sur l'application de l'article L442-6-I, 3° du
code de commerce aux relations carrossiers - assureurs 12/02/2016 Avis n° 16-7 relatif à une demande d'avis d'un cabinet d'avocats sur l'application de l'article L441-7 du
code de commerce aux relations entre un fabricant d'appareils domotiques et des installateurs, artisans électriciens 10/02/2016 Avis n° 16-6 relatif à une demande d'avis d'un cabinet d'avocats portant sur l'application des dispositions de l'article L441-7 du
code de commerce dans les relations entre, d'un côté, une centrale de référencement et les membres d'un réseau 23/02/2016 Avis n° 16-5 relatif à une demande d'avis d'un établissement public et d'un syndicat professionnel concernant les pratiques commerciales dans le transport fluvial : qualification des pratiques au regard de l'article L442-6 du
code de commerce
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BREST
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ABORDS DE L'ABER WRAC'H Ouessant - abords de l'aber wrac'h les navigateurs sont informes qu'une. LARGE BERCK Pas de
calais - large berck le chasseur de mines 'andromede' (nmr coque m643) procedera. En savoir plus Premar Méditerranée CAGNES SUR MER - MANIFESTATION NAUTIQUE Dans le cadre de la manifestation journees mondiales de l'ocean, la passe d'entree.
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Abrogeant l'arrêté préfectoral n° 20/2016 réglementant temporairement la navigation, le. LARGE SURTAINVILLE Casquets-large surtainville les navigateurs sont informes du mouillage des apparaux de peches. Premar Méditerranée PORT GRIMAUD - TRAVAUX DE DRAGAGE A partir du 25 avril 2016 et jusqu' au 25 mai 2016 de 21h00b à 06h00b, des travaux.
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GRANDE RADE Port de cherbourg - grande rade les navigateurs sont informes qu'a l'occasion de la. En savoir plus
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ILE DE NOIRMOUTIER Yeu - ile de noirmoutier les navigateurs sont informes que le navire 'aitana b'. PLOUGUERNEAU Ouessant - plouguerneau les navigateurs sont informes qu'une operation de deminage aura. LA GIRONDE - SAINT GEORGES DE DIDONNE Rochebonne - la gironde - saint georges de didonne les usagers sont informes que des regates a. LA GIRONDE - PORT MEDOC Les usagers sont informes que des regates a la voile auront lieu les: -samedi 28 mai 2016 a.
LA ROCHELLE Rochebonne -
la rochelle les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique. LA GIRONDE - BLAYE Les usagers sont informes qu'une regate a la voile auront lieu le samedi 28 mai 2016. BAIE DE BOURGNEUF Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 25 voiliers habitables est. BAIE DE MORLAIX Ouessant - baie de morlaix les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de. ABORDS DE L'ABER WRAC'H Ouessant - abords de l'aber wrac'h les navigateurs sont informes qu'une.
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LARGE BISCAROSSE Primo : les navigateurs sont informe de la presence d'un engin pyrotechnique non explose a. En savoir plus LARGE BISCAROSSE Cantabrico - large biscarosse primo : les navigateurs sont informe de la presence d'un. En savoir plus LARGE BISCAROSSE Primo : les navigateurs sont informe de la presence d'un engin pyrotechnique non explose a. En savoir plus TIRS DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES En modification de l'avurnav local
brest 1896 primo : tirs du celm le jeudi 26 mai 2016. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord LARGE BAIE DE SOMME Antifer - large baie de somme les navigateurs sont informes que dans le cadre d'un.
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MER D'IROISE Iroise - mer d iroise les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 20. En savoir plus RADE DE
BREST Rade de
brest les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 20 a 30. En savoir plus RADE DE
BREST Rade de
brest les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 30 croiseurs. En savoir plus ISTRES RANQUET - TRAVAUX SOUS MARINS Des opérations se déroulent au large de la plage du ranquet à istres entre. En savoir plus
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RAZ BLANCHARD Casquets - raz blanchard les navigateurs sont informes de la presence de 2. En savoir plus
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TIRS D'ARTILLERIE DANS LA ZONE 'R.. Iroise - pierres noires tirs d'artillerie dans la zone 'r 157' et 'r 154'. En savoir plus TIRS D'ARTILLERIE PAR AERONEFS DANS. Cantabrico - rochebonne tirs d'artillerie par aeronefs dans la zone 'd32' delimitee. En savoir plus TIRS EN D 16C Yeu - iroise - glenan tirs en d 16c zone delimitee par les points suivants : 47-46.4n. En savoir plus ZONE DE TIR DU LINES (R 13A) Iroise - zone de tir du lines (r 13a) dans le cadre de tirs dans les zones du lines. En savoir plus Le feu posterieur d'alignement au 090 du boucau (lf-la 61281) est En savoir plus ABORDS HOEDIC Le voyant marque de jour de la balise madavoar est signale disparu. position initiale (wgs. En savoir plus PLATEAU D'AMAN-AR-ROSS Une bouee de marque cardinale nord a ete mouillee a 20m dans le nord de la balise marie. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord Arrêté préfectoral n° 34/2016
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Arrêté préfectoral n° 34/2016 En savoir plus
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ABORDS DE L'ABER WRAC'H Ouessant - abords de l'aber wrac'h les navigateurs sont informes qu'une. LARGE BERCK Pas de
calais - large berck le chasseur de mines 'andromede' (nmr coque m643) procedera. En savoir plus Premar Méditerranée CAGNES SUR MER - MANIFESTATION NAUTIQUE Dans le cadre de la manifestation journees mondiales de l'ocean, la passe d'entree.
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Abrogeant l'arrêté préfectoral n° 20/2016 réglementant temporairement la navigation, le. LARGE SURTAINVILLE Casquets-large surtainville les navigateurs sont informes du mouillage des apparaux de peches. Premar Méditerranée PORT GRIMAUD - TRAVAUX DE DRAGAGE A partir du 25 avril 2016 et jusqu' au 25 mai 2016 de 21h00b à 06h00b, des travaux.
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GRANDE RADE Port de cherbourg - grande rade les navigateurs sont informes qu'a l'occasion de la. En savoir plus
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LA ROCHELLE Rochebonne -
la rochelle les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique. LA GIRONDE - BLAYE Les usagers sont informes qu'une regate a la voile auront lieu le samedi 28 mai 2016. BAIE DE BOURGNEUF Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 25 voiliers habitables est. BAIE DE MORLAIX Ouessant - baie de morlaix les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de. ABORDS DE L'ABER WRAC'H Ouessant - abords de l'aber wrac'h les navigateurs sont informes qu'une.
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LARGE BISCAROSSE Primo : les navigateurs sont informe de la presence d'un engin pyrotechnique non explose a. En savoir plus LARGE BISCAROSSE Cantabrico - large biscarosse primo : les navigateurs sont informe de la presence d'un. En savoir plus LARGE BISCAROSSE Primo : les navigateurs sont informe de la presence d'un engin pyrotechnique non explose a. En savoir plus TIRS DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES En modification de l'avurnav local
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MER D'IROISE Iroise - mer d iroise les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 20. En savoir plus RADE DE
BREST Rade de
brest les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 20 a 30. En savoir plus RADE DE
BREST Rade de
brest les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 30 croiseurs. En savoir plus ISTRES RANQUET - TRAVAUX SOUS MARINS Des opérations se déroulent au large de la plage du ranquet à istres entre. En savoir plus
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ABORDS DE L'ABER WRAC'H Ouessant - abords de l'aber wrac'h les navigateurs sont informes qu'une. LARGE BERCK Pas de
calais - large berck le chasseur de mines 'andromede' (nmr coque m643) procedera. En savoir plus Premar Méditerranée CAGNES SUR MER - MANIFESTATION NAUTIQUE Dans le cadre de la manifestation journees mondiales de l'ocean, la passe d'entree.
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LA ROCHELLE Rochebonne -
la rochelle les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique. LA GIRONDE - BLAYE Les usagers sont informes qu'une regate a la voile auront lieu le samedi 28 mai 2016. BAIE DE BOURGNEUF Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 25 voiliers habitables est. BAIE DE MORLAIX Ouessant - baie de morlaix les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de. ABORDS DE L'ABER WRAC'H Ouessant - abords de l'aber wrac'h les navigateurs sont informes qu'une.
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MER D'IROISE Iroise - mer d iroise les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 20. En savoir plus RADE DE
BREST Rade de
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BREST Rade de
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Euro 2016 : l'État, les organisateurs et les villes-hôtes mobilisés pour une sécurité optimale
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Compte rendu du
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Demandeurs d'emploi : -0,6% en avril 2016
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Euro 2016 : l'État, les organisateurs et les villes-hôtes mobilisés pour une sécurité optimale
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[Info #Carburant] Approvisionnement stations-services : l'action du Gouvernement se poursuit t.co/m8bVO49SEN t.co/JLPHr1YHUh
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www.premierministre.gouv.fr/partage/7170-il-est-hors-de-question-que-les-francais-se-retrouvent-dans-cette-situation-de-penurie-de-blocage
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"Il est hors de question que les Français se retrouvent dans cette situation de pénurie, de blocage, que notre économie soit bloquée."
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www.premierministre.gouv.fr/partage/7170-il-est-hors-de-question-que-les-francais-se-retrouvent-dans-cette-situation-de-penurie-de-blocage
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"Il est hors de question que les Français se retrouvent dans cette situation de pénurie, de blocage, que notre économie soit bloquée"
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www.premierministre.gouv.fr/partage/7182-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-25-mai-2016
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Compte rendu du
Conseil des ministres du 25 mai 2016
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www.presse.justice.gouv.fr ]
Justice / Presse
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Justice / Presse / Publication décret accès journalistes aux prisons
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Publication décret accès journalistes aux prisons
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25/05 Publication décret accès journalistes aux prisons 25/05 Publication décret accès journalistes aux prisons
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C'est la raison pour laquelle, avec mes collègues députés Patrick MENNUCCI et Dominique RAIMBOURG, ainsi que Pierre BOTTON, fondateur de l'association « Prisons de coeur », nous avons déposé un amendement pour l'application de l'article 719 du
code de procédure pénale afin de permettre aux journalistes d'accompagner les parlementaires dans les prisons. Le décret publié aujourd'hui précise les modalités de pratiques, en réalité déjà mises en oeuvre par l'Administration Pénitentiaire depuis 2015 : le chef d'un établissement pénitentiaire ne peut s'opposer à l'entrée des journalistes accompagnant les parlementaires que pour des motifs impératifs liés à la sécurité, au bon ordre, à l'intérêt public ou à la protection des victimes, des personnes détenues et du personnel au sein de l'établissement ; les parlementaires ne peuvent être accompagnés de plus de cinq journalistes, dont deux utilisant du matériel de prise de vue ou de son.
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Cette publication entérine ainsi le droit des journalistes de contribuer à faire connaitre l'environnement pénitentiaire et ma volonté d'ouvrir davantage les prisons à la société. lire le communiqué 25 mai 2016 Publication décret accès journalistes aux prisons Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice Je tiens à saluer la publication, au
Journal Officiel ce mercredi 25 mai 2016, du décret relatif aux modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire ou un
centre éducatif fermé. 24 mai 2016 Adoption du PJL de modernisation de la Justice du 21e s Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice Le Projet de loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle vient d'être adopté par l'
Assemblée nationale par une grande majorité (299 voix pour le projet de loi organique et 301 voix pour le projet de loi ordinaire). Il s'agit d'une étape essentielle.
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Je tiens à saluer la publication, au
Journal Officiel ce mercredi 25 mai 2016, du décret relatif aux modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire ou un
centre éducatif fermé. Cette publication s'inscrit dans un travail parlementaire de plusieurs années pour que progressivement, l'ouverture des établissements pénitentiaires s'intègre dans notre droit et, de fait, dans nos moeurs. Avec la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection des victimes et la présomption d'innocence, les députés et sénateurs étaient autorisés à visiter à tout moment et de façon inopinée, les prisons. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, avait par la suite, élargi ce droit aux députés européens. En décembre 2015, en tant que président de la Commission des lois de l'
Assemblée nationale, j'ai souhaité autoriser l'association de journalistes aux parlementaires lors de leurs visites.
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La systématisation de la sanction des délits de conduites sans permis ou sans assurance, par une peine forfaitisée de 500 réglée dans les 15 jours ou 800 dans les 45 jours La création d'un nouveau délit spécifique pour la conduite d'un véhicule avec usage de faux permis, puni jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 d'amende Renforcer l'indépendance de la Justice et la transparence de ses acteurs La création d'un statut pour le juge des libertés et de la détention,nommé avec toutes les garanties pour lui-même et pour le justiciable L'obligation de remplir une déclaration d'intérêts et éventuellement de patrimoine, pour les magistrats, membres du
Conseil Supérieur de la Magistrature, chefs de juridiction et membres du
Conseil Constitutionnel L'ouverture du corps de la magistrature. Retrouvez ici les principales mesures du Projet de loi Lire le communiqué
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Le Projet de loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle vient d'être adopté par l'
Assemblée nationale par une grande majorité (299 voix pour le projet de loi organique et 301 voix pour le projet de loi ordinaire). Il s'agit d'une étape essentielle. Après un examen, en novembre dernier, au
Sénat qui avait largement dénaturé le texte, le projet de loi a été amendé par le gouvernement afin de simplifier davantage les démarches du justiciable et le quotidien des juridictions. Le texte ambitieux qui a été débattu à l'Assemblée la semaine dernière crée les conditions d'un meilleur fonctionnement de la Justice française. Il comporte des avancées considérables à la hauteur des attentes et des besoins des citoyens, des justiciables, comme des juridictions. Jean-Jacques URVOAS tient à saluer le travail des rapporteurs et des députés mobilisés, qui a permis l'enrichissement de ce texte.
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Les travaux parlementaires et le dialogue constant du gouvernement avec les députés ont abouti à un texte pragmatique qui permet de : Faciliter l'accès à la Justice pour chaque citoyen La création d'un socle commun pour les actions de groupe,désormais possibles en cas de discriminations -notamment au travail-, de litiges dans les secteurs de la santé, de l'environnement et liés aux données personnelles numériques. La conciliation pour les petits litiges du quotidien, de montants inférieurs à 4000 . Le déploiement de Services d'accueil uniques du justiciable dans tous les tribunaux d'instance et de grande instance Recentrer le juge sur l'acte de juger pour davantage de temps consacré à la protection du plus faible Une nouvelle procédure pour le divorce par consentement mutuel,plus protectrice pour les deux époux en prévoyant deux avocats, et plus rapide avec un enregistrement chez le notaire
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Une nouvelle procédure pour le pacte civil de solidarité, plus rapide avec un enregistrement en mairie Une procédure plus rapide pour les plans de surendettement, car sans homologation par le juge des décisions des commissions de surendettement Une nouvelle procédure pour le changement de prénom, directement en mairie Réorganiser les juridictions pour une plus grande efficacité La suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, premier pas vers une réforme complète de l'ordonnance de 45 relative à l'enfance délinquante Le constat réitéré de l'impossibilité d'application de la collégialité de l'instruction, reportée à maintes reprises depuis 2007 car nécessitant une réorganisation complète de la carte judiciaire. Le regroupement du contentieux social, par la fusion des tribunaux des affaires de sécurité sociale et les tribunaux du contentieux de l'incapacité Accélérer et renforcer la répression des délits routiers
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www.presse.justice.gouv.fr?rubrique=10095&ssrubrique=12818&article=29003
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Publication décret accès journalistes aux prisons
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www.prison.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.prison.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353363883908803
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Référence: 14626353363884049021
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Référence: 14626353363884382416
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Référence: 14626353363884658685
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Référence: 14626353363884851249
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Référence: 14626353363885626234
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www.reunion.pref.gouv.fr ]
Les services de l'Etat à La Réunion
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Exercice de sauvetage aéro maritime : simulation d'un crash aérien en mer
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www.reunion.pref.gouv.fr
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Le préfet de
La Réunion, les forces de l'ordre et le syndicat mixte des transports de
La Réunion (SMTR) ont signé une convention de partenariat relative à la sécurité dans les transports en commun, mercredi 25 mai 2016 à 15h15 à l'hôtel de la Préfecture (. Signature d'une convention de partenariat de sécurité dans les transports en commun
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Mis à jour le 25/05/2016 25/05/2016 Communiqués Exercice de sauvetage aéro maritime : simulation d'un crash aérien en mer
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Le préfet de
La Réunion, les forces de l'ordre et le syndicat mixte des transports de
La Réunion (SMTR) ont signé une convention de partenariat relative à la sécurité dans les transports en commun, mercredi 25 mai 2016 à 15h15 à l'hôtel de la Préfecture (...) Signature d'une convention de partenariat de sécurité dans les transports en commun
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www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr ]
Direccte AUVRA
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www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Appel-a-propositions-pour-l-emploi-des-personnes-en-situation-de-handicap
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+ Lire la suite Appel à propositions pour l'emploi des personnes en situation de handicap
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www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Appel-a-propositions-pour-le-maintien-dans-l-emploi-des-personnes-en-situation
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+ Lire la suite Appel à propositions pour le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
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www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Etude-conseillers-du-salarie
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Etude conseillers du salarié
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www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr
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22/234 Accès à l'emploi 11/234 Activité partielle 21/234 Alternance 15/234 Apprentissage 9/234 Chômage 2/234 CHSCT 2/234 Comité d'entreprise 23/234 Compétitivité 107/234 Concurrence 7/234 Conseiller du salarié 107/234 Consommation 3/234 Contrat de génération 34/234 Convention collective 15/234 Dialogue social 213/234 Droit du travail 3/234 Emploi d'avenir 234/234 Entreprise 60/234 Europe 2/234 Femmes 10/234 Fonds social européen 131/234 Formation professionnelle 9/234 Handicap 16/234 Industrie 7/234 Insertion 114/234 Inspection du travail 3/234 investissement 33/234 Jeunes 75/234 Médecine du travail 9/234 Mutation économique 180/234 Organisation des services 23/234 Prévention 12/234 Qualification 35/234 Salaires 132/234 Santé au travail 2/234 Securité travail 3/234 Senior 5/234 Statistiques 18/234 VAE Personnes handicapées - 25 mai 2016
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23/224 Accès à l'emploi 10/224 Activité partielle 19/224 Alternance 14/224 Apprentissage 9/224 Chômage 2/224 CHSCT 2/224 Comité d'entreprise 22/224 Compétitivité 106/224 Concurrence 7/224 Conseiller du salarié 105/224 Consommation 3/224 Contrat de génération 33/224 Convention collective 14/224 Dialogue social 205/224 Droit du travail 2/224 Emploi d'avenir 224/224 Entreprise 55/224 Europe 2/224 Femmes 10/224 Fonds social européen 130/224 Formation professionnelle 10/224 Handicap 16/224 Industrie 6/224 Insertion 116/224 Inspection du travail 3/224 investissement 33/224 Jeunes 77/224 Médecine du travail 8/224 Mutation économique 176/224 Organisation des services 21/224 Prévention 11/224 Qualification 34/224 Salaires 130/224 Santé au travail 2/224 Securité travail 3/224 Senior 5/224 Statistiques 16/224 VAE
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25 mai 2016 Publications économie et entreprises classées par années 25 mai 2016
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40/271 Accès à l'emploi 12/271 Activité partielle 21/271 Alternance 11/271 Apprentissage 8/271 Chômage 1/271 CHSCT 1/271 Comité d'entreprise 17/271 Compétitivité 152/271 Concurrence 5/271 Conseiller du salarié 151/271 Consommation 3/271 Contrat de génération 45/271 Convention collective 14/271 Dialogue social 10/271 DLA 251/271 Droit du travail 2/271 Emploi d'avenir 271/271 Entreprise 48/271 Europe 1/271 Femmes 20/271 Fonds social européen 123/271 Formation professionnelle 24/271 Handicap 12/271 Industrie 10/271 Insertion 137/271 Inspection du travail 2/271 investissement 28/271 Jeunes 100/271 Médecine du travail 11/271 Mutation économique 243/271 Organisation des services 19/271 Prévention 13/271 Qualification 44/271 Salaires 150/271 Santé au travail 2/271 Securité travail 3/271 Senior 12/271 Statistiques 25/271 VAE Appel à propositions pour l'emploi des personnes en situation de handicap
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42/232 Accès à l'emploi 13/232 Activité partielle 21/232 Alternance 11/232 Apprentissage 6/232 Chômage 1/232 CHSCT 1/232 Comité d'entreprise 15/232 Compétitivité 134/232 Concurrence 4/232 Conseiller du salarié 132/232 Consommation 2/232 Contrat de génération 40/232 Convention collective 12/232 Dialogue social 11/232 DLA 215/232 Droit du travail 3/232 Emploi d'avenir 232/232 Entreprise 36/232 Europe 1/232 Femmes 16/232 Fonds social européen 122/232 Formation professionnelle 37/232 Handicap 10/232 Industrie 11/232 Insertion 127/232 Inspection du travail 2/232 investissement 26/232 Jeunes 92/232 Médecine du travail 12/232 Mutation économique 217/232 Organisation des services 15/232 Prévention 13/232 Qualification 39/232 Salaires 134/232 Santé au travail 2/232 Securité travail 2/232 Senior 9/232 Statistiques 6/232 Tourisme 22/232 VAE Tourisme - 25 mai 2016
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49/319 Accès à l'emploi 11/319 Activité partielle 22/319 Alternance 17/319 Apprentissage 13/319 Chômage 2/319 CHSCT 2/319 Comité d'entreprise 26/319 Compétitivité 157/319 Concurrence 8/319 Conseiller du salarié 156/319 Consommation 5/319 Contrat de génération 60/319 Convention collective 19/319 Dialogue social 292/319 Droit du travail 2/319 Emploi d'avenir 319/319 Entreprise 66/319 Europe 2/319 Femmes 23/319 Fonds social européen 137/319 Formation professionnelle 28/319 Handicap 18/319 Industrie 7/319 Insertion 152/319 Inspection du travail 3/319 investissement 37/319 Jeunes 100/319 Médecine du travail 9/319 Mutation économique 267/319 Organisation des services 29/319 Prévention 11/319 Qualification 58/319 Salaires 178/319 Santé au travail 3/319 Securité travail 5/319 Senior 14/319 Statistiques 28/319 VAE Etude conseillers du salarié 25 mai 2016 Publications travail classées par année
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Appel à propositions pour l'emploi des personnes en situation de handicap
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Appel à propositions pour le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap La DIRECCTE mobilise des crédits spécifiques dans le cadre d'un appel à propositions pour soutenir sur le territoire rhônalpin, des actions visant à renforcer l'intégration dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Cet appel à propositions doit favoriser l'émergence de projets originaux répondant aux objectifs prioritaires définis en 2015 par le partenariat associant acteurs institutionnels (. + Lire la suite Appel à propositions pour le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap 25 mai 2016
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La DIRECCTE mobilise des crédits spécifiques dans le cadre d'un appel à propositions pour soutenir sur le territoire rhônalpin, des actions visant à (.
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Lancement du troisième appel à candidature "Destination pour tous" Le 3ème appel à candidatures de la marque « Destination pour tous » est lancé à compter du 1er mars 2016. La date limite de dépôt de candidatures est fixée au 5 septembre 2016. + Lire la suite Lancement du troisième appel à candidature "Destination pour tous" 25 mai 2016
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www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Lancement-du-troisieme-appel-a-candidature-Destination-pour-tous
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+ Lire la suite Lancement du troisième appel à candidature "Destination pour tous"
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www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Nouvel-article-No-17858
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Etude conseillers du salarié
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www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Publications-economie-et-entreprises-classees-par-annees
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Publications économie et entreprises classées par années
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www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Publications-travail-classees-par-annee
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Publications travail classées par année
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www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Retrouver-les-publications
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Retrouver les publications
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www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Tourisme,60
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Tourisme
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www.santesport.gouv.fr ]
Le site du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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www.santesport.gouv.fr/accueil-du-site/a-la-une/article/Presentation-du-dispositif-de-securite-de-l-Euro-2016
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Présentation du dispositif de sécurité de l'Euro 2016
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www.santesport.gouv.fr/accueil-du-site/a-la-une/article/Rencontres-Rio-2016-et-Pacte-de-Performance-a-l-INSEP
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Rencontres Rio 2016 et Pacte de Performance à l'INSEP
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www.santesport.gouv.fr
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Présentation du dispositif de sécurité de l'Euro 2016 mercredi 25 mai 2016 Le ministre de l'Intérieur,
Bernard Cazeneuve, a présenté, ce mercredi 25 mai, le dispositif de sécurité qui sera mis en oeuvre lors de l'EURO 2016 de football, en présence de
Patrick Kanner, ministre (.
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Rencontres Rio 2016 et Pacte de Performance à l'INSEP mercredi 25 mai 2016
Thierry Braillard, secrétaire d'État aux Sports, a participé à un moment de rencontres et d'échanges, mercredi, à l'INSEP, avec des sportifs et des chefs d'entreprise engagés au sein du Pacte de (. Présentation du dispositif de sécurité de l'Euro 2016 mercredi 25 mai 2016
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www.sarthe.equipement.gouv.fr ]
La préfecture de la Sarthe
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www.sarthe.equipement.gouv.fr
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Mis à jour le 25/05/2016
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Une délégation de la direction régionale de l'architecture et de la culture (DRAC) des
Pays de la Loire et de la Ville du Mans a évalué le projet d'inscription de la muraille du Mans au patrimoine mondial de l'UNESCO. Inscription de la muraille du Mans au patrimoine mondial de l'UNESCO
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La préfecture de la Sarthe
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Inscription de la muraille du Mans au patrimoine mondial de l'UNESCO Une délégation de la direction régionale de l'architecture et de la culture (DRAC) des
Pays de la Loire et de la Ville du Mans a évalué le projet d'inscription de la muraille du Mans au patrimoine mondial de l'UNESCO.
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www.sarthe.pref.gouv.fr ]
La préfecture de la Sarthe
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www.sarthe.pref.gouv.fr
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Mis à jour le 25/05/2016
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Une délégation de la direction régionale de l'architecture et de la culture (DRAC) des
Pays de la Loire et de la Ville du Mans a évalué le projet d'inscription de la muraille du Mans au patrimoine mondial de l'UNESCO. Inscription de la muraille du Mans au patrimoine mondial de l'UNESCO
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La préfecture de la Sarthe
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Inscription de la muraille du Mans au patrimoine mondial de l'UNESCO Une délégation de la direction régionale de l'architecture et de la culture (DRAC) des
Pays de la Loire et de la Ville du Mans a évalué le projet d'inscription de la muraille du Mans au patrimoine mondial de l'UNESCO.
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www.sdap-57.culture.gouv.fr ]
Drac Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine - Ministère de la Culture et de la Communication
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www.sdap-57.culture.gouv.fr
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Depuis le 1er janvier 2016, la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) est organisée en trois pôles et sur trois sites :
Strasbourg : siège et pôle création
Châlons-en-Champagne : pôle patrimoines
Metz : pôle démocratisation et industries culturelles La DRAC comprend également 10 unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP, ex-STAP). Dans un souci de proximité avec les institutions, les acteurs culturels et les collectivités, l'ensemble des compétences des services de la DRAC continue d'être exercé sur les trois sites d'implantation des pôles. Vigipirate "Guides de bonnes pratiques relatifs à la sûreté" 26.04.2016 Des guides, réalisés édités par le ministère de la Culture et de la Communication visent à sensibiliser les établissements culturels ", institutions patrimoniales (musées, monuments, bibliothèques) et les salles de spectacle, cinéma. Horaires d'ouverture : Du lundi au jeudi : 9h-12, 14h-17h
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La Direction régionale des affaires culturelles
Alsace -
Champagne-Ardenne -
Lorraine VIDEOS : RESTAURATION DE LA CATHEDRALE DE
REIMS
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Le vendredi : 9h-12, 14h-16h Horaires d'ouverture de la documentation patrimoniale : mardi-mercredi-jeudi 9h-12h, 14h-17h (doc-pat[at]culture.gouv.fr)
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www.sdap-57.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine/Actualites/Actualites-a-la-Une/Vigipirate-Guides-de-bonnes-pratiques-relatifs-a-la-surete
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Vigipirate "Guides de bonnes pratiques relatifs à la sûreté"
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www.senat.fr ]
Accueil - Sénat
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Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage - Sénat
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Chiffres du chômage
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www.senat.fr/commission/missions/accord_ue_turquie
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Crise des réfugiés 25 mai - La mission d'information a entendu des responsables d'Amnesty International
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Sénat
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Création, architecture et patrimoine
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Sénat
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Création, architecture et patrimoine 25 mai - Le
Sénat poursuit l'examen en 2e lecture du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine
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Suivez les questions d'actualité au Gouvernement - Sénat
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Questions d'actualité au Gouvernement
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Garantir l'indépendance des médias et de leurs acteurs - Sénat
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Indépendance des médias
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Instaurer un revenu de base - Sénat
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Revenu de base 19 mai - Le
Sénat n'a pas adopté la proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de base
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Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement - Sénat
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Lutte contre le crime organisé
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Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement - Sénat
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Lutte contre le crime organisé 25 mai - Le
Sénat a définitivement adopté le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
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Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Sénat
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Evasion et fraude fiscales internationales 25 mai - La commission des finances a entendu le directeur général du Crédit agricole et le directeur général adjoint de BNP Paribas
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Loi travail : nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ? - Sénat
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Loi travail : le
Sénat poursuit ses travaux 25 mai - La commission des affaires sociales a entendu des représentants des organisations représentatives des employeurs
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L'appel du froid - Sénat
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L'appel du froid Retrouvez sur les grilles du jardin du Luxembourg des photos des régions polaires face aux changements climatiques
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www.senat.fr
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25 mai - à 21h30, le
Sénat poursuit l'examen en 2e lecture du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine Indépendance des médias 25 mai - Le
Sénat reprend l'examen des deux propositions de loi relatives à l'indépendance des médias 25 mai - La commission d'enquête a entendu
François Rebsamen puis Xavier Bertrand, anciens ministres du travail Mercredi à 21h30 Liberté de création, architecture et patrimoine (suite de la 2ème lecture) Mercredi le soir Indépendance des médias (suite) Jeudi à 16h15 et le soir Indépendance des médias (suite) Audition d'
Emmanuel Macron 25 mai - La commission des finances a entendu le ministre de l'économie sur l'État actionnaire
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25 mai - Le
Sénat poursuit l'examen en 2e lecture du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine Jeudi à 15h Questions d'actualité au Gouvernement
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Audition d'
Emmanuel Macron 25 mai - La commission des finances entend le ministre de l'économie sur l'Etat actionnaire [En savoir plus]
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Audition d'Isabelle Kocher 25 mai - La commission des affaires économiques entend Isabelle Kocher, directeur général d'Engie [En savoir plus] Audition de Didier Migaud 25 mai - La commission des finances entend Didier Migaud, Premier Président de la
Cour des Comptes [En savoir plus] Chiffres du chômage 25 mai - La commission d'enquête entend
François Rebsamen puis Xavier Bertrand, anciens ministres du travail Création, architecture et patrimoine 25 mai - Le
Sénat poursuit l'examen en 2e lecture du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine Loi travail : le
Sénat poursuit ses travaux 25 mai - La commission des affaires sociales a entendu des représentants des organisations représentatives des employeurs
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Création, architecture et patrimoine 25 mai - Le
Sénat poursuit l'examen en 2e lecture du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine Lutte contre le crime organisé 25 mai - Le
Sénat a définitivement adopté le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement Revenu de base 19 mai - Le
Sénat n'a pas adopté la proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de base Audition d'
Emmanuel Macron 25 mai - La commission des finances entend le ministre de l'économie sur l'Etat actionnaire Crise des réfugiés 25 mai - La mission d'information a entendu des responsables d'Amnesty International L'appel du froid Retrouvez sur les grilles du jardin du Luxembourg des photos des régions polaires face aux changements climatiques L'appel du froid Retrouvez sur les grilles du jardin du Luxembourg des photos des régions polaires face aux changements climatiques
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L'appel du froid Retrouvez sur les grilles du jardin du Luxembourg des photos des régions polaires face aux changements climatiques L'appel du froid Retrouvez sur les grilles du jardin du Luxembourg des photos des régions polaires face aux changements climatiques
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Lutte contre le crime organisé 25 mai - Le
Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Création, architecture et patrimoine 25 mai - Le
Sénat poursuit l'examen en 2e lecture du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine Audition d'Isabelle Kocher 25 mai - La commission des affaires économiques a entendu Isabelle Kocher, directeur général d'Engie Evasion et fraude fiscales internationales 25 mai - La commission des finances a entendu le directeur général du Crédit agricole et le directeur général adjoint de BNP Paribas
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Rapports les plus consultés
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Audition de Didier Migaud [En savoir plus]
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Rapports les plus consultés
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Audition d'Isabelle Kocher 25 mai - La commission des affaires économiques a entendu Isabelle Kocher, directeur général d'Engie
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Audition d'Isabelle Kocher [En savoir plus]
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Rapports les plus consultés
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Audition d'
Emmanuel Macron 25 mai - La commission des finances a entendu le ministre de l'économie sur l'État actionnaire
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Audition d'
Emmanuel Macron 25 mai - La commission des finances entend le ministre de l'économie sur l'Etat actionnaire
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Audition d'
Emmanuel Macron [En savoir plus]
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www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr ]
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www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr
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www.sports.gouv.fr ]
Le site du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/a-la-une/article/Presentation-du-dispositif-de-securite-de-l-Euro-2016
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Présentation du dispositif de sécurité de l'Euro 2016
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www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/a-la-une/article/Rencontres-Rio-2016-et-Pacte-de-Performance-a-l-INSEP
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Rencontres Rio 2016 et Pacte de Performance à l'INSEP
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www.sports.gouv.fr
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Présentation du dispositif de sécurité de l'Euro 2016 mercredi 25 mai 2016 Le ministre de l'Intérieur,
Bernard Cazeneuve, a présenté, ce mercredi 25 mai, le dispositif de sécurité qui sera mis en oeuvre lors de l'EURO 2016 de football, en présence de
Patrick Kanner, ministre (.
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Rencontres Rio 2016 et Pacte de Performance à l'INSEP mercredi 25 mai 2016
Thierry Braillard, secrétaire d'État aux Sports, a participé à un moment de rencontres et d'échanges, mercredi, à l'INSEP, avec des sportifs et des chefs d'entreprise engagés au sein du Pacte de (. Présentation du dispositif de sécurité de l'Euro 2016 mercredi 25 mai 2016
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www.strategie.gouv.fr ]
France Stratégie : Organisme de réflexion, d'expertise et de conseils placés auprès du premier Ministre : évaluer, anticiper, débattre, proposer
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www.strategie.gouv.fr/actualites/smart-city-citoyen-compte-rendu
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Smart city et citoyen - Le compte-rendu
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www.strategie.gouv.fr
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"Objectivement, ça va mieux.
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Smart city et citoyen - Le compte-rendu Le 11 mai 2016, France Stratégie, associé au think tank « Objets connectés et intelligents France », a organisé un débat d'experts associant start-up, grands groupes et pouvoirs publics, pour confronter les visions de. «L'Europe a besoin de redéfinir.
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www.strategie.gouv.fr/publications/action-publique-demain-5-objectifs-5-leviers
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Focus sur QUELLE ACTION PUBLIQUE POUR DEMAIN ? Face à la crise de l'action publique, le statu quo n'est pas une option. Cinq objectifs et cinq leviers pour guider la transformation de l'action publique à l'horizon de dix ans.
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www.textes.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.textes.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353363883790376
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Référence: 14626353363884052937
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Référence: 14626353363884283623
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Référence: 14626353363884503543
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Référence: 14626353363884662657
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Référence: 14626353363884782332
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www.tutelles.justice.gouv.fr ]
Ministere de la Justice/Ministry of Justice
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www.tutelles.justice.gouv.fr
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Référence: 14626353363883864529
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Référence: 14626353363884504559
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Référence: 14626353363884663093
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Référence: 14626353363884853277
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Référence: 14626353363885447578
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Référence: 14626353363885629370
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www.var.pref.gouv.fr ]
L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Achat de carburant : restrictions de l'achat La consommation élevée de carburants conduit à la mise en place de mesures dans le département du Var.
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Achat de carburant : restrictions et réquisitions La consommation élevée de carburants conduit à la mise en place de mesures dans le département du Var.
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Forum service civique
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www.var.pref.gouv.fr
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Achat de carburant : restrictions de l'achat
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Mis à jour le 25/05/2016 La consommation élevée de carburants conduit à la mise en place de mesures dans le département du Var. Achat de carburant : restrictions et réquisitions
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Service civique Forum service civique 25/05/2016 Mercredi 8 juin 2016 à
Toulon à la Maison du numérique et de l'innovation
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www.vendee.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat de Vendée
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Approvisionnement en carburant sur le département de la Vendée - Internet des Services de l'Etat de Vendée
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A ce jour, 92 stations sont ouvertes en Vendée, 7 ponctuellement ne délivrant qu'un type de carburant. L'approvisionnement en carburant reste limité à 20 âé- pour les véhicules légers roulant au diesel et 30 âé- pour le sans-plomb, 50 âé- pour les véhicules (...)
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www.vendee.gouv.fr
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A ce jour, 92 stations sont ouvertes en Vendée, 7 ponctuellement ne délivrant qu'un type de carburant. L'approvisionnement en carburant reste limité à 20 âé- pour les véhicules légers roulant au diesel et 30 âé- pour le sans-plomb, 50 âé- pour les véhicules (. Approvisionnement en carburant sur le département de la Vendée
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Mis à jour le 25/05/2016 A compter du 1er juin 2016, les services de la sous-préfecture des Sables d'Olonne quittent le quai des Boucaniers à La Chaume pour s'installer dans le
centre-ville des Sables d'Olonne au 54 avenue du général de Gaulle (ancien bâtiment des finances (. La sous-préfecture des sables d'Olonne déménage en
centre ville des Sables d'Olonne
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La sous-préfecture des sables d'Olonne déménage en centre ville des Sables d'Olonne - Internet des Services de l'Etat de Vendée
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A compter du 1er juin 2016, les services de la sous-préfecture des Sables d'Olonne quittent le quai des Boucaniers à La Chaume pour s'installer dans le
centre-ville des Sables d'Olonne au 54 avenue du général de Gaulle (ancien bâtiment des finances (...) La sous-préfecture des sables d'Olonne déménage en
centre ville des Sables d'Olonne
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www.vendee.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat de Vendée
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Internet des Services de l'Etat de Vendée
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A ce jour, 92 stations sont ouvertes en Vendée, 7 ponctuellement ne délivrant qu'un type de carburant. L'approvisionnement en carburant reste limité à 20 âé- pour les véhicules légers roulant au diesel et 30 âé- pour le sans-plomb, 50 âé- pour les véhicules (...)
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www.vendee.pref.gouv.fr
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A ce jour, 92 stations sont ouvertes en Vendée, 7 ponctuellement ne délivrant qu'un type de carburant. L'approvisionnement en carburant reste limité à 20 âé- pour les véhicules légers roulant au diesel et 30 âé- pour le sans-plomb, 50 âé- pour les véhicules (. Approvisionnement en carburant sur le département de la Vendée
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Mis à jour le 25/05/2016 A compter du 1er juin 2016, les services de la sous-préfecture des Sables d'Olonne quittent le quai des Boucaniers à La Chaume pour s'installer dans le
centre-ville des Sables d'Olonne au 54 avenue du général de Gaulle (ancien bâtiment des finances (. La sous-préfecture des sables d'Olonne déménage en
centre ville des Sables d'Olonne
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Internet des Services de l'Etat de Vendée
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A compter du 1er juin 2016, les services de la sous-préfecture des Sables d'Olonne quittent le quai des Boucaniers à La Chaume pour s'installer dans le
centre-ville des Sables d'Olonne au 54 avenue du général de Gaulle (ancien bâtiment des finances (...) La sous-préfecture des sables d'Olonne déménage en
centre ville des Sables d'Olonne
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www.vie-publique.fr ]
Vie publique : au coeur du débat public
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Cambriolages : le profil des personnes et des environnements les plus exposés . En bref - Actualités - Vie-publique.fr
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Cambriolages : quel est le profil des personnes les plus exposées [20160525] Cambriolages : quel est le profil des personnes les plus exposées
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Justice : loi organique, indépendance, impartialité, magistrats, magistrature, J21. Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
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Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au
Conseil supérieur de la magistrature
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Justice : J21, Conseil national de l'aide juridique, pacte civil de solidarité, permis de conduire . Projet de loi relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr
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Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle
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www.vie-publique.fr
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25/05 : Cambriolages : quel est le profil des personnes les plus exposées 24/05 : Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle 24/05 : Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au
Conseil supérieur de la magistrature 19/05 : Déclaration de M.
François Hollande, Président de la République, sur le crash du vol Egyptair MS804, à
Paris le 19 mai 2016. 19/05 : Déclaration de M.
François Hollande, Président de la République, sur la politique du handicap, à
Paris le 19 mai 2016. Cambriolages : quel est le profil des personnes les plus exposées [20160525] Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au
Conseil supérieur de la magistrature
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr
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Actualisation le mercredi 25 mai 2016 à 09h57 Actualisation le mercredi 25 mai 2016 à 09h57 Prochaine carte publiée au plus tard le mercredi 25 mai 2016 à 16h00 Carte de référence : 25052016_10 Bulletin publié le : 25/05/2016 à 09:57:11 Prochain bulletin publié au plus tard le : 25/05/2016 à 16:00:00 Fait nouveau : levée de la vigilance sur le tronçon Eure amont (dép. Suite aux pluies des jours passés, des crues classiques pour la saison se sont développées. Sur le bassin du Loing, les activités nautiques sont perturbées. Malgré des averses orageuses, principalement sur l'ouest du pays, on n'attend pas de précipitations très significatives ces prochains jours. Actualisation le mercredi 25 mai 2016 à 09h57
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Actualisation le mercredi 25 mai 2016 à 15h54 Actualisation le mercredi 25 mai 2016 à 15h54 Prochaine carte publiée au plus tard le jeudi 26 mai 2016 à 10h00 Carte de référence : 25052016_16 Bulletin publié le : 25/05/2016 à 15:54:51 Prochain bulletin publié au plus tard le : 26/05/2016 à 10:00:00 Pas de vigilance particulière requise. Actualisation le mercredi 25 mai 2016 à 15h54
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www.vigicrues.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.gouv.fr
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Actualisation le mercredi 25 mai 2016 à 09h57 Actualisation le mercredi 25 mai 2016 à 09h57 Prochaine carte publiée au plus tard le mercredi 25 mai 2016 à 16h00 Carte de référence : 25052016_10 Bulletin publié le : 25/05/2016 à 09:57:11 Prochain bulletin publié au plus tard le : 25/05/2016 à 16:00:00 Fait nouveau : levée de la vigilance sur le tronçon Eure amont (dép. Suite aux pluies des jours passés, des crues classiques pour la saison se sont développées. Sur le bassin du Loing, les activités nautiques sont perturbées. Malgré des averses orageuses, principalement sur l'ouest du pays, on n'attend pas de précipitations très significatives ces prochains jours. Actualisation le mercredi 25 mai 2016 à 09h57
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Actualisation le mercredi 25 mai 2016 à 15h54 Actualisation le mercredi 25 mai 2016 à 15h54 Prochaine carte publiée au plus tard le jeudi 26 mai 2016 à 10h00 Carte de référence : 25052016_16 Bulletin publié le : 25/05/2016 à 15:54:51 Prochain bulletin publié au plus tard le : 26/05/2016 à 10:00:00 Pas de vigilance particulière requise. Actualisation le mercredi 25 mai 2016 à 15h54
