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reunion.gouv.fr ]
Les services de l'Etat à La Réunion 
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03/05/2016 Le service civique a été créé par la loi du 10 mars 2010.
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De nombreux signalements et captures de requins ont été enregistrés récemment sur le littoral de
La Réunion. Cette situation démontre la persistance de la présence de requins potentiellement dangereux aux abords des zones d'activités nautiques, (. Vacances scolaires : appel à la prudence et rappel de la réglementation applicable pour la baignade et certaines activités nautiques Prix de vente maximum des hydrocarbures à compter du 1er mai 2016 03/05/2016 Les prix des produits pétroliers et gaziers à
La Réunion sont fixés en application des dispositions des articles R.671-14 à R.671-22 du livre VI du code de l'énergie reprenant les termes du décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 désormais abrogé.
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Mis à jour le 03/05/2016
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Travail, emploi et formation
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Travail, emploi et formation
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Les services de l'Etat à La Réunion
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De nombreux signalements et captures de requins ont été enregistrés récemment sur le littoral de
La Réunion. Cette situation démontre la persistance de la présence de requins potentiellement dangereux aux abords des zones d'activités nautiques, (...) Vacances scolaires : appel à la prudence et rappel de la réglementation applicable pour la baignade et certaines activités nautiques
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ADO JUSTICE
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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
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Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
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Décision d'ouverture de session
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Décision d'ouverture de session 2 mai 2016 Jury national d'évaluation des capitaines communautaires. La prochaine session du jury national d'évaluation pour le secteur commerce et plaisance professionnelle aura lieu le jeudi 02 juin 2016. Les modalités d'inscription ainsi que le précis de connaissances juridiques sont disponibles sur la rubrique "Emploi et Formation Maritime"
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Les résultats d'examens pour le littoral méditerranéen (Année 2016) 3 mai 2016 SETE : dates des futures publications d'examen - voir rubrique
Languedoc-Roussillon SETE : PV diplôme mécanicien 750 kW - candidats formés Mare Nicea - avril 2016 SETE : PV CACPP - avril 2016
MARSEILLE : PV module 2 du capitaine 200 des 26 et 27 avril 2016
NICE : PV CIN Examen du 01 avril 2016
MARSEILLE : PV CHEF DE QUART 500-29 mars au 01 avril 2016 SETE : PV module 5 du brevet de capitaine 200 voile - session mars 2016
MARSEILLE : PV module 5 du brevet de capitaine 200 session du 01042016
BASTIA : PV mécanicien 750 KW du 30 mars au 01 avril 2016
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Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
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Les résultats d'examens pour le littoral méditerranéen (Année 2016)
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Les services de l'État dans l'Allier
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Les services de l'État dans l'Allier
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Accessibilité des personnes handicapées dans les espaces publics, transports et bâtiments Continuez à déposer vos Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) Rappel aux gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) non accessibles aux personnes handicapées : vous pouvez toujours déposez un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP).
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Mis à jour le 02/05/2016 Continuez à déposer vos Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) Rappel aux gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) non accessibles aux personnes handicapées : vous pouvez toujours déposez un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP). Accessibilité des personnes handicapées dans les espaces publics, transports et bâtiments
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Accessibilité des personnes handicapées dans les espaces publics, transports et bâtiments - Les services de l'État dans l'Allier
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Accessibilité des personnes handicapées dans les espaces publics, transports et bâtiments Continuez à déposer vos Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) Rappel aux gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) non accessibles aux personnes handicapées : vous pouvez toujours déposez un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP).
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Les services de l'État dans l'Allier
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Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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+ Lire la suite Fermeture exceptionnelle
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15/155 Nacre 6/155 Négociation collective 66/155 Organisation des services 2/155 Parcours professionnel 6/155 Prestations de services internationales 20/155 Prévention 60/155 Programme opérationnel 5/155 Revitalisation 14/155 Risques professionnels 7/155 Rupture conventionnelle 2/155 Saisonniers 9/155 Salaires 78/155 Santé au travail 3/155 Sécurité alimentaire 15/155 Securité travail 45/155 Senior 22/155 Services à la personne 7/155 Services de santé au travail 2/155 Sous-traitance 16/155 Statistiques 2/155 Tourisme 4/155 Travail illégal 5/155 Travail saisonnier
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21/195 Accès à l'emploi 2/195 Activité partielle 20/195 Agriculture 4/195 Chômage 4/195 CHSCT 2/195 Comité d'entreprise 2/195 Commande publique 2/195 Compétitivité 126/195 Conseiller du salarié 10/195 Consommation 4/195 Contrat de génération 28/195 Convention collective 4/195 Dialogue social 2/195 Discrimination 53/195 DLA 163/195 Droit du travail 8/195 Emploi d'avenir 28/195 Entreprise 64/195 Europe 2/195 Exclusion 4/195 Exportation 55/195 Femmes 77/195 Fonds social européen 70/195 Formation professionnelle 8/195 GPEC 2/195 Handicap 8/195 Industrie 9/195 Innovation 4/195 Insertion 195/195 Inspection du travail 2/195 Intelligence économique 4/195 investissement 21/195 Jeunes 4/195 Marché public 17/195 Médecine du travail 10/195 Médiateur 2/195 Métrologie 16/195 Nacre 6/195 Négociation collective 111/195 Organisation des services 2/195 Parcours professionnel
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31/169 Accès à l'emploi 9/169 CHSCT 2/169 Commande publique 5/169 Concurrence 105/169 Conseiller du salarié 13/169 Consommation 16/169 Contrat de génération 27/169 Convention collective 46/169 DLA 169/169 Droit du travail 36/169 Entreprise 61/169 Europe 48/169 Femmes 72/169 Fonds social européen 78/169 Formation professionnelle 13/169 Innovation 17/169 Insertion 163/169 Inspection du travail 20/169 Jeunes 6/169 Marché public 13/169 Médecine du travail 11/169 Médiateur 6/169 Négociation collective 94/169 Organisation des services 2/169 Parcours professionnel 7/169 Prestations de services internationales 22/169 Prévention 57/169 Programme opérationnel 15/169 Risques professionnels 15/169 Rupture conventionnelle 72/169 Santé au travail 19/169 Securité travail 46/169 Senior 18/169 Services à la personne 8/169 Services de santé au travail 5/169 Sous-traitance 16/169 Statistiques 25/169 Tourisme
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4/166 Marché public 19/166 Médecine du travail 10/166 Médiateur 2/166 Métrologie 8/166 Nacre 6/166 Négociation collective 92/166 Organisation des services 2/166 Parcours professionnel 6/166 Prestations de services internationales 25/166 Prévention 63/166 Programme opérationnel 2/166 Revitalisation 16/166 Risques professionnels 13/166 Rupture conventionnelle 2/166 Saisonniers 5/166 Salaires 82/166 Santé au travail 2/166 Sécurité alimentaire 27/166 Securité travail 54/166 Senior 15/166 Services à la personne 8/166 Services de santé au travail 2/166 Sous-traitance 14/166 Statistiques 24/166 Tourisme 6/166 Travail illégal 4/166 Travail saisonnier
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6/195 Prestations de services internationales 23/195 Prévention 64/195 Programme opérationnel 2/195 Revitalisation 15/195 Risques professionnels 11/195 Rupture conventionnelle 2/195 Saisonniers 6/195 Salaires 92/195 Santé au travail 4/195 Sécurité alimentaire 23/195 Securité travail 53/195 Senior 16/195 Services à la personne 9/195 Services de santé au travail 2/195 Sous-traitance 21/195 Statistiques 2/195 Tourisme 5/195 Travail illégal 4/195 Travail saisonnier
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7/169 Travail illégal
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Fermeture exceptionnelle 3 mai 2016 Qui sommes-nous ? 3 mai 2016 Fermeture exceptionnelle Le public est informé que les services de la DIRECCTE ALPC seront fermés le vendredi 6 mai . + Lire la suite 21/166 Accès à l'emploi 2/166 Activité partielle 13/166 Agriculture 2/166 Chômage 12/166 CHSCT 4/166 Comité d'entreprise 2/166 Commande publique 4/166 Compétitivité 4/166 Concurrence 92/166 Conseiller du salarié 12/166 Consommation 4/166 Contrat de génération 22/166 Convention collective 4/166 Dialogue social 2/166 Discrimination 54/166 DLA 166/166 Droit du travail 8/166 Emploi d'avenir 26/166 Entreprise 63/166 Europe 2/166 Exclusion 4/166 Exportation 56/166 Femmes 79/166 Fonds social européen 58/166 Formation professionnelle 4/166 GPEC 4/166 Handicap 8/166 Industrie 10/166 Innovation 4/166 Insertion 166/166 Inspection du travail 2/166 Intelligence économique 4/166 investissement 24/166 Jeunes
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Tableau services à la personne Haute-Vienne avril 2016 3 mai 2016 Tableau services à la personne Haute-Vienne avril (. Publié le 3 mai 2016 18/155 Accès à l'emploi 3/155 Activité partielle 17/155 Agriculture 4/155 Chômage 2/155 CHSCT 2/155 Comité d'entreprise 2/155 Commande publique 2/155 Compétitivité 99/155 Conseiller du salarié 11/155 Consommation 6/155 Contrat de génération 27/155 Convention collective 2/155 Dialogue social 2/155 Discrimination 45/155 DLA 155/155 Droit du travail 8/155 Emploi d'avenir 23/155 Entreprise 60/155 Europe 2/155 Exclusion 4/155 Exportation 47/155 Femmes 69/155 Fonds social européen 52/155 Formation professionnelle 5/155 GPEC 2/155 Handicap 7/155 Industrie 7/155 Innovation 5/155 Insertion 139/155 Inspection du travail 2/155 Intelligence économique 4/155 investissement 19/155 Jeunes 4/155 Marché public 12/155 Médecine du travail 10/155 Médiateur 2/155 Métrologie
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Tableau services à la personne Haute-Vienne avril (...) Tableau services à la personne Haute-Vienne avril 2016
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Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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+ Lire la suite Fermeture exceptionnelle
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15/155 Nacre 6/155 Négociation collective 66/155 Organisation des services 2/155 Parcours professionnel 6/155 Prestations de services internationales 20/155 Prévention 60/155 Programme opérationnel 5/155 Revitalisation 14/155 Risques professionnels 7/155 Rupture conventionnelle 2/155 Saisonniers 9/155 Salaires 78/155 Santé au travail 3/155 Sécurité alimentaire 15/155 Securité travail 45/155 Senior 22/155 Services à la personne 7/155 Services de santé au travail 2/155 Sous-traitance 16/155 Statistiques 2/155 Tourisme 4/155 Travail illégal 5/155 Travail saisonnier
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21/195 Accès à l'emploi 2/195 Activité partielle 20/195 Agriculture 4/195 Chômage 4/195 CHSCT 2/195 Comité d'entreprise 2/195 Commande publique 2/195 Compétitivité 126/195 Conseiller du salarié 10/195 Consommation 4/195 Contrat de génération 28/195 Convention collective 4/195 Dialogue social 2/195 Discrimination 53/195 DLA 163/195 Droit du travail 8/195 Emploi d'avenir 28/195 Entreprise 64/195 Europe 2/195 Exclusion 4/195 Exportation 55/195 Femmes 77/195 Fonds social européen 70/195 Formation professionnelle 8/195 GPEC 2/195 Handicap 8/195 Industrie 9/195 Innovation 4/195 Insertion 195/195 Inspection du travail 2/195 Intelligence économique 4/195 investissement 21/195 Jeunes 4/195 Marché public 17/195 Médecine du travail 10/195 Médiateur 2/195 Métrologie 16/195 Nacre 6/195 Négociation collective 111/195 Organisation des services 2/195 Parcours professionnel
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31/169 Accès à l'emploi 9/169 CHSCT 2/169 Commande publique 5/169 Concurrence 105/169 Conseiller du salarié 13/169 Consommation 16/169 Contrat de génération 27/169 Convention collective 46/169 DLA 169/169 Droit du travail 36/169 Entreprise 61/169 Europe 48/169 Femmes 72/169 Fonds social européen 78/169 Formation professionnelle 13/169 Innovation 17/169 Insertion 163/169 Inspection du travail 20/169 Jeunes 6/169 Marché public 13/169 Médecine du travail 11/169 Médiateur 6/169 Négociation collective 94/169 Organisation des services 2/169 Parcours professionnel 7/169 Prestations de services internationales 22/169 Prévention 57/169 Programme opérationnel 15/169 Risques professionnels 15/169 Rupture conventionnelle 72/169 Santé au travail 19/169 Securité travail 46/169 Senior 18/169 Services à la personne 8/169 Services de santé au travail 5/169 Sous-traitance 16/169 Statistiques 25/169 Tourisme
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4/166 Marché public 19/166 Médecine du travail 10/166 Médiateur 2/166 Métrologie 8/166 Nacre 6/166 Négociation collective 92/166 Organisation des services 2/166 Parcours professionnel 6/166 Prestations de services internationales 25/166 Prévention 63/166 Programme opérationnel 2/166 Revitalisation 16/166 Risques professionnels 13/166 Rupture conventionnelle 2/166 Saisonniers 5/166 Salaires 82/166 Santé au travail 2/166 Sécurité alimentaire 27/166 Securité travail 54/166 Senior 15/166 Services à la personne 8/166 Services de santé au travail 2/166 Sous-traitance 14/166 Statistiques 24/166 Tourisme 6/166 Travail illégal 4/166 Travail saisonnier
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6/195 Prestations de services internationales 23/195 Prévention 64/195 Programme opérationnel 2/195 Revitalisation 15/195 Risques professionnels 11/195 Rupture conventionnelle 2/195 Saisonniers 6/195 Salaires 92/195 Santé au travail 4/195 Sécurité alimentaire 23/195 Securité travail 53/195 Senior 16/195 Services à la personne 9/195 Services de santé au travail 2/195 Sous-traitance 21/195 Statistiques 2/195 Tourisme 5/195 Travail illégal 4/195 Travail saisonnier
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7/169 Travail illégal
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Fermeture exceptionnelle 3 mai 2016 Qui sommes-nous ? 3 mai 2016 Fermeture exceptionnelle Le public est informé que les services de la DIRECCTE ALPC seront fermés le vendredi 6 mai . + Lire la suite 21/166 Accès à l'emploi 2/166 Activité partielle 13/166 Agriculture 2/166 Chômage 12/166 CHSCT 4/166 Comité d'entreprise 2/166 Commande publique 4/166 Compétitivité 4/166 Concurrence 92/166 Conseiller du salarié 12/166 Consommation 4/166 Contrat de génération 22/166 Convention collective 4/166 Dialogue social 2/166 Discrimination 54/166 DLA 166/166 Droit du travail 8/166 Emploi d'avenir 26/166 Entreprise 63/166 Europe 2/166 Exclusion 4/166 Exportation 56/166 Femmes 79/166 Fonds social européen 58/166 Formation professionnelle 4/166 GPEC 4/166 Handicap 8/166 Industrie 10/166 Innovation 4/166 Insertion 166/166 Inspection du travail 2/166 Intelligence économique 4/166 investissement 24/166 Jeunes
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Tableau services à la personne Haute-Vienne avril 2016 3 mai 2016 Tableau services à la personne Haute-Vienne avril (. Publié le 3 mai 2016 18/155 Accès à l'emploi 3/155 Activité partielle 17/155 Agriculture 4/155 Chômage 2/155 CHSCT 2/155 Comité d'entreprise 2/155 Commande publique 2/155 Compétitivité 99/155 Conseiller du salarié 11/155 Consommation 6/155 Contrat de génération 27/155 Convention collective 2/155 Dialogue social 2/155 Discrimination 45/155 DLA 155/155 Droit du travail 8/155 Emploi d'avenir 23/155 Entreprise 60/155 Europe 2/155 Exclusion 4/155 Exportation 47/155 Femmes 69/155 Fonds social européen 52/155 Formation professionnelle 5/155 GPEC 2/155 Handicap 7/155 Industrie 7/155 Innovation 5/155 Insertion 139/155 Inspection du travail 2/155 Intelligence économique 4/155 investissement 19/155 Jeunes 4/155 Marché public 12/155 Médecine du travail 10/155 Médiateur 2/155 Métrologie
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Tableau services à la personne Haute-Vienne avril (...) Tableau services à la personne Haute-Vienne avril 2016
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www.ardeche.equipement.gouv.fr ]
Ardèche
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Ardèche
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Calamité agricole : ouverture de la procédure de demande d'indemnisation
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Ardèche
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Effectuer une pré-demande de permis de conduire
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Effectuer une pré-demande de permis de conduire 03/05/2016
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Mis à jour le 03/05/2016 03/05/2016 Calamité agricole : ouverture de la procédure de demande d'indemnisation
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Ardèche
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Calamité agricole : ouverture de la procédure de demande d'indemnisation
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Effectuer une pré-demande de permis de conduire
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Internet des Services de l'Etat Ardennes
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Internet des Services de l'Etat Ardennes
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Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat Les services de l'État du le département des Ardennes seront exceptionnellement fermés ce vendredi 6 mai 2016.
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Mis à jour le 03/05/2016 Les services de l'État du le département des Ardennes seront exceptionnellement fermés ce vendredi 6 mai 2016. Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat Actualités 31/03/2016 Chaque année, en France, les chutes accidentelles de grande hauteur, plus communément appelées défenestrations, font plusieurs centaines de victimes, en particulier chez les enfants de moins de 10 ans. Selon l'enquête 2013 de l'Institut national de (.
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Internet des Services de l'Etat Ardennes
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Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat - Internet des Services de l'Etat Ardennes
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Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat Les services de l'État du le département des Ardennes seront exceptionnellement fermés ce vendredi 6 mai 2016.
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Mis à jour le 03/05/2016 Les services de l'État du le département des Ardennes seront exceptionnellement fermés ce vendredi 6 mai 2016. Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat Actualités 31/03/2016 Chaque année, en France, les chutes accidentelles de grande hauteur, plus communément appelées défenestrations, font plusieurs centaines de victimes, en particulier chez les enfants de moins de 10 ans. Selon l'enquête 2013 de l'Institut national de (.
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Internet des Services de l'Etat Ardennes
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Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat Les services de l'État du le département des Ardennes seront exceptionnellement fermés ce vendredi 6 mai 2016.
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Mis à jour le 03/05/2016 Les services de l'État du le département des Ardennes seront exceptionnellement fermés ce vendredi 6 mai 2016. Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat Actualités 31/03/2016 Chaque année, en France, les chutes accidentelles de grande hauteur, plus communément appelées défenestrations, font plusieurs centaines de victimes, en particulier chez les enfants de moins de 10 ans. Selon l'enquête 2013 de l'Institut national de (.
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www.assemblee-nationale.fr ]
Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
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Il y a 80 ans, le 3 mai 1936, le Front populaire remportait les
élections législatives Si le Front populaire incarne d'importantes conquêtes sociales et évoque les images connues d'ouvriers en grève et de départs en congés payés, il est d'abord la victoire électorale de l'union de la gauche aux
élections législatives des 26 avril et 3 mai 1936. Suite à cette victoire, Léon Blum prend la tête du Gouvernement et nomme trois femmes ministres alors qu'elles ne sont, à l'époque, ni électrices ni éligibles. Cette victoire électorale, suivie de grandes grèves, aboutit aux accords de Matignon, signés le 7 juin 1936, qui se concrétisent par trois lois sociales emblématiques qui vont être votées dès la fin juin : instauration des congés payés, de la semaine de travail de 40 heures et extension des conventions collectives. Pour en savoir plus, cliquez sur le titre. La séance publique en direct
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La séance publique
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Mardi 3 mai après-midi, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a entendu une communication de la
Cour des comptes sur "les données personnelles de santé gérées par l'assurance maladie" présentée par Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la
Cour des comptes, Didier Selles, président de section, François de la Gueronnière et Alain Gillette, conseillers-maitres, et Delphine Rouilleault, auditrice. Voir la vidéo de cette réunion En savoir plus La séance publique Réunions des commissions et autres instances
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Puis à 21h elle commence l'examen de ce texte, qu'elle poursuivra mercredi 4 mai à 10h, 16h30 et 21h30. La séance publique en direct
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Réunions des commissions et autres instances en direct
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Associations.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Un adhérent doit-il recevoir un récépissé de paiement lors du paiement de la cotisation ? Une carte d'adhérent est-elle obligatoire ? - Associations.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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Un adhérent doit-il recevoir un récépissé de paiement lors du paiement de la cotisation ? Une carte d'adhérent est-elle obligatoire ?
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FDVA : la campagne 2016 - Associations.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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FDVA : la campagne 2016 Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l'Etat, de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement. Comme chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles et des notes d'orientation régionales sont publiés pour lancer la campagne 2016. Que devient le patrimoine d'une association après dissolution ou en deshérence ?
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Un adhérent doit-il recevoir un récépissé de paiement lors du paiement de la cotisation ? Une carte d'adhérent est-elle obligatoire ?
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www.aude.gouv.fr ]
AUDE
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Apprentissage dans la fonction publique - AUDE
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Apprentissage dans la fonction publique Campagne de recrutement apprentissage 2016 dans la fonction publique
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Clause d'impact jeunesse - AUDE
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Clause d'impact jeunesse Mieux prendre en compte la situation des jeunes dans les lois et règlements
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www.aude.gouv.fr
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Mis à jour le 03/05/2016 Campagne de recrutement apprentissage 2016 dans la fonction publique Mieux prendre en compte la situation des jeunes dans les lois et règlements Apprentissage dans la fonction publique Clause d'impact jeunesse
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www.aude.pref.gouv.fr ]
AUDE
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AUDE
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Apprentissage dans la fonction publique Campagne de recrutement apprentissage 2016 dans la fonction publique
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AUDE
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Clause d'impact jeunesse Mieux prendre en compte la situation des jeunes dans les lois et règlements
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Mis à jour le 03/05/2016 Campagne de recrutement apprentissage 2016 dans la fonction publique Mieux prendre en compte la situation des jeunes dans les lois et règlements Apprentissage dans la fonction publique Clause d'impact jeunesse
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www.auvergne.direccte.gouv.fr ]
Direccte AUVRA
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www.auvergne.direccte.gouv.fr/Embauche-PME-chefs-d-entreprises-beneficiez-d-une-aide-au-recrutement-17775
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"Embauche PME" : chefs d'entreprises, bénéficiez d'une aide au recrutement ! + Lire la suite
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www.auvergne.direccte.gouv.fr
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13/154 Accès à l'emploi 10/154 Activité partielle 12/154 Alternance 8/154 Apprentissage 9/154 Chômage 1/154 CHSCT 1/154 Comité d'entreprise 6/154 Compétitivité 111/154 Concurrence 5/154 Conseiller du salarié 100/154 Consommation 2/154 Contrat de génération 33/154 Convention collective 1/154 Dialogue social 140/154 Droit du travail 1/154 Emploi d'avenir 134/154 Entreprise 1/154 Europe 1/154 Femmes 12/154 Fonds social européen 134/154 Formation professionnelle 3/154 Handicap 2/154 Industrie 7/154 Insertion 96/154 Inspection du travail 1/154 investissement 23/154 Jeunes 77/154 Médecine du travail 9/154 Mutation économique 154/154 Organisation des services 11/154 Prévention 10/154 Qualification 33/154 Salaires 91/154 Santé au travail 1/154 Securité travail 2/154 Senior 2/154 Statistiques 16/154 VAE La situation de l'Emploi en HAUTE-LOIRE 3 mai 2016
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13/172 Accès à l'emploi 10/172 Activité partielle 14/172 Alternance 8/172 Apprentissage 10/172 Chômage 1/172 CHSCT 1/172 Comité d'entreprise 7/172 Compétitivité 123/172 Concurrence 6/172 Conseiller du salarié 113/172 Consommation 2/172 Contrat de génération 32/172 Convention collective 1/172 Dialogue social 152/172 Droit du travail 1/172 Emploi d'avenir 151/172 Entreprise 1/172 Europe 1/172 Femmes 9/172 Fonds social européen 138/172 Formation professionnelle 4/172 Handicap 3/172 Industrie 7/172 Insertion 105/172 Inspection du travail 2/172 investissement 20/172 Jeunes 85/172 Médecine du travail 9/172 Mutation économique 172/172 Organisation des services 10/172 Prévention 10/172 Qualification 32/172 Salaires 99/172 Santé au travail 1/172 Securité travail 2/172 Senior 2/172 Statistiques 15/172 VAE Embauche PME - 1er mars 2016
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14/136 Accès à l'emploi 8/136 Activité partielle 13/136 Alternance 8/136 Apprentissage 4/136 Chômage 2/136 CHSCT 2/136 Comité d'entreprise 10/136 Compétitivité 82/136 Concurrence 3/136 Conseiller du salarié 73/136 Consommation 1/136 Contrat de génération 23/136 Convention collective 1/136 Dialogue social 106/136 Droit du travail 1/136 Emploi d'avenir 112/136 Entreprise 1/136 Europe 1/136 Femmes 7/136 Fonds social européen 136/136 Formation professionnelle 4/136 Handicap 4/136 Industrie 6/136 Insertion 80/136 Inspection du travail 2/136 investissement 24/136 Jeunes 55/136 Médecine du travail 7/136 Mutation économique 123/136 Organisation des services 16/136 Prévention 9/136 Qualification 23/136 Salaires 77/136 Santé au travail 2/136 Securité travail 1/136 Senior 2/136 Statistiques 14/136 VAE
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"Embauche PME" : chefs d'entreprises, bénéficiez d'une aide au recrutement ! "Embauche PME" est la nouvelle aide pour les Petites et Moyennes Entreprises annoncée par le Président de la République. Cette aide concerne les (. + Lire la suite Des outils pour une entreprise performante - 3 mai 2016 Prestataires en conseil en ressources humaines : candidatez auprès de la DIRECCTE ! Souvent considérée comme une contrainte par les entreprises, la gestion des ressources humaines constitue un levier en matière de développement économique des entreprises. La DIRECCTE lance un appel à candidature pour le référencement de prestataires de conseil en ressources humaines. Cette démarche s'adresse aux sociétés de conseil qui souhaitent accompagner des TPE et PME éligibles au dispositif (. + Lire la suite Entreprises - Emploi - Economie - 3 mai 2016 #LesCompétencesDabord 3 mai 2016
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www.auvergne.direccte.gouv.fr/La-situation-de-l-Emploi-en-HAUTE-LOIRE
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La situation de l'Emploi en HAUTE-LOIRE
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www.auvergne.direccte.gouv.fr/Prestataires-en-conseil-en-ressources-humaines-candidatez-aupres-de-la-DIRECCTE
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+ Lire la suite Prestataires en conseil en ressources humaines : candidatez auprès de la DIRECCTE !
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www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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Contournement Est de Rouen/liaison A28-A13 : ouverture de l'enquête publique - DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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Contournement Est de
Rouen/liaison A28-A13 : ouverture de l'enquête (...)
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Convention de Ramsar, le 44ème site français est normand - DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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Convention de Ramsar, le 44ème site français est normand
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Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 3 mai
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La Convention de Ramsar, officiellement Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, est un traité international adopté le 2 février 1971 à Ramsar (Iran). Convention de Ramsar, le 44ème site français est normand Sensibiliser les agriculteurs aux enjeux de la qualité de l'air 6 avril 2016 (mis à jour le 11 avril 2016) Les Chambres d'agriculture de Normandie, de l'Eure et de la Seine-Maritime, travaillent de concert avec la DREAL Normandie pour communiquer auprès des agriculteurs sur les enjeux de la qualité de l'air.
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Le mardi 29 mars 2016, la DREAL Normandie a co-organisé avec l'Association Régionale de Promotion de l'Ecoconstruction (ARPE), en partenariat avec l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Normandie (ENSA Normandie) et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Seine-Maritime (CAUE 76), une manifestation consacrée aux matériaux bio-sourcés de construction. Nicole Klein, préfète de la région Normandie, et René Bidal, préfet de l'Eure ont signé l'arrêté inter-préfectoral portant ouverture de l'enquête publique sur le projet de contournement Est de
Rouen/liaison A28-A13. Normandie : Remise des prix de la mention régionale du concours « bâtiments (. Contournement Est de
Rouen/liaison A28-A13 : ouverture de l'enquête (.
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Normandie : Remise des prix de la mention régionale du concours « bâtiments bio-sourcés » - DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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Normandie : Remise des prix de la mention régionale du concours « bâtiments (...)
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Bretagne
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
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Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 3 mai
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En mémoire du Latécoère 631 « Mémoire de l'Aviation civile » et l'association « Mémoires de l'hydraviation » vous invite à participer à une conférence en mémoire du Latécoère Mardi 17 mai 2016 à 14 h dans l'amphithéâtre de la DGAC Plan d'accès : ici Compte-tenu du « plan Vigipirate » inscription obligatoire par mail : (. Publication d'un décret d'application de la loi de transition énergétique pour les concessions hydroélectriques
Ségolène Royal annonce la publication du décret d'application des mesures de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dans le domaine des concessions hydroélectriques. L'hydroélectricité joue un rôle essentiel dans la transition énergétique : en 2015, elle a représenté 11 % de (. Publication d'un décret d'application de la loi de transition énergétique pour les concessions hydroélectriques
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Forum International des Transports 2016 Transports
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Le bureau des licences de la DSAC Sud sera exceptionnellement fermé jeudi 12 mai 2016. Il vous accueillera comme tous les vendredis, vendredi 13/05 de 9h à 12h et de 14h à 17h. La première étape de la PPE - Définition des objectifs de développement des énergies renouvelables L'arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables fixe des objectifs ambitieux à l'horizon 2023, qui contribueront à : augmenter de plus de 50 % la capacité installée des énergies renouvelables électriques par rapport à 2015, en la portant à 71 à 78 GW contre 43 (. La première étape de la PPE - Définition des objectifs de développement des énergies renouvelables L'arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables fixe des objectifs ambitieux à l'horizon 2023, qui contribueront à : augmenter de plus de 50 % la capacité installée des énergies renouvelables électriques par rapport à 2015, en la portant à 71 à 78 GW contre 43 (.
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Le festival se déroulera dans un nouveau lieu : le Bois de Vincennes, sur un site plus grand, plus sauvage et plus nature. 3 scènes musicales alimentées (.
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Ségolène Royal annonce la publication du décret d'application des mesures de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dans le domaine des concessions hydroélectriques. L'hydroélectricité joue un rôle essentiel dans la transition énergétique : en 2015, elle a représenté 11 % de (. Publication d'un décret d'application de la loi de transition énergétique pour les concessions hydroélectriques
Ségolène Royal annonce la publication du décret d'application des mesures de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dans le domaine des concessions hydroélectriques. L'hydroélectricité joue un rôle essentiel dans la transition énergétique : en 2015, elle a représenté 11 % de (. Festival : We Love Ggreen Événement organisé par We Love Green dans le cadre de la semaine européenne du développement durable. We Love Green célèbre cette année sa 5ème édition !
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www.budget.gouv.fr ]
Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.budget.gouv.fr
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03/05/2016 03/05/2016
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4 Pages n°54 - Les supérettes à la conquête des grandes villes : Direction Générale des Entreprises (DGE) - Actualités - 03/05/2016 Lettre d'actualité du 29 avril 2016 :
Centre de documentation Économie Finances (Cedef) - 29/04/2016 Recensement économique des achats publics : Direction des affaires juridiques (DAJ) - 29/04/2016 Surveillance de la contamination des thés et tisanes par les alcaloïdes pyrrolizidiniques : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - 26/04/2016
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République numérique : le projet de loi en discussion au
Sénat 03/05/2016
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République numérique : le
Sénat adopte le projet de loi en première lecture
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République numérique : le
Sénat vote aujourd'hui sur le projet de loi
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www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr ]
Justice / Presse / La réforme de la carte judiciaire
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www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr
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: 14626353363856608564
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice PORTE-PAROLE porte-parolat à retenir actualités à voir à écouter espace journalistes Le porte-parole Le porte-parole adjoint Le pôle Veille et Analyse Médias Le Garde des Sceaux L'ActuJustice Lu Vu Entendu Discours Communiqués Agendas Dossiers de presse Médiathèque Budget Infostat Annuaire statistiques Les chiffres clés de la Justice Statistiques pénitentiaires Nous contacter Modalités de reportage Inscription - désinscription de la liste d'envoi S'abonner au RSS Accueil L'ActuJUSTICE La réforme de la carte judiciaire 05 janvier 2011 La réforme de la carte judiciaire L'ActuJUSTICE - Numéro 16 La lettre du porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés Créée sous Napoléon 1er, la carte judiciaire n'avait pas connu de modification substantielle depuis 1958 et ne correspondait plus à la réalité démographique, sociale et économique du pays.
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Réouverture du TGI de Saumur Installation du nouveau Procureur de la République de Compiègne Départ de G.GRAFFEO,secrétaire générale de la Première Présidence Chantal Arens, première présidente de la cour d'appel de
Paris CA
BOURGES : audience solennelle d'installation Réouverture du TGI de Saint-Gaudens Réouverture du TGI de
Tulle Réimplantation de juridictions Réouverture du Tribunal de Grande Instance de Saumur Les audiences reprennent au palais de Justice de
Caen Radio en ligne Les évolutions du
Conseil supérieur de la magistrature Le justiciable peut désormais saisir le CSM Le CSM et la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ARBO / RUBRIQUE Porte-parolat Pôle presse L'ActuJUSTICE Lu Vu Entendu Garde des Sceaux : Communiqués Discours Agenda Tous les agendas Dossiers de presse Réaliser un reportage Budget de la Justice Archives vidéos Archives discours Archives communiqués Nous contacter
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Sa réorganisation était devenue indispensable pour moderniser le fonctionnement de la justice et améliorer le service rendu aux citoyens en leur garantissant une justice efficace et de qualité. La réforme, engagée en 2007, s'est achevée le 31 décembre 2010 avec la fermeture de 17 tribunaux de grande instance (TGI). lire la suite. Télécharger la carte des tribunaux de grande instance mise à jour au 1er janvier 2011 Vidéo : zoom dans la région Ouest Les nouvelles cartes judiciaires au 1er janvier 2011 Tous les textes de référence Témoignage : le président du tribunal de grande instance de Coutances Télécharger l'ActuJUSTICE 16 Lire les autres ActuJUSTICE Articles connexes Déplacement du garde des Sceaux dans le Pas-de-
Calais Visite du tribunal de grande instance de
Chartres Christiane Taubira en déplacement à Douai et Grenay COUR D APPEL DE
MONTPELLIER Visite de Mme La garde des sceaux Renforcer le service public de la Justice auprès des territoires
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www.centre.direccte.gouv.fr ]
Direccte Centre-Val de Loire
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www.centre.direccte.gouv.fr/Aide-a-domicile-quels-changements-en-2016
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+ Lire la suite Aide à domicile : quels changements en 2016 ?
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www.centre.direccte.gouv.fr/Aide-a-domicile-quels-changements-en-2016-17713
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Aide à domicile : quels changements en 2016 ?
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www.centre.direccte.gouv.fr/Avec-Noveco-l-habitat-de-demain-se-concoit-au-pluriel
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Avec Noveco, l'habitat de demain se conçoit au pluriel
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+ Lire la suite Deux fois plus de demandeurs d'emploi en formation en 2016
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www.centre.direccte.gouv.fr/Filiere-automobile-la-mutation-est-en-route
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Filière automobile : la mutation est en route
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+ Lire la suite Garantie Jeunes : premier bilan en Indre et Loire
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12/575 investissement 217/575 Jeunes 4/575 Jouets 10/575 Marché public 4/575 Médecine du travail 20/575 Médiateur 35/575 Métrologie 24/575 Mutation économique 35/575 Nacre 292/575 Organisation des services 12/575 Orientation stratégique 162/575 Prévention 33/575 Qualification 4/575 Saisonniers 36/575 Salaires 341/575 Santé au travail 4/575 Sécurité alimentaire 27/575 Securité travail 64/575 Senior 119/575 Services à la personne 4/575 Sous-traitance 189/575 Statistiques 102/575 Tourisme 40/575 VAE
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28/507 Qualification 3/507 Saisonniers 38/507 Salaires 250/507 Santé au travail 3/507 Sécurité alimentaire 27/507 Securité travail 48/507 Senior 144/507 Services à la personne 3/507 Sous-traitance 150/507 Statistiques 82/507 Tourisme 39/507 VAE
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50/507 Apprentissage 118/507 Chômage 22/507 CHSCT 74/507 Compétitivité 9/507 Concurrence 45/507 Conseiller du salarié 33/507 Consommation 15/507 Contrat de génération 63/507 Convention collective 20/507 Dialogue social 24/507 Discrimination 507/507 Droit du travail 47/507 Emploi d'avenir 168/507 Entreprise 3/507 Europe 12/507 Exclusion 41/507 Exportation 21/507 Femmes 33/507 Financement des entreprises 82/507 Fonds social européen 378/507 Formation professionnelle 12/507 GPEC 69/507 Handicap 42/507 Indre et loire 133/507 Industrie 91/507 Innovation 228/507 Insertion 192/507 Inspection du travail 115/507 Intelligence économique 9/507 investissement 227/507 Jeunes 3/507 Jouets 6/507 Marché public 5/507 Médecine du travail 8/507 Médiateur 35/507 Métrologie 18/507 Mutation économique 22/507 Nacre 237/507 Organisation des services 9/507 Orientation stratégique 120/507 Prévention
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Avec Noveco, l'habitat de demain se conçoit au pluriel 2 mai 2016 Filière automobile : la mutation est en route 2 mai 2016 Aide à domicile : quels changements en 2016 ? 2 mai 2016 Deux fois plus de demandeurs d'emploi en formation en 2016 2 mai 2016 Aide à domicile : quels changements en 2016 ? 2 mai 2016 Accès et retour à l'emploi - 2 mai 2016 Deux fois plus de demandeurs d'emploi en formation en 2016 Le 31 mars dernier,
Myriam El Khomri, ministre en charge de l'emploi, est venue à
Orléans signer la convention régionale de mise en oeuvre du plan national « 1 million de formations pour les personnes en recherche d'emploi ». + Lire la suite Conditions et relations du travail - 2 mai 2016 Aide à domicile : quels changements en 2016 ? La Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) a présenté la nouvelle classification applicable aux salariés de ce secteur dès le 1er avril 2016.
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Cet accord permet, notamment, de moderniser la grille des métiers de l'emploi à domicile et entraîne aussi des conséquences sur le contrat et la rémunération. + Lire la suite 427/575 Accès à l'emploi 16/575 Action collective 46/575 Agriculture 78/575 Alternance 72/575 Apprentissage 160/575 Chômage 26/575 CHSCT 91/575 Compétitivité 15/575 Concurrence 66/575 Conseiller du salarié 54/575 Consommation 25/575 Contrat de génération 95/575 Convention collective 38/575 Dialogue social 36/575 Discrimination 575/575 Droit du travail 48/575 Emploi d'avenir 225/575 Entreprise 4/575 Europe 16/575 Exclusion 48/575 Exportation 23/575 Femmes 24/575 Financement des entreprises 111/575 Fonds social européen 325/575 Formation professionnelle 21/575 GPEC 97/575 Handicap 4/575 Indre et loire 160/575 Industrie 82/575 Innovation 267/575 Insertion 212/575 Inspection du travail 155/575 Intelligence économique
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Mobilisation régionale des professionnels du BTP contre le travail illégal 3 mai 2016 Garantie Jeunes : premier bilan en Indre et Loire 3 mai 2016 La cobotique en région
Centre-Val de Loire 3 mai 2016 Jeunes - 3 mai 2016 Garantie Jeunes : premier bilan en Indre et Loire La « Garantie Jeunes », déployée sur 3 départements de la région
Centre-Val de Loire en 2015, permet d'accompagner les jeunes en difficulté vers l'autonomie et la vie professionnelle. Moins d'un an après sa mise en place dans l'Indre et Loire, le bilan est plutôt prometteur. + Lire la suite Développement des compétences - 2 mai 2016 Filière automobile : la mutation est en route La charte automobile nationale signée en 2012 a été largement utilisée en région
Centre-Val de Loire. Objectif : adapter les compétences des salariés aux besoins futurs de la filière et faciliter leur mobilité. + Lire la suite 471/507 Accès à l'emploi 12/507 Action collective 34/507 Agriculture 62/507 Alternance
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www.centre.direccte.gouv.fr/La-cobotique-en-region-Centre-Val-de-Loire
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La cobotique en région
Centre-Val de Loire
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www.centre.direccte.gouv.fr/Mobilisation-regionale-des-professionnels-du-BTP-contre-le-travail-illegal
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Mobilisation régionale des professionnels du BTP contre le travail illégal
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www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr ]
CGEDD
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www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
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Filière hydrogène-énergie ; Audit du processus d'inventaire dans les directions interdépartementales des routes 3 mai 2016 Filière hydrogène-énergie ; Audit du processus d'inventaire dans les directions interdépartementales des routes LIRE LA SUITE 2016 : Les dossiers objet d'un examen au cas par cas : du nouveau 3 mai 2016 Dans cette rubrique, l'Autorité environnementale du CGEDD liste les cas par cas en cours d'examen et les décisions qu'elle a prises (. CGEDD - Site mis à jour le 3 mai 2016
[
www.cget.gouv.fr ]
CGET : Commissariat général à l'égalité des territoires
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www.cget.gouv.fr/actualites/l-observatoire-national-de-la-politique-de-la-ville-publie-son-premier-rapport-annuel
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03/05/2016 L'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a publié son premier rapport.... L'Observatoire national de la politique de la ville publie son premier rapport annuel L'Observatoire national de la politique de la ville publie... L'Observatoire national de la politique... Lire la suite
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www.cget.gouv.fr
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L'Observatoire national de la politique de la ville publie son premier rapport annuel Actualité - 03/05/2016 L'Observatoire national de la politique. L'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a publié son premier rapport le 3 mai. Niveau de vie, emploi, éducation, santé, sécurité. Il décrit la situation. Lire la suite Actualité - 03/05/2016 L'Observatoire national de la politique de la ville publie son premier rapport annuel L'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a publié son premier rapport le 3 mai. Niveau de vie, emploi, éducation, santé, sécurité. Il décrit la situation. Lire la suite 03/05/2016 L'Observatoire national de la politique de la ville publie. L'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a publié son premier rapport. Lire la suite
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www.cnle.gouv.fr ]
Le site du CNLE
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Bilan du gouvernement de la mise en oeuvre du Plan en 2013-2015 et perspectives pour 2016-2017 - Le site du CNLE
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Bilan du gouvernement de la mise en oeuvre du Plan en 2013-2015 et perspectives pour 2016-2017
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Emploi, travail et formation professionnelle - Le site du CNLE
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Emploi, travail et formation professionnelle
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Bilan du gouvernement de la mise en oeuvre du Plan en 2013-2015 et perspectives pour 2016-2017
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Dans le cadre d'une autosaisine sur "l'impact du chômage sur les personnes et leur entourage", les membres du
Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont auditionné de nombreux acteurs institutionnels, associatifs, salariés et experts.
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Emploi, travail et formation professionnelle Le CESE étudie l'impact du chômage sur les personnes et leur entourage [3 mai 2016] Dans le cadre d'une autosaisine sur le sujet de "L'impact du chômage sur les personnes et leur entourage : mieux prévenir et accompagner", les membres du
Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont auditionnés de nombreux acteurs institutionnels, associatifs, salariés et experts. Ces rencontres, filmées, sont disponibles au visionnage sur son site. "Soyons clairs" pour favoriser l'accès aux droits ! [2 mai 2016] Un prix destiné à tous les services publics est ouvert jusqu'au 31 mai 2016 afin de favoriser le recours à un langage plus clair dans les écrits administratifs. En lançant ce prix, le Défenseur des droits et le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA) entendent promouvoir une meilleure information du public afin de favoriser l'accès aux droits.
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Plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale : bilan 2013-2015 et perspectives 2016-2017 Suite à la présentation en
Conseil des ministres du 13 avril 2016 du bilan du plan (.
Emmanuel Macron présente le Programme national de réforme 2016 14 avril 2016 Lors du
conseil des ministres du 13 avril 2016,
Emmanuel Macron a présenté le rapport (.
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Le CESE étudie l'impact du chômage sur les personnes et leur entourage - Le site du CNLE
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Le CESE étudie l'impact du chômage sur les personnes et leur entourage
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"Soyons clairs" pour favoriser l'accès aux droits ! - Le site du CNLE
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"Soyons clairs" pour favoriser l'accès aux droits !
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www.colloc.bercy.gouv.fr ]
Collectivités locales : :: Le portail de l'Etat au service des collectivités
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www.colloc.bercy.gouv.fr
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/linstruction-15-avril-2016-relative-aux-pieces-justificatives-des-depenses-secteur-public-local-est" L'instruction du 15 avril 2016 relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local est publiée Après la publication du décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 et la diffusion de la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités par la DGFiP, vous pouvez désormais consulter l'instruction NOR FCPE1610506J du 15 avril 2016 relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local.
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www.colloc.bercy.gouv.fr/linstruction-15-avril-2016-relative-aux-pieces-justificatives-des-depenses-secteur-public-local-est
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L'instruction du 15 avril 2016 relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local est publiée
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www.colloc.bercy.gouv.fr/
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/linstruction-15-avril-2016-relative-aux-pieces-justificatives-des-depenses-secteur-public-local-est
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www.culture.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de la Culture et de la Communication
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www.culture.gouv.fr/Actualites/En-continu/Alain-Mabanckou-fait-entrer-la-litterature-africaine-au-College-de-France
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Alain Mabanckou fait entrer la littérature africaine au Collège de France
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www.culture.gouv.fr
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02/05 - 19h30 : Signature de l'accord entre employeurs et salariés du spectacle sur le régime d'assurance chômage 02/05 - 13h00 : L'artiste Xavier Veilhan représentera la France en 2017 à la Biennale d'art contemporain de Venise 03.05.2016 Communiqué de presse Hommage à Hubert Mounier
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03 mai 2016 - 12:00 Entretien avec Jean-Maurice Ripert, ambassadeur de France en Fédération. 03 mai 2016 - 15:00 Séance de questions d'actualité,
Assemblée nationale 03 mai 2016 - 16:45 Séance de questions d'actualité,
Sénat
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Alain Mabanckou fait entrer la littérature africaine au Collège de France 18.03.2016 Premier romancier à occuper une chaire au Collège de France depuis sa création, en 1530, le Franco-Congolais Alain Mabanckou a dressé, au cours de sa leçon inaugurale, un magistral état des lieux de la littérature africaine d'expres.
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Installation du nouveau Conseil supérieur des Archives 03.05.2016 Communiqué de presse Journées européennes des métiers d'art Portes ouvertes dans les Opéras Portes ouvertes dans les Opéras
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www.culture.gouv.fr/Ministere/Agenda-de-la-ministre?start-date=03-05-2016&end-date=03-05-2016
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Entretien avec Jean-Maurice Ripert, ambassadeur de France en Fédération... Séance de questions d'actualité,
Assemblée nationale Séance de questions d'actualité,
Sénat
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www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Hommage-a-Hubert-Mounier
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Hommage à Hubert Mounier
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www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Installation-du-nouveau-Conseil-superieur-des-Archives
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Installation du nouveau Conseil supérieur des Archives
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www.culturecommunication.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de la Culture et de la Communication
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www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/En-continu/Alain-Mabanckou-fait-entrer-la-litterature-africaine-au-College-de-France
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Alain Mabanckou fait entrer la littérature africaine au Collège de France
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www.culturecommunication.gouv.fr
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02/05 - 19h30 : Signature de l'accord entre employeurs et salariés du spectacle sur le régime d'assurance chômage 02/05 - 13h00 : L'artiste Xavier Veilhan représentera la France en 2017 à la Biennale d'art contemporain de Venise 03.05.2016 Communiqué de presse Hommage à Hubert Mounier
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03 mai 2016 - 12:00 Entretien avec Jean-Maurice Ripert, ambassadeur de France en Fédération. 03 mai 2016 - 15:00 Séance de questions d'actualité,
Assemblée nationale 03 mai 2016 - 16:45 Séance de questions d'actualité,
Sénat
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Alain Mabanckou fait entrer la littérature africaine au Collège de France 18.03.2016 Premier romancier à occuper une chaire au Collège de France depuis sa création, en 1530, le Franco-Congolais Alain Mabanckou a dressé, au cours de sa leçon inaugurale, un magistral état des lieux de la littérature africaine d'expres.
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Installation du nouveau Conseil supérieur des Archives 03.05.2016 Communiqué de presse Journées européennes des métiers d'art Portes ouvertes dans les Opéras Portes ouvertes dans les Opéras
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www.culturecommunication.gouv.fr/Ministere/Agenda-de-la-ministre?start-date=03-05-2016&end-date=03-05-2016
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Entretien avec Jean-Maurice Ripert, ambassadeur de France en Fédération... Séance de questions d'actualité,
Assemblée nationale Séance de questions d'actualité,
Sénat
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www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Biennale-de-Venise-Arts-Visuels-2017
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02/05 - 13h00 : L'artiste Xavier Veilhan représentera la France en 2017 à la Biennale d'art contemporain de Venise
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www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Hommage-a-Hubert-Mounier
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Hommage à Hubert Mounier
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www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Installation-du-nouveau-Conseil-superieur-des-Archives
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Installation du nouveau Conseil supérieur des Archives
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www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Bourgogne-Franche-Comte/Actualites/Appels-a-participation/APPEL-A-PROJETS-2016-Fonds-de-soutien-aux-medias-d-information-sociale-de-proximite
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[APPEL A PROJETS 2016] Fonds de soutien aux méd...
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www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie/Appels-a-projets/Ecriture-de-Lumiere
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Ecriture de Lumière
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www.datar.gouv.fr ]
CGET : Commissariat général à l'égalité des territoires
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www.datar.gouv.fr/actualites/l-observatoire-national-de-la-politique-de-la-ville-publie-son-premier-rapport-annuel
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03/05/2016 L'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a publié son premier rapport.... L'Observatoire national de la politique de la ville publie son premier rapport annuel L'Observatoire national de la politique de la ville publie... L'Observatoire national de la politique... Lire la suite
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www.datar.gouv.fr
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L'Observatoire national de la politique de la ville publie son premier rapport annuel Actualité - 03/05/2016 L'Observatoire national de la politique. L'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a publié son premier rapport le 3 mai. Niveau de vie, emploi, éducation, santé, sécurité. Il décrit la situation. Lire la suite Actualité - 03/05/2016 L'Observatoire national de la politique de la ville publie son premier rapport annuel L'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a publié son premier rapport le 3 mai. Niveau de vie, emploi, éducation, santé, sécurité. Il décrit la situation. Lire la suite 03/05/2016 L'Observatoire national de la politique de la ville publie. L'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a publié son premier rapport. Lire la suite
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Bison Futé : les conditions de circulation du mercredi 4 au dimanche 8 mai - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Bison Futé : les conditions de circulation du mercredi 4 au dimanche 8 mai
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En mémoire du Latécoère 631 - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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En mémoire du Latécoère 631 Mardi 03 Mai 2016
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Festival : We Love Ggreen - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Festival : We Love Ggreen
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Forum International des Transports 2016
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www.developpement-durable.gouv.fr
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Bison Futé : les conditions de circulation du mercredi 4 au dimanche 8 mai La période de l'Ascension est traditionnellement extrêmement attractive pour des déplacements de week-end. Les journées les plus difficiles seront logiquement mercredi et jeudi dans le sens des départs, puis dimanche dans le sens des retours. 28 avril 2016 Réunion avec les organisations syndicales représentatives de la SNCF Découvrez 100 projets pour le climat
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Les débats citoyens pour la planète, un cycle de débats consacré aux sciences du vivant
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Jeudi 26 mai : Les "savanturiers" au secours de la biodiversité - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Les débats citoyens pour la planète, un cycle de débats consacré aux sciences du vivant
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La première étape de la PPE - Définition des objectifs de développement des énergies renouvelables - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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La première étape de la PPE - Définition des objectifs de développement des énergies renouvelables
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La première étape de la PPE - Définition des objectifs de développement des énergies renouvelables - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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La première étape de la PPE - Définition des objectifs de développement des énergies renouvelables
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Le bureau des licences de la DSAC Sud sera exceptionnellement fermé jeudi 12 mai 2016. Il vous accueillera comme tous les vendredis, vendredi 13/05 de 9h à 12h et de 14h à 17h. - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Le bureau des licences de la DSAC Sud sera exceptionnellement fermé jeudi 12 mai 2016. Il vous accueillera comme tous les vendredis, vendredi 13/05 de 9h à 12h et de 14h à 17h.
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Les débats citoyens pour la planète, un cycle de débats consacré aux sciences du vivant
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Publication d'un décret d'application de la loi de transition énergétique pour les concessions hydroélectriques - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Mardi 03 Mai 2016 Publication d'un décret d'application de la loi de transition énergétique pour les concessions hydroélectriques
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Publication d'un décret d'application de la loi de transition énergétique pour les concessions hydroélectriques - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Mardi 03 Mai 2016 Publication d'un décret d'application de la loi de transition énergétique pour les concessions hydroélectriques
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Publication d'un décret d'application de la loi de transition énergétique pour les concessions hydroélectriques - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Mardi 03 Mai 2016 Publication d'un décret d'application de la loi de transition énergétique pour les concessions hydroélectriques
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Réunion avec les organisations syndicales représentatives de la SNCF - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Réunion avec les organisations syndicales représentatives de la SNCF
[
www.dgefp.bercy.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.dgefp.bercy.gouv.fr/actualites/presse/discours/article/examen-du-projet-de-loi-visant-a-instituer-de-nouvelles-libertes-et-de
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Examen du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour (...)
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www.dgefp.bercy.gouv.fr
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2.05 18:49 Mardi, début des discussions sur le projet de #LoiTravail à l'@AssembleeNat. Notre dossier âží t.co/YMKNp31THK t.co/77nLU85k3V 2.05 17:07 3 millions de #CPF activés. Avez-vous activé votre compte personnel de formation ? #FormPro âží t.co/v5ruPcV0OW t.co/npYNSjZxfu
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3.05 10:35 Le nom et l'origine peuvent obliger à envoyer 4 fois plus de CV #LesCompetencesDabord t.co/ayOEAkLBkq t.co/LBcUmp3A3e
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Examen du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour (. 3.05 19:21 Suivez en direct les discussions sur le projet de #LoiTravail à l'@AssembleeNat t.co/W4UBLJTQYe #DirectAN t.co/HsdpWioyrs 3.05 18:05 Injustice, préjugés Qu'est-ce qu'une discrimination à l'embauche ? #LesCompetencesDabord t.co/LIBqnt3SNj t.co/45liqC1Tds 3.05 17:20 La #LoiTravail est actuellement à l'@AssembleeNat Pourquoi cette loi ? Eléments de réponse âží t.co/YMKNp31THK t.co/TFcIntYhdz
[
www.dmp.gouv.fr ]
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www.dmp.gouv.fr
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Your support ID is: 14698854172684001482
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Your support ID is: 2551160103664763413
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Your support ID is: 2551160103665053324
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Your support ID is: 2551160103665115674
[
www.dre.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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Contournement Est de Rouen/liaison A28-A13 : ouverture de l'enquête publique - DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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Contournement Est de
Rouen/liaison A28-A13 : ouverture de l'enquête (...)
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Convention de Ramsar, le 44ème site français est normand - DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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Convention de Ramsar, le 44ème site français est normand
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www.dre.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr
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Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 3 mai
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La Convention de Ramsar, officiellement Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, est un traité international adopté le 2 février 1971 à Ramsar (Iran). Convention de Ramsar, le 44ème site français est normand Sensibiliser les agriculteurs aux enjeux de la qualité de l'air 6 avril 2016 (mis à jour le 11 avril 2016) Les Chambres d'agriculture de Normandie, de l'Eure et de la Seine-Maritime, travaillent de concert avec la DREAL Normandie pour communiquer auprès des agriculteurs sur les enjeux de la qualité de l'air.
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Le mardi 29 mars 2016, la DREAL Normandie a co-organisé avec l'Association Régionale de Promotion de l'Ecoconstruction (ARPE), en partenariat avec l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Normandie (ENSA Normandie) et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Seine-Maritime (CAUE 76), une manifestation consacrée aux matériaux bio-sourcés de construction. Nicole Klein, préfète de la région Normandie, et René Bidal, préfet de l'Eure ont signé l'arrêté inter-préfectoral portant ouverture de l'enquête publique sur le projet de contournement Est de
Rouen/liaison A28-A13. Normandie : Remise des prix de la mention régionale du concours « bâtiments (. Contournement Est de
Rouen/liaison A28-A13 : ouverture de l'enquête (.
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Normandie : Remise des prix de la mention régionale du concours « bâtiments bio-sourcés » - DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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Normandie : Remise des prix de la mention régionale du concours « bâtiments (...)
[
www.ecologie.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Bison Futé : les conditions de circulation du mercredi 4 au dimanche 8 mai
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www.ecologie.gouv.fr
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Bison Futé : les conditions de circulation du mercredi 4 au dimanche 8 mai La période de l'Ascension est traditionnellement extrêmement attractive pour des déplacements de week-end. Les journées les plus difficiles seront logiquement mercredi et jeudi dans le sens des départs, puis dimanche dans le sens des retours. 28 avril 2016 Réunion avec les organisations syndicales représentatives de la SNCF Découvrez 100 projets pour le climat
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Les débats citoyens pour la planète, un cycle de débats consacré aux sciences du vivant
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Réunion avec les organisations syndicales représentatives de la SNCF
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www.education.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Journées de la refondation de l'École de la République - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Journées de la refondation de l'École de la République
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Mieux informés, mieux recrutés, mieux formés : lancement du site devenirenseignant.gouv.fr - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Mieux informés, mieux recrutés, mieux formés : lancement du site devenirenseignant.gouv.fr
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Le premier ministre annonce la revalorisation de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) des enseignants du premier degré - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Le premier ministre annonce l'augmentation de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) des enseignants du premier degré Le premier ministre annonce la revalorisation de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) des enseignants du premier degré Le premier ministre annonce la revalorisation de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) des enseignants...
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Les indicateurs de résultats des lycées - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Les indicateurs de résultats des lycées
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Sécurité dans les établissements scolaires : les bons réflexes à avoir - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Sécurité dans les établissements scolaires : les bons réflexes à avoir
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Développer la formation en alternance avec les lycées professionnels - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Développer la formation en alternance avec les lycées professionnels
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www.education.gouv.fr
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Journées de la refondation de l'École de la République
Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, annonce la création du site internet www.devenirenseignant.gouv.fr pour mieux répondre aux enjeux de recrutement des enseignants et rationaliser l'information en ligne qui leur est destinée. Ce site internet de référence sera ensuite complété par un compte Twitter dédié et une chaîne vidéo. Le premier ministre annonce la revalorisation de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) des enseignants du premier degré Le premier ministre
Manuel Valls a annoncé l'augmentation de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) des enseignants du premier degré. Celle-ci est portée à 1200€ dès la rentrée 2016. Le premier ministre a également salué le travail mené par l'ensemble de la communauté éducative lors de sa prise de parole en clôture des Journées de la Refondation de l'École de la République.
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Mieux informés, mieux recrutés, mieux formés : lancement du site devenirenseignant.gouv.fr
Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, annonce la création du site internet www.devenirenseignant.gouv.fr. Un nouveau cadre d'actions pour la protection des mineurs contre les faits de pédophilie et de violences Vendredi 22 avril 2016,
Najat Vallaud-Belkacem a présenté la synthèse du rapport de l'inspection administrative qu'elle avait lancée concernant l'affaire de Villemoisson-sur-Orge (91). Mieux informés, mieux recrutés, mieux formés : lancement du site devenirenseignant.gouv.fr Mieux informés, mieux recrutés, mieux formés : lancement du site devenirenseignant.gouv.fr
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Retrouvez l'essentiel sur les Journées de la Refondation des 2 et 3 mai. Devenir Enseignant Un nouveau site pour accompagner les futurs enseignants Un nouveau site sur le plan numérique pour l'éducation Découvrez "ecolenumerique.education.gouv.fr", nouveau site d'information sur le plan numérique destiné aux familles, aux équipes pédagogiques et aux élus locaux. Les indicateurs de résultats des lycées Les indicateurs de résultats des lycées ont été rendus publics le mercredi 30 mars 2016. Développer la formation en alternance avec les lycées professionnels L'année scolaire 2015-2016 est celle des 30 ans du baccalauréat professionnel. Cet anniversaire donne lieu à des manifestations tout au long de l'année avec les établissements et les partenaires. Sécurité dans les établissements scolaires : les bons réflexes à avoir Le ministère rappelle les bons réflexes à avoir à titre de prévention et de sécurisation dans et à proximité des établissements scolaires.
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Retrouvez les points essentiels du plan numérique et découvrez la nouvelle carte de collèges connectés. Le premier ministre annonce l'augmentation de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) des enseignants du premier degré Le premier ministre annonce la revalorisation de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) des enseignants.
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www.emploi.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.emploi.gouv.fr/actualites/presse/discours/article/examen-du-projet-de-loi-visant-a-instituer-de-nouvelles-libertes-et-de
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Examen du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour (...)
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www.emploi.gouv.fr
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2.05 18:49 Mardi, début des discussions sur le projet de #LoiTravail à l'@AssembleeNat. Notre dossier âží t.co/YMKNp31THK t.co/77nLU85k3V 2.05 17:07 3 millions de #CPF activés. Avez-vous activé votre compte personnel de formation ? #FormPro âží t.co/v5ruPcV0OW t.co/npYNSjZxfu
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3.05 10:35 Le nom et l'origine peuvent obliger à envoyer 4 fois plus de CV #LesCompetencesDabord t.co/ayOEAkLBkq t.co/LBcUmp3A3e
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Examen du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour (. 3.05 19:21 Suivez en direct les discussions sur le projet de #LoiTravail à l'@AssembleeNat t.co/W4UBLJTQYe #DirectAN t.co/HsdpWioyrs 3.05 18:05 Injustice, préjugés Qu'est-ce qu'une discrimination à l'embauche ? #LesCompetencesDabord t.co/LIBqnt3SNj t.co/45liqC1Tds 3.05 17:20 La #LoiTravail est actuellement à l'@AssembleeNat Pourquoi cette loi ? Eléments de réponse âží t.co/YMKNp31THK t.co/TFcIntYhdz
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www.emploidesseniors.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.emploidesseniors.gouv.fr/actualites/presse/discours/article/examen-du-projet-de-loi-visant-a-instituer-de-nouvelles-libertes-et-de
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Examen du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour (...)
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www.emploidesseniors.gouv.fr
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2.05 18:49 Mardi, début des discussions sur le projet de #LoiTravail à l'@AssembleeNat. Notre dossier âží t.co/YMKNp31THK t.co/77nLU85k3V 2.05 17:07 3 millions de #CPF activés. Avez-vous activé votre compte personnel de formation ? #FormPro âží t.co/v5ruPcV0OW t.co/npYNSjZxfu
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Examen du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour (. 3.05 19:21 Suivez en direct les discussions sur le projet de #LoiTravail à l'@AssembleeNat t.co/W4UBLJTQYe #DirectAN t.co/HsdpWioyrs 3.05 18:05 Injustice, préjugés Qu'est-ce qu'une discrimination à l'embauche ? #LesCompetencesDabord t.co/LIBqnt3SNj t.co/45liqC1Tds 3.05 17:20 La #LoiTravail est actuellement à l'@AssembleeNat Pourquoi cette loi ? Eléments de réponse âží t.co/YMKNp31THK t.co/TFcIntYhdz
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr ]
Justice / Portail / Enlèvement parental
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
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: 14626353363856687581
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Accueil Justice civile Enlèvement parental Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières Le développement des échanges internationauxet la mobilité accrue de la cellule familiale se sont accompagnés pour de nombreux couples, à l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés à organiser la vie de leurs enfants. Ceux-ci sont les premières victimes de leur déplacement ou de leur rétention illicite par l'un de leurs parents hors du pays de leur résidence habituelle. De même l'équilibre du mineur peut être directement affecté lorsque l'un de ses parents décide unilatéralement de mettre son ex-conjoint dans l'impossibilité d'exercer son droit de visite.
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Cette liste a été élaborée sur la foi des déclarations écrites des médiateurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle de diplôme d'Etat de médiateur familial international. 27 octobre 2010 Sources - Listes des médiateurs familiaux internationaux - Suite Mise à jour au 29/03/2016 Cette liste a été élaborée sur la foi des déclarations écrites des médiateurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle de diplôme d'Etat de médiateur familial international. Justice civile Réformes législatives lien Décret lien Rapports lien Statistiques lien Dossiers types cession pour officiers ministériels 7 articles Enlèvement parental 10 articles Mariage civil lien Tutelles 12 articles Mineurs non accompagnés lien Le juge de proximité en matière civile Le tribunal d'instance Le tribunal de grande instance Le tribunal de commerce Le conseil de prud'hommes Violences faites aux femmes : l'ordonnance de protection au tribunal de grande instance de
Bobigny
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Défenseur des droits : pour la protection des citoyens Médiation en ligne pour litiges du Net ! Le
Centre d'études cliniques des communications familales (CECCOF) Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité Le bureau des victimes du TGI des Sables d'Olonne Le bureau des victimes des Sables-d? Olonne : un relais victime au c? ur du tribunal Point visio-public à la Maison de justice et du droit d'
Orléans Du nouveau en matière de changement de nom Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007 Reconstitution d'une signature sur support éléctronique chez M.Blanchet, notaire à
Paris Lancement du premier acte authentique sur support électronique Lancement du premier acte authentique sur support électronique L'acte authentique sur support électronique Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale Radio en ligne Pour sceller une union : Le PACS est ce la bonne solution ?
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques
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Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Twitter : Répertoire des informations publiques :
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Le déplacement d'un enfant par l'un de ses parents à l'étranger est considéré comme illicite lorsqu'il est commis en violation des conditions d'exercice de la garde - ou, en France, de l'autorité parentale - reconnues à l'autre parent, ou à toute institution ou organisme, par le droit de l'Etat dans lequel résidait habituellement cet enfant avant son déplacement. De même, en cas de difficultés rencontrées dans l'exercice paisible de son droit de visite, le parent d'un enfant vivant habituellement à l'étranger peut solliciter l'organisation ou la protection de ce droit.
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Les atouts de l'acte authentique sur support électronique Organiser à l'avance sa protection ou celle de son enfant Pour une meilleure anticipation des difficultés des entreprises Le métier de mandataire et administrateur judiciaire La profession de greffier des tribunaux de commerce se modernise Une table de référence pour le calcul des pensions alimentaires Un nouveau label qualité pour la Justice Réforme du surendettement : le débiteur mieux protégé Les origines de la propriété littéraire et artistique ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme La réforme judiciaire J21 La réforme pénale Justice : état des savoirs
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Plus d'informations sur la médiation familiale internationale Nous vous invitons à consulter la rubrique « en pratique » afin d'obtenir les conseils et documents nécessaires à la constitution et au suivi de votre dossier. Plus d'informations Photographies Frédéric Cirou PhotoAlto Liste des articles 28 octobre 2010 L'autorité centrale 28 octobre 2010 La médiation La cellule de Médiation Familiale Internationale - Présentation de la CMFI 28 octobre 2010 En pratique 28 octobre 2010 Carnet de liens 28 octobre 2010 Source - Pays liés à la France : Listes des États de A à L 28 octobre 2010 Source - Pays liés à la France : Listes des États de M à Z 28 octobre 2010 Source - Les conventions applicables 28 octobre 2010 Source - Les conventions applicables - Conventions bilatérales 27 octobre 2010 Sources - Listes des médiateurs familiaux internationaux Mise à jour au 29/03/2016
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Si vous êtes victime de l'enlèvement de votre enfant par son autre parent au-delà d'une frontière, ou si vous éprouvez des difficultés à maintenir des relations personnelles avec votre enfant résidant à l'étranger, il vous est vivement recommandé de consulter ce site et de contacter dans les plus brefs délais le bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile (Direction des Affaires Civiles et du Sceau du Ministère de la Justice), désigné en qualité d'Autorité centrale pour la France afin d'assurer la mise en oeuvre de ces instruments internationaux. Plus d'informations sur l'Autorité Centrale Le bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile propose également une aide à la médiation familiale internationale. Ainsi, ce bureau peut, en associant les deux parents, mettre en place une médiation, pour rechercher un accord qui permettra à l'enfant d'entretenir ou de rétablir des relations avec chacun de ses père et mère.
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www.environnement.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Bison Futé : les conditions de circulation du mercredi 4 au dimanche 8 mai
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www.environnement.gouv.fr
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Bison Futé : les conditions de circulation du mercredi 4 au dimanche 8 mai La période de l'Ascension est traditionnellement extrêmement attractive pour des déplacements de week-end. Les journées les plus difficiles seront logiquement mercredi et jeudi dans le sens des départs, puis dimanche dans le sens des retours. 28 avril 2016 Réunion avec les organisations syndicales représentatives de la SNCF Découvrez 100 projets pour le climat
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Les débats citoyens pour la planète, un cycle de débats consacré aux sciences du vivant
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Réunion avec les organisations syndicales représentatives de la SNCF
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www.equipement.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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www.equipement.gouv.fr/Bison-Fute-Week-end-de-l-Ascension.html
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Bison Futé : les conditions de circulation du mercredi 4 au dimanche 8 mai
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www.equipement.gouv.fr
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Bison Futé : les conditions de circulation du mercredi 4 au dimanche 8 mai La période de l'Ascension est traditionnellement extrêmement attractive pour des déplacements de week-end. Les journées les plus difficiles seront logiquement mercredi et jeudi dans le sens des départs, puis dimanche dans le sens des retours. 28 avril 2016 Réunion avec les organisations syndicales représentatives de la SNCF Découvrez 100 projets pour le climat
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Les débats citoyens pour la planète, un cycle de débats consacré aux sciences du vivant
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www.equipement.gouv.fr/Reunion-avec-les-organisations.html
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Réunion avec les organisations syndicales représentatives de la SNCF
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www.finances.gouv.fr ]
Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.finances.gouv.fr
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03/05/2016 03/05/2016
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4 Pages n°54 - Les supérettes à la conquête des grandes villes : Direction Générale des Entreprises (DGE) - Actualités - 03/05/2016 Lettre d'actualité du 29 avril 2016 :
Centre de documentation Économie Finances (Cedef) - 29/04/2016 Recensement économique des achats publics : Direction des affaires juridiques (DAJ) - 29/04/2016 Surveillance de la contamination des thés et tisanes par les alcaloïdes pyrrolizidiniques : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - 26/04/2016
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République numérique : le projet de loi en discussion au
Sénat 03/05/2016
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République numérique : le
Sénat adopte le projet de loi en première lecture
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République numérique : le
Sénat vote aujourd'hui sur le projet de loi
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www.gouv.nc ]
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
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www.gouv.nc
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Mission accomplie pour le premier jour des EGH Les États généraux de l'habitat (EGH) ont connu une forte mobilisation le . " src="/portal/pls/portal/docs/1/32704258.JPG"/ Le carburant en baisse en mai Les tarifs de l'essence et du gazole en mai.Suite. =this.offsetHeight) ? Math.min(parseInt(this.offsetWidth), 78 ) : true); _height: expression((this.offsetHeight this.offsetWidth) ? Math.min(parseInt(this.offsetHeight), 90 ) : true);
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www.gouv.nc/portal/page/portal/gouv/actualites/actualite?p_id=46043690
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www.gouv.nc/portal/page/portal/gouv/actualites/actualite?p_id=46088897
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Mission accomplie pour le premier jour des EGH suite
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www.haute-corse.gouv.fr ]
Services État Haute-Corse
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Inauguration du Nouveau Centre Opérationnel de Crise - Services État Haute-Corse
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Inauguration du Nouveau
Centre Opérationnel de Crise Mardi 3 mai 2016, M. Alain THIRION, Préfet de la Haute-
Corse a inauguré la nouvelle salle du
Centre Opérationnel Départemental en présence de M. Laurent PREVOST, Préfet, Directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des crises du Ministère de l'Intérieur.
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www.haute-corse.gouv.fr
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Mis à jour le 03/05/2016 Mardi 3 mai 2016, M. Alain THIRION, Préfet de la Haute-
Corse a inauguré la nouvelle salle du
Centre Opérationnel Départemental en présence de M. Laurent PREVOST, Préfet, Directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des crises du Ministère de l'Intérieur. Inauguration du Nouveau
Centre Opérationnel de Crise
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www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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Contournement Est de Rouen/liaison A28-A13 : ouverture de l'enquête publique - DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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Contournement Est de
Rouen/liaison A28-A13 : ouverture de l'enquête (...)
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Convention de Ramsar, le 44ème site français est normand - DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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Convention de Ramsar, le 44ème site français est normand
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www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr
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Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 3 mai
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La Convention de Ramsar, officiellement Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, est un traité international adopté le 2 février 1971 à Ramsar (Iran). Convention de Ramsar, le 44ème site français est normand Sensibiliser les agriculteurs aux enjeux de la qualité de l'air 6 avril 2016 (mis à jour le 11 avril 2016) Les Chambres d'agriculture de Normandie, de l'Eure et de la Seine-Maritime, travaillent de concert avec la DREAL Normandie pour communiquer auprès des agriculteurs sur les enjeux de la qualité de l'air.
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Le mardi 29 mars 2016, la DREAL Normandie a co-organisé avec l'Association Régionale de Promotion de l'Ecoconstruction (ARPE), en partenariat avec l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Normandie (ENSA Normandie) et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Seine-Maritime (CAUE 76), une manifestation consacrée aux matériaux bio-sourcés de construction. Nicole Klein, préfète de la région Normandie, et René Bidal, préfet de l'Eure ont signé l'arrêté inter-préfectoral portant ouverture de l'enquête publique sur le projet de contournement Est de
Rouen/liaison A28-A13. Normandie : Remise des prix de la mention régionale du concours « bâtiments (. Contournement Est de
Rouen/liaison A28-A13 : ouverture de l'enquête (.
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Normandie : Remise des prix de la mention régionale du concours « bâtiments bio-sourcés » - DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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Normandie : Remise des prix de la mention régionale du concours « bâtiments (...)
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www.horizon2020.gouv.fr ]
Accueil - Horizon 2020
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404 - Page indisponible - Horizon 2020
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Lire la suite Signature de l'accord d'association de la Géorgie à Horizon 2020
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www.horizon2020.gouv.fr
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03.05.2016 Signature de l'accord d'association de la Géorgie à Horizon 2020 La Géorgie a signé le 29 avril 2016 un accord d'association au programme Horizon 2020 dans les domaines de la recherche et de l'innovation. Lire la suite
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Date d'impression : 03.05.16
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www.innovation.gouv.fr ]
Innovation - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
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www.innovation.gouv.fr
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Date d'impression : 03.05.16 Parité et lutte contre les discriminations
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Parité et lutte contre les discriminations
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Personnels en situation de handicap
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www.institut.minefi.gouv.fr ]
IGPDE - Institut de gestion publique et du développement économique : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.institut.minefi.gouv.fr/igpde/defi-climat-2016-2e-conference-14-juin
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- 03/05/2016 Défi climat 2016 : 2e conférence le 14 juin
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www.institut.minefi.gouv.fr
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Défi climat le 14 juin 2016 Innover pour accélérer la transition vers une économie bas carbone de 14 h à 17 h 15, au
Centre de conférences Pierre-
Mendès France, Bercy En savoir plus, s'inscrire Ouverture de la campagne de recrutement pour participer à la 14e promotion du CHEDE La quatorzième session débutera en janvier 2017 et s'achèvera en septembre 2017. Préinscription : télécharger le dossier de candidature et compléter le formulaire en ligne Clôture des inscriptions le vendredi 1er juillet 2016. En savoir plus sur le Cycle des hautes études pour le développement économique (CHEDE) Défi climat 2016 : 2e conférence le 14 juin 03/05/2016
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ]
SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques
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www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
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3902623 visiteurs depuis le 16/12/2010 23 utilisateurs en ligne.
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3902777 visiteurs depuis le 16/12/2010 18 utilisateurs en ligne.
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3902949 visiteurs depuis le 16/12/2010 23 utilisateurs en ligne.
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3903322 visiteurs depuis le 16/12/2010 47 utilisateurs en ligne.
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3903674 visiteurs depuis le 16/12/2010 69 utilisateurs en ligne.
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3904040 visiteurs depuis le 16/12/2010 23 utilisateurs en ligne.
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www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr ]
Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/actualites-interministerielles/article/embauche-pme-visite-de-l
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Embauche PME : Visite de l'entreprise NOCEA Propreté Services Grand
Lille
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www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/actualites-interministerielles/article/thibault-de-saint-pol-nouveau
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Thibault de Saint Pol, nouveau Directeur de l'INJEP
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www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/actualites-interministerielles/article/thibault-de-saint-pol-nouveau
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Thibaut de Saint Pol, nouveau Directeur de l'INJEP
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www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/agenda/article/mooc-realiser-des-videos-pro-avec
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MOOC "Réaliser des vidéos pro avec son smartphone" du 07/05 au 03/06
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www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/agenda/article/preparez-vous-a-la-12e-nuit
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Préparez-vous à la 12e nuit européennes des musées du 06/05 au 21/05
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www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/en-tant-qu-etudiant-je-veux-creer
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En tant qu'étudiant, je veux créer une entreprise en rapport avec mes recherches ?
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www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-16-ans-et-que-je-veux-creer
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J'ai 16 ans et que je veux créer une association ?
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www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-aide-apres-les-cours
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J'ai besoin d'aide après les cours ?
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J'ai besoin d'une aide financière pour partir en vacances ?
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www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-une-aide-financiere-3631
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J'ai besoin d'une aide financière pour faire du sport ?
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J'ai besoin d'une couverture santé complémentaire ?
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www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-de-l-aide
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J'ai besoin de l'aide personnalisée au logement ?
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www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-envie-de-devenir-pompier
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J'ai envie de devenir pompier volontaire ?
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www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-cherche-un-job-d-ete
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Je cherche un job d'été ?
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Je cherche un job ou un stage en Europe ?
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www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-souhaite-effectuer-une-mission
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Je souhaite effectuer une mission dans une entreprise française à l'étranger ?
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Je suis handicapé et que je veux suivre des études supérieures ?
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www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-beneficier-du-peja
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Je veux bénéficier du PEJA ?
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Je veux bien préparer mon voyage à l'étranger ?
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www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-connaitre-l-impact-de-mon
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Je veux connaître l'impact de mon alimentation sur ma santé ?
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www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-connaitre-mes-devoirs-de
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Je veux connaître mes devoirs de citoyen ?
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www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-connaitre-toutes-les-3529
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Je veux connaître toutes les formalités avant mon départ ?
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www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-consulter-pour-une
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Je veux consulter pour une interruption volontaire de grossesse ?
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www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-en-savoir-plus-sur-la
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Je veux en savoir plus sur la réforme du lycée ?
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www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-en-savoir-plus-sur-les-3532
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Je veux en savoir plus sur les internats d'excellence ?
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www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-etre-benevole
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Je veux être bénévole ?
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www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-faire-un-volontariat-de
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Je veux faire un volontariat de solidarité internationale ?
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du 07/05 au 03/06 MOOC "Réaliser des vidéos pro avec son smartphone" Je veux bénéficier du PEJA ? Je cherche un job ou un stage en Europe ? Je souhaite effectuer une mission dans une entreprise française à l'étranger ? Je veux bien préparer mon voyage à l'étranger ?
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Embauche PME : Visite de l'entreprise NOCEA Propreté Services Grand
Lille Patrick Kanner s'est rendu ce lundi 2 mai à Marcq-en-Baroeul (59) pour visiter l'entreprise NOCEA Propreté Services Grand
Lille. L'occasion pour le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports d'illustrer l'action « Embauche PME ». Thibaut de Saint Pol, nouveau Directeur de l'INJEP du 06/05 au 21/05 Préparez-vous à la 12e nuit européennes des musées Je veux connaître toutes les formalités avant mon départ ? Je veux en savoir plus sur les internats d'excellence ? Je veux en savoir plus sur la réforme du lycée ? J'ai besoin d'aide après les cours ?
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En tant qu'étudiant, je veux créer une entreprise en rapport avec mes recherches ? Je cherche un job d'été ? J'ai besoin d'une aide financière pour partir en vacances ? Je suis handicapé et que je veux suivre des études supérieures ?
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J'ai 16 ans et que je veux créer une association ? J'ai besoin d'une couverture santé complémentaire ? Je veux consulter pour une interruption volontaire de grossesse ? Je veux faire un volontariat de solidarité internationale ?
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J'ai envie de devenir pompier volontaire ? Je veux connaître mes devoirs de citoyen ? J'ai besoin d'une aide financière pour faire du sport ? Je veux connaître l'impact de mon alimentation sur ma santé ?
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Thibault de Saint Pol, nouveau Directeur de l'INJEP Thibaut de Saint Pol, nommé nouveau directeur de l'INJEP, a pris ses fonctions le 11 avril 2016. Je veux consulter pour une interruption volontaire de grossesse ? J'ai besoin d'une couverture santé complémentaire ? J'ai besoin de l'aide personnalisée au logement ? Je veux être bénévole ?
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www.limousin.culture.gouv.fr ]
Drac Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes - Ministère de la Culture et de la Communication
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www.limousin.culture.gouv.fr
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Les sons des confins, une commande publique de Pierre Redon sur le thème. A partir du 30 Avril et jusqu'au 8 mai, l'artiste Pierre Redon invite le public à participer au rallye d'inauguration de sa dernière création : une marche sonore en 8 étapes qui va des sources de l.
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www.limousin.direccte.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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www.limousin.direccte.gouv.fr/Fermeture-exceptionnelle
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+ Lire la suite Fermeture exceptionnelle
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www.limousin.direccte.gouv.fr
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15/155 Nacre 6/155 Négociation collective 66/155 Organisation des services 2/155 Parcours professionnel 6/155 Prestations de services internationales 20/155 Prévention 60/155 Programme opérationnel 5/155 Revitalisation 14/155 Risques professionnels 7/155 Rupture conventionnelle 2/155 Saisonniers 9/155 Salaires 78/155 Santé au travail 3/155 Sécurité alimentaire 15/155 Securité travail 45/155 Senior 22/155 Services à la personne 7/155 Services de santé au travail 2/155 Sous-traitance 16/155 Statistiques 2/155 Tourisme 4/155 Travail illégal 5/155 Travail saisonnier
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21/195 Accès à l'emploi 2/195 Activité partielle 20/195 Agriculture 4/195 Chômage 4/195 CHSCT 2/195 Comité d'entreprise 2/195 Commande publique 2/195 Compétitivité 126/195 Conseiller du salarié 10/195 Consommation 4/195 Contrat de génération 28/195 Convention collective 4/195 Dialogue social 2/195 Discrimination 53/195 DLA 163/195 Droit du travail 8/195 Emploi d'avenir 28/195 Entreprise 64/195 Europe 2/195 Exclusion 4/195 Exportation 55/195 Femmes 77/195 Fonds social européen 70/195 Formation professionnelle 8/195 GPEC 2/195 Handicap 8/195 Industrie 9/195 Innovation 4/195 Insertion 195/195 Inspection du travail 2/195 Intelligence économique 4/195 investissement 21/195 Jeunes 4/195 Marché public 17/195 Médecine du travail 10/195 Médiateur 2/195 Métrologie 16/195 Nacre 6/195 Négociation collective 111/195 Organisation des services 2/195 Parcours professionnel
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31/169 Accès à l'emploi 9/169 CHSCT 2/169 Commande publique 5/169 Concurrence 105/169 Conseiller du salarié 13/169 Consommation 16/169 Contrat de génération 27/169 Convention collective 46/169 DLA 169/169 Droit du travail 36/169 Entreprise 61/169 Europe 48/169 Femmes 72/169 Fonds social européen 78/169 Formation professionnelle 13/169 Innovation 17/169 Insertion 163/169 Inspection du travail 20/169 Jeunes 6/169 Marché public 13/169 Médecine du travail 11/169 Médiateur 6/169 Négociation collective 94/169 Organisation des services 2/169 Parcours professionnel 7/169 Prestations de services internationales 22/169 Prévention 57/169 Programme opérationnel 15/169 Risques professionnels 15/169 Rupture conventionnelle 72/169 Santé au travail 19/169 Securité travail 46/169 Senior 18/169 Services à la personne 8/169 Services de santé au travail 5/169 Sous-traitance 16/169 Statistiques 25/169 Tourisme
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4/166 Marché public 19/166 Médecine du travail 10/166 Médiateur 2/166 Métrologie 8/166 Nacre 6/166 Négociation collective 92/166 Organisation des services 2/166 Parcours professionnel 6/166 Prestations de services internationales 25/166 Prévention 63/166 Programme opérationnel 2/166 Revitalisation 16/166 Risques professionnels 13/166 Rupture conventionnelle 2/166 Saisonniers 5/166 Salaires 82/166 Santé au travail 2/166 Sécurité alimentaire 27/166 Securité travail 54/166 Senior 15/166 Services à la personne 8/166 Services de santé au travail 2/166 Sous-traitance 14/166 Statistiques 24/166 Tourisme 6/166 Travail illégal 4/166 Travail saisonnier
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6/195 Prestations de services internationales 23/195 Prévention 64/195 Programme opérationnel 2/195 Revitalisation 15/195 Risques professionnels 11/195 Rupture conventionnelle 2/195 Saisonniers 6/195 Salaires 92/195 Santé au travail 4/195 Sécurité alimentaire 23/195 Securité travail 53/195 Senior 16/195 Services à la personne 9/195 Services de santé au travail 2/195 Sous-traitance 21/195 Statistiques 2/195 Tourisme 5/195 Travail illégal 4/195 Travail saisonnier
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7/169 Travail illégal
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Fermeture exceptionnelle 3 mai 2016 Qui sommes-nous ? 3 mai 2016 Fermeture exceptionnelle Le public est informé que les services de la DIRECCTE ALPC seront fermés le vendredi 6 mai . + Lire la suite 21/166 Accès à l'emploi 2/166 Activité partielle 13/166 Agriculture 2/166 Chômage 12/166 CHSCT 4/166 Comité d'entreprise 2/166 Commande publique 4/166 Compétitivité 4/166 Concurrence 92/166 Conseiller du salarié 12/166 Consommation 4/166 Contrat de génération 22/166 Convention collective 4/166 Dialogue social 2/166 Discrimination 54/166 DLA 166/166 Droit du travail 8/166 Emploi d'avenir 26/166 Entreprise 63/166 Europe 2/166 Exclusion 4/166 Exportation 56/166 Femmes 79/166 Fonds social européen 58/166 Formation professionnelle 4/166 GPEC 4/166 Handicap 8/166 Industrie 10/166 Innovation 4/166 Insertion 166/166 Inspection du travail 2/166 Intelligence économique 4/166 investissement 24/166 Jeunes
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Tableau services à la personne Haute-Vienne avril 2016 3 mai 2016 Tableau services à la personne Haute-Vienne avril (. Publié le 3 mai 2016 18/155 Accès à l'emploi 3/155 Activité partielle 17/155 Agriculture 4/155 Chômage 2/155 CHSCT 2/155 Comité d'entreprise 2/155 Commande publique 2/155 Compétitivité 99/155 Conseiller du salarié 11/155 Consommation 6/155 Contrat de génération 27/155 Convention collective 2/155 Dialogue social 2/155 Discrimination 45/155 DLA 155/155 Droit du travail 8/155 Emploi d'avenir 23/155 Entreprise 60/155 Europe 2/155 Exclusion 4/155 Exportation 47/155 Femmes 69/155 Fonds social européen 52/155 Formation professionnelle 5/155 GPEC 2/155 Handicap 7/155 Industrie 7/155 Innovation 5/155 Insertion 139/155 Inspection du travail 2/155 Intelligence économique 4/155 investissement 19/155 Jeunes 4/155 Marché public 12/155 Médecine du travail 10/155 Médiateur 2/155 Métrologie
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www.limousin.direccte.gouv.fr/Tableau-services-a-la-personne-Haute-Vienne-avril-2016
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Tableau services à la personne Haute-Vienne avril (...) Tableau services à la personne Haute-Vienne avril 2016
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr ]
Justice / Textes et réformes / Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire"
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
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: 14626353363856612095
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Circulaire relative à l'orientation des personnes détenues Publication au BO complémentaire du 15 mars 2012 La circulaire du 21 février 2012 relative à l'orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues rappelle notamment les établissements recevant des personnes détenues, la procédure d'orientation, la décision d'affectation et le changement d'affectation. 29 février 2012 Circulaire concernant les visites en prison Publication au BO n° 2012-02 du 29 février 2012 La circulaire du 20 février 2012 a pour objectif d'une part, de définir les modalités des visites et, d'autre part, les conditions de remise ou d'envoi d'objets aux personnes détenues. 31 août 2011 Circulaire sur les visites des prisons par des parlementaires Publication au BO n° 2011-08 du 31 août 2011 La circulaire du 25 juillet 2011 relative aux visites des établissements pénitentiaires par les parlementaires a été publiée au
bulletin officiel du 31 août 2011.
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: Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice TEXTES & RÉFORMES COMMERCIAL CONSTITUTIONNEL INTERNATIONAL Accueil Dossiers thématiques Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire" Loi pénitentiaire Publication au JORF n°0273 du 25 novembre 2009 Protéger la société, sanctionner les actes de délinquance, aider à la réinsertion : les missions du service public pénitentiaire sont essentielles au fonctionnement de notre société. En modernisant son cadre juridique, en lui assignant de nouvelles perspectives, la loi du 24 novembre 2009 donne un nouvel élan à l'administration pénitentiaire et à son action. Liste des articles 02 juillet 2012 Circulaire relative à la réserve civile pénitentiaire Publication au BO n° 2012-06 du 29 juin 2012 La circulaire du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice a été publiée au
Bulletin officiel du 29 juin 2012. 16 mars 2012
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Elle rappelle un certain nombre de règles relatives au déroulement des visites des parlementaires. L'objectif est de s'assurer que ces . 29 octobre 2010 Les repères 29 octobre 2010 Les avancées de la loi 29 octobre 2010 La mise en oeuvre Une mise en oeuvre progressive 29 octobre 2010 Les aménagements de peine 29 octobre 2010 Préparation de la loi : élaboration concertée du projet de loi 29 octobre 2010 Préparation de la loi : les missions du COR 29 octobre 2010 Préparation de la loi : composition du COR 29 octobre 2010 Préparation de la loi : interviews 29 octobre 2010 Préparation de la loi : contributions Dossiers thématiques Loi du 17/02/15 sur la simplification du droit 2 articles Ordonnance du 6/11/14 sur l'expropriation 1 article Loi du 17/03/14 sur l'action de groupe 1 article Ordonnance du 12/03/14 - procédures collectives 9 articles Loi du 6/08/12 sur le harcèlement sexuel 2 articles
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Loi du 13/02/12 sur le statut de la magistrature 1 article Ordonnance du 16/11/11 sur la médiation 1 article Loi du 10/08/11 citoyens assesseurs et mineurs 14 articles Loi du 20/07/11 vente aux enchères publiques 2 articles Loi du 5/07/11 sur les soins psychiatriques 4 articles Loi du 15/04/11 sur la garde à vue 4 articles Loi du 28/03/11 sur les professions du droit 3 articles Loi du 25/01/11 représentation devant cour d'appel 5 articles Loi du 22/12/10 exercice des professions du droit 5 articles Loi du 9/07/10 saisie et confiscation pénales 3 articles Loi du 9/07/10 contre violences psychologiques 2 articles Loi du 8/02/10 sur l'inceste 3 articles Loi du 4/01/10 sur la protection des sources 4 articles Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire" 13 articles Loi du 28/10/09 propriété littéraire sur internet 1 article Loi du 23/07/08 sur la réforme des institutions 25 articles Loi du 1/07/08 sur les droits des victimes
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Loi du 25/02/08 sur la rétention de sûreté 3 articles Textes réformant la carte judiciaire Loi du 13/02/08 ratifiant le traité de Lisbonne 1 article Loi du 13/11/07 sur la lutte contre la corruption Décret du 13/11/07 instituant le JUDEVI 3 articles Loi du 30/10/07 sur contrôleur général des prisons 1 article Loi du 29/10/07 sur la lutte contre la contrefaçon 1 article Loi du 10/08/07 sur la lutte contre la récidive 1 article Loi du 5/03/07 sur la réforme des tutelles 6 articles Loi du 5/03/07 équilibre de la procédure pénale Loi du 14/11/06 sur la validité des mariages Loi du 23/06/06 sur les successions et libéralités 12 articles Ordonnance du 21/04/06 sur la saisie immobilière Loi du 4/04/06 sur les violences au sein du couple 4 articles Loi du 26/07/05 pour les entreprises en difficulté 3 articles Loi du 4/07/05 sur l'adoption Ordonnance du 4/07/05 sur la filiation 5 articles Loi du 30/12/04 portant création de la HALDE
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Loi du 9/12/04 sur la simplification du droit Loi du 6/08/04 sur la bioéthique Loi du 21/06/04 sur l'économie numérique Loi du 26/05/04 sur le divorce 2 articles Loi du 4/03/04 dite "Perben II" 2 articles Loi du 9/09/02 sur le juge de proximité 1 article ARBO / RUBRIQUE Textes soumis à concertation Lois et ordonnances Autres textes Dossiers thématiques Conventions et partenariats
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www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr ]
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr
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Festival : We Love Ggreen Événement organisé par We Love Green dans le cadre de la semaine européenne du développement durable. We Love Green célèbre cette année sa 5ème édition ! Le festival se déroulera dans un nouveau lieu : le Bois de Vincennes, sur un site plus grand, plus sauvage et plus nature. 3 scènes musicales alimentées (.
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Forum International des Transports 2016 Transports En mémoire du Latécoère 631 « Mémoire de l'Aviation civile » et l'association « Mémoires de l'hydraviation » vous invite à participer à une conférence en mémoire du Latécoère Mardi 17 mai 2016 à 14 h dans l'amphithéâtre de la DGAC Plan d'accès : ici Compte-tenu du « plan Vigipirate » inscription obligatoire par mail : (. Publication d'un décret d'application de la loi de transition énergétique pour les concessions hydroélectriques
Ségolène Royal annonce la publication du décret d'application des mesures de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dans le domaine des concessions hydroélectriques. L'hydroélectricité joue un rôle essentiel dans la transition énergétique : en 2015, elle a représenté 11 % de (. Publication d'un décret d'application de la loi de transition énergétique pour les concessions hydroélectriques
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La première étape de la PPE - Définition des objectifs de développement des énergies renouvelables L'arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables fixe des objectifs ambitieux à l'horizon 2023, qui contribueront à : augmenter de plus de 50 % la capacité installée des énergies renouvelables électriques par rapport à 2015, en la portant à 71 à 78 GW contre 43 (. La première étape de la PPE - Définition des objectifs de développement des énergies renouvelables L'arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables fixe des objectifs ambitieux à l'horizon 2023, qui contribueront à : augmenter de plus de 50 % la capacité installée des énergies renouvelables électriques par rapport à 2015, en la portant à 71 à 78 GW contre 43 (.
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Le bureau des licences de la DSAC Sud sera exceptionnellement fermé jeudi 12 mai 2016. Il vous accueillera comme tous les vendredis, vendredi 13/05 de 9h à 12h et de 14h à 17h.
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Ségolène Royal annonce la publication du décret d'application des mesures de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dans le domaine des concessions hydroélectriques. L'hydroélectricité joue un rôle essentiel dans la transition énergétique : en 2015, elle a représenté 11 % de (. Publication d'un décret d'application de la loi de transition énergétique pour les concessions hydroélectriques
Ségolène Royal annonce la publication du décret d'application des mesures de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dans le domaine des concessions hydroélectriques. L'hydroélectricité joue un rôle essentiel dans la transition énergétique : en 2015, elle a représenté 11 % de (.
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www.lorraine.ecologie.gouv.fr ]
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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La première étape de la PPE - Définition des objectifs de développement des énergies renouvelables L'arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables fixe des objectifs ambitieux à l'horizon 2023, qui contribueront à : augmenter de plus de 50 % la capacité installée des énergies renouvelables électriques par rapport à 2015, en la portant à 71 à 78 GW contre 43 (. La première étape de la PPE - Définition des objectifs de développement des énergies renouvelables L'arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables fixe des objectifs ambitieux à l'horizon 2023, qui contribueront à : augmenter de plus de 50 % la capacité installée des énergies renouvelables électriques par rapport à 2015, en la portant à 71 à 78 GW contre 43 (.
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Le bureau des licences de la DSAC Sud sera exceptionnellement fermé jeudi 12 mai 2016. Il vous accueillera comme tous les vendredis, vendredi 13/05 de 9h à 12h et de 14h à 17h.
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Ségolène Royal annonce la publication du décret d'application des mesures de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dans le domaine des concessions hydroélectriques. L'hydroélectricité joue un rôle essentiel dans la transition énergétique : en 2015, elle a représenté 11 % de (. Publication d'un décret d'application de la loi de transition énergétique pour les concessions hydroélectriques
Ségolène Royal annonce la publication du décret d'application des mesures de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dans le domaine des concessions hydroélectriques. L'hydroélectricité joue un rôle essentiel dans la transition énergétique : en 2015, elle a représenté 11 % de (.
[
www.lorraine.environnement.gouv.fr ]
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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www.lorraine.environnement.gouv.fr
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Festival : We Love Ggreen Événement organisé par We Love Green dans le cadre de la semaine européenne du développement durable. We Love Green célèbre cette année sa 5ème édition ! Le festival se déroulera dans un nouveau lieu : le Bois de Vincennes, sur un site plus grand, plus sauvage et plus nature. 3 scènes musicales alimentées (.
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Forum International des Transports 2016 Transports En mémoire du Latécoère 631 « Mémoire de l'Aviation civile » et l'association « Mémoires de l'hydraviation » vous invite à participer à une conférence en mémoire du Latécoère Mardi 17 mai 2016 à 14 h dans l'amphithéâtre de la DGAC Plan d'accès : ici Compte-tenu du « plan Vigipirate » inscription obligatoire par mail : (. Publication d'un décret d'application de la loi de transition énergétique pour les concessions hydroélectriques
Ségolène Royal annonce la publication du décret d'application des mesures de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dans le domaine des concessions hydroélectriques. L'hydroélectricité joue un rôle essentiel dans la transition énergétique : en 2015, elle a représenté 11 % de (. Publication d'un décret d'application de la loi de transition énergétique pour les concessions hydroélectriques
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La première étape de la PPE - Définition des objectifs de développement des énergies renouvelables L'arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables fixe des objectifs ambitieux à l'horizon 2023, qui contribueront à : augmenter de plus de 50 % la capacité installée des énergies renouvelables électriques par rapport à 2015, en la portant à 71 à 78 GW contre 43 (. La première étape de la PPE - Définition des objectifs de développement des énergies renouvelables L'arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables fixe des objectifs ambitieux à l'horizon 2023, qui contribueront à : augmenter de plus de 50 % la capacité installée des énergies renouvelables électriques par rapport à 2015, en la portant à 71 à 78 GW contre 43 (.
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Le bureau des licences de la DSAC Sud sera exceptionnellement fermé jeudi 12 mai 2016. Il vous accueillera comme tous les vendredis, vendredi 13/05 de 9h à 12h et de 14h à 17h.
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Ségolène Royal annonce la publication du décret d'application des mesures de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dans le domaine des concessions hydroélectriques. L'hydroélectricité joue un rôle essentiel dans la transition énergétique : en 2015, elle a représenté 11 % de (. Publication d'un décret d'application de la loi de transition énergétique pour les concessions hydroélectriques
Ségolène Royal annonce la publication du décret d'application des mesures de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dans le domaine des concessions hydroélectriques. L'hydroélectricité joue un rôle essentiel dans la transition énergétique : en 2015, elle a représenté 11 % de (.
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www.lot.equipement.gouv.fr ]
Services de l'Etat dans le Lot
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Services de l'Etat dans le Lot
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5ème Rallye citoyen le 6 avril 2016 à
CAHORS
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Services de l'Etat dans le Lot
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Les conducteurs de deux-roues motorisés représentent près de la moitié des blessés graves et un quart des décès. À l'approche des beaux jours et des premières sorties à moto, la Sécurité routière repart en campagne
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Services de l'Etat dans le Lot
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- Bon à savoir
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Services de l'Etat dans le Lot
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FERMETURE DES SERVICES ADMINISTRATIFS de L'ÉTAT Le vendredi 6 mai 2016, les services administratifs suivants seront fermés :
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www.lot.equipement.gouv.fr
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Les conducteurs de deux-roues motorisés représentent près de la moitié des blessés graves et un quart des décès. Le vendredi 6 mai 2016, les services administratifs suivants seront fermés : À l'approche des beaux jours et des premières sorties à moto, la Sécurité routière repart en campagne FERMETURE DES SERVICES ADMINISTRATIFS de L'ÉTAT
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Les PCS lotois accompagnés par la DMD 03/05/2016
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Mis à jour le 03/05/2016 03/05/2016 Bon à savoir 5ème Rallye citoyen le 6 avril 2016 à
CAHORS
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Vous avez entre 16 et 25 ans ? La fonction publique continue de recruter des apprentis en 2016
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Services de l'Etat dans le Lot
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La fonction publique continue de recruter des apprentis en 2016 Vous avez entre 16 et 25 ans ?
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Services de l'Etat dans le Lot
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Les PCS lotois accompagnés par la DMD
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www.lot.pref.gouv.fr ]
Services de l'Etat dans le Lot
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Services de l'Etat dans le Lot
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5ème Rallye citoyen le 6 avril 2016 à
CAHORS
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Services de l'Etat dans le Lot
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Les conducteurs de deux-roues motorisés représentent près de la moitié des blessés graves et un quart des décès. À l'approche des beaux jours et des premières sorties à moto, la Sécurité routière repart en campagne
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Services de l'Etat dans le Lot
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- Bon à savoir
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Services de l'Etat dans le Lot
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FERMETURE DES SERVICES ADMINISTRATIFS de L'ÉTAT Le vendredi 6 mai 2016, les services administratifs suivants seront fermés :
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Les conducteurs de deux-roues motorisés représentent près de la moitié des blessés graves et un quart des décès. Le vendredi 6 mai 2016, les services administratifs suivants seront fermés : À l'approche des beaux jours et des premières sorties à moto, la Sécurité routière repart en campagne FERMETURE DES SERVICES ADMINISTRATIFS de L'ÉTAT
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Les PCS lotois accompagnés par la DMD 03/05/2016
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Mis à jour le 03/05/2016 03/05/2016 Bon à savoir 5ème Rallye citoyen le 6 avril 2016 à
CAHORS
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Vous avez entre 16 et 25 ans ? La fonction publique continue de recruter des apprentis en 2016
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La fonction publique continue de recruter des apprentis en 2016 Vous avez entre 16 et 25 ans ?
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Les PCS lotois accompagnés par la DMD
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www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Services Etat Maine-et-Loire
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5ème programme régional de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates : déclaration des quantités d'azote utilisées par les agriculteurs en zones vulnérables
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Services Etat Maine-et-Loire
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- Actualité
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18/04/2016 Agenda du 2 au 8 mai 2016 (format pdf - 86.1 ko)
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Mis à jour le 03/05/2016 29/04/2016 Actualité 5ème programme régional de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates : déclaration des quantités d'azote utilisées par les agriculteurs en zones vulnérables
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5ème programme régional de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates : déclaration des quantités d'azote utilisées par les agriculteurs en zones vulnérables - Services Etat Maine-et-Loire
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5ème programme régional de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates : déclaration des quantités d'azote utilisées par les agriculteurs en zones vulnérables
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Actualités - Actualité - Services Etat Maine-et-Loire
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18/04/2016 Agenda du 2 au 8 mai 2016 (format pdf - 86.1 ko)
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www.mariage.gouv.fr ]
Justice / Vos droits et démarches / Mariage en France
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04 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Comment sont choisis les témoins d'un mariage ? Les témoins d'un mariage sont désignés par les futurs époux, conjointement (c'est-à-dire d'un commun accord entre eux). Les personnes choisies doivent être âgées d'au moins 18 ans (ou émancipées). Aucune autre condition n'est requise. Les futurs époux déclarent leurs témoins lors de l'accomplissement des formalités préalables au mariage. Mais ils conservent la possibilité de modifier leur choix jusqu'à la célébration officielle. À noter : le nombre de témoins est au minimum de 1 et au maximum de 2 pour chaque futur époux (soit, au total, au moins de 2 et au plus de 4). 10 octobre 2013 - Direction de l'information légale et administrative Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ? Les possibilités de se marier en France pour 2 personnes étrangères vivant à l'étranger diffèrent suivant le niveau de leur attache territoriale à la France.
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: 14626353363856620724
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24 mai 2013 - Direction de l'information légale et administrative Références
Code civil : articles 63 à 76
Code civil : articles 143 à 164
Code civil : articles 165 à 171 Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer : article 58 Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe ARBO / RUBRIQUE Téléservices Formulaires pour les administrations Acquisition et détention d'armes Adoption Aide à l'accès au droit A quel tribunal s'adresser ? Arrhes, acompte Autorité parentale Avocat Casier judiciaire Conciliation et médiation Contraintes pénales Décès, succession Déplacement, disparition et enlèvement d'enfants Discrimination, harcèlement Divorce, séparation Droits des victimes dans la procédure pénale Fiches pratiques téléchargeables Filiation Indemnisation du préjudice Justice des mineurs Litiges avec l'administration
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À noter : le pacte civil de solidarité ( Pacs) ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage, de sorte qu'en droit, un enfant peut, par exemple, épouser le partenaire de pacs d'un de ses parents. Empêchements associés à l'adoption En cas d'adoption plénière Les empêchements associés à une adoption plénièresont identiques à ceux en vigueur en raison d'un lien de parenté direct. En raison d'une adoption simple En cas d' adoption simple, le mariage est complètement interdit : entre l'adoptant et l'adopté, entre l'adoptant et les descendants de l'adopté, entre l'adopté et les descendants de l'adoptant, entre enfants adoptifs d'une même personne, entre l'adoptant et l'ex-conjoint de l'adopté, entre l'ex-conjoint de l'adoptant et l'adopté. Par contre, le mariage est autorisé entre l'adopté et le frère ou la s? ur de l'adoptant (le frère ou la s? ur de l'adopté n'étant, à proprement parler, ni son oncle ni sa tante).
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À noter : les futurs époux n'ont pas à produire de justificatif de domicile ou attestation d'hébergement dans cette commune. La mairie peut en revanche exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s). Dépôt du dossier de mariage Pièces à produire Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes : Pièce d'identité Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2) Informations sur les témoins(noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité) Copie intégrale d'acte de naissance: de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France, de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger. S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Si un contrat de mariageest conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
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À savoir : le mariage en France d'un couple étranger vivant à l'étranger obéit à des règles particulières de territorialité. Commune en lien direct avec au moins un des futurs époux Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a : son domicile ou sa résidenceétablie par au moins 1 mois d'habitation continue. Si le mariage est célébré dans la commune où l'une des personnes a son domicile, aucune condition de durée n'est exigée. S'il est célébré dans la commune où l'une des personnes n'a qu'une simple résidence, celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans. L'officier de l'état civils'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune. Commune en lien avec un parent d'un des futurs époux Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents des futurs époux.
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Absence de lien de parenté ou d'alliance Un lien de parenté ou d'alliance trop procheest une cause d'empêchement du mariage. Consentement Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée. Si l'un des futurs époux est sous tutelleou sous curatelle, il doit obtenir selon les cas, l'accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille. À défaut de consentement libre et éclairé, le mariage est déclaré nul sur demande d'un des époux ou du procureur de la République, dans un délai de 5 ans. Nationalité Si les deux personnes sont de même sexe, ni l'une ni l'autre ne doivent être citoyens d'un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie. Commune de mariage Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
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Arrhes et acompte Donations et dons Saisie, recouvrement Surendettement Frais liés aux instances Versement des dommages et intérêts Frais des actes notariés Pourcentages sur la somme gagnée par l'avocat Honoraires d'un avocat commis d'office Accueil Mariage civil Célébration Mariage en France Mariage en France Mariage d'un Français à l'étranger Mariage en France Voir la fiche pratique Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence. Conditions relatives aux futurs époux Il faut être majeur pour se marier. Une dispense d'âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves. Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère. Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée. Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux.
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Attention : le mariage à
Mayotte n'est plus ouvert aux couples étrangers vivant totalement à l'étranger, sans aucun parent résidant à
Mayotte. Vivant partiellement en France 2 étrangers vivant essentiellement à l'étranger mais dont l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France peuvent aussi s'y marier. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans. Étrangers avec un parent vivant en France Vivant exclusivement à l'étranger Si l'un ou l'autre des membres du couple a au moins un parent domicilié en France, leur mariage en France est également possible dans la commune où le parent concerné réside. Vivant partiellement en France Si en outre, l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France, leur mariage en France y est encore possible. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans.
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Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage. 13 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Services en ligne et formulaires Demande d'acte d'état civil - Service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France) Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger Questions-réponses La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ? Non, elle n'en a pas le pouvoir. Dès lors que le dossier de mariage qui lui est présenté est complet, la mairie doit procéder à son enregistrement. Elle est obligée de l'accepter, même si elle estime que le mariage demandé est contraire aux lois. Car le maire ne peut pas empêcher de sa seule autorité un mariage sur sa commune. Transmission du dossier au procureur de la République Si le maire s'oppose à un mariage, il doit en demander sans délail'interdiction au procureur de la République.
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice DROITS & DÉMARCHES s'informer saisir la justice S'informer sur ses droits Régler un litige à l'amiable Choisir un avocat Aide juridictionnelle Saisir les juridictions pénales Saisir les juridictions civiles Nom de famille Mariage PACS Union libre Filiation Adoption Autorité parentale Divorce, séparation Pensions et obligations alimentaires Tutelle, curatelle et sauvegarde Décès et succession Conditions d'indemnisation Procédure d'indemnisation Service d'aide au recouvrement Commission d'indemnisation Numéros utiles des victimes Victime de faits à l'étranger Mesures restrictives de liberté Mise en examen Procès pénal Peines principales et alternatives Personnes détenues Amendes forfaitaires Justice des mineurs Vol, vandalisme, escroquerie Violences Casier judiciaire
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Étrangers sans parent vivant en France Vivant exclusivement à l'étranger 2 étrangers n'ayant ni domicile ni résidence en France et n'ayant aucun parent domicilié en France ne peuvent se marier que dans une commune appartenant à l'un des territoires suivants :
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna. Ils doivent faire leur demande auprès de la collectivité choisie au moins 1 mois et 10 jours avant la date souhaitée pour la célébration du mariage. L'officier d'état civil concerné vérifie que les futurs époux répondent à toutes les conditions posées par la loi françaisepour contracter le mariage. Il peut demander aux autorités diplomatiques de procéder à l'audition préalable obligatoire du couple. La cérémonie se déroule nécessairement en présence d'un traducteur-interprète
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Il doit avertir de sa démarche, par écrit, les personnes ayant déposé le dossier de mariage. À noter : si un maire refuse un dossier de mariage sans en prévenir immédiatement le procureur, les futurs époux doivent en alerter à la fois le préfet et le procureur de la République. Décision du procureur de la République Le procureur de la République décide ensuite si le mariage sera ou non célébré, dans un délai maximum de 2 mois et 15 jours, après enquête et auditions éventuelles des personnes concernées. Si le procureur autorise le mariage Le maire est contraint de procéder à sa célébration. Si le procureur interdit le mariage Les personnes souhaitant se marier peuvent contester cette décision devant le tribunal de grande instance, qui statue sous 10 jours. 21 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ? Oui, mais sous réserve de respecter certaines conditions. Conditions
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Le maire peut ne pas célébrer en personne un mariage sous la double réserve suivante : un de ses adjoints (ou un conseiller municipal délégué) le représente lors de la célébration du mariage, pour agir en son nom, etson refus ne relève pas d'un comportement discriminatoire (à l'égard des étrangers, des homosexuels, des personnes pacsées ou divorcées, des opposants politiques, par exemple). En d'autres termes, le refus du maire doit : ne pas faire obstacle à la célébration etêtre motivé par un empêchement réel, non calculé et non systématique à l'égard d'une catégorie de la population. Attention : il ne faut pas confondre le refus d'un maire de célébrer lui-même un mariage avec le refus d'une mairie d'enregistrer un dossier de mariage, qui est un acte différent. Recours des futurs époux Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas remplie, les futurs époux peuvent s'en plaindre. En cas de célébration empêchée
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Les futurs époux peuvent demander au préfet d'agir par tout moyen pour la rendre possible et effective. À savoir : le maire et ses adjoints risquent la suspension, voire la révocation, s'ils ignorent les injonctions du préfet. En cas de comportement discriminatoire Les futurs époux peuvent porter plainte pour discriminationauprès du procureur de la République. 21 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Oui, sous réserve de ne pas entrer dans un cas d'empêchement à mariage. Les situations d'interdiction tiennent soit à un lien de parenté direct, soit à un lien d'alliance. Empêchements en raison d'un lien de parenté direct La parenté directe se définit comme le lien de famille qui existe entre deux personnes ayant un ancêtre commun. Le mariage est ainsi strictement interdit : entre ascendants et descendants, entre 2 frères, entre 2 s? urs et entre 1 frère et 1 s? entre 2 demi-frères, entre 2 demi-s?
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Mariage civil Mineurs victimes Nationalité française Nom et prénom Obligations alimentaires et pension alimentaire Pacte civil de solidarité (PACS) Procès civil Procès pénal Saisies et recouvrements Surendettement Tutelle, curatelle et sauvegarde Union libre Violences Voisinage et mitoyenneté Vol vandalisme, escroquerie : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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Que ce soit avant ou après l'audition, la mairie ne peut pas d'elle-même refuser un dossier de mariage. Mais elle peut demander au procureur de la République d'interdire la célébration du mariage souhaité. Publication des bans L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans. Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile. Célébration du mariage Le mariage peut être célébré 10 jours pleins après la publication des bans. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11 exposant ème jour et il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours. Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
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S'ils ont choisi comme lieu de mariage la commune où réside un parent, des justificatifs de domicile de ce parent sont exigés. Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées. Audition préalable des futurs époux L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. S'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre. Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d' impossibilité ou si elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil. officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète, si l'un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française. Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente. Contestation du dossier de mariage
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Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d'acte de naissance. Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. Toutefois, en cas d'empêchement grave d'un des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l'officier d'état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. En cas de péril imminent de mort, l? officier de l? état civil pourra même se déplacer au domicile ou à la résidence de l? un des futurs époux sans intervention du procureur. Déroulement La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs. Elle doit être faite par le maire(ou son représentant), en présence des futurs époux et des témoins. Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage. Un traducteur-interprète peut être présent. Un livret de familleest délivré aux époux.
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urset entre 1 demi-frère et 1 demi-s? entre 1 oncleou 1 tanteet 1 nièce ou 1 neveu (les parents des premiers étant les grands-parents des seconds). Empêchements en raison d'un lien d'alliance L'alliance est le lien résultant du mariage qui fait de chacun des époux un allié de tous ceux qui sont en lien direct de parenté avec l'autre, même après divorce ou veuvage. Ainsi, les personnes divorcées ou veuves ne peuvent épouser : ni un enfant de leur ex-conjoint, ni un des parents de leur ex-conjoint. Autrement dit, il est interdit : à un enfant d'épouser l'ex-conjoint d'un de ses parents (ex-parâtre ou ex-marâtre, par exemple), et à un parent d'épouser l'ex-conjoint de son enfant (ex-gendre ou ex-bru). La loi prévoit que dans certains cas , une fois que la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation puisse être accordée par le Président de la République, mais en pratique, elle est très exceptionnelle.
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Accueil Histoire et patrimoine Histoire des prisons Bienvenue au musée national des prisons Le musée national des prisons a été aménagé en 1995 dans l'ancienne maison d'arrêt de Fontainebleau, fermée 5 ans plus tôt. Dans ce bâtiment, sont exposées (et entreposées) des collections provenant de toutes les prisons de France métropolitaine et d'outre-mer. Elles permettent ainsi de retracer l'histoire des prisons françaises, de leurs détenus, parfois célèbres, et de leurs personnels. Le musée est ouvert au grand public depuis 2003 ; des visites guidées sont proposées par l'office de tourisme de Fontainebleau. Des expositions temporaires sont également organisées, notamment à l'occasion des journées du patrimoine. Liste des articles 07 avril 2014 Le musée national des prisons : présentation Les visites sont actuellement suspendues au musée national des prisons 01 novembre 2010 Visite historique : de l'Ancien Régime au Premier Empire 01 novembre 2010
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Il y a 30 ans, l'abolition de la peine de mort : interview de Robert Badinter Les symboles de la Justice Exposition "Du Parlement de Normandie au palais de justice de
Rouen" De la Monarchie à la IIIème République Les cycles dans l'histoire constitutionnelle Les libertés fondamentales Exposition aux Archives nationales : la Révolution à la poursuite du crime L'ENM par ceux qui l'ont vécue Témoignages : 1958-2008 Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité Le
Conseil d? État au Palais Royal L'évolution de la délinquance des mineurs et de la justice pénale des mineurs depuis 1945 Les figures du droit : Portalis, l? étudiant en droit Radio en ligne Louis XVI et Marie Antoinette,les procès des citoyens Capet: introduction à la chronique Louis XVI et Marie Antoinette,les procès des citoyens Capet: les instructions Louis XVI et Marie Antoinette,les procès des citoyens Capet: les actes d'accusation
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Visite historique : du XIXe au XXe siècle 01 novembre 2010 Visite thématique : les détenus 01 novembre 2010 Visite thématique : les personnels 01 novembre 2010 Visite thématique : le corps en prison 01 novembre 2010 Visite thématique : dans les murs 01 novembre 2010 Visite thématique : les activités en prison 01 novembre 2010 Visite thématique : les objets interdits Histoire et patrimoine Architecture et chantiers 26 articles Lieux de Justice La Justice dans l'Histoire 29 articles Le ministère dans l'Histoire 6 articles Procès historiques 22 articles Histoire des prisons 9 articles L'émission ''Le droit se livre'' 9 articles L'émission "Les figures du droit" 5 articles Gisèle Halimi revient sur le procès de
Bobigny La rénovation du palais de justice de
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25/75 Accès à l'emploi 19/75 Action collective 11/75 Activité partielle 17/75 Alternance 22/75 Apprentissage 37/75 Chômage 29/75 Compétitivité 2/75 Concurrence 11/75 Conseiller du salarié 14/75 Consommation 20/75 Contrat de génération 4/75 Dialogue social 11/75 Droit du travail 16/75 Emploi d'avenir 75/75 Entreprise 2/75 Europe 10/75 Exportation 2/75 Fonds social européen 59/75 Formation professionnelle 64/75 Industrie 30/75 Innovation 12/75 Insertion 56/75 Inspection du travail 8/75 Intelligence économique 7/75 investissement 6/75 Jeunes 8/75 Métrologie 9/75 Mutation économique 11/75 Organisation des services 2/75 Prévention 11/75 Rupture conventionnelle 31/75 Santé au travail 2/75 Securité travail 5/75 Senior 11/75 Services à la personne 2/75 Statistiques 4/75 Tourisme
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27/66 Accès à l'emploi 18/66 Action collective 13/66 Activité partielle 17/66 Alternance 20/66 Apprentissage 39/66 Chômage 27/66 Compétitivité 2/66 Concurrence 13/66 Conseiller du salarié 14/66 Consommation 20/66 Contrat de génération 4/66 Dialogue social 13/66 Droit du travail 15/66 Emploi d'avenir 66/66 Entreprise 2/66 Europe 10/66 Exportation 2/66 Fonds social européen 65/66 Formation professionnelle 63/66 Industrie 30/66 Innovation 10/66 Insertion 55/66 Inspection du travail 7/66 Intelligence économique 8/66 investissement 8/66 Jeunes 7/66 Métrologie 12/66 Mutation économique 9/66 Organisation des services 4/66 Prévention 13/66 Rupture conventionnelle 35/66 Santé au travail 2/66 Securité travail 4/66 Senior 13/66 Services à la personne 2/66 Statistiques 4/66 Tourisme
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35/79 Accès à l'emploi 17/79 Action collective 11/79 Activité partielle 16/79 Alternance 19/79 Apprentissage 39/79 Chômage 40/79 Compétitivité 2/79 Concurrence 11/79 Conseiller du salarié 15/79 Consommation 16/79 Contrat de génération 4/79 Dialogue social 11/79 Droit du travail 17/79 Emploi d'avenir 79/79 Entreprise 2/79 Europe 10/79 Exportation 2/79 Fonds social européen 68/79 Formation professionnelle 77/79 Industrie 36/79 Innovation 5/79 Insertion 60/79 Inspection du travail 7/79 Intelligence économique 11/79 investissement 7/79 Jeunes 5/79 Métrologie 8/79 Mutation économique 10/79 Organisation des services 2/79 Prévention 11/79 Rupture conventionnelle 25/79 Santé au travail 2/79 Securité travail 5/79 Senior 11/79 Services à la personne 2/79 Statistiques 4/79 Tourisme
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Direccte Pays-de-la-Loire
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34/85 Accès à l'emploi 2/85 Action collective 2/85 Activité partielle 71/85 Agriculture 2/85 Alternance 24/85 Chômage 7/85 Compétitivité 11/85 Contrat de génération 4/85 Discrimination 21/85 Droit du travail 8/85 Entreprise 4/85 Exportation 9/85 Financement des entreprises 85/85 Formation professionnelle 2/85 Handicap 2/85 Industrie 2/85 Innovation 3/85 Insertion 4/85 Inspection du travail 4/85 Intelligence économique 2/85 investissement 11/85 Jeunes 9/85 Mutation économique 6/85 Prévention 9/85 Saisonniers 20/85 Santé au travail 5/85 Senior 14/85 Tourisme
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43/79 Accès à l'emploi 2/79 Action collective 3/79 Activité partielle 70/79 Agriculture 2/79 Alternance 30/79 Chômage 10/79 Compétitivité 10/79 Contrat de génération 6/79 Discrimination 22/79 Droit du travail 8/79 Entreprise 4/79 Exportation 13/79 Financement des entreprises 79/79 Formation professionnelle 2/79 Handicap 3/79 Industrie 2/79 Innovation 2/79 Insertion 3/79 Inspection du travail 4/79 Intelligence économique 2/79 investissement 9/79 Jeunes 12/79 Mutation économique 7/79 Prévention 9/79 Saisonniers 20/79 Santé au travail 4/79 Senior 15/79 Tourisme
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Drac Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes - Ministère de la Culture et de la Communication
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Les sons des confins, une commande publique de Pierre Redon sur le thème. A partir du 30 Avril et jusqu'au 8 mai, l'artiste Pierre Redon invite le public à participer au rallye d'inauguration de sa dernière création : une marche sonore en 8 étapes qui va des sources de l.
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Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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15/155 Nacre 6/155 Négociation collective 66/155 Organisation des services 2/155 Parcours professionnel 6/155 Prestations de services internationales 20/155 Prévention 60/155 Programme opérationnel 5/155 Revitalisation 14/155 Risques professionnels 7/155 Rupture conventionnelle 2/155 Saisonniers 9/155 Salaires 78/155 Santé au travail 3/155 Sécurité alimentaire 15/155 Securité travail 45/155 Senior 22/155 Services à la personne 7/155 Services de santé au travail 2/155 Sous-traitance 16/155 Statistiques 2/155 Tourisme 4/155 Travail illégal 5/155 Travail saisonnier
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21/195 Accès à l'emploi 2/195 Activité partielle 20/195 Agriculture 4/195 Chômage 4/195 CHSCT 2/195 Comité d'entreprise 2/195 Commande publique 2/195 Compétitivité 126/195 Conseiller du salarié 10/195 Consommation 4/195 Contrat de génération 28/195 Convention collective 4/195 Dialogue social 2/195 Discrimination 53/195 DLA 163/195 Droit du travail 8/195 Emploi d'avenir 28/195 Entreprise 64/195 Europe 2/195 Exclusion 4/195 Exportation 55/195 Femmes 77/195 Fonds social européen 70/195 Formation professionnelle 8/195 GPEC 2/195 Handicap 8/195 Industrie 9/195 Innovation 4/195 Insertion 195/195 Inspection du travail 2/195 Intelligence économique 4/195 investissement 21/195 Jeunes 4/195 Marché public 17/195 Médecine du travail 10/195 Médiateur 2/195 Métrologie 16/195 Nacre 6/195 Négociation collective 111/195 Organisation des services 2/195 Parcours professionnel
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31/169 Accès à l'emploi 9/169 CHSCT 2/169 Commande publique 5/169 Concurrence 105/169 Conseiller du salarié 13/169 Consommation 16/169 Contrat de génération 27/169 Convention collective 46/169 DLA 169/169 Droit du travail 36/169 Entreprise 61/169 Europe 48/169 Femmes 72/169 Fonds social européen 78/169 Formation professionnelle 13/169 Innovation 17/169 Insertion 163/169 Inspection du travail 20/169 Jeunes 6/169 Marché public 13/169 Médecine du travail 11/169 Médiateur 6/169 Négociation collective 94/169 Organisation des services 2/169 Parcours professionnel 7/169 Prestations de services internationales 22/169 Prévention 57/169 Programme opérationnel 15/169 Risques professionnels 15/169 Rupture conventionnelle 72/169 Santé au travail 19/169 Securité travail 46/169 Senior 18/169 Services à la personne 8/169 Services de santé au travail 5/169 Sous-traitance 16/169 Statistiques 25/169 Tourisme
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4/166 Marché public 19/166 Médecine du travail 10/166 Médiateur 2/166 Métrologie 8/166 Nacre 6/166 Négociation collective 92/166 Organisation des services 2/166 Parcours professionnel 6/166 Prestations de services internationales 25/166 Prévention 63/166 Programme opérationnel 2/166 Revitalisation 16/166 Risques professionnels 13/166 Rupture conventionnelle 2/166 Saisonniers 5/166 Salaires 82/166 Santé au travail 2/166 Sécurité alimentaire 27/166 Securité travail 54/166 Senior 15/166 Services à la personne 8/166 Services de santé au travail 2/166 Sous-traitance 14/166 Statistiques 24/166 Tourisme 6/166 Travail illégal 4/166 Travail saisonnier
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6/195 Prestations de services internationales 23/195 Prévention 64/195 Programme opérationnel 2/195 Revitalisation 15/195 Risques professionnels 11/195 Rupture conventionnelle 2/195 Saisonniers 6/195 Salaires 92/195 Santé au travail 4/195 Sécurité alimentaire 23/195 Securité travail 53/195 Senior 16/195 Services à la personne 9/195 Services de santé au travail 2/195 Sous-traitance 21/195 Statistiques 2/195 Tourisme 5/195 Travail illégal 4/195 Travail saisonnier
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7/169 Travail illégal
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Fermeture exceptionnelle 3 mai 2016 Qui sommes-nous ? 3 mai 2016 Fermeture exceptionnelle Le public est informé que les services de la DIRECCTE ALPC seront fermés le vendredi 6 mai . + Lire la suite 21/166 Accès à l'emploi 2/166 Activité partielle 13/166 Agriculture 2/166 Chômage 12/166 CHSCT 4/166 Comité d'entreprise 2/166 Commande publique 4/166 Compétitivité 4/166 Concurrence 92/166 Conseiller du salarié 12/166 Consommation 4/166 Contrat de génération 22/166 Convention collective 4/166 Dialogue social 2/166 Discrimination 54/166 DLA 166/166 Droit du travail 8/166 Emploi d'avenir 26/166 Entreprise 63/166 Europe 2/166 Exclusion 4/166 Exportation 56/166 Femmes 79/166 Fonds social européen 58/166 Formation professionnelle 4/166 GPEC 4/166 Handicap 8/166 Industrie 10/166 Innovation 4/166 Insertion 166/166 Inspection du travail 2/166 Intelligence économique 4/166 investissement 24/166 Jeunes
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Tableau services à la personne Haute-Vienne avril 2016 3 mai 2016 Tableau services à la personne Haute-Vienne avril (. Publié le 3 mai 2016 18/155 Accès à l'emploi 3/155 Activité partielle 17/155 Agriculture 4/155 Chômage 2/155 CHSCT 2/155 Comité d'entreprise 2/155 Commande publique 2/155 Compétitivité 99/155 Conseiller du salarié 11/155 Consommation 6/155 Contrat de génération 27/155 Convention collective 2/155 Dialogue social 2/155 Discrimination 45/155 DLA 155/155 Droit du travail 8/155 Emploi d'avenir 23/155 Entreprise 60/155 Europe 2/155 Exclusion 4/155 Exportation 47/155 Femmes 69/155 Fonds social européen 52/155 Formation professionnelle 5/155 GPEC 2/155 Handicap 7/155 Industrie 7/155 Innovation 5/155 Insertion 139/155 Inspection du travail 2/155 Intelligence économique 4/155 investissement 19/155 Jeunes 4/155 Marché public 12/155 Médecine du travail 10/155 Médiateur 2/155 Métrologie
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Tableau services à la personne Haute-Vienne avril (...) Tableau services à la personne Haute-Vienne avril 2016
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Justice / Presse
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29/04 Travaux de la réforme du droit de la responsabilité civile 29/04 Réforme du droit de la responsabilité civile 27/04 Cérémonie de fin de formation à l'ENAP 21/04 Discours du garde des Sceaux - 18 avril 2016 Espace journalistes Nous contacter Modalités de reportage Inscription - désinscription de la liste d'envoi S'abonner au RSS Actu en Images ARBO / RUBRIQUE Porte-parolat Pôle presse L'ActuJUSTICE Lu Vu Entendu Garde des Sceaux : Communiqués Discours Agenda Tous les agendas Dossiers de presse Réaliser un reportage Budget de la Justice Archives vidéos Archives discours Archives communiqués Nous contacter S'inscrire, se désinscrire de nos listes Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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Déplacement du garde des Sceaux à Villeneuve d'Ascq et à Roubaix Note aux rédactions A l'occasion du premier rassemblement des 70 référents laïcité et citoyenneté nationaux organisé par la direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) du ministère de la Justice, qui se tiendra du 2 au 4 mai 2016, à l'Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ), . 29 avril 2016 Travaux de la réforme du droit de la responsabilité civile Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice Jean-Jacques URVOAS, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a lancé ce jour les travaux de la réforme du droit de la responsabilité civile, marquant la seconde étape de la modernisation du droit des obligations. 27 avril 2016 Transfèrement de Salah Abdeslam Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice PORTE-PAROLE porte-parolat à retenir actualités à voir à écouter espace journalistes Le porte-parole Le porte-parole adjoint Le pôle Veille et Analyse Médias Le Garde des Sceaux L'ActuJustice Lu Vu Entendu Discours Communiqués Agendas Dossiers de presse Médiathèque Budget Infostat Annuaire statistiques Les chiffres clés de la Justice Statistiques pénitentiaires Nous contacter Modalités de reportage Inscription - désinscription de la liste d'envoi S'abonner au RSS Actualités 30 avril 2016 Fin de la prise d'otage d'un surveillant à la prison de Réau Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice La prise d'otage d'un surveillant au quartier maison centrale de Réau commencée à 16 h 15 ce samedi 30 avril s'est achevée à 19 h 30 30 avril 2016 Semaine du 2 mai 2016 Agenda prévisionnel du garde des Sceaux 29 avril 2016
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Le garde des Sceaux confirme que Salah Abdeslam a fait l'objet d'une remise définitive ce matin aux autorités judiciaires françaises par leurs homologues belges. 29 juin 2015 Lutte contre la récidive des personnes 27 janvier 2015 Evolution des décisions du juge aux affaires familiales 30 septembre 2014 Les 10 ans des Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) 25 novembre 2014 QAG - délais de prescription en matière de violences sexuelles 25 novembre 2014 Violences faites aux femmes 17 octobre 2014 Justice du 21ème siècle : une justice proche du justiciable Le Ministre Biographie Actualités Communiqués 30/04 Fin de la prise d'otage d'un surveillant à la prison de Réau 30/04 Semaine du 2 mai 2016 29/04 Déplacement du garde des Sceaux à Villeneuve d'Ascq et à Roubaix 30/04 Fin de la prise d'otage d'un surveillant à la prison de Réau 29/04 Déplacement du garde des Sceaux à Villeneuve d'Ascq et à Roubaix
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Préfecture maritime Atlantique
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CENTRE D'ESSAIS DES LANDES
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Collision entre un cargo et un... En savoir plus
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2016-041 En savoir plus
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2016-142 En savoir plus
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CASQUETS - OUESSANT - DE. Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 110 voiliers est organisee. En savoir plus ESTUAIRE DE LA GIRONDE Les usagers sont informes que des regates a la voile auront lieu le samedi 07 mai, depart de. En savoir plus ROCHEBONNE - YEU - ENTRE SAINT GILLES. Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 15 pirogues est organisee. En savoir plus ESTUAIRE DE LA GIRONDE Les usagers sont informes que des regates a la voile auront lieu le jeudi 05 mai, depart de. En savoir plus LA GIRONDE Les usagers sont informes qu'un rassemblement de bateaux traditionnels est organise du. En savoir plus BAIE DU STIFF Signalons caisse de la taille d'un bac a poisson flottant en surface et balise par une. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES Le 03 mai 2016 de 0715z a 1559z, exercice de tir d'artillerie et de roquette dans une. En savoir plus RADE DE
TOULON - ACTIVITES MILITAIRES
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Collision entre un cargo et un. Le mardi 03 mai, à 11h23, le
centre régional opérationnel de surveillance et. En savoir plus
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LA VILAINE Le voyant de la balise sud-est cromenac'h est signalee disparue. psn (wgs84: 47 30.905n -. En savoir plus ZONE DE TIR DU LINES (R 13A) Dans le cadre de tirs dans les zones du lines. le 04/05/2016 de 11h00 a 15h00 utc En savoir plus
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LARGE CROISIC Les navigateurs sont informes que des prospections acoustiques et des prelevements biologiques. En savoir plus BAIE DE DOUARNENEZ - MORGAT Les navigateurs sont informes que la bouee babord du port de plaisance de morgat (lf-la 43820). En savoir plus BAIE DE DOUARNENEZ Le batiment remorqueur de sonar 'antares' effectuera des operations de leve de fond par. En savoir plus BAIE DE DOUARNENEZ - MORGAT Les navigateurs sont informes que le nouveau rythme du feu babord d'entree du port de. En savoir plus
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Le feu de port du pradet (lflb 34040) est en fonctionnement du 03 mai 2016 au 01 octobre 2016.a. PORT DU PRADET - ALLUMAGE POUR LA SAISON Le feu de port du pradet (lflb 34040) est en fonctionnement du 03 mai 2016 au 01 octobre 2016.a.
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Le lundi 02 mai 2016 de 13h30 à 16h00, dans la darse des sous-marins des travaux. En savoir plus PRESQUILE SAINT-MANDRIER - BOUEE Du mercredi 8 avril au mercredi 8 juin 2016, mise en place de deux bouees datawell mkiii. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES Le 04 mai 2016 de 1500z à 2359z un sous-marin sera à l'immersion. En savoir plus VIEUX PORT DE CANNES Du 12 avril au 15 juin 2016 de 07h00 à 20h00 loc, des travaux de sondage et de forage. En savoir plus
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Pas de
calais calais les navigateurs sont informes que les 04 et 05 mai 2016 une. En savoir plus
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Réglementant la navigation à l'occasion du déroulement du "championnat de france monotype. En savoir plus ABORDS POINTE DE SAINT-CAST La bouee cardinale est 'les bourdinots' est signalee immergee. psn (wgs84): 48 39.03n -. En savoir plus BASSIN D'ARCACHON Les usagers du bassin d'arcachon sont informes de la desinstallation et du remorquage des. En savoir plus Réglementant la circulation, le stationnement et le mouillage dans les eaux maritimes du littoral. En savoir plus TIRS DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES En modification de l'avurnav local
brest 1752 tirs du celm le mercredi. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord CHENAL DE DUNKERQUE Chenal de dunkerque les navigateurs sont informés que les bouées dw 23 et dw 25. LARGE CAP D'ANTIFER Large cap d'antifer les navigateurs sont informés qu'un navire de pêche. Premar Méditerranée PORT DU PRADET - ALLUMAGE POUR LA SAISON
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Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
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CHENAL DE DUNKERQUE En savoir plus
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En savoir plus LARGE CAP D'ANTIFER
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CASQUETS - OUESSANT - DE. Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 110 voiliers est organisee. En savoir plus ESTUAIRE DE LA GIRONDE Les usagers sont informes que des regates a la voile auront lieu le samedi 07 mai, depart de. En savoir plus ROCHEBONNE - YEU - ENTRE SAINT GILLES. Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 15 pirogues est organisee. En savoir plus ESTUAIRE DE LA GIRONDE Les usagers sont informes que des regates a la voile auront lieu le jeudi 05 mai, depart de. En savoir plus LA GIRONDE Les usagers sont informes qu'un rassemblement de bateaux traditionnels est organise du. En savoir plus BAIE DU STIFF Signalons caisse de la taille d'un bac a poisson flottant en surface et balise par une. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES Le 03 mai 2016 de 0715z a 1559z, exercice de tir d'artillerie et de roquette dans une. En savoir plus RADE DE
TOULON - ACTIVITES MILITAIRES
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Collision entre un cargo et un. Le mardi 03 mai, à 11h23, le
centre régional opérationnel de surveillance et. En savoir plus
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LA VILAINE Le voyant de la balise sud-est cromenac'h est signalee disparue. psn (wgs84: 47 30.905n -. En savoir plus ZONE DE TIR DU LINES (R 13A) Dans le cadre de tirs dans les zones du lines. le 04/05/2016 de 11h00 a 15h00 utc En savoir plus
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LARGE CROISIC Les navigateurs sont informes que des prospections acoustiques et des prelevements biologiques. En savoir plus BAIE DE DOUARNENEZ - MORGAT Les navigateurs sont informes que la bouee babord du port de plaisance de morgat (lf-la 43820). En savoir plus BAIE DE DOUARNENEZ Le batiment remorqueur de sonar 'antares' effectuera des operations de leve de fond par. En savoir plus BAIE DE DOUARNENEZ - MORGAT Les navigateurs sont informes que le nouveau rythme du feu babord d'entree du port de. En savoir plus
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Le feu de port du pradet (lflb 34040) est en fonctionnement du 03 mai 2016 au 01 octobre 2016.a. PORT DU PRADET - ALLUMAGE POUR LA SAISON Le feu de port du pradet (lflb 34040) est en fonctionnement du 03 mai 2016 au 01 octobre 2016.a.
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Le lundi 02 mai 2016 de 13h30 à 16h00, dans la darse des sous-marins des travaux. En savoir plus PRESQUILE SAINT-MANDRIER - BOUEE Du mercredi 8 avril au mercredi 8 juin 2016, mise en place de deux bouees datawell mkiii. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES Le 04 mai 2016 de 1500z à 2359z un sous-marin sera à l'immersion. En savoir plus VIEUX PORT DE CANNES Du 12 avril au 15 juin 2016 de 07h00 à 20h00 loc, des travaux de sondage et de forage. En savoir plus
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Pas de
calais calais les navigateurs sont informes que les 04 et 05 mai 2016 une. En savoir plus
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Réglementant la navigation à l'occasion du déroulement du "championnat de france monotype. En savoir plus ABORDS POINTE DE SAINT-CAST La bouee cardinale est 'les bourdinots' est signalee immergee. psn (wgs84): 48 39.03n -. En savoir plus BASSIN D'ARCACHON Les usagers du bassin d'arcachon sont informes de la desinstallation et du remorquage des. En savoir plus Réglementant la circulation, le stationnement et le mouillage dans les eaux maritimes du littoral. En savoir plus TIRS DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES En modification de l'avurnav local
brest 1752 tirs du celm le mercredi. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord CHENAL DE DUNKERQUE Chenal de dunkerque les navigateurs sont informés que les bouées dw 23 et dw 25. LARGE CAP D'ANTIFER Large cap d'antifer les navigateurs sont informés qu'un navire de pêche. Premar Méditerranée PORT DU PRADET - ALLUMAGE POUR LA SAISON
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www.premar-mediterranee.gouv.fr ]
Préfecture maritime de la Méditerranée
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En savoir plus PORT DU PRADET - ALLUMAGE POUR LA SAISON
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ACTIVITES MILITAIRES En savoir plus
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ACTIVITES MILITAIRES En savoir plus
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En savoir plus PORT DU PRADET - ALLUMAGE POUR LA SAISON
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En savoir plus PRESQUILE SAINT-MANDRIER - BOUEE
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En savoir plus RADE DE
TOULON - ACTIVITES MILITAIRES
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En savoir plus VIEUX PORT DE CANNES
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CASQUETS - OUESSANT - DE. Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 110 voiliers est organisee. En savoir plus ESTUAIRE DE LA GIRONDE Les usagers sont informes que des regates a la voile auront lieu le samedi 07 mai, depart de. En savoir plus ROCHEBONNE - YEU - ENTRE SAINT GILLES. Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 15 pirogues est organisee. En savoir plus ESTUAIRE DE LA GIRONDE Les usagers sont informes que des regates a la voile auront lieu le jeudi 05 mai, depart de. En savoir plus LA GIRONDE Les usagers sont informes qu'un rassemblement de bateaux traditionnels est organise du. En savoir plus BAIE DU STIFF Signalons caisse de la taille d'un bac a poisson flottant en surface et balise par une. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES Le 03 mai 2016 de 0715z a 1559z, exercice de tir d'artillerie et de roquette dans une. En savoir plus RADE DE
TOULON - ACTIVITES MILITAIRES
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Collision entre un cargo et un. Le mardi 03 mai, à 11h23, le
centre régional opérationnel de surveillance et. En savoir plus
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Le feu de port du pradet (lflb 34040) est en fonctionnement du 03 mai 2016 au 01 octobre 2016.a. PORT DU PRADET - ALLUMAGE POUR LA SAISON Le feu de port du pradet (lflb 34040) est en fonctionnement du 03 mai 2016 au 01 octobre 2016.a.
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Le lundi 02 mai 2016 de 13h30 à 16h00, dans la darse des sous-marins des travaux. En savoir plus PRESQUILE SAINT-MANDRIER - BOUEE Du mercredi 8 avril au mercredi 8 juin 2016, mise en place de deux bouees datawell mkiii. En savoir plus ACTIVITES MILITAIRES Le 04 mai 2016 de 1500z à 2359z un sous-marin sera à l'immersion. En savoir plus VIEUX PORT DE CANNES Du 12 avril au 15 juin 2016 de 07h00 à 20h00 loc, des travaux de sondage et de forage. En savoir plus
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Pas de
calais calais les navigateurs sont informes que les 04 et 05 mai 2016 une. En savoir plus
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Réglementant la navigation à l'occasion du déroulement du "championnat de france monotype. En savoir plus ABORDS POINTE DE SAINT-CAST La bouee cardinale est 'les bourdinots' est signalee immergee. psn (wgs84): 48 39.03n -. En savoir plus BASSIN D'ARCACHON Les usagers du bassin d'arcachon sont informes de la desinstallation et du remorquage des. En savoir plus Réglementant la circulation, le stationnement et le mouillage dans les eaux maritimes du littoral. En savoir plus TIRS DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES En modification de l'avurnav local
brest 1752 tirs du celm le mercredi. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord CHENAL DE DUNKERQUE Chenal de dunkerque les navigateurs sont informés que les bouées dw 23 et dw 25. LARGE CAP D'ANTIFER Large cap d'antifer les navigateurs sont informés qu'un navire de pêche. Premar Méditerranée PORT DU PRADET - ALLUMAGE POUR LA SAISON
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www.prison.justice.gouv.fr ]
Justice / Portail / Prison et réinsertion
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www.prison.justice.gouv.fr
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100e labellisation « RPE » en prison Le 3 janvier 2012, le 100e label RPE (règles pénitentiaires européennes) a été attribué par l'organisme certificateur Bureau Veritas au processus de prise en charge des arrivants d'un établissement pénitentiaire (maison d'arrêt des femmes de Fresnes). Retour sur la démarche « RPE » dans laquelle . 16 janvier 2012 Visiter un proche en prison Permis de visite et parloirs Pour rencontrer une personne détenue, vous devez obtenir un « permis de visite ». Les démarches à effectuer varient selon la situation de la personne détenue : selon qu'elle est prévenue ou condamnée. On considère une personne comme « prévenue » dès lors que son jugement n'est pas définitif (en . 22 décembre 2011 Fêtes de fin d'année en prison préserver les liens parents/enfants Pour les fêtes de fin d'année, différentes actions ont lieu dans les établissements pénitentiaires afin de préserver le lien parent/enfant durant cette période. 16 décembre 2011
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: 14626353363856697789
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1911-2011 : centenaire du rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice Le 13 mars 1911, l'administration pénitentiaire anciennement attachée au ministère de l'Intérieur est transférée par décret au ministère de la Justice. Pour revenir sur cet événement, l'ENAP a organisé du 7 au 9 décembre dernier, un colloque du centenaire. Retour sur l'histoire de . 15 décembre 2011 Tournage du film « intra-muros » à l'ancienne maison d'arrêt de
Rennes Tournage du film « intra-muros » à l'ancienne maison d'arrêt de
Rennes 12 décembre 2011 Concours « Pas si toqués : je cuisine, je cantine » dans les prisons du Sud-ouest Initié en 2007 par la section formation professionnelle de la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Bordeaux (DISP), le concours de cuisine « Pas si toqués : je cantine, je cuisine » qui avait débuté le 20 juin, s'est achevé le 30 novembre avec la finale. Cofinancé par la DISP de . 05 décembre 2011
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26 novembre 2013 Concours de surveillant pénitentiaire Deux surveillants parlent de leur métier Frederick, surveillant à la maison d'arrêt d'Osny (95) et Salif, surveillant «référent mouvements» à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas (69) répondent à quelques questions sur leur métier, leur parcours et leur évolution au sein de l'administration pénitentiaire. 19 novembre 2013 Journées d'études sur le fait religieux Evolutions et comparaisons de la place de la religion dans les prisons Les 28 et 29 octobre 2013, l'administration pénitentiaire a organisé des journées d'études internationales sur le fait religieux en prison, à Sciences-Po
Paris. Des chercheurs et intervenants français et étrangers se sont exprimés durant 2 jours sur la place de la religion en prison. 11 octobre 2013 Histoire des uniformes pénitentiaires De 1822 à nos jours
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28 juin 2012 Fête de la musique 2012 Nombreux concerts dans les prisons françaises Pour l'édition 2012 de la fête de la musique, plusieurs artistes se sont rendus dans les établissements pénitentiaires afin de partager un moment musical avec les personnes détenues 21 juin 2012 Passer son bac en prison "Interview d'un enseignant à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas" 3 questions à Denis Jean, responsable local d'enseignement, enseignant spécialisé, à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas 15 juin 2012 Séminaire de criminologie clinique La maison d'arrêt de
Nanterre a accueilli la troisième édition" 3 questions à Christelle Rotach, chef d'établissement de la maison d'arrêt de
Nanterre. 06 juin 2012 Ouverture du nouveau quartier maison d'arrêt de
Nantes Depuis samedi 3 juin, le quartier maison d'arrêt (QMA) situé en
centre ville a fermé ses portes pour laisser place à un nouvel établissement en périphérie de
Nantes.
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3 questions à Annie Kensey, démographe et chef du bureau des études et de la prospective à l'administration pénitentiaire. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a affirmé qu'en matière délictuelle, les peines d'emprisonnement sans sursis ne doivent être prononcées qu'en dernier recours et que l'aménagement des peines doit être privilégié dès lors que les critères d'octroi sont réunis. 02 décembre 2011 Le téléthon 2011 dans les établissements pénitentiaires Le téléthon 2011 dans les établissements pénitentiaires 02 décembre 2011 le ministère de la Justice et des Libertés au Salon des Maires et des collectivités locales Du mardi 22 novembre au jeudi 24 novembre 2011 se déroulait le salon des maires et des collectivités locales au parc des expositions à
Paris. 24 novembre 2011 Dispositif Electronique de Protection Anti-Rapprochement (DEPAR)
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A cette occasion, 323 personnes détenues ont été transférées vers le nouvel établissement. 21 mars 2012 Orchestre participatif dans les établissements du Nord Depuis janvier 2012, on peut entendre jouer de la musique classique dans certains des établissements pénitentiaires du Nord. 19 mars 2012 Concert de musique classique Au
centre pénitentiaire Sud Francilien Mardi 13 mars, le
centre pénitentiaire Sud Francilien et les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) de Seine et Marne (77) ont organisé un concert de musique classique en partenariat avec Radio Classique. 29 février 2012 « La folle journée de
Nantes » dans les établissements des Pays de Loire Pour sa 18e édition consécutive (27-29 janvier et 1-5 février 2012), le festival de musique classique «la folle journée de
Nantes» a programmé de la musique russe de 1850 à nos jours. 29 février 2012 Cours de cuisine à la maison d'arrêt pour femmes de
Strasbourg
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Accueil Prison et réinsertion Prison et réinsertion Les prisons françaises sont gérées par la Direction de l'administration pénitentiaire, rattachée directement au ministère de la Justice et ce depuis 1911. Le régime d'exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne détenue afin de lui permettre de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles infractions. Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 - article 1 Tous les contenus de la thématique Un courriel frauduleux de convocation circule actuellement Un e-mail frauduleux de convocation au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de
Paris circule actuellement. Voir ci-dessous un exemple de courrier adressé Cet e-mail est un faux et contient un virus. Ne l'ouvrez pas. Le SPIP de
Paris n'est pas en mesure de vous répondre.
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Candidat au concours de surveillant pénitentiaire Préparez-vous grâce aux outils en ligne Vous vous êtes inscrits au concours de surveillant pénitentiaire. L'épreuve d'admissibilité aura lieu le mercredi 22 octobre. Plusieurs outils sont en ligne afin de vous aider à vous préparer. 10 octobre 2014 Les jeux pénitentiaires La réinsertion par le sport L'administration pénitentiaire organise depuis 2012 les jeux pénitentiaires. Cette manifestation, qui a eu lieu cette année du 22 au 26 septembre au CREPS de Saint-Raphaël, permet aux personnes détenues de se mesurer en participant à différentes compétitions sportives. 01 octobre 2014 Journées européennes du patrimoine 2000 visiteurs ont découvert la prison de la Santé Les 20 et 21 septembre, la maison d'arrêt de
Paris-La Santé a ouvert ses portes au grand public avant de fermer pour travaux. Deux mille personnes ont visité cette prison historique construite en 1867. 08 septembre 2014 Visitez la prison de la Santé
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Cette action qui s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme, déclarée grande cause nationale 2013 par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a pour objectif de permettre aux . 27 mai 2013 La fête des mères en détention Rencontre avec le Relais Enfants Parents
Ile-de-France A l'occasion de la fête des mères, des associations partenaires de l'administration pénitentiaire organisent des évènements en détention afin de maintenir le lien familial avec l'extérieur. 24 mai 2013 La Fête de la Nature dans les établissements pénitentiaires Ateliers et séminaires autour de la nature La Fête de la Nature, qui se déroule du 22 au 26 mai 2013, s'associe pour la 4e année consécutive au ministère de la Justice afin de permettre aux personnes détenues de célébrer la nature en métropole et dans les territoires d'Outre-mer. 24 avril 2013 Des personnes détenues participent à un projet humanitaire Réalisation de presses à briques à destination de Madagascar
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Cette nouvelle convention va permettre aux personnes détenues de s'engager dans des démarches de recherche d'emploi avant leur sortie en s'inscrivant sur la liste des . 23 juillet 2013 Appel à projets 2014 Formation professionnelle des personnes détenues en région
Aquitaine La Région
Aquitaine s'est engagée depuis le 1er janvier 2011, dans l'expérimentation du transfert, de l'organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues. Elle lance cette année à nouveau un appel à projets afin de financer des actions en faveur de la . 22 juillet 2013 Plan Canicule 2013 Prévenir la canicule en détention Comme tous les ans depuis 2003, l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre dans les établissements pénitentiaires, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule. 08 juillet 2013 Passer sa journée de défense en détention A l'EPM de
Marseille
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Chaque citoyen français doit effectuer sa journée de défense et de citoyenneté (JDC) pour pouvoir passer des examens d'Etat comme par exemple le permis de conduire. Depuis le 28 mars 2013, les personnes détenues des établissements de la DISP de
Marseille peuvent passer leur JDC en détention et . 05 juillet 2013 Insertion et probation : un accompagnement personnalisé Reportage sur le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de
Paris Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au niveau départemental, assurent le contrôle et le suivi des personnes placées sous main de justice, qu'elles soient en milieu ouvert ou en milieu fermé. Afin de prévenir la . 28 juin 2013
Marseille-Provence 2013, capitale européenne de la culture Evènements autour de la culture en détention
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Comme tous les ans depuis 2003, une note de l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre par les chefs d'établissement, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule par l'autorité préfectorale, pour de bonnes conditions estivales dans les . 30 juin 2011 La fête de la musique dans les prisons françaises En prison aussi, la fête de la musique se célèbre. Parfois plusieurs jours avant ou après le 21 juin. Tous les styles de musiques sont représentés, en associant parfois les personnes détenues. Quelques exemples. 20 juin 2011 Première épreuve du baccalauréat pour les personnes détenues Jeudi 16 juin 2011 s'est déroulée la première épreuve du baccalauréat en France y compris dans les établissements pénitentiaires. 14 juin 2011 L'exécution collective des mesures de travail d'intérêt général Une initiative mise en oeuvre dans le ressort du tribunal de grande instance de Saverne
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Dans ce cadre, l'administration pénitentiaire présentait un stand, inauguré par
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, mardi 20 novembre. 26 novembre 2012 Prise en charge sanitaire des personnes détenues Un guide de référence pour les professionnels de terrain La 3e édition du guide relative à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice vient d'être publiée. 21 novembre 2012 Inauguration à
Poitiers Ouverture d'un
centre pour peines aménagées, d'un quartier semi-liberté et du SPIP de Vienne Vendredi 16 novembre, Henri Masse, directeur de l'administration pénitentiaire, accompagné des autorités judiciaires et pénitentiaires locales, a inauguré le
centre pour peines aménagées (CPA), le quartier semi-liberté (QSL) et les locaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation . 05 novembre 2012 La semaine du goût dans les prisons françaises Activités autour de la cuisine
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Dans le cadre du lancement du concours de recrutement de CPIP, Perrine et Adeline, CPIP en milieu fermé et ouvert, reviennent sur les raisons qui les ont poussées à choisir ce métier, leurs missions dans leurs quotidiens et leurs souvenirs les plus marquants. Elles donnent aussi quelques conseils . 06 août 2013 Nouveau partenariat à l'administration pénitentiaire Signature d'une convention avec la fédération française de handball Samedi 15 juin, l'administration pénitentiaire a signé pour la première fois une convention avec la fédération française de handball pour une durée d'un an. La fédération française de handball (FFHB) rejoint ainsi les 12 partenaires sportifs de l'administration pénitentiaire. 23 juillet 2013 Signature d'une convention cadre avec le Pôle emploi Les personnes détenues pourront s'inscrire comme demandeur d'emploi L'administration pénitentiaire et Pôle emploi ont signé une nouvelle convention cadre nationale 2013-2015, le 11 juin dernier.
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De janvier à décembre 2013, la métropole
Marseille-Provence propose un large panel d'évènements autour de la culture : musique, arts, conférences. De nombreux évènements culturels sont aussi programmés autour de la culture en détention. 25 juin 2013 La fête des pères en détention Au
centre pénitentiaire de
Lille-Annoeullin Chaque année, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) organisent des évènements pour maintenir les liens familiaux en détention. Nathalie Bosc, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation (DPIP) au
centre pénitentiaire de
Lille-Annoeullin (59), coordonne cette fête . 11 juin 2013 Opération «Un dictionnaire par cellule» à
Lorient Mieux maîtriser la langue française en détention Le 27 mai 2013 a été lancée l'opération «un dictionnaire par cellule» au
centre pénitentiaire de
Lorient (56).
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Défilé de l'administration pénitentiaire pour le 14 Juillet Les personnels pénitentiaires défilent à
Agen et Nouméa (
Nouvelle-Calédonie) L'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) a participé au défilé du 14 Juillet à
Agen. 17 juillet 2012 Plan Canicule 2012 Pour de bonnes conditions estivales dans les établissements pénitentiaires Comme tous les ans depuis 2003, l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre dans les établissements pénitentiaires, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule par l'autorité préfectorale. 09 juillet 2012 Appel à projets Pour la formation professionnelle des personnes détenues en région
Aquitaine La Région
Aquitaine s'est engagée depuis le 1er janvier 2011, dans l'expérimentation du transfert, de l'organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues et ce afin de porter l'enjeu de l'accès à la qualification de ces dernières.
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Des personnes détenues participent depuis 2007 à un projet humanitaire qui vise à fabriquer des presses à briques pour l'association «Ecoles du monde». Douze presses à briques ont été envoyées au mois de février 2013 pour construire des écoles à Mahajanga. Un projet qui a permis aux personnes . 17 avril 2013 Le développement durable à l'administration pénitentiaire Des pistes pour protéger l'environnement et devenir éco-citoyen La direction de l'administration pénitentiaire s'est engagée dans une politique de développement durable et a défini plusieurs objectifs. 09 avril 2013 Les stages de citoyenneté Une alternative à l'incarcération Instaurés par la loi du 9 mars 2004, les stages de citoyenneté sont une alternative à l'emprisonnement. Au 1er janvier 2013, 858 personnes suivies par les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en milieu ouvert accomplissent un stage de citoyenneté. Parmi elles, 55 sont . 29 mars 2013 Journée de l'eau dans les prisons
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Développer l'accès à la culture et à l'enseignement Régions
Bourgogne,
Centre et
Champagne-Ardenne L'une des missions essentielles de l'administration pénitentiaire est de contribuer à l'insertion ou la réinsertion des personnes détenues [ART 2 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009]. La réinsertion passe notamment par l'enseignement, la culture, le sport ou le travail. La direction . 11 décembre 2012 Le Téléthon dans les établissements pénitentiaires Sports et relais Cette année encore, les établissements, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et les partenaires ont participé et ont réaffirmé leur engagement au Téléthon notamment en faveur des personnes en situation d'handicap. 28 novembre 2012 Salon des maires et des collectivités Travail en détention et aménagements de peine Du mardi 20 au jeudi 22 novembre s'est déroulé le salon des maires et des collectivités locales à
Paris (porte de
Versailles).
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Dimanche 16 octobre, les 285 personnes détenues du quartier maison d'arrêt (QMA) de Loos ont été transférées au QMA du nouveau
centre pénitentiaire de
Lille Annoeullin. 15 septembre 2011 Exposition photos « coeurs de nature » dans les prisons françaises Lancement de l'exposition "coeurs de nature" sur les grilles du
Sénat et dans les prisons françaises. 09 septembre 2011 Projection du film « Les intouchables » à la maison d'arrêt d'
Angoulême Dans le cadre d'un partenariat avec le festival français d'
Angoulême, 30 personnes détenues ont assisté jeudi 25 août à la projection du film « Les intouchables » à la maison d'arrêt d'
Angoulême. 26 août 2011 Opérations « nos quartiers d'été en milieu pénitentiaire » Retrouvez les web épisodes réalisés par des personnes détenues des établissements de Maubeuge et Bapaume sur leur initiation à la culture brésilienne. 19 août 2011 Concert à la maison d'arrêt de
Foix dans le cadre du festival "Ingénieuse Afrique"
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques
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Du 15 au 21 octobre se déroulait la 23e édition de la semaine du goût avec pour thème : «le goût c'est tout ! 17 octobre 2012 Questions/Réponses Concours de surveillant pénitentiaire Vous souhaitez passer le concours de surveillant pénitentiaire mais vous vous posez des questions ? 19 septembre 2012 Les jeux pénitentiaires Régions PACA,
Corse Du lundi 10 au vendredi 14 septembre ont eu lieu les 1er jeux pénitentiaires dans la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de
Marseille (régions PACA,
Corse). 07 septembre 2012 Tournée de l'Orchestre symphonique de
Bretagne Concert dans 7 prisons de la région
Bretagne 3 questions à Pascal Lecuyer, adjoint au chef de département des politiques d'insertion de probation et de prévention de la récidive à la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de
Rennes. 17 août 2012 Nos quartiers d'été dans les établissements du Nord Sport versus culture : l'important est de participer !
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Du 3 juillet au 30 septembre, l'administration pénitentiaire propose une exposition sur la vie carcérale : «la pénitentiaire à Clairvaux» à l'Hostellerie des Dames de l'Abbaye. L'entrée est gratuite. 23 décembre 2014 Colis de fin d'année en détention Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué par ses proches ou par une association jusqu'au lundi 5 janvier 2015 inclus. 08 décembre 2014 Le ministère de la Justice recrute Devenez surveillant pénitentiaire, un métier aux multiples facettes Dans une période où les créations d'emplois se font rares dans la fonction publique, le ministère de la Justice lance une 2e session de recrutement de surveillants pénitentiaires. L'objectif : favoriser la lutte contre la récidive et améliorer les conditions de travail des personnels . 20 novembre 2014 Devenez DSP ou DPIP Le ministère de la Justice recrute
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Durant les mois de juillet et août, l'association Hors Cadre propose aux personnes détenues de la région
Nord-Pas-de-Calais de nombreuses activités, dans le cadre du dispositif «Nos quartiers d'été en milieu pénitentiaire». 08 août 2012 Exposition à la maison centrale de Poissy 2 moulages de statues du Louvre exposés Deux moulages de statues, le Gladiateur Borghèse et la Vénus callipyge, sont exposés dans la cour de promenade de la maison centrale de Poissy. Ces statues resteront tout l'été dans la cour de l'établissement, réaménagée récemment par des paysagistes. 27 juillet 2012 Opération « Jeux pour tous, Tous en jeux ». Ateliers de sport dans les prisons du Nord Du 18 au 22 juin, la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Lille (DISP) a organisé une semaine de découverte sportive : « Jeux pour tous, Tous en jeux ». Dans le sillon des prochains jeux Olympiques de Londres (du 27 juillet au 12 août), la DISP de
Lille a sensibilisé les . 18 juillet 2012
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Elisabeth Biscarrat, gagnante de Masterchef 2011 donne un cours de pâtisserie Lundi 20 février, Elisabeth Biscarrat, lauréate du concours Masterchef 2011 sur TF1, s'est rendue à la maison d'arrêt de
Strasbourg (MAF). 22 février 2012 L'enseignement pour les personnes détenues Le Directeur de l'administration pénitentiaire, Henri Masse, et le Directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer, ont signé, le 8 décembre 2011, les nouveaux textes (convention et circulaire), organisant et renforçant le partenariat entre les deux administrations. 31 janvier 2012 Accompagner les familles de personnes détenues Rencontre avec une association Jeannette Favre est à l'origine en 1993 de la première fédération régionale des maisons d'accueil des familles et amis de personnes détenues et de l'union nationale UFRAMA. Assistante sociale de formation, elle a exercé pendant 14 ans sa profession à la maison d'arrêt de Saintes (17), avec la . 30 janvier 2012
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En tout, 333 personnes . 14 février 2013 Inauguration de la boulangerie au
centre pénitentiaire de
Nantes Fabrication et distribution de pain dans l'établissement Jeudi 7 février 2013 a eu lieu l'inauguration de la boulangerie du quartier maison d'arrêt de
Nantes. Opérationnel depuis l'automne 2012, cet atelier va permettre de produire quotidiennement 1 400 baguettes. 21 janvier 2013 Les partenariats associatifs à l'administration pénitentiaire Travailler ensemble en faveur de la réinsertion des personnes détenues L'administration pénitentiaire accomplit ses missions notamment en matière de réinsertion en partenariat avec de nombreuses associations au niveau local et national. Serge Canape, chef du bureau des politiques sociales et d'insertion (PMJ2) à l'administration pénitentiaire revient sur les actions . 24 décembre 2012 En prison pendant les fêtes de fin d'année Moments de convivialité et envoi de colis 24 décembre 2012
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Grâce à un partenariat avec la société GAIA (partenaire privé de l'administration pénitentiaire regroupant les sociétés Idex et Avenance), 6 personnes détenues peuvent désormais travailler quotidiennement à . 02 février 2011 Le Louvre à la Maison centrale de Poissy Mercredi 26 janvier, Jean-Amédée Lathoud, directeur de l'administration pénitentiaire, et Henri Loyrette, président-directeur du Louvre, ont inauguré l'exposition « Au-delà des murs » à la Maison centrale de Poissy. Brochure de présentation Prison et réinsertion L'administration pénitentiaire 9 articles Les personnes prises en charge 8 articles La vie en détention 14 articles La vie hors détention 6 articles Les chiffres clefs 21 articles Les règles pénitentiaires européennes lien Concours lien Métiers lien Textes et réformes lien Annuaire pénitentiaire lien L'histoire de l'administration pénitentiaire lien Les projets immobiliers lien Assesseur commission de discipline
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Journées européennes du patrimoine 2014 A l'occasion des Journées européennes du patrimoine, les 20 et 21 septembre 2014 (programme mis en ligne prochainement), le ministère de la Justice vous donne la possibilité de visiter la maison d'arrêt de
Paris la santé. L'occasion de découvrir la dernière prison située au coeur de
Paris, bâti en . 24 juillet 2014 Préserver la biodiversité en détention Signature d'une charte à la maison d'arrêt de
Strasbourg Jeudi 22 mai, Alain Reymond, directeur de la maison d'arrêt de
Strasbourg a signé la charte «tous unis pour plus de biodiversité» à la communauté urbaine de
Strasbourg (CUS) qui encadre l'utilisation des produits phytosanitaires et favorise les comportements écologiques en détention. Depuis 2008, . 14 juin 2014 Les équipes régionales d'intervention et de sécurité Leurs missions
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L'administration pénitentiaire et l'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) mettent à disposition des internautes une frise historique retraçant l'histoire des uniformes pénitentiaires de 1822 à nos jours. 10 octobre 2013 L'Equithérapie en milieu carcéral Une expérience réussie à la maison centrale d'Arles Le 16 septembre dernier, la Fondation de France a remis un prix à l'association Hugo B, pour son intervention d'équithérapie à la maison centrale d'Arles, menée en partenariat avec l'administration pénitentiaire. Thierry Boissin, psychologue intervenant au sein de l'association, revient sur . 20 septembre 2013 Guide des activités physiques et sportives En milieu carcéral Un guide sur la pratique et l'organisation du sport en détention à destination des acteurs du monde du sport et des personnels pénitentiaires vient d'être publié. 13 septembre 2013 Le métier de CPIP Interview de 2 conseillères pénitentiaires d'insertion et de probation
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L'administration pénitentiaire recrute Ouverture des inscriptions L'administration pénitentiaire recrute sur concours en externe et interne du brevet au Bac+3. Inscription en ligne. Envie de découvrir les métiers pénitentiaires et de poser vos questions ? Rendez-vous au salon
Paris pour l'emploi les 1er et 2 octobre 2015. Vous êtes intéressés par les métiers . 10 septembre 2015 Prison : se réinsérer grâce à la médiation animale Atelier éducation canine avec l'association handi'chiens Depuis 2013, le
centre pénitentiaire d'
Alençon-Condé sur-Sarthe collabore avec l'association handichiens. Objectif : faire participer des personnes détenues à l'éducation de chiens pour les personnes handicapées pendant 6 mois grâce au soutien financier de la Fondation de France et la Fondation . 15 juillet 2015 Exposition "la pénitentiaire à Clairvaux" Les 900 ans de l'abbaye de Clairvaux
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L'association Lieux fictifs, partenaire de l'administration pénitentiaire, est un laboratoire de création, d'éducation, de formation et d'expérimentation autour de l'image. Dans le cadre de ses activités, elle organise des ateliers de cinéma en détention, forme les personnes détenues aux métiers . 24 décembre 2013 Colis de fin d'année en détention Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué par ses proches ou par une association jusqu'au lundi 6 janvier 2014 inclus. 05 décembre 2013 Les règles européennes de probation Harmoniser les législations et les pratiques professionnelles Adoptées en janvier 2010 par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, les règles européennes relatives à la probation déclinent 108 principes fondamentaux et recommandations concrètes. Elles visent à guider l'exécution des mesures et sanctions en milieu ouvert par les services pénitentiaires .
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La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 permet dès le 1er juin 2011 aux citoyens de participer aux commissions de discipline dans les établissements pénitentiaires. 28 avril 2011 L'administration pénitentiaire et l'Institut Randstad s'associent pour faciliter le retour à l'emploi d'anciennes détenues. Mardi 19 avril a eu lieu la remise des bourses de l'Institut Randstad pour l'Egalité des Chances et le Développement Durable 14 avril 2011 Journée de défense et de citoyenneté à la maison d'arrêt d'Osny dans le Val-d'Oise Mercredi 6 avril, s'est déroulée une journée de défense et de citoyenneté (anciennement appelée journée d'appel de préparation à la défense) à la maison d'arrêt d'Osny dans le Val-d'Oise. 05 avril 2011 Ouverture de la 1re boulangerie pénitentiaire à la prison de
Toulon-La Farlède Le 31 mars dernier a eu lieu l'inauguration de la toute première boulangerie pénitentiaire.
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Le 23 mai 2011, le tribunal de grande instance (TGI) de Saverne a, en partenariat avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Bas-Rhin, signé avec la mairie de Saverne une convention permettant l'exécution collective, via des chantiers groupés, des mesures de travail . 31 mai 2011 Galop d'essai réussi au
centre pénitentiaire de
Moulins-Yzeure Mardi 24 mai, une activité équitation a été organisée au
centre pénitentiaire de
Moulins-Yzeure dans l'Allier. 25 mai 2011 Remise d'un prix à 6 élèves détenues de la maison d'arrêt de
Metz Dans le cadre du concours "dis-moi dix mots qui nous relient" à l'académie française 17 mai 2011 2ème édition du Challenge national de basket pénitentiaire à
Paris-Bercy 10 mai 2011 Devenez assesseur en commission de discipline dans les établissements pénitentiaires
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Le défilé du 14 juillet 2014 des personnels de l'administration pénitentiaire Visite de la maison d'arrêt
Le Mans - Les Croisettes L'ÉNAP défile le 14 juillet à
Agen Témoignage d'un tigiste L'Orchestre National de
Lille à la maison d'arrêt de Sequedin Bracelet électronique, une alternative à l'incarcération Le SPIP de
Paris, un acteur de la réinsertion Travail et formation professionnelle en détention Le PSEM : une autre façon d'accomplir une peine privative de liberté Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective SEP RIEP 2° version
Tour de France cycliste pénitentiaire : ils l'ont fait ! Le BEX, un poste avancé de l'exécution des peines Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur le parcours de mobilisation SEP Salon des maires École nationale d'administration pénitentiaire : des métiers à découvrir
Tour de France cycliste pénitentiaire : étape Muret-
Agen
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Le ministère de la Justice recrute des directeurs des services pénitentiaires (DSP) (BAC+3) et des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) (BAC+3) sur concours. Les inscriptions aux concours sont ouvertes jusqu'au lundi 1er décembre 2014. 24 octobre 2014 Devenez conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation Le ministère de la justice recrute Vous avez un BAC +2 et vous souhaitez vous investir dans un métier humain ? Le ministère de la justice recrute 212 conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) sur toute la France sur concours. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 12 novembre sur devenircpip.fr 20 octobre 2014 Travail en détention Les établissements de
Rhône-Alpes et
Auvergne, partenaires des entreprises Vous êtes une entreprise et vous êtes intéressés par le travail en détention ? L'administration pénitentiaire propose différentes solutions qui associent maîtrise des coûts et souplesse. 15 octobre 2014
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Les équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) ont été créés par la circulaire du 27 février 2003 en réponse à des incidents survenus en détention l'année précédente (mutinerie, évasion). 12 juin 2014 Prévention du suicide en détention L'administration pénitentiaire se mobilise L'administration pénitentiaire poursuit sa politique volontariste de prévention du suicide en détention mise en place dès 1967. Une mobilisation qui s'est traduite par la mise en place d'un grand plan national d'actions de prévention du suicide des personnes détenues en 2009 et la création en 2010 . 16 mai 2014 Tourner un film en prison Modalités et conditions Vous souhaitez tourner un film, une fiction ou les images d'illustration pour des documentaires dans un établissement pénitentiaire? Voici les conditions à respecter afin de faire une demande à l'administration pénitentiaire. 17 avril 2014 Le CLIP : aider les détenus à se former en informatique
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Marseille: festival international du documentaire Des personnes détenues aux Baumettes participent au festival. 19 juillet 2011 Défilé de l'administration pénitentiaire au 14 juillet Des éleves de l'école d'administration pénitentiaire ont défilé le 14 juillet. Visionnez le film fait par l'ENAP sur le défilé. 15 juillet 2011 Placement sous surveillance électronique Avec le bracelet électronique, le système pénitentiaire se modernise L'administration pénitentiaire poursuit le développement de sa politique d'alternative à l'incarcération, conformément aux objectifs fixés par la révision générale des politiques publiques (RGPP). L'utilisation du bracelet électronique est un des moyens permettant cette évolution. 12 juillet 2011 Canicule : sensibilisation des établissements pénitentiaires
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Moment d'échange à la maison d'arrêt de
Foix autour d'un concert de musique. 11 août 2011 Remise de diplômes de frigoriste au
centre pénitentiaire de Faa'a en Polynésie Retour sur la formation frigoriste, installateur et réparateur qui vient de s'achever au
centre pénitentiaire de Faa'a 03 août 2011 Participation de 6 personnes détenues à la course Risoul-Vauban Les 30 et 31 juillet, 15 coureurs (dont 6 personnes détenues) ont participé à la course cycliste Risoul Vauban 03 août 2011 Musique à coeurs ouverts au
centre de détention de Joux-la-ville Mercredi 20 juillet s'est déroulée l'opération « musique à coeurs ouverts » au
centre de détention de Joux-la-Ville 03 août 2011 Retour sur le premier défilé du 14 juillet pour l'ENAP A l'occasion de la fête nationale du 14 juillet, les membres de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) ont défilé pour la première fois à
Agen, ville dans laquelle est située l'Ecole. 20 juillet 2011
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«Nous avons voulu réduire la fracture sociale, qui freine la réinsertion de certaines personnes détenues» En complément des enseignements proposés par les unités locales d'enseignement (ULE), présentes dans chaque établissement pénitentiaire, le club informatique pénitentiaire (CLIP) contribue à la réinsertion des personnes détenues en les sensibilisant à l'utilisation d'Internet et aux outils de . 10 mars 2014 Modalités de vote pour les personnes détenues Les personnes détenues peuvent voter, comme tous citoyens sous réserve qu'elles respectent les conditions spécifiques du scrutin, qu'elles jouissent de leurs droits civils et politiques et qu'elles ne soient dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi. 26 décembre 2013 TIG : Convention de partenariat avec la Poste Contribuer à la réinsertion par le travail 26 décembre 2013 Un partenaire de l'administration pénitentiaire récompensé Lieux fictifs reçoit le prix spécial de l'agence Europe-Education-Formation-France
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Prévu par l'article 6 III de la loi du 9 juillet 2010, le dispositif électronique de protection anti-rapprochement « DEPAR » consiste à contrôler, par le biais d'un matériel technique, l'interdiction faite à une personne mise en examen ou condamnée pour un crime ou un délit commis dans un contexte . 22 novembre 2011 Le service de l'emploi pénitentiaire au Salon MIDEST Le service de l'emploi pénitentiaire était au salon MIDEST du 15 au 18 novembre 2011 10 novembre 2011 Le Louvre est partenaire de l'administration pénitentiaire Le Louvre, premier musée du monde signe une convention avec l'administration pénitentiaire 27 octobre 2011 La semaine du goût dans les prisons françaises Du 17 au 23 octobre s'est déroulé la semaine du goût en France. Dans les établissements pénitentiaires français, plusieurs manifestations ont eu lieu à destination des personnes détenues. 18 octobre 2011 Transfert de personnes détenues au CP de
Lille Annoeullin
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Sensibilisation et ateliers autour de l'eau Dans le cadre de la 20e journée mondiale de l'eau, l'administration pénitentiaire a mené différentes actions afin de sensibiliser personnes détenues et personnels sur le gaspillage de l'eau. 19 mars 2013 La médiation animale en détention Un pas vers la réinsertion Depuis fin novembre 2012, le
centre de détention de Saint-Mihiel (55- département de la Meuse) expérimente la médiation animale auprès des personnes détenues.Chaque semaine des intervenants extérieurs proposent bénévolement une séance d'1h30 de médiation animale avec des labradors. Objectif : . 21 février 2013 Le Louvre-Lens dans les prisons du Nord La question du temps vue par les personnes détenues Lundi 18 février 2013 a eu lieu la journée de restitution du projet artistique «Le temps en chantier». Débuté en avril 2012, ce dispositif visait à sensibiliser les personnes détenues à l'art, notamment dans le cadre de l'ouverture du Louvre-Lens inauguré le 4 décembre 2012.
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Si vous souhaitez porter plainte, contactez la police ou la gendarmerie. Merci de votre compréhension. Liste des articles 16 février 2016 Ouverture de la base cynotechnique de
Lyon 10e anniversaire de la création des unités cynotechniques pénitentiaires Après l'ouverture de la première base cynotechnique en 2006 à Fresnes et la seconde en 2011 à
Toulouse, une troisième base située près de
Lyon à Meyzieu (69) a été inaugurée le 9 février. L'occasion de fêter le 10e anniversaire de la création des bases cynotechniques et de revenir sur leurs . 02 février 2016 Victor Hugo s'invite en prison Exposition Les Misérables au
centre pénitentiaire Sud Francilien Depuis le 26 janvier et jusqu'au 26 avril, le
centre pénitentiaire Sud Francilien (Seine-et Marne) accueille une exposition pas comme les autres ! Conçue par les personnes détenues, l'exposition Les Misérables, est installée dans l'espace muséographique de l'établissement. 28 septembre 2015
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Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme La réforme judiciaire J21 La réforme pénale Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Twitter : Répertoire des informations publiques :
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Tour de france cycliste pénitentiaire : étape
Privas - Le Pontet Le départ du
Tour de France cycliste pénitentiaire Ensemble, c'est le
Tour -
Tour de France cycliste pénitentiaire La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur les droit des détenus Point presse d'André Ride, Inspecteur Général des Services Judiciaires Le travail d'intérêt général, une sanction utile au condamné et à la société L'entraînement pour le
Tour de france cycliste pénitentiaire Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur l'amménagement des peines ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques
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Accueil - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
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Date d'impression : 03.05.16 Parité et lutte contre les discriminations
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Personnels en situation de handicap
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www.redressement-productif.gouv.fr ]
Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.redressement-productif.gouv.fr
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03/05/2016 03/05/2016
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4 Pages n°54 - Les supérettes à la conquête des grandes villes : Direction Générale des Entreprises (DGE) - Actualités - 03/05/2016 Lettre d'actualité du 29 avril 2016 :
Centre de documentation Économie Finances (Cedef) - 29/04/2016 Recensement économique des achats publics : Direction des affaires juridiques (DAJ) - 29/04/2016 Surveillance de la contamination des thés et tisanes par les alcaloïdes pyrrolizidiniques : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - 26/04/2016
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République numérique : le projet de loi en discussion au
Sénat 03/05/2016
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République numérique : le
Sénat adopte le projet de loi en première lecture
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République numérique : le
Sénat vote aujourd'hui sur le projet de loi
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Direccte La Réunion
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www.reunion.dieccte.gouv.fr/Appel-a-projets-experimental-en-soutien-a-l-economie-sociale-et-solidaire
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www.reunion.dieccte.gouv.fr/Delais-de-paiements
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www.reunion.dieccte.gouv.fr/DIECCTE-Reunion-Conjoncture
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Aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises 3 mai 2016 Appel à projets expérimental en soutien à l'économie sociale et solidaire 3 mai 2016 Informations légales sur le système d'information de l'inspection du travail 2 mai 2016 Appui aux Entreprises - 3 mai 2016 Aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises Pour quelles entreprises ? L'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises s'adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 (. + Lire la suite Actualités - 3 mai 2016 Appel à projets expérimental en soutien à l'économie sociale et solidaire La Ministre des Outre-mer a lancé le 21 avril 2016 un appel à projets expérimental consacré à l'économie sociale et solidaire (ESS). Cette initiative (. + Lire la suite
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DIECCTE Réunion - Conjoncture 3 mai 2016 Délais de paiements 3 mai 2016 Dernières publications - 3 mai 2016 DIECCTE Réunion - Conjoncture Découvrez les principales données relatives au marché du travail et à l'emploi au 4ème trimestre 2015 + Lire la suite Actualités - 3 mai 2016 Délais de paiements En application des articles L.441-6 VI et L. 465-2 du
code de commerce, une amende de 375 000 âé- a été prononcée par la Direction des entreprises, de (. + Lire la suite
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Informations légales sur le système d'information de l'inspection du travail
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Les services de l'Etat à La Réunion
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03/05/2016 Le service civique a été créé par la loi du 10 mars 2010.
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De nombreux signalements et captures de requins ont été enregistrés récemment sur le littoral de
La Réunion. Cette situation démontre la persistance de la présence de requins potentiellement dangereux aux abords des zones d'activités nautiques, (. Vacances scolaires : appel à la prudence et rappel de la réglementation applicable pour la baignade et certaines activités nautiques Prix de vente maximum des hydrocarbures à compter du 1er mai 2016 03/05/2016 Les prix des produits pétroliers et gaziers à
La Réunion sont fixés en application des dispositions des articles R.671-14 à R.671-22 du livre VI du code de l'énergie reprenant les termes du décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 désormais abrogé.
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Mis à jour le 03/05/2016
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Travail, emploi et formation
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Travail, emploi et formation - Les services de l'Etat à La Réunion
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Travail, emploi et formation
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Vacances scolaires : appel à la prudence et rappel de la réglementation applicable pour la baignade et certaines activités nautiques - Les services de l'Etat à La Réunion
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De nombreux signalements et captures de requins ont été enregistrés récemment sur le littoral de
La Réunion. Cette situation démontre la persistance de la présence de requins potentiellement dangereux aux abords des zones d'activités nautiques, (...) Vacances scolaires : appel à la prudence et rappel de la réglementation applicable pour la baignade et certaines activités nautiques
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www.reunion.pref.gouv.fr ]
Les services de l'Etat à La Réunion
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03/05/2016 Le service civique a été créé par la loi du 10 mars 2010.
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De nombreux signalements et captures de requins ont été enregistrés récemment sur le littoral de
La Réunion. Cette situation démontre la persistance de la présence de requins potentiellement dangereux aux abords des zones d'activités nautiques, (. Vacances scolaires : appel à la prudence et rappel de la réglementation applicable pour la baignade et certaines activités nautiques Prix de vente maximum des hydrocarbures à compter du 1er mai 2016 03/05/2016 Les prix des produits pétroliers et gaziers à
La Réunion sont fixés en application des dispositions des articles R.671-14 à R.671-22 du livre VI du code de l'énergie reprenant les termes du décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 désormais abrogé.
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Mis à jour le 03/05/2016
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Travail, emploi et formation
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Travail, emploi et formation
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Les services de l'Etat à La Réunion
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De nombreux signalements et captures de requins ont été enregistrés récemment sur le littoral de
La Réunion. Cette situation démontre la persistance de la présence de requins potentiellement dangereux aux abords des zones d'activités nautiques, (...) Vacances scolaires : appel à la prudence et rappel de la réglementation applicable pour la baignade et certaines activités nautiques
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Direccte AUVRA
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www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Embauche-PME-chefs-d-entreprises-beneficiez-d-une-aide-au-recrutement-17775
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"Embauche PME" : chefs d'entreprises, bénéficiez d'une aide au recrutement ! + Lire la suite
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www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr
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10/148 Accès à l'emploi 9/148 Activité partielle 11/148 Alternance 6/148 Apprentissage 9/148 Chômage 1/148 CHSCT 1/148 Comité d'entreprise 6/148 Compétitivité 108/148 Concurrence 6/148 Conseiller du salarié 99/148 Consommation 2/148 Contrat de génération 29/148 Convention collective 1/148 Dialogue social 135/148 Droit du travail 1/148 Emploi d'avenir 130/148 Entreprise 1/148 Europe 1/148 Femmes 9/148 Fonds social européen 135/148 Formation professionnelle 2/148 Handicap 3/148 Industrie 6/148 Insertion 93/148 Inspection du travail 2/148 investissement 18/148 Jeunes 77/148 Médecine du travail 8/148 Mutation économique 148/148 Organisation des services 10/148 Prévention 9/148 Qualification 29/148 Salaires 90/148 Santé au travail 1/148 Securité travail 2/148 Senior 2/148 Statistiques 14/148 VAE Embauche PME - 1er mars 2016
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12/161 Accès à l'emploi 8/161 Activité partielle 13/161 Alternance 8/161 Apprentissage 9/161 Chômage 1/161 CHSCT 1/161 Comité d'entreprise 13/161 Compétitivité 115/161 Concurrence 7/161 Conseiller du salarié 106/161 Consommation 2/161 Contrat de génération 29/161 Convention collective 1/161 Dialogue social 143/161 Droit du travail 1/161 Emploi d'avenir 149/161 Entreprise 1/161 Europe 1/161 Femmes 9/161 Fonds social européen 139/161 Formation professionnelle 4/161 Handicap 3/161 Industrie 6/161 Insertion 99/161 Inspection du travail 2/161 investissement 20/161 Jeunes 79/161 Médecine du travail 7/161 Mutation économique 161/161 Organisation des services 10/161 Prévention 9/161 Qualification 29/161 Salaires 93/161 Santé au travail 1/161 Securité travail 2/161 Senior 2/161 Statistiques 14/161 VAE Des outils pour une entreprise performante - 3 mai 2016
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14/136 Accès à l'emploi 8/136 Activité partielle 13/136 Alternance 8/136 Apprentissage 4/136 Chômage 2/136 CHSCT 2/136 Comité d'entreprise 10/136 Compétitivité 82/136 Concurrence 3/136 Conseiller du salarié 73/136 Consommation 1/136 Contrat de génération 23/136 Convention collective 1/136 Dialogue social 106/136 Droit du travail 1/136 Emploi d'avenir 112/136 Entreprise 1/136 Europe 1/136 Femmes 7/136 Fonds social européen 136/136 Formation professionnelle 4/136 Handicap 4/136 Industrie 6/136 Insertion 80/136 Inspection du travail 2/136 investissement 24/136 Jeunes 55/136 Médecine du travail 7/136 Mutation économique 123/136 Organisation des services 16/136 Prévention 9/136 Qualification 23/136 Salaires 77/136 Santé au travail 2/136 Securité travail 1/136 Senior 2/136 Statistiques 14/136 VAE
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"Embauche PME" : chefs d'entreprises, bénéficiez d'une aide au recrutement ! "Embauche PME" est la nouvelle aide pour les Petites et Moyennes Entreprises annoncée par le Président de la République. Cette aide concerne les (. Entreprises - Emploi - Economie - 26 avril 2016 #LesCompétencesDabord Aujourd'hui en France, à compétence égale, le nom et l'origine peuvent obliger à envoyer 4 fois plus de CV pour décrocher un entretien. + Lire la suite La situation de l'Emploi en HAUTE-LOIRE 3 mai 2016
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Prestataires en conseil en ressources humaines : candidatez auprès de la DIRECCTE ! Souvent considérée comme une contrainte par les entreprises, la gestion des ressources humaines constitue un levier en matière de développement économique des entreprises. La DIRECCTE lance un appel à candidature pour le référencement de prestataires de conseil en ressources humaines. Cette démarche s'adresse aux sociétés de conseil qui souhaitent accompagner des TPE et PME éligibles au dispositif (. + Lire la suite Entreprises - Emploi - Economie - 3 mai 2016 #LesCompétencesDabord Aujourd'hui en France, à compétence égale, le nom et l'origine peuvent obliger à envoyer 4 fois plus de CV pour décrocher un entretien. + Lire la suite Prestataires en conseil en ressources humaines : candidatez auprès de la DIRECCTE ! 3 mai 2016 #LesCompétencesDabord 3 mai 2016
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www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/La-situation-de-l-Emploi-en-HAUTE-LOIRE
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La situation de l'Emploi en HAUTE-LOIRE
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www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Prestataires-en-conseil-en-ressources-humaines-candidatez-aupres-de-la-DIRECCTE
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+ Lire la suite Prestataires en conseil en ressources humaines : candidatez auprès de la DIRECCTE !
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Page d'accueil - SIG Risques : Portail interministériel de prévention des Risques majeurs
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Le Zika est un virus qui se transmet d'homme à homme principalement par l'intermédiaire d'une piqûre de moustique (des cas de transmission par voie sexuelle ont été reportés) et sévit principalement en Amérique latine et dans les département français d'Amérique.
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La préfecture de la Sarthe
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La préfecture de la Sarthe
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Grand Prix de France Moto des 6, 7 et 8 mai 2016 au Mans Les 6, 7 et 8 mai prochains, le circuit Bugatti du Mans accueillera le GPF Moto, manche française du championnat du Monde de vitesse. Durant ces trois jours, ce sont plus de 90 000 spectateurs qui sont attendus sur le circuit dont 60 000 motards.
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Les 6, 7 et 8 mai prochains, le circuit Bugatti du Mans accueillera le GPF Moto, manche française du championnat du Monde de vitesse. Durant ces trois jours, ce sont plus de 90 000 spectateurs qui sont attendus sur le circuit dont 60 000 motards. Grand Prix de France Moto des 6, 7 et 8 mai 2016 au Mans
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Mis à jour le 03/05/2016 L'État recrute 10 000 apprentis de 16 à 25 ans en septembre 2016 sur l'ensemble du territoire 03/05/2016 Vous avez entre 16 et 25 ans ? Vous cherchez un contrat d'apprentissage ?
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L'État recrute 10 000 apprentis de 16 à 25 ans en septembre 2016 sur l'ensemble du territoire
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Grand Prix de France Moto des 6, 7 et 8 mai 2016 au Mans - La préfecture de la Sarthe
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Grand Prix de France Moto des 6, 7 et 8 mai 2016 au Mans Les 6, 7 et 8 mai prochains, le circuit Bugatti du Mans accueillera le GPF Moto, manche française du championnat du Monde de vitesse. Durant ces trois jours, ce sont plus de 90 000 spectateurs qui sont attendus sur le circuit dont 60 000 motards.
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Les 6, 7 et 8 mai prochains, le circuit Bugatti du Mans accueillera le GPF Moto, manche française du championnat du Monde de vitesse. Durant ces trois jours, ce sont plus de 90 000 spectateurs qui sont attendus sur le circuit dont 60 000 motards. Grand Prix de France Moto des 6, 7 et 8 mai 2016 au Mans
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L'État recrute 10 000 apprentis de 16 à 25 ans en septembre 2016 sur l'ensemble du territoire - La préfecture de la Sarthe
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Les 6, 7 et 8 mai prochains, le circuit Bugatti du Mans accueillera le GPF Moto, manche française du championnat du Monde de vitesse. Durant ces trois jours, ce sont plus de 90 000 spectateurs qui sont attendus sur le circuit dont 60 000 motards. Grand Prix de France Moto des 6, 7 et 8 mai 2016 au Mans
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État d'urgence : prorogation du dispositif et renforcement de ses dispositions - Sénat
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Prorogation de l'état d'urgence 3 mai - La commission des lois a entendu
Bernard Cazeneuve sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence
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Projet de loi pour une République numérique - Sénat
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République numérique 3 mai - Après les explications de vote à 15h15, les sénateurs procèdent à un vote solennel sur le projet de loi pour une République numérique
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Projet de loi pour une République numérique - Sénat
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République numérique 3 mai - Les sénateurs ont adopté par 322 voix pour et une contre le projet de loi pour une République numérique
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Projet de loi pour une République numérique - Sénat
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République numérique 3 mai - Les sénateurs ont adopté par 323 voix pour et une contre le projet de loi pour une République numérique
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Cadre législatif et réglementaire des essais cliniques - Sénat
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Cadre législatif et réglementaire des essais cliniques (Débat)
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Cadre législatif et réglementaire des essais cliniques - Sénat
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Essais cliniques [En savoir plus]
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3 mai - Après les explications de vote à 15h15, les sénateurs procèdent à un vote solennel sur le projet de loi pour une République numérique Prorogation de l'état d'urgence 3 mai - La commission des lois entend
Bernard Cazeneuve sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence République numérique 3 mai - Après les explications de vote à 15h15, les sénateurs procèdent à un vote solennel sur le projet de loi pour une République numérique
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3 mai - Les sénateurs ont adopté par 322 voix pour et une contre le projet de loi pour une République numérique Questions d'actualité au gouvernement 3 mai - Les sénateurs interrogent le gouvernement lors d'une séance de questions d'actualtié [En savoir plus] Mardi à 17h45 Cadre législatif et réglementaire des essais cliniques (Débat) Mercredi à 14h30 Femmes victimes de la traite des êtres humains (Débat) République numérique 3 mai - Les sénateurs ont adopté par 322 voix pour et une contre le projet de loi pour une République numérique
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Essais cliniques 3 mai - Le
Sénat débat sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques [En savoir plus] 3 mai - Les sénateurs ont adopté par 323 voix pour et une contre le projet de loi pour une République numérique 3 mai - La commission des lois a entendu
Bernard Cazeneuve sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence Mardi à 14h30 Collectivités territoriales et politique du tourisme (Débat) Mercredi à 14h30 Stratégie Nationale de l'Enseignement Supérieur (Débat) Mardi à 9h30 Questions orales Mardi à 14h30 Prorogation de l'état d'urgence Prorogation de l'état d'urgence 3 mai - La commission des lois a entendu
Bernard Cazeneuve sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence République numérique 3 mai - Les sénateurs ont adopté par 323 voix pour et une contre le projet de loi pour une République numérique
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Sommet de Varsovie 3 mai - La commission des affaires étrangères entend le Général Petr Pavel, président du comité militaire de l'OTAN Audition d'Emmanuelle Cosse 3 mai - La commission des affaires économiques a entendu la ministre du logement sur la politique du logement
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Femmes victimes de la traite des êtres humains (Débat)
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.temps.travail.gouv.fr/actualites/presse/discours/article/examen-du-projet-de-loi-visant-a-instituer-de-nouvelles-libertes-et-de
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Examen du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour (...)
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2.05 18:49 Mardi, début des discussions sur le projet de #LoiTravail à l'@AssembleeNat. Notre dossier âží t.co/YMKNp31THK t.co/77nLU85k3V 2.05 17:07 3 millions de #CPF activés. Avez-vous activé votre compte personnel de formation ? #FormPro âží t.co/v5ruPcV0OW t.co/npYNSjZxfu
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3.05 10:35 Le nom et l'origine peuvent obliger à envoyer 4 fois plus de CV #LesCompetencesDabord t.co/ayOEAkLBkq t.co/LBcUmp3A3e
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Examen du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour (. 3.05 19:21 Suivez en direct les discussions sur le projet de #LoiTravail à l'@AssembleeNat t.co/W4UBLJTQYe #DirectAN t.co/HsdpWioyrs 3.05 18:05 Injustice, préjugés Qu'est-ce qu'une discrimination à l'embauche ? #LesCompetencesDabord t.co/LIBqnt3SNj t.co/45liqC1Tds 3.05 17:20 La #LoiTravail est actuellement à l'@AssembleeNat Pourquoi cette loi ? Eléments de réponse âží t.co/YMKNp31THK t.co/TFcIntYhdz
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« Un nouveau code de l'expropriation par Marie Walazyc »
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Justice / Textes et réformes / Circulaire relative à la lutte contre le terrorisme
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Circulaire relative à la lutte contre le terrorisme
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Lutte contre les évasions de détenus
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Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité
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Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité
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Bulletin officiel
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Justice / Textes et réformes / Bulletin officiel n° 2016-03 du 31 mars 2016 - Partie N°1
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Bulletin officiel n° 2016-03 du 31 mars 2016 - Partie N°1
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Justice / Textes et réformes / Bulletin officiel n° 2016-03 du 31 mars 2016 - Partie N°2
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Bulletin officiel n° 2016-03 du 31 mars 2016 - Partie N°2
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Justice / Textes et réformes / Bulletin officiel n°2016-04 du 29 avril 2016
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Bulletin officiel n°2016-04 du 29 avril 2016
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www.textes.justice.gouv.fr/clic-droit-lactualite-juridique-en-un-clic-11816/
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Clic droit, l'actualité juridique en un clic
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Justice / Textes et réformes / Clic droit, l'actualité juridique en un clic
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Justice / Textes et réformes / Décret concernant les procédures collectives
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Décret concernant les procédures collectives
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Justice / Textes et réformes / Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété
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Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété
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Justice / Textes et réformes / Décret relatif à la protection juridique des mineurs et majeurs
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Décret du 5 décembre 2008
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Justice / Textes et réformes / Décret relatif aux bureaux d'aide aux victimes
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Décret relatif aux bureaux d'aide aux victimes
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Dossiers thématiques
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/decret-du-131107-instituant-le-judevi-11458/
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3 articles Décret du 13/11/07 instituant le JUDEVI
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1 article Loi du 10/08/07 sur la lutte contre la récidive
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14 articles Loi du 10/08/11 citoyens assesseurs et mineurs
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-10708-sur-les-droits-des-victimes-11315/
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Loi du 1/07/08 sur les droits des victimes
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1 article Loi du 13/02/08 ratifiant le traité de Lisbonne
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-130212-sur-le-statut-de-la-magistrature-12369/
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1 article Loi du 13/02/12 sur le statut de la magistrature
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-131107-sur-la-lutte-contre-la-corruption-10628/
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Loi du 13/11/07 sur la lutte contre la corruption
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-141106-sur-la-validite-des-mariages-10341/
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Loi du 14/11/06 sur la validité des mariages
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-150411-sur-la-garde-a-vue-12260/
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4 articles Loi du 15/04/11 sur la garde à vue
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-170215-sur-la-simplification-du-droit-12766/
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2 articles Loi du 17/02/15 sur la simplification du droit
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Justice / Textes et réformes / Réforme du droit des contrats : 3 questions à Carole Champalaune
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« La réforme du droits des contrats par Carole Champalaune »
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-170314-sur-laction-de-groupe-12775/
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1 article Loi du 17/03/14 sur l'action de groupe
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Justice / Textes et réformes / Zoom sur l'action de groupe en matière de consommation
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« L'action de groupe en matière de consommation »
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-200711-vente-aux-encheres-publiques-12297/
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2 articles Loi du 20/07/11 vente aux enchères publiques
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-210604-sur-leconomie-numerique-10430/
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Loi du 21/06/04 sur l'économie numérique
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-221210-exercice-des-professions-du-droit-12213/
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5 articles Loi du 22/12/10 exercice des professions du droit
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-230606-sur-les-successions-et-liberalites-10183/
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12 articles Loi du 23/06/06 sur les successions et libéralités
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-230708-sur-la-reforme-des-institutions-11201/
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25 articles Loi du 23/07/08 sur la réforme des institutions
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-241109-appelee-loi-penitentiaire-12127/
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Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : composition du COR
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Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : élaboration concertée du projet de loi
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5 articles Loi du 25/01/11 représentation devant cour d'appel
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-260705-pour-les-entreprises-en-difficulte-10458/
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3 articles Loi du 28/03/11 sur les professions du droit
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1 article Loi du 28/10/09 propriété littéraire sur internet
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-291007-sur-la-lutte-contre-la-contrefacon-10612/
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1 article Loi du 29/10/07 sur la lutte contre la contrefaçon
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1 article Loi du 30/10/07 sur contrôleur général des prisons
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-301204-portant-creation-de-la-halde-10426/
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Loi du 30/12/04 portant création de la HALDE
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-40110-sur-la-protection-des-sources-11758/
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4 articles Loi du 4/01/10 sur la protection des sources
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-40304-dite-perben-ii-10187/
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2 articles Loi du 4/03/04 dite "Perben II"
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-40406-sur-les-violences-au-sein-du-couple-10427/
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4 articles Loi du 4/04/06 sur les violences au sein du couple
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-40705-sur-ladoption-10428/
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Loi du 4/07/05 sur l'adoption
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Loi du 5/03/07 équilibre de la procédure pénale
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-50307-sur-la-reforme-des-tutelles-11451/
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6 articles Loi du 5/03/07 sur la réforme des tutelles
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-50711-sur-les-soins-psychiatriques-12298/
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4 articles Loi du 5/07/11 sur les soins psychiatriques
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-60804-sur-la-bioethique-10431/
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Loi du 6/08/04 sur la bioéthique
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-60812-sur-le-harcelement-sexuel-12444/
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2 articles Loi du 6/08/12 sur le harcèlement sexuel
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-80210-sur-linceste-11775/
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3 articles Loi du 8/02/10 sur l'inceste
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-90710-contre-violences-psychologiques-11994/
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2 articles Loi du 9/07/10 contre violences psychologiques
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-90710-saisie-et-confiscation-penales-11914/
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3 articles Loi du 9/07/10 saisie et confiscation pénales
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-90902-sur-le-juge-de-proximite-10186/
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1 article Loi du 9/09/02 sur le juge de proximité
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-91204-sur-la-simplification-du-droit-10425/
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Loi du 9/12/04 sur la simplification du droit
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/ordonnance-du-120314-procedures-collectives-12663/
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9 articles La réforme des procédures collectives Ordonnance du 12/03/14 - procédures collectives
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/ordonnance-du-161111-sur-la-mediation-12358/
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1 article Ordonnance du 16/11/11 sur la médiation
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/ordonnance-du-210406-sur-la-saisie-immobiliere-10429/
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Ordonnance du 21/04/06 sur la saisie immobilière
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/ordonnance-du-40705-sur-la-filiation-10342/
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5 articles Ordonnance du 4/07/05 sur la filiation
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/ordonnance-du-61114-sur-lexpropriation-12778/
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1 article Ordonnance du 6/11/14 sur l'expropriation
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Textes réformant la carte judiciaire Tous les textes de référence
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13 janvier 2016 « Lutter contre les pratiques anticoncurrentielles est essentielle» 26 mars 2015 « Un nouveau code de l'expropriation par Marie Walazyc » 12 mars 2015 « La réforme du droits des contrats par Carole Champalaune » 12 mars 2015 « L'action de groupe en matière de consommation » Au
Journal officiel Toutes les lois Tous les décrets Lois et ordonnances 18/02 Loi de simplification du droit et des procédures 17/03 Loi introduisant l'action de groupe en droit français 12/03 Ordonnance consolidant le droit des entreprises en difficulté 03/04 Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété 30/06 Décret concernant les procédures collectives 07/05 Décret relatif aux bureaux d'aide aux victimes Au
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Bulletins officiels 29 avril 2016
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Bulletin officiel n° 2016-03 du 31 mars 2016 - Partie N°1
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Bulletin officiel Clic droit, l'actualité juridique en un clic Textes fondamentaux Politique de diffusion des données Le droit d'en parler : l'émission juridique La parole à. La Justice en marche : les réformes en vidéo PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice TEXTES & RÉFORMES COMMERCIAL CONSTITUTIONNEL INTERNATIONAL Actualités 29 avril 2016 Consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile Particuliers, associations, professionnels, universitaires, donnez votre avis ! Jean Jacques Urvoas a lancé le 29 avril une consultation publique sur l'avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile. 22 février 2016 Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité Pas de publication au JORF ni au BO Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice. 31 décembre 2015 Circulaire relative à la lutte contre le terrorisme Publication au BO du 31 décembre 2015
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La circulaire du 18 décembre 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la coordination de la réponse judiciaire a été publiée au
Bulletin officiel du 31 décembre 2015. 31 décembre 2015 Lutte contre les évasions de détenus Publication au BO du 31 décembre 2015 La circulaire du 24 novembre 2015 relative au traitement judiciaire des évasions a été publiée au
Bulletin officiel du 31 décembre 2015. 03 décembre 2015 Clic droit, l'actualité juridique en un clic Sortie de la lettre n°22 Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes. il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique. Le ministère de la Justice propose une lettre électronique, "Clic droit", pour mieux suivre l'actualité juridique, les évolutions normatives et les projets de loi. A vos agendas 28 septembre 2016 L'a-territorialité du droit à l'ère du numérique (
Conseil d'Etat) Dernières interviews
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La réforme des procédures collectives La Justice en marche La Justice en marche : lutte contre le harcèlement sexuel La Justice en marche : prévention de la récidive La Justice en marche : le mariage, une institution universelle Défenseur des enfants : la protection des droits des mineurs Accessibilité et qualité du droit : un enjeu majeur Garde à vue, les nouvelles dispositions Existe-t-il un droit des victimes au procès pénal ? Défenseur des droits : pour la protection des citoyens Justice en ligne : des échanges accélérés et dématérialisés Le droit d'en parler n°2 : La motivation des arrêts de cour d'Assises Justimémo : pour découvrir la Justice autrement Du nouveau en matière de saisie et confiscation pénales Les libertés fondamentales Les symboles de la Justice Radio en ligne Réforme du droit des contrats et des obligations : Interview de Carole Champalaune Zoom sur l'action de groupe en matière de consommation S'abonner au podcast
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Lutter contre les pratiques anticoncurrentielles est essentielle »
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Examen du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour (...)
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2.05 18:49 Mardi, début des discussions sur le projet de #LoiTravail à l'@AssembleeNat. Notre dossier âží t.co/YMKNp31THK t.co/77nLU85k3V 2.05 17:07 3 millions de #CPF activés. Avez-vous activé votre compte personnel de formation ? #FormPro âží t.co/v5ruPcV0OW t.co/npYNSjZxfu
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3.05 10:35 Le nom et l'origine peuvent obliger à envoyer 4 fois plus de CV #LesCompetencesDabord t.co/ayOEAkLBkq t.co/LBcUmp3A3e
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Examen du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour (. 3.05 19:21 Suivez en direct les discussions sur le projet de #LoiTravail à l'@AssembleeNat t.co/W4UBLJTQYe #DirectAN t.co/HsdpWioyrs 3.05 18:05 Injustice, préjugés Qu'est-ce qu'une discrimination à l'embauche ? #LesCompetencesDabord t.co/LIBqnt3SNj t.co/45liqC1Tds 3.05 17:20 La #LoiTravail est actuellement à l'@AssembleeNat Pourquoi cette loi ? Eléments de réponse âží t.co/YMKNp31THK t.co/TFcIntYhdz
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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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Justice / Portail / Tutelles
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Accueil Justice civile Tutelles Espace Tutelles Les dernières actualités : Mise à jour des informations aux tuteurs et aux éditeurs : lire les articles tuteurs - editeurs Un lexique destiné aux professionnels. Lire le lexique L'intérêt de la personne protégée avant tout. Voir le portrait Organiser à l'avance sa protection. Lire l'interview Protection des personne vulnérable. Lire la fiche pratique En savoir plus : Loi du 5 mars 2007 créant le mandat de protection future Décret du 5 décembre 2008 détaillant les modalités de mise en oeuvre Formulaire CERFA du mandat de protection future Mandataires judiciaires : le formulaire pour la demande d'agrément et l'arrêté sur légifrance Liste des articles 01 mars 2013 PMP - Formulaire de contact éditeur - Déclaration d'incident 01 mars 2013 PMP - Formulaire de contact éditeur - Demande d'homologation 01 mars 2013 PMP - Formulaire de contact éditeur - Autre demande 06 février 2012
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Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme La réforme judiciaire J21 La réforme pénale Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Twitter : Répertoire des informations publiques :
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Informations aux tuteurs Création du portail Majeurs protégés 03 août 2011 Informations aux éditeurs de logiciels de tutelle Création du portail Majeurs protégés 23 mars 2011 Les textes 23 mars 2011 Comment protéger une personne vulnérable ? 23 mars 2011 La réforme de A à Z Lexique à l'usage des professionnels 23 mars 2011 Sources - Lexique - Lettres A à C Lexique à l'usage des professionnels 23 mars 2011 Sources - Lexique - Lettres D à L Lexique à l'usage des professionnels 23 mars 2011 Sources - Lexique - Lettres M à P Lexique à l'usage des professionnels 23 mars 2011 Sources - Lexique - Lettres R à Z Lexique à l'usage des professionnels Justice civile Réformes législatives lien Décret lien Rapports lien Statistiques lien Dossiers types cession pour officiers ministériels 7 articles Enlèvement parental 10 articles Mariage civil lien Tutelles 12 articles Mineurs non accompagnés lien
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Lancement du premier acte authentique sur support électronique L'acte authentique sur support électronique Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale Radio en ligne Pour sceller une union : Le PACS est ce la bonne solution ? Les atouts de l'acte authentique sur support électronique Organiser à l'avance sa protection ou celle de son enfant Pour une meilleure anticipation des difficultés des entreprises Le métier de mandataire et administrateur judiciaire La profession de greffier des tribunaux de commerce se modernise Une table de référence pour le calcul des pensions alimentaires Un nouveau label qualité pour la Justice Réforme du surendettement : le débiteur mieux protégé Les origines de la propriété littéraire et artistique ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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Brochure d'information "EURO 2016"
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"EURO 2016" le guide pratique Le guide pour faciliter et sécuriser les déplacements et séjours de milliers de personnes attendues sur les lieux de rencontre, ou à proximité, comme ce sera certainement le cas dans notre département
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Le guide pour faciliter et sécuriser les déplacements et séjours de milliers de personnes attendues sur les lieux de rencontre, ou à proximité, comme ce sera certainement le cas dans notre département "EURO 2016" le guide pratique Bonnes pratiques Brochure d'information "EURO 2016" 03/05/2016 Faciliter et sécuriser les déplacements de milliers de personnes attendues sur les lieux de rencontre
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Campagne nationale d'appel au don du Bleuet de France du 2 au 8 mai 2016 Le Bleuet de France, fleur française du Souvenir, est né au sein de l'Institution Nationale des Invalides de la volonté de deux infirmières de venir en aide aux soldats mutilés de la Grande Guerre. L'oeuvre nationale du Bleuet de France Elles créèrent (...)
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Fermeture au public des services départementaux de l'État le vendredi 6 mai 2016
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Mis à jour le 03/05/2016 Le Bleuet de France, fleur française du Souvenir, est né au sein de l'Institution Nationale des Invalides de la volonté de deux infirmières de venir en aide aux soldats mutilés de la Grande Guerre. L'oeuvre nationale du Bleuet de France Elles créèrent (. Campagne nationale d'appel au don du Bleuet de France du 2 au 8 mai 2016 Fermeture au public des services départementaux de l'État le vendredi 6 mai 2016 03/05/2016 Retrouvez les services de l'État qui seront fermés au public le vendredi 6 mai 2016
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Campagne nationale d'appel au don du Bleuet de France du 2 au 8 mai 2016 Le Bleuet de France, fleur française du Souvenir, est né au sein de l'Institution Nationale des Invalides de la volonté de deux infirmières de venir en aide aux soldats mutilés de la Grande Guerre. L'oeuvre nationale du Bleuet de France Elles créèrent (...)
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Fermeture au public des services départementaux de l'État le vendredi 6 mai 2016
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www.vaucluse.equipement.gouv.fr
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Mis à jour le 03/05/2016 Le Bleuet de France, fleur française du Souvenir, est né au sein de l'Institution Nationale des Invalides de la volonté de deux infirmières de venir en aide aux soldats mutilés de la Grande Guerre. L'oeuvre nationale du Bleuet de France Elles créèrent (. Campagne nationale d'appel au don du Bleuet de France du 2 au 8 mai 2016 Fermeture au public des services départementaux de l'État le vendredi 6 mai 2016 03/05/2016 Retrouvez les services de l'État qui seront fermés au public le vendredi 6 mai 2016
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www.vaucluse.pref.gouv.fr ]
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Campagne nationale d'appel au don du Bleuet de France du 2 au 8 mai 2016 Le Bleuet de France, fleur française du Souvenir, est né au sein de l'Institution Nationale des Invalides de la volonté de deux infirmières de venir en aide aux soldats mutilés de la Grande Guerre. L'oeuvre nationale du Bleuet de France Elles créèrent (...)
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Fermeture au public des services départementaux de l'État le vendredi 6 mai 2016
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Mis à jour le 03/05/2016 Le Bleuet de France, fleur française du Souvenir, est né au sein de l'Institution Nationale des Invalides de la volonté de deux infirmières de venir en aide aux soldats mutilés de la Grande Guerre. L'oeuvre nationale du Bleuet de France Elles créèrent (. Campagne nationale d'appel au don du Bleuet de France du 2 au 8 mai 2016 Fermeture au public des services départementaux de l'État le vendredi 6 mai 2016 03/05/2016 Retrouvez les services de l'État qui seront fermés au public le vendredi 6 mai 2016
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www.vendee.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat de Vendée
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www.vendee.gouv.fr
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27/04/2016 Communes concernées : Beauvoir sur Mer, La Barre de Monts et Bouin 15/11/2015 Depuis le 1er juin 2015, tous les jeunes de moins de 25 ans peuvent s'engager dans une mission de service civique.
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Mis à jour le 03/05/2016 Publication Rapport d'activité des services de l'État en Vendée - 2015 03/05/2016 Ce document présente de manière synthétique et aussi complète que possible l'activité des services de l'État en Vendée en 2015. Il témoigne de l'implication constante de ses agents au service de nos concitoyens à travers la grande diversité de leurs (. 27/04/2016 Communes concernées : Beauvoir sur Mer, La Barre de Monts et Bouin 15/11/2015 Depuis le 1er juin 2015, tous les jeunes de moins de 25 ans peuvent s'engager dans une mission de service civique.
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Rapport d'activité des services de l'État en Vendée - 2015 - Internet des Services de l'Etat de Vendée
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Rapport d'activité des services de l'État en Vendée - 2015
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www.vendee.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat de Vendée
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27/04/2016 Communes concernées : Beauvoir sur Mer, La Barre de Monts et Bouin 15/11/2015 Depuis le 1er juin 2015, tous les jeunes de moins de 25 ans peuvent s'engager dans une mission de service civique.
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Mis à jour le 03/05/2016 Publication Rapport d'activité des services de l'État en Vendée - 2015 03/05/2016 Ce document présente de manière synthétique et aussi complète que possible l'activité des services de l'État en Vendée en 2015. Il témoigne de l'implication constante de ses agents au service de nos concitoyens à travers la grande diversité de leurs (. 27/04/2016 Communes concernées : Beauvoir sur Mer, La Barre de Monts et Bouin 15/11/2015 Depuis le 1er juin 2015, tous les jeunes de moins de 25 ans peuvent s'engager dans une mission de service civique.
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Internet des Services de l'Etat de Vendée
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Rapport d'activité des services de l'État en Vendée - 2015
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr
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Actualisation le mardi 03 mai 2016 à 09h53 Actualisation le mardi 03 mai 2016 à 09h53 Prochaine carte publiée au plus tard le mardi 03 mai 2016 à 16h00 Carte de référence : 03052016_10 Bulletin publié le : 03/05/2016 à 09:53:54 Prochain bulletin publié au plus tard le : 03/05/2016 à 16:00:00 Actualisation le mardi 03 mai 2016 à 09h53
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Actualisation le mardi 03 mai 2016 à 15h56 Actualisation le mardi 03 mai 2016 à 15h56 Prochaine carte publiée au plus tard le mercredi 04 mai 2016 à 10h00 Carte de référence : 03052016_16 Bulletin publié le : 03/05/2016 à 15:56:36 Prochain bulletin publié au plus tard le : 04/05/2016 à 10:00:00 Actualisation le mardi 03 mai 2016 à 15h56
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www.vigicrues.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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Actualisation le mardi 03 mai 2016 à 09h53 Actualisation le mardi 03 mai 2016 à 09h53 Prochaine carte publiée au plus tard le mardi 03 mai 2016 à 16h00 Carte de référence : 03052016_10 Bulletin publié le : 03/05/2016 à 09:53:54 Prochain bulletin publié au plus tard le : 03/05/2016 à 16:00:00 Actualisation le mardi 03 mai 2016 à 09h53
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Actualisation le mardi 03 mai 2016 à 15h56 Actualisation le mardi 03 mai 2016 à 15h56 Prochaine carte publiée au plus tard le mercredi 04 mai 2016 à 10h00 Carte de référence : 03052016_16 Bulletin publié le : 03/05/2016 à 15:56:36 Prochain bulletin publié au plus tard le : 04/05/2016 à 10:00:00 Actualisation le mardi 03 mai 2016 à 15h56
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www.ville.gouv.fr ]
Ville.gouv.fr - Ministère de la Ville
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www.ville.gouv.fr/?contre-les-discriminations-a-l
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Contre les discriminations à l'embauche, la loi et les compétences d'abord !
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www.ville.gouv.fr
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L'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a remis, ce 3 mai 2016, à Hélène Geoffroy, secrétaire d'État chargée de la Ville, son premier rapport annuel. Niveau de vie, emploi, éducation, santé, sécurité. Il décrit la situation dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sans oublier des focus sur les anciennes (. LIRE LA SUITE Contre les discriminations à l'embauche, la loi et les compétences d'abord ! #Brève : 18/04/2016 Pour lutter contre les discriminations à l'embauche, un seul critère doit prévaloir : #LesCompetencesDabord. Le Gouvernement lance une campagne (.
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L'Observatoire national de la politique de la ville publie son premier rapport annuel #Brève : 3/05/2016 L'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a remis, ce 3 mai 2016, à Hélène Geoffroy, secrétaire d'État chargée de la Ville, son (.
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www.ville.gouv.fr/?l-observatoire-national-de-la,4521
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L'Observatoire national de la politique de la ville publie son premier rapport annuel
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