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reunion.gouv.fr ]
Les services de l'Etat à La Réunion 
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Assemblée plénière du Haut conseil de la commande publique du 26 avril 2016
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Dédouanez en France : le
tour de France des experts de la douane
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Fermeture exceptionnelle des services Vendredi 06 mai 2016
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reunion.gouv.fr
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28/04/2016 Communiqués Fermeture exceptionnelle des services Vendredi 06 mai 2016
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Dédouanez en France : le
tour de France des experts de la douane 28/04/2016 La douane vient à la rencontre des opérateurs de
La Réunion pour le plan "Dédouanez en France" 26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Mis à jour le 28/04/2016 Initié par le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et la fédération française de football, le programme « Tous prêts pour l'Euro 2016 » est un dispositif de soutien qui vise à développer des animations dans le cadre de l'Euros 2016 sur (. Lancement du programme « Tous prêts pour l'Euro 2016 » Économie Assemblée plénière du Haut conseil de la commande publique du 26 avril 2016
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Initié par le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et la fédération française de football, le programme « Tous prêts pour l'Euro 2016 » est un dispositif de soutien qui vise à développer des animations dans le cadre de l'Euros 2016 sur (...) Lancement du programme « Tous prêts pour l'Euro 2016 »
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www.achats.defense.gouv.fr ]
Le portail achats du ministère de la défense
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www.achats.defense.gouv.fr
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AOO_16-0020 -- AOO -- Services : 04/07/2016 Transport de fret, principalement par voie maritime commerciale (VMC), sur l'ensemble des mers et des océans mondiaux au profit et sous couvert du ministère de la défense (6 lots).
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www.ado.justice.gouv.fr ]
ADO JUSTICE
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www.ado.justice.gouv.fr
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Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le
code civil, le
code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise !
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Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
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www.agriculture.gouv.fr ]
Alim'agri :
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www.agriculture.gouv.fr/deplacement-de-stephane-le-foll-au-maroc-linitiative-41000-confortee-en-vue-de-la-cop-22-sous
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Déplacement de
Stéphane Le Foll au Maroc : l'initiative 4/1000 confortée en vue de la COP 22 sous présidence marocaine
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www.agriculture.gouv.fr/formation-des-veterinaires-tout-savoir-sur-la-summer-school
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Formation des vétérinaires : tout savoir sur la « summer school »
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www.agriculture.gouv.fr
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28 avr 2016 Déplacement de
Stéphane Le Foll au Maroc : l'initiative 4/1000 confortée en vue de la COP 22 sous présidence marocaine 22 avr 2016 Suspension de l'importation des cerises traitées au diméthoate DRAAF, DDI, DAAF: l'État dispose, sur l'ensemble du territoire, de différents services dits " déconcentrés " en charge de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt et de l'enseignement agricole.
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Formation des vétérinaires : tout savoir sur la « summer school » L'École Nationale des Services Vétérinaires (ENSV) organise des cours d'été pour des vétérinaires issus de plus d'une quinzaine de pays partout dans le monde. Un véritable succès. 13 avr 2016 Les Maisons familiales et rurales, pionnières de l'alternance
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Il suffirait d'augmenter chaque année de 4 pour 1000 (soit 0,4%) la quantité de carbone stockée dans les sols pour compenser l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre de la planète.
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Interview : Daniel Laborde, conseiller agricole à l'ambassade de France au Maroc Jeudi 28 avril 2016,
Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt participe à la 1ère réunion des partenaires de l'Initiative « 4 pour 1000 les sols pour la sécurité alimentaire et le climat », à Meknès (Maroc). A cette occasion, Daniel Laborde revient sur son travail de conseiller agricole de l'Ambassade de France à Rabat. Les services de l'État en régions et départements : qui fait quoi ? DRAAF, DDI, DAAF, l'État dispose, sur l'ensemble du territoire, de différents services dits " déconcentrés ". Ils coordonnent et accompagnent les politiques du ministère. Complémentarité des échelons territoriaux et cohérence de l'action administrative, les différents services de l'État disposent chacun des compétences et des missions qui leur sont propres. 18 avr 2016
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www.agriculture.gouv.fr/interview-daniel-laborde-conseiller-agricole-lambassade-de-france-au-maroc
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Interview : Daniel Laborde, conseiller agricole à l'ambassade de France au Maroc
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www.agriculture.gouv.fr/les-services-de-letat-en-regions-et-departements-qui-fait-quoi
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Les services de l'État en régions et départements : qui fait quoi ?
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www.agriculture.gouv.fr/suspension-de-limportation-des-cerises-traitees-au-dimethoate
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Suspension de l'importation des cerises traitées au diméthoate
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www.ain.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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www.ain.developpement-durable.gouv.fr
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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www.ain.equipement.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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www.ain.equipement.gouv.fr
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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www.ain.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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www.ain.gouv.fr
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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www.ain.pref.gouv.fr ]
Internet des services de l'Etat dans l'Ain
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www.ain.pref.gouv.fr
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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www.alimentation.gouv.fr ]
Alim'agri :
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www.alimentation.gouv.fr/deplacement-de-stephane-le-foll-au-maroc-linitiative-41000-confortee-en-vue-de-la-cop-22-sous
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Déplacement de
Stéphane Le Foll au Maroc : l'initiative 4/1000 confortée en vue de la COP 22 sous présidence marocaine
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www.alimentation.gouv.fr/formation-des-veterinaires-tout-savoir-sur-la-summer-school
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Formation des vétérinaires : tout savoir sur la « summer school »
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www.alimentation.gouv.fr
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28 avr 2016 Déplacement de
Stéphane Le Foll au Maroc : l'initiative 4/1000 confortée en vue de la COP 22 sous présidence marocaine 22 avr 2016 Suspension de l'importation des cerises traitées au diméthoate DRAAF, DDI, DAAF: l'État dispose, sur l'ensemble du territoire, de différents services dits " déconcentrés " en charge de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt et de l'enseignement agricole.
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Formation des vétérinaires : tout savoir sur la « summer school » L'École Nationale des Services Vétérinaires (ENSV) organise des cours d'été pour des vétérinaires issus de plus d'une quinzaine de pays partout dans le monde. Un véritable succès. 13 avr 2016 Les Maisons familiales et rurales, pionnières de l'alternance
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Il suffirait d'augmenter chaque année de 4 pour 1000 (soit 0,4%) la quantité de carbone stockée dans les sols pour compenser l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre de la planète.
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Interview : Daniel Laborde, conseiller agricole à l'ambassade de France au Maroc Jeudi 28 avril 2016,
Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt participe à la 1ère réunion des partenaires de l'Initiative « 4 pour 1000 les sols pour la sécurité alimentaire et le climat », à Meknès (Maroc). A cette occasion, Daniel Laborde revient sur son travail de conseiller agricole de l'Ambassade de France à Rabat. Les services de l'État en régions et départements : qui fait quoi ? DRAAF, DDI, DAAF, l'État dispose, sur l'ensemble du territoire, de différents services dits " déconcentrés ". Ils coordonnent et accompagnent les politiques du ministère. Complémentarité des échelons territoriaux et cohérence de l'action administrative, les différents services de l'État disposent chacun des compétences et des missions qui leur sont propres. 18 avr 2016
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www.alimentation.gouv.fr/interview-daniel-laborde-conseiller-agricole-lambassade-de-france-au-maroc
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Interview : Daniel Laborde, conseiller agricole à l'ambassade de France au Maroc
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www.alimentation.gouv.fr/les-services-de-letat-en-regions-et-departements-qui-fait-quoi
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Les services de l'État en régions et départements : qui fait quoi ?
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www.alimentation.gouv.fr/suspension-de-limportation-des-cerises-traitees-au-dimethoate
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Suspension de l'importation des cerises traitées au diméthoate
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www.allier.equipement.gouv.fr ]
Les services de l'État dans l'Allier
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www.allier.equipement.gouv.fr
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13/04/2016 #ÉgalitéCitoyenneté : "promouvoir la citoyenneté, renforcer ce que nous avons de commun, redonner à tous le goût de la République"
Manuel Valls a présidé, le 13 avril 2016, le 3e Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté, à Vaulx-en-Velin, "un exemple abouti" de la politique de la ville où les grands ensembles ont été démolis pour reconstruire de la ville et où les transports en commun ont été amenés pour connecter ces quartiers au
centre. La preuve que les pouvoirs publics - État et collectivités - quand ils agissent ensemble ont le pouvoir de changer les choses. Pour autant, cette politique n'a pas encore donné, partout en France, les mêmes opportunités. Une dynamique est lancée, il faut l'amplifier. C'est le sens notamment du projet de loi "Égalité citoyenneté", présenté ce matin en
Conseil des ministres.
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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www.allier.gouv.fr ]
Les services de l'État dans l'Allier
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13/04/2016 #ÉgalitéCitoyenneté : "promouvoir la citoyenneté, renforcer ce que nous avons de commun, redonner à tous le goût de la République"
Manuel Valls a présidé, le 13 avril 2016, le 3e Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté, à Vaulx-en-Velin, "un exemple abouti" de la politique de la ville où les grands ensembles ont été démolis pour reconstruire de la ville et où les transports en commun ont été amenés pour connecter ces quartiers au
centre. La preuve que les pouvoirs publics - État et collectivités - quand ils agissent ensemble ont le pouvoir de changer les choses. Pour autant, cette politique n'a pas encore donné, partout en France, les mêmes opportunités. Une dynamique est lancée, il faut l'amplifier. C'est le sens notamment du projet de loi "Égalité citoyenneté", présenté ce matin en
Conseil des ministres.
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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www.allier.pref.gouv.fr ]
Les services de l'État dans l'Allier
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13/04/2016 #ÉgalitéCitoyenneté : "promouvoir la citoyenneté, renforcer ce que nous avons de commun, redonner à tous le goût de la République"
Manuel Valls a présidé, le 13 avril 2016, le 3e Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté, à Vaulx-en-Velin, "un exemple abouti" de la politique de la ville où les grands ensembles ont été démolis pour reconstruire de la ville et où les transports en commun ont été amenés pour connecter ces quartiers au
centre. La preuve que les pouvoirs publics - État et collectivités - quand ils agissent ensemble ont le pouvoir de changer les choses. Pour autant, cette politique n'a pas encore donné, partout en France, les mêmes opportunités. Une dynamique est lancée, il faut l'amplifier. C'est le sens notamment du projet de loi "Égalité citoyenneté", présenté ce matin en
Conseil des ministres.
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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www.aquitaine.direccte.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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www.aquitaine.direccte.gouv.fr
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2/185 Parcours professionnel 10/185 Prestations de services internationales 30/185 Prévention 53/185 Programme opérationnel 2/185 Relocalisation 2/185 Revitalisation 19/185 Risques professionnels 6/185 Rupture conventionnelle 2/185 Saisonniers 5/185 Salaires 66/185 Santé au travail 2/185 Sécurité alimentaire 22/185 Securité travail 39/185 Senior 20/185 Services à la personne 4/185 Services de santé au travail 8/185 Sous-traitance 15/185 Statistiques 23/185 Tourisme 9/185 Travail illégal 4/185 Travail saisonnier 10/185 VAE
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2/201 Parcours professionnel 9/201 Prestations de services internationales 27/201 Prévention 51/201 Programme opérationnel 3/201 Relocalisation 2/201 Revitalisation 15/201 Risques professionnels 8/201 Rupture conventionnelle 3/201 Saisonniers 8/201 Salaires 76/201 Santé au travail 2/201 Sécurité alimentaire 25/201 Securité travail 39/201 Senior 19/201 Services à la personne 5/201 Services de santé au travail 7/201 Sous-traitance 18/201 Statistiques 25/201 Tourisme 8/201 Travail illégal 5/201 Travail saisonnier
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32/181 Accès à l'emploi 3/181 Activité partielle 10/181 Agriculture 6/181 Apprentissage 2/181 Chômage 13/181 CHSCT 5/181 Comité d'entreprise 2/181 Commande publique 6/181 Compétitivité 5/181 Concurrence 80/181 Conseiller du salarié 13/181 Consommation 16/181 Contrat de génération 20/181 Convention collective 5/181 Dialogue social 3/181 Discrimination 37/181 DLA 169/181 Droit du travail 9/181 Emploi d'avenir 35/181 Entreprise 54/181 Europe 2/181 Exclusion 4/181 Exportation 40/181 Femmes 59/181 Fonds social européen 83/181 Formation professionnelle 2/181 GPEC 4/181 Handicap 12/181 Industrie 12/181 Innovation 21/181 Insertion 181/181 Inspection du travail 2/181 Intelligence économique 4/181 investissement 13/181 Jeunes 6/181 Marché public 6/181 Médecine du travail 11/181 Médiateur 2/181 Métrologie 9/181 Nacre 7/181 Négociation collective 102/181 Organisation des services
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32/201 Accès à l'emploi 2/201 Activité partielle 10/201 Agriculture 6/201 Apprentissage 3/201 Chômage 13/201 CHSCT 4/201 Comité d'entreprise 2/201 Commande publique 6/201 Compétitivité 9/201 Concurrence 105/201 Conseiller du salarié 17/201 Consommation 16/201 Contrat de génération 23/201 Convention collective 4/201 Dialogue social 2/201 Discrimination 39/201 DLA 179/201 Droit du travail 8/201 Emploi d'avenir 38/201 Entreprise 56/201 Europe 2/201 Exclusion 4/201 Exportation 41/201 Femmes 63/201 Fonds social européen 81/201 Formation professionnelle 2/201 GPEC 4/201 Handicap 12/201 Industrie 13/201 Innovation 22/201 Insertion 201/201 Inspection du travail 2/201 Intelligence économique 4/201 investissement 17/201 Jeunes 6/201 Marché public 7/201 Médecine du travail 11/201 Médiateur 2/201 Métrologie 10/201 Nacre 7/201 Négociation collective 121/201 Organisation des services
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34/185 Accès à l'emploi 4/185 Activité partielle 11/185 Agriculture 6/185 Apprentissage 2/185 Chômage 15/185 CHSCT 4/185 Comité d'entreprise 2/185 Commande publique 6/185 Compétitivité 6/185 Concurrence 86/185 Conseiller du salarié 14/185 Consommation 16/185 Contrat de génération 22/185 Convention collective 4/185 Dialogue social 2/185 Discrimination 39/185 DLA 175/185 Droit du travail 9/185 Emploi d'avenir 36/185 Entreprise 57/185 Europe 2/185 Exclusion 4/185 Exportation 41/185 Femmes 62/185 Fonds social européen 90/185 Formation professionnelle 2/185 GPEC 4/185 Handicap 12/185 Industrie 12/185 Innovation 23/185 Insertion 185/185 Inspection du travail 2/185 Intelligence économique 4/185 investissement 13/185 Jeunes 6/185 Marché public 6/185 Médecine du travail 12/185 Médiateur 2/185 Métrologie 10/185 Nacre 7/185 Négociation collective 111/185 Organisation des services
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4/181 Parcours professionnel 10/181 Prestations de services internationales 31/181 Prévention 50/181 Programme opérationnel 2/181 Relocalisation 2/181 Revitalisation 19/181 Risques professionnels 7/181 Rupture conventionnelle 2/181 Saisonniers 4/181 Salaires 66/181 Santé au travail 2/181 Sécurité alimentaire 24/181 Securité travail 37/181 Senior 19/181 Services à la personne 4/181 Services de santé au travail 8/181 Sous-traitance 14/181 Statistiques 22/181 Tourisme 10/181 Travail illégal 4/181 Travail saisonnier 12/181 VAE
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www.aquitaine.travail.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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2/185 Parcours professionnel 10/185 Prestations de services internationales 30/185 Prévention 53/185 Programme opérationnel 2/185 Relocalisation 2/185 Revitalisation 19/185 Risques professionnels 6/185 Rupture conventionnelle 2/185 Saisonniers 5/185 Salaires 66/185 Santé au travail 2/185 Sécurité alimentaire 22/185 Securité travail 39/185 Senior 20/185 Services à la personne 4/185 Services de santé au travail 8/185 Sous-traitance 15/185 Statistiques 23/185 Tourisme 9/185 Travail illégal 4/185 Travail saisonnier 10/185 VAE
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2/201 Parcours professionnel 9/201 Prestations de services internationales 27/201 Prévention 51/201 Programme opérationnel 3/201 Relocalisation 2/201 Revitalisation 15/201 Risques professionnels 8/201 Rupture conventionnelle 3/201 Saisonniers 8/201 Salaires 76/201 Santé au travail 2/201 Sécurité alimentaire 25/201 Securité travail 39/201 Senior 19/201 Services à la personne 5/201 Services de santé au travail 7/201 Sous-traitance 18/201 Statistiques 25/201 Tourisme 8/201 Travail illégal 5/201 Travail saisonnier
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32/181 Accès à l'emploi 3/181 Activité partielle 10/181 Agriculture 6/181 Apprentissage 2/181 Chômage 13/181 CHSCT 5/181 Comité d'entreprise 2/181 Commande publique 6/181 Compétitivité 5/181 Concurrence 80/181 Conseiller du salarié 13/181 Consommation 16/181 Contrat de génération 20/181 Convention collective 5/181 Dialogue social 3/181 Discrimination 37/181 DLA 169/181 Droit du travail 9/181 Emploi d'avenir 35/181 Entreprise 54/181 Europe 2/181 Exclusion 4/181 Exportation 40/181 Femmes 59/181 Fonds social européen 83/181 Formation professionnelle 2/181 GPEC 4/181 Handicap 12/181 Industrie 12/181 Innovation 21/181 Insertion 181/181 Inspection du travail 2/181 Intelligence économique 4/181 investissement 13/181 Jeunes 6/181 Marché public 6/181 Médecine du travail 11/181 Médiateur 2/181 Métrologie 9/181 Nacre 7/181 Négociation collective 102/181 Organisation des services
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32/201 Accès à l'emploi 2/201 Activité partielle 10/201 Agriculture 6/201 Apprentissage 3/201 Chômage 13/201 CHSCT 4/201 Comité d'entreprise 2/201 Commande publique 6/201 Compétitivité 9/201 Concurrence 105/201 Conseiller du salarié 17/201 Consommation 16/201 Contrat de génération 23/201 Convention collective 4/201 Dialogue social 2/201 Discrimination 39/201 DLA 179/201 Droit du travail 8/201 Emploi d'avenir 38/201 Entreprise 56/201 Europe 2/201 Exclusion 4/201 Exportation 41/201 Femmes 63/201 Fonds social européen 81/201 Formation professionnelle 2/201 GPEC 4/201 Handicap 12/201 Industrie 13/201 Innovation 22/201 Insertion 201/201 Inspection du travail 2/201 Intelligence économique 4/201 investissement 17/201 Jeunes 6/201 Marché public 7/201 Médecine du travail 11/201 Médiateur 2/201 Métrologie 10/201 Nacre 7/201 Négociation collective 121/201 Organisation des services
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34/185 Accès à l'emploi 4/185 Activité partielle 11/185 Agriculture 6/185 Apprentissage 2/185 Chômage 15/185 CHSCT 4/185 Comité d'entreprise 2/185 Commande publique 6/185 Compétitivité 6/185 Concurrence 86/185 Conseiller du salarié 14/185 Consommation 16/185 Contrat de génération 22/185 Convention collective 4/185 Dialogue social 2/185 Discrimination 39/185 DLA 175/185 Droit du travail 9/185 Emploi d'avenir 36/185 Entreprise 57/185 Europe 2/185 Exclusion 4/185 Exportation 41/185 Femmes 62/185 Fonds social européen 90/185 Formation professionnelle 2/185 GPEC 4/185 Handicap 12/185 Industrie 12/185 Innovation 23/185 Insertion 185/185 Inspection du travail 2/185 Intelligence économique 4/185 investissement 13/185 Jeunes 6/185 Marché public 6/185 Médecine du travail 12/185 Médiateur 2/185 Métrologie 10/185 Nacre 7/185 Négociation collective 111/185 Organisation des services
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4/181 Parcours professionnel 10/181 Prestations de services internationales 31/181 Prévention 50/181 Programme opérationnel 2/181 Relocalisation 2/181 Revitalisation 19/181 Risques professionnels 7/181 Rupture conventionnelle 2/181 Saisonniers 4/181 Salaires 66/181 Santé au travail 2/181 Sécurité alimentaire 24/181 Securité travail 37/181 Senior 19/181 Services à la personne 4/181 Services de santé au travail 8/181 Sous-traitance 14/181 Statistiques 22/181 Tourisme 10/181 Travail illégal 4/181 Travail saisonnier 12/181 VAE
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25 avril 2016 : Audrey AZOULAY, Ministre de la Culture et de la Communication en Ardèche Audrey AZOULAY, Ministre de la Culture et de la Communication s'est rendue en Ardèche, à Bourg-Saint-Andéol, Boulieu-lès-Annonay et Annonay, le 25 avril 2016.
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12/04/2016 Ouverture de demande d'indemnisation au titre de la calamité sécheresse été 2015 26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Mis à jour le 28/04/2016 Audrey AZOULAY, Ministre de la Culture et de la Communication s'est rendue en Ardèche, à Bourg-Saint-Andéol, Boulieu-lès-Annonay et Annonay, le 25 avril 2016. 25 avril 2016 : Audrey AZOULAY, Ministre de la Culture et de la Communication en Ardèche
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Ouverture de demande d'indemnisation au titre de la calamité sécheresse été 2015
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25 avril 2016 : Audrey AZOULAY, Ministre de la Culture et de la Communication en Ardèche Audrey AZOULAY, Ministre de la Culture et de la Communication s'est rendue en Ardèche, à Bourg-Saint-Andéol, Boulieu-lès-Annonay et Annonay, le 25 avril 2016.
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12/04/2016 Ouverture de demande d'indemnisation au titre de la calamité sécheresse été 2015 26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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25 avril 2016 : Audrey AZOULAY, Ministre de la Culture et de la Communication en Ardèche Audrey AZOULAY, Ministre de la Culture et de la Communication s'est rendue en Ardèche, à Bourg-Saint-Andéol, Boulieu-lès-Annonay et Annonay, le 25 avril 2016.
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12/04/2016 Ouverture de demande d'indemnisation au titre de la calamité sécheresse été 2015 26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Mis à jour le 28/04/2016 Audrey AZOULAY, Ministre de la Culture et de la Communication s'est rendue en Ardèche, à Bourg-Saint-Andéol, Boulieu-lès-Annonay et Annonay, le 25 avril 2016. 25 avril 2016 : Audrey AZOULAY, Ministre de la Culture et de la Communication en Ardèche
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Ouverture de demande d'indemnisation au titre de la calamité sécheresse été 2015 - Ardèche
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Ouverture de demande d'indemnisation au titre de la calamité sécheresse été 2015
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25 avril 2016 : Audrey AZOULAY, Ministre de la Culture et de la Communication en Ardèche Audrey AZOULAY, Ministre de la Culture et de la Communication s'est rendue en Ardèche, à Bourg-Saint-Andéol, Boulieu-lès-Annonay et Annonay, le 25 avril 2016.
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12/04/2016 Ouverture de demande d'indemnisation au titre de la calamité sécheresse été 2015 26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Mis à jour le 28/04/2016 Audrey AZOULAY, Ministre de la Culture et de la Communication s'est rendue en Ardèche, à Bourg-Saint-Andéol, Boulieu-lès-Annonay et Annonay, le 25 avril 2016. 25 avril 2016 : Audrey AZOULAY, Ministre de la Culture et de la Communication en Ardèche
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Dates d'ouverture et fermeture de la chasse dans les Ardennes (campagne 2016/2017) (du 27 avril au 11 mai 2016) Concours de pêche dans le Charrouè (1ère catégorie) commune Tournes (du 22 avril au 13 mai 2016)
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Dates d'ouverture et fermeture de la chasse dans les Ardennes (campagne 2016/2017) (du 27 avril au 11 mai 2016) Concours de pêche dans le Charrouè (1ère catégorie) commune Tournes (du 22 avril au 13 mai 2016)
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Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
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Assemblée nationale - Economie : abus de dépendance économique
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Relations entre fournisseurs et distributeurs : adoption d'une proposition de loi
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Abattoirs français : la commission d'enquête commence ses travaux Jeudi 28 avril, la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français auditionne à 9h Jack Pagès, directeur de l'abattoir d'Alès, et Max Roustan, maire d'Alès, puis à 10h15 Laurent Kauffmann, directeur de l'abattoir du Vigan, et Roland Canayer, président de la Communauté des communes du Pays Viganais, et à 11h30 Gérard Clemente, directeur de l'abattoir du Pays de Soule, Michel Etchebest, maire de Mauléon-Licharre. Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. La veille après-midi, la commission avait auditionné Antoine Comiti, président de l'association L214 éthique et animaux, et Brigitte Gothière, porte-parole, puis Jean-Pierre Kieffer, président de l'association OEuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs (OABA) (voir la vidéo de ces auditions). En savoir plus
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En savoir plus Jeudi 28 avril, la mission d'information sur le paritarisme a auditionné des représentants : Voir la vidéo La veille après-midi, la mission avait auditionné des représentants de Force ouvrière (FO) puis du Mouvement des entreprises de France (MEDEF). Voir la vidéo En savoir plus Jeudi 28 avril matin, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé une audition publique sur "L'apport des avancées technologiques aux sciences de la vie". Voir la vidéo de cette audition En savoir plus Réunions des commissions et autres instances
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Jeudi 28 avril en fin de matinée, l'Assemblée examine la proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique.
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Jeudi 28 avril, la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français a auditionné à 9h Jack Pagès, directeur de l'abattoir d'Alès, et Max Roustan, maire d'Alès, puis à 10h15 Laurent Kauffmann, directeur de l'abattoir du Vigan, et Roland Canayer, président de la Communauté des communes du Pays Viganais, et à 11h30 Gérard Clemente, directeur de l'abattoir du Pays de Soule, Michel Etchebest, maire de Mauléon-Licharre. Voir la vidéo La veille après-midi, la commission avait auditionné Antoine Comiti, président de l'association L214 éthique et animaux, et Brigitte Gothière, porte-parole, puis Jean-Pierre Kieffer, président de l'association OEuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs (OABA). Voir la vidéo En savoir plus Séance publique Relations entre fournisseurs et distributeurs : adoption d'une proposition de loi Jeudi 28 avril en fin de matinée, l'Assemblée a adopté la proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique.
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Jeudi 28 avril, la mission d'information sur le paritarisme auditionne des représentants : La veille après-midi, la mission avait auditionné des représentants de Force ouvrière (FO) puis du Mouvement des entreprises de France (MEDEF). Voir la vidéo de ces auditions. En savoir plus Contrôle et évaluation Technologies et sciences de la vie : l'OPECST organise une audition publique Jeudi 28 avril à 9h30, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) organise une audition publique sur "L'apport des avancées technologiques aux sciences de la vie". Cette audition publique sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus Séance publique Relations entre fournisseurs et distributeurs : une proposition de loi examinée Jeudi 28 avril dans la matinée, l'Assemblée examine la proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique. La séance publique en direct
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Mercredi 27 avril après-midi, la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français a auditionné Antoine Comiti, président de l'association L214 éthique et animaux, et Brigitte Gothière, porte-parole, puis Jean-Pierre Kieffer, président de l'association OEuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs (OABA) (voir la vidéo de ces auditions). Réunions des commissions et autres instances en direct
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www.assemblee-nationale.fr/<p>http:/www.assemblee-nationale.tv/Datas/an/portail/video.3876003_5721b35e9ffed.paritarisme--m-philippe-louis-cftc-mme-marie-francoise-leflon-cfe-cgc-et-m-jean-michel-pott-28-avril-2016</p>
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Voir la vidéo
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AUDE
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Mis à jour le 28/04/2016 26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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AUDE
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Mis à jour le 28/04/2016 26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Direccte AUVRA
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www.auvergne.direccte.gouv.fr/Ateliers-et-chantiers-d-insertion-17844
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Ateliers et chantiers d'insertion
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www.auvergne.direccte.gouv.fr/Derogation-jeunes-en-formation-agricole
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Dérogation jeunes en formation agricole
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11/147 Accès à l'emploi 8/147 Activité partielle 12/147 Alternance 7/147 Apprentissage 3/147 Chômage 1/147 CHSCT 1/147 Comité d'entreprise 4/147 Compétitivité 93/147 Concurrence 4/147 Conseiller du salarié 79/147 Consommation 1/147 Contrat de génération 26/147 Convention collective 1/147 Dialogue social 116/147 Droit du travail 1/147 Emploi d'avenir 119/147 Entreprise 1/147 Europe 1/147 Femmes 9/147 Fonds social européen 147/147 Formation professionnelle 3/147 Handicap 3/147 Industrie 6/147 Insertion 83/147 Inspection du travail 1/147 investissement 18/147 Jeunes 57/147 Médecine du travail 7/147 Mutation économique 143/147 Organisation des services 12/147 Prévention 9/147 Qualification 26/147 Salaires 72/147 Santé au travail 1/147 Securité travail 1/147 Senior 1/147 Statistiques 13/147 VAE
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11/148 Accès à l'emploi 8/148 Activité partielle 10/148 Alternance 6/148 Apprentissage 3/148 Chômage 1/148 CHSCT 1/148 Comité d'entreprise 4/148 Compétitivité 71/148 Concurrence 3/148 Conseiller du salarié 61/148 Consommation 1/148 Contrat de génération 16/148 Convention collective 1/148 Dialogue social 85/148 Droit du travail 1/148 Emploi d'avenir 95/148 Entreprise 1/148 Europe 1/148 Femmes 6/148 Fonds social européen 148/148 Formation professionnelle 2/148 Handicap 2/148 Industrie 6/148 Insertion 60/148 Inspection du travail 1/148 investissement 16/148 Jeunes 43/148 Médecine du travail 7/148 Mutation économique 105/148 Organisation des services 18/148 Prévention 8/148 Qualification 16/148 Salaires 64/148 Santé au travail 1/148 Securité travail 1/148 Senior 1/148 Statistiques 13/148 VAE Surveillance des instruments de pesage 27 avril 2016 Le département Concurrence et la BIEC
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14/150 Accès à l'emploi 8/150 Activité partielle 11/150 Alternance 7/150 Apprentissage 3/150 Chômage 1/150 CHSCT 1/150 Comité d'entreprise 5/150 Compétitivité 75/150 Concurrence 3/150 Conseiller du salarié 65/150 Consommation 1/150 Contrat de génération 19/150 Convention collective 1/150 Dialogue social 92/150 Droit du travail 1/150 Emploi d'avenir 98/150 Entreprise 1/150 Europe 1/150 Femmes 6/150 Fonds social européen 150/150 Formation professionnelle 3/150 Handicap 2/150 Industrie 6/150 Insertion 64/150 Inspection du travail 1/150 investissement 19/150 Jeunes 45/150 Médecine du travail 7/150 Mutation économique 122/150 Organisation des services 19/150 Prévention 8/150 Qualification 19/150 Salaires 67/150 Santé au travail 1/150 Securité travail 1/150 Senior 1/150 Statistiques 14/150 VAE Travaux forestiers et sylvicoles 28 avril 2016 Ateliers et chantiers d'insertion 28 avril 2016
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27 avril 2016 Les déménageurs Isérois sous surveillance 27 avril 2016 Métrologie
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Plan Régional Santé au Travail
Auvergne 2010-2014 28 avril 2016
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Suivi médical des intérimaires 28 avril 2016 Dérogation jeunes en formation agricole 28 avril 2016
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www.auvergne.direccte.gouv.fr/Plan-Regional-Sante-au-Travail-Auvergne-2010-2014
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Plan Régional Santé au Travail
Auvergne 2010-2014
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www.auvergne.direccte.gouv.fr/Suivi-medical-des-interimaires
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Suivi médical des intérimaires
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www.auvergne.direccte.gouv.fr/Surveillance-des-instruments-de-pesage
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Surveillance des instruments de pesage
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www.auvergne.direccte.gouv.fr/Travaux-forestiers-et-sylvicoles
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Travaux forestiers et sylvicoles
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www.aveyron.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Appel au don du Bleuet de France du 2 au 8 mai 2016 - Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Appel au don du Bleuet de France du 2 au 8 mai 2016 Donner au Bleuet de France c'est aider ceux qui restent
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www.aveyron.gouv.fr
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Donner au Bleuet de France c'est aider ceux qui restent Appel au don du Bleuet de France du 2 au 8 mai 2016
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Mis à jour le 28/04/2016
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www.aveyron.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Internet des Services de l'Etat en Aveyron
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Appel au don du Bleuet de France du 2 au 8 mai 2016 Donner au Bleuet de France c'est aider ceux qui restent
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Donner au Bleuet de France c'est aider ceux qui restent Appel au don du Bleuet de France du 2 au 8 mai 2016
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Mis à jour le 28/04/2016
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www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr
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Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 27 avril
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En 2015, l'activité de la construction neuve demeure ralentie en Normandie, même si la légère hausse du nombre de logements autorisés laisse entrevoir un léger mieux en 2016. Toutefois, la situation est contrastée dans la région. La construction neuve en Normandie, en 2015 Le 28 avril Référentiel "Vers des quartiers durables, pistes pour agir" 7 avril 2016 Le référentiel méthodologique "Vers des quartiers durables, pistes pour agir" est maintenant disponible dans sa nouvelle version actualisée en 2016. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 28 avril
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La construction neuve en Normandie, en 2015 - DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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La construction neuve en Normandie, en 2015
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Bretagne
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www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
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Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 28 avril
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Protéger l'environnement : l'action publique prime sur l'engagement individuel Résultats d'enquête sur les opinions et pratiques environnementales des Français en 2015. Pour tenter de quantifier l'évolution de la relation que les Français entretiennent avec les questions environnementales, il leur est demandé tous les deux ans d'indiquer au travers d'une note s'ils sont plus ou (.
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Statistiques logement : les chiffres de la construction neuve (SITADEL) 28 avril 2016 Les résultats à fin mars 2016 Déplacement d'Emmanuelle Cosse, vendredi 29 avril à
Lille, pour échanger avec les acteurs locaux de la transition écologique dans le secteur de l'habitat A l'occasion de la conférence environnementale, Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, se rendra dans la métropole lilloise pour échanger avec les acteurs locaux de la transition écologique dans le secteur de l'habitat et soutenir leur mobilisation. Elle se rendra d'abord à (. Le début d'année 2016 confirme le dynamisme du secteur de la construction Les résultats de la construction à fin mars 2016 attestent de la solidité de la reprise de la construction observée depuis 1 an, en termes d'autorisations de logements comme de mises en chantier. Les indicateurs de la création de logements sur le dernier trimestre (janvier 2016 - mars 2016), publiés (.
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Un sondage en ligne pour les supporters de football, handicapés ou non L'UEFA entame sa dernière ligne droite avant le lancement de l'Euro 2016 et se prépare à accueillir tous les supporters dans les gradins. Le Center for Access to Football in Europe (CAFE), qui vise à améliorer l'accès et l'insertion à travers le jeu, que l'on soit supporter, entraîneur ou joueur, (.
Ségolène Royal présente en
Conseil des ministres une ordonnance portant sur les installations hydroélectriques La Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat, a présenté une ordonnance portant diverses mesures de modification du livre V du code de l'énergie. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l'article 119 de la loi relative à la (.
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www.budget.gouv.fr ]
Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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www.budget.gouv.fr
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28/04/2016 28/04/2016
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Etats généraux de la robotique 2016 : Direction Générale des Entreprises (DGE) - Actualités - 28/04/2016
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Michel Sapin a rencontré le président de l'Eurogroupe Jeroen Djisselbloem 28/04/2016 La commande publique, une réforme au service de l'économie - 15/04/2016
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Revues de dépenses 2015 : publication des 12 rapports : Performance publique Actualités - 28/04/2016
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www.budget.gouv.fr/reforme-commande-publique
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La commande publique, une réforme au service de l'économie
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www.calvados.developpement-durable.gouv.fr ]
Les services de l'Etat dans le Calvados
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
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Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
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Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Justice / Presse / La réforme de la carte judiciaire
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice PORTE-PAROLE porte-parolat à retenir actualités à voir à écouter espace journalistes Le porte-parole Le porte-parole adjoint Le pôle Veille et Analyse Médias Le Garde des Sceaux L'ActuJustice Lu Vu Entendu Discours Communiqués Agendas Dossiers de presse Médiathèque Budget Infostat Annuaire statistiques Les chiffres clés de la Justice Statistiques pénitentiaires Nous contacter Modalités de reportage Inscription - désinscription de la liste d'envoi S'abonner au RSS Accueil L'ActuJUSTICE La réforme de la carte judiciaire 05 janvier 2011 La réforme de la carte judiciaire L'ActuJUSTICE - Numéro 16 La lettre du porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés Créée sous Napoléon 1er, la carte judiciaire n'avait pas connu de modification substantielle depuis 1958 et ne correspondait plus à la réalité démographique, sociale et économique du pays.
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Réouverture du TGI de Saumur Installation du nouveau Procureur de la République de Compiègne Départ de G.GRAFFEO,secrétaire générale de la Première Présidence Chantal Arens, première présidente de la cour d'appel de
Paris CA
BOURGES : audience solennelle d'installation Réouverture du TGI de Saint-Gaudens Réouverture du TGI de
Tulle Réimplantation de juridictions Réouverture du Tribunal de Grande Instance de Saumur Les audiences reprennent au palais de Justice de
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Sa réorganisation était devenue indispensable pour moderniser le fonctionnement de la justice et améliorer le service rendu aux citoyens en leur garantissant une justice efficace et de qualité. La réforme, engagée en 2007, s'est achevée le 31 décembre 2010 avec la fermeture de 17 tribunaux de grande instance (TGI). lire la suite. Télécharger la carte des tribunaux de grande instance mise à jour au 1er janvier 2011 Vidéo : zoom dans la région Ouest Les nouvelles cartes judiciaires au 1er janvier 2011 Tous les textes de référence Témoignage : le président du tribunal de grande instance de Coutances Télécharger l'ActuJUSTICE 16 Lire les autres ActuJUSTICE Articles connexes Déplacement du garde des Sceaux dans le Pas-de-
Calais Visite du tribunal de grande instance de
Chartres Christiane Taubira en déplacement à Douai et Grenay COUR D APPEL DE
MONTPELLIER Visite de Mme La garde des sceaux Renforcer le service public de la Justice auprès des territoires
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Direccte Centre-Val de Loire
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188/414 Organisation des services 9/414 Orientation stratégique 130/414 Prévention 26/414 Qualification 3/414 Saisonniers 29/414 Salaires 256/414 Santé au travail 3/414 Sécurité alimentaire 28/414 Securité travail 49/414 Senior 42/414 Services à la personne 3/414 Sous-traitance 259/414 Statistiques 78/414 Tourisme 28/414 VAE
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414/414 Accès à l'emploi 12/414 Action collective 26/414 Agriculture 59/414 Alternance 55/414 Apprentissage 147/414 Chômage 25/414 CHSCT 81/414 Compétitivité 11/414 Concurrence 40/414 Conseiller du salarié 35/414 Consommation 18/414 Contrat de génération 58/414 Convention collective 26/414 Dialogue social 36/414 Discrimination 378/414 Droit du travail 42/414 Emploi d'avenir 170/414 Entreprise 3/414 Europe 16/414 Exclusion 36/414 Exportation 21/414 Femmes 15/414 Financement des entreprises 82/414 Fonds social européen 237/414 Formation professionnelle 22/414 GPEC 96/414 Handicap 3/414 Indre et loire 121/414 Industrie 69/414 Innovation 211/414 Insertion 171/414 Inspection du travail 119/414 Intelligence économique 9/414 investissement 171/414 Jeunes 3/414 Jouets 6/414 Marché public 6/414 Médecine du travail 14/414 Médiateur 24/414 Métrologie 18/414 Mutation économique 23/414 Nacre
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www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr ]
CGEDD
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Ingénieurs au service des citoyens : le tricentenaire - CGEDD
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19 mai 2016 / colloque « Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts : passé, présent et avenir » LIRE LA SUITE
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Expertise sur la négociation de la nouvelle génération des conventions d'utilité sociale ; Avis sur le bilan LOTI A432 - Section La Boisse - Saint-Laurent-de-Mure Les derniers rapports du CGEDD 28 avril 2016 Expertise sur la négociation de la nouvelle génération des conventions d'utilité sociale ; Avis sur le bilan LOTI A432 - Section La Boisse - Saint-Laurent-de-Mure LIRE LA SUITE
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Ingénieurs au service des citoyens : le tricentenaire Le 19 mai prochain, à la Maison de la Chimie à
Paris, aura lieu un colloque d'ouverture de la célébration du tricentenaire de la création du corps des ingénieurs des ponts et chaussées dont l'ensemble des initiatives a pour intitulé commun « Ingénieurs au service (. Lancement du Grand Prix national de l'Ingénierie 2016 Le règlement de ce concours qui récompense les professionnels, seuls ou en équipe (au sein de structures indépendantes ou intégrées, publiques ou privées ou au sein d'un établissement d'enseignement supérieur ou de recherche) pour la qualité de la conception et de la (. 19 mai 2016 / colloque « Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts : passé, présent et avenir » 28 avril 2016 Le 19 mai prochain, à la Maison de la Chimie à
Paris, aura lieu un colloque d'ouverture de la célébration du tricentenaire de la création du corps des ingénieurs des ponts et chaussées dont l'ensemble (. LIRE LA SUITE
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Les saisines de l'Autorité environnementale : du nouveau" Les saisines de l'Autorité environnementale : du nouveau 28 avril 2016 Les saisines de l'Autorité environnementale : du nouveau" LIRE LA SUITE CGEDD - Site mis à jour le 28 avril 2016
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Ingénieurs au service des citoyens : le tricentenaire - CGEDD
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Ingénieurs au service des citoyens : le tricentenaire
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Le Grand prix national de l'ingénierie (GPNI) - CGEDD
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Lancement du Grand Prix national de l'Ingénierie 2016
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COE
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COE - L'accompagnement vers et dans l'emploi : séance plénière du mardi 12 avril 2016
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L'accompagnement vers et dans l'emploi : séance plénière du mardi 12 avril 2016 en savoir plus
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COE - L'accompagnement vers et dans l'emploi : réunion de travail du mardi 19 avril 2016
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COE - Le 24.03.12 - Le Figaro et Le Figaro.fr - Tribune de Marie-Claire Carrère-Gée : "Chômage et emploi : quels chiffres ?"
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COE - Communiqué de Marie-Claire Carrère-Gée : adoption du rapport "L'emploi et les politiques de l'emploi depuis la crise : une approche internationale"
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COE - Communiqué de Marie-Claire Carrère-Gée : adoption du document "Une synthèse des analyses et des propositions du Conseil d'Orientation pour l'Emploi"
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COE - Communiqué de Marie-Claire Carrère-Gée à la suite de la publication du nombre des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi à la fin juin 2012
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COE - Communiqué de presse : le Conseil d'Orientation pour l'Emploi lancera ses travaux sur la question des « emplois vacants » en janvier 2013
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COE - Communiqué de Marie-Claire Carrère-Gée
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COE - RAPPORT "LES REFORMES DES MARCHES DU TRAVAIL EN EUROPE" - TELECHARGEZ LE RAPPORT ET LA SYNTHESE.
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COE - Colloque du mardi 22 juin 2010 sur "l'emploi par-delà la crise".
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COE - Communiqué de Marie-Claire Carrère-Gée : adoption du rapport sur les mutations économiques le 6 juillet 2010
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COE - Colloque du 22 juin 2010 "L'emploi par-delà la crise" - synthèse des débats
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COE - Le Figaro : le 08.11.10, Lutter mieux contre l'illettrisme, Tribune de Marie-Claire Carrère-Gée.
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COE - Communiqué de Marie-Claire Carrère-Gée : adoption du rapport "Illettrisme et emploi" le 30 novembre 2010.
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COE - La Tribune : le 14.12.10
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COE - Le COE demande à François Fillon de faire de l'illettrisme la Grande cause nationale de l'année 2012
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COE - Le Conseil d'Orientation pour l'Emploi a ouvert ses travaux sur l'emploi des jeunes
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COE - Communiqué de Marie-Claire Carrère-Gée : adoption du diagnostic Emploi des jeunes
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COE - Communiqué de presse : Nominations au Conseil d'Orientation pour l'Emploi
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COE - Intervention de Marie-Claire Carrère-Gée au CESE dans le cadre de la journée de lutte contre l'illettrisme en milieu professionnel organisée par Mme Nadine Morano, Ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation Professionnelle
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COE - Communiqué de Marie-Claire Carrère-Gée, Présidente du Conseil d'Orientation pour l'Emploi, suite à la signature par les partenaires sociaux d'un accord relatif à l'emploi des jeunes.
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COE - Communiqué de presse : Synthèse et présentation des résultats de l'enquête COE/TNS Sofres "Mondialisation et emploi"
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COE - Communiqué de Marie-Claire Carrère-Gée : Adoption du rapport "L'emploi dans les TPE"
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La première session des groupes de travail s'est tenue les 9 et 10 mars 2016 à la CAPA. 4 groupes de travail ont été constitués par thématiques : transports collectifs résidentiel / urbanisme activités productives Les prochains groupes de travail se tiendront à la CAPA les 7 et 8 juin 2016. Vous pouvez faire part de vos observations ou idées d'actions par mail : ppa.
ajaccio@developpement-durable.gouv.fr PPA ajacciene - Les groupes de travail Le 16 mars PPA ajacciene - Les groupes de travail 16 mars 2016 (mis à jour le 28 avril 2016) La première session des groupes de travail s'est tenue les 9 et 10 mars 2016 à la CAPA. 4 groupes de travail ont été constitués par thématiques : transports collectifs résidentiel / urbanisme activités productives Les prochains groupes de travail se tiendront à la CAPA les 7 et 8 juin 2016. Vous pouvez faire part de vos observations ou idées d'actions par mail : ppa.
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PPA ajacciene - Les groupes de travail 16 mars 2016 (mis à jour le 28 avril 2016) La première session des groupes de travail s'est tenue les 9 et 10 mars 2016 à la CAPA. 4 groupes de travail ont été constitués par thématiques : transports collectifs résidentiel / urbanisme activités productives Les prochains groupes de travail se tiendront à la CAPA les 7 et 8 juin 2016. Vous pouvez faire part de vos observations ou idées d'actions par mail : ppa.
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PPA ajacciene - Les groupes de travail - Le portail Internet de la DREAL Corse
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PPA ajacciene - Les groupes de travail
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Mis à jour le 28/04/2016
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www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Services Etat Côte-d'Or
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Services Etat Côte-d'Or
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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27/04/2016 Emploi Les chiffres de l'emploi dans notre région
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Les chiffres de l'emploi dans notre région
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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27/04/2016 Emploi Les chiffres de l'emploi dans notre région
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Services Etat Côte-d'Or
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Les chiffres de l'emploi dans notre région
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www.culturecommunication.gouv.fr ]
Accueil - Ministère de la Culture et de la Communication
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www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/En-continu/Chronologie-Professions-du-spectacle-les-grandes-etapes-de-la-refondation
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[Chronologie] Professions du spectacle, les grandes étapes de la refondation
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www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/En-images/Infographie-Intermittents-14-dates-pour-une-refondation
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[Infographie] Intermittents : 14 dates pour une refondation
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www.culturecommunication.gouv.fr
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28/04 - 08h00 : Accord entre les partenaires sociaux concernant l'assurance-chômage des intermittents su spectacle
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28/04 - 12h30 : Intermittents : A. Azoulay salue un "accord historique", M. Valls annonce "la création d'un fonds de soutien" 28.04.2016 Communiqué de presse Accord historique pour le spectacle
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De la signature de l'accord sur l'assurance chômage à la mise en oeuvre du fonds de soutien aux intermittents, en passant par la sanctuarisation du régime dans la loi, retour sur dix-huit mois d'action et de mobilisation du Gouvernem. [Infographie] Intermittents : 14 dates pour une refondation 28.04.2016 Depuis dix-huit mois, le Gouvernement se mobilise pleinement pour la refondation des professions du spectacle. Son action en 14 dates.
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Intermittents: accord sur l'assurance chômage [Chronologie] Professions du spectacle, les grandes étapes de la refondation 28.04.2016 De la signature de l'accord sur l'assurance chômage à la mise en oeuvre du fonds de soutien aux intermittents, en passant par la sanctuarisation du régime dans la loi, retour sur deux ans d'action et de mobilisation du Gouvernement.
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Intermittents : accord sur l'assurance chômage Selon Audrey Azoulay, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord "historique" sur l'assurance chômage des intermittents
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www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Accord-historique-pour-le-spectacle
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28/04 - 12h30 : Intermittents : A. Azoulay salue un "accord historique", M. Valls annonce "la création d'un fonds de soutien" Accord historique pour le spectacle
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www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Accord-historique-pour-le-spectacle
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Intermittents : accord sur l'assurance chômage
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www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Accord-historique-pour-le-spectacle
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Intermittents: accord sur l'assurance chômage
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www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes/Appels-a-Projets-et-a-Candidatures/Fonds-de-soutien-aux-medias-d-information-sociale-de-proximite
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Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité
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www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie/Appels-a-projets/Fonds-de-soutien-aux-medias-d-information-sociale-de-proximite
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Fonds de soutien aux médias d'information socia...
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www.data.gouv.fr ]
Accueil - Data.gouv.fr
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/bassin-versant-site-de-naizin-ore-agrhys/
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Bassin versant : Site de Naizin (ORE AgrHyS) Représentation des contours du bassin versant de la zone d'étude INRA de Naizin. Organisations partenaires UMR 1069 SAS INRA - Agrocampus Ouest Liens annexes Site Web de .
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/expositions-elaborees-depuis-1988-par-les-archives-departementales-des-cotes-darmor/
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Description sommaire des expositions itinérantes disponibles et empruntables auprès des Archives départementales. Expositions élaborées par les Archives départementales depuis . Expositions élaborées depuis 1988 par les Archives Départementales des Côtes d'Armor
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/extrait-du-recensement-des-equipements-sportifs-de-bourgogne-franche-comte-2015/
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Données prenant en compte les mises à jourde 2015 - Données ponctuelles de la situation géographiques des équipements sportifs en
Bourgogne. Mises à jour annuelle par quart (4 . Extrait du Recensement des Équipements Sportifs de
Bourgogne-
Franche-Comté 2015
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/frequentation-des-archives-departementales-des-cotes-darmor-par-les-etablissements-scolaires/
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Fréquentation des Archives Départementales des Côtes d'Armor par les établissements scolaires Statistiques de fréquentation par les établissements scolaires du service éducatif des Archives Départementales des Côtes d'Armor. Liste des établissements scolaires, classes et .
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/occupation-du-sol-2001-2009-et-2012-sur-le-territoire-de-la-cc-grand-pic-saint-loup/
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Fichier représentant l'évolution de l'occupation du sol entre 2001, 2009 et 2012. Origine Création SIRS pour CCGPSL, photo-interprétation à partir de l'orthophoto IGN 2001 . Occupation du sol : 2001, 2009 et 2012 sur le territoire de la CC Grand Pic Saint-Loup
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/plombier-paris-1/
-
Si vous remarquez un problème de plomberie (canalisation bouchée, fuite d'eau ou de gaz.) et vous êtes à la recherche d'un plombier professionnel pour tous vos travaux de . plombier
paris 1
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/plombier-paris-15/
-
Nos plombiers sont parmi les meilleurs spécialistes en dépannage plomberie. Ils sont disponibles tous les jours de la semaine même les jours fériés et les weekends. Notre plombier . plombier
paris 15
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/plombier-paris-4/
-
Notre entreprise plombier
paris 4 sélectionne pour vous un de nos meilleurs artisans pour vous dépanner et vous assurer un travail de qualité. Notre expérience dans le domaine de . plombier
paris 4
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/plombier-paris-5/
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Notre plombier vous garantit un service de qualité, une intervention en urgence, disponibilité 7j/7 et 24/24, des tarifs pas chers et concurrentiels avec un devis gratuit et sans . plombier
paris 5
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/plombier-paris-7/
-
Notre entreprise de plomberie implantée à
paris 7 vous assure la qualité des prestations avec des tarifs pas chers et concurrentiels. Ne vous inquiétez pas pour les prix, nous . plombier
paris 7
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/reseau-hydrographique-modelise-de-bretagne/
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Réseau hydrographique modélisé de
Bretagne sur les bassins versants de l'étude du Conseil Scientifique à l'Environnement de
Bretagne (CSEB) Le traitement a été réalisé à partir du . Réseau hydrographique modélisé de
Bretagne
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www.data.gouv.fr/fr/datasets/series-chronologiques-trimestrielles-1/
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L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes met en ligne une chronique des indicateurs trimestriels de l'Observatoire des marchés. Les enquêtes de . Séries chronologiques trimestrielles
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www.data.gouv.fr/fr/posts/compteurconnect-les-donnees-du-hackathon-sur-la-consommation-energetique/
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#CompteurConnect : les données du hackathon sur la consommation énergétique
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www.data.gouv.fr
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#CompteurConnect : les données du hackathon sur la consommation énergétique Dans le cadre de la communauté Green Tech, le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer organise du 20 au 22 mai un hackathon sur la consommation énergétique en lien avec les compteurs communicants. Voici les données qui vous aideront à répondre aux défis . plombier
paris 1 Si vous remarquez un problème de plomberie (canalisation bouchée, fuite d'eau ou de gaz. ) et vous êtes à la recherche d'un plombier professionnel pour tous vos travaux de .
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Fréquentation des Archives Départementales des Côtes d'Armor par les établissements scolaires Statistiques de fréquentation par les établissements scolaires du service éducatif des Archives Départementales des Côtes d'Armor. Liste des établissements scolaires, classes et . Expositions élaborées depuis 1988 par les Archives Départementales des Côtes d'Armor Description sommaire des expositions itinérantes disponibles et empruntables auprès des Archives départementales. Expositions élaborées par les Archives départementales depuis . 31/12/1987 à 30/12/2015
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plombier
paris 15 Nos plombiers sont parmi les meilleurs spécialistes en dépannage plomberie. Ils sont disponibles tous les jours de la semaine même les jours fériés et les weekends. Notre plombier . Semestrielle
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plombier
paris 7 Notre entreprise de plomberie implantée à
paris 7 vous assure la qualité des prestations avec des tarifs pas chers et concurrentiels. Ne vous inquiétez pas pour les prix, nous . plombier
paris 5 Notre plombier vous garantit un service de qualité, une intervention en urgence, disponibilité 7j/7 et 24/24, des tarifs pas chers et concurrentiels avec un devis gratuit et sans . plombier
paris 4 Notre entreprise plombier
paris 4 sélectionne pour vous un de nos meilleurs artisans pour vous dépanner et vous assurer un travail de qualité. Notre expérience dans le domaine de .
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Réseau hydrographique modélisé de
Bretagne Réseau hydrographique modélisé de
Bretagne sur les bassins versants de l'étude du Conseil Scientifique à l'Environnement de
Bretagne (CSEB) Le traitement a été réalisé à partir du . Extrait du Recensement des Équipements Sportifs de
Bourgogne-
Franche-Comté 2015 Données prenant en compte les mises à jourde 2015 - Données ponctuelles de la situation géographiques des équipements sportifs en
Bourgogne. Mises à jour annuelle par quart (4 . Bassin versant : Site de Naizin (ORE AgrHyS) Représentation des contours du bassin versant de la zone d'étude INRA de Naizin. Organisations partenaires UMR 1069 SAS INRA - Agrocampus Ouest Liens annexes Site Web de . Occupation du sol : 2001, 2009 et 2012 sur le territoire de la CC Grand Pic Saint-Loup Fichier représentant l'évolution de l'occupation du sol entre 2001, 2009 et 2012. Origine Création SIRS pour CCGPSL, photo-interprétation à partir de l'orthophoto IGN 2001 .
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Séries chronologiques trimestrielles L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes met en ligne une chronique des indicateurs trimestriels de l'Observatoire des marchés. Les enquêtes de . Trimestrielle
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www.developpement-durable.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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28 avril 2016
Ségolène Royal rend publics, comme promis, les résultats des tests d'émission de 52 véhicules diesel
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Les débats citoyens pour la planète : "L'humain est-il savant ? Les débats citoyens pour la planète, c'est un cycle de débats consacrés aux sciences du vivant et à la biodiversité, une fois par mois au ministère. Jeudi 28 avril à 19h, venez réfléchir à la question : "L'humain est-il savant ? Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 28 avril 2016 Réunion avec les organisations syndicales représentatives de la SNCF
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Les débats citoyens pour la planète : "L'humain est-il savant ?" - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Les débats citoyens pour la planète : "L'humain est-il savant ?"
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Mouvement social jeudi 28 avril : 20% des vols annulés à Orly - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Mercredi 27 Avril 2016
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Protéger l'environnement : l'action publique prime sur l'engagement individuel - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
-
Protéger l'environnement : l'action publique prime sur l'engagement individuel
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Réunion avec les organisations syndicales représentatives de la SNCF - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Réunion avec les organisations syndicales représentatives de la SNCF
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S'engager dans l'économie circulaire et sobre en carbone - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Mercredi 27 Avril 2016
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Ségolène Royal présente en Conseil des ministres une ordonnance portant sur les installations hydroélectriques - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal présente en
Conseil des ministres une ordonnance portant sur les installations hydroélectriques
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Ségolène Royal rend publics, comme promis, les résultats des tests d'émission de 52 véhicules diesel - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal rend publics, comme promis, les résultats des tests d'émission de 52 véhicules diesel
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Un sondage en ligne pour les supporters de football, handicapés ou non - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Un sondage en ligne pour les supporters de football, handicapés ou non
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www.developpementdurable.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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www.developpementdurable.gouv.fr
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28 avril 2016
Ségolène Royal rend publics, comme promis, les résultats des tests d'émission de 52 véhicules diesel
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Les débats citoyens pour la planète : "L'humain est-il savant ? Les débats citoyens pour la planète, c'est un cycle de débats consacrés aux sciences du vivant et à la biodiversité, une fois par mois au ministère. Jeudi 28 avril à 19h, venez réfléchir à la question : "L'humain est-il savant ? Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 28 avril 2016 Réunion avec les organisations syndicales représentatives de la SNCF
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Les débats citoyens pour la planète : "L'humain est-il savant ?" - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Les débats citoyens pour la planète : "L'humain est-il savant ?"
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Réunion avec les organisations syndicales représentatives de la SNCF - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Réunion avec les organisations syndicales représentatives de la SNCF
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Ségolène Royal rend publics, comme promis, les résultats des tests d'émission de 52 véhicules diesel - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal rend publics, comme promis, les résultats des tests d'émission de 52 véhicules diesel
[
www.dgefp.bercy.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.dgefp.bercy.gouv.fr
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28.04 10:20 Ensemble, luttons contre les discriminations à l'embauche ! #LesCompetencesDabord t.co/BwcXgEUDvQ t.co/YYEn4JIspz
[
www.dmp.gouv.fr ]
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www.dmp.gouv.fr
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Your support ID is: 14698854172683402064
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Your support ID is: 2551160103664401900
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Your support ID is: 2551160103664447784
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Your support ID is: 2551160103664464950
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Your support ID is: 2551160103664482254
[
www.dre.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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www.dre.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr
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Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 27 avril
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En 2015, l'activité de la construction neuve demeure ralentie en Normandie, même si la légère hausse du nombre de logements autorisés laisse entrevoir un léger mieux en 2016. Toutefois, la situation est contrastée dans la région. La construction neuve en Normandie, en 2015 Le 28 avril Référentiel "Vers des quartiers durables, pistes pour agir" 7 avril 2016 Le référentiel méthodologique "Vers des quartiers durables, pistes pour agir" est maintenant disponible dans sa nouvelle version actualisée en 2016. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 28 avril
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La construction neuve en Normandie, en 2015 - DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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La construction neuve en Normandie, en 2015
[
www.drome.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Site IDE de la Drome
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Site IDE de la Drome
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Création d'une résidence hôtelière Nature lieu dit la Conche à Châtillon en Diois
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www.drome.equipement-agriculture.gouv.fr
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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28/04/2016 Autres actualités Création d'une résidence hôtelière Nature lieu dit la Conche à Châtillon en Diois
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Mis à jour le 28/04/2016
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www.drome.equipement.gouv.fr ]
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Site IDE de la Drome
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27 avril 2016 : cérémonie de naturalisations Frédéric LOISEAU, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, sous-préfet de
Valence, a présidé une cérémonie de naturalisations en préfecture de la Drôme.
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Site IDE de la Drome
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Création d'une résidence hôtelière Nature lieu dit la Conche à Châtillon en Diois
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www.drome.equipement.gouv.fr
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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28/04/2016 Autres actualités Création d'une résidence hôtelière Nature lieu dit la Conche à Châtillon en Diois
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Mis à jour le 28/04/2016 Frédéric LOISEAU, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, sous-préfet de
Valence, a présidé une cérémonie de naturalisations en préfecture de la Drôme. 27 avril 2016 : cérémonie de naturalisations
[
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Création d'une résidence hôtelière Nature lieu dit la Conche à Châtillon en Diois - Site IDE de la Drome
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Création d'une résidence hôtelière Nature lieu dit la Conche à Châtillon en Diois
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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28/04/2016 Autres actualités Création d'une résidence hôtelière Nature lieu dit la Conche à Châtillon en Diois
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Mis à jour le 28/04/2016
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www.drome.pref.gouv.fr ]
Site IDE de la Drome
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Site IDE de la Drome
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Création d'une résidence hôtelière Nature lieu dit la Conche à Châtillon en Diois
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www.drome.pref.gouv.fr
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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28/04/2016 Autres actualités Création d'une résidence hôtelière Nature lieu dit la Conche à Châtillon en Diois
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Mis à jour le 28/04/2016
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www.ecologie.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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www.ecologie.gouv.fr
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28 avril 2016
Ségolène Royal rend publics, comme promis, les résultats des tests d'émission de 52 véhicules diesel
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Les débats citoyens pour la planète : "L'humain est-il savant ? Les débats citoyens pour la planète, c'est un cycle de débats consacrés aux sciences du vivant et à la biodiversité, une fois par mois au ministère. Jeudi 28 avril à 19h, venez réfléchir à la question : "L'humain est-il savant ? Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 28 avril 2016 Réunion avec les organisations syndicales représentatives de la SNCF
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Les débats citoyens pour la planète : "L'humain est-il savant ?"
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Réunion avec les organisations syndicales représentatives de la SNCF
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal rend publics, comme promis, les résultats des tests d'émission de 52 véhicules diesel
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www.emploi.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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www.emploi.gouv.fr
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28.04 10:20 Ensemble, luttons contre les discriminations à l'embauche ! #LesCompetencesDabord t.co/BwcXgEUDvQ t.co/YYEn4JIspz
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www.emploidesseniors.gouv.fr ]
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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28.04 10:20 Ensemble, luttons contre les discriminations à l'embauche ! #LesCompetencesDabord t.co/BwcXgEUDvQ t.co/YYEn4JIspz
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr ]
Justice / Portail / Enlèvement parental
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www.enlevement-parental.justice.gouv.fr
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Accueil Justice civile Enlèvement parental Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières Le développement des échanges internationauxet la mobilité accrue de la cellule familiale se sont accompagnés pour de nombreux couples, à l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés à organiser la vie de leurs enfants. Ceux-ci sont les premières victimes de leur déplacement ou de leur rétention illicite par l'un de leurs parents hors du pays de leur résidence habituelle. De même l'équilibre du mineur peut être directement affecté lorsque l'un de ses parents décide unilatéralement de mettre son ex-conjoint dans l'impossibilité d'exercer son droit de visite.
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Cette liste a été élaborée sur la foi des déclarations écrites des médiateurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle de diplôme d'Etat de médiateur familial international. 27 octobre 2010 Sources - Listes des médiateurs familiaux internationaux - Suite Mise à jour au 29/03/2016 Cette liste a été élaborée sur la foi des déclarations écrites des médiateurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle de diplôme d'Etat de médiateur familial international. Justice civile Réformes législatives lien Décret lien Rapports lien Statistiques lien Dossiers types cession pour officiers ministériels 7 articles Enlèvement parental 10 articles Mariage civil lien Tutelles 12 articles Mineurs non accompagnés lien Le juge de proximité en matière civile Le tribunal d'instance Le tribunal de grande instance Le tribunal de commerce Le conseil de prud'hommes Violences faites aux femmes : l'ordonnance de protection au tribunal de grande instance de
Bobigny
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Défenseur des droits : pour la protection des citoyens Médiation en ligne pour litiges du Net ! Le
Centre d'études cliniques des communications familales (CECCOF) Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité Le bureau des victimes du TGI des Sables d'Olonne Le bureau des victimes des Sables-d? Olonne : un relais victime au c? ur du tribunal Point visio-public à la Maison de justice et du droit d'
Orléans Du nouveau en matière de changement de nom Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007 Reconstitution d'une signature sur support éléctronique chez M.Blanchet, notaire à
Paris Lancement du premier acte authentique sur support électronique Lancement du premier acte authentique sur support électronique L'acte authentique sur support électronique Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale Radio en ligne Pour sceller une union : Le PACS est ce la bonne solution ?
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Le déplacement d'un enfant par l'un de ses parents à l'étranger est considéré comme illicite lorsqu'il est commis en violation des conditions d'exercice de la garde - ou, en France, de l'autorité parentale - reconnues à l'autre parent, ou à toute institution ou organisme, par le droit de l'Etat dans lequel résidait habituellement cet enfant avant son déplacement. De même, en cas de difficultés rencontrées dans l'exercice paisible de son droit de visite, le parent d'un enfant vivant habituellement à l'étranger peut solliciter l'organisation ou la protection de ce droit.
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Les atouts de l'acte authentique sur support électronique Organiser à l'avance sa protection ou celle de son enfant Pour une meilleure anticipation des difficultés des entreprises Le métier de mandataire et administrateur judiciaire La profession de greffier des tribunaux de commerce se modernise Une table de référence pour le calcul des pensions alimentaires Un nouveau label qualité pour la Justice Réforme du surendettement : le débiteur mieux protégé Les origines de la propriété littéraire et artistique ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme La réforme judiciaire J21 La réforme pénale Justice : état des savoirs
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Plus d'informations sur la médiation familiale internationale Nous vous invitons à consulter la rubrique « en pratique » afin d'obtenir les conseils et documents nécessaires à la constitution et au suivi de votre dossier. Plus d'informations Photographies Frédéric Cirou PhotoAlto Liste des articles 28 octobre 2010 L'autorité centrale 28 octobre 2010 La médiation La cellule de Médiation Familiale Internationale - Présentation de la CMFI 28 octobre 2010 En pratique 28 octobre 2010 Carnet de liens 28 octobre 2010 Source - Pays liés à la France : Listes des États de A à L 28 octobre 2010 Source - Pays liés à la France : Listes des États de M à Z 28 octobre 2010 Source - Les conventions applicables 28 octobre 2010 Source - Les conventions applicables - Conventions bilatérales 27 octobre 2010 Sources - Listes des médiateurs familiaux internationaux Mise à jour au 29/03/2016
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Si vous êtes victime de l'enlèvement de votre enfant par son autre parent au-delà d'une frontière, ou si vous éprouvez des difficultés à maintenir des relations personnelles avec votre enfant résidant à l'étranger, il vous est vivement recommandé de consulter ce site et de contacter dans les plus brefs délais le bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile (Direction des Affaires Civiles et du Sceau du Ministère de la Justice), désigné en qualité d'Autorité centrale pour la France afin d'assurer la mise en oeuvre de ces instruments internationaux. Plus d'informations sur l'Autorité Centrale Le bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile propose également une aide à la médiation familiale internationale. Ainsi, ce bureau peut, en associant les deux parents, mettre en place une médiation, pour rechercher un accord qui permettra à l'enfant d'entretenir ou de rétablir des relations avec chacun de ses père et mère.
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www.environnement.gouv.fr ]
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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28 avril 2016
Ségolène Royal rend publics, comme promis, les résultats des tests d'émission de 52 véhicules diesel
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Les débats citoyens pour la planète : "L'humain est-il savant ? Les débats citoyens pour la planète, c'est un cycle de débats consacrés aux sciences du vivant et à la biodiversité, une fois par mois au ministère. Jeudi 28 avril à 19h, venez réfléchir à la question : "L'humain est-il savant ? Partager sur Facebook ! Partager sur Twitter ! 28 avril 2016 Réunion avec les organisations syndicales représentatives de la SNCF
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Les débats citoyens pour la planète : "L'humain est-il savant ?"
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Réunion avec les organisations syndicales représentatives de la SNCF
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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
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Ségolène Royal rend publics, comme promis, les résultats des tests d'émission de 52 véhicules diesel
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www.finances.gouv.fr ]
Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers
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Etats généraux de la robotique 2016 : Direction Générale des Entreprises (DGE) - Actualités - 28/04/2016 28/04/2016
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Michel Sapin a rencontré le président de l'Eurogroupe Jeroen Djisselbloem 28/04/2016 La commande publique, une réforme au service de l'économie - 15/04/2016
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Revues de dépenses 2015 : publication des 12 rapports : Performance publique Actualités - 28/04/2016
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www.finances.gouv.fr/reforme-commande-publique
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La commande publique, une réforme au service de l'économie
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www.gouv.nc ]
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
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www.gouv.nc
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En charge notamment du budget, Thierry Cornaille a démissionné pour raisons personnelles de son poste . Philippe Dunoyer, nouveau membre du gouvernement 28-APR-16 En charge notamment du budget, Thierry Cornaille a démissionné pour raisons personnelles de son poste de membre du gouvernement. Philippe Dunoyer lui succède et reprend l'ensemble de ses secteurs . Les tarifs de l'essence et du gazole en mai. " src="/portal/pls/portal/docs/1/32680254.JPG"/ Daniel Cornaille à la tête du CESE Avec plusieurs mois de retard, le
Conseil économique, social et environnemental de la
Nouvelle-Calédonie (CESE) a enfin été officiellement installé, jeudi . =this.offsetHeight) ? Math.min(parseInt(this.offsetWidth), 78 ) : true); _height: expression((this.offsetHeight this.offsetWidth) ? Math.min(parseInt(this.offsetHeight), 90 ) : true);
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www.gouv.nc/portal/page/portal/gouv/actualites/actualite?p_id=46025091
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www.gouv.nc/portal/page/portal/gouv/actualites/actualite?p_id=46048760
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En charge notamment du budget, Thierry Cornaille a démissionné pour raisons personnelles de son poste ... Philippe Dunoyer, nouveau membre du gouvernement suite
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www.haute-corse.gouv.fr ]
Services État Haute-Corse
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www.haute-corse.gouv.fr
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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www.haute-loire.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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www.haute-loire.gouv.fr
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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www.haute-loire.pref.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr ]
DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr
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Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 27 avril
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En 2015, l'activité de la construction neuve demeure ralentie en Normandie, même si la légère hausse du nombre de logements autorisés laisse entrevoir un léger mieux en 2016. Toutefois, la situation est contrastée dans la région. La construction neuve en Normandie, en 2015 Le 28 avril Référentiel "Vers des quartiers durables, pistes pour agir" 7 avril 2016 Le référentiel méthodologique "Vers des quartiers durables, pistes pour agir" est maintenant disponible dans sa nouvelle version actualisée en 2016. Accès direct aux rubriques Site mis à jour le 28 avril
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La construction neuve en Normandie, en 2015 - DREAL Normandie - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
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La construction neuve en Normandie, en 2015
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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www.hautes-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Mis à jour le 28/04/2016
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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www.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Mis à jour le 28/04/2016
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www.hautes-alpes.gouv.fr ]
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Mis à jour le 28/04/2016
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Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Mis à jour le 28/04/2016
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www.hautes-pyrenees.equipement.gouv.fr ]
des Hautes-Pyrénées
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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des Hautes-Pyrénées
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Lieux de Justice
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22 articles Procès historiques
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27 avril 2016 Déplacement du garde des Sceaux à l'ENAP Cérémonie de fin de formation de la 189ème promotion de surveillants pénitentiaires Le ministre de la Justice s'est rendu à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (Enap) à
Agen ce mercredi 27 avril pour saluer, à travers la 189ème promotion, les surveillants pénitentiaires et plus largement l'ensemble de l'administration pénitentiaire : « Pour vous, c'est maintenant que .
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Décret lien
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7 articles Dossiers types cession pour officiers ministériels
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Réformes législatives lien
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PMP - Formulaire de contact éditeur - Demande d'homologation
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Déplacement du garde des Sceaux à l'ENAP
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Vidéo : zoom dans la région Ouest
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Témoignage : le président du tribunal de grande instance de Coutances
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100e labellisation « RPE » en prison
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1911-2011 : centenaire du rattachement
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Justice / Portail / 2ème édition du Challenge national de basket pénitentiaire
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2ème édition du Challenge national de basket pénitentiaire
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Justice / Portail / 3 questions à Annie Kensey, démographe
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3 questions à Annie Kensey, démographe
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Accompagner les familles de personnes détenues
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www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/annuaire-penitentiaire-10266/
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Annuaire pénitentiaire lien
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Appel à projets 2014
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Justice / Portail / Appel à projets
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Appel à projets
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Assesseur commission de discipline
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Candidat au concours de surveillant pénitentiaire
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Canicule : sensibilisation des établissements pénitentiaires
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Colis de fin d'année en détention
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Concert à la maison d'arrêt de
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Concert de musique classique
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Concours de surveillant pénitentiaire
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Concours « Pas si toqués : je cuisine, je cantine »
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Cours de cuisine à la maison d'arrêt pour femmes de
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Défilé de l'administration pénitentiaire au 14 juillet
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Défilé de l'administration pénitentiaire pour le 14 Juillet
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Des personnes détenues participent à un projet humanitaire
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Dispositif Electronique de Protection Anti-Rapprochement (DEPAR)
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En prison pendant les fêtes de fin d'année
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Galop d'essai réussi au
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14 articles La vie en détention
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6 articles La vie hors détention
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9 articles L'administration pénitentiaire
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L'administration pénitentiaire et l'Institut Randstad s'associent
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L'exécution collective des mesures de travail d'intérêt général
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Marseille: festival international du documentaire
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Marseille-Provence 2013, capitale européenne de la culture
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Métiers lien
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Modalités de vote pour les personnes détenues
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Musique à coeurs ouverts au
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Nouveau partenariat à l'administration pénitentiaire
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Opération « Jeux pour tous, Tous en jeux ».
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Opération «Un dictionnaire par cellule» à
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Opérations « nos quartiers d'été en milieu pénitentiaire »
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Orchestre participatif dans les établissements du Nord
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Ouverture de la 1re boulangerie pénitentiaire
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Ouverture de la base cynotechnique de
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Ouverture du nouveau quartier maison d'arrêt de
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Participation de 6 personnes détenues à la course Risoul-Vauban
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Passer sa journée de défense en détention
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Passer son bac en prison
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Placement sous surveillance électronique
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Plan Canicule 2012
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Plan Canicule 2013
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Première épreuve du baccalauréat pour les personnes détenues
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Préserver la biodiversité en détention
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Prévention du suicide en détention
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Prise en charge sanitaire des personnes détenues
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Prison : se réinsérer grâce à la médiation animale
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Questions/Réponses
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Remise de diplômes de frigoriste au
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Remise d'un prix à 6 élèves détenues de la maison d'arrêt de
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Retour sur le premier défilé du 14 juillet pour l'ENAP
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Séminaire de criminologie clinique
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Signature d'une convention cadre avec le Pôle emploi
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TIG : Convention de partenariat avec la Poste
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Tournage du film « intra-muros »
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Tournée de l'Orchestre symphonique de
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Travail en détention
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- Réouverture du TGI de Saint-Gaudens 05/09
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Services de l'Etat dans les LANDES
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Services de l'Etat dans les LANDES
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Entrée en vigueur de la nouvelle étape du pacte de responsabilité et de solidarité Pacte de responsabilité et de solidarité : nouvelle phase des allégements de cotisations patronales depuis le 1er avril 2016.
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Services de l'Etat dans les LANDES
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Externalisation de l'examen du code à partir du 1er juin 2016
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28/04/2016 Actualités Externalisation de l'examen du code à partir du 1er juin 2016 26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
-
Mis à jour le 28/04/2016 Préfecture : le service des permis de conduire sera exceptionnellement fermé ce jeudi 28 avril à partir de 11h15. Préfecture : fermeture exceptionnelle du service des permis de conduire à 11h15 jeudi 28 avril 2016
-
Pacte de responsabilité et de solidarité : nouvelle phase des allégements de cotisations patronales depuis le 1er avril 2016. Entrée en vigueur de la nouvelle étape du pacte de responsabilité et de solidarité
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Services de l'Etat dans les LANDES
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Préfecture : fermeture exceptionnelle du service des permis de conduire à 11h15 jeudi 28 avril 2016 Préfecture : le service des permis de conduire sera exceptionnellement fermé ce jeudi 28 avril à partir de 11h15.
[
www.landes.pref.gouv.fr ]
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Entrée en vigueur de la nouvelle étape du pacte de responsabilité et de solidarité Pacte de responsabilité et de solidarité : nouvelle phase des allégements de cotisations patronales depuis le 1er avril 2016.
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28/04/2016 Actualités Externalisation de l'examen du code à partir du 1er juin 2016 26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Mis à jour le 28/04/2016 Préfecture : le service des permis de conduire sera exceptionnellement fermé ce jeudi 28 avril à partir de 11h15. Préfecture : fermeture exceptionnelle du service des permis de conduire à 11h15 jeudi 28 avril 2016
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Pacte de responsabilité et de solidarité : nouvelle phase des allégements de cotisations patronales depuis le 1er avril 2016. Entrée en vigueur de la nouvelle étape du pacte de responsabilité et de solidarité
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Préfecture : fermeture exceptionnelle du service des permis de conduire à 11h15 jeudi 28 avril 2016 Préfecture : le service des permis de conduire sera exceptionnellement fermé ce jeudi 28 avril à partir de 11h15.
[
www.limousin.direccte.gouv.fr ]
Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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www.limousin.direccte.gouv.fr
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2/201 Parcours professionnel 9/201 Prestations de services internationales 27/201 Prévention 51/201 Programme opérationnel 3/201 Relocalisation 2/201 Revitalisation 15/201 Risques professionnels 8/201 Rupture conventionnelle 3/201 Saisonniers 8/201 Salaires 76/201 Santé au travail 2/201 Sécurité alimentaire 25/201 Securité travail 39/201 Senior 19/201 Services à la personne 5/201 Services de santé au travail 7/201 Sous-traitance 18/201 Statistiques 25/201 Tourisme 8/201 Travail illégal 5/201 Travail saisonnier
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30/174 Accès à l'emploi 2/174 Activité partielle 11/174 Agriculture 6/174 Apprentissage 2/174 Chômage 10/174 CHSCT 4/174 Comité d'entreprise 2/174 Commande publique 6/174 Compétitivité 4/174 Concurrence 85/174 Conseiller du salarié 11/174 Consommation 16/174 Contrat de génération 20/174 Convention collective 4/174 Dialogue social 2/174 Discrimination 35/174 DLA 170/174 Droit du travail 9/174 Emploi d'avenir 37/174 Entreprise 52/174 Europe 2/174 Exclusion 4/174 Exportation 37/174 Femmes 58/174 Fonds social européen 91/174 Formation professionnelle 3/174 GPEC 4/174 Handicap 12/174 Industrie 12/174 Innovation 19/174 Insertion 174/174 Inspection du travail 2/174 Intelligence économique 4/174 investissement 15/174 Jeunes 6/174 Marché public 12/174 Médecine du travail 11/174 Médiateur 2/174 Métrologie 15/174 Nacre 6/174 Négociation collective 99/174 Organisation des services
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32/181 Accès à l'emploi 3/181 Activité partielle 10/181 Agriculture 6/181 Apprentissage 2/181 Chômage 13/181 CHSCT 5/181 Comité d'entreprise 2/181 Commande publique 6/181 Compétitivité 5/181 Concurrence 80/181 Conseiller du salarié 13/181 Consommation 16/181 Contrat de génération 20/181 Convention collective 5/181 Dialogue social 3/181 Discrimination 37/181 DLA 169/181 Droit du travail 9/181 Emploi d'avenir 35/181 Entreprise 54/181 Europe 2/181 Exclusion 4/181 Exportation 40/181 Femmes 59/181 Fonds social européen 83/181 Formation professionnelle 2/181 GPEC 4/181 Handicap 12/181 Industrie 12/181 Innovation 21/181 Insertion 181/181 Inspection du travail 2/181 Intelligence économique 4/181 investissement 13/181 Jeunes 6/181 Marché public 6/181 Médecine du travail 11/181 Médiateur 2/181 Métrologie 9/181 Nacre 7/181 Négociation collective 102/181 Organisation des services
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32/201 Accès à l'emploi 2/201 Activité partielle 10/201 Agriculture 6/201 Apprentissage 3/201 Chômage 13/201 CHSCT 4/201 Comité d'entreprise 2/201 Commande publique 6/201 Compétitivité 9/201 Concurrence 105/201 Conseiller du salarié 17/201 Consommation 16/201 Contrat de génération 23/201 Convention collective 4/201 Dialogue social 2/201 Discrimination 39/201 DLA 179/201 Droit du travail 8/201 Emploi d'avenir 38/201 Entreprise 56/201 Europe 2/201 Exclusion 4/201 Exportation 41/201 Femmes 63/201 Fonds social européen 81/201 Formation professionnelle 2/201 GPEC 4/201 Handicap 12/201 Industrie 13/201 Innovation 22/201 Insertion 201/201 Inspection du travail 2/201 Intelligence économique 4/201 investissement 17/201 Jeunes 6/201 Marché public 7/201 Médecine du travail 11/201 Médiateur 2/201 Métrologie 10/201 Nacre 7/201 Négociation collective 121/201 Organisation des services
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4/174 Parcours professionnel 8/174 Prestations de services internationales 30/174 Prévention 47/174 Programme opérationnel 2/174 Relocalisation 2/174 Revitalisation 18/174 Risques professionnels 10/174 Rupture conventionnelle 2/174 Saisonniers 4/174 Salaires 68/174 Santé au travail 2/174 Sécurité alimentaire 25/174 Securité travail 35/174 Senior 18/174 Services à la personne 7/174 Services de santé au travail 6/174 Sous-traitance 14/174 Statistiques 24/174 Tourisme 7/174 Travail illégal 4/174 Travail saisonnier 12/174 VAE
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4/181 Parcours professionnel 10/181 Prestations de services internationales 31/181 Prévention 50/181 Programme opérationnel 2/181 Relocalisation 2/181 Revitalisation 19/181 Risques professionnels 7/181 Rupture conventionnelle 2/181 Saisonniers 4/181 Salaires 66/181 Santé au travail 2/181 Sécurité alimentaire 24/181 Securité travail 37/181 Senior 19/181 Services à la personne 4/181 Services de santé au travail 8/181 Sous-traitance 14/181 Statistiques 22/181 Tourisme 10/181 Travail illégal 4/181 Travail saisonnier 12/181 VAE
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr ]
Justice / Textes et réformes / Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire"
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www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
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Circulaire relative à l'orientation des personnes détenues Publication au BO complémentaire du 15 mars 2012 La circulaire du 21 février 2012 relative à l'orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues rappelle notamment les établissements recevant des personnes détenues, la procédure d'orientation, la décision d'affectation et le changement d'affectation. 29 février 2012 Circulaire concernant les visites en prison Publication au BO n° 2012-02 du 29 février 2012 La circulaire du 20 février 2012 a pour objectif d'une part, de définir les modalités des visites et, d'autre part, les conditions de remise ou d'envoi d'objets aux personnes détenues. 31 août 2011 Circulaire sur les visites des prisons par des parlementaires Publication au BO n° 2011-08 du 31 août 2011 La circulaire du 25 juillet 2011 relative aux visites des établissements pénitentiaires par les parlementaires a été publiée au
bulletin officiel du 31 août 2011.
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice TEXTES & RÉFORMES COMMERCIAL CONSTITUTIONNEL INTERNATIONAL Accueil Dossiers thématiques Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire" Loi pénitentiaire Publication au JORF n°0273 du 25 novembre 2009 Protéger la société, sanctionner les actes de délinquance, aider à la réinsertion : les missions du service public pénitentiaire sont essentielles au fonctionnement de notre société. En modernisant son cadre juridique, en lui assignant de nouvelles perspectives, la loi du 24 novembre 2009 donne un nouvel élan à l'administration pénitentiaire et à son action. Liste des articles 02 juillet 2012 Circulaire relative à la réserve civile pénitentiaire Publication au BO n° 2012-06 du 29 juin 2012 La circulaire du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice a été publiée au
Bulletin officiel du 29 juin 2012. 16 mars 2012
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Elle rappelle un certain nombre de règles relatives au déroulement des visites des parlementaires. L'objectif est de s'assurer que ces . 29 octobre 2010 Les repères 29 octobre 2010 Les avancées de la loi 29 octobre 2010 La mise en oeuvre Une mise en oeuvre progressive 29 octobre 2010 Les aménagements de peine 29 octobre 2010 Préparation de la loi : élaboration concertée du projet de loi 29 octobre 2010 Préparation de la loi : les missions du COR 29 octobre 2010 Préparation de la loi : composition du COR 29 octobre 2010 Préparation de la loi : interviews 29 octobre 2010 Préparation de la loi : contributions Dossiers thématiques Loi du 17/02/15 sur la simplification du droit 2 articles Ordonnance du 6/11/14 sur l'expropriation 1 article Loi du 17/03/14 sur l'action de groupe 1 article Ordonnance du 12/03/14 - procédures collectives 9 articles Loi du 6/08/12 sur le harcèlement sexuel 2 articles
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Loi du 13/02/12 sur le statut de la magistrature 1 article Ordonnance du 16/11/11 sur la médiation 1 article Loi du 10/08/11 citoyens assesseurs et mineurs 14 articles Loi du 20/07/11 vente aux enchères publiques 2 articles Loi du 5/07/11 sur les soins psychiatriques 4 articles Loi du 15/04/11 sur la garde à vue 4 articles Loi du 28/03/11 sur les professions du droit 3 articles Loi du 25/01/11 représentation devant cour d'appel 5 articles Loi du 22/12/10 exercice des professions du droit 5 articles Loi du 9/07/10 saisie et confiscation pénales 3 articles Loi du 9/07/10 contre violences psychologiques 2 articles Loi du 8/02/10 sur l'inceste 3 articles Loi du 4/01/10 sur la protection des sources 4 articles Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire" 13 articles Loi du 28/10/09 propriété littéraire sur internet 1 article Loi du 23/07/08 sur la réforme des institutions 25 articles Loi du 1/07/08 sur les droits des victimes
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Loi du 25/02/08 sur la rétention de sûreté 3 articles Textes réformant la carte judiciaire Loi du 13/02/08 ratifiant le traité de Lisbonne 1 article Loi du 13/11/07 sur la lutte contre la corruption Décret du 13/11/07 instituant le JUDEVI 3 articles Loi du 30/10/07 sur contrôleur général des prisons 1 article Loi du 29/10/07 sur la lutte contre la contrefaçon 1 article Loi du 10/08/07 sur la lutte contre la récidive 1 article Loi du 5/03/07 sur la réforme des tutelles 6 articles Loi du 5/03/07 équilibre de la procédure pénale Loi du 14/11/06 sur la validité des mariages Loi du 23/06/06 sur les successions et libéralités 12 articles Ordonnance du 21/04/06 sur la saisie immobilière Loi du 4/04/06 sur les violences au sein du couple 4 articles Loi du 26/07/05 pour les entreprises en difficulté 3 articles Loi du 4/07/05 sur l'adoption Ordonnance du 4/07/05 sur la filiation 5 articles Loi du 30/12/04 portant création de la HALDE
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Loi du 9/12/04 sur la simplification du droit Loi du 6/08/04 sur la bioéthique Loi du 21/06/04 sur l'économie numérique Loi du 26/05/04 sur le divorce 2 articles Loi du 4/03/04 dite "Perben II" 2 articles Loi du 9/09/02 sur le juge de proximité 1 article ARBO / RUBRIQUE Textes soumis à concertation Lois et ordonnances Autres textes Dossiers thématiques Conventions et partenariats
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22 mai 2016 : Journée Sécurité Moto
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Les services de l'Etat dans la Loire
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Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat - vendredi 6 mai 2016 Les services de l'État seront fermés au public le vendredi 6 mai 2016. Ils rouvriront lundi 9 mai aux horaires habituels
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22 mai 2016 : Journée Sécurité Moto 28/04/2016 Cette année encore, dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR), la préfecture de la Loire soutiendra la journée sécurité moto qui se déroulera le dimanche 22 mai 2016 dans le Montbrisonnais (RV parking du SILVER, Zone La bruyère, à SAVIGNEUX) 28/04/2016 Actualités Agenda médiatique de l'Etat dans la Loire 26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Mis à jour le 28/04/2016 Les services de l'État seront fermés au public le vendredi 6 mai 2016. Ils rouvriront lundi 9 mai aux horaires habituels Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat - vendredi 6 mai 2016
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Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat - vendredi 6 mai 2016 Les services de l'État seront fermés au public le vendredi 6 mai 2016. Ils rouvriront lundi 9 mai aux horaires habituels
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22 mai 2016 : Journée Sécurité Moto 28/04/2016 Cette année encore, dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR), la préfecture de la Loire soutiendra la journée sécurité moto qui se déroulera le dimanche 22 mai 2016 dans le Montbrisonnais (RV parking du SILVER, Zone La bruyère, à SAVIGNEUX) 28/04/2016 Actualités Agenda médiatique de l'Etat dans la Loire 26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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22 mai 2016 : Journée Sécurité Moto 28/04/2016 Cette année encore, dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR), la préfecture de la Loire soutiendra la journée sécurité moto qui se déroulera le dimanche 22 mai 2016 dans le Montbrisonnais (RV parking du SILVER, Zone La bruyère, à SAVIGNEUX) 28/04/2016 Actualités Agenda médiatique de l'Etat dans la Loire 26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Mis à jour le 28/04/2016 Les services de l'État seront fermés au public le vendredi 6 mai 2016. Ils rouvriront lundi 9 mai aux horaires habituels Fermeture exceptionnelle des services de l'Etat - vendredi 6 mai 2016
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www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr ]
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine
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Protéger l'environnement : l'action publique prime sur l'engagement individuel Résultats d'enquête sur les opinions et pratiques environnementales des Français en 2015. Pour tenter de quantifier l'évolution de la relation que les Français entretiennent avec les questions environnementales, il leur est demandé tous les deux ans d'indiquer au travers d'une note s'ils sont plus ou (.
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www.lorraine.ecologie.gouv.fr ]
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Protéger l'environnement : l'action publique prime sur l'engagement individuel Résultats d'enquête sur les opinions et pratiques environnementales des Français en 2015. Pour tenter de quantifier l'évolution de la relation que les Français entretiennent avec les questions environnementales, il leur est demandé tous les deux ans d'indiquer au travers d'une note s'ils sont plus ou (.
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Protéger l'environnement : l'action publique prime sur l'engagement individuel Résultats d'enquête sur les opinions et pratiques environnementales des Français en 2015. Pour tenter de quantifier l'évolution de la relation que les Français entretiennent avec les questions environnementales, il leur est demandé tous les deux ans d'indiquer au travers d'une note s'ils sont plus ou (.
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Campagne 2016 de l'impôt sur le revenu - internet services Etat du Lot-et-Garonne
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Campagne 2016 de l'impôt sur le revenu
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Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française : 26 décrets de naturalisation remis en préfecture - internet services Etat du Lot-et-Garonne
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Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française : 26 décrets de naturalisation remis en préfecture Le mardi 26 avril 2016, dans les salons de la préfecture, 26 personnes ont acquis la nationalité française au cours d'une cérémonie présidée par Patricia Willaert, préfet de Lot-et-Garonne.
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Déplacement de Monsieur Jean-Jacques URVOAS Garde des Sceaux, à l'ENAP, le mercredi 27 Avril 2016 - internet services Etat du Lot-et-Garonne
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Déplacement de Monsieur Jean-Jacques URVOAS Garde des Sceaux, à l'ENAP, le mercredi 27 Avril 2016
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Déplacement de Monsieur Jean-Jacques URVOAS Garde des Sceaux, à l'ENAP, le mercredi 27 Avril 2016 28/04/2016 Monsieur Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, a assisté, le mercredi 27 avril 2016, à la cérémonie de baptême de la 189ème promotion "promotion Franck Loudenot" des élèves surveillants pénitentiaires de l'Ecole Nationale de l'Administration (.
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Mis à jour le 28/04/2016 Le mardi 26 avril 2016, dans les salons de la préfecture, 26 personnes ont acquis la nationalité française au cours d'une cérémonie présidée par Patricia Willaert, préfet de Lot-et-Garonne. Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française : 26 décrets de naturalisation remis en préfecture 14/04/2016 Campagne 2016 de l'impôt sur le revenu 12/04/2016 Influenza aviaire : les premières mesures d'indemnisation et de soutien
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Monsieur Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, a assisté, le mercredi 27 avril 2016, à la cérémonie de baptême de la 189ème "promotion Franck Loudenot" des élèves surveillants pénitentiaires de l'Ecole Nationale de l'Administration (.
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Influenza aviaire : les premières mesures d'indemnisation et de soutien - internet services Etat du Lot-et-Garonne
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Influenza aviaire : les premières mesures d'indemnisation et de soutien
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Campagne 2016 de l'impôt sur le revenu
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Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française : 26 décrets de naturalisation remis en préfecture Le mardi 26 avril 2016, dans les salons de la préfecture, 26 personnes ont acquis la nationalité française au cours d'une cérémonie présidée par Patricia Willaert, préfet de Lot-et-Garonne.
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Déplacement de Monsieur Jean-Jacques URVOAS Garde des Sceaux, à l'ENAP, le mercredi 27 Avril 2016
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12/04/2016 Influenza aviaire : les premières mesures d'indemnisation et de soutien
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Déplacement de Monsieur Jean-Jacques URVOAS Garde des Sceaux, à l'ENAP, le mercredi 27 Avril 2016 28/04/2016 Monsieur Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, a assisté, le mercredi 27 avril 2016, à la cérémonie de baptême de la 189ème promotion "promotion Franck Loudenot" des élèves surveillants pénitentiaires de l'Ecole Nationale de l'Administration (.
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Mis à jour le 28/04/2016 Le mardi 26 avril 2016, dans les salons de la préfecture, 26 personnes ont acquis la nationalité française au cours d'une cérémonie présidée par Patricia Willaert, préfet de Lot-et-Garonne. Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française : 26 décrets de naturalisation remis en préfecture 14/04/2016 Campagne 2016 de l'impôt sur le revenu
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Monsieur Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, a assisté, le mercredi 27 avril 2016, à la cérémonie de baptême de la 189ème "promotion Franck Loudenot" des élèves surveillants pénitentiaires de l'Ecole Nationale de l'Administration (.
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Influenza aviaire : les premières mesures d'indemnisation et de soutien
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Services Etat Maine-et-Loire
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Déclaration des revenus 2015 : c'est maintenant et c'est en ligne ! Vous pouvez dès maintenant déclarer en ligne vos revenus. Par ce biais, vous avez jusqu'au 31 mai minuit pour le faire.
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Fermeture des administrations, à l'exception des services de police, de gendarmerie et des douanes Pont de l'Ascension - Fermeture exceptionnelle de l'accueil des services administratifs 26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Mis à jour le 28/04/2016
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Vous pouvez dès maintenant déclarer en ligne vos revenus. Par ce biais, vous avez jusqu'au 31 mai minuit pour le faire. Déclaration des revenus 2015 : c'est maintenant et c'est en ligne !
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Fermeture des administrations, à l'exception des services de police, de gendarmerie et des douanes Pont de l'Ascension - Fermeture exceptionnelle de l'accueil des services administratifs
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Déclaration des revenus 2015 : c'est maintenant et c'est en ligne ! - Services Etat Maine-et-Loire
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Déclaration des revenus 2015 : c'est maintenant et c'est en ligne ! Vous pouvez dès maintenant déclarer en ligne vos revenus. Par ce biais, vous avez jusqu'au 31 mai minuit pour le faire.
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Fermeture des administrations, à l'exception des services de police, de gendarmerie et des douanes Pont de l'Ascension - Fermeture exceptionnelle de l'accueil des services administratifs 26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Mis à jour le 28/04/2016
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Vous pouvez dès maintenant déclarer en ligne vos revenus. Par ce biais, vous avez jusqu'au 31 mai minuit pour le faire. Déclaration des revenus 2015 : c'est maintenant et c'est en ligne !
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Pont de l'Ascension - Fermeture exceptionnelle de l'accueil des services administratifs - Services Etat Maine-et-Loire
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Fermeture des administrations, à l'exception des services de police, de gendarmerie et des douanes Pont de l'Ascension - Fermeture exceptionnelle de l'accueil des services administratifs
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Justice / Vos droits et démarches / Mariage en France
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04 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Comment sont choisis les témoins d'un mariage ? Les témoins d'un mariage sont désignés par les futurs époux, conjointement (c'est-à-dire d'un commun accord entre eux). Les personnes choisies doivent être âgées d'au moins 18 ans (ou émancipées). Aucune autre condition n'est requise. Les futurs époux déclarent leurs témoins lors de l'accomplissement des formalités préalables au mariage. Mais ils conservent la possibilité de modifier leur choix jusqu'à la célébration officielle. À noter : le nombre de témoins est au minimum de 1 et au maximum de 2 pour chaque futur époux (soit, au total, au moins de 2 et au plus de 4). 10 octobre 2013 - Direction de l'information légale et administrative Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ? Les possibilités de se marier en France pour 2 personnes étrangères vivant à l'étranger diffèrent suivant le niveau de leur attache territoriale à la France.
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24 mai 2013 - Direction de l'information légale et administrative Références
Code civil : articles 63 à 76
Code civil : articles 143 à 164
Code civil : articles 165 à 171 Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer : article 58 Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe ARBO / RUBRIQUE Téléservices Formulaires pour les administrations Acquisition et détention d'armes Adoption Aide à l'accès au droit A quel tribunal s'adresser ? Arrhes, acompte Autorité parentale Avocat Casier judiciaire Conciliation et médiation Contraintes pénales Décès, succession Déplacement, disparition et enlèvement d'enfants Discrimination, harcèlement Divorce, séparation Droits des victimes dans la procédure pénale Fiches pratiques téléchargeables Filiation Indemnisation du préjudice Justice des mineurs Litiges avec l'administration
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À noter : le pacte civil de solidarité ( Pacs) ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage, de sorte qu'en droit, un enfant peut, par exemple, épouser le partenaire de pacs d'un de ses parents. Empêchements associés à l'adoption En cas d'adoption plénière Les empêchements associés à une adoption plénièresont identiques à ceux en vigueur en raison d'un lien de parenté direct. En raison d'une adoption simple En cas d' adoption simple, le mariage est complètement interdit : entre l'adoptant et l'adopté, entre l'adoptant et les descendants de l'adopté, entre l'adopté et les descendants de l'adoptant, entre enfants adoptifs d'une même personne, entre l'adoptant et l'ex-conjoint de l'adopté, entre l'ex-conjoint de l'adoptant et l'adopté. Par contre, le mariage est autorisé entre l'adopté et le frère ou la s? ur de l'adoptant (le frère ou la s? ur de l'adopté n'étant, à proprement parler, ni son oncle ni sa tante).
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À noter : les futurs époux n'ont pas à produire de justificatif de domicile ou attestation d'hébergement dans cette commune. La mairie peut en revanche exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s). Dépôt du dossier de mariage Pièces à produire Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes : Pièce d'identité Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2) Informations sur les témoins(noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité) Copie intégrale d'acte de naissance: de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France, de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger. S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Si un contrat de mariageest conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
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À savoir : le mariage en France d'un couple étranger vivant à l'étranger obéit à des règles particulières de territorialité. Commune en lien direct avec au moins un des futurs époux Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a : son domicile ou sa résidenceétablie par au moins 1 mois d'habitation continue. Si le mariage est célébré dans la commune où l'une des personnes a son domicile, aucune condition de durée n'est exigée. S'il est célébré dans la commune où l'une des personnes n'a qu'une simple résidence, celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans. L'officier de l'état civils'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune. Commune en lien avec un parent d'un des futurs époux Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents des futurs époux.
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Absence de lien de parenté ou d'alliance Un lien de parenté ou d'alliance trop procheest une cause d'empêchement du mariage. Consentement Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée. Si l'un des futurs époux est sous tutelleou sous curatelle, il doit obtenir selon les cas, l'accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille. À défaut de consentement libre et éclairé, le mariage est déclaré nul sur demande d'un des époux ou du procureur de la République, dans un délai de 5 ans. Nationalité Si les deux personnes sont de même sexe, ni l'une ni l'autre ne doivent être citoyens d'un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie. Commune de mariage Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
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Arrhes et acompte Donations et dons Saisie, recouvrement Surendettement Frais liés aux instances Versement des dommages et intérêts Frais des actes notariés Pourcentages sur la somme gagnée par l'avocat Honoraires d'un avocat commis d'office Accueil Mariage civil Célébration Mariage en France Mariage en France Mariage d'un Français à l'étranger Mariage en France Voir la fiche pratique Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence. Conditions relatives aux futurs époux Il faut être majeur pour se marier. Une dispense d'âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves. Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère. Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée. Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux.
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Attention : le mariage à
Mayotte n'est plus ouvert aux couples étrangers vivant totalement à l'étranger, sans aucun parent résidant à
Mayotte. Vivant partiellement en France 2 étrangers vivant essentiellement à l'étranger mais dont l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France peuvent aussi s'y marier. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans. Étrangers avec un parent vivant en France Vivant exclusivement à l'étranger Si l'un ou l'autre des membres du couple a au moins un parent domicilié en France, leur mariage en France est également possible dans la commune où le parent concerné réside. Vivant partiellement en France Si en outre, l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France, leur mariage en France y est encore possible. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans.
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Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage. 13 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Services en ligne et formulaires Demande d'acte d'état civil - Service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France) Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger Questions-réponses La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ? Non, elle n'en a pas le pouvoir. Dès lors que le dossier de mariage qui lui est présenté est complet, la mairie doit procéder à son enregistrement. Elle est obligée de l'accepter, même si elle estime que le mariage demandé est contraire aux lois. Car le maire ne peut pas empêcher de sa seule autorité un mariage sur sa commune. Transmission du dossier au procureur de la République Si le maire s'oppose à un mariage, il doit en demander sans délail'interdiction au procureur de la République.
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice DROITS & DÉMARCHES s'informer saisir la justice S'informer sur ses droits Régler un litige à l'amiable Choisir un avocat Aide juridictionnelle Saisir les juridictions pénales Saisir les juridictions civiles Nom de famille Mariage PACS Union libre Filiation Adoption Autorité parentale Divorce, séparation Pensions et obligations alimentaires Tutelle, curatelle et sauvegarde Décès et succession Conditions d'indemnisation Procédure d'indemnisation Service d'aide au recouvrement Commission d'indemnisation Numéros utiles des victimes Victime de faits à l'étranger Mesures restrictives de liberté Mise en examen Procès pénal Peines principales et alternatives Personnes détenues Amendes forfaitaires Justice des mineurs Vol, vandalisme, escroquerie Violences Casier judiciaire
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Étrangers sans parent vivant en France Vivant exclusivement à l'étranger 2 étrangers n'ayant ni domicile ni résidence en France et n'ayant aucun parent domicilié en France ne peuvent se marier que dans une commune appartenant à l'un des territoires suivants :
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna. Ils doivent faire leur demande auprès de la collectivité choisie au moins 1 mois et 10 jours avant la date souhaitée pour la célébration du mariage. L'officier d'état civil concerné vérifie que les futurs époux répondent à toutes les conditions posées par la loi françaisepour contracter le mariage. Il peut demander aux autorités diplomatiques de procéder à l'audition préalable obligatoire du couple. La cérémonie se déroule nécessairement en présence d'un traducteur-interprète
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Il doit avertir de sa démarche, par écrit, les personnes ayant déposé le dossier de mariage. À noter : si un maire refuse un dossier de mariage sans en prévenir immédiatement le procureur, les futurs époux doivent en alerter à la fois le préfet et le procureur de la République. Décision du procureur de la République Le procureur de la République décide ensuite si le mariage sera ou non célébré, dans un délai maximum de 2 mois et 15 jours, après enquête et auditions éventuelles des personnes concernées. Si le procureur autorise le mariage Le maire est contraint de procéder à sa célébration. Si le procureur interdit le mariage Les personnes souhaitant se marier peuvent contester cette décision devant le tribunal de grande instance, qui statue sous 10 jours. 21 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ? Oui, mais sous réserve de respecter certaines conditions. Conditions
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Le maire peut ne pas célébrer en personne un mariage sous la double réserve suivante : un de ses adjoints (ou un conseiller municipal délégué) le représente lors de la célébration du mariage, pour agir en son nom, etson refus ne relève pas d'un comportement discriminatoire (à l'égard des étrangers, des homosexuels, des personnes pacsées ou divorcées, des opposants politiques, par exemple). En d'autres termes, le refus du maire doit : ne pas faire obstacle à la célébration etêtre motivé par un empêchement réel, non calculé et non systématique à l'égard d'une catégorie de la population. Attention : il ne faut pas confondre le refus d'un maire de célébrer lui-même un mariage avec le refus d'une mairie d'enregistrer un dossier de mariage, qui est un acte différent. Recours des futurs époux Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas remplie, les futurs époux peuvent s'en plaindre. En cas de célébration empêchée
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Les futurs époux peuvent demander au préfet d'agir par tout moyen pour la rendre possible et effective. À savoir : le maire et ses adjoints risquent la suspension, voire la révocation, s'ils ignorent les injonctions du préfet. En cas de comportement discriminatoire Les futurs époux peuvent porter plainte pour discriminationauprès du procureur de la République. 21 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Oui, sous réserve de ne pas entrer dans un cas d'empêchement à mariage. Les situations d'interdiction tiennent soit à un lien de parenté direct, soit à un lien d'alliance. Empêchements en raison d'un lien de parenté direct La parenté directe se définit comme le lien de famille qui existe entre deux personnes ayant un ancêtre commun. Le mariage est ainsi strictement interdit : entre ascendants et descendants, entre 2 frères, entre 2 s? urs et entre 1 frère et 1 s? entre 2 demi-frères, entre 2 demi-s?
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Mariage civil Mineurs victimes Nationalité française Nom et prénom Obligations alimentaires et pension alimentaire Pacte civil de solidarité (PACS) Procès civil Procès pénal Saisies et recouvrements Surendettement Tutelle, curatelle et sauvegarde Union libre Violences Voisinage et mitoyenneté Vol vandalisme, escroquerie : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques :
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Que ce soit avant ou après l'audition, la mairie ne peut pas d'elle-même refuser un dossier de mariage. Mais elle peut demander au procureur de la République d'interdire la célébration du mariage souhaité. Publication des bans L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans. Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile. Célébration du mariage Le mariage peut être célébré 10 jours pleins après la publication des bans. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11 exposant ème jour et il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours. Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
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S'ils ont choisi comme lieu de mariage la commune où réside un parent, des justificatifs de domicile de ce parent sont exigés. Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées. Audition préalable des futurs époux L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. S'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre. Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d' impossibilité ou si elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil. officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète, si l'un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française. Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente. Contestation du dossier de mariage
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Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d'acte de naissance. Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. Toutefois, en cas d'empêchement grave d'un des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l'officier d'état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. En cas de péril imminent de mort, l? officier de l? état civil pourra même se déplacer au domicile ou à la résidence de l? un des futurs époux sans intervention du procureur. Déroulement La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs. Elle doit être faite par le maire(ou son représentant), en présence des futurs époux et des témoins. Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage. Un traducteur-interprète peut être présent. Un livret de familleest délivré aux époux.
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urset entre 1 demi-frère et 1 demi-s? entre 1 oncleou 1 tanteet 1 nièce ou 1 neveu (les parents des premiers étant les grands-parents des seconds). Empêchements en raison d'un lien d'alliance L'alliance est le lien résultant du mariage qui fait de chacun des époux un allié de tous ceux qui sont en lien direct de parenté avec l'autre, même après divorce ou veuvage. Ainsi, les personnes divorcées ou veuves ne peuvent épouser : ni un enfant de leur ex-conjoint, ni un des parents de leur ex-conjoint. Autrement dit, il est interdit : à un enfant d'épouser l'ex-conjoint d'un de ses parents (ex-parâtre ou ex-marâtre, par exemple), et à un parent d'épouser l'ex-conjoint de son enfant (ex-gendre ou ex-bru). La loi prévoit que dans certains cas , une fois que la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation puisse être accordée par le Président de la République, mais en pratique, elle est très exceptionnelle.
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Comment sont choisis les témoins d'un mariage ?
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Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?
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La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?
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Accueil Histoire et patrimoine Histoire des prisons Bienvenue au musée national des prisons Le musée national des prisons a été aménagé en 1995 dans l'ancienne maison d'arrêt de Fontainebleau, fermée 5 ans plus tôt. Dans ce bâtiment, sont exposées (et entreposées) des collections provenant de toutes les prisons de France métropolitaine et d'outre-mer. Elles permettent ainsi de retracer l'histoire des prisons françaises, de leurs détenus, parfois célèbres, et de leurs personnels. Le musée est ouvert au grand public depuis 2003 ; des visites guidées sont proposées par l'office de tourisme de Fontainebleau. Des expositions temporaires sont également organisées, notamment à l'occasion des journées du patrimoine. Liste des articles 07 avril 2014 Le musée national des prisons : présentation Les visites sont actuellement suspendues au musée national des prisons 01 novembre 2010 Visite historique : de l'Ancien Régime au Premier Empire 01 novembre 2010
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Rouen" De la Monarchie à la IIIème République Les cycles dans l'histoire constitutionnelle Les libertés fondamentales Exposition aux Archives nationales : la Révolution à la poursuite du crime L'ENM par ceux qui l'ont vécue Témoignages : 1958-2008 Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité Le
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Jean-Pierre Condemine, préfet de la Nièvre, a rendu hommage aux agriculteurs nivernais médaillés au Salon International de l'Agriculture 2016 lors d'une réception dans le parc de la préfecture. Il a souligné le talent et le courage du monde agricole local et a invité les participants à déguster un buffet entièrement confectionné avec les produits du terroir, notamment les vins primés. Le préfet rend hommage aux agriculteurs médaillés au Salon de l'Agriculture 2016 26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Mis à jour le 28/04/2016
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Jean-Pierre Condemine, préfet de la Nièvre, a rendu hommage aux agriculteurs nivernais médaillés au Salon International de l'Agriculture 2016 lors d'une réception dans le parc de la préfecture. Il a souligné le talent et le courage du monde agricole local et a invité les participants à déguster un buffet entièrement confectionné avec les produits du terroir, notamment les vins primés. Le préfet rend hommage aux agriculteurs médaillés au Salon de l'Agriculture 2016
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Jean-Pierre Condemine, préfet de la Nièvre, a rendu hommage aux agriculteurs nivernais médaillés au Salon International de l'Agriculture 2016 lors d'une réception dans le parc de la préfecture. Il a souligné le talent et le courage du monde agricole local et a invité les participants à déguster un buffet entièrement confectionné avec les produits du terroir, notamment les vins primés. Le préfet rend hommage aux agriculteurs médaillés au Salon de l'Agriculture 2016 26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Mis à jour le 28/04/2016
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Les services de l'État dans la Nièvre
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Jean-Pierre Condemine, préfet de la Nièvre, a rendu hommage aux agriculteurs nivernais médaillés au Salon International de l'Agriculture 2016 lors d'une réception dans le parc de la préfecture. Il a souligné le talent et le courage du monde agricole local et a invité les participants à déguster un buffet entièrement confectionné avec les produits du terroir, notamment les vins primés. Le préfet rend hommage aux agriculteurs médaillés au Salon de l'Agriculture 2016
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Jean-Pierre Condemine, préfet de la Nièvre, a rendu hommage aux agriculteurs nivernais médaillés au Salon International de l'Agriculture 2016 lors d'une réception dans le parc de la préfecture. Il a souligné le talent et le courage du monde agricole local et a invité les participants à déguster un buffet entièrement confectionné avec les produits du terroir, notamment les vins primés. Le préfet rend hommage aux agriculteurs médaillés au Salon de l'Agriculture 2016 26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Jean-Pierre Condemine, préfet de la Nièvre, a rendu hommage aux agriculteurs nivernais médaillés au Salon International de l'Agriculture 2016 lors d'une réception dans le parc de la préfecture. Il a souligné le talent et le courage du monde agricole local et a invité les participants à déguster un buffet entièrement confectionné avec les produits du terroir, notamment les vins primés. Le préfet rend hommage aux agriculteurs médaillés au Salon de l'Agriculture 2016
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Jean-Pierre Condemine, préfet de la Nièvre, a rendu hommage aux agriculteurs nivernais médaillés au Salon International de l'Agriculture 2016 lors d'une réception dans le parc de la préfecture. Il a souligné le talent et le courage du monde agricole local et a invité les participants à déguster un buffet entièrement confectionné avec les produits du terroir, notamment les vins primés. Le préfet rend hommage aux agriculteurs médaillés au Salon de l'Agriculture 2016 26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
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Le préfet rend hommage aux agriculteurs médaillés au Salon de l'Agriculture 2016 - Les services de l'État dans la Nièvre
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Jean-Pierre Condemine, préfet de la Nièvre, a rendu hommage aux agriculteurs nivernais médaillés au Salon International de l'Agriculture 2016 lors d'une réception dans le parc de la préfecture. Il a souligné le talent et le courage du monde agricole local et a invité les participants à déguster un buffet entièrement confectionné avec les produits du terroir, notamment les vins primés. Le préfet rend hommage aux agriculteurs médaillés au Salon de l'Agriculture 2016
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Jean-Pierre Condemine, préfet de la Nièvre, a rendu hommage aux agriculteurs nivernais médaillés au Salon International de l'Agriculture 2016 lors d'une réception dans le parc de la préfecture. Il a souligné le talent et le courage du monde agricole local et a invité les participants à déguster un buffet entièrement confectionné avec les produits du terroir, notamment les vins primés. Le préfet rend hommage aux agriculteurs médaillés au Salon de l'Agriculture 2016 26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
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Jean-Pierre Condemine, préfet de la Nièvre, a rendu hommage aux agriculteurs nivernais médaillés au Salon International de l'Agriculture 2016 lors d'une réception dans le parc de la préfecture. Il a souligné le talent et le courage du monde agricole local et a invité les participants à déguster un buffet entièrement confectionné avec les produits du terroir, notamment les vins primés. Le préfet rend hommage aux agriculteurs médaillés au Salon de l'Agriculture 2016
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
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www.paca.direccte.gouv.fr/Emplois-saisonniers-174-000-contrats-salaries-et-30-000-missions-d-interim
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+ Lire la suite Emplois saisonniers - 174 000 contrats salariés et 30 000 missions d'intérim
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28/49 Accès à l'emploi 8/49 Action collective 2/49 Activité partielle 17/49 Alternance 16/49 Apprentissage 35/49 Chômage 22/49 Compétitivité 1/49 Concurrence 2/49 Conseiller du salarié 11/49 Consommation 16/49 Contrat de génération 2/49 Dialogue social 2/49 Droit du travail 16/49 Emploi d'avenir 42/49 Entreprise 1/49 Europe 6/49 Exportation 10/49 Fonds social européen 49/49 Formation professionnelle 48/49 Industrie 24/49 Innovation 9/49 Insertion 31/49 Inspection du travail 4/49 Intelligence économique 11/49 investissement 8/49 Jeunes 2/49 Métrologie 7/49 Mutation économique 4/49 Organisation des services 1/49 Prévention 2/49 Rupture conventionnelle 22/49 Santé au travail 3/49 Securité travail 2/49 Senior 2/49 Services à la personne 2/49 Statistiques 2/49 Tourisme Téléchargez les documents clés 27 avril 2016 Lancement du Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 en Paca
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28/62 Accès à l'emploi 14/62 Action collective 4/62 Activité partielle 18/62 Alternance 18/62 Apprentissage 35/62 Chômage 28/62 Compétitivité 2/62 Concurrence 4/62 Conseiller du salarié 15/62 Consommation 19/62 Contrat de génération 5/62 Dialogue social 4/62 Droit du travail 15/62 Emploi d'avenir 54/62 Entreprise 2/62 Europe 11/62 Exportation 8/62 Fonds social européen 49/62 Formation professionnelle 62/62 Industrie 31/62 Innovation 8/62 Insertion 32/62 Inspection du travail 6/62 Intelligence économique 14/62 investissement 7/62 Jeunes 4/62 Métrologie 8/62 Mutation économique 5/62 Organisation des services 2/62 Prévention 4/62 Rupture conventionnelle 25/62 Santé au travail 2/62 Securité travail 7/62 Senior 4/62 Services à la personne 2/62 Statistiques 4/62 Tourisme
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Le nombre de demandeurs d'emploi tenus de rechercher un emploi, ayant ou non exercé une activité dans le mois (catégories A, B, C), s'établit à (. + Lire la suite
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Les études réalisées en partenariat - 28 avril 2016 Emplois saisonniers - 174 000 contrats salariés et 30 000 missions d'intérim Vacances, achats de Noël, récoltes, festivals ou encore tournages de films, autant d'événements saisonniers qui entraînent un besoin ponctuel de main-d'oeuvre supplémentaire. Pour y répondre, les entreprises de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ont eu recours à 174 000 contrats salariés courts et 30 000 missions d'intérim. Ces contrats, représentent au final 15 900 emplois équivalent temps plein, soit 1 % du volume (. Actualités - 26 avril 2016 Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en mars 2016 Fin mars 2016, en Paca, le nombre de demandeurs d'emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s'établit à 321 207. Ce nombre baisse de 2,5 % sur un mois (soit -8 092 personnes), de 2,1 % sur trois mois et progresse de 0,3 % sur un an.
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Direccte Pays-de-la-Loire
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34/166 Accès à l'emploi 1/166 Action collective 1/166 Activité partielle 51/166 Agriculture 2/166 Alternance 25/166 Chômage 7/166 Compétitivité 6/166 Contrat de génération 4/166 Discrimination 14/166 Droit du travail 6/166 Entreprise 3/166 Exportation 11/166 Financement des entreprises 166/166 Formation professionnelle 1/166 Handicap 4/166 Industrie 1/166 Innovation 2/166 Insertion 3/166 Inspection du travail 2/166 Intelligence économique 1/166 investissement 7/166 Jeunes 8/166 Mutation économique 5/166 Prévention 6/166 Saisonniers 30/166 Santé au travail 2/166 Senior 9/166 Tourisme 14/166 VAE
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Marché du travail - 26 avril 2016 Marché du travail : Brefs mensuels Les derniers chiffres de la demande d'emploi en
Pays de la Loire + Lire la suite 45/167 Accès à l'emploi 1/167 Action collective 1/167 Activité partielle 51/167 Agriculture 3/167 Alternance 34/167 Chômage 9/167 Compétitivité 10/167 Contrat de génération 5/167 Discrimination 16/167 Droit du travail 9/167 Entreprise 2/167 Exportation 17/167 Financement des entreprises 167/167 Formation professionnelle 1/167 Handicap 5/167 Industrie 2/167 Innovation 3/167 Insertion 2/167 Inspection du travail 2/167 Intelligence économique 2/167 investissement 8/167 Jeunes 11/167 Mutation économique 8/167 Prévention 6/167 Saisonniers 39/167 Santé au travail 3/167 Senior 8/167 Tourisme 13/167 VAE Marché du travail : Brefs mensuels 26 avril 2016
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Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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2/201 Parcours professionnel 9/201 Prestations de services internationales 27/201 Prévention 51/201 Programme opérationnel 3/201 Relocalisation 2/201 Revitalisation 15/201 Risques professionnels 8/201 Rupture conventionnelle 3/201 Saisonniers 8/201 Salaires 76/201 Santé au travail 2/201 Sécurité alimentaire 25/201 Securité travail 39/201 Senior 19/201 Services à la personne 5/201 Services de santé au travail 7/201 Sous-traitance 18/201 Statistiques 25/201 Tourisme 8/201 Travail illégal 5/201 Travail saisonnier
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30/174 Accès à l'emploi 2/174 Activité partielle 11/174 Agriculture 6/174 Apprentissage 2/174 Chômage 10/174 CHSCT 4/174 Comité d'entreprise 2/174 Commande publique 6/174 Compétitivité 4/174 Concurrence 85/174 Conseiller du salarié 11/174 Consommation 16/174 Contrat de génération 20/174 Convention collective 4/174 Dialogue social 2/174 Discrimination 35/174 DLA 170/174 Droit du travail 9/174 Emploi d'avenir 37/174 Entreprise 52/174 Europe 2/174 Exclusion 4/174 Exportation 37/174 Femmes 58/174 Fonds social européen 91/174 Formation professionnelle 3/174 GPEC 4/174 Handicap 12/174 Industrie 12/174 Innovation 19/174 Insertion 174/174 Inspection du travail 2/174 Intelligence économique 4/174 investissement 15/174 Jeunes 6/174 Marché public 12/174 Médecine du travail 11/174 Médiateur 2/174 Métrologie 15/174 Nacre 6/174 Négociation collective 99/174 Organisation des services
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32/181 Accès à l'emploi 3/181 Activité partielle 10/181 Agriculture 6/181 Apprentissage 2/181 Chômage 13/181 CHSCT 5/181 Comité d'entreprise 2/181 Commande publique 6/181 Compétitivité 5/181 Concurrence 80/181 Conseiller du salarié 13/181 Consommation 16/181 Contrat de génération 20/181 Convention collective 5/181 Dialogue social 3/181 Discrimination 37/181 DLA 169/181 Droit du travail 9/181 Emploi d'avenir 35/181 Entreprise 54/181 Europe 2/181 Exclusion 4/181 Exportation 40/181 Femmes 59/181 Fonds social européen 83/181 Formation professionnelle 2/181 GPEC 4/181 Handicap 12/181 Industrie 12/181 Innovation 21/181 Insertion 181/181 Inspection du travail 2/181 Intelligence économique 4/181 investissement 13/181 Jeunes 6/181 Marché public 6/181 Médecine du travail 11/181 Médiateur 2/181 Métrologie 9/181 Nacre 7/181 Négociation collective 102/181 Organisation des services
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32/201 Accès à l'emploi 2/201 Activité partielle 10/201 Agriculture 6/201 Apprentissage 3/201 Chômage 13/201 CHSCT 4/201 Comité d'entreprise 2/201 Commande publique 6/201 Compétitivité 9/201 Concurrence 105/201 Conseiller du salarié 17/201 Consommation 16/201 Contrat de génération 23/201 Convention collective 4/201 Dialogue social 2/201 Discrimination 39/201 DLA 179/201 Droit du travail 8/201 Emploi d'avenir 38/201 Entreprise 56/201 Europe 2/201 Exclusion 4/201 Exportation 41/201 Femmes 63/201 Fonds social européen 81/201 Formation professionnelle 2/201 GPEC 4/201 Handicap 12/201 Industrie 13/201 Innovation 22/201 Insertion 201/201 Inspection du travail 2/201 Intelligence économique 4/201 investissement 17/201 Jeunes 6/201 Marché public 7/201 Médecine du travail 11/201 Médiateur 2/201 Métrologie 10/201 Nacre 7/201 Négociation collective 121/201 Organisation des services
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4/174 Parcours professionnel 8/174 Prestations de services internationales 30/174 Prévention 47/174 Programme opérationnel 2/174 Relocalisation 2/174 Revitalisation 18/174 Risques professionnels 10/174 Rupture conventionnelle 2/174 Saisonniers 4/174 Salaires 68/174 Santé au travail 2/174 Sécurité alimentaire 25/174 Securité travail 35/174 Senior 18/174 Services à la personne 7/174 Services de santé au travail 6/174 Sous-traitance 14/174 Statistiques 24/174 Tourisme 7/174 Travail illégal 4/174 Travail saisonnier 12/174 VAE
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4/181 Parcours professionnel 10/181 Prestations de services internationales 31/181 Prévention 50/181 Programme opérationnel 2/181 Relocalisation 2/181 Revitalisation 19/181 Risques professionnels 7/181 Rupture conventionnelle 2/181 Saisonniers 4/181 Salaires 66/181 Santé au travail 2/181 Sécurité alimentaire 24/181 Securité travail 37/181 Senior 19/181 Services à la personne 4/181 Services de santé au travail 8/181 Sous-traitance 14/181 Statistiques 22/181 Tourisme 10/181 Travail illégal 4/181 Travail saisonnier 12/181 VAE
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Justice / Presse
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21/04 Discours du garde des Sceaux - 18 avril 2016 05/04 Discours du ministre -
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Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice Le Garde des Sceaux a tenu ce matin deux réunions avec les organisations syndicales de la direction de l'administration pénitentiaire. 29 juin 2015 Lutte contre la récidive des personnes 27 janvier 2015 Evolution des décisions du juge aux affaires familiales 30 septembre 2014 Les 10 ans des Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) 25 novembre 2014 QAG - délais de prescription en matière de violences sexuelles 25 novembre 2014 Violences faites aux femmes 17 octobre 2014 Justice du 21ème siècle : une justice proche du justiciable Le Ministre Biographie Actualités Communiqués 27/04 Transfèrement de Salah Abdeslam 27/04 Cérémonie de fin de formation à l'ENAP 26/04 Invitation Presse 27/04 Transfèrement de Salah Abdeslam 26/04 Invitation Presse 26/04 Installation de l'Observatoire de la récidive et de la désistance 27/04 Cérémonie de fin de formation à l'ENAP
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Discours de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice Intervention de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice à l'occasion de la cérémonie de fin de formation des élèves de l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire
Agen, le mercredi 27 avril 2016 26 avril 2016 Invitation Presse Lancement des travaux de la réforme du droit de la responsabilité civile 26 avril 2016 Installation de l'Observatoire de la récidive et de la désistance Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice Jean-Jacques URVOAS, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a installé ce mardi matin l'Observatoire de la récidive et de la désistance ; un observatoire appelé de leurs voeux par les précédents gardes des Sceaux, créé par un décret du 1er août 2014, et dont les membres ont été nommés par arrêtés . 25 avril 2016 Rencontres du ministre avec les syndicats pénitentiaires
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CENTRE D'ESSAIS DES LANDES Primo/avis de tirs zones des landes (toutes heures locales - utc+2) en raison des tirs. En savoir plus
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centre régional opérationnel de. En savoir plus
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IROISE-YEU-ROCHEBONNE-CANTABRICO. Iroise-yeu-rochebonne-cantabrico 1-travaux oceanographique par le 'n/o thalassa' dans. LA GIRONDE - BLAYE Les usagers sont informes qu'une regates a la voile aura lieu le samedi 30 avril 2016 entre. CANCALE - POINTE DU GROUIN Les navigateurs sont informes du rearmement du semaphore du grouin, du lever au coucher du. CLEDER - PLAGE DES AMIETS Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 20 planches a voile, 10. SORTIE EST DE LA BAIE DE MORLAIX -. Les navigateurs sont informes de la mise en place d'un courantometre dans un barnacle. ACCES AU BASSIN D'ARCACHON - PASSE NORD En raison du deplacement des fonds, il est conseille aux navigateurs empruntant la passe nord. PRESQU'ILE DE RHUYS - LE CROUESTY Signalons que la deuxieme balise babord du port le crouesty a perdu sa marque de. TIRS DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES En modification de l'avurnav local
brest 1694 primo : jeudi 28 avril 2016 (toute.
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OBJET A LA DERIVE Le 281430z avril 16 tronc d'arbre à la dérive psn : 4252.8 n - 00659.9. En savoir plus ILE DU LEVANT - ACTIVITES MILITAIRES Du 28 avril 2016 au 2 mai 2016, présence de 2 renardières (cibles. En savoir plus
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PRESQU'ILE DE QUIBERON - SECTEUR PORT. Signalons que le voyant marque de jour est endommage et n'est plus representatif du. En savoir plus Premar Manche et Mer du Nord LE TREPORT Antifer - le treport les navigateurs sont informes que la niveleuse " janneke.
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PRESQU'ILE DE RHUYS - LE CROUESTY Signalons premiere balise babord, acier, du port le crouesty, cassee a la base et couchee pres. TRAVAUX SOUS-MARINS 1-travaux sous-marins par le navire 'skandi acu' jusqu'a nouvel avis a la position. Deux opérations coordonnées en. Ce jour, mercredi 27 avril 2016, deux opérations ont été coordonnées. En savoir plus Premar Méditerranée Arrêté préfectoral n 063/2016 réglementant la navigation, le.
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RADE DE
BREST Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 100 deriveurs est organisee. RADE DE
BREST Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 50 planches a voile et 20. SECTEUR POINTE DE PEN AR VIR Les naviagteurs sont informes qu'un instrument scientifique sera mouille jusqu'au. BASSE INDRE CHENAL DE LA LOIRE Les navigateurs sont informes de l'organisation de la 23eme edition du trophee des trois. Les navigateurs sont informes qu'une competition de chasse sous- marine de 80 nageurs est. PORT OLONA Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 30 voiliers habitables est. SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 16 voiliers habitables est. PRESQU'ILE DE QUIBERON - SECTEUR PORT. Signalons que le voyant marque de jour est endommage et n'est plus representatif du. IROISE-YEU-ROCHEBONNE-CANTABRICO.
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www.premar-manche.gouv.fr ]
Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
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En savoir plus LE TREPORT
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Deux opérations coordonnées en... En savoir plus
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En savoir plus LE BH Lapérouse de la Marine...
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ANSE DE BENODET Signalons tronc d'arbre a la derive proche des corps morts, port de benodet, ponton tabarly. En savoir plus TIRS DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES Primo/avis de tirs zones des landes (toutes heures locales - utc+2) en raison des tirs. En savoir plus
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Iroise-yeu-rochebonne-cantabrico 1-travaux oceanographique par le 'n/o thalassa' dans. LA GIRONDE - BLAYE Les usagers sont informes qu'une regates a la voile aura lieu le samedi 30 avril 2016 entre. LE BH Lapérouse de la Marine. Mercredi 27 avril 2016, à 20h20, le
centre régional opérationnel de. En savoir plus
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IROISE-YEU-ROCHEBONNE-CANTABRICO. Iroise-yeu-rochebonne-cantabrico 1-travaux oceanographique par le 'n/o thalassa' dans. LA GIRONDE - BLAYE Les usagers sont informes qu'une regates a la voile aura lieu le samedi 30 avril 2016 entre. CANCALE - POINTE DU GROUIN Les navigateurs sont informes du rearmement du semaphore du grouin, du lever au coucher du. CLEDER - PLAGE DES AMIETS Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 20 planches a voile, 10. SORTIE EST DE LA BAIE DE MORLAIX -. Les navigateurs sont informes de la mise en place d'un courantometre dans un barnacle. ACCES AU BASSIN D'ARCACHON - PASSE NORD En raison du deplacement des fonds, il est conseille aux navigateurs empruntant la passe nord. PRESQU'ILE DE RHUYS - LE CROUESTY Signalons que la deuxieme balise babord du port le crouesty a perdu sa marque de. TIRS DU
CENTRE D'ESSAIS DES LANDES En modification de l'avurnav local
brest 1694 primo : jeudi 28 avril 2016 (toute.
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OBJET A LA DERIVE Le 281430z avril 16 tronc d'arbre à la dérive psn : 4252.8 n - 00659.9. En savoir plus ILE DU LEVANT - ACTIVITES MILITAIRES Du 28 avril 2016 au 2 mai 2016, présence de 2 renardières (cibles. En savoir plus
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BREST Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 100 deriveurs est organisee. RADE DE
BREST Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 50 planches a voile et 20. SECTEUR POINTE DE PEN AR VIR Les naviagteurs sont informes qu'un instrument scientifique sera mouille jusqu'au. BASSE INDRE CHENAL DE LA LOIRE Les navigateurs sont informes de l'organisation de la 23eme edition du trophee des trois. Les navigateurs sont informes qu'une competition de chasse sous- marine de 80 nageurs est. PORT OLONA Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 30 voiliers habitables est. SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 16 voiliers habitables est. PRESQU'ILE DE QUIBERON - SECTEUR PORT. Signalons que le voyant marque de jour est endommage et n'est plus representatif du. IROISE-YEU-ROCHEBONNE-CANTABRICO.
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Iroise-yeu-rochebonne-cantabrico 1-travaux oceanographique par le 'n/o thalassa' dans. LA GIRONDE - BLAYE Les usagers sont informes qu'une regates a la voile aura lieu le samedi 30 avril 2016 entre. LE BH Lapérouse de la Marine. Mercredi 27 avril 2016, à 20h20, le
centre régional opérationnel de. En savoir plus
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IROISE-YEU-ROCHEBONNE-CANTABRICO. Iroise-yeu-rochebonne-cantabrico 1-travaux oceanographique par le 'n/o thalassa' dans. LA GIRONDE - BLAYE Les usagers sont informes qu'une regates a la voile aura lieu le samedi 30 avril 2016 entre. CANCALE - POINTE DU GROUIN Les navigateurs sont informes du rearmement du semaphore du grouin, du lever au coucher du. CLEDER - PLAGE DES AMIETS Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 20 planches a voile, 10. SORTIE EST DE LA BAIE DE MORLAIX -. Les navigateurs sont informes de la mise en place d'un courantometre dans un barnacle. ACCES AU BASSIN D'ARCACHON - PASSE NORD En raison du deplacement des fonds, il est conseille aux navigateurs empruntant la passe nord. PRESQU'ILE DE RHUYS - LE CROUESTY Signalons que la deuxieme balise babord du port le crouesty a perdu sa marque de. TIRS DU
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brest 1694 primo : jeudi 28 avril 2016 (toute.
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RADE DE
BREST Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 100 deriveurs est organisee. RADE DE
BREST Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 50 planches a voile et 20. SECTEUR POINTE DE PEN AR VIR Les naviagteurs sont informes qu'un instrument scientifique sera mouille jusqu'au. BASSE INDRE CHENAL DE LA LOIRE Les navigateurs sont informes de l'organisation de la 23eme edition du trophee des trois. Les navigateurs sont informes qu'une competition de chasse sous- marine de 80 nageurs est. PORT OLONA Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 30 voiliers habitables est. SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE Les navigateurs sont informes qu'une manifestation nautique de 16 voiliers habitables est. PRESQU'ILE DE QUIBERON - SECTEUR PORT. Signalons que le voyant marque de jour est endommage et n'est plus representatif du. IROISE-YEU-ROCHEBONNE-CANTABRICO.
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www.prison.justice.gouv.fr ]
Justice / Portail / Prison et réinsertion
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www.prison.justice.gouv.fr
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100e labellisation « RPE » en prison Le 3 janvier 2012, le 100e label RPE (règles pénitentiaires européennes) a été attribué par l'organisme certificateur Bureau Veritas au processus de prise en charge des arrivants d'un établissement pénitentiaire (maison d'arrêt des femmes de Fresnes). Retour sur la démarche « RPE » dans laquelle . 16 janvier 2012 Visiter un proche en prison Permis de visite et parloirs Pour rencontrer une personne détenue, vous devez obtenir un « permis de visite ». Les démarches à effectuer varient selon la situation de la personne détenue : selon qu'elle est prévenue ou condamnée. On considère une personne comme « prévenue » dès lors que son jugement n'est pas définitif (en . 22 décembre 2011 Fêtes de fin d'année en prison préserver les liens parents/enfants Pour les fêtes de fin d'année, différentes actions ont lieu dans les établissements pénitentiaires afin de préserver le lien parent/enfant durant cette période. 16 décembre 2011
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1911-2011 : centenaire du rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice Le 13 mars 1911, l'administration pénitentiaire anciennement attachée au ministère de l'Intérieur est transférée par décret au ministère de la Justice. Pour revenir sur cet événement, l'ENAP a organisé du 7 au 9 décembre dernier, un colloque du centenaire. Retour sur l'histoire de . 15 décembre 2011 Tournage du film « intra-muros » à l'ancienne maison d'arrêt de
Rennes Tournage du film « intra-muros » à l'ancienne maison d'arrêt de
Rennes 12 décembre 2011 Concours « Pas si toqués : je cuisine, je cantine » dans les prisons du Sud-ouest Initié en 2007 par la section formation professionnelle de la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Bordeaux (DISP), le concours de cuisine « Pas si toqués : je cantine, je cuisine » qui avait débuté le 20 juin, s'est achevé le 30 novembre avec la finale. Cofinancé par la DISP de . 05 décembre 2011
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26 novembre 2013 Concours de surveillant pénitentiaire Deux surveillants parlent de leur métier Frederick, surveillant à la maison d'arrêt d'Osny (95) et Salif, surveillant «référent mouvements» à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas (69) répondent à quelques questions sur leur métier, leur parcours et leur évolution au sein de l'administration pénitentiaire. 19 novembre 2013 Journées d'études sur le fait religieux Evolutions et comparaisons de la place de la religion dans les prisons Les 28 et 29 octobre 2013, l'administration pénitentiaire a organisé des journées d'études internationales sur le fait religieux en prison, à Sciences-Po
Paris. Des chercheurs et intervenants français et étrangers se sont exprimés durant 2 jours sur la place de la religion en prison. 11 octobre 2013 Histoire des uniformes pénitentiaires De 1822 à nos jours
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28 juin 2012 Fête de la musique 2012 Nombreux concerts dans les prisons françaises Pour l'édition 2012 de la fête de la musique, plusieurs artistes se sont rendus dans les établissements pénitentiaires afin de partager un moment musical avec les personnes détenues 21 juin 2012 Passer son bac en prison "Interview d'un enseignant à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas" 3 questions à Denis Jean, responsable local d'enseignement, enseignant spécialisé, à la maison d'arrêt de
Lyon-Corbas 15 juin 2012 Séminaire de criminologie clinique La maison d'arrêt de
Nanterre a accueilli la troisième édition" 3 questions à Christelle Rotach, chef d'établissement de la maison d'arrêt de
Nanterre. 06 juin 2012 Ouverture du nouveau quartier maison d'arrêt de
Nantes Depuis samedi 3 juin, le quartier maison d'arrêt (QMA) situé en
centre ville a fermé ses portes pour laisser place à un nouvel établissement en périphérie de
Nantes.
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3 questions à Annie Kensey, démographe et chef du bureau des études et de la prospective à l'administration pénitentiaire. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a affirmé qu'en matière délictuelle, les peines d'emprisonnement sans sursis ne doivent être prononcées qu'en dernier recours et que l'aménagement des peines doit être privilégié dès lors que les critères d'octroi sont réunis. 02 décembre 2011 Le téléthon 2011 dans les établissements pénitentiaires Le téléthon 2011 dans les établissements pénitentiaires 02 décembre 2011 le ministère de la Justice et des Libertés au Salon des Maires et des collectivités locales Du mardi 22 novembre au jeudi 24 novembre 2011 se déroulait le salon des maires et des collectivités locales au parc des expositions à
Paris. 24 novembre 2011 Dispositif Electronique de Protection Anti-Rapprochement (DEPAR)
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A cette occasion, 323 personnes détenues ont été transférées vers le nouvel établissement. 21 mars 2012 Orchestre participatif dans les établissements du Nord Depuis janvier 2012, on peut entendre jouer de la musique classique dans certains des établissements pénitentiaires du Nord. 19 mars 2012 Concert de musique classique Au
centre pénitentiaire Sud Francilien Mardi 13 mars, le
centre pénitentiaire Sud Francilien et les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) de Seine et Marne (77) ont organisé un concert de musique classique en partenariat avec Radio Classique. 29 février 2012 « La folle journée de
Nantes » dans les établissements des Pays de Loire Pour sa 18e édition consécutive (27-29 janvier et 1-5 février 2012), le festival de musique classique «la folle journée de
Nantes» a programmé de la musique russe de 1850 à nos jours. 29 février 2012 Cours de cuisine à la maison d'arrêt pour femmes de
Strasbourg
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Accueil Prison et réinsertion Prison et réinsertion Les prisons françaises sont gérées par la Direction de l'administration pénitentiaire, rattachée directement au ministère de la Justice et ce depuis 1911. Le régime d'exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne détenue afin de lui permettre de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles infractions. Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 - article 1 Tous les contenus de la thématique Un courriel frauduleux de convocation circule actuellement Un e-mail frauduleux de convocation au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de
Paris circule actuellement. Voir ci-dessous un exemple de courrier adressé Cet e-mail est un faux et contient un virus. Ne l'ouvrez pas. Le SPIP de
Paris n'est pas en mesure de vous répondre.
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Candidat au concours de surveillant pénitentiaire Préparez-vous grâce aux outils en ligne Vous vous êtes inscrits au concours de surveillant pénitentiaire. L'épreuve d'admissibilité aura lieu le mercredi 22 octobre. Plusieurs outils sont en ligne afin de vous aider à vous préparer. 10 octobre 2014 Les jeux pénitentiaires La réinsertion par le sport L'administration pénitentiaire organise depuis 2012 les jeux pénitentiaires. Cette manifestation, qui a eu lieu cette année du 22 au 26 septembre au CREPS de Saint-Raphaël, permet aux personnes détenues de se mesurer en participant à différentes compétitions sportives. 01 octobre 2014 Journées européennes du patrimoine 2000 visiteurs ont découvert la prison de la Santé Les 20 et 21 septembre, la maison d'arrêt de
Paris-La Santé a ouvert ses portes au grand public avant de fermer pour travaux. Deux mille personnes ont visité cette prison historique construite en 1867. 08 septembre 2014 Visitez la prison de la Santé
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Cette action qui s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme, déclarée grande cause nationale 2013 par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a pour objectif de permettre aux . 27 mai 2013 La fête des mères en détention Rencontre avec le Relais Enfants Parents
Ile-de-France A l'occasion de la fête des mères, des associations partenaires de l'administration pénitentiaire organisent des évènements en détention afin de maintenir le lien familial avec l'extérieur. 24 mai 2013 La Fête de la Nature dans les établissements pénitentiaires Ateliers et séminaires autour de la nature La Fête de la Nature, qui se déroule du 22 au 26 mai 2013, s'associe pour la 4e année consécutive au ministère de la Justice afin de permettre aux personnes détenues de célébrer la nature en métropole et dans les territoires d'Outre-mer. 24 avril 2013 Des personnes détenues participent à un projet humanitaire Réalisation de presses à briques à destination de Madagascar
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Cette nouvelle convention va permettre aux personnes détenues de s'engager dans des démarches de recherche d'emploi avant leur sortie en s'inscrivant sur la liste des . 23 juillet 2013 Appel à projets 2014 Formation professionnelle des personnes détenues en région
Aquitaine La Région
Aquitaine s'est engagée depuis le 1er janvier 2011, dans l'expérimentation du transfert, de l'organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues. Elle lance cette année à nouveau un appel à projets afin de financer des actions en faveur de la . 22 juillet 2013 Plan Canicule 2013 Prévenir la canicule en détention Comme tous les ans depuis 2003, l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre dans les établissements pénitentiaires, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule. 08 juillet 2013 Passer sa journée de défense en détention A l'EPM de
Marseille
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Chaque citoyen français doit effectuer sa journée de défense et de citoyenneté (JDC) pour pouvoir passer des examens d'Etat comme par exemple le permis de conduire. Depuis le 28 mars 2013, les personnes détenues des établissements de la DISP de
Marseille peuvent passer leur JDC en détention et . 05 juillet 2013 Insertion et probation : un accompagnement personnalisé Reportage sur le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de
Paris Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au niveau départemental, assurent le contrôle et le suivi des personnes placées sous main de justice, qu'elles soient en milieu ouvert ou en milieu fermé. Afin de prévenir la . 28 juin 2013
Marseille-Provence 2013, capitale européenne de la culture Evènements autour de la culture en détention
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Comme tous les ans depuis 2003, une note de l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre par les chefs d'établissement, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule par l'autorité préfectorale, pour de bonnes conditions estivales dans les . 30 juin 2011 La fête de la musique dans les prisons françaises En prison aussi, la fête de la musique se célèbre. Parfois plusieurs jours avant ou après le 21 juin. Tous les styles de musiques sont représentés, en associant parfois les personnes détenues. Quelques exemples. 20 juin 2011 Première épreuve du baccalauréat pour les personnes détenues Jeudi 16 juin 2011 s'est déroulée la première épreuve du baccalauréat en France y compris dans les établissements pénitentiaires. 14 juin 2011 L'exécution collective des mesures de travail d'intérêt général Une initiative mise en oeuvre dans le ressort du tribunal de grande instance de Saverne
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Dans ce cadre, l'administration pénitentiaire présentait un stand, inauguré par
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, mardi 20 novembre. 26 novembre 2012 Prise en charge sanitaire des personnes détenues Un guide de référence pour les professionnels de terrain La 3e édition du guide relative à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice vient d'être publiée. 21 novembre 2012 Inauguration à
Poitiers Ouverture d'un
centre pour peines aménagées, d'un quartier semi-liberté et du SPIP de Vienne Vendredi 16 novembre, Henri Masse, directeur de l'administration pénitentiaire, accompagné des autorités judiciaires et pénitentiaires locales, a inauguré le
centre pour peines aménagées (CPA), le quartier semi-liberté (QSL) et les locaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation . 05 novembre 2012 La semaine du goût dans les prisons françaises Activités autour de la cuisine
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Dans le cadre du lancement du concours de recrutement de CPIP, Perrine et Adeline, CPIP en milieu fermé et ouvert, reviennent sur les raisons qui les ont poussées à choisir ce métier, leurs missions dans leurs quotidiens et leurs souvenirs les plus marquants. Elles donnent aussi quelques conseils . 06 août 2013 Nouveau partenariat à l'administration pénitentiaire Signature d'une convention avec la fédération française de handball Samedi 15 juin, l'administration pénitentiaire a signé pour la première fois une convention avec la fédération française de handball pour une durée d'un an. La fédération française de handball (FFHB) rejoint ainsi les 12 partenaires sportifs de l'administration pénitentiaire. 23 juillet 2013 Signature d'une convention cadre avec le Pôle emploi Les personnes détenues pourront s'inscrire comme demandeur d'emploi L'administration pénitentiaire et Pôle emploi ont signé une nouvelle convention cadre nationale 2013-2015, le 11 juin dernier.
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De janvier à décembre 2013, la métropole
Marseille-Provence propose un large panel d'évènements autour de la culture : musique, arts, conférences. De nombreux évènements culturels sont aussi programmés autour de la culture en détention. 25 juin 2013 La fête des pères en détention Au
centre pénitentiaire de
Lille-Annoeullin Chaque année, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) organisent des évènements pour maintenir les liens familiaux en détention. Nathalie Bosc, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation (DPIP) au
centre pénitentiaire de
Lille-Annoeullin (59), coordonne cette fête . 11 juin 2013 Opération «Un dictionnaire par cellule» à
Lorient Mieux maîtriser la langue française en détention Le 27 mai 2013 a été lancée l'opération «un dictionnaire par cellule» au
centre pénitentiaire de
Lorient (56).
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Défilé de l'administration pénitentiaire pour le 14 Juillet Les personnels pénitentiaires défilent à
Agen et Nouméa (
Nouvelle-Calédonie) L'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) a participé au défilé du 14 Juillet à
Agen. 17 juillet 2012 Plan Canicule 2012 Pour de bonnes conditions estivales dans les établissements pénitentiaires Comme tous les ans depuis 2003, l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre dans les établissements pénitentiaires, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule par l'autorité préfectorale. 09 juillet 2012 Appel à projets Pour la formation professionnelle des personnes détenues en région
Aquitaine La Région
Aquitaine s'est engagée depuis le 1er janvier 2011, dans l'expérimentation du transfert, de l'organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues et ce afin de porter l'enjeu de l'accès à la qualification de ces dernières.
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Des personnes détenues participent depuis 2007 à un projet humanitaire qui vise à fabriquer des presses à briques pour l'association «Ecoles du monde». Douze presses à briques ont été envoyées au mois de février 2013 pour construire des écoles à Mahajanga. Un projet qui a permis aux personnes . 17 avril 2013 Le développement durable à l'administration pénitentiaire Des pistes pour protéger l'environnement et devenir éco-citoyen La direction de l'administration pénitentiaire s'est engagée dans une politique de développement durable et a défini plusieurs objectifs. 09 avril 2013 Les stages de citoyenneté Une alternative à l'incarcération Instaurés par la loi du 9 mars 2004, les stages de citoyenneté sont une alternative à l'emprisonnement. Au 1er janvier 2013, 858 personnes suivies par les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en milieu ouvert accomplissent un stage de citoyenneté. Parmi elles, 55 sont . 29 mars 2013 Journée de l'eau dans les prisons
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Développer l'accès à la culture et à l'enseignement Régions
Bourgogne,
Centre et
Champagne-Ardenne L'une des missions essentielles de l'administration pénitentiaire est de contribuer à l'insertion ou la réinsertion des personnes détenues [ART 2 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009]. La réinsertion passe notamment par l'enseignement, la culture, le sport ou le travail. La direction . 11 décembre 2012 Le Téléthon dans les établissements pénitentiaires Sports et relais Cette année encore, les établissements, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et les partenaires ont participé et ont réaffirmé leur engagement au Téléthon notamment en faveur des personnes en situation d'handicap. 28 novembre 2012 Salon des maires et des collectivités Travail en détention et aménagements de peine Du mardi 20 au jeudi 22 novembre s'est déroulé le salon des maires et des collectivités locales à
Paris (porte de
Versailles).
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Dimanche 16 octobre, les 285 personnes détenues du quartier maison d'arrêt (QMA) de Loos ont été transférées au QMA du nouveau
centre pénitentiaire de
Lille Annoeullin. 15 septembre 2011 Exposition photos « coeurs de nature » dans les prisons françaises Lancement de l'exposition "coeurs de nature" sur les grilles du
Sénat et dans les prisons françaises. 09 septembre 2011 Projection du film « Les intouchables » à la maison d'arrêt d'
Angoulême Dans le cadre d'un partenariat avec le festival français d'
Angoulême, 30 personnes détenues ont assisté jeudi 25 août à la projection du film « Les intouchables » à la maison d'arrêt d'
Angoulême. 26 août 2011 Opérations « nos quartiers d'été en milieu pénitentiaire » Retrouvez les web épisodes réalisés par des personnes détenues des établissements de Maubeuge et Bapaume sur leur initiation à la culture brésilienne. 19 août 2011 Concert à la maison d'arrêt de
Foix dans le cadre du festival "Ingénieuse Afrique"
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DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques
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Du 15 au 21 octobre se déroulait la 23e édition de la semaine du goût avec pour thème : «le goût c'est tout ! 17 octobre 2012 Questions/Réponses Concours de surveillant pénitentiaire Vous souhaitez passer le concours de surveillant pénitentiaire mais vous vous posez des questions ? 19 septembre 2012 Les jeux pénitentiaires Régions PACA,
Corse Du lundi 10 au vendredi 14 septembre ont eu lieu les 1er jeux pénitentiaires dans la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de
Marseille (régions PACA,
Corse). 07 septembre 2012 Tournée de l'Orchestre symphonique de
Bretagne Concert dans 7 prisons de la région
Bretagne 3 questions à Pascal Lecuyer, adjoint au chef de département des politiques d'insertion de probation et de prévention de la récidive à la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de
Rennes. 17 août 2012 Nos quartiers d'été dans les établissements du Nord Sport versus culture : l'important est de participer !
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Du 3 juillet au 30 septembre, l'administration pénitentiaire propose une exposition sur la vie carcérale : «la pénitentiaire à Clairvaux» à l'Hostellerie des Dames de l'Abbaye. L'entrée est gratuite. 23 décembre 2014 Colis de fin d'année en détention Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué par ses proches ou par une association jusqu'au lundi 5 janvier 2015 inclus. 08 décembre 2014 Le ministère de la Justice recrute Devenez surveillant pénitentiaire, un métier aux multiples facettes Dans une période où les créations d'emplois se font rares dans la fonction publique, le ministère de la Justice lance une 2e session de recrutement de surveillants pénitentiaires. L'objectif : favoriser la lutte contre la récidive et améliorer les conditions de travail des personnels . 20 novembre 2014 Devenez DSP ou DPIP Le ministère de la Justice recrute
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Durant les mois de juillet et août, l'association Hors Cadre propose aux personnes détenues de la région
Nord-Pas-de-Calais de nombreuses activités, dans le cadre du dispositif «Nos quartiers d'été en milieu pénitentiaire». 08 août 2012 Exposition à la maison centrale de Poissy 2 moulages de statues du Louvre exposés Deux moulages de statues, le Gladiateur Borghèse et la Vénus callipyge, sont exposés dans la cour de promenade de la maison centrale de Poissy. Ces statues resteront tout l'été dans la cour de l'établissement, réaménagée récemment par des paysagistes. 27 juillet 2012 Opération « Jeux pour tous, Tous en jeux ». Ateliers de sport dans les prisons du Nord Du 18 au 22 juin, la direction interrégionale des services pénitentiaires de
Lille (DISP) a organisé une semaine de découverte sportive : « Jeux pour tous, Tous en jeux ». Dans le sillon des prochains jeux Olympiques de Londres (du 27 juillet au 12 août), la DISP de
Lille a sensibilisé les . 18 juillet 2012
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Elisabeth Biscarrat, gagnante de Masterchef 2011 donne un cours de pâtisserie Lundi 20 février, Elisabeth Biscarrat, lauréate du concours Masterchef 2011 sur TF1, s'est rendue à la maison d'arrêt de
Strasbourg (MAF). 22 février 2012 L'enseignement pour les personnes détenues Le Directeur de l'administration pénitentiaire, Henri Masse, et le Directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer, ont signé, le 8 décembre 2011, les nouveaux textes (convention et circulaire), organisant et renforçant le partenariat entre les deux administrations. 31 janvier 2012 Accompagner les familles de personnes détenues Rencontre avec une association Jeannette Favre est à l'origine en 1993 de la première fédération régionale des maisons d'accueil des familles et amis de personnes détenues et de l'union nationale UFRAMA. Assistante sociale de formation, elle a exercé pendant 14 ans sa profession à la maison d'arrêt de Saintes (17), avec la . 30 janvier 2012
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En tout, 333 personnes . 14 février 2013 Inauguration de la boulangerie au
centre pénitentiaire de
Nantes Fabrication et distribution de pain dans l'établissement Jeudi 7 février 2013 a eu lieu l'inauguration de la boulangerie du quartier maison d'arrêt de
Nantes. Opérationnel depuis l'automne 2012, cet atelier va permettre de produire quotidiennement 1 400 baguettes. 21 janvier 2013 Les partenariats associatifs à l'administration pénitentiaire Travailler ensemble en faveur de la réinsertion des personnes détenues L'administration pénitentiaire accomplit ses missions notamment en matière de réinsertion en partenariat avec de nombreuses associations au niveau local et national. Serge Canape, chef du bureau des politiques sociales et d'insertion (PMJ2) à l'administration pénitentiaire revient sur les actions . 24 décembre 2012 En prison pendant les fêtes de fin d'année Moments de convivialité et envoi de colis 24 décembre 2012
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Grâce à un partenariat avec la société GAIA (partenaire privé de l'administration pénitentiaire regroupant les sociétés Idex et Avenance), 6 personnes détenues peuvent désormais travailler quotidiennement à . 02 février 2011 Le Louvre à la Maison centrale de Poissy Mercredi 26 janvier, Jean-Amédée Lathoud, directeur de l'administration pénitentiaire, et Henri Loyrette, président-directeur du Louvre, ont inauguré l'exposition « Au-delà des murs » à la Maison centrale de Poissy. Brochure de présentation Prison et réinsertion L'administration pénitentiaire 9 articles Les personnes prises en charge 8 articles La vie en détention 14 articles La vie hors détention 6 articles Les chiffres clefs 21 articles Les règles pénitentiaires européennes lien Concours lien Métiers lien Textes et réformes lien Annuaire pénitentiaire lien L'histoire de l'administration pénitentiaire lien Les projets immobiliers lien Assesseur commission de discipline
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Journées européennes du patrimoine 2014 A l'occasion des Journées européennes du patrimoine, les 20 et 21 septembre 2014 (programme mis en ligne prochainement), le ministère de la Justice vous donne la possibilité de visiter la maison d'arrêt de
Paris la santé. L'occasion de découvrir la dernière prison située au coeur de
Paris, bâti en . 24 juillet 2014 Préserver la biodiversité en détention Signature d'une charte à la maison d'arrêt de
Strasbourg Jeudi 22 mai, Alain Reymond, directeur de la maison d'arrêt de
Strasbourg a signé la charte «tous unis pour plus de biodiversité» à la communauté urbaine de
Strasbourg (CUS) qui encadre l'utilisation des produits phytosanitaires et favorise les comportements écologiques en détention. Depuis 2008, . 14 juin 2014 Les équipes régionales d'intervention et de sécurité Leurs missions
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L'administration pénitentiaire et l'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) mettent à disposition des internautes une frise historique retraçant l'histoire des uniformes pénitentiaires de 1822 à nos jours. 10 octobre 2013 L'Equithérapie en milieu carcéral Une expérience réussie à la maison centrale d'Arles Le 16 septembre dernier, la Fondation de France a remis un prix à l'association Hugo B, pour son intervention d'équithérapie à la maison centrale d'Arles, menée en partenariat avec l'administration pénitentiaire. Thierry Boissin, psychologue intervenant au sein de l'association, revient sur . 20 septembre 2013 Guide des activités physiques et sportives En milieu carcéral Un guide sur la pratique et l'organisation du sport en détention à destination des acteurs du monde du sport et des personnels pénitentiaires vient d'être publié. 13 septembre 2013 Le métier de CPIP Interview de 2 conseillères pénitentiaires d'insertion et de probation
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L'administration pénitentiaire recrute Ouverture des inscriptions L'administration pénitentiaire recrute sur concours en externe et interne du brevet au Bac+3. Inscription en ligne. Envie de découvrir les métiers pénitentiaires et de poser vos questions ? Rendez-vous au salon
Paris pour l'emploi les 1er et 2 octobre 2015. Vous êtes intéressés par les métiers . 10 septembre 2015 Prison : se réinsérer grâce à la médiation animale Atelier éducation canine avec l'association handi'chiens Depuis 2013, le
centre pénitentiaire d'
Alençon-Condé sur-Sarthe collabore avec l'association handichiens. Objectif : faire participer des personnes détenues à l'éducation de chiens pour les personnes handicapées pendant 6 mois grâce au soutien financier de la Fondation de France et la Fondation . 15 juillet 2015 Exposition "la pénitentiaire à Clairvaux" Les 900 ans de l'abbaye de Clairvaux
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L'association Lieux fictifs, partenaire de l'administration pénitentiaire, est un laboratoire de création, d'éducation, de formation et d'expérimentation autour de l'image. Dans le cadre de ses activités, elle organise des ateliers de cinéma en détention, forme les personnes détenues aux métiers . 24 décembre 2013 Colis de fin d'année en détention Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué par ses proches ou par une association jusqu'au lundi 6 janvier 2014 inclus. 05 décembre 2013 Les règles européennes de probation Harmoniser les législations et les pratiques professionnelles Adoptées en janvier 2010 par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, les règles européennes relatives à la probation déclinent 108 principes fondamentaux et recommandations concrètes. Elles visent à guider l'exécution des mesures et sanctions en milieu ouvert par les services pénitentiaires .
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La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 permet dès le 1er juin 2011 aux citoyens de participer aux commissions de discipline dans les établissements pénitentiaires. 28 avril 2011 L'administration pénitentiaire et l'Institut Randstad s'associent pour faciliter le retour à l'emploi d'anciennes détenues. Mardi 19 avril a eu lieu la remise des bourses de l'Institut Randstad pour l'Egalité des Chances et le Développement Durable 14 avril 2011 Journée de défense et de citoyenneté à la maison d'arrêt d'Osny dans le Val-d'Oise Mercredi 6 avril, s'est déroulée une journée de défense et de citoyenneté (anciennement appelée journée d'appel de préparation à la défense) à la maison d'arrêt d'Osny dans le Val-d'Oise. 05 avril 2011 Ouverture de la 1re boulangerie pénitentiaire à la prison de
Toulon-La Farlède Le 31 mars dernier a eu lieu l'inauguration de la toute première boulangerie pénitentiaire.
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Le 23 mai 2011, le tribunal de grande instance (TGI) de Saverne a, en partenariat avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Bas-Rhin, signé avec la mairie de Saverne une convention permettant l'exécution collective, via des chantiers groupés, des mesures de travail . 31 mai 2011 Galop d'essai réussi au
centre pénitentiaire de
Moulins-Yzeure Mardi 24 mai, une activité équitation a été organisée au
centre pénitentiaire de
Moulins-Yzeure dans l'Allier. 25 mai 2011 Remise d'un prix à 6 élèves détenues de la maison d'arrêt de
Metz Dans le cadre du concours "dis-moi dix mots qui nous relient" à l'académie française 17 mai 2011 2ème édition du Challenge national de basket pénitentiaire à
Paris-Bercy 10 mai 2011 Devenez assesseur en commission de discipline dans les établissements pénitentiaires
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Le défilé du 14 juillet 2014 des personnels de l'administration pénitentiaire Visite de la maison d'arrêt
Le Mans - Les Croisettes L'ÉNAP défile le 14 juillet à
Agen Témoignage d'un tigiste L'Orchestre National de
Lille à la maison d'arrêt de Sequedin Bracelet électronique, une alternative à l'incarcération Le SPIP de
Paris, un acteur de la réinsertion Travail et formation professionnelle en détention Le PSEM : une autre façon d'accomplir une peine privative de liberté Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective SEP RIEP 2° version
Tour de France cycliste pénitentiaire : ils l'ont fait ! Le BEX, un poste avancé de l'exécution des peines Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur le parcours de mobilisation SEP Salon des maires École nationale d'administration pénitentiaire : des métiers à découvrir
Tour de France cycliste pénitentiaire : étape Muret-
Agen
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Le ministère de la Justice recrute des directeurs des services pénitentiaires (DSP) (BAC+3) et des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) (BAC+3) sur concours. Les inscriptions aux concours sont ouvertes jusqu'au lundi 1er décembre 2014. 24 octobre 2014 Devenez conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation Le ministère de la justice recrute Vous avez un BAC +2 et vous souhaitez vous investir dans un métier humain ? Le ministère de la justice recrute 212 conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) sur toute la France sur concours. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 12 novembre sur devenircpip.fr 20 octobre 2014 Travail en détention Les établissements de
Rhône-Alpes et
Auvergne, partenaires des entreprises Vous êtes une entreprise et vous êtes intéressés par le travail en détention ? L'administration pénitentiaire propose différentes solutions qui associent maîtrise des coûts et souplesse. 15 octobre 2014
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Les équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) ont été créés par la circulaire du 27 février 2003 en réponse à des incidents survenus en détention l'année précédente (mutinerie, évasion). 12 juin 2014 Prévention du suicide en détention L'administration pénitentiaire se mobilise L'administration pénitentiaire poursuit sa politique volontariste de prévention du suicide en détention mise en place dès 1967. Une mobilisation qui s'est traduite par la mise en place d'un grand plan national d'actions de prévention du suicide des personnes détenues en 2009 et la création en 2010 . 16 mai 2014 Tourner un film en prison Modalités et conditions Vous souhaitez tourner un film, une fiction ou les images d'illustration pour des documentaires dans un établissement pénitentiaire? Voici les conditions à respecter afin de faire une demande à l'administration pénitentiaire. 17 avril 2014 Le CLIP : aider les détenus à se former en informatique
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Marseille: festival international du documentaire Des personnes détenues aux Baumettes participent au festival. 19 juillet 2011 Défilé de l'administration pénitentiaire au 14 juillet Des éleves de l'école d'administration pénitentiaire ont défilé le 14 juillet. Visionnez le film fait par l'ENAP sur le défilé. 15 juillet 2011 Placement sous surveillance électronique Avec le bracelet électronique, le système pénitentiaire se modernise L'administration pénitentiaire poursuit le développement de sa politique d'alternative à l'incarcération, conformément aux objectifs fixés par la révision générale des politiques publiques (RGPP). L'utilisation du bracelet électronique est un des moyens permettant cette évolution. 12 juillet 2011 Canicule : sensibilisation des établissements pénitentiaires
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Moment d'échange à la maison d'arrêt de
Foix autour d'un concert de musique. 11 août 2011 Remise de diplômes de frigoriste au
centre pénitentiaire de Faa'a en Polynésie Retour sur la formation frigoriste, installateur et réparateur qui vient de s'achever au
centre pénitentiaire de Faa'a 03 août 2011 Participation de 6 personnes détenues à la course Risoul-Vauban Les 30 et 31 juillet, 15 coureurs (dont 6 personnes détenues) ont participé à la course cycliste Risoul Vauban 03 août 2011 Musique à coeurs ouverts au
centre de détention de Joux-la-ville Mercredi 20 juillet s'est déroulée l'opération « musique à coeurs ouverts » au
centre de détention de Joux-la-Ville 03 août 2011 Retour sur le premier défilé du 14 juillet pour l'ENAP A l'occasion de la fête nationale du 14 juillet, les membres de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) ont défilé pour la première fois à
Agen, ville dans laquelle est située l'Ecole. 20 juillet 2011
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«Nous avons voulu réduire la fracture sociale, qui freine la réinsertion de certaines personnes détenues» En complément des enseignements proposés par les unités locales d'enseignement (ULE), présentes dans chaque établissement pénitentiaire, le club informatique pénitentiaire (CLIP) contribue à la réinsertion des personnes détenues en les sensibilisant à l'utilisation d'Internet et aux outils de . 10 mars 2014 Modalités de vote pour les personnes détenues Les personnes détenues peuvent voter, comme tous citoyens sous réserve qu'elles respectent les conditions spécifiques du scrutin, qu'elles jouissent de leurs droits civils et politiques et qu'elles ne soient dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi. 26 décembre 2013 TIG : Convention de partenariat avec la Poste Contribuer à la réinsertion par le travail 26 décembre 2013 Un partenaire de l'administration pénitentiaire récompensé Lieux fictifs reçoit le prix spécial de l'agence Europe-Education-Formation-France
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Prévu par l'article 6 III de la loi du 9 juillet 2010, le dispositif électronique de protection anti-rapprochement « DEPAR » consiste à contrôler, par le biais d'un matériel technique, l'interdiction faite à une personne mise en examen ou condamnée pour un crime ou un délit commis dans un contexte . 22 novembre 2011 Le service de l'emploi pénitentiaire au Salon MIDEST Le service de l'emploi pénitentiaire était au salon MIDEST du 15 au 18 novembre 2011 10 novembre 2011 Le Louvre est partenaire de l'administration pénitentiaire Le Louvre, premier musée du monde signe une convention avec l'administration pénitentiaire 27 octobre 2011 La semaine du goût dans les prisons françaises Du 17 au 23 octobre s'est déroulé la semaine du goût en France. Dans les établissements pénitentiaires français, plusieurs manifestations ont eu lieu à destination des personnes détenues. 18 octobre 2011 Transfert de personnes détenues au CP de
Lille Annoeullin
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Sensibilisation et ateliers autour de l'eau Dans le cadre de la 20e journée mondiale de l'eau, l'administration pénitentiaire a mené différentes actions afin de sensibiliser personnes détenues et personnels sur le gaspillage de l'eau. 19 mars 2013 La médiation animale en détention Un pas vers la réinsertion Depuis fin novembre 2012, le
centre de détention de Saint-Mihiel (55- département de la Meuse) expérimente la médiation animale auprès des personnes détenues.Chaque semaine des intervenants extérieurs proposent bénévolement une séance d'1h30 de médiation animale avec des labradors. Objectif : . 21 février 2013 Le Louvre-Lens dans les prisons du Nord La question du temps vue par les personnes détenues Lundi 18 février 2013 a eu lieu la journée de restitution du projet artistique «Le temps en chantier». Débuté en avril 2012, ce dispositif visait à sensibiliser les personnes détenues à l'art, notamment dans le cadre de l'ouverture du Louvre-Lens inauguré le 4 décembre 2012.
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Si vous souhaitez porter plainte, contactez la police ou la gendarmerie. Merci de votre compréhension. Liste des articles 16 février 2016 Ouverture de la base cynotechnique de
Lyon 10e anniversaire de la création des unités cynotechniques pénitentiaires Après l'ouverture de la première base cynotechnique en 2006 à Fresnes et la seconde en 2011 à
Toulouse, une troisième base située près de
Lyon à Meyzieu (69) a été inaugurée le 9 février. L'occasion de fêter le 10e anniversaire de la création des bases cynotechniques et de revenir sur leurs . 02 février 2016 Victor Hugo s'invite en prison Exposition Les Misérables au
centre pénitentiaire Sud Francilien Depuis le 26 janvier et jusqu'au 26 avril, le
centre pénitentiaire Sud Francilien (Seine-et Marne) accueille une exposition pas comme les autres ! Conçue par les personnes détenues, l'exposition Les Misérables, est installée dans l'espace muséographique de l'établissement. 28 septembre 2015
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Tour de france cycliste pénitentiaire : étape
Privas - Le Pontet Le départ du
Tour de France cycliste pénitentiaire Ensemble, c'est le
Tour -
Tour de France cycliste pénitentiaire La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur les droit des détenus Point presse d'André Ride, Inspecteur Général des Services Judiciaires Le travail d'intérêt général, une sanction utile au condamné et à la société L'entraînement pour le
Tour de france cycliste pénitentiaire Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur l'amménagement des peines ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Mis à jour le 28/04/2016
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Assemblée plénière du Haut conseil de la commande publique du 26 avril 2016 - Les services de l'Etat à La Réunion
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Assemblée plénière du Haut conseil de la commande publique du 26 avril 2016
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Dédouanez en France : le tour de France des experts de la douane - Les services de l'Etat à La Réunion
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Dédouanez en France : le
tour de France des experts de la douane
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Fermeture exceptionnelle des services Vendredi 06 mai 2016 - Les services de l'Etat à La Réunion
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Fermeture exceptionnelle des services Vendredi 06 mai 2016
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www.reunion.gouv.fr
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28/04/2016 Communiqués Fermeture exceptionnelle des services Vendredi 06 mai 2016
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Dédouanez en France : le
tour de France des experts de la douane 28/04/2016 La douane vient à la rencontre des opérateurs de
La Réunion pour le plan "Dédouanez en France" 26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Mis à jour le 28/04/2016 Initié par le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et la fédération française de football, le programme « Tous prêts pour l'Euro 2016 » est un dispositif de soutien qui vise à développer des animations dans le cadre de l'Euros 2016 sur (. Lancement du programme « Tous prêts pour l'Euro 2016 » Économie Assemblée plénière du Haut conseil de la commande publique du 26 avril 2016
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Lancement du programme « Tous prêts pour l'Euro 2016 » - Les services de l'Etat à La Réunion
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Initié par le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et la fédération française de football, le programme « Tous prêts pour l'Euro 2016 » est un dispositif de soutien qui vise à développer des animations dans le cadre de l'Euros 2016 sur (...) Lancement du programme « Tous prêts pour l'Euro 2016 »
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www.reunion.pref.gouv.fr ]
Les services de l'Etat à La Réunion
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Les services de l'Etat à La Réunion
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Assemblée plénière du Haut conseil de la commande publique du 26 avril 2016
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Dédouanez en France : le
tour de France des experts de la douane
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28/04/2016 Communiqués Fermeture exceptionnelle des services Vendredi 06 mai 2016
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Dédouanez en France : le
tour de France des experts de la douane 28/04/2016 La douane vient à la rencontre des opérateurs de
La Réunion pour le plan "Dédouanez en France" 26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Mis à jour le 28/04/2016 Initié par le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et la fédération française de football, le programme « Tous prêts pour l'Euro 2016 » est un dispositif de soutien qui vise à développer des animations dans le cadre de l'Euros 2016 sur (. Lancement du programme « Tous prêts pour l'Euro 2016 » Économie Assemblée plénière du Haut conseil de la commande publique du 26 avril 2016
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Les services de l'Etat à La Réunion
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www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr ]
Direccte AUVRA
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www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Ateliers-et-chantiers-d-insertion-17844
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Ateliers et chantiers d'insertion
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www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Derogation-jeunes-en-formation-agricole
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Dérogation jeunes en formation agricole
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www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr
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11/147 Accès à l'emploi 8/147 Activité partielle 12/147 Alternance 7/147 Apprentissage 3/147 Chômage 1/147 CHSCT 1/147 Comité d'entreprise 4/147 Compétitivité 93/147 Concurrence 4/147 Conseiller du salarié 79/147 Consommation 1/147 Contrat de génération 26/147 Convention collective 1/147 Dialogue social 116/147 Droit du travail 1/147 Emploi d'avenir 119/147 Entreprise 1/147 Europe 1/147 Femmes 9/147 Fonds social européen 147/147 Formation professionnelle 3/147 Handicap 3/147 Industrie 6/147 Insertion 83/147 Inspection du travail 1/147 investissement 18/147 Jeunes 57/147 Médecine du travail 7/147 Mutation économique 143/147 Organisation des services 12/147 Prévention 9/147 Qualification 26/147 Salaires 72/147 Santé au travail 1/147 Securité travail 1/147 Senior 1/147 Statistiques 13/147 VAE
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11/148 Accès à l'emploi 8/148 Activité partielle 10/148 Alternance 6/148 Apprentissage 3/148 Chômage 1/148 CHSCT 1/148 Comité d'entreprise 4/148 Compétitivité 71/148 Concurrence 3/148 Conseiller du salarié 61/148 Consommation 1/148 Contrat de génération 16/148 Convention collective 1/148 Dialogue social 85/148 Droit du travail 1/148 Emploi d'avenir 95/148 Entreprise 1/148 Europe 1/148 Femmes 6/148 Fonds social européen 148/148 Formation professionnelle 2/148 Handicap 2/148 Industrie 6/148 Insertion 60/148 Inspection du travail 1/148 investissement 16/148 Jeunes 43/148 Médecine du travail 7/148 Mutation économique 105/148 Organisation des services 18/148 Prévention 8/148 Qualification 16/148 Salaires 64/148 Santé au travail 1/148 Securité travail 1/148 Senior 1/148 Statistiques 13/148 VAE Surveillance des instruments de pesage 27 avril 2016 Le département Concurrence et la BIEC
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14/150 Accès à l'emploi 8/150 Activité partielle 11/150 Alternance 7/150 Apprentissage 3/150 Chômage 1/150 CHSCT 1/150 Comité d'entreprise 5/150 Compétitivité 75/150 Concurrence 3/150 Conseiller du salarié 65/150 Consommation 1/150 Contrat de génération 19/150 Convention collective 1/150 Dialogue social 92/150 Droit du travail 1/150 Emploi d'avenir 98/150 Entreprise 1/150 Europe 1/150 Femmes 6/150 Fonds social européen 150/150 Formation professionnelle 3/150 Handicap 2/150 Industrie 6/150 Insertion 64/150 Inspection du travail 1/150 investissement 19/150 Jeunes 45/150 Médecine du travail 7/150 Mutation économique 122/150 Organisation des services 19/150 Prévention 8/150 Qualification 19/150 Salaires 67/150 Santé au travail 1/150 Securité travail 1/150 Senior 1/150 Statistiques 14/150 VAE Travaux forestiers et sylvicoles 28 avril 2016 Ateliers et chantiers d'insertion 28 avril 2016
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27 avril 2016 Les déménageurs Isérois sous surveillance 27 avril 2016 Métrologie
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Plan Régional Santé au Travail
Auvergne 2010-2014 28 avril 2016
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Suivi médical des intérimaires 28 avril 2016 Dérogation jeunes en formation agricole 28 avril 2016
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www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Plan-Regional-Sante-au-Travail-Auvergne-2010-2014
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Plan Régional Santé au Travail
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Suivi médical des intérimaires
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Surveillance des instruments de pesage
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Travaux forestiers et sylvicoles
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Fermeture exceptionnelle de certains services de l'État le vendredi 6 mai 2016
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13/04/2016 #ÉgalitéCitoyenneté : "promouvoir la citoyenneté, renforcer ce que nous avons de commun, redonner à tous le goût de la République"
Manuel Valls a présidé, le 13 avril 2016, le 3e Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté, à Vaulx-en-Velin, "un exemple abouti" de la politique de la ville où les grands ensembles ont été démolis pour reconstruire de la ville et où les transports en commun ont été amenés pour connecter ces quartiers au
centre. La preuve que les pouvoirs publics - État et collectivités - quand ils agissent ensemble ont le pouvoir de changer les choses. Pour autant, cette politique n'a pas encore donné, partout en France, les mêmes opportunités. Une dynamique est lancée, il faut l'amplifier. C'est le sens notamment du projet de loi "Égalité citoyenneté", présenté ce matin en
Conseil des ministres.
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28/04/2016 Fermeture exceptionnelle de certains services de l'État le vendredi 6 mai 2016
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Mis à jour le 28/04/2016
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Opération "1 motard = 1 parrain" le samedi 30 avril 2016 28/04/2016 26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Sécurité routière : Prudence sur les routes de Saône-et-Loire 28/04/2016
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13/04/2016 #ÉgalitéCitoyenneté : "promouvoir la citoyenneté, renforcer ce que nous avons de commun, redonner à tous le goût de la République"
Manuel Valls a présidé, le 13 avril 2016, le 3e Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté, à Vaulx-en-Velin, "un exemple abouti" de la politique de la ville où les grands ensembles ont été démolis pour reconstruire de la ville et où les transports en commun ont été amenés pour connecter ces quartiers au
centre. La preuve que les pouvoirs publics - État et collectivités - quand ils agissent ensemble ont le pouvoir de changer les choses. Pour autant, cette politique n'a pas encore donné, partout en France, les mêmes opportunités. Une dynamique est lancée, il faut l'amplifier. C'est le sens notamment du projet de loi "Égalité citoyenneté", présenté ce matin en
Conseil des ministres.
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28/04/2016 Fermeture exceptionnelle de certains services de l'État le vendredi 6 mai 2016
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Mis à jour le 28/04/2016
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Opération "1 motard = 1 parrain" le samedi 30 avril 2016 28/04/2016 26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Sécurité routière : Prudence sur les routes de Saône-et-Loire 28/04/2016
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08/07/2014 Retrouvez en ligne la Lettre d'information des services de l'Etat en Saône-et-Loire Avis et consultation du public Avis et consultation du public 10/05/2015 Retrouvez les avis et consultation du public dans cette rubrique. Agriculture 14/01/2016 Chaque mois, la situation de l'agriculture de Saône-et-Loire : conditions climatiques, surfaces et rendements des cultures, suivi des marchés, séries chiffrées. Fièvre catarrhale ovine (FCO) 12/11/2015 Cette maladie strictement animale n'est pas transmissible à l'homme et n'affecte pas la qualité des denrées alimentaires. serviceide-page{ background-color: #828282; color: white; font-family: "Open Sans", "Conv_Century Gothic"; margin-bottom: 35px; serviceide-page a:visited{ color: white; serviceide-content{ width: 889px; margin: 0 auto; padding-bottom: 40px; serviceide-content-title{ padding: 35px 0; text-transform: uppercase; font-size: 34px; color: #191818; font-weight: bold; serviceide-block{ width: 267px;
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13/04/2016 #ÉgalitéCitoyenneté : "promouvoir la citoyenneté, renforcer ce que nous avons de commun, redonner à tous le goût de la République"
Manuel Valls a présidé, le 13 avril 2016, le 3e Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté, à Vaulx-en-Velin, "un exemple abouti" de la politique de la ville où les grands ensembles ont été démolis pour reconstruire de la ville et où les transports en commun ont été amenés pour connecter ces quartiers au
centre. La preuve que les pouvoirs publics - État et collectivités - quand ils agissent ensemble ont le pouvoir de changer les choses. Pour autant, cette politique n'a pas encore donné, partout en France, les mêmes opportunités. Une dynamique est lancée, il faut l'amplifier. C'est le sens notamment du projet de loi "Égalité citoyenneté", présenté ce matin en
Conseil des ministres.
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports. 25/04/2016 "La volonté de mon gouvernement, c'est d'accompagner tous les territoires dans leurs spécificités et leurs projets"
Manuel Valls s'est rendu au Mont-Saint-Michel, le 25 avril 2015, dans le cadre des partenariats entre l'État et les territoires. L'occasion de réaffirmer la volonté du Gouvernement d'agir pour accompagner le développement des territoires.
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28/04/2016 Fermeture exceptionnelle de certains services de l'État le vendredi 6 mai 2016
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29/12/2015 Suite aux attentats du 13 novembre dernier à
Paris, le président de la République a décrété l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire métropolitain. Lutte contre le djihadisme Lutte contre le djihadisme 28/01/2015 Contre le djihadisme, tous vigilants et tous acteurs Contre le djihadisme, tous vigilants et tous acteurs Accueil des réfugiés et demandeurs d'asile Accueil des réfugiés et demandeurs d'asile 21/09/2015 Le Président de la République, dans la lignée de notre tradition d'asile, a décidé l'accueil dans les deux prochaines années de 24 000 réfugiés. Flash Info Tous à la TNT Haute Définition 29/01/2016 Le passage à la TNT HD aura lieu en une seule nuit sur l'ensemble du territoire, du 4 au 5 avril prochain. 31/03/2016 À l'approche des beaux jours et des premières sorties à moto, la Sécurité routière repart en campagne. Lettre d'information des services de l'Etat en Saône-et-Loire Lettre d'information des services de l'Etat en Saône-et-Loire
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A la suite des attentats du 13 novembre 2015, le Gouvernement lance une campagne de sensibilisation pour mieux préparer et protéger les citoyens face à la menace terroriste. autres actualités 28/04/2016 Opération "1 motard = 1 parrain" le samedi 30 avril 2016 28/04/2016 Sécurité routière : Prudence sur les routes de Saône-et-Loire 28/04/2016 Fermeture exceptionnelle de certains services de l'État le vendredi 6 mai 2016 21/04/2016 Point presse relatif à la sécurisation de la RCEA Toutes les actualités Démarches administratives Accueil des étrangers Prendre un rendez-vous Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Carte nationale d'identité Associations Acquisition et détention d'armes Particulier, professionnel, association Saisir les services de l'Etat Voir toutes les démarches Service-public.fr Etat d'urgence en Saône-et-Loire Etat d'urgence en Saône-et-Loire
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Aller au menu Les services de l'État de Saône-et-Loire Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement : la DDT et la DREAL Consommation, alimentation, santé et protection animales Défenseurs des droits Finances publiques Santé et cohésion sociale Travail et emploi Trombinoscope des chefs de services Agriculture Animaux d'élevage et filières animales Aménagement du territoire, construction, logement Collectivités locales Développement durable Economie et emploi Environnement, risques naturels et technologiques Alimentation, consommation et commerce Jeunesse, sports et vie associative Sécurité publique et civile Sécurité et éducation routière, Transports et déplacements Santé, solidarité et cohésion sociale Élections et citoyenneté Actualités Réseaux sociaux Salle de presse Avis et consultation du public Toutes les actualités Publications
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Amorcé avec le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), le Pacte de responsabilité représente 41 milliards d'euros de réduction de fiscalité et de charges sociales sur le travail à horizon 2017 destinées à soutenir la (. Acheter son logement avec le PTZ Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt, accordé sous condition de ressources pour compléter un prêt principal, et aider les ménages à acheter leur première résidence (. Faisant suite à l'annonce du Président de la République le 18 janvier dernier, le Gouvernement se mobilise pour relever le défi de l'emploi et met en place la mesure #EmbauchePME. L'objectif : alléger le coût du travail et faciliter les embauches au (. Le pacte de responsabilité et de solidarité : Depuis le 1er avril, la deuxième phase est lancée Prêt à Taux Zéro #EmbauchePME - Embaucher, c'est gagner Réagir en cas d'attaque terroriste 04/12/2015
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Ce changement de norme de la télévision implique le cas échéant une mise à niveau de votre équipement TV pour continuer à recevoir la télévision après le 5 avril. N'attendez pas et vérifiez dès à présent la compatibilité de votre téléviseur ! L'ajout d'un simple adaptateur TNT HD suffit. Si vous êtes concernés, équipez-vous sans attendre pour bénéficier de l'ensemble des gammes de prix des adaptateurs (à (. "Onde de choc" - #TousTouchés "Derrière chaque victime de la route, il y a des victimes dans la vie. Un accident, c'est une onde de choc qui impacte, et pour longtemps, les vies de nos familles, de nos amis, de nos collègues. Un Français sur deux connait un proche touché par un accident de la route, soit 23 millions de personnes, et un Français sur trois en a lui--même été victime. Un film de Bruno Aveillan (Quad) pour la Sécurité routière, met en scène cette onde de choc sur une composition musicale de Mirwais. Il appelle à en (.
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Chaque mois, la situation de l'agriculture de Saône-et-Loire : conditions climatiques, surfaces et rendements des cultures, suivi des marchés, séries chiffrées. Etat d'urgence en Saône-et-Loire Suite aux attentats du 13 novembre dernier à
Paris, le président de la République a décrété l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire métropolitain. Cette maladie strictement animale n'est pas transmissible à l'homme et n'affecte pas la qualité des denrées alimentaires. Accueil des réfugiés et demandeurs d'asile Le Président de la République, dans la lignée de notre tradition d'asile, a décidé l'accueil dans les deux prochaines années de 24 000 réfugiés. Entre ces deux séances photos : 21 ans, 4 mois, 11 jours. et quelques secondes d'inattention Responsable d'1 accident mortel sur 3, l'alcool est l'une des principales causes d'accident mortel sur les routes en France. Vigilance dans les démarches administratives « payantes »
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De nombreuses démarches administratives gratuites (extrait d'acte de naissance, de casier judiciaire, de demande de carte grise) sont proposées par des sociétés privées, moyennant rémunération. Cette pratique est légale tant qu'elle est effectuée. Balade en moto le dimanche 27 septembre 2015 La balade à moto, organisée par le pôle sécurité routière de l'État en Saône-et Loire, recueille chaque année un vif succès. C'est pourquoi cette année encore l'opération sera reconduite. Elle se déroulera le dimanche 27 septembre 2015. Découvrez le programme et les modalités d'inscription. Cette manifestation gratuite est ouverte aux conducteurs de motos, qu'ils soient conducteurs confirmés ou débutants, et pilotant tous les types de deux-roues de 125 cc et plus. Cette année le départ aura lieu de Buffières, (. Monte avec Sam si tu veux vivre ! La Sécurité routière diffuse dès aujourd'hui dans les salles de cinéma "Monte avec Sam si tu veux vivre".
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display: inline-block; vertical-align: top; serviceide-block:nth-child(3){ margin: 0 40px; serviceide-block-date{ background-color: #3a3737; font-size: 10px; padding: 1px 4px; width: 57px; serviceide-block-border{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border.png') no-repeat 0 0; height: 1px; margin-top: 2px; serviceide-block-title{ padding: 18px 0 15px; font-size: 19px; font-weight: bold; min-height: 70px; line-height: 25px; text-decoration: none; color: white; display: block; serviceide-block-border-v{ background: url('http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/custom/matignon/img/serviceide/border_v.png') no-repeat 0 0; height: 8px; margin-bottom: 13px; serviceide-block-image img{ width : 267px; serviceide-block-teaser{ font-size: 14px; line-height: 21px; padding-top: 8px; clear{ clear:both; L'actualité du Gouvernement
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Haut de page Retour à l'accueil Menu principal Démarches administratives Pied de page Menu de gauche Conduite accompagnée trois possibilités Conduite et handicaps Les examens L'accidentologie Toute l'actualité Pollutions diffuses et Aires d'alimentation de captages Risques naturels et technologiques Natura 2000 À l'approche des beaux jours et des premières sorties à moto, la Sécurité routière repart en campagne. Les conducteurs de deux-roues motorisés représentent près de la moitié des blessés graves et un quart des décès. La majorité des accidents à moto se produit lorsque le motard se sent en confiance, de jour, par beau temps et en rase campagne. Derrière les 768 personnes tuées et les 11 000 blessés graves à deux-roues motorisés, en 2015, combien de victimes dans la vie ? Chaque accident engendre une onde de (. Tous à la TNT Haute Définition Le passage à la TNT HD aura lieu en une seule nuit sur l'ensemble du territoire, du 4 au 5 avril prochain.
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Hors de la voiture, les parents sont lucides et désemparés devant la scène l'issue inéluctable, ils tentent vainement de rassurer leur petite fille, qui a peur et pressent la catastrophe. Au moment où la famille remonte dans la voiture, tout s'enchaîne très vite. Ce film sensibilise les usagers aux dangers de la (. Où en est votre permis de conduire ? Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre demande de production de votre permis de conduire, être informé par SMS et/ou courriel de la disponibilité de votre titre en cliquant ICI Un
centre d'appels spécifique est également mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés pour vous informer sur l'état d'avancement de la production de votre permis de conduire et sur son acheminement. Le numéro à contacter à cet effet est le suivant : 0 810 901 041 (coût d'un appel local, du lundi au vendredi (. Lettre d'information des services de l'Etat en Saône-et-Loire Sapeur-pompier + volontaire = moi aussi Trop vite, trop près, trop tard
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IAL : Informations Acquéreurs Locataires Termites / Merules AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement AAE : Avis de l'Autorité Environnementale LSE : Loi Sur l'Eau CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial APE : Autorisation Préalable d'Exploiter DGEAF : Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier République française Tous droits réservés SIG/DILA République Française 2011-2016 www.service-public.fr legifrance.fr www.gouvernement.fr data.gouv.fr
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Il existe un lieu pour en parler et faire le point : ce sont les Consultations Jeunes Consommateurs (CJC). En savoir plus ou être aidé surwww.drogues-info-service.fr ou au 0800 23 13 13, 7j/7 de 8h à 2h, appel anonyme gratuit depuis un poste fixe (01 70 23 13 13 pour les portables au coût d'une communication ordinaire). Ces spots mettent en scène les visions caricaturales et fantasmées induites (. Résultat en ligne du permis de conduire Quand on tient à quelqu'un, on le retient A l'occasion des fêtes de fin d'année, la Sécurité routière renouvelle son message de prévention en diffusant son film « Le choix » à la télévision et sur le digital. Il incite l'entourage à agir coûte que coûte face à celui qui a perdu sa faculté de discernement à cause de l'alcool et s'apprête à reprendre le volant. Ce film raconte la fin d'un dîner entre amis. Les convives sont encore autour de la table, plaisantent et continuent de boire en riant. L'un d'entre eux a trop bu, cela n'échappe à personne.
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Journées européennes du patrimoine - Visite de la préfecture et des sous-préfectures A l'occasion des journées européennes du patrimoine l'hôtel de la préfecture de Saône-et-Loire et les sous-préfectures de
Chalon-sur-Saône et de Louhans ouvriront leurs portes. Les journées européennes du patrimoine sont organisées par le Ministère de la Culture et de la Communication et sont déclinées au niveau local par les directions régionales des affaires culturelles et les services départementaux de l'architecture et du patrimoine. Les journées européennes du patrimoine sont, chaque année, une belle (. On ne regrette de rouler trop vite que lorsqu'il est trop tard Dans ce nouveau film TV, inspiré du film néo-zélandais " Mistakes ", une famille est spectatrice de son propre accident. Le temps s'arrête, se fige, une fraction de seconde avant l'impact.
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Le ministère des Transports se mobilise pour la sécurité des agents qui interviennent sur les routes Près de 5000 agents des Directions interdépartementales des routes (DIR) travaillent jour et nuit pour améliorer la sécurité des usagers et leur garantir les meilleures conditions de circulation. Leur métier est rendu dangereux par le comportement de certains conducteurs. Depuis 2006, sept agents des DIR ont perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions. Ces agents sont également témoins ou (. Pour tout savoir sur les
élections européennes du 25 mai 2014 Pour tout savoir sur les
élections européennes du 25 mai 2014 Renouvellement de la carte d'identité ou de passeport : n'attendez pas l'été A l'approche des examens de la fin d'année scolaire ou universitaire et des vacances d'été, vous êtes nombreux à faire renouveler vos cartes nationales d'identité (CNI) ou passeports.
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Le Premier ministre a annoncé que l'État, en lien avec la SNCF, va transférer à la région Normandie la responsabilité des "trains d'équilibre du territoire" (TET). 22/04/2016 "Faire se rencontrer l'Orient et l'Occident, c'est leur permettre de donner ce qu'ils ont de meilleur"
Manuel Valls a inauguré, le 21 avril 2016, l'exposition "Jardins d'Orient, de l'Alhambra au Taj Mahal" à l'Institut du monde arabe, à
Paris. Une exposition autour du jardin, lieu de rencontres et d'échanges, qui traduit la mission que poursuit l'institut depuis bientôt 30 ans : créer, par la culture, de nouveaux ponts entre l'Orient et l'Occident. Pied de page Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Horaires et coordonnées Mentions légales Plan du site Aide / FAQ Salle de presse RAA : Recueil des actes administratifs
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Les délégués du Défenseur des droits Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller au respect des droits et des libertés et à la promotion de l'égalité. Jacques Toubon a été nommé Défenseur des droits par le Président de la République le 17 juillet 2014, en remplacement de Dominique Baudis, décédé. Le Défenseur des droits a succédé, depuis 2011, à 4 autorités indépendantes qui étaient : le Médiateur de la République le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et (. « Combien de temps » - Rendre la #routeplussure ne dépend que de nous Chaque 24 heures sur nos routes, 100 blessés graves. Mobilisons-nous sur http://www.routeplussure.fr/ Maryse, Marius, Sébastien, Cyril, Alan, Frank et Aurélien ont accepté d'être filmés dans leur quotidien avec leurs proches et leurs soignants pour dire à tous les usagers de la route qu'un accident peut durer toute une vie.
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Lettre d'information des services de l'Etat en Saône-et-Loire Les arrêtés préfectoraux Les arrêtés d'autorisation d'épreuves sportives La Saône-et-Loire en cartes E-lettre 1 motard = 1 parrain Recueils des Actes Administratifs Rapport d'activité des services de l'Etat de Saône-et-Loire Annonces judiciaires et légales Études, conjoncture et prospective Toutes les publications Système d'immatriculation des véhicules Certificat de non-gage Professions réglementées Permis de conduire Carte nationale d'identité Associations Acquisition et détention d'armes Toutes les démarches Vous êtes . un particulier un professionnel une association une collectivité Sites de la région DIRECCTE
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Bourgogne Mis à jour le 28/04/2016 Le pacte, c'est quoi ?
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Mis à jour le 28/04/2016
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Pour éviter que l'afflux de demandes ne conduise à des délais d'attente incompatibles avec les dates de voyage ou d'examen, il est recommandé de prendre dès à présent les dispositions nécessaires. N° d'écoute 3919 En France, une femme sur dix déclare avoir subi des violences conjugales. La mobilisation de chacune et chacun est donc essentielle : Victimes ou témoins, appelez le 3919 Le 4ème plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes a été présenté le 22 novembre 2013. Une campagne nationale pour libérer la parole face aux violences et orienter les victimes vers les professionnels a également été lancée. Ce quatrième plan est articulé autour de trois objectifs : 1/ Organiser (. Permis de conduire - un nouveau service aux usagers Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre demande de production de votre permis de conduire, être informé par SMS et/ou courriel de la disponibilité de votre titre en cliquant ICI
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Retrouvez les avis et consultation du public dans cette rubrique. Lorsque l'amour sera mort Le nouveau clip de la sécurité routière Découvrez le nouveau film d'Erick Zonca pour la sécurité routière avec Elodie Bouchez et Pascal Elbé. C'est une tranche de vie d'un couple amoureux comme au premier jour en train de faire ses courses. Elle remplit son caddie et gère les enfants turbulents pendant qu'il raconte sa journée. Un film « choc » pour sensibiliser ! Diffuser la culture de sécurité civile et faire prendre conscience à chacun que nous pouvons tous être acteurs de notre sécurité, tel est l'objectif du film choc imaginé par le jeune réalisateur creusotin Hugo Martel en collaboration avec les pompiers de Saône et Loire. « Je voulais me lancer dans la réalisation d'un spot de sécurité routière très réaliste, reproduire une vraie situation d'accident », explique l'apprenti réalisateur, en formation à l'Arfis (une école de cinéma lyonnaise renommée). C'est un (.
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Un
centre d'appels spécifique est également mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés pour vous informer sur l'état d'avancement de la production de votre permis de conduire et sur son acheminement. Le numéro à contacter à cet effet est le suivant : 0 810 901 041 (coût d'un appel local, du lundi au vendredi (. Menu de droite Mise à jour le 27/04/2016 : Plan du site : Salle de presse : Lettre d'information des services de l'Etat en Saône-et-Loire Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
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Un court-métrage de 30 secondes où "Sam, celui qui qui conduit c'est celui qui ne boit pas", sauve des vies avec le super-héros. Vous pouvez également visionner ce film en cliquant sur le lien suivant : youtu.be/DwcZSmxW3AM Le court métrage sera diffusé tout l'été dans plus de 3 600 salles de cinéma, ce qui représente 11 millions de spectateurs, ainsi que sur la chaîne (. L'apprentissage, que d'avantages ! Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail, d'une durée limitée allant de 6 mois à 4 ans (majoritairement de 2 ans) ou à durée indéterminée depuis la loi du 5 mars 2014. Il a pour but de permettre à de jeunes travailleurs (de 16 à 25 ans) de suivre une formation initiale (théorique et pratique) en vue d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle. Ce contrat fait alterner des périodes d'acquisition des savoirs théoriques en
centre (. Avis et consultation du public
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Voir les témoignages de Marius, Sébastien, Cyril, Alan, Maryse, Frank, Aurélien, Aline, Nathalie, Virginie, Emmanuelle, Raphaëlle : www.youtube.com/watch? Lutte contre le djihadisme Contre le djihadisme, tous vigilants et tous acteurs 26 nouvelles mesures pour une nouvelle mobilisation En un peu plus de 40 ans le nombre de morts sur la route a été divisé par 5. Mais ce nombre de morts restera toujours trop important. Le ministre de l'Intérieur a annoncé le 26 janvier que l'objectif de moins de 2 000 morts en 2020 était maintenu et a présenté un nouveau plan d'action. 26 mesures ciblées pour combattre les causes déjà identifiées Le plan d'actions pour la sécurité routière vise à mobiliser l'ensemble des registres d'intervention en matière de sécurité routière. De la formation des (. Consultation jeune consommateur (CJC) Alcool, cannabis, cocaïne, ecstasy, jeux vidéo, tabac. La consommation de votre enfant vous inquiète ?
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Le pacte de responsabilité et de solidarité : Depuis le 1er avril, la deuxième phase est lancée Le pacte, c'est quoi ? Amorcé avec le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), le Pacte de responsabilité représente 41 milliards d'euros de réduction de fiscalité et de charges sociales sur le travail à horizon 2017 destinées à soutenir la (...)
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Fermeture exceptionnelle de certains services de l'État le vendredi 6 mai 2016 - Services Etat Saône-et-Loire
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Fermeture exceptionnelle de certains services de l'État le vendredi 6 mai 2016
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13/04/2016 #ÉgalitéCitoyenneté : "promouvoir la citoyenneté, renforcer ce que nous avons de commun, redonner à tous le goût de la République"
Manuel Valls a présidé, le 13 avril 2016, le 3e Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté, à Vaulx-en-Velin, "un exemple abouti" de la politique de la ville où les grands ensembles ont été démolis pour reconstruire de la ville et où les transports en commun ont été amenés pour connecter ces quartiers au
centre. La preuve que les pouvoirs publics - État et collectivités - quand ils agissent ensemble ont le pouvoir de changer les choses. Pour autant, cette politique n'a pas encore donné, partout en France, les mêmes opportunités. Une dynamique est lancée, il faut l'amplifier. C'est le sens notamment du projet de loi "Égalité citoyenneté", présenté ce matin en
Conseil des ministres.
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28/04/2016 Fermeture exceptionnelle de certains services de l'État le vendredi 6 mai 2016
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Mis à jour le 28/04/2016
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Opération "1 motard = 1 parrain" le samedi 30 avril 2016 28/04/2016 26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Sécurité routière : Prudence sur les routes de Saône-et-Loire 28/04/2016
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Opération "1 motard = 1 parrain" le samedi 30 avril 2016 - Services Etat Saône-et-Loire
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Opération "1 motard = 1 parrain" le samedi 30 avril 2016
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13/04/2016 #ÉgalitéCitoyenneté : "promouvoir la citoyenneté, renforcer ce que nous avons de commun, redonner à tous le goût de la République"
Manuel Valls a présidé, le 13 avril 2016, le 3e Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté, à Vaulx-en-Velin, "un exemple abouti" de la politique de la ville où les grands ensembles ont été démolis pour reconstruire de la ville et où les transports en commun ont été amenés pour connecter ces quartiers au
centre. La preuve que les pouvoirs publics - État et collectivités - quand ils agissent ensemble ont le pouvoir de changer les choses. Pour autant, cette politique n'a pas encore donné, partout en France, les mêmes opportunités. Une dynamique est lancée, il faut l'amplifier. C'est le sens notamment du projet de loi "Égalité citoyenneté", présenté ce matin en
Conseil des ministres.
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28/04/2016 Fermeture exceptionnelle de certains services de l'État le vendredi 6 mai 2016
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Opération "1 motard = 1 parrain" le samedi 30 avril 2016 28/04/2016 26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Sécurité routière : Prudence sur les routes de Saône-et-Loire 28/04/2016
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Opération "1 motard = 1 parrain" le samedi 30 avril 2016
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Sécurité routière : Prudence sur les routes de Saône-et-Loire
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La préfecture de la Sarthe
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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27/04/2016
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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27/04/2016
[
www.sarthe.pref.gouv.fr ]
La préfecture de la Sarthe
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www.sarthe.pref.gouv.fr
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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27/04/2016
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www.securitesanitairedesaliments.agriculture.gouv.fr ]
Alim'agri :
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www.securitesanitairedesaliments.agriculture.gouv.fr/deplacement-de-stephane-le-foll-au-maroc-linitiative-41000-confortee-en-vue-de-la-cop-22-sous
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Déplacement de
Stéphane Le Foll au Maroc : l'initiative 4/1000 confortée en vue de la COP 22 sous présidence marocaine
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www.securitesanitairedesaliments.agriculture.gouv.fr/formation-des-veterinaires-tout-savoir-sur-la-summer-school
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Formation des vétérinaires : tout savoir sur la « summer school »
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www.securitesanitairedesaliments.agriculture.gouv.fr
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28 avr 2016 Déplacement de
Stéphane Le Foll au Maroc : l'initiative 4/1000 confortée en vue de la COP 22 sous présidence marocaine 22 avr 2016 Suspension de l'importation des cerises traitées au diméthoate DRAAF, DDI, DAAF: l'État dispose, sur l'ensemble du territoire, de différents services dits " déconcentrés " en charge de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt et de l'enseignement agricole.
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Formation des vétérinaires : tout savoir sur la « summer school » L'École Nationale des Services Vétérinaires (ENSV) organise des cours d'été pour des vétérinaires issus de plus d'une quinzaine de pays partout dans le monde. Un véritable succès. 13 avr 2016 Les Maisons familiales et rurales, pionnières de l'alternance
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Il suffirait d'augmenter chaque année de 4 pour 1000 (soit 0,4%) la quantité de carbone stockée dans les sols pour compenser l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre de la planète.
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Interview : Daniel Laborde, conseiller agricole à l'ambassade de France au Maroc Jeudi 28 avril 2016,
Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt participe à la 1ère réunion des partenaires de l'Initiative « 4 pour 1000 les sols pour la sécurité alimentaire et le climat », à Meknès (Maroc). A cette occasion, Daniel Laborde revient sur son travail de conseiller agricole de l'Ambassade de France à Rabat. Les services de l'État en régions et départements : qui fait quoi ? DRAAF, DDI, DAAF, l'État dispose, sur l'ensemble du territoire, de différents services dits " déconcentrés ". Ils coordonnent et accompagnent les politiques du ministère. Complémentarité des échelons territoriaux et cohérence de l'action administrative, les différents services de l'État disposent chacun des compétences et des missions qui leur sont propres. 18 avr 2016
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www.securitesanitairedesaliments.agriculture.gouv.fr/interview-daniel-laborde-conseiller-agricole-lambassade-de-france-au-maroc
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Interview : Daniel Laborde, conseiller agricole à l'ambassade de France au Maroc
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www.securitesanitairedesaliments.agriculture.gouv.fr/les-services-de-letat-en-regions-et-departements-qui-fait-quoi
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Les services de l'État en régions et départements : qui fait quoi ?
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www.securitesanitairedesaliments.agriculture.gouv.fr/suspension-de-limportation-des-cerises-traitees-au-dimethoate
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Suspension de l'importation des cerises traitées au diméthoate
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www.senat.fr ]
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Islam en France 28 avril - La mission d'information sur la place de l'islam en France a organisé une table ronde avec les aumôniers musulmans nationaux
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Islam en France 28 avril - La mission d'information sur la place de l'islam en France organise une table ronde avec les aumôniers musulmans nationaux Islam en France
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Débat sur l'accueil des réfugiés en France et en Europe - Sénat
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Audition de M. Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire
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Projet de loi pour une République numérique - Sénat
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République numérique 28 avril - Le
Sénat poursuit l'examen du projet de loi pour une République numérique
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Projet de loi pour une République numérique - Sénat
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République numérique (explications de vote)
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Projet de loi pour une République numérique - Sénat
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République numérique (vote par scrutin public solennel)
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Fiscalité : la réforme du prélèvement de l'impôt à la source - Sénat
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Prélèvement à la source
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Fiscalité : la réforme du prélèvement de l'impôt à la source - Sénat
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Prélèvement à la source La commission des finances a entendu
Michel Sapin et
Christian Eckert sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
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28 avril - La mission d'information sur la place de l'islam en France a organisé une table ronde avec les aumôniers musulmans nationaux Prélèvement à la source La commission des finances a entendu
Michel Sapin et
Christian Eckert sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu Mardi de 16h à 16h30 République numérique (vote par scrutin public solennel) Islam en France 28 avril - La mission d'information sur la place de l'islam en France a organisé une table ronde avec les aumôniers musulmans nationaux
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Audition de M. Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire 28 avril - Les commissions entendent Christos Stylianides, commissaire européen Nombre d'actionnaires dans les SA non cotées 28 avril - Le
Sénat examine un projet de loi visant à réduire le nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées [En savoir plus] 28 avril - Le
Sénat poursuit l'examen du projet de loi pour une République numérique Jeudi matin République numérique Vendredi à 9h30 et de 14h30 à 19h30 République numérique République numérique 28 avril - Le
Sénat poursuit l'examen du projet de loi pour une République numérique Prélèvement à la source La commission des finances a entendu
Michel Sapin et
Christian Eckert sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu Prélèvement à la source La commission des finances a entendu
Michel Sapin et
Christian Eckert sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
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Islam en France 28 avril - La mission d'information sur la place de l'islam en France organise une table ronde avec les aumôniers musulmans nationaux Questions d'actualité au Gouvernement 28 avril - Les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité Lundi à 10 heures, à 14h30, le soir et éventuellement la nuit République numérique Nombre d'actionnaires dans les SA non cotées 28 avril - Le
Sénat a adopté le projet de loi visant à réduire le nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées Islam en France 28 avril - La mission d'information sur la place de l'islam en France organise une table ronde avec les aumôniers musulmans nationaux
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Jeudi à 21h30 et le soir République numérique
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Mardi à 15h15 République numérique (explications de vote)
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Prélèvement à la source La commission des finances a entendu
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Christian Eckert sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu Prélèvement à la source La commission des finances a entendu
Michel Sapin et
Christian Eckert sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
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Rapports les plus consultés
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Nombre d'actionnaires dans les SA non cotées 28 avril - Le
Sénat a adopté le projet de loi visant à réduire le nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
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Rapports les plus consultés
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Nombre d'actionnaires dans les SA non cotées [En savoir plus]
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Mis à jour le 28/04/2016
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28.04 10:20 Ensemble, luttons contre les discriminations à l'embauche ! #LesCompetencesDabord t.co/BwcXgEUDvQ t.co/YYEn4JIspz
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« Un nouveau code de l'expropriation par Marie Walazyc »
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Justice / Textes et réformes / Circulaire relative à la lutte contre le terrorisme
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Circulaire relative à la lutte contre le terrorisme
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Justice / Textes et réformes / Lutte contre les évasions de détenus
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Lutte contre les évasions de détenus
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Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité
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Justice / Textes et réformes / Bulletin officiel n° 2016-02 du 29 février 2016
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Bulletin officiel n° 2016-02 du 29 février 2016
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Justice / Textes et réformes / Bulletin officiel n° 2016-03 du 31 mars 2016 - Partie N°1
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Bulletin officiel n° 2016-03 du 31 mars 2016 - Partie N°1
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Justice / Textes et réformes / Bulletin officiel n° 2016-03 du 31 mars 2016 - Partie N°2
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Bulletin officiel n° 2016-03 du 31 mars 2016 - Partie N°2
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Clic droit, l'actualité juridique en un clic
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Justice / Textes et réformes / Clic droit, l'actualité juridique en un clic
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Justice / Textes et réformes / Décret concernant les procédures collectives
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Décret concernant les procédures collectives
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Justice / Textes et réformes / Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété
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Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété
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Décret du 5 décembre 2008
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Justice / Textes et réformes / Décret relatif aux bureaux d'aide aux victimes
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Décret relatif aux bureaux d'aide aux victimes
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Dossiers thématiques
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3 articles Décret du 13/11/07 instituant le JUDEVI
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1 article Loi du 10/08/07 sur la lutte contre la récidive
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14 articles Loi du 10/08/11 citoyens assesseurs et mineurs
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-10708-sur-les-droits-des-victimes-11315/
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Loi du 1/07/08 sur les droits des victimes
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-130208-ratifiant-le-traite-de-lisbonne-11141/
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1 article Loi du 13/02/08 ratifiant le traité de Lisbonne
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-130212-sur-le-statut-de-la-magistrature-12369/
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1 article Loi du 13/02/12 sur le statut de la magistrature
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-131107-sur-la-lutte-contre-la-corruption-10628/
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Loi du 13/11/07 sur la lutte contre la corruption
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Loi du 14/11/06 sur la validité des mariages
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-150411-sur-la-garde-a-vue-12260/
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4 articles Loi du 15/04/11 sur la garde à vue
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-170215-sur-la-simplification-du-droit-12766/
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2 articles Loi du 17/02/15 sur la simplification du droit
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Justice / Textes et réformes / Réforme du droit des contrats : 3 questions à Carole Champalaune
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« La réforme du droits des contrats par Carole Champalaune »
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-170314-sur-laction-de-groupe-12775/
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1 article Loi du 17/03/14 sur l'action de groupe
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Justice / Textes et réformes / Zoom sur l'action de groupe en matière de consommation
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« L'action de groupe en matière de consommation »
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-200711-vente-aux-encheres-publiques-12297/
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2 articles Loi du 20/07/11 vente aux enchères publiques
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-210604-sur-leconomie-numerique-10430/
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Loi du 21/06/04 sur l'économie numérique
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-221210-exercice-des-professions-du-droit-12213/
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5 articles Loi du 22/12/10 exercice des professions du droit
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-230606-sur-les-successions-et-liberalites-10183/
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12 articles Loi du 23/06/06 sur les successions et libéralités
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-230708-sur-la-reforme-des-institutions-11201/
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25 articles Loi du 23/07/08 sur la réforme des institutions
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-241109-appelee-loi-penitentiaire-12127/
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13 articles Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire"
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Justice / Textes et réformes / Circulaire concernant les visites en prison
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Circulaire concernant les visites en prison
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Justice / Textes et réformes / Circulaire relative à la réserve civile pénitentiaire
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Circulaire relative à la réserve civile pénitentiaire
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Justice / Textes et réformes / Circulaire relative à l'orientation des personnes détenues
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Circulaire relative à l'orientation des personnes détenues
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Justice / Textes et réformes / Circulaire sur les visites des prisons par des parlementaires
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Circulaire sur les visites des prisons par des parlementaires
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Justice / Textes et réformes / La mise en oeuvre
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La mise en oeuvre
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Justice / Textes et réformes / Les aménagements de peine
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Les aménagements de peine
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Justice / Textes et réformes / Les avancées de la loi
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Les avancées de la loi
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Justice / Textes et réformes / Les repères
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Les repères
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Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : composition du COR
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Préparation de la loi : composition du COR
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Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : contributions
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Préparation de la loi : contributions
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Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : élaboration concertée du projet de loi
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Préparation de la loi : élaboration concertée du projet de loi
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Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : interviews
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Préparation de la loi : interviews
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Justice / Textes et réformes / Préparation de la loi : les missions du COR
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Préparation de la loi : les missions du COR
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-250111-representation-devant-cour-dappel-12214/
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5 articles Loi du 25/01/11 représentation devant cour d'appel
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-250208-sur-la-retention-de-surete-11142/
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3 articles Loi du 25/02/08 sur la rétention de sûreté
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-260504-sur-le-divorce-10185/
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2 articles Loi du 26/05/04 sur le divorce
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-260705-pour-les-entreprises-en-difficulte-10458/
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3 articles Loi du 26/07/05 pour les entreprises en difficulté
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-280311-sur-les-professions-du-droit-12208/
-
3 articles Loi du 28/03/11 sur les professions du droit
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-281009-propriete-litteraire-sur-internet-12026/
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1 article Loi du 28/10/09 propriété littéraire sur internet
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-291007-sur-la-lutte-contre-la-contrefacon-10612/
-
1 article Loi du 29/10/07 sur la lutte contre la contrefaçon
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-301007-sur-controleur-general-des-prisons-10609/
-
1 article Loi du 30/10/07 sur contrôleur général des prisons
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-301204-portant-creation-de-la-halde-10426/
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Loi du 30/12/04 portant création de la HALDE
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-40110-sur-la-protection-des-sources-11758/
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4 articles Loi du 4/01/10 sur la protection des sources
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-40304-dite-perben-ii-10187/
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2 articles Loi du 4/03/04 dite "Perben II"
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-40406-sur-les-violences-au-sein-du-couple-10427/
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4 articles Loi du 4/04/06 sur les violences au sein du couple
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-40705-sur-ladoption-10428/
-
Loi du 4/07/05 sur l'adoption
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-50307-equilibre-de-la-procedure-penale-10084/
-
Loi du 5/03/07 équilibre de la procédure pénale
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-50307-sur-la-reforme-des-tutelles-11451/
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6 articles Loi du 5/03/07 sur la réforme des tutelles
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-50711-sur-les-soins-psychiatriques-12298/
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4 articles Loi du 5/07/11 sur les soins psychiatriques
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-60804-sur-la-bioethique-10431/
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Loi du 6/08/04 sur la bioéthique
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-60812-sur-le-harcelement-sexuel-12444/
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2 articles Loi du 6/08/12 sur le harcèlement sexuel
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3 articles Loi du 8/02/10 sur l'inceste
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www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-90710-contre-violences-psychologiques-11994/
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2 articles Loi du 9/07/10 contre violences psychologiques
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3 articles Loi du 9/07/10 saisie et confiscation pénales
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1 article Loi du 9/09/02 sur le juge de proximité
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Loi du 9/12/04 sur la simplification du droit
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9 articles La réforme des procédures collectives Ordonnance du 12/03/14 - procédures collectives
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1 article Ordonnance du 16/11/11 sur la médiation
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Ordonnance du 21/04/06 sur la saisie immobilière
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5 articles Ordonnance du 4/07/05 sur la filiation
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1 article Ordonnance du 6/11/14 sur l'expropriation
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Textes réformant la carte judiciaire Tous les textes de référence
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12/03 Ordonnance consolidant le droit des entreprises en difficulté 03/04 Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété 30/06 Décret concernant les procédures collectives 07/05 Décret relatif aux bureaux d'aide aux victimes Au
Bulletin officiel Tous les
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Bulletin officiel n° 2016-03 du 31 mars 2016 - Partie N°2 31 mars 2016
Bulletin officiel n° 2016-03 du 31 mars 2016 - Partie N°1 29 février 2016
Bulletin officiel n° 2016-02 du 29 février 2016 La réforme des procédures collectives La Justice en marche La Justice en marche : lutte contre le harcèlement sexuel La Justice en marche : prévention de la récidive La Justice en marche : le mariage, une institution universelle Défenseur des enfants : la protection des droits des mineurs Accessibilité et qualité du droit : un enjeu majeur Garde à vue, les nouvelles dispositions Existe-t-il un droit des victimes au procès pénal ?
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Clic droit, l'actualité juridique en un clic Sortie de la lettre n°22 Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes. il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique. Le ministère de la Justice propose une lettre électronique, "Clic droit", pour mieux suivre l'actualité juridique, les évolutions normatives et les projets de loi. A vos agendas 28 septembre 2016 L'a-territorialité du droit à l'ère du numérique (
Conseil d'Etat) Dernières interviews 13 janvier 2016 « Lutter contre les pratiques anticoncurrentielles est essentielle» 26 mars 2015 « Un nouveau code de l'expropriation par Marie Walazyc » 12 mars 2015 « La réforme du droits des contrats par Carole Champalaune » 12 mars 2015 « L'action de groupe en matière de consommation » Au
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www.var.equipement-agriculture.gouv.fr ]
L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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www.var.equipement.gouv.fr ]
L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
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www.vaucluse.equipement-agriculture.gouv.fr ]
L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Mis à jour le 28/04/2016
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
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Mis à jour le 28/04/2016
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Mis à jour le 28/04/2016
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L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
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Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Mis à jour le 28/04/2016
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www.vendee.gouv.fr ]
Internet des Services de l'Etat de Vendée
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www.vendee.gouv.fr
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
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Mis à jour le 28/04/2016 Report de
la réunion publique sur le projet de PPRL de La Faute-sur-Mer 28/04/2016 Report de la concertation avec le public sur la phase « aléas » du PPRL Dans l'objectif d'associer et d'informer au mieux le public,
la réunion publique d'information concernant la phase d'élaboration des « aléas », organisée à l'attention des habitants (.
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Report de la réunion publique sur le projet de PPRL de La Faute-sur-Mer - Internet des Services de l'Etat de Vendée
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Report de
la réunion publique sur le projet de PPRL de La Faute-sur-Mer
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Internet des Services de l'Etat de Vendée
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26/04/2016 Conférence environnementale : "Notre action doit être continue et résolue" En clôture de la 4e Conférence environnementale du quinquennat,
Manuel Valls est revenu sur 2015, "année verte" qui a permis à la transition écologique de "faire un grand pas" dans notre pays. "La COP 21 à
Paris en a, bien sûr, été le point culminant", a rappelé le Premier ministre qui appelle à "prolonger cette dynamique" en agissant dans tous les domaines : l'agriculture, l'industrie, les transports.
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Mis à jour le 28/04/2016 Report de
la réunion publique sur le projet de PPRL de La Faute-sur-Mer 28/04/2016 Report de la concertation avec le public sur la phase « aléas » du PPRL Dans l'objectif d'associer et d'informer au mieux le public,
la réunion publique d'information concernant la phase d'élaboration des « aléas », organisée à l'attention des habitants (.
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Internet des Services de l'Etat de Vendée
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Report de
la réunion publique sur le projet de PPRL de La Faute-sur-Mer
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr
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Actualisation le jeudi 28 avril 2016 à 09h52 Actualisation le jeudi 28 avril 2016 à 09h52 Prochaine carte publiée au plus tard le jeudi 28 avril 2016 à 16h00 Carte de référence : 28042016_10 Bulletin publié le : 28/04/2016 à 09:52:03 Prochain bulletin publié au plus tard le : 28/04/2016 à 16:00:00 Ce jeudi, le temps frais devient plus sec, les quelques averses se limiteront aux frontières belges et à des débordements pluvieux sur les Pyrénées. Dans la nuit de jeudi à vendredi, une perturbation gagnera les côtes de la Manche. La lente décrue de la Saône à
Lyon devrait se poursuivre. Actualisation le jeudi 28 avril 2016 à 09h52
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Actualisation le jeudi 28 avril 2016 à 15h51 Actualisation le jeudi 28 avril 2016 à 15h51 Prochaine carte publiée au plus tard le vendredi 29 avril 2016 à 10h00 Carte de référence : 28042016_16 Bulletin publié le : 28/04/2016 à 15:51:45 Prochain bulletin publié au plus tard le : 29/04/2016 à 10:00:00 Ce jeudi, le temps frais est généralement sec, les quelques averses se limitent aux frontières belges et à des débordements pluvieux sur les Pyrénées. Dans la nuit de jeudi à vendredi, une perturbation gagne les côtes de la Manche, elle concernera l'ouest du pays vendredi en donnant des pluies principalement au nord. La lente décrue de la Saône à
Lyon va donc se poursuivre. Actualisation le jeudi 28 avril 2016 à 15h51
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www.vigicrues.gouv.fr ]
Vigicrues : Information nationale
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Lyon devrait se poursuivre. Actualisation le jeudi 28 avril 2016 à 09h52
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Lyon va donc se poursuivre. Actualisation le jeudi 28 avril 2016 à 15h51
