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Nouveautés du 24.04.2016

 

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cnb.avocat.fr
[ cnb.avocat.fr ]   

- Conseil national des barreaux - Avocats (CNB)
 

legifrance.gouv.fr
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- legifrance.gouv.fr - Légifrance.fr
 

t.co
[ t.co ]   

- t.co/2bEwUhjgDy - t.co/2bEwUhjgDy
- t.co/AHmCefPQyy - t.co/AHmCefPQyy
- t.co/ajyYMnaUmM - t.co/ajyYMnaUmM
- t.co/crOYqIxtph - t.co/crOYqIxtph
- t.co/OhMBOQSx5c - t.co/OhMBOQSx5c
- t.co/YzbGa60bc1 - t.co/YzbGa60bc1
 

www.ado.justice.gouv.fr
[ www.ado.justice.gouv.fr ] ADO JUSTICE  

- www.ado.justice.gouv.fr - Ministère de la Justice Bienvenue sur Ado Justice #page_index { background-image:url('img/home.jpg'); Le code civil, le code pénal et les autres codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Accessoire de Thémis, déesse grecque de la Justice, la balance maintient l'équilibre de la société. Elle sert aussi à peser les arguments de chaque partie et déterminer de quel côté penche la Justice Le glaive, symbole de puissance, rappelle que la justice n'est rien sans la force qui permet de la faire appliquer : juger ne consiste pas seulement à examiner, peser, équilibrer, mais aussi à trancher et sanctionner. Bienvenue sur ADO.JUSTICE Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l'égalité, l'impartialité et l'indépendance, la Justice s'adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. Interro surprise ! - Répondez au quizz et placez correctement les acteurs de la justice dans la salle d'audience.
 

www.allo119.gouv.fr
[ www.allo119.gouv.fr ] 119  

- www.allo119.gouv.fr/demandes-documentation - Communication documentation
 

www.annuaires.justice.gouv.fr
[ www.annuaires.justice.gouv.fr ] Justice / Annuaires et contacts  

- www.annuaires.justice.gouv.fr/21769 - Trouver une association d'aide aux victimes
- www.annuaires.justice.gouv.fr/21770 - Trouver une permanence juridique
- www.annuaires.justice.gouv.fr/22081 - Connaître la juridiction compétente près de chez vous
- www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaire-des-casiers-judiciaires-10109/ - Annuaire des casiers judiciaires
- www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/ - Annuaires
- Justice / Annuaires et contacts / Annuaire de la protection judiciaire de la jeunesse - Annuaire de la PJJ
- Justice / Annuaires et contacts / Annuaire des établissements pénitentiaires - Etablissements pénitentiaires
- www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-et-contacts-de-la-dpjj-10112/ - Annuaires et contacts de la DPJJ
- Document pdf - Télécharger la carte des tribunaux de grande instance mise à jour au 1er janvier 2011
- www.annuaires.justice.gouv.fr/associations-socio-educatives-10116/ - Associations socio-éducatives
- www.annuaires.justice.gouv.fr/cdad-12163/ - CDAD
- www.annuaires.justice.gouv.fr/directions-interregionales-de-lap-10115/ - Directions interrégionales de l'AP
- www.annuaires.justice.gouv.fr/etablissements-penitentiaires-10113/ - Etablissements pénitentiaires
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www.aquitaine.direccte.gouv.fr
[ www.aquitaine.direccte.gouv.fr ] Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes  

- www.aquitaine.direccte.gouv.fr - 15/358 Négociation collective 301/358 Organisation des services 6/358 Parcours professionnel 16/358 Prestations de services internationales 61/358 Prévention 35/358 Programme opérationnel 10/358 Qualification 10/358 Relocalisation 10/358 Revitalisation 24/358 Risques professionnels 12/358 Rupture conventionnelle 11/358 Saisonniers 20/358 Salaires 358/358 Santé au travail 30/358 Sécurité alimentaire 83/358 Securité travail 5/358 Senior 55/358 Services à la personne 11/358 Services de santé au travail 11/358 Sous-traitance 236/358 Statistiques 96/358 Tourisme 10/358 Travail illégal 10/358 Travail saisonnier 15/358 VAE - 16/294 Négociation collective 192/294 Organisation des services 10/294 Parcours professionnel 12/294 Prestations de services internationales 45/294 Prévention 36/294 Programme opérationnel 8/294 Qualification 8/294 Relocalisation 8/294 Revitalisation 13/294 Risques professionnels 15/294 Rupture conventionnelle 10/294 Saisonniers 16/294 Salaires 269/294 Santé au travail 24/294 Sécurité alimentaire 64/294 Securité travail 4/294 Senior 46/294 Services à la personne 8/294 Services de santé au travail 8/294 Sous-traitance 199/294 Statistiques 76/294 Tourisme 8/294 Travail illégal 21/294 Travail saisonnier 12/294 VAE - 16/295 Négociation collective 190/295 Organisation des services 10/295 Parcours professionnel 12/295 Prestations de services internationales 44/295 Prévention 35/295 Programme opérationnel 8/295 Qualification 8/295 Relocalisation 8/295 Revitalisation 12/295 Risques professionnels 14/295 Rupture conventionnelle 16/295 Saisonniers 16/295 Salaires 280/295 Santé au travail 24/295 Sécurité alimentaire 63/295 Securité travail 4/295 Senior 47/295 Services à la personne 8/295 Services de santé au travail 8/295 Sous-traitance 203/295 Statistiques 76/295 Tourisme 8/295 Travail illégal 26/295 Travail saisonnier 17/295 VAE - 239/358 Statistiques 95/358 Tourisme 14/358 Travail saisonnier 14/358 VAE - 294/294 Accès à l'emploi 4/294 Action collective 13/294 Activité partielle 28/294 Agriculture 8/294 Alternance 52/294 Apprentissage 232/294 Chômage 32/294 CHSCT 8/294 Comité d'entreprise 4/294 Commande publique 72/294 Compétitivité 24/294 Concurrence 107/294 Conseiller du salarié 124/294 Consommation 56/294 Contrat de génération 41/294 Convention collective 16/294 Dialogue social 20/294 Discrimination 189/294 Droit du travail 50/294 Emploi d'avenir 249/294 Entreprise 60/294 Europe 12/294 Exclusion 32/294 Exportation 12/294 Femmes 84/294 Fonds social européen 181/294 Formation professionnelle 4/294 GPEC 24/294 Handicap 94/294 Industrie 56/294 Innovation 45/294 Insertion 248/294 Inspection du travail 4/294 Intelligence économique 12/294 investissement 120/294 Jeunes 28/294 Marché public 12/294 Médecine du travail 20/294 Médiateur 4/294 Métrologie 16/294 Mutation économique 22/294 Nacre - 295/295 Accès à l'emploi 4/295 Action collective 13/295 Activité partielle 28/295 Agriculture 8/295 Alternance 52/295 Apprentissage 237/295 Chômage 32/295 CHSCT 8/295 Comité d'entreprise 4/295 Commande publique 77/295 Compétitivité 24/295 Concurrence 115/295 Conseiller du salarié 124/295 Consommation 56/295 Contrat de génération 41/295 Convention collective 16/295 Dialogue social 20/295 Discrimination 190/295 Droit du travail 50/295 Emploi d'avenir 249/295 Entreprise 59/295 Europe 12/295 Exclusion 37/295 Exportation 12/295 Femmes 82/295 Fonds social européen 226/295 Formation professionnelle 4/295 GPEC 24/295 Handicap 94/295 Industrie 56/295 Innovation 44/295 Insertion 267/295 Inspection du travail 4/295 Intelligence économique 12/295 investissement 119/295 Jeunes 34/295 Marché public 12/295 Médecine du travail 20/295 Médiateur 4/295 Métrologie 16/295 Mutation économique 22/295 Nacre - 353/358 Accès à l'emploi 5/358 Action collective 10/358 Activité partielle 32/358 Agriculture 10/358 Alternance 65/358 Apprentissage 281/358 Chômage 30/358 CHSCT 10/358 Comité d'entreprise 5/358 Commande publique 90/358 Compétitivité 31/358 Concurrence 135/358 Conseiller du salarié 156/358 Consommation 72/358 Contrat de génération 48/358 Convention collective 20/358 Dialogue social 25/358 Discrimination 212/358 Droit du travail 60/358 Emploi d'avenir 307/358 Entreprise 65/358 Europe 15/358 Exclusion 40/358 Exportation 15/358 Femmes 91/358 Fonds social européen 242/358 Formation professionnelle 5/358 GPEC 30/358 Handicap 115/358 Industrie 70/358 Innovation 53/358 Insertion 344/358 Inspection du travail 5/358 Intelligence économique 15/358 investissement 141/358 Jeunes 35/358 Marché public 16/358 Médecine du travail 25/358 Médiateur 5/358 Métrologie 20/358 Mutation économique 25/358 Nacre - 358/358 Accès à l'emploi 19/358 Activité partielle 30/358 Agriculture 279/358 Chômage 30/358 Concurrence 133/358 Conseiller du salarié 152/358 Consommation 70/358 Contrat de génération 49/358 Convention collective 207/358 Droit du travail 64/358 Emploi d'avenir 305/358 Entreprise 71/358 Europe 96/358 Fonds social européen 236/358 Formation professionnelle 119/358 Industrie 50/358 Insertion 318/358 Inspection du travail 148/358 Jeunes 34/358 Marché public 15/358 Médecine du travail 29/358 Nacre 23/358 Négociation collective 243/358 Organisation des services 15/358 Parcours professionnel 14/358 Prestations de services internationales 41/358 Programme opérationnel 18/358 Risques professionnels 20/358 Rupture conventionnelle 14/358 Saisonniers 19/358 Salaires 341/358 Santé au travail 80/358 Securité travail 58/358 Services à la personne 10/358 Services de santé au travail 9/358 Sous-traitance
 

www.aquitaine.travail.gouv.fr
[ www.aquitaine.travail.gouv.fr ] Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes  

- www.aquitaine.travail.gouv.fr - 15/358 Négociation collective 301/358 Organisation des services 6/358 Parcours professionnel 16/358 Prestations de services internationales 61/358 Prévention 35/358 Programme opérationnel 10/358 Qualification 10/358 Relocalisation 10/358 Revitalisation 24/358 Risques professionnels 12/358 Rupture conventionnelle 11/358 Saisonniers 20/358 Salaires 358/358 Santé au travail 30/358 Sécurité alimentaire 83/358 Securité travail 5/358 Senior 55/358 Services à la personne 11/358 Services de santé au travail 11/358 Sous-traitance 236/358 Statistiques 96/358 Tourisme 10/358 Travail illégal 10/358 Travail saisonnier 15/358 VAE - 16/294 Négociation collective 192/294 Organisation des services 10/294 Parcours professionnel 12/294 Prestations de services internationales 45/294 Prévention 36/294 Programme opérationnel 8/294 Qualification 8/294 Relocalisation 8/294 Revitalisation 13/294 Risques professionnels 15/294 Rupture conventionnelle 10/294 Saisonniers 16/294 Salaires 269/294 Santé au travail 24/294 Sécurité alimentaire 64/294 Securité travail 4/294 Senior 46/294 Services à la personne 8/294 Services de santé au travail 8/294 Sous-traitance 199/294 Statistiques 76/294 Tourisme 8/294 Travail illégal 21/294 Travail saisonnier 12/294 VAE - 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[ www.association.gouv.fr ] Associations.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports  

- Un adhérent doit-il recevoir un récépissé de paiement lors du paiement de la cotisation ? Une carte d'adhérent est-elle obligatoire ? - Associations.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports - Un adhérent doit-il recevoir un récépissé de paiement lors du paiement de la cotisation ? Une carte d'adhérent est-elle obligatoire ?
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www.associations.gouv.fr
[ www.associations.gouv.fr ] Associations.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports  

- Quels types d'échanges commerciaux sont possibles pour les associations (vente d'objets, brocantes, spectacles...) ? et jusqu'à quel niveau financier ? - Associations.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports - Quels types d'échanges commerciaux sont possibles pour les associations (vente d'objets, brocantes, spectacles...) ? et jusqu'à quel niveau financier ?
- Une association peut-elle recevoir une donation ? - Associations.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports - Une association peut-elle recevoir une donation ?
- Qui peut représenter l'association en justice ? - Associations.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports - Qui peut représenter l'association en justice ?
- Une association peut-elle reverser une subvention publique à une autre association ? - Associations.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports - Une association peut-elle reverser une subvention publique à une autre association ?
- Les associations sont-elles habilitées à émettre des reçus fiscaux ? - Associations.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports - Les associations sont-elles habilitées à émettre des reçus fiscaux ?
- Quelles sont les pistes pour mobiliser et fidéliser de jeunes bénévoles ? - Associations.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports - Quelles sont les pistes pour mobiliser et fidéliser de jeunes bénévoles ?
- www.associations.gouv.fr - Les associations sont-elles habilitées à émettre des reçus fiscaux ? - Quelles sont les pistes pour mobiliser et fidéliser de jeunes bénévoles ? - Quels types d'échanges commerciaux sont possibles pour les associations (vente d'objets, brocantes, spectacles. et jusqu'à quel niveau financier ? - Qui peut représenter l'association en justice ? - Une association peut-elle recevoir une donation ? - Une association peut-elle reverser une subvention publique à une autre association ?
 

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[ www.auvergne.direccte.gouv.fr ] Direccte AUVRA  

- www.auvergne.direccte.gouv.fr - 12/153 Accès à l'emploi 9/153 Activité partielle 13/153 Alternance 8/153 Apprentissage 6/153 Chômage 2/153 CHSCT 2/153 Comité d'entreprise 9/153 Compétitivité 45/153 Concurrence 6/153 Conseiller du salarié 48/153 Consommation 2/153 Contrat de génération 26/153 Convention collective 2/153 Dialogue social 81/153 Droit du travail 2/153 Emploi d'avenir 88/153 Entreprise 2/153 Europe 2/153 Femmes 10/153 Fonds social européen 153/153 Formation professionnelle 2/153 Handicap 5/153 Industrie 5/153 Insertion 52/153 Inspection du travail 2/153 investissement 23/153 Jeunes 32/153 Médecine du travail 7/153 Mutation économique 83/153 Organisation des services 7/153 Prévention 11/153 Qualification 26/153 Salaires 45/153 Santé au travail 2/153 Securité travail 2/153 Senior 2/153 Statistiques 17/153 VAE - 12/159 Accès à l'emploi 10/159 Activité partielle 14/159 Alternance 8/159 Apprentissage 6/159 Chômage 2/159 CHSCT 2/159 Comité d'entreprise 8/159 Compétitivité 39/159 Concurrence 7/159 Conseiller du salarié 41/159 Consommation 2/159 Contrat de génération 24/159 Convention collective 2/159 Dialogue social 74/159 Droit du travail 2/159 Emploi d'avenir 72/159 Entreprise 2/159 Europe 2/159 Femmes 10/159 Fonds social européen 159/159 Formation professionnelle 2/159 Handicap 5/159 Industrie 6/159 Insertion 45/159 Inspection du travail 2/159 investissement 22/159 Jeunes 29/159 Médecine du travail 8/159 Mutation économique 72/159 Organisation des services 4/159 Prévention 12/159 Qualification 24/159 Salaires 39/159 Santé au travail 2/159 Securité travail 2/159 Senior 2/159 Statistiques 18/159 VAE - 7/138 Accès à l'emploi 6/138 Activité partielle 7/138 Alternance 5/138 Apprentissage 4/138 Chômage 1/138 CHSCT 1/138 Comité d'entreprise 4/138 Compétitivité 42/138 Concurrence 4/138 Conseiller du salarié 43/138 Consommation 2/138 Contrat de génération 23/138 Convention collective 1/138 Dialogue social 72/138 Droit du travail 1/138 Emploi d'avenir 64/138 Entreprise 1/138 Europe 1/138 Femmes 5/138 Fonds social européen 138/138 Formation professionnelle 1/138 Handicap 2/138 Industrie 4/138 Insertion 48/138 Inspection du travail 1/138 investissement 15/138 Jeunes 31/138 Médecine du travail 5/138 Mutation économique 76/138 Organisation des services 3/138 Prévention 6/138 Qualification 24/138 Salaires 37/138 Santé au travail 1/138 Securité travail 2/138 Senior 1/138 Statistiques 10/138 VAE - 8/153 Accès à l'emploi 7/153 Activité partielle 10/153 Alternance 6/153 Apprentissage 3/153 Chômage 1/153 CHSCT 1/153 Comité d'entreprise 4/153 Compétitivité 35/153 Concurrence 4/153 Conseiller du salarié 36/153 Consommation 1/153 Contrat de génération 23/153 Convention collective 1/153 Dialogue social 66/153 Droit du travail 1/153 Emploi d'avenir 59/153 Entreprise 1/153 Europe 1/153 Femmes 9/153 Fonds social européen 153/153 Formation professionnelle 1/153 Handicap 4/153 Industrie 5/153 Insertion 49/153 Inspection du travail 1/153 investissement 16/153 Jeunes 26/153 Médecine du travail 6/153 Mutation économique 73/153 Organisation des services 3/153 Prévention 9/153 Qualification 23/153 Salaires 32/153 Santé au travail 1/153 Securité travail 1/153 Senior 1/153 Statistiques 13/153 VAE
 

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- Erreur sur le lien - Avocats (Barreau de Paris)
 

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[ www.bourgogne.direccte.gouv.fr ] Direccte Bourgogne-Franche-Comté  

- www.bourgogne.direccte.gouv.fr - 10/32 Accès à l'emploi 30/32 Apprentissage 10/32 Droit du travail 10/32 Égalité professionnelle 20/32 Fonds social européen 20/32 Jeunes 32/32 Santé au travail
 

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[ www.budget.gouv.fr ] Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers  

- www.budget.gouv.fr - 24/04/2016
 

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- www.ca-amiens.justice.fr?rubrique=113&article=27482 - - Installation du nouveau Procureur de la République de Compiègne 12/09
- www.ca-amiens.justice.fr?rubrique=113&ssrubrique=142&article=27477 - - Départ de G.GRAFFEO,secrétaire générale de la Première Présidence 11/09
 

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[ www.ca-angers.justice.fr ]   

- www.ca-angers.justice.fr?rubrique=10662&ssrubrique=10732&article=27404 - - Réouverture du Tribunal de Grande Instance de Saumur 01/09
 

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[ www.ca-paris.justice.fr ]   

- www.ca-paris.justice.fr?rubrique=11048&article=27469 - - Chantal Arens, première présidente de la cour d'appel de Paris 09/09
 

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[ www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr ] Justice / Presse / La réforme de la carte judiciaire  

- www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr - DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice PORTE-PAROLE porte-parolat à retenir actualités à voir à écouter espace journalistes Le porte-parole Le porte-parole adjoint Le pôle Veille et Analyse Médias Le Garde des Sceaux L'ActuJustice Lu Vu Entendu Discours Communiqués Agendas Dossiers de presse Médiathèque Budget Infostat Annuaire statistiques Les chiffres clés de la Justice Statistiques pénitentiaires Nous contacter Modalités de reportage Inscription - désinscription de la liste d'envoi S'abonner au RSS Accueil L'ActuJUSTICE La réforme de la carte judiciaire 05 janvier 2011 La réforme de la carte judiciaire L'ActuJUSTICE - Numéro 16 La lettre du porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés Créée sous Napoléon 1er, la carte judiciaire n'avait pas connu de modification substantielle depuis 1958 et ne correspondait plus à la réalité démographique, sociale et économique du pays. - Réouverture du TGI de Saumur Installation du nouveau Procureur de la République de Compiègne Départ de G.GRAFFEO,secrétaire générale de la Première Présidence Chantal Arens, première présidente de la cour d'appel de Paris CA BOURGES : audience solennelle d'installation Réouverture du TGI de Saint-Gaudens Réouverture du TGI de Tulle Réimplantation de juridictions Réouverture du Tribunal de Grande Instance de Saumur Les audiences reprennent au palais de Justice de Caen Radio en ligne Les évolutions du Conseil supérieur de la magistrature Le justiciable peut désormais saisir le CSM Le CSM et la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ARBO / RUBRIQUE Porte-parolat Pôle presse L'ActuJUSTICE Lu Vu Entendu Garde des Sceaux : Communiqués Discours Agenda Tous les agendas Dossiers de presse Réaliser un reportage Budget de la Justice Archives vidéos Archives discours Archives communiqués Nous contacter - S'inscrire, se désinscrire de nos listes Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques : - Sa réorganisation était devenue indispensable pour moderniser le fonctionnement de la justice et améliorer le service rendu aux citoyens en leur garantissant une justice efficace et de qualité. La réforme, engagée en 2007, s'est achevée le 31 décembre 2010 avec la fermeture de 17 tribunaux de grande instance (TGI). lire la suite. Télécharger la carte des tribunaux de grande instance mise à jour au 1er janvier 2011 Vidéo : zoom dans la région Ouest Les nouvelles cartes judiciaires au 1er janvier 2011 Tous les textes de référence Témoignage : le président du tribunal de grande instance de Coutances Télécharger l'ActuJUSTICE 16 Lire les autres ActuJUSTICE Articles connexes Déplacement du garde des Sceaux dans le Pas-de-Calais Visite du tribunal de grande instance de Chartres Christiane Taubira en déplacement à Douai et Grenay COUR D APPEL DE MONTPELLIER Visite de Mme La garde des sceaux Renforcer le service public de la Justice auprès des territoires
 

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- www.centre.direccte.gouv.fr - 63/860 Nacre 211/860 Organisation des services 27/860 Orientation stratégique 306/860 Prévention 72/860 Qualification 9/860 Saisonniers 95/860 Salaires 661/860 Santé au travail 9/860 Sécurité alimentaire 76/860 Securité travail 144/860 Senior 102/860 Services à la personne 13/860 Sous-traitance 355/860 Statistiques 234/860 Tourisme 63/860 VAE - 860/860 Accès à l'emploi 36/860 Action collective 116/860 Agriculture 171/860 Alternance 132/860 Apprentissage 276/860 Chômage 54/860 CHSCT 206/860 Compétitivité 31/860 Concurrence 102/860 Conseiller du salarié 99/860 Consommation 45/860 Contrat de génération 186/860 Convention collective 51/860 Dialogue social 46/860 Discrimination 439/860 Droit du travail 108/860 Emploi d'avenir 495/860 Entreprise 9/860 Europe 36/860 Exclusion 114/860 Exportation 54/860 Femmes 54/860 Financement des entreprises 234/860 Fonds social européen 612/860 Formation professionnelle 36/860 GPEC 186/860 Handicap 9/860 Indre et loire 359/860 Industrie 171/860 Innovation 552/860 Insertion 298/860 Inspection du travail 343/860 Intelligence économique 27/860 investissement 468/860 Jeunes 9/860 Jouets 18/860 Marché public 9/860 Médecine du travail 15/860 Médiateur 78/860 Métrologie 54/860 Mutation économique
 

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- 404 - La pge n'existe pas ou a été déplacée - Greffiers des tribunaux de commerce
 

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[ www.environnement.gouv.fr ] Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer  

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- Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer - Ségolène Royal vous accueille à la conférence environnementale 2016
 

www.equipement.gouv.fr
[ www.equipement.gouv.fr ] Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer  

- www.equipement.gouv.fr - 24 avril 2016 Ségolène Royal vous accueille à la conférence environnementale 2016
- www.equipement.gouv.fr/Segolene-Royal-vous-accueille-a-la.html - Ségolène Royal vous accueille à la conférence environnementale 2016
 

www.europe-en-france.gouv.fr
[ www.europe-en-france.gouv.fr ] Europe en France, le portail des Fonds européens   

- www.europe-en-france.gouv.fr - Création du restaurant d'insertion "Aux Goûts d'Ici et d'Ailleurs" en Basse-Normandie - Faciliter l'accès à l'emploi des jeunes dans le secteur artisanal - La Maison du quartier de Port Neuf - La Rochelle - Le Louloubus : une halte-garderie et un relais Assistante Maternelles itinérants en Limousin - Nature pour tous
- www.europe-en-france.gouv.fr/Rendez-vous-compte/Projets-exemplaires/Creation-du-restaurant-d-insertion-Aux-Gouts-d-Ici-et-d-Ailleurs-en-Basse-Normandie - Création du restaurant d'insertion "Aux Goûts d'Ici et d'Ailleurs" en Basse-Normandie Je découvre le projet en détail
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- www.europe-en-france.gouv.fr/Rendez-vous-compte/Projets-exemplaires/Nature-pour-tous - Je découvre le projet en détail Nature pour tous
 

www.finances.gouv.fr
[ www.finances.gouv.fr ] Le portail des ministères économiques et financiers : Le portail des ministères économiques et financiers  

- www.finances.gouv.fr - 24/04/2016
 

www.franche-comte.direccte.gouv.fr
[ www.franche-comte.direccte.gouv.fr ] Direccte Bourgogne-Franche-Comté  

- www.franche-comte.direccte.gouv.fr - 10/32 Accès à l'emploi 30/32 Apprentissage 10/32 Droit du travail 10/32 Égalité professionnelle 20/32 Fonds social européen 20/32 Jeunes 32/32 Santé au travail
 

www.horizon2020.gouv.fr
[ www.horizon2020.gouv.fr ] Accueil - Horizon 2020  

- www.horizon2020.gouv.fr - Date d'impression : 24.04.16
 

www.immigration.gouv.fr
[ www.immigration.gouv.fr ] Accueil - Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur  

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- www.immigration.gouv.fr/fr - Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France Ministère de l'Intérieur
- www.immigration.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Appel-a-projets-2016-Actions-d-accompagnement-de-la-rehabilitation-de-foyers-de-travailleurs-migrants-et-ou-de-residences-sociales-issues-de-foyers-de-travailleurs-migrants - Appel à projets 2016 - Actions d'accompagnement de la réhabilitation de foyers de travailleurs migrants et/ou de résidences sociales issues de...
- www.immigration.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Culture-histoire-et-memoire-de-l-immigration - Culture, histoire et mémoire de l'immigration
- www.immigration.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Education-et-parentalite - Éducation et parentalité
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- www.immigration.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/L-acces-a-la-nationalite-francaise - L'accès à la nationalité française
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- www.immigration.gouv.fr/fr/Accueil-et-accompagnement/Les-femmes-immigrees - Les femmes immigrées
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- www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Guide-du-demandeur-d-asile-en-France - Guide du demandeur d'asile en France
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- www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Le-droit-d-asile - Le droit d'asile
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- www.immigration.gouv.fr/fr/Asile/Les-differentes-formes-de-protection - Les différentes formes de protection
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- www.immigration.gouv.fr/fr/Immigration/Loi-du-7-mars-2016-relative-au-droit-des-etrangers-en-France - Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
- www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Actualites - Actualités
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- www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Documentation/Definitions-et-methodologie - Définitions et méthodologie
- www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Documentation/Partenaires - Partenaires
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- www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Documentation/Textes-officiels - Textes officiels
- www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Fonds-europeens - Fonds européens
- www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Le-Fonds-europeen-d-integration-FEI - Le Fonds européen d'intégration (FEI)
- www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Le-Fonds-europeen-Facilite-eau - Le Fonds européen « Facilité eau »
- www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Le-Fonds-europeen-pour-le-retour-FR - Le Fonds européen pour le retour (FR)
- www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Le-Fonds-europeen-pour-les-frontieres-exterieures-FFE - Le Fonds européen pour les frontières extérieures (FFE)
- www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Le-Fonds-europeen-pour-les-refugies-FER - Le Fonds européen pour les réfugiés (FER)
- www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Les-fonds-mobilisables-pour-les-actions-externes - Les fonds mobilisables pour les actions externes
- www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Les-nouveaux-fonds-europeens-periode-2014-2020 - Les nouveaux fonds européens (période 2014-2020)
- www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Statistiques - Statistiques
- www.immigration.gouv.fr/fr/Info-ressources/Statistiques/Appels-a-projets-d-etudes-sur-les-migrations-de-nature-demographiques-ou-economiques - Appels à projets d'études sur les migrations, de nature démographiques ou économiques
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- www.immigration.gouv.fr/Info-ressources/Demarches - Démarches
- www.immigration.gouv.fr/Info-ressources/Demarches/Demarches-de-l-etranger-en-France - Démarches de l'étranger en France
- www.immigration.gouv.fr/Info-ressources/Demarches/Formulaires-Cerfa - Formulaires Cerfa
- www.immigration.gouv.fr/Info-ressources/Documentation - Documentation
- www.immigration.gouv.fr/Info-ressources/Documentation/Appels-a-projets - Appels à projets
- www.immigration.gouv.fr/Info-ressources/Documentation/Definitions-et-methodologie - Définitions et méthodologie
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- www.immigration.gouv.fr/Info-ressources/Documentation/Textes-officiels - Textes officiels
- www.immigration.gouv.fr/Info-ressources/Fonds-europeens - Fonds européens
- www.immigration.gouv.fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Le-Fonds-europeen-d-integration-FEI - Le Fonds européen d'intégration (FEI)
- www.immigration.gouv.fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Le-Fonds-europeen-Facilite-eau - Le Fonds européen « Facilité eau »
- www.immigration.gouv.fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Le-Fonds-europeen-pour-le-retour-FR - Le Fonds européen pour le retour (FR)
- www.immigration.gouv.fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Le-Fonds-europeen-pour-les-frontieres-exterieures-FFE - Le Fonds européen pour les frontières extérieures (FFE)
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- www.immigration.gouv.fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Les-nouveaux-fonds-europeens-periode-2014-2020 - Les nouveaux fonds européens (période 2014-2020)
- www.immigration.gouv.fr/Info-ressources/Statistiques/Appels-a-projets-d-etudes-sur-les-migrations-de-nature-demographiques-ou-economiques - Appels à projets d'études sur les migrations, de nature démographiques ou économiques
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- www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Guide-du-demandeur-d-asile-en-France - Guide du demandeur d'asile en France
- www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/L-acces-a-la-procedure-et-le-droit-au-maintien-sur-le-territoire - L'accès à la procédure et le droit au maintien sur le territoire
- www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/La-reforme-de-l-asile-issue-de-la-loi-du-29-juillet-2015 - La réforme de l'asile issue de la loi du 29 juillet 2015
- www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Le-droit-d-asile - Le droit d'asile
- www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Le-parcours-du-demandeur-d-asile - Le parcours du demandeur d'asile
- www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Les-conditions-d-examen-de-la-demande-d-asile - Les conditions d'examen de la demande d'asile
- www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Les-consequences-du-rejet-de-la-demande-d-asile-sur-le-droit-au-maintien-sur-le-territoire - Les conséquences du rejet de la demande d'asile sur le droit au maintien sur le territoire
- www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Les-differentes-formes-de-protection - Les différentes formes de protection
- www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Les-droits-des-beneficiaires-d-une-protection - Les droits des bénéficiaires d'une protection
- www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Asile/Les-droits-des-demandeurs-d-asile - Les droits des demandeurs d'asile
- www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Europe-et-International/L-approche-globale-des-migrations-et-les-partenariats-pour-la-mobilite-PPM - L'approche globale des migrations et les partenariats pour la mobilité (PPM)
- www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Europe-et-International/La-circulation-transfrontiere - La circulation transfrontière
- www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Europe-et-International/Le-pacte-europeen-sur-l-immigration-et-l-asile - Le pacte européen sur l'immigration et l'asile
- www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Europe-et-International/Le-reseau-europeen-des-migrations-REM - Le réseau européen des migrations - REM
- www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux - Les accords bilatéraux
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- www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/L-immigration-familiale - L'immigration familiale
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- www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/La-lutte-contre-le-travail-illegal - La lutte contre le travail illégal
- www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/Le-sejour-des-etudiants-etrangers - Le séjour des étudiants étrangers
- www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/Les-autres-types-de-droit-au-sejour - Les autres types de droit au séjour
- www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/Les-etrangers-malades-et-leurs-accompagnants2 - Les étrangers malades et leurs accompagnants
- www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/Les-visas - Les visas
- www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Immigration/Loi-du-7-mars-2016-relative-au-droit-des-etrangers-en-France - Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
- www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Info-ressources/Actualites - Actualités
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[ www.innovation.gouv.fr ] Innovation - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr  

- www.innovation.gouv.fr - Date d'impression : 24.04.16
 

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[ www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr ] SSTFP -- Santé - Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques  

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[ www.jeunes.gouv.fr ] Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports  

- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-un-accompagnement - J'ai besoin d'un accompagnement pendant mes premières années à l'université ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-une-aide-en-tant-que - J'ai besoin d'une aide en tant que colocataire ?
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- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-de-l-aide - J'ai besoin de l'aide personnalisée au logement ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-du-rsa-jeunes - J'ai besoin du rSa jeunes ?
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- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-m-interesse-aux-metiers-de-l - Je m'intéresse aux métiers de l'armée ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-suis-lyceen-et-je-veux-en - Je suis lycéen et je veux en savoir plus sur l'université ?
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- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-devenir-apprenti - Je veux devenir apprenti ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-en-savoir-plus-sur-la - Je veux en savoir plus sur la réforme du lycée ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-en-savoir-plus-sur-les - Je veux en savoir plus sur les séjours de vacances destinés aux jeunes ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-en-savoir-plus-sur-les-3532 - Je veux en savoir plus sur les internats d'excellence ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-en-savoir-plus-sur-les-3618 - Je veux en savoir plus sur les effets de l'alcool sur l'organisme ?
- www.jeunes.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/je-veux-etre-benevole - Je veux être bénévole ?
- www.jeunes.gouv.fr - J'ai besoin du rSa jeunes ? J'ai envie de travailler dans le sport ? Je veux en savoir plus sur les effets de l'alcool sur l'organisme ? J'ai besoin de l'aide personnalisée au logement ? - Je cherche un emploi à l'étranger ? Je veux en savoir plus sur les internats d'excellence ? Je veux connaître l'impact de mon alimentation sur ma santé ? Je veux bien préparer mon voyage à l'étranger ? - Je cherche un soutien financier pour mon projet ? J'ai besoin d'une aide en tant que colocataire ? Je veux devenir apprenti ? J'ai besoin du rSa jeunes ? - Je suis lycéen et je veux en savoir plus sur l'université ? J'ai une envie de musées ? Je veux être bénévole ? J'ai besoin d'un accompagnement pendant mes premières années à l'université ? - Je veux connaître mes droits de citoyen ? Je veux bien préparer mon voyage à l'étranger ? Je veux devenir apprenti ? - Je veux en savoir plus sur la réforme du lycée ? Je m'intéresse aux métiers de l'armée ? J'ai besoin de conseils pour la création de mon entreprise ? Je veux en savoir plus sur les séjours de vacances destinés aux jeunes ?
- www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/sante-et-bien-etre/acces-aux-soins/article/securite-sociale-etudiants - Sécurité sociale Etudiants
 

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[ www.jeunesse.gouv.fr ] Jeunes.gouv.fr : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports  

- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-16-ans-et-que-je-veux-creer - J'ai 16 ans et que je veux créer une association ?
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- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-un-accompagnement-3537 - J'ai besoin d'un accompagnement personnalisé au lycée ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-une-aide-financiere-3631 - J'ai besoin d'une aide financière pour faire du sport ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-une-bourse-pour - J'ai besoin d'une bourse pour étudier à l'étranger ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-d-une-couverture - J'ai besoin d'une couverture sociale pendant ma recherche d'emploi ?
- www.jeunesse.gouv.fr/actualites/que-faire-si/article/j-ai-besoin-de-conseils-pour-la - J'ai besoin de conseils pour la création de mon entreprise ?
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- www.limousin.direccte.gouv.fr - 15/358 Négociation collective 301/358 Organisation des services 6/358 Parcours professionnel 16/358 Prestations de services internationales 61/358 Prévention 35/358 Programme opérationnel 10/358 Qualification 10/358 Relocalisation 10/358 Revitalisation 24/358 Risques professionnels 12/358 Rupture conventionnelle 11/358 Saisonniers 20/358 Salaires 358/358 Santé au travail 30/358 Sécurité alimentaire 83/358 Securité travail 5/358 Senior 55/358 Services à la personne 11/358 Services de santé au travail 11/358 Sous-traitance 236/358 Statistiques 96/358 Tourisme 10/358 Travail illégal 10/358 Travail saisonnier 15/358 VAE - 16/294 Négociation collective 192/294 Organisation des services 10/294 Parcours professionnel 12/294 Prestations de services internationales 45/294 Prévention 36/294 Programme opérationnel 8/294 Qualification 8/294 Relocalisation 8/294 Revitalisation 13/294 Risques professionnels 15/294 Rupture conventionnelle 10/294 Saisonniers 16/294 Salaires 269/294 Santé au travail 24/294 Sécurité alimentaire 64/294 Securité travail 4/294 Senior 46/294 Services à la personne 8/294 Services de santé au travail 8/294 Sous-traitance 199/294 Statistiques 76/294 Tourisme 8/294 Travail illégal 21/294 Travail saisonnier 12/294 VAE - 16/295 Négociation collective 190/295 Organisation des services 10/295 Parcours professionnel 12/295 Prestations de services internationales 44/295 Prévention 35/295 Programme opérationnel 8/295 Qualification 8/295 Relocalisation 8/295 Revitalisation 12/295 Risques professionnels 14/295 Rupture conventionnelle 16/295 Saisonniers 16/295 Salaires 280/295 Santé au travail 24/295 Sécurité alimentaire 63/295 Securité travail 4/295 Senior 47/295 Services à la personne 8/295 Services de santé au travail 8/295 Sous-traitance 203/295 Statistiques 76/295 Tourisme 8/295 Travail illégal 26/295 Travail saisonnier 17/295 VAE - 239/358 Statistiques 95/358 Tourisme 14/358 Travail saisonnier 14/358 VAE - 294/294 Accès à l'emploi 4/294 Action collective 13/294 Activité partielle 28/294 Agriculture 8/294 Alternance 52/294 Apprentissage 232/294 Chômage 32/294 CHSCT 8/294 Comité d'entreprise 4/294 Commande publique 72/294 Compétitivité 24/294 Concurrence 107/294 Conseiller du salarié 124/294 Consommation 56/294 Contrat de génération 41/294 Convention collective 16/294 Dialogue social 20/294 Discrimination 189/294 Droit du travail 50/294 Emploi d'avenir 249/294 Entreprise 60/294 Europe 12/294 Exclusion 32/294 Exportation 12/294 Femmes 84/294 Fonds social européen 181/294 Formation professionnelle 4/294 GPEC 24/294 Handicap 94/294 Industrie 56/294 Innovation 45/294 Insertion 248/294 Inspection du travail 4/294 Intelligence économique 12/294 investissement 120/294 Jeunes 28/294 Marché public 12/294 Médecine du travail 20/294 Médiateur 4/294 Métrologie 16/294 Mutation économique 22/294 Nacre - 295/295 Accès à l'emploi 4/295 Action collective 13/295 Activité partielle 28/295 Agriculture 8/295 Alternance 52/295 Apprentissage 237/295 Chômage 32/295 CHSCT 8/295 Comité d'entreprise 4/295 Commande publique 77/295 Compétitivité 24/295 Concurrence 115/295 Conseiller du salarié 124/295 Consommation 56/295 Contrat de génération 41/295 Convention collective 16/295 Dialogue social 20/295 Discrimination 190/295 Droit du travail 50/295 Emploi d'avenir 249/295 Entreprise 59/295 Europe 12/295 Exclusion 37/295 Exportation 12/295 Femmes 82/295 Fonds social européen 226/295 Formation professionnelle 4/295 GPEC 24/295 Handicap 94/295 Industrie 56/295 Innovation 44/295 Insertion 267/295 Inspection du travail 4/295 Intelligence économique 12/295 investissement 119/295 Jeunes 34/295 Marché public 12/295 Médecine du travail 20/295 Médiateur 4/295 Métrologie 16/295 Mutation économique 22/295 Nacre - 353/358 Accès à l'emploi 5/358 Action collective 10/358 Activité partielle 32/358 Agriculture 10/358 Alternance 65/358 Apprentissage 281/358 Chômage 30/358 CHSCT 10/358 Comité d'entreprise 5/358 Commande publique 90/358 Compétitivité 31/358 Concurrence 135/358 Conseiller du salarié 156/358 Consommation 72/358 Contrat de génération 48/358 Convention collective 20/358 Dialogue social 25/358 Discrimination 212/358 Droit du travail 60/358 Emploi d'avenir 307/358 Entreprise 65/358 Europe 15/358 Exclusion 40/358 Exportation 15/358 Femmes 91/358 Fonds social européen 242/358 Formation professionnelle 5/358 GPEC 30/358 Handicap 115/358 Industrie 70/358 Innovation 53/358 Insertion 344/358 Inspection du travail 5/358 Intelligence économique 15/358 investissement 141/358 Jeunes 35/358 Marché public 16/358 Médecine du travail 25/358 Médiateur 5/358 Métrologie 20/358 Mutation économique 25/358 Nacre - 358/358 Accès à l'emploi 19/358 Activité partielle 30/358 Agriculture 279/358 Chômage 30/358 Concurrence 133/358 Conseiller du salarié 152/358 Consommation 70/358 Contrat de génération 49/358 Convention collective 207/358 Droit du travail 64/358 Emploi d'avenir 305/358 Entreprise 71/358 Europe 96/358 Fonds social européen 236/358 Formation professionnelle 119/358 Industrie 50/358 Insertion 318/358 Inspection du travail 148/358 Jeunes 34/358 Marché public 15/358 Médecine du travail 29/358 Nacre 23/358 Négociation collective 243/358 Organisation des services 15/358 Parcours professionnel 14/358 Prestations de services internationales 41/358 Programme opérationnel 18/358 Risques professionnels 20/358 Rupture conventionnelle 14/358 Saisonniers 19/358 Salaires 341/358 Santé au travail 80/358 Securité travail 58/358 Services à la personne 10/358 Services de santé au travail 9/358 Sous-traitance
 

www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr
[ www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr ] Justice / Textes et réformes / Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire"  

- www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr - Circulaire relative à l'orientation des personnes détenues Publication au BO complémentaire du 15 mars 2012 La circulaire du 21 février 2012 relative à l'orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues rappelle notamment les établissements recevant des personnes détenues, la procédure d'orientation, la décision d'affectation et le changement d'affectation. 29 février 2012 Circulaire concernant les visites en prison Publication au BO n° 2012-02 du 29 février 2012 La circulaire du 20 février 2012 a pour objectif d'une part, de définir les modalités des visites et, d'autre part, les conditions de remise ou d'envoi d'objets aux personnes détenues. 31 août 2011 Circulaire sur les visites des prisons par des parlementaires Publication au BO n° 2011-08 du 31 août 2011 La circulaire du 25 juillet 2011 relative aux visites des établissements pénitentiaires par les parlementaires a été publiée au bulletin officiel du 31 août 2011. - : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques : - DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice TEXTES & RÉFORMES COMMERCIAL CONSTITUTIONNEL INTERNATIONAL Accueil Dossiers thématiques Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire" Loi pénitentiaire Publication au JORF n°0273 du 25 novembre 2009 Protéger la société, sanctionner les actes de délinquance, aider à la réinsertion : les missions du service public pénitentiaire sont essentielles au fonctionnement de notre société. En modernisant son cadre juridique, en lui assignant de nouvelles perspectives, la loi du 24 novembre 2009 donne un nouvel élan à l'administration pénitentiaire et à son action. Liste des articles 02 juillet 2012 Circulaire relative à la réserve civile pénitentiaire Publication au BO n° 2012-06 du 29 juin 2012 La circulaire du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice a été publiée au Bulletin officiel du 29 juin 2012. 16 mars 2012 - Elle rappelle un certain nombre de règles relatives au déroulement des visites des parlementaires. L'objectif est de s'assurer que ces . 29 octobre 2010 Les repères 29 octobre 2010 Les avancées de la loi 29 octobre 2010 La mise en oeuvre Une mise en oeuvre progressive 29 octobre 2010 Les aménagements de peine 29 octobre 2010 Préparation de la loi : élaboration concertée du projet de loi 29 octobre 2010 Préparation de la loi : les missions du COR 29 octobre 2010 Préparation de la loi : composition du COR 29 octobre 2010 Préparation de la loi : interviews 29 octobre 2010 Préparation de la loi : contributions Dossiers thématiques Loi du 17/02/15 sur la simplification du droit 2 articles Ordonnance du 6/11/14 sur l'expropriation 1 article Loi du 17/03/14 sur l'action de groupe 1 article Ordonnance du 12/03/14 - procédures collectives 9 articles Loi du 6/08/12 sur le harcèlement sexuel 2 articles - Loi du 13/02/12 sur le statut de la magistrature 1 article Ordonnance du 16/11/11 sur la médiation 1 article Loi du 10/08/11 citoyens assesseurs et mineurs 14 articles Loi du 20/07/11 vente aux enchères publiques 2 articles Loi du 5/07/11 sur les soins psychiatriques 4 articles Loi du 15/04/11 sur la garde à vue 4 articles Loi du 28/03/11 sur les professions du droit 3 articles Loi du 25/01/11 représentation devant cour d'appel 5 articles Loi du 22/12/10 exercice des professions du droit 5 articles Loi du 9/07/10 saisie et confiscation pénales 3 articles Loi du 9/07/10 contre violences psychologiques 2 articles Loi du 8/02/10 sur l'inceste 3 articles Loi du 4/01/10 sur la protection des sources 4 articles Loi du 24/11/09 appelée "loi pénitentiaire" 13 articles Loi du 28/10/09 propriété littéraire sur internet 1 article Loi du 23/07/08 sur la réforme des institutions 25 articles Loi du 1/07/08 sur les droits des victimes - Loi du 25/02/08 sur la rétention de sûreté 3 articles Textes réformant la carte judiciaire Loi du 13/02/08 ratifiant le traité de Lisbonne 1 article Loi du 13/11/07 sur la lutte contre la corruption Décret du 13/11/07 instituant le JUDEVI 3 articles Loi du 30/10/07 sur contrôleur général des prisons 1 article Loi du 29/10/07 sur la lutte contre la contrefaçon 1 article Loi du 10/08/07 sur la lutte contre la récidive 1 article Loi du 5/03/07 sur la réforme des tutelles 6 articles Loi du 5/03/07 équilibre de la procédure pénale Loi du 14/11/06 sur la validité des mariages Loi du 23/06/06 sur les successions et libéralités 12 articles Ordonnance du 21/04/06 sur la saisie immobilière Loi du 4/04/06 sur les violences au sein du couple 4 articles Loi du 26/07/05 pour les entreprises en difficulté 3 articles Loi du 4/07/05 sur l'adoption Ordonnance du 4/07/05 sur la filiation 5 articles Loi du 30/12/04 portant création de la HALDE - Loi du 9/12/04 sur la simplification du droit Loi du 6/08/04 sur la bioéthique Loi du 21/06/04 sur l'économie numérique Loi du 26/05/04 sur le divorce 2 articles Loi du 4/03/04 dite "Perben II" 2 articles Loi du 9/09/02 sur le juge de proximité 1 article ARBO / RUBRIQUE Textes soumis à concertation Lois et ordonnances Autres textes Dossiers thématiques Conventions et partenariats Bulletin officiel Clic droit, l'actualité juridique en un clic Textes fondamentaux Politique de diffusion des données Le droit d'en parler : l'émission juridique La parole à. 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- www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/http:/spip.php?page=sommaire - Retour à l'accueil
 

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[ www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr ] Mes Démarches  

- www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/entreprise-agroalimentaire-et/demarrer-une-activite/article/demander-l-agrement-sanitaire?id_rubrique=29 - Demander l'agrément sanitaire
- www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/proprietaire-ou-operateur/obtenir-un-droit-une-autorisation-43/article/coupe-du-bois-pour-les-forets-sous?id_rubrique=43 - Demander une autorisation administrative de coupe de bois
- www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/proprietaire-ou-operateur/repondre-aux-enquetes-statistiques-87/article/enquetes-exploitation-forestiere?id_rubrique=87 - Enquêtes exploitation forestière, sciage, rabotage, ponçage et imprégnation du bois
- www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr - Déclarer des ruches Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie Obtenir l'agrément distribution, application (prestation de service) et conseil à l'utilisation des produits phyto - Désigner un vétérinaire sanitaire Demander l'agrément sanitaire Couper du bois dans une forêt sans garantie de gestion durable Demander une autorisation administrative de coupe de bois - Vendre des animaux de compagnie Enquêtes exploitation forestière, sciage, rabotage, ponçage et imprégnation du bois Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie Expadon : obtenir un certificat d'export
 

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[ www.metiers.justice.gouv.fr ] Justice / Métiers et concours  

- www.metiers.justice.gouv.fr/26853 - Commissaire priseur
- www.metiers.justice.gouv.fr/26854 - Médiateur
- www.metiers.justice.gouv.fr/26855 - Assistant de justice
- www.metiers.justice.gouv.fr/26857 - Huissier audiencier
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- www.metiers.justice.gouv.fr/26860 - Délégué du procureur de la République
- www.metiers.justice.gouv.fr/26861 - Huissier
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- www.metiers.justice.gouv.fr/26863 - Conciliateur de justice
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- www.metiers.justice.gouv.fr/26869 - Assesseur du tribunal pour enfants
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- www.metiers.justice.gouv.fr/conseiller-penitentiaire-dinsertion-et-probation-12622/ - Conseiller pénitentiaire d'insertion et probation
- Justice / Métiers et concours / Arrêté des admissibles au concours de CPIP session 2016 - Arrêté des admissibles au concours de CPIP session 2016
- www.metiers.justice.gouv.fr/directeur-des-services-de-greffe-judiciaires-12573/ - Directeur des services de greffe judiciaires Directeurs des services de greffe judiciaires
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- www.metiers.justice.gouv.fr/directeur-des-services-penitentiaires-12601/ - Directeur des services pénitentiaires
- Justice / Métiers et concours / DSP 2016 - Dates des résultats - DSP 2016 - Dates des résultats
- www.metiers.justice.gouv.fr/directeur-penitentiaire-dinsertion-et-probation-12608/ - Directeur pénitentiaire d'insertion et probation
- Justice / Métiers et concours / DPIP 2016 - Dates des résultats - DPIP 2016 - Dates des résultats
- www.metiers.justice.gouv.fr/educateur-12672/ - Educateur
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- Justice / Métiers et concours / Classe préparatoire intégrée au concours d'éducateur 2016/2017 - Les inscriptions à la CPI sont ouvertes
- Justice / Métiers et concours / Devenez éducateur de la PJJ en externe 3ème voie - Devenez éducateur de la PJJ en externe 3ème voie La direction de la protection judiciaire de la jeunesse recrute des éducateurs par concours dit "3ème voie" Devenez éducateur de la PJJ en externe 3ème voie
- www.metiers.justice.gouv.fr/educateur-12672/preparer-le-concours-12680/prepa-egalite-des-chances-de-lenpjj-26931.html - Inscription prolongée jusqu'au 13 mai 2015
- Justice / Métiers et concours / Concours externe sur épreuve et interne éducateurs - 2016 - Concours externe sur épreuve et interne éducateurs - 2016 Liste des candidates et candidats admissibles
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- www.metiers.justice.gouv.fr - 08 avril 2016 Concours de lieutenant Polynésie Française, session 2016 Admissibilité des candidats aux concours externe et interne 01 avril 2016 Arrêté des admissibles au concours de CPIP session 2016 25 mars 2016 DPIP 2016 - Dates des résultats 25 mars 2016 DSP 2016 - Dates des résultats Éducateur PJJ en hébergement Educateur en milieu ouvert à la PJJ Directeur de service à la PJJ Psychologue à la PJJ Le juge aux affaires familiales Le juge placé Le juge d'instance Le juge d'instruction Le substitut du procureur Le juge des enfants Le juge de l'application des peines Assistants de justice Assesseur au tribunal pour enfants : un engagement pour la justice des mineurs Les métiers de la Justice - Aurélie Leclercq, directrice des services pénitentiaires Directeur des services de greffe judiciaires Directeur des services pénitentiaires Directeur pénitentiaire d'insertion et probation Lieutenant pénitentiaire - Administrateur judiciaire et mandataire judiciaire Assesseur du tribunal pour enfants Avocat Commissaire aux comptes Commissaire priseur Conciliateur de justice Délégué du procureur de la République Expert judiciaire Greffier au tribunal de commerce Huissier audiencier Huissier Médiateur Notaire Classes prépa ENM Inscriptions jusqu'au 29 avril Professionnels, changez de carrière et devenez magistrats Inscriptions aux concours complémentaires jusqu'au 4 mai Devenez Educateur Les inscriptions à la CPI sont ouvertes La Justice recrute ! Découvrez tous nos concours Actualités 18 avril 2016 Devenez éducateur de la PJJ en externe 3ème voie La direction de la protection judiciaire de la jeunesse recrute des éducateurs par concours dit "3ème voie" Les candidats au concours externe "3e voie" d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ont jusqu'au 14 juin 2016, minuit, pour s'inscrire. - Ce concours exige une durée d'ancienneté d'au moins cinq ans durant la période du 14 juin 2006 au 14 juin 2016. 15 avril 2016 Le ministère recrute des ingénieurs et des informaticiens La SDIT propose 64 postes en 2016 Opérateur du système d'information de la Justice et gestionnaire de 120 applications métiers, la SDIT est un acteur essentiel de la modernisation de l'institution judiciaire. Elle s'emploie à rendre le meilleur service à ses 80.000 utilisateurs et aux justiciables. 08 avril 2016 Recrutement sans concours d'adjoints techniques au titre de 2016 30 mars 2016 Professionnels : changez de carrière et devenez magistrat Inscriptions aux concours complémentaires jusqu'au 4 mai 2016 Vous travaillez depuis 10 ans et pensez à une réorientation professionnelle ? Vous exercez une activité professionnelle dans le domaine juridique, administratif, économique ou social particulièrement qualifiante pour devenir magistrat ? - Conseiller pénitentiaire d'insertion et probation Surveillant pénitentiaire Personnels techniques Directeur des services de la PJJ Psychologue Métiers administratifs et de l'informatique La justice hors de la fonction publique Tous les métiers de la Justice PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits ECOLES DE LA JUSTICE École nationale des greffes (ENG) École nationale de la magistrature (ENM) École nationale d'administration pénitentiaire École nationale de la PJJ : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Répertoire des informations publiques : - DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice MÉTIERS Métiers judiciaires Métiers pénitentiaires Protection judiciairede la jeunesse Métiers administratifset de l'informatique La Justicehors de la fonction publique Magistrat Directeurs des services de greffe judiciaires Greffier Assistant de justice Directeur des services pénitentiaires Directeur pénitentiaire d'insertion et probation Lieutenant pénitentiaire Conseiller pénitentiaire d'insertion et probation Surveillant pénitentiaire Personnels techniques Directeur des services Psychologue Educateur Mobilité 2016 Attaché d'administration Secrétaire administratif Adjoint administratif Adjoint technique Les métiers de l'informatique - Le ministère de la Justice recrute : mettez votre savoir-faire . 16 février 2015 Résultats d'admission du concours de surveillant 2e session 2014 Les résultats d'admission de la 2e session du concours 2014 sont en ligne. Inscriptions aux concours et recrutements 22 avril 2016 Surveillants pénitentiaires Concours 2016 19 avril 2016 Avis de recrutement sans concours - Greffier - 2016 Réservé aux travailleurs handicapés 18 avril 2016 Devenez éducateur de la PJJ en externe 3ème voie La direction de la protection judiciaire de la jeunesse recrute des éducateurs par concours dit "3ème voie" 15 avril 2016 Devenez greffier ! Inscriptions aux concours du 30 novembre 2015 jusqu'au 29 janvier 2016 01 avril 2016 Examen interne - Greffier Inscriptions du 4 avril au 4 mai 2016 Résultats des concours 19 avril 2016 Concours externe sur épreuve et interne éducateurs - 2016 Liste des candidates et candidats admissibles
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[ www.oned.gouv.fr ] Accueil : Observatoire National de L'Enfance en Danger : Oned   

- www.oned.gouv.fr - 2e conférence parlementaire sur le travail social Recherche sur l'accès aux soins accueil de jour observation milieu ouvert partenariat maltraitance étude et recherche - attachement information préoccupante jeune en difficultés multiples projet pour l'enfant partenariat maltraitance jeune majeur étude et recherche - enfance en danger information préoccupante maltraitance observation milieu ouvert violence conjugale soutien à la parentalité - jeune en difficultés multiples jeune majeur soutien à la parentalité projet pour l'enfant étude et recherche partenariat attachement - pupille de l'Etat jeune majeur soutien à la parentalité projet pour l'enfant étude et recherche accueil de jour enfance en danger - violence conjugale partenariat soutien à la parentalité accueil de jour attachement autorité parentale milieu ouvert
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www.opera.com
[ www.opera.com ]   

- www.opera.com/ - Opera
 

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[ www.paca.direccte.gouv.fr ] Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur  

- www.paca.direccte.gouv.fr - 39/113 Accès à l'emploi 27/113 Action collective 4/113 Activité partielle 31/113 Alternance 34/113 Apprentissage 58/113 Chômage 55/113 Compétitivité 3/113 Concurrence 4/113 Conseiller du salarié 21/113 Consommation 29/113 Contrat de génération 6/113 Dialogue social 4/113 Droit du travail 28/113 Emploi d'avenir 79/113 Entreprise 37/113 Europe 3/113 Exclusion 27/113 Exportation 11/113 Fonds social européen 66/113 Formation professionnelle 6/113 GPEC 113/113 Industrie 64/113 Innovation 9/113 Insertion 36/113 Inspection du travail 6/113 Intelligence économique 29/113 investissement 15/113 Jeunes 6/113 Métrologie 10/113 Mutation économique 3/113 Organisation des services 3/113 Prévention 4/113 Rupture conventionnelle 17/113 Santé au travail 3/113 Securité travail 4/113 Senior 4/113 Services à la personne 3/113 Statistiques 6/113 Tourisme - 44/145 Accès à l'emploi 29/145 Action collective 4/145 Activité partielle 38/145 Alternance 42/145 Apprentissage 67/145 Chômage 66/145 Compétitivité 4/145 Concurrence 4/145 Conseiller du salarié 28/145 Consommation 33/145 Contrat de génération 8/145 Dialogue social 4/145 Droit du travail 33/145 Emploi d'avenir 105/145 Entreprise 36/145 Europe 4/145 Exclusion 30/145 Exportation 15/145 Fonds social européen 70/145 Formation professionnelle 8/145 GPEC 145/145 Industrie 79/145 Innovation 10/145 Insertion 45/145 Inspection du travail 8/145 Intelligence économique 35/145 investissement 13/145 Jeunes 8/145 Métrologie 12/145 Mutation économique 4/145 Organisation des services 4/145 Prévention 4/145 Rupture conventionnelle 16/145 Santé au travail 4/145 Securité travail 4/145 Senior 4/145 Services à la personne 4/145 Statistiques 8/145 Tourisme
 

www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
[ www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ] Direccte Pays-de-la-Loire  

- www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr - 43/132 Accès à l'emploi 3/132 Action collective 3/132 Activité partielle 58/132 Agriculture 3/132 Alternance 21/132 Chômage 9/132 Compétitivité 18/132 Contrat de génération 12/132 Discrimination 34/132 Droit du travail 15/132 Entreprise 6/132 Exportation 18/132 Financement des entreprises 132/132 Formation professionnelle 3/132 Handicap 4/132 Industrie 3/132 Innovation 6/132 Insertion 3/132 Inspection du travail 6/132 Intelligence économique 3/132 investissement 12/132 Jeunes 13/132 Mutation économique 14/132 Prévention 22/132 Saisonniers 36/132 Santé au travail 6/132 Senior 22/132 Tourisme 13/132 VAE - 56/154 Accès à l'emploi 3/154 Action collective 3/154 Activité partielle 66/154 Agriculture 3/154 Alternance 29/154 Chômage 11/154 Compétitivité 16/154 Contrat de génération 17/154 Discrimination 40/154 Droit du travail 14/154 Entreprise 6/154 Exportation 19/154 Financement des entreprises 154/154 Formation professionnelle 3/154 Handicap 3/154 Industrie 3/154 Innovation 4/154 Insertion 3/154 Inspection du travail 6/154 Intelligence économique 3/154 investissement 12/154 Jeunes 14/154 Mutation économique 16/154 Prévention 26/154 Saisonniers 43/154 Santé au travail 6/154 Senior 22/154 Tourisme 15/154 VAE
 

www.pensions.bercy.gouv.fr
[ www.pensions.bercy.gouv.fr ] pensions.bercy.gouv.fr : Le site du régime des retraites de l'Etat  

- www.pensions.bercy.gouv.fr - 24 avril 2016
 

www.poitou-charentes.direccte.gouv.fr
[ www.poitou-charentes.direccte.gouv.fr ] Direccte Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes  

- www.poitou-charentes.direccte.gouv.fr - 15/358 Négociation collective 301/358 Organisation des services 6/358 Parcours professionnel 16/358 Prestations de services internationales 61/358 Prévention 35/358 Programme opérationnel 10/358 Qualification 10/358 Relocalisation 10/358 Revitalisation 24/358 Risques professionnels 12/358 Rupture conventionnelle 11/358 Saisonniers 20/358 Salaires 358/358 Santé au travail 30/358 Sécurité alimentaire 83/358 Securité travail 5/358 Senior 55/358 Services à la personne 11/358 Services de santé au travail 11/358 Sous-traitance 236/358 Statistiques 96/358 Tourisme 10/358 Travail illégal 10/358 Travail saisonnier 15/358 VAE - 16/294 Négociation collective 192/294 Organisation des services 10/294 Parcours professionnel 12/294 Prestations de services internationales 45/294 Prévention 36/294 Programme opérationnel 8/294 Qualification 8/294 Relocalisation 8/294 Revitalisation 13/294 Risques professionnels 15/294 Rupture conventionnelle 10/294 Saisonniers 16/294 Salaires 269/294 Santé au travail 24/294 Sécurité alimentaire 64/294 Securité travail 4/294 Senior 46/294 Services à la personne 8/294 Services de santé au travail 8/294 Sous-traitance 199/294 Statistiques 76/294 Tourisme 8/294 Travail illégal 21/294 Travail saisonnier 12/294 VAE - 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- www.porte-parole.justice.gouv.fr - 24 avril 2016 Plainte du garde des Sceaux - 24 avril 2016 Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice 24/04 Plainte du garde des Sceaux - 24 avril 2016 24/04 Plainte du garde des Sceaux - 24 avril 2016
 

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- www.premar-atlantique.gouv.fr - CP n°2 - Pollution maritime au large. Ce jour, dimanche 24 avril 2016, les autorités italiennes ont confirmé à la. En savoir plus - LARGE DIELETTE Casquets - large dielette les navigateurs sont informes que 2 maregraphes ont ete. En savoir plus Premar Méditerranée ANNEXE A LA DERIVE - CALANQUE DE MORGIOU Annexe du voilier "thymos" a la derive le dimanche 24 avril 2016 a 05h17. En savoir plus Pollution maritime au large de Gênes . Des relations établies entre la préfecture maritime de la.
 

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- www.prison.justice.gouv.fr - 100e labellisation « RPE » en prison Le 3 janvier 2012, le 100e label RPE (règles pénitentiaires européennes) a été attribué par l'organisme certificateur Bureau Veritas au processus de prise en charge des arrivants d'un établissement pénitentiaire (maison d'arrêt des femmes de Fresnes). Retour sur la démarche « RPE » dans laquelle . 16 janvier 2012 Visiter un proche en prison Permis de visite et parloirs Pour rencontrer une personne détenue, vous devez obtenir un « permis de visite ». Les démarches à effectuer varient selon la situation de la personne détenue : selon qu'elle est prévenue ou condamnée. On considère une personne comme « prévenue » dès lors que son jugement n'est pas définitif (en . 22 décembre 2011 Fêtes de fin d'année en prison préserver les liens parents/enfants Pour les fêtes de fin d'année, différentes actions ont lieu dans les établissements pénitentiaires afin de préserver le lien parent/enfant durant cette période. 16 décembre 2011 - 1911-2011 : centenaire du rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice Le 13 mars 1911, l'administration pénitentiaire anciennement attachée au ministère de l'Intérieur est transférée par décret au ministère de la Justice. Pour revenir sur cet événement, l'ENAP a organisé du 7 au 9 décembre dernier, un colloque du centenaire. Retour sur l'histoire de . 15 décembre 2011 Tournage du film « intra-muros » à l'ancienne maison d'arrêt de Rennes Tournage du film « intra-muros » à l'ancienne maison d'arrêt de Rennes 12 décembre 2011 Concours « Pas si toqués : je cuisine, je cantine » dans les prisons du Sud-ouest Initié en 2007 par la section formation professionnelle de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux (DISP), le concours de cuisine « Pas si toqués : je cantine, je cuisine » qui avait débuté le 20 juin, s'est achevé le 30 novembre avec la finale. Cofinancé par la DISP de . 05 décembre 2011 - 26 novembre 2013 Concours de surveillant pénitentiaire Deux surveillants parlent de leur métier Frederick, surveillant à la maison d'arrêt d'Osny (95) et Salif, surveillant «référent mouvements» à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas (69) répondent à quelques questions sur leur métier, leur parcours et leur évolution au sein de l'administration pénitentiaire. 19 novembre 2013 Journées d'études sur le fait religieux Evolutions et comparaisons de la place de la religion dans les prisons Les 28 et 29 octobre 2013, l'administration pénitentiaire a organisé des journées d'études internationales sur le fait religieux en prison, à Sciences-Po Paris. Des chercheurs et intervenants français et étrangers se sont exprimés durant 2 jours sur la place de la religion en prison. 11 octobre 2013 Histoire des uniformes pénitentiaires De 1822 à nos jours - 28 juin 2012 Fête de la musique 2012 Nombreux concerts dans les prisons françaises Pour l'édition 2012 de la fête de la musique, plusieurs artistes se sont rendus dans les établissements pénitentiaires afin de partager un moment musical avec les personnes détenues 21 juin 2012 Passer son bac en prison "Interview d'un enseignant à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas" 3 questions à Denis Jean, responsable local d'enseignement, enseignant spécialisé, à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas 15 juin 2012 Séminaire de criminologie clinique La maison d'arrêt de Nanterre a accueilli la troisième édition" 3 questions à Christelle Rotach, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Nanterre. 06 juin 2012 Ouverture du nouveau quartier maison d'arrêt de Nantes Depuis samedi 3 juin, le quartier maison d'arrêt (QMA) situé en centre ville a fermé ses portes pour laisser place à un nouvel établissement en périphérie de Nantes. - 3 questions à Annie Kensey, démographe et chef du bureau des études et de la prospective à l'administration pénitentiaire. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a affirmé qu'en matière délictuelle, les peines d'emprisonnement sans sursis ne doivent être prononcées qu'en dernier recours et que l'aménagement des peines doit être privilégié dès lors que les critères d'octroi sont réunis. 02 décembre 2011 Le téléthon 2011 dans les établissements pénitentiaires Le téléthon 2011 dans les établissements pénitentiaires 02 décembre 2011 le ministère de la Justice et des Libertés au Salon des Maires et des collectivités locales Du mardi 22 novembre au jeudi 24 novembre 2011 se déroulait le salon des maires et des collectivités locales au parc des expositions à Paris. 24 novembre 2011 Dispositif Electronique de Protection Anti-Rapprochement (DEPAR) - A cette occasion, 323 personnes détenues ont été transférées vers le nouvel établissement. 21 mars 2012 Orchestre participatif dans les établissements du Nord Depuis janvier 2012, on peut entendre jouer de la musique classique dans certains des établissements pénitentiaires du Nord. 19 mars 2012 Concert de musique classique Au centre pénitentiaire Sud Francilien Mardi 13 mars, le centre pénitentiaire Sud Francilien et les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) de Seine et Marne (77) ont organisé un concert de musique classique en partenariat avec Radio Classique. 29 février 2012 « La folle journée de Nantes » dans les établissements des Pays de Loire Pour sa 18e édition consécutive (27-29 janvier et 1-5 février 2012), le festival de musique classique «la folle journée de Nantes» a programmé de la musique russe de 1850 à nos jours. 29 février 2012 Cours de cuisine à la maison d'arrêt pour femmes de Strasbourg - Accueil Prison et réinsertion Prison et réinsertion Les prisons françaises sont gérées par la Direction de l'administration pénitentiaire, rattachée directement au ministère de la Justice et ce depuis 1911. Le régime d'exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne détenue afin de lui permettre de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles infractions. Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 - article 1 Tous les contenus de la thématique Un courriel frauduleux de convocation circule actuellement Un e-mail frauduleux de convocation au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de Paris circule actuellement. Voir ci-dessous un exemple de courrier adressé Cet e-mail est un faux et contient un virus. Ne l'ouvrez pas. Le SPIP de Paris n'est pas en mesure de vous répondre. - Candidat au concours de surveillant pénitentiaire Préparez-vous grâce aux outils en ligne Vous vous êtes inscrits au concours de surveillant pénitentiaire. L'épreuve d'admissibilité aura lieu le mercredi 22 octobre. Plusieurs outils sont en ligne afin de vous aider à vous préparer. 10 octobre 2014 Les jeux pénitentiaires La réinsertion par le sport L'administration pénitentiaire organise depuis 2012 les jeux pénitentiaires. Cette manifestation, qui a eu lieu cette année du 22 au 26 septembre au CREPS de Saint-Raphaël, permet aux personnes détenues de se mesurer en participant à différentes compétitions sportives. 01 octobre 2014 Journées européennes du patrimoine 2000 visiteurs ont découvert la prison de la Santé Les 20 et 21 septembre, la maison d'arrêt de Paris-La Santé a ouvert ses portes au grand public avant de fermer pour travaux. Deux mille personnes ont visité cette prison historique construite en 1867. 08 septembre 2014 Visitez la prison de la Santé - Cette action qui s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme, déclarée grande cause nationale 2013 par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a pour objectif de permettre aux . 27 mai 2013 La fête des mères en détention Rencontre avec le Relais Enfants Parents Ile-de-France A l'occasion de la fête des mères, des associations partenaires de l'administration pénitentiaire organisent des évènements en détention afin de maintenir le lien familial avec l'extérieur. 24 mai 2013 La Fête de la Nature dans les établissements pénitentiaires Ateliers et séminaires autour de la nature La Fête de la Nature, qui se déroule du 22 au 26 mai 2013, s'associe pour la 4e année consécutive au ministère de la Justice afin de permettre aux personnes détenues de célébrer la nature en métropole et dans les territoires d'Outre-mer. 24 avril 2013 Des personnes détenues participent à un projet humanitaire Réalisation de presses à briques à destination de Madagascar - Cette nouvelle convention va permettre aux personnes détenues de s'engager dans des démarches de recherche d'emploi avant leur sortie en s'inscrivant sur la liste des . 23 juillet 2013 Appel à projets 2014 Formation professionnelle des personnes détenues en région Aquitaine La Région Aquitaine s'est engagée depuis le 1er janvier 2011, dans l'expérimentation du transfert, de l'organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues. Elle lance cette année à nouveau un appel à projets afin de financer des actions en faveur de la . 22 juillet 2013 Plan Canicule 2013 Prévenir la canicule en détention Comme tous les ans depuis 2003, l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre dans les établissements pénitentiaires, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule. 08 juillet 2013 Passer sa journée de défense en détention A l'EPM de Marseille - Chaque citoyen français doit effectuer sa journée de défense et de citoyenneté (JDC) pour pouvoir passer des examens d'Etat comme par exemple le permis de conduire. Depuis le 28 mars 2013, les personnes détenues des établissements de la DISP de Marseille peuvent passer leur JDC en détention et . 05 juillet 2013 Insertion et probation : un accompagnement personnalisé Reportage sur le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de Paris Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au niveau départemental, assurent le contrôle et le suivi des personnes placées sous main de justice, qu'elles soient en milieu ouvert ou en milieu fermé. Afin de prévenir la . 28 juin 2013 Marseille-Provence 2013, capitale européenne de la culture Evènements autour de la culture en détention - Comme tous les ans depuis 2003, une note de l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre par les chefs d'établissement, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule par l'autorité préfectorale, pour de bonnes conditions estivales dans les . 30 juin 2011 La fête de la musique dans les prisons françaises En prison aussi, la fête de la musique se célèbre. Parfois plusieurs jours avant ou après le 21 juin. Tous les styles de musiques sont représentés, en associant parfois les personnes détenues. Quelques exemples. 20 juin 2011 Première épreuve du baccalauréat pour les personnes détenues Jeudi 16 juin 2011 s'est déroulée la première épreuve du baccalauréat en France y compris dans les établissements pénitentiaires. 14 juin 2011 L'exécution collective des mesures de travail d'intérêt général Une initiative mise en oeuvre dans le ressort du tribunal de grande instance de Saverne - Dans ce cadre, l'administration pénitentiaire présentait un stand, inauguré par Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, mardi 20 novembre. 26 novembre 2012 Prise en charge sanitaire des personnes détenues Un guide de référence pour les professionnels de terrain La 3e édition du guide relative à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice vient d'être publiée. 21 novembre 2012 Inauguration à Poitiers Ouverture d'un centre pour peines aménagées, d'un quartier semi-liberté et du SPIP de Vienne Vendredi 16 novembre, Henri Masse, directeur de l'administration pénitentiaire, accompagné des autorités judiciaires et pénitentiaires locales, a inauguré le centre pour peines aménagées (CPA), le quartier semi-liberté (QSL) et les locaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation . 05 novembre 2012 La semaine du goût dans les prisons françaises Activités autour de la cuisine - Dans le cadre du lancement du concours de recrutement de CPIP, Perrine et Adeline, CPIP en milieu fermé et ouvert, reviennent sur les raisons qui les ont poussées à choisir ce métier, leurs missions dans leurs quotidiens et leurs souvenirs les plus marquants. Elles donnent aussi quelques conseils . 06 août 2013 Nouveau partenariat à l'administration pénitentiaire Signature d'une convention avec la fédération française de handball Samedi 15 juin, l'administration pénitentiaire a signé pour la première fois une convention avec la fédération française de handball pour une durée d'un an. La fédération française de handball (FFHB) rejoint ainsi les 12 partenaires sportifs de l'administration pénitentiaire. 23 juillet 2013 Signature d'une convention cadre avec le Pôle emploi Les personnes détenues pourront s'inscrire comme demandeur d'emploi L'administration pénitentiaire et Pôle emploi ont signé une nouvelle convention cadre nationale 2013-2015, le 11 juin dernier. - De janvier à décembre 2013, la métropole Marseille-Provence propose un large panel d'évènements autour de la culture : musique, arts, conférences. De nombreux évènements culturels sont aussi programmés autour de la culture en détention. 25 juin 2013 La fête des pères en détention Au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin Chaque année, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) organisent des évènements pour maintenir les liens familiaux en détention. Nathalie Bosc, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation (DPIP) au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin (59), coordonne cette fête . 11 juin 2013 Opération «Un dictionnaire par cellule» à Lorient Mieux maîtriser la langue française en détention Le 27 mai 2013 a été lancée l'opération «un dictionnaire par cellule» au centre pénitentiaire de Lorient (56). - Défilé de l'administration pénitentiaire pour le 14 Juillet Les personnels pénitentiaires défilent à Agen et Nouméa (Nouvelle-Calédonie) L'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) a participé au défilé du 14 Juillet à Agen. 17 juillet 2012 Plan Canicule 2012 Pour de bonnes conditions estivales dans les établissements pénitentiaires Comme tous les ans depuis 2003, l'administration pénitentiaire rappelle les consignes et dispositifs à mettre en oeuvre dans les établissements pénitentiaires, en cas de fortes chaleurs et de déclenchement du plan canicule par l'autorité préfectorale. 09 juillet 2012 Appel à projets Pour la formation professionnelle des personnes détenues en région Aquitaine La Région Aquitaine s'est engagée depuis le 1er janvier 2011, dans l'expérimentation du transfert, de l'organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues et ce afin de porter l'enjeu de l'accès à la qualification de ces dernières. - Des personnes détenues participent depuis 2007 à un projet humanitaire qui vise à fabriquer des presses à briques pour l'association «Ecoles du monde». Douze presses à briques ont été envoyées au mois de février 2013 pour construire des écoles à Mahajanga. Un projet qui a permis aux personnes . 17 avril 2013 Le développement durable à l'administration pénitentiaire Des pistes pour protéger l'environnement et devenir éco-citoyen La direction de l'administration pénitentiaire s'est engagée dans une politique de développement durable et a défini plusieurs objectifs. 09 avril 2013 Les stages de citoyenneté Une alternative à l'incarcération Instaurés par la loi du 9 mars 2004, les stages de citoyenneté sont une alternative à l'emprisonnement. Au 1er janvier 2013, 858 personnes suivies par les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en milieu ouvert accomplissent un stage de citoyenneté. Parmi elles, 55 sont . 29 mars 2013 Journée de l'eau dans les prisons - Développer l'accès à la culture et à l'enseignement Régions Bourgogne, Centre et Champagne-Ardenne L'une des missions essentielles de l'administration pénitentiaire est de contribuer à l'insertion ou la réinsertion des personnes détenues [ART 2 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009]. La réinsertion passe notamment par l'enseignement, la culture, le sport ou le travail. La direction . 11 décembre 2012 Le Téléthon dans les établissements pénitentiaires Sports et relais Cette année encore, les établissements, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et les partenaires ont participé et ont réaffirmé leur engagement au Téléthon notamment en faveur des personnes en situation d'handicap. 28 novembre 2012 Salon des maires et des collectivités Travail en détention et aménagements de peine Du mardi 20 au jeudi 22 novembre s'est déroulé le salon des maires et des collectivités locales à Paris (porte de Versailles). - Dimanche 16 octobre, les 285 personnes détenues du quartier maison d'arrêt (QMA) de Loos ont été transférées au QMA du nouveau centre pénitentiaire de Lille Annoeullin. 15 septembre 2011 Exposition photos « coeurs de nature » dans les prisons françaises Lancement de l'exposition "coeurs de nature" sur les grilles du Sénat et dans les prisons françaises. 09 septembre 2011 Projection du film « Les intouchables » à la maison d'arrêt d'Angoulême Dans le cadre d'un partenariat avec le festival français d'Angoulême, 30 personnes détenues ont assisté jeudi 25 août à la projection du film « Les intouchables » à la maison d'arrêt d'Angoulême. 26 août 2011 Opérations « nos quartiers d'été en milieu pénitentiaire » Retrouvez les web épisodes réalisés par des personnes détenues des établissements de Maubeuge et Bapaume sur leur initiation à la culture brésilienne. 19 août 2011 Concert à la maison d'arrêt de Foix dans le cadre du festival "Ingénieuse Afrique" - DROITS DÉMARCHES TEXTES RÉFORMES JUSTICE EN RÉGION Ministère de la Justice Organisation de la Justice Publications Prison et réinsertion Europe et international Histoire et patrimoine Le ministère Le Garde des Sceaux Le porte parole Organigramme Budget Chiffres clés La Justice en France L'ordre judiciaire Justice pénale Justice civile Justice des mineurs L'ordre administratif Frais de justice Statistiques Outils pédagogiques Fiches pratiques Guides professionnels Rapports thématiques Bulletin officiel Périodiques Sites Internet Audiovisuel Nos émissions Prison et réinsertion Vie en détention Vie hors détention Projets immobiliers Personnes prises en charge Emploi pénitentiaire Annuaires pénitentiaires Justice européenne Justice internationale Etudes de droit comparé Partenaires du ministère La parole à. Architecture et chantiers Justice et Histoire Repères historiques Le ministère et l'Histoire Archives de la justice Patrimoine immatériel - Du 15 au 21 octobre se déroulait la 23e édition de la semaine du goût avec pour thème : «le goût c'est tout ! 17 octobre 2012 Questions/Réponses Concours de surveillant pénitentiaire Vous souhaitez passer le concours de surveillant pénitentiaire mais vous vous posez des questions ? 19 septembre 2012 Les jeux pénitentiaires Régions PACA, Corse Du lundi 10 au vendredi 14 septembre ont eu lieu les 1er jeux pénitentiaires dans la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Marseille (régions PACA, Corse). 07 septembre 2012 Tournée de l'Orchestre symphonique de Bretagne Concert dans 7 prisons de la région Bretagne 3 questions à Pascal Lecuyer, adjoint au chef de département des politiques d'insertion de probation et de prévention de la récidive à la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Rennes. 17 août 2012 Nos quartiers d'été dans les établissements du Nord Sport versus culture : l'important est de participer ! - Du 3 juillet au 30 septembre, l'administration pénitentiaire propose une exposition sur la vie carcérale : «la pénitentiaire à Clairvaux» à l'Hostellerie des Dames de l'Abbaye. L'entrée est gratuite. 23 décembre 2014 Colis de fin d'année en détention Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué par ses proches ou par une association jusqu'au lundi 5 janvier 2015 inclus. 08 décembre 2014 Le ministère de la Justice recrute Devenez surveillant pénitentiaire, un métier aux multiples facettes Dans une période où les créations d'emplois se font rares dans la fonction publique, le ministère de la Justice lance une 2e session de recrutement de surveillants pénitentiaires. L'objectif : favoriser la lutte contre la récidive et améliorer les conditions de travail des personnels . 20 novembre 2014 Devenez DSP ou DPIP Le ministère de la Justice recrute - Durant les mois de juillet et août, l'association Hors Cadre propose aux personnes détenues de la région Nord-Pas-de-Calais de nombreuses activités, dans le cadre du dispositif «Nos quartiers d'été en milieu pénitentiaire». 08 août 2012 Exposition à la maison centrale de Poissy 2 moulages de statues du Louvre exposés Deux moulages de statues, le Gladiateur Borghèse et la Vénus callipyge, sont exposés dans la cour de promenade de la maison centrale de Poissy. Ces statues resteront tout l'été dans la cour de l'établissement, réaménagée récemment par des paysagistes. 27 juillet 2012 Opération « Jeux pour tous, Tous en jeux ». Ateliers de sport dans les prisons du Nord Du 18 au 22 juin, la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille (DISP) a organisé une semaine de découverte sportive : « Jeux pour tous, Tous en jeux ». Dans le sillon des prochains jeux Olympiques de Londres (du 27 juillet au 12 août), la DISP de Lille a sensibilisé les . 18 juillet 2012 - Elisabeth Biscarrat, gagnante de Masterchef 2011 donne un cours de pâtisserie Lundi 20 février, Elisabeth Biscarrat, lauréate du concours Masterchef 2011 sur TF1, s'est rendue à la maison d'arrêt de Strasbourg (MAF). 22 février 2012 L'enseignement pour les personnes détenues Le Directeur de l'administration pénitentiaire, Henri Masse, et le Directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer, ont signé, le 8 décembre 2011, les nouveaux textes (convention et circulaire), organisant et renforçant le partenariat entre les deux administrations. 31 janvier 2012 Accompagner les familles de personnes détenues Rencontre avec une association Jeannette Favre est à l'origine en 1993 de la première fédération régionale des maisons d'accueil des familles et amis de personnes détenues et de l'union nationale UFRAMA. Assistante sociale de formation, elle a exercé pendant 14 ans sa profession à la maison d'arrêt de Saintes (17), avec la . 30 janvier 2012 - En tout, 333 personnes . 14 février 2013 Inauguration de la boulangerie au centre pénitentiaire de Nantes Fabrication et distribution de pain dans l'établissement Jeudi 7 février 2013 a eu lieu l'inauguration de la boulangerie du quartier maison d'arrêt de Nantes. Opérationnel depuis l'automne 2012, cet atelier va permettre de produire quotidiennement 1 400 baguettes. 21 janvier 2013 Les partenariats associatifs à l'administration pénitentiaire Travailler ensemble en faveur de la réinsertion des personnes détenues L'administration pénitentiaire accomplit ses missions notamment en matière de réinsertion en partenariat avec de nombreuses associations au niveau local et national. Serge Canape, chef du bureau des politiques sociales et d'insertion (PMJ2) à l'administration pénitentiaire revient sur les actions . 24 décembre 2012 En prison pendant les fêtes de fin d'année Moments de convivialité et envoi de colis 24 décembre 2012 - Grâce à un partenariat avec la société GAIA (partenaire privé de l'administration pénitentiaire regroupant les sociétés Idex et Avenance), 6 personnes détenues peuvent désormais travailler quotidiennement à . 02 février 2011 Le Louvre à la Maison centrale de Poissy Mercredi 26 janvier, Jean-Amédée Lathoud, directeur de l'administration pénitentiaire, et Henri Loyrette, président-directeur du Louvre, ont inauguré l'exposition « Au-delà des murs » à la Maison centrale de Poissy. Brochure de présentation Prison et réinsertion L'administration pénitentiaire 9 articles Les personnes prises en charge 8 articles La vie en détention 14 articles La vie hors détention 6 articles Les chiffres clefs 21 articles Les règles pénitentiaires européennes lien Concours lien Métiers lien Textes et réformes lien Annuaire pénitentiaire lien L'histoire de l'administration pénitentiaire lien Les projets immobiliers lien Assesseur commission de discipline - Journées européennes du patrimoine 2014 A l'occasion des Journées européennes du patrimoine, les 20 et 21 septembre 2014 (programme mis en ligne prochainement), le ministère de la Justice vous donne la possibilité de visiter la maison d'arrêt de Paris la santé. L'occasion de découvrir la dernière prison située au coeur de Paris, bâti en . 24 juillet 2014 Préserver la biodiversité en détention Signature d'une charte à la maison d'arrêt de Strasbourg Jeudi 22 mai, Alain Reymond, directeur de la maison d'arrêt de Strasbourg a signé la charte «tous unis pour plus de biodiversité» à la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) qui encadre l'utilisation des produits phytosanitaires et favorise les comportements écologiques en détention. Depuis 2008, . 14 juin 2014 Les équipes régionales d'intervention et de sécurité Leurs missions - L'administration pénitentiaire et l'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) mettent à disposition des internautes une frise historique retraçant l'histoire des uniformes pénitentiaires de 1822 à nos jours. 10 octobre 2013 L'Equithérapie en milieu carcéral Une expérience réussie à la maison centrale d'Arles Le 16 septembre dernier, la Fondation de France a remis un prix à l'association Hugo B, pour son intervention d'équithérapie à la maison centrale d'Arles, menée en partenariat avec l'administration pénitentiaire. Thierry Boissin, psychologue intervenant au sein de l'association, revient sur . 20 septembre 2013 Guide des activités physiques et sportives En milieu carcéral Un guide sur la pratique et l'organisation du sport en détention à destination des acteurs du monde du sport et des personnels pénitentiaires vient d'être publié. 13 septembre 2013 Le métier de CPIP Interview de 2 conseillères pénitentiaires d'insertion et de probation - L'administration pénitentiaire recrute Ouverture des inscriptions L'administration pénitentiaire recrute sur concours en externe et interne du brevet au Bac+3. Inscription en ligne. Envie de découvrir les métiers pénitentiaires et de poser vos questions ? Rendez-vous au salon Paris pour l'emploi les 1er et 2 octobre 2015. Vous êtes intéressés par les métiers . 10 septembre 2015 Prison : se réinsérer grâce à la médiation animale Atelier éducation canine avec l'association handi'chiens Depuis 2013, le centre pénitentiaire d'Alençon-Condé sur-Sarthe collabore avec l'association handichiens. Objectif : faire participer des personnes détenues à l'éducation de chiens pour les personnes handicapées pendant 6 mois grâce au soutien financier de la Fondation de France et la Fondation . 15 juillet 2015 Exposition "la pénitentiaire à Clairvaux" Les 900 ans de l'abbaye de Clairvaux - L'association Lieux fictifs, partenaire de l'administration pénitentiaire, est un laboratoire de création, d'éducation, de formation et d'expérimentation autour de l'image. Dans le cadre de ses activités, elle organise des ateliers de cinéma en détention, forme les personnes détenues aux métiers . 24 décembre 2013 Colis de fin d'année en détention Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué par ses proches ou par une association jusqu'au lundi 6 janvier 2014 inclus. 05 décembre 2013 Les règles européennes de probation Harmoniser les législations et les pratiques professionnelles Adoptées en janvier 2010 par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, les règles européennes relatives à la probation déclinent 108 principes fondamentaux et recommandations concrètes. Elles visent à guider l'exécution des mesures et sanctions en milieu ouvert par les services pénitentiaires . - La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 permet dès le 1er juin 2011 aux citoyens de participer aux commissions de discipline dans les établissements pénitentiaires. 28 avril 2011 L'administration pénitentiaire et l'Institut Randstad s'associent pour faciliter le retour à l'emploi d'anciennes détenues. Mardi 19 avril a eu lieu la remise des bourses de l'Institut Randstad pour l'Egalité des Chances et le Développement Durable 14 avril 2011 Journée de défense et de citoyenneté à la maison d'arrêt d'Osny dans le Val-d'Oise Mercredi 6 avril, s'est déroulée une journée de défense et de citoyenneté (anciennement appelée journée d'appel de préparation à la défense) à la maison d'arrêt d'Osny dans le Val-d'Oise. 05 avril 2011 Ouverture de la 1re boulangerie pénitentiaire à la prison de Toulon-La Farlède Le 31 mars dernier a eu lieu l'inauguration de la toute première boulangerie pénitentiaire. - Le 23 mai 2011, le tribunal de grande instance (TGI) de Saverne a, en partenariat avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Bas-Rhin, signé avec la mairie de Saverne une convention permettant l'exécution collective, via des chantiers groupés, des mesures de travail . 31 mai 2011 Galop d'essai réussi au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure Mardi 24 mai, une activité équitation a été organisée au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure dans l'Allier. 25 mai 2011 Remise d'un prix à 6 élèves détenues de la maison d'arrêt de Metz Dans le cadre du concours "dis-moi dix mots qui nous relient" à l'académie française 17 mai 2011 2ème édition du Challenge national de basket pénitentiaire à Paris-Bercy 10 mai 2011 Devenez assesseur en commission de discipline dans les établissements pénitentiaires - Le défilé du 14 juillet 2014 des personnels de l'administration pénitentiaire Visite de la maison d'arrêt Le Mans - Les Croisettes L'ÉNAP défile le 14 juillet à Agen Témoignage d'un tigiste L'Orchestre National de Lille à la maison d'arrêt de Sequedin Bracelet électronique, une alternative à l'incarcération Le SPIP de Paris, un acteur de la réinsertion Travail et formation professionnelle en détention Le PSEM : une autre façon d'accomplir une peine privative de liberté Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective SEP RIEP 2° version Tour de France cycliste pénitentiaire : ils l'ont fait ! Le BEX, un poste avancé de l'exécution des peines Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur le parcours de mobilisation SEP Salon des maires École nationale d'administration pénitentiaire : des métiers à découvrir Tour de France cycliste pénitentiaire : étape Muret-Agen - Le ministère de la Justice recrute des directeurs des services pénitentiaires (DSP) (BAC+3) et des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) (BAC+3) sur concours. Les inscriptions aux concours sont ouvertes jusqu'au lundi 1er décembre 2014. 24 octobre 2014 Devenez conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation Le ministère de la justice recrute Vous avez un BAC +2 et vous souhaitez vous investir dans un métier humain ? Le ministère de la justice recrute 212 conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) sur toute la France sur concours. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 12 novembre sur devenircpip.fr 20 octobre 2014 Travail en détention Les établissements de Rhône-Alpes et Auvergne, partenaires des entreprises Vous êtes une entreprise et vous êtes intéressés par le travail en détention ? L'administration pénitentiaire propose différentes solutions qui associent maîtrise des coûts et souplesse. 15 octobre 2014 - Les équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) ont été créés par la circulaire du 27 février 2003 en réponse à des incidents survenus en détention l'année précédente (mutinerie, évasion). 12 juin 2014 Prévention du suicide en détention L'administration pénitentiaire se mobilise L'administration pénitentiaire poursuit sa politique volontariste de prévention du suicide en détention mise en place dès 1967. Une mobilisation qui s'est traduite par la mise en place d'un grand plan national d'actions de prévention du suicide des personnes détenues en 2009 et la création en 2010 . 16 mai 2014 Tourner un film en prison Modalités et conditions Vous souhaitez tourner un film, une fiction ou les images d'illustration pour des documentaires dans un établissement pénitentiaire? Voici les conditions à respecter afin de faire une demande à l'administration pénitentiaire. 17 avril 2014 Le CLIP : aider les détenus à se former en informatique - Marseille: festival international du documentaire Des personnes détenues aux Baumettes participent au festival. 19 juillet 2011 Défilé de l'administration pénitentiaire au 14 juillet Des éleves de l'école d'administration pénitentiaire ont défilé le 14 juillet. Visionnez le film fait par l'ENAP sur le défilé. 15 juillet 2011 Placement sous surveillance électronique Avec le bracelet électronique, le système pénitentiaire se modernise L'administration pénitentiaire poursuit le développement de sa politique d'alternative à l'incarcération, conformément aux objectifs fixés par la révision générale des politiques publiques (RGPP). L'utilisation du bracelet électronique est un des moyens permettant cette évolution. 12 juillet 2011 Canicule : sensibilisation des établissements pénitentiaires - Moment d'échange à la maison d'arrêt de Foix autour d'un concert de musique. 11 août 2011 Remise de diplômes de frigoriste au centre pénitentiaire de Faa'a en Polynésie Retour sur la formation frigoriste, installateur et réparateur qui vient de s'achever au centre pénitentiaire de Faa'a 03 août 2011 Participation de 6 personnes détenues à la course Risoul-Vauban Les 30 et 31 juillet, 15 coureurs (dont 6 personnes détenues) ont participé à la course cycliste Risoul Vauban 03 août 2011 Musique à coeurs ouverts au centre de détention de Joux-la-ville Mercredi 20 juillet s'est déroulée l'opération « musique à coeurs ouverts » au centre de détention de Joux-la-Ville 03 août 2011 Retour sur le premier défilé du 14 juillet pour l'ENAP A l'occasion de la fête nationale du 14 juillet, les membres de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) ont défilé pour la première fois à Agen, ville dans laquelle est située l'Ecole. 20 juillet 2011 - «Nous avons voulu réduire la fracture sociale, qui freine la réinsertion de certaines personnes détenues» En complément des enseignements proposés par les unités locales d'enseignement (ULE), présentes dans chaque établissement pénitentiaire, le club informatique pénitentiaire (CLIP) contribue à la réinsertion des personnes détenues en les sensibilisant à l'utilisation d'Internet et aux outils de . 10 mars 2014 Modalités de vote pour les personnes détenues Les personnes détenues peuvent voter, comme tous citoyens sous réserve qu'elles respectent les conditions spécifiques du scrutin, qu'elles jouissent de leurs droits civils et politiques et qu'elles ne soient dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi. 26 décembre 2013 TIG : Convention de partenariat avec la Poste Contribuer à la réinsertion par le travail 26 décembre 2013 Un partenaire de l'administration pénitentiaire récompensé Lieux fictifs reçoit le prix spécial de l'agence Europe-Education-Formation-France - Prévu par l'article 6 III de la loi du 9 juillet 2010, le dispositif électronique de protection anti-rapprochement « DEPAR » consiste à contrôler, par le biais d'un matériel technique, l'interdiction faite à une personne mise en examen ou condamnée pour un crime ou un délit commis dans un contexte . 22 novembre 2011 Le service de l'emploi pénitentiaire au Salon MIDEST Le service de l'emploi pénitentiaire était au salon MIDEST du 15 au 18 novembre 2011 10 novembre 2011 Le Louvre est partenaire de l'administration pénitentiaire Le Louvre, premier musée du monde signe une convention avec l'administration pénitentiaire 27 octobre 2011 La semaine du goût dans les prisons françaises Du 17 au 23 octobre s'est déroulé la semaine du goût en France. Dans les établissements pénitentiaires français, plusieurs manifestations ont eu lieu à destination des personnes détenues. 18 octobre 2011 Transfert de personnes détenues au CP de Lille Annoeullin - Sensibilisation et ateliers autour de l'eau Dans le cadre de la 20e journée mondiale de l'eau, l'administration pénitentiaire a mené différentes actions afin de sensibiliser personnes détenues et personnels sur le gaspillage de l'eau. 19 mars 2013 La médiation animale en détention Un pas vers la réinsertion Depuis fin novembre 2012, le centre de détention de Saint-Mihiel (55- département de la Meuse) expérimente la médiation animale auprès des personnes détenues.Chaque semaine des intervenants extérieurs proposent bénévolement une séance d'1h30 de médiation animale avec des labradors. Objectif : . 21 février 2013 Le Louvre-Lens dans les prisons du Nord La question du temps vue par les personnes détenues Lundi 18 février 2013 a eu lieu la journée de restitution du projet artistique «Le temps en chantier». Débuté en avril 2012, ce dispositif visait à sensibiliser les personnes détenues à l'art, notamment dans le cadre de l'ouverture du Louvre-Lens inauguré le 4 décembre 2012. - Si vous souhaitez porter plainte, contactez la police ou la gendarmerie. Merci de votre compréhension. Liste des articles 16 février 2016 Ouverture de la base cynotechnique de Lyon 10e anniversaire de la création des unités cynotechniques pénitentiaires Après l'ouverture de la première base cynotechnique en 2006 à Fresnes et la seconde en 2011 à Toulouse, une troisième base située près de Lyon à Meyzieu (69) a été inaugurée le 9 février. L'occasion de fêter le 10e anniversaire de la création des bases cynotechniques et de revenir sur leurs . 02 février 2016 Victor Hugo s'invite en prison Exposition Les Misérables au centre pénitentiaire Sud Francilien Depuis le 26 janvier et jusqu'au 26 avril, le centre pénitentiaire Sud Francilien (Seine-et Marne) accueille une exposition pas comme les autres ! Conçue par les personnes détenues, l'exposition Les Misérables, est installée dans l'espace muséographique de l'établissement. 28 septembre 2015 - Sites justice Les mots-clés de la Justice - Lexique Multilinguisme La réforme judiciaire J21 La réforme pénale Justice : état des savoirs Justice des enfants et des adolescents Sve - Saisine par voie électronique PARTENAIRES INAVEM CESDIP La documentation française Touteleurope.fr Mission de recherche ''Droit et Justice'' INHESJ Le Défenseur des droits TOILE - JUSTICE Sites des juridictions Sites des écoles de la Justice Sites des professionnels Casier judiciaire Ado-Justice Alerte-Enlèvement e-justice Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Accès au droit Aide juridictionnelle Concours Culture Famille NTIC Professionnels Rapports Actualités Formulaires Discours : Contacter le ministère de la Justice : Mentions légales : Plan du site : Flux RSS : Twitter : Répertoire des informations publiques : - Tour de france cycliste pénitentiaire : étape Privas - Le Pontet Le départ du Tour de France cycliste pénitentiaire Ensemble, c'est le Tour - Tour de France cycliste pénitentiaire La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur les droit des détenus Point presse d'André Ride, Inspecteur Général des Services Judiciaires Le travail d'intérêt général, une sanction utile au condamné et à la société L'entraînement pour le Tour de france cycliste pénitentiaire Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur l'amménagement des peines ARBO / RUBRIQUE Le garde des Sceaux Le ministère de la Justice Actualité du ministère Organisation de la Justice Prison et réinsertion Justice pénale Justice des mineurs Justice civile Aide aux victimes Europe et international Publications Histoire et patrimoine Budget et statistiques
 

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- www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/decouvrez-l-armee-de-terre/nos-evenements/forum-des-metiers-et-de-l-orientation-vimoutiers - 26.04.2016 Forum des métiers et de l' orientation à Vimoutiers Vimoutiers
- www.recrutement.terre.defense.gouv.fr/decouvrez-l-armee-de-terre/nos-evenements/salon-studyrama-nancy-le-23-avril - 23.04.2016 Nancy Salon Studyrama à Nancy le 23 avril
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- www.recrutement.terre.defense.gouv.fr - Il y a 2 semaines 5 jours Forum des métiers et de l' orientation à Vimoutiers 26.04.2016 Vimoutiers Soirée Plug&Work Lille le 26 avril 2016 26.04.2016 - S'engager à 17 ans 24 avril à 16h58 - Salon Studyrama à Nancy le 23 avril 23.04.2016
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- www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr - 12/153 Accès à l'emploi 9/153 Activité partielle 13/153 Alternance 8/153 Apprentissage 6/153 Chômage 2/153 CHSCT 2/153 Comité d'entreprise 9/153 Compétitivité 45/153 Concurrence 6/153 Conseiller du salarié 48/153 Consommation 2/153 Contrat de génération 26/153 Convention collective 2/153 Dialogue social 81/153 Droit du travail 2/153 Emploi d'avenir 88/153 Entreprise 2/153 Europe 2/153 Femmes 10/153 Fonds social européen 153/153 Formation professionnelle 2/153 Handicap 5/153 Industrie 5/153 Insertion 52/153 Inspection du travail 2/153 investissement 23/153 Jeunes 32/153 Médecine du travail 7/153 Mutation économique 83/153 Organisation des services 7/153 Prévention 11/153 Qualification 26/153 Salaires 45/153 Santé au travail 2/153 Securité travail 2/153 Senior 2/153 Statistiques 17/153 VAE - 12/159 Accès à l'emploi 10/159 Activité partielle 14/159 Alternance 8/159 Apprentissage 6/159 Chômage 2/159 CHSCT 2/159 Comité d'entreprise 8/159 Compétitivité 39/159 Concurrence 7/159 Conseiller du salarié 41/159 Consommation 2/159 Contrat de génération 24/159 Convention collective 2/159 Dialogue social 74/159 Droit du travail 2/159 Emploi d'avenir 72/159 Entreprise 2/159 Europe 2/159 Femmes 10/159 Fonds social européen 159/159 Formation professionnelle 2/159 Handicap 5/159 Industrie 6/159 Insertion 45/159 Inspection du travail 2/159 investissement 22/159 Jeunes 29/159 Médecine du travail 8/159 Mutation économique 72/159 Organisation des services 4/159 Prévention 12/159 Qualification 24/159 Salaires 39/159 Santé au travail 2/159 Securité travail 2/159 Senior 2/159 Statistiques 18/159 VAE - 8/153 Accès à l'emploi 7/153 Activité partielle 10/153 Alternance 6/153 Apprentissage 3/153 Chômage 1/153 CHSCT 1/153 Comité d'entreprise 4/153 Compétitivité 35/153 Concurrence 4/153 Conseiller du salarié 36/153 Consommation 1/153 Contrat de génération 23/153 Convention collective 1/153 Dialogue social 66/153 Droit du travail 1/153 Emploi d'avenir 59/153 Entreprise 1/153 Europe 1/153 Femmes 9/153 Fonds social européen 153/153 Formation professionnelle 1/153 Handicap 4/153 Industrie 5/153 Insertion 49/153 Inspection du travail 1/153 investissement 16/153 Jeunes 26/153 Médecine du travail 6/153 Mutation économique 73/153 Organisation des services 3/153 Prévention 9/153 Qualification 23/153 Salaires 32/153 Santé au travail 1/153 Securité travail 1/153 Senior 1/153 Statistiques 13/153 VAE
 

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- www.temps.travail.gouv.fr - 23.04 17:15 Victimes de discrimination à l'embauche, qui contacter ? #LesCompetencesDabord t.co/YzbGa60bc1 t.co/ajyYMnaUmM 23.04 14:35 Le nom et l'origine peuvent obliger à envoyer 4 fois plus de CV #LesCompetencesDabord t.co/AHmCefPQyy t.co/OhMBOQSx5c
 

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- Justice / Textes et réformes / Zoom sur l'action de groupe en matière de consommation - « L'action de groupe en matière de consommation »
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- www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-210604-sur-leconomie-numerique-10430/ - Loi du 21/06/04 sur l'économie numérique
- www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-221210-exercice-des-professions-du-droit-12213/ - 5 articles Loi du 22/12/10 exercice des professions du droit
- www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-230606-sur-les-successions-et-liberalites-10183/ - 12 articles Loi du 23/06/06 sur les successions et libéralités
- www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-230708-sur-la-reforme-des-institutions-11201/ - 25 articles Loi du 23/07/08 sur la réforme des institutions
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[ www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr ] Vigicrues : Information nationale  

- www.vigicrues.developpement-durable.gouv.fr - Actualisation le dimanche 24 avril 2016 à 09h52 Actualisation le dimanche 24 avril 2016 à 09h52 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 24 avril 2016 à 16h00 Carte de référence : 24042016_10 Bulletin publié le : 24/04/2016 à 09:52:34 Prochain bulletin publié au plus tard le : 24/04/2016 à 16:00:00 Des précipitations ont arrosé une large zone centre-est du pays entre vendredi et hier samedi. Elles ont généré une hausse modérée des niveaux sur la Loue (dép. Les pluies de la semaine dernière avaient généré des crues de saison notamment sur la Saône. La décrue est maintenant bien amorcée sur les parties amont. Sur les parties aval de cette rivière, les niveaux restent relativement élevés, justifiant leur maintien en vigilance jaune. De pluies faibles sont attendues aujourd'hui dimanche sur les secteurs concernés par la vigilance jaune. Elles ne seront pas de nature à générer de nouvelles hausses de niveaux des cours d'eau. - Actualisation le dimanche 24 avril 2016 à 15h53 Actualisation le dimanche 24 avril 2016 à 15h53 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 25 avril 2016 à 10h00 Carte de référence : 24042016_16 Bulletin publié le : 24/04/2016 à 15:53:12 Prochain bulletin publié au plus tard le : 25/04/2016 à 10:00:00 Les pluies de la semaine dernière ont généré une crue de saison sur la Saône. Les niveaux restent relativement élevés sur les tronçons aval de cette rivière, justifiant leur maintien en vigilance jaune. De pluies faibles sont attendues aujourd'hui dimanche et demain lundi sur les secteurs concernés par la vigilance jaune. Elles ne seront pas de nature à générer de nouvelles hausses de niveaux. Sur la Saône, la lente décrue tout juste amorcée sur les parties aval va donc se poursuivre. Actualisation le dimanche 24 avril 2016 à 15h53 - Sur la Loue, le pic de crue va donc se propager vers les parties les plus en aval. Sur la Saône, la décrue va se poursuivre, ralentie par les apports amont liés aux pluies des deux derniers jours. Actualisation le dimanche 24 avril 2016 à 09h52
 

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[ www.vigicrues.gouv.fr ] Vigicrues : Information nationale  

- www.vigicrues.gouv.fr - Actualisation le dimanche 24 avril 2016 à 09h52 Actualisation le dimanche 24 avril 2016 à 09h52 Prochaine carte publiée au plus tard le dimanche 24 avril 2016 à 16h00 Carte de référence : 24042016_10 Bulletin publié le : 24/04/2016 à 09:52:34 Prochain bulletin publié au plus tard le : 24/04/2016 à 16:00:00 Des précipitations ont arrosé une large zone centre-est du pays entre vendredi et hier samedi. Elles ont généré une hausse modérée des niveaux sur la Loue (dép. Les pluies de la semaine dernière avaient généré des crues de saison notamment sur la Saône. La décrue est maintenant bien amorcée sur les parties amont. Sur les parties aval de cette rivière, les niveaux restent relativement élevés, justifiant leur maintien en vigilance jaune. De pluies faibles sont attendues aujourd'hui dimanche sur les secteurs concernés par la vigilance jaune. Elles ne seront pas de nature à générer de nouvelles hausses de niveaux des cours d'eau. - Actualisation le dimanche 24 avril 2016 à 15h53 Actualisation le dimanche 24 avril 2016 à 15h53 Prochaine carte publiée au plus tard le lundi 25 avril 2016 à 10h00 Carte de référence : 24042016_16 Bulletin publié le : 24/04/2016 à 15:53:12 Prochain bulletin publié au plus tard le : 25/04/2016 à 10:00:00 Les pluies de la semaine dernière ont généré une crue de saison sur la Saône. Les niveaux restent relativement élevés sur les tronçons aval de cette rivière, justifiant leur maintien en vigilance jaune. De pluies faibles sont attendues aujourd'hui dimanche et demain lundi sur les secteurs concernés par la vigilance jaune. Elles ne seront pas de nature à générer de nouvelles hausses de niveaux. Sur la Saône, la lente décrue tout juste amorcée sur les parties aval va donc se poursuivre. Actualisation le dimanche 24 avril 2016 à 15h53 - Sur la Loue, le pic de crue va donc se propager vers les parties les plus en aval. Sur la Saône, la décrue va se poursuivre, ralentie par les apports amont liés aux pluies des deux derniers jours. Actualisation le dimanche 24 avril 2016 à 09h52
 
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